Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010. (loi_2011_12_16_n9) | LU

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010.

Art. 0 (préambule) — Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010. Ouvrir la source officielle

27 décembre 2011

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 décembre 2011 et celle du Conseil d’Etat du 16 décembre 2011

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010.

Art. 1 — Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat

ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2010 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I

– Recettes effectives

11.021.516.748,74 EUR

II – Dépenses effectives

10.110.718.775,83 EUR

III – Excédent de recettes

910.797.972,91 EUR

B. Recettes et dépenses pour ordre

I

– Recettes pour ordre

4.668.594.639,31 EUR

II – Dépenses pour ordre

4.666.832.668,73 EUR

III – Excédent de recettes pour ordre

1.761.970,58 EUR

L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour

ordre» dont le solde positif s’établit alors à 24.139.654,47 euros.

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010.

Art. 2 — Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010. Ouvrir la source officielle

L’excédent de recettes du compte général de 2010 qui génère un surplus au montant total de 910.797.972,91

euros est porté au crédit du compte «réserve budgétaire» dont le solde négatif s’établit dès lors à -321.993.023,75

euros.

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010.

Art. 3 — Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010. Ouvrir la source officielle

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2010 comme suit

I

– Fonds des communes

II – Fonds d’autres tiers

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010.

Art. 4 — Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010. Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2010 comme suit

I

– Fonds spéciaux de l’Etat

Fonds d’investissements publics administratifs

63.138.796,45 EUR

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

397.754,76 EUR

Fonds de la coopération au développement

10.720.421,72 EUR

Fonds communal de dotation financière

0,00 EUR

Fonds spécial de la chasse

321,82 EUR

Fonds de crise

21.715.472,77 EUR

Fonds social culturel

2.002,46 EUR

Fonds cynégétique

716.889,51 EUR

Fonds de la dette publique

148.363.375,31 EUR

Fonds spécial des eaux frontalières

1.099.963,29 EUR

Fonds pour l’emploi

96.038.566,51 EUR

Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’Etat

35.783.251,41 EUR

Fonds pour la loi de garantie

33.239.063,67 EUR

Consignations judiciaires

9.885.569,43 EUR

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

51.140.330,81 EUR

Fonds de dépenses communales

-1.449.596,78 EUR

II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 16 décembre 2011.

Luc Frieden

Henri

Doc. parl. 6293; sess. ord. 2010-2011 et 2011-2012.

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

214.994.283,42 EUR

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

645.925.883,39 EUR

Fonds pour la gestion de l’eau

64.209.253,57 EUR

Fonds de l’Innovation

7.844.903,02 EUR

Fonds de financement des mécanismes de Kyoto

328.143.145,11 EUR

Fonds pour les monuments historiques

43.842.387,81 EUR

Fonds d’équipement militaire

130.992.945,32 EUR

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

10.006.040,43 EUR

Fonds spécial de la pêche

268.090,47 EUR

Fonds pour la protection de l’environnement

66.875.634,08 EUR

Fonds de pension

26.505.331,85 EUR

Fonds du rail

280.050.694,57 EUR

Fonds pour la réforme communale

0,00 EUR

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

49.915.765,78 EUR

Fonds des routes

136.315.947,35 EUR

Fonds d’investissements publics scolaires

75.251.862,47 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

111.783.272,13 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

108.966.237,18 EUR

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

37.057.399,06 EUR

Fonds d'équipement sportif national

44.531.847,59 EUR

Fonds pour la promotion touristique

8.500.803,55 EUR

Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat

1.942.277.441,02 EUR

Budget des recettes (page 2)

Budget pour ordre (page 175)

Total Recettes courantes (p. 2)

9.354.798.046,82

Total Recettes pour ordre (p. 175)

4.668.594.639,31

Total Recettes en capital (p. 12)

1.666.718.701,92

Total Dépenses pour ordre (p. 177)

4.666.832.668,73

Total des recettes

11.021.516.748,74

Excédent de recettes

1.761.970,58

Budget des dépenses (page 14)

Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 179)

Total Dépenses courantes (p. 14)

8.993.280.313,94

Fonds de tiers

9.885.569,43

Total Dépenses en capital (p. 138)

1.117.438.461,89

Fonds des communes

49.690.734,03

Fonds de l'Etat

1.942.277.441,02

Total des dépenses

10.110.718.775,83

Total des Fonds

2.001.853.744,48

Résultat de l'exercice

910.797.972,91

CORD : Crédit ordinaire

D : Dépassement

CNLI : Crédit non limitatif

TE : Transfert émis

CSDE : Crédit sans distinction d'exercice

TR : Transfert reçu

CNST : Crédit non susceptible de transfert

M : Modif. budget recettes

CNSM : Crédit non susceptible de majoration

Compte général - Exercice 2010

Abbréviations utilisées dans ce document

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES

64 - MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

CORD

1.200.000.000,00

1.459.509.431,32

37.001

37.10

DIVERS

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités

CORD

50.000.000,00

60.812.892,97

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette

CORD

450.000.000,00

526.557.078,16

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

CORD

2.055.000.000,00

2.114.507.211,10

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents

CORD

1.000.000,00

1.043.623,41

37.013

37.20

DIVERS

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques CORD

64.230.000,00

67.719.597,16

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

CORD

200.000.000,00

287.759.632,77

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

CORD

150.000.000,00

208.393.424,40

37.022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CORD

55.000.000,00

43.254.484,92

37.023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard

CORD

7.500.000,00

11.338.113,23

37.024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes

analogues

CORD

900.000,00

1.335.956,43

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

CORD

22.000.000,00

25.554.616,58

37.026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts

CORD

60.000.000,00

29.017.484,91

Total de la section 64.0

4.315.630.000,00

4.836.803.547,36

Section 64.1 - Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées

CORD

140.000,00

220.385,34

36.091

36.09

13.60

Taxe sur le loto

CORD

2.200.000,00

3.298.690,59

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

CORD

17.000.000,00

18.107.778,25

Total de la section 64.1

19.340.000,00

21.626.854,18

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques

CORD

30.000,00

0,00

16.070

16.00

01.22

Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers

CORD

2.000,00

203,00

36.100

36.09

01.22

ILNAS: recettes du service de métrologie

CORD

20.000,00

20.304,20

38.000

DIVERS

13.90

ILNAS: Imputation des recettes de redevances d'accréditation

CORD

8.000,00

8.400,00

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.2

60.100,00

28.907,20

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28.001

DIVERS

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie

électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O

CORD

1.000.000,00

28.002

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la CLT-UFA

CORD

100,00

0,00

28.003

DIVERS

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

CORD

1.300.000,00

1.385.666,25

28.005

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la société européenne des satellites

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.3

2.300.200,00

2.385.666,25

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

11.350

DIVERS

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages

CORD

1.000.000,00

555.479,96

12.020

12.14

06.40

Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre

étrangère

CORD

100,00

0,00

12.090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat

CORD

200.000,00

0,00

14.380

39.40

12.12

Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite

d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements

CORD

320.000,00

433.135,49

Total de la section 64.4

1.520.100,00

988.615,45

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)

CORD

50.000,00

524.196,84

28.000

DIVERS

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité

CORD

1.000.000,00

1.027.824,99

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de

droits de douane et d'accise

CORD

940.000.000,00

974.533.381,31

36.011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

CORD

130.000.000,00

143.890.361,35

36.012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

CORD

60.000.000,00

70.548.862,23

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

CORD

3.000.000,00

2.788.038,48

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

CORD

27.200.000,00

25.999.748,89

36.021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds

CORD

7.000.000,00

10.222.100,15

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

CORD

100.000,00

129.146,77

36.023

36.03

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel

CORD

5.000.000,00

3.919.646,22

36.024

36.03

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées

CORD

15.000,00

20.338,92

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

CORD

600.000,00

530.857,79

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs CORD

50.000,00

2.769,65

38.000

DIVERS

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation

CORD

60.000,00

58.535,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

38.050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires

CORD

25.000,00

13.238,14

39.001

DIVERS

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources

propres à ces communautés

CORD

3.500.000,00

4.427.239,68

Total de la section 64.5

1.177.600.000,00

1.238.636.286,41

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg

CORD

100,00

0,00

16.011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques

CORD

50.000,00

7.952,33

16.060

DIVERS

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL)

CORD

100,00

0,00

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

CORD

1.900.431.000,00

2.025.715.650,64

36.030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques

CORD

18.000.000,00

20.252.927,08

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

CORD

750.000,00

881.254,29

36.032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société

CORD

550.000.000,00

595.154.425,82

36.050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement

CORD

100.000.000,00

114.879.567,28

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

CORD

32.500.000,00

37.834.561,42

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

CORD

750.000,00

793.696,65

38.040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures)

CORD

15.000,00

17.319,90

38.041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe

CORD

5.000,00

3.500,00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre

CORD

12.000.000,00

11.730.545,50

38.051

38.00

07.30

Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes

CORD

100,00

0,00

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des

dessins ou modèles

CORD

1.750.000,00

1.728.277,68

Total de la section 64.6

2.616.251.300,00

2.808.999.678,59

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques

CORD

3.200.000,00

3.725.564,22

16.010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises

CORD

38.500.000,00

42.672.180,55

16.020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées

CORD

200.000,00

155.826,71

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois

CORD

1.271.000,00

2.319.474,34

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole

CORD

20.000,00

20.810,52

16.052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages

CORD

2.200.000,00

2.284.206,54

16.060

DIVERS

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes

CORD

3.400.000,00

3.486.376,66

16.061

DIVERS

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg

CORD

200.000,00

284.632,57

16.062

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

CORD

744.000,00

743.776,04

16.063

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

CORD

100,00

0,00

Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement

CORD

50.000,00

30.622,06

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat

CORD

41.000,00

11.015,11

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières

CORD

4.650,00

1.668,35

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

CORD

100,00

0,00

28.000

DIVERS

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation

CORD

600.000,00

0,00

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche

CORD

172.000,00

215.634,74

Total de la section 64.7

50.602.850,00

55.951.788,41

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12.320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations

ionisantes

CORD

55.000,00

70.234,62

12.360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie

CORD

3.000,00

5.881,89

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences

CORD

61.000,00

66.194,81

12.380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à

l'étranger

CORD

300.000,00

231.066,36

16.046

16.12

DIVERS

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère

CORD

500.000,00

3.196.085,39

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au Mémorial

CORD

9.000.000,00

5.469.708,41

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

CORD

50.000,00

62.935,51

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

CORD

4.000.000,00

4.761.768,32

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides

CORD

100,00

9.500,00

38.000

DIVERS

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation

CORD

200.000,00

205.194,90

38.001

DIVERS

Autres transferts de revenus des entreprises

CORD

325.000,00

284.164,54

38.002

DIVERS

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments

CORD

100,00

0,00

38.003

DIVERS

10.10

Taxes de contrôle des viandes

CORD

100,00

329.455,47

38.004

DIVERS

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

CORD

100,00

0,00

38.005

DIVERS

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

CORD

100,00

0,00

38.006

DIVERS

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension

CORD

100,00

0,00

38.050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat

CORD

75.000,00

169.259,70

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire,

peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre

CORD

12.500.000,00

11.860.762,31

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

CORD

200.000,00

208.523,44

Total de la section 64.8

27.269.600,00

26.930.735,67

de la Santé

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Section 64.9 - Remboursements

12.360

12.16

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage

des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

CORD

100,00

0,00

12.361

12.16

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la

protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles

CORD

100,00

0,00

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

CORD

110.000,00

31.356,47

12.381

12.16

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

CORD

5.000,00

7.558,39

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la

voirie de l'Etat et à ses dépendances

CORD

1.220.000,00

1.491.450,91

38.000

DIVERS

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),

remboursements d'aides de l'Etat pour autres études

CORD

100,00

4.626,19

Total de la section 64.9

1.335.300,00

1.534.991,96

Total du département 64

8.211.909.450,00

8.993.887.071,48

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8)

11.300

48.22

DIVERS

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement

des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois

CORD

2.500.000,00

257.449,98

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

7.500.000,00

7.166.165,39

11.302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat

CORD

25.000,00

560,00

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier

de la voirie de l'Etat

CORD

25.000,00

42.112,48

Total de la section 65.0

10.050.000,00

7.466.287,85

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale

11.310

DIVERS

06.15

Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés

par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident

CORD

100,00

0,00

11.312

DIVERS

05.20

CNS (Caisse nationale de santé): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux

ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte

CORD

1.000,00

0,00

11.353

DIVERS

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

1.000,00

1.902,15

16.000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour

l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CORD

125.000,00

34.310

34.30

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par

l'Etat aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension)

CORD

3.500.000,00

4.007.672,52

42.000

42.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance

pension

CORD

100,00

150.211,44

42.001

42.00

06.12

Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance

volontaire de maladie

CORD

1.000,00

4.244,10

42.002

42.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue

CORD

500.000,00

175.714,21

Total de la section 65.1

4.128.200,00

4.464.744,42

11.300

48.22

DIVERS

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois

CORD

100.000,00

3.038,55

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

300.000,00

191.865,45

11.320

DIVERS

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat

concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour

enfants

CORD

300.000,00

80.917,90

11.321

DIVERS

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de

personnel

CORD

1.000.000,00

947.805,37

11.323

DIVERS

05.22

Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat

CORD

100,00

97.186,98

28.015

28.20

12.60

P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

20.000.000,00

10.000.000,00

28.016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

30.000.000,00

28.017

28.20

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

0,00

38.000

DIVERS

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

0,00

42.310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements

CORD

5.000,00

97.697,46

Total de la section 65.2

51.705.300,00

41.418.511,71

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

10.320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance

CORD

100.000,00

283.328,20

11.320

DIVERS

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

(commissaires du gouvernement)

CORD

150.000,00

33.217,72

11.330

DIVERS

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

100.000,00

0,00

11.340

DIVERS

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par

l'Etat

CORD

35.800,00

36.358,98

16.010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un

système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CORD

226.850,00

16.070

16.00

11.00

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés

d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services

CORD

100,00

0,00

16.071

16.00

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations

CORD

100.000,00

180.069,10

38.000

DIVERS

13.90

ILNAS: remboursement des frais d'audit

CORD

260.000,00

156.279,60

38.010

38.20

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)

CORD

50.000,00

56.438,99

38.011

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques

CORD

50.000,00

0,00

38.012

38.20

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances de

l'Etat pour le service public

CORD

100.000,00

925.842,84

Total de la section 65.3

1.172.750,00

1.898.385,43

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition

CORD

1.000.000,00

1.791.295,59

11.000

11.00

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne

CNLI,CNST,CSDE

9.000.000,00

9.206.715,19

16.000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat

CORD

3.400.000,00

2.846.532,17

16.010

16.11

03.00

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs

CORD

30.000,00

37.125,00

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes

CORD

2.000.000,00

3.224.204,61

16.040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés

CORD

300.000,00

405.538,86

16.041

16.12

06.32

Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration: versement des recettes des centres de logement et des foyers

d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses

CORD

500.000,00

893.118,79

16.042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à

l'étranger

CORD

100.000,00

350.930,22

16.050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements

CORD

202.800,00

203.579,54

16.051

16.12

DIVERS

Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses

CORD

7.700,00

13.456,16

16.052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

CORD

1.870.000,00

1.801.785,29

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes

CORD

100.000,00

116.753,99

16.054

16.12

DIVERS

AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de littérature): versement des recettes

CORD

10.000,00

0,00

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses

CORD

10.000,00

44.111,00

16.058

16.12

13.90

SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de

publications

CORD

2.000,00

2.534,15

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et

remboursements

CORD

200.000,00

845.222,44

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

CORD

100.000,00

157.527,38

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes

CORD

776.000,00

1.140.490,05

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes

CORD

210.000,00

276.878,26

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement

CORD

40.000,00

53.699,30

16.079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes

CORD

85.000,00

84.832,95

16.080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relatives à des produits non conformes

CORD

3.000,00

500,00

38.041

38.50

01.40

Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements

CORD

500.000,00

5.076.548,91

38.042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée

CORD

50.000,00

61.071,76

38.043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire

CORD

150.000,00

54.801,04

38.050

38.00

13.90

ILNAS: produits des avertissements taxés conformément à l'article 19 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création

de l'ILNAS

CORD

1.000,00

0,00

38.055

38.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais

CORD

10.000,00

20.769,20

39.000

DIVERS

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements

CORD

273.000,00

455.576,90

Total de la section 65.4

20.930.500,00

29.165.598,75

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende

CORD

100,00

0,00

28.004

DIVERS

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat)

CORD

4.646,00

0,00

28.012

28.20

09.20

SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende

CORD

812.000,00

814.655,50

28.014

28.20

11.30

ARCELOR MITTAL: dividende

CORD

20.000.000,00

22.356.708,77

28.015

28.20

09.10

Participation de l'Etat aux dividendes de ENOVOS S.A.

CORD

10.000.000,00

23.295.513,00

28.016

28.20

09.10

LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende

CORD

141.750,00

0,00

28.017

28.20

11.30

SES GLOBAL S.A.: dividende

CORD

10.000.000,00

0,00

28.018

28.20

11.30

Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende

CORD

6.250,00

28.019

28.20

11.30

LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende

CORD

500.000,00

0,00

28.020

28.30

11.30

Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

135.422.285,52

Total de la section 65.5

41.464.846,00

181.895.412,79

10.000

10.00

13.90

Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise

CORD

100.000,00

71.647,27

11.300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions

CORD

10.000,00

9.568,88

11.301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel

CORD

100.000,00

118.856,16

11.302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions

CORD

1.000,00

84,55

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

100,00

276.159,52

11.361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses

de la Moselle

CORD

1.061.250,00

1.093.232,24

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais

connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention

CORD

100,00

0,00

12.380

39.10

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen

CORD

100,00

0,00

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais

d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

400.000,00

363.496,35

16.045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région

CORD

50.000,00

108.174,93

16.060

DIVERS

12.40

EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais

d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché

CORD

100,00

0,00

39.000

DIVERS

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits

agricoles achetés par les organismes d'intervention

CORD

100,00

0,00

39.001

DIVERS

11.20

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier

CORD

100,00

0,00

39.002

DIVERS

06.00

FSE (Fonds social européen): concours financiers

CORD

100,00

0,00

39.003

DIVERS

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers

CORD

100,00

0,00

39.004

DIVERS

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres

recettes constituant des ressources propres à ces communautés

CORD

100,00

0,00

39.006

DIVERS

05.20

BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie

CORD

100,00

0,00

39.007

DIVERS

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le

cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois"

CORD

38.870,00

0,00

39.008

DIVERS

07.30

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais relatifs à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation

des substances chimiques (REACH)

CORD

15.000,00

0,00

53.000

39.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de

l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et

1290/05 du 21.06.05

CORD

200.000,00

0,00

Total de la section 65.6

1.977.120,00

2.041.219,90

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10.002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999

CORD

2.500,00

9.742,30

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt

CORD

50.000.000,00

50.617.280,78

29.000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises

CORD

1.000.000,00

226.455,83

38.000

DIVERS

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie

CORD

1.000,00

14.230.583,20

Total de la section 65.7

51.003.500,00

65.084.062,11

10.000

10.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi

CORD

600.000,00

1.416.398,42

10.001

10.00

13.90

Remboursements sur note de crédit

CORD

5.000,00

331.196,18

10.002

10.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le

département de la Justice

CORD

10.000,00

73.492,31

10.003

10.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne

CORD

1.000,00

1.334.442,82

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

CORD

250.000,00

19.458.750,26

16.040

16.12

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par

l'Etat

CORD

3.500.000,00

4.861.601,62

16.050

16.12

13.90

Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux

recettes de droit d'entrée, d'occupation, d'utilisation, recettes diverses

CORD

100,00

0,00

38.000

DIVERS

13.90

Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues

CORD

2.000,00

0,00

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

38.001

DIVERS

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail

CORD

2.000,00

870,77

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

CORD

100,00

0,00

Total de la section 65.8

4.370.200,00

27.476.752,38

Total du département 65

186.802.416,00

360.910.975,34

Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES

8.398.711.866,00

9.354.798.046,82

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Budget des recettes - CHAPITRE II - RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

CORD

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession

CORD

47.000.000,00

46.075.230,42

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

CORD

25.000,00

65.037,20

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location

CORD

100,00

0,00

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués

CORD

350.000,00

547.764,00

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques

CORD

1.000.000,00

21.890,86

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

1.000.000,00

756.742,73

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

CORD

400.000,00

525.566,38

Total de la section 94.1

49.775.200,00

47.992.231,59

Total du département 94

49.775.200,00

47.992.231,59

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR

Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1)

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires

CORD

100,00

375.000,00

84.090

84.23

01.53

Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand-Duché

versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain

CORD

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux

CORD

1.350.000.000,00

1.597.500.000,00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie

CORD

100,00

0,00

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat

CORD

100,00

82.477,45

Total de la section 95.0

1.350.000.400,00

1.597.957.477,45

11.311

67.00

06.12

Caisse nationale d'assurance pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération

par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination de

)

CORD

10.000.000,00

10.331.137,45

12.371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

CORD

55.800,00

62.055,00

17.000

96.12

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par

CORD

100,00

0,00

53.360

58.22

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la

propriété immobilière

CORD

9.000.000,00

7.069.600,36

59.000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de

zones industrielles et de l'exécution de projets analogues

CORD

1.300.000,00

3.275.277,67

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat

CORD

1.000,00

30.922,40

Total de la section 95.1

20.356.900,00

20.768.992,88

Total du département 95

1.370.357.300,00

1.618.726.470,33

Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

1.420.132.500,00

1.666.718.701,92

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

s régimes de pension

le Grand-Duche

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

00 - MINISTERE D'ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.057.618,00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.601.864,00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat

CORD

633.556,00

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.313.448,00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand Duc Jean

CORD

224.851,00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes

CORD

768.800,00

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

156.501,00

156.429,15

Total de la section 00.0

8.756.638,00

8.756.566,15

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés

CORD

28.100.231,00

10.001

10.00

01.10

Médiateur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.225.926,00

Total de la section 00.1

29.326.157,00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.893.322,00

Total de la section 00.2

3.893.322,00

Section 00.3 - Conseil d'Etat

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

606.847,00

593.996,41

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

143.990,00 D

147.257,45

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

57.149,00 D

57.157,76

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

520,00

176,22

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres du Conseil d'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.503.791,00

1.460.501,25

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7.000,00

4.162,20

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

52.600,00

44.754,96

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

26.500,00

22.665,53

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

6.000,00

423,06

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

116.500,00

96.496,47

12.300

DIVERS

01.10

Frais de représentation

CPUBLIE,CSDE

25.000,00

15.559,52

Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères

CORD

7.000,00

1.650,00

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

1.250,00

Total de la section 00.3

2.554.147,00

2.557.423,21

2.446.050,83

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

10.600.526,00

8.789.515,85

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220.000,00 TR

223.000,00

217.813,72

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

6.000,00 TR

10.000,00

8.399,75

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

29.000,00 TR

34.000,00

31.842,43

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

296.274,93

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00

1.061.634,58

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

8.800,00

4.560,46

12.021

12.14

01.10

Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5.500,00

1.141,12

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

16.000,00 TR

21.000,00

20.949,18

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau

CORD

3.500,00 TR

4.105,00

4.102,16

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

740.000,00

707.460,76

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

79.000,00

66.779,43

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

80.000,00

78.404,77

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

350.000,00 D

800.000,00

799.931,18

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

88.143,80

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

300.000,00

253.921,81

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.347.000,00

986.067,29

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur

papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et

d'entretien du site Internet legilux.lu

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.000.000,00

6.920.162,02

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses

CORD

1.100,00

801,38

12.300

DIVERS

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement

CNLI,CNST,CPUBLIE

518.000,00

433.057,56

12.305

DIVERS

01.10

Frais en relation avec l'organisation de conférences, de colloques, de séminaires nationaux et internationaux à

CNLI,CNST,CPUBLIE

150.000,00 D

390.000,00

362.754,96

12.315

DIVERS

08.50

Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses

CORD

12.500,00

11.261,66

12.321

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

1.698.366,49

12.330

DIVERS

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

360.000,00

353.955,65

12.340

DIVERS

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation,

promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900.000,00

519.242,31

12.341

DIVERS

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations

CORD

80.000,00

69.721,40

12.343

DIVERS

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres

CORD

592.600,00

12.344

DIVERS

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistance

dépenses diverses

CORD

18.000,00

16.706,38

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.345

DIVERS

02.00

Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses

CORD

47.000,00

27.269,14

12.346

DIVERS

12.60

Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information

CORD

208.000,00

207.655,50

12.347

DIVERS

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de

l'Enrôlement forcé: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

34.000,00 TR

45.000,00

42.106,96

12.348

DIVERS

01.40

Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses

CORD

60.000,00

58.035,87

12.350

DIVERS

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

34.639,69

12.356

DIVERS

02.00

Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00 D

27.000,00

26.000,00

12.360

DIVERS

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.365

DIVERS

11.40

Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE): frais d'études et de

consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications

CPUBLIE,CSDE

200.000,00 TE

190.000,00

88.950,87

12.375

DIVERS

01.10

Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

40.000,00 TE

32.395,00

30.000,00

12.380

DIVERS

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes

téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation

CPUBLIE,CSDE

160.000,00

141.217,03

33.002

33.00

08.50

Participation à la mise en place d'un réseau national de maisons de la la‹cité

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.565.000,00

2.563.848,00

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la presse

CNSM

93.463,00

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération européenne

et internationale

CNSM

457.000,00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

238.327,13

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

CORD

25.000,00 TE

14.000,00

11.343,12

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

58.200,00

58.199,18

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.512

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

6.203,00

6.202,96

12.540

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CNST,CORD

364,00

12.550

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNST,CORD

8.547,00

8.546,62

12.821

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses

diverses

CNST,CORD

3.427,00

3.426,50

Total de la section 00.4

31.585.030,00

32.301.030,00

28.492.168,60

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

353.353,00 D

360.214,24

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

174.079,00 D

247.592,93

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

3.471,00

2.699,31

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.500,00

6.539,86

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

45.000,00

42.462,16

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

25.000,00

15.598,82

12.060

12.12

01.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00

443,33

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22.000,00

18.918,46

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.120

12.30

01.10

Conseil économique et social: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction

CNLI,CNST,CPUBLIE

255.000,00

219.064,95

12.121

12.30

01.10

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et

social européen et du CCES Benelux: indemnités des membres, frais d'experts et d'études, frais de traduction

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.000,00 TR

22.000,00

18.304,11

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

1.000,00

0,00

12.130

12.16

01.10

Frais de publication

CORD

60.000,00 TE

46.000,00

1.342,02

12.310

DIVERS

01.43

Délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de l'UE (CESE) et du Comité économique et social

de la Grande Région (CESGR): frais de réunion, frais de secrétaria

CORD

2.000,00

607,80

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux

CPUBLIE,CSDE

3.500,00

1.500,00

Total de la section 00.5

961.403,00

1.041.778,17

935.287,99

Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

11.010

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.913.998,00

1.176.901,63

11.020

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

716.216,00

51.340,52

11.040

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

58.199,64

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement

CORD

3.050,00

2.819,52

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.000,00

3.888,64

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

200,00

0,00

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

30.000,00 TR

40.000,00

36.942,86

12.030

12.16

02.00

Frais d'acquisition de vêtements de travail

CORD

1.500,00

1.458,27

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau

CORD

17.500,00

11.685,36

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.991.200,00 TR

2.041.200,00

2.027.072,10

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

27.000,00

14.720,69

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

340.000,00 TR

400.000,00

383.803,25

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

30.000,00

16.679,30

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

60.000,00

23.633,89

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

140.000,00 TR

155.000,00

150.515,91

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

400.000,00 TE

265.000,00

8.583,60

12.134

12.16

02.00

Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

89.000,00

64.516,15

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel

CORD

20.000,00

9.558,00

12.300

DIVERS

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine

CORD

1.750,00

1.707,04

Total de la section 00.6

5.785.614,00

5.843.713,64

4.044.026,37

t

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIVERS

08.50

Traitements des ministres des cultes

CNLI,CNST,CSDE

22.629.684,00 D

22.633.323,69

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

25.000,00

24.371,58

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire

CNSM

6.250,00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants

CNSM

44.255,00

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite

CNSM

24.500,00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles

CNSM

5.000,00

0,00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique

CNSM

41.150,00

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes

CNSM

3.000,00

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman

CNSM

2.480,00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire

CORD

2.480,00

0,00

Total de la section 00.7

22.783.799,00

22.787.438,69

22.779.330,27

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

64.700,00

53.429,73

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500,00

1.190,58

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

200,00

0,00

12.011

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.500,00

1.131,48

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

166.000,00 TE

142.000,00

91.302,02

12.013

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

10.000,00

4.300,00

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.025,00

743,20

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

900,00

143,56

12.080

12.11

12.60

Bâtiments, exploitation et entretien

CORD

5.065,00

2.882,46

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

21.125,52

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

30.210,00

25.285,92

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

CORD

500,00

300,00

12.300

DIVERS

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation,

dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

54.000,00

34.449,93

12.345

DIVERS

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de

documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

350.000,00

330.320,15

12.370

DIVERS

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise

CPUBLIE,CSDE

291.500,00 D

291.500,10

291.499,66

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.005.000,00

7.681.986,00

31.052

31.32

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le

maintien des infrastructures essentielles de télévision

CPUBLIE,CSDE

950.000,00 D

950.000,10

950.000,00

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations

CNSM

5.000,00

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

82.300,00 TR

106.300,00

104.730,71

41.010

41.40

12.60

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

865.700,00

461.621,56

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.488.200,00

1.488.000,00

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.500.000,00

Total de la section 00.8

18.899.300,00

18.899.300,20

18.049.442,48

Total du département 00

124.545.410,00

125.406.800,91

118.722.351,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Section 01.0 - Dépenses générales

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.780,00

2.050,96

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

1.467.513,77

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5.500,00

3.729,76

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau

CORD

107.000,00

64.746,67

12.070

12.12

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques

CORD

2.080,00

676,43

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

22.500,00 TR

26.000,00

24.329,35

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction

CPUBLIE,CSDE

5.000,00

4.269,44

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de

ses missions à l'étranger, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30.000,00

29.892,66

12.140

12.16

01.40

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à

son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions

diplomatiques et consulaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

483.400,00

471.742,59

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement, participation à des cours de formation en vue des concours

d'admission à des organisations internationales ou européennes, stages d'accueil pour jeunes cadres: frais

d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

8.000,00

2.948,48

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.300

DIVERS

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

19.100,00 D

1.053.430,00

1.048.978,96

12.302

DIVERS

01.40

Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien d'un système de réception, de circulation et d'archivage

l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger, frais d'assistance et de formation

diplomatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.910.000,00

1.673.120,32

12.310

DIVERS

01.42

Achat de timbres de chancellerie

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.000,00

12.320

DIVERS

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données

CPUBLIE,CSDE

91.000,00

85.483,27

12.340

DIVERS

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

217.000,00

198.957,89

12.350

DIVERS

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

48.000,00 TE

44.500,00

32.805,25

12.352

DIVERS

01.42

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.361

DIVERS

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère

ffaires Etrangères

CPUBLIE,CSDE

29.000,00

26.173,06

12.362

DIVERS

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations

luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à

l'étranger

CNSM

26.000,00

de

en vue de l'établissement d'un système informatique de gestion financière et du personnel local des missions

des A

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations

luxembourgeoises, frais généraux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.100,00

14.783,12

11.632

11.12

01.43

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

1.110,00

1.108,32

Total de la section 01.0

4.539.070,00

5.573.400,00

5.187.310,30

11.000

DIVERS

01.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

11.937.362,00

11.866.995,40

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.421.693,00

5.862.463,75

11.091

11.12

01.42

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

85.000,00

54.652,99

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

425.000,00 D TR

537.000,00

536.486,26

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

290.000,00

229.274,80

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de

bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.552.981,00

9.355.322,77

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

520.000,00

426.196,40

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

225.000,00 TR

237.000,00

229.383,69

12.080

12.11

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles

CPUBLIE,CSDE

806.800,00

733.498,72

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

650.000,00 TR

664.000,00

655.758,15

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.200.000,00

1.097.858,86

12.100

12.11

01.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.188.000,00

1.714.835,74

12.250

DIVERS

01.42

Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que

responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier

diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts

CPUBLIE,CSDE

1.225.000,00 TE

1.183.500,00

1.103.991,89

12.251

DIVERS

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

74,75

12.254

DIVERS

01.42

Frais de déplacement

CPUBLIE,CSDE

386.500,00

352.067,19

12.256

12.30

01.42

Frais de contentieux et d'experts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TR

102.500,00

101.856,71

12.300

DIVERS

01.42

Frais de représentation, actions de promotion culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions,

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: dépenses dans l'intérêt de la promotion de l'image du

Luxembourg, frais protocolaires en relation avec l'utilisation des salons VIP et autres frais en relation avec les

aéroports à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

910.000,00

845.203,99

Total de la section 01.1

36.923.436,00

37.022.436,00

35.165.922,06

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg

et/ou des organisations internationales: dépenses de personne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14.800,00

13.629,40

12.300

DIVERS

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le Luxembourg

et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

62.000,00

53.231,65

35.030

35.40

DIVERS

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et

frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère internationa

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.931.389,00 D

6.581.731,00

6.572.980,76

35.031

35.40

DIVERS

Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions

internationales de secours et de solidarité

CORD

1.380.000,00

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales

ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.096.645,00 D

5.008.489,00

5.008.488,52

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

450.000,00

449.390,06

Total de la section 01.2

11.034.834,00

13.597.020,00

13.577.720,39

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg

CORD

22.500,00

22.118,13

35.040

35.50

DIVERS

Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.750.000,00

2.663.145,46

Total de la section 01.3

2.772.500,00

2.685.263,59

Section 01.4 Immigration

11.000

DIVERS

01.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.608.815,00

1.053.417,95

11.010

DIVERS

01.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

463.369,00

51.350,64

11.020

DIVERS

01.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

43.078,00

0,00

11.040

DIVERS

01.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

01.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.400,00

898,53

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

158.500,00

100.298,27

12.002

12.15

01.40

Indemnités pour services de tiers: jetons de présence

CORD

1.600,00

175,00

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

4.400,00 TE

3.000,00

2.987,38

12.070

12.12

01.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

30.000,00

28.478,26

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

185.000,00 TR

187.200,00

187.155,38

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00

0,00

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux

CORD

1.500,00

135,74

12.250

DIVERS

01.42

Centre de rétention

CNLI,CNST,CPUBLIE

500.000,00

276.424,71

12.300

DIVERS

01.42

Frais de rapatriement de personnes en situation irrégulière

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

650.000,00

634.100,25

12.301

DIVERS

01.40

Titres de séjour: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation de machines, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

145.500,00

50.000,00

12.320

DIVERS

01.40

Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données

CORD

16.200,00 TE

15.400,00

15.350,27

33.300

33.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure

gestion des flux migratoires, subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des

ONG

CORD

500.000,00

280.239,31

Total de la section 01.4

4.184.162,00

4.329.562,00

2.681.011,69

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.827,00

1.769,77

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

46.820,00

37.389,05

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

3.000,00

2.100,00

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

120.000,00 TE

119.913,00

81.735,32

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.600,00

1.159,04

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

4.500,00

3.216,18

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

15.420,00 TR

15.507,00

15.338,74

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.500,00

0,00

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains

CPUBLIE,CSDE

18.600,00

18.543,05

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-

officiers de réserve

CNSM

10.000,00

5.690,00

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire

CNSM

2.479,00

33.013

33.00

02.00

Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense

CNSM

6.000,00

0,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord

sur le statut de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces

personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus à

la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

2.980,40

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00

924.480,05

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00 D

295.414,00

295.413,14

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre

d'organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

300.000,00

200.000,00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux missions de prévention et de gestion de crise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000.000,00

8.823.045,28

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

35.039

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capacités militaires dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

730.853,27

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales

ou dans le cadre de la coopération bilatérale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

35.041

35.50

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et

d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

3.104.130,60

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions

ganisations coordonnées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

800.000,00

573.931,00

Total de la section 01.5

23.723.126,00

23.940.260,00

19.824.253,89

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIVERS

02.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

30.747.378,00

29.783.486,80

11.010

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.172.170,00

1.015.673,24

11.020

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.953.603,00 D

1.998.033,78

11.040

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

41.231,50

11.060

DIVERS

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

11.070

DIVERS

02.10

Rémunérations des volontaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

17.371.018,00 D

18.993.860,19

18.937.842,19

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

59.000,00

56.075,91

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des

frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

654.533,00 TR

674.533,00

660.811,06

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

198.535,00

190.382,46

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

185,00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons

CNLI,CNST,CPUBLIE

26.308,00

24.836,52

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

35.769,00 TR

45.769,00

43.200,17

des or

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

58.837,00

26.698,53

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.250,00

51.123,87

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation

CPUBLIE,CSDE

898.000,00

897.597,96

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des

entraînements et instructions militaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

490.000,00

446.536,63

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

387.720,00 TR

405.720,00

403.836,00

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

170.000,00 TR

172.000,00

171.990,10

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

78.000,00

50.007,52

12.012

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger

CORD

180.000,00 TR

250.000,00

223.363,62

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

147.000,00

141.227,15

12.021

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CPUBLIE,CSDE

293.000,00

259.588,08

12.022

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien

CPUBLIE,CSDE

1.110.000,00 TR

1.162.000,00

1.051.031,13

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau

CORD

105.000,00

87.541,52

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

171.000,00 TE

126.000,00

123.480,39

12.070

12.12

02.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

177.500,00

175.285,02

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

1.228.500,00 TR

1.253.500,00

1.247.254,81

12.090

12.21

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

89.902,00

89.888,29

12.100

12.11

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

621.304,00

621.241,66

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

325.000,00 TE

305.000,00

304.974,61

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CORD

20.000,00

12.873,74

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique

CPUBLIE,CSDE

190.000,00

150.926,65

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique

CORD

6.000,00

550,04

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses

CNST,CPUBLIE,CSDE

670.000,00 TR

715.000,00

668.556,30

12.191

12.30

02.10

Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à l'instruction préparatoire au permis de conduire

militaire

CORD

14.950,00

12.758,80

12.200

12.30

02.10

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

24.040,00

16.518,52

12.300

DIVERS

02.10

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de

literie et de rideaux, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.200.000,00

1.154.445,71

12.301

DIVERS

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le

traité "Open Skies", dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

48.000,00

29.530,95

12.302

DIVERS

02.00

Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses

CORD

61.000,00 TE

31.000,00

24.905,72

12.303

DIVERS

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.083.275,00 D TR

1.622.911,00

1.604.221,34

12.304

DIVERS

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.137.255,00

3.933.634,96

12.310

DIVERS

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions

et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

85.000,00

81.975,28

12.320

DIVERS

02.10

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses

diverses

CORD

70.000,00 TE

52.000,00

48.714,78

12.340

DIVERS

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel

de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais

de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques

CPUBLIE,CSDE

474.350,00

464.148,24

12.350

DIVERS

02.10

Acquisition de munitions

CPUBLIE,CSDE

749.750,00

745.127,22

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.351

DIVERS

02.10

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers

CPUBLIE,CSDE

397.000,00 TE

289.300,00

282.333,65

12.352

DIVERS

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

72.000,00

69.888,80

12.353

DIVERS

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger

CORD

58.500,00

11.182,05

12.360

DIVERS

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

CORD

411.000,00 TE

359.000,00

350.927,13

12.370

DIVERS

02.10

Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique,

acquisition de matériel et de papier de musique

CORD

19.000,00

18.946,68

12.380

DIVERS

02.10

Education et loisirs

CORD

19.400,00

14.655,32

12.381

DIVERS

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises, frais divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70.000,00

58.416,87

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.992,00 TR

26.692,00

26.644,72

12.540

12.12

02.10

Frais de bureau

CNST,CORD

862,00

861,25

Total de la section 01.6

68.723.286,00

70.941.326,47

68.907.170,24

Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire

12.011

12.13

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

90.000,00

15.157,65

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération

au développement et d'action humanitaire

CORD

575.000,00 TE

446.500,00

443.396,25

12.050

12.12

01.53

Frais de port

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.000,00

1.714,11

12.140

12.16

01.53

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au

développement

CPUBLIE,CSDE

200.000,00 TE

50.000,00

49.856,83

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche, séminaires et conférences

CPUBLIE,CSDE

250.000,00 TE

230.000,00

229.871,37

12.250

DIVERS

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.125.000,00

1.044.096,98

12.300

DIVERS

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement

CPUBLIE,CSDE

700.000,00 TE

573.500,00

573.376,36

32.020

32.00

01.52

Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00 TR

20.500,00

20.497,46

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation

CPUBLIE,CSDE

1.855.000,00 TE

1.617.000,00

1.616.617,49

33.010

33.00

01.54

Subventions aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant à

promouvoir la coopération au développement

CNSM

323.400,00 TE

302.400,00

301.627,91

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux

actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.846.000,00 TR

10.927.500,00

10.927.076,30

35.030

35.40

DIVERS

Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions internationales

autres que l'Union Européenne

CPUBLIE,CSDE

19.950.000,00

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que

CPUBLIE,CSDE

21.955.000,00

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

413.300,00 D

430.315,00

430.314,41

35.060

35.00

DIVERS

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et

des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction

consécutive à une situation d'urgence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34.500.000,00

34.495.096,35

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement

CNLI,CNST,CPUBLIE

161.400.000,00 TR

161.992.000,00

12.512

12.13

01.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

597,00

596,89

Total de la section 01.7

254.199.297,00

254.216.312,00

254.046.296,36

Total du département 01

406.099.711,00

412.392.816,47

402.074.948,52

de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet

l'Union Européenne

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

02 - MINISTERE DE LA CULTURE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.020

DIVERS

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

13.728,00

0,00

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires

CORD

500,00 TR

700,00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

CORD

11.995,00 TE

10.814,00

7.937,40

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers

CORD

300,00 TR

600,00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers

CORD

650.000,00 TR

690.000,00

686.693,50

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

4.000,00 TR

4.681,00

4.680,13

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

15.000,00 TR

19.000,00

17.523,50

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

160.000,00 TE

156.000,00

126.523,92

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

50.000,00 TE

35.035,00

31.091,24

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

7.525,00

7.506,73

12.041

12.12

08.20

Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, reliures et frais divers

CORD

68.000,00 TE

67.539,00

66.801,52

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de

CORD

6.000,00

5.940,00

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

7.000,00

6.730,09

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

9.000,00

6.456,07

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

23.745,00 D

37.375,00

34.753,60

12.100

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.101

12.11

08.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

173.374,00 D

246.893,00

246.742,78

12.102

12.11

08.00

Frais de location du palais Cà del Duca dans l'intérêt de la participation d'artistes luxembourgeois à la Biennale de

Venise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00 TR

53.492,00

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

139.276,00 TR

154.094,00

154.093,10

12.130

12.16

08.00

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

90.500,00 TR

117.143,00

51.388,21

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

15.000,00

9.647,43

12.141

12.16

08.20

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses

CORD

24.744,00

23.587,54

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

40.000,00 TE

30.000,00

11.445,60

12.300

DIVERS

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

CORD

155.000,00 TE TR

140.208,00

102.030,90

12.301

DIVERS

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais divers

CORD

9.000,00

8.849,39

12.302

DIVERS

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses

CORD

15.000,00

8.014,55

12.303

DIVERS

Relations culturelles internationales: frais divers

CORD

474.000,00 TE

436.257,00

371.651,78

12.305

DIVERS

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne

CPUBLIE,CSDE

250.250,00

248.663,28

12.306

DIVERS

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes

CORD

13.000,00

10.350,00

12.307

DIVERS

08.00

Droits d'auteur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00 TR

15.461,00

15.460,30

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.308

DIVERS

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des manifestations culturelles organisées dans le cadre de l'exposition mondiale à

Shanghai

CORD

500.000,00 TR

500.147,00

500.146,10

12.309

DIVERS

08.00

Dépenses diverses dans l'intérêt des festivités organisées à l'occasion du 25ème anniversaire du traité de Schengen CORD

80.000,00 TE

72.400,00

70.442,00

12.311

DIVERS

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.000

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

CORD

6.421.610,00 TE TR

6.429.080,00

6.370.550,47

33.001

33.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal

CORD

80.000,00

79.998,00

33.002

33.00

08.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du groupement "MULUX", Musées Luxembourg

CORD

25.000,00

7.397,34

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg

CORD

1.320.000,00 TR

1.382.400,00

33.007

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques régionales gérées par des associations

CORD

85.000,00

84.832,00

33.010

33.00

DIVERS

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles

CNSM

580.000,00 TE

481.598,00

432.830,71

33.011

33.00

DIVERS

Relations culturelles internationales: subsides aux associations

CNSM

100.000,00

67.100,00

33.014

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

CNSM

120.000,00

86.000,00

33.015

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: congrès, colloques, semaines d'études, voyages

d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: subsides

CNSM

2.000,00

0,00

33.017

33.00

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle

CNSM

357.334,00

353.353,60

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l'agenda culturel national

CNSM

100.000,00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique

CNSM

37.800,00

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut Pierre Werner (Neum nster)

CNSM

165.042,00 TR

189.998,00

189.997,32

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise

CNSM,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

194.400,82

33.033

33.00

08.10

Aide à la promotion de la création culturelle

CNSM,CORD

150.000,00 TR

247.000,00

206.000,00

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'agence culturelle transfrontalière

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

100.000,00 TE

19.000,00

17.500,00

33.035

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace

"Rotondes"

CNSM,CORD

1.100.000,00 TR

1.102.500,00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique

CORD

120.000,00 TR

139.375,00

136.875,00

34.061

34.41

08.10

Bourses attribuées dans le cadre des accords culturels

CORD

126.000,00 TE

90.600,00

63.888,70

34.062

34.41

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles

CORD

150.000,00

116.920,00

34.071

34.51

08.00

Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel

CORD

15.000,00

3.900,00

34.072

34.51

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel

CORD

10.000,00

4.801,05

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240.000,00 D

243.598,00

243.596,58

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

296.000,00 D

313.125,00

313.124,02

41.010

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels

CORD

4.330.000,00

41.011

41.40

DIVERS

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumnster"

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.380.000,00

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte"

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.900.000,00

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées"

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.250.000,00

41.014

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre

philharmonique du Luxembourg

CORD

11.500.000,00

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain" CORD

1.746.000,00 TR

1.747.101,00

ü

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean"

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.584.550,00

41.017

41.40

08.10

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel

CORD

200.000,00

0,00

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des infrastructures régionales gérées par des communes

CPUBLIE,CSDE

232.270,00

232.000,00

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg CORD

350.000,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg

CORD

154.000,00

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

350.000,00

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

99.200,00

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord

CORD

50.000,00

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles

CORD

57.000,00

36.300,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00 D

1.067.000,00

11.631

11.12

08.50

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

1.075,00

594,96

12.800

DIVERS

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

CNST,CORD

4.388,00

33.529

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut Pierre Werner (Neum nster)

CNSM,CNST

16.624,00

0,00

Total de la section 02.0

54.777.030,00

55.351.902,00

54.520.842,23

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.058.373,00

748.795,77

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

454.014,00

255.485,95

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10.982,00 D

280.047,13

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

88.323,00

78.146,12

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

704,00

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

875,00

0,00

12.000

12.15

08.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

875,00

0,00

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

26.000,00 TR

32.500,00

27.646,30

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.000,00 TE

6.500,00

5.852,44

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau

CORD

19.306,00 TR

29.688,24

26.779,49

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

11.000,00

10.640,12

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

32.000,00

28.016,54

12.130

12.16

08.10

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

30.000,00 TE TR

36.243,10

35.760,35

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

21.900,00 TR

35.656,90

32.926,35

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

2.000,00 TE

1.000,00

536,77

12.300

DIVERS

08.10

Frais de restauration d'objets du patrimoine mobilier de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

30.000,00 TE

0,00

12.310

DIVERS

08.10

Frais hypothécaires et d'enregistrement relatifs aux procédures de protection

CORD

2.000,00 TE

1.000,00

151,00

ü

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.320

DIVERS

08.10

Entretien de sites et de monuments

CPUBLIE,CSDE

388.100,00

339.770,86

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des syndicats et à d'autres

associations sans but lucratif

CNSM

10.000,00

34.070

34.51

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides à des particuliers

CORD

10.000,00

0,00

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur d'objets du patrimoine mobilier: subsides aux communes et aux

syndicats de communes

CORD

10.000,00 TE

5.617,76

0,00

12.510

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

1.912,00

Total de la section 02.1

2.215.464,00

2.484.529,13

1.883.171,19

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.324.233,00

3.250.475,96

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.418.761,00

1.296.566,29

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

68.636,00

53.855,06

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

512.669,00 D

531.502,11

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

116.966,60

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

124.000,00 D

151.193,00

102.996,65

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

765.395,43

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.438.840,00

Total de la section 02.2

9.887.239,00

10.050.131,71

9.556.598,10

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.246.563,00

2.150.039,20

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.416.091,00

1.384.655,23

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

13.728,00 D

85.220,24

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

383.650,00

383.286,98

11.040

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2.815,00

2.814,45

41.050

41.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.322.200,00 D

3.533.090,00

Total de la section 02.3

7.385.147,00

7.667.529,24

7.539.106,10

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

931.041,00 D

1.031.192,25

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

498.861,00

450.809,76

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10.982,00

10.182,46

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

80.159,00 D

92.518,60

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

821,00 TR

873,00

871,31

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.190,00

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des Archives nationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

879.319,00

43.000

43.22

01.34

Remboursement à la commune de Diekirch des frais de l'expert chargé de la constitution des archives locales

CORD

40.200,00 TE

40.148,00

0,00

Total de la section 02.4

2.442.573,00

2.555.083,85

2.466.083,38

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

178.611,00

178.045,77

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.195.300,00 D

1.358.985,81

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

6.864,00 D

27.040,19

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

87.361,00 D

96.962,46

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non

commerciales

CORD

50.000,00

33.001

33.00

08.10

Participation aux frais d'organisation du festival "DirActor's Cut".

CORD

60.000,00

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création

CORD

30.000,00

26.485,00

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.900.000,00

Total de la section 02.5

5.508.136,00

5.701.599,46

5.697.519,23

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.990.347,00 D

2.031.653,60

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.170.656,00 D

2.228.144,85

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

54.909,00 D

127.597,00

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

385.546,00 D

419.527,13

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CORD

3.138,00

3.123,01

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.550,00

2.150,96

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie"

CORD

228.800,00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle

CNSM

15.000,00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique

CORD

31.200,00

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.100.000,00

Total de la section 02.6

6.982.146,00

7.187.610,58

7.187.196,55

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

503.996,00 D

636.506,94

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

78.805,00

77.189,44

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8.237,00 D

9.610,20

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

102.779,00 D

124.883,80

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

662,00

469,92

41.050

41.10

01.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de littérature

CNLI,CNST,CPUBLIE

296.240,00

Total de la section 02.7

990.719,00

1.146.707,94

1.144.900,30

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

11.020

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

2.200,00

198,32

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

18.275,00

17.225,55

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers

CORD

4.569,00 TR

8.569,00

6.967,50

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.200,00

1.336,20

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

3.000,00

2.047,93

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CORD

2.000,00 TR

2.200,00

2.141,30

12.070

12.12

08.00

Entretien des équipements informatiques

CORD

400,00

355,01

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

1.500,00 TE

1.300,00

1.223,66

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

10.400,00 TE

6.400,00

3.528,29

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet

CORD

20.000,00

19.952,10

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

850,00

811,00

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical

CORD

9.932.000,00

43.001

43.22

08.00

Participation de l'Etat au financement de la formationorchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement

musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure

CORD

25.000,00

11.610,37

Total de la section 02.8

10.022.494,00

9.999.397,23

Total du département 02

100.210.948,00

102.167.587,91

99.994.814,31

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales

11.020

DIVERS

04.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

12.355,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.000,00

196.785,00

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

136.356,00 TR

166.356,00

155.685,21

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

105.000,00

52.049,08

12.002

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

316.139,00

266.235,98

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.500,00

114,40

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

42.000,00 TE

39.658,00

28.758,93

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur

CORD

8.000,00

6.659,58

12.041

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

20.000,00

15.355,85

12.050

12.12

04.60

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES CORD

42.000,00

41.409,01

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

11.880,00

11.879,45

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

35.000,00 TR

37.342,00

37.341,65

12.120

12.30

04.60

Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l'aide financière pour études supérieures

frais divers

CORD

38.710,00

38.636,92

12.121

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études

CORD

71.064,00

69.461,26

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00 D

200.820,00

199.617,25

12.130

12.16

04.00

Frais de publication, frais d'impression, dépenses diverses

CORD

112.320,00 TE

88.276,00

87.096,29

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

16.017,00

15.168,53

12.142

12.16

04.10

Frais d'organisation de la foire des études et de la formation

CORD

245.000,00 TR

269.044,00

269.042,65

12.221

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers

CORD

198.078,00

119.190,48

12.301

DIVERS

04.10

Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement

CORD

4.680,00

4.190,66

12.302

DIVERS

04.44

Mise en place d'un comité d'accréditation pour les formations de l'enseignement supérieur

CORD

130.000,00 TE

100.000,00

47.602,94

12.303

DIVERS

04.00

Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de

conflits: dépenses diverses

CORD

3.000,00

1.401,07

12.305

DIVERS

04.43

Prise en charge des frais de déplacement et de séjour au Luxembourg d'experts étrangers exécutant une mission

déterminée dans l'intérêt du Ministère de l'Enseignement Supérieur

CORD

30.000,00

17.743,65

33.000

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens

CORD

50.000,00

33.001

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de

l'enseignement supérieur et de la recherche

CORD

650.000,00

33.002

33.00

04.00

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans

but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY"

CORD

171.600,00

33.003

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae"

CORD

500.000,00

33.005

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut d'enseignement et de recherche doctoral

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.000.000,00

0,00

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines

CNSM

13.950,00

12.300,00

03 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

et postdoctoral en droit procédural

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études

prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas

sociaux

CORD

270.000,00

269.350,00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Natolin CORD

131.994,00 TE

129.494,00

114.661,00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.800.000,00

49.928,79

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.553.340,00 D

46.533.486,00

46.533.080,00

34.064

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: primes d'encouragement (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.120.000,00 D

7.898.190,00

7.553.000,00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

433.069,00

410.330,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.000,00

36.000,00

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires

CORD

12.000,00

10.890,00

41.050

41.10

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement postprimaire organisant le brevet de technicien supérieur CORD

13.000,00

44.000

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center

CORD

176.822,00

44.001

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international

CORD

832.000,00

44.003

44.00

04.42

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris

CPUBLIE,CSDE

67.500,00 TR

70.000,00

11.630

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

413,00

412,23

12.500

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CNST,CORD

495,00

494,68

12.690

12.30

04.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CNST,CORD

594,00

593,02

12.721

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers

CNST,CORD

1.162,00

662,00

Total de la section 03.0

25.744.038,00

63.653.194,00

59.136.549,56

Section 03.1 - Université du Luxembourg

11.000

DIVERS

04.60

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.756.482,00

2.289.256,18

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

727.761,00

616.799,64

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

751.480,00

509.859,71

11.040

DIVERS

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de l'Université"

CORD

50.000,00

41.010

41.40

DIVERS

Contribution financière de l'Etat dans l'intérêt de l'établissement public "Université du Luxembourg"

CNLI,CNST,CPUBLIE

72.000.000,00

41.011

41.40

DIVERS

Contribution financière de l'Etat à l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action

"Technologies de la santé"

CNLI,CNST,CPUBLIE

19.106.321,00

Total de la section 03.1

95.392.244,00

94.572.236,53

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 03.2 - Recherche et innovation

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

684.216,00

587.075,64

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.600,00 TR

36.600,00

30.510,00

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.500,00 TR

2.000,00

1.779,60

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

90.000,00 TE

63.500,00

54.022,90

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau

CORD

7.150,00

5.635,78

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administration

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

143.641,00

143.640,12

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

230.000,00 TR

268.500,00

268.191,48

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

25.000,00 TE

1.500,00

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

55.500,00

41.350,00

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d'organisation de conférences scientifiques internationales

CORD

100,00

0,00

32.010

32.00

04.60

Mesures destinées à promouvoir la participation des entreprises à la mise en oeuvre du plan d'action national en

matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

650.000,00

440.337,50

33.000

33.00

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxembourg"

chargée de la gestion de la "Biobanque Luxembourg"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.000.000,00

9.600.000,00

33.006

33.00

04.60

Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et

technologies spatiales et aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00 D

214.600,00

179.814,00

33.010

33.00

04.60

Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique

CNSM

10.000,00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de

technologie: participation aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises

et mesures directes

CNSM

1.000.000,00

34.061

34.41

04.60

Subsides à des particuliers pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique

CORD

1.000,00

0,00

35.010

35.20

04.60

Contributions à des institutions étrangères dans le cadre de projets de recherche et d'études initiés par le Comité

supérieur de la recherche et de l'innovation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche bilatéraux et internationaux, cotisations à des organismes

internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.320.500,00

16.117.620,79

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE

40.300.000,00

41.014

41.40

DIVERS

Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

CORD

3.767.000,00

41.015

41.40

04.60

Participation de l'Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d'études de

populations, de pauvreté et de politique socio-économique

CNLI,CNST,CPUBLIE

9.100.000,00

41.016

41.40

04.60

Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre de centres de compétence établis en

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000,00

0,00

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projetspilotes

de partenariat public-privé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

41.018

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait

l'objet d'une convention

CORD

13.200.000,00

41.019

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention

CORD

20.400.000,00

s

partenariat public-privé

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.020

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention

CORD

19.100.000,00

41.021

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de la mise en oeuvre de missions déterminées dans le cadre du

plan d'action "Technologies de la santé"

CORD

5.350.000,00

3.210.000,00

Total de la section 03.2

146.496.307,00

146.705.907,00

137.558.477,81

Total du département 03

267.632.589,00

305.751.345,00

291.267.263,90

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE

171.000,00

169.181,22

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnités des commissaires du gouvernement et indemnités

de surveillance

CPUBLIE,CSDE

40.800,00 TR

43.098,00

42.797,10

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes

et des confiscations en matière répressive

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00 D

625.071,00

625.070,71

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

600.000,00

593.372,81

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.000,00

4.513,12

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

CORD

35.000,00

34.962,04

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

8.500,00

8.298,81

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.200.000,00

7.960.149,83

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

23.750.000,00 D

23.834.480,00

23.834.479,01

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.121

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00 D TR

69.680,00

35.011,75

12.122

12.30

01.20

Développement de certains domaines de la législation sur la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

325.000,00

79.235,00

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00

84.921,79

12.190

12.30

01.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

10.000,00 TE

810,00

395,00

12.300

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues

CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.310

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00 D TR

52.810,00

52.808,86

12.320

DIVERS

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.265.575,00

2.026.246,04

33.011

33.00

01.22

Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée à financer la participation à des organisations

internationales

CNSM

1.500,00

866,10

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires

CNSM

51.000,00

33.013

33.00

01.22

Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à la "Douane's Musek"

CNSM

12.500,00

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques et de calamités

naturelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.400,00 TR

25.482,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec l'établissement de la balance des

paiements du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.683.575,00

2.272.824,08

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00

593.396,01

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

33.510

33.00

06.30

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux

en faveur de l'oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte

CNSM,CNST

40.000,00

30.135,75

Total de la section 04.0

40.179.150,00

40.353.381,00

38.537.647,03

Section 04.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.497.095,00

1.242.521,88

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

320.802,00

267.689,31

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

84.561,00

62.871,69

11.040

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement

CORD

240,00

234,96

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

150,00

0,00

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1.550,00

567,07

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

22.850,00

19.194,68

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

100,00

0,00

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

8.150,00

3.680,06

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

20.400,00

17.113,47

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00 D

696.650,00

696.641,25

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de participation

CORD

5.000,00

2.306,22

Total de la section 04.1

2.561.298,00

2.657.948,00

2.312.820,59

Section 04.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.915.991,00

1.806.178,17

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

124.538,00

77.241,30

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

41.739,92

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

0,00

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

11.000,00

9.749,69

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

6.000,00

4.181,25

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

43.600,00

42.613,34

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

CORD

100,00

0,00

12.300

DIVERS

01.23

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

150.000,00 D

197.000,00

196.596,04

12.350

DIVERS

01.23

Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

3.398.256,00

3.398.255,28

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.000,00 D

1.210.000,00

1.202.350,21

Total de la section 04.2

2.501.629,00

6.948.424,92

6.778.905,20

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 04.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIVERS

01.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

146.403,00

0,00

11.020

DIVERS

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

CORD

500,00

69,60

12.020

12.14

01.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.000,00

1.404,15

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

CORD

13.000,00

11.907,93

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.500,00

0,00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 04.3

166.503,00

13.381,68

Section 04.4 Contributions directes

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

43.897.029,00

42.650.724,36

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4.624.545,00

4.426.517,17

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

181.987,08

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.132.166,00

1.129.400,37

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

6.712,00 TR

6.744,00

6.743,32

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

46.000,00 TE

35.968,00

34.739,31

12.001

12.15

01.22

Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l'intérêt de l'assiette

des impôts directs

CORD

96.600,00 TE

76.600,00

75.943,98

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

65.000,00 TE

50.000,00

33.452,72

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

36.200,00 TE

27.137,00

24.502,86

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

213.500,00

194.002,74

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

165.000,00 TE

155.000,00

149.413,78

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.740.000,00 D TR

1.915.000,00

1.914.894,77

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

57.000,00 TR

76.000,00

74.719,48

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

111.000,00 TE

90.950,00

75.427,15

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

390.000,00

379.341,05

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.115.000,00 TR

2.153.960,00

2.153.944,66

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.574.300,00

1.569.819,20

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TR

140.000,00

139.113,57

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

780.000,00 TE

691.040,00

638.467,67

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

CORD

17.500,00 TE

14.500,00

13.989,00

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables, codes et études fiscaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

420.000,00

288.115,88

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, frais hypothécaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

35.000,00 TR

36.500,00

36.391,56

12.350

DIVERS

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

45.500,00 TR

46.550,00

46.541,13

12.360

DIVERS

01.22

Frais de surveillance des immeubles

CPUBLIE,CSDE

207.000,00 TR

207.563,00

207.562,50

Total de la section 04.4

57.875.352,00

58.157.239,08

56.445.755,31

Section 04.5 Enregistrement et domaines

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

23.244.766,00

22.538.362,41

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.223.127,00

1.925.089,35

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

75.533,82

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

604.078,00

601.240,52

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

14.728,03

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

4.000,00

3.751,52

11.110

11.12

DIVERS

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

6.000,00

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

51.800,00 TE

35.300,00

33.893,00

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques

CNLI,CNST,CPUBLIE

165.000,00 TR

178.000,00

177.705,72

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CORD

48.000,00 TE

29.000,00

28.799,04

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

30.000,00

26.818,73

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

20.000,00 TE

15.400,00

15.320,55

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

500,00 TE

0,00

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

88.000,00 TE

78.800,00

76.466,14

12.041

12.12

DIVERS

Frais de bureau: consommables bureautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

75.000,00

55.721,90

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

905.500,00 D TR

949.000,00

948.924,28

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

7.500,00 TE

4.800,00

4.715,27

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

148.000,00

141.051,42

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120.000,00 TR

130.000,00

126.961,42

12.081

12.11

DIVERS

Bâtiments: nettoyage

CORD

36.000,00

35.093,09

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

425.500,00

382.837,62

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

85.000,00

84.768,12

12.125

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.620.500,00 D

2.575.500,00

2.046.277,56

12.140

12.16

DIVERS

Frais en relation avec l'organisation de réunions et de conférences

CORD

1.500,00

1.496,12

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TE

50.500,00

48.468,01

12.300

DIVERS

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables, codes et études fiscaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

150.000,00

131.636,42

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance, frais hypothécaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

380.000,00 D

730.000,00

728.719,08

12.320

DIVERS

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en

matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites

clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00 D

1.600.000,00

1.599.285,50

12.330

DIVERS

01.25

Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00 TR

26.500,00

23.847,11

12.350

DIVERS

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, carnets d'avertissements taxés, dépenses de l'atelier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

156.000,00

125.491,74

12.370

DIVERS

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat, taxes annuelles de cabaretage, participation aux travaux connexes due par

le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement, dépenses en rapport avec la liquidation de l'office

des séquestres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

290.000,00 D TR

365.000,00

364.876,61

12.380

DIVERS

01.25

Frais d'abonnement à des banques de données internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.500,00

3.752,35

12.390

DIVERS

01.25

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

60.000,00 D TR

73.000,00

72.598,58

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150.000,00

24.010

24.10

DIVERS

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.500,00

3.683,64

Total de la section 04.5

32.525.971,00

34.280.032,85

32.603.914,67

Section 04.6 Douanes et accises

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

34.810.930,00

33.880.853,76

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

436.532,00

385.713,60

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

1.006,00 D

8.583,79

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

663.068,00

622.129,71

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

13.001,23

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux

CORD

1.000,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

347.000,00 TE

321.000,00

320.743,83

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE

60.000,00

59.974,56

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

CORD

20.800,00 TE

19.200,00

19.150,39

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

190.000,00 TE

173.000,00

172.303,95

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00

879,59

11.300

11.00

01.22

Prime de formation

CORD

230.000,00 TE

211.100,00

211.009,88

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

35.000,00 TR

53.000,00

52.860,98

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

264.000,00 TE

256.500,00

254.252,57

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

115.700,00

113.115,99

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

100.000,00

96.844,24

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

651.000,00

637.021,05

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

75.000,00 TE

67.400,00

65.901,35

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

2.143.000,00 TR

2.188.500,00

2.184.468,41

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

330.000,00 TR

346.500,00

329.880,74

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service

CPUBLIE,CSDE

150.000,00

143.149,18

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.444,64

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.323.677,00

1.279.091,42

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.203.000,00 D

3.154.000,00

3.060.157,68

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

19.000,00

18.366,44

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

35.000,00 TE

33.000,00

32.058,26

12.300

DIVERS

01.22

Armement et équipement du personnel, exercices de tir

CORD

48.800,00 TR

58.800,00

57.379,31

12.305

DIVERS

01.22

Education physique et sports, acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions

et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

10.000,00

9.762,57

12.310

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et d'assurance des chiens, dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue

CORD

52.500,00

51.965,00

12.320

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs, comptes et pièces comptables, imprimés destinés à la revente ainsi

que frais de confection de bandelettes fiscales (fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises),

enveloppes, dossiers, registres et documentation administratives

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

395.000,00

312.861,74

12.330

DIVERS

01.22

Honoraires et frais d'experts, frais d'analyse et de contrôle, frais d'interprètes et frais de traduction, frais judiciaires,

dommages-intérêts, restitution d'intérêts de retard, indemnités pour visiteuses, frais de manutention et frais de

destruction de marchandises saisies

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.500,00 D

17.500,00

9.290,42

12.340

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle

CORD

25.000,00 TE

15.600,00

15.545,61

12.360

DIVERS

01.22

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28.000,00

20.962,58

12.370

DIVERS

01.22

Impôt foncier et taxes communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

33.500,00

33.325,32

12.390

DIVERS

01.22

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de vêtements de travail

CORD

80.000,00

78.155,23

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00

93.177,03

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits soumis à accise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 04.6

45.035.213,00

46.021.692,02

44.693.382,05

Section 04.7 Cadastre et topographie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.727.807,00

9.362.348,06

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

146.741,00 D

157.589,41

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

19.800,74

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

227.586,00 D

234.284,31

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

8.300,00

6.748,74

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le secteur privé: honoraires et autres prestations

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00

0,00

12.003

12.15

01.22

Création et actualisation de la base de données topocartographique, du système d'information du territoire

gitales: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

130.000,00

122.271,45

12.008

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

15.000,00

2.119,33

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

23.000,00

19.118,00

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

45.800,00

39.059,03

administrations publiques

(BDN-SIT) et production de nouvelles cartes di

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.450,00

1.398,40

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

57.000,00 TR

63.000,00

58.546,23

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

129.000,00 TE

128.975,00

114.009,33

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

10.500,00

10.497,36

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

415.300,00

366.147,95

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

49.000,00

44.878,54

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

29.400,00

29.371,51

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE

98.100,00

89.894,14

12.125

12.30

01.22

Système Intranet/Internet pour la diffusion on-line d'informations cadastrales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

465.000,00

439.682,68

12.140

12.16

01.22

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

43.000,00 TE

37.000,00

15.486,42

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

20.000,00

17.552,29

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

CORD

24.000,00

17.231,70

12.300

DIVERS

01.22

Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'atelier et d'arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets,

construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses

CORD

11.250,00

10.740,99

12.310

DIVERS

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique,

dépenses relatives au laboratoire photographique

CORD

3.000,00

554,00

12.320

DIVERS

01.22

Travaux d'abornement des frontières

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000,00

1.960,03

12.330

DIVERS

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du

Grand-Duché de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

371.500,00

321.086,27

12.340

DIVERS

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi que des différents copieurs

CORD

16.000,00

12.472,47

12.365

DIVERS

01.22

Indemnités pour services de tiers: frais pour stages relatifs à l'examen de geomètre officiel

CNLI,CNST,CPUBLIE

12.000,00

0,00

12.370

DIVERS

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

90.000,00

80.128,37

12.380

DIVERS

01.22

Reliure et digitalisation de la documentation cadastrale littérale ancienne

CORD

62.500,00

62.497,81

12.390

DIVERS

01.22

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,00 TR

525,00

520,54

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,00

410,52

35.060

35.00

01.22

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

14.000,00

11.465,00

35.061

35.00

01.22

Participation à des frais de productions cartographiques et autres dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX

(RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

4.485,00

Total de la section 04.7

12.305.434,00

12.342.681,46

11.674.356,62

Section 04.8 Dette publique

12.300

DIVERS

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d'achat de papier filigrané, frais de confection de titres et

autres frais accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00 D

3.900.000,00

3.855.471,62

12.301

DIVERS

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE

129.000.000,00

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

430.750,86

93.002

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 04.8

131.050.300,00

134.900.300,00

133.286.222,48

Total du département 04

324.200.850,00

335.828.202,33

326.346.385,63

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 05.0 Economie

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

225.780,00 D

237.781,73

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8.251,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.300,00

1.253,12

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.500,00

2.803,68

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

500,00

141,60

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

CORD

1.500,00

0,00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

600.000,00

561.282,54

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

15.500,00 TR

17.500,00

16.668,15

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

19.000,00 TR

21.000,00

20.460,46

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance et élimination des déchêts

CORD

28.174,00

22.425,04

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

300.932,00

289.905,38

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.180.000,00

1.892.462,66

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.421.750,00

1.225.478,42

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

190.000,00 TE

158.000,00

143.845,00

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur

CORD

75.000,00

74.695,20

12.144

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

14.000,00

3.864,01

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

130.000,00 TE

96.300,00

10.157,27

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel administratif: frais d'organisation et de

participation

CORD

30.000,00

27.624,19

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

40.000,00

18.505,00

12.300

DIVERS

11.10

Direction de la propriété intellectuelle: frais de diffusion de la documentation et frais de fonctionnement

(Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de brevets européens)

CORD

87.000,00 TR

116.700,00

116.651,63

12.303

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.270.388,00

1.339.138,51

12.305

DIVERS

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement

CORD

33.500,00 TR

45.500,00

40.599,18

12.310

DIVERS

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des

investissements dans l'économie et du développement de celle-ci: frais du comité de développement économique et

d'autres organismes de prospection, expertises et études, autres dépenses directes, participation à des dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.895.000,00 D

2.030.000,00

1.956.031,82

12.320

DIVERS

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits pétroliers et en d'autres produits de

première nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

14.010

14.10

DIVERS

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes

situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère nationa

CORD

25.000,00

20.346,05

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité économique, de sauvegarder l'emploi, de

favoriser l'adaptation et le développement d'entreprises de production de biens et de prestations de services, de

faciliter leur établissement, leur extension ou leur redressement: dépenses et frais connexes, participation à des

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 TR

1.800.000,00

05 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions d'entreprises industrielles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi et

d'évaluation des programmes opérationnels dans le cadre de l'application des règlements (C.E.) nø 1260/1999 du

Conseil du 21 juin 1999 et (C.E.) nø 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et de leurs règlements d'application

CORD

276.000,00

120.782,38

32.010

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un GIE dans le domaine de la sécurité de l'information

CORD

1.056.000,00

1.055.947,50

32.011

32.00

11.30

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de recherche appliquée: participation à des

développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses directes dans le même but

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises" (RSE)

CORD

50.000,00

32.013

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique pour le développement national de la

normalisation, de la propriété intellectuelle, de l'économie de la connaissance et de la compétitivité

CORD

190.000,00

32.015

32.00

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises

CORD

107.000,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions d'éveil et de

sensibilisation, organisation de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes et

indirectes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

275.000,00

259.420,77

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et

des énergies renouvelables.

CPUBLIE,CSDE

250.000,00

180.054,50

33.000

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs

CPUBLIE,CSDE

856.500,00

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre Européen des Consommateurs

CPUBLIE,CSDE

192.000,00

187.949,77

33.003

33.00

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement des structures nationales pour l'information, le conseil et la

formation dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

CORD

600.000,00

33.004

33.00

09.20

Soutien aux producteurs de biogaz en tant que rémunération du biogaz injecté dans le cadre de l'exécution du

règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

CORD

2.574.000,00 TE

1.774.000,00

0,00

33.010

33.00

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le

cadre des programmes communautaires

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

100,00

0,00

33.012

33.00

11.10

Participation de l'Etat dans le financement de programmes communautaires et/ou d'autres institutions européennes

ou internationales en matière de propriété intellectuelle

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

15.000,00

0,00

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

368.000,00

341.997,32

41.010

41.40

11.10

Dépenses en relation avec la cellule de recherche STATEC, CRP-HT et Observatoire de la Compétitivité: convention

de subvention de projets de recherche, développement et innovation

CPUBLIE,CSDE

500.000,00 TR

520.000,00

Total de la section 05.0

18.055.975,00

18.202.976,73

14.387.193,28

11.000

DIVERS

01.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7.043.248,00

6.629.255,79

11.010

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4.147.560,00

3.805.089,80

11.020

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

6.842,00 D

370.997,60

11.030

DIVERS

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.070

DIVERS

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

11.500,00

11.396,62

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.050,00

1.033,80

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7.800,00

6.766,75

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.700,00

1.175,28

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.500,00

5.749,32

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.300,00

6.731,00

Section 05.1 Service central de la statistique et des études économiques (STATEC)

dépenses, notamment aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-

CORD

150.000,00

95.420,40

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau

CORD

91.000,00 TR

96.000,00

94.269,14

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNST,CPUBLIE

145.000,00

108.848,98

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

115.714,00

104.010,66

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

108.335,00

106.820,40

12.090

12.21

01.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

371.000,00

363.541,65

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

835.000,00

675.714,75

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des Bilans

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

164.862,51

12.130

12.16

01.32

Frais de publication

CNST,CPUBLIE,CSDE

175.000,00 TR

211.000,00

203.744,69

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

CORD

47.000,00

44.760,32

12.191

12.30

01.32

Conférence CMTEA (Conference on Medium Term Economic Assessment): frais d'organisation et de participation

CORD

12.000,00

10.278,75

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets macro-économiques relatifs aux missions du STATEC en matière

yse économique

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

164.579,46

12.300

DIVERS

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses

diverses

CNST,CPUBLIE,CSDE

1.749.165,00 TR

1.769.165,00

1.726.914,41

12.301

DIVERS

01.32

Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour services de tiers, frais d'impression

CORD

38.560,00

24.622,07

12.302

DIVERS

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravage de CD-Rom et développement et

maintenance du support informatique, campagne de promotion

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

98.941,26

12.310

DIVERS

01.32

Recensement de la population en 2011

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

450.000,00

388.953,72

12.320

DIVERS

01.32

Enquête sur les budgets des ménages

CORD

291.000,00 TE

230.000,00

218.097,62

12.330

DIVERS

01.32

Enquête sur les loyers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.801

DIVERS

01.32

Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour services de tiers, frais d'impression

CNST,CORD

10.000,00

7.353,12

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CPUBLIE,CSDE

201.242,00

193.578,78

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales

CORD

2.500,00

2.238,41

11.570

DIVERS

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNST,CORD

2.300,00

2.216,82

12.800

DIVERS

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne

CNST,CORD

27.500,00

25.791,01

Total de la section 05.1

16.406.016,00

16.770.171,60

15.568.334,49

Section 05.4 Conseil de la concurrence

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

149.119,00 D

150.548,06

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8.000,00

6.630,00

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.000,00

585,00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

4.000,00 TE

2.500,00

2.309,41

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

5.000,00 TR

9.000,00

8.270,24

12.130

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

1.000,00

0,00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

3.200,00 TE

700,00

680,00

12.300

DIVERS

11.10

Frais d'experts et d'études en relation avec l'exécution des missions du Conseil de la concurrence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.500,00 D

52.500,00

51.750,00

Total de la section 05.4

178.819,00

225.248,06

220.772,71

d'anal

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

28.673,00

0,00

12.040

12.12

11.10

Commission et office des licences: frais de bureau

CORD

2.100,00

2.050,52

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de commercialisation, y compris des frais relatifs

à des missions préparatoires ainsi que frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des

exportations luxembourgeoises, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but, élaboration

de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.

CORD

405.000,00

393.341,09

12.141

12.16

DIVERS

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de participations, d'actions de promotion et de

missions de prospection à des foires et à des salons spécialisés, organisation de pareilles manifestations, acquisition

et édition de matériel d'exposition, acquisition et édition de matériel de promotion, organisation de campagnes et

d'actions de publicité, participation à des congrès

CPUBLIE,CSDE

770.000,00

12.142

12.16

DIVERS

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposition Universelle de Shanghai en 2010: travaux de

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et de services

d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme, autres

dépenses dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.050

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Expo Shanghai 2010"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant des

activités de promotion commerciale à l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger CORD

350.000,00

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg for Business"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes

luxembourgeois et étrangers

CORD

183.500,00

168.000,00

Total de la section 05.5

1.739.673,00

1.683.391,61

Section 05.6 Commissariat aux affaires maritimes

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

152.239,00

151.705,10

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

696.933,00

675.694,76

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.100,00

4.084,60

41.010

41.40

12.34

Dotation globale dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires Maritimes

CNLI,CNST,CPUBLIE

178.000,00

Total de la section 05.6

1.031.372,00

1.009.484,46

Section 05.5 Promotion du commerce extérieur.- Commission et office des licences

conception préparatoires et de réalisation de l'exposition

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 05.7 Inspection de la concurrence

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

12.300,00 TE

4.300,00

2.832,02

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

1.500,00 TR

9.500,00

2.919,95

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.000,00 D

98.325,00

5.543,00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

3.800,00

0,00

Total de la section 05.7

26.600,00

115.925,00

11.294,97

11.000

DIVERS

09.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.649.942,00

1.623.304,45

11.010

DIVERS

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

415.558,00

377.333,68

11.020

DIVERS

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

2.747,00

0,00

11.030

DIVERS

09.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

20.015,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.760,00

1.644,72

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.500,00

1.090,32

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.200,00

1.118,64

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.000,00

1.810,25

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

18.000,00 TR

20.500,00

19.774,45

12.030

12.16

11.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie

CORD

500,00

461,48

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

21.300,00

18.267,43

12.050

12.12

11.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

15.000,00 TE

12.500,00

10.347,70

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

55.171,00

53.731,09

12.100

12.11

11.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CORD

103.720,00

95.739,72

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CORD

125.000,00 TR

134.700,00

134.521,44

12.130

12.16

11.10

Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publication de normes dans les domaines électrotechnique, non-

électrique et des télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.140

12.16

11.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

50.000,00

0,00

12.144

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

11.000,00

7.500,00

12.146

12.16

11.10

Participation financière de l'Etat à l'organisation de la semaine luxembourgeoise de la qualité et du prix

luxembourgeois pour la qualité

CORD

18.200,00

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel

CORD

15.000,00 TE

9.300,00

6.137,53

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

5.000,00

1.600,75

12.250

DIVERS

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais

CORD

17.000,00 TE

13.000,00

12.857,38

12.300

DIVERS

11.10

Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle

CORD

9.500,00

7.932,60

12.301

DIVERS

11.10

Surveillance du marché des équipements électrotechniques, des télécommunications et des jouets

CNLI,CNST,CPUBLIE

74.500,00

38.251,74

12.302

DIVERS

11.10

Surveillance des prestataires émettant des certificats qualifiés

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.303

DIVERS

11.10

Frais d'audits pour les "Bonnes Pratiques de Laboratoires".

CORD

10.000,00

0,00

Section 05.8 Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.304

DIVERS

11.10

Frais d'audits à refacturer

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

260.000,00

237.509,51

12.320

DIVERS

11.10

Acquisition et entretien d'instruments de contrôle pour les besoins du Service de Métrologie: dépenses diverses

CORD

7.500,00

7.417,14

31.059

31.32

11.10

Cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité

CORD

3.500,00

32.011

32.00

11.10

Recherche pour la qualité et le développement des technologies de l'information

CORD

420.000,00

279.999,70

32.013

32.00

11.10

Participation aux frais de fonctionnement d'un groupement d'intérêt économique pour le développement national de

la normalisation, de la propriété intellectuelle, de l'économie de la connaissance et de la compétitivité

CORD

583.000,00

468.000,00

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

142.800,00

126.237,44

41.010

41.40

11.10

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de la mise en place d'un Institut National de Métrologie

ayant fait l'objet

CORD

95.000,00

Total de la section 05.8

4.155.613,00

3.649.289,16

Total du département 05

41.594.068,00

42.240.979,39

36.529.760,68

d'une convention

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

06 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

Section 06.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

13.500,00 TE

10.500,00

10.114,62

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

10.500,00

9.019,83

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

119,60

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20.000,00 TE

11.000,00

9.567,00

12.020

12.14

11.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.000,00

1.529,77

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau

CORD

2.500,00 TR

12.500,00

12.049,97

12.070

12.12

11.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

1.500,00 TE

500,00

356,98

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

4.780,00

4.743,82

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

45.000,00 TE

0,00

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations

CORD

6.500,00

6.238,75

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

8.000,00 TE

0,00

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur

des classes moyennes: bonifications d'intérêt

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.800.000,00 TR

2.962.000,00

2.961.999,89

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des

classes moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la lo

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

74.156,69

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois à

l'intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international relevan

des professions indépendantes ainsi que l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les

représentent, c) la participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le cadre des

communautés européennes et d) la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à l'étranger

CORD

90.000,00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations professionnelles

CORD

50.000,00

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois

pour la qualité

CORD

3.555,00

33.000

33.00

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région

CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité national de recherches organisé dans le cadre de l'institut

international des classes moyennes

CNSM

6.000,00 TE

0,00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyennes: participation aux frais

d'organismes professionnels

CORD

4.245.975,00

41.001

41.50

DIVERS

Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours de

formation accélérée pour commerçants, cours de formation pour l'accès à la profession de transporteur: participation

aux frais exposés par la chambre de commerce

CORD

200.000,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais

CORD

110.000,00

41.004

41.50

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en Conseil à des actions visant

l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les

organismes professionnels

CORD

125.000,00 TE

25.000,00

23.143,14

33.500

33.00

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région

CNST,CORD

250.000,00

Total de la section 06.0

9.570.010,00

9.562.570,06

Section 06.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: indemnités des agents

CNLI,CNST,CPUBLIE

721.690,00 D TR

833.690,00

795.995,82

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

120,00

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

23.000,00

20.781,11

12.020

12.14

11.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.675,00

3.102,63

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau

CORD

625,00

611,00

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

105.000,00

98.326,80

12.120

12.30

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: élaboration d'études et

de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère

du Tourisme

CPUBLIE,CSDE

230.100,00 TR

398.873,00

395.912,60

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations touristiques à l'étranger et des

animateurs touristiques

CORD

3.072,00

3.071,28

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

53.000,00 TE

12.070,00

12.062,80

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

237.500,00 TE TR

252.130,00

248.748,27

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à caractère touristique

CPUBLIE,CSDE

760.000,00 TE TR

690.000,00

689.948,49

12.142

12.16

11.60

Frais de réalisation et d'impression de brochures, dépliants et prospectus

CPUBLIE,CSDE

78.000,00 TE TR

84.100,00

79.470,24

12.300

DIVERS

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables: dépenses diverses

CORD

228.000,00 TE

218.000,00

217.930,09

12.301

DIVERS

11.60

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande

CORD

100,00

0,00

12.302

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: frais de port

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

110.000,00

82.000,00

12.303

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: autres frais courants de

fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

152.000,00

129.700,00

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l'infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les

syndicats d'initiative, les associations sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exerçant une activité

notable au profit du tourisme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des programmes

quinquennaux

CNSM

100,00

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à Ehnen

CNSM

77.000,00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans

CNSM

436.000,00 TE

424.200,00

423.612,49

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement et de récompense

CNSM

30.000,00

33.015

33.00

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme

CNSM

1.975.000,00

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des manifestations touristiques et culturelles organisées par le musée "A

Possen"

CNSM

80.000,00

33.018

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement ainsi qu'à la dotation de base de l'institut européen de tourisme à

CNSM

27.610,00

27.609,00

33.019

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais

d'études et de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif

CNSM,CPUBLIE,CSDE

5.000,00 TE

0,00

33.021

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais de

rémunération et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif

CNSM,CPUBLIE,CSDE

1.448.300,00 TE

1.383.527,00

1.326.521,60

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique continue en vue de la standardisation et de la coordination des

bureaux de tourisme régionaux et locaux

CNSM

100,00

0,00

33.027

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant à des concours, compétitions et

expositions

CNSM

6.200,00

33.028

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement de l'EXPOGAST - Culinary World Cup 2010, organisé par le Vatel Club

a.s.b.l

CNSM

34.000,00

33.029

33.00

DIVERS

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives et aux autres associations sans but lucratif

exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme

CNSM

90.000,00 TE

88.000,00

87.208,51

35.010

35.20

11.60

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

47.000,00

but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

l'université de Trèves

internationales dans le domaine de la gastronomie

national

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux

CORD

10.613,00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CORD

78.000,00 TE

53.000,00

50.676,28

43.004

43.22

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation de l'Etat aux

frais des communes et ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs au

développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

CPUBLIE,CSDE

8.550,00 TR

13.550,00

7.199,50

43.010

43.21

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes pour l'entretien des sentiers touristiques,

des circuits VTT et des pistes cyclables

CORD

10.000,00

Total de la section 06.1

7.070.435,00

7.147.435,00

6.970.421,51

Total du département 06

16.640.445,00

16.717.445,00

16.532.991,57

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15.000,00

7.679,51

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

32.000,00

11.579,32

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.500,00

3.772,46

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

440.000,00

346.425,36

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.000,00

2.020,96

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques, menues dépenses

CORD

46.500,00

46.485,08

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

3.250,00

3.245,55

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

237.000,00 D TR

275.780,00

275.779,58

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

17.587,41

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours et aux épreuves d'évaluation de langue luxembourgeoise pour les

candidats à la naturalisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

55.721,09

12.302

DIVERS

03.10

Cellule anti-blanchiment: dépenses de mise en place et de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.305

DIVERS

03.30

Impôts dus par l'Etat du fait de sa participation dans le groupement d'intérêt économique "Buanderie centrale"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

3.305,68

12.310

DIVERS

04.42

Frais d'organisation des cours complémentaires en droit luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

575.000,00

376.863,28

12.391

DIVERS

Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles, dépenses diverses

CORD

7.000,00 TE

6.970,00

6.886,41

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales

CNSM

3.000,00

2.740,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus

CNSM

1.900,00

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages de droit

CORD

4.500,00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas de détention préventive

inopérante, indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

425.000,00

247.669,59

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

92.000,00 D

100.795,00

94.334,20

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

1.600,00

12.891

DIVERS

03.10

Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles, dépenses diverses

CNST,CORD

52.816,00

52.815,75

Total de la section 07.0

2.497.166,00

2.544.711,00

1.562.911,23

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

46.286.476,00

45.084.488,36

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4.805.843,00

4.423.020,03

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D TR

704.158,99

703.723,13

11.030

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

972.698,00 D

1.269.287,71

11.040

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

5.299,44

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,00

195,80

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

12.400,00

8.270,52

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

85.000,00

51.928,37

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Frais de justice, exécution des commissions rogatoires, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000,00 D TR

290.000,00

279.188,59

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000,00

495,80

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

20.000,00

6.240,30

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000,00

2.776,48

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.409.000,00 D

1.499.200,00

1.498.760,46

12.003

12.15

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00 TR

56.063,00

54.962,13

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

87.000,00 TE

81.000,00

78.179,78

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

34.500,00

31.759,85

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

20.000,00

16.346,10

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

346.800,00 TR

361.800,00

361.727,01

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature

CORD

157.500,00 TE

154.100,00

154.046,88

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.640.000,00

1.639.489,31

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

26.400,00 TE

12.400,00

10.942,70

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

510.000,00 TR

658.400,00

654.710,78

12.090

12.21

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

57.000,00

56.544,38

12.100

12.11

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

86.000,00 TR

98.574,00

96.658,77

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00 TE

740.863,00

691.664,75

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation, formation du personnel

CORD

99.500,00

71.465,65

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.500.000,00 D TR

4.477.625,00

4.476.328,02

12.301

DIVERS

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

CORD

75.000,00

73.855,36

12.310

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000.000,00 D

6.300.000,00

6.299.989,42

12.321

DIVERS

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale

CNLI,CNST,CPUBLIE

558.880,00

522.676,75

12.330

DIVERS

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux d'intérêt général

CORD

16.030,00

8.086,39

12.335

DIVERS

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des agents du service

CORD

12.000,00

11.517,25

24.015

24.10

03.10

Réseau informatique européen des services anti-blanchiment: participation aux frais de maintenance

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000,00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.600.000,00

1.593.450,00

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve

CORD

120.000,00

34.091

34.49

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse

CORD

65.000,00

56.945,76

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

372,00

0,00

24.515

24.10

03.10

Réseau informatique européen des services anti-blanchiment: participation aux frais de maintenance

CNST,CORD

3.690,00

Total de la section 07.1

67.303.889,00

72.237.062,14

70.428.712,03

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIVERS

03.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

27.445.202,00 D

28.582.002,53

11.010

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

514.515,00

389.353,05

11.020

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

8.816,88

11.030

DIVERS

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

371.518,00 D

443.982,77

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

138.500,00

132.377,95

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

350,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service

CORD

21.860,00

20.194,84

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

19.088,00

8.248,15

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

17.100,00

11.808,96

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

32.300,00

20.544,53

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

23.600,00

19.639,97

12.021

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

17.000,00 TR

19.500,00

19.211,47

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau

CORD

2.500,00

1.830,62

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CORD

30.500,00

29.605,63

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

CORD

9.500,00

9.457,49

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

262.000,00 TR

275.197,00

275.107,97

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

13.900,00

12.744,68

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

500,00

0,00

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

55.000,00 TE

52.287,00

31.054,60

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3.500,00

1.983,76

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

295.560,00

292.069,84

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques

et des alentours

CORD

285.000,00 TE

271.803,00

252.646,09

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et

des alentours

CORD

45.150,00

44.701,58

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.508.200,00 D

1.652.400,00

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

268.500,00

268.426,34

12.150

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont

pas à même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives dans l'intérêt du servic

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.907.000,00 D

2.122.500,00

2.121.783,28

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance

CORD

54.430,00

45.621,13

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

CORD

124.100,00

113.226,70

e

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.210

12.30

03.30

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.050.200,00

1.634.199,43

12.300

DIVERS

03.30

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel

CORD

30.000,00

27.401,20

12.310

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage

CNLI,CNST,CPUBLIE

261.000,00

228.025,75

12.311

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, dépenses diverses

CORD

412.500,00

324.034,95

12.320

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition d'outillage et de matières premières

CNLI,CNST,CPUBLIE

406.000,00

380.459,05

12.330

DIVERS

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg

CORD

34.259,00 TR

34.472,00

34.471,63

12.331

DIVERS

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbr ck

des frais découlant de l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.984.122,00

3.519.103,07

12.340

DIVERS

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de Givenich

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.500,00

1.598,18

12.350

DIVERS

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection individuelle, acquisition de munitions,

acquisition de matériel anti-feu, matériel de sécurité, acquisition de croix de service

CORD

70.700,00

49.319,84

12.370

DIVERS

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

820.000,00

776.976,83

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration sociale des détenus

CORD

242.391,00

238.891,82

34.090

34.49

03.30

Salaires des détenus

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.335.840,00

1.215.741,63

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

3.250,00

3.219,64

12.691

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

CNST,CORD

294,00

235,75

12.692

12.30

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration sociale des détenus

CNST,CORD

88.200,00

12.710

12.30

03.30

Frais d'alimentation

CNST,CORD

1.788,00

0,00

Total de la section 07.2

43.209.717,00

44.787.399,18

43.331.069,58

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.597.841,00

2.540.353,62

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

165.776,00

75.842,72

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

30.922,53

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

CORD

350,00

344,60

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

495,80

11.131

11.12

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

180.800,00

178.523,52

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

500,00

0,00

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.000,00

879,42

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

60.000,00

54.540,47

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

34.420,00

28.471,12

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2.800,00

2.418,39

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

86.100,00

74.043,46

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

20.000,00

8.634,00

u

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000,00 D

6.000,00

3.714,53

12.391

DIVERS

03.10

Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles, frais de représentation

CORD

1.000,00

971,30

Total de la section 07.3

3.154.787,00

3.188.609,53

3.000.155,48

Total du département 07

116.165.559,00

122.757.781,85

118.322.848,32

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

76.015.522,00

73.233.652,69

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

46.799.501,00 D

48.239.090,04

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

40.248,00 D

3.620.097,97

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

13.422.188,00 D

14.412.781,92

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

173.946,12

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

132.000,00

130.293,24

11.130

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750.000,00

677.386,62

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00

0,00

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

35.000,00

25.210,98

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30.000,00

15.453,54

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de

leurs fonctions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00 D

136.440,00

136.106,15

11.300

11.00

01.33

Remboursement à l'association d'assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l'assurance

obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pension de

retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.092.000,00

4.287.652,63

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que

rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant

des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

-3.050.000,00

0,00

11.311

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'autres

agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

132.251,14

11.312

11.00

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale étrangers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

11.313

11.00

01.33

Régularisation de montants indûment versés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

108.450,00

108.266,89

12.001

12.15

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00

42.225,22

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

300,00

71,44

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

125.000,00 TE

95.000,00

64.793,83

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

6.000,00

5.568,31

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

30.000,00

25.497,43

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5.000,00

4.968,63

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

35.000,00

30.120,39

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

490.000,00

330.008,91

12.121

12.30

01.33

Réforme administrive - Plans d'amélioration et de qualité

CPUBLIE,CSDE

335.000,00 TR

365.000,00

336.759,43

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

595.000,00

545.468,00

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l'optimisation du recrutement

CNLI,CNST,CPUBLIE

80.000,00

57.500,00

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers dans l'intérêt du

recrutement du personnel de l'Etat

CORD

190.000,00

137.984,90

08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses

ou pouvant résulter de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.000

33.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.275.000,00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.363.000,00

1.191.512,87

34.080

34.52

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications

d'intérêt aux agents publics

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.150.000,00 D

3.600.000,00

3.497.049,22

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

264.350,00

262.078,62

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l'indemnisation des observateurs aux examens

administratifs et le recouvrement des frais de bureau

CORD

37.185,00

41.001

41.50

01.33

Participation de l'Etat à raison de 50 % dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de la chambre

des fonctionnaires et employés publics

CNST,CPUBLIE

205.000,00

140.155,93

11.630

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

2.478,00

2.457,38

12.512

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

466,00

465,20

34.580

34.52

01.33

Bonification d'intérêt aux agents publics

CNST,CORD

645,00

0,00

Total de la section 08.0

147.552.183,00

154.523.003,19

153.179.060,64

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIVERS

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survivants, rentes permanentes

bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.943,00

5.127,60

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission, indemnité du délégué du

gouvernement, indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire

CPUBLIE,CSDE

16.000,00

13.126,97

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins, frais de clinique et de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

5.000,00

930,64

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux

pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de

fer luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

377.828.100,00

Total de la section 08.1

377.855.043,00

377.847.285,21

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

11.000

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

151.776,00

151.705,10

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

515.728,00 D

611.340,93

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

68.131,11

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

54.850,00

38.508,64

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

400,00

234,96

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas

CPUBLIE,CSDE

40.000,00 TE

36.821,00

33.925,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

60,80

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000,00

0,00

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

19.550,00

16.190,51

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

9.900,00 TR

12.079,00

12.078,25

fonction publique

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2.500,00 TR

3.500,00

3.469,09

12.250

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais d'envoi

CNLI,CNST,CPUBLIE

190.000,00 D

212.729,00

212.728,99

Total de la section 08.2

995.004,00

1.181.377,04

1.148.373,38

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

282.754,00

246.392,07

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

59.944,00

54.543,92

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

638,00

579,56

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extraordinaires

CORD

168.351,00 TE

122.351,00

108.752,54

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services extraordinaires

CORD

157.966,00 TE

112.966,00

90.161,23

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers

CORD

118.080,00 TE

112.080,00

93.088,49

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de tiers

CORD

242.000,00 TR

327.000,00

260.224,57

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

21.706,00 TR

27.706,00

23.277,52

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12.096,00 TR

16.096,00

14.679,77

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2.784,00 TR

4.784,00

4.000,27

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

7.500,00

7.486,50

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger

CORD

15.000,00

5.335,34

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

1.500,00

153,31

11.630

11.12

01.33

Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

9.192,00

9.191,72

Total de la section 08.3

1.099.511,00

917.866,81

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

294.955,00

289.682,13

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

35.363,00 D

75.254,69

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5.465,00

5.434,48

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CORD

74,00

0,00

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.500,00 TR

5.100,00

2.677,32

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

CORD

4.000,00 TE TR

900,00

803,16

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

3.500,00 TR

6.500,00

2.842,80

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

19.000,00 TE

18.500,00

12.003,64

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

5.000,00 TE

2.000,00

1.409,70

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

500,00

359,03

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études

CORD

47.500,00

33.527,44

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'autorité

directe du ministre de l'éducation nationale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

32.760,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

01.34

Achats de biens et de services spécifiques

CORD

620,00

409,90

Total de la section 08.4

457.577,00

497.468,69

457.164,29

Section 08.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

12.022.941,00

11.575.037,18

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.364.465,00 D

1.685.229,83

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

52.270,98

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

203.454,00

202.619,85

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.200,00

1.174,80

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

816,00

480,00

11.131

11.12

DIVERS

Primes en application de l'article 11 de la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de

l'information de l'Etat (CTIE et autres administrations)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.540.000,00

1.501.299,34

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

3.000,00

2.617,96

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16.000,00 TR

21.000,00

18.038,72

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800,00

799,99

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

45.000,00

27.066,62

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins du traitement de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120.000,00

88.190,18

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.579.000,00

5.230.109,26

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

25.000,00

20.284,63

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.476.334,00

3.684.086,90

12.071

12.12

01.34

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et

d'entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

407.000,00 D

1.265.000,00

1.219.206,95

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

655.000,00

629.278,44

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

631.000,00

214.350,00

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts pour études et réalisations dans le domaine des technologies de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.100.000,00

13.850.415,36

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (CTIE et autres administrations)

CORD

220.000,00 TE

215.000,00

187.353,18

12.300

DIVERS

01.34

Participation aux frais d'un centre de secours informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.287.000,00

1.127.263,85

12.301

DIVERS

01.34

Frais de surveillance des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240.000,00

234.250,54

12.303

DIVERS

01.34

Frais de mise en place et d'exploitation d'un service central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

537.000,00

439.122,00

12.304

DIVERS

01.34

Audit et consultance pour la sécurité des systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

560.000,00

540.034,24

12.305

DIVERS

01.34

Frais externes liés directement ou indirectement aux projets ou activités des technologies de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

450.000,00

239.890,95

24.010

24.10

01.34

Location et maintenance de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.700.000,00

8.581.919,97

33.001

33.00

01.34

Participation de l'Etat au financement de projets du secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information

CPUBLIE,CSDE

60.000,00

5.506,80

43.000

43.22

01.34

Participation de l'Etat au financement de projets du secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00 D

120.000,00

54.557,00

Total de la section 08.5

55.305.210,00

56.596.145,81

51.412.455,52

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.664.983,00

1.568.442,66

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

172.385,00 D

236.462,38

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

229.505,00

209.419,67

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

32.472,73

11.060

DIVERS

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

52.812,00

45.282,99

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

5.688,00

3.964,95

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8.500,00

3.926,60

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.800,00

0,00

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.500,00 TR

6.500,00

6.029,35

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

350,00

342,36

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

29.150,00 TE

27.150,00

24.164,77

12.041

12.12

DIVERS

Crédit commun: matériel de bureau

CNLI,CNST,CPUBLIE

530.000,00

520.017,63

12.042

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'impression

CORD

230.000,00

186.625,28

12.043

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage

CORD

47.350,00

41.386,33

12.044

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de location et d'exploitation des machines de bureau et d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

180.000,00

124.437,75

12.045

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau et d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

185.000,00

168.033,06

12.046

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'impression de sécurité

CORD

190.000,00

169.045,43

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques

CORD

40.000,00

37.439,40

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

316.420,00

225.856,53

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

7.500,00

0,00

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

98.300,00 TR

113.300,00

108.835,53

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

345.533,00

345.531,60

12.131

12.16

01.34

Service d'impression et d'expédition (services exécutés par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

465.500,00

445.976,64

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat

CORD

7.000,00

6.564,20

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

233.000,00 TE

218.000,00

173.964,00

12.190

12.30

01.34

Formation du personnel

CORD

800,00

0,00

12.300

DIVERS

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie

CORD

6.000,00

5.955,79

12.301

DIVERS

01.34

Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d'équipements spéciaux désaffectés

CORD

4.300,00

4.162,77

12.310

DIVERS

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

19.000,00

14.411,41

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

144,00

0,00

Total de la section 08.6

5.075.720,00

5.172.170,11

4.708.751,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 08.8 - Service médical - Dépenses diverses

11.000

DIVERS

13.90

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

626.248,00

535.378,22

11.010

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

237.809,00

46.435,63

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00

15.673,80

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.230,00

164,80

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et périodiques

CORD

9.000,00 TR

10.288,00

8.960,64

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.120,00

3.102,51

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

24.230,00

24.038,90

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales

CORD

20.000,00

9.030,75

12.160

12.30

01.33

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

8.000,00 TE

6.712,00

6.463,52

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel

CORD

4.000,00

1.544,00

12.300

DIVERS

01.33

Location et maintenance du logiciel médical pour les besoins du service de la santé au travail et pour le médecin de

contrôle

CNST,CPUBLIE,CSDE

48.500,00

41.077,66

Total de la section 08.8

1.002.137,00

691.870,43

Total du département 08

589.342.385,00

597.926.855,84

590.362.828,09

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA GRANDE REGION

Section 09.0 - Dépenses générales

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

15.000,00

13.274,67

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

6.800,00

5.967,45

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

1.500,00

0,00

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

7.500,00

7.463,69

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00 D

339.344,00

315.596,50

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.250

DIVERS

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement

CORD

86.500,00

83.745,61

12.300

DIVERS

01.10

Achats de biens et services spécifiques

CORD

50.000,00

0,00

Total de la section 09.0

268.300,00

507.644,00

426.047,92

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et

recettes communaux (article 4-2* du règlement grandducal du 4.4.1964)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.275.000,00 D

12.380.450,00

12.380.449,82

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

4.200,00

3.134,24

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d'institutions européennes

CORD

991.574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses relations avec les organisations

communales des autres pays (jumelages)

CORD

35.945,00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement de l'enseignement musical

CORD

9.932.000,00

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967)

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00 D

6.951.000,00

6.950.999,05

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987)

CNLI,CNST,CPUBLIE

331.179.500,00 D

336.344.188,00

336.344.187,31

Total de la section 09.1

354.618.319,00

366.639.457,00

366.638.289,42

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.494.406,00 D

1.540.220,58

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

184.557,00

176.128,95

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

180.336,00

48.552,53

11.040

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

8.300,00 TR

9.112,00

9.111,86

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55.000,00

53.927,74

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

44.400,00 TR

46.788,00

46.787,39

12.250

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

32.585,00

30.451,52

12.251

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

29.173,00 TE

28.361,00

28.001,75

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.252

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

21.497,00 TE

19.109,00

17.287,30

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

4.500,00

Total de la section 09.2

2.054.854,00

2.100.668,58

1.954.969,62

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

38.251.155,00 D

38.787.425,00

38.787.419,44

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la police et à leurs survivants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.117.770,00

5.997.074,67

Total de la section 09.3

44.368.925,00

44.905.195,00

44.784.494,11

Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

883.267,00

799.232,56

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

66.732,00

40.447,59

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour

CORD

15.200,00 TR

17.150,00

17.078,12

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

3.450,00 TE

2.500,00

2.488,61

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

1.000,00 TE

0,00

Total de la section 09.4

969.749,00

859.246,88

Section 09.5 - Police grand-ducale

11.000

DIVERS

03.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

131.484.839,00

130.617.673,43

11.010

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

3.500.555,00

3.270.520,91

11.020

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

17.106,00 D

18.230,98

11.030

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.058.183,00

965.239,69

11.040

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.060

43.22

03.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations des agents chargés temporairement de certaines

missions au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

11.070

DIVERS

Rémunération des volontaires de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.704.315,00

3.346.086,77

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

23.500,00 TR

31.500,00

30.970,90

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE

37.125,00

37.098,40

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

936.753,00

882.042,21

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service

CNLI,CNST,CPUBLIE

120.250,00

102.020,15

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

94.500,00

63.832,40

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

400.000,00

357.062,56

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

815.000,00

679.645,27

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

372.285,00

300.698,83

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

275.000,00 D TR

441.000,00

426.383,20

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120.000,00

118.346,00

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

48.000,00

40.606,02

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

104.200,00 TR

126.200,00

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

235.000,00 TE

182.000,00

173.613,10

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.000,00 TR

264.600,00

262.431,94

12.021

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CPUBLIE,CSDE

857.500,00 TR

935.500,00

934.822,25

12.022

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers

CPUBLIE,CSDE

1.044.000,00 TR

1.104.000,00

1.103.910,54

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.017.000,00 TR

2.117.000,00

2.116.672,93

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau

CORD

615.000,00

571.840,39

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en matière d'infraction à la circulation routière, papillons zone bleue

divers

CNLI,CNST,CPUBLIE

45.000,00

44.269,89

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1.115.000,00

1.100.185,69

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications, voies louées pour les réseaux informatiques et

systèmes de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.106.000,00

1.024.104,86

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

140.000,00 TE

134.000,00

125.320,78

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.791.985,00

2.685.519,35

12.090

12.21

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

953.283,00

942.543,23

12.100

12.11

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.768.738,00

5.140.805,75

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

209.500,00

186.952,76

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

130.000,00

126.754,42

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses

CORD

525.000,00 TE

446.000,00

417.349,56

12.200

12.30

03.20

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

28.250,00

27.707,58

12.251

DIVERS

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de coopération policière et douanière: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

387.000,00

370.148,45

12.300

DIVERS

03.20

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de literie

et de rideaux, dépenses diverses

CORD

875.000,00 TE

801.000,00

786.093,90

12.303

DIVERS

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

135.000,00 TR

178.000,00

165.522,28

12.304

DIVERS

06.36

Frais résultant de la prise en charge des victimes et des témoins dans le domaine de la traite des femmes à des fins

d'exploitation sexuelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

396,00

12.310

DIVERS

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de compétitions

et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

64.000,00

46.968,60

12.320

DIVERS

03.20

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses

diverses

CORD

49.000,00

47.152,93

12.321

DIVERS

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.330

DIVERS

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe

CORD

36.000,00

35.126,16

12.340

DIVERS

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel

de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais

de consultation et de développement du réseau de communication digitalisé

CPUBLIE,CSDE

4.960.000,00 TE

4.672.050,00

4.638.880,33

12.345

DIVERS

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00 TR

427.950,00

404.443,13

12.350

DIVERS

03.20

Acquisition de munitions

CPUBLIE,CSDE

400.000,00

398.719,29

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.351

DIVERS

03.20

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir, frais

d'entretien du stand de tir, frais d'acquisition et d'entretien des équipements spéciaux

CORD

500.000,00 TE

480.400,00

470.019,06

12.360

DIVERS

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public, examens médicaux et autres frais connexes

CNLI,CNST,CPUBLIE

12.500,00

7.994,45

12.390

DIVERS

03.20

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.000,00

19.126,20

24.010

24.10

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

27.600,00

25.784,71

35.060

35.00

13.90

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

458.000,00 D

3.298.200,00

3.031.541,32

11.650

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires

CNST,CORD

2.700,00

2.685,18

Total de la section 09.5

169.134.967,00

172.126.291,98

168.818.064,73

Section 09.6 - Administration des services de secours

11.000

DIVERS

03.50

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.258.642,00 D

2.307.530,53

11.010

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

607.166,00 D

1.057.995,58

11.020

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

32.831,43

11.030

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

736.716,00

734.625,06

11.040

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

41.516,33

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement

CORD

2.932,00

2.721,62

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

79.960,00

56.656,21

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.000,00

838,51

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

145.047,00

124.558,76

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

125.000,00

99.892,60

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20.000,00 TE

16.000,00

15.871,03

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

62.000,00 TR

75.681,00

75.680,01

12.021

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CORD

94.300,00 TE

88.300,00

87.968,81

12.022

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

210.000,00 D TR

235.978,00

235.730,74

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

405.975,00

404.603,19

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau

CORD

18.700,00

18.291,90

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

216.700,00

214.619,29

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

279.000,00

274.946,55

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

72.965,00

62.382,68

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

213.930,00

209.821,87

12.081

12.11

03.40

Service médical: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

9.000,00

8.750,34

12.100

12.11

03.50

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

561.878,00 TR

568.683,00

568.681,92

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

200.000,00 TE

129.551,00

127.925,00

12.125

12.30

DIVERS

Mise en place et mise à jour d'un site Internet et Intranet de l'Administration des services de secours

CORD

296.000,00

295.872,00

12.130

12.16

03.50

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

53.495,00 TR

53.821,00

53.820,30

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

34.500,00 TR

35.600,00

35.292,77

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre du S.A.M.U.

CORD

1.200,00 TE

100,00

0,00

12.151

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires médicaux et des indemnités du personnel des professions de santé dus dans le

cadre des examens médicaux des volontaires de la Division de la Protection civile

CNLI,CNST,CPUBLIE

27.500,00 TR

32.665,00

32.664,10

12.170

12.30

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

14.434,00 TE

13.434,00

13.150,05

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique

CORD

40.000,00 TE

32.030,00

31.679,67

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel

CORD

145.000,00 TE

136.010,00

130.210,66

12.192

12.30

03.50

Frais de participation à l'exercice européen des services de secours EULUX

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 TR

52.245,00

0,00

12.200

12.30

03.50

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

35.090,00

31.989,10

12.300

DIVERS

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires de la protection civile

particulièrement méritants

CORD

41.712,00 TR

41.794,00

41.793,41

12.310

DIVERS

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile

CORD

141.000,00

137.517,93

12.320

DIVERS

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention, autres frais d'intervention

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

420.000,00 TR

434.000,00

431.266,24

12.330

DIVERS

03.50

Indemnités pour frais de représentation

CORD

936,00

929,81

31.050

31.32

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

CORD

515.000,00

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE

22.000,00 TR

27.922,00

27.874,94

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de

l'organisation de cours d'instruction pour sapeurspompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais

de déplacement aux élèves des cours d'incendie

CNSM

55.528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

CNSM

6.197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

CNSM

10.412,00

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre de

la valorisation du bénévolat des services de secours

CNSM

3.000,00 TE

1.500,00

33.015

33.00

03.50

Subsides aux Centres et groupes de secours de la division de la protection civile

CNSM

103.000,00

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre Séismologique Euro Méditéranéen) CORD

1.000,00

900,00

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.000.000,00 D

4.964.198,00

4.964.197,52

12.500

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

CNST,CORD

162,00

12.510

12.13

03.50

Frais de route et de séjour

CNST,CORD

573,00

572,88

32.520

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires

CNST,CORD

4.359,00

Total de la section 09.6

12.296.409,00

13.858.667,87

13.690.329,34

Section 09.7 - Grande Région

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

3.000,00

2.675,26

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

3.000,00

2.278,12

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5.000,00

3.734,33

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

1.500,00

0,00

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région CORD

70.000,00

59.231,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG IV A Grande Région

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

192.343,00

56.701,00

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération transfrontalière de proximité

CPUBLIE,CSDE

179.000,00

153.916,32

Total de la section 09.7

453.843,00

278.536,72

Section 09.8 - Aménagement communal

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

40.000,00

18.650,00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

15.000,00

4.800,00

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

CORD

2.800,00

1.821,18

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

7.000,00

5.969,06

12.120

12.30

07.20

Etudes dans l'intérêt du développement urbain des communes

CPUBLIE,CSDE

10.000,00 TE

0,00

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

40.000,00 TR

53.000,00

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

3.500,00

3.080,00

43.000

43.22

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi que

de projets de développement urbain

CPUBLIE,CSDE

160.000,00 TE

157.000,00

84.125,00

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration de plans de développement général dans le cadre

de la fusion des communes

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

Total de la section 09.8

378.300,00

271.445,24

Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau

11.000

DIVERS

10.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

5.201.211,00

5.178.633,11

11.010

DIVERS

10.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

380.777,00

374.136,85

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

72.235,20

11.030

DIVERS

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.556.161,00 D

1.561.950,66

11.040

DIVERS

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

12.276,16

11.100

11.40

10.40

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

21.260,00 TE

19.339,00

19.338,79

12.000

12.15

10.40

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00

16.584,07

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour

CORD

39.000,00 TE

34.327,00

34.284,96

12.012

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

39.000,00 TR

47.350,00

47.348,67

12.020

12.14

10.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

160.000,00 TE

154.200,00

154.163,19

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

8.580,00 TR

9.285,00

9.284,68

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau

CORD

46.150,00 TR

49.651,00

49.650,98

12.041

12.12

10.10

Préparation des cartes des zones inondables conformément à la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la

gestion des risques d'inondation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

33.000,00

13.501,00

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

35.000,00 TR

39.850,00

39.821,91

12.060

12.12

10.40

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

5.000,00 TE

4.176,00

4.175,45

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

185.000,00

184.921,76

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75.500,00 TR

85.352,00

85.344,38

12.100

12.11

10.40

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

318.000,00 TR

333.779,00

333.778,68

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.110

12.30

10.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,00 D

4.400,00

3.858,25

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.100.000,00

1.033.441,70

12.122

12.30

10.40

Frais d'accréditation de laboratoire

CORD

30.000,00 TE

28.325,00

28.281,32

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études informatiques

CORD

15.000,00 TE

8.085,00

8.084,50

12.140

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d'information, acquisition de matériel didactique et audiovisuel, participation à des foires

CORD

115.000,00 TE

92.100,00

92.083,37

12.160

12.30

10.40

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

315.000,00 TR

316.674,00

316.673,86

12.170

12.30

10.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

24.500,00

24.412,89

12.171

12.30

10.40

Frais d'exploitation et d'entretien des stations de mesure du réseau hydrologique

CPUBLIE,CSDE

17.000,00

16.901,97

12.190

12.30

10.40

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées d'études: frais d'organisation et de

participation

CORD

38.000,00 TE

27.856,00

27.838,13

12.301

DIVERS

Réalisation de projets qui ont pour objet l'amélioration de l'état hydromorphologique des cours d'eau en vue de la

restauration des habitats aquatiques et piscicoles

CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TE

11.771,00

11.738,22

12.302

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état des conditions d'écoulement des eaux et remise en état

de lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000,00

0,00

12.304

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des projets de recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

31.967,00

12.310

DIVERS

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais d'entretien et de repeuplement

CORD

36.000,00 TE

27.600,00

27.516,27

12.311

DIVERS

07.33

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au contrôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau

CPUBLIE,CSDE

26.500,00 TE

3.500,00

3.438,04

12.312

DIVERS

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-Sûre

CPUBLIE,CSDE

325.810,00 TR

481.610,00

481.551,79

12.320

DIVERS

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d'eau, d'installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grills empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage

des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.321

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et manifestations connexes

CORD

5.000,00

12.330

DIVERS

10.40

Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieurs de la deuxième

catégorie

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.600,00

0,00

14.010

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien des cours d'eau frontaliers

CORD

5.000,00

0,00

14.014

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords de

la Moselle canalisée.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

14.016

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

470.000,00

463.233,26

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,00

0,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'eau

CORD

10.000,00 TE

9.870,00

9.560,00

35.020

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par les fonds structurels européens

CPUBLIE,CSDE

142.000,00

141.999,96

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

63.000,00

61.417,41

41.010

41.40

07.50

Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en matière de gestion des eaux par des Centres de

Recherche publics

CPUBLIE,CSDE

537.000,00 TE

531.100,00

531.091,35

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat au frais d'investissements, d' entretien des installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage

des berges du lac effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

43.020

43.52

07.30

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau

CPUBLIE,CSDE

150.000,00 TE

130.000,00

127.920,63

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudication des

pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70.565,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de

Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Lander de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République

Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

48.624,00

Total de la section 09.9

11.976.488,00

12.102.356,02

11.958.629,42

Total du département 09

596.520.154,00

614.042.172,45

609.680.053,40

¨

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 10.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

126.500,00 TR

130.400,00

129.075,00

12.001

12.15

DIVERS

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

99.585,00

95.561,91

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

24.500,00 TR

32.000,00

29.303,24

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

175.000,00 TE

172.000,00

121.056,15

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.260,00 TR

5.260,00

3.895,01

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau

CORD

3.600,00

1.061,45

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation

CORD

17.000,00

6.223,20

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14.200,00 D

39.427,00

39.379,55

12.120

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études

CORD

38.000,00

23.862,50

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

331.880,00

328.168,29

12.126

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière statistique

CPUBLIE,CSDE

30.000,00 TE

22.500,00

22.356,00

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationale et de la

formation professionnelle: frais d'impression, frais pour droits d'auteur, acquisition de manuels scolaires et de

matériel didactique, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

869.535,00

444.442,32

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

191.000,00 TE

187.100,00

26.897,10

12.170

12.30

04.00

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

1.200,00

997,82

12.300

DIVERS

04.00

Modernisation du système de gestion des élèves dans le cadre du passage à l'organisation de l'enseignement sous

forme de modules

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.998,41

12.308

DIVERS

04.00

Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais divers

CORD

132.250,00

127.823,92

12.315

DIVERS

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses

CORD

51.092,00

47.408,43

12.321

DIVERS

Festival de théâtre transfrontalier pour jeunes: organisation de manifestations et frais divers

CORD

20.000,00

19.940,00

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Lycée technique privé Emile Metz

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.605.000,00

1.542.504,58

33.002

33.00

DIVERS

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès des établissements d'enseignement

secondaire et secondaire technique aux services téléinformatiques

CORD

650.000,00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère pédagogique: subsides

CNSM

82.000,00

81.999,58

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et par les écoles: subsides

CNSM

11.000,00

33.013

33.00

DIVERS

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises: subsides

CNSM

125.000,00

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'asbl ANEFORE chargée de la gestion du programme

européen d'éducation et de formation tout au long de la vie

CNSM

150.000,00

34.060

34.41

DIVERS

Bourses d'études et de voyages pour des activités à caractère pédagogique

CORD

60.000,00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.150,00

9.000,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

51.000,00

44.001,72

41.010

41.40

DIVERS

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des enseignements secondaire et secondaire

technique

CORD

117.722,00 TR

144.632,00

41.050

41.10

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias par les établissements d'enseignement secondaire et secondaire

technique

CPUBLIE,CSDE

49.500,00

10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.051

41.10

04.00

Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages d'études, stages, échanges scolaires et concours à l'étranger CORD

48.000,00

41.052

41.10

04.00

Services de l'Etat à gestion séparée: frais d'exploitation et d'entretien des bâtiments

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

1.230.338,00

1.230.233,03

41.053

41.10

04.00

Remboursement aux services de l'Etat à gestion séparée des frais de participation aux échanges franco-allemands

CORD

26.910,00 TE

0,00

Total de la section 10.0

5.162.984,00

6.418.449,00

5.663.321,21

Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.331.776,00 D

1.425.834,61

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

50.814,00 D

107.000,21

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D TR

9.931,07

4.981,07

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

84.202,00 D

84.754,14

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

352,00 TR

353,00

352,44

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.000,00 TR

2.500,00

2.485,44

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9.000,00 TR

11.940,00

11.837,60

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

1.620,00

1.555,30

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et fournitures

CORD

4.500,00

3.762,97

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3.000,00

2.754,32

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

24.000,00 TR

25.700,00

25.526,59

12.300

DIVERS

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses

CORD

96.000,00

76.572,37

12.301

DIVERS

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de

l'enseignement public: dépenses diverses

CORD

1.090.000,00 TE

1.079.909,00

652.142,18

Total de la section 10.1

2.697.364,00

2.853.042,03

2.399.559,24

11.000

DIVERS

04.01

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

357.920,00 D

359.318,47

11.010

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.184.303,00 D

1.209.387,80

11.020

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

17.687,80

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

34.229,00 D

47.867,70

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

70.000,00 TR

125.700,00

125.584,26

11.131

11.12

04.01

Formation continue des chargés de cours de l'enseignement fondamental: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

186.000,00

103.228,91

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau

CORD

9.000,00 TR

10.800,00

10.594,53

12.190

12.30

04.01

Mesures de formation continue: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00 TR

1.550.000,00

1.471.481,89

12.191

12.30

04.01

Formation continue des directions des établissements postprimaires

CORD

10.000,00 TE

8.700,00

8.654,50

12.192

12.30

04.01

Formation continue: colloques, séminaires et journées d'études organisés dans les différents arrondissements

d'inspectorat

CORD

5.085,00 TE

3.685,00

3.647,53

12.221

12.30

04.01

Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques

CPUBLIE,CSDE

1.879.628,00 TE

1.579.628,00

1.337.127,88

12.222

12.30

04.01

Elaboration d'indicateurs statistiques et d'études comparatives sur le système éducatif luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.243.837,00

1.138.038,96

12.300

DIVERS

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

CORD

55.528,00 TE

50.608,00

43.102,47

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.020

35.30

04.01

Transferts de revenus au secteur privé de pays membres de l'Union européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120.035,00 TR

120.155,00

120.147,74

Total de la section 10.2

6.455.665,00

6.513.374,77

5.995.870,44

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.085.731,00 D

1.398.622,25

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

566.811,00 D

753.400,95

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10.982,00 D

270.712,72

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7.289,00

7.085,84

11.131

11.12

DIVERS

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires

CORD

26.000,00 TE

17.500,00

16.574,11

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

104.650,00 TE

93.150,00

74.225,98

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers

CORD

29.000,00 TR

37.500,00

35.495,29

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique

indemnités pour services de tiers

CORD

64.000,00

59.246,60

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

10.000,00

9.864,18

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

15.600,00 TR

17.100,00

16.431,69

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12.000,00 TR

14.000,00

12.669,43

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

14.270,00 TR

17.270,00

16.873,07

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

3.000,00 TR

4.000,00

3.882,98

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers

CORD

12.280,00 TR

16.280,00

14.029,91

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et d'Orientation Scolaires et du Centre de

Psychologie et d'Orientation Scolaires

CORD

52.000,00

49.572,05

12.300

DIVERS

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique, frais divers

CORD

17.900,00

16.635,51

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves

CNSM

13.000,00

12.999,00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

CNSM

52.112,00

34.060

34.41

DIVERS

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste fréquentant les enseignements fondamental,

secondaire et secondaire technique à l'étranger

CORD

80.000,00

79.934,00

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement secondaire et l'enseignement secondaire technique au

CORD

2.065.134,00

2.064.095,59

34.062

34.41

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'enseignement supérieur

CNST,CPUBLIE

120.000,00

55.869,00

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

252,00

251,94

Total de la section 10.3

4.362.211,00

5.121.422,92

5.020.584,09

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements scolaires payés au secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.600.000,00 D

1.742.260,00

1.742.259,27

12.300

DIVERS

04.10

Frais de transport des élèves aux installations d'éducation physique

CORD

88.150,00

87.810,87

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.L.

CNSM

59.650,00

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P.

CNSM

71.022,00

Grand-Duché de Luxembourg

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.

CNSM

29.500,00

33.013

33.00

DIVERS

Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.

CNSM

2.107,00

2.053,73

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.

CNSM

200.388,00

33.015

33.00

06.34

Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et sportives des personnes

inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l'organisation des activités sportives nationales et

régionales

CNSM

4.980,00

Total de la section 10.4

2.055.797,00

2.198.057,00

2.197.663,87

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire et secondaire

technique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

65.321.818,00

62.154.443,48

Total de la section 10.5

65.321.818,00

62.154.443,48

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

138.965,21

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.438.977,00

2.285.480,62

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.060

DIVERS

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE

85.000,00 D

128.010,00

108.861,11

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

13.777,00

11.813,23

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires

CORD

6.944,00

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.900.000,00 D

3.874.479,00

Total de la section 10.6

5.445.098,00

6.601.452,21

6.426.543,17

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIVERS

04.52

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

20.330.538,00

19.623.502,72

11.010

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

10.376.085,00 D

10.678.894,35

11.020

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

1.767.603,58

11.030

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.962.005,00

1.723.437,85

11.040

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

20.103,62

11.060

DIVERS

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 TR

5.100,00

5.049,79

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

18.700,00

18.126,58

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

48.816,00 TE

34.216,00

33.170,82

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires

CPUBLIE,CSDE

171.474,00 TE

114.674,00

109.920,14

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers

CORD

13.000,00 TE

6.850,00

5.856,82

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7.000,00

6.752,80

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20.000,00 TE

7.400,00

6.706,36

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

683.000,00

654.003,76

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés

au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

591.795,00 D TR

645.895,00

645.808,99

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

811.000,00 D TR

875.530,00

875.479,69

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique

CORD

1.340,00

1.339,11

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

172.200,00 TR

224.570,00

219.568,46

12.252

DIVERS

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants

CORD

69.767,00

69.454,39

12.253

DIVERS

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants

CORD

74.547,00

74.447,58

12.254

DIVERS

04.52

Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation courants

CORD

95.000,00

94.467,33

12.255

DIVERS

04.52

Centre d'observation: frais d'exploitation courants

CORD

19.568,00

19.476,05

12.256

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais d'exploitation courants

CORD

76.072,00

75.920,01

12.257

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais d'exploitation courants

CORD

32.500,00

32.060,79

12.258

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais d'exploitation courants

CORD

62.850,00

62.792,27

12.261

DIVERS

04.52

Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation courants

CORD

21.154,00

21.121,46

12.263

DIVERS

04.52

Centre régional de Differdange: frais d'exploitation courants

CORD

36.145,00

36.142,68

12.264

DIVERS

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants

CORD

31.493,00

31.491,75

12.265

DIVERS

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants

CORD

88.785,00

88.752,94

12.267

DIVERS

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants

CORD

79.600,00

79.585,10

12.268

DIVERS

04.52

Centre régional de Redange: frais d'exploitation courants

CORD

10.557,00

10.542,79

12.269

DIVERS

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants

CORD

24.408,00

24.260,40

12.270

DIVERS

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants

CORD

19.250,00 TR

20.500,00

20.359,37

12.271

DIVERS

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants

CORD

41.595,00

40.685,31

12.272

DIVERS

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants

CORD

57.969,00

57.718,10

12.273

DIVERS

04.52

Centre régional de Pétange: frais d'exploitation courants

CORD

28.090,00

28.075,66

12.280

DIVERS

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement

CORD

12.204,00

11.768,04

12.281

DIVERS

04.52

Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionnement

CORD

59.230,00

59.186,43

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillance d'enfants à besoins éducatifs spéciaux fréquentant des

écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger

CORD

13.000,00 TE

11.530,00

11.528,00

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les instituts gérés par des associations privées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés

CNSM

1.500,00

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants inadaptés

CORD

3.000,00

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants à des instituts étrangers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.428.620,00 D

1.743.620,00

1.710.910,28

à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education spécialisée

CORD

15.600,00

15.590,00

41.050

41.10

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie

CORD

575.000,00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différenciée

CORD

53.875,00

44.006

44.00

04.52

Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

439.789,00

439.166,41

44.007

44.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement

CORD

843.693,00

44.008

44.00

04.52

Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

536.838,00

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

222.276,00

Total de la section 10.7

40.281.328,00

42.772.274,55

41.747.010,58

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

DIVERS

04.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.804.958,00

1.528.169,10

11.010

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5.259.563,00 D

5.754.552,09

11.020

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

1.193.703,00

1.187.799,77

11.030

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

357.359,00 D

381.367,77

11.040

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

13.417,65

11.130

11.12

04.33

Service de la formation des adultes: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

463.542,00

463.409,31

12.000

12.15

04.53

Service de la formation des adultes: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

132.210,00 D TR

235.810,00

235.792,06

12.010

12.13

04.53

Service de la formation des adultes: frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

5.145,00 TE

1.545,00

892,80

12.190

12.30

04.53

Service de la formation des adultes: colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation

CORD

5.000,00 TE

0,00

12.300

DIVERS

04.53

Service de la formation des adultes: dépenses de fonctionnement

CORD

7.100,00

5.956,63

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education

nationale et de la formation professionnelle: conventions avec les associations organisatrices

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.000,00 D

351.500,00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education

nationale et de la formation professionnelle: conventions avec les communes organisatrices

CNLI,CNST,CPUBLIE

200.000,00 D

270.050,00

Total de la section 10.8

9.678.680,00

10.477.545,51

10.192.907,18

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.983.642,00 D

3.269.540,32

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

564.603,00

397.911,35

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

19.915,00

15.435,18

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

80.000,00

68.739,92

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150.000,00

129.131,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

5.000,00 TE

1.030,00

1.028,50

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

79.650,00

70.128,73

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau

CORD

46.000,00 TE

45.115,92

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

37.250,00 TE

35.848,05

12.080

12.11

04.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22.603,00 TR

25.704,03

25.690,33

12.090

12.21

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.500,00 D TR

34.445,00

34.444,04

12.100

12.11

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.722,00 D TR

35.200,00

34.922,54

12.190

12.30

04.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.240,00

386,00

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

6.522,00

6.521,96

Total de la section 10.9

4.025.747,00

4.353.913,32

4.134.844,65

Section 11.0 - Enseignement fondamental

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

360.200.000,00 D

360.351.564,14

356.467.542,35

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

40.157.106,00 D

43.491.248,30

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

13.769.162,00 D

19.015.021,41

19.012.830,41

11.030

DIVERS

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

133.002,00 D

267.725,51

11.040

DIVERS

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

04.20

Indemnités d'habillement

CORD

939,00

822,36

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

142.100,00

106.154,12

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement

secondaire et secondaire technique

CPUBLIE,CSDE

742.151,00

741.952,56

11.133

11.12

04.20

Surplus de travail dans le cadre de la tâche d'enseignement et des activités connexes: indemnités pour services

extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.928.086,00 D

5.848.000,00

5.751.830,29

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

21.000,00

3.213,44

12.001

DIVERS

08.50

Enseignement religieux: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.939.967,00 D

12.192.813,00

12.192.812,46

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage de l'enseignement fondamental à l'enseignement

secondaire et secondaire technique

CNLI,CNST,CPUBLIE

64.035,00

51.028,39

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

31.520,00

20.543,28

12.190

12.30

04.20

Participation de l'Etat aux frais résultant de la mise en contact des instituteurs avec des systèmes scolaires étrangersCORD

1.125,00

0,00

12.300

DIVERS

04.20

Commission scolaire nationale: dépenses de fonctionnement, frais de documentation concernant l'enseignement

fondamental

CORD

1.150,00

960,24

12.301

DIVERS

04.20

Elaboration, impression et édition, acquisition de manuels scolaires et de matériel didactique, frais pour droits

d'auteur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.200.000,00

2.144.382,42

12.302

DIVERS

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers

CORD

3.000,00

315,15

12.303

DIVERS

04.20

Promotion de la lecture: frais divers

CORD

5.000,00

3.124,55

12.304

DIVERS

04.20

Election des délégués du personnel enseignant à la commission scolaire nationale: dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.305

DIVERS

04.20

Frais de fonctionnement pour cours d'accueil et classes spécialisées de l'Etat

CORD

76.000,00

50.464,07

32.020

32.00

04.20

Commission scolaire nationale: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.447,00

0,00

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse, rencontres internationales et échanges scolaires: participation de l'Etat

CORD

3.100,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.001

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation et d'animation interculturelles

(C.D.A.I.C.)

CORD

8.500,00

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants présentant des difficultés

d'apprentissage

CORD

55.000,00

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P.

CORD

5.000,00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"

CORD

3.100,00

41.050

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie

inclusive

CNLI,CNST,CPUBLIE

200.000,00

43.000

43.22

04.20

Frais du personnel intervenant dans l'enseignement fondamental: remboursement de la part de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00 D

457.600,00

43.006

43.22

04.20

Participation aux frais résultant d'initiatives pédagogiques sur le plan communal

CORD

12.500,00

5.000,00

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de réfugiés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

195.000,00

93.745,47

43.009

43.22

04.20

Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement

fondamental

CORD

60.000,00

59.550,00

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

4.474.039,54

43.011

43.21

04.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du personnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire et

primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

CPUBLIE,CSDE

146.776,00

0,00

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d'enseignement des instituts, écoles et associations philanthropiques

CORD

3.000,00

0,00

43.501

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat

CNST,CORD

3.368.981,00

2.569.645,69

Total de la section 11.0

437.485.147,00

453.455.635,90

448.241.230,60

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

352.270.488,00

348.269.380,91

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

48.408.753,00

44.238.016,52

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11.584.333,00 D

25.908.828,84

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

16.658.745,00

15.925.217,14

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

267.893,24

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

94.997,00 TR

111.997,00

109.166,45

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.035.497,00

3.033.283,19

11.131

11.12

04.34

Elargissement de l'offre de formations professionnelles francophones: indemnités pour services extraordinaires

CORD

7.500,00

710,43

11.132

11.12

DIVERS

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

19.786.830,00

19.786.792,67

11.133

11.12

DIVERS

Transcription des programmes de la division supérieure de l'enseignement secondaire en modules: indemnités pour

services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

64.478,40

11.150

11.12

DIVERS

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

466.863,00

402.168,96

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

170.000,00 TE

153.000,00

139.418,83

12.090

12.21

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

521.404,00 D

561.350,00

561.349,82

12.100

12.11

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.751.330,00

2.727.290,95

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

14.000,00

13.917,60

12.300

DIVERS

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études

CORD

26.100,00

17.351,98

12.306

DIVERS

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux

frais de secrétariat

CORD

20.800,00

Section 11.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.307

DIVERS

04.00

Elargissement de l'offre de formations professionnelles francophones: frais d'expertise, frais de formation, frais de

traduction et dépenses diverses

CORD

10.000,00

7.970,20

12.309

DIVERS

04.00

Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique: frais

d'alimentation et frais connexes

CORD

7.500,00

7.492,21

12.311

DIVERS

Conférence nationale des élèves: frais divers

CORD

2.000,00

0,00

24.000

24.10

DIVERS

Location de terrains dans l'intérêt du Lycée technique agricole

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.242,00

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs pour

l'accueil d'élèves de l'enseignement secondaire technique en stage de formation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.385.732,00

1.385.653,59

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl" CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

235.960,00

41.010

41.40

DIVERS

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du stage pédagogique

CORD

617.000,00

451.973,35

41.050

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Athénée de Luxembourg

CORD

781.121,00

41.051

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique et du lycée technique de Diekirch

CORD

1.156.298,00

41.052

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique d'Echternach

CORD

636.802,00

41.053

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons de Luxembourg

CORD

529.825,00

41.054

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette

CORD

452.957,00

41.055

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Robert Schuman à Luxembourg

CORD

409.919,00

41.056

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Michel Rodange à Luxembourg

CORD

449.144,00

41.057

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

CORD

647.641,00

41.058

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg

CORD

836.225,00

41.059

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique agricole d'Ettelbruck

CORD

1.064.037,00

41.060

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique des arts et métiers Luxembourg

CORD

1.123.192,00

41.061

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Esch-sur-Alzette

CORD

1.300.000,00

41.062

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Ettelbruck

CORD

1.256.307,00

41.063

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée du nord

CORD

967.304,00

41.064

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

CORD

503.432,00

41.065

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Bonnevoie

CORD

786.363,00

41.066

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

CORD

680.140,00

41.067

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

CORD

583.208,00

41.068

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique Mathias Adam de Pétange

CORD

1.240.000,00

41.069

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

CORD

896.655,00

41.070

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique "Ecole de commerce et de gestion"

CORD

249.928,00

41.071

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions de santé

CORD

565.837,00

41.072

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique du centre de Luxembourg

CORD

1.619.542,00

41.073

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Josy Barthel à Mamer

CORD

708.869,00

41.074

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Lallange

CORD

700.000,00

41.075

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'AtertLycée à Redange

CORD

1.000.000,00

41.076

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée-pilote

CORD

617.747,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

41.077

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions éducatives et sociales

CORD

530.821,00

41.078

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Nordstad-Lycée

CORD

535.000,00

41.079

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Uelzecht-Lycée

CORD

470.000,00

41.080

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des installations communes des différents établissements scolaires du

Campus Geessekn„ppchen

CORD

2.055.000,00

41.081

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école de la 2e chance

CORD

100.000,00

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique du régime préparatoire et des formations pour professions de

santé

CPUBLIE,CSDE

213.003,00

208.808,58

41.510

41.40

DIVERS

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du stage pédagogique

CNST,CORD

217.204,00

0,00

Total de la section 11.1

484.169.795,00

498.802.030,08

489.247.479,86

Section 11.2 - Institut national des langues

11.100

11.40

04.53

Indemnités d'habillement

CORD

2.385,00

1.546,82

11.130

11.12

04.53

Indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE

85.000,00 D

90.500,00

88.355,91

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Institut national des langues

CORD

107.430,00

Total de la section 11.2

194.815,00

200.315,00

197.332,73

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.922.717,00 D

2.926.898,46

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

7.268.890,00 D

7.466.526,61

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

87.082,00 D

138.484,15

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

485.284,00 D

530.187,88

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2.229,00 TR

2.233,00

2.232,12

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

301.851,00

298.589,73

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

130.000,00 TR

228.200,00

228.138,28

12.305

DIVERS

04.34

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

800.000,00 D

1.347.000,00

1.014.203,77

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle continue sous forme d'aide directe aux

entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

22.000.000,00 D

37.000.000,00

36.999.742,15

32.020

32.00

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux personnes adultes en formation sous contrat

d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.477.455,00

4.207.135,59

32.021

32.00

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

654.010,00 D

1.654.010,00

1.654.004,63

33.000

33.00

04.32

Organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des jeunes socialement défavorisés: conventions

avec des associations

CNLI,CNST,CPUBLIE

49.399,00

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation

et la formation dans le cadre des fonds structurels européens

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

8.741,00

8.640,32

33.002

33.00

04.00

Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP

CORD

135.000,00

33.004

33.00

04.32

Participation de l'Etat aux rémunérations du secrétariat de l'a.s.b.l. LUXSKILL

CORD

31.360,00 TE

28.525,00

28.523,93

33.005

33.00

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation: dépenses diverses

CORD

92.000,00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation professionnelle théorique à l'étranger à

défaut d'un enseignement national dans la spécialité

CORD

2.500,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.051

34.38

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007)

CNLI,CNST,CPUBLIE

500.000,00

412.359,40

41.000

41.50

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisation de cours et séminaires dans l'intérêt de la formation

professionnelle continue

CORD

52.645,00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la chambre des métiers

CNST,CPUBLIE

900.000,00

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à celles des

personnes chargées du secrétariat

CORD

823.179,00 TE

733.460,00

733.459,35

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais résultant de l'organisation de la

formation professionnelle

CORD

79.400,00

41.004

41.50

04.34

Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organisation de la formation professionnelle pour mécaniciens

d'avions

CORD

77.000,00

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du

brevet de maîtrise

CORD

110.000,00 TE

104.350,00

104.335,04

41.010

41.40

04.34

Dotation au bénéfice de l'institut national pour le développement de la formation professionnelle continue

CORD

1.508.000,00

41.050

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service de la formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.106.299,00

Total de la section 11.3

47.596.500,00

64.450.265,10

63.753.204,41

Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

290.658,00

281.713,68

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5.491,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.937,00 TR

8.337,00

8.306,04

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

60.520,00 TR

61.320,00

61.316,61

11.132

11.12

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

7.620,00 TE

3.140,00

726,16

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

2.752,00 TR

4.032,00

3.971,92

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

704.319,00

697.734,63

12.002

12.15

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

19.960,00

12.048,50

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

11.600,00

10.197,80

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

31.200,00

26.211,56

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

11.400,00

10.875,19

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

20.900,00 TR

21.375,00

21.282,07

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

CORD

480,00

170,51

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

43.272,86

12.090

12.21

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

24.316,00

24.315,00

12.100

12.11

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

63.960,00

63.959,03

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études

CORD

54.000,00

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

6.915,00 TE

6.440,00

6.439,44

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

113.130,00 TR

121.130,00

120.986,95

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

1.200,00

1.028,60

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assuranceresponsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse

de secours mutuel des sportifs

CNLI,CNST,CPUBLIE

165.000,00

12.300

DIVERS

08.30

Trophée national et autres distinctions

CORD

11.000,00

10.950,95

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.301

DIVERS

08.30

Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie

CORD

2.000,00

12.302

DIVERS

08.30

Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses

CORD

44.903,00 TE

36.903,00

30.092,73

12.303

DIVERS

08.30

Réalisation d'un inventaire de l'infrastructure sportive au Luxembourg

CORD

100,00

0,00

12.304

DIVERS

08.30

Relations et réunions internationales, frais d'organisation et dépenses diverses

CORD

5.200,00

4.645,43

12.310

DIVERS

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses

CORD

110.000,00

86.121,01

12.320

DIVERS

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de

Luxembourg: frais divers

CORD

5.500,00

5.308,86

12.330

DIVERS

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

53.000,00

38.884,54

12.340

DIVERS

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de sport, organisation d'expositions,

dépenses diverses

CORD

12.000,00

9.565,93

12.360

DIVERS

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

68.000,00

67.996,31

12.362

DIVERS

08.30

Campagne contre le manque de mouvement: dépenses diverses

CORD

35.000,00

32.965,01

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.760,00

6.759,60

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

342.098,00

311.407,57

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées

CNSM

592.800,00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

CNSM

80.000,00

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation à des championnats à l'échelon mondial et

européen

CNSM

90.000,00

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs des fédérations sportives agréées et du Comité Olympique

et Sportif Luxembourgeois

CNSM

1.018.375,00

33.014

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite

CNSM

512.500,00

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport des jeunes

CNSM

250.000,00

249.990,86

33.017

33.00

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de

Luxembourg: participation aux frais des fédérations et des clubs

CNSM

12.000,00

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des fédérations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

219.000,00

33.020

33.00

08.30

Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs élaborés par les fédérations, aide à la

section sportive de l'armée, participation financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la

préparation aux jeux olympiques.

CNSM

438.000,00

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées

CNSM

587.600,00

33.022

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat

CNSM

1.190.000,00

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de fonctionnement

CNSM,CPUBLIE,CSDE

80.000,00

35.031

35.40

DIVERS

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA)

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.498,00

8.281,62

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.207,00

20.202,50

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

public

CORD

100.000,00

41.011

41.40

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche partielle de médecin pour le contrôle

médico-sportif

CORD

48.600,00

41.598,00

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des communes

CPUBLIE,CSDE

78.000,00 TR

81.400,00

80.710,00

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au

syndicat intercommunal SISPOLO

CPUBLIE,CSDE

34.785,00 TE

31.385,00

31.384,50

Total de la section 11.4

7.757.284,00

7.572.696,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

294.682,00

293.592,55

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

270.469,00

258.686,84

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

9.609,00 D

9.803,97

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

757.990,00

699.826,21

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

3.519,00 TR

3.525,00

3.524,40

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.720,00

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

135,00

78,76

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5.320,00

5.160,05

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

730,00

690,89

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3.500,00 TR

3.555,00

3.554,83

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

293.800,00 D

313.800,00

311.532,22

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE

121.000,00

119.947,86

12.300

DIVERS

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe),

dépenses diverses

CORD

28.000,00 TE

27.939,00

26.499,18

Total de la section 11.5

1.792.674,00

1.812.868,97

1.736.617,76

Section 11.6 - Centre national sportif et culturel

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

343.200,00 D

438.624,43

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

64.271,00

63.922,30

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

56.629,00

55.114,57

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

41.010

41.40

08.30

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre national sportif et culturel

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.800.000,00

Total de la section 11.6

7.264.300,00

7.359.724,43

7.357.661,30

Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

284.787,00

279.284,88

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

4.118,00 D

4.249,81

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

169.499,00

169.488,48

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

273.567,00

265.311,10

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

27.850,00

27.849,60

Section 11.5 - Institut national des sports

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.500,00

3.338,78

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

10.170,00 TE

10.110,00

10.067,49

12.140

12.16

08.30

Centres de formation, frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.000,00

1.950,42

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel

CORD

3.000,00

2.729,00

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de conférences nationaux et internationaux sur les problèmes de

l'éducation physique et du sport, participation d'experts étrangers et nationaux aux formations à l'école nationale de

l'éducation physique et des sports, indemnités, frais de déplacement et de séjour

CORD

7.000,00 TR

8.042,00

8.026,90

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre des centres de formation: frais de transport et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

65.600,00

65.598,49

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des institutions à l'étranger: dépenses diverses

CORD

1.250,00 TE

268,00

267,60

12.300

DIVERS

08.30

Location d'installations et de matériel, achat de matériel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres de

formation et des formations de l'école nationale de l'éducation physique et des sports, dépenses diverses

CORD

3.500,00 TR

3.700,00

3.687,00

33.000

33.00

08.30

Programmes d'échanges européens: frais divers

CORD

800,00 TE

600,00

570,10

34.060

34.41

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires de l'école nationale de l'éducation physique et des sports à des

formations, des perfectionnements et des recyclages à l'étranger, frais de déplacement et de séjour

CORD

5.800,00

5.600,00

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales

CORD

1.900,00

1.700,00

Total de la section 11.7

864.641,00

864.772,81

849.719,65

Total du département 10 et 11

1.132.611.848,00

1.187.334.245,60

1.164.888.691,19

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION

Section 12.0 - Famille

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.500,00

3.308,12

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" de traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

5.333,00

2.964,96

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

28.000,00

19.319,00

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

74.000,00

66.277,96

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

15.200,00

9.626,24

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

26.000,00

18.407,30

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

55.500,00

10.887,43

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour le financement des infrastructures

socio-familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

0,00

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

CORD

230.000,00

47.845,00

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.000,00

233.433,84

12.250

DIVERS

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CORD

212.000,00

209.713,84

12.251

DIVERS

06.32

Centre pour l'égalité de traitement: Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

89.000,00

86.615,87

12.300

DIVERS

06.36

Centre de formation socio-familiale, colloques, séminaires et journées d'études: frais de fonctionnement, indemnités

des conférenciers, acquisition d'équipements et de matériel didactique, frais de publication, frais d'organisation et de

participation, dépenses diverses

CORD

23.000,00

22.213,97

12.304

DIVERS

06.36

Organisation d'une Conférence Internationale, application de la Convention de La Haye en matière d'adoption

internationale

CORD

10.000,00

0,00

12.306

DIVERS

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination, projets divers

CORD

22.500,00

22.363,37

33.000

33.00

06.32

Participation luxembourgeoise à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

CPUBLIE,CSDE

60.000,00

59.572,00

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services aux initiatives bénévoles dans les

domaines du social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du

troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du public

CORD

146.069,00

143.982,00

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de

l'Intégration: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et qui

n'ont pas pû être clôturés dans les limites de la période complémentaire

CNST,CPUBLIE,CSDE

15.185.000,00

13.487.597,11

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs

aux indemnités d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

570.000,00

447.570,32

33.010

33.00

DIVERS

Subsides dans l'intérêt de la bienfaisance publique à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

CNSM

80.000,00

51.300,00

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux

CORD

27.380,00

22.330,00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CORD

216.000,00

108.000,00

42.000

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour raisons familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.200.000,00 D

5.905.485,00

5.905.484,57

43.000

43.22

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.380.000,00

1.378.615,91

12.623

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

CNST,CORD

27.000,00

26.310,00

Total de la section 12.0

24.098.857,00

24.804.342,00

22.495.113,81

d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de l'établissement public

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

111.375,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 12.1 - Service d'action socio-familiale. Enfants et adultes

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

119.453,00

112.977,51

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

152.000,00

46.514,78

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse

CORD

20.000,00

19.775,00

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des personnes handicapées

CORD

45.000,00

40.832,17

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information aux questions de politique et travail jeunesse

CORD

18.000,00

16.188,57

12.143

12.16

06.32

Rédaction et impression de standards de qualité pour l'accueil et l'encadrement d'enfants en crèche

CORD

25.000,00

12.300

DIVERS

06.32

Promotion des droits de l'enfant et lutte contre l'exploitation sexuelle et la violence dans les médias électroniques

dépenses diverses

CORD

90.000,00

85.537,14

12.302

DIVERS

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant les chiens d'assistance instaurés

par la législation relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de

chiens d'assistance.

CORD

2.500,00

485,59

12.310

DIVERS

06.36

Développement de la qualité pédagogique dans les maisons relais pour enfants

CORD

92.000,00

88.902,20

12.320

DIVERS

06.36

Information, consultation et promotion familiale: frais de publication, dépenses diverses

CORD

12.500,00

10.726,77

12.341

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières des personnes handicapées

CORD

5.000,00

4.641,71

12.350

33.00

06.13

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes d'incidents collectifs à portée

traumatisante

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

1.353,20

31.040

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de structures privées dans le cadre du chèque-service accueil

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.034.912,00 D

30.034.912,00

30.034.749,15

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et d'information familiales prévus par

la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres services pour enfants et familles

CORD

10.563.628,00

10.225.520,20

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption conventionnés

CORD

780.068,00

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux conventionnés

CORD

6.808.020,00

33.004

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

26.256.637,00 D TR

27.040.254,84

27.030.789,89

33.006

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services conventionnés pour adultes

CORD

7.919.674,00

7.751.690,97

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies conventionnées

CORD

320.350,00 TE

187.289,12

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres médico-sociaux

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

5.296.456,00

5.285.385,77

33.012

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de prise en charge d'enfants à besoins spécifiques dans les structures d'accueil de

jour pour enfants en bas âge

CNSM

552.400,00

254.896,54

33.013

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'infrastructure de structures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

100.000,00

2.706,11

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées

CNSM

21.000,00

0,00

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et d'information familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais pour

médicaments et matériel médico-technique

CNSM

55.000,00

49.919,41

33.017

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'initiatives de travail social communautaire

CNSM

317.309,00

297.526,20

33.019

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à soutenir

la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-familial

CNSM

170.000,00

148.163,65

33.021

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services pour jeunes conventionnés

CNSM

6.250.792,00

6.250.007,44

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse et d'organismes s'occupant des loisirs

eunes

CNSM

100.000,00 TE

97.000,00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes

CNSM

114.500,00 TR

117.500,00

des j

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.028

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services conventionnés concernant le fonctionnement de maisons relais pour

enfants

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

11.678.325,00

10.145.486,91

33.029

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"

CNSM

10.000,00

33.030

33.00

06.32

Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de fonctionnement des services d'hébergement et

d'activités de jour pour personnes handicapées, suite à la nécessité, pour les institutions concernées, de disposer

d'un délai d'adaptation et d'organistation en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de financement

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

100,00

0,00

33.031

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés pour personnes handicapées

CNSM,CORD

40.136.590,00

40.136.588,20

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation aux fonctions d'assistance parentale et d'accueil éducatif en maison

relais pour enfants

CNSM,CORD

94.000,00

15.627,00

33.036

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de structures reconnues comme prestataires du chèque-service accueil

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

1.260.000,00

662.695,41

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la compensation du handicap de personnes

atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre de formations professionnelles continues et de situations d'examens

de promotion légaux ou réglementaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00

0,00

34.091

34.49

06.32

Subventions diverses aux ménages dans le cadre du chèque-service accueil

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

381.134,47

41.000

41.50

06.32

Accord de collaboration avec l'Université de Luxembourg en vue du fonctionnement d'un centre d'études sur la

situation des Jeunes en Europe

CORD

400.000,00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"

CORD

50.000,00

11.946,47

43.001

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de maisons relais pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

47.652.085,00 D

62.552.085,00

62.552.070,40

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de rencontre pour jeunes

CORD

92.256,00

43.003

43.22

06.32

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de crèches communales conventionnées

CORD

1.077.728,00 TE

905.896,04

43.004

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services communaux conventionnés

pour adultes

CORD

398.390,00

374.651,48

43.012

43.21

06.32

Participation de l'Etat aux frais de prise en charge d'enfants à besoins spécifiques dans les crèches communales

CNLI,CNST,CPUBLIE

75.000,00

21.362,43

Total de la section 12.1

180.691.773,00

215.070.498,00

211.483.881,90

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

447,00

0,00

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la commission de médiation

CORD

900,00

409,02

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

75,00

0,00

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission de médiation

CORD

900,00

576,35

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études, Assistance technique dans le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en matière

de surendettement

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.000,00

0,00

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études dans le domaine des sansabris

CORD

20.000,00

19.986,00

12.300

DIVERS

06.20

Prévention, information et sensibilisation en matière de surendettement, indemnités, frais de publication, dépenses

diverses

CORD

15.000,00

0,00

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, secours particuliers, secours

urgents et secours de route, subventions diverses, secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers

des assurances sociales

CPUBLIE,CSDE

675.000,00

461.379,37

34.011

42.00

06.20

Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurancemaladie-maternité des personnes indigentes résidant au

Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

1.577,15

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes naturelles, frais d'expertises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00 D

21.426,00

21.425,70

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.000.000,00

8.676.092,94

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales, hébergement des sans-abri, frais de retour au pays d'origine

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00 D

147.881,00

147.880,08

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers, subsides

à des sociétés de bienfaisance à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.478,00 D

3.227,00

3.185,84

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents

indigènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00 D

5.438.479,00

5.438.478,86

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigènes

dont le domicile de secours n'a pu être déterminé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.300.000,00

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00 D

347.405,00

Total de la section 12.2

17.127.800,00

17.981.740,00

17.418.396,31

Section 12.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

11.000

DIVERS

06.36

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

905.173,00 D

1.015.768,60

11.010

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.533.776,00 D

1.545.120,64

11.020

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

4.528,00 D

68.608,64

11.030

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

297.647,00

291.737,72

11.040

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.056,00 TR

1.058,00

1.057,32

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.000,00 TE

1.998,00

979,11

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

11.000,00

4.536,57

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

7.000,00

3.447,58

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

40.000,00

37.249,85

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau

CORD

35.000,00 TR

36.200,00

36.152,60

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.354.000,00 D

1.554.000,00

1.501.045,80

12.081

12.11

06.36

Bâtiment OLAI: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

107.144,00

40.396,38

12.090

12.21

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.400,00

10.062,04

12.100

12.11

06.36

Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

389.000,00

380.311,80

12.130

12.16

06.36

Frais d'expertises et d'études: frais d'interprètes et d'experts

CNLI,CNST,CPUBLIE

85.000,00

58.028,89

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

14.700,00 TE

13.500,00

9.246,28

12.170

12.30

06.36

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur pour les secteurs immigration et

réfugiés

CORD

230.000,00

144.596,73

12.190

12.30

06.36

Organisation d'une Conférence nationale pour étrangers

CORD

90.000,00

74.196,19

12.191

12.30

06.36

Organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur inscription

sur les listes électorales

CORD

100.000,00

90.486,88

12.193

12.30

06.36

Plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

CNLI,CNST,CPUBLIE

180.000,00

149.631,55

12.194

12.30

06.36

Mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration

CNLI,CNST,CPUBLIE

220.000,00

168.656,81

12.250

DIVERS

06.36

Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'hébergement de travailleurs migrants: frais d'exploitation, dépenses

diverses

CORD

9.000,00

2.810,19

12.300

DIVERS

06.36

Frais de formation

CORD

2.000,00

1.745,00

12.301

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des programmes communautaires concernant la lutte

contre la discrimination

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

12.302

DIVERS

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour demandeurs de protection internationale

service de gardiennage

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.228.751,00 D

3.518.751,00

3.506.098,27

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des étrangers, subsides à des associations

socio-culturelles favorisant l'intégration des étrangers, subsides pour des projets d'intégration d'envergure nationale

CNSM

100.000,00

99.999,38

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées

CNSM

32.226,00

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection internationale, aides en vue d'un retour au

pays d'origine, activités péri et parascolaires, dégâts causés à des tiers, frais de contentieux, fonctionnement des

foyers d'accueil

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

8.270.000,00

7.919.499,33

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de

l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois

CNSM

841.607,00

33.014

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services ayant pour objet de promouvoir les mesures d'action

sociales et d'intégration des étrangers

CNSM

229.987,00

33.015

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet notamment la recherche

sociologique et statistique et l'information au large public dans le domaine de la présence des étrangers au

Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour

l'intégration des étrangers

CNSM

199.701,00

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de l'intégration des étrangers, de la lutte

contre les discriminations ainsi que dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds européen

d'intégration, du Fonds social européen et du Réseau européen des migrations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

1.000.000,00

582.633,23

33.018

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des Fédérations d'associations d'étrangers regroupées dans

l'association "Maison des asbl"

CNSM

90.000,00

33.019

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des associations dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre du plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

140.000,00

36.352,93

33.020

33.00

06.36

Participation de l'Etat à l'élaboration et à la réalisation de projets et d'activités d'intégration dans l'intérêt de

ressortissants communautaires

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

100.000,00

21.200,00

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale, frais

de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

90.000,00

80.533,03

43.000

43.22

06.36

Subsides aux administrations communales initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des étrangers

CORD

150.000,00

86.297,74

Total de la section 12.3

20.145.796,00

20.821.816,88

19.402.008,08

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CNST,CSDE

2.799.992,00

2.727.937,94

11.010

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

438.504,00

385.958,03

11.020

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

6.357,00 D

88.241,00

88.240,87

12.080

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CORD

68.061,00 TR

68.270,90

12.100

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

652.520,00 TE

619.231,19

12.110

12.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

55.000,00 TR

79.801,56

12.250

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CORD

343.636,00 TR

345.098,95

12.300

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de contrôle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75.000,00 TR

81.814,40

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de

perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.015.088,00

950.006,15

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

26.7.1986 portant introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

105.495.039,00 D

116.966.039,00

116.953.335,46

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

13.6.1975 : allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

492.032,00 D

507.532,00

507.239,38

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions alimentaires définitivement

irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.918.000,00 D

2.016.580,00

2.003.280,66

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de l'allocation de vie chère en faveur des

ménages à revenu modeste

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

19.901.900,00 D

33.705.000,00

33.000.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des prestations fournies dans le cadre de

l'accueil gérontologique 1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de

soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à la loi du

thérapeutique, 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au

sens de l'article 17 du code des assurances sociales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.790.780,00 D

6.950.180,00

6.950.163,45

34.016

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes handicapées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

22.877.964,00 D

24.500.000,00

24.488.822,49

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

11 juin 2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

73.012.000,00 D

73.410.500,00

73.402.942,15

12.580

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CNST,CORD

13.310,00

13.308,49

12.600

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNST,CORD

360,00

356,85

12.750

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CNST,CORD

17.628,00

Total de la section 12.4

235.973.171,00

263.623.171,00

262.683.436,92

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CNST,CSDE

4.747.058,00 D

4.901.614,00

4.901.613,32

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.132.154,00 D

2.330.328,00

2.330.327,19

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

42.261,00

16.105,73

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des équipements informatiques

CORD

244.145,00 TE

214.068,86

155.476,90

12.080

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CORD

308.090,00 TE

253.718,99

243.114,93

12.090

42.00

06.13

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.076.440,00 TR

1.130.811,01

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00 TR

104.691,25

12.250

DIVERS

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CORD

1.285.235,00 TR

1.310.619,89

12.300

DIVERS

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais liés au déménagement de la CNPF

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00

0,00

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de

perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.605.392,00 D

3.358.622,93

3.191.580,03

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CORD

413.000,00

412.999,50

42.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

257.491.611,00 D

261.240.900,00

261.049.353,32

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales, allocations de naissance proprement

dites et allocations postnatales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.000.000,00 D

11.233.982,00

11.233.981,99

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.148.000,00

3.989.778,99

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

41.222.000,00

35.656.156,66

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

71.854.000,00 D

72.056.191,00

72.056.190,55

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de l'article 12 de la

entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

198.335.101,00

197.947.898,46

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin

1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

223.838.000,00

212.181.683,82

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000.000,00 D

57.187.304,00

57.187.303,86

8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité des

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

229.000.000,00

223.479.562,67

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de la loi du 12 février

1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'empoi 1998

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.070.000,00 D

6.572.820,30

Total de la section 12.5

1.105.962.487,00

1.118.944.034,23

1.095.152.070,37

Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

4.423.367,00

3.885.641,87

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

363.013,00 D

423.697,15

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

12.213,00 D

252.113,14

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

368.015,00 D

369.644,22

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.877,00

1.664,30

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

58.773,00 TE

47.173,00

37.176,84

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

29.090,00 TR

33.090,00

31.123,72

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour

CORD

20.000,00

18.719,86

12.030

12.16

06.32

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

465,00

303,30

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

101.000,00

100.803,34

12.090

12.21

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CORD

4.979,00

2.478,94

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CORD

26.402,00

23.435,43

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études

CORD

2.500,00

2.210,00

12.150

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00

39.542,10

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

11.000,00 TR

17.000,00

15.459,95

12.250

DIVERS

06.32

Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

510.000,00

458.584,71

12.251

DIVERS

06.32

Service Treffpunkt: Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

85.000,00

69.047,43

12.252

DIVERS

06.32

Service CPI (Coordinateurs de projets individualisés): dépenses diverses

CORD

2.000,00

0,00

12.253

DIVERS

06.32

Ecole orthopédagogique: Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

4.300,00

2.068,79

12.254

DIVERS

06.32

Activités dans le cadre du 125e anniversaire d'existence des Maisons d'Enfants de l'Etat: Dépenses diverses

CORD

10.000,00

3.306,30

12.300

33.00

06.32

Convention avec des Services de Pedopsychiatrie

CORD

5.000,00 TR

6.600,00

6.507,70

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service social des maisons

d'enfants de l'Etat

CORD

11.000,00

10.920,00

Total de la section 12.6

6.110.094,00

6.412.307,51

5.754.449,09

Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.Personnes âgées

12.140

12.16

06.33

Publication du programme national d'actions en faveur des seniors

CORD

9.500,00

5.169,19

12.301

DIVERS

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisition d'équipements et de

matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses

CORD

38.000,00

27.421,51

12.303

DIVERS

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisitions d'équipements

et de matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses

CORD

29.000,00

21.731,08

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.305

DIVERS

06.33

Senioren Telefon formation et supervision, publicité, documentation et équipement divers requis, dépenses diverses CORD

10.000,00

9.143,89

33.010

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la création et le fonctionnement de services

pour personnes âgées

CNSM

5.640.273,00

5.640.212,79

33.011

33.00

06.33

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en

soins palliatifs

CNSM

32.000,00

33.013

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources

e

SDE

2.138.670,00

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de

communication, frais de connexion et frais divers 2) des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la

citoyenneté des personnes âgées

CNSM

18.000,00

17.752,00

33.015

33.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de l'entraide

CNSM

80.000,00

74.309,50

33.018

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux mesures de la revalidation gérontologique

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

25.000,00

0,00

33.019

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à

domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

1.200.000,00

633.872,00

33.020

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de formations professionnelles continues en soins palliatifs

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

436.560,00

14.436,16

43.040

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements publics gérés par des communes pour

promouvoir la création et le fonctionnement de services pour personnes âgées

CORD

345.723,00

302.020,47

Total de la section 12.7

10.002.726,00

8.916.738,59

Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.834.930,00

2.692.384,47

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.522.000,00 D

1.554.677,11

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

102.257,36

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

555.093,00 D

584.269,79

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

13.368,61

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2.300,00

2.163,59

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

22.696,00 TE

18.196,00

17.206,29

11.131

11.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00 TE

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

10.000,00

9.861,45

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'apprentissage

CORD

19.000,00

18.973,66

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers

CORD

26.550,00

26.113,63

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.600,00 TR

7.600,00

7.308,42

12.040

12.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif:centre de documentation

CORD

11.337,00 TR

12.637,00

12.613,24

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

288.986,00

267.907,59

12.100

12.11

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques

CORD

13.000,00

12.461,73

12.150

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant,

traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des pensionnaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

89.677,96

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE

119.094,00

118.973,95

12.250

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation et frais divers

CORD

113.405,00 TR

115.655,00

115.443,24

12.251

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation et frais divers

CORD

107.500,00 TR

109.750,00

109.664,86

12.252

DIVERS

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais

divers

CORD

13.181,00 TE

11.981,00

11.948,02

s'avèrent insuffisantes dans les services de maintien à domicil

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires, acquisition d'outillage et de matières premières

CNLI,CNST,CPUBLIE

61.973,00 TR

63.173,00

63.084,87

12.310

DIVERS

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée due sur les

produits achetés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

372,00

0,00

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service psychosocial du

centre socio-éducatif de l'Etat

CORD

8.062,00 TE

6.762,00

6.694,36

Total de la section 12.8

5.837.279,00

6.014.558,87

5.837.054,20

Section 12.9 - Service national d'action sociale

11.000

DIVERS

06.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

753.909,00

549.203,46

11.010

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

472.174,00

469.517,24

11.020

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

102.304,84

11.030

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

13.777,00 D

13.871,43

11.040

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

60,00

58,74

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

4.463,00

4.462,08

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

CORD

2.500,00

1.131,80

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau

CORD

874,00

838,65

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

350,00

248,99

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.000,00

943,00

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études

CORD

5.000,00

0,00

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de santé au travail et/ou du contrôle

médical de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.584,00

205,60

12.170

12.30

06.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

1.487,00

0,00

12.310

DIVERS

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises aux activités d'insertion professionnelle

prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

CNLI,CNST,CPUBLIE

135.994,00

134.497,48

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril

1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garant

CNST,CPUBLIE

2.611.552,00

2.586.067,34

Total de la section 12.9

4.005.924,00

4.108.223,27

3.863.350,65

Section 13.0 Office national de l'enfance

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

135.336,00

54.019,39

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.040

DIVERS

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CORD

118,00

0,00

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

5.000,00 TE

515,00

12.125

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

160.000,00 TE

145.000,00

144.985,24

12.250

DIVERS

06.32

Frais d'exploitation courants

CORD

72.000,00 TR

91.485,00

71.137,32

33.000

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil conventionnés pour jeunes

CORD

25.294.969,00

21.957.025,94

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services de placement familial conventionnés

CORD

6.554.340,00

33.002

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans les

centres d'accueil conventionnés pour jeunes

CORD

350.000,00

58.127,30

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'aide socio-éducative en milieu ouvert (centres

d'accompagnement en milieu ouvert)

CORD

2.582.684,00

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des mesures d'aide à l'enfance et à la famille par des forfaits mensuels, journaliers et

horaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.500.000,00 D

12.300.000,00

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d'accueil et à des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce domaine

CORD

77.000,00

35.952,19

Total de la section 13.0

41.736.847,00

47.536.847,00

43.758.786,38

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

938.985,00

784.091,40

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.436.758,00

1.429.130,38

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

40.052,00 D

68.320,12

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

359.796,00 D

368.184,24

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.162,00 TR

1.412,00

1.409,76

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15.365,00 TE

15.115,00

14.443,72

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: soutien aux organismes intermédiaires CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

100.000,00

82.983,96

34.010

34.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux bénéficiaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

770.000,00

590.274,86

34.060

34.41

06.32

Programmes internationaux, voyages éducatifs: subsides

CORD

30.975,00

30.892,85

34.061

34.41

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

249.958,75

41.050

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse

CORD

2.941.332,00

Total de la section 13.1

6.884.525,00

6.921.181,36

6.561.022,04

Total du département 12 et 13

1.658.577.279,00

1.742.241.446,12

1.703.326.308,34

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.010

DIVERS

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

72.004,00

71.115,82

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

46.698,00

39.194,50

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

CORD

2.650,00

1.239,50

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

17.000,00

12.438,51

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les établissements agréés sur la base de la

règlementation communautaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

490.000,00

436.718,30

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

6.000,00

2.789,28

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

140.000,00 TE

136.000,00

127.319,98

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

650,00

0,00

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.000,00

2.753,57

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de bureau

CORD

9.000,00

8.629,01

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) : frais de fonctionnement

CORD

17.000,00

16.447,75

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement

CORD

8.500,00

4.610,48

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du secrétariat

CORD

42.800,00

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de mourir en dignité: frais de

fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000,00 D TR

31.378,00

31.330,69

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

200,00

58,68

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

212.000,00 TE

195.653,00

190.725,63

12.090

12.21

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

24.315,00

12.122

12.30

05.22

Frais d'experts, d'études et de publication relatifs à la planification et au contrôle du secteur hospitalier et

extrahospitalier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75.000,00 TR

93.500,00

74.533,25

12.125

12.30

05.00

Projets de construction et de modernisation du secteur conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la

planification et au contrôle

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.000,00

0,00

12.126

12.30

05.00

Frais d'études et d'évaluation de projets et de programmes d'action du secteur conventionné

CORD

15.000,00 TR

17.241,00

17.240,80

12.127

12.30

05.00

Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé

CPUBLIE,CSDE

75.000,00 TE TR

117.935,00

112.752,82

12.128

12.30

05.00

Participation de l'Etat au Projet Healthnet

CORD

175.000,00 TE

152.000,00

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,

dépenses diverses

CORD

25.000,00

17.416,76

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements vaginaux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la prophylaxie

du cancer

CORD

93.500,00

91.215,63

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur défunt, non opposables à l'UCM

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00 TR

15.047,00

15.046,90

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel des administrations et services

relevant du ministère de la santé

CORD

18.000,00 TE

16.860,00

16.689,35

12.250

DIVERS

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes: frais de fonctionnement et indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000.000,00

2.894.968,84

12.320

DIVERS

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses

CORD

21.816,00

18.973,20

12.342

DIVERS

05.00

Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants en médecine en voie de formation spécifique en

médecine générale effectuant leur stage pratique au Luxembourg dans le cadre d'une pratique de médecine

générale ou en milieu hospitalier

CORD

590,00

569,51

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.345

DIVERS

05.00

Frais de fonctionnement d'une structure nationale de médiation dans le domaine médical du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du fonctionnement d'un service de

recensement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

85.200,00

84.315,66

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de l'organisation de cours et de publications pour

gation des soins palliatifs

CORD

48.000,00 TE

5.100,00

4.939,01

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposables à l'UCM

CORD

89.240,00

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.123.000,00

2.113.660,77

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: remboursement aux patrons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités des

élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux de moyen et court séjour) et de stagiaires en

réintégration/intégration

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge

CORD

474.784,00

33.002

33.00

05.10

Participation transitoire aux frais de fonctionnement et de prise en charge effectués par le laboratoire de recherche

sur le SIDA

CORD

550.500,00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de l'environnement

CORD

88.000,00

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale et pharmaceutique continue

CORD

80.000,00 TE

65.000,00

60.000,00

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des professions de santé

CORD

15.000,00 TE

7.500,00

7.480,00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation de la formation médicale continue

CORD

15.000,00 TE

0,00

33.007

33.00

05.00

Remboursement aux établissements hospitaliers des frais d'experts et d'études et des frais d'accompagnement dans

le cadre de la promotion de synergies dans le secteur hospitalier

CORD

30.000,00 TE

0,00

33.008

33.00

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés auprès de Centres de recherche publics

CORD

718.928,00

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos

CORD

236.000,00 TE

162.363,00

162.362,45

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

CNSM

5.000,00

0,00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques, expositions et

publications scientifiques

CNSM

16.500,00 TE

5.300,00

5.250,00

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-thérapeutique

CNSM

64.000,00 TR

101.500,00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action socio-thérapeutique

CNSM

5.667.096,00 TE

5.628.971,00

5.628.952,00

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des

toxicomanies

CNSM

7.795.308,00 TE

7.734.038,00

7.734.031,00

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais de gérance des services du Ministère de

la Santé

CNSM

43.000,00

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-hospitaliers de santé mentale

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

10.681.549,00

9.208.658,00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la Croix-Rouge

CNSM

20.000,00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé

CNSM

100.000,00 TE

81.200,00

81.182,00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et étrangers dans un but médicosocial

CNSM

30.000,00

29.166,00

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

4.475.344,00 TR

4.825.344,00

4.825.343,00

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de promotion des dons d'organes

CNSM

130.000,00

129.885,90

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections, prise en charge de frais d'hospitalisation et frais de

traitement de personnes indigentes: subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00

699.993,26

34.012

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux et médico-techniques, dépenses diverses

(loi du 19.12.1972)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

286.831,92

34.060

34.41

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens

subsides

CORD

5.000,00 TE

0,00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses

CNLI,CNST,CPUBLIE

378.000,00

227.775,00

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la formation spécifique en médecine

générale

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.218.000,00

984.448,30

la propa

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

284.000,00 D TR

288.800,00

288.795,89

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

717.000,00 TE

625.478,00

606.657,22

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif

CPUBLIE,CSDE

35.149,00

30.982,55

42.003

42.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

12.510

12.13

05.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

130,00

129,84

Total de la section 14.0

41.871.236,00

41.899.196,00

39.720.685,53

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIVERS

05.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

6.200.469,00

5.863.428,64

11.010

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5.509.717,00

5.219.437,74

11.020

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

279.023,90

11.030

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

216.367,00 D

232.311,86

11.040

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

5.693,16

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.450,00

1.333,39

11.130

11.12

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires

CORD

6.000,00

3.765,72

11.131

11.12

05.00

Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.651,00

4.275,72

11.132

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections - service de l'éducation pour la santé

indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

900,00

0,00

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers

CORD

182.000,00

59.804,04

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

104.700,00

85.662,15

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

2.300,00

1.786,32

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression

CORD

10.800,00

9.579,00

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

220.000,00

215.379,80

12.102

12.11

05.00

Division de la Radioprotection: frais de location d'un local pour l'entreposage intérimaire de sources radioactives hors

usage

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.750,00

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes génétiquement modifiés et des aliments nouveaux

frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00

3.188,62

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais d'experts et d'études

CORD

5.000,00

4.421,73

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale au Luxembourg.

CORD

22.000,00

19.450,00

12.124

12.30

05.00

Contrôle des biocides: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.000,00

0,00

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

CORD

25.000,00

24.845,00

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique

CORD

105.000,00 TR

105.230,00

105.221,09

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre des

conventions, traités et accord internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.131

12.16

05.10

Assistance pour accompagnement en vue d'une accréditation selon la norme ISO 17020 de la division de l'Inspection

Sanitaire

CORD

2.645,00

12.132

12.16

05.10

Service de la sécurité alimentaire - Contrôle officiel des denrées alimentaires: dédommagement de l'échantillonnage

officiel des denrées alimentaires prévu par la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du

contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.000,00

14.747,50

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections (service de l'éducation pour la santé): frais de

sensibilisation et d'information

CNST,CPUBLIE

550.000,00

473.227,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans les entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

et prophylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses

CORD

18.000,00

17.459,56

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels de santé et personnel apparenté

CORD

5.500,00

5.394,99

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils

CNLI,CNST,CPUBLIE

37.000,00

34.843,44

12.250

DIVERS

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

190.000,00 TE

189.770,00

155.891,68

12.251

DIVERS

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

46.000,00

43.004,09

12.252

DIVERS

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

18.000,00

16.555,64

12.253

DIVERS

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

25.000,00

20.720,16

12.254

DIVERS

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

27.000,00 TR

30.300,00

30.267,18

12.255

DIVERS

05.00

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

33.000,00

31.632,37

12.256

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

113.000,00

110.888,08

12.257

DIVERS

05.10

Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement

CORD

20.000,00

10.779,25

12.258

DIVERS

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CORD

132.150,00

106.721,54

12.259

DIVERS

05.10

Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement

CORD

14.000,00

9.944,74

12.260

DIVERS

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement

CORD

27.000,00

17.763,48

12.261

DIVERS

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement

CORD

35.000,00

33.618,66

12.262

DIVERS

05.00

Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement

CORD

5.050,00

4.837,03

12.263

DIVERS

05.10

Service de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

30.000,00 D

39.000,00

38.234,22

12.301

DIVERS

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000,00

1.111,21

12.302

DIVERS

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

225.000,00 D

250.000,00

248.383,73

12.303

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies contagieuses, indemnités des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans

l'intérêt de la lutte contre les épidémies, frais concernant la médecine de catastrophe

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

189.000,00 D

308.000,00

273.951,38

12.304

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.187.000,00

3.754.639,65

12.305

DIVERS

05.00

Mise en route de la réforme de la médecine scolaire au niveau national

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

12.306

DIVERS

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer

CPUBLIE,CSDE

420.622,00 TE

417.322,00

288.512,86

12.307

DIVERS

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances

sociales: programme de vaccination contre la grippe

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

12.308

DIVERS

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la santé maternelle et infantile

CORD

12.000,00 TR

15.000,00

6.520,00

12.309

DIVERS

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de l'éducation pour la santé dans le cadre de manifestations

relevant du domaine de la santé

CORD

9.000,00

7.892,72

12.310

DIVERS

05.00

Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveillance des pesticides et des vendeurs

agréés, dépenses diverses

CORD

500,00

0,00

12.311

DIVERS

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et autres

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

518.000,00 D

978.000,00

962.431,55

12.313

DIVERS

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,00 D

25.250,00

23.743,35

12.314

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.316

DIVERS

05.00

Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure dans le domaine de radioprotection et

du laboratoire de radiophysique

CORD

32.000,00

30.052,42

12.318

DIVERS

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE"

CORD

70.000,00 TE

67.000,00

55.295,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.319

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

Sociales:programme de vaccination des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV (cancer du col de l'utérus)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

676.791,99

12.320

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

Sociales:programme de prévention de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition gratuite

de contraceptifs aux jeunes et aux femmes socialement défavorisées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00

0,00

12.321

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

sociales: programme d'action, de prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et

cérébrovasculaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.000,00

0,00

12.323

DIVERS

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise

CORD

15.000,00

14.904,00

12.340

DIVERS

05.00

Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance

CORD

23.000,00

20.000,00

12.341

DIVERS

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière de médicaments

CORD

4.000,00

1.051,72

12.342

DIVERS

05.00

Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médicament humain et vétérinaire

CPUBLIE,CSDE

29.200,00

28.139,83

12.343

DIVERS

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs"

CORD

1.000,00

0,00

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du travail aux frais d'organisation d'une

formation postuniversitaire de médecin du travail

CPUBLIE,CSDE

3.500,00

2.748,06

33.007

33.00

05.00

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies

CORD

75.000,00

12.501

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers

CNST,CORD

124,00

0,00

12.631

12.16

05.00

Assistance pour accompagnement en vue d'une accréditation selon la norme ISO 17020 de la division de l'Inspection

Sanitaire

CNST,CORD

3.756,00

12.754

DIVERS

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation, dépenses diverses

CNST,CORD

90,00

89,40

Total de la section 14.1

21.949.891,00

22.888.352,92

19.871.549,84

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIVERS

05.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7.422.852,00

7.227.049,27

11.010

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5.709.768,00

5.440.095,37

11.020

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

371.508,14

11.030

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

754.546,00 D

791.013,32

11.040

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

49.137,34

11.100

11.40

05.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

38.000,00

37.713,05

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2.100,00

2.082,36

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00

28.718,20

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour

CORD

600,00

164,00

12.020

12.14

05.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

18.500,00 TR

18.997,00

18.996,36

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau

CORD

165.000,00 TR

170.559,70

167.661,15

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

154.500,00 TR

159.431,00

159.154,35

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

8.000,00 TE

6.882,87

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

65.000,00 TE

58.960,43

58.360,43

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE

434.000,00 TR

485.671,52

485.494,72

12.100

12.11

05.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE

39.500,00

33.308,60

pouvant être en relation avec la profession

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.120

12.30

05.20

Frais d'assistance technique en matière informatique

CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

26.745,33

12.121

12.30

05.20

Frais d'accréditation de laboratoire

CNST,CPUBLIE

140.000,00

63.555,21

12.160

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, isotopes, vaccins, sérums et matériels divers de laboratoire

CORD

2.370.000,00 TE

2.223.796,47

2.182.392,14

12.161

12.30

05.20

Frais pour animalerie, linge, élimination des déchets et de désinfection, matériel divers

CORD

80.000,00

78.110,10

12.162

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils

CNLI,CNST,CPUBLIE

480.000,00 TR

508.930,00

503.361,14

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des Tumeurs

CORD

18.000,00

17.213,59

12.190

12.30

05.20

Frais d'inscription à des stages de formation continue, à des séminaires et à des congrès

CORD

23.000,00 TE

14.667,55

14.467,05

12.220

12.30

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation de la

recherche-développement dans le secteur public: frais de fonctionnement

CORD

50.500,00

40.052,14

12.300

DIVERS

05.20

Service de cytologie: frais d'exploitation propres

CORD

80.000,00 TE

71.258,46

70.640,49

12.301

DIVERS

05.20

Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: surveillance des drogués, acquisition de réactifs

CORD

155.000,00

153.110,80

12.302

DIVERS

05.10

Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides, produits

cosmétiques et objets usuels et médicaments, frais d'études et dépenses diverses

CORD

140.000,00

134.813,67

12.303

DIVERS

05.20

Frais d'analyses à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00 D

335.000,00

308.019,97

12.304

DIVERS

05.20

Acquisition de biens et services spécifiques en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire

national de santé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.305

DIVERS

05.10

Crédit de fonctionnement du Registre des Maladies infectieuses

CORD

20.000,00

16.412,52

12.306

DIVERS

05.20

Division de bactériologie et parasitologie: programme de dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg

CORD

20.000,00

6.697,69

12.307

DIVERS

05.20

Division de chimie biologique et hormonologie: programme de médecine préventive pour le dépistage prénatal de

maladies congénitales

CNLI,CNST,CPUBLIE

277.000,00

235.628,51

12.308

DIVERS

05.20

Division de sérologie, virologie, cytogénétique: programme de dépistage des HPV oncogènes

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.000,00

0,00

12.309

DIVERS

05.20

Médecine légale: Frais d'exploitation d'un laboratoire d'analyses ADN

CORD

35.000,00 TR

110.000,00

107.996,04

34.050

34.38

05.20

Indemnités des stagiaires

CORD

6.000,00

3.842,53

12.621

12.30

05.20

Frais d'accréditation de laboratoire

CNST,CORD

78,00

13,05

12.660

12.30

05.20

Acquisition et réactifs, verrerie, instruments, isotopes, vaccins et sérums

CNST,CORD

2.171,00 TR

6.016,00

5.781,66

12.803

DIVERS

05.20

Frais d'analyses à l'étranger

CNST,CORD

590,00

589,66

12.807

DIVERS

05.20

Division de chimie biologique et hormonologie: programme de médecine préventive pour le dépistage prénatal de

maladies congénitales

CNST,CORD

24,00

0,00

Total de la section 14.2

19.130.029,00

19.671.941,80

18.846.782,82

Section 14.3 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

DIVERS

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

553.167,00

526.176,20

11.030

DIVERS

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

473.331,00 D

759.311,97

11.031

DIVERS

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs du

centre thermal

CNLI,CNST,CSDE

448.771,00

0,00

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces

extérieurs

CORD

1.338.955,00

1.253.961,44

Total de la section 14.3

2.814.224,00

3.100.204,97

2.539.449,61

Total du département 14

85.765.380,00

87.559.695,69

80.978.467,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

15 - MINISTERE DU LOGEMENT

Section 15.0 - Logement

11.010

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.552.829,00

1.493.459,08

11.020

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

4.862,00 D

41.600,24

36.838,24

11.060

DIVERS

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de

fonctionnement: frais de personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE

605.345,00

541.986,89

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.200,00

3.966,43

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

58.625,00

58.490,92

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2.000,00 TR

2.884,92

2.350,20

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

4.000,00 TE

3.965,30

3.885,36

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5.000,00 TE TR

5.749,78

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800,00 TE

0,00

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau

CORD

58.300,00

47.117,25

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

125.000,00 TE

122.692,50

92.442,66

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

60.250,00 TE TR

59.450,00

7.722,25

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

167.500,00

162.767,04

12.100

12.11

07.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

207.000,00 TR

207.278,00

207.277,87

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

269.100,00

173.443,02

12.121

12.30

07.10

Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat

CPUBLIE,CSDE

469.485,00 TR

471.502,50

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions, organisation de concours et de conférences, confection de plans et de maquettes,

actions de propagande, frais d'impression de cartes, dépenses diverses

CORD

165.000,00

142.427,16

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

800,00

72,10

12.300

DIVERS

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial, frais de fonctionnement, acquisition de matériel

didactique, dépenses diverses

CORD

2.500,00

2.349,72

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux

établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

209.000,00

0,00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide à la

Société Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

195.000,00

30.797,90

33.000

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une agence immobilière sociale

CORD

57.000,00

10.668,44

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du logement

CNSM

41.000,00

34.080

34.52

07.10

Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000.000,00

34.083

34.52

07.10

Aide au logement: participation de l'Etat aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour

l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement (art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

165.000,00

0,00

35.020

35.30

13.90

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments européens

CPUBLIE,CSDE

5.000,00 TE TR

5.000,00

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux

CORD

1.000,00 TR

1.012,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide

(article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le cadre de l'assainissement de

logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 15.0

54.440.696,00

54.477.434,24

53.542.326,81

Total du département 15

54.440.696,00

54.477.434,24

53.542.326,81

aux communes

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8.503,00

8.206,11

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services extraordinaires

CORD

819,00

755,51

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

3.905,00 TR

5.064,37

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services de tiers

CORD

1.487,00

954,03

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays

CORD

1.000,00

129,90

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

145.000,00 TE

121.110,63

104.562,07

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.600,00

3.087,68

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau

CORD

395,00

196,00

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau

CORD

30.000,00 TR

31.200,00

31.046,77

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

17.914,00

17.074,99

12.120

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études, de consultance et de traduction, participation à des études d'organisations internationalesCNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00 D

455.465,00

175.497,10

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports

CORD

200,00

0,00

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire et des projets financés par le fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE

200.000,00

40.250,00

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10.000,00 TR

119.850,00

84.732,00

12.141

12.16

06.40

Frais de rédaction et d'édition de documentation en rapport avec la législation du travail

CORD

140.000,00 TE

50.150,00

36.833,79

12.150

12.30

06.34

Frais d'expertises médicales de la commission spéciale de réexamen en matière de travailleurs handicapés

CORD

22.000,00

21.065,00

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000,00

37.401,71

12.300

DIVERS

06.34

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais

de confection de rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes

d'information et de sensibilisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne loi

modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle

a été intégrée dans le code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de

la responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports

publications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

40,00

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des

anciens emplois, subside pour le demandeur d'emploi ayant trouvé un emploi de sa propre initiative, aides en faveur

d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de mesures de formation, de réadaptation ou

de rééducation professionnelles susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre rendue disponible

CNLI,CNST,CPUBLIE

350.000,00

194.927,05

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à des actions de formation : délégués du

personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité

CNLI,CNST,CPUBLIE

45.000,00

43.211,19

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des travailleurs participant à des cours de langue

luxembourgeoise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00 D

250.000,00

198.413,01

33.000

33.00

06.43

Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement de services conventionnés ayant pour but une adaptation

progressive au travail productif de personnes sans emploi

CORD

222.315,00

221.012,67

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social européen (FSE)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

640.000,00

297.484,32

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de

harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail

CORD

90.000,00

72.500,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen des organisations représentatives des travailleurs

CNSM

370.000,00

33.014

33.00

06.40

Participation dans l'intérêt de l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de la

politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

100.000,00 TR

101.530,00

101.524,11

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des travailleurs effectués par les secrétariats sociaux des

organisations des travailleurs

CNSM

400.000,00

33.190

33.00

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des conférences, congrès, colloques,

séminaires, stages, cours et journées d'études

CORD

500,00

0,00

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et travailleurs méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion de

l'apprentissage

CORD

4.700,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la Chambre du travail du supplément de pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974

portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.304,00

10.268,36

41.001

41.50

04.50

Subsides à la Chambre des salariés dans l'intérêt de l'organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière CORD

193.230,00

150.000,00

Total de la section 16.0

3.556.072,00

3.861.537,00

2.630.937,74

Section 16.1 - Administration de l'Emploi

11.000

DIVERS

06.43

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.101.500,00 D

9.329.211,48

11.010

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.009.374,00 D

2.628.350,69

11.020

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

2.746,00 D

580.832,67

11.030

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

258.160,00

252.139,50

11.040

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2.443,00

1.827,72

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

11.120,00 TR

11.245,00

11.180,25

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers

CORD

9.425,00 TE

9.300,00

7.036,70

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage

CPUBLIE,CSDE

152.244,00 TE

142.244,00

136.057,25

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour

CORD

32.000,00 TR

33.000,00

32.980,11

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9.272,00 TE

8.272,00

6.663,11

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau

CORD

220.500,00 TR

230.500,00

227.042,69

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

692.366,00

488.051,55

12.060

12.12

06.43

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

1.200,00

0,00

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

12.708,00

12.346,46

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

193.900,00

187.570,36

12.100

12.11

06.43

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.964.154,00 D

2.149.320,00

2.080.416,87

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 D

1.830.000,00

564.527,48

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

52.070,00

48.004,85

12.150

12.30

06.43

Prestations médicales et paramédicales liées au fonctionnement de la Commission mixte

CORD

3.000,00

0,00

12.160

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceutique et de laboratoire

CORD

700,00

106,92

12.170

12.30

06.43

Acquisition et entretien de petit outillage, de logiciels et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

8.385,00

8.312,17

l'occupant en cas d'invalidité ou de décès

administrations publiques

précoces

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.180

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel didactique et psychotechnique

CORD

10.000,00

6.322,53

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

20.150,00

17.658,58

12.300

DIVERS

06.43

Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique

CORD

4.000,00

3.828,77

12.302

DIVERS

06.43

Frais résultant de l'encadrement psycho-social des demandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février 1999

concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

CORD

6.000,00

3.235,79

24.010

24.10

06.43

Location et maintenance de logiciels informatiques auprès des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CORD

18.000,00

0,00

33.000

33.00

06.43

Participation aux frais de l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale

CORD

5.872,00

5.870,62

35.060

35.00

06.43

Participation au réseau de coopération technique des services publics de l'emploi

CORD

3.000,00

12.801

DIVERS

06.43

Achats de biens et services spécifiques

CNST,CORD

1.000,00

Total de la section 16.1

15.805.389,00

18.245.329,84

16.643.575,12

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

DIVERS

06.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

5.178.468,00 D

5.259.997,24

11.010

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

649.457,00

568.193,35

11.020

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10.062,00 D

54.501,81

11.030

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

215.260,00 D

236.717,44

11.040

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

23.321,16

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

15.300,00

13.896,86

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

CORD

17.500,00

16.080,18

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

81.000,00

72.585,33

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

6.500,00

3.311,79

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau

CORD

126.000,00

91.005,07

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et téléphoniques

CORD

39.000,00

31.313,63

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

10.500,00

10.372,32

12.090

12.21

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.192,00

6.636,42

12.100

12.11

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.579.944,00

1.519.628,03

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales

CORD

3.000,00

2.613,38

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

433.000,00 TE

417.000,00

403.243,49

12.122

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers

CORD

40.000,00 TR

56.000,00

54.919,40

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

180.000,00

179.159,65

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet

CORD

11.000,00

10.865,98

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation

CORD

20.000,00

19.991,67

12.170

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux et informatiques de faible valeur

CORD

23.000,00

11.601,35

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des inspecteurs du travail et du nouveau

personnel, stages et séminaires de formation et de perfectionnement, dépenses diverses

CORD

31.000,00

29.419,67

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

06.42

Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles: frais d'études, mise en place des

plans d'alerte et de secours et des plans d'évacuation, frais d'équipements et d'entretien, frais de route et de séjour,

dépenses diverses

CORD

150.000,00

149.960,00

34.110

34.59

06.42

Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel d'actions communautaires en matière de sécurité et de

santé au travail

CPUBLIE,CSDE

90.000,00

83.773,00

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux

CORD

26.800,00

25.950,51

Total de la section 16.2

8.947.083,00

9.117.730,65

8.879.058,73

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

43.383,00 TE

29.383,00

29.199,30

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

19.722,00 TR

20.112,00

20.099,80

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour

CORD

8.640,00 TE

6.440,00

5.406,80

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau

CORD

7.135,00 TE

3.835,00

3.818,67

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

6.800,00 TE

4.800,00

4.772,84

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5.200,00 TR

5.580,00

5.383,01

12.140

12.16

04.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

3.420,00

500,94

12.170

12.30

04.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

520,00

0,00

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement

CORD

191.390,00 TR

212.120,00

212.114,20

Total de la section 16.3

286.210,00

281.295,56

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt

sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

114.230.000,00 D

128.532.490,13

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000.000,00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 16.4

164.230.100,00

178.532.590,13

178.532.490,13

12.040

12.12

06.34

Commissions des travailleurs handicapés: frais de documentation

CORD

2.250,00

2.158,51

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en application de l'article 15 de la loi du 12 septembre

2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que du règlement grand-ducal d'application, enquêtes et expertises à

effectuer en exécution de la même loi

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.063.609,00

7.060.441,80

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux ateliers protégés conformément aux dispositions

de la loi du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.334.981,00

14.426.958,99

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de

l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

891.119,00

890.473,56

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés

CPUBLIE,CSDE

11.813.826,00

11.453.696,00

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.090

34.49

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles des travailleurs handicapés

dans des institutions publiques ou privées: frais de transport, primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.768,00

50.668,56

33.501

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés

CNST,CORD

56.583,00

56.582,00

Total de la section 16.5

36.230.136,00

33.940.979,42

Total du département 16

229.054.990,00

246.273.533,62

240.908.336,70

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5.665,00

770,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

11.450,00 TE

11.000,00

3.475,00

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

100.000,00

88.340,62

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

45.200,00

1.522,22

12.130

12.16

06.10

Frais de publication

CORD

500,00

0,00

12.140

12.16

06.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

9.500,00 TR

9.950,00

9.917,50

12.250

12.12

06.10

Ministère: frais de documentation et frais divers de fonctionnement, Commission de surveillance et Conseil

scientifique: frais de bureau, de documentation et frais d'envo

CORD

5.500,00

3.753,04

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences et congrès ainsi qu'à des publications en

rapport avec la sécurité sociale

CNSM

500,00

0,00

Total de la section 17.0

178.315,00

107.778,38

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.055.136,00

2.030.888,63

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.151.233,00

811.846,84

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

79.304,69

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

137.644,00

122.662,49

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

15.447,76

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

705,00

699,99

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

2.400,00

842,86

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

11.400,00

4.738,65

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

0,00

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.800,00

2.691,75

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

57.000,00

55.457,90

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12.570,00

10.796,56

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

229.077,00

223.955,51

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

9.000,00 TR

13.350,00

13.296,97

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.260,00

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

770.000,00

543.034,85

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

402.000,00

379.834,49

12.130

12.16

06.10

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

34.700,00 TE TR

34.200,00

30.255,09

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

41.500,00 TE

37.650,00

23.740,49

12.300

33.00

06.10

Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS)

CORD

3.973,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.500,00

7.140,00

Total de la section 17.1

4.932.298,00

5.026.850,45

4.363.868,52

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.632.095,00

3.420.360,10

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

582.703,00

483.934,09

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

117.477,35

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

521,00 TE

0,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

595,00 TE

0,00

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel

CORD

362.718,00 TE

335.686,00

335.685,82

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

2.000,00 TE

1.252,00

1.251,20

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

19.583,00 TE

19.363,00

18.879,82

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

15.558,00 TR

16.079,00

16.076,43

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE

97.297,00 TR

124.329,00

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier

CORD

372,00

278,56

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

288.394,00

288.393,84

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,00

232,00

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

4.120,00 TR

5.463,00

5.306,92

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel de l'Administration du contrôle

médical

CORD

5.500,00 TR

5.720,00

5.717,84

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

CNLI,CNST,CPUBLIE

138.281,00

131.722,63

Total de la section 17.2

5.150.337,00

5.267.714,35

4.949.645,60

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.383.069,00

1.254.185,90

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

301.687,00 D

439.221,96

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

21.289,77

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

29.046,00

28.902,46

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

118,00

117,48

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

6.000,00

3.519,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

58.850,00

51.028,48

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

4.000,00 TR

4.397,00

4.396,10

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

16.200,00 TR

17.300,00

17.109,24

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

67.500,00 TE

66.400,00

65.256,11

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

47.600,00 TR

49.164,00

49.161,37

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

78.946,00

77.207,04

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

180.000,00 D

190.000,00

189.831,71

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

4.000,00 TE

2.039,00

1.249,35

12.580

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CORD

1.430,00

1.429,85

Total de la section 17.3

2.178.646,00

2.347.370,73

2.203.905,82

Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

259.561,00

259.187,82

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

72.730,00

72.513,12

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

14.341,00 D

14.347,15

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

60,00

58,74

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

28.000,00 D TR

38.931,00

38.930,17

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

12.000,00

6.824,30

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

1.200,00 TE

712,00

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

4.000,00

3.962,52

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12.923,00

12.614,56

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

650,00

635,00

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y relatifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00 D

18.115,00

18.114,26

Total de la section 17.4

420.665,00

434.229,15

427.899,64

11.000

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

156.501,00

0,00

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et

étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories d'assurés

C.A.S., article 32)

CNLI,CNST,CPUBLIE

474.932,00

429.035,56

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

105.000.000,00 D

112.882.208,00

112.882.207,69

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en nature

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40.433.126,00 D

56.050.950,00

56.050.949,25

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance maladie-maternité au titre des prestations de maternité et

des prestations au titre du congé pour raisons familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.819.756,00

173.223,31

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en nature

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

629.285.077,00 D

642.028.262,00

642.028.261,04

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en espèces

CORD

25.955.242,00

25.812.110,46

42.007

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140.000.000,00 D

140.008.000,00

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office

belge de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

110.683,00 D

128.782,00

128.781,38

Total de la section 17.5

946.235.317,00

982.504.633,00

977.512.568,69

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Caisse nationale de santé

administrations publiques

volontaires (

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2.383.329,00

2.291.500,27

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.187.107,00

1.026.943,76

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

137.068,70

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.200,00

557,70

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

500,00

185,90

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

19.300,00

18.379,42

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

10.103,00

7.454,57

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

23.000,00 TR

23.187,04

23.157,26

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

14.200,00 TR

14.527,96

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE

136.000,00

126.667,48

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

100,00

0,00

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

249.832,00

249.831,00

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études, indemnités des évaluateurs vacataires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.520,00 D

717.686,00

717.685,23

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

178.766,00

178.643,50

12.130

12.16

06.10

Réédition du guide pratique de l'Assurance Dépendance

CORD

10.050,00 TE

9.535,00

0,00

12.150

12.30

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de la cellule d'évaluation et d'orientation CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

322.000,00 D

327.040,00

327.039,60

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

3.200,00

2.951,38

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour stages de formation et de spécialisation du personnel de la cellule d'évaluation et d'orientation CORD

13.000,00

12.551,15

12.191

12.30

06.10

Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assurance Dépendance

CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs du bâtiment administratif à Hollerich

CNLI,CNST,CPUBLIE

114.682,00

109.245,53

12.510

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CNST,CORD

926,00

925,16

12.550

12.12

13.90

Achat de biens et de services auprès de l'administration des postes et télécommunications

CNST,CORD

2.678,00

2.379,76

Total de la section 17.6

5.370.693,00

5.529.867,70

5.247.695,33

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4.919,00

4.890,17

12.000

42.00

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

700,00

669,24

12.010

42.00

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

177,28

12.040

42.00

06.10

Frais de bureau

CORD

260,00

209,00

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération nationale de

la mutualité luxembourgeoise

CNSM

48.800,00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.786,00

5.730,00

Total de la section 17.7

60.665,00

60.475,69

Section 18.0 - Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension: cotisations

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.140.239.605,00D

1.160.165.996,00

1.160.165.995,48

42.001

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations dues au titre du congé parental

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9.047.860,00 D

9.750.566,00

9.750.565,07

Total de la section 18.0

1.149.287.465,00

1.169.916.562,00

1.169.916.560,55

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

DIVERS

Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.168.080,00

5.680.537,30

42.002

42.00

06.12

Association d'assurance contre les accidents, section agricole.- Prise en charge a) de la différence entre les rentes

calculées conformément à l'article 163 du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées conformément

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.104.821,00 D

1.175.760,00

1.175.759,86

Total de la section 18.1

7.272.901,00

7.343.840,00

6.856.297,16

Section 18.2 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

58.940,00

53.118,45

11.020

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

300,00

120,00

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.132,00

427,33

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

0,00

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau

CORD

1.000,00

805,94

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

800,00

0,00

12.070

12.12

06.35

Frais d'informatique: part dans les frais du centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

39.010,00

31.666,88

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

11.200,00

1.782,77

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.121

12.30

06.35

Frais d'expertises

CORD

3.000,00

745,30

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre

corporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.380.000,00

3.504.786,49

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l'office des assurances sociales dans la rémunération d'employés détachés à l'office

des dommages de guerre corporels

CNLI,CNST,CPUBLIE

115.832,00

64.925,59

d'accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du Code des assurances sociales

à l'article 161 du code des assurances sociales et b) du solde conformément à l'article 33 de la loi du 17 novembre

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.580

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CORD

4.200,00

4.113,66

Total de la section 18.2

4.615.714,00

3.662.492,41

Total du département 17 et 18

2.125.703.016,00

2.183.225.761,38

2.175.309.187,79

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

11.000

DIVERS

10.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

152.238,00

151.705,10

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement

CORD

2.568,00

2.564,98

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

14.000,00

7.860,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

3.500,00

1.680,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

500,00

478,24

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

CORD

7.750,00

7.413,00

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

213.000,00 TE

189.000,00

157.211,61

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2.900,00

1.905,12

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

25.000,00

20.249,36

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.300,00

2.294,11

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

47.000,00

39.999,30

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau

CORD

18.000,00

9.988,80

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

78.000,00

65.635,96

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3.000,00

2.827,83

12.070

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des équipements informatiques

CORD

4.370,00

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

6.500,00

6.079,08

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

3.000,00

1.333,23

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120.000,00 D TR

178.000,00

177.973,26

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.000,00

17.024,83

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en relation avec le stand d'exposition pour la

promotion des marques nationales pour produits agricoles et viticoles

CORD

65.000,00

64.133,66

12.146

12.16

07.20

Développement rural: frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

15.000,00

10.327,28

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

1.500,00

0,00

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par le personnel du département de

l'agriculture.

CORD

3.500,00

1.564,01

12.192

12.30

07.20

Développement rural: colloques, séminaires, stages et journées d'études,frais d'organisation et de participation

CORD

35.000,00

8.826,25

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle intégré - volet gestion animale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

85.000,00

83.537,82

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et d'entraide

CORD

40.000,00

34.726,82

33.010

33.00

DIVERS

Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en voie de développement entreprises par des organisations

à caractère agricole

CNSM

15.000,00

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans le domaine du développement rural et du renouveau

local

CNSM

20.000,00

15.500,00

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la gestion et le fonctionnement du réseau, des mesures

rural 2007-2013

CNSM,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

10.761,82

19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

d'assistance technique, d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre du programme de développement

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.050

34.38

04.50

Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études, de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur de

l'équipement technique, scientifique et économique de l'agriculture et de la viticulture

CORD

20.000,00

19.320,00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck

CORD

72.000,00

60.273,03

34.100

34.59

10.10

Subventions pour actions de publicité en faveur d'une meilleure consommation des produits agricoles, notamment

dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du miel

CORD

12.500,00

34.101

34.59

10.10

Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes relatifs à

des systèmes, méthodes et techniques de production en agriculture, viticulture ou horticulture

CORD

1.000,00

0,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

158.000,00

157.372,33

41.010

41.40

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse d'assurance des animaux de

boucherie"

CNLI,CNST,CPUBLIE

13.600,00

10.335,68

41.011

41.40

10.20

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de remembrement"

CNLI,CNST,CPUBLIE

5.000.000,00

43.000

43.22

10.20

Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'exploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non privés, créés

ou maintenus lors du remembrement ainsi que des éléments de verdure bordant les chemins à assurer par les

communes, en exécution de l'article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal du 25 octobre

1996 (participation de l'Etat)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.000,00

0,00

12.540

12.12

10.10

Frais de bureau

CNST,CORD

1.946,00

1.945,23

Total de la section 19.0

6.313.672,00

6.347.672,00

6.184.717,74

Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d'études pour la création et l'implantation de zones horticoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

80.000,00

3.716,25

12.300

DIVERS

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement

de produits agricoles par les organismes d'intervention pour le compte des communautés européennes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.340

DIVERS

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès des exploitations agricoles,

CORD

135.000,00 TR

145.000,00

144.029,68

12.355

DIVERS

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des agriculteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900.000,00 TR

950.000,00

949.687,07

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de conseils de gestion agricoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.459.000,00 D

2.949.000,00

2.947.758,23

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles

orientations des structures de production et de l'équilibre des marchés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de production de l'agriculture, de la viticulture

et de l'horticulture

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.350.000,00 D

8.032.500,00

7.921.966,17

31.060

31.32

DIVERS

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains produits laitiers et de fruits et légumes

aux élèves de certains établissements scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

223.000,00

137.319,16

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la protection de l'environnement et agréées par le ministère

de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en relation avec une agriculture respectant les impératifs de la

protection de l'espace naturel

CNSM

37.200,00

33.011

33.00

07.50

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture, de la

viticulture, de la sylviculture et du développement rural

CNSM,CPUBLIE,CSDE

183.000,00

118.689,70

33.012

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service des aides sociales en agriculture, organisé par le LMR

(association des services d'échange de machines et d'entraide)

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

SDE

25.500,00 TR

35.500,00

34.222,54

33.013

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des programmes de coordination, de vulgarisation et d'information

en agriculture et viticulture

CNSM,CPUBLIE,CSDE

869.200,00

613.357,08

33.015

DIVERS

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Marketingboard regroupant tous les intervenants de la chaîne

de production de la viande et des produits de viande

CNSM,CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TE

28.172,00

0,00

33.023

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l' association pour la promotion de la marque nationale de la

viande de porc

CNSM,CPUBLIE,CSDE

57.100,00

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production, de transformation, de

conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et notamment de produits de qualité

CPUBLIE,CSDE

80.000,00

20.715,98

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation d'actions de publicité, de promotion

et de commercialisation de produits de qualité et la participation à des foires et expositions, participation de l'Etat aux

frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture

CPUBLIE,CSDE

550.000,00

407.411,74

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le cadre du financement de la politique

agricole commune

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D TR

1.201.779,00

1.201.777,46

viticoles et horticoles

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de santé par les assurés agricoles

obligatoires de cette caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.388.748,00

2.347.632,77

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse nationale de pension par les assurés agricoles

obligatoires de cette caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.787.383,00 D

3.965.583,00

3.965.519,14

42.002

42.00

10.10

Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et revalorisation des rentes-accidents agricoles CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.753.171,00

3.740.257,50

43.000

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbrck pour l'organisation de la foire agricole

CORD

100.000,00

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu rural pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de

développement communaux et régionaux (PDC) en milieu rural ou de renouveau local (PRL)

CPUBLIE,CSDE

215.000,00

148.963,58

Total de la section 19.1

17.293.602,00

25.844.153,00

24.897.324,05

Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7.319.580,00

6.753.457,35

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.292.342,00 D

2.359.731,11

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11.128,00 D

170.490,97

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

553.385,00 D

638.333,24

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

173.133,00

173.000,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

21.950,00

20.747,12

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.500,00

1.482,12

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

24.512,00

20.367,20

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

41.000,00

37.846,24

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

127.000,00

119.887,20

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.500,00

1.411,50

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

72.500,00

68.740,19

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre de la certification officielle des

semences et plants et du contrôle phytosanitaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.000,00

14.727,13

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

76.000,00

73.914,71

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3.650,00

3.571,24

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

108.800,00

91.326,66

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

78.000,00 TR

84.260,00

83.378,87

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE

101.387,00

95.988,53

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

115.000,00

87.252,52

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

310.000,00 TE

303.740,00

299.061,35

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers, de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande de

veau, de la viande bovine et participation à des expositions et manifestations

CORD

7.000,00

4.545,32

12.141

12.16

10.10

Frais en relation avec le financement d'actions concrètes dans le cadre de la transposition du plan d'action national

sur l'agriculture biologique

CORD

250.000,00

205.645,94

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

225.000,00

217.863,37

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses en relation

avec les champs d'essais et l'organisation de contrôles et d'essais

CORD

71.000,00

61.357,57

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

18.000,00

17.082,53

12.315

DIVERS

10.10

Frais en relation avec le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles

CORD

67.000,00

60.654,02

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.316

DIVERS

10.10

Frais de contrôle de la marque nationale de la viande porc et des produits transformés

CORD

34.000,00

0,00

12.320

DIVERS

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation et de station, attribution de médailles et de récompenses dans

l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline

CORD

26.000,00

25.500,00

12.330

DIVERS

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de plants fourragères ainsi que des plants

CNLI,CNST,CPUBLIE

83.630,00

54.136,43

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production dans l'intérêt des races bovine et

porcine

CPUBLIE,CSDE

1.960.000,00

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois,

à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons laitiers et à l'association des bergers

CNSM

16.200,00

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

CNSM

21.300,00

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisation et de l'information

CNSM

53.767,00

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisation et de l'information

CNSM

20.600,00

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

CNSM

37.900,00

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations cynologiques

CNSM

5.500,00

33.016

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer

CNSM,CPUBLIE,CSDE

64.400,00

51.000,00

33.017

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fédération horticole luxembourgeoise

CNSM,CPUBLIE,CSDE

46.000,00

33.018

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale du miel

CNSM

12.000,00

33.019

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie

naturelles

CNSM

7.000,00

33.024

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations s'adonnant à l'agriculture biologique

CNSM

30.000,00

33.027

33.00

10.10

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la rationalisation d'exploitations agricoles, la réalisation

d'infrastructures d'élevage pour animaux de basse cour par des associations privées et mesures en faveur de la

conservation de races, dépenses diverses

CNSM,CPUBLIE,CSDE

162.000,00

71.779,52

34.100

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-

risques récoltes et l'assurance risques-bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE

598.000,00

497.193,85

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

523.000,00

521.235,20

12.580

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CORD

613,00

612,53

Total de la section 19.2

15.791.277,00

16.102.977,32

15.113.588,53

Section 19.3 - Sylviculture

12.030

12.16

10.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

175.000,00

170.771,67

12.070

12.12

10.30

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

4.400,00

4.383,00

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00 TE

1.261.300,00

1.101.306,74

12.121

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études: participation au projet de recherche "Surveillance et contrôle intégré des populations

d'insectes ravageurs de nos forêts"

CORD

17.400,00

0,00

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

57.210,00 TR

95.910,00

95.846,76

12.130

12.16

10.30

Frais de publication

CORD

42.600,00

40.549,15

12.140

12.16

10.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

35.000,00

34.634,99

12.300

DIVERS

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris l'entretien des chemins de vidange

débardage par des tiers, achat de plants forestiers, vêtements et équipements de travail, établissement et entretien

des pépinières forestières, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1.525.500,00

1.455.838,33

de pommes de terre

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.301

DIVERS

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux

contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires

n'ayant pas satisfait aux conditions légales, dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance

mutuelle contre les risques d'incendie et d'une assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et

publics

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.000,00

15.559,70

12.302

DIVERS

Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services spécifiques

CPUBLIE,CSDE

30.000,00

29.910,65

31.050

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement d'un système de certification de la gestion durable des forêts

CORD

15.000,00

12.851,25

33.010

33.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts du pays par des associations de

sylviculteurs

CNSM

216.600,00

113.850,93

Total de la section 19.3

3.434.710,00

3.075.503,17

Section 19.4 - Service d'économie rurale

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.345.524,00

3.059.361,71

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

679.917,00 D

692.136,91

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10.062,00 D

43.536,43

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

92.069,00

81.519,78

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

12.265,04

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

815,00 TR

845,00

843,89

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

16.500,00

16.125,62

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

34.000,00 TE

33.970,00

22.788,73

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1.000,00

780,36

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

30.750,00

28.732,68

12.090

12.21

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

107.400,00

107.364,96

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

3.000,00 TE

600,00

0,00

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

2.000,00

600,00

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

5.000,00

4.670,55

12.300

DIVERS

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation destinés aux agriculteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE

90.000,00

85.793,71

12.301

DIVERS

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

750,00

575,73

12.310

DIVERS

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres activités d'information pour le perfectionnement des chefs d'exploitation

dont la comptabilité est tenue par le service d'économie rurale, pour la promotion de la coopération et de l'entraide

entre agriculteurs et pour des actions visant à introduire des méthodes de production plus soucieuses de

l'environnement: frais d'organisation, frais de documentation, frais d'entretien, de maintenance et d'expert en relation

avec les différents programmes informatiques, dépenses diverses

CORD

5.500,00

2.325,67

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

31.739,00 TR

34.139,00

32.986,60

Total de la section 19.4

4.456.126,00

4.513.985,38

4.192.408,37

Section 19.5 - Administration des services vétérinaires

11.000

DIVERS

10.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.307.664,00

3.275.358,95

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

663.202,00

510.331,41

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

127.745,61

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

133.853,00

121.340,15

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

600,00

587,40

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

23.000,00

13.120,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

29.000,00 TE

26.000,00

18.593,28

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

27.000,00

25.397,45

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

1.553,47

12.031

12.16

10.10

Vétérinaires officiels: fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.000,00

2.981,44

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau

CORD

19.000,00 TR

26.200,00

25.684,29

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau

CORD

10.000,00

7.816,84

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.500,00

23.548,74

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.000,00

11.869,38

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00

0,00

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

25.300,00 TE

22.300,00

17.589,24

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.900,00

3.888,00

12.120

12.30

10.10

Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires externes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

556.000,00

473.896,52

12.122

12.30

05.20

Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétérinaire de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

22.000,00 TR

30.000,00

28.150,80

12.123

12.30

05.20

Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000,00

5.209,40

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

28.000,00 TE

26.800,00

21.143,97

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

621.240,00

530.338,29

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de matériel d'identification des bovins, des

porcins et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la

police sanitaire du bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

785.000,00 D

815.000,00

806.453,21

12.162

12.30

10.10

Vétérinaires officiels: acquisition et entretien de matériel vétérinaire

CORD

7.500,00

4.692,31

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

CORD

6.000,00

2.033,80

12.250

DIVERS

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du

département de l'agriculture)

CORD

19.000,00 TE

11.000,00

1.175,05

12.300

DIVERS

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire

CORD

15.000,00

10.891,58

12.310

DIVERS

10.10

Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'installations dans le cadre de la lutte contre les épizooties, prise

en charge des frais en rapport avec l'élimination de matériel animalier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

37,74

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles

CNSM

15.000,00

33.011

33.00

10.10

Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection des Animaux pour la réalisation d'un nouvel asile pour animaux

CNSM,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

12.650

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail

CNST,CORD

15.000,00

0,00

Total de la section 19.5

6.600.459,00

6.758.104,61

6.286.428,32

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 19.6 - Viticulture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.019.313,00

778.904,62

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

484.014,00

384.516,72

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5.031,00 D

214.074,30

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

419.788,00

362.728,10

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

12.040,37

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

3.700,00

3.198,39

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

100,00

0,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

4.400,00

3.841,60

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

2.900,00

2.875,60

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

10.000,00

5.617,60

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

15.000,00 TR

23.000,00

21.364,51

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

13.200,00

10.369,83

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2.100,00

2.000,40

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

135.370,00 TE

125.370,00

114.006,77

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

15.000,00 TE

7.000,00

912,09

12.160

12.30

DIVERS

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

161.135,00 TR

171.135,00

169.749,45

12.190

12.30

DIVERS

Cours d'enseignement viticole: indemnités, voyages d'études, vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, frais de

formation du personnel, dépenses diverses

CORD

22.000,00

20.358,54

12.300

DIVERS

10.11

Exploitation de l'institut viti-vinicole

CORD

71.000,00

67.279,01

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'organisation professionnelle des vignerons indépendants

CNSM

2.000,00

33.011

33.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965)

CNSM

672.000,00

664.075,22

33.013

33.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la participation de la viticulture luxembourgeoise aux

expositions et foires

CNSM

40.000,00

33.015

33.00

13.90

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la démolition et la construction de murs de soutènement

des vignes en terrasses, travaux de consolidation des coteaux en mouvement, sélection qualitative des cépages

(participation de l'Etat au coût de travaux)

CNSM

18.000,00

4.792,26

34.050

34.38

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à l'étranger

CORD

1.700,00

1.000,00

34.100

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel

CNLI,CNST,CPUBLIE

545.000,00

513.787,54

34.101

34.59

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation partielle des pertes de revenu

causées par la reconstitution des vignobles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

175.000,00

149.413,65

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

237.223,00

229.555,25

Total de la section 19.6

4.075.074,00

4.296.057,67

3.778.461,82

Total du département 19

57.964.920,00

67.297.659,98

63.528.432,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 20.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

3.000,00

2.798,48

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750.000,00

460.231,91

12.125

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

4.600,00

12.130

12.16

12.00

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

50.000,00 TR

53.000,00

50.475,05

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation, d'information et de participation à des foires et expositions

CPUBLIE,CSDE

75.000,00 TE

72.000,00

62.430,36

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

4.840,89

12.300

DIVERS

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

344.100,00

275.007,47

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 20.0

1.304.200,00

860.384,16

Section 20.1 - Direction de l'aménagement du territoire (DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.400,00

991,60

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

1.200,00 TR

2.700,00

2.355,05

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

CORD

5.700,00

3.464,40

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

39.000,00

35.785,33

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.000,00 TR

4.000,00

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

19.500,00

17.836,43

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

40.000,00

33.085,60

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

29.000,00 TR

31.000,00

28.761,12

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

1.002.000,00

894.623,90

12.121

12.30

07.20

Etudes d'impact à décider par le Gouvernement sur base de la loi du 13.03.07 transposant la directive européenne

97/11/CE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

0,00

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

77.277,50

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique (SIG)

CPUBLIE,CSDE

12.000,00

5.405,00

12.130

12.16

07.20

Frais de publication d'études, d'études d'impact et de rapports, frais de confection et de publication de plans et de

cartes

CPUBLIE,CSDE

40.000,00 TE

35.500,00

0,00

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

40.000,00

31.146,44

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

11.000,00

7.127,57

12.250

DIVERS

07.20

Frais de fonctionnement de l'unité do coordination ESPON

CORD

388.500,00

20 ET 21 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.251

DIVERS

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Hosingen incombant à l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220.000,00

132.000,00

12.321

DIVERS

07.20

Dépenses en relation avec le projet Metroborder

CORD

21.000,00

13.196,94

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets INTERREG

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

92.874,00

60.027,18

35.060

35.00

07.20

Participation à des études effectuées dans le cadre d'organismes internationaux, contributions à des organismes

internationaux

CORD

31.000,00

20.583,00

41.010

41.40

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches de service et de recherche avec des établissements publics

scientifiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

87.400,00

76.907,68

43.000

43.22

07.20

Participation à l'assistance technique nécessaire à l'élaboration des plans régionaux

CORD

50.000,00

43.001

43.22

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées de planification conjointe réalisées avec le

secteur communal

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

335.000,00

226.410,87

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs naturels

CORD

898.560,00

849.721,74

43.031

43.51

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels

CPUBLIE,CSDE

145.000,00

142.820,69

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la réalisation de projets destinés à

accompagner le développement ou à assurer la mise en oeuvre des plans régionaux

CORD

35.000,00

12.751

DIVERS

13.90

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Hosingen incombant à l'Etat

CNST,CORD

195.000,00

107.932,19

Total de la section 20.1

3.848.134,00

3.244.960,23

Section 20.2 - Environnement: Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

500,00 TR

534,00

533,20

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

200,00 TR

248,00

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

140.000,00

122.603,54

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.900,00

3.285,05

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

13.000,00

10.430,28

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique

CPUBLIE,CSDE

94.060,00

80.037,66

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

87.000,00

77.231,34

12.100

12.11

07.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.312.120,00

1.300.451,03

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection de la nature, du sol et de

l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2, les concepts energétiques, études

d'impact sur l'environnement, frais connexes.

CPUBLIE,CSDE

450.000,00 TR

483.200,00

483.196,11

12.121

12.30

07.30

Etablissement d'un cadastre de la biodiversité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

477.147,74

12.122

12.30

07.30

Monitoring de la diversité biologique

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

299.718,27

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

2.500,00

0,00

12.130

12.16

07.30

Frais de publication

CORD

83.000,00 TR

88.050,00

82.866,70

12.140

12.16

07.30

CORD

350.000,00 TE

344.868,00

338.972,12

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

CORD

3.000,00

2.944,40

12.301

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

12.302

DIVERS

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement

CORD

112.000,00

12.304

DIVERS

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CPUBLIE,CSDE

80.000,00

79.994,03

Acquisition et publication de matériel d'information, de matériel didactique et audiovisuel, organisation de colloques

et de conférences sur des problèmes de l'environnement, participation à des foires, dépenses diverses

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.305

DIVERS

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et

CPUBLIE,CSDE

105.000,00

71.634,51

12.306

DIVERS

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses

diverses

CPUBLIE,CSDE

105.000,00

101.014,68

12.307

DIVERS

07.30

Frais de fonctionnement du projet "Biodiversum Schengen"

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.240,62

12.310

DIVERS

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces de la

faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.311

DIVERS

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau national d'information en matière

d'environnement: participation à des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement, études,

expertises, publications et dépenses directes dans le même but

CPUBLIE,CSDE

60.000,00 TE

26.800,00

2.875,00

12.314

DIVERS

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire: frais d'administration et de fonctionnement CORD

28.000,00

25.067,14

12.315

DIVERS

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement

CPUBLIE,CSDE

19.000,00

13.294,00

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de promotion

d'énergies nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes: dépenses

diverses

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.920,60

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

135.200,00

135.199,81

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion de réserves naturelles

CORD

110.000,00

33.002

33.00

07.30

Participation financière aux frais de fonctionnement du Groupement d'Intérêt Economique "My Energy"

CPUBLIE,CSDE

600.000,00

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités informatives, éducatives, pédagogiques,

culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

135.500,00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre par des organisations non

gouvernementales

CPUBLIE,CSDE

135.000,00

134.642,60

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation d'actions de promotion des

économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables au niveau régional et loca

CPUBLIE,CSDE

35.000,00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets conventionnés en matière de guidance

écologique

CNSM,CPUBLIE,CSDE

800.000,00

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du Grand-

Duché de Luxembourg (FSHCL)

CNSM,CPUBLIE,CSDE

49.800,00

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la préservation et de l'amélioration de l'environnement naturel et humain dans

le cadre interrégional

CPUBLIE,CSDE

68.137,00

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments financiers européens

CPUBLIE,CSDE

210.000,00

209.150,00

35.060

35.00

DIVERS

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

259.730,00

259.729,67

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

538.000,00

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de gestion et d'entretien de

l'environnement naturel réalisé par le secteur communal

CPUBLIE,CSDE

530.000,00

529.976,80

43.300

DIVERS

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de développement durable au niveau local et régional

réalisés par les communes et syndicats intercommunaux

CPUBLIE,CSDE

105.000,00

104.324,40

43.301

DIVERS

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies

nouvelles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par les communes et les syndicats de communes

CPUBLIE,CSDE

95.000,00

94.910,97

Total de la section 20.2

7.764.747,00

7.589.077,27

d'experts: dépenses diverses

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 20.3 - Administration de l'environnement

11.000

DIVERS

07.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

5.171.535,00

4.971.755,92

11.010

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

382.744,00 D

432.468,68

11.020

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5.132,00 D

264.678,06

11.030

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

58.404,00 D

62.751,88

11.040

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

4.251,27

11.080

11.31

07.30

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,00

0,00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement

CORD

938,00

763,62

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

15,50

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

25.000,00

17.904,80

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

4.000,00

1.898,83

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

43.500,00

41.218,22

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

80.000,00 TR

90.000,00

89.997,18

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2.000,00

0,00

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

75.300,00

70.691,35

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et urbaines sur la salubrité de l'environnement

frais d'études et d'analyses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

445.000,00

360.922,59

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets

CPUBLIE,CSDE

131.000,00

126.347,47

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

80.000,00 TE

70.000,00

69.862,50

12.130

12.16

07.30

Frais de publication

CORD

30.000,00

24.653,15

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers en relation avec l'organisation des réunions de

travail

CORD

10.000,00

6.109,36

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques et formation dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

14.000,00

5.667,60

12.160

12.30

07.30

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire et d'analyses

CORD

20.000,00

19.280,93

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel

CORD

10.000,00

9.779,86

12.300

DIVERS

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales, frais de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de

surveillance, frais de traitement de données, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

500.000,00

318.694,68

12.302

DIVERS

07.35

Frais d'études, d'experts et de consultances dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique, contre

l'effet de serre et contre le bruit, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

456.000,00

399.451,12

12.303

DIVERS

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de

demande d'autorisation, frais de contrôle des établissements classés, dépenses diverses

CORD

100.000,00

86.754,68

12.304

DIVERS

07.30

Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement, dépenses diverses

CORD

1.000,00

0,00

12.305

DIVERS

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive 2003/87/CE): frais d'établissement et de

maintien d'un registre en vue de la comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveillance des

déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

181.464,00

166.464,00

12.306

DIVERS

07.30

Réglementations relatives aux installations techniques et visant la protection de l'atmosphère: frais de formation, de

gestion et de contrôle, dépenses diverses

CORD

100.000,00 TE

87.000,00

50.342,40

12.309

DIVERS

07.30

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)

CORD

55.000,00

51.750,00

12.310

DIVERS

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la réglementation communautaire relative au

transfert de déchets

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.314

DIVERS

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets

CPUBLIE,CSDE

225.000,00

224.887,13

12.316

DIVERS

07.34

Frais de gestion des sites contaminés et du cadastre des sites potentiellement pollués

CPUBLIE,CSDE

105.000,00 TR

118.000,00

114.928,47

12.317

DIVERS

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la lutte

contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre

CPUBLIE,CSDE

50.000,00

17.250,00

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13.000.000,00

6.601.885,59

Total de la section 20.3

21.362.767,00

21.680.536,89

14.613.426,84

Section 20.4 - Administration de la nature et des forêts

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.550.120,00

9.307.331,96

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

673.777,00

656.767,98

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

249.223,00

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

16.102.413,00

14.704.155,67

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

174.075,00

3.436,75

11.080

11.31

DIVERS

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,00

165,21

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

66.500,00

63.037,81

11.120

11.12

DIVERS

Gratifications pour croix de service

CNLI,CNST,CPUBLIE

6.350,00

6.267,31

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

765.000,00 TE

671.600,00

619.777,85

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CORD

15.500,00

11.066,50

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

40.000,00

35.905,83

12.020

12.14

DIVERS

Administration générale: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

195.000,00 TR

210.000,00

199.967,66

12.021

12.14

DIVERS

Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

215.000,00 TR

223.000,00

216.539,78

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

65.000,00

52.890,24

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

93.880,00

79.696,71

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

222.000,00

174.936,66

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

750,00

678,74

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

43.600,00

42.769,79

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

151.500,00

141.667,54

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

172.000,00 TR

177.100,00

177.054,57

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

51.750,00

44.238,90

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement

CORD

281.000,00

275.314,62

12.121

12.30

DIVERS

Réalisation d'un monitoring de l'évolution des réserves forestières intégrales: frais d'études et de fonctionnement,

indemnités pour services de tiers

CORD

230.000,00

227.481,74

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

86.750,00 TR

134.750,00

129.460,62

12.130

12.16

DIVERS

Frais de publication

CORD

68.000,00 TE

66.900,00

62.706,78

12.190

12.30

DIVERS

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du

25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et

dépenses diverses, frais de formation des ouvriers forestiers

CORD

80.000,00

74.027,63

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études stationnelles dans les forêts soumises au

régime forestier, acquisition et réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes, délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

CORD

30.000,00

19.689,20

12.301

DIVERS

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au

régime forestier

CORD

65.000,00

60.670,02

12.302

DIVERS

Protection et aménagement de l'environnement naturel

CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00

1.250.944,25

12.303

DIVERS

Brigade Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais d'analyses, levés topographiques, documentation

photographique, dépenses diverses

CORD

10.000,00

8.769,37

12.304

DIVERS

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la production et la commercialisation des

matériels forestiers de reproduction

CORD

26.400,00

18.403,21

12.310

DIVERS

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes et

champignons nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment les pollutions

CNLI,CNST,CPUBLIE

202.000,00 TR

269.300,00

261.118,63

12.340

DIVERS

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le

gibier et les animaux protégés, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

69.000,00

29.758,05

12.380

DIVERS

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers

frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

91.000,00 TE

41.000,00

39.961,35

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques, indemnisation des propriétaires particuliers

CORD

13.850,00 TR

14.950,00

13.816,26

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de l'environnement naturel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

49.404,21

33.000

33.00

DIVERS

Participation aux frais de fonctionnement du système de certification FSC

CPUBLIE,CSDE

34.600,00

34.050

34.38

DIVERS

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et de séjour, frais de transport,

d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de services

CORD

175.000,00

168.044,28

43.041

43.52

07.50

Participations de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,

d'amélioration et d'entretien de biotopes.

CPUBLIE,CSDE

200.000,00

192.341,52

43.042

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,

d'amélioration et d'entretien de biotopes réalisés dans le cadre d'une convention

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900.000,00

899.999,05

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'article

13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

391.293,00

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires perçus annuellement sur les permis de chasse en vertu

de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34.255,00

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des

dégâts causés par le gibier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.590

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNST,CORD

1.210,00

1.209,73

Total de la section 20.4

32.944.273,00

33.193.396,00

31.030.844,98

Section 20.5 - Transports.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

870,00

0,00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9.000,00

6.892,08

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

130.000,00

102.657,69

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

11.800,00

8.544,35

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

16.500,00

15.324,20

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

1.000,00

356,95

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

17.000,00 TE

13.843,00

4.653,46

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

175.000,00 TR

178.200,00

168.519,11

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

800.000,00

366.163,52

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

100.000,00

96.995,94

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

158.000,00 TE

144.627,00

66.013,86

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

99.000,00 TR

109.173,00

109.064,90

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route, par rail ou par voie navigable de

marchandises dangereuses: remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

CORD

5.000,00 TR

8.157,00

8.156,77

Total de la section 20.5

1.523.270,00

953.342,83

Section 20.6 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

32.000,00

31.368,15

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

7.500,00

5.050,73

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

113.000,00

76.440,04

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

220.000,00 TR

223.935,00

223.881,09

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

125,00

0,00

12.310

DIVERS

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique de frais relatifs à la gestion des fichiers nationaux des

véhicules, des permis de conduire et des cartes pour tachygraphes numériques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.840.000,00

5.612.640,18

12.320

DIVERS

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

CORD

71.000,00

40.371,37

33.000

33.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de Formation pour conducteurs

CORD

265.000,00

248.127,75

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et d'éducation routières

CNSM

76.600,00

75.500,00

33.011

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité douce

CNSM

9.075,00

6.500,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de matières dangereuses

remboursement des frais à la Chambre de Commerce

CORD

99.000,00 TR

101.900,00

101.258,41

41.001

41.50

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus et d'autocars

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.674.000,00

1.544.760,80

41.002

41.50

12.10

Cours de formation pour conduite écologique

CORD

20.000,00 TE

13.165,00

0,00

Total de la section 20.6

8.427.300,00

7.965.898,52

Section 20.7 - Transports publics et ferroviaires

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

162.516,00 D

167.803,31

12.141

12.16

12.10

Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel en relation avec les conditions tarifaires

CORD

70.000,00 TE

39.079,00

32.088,74

12.300

DIVERS

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public d'autobus autorisé par l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

988.499,00 TR

1.019.420,00

1.019.419,01

12.310

DIVERS

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le

réseau RGTR

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

144.000,00

54.180,70

31.020

31.22

12.20

Services publics d'autobus et ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec

l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

172.000.000,00

164.099.356,03

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut

de la S.N. des C.F.L.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.720.517,00 TR

6.772.174,00

6.772.173,94

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution des conventions conclues avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

110.000.000,00 D

111.660.000,00

111.659.532,24

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation des comptes en ce qui concerne les

pensions du personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

152.200.707,00

148.200.680,00

33.001

33.00

12.13

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des Transports

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.500.000,00

4.480.000,00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics

CNSM

4.000,00

3.000,00

33.011

33.00

12.13

Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en commun pendant la nuit

CNSM

250.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.912.000,00

4.247.307,30

34.091

34.49

04.50

Transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les établissements de l'éducation différenciée et de

l'intégration scolaire, des personnes fréquentant les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ainsi que

des travailleurs handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

32.000.000,00 D

34.000.000,00

33.372.446,00

34.092

34.49

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité réduite

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.400.000,00 D TR

4.177.000,00

4.173.170,27

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.683.540,00 D

12.575.739,00

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux

de transports publics de la tarification nationale uniforme

CORD

160.000,00 TE

138.843,00

96.147,00

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"

CORD

250.000,00 TE

219.500,00

219.454,00

43.003

43.22

12.13

Participation aux frais d'études et d'information des communes et syndicats de communes dans le cadre de

l'élaboration des plans de déplacement locaux

CORD

50.000,00 TE

0,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la

convention conclue avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

20.186.384,00

19.581.473,40

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferroviaire

conformément à la directive 91/440 CEE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

119.255.703,00

31.520

31.22

12.20

Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat

CNST,CORD

4.846.362,00

4.846.361,71

31.523

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut

de la S.N. des C.F.L.

CNST,CORD

733.292,00

733.291,17

34.592

34.49

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt des personnes infirmes à mobilité réduite

CNST,CORD

42.052,00

41.752,54

Total de la section 20.7

640.559.572,00

649.844.058,31

635.881.079,36

Section 20.8 - Administration des enquêtes techniques

11.000

DIVERS

12.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

225.895,00

93.208,33

11.010

DIVERS

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour

CORD

2.000,00

0,00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

23.000,00

11.992,06

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7.000,00

3.147,01

12.030

12.16

12.00

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.200,00

441,09

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

9.000,00 TE

8.950,00

0,00

12.050

12.12

12.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1.000,00

0,00

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2.000,00

0,00

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

1.000,00

60,50

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

24.000,00

3.354,74

12.100

12.11

12.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

42.210,00

0,00

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.130

12.16

12.00

Frais de publication Internet

CORD

4.000,00

0,00

12.170

12.30

12.00

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

3.000,00

1.794,11

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

10.000,00

158,22

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage

CORD

10.000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

12.00

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

880,00 TR

930,00

898,33

Total de la section 20.8

366.485,00

115.054,39

Section 20.9 - Navigation et transports fluviaux

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.707.972,00 D

1.728.743,30

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

54.780,00 D

67.635,00

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

2.545,00

2.189,06

11.030

DIVERS

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

37.044,00 D

38.570,24

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1.491,00

1.409,76

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

6.023,00

4.909,52

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

8.000,00

3.505,39

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6.000,00

5.962,43

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

13.815,00

8.711,16

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3.600,00

3.511,36

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau

CORD

12.620,00 TR

12.630,00

12.622,70

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.210,00

11.932,31

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3.890,00

3.122,09

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

8.300,00

4.545,08

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

31.925,00

26.745,69

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

59.000,00

50.656,48

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2.500,00

0,00

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

11.000,00 TE

10.990,00

10.958,00

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement, frais d'organisation et de participation

CORD

5.770,00

5.529,00

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.360,00

2.890,56

12.300

DIVERS

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

146.800,00

130.145,16

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public fluvial: Entretien et renouvellement des

installations et équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

243.000,00

208.025,12

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la

Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.000,00

386,76

35.010

35.20

12.34

Participation financière de l'Etat aux frais de mise en exploitation en rapport avec le dédoublement des écluses sur la

Moselle allemande

CNLI,CNST,CPUBLIE

70.000,00

0,00

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

150.600,00 D

163.850,00

163.838,33

Total de la section 20.9

2.617.245,00

2.665.647,54

2.496.544,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 21.0 - Direction de l'aviation civile

11.000

DIVERS

12.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1.534.832,00 D

1.618.792,14

11.010

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

404.075,00 D

508.719,95

11.020

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

23.356,03

11.100

11.40

12.40

Indemnités d'habillement

CORD

1.880,00

1.879,68

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

17.850,00

4.033,00

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

10.000,00

0,00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

4.355,00

0,00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

CORD

1.000,00

0,00

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

100.000,00 TE

88.000,00

60.692,81

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

15.500,00 TE

11.500,00

7.291,74

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.600,00

0,00

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau

CORD

20.250,00

14.666,24

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommunication

CORD

7.500,00

3.542,33

12.070

12.12

12.40

Location et entretien des équipements informatiques et électroniques

CORD

25.000,00

24.089,99

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

93.000,00 TE

65.500,00

48.078,92

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30.000,00

0,00

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00

321,24

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00 TR

22.000,00

558,33

12.140

12.16

12.40

Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise

CORD

12.000,00 TE

1.000,00

780,00

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises médicales et autres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,00 TR

1.000,00

890,00

12.170

12.30

12.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

3.000,00 TE

2.000,00

448,01

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.000,00

13.571,85

32.000

32.00

12.40

Participation aux frais de gestion des activités assumées par l'agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00

21.339,95

33.000

33.00

12.40

Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité

CORD

850,00

820,00

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.426.217,00 TR

1.435.217,00

1.434.623,63

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

207.435,00 TR

236.435,00

183.146,01

11.650

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires

CNST,CORD

2.100,00

0,00

Total de la section 21.0

4.069.044,00

4.280.905,12

3.971.641,85

Section 21.1 - Administration de la navigation aérienne

11.000

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3.631.694,00 D

4.048.708,53

11.001

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

9.690.133,00

8.049.640,62

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

11.010

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

145.293,96

11.011

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

242.545,00

177.061,86

11.020

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.021

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

6.986,19

11.030

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

240.808,00 D

288.613,28

11.031

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

288.141,00

176.371,50

11.040

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.041

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

41.050

41.10

12.44

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation Aérienne

CNLI,CNST,CPUBLIE

15.662.427,00

Total de la section 21.1

29.756.248,00

30.373.147,96

28.555.102,94

Section 21.2 - Garage du Gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

10.313,00

10.163,56

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement

CORD

9.300,00

11.150

11.12

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

244.000,00

233.579,89

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240.000,00 TR

241.550,00

241.548,94

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

1.000,00

559,98

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500,00 TE

100,00

0,00

12.300

DIVERS

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des renforts sporadiques lors de

manifestations officielles

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.301

DIVERS

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du Gouvernement

CORD

1.200,00 TE

50,00

0,00

Total de la section 21.2

506.513,00

495.152,37

Section 21.3 - Aéroports et transports aériens

32.001

32.00

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

17.814.800,00

12.616.963,34

33.000

33.00

12.40

Participation aux frais de promotion d'organismes promouvant les activités aéroportuaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

500.000,00

407.406,48

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

530.000,00 D

628.900,00

628.863,54

Total de la section 21.3

18.844.800,00

18.943.700,00

13.653.233,36

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 21.4 - Administration des chemins de fer

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

168.524,68

11.010

DIVERS

12.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.020

DIVERS

12.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour

CORD

5.000,00

0,00

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

35.000,00

27.103,80

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4.500,00

566,62

12.030

12.16

12.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

5.000,00

312,45

12.040

12.12

12.20

Frais de bureau

CORD

29.000,00

13.910,37

12.050

12.12

12.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

4.000,00

3.503,27

12.060

12.12

12.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

4.000,00

0,00

12.070

12.12

12.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

300.600,00

200.310,59

12.090

12.21

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.100

12.11

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

121.302,00

0,00

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.000,00

74.520,00

12.130

12.16

12.20

Frais de publication Internet

CORD

4.000,00

0,00

12.140

12.16

12.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10.000,00

2.271,25

12.170

12.30

12.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

7.500,00

0,00

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

25.000,00

0,00

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion

des Chemins de Fer

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.393.024,00

1.058.139,85

35.060

35.00

12.20

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

27.000,00

19.419,00

Total de la section 21.4

2.075.326,00

2.243.750,68

1.568.581,88

Section 21.5 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

17.000,00

12.986,74

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

13.000,00

11.435,35

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

100.000,00

82.276,19

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3.200,00

1.128,47

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

7.800,00

7.722,99

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

47.292,00 TR

52.604,00

37.967,78

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

17.500,00

9.692,80

12.100

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins de l'Etat: loyers et charges

accessoires, expertises et études, dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00 TR

340.833,00

340.832,09

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

154.217,79

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

170.000,00

135.777,15

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d'information, participation à des foires et à des expositions

CORD

27.000,00

23.158,46

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

28.000,00

23.132,67

12.300

DIVERS

12.10

Dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

2.250,00

2.093,96

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système d'information routière

CORD

46.145,00 TE

0,00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée, subventions

dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

130.482,76

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux

CPUBLIE,CSDE

62.000,00

59.476,26

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le département des travaux publics

CORD

50.000,00

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.600.000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.400.000,00

1.359.583,01

Total de la section 21.5

5.441.187,00

5.041.964,47

Section 21.6 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

31.669.983,00

31.006.753,38

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.951.794,00

2.626.865,67

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

20.124,00 D

63.039,67

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

35.017.252,00 D

35.580.726,18

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

250.000,00 TE

233.571,46

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

65.000,00

33.711,60

11.150

11.12

DIVERS

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de la circulation, enduisage, inondations,

tempêtes et autres imprévus

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600.000,00 D

860.000,00

854.050,02

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

160.000,00

143.603,55

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

2.300.000,00 TE TR

2.433.137,00

2.432.786,08

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

145.000,00 TE TR

145.000,00

128.296,06

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

350.000,00 TE

312.958,16

291.784,32

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

500.000,00 TE

316.410,38

12.060

12.12

DIVERS

Entretien des installations de télécommunications

CORD

11.000,00

6.327,46

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

75.466,00

73.791,32

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

1.404.349,00 TE TR

1.508.272,00

1.507.565,27

12.100

12.11

12.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66.000,00

65.050,20

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

25.278,10

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

205.000,00

188.010,77

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

620.000,00 TE TR

620.000,00

619.601,91

12.190

12.30

12.10

Formation informatique du personnel des Ponts et Chaussées

CORD

25.000,00

21.500,40

12.200

12.30

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations de la médecine du travail

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

244,80

le site de Belval-Ouest

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation: indemnités, honoraires et fournitures

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

222.000,00

123.255,40

12.301

DIVERS

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

220.000,00

218.550,64

12.303

DIVERS

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais, ayant donné lieu à des avances correspondantes

CNLI,CNST,CPUBLIE

750,00

592,25

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques

CORD

234.447,00

225.905,13

11.600

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CNST,CPUBLIE,CSDE

37.000,00

27.999,19

12.510

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

2.033,00 TE TR

2.033,00

1.060,61

12.540

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CNST,CORD

463,00

462,62

Total de la section 21.6

77.212.761,00

78.079.150,85

76.816.794,44

Section 21.7 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

DIVERS

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.060.000,00

1.776.306,25

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation

CNST,CPUBLIE,CSDE

6.075.000,00

5.900.479,93

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

4.300.000,00 TE

4.295.000,00

4.293.639,08

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage, dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.100.000,00 D TR

5.825.700,00

5.825.681,25

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

1.400.000,00 TE

1.298.300,00

1.288.024,14

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.600.000,00

2.597.176,12

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

280.000,00 TE

235.000,00

234.440,56

14.006

14.10

12.12

s

le long de la voirie de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

75.000,00

70.832,86

14.007

14.10

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

720.000,00

714.630,48

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie

CPUBLIE,CSDE

1.350.000,00 TE

950.000,00

910.715,06

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des ouvrages d'art et des berges

CPUBLIE,CSDE

160.000,00

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

380.000,00

305.232,98

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

299.994,41

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la Moselle fait la frontière entre la République

française et le Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

8.000,00

7.668,56

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

600.000,00

599.908,54

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des routes

CPUBLIE,CSDE

275.000,00 TE

135.000,00

134.018,20

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux

communes

CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00 TE

1.295.000,00

1.289.703,68

14.501

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation

CNST,CPUBLIE,CSDE

3.662,00

3.661,38

14.503

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation

CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

Total de la section 21.7

25.196.662,00

27.025.662,00

26.422.113,48

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et d'arbres classés monuments historique

d'entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle

de l'Etat, subsides aux communes

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 21.8 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9.598.485,00

9.140.685,59

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2.361.959,00

2.333.195,71

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5.494,00 D

55.874,51

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1.462.505,00

1.263.774,50

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100,00 D

44.199,09

11.070

DIVERS

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

23.143,00 TR

24.613,00

24.603,02

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

17.400,00

12.006,42

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1.000,00

245,52

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

78.000,00

59.711,10

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

80.000,00

79.199,09

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.500,00

2.495,14

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

64.000,00

53.782,13

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

80.000,00 TE

78.530,00

67.750,94

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

52.323,00

51.651,45

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

136.422,00

131.081,26

12.130

12.16

01.34

Frais de publication en relation avec le centenaire de l'Administration des Bâtiments publics

CORD

20.000,00

19.987,50

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

80.000,00

79.996,15

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CNST,CORD

4.100,00

4.008,00

Total de la section 21.8

14.067.431,00

14.161.910,60

13.424.247,12

Section 21.9 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et réparation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.700.000,00

5.699.677,94

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité, taxes et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.725.000,00

1.724.995,65

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.534.000,00 D

1.834.000,00

1.833.903,08

12.089

12.11

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

950.000,00

934.239,78

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de location-vente

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais d'exploitation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.135.000,00

4.940.767,99

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20.000,00

18.855,89

12.300

DIVERS

01.34

Frais de déménagement des services publics

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00 D

872.250,00

12.301

DIVERS

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles, cérémonies et réceptions officielles, conférences, illuminations,

installations de tribunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00 D

140.000,00

137.056,67

Total de la section 21.9

15.689.100,00

16.376.350,00

16.161.747,00

Total du département 20 et 21

913.577.065,00

928.050.051,95

890.861.191,99

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

22 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 22.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3.900,00

2.552,95

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

2.000,00

1.403,49

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.000,00

559,60

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

17.000,00

6.408,74

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

12.500,00

8.562,90

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

12.500,00

11.517,61

12.100

12.11

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

64.400,00 TR

77.972,00

74.216,97

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

460.000,00 TE

446.428,00

385.952,74

12.130

12.16

06.36

Frais de publication

CORD

50.000,00

15.734,16

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

50.000,00

49.375,85

12.302

DIVERS

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

CORD

257.000,00

236.143,69

12.303

DIVERS

06.36

Campagne contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes

CORD

110.000,00

85.935,90

12.305

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre

femmes et hommes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres d'accueil et des services conventionnés

pour femmes

CORD

8.781.389,00

8.781.146,13

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National des femmes du Luxembourg

CORD

247.000,00

246.640,48

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des projets mis en oeuvre dans le cadre de programmes communautaires en

matière d'égalité des femmes et des hommes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non gouvernementales en faveur de l'égalité des

femmes et des hommes

CORD

37.500,00

37.184,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la promotion de la condition féminine et de l'égalité entre les

femmes et les hommes

CNSM

58.000,00

57.395,00

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de l'emploi

CNSM,CPUBLIE,CSDE

90.000,00

33.012

33.00

06.36

Prix pour la meilleure pratique d'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises

CNSM

12.395,00

Total de la section 22.0

10.266.784,00

10.103.125,21

Total du département 22

10.266.784,00

10.103.125,21

Total du Chapitre III - DEPENSES COURANTES

8.850.914.097,00

9.181.958.599,73

8.993.280.313,94

administrations publiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Budget des dépenses - CHAPITRE IV - DEPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTERE D'ETAT

Section 30.3 - Conseil d'Etat

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5.000,00

2.796,00

Total de la section 30.3

6.000,00

2.796,00

Section 30.4 - Gouvernement

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

5.000,00

0,00

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installation d'équipements,

frais accessoires

CPUBLIE,CSDE

25.000,00

0,00

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

20.000,00

8.729,54

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

40.000,00

28.275,38

74.060

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

35.000,00

32.107,82

74.301

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'acquisition pour la gestion de crises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000,00

0,00

74.305

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de

télécommunication

CORD

60.000,00

46.471,09

Total de la section 30.4

186.000,00

115.583,83

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00

7.741,80

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2.000,00

50,03

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

12.000,00

8.912,38

Total de la section 30.5

24.000,00

16.704,21

Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

28.000,00 TR

63.000,00

61.928,95

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.500,00

5.976,75

74.020

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

9.000,00

5.765,65

74.021

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications pour les autres administrations

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

730.000,00

633.549,53

74.040

74.22

02.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

180.000,00

139.624,32

74.050

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

70.000,00 TR

95.000,00

89.692,78

74.051

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques pour les autres administrations

CORD

555.000,00 TE

495.000,00

420.293,34

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

50.000,00

19.692,92

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

460.000,00

126.555,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.521

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CNST,CORD

18.865,00

18.864,37

Total de la section 30.6

2.108.365,00

1.521.944,15

Section 30.7 - Cultes

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à caractère national

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

67.000,00

Total de la section 30.7

67.000,00

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies de l'information et des

communications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

15.000.000,00

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

2.500,00

0,00

74.011

74.22

08.40

Conseil National des Programmes: acquisition de machines de bureau

CORD

100,00

0,00

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

15.000,00

10.106,30

74.041

74.22

08.40

Conseil national des programmes: Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

4.000,00

1.431,26

Total de la section 30.8

21.700,00

15.021.600,00

15.011.537,56

Total du département 30

2.413.065,00

17.412.965,00

16.735.565,75

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Section 31.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.500,00

0,00

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

25.000,00 TR

25.694,04

25.644,03

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

5.000,00 TE

4.305,96

74.300

74.22

01.40

Frais d'équipement, et de développement du logiciel, d'un système de réception, de circulation et d'archivage de

l'information du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions à l'étranger, frais de développement d'un

logiciel de gestion financière et du personnel local des missions diplomatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

43.933,45

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 31.0

231.600,00

73.883,44

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation des immeubles

CPUBLIE,CSDE

400.000,00 TE

386.810,00

365.132,40

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres d'art

CORD

32.000,00 TR

45.190,00

74.250

DIVERS

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements

CPUBLIE,CSDE

635.000,00

582.199,00

74.251

74.22

01.42

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 31.1

1.067.100,00

992.521,40

Section 31.4 - Immigration

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

56.000,00

54.886,00

Total de la section 31.4

56.000,00

54.886,00

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

65.000,00

41.562,46

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés par les pays membres de

l'O.T.A.N., contribution au programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au programme A.W.A.C.S.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.800.000,00

1.798.706,65

54.062

54.01

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes internationaux concourant à la défense

du pays

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.200.000,00

287.665,00

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32.000,00

29.345,00

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

37.000.000,00

Total de la section 31.5

40.097.000,00

39.157.279,11

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

500.000,00

490.407,00

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.000,00

6.087,89

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

3.000,00

2.291,15

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux

CPUBLIE,CSDE

59.000,00

54.357,07

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

400.000,00 TR

461.000,00

459.691,30

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

89.500,00 TR

92.900,00

92.804,31

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

720.000,00 TE

716.600,00

711.355,98

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5.000,00

2.796,00

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d'équipement connexe pour la cantine des volontaires de l'armée

CORD

5.000,00

4.743,75

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements de transmission de données et de matériel audiovisue

CPUBLIE,CSDE

27.900,00 TE TR

96.300,00

90.215,25

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CPUBLIE,CSDE

22.000,00 TR

23.000,00

19.585,65

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers

CPUBLIE,CSDE

126.200,00 TE TR

109.200,00

100.480,48

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c.

CORD

106.100,00 TE

6.100,00

0,00

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique

CORD

27.300,00

27.193,57

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE)

CPUBLIE,CSDE

41.500,00 TE

23.500,00

22.142,51

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport

CORD

5.000,00 TR

9.600,00

9.222,60

74.392

74.22

02.10

Acquisitions majeures pour missions de gestion de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE

460.000,00

459.932,36

Total de la section 31.6

2.604.500,00

2.553.306,87

Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire

74.250

DIVERS

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

46.800,00

44.864,92

Total de la section 31.7

46.800,00

44.864,92

Total du département 31

44.103.000,00

42.876.741,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

32 - MINISTERE DE LA CULTURE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

61.010

61.41

08.00

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques amplifiées

CORD

350.000,00

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement par les communes d'infrastructures

culturelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.310.000,00

3.064.395,56

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

CORD

37.730,00

12.000,00

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la résistance

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

7.772,07

74.000

74.10

08.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

500.000,00

487.956,50

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

9.000,00

6.867,16

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

6.000,00

5.989,71

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

11.000,00

5.447,38

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art

CORD

70.000,00

69.984,00

74.072

74.22

08.10

25ème anniversaire du traité de Schengen: acquisition de la "Colonne des nations"

CORD

110.000,00

74.300

74.22

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisition de matériel didactique et d'équipement pour les ateliers

d'enfants

CORD

2.000,00

1.227,60

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.300.000,00 D

16.300.000,00

Total de la section 32.0

17.755.830,00

22.755.830,00

20.421.639,98

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

74.040

74.22

08.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

806,34

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels

CORD

7.500,00 TR

13.500,00

12.820,20

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques

CORD

6.000,00 TE

0,00

Total de la section 32.1

14.500,00

13.626,54

Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel

63.041

63.51

08.10

Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt des salles de cinéma régionales non commerciales

CORD

40.000,00

Total de la section 32.5

40.000,00

Total du département 32

17.810.330,00

22.810.330,00

20.475.266,52

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales

41.050

41.10

04.10

Dotation au profit des établissements d'enseignement postprimaire organisant les brevets de technicien supérieur

dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

CORD

40.000,00

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

250.386,00

250.284,27

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants, acquisition de concessions et de droits de

réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.050

74.22

04.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

50.000,00

48.577,08

Total de la section 33.0

90.200,00

340.486,00

338.861,35

Section 33.2 - Recherche et innovation

74.010

74.22

04.60

Acquisition de machines de bureau

CORD

6.500,00

2.833,96

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques

CORD

7.000,00

5.294,04

Total de la section 33.2

13.500,00

8.128,00

Total du département 33

103.700,00

353.986,00

346.989,35

33 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

54.030

54.41

01.53

Participation aux reconstitutions des ressources et aux programmes des institutions de Bretton-Woods et autres

interventions en faveur des pays en voie de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.500.000,00

4.483.757,34

54.031

54.41

DIVERS

Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et d'autres institutions européennes, autres interventions en

faveur des pays de la Méditerranée et des pays en transition

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.500.000,00

3.457.500,00

54.032

54.41

DIVERS

Agence de transfert de technologie financière - ATTF: actions de formation bancaire en faveur des pays en transition

et en développement

CORD

1.000.000,00

900.000,00

54.034

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds Asiatiques de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

54.035

54.41

01.53

Participation aux programmes du FIDA (Fonds international de développement agricole) et autres interventions en

faveur du développement agricole

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 D

1.033.129,00

1.033.128,53

54.036

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds africains de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

319.109,10

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations pubbliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.500.000,00

3.312.345,22

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques d'immeubles à incorporer dans le

domaine de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12.800.000,00 D

61.161.000,00

58.008.549,03

71.051

71.32

01.25

Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, dans

l'intérêt de la viabilisation des terrains devant accueillir des immeubles de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

8.083.630,00

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant partie du domaine de l'Etat, participation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

0,00

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital social

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

81.031

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, appel

de la garantie de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés, de groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00 D

3.373.000,00

1.300.081,99

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation, dotation spéciale pour l'octroi de prêts

d'Etat à Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation, alimentation du fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de

l'Etat, rachat de créances au titre de la réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de

l'aide au développement

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en

espèces, versements en application du cautionnement des ressources propres engagées par la banque dans le

cadre des conventions financières avec des pays non communautaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le développement: souscription du Grand-Duché moyennant

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

84.105

84.23

01.53

Banque asiatique de développement: souscription et ajustement de la souscription du Grand-Duché au capital social

moyennant versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

640.700,00 D

733.002,00

733.001,30

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

84.237

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières internationales: alimentation du Fonds de la

dette publique en couverture de leur amortissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.700.000,00

Total de la section 34.0

44.751.700,00

104.684.661,00

98.831.102,51

Section 34.1 - Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.500,00

0,00

à des frais de viabilisation

versement en espèces

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

6.200,00 TR

7.200,00

7.089,00

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

4.000,00 TE

3.000,00

2.024,06

Total de la section 34.1

11.700,00

9.113,06

Section 34.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 34.2

1.000,00

0,00

Section 34.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

2.000,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.500,00

0,00

Total de la section 34.3

3.500,00

0,00

Section 34.4 - Contributions directes

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

20.000,00

0,00

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

2.500,00

0,00

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5.000,00

4.904,12

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

7.700,00

5.353,73

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

131.500,00

84.030,23

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CORD

71.500,00

40.621,05

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

12.400,00

12.396,71

Total de la section 34.4

250.600,00

147.305,84

Section 34.5 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

DIVERS

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

36.000,00

30.225,98

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau

CORD

23.400,00

19.789,29

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements de télécommunications

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.500,00

1.460,39

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

33.000,00

32.952,14

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

60.000,00

40.930,80

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

15.000,00

14.959,09

Total de la section 34.5

170.900,00

140.317,69

Section 34.6 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions, frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de

l'administration

CPUBLIE,CSDE

75.000,00 TR

84.000,00

79.105,70

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

210.000,00 TE

198.500,00

198.141,59

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

12.000,00 TE

2.500,00

2.293,17

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

38.000,00 TR

50.000,00

45.778,01

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

37.000,00

35.222,75

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

350.000,00

335.815,56

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.655.000,00 D

2.655.000,00

2.644.075,64

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

55.000,00

52.284,14

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

CORD

50.000,00

45.216,05

Total de la section 34.6

2.482.000,00

3.482.000,00

3.437.932,61

Section 34.7 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

45.500,00

41.335,74

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00

6.385,04

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

3.000,00

2.435,41

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

150.000,00

148.373,00

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

79.000,00

66.993,83

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CPUBLIE,CSDE

33.000,00

27.492,43

Total de la section 34.7

320.500,00

293.015,45

Section 34.8 - Dette publique

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00 D

133.555.800,00

Total de la section 34.8

100,00

133.555.800,00

Total du département 34

47.992.000,00

242.480.661,00

236.414.587,16

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 35.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aide aux PME: subventions en capital, bonifications d'intérêt

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00 D TR

2.909.100,00

51.041

51.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: création et

aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et

frais connexes, participation à des dépenses et subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

739.223,10

51.042

51.10

09.00

Application de la législation en matière d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie

et à la production d'énergie de sources renouvelables: subventions en capita

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 D

3.129.793,00

3.096.289,70

51.043

51.10

11.30

Application de la législation ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

subventions en capital, bonifications d'intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6.750.000,00

5.169.796,77

51.045

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

0,00

51.046

51.10

11.30

Application de la loi du 29 mai 2009 instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.000.000,00

5.693.800,00

51.052

51.20

11.30

Application de la législation ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

subventions en capital à la création et au démarrage de petites entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

0,00

51.053

51.20

11.10

Participation aux dépenses d'investissement en relation avec le projet de reconstruction du Parc des foires et

expositions au Kirchberg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

1.144.088,65

52.000

52.10

09.10

Mesures destinées à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TE

0,00

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur

de terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension

d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux et subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

0,00

71.000

71.11

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à

l'intérieur du secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

71.010

71.12

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

196.557,13

72.010

72.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: acquisition, construction

et aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

280.765,50

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais d'études, participation à

l'infrastructure, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400.000,00

117.482,78

73.071

73.41

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: aménagement de

terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les participations

remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats

intercommunaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.000.000,00

6.177.614,18

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

17.900,23

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

12.000,00

6.134,71

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

108.000,00 TR

120.000,00

112.429,60

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

CORD

24.500,00 TE

12.500,00

10.998,91

74.061

74.40

11.10

Rémunération pour l'utilisation des droits de reproduction par reprographie et par numérisation par le secteur public

suivant l'accord Etat-Luxorr

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt Economique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

93.000

93.00

11.30

Alimentation du Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation (RDI) dans le

secteur privé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

29.300.000,00

Total de la section 35.0

67.762.800,00

71.201.693,00

54.972.181,26

35 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

des secteurs autres que le secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.000,00 TR

8.500,00

5.001,93

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

85.000,00 TE

84.000,00

83.759,22

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

59.000,00 TE

58.500,00

57.892,66

Total de la section 35.1

151.000,00

146.653,81

51.001

51.10

11.10

Participation aux dépenses d'investissement du GIE "Expo Shanghai 2010"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.000,00

Total de la section 35.5

500.000,00

Section 35.7 - Inspection de la concurrence

74.050

74.22

11.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

5.000,00

1.374,44

Total de la section 35.7

5.000,00

1.374,44

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

4.400,00

4.111,16

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire

CORD

79.100,00

70.652,19

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

11.600,00

10.913,40

Total de la section 35.8

95.100,00

85.676,75

Total du département 35

68.513.900,00

71.952.793,00

55.705.886,26

Section 35.5 - Promotion du commerce extérieur.Commission et Office des Licences

Section 35.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

Section 35.1 - Service central de la statistique et des études économiques (STATEC)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

36 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DU TOURISME

Section 36.0 - Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Participation de l'Etat à la dotation en capital des mutualités de cautionnement du Commerce et de l'Artisanat

CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 TE

200.000,00

125.250,82

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur

des classes moyennes: subventions en capita

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.600.000,00 TR

8.400.000,00

7.824.172,52

53.042

53.10

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.050

74.22

11.40

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

3.000,00 TR

6.000,00

5.832,95

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.000,00 TE

0,00

Total de la section 36.0

8.606.100,00

7.955.256,29

Section 36.1 - Tourisme

52.040

52.10

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats d'initiative occasionnés pour

l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

CORD

26.000,00 TR

33.000,00

63.002

63.21

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes occasionnés pour l'aménagement et

l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables

CORD

74.000,00

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques

CORD

48.000,00

47.479,93

74.050

74.22

11.60

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

100,00 TR

2.100,00

1.512,00

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour les agences à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

9.000,00 TE

0,00

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique

CNLI,CNST,CPUBLIE

7.500.000,00

Total de la section 36.1

7.657.100,00

7.655.991,93

Total du département 36

16.263.200,00

15.611.248,22

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 37.0

1.000,00

0,00

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

40.000,00

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

32.000,00

30.980,17

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

20.000,00

19.501,43

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

7.000,00

6.954,94

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2.500,00

2.116,00

Total de la section 37.1

101.500,00

99.552,54

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

112.000,00

92.716,28

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

6.500,00

4.394,31

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

537.500,00

523.414,27

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

20.400,00

19.990,04

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

25.300,00

23.042,24

74.540

74.22

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNST,CORD

19.937,00

19.936,40

Total de la section 37.2

721.637,00

683.493,54

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

972,53

Total de la section 37.3

1.000,00

972,53

Total du département 37

825.137,00

784.018,61

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.200,00

1.915,25

Total de la section 38.3

2.200,00

1.915,25

Section 38.5 - Centre des technologies de l'information de l'Etat

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

20.000,00

19.670,00

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

15.000,00

5.598,98

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques (CTIE et autres administrations)

CPUBLIE,CSDE

5.800.000,00

4.230.942,77

74.051

74.22

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition

d'équipements

CPUBLIE,CSDE

2.600.000,00

2.590.960,12

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels (CTIE et autres administrations)

CPUBLIE,CSDE

2.400.000,00

1.922.927,78

74.061

74.40

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logiciels

CORD

1.120.000,00

139.331,66

Total de la section 38.5

11.955.000,00

8.909.431,31

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.011

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de machines de bureau

CORD

39.000,00

38.882,25

74.021

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d'installations de télécommunications

CORD

3.200,00

3.014,50

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

57.000,00

56.992,07

74.041

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

12.500,00

12.326,07

74.043

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisation de documents

CNLI,CNST,CPUBLIE

50.000,00

22.988,04

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

62.350,00

18.627,13

Total de la section 38.6

224.050,00

152.830,06

Section 38.8 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

8.000,00

0,00

Total de la section 38.8

8.000,00

0,00

Total du département 38

12.189.250,00

9.064.176,62

38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET A LA GRANDE REGION

Section 39.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

13.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

956,46

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale: acquisition d'équipements informatiques

CORD

7.500,00

7.316,86

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale: acquisition de logiciels

CORD

100,00

0,00

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125.000,00

0,00

74.250

DIVERS

03.10

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions

CORD

38.500,00

38.202,01

Total de la section 39.0

172.100,00

46.475,33

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation de l'Etat aux frais de construction d'écoles régionales groupant les classes primaires de plusieurs

communes ou sections de communes ou de toutes les sections d'une commune

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.000.000,00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de

CORD

892.500,00

63.003

63.21

04.10

Participation de l'Etat aux frais de la construction des infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce

CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00 TE

1.336.126,00

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour la réalisation d'équipements collectifs de base

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14.000.000,00 TR

14.663.874,00

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.)

CPUBLIE,CSDE

372.000,00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE)

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

63.023

63.51

07.40

Participation de l'Etat au financement par le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la conduite

d'eau potable de Grousbous à Junglinster via Mersch

CPUBLIE,CSDE

4.000.000,00

63.024

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

(S.E.S.E)

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

63.025

63.51

13.20

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud

(S.E.S.)

CORD

500.000,00

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt national réalisés par des syndicats

intercommunaux

CORD

100.000,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale

CNLI,CNST,CPUBLIE

1.500.000,00 D

2.650.000,00

Total de la section 39.1

34.964.500,00

36.114.500,00

Section 39.2 - Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d'installations de télécommunications

et d'équipements spéciaux

CORD

5.000,00

0,00

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau, d'installations de

télécommunications et d'équipements spéciaux

CORD

1.200,00

774,88

Total de la section 39.2

6.200,00

774,88

Section 39.5 - Police grand-ducale

72.000

72.30

03.20

Construction de bâtiments dans le pays: Travaux effectués par le secteur administrations publiques

CORD

9.616.000,00

9.608.523,25

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la circulation publique

CPUBLIE,CSDE

2.500.000,00

2.499.365,84

74.001

74.10

03.20

Acquisition d'un hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

115.100,00

112.398,92

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

220.000,00

209.513,59

la Ville d'Esch-sur-Alzette

la construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du sud-est

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

299.376,88

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000,00

3.685,75

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

2.634.700,00

2.634.052,33

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5.000,00

4.296,99

74.251

74.22

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de coopération policière et douanière: acquisitions

CORD

5.000,00

3.862,11

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements de transmission de données

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.340.000,00

3.335.548,86

74.305

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

668.000,00

665.585,52

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CPUBLIE,CSDE

720.000,00

719.230,74

Total de la section 39.5

20.013.800,00

20.128.800,00

20.095.440,78

Section 39.6 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les communes dans l'intérêt de la protection

civile

CORD

276.998,00

72.000

72.30

13.90

Part de l'Etat dans les frais de construction d'un immeuble abritant l'Administration des services de secours et du

Service d'incendie et de sauvetage de la Ville de Luxembourg: Remboursement à la Ville de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

4.385.378,00 TE

4.178.878,00

4.178.402,72

74.010

74.22

03.50

Acquisition de machines de bureau

CORD

8.013,00 TE

4.576,00

4.575,48

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

137.071,00 TE

132.471,00

131.083,91

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

672.481,00 TR

904.018,00

903.298,91

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

2.298,00

2.192,87

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

89.890,00 TE

72.890,00

72.727,04

Total de la section 39.6

5.572.229,00

5.569.278,93

Section 39.7 - Grande Région

74.320

74.22

07.20

Frais d'équipement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région

CORD

4.900,00

0,00

Total de la section 39.7

4.900,00

0,00

Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses à lisier et à purin

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

53.010

53.20

07.40

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation

CORD

180.000,00

179.489,74

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures divers dans l'intérêt de la gestion des eaux, participation de l'Etat au financement de projets

communaux

CPUBLIE,CSDE

150.000,00 TE

148.780,00

135.564,06

72.010

72.10

10.10

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CPUBLIE,CSDE

10.000,00 TE

6.520,00

4.476,84

73.032

73.21

DIVERS

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de

l'Etat

CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00

953.739,75

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d'infrastructures

CORD

125.000,00 TE

101.995,00

92.651,67

74.000

74.10

10.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

181.000,00 TR

192.110,00

192.109,79

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00 TR

17.115,00

17.114,13

de particuliers

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.020

74.22

10.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5.000,00

2.848,21

74.030

74.22

10.00

Acquisition d'appareils de laboratoire

CORD

188.000,00

187.949,10

74.031

74.22

10.00

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.040

74.22

07.40

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

150.000,00 TR

154.210,00

153.875,25

74.050

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour la Direction de la Gestion de l'Eau

CORD

5.000,00 TR

5.570,00

5.566,00

74.051

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau.

CORD

84.132,00 TE

41.032,00

40.770,91

74.060

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour la Direction de la Gestion de l'Eau

CORD

4.500,00 TR

5.720,00

5.718,49

74.061

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de l'Administration de la Gestion de

l'Eau.

CORD

198.613,00 TR

241.713,00

241.567,31

74.080

74.22

10.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

5.000,00 TR

8.480,00

8.434,10

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole

CORD

8.500,00

8.290,08

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau

CNLI,CNST,CPUBLIE

25.700.000,00

Total de la section 39.9

28.404.845,00

28.030.165,43

Total du département 39

89.138.574,00

90.403.574,00

89.856.635,35

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.10

DIVERS

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

CORD

760.000,00

719.474,88

74.300

74.22

04.00

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

CORD

331.800,00

328.139,06

Total de la section 40.0

1.091.800,00

1.047.613,94

Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation

74.300

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

CORD

51.300,00

51.013,65

74.301

74.22

DIVERS

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de

l'enseignement public: acquisition d'équipements informatiques et de logiciels

CORD

1.000.000,00

971.459,85

Total de la section 40.1

1.051.300,00

1.022.473,50

74.010

74.22

13.90

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.000,00

6.605,47

Total de la section 40.2

7.000,00

6.605,47

Section 40.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

8.000,00

4.357,35

Total de la section 40.3

8.000,00

4.357,35

Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement

64.000

64.10

04.50

Participation de l'Etat aux frais d'investissement des établissements privés d'enseignement fondamental, secondaire

et secondaire technique (article 29(2) de la loi du 13 juin 2003

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.000.000,00 D

8.500.000,00

8.163.705,05

Total de la section 40.5

7.000.000,00

8.500.000,00

8.163.705,05

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

50.000,00 TE

48.800,00

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

CORD

25.000,00 TE

21.500,00

21.013,60

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

115.000,00 TR

119.700,00

116.096,13

74.300

74.22

04.52

Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels

CORD

135.000,00

134.611,21

Total de la section 40.7

325.000,00

320.520,94

Section 40.8 - Service de la formation des adultes

74.040

74.22

04.53

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

10.000,00

9.914,33

Total de la section 40.8

10.000,00

9.914,33

40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 40.9 - Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

21.000,00

18.837,50

Total de la section 40.9

21.000,00

18.837,50

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

4.151.463,25

Total de la section 41.1

5.000.000,00

4.151.463,25

Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration

d'installations sportives

CORD

100.000,00

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

33.000,00

31.912,00

74.010

74.22

08.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.200,00

0,00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

7.500,00

5.456,64

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les activités sportives

CORD

25.000,00

24.990,96

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de matériel

CORD

10.000,00

9.996,17

93.002

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour des aides financières à accorder sous forme de subventions

en capital dans l'intérêt de la modernisation, de l'amélioration et du réaménagement des infrastructures et

équipements sportifs par les communes, les syndicats de communes et les organismes sportifs

CNLI,CNST,CPUBLIE

3.500.000,00

93.003

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour le financement d'un neuvième programme quinquennal

d'équipement sportif

CNLI,CNST,CPUBLIE

16.480.800,00

Total de la section 41.4

20.157.500,00

20.153.155,77

Section 41.5 - Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

17.985,00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

13.000,00

12.651,38

Total de la section 41.5

31.000,00

30.636,38

Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.815,00

0,00

Total de la section 41.7

1.815,00

0,00

Total du département 40 et 41

34.704.415,00

36.204.415,00

34.929.283,48

Section 41.1 - Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de gestion administrative et d'entretien

contractuels connexes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8.400.000,00

6.038.007,73

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

CORD

9.000,00

5.384,75

74.011

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau pour le Centre de l'égalité de traitement

CORD

3.000,00

2.875,00

74.012

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau pour l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CORD

3.000,00

0,00

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.500,00

957,95

74.060

74.40

06.36

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

5.000,00

0,00

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier pour l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CORD

3.000,00

1.207,50

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE

60.000.000,00

Total de la section 42.0

68.425.500,00

66.048.432,93

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 42.2

100,00

0,00

Section 42.3 - Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

CORD

12.800,00

8.076,52

74.060

74.40

06.36

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

8.500,00

6.162,83

Total de la section 42.3

21.300,00

14.239,35

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.080

74.22

06.20

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

16.200,00

74.550

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements informatiques

CNST,CORD

1.900,00

1.899,99

Total de la section 42.4

18.100,00

18.099,99

Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.000,00

0,00

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

15.810,00

14.673,86

74.050

74.22

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements informatiques

CORD

600.000,00

540.335,67

74.060

74.40

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionenemt: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.100.000,00

2.841.745,37

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau

CORD

17.200,00

13.643,60

Total de la section 42.5

3.735.010,00

3.410.398,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons

d'Enfants de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

35.462,00

24.920,49

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3.500,00

2.750,00

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier

CORD

22.000,00

21.756,40

Total de la section 42.6

60.962,00

49.426,89

Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25.000,00

24.990,32

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

3.000,00

2.148,45

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

8.000,00

7.999,00

Total de la section 42.8

36.000,00

35.137,77

Section 42.9 - Service national d'action sociale

74.060

74.40

06.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 42.9

1.000,00

0,00

Section 43.0 - Office national de l'enfance

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

15.500,00

5.880,98

Total de la section 43.0

15.500,00

5.880,98

Total du département 42 et 43

72.313.472,00

69.581.616,41

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.035

74.22

05.00

Echange partiel de l'installation dentaire du service médico-dentaire d'urgence au Centre Hospitalier de Luxembourg: CORD

75.000,00

0,00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

0,00

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

2.000,00

790,05

Total de la section 44.0

78.000,00

790,05

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

43.000,00

42.995,00

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

14.000,00

13.264,66

74.020

74.22

05.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00

0,00

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils

CPUBLIE,CSDE

78.500,00

73.184,05

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques

CORD

31.500,00

0,00

74.060

74.40

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise à jour de logiciels et du matériel électronique et

informatique

CORD

18.000,00

17.798,79

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

6.000,00

4.953,81

74.550

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques

CNST,CORD

7.332,00

7.331,25

Total de la section 44.1

199.332,00

159.527,56

Section 44.2 - Laboratoire national de santé

74.000

74.10

05.20

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

13.000,00 TE

0,00

74.020

74.22

05.20

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2.000,00 TE

0,00

74.030

74.22

05.20

Acquisition d'appareils de laboratoire

CORD

800.000,00 TR

814.850,00

813.944,77

74.040

74.22

05.20

Acquisition de biens d'équipements en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire national de

santé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.050

74.22

05.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

25.000,00

24.978,17

74.060

74.40

05.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

55.000,00 TR

169.000,00

163.817,17

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier

CORD

10.000,00

9.204,43

74.171

74.22

05.20

Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tumeurs

CORD

1.000,00 TR

1.150,00

1.146,55

74.302

74.22

05.20

Médecine légale: laboratoire d'analyses ADN: crédit d'équipement

CORD

461.500,00 TE

347.500,00

133.211,46

Total de la section 44.2

1.385.600,00

1.164.302,55

Luxembourg: acquisition d'appareils médicau

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 44.3 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre thermal et de Santé à

CPUBLIE,CSDE

242.000,00

241.177,51

Total de la section 44.3

242.000,00

241.177,51

Section 44.4 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation aux frais d'investissements visés par

les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements hospitaliers CNST,CPUBLIE,CSDE

4.500.000,00

4.499.656,00

52.000

52.10

DIVERS

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,de premier équipement et de grosses

réparations des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des centre

de diagnostic et des traitements

CNST,CPUBLIE

473.000,00

224.316,80

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et

autres structures thérapeutiques de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier

équipement

CNST,CPUBLIE

1.320.000,00

1.298.555,39

52.002

52.10

05.22

Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action

socio-thérapeutique, y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-

hospitalière

CORD

250.000,00

232.928,31

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers

CNLI,CNST,CPUBLIE

34.000.000,00

51.500

51.10

05.22

Participation aux frais d'investissement d'établissements hospiptaliers

CNST,CORD

26.815,00

26.814,12

Total de la section 44.4

40.569.815,00

40.282.270,62

Total du département 44

42.474.747,00

41.848.068,29

Mondorf-les-Bains

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

45 - MINISTERE DU LOGEMENT

Section 45.0 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement

lors de la préparation et la réalisation de zones d'assainissement (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux établissements

publics placés sous la surveillance de l'Etat (articles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2.135.000,00

479.345,00

51.004

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux

établissements publics placés sous surveillance de l'Etat (articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

4.329.965,00

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques

d'église et par des communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi modifiée

du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

205.600,00

205.273,00

51.008

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 26 bis de la

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.040

51.10

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logis pour travailleurs étrangers

seuls par des employeurs-bailleurs (article 30 bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées sur

base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00 D

13.500.000,00

13.499.999,00

51.042

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux sociétés

fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29 de la loi

modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.826.000,00

1.825.303,00

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux promoteurs privés

(articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2. 1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

51.044

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations

(article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

52.000

52.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logements locatifs par des

associations privées sans but lucratif et des fondations (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE,CSDE

1.744.978,00

572.640,00

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et d'acquisition (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.000.000,00

8.046.291,49

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'épargne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

688.134,74

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'amélioration de logements anciens (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi

modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3.000.000,00

916.828,13

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes

handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

15.000,00

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00

32.353,17

53.008

53.10

07.10

Aide d'épargne-logement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

14.600,00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux communes (articles

21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

912.102,00

912.101,00

63.003

63.21

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux communes et

aux établissements publics placées sous la surveillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.059.648,00

4.987.440,00

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par les communes dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques dans le cadre de l'assainissement

par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

loi modifiée du 25.2.1979)

à bon marché

du 25.2.1979)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux communes (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

0,00

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13.000.000,00 D

23.416.618,00

23.415.516,00

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

3.000,00 TR

5.000,00

4.932,75

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00 TE

0,00

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

55.000,00 TE

54.000,00

493,21

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la dotation

CNLI,CNST,CPUBLIE

10.000.000,00

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables

CORD

50.000,00

Total de la section 45.0

61.018.228,00

79.934.846,00

69.996.215,49

Total du département 45

61.018.228,00

79.934.846,00

69.996.215,49

nombre de leurs habitants

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 46.0 - Travail. - Dépenses générales

74.000

74.10

06.40

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32.000,00 TR

35.450,00

74.040

74.22

06.40

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3.450,00 TE

0,00

Total de la section 46.0

35.450,00

Section 46.1 - Administration de l'Emploi

74.000

74.10

06.43

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

23.000,00 TE

19.000,00

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00 TR

23.645,00

22.446,49

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

6.000,00 TE

0,00

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

15.090,00 TE

13.445,00

12.568,88

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2.300,00 TE

300,00

0,00

Total de la section 46.1

56.390,00

54.015,37

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

54.000,00

53.950,14

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

CORD

20.000,00 TE

10.661,00

10.660,50

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

33.000,00

32.876,75

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

30.000,00 TR

56.753,00

56.449,77

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

20.000,00 TE

2.586,00

2.585,20

Total de la section 46.2

157.000,00

156.522,36

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de l'extension d'ateliers protégés

CORD

179.225,00

34.675,00

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

7.079,83

Total de la section 46.5

204.225,00

41.754,83

Total du département 46

453.065,00

287.742,56

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

47 et 48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

20.000,00 TR

23.300,00

23.284,05

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

20.000,00

15.531,71

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

295.000,00 TE

291.700,00

286.886,00

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

1.000,00

298,33

Total de la section 47.1

336.000,00

326.000,09

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

CORD

14.642,00

14.568,64

Total de la section 47.2

14.642,00

14.568,64

Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

CORD

160.500,00

159.252,95

Total de la section 47.3

160.500,00

159.252,95

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

8.000,00

5.878,80

Total de la section 47.6

8.000,00

5.878,80

Total du département 47 et 48

519.142,00

505.700,48

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

30.000,00

29.770,96

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

15.000,00

0,00

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

45.000,00

30.218,63

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques

CORD

2.000,00

0,00

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.000,00

2.875,00

Total de la section 49.0

96.000,00

62.864,59

Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

73.000

73.13

10.10

Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration de zones horticoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50.000,00

0,00

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

CNLI,CNST,CPUBLIE

53.500.000,00 D

55.150.000,00

Total de la section 49.1

53.550.000,00

55.200.000,00

55.150.000,00

Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

151.000,00 TE

147.500,00

146.403,79

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00

7.741,80

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.100,00

672,53

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CORD

120.000,00

118.030,86

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

70.000,00 TR

70.500,00

70.376,72

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

16.000,00 TR

19.000,00

18.332,25

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

36.500,00

29.318,10

Total de la section 49.2

404.600,00

390.876,05

Section 49.3 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures forestières effectuées par des

propriétaires et exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.730.000,00

629.140,58

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers par les communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750.000,00

154.489,17

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

355.000,00

342.162,70

74.000

74.10

10.30

Administration Générale: acquisition de véhicules agricoles et forestiers

CORD

145.000,00

74.040

74.22

10.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

233.100,00

231.948,30

74.050

74.22

10.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

10.000,00

9.992,98

74.060

74.40

10.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

7.100,00

5.166,09

Total de la section 49.3

3.230.200,00

1.517.899,82

49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 49.4 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

7.000,00

3.537,96

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.600,00

0,00

Total de la section 49.4

10.600,00

3.537,96

Section 49.5 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues

d'office, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250.000,00

125.068,92

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

50.000,00

49.932,67

74.011

74.22

10.10

Laboratoire: acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00

5.033,71

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CORD

55.000,00

52.377,02

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection des viandes dans les abattoirs agréésCORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

10.10

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture). -

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

0,00

Total de la section 49.5

367.000,00

232.412,32

Section 49.6 - Viticulture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32.000,00

31.083,00

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

0,00

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

76.261,00

75.219,22

Total de la section 49.6

109.261,00

106.302,22

Total du département 49

57.767.661,00

59.417.661,00

57.463.892,96

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Section 50.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

5.000,00 TE

2.560,00

0,00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

4.000,00 TE

0,00

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2.000,00 TR

8.440,00

8.351,66

Total de la section 50.0

11.000,00

8.351,66

Section 50.1 - Direction de l'aménagement du territoire (DATer)

74.000

74.10

07.20

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

17.912,00

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

10.000,00

5.540,70

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

31.000,00

30.876,37

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

CORD

25.000,00

24.537,58

Total de la section 50.1

84.000,00

78.866,65

Section 50.2 - Protection de l'Environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements d'utilité publique en vue de la

constitution de réserves naturelles

CORD

100.000,00

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges désaffectées, de construction d'installations de

dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection contre le

bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux

CPUBLIE,CSDE

20.000,00

1.513,00

63.001

63.21

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction par les communes d'infrastructures à finalité écologique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

375.000,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

12.500,00 TR

13.462,00

9.202,13

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

10.500,00 TE

9.538,00

8.797,50

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

8.500.000,00

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds de financement des mécanismes de Kyoto

CNLI,CNST,CPUBLIE

11.000.000,00

Total de la section 50.2

20.018.000,00

19.994.512,63

Section 50.3 - Administration de l'Environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des entreprises dans l'intérêt de la réduction

de la pollution atmosphérique et du bruit

CORD

10.000,00

0,00

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des particuliers dans l'intérêt de la réduction

du bruit dans l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.000,00

0,00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, à la réalisation d'économie d'énergie et une

valorisation des énergies renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches

CPUBLIE,CSDE

10.000,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une utilisation des énergies renouvelables et

nouvelles et une réalisation d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000.000,00

9.308.818,95

73.070

73.41

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10.000,00

1.354,56

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

40.000,00 TR

46.000,00

45.637,01

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

12.000,00

11.894,45

50 ET 51 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES INFRASTRUCTURES

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1.000,00

0,00

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire et d'analyses

CORD

200.000,00

132.225,13

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1.000,00

0,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

25.000,00

18.970,29

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

57.500,00 TE

51.500,00

15.444,50

Total de la section 50.3

10.466.500,00

9.534.344,89

Section 50.4 - Administration de la nature et des forêts

74.000

74.10

DIVERS

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

77.000,00

76.779,99

74.001

74.10

DIVERS

Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

96.000,00

95.974,98

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau

CORD

12.000,00

7.051,42

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2.000,00

941,56

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

48.000,00 TE

44.400,00

41.931,38

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

25.000,00 TR

28.600,00

28.406,35

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

25.000,00

24.945,80

Total de la section 50.4

285.000,00

276.031,48

Section 50.5 - Transports.- Dépenses générales

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18.000,00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3.000,00

0,00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

6.000,00

5.630,10

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3.000,00

0,00

Total de la section 50.5

30.000,00

23.630,10

Section 50.6 - Circulation et sécurité routières

74.040

74.22

12.14

Acquisition d'équipements spéciaux dans l'intérêt du contrôle technique routier

CORD

56.500,00

43.846,00

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique des frais d'amortissement pour la gestion du fichier

national des véhicules et des permis de conduire

CORD

495.000,00

482.579,00

Total de la section 50.6

551.500,00

526.425,00

Section 50.7 - Transports publics et ferroviaires

81.031

81.40

12.13

Participation dans le capital de Luxtram

CNLI,CNST,CPUBLIE

4.000.000,00

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.500.000,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

52.510

52.20

12.20

Participation de l'Etat dans les dépenses d'aménagement des parkings d'accueil (P+R) et des gares routières,

d'équipements de sécurisation dans l'intérêt des transports publics

CNST,CORD

2.500,00

2.499,84

Total de la section 50.7

20.502.500,00

20.502.499,84

Section 50.8 - Administration des enquêtes techniques

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

5.000,00

2.833,96

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2.000,00

0,00

Total de la section 50.8

7.000,00

2.833,96

Section 50.9 - Navigation et transports fluviaux

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

300.000,00

294.988,87

74.500

74.10

12.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CNST,CORD

22.800,00

22.776,96

Total de la section 50.9

322.800,00

317.765,83

Section 51.0 - Direction de l'aviation civile

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

1.000,00

765,08

74.020

74.22

12.40

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2.500,00

672,50

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

2.000,00

0,00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du système communautaire AESA

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du système communautaire AESA

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

81.033

81.40

12.40

Participation dans le capital social de l'Agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 51.0

5.800,00

1.437,58

Section 51.2 - Garage du Gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE

350.000,00

323.543,05

Total de la section 51.2

350.000,00

323.543,05

Section 51.3 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines dépenses d'investissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.505.000,00

611.471,25

Total de la section 51.3

1.505.000,00

611.471,25

Section 51.4 - Administration des chemins de fer

74.000

74.10

12.20

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

22.000,00

21.995,92

74.010

74.22

12.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

19.000,00

5.412,97

74.020

74.22

12.20

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

11.100,00

2.344,35

74.040

74.22

12.20

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté ferroviaire

CORD

35.000,00

1.648,39

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

9.500,00

6.588,82

Total de la section 51.4

96.600,00

37.990,45

Section 51.5 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

5.000,00 TR

22.900,00

21.724,78

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

25.000,00 TE

7.100,00

6.900,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: remboursement en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

Total de la section 51.5

30.100,00

28.624,78

Section 51.6 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises, acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cyclables

remboursement aux communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D TR

34.732,91

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des administrations publiques dans l'intérêt

du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis, démolition

d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00 D

20.197,00

19.765,19

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et

droits acquis, démolition d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200.000,00 D TR

459.200,00

349.396,65

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CPUBLIE,CSDE

1.300.000,00

1.147.816,33

73.001

73.13

12.12

Renouvellement des infrastructures de la localité d'Insenborn dans le cadre du projet de fusion des communes

d'Esch-sur-Sûre, de Heiderscheid et de Neunhausen

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

0,00

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE,CSDE

18.500.000,00 TR

18.563.000,00

18.558.370,66

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE,CSDE

26.000.000,00 TE TR

26.000.000,00

25.986.705,09

73.012

73.11

12.14

Audits de sécurité, études, aménagements et équipements visant l'amélioration de la sécurité routière

CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

493.470,89

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs

CPUBLIE,CSDE

180.000,00

82.521,98

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie, consolidation des talus, installation de dispositifs

de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

640.000,00

313.145,27

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de plate-formes intermodales et de gares

routières

CNST,CPUBLIE,CSDE

2.000.000,00

1.287.738,07

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure et de génie civil

CPUBLIE,CSDE

375.000,00

374.921,07

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation

du plan d'aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg.- Dépenses à charge de l'Et

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400.000,00

39.029,92

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes

travaux d'installation

CPUBLIE,CSDE

750.000,00 TE

728.000,00

581.914,81

73.020

73.23

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4.500.000,00

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15.000,00

12.598,86

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

550.000,00

454.603,42

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la Moselle fait la frontière entre la

République Française et le Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

7.740,01

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la Moselle

CPUBLIE,CSDE

100.000,00 TE

15.855,12

0,00

73.061

73.43

DIVERS

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection

CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

1.190.530,01

at

d'investissements exécutés dans la partie commune de la Mosell

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers

CPUBLIE,CSDE

95.000,00

84.958,48

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques

CPUBLIE,CSDE

25.000,00

14.606,76

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de H”henhof: travaux d'aménagement et de remblaiement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.750.000,00

2.697.120,47

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport: travaux d'assainissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16.250.000,00

463.047,68

73.067

73.43

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5.000.000,00 D

13.000.000,00

5.869.286,28

73.068

73.43

12.40

Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site

CPUBLIE,CSDE

20.000,00

0,00

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades et remboursement des frais avancés par les autorités

communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

73.070

73.41

03.30

Réalisation d'un poste médical aux abords du tunnel Markusbierg sur la A13

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

73.071

73.41

03.30

Réalisation d'un héliport pour les services de sécurité et de secours

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

3.100.000,00

2.990.547,92

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

60.000,00 TE TR

60.000,00

48.171,14

74.020

74.22

12.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

30.000,00 TE

26.919,56

10.729,63

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

117.400,00

116.280,71

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

2.050.000,00 TE TR

2.053.080,44

2.052.743,63

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétustes

acquisitions d'équipements

CPUBLIE,CSDE

1.025.000,00

1.020.000,86

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition

d'équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

111.000,00

103.934,68

74.043

74.22

12.10

Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition

d'équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,00

0,00

74.044

74.22

12.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour le bâteau ponton de la division des ouvrages d'art

CORD

30.000,00

29.976,10

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre des pandémies

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

195.000,00

194.654,07

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels

CNLI,CNST,CPUBLIE

95.000,00

86.934,46

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

CORD

30.000,00

22.035,66

Total de la section 51.6

99.594.100,00

107.864.885,03

77.240.029,67

Section 51.7 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds d'entretien et de rénovation: frais d'études,

travaux préparatoires et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700.000,00

481.796,27

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11.000.000,00

93.001

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

53.250.000,00

93.002

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

48.620.000,00

93.003

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7.530.000,00

93.004

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

33.100.000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

93.005

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55.000.000,00

Total de la section 51.7

209.200.000,00

208.981.796,27

Section 51.8 - Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de transformation et de remise en état

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.500.000,00

1.499.630,52

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination dans les bâtiments de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.000,00

202.115,28

72.023

72.10

DIVERS

Déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à

travers le pays

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.600.000,00 D

8.150.000,00

7.662.265,59

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1.000.000,00 D

1.485.000,00

1.313.816,18

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

58.000,00

57.918,49

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

15.000,00

12.099,15

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5.000,00

4.208,63

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

21.000,00

20.229,55

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et autres manifestations

CPUBLIE,CSDE

11.000,00

10.999,75

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

42.000,00 TR

82.000,00

80.591,18

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

80.000,00 TE

40.000,00

39.544,50

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations

CPUBLIE,CSDE

6.600,00

4.903,31

Total de la section 51.8

4.638.600,00

11.673.600,00

10.908.322,13

Section 51.9 - Bâtiments publics.- Compétences communes

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat

CPUBLIE,CSDE

755.500,00

511.736,03

74.081

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

affaires étrangères et de l'immigration

CPUBLIE,CSDE

320.000,00 TR

341.000,00

301.751,45

74.082

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche

CPUBLIE,CSDE

205.000,00

159.934,50

74.083

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

fonction publique et de la réforme administrative

CPUBLIE,CSDE

136.000,00

117.582,92

74.084

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

finances

CPUBLIE,CSDE

373.000,00

215.375,08

74.085

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

finances (trésor et budget)

CPUBLIE,CSDE

77.000,00

58.776,51

74.086

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

justice

CPUBLIE,CSDE

1.414.500,00 TE

314.500,00

243.560,81

74.088

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements pour les services relevant du ministère de l'intérieur et de

l'aménagement du territoire

CPUBLIE,CSDE

145.000,00 TE TR

1.224.000,00

1.207.765,60

74.089

74.22

08.30

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du départements des

sports

CPUBLIE,CSDE

140.000,00

139.189,10

74.090

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'éducation nationale et de la formation professionnelle

CPUBLIE,CSDE

1.100.000,00

934.902,04

74.091

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

famille et de l'intégration

CPUBLIE,CSDE

380.000,00

313.715,17

74.092

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

santé

CPUBLIE,CSDE

80.000,00

76.933,48

74.093

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements pour les services relevant du ministère de l'environnement CPUBLIE,CSDE

73.000,00

58.968,10

74.094

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du travail

et de l'emploi

CPUBLIE,CSDE

100.000,00

91.814,85

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

74.095

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

sécurité sociale

CPUBLIE,CSDE

95.000,00

40.546,30

74.096

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'agriculture, de la viticulture et du développement rural

CPUBLIE,CSDE

116.000,00

105.645,35

74.097

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'économie et du commerce extérieur

CPUBLIE,CSDE

20.000,00

18.711,69

74.098

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

transports

CPUBLIE,CSDE

55.000,00

46.161,00

74.100

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

travaux publics

CPUBLIE,CSDE

230.000,00

208.236,29

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

classes moyennes, du tourisme et du logement

CPUBLIE,CSDE

30.000,00

5.228,13

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spéciaux pour les administrations et services publics

CPUBLIE,CSDE

700.000,00

664.873,25

74.103

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat

aux institutions internationales

CPUBLIE,CSDE

30.000,00

20.114,54

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour personnes handicapées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25.000,00

12.585,30

Total de la section 51.9

6.600.000,00

5.554.107,49

Total du département 50 et 51

374.298.500,00

389.604.285,03

354.952.584,71

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

52 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 52.0 - Egalité des chances

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3.000,00

2.241,93

74.070

74.22

06.36

Acquisition d'objets d'art pour récompenser la meilleure pratique d'égalité des femmmes et des hommes dans les

communes

CORD

6.000,00

0,00

Total de la section 52.0

9.000,00

2.241,93

Total du département 52

9.000,00

2.241,93

Total du Chapitre IV - DEPENSES EN CAPITAL

942.910.386,00

1.199.725.529,03

1.117.438.461,89

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise

CORD

965.000.000,00

971.532.010,32

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune

CORD

15.000.000,00

17.701.108,20

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte de l'union européenne à titre de

ressources propres à cette union)

CORD

2.326.000.000,00

2.490.830.186,27

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées

pour le financement de cette rémunération

CORD

341.374,00

224.253,84

10.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

CORD

36.200.000,00

35.945.154,33

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement de

produits agricoles achetés par les organismes d'intervention et recettes connexes, versements de l'union

10.00

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets et de formations relatifs au

domaine de la santé et de la sécurité au travail et recettes diverses

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal

CORD

500.000.000,00

588.215.494,94

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

CORD

20.000.000,00

20.405.462,20

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets

CORD

3.500.000,00

2.988.978,00

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

CORD

22.000.000,00

22.634.722,81

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions effectuées par l'Inspection du travail et des mines

CORD

340.000,00

0,00

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

CORD

4.000.000,00

2.340.860,13

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires

CORD

13.912.965,00

7.268.333,40

10.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires

CORD

13.409.000,00

15.958.601,00

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CORD

125.000.000,00

131.538.931,94

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons et autres manifestations de

promotion commerciale

CORD

300.000,00

214.567,87

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus dans le cadre d'infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: recettes brutes

CORD

10.500.000,00

10.482.251,00

10.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CORD

128.057,00

0,00

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange

CORD

4.764,00

0,00

10.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CORD

17.024.047,00

12.000.000,00

10.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CORD

23.596.685,00

24.075.330,50

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension

CORD

9.000.000,00

11.793.245,60

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du

secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CORD

1.200.000,00

1.802.182,64

10.00

13.90

Programmes INTERREG A

CORD

8.000.000,00

0,00

10.00

13.90

Autres programmes INTERREG

CORD

7.000.000,00

3.176.098,04

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes

CORD

100,00

26.115,96

46.40

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

CORD

100,00

0,00

Budget des Recettes et Dép. pour ordre - Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

européenne pour la couverture des pertes résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes produits

CORD

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2010

(en EUR)

Prévisions 2010

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

10.00

13.90

Recettes pour le compte d'organismes de normalisation étrangers en matière de mise à disposition de normes dont

les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération

CORD

9.000,00

11.827,49

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts

dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CORD

3.696.188,00

3.510.495,50

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discrimination

et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

CORD

576.000,00

247.909,41

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires

CORD

544.000,00

318.866,64

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat

CORD

9.500.000,00

1.457.740,35

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et

la formation dans le cadre du Fonds social européen

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CORD

220.000.000,00

164.387.716,66

10.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations

dans l'intérêt de la sécurité publique

CORD

115.000,00

80.702,11

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur les carburants

CORD

58.000.000,00

61.760.451,92

10.00

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs

CORD

68.000.000,00

64.999.372,21

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations

"PROGRESS"

CORD

300.000,00

124.669,20

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"

CORD

29.921,00

137.549,13

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au

CORD

20.000,00

39.968,66

10.00

13.90

Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship

CORD

217.870,00

0,00

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP"

CORD

100,00

85.000,00

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH"

CORD

100,00

0,00

10.00

13.90

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg

IVA

CORD

40.000,00

0,00

10.00

13.90

Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

CORD

120.000,00

78.109,60

10.00

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour

CORD

327.000,00

172.039,34

10.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications

CORD

30.000,00

28.332,10

Total du Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

4.482.982.571,00

4.668.594.639,31

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après

autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Budget des Recettes et Dép. pour ordre - Chapitre VI - DÉPENSES POUR ORDRE

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de douane et d'accise

CNLI,CNST,CSDE

965.000.000,00

971.532.010,32

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles institués

dans le cadre de la politique agricole commune

CNLI,CNST,CSDE

15.000.000,00

17.701.108,20

DIVERS

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'union européenne de la quote-part des

recettes brutes leur revenant à titre de ressources propres)

CNLI,CNST,CSDE

2.326.000.000,00

2.490.830.186,27

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: dépenses résultant de cette

rémunération, remboursement d'avances aux autorités militaires alliées

CNLI,CNST,CSDE

341.374,00

292.397,48

DIVERS

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

CNLI,CNST,CSDE

36.200.000,00

35.531.300,60

35.10

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de la

vente de produits agricoles par les organismes d'intervention, versement à l'union européenne des excédents de

recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

DIVERS

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets et de formations relatifs au

domaine de la santé et de la sécurité au travail et recettes diverses

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt

CNLI,CNST,CSDE

500.000.000,00

588.215.494,94

DIVERS

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool, dépenses brutes

CNLI,CNST,CSDE

20.000.000,00

20.405.462,20

35.40

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets

CNLI,CNST,CSDE

3.500.000,00

2.988.978,00

DIVERS

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes

CNLI,CNST,CSDE

22.000.000,00

22.634.722,81

32.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions effectuées par l'Inspection du travail et des mines

CNLI,CNST,CSDE

340.000,00

0,00

DIVERS

13.90

Fonds européen de développement régional(FEDER): interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

CNLI,CNST,CSDE

4.000.000,00

7.000.000,00

4.452.736,01

DIVERS

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires

CNLI,CNST,CSDE

13.912.965,00

641.789,49

DIVERS

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement rural "FEADER" et du fonds européen

d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation

CNLI,CNST,CSDE

13.409.000,00

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CNLI,CNST,CSDE

125.000.000,00

131.538.931,94

DIVERS

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale

CNLI,CNST,CSDE

300.000,00

267.836,65

DIVERS

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dû dans le cadre d'infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes

CNLI,CNST,CSDE

10.500.000,00

10.482.251,00

11.12

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CNLI,CNST,CSDE

128.057,00

126.528,00

11.12

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange

CNLI,CNST,CSDE

4.764,00

4.707,12

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CNLI,CNST,CSDE

17.024.047,00

30.151.727,05

17.055.077,27

DIVERS

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CNLI,CNST,CSDE

23.596.685,00

41.979.767,88

24.075.330,51

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension

CNLI,CNST,CSDE

9.000.000,00

11.793.245,60

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge du

secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.

CNLI,CNST,CSDE

1.200.000,00

1.802.182,64

00.00

13.90

Programmes INTERREG A

CNLI,CNST,CSDE

8.000.000,00

35.000,00

00.00

13.90

Autres programmes INTERREG

CNLI,CNST,CSDE

7.000.000,00

3.904.534,05

34.49

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

41.40

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

35.00

13.90

Dépenses pour le compte d'organismes de normalisation étrangers en matière de mise à disposition de normes

jet de contrats de coopération

CNLI,CNST,CSDE

9.000,00

11.848,00

11.827,49

dont les droits de reproduction font l'ob

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2010

(en EUR)

Crédits après

autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

DIVERS

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts

dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CNLI,CNST,CSDE

3.696.188,00

6.367.695,86

3.510.495,50

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discrimination

et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

CNLI,CNST,CSDE

576.000,00

413.209,11

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires

CNLI,CNST,CSDE

544.000,00

340.963,89

23.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat

CNLI,CNST,CSDE

9.500.000,00

1.457.740,35

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et

la formation dans le cadre du Fonds social européen

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

DIVERS

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CNLI,CNST,CSDE

220.000.000,00

164.387.716,66

DIVERS

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations

dans l'intérêt de la sécurité publique

CNLI,CNST,CSDE

115.000,00

44.940,98

93.00

13.90

Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyoto du produit de la contribution spéciale "Kyoto"

prélevée sur les carburants

CNLI,CNST,CSDE

58.000.000,00

61.760.451,92

DIVERS

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes

CNLI,CNST,CSDE

68.000.000,00

64.999.372,21

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations

"PROGRESS"

CNLI,CNST,CSDE

300.000,00

37.904,77

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"

CNLI,CNST,CSDE

29.921,00

3.682,05

12.16

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au

CNLI,CNST,CSDE

20.000,00

18.202,18

12.16

13.90

Programme européen: Fundamental Rights and Citizenship

CNLI,CNST,CSDE

217.870,00

0,00

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-HYPOCAMP"

CNLI,CNST,CSDE

100,00

162.925,00

39.155,39

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "CORE-DIAPATH"

CNLI,CNST,CSDE

100,00

0,00

DIVERS

13.90

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER): part du Luxembourg dans le projet de recherche Interreg

IVA

CNLI,CNST,CSDE

40.000,00

0,00

33.00

13.90

Participation de l'Union européenne à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

CNLI,CNST,CSDE

120.000,00

57.863,03

DIVERS

13.90

Part de l'Union européenne dans le cadre du Fonds européen pour le retour

CNLI,CNST,CSDE

327.000,00

0,00

33.00

12.60

Produit des surtaxes perçues par l'Entreprise des postes et télécommunications

CNLI,CNST,CSDE

30.000,00

28.332,10

Total du Chapitre VI - DEPENSES POUR ORDRE

4.482.982.571,00

4.797.344.311,63

4.666.832.668,73

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2009

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2010

(en EUR)

Fonds de tiers

CC

Consignations judiciaires

10.132.562,25

353.007,18

600.000,00

9.885.569,43

Total Fonds de tiers

10.132.562,25

353.007,18

600.000,00

9.885.569,43

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

50.836.870,39

303.460,42

0,00

51.140.330,81

DC

Fonds de dépenses communales

3.168.084,58

5.177.279,16

9.794.960,52

-1.449.596,78

Total Fonds des communes

54.004.954,97

5.480.739,58

9.794.960,52

49.690.734,03

Fonds de l'Etat

AD

Fonds d'investissements publics administratifs

113.273.158,94

66.750.000,00

116.884.362,49

63.138.796,45

AS

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

390.970,01

15.603,22

8.818,47

397.754,76

CD

Fonds de la coopération au développement

10.671.942,65

162.131.315,20

162.082.836,13

10.720.421,72

CF

Fonds communal de dotation financière

0,00

594.829.040,69

0,00

CH

Fonds spécial de la chasse

166,70

391.293,00

391.137,88

321,82

CR

Fonds de crise

21.715.472,77

0,00

21.715.472,77

CU

Fonds social culturel

3.412,02

1.067.000,00

1.068.409,56

2.002,46

CY

Fonds cynégétique

682.634,51

34.255,00

0,00

716.889,51

DE

Fonds de la dette publique

14.844.998,52

278.255.800,00

144.737.423,21

148.363.375,31

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

1.128.756,04

48.624,00

77.416,75

1.099.963,29

EM

Fonds pour l'emploi

280.758.723,60

349.004.741,43

533.724.898,52

96.038.566,51

ER

Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat

37.954.632,94

55.000.000,00

57.171.381,53

35.783.251,41

GA

Fonds pour la loi de garantie

52.689.611,94

41.635.518,98

61.086.067,25

33.239.063,67

GE

Fonds pour la gestion de l'eau

95.006.350,65

25.700.000,00

56.497.097,08

64.209.253,57

IN

Fonds de l'Innovation

0,00

29.300.000,00

21.455.096,98

7.844.903,02

KY

Fonds de financement des mécanismes de Kyoto

269.025.867,52

98.764.800,80

39.647.523,21

328.143.145,11

MH

Fonds pour les monuments historiques

40.540.656,26

16.300.000,00

12.998.268,45

43.842.387,81

MI

Fonds d'équipement militaire

153.744.147,00

37.000.000,00

59.751.201,68

130.992.945,32

OA

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

27.368.568,60

71.425.444,27

88.787.972,44

10.006.040,43

PE

Fonds spécial de la pêche

288.889,57

70.565,00

91.364,10

268.090,47

PR

Fonds pour la protection de l'environnement

74.864.665,42

8.500.000,00

16.489.031,34

66.875.634,08

PS

Fonds de pension

3.279.578,36

509.368.267,49

486.142.514,00

26.505.331,85

RA

Fonds du rail

281.190.602,50

311.640.477,29

312.780.385,22

280.050.694,57

RE

Fonds pour la réforme communale

3.486,69

2.650.000,00

2.653.486,69

0,00

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

44.915.765,78

5.000.000,00

0,00

49.915.765,78

RO

Fonds des routes

161.265.224,47

111.400.301,40

136.349.578,52

136.315.947,35

SC

Fonds d'investissements publics scolaires

86.708.889,76

48.620.000,00

60.077.027,29

75.251.862,47

SF

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

155.324.876,00

60.000.000,00

103.541.603,87

111.783.272,13

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

119.439.798,99

34.000.000,00

44.473.561,81

108.966.237,18

SO

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

42.005.114,24

7.530.000,00

12.477.715,18

37.057.399,06

SP

Fonds d'équipement sportif national

39.613.318,50

19.980.800,00

15.062.270,91

44.531.847,59

TO

5.914.991,21

7.500.000,00

4.914.187,66

8.500.803,55

Total Fonds de l'Etat

2.134.615.272,16

2.953.913.847,77

3.146.251.678,91

1.942.277.441,02

Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

201.717.631,56

13.276.651,86

0,00

214.994.283,42

PC

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

770.068.526,64

0,00

124.142.643,25

645.925.883,39

Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.

971.786.158,20

13.276.651,86

124.142.643,25

860.920.166,81

Total général

3.170.538.947,58

2.973.024.246,39

3.280.789.282,68

2.862.773.911,29

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE CUMULE

Art.

Budget pour ordre (page 175)

1988-2000 LUF

1988-2000 EUR

1988-2010

EQ

9.644.448

1.489.912

EQ

11.134.360

276.013,57

EQ

-276.013,57

EQ

0,00

EQ

-9.644.448

-1.489.912

EQ

-11.134.360

-276.013,57

0,00

276.013,57

0,00

-2.752.500

2.752.500

EQ

-3.303.575

-3.551.272

EQ

-6.854.847

-169.927,22

EQ

169.927,22

EQ

-12.199,36

12.199,36

EQ

0,00

EQ

3.303.575

3.551.272

6.854.847

169.927,22

-169.927,22

0,00

EQ

0,00

EQ

510.116,88

-510.116,88

EQ

0,00

EQ

36.374

901,69

-573.821,46

278.437,24

207.119,16

76.128,71

11.444,33

-194.709,02

-556.055,14

141.895,04

151.849,84

-68.143,64

-524.953,25

EQ

-218.295.135

-5.411.395,05

27.690,98

5.741.046,32

-2.307.608,01

138.789,98

2.011.797,17

716.419,34

-1.057.281,45

590.809,31

-171.156,41

413.853,73

692.965,91

EQ

-15.373.452

14.671.453

-701.999

-17.402,10

-234.260,86

-272.475,18

429.301,43

68.035,38

0,00

26.801,33

0,00

EQ

-1.189.607

3.109

-1.186.498

-29.412,52

EQ

16.176,36

-16.768,49

24.286,30

191,16

295,66

5.231,53

0,00

capital (p. 138)

EQ

0,00

-1,20

-2.470.796,88

-10.175.816,63

12.646.614,71

EQ

0,00

EQ

-54

EQ

0,00

EQ

-28.234,11

28.234,11

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-24.679

EQ

-24.679

-611,78

0,00

611,78

0,00

EQ

-86.449

EQ

-86.449

-2.143,01

EQ

2.143,01

EQ

0,00

EQ

-234.525

EQ

-233.679

-5.792,75

5.792,75

0,00

EQ

-731.885

-1.025.433

-48.713

-1.806.031

-44.770,34

0,00

44.770,34

0,00

EQ

0,00

EQ

240.059.683

5.950.924,10

EQ

2.183.314,94

191.636,27

10.272.416,61

5.492.183,92

2.998.927,62

-705.322,01

-7.905.265,49

-6.442.728,99

-2.111.875,88

9.924.211,09

EQ

0,00

EQ

1.737.252,93

1.782.081,55

3.013.767,49

-960.554,86

-1.969.638,35

776.220,64

-1.467.614,54

-4.586.325,12

6.626.543,91

4.951.733,65

EQ

-38.148.881

EQ

53.660.275

15.511.394

384.517,41

EQ

-712.325,04

-38.314,20

-5.523,66

-241.708,60

-493.100,50

3.478.409,55

1.710.990,18

-37.453,19

2.549.601,00

6.595.092,95

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-58.314,99

58.314,99

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

4.584.176

-328.462

4.255.714

105.496,39

72.805,64

18.198,38

41.518,80

-39.297,08

73.478,70

84.735,47

1.437,70

-103.956,14

-121.600,23

-53.268,78

79.548,85

EQ

0,00

0,01

EQ

682.929,79

-682.929,80

EQ

0,00

-140.638.678

140.039.525

-599.153

-14.852,61

14.852,61

0,00

EQ

0,00

EQ

0,00

EQ

-117.189,12

-2.441,20

119.630,32

-126.528,00

-2.292.640

523.745

-1.768.895

-43.849,76

24.576,26

19.273,50

EQ

-5.812,96

1.362,44

4.450,52

-4.707,12

472.478.083

EQ

472.478.083

11.712.425,74

EQ

0,15

-11.712.425,89

EQ

-5.293.096,06

5.265.786,54

-93.412,08

-5.055.077,27

-5.175.798,87

39.497.040

EQ

39.497.040

979.106,05

-7.648.953,56

6.669.847,51

0,00

EQ

0,00

-17.831.751,29

17.565.303,60

7.915.401,23

-7.648.953,54

EQ

-5.702.538,71

5.702.538,71

0,01

-0,01

0,00

24.510

607,59

-607,59

EQ

0,00

-1

EQ

-1

-0,02

EQ

0,02

EQ

213.170,37

-213.170,37

EQ

0,00

-62.577.350

-1.551.251,99

1.551.251,99

0,00

-35.000,00

10.666.181

264.407,72

-438.737,61

1.136.403,35

99.333,52

1.479.730,90

142.678,11

-598.840,05

2.244.512,76

1.168.377,84

2.033.058,93

-728.436,01

6.802.489,46

2.144.727

53.166,39

EQ

356.685,62

78.375,38

215.044,41

237.849,89

-53.123,83

-136.642,57

-751.355,29

0,00

1.489,15

-1.489,15

0,00

-347.997,81

58.472,61

344.565,80

105.781,88

203.189,38

-132.853,61

1.422,32

-54.727,32

26.115,96

203.969,21

0,00

EQ

1.104.640,99

-1.104.640,99

1.316.774,03

-1.316.774,03

0,00

EQ

707,11

-707,11

EQ

0,00

EQ

0,38

-0,38

EQ

-1.300.308,58

1.300.308,58

EQ

0,00

55.945,45

27.371,96

-5.167,36

204.023,12

49.241,03

-72.109,49

177.885,86

-165.299,70

271.890,87

0,00

118.402,03

-40.209,15

-22.097,25

56.095,63

0,00

1.476,32

2.425,50

-3.900,00

0,18

-2,00

EQ

0,00

EQ

0,00

43.841,18

0,00

43.841,18

0,00

-142.362,55

115.202,13

53.536,93

113.380,06

139.756,57

0,00

-55.300,00

50.888,85

10.000,00

0,00

5.588,85

0,00

132.010,59

-84.264,54

EQ

-47.746,05

0,00

290.661,31

-245.348,86

-75.144,91

29.832,46

0,00

3.815,88

355,09

78.886,34

-123.414,49

35.761,13

-4.596,05

0,00

EQ

0,00

-283.754,56

283.754,56

EQ

0,00

-40.814,14

-149.151,62

86.764,43

-103.201,33

0,00

-9.453,72

-18.102,34

133.867,08

106.311,02

0,00

EQ

0,00

-18.953,15

21.766,48

2.813,33

0,00

45.844,61

0,00

20.246,57

0,00

172.039,34

0,00

-2.752.500

2.727.767

-86.449

-731.885

-1.025.433

-283.238

-140.637.832

101.890.644

435.126.249

103.166.460

497.393.837

12.330.071,15

-26.601.571,53

25.229.223,83

-469.506,24

15.975.688,02

6.893.787,87

2.215.441,20

-9.869.724,94

7.222.099,52

-10.547.824,99

1.761.970,58

24.139.654,47

REMARQUES

EQ = équilibre entre recettes et dépenses

0,00 = article existant mais pas d'opérations

- = article non existant

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l’exercice 2010.

Texte législatif (5 Articles)

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