Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011. (loi_2012_12_21_n1) | LU

Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011.

Art. 0 (préambule) — Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011. Ouvrir la source officielle

2 décembre 2012

Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 décembre 2012 et celle du Conseil d’Etat du 11 décembre 2012

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011.

Art. 1 — Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat

ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2011 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I

– Recettes effectives

10.367.345.960,60 EUR

II – Dépenses effectives

10.728.564.441,81 EUR

III – Excédent de dépenses

-361.218.481,21 EUR

B. Recettes et dépenses pour ordre

I

– Recettes pour ordre

5.088.613.041,32 EUR

II – Dépenses pour ordre

5.089.289.270,23 EUR

III – Excédent de dépenses pour ordre

-676.228,91 EUR

L’excédent de dépenses pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour

ordre» dont le solde positif s’établit alors à 23.463.425,56 euros.

Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d’équipement militaire.

Art. 1 — Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d’équipement militaire. Ouvrir la source officielle

Le fonds d’équipement militaire créé par l’article 2 de la loi du 16 décembre 1997 concernant la

programmation financière militaire peut servir au paiement de dépenses occasionnées par les investissements dans les

capacités et moyens militaires à définir par une ou plusieurs lois spéciales.

3) Recettes et Dépenses

Aux termes de l’article 2 de la loi, le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles et par des

emprunts.

L’acquisition de l’avion militaire 400M a été autorisée par la loi du 21 mars 2005 et les dépenses relatives au

2e programme pluriannuel d’équipement militaire feront l’objet de la loi du 21 décembre 2007 portant

autorisation de militaires.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………

102.540.426

130.992.945

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale ………………………………………

37.000.000

b) Dotation supplémentaire…………………………………

- Dépenses……………………………………………………

36.681.078

31.258.169

- Avoir au 31.12 ……………………………………………

102.859.348

136.734.776

II. Programme des dépenses

1) Avion A400M ……………………………………………

6.656.248

2) Loi du 21 décembre 2007

a) Art. 1 (Total véhicules non compris) ...........................

5.250.000

2.108.059

Dont

- Armes et systèmes d'armes ........................................

199.166

- Moyens de communication ........................................

3.000.000

517.687

- Matériel de vision nocturne .......................................

- Autres investissements ...............................................

1.850.000

1.328.869

- Réaménagement Bleesdall .........................................

400.000

10.670

- Frais d'études ............................................................

51.667

b) Art. 2 (véhicules)

- Véhicules reconnaissance ..........................................

19.474.830

19.662.222

- Véhicules tactiques ....................................................

3.300.000

- Véhicules logistiques ................................................

2.000.000

2.831.640

3) Nouveaux programmes majeurs

Total des dépenses …………………………………………

36 681 078

31 258 169

3) FONDS POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

1) Base légale

Article 35 de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses pour l’exercice 2009

remplaçant l’article 17 de la loi du 14 mars 1982 a) portant création d’un Fonds culturel national; b) modifiant et

complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie.

2) Objet

Le Fonds est destiné à financer les dépenses courantes en rapport avec l’acquisition, la restauration, la

reconstruction, l’équipement et la mise en valeur de monuments ayant un intérêt historique, architecturel,

archéologique, artistique, scientifique, technique ou industriel pour le patrimoine culturel du Luxembourg.

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires et, éventuellement, par des dotations en provenance du

Fonds culturel national conformes aux dispositions des articles 2 et 8 de la loi du 14 mars 1982 précitée.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

2. Fortifications ……………………………………………..…

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………

43.843.500

43.842.388

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale……………………………………………

10 000 000

10.037.740

b) Dotation supplémentaire……………………………………

- Dépenses………………………………………………………

31.140.400

13.088.041

- Avoir au 31.12. …………………………………………………

22.703.100

40.792.087

II. Programme détaillé des dépenses

1. Châteaux et résidences ……………………………………..

555.849

344.360

15.384.717

5.729.159

3. Inventaire .……………………………………………….…

4. Lieux de mémoire .…………………………………………

5. Patrimoine industriel .……………………………………… .

8.869.617

4.244.789

6. Patrimoine paysager .……………………………………… . .

7. Patrimoine religieux .………………………………………

454.644

251.782

8. Patrimoine rural .……………………………………………

108.990

339.682

9. Patrimoine urbain …………………………………………..

10.Sites archéologiques …………………………………… …

1.929.123

241.773

11. Subventions en capital ………………………………………

3.837.460

1.936.495

Total général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.140.400

13.088.041

4) FONDS DE CRISE

1) Base légale

Loi du 27 juillet 1938 portant création d’un fonds de réserve pour la crise.

2) Objet

D’après l’article 1er de la loi, le fonds a exclusivement pour but de constituer une réserve destinée à faire face

aux dépenses extraordinaires qu’une crise économique pourra imposer à l’Etat.

3) Recettes et Dépenses

Le fonds est alimenté par des allocations dont le montant sera fixé chaque année par la loi budgétaire. Aux termes

de l’article 4 de la loi, le recours au fonds de crise ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une loi spéciale.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………

21.715.573

21.715.473

- Dotations budgétaires ……………………………………………

- Dépenses…………………………………………………………

- Avoir au 31.12……………………………………………………

21.715.673

21 715 473

5) FONDS DE LA DETTE PUBLIQUE

1) Base légale

Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000

2) Objet

Aux termes de l’article 13 de la loi, «ses avoirs sont destinés au paiement des intérêts et au remboursement du

capital des emprunts et certificats de trésorerie émis par l’Etat».

3) Recettes et Dépenses

Aux termes de l’article 13 le fonds est alimenté par des crédits inscrits au budget de l’Etat.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………

148.974.898

148 363 375

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale ………………………………………………

143.640.000

- amortissements………….................................................……

- bons du trésor ..............................................…………………

14.640.000

- intérêts.…...............................................……………………

129.000.000

b) Dotation supplémentaire………………………………………

- amortissements……..............................................…………

- intérêts………...............................................………………

- Recettes totales ……………………………………………………

143.640.000

- Dépenses

- amortissements ………………………………………………

- bons du trésor ………………………………………………

14.640.000

15.537.112

- intérêts ………………………………………………………

196.332.700

196.264.158

- Dépenses totales …………………………………………………

210.972.700

211.801.270

- Avoir au 31.12 …………………………...………………………

81.642.198

80.202.105

6) FONDS DES PENSIONS

1) Base légale

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes

ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art. 62)

2) Objet

Le Fonds des pensions, géré par l’Administration du Personnel de l’Etat, a pour objet de rassembler les recettes

et les dépenses relatives aux pensions des fonctionnaires de l’Etat et des établissements publics dont le personnel

tombe dans le champ d’application du régime de pension spécial des fonctionnaires de l’Etat.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011.

Art. 2 — Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011. Ouvrir la source officielle

L’excédent de dépenses du compte général de 2011 qui génère un déficit de 361.218.481,21 euros est porté

au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à 683.211.504,96 euros.

Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

Art. 2 — Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. Ouvrir la source officielle

Le Fonds a pour mission de contribuer au financement de la coopération au développement dans les pays

en développement dans les domaines

de la coopération bilatérale;

de la coopération avec les organisations internationales;

de la coopération avec les organisations non gouvernementales luxembourgeoises;

des agents de la coopération, des coopérants, des boursiers et des stagiaires.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011.

Art. 3 — Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011. Ouvrir la source officielle

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2011 comme suit

I

– Fonds des communes

II – Fonds d’autres tiers

Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d’une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté

Art. 3 — Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d’une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté Ouvrir la source officielle

La délivrance d’un permis de pêche prévu dans la Convention peut être assujettie au paiement à charge

du titulaire d’une taxe.

Les montants de cette taxe sont versés sur un fonds spécial qui sert exclusivement aux fins prévues par l’article

8 de la Convention.

3) Recettes et Dépenses

Recettes: Voir sous «Objet»

Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1970 (art.

Art. 3 — Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1970 (art. Ouvrir la source officielle

Ce fonds est alimenté par

des emprunts;

des prélèvements sur d’autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

34.199.883

37.057.399

8.000.000

Total...............................................................................................

8.000.000

22.671.835

14.144.328

7.935.142

14.736.693

14.144.328

27.463.190

30.913.071

2.200.000

367.843

8.000.000

9.805.589

5.000.000

1.637.729

50.000

42.201

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 ………………………………………………………

- Alimentations

a) Alimentation normale ……………………………………………

b) Alimentation supplémentaire ……………………………………

- Dépenses .…………………………………………………………

- Moins-value retards et aléas de chantiers ( 10% et 35%).................

- Dépenses ajustées.............................................................................

- Avoir au 31.12. .……………………………………………………

II. Programme des dépenses

1. Projets en réalisation

- C.I.P.A. Dudelange …………………………………………………

- C.I.P.A. Wiltz ………………………………………………………

- Barrage de Rosport:assainissement………………………….….......

2. Loi budgétaire

- Internat socio-familial spécialisé à Wiltz……………………………

- CHNP Ettelbruck: remise en état …………………………………

- Centre d'acc. pour réfugiés Marienthal: aménagements ………… ..

.…

Budget

Compte

1.500.000

583.835

177.174

2.000.000

1.984.528

100.000

25.891

500.000

98.127

840.000

540.000

35.000

500.000

823.000

5.246

22.671.835

14.144.328

- C.I.P.A.Niedercorn: adaptation au projet Servior……………………

- Foyer Eislecker Heem Lullange: transformation……………………

- Domaine thermal Mondorf: mise en conformité cuisine centrale……

-Kräizbierg Dudelange: mise en conformité Centre E. Mayrisch……

- CIPA Echternach: transform.r-d-ch,création cuisine de product.......

- Femmes en détresse Rollingergrund/Luxembourg…………………

- Internat socio-familial Dudelange (nvlle constr.)…………………..

- Pré-barrage du Pont-Misère:assainissement………......................…

- Pré-barrage de Bavigne:assainissement……………………………

- Barrages secondaires Haute-Sûre:assainissement………..................

- CNHP Ettelbruck:transform. 9 bâtiments……………….................

- CIPA Bofferdange: agrandissement…………………………………

- Domaine thermal Mondorf: études………………………..…………

- Valériushaff Tandel (2e phase)………………………………………

- Centre d'accueil pour réfugiés Waldhaff ……………………………

Projets en cours d'achèvem., aband. ou préfin. ……………………..

3. Projets en élaboration

- Barrage d'Esch/Sûre : assainissement(2e phase)…………

….

Total des dépenses …………………………………………………

16) FONDS DES INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS

1) Base légale

Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15)

2) Objet

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art.

Art. 3 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art. Ouvrir la source officielle

Ce fonds est alimenté par

des emprunts;

des prélèvements sur d’autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

23) FONDS D’INVESTISSEMENTS PUBLICS SCOLAIRES

1) Base légale

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1960 (art. 10).

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investissements publics

administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions

de francs pour l’exécution d’une première série de travaux (art. 3).

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art.

13).

2) Objet

Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011.

Art. 4 — Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011. Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2011 comme suit

I

– Fonds spéciaux de l’Etat

Fonds d’investissements publics administratifs

76.445.872,84 EUR

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

387.397,61 EUR

Fonds de la coopération au développement

1.031.626,59 EUR

Fonds communal de dotation financière

0,00 EUR

Fonds spécial de la chasse

5.881,74 EUR

Fonds de crise

21.715.472,77 EUR

Fonds social culturel

37.553,52 EUR

Fonds cynégétique

751.450,51 EUR

Fonds de la dette publique

80.202.104,98 EUR

Fonds spécial des eaux frontalières

1.077.816,83 EUR

Fonds pour l’emploi

108.179.054,33 EUR

Fonds pour l’entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l’Etat

31.670.541,70 EUR

Fonds pour la loi de garantie

70.056.885,71 EUR

Consignations judiciaires

9.768.905,90 EUR

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

51.766.213,97 EUR

Fonds de dépenses communales

-2.455.815,73 EUR

II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Crans, le 21 décembre 2012.

Luc Frieden

Henri

Doc. parl. 6440; sess. ord. 2012-2013.

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

228.812.922,83 EUR

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

689.167.070,76 EUR

Fonds pour la gestion de l’eau

49.381.570,89 EUR

Fonds de l’Innovation

16.274.586,33 EUR

Fonds climat et énergie

400.748.105,94 EUR

Fonds pour les monuments historiques

40.792.086,91 EUR

Fonds d’équipement militaire

136.734.776,04 EUR

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

25.258.478,57 EUR

Fonds spécial de la pêche

181.342,58 EUR

Fonds pour la protection de l’environnement

55.132.555,72 EUR

Fonds de pension

-0,04 EUR

Fonds du rail

248.024.373,14 EUR

Fonds pour la réforme communale

8.239.973,38 EUR

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

51.915.765,78 EUR

Fonds des routes

67.094.447,63 EUR

Fonds d’investissements publics scolaires

86.689.600,90 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

77.795.820,80 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

101.151.559,71 EUR

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

30.913.070,89 EUR

Fonds d'équipement sportif national

49.610.076,76 EUR

Fonds pour la promotion touristique

9.334.362,40 EUR

Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat

1.846.834.213,46 EUR

Budget des recettes

Budget pour ordre

Total Recettes courantes

10.266.397.817,35

Total Recettes pour ordre

5.088.613.041,32

Total Recettes en capital

100.948.143,25

Total Dépenses pour ordre

5.089.289.270,23

Total des recettes

10.367.345.960,60

Excédent de dépenses

-676.228,91

Budget des dépenses

Total des avoirs sur Fonds spéciaux

Total Dépenses courantes

9.493.128.688,93

Fonds de tiers

9.768.905,90

Total Dépenses en capital

1.235.435.752,88

Fonds des communes

49.310.398,24

Fonds de l'Etat

1.846.834.213,46

Total des dépenses

10.728.564.441,81

Total des Fonds

1.905.913.517,60

Résultat de l'exercice

-361.218.481,21

CORD : Crédit ordinaire

D : Dépassement

CNLI : Crédit non limitatif

TE : Transfert émis

CSDE : Crédit sans distinction d'exercice

TR : Transfert reçu

CNST : Crédit non susceptible de transfert

CNSM : Crédit non susceptible de majoration

Compte général - Exercice 2011

Abbréviations utilisées dans ce document

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES

64 - MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4)

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

CORD

1.450.000.000,00

1.573.838.982,30

37.001

37.10

DIVERS

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités

CORD

76.315.790,00

82.833.630,65

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette

CORD

530.000.000,00

577.383.842,54

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

CORD

2.260.000.000,00

2.314.198.844,96

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents

CORD

1.000.000,00

1.244.769,80

37.013

37.20

DIVERS

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes

physiques

CORD

125.360.502,00

126.770.848,51

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

CORD

220.000.000,00

303.917.321,23

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

CORD

180.000.000,00

255.968.772,09

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CORD

45.000.000,00

33.780.086,64

37.023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard

CORD

8.500.000,00

12.866.522,08

37.024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes

analogues

CORD

1.000.000,00

1.501.523,14

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

CORD

22.000.000,00

33.096.047,60

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts

CORD

35.000.000,00

34.504.546,47

37.027

37.00

13.60

Contributions de crise

CORD

73.000.000,00

90.606.884,35

Total de la section 64.0

5.027.176.292,00

5.442.512.622,36

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées

CORD

150.000,00

225.812,71

36.091

36.09

13.60

Taxe sur le loto

CORD

2.300.000,00

3.277.749,14

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

CORD

17.500.000,00

18.599.316,75

Total de la section 64.1

19.950.000,00

22.102.878,60

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques

CORD

30.000,00

17.028,45

16.070

16.00

01.22

Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers

CORD

1.000,00

70,87

36.100

36.09

01.22

ILNAS: recettes du service de métrologie

CORD

18.000,00

18.885,11

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

38.000

DIVERS

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation

CORD

9.600,00

12.000,00

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.2

58.700,00

47.984,43

28.001

DIVERS

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie

électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O.

CORD

1.000.000,00

865.724,50

28.003

DIVERS

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

CORD

1.200.000,00

1.550.821,71

Total de la section 64.3

2.200.000,00

2.416.546,21

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

11.301

DIVERS

10.00

Remboursement de frais de débardage (tracteur de l'Etat)

CORD

6.000,00

0,00

11.350

DIVERS

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages

CORD

900.000,00

1.056.181,52

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat

CORD

213.000,00

0,00

14.380

39.40

12.12

Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite

d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements

CORD

400.000,00

316.125,63

Total de la section 64.4

1.519.000,00

1.372.307,15

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)

CORD

50.000,00

703.655,41

28.000

DIVERS

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité

CORD

1.000.000,00

1.091.283,09

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de

droits de douane et d'accise

CORD

950.000.000,00

977.928.798,86

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

CORD

160.000.000,00

173.635.607,99

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

CORD

75.000.000,00

74.630.497,90

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

CORD

3.000.000,00

2.355.246,69

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

CORD

25.000.000,00

25.236.800,00

36.021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds

CORD

10.000.000,00

10.838.915,07

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

CORD

100.000,00

132.554,96

36.023

36.03

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel

CORD

5.000.000,00

4.959.302,46

36.024

36.03

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées

CORD

15.000,00

32.058,96

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

CORD

600.000,00

711.270,35

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise

communs

CORD

35.000,00

23.674,17

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

38.000

DIVERS

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation

CORD

50.000,00

54.145,00

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires

CORD

25.000,00

14.046,24

39.001

DIVERS

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources

propres à ces communautés

CORD

5.000.000,00

4.481.329,39

Total de la section 64.5

1.234.875.000,00

1.276.829.186,54

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques

CORD

50.000,00

27.020,41

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

CORD

2.100.265.200,00

2.233.356.236,83

36.030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques

CORD

30.000.000,00

23.899.374,13

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

CORD

850.000,00

938.193,13

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société

CORD

630.000.000,00

617.932.787,88

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement

CORD

160.000.000,00

134.568.280,62

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

CORD

38.000.000,00

38.451.722,20

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

CORD

605.000,00

718.263,50

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures)

CORD

22.000,00

3.230,20

38.041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe

CORD

4.000,00

3.000,00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre

CORD

11.400.000,00

12.138.373,00

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des

dessins ou modèles

CORD

1.980.000,00

1.613.759,50

Total de la section 64.6

2.973.176.200,00

3.063.650.241,40

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques

CORD

795.000,00

1.399.723,96

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises

CORD

40.600.000,00

47.847.771,12

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées

CORD

170.000,00

122.778,14

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois

CORD

1.180.000,00

2.556.436,42

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole

CORD

20.000,00

10.329,32

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages

CORD

2.400.000,00

2.340.255,85

16.060

DIVERS

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes

CORD

3.200.000,00

3.237.732,22

16.061

DIVERS

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg

CORD

220.000,00

204.350,13

Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

16.062

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

CORD

743.000,00

743.776,04

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement

CORD

73.500,00

52.530,87

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat

CORD

25.000,00

16.521,24

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières

CORD

5.650,00

6.850,84

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

CORD

100,00

0,00

28.000

DIVERS

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation

CORD

674.000,00

649.944,74

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche

CORD

172.000,00

216.212,31

Total de la section 64.7

50.278.250,00

59.405.213,20

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations

ionisantes

CORD

70.000,00

82.108,00

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie

CORD

5.600,00

0,00

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences

CORD

61.000,00

53.155,66

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à

l'étranger

CORD

250.000,00

387.706,97

16.046

16.12

DIVERS

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de

la Santé

CORD

500.000,00

1.942.829,53

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial

CORD

5.300.000,00

5.510.305,00

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

CORD

50.000,00

56.375,35

28.000

DIVERS

09.10

Redevance concédée par le bénéficiaire dans le cadre de l'exécution du règlement grand-ducal relatif à la

production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

CORD

932.250,00

0,00

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

CORD

4.000.000,00

3.175.476,03

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides

CORD

2.500,00

13.775,00

38.000

DIVERS

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation

CORD

200.000,00

196.609,76

38.001

DIVERS

Autres transferts de revenus des entreprises

CORD

325.000,00

104.517,57

38.002

DIVERS

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments

CORD

100,00

0,00

38.003

DIVERS

10.10

Taxes de contrôle des viandes

CORD

100,00

310.641,16

38.004

DIVERS

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

CORD

100,00

0,00

38.005

DIVERS

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

CORD

100,00

0,00

38.006

DIVERS

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension

CORD

3.700.000,00

0,00

38.050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat

CORD

75.000,00

212.765,37

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en

numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre

CORD

12.500.000,00

13.815.973,47

38.052

38.00

03.10

Récupération d'indemnités versées en vertu de la loi du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines

victimes de dommages corporels

CORD

5.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

CORD

200.000,00

1.198.511,82

Total de la section 64.8

28.176.750,00

27.060.750,69

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.16

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage

des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

CORD

100,00

0,00

12.361

12.16

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la

protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles

CORD

100,00

0,00

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

CORD

40.000,00

23.626,48

12.381

12.16

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

CORD

5.000,00

2.078,21

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à

la voirie de l'Etat et à ses dépendances

CORD

1.220.000,00

1.771.756,18

38.000

DIVERS

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),

remboursements d'aides de l'Etat pour autres études

CORD

100,00

6.110,00

Total de la section 64.9

1.265.300,00

1.803.570,87

Total du département 64

9.338.675.492,00

9.897.201.301,45

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8)

11.300

48.22

DIVERS

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés

remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois

CORD

2.800.000,00

2.976.492,59

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

7.500.000,00

7.048.483,85

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat

CORD

25.000,00

0,00

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier

de la voirie de l'Etat

CORD

25.000,00

27.251,65

Total de la section 65.0

10.350.000,00

10.052.228,09

11.353

DIVERS

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

1.000,00

1.667,73

16.000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour

l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CORD

125.000,00

34.310

34.30

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par

l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension)

CORD

3.500.000,00

0,00

42.000

42.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance

pension

CORD

100,00

0,00

42.002

42.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat

CORD

250.000,00

28.929.855,92

Total de la section 65.1

3.876.100,00

29.056.523,65

11.300

48.22

DIVERS

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois

CORD

125.000,00

140.693,61

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

200.000,00

168.369,33

11.320

DIVERS

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat

concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour

enfants

CORD

150.000,00

0,00

11.321

DIVERS

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de

personnel

CORD

1.000.000,00

600.000,00

11.323

DIVERS

05.22

Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat

CORD

100,00

0,00

28.015

28.20

12.60

P. et T. (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

20.000.000,00

10.000.000,00

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

30.000.000,00

28.017

28.20

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

0,00

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

38.000

DIVERS

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

0,00

42.310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements

CORD

5.000,00

86.897,66

Total de la section 65.2

51.480.300,00

40.995.960,60

10.320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance

CORD

100.000,00

255.301,37

11.320

DIVERS

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

(commissaires du gouvernement)

CORD

100.000,00

33.217,72

11.330

DIVERS

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

100.000,00

132.366,84

11.340

DIVERS

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés

par l'Etat

CORD

35.984,00

37.114,07

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un

système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CORD

226.850,00

16.071

16.00

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations

CORD

10.000,00

94.300,93

38.000

DIVERS

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit

CORD

353.200,00

216.215,66

38.010

38.20

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)

CORD

20.000,00

101.611,63

38.011

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques

CORD

50.000,00

352.097,85

38.012

38.20

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances

de l'Etat pour le service public

CORD

100.000,00

1.050.933,89

Total de la section 65.3

1.096.034,00

2.500.009,96

10.011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition

CORD

1.000.000,00

7.752.702,16

11.000

11.00

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne

CNLI,CNST,CSDE

9.000.000,00

9.865.110,17

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat

CORD

3.700.000,00

3.025.172,72

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs

CORD

50.000,00

50.721,00

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes

CORD

2.000.000,00

1.826.799,15

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés

CORD

300.000,00

249.007,72

16.041

16.12

06.32

Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des

foyers d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses

CORD

500.000,00

925.994,43

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à

l'étranger

CORD

100.000,00

339.837,54

16.043

16.12

06.32

ONE: versement des recettes payées par les bénéficiaires des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille

CORD

1.335.521,00

47.464,77

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements

CORD

173.000,00

244.073,30

16.051

16.12

DIVERS

Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses

CORD

5.400,00

50.034,92

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

16.052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

CORD

1.800.000,00

1.685.771,86

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes

CORD

100.000,00

112.976,79

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses

CORD

1.000,00

39.798,12

16.058

16.12

13.90

SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de

publications

CORD

2.000,00

2.223,00

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et

remboursements

CORD

200.000,00

469.632,35

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

CORD

100.000,00

597.362,99

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes

CORD

756.000,00

1.078.581,18

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes

CORD

200.000,00

205.098,55

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement

CORD

40.000,00

58.046,99

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes

CORD

95.000,00

96.207,60

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes

CORD

1.000,00

500,00

38.040

38.50

04.50

Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours

des adultes et d'autres recettes diverses

CORD

266.992,00

231.145,40

38.041

38.50

01.40

Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements

CORD

1.000.000,00

4.078.149,83

38.042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée

CORD

50.000,00

63.277,74

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire

CORD

150.000,00

201.649,97

38.050

38.00

13.90

ILNAS: produits des avertissements taxés conformément à l'article 19 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création

de l'ILNAS

CORD

1.000,00

0,00

38.055

38.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais

CORD

20.000,00

23.448,00

39.000

DIVERS

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements

CORD

403.000,00

293.383,30

Total de la section 65.4

23.349.913,00

33.614.171,55

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende

CORD

100,00

0,00

28.004

DIVERS

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat)

CORD

4.646,00

0,00

28.012

28.20

09.20

SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende

CORD

812.000,00

814.655,50

28.014

28.20

11.30

ARCELOR MITTAL: dividende

CORD

23.759.350,00

16.669.652,36

28.015

28.20

09.10

ENOVOS S.A.: participation de l'Etat aux dividendes

CORD

22.640.000,00

20.363.640,00

28.017

28.20

11.30

SES GLOBAL S.A.: dividende

CORD

10.000.000,00

24.536.780,80

28.018

28.20

11.30

Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende

CORD

6.250,00

28.019

28.20

11.30

LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende

CORD

1.000,00

0,00

28.020

28.30

11.30

Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

142.102.325,00

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

28.021

28.30

09.10

CREOS Luxembourg S.A.: participation de l'Etat aux dividendes

CORD

858.000,00

522.157,50

Total de la section 65.5

58.081.446,00

205.015.461,16

10.000

10.00

13.90

Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise

CORD

100,00

0,00

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions

CORD

10.000,00

13.582,38

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel

CORD

100.000,00

0,00

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions

CORD

1.000,00

3.485,01

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

100,00

277.634,39

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-

écluses de la Moselle

CORD

1.130.220,00

780.332,03

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais

connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention

CORD

100,00

0,00

12.380

39.10

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen

CORD

100,00

0,00

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais

d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

300.000,00

243.702,22

16.045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région

CORD

50.000,00

297.797,56

39.000

DIVERS

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits

agricoles achetés par les organismes d'intervention

CORD

100,00

0,00

39.003

DIVERS

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers

CORD

100,00

0,00

39.004

DIVERS

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres

recettes constituant des ressources propres à ces communautés

CORD

100,00

0,00

39.007

DIVERS

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le

cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois"

CORD

100,00

0,00

39.008

DIVERS

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation

des substances chimiques (REACH)

CORD

15.000,00

0,00

53.000

39.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de

l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et

1290/05 du 21.06.05

CORD

200.000,00

412.189,35

Total de la section 65.6

1.807.020,00

2.028.722,94

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999

CORD

2.500,00

1.208,91

16.010

16.11

11.10

Recettes provenant du régime temporaire de garantie en vue du redressement économique en application de la loi

du 29 mai 2009

CORD

2.900.000,00

1.980.801,84

16.011

16.11

11.10

Recettes provenant du régime temporaire d'aide au redressement économique en application de la loi du 29 mai

CORD

250.000,00

0,00

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt

CORD

50.000.000,00

26.248.270,75

29.000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises

CORD

1.000.000,00

754.764,61

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

38.000

DIVERS

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie

CORD

1.000,00

8.203.573,16

Total de la section 65.7

54.153.500,00

37.188.619,27

10.000

10.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi

CORD

600.000,00

427.149,54

10.002

10.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le

département de la Justice

CORD

10.000,00

51.804,14

10.003

10.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne

CORD

1.000,00

1.367.813,20

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

CORD

250.000,00

2.106.822,29

16.040

16.12

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par

l'Etat

CORD

3.500.000,00

4.789.225,14

38.000

DIVERS

13.90

Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues

CORD

2.000,00

0,00

38.001

DIVERS

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail

CORD

2.000,00

2.004,37

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

CORD

100,00

0,00

Total de la section 65.8

4.365.100,00

8.744.818,68

Total du département 65

208.559.413,00

369.196.515,90

Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES

9.547.234.905,00

10.266.397.817,35

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

CORD

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession

CORD

49.000.000,00

47.873.931,85

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

CORD

25.000,00

21.549,87

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location

CORD

100,00

0,00

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués

CORD

350.000,00

672.442,00

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques

CORD

1.000.000,00

423.801,10

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

1.000.000,00

3.591.174,92

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

CORD

400.000,00

771.431,74

Total de la section 94.1

51.775.200,00

53.354.331,48

Total du département 94

51.775.200,00

53.354.331,48

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1)

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires

CORD

100,00

425.000,00

84.090

84.23

01.53

Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché

versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain

CORD

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux

CORD

100,00

0,00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie

CORD

100,00

0,00

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat

CORD

100,00

7.160.370,75

Total de la section 95.0

500,00

7.585.370,75

11.311

67.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en

considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour

objet la coordination des régimes de pension)

CORD

15.000.000,00

0,00

12.371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

CORD

62.775,00

63.225,00

17.000

96.12

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par

le Grand-Duché

CORD

100,00

0,00

53.360

58.22

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la

propriété immobilière

CORD

9.000.000,00

6.174.441,60

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de

zones industrielles et de l'exécution de projets analogues

CORD

3.100.000,00

40.000,00

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat

CORD

1.000,00

33.730.774,42

Total de la section 95.1

27.163.875,00

40.008.441,02

Total du département 95

27.164.375,00

47.593.811,77

Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

78.939.575,00

100.948.143,25

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

00 - MINISTERE D'ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.077.355,00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.608.563,00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat

CORD

645.379,00

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.360.377,00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le GrandDuc Jean

CORD

227.647,00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes

CORD

686.800,00

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

159.187,00 D

160.806,63

Total de la section 00.0

8.765.308,00

8.766.927,63

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés

CORD

28.740.058,00

10.001

10.00

01.10

Médiateur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.241.841,00

Total de la section 00.1

29.981.899,00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.851.054,00

Total de la section 00.2

3.851.054,00

Section 00.3 - Conseil d'Etat

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

649.116,00 D

713.954,40

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

176.029,00 D

245.252,12

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

58.867,00 D

59.676,09

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

180,00

175,68

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres du Conseil d'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.516.681,00

1.467.370,61

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.000,00

2.525,60

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1.500,00 TR

3.000,00

2.487,75

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

60.600,00

54.940,04

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

26.000,00

22.719,14

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

114.600,00

91.059,49

Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

01.10

Frais de représentation

CPUBLIE,CSDE

25.000,00 TE

23.500,00

19.640,14

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères

CORD

7.000,00

1.650,00

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

1.250,00

Total de la section 00.3

2.642.823,00

2.777.693,61

2.682.701,06

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

11.760.825,00

11.514.138,51

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

219.000,00

208.300,84

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

3.500,00 TR

4.500,00

4.493,64

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

26.000,00 TR

35.000,00

33.896,28

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

270.000,00 D

363.000,00

355.319,94

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.162.000,00 D

1.284.000,00

1.236.699,45

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.000,00 TR

7.260,00

7.258,28

12.021

12.14

01.10

Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.000,00

2.113,83

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

14.400,00 TR

19.900,00

19.892,44

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau

CORD

3.100,00

3.083,96

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

740.000,00 D

776.300,00

776.208,27

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000,00

110.556,20

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

78.000,00 TR

81.140,00

81.101,78

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

350.000,00

274.973,39

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240.000,00 D TR

629.000,00

625.537,06

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

236.500,00

182.366,56

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.200.000,00

1.002.070,50

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur

papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et

d'entretien du site Internet legilux.lu

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00 D

7.780.000,00

7.775.585,48

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses

CORD

1.000,00

948,46

12.300

DIVERS

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement

CNLI,CNST,CPUBLIE

528.000,00

527.450,88

12.305

DIVERS

01.10

Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à

CNLI,CNST,CPUBLIE

150.000,00 D

463.358,00

339.532,95

12.321

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.900.000,00

1.629.259,82

12.330

DIVERS

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

355.000,00

353.611,36

12.340

DIVERS

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation,

promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750.000,00

504.031,20

12.341

DIVERS

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations

CORD

100.000,00

73.305,46

12.343

DIVERS

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres

CORD

600.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.344

DIVERS

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance

dépenses diverses

CORD

20.000,00 TE

18.200,00

16.632,69

12.345

DIVERS

02.00

Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses

CORD

50.000,00 TE

39.700,00

37.631,87

12.346

DIVERS

12.60

Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information

CORD

199.000,00

197.409,44

12.347

DIVERS

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de

l'Enrôlement forcé: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

34.000,00 TR

34.700,00

34.665,25

12.348

DIVERS

01.40

Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses

CORD

55.000,00

52.159,97

12.350

DIVERS

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

24.055,05

12.356

DIVERS

02.00

Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.360

DIVERS

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.365

DIVERS

11.40

Comité à la simplification administrative (CSA): frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en

rapport avec des publications, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

97.725,77

12.375

DIVERS

01.10

Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

36.000,00 TE

33.500,00

12.380

DIVERS

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes

téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation, frais d'experts

et d'études

CPUBLIE,CSDE

144.000,00 TE

142.000,00

136.957,94

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la la‹cité

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.565.000,00

2.563.860,00

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la presse

CNSM

93.463,00

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne

et internationale

CNSM

455.000,00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

96.144,52

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

CORD

23.000,00 TE

10.000,00

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

72.000,00

71.640,78

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

1.144,00

1.143,44

12.821

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses

diverses

CNST,CORD

53.127,00

53.126,49

Total de la section 00.4

30.140.359,00

33.864.017,00

32.216.852,75

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

368.950,00 D

378.099,04

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

176.358,00 D

246.899,47

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

3.598,00

659,55

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7.650,00

4.617,22

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

40.500,00

40.229,46

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

22.000,00

14.421,59

12.060

12.12

01.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00

101,43

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

21.000,00

20.353,04

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction

CNLI,CNST,CPUBLIE

261.000,00

254.105,88

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et

social européen: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.000,00 TR

9.600,00

9.551,47

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

1.000,00

0,00

12.130

12.16

01.10

Frais de publication

CORD

35.000,00 TE

33.400,00

5.764,16

12.310

DIVERS

01.43

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social

de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétariat

CORD

2.000,00

1.605,81

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux

CPUBLIE,CSDE

3.500,00

Total de la section 00.5

951.056,00

1.030.746,51

979.908,12

11.010

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.927.905,00

1.256.969,43

11.020

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

5.002,76

11.030

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

708.514,00

168.039,54

11.040

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

6.673,52

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement

CORD

3.060,00

3.044,99

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.000,00

0,00

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

180,00

35,04

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

30.000,00

28.822,11

12.030

12.16

02.00

Frais d'acquisition de vêtements de travail

CORD

1.300,00

1.215,70

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau

CORD

15.750,00

11.468,33

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

1.856.654,21

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

25.000,00

15.674,64

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

390.000,00

373.126,82

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

22.000,00

13.373,12

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

60.000,00 TR

61.000,00

49.711,44

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

145.120,00 TR

160.120,00

149.348,52

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

222.000,00 TE

206.000,00

79.315,20

12.134

12.16

02.00

Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.625,00

66.128,45

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel

CORD

20.000,00

9.634,24

12.300

DIVERS

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine

CORD

1.500,00

1.324,46

Total de la section 00.6

5.643.154,00

5.654.630,28

4.095.562,52

Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIVERS

08.50

Traitements des ministres des cultes

CNLI,CNST,CSDE

24.375.455,00

23.243.593,09

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22.500,00

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire

CNSM

6.250,00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants

CNSM

44.585,00

43.221,00

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite

CNSM

24.500,00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles

CNSM

3.000,00

750,00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique

CNSM

41.150,00

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes

CNSM

3.000,00

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman

CNSM

2.480,00

33.017

33.00

08.50

Subsides dans l'intérêt de la restauration et de la digitalisation de chartes anciennes

CNSM

45.000,00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire

CORD

2.480,00

Total de la section 00.7

24.570.400,00

23.434.924,09

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

65.500,00

53.239,73

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500,00

1.041,18

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

180,00

0,00

12.011

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.500,00

1.260,36

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

75.000,00

62.774,55

12.013

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

12.000,00

3.670,37

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1.800,00

1.021,63

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

810,00

144,00

12.080

12.11

12.60

Bâtiments, exploitation et entretien

CORD

3.460,00

3.410,81

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

24.240,00

21.653,35

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

24.000,00

22.167,81

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

CORD

500,00

140,00

12.300

DIVERS

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation,

dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

54.000,00

43.481,88

12.345

DIVERS

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de

documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

464.800,00

443.779,39

12.370

DIVERS

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise

CPUBLIE,CSDE

243.000,00 D

243.000,10

243.000,00

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.175.000,00

7.385.099,00

31.052

31.32

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le

maintien des infrastructures essentielles de télévision

CPUBLIE,CSDE

950.000,00 D

950.000,01

950.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations

CNSM

5.000,00

4.500,00

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

96.110,00

95.985,97

41.010

41.40

12.60

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

372.454,00

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.494.700,00

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.480.000,00

Total de la section 00.8

18.545.554,00

18.545.554,11

17.683.524,03

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

141.197,00

119.725,28

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00 TE TR

1.780,00

1.300,00

12.000

12.15

13.90

Indemnités pour services de tiers

CORD

2.500,00 TR

6.100,00

6.025,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

500,00 TE

0,00

12.011

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

8.000,00 TE

6.571,00

6.570,45

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

2.000,00 TR

5.120,00

5.078,81

12.050

12.12

13.90

Achat de biens et de services auprès de l'Administration des postes et télécommunications

CORD

4.000,00 TE

0,00

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

7.000,00 TE

1.290,00

903,38

12.100

12.11

01.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00

19.311,84

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

2.500,00 TR

6.210,00

12.130

12.16

01.10

Frais de publication

CORD

3.000,00 TE TR

2.729,00

2.401,45

12.190

12.30

01.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

3.000,00

2.988,45

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.500,00 TR

4.200,00

4.193,47

Total de la section 00.9

198.197,00

174.708,13

Total du département 00

125.289.804,00

129.241.119,14

123.868.061,33

Section 00.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

27.000,00

25.879,68

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.300,00

1.593,84

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.340.000,00

1.295.451,41

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5.500,00 TR

6.250,00

6.034,42

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau

CORD

80.250,00 TE

76.750,00

69.153,68

12.060

12.12

01.40

Frais d'entretien et adaptation du système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des

affaires étrangères et de ses missions à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.780.000,00 D

1.817.898,00

1.799.106,07

12.070

12.12

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques

CORD

1.870,00

1.494,70

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

21.375,00 TR

24.875,00

24.577,59

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction

CPUBLIE,CSDE

2.500,00

1.932,00

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de

ses missions à l'étranger, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

27.000,00

26.999,00

12.140

12.16

01.40

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à

son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions

diplomatiques et consulaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150.000,00

114.260,95

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement, participation à des cours de formation en vue des concours

d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

4.000,00

2.927,50

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.250

DIVERS

12.14

Activités en relation avec la candidature du Luxembourg pour un siège de membre non-permanent au Conseil de

sécurité des Nations Unies, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

213.900,00

209.520,92

12.300

DIVERS

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.337.286,00

1.328.314,01

12.310

DIVERS

01.42

Achat de timbres de chancellerie

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.000,00

12.320

DIVERS

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données

CPUBLIE,CSDE

87.500,00 TR

88.500,00

88.464,54

12.340

DIVERS

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

195.600,00

172.274,20

12.350

DIVERS

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

43.200,00 TE

41.450,00

41.441,70

12.352

DIVERS

01.42

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000,00

0,00

12.361

DIVERS

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère

des Affaires Etrangères

CPUBLIE,CSDE

26.000,00

23.854,48

12.362

DIVERS

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations

luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à

l'étranger

CNSM

23.500,00

23.496,02

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations

luxembourgeoises, frais généraux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.301,00 D

23.749,00

Total de la section 01.0

5.395.482,00

5.441.828,00

5.287.525,71

11.000

DIVERS

01.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

12.354.572,00 D

12.636.528,48

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.484.872,00

6.109.191,46

11.091

11.12

01.42

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

108.000,00

100.415,64

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

532.102,00 TR

615.602,00

614.651,90

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

365.602,00

233.181,03

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de

bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.055.695,00

9.662.246,32

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

518.000,00 D TR

728.000,00

726.440,98

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

237.736,00

200.110,54

12.080

12.11

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles

CPUBLIE,CSDE

806.350,00 TE

773.850,00

752.295,78

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

689.972,00

667.887,19

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.200.000,00

1.145.279,75

12.100

12.11

01.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.935.315,00

1.819.918,10

12.250

DIVERS

01.42

Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que

responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier

diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts

CPUBLIE,CSDE

1.161.602,00 TE

1.069.602,00

1.059.642,17

12.251

DIVERS

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

159.500,00 D

416.500,00

405.736,62

12.254

DIVERS

01.42

Frais de déplacement

CPUBLIE,CSDE

364.914,00 TE

350.914,00

327.053,02

12.256

12.30

01.42

Frais de contentieux et d'experts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

101.858,00

82.326,62

12.300

DIVERS

01.42

Frais de représentation, actions de promotion "économique, commerciale et culturelle" du Luxembourg à l'étranger

organisées par les missions, Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: dépenses dans l'intérêt de la

promotion de l'image du Luxembourg, frais protocolaires en relation avec l'utilisation des salons VIP et autres frais en

relation avec les aéroports à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

819.000,00

772.488,63

Total de la section 01.1

37.895.090,00

38.589.046,48

37.315.394,23

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg

et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14.800,00

10.413,19

12.300

DIVERS

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg

et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

62.000,00

50.218,35

35.030

35.40

DIVERS

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et

frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère international

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.103.797,00 D

7.325.788,00

7.323.112,06

35.031

35.40

DIVERS

Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions

internationales de secours et de solidarité

CORD

1.389.800,00

1.389.730,96

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales

ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.384.516,00

4.380.023,93

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

440.000,00

439.954,42

Total de la section 01.2

11.494.913,00

13.716.904,00

13.693.452,91

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg

CORD

20.250,00

19.257,51

35.040

35.50

DIVERS

Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.650.000,00

2.649.990,38

Total de la section 01.3

2.670.250,00

2.669.247,89

Section 01.4 - Immigration

11.000

DIVERS

01.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.634.447,00

935.704,98

11.010

DIVERS

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

504.852,00

0,00

11.020

DIVERS

01.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

32.272,00

0,00

11.040

DIVERS

01.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

01.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.900,00 TR

2.193,00

2.192,02

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000,00 D

225.646,00

225.121,23

12.002

12.15

01.40

Indemnités pour services de tiers: jetons de présence

CORD

730,00 TE

397,00

350,00

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

3.000,00 TR

3.142,00

3.139,17

12.070

12.12

01.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

30.000,00 TE

29.003,00

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

192.750,00 TR

194.655,00

194.654,94

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

19.119,00

19.018,13

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux

CORD

1.500,00 TE

490,00

489,90

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000,00

7.357,50

12.250

DIVERS

01.42

Centre de rétention

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.615.030,00

1.837.978,80

12.300

DIVERS

01.42

Dépenses directes et indirectes en relation avec le retour de personnes en situation irrégulière

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

675.219,88

12.301

DIVERS

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation de machines, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

88.100,00

62.773,75

12.320

DIVERS

01.40

Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données

CORD

16.200,00

16.187,25

33.300

33.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure

gestion des flux migratoires, subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des

ONG

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

20.000,00

Total de la section 01.4

6.233.081,00

6.425.746,00

4.029.190,55

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.304,00

978,98

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

54.483,00 D

74.735,00

66.278,29

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

2.500,00 TR

3.800,00

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

115.000,00 TE

113.700,00

53.163,73

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.100,00

1.156,81

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

3.900,00

2.625,97

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

16.179,00

15.888,38

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.000,00 D

7.200,00

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains

CPUBLIE,CSDE

18.600,00

18.543,05

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-

officiers de réserve

CNSM

10.000,00

9.760,00

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire

CNSM

2.479,00

33.013

33.00

02.00

Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense

CNSM

6.000,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord

sur le statut de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces

personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à

la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.000,00

2.224,47

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.150.000,00

925.333,88

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

280.000,00

239.685,69

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre

d'organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

300.000,00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux missions de prévention et de gestion de crise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000.000,00

9.487.271,54

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

35.039

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

1.345.498,40

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales

ou dans le cadre de la coopération bilatérale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

35.041

35.50

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et

d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.350.000,00 D

4.159.000,00

4.040.671,05

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des

organisations coordonnées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

650.000,00 D

706.000,00

705.353,00

Total de la section 01.5

22.973.645,00

23.864.097,00

22.233.912,24

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIVERS

02.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

31.990.354,00

31.839.866,50

11.010

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.165.102,00

920.258,72

11.020

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.030

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.024.925,00 D

2.174.960,70

11.040

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

71.787,92

11.060

DIVERS

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

11.070

DIVERS

02.10

Rémunérations des volontaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

18.863.529,00 D

19.229.437,16

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.615,68

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des

frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

748.673,00 D

835.796,00

791.447,12

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

203.201,00

195.316,90

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

185,00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons

CNLI,CNST,CPUBLIE

29.473,00

28.906,65

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

39.177,00

38.878,46

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

31.485,00

28.051,50

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

63.000,00

56.952,19

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation

CPUBLIE,CSDE

864.000,00

862.079,88

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des

entraînements et instructions militaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

360.000,00 TR

390.000,00

389.276,12

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

397.620,00

377.243,00

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

175.237,00 TR

191.737,00

190.091,32

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

55.000,00 TE

48.000,00

47.122,68

12.012

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger

CORD

177.000,00 TE TR

212.000,00

203.238,05

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

159.000,00

156.159,50

12.021

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CPUBLIE,CSDE

293.000,00

292.858,76

12.022

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.400.000,00 TE

1.390.000,00

1.388.986,88

12.030

12.16

02.10

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de

literie et de rideaux, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.100.000,00 TE

1.090.000,00

1.088.108,48

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau

CORD

94.000,00 TE

87.000,00

76.751,48

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

125.000,00 TE

110.000,00

109.356,76

12.060

12.12

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel

de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais

de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques

CPUBLIE,CSDE

764.350,00 TE

734.350,00

721.030,57

12.070

12.12

02.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

252.500,00 TE

243.500,00

242.624,18

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

1.175.000,00 TR

1.362.000,00

1.353.314,74

12.090

12.21

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

89.930,00

89.892,28

12.100

12.11

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

621.433,00

618.397,79

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

280.000,00

279.987,99

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CORD

15.000,00 TE TR

20.000,00

19.413,26

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique

CPUBLIE,CSDE

180.500,00 TE

135.500,00

129.511,32

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique

CORD

9.000,00

8.981,79

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses

CNST,CPUBLIE,CSDE

885.000,00 TR

923.000,00

900.996,33

12.192

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le

traité "Open Skies", dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00

49.419,42

12.200

12.30

02.10

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

17.020,00

16.533,90

12.302

DIVERS

02.00

Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses

CORD

41.000,00 TE

0,00

12.303

DIVERS

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.080.000,00 D

1.317.911,00

1.306.722,00

12.304

DIVERS

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel notamment du charroi

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.956.306,00

3.703.154,69

12.310

DIVERS

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions

et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

90.326,00 TE

83.326,00

80.285,40

12.320

DIVERS

02.10

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses

diverses

CORD

58.000,00 TE

38.000,00

35.236,19

12.350

DIVERS

02.10

Acquisition de munitions

CPUBLIE,CSDE

650.000,00 TE

581.000,00

580.436,02

12.351

DIVERS

02.10

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers

CPUBLIE,CSDE

169.500,00 TE

149.500,00

147.132,78

12.352

DIVERS

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

116.500,00

89.736,74

12.353

DIVERS

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger

CORD

58.500,00 TE

33.000,00

24.889,62

12.360

DIVERS

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

CORD

370.000,00

369.797,77

12.370

DIVERS

02.10

Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique,

acquisition de matériel et de papier de musique

CORD

17.000,00 TR

21.000,00

20.958,03

12.380

DIVERS

02.10

Education et loisirs

CORD

17.500,00

14.978,67

12.381

DIVERS

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises, frais divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

63.000,00

62.549,39

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28.200,00

22.052,79

12.512

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

1.579,00

1.446,31

Total de la section 01.6

71.476.505,00

72.389.170,78

71.496.417,38

12.011

12.13

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00

45.127,46

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération

au développement et d'action humanitaire

CORD

475.000,00 TR

623.000,00

622.921,23

12.050

12.12

01.53

Frais de port

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.400,00

3.902,71

12.140

12.16

01.53

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au

développement

CPUBLIE,CSDE

160.000,00

79.026,37

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche, séminaires et conférences

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

110.887,13

12.250

DIVERS

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.125.000,00

1.052.777,47

Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement

CPUBLIE,CSDE

630.000,00 TE

467.000,00

304.339,45

32.020

32.00

01.52

Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00 TR

25.000,00

20.680,04

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation de

l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet

CPUBLIE,CSDE

1.855.000,00

1.843.771,96

33.010

33.00

01.54

Subventions aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à

promouvoir la coopération au développement

CNSM

303.000,00

295.235,21

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux

actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.390.000,00

9.082.030,00

35.030

35.40

DIVERS

Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales

autres que l'Union Européenne

CPUBLIE,CSDE

19.800.000,00

19.797.352,80

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union

européenne

CPUBLIE,CSDE

21.955.000,00

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

492.000,00

439.284,56

35.060

35.00

DIVERS

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et

des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction

consécutive à une situation d'urgence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34.500.000,00

34.499.983,63

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement

CNLI,CNST,CPUBLIE

144.465.792,00

Total de la section 01.7

237.426.192,00

234.618.112,02

Total du département 01

395.565.158,00

400.523.234,26

391.343.252,93

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

02 - MINISTERE DE LA CULTURE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.020

DIVERS

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11.183,00

0,00

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires

CORD

100,00 TR

375,00

350,00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

CORD

10.500,00

10.151,09

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers

CORD

100,00 TR

325,00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers

CORD

520.000,00 TR

581.774,00

578.791,50

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

4.850,00 TR

5.086,00

5.085,02

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

13.500,00

13.356,76

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

140.000,00 TE

136.480,00

70.678,49

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

43.500,00 TE

24.654,00

8.091,52

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

6.772,00

6.407,08

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de

CORD

4.000,00

1.857,16

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

4.950,00

3.379,26

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

8.100,00

3.799,02

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00 TR

27.200,00

26.105,20

12.101

12.11

08.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

207.083,00 TR

216.513,00

214.122,37

12.102

12.11

08.00

Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de

Venise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

53.844,00

53.843,16

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

116.782,00

101.236,16

12.130

12.16

08.00

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

62.000,00

15.000,00

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

13.500,00 TR

17.100,00

16.592,63

12.141

12.16

08.20

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses

CORD

19.000,00 TR

25.400,00

24.133,32

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

29.500,00

18.569,01

12.300

DIVERS

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

CORD

120.000,00

115.386,85

12.301

DIVERS

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais divers

CORD

8.100,00

1.378,61

12.302

DIVERS

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses

CORD

10.000,00

3.465,15

12.303

DIVERS

Relations culturelles internationales: frais divers

CORD

474.000,00 TE

412.226,00

300.993,51

12.305

DIVERS

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

111.036,40

12.306

DIVERS

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes

CORD

9.775,00

0,00

12.307

DIVERS

08.00

Droits d'auteur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

24.370,00

0,00

12.308

DIVERS

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des manifestations culturelles organisées dans le cadre de l'exposition mondiale à

Shanghai

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.311

DIVERS

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.803

DIVERS

08.00

Relations culturelles internationales: frais divers

CNST,CORD

6.802,00

6.577,89

33.000

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

CORD

6.521.610,00 TE TR

6.541.610,00

6.512.890,67

33.001

33.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal

CORD

80.000,00

79.998,00

33.002

33.00

08.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du groupement "MULUX", Musées Luxembourg

CORD

25.000,00 TE

0,00

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg

CORD

1.300.000,00 TR

1.365.000,00

1.360.000,00

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des associations

CNLI,CNST,CPUBLIE

160.000,00

135.100,00

33.010

33.00

DIVERS

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles

CNSM

600.000,00 TE TR

604.800,00

595.088,75

33.011

33.00

DIVERS

Relations culturelles internationales: subsides aux associations

CNSM

65.000,00

60.400,00

33.014

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

CNSM

114.000,00 TE

112.478,00

78.500,00

33.017

33.00

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle

CNSM

357.334,00

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l'agenda culturel national

CNSM

90.000,00 TR

91.000,00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique

CNSM

37.800,00

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut culturel européen Pierre Werner

CNSM

185.100,00

179.736,00

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise

CNSM,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

33.033

33.00

08.10

Aide à la promotion de la création culturelle

CNSM,CORD

135.000,00 TR

136.100,00

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'agence culturelle transfrontalière

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

15.000,00

33.035

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace

"Rotondes"

CNSM,CORD

1.100.000,00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique

CORD

120.000,00 TE

80.000,00

79.685,51

34.061

34.41

08.10

Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels

CORD

126.000,00 TE

68.500,00

62.823,00

34.062

34.41

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles

CORD

150.000,00 TE

133.000,00

129.669,70

34.071

34.51

08.00

Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel

CORD

15.000,00 TE

3.000,00

2.600,00

34.072

34.51

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel

CORD

5.000,00

3.206,13

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

278.665,00

230.621,09

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

295.000,00 D TR

334.742,00

334.741,84

41.010

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels

CORD

4.327.993,00

41.011

41.40

DIVERS

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumnster"

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.180.000,00

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte"

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.480.000,00

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées"

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.220.000,00

41.014

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre

philharmonique du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.500.000,00

11.400.000,00

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" CORD

1.700.000,00 TR

1.734.600,00

1.731.600,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean"

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.333.567,00

6.325.691,00

41.017

41.40

08.10

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel

CORD

200.000,00

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes

CPUBLIE,CSDE

232.270,00

200.000,00

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg CORD

350.000,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg

CORD

154.000,00

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

350.000,00

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

99.200,00

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord

CORD

50.000,00

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles

CORD

50.000,00

19.600,00

43.008

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques gérées par des communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75.000,00 D

165.300,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750.000,00 D

1.071.443,00

12.512

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

2.509,00

2.476,71

43.508

43.22

08.20

Remboursement à la commune de Betzdorf des frais de nettoyage du bureau de l'animateur culturel régional de l'Est CNST,CORD

4.869,00

4.868,58

Total de la section 02.0

53.182.428,00

53.607.391,00

52.825.179,14

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

810.862,00

749.514,31

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

490.058,00

360.270,19

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11.183,00 D

192.800,08

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

76.879,00

69.907,23

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

705,00

702,71

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

500,00

0,00

11.600

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CNST,CORD

705,00

702,71

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

23.400,00 TR

32.400,00

27.691,60

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

6.000,00

4.409,51

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau

CORD

17.424,00 TR

21.924,00

21.386,27

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

11.000,00 TR

12.000,00

12.080

12.11

08.10

Bâtiment abritant le service des sites et monuments nationaux: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

24.975,00

21.392,83

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

28.000,00 TE TR

46.500,00

44.666,79

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

1.000,00

349,41

12.300

DIVERS

08.10

Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

26.000,00 TE

0,00

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.310

DIVERS

08.10

Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures de protection

CORD

1.000,00

75,00

12.320

DIVERS

08.10

Entretien de sites et de monuments

CPUBLIE,CSDE

430.000,00 TE

429.000,00

328.296,08

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres

associations sans but lucratif

CNSM

3.000,00 TE

0,00

34.070

34.51

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers

CORD

3.000,00 TE

0,00

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux

syndicats de communes

CORD

3.000,00

0,00

Total de la section 02.1

1.968.791,00

2.150.408,08

1.834.164,72

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.471.627,00

3.291.216,13

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.482.219,00

1.376.027,23

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

62.901,00

54.892,13

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

537.065,00 D

543.032,34

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CORD

17.000,00

11.683,13

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

9.683,00

9.554,60

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

124.000,00 D

349.320,00

346.533,63

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

930.500,00

921.447,72

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.250.000,00

Total de la section 02.2

9.885.095,00

10.116.382,34

9.804.386,91

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.323.890,00 D

2.350.528,47

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.351.288,00 D

1.633.479,01

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

13.280,00 D

87.446,27

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

439.579,00

422.509,85

11.040

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

3.053,00

2.977,30

41.050

41.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale.

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.816.000,00

Total de la section 02.3

7.947.190,00

8.330.185,75

8.312.940,90

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.073.337,00 D

1.113.521,64

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

462.969,00

453.622,17

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11.183,00

11.088,61

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

82.692,00 D

102.728,60

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

823,00

819,83

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.190,00

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

840.000,00

43.000

43.22

01.34

Remboursement à la commune de Diekirch des frais de l'expert chargé de la constitution des archives locales

CORD

40.200,00

0,00

Total de la section 02.4

2.512.394,00

2.572.615,24

2.522.970,85

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

184.056,00 D

330.050,38

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.295.665,00 D

1.393.544,50

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5.591,00 D

74.916,51

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

89.201,00 D

101.331,58

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non

commerciales

CORD

50.000,00

33.001

33.00

08.10

Participation aux frais d'organisation du festival "DirActor's Cut"

CORD

80.000,00

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création

CORD

30.000,00

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.950.000,00

Total de la section 02.5

4.684.513,00

5.009.842,97

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.064.131,00 D

2.146.744,69

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.248.002,00

2.216.222,27

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

53.116,00 D

119.468,46

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

399.901,00 D

464.147,07

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CORD

3.138,00

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.600,00

2.218,86

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie"

CORD

243.800,00

242.300,00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle

CNSM

15.000,00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique

CORD

31.200,00

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.000.000,00

Total de la section 02.6

7.060.888,00

7.274.100,22

7.240.439,35

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

641.880,00 D

798.896,51

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

80.951,00

63.815,61

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8.387,00 D

11.145,98

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

127.160,00 D

129.446,31

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

500,00

468,47

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature

CNLI,CNST,CPUBLIE

300.000,00

Total de la section 02.7

1.158.878,00

1.320.939,80

1.303.772,88

11.020

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

2.200,00

99,16

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

18.275,00

12.496,11

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers

CORD

4.500,00 TR

5.500,00

4.805,00

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.900,00

1.231,60

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

2.500,00

2.369,02

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CORD

2.000,00

1.984,05

12.070

12.12

08.00

Entretien des équipements informatiques

CORD

400,00

345,45

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

1.250,00

975,54

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

10.400,00 TE

9.400,00

5.009,26

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet

CORD

20.000,00

13.939,32

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

850,00

811,00

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical

CORD

10.429.000,00

43.001

43.22

08.00

Participation de l'Etat au financement de la formationorchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement

musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure

CORD

25.000,00

13.623,83

Total de la section 02.8

10.518.375,00

10.486.689,34

Total du département 02

98.918.552,00

100.900.240,40

99.340.387,06

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

04.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11.183,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

175.000,00 TR

199.560,00

199.160,61

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

137.987,00

114.708,62

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

36.986,00

36.662,68

12.002

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

278.818,00

278.679,79

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.000,00

83,20

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

39.900,00 TE

28.040,00

28.032,74

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur

CORD

5.800,00

5.758,50

12.041

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

17.000,00

13.478,79

12.050

12.12

04.60

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES CORD

36.000,00 TR

48.500,00

48.053,07

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

15.534,00

14.044,25

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE

35.000,00 D TR

56.122,00

55.585,18

12.120

12.30

04.60

Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l'aide financière pour études

supérieures: frais divers

CORD

27.500,00

27.487,50

12.121

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études

CORD

42.276,00

38.940,00

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

38.231,51

12.130

12.16

04.00

Frais de publication, frais d'impression, dépenses diverses

CORD

97.000,00 TR

100.900,00

100.849,58

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10.500,00

6.736,50

12.142

12.16

04.10

Frais d'organisation de la foire des études et de la formation

CORD

243.000,00 TR

270.300,00

268.982,05

12.190

12.30

04.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

27.000,00 TE

7.000,00

6.971,61

12.221

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers

CORD

158.463,00

150.683,07

12.301

DIVERS

04.10

Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement

CORD

3.700,00

1.313,86

12.302

DIVERS

04.44

Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement supérieur

CORD

148.355,00 TE

105.955,00

104.867,13

12.303

DIVERS

04.00

Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de

conflits: dépenses diverses

CORD

1.000,00

0,00

33.000

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens

CORD

50.000,00

33.001

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de

l'enseignement supérieur et de la recherche

CORD

650.000,00

33.002

33.00

04.00

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans

but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY"

CORD

171.600,00

33.003

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae"

CORD

485.000,00

33.005

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral et

postdoctoral en droit procédural

CNLI,CNST,CPUBLIE

700.000,00

0,00

03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.007

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut pour le droit européen de la circulation

CORD

100.000,00

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines

CNSM

12.750,00

12.300,00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études

concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux

CORD

270.000,00

269.500,00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin CORD

110.662,00

73.331,00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

5.642,69

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55.295.059,00 D

82.546.660,00

82.546.295,00

34.065

34.41

04.42

Bourses aux étudiants québécois dans le cadre de l'entente de coopération signée entre le Luxembourg et le QuébecCORD

21.000,00

19.500,00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

444.985,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.000,00

36.000,00

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires

CORD

12.000,00

11.284,89

41.050

41.10

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique organisant le brevet

de technicien supérieur

CORD

47.000,00

44.000

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center

CORD

176.822,00

44.001

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international

CORD

847.000,00

44.003

44.00

04.42

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris

CPUBLIE,CSDE

70.000,00

12.502

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers

CNST,CORD

8.100,00

8.099,74

Total de la section 03.0

62.126.980,00

89.393.703,00

87.563.670,56

Section 03.1 - Université du Luxembourg

11.000

DIVERS

04.60

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.602.557,00

2.049.635,81

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.158.961,00

932.363,74

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

514.193,00

474.080,04

11.040

DIVERS

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de l'Université"

CORD

47.500,00

41.010

41.40

DIVERS

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Université du Luxembourg"

CNLI,CNST,CPUBLIE

87.600.000,00

41.011

41.40

DIVERS

Contribution financière de l'Etat à l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action

"Technologies de la santé"

CNLI,CNST,CPUBLIE

18.423.306,00

Total de la section 03.1

110.346.717,00

109.526.885,59

Section 03.2 - Recherche et innovation

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

767.340,00

524.757,83

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

29.000,00

26.800,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

04.60

Comité supérieur de la recherche et de l'innovation: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

46.725,00

38.050,00

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.350,00 TR

1.450,00

1.385,80

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

80.000,00 TE

79.900,00

71.836,15

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau

CORD

6.400,00

6.370,37

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

143.641,00

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

590.000,00

588.781,63

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

5.000,00 TE

3.500,00

0,00

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

1.000,00 TR

2.500,00

1.380,50

32.010

32.00

04.60

Mesures destinées à promouvoir la participation des entreprises à la mise en oeuvre du plan d'action national en

matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

450.000,00

354.602,50

33.000

33.00

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxembourg"

chargée de la gestion de la "Biobanque Luxembourg"

CPUBLIE,CSDE

10.000.000,00

33.006

33.00

04.60

Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et

technologies spatiales et aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00 D

100.000,00

33.010

33.00

04.60

Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique

CNSM

8.000,00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de

technologie: participation aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises

et mesures directes

CNSM

1.000.000,00

34.061

34.41

04.60

Subsides à des particuliers pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique

CORD

800,00

0,00

35.010

35.20

04.60

Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de projets de recherche et d'études initiés par le Comité

supérieur de la recherche et de l'innovation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et internationaux, cotisations à des organismes

internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.274.000,00

15.100.293,12

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

CORD

35.240.000,00

41.014

41.40

DIVERS

Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

CORD

3.767.000,00

41.015

41.40

04.60

Participation de l'Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d'études de

populations, de pauvreté et de politique socio-économique

CORD

9.100.000,00

41.016

41.40

04.60

Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre de centres de compétence établis en

partenariat public-privé

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projetspilotes

de partenariat public-privé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

41.018

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait

l'objet d'une convention

CORD

13.200.000,00

41.019

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention

CORD

20.400.000,00

41.020

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention

CORD

19.100.000,00

41.021

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de la mise en oeuvre de missions déterminées dans le cadre du

plan d'action "Technologies de la santé"

CORD

2.000.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.022

41.40

04.60

Contributions financières à divers établissements dans l'intérêt de la mise en oeuvre de missions déterminées ayant

fait l'objet d'une convention dans le cadre du deuxième contrat de performance avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.700.000,00

4.643.000,00

Total de la section 03.2

135.915.656,00

136.010.656,00

133.415.898,90

Total du département 03

308.389.353,00

335.751.076,00

330.506.455,05

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE

90.350,00 D

184.600,00

180.523,91

11.130

11.12

11.70

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

43.126,00 TR

43.140,00

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes

et des confiscations en matière répressive

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00 D

690.475,31

584.409,96

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

190,00

189,06

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

510.000,00 TR

513.000,00

509.038,31

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

6.080,00 TE

5.346,00

5.151,63

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

CORD

29.750,00 TR

31.120,00

31.119,40

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

7.230,00 TR

7.353,00

7.352,16

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.945.000,00

7.593.781,15

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

21.480.000,00

18.132.151,61

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

175.000,00

121.370,37

12.121

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

1.933,15

12.122

12.30

01.20

Développement de certains domaines de la législation sur la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

260.000,00 TR

261.174,00

261.173,63

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

560.000,00 D

785.053,00

785.052,25

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

8.000,00 TE

3.379,00

3.377,82

12.300

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues

CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.310

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

254,00

12.320

DIVERS

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.714.250,00

1.386.552,90

33.011

33.00

01.22

Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée à financer la participation à des organisations

internationales

CNSM

1.500,00 TE

986,00

985,08

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires

CNSM

46.000,00

33.013

33.00

01.22

Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à la "Douane's Musek"

CNSM

11.250,00

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques et de calamités

naturelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

33.300,00 D TR

39.488,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec l'établissement de la balance des

paiements du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.601.464,00

2.120.572,29

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00 D

690.475,31

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 04.0

36.589.790,00

37.270.943,62

32.555.341,99

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 04.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.405.815,00

1.396.975,10

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

451.022,00

338.925,35

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

82.760,00

64.993,33

11.040

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement

CORD

240,00

234,24

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

0,00

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1.500,00 TE

1.100,00

886,56

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

19.350,00 TE

17.800,00

14.522,67

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

100,00

0,00

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

8.150,00 TE

4.450,00

3.680,09

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

17.700,00

17.296,55

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

480.000,00 D TR

1.255.209,00

1.255.207,75

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de participation

CORD

2.000,00 TE

0,00

Total de la section 04.1

2.469.137,00

3.236.696,00

3.092.721,64

Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.954.622,00

1.912.090,49

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

61.987,00 D

63.075,78

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

40.668,52

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

0,00

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

9.900,00 TR

9.926,00

9.510,51

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

5.300,00 TE

4.866,00

4.412,50

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

44.250,00 TR

44.658,00

44.657,39

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

CORD

100,00

0,00

12.300

DIVERS

01.23

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

150.000,00 D

162.664,00

162.663,59

12.350

DIVERS

01.23

Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.000,00 D

475.939,00

475.938,85

Total de la section 04.2

2.476.559,00

2.756.819,30

2.713.017,63

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 04.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIVERS

01.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

148.915,00 D

307.665,30

11.020

DIVERS

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

CORD

450,00

0,00

12.020

12.14

01.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.150,00 TE

1.650,00

712,94

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

CORD

11.700,00 TR

13.200,00

10.740,49

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000,00

0,00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

CORD

1.000,00 TE

0,00

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

7.051,00

Total de la section 04.3

173.366,00

332.116,30

326.169,73

Section 04.4 - Contributions directes

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

45.376.568,00

44.165.834,93

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4.713.828,00

4.622.125,98

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

203.590,20

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.224.667,00

1.149.104,75

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

6.725,00 TR

6.735,00

6.727,52

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

38.485,00 TE

38.475,00

37.196,34

12.001

12.15

01.22

Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l'intérêt de l'assiette

des impôts directs

CORD

77.700,00

76.831,44

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

45.000,00 TE

34.675,00

34.672,00

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

32.000,00 TE

21.000,00

19.887,81

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

192.150,00 TE

158.030,00

155.168,64

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

150.000,00 TE

140.000,00

137.757,70

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.780.000,00 D TR

2.403.351,00

2.403.345,27

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

46.900,00

44.935,45

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

123.250,00 TE

108.750,00

108.249,90

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

390.000,00 TE

363.100,00

355.679,16

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.120.100,00 D TR

2.223.520,00

2.223.518,60

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.524.000,00 TR

1.550.900,00

1.547.885,81

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

95.000,00 TR

152.000,00

144.165,66

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 TR

2.225,00

1.690,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

700.000,00 TE

633.080,00

633.010,78

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

CORD

17.500,00 TE

14.900,00

6.900,00

12.300

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables, codes et études fiscaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

390.000,00

323.642,24

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, frais hypothécaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

32.000,00 TR

42.000,00

41.976,33

12.350

DIVERS

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

45.500,00 D

69.150,00

69.140,90

12.360

DIVERS

01.22

Frais de surveillance des immeubles

CPUBLIE,CSDE

211.000,00 TR

211.800,00

211.438,32

Total de la section 04.4

59.332.673,00

60.207.044,20

58.724.475,73

Section 04.5 - Enregistrement et domaines

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

24.087.399,00

23.893.353,71

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.312.050,00 D

2.410.472,25

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

7.446,57

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

616.970,00

615.664,53

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

30.241,50

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

4.100,00

4.021,07

11.110

11.12

DIVERS

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

6.000,00

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

49.800,00 TE

39.800,00

36.584,66

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques

CNLI,CNST,CPUBLIE

165.000,00 D

190.000,00

189.788,14

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CORD

40.500,00 TE

31.000,00

30.764,68

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

27.000,00

26.405,34

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16.500,00 TR

20.000,00

18.129,34

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

300,00

0,00

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

79.200,00 TE

74.100,00

65.904,50

12.041

12.12

DIVERS

Frais de bureau: consommables bureautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

65.000,00

38.057,30

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

885.500,00

836.164,62

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

6.500,00

4.966,30

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

140.000,00

122.342,74

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120.000,00 TR

130.000,00

129.179,06

12.081

12.11

DIVERS

Bâtiments: nettoyage

CORD

39.000,00

36.949,15

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

425.500,00

395.941,64

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

94.000,00

84.768,12

12.125

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.180.000,00

1.775.009,71

12.140

12.16

DIVERS

Frais en relation avec l'organisation de réunions et de conférences

CORD

1.200,00

1.160,27

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

85.000,00 TE

56.000,00

53.648,96

12.300

DIVERS

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables, codes et études fiscaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

150.000,00

100.609,44

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance, frais hypothécaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

350.000,00 D

900.000,00

899.238,18

12.320

DIVERS

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en

matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites

clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00 D

1.600.000,00

1.599.196,85

12.330

DIVERS

01.25

Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00 TR

25.500,00

25.154,78

12.350

DIVERS

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, carnets d'avertissements taxés, dépenses de l'atelier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

165.000,00 D

175.000,00

170.966,98

12.370

DIVERS

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat, taxes annuelles de cabaretage, participation aux travaux connexes due par

le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement, dépenses en rapport avec la liquidation de l'office

des séquestres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

360.000,00 TR

365.000,00

363.899,18

12.380

DIVERS

01.25

Frais d'abonnement à des banques de données internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00

3.390,30

12.390

DIVERS

01.25

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

60.000,00 TR

89.600,00

89.194,38

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150.000,00

24.010

24.10

DIVERS

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.500,00

3.683,64

Total de la section 04.5

35.211.219,00

36.032.129,32

34.218.297,89

Section 04.6 - Douanes et accises

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

35.420.837,00

34.843.776,99

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

472.216,00

387.051,60

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

1.006,00 D

9.400,69

3.900,69

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

685.723,00

658.086,62

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

12.674,71

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux

CORD

500,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

348.000,00 TE

333.000,00

331.484,86

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE

60.000,00 TR

64.000,00

63.931,92

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

CORD

26.000,00

25.695,90

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

170.000,00 TE

161.000,00

159.682,70

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.500,00

0,00

11.300

11.00

01.22

Prime de formation

CORD

228.500,00 TE

220.500,00

218.816,68

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

31.500,00

21.606,84

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

270.000,00 TR

274.500,00

274.413,12

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

46.000,00

45.735,90

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

90.000,00

89.600,32

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

640.000,00 D

680.000,00

679.222,60

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

67.000,00

63.882,97

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

2.100.000,00

2.085.802,79

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

345.000,00

335.114,48

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service

CPUBLIE,CSDE

135.000,00

134.097,25

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.444,64

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.263.938,00

1.219.582,82

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.613.500,00 D

2.684.304,00

2.674.598,38

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

17.000,00

16.810,59

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

57.000,00

54.684,93

12.300

DIVERS

01.22

Armement et équipement du personnel, exercices de tir

CORD

44.000,00 TR

59.000,00

58.976,02

12.305

DIVERS

01.22

Education physique et sports, acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions

et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

9.000,00

8.796,04

12.310

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et d'assurance des chiens, dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue

CORD

47.000,00

46.635,57

12.320

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs, comptes et pièces comptables, imprimés destinés à la revente ainsi

que frais de confection de bandelettes fiscales (fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises),

enveloppes, dossiers, registres et documentation administratives

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

375.000,00

319.616,35

12.330

DIVERS

01.22

Honoraires et frais d'experts, frais d'analyse et de contrôle, frais d'interprètes et frais de traduction, frais judiciaires,

dommages-intérêts, restitution d'intérêts de retard, indemnités pour visiteuses, frais de manutention et frais de

destruction de marchandises saisies

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00 D

36.000,00

28.096,72

12.340

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle

CORD

20.000,00

16.073,57

12.360

DIVERS

01.22

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

23.000,00 TR

26.500,00

25.399,95

12.370

DIVERS

01.22

Impôt foncier et taxes communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

33.500,00 TR

38.500,00

38.387,62

12.390

DIVERS

01.22

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de vêtements de travail

CORD

70.000,00

69.865,25

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00

30.781,71

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits soumis à accise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 04.6

44.867.920,00

46.030.693,40

45.092.329,10

Section 04.7 - Cadastre et topographie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.911.447,00

9.519.303,48

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

150.102,00

119.997,34

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

48.854,50

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

232.609,00 D

234.293,74

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

15.122,36

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

7.800,00

7.509,10

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le secteur privé: honoraires et autres prestations

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.003

12.15

01.22

Création et actualisation de la base de données topocartographique, du système d'information du territoire (BDN-SIT

et production de nouvelles cartes digitales: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

95.000,00 TE

92.315,00

12.075,00

12.008

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

9.190,80

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

20.700,00

20.330,00

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

43.600,00 TE

40.600,00

38.702,07

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.200,00

1.183,35

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

51.300,00 TR

54.300,00

52.980,02

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

119.000,00 TR

125.000,00

120.713,23

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

10.500,00 TR

11.000,00

10.820,28

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

415.000,00

396.978,56

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

48.000,00 TR

50.000,00

48.768,13

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

29.400,00

29.372,26

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

98.100,00

89.819,91

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

782.000,00 TR

784.365,00

610.396,95

12.140

12.16

01.22

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

35.000,00 TE

30.135,00

14.271,40

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

13.000,00

12.783,52

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

CORD

25.000,00 TE

21.000,00

19.638,95

12.300

DIVERS

01.22

Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'atelier et d'arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets,

construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses

CORD

10.500,00

10.430,68

12.310

DIVERS

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique,

dépenses relatives au laboratoire photographique

CORD

2.500,00

2.386,58

12.320

DIVERS

01.22

Travaux d'abornement des frontières

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.800,00

1.784,83

12.330

DIVERS

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du

Grand-Duché de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

80.000,00

56.792,21

12.340

DIVERS

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi que des différents copieurs

CORD

16.000,00

12.841,58

12.365

DIVERS

01.22

Indemnités pour services de tiers: frais pour stages relatifs à l'examen de geomètre officiel

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.500,00

0,00

12.370

DIVERS

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

85.000,00

78.556,50

12.380

DIVERS

01.22

Reliure et digitalisation de la documentation cadastrale littérale ancienne

CORD

52.000,00

51.814,40

12.390

DIVERS

01.22

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

600,00 TR

1.285,00

1.283,71

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,00

464,66

Total de la section 04.7

12.361.358,00

12.426.819,60

11.649.460,10

Section 04.8 - Dette publique

12.300

DIVERS

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d'achat de papier filigrané, frais de confection de titres et

autres frais accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00 D

199.500,00

192.851,49

12.301

DIVERS

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE

129.000.000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

0,00

93.002

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 04.8

131.050.300,00

131.199.800,00

129.192.851,49

Total du département 04

324.532.322,00

329.493.061,74

317.564.665,30

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 05.0 - Economie

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

241.741,00 D

248.702,28

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8.387,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.254,00

1.249,26

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.227,00

3.101,04

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

250,00

99,12

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

CORD

1.350,00

0,00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE

540.000,00 D

743.000,00

737.943,02

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

15.000,00 TR

19.000,00

18.576,18

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

17.000,00 TR

19.500,00

18.664,90

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance et élimination des déchêts

CORD

25.500,00 TE

18.600,00

10.253,98

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

414.000,00 TE

405.100,00

358.293,60

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.900.000,00

1.899.948,56

12.110

12.30

11.10

Frais de contentieux (mise en oeuvre des actions en cessation dans le cadre de l'application de la loi du 23 avril 2008

relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 TR

2.500,00

874,37

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.137.400,00 TR

1.174.900,00

978.115,33

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

150.000,00 TE

101.316,00

101.315,72

12.122

12.30

11.10

Cellule d'analyse des prix à la consommation, des coûts et des marges: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

65.550,00

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur

CORD

75.000,00 TE

73.000,00

71.564,26

12.144

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

12.500,00

5.610,39

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

117.000,00

75.999,85

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel administratif: frais d'organisation et de

participation

CORD

27.000,00

24.772,67

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

37.500,00 TR

62.500,00

60.921,49

12.300

DIVERS

11.10

Direction de la propriété intellectuelle: frais de diffusion de la documentation et frais de fonctionnement

(Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de brevets européens)

CORD

150.000,00 TR

177.282,00

176.010,22

12.303

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.323.429,00

1.937.595,79

12.305

DIVERS

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement

CORD

30.300,00 TR

53.984,00

53.179,57

12.310

DIVERS

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des

investissements dans l'économie et du développement de celle-ci: frais du comité de développement économique et

d'autres organismes de prospection, expertises et études, autres dépenses directes, participation à des dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.845.000,00

1.843.528,15

12.320

DIVERS

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits pétroliers et en d'autres produits de

première nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00

36.225,00

05 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

14.010

14.10

DIVERS

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes

situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère national

CORD

20.000,00 TR

28.900,00

23.151,69

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de

favoriser l'adaptation et le développement d'entreprises de production de biens et de prestations de services, de

faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement: dépenses et frais connexes, participation à des

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 D

1.315.000,00

1.276.386,01

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions d'entreprises industrielles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi et

d'évaluation des programmes opérationnels dans le cadre de l'application des règlements (C.E.) no 1260/1999 du

Conseil du 21 juin 1999 et (C.E.) nø 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et de leurs règlements d'application

CORD

235.000,00 TE

186.518,00

126.266,37

32.010

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique "Security made in Lëtzebuerg

(smiLe)"

CORD

1.019.600,00

32.011

32.00

11.30

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de recherche appliquée: participation à

des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche

développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses directes dans le même but

CORD

154.000,00 TE

136.500,00

89.672,75

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises" (RSE)

CORD

45.000,00

32.013

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique (CVT)

CORD

171.000,00

32.015

32.00

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises

CORD

142.655,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions d'éveil et de

sensibilisation, organisation de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes et

indirectes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

231.209,74

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et

des énergies renouvelables.

CPUBLIE,CSDE

200.000,00 TR

201.200,00

201.087,79

33.000

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs

CPUBLIE,CSDE

856.500,00

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre Européen des Consommateurs

CPUBLIE,CSDE

192.000,00

189.511,00

33.003

33.00

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique "My Energy"

CORD

600.000,00

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.011.500,00

0,00

33.010

33.00

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le

cadre des programmes communautaires

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

100,00

0,00

33.012

33.00

11.10

Participation de l'Etat dans le financement de programmes communautaires et/ou d'autres institutions européennes

ou internationales en matière de propriété intellectuelle

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

10.000,00

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

349.500,00 D

374.306,00

364.549,52

41.010

41.40

11.10

Participation financière de l'Etat dans l'intérêt des projets de recherche, de développement et d'innovation réalisés

par l'Observatoire de la compétitivité en collaboration avec le Statec et divers organismes de recherche

CPUBLIE,CSDE

500.000,00

499.568,01

12.512

12.13

13.90

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

2.700,00

2.699,10

Total de la section 05.0

18.982.693,00

19.532.460,28

14.576.951,73

11.000

DIVERS

01.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7.152.279,00

6.877.943,39

11.010

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4.125.005,00

4.022.380,21

11.020

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

6.990,00 D

739.237,17

Section 05.1 - Service central de la statistique et des études économiques (STATEC)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.030

DIVERS

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.070

DIVERS

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

17.315,00

9.860,03

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.050,00

1.030,62

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7.380,00

7.356,88

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.400,00

1.217,76

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

5.500,00

5.235,64

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.000,00 TR

7.700,00

7.512,85

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau

CORD

81.900,00

79.997,90

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNST,CPUBLIE

125.000,00 TR

131.500,00

131.357,48

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

120.714,00

108.591,92

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

108.335,00 TR

109.635,00

109.556,60

12.090

12.21

01.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

371.000,00

364.760,34

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

619.500,00

589.875,40

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des Bilans

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.000,00 D

120.750,00

120.622,50

12.130

12.16

01.32

Frais de publication

CNST,CPUBLIE,CSDE

175.000,00

159.952,34

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

CORD

45.000,00

44.269,66

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets macro-économiques relatifs aux missions du STATEC en matière d'

analyse économique

CPUBLIE,CSDE

179.600,00

164.418,07

12.300

DIVERS

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses

diverses

CNST,CPUBLIE,CSDE

1.749.165,00

1.673.371,58

12.301

DIVERS

01.32

Recensement fiscal: Travaux périodiques extraordinaires

CORD

28.000,00

21.951,84

12.302

DIVERS

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravure de CD-Rom et développement et

maintenance du support informatique, campagne de promotion

CPUBLIE,CSDE

90.000,00

88.967,42

12.310

DIVERS

01.32

Recensement général de la population en 2011

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.188.104,00

2.054.420,00

12.320

DIVERS

01.32

Enquête sur les budgets des ménages

CORD

274.000,00 TE

265.500,00

237.540,87

12.330

DIVERS

01.32

Enquête sur les loyers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CPUBLIE,CSDE

240.000,00

236.940,74

32.013

32.00

01.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique dénommé "Agence pour la

normalisation et l'économie de la connaissance"

CORD

90.000,00

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales

CORD

5.200,00

4.485,38

11.570

DIVERS

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNST,CORD

3.145,00

1.925,98

Total de la section 05.1

17.883.782,00

18.670.779,17

17.954.780,57

Section 05.4 - Conseil de la concurrence

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

152.849,00

126.719,37

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7.000,00

6.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

750,00

345,00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

3.600,00

2.788,02

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

4.500,00 TR

6.000,00

5.791,31

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.130

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

900,00

0,00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

1.500,00 TE

0,00

Total de la section 05.4

171.199,00

141.643,70

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

30.187,00

0,00

12.040

12.12

11.10

Commission et office des licences: frais de bureau

CORD

1.890,00

1.415,48

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de commercialisation, y compris des frais relatifs

à des missions préparatoires ainsi que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des

exportations luxembourgeoises, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but, élaboration

de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.

CORD

405.000,00

378.835,98

12.141

12.16

DIVERS

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de participations, d'actions de promotion et de

missions de prospection à des foires et à des salons spécialisés, organisation de pareilles manifestations, acquisition

et édition de matériel d'exposition, acquisition et édition de matériel de promotion, organisation de campagnes et

d'actions de publicité, participation à des congrès

CPUBLIE,CSDE

770.000,00

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et de services

d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme, autres

dépenses dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.050

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Expo Shanghai 2010"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant des

activités de promotion commerciale à l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger CORD

250.000,00

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg for Business"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes

luxembourgeois et étrangers

CORD

90.000,00

Total de la section 05.5

1.547.377,00

1.490.251,46

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

154.379,00 D

155.979,38

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

690.343,00

687.313,36

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.100,00

3.812,22

41.010

41.40

12.34

Dotation globale dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires Maritimes

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00 D

300.000,00

Total de la section 05.6

948.922,00

1.150.522,38

1.147.104,96

Section 05.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commission et office des licences

Section 05.6 - Commissariat aux affaires maritimes

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 05.7 - Inspection de la concurrence

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

10.500,00

5.345,30

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

1.350,00

729,56

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

49.987,00

49.887,00

Total de la section 05.7

11.950,00

61.837,00

55.961,86

11.000

DIVERS

09.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.694.100,00

1.601.816,67

11.010

DIVERS

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

473.991,00

445.661,71

11.020

DIVERS

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

1.404,00

0,00

11.030

DIVERS

09.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

20.597,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.470,00

1.464,00

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.200,00

948,72

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.200,00

948,72

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.800,00

1.459,80

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

18.000,00 TR

31.700,00

30.869,05

12.030

12.16

11.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie

CORD

500,00

495,77

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

15.500,00

13.029,83

12.050

12.12

11.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

13.000,00

9.778,90

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

54.800,00

52.700,43

12.100

12.11

11.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.900,00

95.739,72

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CORD

98.000,00

87.758,60

12.130

12.16

11.10

Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publication de normes dans les domaines électrotechnique, non-

électrique et des télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.144

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

10.700,00

8.421,62

12.146

12.16

11.10

Participation financière de l'Etat à l'organisation de la semaine luxembourgeoise de la qualité et du prix

luxembourgeois pour la qualité

CORD

16.500,00

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel

CORD

10.000,00 TE

6.300,00

3.068,64

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

5.000,00

2.075,75

12.250

DIVERS

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais

CORD

57.000,00 TE

47.000,00

46.719,67

12.300

DIVERS

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.000,00

6.481,79

12.301

DIVERS

11.10

Surveillance du marché des équipements électrotechniques, des télécommunications et des jouets

CNLI,CNST,CPUBLIE

75.000,00

23.567,27

12.302

DIVERS

11.10

Surveillance des prestataires émettant des certificats qualifiés

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.304

DIVERS

11.10

Frais d'audits à refacturer

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

353.200,00

229.480,76

Section 05.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.320

DIVERS

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du Service de Métrologie: dépenses diverses

CORD

6.300,00

6.232,46

31.059

31.32

11.10

Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité

CORD

3.500,00

32.013

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique dénommé "Agence pour la

normalisation et l'économie de la connaissance"

CORD

583.000,00

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

133.000,00

131.847,81

41.010

41.40

11.10

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de la mise en place d'un Institut National de Métrologie

ayant fait l'objet d'une convention

CORD

95.000,00

Total de la section 05.8

3.855.862,00

3.498.567,69

Section 05.9 Economie solidaire

12.012

12.13

11.10

Frais de route à l'étranger

CORD

3.500,00 TE

3.335,00

3.334,43

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

2.000,00 TE

647,00

277,60

12.145

12.16

11.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.000,00 TE

0,00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

10.600,00 TR

14.093,00

13.640,15

12.300

DIVERS

11.10

Convention avec le Centre de recherche public - Henri Tudor pour la mise en oeuvre d'une mission d'assistance

technique dans l'intérêt du développement stratégique de l'économie solidaire

CPUBLIE,CSDE

400.000,00

395.048,30

33.000

33.00

11.10

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des actions nationales ayant trait à l'économie

solidaire dans le cadre des fonds structurels européens

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

24.981,00

8.625,00

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28.500,00 TR

28.525,00

Total de la section 05.9

446.700,00

471.581,00

449.450,48

Total du département 05

43.848.485,00

45.461.617,83

39.314.712,45

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 06.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

11.000,00

8.672,79

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

10.500,00

8.035,11

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour

CORD

150,00 TR

200,00

198,50

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

18.000,00 TE

17.950,00

8.821,01

12.020

12.14

11.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1.650,00

1.270,92

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau

CORD

2.250,00 TR

22.250,00

3.675,59

12.070

12.12

11.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

1.500,00

0,00

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

4.700,00

263,77

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

36.000,00

35.735,11

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations

CORD

6.500,00

6.445,75

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

6.400,00

6.214,03

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur

des classes moyennes: bonifications d'intérêt

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.800.000,00

2.140.808,95

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des

classes moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

45.871,25

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois à

l'intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international relevan

des professions indépendantes ainsi que l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les

représentent, c) la participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le cadre des

communautés européennes et d) la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à l'étranger

CORD

90.000,00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations professionnelles

CORD

50.000,00

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois

pour la qualité

CORD

3.555,00

33.000

33.00

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région

CNST,CPUBLIE,CSDE

1.250.000,00

1.186.420,34

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité national de recherches organisé dans le cadre de l'institut

international des classes moyennes

CNSM

6.000,00

0,00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyennes: participation aux frais

d'organismes professionnels

CORD

4.223.604,00

41.001

41.50

DIVERS

Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours de

formation accélérée pour commerçants, cours de formation pour l'accès à la profession de transporteur: participation

aux frais exposés par la chambre de commerce

CORD

200.000,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais

CORD

60.000,00

41.004

41.50

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en Conseil à des actions visant

l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les

organismes professionnels

CORD

125.000,00 TE

105.000,00

8.192,00

Total de la section 06.0

8.981.809,00

8.087.784,12

06 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 06.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: indemnités des agents

CNLI,CNST,CPUBLIE

687.990,00

628.776,26

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour

CORD

200,00 TE

0,00

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20.700,00 TR

20.850,00

20.671,94

12.020

12.14

11.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.675,00

3.956,03

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau

CORD

625,00 TR

675,00

646,00

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

107.500,00

93.955,62

12.120

12.30

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: élaboration d'études et

de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère

du Tourisme

CPUBLIE,CSDE

170.800,00 TR

214.850,00

206.570,11

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations touristiques à l'étranger et des

animateurs touristiques

CORD

2.800,00

2.019,40

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

28.100,00

26.659,74

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

226.000,00 TR

297.177,00

296.888,60

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à caractère touristique

CPUBLIE,CSDE

690.000,00

676.879,81

12.142

12.16

11.60

Frais de réalisation et d'impression de brochures, dépliants et prospectus

CPUBLIE,CSDE

78.600,00 TE

34.822,00

34.820,96

12.300

DIVERS

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables: dépenses diverses

CORD

235.288,00 TE

221.988,00

221.918,84

12.301

DIVERS

11.60

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande

CORD

100,00

0,00

12.302

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: frais de port

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75.000,00

45.000,00

12.303

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: autres frais courants de

fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

110.000,00

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l'infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les

syndicats d'initiative, les associations sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exerçant une activité

notable au profit du tourisme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des programmes

quinquennaux

CNSM

100,00 TE

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à Ehnen

CNSM

75.000,00 TR

135.200,00

135.163,13

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans bu

lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CNSM

485.000,00

475.967,32

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement et de récompense

CNSM

30.000,00

15.000,00

33.015

33.00

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme

CNSM

1.977.981,00

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des manifestations touristiques et culturelles organisées par le musée "A

Possen"

CNSM

77.000,00

33.019

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais

d'études et de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif

CNSM,CPUBLIE,CSDE

100,00 TE

0,00

33.021

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais de

rémunération et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif

CNSM,CPUBLIE,CSDE

1.478.941,00 TE

1.374.614,00

1.290.717,16

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique continue en vue de la standardisation et de la coordination des

bureaux de tourisme régionaux et locaux

CNSM

100,00 TE

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.027

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant à des concours, compétitions et

expositions internationales dans le domaine de la gastronomie

CNSM

6.200,00

33.029

33.00

DIVERS

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives et aux autres associations sans but lucratif

exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CNSM

83.000,00

77.601,51

35.010

35.20

11.60

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

68.180,00

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux

CORD

10.613,00 TR

10.690,00

10.687,27

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CORD

74.000,00

53.701,11

43.004

43.22

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux

frais des communes et ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

CPUBLIE,CSDE

20.000,00 TE

6.201,00

6.200,50

43.010

43.21

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour l'entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables

CORD

14.000,00

5.789,74

Total de la section 06.1

6.838.593,00

6.568.952,05

Total du département 06

15.820.402,00

14.656.736,17

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15.240,00

8.989,20

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

445,00

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

23.275,00 TE

17.275,00

9.856,98

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

720,59

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

390.000,00

346.210,75

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.500,00

2.879,11

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques, menues dépenses

CORD

41.850,00 TR

43.100,00

43.044,35

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

3.500,00

3.345,88

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

237.700,00 D

353.772,00

353.769,39

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

29.206,16

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour les

candidats à la naturalisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

54.705,74

12.302

DIVERS

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.305

DIVERS

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

717,60

12.310

DIVERS

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

255.285,00 D TR

333.285,00

326.268,80

12.391

DIVERS

Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles, dépenses diverses

CORD

190.000,00 TE

176.750,00

175.660,53

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales

CNSM

2.500,00

2.000,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus

CNSM

1.900,00

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages de droit

CORD

4.500,00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas de détention préventive

inopérante, indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

425.000,00

405.419,72

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

80.000,00

51.933,94

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

1.985,00

1.856,10

Total de la section 07.0

1.926.780,00

2.102.852,00

1.823.429,84

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

46.847.077,00 D

47.434.353,34

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4.589.880,00 D

4.781.395,86

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

691.323,55

686.439,05

11.030

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.267.851,00 D

1.349.461,70

11.040

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

7.014,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,00

97,41

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.100,00

9.279,00

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

105.375,00

64.736,19

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Frais de justice, exécution des commissions rogatoires, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

135.000,00 TR

222.000,00

218.845,00

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000,00

1.239,50

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

15.000,00

3.892,90

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000,00

3.470,60

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.485.000,00 D TR

1.620.500,00

1.620.463,54

12.003

12.15

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

39.480,00

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

86.000,00 TE

75.000,00

72.428,59

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

34.000,00 TR

42.500,00

41.891,33

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

14.500,00 TE

10.100,00

10.007,62

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

372.000,00 TR

377.500,00

376.218,72

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature

CORD

155.000,00

154.974,95

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.510.000,00 TR

1.863.910,00

1.863.900,68

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

24.400,00 TE

10.200,00

10.107,70

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

786.000,00

663.740,90

12.090

12.21

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

57.000,00

56.547,33

12.100

12.11

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

89.255,00 TR

94.155,00

94.143,04

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

1.150.000,00 TE

647.490,00

456.919,83

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation, formation du personnel

CORD

108.000,00

87.193,60

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.500.000,00 D

3.800.000,00

3.799.992,47

12.301

DIVERS

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

CORD

85.000,00

12.310

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000.000,00 D

5.981.719,00

5.981.713,12

12.321

DIVERS

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale

CNLI,CNST,CPUBLIE

553.000,00

550.529,16

12.330

DIVERS

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux d'intérêt général

CORD

15.000,00 TE

10.000,00

9.855,04

12.335

DIVERS

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des agents du service

CORD

12.000,00 TE

5.400,00

5.379,38

12.391

DIVERS

03.10

Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles et frais de représentation

CORD

2.500,00

2.063,10

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.446.000,00

1.412.350,00

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve

CORD

120.000,00

119.845,60

34.091

34.49

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse

CORD

65.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CNST,CORD

372,00

0,00

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

230,00

228,24

Total de la section 07.1

67.688.090,00

72.579.950,26

72.140.199,30

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIVERS

03.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

28.640.342,00 D

29.907.025,88

11.010

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

467.282,00

405.410,06

11.020

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

54.762,14

11.030

DIVERS

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

420.503,00 D

434.468,25

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

144.000,00

134.987,29

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

350,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service

CORD

32.350,00

30.692,45

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

19.000,00

16.094,87

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

17.170,00

14.754,59

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

26.700,00 TR

34.577,00

32.899,00

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

25.200,00

20.512,22

12.021

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

19.000,00

16.618,89

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau

CORD

2.000,00

1.608,63

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CORD

27.450,00

24.542,64

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

CORD

8.550,00

7.772,47

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

258.000,00 TR

294.204,00

294.203,28

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

13.000,00

12.102,32

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

815,00

810,00

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

38.100,00 TE

38.000,00

34.013,03

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

5.600,00

3.348,76

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

309.140,00

280.785,60

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques

et des alentours

CORD

275.000,00

260.478,23

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et

des alentours

CORD

47.500,00

46.139,31

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.665.000,00 D

1.814.500,00

1.789.022,45

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

273.500,00 D

309.908,00

308.676,44

12.150

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont

pas à même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives dans l'intérêt du service

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00 D

2.445.000,00

2.444.657,48

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance

CORD

60.000,00

38.894,12

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

CORD

114.200,00

107.943,69

12.210

12.30

03.30

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.988.500,00

1.612.897,59

12.300

DIVERS

03.30

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel

CORD

28.500,00

27.775,82

12.310

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage

CNLI,CNST,CPUBLIE

249.000,00

206.242,71

12.311

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, dépenses diverses

CORD

384.500,00 TE

340.419,00

317.629,01

12.320

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition d'outillage et de matières premières

CNLI,CNST,CPUBLIE

398.000,00

375.592,73

12.330

DIVERS

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg

CORD

35.115,00

35.114,94

12.331

DIVERS

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrck

des frais découlant de l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.909.350,00

3.814.074,94

12.340

DIVERS

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de Givenich

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.500,00

711,10

12.350

DIVERS

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection individuelle, acquisition de munitions,

acquisition de matériel anti-feu, matériel de sécurité, acquisition de croix de service

CORD

84.500,00

83.163,16

12.370

DIVERS

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

823.420,00

751.845,79

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration sociale des détenus

CPUBLIE,CSDE

251.450,00

208.047,92

34.090

34.49

03.30

Salaires des détenus

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.335.840,00

1.210.656,93

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.500

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration sociale des détenus

CNST,CORD

37.420,00

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

11.593,00

11.584,07

11.631

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile

CNST,CORD

52.426,00 TR

52.526,00

52.446,93

12.811

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: mesures dépenses de ménage, dépenses diverses

CNST,CORD

714,00

713,12

34.590

34.49

13.90

Salaires des détenus

CNST,CORD

11.748,00

11.747,55

Total de la section 07.2

44.514.628,00

46.480.847,27

45.481.238,40

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.654.867,00 D

2.678.892,69

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

239.519,00

37.378,44

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

47.278,64

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

CORD

350,00

343,54

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

11.131

11.12

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

184.429,00

183.440,08

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

450,00

0,00

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.000,00

885,16

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

54.000,00

53.158,79

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

31.890,00

31.131,11

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2.800,00

2.478,84

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

87.000,00

83.610,05

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

18.000,00

734,00

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000,00

1.297,18

12.391

DIVERS

03.10

Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles, frais de représentation

CORD

1.000,00

975,33

Total de la section 07.3

3.279.505,00

3.350.709,33

3.121.603,85

Total du département 07

117.409.003,00

124.514.358,86

122.566.471,39

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

73.364.117,00 D

75.470.669,57

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

46.905.260,00 D

52.035.195,14

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

40.499,00 D

3.250.514,52

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

15.106.759,00 D

15.304.352,46

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

303.966,62

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

143.000,00

132.278,55

11.130

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

670.000,00 TR

700.000,00

689.158,44

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00

0,00

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.000,00

14.697,45

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00 D

38.600,00

38.292,39

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de

leurs fonctions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00 D

74.810,00

74.754,43

11.300

11.00

01.33

Remboursement à l'association d'assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l'assurance

obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pension de

retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

5.215.350,00

5.215.315,41

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que

rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou

pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile

des salaires ainsi que du recrutement de personnel, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30.918.761,00

0,00

11.311

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'autres

agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

212.589,32

11.312

11.00

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale étrangers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

11.313

11.00

01.33

Régularisation de montants indûment versés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

329.500,00

329.412,76

12.001

12.15

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

40.000,00

35.580,40

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

270,00

18,96

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

112.500,00 TE

109.500,00

58.573,84

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

5.400,00 TR

8.400,00

7.080,96

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00

19.312,62

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5.000,00

4.536,33

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00 D

100.630,00

100.593,26

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

370.000,00 TE

340.000,00

261.368,16

12.121

12.30

01.33

Réforme administrive - Plans d'amélioration et de qualité

CPUBLIE,CSDE

235.000,00

195.295,67

12.122

12.30

01.33

Frais d'experts et d'études - Réforme en matière salariale et statutaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

210.000,00

96.025,00

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

476.000,00

475.278,91

08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l'optimisation du recrutement

CNLI,CNST,CPUBLIE

65.000,00

15.916,00

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers dans l'intérêt du

recrutement du personnel de l'Etat

CORD

190.000,00

150.562,58

33.000

33.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction publique

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.239.526,00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.487.000,00

1.223.798,48

34.080

34.52

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications

d'intérêt aux agents publics

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.400.000,00 D

3.550.000,00

3.515.139,67

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

256.864,00

255.703,35

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l'indemnisation des observateurs aux examens

administratifs et le recouvrement des frais de bureau

CORD

37.185,00

11.630

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

7.450,00

4.522,94

11.650

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

CNST,CORD

800,00

796,86

Total de la section 08.0

175.427.791,00

192.406.933,63

160.768.012,05

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIVERS

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survivants, rentes permanentes

bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.981,00

874,43

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission, indemnité du délégué du

gouvernement, indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire

CPUBLIE,CSDE

17.000,00

0,00

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins, frais de clinique et de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

1.500,00

244,84

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux

pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de

fer luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

395.255.546,00

Total de la section 08.1

395.280.027,00

395.256.665,27

11.000

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

154.379,00 D

155.992,18

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

629.596,00

540.828,45

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

68.793,31

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

40.646,00 D

66.390,25

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

400,00

395,28

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas

CPUBLIE,CSDE

35.000,00 TE

33.370,00

33.120,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

0,00

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

17.595,00 TE

16.769,00

16.768,88

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12.000,00 TR

14.456,00

14.455,09

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

3.000,00

2.947,21

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.250

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais d'envoi

CNLI,CNST,CPUBLIE

200.000,00 D

285.038,00

285.037,41

Total de la section 08.2

1.093.016,00

1.274.104,74

1.184.728,06

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

268.446,00 D

301.131,35

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

59.135,00

47.588,02

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

654,00

577,78

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extraordinaires

CORD

168.351,00 TE

128.351,00

114.409,64

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services extraordinaires

CORD

113.000,00 TR

123.000,00

103.019,24

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers

CORD

118.080,00 TE

67.250,00

55.372,85

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de tiers

CORD

245.000,00 TR

315.000,00

290.947,14

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

19.535,00

17.554,84

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12.096,00 TR

15.096,00

12.606,90

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2.784,00 TR

5.784,00

4.814,39

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

6.500,00 TR

11.330,00

11.329,08

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger

CORD

5.000,00

4.125,74

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

1.000,00

615,04

Total de la section 08.3

1.019.581,00

1.052.266,35

964.092,01

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

300.014,00

299.699,11

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

37.707,00

8.627,16

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

9.890,31

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5.733,00

5.626,23

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.500,00 TR

4.500,00

3.272,55

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

CORD

3.000,00 TE

1.000,00

446,20

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

3.150,00 TR

4.000,00

3.150,80

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

16.500,00

15.602,09

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

4.000,00 TE

2.150,00

1.993,76

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

500,00

0,00

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études

CORD

38.000,00 TR

38.620,00

24.332,63

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'autorité

directe du ministre de l'éducation nationale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00 D

54.000,00

52.416,00

12.300

DIVERS

01.34

Achats de biens et de services spécifiques

CORD

620,00 TE

0,00

Total de la section 08.4

450.824,00

474.614,31

425.056,84

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

12.367.337,00 D

12.636.409,19

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.912.446,00 D

2.180.929,89

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

109.629,84

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

206.895,00 D

208.958,48

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

18.191,20

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.200,00

1.171,16

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

816,00

560,00

11.131

11.12

DIVERS

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de

l'information de l'Etat (CTIE et autres administrations)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.765.971,00

1.549.041,78

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

2.700,00

2.316,36

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16.000,00

15.283,44

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800,00

799,24

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

35.000,00

32.221,21

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins du traitement de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

88.000,00 D

103.000,00

100.588,33

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.948.560,00

5.398.677,41

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

22.500,00

22.410,04

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.353.852,00

4.862.642,10

12.071

12.12

01.34

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et

d'entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.752.000,00

1.530.615,32

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

680.000,00

632.012,42

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

230.000,00

214.350,00

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts pour études et réalisations dans le domaine des technologies de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

17.000.000,00

14.026.119,08

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (CTIE et autres administrations)

CORD

120.000,00

109.285,59

12.300

DIVERS

01.34

Participation aux frais d'un centre de secours informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.140.000,00

1.132.218,46

12.301

DIVERS

01.34

Frais de surveillance des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

245.000,00

241.030,50

12.303

DIVERS

01.34

Frais de mise en place et d'exploitation d'un service central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

429.600,00

370.271,09

12.304

DIVERS

01.34

Audit et consultance pour la sécurité des systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

448.000,00

436.708,23

12.305

DIVERS

01.34

Frais externes liés directement ou indirectement aux projets ou activités des technologies de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

293.000,00

133.175,41

24.010

24.10

01.34

Location et maintenance de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.741.000,00

8.466.105,83

33.001

33.00

01.34

Participation de l'Etat au financement de projets du secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information

CPUBLIE,CSDE

15.000,00

9.115,00

43.000

43.22

01.34

Participation de l'Etat au financement de projets du secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00

43.737,92

Total de la section 08.5

59.875.877,00

60.558.117,60

54.484.574,52

Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.686.650,00

1.576.842,91

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

118.642,00 D

226.619,12

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

6.814,40

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

238.178,00

226.238,00

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

22.504,37

11.060

DIVERS

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

52.812,00

42.975,32

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

4.000,00

3.982,06

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.000,00

4.674,96

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.000,00

0,00

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.000,00

3.831,41

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

350,00

337,67

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

26.150,00

19.545,31

12.041

12.12

DIVERS

Crédit commun: matériel de bureau

CNLI,CNST,CPUBLIE

477.000,00

468.493,93

12.042

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'impression

CORD

207.000,00 TR

227.000,00

226.820,68

12.043

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage

CORD

42.615,00

41.736,85

12.044

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de location et d'exploitation des machines de bureau et d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

162.000,00

161.826,30

12.045

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau et d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

175.000,00

149.271,73

12.046

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'impression de sécurité

CORD

190.000,00

185.573,79

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques

CORD

40.000,00

38.319,15

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

300.000,00 TE

280.000,00

276.687,44

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

105.300,00

97.731,98

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

345.533,00

345.531,60

12.131

12.16

01.34

Service d'impression et d'expédition (services exécutés par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

419.000,00

409.480,97

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat

CORD

4.000,00 TE

1.000,00

0,00

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

204.000,00

201.269,87

12.301

DIVERS

01.34

Enlèvement et recyclage de déchets des ateliers graphiques et de machines de bureau et d'équipements spéciaux

désaffectés

CORD

9.270,00

9.246,04

12.310

DIVERS

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

19.000,00 TR

22.000,00

20.928,16

Total de la section 08.6

4.836.700,00

4.973.795,89

4.767.284,02

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.000

DIVERS

13.90

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

724.142,00

556.396,40

11.010

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

162.831,00

97.394,60

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00

17.938,80

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.000,00

369,12

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et périodiques

CORD

8.100,00

7.067,27

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.120,00

2.957,45

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

28.925,00

25.852,93

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales

CORD

15.000,00

13.695,69

12.160

12.30

01.33

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

8.000,00

7.703,30

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel

CORD

2.000,00

1.570,00

12.300

DIVERS

01.33

Location et maintenance du logiciel médical pour les besoins du service de la santé au travail et pour le médecin de

contrôle

CNST,CPUBLIE,CSDE

48.500,00

43.631,36

Total de la section 08.8

1.021.618,00

774.576,92

Total du département 08

639.005.434,00

657.041.477,52

618.624.989,69

Section 08.8 - Service médical - Dépenses diverses

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 09.0 - Dépenses générales

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

27.000,00

21.170,91

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

6.200,00

5.863,37

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

1.700,00

0,00

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5.000,00

4.963,08

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

80.000,00 D

102.638,00

102.637,50

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.250

DIVERS

13.90

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement

CORD

77.000,00

69.910,60

12.300

DIVERS

01.10

Frais à assumer par l'Etat dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'identification des personnes

physiques, au registre national des personnes physiques et à la carte d'identité

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000,00

0,00

Total de la section 09.0

207.900,00

230.538,00

204.545,46

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et

recettes communaux (article 4-2* du règlement grandducal du 4.4.1964)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.700.000,00 D

13.042.500,00

13.042.499,85

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

3.000,00

2.982,92

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d'institutions européennes

CORD

991.574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses relations avec les organisations

communales des autres pays (jumelages)

CORD

35.945,00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement de l'enseignement musical

CORD

10.429.000,00

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967)

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987)

CNLI,CNST,CPUBLIE

362.711.000,00 D

397.658.410,00

397.658.409,84

Total de la section 09.1

386.920.619,00

422.210.529,00

422.210.411,61

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.628.331,00

1.538.828,08

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

198.437,00

182.373,20

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

62.669,00

50.409,50

11.040

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55.000,00

53.078,04

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

44.500,00

41.927,33

12.250

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

31.585,00

30.849,51

09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA GRANDE REGION

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.251

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

36.275,00

36.015,65

12.252

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

20.300,00

20.254,40

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

4.500,00

Total de la section 09.2

2.081.697,00

1.958.235,71

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

41.099.332,00

39.877.786,08

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la police et à leurs survivants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.975.000,00 D

6.053.500,00

6.053.497,63

Total de la section 09.3

47.074.332,00

47.152.832,00

45.931.283,71

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

893.877,00

843.863,34

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

43.048,00 D

44.816,41

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour

CORD

14.000,00 TR

17.700,00

17.626,34

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

4.000,00 TR

4.350,00

3.950,44

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et services auprès de l'Administration des postes et télécommunications

CORD

2.000,00 TE

700,00

587,50

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

3.500,00 TE

1.550,00

1.536,57

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

800,00 TE

0,00

Total de la section 09.4

961.325,00

963.093,41

912.380,60

Section 09.5 - Police grand-ducale

11.000

DIVERS

03.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

134.527.581,00 D

138.110.370,30

11.010

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

3.498.635,00

3.469.799,93

11.020

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

17.107,00 D

104.008,94

11.030

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

968.981,00 D

1.046.317,80

11.040

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.060

43.22

03.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations des agents chargés temporairement de certaines

missions au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

768.148,00

768.147,30

11.070

DIVERS

Rémunération des volontaires de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.991.900,00

3.043.250,06

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28.000,00

21.419,66

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE

37.114,00

37.006,50

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

936.753,00

900.619,44

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service

CNLI,CNST,CPUBLIE

119.201,00

117.773,61

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

90.969,00

65.752,10

Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

400.000,00

369.865,53

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

781.450,00

780.078,93

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

363.000,00

288.538,60

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

275.000,00 D

475.000,00

463.516,05

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

142.600,00

118.722,00

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

42.500,00

36.887,52

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

109.500,00 TR

112.500,00

111.357,44

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

210.000,00 TE

202.000,00

191.668,08

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

260.000,00 TE

243.000,00

242.868,62

12.021

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CPUBLIE,CSDE

980.000,00 TR

1.067.000,00

1.066.633,95

12.022

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers

CPUBLIE,CSDE

1.044.000,00 TR

1.109.000,00

1.092.722,95

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.063.100,00 D

2.198.600,00

2.168.238,01

12.030

12.16

03.20

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie

et de rideaux, dépenses diverses

CORD

830.000,00 TE

751.000,00

732.627,88

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau

CORD

550.000,00

548.621,88

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en matière d'infraction à la circulation routière, papillons zone bleue

divers

CNLI,CNST,CPUBLIE

45.000,00

36.593,54

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1.150.000,00 TE

1.149.000,00

1.148.112,01

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications, voies louées pour les réseaux informatiques et

systèmes de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.314.000,00

1.165.792,83

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

236.000,00 TE

234.000,00

231.174,93

12.070

12.12

03.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

3.222.711,00 TE

3.198.711,00

3.194.384,38

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.300.000,00 TR

2.330.000,00

2.329.932,27

12.090

12.21

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

953.283,00 TR

990.283,00

985.653,74

12.100

12.11

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.766.654,00

8.458.748,47

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

100.000,00 D

171.230,00

169.140,49

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

100.000,00 TE

99.000,00

96.390,37

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses

CORD

470.000,00 TE

414.000,00

398.405,02

12.200

12.30

03.20

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

28.250,00 TR

29.250,00

28.711,72

12.251

DIVERS

03.20

Centre de coopération Policière et Douanière: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

361.000,00 TE

284.000,00

272.050,06

12.252

DIVERS

03.20

Direction de la Sécurité Intérieure: frais de fonctionnement

CORD

5.500,00

2.638,81

12.303

DIVERS

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00 D TR

190.000,00

151.825,27

12.304

DIVERS

06.36

Frais résultant de la prise en charge des victimes et des témoins dans le domaine: - de la libre circulation des

personnes et l'immigration - à la traite des êtres humains - à la protection et la sécurité des victimes de la traite des

êtres humains

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.000,00

3.088,94

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.310

DIVERS

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions

et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

64.000,00

58.736,36

12.320

DIVERS

03.20

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses

diverses

CORD

44.100,00

40.552,26

12.321

DIVERS

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.330

DIVERS

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe

CORD

36.000,00 TR

41.000,00

40.236,61

12.340

DIVERS

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel

de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais

de consultation et de développement du réseau de communication digitalisé

CPUBLIE,CSDE

1.327.500,00 TR

1.392.500,00

1.369.026,57

12.345

DIVERS

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00 D

340.000,00

338.251,63

12.350

DIVERS

03.20

Acquisition de munitions

CPUBLIE,CSDE

360.000,00 TE

350.000,00

347.055,55

12.351

DIVERS

03.20

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir, frais

d'entretien du stand de tir, frais d'acquisition et d'entretien des équipements spéciaux

CORD

450.000,00 TE

407.000,00

386.670,53

12.360

DIVERS

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public, examens médicaux et autres frais connexes

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00

3.272,56

12.390

DIVERS

03.20

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

22.500,00

22.283,98

24.010

24.10

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

27.600,00

26.276,69

35.060

35.00

03.20

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

471.000,00 D

3.091.848,00

2.845.054,43

Total de la section 09.5

176.526.789,00

184.199.443,04

180.046.873,10

11.000

DIVERS

03.50

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.286.355,00 D

2.524.993,23

11.010

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.136.768,00 D

1.404.716,81

11.020

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

13.575,78

11.030

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

762.969,00

746.932,94

11.040

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

20.562,10

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement

CORD

2.976,00

2.596,12

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

78.000,00 TE TR

59.402,00

57.573,33

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.500,00

0,00

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

148.000,00 TE

126.970,00

120.580,77

12.001

12.15

03.50

Indemnités à allouer aux volontaires des services de secours

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.400.000,00 TR

1.501.388,00

1.462.061,70

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

112.500,00

105.273,52

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

18.000,00 TR

19.244,00

19.243,58

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

62.000,00 TR

62.300,00

62.262,99

12.021

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CORD

94.300,00 TR

107.402,00

107.401,78

12.022

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

227.000,00 TR

231.883,00

231.882,98

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

320.343,00 TE

314.589,00

312.793,33

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau

CORD

16.830,00 TR

20.330,00

19.147,58

Section 09.6 - Administration des services de secours

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

246.635,00

242.226,07

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

298.670,00

298.569,97

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

98.154,00

71.939,18

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

224.727,00

219.994,16

12.081

12.11

03.40

Service médical: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

10.000,00

9.133,09

12.100

12.11

03.50

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

606.038,00 TR

611.438,00

611.437,14

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

136.000,00 TE

89.169,00

89.168,08

12.125

12.30

DIVERS

Mise en place et mise à jour d'un site Internet et Intranet de l'Administration des services de secours

CORD

145.000,00

144.860,90

12.130

12.16

03.50

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

43.000,00 TE

38.353,00

38.352,81

12.140

12.16

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

34.500,00

33.928,98

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre du S.A.M.U.

CORD

1.200,00 TE

298,00

0,00

12.151

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires médicaux et des indemnités du personnel des professions de santé dus dans le

cadre des examens médicaux des volontaires de la Division de la Protection civile

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.500,00 TR

40.294,00

40.293,07

12.170

12.30

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

61.463,00

59.562,14

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique

CORD

40.125,00 TE

35.242,00

34.506,14

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel

CORD

115.000,00

83.457,12

12.192

12.30

03.50

Frais de participation à l'exercice européen des services de secours EULUX

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

36.574,00

36.573,85

12.200

12.30

03.50

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

30.500,00 D

32.375,00

32.374,71

12.300

DIVERS

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires de la protection civile

particulièrement méritants

CORD

2.500,00

2.058,95

12.310

DIVERS

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile

CORD

139.000,00 TE

110.646,00

110.645,27

12.320

DIVERS

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention, autres frais d'intervention

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

476.134,00

441.444,85

12.321

DIVERS

03.50

Renouvellement du petit matériel dans le cadre des plans de pandémie

CORD

306.591,00 TE

293.722,00

293.721,52

12.330

DIVERS

03.50

Indemnités pour frais de représentation

CORD

944,00 TR

954,00

953,05

31.050

31.32

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

CORD

515.000,00

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE

32.000,00

20.834,60

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de

l'organisation de cours d'instruction pour sapeurspompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais

de déplacement aux élèves des cours d'incendie

CNSM

55.528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

CNSM

6.197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

CNSM

10.412,00

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre de

la valorisation du bénévolat des services de secours

CNSM

3.000,00 TE

2.247,00

2.000,00

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre Séismologique Euro Méditéranéen) CORD

1.000,00

900,00

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.000.000,00 D

4.289.392,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.630

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

14.276,00

14.275,34

12.510

12.13

03.50

Frais de route et de séjour

CNST,CORD

63,00

62,32

32.520

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires

CNST,CORD

732,00

731,15

Total de la section 09.6

14.348.830,00

15.217.095,92

15.022.132,00

Section 09.7 - Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

2.700,00

1.378,80

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

2.700,00

2.487,58

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

145.000,00

137.877,45

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

1.350,00

0,00

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région CORD

60.000,00

41.238,00

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG IV A Grande Région

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

108.058,00

63.058,00

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération transfrontalière de proximité

CPUBLIE,CSDE

145.000,00

26.092,77

Total de la section 09.7

464.808,00

272.132,60

Section 09.8 - Aménagement communal

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

40.000,00

15.200,00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

11.000,00 TE

10.500,00

3.600,00

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

CORD

2.500,00 TR

3.500,00

2.276,20

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

7.000,00 TR

9.800,00

9.407,77

12.120

12.30

07.20

Etudes dans l'intérêt du développement urbain des communes

CPUBLIE,CSDE

10.000,00 TE

3.000,00

0,00

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

27.500,00 TR

34.500,00

28.276,89

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

3.500,00 TE

200,00

170,00

43.000

43.22

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi que

de projets de développement urbain

CPUBLIE,CSDE

140.000,00

54.487,00

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration de plans de développement général dans le cadre

de la fusion des communes.

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

Total de la section 09.8

341.500,00

213.417,86

11.000

DIVERS

10.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

5.721.093,00

5.410.584,86

11.010

DIVERS

10.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

394.093,00 D

513.004,14

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

143.407,36

11.030

DIVERS

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.607.877,00

1.480.021,50

11.040

DIVERS

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

12.162,27

Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.100

11.40

10.40

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

21.035,00 TE

20.533,00

19.519,68

12.000

12.15

10.40

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.500,00 TR

12.615,00

12.610,36

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour

CORD

35.100,00 TE

30.979,00

29.840,48

12.012

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

35.100,00 TR

39.221,00

39.220,22

12.020

12.14

10.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

160.000,00

158.640,19

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

8.580,00

8.577,65

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau

CORD

41.500,00

41.013,99

12.041

12.12

10.10

Préparation des cartes des zones inondables conformément à la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la

gestion des risques d'inondation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

105.475,00

41.296,50

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

36.700,00 TR

42.995,00

42.993,67

12.060

12.12

10.40

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

4.400,00

4.377,57

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

210.570,00

210.489,84

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

67.350,00 TR

97.793,00

97.792,39

12.100

12.11

10.40

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

323.000,00 TR

338.082,00

338.081,02

12.110

12.30

10.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900.000,00 TR

916.000,00

915.856,71

12.122

12.30

10.40

Frais d'accréditation de laboratoire

CORD

30.000,00 TE TR

24.910,00

24.905,56

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études informatiques

CORD

15.000,00

14.173,75

12.140

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d'information, acquisition de matériel didactique et audiovisuel, participation à des foires

CORD

105.000,00

102.646,96

12.160

12.30

10.40

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

318.997,00 TR

345.323,00

345.322,60

12.170

12.30

10.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

22.000,00

21.217,95

12.171

12.30

10.40

Frais d'exploitation et d'entretien des stations de mesure du réseau hydrologique

CPUBLIE,CSDE

16.000,00

15.768,04

12.190

12.30

10.40

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées d'études: frais d'organisation et de

participation

CORD

48.600,00 TE

34.485,00

33.584,78

12.302

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état des conditions d'écoulement des eaux et remise en état

de lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000,00

1.974,15

12.304

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des projets de recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

2.000,00

12.310

DIVERS

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais d'entretien et de repeuplement

CORD

36.000,00 TE

28.907,00

28.906,07

12.311

DIVERS

07.33

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au contrôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau

CPUBLIE,CSDE

8.500,00

7.597,30

12.312

DIVERS

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-Sûre

CPUBLIE,CSDE

254.000,00 TE

252.000,00

251.464,79

12.320

DIVERS

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d'eau, d'installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grills empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage

des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.321

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et manifestations connexes

CORD

5.000,00

4.876,20

12.330

DIVERS

10.40

Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième

catégorie

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.600,00 TE

1.690,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

14.010

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation des cours d'eau frontaliers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

14.014

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords de

la Moselle canalisée.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

14.016

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

470.000,00

469.976,14

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,00

0,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'eau

CORD

9.000,00

35.020

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par les fonds structurels européens

CPUBLIE,CSDE

150.000,00 TE

134.892,00

134.891,28

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

65.000,00 D

71.200,00

71.161,57

41.010

41.40

07.50

Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en matière de gestion des eaux par des Centres de

Recherche publics

CPUBLIE,CSDE

537.000,00 TE

521.000,00

505.769,89

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'investissements, d'entretien des installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage

des berges du lac effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

161.732,54

43.020

43.52

07.30

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau

CPUBLIE,CSDE

150.000,00 TE

119.557,00

119.468,29

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudication des

pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70.649,00

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de

Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les L„nder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la

République Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

56.687,00

Total de la section 09.9

12.155.981,00

12.543.736,77

11.973.264,26

Total du département 09

641.083.781,00

685.405.273,14

678.744.676,91

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 10.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

121.000,00 TR

127.410,00

126.864,98

12.001

12.15

DIVERS

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

97.800,00 TR

99.010,00

97.315,89

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

37.600,00

30.398,11

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

161.900,00

139.632,63

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.100,00 TR

4.653,00

4.478,41

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau

CORD

3.000,00

2.632,46

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation

CORD

16.000,00 TR

16.424,00

16.423,86

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

29.000,00 D

57.414,00

53.956,46

12.120

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études

CORD

11.000,00 TR

11.500,00

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

275.000,00

172.202,09

12.126

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière statistique

CPUBLIE,CSDE

12.800,00 TE

3.127,00

0,00

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationale et de

la formation professionnelle: frais d'impression, frais pour droits d'auteur, acquisition de manuels scolaires et de

matériel didactique, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.933.000,00

1.684.817,15

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

199.118,00 TE TR

242.918,00

116.495,31

12.170

12.30

04.00

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

1.200,00 TE

776,00

531,34

12.300

DIVERS

04.00

Services d'expertise pour la conception et le développement d'une application de gestion de l'enseignement

modulaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

CPUBLIE,CSDE

275.000,00

12.308

DIVERS

04.00

Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais divers

CORD

125.630,00

123.188,66

12.315

DIVERS

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses

CORD

76.000,00

69.666,84

12.321

DIVERS

Festival de théâtre transfrontalier pour jeunes: organisation de manifestations et frais divers

CORD

12.000,00

11.150,00

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Lycée technique privé Emile Metz

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.698.984,00

1.542.673,52

33.002

33.00

DIVERS

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès des établissements d'enseignement

secondaire et secondaire technique aux services téléinformatiques

CORD

650.000,00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère pédagogique: subsides

CNSM

77.900,00 TE TR

39.675,00

37.277,58

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et par les écoles: subsides

CNSM

10.000,00

33.013

33.00

DIVERS

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises: subsides

CNSM

124.000,00

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée de la gestion du programme

européen d'éducation et de formation tout au long de la vie

CNSM

113.700,00

34.060

34.41

DIVERS

Bourses d'études et de voyages pour des activités à caractère pédagogique

CORD

57.000,00 TE

50.225,00

28.280,64

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.150,00

9.000,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

45.000,00 TR

46.200,00

46.195,51

10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.010

41.40

DIVERS

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des enseignements secondaire et secondaire

technique

CORD

300.000,00

41.050

41.10

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias par les établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique

CPUBLIE,CSDE

47.000,00

46.895,00

41.051

41.10

04.00

Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages d'études, stages, échanges scolaires et concours à

l'étranger

CORD

45.600,00

41.052

41.10

04.34

Services de l'Etat à gestion séparée: frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.157.543,00 D

6.682.249,00

Total de la section 10.0

13.726.025,00

14.279.145,00

12.572.125,44

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.386.630,00 D

1.631.331,68

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

107.188,00 D

114.780,52

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

3.759,42

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

88.331,00

87.699,52

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

352,00

351,35

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00 TR

1.270,00

1.265,88

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9.500,00 TR

13.000,00

12.929,60

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

1.450,00

1.443,00

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et fournitures

CORD

4.500,00

3.286,03

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3.000,00

2.699,35

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

29.000,00

24.200,04

12.300

DIVERS

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses

CORD

86.000,00

64.405,94

12.301

DIVERS

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de

l'enseignement public: dépenses diverses

CORD

960.000,00 TE

956.230,00

937.320,87

Total de la section 10.1

2.677.051,00

2.933.004,62

2.885.473,20

11.000

DIVERS

04.01

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

376.797,00 D

456.867,33

11.010

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.122.159,00 D

1.580.488,34

11.020

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

65.236,03

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

27.154,00 D

47.652,26

11.130

11.12

04.01

Institut de formation continue: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

227.175,00

188.781,31

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau

CORD

8.100,00

8.029,33

12.190

12.30

04.01

Institut de formation continue: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.436.500,00

1.231.030,08

12.194

12.30

04.01

Organisation d'un concours de sciences naturelles par équipes

CORD

12.000,00

11.830,00

12.221

12.30

04.01

Innovation pédagogique: recherche, conception et mise en oeuvre de projets

CPUBLIE,CSDE

1.388.255,00 TE

1.378.755,00

1.349.734,54

Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.222

12.30

04.01

Agence pour le développement de la qualité scolaire: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.072.000,00

1.058.664,76

12.300

DIVERS

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

CORD

50.000,00

48.262,03

35.020

35.30

04.01

Transferts de revenus au secteur privé de pays membres de l'Union européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

127.000,00 TR

136.500,00

136.212,66

Total de la section 10.2

5.847.240,00

6.471.273,96

6.182.788,67

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

986.252,00 D

1.653.548,34

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

692.215,00 D

1.253.941,62

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8.387,00 D

309.807,65

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

30.829,11

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.100,00

2.878,50

11.131

11.12

DIVERS

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires

CORD

20.000,00 TE

19.000,00

17.696,91

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

99.415,00 TE

95.115,00

87.213,54

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers

CORD

36.000,00 TE

33.000,00

28.931,20

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique

indemnités pour services de tiers

CORD

58.700,00 TR

63.000,00

62.129,10

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9.000,00 TR

11.000,00

9.970,64

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

14.040,00

10.874,50

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12.725,00

11.713,55

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

16.450,00 TR

17.450,00

17.326,02

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers

CORD

9.824,00 TE

7.824,00

7.445,66

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et d'Orientation Scolaires et du Centre de

Psychologie et d'Orientation Scolaires

CORD

50.000,00

47.093,45

12.300

DIVERS

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique, frais divers

CORD

17.000,00 TR

20.000,00

19.686,49

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves

CNSM

12.350,00

12.349,00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

CNSM

52.000,00

34.060

34.41

DIVERS

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste fréquentant les enseignements fondamental,

secondaire et secondaire technique à l'étranger

CORD

80.000,00

78.149,00

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et l'enseignement secondaire technique au Grand-

Duché de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.210.000,00

2.208.617,54

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

908,00

907,20

Total de la section 10.3

4.390.566,00

5.951.738,72

5.923.109,02

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements scolaires payés au secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.600.000,00

1.593.244,91

12.300

DIVERS

04.10

Frais de transport des élèves aux installations d'éducation physique

CORD

83.750,00

82.862,92

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.L.

CNSM

57.860,00

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P.

CNSM

68.890,00

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.

CNSM

28.615,00

33.013

33.00

DIVERS

Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.

CNSM

2.107,00

2.053,73

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.

CNSM

194.375,00

33.015

33.00

06.34

Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et sportives des personnes

inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l'organisation des activités sportives nationales et

régionales

CNSM

4.980,00

Total de la section 10.4

2.040.577,00

2.032.881,56

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire et secondaire

technique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.346.117,00

65.321.369,55

Total de la section 10.5

66.346.117,00

65.321.369,55

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

6.918,80

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

140.794,26

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.519.317,00

2.380.848,95

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

11.895,83

11.060

DIVERS

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE

103.000,00 D

141.993,00

138.166,24

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

10.808,00

10.267,15

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires

CORD

6.942,00

6.894,40

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.000.000,00 D

4.400.000,00

Total de la section 10.6

5.640.467,00

7.238.768,89

7.095.785,63

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIVERS

04.52

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

20.815.132,00

20.008.223,00

11.010

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

10.572.175,00 D

12.327.220,31

11.020

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

1.814.513,27

11.030

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.037.932,00

1.796.054,84

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.040

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

1.560,40

11.060

DIVERS

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

24.200,00

9.025,14

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

18.207,00

17.177,46

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

48.000,00 TR

55.700,00

55.343,36

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires

CPUBLIE,CSDE

132.000,00 TE

113.400,00

103.204,73

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers

CORD

7.300,00 TR

22.300,00

22.282,81

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.300,00 TR

7.300,00

7.001,20

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

18.000,00 TR

20.500,00

17.544,30

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

675.000,00

669.923,53

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés

au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.151.918,00

1.142.862,97

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à

des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

872.337,00 D TR

913.147,00

913.070,63

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique

CORD

1.340,00

1.339,82

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

267.760,00 TE

238.056,00

200.624,20

12.252

DIVERS

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants

CORD

72.363,00

71.933,29

12.253

DIVERS

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants

CORD

73.150,00

73.116,12

12.255

DIVERS

04.52

Centre d'observation: frais d'exploitation courants

CORD

19.568,00

19.487,07

12.256

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais d'exploitation courants

CORD

86.129,00

86.115,16

12.257

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais d'exploitation courants

CORD

35.500,00

33.090,98

12.258

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais d'exploitation courants

CORD

62.850,00

62.776,58

12.260

DIVERS

04.52

Centre régional de Differdange-Fousbann: frais d'exploitation courants

CORD

64.235,00

64.233,94

12.261

DIVERS

04.52

Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation courants

CORD

21.154,00

20.978,01

12.264

DIVERS

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants

CORD

32.493,00

32.403,21

12.265

DIVERS

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants

CORD

88.000,00

87.815,91

12.267

DIVERS

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants

CORD

77.000,00 TR

83.000,00

82.916,18

12.269

DIVERS

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants

CORD

24.408,00 TR

25.908,00

25.845,09

12.270

DIVERS

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants

CORD

19.250,00 TE

17.750,00

17.740,76

12.271

DIVERS

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants

CORD

41.595,00

35.647,58

12.272

DIVERS

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants

CORD

57.969,00

57.965,86

12.280

DIVERS

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement

CORD

11.820,00 TR

14.820,00

14.690,50

12.282

DIVERS

04.52

quipes multiprofessionnelles: dépenses de fonctionnement

CORD

153.300,00 TR

159.300,00

157.744,82

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillance d'enfants à besoins éducatifs spéciaux fréquentant des

écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger

CORD

9.000,00 TR

12.600,00

11.855,50

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les instituts gérés par des associations privées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D TR

21.004,00

1.691,96

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés

CNSM

1.500,00

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants inadaptés

CORD

3.000,00

2.979,08

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants à besoins éducatifs spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.328.000,00 D

1.850.025,00

1.847.459,76

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education spécialisée

CORD

15.600,00

15.590,00

41.050

41.10

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie

CORD

517.500,00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différenciée

CORD

53.875,00

44.007

44.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement

CORD

847.977,00

44.008

44.00

04.52

Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

549.755,00

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

211.162,00

Total de la section 10.7

41.101.954,00

45.277.207,98

44.112.818,33

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

DIVERS

04.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.010

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.447.316,00 D

7.015.662,31

11.020

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

82.959,00 D

570.867,44

11.030

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

260.248,56

11.040

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

442.000,00 D

482.000,00

481.944,70

12.000

12.15

04.53

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

195.000,00 TR

198.700,00

198.683,07

12.010

12.13

04.53

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

500,00 TR

630,00

628,32

12.190

12.30

04.53

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

3.500,00 TE

1.070,00

1.064,60

12.300

DIVERS

04.53

Dépenses de fonctionnement

CORD

6.700,00 TE

5.300,00

5.222,52

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux: conventions avec les associations

organisatrices

CORD

90.000,00

61.761,46

33.001

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir en langues luxembourgeoise, allemande et française

conventions avec les associations organisatrices

CNLI,CNST,CPUBLIE

135.000,00 D

239.306,00

238.103,50

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux: conventions avec les communes

organisatrices

CORD

65.000,00

64.999,88

43.001

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir en langues luxembourgeoise, allemande et française

conventions avec les communes organisatrices

CNLI,CNST,CPUBLIE

110.000,00 D

185.452,00

185.451,23

Total de la section 10.8

2.578.275,00

9.114.436,31

9.084.637,59

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.405.332,00

3.129.078,33

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

478.538,00

426.593,86

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

27.639,05

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

25.883,00

24.485,10

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

77.000,00 TE

76.200,00

66.959,07

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000,00

132.744,59

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

845,00

0,00

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

71.685,00

67.878,99

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau

CORD

51.205,00 TE TR

46.335,00

31.027,89

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

45.000,00 TE

43.725,00

33.725,00

12.080

12.11

04.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

33.000,00 TR

33.060,00

32.323,95

12.090

12.21

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

32.540,00 TR

37.880,00

37.107,82

12.100

12.11

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34.000,00 TR

35.545,00

35.544,77

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

10.926,00

10.910,32

12.541

12.12

04.20

Frais de bureau

CNST,CORD

1.825,00

1.824,55

12.550

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNST,CORD

1.800,00

1.773,54

Total de la section 10.9

4.409.679,00

4.437.218,05

4.059.616,83

Section 11.0 - Enseignement fondamental

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

366.571.219,00 D

378.430.370,66

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

48.906.898,00

47.921.908,66

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

12.805.835,00 D

16.772.666,43

11.030

DIVERS

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

263.588,00

237.873,67

11.040

DIVERS

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

23.065,57

11.100

11.40

04.20

Indemnités d'habillement

CORD

940,00

936,94

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

146.240,00

107.774,33

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement

secondaire et secondaire technique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

791.000,00 D

893.255,00

892.483,88

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités connexes: indemnités pour services

extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.952.642,00 D

5.752.642,00

5.638.319,10

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

21.000,00

5.456,29

12.001

DIVERS

08.50

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.123.380,00 D

12.564.997,36

12.564.433,37

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement

secondaire et secondaire technique

CORD

46.000,00

44.529,81

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

54.288,00

36.774,49

12.302

DIVERS

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers

CORD

2.000,00

1.226,66

12.303

DIVERS

04.20

Promotion de la lecture: frais divers

CORD

4.000,00

3.999,70

12.305

DIVERS

04.20

Frais de fonctionnement pour cours d'accueil et classes spécialisées de l'Etat

CORD

70.000,00

59.075,48

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.447,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse, rencontres internationales et échanges scolaires: participation de l'Etat

CORD

3.100,00

33.001

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation et d'animation interculturelles

(C.D.A.I.C.)

CORD

8.500,00

8.218,71

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants présentant des difficultés

d'apprentissage

CORD

52.250,00

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P.

CORD

4.750,00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"

CORD

2.500,00

41.050

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie

inclusive

CNLI,CNST,CPUBLIE

180.000,00

43.000

43.22

04.20

Frais du personnel intervenant dans l'enseignement fondamental: remboursement de la part de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00 D

12.177.499,00

43.006

43.22

04.20

Prix attribués dans le cadre du Schoulsportdag sur le plan communal

CORD

5.000,00

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de réfugiés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00 D

186.350,00

186.108,19

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

43.011

43.21

04.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du personnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire et

primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

CPUBLIE,CSDE

257.789,00

220.101,38

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d'enseignement des instituts, écoles et associations philanthropiques

CORD

1.000,00

0,00

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

5.914,00

5.913,44

43.501

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat

CNST,CORD

4.892.264,00

4.830.800,21

43.505

43.22

04.12

Participation de l'Etat aux frais des communes pour la prise en charge des élèves en dehors des heures de classe

dans le cadre de cours d'appui

CNST,CORD

844.129,00

817.921,19

43.511

43.21

04.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du personnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire et

primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

CNST,CORD

19.879,00

19.878,08

Total de la section 11.0

452.169.852,00

482.601.422,02

481.254.935,24

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

360.200.896,00

357.298.041,85

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

54.503.194,00

51.691.973,41

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

12.560.520,00 D

24.118.828,24

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

17.132.236,00

16.683.546,03

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

417.349,01

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

107.266,00 TR

115.266,00

111.693,76

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.374.967,00

3.304.254,36

11.132

11.12

DIVERS

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

23.585.909,00

18.315.429,51

11.133

11.12

DIVERS

Transcription des programmes de la division supérieure de l'enseignement secondaire en modules: indemnités pour

services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

6.391,68

11.150

11.12

DIVERS

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

423.075,00

386.652,33

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

153.000,00 TE

145.000,00

143.563,40

Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.090

12.21

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

643.958,00

527.493,28

12.100

12.11

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.465.754,00

2.303.444,61

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

22.173,00

3.182,45

12.300

DIVERS

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études

CORD

30.600,00

21.719,04

12.306

DIVERS

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux

frais de secrétariat

CORD

20.800,00

12.309

DIVERS

04.00

Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique: frais

d'alimentation et frais connexes

CORD

2.500,00

2.482,29

12.311

DIVERS

Conférence nationale des élèves: frais divers

CORD

2.000,00

0,00

24.000

24.10

DIVERS

Location de terrains

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14.466,00 TR

15.534,00

15.532,41

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs pour

l'accueil d'élèves de l'enseignement secondaire technique en stage de formation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.385.732,00

1.385.706,08

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

279.140,00 D

308.909,00

41.010

41.40

DIVERS

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du stage pédagogique

CORD

411.624,00

0,00

41.050

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Athénée de Luxembourg

CORD

429.000,00

41.051

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique et du lycée technique de Diekirch

CORD

744.000,00

41.052

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique d'Echternach

CORD

403.000,00

41.053

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons de Luxembourg

CORD

272.000,00

41.054

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette

CORD

260.000,00

41.055

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Robert Schuman à Luxembourg

CORD

222.000,00

41.056

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Michel Rodange à Luxembourg

CORD

320.000,00

41.057

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

CORD

362.000,00

41.058

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg

CORD

800.000,00

41.059

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique agricole d'Ettelbruck

CORD

700.000,00

41.060

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique des arts et métiers Luxembourg

CORD

835.000,00

41.061

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Esch-sur-Alzette

CORD

935.000,00

41.062

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Ettelbruck

CORD

982.000,00

41.063

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée du nord

CORD

595.000,00

41.064

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

CORD

373.000,00

41.065

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Bonnevoie

CORD

568.000,00

41.066

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

CORD

478.000,00

41.067

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

CORD

340.000,00

41.068

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique Mathias Adam de Pétange

CORD

900.000,00

41.069

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Nic. Biever de Dudelange

CORD

746.500,00

41.070

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique "Ecole de commerce et de gestion"

CORD

193.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.071

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions de santé

CORD

533.000,00

41.072

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique du centre de Luxembourg

CORD

1.195.000,00

41.073

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy Barthel à Mamer

CORD

560.000,00

41.074

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Lallange

CORD

385.000,00

41.075

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'AtertLycée à Redange

CORD

950.000,00

41.076

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée-pilote

CORD

495.000,00

41.077

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions éducatives et sociales

CORD

461.000,00

41.078

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du NordstadLycée

CORD

476.000,00

41.079

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Uelzecht-Lycée

CORD

365.000,00

41.080

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des installations communes des différents établissements scolaires du

Campus Geesseknäppchen

CORD

2.055.000,00

41.081

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école de la 2e chance

CORD

60.000,00

41.082

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée à Belval

CORD

495.000,00

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique du régime préparatoire et des formations pour professions de

santé

CPUBLIE,CSDE

208.231,00 TE

207.163,00

186.973,45

Total de la section 11.1

497.215.741,00

509.221.067,25

496.741.466,19

Section 11.2 - Institut national des langues

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.735.852,00

1.401.292,90

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4.171.692,00

0,00

11.020

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

1.230.378,00

0,00

11.030

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

52.637,00 D

77.662,92

11.040

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

74.651,84

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement

CORD

2.624,00

1.844,62

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE

80.750,00

55.766,71

Total de la section 11.2

7.274.033,00

7.373.610,76

1.611.218,99

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.943.603,00 D

3.119.876,67

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

7.841.412,00 D

7.970.757,56

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

67.349,00 D

126.878,83

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

491.157,00 D

571.518,85

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2.233,00 TR

2.421,00

2.420,42

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

291.000,00 D

715.840,00

715.798,83

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

62.360,00 TR

109.160,00

99.092,73

12.305

DIVERS

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 D

1.443.000,00

1.141.055,35

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle continue sous forme d'aide directe aux

entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000.000,00

19.999.979,11

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux personnes adultes en formation sous contrat

d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.505.445,00

4.419.123,52

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00 D

2.200.000,00

2.199.938,32

33.000

33.00

04.32

Organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des jeunes socialement défavorisés: conventions

avec des associations

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.206,00

0,00

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation

et la formation dans le cadre des fonds structurels européens

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.002

33.00

04.00

Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP

CORD

120.000,00

33.004

33.00

04.32

Participation de l'Etat aux rémunérations du secrétariat de l'a.s.b.l. LUXSKILL

CORD

29.549,00

29.541,40

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation

CORD

73.600,00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation professionnelle théorique à l'étranger à

défaut d'un enseignement national dans la spécialité

CORD

3.000,00 TE

600,00

0,00

34.051

34.38

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007)

CNLI,CNST,CPUBLIE

420.000,00 D TR

490.900,00

490.874,32

41.000

41.50

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisation de cours et séminaires dans l'intérêt de la formation

professionnelle continue

CORD

30.000,00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la chambre des métiers

CNST,CPUBLIE

900.000,00

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à celles des

personnes chargées du secrétariat

CORD

818.316,00 TE

771.328,00

765.535,44

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais résultant de l'organisation de la

formation professionnelle

CORD

50.000,00

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre du brevet de maîtrise

CORD

50.000,00

41.010

41.40

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'institut national pour le développement de la formation professionnelle

continue

CORD

1.508.000,00

41.050

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.635.882,00

Total de la section 11.3

45.493.312,00

48.475.162,91

48.019.873,35

Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

295.644,00

293.008,28

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

4.194,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

CORD

6.218,00 TR

7.988,00

7.980,82

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

61.645,00 D

66.270,00

64.642,42

11.132

11.12

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

5.434,00

968,80

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

5.633,00 TE

3.863,00

3.358,65

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

716.758,00 D

777.168,00

776.985,35

12.002

12.15

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

16.040,00

12.049,53

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

10.440,00

9.548,36

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

28.080,00

27.489,62

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

10.260,00 TE

8.260,00

8.075,57

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

18.810,00 TR

18.940,00

18.907,93

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

CORD

420,00 TE

290,00

132,72

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.988,00

69.987,35

12.090

12.21

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00

0,00

12.100

12.11

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

115.460,00

115.458,40

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études

CORD

43.200,00 TR

46.800,00

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

6.220,00

6.201,29

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

113.126,00

112.206,43

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

1.200,00 TE

840,00

800,00

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assuranceresponsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse

de secours mutuel des sportifs

CNLI,CNST,CPUBLIE

148.421,00

12.300

DIVERS

08.30

Trophée national et autres distinctions

CORD

11.000,00

10.877,83

12.301

DIVERS

08.30

Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie

CORD

2.000,00

1.989,50

12.302

DIVERS

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses

CORD

41.473,00 TE

29.853,00

29.837,32

12.303

DIVERS

08.30

Réalisation d'un inventaire de l'infrastructure sportive au Luxembourg

CORD

100,00

0,00

12.304

DIVERS

08.30

Relations et réunions internationales, frais d'organisation et dépenses diverses

CORD

4.680,00 TE

1.540,00

1.533,00

12.310

DIVERS

08.30

Animation et appui du sport-loisir et campagne contre le manque de mouvement: dépenses diverses

CORD

125.000,00

122.390,70

12.320

DIVERS

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de

Luxembourg: frais divers

CORD

5.000,00 TE

4.900,00

4.732,03

12.330

DIVERS

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

54.000,00

43.360,74

12.340

DIVERS

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de sport, organisation d'expositions,

dépenses diverses

CORD

12.000,00

11.933,73

12.360

DIVERS

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

68.000,00

67.967,57

12.361

DIVERS

08.30

Appui et soutien d'actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport: dépenses diverses

CORD

125.000,00

112.707,08

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.760,00

6.759,60

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

342.090,00 D

362.090,00

362.080,05

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées

CNSM

592.800,00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

CNSM

70.000,00

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation à des championnats à l'échelon mondial et

européen

CNSM

81.000,00

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs des fédérations sportives agréées et du Comité Olympique

et Sportif Luxembourgeois

CNSM

1.084.125,00 TE

1.043.545,00

33.014

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite

CNSM

512.500,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport des jeunes

CNSM

125.000,00

124.999,04

33.017

33.00

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de

Luxembourg: participation aux frais des fédérations et des clubs

CNSM

10.800,00

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des fédérations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

205.000,00 TR

209.529,00

33.020

33.00

08.30

Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs élaborés par les fédérations, aide à la

section sportive de l'armée, participation financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la

préparation aux jeux olympiques.

CNSM

478.000,00

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées

CNSM

587.600,00

33.022

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat

CNSM

1.190.000,00 TR

1.230.580,00

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de fonctionnement

CNSM,CPUBLIE,CSDE

83.738,00

35.031

35.40

DIVERS

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA)

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.349,00

10.306,84

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

19.912,00

16.359,60

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

public

CORD

130.000,00

41.011

41.40

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche partielle de médecin et d'infirmière pour le

contrôle médico-sportif

CPUBLIE,CSDE

31.200,00 TR

44.820,00

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des communes

CPUBLIE,CSDE

85.500,00 TE TR

83.896,00

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au

syndicat intercommunal SISPOLO

CPUBLIE,CSDE

32.000,00 TE

29.075,00

29.074,91

Total de la section 11.4

7.850.818,00

7.935.853,00

7.838.740,06

Section 11.5 - Institut national des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

299.706,00 D

303.092,48

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

275.805,00

245.096,52

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8.247,00

7.923,47

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

790.159,00

780.046,74

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

3.525,00 TR

3.690,00

3.689,14

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.720,00

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

120,00

88,16

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5.320,00

5.304,60

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

657,00

613,72

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3.500,00

3.217,77

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

320.000,00

297.837,58

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE

120.000,00

117.979,92

12.300

DIVERS

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe),

dépenses diverses

CORD

28.000,00 TE

27.835,00

26.325,75

Total de la section 11.5

1.858.959,00

1.862.345,48

1.794.935,85

Section 11.6 - Centre national sportif et culturel

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

465.287,00

416.555,70

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

65.878,00

65.549,48

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

59.028,00

58.541,79

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

41.010

41.40

08.30

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre national sportif et culturel

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.200.000,00

Total de la section 11.6

6.790.393,00

6.740.646,97

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

290.048,00 D

328.766,20

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

4.194,00 D

4.236,92

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

169.499,00

169.494,24

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

273.567,00

266.651,72

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

25.065,00 TR

30.656,00

30.525,79

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.500,00 TE

3.374,00

3.373,35

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

9.153,00 TE

7.618,00

7.617,85

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.000,00 TE

568,00

567,18

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel

CORD

3.000,00 TR

3.017,00

3.016,13

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de conférences nationaux et internationaux sur les problèmes de

l'éducation physique et du sport, participation d'experts étrangers et nationaux aux formations à l'école nationale de

l'éducation physique et des sports, indemnités, frais de déplacement et de séjour

CORD

7.000,00 TR

7.162,00

7.161,50

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre des centres de formation: frais de transport et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

65.600,00

65.599,56

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des institutions à l'étranger: dépenses diverses

CORD

1.250,00 TE

174,00

12.300

DIVERS

08.30

Location d'installations et de matériel, achat de matériel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres de

formation et des formations de l'école nationale de l'éducation physique et des sports, dépenses diverses

CORD

3.500,00 TE

1.899,00

1.898,75

33.000

33.00

08.30

Programmes d'échanges européens: frais divers

CORD

800,00

0,00

Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.060

34.41

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires de l'école nationale de l'éducation physique et des sports à des

formations, des perfectionnements et des recyclages à l'étranger, frais de déplacement et de séjour

CORD

5.800,00

4.072,50

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales

CORD

1.900,00

1.700,00

Total de la section 11.7

866.176,00

904.937,12

894.855,69

Total du département 10 et 11

1.168.277.235,00

1.229.254.279,07

1.204.167.278,16

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 12.0 - Famille

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

9.200,00

2.275,45

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" de traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant

d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de l'établissement public

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

111.960,00 D

185.970,00

185.969,29

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

9.400,00

3.044,60

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

25.200,00

15.972,40

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

66.600,00

48.556,92

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

11.300,00

8.818,74

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

23.400,00

14.275,15

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

9.450,00

7.911,21

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour le financement des infrastructures

socio-familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

0,00

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

CORD

184.000,00

107.568,19

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

225.000,00

224.792,52

12.250

DIVERS

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CORD

235.110,00

211.523,59

12.251

DIVERS

06.32

Centre pour l'égalité de traitement: Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

80.000,00

66.036,99

12.300

DIVERS

06.36

Centre de formation socio-familiale, colloques, séminaires et journées d'études: frais de fonctionnement, indemnités

des conférenciers, acquisition d'équipements et de matériel didactique, frais de publication, frais d'organisation et de

participation, dépenses diverses

CORD

20.700,00

20.403,05

12.306

DIVERS

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination, projets divers

CORD

20.800,00

19.859,65

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services aux initiatives bénévoles dans les

domaines du social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du

troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du public

CORD

144.451,00

142.401,00

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de

l'Intégration: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui

n'ont pas pû être clôturés dans les limites de la période complémentaire

CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000.000,00

5.559.847,82

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs

aux indemnités d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

440.000,00

33.004

33.00

13.90

Participation luxembourgeoise à l'année européenne des activités de bénévolat pour la promotion de la citoyenneté

active (2011)

CORD

80.000,00

78.699,57

33.005

33.00

13.90

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées: dépenses supplémentaires résultant

d'accords salariaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.800.586,00 D

2.880.000,00

2.851.925,32

33.006

33.00

13.90

Participation luxembourgeoise au projet Agence transfrontalière du Bénévolat au sein de la Grande Région

CORD

10.000,00

0,00

33.010

33.00

DIVERS

Subsides dans l'intérêt de la bienfaisance publique à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

CNSM

76.000,00

68.150,00

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux

CORD

22.822,00

22.772,00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CORD

257.800,00

42.000

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour raisons familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.000.000,00

0,00

12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

43.020

43.52

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.380.000,00

1.308.839,60

12.750

DIVERS

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CNST,CORD

7.100,00

0,00

Total de la section 12.0

23.275.879,00

24.429.303,00

11.667.443,06

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

121.443,00

38.415,36

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

47.000,00

46.514,78

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse

CORD

10.000,00

9.775,00

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des personnes handicapées

CORD

40.000,00 TR

55.000,00

48.512,60

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information aux questions de politique et travail jeunesse

CORD

10.000,00

6.788,54

12.300

DIVERS

06.32

Promotion des droits de l'enfant et lutte contre l'exploitation sexuelle et la violence dans les médias électroniques

dépenses diverses

CORD

60.500,00

50.671,56

12.302

DIVERS

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant les chiens d'assistance instaurés

par la législation relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de

chiens d'assistance.

CORD

1.500,00

1.068,29

12.310

DIVERS

06.36

Développement de la qualité et de la conception pédagogique dans les services d'accueil socio-éducatif de jour pour

enfants et pour la petite enfance

CORD

105.000,00

104.057,62

12.320

DIVERS

06.36

Information, consultation et promotion familiale: frais de publication, dépenses diverses

CORD

10.000,00

7.373,80

12.341

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières des personnes handicapées

CORD

79.650,00 TE

64.650,00

8.193,55

12.350

33.00

06.13

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes d'incidents collectifs à portée

traumatisante, frais divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.500,00

2.925,50

31.040

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures privées dans le cadre du chèque-service accueil

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28.000.000,00 D

49.115.000,00

49.114.383,48

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et d'information familiales prévus par

la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres services pour enfants et familles

CORD

10.551.940,00

10.443.705,17

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption conventionnés

CORD

777.673,00

767.211,95

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux conventionnés

CORD

7.089.623,00

33.004

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

27.090.989,00 TR

27.270.989,00

33.006

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services conventionnés pour adultes

CORD

8.347.870,00

8.168.086,03

33.007

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais spécifiques liés à des mesures d'aide à l'enfance et à la famille

CORD

1.031.053,00

1.028.953,49

33.008

33.00

06.36

Participation de l'Etat à des frais liés aux enfants et jeunes accueillis en famille d'accueil ou suivis en milieu ouvert

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.179.316,00

1.159.249,55

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies conventionnées

CORD

200.000,00

184.188,00

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres médico-sociaux

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

2.058.780,00

2.058.665,70

33.012

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de prise en charge d'enfants à besoins spécifiques dans les structures d'accueil de

jour pour enfants en bas âge

CNSM

552.000,00 TE

372.000,00

358.922,83

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées

CNSM

17.000,00

3.750,00

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et d'information familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais pour

médicaments et matériel médico-technique

CNSM

80.000,00

Section 12.1 - Service d'action socio-familiale Enfants et adultes

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.017

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'initiatives de travail social communautaire

CNSM

252.914,00

242.367,12

33.019

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à soutenir

la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-familial

CNSM

140.000,00

33.021

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services pour jeunes conventionnés

CNSM

6.583.842,00

6.573.539,56

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse et d'organismes s'occupant des loisirs

des jeunes

CNSM

95.000,00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes

CNSM

103.000,00

101.500,00

33.028

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services conventionnés concernant le fonctionnement de maisons relais pour

enfants

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

11.764.087,00

11.763.247,30

33.029

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"

CNSM

10.000,00

33.030

33.00

06.32

Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de fonctionnement des services d'hébergement et

d'activités de jour pour personnes handicapées, suite à la nécessité, pour les institutions concernées, de disposer

d'un délai d'adaptation et d'organistation en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de financement

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

100,00

0,00

33.031

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés pour personnes handicapées

CNSM,CORD

42.089.978,00

42.089.917,90

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation continue et de projets innovateurs dans le cadre des services d'accueil

socio-éducatif de jour pour enfants et pour la petite enfance

CNSM,CORD

82.000,00

41.227,04

33.036

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de structures reconnues comme prestataires du chèque-service accueil

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

1.130.000,00

814.822,11

33.040

33.00

06.32

Subventions extraordinaires aux organismes gestionnaires de mesures d'aide à l'enfance et à la famille (Article 17 de

la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille)

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

100,00

0,00

33.041

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des Centres d'insertion socioprofessionnelle conventionnés

CNSM,CORD

1.579.375,00

33.042

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service d'aide familiale conventionné

CNSM,CORD

578.000,00

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la compensation du handicap de personnes

atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens

de promotion légaux ou réglementaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00

96,48

34.091

34.49

06.32

Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-service accueil

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00

436.442,41

41.000

41.50

06.32

Accord de collaboration avec l'Université de Luxembourg en vue du fonctionnement d'un centre d'études sur la

situation des Jeunes en Europe

CORD

400.000,00

279.867,13

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"

CORD

40.000,00

35.579,73

43.001

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de maisons relais pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.611.064,00 D

71.205.064,00

71.205.060,97

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de rencontre pour jeunes

CORD

93.005,00

43.003

43.22

06.32

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de crèches communales conventionnées

CORD

1.166.080,00

1.075.980,00

43.004

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services communaux conventionnés

pour adultes

CORD

481.653,00

434.065,15

43.012

43.21

06.32

Participation de l'Etat aux frais de prise en charge d'enfants à besoins spécifiques dans les crèches communales

CNLI,CNST,CPUBLIE

51.000,00

0,00

Total de la section 12.1

221.422.135,00

247.131.135,00

245.641.117,70

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

400,00

0,00

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la commission de médiation

CORD

810,00

557,76

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

75,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission de médiation

CORD

900,00

464,80

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études, Assistance technique dans le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en matière

de surendettement

CNLI,CNST,CPUBLIE

800,00

0,00

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études dans le domaine des sansabris

CORD

16.000,00

1.840,00

12.300

DIVERS

06.20

Prévention, information et sensibilisation en matière de surendettement, indemnités, frais de publication, dépenses

diverses

CORD

5.000,00

0,00

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, secours particuliers, secours

urgents et secours de route, subventions diverses, secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers

des assurances sociales

CPUBLIE,CSDE

150.000,00

65.469,56

34.011

42.00

06.20

Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurancemaladie-maternité des personnes indigentes résidant au

Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

4.791,10

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes naturelles, frais d'expertises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900,00 D

67.200,00

66.867,10

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.100.000,00 D

8.880.000,00

8.689.451,91

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales, hébergement des sans-abri, frais de retour au pays d'origine

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers, subsides

à des sociétés de bienfaisance à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.231,00

1.625,52

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents

indigènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.400.000,00

3.721.131,88

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigènes

dont le domicile de secours n'a pu être déterminé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.525.000,00

1.227.648,74

43.020

43.52

06.20

Frais de l'opérateur pour le logiciel informatique des offices sociaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

473.635,00

410.851,21

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.287.304,00

7.347.863,96

Total de la section 12.2

24.068.055,00

24.914.355,00

21.638.563,54

11.000

DIVERS

06.36

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.154.934,00

1.061.167,81

11.010

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.605.857,00 D

1.645.877,93

11.020

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

4.557,00 D

105.887,03

101.631,03

11.030

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

300.281,00 D

300.696,45

11.040

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.180,00

1.171,17

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.000,00

904,75

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

9.000,00

4.486,99

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

6.300,00

2.955,33

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

35.000,00 TR

44.200,00

43.968,84

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau

CORD

31.500,00

26.015,28

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.354.000,00 D

1.604.000,00

1.568.332,37

12.081

12.11

06.36

Bâtiment OLAI: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

83.775,00

66.644,95

12.090

12.21

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

12.000,00

9.348,12

Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

06.36

Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

390.000,00 D

422.100,00

420.557,36

12.130

12.16

06.36

Frais d'expertises et d'études: frais d'interprètes et d'experts

CNLI,CNST,CPUBLIE

65.000,00

28.149,49

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

13.200,00 TE

4.000,00

2.244,08

12.170

12.30

06.36

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur pour les secteurs immigration et

réfugiés

CORD

230.000,00

229.998,85

12.191

12.30

06.36

Organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur inscription

sur les listes électorales

CORD

80.000,00

60.358,92

12.193

12.30

06.36

Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

CNLI,CNST,CPUBLIE

144.000,00

108.503,02

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration

CNLI,CNST,CPUBLIE

176.000,00

82.756,98

12.300

DIVERS

06.36

Frais de formation

CORD

1.800,00

460,00

12.301

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des programmes communautaires concernant la lutte

contre la discrimination

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

32.529,04

12.302

DIVERS

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour demandeurs de protection internationale

service de gardiennage

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.544.000,00 D

3.746.500,00

3.680.624,27

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des étrangers, subsides à des

associations socio-culturelles favorisant l'intégration des étrangers, subsides pour des projets d'intégration

d'envergure nationale

CNSM

90.000,00

88.060,00

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées

CNSM

30.000,00

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection internationale, aides en vue d'un retour au

pays d'origine, activités péri et parascolaires, dégâts causés à des tiers, frais de contentieux, fonctionnement des

foyers d'accueil

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

7.900.000,00 D

12.509.000,00

12.214.317,95

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de

l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois

CNSM

920.509,00 TE

863.263,00

33.014

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services ayant pour objet de promouvoir les mesures d'action

sociales et d'intégration des étrangers

CNSM

237.440,00 TR

294.686,00

33.015

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet notamment la recherche

sociologique et statistique et l'information au large public dans le domaine de la présence des étrangers au

Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour

l'intégration des étrangers

CNSM

208.526,00

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de l'intégration des étrangers, de la lutte

contre les discriminations ainsi que dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds européen

d'intégration, du Fonds social européen et du Réseau européen des migrations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

1.000.000,00

650.216,21

33.018

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des Fédérations d'associations d'étrangers regroupées dans

l'association "Maison des asbl"

CNSM

85.500,00

33.019

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des associations dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre du plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

80.000,00

41.122,88

33.020

33.00

06.36

Participation de l'Etat à l'élaboration et à la réalisation de projets et d'activités d'intégration dans l'intérêt de

ressortissants communautaires

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

40.000,00

0,00

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale, frais

de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

80.000,00

79.815,69

43.000

43.22

06.36

Subsides aux administrations communales initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des étrangers

CORD

142.500,00

122.625,89

Total de la section 12.3

20.098.959,00

25.334.325,41

24.157.516,65

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CNST,CSDE

2.855.901,00

2.730.027,74

11.010

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

529.809,00 D

612.729,98

11.020

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

9.701,00 D

236.725,97

12.080

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CORD

69.506,00 TR

122.844,00

12.100

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

752.330,00 TE

708.390,00

708.388,70

12.110

12.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

61.000,00 D

95.000,00

94.717,61

12.250

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CORD

432.000,00 TE

422.602,00

422.547,43

12.300

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de contrôle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

68.027,08

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de

perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.084.500,00

891.000,00

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

26.7.1986 portant introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

144.130.418,00

132.333.472,24

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

13.6.1975 : allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

456.300,00

443.666,27

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions alimentaires définitivement

irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980)

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.258.000,00

1.988.068,69

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de l'allocation de vie chère en faveur des

ménages à revenu modeste

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34.991.000,00

30.364.000,00

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des prestations fournies dans le cadre de

l'accueil gérontologique 1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de

soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8

septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique, 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au

sens de l'article 17 du code des assurances sociales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.763.060,00

6.677.000,00

34.016

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes handicapées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28.175.039,00 D

29.825.039,00

29.644.817,50

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

11 juin 2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

72.192.000,00

71.988.677,46

12.750

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CNST,CORD

22.999,00

22.609,27

Total de la section 12.4

294.883.563,00

296.877.508,95

279.349.319,94

11.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CNST,CSDE

4.955.627,00

4.689.497,45

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.597.230,00 D

2.718.638,66

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

15.094,00

9.030,46

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des équipements informatiques

CORD

250.000,00 TE

154.712,05

115.934,54

12.080

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CORD

330.000,00 TR

403.089,40

12.090

42.00

06.13

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.092.540,00

1.045.948,41

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

80.000,00 TR

84.454,84

12.250

DIVERS

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CORD

1.088.530,00 TR

1.103.697,43

12.300

DIVERS

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais liés au déménagement de la CNPF

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00 TR

52.576,28

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de

perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.783.550,00

2.765.280,73

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CORD

412.563,00

412.562,50

42.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

266.322.000,00 D

277.462.683,65

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.700.000,00

10.741.483,53

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.152.000,00

3.677.640,63

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

38.237.521,00

34.473.617,48

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

71.391.000,00 D

71.503.983,00

71.503.982,25

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de l'article 12 de la

loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité des

entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

199.154.000,00 D

207.293.800,00

207.126.533,80

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin

1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

199.463.501,00

151.600.000,00

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

62.336.000,00

57.146.342,52

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

208.140.092,00 D

210.798.704,00

210.798.703,92

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de la loi du 12 février

1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'empoi 1998

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.798.000,00 D

7.659.427,98

12.750

DIVERS

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CNST,CORD

529.321,00

529.320,92

Total de la section 12.5

1.081.878.569,00

1.104.913.484,29

1.046.120.447,38

Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

4.490.146,00

4.144.429,71

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

363.432,00 D

672.327,80

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

12.216,00 D

176.600,57

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

369.118,00 D

393.833,75

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

40.551,14

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.998,00

1.991,02

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

56.083,00 TE

31.083,00

31.035,31

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

31.062,00 TR

51.062,00

48.335,42

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour

CORD

19.720,00 TR

21.720,00

21.333,78

12.030

12.16

06.32

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

474,00

314,50

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

101.000,00

96.509,32

12.090

12.21

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CORD

2.500,00

2.478,94

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CORD

25.000,00

23.702,78

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études

CORD

2.000,00

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00 D TR

95.000,00

94.880,09

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

8.000,00 TR

13.000,00

12.499,63

12.250

DIVERS

06.32

Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

512.142,00 TE

500.142,00

469.864,93

12.251

DIVERS

06.32

Service Treffpunkt: Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

85.000,00

83.042,98

12.252

DIVERS

06.32

Service CPI (Coordinateurs de projets individualisés): dépenses diverses

CORD

100,00

0,00

12.253

DIVERS

06.32

Ecole orthopédagogique: Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

1.500,00

1.148,62

12.300

33.00

06.32

Convention avec des Services de Pedopsychiatrie

CORD

5.000,00

4.763,31

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service social des maisons

d'enfants de l'Etat

CORD

11.000,00

10.090,00

Total de la section 12.6

6.157.591,00

6.721.038,26

6.331.733,60

12.140

12.16

06.33

Publication du programme national d'actions en faveur des seniors

CORD

21.000,00

20.960,50

12.301

DIVERS

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisition d'équipements et de

matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses

CORD

30.000,00

23.043,29

12.303

DIVERS

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisitions d'équipements

et de matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses

CORD

25.000,00

17.747,19

12.305

DIVERS

06.33

Senioren Telefon formation et supervision, publicité, documentation et équipement divers requis, dépenses diverses CORD

9.000,00

8.494,80

33.010

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la création et le fonctionnement de services

pour personnes âgées

CNSM

5.956.348,00

5.771.576,74

33.011

33.00

06.33

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en

soins palliatifs

CNSM

32.000,00

33.013

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources s'avèren

insuffisantes dans les services de maintien à domicile

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

2.212.500,00

2.212.488,77

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de

communication, frais de connexion et frais divers 2) des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la

citoyenneté des personnes âgées

CNSM

16.200,00

14.922,83

33.015

33.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de l'entraide

CNSM

72.000,00

65.992,50

33.016

33.00

06.33

Participation de l'Etat à la mise en place d'un plan d'action "maladies démentielles"

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

22.500,00

1.075,00

33.019

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à

domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

700.000,00

335.951,92

33.020

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de formations professionnelles continues en soins palliatifs

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

300.000,00

159.302,92

43.040

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements publics gérés par des communes pour

promouvoir la création et le fonctionnement de services pour personnes âgées

CORD

348.970,00

348.386,85

Total de la section 12.7

9.745.518,00

9.011.943,31

Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.888.431,00

2.765.846,46

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.594.243,00 D

2.033.232,01

Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.Personnes âgées

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

151.512,07

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

532.903,00 D

575.793,03

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

26.667,49

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2.300,00

2.039,76

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

22.973,00 TE

18.573,00

18.183,02

11.131

11.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00 TE

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

10.000,00 TE

8.000,00

7.949,93

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'apprentissage

CORD

19.000,00 TR

24.000,00

23.994,96

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers

CORD

30.000,00 TE

28.500,00

28.441,76

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.130,00

5.062,82

12.040

12.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif:centre de documentation

CORD

10.200,00 TR

10.700,00

10.460,55

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

290.000,00

282.401,27

12.100

12.11

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques

CORD

13.000,00

12.895,95

12.150

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant,

traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des pensionnaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

99.167,12

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE

122.789,00 TR

126.289,00

126.257,13

12.250

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation et frais divers

CORD

115.514,00 TR

120.914,00

120.636,80

12.251

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation et frais divers

CORD

109.500,00 TE TR

113.000,00

112.629,28

12.252

DIVERS

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais

divers

CORD

13.426,00 TE

9.426,00

9.424,33

12.300

DIVERS

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires, acquisition d'outillage et de matières premières

CNLI,CNST,CPUBLIE

62.834,00

62.812,02

12.310

DIVERS

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée due sur les

produits achetés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

372,00

0,00

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service psychosocial du

centre socio-éducatif de l'Etat

CORD

8.062,00 TE

3.062,00

2.967,10

Total de la section 12.8

5.952.877,00

6.612.735,60

6.478.374,86

Section 12.9 - Service national d'action sociale

11.000

DIVERS

06.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

684.232,00

652.747,74

11.010

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

472.046,00 D

482.730,95

11.020

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

20.908,64

11.030

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

14.384,00 D

14.543,90

11.040

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

61,00

58,56

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

4.463,00

4.462,08

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

CORD

2.250,00

1.476,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau

CORD

786,00 TR

836,00

835,65

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

350,00

232,92

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études

CORD

2.500,00 TE

2.450,00

671,92

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de santé au travail et/ou du contrôle

médical de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.584,00

105,20

12.170

12.30

06.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

1.000,00

0,00

12.310

DIVERS

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises aux activités d'insertion professionnelle

prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

CNLI,CNST,CPUBLIE

145.326,00

144.604,59

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril

1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

CNST,CPUBLIE

2.743.265,00

2.655.898,90

Total de la section 12.9

4.073.547,00

4.105.200,49

3.979.277,05

Section 13.0 - Office national de l'enfance

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

130.952,00 D

371.653,18

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

5.803,30

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CORD

118,00

0,00

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.000,00

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

5.000,00

0,00

12.125

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

85.000,00 TR

160.000,00

150.264,05

12.250

DIVERS

06.32

Frais d'exploitation courants

CORD

72.000,00

29.047,31

33.000

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil conventionnés pour jeunes

CORD

11.897.529,00 TE

10.643.829,00

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services de placement familial conventionnés

CORD

7.737.818,00 TE

6.337.818,00

33.002

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans les

centres d'accueil et internats conventionnés pour jeunes

CORD

350.000,00

54.293,32

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'aide socio-éducative en milieu ouvert (centres

d'accompagnement en milieu ouvert)

CORD

1.502.795,00 TE

1.446.895,00

33.004

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de l'aide socio-familiale en famille

CORD

193.000,00 TE

158.777,00

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par des forfaits mensuels et journaliers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

24.482.009,00 D TR

26.254.048,00

25.854.048,00

33.006

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés de logement pour jeunes en milieu

ouvert

CORD

1.792.382,00 TE

1.672.582,00

33.007

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil de jour conventionnés pour jeunes

CORD

1.038.794,00 TE

920.455,00

33.008

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des meures d'aide à l'enfance et à la famille par des forfaits horaires

CORD

1.236.000,00 TE TR

1.370.923,00

705.959,72

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d'accueil et à des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce domaine

CORD

35.000,00 TE

23.770,00

23.760,04

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.011

34.30

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'indemnisation des familles d'accueil par des forfaits journaliers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 TR

1.411.330,00

1.376.957,23

Total de la section 13.0

50.563.897,00

51.210.301,48

49.752.142,15

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

831.200,00

775.917,58

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.498.081,00 D

1.599.136,50

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

40.815,00 D

397.588,77

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

367.544,00 D

379.940,57

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.496,00

1.405,41

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

23.525,00

16.709,85

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermédiaires CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

100.000,00 D

150.000,00

149.181,00

34.010

34.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux bénéficiaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.060.000,00

986.453,47

34.011

34.30

13.90

Jeunes défavorisés: projet-pilote

CORD

1.358.400,00

123.141,14

34.061

34.41

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00 D

300.000,00

299.982,78

41.050

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse

CORD

2.880.000,00

Total de la section 13.1

8.411.161,00

8.981.386,84

7.609.457,07

Total du département 12 et 13

1.750.531.751,00

1.810.976.292,32

1.711.737.336,31

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.010

DIVERS

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

75.344,00

31.630,63

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

43.878,00 TR

48.078,00

46.976,93

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

CORD

2.430,00 TR

3.300,00

3.297,07

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

14.850,00

13.112,37

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les établissements agréés sur la base de la

règlementation communautaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

465.000,00

426.231,69

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

6.000,00

4.271,20

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

115.000,00 TR

140.000,00

129.619,81

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

650,00

420,00

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.200,00

2.329,01

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de bureau

CORD

8.100,00 TR

11.000,00

10.636,96

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) : frais de fonctionnement

CORD

14.500,00

13.287,30

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement

CORD

6.000,00 TR

6.525,00

6.273,21

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du secrétariat

CORD

42.800,00

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de mourir en dignité: frais de

fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.000,00

0,00

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

200,00

60,72

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

220.000,00

201.274,26

12.090

12.21

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00

0,00

12.122

12.30

05.22

Frais d'experts, d'études et de publication relatifs à la planification et au contrôle du secteur hospitalier et

extrahospitalier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

52.000,00 D TR

473.600,00

444.983,45

12.125

12.30

05.00

Projets de construction et de modernisation du secteur conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la

planification et au contrôle

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.126

12.30

05.00

Frais d'études et d'évaluation de projets et de programmes d'action du secteur conventionné

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé

CPUBLIE,CSDE

1.325.000,00 TE

1.084.670,00

960.393,13

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,

dépenses diverses

CORD

20.000,00

11.428,00

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements vaginaux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la prophylaxie

du cancer

CORD

95.000,00

83.246,13

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur défunt, non opposables à l'UCM

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00 TR

48.000,00

47.991,90

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel des administrations et services

relevant du ministère de la santé

CORD

18.000,00

12.268,26

12.250

DIVERS

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes: frais de fonctionnement et indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.050.000,00

2.912.172,76

12.320

DIVERS

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses

CORD

21.816,00

18.674,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.342

DIVERS

05.00

Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants en médecine en voie de formation spécifique en

médecine générale effectuant leur stage pratique au Luxembourg dans le cadre d'une pratique de médecine

générale ou en milieu hospitalier

CORD

590,00

569,51

12.345

DIVERS

05.00

Frais de fonctionnement d'une structure nationale de médiation dans le domaine médical du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du fonctionnement d'un service de

recensement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

85.200,00

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de l'organisation de cours et de publications pour la

propagation des soins palliatifs

CORD

25.000,00

6.600,00

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposables à l'UCM

CORD

89.240,00

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.170.000,00

2.169.962,21

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: remboursement aux patrons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités des

élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux de moyen et court séjour) et de stagiaires en

réintégration/intégration

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

31.052

31.32

04.50

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par des médecins-généralistes lors de l'intallation de cabinets de

groupe dans une région non urbaine

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00

0,00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge

CORD

484.000,00

33.002

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement et de prise en charge effectués par le laboratoire de recherche sur le SIDA CORD

539.911,00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de l'environnement

CORD

87.000,00

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale et pharmaceutique continue

CORD

70.000,00

69.653,00

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des professions de santé

CORD

15.000,00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation de la formation médicale continue

CORD

15.000,00

3.013,60

33.008

33.00

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés auprès de Centres de recherche publics

CORD

725.547,00

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos

CORD

210.000,00

121.590,39

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

CNSM

5.000,00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques, expositions et

publications scientifiques

CNSM

16.500,00 TR

39.000,00

38.500,00

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-thérapeutique

CNSM

64.000,00 TR

96.000,00

94.700,00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action socio-thérapeutique

CNSM

6.024.680,00

6.012.265,00

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des

toxicomanies

CNSM

8.156.259,00

8.030.156,00

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais de gérance des services du Ministère de

la Santé

CNSM

43.000,00

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-hospitaliers de santé mentale

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

10.982.717,00

10.806.418,00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la Croix-Rouge

CNSM

20.000,00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé

CNSM

100.000,00 TE

45.500,00

45.012,74

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et étrangers dans un but médicosocial

CNSM

30.000,00

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

4.474.654,00

33.022

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies

pouvant être en relation avec la profession

CNSM

75.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.023

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées: dépenses supplémentaires résultant

d'accords salariaux

CNSM,CPUBLIE,CSDE

792.236,00

573.465,29

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de promotion des dons d'organes

CNSM

130.000,00

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections, prise en charge de frais d'hospitalisation et frais de

traitement de personnes indigentes: subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00

699.667,48

34.012

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux et médico-techniques, dépenses diverses

(loi du 19.12.1972)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

280.000,00 TR

291.735,00

291.733,14

34.060

34.41

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens

subsides

CORD

2.500,00

0,00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses

CNLI,CNST,CPUBLIE

302.400,00

270.100,00

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la formation spécifique en médecine

générale

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.050.000,00

852.734,10

34.063

34.41

05.20

Participation financière à la formation complémentaire en dermato-histologie d'un médecin-spécialiste en

dermatologie ou en anatomie pathologique

CORD

84.662,00

0,00

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

316.000,00 D TR

322.000,00

317.764,32

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

365.000,00

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif

CPUBLIE,CSDE

36.778,00

28.104,37

42.003

42.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.500,00

12.690

12.30

13.90

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CNST,CORD

290,00

288,40

33.507

33.00

05.00

Remboursement aux établissements hospitaliers des frais d'experts et d'études et des frais d'accompagnement dans

le cadre de la promotion de synergies dans le secteur hospitalier

CNST,CORD

31.203,00

31.202,94

Total de la section 14.0

44.310.935,00

44.586.435,00

43.065.931,28

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIVERS

05.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

6.251.916,00 D

6.292.950,33

11.010

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5.763.810,00

5.416.758,59

11.020

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

206.394,52

11.030

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

231.491,00

230.589,27

11.040

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

10.464,59

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.500,00

1.151,68

11.130

11.12

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.400,00

3.835,98

11.131

11.12

05.00

Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.884,00

4.787,99

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers

CORD

79.000,00

64.290,87

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

92.000,00

90.492,61

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

2.070,00

1.368,50

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression

CORD

9.000,00

6.272,70

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

220.000,00

204.195,39

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.102

12.11

05.00

Division de la Radioprotection: frais de location d'un local pour l'entreposage intérimaire de sources radioactives hors

usage

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.750,00

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes génétiquement modifiés, des biocides et des aliments

nouveaux: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

12.000,00

5.484,24

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais d'experts et d'études

CORD

5.000,00 TR

5.470,00

5.469,33

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale au Luxembourg.

CORD

19.800,00

10.237,00

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

CORD

20.000,00

19.990,00

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique

CORD

84.000,00

54.087,03

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre des

conventions, traités et accord internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.131

12.16

05.10

Assistance pour accompagnement en vue d'une accréditation selon la norme ISO 17020 de la division de l'Inspection

Sanitaire

CORD

3.570,00

2.231,00

12.132

12.16

05.10

Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées alimentaires: frais d'échantillonnage et d'analyse

officiels prévus par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées

alimentaires, boissons et produits usuels

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.000,00 TR

17.000,00

16.803,77

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections (service de l'éducation pour la santé): frais de

sensibilisation et d'information

CNST,CPUBLIE

495.500,00 TR

533.900,00

484.228,92

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans les entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

et prophylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses

CORD

16.200,00

15.732,12

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels de santé et personnel apparenté

CORD

4.950,00 TE

3.950,00

744,80

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils

CNLI,CNST,CPUBLIE

37.000,00

34.913,13

12.250

DIVERS

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

176.000,00 TR

180.400,00

179.532,59

12.251

DIVERS

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

41.400,00

39.832,62

12.252

DIVERS

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

16.200,00 TR

17.200,00

16.608,71

12.253

DIVERS

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

22.500,00

20.959,54

12.254

DIVERS

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

27.000,00 TR

29.000,00

28.940,62

12.255

DIVERS

05.00

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

30.000,00

29.553,35

12.256

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

102.727,00

93.251,40

12.257

DIVERS

05.10

Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement

CORD

16.600,00

10.161,47

12.258

DIVERS

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CORD

102.600,00 TE

97.730,00

84.923,92

12.259

DIVERS

05.10

Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement

CORD

11.400,00

6.909,85

12.260

DIVERS

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement

CORD

23.500,00

17.401,44

12.261

DIVERS

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement

CORD

34.300,00

33.024,15

12.262

DIVERS

05.00

Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement

CORD

4.545,00

4.121,90

12.263

DIVERS

05.10

Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

39.000,00

36.952,05

12.301

DIVERS

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.000,00

1.497,70

12.302

DIVERS

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

224.000,00 D

284.000,00

279.169,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.303

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies contagieuses, indemnités des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans

l'intérêt de la lutte contre les épidémies, frais concernant la médecine de catastrophe

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

166.900,00

132.562,08

12.304

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.800.000,00

4.210.500,56

12.305

DIVERS

05.00

Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au niveau national

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

12.306

DIVERS

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer

CPUBLIE,CSDE

289.862,00 TE

241.562,00

218.476,98

12.307

DIVERS

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances

sociales: programme de vaccination contre la grippe

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

12.308

DIVERS

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la santé maternelle et infantile

CORD

9.600,00 TE

0,00

12.309

DIVERS

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de l'éducation pour la santé dans le cadre de manifestations

relevant du domaine de la santé

CORD

5.000,00 TR

7.594,00

7.593,11

12.310

DIVERS

05.00

Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveillance des pesticides et des vendeurs

agréés, dépenses diverses

CORD

500,00

394,16

12.311

DIVERS

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et autres

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

537.000,00 D

677.000,00

549.849,09

12.313

DIVERS

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,00

0,00

12.314

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00

4.968,18

12.316

DIVERS

05.00

Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure dans le domaine de radioprotection et

du laboratoire de radiophysique

CORD

24.000,00

22.241,82

12.318

DIVERS

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE"

CORD

67.000,00 TE TR

79.906,00

57.471,91

12.319

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

Sociales:programme de vaccination des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV(cancer du col de l'utérus)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

739.740,07

12.320

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

Sociales:programme de prévention de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition gratuite

de contraceptifs aux jeunes et aux femmes socialement défavorisées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00

0,00

12.321

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

sociales: programme d'action, de prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et

cérébrovasculaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

0,00

12.323

DIVERS

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise

CORD

15.000,00

14.810,50

12.340

DIVERS

05.00

Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance

CORD

22.000,00

20.000,00

12.341

DIVERS

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière de médicaments

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.000,00 D

104.000,00

102.166,55

12.342

DIVERS

05.00

Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médicament humain et vétérinaire

CPUBLIE,CSDE

29.200,00

28.466,52

12.343

DIVERS

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs"

CORD

6.000,00

5.038,59

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du travail aux frais d'organisation d'une

formation postuniversitaire de médecin du travail

CPUBLIE,CSDE

3.500,00

3.012,60

12.750

DIVERS

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses

CNST,CORD

210,00

Total de la section 14.1

21.372.935,00

21.930.628,44

20.262.568,20

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIVERS

05.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7.821.490,00

7.521.911,19

11.010

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

6.290.942,00

5.759.205,00

11.020

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

264.180,10

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.030

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

772.351,00 D

794.125,69

11.040

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

13.678,19

11.100

11.40

05.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

38.000,00

37.881,24

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.100,00

2.082,36

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00 D

109.000,00

104.098,19

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour

CORD

500,00

140,00

12.020

12.14

05.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16.500,00 TR

19.500,00

19.408,08

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau

CORD

148.500,00 TR

173.094,00

169.936,26

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

167.500,00

165.441,39

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

8.000,00

7.261,60

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

65.000,00 TR

65.174,00

64.613,31

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE

490.000,00

473.801,31

12.100

12.11

05.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

35.000,00

33.280,19

12.120

12.30

05.20

Frais d'assistance technique en matière informatique

CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00 TR

40.938,00

37.567,85

12.121

12.30

05.20

Frais d'accréditation de laboratoire

CORD

100.000,00 TE

72.406,00

55.479,10

12.160

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, isotopes, vaccins, sérums et matériels divers de laboratoire

CORD

2.370.000,00 TE

2.340.000,00

2.339.805,38

12.161

12.30

05.20

Frais pour animalerie, linge, élimination des déchets et de désinfection, matériel divers

CORD

87.000,00

80.221,43

12.162

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils

CNLI,CNST,CPUBLIE

480.000,00

467.135,93

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des Tumeurs

CORD

18.000,00

15.017,84

12.190

12.30

05.20

Frais d'inscription à des stages de formation continue, à des séminaires et à des congrès

CORD

18.000,00 TE

15.543,00

9.738,10

12.220

12.30

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation de la

recherche-développement dans le secteur public: frais de fonctionnement

CORD

44.500,00

39.517,45

12.300

DIVERS

05.20

Service de cytologie: frais d'exploitation propres

CORD

80.000,00

72.744,45

12.301

DIVERS

05.20

Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: surveillance des drogués, acquisition de réactifs

CORD

150.000,00

136.539,44

12.302

DIVERS

05.10

Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides, produits

cosmétiques et objets usuels et médicaments, frais d'études et dépenses diverses

CORD

150.000,00

148.283,00

12.303

DIVERS

05.20

Frais d'analyses à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220.000,00 D TR

516.000,00

493.949,71

12.304

DIVERS

05.20

Acquisition de biens et services spécifiques en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire

national de santé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.305

DIVERS

05.10

Crédit de fonctionnement du Registre des Maladies infectieuses

CORD

10.000,00

8.734,25

12.306

DIVERS

05.20

Division de bactériologie et parasitologie: programme de dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg

CORD

17.000,00

8.491,01

12.307

DIVERS

05.20

Division de chimie biologique et hormonologie: programme de médecine préventive pour le dépistage prénatal de

maladies congénitales

CNLI,CNST,CPUBLIE

270.000,00 TR

271.345,00

271.344,71

12.308

DIVERS

05.20

Division de sérologie, virologie, cytogénétique: programme de dépistage des HPV oncogènes

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.000,00

13.500,78

12.309

DIVERS

05.20

Médecine légale: Frais de fonctionnement du laboratoire d'analyses ADN

CORD

15.000,00

13.709,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.310

DIVERS

05.20

Frais de consultance dans le cadre du déménagement à Dudelange

CORD

40.000,00

0,00

34.050

34.38

05.20

Indemnités des stagiaires

CORD

6.000,00

5.310,13

12.660

12.30

05.20

Acquisition et réactifs, verrerie, instruments, isotopes, vaccins et sérums

CNST,CORD

1.820,00

294,89

Total de la section 14.2

20.088.503,00

20.662.935,98

19.648.429,52

11.010

DIVERS

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

568.565,00

423.003,49

11.030

DIVERS

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

348.639,00

268.821,35

11.031

DIVERS

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs du

centre thermal

CNLI,CNST,CSDE

461.110,00

454.841,34

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces

extérieurs

CORD

1.340.415,00

1.262.310,34

Total de la section 14.3

2.718.729,00

2.408.976,52

Total du département 14

88.491.102,00

89.898.728,42

85.385.905,52

Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

15 - MINISTERE DU LOGEMENT

Section 15.0 - Logement

11.010

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.674.598,00 D

1.723.365,11

11.020

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

4.951,00

0,00

11.060

DIVERS

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de

fonctionnement: frais de personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE

582.826,00

519.735,83

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.200,00 TE

3.942,28

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

59.253,00 TR

59.587,64

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.000,00 TR

2.753,28

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

3.400,00 TE

2.423,70

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.530,00 TE

2.916,76

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

400,00 TE

396,01

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau

CORD

52.470,00 TE

45.796,98

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

110.000,00 TE TR

127.054,94

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

17.550,00 TE

17.415,42

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

167.500,00 TE

160.822,90

12.100

12.11

07.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

207.000,00 TR

207.368,00

207.367,28

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

215.280,00

12.121

12.30

07.10

Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat

CPUBLIE,CSDE

455.071,00 TR

461.706,02

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions, organisation de concours et de conférences, confection de plans et de maquettes,

actions de propagande, frais d'impression de cartes, dépenses diverses

CORD

150.000,00 TE

143.721,04

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

800,00 TE

0,00

12.300

DIVERS

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial, frais de fonctionnement, acquisition de matériel

didactique, dépenses diverses

CORD

2.250,00 TE TR

2.979,55

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide

aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

169.000,00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide à

la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

189.000,00

0,00

33.000

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une agence immobilière sociale

CORD

100.000,00 TE

97.579,48

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du logement

CNSM

41.000,00

34.080

34.52

07.10

Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

42.000.000,00 D

42.166.869,98

34.081

34.52

07.10

Allocations de logement et de loyer

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00

0,00

34.083

34.52

07.10

Aide au logement: participation de l'Etat aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour

l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement (art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

35.020

35.30

13.90

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments européens

CPUBLIE,CSDE

3.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux

CORD

1.040,00 TE

1.000,00

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide

aux communes (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00 D

405.000,00

0,00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le cadre de l'assainissement de

logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.550

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNST,CORD

14.693,00

14.692,37

Total de la section 15.0

46.346.912,00

46.962.549,09

46.190.406,57

Total du département 15

46.346.912,00

46.962.549,09

46.190.406,57

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8.000,00 TR

8.382,71

8.265,71

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services extraordinaires

CORD

819,00

730,73

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

3.905,00 D TR

6.268,36

5.086,68

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services de tiers

CORD

1.200,00

544,77

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays

CORD

900,00

115,66

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

125.000,00

113.999,47

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.000,00

6.404,44

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau

CORD

415,00

408,00

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau

CORD

27.000,00

18.154,75

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

17.914,00 TR

19.599,55

19.574,38

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction, participation à des études d'organisations internationalesCNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240.000,00 D

335.468,00

311.998,89

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports

CORD

160,00

0,00

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire, des projets financés par le fonds pour l'emploi et d'autres

institutions conventionnées par le Ministère du Travail et de l'Emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE

160.000,00 D

216.050,00

196.650,00

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

8.000,00 TR

9.000,00

1.032,70

12.141

12.16

06.40

Frais de rédaction et d'édition de documentation en rapport avec la législation du travail

CORD

130.000,00 TE

0,00

12.150

12.30

06.34

Frais d'expertises médicales de la commission spéciale de réexamen en matière de travailleurs handicapés

CORD

20.000,00 TR

27.995,00

25.575,00

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00 TE

83.000,00

38.812,17

12.300

DIVERS

06.34

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais

de confection de rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes

d'information et de sensibilisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne loi

modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle

a été intégrée dans le code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de

la responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de

rapports, publications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des

anciens emplois, aides en faveur d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de mesures

de formation, de réadaptation ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assurer le réemploi productif de la

main-d'oeuvre rendue disponible

CNLI,CNST,CPUBLIE

200.000,00

137.315,00

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à des actions de formation : délégués du

personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité

CNLI,CNST,CPUBLIE

45.000,00

31.743,19

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des travailleurs participant à des cours de langue

luxembourgeoise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000,00 TR

298.952,45

295.855,64

33.000

33.00

06.43

Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement de services conventionnés ayant pour but une adaptation

progressive au travail productif de personnes sans emploi

CORD

225.312,00

198.048,33

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social européen (FSE) et du programme

INTERREG

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

45.726,29

16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de

harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail

CORD

90.000,00

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen des organisations représentatives des travailleurs

CNSM

370.000,00

33.014

33.00

06.40

Participation dans l'intérêt de l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de la

politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère

CNSM

100.000,00

98.200,00

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des travailleurs effectués par les secrétariats sociaux des

organisations des travailleurs

CNSM

360.000,00

33.190

33.00

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des conférences, congrès, colloques,

séminaires, stages, cours et journées d'études

CORD

500,00

0,00

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et travailleurs méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion de

l'apprentissage

CORD

4.700,00

0,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la Chambre des salariés du supplément de pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974

portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant

en cas d'invalidité ou de décès précoces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.939,00

0,00

41.001

41.50

04.50

Subsides à la Chambre des salariés dans l'intérêt de l'organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière CORD

150.000,00

32.512

32.00

13.90

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à des actions de formation: délégués du

personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité

CNST,CORD

1.450,00 TR

2.252,61

2.196,88

Total de la section 16.0

3.073.514,00

3.226.213,68

2.526.438,68

Section 16.1 - Administration de l'emploi

11.000

DIVERS

06.43

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.927.387,00

9.595.735,34

11.010

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.898.087,00 D

4.493.808,32

11.020

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

2.796,00 D

437.635,10

11.030

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

263.022,00 D

281.904,42

11.040

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2.483,00 TE

1.791,00

1.790,96

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

11.120,00 TE

11.020,00

10.950,32

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers

CORD

7.500,00 TR

7.600,00

7.597,36

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage

CPUBLIE,CSDE

139.000,00 TR

139.200,00

139.196,01

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour

CORD

30.000,00 TR

40.280,00

40.271,39

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9.272,00 TE

8.849,00

8.767,84

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau

CORD

220.500,00 TR

235.781,00

235.743,47

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

517.710,00 D

583.135,00

583.133,37

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

12.708,00 TE

11.398,00

11.386,89

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

228.000,00 TE

220.600,00

220.219,57

12.090

12.21

06.43

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

47.736,00 D

77.736,00

12.100

12.11

06.43

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.177.832,00 D

2.295.898,00

2.294.571,53

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

890.000,00

779.434,94

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

50.000,00

49.834,15

12.150

12.30

06.43

Prestations médicales et paramédicales liées au fonctionnement de la Commission mixte

CORD

2.500,00 TE

0,00

12.160

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceutique et de laboratoire

CORD

630,00 TE

0,00

12.170

12.30

06.43

Acquisition et entretien de petit outillage, de logiciels et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

4.500,00 TE

3.880,00

3.857,03

12.180

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel didactique et psychotechnique

CORD

10.000,00 TE

3.742,00

3.564,48

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

11.000,00 TE

9.230,00

9.226,37

12.300

DIVERS

06.43

Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique

CORD

3.000,00 TE

300,00

238,66

12.302

DIVERS

06.43

Frais résultant de l'encadrement psycho-social des demandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février 1999

concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

CORD

2.000,00 TE

542,00

541,25

33.000

33.00

06.43

Participation aux frais de l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale

CORD

872,00

35.060

35.00

06.43

Participation au réseau de coopération technique des services publics de l'emploi

CORD

3.000,00

Total de la section 16.1

17.472.755,00

19.735.688,84

19.291.016,77

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

DIVERS

06.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

5.406.599,00

5.356.742,80

11.010

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

631.413,00

581.023,25

11.020

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10.125,00 D

48.050,71

11.030

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

218.693,00 D

253.220,97

11.040

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

6.932,81

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

14.900,00

13.992,80

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

CORD

15.750,00 TR

16.750,00

16.649,36

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

81.000,00 TR

85.000,00

79.775,10

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

5.500,00 TR

8.200,00

6.730,58

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau

CORD

113.000,00

99.283,05

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et téléphoniques

CORD

38.000,00

33.480,77

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

10.000,00 TR

15.000,00

11.618,58

12.090

12.21

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.000,00

9.766,99

12.100

12.11

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.601.500,00

1.522.747,68

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales

CORD

1.500,00

1.499,60

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

358.000,00 TE

269.100,00

263.688,74

12.122

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers

CORD

18.000,00 TR

26.000,00

24.518,37

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

160.000,00

159.999,50

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet

CORD

2.500,00 TE

1.500,00

365,98

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation

CORD

20.000,00 TR

75.000,00

74.968,50

12.170

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux et informatiques de faible valeur

CORD

18.400,00

17.702,54

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des inspecteurs du travail et du nouveau

personnel, stages et séminaires de formation et de perfectionnement, dépenses diverses

CORD

28.000,00 TR

42.200,00

41.613,98

12.300

DIVERS

06.42

Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles: frais d'études, mise en place des

plans d'alerte et de secours et des plans d'évacuation, frais d'équipements et d'entretien, frais de route et de séjour,

dépenses diverses

CORD

140.000,00

139.955,00

34.110

34.59

06.42

Participation au programme pluriannuel d'actions communautaires et nationales en matière de conditions de travail

CPUBLIE,CSDE

45.000,00

44.990,31

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux

CORD

18.000,00

5.011,75

Total de la section 16.2

8.966.980,00

9.046.266,49

8.814.329,72

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

39.664,00 TE

29.155,00

29.154,38

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

16.134,00 TR

17.756,00

17.753,86

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour

CORD

7.700,00 TE

5.994,00

5.993,20

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau

CORD

6.420,00 TE

5.136,00

4.899,92

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

6.520,00 TR

7.563,00

7.562,32

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5.200,00 TR

5.535,00

5.534,91

12.140

12.16

04.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.500,00 TR

2.632,00

2.631,66

12.170

12.30

04.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

420,00 TE

288,00

253,26

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement

CORD

183.394,00 TR

193.893,00

193.886,32

Total de la section 16.3

267.952,00

267.669,83

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt

sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

201.676.292,00 D

209.604.479,16

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

110.000.000,00 D

160.000.000,00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 16.4

311.676.392,00

369.604.579,16

369.604.479,16

12.040

12.12

06.34

Commissions des travailleurs handicapés: frais de documentation

CORD

2.000,00

1.824,65

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en application de l'article 15 de la loi du 12 septembre

2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que du règlement grand-ducal d'application, enquêtes et expertises à

effectuer en exécution de la même loi

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.399.409,00

7.398.747,36

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux ateliers protégés conformément aux dispositions

de la loi du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

21.166.729,00

18.421.646,92

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de

l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.026.027,00

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés

CPUBLIE,CSDE

11.758.000,00

11.578.000,00

34.090

34.49

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles des travailleurs handicapés

dans des institutions publiques ou privées: frais de transport, primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

52.006,00 D

63.152,00

61.157,60

Total de la section 16.5

41.405.171,00

41.416.317,00

38.487.403,53

Total du département 16

382.862.764,00

443.297.017,17

438.991.337,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

10.682,00

4.088,50

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

12.500,00

5.025,00

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

90.000,00

79.743,17

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

36.160,00

32.305,44

12.130

12.16

06.10

Frais de publication

CORD

100,00

0,00

12.140

12.16

06.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

100,00

0,00

12.250

12.12

06.10

Ministère: frais de documentation et frais divers de fonctionnement, Commission de surveillance et Conseil

scientifique: frais de bureau, de documentation et frais d'envoi

CORD

4.950,00

4.887,73

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences et congrès ainsi qu'à des publications en

rapport avec la sécurité sociale

CNSM

250,00

0,00

Total de la section 17.0

154.742,00

126.049,84

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.234.151,00

2.091.796,50

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.046.814,00

902.266,29

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

132.470,66

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

141.542,00

129.094,10

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

18.705,45

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

720,00

702,72

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

1.500,00

955,03

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

11.000,00 TE

6.000,00

2.353,87

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

180,00

0,00

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.800,00

2.414,17

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

51.300,00 TR

58.800,00

56.816,46

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

13.240,00 TE

10.740,00

10.336,66

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

233.784,00 TR

260.084,00

259.969,67

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

10.500,00

10.190,83

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.260,00

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

514.000,00 D TE

880.803,00

843.126,51

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

321.400,00

307.324,46

12.130

12.16

06.10

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

34.700,00

30.980,34

17 ET 18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

32.500,00

28.130,55

12.300

33.00

06.10

Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS)

CORD

2.600,00

2.280,00

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.500,00

7.140,00

Total de la section 17.1

4.663.691,00

5.207.770,11

4.840.314,27

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.711.078,00

3.057.567,75

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

573.315,00 D

1.030.019,81

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

32.090,28

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

521,00 TE

0,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

595,00 TE

0,00

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel

CORD

133.096,00

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

1.500,00 TE

1.252,00

1.251,20

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

17.623,00 TR

17.787,00

17.707,58

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

15.558,00 TR

16.758,00

16.749,23

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE

132.305,00

0,00

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier

CORD

372,00 TE

147,00

146,79

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

288.394,00

288.393,84

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400,00

0,00

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

4.120,00 TR

4.345,00

4.226,22

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel de l'Administration du contrôle

médical

CORD

5.500,00

5.435,00

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

CNLI,CNST,CPUBLIE

145.054,00

140.042,17

Total de la section 17.2

5.029.531,00

5.518.226,09

4.726.725,87

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.426.635,00

1.392.452,16

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

317.753,00 D

376.506,07

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

16.265,63

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

30.065,00 D

30.622,44

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

118,00

117,12

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

4.500,00 TR

5.221,00

5.220,49

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

40.200,00

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

4.800,00 TE

4.285,00

4.282,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

14.700,00 TE

13.996,00

13.985,58

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

63.000,00 TR

63.704,00

63.661,66

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

50.900,00

50.844,65

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

78.946,00

77.207,04

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

144.000,00 D

232.000,00

231.979,94

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

4.600,00 TE

4.394,00

4.274,93

12.500

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers.

CNST,CORD

1.418,00

1.417,47

Total de la section 17.3

2.181.835,00

2.345.311,14

2.309.037,98

Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

267.025,00 D

270.181,45

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

73.961,00 D

74.774,78

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

14.926,00 D

15.038,35

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

62,00

58,56

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

39.969,00 D TR

41.759,00

41.758,85

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.100,00

8.091,69

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

1.080,00

909,40

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

4.400,00

4.336,37

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

15.943,00 TE

14.943,00

14.910,31

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

650,00

613,82

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y relatifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.000,00 D

19.640,00

19.639,14

Total de la section 17.4

438.316,00

450.828,58

450.312,72

11.000

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

159.187,00

0,00

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et

étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories d'assurés volontaires

(C.A.S., article 32)

CNLI,CNST,CPUBLIE

576.000,00

242.455,92

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

122.259.544,00

37.178.415,53

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en nature

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

43.429.710,00

0,00

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance maladie-maternité au titre des prestations de maternité et

des prestations au titre du congé pour raisons familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.062.514,00

0,00

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en nature

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

669.358.424,00 D

797.625.538,00

797.625.537,94

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en espèces

CORD

26.293.349,00

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse nationale de santé

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

42.005

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie-maternité: dotation forfaitaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

42.007

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000.000,00

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office

belge de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

110.000,00 D

117.045,00

117.044,88

Total de la section 17.5

1.012.248.828,00

1.140.522.987,00

1.001.456.803,27

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.515.876,00

2.254.585,21

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.228.071,00 D

1.236.013,80

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

74.070,27

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.115,00 TE

809,30

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

500,00 TE

241,67

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

17.370,00 TE

16.752,82

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9.209,00 TE

8.482,31

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

20.700,00 TR

20.898,95

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

13.500,00 TR

15.799,46

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE

132.305,00

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

100,00 TE

0,00

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

249.832,00

249.831,00

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études, indemnités des évaluateurs vacataires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

341.747,00

280.830,16

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

128.000,00

127.940,00

12.150

12.30

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de la cellule d'évaluation et

d'orientation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

333.880,00

321.209,60

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

3.556,00 TE

3.547,69

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour stages de formation et de spécialisation du personnel de la cellule d'évaluation et d'orientationCORD

12.000,00 TE

11.617,80

12.191

12.30

06.10

Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assurance Dépendance

CPUBLIE,CSDE

100,00 TE

0,00

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

CNLI,CNST,CPUBLIE

120.299,00

116.146,05

12.300

DIVERS

06.10

Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS)

CORD

1.680,00

12.620

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

CNST,CORD

49.000,00

12.800

DIVERS

06.10

Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS)

CNST,CORD

397,00

396,86

Total de la section 17.6

5.179.337,00

5.261.250,07

4.922.157,95

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.919,00

4.890,17

12.000

42.00

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

700,00

687,83

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.010

42.00

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

12.040

42.00

06.10

Frais de bureau

CORD

260,00

255,40

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération nationale de

la mutualité luxembourgeoise

CNSM

47.000,00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.880,00

5.873,25

Total de la section 17.7

58.959,00

58.906,65

Section 17.8 - Mutualité des employeurs

32.000

32.00

Versement à la Mutualité des employeurs d'une compensation forfaitaire exceptionnelle et transitoire au titre de

l'augmentation de certaines charges salariales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000.000,00

Total de la section 17.8

25.000.000,00

Section 18.0 - Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension: cotisations

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.204.885.413,00 D

1.218.838.001,00

1.218.838.000,84

42.001

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations dues au titre du congé parental

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.894.000,00

9.691.854,26

42.005

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire (loi du 30.5.1984)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

36.840,00

36.831,07

Total de la section 18.0

1.214.816.253,00

1.228.768.841,00

1.228.566.686,17

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

DIVERS

Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'

accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du Code des assurances sociales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.134.108,00

5.060.000,00

Total de la section 18.1

6.134.108,00

5.060.000,00

Section 18.2 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

59.909,00 D

113.591,87

53.682,87

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

320,00

80,00

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers

CORD

360,00

30,00

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

0,00

12.070

12.12

06.35

Frais d'informatique: part dans les frais du centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

33.076,00

0,00

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.121

12.30

06.35

Frais d'expertises

CORD

3.000,00

1.295,72

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre

corporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.500.000,00

3.226.204,75

Total de la section 18.2

3.596.865,00

3.650.547,87

3.281.293,34

Total du département 17 et 18

2.279.502.465,00

2.423.073.570,86

2.280.798.288,06

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

11.000

DIVERS

10.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

156.065,00

155.992,18

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement

CORD

3.013,00

2.518,08

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

12.200,00

7.800,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

2.700,00

2.100,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

450,00

346,76

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

CORD

6.975,00 TR

8.705,00

8.673,00

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

192.000,00 TE

176.000,00

171.664,63

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.600,00

1.146,29

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

22.500,00 TR

24.200,00

23.770,85

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.300,00

926,33

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

42.300,00 TE

39.100,00

37.670,96

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau

CORD

15.000,00 TE

11.570,00

8.743,65

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

72.000,00 TR

101.200,00

101.195,06

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3.000,00

2.777,19

12.070

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des équipements informatiques

CORD

4.370,00

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5.850,00 TE

5.100,00

4.713,48

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2.500,00

1.095,44

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

13.512,50

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.000,00

4.179,56

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en relation avec le stand d'exposition pour la

promotion des marques nationales pour produits agricoles et viticoles

CORD

45.000,00 TR

45.750,00

45.709,33

12.146

12.16

07.20

Développement rural: frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

13.500,00

10.383,86

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

1.500,00

1.138,50

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par le personnel du département de

l'agriculture.

CORD

3.200,00

2.841,91

12.192

12.30

07.20

Développement rural: colloques, séminaires, stages et journées d'études,frais d'organisation et de participation

CORD

31.500,00

26.774,53

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle intégré - volet gestion animale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

91.600,00

81.537,40

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et d'entraide

CORD

38.000,00 TR

40.000,00

33.010

33.00

DIVERS

Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en voie de développement entreprises par des organisations

à caractère agricole

CNSM

15.000,00

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans le domaine du développement rural et du renouveau

local

CNSM

18.000,00

8.500,00

19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le fonctionnement du réseau, des mesures d'

assistance technique, d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre du programme de développement

rural 2007-2013

CNSM,CPUBLIE,CSDE

97.500,00 TE

87.500,00

70.357,06

34.050

34.38

04.50

Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études, de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur de

l'équipement technique, scientifique et économique de l'agriculture et de la viticulture

CORD

20.000,00 TE

17.800,00

13.889,00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck

CORD

68.500,00 TR

68.700,00

68.675,98

34.100

34.59

10.10

Subventions pour actions de publicité en faveur d'une meilleure consommation des produits agricoles, notamment

dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du miel

CORD

12.500,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

174.250,00 D

182.250,00

182.097,01

41.010

41.40

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse d'assurance des animaux de

boucherie"

CNLI,CNST,CPUBLIE

12.000,00

10.355,29

41.011

41.40

10.20

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de remembrement"

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.000.000,00

43.000

43.22

10.20

Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'exploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non privés,

créés ou maintenus lors du remembrement ainsi que des éléments de verdure bordant les chemins à assurer par les

communes, en exécution de l'article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal du 25 octobre

1996 (participation de l'Etat)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.000,00

0,00

Total de la section 19.0

5.228.873,00

5.236.873,00

5.142.955,83

Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d'études pour la création et l'implantation de zones horticoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00

11.562,75

12.300

DIVERS

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement

de produits agricoles par les organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.340

DIVERS

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès des exploitations agricoles, viticoles

et horticoles

CORD

130.000,00

112.950,03

12.355

DIVERS

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des agriculteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

923.000,00 TR

953.500,00

953.404,04

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de conseils de gestion agricoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.430.000,00 D TR

2.820.500,00

2.817.974,27

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles

orientations des structures de production et de l'équilibre des marchés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de production de l'agriculture, de la viticulture

et de l'horticulture

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00 D

15.300.000,00

14.491.735,91

31.060

31.32

DIVERS

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains produits laitiers et de fruits et légumes

aux élèves de certains établissements scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

224.000,00

203.607,22

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la protection de l'environnement et agréées par le ministère

de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en relation avec une agriculture respectant les impératifs de la

protection de l'espace naturel

CNSM

37.200,00

30.000,00

33.011

33.00

07.50

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture, de la

viticulture, de la sylviculture et du développement rural

CNSM,CPUBLIE,CSDE

172.000,00 TR

179.300,00

159.127,77

33.012

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service des aides sociales en agriculture, organisé par le LMR

(association des services d'échange de machines et d'entraide)

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,CS

30.000,00

33.013

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des programmes de coordination, de vulgarisation et d'information

en agriculture et viticulture

CNSM,CPUBLIE,CSDE

860.000,00

674.311,24

33.015

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Marketingboard regroupant tous les intervenants de la chaîne

de production de la viande et des produits de viande

CNSM,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

0,00

33.023

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l' association pour la promotion de la marque nationale de la

viande de porc

CNSM,CPUBLIE,CSDE

67.400,00

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production, de transformation, de

conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et notamment de produits de qualité

CPUBLIE,CSDE

70.000,00 TE

62.700,00

2.388,93

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation d'actions de publicité, de promotion

et de commercialisation de produits de qualité et la participation à des foires et expositions, participation de l'Etat aux

frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture

CPUBLIE,CSDE

400.000,00

284.594,26

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le cadre du financement de la politique

agricole commune

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de santé par les assurés agricoles

obligatoires de cette caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.363.685,00 D

2.471.485,00

2.471.460,79

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de pension par les assurés agricoles

obligatoires de cette caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.372.162,00

3.800.635,37

43.000

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrck pour l'organisation de la foire agricole

CORD

60.000,00

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu rural pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de

développement communaux et régionaux (PDC) en milieu rural ou de renouveau local (PRL)

CPUBLIE,CSDE

215.000,00 TE

29.000,00

0,00

Total de la section 19.1

13.739.747,00

28.082.547,00

26.171.152,58

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7.359.244,00

6.933.155,11

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.535.301,00

2.468.017,49

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11.624,00 D

155.668,49

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

523.915,00 D

683.988,81

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

174.241,00 D

463.871,00

463.862,75

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

21.950,00

21.840,62

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.000,00

2.543,90

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

19.184,00

17.066,75

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

36.900,00 TR

38.210,00

38.208,56

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

114.300,00 TR

140.800,00

130.963,64

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.850,00

2.043,75

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

65.250,00

61.096,46

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre de la certification officielle des

semences et plants et du contrôle phytosanitaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

13.500,00

11.662,73

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

89.500,00 TE

84.500,00

77.066,50

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3.600,00

3.323,74

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

138.018,00 TE

110.218,00

89.986,20

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

88.000,00 TR

93.000,00

91.997,68

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

98.000,00

95.098,93

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

120.000,00 TE TR

112.800,00

110.926,28

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

220.000,00 TE TR

221.300,00

208.273,35

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers, de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande de

veau, de la viande bovine et participation à des expositions et manifestations

CORD

6.000,00 TR

6.700,00

6.559,71

Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.141

12.16

10.10

Frais en relation avec le financement d'actions concrètes dans le cadre de la transposition du plan d'action national

sur l'agriculture biologique

CORD

210.000,00 TE TR

207.690,00

199.742,37

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

220.045,00 TR

226.045,00

223.280,27

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses en relation

avec les champs d'essais et l'organisation de contrôles et d'essais

CORD

64.450,00

54.747,04

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

15.000,00 TR

16.500,00

16.083,74

12.315

DIVERS

10.10

Frais en relation avec le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles

CORD

72.500,00

67.978,13

12.316

DIVERS

10.10

Frais de contrôle de la marque nationale de la viande porc et des produits transformés

CORD

9.400,00

0,00

12.320

DIVERS

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation et de station, attribution de médailles et de récompenses dans

l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline

CORD

26.000,00

25.500,00

12.330

DIVERS

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de plants fourragères ainsi que des plants de

pommes de terre

CNLI,CNST,CPUBLIE

72.000,00

66.282,72

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production dans l'intérêt des races bovine et

porcine

CPUBLIE,CSDE

2.007.750,00

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,

à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons laitiers et à l'association des bergers

CNSM

16.200,00

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

CNSM

21.300,00

19.300,00

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisation et de l'information

CNSM

48.000,00 TR

53.431,00

53.430,67

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisation et de l'information

CNSM

20.600,00

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

CNSM

37.900,00

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations cynologiques

CNSM

5.500,00

33.016

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer

CNSM,CPUBLIE,CSDE

65.230,00

50.000,00

33.017

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fédération horticole luxembourgeoise

CNSM,CPUBLIE,CSDE

50.270,00

33.018

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale du miel

CNSM

11.000,00

33.019

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie

naturelles

CNSM

6.500,00

33.024

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations s'adonnant à l'agriculture biologique

CNSM

30.000,00

33.027

33.00

10.10

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la rationalisation d'exploitations agricoles, la réalisation

d'infrastructures d'élevage pour animaux de basse cour par des associations privées et mesures en faveur de la

conservation de races, dépenses diverses

CNSM,CPUBLIE,CSDE

162.000,00 TE

96.569,00

54.461,31

34.100

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-

risques récoltes et l'assurance risques-bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE

543.000,00 TR

603.000,00

569.921,97

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

480.000,00

477.767,95

11.630

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

3.026,00

2.407,65

Total de la section 19.2

15.843.048,00

16.436.796,30

15.739.975,27

Section 19.3 - Sylviculture

12.030

12.16

10.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

170.000,00

166.034,18

12.070

12.12

10.30

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

4.000,00

3.876,42

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.040.000,00 TE

1.006.000,00

953.191,07

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.121

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études: participation au projet de recherche "Surveillance et contrôle intégré des populations

d'insectes ravageurs de nos forêts"

CORD

13.000,00 TE

0,00

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

45.768,00 TR

85.768,00

85.445,03

12.130

12.16

10.30

Frais de publication

CORD

36.000,00 TR

43.000,00

42.380,80

12.140

12.16

10.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

35.000,00

34.964,96

12.300

DIVERS

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris l'entretien des chemins de vidange

débardage par des tiers, achat de plants forestiers, vêtements et équipements de travail, établissement et entretien

des pépinières forestières, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.600.000,00

1.537.834,74

12.301

DIVERS

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux

contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires

n'ayant pas satisfait aux conditions légales, dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance

mutuelle contre les risques d'incendie et d'une assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et

publics

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.000,00

15.559,70

12.302

DIVERS

Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services spécifiques

CPUBLIE,CSDE

25.000,00

24.127,54

31.050

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement d'un système de certification de la gestion durable des forêts

CORD

15.000,00

11.971,50

33.010

33.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts du pays par des associations de

sylviculteurs

CNSM,CPUBLIE,CSDE

186.160,00

157.591,69

Total de la section 19.3

3.185.928,00

3.032.977,63

Section 19.4 - Service d'économie rurale

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.452.214,00

3.184.629,59

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

712.144,00 D

824.187,68

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10.062,00

9.068,76

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

96.047,00

70.843,70

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

19.501,40

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

837,00 TR

871,00

870,58

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

14.850,00

13.986,68

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

500,00

477,83

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

30.600,00 TE

30.566,00

27.106,71

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

900,00

779,62

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

32.000,00

29.117,05

12.090

12.21

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

107.400,00 D

170.000,00

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

2.400,00 TE

1.300,00

0,00

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

1.800,00

0,00

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

4.000,00

100,00

12.300

DIVERS

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation destinés aux agriculteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE

90.000,00

50.822,38

12.301

DIVERS

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

675,00 TR

1.775,00

1.225,67

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.310

DIVERS

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres activités d'information pour le perfectionnement des chefs d'exploitation

dont la comptabilité est tenue par le service d'économie rurale, pour la promotion de la coopération et de l'entraide

entre agriculteurs et pour des actions visant à introduire des méthodes de production plus soucieuses de

l'environnement: frais d'organisation, frais de documentation, frais d'entretien, de maintenance et d'expert en relation

avec les différents programmes informatiques, dépenses diverses

CORD

4.950,00

2.381,80

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

33.915,00

33.076,30

Total de la section 19.4

4.595.394,00

4.789.439,08

4.438.175,75

Section 19.5 - Administration des services vétérinaires

11.000

DIVERS

10.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.399.570,00

3.321.534,81

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

694.362,00

579.058,57

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

137.190,45

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

140.411,00

126.940,73

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

600,00

585,58

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

22.000,00

14.920,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

21.600,00

18.878,00

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

22.000,00 TR

28.200,00

27.318,26

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

2.781,56

12.031

12.16

10.10

Vétérinaires officiels: fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.000,00

1.930,66

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau

CORD

17.100,00 TR

17.500,00

17.034,98

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau

CORD

9.000,00

7.695,29

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

24.500,00 TR

25.600,00

25.468,08

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13.000,00 TR

15.100,00

15.019,38

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00

174,69

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

32.000,00

31.318,86

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.900,00

3.888,00

12.120

12.30

10.10

Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires externes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

428.000,00 D

488.000,00

482.946,66

12.122

12.30

05.20

Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétérinaire de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

17.600,00 TR

18.600,00

17.751,94

12.123

12.30

05.20

Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.000,00

6.344,21

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

19.000,00 TE

16.100,00

14.073,10

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

570.000,00

400.010,89

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de matériel d'identification des bovins, des

porcins et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la

police sanitaire du bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900.000,00 D

1.060.000,00

997.919,47

12.162

12.30

10.10

Vétérinaires officiels: acquisition et entretien de matériel vétérinaire

CORD

6.500,00

6.481,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

CORD

5.000,00

4.315,25

12.250

DIVERS

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du

département de l'agriculture)

CORD

16.800,00 TE

8.700,00

3.436,35

12.300

DIVERS

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire

CORD

15.000,00

13.383,60

12.310

DIVERS

10.10

Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'installations dans le cadre de la lutte contre les épizooties, prise

en charge des frais en rapport avec l'élimination de matériel animalier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00 TR

1.200,00

1.072,73

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles

CNSM

15.000,00

33.011

33.00

10.10

Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection des Animaux pour la réalisation d'un nouvel asile pour animaux

CNSM,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

Total de la section 19.5

6.607.643,00

6.964.733,45

6.494.473,79

Section 19.6 - Viticulture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.025.216,00

987.178,93

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

468.459,00

412.275,33

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5.132,00 D

30.671,19

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

392.698,00

361.843,61

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

12.064,35

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

3.500,00

3.173,86

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

50,00

0,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

4.000,00

3.937,60

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

2.610,00 TR

2.810,00

2.689,32

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9.000,00

6.367,17

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

21.500,00 TE

20.800,00

17.831,88

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

12.600,00

9.969,46

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2.100,00 TR

2.600,00

2.456,52

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

116.600,00

116.154,88

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

12.000,00

7.129,26

12.160

12.30

DIVERS

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

155.784,00

155.364,25

12.190

12.30

DIVERS

Cours d'enseignement viticole: indemnités, voyages d'études, vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, frais de

formation du personnel, dépenses diverses

CORD

20.300,00

18.845,58

12.300

DIVERS

10.11

Exploitation de l'institut viti-vinicole

CORD

67.000,00

59.784,32

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'organisation professionnelle des vignerons indépendants

CNSM

2.000,00

33.011

33.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965)

CNSM

651.000,00

601.390,42

33.013

33.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la participation de la viticulture luxembourgeoise aux

expositions et foires

CNSM

40.000,00

33.015

33.00

13.90

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la démolition et la construction de murs de soutènement

des vignes en terrasses, travaux de consolidation des coteaux en mouvement, sélection qualitative des cépages

(participation de l'Etat au coût de travaux)

CNSM

16.200,00

4.952,02

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.050

34.38

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à l'étranger

CORD

1.000,00

500,00

34.100

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel

CNLI,CNST,CPUBLIE

542.000,00

495.145,29

34.101

34.59

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation partielle des pertes de revenu

causées par la reconstitution des vignobles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

49.000,00

17.947,78

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

189.750,00

Total de la section 19.6

3.809.599,00

3.847.102,54

3.559.423,02

Total du département 19

53.010.232,00

68.543.419,37

64.579.133,87

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 20.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

9.000,00

6.065,33

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.000,00

1.277,11

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

2.700,00

1.385,44

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

10.000,00

0,00

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

177.775,69

12.110

12.30

12.00

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00 D

980.660,00

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75.000,00

17.365,00

12.130

12.16

12.00

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

45.000,00

42.051,93

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation, d'information et de participation à des foires et expositions

CPUBLIE,CSDE

67.500,00

53.476,62

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

45.000,00

30.333,11

12.300

DIVERS

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

344.100,00

235.927,61

35.060

35.00

12.00

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 20.0

1.512.600,00

1.793.260,00

1.546.317,84

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00

297,48

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

3.000,00

694,12

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

CORD

5.000,00

3.163,10

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

35.100,00

34.008,92

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.000,00 TR

4.000,00

3.674,69

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

19.000,00 TR

24.500,00

23.787,58

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

35.000,00

34.829,16

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

6.000,00

5.912,07

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

800.000,00

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

80.000,00

79.243,37

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique (SIG)

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

12.130

12.16

07.20

Frais de publication d'études, d'études d'impact et de rapports, frais de confection et de publication de plans et de

cartes

CPUBLIE,CSDE

32.000,00 TE

12.000,00

822,25

Section 20.1 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

20 ET 21 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

36.000,00 TR

69.000,00

68.468,66

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

10.000,00

5.245,09

12.250

DIVERS

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité de coordination ESPON

CORD

396.000,00

12.251

DIVERS

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Housen incombant à l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220.000,00

173.726,92

12.320

DIVERS

07.20

Dépenses en relation avec la coopération transfrontalière dans le domaine de l'aménagement du territoire

CORD

20.000,00 TE

11.000,00

8.852,25

12.321

DIVERS

07.20

Dépenses en relation avec le projet Metroborder

CORD

20.000,00

19.966,82

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.772,00

137.749,11

35.060

35.00

07.20

Contributions à des organismes internationaux

CORD

31.000,00

41.010

41.40

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches de service et de recherche avec des établissements publics

scientifiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

87.400,00

86.036,46

43.000

43.22

07.20

Participation à l'assistance technique nécessaire à l'élaboration des plans régionaux

CORD

50.000,00

43.001

43.22

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées de planification conjointe réalisées avec le

secteur communal

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

335.000,00

260.712,75

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs naturels

CORD

932.755,00

874.985,52

43.031

43.51

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels

CPUBLIE,CSDE

136.000,00

135.510,01

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la réalisation de projets destinés à

accompagner le développement ou à assurer la mise en oeuvre des plans régionaux

CORD

35.000,00 TE

24.500,00

Total de la section 20.1

3.479.027,00

3.269.186,33

Section 20.2 - Environnement: Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

500,00

322,40

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

200,00

186,00

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

126.000,00

111.822,63

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.500,00

3.068,75

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

11.700,00

11.262,39

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique

CPUBLIE,CSDE

85.775,00

84.234,80

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

95.000,00

71.898,09

12.100

12.11

07.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.313.898,00 TR

1.334.403,00

1.334.401,90

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection de la nature, du sol et de

l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2, les concepts energétiques, études

d'impact sur l'environnement, frais connexes.

CPUBLIE,CSDE

360.000,00 TE

345.300,00

295.525,76

12.121

12.30

07.30

Etablissement d'un cadastre de la biodiversité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique

CPUBLIE,CSDE

240.000,00 TR

243.451,00

243.449,40

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

1.500,00

0,00

12.130

12.16

07.30

Frais de publication

CORD

66.400,00

48.036,65

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel d'information, de matériel didactique et audiovisuel, organisation de colloques

et de conférences sur des problèmes de l'environnement, participation à des foires, dépenses diverses

CORD

400.000,00

386.551,48

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

CORD

3.500,00

2.846,50

12.301

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.500,00

1.825,05

12.302

DIVERS

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement

CORD

147.664,00

12.304

DIVERS

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CPUBLIE,CSDE

110.000,00 TR

190.200,00

182.620,00

12.305

DIVERS

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts,

dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TE TR

85.067,00

77.596,84

12.306

DIVERS

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts, dépenses

diverses

CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TR

100.494,00

100.493,91

12.310

DIVERS

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces de la

faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.311

DIVERS

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau national d'information en matière

d'environnement: participation à des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement, études,

expertises, publications et dépenses directes dans le même but

CPUBLIE,CSDE

50.900,00

48.875,00

12.314

DIVERS

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire: frais d'administration et de fonctionnementCORD

28.000,00

25.177,00

12.315

DIVERS

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement

CPUBLIE,CSDE

30.000,00

23.589,08

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de promotion

d'énergies nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes: dépenses

diverses

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

18.400,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

135.200,00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion de réserves naturelles

CORD

110.000,00

33.002

33.00

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique "My Energy"

CPUBLIE,CSDE

600.000,00

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités informatives, éducatives, pédagogiques,

culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

60.500,00

59.866,20

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre par des organisations non

gouvernementales

CPUBLIE,CSDE

135.000,00

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation d'actions de promotion des

économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables au niveau régional et local

CPUBLIE,CSDE

35.000,00

33.007

33.00

07.50

Participation financière aux frais de missions déterminées et confiées à la ligue luxembourgeoise pour la protection

des oiseaux (LNVL) dans le cadre du centre Haff Réimech

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets conventionnés en matière de guidance

écologique

CNSM,CPUBLIE,CSDE

800.000,00

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-

Duché de Luxembourg (FSHCL)

CNSM,CPUBLIE,CSDE

49.800,00

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la préservation et de l'amélioration de l'environnement naturel et humain dans

le cadre interrégional

CPUBLIE,CSDE

62.500,00

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments financiers européens

CPUBLIE,CSDE

147.375,00

133.694,99

35.060

35.00

DIVERS

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

235.000,00

233.625,74

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

484.000,00

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de gestion et d'entretien de

l'environnement naturel réalisé par le secteur communal

CPUBLIE,CSDE

700.000,00

699.929,97

43.300

DIVERS

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de développement durable au niveau local et régional

réalisés par les communes et syndicats intercommunaux

CPUBLIE,CSDE

105.000,00

103.554,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

43.301

DIVERS

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des

énergies nouvelles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par les communes et les syndicats de

communes

CPUBLIE,CSDE

95.000,00 TE TR

19.983,00

17.000,00

43.801

DIVERS

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des

énergies nouvelles et renouvelables au niveau local et régional réalisés par des communes et de syndicats de

communes

CNST,CORD

35.585,00

Total de la section 20.2

7.167.197,00

6.964.603,53

Section 20.3 - Administration de l'environnement

11.000

DIVERS

07.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

5.330.823,00

5.179.613,99

11.010

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

457.822,00 D

549.393,38

11.020

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5.164,00 D

338.541,19

11.030

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

60.315,00 D

64.893,66

11.040

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,00

0,00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement

CORD

1.056,00

761,27

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

111.100,00

82.038,73

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

CORD

150,00

149,50

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

23.750,00

22.421,78

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

1.206,54

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

39.150,00

37.625,27

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

88.000,00 TR

104.450,00

104.446,79

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

1.000,00

78,43

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

70.200,00

65.977,36

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et urbaines sur la salubrité de l'environnement

frais d'études et d'analyses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

354.200,00

250.239,25

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets

CPUBLIE,CSDE

104.800,00

83.752,13

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

64.000,00

63.825,00

12.130

12.16

07.30

Frais de publication

CORD

30.000,00

9.477,15

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers en relation avec l'organisation des réunions de

travail

CORD

10.000,00

1.734,73

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques et formation dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

14.000,00

681,72

12.160

12.30

07.30

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire et d'analyses

CORD

20.000,00

17.488,46

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel

CORD

10.000,00

3.203,31

12.300

DIVERS

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales, frais de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de

surveillance, frais de traitement de données, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

396.000,00

354.840,25

12.302

DIVERS

07.35

Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique, contre

l'effet de serre et contre le bruit, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

364.800,00

328.583,13

12.303

DIVERS

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de

demande d'autorisation, frais de contrôle des établissements classés, dépenses diverses

CORD

97.000,00 TE

80.550,00

40.972,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.305

DIVERS

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive 2003/87/CE): frais d'établissement et de

maintien d'un registre en vue de la comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveillance des

déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

200.000,00

198.939,65

12.306

DIVERS

07.30

Réglementations relatives aux installations techniques et visant la protection de l'atmosphère: frais de formation, de

gestion et de contrôle, dépenses diverses

CORD

99.800,00

60.372,97

12.309

DIVERS

07.30

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)

CORD

44.000,00

0,00

12.310

DIVERS

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la réglementation communautaire relative au

transfert de déchets

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.314

DIVERS

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets

CPUBLIE,CSDE

225.000,00

219.121,96

12.316

DIVERS

07.34

Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des sites potentiellement pollués

CPUBLIE,CSDE

85.000,00

75.430,81

12.317

DIVERS

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la lutte

contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre

CPUBLIE,CSDE

15.000,00

5.750,00

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasseCNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.500.000,00

12.494.394,56

Total de la section 20.3

20.714.580,00

21.255.107,23

20.655.955,71

Section 20.4 - Administration de la nature et des forêts

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.492.584,00 D

9.996.958,00

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

687.280,00 D

704.948,66

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

255.177,16

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

16.426.540,00

14.981.468,99

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

175.163,00

50.247,86

11.080

11.31

DIVERS

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

66.500,00

62.773,73

11.120

11.12

DIVERS

Gratifications pour croix de service

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.600,00

7.494,83

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

689.500,00 TE

667.500,00

664.219,22

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CORD

12.870,00 TR

27.070,00

26.935,00

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

36.000,00

29.732,61

12.020

12.14

DIVERS

Administration générale: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

195.000,00

194.621,88

12.021

12.14

DIVERS

Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

205.000,00 TR

230.500,00

229.669,23

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

71.820,00 TE

66.820,00

59.446,06

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

84.500,00

83.111,45

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

210.000,00 TE

200.000,00

191.633,14

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00

0,00

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

44.800,00

44.781,73

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

151.500,00

144.988,41

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

180.500,00 D TR

202.500,00

199.847,92

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

47.050,00

29.291,79

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement

CORD

224.800,00

216.215,41

12.121

12.30

DIVERS

Réalisation d'un monitoring de l'évolution des réserves forestières intégrales: frais d'études et de fonctionnement,

indemnités pour services de tiers

CORD

184.000,00

183.355,80

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

69.400,00

67.344,04

12.130

12.16

DIVERS

Frais de publication

CORD

21.000,00

20.012,69

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

59.000,00

56.837,90

12.190

12.30

DIVERS

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du

25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et

dépenses diverses, frais de formation des ouvriers forestiers

CORD

100.000,00 TE

96.000,00

95.483,83

12.300

DIVERS

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études stationnelles dans les forêts soumises au

régime forestier, acquisition et réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes, délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

CORD

25.000,00 TE

15.000,00

11.204,53

12.301

DIVERS

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au

régime forestier

CORD

80.000,00

77.448,99

12.302

DIVERS

Protection et aménagement de l'environnement naturel

CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00 TE

1.284.800,00

1.253.392,64

12.303

DIVERS

Entité mobile de la Direction de l'administration de la nature et des forêts: frais de fonctionnement

CORD

12.000,00

11.896,10

12.304

DIVERS

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la production et la commercialisation des

matériels forestiers de reproduction

CORD

25.000,00

24.989,51

12.310

DIVERS

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes et

champignons nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment les pollutions

CNLI,CNST,CPUBLIE

175.000,00

172.607,23

12.340

DIVERS

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le

gibier et les animaux protégés, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

58.000,00

50.613,10

12.380

DIVERS

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers

frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

20.800,00

19.890,40

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques, indemnisation des propriétaires particuliers

CORD

15.000,00

14.916,38

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de l'environnement naturel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00 TR

66.500,00

60.006,40

33.000

33.00

DIVERS

Participation aux frais de fonctionnement du système de certification FSC

CPUBLIE,CSDE

34.600,00

34.050

34.38

DIVERS

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et de séjour, frais de transport,

d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de services

CORD

180.000,00

174.433,29

43.041

43.52

07.50

Participations de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,

d'amélioration et d'entretien de biotopes.

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

80.120,65

43.042

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,

d'amélioration et d'entretien de biotopes réalisés dans le cadre d'une convention

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900.000,00 D

1.735.030,00

1.734.948,88

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'article

13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

385.797,00

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires perçus annuellement sur les permis de chasse en vertu

de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34.561,00

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des

dégâts causés par le gibier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.630

11.12

13.90

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

960,00

0,00

12.521

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CNST,CORD

5.500,00

5.446,95

Total de la section 20.4

32.945.825,00

34.569.974,82

32.743.470,39

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 20.5 - Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

870,00

290,00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7.000,00 TR

9.500,00

7.927,92

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

125.000,00 TE

110.000,00

83.208,55

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

11.500,00

10.896,99

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

15.500,00

15.038,99

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00

356,95

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

15.300,00 TE

5.300,00

0,00

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

45.000,00

41.230,22

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

540.000,00 D TR

699.100,00

662.092,97

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

100.000,00

96.449,78

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

50.000,00 TE

11.800,00

2.225,00

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

107.600,00 D TR

171.610,00

171.609,05

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route, par rail ou par voie navigable de

marchandises dangereuses: remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

CORD

5.000,00

2.777,14

41.500

41.50

13.90

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route, par rail ou par voie navigable de

marchandises dangereuses: remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

CNST,CORD

4.238,00

4.237,51

Total de la section 20.5

1.027.608,00

1.190.018,00

1.098.341,07

Section 20.6 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

30.000,00

29.361,35

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

7.300,00

4.090,18

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

90.000,00

55.330,61

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

200.000,00 TE

195.700,00

194.883,25

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

125,00

0,00

12.310

DIVERS

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique de frais relatifs à la gestion des fichiers nationaux des

véhicules, des permis de conduire et des cartes pour tachygraphes numériques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.000.000,00

5.948.280,22

12.320

DIVERS

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

CORD

60.000,00

43.148,78

33.000

33.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de Formation pour conducteurs

CORD

265.000,00

259.932,88

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et d'éducation routières

CNSM

76.600,00 TE

75.500,00

75.000,00

33.011

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité douce

CNSM

9.020,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de matières dangereuses

remboursement des frais à la Chambre de Commerce

CORD

99.000,00 TR

104.400,00

104.369,04

41.001

41.50

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus et d'autocars

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.103.500,00

972.026,58

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.500

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de matières dangereuses

remboursement des frais à la Chambre de Commerce

CNST,CORD

99.393,00

99.392,86

12.620

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études

CNST,CORD

3.497,00

Total de la section 20.6

8.043.435,00

7.798.332,75

Section 20.7 - Transports publics et ferroviaires

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

166.794,00 D

172.404,90

12.141

12.16

12.10

Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel en relation avec les conditions tarifaires

CORD

45.000,00

44.712,36

12.300

DIVERS

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public d'autobus autorisé par l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.017.876,00

992.391,80

12.310

DIVERS

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le

réseau RGTR

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00 TR

47.998,00

47.997,01

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec

l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

172.645.000,00 D

173.930.374,00

173.930.373,55

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut

de la S.N. des C.F.L.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.536.568,00 D

5.940.475,00

5.940.474,70

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution des conventions conclues avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

121.077.000,00 D

122.092.573,00

122.092.572,32

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation des comptes en ce qui concerne les

pensions du personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

152.179.000,00

151.228.909,58

33.001

33.00

12.13

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des Transports

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.498.477,00

4.480.000,00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics

CNSM

3.000,00

33.011

33.00

12.13

Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en commun pendant la nuit

CNSM

225.000,00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.510.140,00

4.292.712,40

34.091

34.49

04.50

Transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les établissements de l'éducation différenciée et de

l'intégration scolaire, des personnes fréquentant les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ainsi que

des travailleurs handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34.800.000,00

34.022.384,00

34.092

34.49

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité réduite

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.400.000,00 D

5.650.000,00

5.649.139,68

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par la Ville de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.344.000,00 D

13.029.921,00

13.029.920,09

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes résultant de l'application sur leurs

réseaux de transports publics de la tarification nationale uniforme

CORD

140.000,00

90.324,00

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"

CORD

210.000,00 TE

202.002,00

183.011,00

43.003

43.22

12.13

Participation aux frais d'études et d'information des communes et syndicats de communes dans le cadre de

l'élaboration des plans de déplacement locaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la

convention conclue avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.249.000,00

20.245.458,79

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferroviaire

conformément à la directive 91/440 CEE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

110.308.517,00

Total de la section 20.7

640.395.472,00

649.041.857,90

646.979.303,18

Section 20.8 - Administration des enquêtes techniques

11.000

DIVERS

12.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

240.238,00

105.995,82

11.010

DIVERS

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour

CORD

500,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20.000,00

8.825,60

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

6.000,00

3.493,03

12.030

12.16

12.00

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800,00

0,00

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

3.000,00

263,80

12.050

12.12

12.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

800,00

0,00

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

1.000,00 TE

550,00

0,00

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

800,00 TR

1.250,00

1.150,00

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

15.000,00

3.281,76

12.100

12.11

12.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.130

12.16

12.00

Frais de publication Internet

CORD

500,00

0,00

12.170

12.30

12.00

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

2.000,00

0,00

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

2.000,00

0,00

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage

CORD

8.000,00

3.220,33

35.060

35.00

12.00

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.000,00

977,00

Total de la section 20.8

302.038,00

127.207,34

Section 20.9 - Navigation et transports fluviaux

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.689.327,00 D

1.804.877,30

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

56.619,00

46.677,74

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

37.682,00 D

40.177,59

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.617,00

1.405,43

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

6.023,00

5.597,10

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

8.000,00

2.875,50

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.000,00

6.844,06

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

13.815,00

13.140,13

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.600,00

3.148,54

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau

CORD

11.400,00

10.025,40

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

13.700,00

12.005,60

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3.890,00

3.826,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

7.600,00

5.423,68

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

31.000,00

26.130,18

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

53.100,00

50.959,57

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.000,00

1.539,85

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

11.000,00

9.995,63

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement, frais d'organisation et de participation

CORD

3.670,00

3.489,15

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.310,00

2.890,56

12.300

DIVERS

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

121.000,00

113.404,39

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public fluvial: Entretien et renouvellement des

installations et équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220.000,00

210.462,90

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la

Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

401.000,00

400.000,00

35.010

35.20

12.34

Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en rapport avec le dédoublement des écluses sur la

Moselle allemande

CNLI,CNST,CPUBLIE

70.000,00

0,00

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

180.000,00

163.034,13

Total de la section 20.9

2.957.453,00

3.075.498,89

2.937.931,40

Section 21.0 - Direction de l'aviation civile

11.000

DIVERS

12.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.560.932,00 D

1.693.115,47

11.010

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

410.740,00 D

482.252,96

11.020

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

3.038,60

11.100

11.40

12.40

Indemnités d'habillement

CORD

1.880,00

1.873,92

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

16.100,00

2.988,00

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

5.000,00

0,00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

3.900,00

1.224,00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

CORD

800,00

70,50

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

90.000,00 TR

95.000,00

91.683,96

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

12.000,00

9.775,76

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.200,00 TE

400,00

0,00

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau

CORD

18.000,00 TR

20.500,00

17.696,02

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommunication

CORD

5.000,00

3.116,89

12.070

12.12

12.40

Location et entretien des équipements informatiques et électroniques

CORD

25.000,00

24.089,99

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

70.000,00 TE

65.800,00

56.305,87

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

24.000,00

10.862,99

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00

19.971,66

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

20.500,00

20.400,00

12.140

12.16

12.40

Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise

CORD

5.000,00 TE

2.500,00

292,48

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises médicales et autres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.170

12.30

12.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

2.000,00

1.494,72

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.000,00

23.039,48

32.000

32.00

12.40

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne

CNLI,CNST,CPUBLIE

80.000,00

77.494,88

33.000

33.00

12.40

Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité

CORD

850,00

274,00

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.379.765,00

1.359.010,45

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

197.435,00 D

257.435,00

255.247,98

Total de la section 21.0

3.954.902,00

4.241.937,03

4.155.320,58

Section 21.1 - Administration de la navigation aérienne

11.000

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.573.181,00 D

4.136.203,31

11.001

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

9.452.524,00

8.476.849,58

11.010

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

85.378,48

11.011

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

555.027,00

292.986,40

11.020

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

1.006,00

0,00

11.021

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

5.032,00 D

5.569,72

11.030

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

246.583,00 D

362.562,24

11.031

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

274.600,00

127.697,24

11.040

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.041

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

41.050

41.10

12.44

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation Aérienne

CNLI,CNST,CPUBLIE

13.500.000,00

Total de la section 21.1

27.608.253,00

28.373.070,75

26.987.246,97

Section 21.2 - Garage du Gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

10.313,00

10.163,56

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement

CORD

9.300,00

11.150

11.12

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

244.000,00

239.311,47

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

245.000,00

217.856,31

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

900,00

199,00

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00

0,00

12.300

DIVERS

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des renforts sporadiques lors de

manifestations officielles

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.301

DIVERS

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du Gouvernement

CORD

1.200,00

0,00

Total de la section 21.2

511.413,00

476.830,34

Section 21.3 - Aéroports et transports aériens

32.001

32.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.301.734,00

13.541.699,47

33.000

33.00

12.40

Participation aux frais de promotion d'organismes promouvant les activités aéroportuaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

500.000,00

0,00

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

650.000,00 D

660.400,00

660.383,36

Total de la section 21.3

17.451.734,00

17.462.134,00

14.202.082,83

Section 21.4 - Administration des chemins de fer

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

176.596,00 D

195.404,48

11.010

DIVERS

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

40.336,14

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour

CORD

2.500,00

0,00

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

60.000,00

49.091,24

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.500,00

1.865,09

12.030

12.16

12.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

0,00

12.040

12.12

12.20

Frais de bureau

CORD

29.000,00

9.194,37

12.050

12.12

12.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

4.000,00 TR

6.500,00

5.669,67

12.060

12.12

12.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

1.000,00

274,72

12.070

12.12

12.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

119.150,00

111.725,79

12.080

12.11

13.90

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

25.000,00 TR

27.500,00

27.121,92

12.090

12.21

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.100

12.11

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

300.000,00

272.880,63

12.130

12.16

12.20

Frais de publication Internet

CORD

3.000,00

80,00

12.140

12.16

12.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

5.000,00 TE

0,00

12.170

12.30

12.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

6.000,00

0,00

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

20.000,00

3.668,50

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion

des Chemins de Fer

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.575.137,00 D

1.805.298,00

1.805.297,05

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

12.20

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

23.400,00

8.160,00

12.600

12.11

13.90

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur administrations

publiques

CNST,CORD

3.070,00

1.433,30

Total de la section 21.4

2.360.753,00

2.649.958,62

2.532.202,90

Section 21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15.000,00

11.022,24

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

13.000,00

11.702,68

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

60.000,00

53.838,98

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.200,00

1.998,20

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

7.000,00

6.963,52

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

47.000,00

42.089,77

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

12.000,00

11.312,82

12.100

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins de l'Etat: loyers et charges

accessoires, expertises et études, dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

872.000,00

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

191.973,27

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

136.000,00

14.994,42

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d'information, participation à des foires et à des expositions

CORD

20.000,00

14.750,43

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

23.000,00

15.617,26

12.300

DIVERS

12.10

Dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

2.250,00

1.965,69

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système d'information routière

CORD

46.145,00

0,00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée, subventions

dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

108.513,02

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux

CPUBLIE,CSDE

62.000,00

58.840,80

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le département des travaux publics

CORD

47.500,00

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur

le site de Belval-Ouest

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.750.000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.400.000,00 D

2.300.970,00

2.300.966,91

Total de la section 21.5

6.066.095,00

6.967.065,00

6.516.050,01

Section 21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

32.434.745,00

32.338.218,44

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

3.015.982,00

2.641.580,67

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

21.131,00 D

68.063,87

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

35.811.001,00 D

36.354.924,55

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

22.508,68

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

250.000,00

238.270,66

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

41.000,00

39.925,49

11.150

11.12

DIVERS

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de la circulation, enduisage, inondations,

tempêtes et autres imprévus

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

590.000,00

552.552,98

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

144.000,00 TE TR

156.817,42

155.685,23

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

2.228.500,00 TE TR

2.348.806,31

2.344.593,53

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

145.000,00 TE TR

145.000,00

135.259,79

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

315.000,00

291.127,68

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

450.000,00 TE

375.000,00

370.008,92

12.060

12.12

DIVERS

Entretien des installations de télécommunications

CORD

8.000,00

6.212,61

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

85.000,00

76.422,77

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00 TE TR

1.466.876,27

1.407.780,75

12.100

12.11

12.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.000,00

65.050,20

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

7.583,10

12.121

12.30

12.10

Frais d'accréditation du Laboratoire

CORD

10.000,00

743,85

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

205.000,00

197.336,96

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

612.000,00 TE TR

612.000,00

591.797,96

12.190

12.30

12.10

Formation informatique du personnel des Ponts et Chaussées

CORD

25.000,00

16.034,45

12.250

DIVERS

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations en matière de sécurité et de santé au travail

CPUBLIE,CSDE

30.000,00 TE

5.000,00

2.999,20

12.300

DIVERS

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation: indemnités, honoraires et fournitures

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

135.000,00 D

225.000,00

224.721,48

12.301

DIVERS

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

210.000,00

203.958,44

12.303

DIVERS

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais, ayant donné lieu à des avances correspondantes

CNLI,CNST,CPUBLIE

750,00

632,50

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques

CORD

230.500,00

227.220,62

12.580

12.11

13.90

Bâtiments administratifs, hangars

CNST,CORD

12.515,00

12.514,87

Total de la section 21.6

78.616.224,00

79.319.489,10

78.593.730,25

Section 21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

DIVERS

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.235.000,00

1.727.321,25

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation

CNST,CPUBLIE,CSDE

6.125.000,00 TE TR

6.376.402,76

6.375.672,48

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

4.500.000,00

4.482.075,05

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage, dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.100.000,00 D

3.962.500,00

3.524.512,18

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

1.506.000,00 TE

1.352.347,67

1.180.918,58

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.600.000,00

2.451.929,47

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

250.000,00 TE

152.249,57

114.000,32

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et d'arbres classés monuments

historiques le long de la voirie de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

61.136,09

14.007

14.10

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

720.000,00

719.981,87

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie

CPUBLIE,CSDE

1.450.000,00

1.367.019,24

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des ouvrages d'art et des berges

CPUBLIE,CSDE

160.000,00

147.955,24

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d' entretien

exécutés dans la partie commune de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

360.000,00

228.079,94

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

299.608,00

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la Moselle fait la frontière entre la République

française et le Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

8.000,00

7.923,50

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

600.000,00

599.930,53

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des routes de

l'Etat, subsides aux communes

CPUBLIE,CSDE

425.000,00

203.392,32

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux

communes

CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

1.139.532,45

14.508

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie

CNST,CORD

1.156,00

1.155,66

Total de la section 21.7

25.915.156,00

26.777.656,00

24.632.144,17

Section 21.8 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.736.967,00

9.425.866,14

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.527.689,00 D

2.562.690,56

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

7.043,00 D

123.236,80

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.347.741,00

1.259.689,10

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.070

DIVERS

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

23.500,00 TR

24.146,00

24.145,65

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

17.000,00 TE

12.500,00

12.301,26

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.287,00 TE

1.141,00

369,64

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

81.000,00

48.838,14

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

76.000,00 TR

82.000,00

81.906,78

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.500,00

2.498,86

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

57.600,00 TR

58.800,00

58.086,56

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

75.000,00 TE

73.563,00

65.866,12

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

53.000,00

51.859,06

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

137.000,00

136.772,02

12.130

12.16

01.34

Frais de publication en relation avec le centenaire de l'Administration des Bâtiments publics

CPUBLIE,CSDE

10.000,00 TR

10.237,00

10.236,23

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

85.000,00

84.939,88

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CNST,CORD

1.460,00

1.447,44

11.630

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

2.232,00

0,00

Total de la section 21.8

14.244.119,00

14.395.314,36

13.950.750,24

Section 21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et réparation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.600.000,00

6.599.930,42

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité, taxes et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.725.000,00 D

1.925.000,00

1.848.583,10

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.800.000,00 D

2.000.000,00

1.992.966,53

12.089

12.11

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

950.000,00

877.034,43

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de location-vente

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais d'exploitation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.350.000,00

5.349.898,62

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.000,00

14.145,00

12.300

DIVERS

01.34

Frais de déménagement des services publics

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00 D

965.250,00

12.301

DIVERS

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles, cérémonies et réceptions officielles, conférences, illuminations,

installations de tribunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00

123.389,81

Total de la section 21.9

17.266.100,00

17.931.350,00

17.771.197,91

Total du département 20 et 21

912.539.984,00

928.546.801,70

913.938.205,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 22.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.500,00

2.540,56

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.800,00

1.451,52

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

900,00

786,24

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

15.300,00

13.647,34

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

10.500,00

9.654,36

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

12.500,00

5.199,23

12.100

12.11

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

64.400,00 TR

66.925,00

66.922,06

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

460.000,00 TE

444.275,00

421.040,41

12.130

12.16

06.36

Frais de publication

CORD

45.000,00

37.322,40

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

50.000,00

35.181,92

12.302

DIVERS

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

CORD

267.000,00 TR

280.200,00

275.068,51

12.305

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre

femmes et hommes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres d'accueil et des services conventionnés

pour femmes

CORD

9.335.850,00

9.191.446,67

33.001

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres d'accueil et des services conventionnés

pour femmes: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et

qui n'ont pas pu être clôturés dans la limite de la période complémentaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

359.353,00

358.186,19

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National des femmes du Luxembourg

CORD

247.000,00

246.996,00

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de programmes communautaires en

matière d'égalité des femmes et des hommes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan

d'action national "Egalité 2009-2014"

CNSM

58.000,00

54.819,32

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de l'emploi

CNSM,CPUBLIE,CSDE

90.000,00

12.512

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

126,00

Total de la section 22.0

11.021.429,00

10.810.388,73

Total du département 22

11.021.429,00

10.810.388,73

Total du chapitre III

9.402.446.168,00

9.875.725.947,89

9.493.128.688,93

22 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

30 - MINISTERE D'ETAT

Section 30.3 - Conseil d'Etat

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

28.000,00 TR

35.000,00

34.989,00

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00 TE

6.500,00

5.812,10

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

4.000,00 TE

500,00

437,00

Total de la section 30.3

42.000,00

41.238,10

Section 30.4 - Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

5.000,00

2.683,53

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installation d'équipements,

frais accessoires

CPUBLIE,CSDE

40.000,00

22.469,52

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

8.000,00 TE

753,00

752,90

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

30.000,00 TR

37.247,00

36.510,49

74.060

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

30.000,00

21.626,95

74.301

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'acquisition pour la gestion de crises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

74.305

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de

télécommunication

CORD

18.200,00

17.987,42

Total de la section 30.4

132.200,00

102.030,81

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2.000,00 TE

400,00

0,00

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00 TR

2.600,00

2.517,46

Total de la section 30.5

4.000,00

2.517,46

Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

29.000,00 TR

54.000,00

53.610,00

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

100,00

0,00

74.020

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

9.000,00

8.627,13

74.021

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications pour les autres administrations

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

730.000,00 TR

755.000,00

746.887,08

74.040

74.22

02.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

113.200,00

107.198,42

74.050

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

55.000,00

48.791,66

Budget des dépenses - CHAPITRE IV - DEPENSES EN CAPITAL

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.051

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques pour les autres administrations

CORD

225.000,00 TR

229.000,00

226.751,58

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

50.000,00

5.816,47

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

300.000,00 TE

246.000,00

203.292,90

Total de la section 30.6

1.511.300,00

1.400.975,24

Section 30.7 - Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à caractère national

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

36.500,00

Total de la section 30.7

36.500,00

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies de l'information et des

communications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

14.000,00

6.084,17

74.011

74.22

08.40

Conseil National des Programmes: acquisition de machines de bureau

CORD

100,00

0,00

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

15.000,00

12.529,20

74.041

74.22

08.40

Conseil national des programmes: Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

4.000,00

1.629,55

Total de la section 30.8

33.200,00

20.242,92

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.500,00

1.439,71

Total de la section 30.9

1.500,00

1.439,71

Total du département 30

1.760.700,00

1.604.944,24

Section 30.9 - Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 31.0 - Dépenses générales

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

30.000,00

27.866,50

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.425,00

0,00

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

38.340,00 TR

39.870,26

39.830,76

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2.500,00 TE

969,74

74.061

74.40

01.40

Frais de développement du logiciel, d'un système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du

Ministère des Affaires étrangères et de ses missions à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

39.100,00

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 31.0

172.365,00

107.767,00

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation des immeubles, y compris gros entretien

CPUBLIE,CSDE

400.000,00

373.814,92

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres d'art

CORD

28.800,00 TR

33.700,00

74.250

DIVERS

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements

CPUBLIE,CSDE

489.000,00 TE

484.100,00

468.224,23

74.251

74.22

01.42

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

38.500,00 D

236.500,00

236.498,87

Total de la section 31.1

956.300,00

1.154.300,00

1.112.238,02

Section 31.4 - Immigration

74.010

74.22

01.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.500,00

0,00

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

13.340,00

0,00

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

33.000,00

0,00

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00

0,00

Total de la section 31.4

58.840,00

0,00

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00

0,00

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés par les pays membres de

l'O.T.A.N., contribution au programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au programme A.W.A.C.S.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.700.000,00

1.224.628,49

54.062

54.01

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes internationaux concourant à la défense

du pays

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.152.840,00 D

2.522.357,00

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

37.000.000,00

Total de la section 31.5

39.872.840,00

41.242.357,00

40.746.985,49

31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

175.000,00 TR

177.300,00

177.224,00

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

17.000,00

15.881,92

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

3.000,00

1.884,85

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux

CPUBLIE,CSDE

77.900,00

77.357,41

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

244.100,00

244.057,96

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

97.438,00 TR

122.438,00

116.430,23

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

733.039,00 TE

543.665,00

522.659,17

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5.000,00

4.859,35

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des volontaires de l'armée

CORD

5.000,00

4.985,05

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements de transmission de données et de matériel audiovisuel

CPUBLIE,CSDE

20.300,00

15.328,10

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CPUBLIE,CSDE

88.150,00 TR

134.150,00

133.529,16

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers

CPUBLIE,CSDE

141.200,00 TR

178.263,00

177.845,32

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c.

CORD

2.000,00 TR

29.800,00

29.713,24

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique

CORD

27.300,00 TR

37.000,00

36.994,78

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE)

CPUBLIE,CSDE

6.700,00 TR

40.875,00

40.870,30

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport

CORD

5.000,00 TR

12.336,00

12.327,35

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE

462.000,00

460.798,58

Total de la section 31.6

2.110.127,00

2.072.746,77

Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire

74.250

DIVERS

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

49.550,00

40.252,80

Total de la section 31.7

49.550,00

40.252,80

Total du département 31

43.220.022,00

44.787.539,00

44.079.990,08

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

32 - MINISTERE DE LA CULTURE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

61.010

61.41

08.00

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques amplifiées

CORD

174.548,00

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement par les communes d'infrastructures

culturelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.800.000,00

544.101,10

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

CORD

37.730,00

12.000,00

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la résistance

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

13.000,00

11.284,80

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

6.500,00

3.597,20

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

5.000,00

1.536,02

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art

CORD

70.000,00

69.929,00

74.072

74.22

08.10

25ème anniversaire du traité de Schengen: acquisition de la "Colonne des nations"

CORD

22.000,00

0,00

74.300

74.22

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisition de matériel didactique et d'équipement pour les ateliers

d'enfants

CORD

2.000,00

0,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000.000,00

Total de la section 32.0

14.130.978,00

10.816.996,12

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

74.040

74.22

08.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

958,80

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels

CORD

7.500,00 TE

6.500,00

6.458,40

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques

CORD

3.000,00 TR

4.000,00

Total de la section 32.1

11.500,00

11.417,20

Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel

63.041

63.51

08.10

Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt des salles de cinéma régionales non commerciales

CORD

85.000,00

Total de la section 32.5

85.000,00

Total du département 32

14.227.478,00

10.913.413,32

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales

41.050

41.10

04.10

Dotation au profit des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique organisant les brevets de

technicien supérieur dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

CORD

155.000,00

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

366.882,00

366.780,52

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants, acquisition de concessions et de droits de

réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.050

74.22

04.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

30.000,00

29.975,54

Total de la section 33.0

185.200,00

551.982,00

551.756,06

Section 33.2 - Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques

CORD

6.300,00

5.808,26

Total de la section 33.2

6.300,00

5.808,26

Total du département 33

191.500,00

558.282,00

557.564,32

33 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

42.819,00

54.030

54.41

01.53

Participation aux reconstitutions des ressources et aux programmes des institutions de Bretton-Woods et autres

interventions en faveur des pays en voie de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.500.000,00

4.487.573,87

54.031

54.41

DIVERS

Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et d'autres institutions européennes, autres interventions en

faveur des pays de la Méditerranée et des pays en transition

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.500.000,00

3.380.500,00

54.032

54.41

DIVERS

Agence de transfert de technologie financière - ATTF: actions de formation bancaire en faveur des pays en transition

et en développement

CORD

1.000.000,00

921.590,36

54.034

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds Asiatiques de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

54.035

54.41

01.53

Participation aux programmes du FIDA (Fonds international de développement agricole) et autres interventions en

faveur du développement agricole

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

940.000,00

54.036

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds africains de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

181.969,82

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations pubbliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.800.000,00

158.889,29

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques d'immeubles à incorporer dans le

domaine de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13.000.000,00 D

69.854.000,00

69.850.008,42

71.051

71.32

01.25

Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, dans

l'intérêt de la viabilisation des terrains devant accueillir des immeubles de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant partie du domaine de l'Etat, participation à

des frais de viabilisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

90.000,00 D

422.301,00

422.300,10

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital social

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, appel

de la garantie de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00 D

8.650.032,00

8.648.835,14

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation, dotation spéciale pour l'octroi de prêts

d'Etat à Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00 D

91.535.485,00

91.535.483,09

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation, alimentation du fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de

l'Etat, rachat de créances au titre de la réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de

l'aide au développement

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en

espèces, versements en application du cautionnement des ressources propres engagées par la banque dans le

cadre des conventions financières avec des pays non communautaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le développement: souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

84.105

84.23

01.53

Banque asiatique de développement: souscription et ajustement de la souscription du Grand-Duché au capital social

moyennant versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00

646.474,91

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

84.237

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières internationales: alimentation du Fonds de la

dette publique en couverture de leur amortissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14.640.000,00

Total de la section 34.0

43.181.000,00

200.585.437,00

197.356.444,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 34.1 - Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

5.000,00

0,00

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

4.000,00

0,00

Total de la section 34.1

10.000,00

0,00

Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 34.2

1.000,00

0,00

Section 34.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 34.3

2.000,00

0,00

Section 34.4 - Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

20.000,00

19.887,49

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

2.500,00

0,00

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

30.000,00

29.984,05

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

50.000,00 TR

51.100,00

43.194,66

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

170.000,00 TR

182.000,00

176.771,80

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CORD

50.000,00 TE

36.900,00

35.174,08

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

12.400,00

7.286,13

Total de la section 34.4

334.900,00

312.298,21

Section 34.5 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

DIVERS

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

16.806,46

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau

CORD

16.000,00

15.415,50

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements de télécommunications

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.700,00

2.134,50

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

135.000,00

134.027,12

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

9.941,52

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

15.000,00

14.978,93

Total de la section 34.5

197.700,00

193.304,03

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 34.6 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions, frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de

l'administration

CPUBLIE,CSDE

70.000,00

66.409,02

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

190.000,00 TE

185.500,00

185.301,11

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00 TE

5.500,00

5.166,16

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

33.000,00 TR

37.500,00

37.134,78

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

36.000,00 D TR

3.040.500,00

937.025,10

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70.000,00

69.167,54

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

730.000,00

729.955,56

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

45.000,00

44.985,94

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

CORD

45.000,00

42.967,84

Total de la section 34.6

1.229.000,00

4.229.000,00

2.118.113,05

Section 34.7 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32.500,00

31.658,07

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

6.000,00

3.223,29

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2.500,00

2.227,45

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

41.000,00

40.825,00

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

152.000,00

147.988,91

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CPUBLIE,CSDE

550.000,00

313.238,33

Total de la section 34.7

784.000,00

539.161,05

Section 34.8 - Dette publique

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 34.8

100,00

0,00

Total du département 34

45.739.700,00

206.144.137,00

200.519.320,34

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 35.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aide aux PME: subventions en capital, bonifications d'intérêt

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.350.000,00 D

2.850.000,00

51.041

51.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: création et

aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et

frais connexes, participation à des dépenses et subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.350.000,00 D

1.995.000,00

51.042

51.10

09.00

Application de la législation en matière d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie

et à la production d'énergie de sources renouvelables: subventions en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900.000,00

51.043

51.10

11.30

Application de la législation ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

subventions en capital, bonifications d'intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.000.000,00

1.931.534,69

51.045

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement

économique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.046

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.052

51.20

11.30

Application de la législation ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

subventions en capital à la création et au démarrage de petites entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

0,00

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de reconstruction du Parc des foires et

expositions au Kirchberg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

632.816,76

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur

de terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension

d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux et subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

225.000,00 D

647.097,00

647.096,85

63.001

63.21

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais d'études, participation à

l'infrastructure, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

293.019,47

71.000

71.11

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à

l'intérieur du secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

9.035,00

9.034,95

71.010

71.12

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à

des secteurs autres que le secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

155.018,84

72.010

72.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: acquisition,

construction et aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00 D

4.639.132,00

4.077.234,62

73.071

73.41

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: aménagement de

terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les

participations remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats

intercommunaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.000.000,00

7.989.361,77

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

10.000,00

8.976,40

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

125.000,00 TR

129.680,00

129.677,10

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

CORD

30.000,00 TE

25.320,00

24.376,57

74.061

74.40

11.10

Rémunération pour l'utilisation des droits de reproduction par reprographie et par numérisation par le secteur public

suivant l'accord Etat-Luxorr

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

117.492,00

117.491,88

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt Economique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

1.125.100,00

1.125.000,00

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation (RDI) dans le

secteur privé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

43.000.000,00

Total de la section 35.0

67.690.500,00

74.848.056,00

65.885.639,90

35 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

17.000,00

15.795,94

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

80.000,00

79.784,73

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

55.000,00

54.042,20

Total de la section 35.1

152.000,00

149.622,87

51.001

51.10

11.10

Participation aux dépenses d'investissement du GIE "Expo Shanghai 2010"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

0,00

Total de la section 35.5

250.000,00

0,00

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire

CORD

59.300,00

58.698,22

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

11.600,00

10.879,00

Total de la section 35.8

70.900,00

69.577,22

Total du département 35

68.163.400,00

75.320.956,00

66.104.839,99

Section 35.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Section 35.1 - Service central de la statistique et des études économiques (STATEC)

Section 35.5 - Promotion du commerce extérieur.Commission et Office des Licences

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 36.0 - Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement du Commerce et de l'Artisanat

CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 TE

888.904,00

888.903,13

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur

des classes moyennes: subventions en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.000.000,00 TR

7.116.215,00

53.042

53.10

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 TE

0,00

74.050

74.22

11.40

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

3.000,00 TE

981,00

980,95

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.000,00 TE

0,00

Total de la section 36.0

8.006.100,00

8.006.099,08

Section 36.1 - Tourisme

52.040

52.10

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats d'initiative occasionnés pour

l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

CORD

26.000,00

19.384,62

63.002

63.21

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes occasionnés pour l'aménagement et

l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables

CORD

74.000,00

51.514,01

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques

CORD

46.000,00

40.408,62

74.050

74.22

11.60

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

850,00 TR

5.350,00

279,34

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour les agences à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

9.000,00 TE

4.500,00

0,00

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.500.000,00

Total de la section 36.1

7.655.850,00

7.611.586,59

Total du département 36

15.661.950,00

15.617.685,67

36 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

724,61

Total de la section 37.0

1.000,00

724,61

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

20.000,00

19.690,00

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

25.000,00

24.714,82

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

20.000,00

17.943,97

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

7.000,00

6.911,39

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2.500,00

1.935,45

Total de la section 37.1

75.500,00

71.195,63

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

60.000,00

54.090,06

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.000,00

6.254,34

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

450.000,00

444.426,29

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

21.000,00

20.930,00

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

127.000,00

118.828,63

Total de la section 37.2

665.000,00

644.529,32

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

737,45

Total de la section 37.3

1.000,00

737,45

Total du département 37

742.500,00

717.187,01

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.100,00

1.003,08

Total de la section 38.3

1.100,00

1.003,08

Section 38.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

5.000,00

4.959,10

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques (CTIE et autres administrations)

CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

3.991.347,82

74.051

74.22

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition

d'équipements

CPUBLIE,CSDE

2.600.000,00

2.597.419,56

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels (CTIE et autres administrations)

CPUBLIE,CSDE

2.400.000,00

1.885.688,53

74.061

74.40

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logiciels

CORD

250.000,00

249.590,29

Total de la section 38.5

9.255.000,00

8.729.005,30

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.011

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de machines de bureau

CORD

53.500,00

53.257,40

74.021

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00

916,46

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

25.000,00

22.044,77

74.041

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

13.000,00

12.870,80

74.043

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisation de documents

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00

45.744,11

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

30.000,00

15.870,00

Total de la section 38.6

172.500,00

150.703,54

Section 38.8 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

8.000,00

3.851,43

Total de la section 38.8

8.000,00

3.851,43

Total du département 38

9.436.600,00

8.884.563,35

38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 39.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

13.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

845,25

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale: acquisition d'équipements informatiques

CORD

3.000,00

1.368,17

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale: acquisition de logiciels

CORD

100,00

0,00

74.062

74.40

13.20

Adaptation du logiciel utilisé par le Ministère de l'Intérieur en tant que bureau centralisateur des opérations

électorales

CORD

50.000,00

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00

74.129,00

74.250

DIVERS

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions

CORD

38.500,00

38.253,20

Total de la section 39.0

217.600,00

164.595,62

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation de l'Etat aux frais de construction d'écoles régionales groupant les classes primaires de plusieurs

communes ou sections de communes ou de toutes les sections d'une commune

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.500.000,00

1.840.166,48

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la

Ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

800.000,00

63.003

63.21

04.10

Participation de l'Etat aux frais de la construction des infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce

CPUBLIE,CSDE

714.500,00

360.000,00

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour la réalisation d'équipements collectifs de base

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13.900.000,00

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.)

CPUBLIE,CSDE

250.000,00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE)

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

63.023

63.51

07.40

Participation de l'Etat au financement par le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la conduite

d'eau potable de Grousbous à Junglinster via Mersch

CPUBLIE,CSDE

3.500.000,00

63.024

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour la

construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.)

CPUBLIE,CSDE

150.000,00

63.025

63.51

13.20

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud

(S.E.S.)

CORD

400.000,00

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt national réalisés par des syndicats

intercommunaux

CORD

50.000,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.500.000,00 D

11.500.000,00

Total de la section 39.1

30.964.500,00

40.964.500,00

32.950.166,48

Section 39.2 - Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d'installations de télécommunications

et d'équipements spéciaux

CORD

5.000,00

0,00

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau, d'installations de

télécommunications et d'équipements spéciaux

CORD

1.200,00

0,00

Total de la section 39.2

6.200,00

0,00

39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA GRANDE REGION

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 39.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

2.500,00

2.423,14

Total de la section 39.4

2.500,00

2.423,14

Section 39.5 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la circulation publique

CPUBLIE,CSDE

2.472.000,00

2.470.703,03

74.001

74.10

03.20

Acquisition d'un hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

200.000,00

192.033,07

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

300.000,00 TE

201.500,00

199.101,79

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

1.798.843,00

1.798.835,09

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5.000,00

0,00

74.251

74.22

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de coopération policière et douanière: acquisitions

CORD

300.000,00 TE

268.000,00

260.083,00

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements de transmission de données

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.382.000,00 TR

1.512.500,00

1.509.058,84

74.305

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.740.561,00

730.280,53

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CPUBLIE,CSDE

605.740,00

598.850,68

Total de la section 39.5

8.809.244,00

7.758.946,03

Section 39.6 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les communes dans l'intérêt de la protection

civile

CORD

1.041.940,00

72.000

72.30

13.90

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant l'Administration des services de secours et du

Service d'incendie et de sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

2.545.152,00 TR

2.559.736,18

74.010

74.22

03.50

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.475,00

5.487,82

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

1.975.276,00

1.953.869,55

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

689.606,00 TE

675.021,82

638.919,12

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

455.515,00

399.439,61

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

190.748,00

190.698,41

Total de la section 39.6

6.905.812,00

6.790.090,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 39.8 - Aménagement communal

52.000

52.10

13.90

Avancement de frais d'exécution du remembrement légal

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

0,00

74.250

74.22

07.20

Frais d'équipement

CORD

6.700,00

6.693,00

Total de la section 39.8

106.700,00

6.693,00

Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses à lisier et à purin

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

53.010

53.20

07.40

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation de

particuliers

CORD

200.000,00 TE

112.657,00

112.656,10

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures divers dans l'intérêt de la gestion des eaux, participation de l'Etat au financement de projets

communaux

CPUBLIE,CSDE

115.000,00 TE

68.855,00

68.850,91

72.010

72.10

10.10

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CPUBLIE,CSDE

10.000,00 TE

4.255,00

1.069,50

73.032

73.21

DIVERS

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de

l'Etat

CPUBLIE,CSDE

1.100.000,00

1.051.171,56

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d'infrastructures

CORD

125.000,00 TR

275.094,00

257.478,58

74.000

74.10

10.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

77.000,00

76.764,99

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00 TR

10.617,00

10.616,80

74.020

74.22

10.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5.000,00 TE

994,00

993,71

74.030

74.22

10.00

Acquisition d'appareils de laboratoire

CORD

430.000,00 TE

254.400,00

253.580,00

74.031

74.22

10.00

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.040

74.22

07.40

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

140.000,00 TR

303.000,00

287.056,59

74.050

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour la Direction de la Gestion de l'Eau

CORD

5.000,00 TR

6.090,00

6.086,81

74.051

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau.

CORD

63.789,00 TE

37.920,00

37.918,98

74.060

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour la Direction de la Gestion de l'Eau

CORD

4.000,00 TE TR

2.958,00

2.957,34

74.061

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de l'Administration de la Gestion de

l'Eau.

CORD

181.660,00 TE TR

212.609,00

212.608,05

74.080

74.22

10.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

5.000,00

4.060,97

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole

CORD

6.500,00

5.990,32

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.834.000,00 D

31.876.438,00

Total de la section 39.9

28.312.149,00

34.354.587,00

34.266.299,21

Total du département 39

75.324.705,00

91.367.143,00

81.939.214,17

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.10

DIVERS

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

CORD

797.000,00

796.051,19

74.300

74.22

04.00

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

CORD

320.000,00

318.652,75

Total de la section 40.0

1.117.000,00

1.114.703,94

Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation

74.300

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

CORD

51.300,00

34.758,91

74.301

74.22

DIVERS

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de

l'enseignement public: acquisition d'équipements informatiques et de logiciels

CORD

1.000.000,00

999.386,62

Total de la section 40.1

1.051.300,00

1.034.145,53

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

CORD

12.000,00

11.712,40

Total de la section 40.2

12.000,00

11.712,40

Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.800,00

2.746,20

Total de la section 40.3

2.800,00

2.746,20

Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement

64.000

64.10

04.50

Participation de l'Etat aux frais d'investissement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire

et secondaire technique (article 29(2) de la loi du 13 juin 2003)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

17.000.000,00

11.996.993,98

Total de la section 40.5

17.000.000,00

11.996.993,98

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

50.000,00

48.520,90

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

CORD

25.000,00 TE

15.500,00

14.504,38

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

115.000,00 TR

124.500,00

119.921,88

74.300

74.22

04.52

Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels

CORD

135.000,00

132.553,44

Total de la section 40.7

325.000,00

315.500,60

Section 40.8 - Service de la formation des adultes

74.040

74.22

04.53

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

10.000,00

6.574,08

Total de la section 40.8

10.000,00

6.574,08

40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.769.000,00 D

3.617.537,00

3.106.953,67

Total de la section 41.1

2.769.000,00

3.617.537,00

3.106.953,67

Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration

d'installations sportives

CORD

90.000,00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.500,00

2.207,94

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les activités sportives

CORD

25.000,00

24.948,57

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de matériel

CORD

5.000,00

4.165,83

93.002

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour des aides financières à accorder sous forme de subventions

en capital dans l'intérêt de la modernisation, de l'amélioration et du réaménagement des infrastructures et

équipements sportifs par les communes, les syndicats de communes et les organismes sportifs

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.000.000,00 D

5.000.000,00

93.003

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour le financement d'un neuvième programme quinquennal

d'équipement sportif

CNLI,CNST,CPUBLIE

16.500.000,00

Total de la section 41.4

20.622.500,00

21.622.500,00

21.621.322,34

Section 41.5 - Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

4.000,00

3.800,00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

13.000,00

12.260,95

Total de la section 41.5

17.000,00

16.060,95

Total du département 40 et 41

42.926.600,00

44.775.137,00

39.226.713,69

Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de gestion administrative et d'entretien

contractuels connexes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.100.000,00

6.075.956,21

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.000,00

1.002,59

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE

60.000.000,00

Total de la section 42.0

67.102.000,00

66.076.958,80

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

Total de la section 42.2

100,00

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.520

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de télécommunications

CNST,CORD

8.011,00

8.010,23

Total de la section 42.4

8.011,00

8.010,23

Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.000,00 TR

8.930,00

7.004,77

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

5.000,00 TR

8.157,00

8.156,66

74.050

74.22

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements informatiques

CORD

450.000,00 TE

439.913,00

49.419,68

74.060

74.40

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionenemt: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

1.500.000,00

576.839,46

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau

CORD

89.000,00

88.675,81

Total de la section 42.5

2.046.000,00

730.096,38

Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

2.250,00

1.964,20

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons

d'Enfants de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

9.972,20

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3.500,00

3.433,97

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier

CORD

20.000,00

18.247,60

Total de la section 42.6

35.750,00

33.617,97

42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

8.000,00

7.999,86

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

4.000,00

3.975,00

Total de la section 42.8

12.000,00

11.974,86

Section 42.9 - Service national d'action sociale

74.060

74.40

06.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 42.9

1.000,00

0,00

Section 43.0 - Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

17.500,00

6.897,18

Total de la section 43.0

17.500,00

6.897,18

Total du département 42 et 43

69.222.361,00

66.867.655,42

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

2.000,00

1.236,25

Total de la section 44.0

2.000,00

1.236,25

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

43.000,00

42.703,80

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

5.700,00 TE

4.600,00

4.569,20

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils

CPUBLIE,CSDE

69.500,00 TR

73.600,00

68.762,59

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques

CORD

114.000,00 TE

111.000,00

100.467,72

74.060

74.40

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise à jour de logiciels et du matériel électronique et

informatique

CORD

25.000,00

24.852,52

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

4.000,00

3.736,73

Total de la section 44.1

261.200,00

245.092,56

Section 44.2 - Laboratoire national de santé

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

28.000,00 TE

23.000,00

22.230,17

74.020

74.22

05.20

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.500,00 TE

916,46

74.030

74.22

05.20

Acquisition d'appareils de laboratoire

CORD

750.000,00 TR

772.064,00

770.113,67

74.040

74.22

05.20

Acquisition de biens d'équipements en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire national de

santé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.050

74.22

05.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

25.000,00 TE

21.148,50

74.060

74.40

05.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

98.000,00 TR

99.381,50

99.380,63

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier

CORD

9.000,00 TE

2.638,10

74.171

74.22

05.20

Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tumeurs

CORD

2.000,00 TE

0,00

74.302

74.22

05.20

Médecine légale: laboratoire d'analyses ADN: crédit d'équipement

CORD

50.000,00 TE

44.351,44

44.351,37

74.530

74.22

05.20

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CNST,CORD

203.122,00

0,00

Total de la section 44.2

1.166.722,00

960.778,90

Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorfles-

Bains

CPUBLIE,CSDE

210.000,00

209.225,77

Total de la section 44.3

210.000,00

209.225,77

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation aux frais d'investissements visés par

les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers CNST,CPUBLIE,CSDE

4.500.000,00

3.385.817,42

52.000

52.10

DIVERS

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,de premier équipement et de grosses

réparations des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des

centres de diagnostic et des traitements

CNST,CPUBLIE

270.000,00

255.605,65

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et

autres structures thérapeutiques de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier

équipement

CNST,CPUBLIE

753.600,00

33.177,31

52.002

52.10

05.22

Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action

socio-thérapeutique, y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-

hospitalière

CORD

147.000,00

125.980,54

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers

CNLI,CNST,CPUBLIE

36.000.000,00

Total de la section 44.4

41.670.600,00

39.800.580,92

Total du département 44

43.310.522,00

41.216.914,40

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

45 - MINISTERE DU LOGEMENT

Section 45.0 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement

lors de la préparation et la réalisation de zones d'assainissement (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux établissements

publics placés sous la surveillance de l'Etat (articles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.432.400,00

2.390.636,00

51.004

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux

établissements publics placés sous surveillance de l'Etat (articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.879.183,00

4.640.721,00

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques

d'église et par des communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi modifiée

du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

205.000,00

0,00

51.008

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 26 bis de la

loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.040

51.10

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logis pour travailleurs étrangers

seuls par des employeurs-bailleurs (article 30 bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées sur

base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

1.526.074,00

51.042

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux sociétés

fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29 de la loi

modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.826.000,00

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux promoteurs privés

(articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2. 1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.044

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à

bon marché (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

52.000

52.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logements locatifs par des

associations privées sans but lucratif et des fondations (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE,CSDE

1.850.000,00

1.182.026,00

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et d'acquisition (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.000.000,00

8.998.017,67

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'épargne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

604.977,83

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'amélioration de logements anciens (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi

modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

926.678,73

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes

handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00

14.821,08

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

31.727,23

53.008

53.10

07.10

Aide d'épargne-logement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

12.800,00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux communes (articles

21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.501.400,00 D

2.951.400,00

2.937.941,00

63.003

63.21

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux communes et

aux établissements publics placées sous la surveillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.059.648,00

4.391.674,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par les communes dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques dans le cadre de l'assainissement

par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux communes (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

0,00

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du

nombre de leurs habitants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.870.475,00 D

34.799.359,00

34.683.326,00

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25.000,00 TR

26.240,00

26.238,31

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

4.000,00 TR

6.200,00

5.842,00

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00 TE

800,00

0,00

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.550,00 TR

4.750,00

4.739,50

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

76.630,00 TE

71.190,00

7.667,10

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la dotation

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000.000,00 D

11.500.000,00

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables

CORD

50.000,00

Total de la section 45.0

72.674.186,00

89.553.070,00

75.761.907,45

Total du département 45

72.674.186,00

89.553.070,00

75.761.907,45

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 46.1 - Administration de l'emploi

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau

CORD

18.000,00

17.885,80

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

25.000,00 TR

30.000,00

29.939,60

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

30.000,00 TE

19.700,00

19.652,35

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2.000,00 TR

7.300,00

7.272,60

Total de la section 46.1

75.000,00

74.750,35

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

36.000,00

35.940,29

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

CORD

25.000,00

16.294,35

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

22.000,00 TE

5.200,00

4.255,91

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

35.000,00 TR

55.700,00

55.455,30

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

20.000,00 TE

16.100,00

15.896,99

Total de la section 46.2

138.000,00

127.842,84

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de l'extension d'ateliers protégés

CORD

34.614,00 TE

9.269,81

0,00

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00 TR

45.344,19

43.230,89

Total de la section 46.5

54.614,00

43.230,89

Total du département 46

267.614,00

245.824,08

46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

20.700,00

20.027,32

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

180.300,00

154.963,64

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

1.000,00

807,74

Total de la section 47.1

202.000,00

175.798,70

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

CORD

15.482,00

15.086,14

Total de la section 47.2

15.482,00

15.086,14

Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

CORD

30.100,00

25.441,77

Total de la section 47.3

30.100,00

25.441,77

Section 47.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

2.500,00

1.964,20

Total de la section 47.4

2.500,00

1.964,20

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.000

74.10

06.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

36.000,00

34.290,26

Total de la section 47.6

36.000,00

34.290,26

Total du département 47 et 48

286.082,00

252.581,07

47 ET 48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25.000,00

23.416,00

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

CORD

8.000,00

0,00

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

8.000,00

5.819,00

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques

CORD

2.000,00

0,00

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.000,00

644,00

Total de la section 49.0

46.000,00

29.879,00

Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

73.000

73.13

10.10

Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration de zones horticoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

CNLI,CNST,CPUBLIE

57.000.000,00 D

97.000.000,00

Total de la section 49.1

57.001.000,00

97.001.000,00

97.000.000,00

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

145.100,00 TR

146.350,00

146.301,48

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

6.000,00

4.973,75

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00

737,45

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CORD

120.000,00

118.388,97

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

70.727,00 TE

69.477,00

64.205,05

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

15.000,00

12.376,77

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

6.900,00

5.602,82

Total de la section 49.2

364.727,00

352.586,29

Section 49.3 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures forestières effectuées par des

propriétaires et exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

657.000,00

228.015,48

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers par les communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

99.305,67

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

365.000,00

361.483,26

74.000

74.10

10.30

Administration Générale: acquisition de véhicules agricoles et forestiers

CORD

150.000,00

149.970,21

74.040

74.22

10.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

160.000,00

159.389,41

74.050

74.22

10.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

12.000,00

11.982,31

74.060

74.40

10.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

10.000,00

8.197,12

Total de la section 49.3

1.454.000,00

1.018.343,46

49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 49.4 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.000,00

1.669,80

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.600,00

1.437,50

Total de la section 49.4

10.600,00

3.107,30

Section 49.5 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues

d'office, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240.000,00

66.500,00

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

17.910,57

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CORD

150.000,00

149.857,48

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection des viandes dans les abattoirs

agréés

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture). -

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 49.5

410.000,00

234.268,05

Section 49.6 - Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

4.000,00

3.349,10

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

84.477,00

83.575,79

Total de la section 49.6

88.477,00

86.924,89

Total du département 49

59.374.804,00

99.374.804,00

98.725.108,99

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 50.0 - Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25.000,00

24.898,00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

5.000,00

4.698,00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

16.000,00

7.827,79

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

10.000,00

9.263,25

Total de la section 50.0

56.000,00

46.687,04

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.000,00

5.260,10

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

27.000,00

26.481,04

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

CORD

25.000,00

24.969,75

Total de la section 50.1

59.000,00

56.710,89

Section 50.2 - Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements d'utilité publique en vue de la

constitution de réserves naturelles

CORD

100.000,00

52.001

52.10

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les associations d'infrastructures à finalité écologique

CPUBLIE,CSDE

45.000,00

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges désaffectées, de construction d'installations de

dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection contre le

bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux

CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

63.001

63.21

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes d'infrastructures à finalité écologique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

175.000,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

12.500,00

10.099,10

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

10.500,00

10.342,18

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.500.000,00

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds de financement des mécanismes de Kyoto

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.000.000,00

Total de la section 50.2

19.844.000,00

19.840.441,28

Section 50.3 - Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des entreprises dans l'intérêt de la réduction

de la pollution atmosphérique et du bruit

CORD

9.000,00

0,00

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des particuliers dans l'intérêt de la réduction

du bruit dans l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

0,00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, à la réalisation d'économie d'énergie et une

valorisation des énergies renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches

CPUBLIE,CSDE

9.000,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une utilisation des énergies renouvelables et

nouvelles et une réalisation d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.000.000,00 D

11.500.000,00

11.314.157,53

50 ET 51 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Section 50.1 - Département de l'aménagement du territoire (DATer)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

73.070

73.41

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

9.900,63

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

27.000,00

26.994,74

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

12.000,00

8.558,30

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00

688,51

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses

CORD

120.000,00

113.802,71

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

0,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

25.000,00

15.615,54

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

75.000,00

56.039,40

Total de la section 50.3

9.389.000,00

11.889.000,00

11.545.757,36

Section 50.4 - Administration de la nature et des forêts

74.000

74.10

DIVERS

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

65.000,00 TR

68.540,00

74.001

74.10

DIVERS

Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

155.000,00 TR

155.660,00

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau

CORD

8.800,00 TE

8.600,00

6.893,10

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2.000,00

1.327,00

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

60.000,00 TE TR

56.000,00

53.392,55

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

25.000,00

24.401,54

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

25.000,00

24.914,53

Total de la section 50.4

340.800,00

335.128,72

Section 50.5 - Transports.- Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

0,00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3.000,00 TE

2.465,00

2.464,20

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

8.500,00 TR

11.935,00

7.112,46

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.000,00 TE

100,00

0,00

Total de la section 50.5

32.500,00

9.576,66

Section 50.6 - Circulation et sécurité routières

72.010

72.10

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des frais de planification et de construction d'un

centre de formation pour conducteurs professionnels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.000.000,00

0,00

74.000

74.10

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des investissements en matériel roulant dans le

cadre de la formation pour conducteurs professionnels

CORD

230.000,00

174.923,10

74.040

74.22

12.14

Acquisition d'équipements spéciaux dans l'intérêt du contrôle technique routier

CORD

48.000,00 TE

40.000,00

26.582,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique des frais d'amortissement pour la gestion du fichier

national des véhicules et des permis de conduire

CORD

450.000,00 TR

458.000,00

457.375,00

74.051

74.22

12.10

Remboursement au Centre de Formation pour Conducteurs S.A. des investissements en matériel informatique dans

le cadre de la formation pour conducteurs professionnels

CORD

30.400,00

27.539,41

Total de la section 50.6

6.758.400,00

686.419,51

Section 50.7 - Transports publics et ferroviaires

81.031

81.40

12.13

Participation dans le capital de Luxtram

CNLI,CNST,CPUBLIE

300.000,00

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.500.000,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

Total de la section 50.7

13.800.000,00

Section 50.8 - Administration des enquêtes techniques

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

3.000,00

0,00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.000,00

0,00

Total de la section 50.8

5.000,00

0,00

Section 50.9 - Navigation et transports fluviaux

74.000

74.10

12.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

37.000,00 TE

30.100,00

29.800,00

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

250.000,00 TR

256.900,00

254.732,35

Total de la section 50.9

287.000,00

284.532,35

Section 51.0 - Direction de l'aviation civile

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

951,05

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du système communautaire AESA

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du système communautaire AESA

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00 D

50.100,00

50.000,00

81.033

81.40

12.40

Participation dans le capital social de l'Agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 51.0

1.400,00

51.400,00

50.951,05

Section 51.2 - Garage du Gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE

240.000,00

206.680,61

Total de la section 51.2

240.000,00

206.680,61

Section 51.3 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines dépenses d'investissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.745.000,00

137.281,56

Total de la section 51.3

1.745.000,00

137.281,56

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 51.4 - Administration des chemins de fer

74.010

74.22

12.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

14.500,00

7.187,50

74.020

74.22

12.20

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

100,00

0,00

74.040

74.22

12.20

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté ferroviaire

CORD

7.500,00

0,00

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

7.390,00

983,17

74.060

74.40

12.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

671.025,00

Total de la section 51.4

700.515,00

679.195,67

Section 51.5 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25.000,00

24.997,23

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

5.000,00 TR

13.000,00

10.221,19

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

20.000,00 TE

12.000,00

5.419,47

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: remboursement en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 51.5

50.100,00

40.637,89

Section 51.6 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises, acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cyclables

remboursement aux communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des administrations publiques dans l'intérêt

du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis, démolition

d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et

droits acquis, démolition d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

140.884,26

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CPUBLIE,CSDE

1.240.000,00

1.183.843,29

73.001

73.13

12.12

Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le cadre du projet de fusion des communes

d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750.000,00

0,00

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE,CSDE

12.000.000,00 TE TR

11.232.415,72

11.228.634,71

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE,CSDE

17.800.000,00 TE TR

19.558.040,95

19.535.948,71

73.012

73.11

12.14

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration de la sécurité routière

CPUBLIE,CSDE

1.400.000,00 TE TR

1.155.763,80

1.152.756,71

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00 TE TR

4.000.000,00

3.891.253,01

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs

CPUBLIE,CSDE

180.000,00 TE

154.626,26

154.138,22

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie, consolidation des talus, installation de dispositifs

de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

660.000,00 TE TR

692.877,23

676.336,81

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de plate-formes intermodales et de gares

routières

CPUBLIE,CSDE

610.000,00 TE TR

610.000,00

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure et de génie civil

CPUBLIE,CSDE

350.000,00

318.585,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation

du plan d'aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400.000,00

0,00

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes

travaux d'installation

CPUBLIE,CSDE

720.000,00 TE

711.080,00

644.962,83

73.020

73.23

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

3.913.343,06

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00

0,00

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

510.000,00

473.649,77

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'

investissements exécutés dans la partie commune de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.800.000,00

1.292.816,30

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la Moselle fait la frontière entre la

République Française et le Grand-Duché de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

180.000,00

6.165,73

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la Moselle

CPUBLIE,CSDE

75.000,00 TE

0,00

73.061

73.43

DIVERS

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection

CPUBLIE,CSDE

900.000,00 TE

226.276,04

214.691,72

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers

CPUBLIE,CSDE

95.000,00

94.895,69

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques

CPUBLIE,CSDE

25.000,00

23.836,96

73.064

73.43

03.00

Mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé (CSA) à Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

0,00

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de H”henhof: travaux d'aménagement et de remblaiement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.400.000,00

521.331,12

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport: travaux d'assainissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.700.000,00

109.243,94

73.067

73.43

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.671.000,00 D TR

6.492.920,00

6.492.915,74

73.068

73.43

12.40

Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site

CPUBLIE,CSDE

5.000,00 TE

0,00

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais avancés par les autorités

communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

73.071

73.41

03.30

Réalisation d'un héliport pour les services de sécurité et de secours

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

73.072

73.41

07.50

Redressement et renforcement des routes étatiques: mesures compensatoires

CORD

180.000,00

91.759,75

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

3.100.000,00 TE TR

3.100.000,00

2.993.993,13

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

53.500,00

35.030,57

74.020

74.22

12.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

2.000,00

778,18

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

97.477,80

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

2.089.400,00

2.006.220,79

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes

acquisitions d'équipements

CPUBLIE,CSDE

1.025.000,00

1.010.538,46

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition

d'équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

112.000,00

111.581,86

74.043

74.22

12.10

Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition

d'équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division des ouvrages d'art

CORD

42.000,00

41.137,28

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des pandémies

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

215.000,00

208.162,13

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00

93.785,51

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

CORD

27.000,00

22.891,21

Total de la section 51.6

79.732.500,00

80.545.500,00

59.393.591,22

Section 51.7 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds d'entretien et de rénovation: frais d'études,

travaux préparatoires et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

498.577,86

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

93.001

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55.800.000,00 D

112.877.894,00

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.900.000,00 D

52.100.000,00

93.003

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.000.000,00

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

48.500.000,00 D

135.500.000,00

93.005

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

52.000.000,00

Total de la section 51.7

217.700.000,00

362.977.894,00

362.976.471,86

Section 51.8 - Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de transformation et de remise en état

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.400.000,00

1.766.368,88

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination dans les bâtiments de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400.000,00

182.666,52

72.023

72.10

DIVERS

Déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à

travers le pays

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

1.084.033,77

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00 D

2.086.000,00

1.539.410,04

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

42.000,00

41.995,68

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

15.000,00

14.729,20

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5.000,00

4.840,49

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

21.000,00

20.435,50

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et autres manifestations

CPUBLIE,CSDE

8.000,00

7.993,69

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

92.000,00

91.328,31

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

48.000,00

47.849,66

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations

CPUBLIE,CSDE

7.000,00

6.955,20

Total de la section 51.8

10.338.000,00

11.124.000,00

4.808.606,94

Section 51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat

CPUBLIE,CSDE

730.500,00

595.182,79

74.081

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

affaires étrangères

CPUBLIE,CSDE

240.000,00

217.927,71

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.082

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

culture

CPUBLIE,CSDE

170.000,00

144.137,53

74.083

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

fonction publique et de la réforme administrative

CPUBLIE,CSDE

113.500,00

49.867,91

74.084

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

finances

CPUBLIE,CSDE

401.000,00

342.625,38

74.086

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

justice

CPUBLIE,CSDE

250.000,00

243.229,07

74.088

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements pour les services relevant du ministère de l'intérieur et à la

Grande Région

CPUBLIE,CSDE

2.029.000,00

1.792.635,45

74.089

74.22

08.30

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du départements des

sports

CPUBLIE,CSDE

57.500,00

52.086,02

74.090

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'éducation nationale et de la formation professionnelle

CPUBLIE,CSDE

950.000,00

949.647,69

74.091

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

famille et de l'intégration

CPUBLIE,CSDE

363.000,00

285.635,35

74.092

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

santé

CPUBLIE,CSDE

129.500,00

105.723,55

74.094

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du travail

et de l'emploi

CPUBLIE,CSDE

995.000,00

235.107,78

74.095

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

sécurité sociale

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

46.045,11

74.096

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'agriculture, de la viticulture et du développement rural

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

67.882,45

74.097

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'économie et du commerce extérieur

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

9.106,85

74.099

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du

logement

CPUBLIE,CSDE

5.000,00

4.999,05

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

classes moyennes et du tourisme

CPUBLIE,CSDE

20.000,00

19.681,22

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spéciaux pour les administrations et services publics

CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

1.723.341,11

74.103

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat

aux institutions internationales

CPUBLIE,CSDE

20.000,00

19.923,75

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour personnes handicapées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

7.792,25

74.107

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'enseignement supérieur et de la recherche

CPUBLIE,CSDE

52.000,00

31.236,53

74.108

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du

développement durable et des infrastructures

CPUBLIE,CSDE

450.000,00

353.601,23

Total de la section 51.9

9.171.000,00

7.297.415,78

Total du département 50 et 51

370.250.215,00

519.677.109,00

482.196.086,39

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 52.0 - Egalité des chances

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

9.000,00

4.238,90

Total de la section 52.0

9.000,00

4.238,90

Total du département 52

9.000,00

4.238,90

Total du chapitre IV

932.789.939,00

1.326.482.984,00

1.235.435.752,88

52 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise

CORD

970.000.000,00

1.010.827.683,40

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune

CORD

20.000.000,00

17.919.755,60

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte de l'union européenne à titre de

ressources propres à cette union)

CORD

2.608.000.000,00

2.763.024.892,76

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées

pour le financement de cette rémunération

CORD

347.177,00

310.871,56

10.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

CORD

36.177.441,00

34.840.354,53

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement de

produits agricoles achetés par les organismes d'intervention et recettes connexes, versements de l'union européenne

pour la couverture des pertes résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes produits

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal

CORD

560.000.000,00

711.645.094,18

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

CORD

20.000.000,00

22.102.942,01

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets

CORD

3.850.000,00

3.407.947,00

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

CORD

22.000.000,00

23.249.145,94

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

CORD

5.700.000,00

5.755.231,83

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires

CORD

12.700.000,00

5.329.450,80

10.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires

CORD

13.400.000,00

14.393.445,53

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CORD

130.000.000,00

136.075.322,16

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons et autres manifestations de

promotion commerciale

CORD

350.000,00

289.226,10

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus dans le cadre d'infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: recettes brutes

CORD

10.500.000,00

10.311.187,30

10.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CORD

128.057,00

126.528,00

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange

CORD

4.764,00

4.707,12

10.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CORD

16.848.310,00

16.959.733,55

10.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CORD

24.329.066,00

23.815.591,27

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension

CORD

9.000.000,00

13.879.329,84

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du

secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CORD

1.500.000,00

1.902.378,03

10.00

13.90

Programmes INTERREG A

CORD

90.000,00

0,00

10.00

13.90

Autres programmes INTERREG

CORD

20.000.000,00

5.177.008,86

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes

CORD

100,00

0,00

46.40

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Recettes provenant des entreprises concernées, perçues par l'ILNAS pour le compte d'organismes de normalisation

étrangers pour la mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération CORD

12.000,00

15.546,24

Budget des Recettes et Dépenses pour ordre - Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2011

(en EUR)

Prévisions 2011

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts

dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CORD

3.726.249,00

2.400.000,00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discrimination

et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

CORD

625.000,00

414.282,33

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires

CORD

561.000,00

420.482,98

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat

CORD

5.000.000,00

3.035.394,43

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et

la formation dans le cadre du Fonds social européen

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CORD

180.000.000,00

130.944.632,65

10.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations

dans l'intérêt de la sécurité publique

CORD

131.000,00

133.862,29

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur les carburants

CORD

61.000.000,00

65.196.411,15

10.00

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs

CORD

62.500.000,00

63.092.000,00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations

"PROGRESS"

CORD

300.000,00

16.728,61

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au

CORD

20.000,00

10.00

13.90

Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship

CORD

324.000,00

85.946,00

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP"

CORD

90.969,00

70.350,00

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH"

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg

IVA

CORD

40.000,00

0,00

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour

CORD

339.000,00

267.001,77

10.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications

CORD

30.000,00

27.575,50

DIVERS

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de l'enquête paneuropéenne

CORD

1.000,00

0,00

DIVERS

06.00

Part de l'Union européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'économie

solidaire dans le cadre des fonds structurels européens

CORD

100,00

0,00

39.20

13.90

Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au développement exécutés avec le Luxembourg

CORD

1.125.000,00

Total du Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

4.800.750.733,00

5.088.613.041,32

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après

autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Budget des Recettes et Dépenses pour ordre - Chapitre VI - DÉPENSES POUR ORDRE

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de douane et d'accise

CNLI,CNST,CORD,CSDE

970.000.000,00 D

1.010.827.683,40

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles institués

dans le cadre de la politique agricole commune

CNLI,CNST,CORD,CSDE

20.000.000,00

17.919.755,60

DIVERS

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'union européenne de la quote-part des

recettes brutes leur revenant à titre de ressources propres)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

2.608.000.000,00 D

2.763.024.892,76

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: dépenses résultant de cette

rémunération, remboursement d'avances aux autorités militaires alliées

CNLI,CNST,CORD,CSDE

347.177,00

327.522,63

DIVERS

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

36.177.441,00

35.395.816,93

35.10

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de la

vente de produits agricoles par les organismes d'intervention, versement à l'union européenne des excédents de

recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100,00

0,00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt

CNLI,CNST,CORD,CSDE

560.000.000,00 D

711.645.094,18

DIVERS

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool, dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

20.000.000,00 D

22.102.942,01

35.40

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets

CNLI,CNST,CORD,CSDE

3.850.000,00

3.407.947,00

DIVERS

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

22.000.000,00 D

23.249.145,94

DIVERS

13.90

Fonds européen de développement régional(FEDER): interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

CNLI,CNST,CORD,CSDE

5.700.000,00

5.123.940,90

DIVERS

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires

CNLI,CNST,CORD,CSDE

12.700.000,00

6.087.412,45

DIVERS

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement rural "FEADER" et du fonds européen

d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation

CNLI,CNST,CORD,CSDE

13.400.000,00 D

16.468.914,00

14.378.776,28

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CNLI,CNST,CORD,CSDE

130.000.000,00 D

136.075.322,16

DIVERS

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale

CNLI,CNST,CORD,CSDE

350.000,00

279.866,65

DIVERS

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dû dans le cadre d'infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

10.500.000,00

10.311.187,30

11.12

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CNLI,CNST,CORD,CSDE

128.057,00 D

128.890,00

128.889,75

11.12

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange

CNLI,CNST,CORD,CSDE

4.764,00 D

4.795,00

4.794,99

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CNLI,CNST,CORD,CSDE

16.848.310,00 D

33.165.259,26

16.317.049,26

DIVERS

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CNLI,CNST,CORD,CSDE

24.329.066,00 D

48.090.663,65

23.761.697,65

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension

CNLI,CNST,CORD,CSDE

9.000.000,00 D

13.879.329,84

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du

secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

1.500.000,00 D

1.902.378,03

00.00

13.90

Programmes INTERREG A

CNLI,CNST,CORD,CSDE

90.000,00

6.074,76

00.00

13.90

Autres programmes INTERREG

CNLI,CNST,CORD,CSDE

20.000.000,00

6.090.116,35

34.49

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100,00

0,00

41.40

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100,00

0,00

35.00

13.90

Dépenses effectuées par l'ILNAS pour le compte des entreprises concernées au titre des redevances dues aux

organismes de normalisation étrangers pour la mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font

l'objet de contrats de coopération

CNLI,CNST,CORD,CSDE

12.000,00 D

16.000,00

15.546,24

DIVERS

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts

dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CNLI,CNST,CORD,CSDE

3.726.249,00 D

7.171.870,88

3.445.721,88

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2011

(en EUR)

Crédits après

autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discrimination

et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

CNLI,CNST,CORD,CSDE

625.000,00

269.358,13

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires

CNLI,CNST,CORD,CSDE

561.000,00

539.990,83

23.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat

CNLI,CNST,CORD,CSDE

5.000.000,00

3.035.394,43

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et

la formation dans le cadre du Fonds social européen

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100,00

0,00

DIVERS

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

180.000.000,00

130.944.632,65

DIVERS

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations

dans l'intérêt de la sécurité publique

CNLI,CNST,CORD,CSDE

131.000,00

117.182,94

93.00

13.90

Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyoto du produit de la contribution spéciale "Kyoto"

prélevée sur les carburants

CNLI,CNST,CORD,CSDE

61.000.000,00 D

65.196.411,15

DIVERS

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

62.500.000,00 D

63.092.000,00

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations

"PROGRESS"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

300.000,00

172.731,11

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100,00

0,00

12.16

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au

CNLI,CNST,CORD,CSDE

20.000,00

18.765,85

12.16

13.90

Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship

CNLI,CNST,CORD,CSDE

324.000,00

0,00

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

90.969,00

67.123,62

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100,00

0,00

DIVERS

13.90

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg

IVA

CNLI,CNST,CORD,CSDE

40.000,00

0,00

DIVERS

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour

CNLI,CNST,CORD,CSDE

339.000,00

99.199,08

33.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications

CNLI,CNST,CORD,CSDE

30.000,00

27.575,50

33.00

13.90

Participation de la Commission et EFSA aux frais de mise en oeuvre de l'enquête paneuropéenne

CNLI,CNST,CORD,CSDE

1.000,00

0,00

33.00

06.00

Part de l'Union européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'économie

solidaire dans le cadre des fonds structurels européens

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100,00

0,00

33.00

13.90

Cofinancement par la Belgique de programmes d'aide au développement exécutés avec le Luxembourg

CNLI,CNST,CORD,CSDE

1.125.000,00

0,00

Total du Chapitre VI - DEPENSES POUR ORDRE

4.800.750.733,00

5.214.343.879,26

5.089.289.270,23

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE CUMULE

Art.

1988-2006

1988-2011

0,00

EQ

0,00

-12.199,36

12.199,36

EQ

0,00

EQ

0,00

-194.499,35

-556.055,14

141.895,04

151.849,84

-68.143,64

-16.651,07

-541.604,32

916.740,73 -1.057.281,45

590.809,31

-171.156,41

413.853,73

-555.462,40

137.503,51

-26.801,33

0,00

26.801,33

0,00

-5.527,19

295,66

5.231,53

0,00

EQ

0,00

-28.234,11

28.234,11

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

27.089.403,46

-705.322,01 -7.905.265,49 -

6.442.728,99

-2.111.875,88

631.290,93

10.555.502,02

3.602.908,76

776.220,64 -1.467.614,54 -

4.586.325,12

6.626.543,91

-757.961,65

4.193.772,00

-1.106.454,59

3.478.409,55

1.710.990,18

-37.453,19

2.549.601,00

14.669,25

6.609.762,20

0,00

-58.314,99

58.314,99

EQ

0,00

356.936,30

1.437,70

-103.956,14

-121.600,23

-53.268,78

9.359,45

88.908,30

0,00

EQ

0,00

-117.189,12

-2.441,20

119.630,32

-126.528,00

-2.361,75

-128.889,75

0,00

-5.812,96

1.362,44

4.450,52

-4.707,12

-87,87

-4.794,99

0,00 -5.293.096,06

5.265.786,54

-93.412,08

-5.055.077,27

642.684,29

-4.533.114,58

0,00

0,00 -5.702.538,71

5.702.538,71

0,01

-0,01

53.893,62

0,00

EQ

0,00

213.170,37

-213.170,37

EQ

0,00

-35.000,00

-6.074,76

-41.074,76

2.084.975,94

2.244.512,76

1.168.377,84

2.033.058,93

-728.436,01

-913.107,49

5.889.381,97

887.997,86

-136.642,57

-751.355,29

0,00

364.011,86

-132.853,61

1.422,32

-54.727,32

26.115,96

0,00

203.969,21

1.104.640,99 -1.104.640,99

1.316.774,03 -1

.316.774,03

0,00

EQ

0,00

0,00 -1.300.308,58

1.300.308,58

EQ

EQ -1.045.721,88

-1.045.721,88

282.173,17

49.241,03

-72.109,49

177.885,86

-165.299,70

144.924,20

416.815,07

0,00

118.402,03

-40.209,15

-22.097,25

-119.507,85

-63.412,22

1,82

0,18

-2,00

EQ

0,00

EQ

0,00

43.841,18

0,00

43.841,18

-142.362,55

115.202,13

53.536,93

113.380,06

139.756,57

-55.300,00

50.888,85

10.000,00

0,00

5.588,85

132.010,59

-84.264,54

EQ

-47.746,05

EQ

0,00

290.661,31

-245.348,86

-75.144,91

29.832,46

0,00

3.815,88

355,09

78.886,34

-123.414,49

35.761,13

16.679,35

12.083,30

0,00

EQ

0,00

-283.754,56

283.754,56

EQ

0,00

-40.814,14

-149.151,62

86.764,43

-156.002,50

-259.203,83

0,00

-9.453,72

-18.102,34

133.867,08

0,00

106.311,02

0,00

EQ

0,00

-18.953,15

21.766,48

1.234,15

4.047,48

0,00

85.946,00

0,00

45.844,61

3.226,38

49.070,99

0,00

20.246,57

0,00

172.039,34

167.802,69

339.842,03

0,00

EQ

0,00

1.125.000,00

35.573.134,30 -9.869.724,94

7.222.099,52

1.761.970,58

-676.228,91

23.463.425,56

REMARQUES

EQ = équilibre entre recettes et dépenses

0,00 = article existant mais pas d'opérations

- = article non existant

-10.547.824,99

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2010

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2011

(en EUR)

Fonds de tiers

CC

Consignations judiciaires

9.885.569,43

483.336,47

600.000,00

9.768.905,90

Total Fonds de tiers

9.885.569,43

483.336,47

600.000,00

9.768.905,90

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

51.140.330,81

625.883,16

0,00

51.766.213,97

DC

Fonds de dépenses communales

-1.449.596,78

6.438.096,48

7.444.315,43

-2.455.815,73

Total Fonds des communes

49.690.734,03

7.063.979,64

7.444.315,43

49.310.398,24

Fonds de l'Etat

AD

Fonds d'investissements publics administratifs

63.138.796,45

112.877.894,00

99.570.817,61

76.445.872,84

AS

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

397.754,76

14.336,28

24.693,43

387.397,61

CD

Fonds de la coopération au développement

10.720.421,72

147.487.219,82

157.176.014,95

1.031.626,59

CF

Fonds communal de dotation financière

0,00

680.530.444,83

0,00

CH

Fonds spécial de la chasse

321,82

385.797,00

380.237,08

5.881,74

CR

Fonds de crise

21.715.472,77

0,00

21.715.472,77

CU

Fonds social culturel

2.002,46

1.071.443,00

1.035.891,94

37.553,52

CY

Fonds cynégétique

716.889,51

34.561,00

0,00

751.450,51

DE

Fonds de la dette publique

148.363.375,31

143.640.000,00

211.801.270,33

80.202.104,98

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

1.099.963,29

56.687,00

78.833,46

1.077.816,83

EM

Fonds pour l'emploi

96.038.566,51

548.931.010,52

536.790.522,70

108.179.054,33

ER

Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat

35.783.251,41

52.000.000,00

56.112.709,71

31.670.541,70

GA

Fonds pour la loi de garantie

33.239.063,67

145.846.957,27

109.029.135,23

70.056.885,71

GE

Fonds pour la gestion de l'eau

64.209.253,57

35.590.284,75

50.417.967,43

49.381.570,89

IN

Fonds de l'Innovation

7.844.903,02

43.000.000,00

34.570.316,69

16.274.586,33

KY

Fonds climat et énergie

328.143.145,11

101.543.061,15

28.938.100,32

400.748.105,94

MH

Fonds pour les monuments historiques

43.842.387,81

10.037.740,40

13.088.041,30

40.792.086,91

MI

Fonds d'équipement militaire

130.992.945,32

37.000.000,00

31.258.169,28

136.734.776,04

OA

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

10.006.040,43

108.497.653,33

93.245.215,19

25.258.478,57

PE

Fonds spécial de la pêche

268.090,47

70.649,00

157.396,89

181.342,58

PR

Fonds pour la protection de l'environnement

66.875.634,08

8.500.000,00

20.243.078,36

55.132.555,72

PS

Fonds de pension

26.505.331,85

550.172.555,95

576.677.887,84

-0,04

RA

Fonds du rail

280.050.694,57

293.280.087,86

325.306.409,29

248.024.373,14

RE

Fonds pour la réforme communale

0,00

11.500.000,00

3.260.026,62

8.239.973,38

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

49.915.765,78

2.000.000,00

0,00

51.915.765,78

RO

Fonds des routes

136.315.947,35

102.871.498,86

172.092.998,58

67.094.447,63

SC

Fonds d'investissements publics scolaires

75.251.862,47

52.100.000,00

40.662.261,57

86.689.600,90

SF

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

111.783.272,13

60.000.000,00

93.987.451,33

77.795.820,80

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

108.966.237,18

36.000.000,00

43.814.677,47

101.151.559,71

SO

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

37.057.399,06

8.000.000,00

14.144.328,17

30.913.070,89

SP

Fonds d'équipement sportif national

44.531.847,59

21.500.000,00

16.421.770,83

49.610.076,76

TO

Fonds pour la promotion touristique

8.500.803,55

7.500.000,00

6.666.441,15

9.334.362,40

Total Fonds de l'Etat

1.942.277.441,02

3.322.039.882,02

3.417.483.109,58

1.846.834.213,46

Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

214.994.283,42

13.818.639,41

0,00

228.812.922,83

PC

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

645.925.883,39

43.241.187,37

0,00

689.167.070,76

Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.

860.920.166,81

57.059.826,78

0,00

917.979.993,59

Total général

2.862.773.911,29

3.386.647.024,91

3.425.527.425,01

2.823.893.511,19

1) FONDS DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

1) Base légale

Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

2) Objet

Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

Art. 4 — Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. Ouvrir la source officielle

(…) Le Fonds peut intervenir dans les pays en développement par des aides directes, par le financement ou

le cofinancement de programmes ou de projets d’organismes publics ou privés, internationaux. Il peut intervenir dans

la forme d’investissements ou d’études à effectuer au sujet d’investissements.

Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement.

Art. 5 — Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement. Ouvrir la source officielle

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

9.883.913

10.720.421

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale …………………………………………………………144.465.792

144.465.792

b) Dotation supplémentaire ………………………………………………..

- Remboursements ………………………….…………………………………

3.021.428

- Dépenses ……………………………………………………………………154.165.792

157.176.014

- Avoir au 31.12 ………………………………………………………………

183.913

1.031.627

II. Programme des dépenses

- Coopération bilatérale mise en oeuvre par Lux-Development (LD) ………

76.465.792

69,311.319

- Frais de fonctionnement de LD ……………………………………………

10.500.000

9.431.810

- Coopération bilat. mise en oeuvre sans recourir aux services de LD ……… 14.500.000

15.887,763

- Coopération multilatérale et multi-bilatérale. ……………………………… 14.500.000

17.929.491

- Coopération avec les O.N.G. luxembourgeoises …………………………… 34.000.000

32.786.036

- Agents de la coopération, coopérants; autres appuis en ressources

humaines aux programmes............................................................................

4.200.000

3.858.121

- Aide humanitaire ..........................................................................................

7.907.447

- Divers ………………………………………………………………………

64.028

Total des dépenses ……………………………………………………….

.792

4.

15 1.7 76.014

- Avoir au 01.01. …………………………………………………………

…

2) FONDS D’EQUIPEMENT MILITAIRE

1) Base légale

Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d’équipement militaire.

2) Objet

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Art. 7 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Ouvrir la source officielle

(1) Les montants de la taxe piscicole sont versés sur un fonds spécial qui sert

au repeuplement des eaux de la première catégorie;

au repeuplement des eaux intérieures qui sont polluées accidentellement, si le pollueur est inconnu;

à l’allocation de primes d’encouragement aux propriétaires riverains, qui ont effectué, dans l’intérêt

piscicole, des travaux d’aménagement sur leurs propriétés riveraines;

à l’indemnisation des propriétaires riverains des cours d’eau déclarés zones de frayère;

à l’établissement d’études scientifiques ayant comme but l’amélioration du milieu aquatique;

au financement de mesures et d’aménagements visant à améliorer le milieu aquatique;

à la construction, l’extension, l’équipement et la modernisation d’installations utilisées pour la pêche dans les

cours d’eau;

à la sensibilisation, à la formation et à l’information des pêcheurs et du public en matière de pêche et de

protection du milieu aquatique.»

3) Recettes et Dépenses

Loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un septième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

Art. 7 — Loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un septième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. Ouvrir la source officielle

- Il est institué un fonds spécial destiné à financer les participations de l’Etat allouées dans l’intérêt de la

réalisation d’investissements éligibles à l’obtention d’une aide sur base de la présente loi (…).

3) Recettes et Dépenses

Les participations ou dépenses engagées dans le cadre de cette loi sont à charge du Fonds.

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………

5.414.992

8.500.804

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale ……………………………………………

7.500.000

b) Dotation supplémentaire……………………………………

- Dépenses ………………………………………………………

8.170.347

6.666.441

- Avoir au 31.12. …………………………………………………

4.744.645

9.334.362

II. Programme des dépenses

- Aides à l'hôtellerie ……………………………………………

2.246.879

2.518.784

- Aides aux communes (infrastructures, campings) ……………

4.613.268

2.088.934

- Aides aux syndicats d'initiative (infrastructures, campings) …

666.000

1.285.366

- Aménagement et modernisation d'auberges de jeunesse ………

10.000

- Aides aux campings privés ……………………………………

300.000

276.386

- Aides pour la mise en valeur du patrimoine culturel …………

85.100

67.458

- Aides pour la création de gîtes …………………………………

95.000

117.126

- Investisseurs privés ……………………………………………

54.100

245.581

- Autres aides ……………………………………………………

100.000

66.807

Total des dépenses …………………………………….………

8.170.347

6.666.441

29) FONDS D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION

1) Base légale

Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 (art.40).

2) Objet

Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d’une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté

Art. 8 — Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d’une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté Ouvrir la source officielle

de la Convention: Les parties contractantes s’engagent à affecter les recettes provenant de la délivrance

des permis de pêche et du paiement de dommages-intérêts et de dédommagements exclusivement à la

promotion de la pêche et plus particulièrement au repeuplement des eaux frontalières.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ………………………………………………………

1.078.976

1.099.963

- Dotations budgétaires ……………………………………………

56.687

- Dépenses……………………………………………………………

89.272

78.833

- Avoir au 31.12……………………………………………………

1.046.391

1.077.817

1) Déversements de poissons … ………………………………………

49.272

60.317

2) Projets en relation avec l'amélioration de la franchissabilité des

cours d'eau frontaliers ……………………………………………

30.000

18.517

3) Exécution plans de déversement de poissons produits à la

pisciculture - recouvrement frais ……………………………….....

10.000

4) Sensibilisation Pêche.......................................................................

Total des dépenses …………………………………………….....…

8.

89.272

7 833

II. Programme des dépenses

..…

13) FONDS D’EQUIPEMENT SPORTIF NATIONAL

1) Base légale

Article 14 de la loi budgétaire du 24 mars 1967.

Loi du 8 novembre 2002 autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal

d’équipement sportif.

Loi du 19 décembre 2008 autorisant le Gouvernement à subventionner un neuvième programme quinquennal

d’équipement sportif.

2) Objet

Réalisation d’un programme d’équipement sportif national qui fait l’objet de lois spéciales.

3) Recettes et Dépenses

Le Fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………

44.531.800

44.531.848

- Dotations budgétaires

a) normale……………………………………………………………

20.500.000

b) supplémentaire……………………………………………………

1.000.000

- Dépenses ……………………………………………………………

39.187.300

16.421.771

- Avoir au 31.12 . ……………………………………………………

26.844.500

49.610.077

II. Programme des dépenses

IXe programme quiquennal................................................................

39.187.300

16.421.771

Total des dépenses…………………………………………………

39.187.300

16.421.771

14) FONDS POUR LES INVESTISSEMENTS SOCIO-FAMILIAUX

1) Base légale

Article 50 de la loi du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 1999, modifiée par l’article 50 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des

dépenses de l’Etat pour l’exercice 2000.

2) Objet

Financement des infrastructures socio-familiales des services gérés par les organismes conventionnés et/ou

dûment agréés par le Ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse ou le Ministre de la

Promotion féminine, conformément aux dispositions de la loi réglant les relations entre l’Etat et les organismes

œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Par dérogation à l’article 1er, alinéa 2, de la loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l’Administration

des Bâtiments publics, le Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse a également comme

attributions en régie propre la supervision de l’étude et de l’exécution des projets d’entretien courant, de petites

transformations ou rénovations et de mise en sécurité des bâtiments publics gérés par le Ministère de la Famille

ou de la Promotion féminine ou loués par l’Etat pour le compte des deux ministères précités mêmes, ou pour

le compte d’un organisme conventionné et/ou agréé par l’un des deux ministères précités et financés par le fonds.

3) Recettes et Dépenses

Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles. Les dépenses à charge du fonds peuvent viser soit

des subsides accordés pour des investissements opérés par des tiers soit la prise en charge directe, totale ou

partielle, d’investissements réalisés par ces mêmes tiers. En cas de préfinancement par le tiers des subsides

accordés par l’Etat, le fonds peut supporter la charge des intérêts d’un emprunt contracté par le tiers aux fins

dudit préfinancement.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

dget

te

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………

130.324.874

111.783.272

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale ……………………………………………

60.000.000

b) Dotation supplémentaire ……………………………………

- Dépenses ………………………………………………………

138.271.529

93.987.451

- Avoir au 31.12. …………………………………………………

52.053.345

77.795.821

II. Programme des dépenses

1) Ministère de la Famille

Construction, aménagement, équipement dans l'intérêt des

a) infrastructures pour enfants, jeunes et adultes

12,063,538

4.192.565

b) infrastructures pour immigrés et réfugiés ……………………

1.600.000

1.301.924

c) infrastructures pour personnes handicapées ……………………

13.215.309

10.849.123

d) infrastructures pour le troisième âge …………………………

72.389.379

58.162.217

e) maisons relais …………………………………………………

30.354.306

15.868.798

f) jeunesse …………………………………………………………

7.900.256

3.532.035

2) Ministère de l'Egalité des chances …………………………..

748.741

80.789

- Sous-total ………………………………………………………

138.271.529

93.987.451

Moins-value pour retards et aléas de chantier ..............................

28.271.529

Total des dépenses ajustées………………………………………

110 000.000

93.987.451

Bu

Comp

15) FONDS D’INVESTISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES ET SOCIAUX

1) Base légale

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1960 (art. 10).

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investissements publics

administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions

de francs pour l’exécution d’une première série de travaux (art. 3).

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art.

13).

Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1970 (art.

20)

2) Objet

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art.

Art. 10 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art. Ouvrir la source officielle

Ce fonds est destiné à recevoir les sommes inscrites au budget en vue de réaliser un programme de

constructions qui fera l’objet d’une loi spéciale.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art.

Art. 10 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art. Ouvrir la source officielle

Ce fonds est destiné à recevoir les sommes inscrites au budget en vue de réaliser un programme de

constructions qui fera l’objet d’une loi spéciale.

3) Recettes et Dépenses

Loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier.

Art. 13 — Loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier. Ouvrir la source officielle

- Indemnisation des dommages causés aux récoltes par le sanglier, le cerf et le mouflon.

3) Recettes et Dépenses

«Art. 13. - Le dommage causé aux récoltes par le sanglier, le cerf et le mouflon est supporté

1° par un dixième par le syndicat de chasse sur les terres duquel les dégâts ont été commis;

2° par neuf dixièmes par l’adjudicataire du droit de chasse sur le lot duquel les dégâts ont été commis. A l’issue

de l’année cynégétique et pour la première fois le 1er août 2007, les sommes avancées par l’adjudicataire de

chasse sont remboursées par le fonds spécial alimenté par les droits supplémentaires perçus annuellement

sur les permis de chasse. Toutefois, le montant remboursé ne peut dépasser le montant de quatre euros par

hectare de la superficie du lot de chasse.

Le droit au remboursement des fonds avancés par l’adjudicataire du droit de chasse se prescrit par cinq ans

à compter du 31 juillet de l’année cynégétique à laquelle se rapporte le montant à rembourser.

Si, après paiement de toutes les indemnités et des frais, la recette des droits supplémentaires touchés par

l’Etat, en vertu de l’alinéa qui précède, laisse un excédent, celui-ci sera versé à un fonds de réserve, affecté à

l’indemnisation des dégâts ci-dessus spécifiés. Lorsque ce fonds de réserve aura atteint la somme de

«12.394,68 euros», l’excédent sera versé au fonds spécial pour le repeuplement des chasses.»

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. …………………………………………………

- Dotation budgétaire ……………………………………………

385.797

- Dépenses…………………………………………………………

385.500

380.237

- Avoir au 31.12……………………………………………………

5.881

18) FONDS POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

1) Base légale

Loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

2) Objet

Aux termes de l’article 2 de la loi modifiée du 31 mai 1999 le fonds a pour objet

a prévention et la lutte contre la pollution de l’atmosphère, le bruit et le changement climatique;

la prévention et la gestion des déchets;

la protection de la nature et des ressources naturelles;

l’assainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites contaminés;

l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables.

3) Recettes et Dépenses

Le fonds prend à charge, dans les limites prévues à l’article 4, les dépenses occasionnées pour l’exécution des

travaux visés par la loi.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

«»

(en euros)

- Nature………………………………………………………………

85%

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………

56.864.666

66.875.634

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale …………………………………………………

8.500.000

b) Dotation supplémentaire …………………………………………

Total …………………………………………………………………

8.500.000

- Dépenses …………………………………………….....................

26.400.000

20.243.078

Moins-values pour retards et aléas de chantier 15% ………………

-3.960.000

- Dépenses ajustées …………………………………………………

22.440.000

20.243.078

- Avoir au 31.12 ……………………………….……………………

42.924.666

55.132.556

II. Programme des dépenses

- Air, bruit, climat et énergie…………………………………………

3.900.000

2.595.063

- Déchets ……………………………..………………………………

20.000.000

15.815.904

2.500.000

1.832.111

Sous-total dépenses …………………………………………………

26.400.000

20.243.078

% de réalisation pour retards et aléas de chantier ……………………

Total des dépenses ajustées …………………………………………

22.440.000

20.243.078

19) FONDS CLIMAT ET ENERGIE

ancien FONDS DE FINANCEMENT DES MECANISMES DE KYOTO

1) Base légale

Loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

2) Objet

Aux termes de l’article 22, paragraphe 2, «le fonds a pour objet de contribuer au financement des mécanismes

de flexibilité de Kyoto et des mesures nationales afférentes qui sont mis en œuvre en vue de la réduction des

émissions à effet de serre.

Il intervient dans les domaines suivants

1. échange de droits d’émissions;

2. activités de projet de mise en œuvre conjointe (MOC) réalisées dans les pays membres de l’OCDE et les pays à

économie de transition dans le but d’acquérir des unités de réduction des émissions;

3. activités de projet de mécanisme de développement propre (MDP) dans des pays en voie de développement

dans le but d’acquérir des réductions d’émissions certifiées;

4. participation à des fonds multilatéraux gérés par des organismes internationaux ou régionaux qui ont pour

mission notamment d’appuyer financièrement lesdites activités;

5. projets et programmes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau national.

3) Recettes et Dépenses

Le fonds est alimenté

1) par des dotations budgétaires annuelles,

2) par le produit de la vente de crédits d’émissions,

3) par des dons,

4) par un droit d’accise autonome additionnel prélevés sur les huiles minérales et les gasoils destinées à

l’alimentation des moteurs de véhicules routiers et utilisés comme carburant, dénommé contribution

climatique,

5) par une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers fixée au budget.

Le fonds intervient

1) soit par l’achat ou la vente de crédits d’émission,

2) soit par le financement ou le cofinancement des domaines visés sous les points 2) à 5) sous la forme

a) soit d’investissements,

b) soit d’études ou de conseils portant sur les modalités d’investissement d’investissement,

c) soit d’études ou de conseils portant sur la faisabilité et l’éligibilité d’activités de projet,

d) soit d’études portant sur les potentiels de réduction des émissions,

e) de participation financière directe.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

240.990.005

328.143.145

11.000.000

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………

Alimentation

Budgétaire normale Environnement ……………………………

Note: (*)

Les interventions du fonds dans l’intérêt des actions libellées «Energie» s’inscrivent dans le cadre des modifications

envisagées au niveau des lois modifiées

– du 23 décembre 2004 sur les mécanismes de Kyoto, art. 22,

et

– du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, art. 7.

Sous-total …………………………………………………………

11.000.000

61.000.000

65.196.411

25.000.000

25.236.800

Sous-total budget …………………………………………………

97.000.000

101.433.211

109.850

Total ………………………………………………………………

97.000.000

101.543.061

127.246.875

28.938.100

15.000.000

142.246.875

28.938.100

195.743.130

400.748.106

25.000.000

7.000.000

48.146.000

4.161.207

15.000.000

6.500.000

2.344.231

30.900.875

14.325.969

1.700.000

106.692

1.000.000

127.246.875

28.938.100

10.000.000

5.000.000

Sous-total 2 ………………………………………………………

15.000.000

142.246.875

28.938.100

Budgétaire normale Energie (*) ………………………………

- Contribution climatique carburant ……………………………

- Taxe véhicules routiers ……………………………………….

- Alimentation budgetaire supplémentaire ………………………

- Vente de crédits d'émission ……………………………………

- Dons (et remboursements)………………………………………

Dépenses Environnement ……………………………….………

Dépenses Energie (*) ……………………………………………

Dépenses totales …………………………………………………

Avoir au 31.12 ……………………………………………………

II. Programme des dépenses

- Achats de droits d'émission ……………………………..………

- Projets Mécanisme de Développement Propre …………………

- Projets Mise en Oeuvre Conjointe ……………………………

- Fonds multilatéraux ……………………………..………………

- Mesures nationales ……………………………..………………

- Divers …………………………………………………………

- Financement Pays en développement

Sous-total 1 ………………………………………………………

2. Energie (*)

- Promotion des énergies renouvelables …………………………

- Contribution au mécanisme compensation électricité ………

Total des dépenses ………………………………………………

«

»

1. Environnement

Budget

Compte

20) FONDS POUR L’EMPLOI

1) Base légale

Loi du 30 juin 1976 portant création d’un fonds pour l’emploi;

Loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un code du travail.

2) Objectifs

Le fonds pour l’emploi est destiné à couvrir les dépenses résultant

1. de l’octroi des indemnités de chômage;

2. de la prise en charge de diverses mesures en faveur de l’emploi des jeunes;

3. de la prise en charge de diverses mesures en faveur de l’emploi des adultes;

4. de la promotion de la formation pratique en entreprise ainsi que de l’insertion et de la réinsertion

professionnelles des demandeurs d’emploi, inscrites à la section spéciale;

5. du maintien de la relation contractuelle des travailleurs formant le sureffectif structurel de la sidérurgie.

3) Recettes et Dépenses

Le fonds pour l’emploi est alimenté par les ressources ci-après

1. par des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de l’impôt sur le revenu des personnes

physiques et de l’impôt sur le revenu des collectivités;

2. par un droit d’accise autonome additionnel prélevé sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à

l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique et utilisés comme carburant, dénommé

contribution sociale;

3. par des dotations budgétaires;

4. par des remboursements.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

76.257.033

96.038.566

201.676.292

209.604.479

130.000.000

136.075.322

39.700.000

43.251.210

110.000.000

50.000.000

481.376.292

548.931.011

556.575.200

536.790.522

1.058.125

108.179.055

200.000.000

188.902.638

50.000.000

25.000.000

12.903.873

7.500.000

11.643.563

282.500.000

213.450.074

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 *. ...………………………………………………………

- Produit de l'impôt de solidarité …………………………………………

- Produit de la cotisation sociale sur carburants …………………………

- Remboursements …………………………………………………………

- Dotation budgétaire normale ……………………………………………

- Dotation budgétaire supplémentaire ** …………………………………

Total ………………………………………………………………………

- Dépenses ……………………………………………………….…………

- Avoir au 31.12. ..………………..……………………….………………

II. Programme des dépenses

A. Dépenses générales

a. Indemnités de chômage

1. Chômage complet …………………………..…………..…..…………

2. Remboursement du chômage des frontaliers …………………………

3. Chômage partiel ………………………..……………………...………

4. Chômage pour intempéries/ accidentel et technique ……………..……

Sous-total a. …………………………………………………..………

Budget

Compte

8.806

2.500.000

2.659.308

4.000.000

2.037.305

6.000.000

7.652.825

1.576.569

542.333

544.878

34.229

12.500.000

15.056.253

7.000.000

9.541.623

10.000.000

18.401.658

250.000

328.270

225.000

224.049

30.000.000

44.877.771

20.500

22.916

2.200.000

1.769.732

35.000.000

38.590.950

12.900.000

11.125.000

5.800.000

2.780.373

1.000.000

222.760

200.000

14.720

3.100.000

3.631.481

10.300.000

15.655.943

30.000.000

51.359.824

1.200.000

731.394

84.407

138.300

1.336.495

3.000.000

1.293.894

9.000.000

11.841.375

16.000.000

14.756.999

18.000.000

22.977.666

329.600

319.200

144.200

231.499

442.900

437.600

7. COLABOR………………………….…..…………….………………

206.000

305.500

439.630

927.000

754.382

b. Actions pour combattre le chômage des jeunes

b.1 Dépenses sans cofinancement communautaire

1. CAT - Etat ………………………………………..………………….…

2. CAT- Autres (communes, privé, etc.) …………………..……..………

3. CAE- Etat (contrat appui emploi) …………………..……..………….

4. CAE-communes, asbl, etc (contrat appui emploi) …………………..…

5. CIE (contrat d'insertion à l'emploi) …………………..……..…………

6. CIE (expérience pratique)………………..……..………………………

7. CIE (remboursement cotisation sociale 18 mois après CIE)………….

8. Stages d'insertion ……………………………………..…………...……

9. Complément à l'indemnité pour stagiaires et CAT ……………………

10. Indemnité d'apprentissage & divers ……………………………………

11. Complément à l'indemnité pour stagiaires et CAT ……………………

12. Indemnité d'apprentissage & divers ……………………………………

Sous-total b. ……………………………………………………………

c. Actions en faveur de l'emploi

c.1 Dépenses sans cofinancement communautaire

1. Stages de réinsertion profess. (hors chômeurs indemnisés)..................

2. Garantie de salaires ……………………………………………………

3. Aides à la création d'entreprises par des chômeurs ……………………

4. Aides à la mobilité géographique ……………………………......……

5. Aide au réemploi (hors sidérurgie) ………………………….…………

6. SNAS - mise au travail ……………………………………...…………

7. Travaux extraordinaires d'intérêt général (WSA) ………………………

8. Préretraite (hors sidérurgie) ……………………………………………

9. Participation au paiement d'une indemnité de congé parental ………..

10. Détachement de main-d'oeuvre ADEM …………………………...……

11. Frais informatiques ……………………………...……….……………

12. Bilans de compétence et d'insertion pour chômeurs ………….……...…

13. Pool des assist. à la direct. dans l'enseignement secondaire plus

encadrement psycho-social des chômeurs …………………………..…

14. Actions en faveur de l'emploi féminin ................................…………..

15. Aides à l'embauche de chômeurs âgés/longue durée ............................

16. Aides incapacité de travail et réinsertion professionnelle ....................

17. Indemnité compensatoire travailleurs handicapés ................................

18. Divers ......................…..………………………………………………

19. Examens médicaux (capacité de travail réduite) ……………….….....

20. Indemnité compensatoire travailleurs handicapés ………………....…

21. Divers ..…..………………………………………………...……........

c.2. Dépenses sans cofinancement communautaire

Initiatives sociales en faveur de l'emploi

1. Forum pour l'emploi …………………...……...………………………

2. Proactif ………………………………………………...……………...

3. Objectif Plein Emploi ………………………...……..……………...…

4. Défi-Job asbl …………………………………….…..…………………

5. Eng nei Schaff asbl ……………………….……….……………………

6. ICOPA-RTPH ……………………………..…………….……………

8. Aarbechtshëllef……………………….……..…………….……………

9. Actions locales communes …………….………………………..……

2.000.000

10. Autres…………………. …………….………………………..………

Budget

Compte

3.090.000

2.481.631

202.335.200

256.677.042

13.000.000

12.543.025

3.200.000

2.941.491

960.000

3.090.000

1.933.095

1.500.000

1.375.000

1.100.000

1.008.334

21.890.000

20.760.945

519.225.200

505.944.314

1.900.000

212.900

150.000

390.184

35.000.000

24.750.726

300.000

37.350.000

25.353.810

5.492.398

556.575.200

536.790.522

76.315.790

82.833.631

125.360.502

126.770.848

130.000.000

136.075.322

Sous-total A. …………………………………………………………

331.676.292

345.679.801

200.000

5.492.398

900.000

754.165

1.000.000

2.480.138

200.000

343.798

2.900.000

4.222.924

34.200.000

28.586.994

200.000

1.215.589

100.000

155.204

39.700.000

43.251.210

110.000.000

50.000.000

c.3. Dépenses avec cofinancement communautaire

Sous-total c. …………………………….……………….……………

d. Section spéciale (Formation)

1. Aides et primes à l'apprentissage ………..……………………………

2. Complément apprentissage pour adultes ………..……………...…….

3. Naxi - femmes en détresse …………………………………………

4. Autres actions de formation du FPE …………………………………

5. Projet LINTGEN de PROACTIF ………………………………………

6. Projet FEST du Forum pour l'emploi ……………….…..…………….

Sous-total d. ………………………………………………..…………

Sous-total A. ………………………………………….………………

B. Dépenses liées au secteur de la sidérurgie

1. Travaux extraordinaires ……………………..………………….………

2. Chômage partiel alternatif …………………...…………………………

3. Indemnité de réemploi ……………………..…….……………..………

4. Préretraite …………………………………...…………………………

5. Prêt de main-d'oeuvre …………………………………...……………

Sous-total B. ………………………….……...……………………….

C. Remboursements comptables extraordinaires...................................

II. TOTAL Dépenses ………………………………...…………………..

III. Programme des recettes

A. Alimentation normale

a. Impôts de solidarité

1. Impôt sur le revenu des collectivités …………..…….………….……

2. Impôt sur le revenu des personnes physiques …………………………

3. Impôt sur le revenu des communes ……………………………………

b. Contribution sociale sur carburants …………………………………..

B. Remboursements

1. Comptables extraordinaires ………………….…………………………

2. Remboursement chômage ………………….…………………………

3. Remboursement soldes faillites ……..…………………………………

4. CECA ..……………………………...…………………………………

5. Fonds social européen ………………………………….………………

6. Participation des entreprises aux stages d'insertion ……………………

7. Participation des entreprises au stage de réinsertion …….……………

8. Participation au coût de la préretraite …..………………...……………

9. Remboursement initiatives sociales…..………………...………………

10. Divers …………………………………………….……………...……

Sous-total B. …………………………………...………………………

C. Alimentation suppl.: Dotation budgétaire

1. Dotation normale ………………………….……………………………

1. Dotation supplémentaire ………………………….……………………

110.000.000

160.000.000

Sous-total C. ……………………………………...……………………

481.376.292

548.931.011

III. TOTAL Recettes ……………………….………………...…………

21) FONDS D’ORIENTATION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L’AGRICULTURE

1) Base légale

Loi d’orientation agricole du 23 avril 1965 (art. 20)

Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture (art. 53)

Loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural (art. 60)

Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (art. 55)

2) Objet

Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15) 2) Objet

Art. 15 — Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15) 2) Objet Ouvrir la source officielle

Le fonds est destiné à honorer les engagements pris par l’Etat, y compris les frais financiers, en ce qui

concerne les grands projets de construction ou de modernisation dans le domaine hospitalier.

Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15) 2) Objet

Art. 15 — Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15) 2) Objet Ouvrir la source officielle

Le fonds est (...) alimenté par des dotations budgétaires annuelles. En ce qui concerne les dépenses, les

plafonds dont question à l’article 16 précité ont été fixés par la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l’Etat à

participer au financement de la modernisation, de l’aménagement ou de la construction de certains

établissements hospitaliers.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………

108.961.237

108.966.237

- Alimentation normale ………………………………………....

36.000.000

- Dépenses…………………………………….............................

65.560.368

43.814.677

- Moins-value pour retards et aléas de chantier …………………

8.281.341

- Dépenses ajustées ………………………………………………

57.279.027

43.814.677

- Avoir au 31.12. …………………………………………………

87.682.210

101.151.560

A. Projets en cours

Extension Baclesse ……………………………………….......…

6.000.000

7.119.413

Centre de rééducation (estimation Rehazenter) ………...........…

257.760

CHL - Clinique Pédiatrique ………………………………………

2.305.848

631.802

CHL - Clinique d'Eich …………………………………….....…

Clinique d'Eich (dépassement) …………………………………

2.206,663

CHL - Maternité …………………………………………………

479.607

123.965

CHL - Hôpital municipal …………………………………………

1.924.054

3.256.851

Hôpital Kirchberg ………………………………………………

Clinique Dr. Bohler ………………………………………………

354.183

Ettelbruck (nouvel hôpital)(sans dépassement, cf infra) ………

St Louis Ettelbrück (dépassement) ………………………………

422.991

CHNP (partie Centre adolescents) ………………………………

617.965

40.340

Hôpital St. Joseph Wiltz (sans dépassement, cf infra) …………

2.173.440

1.339.191

CHEM Esch, avec rallonge CDG 28 avril 2006 …………………

8.000.000

10.412.435

CHEM Dudelange (partie hôpital) ………………………………

2.000.000

1.518.991

HPMA Niederkorn (mise en sécurité) ……………………………

3.000.000

4.629.424

Zithaklinik Luxbg. ……………………………........................…

Centre de convalescence Colpach (Croix-Rouge) ………………

2.000.000

2.304.357

Clinique Ste Marie Esch …………………………………..……

8.000.000

7.910.836

Clinique St Joseph Wiltz (dépassement) …………………………

3.000.000

Zithaklinik (nouveau projet) ........................................................

3.000.000

Frais d'experts ……………………………………………………

150.000

294.440

Intérêts et autres frais financiers ……………………………… .

800.000

1 588.114

Frais d'ét.(HPMA, CNRFR, Baclesse, Zitha, E-Bau, Ste Marie)

1.500.000

2.032.575

Sous-total A) ……………………………………………………

47.580.568

43.814.677

B. Projets en voie d'élaboration

CHNP (Loi 1999) (sans Centre adolescents)(cf.supra) ……...….

5.000.000

Hôpital du Kirchberg (psychiatrie juvénile prov.à Hamm …...…

211.140

Hôpital du Kirchberg (Clinique de jour psychiatrie juvénile)......

191.921

INCCI: Projet d'extension et de modernisation ………………...

Centre Hospitalier (bâtiment Mère enfant) ………………….….

Centre Hospitalier (Hôpital Municipal phase II) …………….…

CHEM: Esch-renf.site aigu; mise en sécurité et modernisation...

Sous-total B) ……………………………………………………

5.403.061

Total des dépenses A+B ………………………………………

52.983.629

43.814.677

Pourcentage de réalisation compte tenu des aléas de chantier

84%

43. 814 . 677

s

e

éts

u

j

a

e

s

n

e

p

é

D

Compte

Budget

s

17) FONDS SPECIAL DE LA CHASSE

1) Base légale

Loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier.

(art. 13.)

2) Objet

Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15) 2) Objet

Art. 16 — Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers (art. 15) 2) Objet Ouvrir la source officielle

Une loi spéciale fixe pour chaque projet individuellement, le montant des aides à charge du fonds à ne

pas dépasser.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2006 (art. 50).

Art. 16 — Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2006 (art. 50). Ouvrir la source officielle

- Les dépenses occasionnées par la réalisation du programme général d’établissement d’une grande voirie

de communication prévu à l’article 6, alinéa 1er, ainsi que celles relatives à la remise en état de cette même voirie

et les frais de maintenance et d’entretien du centre de contrôle du trafic sont imputables au Fonds des routes.

Peuvent également être imputées à charge du Fonds des routes les dépenses relatives à des travaux

de construction, de reconstruction, de remplacement, de réhabilitation et d’assainissements, ainsi que

d’entretien des ouvrages d’art et hydrauliques de l’Etat,

de construction de routes nationales et de chemins repris,

de redressement et d’aménagement de la chaussée, d’amélioration et de réfection des revêtements des

routes nationales et des chemins repris,

de construction et de réfection de toute piste cyclable faisant partie du réseau national de pistes cyclables mis

en place par la loi du 6 juillet 1999 portant création d’un réseau national de pistes cyclables,

d’aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation,

d’aménagement de plates-formes intermodales et de gares routières.

Le Ministre du Développement durable et de l’Infrastructure ordonnance les montants versés au Fonds des

routes.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2006 (art. 50).

Art. 16 — Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2006 (art. 50). Ouvrir la source officielle

- Le Fonds des routes est alimenté

a) par des dotations budgétaires;

b) par des recettes d’emprunts;

c) par le produit de la vente d’immeubles acquis dans le cadre du programme précité et rendus disponibles après

l’établissement de la grande voirie;

d) par les remboursements effectués par la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 7 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne concernant la jonction

des autoroutes et la construction d’un pont frontalier sur la Moselle dans la région de Perl et de Schengen signée

à Luxembourg, le 18 avril 1994, et approuvée par la loi du 18 août 1995.

Les sommes dont question sub b), c) et d) sont portées directement en recette au Fonds des routes.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01 ……………………………………………..........…..

153.487.654

136.315.947

- Alimentations

a) Alimentation normale .……………………………...........……….

2.000.000

b) Alimentation supplémentaire .……………………............………

c) Recettes d'emprunts .……………………………...........…………

100.000.000

d) Divers .…………………………………………........……………

871.499

Total:.………………………………………………........……….

102.000.000

102.871.499

25) FONDS DU RAIL

1) Base légale

Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

2) Objet

Les projets de remise en état, de modernisation et d’extension du réseau ou de suppression de lignes sont repris

dans un programme d’investissement quinquennal établi par le Ministre du Développement durable et des

Infrastructures avec le concours du gestionnaire de l’infrastructure.

3) Recettes et Dépenses

Les dépenses occasionnées par la réalisation du programme d’investissement, y compris les acquisitions

immobilières requises à cet effet, sont imputées sur le Fonds du Rail.

Le Fonds du Rail est alimenté

par des dotations budgétaires;

par des emprunts;

par des redevances d’utilisation de l’infrastructure;

par le produit de la vente d’immeubles et de terrains appartenant au domaine foncier du réseau et rendus

disponibles après la réalisation du programme d’investissement;

par les subventions de l’Union Européenne allouées à des projets inscrits au programme d’investissement.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………….……………

238.719.902

280.050.695

- Alimentation

- Dotation budgétaire normale investissement …………...…………

11.500.000

- Dotation budgétaire supplémentaire investissement …………...…

- Dotation budgétaire normale gestion de l'infrastructure..…………

110.308.517

- Emprunt …………………………………………...………………

100.000.000

- Subvention U.E. …………………………………………...…….…

1.000.000

118.770

- Restitution TVA (investissement) ………………………………..

28.024.802

23.409.342

- Restitution TVA (gestion de l'infrastructure) ………………………

17.888.355

15.649.088

- Autres recettes (Redevances,..) ……………………...……………

34.500.000

32.294.371

Total …………...…………………………………………..………

303.221.674

293.280.088

- Dépenses …………………………………………………..………

394.662.109

325.306.410

- Moins-values retards et aléas de chantiers au niveau des

dépenses d'investissement y compris études (2011: -30%)

80.342.194

- Dépenses ajustées ……………………………...……………………

314.319.915

325.306.410

- Avoir au 31.12 ………….…………………………………….……

227.621.661

248.024.373

II. Programme des dépenses

Dépenses projetées

- Gestion de l'infrastructure …………………...………….……..…

126.854.795

124.422.706

(en euros)

- Investissement ………………………..…………..………………

254.353.807

187.292.602

1) Projets en cours de réalisation

- Mise à double voie de la ligne Pétange-Luxembourg …………..…

66.901.318

32.297.706

- Raccordement de Kirchberg et de Findel ……………...…………

1.316.927

- Adaptation Tête Nord de la Gare de Luxembourg ………….……

36.566.423

30.252.202

- Gare Belval-Université, Arrêt Belval-Lycée…………..…………

19.351.592

9.853.436

- Centre de Remisage en Gare de Luxembourg …………..………

6.483.677

3.553.045

- Ligne du Nord (hors entretien constructif) et Gare d'Ettelbrück…

2.959.502

319.866

- Installation d'un système de contrôle de vitesse …………………

5.407.602

4.102.280

- Installation d'un système GSM-R ………………...………………

9.958.132

4.074.988

- Mise à double voie Hamm-Sandweiler………………...…………

2.879.004

1.450.464

2) Projets en voie d'élaboration: Objectif à atteindre

- Adaptations Têtes Sud et Ouest de la Gare de Luxembourg ……

391.605

- Gare périphérique Howald……………………………………..…

2.377.072

147.760

- Gare périphérique Luxembourg-Kirchberg………………………

1.499.876

- Nouvelle ligne Luxembourg-Bettembourg…..……………………

1.415.826

303.294

- EuroCap-Rail ……………………………………………..………

1.000.312

757.528

- Gare Pont Rouge ……………………………………………..……

257.076

3) Entretien constructif …………………..…………………..……

94.970.419

61.389.097

4) Autres projets et dépenses …………….……….…………………

2.583.052

36.825.328

- Etudes…….………………………..…………..……………………

13.453.507

13.591.102

- Etudes CFL……….…..…………..……………………..…………

13.021.809

13.239.098

- Etudes du Ministère……….…..……………...…..………………

431.698

352.004

Total des dépenses ...…………………..……………...……………

394.662.109

325.306.410

Budget

Compte

26) FONDS DES RACCORDEMENTS FERROVIAIRES INTERNATIONAUX

1) Base légale

Loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

2) Objet

La participation à la réalisation de projets ferroviaires situés en dehors du territoire national lorsque ces projets

contribuent au maintien et au développement des raccordements ferroviaires du Grand-Duché de Luxembourg

avec ses pays voisins et à l’insertion du réseau ferroviaire national dans les réseaux de transport transeuropéens.

3) Recettes et Dépenses

Les dépenses engendrées par ces participations sont à charge du Fonds des Raccordements Ferroviaires

Internationaux.

Le Fonds est alimenté

par des dotations budgétaires;

par des emprunts;

par les subventions de l’Union Européenne allouées au Grand-Duché de Luxembourg en vue de promouvoir

la réalisation des raccordements ferroviaires;

par les rémunérations des participations de l’Etat dans des entités étrangères ou internationales qui sont, le

cas échéant, chargées de la réalisation des projets ferroviaires.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

27) FONDS POUR LA LOI DE GARANTIE

1) Base légale

Loi du 30 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1997 modi-

fiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice

2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 2004 (art. 36).

2) Objet

Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1970 (art.

Art. 20 — Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1970 (art. Ouvrir la source officielle

Seront financées

les constructions sanitaires autorisées ou à autoriser par une loi spéciale;

la construction de maisons de retraite prévue par la loi du 18 février 1950 autorisant le Gouvernement à faire

procéder à la construction de maisons de retraite;

les constructions à caractère social à autoriser par une loi spéciale.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art. 62) 2) Objet

Art. 21 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art. 62) 2) Objet Ouvrir la source officielle

(2) - Le fonds est destiné au financement des opérations réalisées, dans le cadre de l’aménagement du

territoire, en vue de la réforme administrative et du regroupement des communes, notamment de la fusion des

communes.

3) Recettes et Dépenses

Recettes

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art. 62) 2) Objet

Art. 21 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art. 62) 2) Objet Ouvrir la source officielle

(3) - Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à ordonnancer au profit du fonds spécial les sommes restant

disponibles à la clôture de l’exercice 1972 sur le crédit de l’article 37.0.43.000 du budget des dépenses de cet

exercice.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. …………………………….....................................

3.487

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale............................................................................

1.500.000

b) Dotation supplémentaire................................................................

10.000.000

- Autres recettes …………………………………………...................

- Dépenses……………………………………....................................

1 500 000

3.260.026

- Avoir au 31.12…………………………………...............................

3.487

8.239.974

8) FONDS COMMUNAL DE DOTATION FINANCIERE

1) Base légale

Art. 38 de la loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 1988.

Art. 22 du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010.

L’article 76, paragraphe 2 alinéa (1) de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement

fondamental: Ainsi qu’il est expliqué plus en détail au commentaire de l’article 22 du projet de loi budgétaire,

conformément à la disposition prévue à l’alinéa 2 de l’article 76 de la loi portant organisation de

l’enseignement fondamental, la dotation annuelle allouée à chaque commune au titre du Fonds communal de

dotation financière est diminuée d’un tiers du coût total des rémunérations du personnel qui lui est attribué

dans le cadre du contingent pour assurer l’enseignement de base visé à l’alinéa 2 de l’article 38 de la même

loi. Dans ces conditions, et comme cette loi est entrée en application au début de l’année scolaire 2009/2010,

les recettes et dépenses du fonds communal de dotation financière sont égales au montant de la dotation

totale revenant aux communes diminuée de la part qui leur incombe au titre des rémunérations du personnel

enseignant, montant estimé pour 2010 à 122.559.500 euros.

2) Objet

Le Fonds a pour objet de recevoir et de permettre la répartition de la dotation à allouer aux communes sur la

base de la loi organique du fonds, telle qu’elle a été modifiée, dotation annuellement fixée par la loi budgétaire

(voir l’article 22 du projet de loi budgétaire pour l’exercice 2010).

3) Recettes et Dépenses

Le fonds est alimenté par

1° le produit net de la taxe de consommation sur l’alcool,

2°

une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée,

3° une partie du produit de la taxe sur les véhicules routiers,

4° un crédit spécial inscrit au budget des dépenses ordinaires du ministère de l’Intérieur.

Art. 76 alinéa 2. (3) de la loi portant organisation de l’enseignement fondamental modifiant le point 4° susvisé.

Dépenses: voir sous «Objet».

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. …………………………………………

- Dotations budgétaires ………………………………...

628.523.800

680 530 445

- Dépenses

Dotation à allouer aux communes ………………........

772.287.800

806.760.161

A déduire

Participation des communes aux frais de rémunéra-

tion du personnel de l’enseignement fondamental

-143.764.000

-126.229.716

- Avoir au 31.12…………………………………………

9) FONDS SPECIAL DE LA PECHE

1) Base légale

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

2) Objet

Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innvovation 2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche 3. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovatio

Art. 27 — Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innvovation 2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche 3. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovatio Ouvrir la source officielle

Objet et champ d’application du fonds

(1) Le Fonds a pour objet de prendre à sa charge les dépenses occasionnées par

a) la mise en application des régimes et mesures d’aide faisant lobjet du titre I de la présente loi;

b) la participation nationale à des programmes ou projets de coopération internationale en matière de

recherche-développement-innovation;

c) l’exécution des missions de l’Agence désignée au titre II de la présente loi.

3)

Ressources

Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innvovation 2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche 3. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovatio

Art. 28 — Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innvovation 2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche 3. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovatio Ouvrir la source officielle

(1): Le Fonds est alimenté par

a) les dotaions budgétaires de l’Etat;

b) des recettes d’emprunts à contracter par l’Etat;

c) des dons et legs, en espèces et en nature;

d) les remboursements à l’Etat des montants d’aides versées, augmentées des intérêts légaux, effectués sur base

des dispositions de l’article 21 de la présente loi;

e) de tout autre revenu en rapport avec l’exécution de sa mission.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. …………………………………………………….

7.844.903

- Alimentations

a) Alimentation normale ……………………………………………

43.000.000

b) Alimentation supplémentaire……………………………………

12.219.002

Total ………………………………………………………………

55.219.002

43.000.000

- Dépenses ……………………………………………………………

63.063.905

34.570.317

- Moins-value retards et aléas de chantier………………....…………

- Dépenses ajustées…………………………………………………..

63.063.905

34.570.317

- Avoir au 31.12………………………………………………………

16.274.586

II.Programme des dépenses

- Animation de pôles d'innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . .

- Conseil et soutien à l'innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . .

10.000

64.485

- Autres emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.513

- Détachement temporaire de personnel hautement qualifié . . .

52.111

- Financement des structures d'accueil d'entreprises innovantes

(Ecostart) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Etudes de faisabilité technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

502.700

328.769

(en euros)

- Participation à des programmes ou initiatives internationaux ....... .

- Innovation de procédé et d'organisation . . . . . . . . . . . . . . . . ..... . . .

64.187

- Investissement dans pôles d'innovation . . . . . . . . . . . . . . . ..... . . . .

- Aides aux jeunes entreprises innovantes . . . . . . . . . . . . . . ...... . . . .

2.274.633

2.428.750

- Dotation Luxinnovation GIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.011.699

2.440.000

- Mesures de minimis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

582.991

711.432

- Protection de la propriété industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....

60.175

2.712

- Projets/programme R & D (loi 1993) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.285.940

17.856.779

- Projets/programme R & D (loi 2009) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.256.220

10.666.254

- Contribution nationale au budget Eureka . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.360

6.512

Total des dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.063.905

34.570.317

Budget

Compte

Budget 2011

Compte

général 2011

(estimation)

A. DEPENSES

1) Dépenses du budget de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.335,2

10.728,6

Dépenses à retrancher

2) Dotations aux institutions de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .

-42,4

3) Dotations aux fonds spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-2017,9

-2.313,4

4) Dotations aux Services de l'Etat à gestion séparée . . . . . . . . . . . . .. . . .

-74,1

-74,8

5) Dotations aux établissements publics, fondations . . . . . . . . . . . . . . . . .

-304,1

-300,3

6) Dépenses pour prises de participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

-6,0

-101,4

7) Compensation entre recettes et dépenses budgétaires . . . . . . . . . . . . . .

-16,2

-42,9

8) Autres reclassements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250,6

+278,8

9) Dépenses budgétaires ajustées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.125,1

8.132,2

Dépenses à ajouter

10) Dépenses des institutions de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

+42,6

+42,5

11) Dépenses des fonds spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

+3.983,6

+3.793,5

12) Dépenses des Services de l'Etat à gestion séparée . . . . . . . . . . . . . . . .

+100,1

+99,0

13) Dépenses des établissements publics/fondations . . . . . . . . . . . . . . . .

+513,3

+533,3

14) Autres corrections. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

+0,4

+78,3

15) Dépenses de l'Administration centrale selon SEC95 . . . . . . . . . . . .

12.765,1

12.678,7

B. RECETTES

16) Recettes du budget de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.626.2

10.367,3

17) Cession de participations, remboursements de crédits et

autres opérations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-1,4

-42,7

18) Compensation entre recettes et dépenses budgétaires . . . . . . . . . . . . .

-16,2

-42,9

19) Autres reclassements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

+250,6

+269,4

20) Recettes budgétaires ajustées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.859,2

10.551,1

21) Recettes propres des institutions de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

+0.0

+0,0

22) Recettes des fonds spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

+1.267,3

+1.249,1

23) Recettes propres des Services de l'Etat à gestion séparée . . . . . . . . . ..

+33,1

+33,6

24) Recettes propres des établissements publics et fondations . . . . . . . . .

+168,7

+170,7

25) Autres corrections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

+10,3

-318,1

26) Recettes de l'Administration centrale selon SEC95 . . . .

11.338,7

11.686,5

C. SOLDE

27) Solde de l'Administration centrale selon SEC95 (26)-(15) . . . . . . . .

-1 426 4

-992 2

Note: Les chiffres de ce tableau sont exprimés en millions d'euros

,

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 (art.40).

Art. 40 — Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 (art.40). Ouvrir la source officielle

Objet et champ d’application du fonds

II. - Le fonds a pour objet

a) l’entretien, la maintenance et la remise en état des immeubles bâtis de l’Etat;

b) la rénovation, la transformation et la mise en conformité de ces immeubles.

Ces travaux font l’objet d’une programmation pluriannuelle.

3) Recettes et dépenses

Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 (art.40).

Art. 40 — Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007 (art.40). Ouvrir la source officielle

Alimentation du fonds

IV.- Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ………………………………….....….

28.154.633

35.783.251

- Alimentations

a) Alimentation normale …………….........……….…..

52.000.000

b) Alimentation supplémentaire……………............….

Total …………………………………….........…….

52.000.000

- Dépenses ………………………………………........…

66.000.000

56.112.710

- Moins-values retards et aléas de chantier:10% et 20%

13.200.000

- Dépenses ajustées…………………………..........…….

52.800.000

56.112.710

- Avoir au 31.12……………………………….........…..

27.354.633

31.670.541

II. Programme des dépenses/Ministère

Etat ……………………………...………...............……

2.172.000

1.934.568

dont entretien…………………………………………….........................…..

822.000

1.574.895

dont rénovation…………………………………………........................……

1.350.000

359.673

Affaires Etrangères

3.000.000

4.155.541

dont entretien……………………………………….........................………..

900.000

1.695.967

dont rénovation……………………………………………........................…

2.100.000

2.459.574

Agriculture, Viticulture et Dévelop. Rural…............…

250.000

741.386

dont entretien……………………………………………..........................…..

150.000

313.486

dont rénovation……………………………………….......................………

100.000

427.900

Classes Moyennes et Tourisme ……….............….……

34.000

113.287

dont entretien……………………………………………..........................…..

34.000

45.922

dont rénovation……………………………………….........................………

67.365

Culture

2.400.000

3.122.017

dont entretien……………………………………….......................……...…..

1.300.000

1.351.360

dont rénovation…………………………………………...................…

…

1.100.000

1.770.657

Développement Durable et Infratructures

7.025.000

5.127.243

- Aménagement du territoire……………...............…………

6.000

dont entretien…………………………………..........................………

1.000

dont rénovation………………………………............................……….

5.000

- Environnement

1.519.000

817.648

dont entretien……………………………..........................…………………..

399.000

245.401

dont rénovation………………………….........................……………………

1.120.000

572.247

-Transports………………………......................……………..

1.175.000

470.890

dont entretien………………………………..........................………………..

150.000

286.753

dont rénovation……………………………….........................………………

1.025.000

184.136

-Travaux Publics…………………….....................…………..

4.325.000

3.838.706

dont entretien……………………………………..........................…………..

900.000

1.118.408

dont rénovation…………………………………….........................…………

3.425.000

2.720.298

Economie et Commerce Extérieur………...........…….

88.000

21.144

dont entretien…………………………………………….........................…..

18.000

10.707

dont rénovation………………………………………….......................……

70.000

10.436

Education Nationale et Formation Prof........................

15.705.000

13.282.292

dont entretien…………………………………………….........................…..

7.420.000

6.682.948

dont rénovation…………………………………………........................……

8.285.000

6.599.343

Egalité des Chances……………………...............…….

21.000

3.281

dont entretien………………………………………….........................……..

6.000

3.281

dont rénovation………………………………………........................………

15.000

Enseignement supérieur et Recherche............………..

1.200.000

492.234

dont entretien………………………………………….........................……..

800.000

370.917

dont rénovation…………………………………….........................…………

400.000

121.317

Environnement

dont entretien……………………………………….........................………..

dont rénovation…………………………………….........................…………

Famille et Intégration………………............………….

10.650.000

8.250.070

dont entretien…………………………………………..........................……..

3.200.000

3.470.228

dont rénovation……………………………………........................…………

7.450.000

4.779.842

Finances………………………………………...............

1.900.000

2.803.361

dont entretien………………………………………………............................

1.000.000

1.394.087

dont rénovation…………………………………………........................……

900.000

1.409.273

Fonction Publique et Réf.administrative............……..

900.000

286.934

dont entretien…………………………………………….........................…..

800.000

267.075

dont rénovation…………………………………………..........................……

100.000

19.859

Intérieur et Grande Région

4.650.000

2.544.246

dont entretien…………………………………………….........................…..

1.650.000

1.753.283

dont rénovation…………………………………………...........................……

3.000.000

790.963

Justice…………………………………..............……….

3.900.000

5.675.331

dont entretien………………………………………….........................……..

1.500.000

3.489.936

dont rénovation…………………………………………........................……

2.400.000

2.185.395

Logement………………………………..............………

12.500

dont entretien…………………………………………..........................……..

2.500

dont rénovation…………………………………………........................……

10.000

Santé……………………………………….............……

2.100.000

2.239.209

dont entretien……………………………………………...........................…..

950.000

1.953.073

dont rénovation……………………………………………..........................…

1.150.000

286.135

Sécurité Sociale…………………………...............…….

20.000

78.736

dont entretien………………………………………………............................

20.000

78.736

dont rénovation…………………………………….........................…………

Département ministériel des Sports……............……..

300.000

759.259

dont entretien…………………………………………….........................…..

200.000

472.555

dont rénovation………………………………………........................………

100.000

286.704

Transports………………………………….............…..

dont entretien………………………………………….........................……..

Budget

Compte

dont rénovation.........................………………………………………………

Travail et Emploi............……………………………….

40.000

17.372

dont entretien…..........................……………………………………………..

20.000

12.789

dont rénovation….........................……………………………………………

20.000

4.583

Travaux Publics……….............………………………..

dont entretien……………………..........................…………………………..

dont rénovation………………….........................……………………………

Divers Ministères et services…...............………………

2.600.000

3.953.519

dont entretien……………………………..........................…………………..

1.800.000

2.008.726

dont rénovation…………………………........................……………………

800.000

1.944.792

Mise sur sup. inform.du patrimoine de l'Etat

1.000.000

143.175

Coordination projets PME

98.865

368.506

Projets PME

4.294.562

7.653.460

dont entretien…………………………………..........................……………..

1.500.000

2.116.391

dont rénovation………………………………….........................……………

2.794.562

5.537.069

Total…………………………………….............……….

64.360.927

Réserve

1.639.073

Total général……………………………

……….. 66.000.000

56.112.710

Budget

Compte

30)FONDS POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE, DU DEVELOPPEMENTET

DE L’INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (FONDS DE L’INNOVATION)

1) Base légale

Loi du 5 juin 2009 ayant pour objet

1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innvovation

2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche

3. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation

2) Objet

Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

Art. 41 — Loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Ouvrir la source officielle

- (1) Il est perçu annuellement sur le prix de location un droit d’adjudication de dix pour cent, dont cinq

pour cent à titre de contribution aux frais d’administration du syndicat et cinq pour cent au profit de l’Etat pour

l’alimentation du fonds spécial.

Dépenses: voie sous «Objet»

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………………

265.260

268.090

- Dotations budgétaires ……………………………………………………

70.649

- Dépenses………………………………………………………………….

90.544

157.397

- Avoir au 31.12……………………………………………………………..

245.365

181.343

II. Programme des dépenses

1) Déversements de poissons ...………………………………………………..

60.544

86.412

2) Projets divers (Construction de pontons d'amarrage, réalisation de

passes à poissons, amélioration de la franchissabilité des rivières) ...........

30 000

27.388

3) Sensibilisation Pêche ...……………………………………………….

43.597

Total des dépenses ……………………………………………………

90.544

157.397

…

……

10) FONDS CYNEGETIQUE

1) Base légale

Loi modifiée du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse.

2) Objet

Le fonds cynégétique a pour objet la conservation et le rétablissement de populations d’espèces indigènes

classées comme gibier

3) Recettes et Dépenses

Art. 9 (…) Le fonds est alimenté

par les droits supplémentaires perçus annuellement sur les permis de chasse;

par l’excédent éventuel prévu à l’article 13 de la loi du 20 juillet 1925.

Le fonds sert à financer les mesures à prendre dans l’intérêt de

a) la conservation et du rétablissement des biotopes;

b) la reproduction et l’élevage de gibier;

c) la création et l’aménagement de réserves de chasse;

d) l’amélioration des conditions cynégétiques en général;

e) le repeuplement des chasses.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………

716.890

- Dotations budgétaires ……………………………………………

34 561

34.561

- Dépenses……………………………………………………………

- Avoir au 31.12……………………………………………………

751.451

11) FONDS POUR LA GESTION DE L’EAU

1) Base légale

Art. 62 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Art. 46 du projet de loi budgétaire

2) Objet

Loi du 30 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1997 modi- fiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes e

Art. 43 — Loi du 30 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1997 modi- fiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes e Ouvrir la source officielle

- Le fonds pour la loi de garantie est destiné à financer les dépenses stipulées dans les contrats de

location-vente conclus conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les

conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt

public, soit garantir le rendement et les charges locatives de tels immeubles, ainsi que les dépenses résultant de

la location d’immeubles destinés à accueillir des institutions et organismes internationaux, y compris les charges

locatives et frais annexes afférents, et pour lesquels le Gouvernement dispose d’une option d’achat.

3) Recettes et Dépenses

Loi du 30 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1997 modi- fiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes e

Art. 43 — Loi du 30 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1997 modi- fiée par la loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2001 ainsi que la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes e Ouvrir la source officielle

- Le fonds pour la loi de garantie est alimenté par des dotations budgétaires ainsi que par le produit des

loyers versés par les institutions occupant les immeubles mentionnés à l’alinéa premier ainsi que les immeubles

réalisés sur base de la loi du 13 avril 1970, conformément aux stipulations des contrats de sous-location conclus

par ces institutions avec l’Etat.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

28) FONDS POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE

1) Base légale

Loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un septième

programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

2) Objet

Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (art. 55) 2) Objet

Art. 55 — Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (art. 55) 2) Objet Ouvrir la source officielle

- Les aides prévues dans la présente loi, telles qu’elles sont spécifiées par règlement grand-ducal, sont

imputables au Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (...).

3) Recettes et Dépenses

Art. 55 (. . .) Ce fonds est alimenté: 1. par des dotations budgétaires annuelles suivant les possibilités

financières de l’Etat; 2. par les recettes et bonifications revenant au Grand-Duché de Luxembourg du chef de

l’application de la politique agricole commune dans le cadre de l’Union Européenne pour autant que ces

mesures sont effectivement à charge du présent fonds; 3. par les remboursements d’aides effectués (...)

Dépenses: Voir sous «Objet»

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

I. Mouvements du fonds

- Avoir au 01.01. ……………………………………………………

12.151.832

10.006.041

- Alimentation

a) budgétaire normale…………………………..…………………

57.000.000

b) budgétaire supplémentaire……………..………………………

40.000.000

- FEOGA/FEADER……………………………...…………………

12.487.289

11.497.653

Total

69.487.289

108.497.653

- Dépenses………………….………………………………………

77.000.000

93.245.215

- Avoir au 31.12 ……………………………………………………

4.639.121

25.258.479

II. Programme des dépenses

- Loi agraire 2001.............................................................................

7.433.576

15.024.952

- Loi agraire 2008

- Axe 1: Compétitivité ……………………………………………

28.524.544

37.193.179

- Axe 2 : Environnement & paysage ……………………………

30.314.000

31.804.292

- Axe 3: Zones rurales ……………………………………………

3.102.880

1.235.133

- Axe 4: Leader …………………………………………………

2.495.000

1.399.377

- Mesures nationales ....................................................................

5.130.000

6.588.282

Total loi agraire 2008 .....................................................................

69.566.424

78.220.263

Total des dépenses ………………………………………………

.2

77 000 000

93 245 15

22) FONDS D’INVESTISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

1) Base légale

Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1960 (art. 10).

Loi du 2 janvier 1963 autorisant l’exécution d’un programme extraordinaire d’investissements publics

administratifs, scolaires et sanitaires et autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de trois cents millions

de francs pour l’exécution d’une première série de travaux (art.3).

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art.

13).

2) Objet

Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art.

Art. 60 — Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1968 (art. Ouvrir la source officielle

Ce fonds est alimenté par

des emprunts;

des prélèvements sur d’autres recettes extraordinaires et sur les recettes ordinaires.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

24) FONDS DES ROUTES

1) Base légale

Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

(art. 16 et 17) modifiée entre autres par la

Loi du 29 août 1972

Loi du 26 mars 1998

Loi du 21 décembre 1998

Loi du 6 juin 2002

Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2006

(art. 50).

Loi du 29 mai 2009.

2) Objet

Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art. 62) 2) Objet

Art. 62 — Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois (art. 62) 2) Objet Ouvrir la source officielle

Le Fonds de pension est alimenté

a) par la retenue pour pension opérée conformément à l’article 61;

b) par des dotations à charge des établissements publics dans la mesure où les lois instituant ces établissements

leur imposent une participation aux pensions de leurs agents;

c) par des dotations du budget de l’Etat destinées à assurer l’équilibre entre les recettes et les dépenses du

fonds.

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

Compte

- Avoir au 01.01. …………………………………………………

3.279.578

26.505.332

- Dotations budgétaires

a) Dotation normale ……………………………………………

395.700.000

395.255.546

b) Autres recettes………………………………………………

146.618,275

154 917.010

- Dépenses ………………………………………………………

545.597.853

576.677.888

- Avoir au 31.12. …………………………………………………

7) FONDS POUR LA REFORME COMMUNALE

1) Base légale

Article 21 de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 1973.

2) Objet

Loi modifiée du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse.

Art. 63 — Loi modifiée du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. Ouvrir la source officielle

Le fonds prend à charge, dans les limites prévues à l’article 65, les dépenses occasionnées pour la

réalisation des études et l’exécution des travaux visés par la présente loi.

Ces dépenses font l’objet d’une programmation pluriannuelle arrêtée par le Gouvernement

3) Recettes et Dépenses

Loi modifiée du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse.

Art. 64 — Loi modifiée du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. Ouvrir la source officielle

Le fonds est alimenté par des dotations budgétaires annuelles, par les taxes de prélèvement d’eau et

de rejet des eaux usées, par des emprunts ou par d’autres fonds publics.

Loi modifiée du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse.

Art. 65 — Loi modifiée du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. Ouvrir la source officielle

Projets éligibles et taux d’intervention du Fonds pour la gestion de l’eau

Ces projets concernent

la sauvegarde de la qualité des eaux souterraines et superficielles;

l’assainissement et l’épuration des eaux usées;

la protection et la restauration des cours d’eau dans un état proche de la nature;

la réduction des risques d’inondation;

l’utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles;

4) Evolution de la situation financière du fonds en 2011

(en euros)

Budget

I.

58.270.218

64.209.254

25.834.000

31.876.438

300.000

10.000.000

3.713.847

86.584.000

50.417.967

7.820.218

49.381.570

I.

A.

3.379.775

1.636.442

1.312.458

6.000.000

2.734.541

1.500.000

6.000.000

2.193.885

Compte

Mouvements du fonds

Avoir au 01.01. ……………………………………………….....

Dotations budgétaires

a) Dotation normale …………………………………................

b) Dotation supplémentaire………………………………….....

Concours communautaires ………………………………………

Produit des redevances à instaurer suite à l'entrée en vigueur du

projet de loi - cadre sur l'eau ………………….......................….

Dépenses……………………………………………………........

Avoir au 31.12…………………………………………...............

Programme des dépenses

Dépenses relatives à l'assainissement des eaux (alinéas d) et e)

de l'article 65, paragraphe (1))

Projets en voie de réalisation

Hesperange ……………………………………………………...

Beggen ……………………………………………………………

STEP Bettembourg ………………………………………………

Heiderscheidergrund (y compris assainissement du Lac de la

Haute-Sûre, réseau de collecteur) …………................................

Echternach ………………………………………………………

Boevange/Attert (y compris assainissement de la vallée de

l'Attert, réseau de collecteurs) …………......................................

STEP internation.à Perl (Part du Luxbg) y compris réseau

d'assainissement du bassin tributaire de la STEP Perl-Phase1

7.000.000

6.433.484

5.000.000

6.000.000

6.397.046

4.000.000

905.126

5.000.000

3.000.000

1.628.654

3.500.000

510.198

4.000.000

30.706

3.000.000

1.944.713

4.500.000

4.000.000

2.584.484

1.000.000

4.164.172

249.248

4.000.000

150.000

- Divers ..........................................................................................

5.000.000

4.600.000

B.

3.000.000

2.500.000

1.500.000

2.000.000

500.000

3.000.000

2.000.000

1.000.000

400.000

4.500.000

2.989.505

- Divers ..........................................................................................

8.500.000

2.035.614

Sous-Total....................................................................................

109.416.217

49.514.553

73%

100%

80.000.000

49.514.553

II.

5.834.000

589.423

III.

750.000

313.992

86.584.000

50.417.967

Bonnevoie-Beggen ………………………………………………

Assainissement de la vallée de l'Attert

Système de collecteur - phase 2 + surcoût phase 1 …………......

Agrandissement, modernisation STEP à Mersch/Beringen ….....

Construction STEP Wasserbillig-Mertert-Grevenmacher ……...

Assainissement du bassin tributaire de la STEP Wasserbillig-

Mertert-Grevenmacher-Stadtbredimus …....................................

Assainissement de la Vallée de l'Eisch (step, bassins d'orage et

collecteurs) ……………………………………….....................

Raccordement Differdange et Oberkorn à la STEP Pétange ……

Modernisation STEP SIDEN à Bleesbruck ………………..........

Assainissement des communes de Mondorf et Burmerange

(step, réseau de collecteurs) …………….....................................

Assainissement de la commune de Wincrange - Construction

d'une STEP à Boevange (y compris bassin d'orage et collecteurs

Assainissement de la Vallée de l'Our moyenne: Construction de

collecteurs et bassin d'orage …....................................................

Construction d'une STEP à Wiltz (y compris bassin d'orage) ……

STEP Esch/Schifflange: Amendement loi du 20.12.1999 ……...

Construction de petites STEPS (Flaxweiler, Marnach, Colpach,

Zittig, Herborn, Hollenfels).........................................................

Projets à l'étude: Objectif à atteindre

Travaux sur le bassin tributaire de la step de Mersch/Beringen …

Travaux sur la bassin tributaire de la step de Beggen (VdL,

Assainissement collecteur principal Colmar-Ettelbruck ……......

Agrandissement STEP SIACH ………………………………….

Agrandissement-modernisation SIDEST Übersyren ………...…

Travaux d'aménagement de bassins de rétention, modernisation

Travaux sur le bassin tributaire de la step de Bettembourg ………

Travaux sur le bassin tributaire de la step de Schifflange ………

Construction d'une step à Troisvierges (y compris bassin

d'orage).........................................................................................

Assainissement de la vallée de l'Attert ………………………….

Collecteurs et bassins d'orage dans le bassin tributaire de la

Assainissement de la commune de Wincrange - Construction

STEP Schifflange agrandissement, raccordement Belval,

Pourcentage de réalisation (retards dans la planification

Sous-Total 1 ………………………………………………….…

Dépenses relatives à la prévention des crues, à la renaturation

des cours d'eaux et à l'entretien des coures d'eaux (alinéas i) à l)

) de l'article 65, paragraphe (1) - anciens articles 09.9.31.050,

09.9.43.000, 39.9.63.001, 39.9.63.003 et 39.9.73.040)

Autres dépenses prévues la loi du 19 décembre 2008 ……….....

Total des dépenses …………….............................................

Budget

Compte

.7

150 19

12) FONDS SPECIAL DES EAUX FRONTALIERES

1) Base légale

Loi du 21 novembre 1984 portant approbation de la convention entre le Grand-Duché, d’une part, et les Länder

de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part, portant nouvelle

réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves,

le 24 novembre 1975.

2) Objet

Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l’exercice 2011.

Table des dispositions (39)

Texte législatif (39 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?