LU
loi/2014/08/04/n2
Texte législatif (4 Articles)
Version consolidée applicable au 13/09/2019 : Loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant,
scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval.
Texte consolidé
La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but
d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur
juridique.
Liste des modificateurs
Loi du 22 août 2019 modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l’équipement meublant, scientifique, informatique
et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à l’équipement meublant, scientifique, informatique et autre de la
Maison du Savoir, de la Maison des Sciences humaines, de la Maison du Nombre, des Arts et des Étudiants
et du Centre de Calcul, de la Maison de l’Innovation, de la Halle d’essais Ingénieurs, du Bâtiment Laboratoires
et de la Maison de Livre à Belval pour les besoins de l’Université du Luxembourg, du Luxembourg Institute
of Science and Technology, du Luxembourg Institute of Socio-Economic Research, du Fonds national de la
Recherche, de la Fondation RESTENA, de LUXINNOVATION GIE, du Centre de gestion pour formation
continue et professionnelle universitaire GIE, de la Luxembourg Income Study, asbl et du Centre de Formation
Professionnelle Continue Dr Robert WIDONG, asbl.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de
140.000.000 euros.
Les travaux sont réalisés par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site
de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les
modalités prévues à l'article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la
réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
loi du 04 août 2014
Version consolidée au 13 septembre 2019