LU
Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012.
Texte législatif (5 Articles)
13 mai 2014
Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 avril 2014 et celle du Conseil d’Etat du 29 avril 2014 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat
ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2012 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
A. Recettes et dépenses courantes et en capital
I – Recettes effectives
11.305.987.449,15 EUR
II – Dépenses effectives
11.512.053.316,90 EUR
III – Excédent de dépenses
-206.065.867,75 EUR
B. Recettes et dépenses pour ordre
I – Recettes pour ordre
5.310.896.030,08 EUR
II – Dépenses pour ordre
5.321.237.964,71 EUR
III – Excédent de dépenses pour ordre
-10.341.934,63 EUR
L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour
ordre» dont le solde positif s’établit alors à 13.121.490,93 EUR.
L’excédent de dépenses du compte général de 2012 qui génère un déficit de 206.065.867,75 EUR est porté
au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -889.277.372,71 EUR.
Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2012 comme suit
I – Fonds des communes
Fonds communal de péréquation conjoncturelle
52.062.815,75 EUR
Fonds de dépenses communales
2.372.969,91 EUR
II – Fonds d’autres tiers
Consignations judiciaires
9.420.186,16 EUR
L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de
l’exercice 2012 comme suit
I – Fonds spéciaux de l’Etat
Fonds d’investissements publics administratifs
61.545.526,11 EUR
Fonds d’assainissement en matière de surendettement
399.673,25 EUR
Fonds de la coopération au développement
1.905.898,50 EUR
Fonds communal de dotation financière
0,00 EUR
Fonds de crise
21.715.472,77 EUR
Fonds social culturel
2.879,61 EUR
Fonds de la dette publique
10.607.759,67 EUR
Fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier
613.294,02 EUR
Fonds spécial des eaux frontalières
1.054.065,33 EUR
Fonds pour l’emploi
67.746.583,07 EUR
Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’Etat
29.475.336,68 EUR
Fonds pour la loi de garantie
79.883.142,75 EUR
Fonds pour la gestion de l’eau
30.106.341,54 EUR
Fonds de l’Innovation
23.110.309,52 EUR
Fonds climat et énergie
466.959.126,13 EUR
Fonds pour les monuments historiques
33.358.843,43 EUR
Fonds d’équipement militaire
149.685.965,90 EUR
Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture
12.937.487,56 EUR
Fonds spécial de la pêche
131.845,81 EUR
Fonds pour la protection de l’environnement
44.623.080,57 EUR
Fonds de pension
818.904,48 EUR
Fonds du rail
255.365.669,43 EUR
Fonds pour la réforme communale
714.500,00 EUR
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux
36.851.064,82 EUR
Fonds des routes
47.946.632,01 EUR
Fonds d’investissements publics scolaires
74.574.624,49 EUR
Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales
63.809.959,07 EUR
Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières
105.450.902,80 EUR
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
31.567.267,12 EUR
Fonds d’équipement sportif national
44.532.160,50 EUR
Fonds pour la promotion touristique
7.750.742,54 EUR
Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat
1 705 245 059,48 EUR
II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire
Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor
244.365.657,41 EUR
Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux
778.699.769,87 EUR
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre des Finances,
Château de Berg, le 6 mai 2014.
Pierre Gramegna
Henri
Doc. parl. 6577; sess. ord. 2012-2013; sess extraord. 2013 et sess extraord. 2013-2014.
Budget des recettes
Budget pour ordre
Total Recettes courantes
10.674.054.519,00
Total Recettes pour ordre
5.310.896.030,08
Total Recettes en capital
631.932.930,15
Total Dépenses pour ordre
5.321.237.964,71
Total des recettes
11.305.987.449,15
Excédent de dépenses
-10.341.934,63
Budget des dépenses
Total des avoirs sur Fonds spéciaux
Total Dépenses courantes
10.253.334.496,99
Fonds de tiers
9.420.186,16
Total Dépenses en capital
1.258.718.819,91
Fonds des communes
54.435.785,66
Fonds de l'Etat
1.705.245.059,48
Total des dépenses
11.512.053.316,90
Total des Fonds
1.769.101.031,30
Résultat de l'exercice
-206.065.867,75
CORD : Crédit ordinaire
D : Dépassement
CNLI : Crédit non limitatif
TE : Transfert émis
CSDE : Crédit sans distinction d'exercice
TR : Transfert reçu
CNST : Crédit non susceptible de transfert
CNSM : Crédit non susceptible de majoration
Compte général - Exercice 2012
Abbréviations utilisées dans ce document
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES
64 - MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4)
37.000
37.10
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités
CORD
1.550.000.000,00
1.550.000.000,00
1.536.870.243,99
37.001
37.10
DIVERS
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités
CORD
81.578.947,00
81.578.947,00
80.887.907,58
37.010
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette
CORD
620.000.000,00
620.000.000,00
627.807.016,59
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires
CORD
2.650.000.000,00
2.650.000.000,00
2.470.456.547,81
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
1.253.634,99
37.013
37.20
DIVERS
Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes
physiques
CORD
146.927.900,00
146.927.900,00
135.832.014,30
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux
CORD
280.000.000,00
280.000.000,00
301.296.918,19
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune
CORD
230.000.000,00
230.000.000,00
267.474.004,59
37.022
37.00
13.60
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)
CORD
45.000.000,00
45.000.000,00
43.246.749,11
37.023
37.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard
CORD
10.000.000,00
10.000.000,00
16.418.749,13
37.024
37.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes
analogues
CORD
1.100.000,00
1.100.000,00
2.353.321,96
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes
CORD
26.000.000,00
26.000.000,00
35.212.581,71
37.026
37.00
13.60
Retenue libératoire nationale sur les intérêts
CORD
40.000.000,00
40.000.000,00
39.857.647,97
37.027
37.00
13.60
Contributions de crise
CORD
12.000.000,00
12.000.000,00
13.602.353,89
Total de la section 64.0
5.693.606.847,00
5.693.606.847,00
5.572.569.691,81
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées
CORD
200.000,00
200.000,00
205.706,26
36.091
36.09
13.60
Taxe sur le loto
CORD
3.000.000,00
3.000.000,00
3.107.946,01
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino
CORD
18.000.000,00
18.000.000,00
17.507.769,66
Total de la section 64.1
21.200.000,00
21.200.000,00
20.821.421,93
Section 64.0 - Impôts directs
Section 64.1 - Impôts indirects
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
16.010
16.11
09.20
Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques
CORD
30.000,00
30.000,00
0,00
16.070
16.00
01.22
Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers
CORD
1.000,00
1.000,00
220,70
36.100
36.09
01.22
ILNAS: recettes du service de métrologie
CORD
19.000,00
19.000,00
18.068,38
38.000
DIVERS
13.90
ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation
CORD
9.600,00
9.600,00
3.600,00
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs
CORD
100,00
100,00
0,00
Total de la section 64.2
59.700,00
59.700,00
21.889,08
28.001
DIVERS
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie
électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O.
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
1.000.000,00
28.003
DIVERS
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
CORD
1.300.000,00
1.300.000,00
1.541.531,55
Total de la section 64.3
2.300.000,00
2.300.000,00
2.541.531,55
11.350
DIVERS
DIVERS
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages
CORD
750.000,00
750.000,00
766.225,65
12.090
12.21
13.90
Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat
CORD
100,00
100,00
0,00
14.380
39.40
12.12
Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite
d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements
CORD
420.000,00
420.000,00
265.103,37
Total de la section 64.4
1.170.100,00
1.170.100,00
1.031.329,02
Administration des douanes et des accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)
CORD
50.000,00
50.000,00
48.878,38
28.000
DIVERS
09.20
Produit de la taxe sur l'électricité
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
970.304,29
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de
droits de douane et d'accise
CORD
1.009.000.000,00
1.009.000.000,00
990.780.425,88
36.011
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales
CORD
190.000.000,00
190.000.000,00
199.821.644,56
36.012
36.02
13.60
Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes
CORD
85.000.000,00
85.000.000,00
83.122.329,46
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique
CORD
2.500.000,00
2.500.000,00
2.355.856,93
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs
CORD
27.000.000,00
27.000.000,00
24.367.770,02
36.021
36.03
12.10
Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds
CORD
8.000.000,00
8.000.000,00
10.662.424,90
36.022
36.03
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance
CORD
90.000,00
90.000,00
140.409,83
Section 64.4 - Remboursements de dépenses
Section 64.5 - Douanes et accises
Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances
Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
36.023
36.03
13.60
Taxe de consommation sur le gaz naturel
CORD
6.000.000,00
6.000.000,00
4.321.046,98
36.024
36.03
13.60
Surtaxe sur les boissons confectionnées
CORD
15.000,00
15.000,00
16.181,40
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets
CORD
620.000,00
620.000,00
577.816,05
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise
communs
CORD
50.000,00
50.000,00
12.126,75
38.000
DIVERS
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation
CORD
50.000,00
50.000,00
90.174,00
38.050
38.00
13.60
Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires
CORD
20.000,00
20.000,00
26.138,32
39.001
DIVERS
01.22
Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources
propres à ces communautés
CORD
4.500.000,00
4.500.000,00
3.938.213,68
Total de la section 64.5
1.333.895.000,00
1.333.895.000,00
1.321.251.741,43
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.011
16.11
12.40
Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques
CORD
10.000,00
10.000,00
27.565,11
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée
CORD
2.400.652.324,00
2.400.652.324,00
2.499.355.147,34
36.030
36.04
13.60
Droits d'hypothèques
CORD
23.500.000,00
23.500.000,00
25.420.278,35
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires
CORD
880.000,00
880.000,00
948.984,99
36.032
36.04
13.60
Taxe d'abonnement sur les titres de société
CORD
630.000.000,00
630.000.000,00
612.368.402,35
36.050
36.06
13.60
Droits d'enregistrement
CORD
140.000.000,00
140.000.000,00
145.008.914,35
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances
CORD
38.000.000,00
38.000.000,00
42.467.383,03
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation
CORD
870.000,00
870.000,00
800.134,45
38.040
38.50
10.40
Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la
pêche dans les eaux intérieures)
CORD
17.320,00
17.320,00
11.832,42
38.041
38.50
10.40
Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe
CORD
6.000,00
6.000,00
3.850,00
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre
CORD
11.900.000,00
11.900.000,00
12.533.430,00
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des
dessins ou modèles
CORD
3.100.000,00
3.100.000,00
1.826.434,00
Total de la section 64.6
3.248.935.644,00
3.248.935.644,00
3.340.772.356,39
16.000
16.20
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques
CORD
1.445.000,00
1.445.000,00
1.727.948,52
16.010
16.11
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises
CORD
46.700.000,00
46.700.000,00
45.219.399,22
16.020
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées
CORD
270.000,00
270.000,00
271.597,30
Section 64.7 - Recettes domaniales
Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9)
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois
CORD
1.530.000,00
1.530.000,00
2.046.965,87
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l'institut viti-vinicole
CORD
21.000,00
21.000,00
35.316,58
16.052
16.12
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages
CORD
2.337.000,00
2.337.000,00
2.518.764,17
16.060
DIVERS
01.25
Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes
CORD
3.273.000,00
3.273.000,00
5.863.108,31
16.061
DIVERS
01.25
Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de
Luxembourg-Kirchberg
CORD
180.000,00
180.000,00
136.982,11
16.062
DIVERS
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
CORD
743.000,00
743.000,00
743.776,04
16.063
DIVERS
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
CORD
100,00
100,00
0,00
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement
CORD
65.750,00
65.750,00
41.098,81
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l'Etat
CORD
16.000,00
16.000,00
6.565,35
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières
CORD
5.650,00
5.650,00
1.834,52
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables
CORD
100,00
100,00
0,00
28.000
DIVERS
01.25
Parking du St Esprit: redevance d'exploitation
CORD
674.000,00
674.000,00
1.000.040,36
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche
CORD
230.000,00
230.000,00
263.199,53
Total de la section 64.7
57.490.600,00
57.490.600,00
59.876.596,69
12.320
16.12
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations
ionisantes
CORD
70.000,00
70.000,00
67.601,18
12.360
16.12
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux
intérieures de la deuxième catégorie
CORD
5.600,00
5.600,00
6.578,53
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences
CORD
61.000,00
61.000,00
58.741,48
12.380
16.12
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à
l'étranger
CORD
250.000,00
250.000,00
520.332,55
16.046
16.12
DIVERS
Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de
la Santé
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
2.083.663,29
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial
CORD
5.500.000,00
5.500.000,00
5.520.704,79
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
CORD
50.000,00
50.000,00
51.438,16
28.000
DIVERS
09.10
Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la
production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
CORD
100,00
100,00
549.756,99
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes
CORD
4.000.000,00
4.000.000,00
4.234.207,01
36.101
36.09
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides
CORD
10.000,00
10.000,00
10.875,00
38.000
DIVERS
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation
CORD
200.000,00
200.000,00
187.407,76
38.001
DIVERS
DIVERS
Autres transferts de revenus des entreprises
CORD
325.000,00
325.000,00
325.917,73
38.002
DIVERS
05.22
Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments
CORD
100,00
100,00
0,00
Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
38.003
DIVERS
10.10
Taxes de contrôle des viandes
CORD
100,00
100,00
325.655,27
38.004
DIVERS
10.10
Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés
CORD
100,00
100,00
0,00
38.005
DIVERS
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets
CORD
100,00
100,00
0,00
38.006
DIVERS
13.90
Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension
CORD
1.300.000,00
1.300.000,00
394.600,04
38.050
38.00
01.34
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat
CORD
75.000,00
75.000,00
160.179,91
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en
numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre
CORD
12.500.000,00
12.500.000,00
12.972.218,20
38.052
38.00
03.10
Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines
victimes de dommages corporels
CORD
5.000,00
5.000,00
21.787,19
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)
CORD
400.000,00
400.000,00
352.086,91
Total de la section 64.8
25.752.100,00
25.752.100,00
27.843.751,99
12.360
12.16
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs
permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage
des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures)
CORD
125,00
125,00
0,00
12.361
12.16
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la
protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles
CORD
100,00
100,00
0,00
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
CORD
35.000,00
35.000,00
60.494,88
12.381
12.16
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
CORD
5.000,00
5.000,00
2.356,21
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à
la voirie de l'Etat et à ses dépendances
CORD
1.800.000,00
1.800.000,00
2.220.437,22
38.000
DIVERS
04.42
Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),
remboursements d'aides de l'Etat pour autres études
CORD
100,00
100,00
10.532,28
Total de la section 64.9
1.840.325,00
1.840.325,00
2.293.820,59
Total du département 64
10.386.250.316,00
10.386.250.316,00
10.349.024.130,48
Section 64.9 - Remboursements
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8)
11.300
48.22
DIVERS
Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés
remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois
CORD
3.000.000,00
3.000.000,00
3.165.700,07
11.301
48.22
10.30
Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage
CORD
7.200.000,00
7.200.000,00
6.392.184,67
11.302
48.22
10.30
Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat
CORD
25.000,00
25.000,00
0,00
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier
de la voirie de l'Etat
CORD
25.000,00
25.000,00
35.092,68
12.301
48.22
13.90
Communes: contribution aux coûts de la certification de groupe FSC
CORD
2.500,00
2.500,00
1.135,65
Total de la section 65.0
10.252.500,00
10.252.500,00
9.594.113,07
11.353
DIVERS
DIVERS
Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions
CORD
1.000,00
1.000,00
1.783,20
16.000
16.20
06.00
Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour
l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat
CORD
125.000,00
125.000,00
0,00
42.000
42.00
06.12
Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance
pension
CORD
100,00
100,00
269,15
42.002
42.00
06.12
Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat
CORD
250.000,00
250.000,00
975.859,60
Total de la section 65.1
376.100,00
376.100,00
977.911,95
11.300
48.22
DIVERS
Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois
CORD
150.000,00
150.000,00
130.409,29
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage
CORD
200.000,00
200.000,00
146.289,55
11.320
DIVERS
05.22
CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat
concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour
enfants
CORD
150.000,00
150.000,00
102.490,63
11.321
DIVERS
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de
personnel
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
667.265,06
11.323
DIVERS
05.22
Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat
CORD
100,00
100,00
0,00
28.015
28.20
12.60
P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice
CORD
20.000.000,00
20.000.000,00
30.000.000,00
28.016
28.20
13.90
BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice
CORD
30.000.000,00
30.000.000,00
30.000.000,00
28.017
28.20
13.90
ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice
CORD
100,00
100,00
0,00
38.000
DIVERS
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice
CORD
100,00
100,00
0,00
Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale
Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics
Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
42.310
47.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements
CORD
30.000,00
30.000,00
712.672,42
Total de la section 65.2
51.530.300,00
51.530.300,00
61.759.126,95
10.320
10.00
13.90
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance
CORD
100.000,00
100.000,00
111.076,59
11.320
DIVERS
05.22
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions
(commissaires du gouvernement)
CORD
100.000,00
100.000,00
360.124,97
11.330
DIVERS
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions
CORD
100,00
100,00
136.296,94
11.340
DIVERS
11.70
Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés
par l'Etat
CORD
37.600,00
37.600,00
38.749,06
16.010
16.11
12.20
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un
système intégré de gestion du personnel de l'Etat
CORD
226.850,00
226.850,00
0,00
16.071
16.00
11.00
Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations
CORD
100.000,00
100.000,00
405.700,25
38.000
DIVERS
13.90
ILNAS: remboursement des frais d'audit
CORD
353.200,00
353.200,00
205.897,44
38.010
38.20
13.90
Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)
CORD
20.000,00
20.000,00
1.650,00
38.011
38.20
13.90
Remboursement d'aides étatiques
CORD
50.000,00
50.000,00
59.106,00
38.012
38.20
13.90
SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances
de l'Etat pour le service public
CORD
100.000,00
100.000,00
413.441,62
Total de la section 65.3
1.087.750,00
1.087.750,00
1.732.042,87
10.011
10.00
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
888.657,77
11.000
11.00
12.44
Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne
CNLI,CNST,CSDE
9.000.000,00
9.000.000,00
10.400.061,72
16.000
16.20
13.90
Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat
CORD
3.000.000,00
3.000.000,00
2.368.375,95
16.010
16.11
03.00
Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs
CORD
37.500,00
37.500,00
54.174,00
16.034
16.12
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes
CORD
3.000.000,00
3.000.000,00
1.818.877,52
16.040
16.12
06.32
Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés
CORD
350.000,00
350.000,00
227.757,40
16.041
16.12
06.32
Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des
foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses
CORD
500.000,00
500.000,00
916.485,57
16.042
16.12
06.32
Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à
l'étranger
CORD
250.000,00
250.000,00
178.084,26
16.043
16.12
06.32
ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille
CORD
1.500.000,00
1.500.000,00
1.833.242,17
16.050
16.12
10.10
Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements
CORD
173.000,00
173.000,00
306.919,51
16.051
16.12
DIVERS
Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la
vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses
CORD
5.000,00
5.000,00
6.033,70
Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non financières
Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
16.052
16.12
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes
CORD
1.800.000,00
1.800.000,00
1.622.718,71
16.053
16.12
08.30
INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes
CORD
130.000,00
130.000,00
135.020,17
16.056
16.12
13.90
Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la
vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses
CORD
20.000,00
20.000,00
75.463,12
16.058
16.12
13.90
SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de
publications
CORD
2.000,00
2.000,00
1.748,70
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et
remboursements
CORD
200.000,00
200.000,00
585.589,46
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements
CORD
100.000,00
100.000,00
153.463,73
16.072
16.00
03.30
Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes
CORD
759.000,00
759.000,00
988.918,08
16.073
16.00
06.32
Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes
CORD
200.000,00
200.000,00
195.864,44
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement
CORD
50.000,00
50.000,00
44.526,98
16.079
16.00
06.32
ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
CORD
95.000,00
95.000,00
141.316,67
16.080
16.00
06.32
ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
38.040
38.50
04.50
Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours
des adultes et d'autres recettes diverses
CORD
255.000,00
255.000,00
0,00
38.041
38.50
01.40
Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
4.809.981,56
38.042
38.50
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée
CORD
50.000,00
50.000,00
62.679,04
38.043
38.50
13.90
Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire
CORD
100.000,00
100.000,00
156.578,17
38.055
38.00
12.10
Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais
CORD
20.000,00
20.000,00
34.572,00
39.000
DIVERS
01.32
Département de l'économie: versement des recettes et remboursements
CORD
298.000,00
298.000,00
112.411,62
Total de la section 65.4
23.895.500,00
23.895.500,00
28.119.522,02
27.000
27.10
07.10
Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende
CORD
100,00
100,00
0,00
28.004
DIVERS
12.14
SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat)
CORD
4.646,00
4.646,00
0,00
28.010
28.20
13.90
Participations de l'Etat dans le capital de sociétés anonymes
CORD
100.000.000,00
100.000.000,00
169.293.930,27
Total de la section 65.5
100.004.746,00
100.004.746,00
169.293.930,27
10.000
10.00
13.90
Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise
CORD
100,00
100,00
0,00
10.010
10.00
01.40
Recettes et remboursements dans le cadre de la coopération internationale
CORD
500.000,00
500.000,00
501.458,25
11.300
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions
CORD
10.000,00
10.000,00
17.812,76
11.301
39.40
12.34
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel
CORD
100.000,00
100.000,00
0,00
Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux
Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
11.302
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions
CORD
100,00
100,00
1.402,30
11.360
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions
CORD
100,00
100,00
325.385,60
11.361
39.40
13.90
Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-
écluses de la Moselle
CORD
1.090.000,00
1.090.000,00
1.166.906,93
12.360
39.10
10.10
Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais
connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les
organismes d'intervention
CORD
100,00
100,00
0,00
12.380
39.10
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen
CORD
100,00
100,00
0,00
14.010
39.40
12.34
Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais
d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée
CORD
450.000,00
450.000,00
102.558,69
16.045
16.12
07.20
Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région
CORD
75.000,00
75.000,00
61.265,22
39.000
DIVERS
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits
agricoles achetés par les organismes d'intervention
CORD
100,00
100,00
0,00
39.003
DIVERS
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers
CORD
300.000,00
300.000,00
0,00
39.004
DIVERS
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres
recettes constituant des ressources propres à ces communautés
CORD
100,00
100,00
0,00
39.007
DIVERS
05.20
Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le
cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois"
CORD
100,00
100,00
0,00
39.008
DIVERS
07.30
Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation
des substances chimiques (REACH)
CORD
15.000,00
15.000,00
0,00
53.000
39.10
10.10
FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de
l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et
1290/05 du 21.06.05
CORD
300.000,00
300.000,00
76.612,46
Total de la section 65.6
2.840.800,00
2.840.800,00
2.253.402,21
10.002
10.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999
CORD
2.500,00
2.500,00
7.814,92
16.010
16.11
11.10
Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi
du 29 mai 2009
CORD
100,00
100,00
1.260.000,00
16.011
16.11
11.10
Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai
CORD
750.000,00
750.000,00
55.000,00
26.010
26.10
13.10
Intérêts de fonds en dépôt
CORD
45.000.000,00
45.000.000,00
16.840.778,92
29.000
29.00
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
277.830,20
38.000
DIVERS
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie
CORD
1.000,00
1.000,00
23.548.848,27
Total de la section 65.7
46.753.600,00
46.753.600,00
41.990.272,31
10.000
10.00
13.90
Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
1.309.512,27
Section 65.7 - Recettes d'exploitation
Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
10.001
10.00
13.90
Remboursements sur note de crédit
CORD
100,00
100,00
0,00
10.002
10.00
13.90
Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le
département de la Justice
CORD
10.000,00
10.000,00
1.288.859,54
10.003
10.00
13.90
Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne
CORD
1.000,00
1.000,00
1.024.752,51
10.004
10.00
06.20
Remboursements d'indemnisation versée par l'Etat à certaines victimes
CORD
10.000,00
10.000,00
21.610,00
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées
CORD
5.000.000,00
5.000.000,00
2.826.065,92
16.040
16.12
06.32
Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par
l'Etat
CORD
3.500.000,00
3.500.000,00
2.834.964,13
38.000
DIVERS
13.90
Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
38.001
DIVERS
13.90
Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail
CORD
1.000,00
1.000,00
4.302,50
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques
CORD
100,00
100,00
0,00
Total de la section 65.8
9.523.200,00
9.523.200,00
9.310.066,87
Total du département 65
246.264.496,00
246.264.496,00
325.030.388,52
Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES
10.632.514.812,00
10.632.514.812,00
10.674.054.519,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL
94 - MINISTERE DES FINANCES
Section 94.1 - Autres recettes en capital
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
CORD
100,00
100,00
0,00
56.040
56.50
13.60
Droits de succession
CORD
47.000.000,00
47.000.000,00
67.502.317,88
57.010
57.20
13.90
Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)
CORD
25.000,00
25.000,00
72.986,11
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location
CORD
100,00
100,00
0,00
58.031
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués
CORD
350.000,00
350.000,00
428.467,00
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
3.727.566,67
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
3.184.848,74
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables
CORD
400.000,00
400.000,00
673.303,50
Total de la section 94.1
49.775.200,00
49.775.200,00
75.589.489,90
Total du département 94
49.775.200,00
49.775.200,00
75.589.489,90
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR
Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1)
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires
CORD
100,00
100,00
475.000,00
84.090
84.23
01.53
Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché
versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain
CORD
100,00
100,00
0,00
96.000
96.11
14.10
Produits d'emprunts nouveaux
CORD
100,00
100,00
546.280.000,00
96.001
96.11
01.23
Emission de certificats de trésorerie
CORD
100,00
100,00
0,00
96.002
96.11
01.23
Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat
CORD
100,00
100,00
82.477,45
Total de la section 95.0
500,00
500,00
546.837.477,45
12.371
51.10
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA
CORD
69.750,00
69.750,00
70.720,00
17.000
96.12
02.00
Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par
le Grand-Duché
CORD
100,00
100,00
0,00
53.360
58.22
07.10
Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la
propriété immobilière
CORD
7.000.000,00
7.000.000,00
7.733.507,74
59.000
59.11
11.00
FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de
zones industrielles et de l'exécution de projets analogues
CORD
3.000.000,00
3.000.000,00
1.701.735,06
86.030
86.40
04.42
Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
Total de la section 95.1
10.070.850,00
10.070.850,00
9.505.962,80
Total du département 95
10.071.350,00
10.071.350,00
556.343.440,25
Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL
59.846.550,00
59.846.550,00
631.932.930,15
Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat
Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Liste civile
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.120.280,00
1.120.280,00
1.120.280,00
10.001
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.752.616,00
4.752.616,00
4.752.616,00
10.002
10.00
01.10
Frais de représentation du Chef de l'Etat
CORD
671.093,00
671.093,00
671.093,00
10.003
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Héritier
CORD
150.000,00
150.000,00
150.000,00
10.004
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.418.531,00
1.418.531,00
1.418.531,00
10.005
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean
CORD
233.729,00
233.729,00
233.729,00
10.007
10.00
01.10
Frais de fonctionnement et dépenses courantes
CORD
686.800,00
686.800,00
686.800,00
11.000
DIVERS
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
167.037,00
167.037,00
164.790,35
Total de la section 00.0
9.200.086,00
9.200.086,00
9.197.839,35
Section 00.1 - Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés
CORD
31.210.471,00
31.210.471,00
31.210.471,00
10.001
10.00
01.10
Médiateur
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.245.695,00
1.245.695,00
1.245.695,00
Total de la section 00.1
32.456.166,00
32.456.166,00
32.456.166,00
Section 00.2 - Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.930.552,00
3.930.552,00
3.930.552,00
Total de la section 00.2
3.930.552,00
3.930.552,00
3.930.552,00
Section 00.3 - Conseil d'Etat
10.000
DIVERS
13.90
Dotation au profit du Conseil d'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.342.992,00 D
3.515.904,97
3.222.860,97
Total de la section 00.3
3.342.992,00
3.515.904,97
3.222.860,97
Section 00.4 - Gouvernement
11.000
DIVERS
DIVERS
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
11.975.864,00
11.975.864,00
11.580.991,00
11.130
11.12
DIVERS
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
219.000,00 TR
225.300,00
221.624,90
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.500,00 D TR
6.100,00
5.654,95
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CPUBLIE,CSDE
26.000,00 TR
31.500,00
31.230,45
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
270.000,00
270.000,00
264.329,36
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.160.000,00
1.160.000,00
1.009.905,18
12.020
12.14
01.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
6.000,00
6.000,00
5.941,58
12.021
12.14
01.10
Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2.500,00
2.500,00
1.758,38
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
18.000,00 TR
20.735,00
20.734,70
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de bureau
CORD
3.100,00
3.100,00
2.241,96
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
730.000,00 D TR
797.700,00
797.662,50
12.070
12.12
01.10
Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
137.000,00
137.000,00
91.659,36
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
79.000,00
79.000,00
76.313,73
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
350.000,00 D
490.000,00
488.390,50
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
240.000,00 D TR
364.700,00
364.686,77
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
325.000,00
325.000,00
301.414,56
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.050.000,00 D
1.165.000,00
1.138.130,81
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur
papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et
d'entretien du site Internet legilux.lu, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000.000,00 D
7.750.000,00
7.424.604,77
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses
CORD
1.000,00
1.000,00
927,06
12.300
DIVERS
01.10
Indemnités de représentation des membres du gouvernement
CNLI,CNST,CPUBLIE
549.250,00
549.250,00
516.027,68
12.305
DIVERS
01.10
Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00 D
306.000,00
293.960,89
12.321
DIVERS
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses
diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.800.000,00 D
2.482.000,00
2.076.586,13
12.330
DIVERS
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
355.000,00
355.000,00
354.966,20
12.340
DIVERS
01.10
Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation,
promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
650.000,00
650.000,00
572.506,37
12.341
DIVERS
01.30
Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations
CORD
90.000,00 TE
88.100,00
86.102,32
12.343
DIVERS
03.60
Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres
CORD
612.000,00
612.000,00
612.000,00
12.344
DIVERS
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance
dépenses diverses
CORD
18.000,00 TE
14.900,00
14.506,60
12.345
DIVERS
02.00
Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses
CORD
50.000,00 TE
46.700,00
46.616,96
12.346
DIVERS
12.60
Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information
CORD
203.000,00
203.000,00
200.549,95
12.347
DIVERS
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de
l'Enrôlement forcé: dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
34.000,00
34.000,00
33.109,09
12.348
DIVERS
01.40
Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses
CORD
55.000,00 TE
51.000,00
50.687,73
12.350
DIVERS
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00 D
150.000,00
78.664,32
12.356
DIVERS
02.00
Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
12.360
DIVERS
01.10
Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.365
DIVERS
11.40
Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en
rapport avec des publications, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
197.511,73
12.375
DIVERS
01.10
Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
32.000,00 TE
30.000,00
30.000,00
12.380
DIVERS
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes
téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation, frais d'experts
et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
267.000,00 D
1.232.000,00
1.213.079,23
12.385
DIVERS
13.90
Computer Emergency Response Team: frais de mise en oeuvre et d'exploitation des opérations de prévention et de
prise en charge de la lutte contre la cybercriminalité
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
580.000,00
580.000,00
575.350,98
33.002
33.00
08.50
Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la la‹cité
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.005
33.00
01.10
Financement des partis politiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.565.000,00
2.565.000,00
2.563.855,00
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles de la presse
CNSM
93.463,00
93.463,00
93.463,00
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne
et internationale
CNSM
455.000,00
455.000,00
455.000,00
34.040
34.42
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
26.399,80
34.090
34.49
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
CORD
20.000,00 TE
17.265,00
10.000,00
35.060
35.00
01.43
Contribution à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
55.000,00 D TR
58.000,00
58.000,00
43.000
43.22
01.10
Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.550
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNST,CORD
25.653,00
25.653,00
22.231,85
12.805
DIVERS
01.10
Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à
CNST,CORD
15.583,00
15.583,00
15.582,50
Total de la section 00.4
30.772.213,00
35.875.713,00
34.024.960,85
Section 00.5 - Conseil économique et social
11.000
DIVERS
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
392.197,00 D
397.791,20
397.791,20
11.010
DIVERS
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
189.896,00 D
255.167,89
255.167,89
11.020
DIVERS
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
2.651,00
2.651,00
2.454,42
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
7.650,00
7.650,00
5.004,54
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
37.750,00
37.750,00
30.513,10
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
20.000,00
20.000,00
15.707,70
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
500,00
500,00
0,00
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
21.000,00
21.000,00
20.528,85
12.120
12.30
01.10
Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
289.800,00
289.800,00
238.184,59
12.121
12.30
01.10
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et
social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction
CNLI,CNST,CPUBLIE
13.000,00
13.000,00
7.464,28
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
1.000,00 TE
500,00
0,00
12.130
12.16
01.10
Frais de publication
CORD
31.500,00
31.500,00
11.730,00
12.310
DIVERS
01.43
Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social
de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat
CORD
2.000,00
2.000,00
0,00
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux
CPUBLIE,CSDE
3.500,00 TR
4.000,00
4.000,00
Total de la section 00.5
1.012.444,00
1.083.310,09
988.546,57
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement
11.010
DIVERS
02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.189.511,00
2.189.511,00
1.471.084,16
11.020
DIVERS
02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
7.505,22
7.505,22
11.030
DIVERS
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
758.819,00
758.819,00
113.106,46
11.040
DIVERS
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
02.00
Indemnités d'habillement
CORD
3.280,00
3.280,00
3.279,64
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3.000,00
3.000,00
2.117,92
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
33.760,00
33.760,00
31.311,01
12.030
12.16
02.00
Frais d'acquisition de vêtements de travail
CORD
1.300,00
1.300,00
1.298,05
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau
CORD
15.750,00 TR
19.750,00
15.335,00
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.075.000,00
2.075.000,00
1.981.620,81
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
25.000,00
25.000,00
22.954,66
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations
CPUBLIE,CSDE
400.000,00
400.000,00
362.737,30
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
25.000,00
25.000,00
21.671,37
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations
CPUBLIE,CSDE
60.000,00 TR
69.900,00
60.473,25
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
153.320,00 TR
163.320,00
158.334,89
12.125
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
200.000,00 TE
176.100,00
38.695,75
12.134
12.16
02.00
Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses
diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
67.800,00
67.800,00
67.781,00
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel
CORD
20.000,00
20.000,00
18.076,25
12.300
DIVERS
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la cantine
CORD
2.000,00
2.000,00
1.950,06
Total de la section 00.6
6.033.740,00
6.041.145,22
4.379.332,80
Section 00.7 - Cultes
11.000
DIVERS
08.50
Traitements des ministres des cultes
CNLI,CNST,CSDE
24.870.495,00
24.870.495,00
23.280.468,64
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien
CORD
26.000,00
26.000,00
26.000,00
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire
CNSM
6.250,00
6.250,00
6.250,00
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants
CNSM
44.675,00
44.675,00
44.675,00
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite
CNSM
24.500,00
24.500,00
24.500,00
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfessionnelles
CNSM
3.000,00
3.000,00
0,00
33.014
33.00
08.50
Subsides au culte catholique
CNSM
41.150,00
41.150,00
41.150,00
33.015
33.00
08.50
Subsides aux cultes orthodoxes
CNSM
3.000,00
3.000,00
3.000,00
33.016
33.00
08.50
Subsides au culte musulman
CNSM
2.480,00
2.480,00
2.480,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
34.060
34.41
04.42
Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire
CORD
2.480,00
2.480,00
2.480,00
Total de la section 00.7
25.024.030,00
25.024.030,00
23.431.003,64
Section 00.8 - Médias et Communications
11.132
11.12
08.40
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
58.250,00
58.250,00
53.957,93
11.136
11.12
08.40
Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.500,00
1.500,00
1.041,18
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
100,00
100,00
0,00
12.011
12.13
12.60
Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1.500,00
1.500,00
929,94
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
85.000,00
85.000,00
82.774,53
12.013
12.13
12.60
Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
12.000,00
12.000,00
6.614,61
12.020
12.14
12.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1.500,00
1.500,00
784,37
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
800,00
800,00
0,00
12.080
12.11
12.60
Bâtiments, exploitation et entretien
CORD
3.250,00
3.250,00
2.215,64
12.120
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
24.240,00
24.240,00
22.195,00
12.125
12.30
12.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
24.000,00
24.000,00
21.530,56
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle
CORD
500,00
500,00
217,00
12.300
DIVERS
08.40
Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation,
dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
53.000,00
53.000,00
38.819,05
12.345
DIVERS
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de
documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
464.800,00 D
694.650,10
654.905,78
12.370
DIVERS
08.40
Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise
CPUBLIE,CSDE
256.000,00 D
256.000,20
256.000,00
31.050
31.32
08.40
Promotion de la presse écrite
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.520.000,00
7.520.000,00
6.736.492,00
31.052
31.32
12.60
Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le
maintien des infrastructures essentielles de télévision
CPUBLIE,CSDE
950.000,00 D
950.000,01
950.000,00
33.012
33.00
08.40
Médias et communications: subsides à des associations
CNSM
5.000,00
5.000,00
5.000,00
35.030
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
108.900,00
108.900,00
25.100,55
41.010
41.40
12.60
Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
465.279,00
465.279,00
463.680,02
41.011
41.40
12.60
Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.645.200,00
1.645.200,00
1.645.200,00
41.012
41.40
12.60
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"
CNLI,CNST,CPUBLIE
20.000.000,00
20.000.000,00
20.000.000,00
35.530
35.40
12.60
Contributions à des organismes internationaux
CNST,CORD
3.800,00
3.800,00
2.863,33
Total de la section 00.8
31.684.619,00
31.914.469,31
30.970.321,49
11.010
DIVERS
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
134.305,00
134.305,00
129.462,51
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.750,00 TR
3.625,00
3.625,00
12.000
12.15
13.90
Indemnités pour services de tiers
CORD
3.900,00 TR
6.250,00
6.250,00
Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
100,00
100,00
27,60
12.011
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
8.000,00
8.000,00
7.774,35
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
8.000,00
8.000,00
7.785,01
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
1.200,00 TE
970,00
836,48
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
1.700,00 TE
1.530,00
791,65
12.100
12.11
01.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.000,00
20.000,00
19.311,84
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
6.000,00
6.000,00
3.612,13
12.130
12.16
01.10
Frais de publication
CORD
3.000,00 TE
650,00
0,00
12.190
12.30
01.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CPUBLIE,CSDE
7.000,00 TE
5.295,00
4.949,59
35.060
35.00
01.43
Contribution à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.200,00 TR
4.430,00
4.413,20
Total de la section 00.9
199.155,00
199.155,00
188.839,36
Total du département 00
143.655.997,00
149.240.531,59
142.790.423,03
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.43
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
27.000,00
27.000,00
24.827,62
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.700,00
2.700,00
0,00
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.470.000,00
1.470.000,00
1.322.625,81
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
5.840,00
5.840,00
4.689,42
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau
CORD
79.250,00 TE
75.750,00
67.982,39
12.060
12.12
01.40
Frais d'entretien et adaptation du système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des
affaires étrangères et de ses missions à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.828.646,00 D TR
7.745.843,00
1.933.061,48
12.070
12.12
01.40
Frais d'entretien des équipements informatiques
CORD
1.870,00
1.870,00
1.740,94
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
23.000,00
23.000,00
20.020,06
12.120
12.30
01.40
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.121
12.30
01.42
Frais de traduction
CPUBLIE,CSDE
3.500,00
3.500,00
2.300,00
12.125
12.30
01.42
Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de
ses missions à l'étranger, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
27.000,00
27.000,00
26.616,08
12.140
12.16
01.40
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à
son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions
diplomatiques et consulaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
68.800,00
68.800,00
54.340,23
12.190
12.30
01.42
Participation à des stages et cours de perfectionnement, participation à des cours de formation en vue des concours
d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais
d'organisation et de participation
CPUBLIE,CSDE
7.000,00
7.000,00
6.280,00
12.192
12.30
01.42
Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.250
DIVERS
12.14
Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de membre non-permanent au Conseil de
sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
684.400,00
684.400,00
666.944,70
12.300
DIVERS
01.42
Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
52.000,00
52.000,00
46.340,76
12.310
DIVERS
01.42
Achat de timbres de chancellerie
CNLI,CNST,CPUBLIE
7.000,00
7.000,00
7.000,00
12.320
DIVERS
01.42
Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données
CPUBLIE,CSDE
91.000,00 TR
92.500,00
92.295,32
12.340
DIVERS
01.42
Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
143.800,00 D
243.174,00
238.038,95
12.350
DIVERS
01.42
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
42.000,00 TE
37.200,00
36.886,51
12.352
DIVERS
01.42
Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.000,00
3.000,00
0,00
12.361
DIVERS
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère
des Affaires Etrangères
CPUBLIE,CSDE
26.000,00
26.000,00
24.580,21
12.362
DIVERS
01.42
Frais protocolaires en relation avec l'aéroport
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations
luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à
l'étranger
CNSM
23.500,00
23.500,00
23.498,21
35.010
35.20
01.42
Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations
luxembourgeoises, frais généraux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.301,00 TR
20.101,00
20.101,00
Total de la section 01.0
4.633.007,00
10.647.578,00
4.620.169,69
11.000
DIVERS
01.42
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
13.154.281,00
13.154.281,00
13.068.217,23
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.826.600,00
6.826.600,00
6.740.052,00
11.091
11.12
01.42
Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
145.500,00
145.500,00
140.343,41
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
601.750,00 D TR
734.750,00
734.340,36
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
375.000,00
375.000,00
364.993,86
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de
bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personnel
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.180.856,00 TR
10.228.556,00
10.227.801,17
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
528.000,00 D
811.200,00
804.121,66
12.012
12.13
01.42
Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
245.341,00
245.341,00
222.470,68
12.080
12.11
01.42
Frais généraux d'entretien des immeubles
CPUBLIE,CSDE
820.000,00 TE
782.300,00
765.150,65
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
730.000,00
730.000,00
714.530,55
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.200.000,00
1.200.000,00
1.180.784,15
12.100
12.11
01.42
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.983.965,00 D
2.176.274,00
2.066.595,75
12.250
DIVERS
01.42
Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que
responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier
diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts
CPUBLIE,CSDE
1.170.000,00 TE
1.155.000,00
1.140.177,14
12.251
DIVERS
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.022.908,00
1.022.908,00
974.870,63
12.254
DIVERS
01.42
Frais de déplacement
CPUBLIE,CSDE
370.000,00 TE
337.000,00
327.178,02
12.256
12.30
01.42
Frais de contentieux et d'experts
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
110.000,00
110.000,00
95.742,32
12.300
DIVERS
01.42
Frais de représentation, actions de promotion économique, commerciale et culturelle du Luxembourg à l'étranger
organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: frais protocolaires en relation
avec l'utilisation des salons VIP et autres frais en relation avec les aéroports à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
825.000,00 TE
810.000,00
801.042,41
Total de la section 01.1
40.289.201,00
40.844.710,00
40.368.411,99
11.300
11.00
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg
et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
14.975,00
14.975,00
10.095,00
12.300
DIVERS
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg
et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
62.500,00
62.500,00
33.952,42
35.030
35.40
DIVERS
Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et
frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère international
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.460.666,00 D
8.514.438,00
8.476.646,84
35.031
35.40
DIVERS
Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions
internationales de secours et de solidarité
CORD
1.405.000,00
1.405.000,00
1.401.123,58
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales
ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.002.561,00 D
4.451.180,00
4.375.965,72
Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger
Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
100.000,00
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
425.000,00 D
10.325.000,00
10.324.754,27
Total de la section 01.2
11.470.702,00
24.873.093,00
24.722.537,83
12.140
12.16
01.52
Promotion de l'image du Luxembourg
CORD
20.500,00
20.500,00
20.492,49
35.040
35.50
DIVERS
Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.650.000,00
2.650.000,00
2.570.664,96
Total de la section 01.3
2.670.500,00
2.670.500,00
2.591.157,45
Section 01.4 - Immigration
11.000
DIVERS
01.40
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
707.632,00 D
812.033,47
812.033,47
11.010
DIVERS
01.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.179.730,00
1.179.730,00
20.081,34
11.020
DIVERS
01.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
01.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
44.714,00
44.714,00
0,00
11.040
DIVERS
01.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
01.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.900,00
1.900,00
1.350,00
12.000
12.15
01.40
Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
130.000,00 D
306.000,00
297.935,49
12.002
12.15
01.40
Indemnités pour services de tiers: jetons de présence
CORD
730,00
730,00
375,00
12.020
12.14
01.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
3.450,00 TR
7.050,00
6.491,87
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
1.200,00
1.200,00
825,15
12.070
12.12
01.40
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
30.000,00
30.000,00
28.200,50
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
202.000,00 TR
208.159,00
208.158,08
12.120
12.30
01.40
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.150
12.30
01.40
Frais d'examens médicaux
CORD
1.500,00
1.500,00
197,40
12.190
12.30
01.40
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CNLI,CNST,CPUBLIE
25.000,00
25.000,00
24.868,00
12.250
DIVERS
01.42
Centre de rétention
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.579.940,00
2.579.940,00
2.471.592,96
12.300
DIVERS
01.42
Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00
1.000.000,00
960.214,19
12.301
DIVERS
01.40
Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation de machines, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
75.000,00 D
162.345,00
153.865,96
12.320
DIVERS
01.40
Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données
CORD
16.200,00 TR
16.272,00
16.272,00
33.300
33.00
01.40
Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure
gestion des flux migratoires, subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des
ONG
CPUBLIE,CSDE
50.000,00 TE
40.169,00
25.000,00
Total de la section 01.4
6.049.296,00
6.417.042,47
5.027.461,41
Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 01.5 - Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2.897,00 TR
3.320,00
3.309,32
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
65.100,00
65.100,00
0,00
12.000
12.15
02.00
Indemnités pour services de tiers
CORD
2.500,00
2.500,00
2.100,00
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
105.000,00 TE
104.577,00
73.449,62
12.020
12.14
02.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2.100,00
2.100,00
662,58
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
3.900,00
3.900,00
3.866,55
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
17.108,00
17.108,00
16.128,89
12.120
12.30
02.00
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.000,00 D
9.875,00
6.500,00
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains
CPUBLIE,CSDE
18.600,00
18.600,00
2,75
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-
officiers de réserve
CNSM
8.000,00
8.000,00
5.265,00
33.011
33.00
02.00
Subside au profit du Musée national d'histoire militaire
CNSM
2.479,00
2.479,00
2.479,00
33.013
33.00
02.00
Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense
CNSM
6.000,00
6.000,00
6.000,00
34.040
34.42
02.00
Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord
sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces
personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à
la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.000,00
8.000,00
4.010,45
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.100.000,00
1.100.000,00
890.924,61
35.033
35.40
02.00
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
287.000,00
287.000,00
189.836,40
35.034
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre
d'organisations internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE
500.000,00
500.000,00
500.000,00
35.035
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg et assistance aux partenaires dans le cadre de missions de prévention et de gestion
de crise
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.500.000,00
10.500.000,00
10.378.427,46
35.036
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.000.000,00
7.000.000,00
7.000.000,00
35.039
35.40
02.10
Contributions et actions de partenariat en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.000.000,00
2.000.000,00
1.682.846,40
35.040
35.50
02.00
Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales
ou dans le cadre de la coopération bilatérale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
35.041
35.50
02.00
Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et
d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.500.000,00
4.500.000,00
3.571.605,60
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des
organisations coordonnées
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
650.000,00 D
824.742,00
824.742,00
Total de la section 01.5
26.780.784,00
26.963.401,00
25.162.156,63
Section 01.6 - Défense nationale
11.000
DIVERS
02.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
34.209.871,00
34.209.871,00
33.116.762,08
11.010
DIVERS
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.066.892,00
1.066.892,00
1.010.407,45
11.020
DIVERS
02.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.030
DIVERS
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.221.636,00 D
2.442.131,10
2.442.131,10
11.040
DIVERS
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
69.789,63
69.789,63
11.060
DIVERS
02.10
Indemnités d'apprentissage - patron de stage
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
11.070
DIVERS
02.10
Rémunérations des volontaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.282.941,00
20.282.941,00
18.388.630,88
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
79.000,00 TR
81.500,00
80.957,71
11.081
11.31
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des
frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
858.837,00
858.837,00
805.853,12
11.100
11.40
02.10
Indemnités d'habillement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
197.174,68
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse
CORD
185,00
185,00
0,00
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons
CNLI,CNST,CPUBLIE
32.724,00
32.724,00
32.426,36
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
44.205,00 TE
16.405,00
15.497,20
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile
CNLI,CNST,CPUBLIE
32.810,00
32.810,00
24.901,44
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
58.000,00
58.000,00
50.614,46
11.141
11.40
02.10
Frais d'alimentation
CPUBLIE,CSDE
920.000,00 TE
889.000,00
888.331,99
11.150
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des
entraînements et instructions militaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
390.000,00 D TR
521.000,00
515.187,00
11.300
11.00
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée ou membres originaires au service de l'armée engagés dans
des missions de crise et autres missions
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
400.000,00 TR
407.200,00
407.103,58
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
182.420,00 TR
233.120,00
233.116,69
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
55.000,00 TR
58.000,00
55.790,16
12.012
12.13
02.10
Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger
CORD
190.000,00 TE
159.000,00
157.096,95
12.020
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances
CNLI,CNST,CPUBLIE
155.210,00 D TR
214.256,00
214.080,73
12.021
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles
CPUBLIE,CSDE
293.000,00 TR
390.000,00
389.719,76
12.022
12.14
02.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.400.000,00
1.400.000,00
1.376.319,10
12.030
12.16
02.10
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de
literie et de rideaux, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
1.100.000,00 TR
1.114.000,00
1.107.967,24
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau
CORD
94.000,00 TE
70.420,00
63.258,83
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
126.000,00 TE
105.000,00
104.387,21
12.060
12.12
02.10
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel
de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais
de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques
CPUBLIE,CSDE
763.000,00 TE
695.000,00
689.991,33
12.070
12.12
02.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
310.000,00 TE
307.500,00
302.799,89
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
1.265.000,00 TR
1.367.800,00
1.367.262,52
12.090
12.21
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
89.970,00
89.970,00
89.935,20
12.100
12.11
02.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
621.440,00
621.440,00
600.371,27
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CPUBLIE,CSDE
280.000,00 TE
262.800,00
262.798,55
12.150
12.30
02.10
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires
CORD
15.000,00 TE
14.000,00
13.971,38
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique
CPUBLIE,CSDE
165.000,00 TE
161.000,00
160.676,76
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique
CORD
4.000,00 TR
15.000,00
13.125,43
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses
CNST,CPUBLIE,CSDE
1.250.000,00 TR
1.394.180,00
1.368.492,06
12.191
12.30
02.10
Reconversion des soldats volontaires de l'armée
CORD
50.000,00 TE
4.200,00
3.952,65
12.192
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le
traité "Open Skies", dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
35.000,00
35.000,00
13.177,39
12.200
12.30
02.10
Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles
CNLI,CNST,CPUBLIE
16.560,00
16.560,00
16.553,83
12.302
DIVERS
02.00
Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses
CORD
22.500,00 TE
700,00
603,75
12.303
DIVERS
02.10
Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.185.000,00
1.185.000,00
1.138.781,59
12.304
DIVERS
02.00
Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.905.115,00
3.905.115,00
3.625.666,36
12.310
DIVERS
02.10
Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions
et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs
CORD
85.000,00
85.000,00
77.771,60
12.320
DIVERS
02.10
Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses
diverses
CORD
60.000,00 TE
38.000,00
37.756,51
12.350
DIVERS
02.10
Acquisition de munitions
CPUBLIE,CSDE
600.000,00 TE
500.500,00
500.449,11
12.351
DIVERS
02.10
Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers
CPUBLIE,CSDE
137.300,00 TE
134.300,00
132.557,19
12.352
DIVERS
02.10
Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire et civil
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
130.000,00
130.000,00
68.449,12
12.353
DIVERS
02.10
Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
40.000,00 TE
19.000,00
15.441,81
12.360
DIVERS
02.10
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
CORD
350.000,00 TE
325.000,00
323.547,13
12.370
DIVERS
02.10
Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique,
acquisition de matériel et de papier de musique
CORD
17.000,00 TR
20.800,00
20.728,44
12.380
DIVERS
02.10
Education et loisirs
CORD
15.000,00 TE
12.000,00
11.553,65
12.381
DIVERS
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises, frais divers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
60.000,00
60.000,00
59.360,23
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
28.200,00
28.200,00
25.805,28
Total de la section 01.6
75.893.216,00
76.341.446,73
72.689.085,38
12.011
12.13
01.53
Frais de déménagement des agents à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
60.000,00 TR
60.800,00
60.764,26
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération
au développement et d'action humanitaire
CORD
475.000,00 TR TE
539.384,29
539.384,29
12.050
12.12
01.53
Frais de port
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.860,00
4.860,00
4.402,02
12.140
12.16
01.53
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au
développement
CPUBLIE,CSDE
140.000,00 TE
118.563,84
118.563,84
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d'études et de recherche, séminaires et conférences
CPUBLIE,CSDE
200.000,00 TE
112.119,78
112.119,78
Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.250
DIVERS
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.188.850,00
1.188.850,00
1.163.369,98
12.300
DIVERS
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement
CPUBLIE,CSDE
630.000,00 TR
682.280,97
682.195,61
32.020
32.00
01.52
Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.000,00 D
40.000,00
39.854,02
33.000
33.00
01.54
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de
l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet
CPUBLIE,CSDE
1.855.000,00 TR
1.857.163,23
1.856.785,76
33.010
33.00
01.54
Participation aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à
promouvoir la coopération au développement
CNSM
315.000,00 TE
309.237,01
309.237,01
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux
actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
11.096.000,00
11.096.000,00
10.412.000,00
35.030
35.40
DIVERS
Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales
autres que l'Union Européenne
CPUBLIE,CSDE
18.602.000,00 TE
18.596.536,28
18.596.536,28
35.031
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union
européenne
CPUBLIE,CSDE
22.955.000,00
22.955.000,00
22.955.000,00
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que
l'Union Européenne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
492.000,00
492.000,00
451.106,80
35.060
35.00
DIVERS
Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et
des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction
consécutive à une situation d'urgence
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
34.500.000,00 TR
34.500.914,60
34.500.914,60
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement
CNLI,CNST,CPUBLIE
167.658.774,00
167.658.774,00
167.658.774,00
Total de la section 01.7
260.192.484,00
260.212.484,00
259.461.008,25
Total du département 01
427.979.190,00
448.970.255,20
434.641.988,63
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
02 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 02.0 - Culture: dépenses générales
11.020
DIVERS
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
11.906,00
11.906,00
0,00
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires
CORD
100,00
100,00
0,00
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires
CORD
8.200,00
8.200,00
6.158,66
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers
CORD
100,00
100,00
0,00
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers
CORD
580.000,00 TR TE
613.402,00
604.446,50
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
CORD
4.850,00 TR
6.436,00
4.403,87
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
13.500,00
13.500,00
7.077,10
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
110.000,00 TE
88.414,00
76.297,27
12.020
12.14
08.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
11.000,00
11.000,00
8.915,48
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau
CORD
7.100,00
7.100,00
6.997,87
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de
CORD
10.600,00
10.600,00
9.146,90
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
5.350,00
5.350,00
278,84
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
7.500,00
7.500,00
3.407,52
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
34.500,00
34.500,00
29.204,34
12.101
12.11
08.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
210.084,00
210.084,00
206.935,08
12.102
12.11
08.00
Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de
Venise
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
54.740,00 TR
55.189,00
55.188,79
12.120
12.30
08.00
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
179.752,00 TE
160.752,00
113.503,00
12.130
12.16
08.00
Frais de publication
CPUBLIE,CSDE
35.000,00 TR
39.000,00
22.689,41
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
13.500,00
13.500,00
12.536,19
12.141
12.16
08.20
Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses
CORD
25.000,00
25.000,00
22.659,08
12.190
12.30
DIVERS
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
7.000,00 TE
2.000,00
1.420,25
12.300
DIVERS
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
CORD
113.400,00 TR
121.900,00
111.101,50
12.301
DIVERS
08.20
Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais divers
CORD
9.000,00 TE
51,00
0,00
12.302
DIVERS
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses
CORD
7.000,00
7.000,00
4.533,17
12.303
DIVERS
DIVERS
Relations culturelles internationales: frais divers
CORD
375.000,00 TE
291.913,00
238.475,84
12.304
DIVERS
08.00
Mission culturelle du Luxembourg en France: dépenses diverses
CORD
25.000,00
25.000,00
20.625,30
12.305
DIVERS
08.00
Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne
CPUBLIE,CSDE
210.000,00 TR
298.070,00
202.367,29
12.306
DIVERS
08.00
Frais de gestion de la halle des soufflantes
CORD
100,00
100,00
0,00
12.307
DIVERS
08.00
Droits d'auteur
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.308
DIVERS
08.00
Dépenses diverses dans l'intérêt des activités des musées régionaux
CORD
25.000,00 TR
26.615,00
26.610,64
12.311
DIVERS
08.00
Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.000
33.00
DIVERS
Animation socio-culturelle: conventions avec des associations
CORD
6.750.000,00 TE
6.574.588,00
6.534.522,17
33.001
33.00
DIVERS
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal
CORD
80.000,00
80.000,00
66.665,00
33.005
33.00
08.10
Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg
CORD
1.500.000,00
1.500.000,00
1.495.000,00
33.007
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
390.000,00
390.000,00
169.190,00
33.010
33.00
DIVERS
Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles
CNSM
500.000,00 TR
616.500,00
615.700,00
33.011
33.00
DIVERS
Relations culturelles internationales: subsides aux associations
CNSM
65.000,00
65.000,00
51.600,00
33.014
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs
CNSM
82.300,00
82.300,00
81.300,00
33.017
33.00
08.00
Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle
CNSM
357.334,00 TR
437.334,00
428.794,00
33.022
33.00
08.20
Participation au financement de l'agenda culturel national
CNSM
90.000,00
90.000,00
90.000,00
33.023
33.00
08.00
Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique
CNSM
40.000,00
40.000,00
39.780,00
33.029
33.00
08.00
Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner
CNSM
207.320,00 TE
170.320,00
170.209,00
33.032
33.00
08.10
Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise
CNSM,CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
196.101,26
33.033
33.00
08.10
Promotion d'activités culturelles sur le plan international
CNSM,CORD
450.000,00 TR TE
338.169,00
334.000,00
33.034
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association sans but lucratif "Espace culturel Grande Région"
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE
15.000,00 TR
108.976,00
108.976,00
33.035
33.00
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace
"Rotondes"
CNSM,CORD
1.178.000,00 TE
1.170.200,00
1.170.200,00
34.060
34.41
08.10
Bourses dans l'intérêt de la création artistique
CORD
120.000,00 TR
135.025,00
135.025,00
34.061
34.41
08.10
Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels
CORD
80.000,00 TE
34.962,00
29.075,00
34.062
34.41
08.10
Subsides aux particuliers pour activités culturelles
CORD
150.000,00 TE
116.100,00
112.025,00
34.071
34.51
08.00
Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel
CORD
8.000,00 TE
7.000,00
7.000,00
34.072
34.51
08.00
Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel
CORD
5.000,00 TR
10.800,00
8.379,10
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
278.665,00
278.665,00
251.069,58
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
36.150,00 TR
64.417,00
58.416,65
35.061
35.00
08.00
Cotisations à l'Organisation internationale de la Francophonie
CORD
289.000,00 TR
295.213,00
295.213,00
41.010
41.40
08.40
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels
CORD
4.540.758,00
4.540.758,00
4.540.758,00
41.011
41.40
DIVERS
Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumnster"
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.000.000,00
3.000.000,00
3.000.000,00
41.012
41.40
08.00
Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte"
CNLI,CNST,CPUBLIE
8.079.000,00 D
21.507.297,00
21.507.297,00
41.013
41.40
08.30
Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées"
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.435.000,00
2.435.000,00
2.435.000,00
41.014
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre
philharmonique du Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE
12.100.000,00
12.100.000,00
0,00
41.015
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain"
CORD
1.750.000,00 TR
1.835.500,00
1.835.500,00
41.016
41.40
08.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean"
CNLI,CNST,CPUBLIE
6.555.250,00 D
6.682.555,00
6.671.471,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
41.017
41.40
08.10
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel
CORD
200.000,00
200.000,00
200.000,00
41.050
41.10
01.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.017.452,00 D
1.091.106,00
1.091.106,00
43.000
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes
CPUBLIE,CSDE
200.000,00 TR
217.500,00
217.500,00
43.001
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg
CORD
350.000,00
350.000,00
350.000,00
43.002
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg
CORD
154.000,00
154.000,00
154.000,00
43.003
43.22
08.10
Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette
CORD
350.000,00
350.000,00
350.000,00
43.004
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette
CORD
99.200,00
99.200,00
99.200,00
43.005
43.22
08.00
Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
43.007
43.22
08.10
Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles
CORD
50.000,00 TE
13.200,00
13.200,00
43.008
43.22
08.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
178.000,00
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds social culturel
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.070.000,00 D
1.640.600,00
1.640.600,00
12.512
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CNST,CORD
10.948,00
10.948,00
0,00
33.529
33.00
08.00
Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner
CNSM,CNST
26.527,00
26.527,00
26.527,00
41.517
41.40
13.90
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel
CNST,CORD
200.000,00
200.000,00
200.000,00
Total de la section 02.0
57.454.386,00
71.654.242,00
58.803.379,65
Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux
11.000
DIVERS
08.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
855.286,00 D
864.998,38
864.998,38
11.010
DIVERS
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
471.354,00 D
527.938,53
527.938,53
11.020
DIVERS
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
11.906,00 D
81.529,24
81.529,24
11.030
DIVERS
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
72.095,00 D
73.678,30
73.678,30
11.040
DIVERS
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
703,00
703,00
702,78
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
28.000,00 TR
32.300,00
29.292,00
12.020
12.14
08.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
6.000,00
6.000,00
5.842,09
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau
CORD
20.000,00 TR
26.000,00
25.488,98
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
11.000,00
11.000,00
10.275,04
12.080
12.11
08.10
Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
24.975,00 TE
24.125,00
23.303,54
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
35.000,00 TR
46.800,00
45.331,20
12.170
12.30
08.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
1.000,00 TE
550,00
223,50
12.300
DIVERS
08.10
Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat
CPUBLIE,CSDE
11.800,00 TE
0,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.310
DIVERS
08.10
Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures de protection
CORD
600,00
600,00
321,00
12.320
DIVERS
08.10
Entretien de sites et de monuments
CNLI,CNST,CPUBLIE
430.000,00
430.000,00
386.091,04
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres
associations sans but lucratif
CNSM
3.000,00 TE
0,00
0,00
34.070
34.51
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers
CORD
3.000,00 TE
0,00
0,00
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux
syndicats de communes
CORD
3.000,00 TE
0,00
0,00
Total de la section 02.1
1.988.819,00
2.126.322,45
2.075.015,62
Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art
11.000
DIVERS
08.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
3.507.571,00
3.507.571,00
3.347.971,32
11.010
DIVERS
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.621.669,00
1.621.669,00
1.592.174,89
11.020
DIVERS
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
66.966,00 D
77.400,45
77.400,45
11.030
DIVERS
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
510.376,00 D
576.491,01
576.491,01
11.040
DIVERS
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
33.212,33
33.212,33
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement
CORD
16.632,00
16.632,00
12.942,87
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
5.031,00
5.031,00
5.031,00
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
124.000,00 D
661.473,00
661.262,34
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
930.500,00
930.500,00
928.217,57
41.050
41.10
DIVERS
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art
CORD
2.254.000,00
2.254.000,00
2.254.000,00
Total de la section 02.2
9.036.845,00
9.683.979,79
9.488.703,78
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
DIVERS
08.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
2.701.289,00
2.701.289,00
2.526.951,28
11.010
DIVERS
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.988.064,00
1.988.064,00
1.716.967,20
11.020
DIVERS
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
14.882,00 D
45.099,10
45.099,10
11.030
DIVERS
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
476.795,00
476.795,00
472.912,47
11.040
DIVERS
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
4.587,65
4.587,65
11.100
11.40
08.20
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
2.880,00
2.880,00
2.880,00
41.050
41.10
08.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale
CORD
3.674.888,00
3.674.888,00
3.674.888,00
Total de la section 02.3
8.858.898,00
8.893.602,75
8.444.285,70
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
DIVERS
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.144.383,00
1.144.383,00
1.115.501,92
11.010
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
485.023,00
485.023,00
423.059,68
11.020
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
11.906,00
11.906,00
10.123,47
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.030
DIVERS
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
76.504,00 D
140.957,55
140.957,55
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
820,00
820,00
819,91
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.190,00
1.190,00
1.190,00
41.050
41.10
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales
CORD
826.860,00
826.860,00
826.860,00
Total de la section 02.4
2.546.686,00
2.611.139,55
2.518.512,53
Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel
11.000
DIVERS
08.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
194.858,00 D
455.681,19
455.681,19
11.010
DIVERS
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.374.725,00
1.374.725,00
1.333.966,35
11.020
DIVERS
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
5.953,00 D
184.567,37
184.567,37
11.030
DIVERS
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
93.287,00 D
112.446,36
112.446,36
33.000
33.00
08.10
Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non
commerciales
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
33.001
33.00
08.10
Participation aux frais d'organisation du festival "Discovery Zone"
CORD
150.000,00
150.000,00
150.000,00
33.003
33.00
08.10
Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création
CORD
30.000,00
30.000,00
29.140,00
41.050
41.10
DIVERS
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel
CORD
3.300.000,00
3.300.000,00
3.300.000,00
Total de la section 02.5
5.198.823,00
5.657.419,92
5.615.801,27
Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle
11.000
DIVERS
08.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
2.267.680,00
2.267.680,00
2.229.238,50
11.010
DIVERS
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.402.557,00
2.402.557,00
2.379.631,51
11.020
DIVERS
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
56.549,00 D
82.724,54
82.724,54
11.030
DIVERS
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
425.311,00 D
440.892,95
440.892,95
11.100
11.40
08.10
Indemnités d'habillement
CORD
3.104,00
3.104,00
3.104,00
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2.600,00
2.600,00
2.265,17
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie"
CORD
252.000,00
252.000,00
251.180,00
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle
CNSM
15.000,00
15.000,00
15.000,00
34.070
34.51
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique
CORD
31.200,00
31.200,00
31.200,00
41.050
41.10
DIVERS
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle
CORD
1.815.000,00
1.815.000,00
1.815.000,00
Total de la section 02.6
7.271.001,00
7.312.758,49
7.250.236,67
Section 02.7 - Centre national de littérature
11.000
DIVERS
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
700.731,00 D
804.771,65
804.771,65
11.010
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
84.978,00
84.978,00
70.223,02
11.020
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
8.930,00 D
25.356,76
25.356,76
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.030
DIVERS
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
137.485,00
137.485,00
127.668,12
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
586,00
586,00
468,52
41.050
41.10
01.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature
CORD
268.500,00
268.500,00
268.500,00
Total de la section 02.7
1.201.210,00
1.321.677,41
1.296.988,07
Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical
11.020
DIVERS
13.90
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers
CPUBLIE,CSDE
18.275,00
18.275,00
9.986,83
12.001
12.15
08.00
Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers
CORD
7.500,00 TR
8.000,00
7.582,50
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1.700,00
1.700,00
980,20
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau
CORD
2.500,00
2.500,00
2.334,33
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services de télécommunications
CORD
2.300,00 TR
2.800,00
2.515,80
12.070
12.12
08.00
Entretien des équipements informatiques
CORD
400,00
400,00
378,31
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
1.250,00
1.250,00
942,83
12.190
12.30
08.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
7.000,00 TE
6.000,00
4.081,93
34.060
34.41
08.00
Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet
CORD
20.000,00
20.000,00
13.435,83
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
800,00 D
900,00
900,00
43.000
43.22
08.00
Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical
CORD
11.284.000,00
11.284.000,00
11.284.000,00
43.001
43.22
08.00
Participation de l'Etat au financement de la formation orchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement
musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure
CORD
15.000,00
15.000,00
14.907,94
Total de la section 02.8
11.361.825,00
11.361.925,00
11.342.046,50
Total du département 02
104.918.493,00
120.623.067,36
106.834.969,79
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales
11.020
DIVERS
04.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
11.906,00
11.906,00
0,00
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
207.697,00 D
225.077,00
220.913,70
11.132
11.12
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
278.535,00
278.535,00
238.429,24
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
52.410,00
52.410,00
41.722,91
12.002
12.15
04.44
Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
424.360,00 D
504.360,00
503.925,01
12.010
12.13
04.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
500,00 TE
147,00
146,40
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
30.000,00 TR TE
33.559,00
33.408,16
12.020
12.14
04.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2.500,00 TE
0,00
0,00
12.040
12.12
04.10
Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur
CORD
5.800,00 TE
5.325,00
5.324,92
12.041
12.12
04.10
Frais de bureau
CORD
17.000,00 TE
11.733,00
11.730,57
12.050
12.12
04.60
Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES
CORD
55.214,00 TR TE
63.004,00
63.003,17
12.060
12.12
04.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
1.000,00 TE
0,00
0,00
12.070
12.12
04.60
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
12.650,00 TE
11.573,00
11.525,98
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE
39.928,00 D TR
91.128,00
90.982,19
12.121
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE
40.000,00 D TR
61.725,00
61.246,25
12.125
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
245.050,00 D
346.763,00
323.081,10
12.130
12.16
04.00
Frais de publication, frais d'impression, dépenses diverses
CORD
97.000,00 TR
104.850,00
104.787,93
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
10.500,00 TE
1.852,00
1.851,55
12.142
12.16
04.10
Frais d'organisation de la foire des études et de la formation
CORD
269.000,00 TR TE
335.849,00
335.848,78
12.190
12.30
04.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
26.000,00 TE
4.468,00
4.366,50
12.221
12.30
04.43
Evaluation externe de l'Université: frais divers
CORD
361.000,00 TR
399.287,00
395.889,67
12.301
DIVERS
04.10
Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement
CORD
3.700,00 TE
817,00
816,62
12.302
DIVERS
04.44
Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement supérieur
CORD
148.355,00 TE
63.755,00
63.682,45
12.303
DIVERS
04.00
Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de
conflits: dépenses diverses
CORD
1.000,00 TE
0,00
0,00
33.000
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
33.001
33.00
04.00
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de
l'enseignement supérieur et de la recherche
CORD
700.000,00
700.000,00
700.000,00
33.002
33.00
04.00
Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans
but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY"
CORD
171.600,00
171.600,00
171.600,00
33.003
33.00
04.00
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae"
CORD
500.000,00
500.000,00
500.000,00
33.005
33.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et
postdoctoral en droit procédural
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.000.000,00
1.000.000,00
1.000.000,00
03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.007
33.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut pour le droit européen de la circulation
CORD
100.000,00
100.000,00
100.000,00
33.010
33.00
04.00
Subsides aux associations estudiantines
CNSM
12.750,00
12.750,00
11.600,00
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études
concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux
CORD
270.000,00
270.000,00
268.800,00
34.060
34.41
04.42
Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin
CORD
101.887,00
101.887,00
68.665,00
34.062
34.41
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
810.000,00
810.000,00
678.100,56
34.063
34.41
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
88.000.000,00 D
98.000.000,00
97.991.700,00
34.065
34.41
04.42
Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de coopération signée entre le Luxembourg et le Québec
CNLI,CNST,CPUBLIE
22.500,00
22.500,00
18.000,00
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
408.832,00
408.832,00
408.832,00
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
66.000,00
66.000,00
66.000,00
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires
CORD
12.000,00
12.000,00
9.946,80
41.050
41.10
04.44
Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique organisant le brevet
de technicien supérieur
CORD
47.000,00
47.000,00
47.000,00
44.000
44.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center
CORD
176.822,00
176.822,00
176.822,00
44.001
44.00
04.43
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.095.000,00
2.095.000,00
2.095.000,00
44.003
44.00
04.42
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
CPUBLIE,CSDE
70.000,00
70.000,00
70.000,00
12.690
12.30
04.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CNST,CORD
290,00
290,00
288,65
34.564
34.41
04.42
Aide financière pour études supérieures: primes d'encouragement
CNST,CORD
23.000,00
23.000,00
23.000,00
Total de la section 03.0
96.978.786,00
107.245.804,00
106.968.038,11
Section 03.1 - Université du Luxembourg
11.000
DIVERS
04.40
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.457.831,00 D
1.604.646,20
1.604.646,20
11.010
DIVERS
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.136.964,00
1.136.964,00
975.898,55
11.020
DIVERS
04.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
499.497,00
499.497,00
362.613,50
11.040
DIVERS
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.000
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de l'Université"
CORD
50.000,00
50.000,00
37.500,00
41.010
41.40
04.10
Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Université du Luxembourg"
CNLI,CNST,CPUBLIE
101.666.674,00
101.666.674,00
101.666.674,00
41.011
41.40
04.10
Contribution financière de l'Etat à l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action
"Technologies de la santé"
CNLI,CNST,CPUBLIE
15.103.747,00
15.103.747,00
15.103.747,00
Total de la section 03.1
119.914.913,00
120.061.728,20
119.751.079,25
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 03.2 - Recherche et innovation
11.010
DIVERS
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
860.621,00
860.621,00
559.522,26
11.020
DIVERS
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
31.000,00
31.000,00
16.080,00
12.000
12.15
04.60
Comité supérieur de la recherche et de l'innovation: indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
42.350,00
42.350,00
41.000,00
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1.500,00
1.500,00
1.500,00
12.012
12.13
04.60
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
80.000,00 TR
91.000,00
82.166,71
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau
CORD
7.000,00
7.000,00
4.738,19
12.100
12.11
01.34
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
146.765,00 D
163.325,00
153.609,09
12.120
12.30
04.60
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
563.700,00 TR
588.700,00
583.954,31
12.140
12.16
04.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
5.000,00
5.000,00
0,00
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
1.000,00 TR
65.000,00
55.711,88
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d'organisation de conférences scientifiques
CORD
100,00
100,00
100,00
32.010
32.00
04.60
Mesures destinées à promouvoir la participation des entreprises à la mise en oeuvre du plan d'action national en
matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
253.776,00
33.000
33.00
04.60
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxembourg"
chargée de la gestion de la "Biobanque Luxembourg"
CPUBLIE,CSDE
15.400.000,00 TE
15.300.000,00
9.000.000,00
33.006
33.00
04.60
Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et
technologies spatiales et aéronautiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
100.000,00
100.000,00
0,00
33.010
33.00
04.60
Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique
CNSM
1.000,00
1.000,00
0,00
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de
technologie: participation aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises
et mesures directes
CNSM
1.100.000,00
1.100.000,00
1.100.000,00
35.010
35.20
04.60
Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de projets de recherche et d'études initiés par le Comité
supérieur de la recherche et de l'innovation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et internationaux, cotisations à des organismes
internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
16.900.000,00
16.900.000,00
16.598.033,09
41.013
41.40
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche
CORD
45.000.000,00
45.000.000,00
45.000.000,00
41.014
41.40
DIVERS
Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
CORD
3.900.000,00
3.900.000,00
3.900.000,00
41.015
41.40
04.60
Participation de l'Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d'études de
populations, de pauvreté et de politique socio-économique
CORD
10.150.000,00
10.150.000,00
10.150.000,00
41.016
41.40
04.60
Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre de centres de compétence établis en
partenariat public-privé
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
41.017
41.40
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projetspilotes
de partenariat public-privé
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
41.018
41.40
04.60
Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait
l'objet d'une convention
CORD
15.300.000,00
15.300.000,00
15.300.000,00
41.019
41.40
04.60
Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet
d'une convention
CORD
22.420.000,00
22.420.000,00
22.420.000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
41.020
41.40
04.60
Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une
convention
CORD
21.500.000,00
21.500.000,00
21.500.000,00
41.021
41.40
04.60
Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de la mise en oeuvre de missions déterminées dans le cadre du
plan d'action "Technologies de la santé"
CORD
2.140.000,00
2.140.000,00
2.140.000,00
Total de la section 03.2
155.950.436,00
155.966.996,00
148.860.191,53
Total du département 03
372.844.135,00
383.274.528,20
375.579.308,89
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
04 - MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE
184.175,00 D
187.786,00
183.165,03
11.130
11.12
11.70
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
43.224,00 TE
39.829,00
32.098,44
11.300
11.00
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes
et des confiscations en matière répressive
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
600.000,00 D
692.000,00
661.313,00
12.000
12.15
11.70
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.500,00
6.500,00
400,00
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE
510.000,00 D
775.000,00
768.277,48
12.020
12.14
11.70
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
6.080,00 TE
4.280,00
4.256,75
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau
CORD
31.000,00 TR
33.100,00
33.097,99
12.080
12.11
DIVERS
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
7.230,00
7.230,00
7.062,05
12.090
12.21
DIVERS
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.400.000,00
7.400.000,00
7.286.766,97
12.100
12.11
DIVERS
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
21.500.000,00 D
22.092.500,00
22.033.848,33
12.120
12.30
01.20
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D TR
38.228,00
38.227,91
12.121
12.30
01.25
Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
240.000,00
240.000,00
42.968,02
12.122
12.30
01.20
Développement de certains domaines de la législation sur la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
260.000,00
260.000,00
110.530,11
12.123
12.30
01.20
Développement de la place financière: dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.000.000,00 D
2.585.675,00
2.585.672,19
12.190
12.30
01.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
4.000,00 TE
3.700,00
3.156,70
12.300
DIVERS
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues
CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
12.310
DIVERS
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices clos
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00 TR
3.412,00
3.387,01
12.320
DIVERS
13.90
Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.132.282,00
1.132.282,00
1.005.491,23
33.011
33.00
01.22
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant du département des finances
CNSM
58.750,00
58.750,00
58.747,27
34.040
34.42
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques et de calamités
naturelles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE
33.265,00 D
50.832,00
50.832,00
41.010
41.40
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec l'établissement de la balance des
paiements du Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.661.337,00
2.661.337,00
1.996.465,93
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
600.000,00 D
648.880,79
648.880,79
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 04.0
37.280.143,00
38.922.521,79
37.554.645,20
Section 04.1 - Inspection générale des finances
11.000
DIVERS
01.23
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.633.444,00 D
1.647.754,32
1.647.754,32
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.010
DIVERS
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
308.680,00
308.680,00
253.125,01
11.020
DIVERS
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
86.553,00
86.553,00
67.347,15
11.040
DIVERS
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
01.23
Indemnités d'habillement
CORD
240,00
240,00
234,26
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers
CORD
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour
CORD
100,00
100,00
10,40
12.020
12.14
01.23
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1.250,00
1.250,00
922,12
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau
CORD
19.750,00
19.750,00
17.816,62
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
100,00
100,00
0,00
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
8.150,00
8.150,00
3.772,09
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
19.500,00 TE
7.500,00
6.549,56
12.120
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500.000,00 D TR
530.210,00
530.207,50
12.125
12.30
01.23
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.190
12.30
01.23
Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de participation
CORD
2.000,00 TE
0,00
0,00
Total de la section 04.1
2.580.167,00
2.610.687,32
2.527.739,03
Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat
11.000
DIVERS
01.23
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
2.171.136,00
2.171.136,00
1.917.117,95
11.010
DIVERS
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
64.761,00
64.761,00
62.622,94
11.020
DIVERS
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
63.086,04
63.086,04
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau
CORD
9.900,00 TR
14.900,00
12.757,34
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
6.000,00
6.000,00
4.991,17
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
44.250,00 TE
39.250,00
29.261,81
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel
CORD
5.000,00
5.000,00
2.526,74
12.300
DIVERS
01.23
Frais de banque
CNLI,CNST,CPUBLIE
175.000,00 D
251.219,19
251.219,19
12.350
DIVERS
01.23
Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels et autres fonds européens
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
23.010
23.00
01.23
Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises
CNLI,CNST,CPUBLIE
250.000,00 D
1.000.122,54
1.000.122,54
Total de la section 04.2
2.726.347,00
3.615.674,77
3.343.705,72
Section 04.3 - Direction du contrôle financier
11.000
DIVERS
01.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
156.350,00 D
159.810,85
159.810,85
11.020
DIVERS
01.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour
CORD
450,00
450,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.020
12.14
01.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2.850,00
2.850,00
550,87
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau
CORD
11.700,00 TE
11.000,00
6.638,56
12.120
12.30
01.30
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.000,00
2.000,00
0,00
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel
CORD
1.000,00 TR
1.700,00
1.652,91
Total de la section 04.3
174.450,00
177.910,85
168.653,19
Section 04.4 - Contributions directes
11.000
DIVERS
01.22
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
47.797.745,00
47.797.745,00
45.893.718,31
11.010
DIVERS
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
4.993.547,00
4.993.547,00
4.732.615,96
11.020
DIVERS
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
199.559,65
199.559,65
11.030
DIVERS
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.273.239,00
1.273.239,00
1.175.967,77
11.040
DIVERS
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement
CORD
6.704,00 TR
6.784,00
6.777,00
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
37.592,00 TR
40.192,00
39.593,47
12.001
12.15
01.22
Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l'intérêt de l'assiette
des impôts directs
CORD
78.540,00
78.540,00
77.757,12
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour
CORD
37.500,00
37.500,00
31.453,72
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
30.000,00 TE
26.320,00
22.852,36
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau
CORD
190.000,00
190.000,00
178.842,62
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
150.000,00 TR
153.360,00
152.886,98
12.055
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.850.000,00 D
2.556.100,00
2.556.002,10
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
50.830,00 TR
65.830,00
54.244,01
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
179.216,00 TE
172.191,00
141.625,06
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
388.500,00
388.500,00
381.491,29
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.175.000,00 TR
2.179.665,00
2.179.664,89
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.780.000,00
1.780.000,00
1.552.486,71
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
140.000,00 D
360.000,00
322.563,35
12.120
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
814.000,00 TE
799.000,00
599.445,99
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions
CORD
15.000,00
15.000,00
13.560,93
12.300
DIVERS
01.22
Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux
contribuables, codes et études fiscaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
350.000,00
350.000,00
290.274,93
12.310
DIVERS
01.22
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, frais hypothécaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
37.000,00
37.000,00
22.611,85
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.350
DIVERS
DIVERS
Frais de banque
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
49.500,00
49.500,00
35.031,35
12.360
DIVERS
01.22
Frais de surveillance des immeubles
CPUBLIE,CSDE
220.000,00
220.000,00
207.766,89
Total de la section 04.4
62.644.213,00
63.769.772,65
60.868.794,31
Section 04.5 - Enregistrement et domaines
11.000
DIVERS
DIVERS
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
25.866.434,00
25.866.434,00
24.989.798,36
11.010
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.413.134,00
2.413.134,00
2.268.314,84
11.020
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
5.302,00
5.302,00
4.765,55
11.030
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
661.348,00
661.348,00
628.480,90
11.040
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
23.209,80
23.209,80
11.100
11.40
DIVERS
Indemnités d'habillement
CORD
4.000,00
4.000,00
3.606,65
11.110
11.12
DIVERS
Indemnités pour pertes de caisse
CORD
6.000,00
6.000,00
6.000,00
11.130
11.12
DIVERS
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
49.800,00 TE
35.800,00
33.471,35
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques
CNLI,CNST,CPUBLIE
170.000,00 D TR
192.000,00
191.781,23
12.000
12.15
DIVERS
Indemnités pour services de tiers
CORD
40.500,00 TE
25.700,00
25.634,94
12.010
12.13
DIVERS
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
29.000,00
29.000,00
24.665,77
12.020
12.14
DIVERS
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
17.500,00 TR
19.000,00
18.066,96
12.040
12.12
DIVERS
Frais de bureau
CORD
81.000,00
81.000,00
72.084,90
12.041
12.12
DIVERS
Frais de bureau: consommables bureautiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
65.000,00
65.000,00
50.203,44
12.050
12.12
DIVERS
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
900.000,00 TR
907.000,00
906.816,24
12.060
12.12
DIVERS
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
6.500,00 TR
8.500,00
7.738,77
12.070
12.12
DIVERS
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
151.000,00
151.000,00
139.649,01
12.080
12.11
DIVERS
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
125.000,00 TR
137.000,00
135.292,45
12.081
12.11
DIVERS
Bâtiments: nettoyage
CORD
39.000,00 TE
37.600,00
37.576,52
12.090
12.21
DIVERS
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
425.500,00 D
474.135,00
459.134,13
12.100
12.11
DIVERS
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
94.000,00
94.000,00
84.768,12
12.125
12.30
DIVERS
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.750.000,00
2.750.000,00
1.977.234,49
12.140
12.16
DIVERS
Frais en relation avec l'organisation de réunions et de conférences
CORD
1.200,00
1.200,00
1.104,32
12.190
12.30
DIVERS
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CPUBLIE,CSDE
88.300,00 TE
60.300,00
47.590,15
12.300
DIVERS
DIVERS
Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de
saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux
contribuables, codes et études fiscaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
140.000,00
140.000,00
115.395,39
12.310
DIVERS
01.22
Frais de poursuite et d'instance, frais hypothécaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
450.000,00 D
1.200.000,00
1.199.660,81
12.320
DIVERS
01.22
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en
matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites
clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.550.000,00 D
1.950.000,00
1.948.974,17
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.330
DIVERS
01.25
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits
domaniaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
25.000,00 D
37.150,00
28.485,37
12.350
DIVERS
DIVERS
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, carnets d'avertissements taxés, dépenses de l'atelier
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
153.500,00
153.500,00
149.064,12
12.370
DIVERS
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat, taxes annuelles de cabaretage, participation aux travaux connexes due par
le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement, dépenses en rapport avec la liquidation de l'office
des séquestres
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
365.000,00 TR
378.700,00
378.546,29
12.380
DIVERS
01.25
Frais d'abonnement à des banques de données internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE
5.000,00
5.000,00
2.860,22
12.390
DIVERS
01.25
Frais de banque
CNLI,CNST,CPUBLIE
80.000,00 TR
100.000,00
99.372,58
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
125.000,00 D
200.000,00
200.000,00
24.010
24.10
DIVERS
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.500,00
4.500,00
3.683,64
Total de la section 04.5
36.887.618,00
38.216.512,80
36.263.031,48
Section 04.6 - Douanes et accises
11.000
DIVERS
01.22
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
37.532.958,00
37.532.958,00
36.506.461,94
11.010
DIVERS
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
490.986,00
490.986,00
389.251,55
11.020
DIVERS
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
5.302,00
5.302,00
5.145,02
11.030
DIVERS
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
721.106,00
721.106,00
658.739,80
11.040
DIVERS
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
39.483,62
39.483,62
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement
CORD
350.000,00 TE
331.000,00
329.055,70
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse
CNLI,CNST,CPUBLIE
63.000,00 TR
65.000,00
64.914,00
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service
CORD
30.625,00
30.625,00
25.972,18
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
179.300,00 TE
168.300,00
157.768,05
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.500,00
1.500,00
0,00
11.300
11.00
01.22
Prime de formation
CORD
228.500,00 TE
221.500,00
221.055,34
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
40.000,00 TE
33.000,00
22.653,12
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
270.000,00 TR
301.000,00
300.241,52
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
50.000,00
50.000,00
49.535,34
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau
CORD
90.000,00 TR
96.000,00
95.374,70
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
705.000,00
705.000,00
664.478,91
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
75.000,00
75.000,00
70.009,14
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
2.519.200,00
2.519.200,00
2.404.810,56
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
390.000,00
390.000,00
355.081,47
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service
CPUBLIE,CSDE
135.000,00
135.000,00
132.654,73
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
65.000,00
65.000,00
49.444,64
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.253.000,00
1.253.000,00
1.222.331,52
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.352.000,00 D
2.830.320,00
2.540.506,25
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
17.000,00
17.000,00
16.450,88
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
33.000,00 TR
38.000,00
37.738,50
12.300
DIVERS
01.22
Armement et équipement du personnel, exercices de tir
CORD
80.000,00
80.000,00
78.621,71
12.305
DIVERS
01.22
Education physique et sports, acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions
et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs
CORD
9.000,00
9.000,00
8.529,40
12.310
DIVERS
03.20
Frais d'entretien et d'assurance des chiens, dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue
CORD
47.000,00
47.000,00
40.046,16
12.320
DIVERS
01.22
Fiches, imprimés et documents administratifs, comptes et pièces comptables, imprimés destinés à la revente ainsi
que frais de confection de bandelettes fiscales (fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises),
enveloppes, dossiers, registres et documentation administratives
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
350.000,00 D
450.000,00
406.842,74
12.330
DIVERS
01.22
Honoraires et frais d'experts, frais d'analyse et de contrôle, frais d'interprètes et frais de traduction, frais judiciaires,
dommages-intérêts, restitution d'intérêts de retard, indemnités pour visiteuses, frais de manutention et frais de
destruction de marchandises saisies
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.000,00 D
31.000,00
26.354,85
12.340
DIVERS
03.20
Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle
CORD
20.000,00
20.000,00
13.581,02
12.360
DIVERS
01.22
Frais de banque
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
23.741,94
12.370
DIVERS
01.22
Impôt foncier et taxes communales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
36.000,00
36.000,00
35.535,70
12.390
DIVERS
01.22
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de vêtements de travail
CORD
70.000,00
70.000,00
69.284,08
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
42.500,00
42.500,00
31.404,64
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits soumis à accise
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 04.6
48.287.177,00
48.925.880,62
47.093.100,72
Section 04.7 - Cadastre et topographie
11.000
DIVERS
01.22
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
10.362.509,00
10.362.509,00
9.740.978,21
11.010
DIVERS
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
204.913,00
204.913,00
153.102,37
11.020
DIVERS
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
42.224,49
42.224,49
11.030
DIVERS
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
249.466,00 D
254.580,73
254.580,73
11.040
DIVERS
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
7.397,59
7.397,59
11.100
11.40
01.22
Indemnités d'habillement
CORD
8.100,00 TR
9.435,00
9.431,07
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
13.500,00
13.500,00
0,00
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour
CORD
21.000,00 TR
22.350,00
22.326,80
12.020
12.14
01.22
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
43.600,00
43.600,00
42.270,79
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1.200,00
1.200,00
1.146,46
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau
CORD
63.000,00 TE
62.350,00
57.782,27
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
117.000,00
117.000,00
108.694,26
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
11.000,00
11.000,00
9.818,12
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
673.000,00
673.000,00
434.616,57
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
48.000,00
48.000,00
44.211,41
12.090
12.21
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
29.400,00 TR
32.588,00
32.587,77
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.100
12.11
01.22
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
98.100,00
98.100,00
89.233,22
12.125
12.30
01.22
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
842.350,00
842.350,00
565.133,35
12.140
12.16
01.22
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses
CORD
30.000,00 TE
23.679,00
5.330,06
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
13.000,00
13.000,00
12.242,51
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du personnel
CORD
25.000,00 TR TE
25.402,00
25.401,16
12.300
DIVERS
01.22
Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'arpentage, de bornes, d'appareillages, de signalisations
géodésiques, mise à jour, conservation et restauration de la documentation, dépenses diverses
CORD
40.000,00
40.000,00
39.138,38
12.330
DIVERS
01.22
Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du
Grand-Duché de Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
132.000,00
132.000,00
86.283,50
12.370
DIVERS
01.22
Exploitation et entretien du réseau permanent GPS
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
85.000,00
85.000,00
83.996,00
12.390
DIVERS
01.22
Frais de banque
CNLI,CNST,CPUBLIE
700,00 TR
1.396,00
1.395,34
24.010
24.10
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
500,00
500,00
342,10
Total de la section 04.7
13.112.538,00
13.167.074,81
11.869.664,53
Section 04.8 - Dette publique
12.300
DIVERS
01.23
Commissions bancaires, frais de notation, frais d'avocats, frais de cotation en bourse, abonnements aux systèmes
d'informations financières et autres frais connexes à l'émission et la gestion de la dette publique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00 D
2.100.000,00
2.091.656,14
12.301
DIVERS
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
21.005
21.11
13.10
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts
CNLI,CNST,CPUBLIE
130.000.000,00
130.000.000,00
130.000.000,00
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
intérêts
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
93.001
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500.000,00
500.000,00
0,00
93.002
93.00
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat
sur le site de Belval-Ouest: intérêts
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 04.8
130.550.300,00
132.600.300,00
132.091.656,14
Total du département 04
334.242.953,00
342.006.335,61
331.780.990,32
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 05.0 - Economie
11.000
DIVERS
11.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
261.763,00
261.763,00
237.850,68
11.010
DIVERS
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.020
DIVERS
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
8.930,00
8.930,00
0,00
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
1.250,00
1.250,00
1.249,38
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3.000,00
3.000,00
2.803,68
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
250,00
250,00
184,08
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE
540.000,00 D
750.000,00
712.316,58
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
19.000,00
19.000,00
16.926,30
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau
CORD
17.000,00 TR
19.500,00
18.780,13
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance et élimination des déchêts
CORD
25.500,00 TE
23.000,00
16.606,03
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
400.000,00 TE
372.990,00
360.483,41
12.081
12.11
11.10
Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.906.673,00
1.906.673,00
1.740.543,09
12.110
12.30
11.10
Frais de contentieux: mise en oeuvre des actions en cessation dans le cadre de l'application de la loi du 23 avril 2008
relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00 TR
9.000,00
8.952,75
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.287.400,00 D TR
1.478.777,00
1.428.729,38
12.121
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
150.000,00 TE
86.775,00
86.773,04
12.122
12.30
11.10
Observatoire de la formation des prix: frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
89.240,00
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consommateur
CORD
82.000,00
82.000,00
80.216,35
12.144
12.16
11.10
Frais de publication
CORD
9.000,00 TE
0,00
0,00
12.145
12.16
09.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
117.000,00 TE
87.085,00
58.561,40
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel administratif: frais d'organisation et de
participation
CORD
27.000,00
27.000,00
19.750,52
12.191
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
92.500,00 TE
65.089,00
65.086,51
12.300
DIVERS
11.10
Direction de la propriété intellectuelle: remboursement des frais en rapport avec les dépôts de brevets européens et
divers autres frais
CORD
150.000,00 TR
206.736,00
206.019,20
12.303
DIVERS
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.945.000,00
1.945.000,00
1.928.610,84
12.305
DIVERS
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement
CORD
35.000,00 TR
58.225,00
58.224,64
12.310
DIVERS
11.30
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des
investissements dans l'économie et du développement de celle-ci: frais du comité de développement économique et
d'autres organismes de prospection, expertises et études, autres dépenses directes, participation à des dépenses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.909.575,00 D
2.098.575,00
2.098.375,52
12.320
DIVERS
09.10
Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits pétroliers et en d'autres produits de
première nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE
50.000,00
50.000,00
41.716,25
05 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
14.010
14.10
DIVERS
Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes
situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère national
CORD
20.000,00
20.000,00
11.871,20
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de
favoriser l'adaptation et le développement d'entreprises de production de biens et de prestations de services, de
faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement: dépenses et frais connexes, participation à des
dépenses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00
1.000.000,00
1.000.000,00
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions d'entreprises industrielles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
31.054
31.32
11.10
Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi et
d'évaluation des programmes FEDER
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
160.000,00
160.000,00
159.950,27
32.010
32.00
11.10
Participation aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique "Security made in Lëtzebuerg
(smiLe)"
CORD
1.490.500,00
1.490.500,00
1.490.500,00
32.011
32.00
11.30
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de recherche appliquée: participation à
des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-
développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses directes dans le même but
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
32.012
32.00
11.10
Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises" (RSE)
CORD
45.000,00 TR
66.600,00
66.600,00
32.013
32.00
11.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique (CVT)
CORD
171.000,00
171.000,00
171.000,00
32.015
32.00
11.10
Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises
CORD
142.655,00
142.655,00
142.655,00
32.016
32.00
11.10
Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions d'éveil et de
sensibilisation, organisation de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes et
indirectes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
248.216,04
32.019
32.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et
des énergies renouvelables.
CPUBLIE,CSDE
200.000,00 TE
100.000,00
74.492,95
33.000
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs
CPUBLIE,CSDE
866.000,00
866.000,00
866.000,00
33.001
33.00
11.40
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre Européen des Consommateurs
CPUBLIE,CSDE
192.000,00
192.000,00
191.372,00
33.003
33.00
09.20
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique "My Energy"
CORD
700.000,00
700.000,00
700.000,00
33.004
33.00
09.20
Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du
règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.011.500,00
4.011.500,00
3.558.082,18
33.010
33.00
11.10
Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le
cadre des programmes communautaires
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
100,00
100,00
0,00
33.012
33.00
11.10
Participation de l'Etat dans le financement de programmes communautaires et/ou d'autres institutions européennes
ou internationales en matière de propriété intellectuelle
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
25.000,00 D
35.000,00
35.000,00
35.060
35.00
DIVERS
Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
375.000,00 D
379.875,00
379.871,43
41.010
41.40
11.10
Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de développement et d'innovation réalisés
par l'Observatoire de la compétitivité en collaboration avec le Statec et divers organismes de recherche
CPUBLIE,CSDE
500.000,00 TR
540.000,00
540.000,00
Total de la section 05.0
19.342.796,00
19.837.048,00
18.963.610,83
11.000
DIVERS
01.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
7.749.605,00
7.749.605,00
7.349.897,01
11.010
DIVERS
01.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
4.364.282,00
4.364.282,00
4.250.541,82
11.020
DIVERS
01.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
7.229,00 D
817.130,62
817.130,62
11.030
DIVERS
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
Section 05.1 - Service central de la statistique et des études économiques (STATEC)
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.070
DIVERS
01.32
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
CORD
8.310,00
8.310,00
7.744,32
11.100
11.40
01.32
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
1.031,00
1.031,00
1.030,74
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
8.400,00
8.400,00
8.265,26
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers
CORD
1.400,00
1.400,00
1.288,56
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
5.920,00
5.920,00
4.106,34
12.020
12.14
01.32
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
7.000,00
7.000,00
6.823,83
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau
CORD
94.900,00
94.900,00
86.346,11
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNST,CPUBLIE
120.000,00
120.000,00
108.765,45
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
120.714,00
120.714,00
113.418,24
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
114.970,00
114.970,00
114.637,06
12.090
12.21
01.32
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
396.000,00
396.000,00
384.078,95
12.120
12.30
01.32
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
700.000,00
700.000,00
680.311,42
12.121
12.30
01.32
Mise en place de la Centrale des Bilans
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
335.100,00
335.100,00
278.557,62
12.130
12.16
01.32
Frais de publication
CNST,CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
194.717,29
12.190
12.30
01.32
Frais de formation
CORD
45.000,00 TR
54.000,00
51.115,44
12.192
12.30
01.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
15.000,00
15.000,00
13.921,01
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche concernant des sujets macro-économiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'
analyse économique
CPUBLIE,CSDE
190.000,00
190.000,00
153.550,45
12.300
DIVERS
01.32
Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses
diverses
CNST,CPUBLIE,CSDE
2.030.000,00
2.030.000,00
1.911.526,09
12.301
DIVERS
01.32
Recensement fiscal: dépenses diverses
CORD
22.000,00 TR
22.220,00
22.216,32
12.302
DIVERS
01.32
Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de CD-Rom et développement et
maintenance du support informatique, campagne de promotion
CPUBLIE,CSDE
85.585,00
85.585,00
85.429,74
12.305
DIVERS
01.32
Organisation du 50e anniversaire du STATEC: dépenses diverses
CORD
15.000,00
15.000,00
14.386,38
12.310
DIVERS
01.32
Recensement général de la population en 2011
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
545.450,00
545.450,00
441.951,89
12.320
DIVERS
01.32
Enquête sur les budgets des ménages
CORD
270.000,00 TE
260.780,00
259.992,98
12.330
DIVERS
01.32
Enquête pilote sur les loyers
CORD
20.000,00
20.000,00
176,53
24.010
24.10
01.32
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CPUBLIE,CSDE
260.000,00
260.000,00
258.458,12
32.013
32.00
01.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique dénommé "Agence pour la
normalisation et l'économie de la connaissance"
CORD
182.348,00
182.348,00
182.348,00
35.060
35.00
01.32
Contributions à des institutions nationales et internationales
CORD
3.700,00
3.700,00
2.331,94
11.630
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
4.081,00
4.081,00
4.081,00
Total de la section 05.1
17.923.125,00
18.733.026,62
17.809.146,53
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 05.4 - Conseil de la concurrence
11.000
DIVERS
11.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
160.443,00 D
486.674,09
486.674,09
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
750,00
750,00
0,00
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
10.600,00 TE
9.782,00
9.121,93
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau
CORD
10.000,00 TR
13.000,00
8.964,86
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D TR
6.268,00
6.267,50
12.190
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
4.500,00 TE
1.500,00
588,60
Total de la section 05.4
187.393,00
518.974,09
511.616,98
11.010
DIVERS
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
31.124,00
31.124,00
0,00
12.040
12.12
11.10
Commission et office des licences: frais de bureau
CORD
1.890,00
1.890,00
1.841,01
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de commercialisation, y compris des frais relatifs
à des missions préparatoires ainsi que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des
exportations luxembourgeoises, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but, élaboration
de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
405.000,00
405.000,00
380.041,22
12.141
12.16
DIVERS
Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de participations, d'actions de promotion et de
missions de prospection à des foires et à des salons spécialisés, organisation de pareilles manifestations, acquisition
et édition de matériel d'exposition, acquisition et édition de matériel de promotion, organisation de campagnes et
d'actions de publicité, participation à des congrès
CPUBLIE,CSDE
770.000,00
770.000,00
764.922,16
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et de services
d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme, autres
dépenses dans le même but
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
31.051
31.32
11.10
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant des
activités de promotion commerciale à l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger
CORD
250.000,00
250.000,00
250.000,00
31.052
31.32
11.00
Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg for Business"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.001
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes
luxembourgeois et étrangers
CORD
90.000,00
90.000,00
90.000,00
Total de la section 05.5
1.548.214,00
1.548.214,00
1.486.804,39
Section 05.6 - Commissariat aux affaires maritimes
11.000
DIVERS
12.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
161.617,00
161.617,00
159.830,05
11.010
DIVERS
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
778.129,00
778.129,00
733.245,95
11.020
DIVERS
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.131
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4.100,00
4.100,00
4.099,18
41.050
41.10
12.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires Maritimes
CNLI,CNST,CPUBLIE
250.000,00
250.000,00
250.000,00
Total de la section 05.6
1.193.946,00
1.193.946,00
1.147.175,18
Section 05.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commission et office des licences
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.000
DIVERS
09.00
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.816.892,00 D
1.826.571,86
1.826.571,86
11.010
DIVERS
09.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
534.013,00 D
554.269,62
554.269,62
11.020
DIVERS
09.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
09.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
23.007,00
23.007,00
0,00
11.100
11.40
11.10
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
1.464,00
1.464,00
1.425,08
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
5.590,00
5.590,00
1.345,20
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
6.665,00
6.665,00
1.033,68
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
2.230,00
2.230,00
1.963,85
12.020
12.14
11.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
20.200,00 TR
20.243,00
20.242,67
12.030
12.16
11.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie
CORD
500,00
500,00
497,88
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau
CORD
18.400,00
18.400,00
13.027,64
12.050
12.12
11.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
13.500,00 TE
13.457,00
11.078,46
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
57.450,00
57.450,00
55.203,12
12.090
12.21
11.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
329.200,00
329.200,00
197.844,76
12.100
12.11
11.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
95.800,00
95.800,00
95.739,72
12.120
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
111.600,00
111.600,00
42.235,59
12.125
12.30
11.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
232.700,00
232.700,00
210.047,50
12.144
12.16
11.10
Frais de publication
CORD
8.700,00
8.700,00
6.700,00
12.146
12.16
11.10
Participation financière de l'Etat à l'organisation de la semaine luxembourgeoise de la qualité et du prix
luxembourgeois pour la qualité
CORD
16.500,00
16.500,00
16.500,00
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel
CORD
7.500,00
7.500,00
7.222,14
12.191
12.30
11.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
4.000,00
4.000,00
3.762,50
12.200
12.30
11.10
Assurances conclues dans l'intérêt des auditeurs et experts engagés par l'Office luxembourgeois d'accréditation et
de surveillance
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.050,00
1.050,00
1.045,20
12.250
DIVERS
11.10
Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais
CORD
20.000,00
20.000,00
19.686,48
12.300
DIVERS
11.10
Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle
CNLI,CNST,CPUBLIE
11.000,00
11.000,00
5.286,82
12.301
DIVERS
11.10
Surveillance du marché des équipements électrotechniques, des télécommunications et des jouets
CNLI,CNST,CPUBLIE
75.000,00
75.000,00
5.733,83
12.302
DIVERS
11.10
Surveillance des prestataires émettant des certificats qualifiés
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.304
DIVERS
11.10
Frais d'audits à refacturer
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
209.038,08
12.320
DIVERS
11.10
Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du Service de Métrologie: dépenses diverses
CORD
18.800,00
18.800,00
18.737,09
31.059
31.32
11.10
Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité
CORD
3.600,00
3.600,00
3.500,00
32.013
32.00
11.10
Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique dénommé "Agence pour la
normalisation et l'économie de la connaissance"
CORD
190.000,00
190.000,00
190.000,00
Section 05.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
133.000,00 D
139.765,00
139.764,92
41.010
41.40
11.10
Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de la mise en place d'un Institut National de Métrologie
ayant fait l'objet d'une convention
CORD
95.000,00
95.000,00
95.000,00
Total de la section 05.8
4.153.561,00
4.190.262,48
3.754.503,69
Section 05.9 Economie solidaire
12.250
DIVERS
11.10
Frais d'exploitation courants
CPUBLIE,CSDE
430.950,00
430.950,00
401.610,95
33.002
33.00
11.10
Aides financières aux associations pour la réalisation d'activités nationales et internationales relevant du domaine de
l'économie solidaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
428.648,00
428.648,00
428.644,00
Total de la section 05.9
859.598,00
859.598,00
830.254,95
Total du département 05
45.208.633,00
46.881.069,19
44.503.112,55
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
06 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME
Section 06.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
11.000,00
11.000,00
4.001,70
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers
CORD
10.500,00
10.500,00
4.918,62
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour
CORD
150,00 TR
170,00
158,30
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
16.000,00 TE
15.980,00
7.992,28
12.020
12.14
11.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1.750,00 TR
1.850,00
1.802,59
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau
CORD
2.250,00 TR
8.250,00
1.137,75
12.070
12.12
11.40
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
1.500,00
1.500,00
834,94
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
4.700,00 TE
1.600,00
1.375,00
12.120
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
30.000,00 TR
65.000,00
46.945,24
12.121
12.30
11.40
Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations
CORD
7.700,00
7.700,00
7.222,00
12.125
12.30
11.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
12.000,00
12.000,00
11.983,29
31.030
31.12
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur
des classes moyennes: bonifications d'intérêt
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.000.000,00
3.000.000,00
1.625.420,11
31.040
31.31
11.40
Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des
classes moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi
CPUBLIE,CSDE
75.000,00
75.000,00
71.897,88
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois à
l'intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international relevant
des professions indépendantes ainsi que l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les
représentent, c) la participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le cadre des
communautés européennes et d) la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à l'étranger
CORD
90.000,00
90.000,00
90.000,00
31.051
31.32
11.40
Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations professionnelles
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
31.052
31.32
11.40
Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois
pour la qualité
CORD
3.655,00
3.655,00
3.555,00
33.000
33.00
11.40
Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région
CNST,CPUBLIE,CSDE
1.050.000,00
1.050.000,00
1.000.000,00
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité national de recherches organisé dans le cadre de l'institut
international des classes moyennes
CNSM
3.000,00 TE
0,00
0,00
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyennes: participation aux frais
d'organismes professionnels
CORD
4.323.604,00
4.323.604,00
4.323.604,00
41.001
41.50
DIVERS
Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours de
formation accélérée pour commerçants, cours de formation pour l'accès à la profession de transporteur: participation
aux frais exposés par la chambre de commerce
CORD
200.000,00
200.000,00
200.000,00
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais
CORD
85.000,00 TR
135.000,00
135.000,00
41.003
41.50
11.40
Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de la Chambre
des Métiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.500,00 TR
7.500,00
7.358,78
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
41.004
41.50
11.40
Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en Conseil à des actions visant
l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les
organismes professionnels
CORD
125.000,00 TE
36.000,00
14.743,00
Total de la section 06.0
9.106.309,00
9.106.309,00
7.609.950,48
Section 06.1 - Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: indemnités des agents
CNLI,CNST,CPUBLIE
656.545,00
656.545,00
614.220,21
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour
CORD
200,00 TR TE
190,00
0,00
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
20.000,00 TR TE
23.000,00
22.880,24
12.020
12.14
11.60
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
4.675,00 TR
10.675,00
7.679,77
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau
CORD
670,00 TR
680,00
676,00
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
107.500,00
107.500,00
103.754,26
12.120
12.30
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: élaboration d'études et
de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère
du Tourisme
CPUBLIE,CSDE
285.849,00
285.849,00
243.437,67
12.121
12.30
11.60
Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations touristiques à l'étranger et des
animateurs touristiques
CORD
2.150,00
2.150,00
1.341,36
12.125
12.30
11.60
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
27.400,00
27.400,00
27.019,19
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CPUBLIE,CSDE
226.000,00 TR TE
242.200,00
237.582,19
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à caractère touristique
CPUBLIE,CSDE
770.000,00 TE
761.000,00
756.743,23
12.142
12.16
11.60
Frais de réalisation et d'impression de brochures, dépliants et prospectus
CPUBLIE,CSDE
65.000,00 TE
48.800,00
48.782,01
12.300
DIVERS
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes
cyclables: dépenses diverses
CORD
225.600,00
225.600,00
224.652,65
12.301
DIVERS
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande
CORD
100,00
100,00
0,00
12.302
DIVERS
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: frais de port
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
37.000,00
12.303
DIVERS
11.60
Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir
l'expansion touristique: autres frais
courants de
fonctionnement
CPUBLIE,CSDE
95.000,00
95.000,00
93.950,00
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l'infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les
syndicats d'initiative, les associations sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exerçant une activité
notable au profit du tourisme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des programmes
quinquennaux
CNSM
100,00
100,00
0,00
33.011
33.00
08.10
Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à Ehnen
CNSM
77.000,00
77.000,00
77.000,00
33.012
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans bu
lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national
CNSM
492.775,00
492.775,00
475.691,34
33.014
33.00
11.60
Organisation de concours: primes d'encouragement et de récompense
CNSM
30.000,00
30.000,00
0,00
33.015
33.00
11.60
Participation aux frais de l'office national du tourisme
CNSM
2.100.000,00
2.100.000,00
2.100.000,00
33.016
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement de la Schengen asbl
CNSM
73.822,00
73.822,00
73.822,00
33.017
33.00
11.60
Participation de l'Etat dans le financement des manifestations touristiques et culturelles organisées par le musée "A
Possen"
CNSM
87.000,00 TR
98.775,00
98.775,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.019
33.00
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais
d'études et de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des
syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif
CNSM,CPUBLIE,CSDE
100,00 TR
900,00
862,50
33.021
33.00
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais de
rémunération et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des
syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif
CNSM,CPUBLIE,CSDE
1.459.951,00 TE
1.422.551,00
1.297.536,66
33.022
33.00
11.60
Participation aux frais de réalisation d'un guide de randonnées par les Editions Guy Binsfeld
CNSM
12.000,00 TE
0,00
0,00
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation touristique continue en vue de la standardisation et de la coordination des
bureaux de tourisme régionaux et locaux
CNSM
100,00
100,00
0,00
33.027
33.00
11.50
Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant à des concours, compétitions et
expositions internationales dans le domaine de la gastronomie
CNSM
6.200,00
6.200,00
6.200,00
33.029
33.00
DIVERS
Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives et aux autres associations sans but lucratif
exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national
CNSM
83.000,00 TR
119.600,00
117.193,29
35.010
35.20
11.60
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
68.180,00
68.180,00
25.820,00
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internationaux
CORD
10.613,00 TR
10.838,00
10.834,00
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national
CORD
65.000,00
65.000,00
47.471,96
43.004
43.22
11.60
Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux
frais des communes et ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au
développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique
CPUBLIE,CSDE
10.000,00
10.000,00
10.000,00
43.010
43.21
DIVERS
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour l'entretien des sentiers touristiques,
des circuits VTT et des pistes cyclables
CORD
14.000,00
14.000,00
12.637,75
Total de la section 06.1
7.126.530,00
7.126.530,00
6.773.563,28
Total du département 06
16.232.839,00
16.232.839,00
14.383.513,76
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
07 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
12.000,00
12.000,00
6.833,76
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
15.000,00
15.000,00
6.182,65
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
4.150,06
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
390.000,00
390.000,00
385.038,36
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3.500,00
3.500,00
3.172,85
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques, menues dépenses
CORD
41.850,00
41.850,00
41.795,32
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
CORD
3.500,00
3.500,00
3.360,17
12.120
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
286.000,00
286.000,00
268.990,65
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
35.000,00
35.000,00
29.360,40
12.190
12.30
03.10
Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour les
candidats à la naturalisation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
55.000,00
55.000,00
42.411,00
12.302
DIVERS
03.10
Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.305
DIVERS
03.30
Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
0,00
12.310
DIVERS
04.42
Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
311.000,00
311.000,00
310.703,78
12.311
DIVERS
03.10
Frais d'organisation du recrutement et du stage des attachés de justice
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
22.800,00
12.391
DIVERS
DIVERS
Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles, dépenses diverses
CORD
17.000,00
17.000,00
16.631,60
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales
CNSM
2.500,00
2.500,00
2.000,00
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus
CNSM
1.900,00
1.900,00
1.900,00
34.050
34.38
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.200.000,00
1.200.000,00
1.189.400,00
34.070
34.51
03.10
Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages de droit
CORD
4.500,00
4.500,00
4.500,00
34.090
34.49
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas de détention préventive
inopérante, indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
350.000,00 D
458.766,00
458.765,72
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
86.000,00
86.000,00
53.670,57
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
1.004,00
1.004,00
1.003,86
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CNST,CORD
9.020,00
9.020,00
9.018,12
Total de la section 07.0
2.884.874,00
2.993.640,00
2.861.688,87
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
DIVERS
03.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
49.247.039,00 D
49.755.158,70
49.755.158,70
11.010
DIVERS
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
5.239.343,00
5.239.343,00
5.123.565,13
11.020
DIVERS
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
5.021,00 D
515.750,35
515.750,35
11.030
DIVERS
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.376.807,00 D
1.421.548,38
1.421.548,38
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.040
DIVERS
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
21.085,31
21.085,31
11.080
11.31
03.10
Frais médicaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
300,00 TR
800,00
373,07
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement
CNLI,CNST,CPUBLIE
10.000,00 TR
10.705,00
10.302,57
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
43.850,00 TR
63.034,00
62.967,02
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.132
11.12
03.10
Frais de justice, exécution des commissions rogatoires, expertises et missions spéciales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
170.000,00 TR
504.000,00
501.751,00
11.133
11.12
03.10
Médiation pénale, civile et commerciale: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.000,00
4.000,00
495,80
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
7.500,00
7.500,00
7.454,06
12.001
12.15
03.10
Médiation pénale, civile et commerciale: indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.000,00
6.000,00
1.735,30
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.642.000,00 D TR
1.735.573,00
1.735.572,20
12.003
12.15
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
40.000,00
40.000,00
31.620,00
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
87.000,00 TE
67.000,00
65.750,45
12.020
12.14
03.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
36.900,00 TR
41.900,00
41.506,92
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
14.500,00 TE
10.500,00
10.225,80
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
418.400,00 TR
430.050,00
429.323,52
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature
CORD
155.000,00 TE
152.000,00
151.897,85
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.750.000,00 D TR
1.898.853,00
1.898.718,93
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
16.400,00 TR
23.400,00
23.162,33
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
700.000,00
700.000,00
656.844,76
12.090
12.21
03.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
30.000,00
30.000,00
28.285,20
12.100
12.11
03.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
94.050,00
94.050,00
60.242,51
12.125
12.30
03.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00 TE
634.111,00
475.084,95
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation, formation du personnel
CORD
90.000,00 TR
102.000,00
97.554,33
12.300
DIVERS
03.10
Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises et missions spéciales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.750.000,00 D
4.480.000,00
4.479.872,16
12.301
DIVERS
03.10
Encadrement et assistance des victimes d'infractions
CORD
90.000,00
90.000,00
84.999,38
12.310
DIVERS
03.10
Assistance judiciaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.500.000,00 D
6.740.000,00
6.739.554,95
12.321
DIVERS
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale
CNLI,CNST,CPUBLIE
591.200,00
591.200,00
583.063,08
12.330
DIVERS
03.10
Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux d'intérêt général
CORD
15.000,00
15.000,00
13.178,99
12.335
DIVERS
03.10
Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des agents du service
CORD
12.000,00 TE
2.250,00
2.210,00
12.391
DIVERS
03.10
Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles et frais de représentation
CORD
2.500,00 TE
1.100,00
1.063,62
34.090
34.49
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve
CORD
120.000,00
120.000,00
119.816,96
34.091
34.49
03.10
Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse
CORD
65.000,00
65.000,00
64.999,46
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
730,00
730,00
729,15
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers
CNST,CORD
1.840,00
1.840,00
1.839,59
Total de la section 07.1
70.332.580,00
75.615.581,74
75.219.303,78
Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires
11.000
DIVERS
03.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
31.238.614,00
31.238.614,00
30.881.092,47
11.010
DIVERS
03.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
449.387,00 D
449.643,16
449.643,16
11.020
DIVERS
03.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
106.362,64
106.362,64
11.030
DIVERS
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
800.858,00
800.858,00
491.710,63
11.100
11.40
03.30
Indemnités d'habillement
CNLI,CNST,CPUBLIE
148.000,00
148.000,00
131.230,75
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse
CORD
350,00
350,00
300,00
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service
CORD
28.150,00
28.150,00
24.875,25
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
8.300,00
8.300,00
2.375,80
11.131
11.12
03.30
Indemnités de permanence à domicile
CNLI,CNST,CPUBLIE
15.000,00
15.000,00
13.555,45
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers
CORD
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
25.000,00 TR
36.262,00
36.164,82
12.020
12.14
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
23.900,00 TE
22.900,00
22.163,80
12.021
12.14
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
23.900,00 TE
18.400,00
17.798,38
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau
CORD
2.000,00
2.000,00
1.394,57
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau
CORD
29.300,00
29.300,00
28.856,03
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau
CORD
9.900,00 TR
10.400,00
10.109,25
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
283.500,00 TR
319.300,00
319.254,09
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
13.000,00 TR
14.700,00
13.026,36
12.052
12.12
03.30
Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
500,00
500,00
420,00
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de télécommunications
CORD
35.000,00 TE
33.000,00
32.959,97
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications
CORD
3.000,00 TR
4.200,00
4.119,03
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
315.000,00 TR
339.000,00
335.525,78
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques
et des alentours
CORD
265.000,00 TE
241.800,00
235.372,58
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et
des alentours
CORD
50.000,00 TR
50.100,00
50.061,30
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.670.000,00 D TR
1.854.650,00
1.854.603,64
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
380.000,00
380.000,00
363.254,56
12.150
12.30
03.30
Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont
pas à même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives dans l'intérêt du service
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.008.300,00 D
2.908.300,00
2.904.102,74
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel et frais de consultance
CORD
80.000,00
80.000,00
70.591,43
12.191
12.30
03.30
Formation des détenus et frais d'encadrement
CORD
112.700,00 TE
110.700,00
105.232,16
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.210
12.30
03.30
Frais d'alimentation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.712.000,00 D
1.737.000,00
1.736.838,58
12.300
DIVERS
03.30
Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel
CORD
30.000,00
30.000,00
25.027,17
12.310
DIVERS
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage
CNLI,CNST,CPUBLIE
235.000,00
235.000,00
232.161,10
12.311
DIVERS
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, dépenses diverses
CORD
347.000,00 TE
324.400,00
322.085,55
12.320
DIVERS
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition d'outillage et de matières premières
CNLI,CNST,CPUBLIE
398.000,00
398.000,00
360.226,63
12.330
DIVERS
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg
CORD
36.514,00
36.514,00
35.992,00
12.331
DIVERS
03.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrck
des frais découlant de l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.139.510,00
4.139.510,00
4.139.154,21
12.340
DIVERS
03.30
Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de Givenich
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.000,00
2.000,00
0,00
12.350
DIVERS
03.30
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection individuelle, acquisition de munitions,
acquisition de matériel anti-feu, matériel de sécurité, acquisition de croix de service
CORD
58.950,00 TE
40.038,00
39.904,24
12.370
DIVERS
03.30
Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
826.800,00
826.800,00
764.892,40
33.000
33.00
03.30
Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration sociale des détenus
CPUBLIE,CSDE
262.800,00
262.800,00
248.909,28
34.090
34.49
03.30
Salaires des détenus
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.315.000,00
1.315.000,00
1.265.487,20
42.000
42.00
03.30
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
12.921,00
12.921,00
12.572,52
Total de la section 07.2
47.395.454,00
48.610.972,80
47.689.407,52
Section 07.3 - Juridictions administratives
11.000
DIVERS
03.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
2.724.138,00
2.724.138,00
2.670.246,38
11.010
DIVERS
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
265.002,00
265.002,00
99.133,37
11.020
DIVERS
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
93.120,12
93.120,12
11.100
11.40
03.10
Indemnités d'habillement
CORD
350,00
350,00
343,58
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
123,95
11.131
11.12
03.10
Frais de justice, expertises et missions spéciales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.132
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
204.000,00
204.000,00
199.284,36
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
450,00
450,00
0,00
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1.000,00
1.000,00
974,40
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
57.500,00
57.500,00
57.429,18
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
32.620,00 TR
34.776,00
34.773,18
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
2.600,00
2.600,00
0,00
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
CORD
91.000,00 TE
88.844,00
61.895,46
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
10.000,00
10.000,00
722,60
12.300
DIVERS
03.10
Frais de justice, expertises et missions spéciales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.000,00
3.000,00
214,85
12.391
DIVERS
03.10
Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles, frais de représentation
CORD
1.000,00
1.000,00
769,94
12.580
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CORD
10.500,00
10.500,00
10.446,59
Total de la section 07.3
3.404.360,00
3.497.380,12
3.229.477,96
Total du département 07
124.017.268,00
130.717.574,66
128.999.878,13
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.000
DIVERS
DIVERS
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
81.538.785,00
81.538.785,00
79.975.759,94
11.010
DIVERS
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
55.680.320,00 D
55.729.291,14
55.729.291,14
11.020
DIVERS
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
40.665,00 D
4.575.365,06
4.575.365,06
11.030
DIVERS
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
17.339.241,00
17.339.241,00
16.153.316,80
11.040
DIVERS
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
148.189,36
148.189,36
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
138.759,15
11.130
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
680.000,00 TR
690.000,00
680.472,86
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
25.000,00
25.000,00
17.074,36
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
25.000,00 D TR
44.250,00
16.875,42
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de
leurs fonctions
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
40.000,00 D
91.075,00
91.010,43
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que
rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile
des salaires ainsi que du recrutement de personnel, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
28.601.771,00
28.601.771,00
0,00
11.311
DIVERS
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'autres
agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
288.156,62
288.156,62
11.312
11.00
01.33
Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale étrangers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
0,00
11.313
11.00
01.33
Régularisation de montants indûment versés
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
750.000,00
601.153,10
12.001
12.15
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
43.000,00
43.000,00
36.358,12
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour
CNLI,CNST,CPUBLIE
270,00
270,00
80,20
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
167.000,00 TE
133.000,00
65.100,92
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
5.400,00 TR
8.400,00
6.896,38
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
25.000,00 D
50.000,00
48.650,68
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
7.100,00 TR
12.100,00
10.360,36
12.110
12.30
01.33
Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
30.000,00 D
107.400,00
107.212,69
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative - Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
370.000,00
370.000,00
223.666,48
12.121
12.30
01.33
Réforme administrive - Plans d'amélioration et de qualité
CPUBLIE,CSDE
235.000,00
235.000,00
154.209,42
12.122
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études - Réforme en matière salariale et statutaire
CNLI,CNST,CPUBLIE
210.000,00
210.000,00
127.650,00
12.125
12.30
01.33
Système intégré de gestion du personnel de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
476.000,00
476.000,00
475.755,00
12.140
12.16
01.33
Frais relatifs à l'optimisation du recrutement
CNLI,CNST,CPUBLIE
60.000,00
60.000,00
287,50
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers dans l'intérêt du
recrutement du personnel de l'Etat
CORD
180.000,00
180.000,00
158.242,52
Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses
08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.621
12.30
01.33
Frais d'experts et d'études
CNST,CORD
4.080,00
4.080,00
4.080,00
33.000
33.00
01.33
Cantine et crèches de la Fonction publique
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.241.153,00
1.241.153,00
1.241.153,00
33.001
33.00
01.33
Accord salarial: Dépenses à charge du budget de l'Etat pour le secteur public élargi
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.983.000,00
3.983.000,00
0,00
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.362.000,00 D
1.445.238,02
1.445.238,02
34.080
34.52
01.33
Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications
d'intérêt aux agents publics
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.600.000,00
3.600.000,00
3.572.356,11
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
256.864,00
256.864,00
255.371,99
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l'indemnisation des observateurs aux examens
administratifs et le recouvrement des frais de bureau
CORD
37.185,00
37.185,00
37.185,00
11.630
11.12
01.33
Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
5.710,00
5.710,00
5.542,11
Total de la section 08.0
196.425.844,00
202.435.524,20
166.390.820,74
Section 08.1 - Pensions
11.051
DIVERS
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survivants, rentes permanentes
bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission, indemnité du délégué du
gouvernement, indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire
CPUBLIE,CSDE
30.000,00
30.000,00
17.797,26
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins, frais de clinique et de laboratoire
CPUBLIE,CSDE
7.000,00
7.000,00
673,59
93.000
93.00
DIVERS
Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux
pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de
fer luxembourgeois
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
419.013.438,00 D
455.746.438,00
455.746.438,00
Total de la section 08.1
419.050.538,00
455.783.538,00
455.764.908,85
Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat
11.000
DIVERS
01.33
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
162.036,00
162.036,00
159.855,63
11.010
DIVERS
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
642.194,00
642.194,00
572.623,30
11.020
DIVERS
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
22.399,72
22.399,72
11.030
DIVERS
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
69.613,00 D
72.809,42
72.809,42
11.040
DIVERS
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
450,00
450,00
424,60
12.000
12.15
01.33
Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas
CPUBLIE,CSDE
35.000,00 TE
33.200,00
33.120,00
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour
CORD
100,00 TE
40,00
30,40
12.030
12.16
01.33
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau
CORD
18.595,00 TR
19.495,00
18.425,09
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
13.000,00 TR
13.060,00
13.057,73
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
4.000,00 TR
4.900,00
4.417,14
12.250
DIVERS
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais d'envoi
CNLI,CNST,CPUBLIE
220.000,00 D
294.769,00
237.920,44
Total de la section 08.2
1.165.288,00
1.265.553,14
1.135.083,47
Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique
11.010
DIVERS
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
291.960,00 D
367.185,08
367.185,08
11.030
DIVERS
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
64.016,00 D
90.253,36
90.253,36
11.100
11.40
01.33
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
654,00 TR
854,00
621,78
11.130
11.12
01.33
Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extraordinaires
CORD
168.351,00 TE
138.351,00
126.121,73
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services extraordinaires
CORD
100.034,00 TR
125.034,00
103.075,82
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers
CORD
118.080,00 TE
70.880,00
58.863,02
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de tiers
CORD
257.437,00 TR
287.437,00
275.833,74
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau
CORD
21.985,00 TR
29.985,00
24.303,32
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
12.096,00
12.096,00
9.998,81
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
4.840,00 TR
18.840,00
18.493,57
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
7.000,00
7.000,00
6.499,80
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger
CORD
5.000,00
5.000,00
891,00
12.191
12.30
01.33
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
1.000,00
1.000,00
225,00
11.631
11.12
01.33
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
149,00
149,00
148,74
Total de la section 08.3
1.052.602,00
1.154.064,44
1.082.514,77
Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique
11.000
DIVERS
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
314.974,00
314.974,00
308.791,50
11.010
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
59.642,00
59.642,00
28.485,38
11.020
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
2.417,76
2.417,76
11.030
DIVERS
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
6.456,00
6.456,00
5.857,76
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
5.100,00
5.100,00
1.784,88
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CORD
3.150,00
3.150,00
1.894,40
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
15.000,00 TR
15.620,00
15.387,70
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
4.000,00 TE
3.000,00
1.385,83
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
500,00 TE
0,00
0,00
12.120
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études
CORD
38.000,00 TR
39.500,00
21.979,29
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'autorité
directe du ministre de l'éducation nationale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
54.000,00
54.000,00
52.416,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.300
DIVERS
01.34
Achats de biens et de services spécifiques
CORD
620,00 TE
0,00
0,00
Total de la section 08.4
502.542,00
504.859,76
440.400,50
11.000
DIVERS
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
15.065.793,00
15.065.793,00
14.485.208,31
11.010
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.434.147,00 D
3.177.765,62
3.177.765,62
11.020
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
61.174,74
61.174,74
11.030
DIVERS
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
475.287,00 D
484.959,47
484.959,47
11.040
DIVERS
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
43.547,67
43.547,67
11.060
DIVERS
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
CORD
61.000,00
61.000,00
15.960,56
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
5.700,00
5.700,00
5.231,81
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
5.800,00 TR
11.800,00
7.451,00
11.131
11.12
DIVERS
Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de
l'information de l'Etat (CTIE et autres administrations)
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.773.222,00
1.773.222,00
1.674.100,02
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CORD
4.700,00
4.700,00
2.704,22
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
29.000,00
29.000,00
27.769,01
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1.200,00
1.200,00
1.189,75
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
55.000,00 TR
71.500,00
70.274,56
12.041
12.12
01.34
Crédit commun: matériel de bureau
CNLI,CNST,CPUBLIE
575.000,00
575.000,00
569.646,81
12.042
12.12
01.34
Crédit commun: frais d'impression
CORD
207.000,00
207.000,00
189.122,46
12.043
12.12
01.34
Crédit commun: Frais de reliure et de façonnage
CORD
42.000,00
42.000,00
32.910,60
12.044
12.12
01.34
Crédit commun: Frais de location et d'exploitation des machines de bureau et d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
172.000,00
172.000,00
152.660,29
12.045
12.12
01.34
Crédit commun: Frais d'entretien de machines de bureau et d'équipements spéciaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
170.000,00
170.000,00
166.694,95
12.046
12.12
01.34
Crédit commun: Frais d'impression de sécurité
CORD
220.000,00 TE
214.000,00
208.046,49
12.047
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les besoins du traitement de l'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
40.000,00
40.000,00
25.409,79
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.297.346,00
6.297.346,00
5.923.689,36
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
28.885,00
28.885,00
21.495,11
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.105.872,00
5.105.872,00
4.502.428,51
12.071
12.12
01.34
Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et
d'entretien, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.000.000,00
2.000.000,00
1.962.742,36
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
819.350,00
819.350,00
815.675,66
12.100
12.11
01.34
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
576.000,00
576.000,00
469.519,67
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts pour études et réalisations dans le domaine des technologies de l'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
18.000.000,00
18.000.000,00
16.001.986,30
12.131
12.16
13.90
Frais de publication
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
419.000,00
419.000,00
368.479,49
12.170
12.30
13.90
Entretien des équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
180.000,00
180.000,00
97.272,55
Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (CTIE et autres administrations)
CORD
250.000,00 TE
233.500,00
132.474,01
12.300
DIVERS
01.34
Participation aux frais d'un centre de secours informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.702.395,00
4.702.395,00
4.702.394,88
12.301
DIVERS
01.34
Frais de surveillance des immeubles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
270.000,00
270.000,00
249.737,59
12.303
DIVERS
01.34
Frais de mise en place et d'exploitation d'un service central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
467.225,00
467.225,00
427.178,89
12.304
DIVERS
01.34
Audit et consultance pour la sécurité des systèmes d'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
594.000,00
594.000,00
580.033,91
12.305
DIVERS
01.34
Frais externes liés directement ou indirectement aux projets ou activités des technologies de l'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
293.000,00
293.000,00
147.656,99
12.310
DIVERS
13.90
Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
19.000,00
19.000,00
17.684,66
24.010
24.10
01.34
Location et maintenance de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.930.000,00
10.930.000,00
9.640.438,08
33.001
33.00
01.34
Participation de l'Etat au financement de projets du secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information
CPUBLIE,CSDE
10.000,00
10.000,00
9.086,00
43.000
43.22
01.34
Participation de l'Etat au financement de projets du secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du plan
d'action gouvernemental pour la société de l'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
60.000,00
60.000,00
39.400,00
Total de la section 08.5
72.359.122,00
73.216.935,50
67.511.202,15
Section 08.8 - Service médical - Dépenses diverses
11.000
DIVERS
01.33
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
737.709,00
737.709,00
574.381,79
11.010
DIVERS
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
119.036,00
119.036,00
115.913,01
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration
CNLI,CNST,CPUBLIE
20.000,00
20.000,00
18.935,40
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1.000,00
1.000,00
203,20
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et périodiques
CORD
9.096,00
9.096,00
7.283,47
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.852,00
3.852,00
3.805,41
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
29.657,00
29.657,00
25.187,58
12.150
12.30
01.33
Prestations médicales et paramédicales
CORD
13.000,00
13.000,00
10.703,56
12.160
12.30
01.33
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
8.000,00
8.000,00
7.394,57
12.190
12.30
01.33
Frais de formation du personnel
CORD
2.000,00
2.000,00
1.082,00
12.300
DIVERS
01.33
Location et maintenance du logiciel médical pour les besoins du service de la santé au travail et pour le médecin de
contrôle
CNST,CPUBLIE,CSDE
48.500,00
48.500,00
44.632,55
Total de la section 08.8
991.850,00
991.850,00
809.522,54
Total du département 08
691.547.786,00
735.352.325,04
693.134.453,02
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA GRANDE REGION
Section 09.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
5.539,00
5.539,00
0,00
12.012
12.13
DIVERS
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
22.000,00
22.000,00
18.583,55
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
6.200,00
6.200,00
5.673,32
12.070
12.12
01.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
1.700,00
1.700,00
964,94
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
5.000,00
5.000,00
4.716,22
12.120
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.000,00
20.000,00
10.968,13
12.140
12.16
DIVERS
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
12.250
DIVERS
03.10
Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement
CORD
80.000,00
80.000,00
72.061,62
12.300
DIVERS
01.10
Frais à assumer par l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'identification des personnes
physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité
CNLI,CNST,CPUBLIE
10.000,00
10.000,00
0,00
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
2.130,00
2.130,00
0,00
Total de la section 09.0
153.569,00
153.569,00
112.967,78
Section 09.1 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et
recettes communaux (article 4-2* du règlement grandducal du 4.4.1964)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
13.620.000,00
13.620.000,00
12.950.043,05
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
3.200,00
3.200,00
3.200,00
43.000
43.22
13.20
Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d'institutions européennes
CORD
991.574,00
991.574,00
991.574,00
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses relations avec les organisations
communales des autres pays (jumelages)
CORD
35.945,00
35.945,00
35.945,00
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement de l'enseignement musical
CORD
11.284.000,00
11.284.000,00
11.284.000,00
43.010
43.21
01.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967)
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
43.011
43.21
13.20
Subventions d'équilibre et de compensation aux communes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.763.000,00
2.763.000,00
2.763.000,00
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987)
CNLI,CNST,CPUBLIE
456.857.000,00
456.857.000,00
430.899.547,38
Total de la section 09.1
485.554.819,00
485.554.819,00
458.927.309,43
Section 09.2 - Commissariats de district
11.000
DIVERS
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.715.717,00
1.715.717,00
1.651.208,75
11.010
DIVERS
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
197.842,00 D
253.727,07
253.727,07
11.030
DIVERS
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
63.970,00
63.970,00
52.383,10
11.040
DIVERS
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
55.000,00
55.000,00
53.078,04
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
44.500,00 TR
45.600,00
45.521,59
12.250
DIVERS
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonctionnement
CPUBLIE,CSDE
31.585,00
31.585,00
31.311,03
12.251
DIVERS
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement
CPUBLIE,CSDE
41.550,00
41.550,00
41.453,63
12.252
DIVERS
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonctionnement
CPUBLIE,CSDE
20.000,00 TE
18.900,00
18.892,08
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux
CORD
4.500,00
4.500,00
4.500,00
Total de la section 09.2
2.174.764,00
2.230.649,07
2.152.075,29
Section 09.3 - Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de
prévoyance des fonctionnaires et employés communaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
42.850.224,00
42.850.224,00
41.693.205,12
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la police et à leurs survivants
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.401.176,00
6.401.176,00
5.938.851,62
Total de la section 09.3
49.251.400,00
49.251.400,00
47.632.056,74
11.000
DIVERS
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
951.732,00
951.732,00
904.141,18
11.010
DIVERS
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
48.887,00
48.887,00
47.230,36
11.020
DIVERS
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
9.286,89
9.286,89
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour
CORD
16.500,00
16.500,00
15.047,12
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
4.000,00
4.000,00
3.138,41
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et services auprès de l'Administration des postes et télécommunications
CORD
2.000,00
2.000,00
767,60
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
36.600,00
36.600,00
7.310,14
12.125
12.30
01.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
800,00
800,00
0,00
Total de la section 09.4
1.060.619,00
1.069.805,89
986.921,70
Section 09.5 - Police grand-ducale
11.000
DIVERS
03.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
143.771.537,00 D
144.669.106,74
144.669.106,74
11.010
DIVERS
03.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
4.063.141,00
4.063.141,00
3.687.053,59
11.020
DIVERS
03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
17.177,00 D
216.146,86
216.146,86
11.030
DIVERS
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.161.936,00
1.161.936,00
1.129.720,51
11.040
DIVERS
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.060
43.22
03.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations des agents chargés temporairement de certaines
missions au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
248.503,00
248.502,94
11.070
DIVERS
DIVERS
Rémunération des volontaires de police
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.772.754,00
3.772.754,00
2.756.703,15
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
36.500,00
36.500,00
35.378,13
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE
37.114,00 TR
39.564,00
39.508,89
11.100
11.40
03.20
Indemnités d'habillement
CNLI,CNST,CPUBLIE
940.000,00
940.000,00
915.447,32
Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service
CNLI,CNST,CPUBLIE
135.554,00
135.554,00
134.983,64
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
85.915,00 TE
70.915,00
70.665,11
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile
CNLI,CNST,CPUBLIE
400.000,00
400.000,00
380.334,64
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
710.000,00
710.000,00
709.960,19
11.141
11.40
03.20
Frais d'alimentation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
363.000,00
363.000,00
306.679,63
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
350.000,00 D TR
889.500,00
881.172,24
11.300
11.00
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
135.360,00
135.360,00
111.726,00
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
42.500,00 TE
32.500,00
32.127,84
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CPUBLIE,CSDE
126.200,00 TE
116.200,00
115.150,28
12.012
12.13
DIVERS
Frais de route et de séjour à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
200.000,00 TR TE
198.000,00
196.840,65
12.020
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances
CNLI,CNST,CPUBLIE
260.000,00
260.000,00
214.605,38
12.021
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles
CPUBLIE,CSDE
1.083.000,00 TR
1.133.000,00
1.131.787,64
12.022
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers
CPUBLIE,CSDE
1.115.300,00 TR TE
1.147.800,00
1.143.072,14
12.023
12.14
03.20
Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.300.000,00
2.300.000,00
1.955.505,26
12.030
12.16
03.20
Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie
et de rideaux, dépenses diverses
CORD
840.000,00 TE
769.000,00
765.416,81
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau
CORD
550.000,00 TR TE
617.000,00
611.478,21
12.042
12.12
03.20
Frais concernant les carnets de convocation en matière d'infraction à la circulation routière, papillons zone bleue
divers
CNLI,CNST,CPUBLIE
45.000,00
45.000,00
42.151,12
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
1.155.000,00 TR
1.185.000,00
1.178.107,78
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications, voies louées pour les réseaux informatiques et
systèmes de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.300.000,00
1.300.000,00
1.086.384,59
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
175.000,00
175.000,00
166.552,37
12.070
12.12
03.20
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
3.330.000,00 TE
3.324.000,00
3.322.103,05
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.010.000,00
3.010.000,00
2.810.154,98
12.090
12.21
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.056.174,00
1.056.174,00
993.578,44
12.100
12.11
03.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.522.103,00
8.522.103,00
8.321.151,75
12.120
12.30
03.20
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
100.000,00 TE
61.000,00
60.111,03
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
100.000,00 TE
97.000,00
96.187,40
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses
CORD
500.000,00 TE
441.000,00
392.525,77
12.200
12.30
03.20
Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles
CNLI,CNST,CPUBLIE
28.800,00
28.800,00
28.775,52
12.251
DIVERS
03.20
Centre de coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement
CPUBLIE,CSDE
86.000,00 TE
51.000,00
44.827,41
12.252
DIVERS
03.20
Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement
CORD
5.500,00
5.500,00
3.055,45
12.303
DIVERS
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
166.900,00
166.900,00
148.038,87
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.304
DIVERS
06.36
Frais résultant de la prise en charge des victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des
personnes et l'immigration - à la traite des êtres humains - à la protection et la sécurité des victimes de la traite des
êtres humains
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
9.000,00
9.000,00
18,26
12.310
DIVERS
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions
et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs
CORD
60.000,00 TE
56.000,00
51.117,21
12.320
DIVERS
03.20
Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses
diverses
CORD
47.000,00 TE
43.000,00
42.116,97
12.321
DIVERS
03.20
Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.330
DIVERS
03.20
Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe
CORD
37.000,00 TR
47.000,00
45.364,64
12.340
DIVERS
03.20
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel
de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais
de consultation et de développement du réseau de communication digitalisé
CPUBLIE,CSDE
1.555.000,00 TE
1.499.550,00
1.487.277,75
12.345
DIVERS
03.20
Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux systèmes d'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00 D
323.200,00
322.786,02
12.350
DIVERS
03.20
Acquisition de munitions
CPUBLIE,CSDE
370.000,00 TE
366.000,00
365.853,40
12.351
DIVERS
03.20
Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir, frais
d'entretien du stand de tir, frais d'acquisition et d'entretien des équipements spéciaux
CORD
468.000,00 TE
439.000,00
435.815,53
12.360
DIVERS
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public, examens médicaux et autres frais connexes
CNLI,CNST,CPUBLIE
15.000,00 D
509.700,00
347.623,45
12.390
DIVERS
03.20
Frais de banque
CNLI,CNST,CPUBLIE
22.500,00
22.500,00
20.244,54
24.010
24.10
03.20
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
27.600,00
27.600,00
26.296,02
35.060
35.00
03.20
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
478.000,00 D
2.686.644,00
2.566.670,99
12.521
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles
CNST,CORD
120.000,00
120.000,00
120.000,00
12.522
12.14
03.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers
CNST,CORD
299,00
299,00
298,14
12.840
DIVERS
03.20
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel
de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais
de consultation et de développement du réseau de communication digitalisé
CNST,CORD
2.013,00
2.013,00
2.012,50
Total de la section 09.5
185.539.177,00
190.045.663,60
186.986.274,74
Section 09.6 - Administration des services de secours
11.000
DIVERS
03.50
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
2.528.570,00 D
2.725.675,06
2.725.675,06
11.010
DIVERS
03.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.879.589,00 D
1.971.478,11
1.971.478,11
11.020
DIVERS
03.50
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
14.789,00
14.789,00
13.342,79
11.030
DIVERS
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
751.183,00
751.183,00
696.887,82
11.040
DIVERS
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
03.50
Indemnités d'habillement
CORD
2.928,00
2.928,00
2.693,99
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
72.305,00 TE
62.405,00
62.324,19
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.000,00
2.000,00
0,00
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers
CORD
143.945,00 TE
124.145,00
124.048,83
12.001
12.15
03.50
Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.400.000,00 D TR
1.689.200,00
1.682.746,55
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour
CNLI,CNST,CPUBLIE
110.000,00
110.000,00
97.807,94
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.012
12.13
03.50
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
20.000,00
20.000,00
19.533,25
12.020
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances
CNLI,CNST,CPUBLIE
64.744,00 TR
64.825,00
64.824,42
12.021
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles
CORD
93.000,00 TR
122.660,00
117.904,55
12.022
12.14
03.50
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
233.000,00
233.000,00
231.256,31
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
375.636,00 TE
366.413,00
365.577,91
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau
CORD
20.000,00 TR
26.000,00
25.866,80
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
242.956,00
242.956,00
223.261,44
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
310.000,00
310.000,00
302.535,60
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements informatiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
73.767,00 TR
74.990,00
74.988,78
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
229.000,00 TR
245.000,00
240.575,04
12.081
12.11
03.40
Service médical: bâtiments: exploitation et entretien
CORD
10.000,00 TR
10.319,00
10.318,20
12.100
12.11
03.50
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
606.053,00 D
670.418,00
670.415,81
12.120
12.30
03.50
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
106.000,00 TE
69.289,00
69.221,72
12.125
12.30
DIVERS
Mise en place et mise à jour d'un site Internet et Intranet de l'Administration des services de secours
CORD
145.000,00
145.000,00
144.860,90
12.130
12.16
03.50
Frais de publication
CPUBLIE,CSDE
46.000,00 TE
35.200,00
35.101,59
12.140
12.16
03.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
34.500,00 TR
34.766,00
34.764,33
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre du S.A.M.U.
CORD
1.000,00 TE
0,00
0,00
12.151
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires médicaux et des indemnités du personnel des professions de santé dus dans le
cadre des examens médicaux des volontaires de la Division de la Protection civile
CNLI,CNST,CPUBLIE
35.000,00 TR
36.626,00
36.625,76
12.170
12.30
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
25.132,00 TE
25.051,00
24.597,27
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique
CORD
50.000,00 TE
44.500,00
43.825,16
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel
CORD
123.870,00 TE
105.210,00
95.683,00
12.200
12.30
03.50
Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles
CNLI,CNST,CPUBLIE
34.127,00
34.127,00
34.038,95
12.300
DIVERS
03.50
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires de la protection civile
particulièrement méritants
CORD
3.000,00
3.000,00
2.491,07
12.310
DIVERS
03.50
Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile
CORD
141.000,00 TE
124.500,00
124.420,17
12.320
DIVERS
03.50
Acquisition et entretien du matériel d'intervention, autres frais d'intervention
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
547.126,00
547.126,00
535.027,91
12.321
DIVERS
03.50
Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie
CORD
36.200,00
36.200,00
35.875,17
12.330
DIVERS
03.50
Indemnités pour frais de représentation
CORD
1.000,00
1.000,00
953,05
31.050
31.32
03.50
Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
CORD
515.000,00
515.000,00
515.000,00
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires
CNLI,CNST,CPUBLIE
32.000,00 TR
34.000,00
32.993,92
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de
l'organisation de cours d'instruction pour sapeurspompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais
de déplacement aux élèves des cours d'incendie
CNSM
55.528,00
55.528,00
55.528,00
33.012
33.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché
CNSM
6.197,00
6.197,00
6.197,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.013
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché
CNSM
10.412,00
10.412,00
10.412,00
33.014
33.00
03.50
Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre de
la valorisation du bénévolat des services de secours
CNSM
3.000,00
3.000,00
2.750,00
35.040
35.50
03.50
Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre Séismologique Euro Méditéranéen)
CORD
1.000,00
1.000,00
900,00
35.060
35.00
03.50
Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.000.000,00 D
4.578.316,00
4.578.315,35
12.500
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers
CNST,CORD
1.902,00
1.902,00
1.901,40
12.510
12.13
03.50
Frais de route et de séjour
CNST,CORD
660,00
660,00
659,20
12.512
12.13
03.50
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
96,00
96,00
96,00
12.580
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CORD
582,00
582,00
581,15
32.520
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires
CNST,CORD
566,00
566,00
565,72
Total de la section 09.6
15.139.563,00
16.289.438,17
16.147.449,18
Section 09.7 - Grande Région
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
2.700,00
2.700,00
1.094,00
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau
CORD
2.800,00
2.800,00
1.885,62
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
147.000,00
147.000,00
136.104,86
12.320
33.00
07.20
Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région
CORD
60.000,00
60.000,00
49.257,10
35.010
35.20
07.20
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG IV A Grande Région
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
106.058,00
106.058,00
63.416,00
35.065
35.00
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération transfrontalière de proximité
CPUBLIE,CSDE
147.000,00
147.000,00
14.480,00
Total de la section 09.7
465.558,00
465.558,00
266.237,58
Section 09.8 - Aménagement communal
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
6.000,00 TE
4.000,00
0,00
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour
CORD
2.500,00
2.500,00
2.174,04
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau
CORD
8.000,00 TR
10.000,00
8.854,88
12.120
12.30
07.20
Etudes dans l'intérêt du développement urbain des communes
CPUBLIE,CSDE
10.000,00
10.000,00
8.250,00
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CPUBLIE,CSDE
28.000,00
28.000,00
4.597,70
12.190
12.30
07.20
Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
6.000,00
6.000,00
5.010,01
43.000
43.22
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi que
de projets de développement urbain
CPUBLIE,CSDE
120.000,00
120.000,00
25.000,00
43.001
43.22
07.20
Prix d'urbanisme à allouer au profit de communes ou d'autres promoteurs
CORD
20.000,00
20.000,00
0,00
43.010
43.21
07.20
Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration de plans de développement général dans le cadre
de la fusion des communes
CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
100.000,00
Total de la section 09.8
300.500,00
300.500,00
153.886,63
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau
11.000
DIVERS
10.40
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
6.003.127,00
6.003.127,00
5.800.787,85
11.010
DIVERS
10.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
532.657,00
532.657,00
485.466,90
11.020
DIVERS
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
11.693,00 D
195.786,04
195.786,04
11.030
DIVERS
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.604.429,00
1.604.429,00
1.523.504,17
11.040
DIVERS
10.40
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
17.273,18
17.273,18
11.100
11.40
10.40
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
20.262,00
20.262,00
19.380,16
11.130
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.200,00
1.200,00
0,00
12.000
12.15
10.40
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.000,00
15.000,00
6.103,20
12.010
12.13
10.40
Frais de route et de séjour
CORD
35.100,00 TE
30.100,00
28.373,88
12.012
12.13
10.40
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
38.000,00 TR
43.000,00
39.355,44
12.020
12.14
10.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
160.000,00 TE
138.744,64
138.744,64
12.030
12.16
10.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
9.150,00 TE
9.082,49
9.082,49
12.040
12.12
10.40
Frais de bureau
CORD
43.500,00 TR
48.457,18
44.096,67
12.041
12.12
10.10
Préparation des cartes des zones inondables conformément à la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la
gestion des risques d'inondation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
88.600,00
88.042,15
12.050
12.12
10.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
38.700,00 TR
46.846,78
46.846,78
12.060
12.12
10.40
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
4.400,00
4.400,00
2.313,37
12.070
12.12
10.40
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
271.627,00 TE
215.200,62
215.200,62
12.080
12.11
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
73.850,00 TR
85.759,14
85.463,13
12.100
12.11
10.40
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
241.943,00 D
336.443,00
327.843,75
12.110
12.30
10.10
Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
900.000,00
900.000,00
847.847,49
12.122
12.30
10.40
Frais d'accréditation de laboratoire
CORD
36.303,00
36.303,00
35.376,41
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études informatiques
CORD
10.000,00
10.000,00
0,00
12.140
12.16
10.40
Frais de sensibilisation et d'information, acquisition de matériel didactique et audiovisuel, participation à des foires
CORD
95.000,00 TE
37.769,08
37.769,08
12.160
12.30
10.40
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
CPUBLIE,CSDE
387.000,00 TR
400.049,00
398.530,74
12.170
12.30
10.40
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
22.000,00 TE
21.818,94
21.818,94
12.171
12.30
10.40
Frais d'exploitation et d'entretien des stations de mesure du réseau hydrologique
CPUBLIE,CSDE
16.000,00
16.000,00
15.962,07
12.190
12.30
10.40
Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées d'études: frais d'organisation et de
participation
CORD
38.000,00 TE
18.467,60
18.467,60
12.302
DIVERS
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état des conditions d'écoulement des eaux et remise en état
de lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.000,00
3.000,00
0,00
12.304
DIVERS
10.40
Frais en relation avec des projets de recherche
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.310
DIVERS
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais d'entretien et de repeuplement
CORD
18.000,00
18.000,00
15.334,59
12.311
DIVERS
07.33
Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au contrôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau
CPUBLIE,CSDE
7.000,00 TE
5.911,94
5.911,94
12.312
DIVERS
07.33
Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-Sûre
CPUBLIE,CSDE
801.970,00 TR
930.539,59
926.049,21
12.320
DIVERS
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d'eau, d'installations et de dispositifs
permettant le libre passage du poisson, de grills empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage
des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures)
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.321
DIVERS
10.40
Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et manifestations connexes
CORD
5.000,00
5.000,00
1.071,00
12.330
DIVERS
10.40
Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.800,00
2.800,00
0,00
14.010
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
14.014
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords de
la Moselle canalisée.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
14.016
14.10
10.10
Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
800.000,00
800.000,00
781.749,14
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les
eaux intérieures)
CNLI,CNST,CPUBLIE
250,00
250,00
0,00
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'eau
CORD
9.000,00
9.000,00
3.540,00
35.020
35.30
07.30
Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par les fonds structurels européens
CPUBLIE,CSDE
163.000,00 TE
149.951,00
98.685,00
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
67.457,00 TR
69.656,00
69.655,18
41.010
41.40
07.50
Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en matière de gestion des eaux par des Centres de
Recherche publics et de l'Université du Luxembourg
CPUBLIE,CSDE
550.000,00
550.000,00
528.571,81
43.001
43.22
10.10
Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage
des berges du lac effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre
CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
193.983,59
43.020
43.52
07.30
Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau
CPUBLIE,CSDE
185.000,00
185.000,00
126.648,00
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudication des
pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
61.985,00
61.985,00
61.985,00
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de
Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la
convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la
République Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.473,00
50.473,00
50.473,00
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
500,00
500,00
0,00
Total de la section 09.9
13.535.076,00
13.919.342,22
13.313.094,21
Total du département 09
753.175.045,00
759.280.744,95
726.678.273,28
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 10.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
DIVERS
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
136.580,00 TR
136.880,00
135.796,73
12.001
12.15
DIVERS
Commissions d'études: indemnités pour services de tiers
CPUBLIE,CSDE
101.150,00 TR
110.155,00
109.875,68
12.010
12.13
DIVERS
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CPUBLIE,CSDE
30.486,00 TR
38.986,00
37.885,25
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
161.900,00
161.900,00
152.450,10
12.020
12.14
04.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3.100,00 TR
5.985,00
5.076,15
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau
CORD
3.000,00 TE
1.825,00
1.809,22
12.042
12.12
04.00
Frais de documentation
CORD
10.000,00
10.000,00
9.968,11
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
22.103,00 D TR
137.288,00
137.273,99
12.120
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études
CORD
11.500,00
11.500,00
11.500,00
12.125
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
204.000,00
204.000,00
199.932,41
12.126
12.30
04.00
Frais d'experts et d'études en matière statistique
CPUBLIE,CSDE
9.000,00 TE
95,00
0,00
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationale et de
la formation professionnelle: frais d'impression, frais pour droits d'auteur, acquisition de manuels scolaires et de
matériel didactique, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.927.000,00
2.927.000,00
1.947.732,26
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CPUBLIE,CSDE
200.000,00 TE
163.300,00
163.295,42
12.170
12.30
04.00
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
1.000,00 TE
290,00
290,00
12.300
DIVERS
04.00
Services d'expertise pour la conception et le développement d'une application de gestion de l'enseignement
modulaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
CPUBLIE,CSDE
379.688,00
379.688,00
379.507,95
12.308
DIVERS
04.00
Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais divers
CORD
130.000,00
130.000,00
122.108,54
12.315
DIVERS
04.00
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses
CORD
100.000,00 TE
91.500,00
80.464,67
12.321
DIVERS
DIVERS
Activités culturelles transfrontalières des lycées au niveau de la Grande Région
CORD
15.000,00
15.000,00
9.295,00
33.000
33.00
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Lycée technique privé Emile Metz
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.261.129,00
2.261.129,00
1.448.353,67
33.002
33.00
DIVERS
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès des établissements d'enseignement
secondaire et secondaire technique aux services téléinformatiques
CORD
700.000,00
700.000,00
700.000,00
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère pédagogique: subsides
CNSM
28.500,00
28.500,00
24.175,00
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et par les écoles: subsides
CNSM
10.000,00
10.000,00
10.000,00
33.013
33.00
DIVERS
Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises: subsides
CNSM
128.737,00
128.737,00
125.000,00
33.017
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée de la gestion du programme
européen d'éducation et de formation tout au long de la vie
CNSM
172.448,00
172.448,00
172.448,00
34.060
34.41
DIVERS
Bourses d'études et de voyages pour des activités à caractère pédagogique
CORD
57.000,00 TE
56.000,00
14.950,10
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
34.500,00
34.500,00
34.378,00
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
44.500,00
44.500,00
43.404,54
10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
41.010
41.40
DIVERS
Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des enseignements secondaire et secondaire
technique
CORD
534.535,00
534.535,00
534.535,00
41.050
41.10
04.00
Animation culturelle et éducation aux médias par les établissements d'enseignement secondaire et secondaire
technique
CPUBLIE,CSDE
47.000,00
47.000,00
34.600,00
41.052
41.10
04.34
Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.132.259,00 D
8.185.824,00
8.185.823,66
44.000
44.00
04.52
Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
CORD
576.740,00
576.740,00
576.740,00
Total de la section 10.0
16.172.855,00
17.305.305,00
15.408.669,45
Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation
11.000
DIVERS
04.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.673.200,00
1.673.200,00
1.536.093,08
11.010
DIVERS
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
116.518,00 D
132.819,24
132.819,24
11.020
DIVERS
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
4.464,00 D
47.330,32
47.330,32
11.030
DIVERS
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
93.358,00
93.358,00
90.806,23
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
353,00
353,00
351,39
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2.000,00
2.000,00
1.996,68
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
10.000,00 TR
13.170,00
13.160,10
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau
CORD
1.450,00
1.450,00
1.332,42
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures
CORD
4.500,00
4.500,00
3.666,06
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
2.500,00
2.500,00
1.970,85
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
27.000,00
27.000,00
24.964,27
12.300
DIVERS
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses
CORD
90.000,00 TE
86.830,00
83.720,88
12.301
DIVERS
DIVERS
Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de
l'enseignement public: dépenses diverses
CORD
684.300,00
684.300,00
672.075,08
Total de la section 10.1
2.709.643,00
2.768.810,56
2.610.286,60
11.000
DIVERS
04.01
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
399.906,00 D
704.621,12
704.621,12
11.010
DIVERS
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.602.741,00 D
1.753.049,93
1.753.049,93
11.020
DIVERS
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
236.769,30
236.769,30
11.030
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
49.179,00
49.179,00
6.635,05
11.100
11.40
04.01
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
235,00
235,00
234,26
11.130
11.12
04.01
Institut de formation continue: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
237.175,00
237.175,00
203.296,97
11.132
11.12
04.01
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise
en oeuvre de projets, indemnités pour services
extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
318.559,00 TE
130.920,00
130.328,60
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau
CORD
10.600,00
10.600,00
10.556,09
12.080
12.11
04.01
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
86.645,00
86.645,00
51.811,63
12.125
12.30
04.01
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
202.400,00
202.400,00
162.530,65
Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.190
12.30
04.01
Institut de formation continue: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de
participation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.497.100,00
1.497.100,00
1.350.802,44
12.194
12.30
04.01
Organisation d'un concours de sciences naturelles par équipes
CORD
24.000,00
24.000,00
23.660,00
12.195
12.30
04.01
Conseil scientifique: indemnités pour services de tiers
CORD
10.000,00 TE
500,00
424,00
12.196
12.30
04.01
Accueil temporaire d'élèves à comportement difficile: projet-pilote d'une école spécialisée
CORD
20.403,00 TE
13.538,00
13.537,52
12.221
12.30
04.01
Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets
CPUBLIE,CSDE
1.032.867,00 TR
1.134.632,00
1.132.897,45
12.222
12.30
04.01
Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
1.076.970,00 TR
1.182.109,00
1.181.175,14
12.300
DIVERS
04.01
Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes
CORD
50.000,00 TE
47.100,00
47.093,23
35.020
35.30
04.01
Transferts de revenus au secteur privé de pays membres de l'Union européenne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
94.000,00
94.000,00
66.549,71
11.600
11.40
04.10
Indemnités d'habillement
CNST,CORD
470,00
470,00
469,19
Total de la section 10.2
6.713.350,00
7.405.043,35
7.076.442,28
Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
11.000
DIVERS
04.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.152.805,00 D
1.921.274,76
1.921.274,76
11.010
DIVERS
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
615.404,00 D
2.116.084,05
2.116.084,05
11.020
DIVERS
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
8.930,00 D
277.833,83
277.833,83
11.030
DIVERS
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
49.474,08
49.474,08
11.040
DIVERS
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
7.650,00
7.650,00
5.813,92
11.131
11.12
DIVERS
Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires
CORD
20.000,00
20.000,00
17.128,43
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
85.000,00 TR
91.000,00
89.489,07
12.001
12.15
04.10
Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers
CORD
36.000,00
36.000,00
29.567,08
12.002
12.15
04.10
Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique
indemnités pour services de tiers
CORD
61.000,00
61.000,00
52.832,51
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
9.000,00
9.000,00
9.000,00
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau
CORD
14.560,00 TR
19.560,00
19.041,68
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
13.500,00 TE
12.500,00
10.469,19
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
16.450,00 TE
7.200,00
6.104,21
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers
CORD
9.824,00
9.824,00
8.730,50
12.191
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et d'Orientation Scolaires et du Centre de
Psychologie et d'Orientation Scolaires
CORD
49.000,00 TR
53.250,00
53.209,28
12.300
DIVERS
04.10
Acquisition de matériel psycho-pédagogique, frais divers
CORD
18.000,00 TE
13.000,00
12.632,16
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents d'élèves
CNSM
13.000,00
13.000,00
12.969,00
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.
CNSM
40.000,00
40.000,00
40.000,00
34.060
34.41
DIVERS
Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste fréquentant les enseignements fondamental,
secondaire et secondaire technique à l'étranger
CORD
80.000,00
80.000,00
79.698,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
34.061
34.41
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et l'enseignement secondaire technique au Grand-
Duché de Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.255.000,00 D
4.205.000,00
4.202.480,05
Total de la section 10.3
4.505.323,00
9.042.750,72
9.013.831,80
Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires
12.090
12.21
04.10
Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements scolaires payés au secteur des
administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.742.260,00
1.742.260,00
1.741.339,43
12.300
DIVERS
04.10
Frais de transport des élèves aux installations d'éducation physique
CORD
83.750,00 TE
83.669,00
83.630,79
33.010
33.00
04.13
Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.L.
CNSM
57.860,00
57.860,00
57.860,00
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P.
CNSM
68.890,00
68.890,00
68.890,00
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.
CNSM
28.615,00
28.615,00
28.615,00
33.013
33.00
DIVERS
Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.
CNSM
1.973,00 TR
2.054,00
2.053,73
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.
CNSM
194.375,00
194.375,00
194.375,00
33.015
33.00
06.34
Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et sportives des personnes
inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l'organisation des activités sportives nationales et
régionales
CNSM
4.980,00
4.980,00
4.980,00
Total de la section 10.4
2.182.703,00
2.182.703,00
2.181.743,95
Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement
44.000
44.00
04.50
Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire et secondaire
technique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
67.758.744,00 D
70.033.353,00
70.032.108,76
Total de la section 10.5
67.758.744,00
70.033.353,00
70.032.108,76
Section 10.6 - Service des restaurants scolaires
11.000
DIVERS
04.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.010
DIVERS
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
143.049,00 D
298.051,00
298.051,00
11.020
DIVERS
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.481.714,00
2.481.714,00
2.391.589,20
11.040
DIVERS
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
26.958,01
26.958,01
11.060
DIVERS
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
CNLI,CNST,CPUBLIE
123.840,00 D
149.160,00
141.197,80
11.100
11.40
04.10
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
10.775,00
10.775,00
10.629,55
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires
CORD
6.942,00
6.942,00
6.596,80
41.050
41.10
04.10
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.000.000,00 D
4.600.000,00
4.600.000,00
Total de la section 10.6
6.766.620,00
7.573.800,01
7.475.022,36
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 10.7 - Education différenciée
11.000
DIVERS
04.52
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
22.314.890,00
22.314.890,00
21.666.446,71
11.010
DIVERS
04.52
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
12.634.374,00 D
13.994.739,30
13.994.739,30
11.020
DIVERS
04.52
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
1.901.831,81
1.901.831,81
11.030
DIVERS
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.071.274,00
2.071.274,00
1.740.769,10
11.040
DIVERS
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
95.269,46
95.269,46
11.060
DIVERS
04.52
Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
11.263,00 TR
11.603,00
11.598,31
11.100
11.40
DIVERS
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
18.131,00 TR
18.231,00
18.218,67
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
42.755,00 TR TE
45.743,00
45.742,12
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires
CPUBLIE,CSDE
106.753,00 TR TE
98.625,00
98.620,51
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
10.000,00 D TR
19.500,00
19.108,74
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
6.700,00 TR
7.820,00
7.819,90
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
15.000,00 TE
13.880,00
11.422,73
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CPUBLIE
680.930,00
680.930,00
680.843,29
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés
au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.158.600,00
1.158.600,00
1.143.987,78
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à
des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
898.208,00 D
1.066.208,00
1.065.554,62
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique
CORD
1.340,00
1.340,00
1.319,83
12.190
12.30
04.52
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CPUBLIE,CSDE
178.000,00 TR
188.473,00
187.253,27
12.252
DIVERS
04.52
Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants
CORD
76.163,00 TR
77.233,00
77.231,79
12.253
DIVERS
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants
CORD
73.150,00 TE
71.680,00
71.645,47
12.255
DIVERS
04.52
Centre d'observation: frais d'exploitation courants
CORD
19.568,00 TE
18.928,00
18.927,78
12.256
DIVERS
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais d'exploitation courants
CORD
88.000,00
88.000,00
87.967,68
12.257
DIVERS
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais d'exploitation courants
CORD
35.500,00 TE
33.770,00
33.764,28
12.258
DIVERS
04.52
Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais d'exploitation courants
CORD
69.000,00
69.000,00
68.695,87
12.260
DIVERS
04.52
Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants
CORD
70.000,00 TE
65.730,00
65.709,14
12.261
DIVERS
04.52
Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation courants
CORD
21.154,00 TE
20.679,00
20.678,80
12.264
DIVERS
04.52
Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants
CORD
37.000,00 TR
39.340,00
39.184,55
12.265
DIVERS
04.52
Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants
CORD
88.000,00 TE
87.150,00
87.148,15
12.267
DIVERS
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants
CORD
78.900,00 TE
75.882,00
75.690,00
12.269
DIVERS
04.52
Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants
CORD
24.408,00 TE
24.248,00
24.109,35
12.270
DIVERS
04.52
Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants
CORD
20.000,00 TE
19.070,00
19.047,17
12.271
DIVERS
04.52
Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants
CORD
41.595,00 TE
40.665,00
40.660,59
12.272
DIVERS
04.52
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants
CORD
60.000,00 TE
58.060,00
58.055,79
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.280
DIVERS
04.52
Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement
CORD
11.820,00 TE
11.180,00
11.178,84
12.282
DIVERS
04.52
Equipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement
CORD
155.000,00 TR TE
158.170,00
158.162,64
32.010
32.00
04.52
Prise en charge des frais de transport et de surveillance d'enfants à besoins éducatifs spéciaux fréquentant des
écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger
CORD
10.000,00 TR
11.200,00
11.076,40
33.000
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les instituts gérés par des associations privées
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés
CNSM
1.500,00
1.500,00
1.500,00
34.010
34.30
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants inadaptés
CORD
3.000,00
3.000,00
3.000,00
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.500.000,00 D
1.964.000,00
1.912.352,13
35.010
35.20
04.52
Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education spécialisée
CORD
15.600,00
15.600,00
15.590,00
41.050
41.10
04.52
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie
CORD
490.000,00
490.000,00
490.000,00
44.004
44.00
04.52
Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différenciée
CORD
53.875,00
53.875,00
53.875,00
44.007
44.00
04.52
Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de
fonctionnement
CORD
927.243,00
927.243,00
927.243,00
44.009
44.00
04.52
Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
CORD
221.720,00
221.720,00
221.720,00
Total de la section 10.7
44.340.714,00
48.335.980,57
47.284.760,57
Section 10.8 - Service de la formation des adultes
11.000
DIVERS
04.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.010
DIVERS
04.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.679.496,00 D
7.573.891,13
7.573.891,13
11.020
DIVERS
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
104.009,00 D
706.301,61
706.301,61
11.030
DIVERS
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
261.570,51
261.570,51
11.040
DIVERS
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
450.000,00 D
512.000,00
511.961,21
12.000
12.15
04.53
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
210.000,00 D TR
305.258,00
305.231,99
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
500,00 TR
974,00
973,08
12.190
12.30
04.53
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
3.500,00 TE
471,00
201,00
12.300
DIVERS
04.53
Dépenses de fonctionnement
CORD
6.440,00 TE
4.737,00
4.736,78
33.000
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux: conventions avec les associations
organisatrices
CORD
90.000,00
90.000,00
89.999,85
33.001
33.00
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir en langues luxembourgeoise, allemande et française
conventions avec les associations organisatrices
CNLI,CNST,CPUBLIE
300.000,00 D
414.600,00
414.599,95
43.000
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux: conventions avec les communes
organisatrices
CORD
65.000,00
65.000,00
64.998,75
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
43.001
43.22
04.53
Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir en langues luxembourgeoise, allemande et française
conventions avec les communes organisatrices
CNLI,CNST,CPUBLIE
200.000,00
200.000,00
199.999,65
Total de la section 10.8
3.109.245,00
10.135.003,25
10.134.465,51
Section 10.9 - Inspectorat
11.000
DIVERS
04.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
3.373.395,00
3.373.395,00
3.067.862,76
11.010
DIVERS
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
461.557,00
461.557,00
429.749,11
11.020
DIVERS
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
49.780,44
49.780,44
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
44.630,00 TE
44.531,00
19.459,95
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
77.000,00
77.000,00
71.063,65
11.132
11.12
04.20
Réunions du collège des inspecteurs: indemnités
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
140.000,00 D
187.600,00
187.594,48
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers
CPUBLIE,CSDE
2.535,00 TR
2.634,00
2.634,00
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
71.685,00
71.685,00
71.664,18
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau
CORD
51.205,00 TE
50.103,00
40.388,65
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
45.000,00 TE
41.600,00
35.373,91
12.080
12.11
04.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
37.230,00 TR
40.630,00
39.149,57
12.090
12.21
04.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
41.440,00
41.440,00
37.197,06
12.100
12.11
04.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
34.000,00 TR
35.102,00
35.101,55
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
782,00
782,00
781,96
Total de la section 10.9
4.380.559,00
4.477.839,44
4.087.801,27
Section 11.0 - Enseignement fondamental
11.000
DIVERS
04.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
401.295.937,00
401.295.937,00
398.682.813,68
11.010
DIVERS
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
52.657.537,00 D
55.687.287,72
55.687.287,72
11.020
DIVERS
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
16.536.361,00
16.536.361,00
12.461.456,20
11.030
DIVERS
04.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
267.049,00
267.049,00
255.236,96
11.040
DIVERS
04.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
17.878,80
17.878,80
11.100
11.40
04.20
Indemnités d'habillement
CORD
937,00
937,00
741,83
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
156.000,00
156.000,00
138.119,20
11.132
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement
secondaire et secondaire technique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
821.813,00 D
876.813,00
875.586,92
11.133
11.12
04.20
Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités connexes: indemnités pour services
extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.068.203,00
6.068.203,00
3.692.784,44
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
7.500,00 TR
15.828,00
15.244,36
12.001
DIVERS
08.50
Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
12.915.012,00 D
13.112.376,44
10.646.790,26
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement
secondaire et secondaire technique
CORD
51.960,00 TE
43.632,00
31.193,80
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
54.288,00
54.288,00
54.226,71
12.090
12.21
04.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.100
12.11
04.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.120
12.30
04.20
Frais d'experts et d'études
CORD
23.690,00
23.690,00
23.138,00
12.302
DIVERS
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais divers
CORD
100,00
100,00
100,00
12.303
DIVERS
04.20
Promotion de la lecture: frais divers
CORD
4.000,00
4.000,00
3.950,00
12.305
DIVERS
04.20
Classes spécialisées de l'Etat: frais divers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
142.000,00
142.000,00
74.167,38
32.020
32.00
04.20
Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.500,00
4.500,00
0,00
33.000
33.00
04.00
Manifestations de la jeunesse, rencontres internationales et échanges scolaires: participation de l'Etat
CORD
3.100,00
3.100,00
3.100,00
33.001
33.00
04.00
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation et d'animation interculturelles
(C.D.A.I.C.)
CORD
8.500,00
8.500,00
8.500,00
33.003
33.00
04.20
Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants présentant des difficultés
d'apprentissage
CORD
52.250,00
52.250,00
52.250,00
33.004
33.00
04.20
Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P.
CORD
4.750,00
4.750,00
4.750,00
33.005
33.00
04.20
Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"
CORD
2.500,00
2.500,00
2.500,00
41.050
41.10
04.20
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie
inclusive
CNLI,CNST,CPUBLIE
180.000,00
180.000,00
180.000,00
43.000
43.22
04.20
Frais du personnel intervenant dans l'enseignement fondamental: remboursement de la part de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.061.590,00
15.061.590,00
14.148.924,53
43.001
43.22
04.20
Remboursement aux communes des frais d'entretien des locaux occupés par les classes spécialisées de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
44.000,00
44.000,00
0,00
43.006
43.22
04.20
Prix attribués dans le cadre du Schoulsportdag sur le plan communal
CORD
5.000,00
5.000,00
5.000,00
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de réfugiés
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
125.000,00 D
231.250,00
231.245,57
43.010
43.21
04.20
Remboursement au Fonds de dépenses communales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
3.929.448,00
3.929.447,93
43.011
43.21
04.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du personnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire et
primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
CPUBLIE,CSDE
208.306,00
208.306,00
208.306,00
12.510
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
881,00
881,00
880,48
43.501
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat
CNST,CORD
383.594,00
383.594,00
383.593,12
Total de la section 11.0
507.086.758,00
514.422.249,96
501.819.213,89
11.000
DIVERS
DIVERS
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
380.839.578,00
380.839.578,00
375.333.909,75
11.010
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
62.124.667,00
62.124.667,00
59.517.192,37
11.020
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
15.323.110,00 D
23.901.619,94
23.901.619,94
11.030
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
18.103.751,00 D
18.649.251,63
18.649.251,63
11.040
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
403.270,08
403.270,08
11.100
11.40
DIVERS
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
108.828,00
108.828,00
108.027,81
11.130
11.12
DIVERS
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.529.000,00
3.529.000,00
3.006.705,83
Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.132
11.12
DIVERS
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
19.078.014,00 D
28.213.181,00
26.350.495,46
11.150
11.12
DIVERS
Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00 D
16.364,00
16.363,10
12.000
12.15
DIVERS
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
423.075,00
423.075,00
422.582,42
12.010
12.13
DIVERS
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
153.000,00 TE
150.930,00
145.065,80
12.090
12.21
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
227.536,00
227.536,00
179.767,68
12.100
12.11
04.34
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
979.381,00 D
2.267.673,00
2.264.701,48
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
11.900,00
11.900,00
8.972,33
12.300
DIVERS
DIVERS
Fournitures diverses pour examens et commissions d'études
CORD
30.600,00
30.600,00
15.619,17
12.306
DIVERS
04.00
Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux
frais de secrétariat
CORD
20.800,00
20.800,00
20.800,00
12.309
DIVERS
04.00
Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique: frais
d'alimentation et frais connexes
CORD
2.500,00
2.500,00
2.007,30
12.311
DIVERS
DIVERS
Conférence nationale des élèves: frais divers
CORD
1.500,00
1.500,00
0,00
24.000
24.10
DIVERS
Location de terrains
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
14.466,00 TR
16.536,00
15.092,01
32.010
32.00
04.34
Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs pour
l'accueil d'élèves de l'enseignement secondaire technique en stage de formation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.524.220,00 D
1.849.433,00
1.849.426,07
35.010
35.20
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
316.920,00
316.920,00
316.920,00
41.010
41.40
DIVERS
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du stage pédagogique
CPUBLIE,CSDE
411.624,00
411.624,00
0,00
41.050
41.10
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Athénée de Luxembourg
CORD
350.000,00
350.000,00
350.000,00
41.051
41.10
DIVERS
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique et du lycée technique de Diekirch
CORD
780.000,00
780.000,00
780.000,00
41.052
41.10
DIVERS
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique d'Echternach
CORD
350.000,00
350.000,00
350.000,00
41.053
41.10
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons de Luxembourg
CORD
200.000,00
200.000,00
200.000,00
41.054
41.10
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette
CORD
269.100,00
269.100,00
269.100,00
41.055
41.10
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Robert Schuman à Luxembourg
CORD
230.400,00
230.400,00
230.400,00
41.056
41.10
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Michel Rodange à Luxembourg
CORD
250.000,00
250.000,00
250.000,00
41.057
41.10
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette
CORD
362.000,00
362.000,00
362.000,00
41.058
41.10
04.33
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg
CORD
986.000,00
986.000,00
986.000,00
41.059
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique agricole d'Ettelbruck
CORD
724.500,00
724.500,00
724.500,00
41.060
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique des arts et métiers Luxembourg
CORD
835.000,00
835.000,00
835.000,00
41.061
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Esch-sur-Alzette
CORD
980.000,00
980.000,00
980.000,00
41.062
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Ettelbruck
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
1.000.000,00
41.063
41.10
DIVERS
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée du nord
CORD
619.000,00
619.000,00
619.000,00
41.064
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher
CORD
390.000,00
390.000,00
390.000,00
41.065
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Bonnevoie
CORD
590.000,00
590.000,00
590.000,00
41.066
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch
CORD
499.800,00
499.800,00
499.800,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
41.067
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg
CORD
365.000,00
365.000,00
365.000,00
41.068
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique Mathias Adam de Pétange
CORD
931.500,00
931.500,00
931.500,00
41.069
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Nic. Biever de Dudelange
CORD
772.628,00
772.628,00
772.628,00
41.070
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique "Ecole de commerce et de gestion"
CORD
170.000,00
170.000,00
170.000,00
41.071
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions de santé
CORD
480.000,00
480.000,00
480.000,00
41.072
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique du centre de Luxembourg
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
1.000.000,00
41.073
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy Barthel à Mamer
CORD
579.600,00
579.600,00
579.600,00
41.074
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Lallange
CORD
398.475,00
398.475,00
398.475,00
41.075
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Atert-Lycée à Redange
CORD
983.450,00
983.450,00
983.450,00
41.076
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée-pilote
CORD
500.000,00
500.000,00
500.000,00
41.077
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions éducatives et sociales
CORD
402.175,00
402.175,00
402.175,00
41.078
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du NordstadLycée
CORD
492.600,00
492.600,00
492.600,00
41.079
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Uelzecht-Lycée
CORD
377.775,00
377.775,00
377.775,00
41.080
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des installations communes des différents établissements scolaires du
Campus Geesseknäppchen
CORD
2.220.770,00
2.220.770,00
2.220.770,00
41.081
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école de la 2e chance
CORD
150.000,00
150.000,00
150.000,00
41.082
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée BelVal
CORD
972.400,00
972.400,00
972.400,00
41.083
41.10
DIVERS
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du Sportlycée: part du MENFP
CORD
136.194,00
136.194,00
136.194,00
41.510
41.40
DIVERS
Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du stage pédagogique
CNST,CORD
672.936,00
672.936,00
0,00
Total de la section 11.1
524.245.973,00
544.538.089,65
532.876.157,23
Section 11. - Institut national des langues
11.000
DIVERS
04.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.495.434,00
1.495.434,00
1.262.528,41
11.010
DIVERS
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
5.210.675,00
5.210.675,00
0,00
11.020
DIVERS
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
930.206,00
930.206,00
0,00
11.030
DIVERS
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
382.365,00
382.365,00
142.031,34
11.040
DIVERS
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
49.941,07
49.941,07
11.100
11.40
04.53
Indemnités d'habillement
CORD
2.109,00
2.109,00
1.698,38
11.130
11.12
04.53
Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités
CNLI,CNST,CPUBLIE
90.600,00
90.600,00
73.484,54
Total de la section 11.2
8.111.489,00
8.161.330,07
1.529.683,74
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 11.3 - Service de la formation professionnelle
11.000
DIVERS
04.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
3.396.907,00
3.396.907,00
3.003.509,14
11.010
DIVERS
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
8.432.903,00
8.432.903,00
8.187.601,07
11.020
DIVERS
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
144.802,00
144.802,00
92.164,11
11.030
DIVERS
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
562.867,00 D
592.789,22
592.789,22
11.040
DIVERS
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.060
DIVERS
04.34
Indemnités pour élèves apprentis dans le cadre de la formation professionnelle de base
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500.000,00
500.000,00
235.703,41
11.100
11.40
04.34
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
2.343,00 TR
2.460,00
2.459,73
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
404.000,00 D
804.000,00
803.962,16
11.150
11.12
04.34
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de formation professionnelle continue
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
260.000,00 D
520.000,00
519.870,28
12.305
DIVERS
04.34
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
735.000,00
735.000,00
429.555,08
32.010
32.00
04.32
Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle continue sous forme d'aide directe aux
entreprises
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
56.000.000,00
56.000.000,00
40.660.107,09
32.020
32.00
04.34
Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux personnes adultes en formation sous contrat
d'apprentissage
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.500.000,00
4.500.000,00
4.467.557,37
32.021
32.00
04.34
Congé individuel de formation: indemnités compensatoires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.606.570,00 D
2.606.570,00
2.606.160,91
33.000
33.00
04.32
Organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des jeunes socialement défavorisés: conventions
avec des associations
CNLI,CNST,CPUBLIE
52.551,00
52.551,00
0,00
33.001
33.00
04.00
Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation
et la formation dans le cadre des fonds structurels européens
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.002
33.00
04.00
Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP
CORD
120.000,00
120.000,00
120.000,00
33.004
33.00
04.32
Participation de l'Etat aux rémunérations du secrétariat de l'a.s.b.l. LUXSKILL
CORD
32.516,00
32.516,00
31.967,55
33.005
33.00
04.00
Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation
CORD
75.440,00
75.440,00
75.440,00
33.006
33.00
04.00
Participation aux frais de personnel de l'a.s.b.l. Acipro
CORD
66.245,00
66.245,00
66.245,00
34.050
34.38
04.32
Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation professionnelle théorique à l'étranger à
défaut d'un enseignement national dans la spécialité
CORD
100,00
100,00
0,00
34.051
34.38
04.32
Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007)
CNLI,CNST,CPUBLIE
420.000,00 D
576.000,00
517.756,68
41.000
41.50
04.53
Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisation de cours et séminaires dans l'intérêt de la formation
professionnelle continue
CORD
30.000,00
30.000,00
30.000,00
41.001
41.50
04.34
Participation aux frais d'organisation de cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de
maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la chambre des métiers
CNST,CPUBLIE
900.000,00
900.000,00
900.000,00
41.002
41.50
04.53
Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à celles des
personnes chargées du secrétariat
CORD
874.815,00 TE
874.698,00
820.852,75
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais résultant de l'organisation de la
formation professionnelle
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
41.005
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre du brevet de maîtrise
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
41.010
41.40
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le développement de la formation professionnelle
continue
CORD
1.774.000,00
1.774.000,00
1.774.000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
41.050
41.10
04.34
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation professionnelle
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.700.000,00
3.700.000,00
3.700.000,00
Total de la section 11.3
84.691.259,00
86.537.181,22
69.737.701,55
Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales
11.000
DIVERS
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
314.975,00 D
332.411,44
332.411,44
11.020
DIVERS
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
4.465,00
4.465,00
0,00
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires
CORD
7.844,00
7.844,00
7.081,48
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
61.652,00 D TR
69.952,00
63.351,90
11.132
11.12
08.30
Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
2.500,00 TR
14.500,00
2.519,91
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
CORD
3.822,00
3.822,00
3.247,14
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
775.780,00 D TR
861.380,00
861.367,97
12.002
12.15
08.30
Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services de tiers
CPUBLIE,CSDE
13.000,00 TR
19.000,00
11.810,30
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
10.440,00
10.440,00
8.517,24
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
29.000,00
29.000,00
24.511,87
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
10.260,00
10.260,00
9.376,56
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau
CORD
19.600,00
19.600,00
19.507,22
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et services postaux et de télécommunications
CORD
360,00
360,00
110,80
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
12.400,00 TR
15.600,00
15.520,92
12.090
12.21
08.30
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
25.810,00
25.810,00
0,00
12.100
12.11
08.30
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
112.127,00
112.127,00
112.126,20
12.120
12.30
08.30
Frais d'experts et d'études
CORD
45.000,00 TR
49.680,00
49.680,00
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
6.220,00
6.220,00
6.219,18
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel médical, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE
135.635,00
135.635,00
134.045,97
12.191
12.30
08.30
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
1.200,00
1.200,00
1.200,00
12.200
12.30
08.30
Contribution à l'assurance-accidents et à l'assuranceresponsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse
de secours mutuel des sportifs
CNLI,CNST,CPUBLIE
153.599,00 D
174.516,00
174.515,05
12.300
DIVERS
08.30
Trophée national et autres distinctions
CORD
11.000,00
11.000,00
10.973,77
12.301
DIVERS
08.30
Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie
CORD
2.000,00
2.000,00
2.000,00
12.302
DIVERS
08.30
Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses
CORD
35.000,00
35.000,00
33.485,84
12.303
DIVERS
08.30
Réalisation d'un inventaire de l'infrastructure sportive au Luxembourg
CORD
20.000,00
20.000,00
19.435,00
12.304
DIVERS
08.30
Relations et réunions internationales, frais d'organisation et dépenses diverses
CORD
4.680,00
4.680,00
1.196,10
12.310
DIVERS
08.30
Animation et appui du sport-loisir et campagne contre le manque de mouvement: dépenses diverses
CORD
125.000,00 TE
120.500,00
118.901,90
12.320
DIVERS
08.30
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de
Luxembourg: frais divers
CORD
5.000,00
5.000,00
0,00
12.330
DIVERS
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement
CPUBLIE,CSDE
8.000,00
8.000,00
4.331,16
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.340
DIVERS
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de sport, organisation d'expositions,
dépenses diverses
CORD
17.000,00
17.000,00
16.245,19
12.360
DIVERS
08.30
Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
68.000,00 TR
72.500,00
70.799,48
12.361
DIVERS
08.30
Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport: dépenses diverses
CORD
97.000,00
97.000,00
96.894,67
12.363
DIVERS
08.30
Mesures dans le cadre du plan d'action national "Gesond iessen - méi bewegen": dépenses diverses
CORD
95.500,00 TE
50.920,00
25.056,35
24.000
24.10
08.30
Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.760,00
6.760,00
6.759,60
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
343.495,00 TR
347.995,00
347.995,00
33.010
33.00
08.30
Subsides au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, aux fédérations sportives agréées et aux sociétés
affiliées
CNSM
617.800,00
617.800,00
617.800,00
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides
CNSM
70.000,00
70.000,00
70.000,00
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation à des championnats à l'échelon mondial et
européen
CNSM
81.000,00
81.000,00
81.000,00
33.013
33.00
08.30
Participation à l'indemnisation des cadres administratifs des fédérations sportives agréées et du Comité Olympique
et Sportif Luxembourgeois
CNSM
1.221.620,00 TE
1.183.608,00
1.183.608,00
33.014
33.00
08.30
Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite
CNSM
512.500,00
512.500,00
512.500,00
33.016
33.00
08.30
Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport des jeunes
CNSM
145.000,00
145.000,00
144.973,41
33.017
33.00
08.30
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de
Luxembourg: participation aux frais des fédérations et des clubs
CNSM
10.000,00
10.000,00
10.000,00
33.018
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des fédérations
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
205.000,00 TR
260.000,00
259.491,00
33.019
33.00
08.30
Contribution au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour l'organisation des Jeux des Petits Etats d'Europe
à Luxembourg en 2013: première tranche
CNSM
100.000,00
100.000,00
100.000,00
33.020
33.00
08.30
Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs élaborés par les fédérations, aide à la
section sportive de l'armée, participation financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la
préparation aux jeux olympiques.
CNSM
590.500,00
590.500,00
590.500,00
33.021
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées
CNSM
587.600,00
587.600,00
587.600,00
33.022
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat
CNSM
1.301.475,00 TR
1.339.487,00
1.339.487,00
33.023
33.00
05.30
Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de fonctionnement
CNSM,CPUBLIE,CSDE
75.000,00
75.000,00
75.000,00
35.031
35.40
DIVERS
Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA)
CNLI,CNST,CPUBLIE
11.087,00
11.087,00
10.906,56
35.060
35.00
08.30
Cotisations à des organisations et institutions internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
19.902,00
19.902,00
16.340,00
41.010
41.40
08.30
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche
public
CORD
130.000,00
130.000,00
130.000,00
41.011
41.40
08.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche partielle de médecin et d'infirmière pour le
contrôle médico-sportif
CPUBLIE,CSDE
49.428,00
49.428,00
49.374,00
41.050
41.10
13.90
Participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la base nautique à Lultzhausen
CORD
128.000,00 TE
124.800,00
96.000,00
41.051
41.10
DIVERS
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du Sportlycée: part du Département ministériel des Sports
CORD
42.490,00
42.490,00
42.490,00
43.000
43.22
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des communes
CPUBLIE,CSDE
170.000,00 TE
115.000,00
91.017,00
43.020
43.52
08.30
Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au
syndicat intercommunal SISPOLO
CPUBLIE,CSDE
32.000,00
32.000,00
26.367,60
Total de la section 11.4
8.684.526,00
8.799.379,44
8.625.649,78
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 11.5 - Institut national des sports
11.000
DIVERS
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
315.354,00
315.354,00
310.565,52
11.010
DIVERS
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
246.858,00 D
253.770,23
253.770,23
11.020
DIVERS
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
10.418,00
10.418,00
8.832,20
11.030
DIVERS
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
908.778,00
908.778,00
849.666,19
11.040
DIVERS
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
15.307,21
15.307,21
11.100
11.40
08.30
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
3.865,00
3.865,00
3.806,71
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3.720,00
3.720,00
3.720,00
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers
CORD
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
120,00
120,00
0,00
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
5.320,00
5.320,00
4.727,04
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau
CORD
700,00
700,00
636,06
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
3.500,00
3.500,00
3.358,84
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
320.000,00
320.000,00
317.000,51
12.210
12.30
08.30
Dépenses d'alimentation
CNLI,CNST,CPUBLIE
120.000,00
120.000,00
112.150,21
12.300
DIVERS
08.30
Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe),
dépenses diverses
CORD
28.000,00
28.000,00
24.663,67
Total de la section 11.5
1.966.833,00
1.988.952,44
1.908.204,39
Section 11.6 - Centre national sportif et culturel
11.000
DIVERS
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
368.956,00
368.956,00
352.945,34
11.010
DIVERS
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
69.364,00
69.364,00
67.725,04
11.020
DIVERS
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
61.773,00
61.773,00
59.888,88
11.040
DIVERS
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
41.010
41.40
08.30
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre national sportif et culturel
CNLI,CNST,CPUBLIE
6.425.000,00
6.425.000,00
6.425.000,00
Total de la section 11.6
6.925.293,00
6.925.293,00
6.905.559,26
11.000
DIVERS
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
301.665,00
301.665,00
235.828,55
11.010
DIVERS
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.020
DIVERS
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
4.465,00
4.465,00
4.431,32
11.030
DIVERS
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.040
DIVERS
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
182.560,00
182.560,00
163.486,36
Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
309.680,00 D
322.480,00
312.644,55
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
25.065,00 TR
26.605,00
26.593,60
12.020
12.14
08.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3.500,00
3.500,00
3.470,01
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau
CORD
9.153,00
9.153,00
8.776,31
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
2.000,00 TE
460,00
459,52
12.180
12.30
08.30
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel
CORD
3.000,00
3.000,00
2.983,90
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques, de formations et de conférences nationaux et internationaux sur les problèmes de
l'éducation physique et du sport, participation d'experts étrangers et nationaux aux formations à l'école nationale de
l'éducation physique et des sports, indemnités, frais de déplacement et de séjour
CORD
15.000,00
15.000,00
14.069,30
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre des centres de formation: frais de transport et de séjour
CNLI,CNST,CPUBLIE
68.100,00
68.100,00
68.091,15
12.192
12.30
08.30
Développement des contacts et échanges avec des institutions à l'étranger: dépenses diverses
CORD
950,00
950,00
140,00
12.300
DIVERS
08.30
Location d'installations et de matériel, achat de matériel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres de
formation et des formations de l'école nationale de l'éducation physique et des sports, dépenses diverses
CORD
5.900,00
5.900,00
5.464,89
33.000
33.00
08.30
Programmes d'échanges européens: frais divers
CORD
800,00
800,00
558,00
34.060
34.41
08.30
Participation de chargés de cours et de stagiaires de l'école nationale de l'éducation physique et des sports à des
formations, des perfectionnements et des recyclages à l'étranger, frais de déplacement et de séjour
CORD
5.800,00
5.800,00
5.800,00
35.010
35.20
08.30
Cotisations internationales
CORD
1.700,00
1.700,00
1.700,00
Total de la section 11.7
939.638,00
952.438,00
854.497,46
Total du département 10 et 11
1.301.291.525,00
1.351.585.502,68
1.299.561.799,85
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION
Section 12.0 - Famille
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
10.000,00
10.000,00
2.349,08
11.300
11.00
06.36
Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" de traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant
d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de l'établissement public
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
118.153,00
118.153,00
0,00
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
CORD
9.900,00
9.900,00
3.586,89
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour
CORD
25.200,00
25.200,00
15.145,65
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
66.600,00
66.600,00
49.396,72
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
11.300,00 TR
11.500,00
11.457,52
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
23.400,00
23.400,00
17.703,07
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
14.450,00 TE
14.250,00
11.186,23
12.122
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour le financement des infrastructures
socio-familiales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
0,00
12.123
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études
CORD
184.000,00
184.000,00
103.260,93
12.124
12.30
06.36
Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service
CNLI,CNST,CPUBLIE
240.000,00
240.000,00
226.820,81
12.250
DIVERS
06.32
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand
CORD
243.973,00
243.973,00
217.296,26
12.251
DIVERS
06.32
Centre pour l'égalité de traitement: Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement
CORD
81.000,00
81.000,00
79.117,73
12.300
DIVERS
06.36
Centre de formation socio-familiale, colloques, séminaires et journées d'études: frais de fonctionnement, indemnités
des conférenciers, acquisition d'équipements et de matériel didactique, frais de publication, frais d'organisation et de
participation, dépenses diverses
CORD
20.700,00
20.700,00
17.378,88
12.306
DIVERS
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination, projets divers
CORD
21.500,00
21.500,00
19.328,52
33.001
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services aux initiatives bénévoles dans les
domaines du social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du
troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du public
CORD
180.775,00
180.775,00
177.995,00
33.002
33.00
06.33
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de
l'Intégration: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui
n'ont pas pû être clôturés dans les limites de la période complémentaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
9.800.000,00
9.800.000,00
8.705.589,43
33.003
33.00
06.32
Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs
aux indemnités d'apprentissage
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
470.000,00
470.000,00
470.000,00
33.005
33.00
13.90
Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées: dépenses supplémentaires résultant
d'accords salariaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.010
33.00
DIVERS
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des organismes ou des personnes oeuvrant dans
les domaines social, familial ou thérapeutique
CNSM
76.000,00
76.000,00
57.600,00
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes internationaux
CORD
23.642,00
23.642,00
18.642,00
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche
publics
CORD
240.000,00
240.000,00
182.855,00
42.000
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour raisons familiales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
43.020
43.52
06.13
Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.380.000,00
1.380.000,00
1.290.982,17
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.580
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CORD
711,00
711,00
710,13
12.623
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études
CNST,CORD
50.000,00
50.000,00
48.300,00
41.510
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche
publics
CNST,CORD
108.000,00
108.000,00
108.000,00
Total de la section 12.0
13.424.504,00
13.424.504,00
11.834.702,02
11.010
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
127.039,00
127.039,00
0,00
11.020
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.100
12.11
06.32
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
47.000,00
47.000,00
46.514,78
12.123
12.30
06.32
Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse
CORD
10.000,00
10.000,00
9.775,00
12.140
12.16
DIVERS
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des personnes handicapées
CORD
90.000,00
90.000,00
31.428,40
12.141
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information aux questions de politique et travail jeunesse
CORD
10.000,00
10.000,00
9.916,54
12.300
DIVERS
06.32
Promotion et soutien du bien-être des enfants et des jeunes: Droits de l'enfant, intégration sociale, développement
personnel, dépenses diverses
CORD
70.000,00
70.000,00
57.680,31
12.302
DIVERS
06.36
Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant les chiens d'assistance instaurés
par la législation relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de
chiens d'assistance.
CORD
2.000,00
2.000,00
962,21
12.310
DIVERS
06.36
Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services d'accueil socio-éducatif de jour pour
enfants et pour la petite enfance
CORD
187.000,00
187.000,00
169.690,40
12.320
DIVERS
06.36
Information, consultation et promotion familiale: frais de publication, dépenses diverses
CORD
11.500,00
11.500,00
813,29
12.341
33.00
06.32
Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières des personnes handicapées
CORD
34.000,00
34.000,00
1.243,52
31.040
31.31
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures privées dans le cadre du chèque-service accueil
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
48.000.000,00 D
78.000.000,00
77.136.253,13
33.000
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et d'information familiales prévus par
la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres services pour enfants et familles
CORD
8.838.984,00
8.838.984,00
8.759.898,00
33.001
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption conventionnés
CORD
866.279,00
866.279,00
819.896,28
33.003
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux conventionnés
CORD
7.765.536,00
7.765.536,00
7.765.536,00
33.006
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services conventionnés pour adultes
CORD
9.480.971,00
9.480.971,00
9.317.123,95
33.007
33.00
06.36
Participation de l'Etat à des frais spécifiques liés à des mesures d'aide à l'enfance et à la famille
CORD
1.111.000,00
1.111.000,00
1.111.000,00
33.008
33.00
06.36
Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis en famille d'accueil ou suivis en milieu ouvert
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.284.000,00
1.284.000,00
1.255.415,47
33.011
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres médico-sociaux
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE
2.283.332,00
2.283.332,00
2.105.815,97
33.014
33.00
06.32
Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées
CNSM
15.000,00
15.000,00
4.000,00
33.015
33.00
06.36
Remboursement aux centres de consultation et d'information familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais pour
médicaments et matériel médico-technique
CNSM
80.000,00
80.000,00
74.335,65
33.017
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'initiatives de travail social communautaire
CNSM
329.322,00
329.322,00
217.288,46
33.019
33.00
04.52
Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à soutenir
la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-familial
CNSM
180.000,00
180.000,00
180.000,00
Section 12.1 - Service d'action socio-familiale. Enfants et adultes
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.021
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des services pour jeunes conventionnés
CNSM
7.087.748,00
7.087.748,00
7.080.029,00
33.022
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse et d'organismes s'occupant des loisirs
des jeunes
CNSM
100.000,00
100.000,00
81.000,00
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes
CNSM
103.000,00
103.000,00
98.300,00
33.029
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"
CNSM
5.000,00
5.000,00
0,00
33.030
33.00
06.32
Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de fonctionnement des services d'hébergement et
d'activités de jour pour personnes handicapées, suite à la nécessité, pour les institutions concernées, de disposer
d'un délai d'adaptation et d'organistation en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de financement
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
100,00 D
726.608,00
726.607,53
33.031
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés pour personnes handicapées
CNSM,CORD
46.438.896,00
46.438.896,00
46.438.894,91
33.032
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets innovateurs dans le cadre des services d'accueil
socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance
CNSM,CORD
82.000,00
82.000,00
42.155,70
33.034
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans les
centres d'accueil et internats socio-familiaux conventionnés pour jeunes
CNSM,CORD
200.000,00
200.000,00
58.889,09
33.036
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de structures reconnues comme prestataires du chèque-service accueil
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
1.135.000,00
1.135.000,00
953.737,31
33.037
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services offrant un accompagnement aux structures d'édu
cation et d'accueil pour enfants
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
2.522.213,00
2.522.213,00
2.485.922,64
33.038
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de services conventionnés concernant le fonctionnement de services d'éducation et
d'accueil pour enfants
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
45.110.357,00
45.110.357,00
43.458.537,10
33.040
33.00
06.32
Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de
la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille)
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
100,00
100,00
0,00
33.041
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des Centres d'insertion socioprofessionnelle conventionnés
CNSM,CORD
1.964.105,00
1.964.105,00
1.964.105,00
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles d'accueil et à des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce domaine
CORD
35.000,00
35.000,00
0,00
34.090
34.49
06.32
Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la compensation du handicap de personnes
atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens
de promotion légaux ou réglementaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
5.000,00
5.000,00
40,00
34.091
34.49
06.32
Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-service accueil
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500.000,00
500.000,00
434.973,29
41.000
41.50
06.32
Accord de coopération avec l'Université de Luxembourg
CORD
507.500,00
507.500,00
390.589,76
43.000
43.22
06.32
Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"
CORD
60.000,00
60.000,00
6.354,13
43.002
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de rencontre pour jeunes
CORD
100.000,00
100.000,00
100.000,00
43.004
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services communaux conventionnés
pour adultes
CORD
558.060,00
558.060,00
502.920,93
43.005
43.22
06.32
Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de services d'éducation et d'accueil
pour enfants
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
99.369.861,00
99.369.861,00
99.369.861,00
Total de la section 12.1
286.707.003,00
317.433.511,00
313.267.504,75
Section 12.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
400,00
400,00
0,00
11.131
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires de la commission de médiation
CORD
900,00
900,00
520,57
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
75,00
75,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.001
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers de la commission de médiation
CORD
900,00
900,00
427,61
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études, Assistance technique dans le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en matière
de surendettement
CNLI,CNST,CPUBLIE
800,00
800,00
0,00
12.121
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'exclusion sociale
CORD
16.000,00
16.000,00
0,00
12.300
DIVERS
06.20
Prévention, information et sensibilisation en matière de surendettement, indemnités, frais de publication, dépenses
diverses
CORD
15.000,00
15.000,00
0,00
12.301
DIVERS
06.20
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de programmes communautaires ayant trait à l'inclusion sociale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.350
33.00
06.20
Accompagnement
psycho-thérapeutique et
socio-pédagogique
des
victimes
d'incidents collectifs
à
portée
traumatisante, frais divers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.500,00
4.500,00
377,30
33.000
33.00
06.20
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de programmes communautaires ayant
trait à l'inclusion sociale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, secours particuliers, secours
urgents et secours de route, subventions diverses, secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers
des assurances sociales
CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
33.727,69
34.011
42.00
06.20
Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurancemaladie-maternité des personnes indigentes résidant au
Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime de la sécurité sociale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.500,00
2.500,00
2.492,71
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes naturelles, frais d'expertises
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
900,00
900,00
0,00
34.013
34.30
06.20
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
228.000,00
228.000,00
113.294,18
34.014
34.30
06.20
Prestations sociales, hébergement des sans-abri, frais de retour au pays d'origine
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
150.000,00
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers, subsides
à des sociétés de bienfaisance à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.231,00
2.231,00
2.209,51
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
96.227,05
96.227,05
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigènes
dont le domicile de secours n'a pu être déterminé
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
784,07
784,07
43.020
43.52
06.20
Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
473.635,00
473.635,00
410.851,20
43.040
43.52
06.20
Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.500.000,00
8.500.000,00
7.964.117,81
Total de la section 12.2
9.546.241,00
9.643.052,12
8.775.029,70
11.000
DIVERS
06.36
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.247.449,00
1.247.449,00
1.121.856,28
11.010
DIVERS
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.733.653,00
1.733.653,00
1.658.601,73
11.020
DIVERS
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
7.832,00 D
104.754,14
104.754,14
11.030
DIVERS
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
316.074,00
316.074,00
311.041,48
11.040
DIVERS
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.36
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
1.300,00
1.300,00
1.171,30
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.000,00
1.000,00
198,32
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
CORD
9.000,00 TE
3.000,00
2.702,11
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour
CORD
6.300,00 TE
3.100,00
2.763,16
Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.020
12.14
06.36
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
37.000,00 TR
50.735,00
50.687,06
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau
CORD
31.500,00 TE
30.000,00
29.690,70
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.500.000,00 D
1.746.000,00
1.745.906,96
12.081
12.11
06.36
Bâtiment OLAI: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
72.000,00
72.000,00
61.537,83
12.090
12.21
06.36
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
15.400,00 D
21.400,00
21.348,12
12.100
12.11
06.36
Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
405.500,00 D
658.000,00
606.127,64
12.130
12.16
06.36
Frais d'experts, d'études et de traduction
CNLI,CNST,CPUBLIE
108.400,00
108.400,00
60.534,54
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
16.000,00 TE
12.965,00
12.317,11
12.170
12.30
06.36
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur pour les secteurs immigration et
réfugiés
CORD
210.000,00
210.000,00
200.587,21
12.193
12.30
06.36
Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations
CNLI,CNST,CPUBLIE
143.000,00
143.000,00
118.542,49
12.194
12.30
06.36
Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration
CNLI,CNST,CPUBLIE
176.000,00
176.000,00
166.673,36
12.300
DIVERS
06.36
Frais de formation
CORD
1.800,00
1.800,00
1.710,00
12.301
DIVERS
06.36
Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des programmes communautaires concernant la lutte
contre la discrimination
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
42.616,95
12.302
DIVERS
06.36
Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour demandeurs de protection internationale
service de gardiennage
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.275.000,00
4.275.000,00
4.172.596,48
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des étrangers, subsides à des
associations socio-culturelles favorisant l'intégration des étrangers, subsides pour des projets d'intégration
d'envergure nationale
CNSM
90.000,00
90.000,00
89.975,16
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des
organisations privées
CNSM
45.000,00
45.000,00
45.000,00
33.012
33.00
06.36
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection internationale, aides en vue d'un retour au
pays d'origine, activités péri et parascolaires, dégâts causés à des tiers, frais de contentieux, fonctionnement des
foyers d'accueil
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
8.500.000,00 D
16.760.000,00
16.493.218,55
33.013
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de
l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois
CNSM
1.053.133,00
1.053.133,00
913.884,00
33.014
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services ayant pour objet de promouvoir les mesures d'action
sociales et d'intégration des étrangers
CNSM
407.050,00
407.050,00
320.117,00
33.015
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet notamment la recherche
sociologique et statistique et l'information au large public dans le domaine de la présence des étrangers au
Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour
l'intégration des étrangers
CNSM
325.499,00
325.499,00
238.376,00
33.017
33.00
06.36
Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de l'intégration des étrangers, de la lutte
contre les discriminations ainsi que dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds européen
d'intégration, du Fonds social européen et du Réseau européen des migrations
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
1.000.000,00 D
1.179.000,00
807.557,73
33.018
33.00
06.36
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des Fédérations d'associations d'étrangers regroupées dans
l'association "Maison des asbl"
CNSM
87.000,00
87.000,00
87.000,00
33.019
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des associations dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le
cadre du plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE
80.000,00
80.000,00
62.044,85
33.020
33.00
06.36
Participation de l'Etat à l'élaboration et à la réalisation de projets et d'activités d'intégration dans l'intérêt de
ressortissants communautaires
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
20.000,00
20.000,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale, frais
de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE
80.000,00
80.000,00
40.097,87
43.000
43.22
06.36
Subsides aux administrations communales initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des étrangers
CORD
300.000,00
300.000,00
226.632,64
Total de la section 12.3
22.351.990,00
31.392.412,14
29.817.868,77
Section 12.4 - Fonds national de solidarité
11.000
DIVERS
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics
CNLI,CNST,CSDE
2.960.418,00
2.960.418,00
2.899.816,42
11.010
DIVERS
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
642.008,00 D
657.156,82
657.156,82
11.020
DIVERS
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
247.970,00
247.970,00
12.080
12.11
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments
CORD
77.974,00 TR
112.204,00
103.190,51
12.100
12.11
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CORD
752.960,00 TE
670.990,00
670.988,29
12.110
12.30
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE
84.500,00 TR
106.730,00
106.728,53
12.250
DIVERS
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants
CORD
395.410,00 TR
420.920,00
420.920,00
12.300
DIVERS
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de contrôle
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
92.600,00
92.600,00
70.162,40
12.310
42.00
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.050.000,00
1.050.000,00
869.000,00
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
149.810.608,00
149.810.608,00
138.367.703,02
34.011
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du
13.6.1975 : allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
421.700,00
421.700,00
381.539,96
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions alimentaires définitivement
irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980)
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.404.000,00
2.404.000,00
2.183.300,00
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de l'allocation de vie chère en faveur des
ménages à revenu modeste
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
37.858.500,00
37.858.500,00
34.729.000,00
34.015
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des prestations fournies dans le cadre de
l'accueil gérontologique 1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de
soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8
septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique, 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au
sens de l'article 17 du code des assurances sociales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.200.000,00
7.200.000,00
7.138.900,58
34.016
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du
12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes gravement handicapées
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
36.348.638,00
36.348.638,00
33.530.384,11
42.010
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du
11 juin 2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
70.111.000,00
70.111.000,00
68.972.963,09
12.580
12.11
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments
CNST,CORD
250.000,00
250.000,00
250.000,00
12.750
DIVERS
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants
CNST,CORD
82.666,00
82.666,00
82.665,92
Total de la section 12.4
310.543.082,00
310.806.100,82
291.682.389,65
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics
CNLI,CNST,CSDE
5.306.968,00
5.306.968,00
4.926.452,12
11.010
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.736.245,00 D
3.122.827,93
3.122.827,93
11.020
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
15.156,00
15.156,00
10.363,15
12.070
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des équipements informatiques
CORD
230.975,00
230.975,00
219.679,85
12.080
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments
CORD
437.600,00 TR
517.076,08
517.076,08
12.090
42.00
06.13
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.117.660,00
1.117.660,00
1.078.299,72
12.110
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE
80.100,00 TR
105.356,83
105.356,83
12.250
DIVERS
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants
CORD
1.337.203,00 TE
1.232.470,09
1.125.965,32
12.300
DIVERS
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais liés au déménagement de la CNPF
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.310
42.00
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de
perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.470.000,00
3.470.000,00
2.929.642,96
41.010
41.40
06.13
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche
publics
CORD
412.000,00
412.000,00
326.140,00
42.000
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
290.871.000,00 D
291.208.600,00
291.208.524,09
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales, allocations de naissance proprement
dites et allocations postnatales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
11.529.000,00
11.529.000,00
11.097.203,83
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.859.000,00
3.859.000,00
3.778.558,58
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
37.388.000,00
37.388.000,00
33.989.546,95
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
67.782.000,00 D
71.461.100,00
71.183.078,99
42.006
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de l'article 12 de la
loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité des
entreprises
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
219.589.000,00
219.589.000,00
217.221.677,73
42.007
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin
1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
105.976.000,00
105.976.000,00
99.959.832,18
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
61.278.000,00
61.278.000,00
56.360.365,16
42.009
42.00
06.13
Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
212.276.000,00
212.276.000,00
211.586.806,39
42.011
42.00
06.13
Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de la loi du 12 février
1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.631.000,00 D
8.743.100,00
8.505.975,91
Total de la section 12.5
1.033.323.007,00
1.038.838.389,93
1.019.253.373,77
Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
11.000
DIVERS
06.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
4.122.107,00 D
4.184.615,16
4.184.615,16
11.010
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
718.563,00 D
948.776,62
948.776,62
11.020
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
12.731,00 D
162.862,11
162.862,11
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.030
DIVERS
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
384.979,00 D
421.411,39
421.411,39
11.040
DIVERS
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
42.071,30
42.071,30
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
2.080,00
2.080,00
1.991,21
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
56.083,00 TE
49.083,00
39.641,95
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers
CORD
63.917,00 TR
70.917,00
66.848,34
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour
CORD
19.720,00
19.720,00
18.624,31
12.030
12.16
06.32
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
493,00
493,00
297,90
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CPUBLIE
110.000,00
110.000,00
105.428,92
12.090
12.21
06.32
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CORD
2.500,00
2.500,00
2.478,94
12.100
12.11
06.32
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CORD
25.000,00
25.000,00
23.716,27
12.120
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études
CORD
2.000,00
2.000,00
1.150,00
12.150
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
60.000,00 D
100.000,00
99.480,21
12.190
12.30
06.32
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
8.000,00 TR
9.150,00
8.721,00
12.250
DIVERS
06.32
Frais d'exploitation, dépenses diverses
CORD
515.566,00 TE
514.416,00
503.476,86
12.251
DIVERS
06.32
Service Treffpunkt: Frais d'exploitation, dépenses diverses
CORD
142.852,00
142.852,00
142.583,79
12.253
DIVERS
06.32
Ecole orthopédagogique: Frais d'exploitation, dépenses diverses
CORD
1.500,00
1.500,00
1.260,66
12.300
33.00
06.32
Collaboration avec des services et des professionnels de la santé mentale
CORD
7.500,00
7.500,00
6.014,36
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service social des maisons
d'enfants de l'Etat
CORD
11.000,00
11.000,00
11.000,00
Total de la section 12.6
6.266.691,00
6.827.947,58
6.792.451,30
12.140
12.16
06.33
Publication du programme national d'actions en faveur des seniors
CORD
21.000,00
21.000,00
6.270,83
12.300
DIVERS
06.33
Année européenne du vieillissement actif: frais d'organisation, conférences, séminaires, campagnes, dépenses
diverses
CORD
85.000,00
85.000,00
48.165,25
12.301
DIVERS
06.33
Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisition d'équipements et de
matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses
CORD
30.000,00
30.000,00
22.533,54
12.302
DIVERS
06.33
Plan d'action "maladies démentielles"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
35.000,00
35.000,00
11.763,00
12.303
DIVERS
06.33
Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisitions d'équipements
et de matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses
CORD
23.000,00
23.000,00
21.609,53
12.305
DIVERS
06.33
Senioren Telefon formation et supervision, publicité, documentation et équipement divers requis, dépenses diverses
CORD
12.000,00
12.000,00
10.011,08
33.001
33.00
13.90
Participation de l'Etat aux frais du projet "Nuetswaach"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
238.354,67
33.010
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la création et le fonctionnement de services
pour personnes âgées
CNSM
6.182.152,00
6.182.152,00
6.121.156,25
33.011
33.00
06.33
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en
soins palliatifs
CNSM
32.000,00
32.000,00
32.000,00
Section 12.7 - Service d'action socio-familiale - Personnes âgées
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.013
33.00
06.33
Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources s'avèrent
insuffisantes dans les services de maintien à domicile
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
2.212.500,00
2.212.500,00
2.199.672,23
33.014
33.00
06.33
Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de
communication, frais de connexion et frais divers 2) des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la
citoyenneté des personnes âgées
CNSM
16.200,00
16.200,00
15.422,30
33.015
33.00
06.33
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de l'entraide
CNSM
73.000,00
73.000,00
59.175,00
33.016
33.00
06.33
Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies démentielles"
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
22.500,00
22.500,00
4.018,78
33.019
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à
domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
500.000,00
500.000,00
457.050,00
33.020
33.00
06.33
Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de formations professionnelles continues en soins palliatifs
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
300.000,00
300.000,00
213.681,93
43.040
43.52
06.33
Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements publics gérés par des communes pour
promouvoir la création et le fonctionnement de services pour personnes âgées
CORD
421.803,00
421.803,00
354.754,23
Total de la section 12.7
10.266.155,00
10.266.155,00
9.815.638,62
Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
11.000
DIVERS
06.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
3.128.452,00
3.128.452,00
2.932.523,25
11.010
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.353.138,00
2.353.138,00
2.348.423,60
11.020
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
150.785,45
150.785,45
11.030
DIVERS
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
554.853,00 D
581.917,91
581.917,91
11.040
DIVERS
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
15.364,12
15.364,12
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
11.911,00
11.911,00
2.049,78
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
23.566,00 TE
19.566,00
18.485,11
11.131
11.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.000,00 TE
0,00
0,00
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers
CORD
20.000,00 TE
11.000,00
10.727,75
12.001
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'apprentissage
CORD
25.000,00
25.000,00
21.937,27
12.002
12.15
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers
CORD
36.398,00 TR
38.898,00
38.575,48
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
8.039,00 TE
5.039,00
4.548,98
12.040
12.12
06.32
Institut d'enseignement socio-éducatif:centre de documentation
CORD
17.850,00
17.850,00
17.674,34
12.041
12.12
06.32
Acquisition de machines de bureau de faible valeur
CORD
2.300,00
2.300,00
1.982,60
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CPUBLIE
351.604,00
351.604,00
332.171,43
12.100
12.11
06.32
Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publiques
CORD
33.600,00 TE
18.100,00
14.530,87
12.150
12.30
06.32
Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant,
traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des pensionnaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00 D
120.000,00
117.299,62
12.210
12.30
06.32
Frais d'alimentation
CNLI,CNST,CPUBLIE
140.000,00 TR
155.000,00
154.899,65
12.250
DIVERS
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation et frais divers
CORD
120.377,00 TR
137.377,00
136.683,04
12.251
DIVERS
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation et frais divers
CORD
114.110,00
114.110,00
113.751,81
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.252
DIVERS
06.32
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais
divers
CORD
13.426,00
13.426,00
13.374,77
12.253
DIVERS
06.32
Centre socio-éducatif Unité fermée pour mineurs: frais d'exploitation et frais divers
CORD
25.000,00 TE
17.000,00
16.888,69
12.300
DIVERS
06.32
Dépenses relatives au travail des pensionnaires, acquisition d'outillage et de matières premières
CNLI,CNST,CPUBLIE
65.800,00 TR
71.800,00
71.377,76
12.310
DIVERS
06.32
Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée due sur les
produits achetés
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
372,00
372,00
0,00
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service psychosocial du
centre socio-éducatif de l'Etat
CORD
10.000,00
10.000,00
9.911,71
12.580
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CPUBLIE
987,00
987,00
986,62
Total de la section 12.8
7.157.983,00
7.370.997,48
7.126.871,61
Section 12.9 - Service national d'action sociale
11.000
DIVERS
06.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
732.245,00
732.245,00
654.998,48
11.010
DIVERS
06.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
506.339,00
506.339,00
280.562,07
11.020
DIVERS
06.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
64.821,61
64.821,61
11.030
DIVERS
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
15.440,00
15.440,00
15.201,88
11.040
DIVERS
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.20
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
61,00
61,00
58,57
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
4.463,00
4.463,00
4.462,08
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour
CORD
2.250,00
2.250,00
1.619,60
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau
CORD
786,00 TR
797,00
796,52
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
350,00
350,00
230,94
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.120
12.30
06.20
Frais d'experts et d'études
CORD
1.500,00 TE
1.489,00
771,83
12.150
12.30
06.20
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de santé au travail et/ou du contrôle
médical de la sécurité sociale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.719,00
2.719,00
53,90
12.170
12.30
06.20
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
12.310
DIVERS
06.20
Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises aux activités d'insertion professionnelle
prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti
CNLI,CNST,CPUBLIE
154.412,00
154.412,00
151.731,24
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril
1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti
CNST,CPUBLIE
2.964.650,00
2.964.650,00
2.761.303,33
Total de la section 12.9
4.386.515,00
4.451.236,61
3.936.612,05
Section 13.0 - Office national de l'enfance
11.000
DIVERS
06.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
436.446,00 D
566.464,98
566.464,98
11.010
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
48.118,08
48.118,08
11.020
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
16.942,00
16.942,00
2.974,17
11.030
DIVERS
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.040
DIVERS
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement
CORD
118,00
118,00
0,00
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
5.000,00
5.000,00
0,00
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers
CORD
5.000,00
5.000,00
0,00
12.110
12.30
06.32
ONE: Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
12.125
12.30
06.32
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
95.000,00
95.000,00
87.031,19
12.150
12.30
06.32
ONE: Frais d'expertisesmédicales et de rapports médicaux effectués sur demande de l'Office National de l'Enfance
CNLI,CNST,CPUBLIE
5.000,00
5.000,00
0,00
12.250
DIVERS
06.32
Frais d'exploitation courants
CORD
90.000,00
90.000,00
58.265,51
33.000
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil conventionnés pour jeunes
CORD
11.010.691,00 TE
2.912.630,00
2.836.118,34
33.001
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des services de placement familial conventionnés
CORD
2.040.671,00 TE
106.506,00
106.506,00
33.003
33.00
06.32
Participation
de
l'Etat
aux
frais
de
fonctionnement de
l'aide
socio-éducative
en
milieu
ouvert
(centres
d'accompagnement en milieu ouvert)
CORD
1.941.265,00 TE
0,00
0,00
33.004
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de l'aide socio-familiale en famille
CORD
199.735,00 TE
0,00
0,00
33.005
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par des forfaits mensuels et journaliers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
29.745.929,00 D TR
38.993.990,00
38.993.989,88
33.006
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés de logement pour jeunes en milieu
ouvert
CORD
1.879.172,00 TE
47.651,00
47.651,00
33.007
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil de jour conventionnés pour jeunes
CORD
1.070.158,00
1.070.158,00
1.070.158,00
33.008
33.00
06.32
Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par des forfaits horaires
CORD
1.500.000,00 TR
7.406.686,00
5.568.006,76
34.011
34.30
06.32
Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des forfaits journaliers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.600.000,00
5.600.000,00
5.379.723,22
34.012
34.30
06.32
Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.676.093,00
8.676.093,00
8.578.541,77
Total de la section 13.0
64.318.520,00
65.646.557,06
63.343.548,90
Section 13.1 - Service national de la jeunesse
11.000
DIVERS
06.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
887.004,00
887.004,00
829.342,88
11.010
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.620.583,00 D
1.687.676,94
1.687.676,94
11.020
DIVERS
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
42.461,00 D
587.045,18
587.045,18
11.030
DIVERS
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
381.950,00
381.950,00
360.220,74
11.040
DIVERS
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.32
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
1.688,00
1.688,00
1.288,45
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
24.363,00
24.363,00
12.441,96
33.022
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermédiaires
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
150.000,00 D
200.000,00
199.544,61
33.023
33.00
06.32
Soutien aux organisations bénévoles: remboursement de frais d'assurances
CNSM
50.000,00
50.000,00
27.985,14
34.010
34.30
06.32
Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux bénéficiaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.030.000,00 D
2.900.000,00
2.125.576,45
34.012
34.30
06.32
Soutien aux bénévoles: remboursement de frais de formation
CORD
75.000,00
75.000,00
4.000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
34.061
34.41
06.32
Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
275.000,00
275.000,00
274.983,64
41.050
41.10
06.32
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse
CORD
3.332.500,00
3.332.500,00
3.332.500,00
Total de la section 13.1
8.870.649,00
10.402.327,12
9.442.605,99
Total du département 12 et 13
1.777.162.340,00
1.826.503.190,86
1.775.088.597,13
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
14 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Ministère de la santé
11.010
DIVERS
05.22
Maternité: indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
43.878,00 TR
49.878,00
45.280,40
11.132
11.12
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
CORD
2.430,00
2.430,00
2.082,36
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers
CORD
17.600,00
17.600,00
15.939,65
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les établissements agréés sur la base de la
règlementation communautaire
CNLI,CNST,CPUBLIE
468.000,00
468.000,00
438.370,02
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour
CORD
6.000,00
6.000,00
5.002,92
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
130.000,00 TR
135.000,00
125.469,35
12.015
12.13
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
650,00 TR
800,00
800,00
12.020
12.14
05.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
4.200,00
4.200,00
1.635,02
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de bureau
CORD
8.100,00 TR
8.700,00
7.708,35
12.042
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement
CORD
14.500,00
14.500,00
9.680,26
12.043
12.12
05.00
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement
CORD
7.000,00
7.000,00
5.177,73
12.044
12.12
05.00
Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du secrétariat
CORD
42.800,00
42.800,00
42.800,00
12.045
12.12
05.00
Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de mourir en dignité: frais de
fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie
CNLI,CNST,CPUBLIE
7.500,00
7.500,00
0,00
12.046
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA): frais liés à l'obligation de mettre en
oeuvre la collecte électronique continue des données pour l'EFSA conformément aux art. 23 et 33 du Règlement CE
no 178/2002
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.000,00
4.000,00
0,00
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
200,00
200,00
60,52
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
225.000,00
225.000,00
184.014,01
12.122
12.30
05.22
Mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et planification hospitalière et extrahospitalière: frais
d'experts, d'études et de publication
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
180.000,00 D TR
818.000,00
809.077,79
12.125
12.30
05.00
Projets de construction et de modernisation du secteur conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la
planification et au contrôle
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.126
12.30
05.00
Frais d'études et d'évaluation de projets et de programmes d'action du secteur conventionné
CNLI,CNST,CPUBLIE
5.000,00
5.000,00
0,00
12.127
12.30
05.00
Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé
CPUBLIE,CSDE
1.620.000,00 TE
1.559.850,00
1.429.145,34
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,
dépenses diverses
CORD
19.000,00
19.000,00
9.468,00
12.152
12.30
05.30
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vaginaux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la prophylaxie
du cancer
CORD
95.000,00
95.000,00
77.567,49
12.153
12.30
05.00
Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur défunt, non opposables à l'UCM
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.000,00 TR
20.770,00
20.768,28
12.190
12.30
05.00
Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel des administrations et services
relevant du ministère de la santé
CORD
25.000,00
25.000,00
18.965,67
12.250
DIVERS
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes: frais de fonctionnement et indemnités
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.139.073,00
3.139.073,00
3.015.167,11
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.320
DIVERS
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses
CORD
22.388,00
22.388,00
22.106,22
12.342
DIVERS
05.00
Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants en médecine en voie de formation spécifique en
médecine générale effectuant leur stage pratique au Luxembourg dans le cadre d'une pratique de médecine
générale ou en milieu hospitalier
CORD
590,00
590,00
569,51
12.345
DIVERS
05.00
Frais de fonctionnement d'une structure nationale de médiation dans le domaine médical du Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du fonctionnement d'un service de
recensement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg
CPUBLIE,CSDE
85.300,00
85.300,00
85.300,00
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de l'organisation de cours et de publications pour la
propagation des soins palliatifs
CORD
10.000,00
10.000,00
0,00
31.032
31.12
05.22
Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposables à l'UCM
CORD
92.500,00
92.500,00
92.500,00
31.050
31.32
05.20
Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des
hôpitaux: participation aux frais
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.284.878,00
2.284.878,00
2.190.756,86
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux patrons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités des
élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux de moyen et court séjour) et de stagiaires en
réintégration/intégration
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
31.052
31.32
04.50
Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des médecins-généralistes lors de l'installation de cabinets de
groupe dans une région non urbaine
CNLI,CNST,CPUBLIE
50.000,00
50.000,00
0,00
33.001
33.00
05.10
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge
CORD
543.000,00
543.000,00
543.000,00
33.002
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement du laboratoire de rétrovirologie auprès du CRP-Santé
CORD
394.293,00
394.293,00
394.293,00
33.003
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de l'environnement
CORD
88.500,00
88.500,00
88.500,00
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale et pharmaceutique continue
CORD
70.000,00
70.000,00
44.500,00
33.005
33.00
05.30
Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des professions de santé
CORD
15.000,00
15.000,00
15.000,00
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation de la formation médicale continue
CORD
15.000,00
15.000,00
0,00
33.008
33.00
05.00
Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés auprès de Centres de recherche publics
CORD
756.716,00
756.716,00
756.716,00
33.009
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos
CORD
158.000,00
158.000,00
117.543,41
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales
CNSM
5.000,00
5.000,00
0,00
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques, expositions et
publications scientifiques
CNSM
16.500,00 TR
24.500,00
23.766,00
33.013
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-thérapeutique
CNSM
64.000,00 TR
75.500,00
74.850,00
33.014
33.00
05.23
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action socio-thérapeutique
CNSM
6.656.917,00
6.656.917,00
6.497.825,00
33.015
33.00
05.23
Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des
toxicomanies
CNSM
9.165.520,00 TE
9.140.520,00
8.602.400,00
33.016
33.00
05.10
Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais de gérance des services du Ministère de
la Santé
CNSM
45.000,00
45.000,00
45.000,00
33.017
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-hospitaliers de santé mentale
CNSM
11.867.273,00
11.867.273,00
11.767.204,00
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la Croix-Rouge
CNSM
20.000,00
20.000,00
20.000,00
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé
CNSM
100.000,00 TE
80.500,00
80.469,00
33.020
33.00
05.10
Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et étrangers dans un but médicosocial
CNSM
30.000,00
30.000,00
30.000,00
33.021
33.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE
4.740.116,00
4.740.116,00
4.740.116,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.022
33.00
05.10
Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies
pouvant être en relation avec la profession
CNSM
50.000,00 TR
75.000,00
75.000,00
33.024
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de promotion des dons d'organes
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
135.000,00
135.000,00
135.000,00
34.011
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et d'autres affections, prise en charge de frais d'hospitalisation et frais de
traitement de personnes indigentes: subsides
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500.000,00 D
800.000,00
799.982,90
34.012
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux et médico-techniques, dépenses diverses
(loi du 19.12.1972)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
280.000,00 TR
290.000,00
288.558,79
34.060
34.41
04.42
Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens
subsides
CORD
2.500,00
2.500,00
0,00
34.061
34.41
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses
CNLI,CNST,CPUBLIE
302.000,00
302.000,00
296.506,00
34.062
34.41
05.20
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la formation spécifique en médecine
générale
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.050.000,00
1.050.000,00
924.145,00
34.063
34.41
05.20
Participation financière à
la
formation
complémentaire
en dermato-histologie d'un médecin-spécialiste en
dermatologie ou en anatomie pathologique
CORD
84.662,00 TE
39.292,00
0,00
35.010
35.20
05.00
Collaboration de l'Etat luxembourgeois
avec le "Centre antipoison" de Mainz: participation aux frais de
fonctionnement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
0,00
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
300.000,00 D
360.000,00
356.120,54
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche
publics
CPUBLIE,CSDE
267.000,00
267.000,00
267.000,00
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif
CPUBLIE,CSDE
38.512,00
38.512,00
38.512,00
42.003
42.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
11.000,00
11.000,00
11.000,00
11.630
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
3.101,00
3.101,00
2.300,62
11.632
11.12
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
CNST,CORD
496,00
496,00
495,80
12.500
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers
CNST,CORD
3.800,00
3.800,00
2.200,00
12.512
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
423,00
423,00
423,00
12.542
12.12
05.00
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaine Alimentaire (OSQCA): frais de fonctionnement
CNST,CORD
270,00
270,00
268,47
12.543
12.12
05.00
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement
CNST,CORD
225,00
225,00
223,54
12.651
12.30
05.00
Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,
dépenses diverses
CNST,CORD
265,00
265,00
264,00
Total de la section 14.0
46.501.976,00
47.426.976,00
45.694.595,93
Section 14.1 - Direction de la santé
11.000
DIVERS
05.00
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
7.028.725,00
7.028.725,00
6.640.602,42
11.010
DIVERS
05.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
5.869.442,00 D
5.993.990,21
5.993.990,21
11.020
DIVERS
05.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
332.528,82
332.528,82
11.030
DIVERS
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
245.778,00
245.778,00
237.479,58
11.040
DIVERS
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
11.086,73
11.086,73
11.100
11.40
05.00
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
1.550,00
1.550,00
1.015,14
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
10.500,00
10.500,00
8.439,62
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers
CORD
70.000,00
70.000,00
67.086,22
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour
CORD
97.700,00
97.700,00
84.187,82
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau et dépenses diverses
CORD
2.500,00
2.500,00
1.500,45
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais d'impression
CORD
10.000,00
10.000,00
9.219,93
12.101
12.11
05.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
242.000,00
242.000,00
222.276,63
12.102
12.11
05.00
Division de la Radioprotection: frais de location d'un local pour l'entreposage intérimaire de sources radioactives hors
usage
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.750,00
3.750,00
3.750,00
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes génétiquement modifiés, des biocides et des aliments
nouveaux: frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE
12.000,00
12.000,00
4.644,71
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais d'experts et d'études
CORD
6.000,00
6.000,00
5.555,00
12.122
12.30
05.00
Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale au Luxembourg.
CORD
25.000,00
25.000,00
17.120,00
12.125
12.30
05.00
Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail
CORD
40.000,00
40.000,00
34.692,00
12.126
12.30
05.10
Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique
CORD
109.600,00
109.600,00
74.249,09
12.128
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre des
conventions, traités et accord internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.129
12.30
05.00
Maintenance technique et évolutive du coût d'exploitation de l'application d'un système d'information pour la gestion
des données relatives aux postes à risque
CORD
50.000,00
50.000,00
17.830,00
12.131
12.16
05.10
Assistance pour accompagnement en vue d'une accréditation selon la norme ISO 17020 de la division de l'Inspection
Sanitaire
CORD
2.750,00
2.750,00
0,00
12.132
12.16
05.10
Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse
officiels prévus par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées
alimentaires, boissons et produits usuels
CNLI,CNST,CPUBLIE
17.500,00 TR
18.000,00
17.891,03
12.140
12.16
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections (service de l'éducation pour la santé): frais de
sensibilisation et d'information
CNST,CPUBLIE
520.000,00 TR
532.500,00
491.203,42
12.142
12.16
05.00
Information et éducation des travailleurs dans les entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
et prophylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses
CORD
16.200,00
16.200,00
15.217,68
12.143
12.16
05.00
Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels de santé et personnel apparenté
CORD
6.000,00
6.000,00
2.800,00
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils
CNLI,CNST,CPUBLIE
37.000,00 TR
38.448,00
38.240,08
12.250
DIVERS
05.00
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses
CORD
176.000,00 TR
206.000,00
185.517,04
12.251
DIVERS
05.10
Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses
CORD
43.000,00 TR
46.000,00
44.623,75
12.252
DIVERS
05.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses
CORD
16.500,00
16.500,00
12.758,32
12.253
DIVERS
05.00
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses
CORD
22.500,00
22.500,00
20.388,08
12.254
DIVERS
05.00
Services audiophonologiques: frais d'exploitation, dépenses diverses
CORD
30.000,00
30.000,00
29.942,01
12.255
DIVERS
05.00
Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation, dépenses diverses
CORD
32.000,00
32.000,00
31.281,24
12.256
DIVERS
05.00
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
117.000,00 TR
142.000,00
137.376,77
12.257
DIVERS
05.10
Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement
CORD
12.000,00
12.000,00
9.284,91
12.258
DIVERS
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
CORD
107.000,00
107.000,00
50.988,11
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.259
DIVERS
05.10
Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement
CORD
11.400,00
11.400,00
3.489,56
12.260
DIVERS
05.10
Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement
CORD
23.500,00
23.500,00
17.804,52
12.261
DIVERS
05.10
Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement
CORD
35.500,00
35.500,00
34.521,02
12.262
DIVERS
05.00
Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement
CORD
5.100,00
5.100,00
4.811,66
12.263
DIVERS
05.10
Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement
CORD
52.000,00 TE
51.500,00
50.012,71
12.264
DIVERS
05.10
Frais d'expert et d'études sécurité alimentaire
CORD
15.000,00
15.000,00
13.478,00
12.301
DIVERS
05.20
Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.000,00
3.000,00
1.230,98
12.302
DIVERS
05.10
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
255.000,00 D
305.000,00
293.543,14
12.303
DIVERS
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies contagieuses, indemnités des
hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans
l'intérêt de la lutte contre les épidémies, frais concernant la médecine de catastrophe
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
198.900,00
198.900,00
190.607,45
12.304
DIVERS
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.352.300,00
4.352.300,00
3.019.275,26
12.305
DIVERS
05.00
Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au niveau national
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
51.807,17
12.306
DIVERS
05.10
Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer
CPUBLIE,CSDE
291.518,00 TE
221.018,00
189.150,14
12.307
DIVERS
05.00
Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances
sociales: programme de vaccination contre la grippe
CPUBLIE,CSDE
75.000,00
75.000,00
75.000,00
12.308
DIVERS
05.10
Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la santé maternelle et infantile
CORD
8.000,00
8.000,00
4.421,39
12.309
DIVERS
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de l'éducation pour la santé dans le cadre de manifestations
relevant du domaine de la santé
CORD
5.000,00
5.000,00
5.000,00
12.310
DIVERS
05.00
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveillance des pesticides et des vendeurs
agréés, dépenses diverses
CORD
500,00
500,00
433,78
12.311
DIVERS
05.10
Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et autres
dépenses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
750.000,00
750.000,00
682.478,85
12.313
DIVERS
07.32
Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux
CNLI,CNST,CPUBLIE
250,00
250,00
0,00
12.314
DIVERS
05.00
Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.316
DIVERS
05.00
Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure dans le domaine de radioprotection et
du laboratoire de radiophysique
CORD
45.000,00 TE
43.552,00
39.949,09
12.318
DIVERS
05.00
Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE"
CORD
60.000,00
60.000,00
57.114,75
12.319
DIVERS
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances
Sociales: programme de vaccination des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
800.000,00
800.000,00
754.735,94
12.320
DIVERS
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances
Sociales: programme de prévention de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition de
contraceptifs aux jeunes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
950.000,00
950.000,00
887.239,50
12.321
DIVERS
05.10
Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances
sociales: programme d'action, de prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et
cérébrovasculaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
0,00
12.323
DIVERS
05.00
Prix annuel de Santé en Entreprise
CORD
15.000,00
15.000,00
14.990,50
12.340
DIVERS
05.00
Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance
CORD
23.000,00
23.000,00
20.000,00
12.341
DIVERS
05.22
Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière de médicaments
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.000,00 D
14.000,00
12.103,45
12.342
DIVERS
05.00
Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médicament humain et vétérinaire
CPUBLIE,CSDE
32.000,00
32.000,00
28.674,70
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.343
DIVERS
05.00
Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs"
CORD
7.500,00
7.500,00
0,00
31.050
31.32
05.00
Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du travail aux frais d'organisation d'une
formation postuniversitaire de médecin du travail
CPUBLIE,CSDE
3.500,00
3.500,00
2.470,32
11.631
11.12
05.00
Service de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
398,00
398,00
397,10
12.510
12.13
05.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
236,00
236,00
235,52
12.632
12.16
05.10
Frais de publication
CNST,CORD
500,00
500,00
109,03
12.763
DIVERS
05.10
Frais d'exploitation courants
CNST,CORD
100,00
100,00
54,50
Total de la section 14.1
23.158.597,00
23.686.560,76
21.309.906,84
Section 14.2 - Laboratoire national de santé
11.000
DIVERS
05.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
8.632.127,00
8.632.127,00
7.818.476,56
11.010
DIVERS
05.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
6.847.262,00
6.847.262,00
6.389.658,94
11.020
DIVERS
05.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
317.826,73
317.826,73
11.030
DIVERS
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
826.849,00
826.849,00
786.086,13
11.040
DIVERS
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
24.801,60
24.801,60
11.100
11.40
05.20
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
42.500,00
42.500,00
40.363,52
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2.100,00
2.100,00
1.388,24
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
75.000,00
75.000,00
11.068,00
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour
CORD
500,00
500,00
0,00
12.020
12.14
05.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
20.500,00
20.500,00
18.314,64
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau
CORD
167.000,00 TE
160.800,00
147.615,73
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
165.000,00 TR
169.850,00
169.847,03
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
9.000,00 TE
8.055,00
7.334,42
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
65.000,00 TR
67.295,00
67.290,25
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE
505.000,00
505.000,00
500.381,54
12.100
12.11
05.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
35.000,00
35.000,00
33.308,60
12.120
12.30
05.20
Frais d'assistance technique en matière informatique
CNST,CPUBLIE,CSDE
40.000,00
40.000,00
31.138,73
12.121
12.30
05.20
Frais d'accréditation de laboratoire
CORD
100.000,00 TR
105.000,00
94.199,48
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.160
12.30
05.20
Acquisition de réactifs, verrerie, isotopes, vaccins, sérums et matériels divers de laboratoire
CORD
2.370.000,00 TR TE
2.312.443,00
2.306.521,51
12.161
12.30
05.20
Frais pour animalerie, linge, élimination des déchets et de désinfection, matériel divers
CORD
88.000,00 TR
95.500,00
87.412,04
12.162
12.30
05.20
Entretien et réparation des machines et appareils
CNLI,CNST,CPUBLIE
480.000,00
480.000,00
469.646,14
12.171
12.30
05.20
Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des Tumeurs
CORD
18.000,00
18.000,00
14.279,27
12.190
12.30
05.20
Frais d'inscription à des stages de formation continue, à des séminaires et à des congrès
CORD
20.000,00
20.000,00
9.599,00
12.220
12.30
05.20
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation de la
recherche-développement dans le secteur public: frais de fonctionnement
CORD
45.000,00
45.000,00
34.127,31
12.300
DIVERS
05.20
Service de cytologie: frais d'exploitation propres
CORD
80.000,00 TE
70.000,00
69.229,74
12.301
DIVERS
05.20
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: surveillance des drogués, acquisition de réactifs
CORD
200.000,00 TE
160.000,00
124.772,93
12.302
DIVERS
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides, produits
cosmétiques et objets usuels et médicaments, frais d'études et dépenses diverses
CORD
155.000,00
155.000,00
148.895,75
12.303
DIVERS
05.20
Frais d'analyses à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
304.000,00
304.000,00
289.569,59
12.304
DIVERS
05.20
Acquisition de biens et services spécifiques en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire
national de santé
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
25.100,00
23.684,85
12.305
DIVERS
05.10
Crédit de fonctionnement du Registre des Maladies infectieuses
CORD
10.000,00
10.000,00
9.950,41
12.306
DIVERS
05.20
Division de bactériologie et parasitologie: programme de dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg
CORD
17.000,00
17.000,00
7.772,55
12.307
DIVERS
05.20
Division de chimie biologique et hormonologie: programme de médecine préventive pour le dépistage prénatal de
maladies congénitales
CNLI,CNST,CPUBLIE
338.000,00 TR
351.143,00
351.067,01
12.308
DIVERS
05.20
Division de sérologie, virologie, cytogénétique: programme de dépistage des HPV oncogènes
CNLI,CNST,CPUBLIE
10.000,00
10.000,00
4.230,54
12.309
DIVERS
05.20
Médecine légale: Frais de fonctionnement du laboratoire d'analyses ADN
CORD
194.000,00 TR
309.000,00
300.927,05
12.311
DIVERS
05.20
Service Hémato-oncologique: frais de fonctionnement
CORD
110.000,00 TE
67.304,00
65.382,54
12.312
DIVERS
05.20
Frais en relation avec le déménagement à Dudelange
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
128.000,00
123.912,50
34.050
34.38
05.20
Indemnités des stagiaires
CORD
6.000,00
6.000,00
1.620,29
12.662
12.30
05.20
Entretien et réparation de machines et appareils
CNST,CORD
506,00 TR
10.116,00
10.114,83
Total de la section 14.2
21.978.744,00
22.474.072,33
20.911.815,99
Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010
DIVERS
05.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
457.429,00
457.429,00
391.416,91
11.030
DIVERS
05.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
368.395,00
368.395,00
248.496,18
11.031
DIVERS
05.23
Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs du
centre thermal
CNLI,CNST,CSDE
486.349,00
486.349,00
427.411,61
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces
extérieurs
CORD
1.343.436,00
1.343.436,00
1.335.533,39
Total de la section 14.3
2.655.609,00
2.655.609,00
2.402.858,09
Total du département 14
94.294.926,00
96.243.218,09
90.319.176,85
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
15 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 15.0 - Logement
11.010
DIVERS
07.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.865.196,00 D
1.883.806,70
1.883.806,70
11.020
DIVERS
07.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
6.326,00
6.326,00
0,00
11.060
DIVERS
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de
fonctionnement: frais de personnel
CNLI,CNST,CPUBLIE
552.186,00
552.186,00
532.329,92
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4.200,00
4.200,00
3.463,81
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
61.695,00
61.695,00
60.924,54
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
2.000,00 TR
3.400,00
3.100,92
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
3.400,00 TE
2.400,00
1.854,40
12.020
12.14
07.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
4.260,00 TR
6.260,00
6.010,67
12.030
12.16
07.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
400,00 TE
0,00
0,00
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau
CORD
50.260,00 TE
45.710,71
45.710,71
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
110.000,00 TR
129.548,15
126.041,97
12.070
12.12
07.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
18.270,00 TE
7.478,00
7.478,00
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
165.500,00 TE
159.333,14
159.333,14
12.100
12.11
07.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
223.500,00
223.500,00
216.797,87
12.120
12.30
07.10
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
188.900,00 TE
175.370,00
130.814,65
12.121
12.30
07.10
Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat
CPUBLIE,CSDE
462.333,00 TR
475.863,00
475.862,65
12.122
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études nécessaires à la transposition et la mise en place du Paquet Logement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00 D
250.000,00
239.427,76
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions, organisation de concours et de conférences, confection de plans et de maquettes,
actions de propagande, frais d'impression de cartes, dépenses diverses
CORD
170.000,00
170.000,00
168.813,03
12.190
12.30
07.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
800,00 TE
60,00
60,00
12.300
DIVERS
07.10
Centre de consultation pour le logement individuel et familial, frais de fonctionnement, acquisition de matériel
didactique, dépenses diverses
CORD
2.250,00 TR
2.950,00
2.767,08
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide
aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
169.000,00
169.000,00
103.421,00
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide à
la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
189.000,00
189.000,00
109.886,51
33.000
33.00
13.90
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une agence immobilière sociale
CORD
100.000,00
100.000,00
100.000,00
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du logement
CNSM
41.000,00
41.000,00
41.000,00
34.080
34.52
07.10
Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
45.000.000,00 D
51.115.130,11
51.115.130,11
34.081
34.52
07.10
Allocations de logement et de loyer
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
0,00
34.083
34.52
07.10
Aide au logement: participation de l'Etat aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour
l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement (art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
88.000,00
88.000,00
3.998,34
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
35.020
35.30
13.90
Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments européens
CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
1.000,00
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internationaux
CORD
1.500,00
1.500,00
1.500,00
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide
aux communes (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00 D
376.948,00
376.948,00
43.001
43.22
07.10
Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le cadre de l'assainissement de
logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.620
12.30
13.90
Frais d'experts et d'études
CNST,CORD
907,00
907,00
906,20
12.510
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
535,00
535,00
534,72
Total de la section 15.0
49.737.518,00
56.343.206,81
55.918.922,70
Total du département 15
49.737.518,00
56.343.206,81
55.918.922,70
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
8.500,00
8.500,00
8.415,97
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités pour services extraordinaires
CORD
819,00
819,00
743,12
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers
CORD
5.000,00
5.000,00
4.283,52
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités pour services de tiers
CORD
1.200,00
1.200,00
693,84
12.010
12.13
06.40
Frais de route à l'intérieur du pays
CORD
900,00
900,00
507,76
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
125.000,00 TE
123.203,27
112.330,52
12.020
12.14
06.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
7.000,00
7.000,00
5.178,22
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de bureau
CORD
415,00
415,00
408,00
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau
CORD
27.000,00
27.000,00
18.273,88
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
17.914,00 TR
19.710,73
19.710,73
12.120
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction, participation à des études d'organisations internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
4.719,85
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports
CORD
160,00
160,00
0,00
12.122
12.30
06.40
Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par le fonds pour l'emploi et d'institutions
conventionnées par le Ministère du Travail et de l'Emploi
CNLI,CNST,CPUBLIE
200.000,00
200.000,00
142.059,99
12.140
12.16
06.40
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
220.000,00 TE
84.000,00
80.408,00
12.141
12.16
06.40
Frais de rédaction et d'édition de documentation en rapport avec la législation du travail
CORD
85.000,00 TE
0,00
0,00
12.150
12.30
06.34
Frais d'expertises médicales de la commission spéciale de réexamen en matière de travailleurs handicapés
CORD
25.000,00
25.000,00
11.990,00
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
33.464,13
12.300
DIVERS
06.34
Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais
de confection de rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes
d'information et de sensibilisation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.301
DIVERS
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne loi
modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle
a été intégrée dans le code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de
la responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de
rapports, publications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.302
DIVERS
06.34
Observatoire du marché de l'emploi
CORD
500.000,00
500.000,00
395.190,14
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des
anciens emplois, aides en faveur d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de mesures
de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assurer le réemploi productif de la
main-d'oeuvre rendue disponible
CNLI,CNST,CPUBLIE
200.000,00
200.000,00
0,00
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à des actions de formation : délégués du
personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité
CNLI,CNST,CPUBLIE
40.000,00
40.000,00
15.754,21
32.013
32.00
06.43
Remboursement
aux employeurs
des rémunérations des travailleurs
participant à
des cours
de langue
luxembourgeoise
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
300.000,00 D TR
651.000,00
619.284,88
33.000
33.00
06.43
Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement de services conventionnés ayant pour but une adaptation
progressive au travail productif de personnes sans emploi
CORD
189.865,00
189.865,00
184.764,60
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.001
33.00
06.42
Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social européen (FSE) et du programme
INTERREG
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500.000,00
500.000,00
250.268,70
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de
harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail
CORD
100.000,00
100.000,00
100.000,00
33.013
33.00
06.40
Participation aux frais du Secrétariat européen des organisations représentatives des travailleurs
CNSM
370.000,00
370.000,00
370.000,00
33.014
33.00
06.40
Participation à l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de la politique
d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère
CNSM
100.000,00
100.000,00
99.906,00
33.016
33.00
06.40
Participation aux frais d'information et de consultation des travailleurs effectués par les secrétariats sociaux des
organisations des travailleurs
CNSM
360.000,00
360.000,00
360.000,00
33.190
33.00
06.40
Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des conférences, congrès, colloques,
séminaires, stages, cours et journées d'études
CORD
500,00
500,00
0,00
34.090
34.49
06.40
Subsides aux apprentis et travailleurs méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion de
l'apprentissage
CORD
6.700,00
6.700,00
4.000,00
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internationales
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la Chambre des salariés du supplément de pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974
portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant
en cas d'invalidité ou de décès précoces
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
11.158,00
11.158,00
0,00
41.001
41.50
04.50
Subsides à la Chambre des salariés dans l'intérêt de l'organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière
CORD
150.000,00
150.000,00
150.000,00
12.512
12.13
06.40
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
2.444,00
2.444,00
2.443,58
32.512
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à des actions de formation: délégués du
personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité
CNST,CORD
1.032,00
1.032,00
1.031,52
Total de la section 16.0
3.855.907,00
3.985.907,00
2.995.831,16
Section 16.1 - Agence pour le développement de l'emploi
11.000
DIVERS
06.43
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
10.420.484,00
10.420.484,00
9.961.277,36
11.010
DIVERS
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
4.864.128,00
4.864.128,00
4.796.683,91
11.020
DIVERS
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
2.921,00 D
249.501,76
249.501,76
11.030
DIVERS
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
312.752,00 D
344.740,55
344.740,55
11.040
DIVERS
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
8.620,53
8.620,53
11.100
11.40
06.43
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
3.400,00
3.400,00
2.503,38
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
13.195,00 TE
12.685,00
10.661,13
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers
CORD
7.500,00 TR
8.010,00
8.010,00
12.001
12.15
06.43
Frais des agents de gardiennage
CPUBLIE,CSDE
145.446,00 TR
148.691,00
148.689,24
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour
CORD
37.500,00 TR
48.500,00
46.588,34
12.020
12.14
06.43
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
9.500,00
9.500,00
8.260,56
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau
CORD
250.000,00 TR
275.000,00
271.519,21
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
517.710,00 D TR
651.270,00
650.801,14
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
20.910,00
20.910,00
11.695,68
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
230.844,00
230.844,00
223.235,97
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.090
12.21
06.43
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
77.736,00
77.736,00
77.736,00
12.100
12.11
06.43
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.319.642,00
2.319.642,00
2.245.814,75
12.125
12.30
06.43
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
567.100,00
567.100,00
542.138,03
12.140
12.16
06.43
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
126.900,00 TE
51.900,00
48.886,26
12.150
12.30
06.43
Prestations médicales et paramédicales liées au fonctionnement de la Commission mixte
CORD
2.500,00 TE
0,00
0,00
12.160
12.30
06.43
Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceutique et de laboratoire
CORD
600,00
600,00
251,79
12.170
12.30
06.43
Acquisition et entretien de petit outillage, de logiciels et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
26.293,00 TE
25.548,00
25.486,42
12.180
12.30
06.43
Acquisition et entretien de matériel didactique et psychotechnique
CORD
10.000,00
10.000,00
4.788,86
12.190
12.30
06.43
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
20.000,00 TE
9.000,00
8.897,64
12.300
DIVERS
06.43
Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique
CORD
3.000,00
3.000,00
1.210,10
12.302
DIVERS
06.43
Frais résultant de l'encadrement psycho-social des demandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février 1999
concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
CORD
3.000,00
3.000,00
2.738,33
35.060
35.00
06.43
Participation au réseau de coopération technique des services publics de l'emploi
CORD
3.000,00
3.000,00
3.000,00
Total de la section 16.1
19.996.161,00
20.366.810,84
19.703.736,94
Section 16.2 - Inspection du travail et des mines
11.000
DIVERS
06.42
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
5.543.469,00 D
5.562.382,35
5.562.382,35
11.010
DIVERS
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
622.721,00
622.721,00
615.018,03
11.020
DIVERS
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
10.041,00 D
77.700,15
77.700,15
11.030
DIVERS
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
245.341,00 D
253.062,34
253.062,34
11.040
DIVERS
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
15.967,57
15.967,57
11.100
11.40
06.42
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
14.900,00
14.900,00
13.935,60
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour
CORD
15.750,00 TR
18.350,00
18.272,18
12.020
12.14
06.42
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
90.000,00 TR
96.000,00
90.326,41
12.030
12.16
06.42
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
4.500,00 TE
2.600,00
1.467,67
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau
CORD
113.000,00 TE
110.400,00
97.204,25
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et téléphoniques
CORD
36.000,00
36.000,00
31.970,49
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
14.000,00 TR
15.900,00
14.676,15
12.090
12.21
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
11.000,00
11.000,00
9.323,80
12.100
12.11
06.42
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.601.500,00
1.601.500,00
231.344,73
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses spéciales
CORD
1.500,00
1.500,00
1.380,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.121
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
320.000,00 TE
312.400,00
293.170,05
12.122
12.30
06.42
Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers
CORD
17.000,00 TR
24.600,00
24.518,37
12.125
12.30
06.42
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
99.691,20
12.131
12.16
06.42
Frais de publication Internet
CORD
2.000,00
2.000,00
365,98
12.132
12.16
06.42
Frais de publicité et de sensibilisation
CORD
22.000,00
22.000,00
21.936,25
12.170
12.30
06.42
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux et informatiques de faible valeur
CORD
16.000,00
16.000,00
10.058,83
12.190
12.30
06.42
Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des inspecteurs du travail et du nouveau
personnel, stages et séminaires de formation et de perfectionnement, dépenses diverses
CORD
25.000,00
25.000,00
24.125,62
12.300
DIVERS
06.42
Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles: frais d'études, mise en place des
plans d'alerte et de secours et des plans d'évacuation, frais d'équipements et d'entretien, frais de route et de séjour,
dépenses diverses
CORD
200.000,00
200.000,00
199.870,00
34.110
34.59
06.42
Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales en matière de conditions de travail
CPUBLIE,CSDE
70.000,00
70.000,00
69.129,10
35.030
35.40
06.42
Contributions à des organismes internationaux
CORD
24.000,00 TE
18.000,00
588,85
Total de la section 16.2
9.119.822,00
9.229.983,41
7.777.485,97
Section 16.3 - Ecole supérieure du travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
37.360,00
37.360,00
31.298,71
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers
CORD
15.911,00
15.911,00
14.640,66
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour
CORD
7.122,00
7.122,00
5.799,06
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau
CORD
6.313,00
6.313,00
4.417,97
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
5.900,00 TR
7.380,00
7.344,24
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
5.600,00 TR
5.695,00
5.693,90
12.140
12.16
04.50
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
2.500,00
2.500,00
2.209,55
12.170
12.30
04.50
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
100,00
100,00
0,00
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionnement
CORD
205.069,00 TE
203.494,00
176.784,22
Total de la section 16.3
285.875,00
285.875,00
248.188,31
Section 16.4 - Fonds pour l'emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt
sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
228.506.847,00
228.506.847,00
216.719.921,88
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
120.000.000,00 D
190.000.000,00
190.000.000,00
93.002
93.00
06.14
Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 16.4
348.506.947,00
418.506.947,00
406.719.921,88
12.040
12.12
06.34
Commissions des travailleurs handicapés: frais de documentation
CORD
2.000,00
2.000,00
1.903,95
12.170
12.30
06.34
Entretien et réparation des équipements spéciaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en application de l'article 15 de la loi du 12 septembre
2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que du règlement grand-ducal d'application, enquêtes et expertises à
effectuer en exécution de la même loi
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.801.904,00 D
11.979.409,00
11.979.407,62
31.051
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux ateliers protégés conformément aux dispositions
de la loi du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
23.406.500,00
23.406.500,00
21.423.413,99
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de
l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.130.623,00
1.130.623,00
1.095.266,06
33.001
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés
CPUBLIE,CSDE
11.883.032,00
11.883.032,00
11.883.032,00
34.090
34.49
06.34
Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles des travailleurs handicapés
dans des institutions publiques ou privées: frais de transport, primes et indemnités d'encouragement et de
rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
51.209,00 D
82.611,00
73.753,22
33.501
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés
CNST,CORD
796.916,00
796.916,00
796.915,96
Total de la section 16.5
45.073.184,00
49.282.091,00
47.253.692,80
Total du département 16
426.837.896,00
501.657.614,25
484.698.857,06
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
2.925,00
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
29.400,00 TE
18.900,00
12.425,00
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
110.000,00
110.000,00
97.082,70
12.020
12.14
13.90
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1.650,00
1.650,00
1.125,57
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
49.605,00 TR
60.105,00
57.701,65
12.130
12.16
06.10
Frais de publication
CORD
100,00
100,00
0,00
12.140
12.16
06.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
20.000,00
20.000,00
0,00
12.250
12.12
06.10
Ministère: frais de documentation et frais divers de fonctionnement, Commission de surveillance et Conseil
scientifique: frais de bureau, de documentation et frais d'envoi
CORD
5.250,00
5.250,00
5.154,19
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences et congrès ainsi qu'à des publications en
rapport avec la sécurité sociale
CNSM
250,00
250,00
0,00
Total de la section 17.0
221.255,00
221.255,00
176.414,11
Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
11.000
DIVERS
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
2.370.506,00
2.370.506,00
2.140.314,06
11.010
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.351.498,00
1.351.498,00
1.066.193,61
11.020
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
187.370,61
187.370,61
11.030
DIVERS
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
150.430,00
150.430,00
144.558,88
11.040
DIVERS
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
37.953,51
37.953,51
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement
CORD
720,00
720,00
693,02
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
1.900,00
1.900,00
174,36
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CPUBLIE,CSDE
7.000,00
7.000,00
6.503,63
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
100,00
100,00
51,52
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2.600,00
2.600,00
2.234,82
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
55.000,00 TR
57.500,00
54.945,65
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
12.310,00 TE
9.810,00
9.642,28
12.070
12.12
06.10
Entretien du matériel informatique: participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section
informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE
459.880,00
459.880,00
420.445,89
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
10.500,00
10.500,00
10.480,25
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.260,00
3.260,00
3.260,00
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
841.000,00
841.000,00
676.968,45
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
321.400,00 D
421.400,00
414.286,35
12.130
12.16
06.10
Frais de publication
CPUBLIE,CSDE
35.000,00
35.000,00
29.091,40
et
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.190
12.30
06.10
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CPUBLIE,CSDE
32.500,00
32.500,00
32.174,67
12.300
33.00
06.10
Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS)
CORD
2.660,00
2.660,00
2.280,00
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
7.500,00
7.500,00
7.140,00
Total de la section 17.1
5.665.964,00
5.991.088,12
5.246.762,96
Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000
DIVERS
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
4.294.087,00
4.294.087,00
3.507.846,26
11.010
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
613.734,00 D
725.776,54
725.776,54
11.020
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
135.691,06
135.691,06
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
521,00 TE
0,00
0,00
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
595,00 TE
0,00
0,00
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel
CORD
318.026,00
318.026,00
314.638,56
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
1.350,00
1.350,00
1.298,40
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
18.900,00 TR
20.121,00
20.056,93
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
18.287,00 TR
18.652,00
18.647,06
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier
CORD
372,00
372,00
329,72
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
291.094,00 TR
291.384,00
291.379,25
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la sécurité sociale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
400,00
400,00
0,00
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
4.120,00 TR
5.770,00
5.744,36
12.190
12.30
06.10
Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel de l'Administration du contrôle
médical
CORD
5.800,00 TE
3.390,00
3.390,00
12.250
DIVERS
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich
CNLI,CNST,CPUBLIE
152.785,00
152.785,00
139.696,59
12.501
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel
CNST,CORD
34.314,00
34.314,00
34.309,40
12.570
12.12
13.90
Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale
CNST,CORD
2.339,00
2.339,00
2.338,48
Total de la section 17.2
5.756.824,00
6.004.457,60
5.201.142,61
Section 17.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale
11.000
DIVERS
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.509.308,00
1.509.308,00
1.358.183,96
11.010
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
343.512,00
343.512,00
327.811,95
11.020
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
22.933,88
22.933,88
11.030
DIVERS
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
32.018,00 D
33.775,60
33.775,60
11.040
DIVERS
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement
CORD
118,00
118,00
117,13
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
4.500,00 TR
6.096,00
6.095,14
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
51.000,00
51.000,00
43.287,45
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
4.800,00 TR
5.102,00
5.101,40
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
15.500,00 TE
15.286,00
15.284,74
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
68.000,00 TR
68.741,00
68.739,49
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
51.900,00 TR
52.283,00
52.281,01
12.100
12.11
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
77.208,00
77.208,00
77.207,04
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
175.000,00 D
279.000,00
278.976,80
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
3.450,00 TE
642,00
641,01
12.500
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers.
CNST,CORD
608,00
608,00
607,04
12.580
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CORD
670,00
670,00
670,00
Total de la section 17.3
2.337.792,00
2.466.383,48
2.291.713,64
Section 17.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale
11.000
DIVERS
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
283.780,00
283.780,00
279.560,22
11.010
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
77.802,00
77.802,00
76.595,83
11.020
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
15.795,00
15.795,00
15.593,12
11.040
DIVERS
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.10
Indemnités d'habillement
CORD
62,00
62,00
58,57
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
39.969,00
39.969,00
38.054,08
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
7.500,00 TR
7.820,00
7.668,82
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
1.080,00
1.080,00
900,00
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
4.400,00
4.400,00
4.395,78
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
15.943,00 TE
15.623,00
14.618,80
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
650,00
650,00
646,96
12.150
12.30
06.10
Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y relatifs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
14.000,00 D
24.857,00
24.856,24
12.550
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNST,CORD
1.187,00
1.187,00
1.186,75
Total de la section 17.4
462.368,00
473.225,00
464.135,17
11.000
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
167.037,00
167.037,00
0,00
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et
étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories d'assurés volontaires
(C.A.S., article 32)
CNLI,CNST,CPUBLIE
247.010,00 D
255.677,00
255.676,14
42.003
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en nature
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
851.567.245,00
851.567.245,00
841.771.501,83
42.004
42.00
05.20
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en espèces
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
45.691.844,00 D
45.996.148,00
45.996.147,52
Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse nationale de santé
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
42.005
42.00
06.13
Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation forfaitaire
CNLI,CNST,CPUBLIE
20.000.000,00
20.000.000,00
20.000.000,00
42.007
42.00
06.12
Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
175.000.000,00 D
210.000.000,00
210.000.000,00
42.008
42.00
05.20
Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office
belge de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du
27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
111.331,49
Total de la section 17.5
1.092.823.136,00
1.128.136.107,00
1.118.134.656,98
Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
11.000
DIVERS
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
2.483.520,00
2.483.520,00
2.246.650,55
11.010
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.392.640,00
1.392.640,00
1.332.373,26
11.020
DIVERS
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
6.603,00 D
7.299,70
7.299,70
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.000,00 TE
158,65
158,65
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
500,00 TE
0,00
0,00
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
18.000,00
18.000,00
16.060,78
12.020
12.14
06.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
8.700,00 TE
5.053,50
5.053,50
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
20.700,00
20.700,00
20.562,92
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
15.000,00 TR
18.307,26
18.307,26
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
100,00 TE
0,00
0,00
12.090
12.21
06.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
249.832,00 TR
250.126,80
250.125,80
12.120
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études, indemnités des évaluateurs vacataires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
268.747,00
268.747,00
250.430,37
12.125
12.30
06.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
130.000,00
130.000,00
129.856,67
12.150
12.30
06.15
Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de la cellule d'évaluation et
d'orientation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
338.880,00 D TR
348.537,07
348.536,80
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
3.556,00
3.556,00
3.499,81
12.190
12.30
06.10
Frais d'inscription pour stages de formation et de spécialisation du personnel de la cellule d'évaluation et d'orientation
CORD
13.000,00 TE
12.524,72
12.514,72
12.191
12.30
06.10
Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assurance Dépendance
CPUBLIE,CSDE
100,00 TE
0,00
0,00
12.250
DIVERS
06.10
Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich
CNLI,CNST,CPUBLIE
126.716,00
126.716,00
115.859,18
12.300
DIVERS
06.10
Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS)
CORD
1.680,00
1.680,00
1.680,00
Total de la section 17.6
5.079.274,00
5.087.566,70
4.758.969,97
Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
670,00
670,00
613,47
12.000
42.00
06.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
4.930,00
4.930,00
4.890,17
12.010
42.00
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
200,00
200,00
200,00
12.040
42.00
06.10
Frais de bureau
CORD
260,00
260,00
251,55
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux sociétés de
secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération nationale de
la mutualité luxembourgeoise
CNSM
47.000,00
47.000,00
47.000,00
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l'association internationale de la mutualité
CNLI,CNST,CPUBLIE
6.021,00
6.021,00
6.020,08
Total de la section 17.7
59.081,00
59.081,00
58.975,27
Section 17.8 - Mutualité des employeurs
32.000
32.00
13.90
Versement à la Mutualité des employeurs d'une compensation forfaitaire exceptionnelle et transitoire au titre de
l'augmentation de certaines charges salariales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
25.000.000,00
25.000.000,00
25.000.000,00
Total de la section 17.8
25.000.000,00
25.000.000,00
25.000.000,00
Section 18.0 - Assurance pension contributive
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension: cotisations
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.291.882.792,00
1.291.882.792,00
1.291.440.000,00
42.001
42.00
06.12
Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations dues au titre du congé parental
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
11.125.495,00
11.125.495,00
9.456.372,30
42.005
42.00
06.12
Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire (loi du 30.5.1984)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.370,00
6.370,00
6.364,56
Total de la section 18.0
1.303.014.657,00
1.303.014.657,00
1.300.902.736,86
Section 18.1 - Assurance accidents
42.000
42.00
06.15
Contribution forfaitaire compensatoire et exceptionnelle de l'Etat au titre de la réduction en 2011 et 2012 du taux de
cotisation de 0,1% de l'assurance accident
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
34.400.000,00
34.400.000,00
34.400.000,00
42.001
42.00
DIVERS
Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'
accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du Code des assurances sociales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.021.624,00 D
6.037.128,00
6.037.127,54
Total de la section 18.1
40.421.624,00
40.437.128,00
40.437.127,54
Section 18.2 - Dommages de guerre corporels
11.010
DIVERS
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
62.590,00
62.590,00
54.383,64
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
200,00
200,00
80,00
12.000
12.15
06.35
Indemnités pour services de tiers
CORD
120,00
120,00
50,00
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour
CORD
100,00
100,00
0,00
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.121
12.30
06.35
Frais d'expertises
CORD
3.000,00
3.000,00
647,86
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre
corporels
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.075.000,00
3.075.000,00
2.925.572,41
12.580
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CORD
506,00
506,00
0,00
Total de la section 18.2
3.141.616,00
3.141.616,00
2.980.733,91
Total du département 17 et 18
2.483.983.591,00
2.520.032.564,90
2.505.653.369,02
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales
11.000
DIVERS
10.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
162.291,00
162.291,00
159.855,63
11.100
11.40
10.10
Unité de contrôle: indemnités d'habillement
CORD
2.970,00
2.970,00
2.279,16
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
11.000,00
11.000,00
5.880,00
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
2.000,00
2.000,00
1.260,00
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
500,00
500,00
294,20
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour
CORD
8.200,00 TR
8.450,00
8.442,00
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
188.000,00
188.000,00
182.493,29
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2.500,00
2.500,00
1.482,29
12.021
12.14
10.10
Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
23.000,00
23.000,00
18.058,71
12.030
12.16
10.10
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2.300,00
2.300,00
1.988,35
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
42.300,00 TR
45.300,00
44.350,78
12.041
12.12
10.10
Unité de contrôle: frais de bureau
CORD
12.000,00
12.000,00
10.392,53
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
70.000,00 TR
92.000,00
91.949,24
12.051
12.12
10.10
Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
3.000,00
3.000,00
2.619,68
12.070
12.12
10.10
Unité de contrôle: location et entretien des équipements informatiques
CORD
4.370,00
4.370,00
4.370,00
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
5.850,00
5.850,00
3.680,96
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien
CORD
2.000,00
2.000,00
1.835,50
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
45.000,00 D
160.000,00
18.477,29
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.000,00 D
13.500,00
12.957,28
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en relation avec le stand d'exposition pour la
promotion des marques nationales pour produits agricoles et viticoles
CORD
55.000,00
55.000,00
46.995,34
12.146
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, participation à des foires et expositions à l'intérieur du pays et à
l'étranger
CPUBLIE,CSDE
172.500,00 TE
152.950,00
129.554,65
12.190
12.30
10.10
Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
1.500,00 TE
1.250,00
587,10
12.191
12.30
10.10
Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par le personnel du département de
l'agriculture.
CORD
3.000,00
3.000,00
1.176,91
12.192
12.30
07.20
Développement rural: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
25.000,00 TE
15.000,00
1.215,75
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle intégré - volet gestion animale
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
85.000,00
85.000,00
62.405,42
31.050
31.32
10.10
Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et d'entraide
CORD
38.000,00 TR
40.000,00
40.000,00
33.010
33.00
DIVERS
Subventions dans l'intérêt des activités d'organismes et d'associations relevant du département de l'agriculture
CNSM
370.500,00
370.500,00
351.096,43
19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.016
33.00
07.20
Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le fonctionnement du réseau, des mesures d'
assistance technique, d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre du programme de développement
rural 2007-2013
CNSM,CPUBLIE,CSDE
97.500,00
97.500,00
87.188,00
34.060
34.41
04.34
Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck
CORD
66.000,00 TE
64.000,00
63.079,56
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
186.700,00 TR
191.250,00
191.019,26
41.010
41.40
10.10
Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse d'assurance des animaux de
boucherie"
CNLI,CNST,CPUBLIE
11.200,00
11.200,00
10.842,05
41.011
41.40
10.20
Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de remembrement"
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.000.000,00
4.000.000,00
4.000.000,00
43.000
43.22
10.20
Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'exploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non privés,
créés ou maintenus lors du remembrement ainsi que des éléments de verdure bordant les chemins à assurer par les
communes, en exécution de l'article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal du 25 octobre
1996 (participation de l'Etat)
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.000,00
1.000,00
0,00
Total de la section 19.0
5.701.181,00
5.828.681,00
5.557.827,36
Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d'études pour la création et l'implantation de zones horticoles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
60.000,00
60.000,00
8.254,00
12.300
DIVERS
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement
de produits agricoles par les organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.340
DIVERS
DIVERS
Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès des exploitations agricoles, viticoles
et horticoles
CORD
130.000,00
130.000,00
110.509,19
12.355
DIVERS
07.50
Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des agriculteurs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
923.000,00 TR
958.000,00
956.066,34
31.053
31.32
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de conseils de gestion agricoles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.600.000,00 D
2.852.000,00
2.828.936,81
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles
orientations des structures de production et de l'équilibre des marchés
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de production de l'agriculture, de la viticulture
et de l'horticulture
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.355.000,00
1.355.000,00
1.025.503,56
31.060
31.32
DIVERS
Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains produits laitiers et de fruits et légumes
aux élèves de certains établissements scolaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
185.535,73
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la protection de l'environnement et agréées par le ministère
de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en relation avec une agriculture respectant les impératifs de la
protection de l'espace naturel
CNSM
37.200,00
37.200,00
37.200,00
33.011
33.00
07.50
Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture, de la
viticulture, de la sylviculture et du développement rural
CNSM,CPUBLIE,CSDE
130.000,00 TE
95.000,00
26.129,05
33.012
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service des aides sociales en agriculture, organisé par le LMR
(association des services d'échange de machines et d'entraide)
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
32.000,00
32.000,00
31.154,80
33.013
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des programmes de coordination, de vulgarisation et d'information
en agriculture et viticulture
CNSM,CPUBLIE,CSDE
935.100,00
935.100,00
929.076,81
33.023
33.00
10.10
Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l' association pour la promotion de la marque nationale de la
viande de porc
CNSM,CPUBLIE,CSDE
98.650,00
98.650,00
75.261,33
34.103
34.59
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production, de transformation, de
conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et notamment de produits de qualité
CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
19.147,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
34.104
34.59
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation d'actions de publicité, de promotion
et de commercialisation de produits de qualité et la participation à des foires et expositions, participation de l'Etat aux
frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture
CPUBLIE,CSDE
365.000,00
365.000,00
259.808,61
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le cadre du financement de la politique
agricole commune
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
42.000
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de santé par les assurés agricoles
obligatoires de cette caisse
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.470.000,00
2.470.000,00
2.444.531,05
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de pension par les assurés agricoles
obligatoires de cette caisse
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.100.000,00
4.100.000,00
3.830.883,95
43.000
43.22
10.10
Subvention à la Ville d'Ettelbrck pour l'organisation de la foire agricole
CORD
60.000,00
60.000,00
60.000,00
Total de la section 19.1
13.596.250,00
13.848.250,00
12.827.998,23
11.000
DIVERS
10.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
7.418.487,00
7.418.487,00
6.929.810,69
11.010
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
3.016.195,00
3.016.195,00
2.946.327,43
11.020
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
9.278,00 D
179.580,42
179.580,42
11.030
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
547.525,00 D
733.428,83
733.428,83
11.040
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
177.816,00 D
327.016,00
326.949,84
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement
CORD
21.950,00
21.950,00
20.998,43
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2.952,00
2.952,00
1.627,11
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
17.844,00
17.844,00
15.934,98
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
39.000,00
39.000,00
36.302,07
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
120.000,00 TR
145.000,00
143.710,47
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2.500,00 TR
3.600,00
3.518,83
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
69.000,00
69.000,00
57.528,33
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre de la certification officielle des
semences et plants et du contrôle phytosanitaire
CNLI,CNST,CPUBLIE
13.500,00
13.500,00
13.073,66
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
76.700,00 TR TE
72.500,00
69.331,41
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
3.600,00
3.600,00
3.341,05
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
120.000,00
120.000,00
89.295,15
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
83.000,00
83.000,00
82.986,43
12.100
12.11
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
98.000,00
98.000,00
90.020,76
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
120.000,00 TR
135.700,00
129.160,29
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
220.000,00 TE
153.900,00
150.791,08
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers, de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande de
veau, de la viande bovine et participation à des expositions et manifestations
CORD
6.000,00
6.000,00
5.563,17
12.141
12.16
10.10
Frais en relation avec le financement d'actions concrètes dans le cadre de la transposition du plan d'action national
sur l'agriculture biologique
CORD
205.000,00
205.000,00
189.684,56
Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
CORD
220.045,00 TR
230.045,00
226.713,23
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses en relation
avec les champs d'essais et l'organisation de contrôles et d'essais
CORD
62.450,00 TE
61.350,00
52.091,27
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel
CORD
18.000,00
18.000,00
16.467,52
12.315
DIVERS
10.10
Frais en relation avec le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles
CORD
72.500,00 TR
75.100,00
75.061,07
12.316
DIVERS
10.10
Frais de contrôle de la marque nationale de la viande porc et des produits transformés
CORD
9.400,00
9.400,00
3.036,00
12.330
DIVERS
10.10
Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de plants fourragères ainsi que des plants de
pommes de terre
CNLI,CNST,CPUBLIE
60.000,00 TR
75.000,00
69.190,85
32.011
32.00
10.10
Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production dans l'intérêt des races bovine et
porcine
CPUBLIE,CSDE
2.190.000,00
2.190.000,00
2.190.000,00
33.016
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer
CNSM,CPUBLIE,CSDE
54.250,00
54.250,00
53.346,88
33.017
33.00
10.10
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fédération horticole luxembourgeoise
CNSM,CPUBLIE,CSDE
58.700,00
58.700,00
56.280,56
33.027
33.00
10.10
Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la rationalisation d'exploitations agricoles, la réalisation
d'infrastructures d'élevage pour animaux de basse cour par des associations privées et mesures en faveur de la
conservation de races, dépenses diverses
CNSM,CPUBLIE,CSDE
150.000,00 TE
146.700,00
56.579,42
34.100
34.59
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-
risques récoltes et l'assurance risques-bétail
CNLI,CNST,CPUBLIE
524.500,00 D
738.000,00
727.233,09
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche
publics
CPUBLIE,CSDE
480.000,00 TR
485.300,00
485.206,15
12.500
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CNST,CORD
1.102,00
1.102,00
1.101,78
12.510
12.13
10.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
168,00
168,00
168,00
Total de la section 19.2
16.289.462,00
17.008.368,25
16.231.440,81
Section 19.3 - Sylviculture
12.030
12.16
10.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
182.000,00
182.000,00
176.087,90
12.070
12.12
10.30
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
4.000,00
4.000,00
3.602,62
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
1.194.000,00
1.194.000,00
1.182.837,69
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
99.000,00
99.000,00
98.943,18
12.130
12.16
10.30
Frais de publication
CORD
36.000,00 TE
0,00
0,00
12.140
12.16
10.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses
CORD
35.000,00 TR
71.000,00
70.388,84
12.300
DIVERS
10.30
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris l'entretien des chemins de vidange
débardage par des tiers, achat de plants forestiers, vêtements et équipements de travail, établissement et entretien
des pépinières forestières, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
1.650.000,00
1.650.000,00
1.582.789,39
12.301
DIVERS
DIVERS
Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux
contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires
n'ayant pas satisfait aux conditions légales, dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance
mutuelle contre les risques d'incendie et d'une assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et
publics
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
16.000,00
16.000,00
15.559,70
12.302
DIVERS
DIVERS
Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services spécifiques
CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
24.516,09
31.050
31.32
10.30
Participation aux frais de fonctionnement d'un système de certification de la gestion durable des forêts
CORD
15.000,00
15.000,00
11.971,50
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
33.010
33.00
10.30
Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts du pays par des associations de
sylviculteurs
CNSM,CPUBLIE,CSDE
177.600,00
177.600,00
177.600,00
Total de la section 19.3
3.433.600,00
3.433.600,00
3.344.296,91
Section 19.4 - Service d'économie rurale
11.000
DIVERS
10.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
3.516.317,00
3.516.317,00
3.217.301,53
11.010
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
844.194,00
844.194,00
834.177,72
11.020
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
9.278,00
9.278,00
8.898,52
11.030
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100.511,00
100.511,00
86.765,89
11.040
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
10.138,48
10.138,48
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement
CORD
858,00
858,00
836,50
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
16.500,00
16.500,00
15.362,68
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
500,00
500,00
466,33
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
27.600,00
27.600,00
24.811,63
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
875,00
875,00
782,39
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
31.000,00
31.000,00
24.554,89
12.090
12.21
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
358.320,00
358.320,00
217.080,00
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
1.500,00
1.500,00
0,00
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses
CORD
1.000,00
1.000,00
720,00
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel
CORD
4.000,00
4.000,00
1.121,98
12.300
DIVERS
10.10
Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation destinés aux agriculteurs
CNLI,CNST,CPUBLIE
93.000,00
93.000,00
55.387,33
12.301
DIVERS
10.10
Acquisition et entretien d'équipements spéciaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.750,00
1.750,00
1.125,94
12.310
DIVERS
10.10
Réunions périodiques et voyages et autres activités d'information pour le perfectionnement des chefs d'exploitation
dont la comptabilité est tenue par le service d'économie rurale, pour la promotion de la coopération et de l'entraide
entre agriculteurs et pour des actions visant à introduire des méthodes de production plus soucieuses de
l'environnement: frais d'organisation, frais de documentation, frais d'entretien, de maintenance et d'expert en relation
avec les différents programmes informatiques, dépenses diverses
CORD
4.950,00
4.950,00
2.741,62
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
32.990,00
32.990,00
32.986,60
Total de la section 19.4
5.045.243,00
5.055.281,48
4.535.260,03
Section 19.5 - Administration des services vétérinaires
11.000
DIVERS
10.00
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
3.575.925,00
3.575.925,00
3.429.924,51
11.010
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
762.972,00
762.972,00
617.564,88
11.020
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
133.399,44
133.399,44
11.030
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
150.249,00
150.249,00
137.877,43
11.040
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
DIVERS
Indemnités d'habillement
CORD
600,00
600,00
585,65
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
18.000,00
18.000,00
13.030,00
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
20.800,00
20.800,00
16.991,60
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
30.000,00
30.000,00
28.154,11
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2.500,00 TR
2.530,00
2.526,09
12.031
12.16
10.10
Vétérinaires officiels: fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2.500,00
2.500,00
1.870,25
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau
CORD
26.300,00 TE
22.580,00
18.805,78
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau
CORD
9.000,00
9.000,00
7.153,71
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
24.500,00
24.500,00
20.380,55
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
13.000,00
13.000,00
11.636,97
12.060
12.12
10.10
Inspecteurs des viandes: location et entretien des installations de télécommunications
CORD
250,00
250,00
176,70
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
36.000,00 TE
35.970,00
32.158,19
12.100
12.11
10.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.900,00
3.900,00
3.888,00
12.120
12.30
10.10
Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires externes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
428.000,00 TR
431.000,00
429.577,40
12.122
12.30
05.20
Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétérinaire de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE
19.500,00
19.500,00
16.995,60
12.123
12.30
05.20
Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire
CNLI,CNST,CPUBLIE
8.000,00
8.000,00
5.393,86
12.125
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
22.500,00
22.500,00
8.166,07
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
570.000,00
570.000,00
382.122,13
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de matériel d'identification des bovins, des
porcins et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la
police sanitaire du bétail
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
950.000,00 D TR
968.720,00
968.714,84
12.162
12.30
10.10
Vétérinaires officiels: acquisition et entretien de matériel vétérinaire
CORD
6.000,00
6.000,00
3.404,66
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
CORD
8.000,00
8.000,00
3.922,85
12.250
DIVERS
10.10
Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du
département de l'agriculture)
CORD
16.000,00 TE
15.500,00
1.286,08
12.300
DIVERS
10.10
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire
CORD
13.000,00
13.000,00
11.959,27
12.310
DIVERS
10.10
Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'installations dans le cadre de la lutte contre les épizooties, prise
en charge des frais en rapport avec l'élimination de matériel animalier
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00 TR
1.500,00
1.196,48
Total de la section 19.5
6.718.696,00
6.869.995,44
6.308.863,10
Section 19.6 - Viticulture
11.000
DIVERS
10.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.046.779,00
1.046.779,00
953.029,66
11.010
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
448.336,00
448.336,00
426.709,14
11.020
DIVERS
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
5.302,00 D
13.388,49
13.388,49
11.030
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
373.121,00 D
384.089,92
384.089,92
11.040
DIVERS
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
12.049,00 D
12.790,91
12.790,91
11.100
11.40
10.10
Indemnités d'habillement
CORD
3.300,00
3.300,00
3.096,14
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
255,00
255,00
0,00
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
4.220,00
4.220,00
4.036,00
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
2.610,00
2.610,00
2.340,03
12.020
12.14
10.10
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
8.000,00
8.000,00
7.771,37
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
21.500,00 TE
15.250,00
12.709,86
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
11.700,00
11.700,00
10.299,15
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
2.500,00 TR
2.750,00
2.680,16
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
130.000,00
130.000,00
123.294,34
12.120
12.30
10.10
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
12.000,00
12.000,00
11.953,74
12.160
12.30
DIVERS
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
CORD
156.000,00
156.000,00
153.982,74
12.190
12.30
DIVERS
Cours d'enseignement viticole: indemnités, voyages d'études, vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, frais de
formation du personnel, dépenses diverses
CORD
20.300,00
20.300,00
15.912,01
12.300
DIVERS
10.11
Exploitation de l'institut viti-vinicole
CORD
69.000,00 TR
75.000,00
69.834,61
33.010
33.00
10.10
Subventions à l'organisation professionnelle des vignerons indépendants
CNSM
2.000,00
2.000,00
2.000,00
33.011
33.00
10.10
Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965)
CNSM
644.700,00 TE
642.800,00
621.257,41
33.013
33.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la participation de la viticulture luxembourgeoise aux
expositions et foires
CNSM
40.000,00
40.000,00
40.000,00
33.015
33.00
13.90
Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la démolition et la construction de murs de soutènement
des vignes en terrasses, travaux de consolidation des coteaux en mouvement, sélection qualitative des cépages
(participation de l'Etat au coût de travaux)
CNSM
14.000,00 TE
12.500,00
5.050,68
34.050
34.38
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à l'étranger
CORD
1.500,00 TR
3.000,00
3.000,00
34.100
34.59
10.10
Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel
CNLI,CNST,CPUBLIE
525.000,00
525.000,00
504.132,93
34.101
34.59
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation partielle des pertes de revenu
causées par la reconstitution des vignobles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
130.000,00 D TR
156.400,00
156.353,77
41.010
41.40
04.60
Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche
publics
CPUBLIE,CSDE
189.750,00
189.750,00
189.750,00
11.630
11.12
13.90
Indemnités pour services extraordinaires
CNST,CORD
560,00
560,00
560,00
12.580
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CORD
4.000,00
4.000,00
3.501,38
Total de la section 19.6
3.878.482,00
3.922.779,32
3.733.524,44
Total du département 19
54.662.914,00
55.966.955,49
52.539.210,88
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 20.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE,CSDE
10.500,00
10.500,00
9.098,72
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers
CORD
12.500,00
12.500,00
11.477,68
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
9.000,00
9.000,00
8.472,48
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3.000,00
3.000,00
734,36
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau
CORD
2.700,00
2.700,00
2.687,90
12.050
12.12
12.00
Achat de biens et services postaux et de télécommunications
CORD
10.500,00
10.500,00
10.239,60
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
10.000,00
10.000,00
7.361,61
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
227.032,08
12.110
12.30
12.00
Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
4.196,18
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
235.000,00 D
407.500,00
260.997,92
12.125
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
18.630,00
12.130
12.16
12.00
Frais de publication
CPUBLIE,CSDE
45.000,00 TR
73.000,00
63.728,94
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation, d'information et de participation à des foires et expositions
CPUBLIE,CSDE
75.000,00 TE
47.000,00
44.230,05
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CPUBLIE,CSDE
45.000,00
45.000,00
20.806,45
12.300
DIVERS
12.14
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
344.100,00
344.100,00
333.435,76
35.060
35.00
12.00
Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 20.0
1.082.400,00
1.254.900,00
1.023.129,73
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1.000,00
1.000,00
570,17
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
3.000,00
3.000,00
1.239,50
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour
CORD
4.000,00
4.000,00
3.837,20
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
40.000,00 TR
42.500,00
38.522,70
12.020
12.14
07.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3.000,00 TR
4.700,00
4.488,76
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau
CORD
22.000,00 TR
29.000,00
28.019,95
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
40.000,00
40.000,00
39.756,88
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
2.500,00
2.500,00
2.312,33
12.120
12.30
07.20
Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
1.144.500,00 TE
944.500,00
835.862,78
12.122
12.30
07.50
Parcs naturels: frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
90.000,00
90.000,00
29.972,50
12.125
12.30
07.20
Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique (SIG)
CPUBLIE,CSDE
10.000,00
10.000,00
7.618,00
Section 20.1 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)
20 ET 21 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.130
12.16
07.20
Frais de publication d'études, d'études d'impact et de rapports, frais de confection et de publication de plans et de
cartes
CPUBLIE,CSDE
45.000,00
45.000,00
20.855,48
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CPUBLIE,CSDE
45.000,00 TE
33.800,00
11.598,13
12.190
12.30
07.20
Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
10.000,00
10.000,00
4.363,38
12.250
DIVERS
07.20
Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON
CORD
457.000,00 TR
657.000,00
657.000,00
12.251
DIVERS
07.20
Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen incombant à l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
220.000,00
220.000,00
192.637,67
35.010
35.20
07.20
Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
146.366,00
146.366,00
134.765,52
35.060
35.00
07.20
Contributions à des organismes internationaux
CORD
31.000,00
31.000,00
31.000,00
41.010
41.40
07.20
Participation de l'Etat au financement des démarches de service et de recherche avec des établissements publics
scientifiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
87.400,00
87.400,00
82.261,00
43.000
43.22
07.20
Participation à l'assistance technique nécessaire à l'élaboration des plans régionaux
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
43.001
43.22
07.20
Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées de planification conjointe réalisées avec le
secteur communal
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
370.700,00
370.700,00
280.965,30
43.030
43.51
07.50
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs naturels
CORD
996.000,00
996.000,00
915.394,18
43.031
43.51
07.50
Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels
CPUBLIE,CSDE
136.000,00
136.000,00
133.127,29
43.300
43.22
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la réalisation de projets destinés à
accompagner le développement ou à assurer la mise en oeuvre des plans régionaux
CORD
10.000,00
10.000,00
10.000,00
Total de la section 20.1
3.964.466,00
3.964.466,00
3.516.168,72
Section 20.2 - Environnement: Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
500,00
500,00
310,00
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers
CORD
200,00
200,00
136,40
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
122.000,00 TE
115.200,00
113.450,36
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3.500,00
3.500,00
2.711,58
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau
CORD
11.700,00
11.700,00
9.524,03
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique
CPUBLIE,CSDE
83.000,00 TR
84.500,00
83.197,48
12.082
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
40.000,00 TR TE
70.700,00
70.633,73
12.100
12.11
07.30
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00 D
1.371.826,84
1.371.826,84
12.120
12.30
07.30
Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection de la nature, du sol et de
l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2 , les concepts energétiques, études
d'impact sur l'environnement, frais connexes.
CPUBLIE,CSDE
360.000,00 TR TE
373.701,28
366.345,83
12.121
12.30
07.30
Etablissement d'un cadastre de la biodiversité
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
149.873,05
12.122
12.30
07.30
Monitoring de la diversité biologique
CPUBLIE,CSDE
240.000,00
240.000,00
240.000,00
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
1.500,00 TE
0,00
0,00
12.130
12.16
07.30
Frais de publication
CORD
53.000,00 TE
32.800,00
32.753,43
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel d'information, de matériel didactique et audiovisuel, organisation de colloques
et de conférences sur des problèmes de l'environnement, participation à des foires, dépenses diverses
CORD
300.000,00 TE
289.500,00
288.208,49
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel
CORD
3.500,00
3.500,00
1.490,40
12.301
DIVERS
07.50
Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la
sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.500,00 D
12.500,00
12.174,28
12.304
DIVERS
07.35
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et d'instruments subséquents
CPUBLIE,CSDE
110.000,00 TE
49.678,37
49.180,79
12.305
DIVERS
07.30
Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts,
dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
70.000,00
70.000,00
68.563,82
12.306
DIVERS
07.30
Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts, dépenses
diverses
CPUBLIE,CSDE
90.000,00 TR
93.616,50
93.310,62
12.310
DIVERS
07.50
Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces de la
faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.311
DIVERS
07.30
Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau national d'information en matière
d'environnement: participation à des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement, études,
expertises, publications et dépenses directes dans le même but
CPUBLIE,CSDE
80.000,00
80.000,00
76.693,30
12.314
DIVERS
07.50
Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire: frais d'administration et de fonctionnement
CORD
26.000,00
26.000,00
25.984,75
12.315
DIVERS
07.30
Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement
CPUBLIE,CSDE
11.500,00
11.500,00
11.318,50
12.316
33.00
07.30
Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de promotion
d'énergies nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes: dépenses
diverses
CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
20.102,00
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'environnement
CORD
135.000,00
135.000,00
135.000,00
33.001
33.00
07.50
Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion de réserves naturelles
CORD
110.000,00
110.000,00
110.000,00
33.002
33.00
07.30
Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique "My Energy"
CPUBLIE,CSDE
1.006.000,00
1.006.000,00
1.000.000,00
33.004
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités informatives, éducatives, pédagogiques,
culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement
CORD
60.500,00
60.500,00
57.124,97
33.005
33.00
07.30
Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre par des organisations non
gouvernementales
CPUBLIE,CSDE
135.000,00
135.000,00
131.901,00
33.006
33.00
07.50
Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation d'actions de promotion des
économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables au niveau régional et local
CPUBLIE,CSDE
35.000,00
35.000,00
35.000,00
33.007
33.00
07.50
Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à la ligue luxembourgeoise pour la protection
des oiseaux (LNVL) dans le cadre du centre d'accueil "Haff Réimech"
CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
50.000,00
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets conventionnés en matière de guidance
écologique
CNSM,CPUBLIE,CSDE
866.000,00
866.000,00
865.997,00
33.014
33.00
07.30
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-
Duché de Luxembourg (FSHCL)
CNSM,CPUBLIE,CSDE
49.800,00
49.800,00
49.800,00
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la préservation et de l'amélioration de l'environnement naturel et humain dans
le cadre interrégional
CPUBLIE,CSDE
23.000,00
23.000,00
22.956,41
35.021
35.30
07.30
Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments financiers européens
CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
94.487,00
35.060
35.00
DIVERS
Contributions à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
262.000,00 TR
297.000,00
295.223,51
41.010
41.40
04.60
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement et aux frais relatifs aux missions confiées au CRTE-
Centre de Ressources des Technologies pour l'Environnement (CRP HT-Centre de Recherche Public Henri Tudor)
CPUBLIE,CSDE
631.664,00
631.664,00
631.664,00
43.040
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de gestion et d'entretien de
l'environnement naturel réalisé par le secteur communal
CPUBLIE,CSDE
700.000,00 TR TE
714.803,85
714.803,84
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
43.300
DIVERS
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de développement durable au niveau local et régional
réalisés par les communes et syndicats intercommunaux
CPUBLIE,CSDE
95.000,00
95.000,00
94.465,69
43.301
DIVERS
07.50
Participation de l'Etat au financement de projets de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des
énergies nouvelles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par les communes et les syndicats de
communes
CPUBLIE,CSDE
65.000,00
65.000,00
62.087,45
12.512
12.13
07.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
632,00
632,00
632,00
Total de la section 20.2
7.107.596,00
7.490.422,84
7.438.932,55
Section 20.3 - Administration de l'environnement
11.000
DIVERS
07.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
5.959.852,00
5.959.852,00
5.842.711,03
11.010
DIVERS
07.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
603.420,00 D
641.726,84
641.726,84
11.020
DIVERS
07.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
5.021,00 D
577.423,44
577.423,44
11.030
DIVERS
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
63.752,00 D
77.378,28
77.378,28
11.040
DIVERS
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.080
11.31
07.30
Frais médicaux
CORD
250,00
250,00
0,00
11.100
11.40
07.30
Indemnités d'habillement
CORD
1.100,00
1.100,00
761,35
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour
CORD
150,00 TR
360,00
358,70
12.020
12.14
07.30
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
23.600,00
23.600,00
20.480,80
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2.500,00
2.500,00
1.502,40
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau
CORD
42.000,00 TR
104.825,00
90.561,11
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
95.000,00 TR
110.000,00
99.682,01
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
1.000,00
1.000,00
760,01
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
76.000,00
76.000,00
31.257,97
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et urbaines sur la salubrité de l'environnement
frais d'études et d'analyses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
292.000,00
292.000,00
261.565,69
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets
CPUBLIE,CSDE
140.000,00
140.000,00
128.788,36
12.125
12.30
07.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
64.000,00 TE
30.965,00
0,00
12.130
12.16
07.30
Frais de publication
CORD
30.000,00 TE
25.000,00
9.714,04
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers en relation avec l'organisation des réunions de
travail
CORD
10.000,00
10.000,00
1.589,67
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques et formation dans l'intérêt de la protection de l'environnement
CORD
13.000,00
13.000,00
690,00
12.160
12.30
07.30
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire et d'analyses
CORD
20.000,00
20.000,00
11.906,67
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel
CORD
10.000,00
10.000,00
2.966,41
12.300
DIVERS
DIVERS
Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales, frais de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de
surveillance, frais de traitement de données, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
350.000,00
350.000,00
281.278,65
12.302
DIVERS
07.35
Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique, contre
l'effet de serre et contre le bruit, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
270.000,00
270.000,00
257.317,10
12.303
DIVERS
07.30
Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de
demande d'autorisation, frais de contrôle des établissements classés, dépenses diverses
CORD
95.000,00 TE
90.000,00
64.523,94
12.305
DIVERS
07.35
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive 2003/87/CE): frais d'établissement et de
maintien d'un registre en vue de la comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveillance des
déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE
270.000,00
270.000,00
92.894,99
12.306
DIVERS
07.30
Réglementations relatives aux installations techniques et visant la protection de l'atmosphère: frais de formation, de
gestion et de contrôle, dépenses diverses
CORD
85.000,00 TE
55.000,00
14.619,70
12.309
DIVERS
07.30
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)
CORD
44.000,00
44.000,00
35.301,20
12.310
DIVERS
07.34
Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la réglementation communautaire relative au
transfert de déchets
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.314
DIVERS
07.34
Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets
CPUBLIE,CSDE
170.000,00 TE
165.000,00
137.192,67
12.316
DIVERS
07.34
Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des sites potentiellement pollués
CPUBLIE,CSDE
79.000,00
79.000,00
77.260,32
12.317
DIVERS
13.90
Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la lutte
contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre
CPUBLIE,CSDE
10.000,00
10.000,00
2.300,00
34.095
34.49
09.20
Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
12.500.000,00
12.500.000,00
10.157.130,47
Total de la section 20.3
21.325.945,00
21.950.280,56
18.921.643,82
Section 20.4 - Administration de la nature et des forêts
11.000
DIVERS
DIVERS
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
10.685.211,00
10.685.211,00
10.271.124,71
11.010
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
796.060,00
796.060,00
780.279,40
11.020
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
170.698,00 D
206.982,52
206.982,52
11.030
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
16.504.490,00
16.504.490,00
15.360.304,08
11.040
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
3.514,00 D
81.776,96
81.776,96
11.080
11.31
DIVERS
Frais médicaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
250,00
250,00
0,00
11.100
11.40
DIVERS
Indemnités d'habillement
CORD
70.200,00
70.200,00
63.894,49
11.120
11.12
DIVERS
Gratifications pour croix de service
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.500,00
4.500,00
4.389,80
11.130
11.12
DIVERS
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
622.500,00 TE
597.500,00
560.968,29
12.000
12.15
DIVERS
Indemnités pour services de tiers
CORD
18.000,00 TR
32.000,00
31.477,50
12.010
12.13
DIVERS
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
36.000,00
36.000,00
30.019,51
12.020
12.14
DIVERS
Administration générale: frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
210.000,00 D
390.000,00
196.669,90
12.021
12.14
DIVERS
Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
210.000,00 D TR
585.500,00
222.204,28
12.030
12.16
DIVERS
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
55.000,00 TR
59.950,00
58.837,27
12.040
12.12
DIVERS
Frais de bureau
CORD
80.000,00
80.000,00
79.695,78
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.050
12.12
DIVERS
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
210.000,00 TE
160.500,00
160.239,44
12.060
12.12
DIVERS
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
500,00
500,00
205,57
12.070
12.12
DIVERS
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
44.800,00
44.800,00
44.744,86
12.080
12.11
DIVERS
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
151.500,00 TR
210.500,00
208.401,44
12.090
12.21
DIVERS
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
200.600,00
200.600,00
193.208,47
12.100
12.11
DIVERS
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
32.500,00
32.500,00
28.117,91
12.120
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement
CORD
225.000,00
225.000,00
214.329,62
12.121
12.30
DIVERS
Réalisation d'un monitoring de l'évolution des réserves forestières intégrales: frais d'études et de fonctionnement,
indemnités pour services de tiers
CORD
184.000,00
184.000,00
182.359,39
12.125
12.30
10.30
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CORD
70.000,00 TR
89.000,00
88.650,66
12.130
12.16
DIVERS
Frais de publication
CORD
30.000,00
30.000,00
24.813,72
12.140
12.16
DIVERS
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
59.000,00 TE
54.050,00
53.017,18
12.190
12.30
DIVERS
Formation initiale et continue: organisation de cours de formation et d'entraînement, achat de matériaux, dépenses
diverses
CORD
110.000,00 TE
109.000,00
92.915,67
12.300
DIVERS
DIVERS
Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études stationnelles dans les forêts soumises au
régime
forestier, acquisition et réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et
cartographique: acquisition de bornes, délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
CORD
25.000,00 TE
6.000,00
5.661,60
12.301
DIVERS
DIVERS
Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation du public en milieu naturel
CORD
130.000,00
130.000,00
125.378,51
12.302
DIVERS
DIVERS
Protection et aménagement de l'environnement naturel
CPUBLIE,CSDE
1.300.000,00
1.300.000,00
1.235.164,40
12.303
DIVERS
DIVERS
Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais de fonctionnement
CORD
12.000,00
12.000,00
11.789,57
12.304
DIVERS
10.30
Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la production et la commercialisation des
matériels forestiers de reproduction
CORD
25.000,00
25.000,00
18.094,27
12.310
DIVERS
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes et
champignons nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment les pollutions
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
175.000,00
175.000,00
164.229,83
12.340
DIVERS
10.40
Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le
gibier et les animaux protégés, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
58.000,00
58.000,00
55.397,16
12.380
DIVERS
DIVERS
Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers
frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
21.000,00
21.000,00
19.116,03
24.001
24.10
07.50
Création de réserves cynégétiques, indemnisation des propriétaires particuliers
CORD
15.000,00 TE
2.000,00
219,31
31.050
31.32
07.50
Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de l'environnement naturel
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00 D
66.600,00
64.728,21
33.000
33.00
DIVERS
Participation aux frais de fonctionnement du système de certification FSC
CPUBLIE,CSDE
34.600,00
34.600,00
34.600,00
34.050
34.38
DIVERS
Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et de séjour, frais de transport,
d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de services
CORD
180.000,00
180.000,00
162.810,28
43.041
43.52
07.50
Participations de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,
d'amélioration et d'entretien de biotopes.
CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
168.535,60
43.042
43.52
07.50
Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,
d'amélioration et d'entretien de biotopes réalisés dans le cadre d'une convention
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
900.000,00
900.000,00
750.178,64
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'article
13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires perçus annuellement sur les permis de chasse en vertu
de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
93.004
93.00
10.40
Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des
dégâts causés par le gibier
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
419.463,00
419.463,00
419.463,00
12.580
12.11
DIVERS
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST,CORD
22.200,00
22.200,00
22.197,26
12.801
DIVERS
DIVERS
Infrastructures et activités servant à l'éducation, la sensibilisation et la récréation du public en milieu naturel
CNST,CORD
7.550,00
7.550,00
7.521,00
43.541
43.52
07.50
Participations de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,
d'amélioration et d'entretien de biotopes.
CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
47.050,91
Total de la section 20.4
34.409.336,00
35.080.483,48
32.551.764,00
Section 20.5 - Transports.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
725,00
725,00
145,00
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
7.000,00
7.000,00
6.383,80
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
120.000,00
120.000,00
103.368,42
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
11.000,00 TR
14.250,00
13.539,69
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau
CORD
16.000,00 TR
16.300,00
13.499,79
12.060
12.12
12.00
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
500,00
500,00
356,95
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
8.000,00 TE
5.450,00
2.423,89
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
45.000,00
45.000,00
42.963,32
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
640.000,00 TR
664.250,00
659.977,25
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
100.000,00 TE
90.000,00
86.679,19
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
50.000,00 TE
34.750,00
21.044,41
33.010
33.00
12.00
Promotion du transport combiné fret ferroviaire et fluvial
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS
10.000,00
10.000,00
0,00
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
147.900,00
147.900,00
90.644,53
41.000
41.50
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route, par rail ou par voie navigable de
marchandises dangereuses: remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce
CORD
5.000,00
5.000,00
2.779,87
12.520
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CNST,CORD
767,00
767,00
766,18
Total de la section 20.5
1.161.992,00
1.161.992,00
1.044.572,29
Section 20.6 - Circulation et sécurité routières
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
32.000,00 TE
29.500,00
24.334,83
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
6.000,00 TE
5.570,00
3.216,34
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE
90.000,00 D
100.800,00
100.791,61
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CPUBLIE,CSDE
220.000,00
220.000,00
219.245,95
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
125,00
125,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.310
DIVERS
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle technique (SNCT) des frais pour l'exécution des tâches prévues
par le contrat de gestion du 4 décembre 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la SNCT
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.700.000,00
6.700.000,00
6.698.498,63
12.320
DIVERS
12.10
Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
CORD
60.000,00
60.000,00
57.253,82
33.000
33.00
12.10
Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de Formation pour conducteurs
CORD
265.000,00
265.000,00
263.702,80
33.010
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et d'éducation routières
CNSM
76.600,00
76.600,00
74.000,00
33.011
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité douce
CNSM
9.000,00
9.000,00
9.000,00
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de matières dangereuses
remboursement des frais à la Chambre de Commerce
CORD
102.000,00 TR
104.930,00
104.927,92
41.001
41.50
12.10
Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus et d'autocars
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.200.000,00 D
1.330.705,00
1.330.704,58
Total de la section 20.6
8.760.725,00
8.902.230,00
8.885.676,48
Section 20.7 - Transports publics et ferroviaires
11.000
DIVERS
12.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
172.972,00 D
176.678,52
176.678,52
12.141
12.16
12.10
Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel en relation avec les conditions tarifaires
CORD
45.000,00
45.000,00
38.971,50
12.300
DIVERS
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public d'autobus autorisé par l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.045.261,00
1.045.261,00
873.370,34
12.310
DIVERS
12.13
Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le
réseau RGTR
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
70.000,00
70.000,00
32.054,92
31.020
31.22
12.20
Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec
l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
177.342.212,00 D
180.207.348,00
180.207.347,03
31.023
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut
de la S.N. des C.F.L.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.300.000,00
5.300.000,00
5.189.460,00
31.040
31.31
12.13
Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution des conventions conclues avec l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE
127.062.000,00 D
131.902.456,00
131.902.455,03
32.001
32.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation des comptes en ce qui concerne les
pensions du personnel
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
155.563.762,00 D
157.103.802,00
157.103.801,37
33.001
33.00
12.13
Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des Transports
CNLI,CNST,CPUBLIE
7.500.000,00
7.500.000,00
7.500.000,00
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les transports publics
CNSM
3.000,00
3.000,00
3.000,00
33.011
33.00
12.13
Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en commun pendant la nuit
CNSM
225.000,00
225.000,00
225.000,00
33.012
33.00
04.30
Subsides à l'Association des Transports Scolaires des Elèves de l'Ecole Européenne (ATSEE)
CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE
100,00 D
333.336,00
250.000,00
34.090
34.49
04.30
Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.700.000,00
4.700.000,00
4.543.884,13
34.091
34.49
04.50
Transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les établissements de l'éducation différenciée et de
l'intégration scolaire, des personnes fréquentant les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ainsi que
des travailleurs handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
34.800.000,00 D
36.050.000,00
36.016.550,00
34.092
34.49
12.13
Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité réduite
CNLI,CNST,CPUBLIE
4.370.000,00 D
7.508.743,00
7.508.742,17
43.000
43.22
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par la Ville de Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
12.550.000,00
12.550.000,00
10.205.934,40
43.001
43.22
12.13
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes résultant de l'application sur leurs
réseaux de transports publics de la tarification nationale uniforme
CORD
140.000,00
140.000,00
74.468,00
43.002
43.22
12.13
Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"
CORD
210.000,00
210.000,00
204.425,00
43.003
43.22
12.13
Participation aux frais d'études et d'information des communes et syndicats de communes dans le cadre de
l'élaboration des plans de déplacement locaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00 D
21.450,00
21.447,50
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
43.020
43.52
12.13
Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la
convention conclue avec l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE
22.000.000,00 D
22.880.071,00
22.880.070,17
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferroviaire
conformément à la directive 91/440 CEE
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
113.138.195,00
113.138.195,00
113.138.195,00
34.592
34.49
12.13
Transport sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à la mobilité réduite
CNST,CORD
5.654,00
5.654,00
5.653,84
Total de la section 20.7
666.243.256,00
681.115.994,52
678.101.508,92
Section 20.8 - Administration des enquêtes techniques
11.000
DIVERS
12.00
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
376.139,00
376.139,00
183.900,71
11.010
DIVERS
12.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
36.359,01
36.359,01
11.020
DIVERS
12.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour
CORD
500,00
500,00
0,00
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
20.000,00
20.000,00
7.397,43
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
6.000,00
6.000,00
4.566,61
12.030
12.16
12.00
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
800,00
800,00
645,64
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau
CORD
1.500,00
1.500,00
667,92
12.050
12.12
12.00
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
100,00
100,00
0,00
12.060
12.12
12.00
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
100,00
100,00
0,00
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
1.300,00
1.300,00
1.150,00
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
10.000,00
10.000,00
3.607,08
12.100
12.11
12.00
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.130
12.16
12.00
Frais de publication Internet
CORD
100,00
100,00
0,00
12.170
12.30
12.00
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
2.000,00
2.000,00
378,88
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
2.000,00
2.000,00
601,61
12.191
12.30
12.00
Cours de formation et de recyclage
CORD
10.000,00
10.000,00
9.855,91
35.060
35.00
12.00
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.200,00
1.200,00
1.112,06
Total de la section 20.8
432.139,00
468.398,01
250.242,86
Section 20.9 - Navigation et transports fluviaux
11.000
DIVERS
12.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.820.082,00 D
1.862.330,14
1.862.330,14
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.010
DIVERS
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
60.378,00 D
60.538,41
60.538,41
11.020
DIVERS
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030
DIVERS
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
40.536,00 D
41.790,27
41.790,27
11.100
11.40
12.34
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
1.612,00
1.612,00
1.405,56
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
6.023,00
6.023,00
3.203,71
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires
CORD
8.000,00
8.000,00
2.674,69
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
8.000,00
8.000,00
7.205,10
12.020
12.14
12.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
13.815,00
13.815,00
7.184,62
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
3.600,00
3.600,00
2.495,80
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau
CORD
11.600,00
11.600,00
9.959,89
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
13.700,00
13.700,00
12.776,24
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
3.890,00
3.890,00
2.809,70
12.070
12.12
12.34
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
7.600,00
7.600,00
6.074,95
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
31.000,00
31.000,00
30.634,59
12.120
12.30
12.34
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
53.100,00 D
116.132,00
112.848,61
12.140
12.16
12.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
2.000,00
2.000,00
582,98
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
10.000,00
10.000,00
6.643,59
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement, frais d'organisation et de participation
CORD
7.300,00
7.300,00
504,54
12.200
12.30
12.34
Primes d'assurance-responsabilité civile
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.310,00
3.310,00
2.891,86
12.300
DIVERS
12.34
Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée
CORD
138.000,00
138.000,00
132.458,84
14.010
14.10
12.32
Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public fluvial: Entretien et renouvellement des
installations et équipements
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
475.000,00
475.000,00
353.223,99
14.011
14.10
12.34
Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la
Moselle
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
322.000,00
322.000,00
321.186,34
31.030
31.12
12.34
Régime d'aide pour l'installation de transpondeurs AIS à bord des bateaux de marchandises et de passagers
CORD
21.000,00
21.000,00
0,00
35.010
35.20
12.34
Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en rapport avec le dédoublement des écluses sur la
Moselle allemande
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.000,00
1.000,00
0,00
35.030
35.40
12.34
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
165.000,00
165.000,00
140.477,00
11.650
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires
CNST,CORD
830,00
830,00
829,75
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST,CORD
1.447,00
1.447,00
1.445,08
Total de la section 20.9
3.229.923,00
3.336.617,82
3.124.176,25
Section 21.0 - Direction de l'aviation civile
11.000
DIVERS
12.40
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
1.726.128,00 D
1.736.285,16
1.736.285,16
11.010
DIVERS
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
405.545,00 D
530.256,06
530.256,06
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.020
DIVERS
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
4.010,53
4.010,53
11.100
11.40
12.40
Indemnités d'habillement
CORD
1.880,00 TE
1.430,00
1.405,56
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
16.100,00
16.100,00
2.164,00
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires
CORD
5.000,00
5.000,00
0,00
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers
CORD
3.900,00
3.900,00
1.120,00
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour
CORD
800,00
800,00
28,00
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
90.000,00
90.000,00
82.924,65
12.020
12.14
12.40
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
12.000,00 TE
10.450,00
7.978,60
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1.200,00 TE
0,00
0,00
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau
CORD
18.000,00
18.000,00
16.253,89
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services postaux et de télécommunication
CORD
5.000,00 TR
5.800,00
5.452,81
12.070
12.12
12.40
Location et entretien des équipements informatiques et électroniques
CORD
38.000,00
38.000,00
24.089,99
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
35.000,00 TR
53.935,00
53.348,52
12.090
12.21
13.90
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques
CORD
268.435,00 TE
251.500,00
245.456,84
12.120
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
24.000,00
24.000,00
23.181,51
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.000,00 D
296.269,00
281.266,86
12.122
12.30
12.40
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
3.160,00
0,00
12.140
12.16
12.40
Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise
CORD
4.000,00
4.000,00
1.851,38
12.150
12.30
12.40
Section de médecine aéronautique: frais d'expertises médicales et autres
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500,00
500,00
160,00
12.170
12.30
12.40
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
2.000,00 TR
2.400,00
858,50
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage
CNLI,CNST,CPUBLIE
25.000,00
25.000,00
17.950,09
32.000
32.00
12.40
Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne
CNLI,CNST,CPUBLIE
564.000,00
564.000,00
277.925,12
33.000
33.00
12.40
Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité
CORD
850,00
850,00
842,00
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d'EUROCONTROL
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.434.624,00
1.434.624,00
1.393.945,94
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
254.700,00
254.700,00
221.519,87
Total de la section 21.0
4.951.862,00
5.374.969,75
4.930.275,88
Section 21.1 - Administration de la navigation aérienne
11.000
DIVERS
12.44
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
3.834.277,00 D
4.758.032,25
4.758.032,25
11.001
DIVERS
12.44
Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider
CNLI,CNST,CSDE
9.913.688,00
9.913.688,00
8.500.525,90
11.010
DIVERS
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
61.967,91
61.967,91
11.011
DIVERS
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider
CNLI,CNST,CSDE
579.625,00
579.625,00
425.039,16
11.020
DIVERS
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
1.004,00
1.004,00
0,00
11.021
DIVERS
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider
CNLI,CNST,CSDE
5.021,00 D
58.165,08
58.165,08
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
11.030
DIVERS
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
306.052,00 D
438.440,64
438.440,64
11.031
DIVERS
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider
CNLI,CNST,CSDE
276.592,00
276.592,00
110.519,58
11.040
DIVERS
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
11.041
DIVERS
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider
CNLI,CNST,CSDE
100,00
100,00
0,00
41.050
41.10
12.44
Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation Aérienne
CNLI,CNST,CPUBLIE
8.700.000,00
8.700.000,00
8.700.000,00
Total de la section 21.1
23.616.559,00
24.787.714,88
23.052.690,52
Section 21.2 - Garage du Gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
10.313,00
10.313,00
10.163,56
11.101
11.40
01.34
Masse d'habillement
CORD
9.300,00
9.300,00
9.300,00
11.150
11.12
01.34
Indemnités pour heures supplémentaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
240.000,00 TR
240.500,00
240.365,33
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
235.682,54
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau
CORD
900,00 TE
400,00
0,00
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
100,00
100,00
0,00
12.300
DIVERS
01.34
Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des renforts sporadiques lors de
manifestations officielles
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.301
DIVERS
01.34
Frais de location de véhicules automoteurs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
41.000
41.50
12.10
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du Gouvernement
CORD
1.500,00
1.500,00
0,00
Total de la section 21.2
512.313,00
512.313,00
495.511,43
Section 21.3 - Aéroports et transports aériens
32.001
32.00
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
16.985.000,00
16.985.000,00
15.429.535,32
33.000
33.00
12.40
Participation aux frais de promotion d'organismes promouvant les activités aéroportuaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
950.000,00
950.000,00
495.500,00
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
859.000,00
859.000,00
728.870,58
Total de la section 21.3
18.794.000,00
18.794.000,00
16.653.905,90
Section 21.4 - Administration des chemins de fer
11.000
DIVERS
12.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
189.387,00 D
232.932,23
232.932,23
11.010
DIVERS
12.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
116.183,00
116.183,00
0,00
11.020
DIVERS
12.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
71.429,65
71.429,65
12.000
12.15
13.90
Frais des agents de gardiennage
CPUBLIE,CSDE
20.000,00 TE
7.500,00
0,00
12.010
12.13
12.20
Frais de route et de séjour
CORD
2.000,00
2.000,00
0,00
12.012
12.13
12.20
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
60.000,00
60.000,00
44.818,37
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.020
12.14
12.20
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
4.500,00 TR
14.500,00
8.175,64
12.030
12.16
12.20
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2.000,00
2.000,00
461,27
12.040
12.12
12.20
Frais de bureau
CORD
25.000,00
25.000,00
23.785,80
12.050
12.12
12.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
5.000,00 TR
7.500,00
6.232,24
12.060
12.12
12.20
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
12.070
12.12
12.20
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
126.602,00
126.602,00
110.561,66
12.080
12.11
12.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
30.000,00
30.000,00
17.793,32
12.100
12.11
12.20
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.000,00
4.000,00
3.836,40
12.120
12.30
12.20
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE
300.000,00
300.000,00
198.479,00
12.130
12.16
12.20
Frais de publication Internet
CORD
100,00
100,00
0,00
12.140
12.16
12.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d'information
CORD
5.000,00
5.000,00
1.465,10
12.170
12.30
12.20
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
6.000,00
6.000,00
0,00
12.190
12.30
12.20
Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation
CORD
40.000,00
40.000,00
7.300,75
32.000
32.00
12.20
Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion
des Chemins de Fer
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.760.048,00 D
2.222.643,00
2.211.296,96
35.060
35.00
12.20
Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE
35.000,00
35.000,00
8.592,00
Total de la section 21.4
2.731.920,00
3.309.389,88
2.947.160,39
Section 21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4.500,00
4.500,00
900,00
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers
CORD
500,00
500,00
0,00
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
60.000,00
60.000,00
54.434,93
12.020
12.14
12.00
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3.200,00
3.200,00
2.655,82
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau
CORD
7.000,00
7.000,00
6.783,91
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
47.000,00
47.000,00
31.180,60
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
10.000,00
10.000,00
8.830,08
12.100
12.11
04.00
Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins de l'Etat: loyers et charges
accessoires, expertises et études, dépenses et frais connexes, participation à des dépenses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
12.700.000,00 D
30.320.000,00
30.233.123,03
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
250.000,00 TR
285.300,00
285.144,50
12.120
12.30
12.00
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
136.000,00 D
505.000,00
387.634,90
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d'information, participation à des foires et à des expositions
CORD
30.000,00
30.000,00
17.229,87
12.190
12.30
DIVERS
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CPUBLIE,CSDE
23.000,00
23.000,00
21.730,21
12.300
DIVERS
12.10
Dépenses diverses
CPUBLIE,CSDE
2.250,00
2.250,00
558,86
33.000
33.00
12.14
Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système d'information routière
CORD
46.145,00 TE
10.845,00
0,00
34.040
34.42
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée, subventions
dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
189.902,18
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
35.060
35.00
DIVERS
Cotisations à des organismes internationaux
CPUBLIE,CSDE
62.000,00
62.000,00
59.630,13
41.000
41.50
01.34
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le département des travaux publics
CORD
47.500,00
47.500,00
47.500,00
41.010
41.40
07.20
Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur
le site de Belval-Ouest
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.000.000,00
3.000.000,00
3.000.000,00
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat
sur le site de Belval-Ouest: intérêts
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.400.000,00
4.400.000,00
2.805.493,48
Total de la section 21.5
21.129.095,00
39.118.095,00
37.152.732,50
Section 21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales
11.000
DIVERS
DIVERS
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
34.968.076,00
34.968.076,00
33.010.783,48
11.010
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
3.075.550,00
3.075.550,00
2.670.816,84
11.020
DIVERS
DIVERS
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
21.086,00 D
54.150,95
54.150,95
11.030
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
38.485.071,00
38.485.071,00
36.875.345,53
11.040
DIVERS
DIVERS
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
2.770,91
2.770,91
11.100
11.40
DIVERS
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
250.000,00 TE
241.434,00
238.698,24
11.130
11.12
DIVERS
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
41.000,00 TR
45.148,00
45.147,27
11.150
11.12
DIVERS
Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de la circulation, enduisage, inondations,
tempêtes et autres imprévus
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
600.000,00 TR
626.000,00
625.722,53
12.010
12.13
DIVERS
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
145.000,00 TE
134.104,00
127.134,04
12.020
12.14
DIVERS
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
2.300.000,00 TR TE
2.383.781,00
2.366.419,80
12.030
12.16
DIVERS
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
145.000,00 TE
140.282,00
134.005,59
12.040
12.12
DIVERS
Frais de bureau
CORD
315.000,00 TE
288.795,00
270.342,63
12.050
12.12
DIVERS
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
350.000,00
350.000,00
345.679,76
12.060
12.12
DIVERS
Entretien des installations de télécommunications
CORD
8.000,00
8.000,00
5.788,38
12.070
12.12
DIVERS
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
80.000,00 TE
75.500,00
75.499,57
12.080
12.11
DIVERS
Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
1.550.000,00 TR TE
1.550.000,00
1.530.379,08
12.100
12.11
12.10
Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations
publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
66.000,00
66.000,00
65.050,20
12.120
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
40.000,00
40.000,00
0,00
12.121
12.30
12.10
Frais d'accréditation du Laboratoire
CORD
10.000,00
10.000,00
1.564,75
12.125
12.30
12.10
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CPUBLIE,CSDE
215.000,00 TE
200.500,00
199.954,36
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
620.000,00 TR TE
589.878,00
577.213,10
12.190
12.30
12.10
Formation informatique du personnel des Ponts et Chaussées
CORD
25.000,00 TE
17.200,00
16.428,10
12.250
12.30
12.10
Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de santé au travail
CPUBLIE,CSDE
30.000,00 TE
22.578,00
22.577,03
12.300
DIVERS
12.10
Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation: indemnités, honoraires et fournitures
diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
135.000,00
135.000,00
131.730,24
12.301
DIVERS
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement
CPUBLIE,CSDE
220.000,00
220.000,00
205.071,90
12.303
DIVERS
12.10
Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais, ayant donné lieu à des avances correspondantes
CNLI,CNST,CPUBLIE
750,00
750,00
149,50
24.010
24.10
12.10
Location de logiciels informatiques
CORD
230.000,00
230.800,00
230.799,34
Total de la section 21.6
83.925.633,00
83.961.368,86
79.829.223,12
Section 21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres
12.300
DIVERS
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.950.000,00 TR
2.110.000,00
2.087.628,61
14.000
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation
CNST,CPUBLIE,CSDE
6.125.000,00 TR TE
6.631.672,00
6.631.353,59
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation
CPUBLIE,CSDE
4.500.000,00 TE
4.489.560,00
4.264.531,35
14.002
14.10
12.12
Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage, dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.500.000,00
3.500.000,00
2.684.922,21
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation
CPUBLIE,CSDE
1.500.000,00 TE
1.237.321,00
1.124.678,27
14.004
14.10
12.12
Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.600.000,00
2.600.000,00
2.596.859,99
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation
CPUBLIE,CSDE
250.000,00 TE
208.646,00
208.623,15
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables
et d'arbres classés monuments
historiques le long de la voirie de l'Etat
CPUBLIE,CSDE
75.000,00 TE
30.000,00
25.768,97
14.007
14.10
12.12
Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat
CPUBLIE,CSDE
730.000,00
730.000,00
729.997,64
14.008
14.10
12.12
Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie
CPUBLIE,CSDE
1.450.000,00 TE
1.423.000,00
1.356.167,47
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des ouvrages d'art et des berges
CPUBLIE,CSDE
160.000,00
160.000,00
144.470,91
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d' entretien
exécutés dans la partie commune de la Moselle
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
360.000,00
360.000,00
265.497,46
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de réparation
CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
300.000,00
14.015
14.10
12.32
Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la Moselle fait la frontière entre la République
française et le Grand-Duché de Luxembourg
CPUBLIE,CSDE
6.000,00
6.000,00
5.859,14
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien et de réparation
CPUBLIE,CSDE
700.000,00
700.000,00
699.543,95
43.000
43.22
12.12
Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des routes de
l'Etat, subsides aux communes
CPUBLIE,CSDE
425.000,00
425.000,00
425.000,00
43.001
43.22
12.12
Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux
communes
CPUBLIE,CSDE
1.500.000,00 TE
1.219.801,00
1.185.552,85
14.501
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation
CNST,CPUBLIE,CSDE
35.116,00
35.116,00
35.115,78
Total de la section 21.7
26.166.116,00
26.166.116,00
24.771.571,34
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 21.8 - Bâtiments publics.- Dépenses générales
11.000
DIVERS
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI,CNST,CSDE
10.276.669,00
10.276.669,00
9.682.528,04
11.010
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
2.637.143,00 D
2.698.994,26
2.698.994,26
11.020
DIVERS
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
8.929,00 D
155.243,86
155.243,86
11.030
DIVERS
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI,CNST,CSDE
1.288.355,00 D
1.300.373,02
1.300.373,02
11.040
DIVERS
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI,CNST,CSDE
100,00 D
19.325,57
19.325,57
11.070
DIVERS
01.34
Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
CORD
24.100,00
24.100,00
17.202,46
11.100
11.40
01.34
Indemnités d'habillement
CPUBLIE,CSDE
14.550,00
14.550,00
11.170,30
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3.000,00
3.000,00
600,00
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers
CORD
300,00
300,00
0,00
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CORD
72.500,00 TE
64.650,00
40.516,78
12.020
12.14
01.34
Frais d'exploitation des véhicules automoteurs
CORD
83.000,00 TR
90.250,00
89.796,98
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2.500,00 TR
3.100,00
3.092,23
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
60.000,00 TR
62.000,00
61.880,63
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
70.000,00 TE
68.000,00
64.269,55
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
53.000,00
53.000,00
52.904,03
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE,CSDE
126.000,00
126.000,00
125.964,13
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur
CORD
100.000,00
100.000,00
99.403,72
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CNST,CORD
640,00
640,00
553,20
Total de la section 21.8
14.820.786,00
15.060.195,71
14.423.818,76
Section 21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et réparation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.450.000,00 D
6.455.000,00
6.455.000,00
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité, taxes et dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.725.000,00 D
2.025.000,00
1.998.620,04
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.900.000,00 D
2.135.000,00
2.134.841,58
12.089
12.11
01.34
Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
950.000,00 D
1.050.000,00
1.049.698,53
12.090
12.21
01.34
Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de location-vente
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.091
12.21
01.34
Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais d'exploitation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.650.000,00 D
5.840.000,00
5.840.000,00
12.125
12.30
01.34
Frais d'experts et d'études en matière informatique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
26.000,00
26.000,00
25.616,25
12.300
DIVERS
01.34
Frais de déménagement des services publics
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
700.000,00 D
1.205.200,00
1.205.186,59
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
12.301
DIVERS
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles, cérémonies et réceptions officielles, conférences, illuminations,
installations de tribunes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
125.000,00 D
127.740,00
127.715,45
12.589
12.11
01.34
Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation
CNST,CORD
3.583,00
3.583,00
3.582,40
Total de la section 21.9
16.529.683,00
18.867.623,00
18.840.260,84
Total du département 20 et 21
960.895.745,00
1.000.677.571,31
977.954.966,30
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
22 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES
Section 22.0 - Egalité des chances
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3.500,00
3.500,00
2.552,95
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
CORD
1.800,00
1.800,00
1.363,26
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
800,00 TR
1.400,00
1.387,16
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l'étranger
CORD
13.770,00
13.770,00
5.071,45
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
11.150,00
11.150,00
10.726,99
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
12.750,00 TE
12.150,00
2.984,18
12.120
12.30
06.36
Frais d'experts et d'études
CPUBLIE,CSDE
700.000,00
700.000,00
676.369,11
12.130
12.16
06.36
Frais de publication
CORD
50.000,00 TE
42.100,00
27.175,80
12.190
12.30
06.36
Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation
CORD
50.000,00
50.000,00
33.547,73
12.302
DIVERS
06.36
Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
CORD
267.000,00 TR
274.900,00
261.850,09
12.305
DIVERS
06.36
Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre
femmes et hommes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres d'accueil et des services conventionnés
pour personnes en détresse
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.987.631,00
10.987.631,00
10.786.942,15
33.002
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National des femmes du Luxembourg
CORD
257.401,00
257.401,00
257.400,00
33.003
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de programmes communautaires en
matière d'égalité des femmes et des hommes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.004
33.00
06.36
Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non étatiques oeuvrant en faveur de l'égalité des
femmes et des hommes
CORD
60.000,00
60.000,00
56.248,39
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan
d'action national "Egalité 2009-2014"
CNSM
65.000,00
65.000,00
59.066,54
33.011
33.00
06.36
Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de l'emploi
CNSM,CPUBLIE,CSDE
90.000,00
90.000,00
90.000,00
Total de la section 22.0
12.571.002,00
12.571.002,00
12.272.685,80
Total du département 22
12.571.002,00
12.571.002,00
12.272.685,80
Total du chapitre III - DEPENSES COURANTES
10.175.259.796,00
10.554.160.097,19
10.253.334.496,99
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
30 - MINISTERE D'ETAT
Section 30.4 - Gouvernement
74.000
74.10
01.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
35.000,00
35.000,00
35.000,00
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
1.886,00
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installation d'équipements,
frais accessoires
CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
0,00
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
8.000,00
8.000,00
6.704,49
74.050
74.22
01.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
60.000,00
60.000,00
25.336,14
74.060
74.40
01.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
30.000,00
30.000,00
21.125,40
74.301
74.22
02.00
Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'acquisition pour la gestion de crises
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
74.305
74.22
02.00
Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de
télécommunication
CORD
22.300,00
22.300,00
19.387,22
74.310
74.22
13.90
Computer Emergency Response Team: acquisition et installation d'équipements spéciaux, frais accessoires
CORD
95.000,00
95.000,00
94.746,69
Total de la section 30.4
281.300,00
281.300,00
204.185,94
Section 30.5 - Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
1.000,00
1.000,00
258,00
74.020
74.22
01.10
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
2.000,00 TE
200,00
0,00
74.040
74.22
01.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
1.000,00 TR
2.800,00
2.745,62
Total de la section 30.5
4.000,00
4.000,00
3.003,62
Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
32.000,00
32.000,00
32.000,00
74.010
74.22
02.00
Acquisition de machines de bureau
CORD
7.500,00
7.500,00
6.266,93
74.020
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
9.000,00
9.000,00
8.676,09
74.021
74.22
02.00
Acquisition d'installations de télécommunications pour les autres administrations
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
715.000,00 D
905.000,00
867.720,95
74.040
74.22
02.00
Acquisition d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
125.000,00
125.000,00
118.965,99
74.050
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
55.000,00 TR
70.000,00
66.631,46
74.051
74.22
02.00
Acquisition d'équipements informatiques pour les autres administrations
CORD
225.000,00
225.000,00
219.930,25
74.060
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
50.000,00 TE
35.000,00
29.521,34
74.061
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les autres administrations
CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
137.334,62
Total de la section 30.6
1.368.500,00
1.558.500,00
1.487.047,63
Budget des dépenses - CHAPITRE IV - DEPENSES EN CAPITAL
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 30.7 - Cultes
52.004
52.10
08.50
Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à caractère national
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
36.500,00
36.500,00
36.500,00
Total de la section 30.7
36.500,00
36.500,00
36.500,00
Section 30.8 - Médias et Communications
51.050
51.20
08.40
Participation de l'Etat aux frais
de développement du secteur des technologies de l'information et des
communications
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau
CORD
2.500,00
2.500,00
998,00
74.011
74.22
08.40
Conseil National des Programmes: acquisition de machines de bureau
CORD
100,00
100,00
0,00
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux
CORD
15.000,00
15.000,00
8.055,12
74.041
74.22
08.40
Conseil national des programmes: Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
4.000,00
4.000,00
2.153,35
Total de la section 30.8
21.700,00
21.700,00
11.206,47
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
1.500,00
1.500,00
0,00
Total de la section 30.9
1.500,00
1.500,00
0,00
Total du département 30
1.713.500,00
1.903.500,00
1.741.943,66
Section 30.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Section 31.0 - Dépenses générales
74.040
74.22
01.40
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
54.874,00
54.874,00
50.942,35
74.050
74.22
01.40
Acquisition d'équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
24.986,37
74.051
74.22
13.90
Frais de remplacement de scanner
CNLI,CNST,CPUBLIE
10.000,00
10.000,00
9.999,96
74.060
74.40
01.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
4.500,00
4.500,00
4.499,95
74.061
74.40
01.40
Frais de développement du logiciel, d'un système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du
Ministère des Affaires étrangères et de ses missions à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.311
74.22
01.40
Cellule de crise
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 31.0
94.574,00
94.574,00
90.428,63
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation,
d'aménagement et de modernisation des immeubles, y compris gros entretien
CPUBLIE,CSDE
410.000,00 TE
361.656,00
347.218,13
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres d'art
CORD
30.000,00 TR
38.344,00
38.272,00
74.250
DIVERS
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements
CPUBLIE,CSDE
502.000,00 TR
542.000,00
511.679,47
74.251
74.22
01.42
Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
26.000,00 D
70.736,00
68.851,74
Total de la section 31.1
968.000,00
1.012.736,00
966.021,34
Section 31.4 - Immigration
74.250
DIVERS
01.40
Centre de rétention: acquisitions
CNLI,CNST,CPUBLIE
10.000,00
10.000,00
4.370,00
Total de la section 31.4
10.000,00
10.000,00
4.370,00
Section 31.5 - Direction de la défense
54.060
54.01
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
0,00
54.061
54.01
02.00
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés par les pays membres de
l'O.T.A.N., contribution au programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au programme A.W.A.C.S.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.900.000,00
1.900.000,00
1.051.090,63
54.062
54.01
02.00
Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes internationaux concourant à la défense
du pays
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
857.156,00
857.156,00
818.392,00
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d'équipement militaire
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
37.000.000,00
37.000.000,00
37.000.000,00
Total de la section 31.5
39.807.156,00
39.807.156,00
38.869.482,63
Section 31.6 - Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
217.000,00 TE
214.150,00
214.144,58
74.010
74.22
02.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
15.000,00 TE
9.605,00
8.998,55
74.020
74.22
02.10
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
2.000,00 TE
0,00
0,00
Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.030
74.22
02.10
Acquisition d'appareils médicaux
CPUBLIE,CSDE
17.500,00
17.500,00
10.749,65
74.040
13.00
02.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
270.500,00 TR
296.145,00
296.104,83
74.050
74.22
02.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
76.840,00 TR
83.999,00
79.728,28
74.060
74.40
02.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE,CSDE
397.740,00 TE
395.240,00
394.244,83
74.080
74.22
02.10
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
3.381,00
74.250
74.22
02.10
Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des volontaires de l'armée
CORD
5.000,00
5.000,00
2.813,00
74.300
74.22
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données et de matériel audiovisuel
CPUBLIE,CSDE
34.400,00 TE
9.241,00
2.149,00
74.310
13.00
02.10
Acquisition d'armement et d'équipements connexes
CPUBLIE,CSDE
76.000,00
76.000,00
75.993,15
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipement divers
CPUBLIE,CSDE
220.000,00 TE
202.300,00
202.293,85
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection c.b.r.n.
CORD
2.000,00
2.000,00
1.891,75
74.340
74.22
02.10
Acquisition d'instruments de musique
CORD
27.300,00 TR
45.000,00
44.402,59
74.390
74.22
02.10
Système de surveillance et d'accès (SDE)
CPUBLIE,CSDE
7.000,00 TR
8.100,00
8.017,18
74.391
74.22
02.10
Acquisition de matériel de sport
CORD
5.000,00 TR
9.000,00
8.602,00
74.392
74.22
02.10
Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions
CNLI,CNST,CPUBLIE
48.750,00
48.750,00
48.693,03
Total de la section 31.6
1.427.030,00
1.427.030,00
1.402.207,27
74.250
DIVERS
01.53
Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
93.863,00
93.863,00
92.102,15
Total de la section 31.7
93.863,00
93.863,00
92.102,15
Total du département 31
42.400.623,00
42.445.359,00
41.424.612,02
Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
32 - MINISTERE DE LA CULTURE
Section 32.0 - Culture: dépenses générales
52.010
52.20
08.00
Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement d'infrastructures culturelles par des
associations sans but lucratif
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
350.000,00
350.000,00
310.180,61
61.010
61.41
08.00
Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques amplifiées
CORD
100.000,00
100.000,00
100.000,00
63.000
63.21
08.20
Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement par les communes d'infrastructures
culturelles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.500.000,00
3.500.000,00
1.731.217,02
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides
CORD
37.730,00
37.730,00
14.828,90
72.000
72.30
08.10
Construction et aménagement du Musée national de la résistance
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.000
74.10
08.00
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
32.000,00
32.000,00
28.974,83
74.050
74.22
08.00
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
1.500,00 TR
3.400,00
3.294,75
74.060
74.40
08.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
3.000,00
3.000,00
2.821,53
74.070
74.22
08.10
Acquisition d'objets historiques et archéologiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
74.071
74.22
08.10
Acquisition d'oeuvres d'art
CORD
70.000,00
70.000,00
69.991,79
74.072
74.22
08.10
25ème anniversaire du traité de Schengen: acquisition de la "Colonne des nations"
CORD
22.000,00
22.000,00
22.000,00
74.300
74.22
08.20
Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisition de matériel didactique et d'équipement pour les ateliers
d'enfants
CORD
2.000,00 TE
100,00
0,00
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments historiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
10.000.000,00
10.000.000,00
10.000.000,00
Total de la section 32.0
14.118.430,00
14.118.430,00
12.283.309,43
Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels
CORD
7.500,00
7.500,00
6.489,33
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents historiques
CORD
3.000,00
3.000,00
0,00
Total de la section 32.1
10.500,00
10.500,00
6.489,33
Section 32.2 - Musée national d'histoire et d'art
61.010
61.41
DIVERS
Dotation dans l'intérêt de l'aménagement de l'aile Wiltheim du Musée national d'histoire et d'art
CORD
600.000,00
600.000,00
600.000,00
Total de la section 32.2
600.000,00
600.000,00
600.000,00
Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel
61.010
61.41
08.10
Dotation dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements audiovisuels à haute résolution
CORD
400.000,00
400.000,00
400.000,00
63.041
63.51
08.10
Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt des salles de cinéma régionales non commerciales
CORD
25.000,00
25.000,00
25.000,00
Total de la section 32.5
425.000,00
425.000,00
425.000,00
Total du département 32
15.153.930,00
15.153.930,00
13.314.798,76
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales
41.050
41.10
04.10
Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique organisant les brevets de
technicien supérieur dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux
CORD
127.000,00
127.000,00
127.000,00
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
195.791,25
195.689,95
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants, acquisition de concessions et de droits de
réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.000
74.10
04.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
26.000,00
26.000,00
23.015,89
74.010
74.22
04.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
7.500,00
7.500,00
3.793,24
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
19.073,00
19.073,00
16.894,10
74.050
74.22
04.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
6.000,00
6.000,00
3.897,17
Total de la section 33.0
185.773,00
381.464,25
370.290,35
Section 33.2 - Recherche et innovation
74.010
74.22
04.60
Acquisition de machines de bureau
CORD
3.000,00 TR
3.800,00
3.729,99
74.050
74.22
04.60
Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques
CORD
5.000,00 TE
4.200,00
2.098,64
Total de la section 33.2
8.000,00
8.000,00
5.828,63
Total du département 33
193.773,00
389.464,25
376.118,98
33 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
54.030
54.41
01.53
Participation aux reconstitutions des ressources et aux programmes des institutions de Bretton-Woods et autres
interventions en faveur des pays en voie de développement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.500.000,00
4.500.000,00
4.439.000,00
54.031
54.41
DIVERS
Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et d'autres institutions européennes, autres interventions en
faveur des pays de la Méditerranée et des pays en transition
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.500.000,00
3.500.000,00
3.500.000,00
54.032
54.41
DIVERS
Agence de transfert de technologie financière - ATTF: actions de formation bancaire en faveur des pays en transition
et en développement
CORD
1.000.000,00 TE
994.000,00
900.000,00
54.034
54.41
01.53
Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds Asiatiques de développement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.500.000,00
1.500.000,00
1.500.000,00
54.035
54.41
01.53
Participation aux programmes du FIDA (Fonds international de développement agricole) et autres interventions en
faveur du développement agricole
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
940.000,00
940.000,00
940.000,00
54.036
54.41
01.53
Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds africains de développement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
500.000,00
500.000,00
500.000,00
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des administrations pubbliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.000.000,00 D TR
4.192.000,00
4.190.953,74
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques d'immeubles à incorporer dans le
domaine de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
13.000.000,00 D
20.375.100,00
20.371.037,70
73.060
73.43
01.25
Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant partie du domaine de l'Etat, participation à
des frais de viabilisation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
90.000,00
90.000,00
0,00
81.030
81.40
07.10
Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital social
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.031
81.40
01.20
Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, appel
de la garantie de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
81.035
81.40
11.40
Participation dans le capital social de sociétés, de groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.000,00 D
177.428.400,00
177.428.400,00
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation, dotation spéciale pour l'octroi de prêts
d'Etat à Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation, alimentation du fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de
l'Etat, rachat de créances au titre de la réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de
l'aide au développement
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d'investissement: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en
espèces, versements en application du cautionnement des ressources propres engagées par la banque dans le
cadre des conventions financières avec des pays non communautaires
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00 D
11.348.000,00
11.347.500,00
84.091
84.23
01.53
Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de la souscription du Grand-Duché moyennant
versement en espèces
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction et le développement: souscription du Grand-Duché moyennant
versement en espèces
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
84.105
84.23
01.53
Banque asiatique de développement: souscription et ajustement de la souscription du Grand-Duché au capital social
moyennant versement en espèces
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
640.700,00 D
738.829,00
738.828,47
84.123
84.23
01.53
Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant
versement en espèces
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
84.237
84.23
01.53
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières internationales: alimentation du Fonds de la
dette publique en couverture de leur amortissement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.800.000,00
15.800.000,00
15.800.000,00
Total de la section 34.0
44.481.600,00
241.907.129,00
241.655.719,91
Section 34.1 - Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
74.050
74.22
01.23
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
5.000,00
5.000,00
2.029,08
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques
CORD
4.000,00
4.000,00
223,11
Total de la section 34.1
10.000,00
10.000,00
2.252,19
Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau
CORD
1.000,00
1.000,00
120,75
Total de la section 34.2
1.000,00
1.000,00
120,75
Section 34.3 - Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
74.040
74.22
01.30
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
Total de la section 34.3
2.000,00
2.000,00
0,00
Section 34.4 - Contributions directes
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
49.000,00
49.000,00
48.863,02
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau
CORD
2.500,00
2.500,00
0,00
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
30.000,00 TR
38.000,00
37.510,25
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
50.000,00
50.000,00
44.729,92
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
150.000,00 TE
142.000,00
128.017,21
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels
CORD
50.000,00
50.000,00
46.499,29
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
12.400,00
12.400,00
12.232,67
Total de la section 34.4
343.900,00
343.900,00
317.852,36
Section 34.5 - Enregistrement et domaines
74.000
74.10
DIVERS
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
18.000,00
18.000,00
14.468,08
74.010
74.22
DIVERS
Acquisition de machines de bureau
CORD
15.650,00
15.650,00
13.996,48
74.020
74.22
DIVERS
Acquisition d'équipements de télécommunications
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
74.040
74.22
DIVERS
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
1.000,00
1.000,00
723,35
74.050
74.22
DIVERS
Acquisition d'équipements informatiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
55.000,00
55.000,00
54.233,30
74.060
74.40
DIVERS
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
54.500,00
54.500,00
53.771,08
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.080
74.22
DIVERS
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
15.000,00
15.000,00
14.887,58
Total de la section 34.5
160.150,00
160.150,00
152.079,87
Section 34.6 - Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions, frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de
l'administration
CPUBLIE,CSDE
70.000,00
70.000,00
68.635,82
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
190.000,00 TR
210.000,00
209.952,43
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau
CORD
10.000,00
10.000,00
9.878,83
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
33.000,00
33.000,00
32.496,96
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
36.000,00 D
2.136.000,00
2.134.566,26
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
70.000,00
70.000,00
69.349,62
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.276.000,00 D
2.537.586,00
2.537.539,04
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
45.000,00
45.000,00
35.077,94
74.300
74.22
01.22
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues
CORD
45.000,00 TE
25.000,00
24.028,07
Total de la section 34.6
1.775.000,00
5.136.586,00
5.121.524,97
Section 34.7 - Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
32.000,00
32.000,00
27.328,62
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau
CORD
6.000,00
6.000,00
5.053,64
74.020
74.22
01.22
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
12.700,00
12.700,00
12.486,25
74.040
74.22
01.22
Acquisition d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
44.000,00
44.000,00
43.642,50
74.050
74.22
01.22
Acquisition d'équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
148.000,00 TE
141.252,00
122.300,07
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels
CPUBLIE,CSDE
309.000,00 TR
315.748,00
315.747,31
Total de la section 34.7
551.700,00
551.700,00
526.558,39
Section 34.8 - Dette publique
91.005
91.11
14.10
Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
91.006
91.11
13.90
Appel à la garantie de l'Etat et ajustements de valeur d'opérations de trésorerie liées aux risques de crédit et aux
risques de marché
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
32.620.100,00
32.620.000,00
Total de la section 34.8
200,00
32.620.200,00
32.620.000,00
Total du département 34
47.325.550,00
280.732.665,00
280.396.108,44
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 35.0 - Economie
31.050
31.32
11.10
Garantie locative à l'exploitation d'une structure d'accueil dédiée aux technologies de la santé et de l'environnement
CORD
400.000,00
400.000,00
0,00
51.040
51.10
11.30
Application de la législation en matière d'aides aux entreprises industrielles et de prestation de services ayant une
influence motrice sur le développement et la diversification économiques
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
13.050.000,00
13.050.000,00
13.050.000,00
51.041
51.10
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: création et
aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et
frais connexes, participation à des dépenses et subsides
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.350.000,00 D
3.250.000,00
3.250.000,00
51.045
51.10
11.30
Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement
économique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
51.052
51.20
11.30
Application de la législation ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
subventions en capital à la création et au démarrage de petites entreprises
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
51.053
51.20
11.10
Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de reconstruction du Parc des foires et
expositions au Kirchberg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
12.000.000,00
12.000.000,00
3.794.384,42
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur
de terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension
d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains
travaux communaux ou intercommunaux et subsides
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
0,00
63.001
63.21
12.50
Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais d'études, participation à
l'infrastructure, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
147.069,65
71.000
71.11
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à
l'intérieur du secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
173.800,00
173.800,00
0,00
71.010
71.12
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à
des secteurs autres que le secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces
dépenses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000.000,00
5.000.000,00
6,45
72.010
72.10
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: acquisition,
construction et aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces
dépenses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.600.000,00
3.600.000,00
501.369,70
73.071
73.41
11.30
Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: aménagement de
terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les
participations remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats
intercommunaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.000.000,00
8.000.000,00
6.090.407,66
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
30.000,00
30.000,00
29.997,75
74.040
74.22
09.20
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
10.000,00
10.000,00
8.632,88
74.050
74.22
09.20
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
115.000,00
115.000,00
114.659,75
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels
CORD
46.000,00
46.000,00
44.156,15
74.061
74.40
11.10
Redevance à verser à l'a.s.b.l. Etat-Luxorr pour l'utilisation des droits de reproduction par reprographie et par
numérisation
CORD
281.981,00
281.981,00
281.980,53
74.250
DIVERS
11.10
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements
CPUBLIE,CSDE
110.000,00
110.000,00
107.309,61
81.030
81.40
11.40
Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt Economique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00 D
6.205.100,00
6.204.607,00
93.000
93.00
11.30
Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation (RDI) dans le
secteur privé
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
43.000.000,00
43.000.000,00
43.000.000,00
35 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
93.001
93.00
11.30
Alimentation du fonds climat et énergie
CNLI,CNST,CPUBLIE
5.000.000,00
5.000.000,00
5.000.000,00
Total de la section 35.0
92.417.081,00
100.522.081,00
81.624.581,55
74.050
74.22
01.32
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
89.000,00
89.000,00
88.994,84
74.051
74.22
13.90
Acquisition d'équipements informatiques dans l'intérêt de la mise en place de la Centrale des Bilans
CORD
56.900,00
56.900,00
44.648,13
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
63.000,00
63.000,00
62.395,64
Total de la section 35.1
208.900,00
208.900,00
196.038,61
Section 35.4 - Conseil de la concurrence
74.050
74.22
11.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
2.000,00 TR
2.500,00
1.522,90
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels
CORD
500,00 TE
0,00
0,00
Total de la section 35.4
2.500,00
2.500,00
1.522,90
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
32.000,00
32.000,00
31.491,36
74.030
74.22
11.10
Acquisition d'équipements de laboratoire
CORD
11.600,00
11.600,00
10.099,42
74.042
74.22
11.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
950,00
950,00
903,90
Total de la section 35.8
44.550,00
44.550,00
42.494,68
Total du département 35
92.673.031,00
100.778.031,00
81.864.637,74
Section 35.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)
Section 35.1 - Service central de la statistique et des études économiques (STATEC)
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
36 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME
Section 36.0 - Classes moyennes
52.000
52.10
11.40
Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement du Commerce et de l'Artisanat
CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00 TE
200.000,00
100.453,10
53.040
53.10
11.40
Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur
des classes moyennes: subventions en capital
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.000.000,00 TR
7.800.000,00
7.799.644,96
53.042
53.10
11.50
Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.050
74.22
11.40
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
3.000,00 TR
6.000,00
3.206,92
74.060
74.40
11.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
3.000,00 TE
0,00
0,00
Total de la section 36.0
8.006.100,00
8.006.100,00
7.903.304,98
Section 36.1 - Tourisme
52.040
52.10
11.60
Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats d'initiative occasionnés pour
l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres
CORD
26.000,00 TR
39.000,00
32.829,68
63.002
63.21
DIVERS
Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes occasionnés pour l'aménagement et
l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables
CORD
74.000,00 TE
61.000,00
47.688,11
74.000
74.10
11.60
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
25.000,00
25.000,00
24.994,79
74.040
74.22
11.60
Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques
CORD
46.000,00
46.000,00
45.327,13
74.050
74.22
11.60
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
1.800,00
1.800,00
1.446,00
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour les agences à l'étranger
CPUBLIE,CSDE
7.000,00
7.000,00
0,00
93.000
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique
CNLI,CNST,CPUBLIE
7.000.000,00
7.000.000,00
7.000.000,00
Total de la section 36.1
7.179.800,00
7.179.800,00
7.152.285,71
Total du département 36
15.185.900,00
15.185.900,00
15.055.590,69
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
37 - MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 37.0 - Justice
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
Total de la section 37.0
1.000,00
1.000,00
0,00
Section 37.1 - Services judiciaires
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
20.000,00
20.000,00
18.936,71
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
25.000,00
25.000,00
24.187,37
74.020
74.22
03.10
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
74.040
74.22
03.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
20.000,00
20.000,00
19.654,12
74.050
74.22
03.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
7.000,00
7.000,00
6.991,75
74.060
74.40
03.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
2.500,00
2.500,00
2.044,91
Total de la section 37.1
75.500,00
75.500,00
71.814,86
Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
22.000,00
22.000,00
21.987,01
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
10.500,00
10.500,00
9.685,08
74.040
74.22
03.30
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
410.000,00
410.000,00
394.629,22
74.050
74.22
03.30
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
21.000,00
21.000,00
0,00
74.060
74.40
03.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
127.000,00
127.000,00
104.920,25
Total de la section 37.2
590.500,00
590.500,00
531.221,56
Section 37.3 - Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
10.000,00
10.000,00
9.174,94
Total de la section 37.3
10.000,00
10.000,00
9.174,94
Total du département 37
677.000,00
677.000,00
612.211,36
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau
CORD
7.000,00 TE
3.500,00
3.338,14
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
2.000,00 TR
5.500,00
3.866,05
Total de la section 38.3
9.000,00
9.000,00
7.204,19
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
85.000,00
85.000,00
83.230,00
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
4.927,14
74.011
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition de machines de bureau
CORD
108.000,00
108.000,00
107.485,84
74.021
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition d'installations de télécommunications
CORD
4.500,00
4.500,00
4.496,50
74.041
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux
CORD
12.000,00
12.000,00
11.832,81
74.043
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisation de documents
CNLI,CNST,CPUBLIE
45.000,00
45.000,00
44.919,00
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques (CTIE et autres administrations)
CPUBLIE,CSDE
4.156.000,00
4.156.000,00
4.052.794,86
74.051
74.22
DIVERS
Programme
d'équipement
des
administrations
et
services
de
l'Etat
en
matériel
bureautique
acquisition
d'équipements
CPUBLIE,CSDE
2.700.000,00
2.700.000,00
2.699.695,91
74.060
74.40
DIVERS
Acquisition de logiciels (CTIE et autres administrations)
CPUBLIE,CSDE
3.000.000,00
3.000.000,00
1.688.508,95
74.061
74.40
DIVERS
Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logiciels
CORD
200.000,00
200.000,00
199.920,25
Total de la section 38.5
10.315.500,00
10.315.500,00
8.897.811,26
Section 38.8 - Service médical - Dépenses diverses
74.040
74.22
01.33
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
8.000,00
8.000,00
2.288,50
Total de la section 38.8
8.000,00
8.000,00
2.288,50
Total du département 38
10.332.500,00
10.332.500,00
8.907.303,95
38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Section 38. -
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA GRANDE REGION
Section 39.0 - Dépenses générales
74.010
74.22
13.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
27.500,00
27.500,00
24.661,60
74.040
74.22
13.20
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
1.000,00
1.000,00
950,00
74.050
74.22
13.20
Centre de documentation communale: acquisition d'équipements informatiques
CORD
2.500,00
2.500,00
971,72
74.061
74.40
13.20
Centre de documentation communale: acquisition de logiciels
CORD
100,00
100,00
0,00
74.063
74.40
01.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
95.000,00
95.000,00
63.250,00
74.250
DIVERS
03.10
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions
CORD
38.500,00
38.500,00
38.477,53
Total de la section 39.0
164.600,00
164.600,00
128.310,85
Section 39.1 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation de l'Etat aux frais de construction d'écoles régionales groupant les classes primaires de plusieurs
communes ou sections de communes ou de toutes les sections d'une commune
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
9.500.000,00
9.500.000,00
3.786.768,00
63.001
63.21
13.20
Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la
Ville d'Esch-sur-Alzette
CORD
800.000,00
800.000,00
800.000,00
63.003
63.21
04.10
Participation de l'Etat aux frais de la construction des infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce
CPUBLIE,CSDE
714.500,00 TE
0,00
0,00
63.004
63.21
13.20
Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour la réalisation d'équipements collectifs de base
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
13.900.000,00 TR TE
13.900.000,00
8.179.837,54
63.020
63.51
07.40
Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour
l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.)
CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
250.000,00
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE)
CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
200.000,00
63.023
63.51
07.40
Participation de l'Etat au financement par le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la conduite
d'eau potable de Grousbous à Junglinster via Mersch
CPUBLIE,CSDE
3.500.000,00
3.500.000,00
3.500.000,00
63.024
63.51
07.40
Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour la
construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.)
CPUBLIE,CSDE
150.000,00
150.000,00
150.000,00
63.025
63.51
13.20
Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud
(S.E.S.)
CORD
400.000,00
400.000,00
400.000,00
63.026
63.51
13.20
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt national réalisés par des syndicats
intercommunaux
CORD
50.000,00
50.000,00
50.000,00
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale
CNLI,CNST,CPUBLIE
2.000.000,00 TR TE
2.714.500,00
2.714.500,00
Total de la section 39.1
31.464.500,00
31.464.500,00
20.031.105,54
Section 39.2 - Commissariats de district
74.250
74.22
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d'installations de télécommunications
et d'équipements spéciaux
CORD
6.000,00
6.000,00
2.960,64
74.251
74.22
13.90
Commissariat de district de Diekirch: acquisition de machines de bureau, d'installations de télécommunications et
d'équipements spéciaux
CORD
10.000,00
10.000,00
4.249,92
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.252
74.22
01.10
Commissariat
de
district
de
Grevenmacher
acquisition
de
machines
de
bureau,
d'installations
de
télécommunications et d'équipements spéciaux
CORD
1.000,00
1.000,00
774,18
Total de la section 39.2
17.000,00
17.000,00
7.984,74
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
3.948,19
Total de la section 39.4
5.000,00
5.000,00
3.948,19
Section 39.5 - Police grand-ducale
72.000
72.30
03.20
Construction de bâtiments dans le pays: Travaux effectués par le secteur administrations publiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00 D
700.100,00
693.114,30
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la circulation publique
CPUBLIE,CSDE
2.200.000,00
2.200.000,00
2.199.942,17
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
100.580,00
100.580,00
92.707,84
74.040
74.22
03.20
Acquisition d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
296.364,70
74.041
74.22
03.20
Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
4.105,07
74.050
74.22
03.20
Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
1.967.658,00
1.967.658,00
1.967.546,09
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
4.146,26
74.251
74.22
03.20
Centre de coopération Policière et Douanière: frais d'acquisition
CORD
10.000,00
10.000,00
0,00
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,
d'équipements de transmission de données
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.593.000,00 TR
1.645.000,00
1.641.441,96
74.305
74.22
03.20
Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes d'information
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.040.000,00
1.040.000,00
747.537,38
74.310
74.22
03.20
Acquisition d'armement et d'équipements connexes
CPUBLIE,CSDE
1.099.420,00 TE
1.047.420,00
1.042.597,42
Total de la section 39.5
8.320.758,00
9.020.758,00
8.689.503,19
Section 39.6 - Administration des services de secours
63.000
63.21
03.50
Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les communes dans l'intérêt de la protection
civile
CORD
925.000,00 TE
905.000,00
894.729,40
72.000
72.30
13.90
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant l'Administration des services de secours et du
Service d'incendie et de sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
2.751.962,00 TE
2.748.362,00
2.748.358,79
74.010
74.22
03.50
Acquisition de machines de bureau
CORD
26.110,00 TR TE
19.224,00
19.181,57
74.020
74.22
03.50
Acquisition d'installations de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
388.166,00 TE
355.259,00
346.940,53
74.040
74.22
03.50
Acquisition d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
623.117,00 TE
580.003,00
577.696,17
74.050
74.22
03.50
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
194.002,00 TR
226.109,00
226.015,08
74.060
74.40
03.50
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
204.732,00 TR
279.132,00
273.385,86
Total de la section 39.6
5.113.189,00
5.113.189,00
5.086.307,40
Section 39.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses à lisier et à purin
CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
53.010
53.20
07.40
Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation de
particuliers
CORD
100.000,00
100.000,00
94.882,84
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures divers dans l'intérêt de la gestion des eaux, participation de l'Etat au financement de projets
communaux
CPUBLIE,CSDE
115.000,00 TE
110.770,00
0,00
72.010
72.10
10.10
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de
modernisation
CPUBLIE,CSDE
45.000,00
45.000,00
43.002,80
73.032
73.21
DIVERS
Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de
l'Etat
CPUBLIE,CSDE
1.100.000,00
1.100.000,00
217.074,25
73.070
73.41
10.00
Travaux de génie civil et d'infrastructures
CPUBLIE,CSDE
125.000,00
125.000,00
115.965,88
74.000
74.10
10.00
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
115.000,00
115.000,00
113.655,00
74.010
74.22
07.40
Acquisition de machines de bureau
CORD
19.000,00 TR
23.230,00
20.271,05
74.020
74.22
10.00
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
100.000,00
100.000,00
96.437,85
74.030
74.22
10.00
Acquisition d'appareils de laboratoire
CORD
335.658,00
335.658,00
334.964,87
74.031
74.22
10.00
Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.040
74.22
07.40
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
150.000,00
150.000,00
146.488,52
74.050
74.22
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour la Direction de la Gestion de l'Eau
CORD
5.000,00
5.000,00
0,00
74.051
74.22
07.40
Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau.
CORD
147.700,00
147.700,00
145.784,14
74.060
74.40
07.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour la Direction de la Gestion de l'Eau
CORD
4.000,00
4.000,00
1.408,75
74.061
74.40
07.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de l'Administration de la Gestion de
l'Eau.
CORD
257.500,00
257.500,00
255.025,44
74.080
74.22
10.10
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier
CORD
5.500,00
5.500,00
3.561,67
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole
CORD
4.250,00
4.250,00
4.126,60
93.000
93.00
DIVERS
Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau
CNLI,CNST,CPUBLIE
30.800.000,00
30.800.000,00
30.800.000,00
Total de la section 39.9
33.428.808,00
33.428.808,00
32.392.649,66
Total du département 39
78.513.855,00
79.213.855,00
66.339.809,57
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 40.0 - Dépenses générales
41.050
41.10
DIVERS
Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux
CORD
2.270.000,00
2.270.000,00
2.269.557,45
74.300
74.22
04.00
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels
CORD
320.000,00
320.000,00
310.579,11
Total de la section 40.0
2.590.000,00
2.590.000,00
2.580.136,56
Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation
74.300
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels
CORD
51.300,00
51.300,00
51.246,17
74.301
74.22
DIVERS
Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de
l'enseignement public: acquisition d'équipements informatiques et de logiciels
CORD
1.000.000,00
1.000.000,00
999.717,05
Total de la section 40.1
1.051.300,00
1.051.300,00
1.050.963,22
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau
CORD
8.000,00
8.000,00
7.848,73
Total de la section 40.2
8.000,00
8.000,00
7.848,73
Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire
74.040
74.22
04.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
2.669,00
2.669,00
2.601,19
Total de la section 40.3
2.669,00
2.669,00
2.601,19
Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement
64.000
64.10
04.50
Participation de l'Etat aux frais d'investissement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire
et secondaire technique (article 29(2) de la loi du 13 juin 2003)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
17.000.000,00
17.000.000,00
15.234.822,67
Total de la section 40.5
17.000.000,00
17.000.000,00
15.234.822,67
Section 40.7 - Education différenciée
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
60.000,00 TE
54.100,00
53.974,22
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau
CORD
25.000,00 TE
8.743,00
8.742,15
74.040
74.22
04.52
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
115.000,00 TR
137.157,00
136.452,54
74.300
74.22
04.52
Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels
CORD
135.000,00
135.000,00
134.999,17
Total de la section 40.7
335.000,00
335.000,00
334.168,08
Section 40.8 - Service de la formation des adultes
74.040
74.22
04.53
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
8.000,00
8.000,00
7.590,00
Total de la section 40.8
8.000,00
8.000,00
7.590,00
Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques
40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 40.9 - Inspectorat
74.040
74.22
04.20
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
15.000,00
15.000,00
2.298,29
Total de la section 40.9
15.000,00
15.000,00
2.298,29
54.080
54.22
04.34
Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl"
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 41.1
100,00
100,00
0,00
Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration
d'installations sportives
CORD
90.000,00
90.000,00
90.000,00
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
3.700,00
3.700,00
3.602,95
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
5.000,00
5.000,00
4.772,50
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les activités sportives
CORD
35.000,00
35.000,00
27.805,45
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de matériel
CORD
10.000,00
10.000,00
9.954,85
93.002
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour des aides financières à accorder sous forme de subventions
en capital dans l'intérêt de la modernisation, de l'amélioration et du réaménagement des infrastructures et
équipements sportifs par les communes, les syndicats de communes et les organismes sportifs
CNLI,CNST,CPUBLIE
3.500.000,00
3.500.000,00
3.500.000,00
93.003
93.00
08.30
Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour le financement d'un neuvième programme quinquennal
d'équipement sportif
CNLI,CNST,CPUBLIE
14.000.000,00
14.000.000,00
14.000.000,00
Total de la section 41.4
17.643.700,00
17.643.700,00
17.636.135,75
Section 41.5 - Institut national des sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
13.000,00
13.000,00
12.992,58
Total de la section 41.5
13.000,00
13.000,00
12.992,58
74.010
74.22
08.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
7.800,00
7.800,00
5.881,68
Total de la section 41.7
7.800,00
7.800,00
5.881,68
Total du département 40 et 41
38.674.569,00
38.674.569,00
36.875.438,75
Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION
Section 42.0 - Famille
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de gestion administrative et d'entretien
contractuels connexes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
7.609.000,00 D
8.530.625,00
7.000.831,61
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau
CORD
9.000,00 TR
11.000,00
10.293,50
74.040
74.22
06.36
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
2.000,00 TE
0,00
0,00
93.000
93.00
06.30
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales
CNLI,CNST,CPUBLIE
60.000.000,00
60.000.000,00
60.000.000,00
Total de la section 42.0
67.620.000,00
68.541.625,00
67.011.125,11
Section 42.2 - Solidarité
93.000
93.00
06.20
Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
100,00
Total de la section 42.2
100,00
100,00
100,00
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
22.000,00
22.000,00
20.149,92
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau
CORD
9.300,00
9.300,00
8.394,54
Total de la section 42.3
31.300,00
31.300,00
28.544,46
Section 42.4 - Fonds national de solidarité
74.000
74.10
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules automoteurs
CORD
18.000,00
18.000,00
17.956,10
74.010
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
4.996,75
74.510
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau
CNST,CORD
2.790,00
2.790,00
2.788,75
74.520
74.22
06.20
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de télécommunications
CNST,CORD
997,00
997,00
996,41
74.580
74.22
06.20
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier
CNST,CORD
1.440,00
1.440,00
1.439,79
Total de la section 42.4
28.227,00
28.227,00
28.177,80
Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales
74.020
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de télécommunications
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
74.041
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements spéciaux
CORD
5.000,00
5.000,00
4.703,68
74.050
74.22
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements informatiques
CORD
205.850,00
205.850,00
49.637,06
74.060
74.40
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionenemt: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
1.200.000,00
1.200.000,00
491.436,08
74.080
62.10
06.13
Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau
CORD
20.000,00
20.000,00
19.665,00
Total de la section 42.5
1.430.950,00
1.430.950,00
565.441,82
Section 42.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
33.000,00
33.000,00
32.234,19
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau
CORD
500,00
500,00
0,00
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons
d'Enfants de l'Etat
CPUBLIE,CSDE
541,00
541,00
109,00
74.041
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
3.500,00
3.500,00
3.474,75
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier
CORD
20.000,00
20.000,00
19.861,68
Total de la section 42.6
57.541,00
57.541,00
55.679,62
Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
25.000,00
25.000,00
24.900,10
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
4.999,97
74.040
74.22
06.32
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
7.000,00
7.000,00
6.793,00
Total de la section 42.8
37.000,00
37.000,00
36.693,07
Section 42.9 - Service national d'action sociale
74.060
74.40
06.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
Total de la section 42.9
1.000,00
1.000,00
0,00
Section 43.0 - Office national de l'enfance
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau
CORD
5.000,00
5.000,00
4.971,45
Total de la section 43.0
5.000,00
5.000,00
4.971,45
Total du département 42 et 43
69.211.118,00
70.132.743,00
67.730.733,33
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Ministère de la Santé
74.035
74.22
05.00
Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence au Centre Hospitalier de Luxembourg
acquisition d'appareils médicaux
CORD
174.000,00
174.000,00
151.793,90
74.040
74.22
05.00
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
2.000,00 TR
2.750,00
2.746,20
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
2.000,00 TE
1.250,00
957,95
Total de la section 44.0
178.000,00
178.000,00
155.498,05
Section 44.1 - Direction de la Santé
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
24.883,32
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
15.000,00
15.000,00
7.592,57
74.020
74.22
05.00
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
1.400,00
1.400,00
1.169,55
74.030
74.22
05.00
Acquisition d'appareils
CPUBLIE,CSDE
177.310,00
177.310,00
119.983,42
74.050
74.22
05.00
Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques
CORD
35.000,00
35.000,00
11.311,98
74.060
74.40
05.00
Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise à jour de logiciels et du matériel électronique et
informatique
CORD
32.000,00
32.000,00
31.963,36
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
6.000,00
6.000,00
4.855,30
Total de la section 44.1
291.710,00
291.710,00
201.759,50
Section 44.2 - Laboratoire national de santé
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
15.000,00
15.000,00
14.997,99
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
11.500,00
11.500,00
11.273,05
74.020
74.22
05.20
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
1.500,00
1.500,00
0,00
74.030
74.22
05.20
Acquisition d'appareils de laboratoire
CORD
830.000,00 TE
829.235,00
825.799,72
74.040
74.22
05.20
Acquisition de biens d'équipements en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire national de
santé
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.050
74.22
05.20
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
25.000,00 TR
39.985,00
39.979,14
74.060
74.40
05.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
178.500,00 TE
174.050,00
162.972,46
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier
CORD
9.000,00 TE
1.000,00
908,50
74.171
74.22
05.20
Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tumeurs
CORD
2.200,00 TE
0,00
0,00
74.302
74.22
05.20
Médecine légale: laboratoire d'analyses ADN: crédit d'équipement
CORD
96.300,00 TR
96.730,00
96.725,99
74.530
74.22
05.20
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire
CNST,CORD
4.600,00
4.600,00
4.600,00
Total de la section 44.2
1.173.700,00
1.173.700,00
1.157.256,85
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf
52.000
52.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorfles-
Bains
CPUBLIE,CSDE
240.000,00
240.000,00
233.741,35
Total de la section 44.3
240.000,00
240.000,00
233.741,35
Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
51.002
51.10
05.22
Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation aux frais d'investissements visés par
les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers
CNST,CPUBLIE,CSDE
2.500.000,00
2.500.000,00
698.572,42
52.000
52.10
DIVERS
Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,de premier équipement et de grosses
réparations des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des
centres de diagnostic et des traitements
CNST,CPUBLIE,CSDE
270.000,00
270.000,00
89.959,32
52.001
52.10
05.22
Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et
autres structures thérapeutiques de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier
équipement
CNST,CPUBLIE,CSDE
750.000,00
750.000,00
709.996,15
52.002
52.10
05.22
Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action
socio-thérapeutique, y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-
hospitalière
CORD
182.200,00
182.200,00
170.186,87
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers
CNLI,CNST,CPUBLIE
37.800.000,00
37.800.000,00
37.800.000,00
Total de la section 44.4
41.502.200,00
41.502.200,00
39.468.714,76
Total du département 44
43.385.610,00
43.385.610,00
41.216.970,51
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
45 - MINISTERE DU LOGEMENT
Section 45.0 - Logement
51.000
51.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement
lors de la préparation et la réalisation de zones d'assainissement (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
51.003
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux établissements
publics placés sous la surveillance de l'Etat (articles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.433.000,00
2.433.000,00
1.791.872,00
51.004
51.10
07.10
Participation aux frais
de construction, d'acquisition et
d'aménagement de
logements
locatifs
aide aux
établissements publics placés sous surveillance de l'Etat (articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
9.550.000,00
9.550.000,00
5.144.248,00
51.006
51.10
07.10
Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques
d'église et par des communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi modifiée
du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
401.000,00
401.000,00
197.440,00
51.008
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de
construction d'ensembles: aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 26 bis de la
loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
51.040
51.10
DIVERS
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logis pour travailleurs étrangers
seuls par des employeurs-bailleurs (article 30 bis de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées sur
base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.550.000,00
8.550.000,00
4.452.036,00
51.042
51.10
07.10
Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux sociétés
fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29 de la loi
modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.790.000,00 D
2.778.598,00
2.777.972,00
51.043
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux promoteurs privés
(articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2. 1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
51.044
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de
construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à
bon marché (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
52.000
52.10
07.10
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logements locatifs par des
associations privées sans but lucratif et des fondations (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979)
CPUBLIE,CSDE
3.387.000,00
3.387.000,00
3.387.000,00
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction et d'acquisition (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
9.500.000,00
9.500.000,00
9.477.504,54
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'épargne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
800.000,00
800.000,00
496.517,77
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d'amélioration de logements anciens (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi
modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.500.000,00
2.500.000,00
879.840,58
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes
handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.000,00
15.000,00
2.541,76
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
40.000,00
40.000,00
37.884,79
53.008
53.10
07.10
Aide d'épargne-logement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.000,00
20.000,00
8.000,00
63.002
63.21
07.10
Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux communes (articles
21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.278.000,00 D
3.056.595,00
3.056.076,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
63.003
63.21
07.10
Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux communes et
aux établissements publics placées sous la surveillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.184.000,00 D
14.632.076,00
14.517.435,00
63.004
63.21
07.10
Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par les communes dans le cadre de
l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
63.005
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques dans le cadre de l'assainissement
par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
63.006
63.21
07.10
Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de
construction d'ensembles: aide aux communes (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
400.000,00 D
2.171.532,00
2.171.532,00
63.007
63.21
07.10
Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du
nombre de leurs habitants
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
26.000.000,00 D
41.394.829,00
41.394.829,00
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
17.000,00
17.000,00
10.576,28
74.020
74.22
07.10
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
1.500,00
1.500,00
1.186,80
74.040
74.22
13.90
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
4.700,00
4.700,00
1.962,38
74.060
74.40
07.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE,CSDE
39.620,00
39.620,00
132,00
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la dotation
CNLI,CNST,CPUBLIE
1.000.000,00 D
7.500.000,00
7.500.000,00
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
CORD
50.000,00
50.000,00
0,00
Total de la section 45.0
76.961.720,00
108.843.350,00
97.306.586,90
Total du département 45
76.961.720,00
108.843.350,00
97.306.586,90
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales
74.000
74.10
06.40
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
18.000,00
18.000,00
16.744,26
Total de la section 46.0
18.000,00
18.000,00
16.744,26
Section 46.1 - Agence pour le développement de l'emploi
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau
CORD
40.100,00
40.100,00
37.684,22
74.040
74.22
06.43
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
82.000,00
82.000,00
78.279,56
74.050
74.22
06.43
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
24.000,00
24.000,00
23.174,62
74.060
74.40
06.43
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
2.000,00
2.000,00
0,00
Total de la section 46.1
148.100,00
148.100,00
139.138,40
Section 46.2 - Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
36.000,00
36.000,00
35.560,88
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau
CORD
25.000,00 TE
17.030,00
17.029,02
74.040
74.22
06.42
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
22.000,00
22.000,00
21.775,25
74.050
74.22
06.42
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
35.000,00 TE
25.600,00
25.371,29
74.060
74.40
06.42
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
20.000,00 TR
37.370,00
37.134,95
Total de la section 46.2
138.000,00
138.000,00
136.871,39
Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés
74.040
74.22
06.34
Acquisition d'équipements spéciaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.000,00
20.000,00
12.473,55
Total de la section 46.5
20.000,00
20.000,00
12.473,55
Total du département 46
324.100,00
324.100,00
305.227,60
47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale
74.000
74.10
06.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
32.000,00
32.000,00
31.551,47
74.050
74.22
06.10
Acquisition d'équipements informatiques
CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
24.179,00
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE,CSDE
160.000,00
160.000,00
158.305,92
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier
CORD
1.000,00
1.000,00
996,39
Total de la section 47.1
218.000,00
218.000,00
215.032,78
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement
CORD
33.749,00
33.749,00
33.737,49
Total de la section 47.2
33.749,00
33.749,00
33.737,49
Section 47.3 - Conseil arbitral de la sécurité sociale
74.250
74.22
06.10
Frais d'équipement
CORD
48.150,00
48.150,00
37.476,74
Total de la section 47.3
48.150,00
48.150,00
37.476,74
Section 47.4 - Conseil supérieur de la sécurité sociale
74.250
74.22
13.90
Frais d'équipement
CORD
3.000,00
3.000,00
2.746,20
Total de la section 47.4
3.000,00
3.000,00
2.746,20
Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation
74.000
74.10
06.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
36.000,00
36.000,00
33.985,72
Total de la section 47.6
36.000,00
36.000,00
33.985,72
Total du département 47 et 48
338.899,00
338.899,00
322.978,93
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales
74.001
74.10
10.10
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs
CORD
25.000,00
25.000,00
24.808,90
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux
CORD
12.000,00
12.000,00
10.053,66
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
45.000,00 TE
44.000,00
34.022,19
74.051
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques
CORD
10.000,00
10.000,00
0,00
74.060
74.40
10.10
Unité de contrôle: acquisition fr logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
3.000,00 TR
4.000,00
3.804,98
Total de la section 49.0
96.000,00
96.000,00
72.689,73
Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales
73.000
73.13
10.10
Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration de zones horticoles
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture
CNLI,CNST,CPUBLIE
57.000.000,00
57.000.000,00
57.000.000,00
Total de la section 49.1
57.001.000,00
57.001.000,00
57.000.000,00
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
147.450,00 TE
143.010,00
142.922,49
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
6.000,00 TE
3.900,00
3.471,54
74.020
74.22
10.10
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
1.000,00 TR
1.100,00
1.050,87
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire
CORD
120.000,00 TR
120.600,00
120.385,36
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
70.000,00 TR
73.240,00
72.965,21
74.050
74.22
10.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
13.000,00 TR
13.600,00
12.249,75
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
12.550,00 TR
14.550,00
12.346,18
Total de la section 49.2
370.000,00
370.000,00
365.391,40
Section 49.3 - Sylviculture
53.020
53.10
10.30
Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures forestières effectuées par des
propriétaires et exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995)
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
557.000,00
557.000,00
209.069,33
63.000
63.21
10.30
Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers par les communes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00 D
525.000,00
513.905,71
73.010
73.11
10.30
Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat
CPUBLIE,CSDE
375.000,00
375.000,00
341.939,59
74.000
74.10
10.30
Administration Générale: acquisition de véhicules agricoles et forestiers
CORD
140.000,00
140.000,00
139.999,00
74.040
74.22
10.30
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
190.000,00
190.000,00
189.372,81
74.050
74.22
10.30
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
15.000,00
15.000,00
14.778,09
49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.060
74.40
10.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
15.000,00
15.000,00
14.605,00
Total de la section 49.3
1.392.000,00
1.817.000,00
1.423.669,53
Section 49.4 - Service d'économie rurale
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
7.000,00
7.000,00
6.715,84
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
19.920,00
19.920,00
19.302,18
Total de la section 49.4
26.920,00
26.920,00
26.018,02
Section 49.5 - Administration des services vétérinaires
53.030
53.20
10.10
Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues
d'office, dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
104.325,23
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
18.000,00
18.000,00
17.999,00
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
4.500,00
4.500,00
4.166,45
74.030
74.22
10.10
Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire
CORD
55.000,00
55.000,00
51.742,78
74.031
74.22
10.10
Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection des viandes dans les abattoirs
agréés
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
74.040
74.22
10.10
Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture). -
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
35.000,00
35.000,00
0,00
Total de la section 49.5
314.500,00
314.500,00
178.233,46
Section 49.6 - Viticulture
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
1.000,00
1.000,00
859,05
74.040
74.22
10.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
114.100,00
114.100,00
113.632,02
Total de la section 49.6
115.100,00
115.100,00
114.491,07
Total du département 49
59.315.520,00
59.740.520,00
59.180.493,21
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 50.0 - Dépenses générales
74.000
74.10
12.00
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
2.000,00
2.000,00
0,00
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
16.000,00
16.000,00
6.077,88
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
10.000,00
10.000,00
7.058,18
Total de la section 50.0
28.000,00
28.000,00
13.136,06
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
7.000,00
7.000,00
6.998,90
74.050
74.22
07.20
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
27.000,00
27.000,00
26.869,66
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels
CORD
25.000,00
25.000,00
24.540,87
Total de la section 50.1
59.000,00
59.000,00
58.409,43
Section 50.2 - Protection de l'Environnement
52.000
52.10
07.50
Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements d'utilité publique en vue de la
constitution de réserves naturelles
CORD
100.000,00
100.000,00
100.000,00
52.001
52.10
07.30
Participation de l'Etat aux frais de construction par les associations d'infrastructures à finalité écologique
CPUBLIE,CSDE
36.000,00
36.000,00
34.826,71
63.000
63.21
07.30
Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges désaffectées, de construction d'installations de
dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection contre le
bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux
CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
63.001
63.21
07.30
Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes d'infrastructures à finalité écologique
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
300.000,00
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
13.000,00 TR
15.909,25
15.909,25
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
9.800,00 TE
6.890,75
4.092,11
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement
CNLI,CNST,CPUBLIE
9.000.000,00
9.000.000,00
9.000.000,00
93.010
93.00
07.30
Alimentation du fonds climat et énergie
CNLI,CNST,CPUBLIE
5.000.000,00
5.000.000,00
5.000.000,00
Total de la section 50.2
14.459.800,00
14.459.800,00
14.454.828,07
Section 50.3 - Administration de l'Environnement
52.000
52.10
07.35
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des entreprises dans l'intérêt de la réduction
de la pollution atmosphérique et du bruit
CPUBLIE,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
52.010
52.20
07.35
Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des particuliers dans l'intérêt de la réduction
du bruit dans l'environnement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
400.000,00
400.000,00
0,00
52.020
52.20
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une réalisation d'économie d'énergie et une
valorisation des énergies renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches
CPUBLIE,CSDE
9.000,00
9.000,00
0,00
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une utilisation des énergies renouvelables et
nouvelles et
une réalisation
d'économies d'énergie. -
Participation
aux frais
d'études et
aux dépenses
d'investissement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
9.000.000,00 D
16.800.000,00
16.797.248,64
73.070
73.41
07.35
Travaux de génie civil et d'infrastructures
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
10.000,00
10.000,00
3.397,88
Section 50.1 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)
50 ET 51 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
30.000,00
30.000,00
26.200,00
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
12.000,00
12.000,00
11.475,74
74.020
74.22
07.30
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
20.000,00
20.000,00
1.101,60
74.030
74.22
07.30
Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses
CORD
200.000,00
200.000,00
133.408,05
74.040
74.22
07.30
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
5.000,00
5.000,00
4.991,00
74.050
74.22
07.30
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
20.000,00
20.000,00
18.858,68
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
45.000,00
45.000,00
35.546,60
Total de la section 50.3
9.752.000,00
17.552.000,00
17.032.228,19
Section 50.4 - Administration de la nature et des forêts
74.000
74.10
DIVERS
Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs
CORD
60.000,00 TE
23.220,00
23.219,00
74.001
74.10
DIVERS
Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs
CORD
170.000,00 TR
208.980,00
208.971,00
74.010
74.22
DIVERS
Acquisition de machines de bureau
CORD
9.000,00
9.000,00
8.881,92
74.020
74.22
DIVERS
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
1.000,00
1.000,00
241,50
74.040
74.22
DIVERS
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
70.000,00
70.000,00
67.469,39
74.050
74.22
DIVERS
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
25.000,00 TE
22.800,00
22.267,69
74.060
74.40
DIVERS
Acquisition de logiciels informatiques
CORD
25.000,00
25.000,00
24.897,51
Total de la section 50.4
360.000,00
360.000,00
355.948,01
Section 50.5 - Transports.- Dépenses générales
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
3.000,00
3.000,00
0,00
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
10.000,00
10.000,00
7.102,49
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
5.000,00
5.000,00
0,00
Total de la section 50.5
18.000,00
18.000,00
7.102,49
Section 50.6 - Circulation et sécurité routières
72.010
72.10
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des frais de planification et de construction d'un
centre de formation pour conducteurs professionnels
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.475.000,00
4.475.000,00
0,00
74.000
74.10
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des investissements en matériel roulant dans le
cadre de la formation pour conducteurs professionnels
CORD
287.500,00
287.500,00
0,00
74.040
74.22
12.14
Acquisition d'équipements spéciaux dans l'intérêt du contrôle technique routier
CORD
43.400,00
43.400,00
37.549,80
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle technique des frais d'amortissement pour la gestion du fichier
national des véhicules et des permis de conduire
CORD
620.000,00
620.000,00
619.506,15
74.051
74.22
12.10
Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des investissements en matériel informatique dans
le cadre de la formation pour conducteurs professionnels
CORD
20.340,00
20.340,00
0,00
Total de la section 50.6
5.446.240,00
5.446.240,00
657.055,95
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Section 50.7 - Transports publics et ferroviaires
81.031
81.40
12.13
Participation dans le capital de Luxtram
CNLI,CNST,CPUBLIE
300.000,00
300.000,00
300.000,00
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
12.000.000,00
12.000.000,00
12.000.000,00
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.000.000,00
2.000.000,00
2.000.000,00
Total de la section 50.7
14.300.000,00
14.300.000,00
14.300.000,00
Section 50.8 - Administration des enquêtes techniques
74.010
74.22
12.00
Acquisition de machines de bureau
CORD
100,00
100,00
0,00
74.040
74.22
12.00
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
5.000,00
5.000,00
690,00
Total de la section 50.8
5.100,00
5.100,00
690,00
Section 50.9 - Navigation et transports fluviaux
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau
CORD
7.610,00
7.610,00
4.798,26
74.020
74.22
12.34
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
22.000,00
22.000,00
17.575,68
74.040
74.22
12.34
Acquisition d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
250.000,00
250.000,00
204.615,78
Total de la section 50.9
279.610,00
279.610,00
226.989,72
Section 51.0 - Direction de l'aviation civile
74.040
74.22
12.40
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité aéronautiques
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
74.050
74.22
12.40
Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du système communautaire AESA
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
74.060
74.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du système communautaire AESA
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.033
81.40
12.40
Participation dans le capital social de l'Agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 51.0
400,00
400,00
0,00
Section 51.2 - Garage du Gouvernement
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CNLI,CNST,CPUBLIE
260.000,00
260.000,00
252.820,03
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
4.315,00
4.315,00
4.312,50
Total de la section 51.2
264.315,00
264.315,00
257.132,53
Section 51.3 - Aéroports et transports aériens
73.011
73.11
12.40
Remboursement à la société de l'aéroport de certaines dépenses d'investissement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.745.000,00
1.745.000,00
937.199,33
Total de la section 51.3
1.745.000,00
1.745.000,00
937.199,33
Section 51.4 - Administration des chemins de fer
74.000
74.10
12.20
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
22.000,00
22.000,00
22.000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.010
74.22
12.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
5.100,00
5.100,00
2.582,60
74.020
74.22
12.20
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
100,00
100,00
0,00
74.040
74.22
12.20
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté ferroviaire
CORD
2.000,00
2.000,00
0,00
74.050
74.22
12.20
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
7.390,00
7.390,00
6.402,31
Total de la section 51.4
36.590,00
36.590,00
30.984,91
Section 51.5 - Travaux publics.- Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
5.000,00 TR
21.000,00
20.247,36
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
20.000,00 TE
4.000,00
897,00
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat
sur le site de Belval-Ouest: remboursement en capital
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
93.001
93.00
07.20
Entretien constructif des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement au Fonds Belval
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
207.000,00
207.000,00
0,00
Total de la section 51.5
232.100,00
232.100,00
21.144,36
Section 51.6 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises, acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cyclables
remboursement aux communes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.000,00
20.000,00
0,00
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des administrations publiques dans l'intérêt
du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis, démolition
d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
20.000,00
20.000,00
0,00
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres que le secteur des administrations
publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et
droits acquis, démolition d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
200.000,00
200.000,00
100.605,44
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de
modernisation
CPUBLIE,CSDE
1.240.000,00
1.240.000,00
1.129.416,54
73.001
73.13
12.12
Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le cadre du projet de fusion des communes
d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.500.000,00
1.500.000,00
0,00
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements
CPUBLIE,CSDE
11.000.000,00
11.000.000,00
6.282.439,59
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements
CPUBLIE,CSDE
10.000.000,00 TR TE
9.936.331,00
9.347.991,01
73.012
73.11
12.14
Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration de la sécurité routière
CPUBLIE,CSDE
2.300.000,00 TR TE
2.300.000,00
854.454,50
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
3.150.000,00
3.150.000,00
1.905.038,09
73.014
73.11
12.12
Voirie de l'Etat: construction de trottoirs
CPUBLIE,CSDE
100.000,00
100.000,00
99.871,40
73.015
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie, consolidation des talus, installation de dispositifs
de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
700.000,00 TR
728.669,00
681.011,17
73.016
73.11
12.12
Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de plate-formes intermodales et de gares
routières
CPUBLIE,CSDE
620.000,00
620.000,00
194.063,84
73.017
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure et de génie civil
CPUBLIE,CSDE
350.000,00
350.000,00
335.465,99
73.018
73.11
12.12
Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation
du plan d'aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100.000,00 D
131.448,88
131.448,88
73.019
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes
travaux d'installation
CPUBLIE,CSDE
700.000,00 TR
735.000,00
734.564,74
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
73.020
73.23
12.32
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.500.000,00
4.500.000,00
3.452.600,62
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.000,00
15.000,00
0,00
73.031
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de
modernisation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
700.000,00
700.000,00
521.074,36
73.032
73.21
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'
investissements exécutés dans la partie commune de la Moselle
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.100.000,00
1.100.000,00
660.913,17
73.033
73.21
12.32
Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la Moselle fait la frontière entre la
République Française et le Grand-Duché de Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
60.000,00
60.000,00
59.894,88
73.060
73.43
12.32
Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la Moselle
CPUBLIE,CSDE
50.000,00
50.000,00
23.464,96
73.061
73.43
DIVERS
Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection
CPUBLIE,CSDE
400.000,00
400.000,00
172.463,93
73.062
73.43
07.50
Plantations et aménagements paysagers
CPUBLIE,CSDE
95.000,00
95.000,00
91.939,51
73.063
73.43
12.12
Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques
CPUBLIE,CSDE
25.000,00
25.000,00
24.979,81
73.064
73.43
03.00
Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à Luxembourg
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.500.000,00
2.500.000,00
243.571,02
73.065
73.43
12.40
Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de H”henhof: travaux d'aménagement et de remblaiement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00
1.000.000,00
455.211,16
73.066
73.43
12.40
Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport: travaux d'assainissement
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.000.000,00
6.000.000,00
317.285,36
73.067
73.43
12.40
Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
6.500.000,00
6.500.000,00
6.027.702,14
73.068
73.43
12.40
Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site
CPUBLIE,CSDE
5.000,00
5.000,00
0,00
73.069
73.43
03.30
Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais avancés par les autorités
communales
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
73.071
73.41
03.30
Réalisation d'un héliport pour les services de sécurité et de secours
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
73.072
73.41
07.50
Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires
CORD
180.000,00
180.000,00
166.951,59
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE,CSDE
3.150.000,00 TR TE
3.150.000,00
3.102.569,13
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
32.500,00
32.500,00
28.386,30
74.020
74.22
12.10
Acquisition d'installations de télécommunications
CPUBLIE,CSDE
4.000,00
4.000,00
1.267,25
74.030
74.22
12.10
Acquisition d'appareils de laboratoire
CPUBLIE,CSDE
138.000,00
138.000,00
136.498,22
74.040
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux
CPUBLIE,CSDE
2.100.000,00
2.100.000,00
2.014.329,32
74.041
74.22
12.10
Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes
acquisitions d'équipements
CPUBLIE,CSDE
1.050.000,00
1.050.000,00
1.047.285,87
74.042
74.22
12.10
Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition
d'équipements
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
110.000,00
110.000,00
105.537,21
74.043
74.22
12.10
Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition
d'équipements
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
100,00
100,00
0,00
74.044
74.22
12.32
Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division des ouvrages d'art
CORD
75.000,00
75.000,00
74.340,77
74.045
74.22
12.10
Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des pandémies
CNLI,CNST,CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
74.050
74.22
12.10
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
200.000,00
200.000,00
199.575,69
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels
CNLI,CNST,CPUBLIE
100.000,00
100.000,00
99.864,69
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier
CORD
40.000,00
40.000,00
20.943,50
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.800
74.22
12.10
Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels spécifiques: taxe sur la valeur ajoutée sur exercices
antérieurs
CNST,CORD
188.219,00
188.219,00
188.218,20
Total de la section 51.6
62.318.119,00
62.349.567,88
41.033.239,85
Section 51.7 - Fonds d'investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds d'entretien et de rénovation: frais d'études,
travaux préparatoires et dépenses diverses
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
550.000,00
550.000,00
376.405,69
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
5.000.000,00
5.000.000,00
5.000.000,00
93.001
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
56.400.000,00 D
156.400.000,00
156.400.000,00
93.002
93.00
04.00
Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
52.100.000,00
52.100.000,00
52.100.000,00
93.003
93.00
DIVERS
Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
8.500.000,00
8.500.000,00
8.500.000,00
93.004
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
16.300.000,00 D
66.300.000,00
66.300.000,00
93.005
93.00
01.25
Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
55.000.000,00
55.000.000,00
55.000.000,00
Total de la section 51.7
193.850.000,00
343.850.000,00
343.676.405,69
Section 51.8 - Bâtiments publics
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de transformation et de remise en état
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
2.500.000,00
2.500.000,00
1.046.178,15
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination dans les bâtiments de l'Etat
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
300.000,00
300.000,00
71.100,31
72.023
72.10
DIVERS
Déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à
travers le pays
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
4.000.000,00
4.000.000,00
2.122.014,11
72.026
72.10
01.34
Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation.
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
1.900.000,00 D
2.868.000,00
2.817.102,81
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
96.600,00 TE
93.370,00
89.240,00
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau
CORD
15.000,00
15.000,00
14.995,23
74.020
74.22
01.34
Acquisition d'installations de télécommunications
CORD
3.000,00
3.000,00
2.940,03
74.040
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux
CORD
89.900,00 TR
93.130,00
92.963,00
74.041
74.22
01.34
Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et autres manifestations
CPUBLIE,CSDE
8.000,00
8.000,00
7.206,19
74.050
74.22
01.34
Acquisition d'équipements informatiques
CORD
57.500,00
57.500,00
57.439,05
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE,CSDE
79.000,00
79.000,00
78.526,99
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations
CPUBLIE,CSDE
6.600,00
6.600,00
6.583,52
Total de la section 51.8
9.055.600,00
10.023.600,00
6.406.289,39
Section 51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes
74.080
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat
CPUBLIE,CSDE
725.500,00
725.500,00
634.744,65
74.081
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des
affaires étrangères
CPUBLIE,CSDE
460.000,00
460.000,00
370.828,30
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après tft ou
autorisation de
dépass. (en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
74.082
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la
culture
CPUBLIE,CSDE
153.000,00
153.000,00
82.409,85
74.083
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la
fonction publique et de la réforme administrative
CPUBLIE,CSDE
120.500,00
120.500,00
59.278,45
74.084
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des
finances
CPUBLIE,CSDE
418.000,00
418.000,00
342.415,74
74.086
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la
justice
CPUBLIE,CSDE
271.000,00
271.000,00
165.496,97
74.088
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements pour les services relevant du ministère de l'intérieur et à la
Grande Région
CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00
1.000.000,00
393.442,75
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du départements des
sports
CPUBLIE,CSDE
83.000,00
83.000,00
74.374,71
74.090
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de
l'éducation nationale et de la formation professionnelle
CPUBLIE,CSDE
1.100.000,00
1.100.000,00
883.954,89
74.091
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la
famille et de l'intégration
CPUBLIE,CSDE
243.000,00
243.000,00
213.381,27
74.092
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la
santé
CPUBLIE,CSDE
89.500,00
89.500,00
87.328,99
74.094
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du travail
et de l'emploi
CPUBLIE,CSDE
2.140.000,00
2.140.000,00
1.667.599,51
74.095
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la
sécurité sociale
CPUBLIE,CSDE
85.000,00
85.000,00
58.903,02
74.096
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de
l'agriculture, de la viticulture et du développement rural
CPUBLIE,CSDE
171.000,00
171.000,00
148.415,57
74.097
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de
l'économie et du commerce extérieur
CPUBLIE,CSDE
10.000,00
10.000,00
9.807,56
74.099
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du
logement
CPUBLIE,CSDE
12.000,00
12.000,00
11.822,00
74.101
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des
classes moyennes et du tourisme
CPUBLIE,CSDE
29.000,00
29.000,00
27.984,45
74.102
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spéciaux pour les administrations et services publics
CPUBLIE,CSDE
1.000.000,00
1.000.000,00
802.878,31
74.103
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat
aux institutions internationales
CPUBLIE,CSDE
55.000,00
55.000,00
16.762,51
74.106
74.22
06.34
Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour personnes handicapées
CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE
15.000,00
15.000,00
7.139,11
74.107
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
CPUBLIE,CSDE
30.000,00
30.000,00
15.520,02
74.108
74.22
DIVERS
Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du
développement durable et des infrastructures
CPUBLIE,CSDE
289.500,00
289.500,00
203.982,90
Total de la section 51.9
8.500.000,00
8.500.000,00
6.278.471,53
Total du département 51
320.709.874,00
479.509.322,88
445.747.255,51
Total du Chapitre IV - DEPENSES EN CAPITAL
913.091.072,00
1.347.761.318,13
1.258.718.819,91
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
10.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise
CORD
1.009.000.000,00
1.009.000.000,00
1.023.261.892,09
10.00
13.90
Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles instituées
dans le cadre de la politique agricole commune
CORD
18.000.000,00
18.000.000,00
15.749.944,68
10.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte de l'union européenne à titre de
ressources propres à cette union)
CORD
2.968.000.000,00
2.968.000.000,00
3.060.326.888,04
10.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées
pour le financement de cette rémunération
CORD
347.916,00
347.916,00
0,00
10.00
13.90
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
CORD
35.810.000,00
35.810.000,00
35.243.150,11
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement de
produits agricoles achetés par les organismes d'intervention et recettes connexes, versements de l'union européenne
pour la couverture des pertes résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes produits
CORD
100,00
100,00
0,00
10.00
13.90
Produit de l'impôt commercial communal
CORD
580.000.000,00
580.000.000,00
604.876.923,82
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l'alcool
CORD
20.000.000,00
20.000.000,00
22.091.236,76
10.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de
l'organisation européenne des brevets
CORD
3.100.000,00
3.100.000,00
3.403.851,00
10.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes
CORD
22.000.000,00
22.000.000,00
21.884.712,07
10.00
13.90
Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières effectuées par les autorités
intermédiaires
CORD
3.500.000,00
3.500.000,00
4.014.097,87
10.00
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires
CORD
12.000.000,00
12.000.000,00
3.876.020,13
10.00
13.90
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
CORD
17.750.000,00
17.750.000,00
5.806.995,48
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
CORD
133.500.000,00
133.500.000,00
133.911.120,77
12.16
13.90
Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons et autres manifestations de
promotion commerciale
CORD
400.000,00
400.000,00
203.511,63
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus dans le cadre d'infractions contre la
règlementation sur le stationnement payant: recettes brutes
CORD
10.650.000,00
10.650.000,00
9.525.596,60
10.00
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique
CORD
133.478,00
133.478,00
128.889,75
10.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange
CORD
4.966,00
4.966,00
4.794,99
10.00
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales patronales des agents publics, intérêts de retard
CORD
17.139.455,00
17.139.455,00
16.218.755,32
10.00
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard
CORD
24.690.598,00
24.690.598,00
22.313.772,89
10.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension
CORD
12.000.000,00
12.000.000,00
13.459.484,85
10.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du
secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)
CORD
1.600.000,00
1.600.000,00
1.745.182,30
10.00
13.90
Programmes INTERREG A
CORD
94.000,00
94.000,00
96.546,58
10.00
13.90
Autres programmes INTERREG
CORD
32.000.000,00
32.000.000,00
8.956.611,07
Budget des Recettes et Dépenses pour ordre - Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions 2012
(en EUR)
Prévisions 2012
après modif.
Recettes effectives
(en EUR)
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes
CORD
100,00
100,00
0,00
46.40
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants
CORD
100,00
100,00
107.317,02
10.00
13.90
Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le compte d'organismes de normalisation
étrangers pour la mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération CORD
19.000,00
19.000,00
21.179,54
46.40
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts
dus à l'Etat en cas de remboursement tardif
CORD
3.726.249,00
3.726.249,00
4.493.058,61
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discrimination
et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration
CORD
625.000,00
625.000,00
295.737,88
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires
CORD
524.880,00
524.880,00
537.816,07
10.00
13.90
Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat
CORD
1.500.000,00
1.500.000,00
813.455,81
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et
la formation dans le cadre du Fonds social européen
CORD
100,00
100,00
0,00
10.00
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)
CORD
180.000.000,00
180.000.000,00
171.040.717,42
10.00
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations
dans l'intérêt de la sécurité publique
CORD
327.000,00
327.000,00
328.475,77
10.00
13.90
Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur les carburants
CORD
64.000.000,00
64.000.000,00
65.145.926,13
10.00
13.90
Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs
CORD
67.500.000,00
67.500.000,00
60.919.425,05
10.00
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations
"PROGRESS"
CORD
250.000,00
250.000,00
0,00
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"
CORD
100,00
100,00
-106.311,02
10.00
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au
CORD
20.000,00
20.000,00
20.000,00
10.00
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en œuvre d'une collecte continue de données sur la présence de
contaminants chimiques dans les denrées alimentaires
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
10.00
13.90
Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship
CORD
150.000,00
150.000,00
0,00
10.00
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP"
CORD
92.489,00
92.489,00
0,00
10.00
13.90
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg
IVA
CORD
40.000,00
40.000,00
0,00
10.00
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour
CORD
357.000,00
357.000,00
179.253,00
DIVERS
13.90
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de l'enquête paneuropéenne
CORD
1.000,00
1.000,00
0,00
DIVERS
06.00
Part de l'Union européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'économie
solidaire dans le cadre des fonds structurels européens
CORD
100,00
100,00
0,00
39.20
13.90
Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au développement exécutés avec le Luxembourg
CORD
1.125.000,00
1.125.000,00
0,00
Total du Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE
5.241.979.631,00
5.241.979.631,00
5.310.896.030,08
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après
autoris. de
dépassement
(en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
Budget des Recettes et Dépenses pour ordre - Chapitre VI - DÉPENSES POUR ORDRE
35.40
13.90
Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de douane et d'accise
CNLI,CNST,CORD,CSDE
1.009.000.000,00 D
1.023.261.892,09
1.023.261.892,09
35.10
13.90
Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles institués
dans le cadre de la politique agricole commune
CNLI,CNST,CORD,CSDE
18.000.000,00
18.000.000,00
15.749.944,68
DIVERS
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'union européenne de la quote-part des
recettes brutes leur revenant à titre de ressources propres)
CNLI,CNST,CORD,CSDE
2.968.000.000,00 D
3.060.326.888,04
3.060.326.888,04
35.10
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: dépenses résultant de cette
rémunération, remboursement d'avances aux autorités militaires alliées
CNLI,CNST,CORD,CSDE
347.916,00
347.916,00
339.858,30
DIVERS
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
CNLI,CNST,CORD,CSDE
35.810.000,00
35.810.000,00
34.568.300,45
35.10
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de la
vente de produits agricoles par les organismes d'intervention, versement à l'union européenne des excédents de
recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits
CNLI,CNST,CORD,CSDE
100,00
100,00
0,00
43.21
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt
CNLI,CNST,CORD,CSDE
580.000.000,00 D
604.876.923,82
604.876.923,82
DIVERS
13.90
Taxe de consommation sur l'alcool, dépenses brutes
CNLI,CNST,CORD,CSDE
20.000.000,00 D
22.091.236,76
22.091.236,76
35.40
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de
l'organisation européenne des brevets
CNLI,CNST,CORD,CSDE
3.100.000,00 D
3.403.851,00
3.403.851,00
DIVERS
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes
CNLI,CNST,CORD,CSDE
22.000.000,00
22.000.000,00
21.884.712,07
DIVERS
13.90
Fonds européen de développement régional(FEDER): interventions financières effectuées par les autorités
intermédiaires
CNLI,CNST,CORD,CSDE
3.500.000,00 D
8.500.000,00
7.956.515,55
DIVERS
13.90
Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires
CNLI,CNST,CORD,CSDE
12.000.000,00
12.000.000,00
4.066.092,68
DIVERS
13.90
Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement rural "FEADER" et du fonds européen
d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation
CNLI,CNST,CORD,CSDE
17.750.000,00
17.750.000,00
12.416.757,68
93.00
13.90
Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
CNLI,CNST,CORD,CSDE
133.500.000,00 D
133.911.120,77
133.911.120,77
DIVERS
11.10
Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale
CNLI,CNST,CORD,CSDE
400.000,00
400.000,00
267.398,71
DIVERS
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dû dans le cadre d'infractions contre la
règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes
CNLI,CNST,CORD,CSDE
10.650.000,00
10.650.000,00
9.525.596,60
11.12
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique
CNLI,CNST,CORD,CSDE
133.478,00
133.478,00
57.798,57
11.12
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange
CNLI,CNST,CORD,CSDE
4.966,00 D
9.966,00
9.829,74
DIVERS
13.90
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier
neuropsychiatrique, intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif
CNLI,CNST,CORD,CSDE
17.139.455,00 D
29.684.371,08
16.382.049,24
DIVERS
13.90
Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des
traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard
CNLI,CNST,CORD,CSDE
24.690.598,00 D
41.878.717,17
22.719.325,55
41.40
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du
patrimoine et certains revenus de pension
CNLI,CNST,CORD,CSDE
12.000.000,00 D
13.459.484,85
13.459.484,85
41.40
13.90
Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du
secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)
CNLI,CNST,CORD,CSDE
1.600.000,00 D
1.745.182,30
1.745.182,30
00.00
13.90
Programmes INTERREG A
CNLI,CNST,CORD,CSDE
94.000,00
94.000,00
2.327,20
00.00
13.90
Autres programmes INTERREG
CNLI,CNST,CORD,CSDE
32.000.000,00
32.000.000,00
9.099.827,74
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2012
(en EUR)
Crédits après
autoris. de
dépassement
(en EUR)
Paiements
effectifs 2012
(en EUR)
34.49
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de
programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes
CNLI,CNST,CORD,CSDE
100,00
100,00
0,00
41.40
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants
CNLI,CNST,CORD,CSDE
100,00 D
107.317,02
107.317,02
35.00
13.90
Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au titre des redevances dues aux
organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font
l'objet de contrats de coopération
CNLI,CNST,CORD,CSDE
19.000,00 D
21.500,00
21.179,54
DIVERS
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts
dus à l'Etat en cas de remboursement tardif
CNLI,CNST,CORD,CSDE
3.726.249,00 D
6.369.349,49
3.447.336,73
DIVERS
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discrimination
et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration
CNLI,CNST,CORD,CSDE
625.000,00
625.000,00
357.712,69
DIVERS
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires
CNLI,CNST,CORD,CSDE
524.880,00
524.880,00
515.913,12
23.00
13.90
Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat
CNLI,CNST,CORD,CSDE
1.500.000,00
1.500.000,00
813.455,81
DIVERS
13.90
Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et
la formation dans le cadre du Fonds social européen
CNLI,CNST,CORD,CSDE
100,00
100,00
0,00
DIVERS
13.90
Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)
CNLI,CNST,CORD,CSDE
180.000.000,00
180.000.000,00
171.040.717,42
DIVERS
13.90
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations
dans l'intérêt de la sécurité publique
CNLI,CNST,CORD,CSDE
327.000,00
327.000,00
260.642,09
93.00
13.90
Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyoto du produit de la contribution spéciale "Kyoto"
prélevée sur les carburants
CNLI,CNST,CORD,CSDE
64.000.000,00 D
65.145.926,13
65.145.926,13
DIVERS
13.90
Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes
CNLI,CNST,CORD,CSDE
67.500.000,00
67.500.000,00
60.919.425,05
DIVERS
13.90
Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations
"PROGRESS"
CNLI,CNST,CORD,CSDE
250.000,00
250.000,00
76.798,62
DIVERS
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"
CNLI,CNST,CORD,CSDE
100,00
100,00
0,00
12.16
13.90
Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au
CNLI,CNST,CORD,CSDE
20.000,00
20.000,00
18.852,66
12.30
13.90
Part de la Commission et EFSA aux frais de mise en œuvre d'une collecte continue de données sur la présence de
contaminants chimiques dans les denrées alimentaires
CNLI,CNST,CORD,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
12.16
13.90
Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship
CNLI,CNST,CORD,CSDE
150.000,00
150.000,00
78.753,00
DIVERS
13.90
Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP"
CNLI,CNST,CORD,CSDE
92.489,00
92.489,00
40.976,73
DIVERS
13.90
Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg
IVA
CNLI,CNST,CORD,CSDE
40.000,00
40.000,00
0,00
DIVERS
13.90
Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour
CNLI,CNST,CORD,CSDE
357.000,00
357.000,00
270.043,71
33.00
13.90
Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de l'enquête paneuropéenne
CNLI,CNST,CORD,CSDE
1.000,00
1.000,00
0,00
33.00
06.00
Part de l'Union européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'économie
solidaire dans le cadre des fonds structurels européens
CNLI,CNST,CORD,CSDE
100,00
100,00
0,00
33.00
13.90
Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au développement exécutés avec le Luxembourg
CNLI,CNST,CORD,CSDE
1.125.000,00
1.125.000,00
0,00
Total du Chapitre VI - DEPENSES POUR ORDRE
5.241.979.631,00
5.416.492.989,52
5.321.237.964,71
BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE
Historique du solde cumulé
SOLDE CUMULE
SOLDE CUMULE
SOLDE CUMULE
Art.
1988-2000 EUR
1988-2011
1988-2012
Art.
276.013,57
EQ
EQ
-276.013,57
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
-276.013,57
0,00
0,00
276.013,57
0,00
0,00
0,00
-169.927,22
EQ
EQ
EQ
169.927,22
EQ
-12.199,36
12.199,36
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
169.927,22
-169.927,22
0,00
0,00
0,00
0,00
EQ
EQ
510.116,88
-510.116,88
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
901,69
-573.821,46
278.437,24
207.119,16
76.128,71
11.444,33
-194.709,02
-556.055,14
141.895,04
151.849,84
-68.143,64
-16.651,07
-541.604,32
-339.858,30
-881.462,62
-5.411.395,05
27.690,98
5.741.046,32
-2.307.608,01
138.789,98
2.011.797,17
716.419,34
-1.057.281,45
590.809,31
-171.156,41
413.853,73
-555.462,40
137.503,51
674.849,66
812.353,17
-17.402,10
-234.260,86
-272.475,18
429.301,43
68.035,38
0,00
0,00
0,00
26.801,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-29.412,52
EQ
16.176,36
-16.768,49
24.286,30
191,16
295,66
5.231,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-1,20
-2.470.796,88
-10.175.816,63
12.646.614,71
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
-28.234,11
28.234,11
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
-611,78
0,00
611,78
0,00
0,00
0,00
-2.143,01
EQ
EQ
EQ
2.143,01
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
-5.792,75
5.792,75
0,00
0,00
0,00
-44.770,34
0,00
0,00
44.770,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5.950.924,10
EQ
2.183.314,94
191.636,27
10.272.416,61
5.492.183,92
2.998.927,62
-705.322,01
-7.905.265,49
-6.442.728,99
-2.111.875,88
631.290,93
10.555.502,02
-3.942.417,68
6.613.084,34
0,00
EQ
1.737.252,93
1.782.081,55
3.013.767,49
-960.554,86
-1.969.638,35
776.220,64
-1.467.614,54
-4.586.325,12
6.626.543,91
-757.961,65
4.193.772,00
-190.072,55
4.003.699,45
384.517,41
EQ
-712.325,04
-38.314,20
-5.523,66
-241.708,60
-493.100,50
3.478.409,55
1.710.990,18
-37.453,19
2.549.601,00
14.669,25
6.609.762,20
-6.609.762,20
0,00
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
-58.314,99
58.314,99
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105.496,39
72.805,64
18.198,38
41.518,80
-39.297,08
73.478,70
84.735,47
1.437,70
-103.956,14
-121.600,23
-53.268,78
9.359,45
88.908,30
-63.887,08
25.021,22
0,00
0,01
EQ
682.929,79
-682.929,80
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
-14.852,61
14.852,61
0,00
0,00
0,00
0,00
EQ
0,00
EQ
EQ
-117.189,12
-2.441,20
119.630,32
-126.528,00
-2.361,75
-128.889,75
71.091,18
-57.798,57
-43.849,76
24.576,26
19.273,50
EQ
EQ
-5.812,96
1.362,44
4.450,52
-4.707,12
-87,87
-4.794,99
-5.034,75
-9.829,74
11.712.425,74
EQ
EQ
0,15
-11.712.425,89
EQ
EQ
-5.293.096,06
5.265.786,54
-93.412,08
-5.055.077,27
642.684,29
-4.533.114,58
-163.293,92
-4.696.408,50
979.106,05
-7.648.953,56
6.669.847,51
0,00
0,00
0,00
0,00
-17.831.751,29
17.565.303,60
7.915.401,23
-7.648.953,54
EQ
EQ
-5.702.538,71
5.702.538,71
0,01
-0,01
53.893,62
53.893,62
-405.552,66
-351.659,04
607,59
-607,59
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
-0,02
EQ
EQ
EQ
0,02
EQ
EQ
213.170,37
-213.170,37
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
-1.551.251,99
1.551.251,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-35.000,00
-6.074,76
-41.074,76
94.219,38
53.144,62
264.407,72
-438.737,61
1.136.403,35
99.333,52
1.479.730,90
142.678,11
-598.840,05
2.244.512,76
1.168.377,84
2.033.058,93
-728.436,01
-913.107,49
5.889.381,97
-143.216,67
5.746.165,30
53.166,39
EQ
356.685,62
78.375,38
215.044,41
237.849,89
-53.123,83
-136.642,57
-751.355,29
0,00
0,00
0,00
1.489,15
-1.489,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-347.997,81
58.472,61
344.565,80
105.781,88
203.189,38
-132.853,61
1.422,32
-54.727,32
26.115,96
0,00
203.969,21
0,00
203.969,21
0,00
EQ
EQ
EQ
EQ
1.104.640,99
-1.104.640,99
1.316.774,03
-1.316.774,03
0,00
0,00
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
EQ
707,11
-707,11
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
EQ
0,38
-0,38
EQ
-1.300.308,58
1.300.308,58
EQ
EQ
-1.045.721,88
-1.045.721,88
1.045.721,88
0,00
0,00
55.945,45
27.371,96
-5.167,36
204.023,12
49.241,03
-72.109,49
177.885,86
-165.299,70
144.924,20
416.815,07
-61.974,81
354.840,26
0,00
0,00
0,00
118.402,03
-40.209,15
-22.097,25
-119.507,85
-63.412,22
21.902,95
-41.509,27
0,00
1.476,32
2.425,50
-3.900,00
0,18
-2,00
EQ
0,00
0,00
0,00
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43.841,18
0,00
0,00
43.841,18
0,00
43.841,18
0,00
-142.362,55
115.202,13
53.536,93
113.380,06
139.756,57
139.756,57
0,00
-55.300,00
50.888,85
10.000,00
0,00
5.588,85
5.588,85
0,00
132.010,59
-84.264,54
EQ
-47.746,05
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
290.661,31
-245.348,86
-75.144,91
29.832,46
0,00
0,00
0,00
3.815,88
355,09
78.886,34
-123.414,49
35.761,13
16.679,35
12.083,30
67.833,68
79.916,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EQ
EQ
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
-283.754,56
283.754,56
EQ
EQ
EQ
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-40.814,14
-149.151,62
86.764,43
-156.002,50
-259.203,83
-76.798,62
-336.002,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-9.453,72
-18.102,34
133.867,08
0,00
106.311,02
-106.311,02
0,00
0,00
EQ
0,00
0,00
0,00
-18.953,15
21.766,48
1.234,15
4.047,48
1.147,34
5.194,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
85.946,00
85.946,00
-78.753,00
7.193,00
0,00
45.844,61
3.226,38
49.070,99
-40.976,73
8.094,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20.246,57
20.246,57
20.246,57
0,00
172.039,34
167.802,69
339.842,03
-90.790,71
249.051,32
0,00
EQ
EQ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1.125.000,00
1.125.000,00
0,00
1.125.000,00
12.330.071,15
-26.601.571,53
25.229.223,83
-469.506,24
15.975.688,02
6.893.787,87
2.215.441,20
-9.869.724,94
7.222.099,52
-10.547.824,99
1.761.970,58
-676.228,91
23.463.425,56
-10.341.934,63
13.121.490,93
REMARQUES
EQ = équilibre entre recettes et dépenses
0,00 = article existant mais pas d'opérations
- = article non existant
Section
Désignation du Fonds
Excédent à la fin
de l'exercice 2011
(en EUR)
Recettes
(en EUR)
Dépenses
(en EUR)
Excédent à la fin
de l'exercice 2012
(en EUR)
Fonds de tiers
CC
Consignations judiciaires
9.768.905,90
151.280,26
500.000,00
9.420.186,16
Total Fonds de tiers
9.768.905,90
151.280,26
500.000,00
9.420.186,16
Fonds des communes
CP
Fonds communal de péréquation conjoncturelle
51.766.213,97
296.601,78
0,00
52.062.815,75
DC
Fonds de dépenses communales
-2.455.815,73
10.659.214,86
5.830.429,22
2.372.969,91
Total Fonds des communes
49.310.398,24
10.955.816,64
5.830.429,22
54.435.785,66
Fonds de l'Etat
AD
Fonds d'investissements publics administratifs
76.445.872,84
156.606.652,00
171.506.998,73
61.545.526,11
AS
Fonds d'assainissement en matière de surendettement
387.397,61
25.637,79
13.362,15
399.673,25
CD
Fonds de la coopération au développement
1.031.626,59
169.779.194,09
168.904.922,18
1.905.898,50
CF
Fonds communal de dotation financière
0,00
742.880.796,63
742.880.796,63
0,00
CR
Fonds de crise
21.715.472,77
0,00
0,00
21.715.472,77
CU
Fonds social culturel
37.553,52
1.640.600,00
1.675.273,91
2.879,61
DE
Fonds de la dette publique
80.202.104,98
145.800.000,00
215.394.345,31
10.607.759,67
DG
Fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier
757.332,25
419.463,00
563.501,23
613.294,02
EF
Fonds spécial des eaux frontalières
1.077.816,83
50.473,00
74.224,50
1.054.065,33
EM
Fonds pour l'emploi
108.179.054,33
577.668.975,88
618.101.447,14
67.746.583,07
ER
Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat
31.670.541,70
55.000.000,00
57.195.205,02
29.475.336,68
GA
Fonds pour la loi de garantie
70.056.885,71
75.176.686,74
65.350.429,70
79.883.142,75
GE
Fonds pour la gestion de l'eau
49.381.570,89
39.991.402,41
59.266.631,76
30.106.341,54
IN
Fonds de l'Innovation
16.274.586,33
43.000.000,00
36.164.276,81
23.110.309,52
KY
Fonds climat et énergie
400.748.105,94
99.543.696,15
33.332.675,96
466.959.126,13
MH
Fonds pour les monuments historiques
40.792.086,91
10.000.000,00
17.433.243,48
33.358.843,43
MI
Fonds d'équipement militaire
136.734.776,04
37.000.000,00
24.048.810,14
149.685.965,90
OA
Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture
25.258.478,57
73.076.390,26
85.397.381,27
12.937.487,56
PE
Fonds spécial de la pêche
181.342,58
61.985,00
111.481,77
131.845,81
PR
Fonds pour la protection de l'environnement
55.132.555,72
9.000.000,00
19.509.475,15
44.623.080,57
PS
Fonds de pension
-0,04
626.680.075,62
625.861.171,10
818.904,48
RA
Fonds du rail
248.024.373,14
314.179.181,25
306.837.884,96
255.365.669,43
RE
Fonds pour la réforme communale
8.239.973,38
2.714.500,00
10.239.973,38
714.500,00
RF
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux
51.915.765,78
2.000.000,00
17064700,96
36.851.064,82
RO
Fonds des routes
67.094.447,63
155.948.430,65
175.096.246,27
47.946.632,01
SC
Fonds d'investissements publics scolaires
86.689.600,90
52.210.000,00
64.324.976,41
74.574.624,49
SF
Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales
77.795.820,80
60.156.750,56
74.142.612,29
63.809.959,07
SH
Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières
101.151.559,71
37.800.000,00
33.500.656,91
105.450.902,80
SO
Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux
30.913.070,89
8.500.000,00
7.845.803,77
31.567.267,12
SP
Fonds d'équipement sportif national
49.610.076,76
17.500.000,00
22.577.916,26
44.532.160,50
TO
Fonds pour la promotion touristique
9.334.362,40
7.000.000,00
8.583.619,86
7.750.742,54
Total Fonds de l'Etat
1.846.834.213,46
3.521.410.891,03
3.663.000.045,01
1.705.245.059,48
Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire
MO
Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor
228.812.922,83
15.552.734,58
0,00
244.365.657,41
PC
Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux
689.167.070,76
89.532.699,11
0,00
778.699.769,87
Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.
917.979.993,59
105.085.433,69
0,00
1.023.065.427,28
Total général
2.823.893.511,19
3.637.603.421,62
3.669.330.474,23
2.792.166.458,58
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