Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009. (loi_2010_12_16_n2) | LU

Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009.

Art. 0 (préambule) — Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009. Ouvrir la source officielle

22 décembre 2010

Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er décembre 2010 et celle du Conseil d’Etat du 8 décembre 2010

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009.

Art. 1 — Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009. Ouvrir la source officielle

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat

ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2009 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I

– Recettes effectives

8.898.855.702,46 EUR

II – Dépenses effectives

9.684.323.867,63 EUR

III – Excédent de dépenses

785.468.165,17 EUR

L’excédent de dépenses est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en

capital» dont le solde négatif s’établit alors à 462.790.996,66 euros.

B. Recettes et dépenses pour ordre

I

– Recettes pour ordre

4.610.348.026,67 EUR

II – Dépenses pour ordre

4.620.895.851,66 EUR

III – Excédent de dépenses pour ordre

10.547.824,99 EUR

L’excédent de dépenses pour ordre est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour

ordre» dont le solde positif s’établit alors à 22.377.683,89 euros.

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Art. 2 — Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009. Ouvrir la source officielle

Le résultat du compte général des exercices 2006, 2007 et 2008 au montant total de 770.000.000 euros, est

affecté aux fonds spéciaux désignés ci-après

1) Exercice budgétaire 2006

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales: 20.000.000 euros

Fonds pour la protection de l’environnement: 20.000.000 euros

Fonds du rail: 50.000.000 euros

Fonds pour l’emploi: 50.000.000 euros

Fonds pour la gestion de l’eau: 75.000.000 euros

Fonds de financement pour les mécanismes de Kyoto: 25.000.000 euros

2) Exercice budgétaire 2007

Fonds d’investissements publics administratifs: 75.000.000 euros

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux: 10.000.000 euros

Fonds des Routes: 50.000.000 euros

Fonds d’investissements socio-familiaux: 50.000.000 euros

Fonds pour la gestion de l’eau: 70.000.000 euros

Fonds pour la protection de l’environnement: 30.000.000 euros

Fonds pour l’emploi: 95.000.000 euros

Fonds agraire: 40.000.000 euros

Fonds d’équipement militaire: 30.000.000 euros

3) Exercice budgétaire 2008

Fonds pour l’emploi: 80.000.000 euros

A la suite de ces affectations le montant de 770.000.000 euros est de même porté au débit du compte «report du

solde des recettes et dépenses en capital» dont le solde négatif s’établit alors à 1.232.790.996,66 euros.

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Art. 3 — Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009. Ouvrir la source officielle

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2009 comme suit

I

– Fonds des communes

II – Fonds d’autres tiers

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Art. 4 — Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009. Ouvrir la source officielle

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2009 comme suit

I

– Fonds spéciaux de l’Etat

II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

201.717.631,56 EUR

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

770.068.526,64 EUR

Fonds d’investissements publics administratifs

113.273.158,94 EUR

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

390.970,01 EUR

Fonds de la coopération au développement

10.671.942,65 EUR

Fonds communal de dotation financière

0,00 EUR

Fonds spécial de la chasse

166,70 EUR

Fonds de crise

21.715.472,77 EUR

Fonds social culturel

3.412,02 EUR

Fonds cynégétique

682.634,51 EUR

Fonds de la dette publique

14.844.998,52 EUR

Fonds spécial des eaux frontalières

1.128.756,04 EUR

Fonds pour l’emploi

280.758.723,60 EUR

Fonds pour l’entretien des propriétés immobilières de l’Etat

37.954.632,94 EUR

Fonds pour la loi de garantie

52.689.611,94 EUR

Fonds pour la gestion de l'eau

95.006.350,65 EUR

Fonds de financement des mécanismes de Kyoto

269.025.867,52 EUR

Fonds pour les monuments historiques

40.540.656,26 EUR

Fonds d’équipement militaire

153.744.147,00 EUR

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

27.368.568,60 EUR

Fonds spécial de la pêche

288.889,57 EUR

Fonds pour la protection de l’environnement

74.864.665,42 EUR

Fonds de pension

3.279.578,36 EUR

Fonds du rail

281.190.602,50 EUR

Fonds pour la réforme communale

3.486,69 EUR

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

44.915.765,78 EUR

Fonds des routes

161.265.224,47 EUR

Fonds d’investissements publics scolaires

86.708.889,76 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

155.324.876,00 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

119.439.798,99 EUR

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

42.005.114,24 EUR

Fonds d'équipement sportif national

39.613.318,50 EUR

Fonds pour la promotion touristique

5.914.991,21 EUR

Total de l’avoir disponible des fonds spéciaux de l’Etat

2.134.615.272,16 EUR

Consignations judiciaires

10.132.562,25 EUR

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

50.836.870,39 EUR

Fonds de dépenses communales

3.168.084,58 EUR

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 16 décembre 2010.

Luc Frieden

Henri

Doc. parl. 6153; sess. ord. 2009-2010 et 2010-2011.

Compte général - Exercice 2009

Budget des recettes (page 3704

Budget pour ordre (page 3855

Total Recettes courantes (p. 3711)

8.812.832.404,78

Total Recettes pour ordre (p. 3856)

4.610.348.026,67

Total Recettes en capital (p. 3713)

86.023.297,68

Total Dépenses pour ordre (p. 3858)

4.620.895.851,66

Total des recettes

8.898.855.702,46

Excédent de dépenses

-10.547.824,99

Budget des dépenses (page 3714

Total des avoirs sur Fonds spéciaux (p. 3859

Total Dépenses courantes (p. 3818)

8.566.092.093,35

Fonds de tiers

10.132.562,25

Total Dépenses en capital (p. 3854)

1.118.231.774,28

Fonds des communes

54.004.954,97

Fonds de l'Etat

2.134.615.272,16

Total des dépenses

9.684.323.867,63

Total des Fonds

2 198 752 789 38

Résultat de l'exercice

-785.468.165,17

Abbréviations utilisées dans ce document

CORD : Crédit ordinaire

D : Dépassement

CNLI : Crédit non limitatif

TE : Transfert émis

CSDE : Crédit sans distinction d'exercice

TR : Transfert reçu

CNST : Crédit non susceptible de transfert

M : Modif. budget recettes

CNSM : Crédit non susceptible de majoration

,

)

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2009

(en EUR)

Prévisions 2009

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Budget des recettes - CHAPITRE I - RECETTES COURANTES

64 - MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 - Impôts directs

37,000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

CORD

1,420,000,000.00

1,416,791,191.54

37,001

37.10

DIVERS

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités

CORD

59,170,000.00

59,032,966.31

37,010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette

CORD

395,000,000.00

478,803,383.76

37,011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

CORD

1,955,000,000.00

1,995,704,427.66

37,012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents

CORD

1,000,000.00

960,382.79

37,013

37.20

DIVERS

Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

CORD

60,260,000.00

63,448,918.25

37,020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

CORD

250,000,000.00

260,653,955.72

37,021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

CORD

140,000,000.00

210,894,306.80

37,022

37.00

13.60

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CORD

61,000,000.00

60,981,393.04

37,023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard

CORD

7,000,000.00

8,731,884.41

37,024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recettes

analogues

CORD

900,000.00

1,123,211.85

37,025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

CORD

20,000,000.00

22,768,768.66

37,026

37.00

13.60

Retenue libératoire nationale sur les intérêts

CORD

75,000,000.00

54,621,599.49

Total de la section 64.0

4,444,330,000.00

4,634,516,390.28

Section 64.1 - Impôts indirects

36,090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées

CORD

150,000.00

231,946.76

36,091

36.09

13.60

Taxe sur le loto

CORD

2,200,000.00

3,129,621.99

36,092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

CORD

17,200,000.00

19,056,480.24

Total de la section 64.1

19,550,000.00

22,418,048.99

Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances

16,010

16.11

09.20

Recettes provenant de l'exploitation des centrales hydro-électriques

CORD

30,000.00

0.00

16,070

16.00

01.22

Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d'objets divers

CORD

2,500.00

1,806.18

36,100

36.09

01.22

Recettes du service de métrologie

CORD

20,000.00

19,751.76

38,000

DIVERS

13.90

Imputation des recettes de redevances d'accréditation

CORD

8,400.00

9,600.00

38,050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

CORD

100.00

0.00

Total de la section 64.2

61,000.00

31,157.94

Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat

28,001

DIVERS

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie

électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O.

CORD

1,000,000.00

28,002

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la CLT-UFA

CORD

100.00

0.00

28,003

DIVERS

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

CORD

1,300,000.00

1,240,233.00

28,005

DIVERS

08.40

Redevances à payer par la société européenne des satellites

CORD

100.00

0.00

Total de la section 64.3

2,300,200.00

2,240,233.00

Section 64.4 - Remboursements de dépenses

11,350

DIVERS

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages

CORD

1,000,000.00

904,183.66

12,020

12.14

06.40

Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la maind'oeuvre

étrangère

CORD

100.00

0.00

12,090

12.21

13.90

Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat

CORD

210,980.00

0.00

14,380

39.40

12.12

Installations d'éclairage routier.- Remplacement des installations d'éclairage routier endommagées par suite

d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements

CORD

320,000.00

315,243.02

Total de la section 64.4

1,531,080.00

1,219,426.68

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16,070

16.00

01.22

Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers)

CORD

75,000.00

523,235.48

28,000

DIVERS

09.20

Produit de la taxe sur l'électricité

CORD

1,500,000.00

1,086,318.35

36,010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de

droits de douane et d'accise

CORD

980,000,000.00

953,759,166.00

36,011

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

CORD

135,000,000.00

127,305,697.89

36,012

36.02

13.60

Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

CORD

90,000,000.00

65,058,290.80

36,014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

CORD

3,000,000.00

2,934,205.72

36,020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

CORD

27,500,000.00

28,920,000.00

36,021

36.03

12.10

Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds

CORD

5,000,000.00

19,721,495.79

36,022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

CORD

100,000.00

131,869.75

36,023

36.03

13.60

Taxe de consommation sur le gaz naturel

CORD

3,500,000.00

4,429,527.33

36,024

36.03

13.60

Surtaxe sur les boissons confectionnées

CORD

15,000.00

16,236.00

36,060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

CORD

550,000.00

626,953.65

36,071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise

communs

CORD

50,000.00

11,869.77

38,000

DIVERS

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation

CORD

60,000.00

77,230.00

38,050

38.00

13.60

Produit d'amendes, de confiscations et recettes similaires

CORD

25,000.00

4,694.27

39,001

DIVERS

01.22

Remboursement par l'union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des ressources

propres à ces communautés

CORD

6,000,000.00

3,467,248.49

Total de la section 64.5

1,252,375,000.00

1,208,074,039.29

Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16,010

16.11

12.40

Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg

CORD

100.00

2,821.09

16,011

16.11

12.40

Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronautiques

CORD

10,000.00

9,072.60

16,060

DIVERS

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l'organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL)

CORD

100.00

0.00

36,000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

CORD

2,216,511,000.00

1,886,287,701.28

36,030

36.04

13.60

Droits d'hypothèques

CORD

31,000,000.00

18,940,650.48

36,031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

CORD

850,000.00

801,685.89

36,032

36.04

13.60

Taxe d'abonnement sur les titres de société

CORD

650,000,000.00

478,694,840.67

36,050

36.06

13.60

Droits d'enregistrement

CORD

170,000,000.00

106,589,950.44

36,100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

CORD

32,500,000.00

38,290,801.83

36,101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatriculation

CORD

600,000.00

724,532.70

38,040

38.50

10.40

Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures)

CORD

23,000.00

20,399.69

38,041

38.50

10.40

Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe

CORD

5,000.00

3,700.00

38,050

38.00

13.60

Droits de timbre

CORD

14,500,000.00

11,683,520.50

38,051

38.00

07.30

Taxes grevant les autorisations d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes

CORD

100.00

0.00

39,010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d'invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des marques et des

dessins ou modèles

CORD

1,800,000.00

1,849,911.00

Total de la section 64.6

3,117,799,300.00

2,543,899,588.17

Section 64.7 - Recettes domaniales

16,000

16.20

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques

CORD

625,000.00

3,276,981.48

16,010

16.11

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises

CORD

51,000,000.00

40,579,198.41

16,020

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées

CORD

300,000.00

144,548.24

16,050

16.12

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois

CORD

1,410,000.00

1,307,038.69

16,051

16.12

10.10

Recettes provenant de l'institut viti-vinicole

CORD

16,000.00

22,383.52

16,052

16.12

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages

CORD

2,200,000.00

2,354,873.76

16,060

DIVERS

01.25

Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes

CORD

3,600,000.00

3,671,887.04

16,061

DIVERS

01.25

Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg

CORD

120,000.00

398,897.39

16,062

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

CORD

744,000.00

743,776.04

16,063

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

CORD

1,000,000.00

0.00

16,070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles, frais de repeuplement

CORD

53,500.00

44,665.68

16,071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l'Etat

CORD

21,000.00

18,678.97

16,072

16.00

01.20

Ventes mobilières

CORD

5,000.00

1,651.67

17,000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

CORD

100.00

1,000.00

28,000

DIVERS

01.25

Parking du St Esprit: redevance d'exploitation

CORD

400,000.00

674,228.44

28,020

28.30

10.30

Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche

CORD

173,000.00

227,444.12

Total de la section 64.7

61,667,600.00

53,467,253.45

Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres

12,320

16.12

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations

ionisantes

CORD

70,000.00

80,844.65

12,360

16.12

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie

CORD

5,400.00

44,438.93

12,361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences

CORD

57,000.00

35,369.39

12,380

16.12

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à

l'étranger

CORD

280,000.00

265,436.98

16,046

16.12

DIVERS

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du Ministère de

la Santé

CORD

200,000.00

0.00

16,070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial

CORD

7,000,000.00

18,265,919.37

16,074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

CORD

50,000.00

45,023.60

36,100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

CORD

4,800,000.00

4,873,991.29

36,101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d'autorisation de produits biocides

CORD

100.00

2,325.00

38,000

DIVERS

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'immatriculation

CORD

180,000.00

212,968.86

38,001

DIVERS

Autres transferts de revenus des entreprises

CORD

300,000.00

823,112.63

38,002

DIVERS

05.22

Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments

CORD

2,500.00

0.00

38,003

DIVERS

10.10

Taxes de contrôle des viandes

CORD

300,000.00

312,455.47

38,004

DIVERS

10.10

Taxes d'expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

CORD

100.00

0.00

38,005

DIVERS

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets

CORD

100.00

0.00

38,006

DIVERS

13.90

Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension

CORD

1,226,000.00

0.00

38,050

38.00

01.34

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat

CORD

60,000.00

70,442.78

38,051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire,

peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre

CORD

14,000,000.00

12,680,497.40

38,053

38.00

12.60

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux

en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte

CORD

40,000.00

30,135.75

38,054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

CORD

300,000.00

247,919.25

Total de la section 64.8

28,871,200.00

37,990,881.35

Section 64.9 - Remboursements

12,360

12.16

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'aménagement et l'entretien d'installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage

des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

CORD

100.00

0.00

12,361

12.16

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi sur la

protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles

CORD

100.00

0.00

12,380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d'instance

CORD

110,000.00

39,277.36

12,381

12.16

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

CORD

5,000.00

2,558.03

14,380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la route à la

voirie de l'Etat et à ses dépendances

CORD

1,620,000.00

1,781,751.68

38,000

DIVERS

04.42

Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),

remboursements d'aides de l'Etat pour autres études

CORD

100.00

0.00

Total de la section 64.9

1,735,300.00

1,823,587.07

Total du département 64

8,930,220,680.00

8,505,680,606.22

65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET

Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8)

Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes

11,300

48.22

DIVERS

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés

remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois

CORD

2,500,000.00

5,424,659.31

11,301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

8,701,860.00

7,220,495.10

11,302

48.22

10.30

Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat

CORD

25,000.00

4,060.00

12,300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d'éclairage routier

de la voirie de l'Etat

CORD

25,000.00

24,731.13

Total de la section 65.0

11,251,860.00

12,673,945.54

Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale

11,310

DIVERS

06.15

Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés

par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'accident

CORD

3,000.00

0.00

11,312

DIVERS

05.20

CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux

ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte

CORD

1,000.00

0.00

11,353

DIVERS

Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

3,000.00

1,592.98

16,000

16.20

06.00

Caisse de pension des fonctionnaires et employés communaux: participation au frais d'investissement pour

l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CORD

125,000.00

0.00

34,310

34.30

06.12

Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux

bénéficiaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des

régimes de pension)

CORD

3,500,000.00

2,377,561.72

42,000

42.00

06.12

Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension

CORD

100.00

93,864.83

42,001

42.00

06.12

Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assurance

volontaire de maladie

CORD

3,000.00

1,059.49

42,002

42.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue

CORD

1,000,000.00

277,150.36

Total de la section 65.1

4,635,100.00

2,751,229.38

Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics

11,300

48.22

DIVERS

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois

CORD

100,000.00

246,722.14

11,301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d'ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

300,000.00

168,975.09

11,320

DIVERS

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat

concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour

enfants

CORD

300,000.00

111,730.15

11,321

DIVERS

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de

personnel

CORD

1,200,000.00

935,881.73

11,323

DIVERS

05.22

Autres établissements publics: remboursements de dépenses de personnel avancées par l'Etat

CORD

100.00

97,406.53

12,390

12.16

03.30

Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants: remboursement de dépenses relatives au projet global de prise en

charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire

CORD

100.00

0.00

28,015

28.20

12.60

P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

25,000,000.00

20,000,000.00

28,016

28.20

13.90

BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

35,000,000.00

28,017

28.20

13.90

ILR (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100.00

0.00

38,000

DIVERS

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100.00

0.00

42,310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements

CORD

5,000.00

3,699.32

Total de la section 65.2

61,905,400.00

56,564,414.96

Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières

10,320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance

CORD

100,000.00

307,759.13

11,320

DIVERS

05.22

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

(commissaires du gouvernement)

CORD

150,000.00

33,217.72

11,321

DIVERS

11.30

Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l'Etat

CORD

100.00

0.00

11,330

DIVERS

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

100,000.00

0.00

11,340

DIVERS

11.70

Caisse d'assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités avancés par

l'Etat

CORD

34,600.00

35,838.20

16,010

16.11

12.20

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participation au frais d'investissement pour l'implémentation d'un

système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CORD

226,850.00

16,070

16.00

11.00

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des sociétés

d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services

CORD

100.00

0.00

16,071

16.00

11.00

Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations

CORD

100,000.00

4,099.70

38,000

DIVERS

13.90

Organismes d'inspection et de certification, laboratoires d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'audit pour

l'OLAS (Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance)

CORD

260,000.00

220,749.75

38,010

38.20

13.90

Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative)

CORD

50,000.00

19,776.41

38,011

38.20

13.90

Remboursement d'aides étatiques

CORD

50,000.00

150,541.24

38,012

38.20

13.90

SNCFL (Société nationale des chemins de fer): remboursement suivant décompte prévu par convention: avances

de l'Etat pour le service public

CORD

100,000.00

783,170.15

Total de la section 65.3

1,171,650.00

1,782,002.30

Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires

10,011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition

CORD

2,000,000.00

14,205,299.04

11,000

11.00

12.44

Remboursement divers de dépenses de personnel et de pensions par l'Administration de la Navigation Aérienne

CNLI,CNST,CSDE

9,000,000.00

8,641,859.35

16,000

16.20

13.90

Recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat

CORD

3,500,000.00

3,903,792.58

16,010

16.11

13.90

Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs

CORD

95,000.00

52,215.00

16,034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes

CORD

3,300,000.00

3,665,509.62

16,040

16.12

06.32

Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entretien des pensionnaires recouvrés

CORD

300,000.00

322,199.03

16,041

16.12

06.32

Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des foyers

d'accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses

CORD

500,000.00

880,242.60

16,042

16.12

06.32

Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à

l'étranger

CORD

100,000.00

383,862.89

16,050

16.12

10.10

Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements

CORD

173,000.00

166,111.85

16,051

16.12

DIVERS

Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses

CORD

10,000.00

5,110.90

16,052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

CORD

1,850,000.00

1,625,395.18

16,053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes

CORD

180,000.00

106,584.33

16,054

16.12

DIVERS

AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de littérature): versement des recettes

CORD

10,000.00

3,667.44

16,056

16.12

13.90

Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes provenant de la

vente de biens non durables et de services, autres recettes diverses

CORD

50,000.00

0.00

16,058

16.12

13.90

SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de

publications

CORD

2,000.00

762.00

16,070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et

remboursements

CORD

300,000.00

162,325.65

16,071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

CORD

100,000.00

140,690.02

16,072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes

CORD

815,800.00

780,767.11

16,073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recettes

CORD

200,000.00

176,231.43

16,074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d'habillement

CORD

40,000.00

52,121.44

16,079

16.00

06.32

ILNAS: versement des recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes

CORD

65,000.00

89,292.14

16,080

16.00

06.32

ILNAS: recettes provenant de la surveillance du marché relative à des produits non conformes

CORD

40,000.00

0.00

38,040

38.50

04.50

Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours

des adultes et d'autres recettes diverses

CORD

1,500,000.00

1,436,944.06

38,041

38.50

01.40

Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursements

CORD

500,000.00

7,074,955.53

38,042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée

CORD

75,000.00

68,902.98

38,043

38.50

13.90

Coopération au Développement: remboursement d'excédents de cofinancement à l'aide humanitaire

CORD

150,000.00

185,430.48

38,055

38.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d'analyses et d'essais

CORD

15,000.00

36,483.97

39,000

DIVERS

01.32

Département de l'économie: versement des recettes et remboursements

CORD

378,000.00

501,169.77

Total de la section 65.4

25,248,800.00

44,667,926.39

Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé

27,000

27.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende

CORD

100.00

0.00

28,004

DIVERS

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d'exploitation (part de l'Etat)

CORD

4,646.00

4,646.25

28,011

28.20

09.20

CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du Luxembourg): dividende

CORD

6,612,180.00

32,774,372.20

28,012

28.20

09.20

SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende

CORD

815,000.00

814,655.50

28,013

28.20

09.10

SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende

CORD

1,470,000.00

0.00

28,014

28.20

11.30

ARCELOR MITTAL: dividende

CORD

50,000,000.00

26,486,059.62

28,016

28.20

09.10

LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende

CORD

141,750.00

28,017

28.20

11.30

SES GLOBAL S.A.: dividende

CORD

20,000,000.00

42,632,656.64

28,018

28.20

11.30

Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende

CORD

6,250.00

28,019

28.20

11.30

LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende

CORD

1,000,000.00

0.00

28,020

28.30

11.30

Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice

CORD

100.00

1,368,743.00

Total de la section 65.5

80,050,026.00

104,229,133.21

Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux

10,000

10.00

13.90

Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise

CORD

100,000.00

77,031.91

11,300

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions

CORD

100,000.00

6,631.41

11,301

39.40

12.34

Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel

CORD

500,000.00

152,777.51

11,302

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: rembourment de frais de voyage et de réunions

CORD

1,000.00

0.00

11,360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l'U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

350,000.00

662,114.22

11,361

39.40

13.90

Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-

écluses de la Moselle

CORD

1,100,000.00

1,130,219.46

12,360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et d'autres frais

connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les

organismes d'intervention

CORD

100.00

0.00

12,380

39.10

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen

CORD

100.00

0.00

14,010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais

d'entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

400,000.00

216,177.35

16,045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région

CORD

50,000.00

225,194.70

16,060

DIVERS

12.40

EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais

d'exploitation d'installations de navigation radioélectriques établies sur le territoire du Grand-Duché

CORD

100.00

0.00

39,000

DIVERS

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de produits

agricoles achetés par les organismes d'intervention

CORD

100.00

0.00

39,001

DIVERS

11.20

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier

CORD

100.00

0.00

39,002

DIVERS

06.00

FSE (Fonds social européen): concours financiers

CORD

100.00

0.00

39,003

DIVERS

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers

CORD

100.00

0.00

39,004

DIVERS

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres

recettes constituant des ressources propres à ces communautés

CORD

100.00

0.00

39,006

DIVERS

05.20

BEI (Banque européenne d'investissement), remboursement de l'aide financière à la Turquie

CORD

500.00

0.00

39,007

DIVERS

05.20

Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opérateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le

cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois"

CORD

38,870.00

53,883.52

53,000

39.10

10.10

FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de

l'application des actions du plan de développement rural suivant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et

1290/05 du 21.06.05

CORD

210,000.00

731,145.12

Total de la section 65.6

2,851,170.00

3,255,175.20

Section 65.7 - Recettes d'exploitation

10,002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999

CORD

5,000.00

5,067.19

26,010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt

CORD

65,000,000.00

42,126,892.94

29,000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises

CORD

1,500,000.00

681,815.71

38,000

DIVERS

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie

CORD

1,000.00

12,513,410.62

Total de la section 65.7

66,506,000.00

55,327,186.46

Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat

10,000

10.00

13.90

Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excédentaires, non-dus ou faisant double emploi

CORD

600,000.00

1,303,062.22

10,001

10.00

13.90

Remboursements sur note de crédit

CORD

10,000.00

358,020.44

10,002

10.00

13.90

Remboursements d'assistance, stage et assignation judiciaire, partie civile et autres frais en relation avec le

département de la Justice

CORD

5,000.00

27,972.54

10,003

10.00

13.90

Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne

CORD

1,000.00

1,191,285.63

10,010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

CORD

250,000.00

19,527,805.35

16,040

16.12

06.32

Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par

l'Etat

CORD

4,000,000.00

3,491,126.50

16,050

16.12

13.90

Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux

recettes de droit d'entrée, d'occupation, d'utilisation, recettes diverses

CORD

100.00

0.00

38,000

DIVERS

13.90

Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habillement trop perçues

CORD

2,000.00

244.39

38,001

DIVERS

13.90

Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail

CORD

2,000.00

1,268.05

38,052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

CORD

100.00

0.00

Total de la section 65.8

4,870,200.00

25,900,785.12

Total du département 65

258,490,206.00

307,151,798.56

Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES

9,188,710,886.00

8,812,832,404.78

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56,000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

CORD

100.00

0.00

56,040

56.50

13.60

Droits de succession

CORD

47,000,000.00

52,269,089.93

57,010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

CORD

25,000.00

71,019.41

58,010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d'ensembles destinés à la vente ou à la location

CORD

100.00

0.00

58,031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués

CORD

350,000.00

300,089.00

76,040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques

CORD

5,000,000.00

845,898.00

76,050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

5,000,000.00

5,172,309.69

77,030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

CORD

300,000.00

401,948.60

Total de la section 94.1

57,675,200.00

59,060,354.63

Total du département 94

57,675,200.00

59,060,354.63

95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET

Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1)

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie

58,030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires

CORD

100.00

325,000.00

84,090

84.23

01.53

Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du GrandDuché

versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain

CORD

100.00

0.00

96,000

96.11

14.10

Produits d'emprunts nouveaux

CORD

100.00

0.00

96,001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie

CORD

100.00

0.00

96,002

96.11

01.23

Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat

CORD

100.00

82,477.45

Total de la section 95.0

500.00

407,477.45

Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat

11,311

67.00

06.12

Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de

pension des fonctionnaires de l'Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes

de pension)

CORD

15,000,000.00

13,325,304.63

12,371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

CORD

54,360.00

54,540.00

17,000

96.12

02.00

Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par

le Grand-Duché

CORD

100.00

0.00

53,360

58.22

07.10

Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la

propriété immobilière

CORD

9,000,000.00

9,545,620.34

59,000

59.11

11.00

FEDER (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l'aménagement de

zones industrielles et de l'exécution de projets analogues

CORD

6,500,000.00

3,591,000.63

86,030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat

CORD

1,000.00

39,000.00

Total de la section 95.1

30,555,460.00

26,555,465.60

Total du département 95

30,555,960.00

26,962,943.05

Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

88,231,160.00

86,023,297.68

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2009

(en EUR)

Crédits après tft ou

autorisation de

dépass. (en EUR)

Paiements effectifs

(en EUR)

Budget des dépenses - CHAPITRE III - DEPENSES COURANTES

00 - MINISTERE D'ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,040,320.00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,524,133.00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l'Etat

CORD

623,194.00

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,298,396.00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean

CORD

222,400.00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes

CORD

815,600.00

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

153,712.00 D

153,804.60

Total de la section 00.0

8,677,755.00

8,677,847.60

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés

CORD

28,705,300.00

10.001

10.00

01.10

Médiateur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,211,838.00

10.002

10.00

01.10

Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux partis politiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,735,300.00

Total de la section 00.1

31,652,438.00

Section 00.2 - Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,851,330.00

Total de la section 00.2

3,851,330.00

Section 00.3 - Conseil d'Etat

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

588,482.00

568,777.17

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

178,024.00

141,754.52

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

39,057.00 D

57,697.28

11.100

11.40

01.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

490.00 TR

519.91

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres du Conseil d'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,490,473.00

1,398,421.31

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7,000.00

3,682.22

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

48,000.00

39,726.00

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

26,500.00

20,779.37

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

6,000.00

5,499.87

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

111,700.00 TE

111,670.09

96,943.27

12.130

12.16

01.10

Frais de publication

CORD

10,000.00

0.00

12.300

DIVERS

01.10

Frais de représentation

CPUBLIE,CSDE

25,000.00

12,171.89

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases de données étrangères

CORD

5,000.00

2,159.70

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

1,250.00

Total de la section 00.3

2,536,976.00

2,555,616.28

2,349,382.51

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9,099,666.00 D

9,365,188.63

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

206,000.00 TR

240,350.00

236,633.14

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

6,000.00 TR

7,350.00

7,300.34

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

31,000.00

30,862.79

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300,000.00

63,056.64

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,300,000.00

807,378.41

12.020

12.14

01.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9,000.00 TE

6,500.00

5,594.64

12.021

12.14

01.10

Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5,000.00

3,388.91

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

16,000.00 TR

19,650.00

19,614.33

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau

CORD

3,500.00

2,575.02

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

770,000.00

743,492.69

12.070

12.12

01.10

Frais d'entretien d'équipements informatiques et audiovisuels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

79,000.00

56,829.88

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

53,000.00 TR

85,700.00

85,653.14

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

312,000.00 D

812,000.00

809,629.79

12.120

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400,000.00

195,312.75

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

400,000.00

210,123.00

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,325,000.00

1,178,033.45

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur

papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications, frais d'exploitation et

d'entretien du site Internet legilux.lu

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7,000,000.00

6,737,334.48

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses

CORD

1,200.00

935.92

12.300

DIVERS

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement

CNLI,CNST,CPUBLIE

506,000.00

479,359.74

12.310

DIVERS

01.10

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service

(gouvernement et autres administrations)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

1,198.30

12.315

DIVERS

08.50

Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses

CORD

12,500.00

11,126.21

12.321

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000,000.00

1,592,884.42

12.323

DIVERS

13.90

Frais de fonctionnement de la Présidence luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la Grande-Région

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220,000.00

157,361.14

12.330

DIVERS

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

355,000.00

353,980.32

12.340

DIVERS

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation,

promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais d'études et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900,000.00

759,221.52

12.341

DIVERS

01.30

Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informations

CORD

70,000.00

65,908.33

12.343

DIVERS

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais d'installation et autres

CORD

586,500.00

12.344

DIVERS

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance et Comité Directeur pour le Souvenir de la

Résistance: dépenses diverses

CORD

15,000.00

13,795.39

12.345

DIVERS

02.00

Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement, frais de bureau, dépenses diverses

CORD

47,000.00

42,512.90

12.346

DIVERS

12.60

Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information

CORD

205,000.00

203,072.85

12.347

DIVERS

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de

l'Enrôlement forcé: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

29,000.00

24,991.91

12.348

DIVERS

01.40

Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses

CORD

60,000.00

58,216.23

12.350

DIVERS

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00 D

565,000.00

377,338.64

12.356

DIVERS

02.00

Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00 D TR

272,050.00

272,019.36

12.360

DIVERS

01.10

Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00 TR

265,000.00

264,949.50

12.375

DIVERS

01.10

Développement d'initiatives de collaboration dans le cadre de la Grande Région: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

45,000.00 TE

42,490.00

30,000.00

12.380

DIVERS

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: installation et location de lignes

téléphoniques, redevances, entretien et réparation des équipements radio-électriques, consommation

CPUBLIE,CSDE

258,500.00 TE

142,400.00

141,846.30

33.005

33.00

01.10

Financement des partis politiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,500,000.00 D TR

2,533,540.00

2,533,533.50

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la presse

CNSM

93,463.00

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération

européenne et internationale

CNSM

450,000.00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220,000.00 D

1,809,000.00

1,787,661.24

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

CORD

25,000.00

11,268.00

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

55,000.00

43.000

43.22

01.10

Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,700,000.00 D

2,970,000.00

2,966,387.26

12.512

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

4,088.00

4,087.94

12.540

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CNST,CORD

4,538.00

4,537.10

12.550

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNST,CORD

275.00

274.80

12.821

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social, dépenses

diverses

CNST,CORD

35,015.00

35,013.60

Total de la section 00.4

33,024,245.00

36,434,297.63

33,936,447.45

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

343,175.00

339,597.51

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

180,338.00 D

287,386.84

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

3,300.00

1,006.81

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8,500.00 TR

8,850.00

8,668.12

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

48,050.00 TR

50,850.00

49,857.57

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

22,000.00

20,293.93

12.060

12.12

01.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500.00 TE

450.00

347.97

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22,000.00 TE

19,500.00

19,412.32

12.120

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d'études, frais de

traduction

CNLI,CNST,CPUBLIE

245,000.00 D TR

263,600.00

262,945.83

12.121

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la

Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux

CNLI,CNST,CPUBLIE

8,000.00 D

19,000.00

15,051.19

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

1,000.00

0.00

12.130

12.16

01.10

Frais de publication

CORD

30,000.00 TE

21,300.00

15,407.33

12.310

DIVERS

01.43

Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence, frais de réunion, frais de secrétariat

CORD

2,000.00 TE

500.00

0.00

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux

CPUBLIE,CSDE

3,000.00

Total de la section 00.5

916,863.00

1,043,911.84

1,022,975.42

Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement

11.010

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,882,609.00

1,098,616.82

11.020

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.030

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

681,624.00

146,873.23

11.040

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

02.00

Indemnités d'habillement

CORD

2,417.00 TR

3,117.00

3,049.02

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4,600.00

3,888.64

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

200.00

0.00

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

31,000.00

27,488.98

12.030

12.16

02.00

Frais d'acquisition de vêtements de travail

CORD

1,500.00

1,380.22

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau

CORD

20,000.00 TE

19,300.00

12,527.52

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,663,300.00 D TR

2,061,300.00

2,060,844.92

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

25,000.00 TE

23,000.00

20,686.56

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

305,088.00 TE TR

336,088.00

333,306.16

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

30,000.00 TE

20,000.00

16,187.83

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

60,000.00 TE

56,000.00

28,214.18

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

138,440.00 TR

140,440.00

140,412.27

12.125

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

254,000.00 TE

13,000.00

6,468.75

12.134

12.16

02.00

Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale, dépenses

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150,000.00

145,524.35

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel

CORD

25,000.00 TE

4,000.00

3,777.98

12.300

DIVERS

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine

CORD

1,500.00

845.45

Total de la section 00.6

5,276,478.00

5,429,478.00

4,050,092.88

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIVERS

08.50

Traitements des ministres des cultes

CNLI,CNST,CSDE

22,216,425.00

21,916,160.49

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22,000.00

20,570.59

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire

CNSM

6,250.00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants

CNSM

44,283.00

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite

CNSM

24,500.00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles

CNSM

5,000.00

0.00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique

CNSM

41,150.00

33.015

33.00

08.50

Subsides aux cultes orthodoxes

CNSM

3,000.00

33.016

33.00

08.50

Subsides au culte musulman

CNSM

2,480.00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d'études aux élèves du séminaire

CORD

2,480.00

Total de la section 00.7

22,367,568.00

22,060,874.08

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

58,500.00

53,179.33

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,500.00

1,041.18

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

200.00 TE

0.00

12.011

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

4,000.00 TE

1,927.00

1,925.24

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

121,000.00 TE

59,666.00

59,664.73

12.013

12.13

12.60

Conseil National des programmes: frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

7,000.00 TE

3,029.00

3,028.28

12.020

12.14

12.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3,968.00 TE

2,710.00

2,709.26

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

900.00 TE

803.00

802.11

12.080

12.11

12.60

Bâtiments, exploitation et entretien

CORD

5,500.00 TE

4,455.00

4,454.95

12.120

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,000.00

24,665.55

12.125

12.30

12.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

34,026.00 TE

30,423.00

29,374.74

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

CORD

500.00 TE

478.00

477.95

12.300

DIVERS

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de documentation,

dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

71,000.00

63,346.54

12.345

DIVERS

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de

documentation, acquisition de machines de bureau et d'équipements spéciaux, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

166,000.00

159,177.57

12.370

DIVERS

08.40

Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'établissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise

CPUBLIE,CSDE

168,000.00 D

168,000.10

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite

CNLI,CNST,CPUBLIE

7,692,000.00 D TR

7,772,435.00

31.052

31.32

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le

maintien des infrastructures essentielles de télévision

CPUBLIE,CSDE

950,000.00 D

950,000.10

950,000.00

33.012

33.00

08.40

Médias et communications: subsides à des associations

CNSM

12,000.00 TE

8,500.00

35.030

35.40

12.60

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

81,250.00 D

92,450.00

92,449.50

41.010

41.40

12.60

Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'autorité de régulation indépendante en matière postale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

840,000.00

467,034.47

41.011

41.40

12.60

Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,476,000.00

41.012

41.40

12.60

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"

CNLI,CNST,CPUBLIE

6,500,000.00

Total de la section 00.8

18,221,344.00

18,235,876.20

17,838,266.50

Total du département 00

126,524,997.00

130,248,363.55

125,439,654.44

01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'IMMIGRATION

Section 01.0 - Dépenses générales

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11,100.00

3,797.26

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00 D

1,550,000.00

1,545,287.64

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4,500.00 TR

9,000.00

8,471.99

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau

CORD

107,000.00 TE

104,500.00

95,511.72

12.070

12.12

01.40

Frais d'entretien des équipements informatiques

CORD

2,080.00

447.94

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

20,500.00 TR

23,500.00

20,661.14

12.120

12.30

01.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.121

12.30

01.42

Frais de traduction

CPUBLIE,CSDE

7,500.00

685.19

12.125

12.30

01.42

Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et

de ses missions à l'étranger, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30,000.00

24,032.19

12.140

12.16

01.40

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et

à son élargissement, activités de promotion du Luxembourg, notamment dans le cadre des activités des missions

diplomatiques et consulaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00 D

300,000.00

295,941.09

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement, participation à des cours de formation en vue des

concours d'admission à des organisations internationales ou européennes

CPUBLIE,CSDE

5,000.00

2,890.51

12.191

12.30

01.40

Stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisation et de participation

CORD

5,000.00

0.00

12.192

12.30

01.42

Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,000.00

0.00

12.300

DIVERS

01.42

Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel, entretien et réparation des machines, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00

350,986.32

12.302

DIVERS

01.40

Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien d'un système de réception, de circulation et d'archivage de

l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger, frais d'assistance et de formation

en vue de l'établissement d'un système informatique de gestion financière et du personnel local des missions

diplomatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,796,000.00

1,593,708.20

12.310

DIVERS

01.42

Achat de timbres de chancellerie

CNLI,CNST,CPUBLIE

8,000.00

7,500.00

12.320

DIVERS

01.42

Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données

CPUBLIE,CSDE

91,000.00

79,708.39

12.340

DIVERS

01.42

Comité de coordination pour l'installation d'institutions et d'organismes européens: frais de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

225,000.00

211,073.85

12.350

DIVERS

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembourgeois à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

48,000.00 TE

43,000.00

32,340.70

12.352

DIVERS

01.42

Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,000.00

0.00

12.361

DIVERS

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires et avec la représentation extérieure du Ministère

des Affaires Etrangères

CPUBLIE,CSDE

29,000.00

25,814.60

12.362

DIVERS

01.42

Frais protocolaires en relation avec l'aéroport

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide sociale luxembourgeoises ou à d'autres associations

luxembourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à

l'étranger

CNSM

28,810.00

35.010

35.20

01.42

Centres communs des visas de pays membres de l'UE: participation aux frais de mise en place

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000.00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs, dépenses diverses des délégations

luxembourgeoises, frais généraux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000.00

18,563.28

Total de la section 01.0

4,664,690.00

4,814,690.00

4,366,232.01

Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger

11.000

DIVERS

01.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

11,494,605.00 D

11,643,940.63

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,055,023.00

5,760,779.34

11.091

11.12

01.42

Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

82,900.00

53,205.36

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

351,000.00 D TR

430,100.00

430,075.45

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

202,754.59

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de

bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,954,976.00 TR

9,081,676.00

9,081,613.27

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

570,000.00

437,962.07

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

12.080

12.11

01.42

Frais généraux d'entretien des immeubles

CPUBLIE,CSDE

793,000.00 TE

791,900.00

783,615.32

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700,000.00

640,186.39

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et d'entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,123,000.00 TR

1,128,781.00

1,128,780.96

12.100

12.11

01.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,515,637.00 D

1,662,637.00

1,512,455.20

12.250

DIVERS

01.42

Frais de formation, de bureau, de télécommunications, d'informatique et de banque, frais d'assurances autres que

responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles, frais de transport du courrier

diplomatique et de transport de vin luxembourgeois, taxes et impôts

CPUBLIE,CSDE

1,238,330.00 TE

1,188,330.00

1,177,785.23

12.251

DIVERS

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.254

DIVERS

01.42

Frais de déplacement

CORD

380,000.00 TE

335,000.00

330,764.89

12.256

12.30

01.42

Frais de contentieux et d'experts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

99,245.96

12.300

DIVERS

01.42

Frais de représentation, actions de promotion culturelle du Luxembourg à l'étranger organisées par les missions,

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: dépenses dans l'intérêt de la promotion de l'image du

Luxembourg, frais protocolaires en relation avec l'utilisation des salons VIP et autres frais en relation avec les

aéroports à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

900,000.00 TE

862,519.00

853,049.76

Total de la section 01.1

34,708,571.00

35,082,906.63

34,336,214.42

Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le

Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses de personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

18,500.00

6,386.83

12.300

DIVERS

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions d'observation et de soutien organisées par le

Luxembourg et/ou des organisations internationales: dépenses administratives et opérationnelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

63,750.00

27,243.42

35.030

35.40

DIVERS

Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres dépenses communes des institutions internationales et

frais s'y rattachant, autres dépenses à caractère international

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,564,917.00 D

9,826,917.00

9,699,336.65

35.031

35.40

DIVERS

Subventions à des institutions et organisations internationales, subventions pour le financement d'actions

internationales de secours et de solidarité

CORD

1,380,000.00

1,378,067.04

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationales

ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,433,822.00 D

3,840,093.00

3,840,092.56

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou militaire de crise d'organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120,000.00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

485,000.00

475,866.35

Total de la section 01.2

10,065,989.00

15,734,260.00

15,546,992.85

Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions

12.140

12.16

01.52

Promotion de l'image du Luxembourg

CORD

22,500.00

21,481.02

35.040

35.50

DIVERS

Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,950,000.00

2,812,205.70

Total de la section 01.3

2,972,500.00

2,833,686.72

Section 01.4 Immigration

12.000

12.15

01.40

Frais de traduction et d'interprétation et autres indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140,000.00

128,606.02

12.002

12.15

01.40

Indemnités pour services de tiers: jetons de présence

CORD

2,000.00

875.00

12.020

12.14

01.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

6,020.00

2,832.64

12.070

12.12

01.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

30,000.00

29,868.95

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

176,000.00 TR

183,000.00

182,647.77

12.150

12.30

01.40

Frais d'examens médicaux

CORD

3,000.00

0.00

12.190

12.30

01.40

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,000.00 D

7,920.00

7,470.00

12.250

DIVERS

01.42

Centre de rétention

CNLI,CNST,CPUBLIE

175,000.00

37,656.97

12.300

DIVERS

01.42

Frais de rapatriement de personnes en situation irrégulière

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

520,000.00

422,835.40

12.320

DIVERS

01.40

Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données

CORD

16,200.00

15,827.92

33.300

33.00

01.40

Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meilleure

gestion des flux migratoires, subventions poursuivant le même objectif à des organisations internationales et à des

ONG

CORD

500,000.00 TE

493,000.00

373,602.75

Total de la section 01.4

1,573,220.00

1,576,140.00

1,202,223.42

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2,798.00

1,644.56

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de gestion de crise non membres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 TR

9,700.00

9,318.46

12.000

12.15

02.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

3,000.00

2,200.00

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

120,000.00 TE

108,491.00

99,583.52

12.020

12.14

02.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2,600.00

679.39

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

4,500.00

3,630.88

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

15,108.00 TR

15,511.00

15,509.88

12.120

12.30

02.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,500.00

0.00

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains

CPUBLIE,CSDE

18,600.00

18,543.05

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d'anciens combattants et assimilés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-

officiers de réserve

CNSM

10,000.00

33.011

33.00

02.00

Subside au profit du Musée national d'histoire militaire

CNSM

200,000.00

33.013

33.00

02.00

Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une politique européenne de sécurité et de défense

CNSM

6,000.00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord

sur le statut de leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954, dédommagement de tierces

personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance, honoraires des avocats, dommages-intérêts dus

à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

5,394.13

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00 D TR

1,023,481.00

1,023,473.62

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux de l'Eurocorps

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

145,000.00

130,979.28

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg à des activités de réforme du secteur de sécurité, notamment dans le cadre

d'organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

300,000.00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux missions de prévention et de gestion de crise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12,000,000.00

11,825,926.13

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais d'installations militaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000,000.00

35.039

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capacités militiares dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000,000.00

1,849,847.25

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations internationales

ou dans le cadre de la coopération bilatérale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

35.041

35.50

02.00

Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et

d'infrastructures dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,000,000.00

1,439,954.10

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions

des organisations coordonnées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700,000.00

581,045.00

Total de la section 01.5

25,540,306.00

25,562,281.00

22,523,729.25

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIVERS

02.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

29,046,193.00

28,669,272.77

11.010

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,103,051.00

996,248.54

11.020

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

200,515.10

11.030

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,951,540.00

1,921,127.69

11.040

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

35,968.25

11.060

DIVERS

02.10

Indemnités d'apprentissage - patron de stage

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

11.070

DIVERS

02.10

Rémunérations des volontaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

17,172,005.00 D

17,987,005.00

17,986,320.95

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55,000.00

41,876.46

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, remboursement à l'office des assurances sociales des

frais avancés pour la réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le service militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

658,154.00

604,485.90

11.100

11.40

02.10

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

185,000.00 TR

186,600.00

186,537.83

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

185.00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons

CNLI,CNST,CPUBLIE

23,674.00

22,830.84

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

39,502.00 TR

40,002.00

39,778.04

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

34,765.00 TR

41,765.00

41,661.96

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66,250.00

59,547.46

11.141

11.40

02.10

Frais d'alimentation

CPUBLIE,CSDE

890,000.00 TR

910,000.00

899,067.48

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires prestées notamment dans le cadre de l'Ecole de l'armée et des

entraînements et instructions militaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700,000.00

275,890.65

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée engagés dans des missions de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

507,720.00

370,830.00

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

168,483.00 TR

170,848.00

170,846.66

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

82,000.00

72,528.28

12.012

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l'étranger, autres frais de transport à l'étranger

CORD

170,000.00 TR

200,000.00

181,604.18

12.020

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

147,000.00

138,604.02

12.021

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CPUBLIE,CSDE

308,050.00

270,520.69

12.022

12.14

02.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien

CPUBLIE,CSDE

1,120,000.00

1,089,451.45

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau

CORD

105,000.00

91,360.75

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

167,000.00

120,807.54

12.070

12.12

02.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

279,000.00 TE

259,000.00

138,826.95

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

1,316,302.00

1,189,241.04

12.090

12.21

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

89,854.00 TR

89,864.00

89,862.72

12.100

12.11

02.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

621,253.00

611,195.33

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

325,000.00

324,889.79

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CORD

24,500.00

12,235.66

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique

CPUBLIE,CSDE

200,000.00

179,070.30

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique

CORD

5,000.00

4,834.69

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses

CNST,CPUBLIE,CSDE

730,000.00

455,494.65

12.191

12.30

02.10

Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à l'instruction préparatoire au permis de conduire

militaire

CORD

31,000.00

12,447.55

12.200

12.30

02.10

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

21,500.00

16,813.26

12.300

DIVERS

02.10

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de

literie et de rideaux, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1,200,000.00 TR

1,215,000.00

1,200,948.81

12.301

DIVERS

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe, frais en relation avec le

traité "Open Skies", dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

61,000.00

33,918.11

12.302

DIVERS

02.00

Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses

CORD

67,731.00 TE

42,731.00

23,733.52

12.303

DIVERS

02.10

Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00

1,314,712.01

12.304

DIVERS

02.00

Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel

CNLI,CNST,CPUBLIE

4,087,089.00

3,851,494.88

12.310

DIVERS

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de

compétitions et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

76,000.00 TR

77,500.00

77,437.07

12.320

DIVERS

02.10

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses

diverses

CORD

75,000.00

73,878.37

12.340

DIVERS

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel

de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais

de consultation et de développement d'un réseau de transmission de données informatiques

CPUBLIE,CSDE

421,200.00

338,679.98

12.350

DIVERS

02.10

Acquisition de munitions

CPUBLIE,CSDE

749,250.00

749,199.36

12.351

DIVERS

02.10

Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers

CPUBLIE,CSDE

453,900.00 TE

433,900.00

412,138.31

12.352

DIVERS

02.10

Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étranger, frais de transport pour matériel et personnel militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

90,000.00

89,327.88

12.353

DIVERS

02.10

Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger

CORD

70,500.00 TE

57,525.00

24,843.14

12.360

DIVERS

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

CORD

417,000.00

416,431.19

12.370

DIVERS

02.10

Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique, réparation d'instruments et d'accessoires de musique,

acquisition de matériel et de papier de musique

CORD

19,000.00

18,914.40

12.380

DIVERS

02.10

Education et loisirs

CORD

19,400.00

17,590.25

12.381

DIVERS

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises, frais divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70,000.00

69,650.30

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

32,758.00

19,046.02

12.570

12.12

02.10

Location et entretien des équipements informatiques

CNST,CORD

6,905.00

6,904.51

Total de la section 01.6

67,761,114.00

68,812,397.35

66,261,628.54

Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire

12.011

12.13

01.53

Frais de déménagement des agents à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,000.00

6,552.42

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de coopération

au développement et d'action humanitaire

CORD

475,000.00

377,026.72

12.050

12.12

01.53

Frais de port

CNLI,CNST,CPUBLIE

6,240.00

3,328.24

12.140

12.16

01.53

Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au

développement

CPUBLIE,CSDE

375,000.00

65,618.97

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d'études et de recherche, séminaires et conférences

CPUBLIE,CSDE

300,000.00

156,487.51

12.250

DIVERS

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,092,000.00

1,070,288.19

12.300

DIVERS

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de coopération au développement

CPUBLIE,CSDE

700,000.00 TE

696,553.84

464,079.66

32.020

32.00

01.52

Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00 D TR

22,446.16

33.000

33.00

01.54

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibilisation

de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet

CPUBLIE,CSDE

1,800,000.00

1,799,926.14

33.010

33.00

01.54

Subventions aux frais du Cercle de coopération des organisations non gouvernementales et autres mesures visant

à promouvoir la coopération au développement

CNSM

318,000.00

317,987.55

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes d'assistance économique et technique et aux

actions humanitaires de l'Union Européenne, dépenses diverses dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,536,341.00

10,070,500.00

35.030

35.40

DIVERS

Coopération au développement: contribution à des programmes et priorités thématiques d'institutions

internationales autres que l'Union Européenne

CPUBLIE,CSDE

19,950,000.00

19,923,422.46

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union européenne

CPUBLIE,CSDE

22,155,000.00

22,129,833.50

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que

l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

420,000.00

412,723.45

35.060

35.00

DIVERS

Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'urgence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et

des situations de crise humanitaire, aide alimentaire, activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction

consécutive à une situation d'urgence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34,000,000.00

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement

CNLI,CNST,CPUBLIE

158,300,000.00

Total de la section 01.7

250,452,581.00

250,461,581.00

249,120,220.97

Total du département 01

397,738,971.00

405,016,755.98

396,190,928.18

02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Section 02.0 - Culture: dépenses générales

11.020

DIVERS

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

15,900.00

0.00

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires

CORD

2,080.00

0.00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

CORD

11,995.00 TE

10,095.00

6,581.39

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers

CORD

1,050.00

0.00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités pour services de tiers

CORD

650,000.00

595,963.00

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

3,445.00 TR

5,345.00

5,206.81

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

19,000.00 TR

20,000.00

19,736.24

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

185,000.00 TE

184,000.00

135,292.12

12.020

12.14

08.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

52,000.00

35,469.32

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

7,525.00

7,106.01

12.041

12.12

08.20

Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, reliures et frais divers

CORD

78,000.00

77,196.24

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de

CORD

6,000.00

5,700.00

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

8,500.00

4,971.47

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

10,000.00

7,575.88

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

24,954.00 TR

34,954.00

34,301.07

12.100

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.101

12.11

08.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240,772.00

173,249.55

12.120

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

199,658.00 TR

226,058.00

202,347.65

12.130

12.16

08.00

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

88,400.00 TE

48,000.00

0.00

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10,000.00

7,772.73

12.141

12.16

08.20

Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses

CORD

24,330.00 TR

28,330.00

27,987.49

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

60,000.00 TR

64,579.00

57,385.86

12.300

DIVERS

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

CORD

188,700.00 TE

184,121.00

119,709.06

12.301

DIVERS

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais divers

CORD

9,000.00

8,505.80

12.302

DIVERS

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses

CORD

30,000.00

1,526.51

12.303

DIVERS

Relations culturelles internationales: frais divers

CORD

500,000.00

417,121.73

12.305

DIVERS

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne

CPUBLIE,CSDE

250,000.00

248,230.00

12.306

DIVERS

08.00

Frais de gestion de la halle des soufflantes

CORD

28,980.00

0.00

12.311

DIVERS

08.00

Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande envergure

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

33.000

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

CORD

6,621,610.00 TE

6,331,610.00

6,305,512.56

33.001

33.00

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal

CORD

80,000.00 TR

93,246.00

93,243.80

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg

CORD

1,320,000.00 TR

1,424,000.00

1,405,481.30

33.010

33.00

DIVERS

Subsides aux associations pour la réalisation d'activités culturelles

CNSM

580,000.00 TE

487,323.00

454,038.64

33.011

33.00

DIVERS

Relations culturelles internationales: subsides aux associations

CNSM

100,000.00 TE

60,000.00

40,740.00

33.014

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

CNSM

120,000.00

46,000.00

33.015

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques, semaines d'études, voyages

d'études, conférences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et autres manifestations: subsides

CNSM

2,000.00

0.00

33.017

33.00

08.00

Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle

CNSM

317,534.00

315,724.00

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l'agenda culturel national

CNSM

100,000.00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique

CNSM

37,800.00

33.029

33.00

08.00

Participation de l'Etat au financement de l'Institut Pierre Werner (Neum nster)

CNSM

165,042.00

148,000.00

33.032

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise

CNSM,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

244,322.01

33.033

33.00

08.10

Aide à la promotion de la création culturelle

CNSM,CORD

150,000.00 TE TR

195,000.00

130,536.75

33.034

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'agence culturelle transfrontalière

CNSM,CORD

100,000.00 TE

40,000.00

36,000.00

33.035

33.00

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'espace

"Rotondes"

CNSM,CORD

1,100,000.00 TR

1,125,000.00

1,122,500.00

33.036

33.00

08.10

Participation financière de l'Etat aux frais de l'exposition itinérante "Itinéraires, Mémoires et Citoyenneté" organisée

en 2009 par l'association "Retour de Babel"

CNSM,CORD

100,000.00

99,636.53

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l'intérêt de la création artistique

CORD

120,000.00 TE

111,425.00

34.062

34.41

08.10

Subsides aux particuliers pour activités culturelles

CORD

250,000.00 TE

220,000.00

201,318.34

34.071

34.51

08.00

Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel

CORD

25,000.00 TE

18,000.00

16,350.00

34.072

34.51

08.00

Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel

CORD

25,000.00

3,326.59

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

230,000.00

227,026.89

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

275,000.00 TR

293,006.00

293,005.03

41.010

41.40

08.40

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels

CORD

4,330,875.00

41.011

41.40

DIVERS

Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neum nster"

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,380,000.00

41.012

41.40

08.00

Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte"

CNLI,CNST,CPUBLIE

7,900,000.00

41.013

41.40

08.30

Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées"

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,250,000.00 TR

2,450,000.00

41.014

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'orchestre

philharmonique du Luxembourg

CORD

10,500,000.00

10,475,000.00

41.015

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art

contemporain"

CORD

1,717,008.00 TR

1,757,008.00

1,726,907.00

41.016

41.40

08.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean"

CNLI,CNST,CPUBLIE

6,484,848.00

41.017

41.40

08.10

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de la valorisation du patrimoine historique et culturel

CORD

210,000.00

41.050

41.10

08.10

Subsides aux établissements d'enseignement postprimaire pour la réalisation d'activités culturelles

CORD

7,500.00 TE

500.00

0.00

43.000

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques régionales gérées par des communes

CORD

110,000.00 TE

94,000.00

88,832.00

43.001

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de

CORD

350,000.00

43.002

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville de Luxembourg

CORD

154,000.00

43.003

43.22

08.10

Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

350,000.00

43.004

43.22

08.20

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

99,200.00

43.005

43.22

08.00

Participation de l'Etat aux frais de gestion du conservatoire du Nord

CORD

50,000.00

45,000.00

43.007

43.22

08.10

Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles

CORD

120,000.00 TE TR

206,000.00

205,500.00

12.512

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

1,734.00

1,500.57

12.620

12.30

08.00

Frais d'experts et d'études

CNST,CORD

150,000.00

92,000.00

33.500

33.00

DIVERS

Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

CNST,CORD

40,200.00

29,820.84

33.532

33.00

08.10

Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise

CNST,CORD

20,000.00 TR

40,000.00

38,533.77

43.508

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions avec des communes

CNST,CORD

4,381.00

4,380.10

Total de la section 02.0

53,004,221.00

52,047,320.65

Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,019,590.00

934,210.73

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

321,374.00

248,346.51

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10,600.00 D

200,029.75

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

116,888.00

79,686.60

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

653.00

0.00

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

875.00

0.00

12.000

12.15

08.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

875.00

0.00

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

24,000.00 TR

25,213.00

22,841.40

12.020

12.14

08.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7,722.00

5,212.14

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau

CORD

18,000.00 TR

20,000.00

16,263.47

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

11,000.00

9,791.47

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

1,000.00

79.99

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

240,000.00 TR

324,333.06

294,997.89

12.081

12.11

08.10

Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel"

CORD

10,500.00 TE

7,500.00

7,018.75

12.082

12.11

08.10

Frais d'entretien de l'itinéraire culturel Vauban

CORD

3,500.00 TE

1,000.00

917.70

12.130

12.16

08.10

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

30,000.00 TR

43,412.50

40,417.50

12.140

12.16

08.10

Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de dépliants et de brochures, dépenses diverses

CORD

11,500.00

7,788.20

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10,400.00 TR

15,913.50

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

2,000.00

1,928.42

12.300

DIVERS

08.10

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

CORD

1,050.00

0.00

12.301

DIVERS

08.10

Informatisation du catalogue du patrimoine national: dépenses diverses

CORD

12,000.00 TR

16,346.42

5,462.50

12.310

DIVERS

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

dépenses diverses

CORD

10,000.00 TE

5,000.00

1,235.97

12.320

DIVERS

08.10

Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant à l'Etat

CORD

20,000.00 TE

13,000.00

9,783.82

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de gestion et d'animation du Musée INFOFORUM de la Villa romaine à Echternach

CORD

3,000.00

0.00

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif

CNSM

70,000.00

65,000.00

34.070

34.51

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides à des particuliers

CORD

920,000.00 TE

826,681.52

814,397.13

35.060

35.00

08.10

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300.00

0.00

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique

subsides aux communes et aux syndicats de communes

CORD

550,000.00

482,940.30

Total de la section 02.1

3,426,827.00

3,616,256.75

3,264,263.74

Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3,386,995.00

3,183,322.45

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,280,801.00

1,198,424.30

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

66,248.00 D

111,454.25

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

491,166.00 D

512,077.14

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

54,227.57

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique (fouilles d'urgence): dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

124,000.00

87,178.12

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1,075,000.00

1,059,652.35

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire et d'art

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,755,000.00 D

2,895,000.00

Total de la section 02.2

9,179,310.00

9,439,554.96

9,101,336.18

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,016,843.00 D

2,112,688.48

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,376,318.00

1,244,468.25

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

13,250.00 D

97,223.63

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

377,275.00 D

413,103.73

11.040

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

4,340.86

11.100

11.40

08.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2,422.00

2,418.49

41.050

41.10

08.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Bibliothèque nationale.

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,322,200.00

Total de la section 02.3

7,108,408.00

7,328,296.70

7,196,443.44

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

951,240.00

934,563.48

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

473,772.00

452,639.29

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10,600.00

9,504.91

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

78,829.00 D

84,505.11

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

746.00 TR

826.00

820.89

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1,190.00

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

CORD

100.00 TE

20.00

0.00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

200.00

0.00

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2,000.00 TR

3,000.00

2,618.67

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

18,000.00 TR

20,300.00

18,570.27

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3,785.00 TR

5,785.00

4,817.30

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

12,427.00

10,835.59

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

78,000.00 TR

100,000.00

89,563.47

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études

CORD

201,000.00 TE

179,000.00

142,732.00

12.130

12.16

01.34

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

75,000.00

61,662.19

12.140

12.16

01.34

Organisation d'expositions, frais divers

CORD

18,300.00 TR

33,300.00

28,551.94

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

8,350.00

270.00

12.300

DIVERS

01.34

Matériel, outillage, frais de transport, d'aménagement et d'entretien, de conservation et de restauration, frais de

fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

67,600.00

61,909.41

12.301

DIVERS

01.34

Frais d'alimentation de la bibliothèque

CORD

20,000.00 TE

15,700.00

13,659.71

12.305

DIVERS

01.34

Développement d'un outil multimédia de présentation des Archives nationales

CORD

16,800.00

13,455.00

12.320

DIVERS

01.34

Restauration de documents anciens

CPUBLIE,CSDE

67,000.00 TR

89,000.00

84,578.08

12.340

DIVERS

01.34

Projet "e-Archives nationales", numérisation et dépenses diverses

CORD

200,000.00 TE

162,000.00

27,250.43

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,140.00

43.000

43.22

01.34

Remboursement à la commune de Diekirch des frais de l'expert chargé de la constitution des archives locales

CORD

40,200.00

0.00

Total de la section 02.4

2,351,279.00

2,356,955.11

2,049,837.74

Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

167,206.00 D

173,973.80

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,175,774.00 D

1,222,644.05

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5,963.00 D

20,152.65

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

85,910.00 D

88,121.91

33.000

33.00

08.10

Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non

commerciales

CORD

50,000.00

33.001

33.00

08.10

Participation aux frais d'organisation du festival "DirActor's Cut".

CORD

80,000.00

33.003

33.00

08.10

Développement de programmes spécifiques en matière de photographie: bourses d'aide à la création

CORD

30,000.00

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre national de l'audiovisuel

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,900,000.00

Total de la section 02.5

5,494,853.00

5,564,892.41

Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,924,593.00

1,870,674.13

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,953,264.00 D

2,055,004.70

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

53,000.00 D

181,730.29

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

399,363.00

386,865.00

11.100

11.40

08.10

Indemnités d'habillement

CORD

3,138.00

2,902.44

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2,500.00

2,290.12

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation "Centre Européen de Géodynamique et de Séismologie"

CORD

228,800.00

227,920.00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle

CNSM

15,000.00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques du Centre de Recherche Scientifique

CORD

31,200.00

41.050

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée national d'histoire naturelle

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,100,000.00

Total de la section 02.6

6,710,858.00

6,941,328.99

6,873,586.68

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

356,596.00 D

602,240.58

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

64,999.00 D

75,951.30

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

7,950.00

7,679.71

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

93,690.00 D

119,307.73

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

465.00 TR

470.00

469.08

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

1,950.00 TR

2,950.00

2,180.78

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1,650.00 TE

830.00

576.98

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

10,000.00

9,025.41

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

14,550.00 TR

21,550.00

17,923.30

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

36,000.00 TR

48,000.00

45,654.80

12.130

12.16

01.34

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

30,000.00 TR

71,500.00

64,245.29

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

3,000.00 TR

11,220.00

11,219.61

12.141

12.16

DIVERS

Organisation d'expositions temporaires

CORD

25,000.00 TR

35,000.00

33,608.34

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

13,000.00 TE TR

3,400.00

3,377.01

12.300

DIVERS

Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses

CORD

9,500.00

7,395.79

12.310

DIVERS

01.34

Frais d'alimentation de la bibliothèque

CORD

29,000.00

25,875.75

12.320

DIVERS

01.34

Projets de numérisation: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

100,000.00 TE

28,195.00

763.00

12.321

DIVERS

Restauration de documents anciens

CORD

5,500.00 TR

8,000.00

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,036.00

993.00

Total de la section 02.7

803,886.00

1,086,100.61

1,036,487.46

Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical

11.020

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

3,100.00

396.64

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

18,275.00

17,081.64

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services de tiers

CORD

4,569.00

4,427.50

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,872.00

1,571.00

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

3,600.00 TR

4,200.00

3,536.41

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CORD

1,685.00 TR

2,285.00

1,905.55

12.070

12.12

08.00

Entretien des équipements informatiques

CORD

400.00

320.00

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

1,800.00 TE

600.00

579.97

12.190

12.30

08.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

10,400.00

8,036.99

12.300

DIVERS

08.00

Acquisition d'oeuvres musicales

CORD

1,800.00

1,558.50

33.010

33.00

08.00

Subsides aux éditeurs du domaine musical

CNSM

2,000.00

1,600.00

34.060

34.41

08.00

Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet

CORD

20,000.00

15,213.61

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

850.00

811.00

43.000

43.22

08.00

Participation de l'Etat dans le financement de l'enseignement musical

CORD

9,104,000.00

43.001

43.22

08.00

Participation de l'Etat au financement de la formationorchestre organisée par le Commissariat à l'enseignement

musical en collaboration avec les conservatoires dans le cadre de la division supérieure

CORD

25,000.00

3,710.48

Total de la section 02.8

9,199,451.00

9,164,749.29

Section 02.9 - Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg

41.050

41.10

08.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE

255,840.00

Total de la section 02.9

255,840.00

Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales

11.020

DIVERS

04.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11,925.00

0.00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,000.00

137,544.11

11.132

11.12

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

144,113.00

93,956.33

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

75,000.00

37,886.97

12.002

12.15

04.44

Organisation du brevet de technicien supérieur: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

314,200.00

230,047.41

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

5,200.00 TE

2,488.00

79.20

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

42,000.00 TR

50,136.00

47,228.82

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur

CORD

10,000.00 TE

6,573.00

6,572.03

12.041

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

14,200.00 TR

16,079.00

15,878.31

12.050

12.12

04.60

Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES

CORD

30,000.00 TR

35,200.00

35,162.27

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

11,880.00 TE TR

14,383.00

14,382.20

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

35,000.00 TR

36,550.00

36,524.93

12.120

12.30

04.60

Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l'aide financière pour études

supérieures: frais divers

CORD

38,710.00 TE

37,210.00

16,025.73

12.121

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études

CORD

113,044.00 TE

93,544.00

59,890.48

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

50,000.00

24,020.62

12.130

12.16

04.00

Frais de publication, frais d'impression, dépenses diverses

CORD

112,320.00 TR

131,820.00

131,810.60

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

18,000.00 TE

11,921.00

11,638.76

12.142

12.16

04.10

Frais d'organisation de la foire des études et de la formation

CORD

240,000.00

239,696.57

12.190

12.30

04.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

278,381.00 TE

275,381.00

205,462.54

12.221

12.30

04.43

Evaluation externe de l'Université: frais divers

CORD

198,078.00

92,300.84

12.301

DIVERS

04.10

Commissions consultatives diverses: frais de fonctionnement

CORD

4,680.00

3,215.00

12.303

DIVERS

04.00

Organisation des journées nationales d'éthique et de séminaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de

conflits: dépenses diverses

CORD

3,000.00 TE

450.00

146.49

12.304

DIVERS

04.43

Mise en place d'un nouvel institut d'enseignement et de recherche doctoral et postdoctoral

CNLI,CNST,CPUBLIE

439,000.00

12,138.00

33.000

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens

CORD

50,000.00

33.001

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de

l'enseignement supérieur et de la recherche

CORD

650,000.00

33.002

33.00

04.00

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans

but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY"

CORD

171,600.00

33.003

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation "Campus Europae"

CORD

500,000.00

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines

CNSM

13,950.00

12,300.00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études

prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas

sociaux

CORD

270,000.00

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de

Natolin

CORD

109,942.00

103,996.00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: subventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,500,000.00 D

7,271,274.00

7,271,273.65

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bourses d'études (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12,553,340.00 D

14,312,440.00

34.064

34.41

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: primes d'encouragement (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,000,000.00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

431,500.00

397,291.00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

36,000.00

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires

CORD

12,000.00

11,636.50

41.050

41.10

04.44

Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseignement postprimaire organisant le brevet de technicien supérieur

CORD

13,000.00

44.000

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center

CORD

176,822.00

44.001

44.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international

CORD

832,000.00

44.003

44.00

04.42

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris

CPUBLIE,CSDE

67,500.00

12.721

12.30

04.43

Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de l'Enseignement supérieur

CNST,CORD

19,047.00

16,800.00

33.502

33.00

04.00

Participation de l'Etat au financement des frais de fonctionnement,des activités et des projets de l'association sans

but lucratif "LUXEMBOURG INCOME STUDY"

CNST,CORD

165,000.00

Total de la section 03.0

28,010,432.00

31,540,806.00

30,509,267.36

Section 03.5 - Recherche et innovation

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

680,044.00

614,126.54

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

12,000.00 TR

48,634.50

28,595.00

12.000

12.15

04.60

Conseil supérieur de la recherche et de l'innovation: indemnités pour services de tiers

CORD

50,000.00

36,850.00

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,500.00 TR

1,600.00

1,542.40

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

120,000.00 TE

119,900.00

98,150.19

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau

CORD

7,030.00 TR

9,030.00

6,847.34

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

143,641.00

143,640.12

12.120

12.30

04.60

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

500,000.00 TE

483,000.00

418,410.38

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

35,000.00 TE

18,365.50

15,433.00

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

5,500.00

1,695.93

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d'organisation de conférences scientifiques internationales

CORD

10,000.00

8,913.35

32.010

32.00

04.60

Mesures destinées à promouvoir la participation des entreprises à la mise en oeuvre du plan d'action national en

matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

650,000.00

193,454.50

33.000

33.00

04.60

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Integrated BioBank of Luxembourg"

chargée de la gestion de la "Biobanque Luxembourg"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000,000.00

33.006

33.00

04.60

Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et

technologies spatiales et aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,000.00 D

60,000.00

59,984.00

33.010

33.00

04.60

Subsides à des associations pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique

CNSM

10,000.00

9,800.00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de

technologie: participation aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois ou étrangers, études,

expertises et mesures directes

CNSM

800,000.00

34.061

34.41

04.60

Subsides à des particuliers pour activités dans l'intérêt de la recherche et du développement technologique

CORD

5,000.00 TE

0.00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche internationaux et cotisations à des organismes

internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13,100,000.00

13,010,421.17

41.013

41.40

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE

28,200,000.00

41.014

41.40

DIVERS

Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe

CORD

3,600,000.00

41.015

41.40

04.60

Participation de l'Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d'études de

populations, de pauvreté et de politique socio-économique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,700,000.00

41.016

41.40

04.60

Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre de centres de compétence établis en

partenariat public-privé

CNLI,CNST,CPUBLIE

10,000.00

0.00

41.017

41.40

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projetspilotes

de partenariat public-privé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00 D

4,000,000.00

41.018

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait

l'objet d'une convention

CNLI,CNST,CPUBLIE

11,300,000.00

41.019

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet

d'une convention

CORD

18,900,000.00

41.020

41.40

04.60

Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une

convention

CORD

16,200,000.00

Total de la section 03.5

123,054,815.00

127,099,815.00

126,347,863.92

Section 03.6 - Université du Luxembourg

11.000

DIVERS

04.60

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,789,759.00

2,588,993.53

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

735,283.00

540,023.41

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.030

DIVERS

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

766,730.00

599,879.75

11.040

DIVERS

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

33.000

33.00

04.43

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation "Amis de l'Université"

CORD

50,000.00

41.010

41.40

DIVERS

Contribution financière dans l'intérêt de l'établissement public "Université du Luxembourg"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

72,000,000.00

Total de la section 03.6

76,341,972.00

75,778,896.69

Total du département 02 et 03

324,942,152.00

333,775,490.53

329,190,785.56

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE

130,000.00

123,358.32

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des

amendes et des confiscations en matière répressive

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600,000.00

255,092.00

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

600,000.00

569,767.15

12.120

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études, organisation de séminaires et de journées d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires

CNSM

41,000.00

33.013

33.00

01.22

Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à la "Douane's Musek"

CNSM

7,500.00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

25,400.00

17,926.00

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600,000.00 D

624,965.39

12.512

12.13

01.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

9,075.00

9,074.32

12.810

DIVERS

01.20

Frais d'abonnement à un service de données financières internationales et frais d'abonnement à des banques de

données internationales.

CNST,CORD

10,500.00

8,775.00

Total de la section 04.0

2,023,575.00

2,048,540.39

1,657,458.18

Section 04.1 - Contributions directes

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

42,914,110.00

41,627,886.06

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4,627,249.00

4,303,744.13

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

150,901.04

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,104,340.00 D

1,117,540.23

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

7,679.89

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

5,601.00 TR

6,742.00

6,741.12

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

54,000.00

36,570.13

12.001

12.15

01.22

Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l'intérêt de

l'assiette des impôts directs

CORD

94,500.00 TR

94,860.00

94,857.42

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

68,800.00 TE

50,217.00

40,082.62

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

34,600.00

30,041.06

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

187,500.00 TR

225,500.00

212,871.00

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

171,500.00 TE

151,500.00

148,725.90

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,758,000.00 TR

1,774,200.00

1,774,182.45

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

84,474.00 TE

83,333.00

34,247.95

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

94,670.00 TE

47,830.00

39,174.72

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

390,700.00

388,109.53

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,100,000.00 TR

2,105,640.00

2,105,639.66

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,492,800.00 D TR

1,569,422.00

1,569,421.97

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

99,907.85

12.120

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

782,620.00 TE

710,453.00

670,945.59

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

CORD

22,500.00

16,998.92

12.300

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables, codes et études fiscaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

358,000.00 TR

443,000.00

416,430.54

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions, frais hypothécaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40,000.00

33,129.37

12.350

DIVERS

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

42,000.00 TR

42,650.00

42,643.15

12.360

DIVERS

01.22

Frais de surveillance des immeubles

CPUBLIE,CSDE

200,000.00 TR

204,167.00

204,048.35

Total de la section 04.1

56,728,264.00

56,968,894.16

55,172,520.65

Section 04.2 - Enregistrement et domaines

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

22,413,854.00

21,517,805.87

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2,172,884.00

2,054,348.22

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

199,692.91

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

569,797.00 D

620,004.51

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

12,151.62

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

3,500.00 TR

3,700.00

3,686.23

11.110

11.12

DIVERS

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

6,350.00

6,000.00

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

55,000.00

47,450.76

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques

CNLI,CNST,CPUBLIE

175,000.00

161,264.00

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CORD

69,000.00 TE

29,900.00

20,269.16

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

30,000.00 TR

33,000.00

32,236.78

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16,200.00 TE

13,200.00

12,882.74

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

500.00

0.00

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

94,400.00 TE

87,400.00

77,878.35

12.041

12.12

DIVERS

Frais de bureau: consommables bureautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

75,000.00

64,564.76

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

941,000.00

875,801.25

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

7,500.00 TE

7,300.00

6,426.88

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

157,000.00

124,929.64

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

117,000.00 TR

117,100.00

117,083.59

12.081

12.11

DIVERS

Bâtiments: nettoyage

CORD

44,000.00

42,150.90

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

370,000.00 TR

382,300.00

382,253.95

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

85,000.00

84,768.12

12.125

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,438,500.00

3,323,146.66

12.140

12.16

DIVERS

Frais en relation avec l'organisation de réunions et de conférences

CORD

1,500.00

1,491.84

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

79,000.00 TE

63,900.00

55,823.19

12.300

DIVERS

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d'édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative destinés aux

contribuables, codes et études fiscaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

139,000.00 TR

146,000.00

145,636.72

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d'instance, frais hypothécaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

420,000.00

333,309.75

12.320

DIVERS

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet

en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites

clôturées pour insuffisance d'actif et des curateurs à successions vacantes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,100,000.00 D

1,670,000.00

1,669,986.64

12.330

DIVERS

01.25

Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,000.00 TR

24,000.00

22,198.96

12.350

DIVERS

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, carnets d'avertissements taxés, dépenses de l'atelier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

223,000.00

165,433.67

12.370

DIVERS

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat, taxes annuelles de cabaretage, participation aux travaux connexes due

par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement, dépenses en rapport avec la liquidation de

l'office des séquestres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

210,000.00 D TR

357,800.00

357,717.86

12.380

DIVERS

01.25

Frais d'abonnement à des banques de données internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,500.00

3,521.10

12.390

DIVERS

01.25

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

60,000.00

52,592.42

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300,000.00

24.010

24.10

DIVERS

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,000.00

3,606.95

11.630

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

870.00

435.00

Total de la section 04.2

34,405,555.00

35,347,407.04

32,898,551.00

Section 04.3 - Douanes et accises

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

33,840,414.00

33,301,700.58

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

426,586.00

335,916.41

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

1,000.00

15.16

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

666,676.00

604,159.31

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

13,531.39

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux

CORD

1,700.00

0.00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

333,000.00

324,503.06

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE

60,000.00

59,470.40

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

CORD

22,600.00

21,587.76

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

192,478.00 TE

158,478.00

152,109.03

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

8,000.00

1,715.98

11.300

11.00

01.22

Prime de formation

CORD

221,000.00

209,301.85

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

35,000.00

25,194.92

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

244,000.00 TR

251,000.00

250,027.32

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

134,600.00 TR

137,600.00

135,333.17

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

100,000.00 TR

104,000.00

100,833.90

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700,000.00

675,827.13

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

69,000.00

60,713.08

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

2,284,239.00

1,727,754.26

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

330,000.00 TR

340,000.00

335,905.19

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service

CPUBLIE,CSDE

150,000.00

139,138.91

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

49,444.64

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,340,047.00

1,299,190.93

12.125

12.30

01.22

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,715,000.00

3,247,541.88

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

19,000.00

18,832.70

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

35,000.00 TR

45,000.00

44,167.78

12.300

DIVERS

01.22

Armement et équipement du personnel, exercices de tir

CORD

43,000.00

42,273.19

12.305

DIVERS

01.22

Education physique et sports, acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de

compétitions et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

11,000.00

10,466.77

12.310

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et d'assurance des chiens, dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue

CORD

47,000.00

46,889.35

12.320

DIVERS

01.22

Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que frais de confection de bandelettes fiscales

(fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

350,000.00

300,910.41

12.321

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et d'édition

pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

47,536.78

12.330

DIVERS

01.22

Honoraires et frais d'experts, frais d'analyse et de contrôle, frais d'interprètes et frais de traduction, frais judiciaires,

dommages-intérêts, restitution d'intérêts de retard, indemnités pour visiteuses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,500.00 D

10,500.00

8,832.18

12.340

DIVERS

03.20

Frais d'entretien et de maintenance de matériel de détection et de contrôle

CORD

25,000.00

18,641.97

12.350

DIVERS

01.22

Frais de manutention et frais de destruction de marchandises saisies

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.360

DIVERS

01.22

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28,000.00

17,610.95

12.370

DIVERS

01.22

Impôt foncier et taxes communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

33,500.00

33,298.30

12.390

DIVERS

01.22

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de vêtements de travail

CORD

80,000.00

79,296.63

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

106,000.00

96,392.46

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits soumis à accise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

11.630

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

24,271.00

24,270.30

Total de la section 04.3

45,779,911.00

45,801,342.39

43,860,336.03

Total du département 04

138,937,305.00

140,166,183.98

133,588,865.86

05 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET

Section 05.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indemnités des commissaires du gouvernement et indemnités

de surveillance

CPUBLIE,CSDE

40,800.00

38,400.00

12.020

12.14

11.70

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7,000.00

2,914.62

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

CORD

37,440.00

32,137.83

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

9,000.00

8,230.45

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,290,000.00

7,804,682.39

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,530,000.00 D

22,670,000.00

22,484,263.33

12.120

12.30

01.25

Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00 D

120,000.00

102,042.60

12.122

12.30

01.20

Développement de certains domaines de la législation sur la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

190,000.00 D

507,150.00

364,732.98

12.123

12.30

01.20

Développement de la place financière: dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00 D

598,850.00

598,842.79

12.125

12.30

01.20

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

0.00

12.300

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues

CPUBLIE,CSDE

1,000.00

0.00

12.310

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00

0.00

12.320

DIVERS

13.90

Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,115,100.00

2,934,970.27

33.010

33.00

01.22

Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée à financer la participation à des organisations

internationales

CNSM

1,500.00

1,166.95

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques et de

calamités naturelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec l'établissement de la balance des

paiements du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,010,795.00

1,780,674.14

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

Total de la section 05.0

30,533,835.00

38,459,835.00

36,153,058.35

Section 05.1 - Inspection générale des finances

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,428,908.00

1,263,719.61

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

266,907.00

216,156.69

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

14,987.88

11.030

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

83,156.00

61,143.72

11.040

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d'habillement

CORD

190.00 TR

235.00

234.54

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

CORD

100.00

0.00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

200.00

0.00

12.020

12.14

01.23

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1,650.00

716.23

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

22,700.00 TE

17,600.00

15,557.22

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

100.00

0.00

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

8,080.00 TE

4,080.00

3,677.80

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

20,800.00 TE

14,800.00

14,021.95

12.120

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

580,000.00 D TR

669,775.00

669,772.65

12.125

12.30

01.23

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de participation

CORD

5,000.00 TE

55.00

0.00

Total de la section 05.1

2,418,091.00

2,502,753.88

2,259,988.29

Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,851,757.00

1,715,052.73

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

122,513.00

88,674.44

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

30,301.35

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

100.00

0.00

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

11,000.00

10,035.27

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

6,500.00 TE

5,579.00

3,844.90

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

42,000.00 TR

42,921.00

42,920.26

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

CORD

100.00

0.00

12.300

DIVERS

01.23

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

150,000.00 D

162,700.00

162,645.56

12.350

DIVERS

01.23

Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en devises

CNLI,CNST,CPUBLIE

200,000.00 D

773,000.00

771,764.62

Total de la section 05.2

2,384,270.00

3,000,171.35

2,825,239.13

Section 05.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIVERS

01.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

143,798.00 D

149,160.63

11.020

DIVERS

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

66,451.30

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

CORD

500.00

51.70

12.020

12.14

01.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3,000.00 TE

1,500.00

1,233.92

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

CORD

13,000.00 TR

14,500.00

13,256.54

12.120

12.30

01.30

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,500.00

2,098.75

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

CORD

1,000.00

0.00

Total de la section 05.3

163,898.00

235,611.93

232,252.84

Section 05.4 - Cadastre et topographie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9,654,877.00

9,077,769.73

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

145,264.00 D

220,928.86

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

14,064.83

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

218,825.00

212,864.40

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

01.22

Indemnités d'habillement

CORD

7,800.00

7,738.44

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00

0.00

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le secteur privé: honoraires et autres prestations

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,000.00

80,960.00

12.003

12.15

01.22

Création et actualisation de la base de données topocartographique, du système d'information du territoire (BDN-

SIT) et production de nouvelles cartes digitales: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

180,000.00

79,925.00

12.008

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

15,000.00

0.00

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

23,000.00

19,176.00

12.020

12.14

01.22

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

46,600.00

43,368.16

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1,450.00

770.73

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

52,000.00 TR

59,500.00

56,382.81

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

135,000.00 TE

127,320.00

108,279.40

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

11,000.00

9,400.94

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

438,770.00

412,920.98

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

44,000.00 TR

46,000.00

45,749.36

12.090

12.21

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

29,400.00

29,366.83

12.100

12.11

01.22

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

92,205.00

89,219.19

12.125

12.30

01.22

Système Intranet/Internet pour la diffusion on-line d'informations cadastrales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

160,000.00

159,771.97

12.140

12.16

01.22

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

30,000.00

9,795.23

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

20,000.00

10,874.35

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

CORD

18,000.00

17,884.70

12.300

DIVERS

01.22

Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'atelier et d'arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets,

construction et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses

CORD

12,000.00 TE

10,000.00

9,068.81

12.310

DIVERS

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des documents cadastraux et de la carte topographique,

dépenses relatives au laboratoire photographique

CORD

3,000.00

1,511.31

12.320

DIVERS

01.22

Travaux d'abornement des frontières

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000.00

0.00

12.330

DIVERS

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du

Grand-Duché de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

90,500.00

49,917.45

12.340

DIVERS

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi que des différents copieurs

CORD

16,000.00

13,842.73

12.365

DIVERS

01.22

Indemnités pour services de tiers: frais pour stages relatifs à l'examen de geomètre officiel

CNLI,CNST,CPUBLIE

23,000.00

4,396.31

12.370

DIVERS

01.22

Exploitation et entretien du réseau permanent GPS

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

90,000.00

74,858.99

12.380

DIVERS

01.22

Reliure et digitalisation de la documentation cadastrale littérale ancienne

CORD

20,000.00

0.00

12.390

DIVERS

01.22

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

400.00 TR

580.00

572.86

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

550.00

410.52

35.060

35.00

01.22

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

13,500.00

12,819.00

35.061

35.00

01.22

Participation à des frais de productions cartographiques et autres dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX

(RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000.00

4,830.00

Total de la section 05.4

11,700,341.00

11,789,970.69

10,879,439.89

Total du département 05

47,200,435.00

55,988,342.85

52,349,978.50

06 - MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE

Section 06.0 - Dette publique

12.300

DIVERS

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d'achat de papier filigrané, frais de confection de titres et

autres frais accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE

500.00 D

1,650.00

1,628.58

12.301

DIVERS

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE

39,157,700.00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de

Kirchberg: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000,000.00

462,366.87

93.002

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: intérêts

CORD

100.00

0.00

Total de la section 06.0

41,158,500.00

41,159,650.00

39,621,695.45

Total du département 06

41,158,500.00

41,159,650.00

39,621,695.45

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

22,000.00

11,672.15

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

45,000.00

18,311.04

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,000.00

1,135.43

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

440,000.00

434,311.73

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2,500.00

2,480.36

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques, menues dépenses

CORD

44,000.00

43,997.93

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

2,750.00

2,721.43

12.120

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

102,700.00 D

247,773.00

197,542.31

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

46,000.00 D

86,210.00

77,956.13

12.190

12.30

03.10

Remboursement des frais d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise pour les candidats à la naturalisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00

27,448.00

12.250

DIVERS

13.90

Inspection générale de la Police grand-ducale: Frais de fonctionnement

CORD

85,000.00

81,291.44

12.391

DIVERS

Organisation de colloques internationaux, frais de réunions, réceptions officielles, dépenses diverses

CORD

7,000.00

3,757.47

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales

CNSM

3,000.00

2,240.00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus

CNSM

1,900.00

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicrisie, de chroniques et d'ouvrages de droit

CORD

4,500.00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas de détention

préventive inopérante, indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

425,000.00

416,070.11

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

400,000.00 D

3,915,000.00

3,881,634.63

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

9,075.00

9,074.24

35.560

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux

CNST,CORD

300.00

0.00

Total de la section 07.0

2,155,725.00

5,856,008.00

5,218,044.40

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

45,472,972.00

44,142,802.94

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4,764,112.00

4,217,462.68

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

421,793.44

11.030

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

956,101.00 D

1,239,581.01

11.040

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

500.00

0.00

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

12,400.00

9,722.47

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

84,942.00

80,909.97

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

11.132

11.12

03.10

Frais de justice, exécution des commissions rogatoires, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

132,000.00

125,706.50

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000.00 TR

3,000.00

2,974.80

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

22,615.00

12,351.21

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000.00

3,272.28

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,400,000.00

1,398,803.29

12.003

12.15

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00 D

96,750.00

87,442.50

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

84,000.00 TR

87,000.00

85,408.87

12.020

12.14

03.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

30,000.00

25,397.02

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

17,000.00 TE

16,000.00

13,486.28

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

341,000.00 TR

367,000.00

365,676.32

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature

CORD

155,000.00

154,750.33

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,380,000.00

1,363,695.58

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

34,000.00 TE

18,000.00

17,750.75

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

534,760.00 D

773,000.00

770,634.92

12.090

12.21

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

57,000.00

56,525.50

12.100

12.11

03.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

86,000.00 D

89,237.00

88,783.01

12.125

12.30

03.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

675,000.00

674,362.21

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation, formation du personnel

CORD

99,500.00

66,385.35

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,300,000.00 D

3,700,000.00

3,698,926.05

12.301

DIVERS

03.10

Encadrement et assistance des victimes d'infractions

CORD

75,000.00

74,631.65

12.310

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,000,000.00 D

5,335,000.00

5,334,933.46

12.321

DIVERS

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale

CNLI,CNST,CPUBLIE

497,425.00

477,359.47

12.330

DIVERS

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux d'intérêt général

CORD

15,500.00 TE

11,500.00

10,967.55

12.335

DIVERS

03.10

Service central d'assistance sociale: frais de consultance dans l'intérêt des agents du service

CORD

15,000.00 TE

6,000.00

5,330.25

24.015

24.10

03.10

Réseau informatique européen des services anti-blanchiment: participation aux frais de maintenance

CNLI,CNST,CPUBLIE

10,000.00

5,000.00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,742,000.00

1,741,900.00

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve

CORD

120,000.00

119,902.29

34.091

34.49

03.10

Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modifiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse

CORD

65,000.00

62,500.00

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

1,250.00

1,190.00

12.820

DIVERS

03.10

Confection des tables décennales des actes de l'état civil

CNST,CORD

790.00

787.50

Total de la section 07.1

65,238,167.00

68,966,567.45

66,959,107.45

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIVERS

03.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

26,714,277.00 D

27,327,368.68

11.010

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

461,091.00

326,203.20

11.020

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

26,905.06

11.030

DIVERS

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

408,559.00 D

428,812.86

11.100

11.40

03.30

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

142,500.00

134,351.88

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

350.00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service

CORD

29,150.00

28,551.52

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

18,988.00

10,190.41

11.131

11.12

03.30

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

16,597.00

14,419.37

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

100.00

0.00

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

30,000.00

21,884.54

12.020

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

22,350.00 TR

31,850.00

29,054.60

12.021

12.14

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

18,300.00

17,379.28

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau

CORD

2,500.00

1,450.87

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CORD

29,000.00

26,813.07

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

CORD

8,500.00

8,443.63

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

262,000.00 TE

137,500.00

137,134.02

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

13,800.00

11,467.35

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1,000.00

0.00

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

38,600.00

23,832.36

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3,000.00

2,157.56

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

260,920.00 TR

268,920.00

262,514.01

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques

et des alentours

CORD

270,000.00

255,171.40

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des bâtiments, du mobilier, des installations techniques et

des alentours

CORD

44,500.00

44,498.66

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,451,000.00 TR

1,605,500.00

1,605,358.40

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

280,000.00

226,096.65

12.150

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont

pas à même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives dans l'intérêt du service

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,845,000.00 D

2,083,000.00

2,082,784.57

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance

CORD

53,520.00

47,126.88

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

CORD

122,500.00

113,405.40

12.210

12.30

03.30

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,950,000.00

1,818,644.01

12.300

DIVERS

03.30

Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel

CORD

32,500.00

27,543.45

12.310

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage

CNLI,CNST,CPUBLIE

268,000.00

206,202.88

12.311

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, dépenses diverses

CORD

430,000.00 TE

382,500.00

346,942.34

12.320

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition d'outillage et de matières premières

CNLI,CNST,CPUBLIE

370,500.00

358,508.67

12.330

DIVERS

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg

CORD

33,908.00

33,907.82

12.331

DIVERS

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbr ck

des frais découlant de l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,474,800.00

3,323,879.75

12.340

DIVERS

03.30

Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de Givenich

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,500.00

2,417.56

12.350

DIVERS

03.30

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection individuelle, acquisition de munitions,

acquisition de matériel anti-feu, matériel de sécurité, acquisition de croix de service

CORD

58,400.00

39,536.65

12.370

DIVERS

03.30

Programme de prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

801,543.00

703,569.59

33.000

33.00

03.30

Participation de l'Etat au financement de projets favorisant la réintégration sociale des détenus

CORD

237,014.00

205,542.36

34.090

34.49

03.30

Salaires des détenus

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,272,500.00

1,188,886.87

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

4,100.00

3,926.55

12.650

12.30

03.30

Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psychiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont

pas à même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives dans l'intérêt du service

CNST,CORD

23,333.00

15,876.09

12.690

12.30

03.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CNST,CORD

13,637.00

13,636.64

12.691

12.30

03.30

Formation des détenus et frais d'encadrement

CNST,CORD

94.00

93.76

12.820

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus

CNST,CORD

875.00

874.35

Total de la section 07.2

41,522,006.00

42,420,156.60

41,503,715.57

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,636,174.00

2,497,543.55

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

162,812.00

0.00

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

03.10

Indemnités d'habillement

CORD

350.00

343.99

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00

0.00

11.131

11.12

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

178,000.00

173,264.46

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,000.00

0.00

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1,000.00

867.82

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

57,000.00

54,082.26

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

34,870.00

28,607.57

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2,800.00

2,408.58

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

98,300.00

83,138.90

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

20,000.00

180.48

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,000.00

1,333.99

12.391

DIVERS

03.10

Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles, frais de représentation

CORD

1,000.00

785.46

Total de la section 07.3

3,197,506.00

2,842,557.06

Section 07.4 - Police grand-ducale

11.000

DIVERS

03.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

122,809,760.00 D

125,246,791.91

11.010

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

3,472,653.00

2,839,030.33

11.020

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

17,000.00 D

133,045.08

11.030

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,157,139.00

771,439.88

11.040

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.060

43.22

03.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations des agents chargés temporairement de certaines

missions au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

702,335.00

702,334.81

11.070

DIVERS

Rémunération des volontaires de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,435,210.00

3,212,434.10

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,000.00 TR

29,800.00

29,681.18

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE

31,343.00 D

51,543.00

51,261.66

11.100

11.40

03.20

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE

900,000.00

857,775.05

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service

CNLI,CNST,CPUBLIE

129,000.00

124,302.90

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

101,500.00 TE

91,500.00

84,039.76

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile

CNLI,CNST,CPUBLIE

355,000.00 TR

357,200.00

356,839.30

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

800,000.00

774,626.16

11.141

11.40

03.20

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

338,000.00 TR

362,500.00

351,648.47

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,000.00 D

580,000.00

567,260.85

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

106,385.00 D TR

140,965.00

138,984.77

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

27,500.00 TR

47,500.00

41,646.76

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE,CSDE

101,000.00 TR

111,600.00

109,397.86

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

520,000.00 TE TR

342,740.00

340,396.10

12.020

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

260,000.00

254,746.02

12.021

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CPUBLIE,CSDE

1,045,160.00 TE

843,160.00

843,159.37

12.022

12.14

03.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers

CPUBLIE,CSDE

1,070,000.00 TR

1,092,000.00

1,091,958.32

12.023

12.14

03.20

Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,952,600.00 TR

2,293,220.00

2,293,214.96

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau

CORD

650,000.00 TE

645,000.00

642,747.84

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en matière d'infraction à la circulation routière, papillons zone bleue

divers

CNLI,CNST,CPUBLIE

35,000.00 TR

35,200.00

35,198.35

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1,181,000.00 TE

1,125,400.00

1,124,930.10

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications, voies louées pour les réseaux informatiques et

systèmes de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

930,000.00

922,409.46

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

160,000.00

159,751.40

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

2,070,000.00 TR

2,440,000.00

2,439,899.90

12.090

12.21

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,014,578.00

890,883.71

12.100

12.11

03.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,170,112.00

3,160,190.74

12.120

12.30

03.20

Frais d'experts et d'études

CORD

140,000.00

139,941.12

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

130,000.00

129,120.61

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l'étranger, frais de cours, dépenses diverses

CORD

288,000.00 TE TR

288,650.00

288,642.64

12.200

12.30

03.20

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

28,200.00

27,707.58

12.251

DIVERS

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de coopération policière et douanière: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

397,000.00 TE

390,550.00

390,546.73

12.300

DIVERS

03.20

Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'articles de

literie et de rideaux, dépenses diverses

CORD

875,000.00 TE

871,650.00

871,406.46

12.303

DIVERS

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125,000.00 D TR

168,660.00

168,657.64

12.304

DIVERS

06.36

Frais résultant de la prise en charge des victimes et des témoins dans le domaine de la traite des femmes à des

fins d'exploitation sexuelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,000.00

518.82

12.310

DIVERS

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport, frais d'organisation de

compétitions et frais de participation à des compétitions, allocation de prix à l'occasion de concours sportifs

CORD

64,000.00 TE TR

81,900.00

81,453.95

12.320

DIVERS

03.20

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses

diverses

CORD

57,740.00

56,724.22

12.321

DIVERS

03.20

Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.330

DIVERS

03.20

Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipement connexe

CORD

36,000.00

35,039.58

12.340

DIVERS

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'outillage et de matériel

de rechange, location d'équipements de transmission de données, frais d'utilisation du réseau radio-électrique, frais

de consultation et de développement du réseau de communication digitalisé

CPUBLIE,CSDE

3,800,000.00 TE

3,522,050.00

3,520,253.49

12.345

DIVERS

03.20

Coopération policière européenne: développement et exploitation de nouveaux systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

249,892.98

12.350

DIVERS

03.20

Acquisition de munitions

CORD

350,130.00 TE

320,830.00

320,776.89

12.351

DIVERS

03.20

Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de l'équipement, frais d'acquisition de matériel de tir, frais

d'entretien du stand de tir, frais d'acquisition et d'entretien des équipements spéciaux

CORD

543,000.00 TE

473,000.00

468,129.34

12.360

DIVERS

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public, examens médicaux et autres frais connexes

CNLI,CNST,CPUBLIE

12,500.00 TR

24,500.00

22,890.20

12.390

DIVERS

03.20

Frais de banque

CNLI,CNST,CPUBLIE

25,000.00

20,449.84

24.010

24.10

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

27,600.00

25,114.31

11.631

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile

CNST,CORD

88,856.00

88,855.26

Total de la section 07.4

155,378,266.00

159,050,577.99

157,498,148.76

Total du département 07

267,491,670.00

279,490,816.04

274,021,573.24

08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

76,994,090.00

68,274,817.26

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

45,202,340.00 D

46,032,524.39

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

40,000.00 D

3,386,739.34

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

12,409,627.00 D

13,601,874.20

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

194,940.37

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

105,500.00 D

130,500.00

124,609.87

11.130

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

731,000.00

669,785.80

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services extraordinaires

CORD

1,000.00 TR

3,200.00

3,111.92

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,000.00

13,307.62

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

34,000.00

23,329.47

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de

leurs fonctions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30,000.00 D

37,700.00

37,607.03

11.300

11.00

01.33

Remboursement à l'association d'assurance contre les accidents des dépenses occasionnées par l'assurance

obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pension

de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,770,000.00 D

4,973,000.00

4,972,905.97

11.310

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'autres

agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter de

nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que

du recrutement de personnel; dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

-1,422,706.00

0.00

11.311

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'autres

agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

75,223.76

11.312

11.00

01.33

Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale étrangers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000.00

0.00

11.313

11.00

01.33

Régularisation de montants indûment versés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

41,976.00

41,952.60

12.001

12.15

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

52,000.00

36,556.16

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

300.00

37.72

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

140,000.00 TE

129,800.00

81,127.70

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

6,000.00

5,980.32

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

37,000.00

12,046.00

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

6,000.00

5,461.37

12.110

12.30

01.33

Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30,000.00

29,713.96

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

490,000.00

370,124.82

12.121

12.30

01.33

Réforme administrive - Plans d'amélioration et de qualité

CPUBLIE,CSDE

335,000.00

318,426.90

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

450,000.00

449,436.69

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l'optimisation du recrutement

CNLI,CNST,CPUBLIE

80,000.00

61,046.60

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers dans l'intérêt du

recrutement du personnel de l'Etat

CORD

200,000.00 TR

208,000.00

198,344.02

33.000

33.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction publique

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,113,000.00 D

1,203,000.00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,589,000.00

1,176,971.26

34.080

34.52

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifications

d'intérêt aux agents publics

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,000,000.00 D

3,650,000.00

3,543,860.98

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

264,350.00

260,613.43

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics pour l'indemnisation des observateurs aux examens

administratifs et le recouvrement des frais de bureau

CORD

37,185.00

41.001

41.50

01.33

Participation de l'Etat à raison de 50 % dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de la chambre

des fonctionnaires et employés publics

CNST,CPUBLIE

2,050.00

0.00

11.630

11.12

01.33

Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

1,710.00

1,596.25

12.512

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l'étranger

CNST,CORD

1,500.00

1,491.80

33.500

33.00

01.33

Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de

fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction publique

CNST,CORD

128,865.00

Total de la section 08.0

146,884,111.00

153,540,822.06

145,374,615.58

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIVERS

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survivants, rentes permanentes

bénévoles à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,907.00

4,941.77

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission, indemnité du délégué du

gouvernement, indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire

CPUBLIE,CSDE

13,000.00 TR

14,100.00

14,089.16

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement des médecins, frais de clinique et de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

5,000.00 TE

3,900.00

803.28

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux

pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de

fer luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

363,200,000.00

Total de la section 08.1

363,223,907.00

363,219,834.21

Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat

11.000

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

149,076.00 D

149,160.63

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

485,119.00 D

511,716.68

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

25,600.99

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

51,330.00

42,581.91

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

18,313.01

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

400.00

254.10

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas

CPUBLIE,CSDE

40,000.00 TE

38,333.00

34,500.00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

CORD

100.00

91.20

12.030

12.16

01.33

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

10,000.00

0.00

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

19,550.00

18,861.03

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

9,900.00 TR

11,567.00

11,566.40

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2,500.00

2,389.77

12.250

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais d'envoi

CNLI,CNST,CPUBLIE

190,000.00 D

200,048.00

200,047.30

Total de la section 08.2

958,175.00

1,038,619.31

1,015,083.02

Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

271,706.00 D

273,058.29

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

55,403.00 D

59,678.22

11.100

11.40

01.33

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

583.00 TR

683.00

637.19

11.130

11.12

01.33

Direction de l'institut et formation générale des stagiaires: indemnités pour services extraordinaires

CORD

157,481.00 TE

128,481.00

120,168.16

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services extraordinaires

CORD

157,966.00 TE

127,866.00

113,426.66

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de tiers

CORD

112,000.00 TE

109,000.00

101,001.58

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités pour services de tiers

CORD

242,000.00 TR

280,000.00

266,140.39

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

21,706.00 TR

33,706.00

29,407.05

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12,096.00 TR

17,096.00

16,625.65

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2,784.00 TR

4,784.00

4,486.99

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

7,500.00 TR

22,500.00

18,996.85

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger

CORD

15,000.00 TE

5,000.00

3,789.56

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

1,500.00

89.85

11.690

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger

CNST,CORD

1,840.00

Total de la section 08.3

1,059,565.00

1,065,192.51

1,009,346.44

Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

283,655.00 D

639,834.62

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

745,107.00

322,425.91

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

34,178.44

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5,231.00 D

5,259.30

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CORD

74.00

0.00

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1,500.00 TR

3,500.00

3,423.42

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

CORD

4,000.00 TE

2,000.00

580.06

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

3,500.00

2,315.03

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

19,000.00

11,218.55

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

5,000.00

1,375.74

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

500.00

491.75

12.120

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études

CORD

47,500.00

17,142.40

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l'intérêt des écoles placées sous

l'autorité directe du ministre de l'éducation nationale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40,000.00

32,760.00

12.300

DIVERS

01.34

Achats de biens et de services spécifiques

CORD

620.00

0.00

Total de la section 08.4

1,155,787.00

1,546,073.36

1,071,005.22

Section 08.5 - Centre informatique de l'Etat

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

11,132,689.00

10,773,917.86

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,199,759.00 D

1,411,181.37

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

36,264.04

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

212,114.00 D

214,931.77

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

981.04

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,000.00 TR

1,450.00

1,172.70

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

816.00

460.00

11.131

11.12

DIVERS

Primes d'informatique (centre informatique et autres administrations)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,480,000.00

1,413,056.17

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

2,000.00 TE

1,550.00

1,406.00

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16,000.00

9,164.04

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

700.00

566.55

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

14,000.00

13,759.61

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins du traitement de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120,000.00

75,014.91

12.042

12.12

01.34

Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques et morales

CORD

6,000.00

502.42

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,094,677.00

4,965,142.17

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

32,000.00

31,929.69

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,323,000.00

3,217,066.64

12.071

12.12

01.34

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et

d'entretien, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400,000.00 D

513,200.00

509,687.89

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

541,500.00

518,148.52

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7,500,000.00 D

8,475,000.00

8,456,037.81

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres administrations)

CORD

251,000.00 TE

249,000.00

129,653.04

12.300

DIVERS

01.34

Participation aux frais d'un centre de secours informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,393,000.00

1,134,059.91

12.301

DIVERS

01.34

Frais de surveillance des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

215,000.00 TR

217,000.00

216,897.14

12.303

DIVERS

01.34

Frais de mise en place et d'exploitation d'un service central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

217,000.00 D

393,500.00

229,506.82

12.304

DIVERS

01.34

Dépenses spéciales en relation avec la signature électronique des transactions de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750,000.00

307,748.06

24.010

24.10

01.34

Location et maintenance de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,000,000.00

7,311,610.39

Total de la section 08.5

41,902,455.00

43,418,440.22

40,979,866.56

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,598,836.00

1,545,732.16

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

168,448.00 D

217,784.12

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

194,532.00 D

202,267.05

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

7,038.74

11.060

DIVERS

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

52,800.00

47,706.77

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

5,562.00

3,869.91

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8,500.00

5,937.62

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2,000.00

577.20

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4,500.00

2,617.44

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

350.00

328.10

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

35,000.00

26,401.33

12.041

12.12

DIVERS

Crédit commun: matériel de bureau

CNLI,CNST,CPUBLIE

530,000.00

522,195.22

12.042

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'impression

CORD

230,000.00

228,514.63

12.043

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de reliure et de façonnage

CORD

47,350.00

44,130.44

12.044

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais de location et d'exploitation des machines de bureau et d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

180,000.00 TE

177,500.00

149,925.32

12.045

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau et d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

190,000.00

157,980.80

12.046

12.12

DIVERS

Crédit commun: frais d'impression de sécurité

CORD

215,000.00

212,237.39

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques

CORD

35,000.00 TR

37,500.00

37,439.40

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

333,000.00 TE

299,139.00

244,590.02

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

7,500.00

6,889.55

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

75,350.00 TR

108,850.00

102,851.55

12.100

12.11

01.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

298,272.00 D TR

345,533.00

345,531.60

12.130

12.16

01.34

Frais de confection de documents parlementaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

200,000.00

183,243.12

12.131

12.16

01.34

Service d'impression et d'expédition (services exécutés par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

228,255.42

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat

CORD

7,800.00

2,070.00

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux

CORD

180,000.00

177,998.22

12.190

12.30

01.34

Formation du personnel

CORD

800.00

0.00

12.300

DIVERS

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie

CORD

6,000.00

5,520.35

12.301

DIVERS

01.34

Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d'équipements spéciaux désaffectés

CORD

4,000.00

3,205.53

12.310

DIVERS

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,000.00

18,524.20

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

144.00

0.00

Total de la section 08.6

4,880,944.00

4,991,853.91

4,731,363.20

Section 08.7 Service eLuxembourg

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,000.00

0.00

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

22,000.00 TE

20,400.00

9,390.24

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

4,000.00

1,754.70

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

14,000.00

3,020.65

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2,500.00 TR

4,100.00

2,973.67

12.120

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études dans le cadre de projets de gouvernance électronique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,500,000.00

4,862,276.04

12.190

12.30

DIVERS

Frais de formation du personnel

CORD

30,000.00

13,261.50

33.001

33.00

DIVERS

Participation de l'Etat au financement de projets du secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information

CPUBLIE,CSDE

150,000.00

5,391.00

43.000

43.22

DIVERS

Participation de l'Etat au financement de projets du secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du plan

d'action gouvernemental pour la société de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

35,826.38

Total de la section 08.7

6,973,500.00

4,933,894.18

08.8 - Service médical - Dépenses diverses

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'administration

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,000.00 D

38,200.00

35,750.70

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,230.00 TE

730.00

689.20

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et périodiques

CORD

8,500.00 TE

8,300.00

7,903.65

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,120.00 TR

3,620.00

3,458.01

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

24,230.00 TR

24,390.00

24,374.67

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales

CORD

20,000.00 TE TR

20,040.00

5,581.36

12.160

12.30

01.33

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

7,760.00

7,287.84

12.190

12.30

01.33

Frais de formation du personnel

CORD

5,520.00

761.00

12.300

DIVERS

01.33

Location et maintenance du logiciel médical pour les besoins du service de la santé au travail et pour le médecin de

contrôle

CNST,CPUBLIE,CSDE

48,500.00

47,029.67

Total de la section 08.8

138,860.00

157,060.00

132,836.10

Total du département 08

567,177,304.00

575,955,468.37

562,467,844.51

09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Section 09.0 - Dépenses générales

12.012

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

18,200.00

15,417.29

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

7,000.00

6,100.77

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

4,900.00

4,743.79

12.120

12.30

13.90

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

289,800.00

283,360.00

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

1,000.00

0.00

Total de la section 09.0

320,900.00

309,621.85

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l'Etat dans les majorations biennales et les majorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et

recettes communaux (article 4-2* du règlement grandducal du 4.4.1964)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11,467,586.00 D

11,725,447.00

11,725,446.25

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

4,200.00

2,084.24

43.000

43.22

13.20

Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d'institutions européennes

CORD

991,574.00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développement de ses relations avec les organisations

communales des autres pays (jumelages)

CORD

35,945.00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l'ensemble des communes dans le financement de l'enseignement musical

CORD

9,104,000.00

43.010

43.21

01.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967)

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

43.011

43.21

13.20

Subventions d'équilibre et de compensation aux communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987)

CNLI,CNST,CPUBLIE

377,616,000.00 D

389,586,633.00

389,586,632.07

Total de la section 09.1

399,419,405.00

411,647,899.00

411,645,681.56

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,531,948.00

1,485,338.17

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

192,800.00

145,639.64

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

71,655.00

47,474.01

11.040

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

7,625.00

7,504.31

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55,000.00

54,254.30

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

43,000.00 D

44,397.00

44,396.48

12.250

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

32,585.00

32,578.84

12.251

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

29,173.00

29,144.89

12.252

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

21,497.00

21,465.00

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

4,500.00

Total de la section 09.2

1,989,883.00

1,991,280.00

1,872,295.64

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assurance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de

prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

36,618,000.00 D

40,581,964.00

40,581,962.93

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux anciens membres de la police et à leurs survivants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,620,000.00

6,221,161.63

Total de la section 09.3

43,238,000.00

47,201,964.00

46,803,124.56

Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

809,219.00

763,008.19

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

65,494.00 D

65,562.42

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour

CORD

15,200.00

13,345.96

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

2,700.00 TR

4,200.00

4,153.30

12.125

12.30

01.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

1,500.00 TE

0.00

Total de la section 09.4

894,213.00

894,281.42

846,069.87

Section 09.6 - Administration des services de secours

11.000

DIVERS

03.50

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,387,939.00

2,281,955.65

11.010

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

593,826.00 D

623,722.77

11.020

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

26,158.15

11.030

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

720,614.00

704,352.66

11.040

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

26,307.71

11.100

11.40

03.50

Indemnités d'habillement

CORD

2,429.00 TR

2,698.00

2,697.21

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

66,818.00 TR

72,781.00

72,310.42

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

4,000.00

0.00

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

135,000.00 TE TR

130,054.00

129,897.02

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

130,000.00

107,791.20

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

22,000.00 TE

18,973.00

18,972.64

12.020

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances

CNLI,CNST,CPUBLIE

60,180.00

57,620.46

12.021

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carburants et combustibles

CORD

92,000.00 TE

81,458.00

81,457.11

12.022

12.14

03.50

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: réparations et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

193,000.00 TR

232,648.00

232,078.06

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

400,000.00 TE

399,189.00

399,185.28

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau

CORD

32,700.00 TE TR

21,357.00

21,356.60

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

197,600.00 TR

235,149.00

234,992.79

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

276,760.00

276,679.81

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

93,950.00

77,019.39

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

204,263.00 TE

195,724.00

194,936.44

12.081

12.11

03.40

Service médical: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

9,000.00 TR

10,595.00

10,594.77

12.100

12.11

03.50

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

561,566.00 D

571,762.00

571,761.58

12.120

12.30

03.50

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

95,000.00 TE

80,500.00

76,713.00

12.125

12.30

DIVERS

Mise en place et mise à jour d'un site Internet et Intranet de l'Administration des services de secours

CORD

250,000.00 TE

248,361.00

248,256.25

12.130

12.16

03.50

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

50,000.00 TE

26,424.00

25,445.58

12.140

12.16

03.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

50,000.00

49,478.20

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre du S.A.M.U.

CORD

1,200.00 TE

0.00

12.151

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires médicaux et des indemnités du personnel des professions de santé dus dans le

cadre des examens médicaux des volontaires de la Division de la Protection civile

CNLI,CNST,CPUBLIE

30,000.00

24,712.00

12.170

12.30

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

14,285.00 TE

7,629.00

7,628.44

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique

CORD

26,409.00 TE

15,609.00

15,415.06

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel

CORD

145,000.00 TE

132,600.00

113,896.77

12.192

12.30

03.50

Frais de participation à l'exercice européen des services de secours EULUX

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

16,151.00

12.200

12.30

03.50

Frais d'assurances autres que responsabilité civile automobile et assurances liées à l'exploitation des immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE

34,690.00

30,358.68

12.300

DIVERS

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude pour les volontaires de la protection civile

particulièrement méritants

CORD

2,500.00

2,355.71

12.310

DIVERS

03.50

Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile

CORD

134,000.00 TE TR

136,802.00

136,801.32

12.320

DIVERS

03.50

Acquisition et entretien du matériel d'intervention, autres frais d'intervention

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

411,240.00

406,414.65

12.330

DIVERS

03.50

Indemnités pour frais de représentation

CORD

900.00 TR

930.00

929.81

31.050

31.32

03.50

Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

CORD

515,000.00

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE

12,000.00 TR

35,223.00

34,974.00

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de

l'organisation de cours d'instruction pour sapeurspompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais

de déplacement aux élèves des cours d'incendie

CNSM

55,528.00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

CNSM

6,197.00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché

CNSM

10,412.00

33.014

33.00

03.50

Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre

de la valorisation du bénévolat des services de secours

CNSM

3,000.00 TE

2,000.00

33.015

33.00

03.50

Actions en faveur du bénévolat dans le cadre de la protection civile

CNSM

100,000.00

35.040

35.50

03.50

Part contributive du Luxembourg aux frais de fonctionnement du CSEM (Centre Séismologique Euro Méditéranéen)

CORD

1,000.00 TE

900.00

35.060

35.00

03.50

Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,800,000.00 D

5,195,686.00

32.520

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires

CNST,CORD

1,198.00

1,197.24

Total de la section 09.6

11,933,604.00

13,437,699.63

13,228,298.43

Section 09.7 - Direction de l'aménagement du territoire (DATer)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1,400.00

619.75

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

1,200.00 TR

1,700.00

1,611.35

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

CORD

6,700.00

5,078.10

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

38,000.00 TR

46,000.00

42,226.98

12.020

12.14

07.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1,800.00

1,272.21

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

23,500.00 TR

31,500.00

30,297.98

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

41,000.00

36,515.21

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

34,000.00

32,790.03

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

1,012,600.00

894,645.87

12.121

12.30

13.90

Etudes d'impact à décider par le Gouvernement sur base de la loi du 13.03.07 transposant la directive européenne

97/11/CE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

0.00

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

120,000.00

91,441.55

12.125

12.30

07.20

Frais de consultance en relation avec le système d'information géographique (SIG)

CPUBLIE,CSDE

15,000.00

9,440.01

12.130

12.16

07.20

Frais de publication d'études, d'études d'impact et de rapports, frais de confection et de publication de plans et de

cartes

CPUBLIE,CSDE

60,000.00 TE

44,000.00

1,126.06

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

60,000.00 TE

59,500.00

40,958.97

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

14,000.00

8,739.89

12.250

DIVERS

07.20

Frais de fonctionnement du Centre écologique et touristique du Parc Hosingen incombant à l'Etat

CORD

5,000.00

12.320

33.00

07.20

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande

Région

CORD

80,000.00

51,930.35

35.010

35.20

07.20

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG II et INTERREG III.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

707,610.00

532,853.31

35.060

35.00

07.20

Participation à des études effectuées dans le cadre d'organismes internationaux, contributions à des organismes

internationaux

CORD

31,000.00

35.061

35.00

07.50

Contributions à la Fédération EUROPARC, le groupement des parcs naturels au niveau européen

CORD

3,295.00

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération transfrontalière de proximité

CPUBLIE,CSDE

175,000.00

168,944.32

41.010

41.40

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches de service et de recherche avec des établissements publics

scientifiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

87,400.00

80,134.80

43.000

43.22

07.20

Participation à l'assistance technique nécessaire à l'élaboration des plans régionaux

CORD

50,000.00

43.001

43.22

07.20

Participation de l'Etat au financement des démarches conventionnées de planification conjointe réalisées avec le

secteur communal

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300,000.00

180,788.54

43.030

43.51

07.50

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs naturels

CORD

789,221.00

757,583.84

43.031

43.51

07.50

Participation de l'Etat à des projets particuliers réalisés par les parcs naturels

CPUBLIE,CSDE

175,000.00

153,952.55

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la réalisation de projets destinés à

accompagner le développement ou à assurer la mise en oeuvre des plans régionaux

CORD

35,000.00

32,100.00

Total de la section 09.7

3,967,726.00

3,244,346.67

Section 09.8 - Aménagement communal

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

40,000.00

26,600.00

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

19,000.00

6,000.00

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

CORD

3,200.00

2,191.68

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

8,500.00

7,514.53

12.120

12.30

07.20

Etudes dans l'intérêt du développement urbain des communes

CPUBLIE,CSDE

10,000.00 TR

51,374.00

51,250.01

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

45,000.00 TE

5,175.00

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

5,000.00 TE

3,451.00

3,450.21

43.000

43.22

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi

que de projets de développement urbain

CPUBLIE,CSDE

160,000.00

157,099.10

43.010

43.21

07.20

Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'élaboration de plans de développement général dans le

cadre de la fusion des communes.

CPUBLIE,CSDE

100,000.00

Total de la section 09.8

390,700.00

359,280.53

Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau

11.000

DIVERS

10.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

4,955,911.00

4,759,588.50

11.010

DIVERS

10.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

360,871.00

311,610.96

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

120,762.59

11.030

DIVERS

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,541,298.00 D

1,558,559.22

11.040

DIVERS

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

10.40

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

19,500.00

19,427.80

12.000

12.15

10.40

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000.00

15,338.65

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour

CORD

39,000.00 TE

37,000.00

36,999.12

12.012

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

35,000.00 TR

39,720.00

39,713.24

12.020

12.14

10.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

160,000.00

159,383.42

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

8,300.00

8,097.45

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau

CORD

50,500.00 TE

48,860.00

48,858.91

12.041

12.12

10.10

Préparation des cartes des zones inondables conformément au projet de directive relative à l'évaluation et à la

gestion des risques d'inondation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

35,000.00 TR

36,863.00

36,846.14

12.060

12.12

10.40

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

4,200.00

4,107.23

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

138,500.00 TE

137,290.00

137,288.61

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

80,000.00

69,675.82

12.100

12.11

10.40

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

318,000.00 D

325,405.00

325,402.97

12.110

12.30

10.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.00

0.00

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,100,000.00 D

1,393,616.00

1,393,615.72

12.122

12.30

10.40

Frais d'accréditation de laboratoire

CORD

31,000.00 TE

29,950.00

29,924.94

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études informatiques

CORD

10,000.00

9,979.82

12.140

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d'information, acquisition de matériel didactique et audiovisuel, participation à des foires

CORD

105,000.00

104,881.93

12.160

12.30

10.40

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

310,000.00 TR

312,325.00

312,320.30

12.170

12.30

10.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

25,000.00 TE

24,460.00

24,111.52

12.171

12.30

10.40

Frais d'exploitation et d'entretien des stations de mesure du réseau hydrologique

CPUBLIE,CSDE

17,000.00

16,723.05

12.190

12.30

10.40

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et journées d'études: frais d'organisation et de

participation

CORD

41,000.00 TE

32,580.00

32,574.69

12.301

DIVERS

Réalisation de projets qui ont pour objet l'amélioration de l'état hydromorphologique des cours d'eau en vue de la

restauration des habitats aquatiques et piscicoles

CPUBLIE,CSDE

150,000.00 TE

107,555.00

107,540.48

12.302

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état des conditions d'écoulement des eaux et remise en

état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000.00

0.00

12.304

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des projets de recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.310

DIVERS

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais d'entretien et de repeuplement

CORD

40,000.00

39,000.40

12.311

DIVERS

07.33

Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au contrôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau

CPUBLIE,CSDE

24,500.00

3,591.96

12.312

DIVERS

07.33

Conventions Rombach-Martelange et stations d'épuration du Lac de la Haute-Sûre

CPUBLIE,CSDE

350,000.00 TR

409,375.00

409,370.76

12.320

DIVERS

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d'eau, d'installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grills empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage

des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.321

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et manifestations connexes

CORD

7,500.00 TE

6,007.00

5,217.95

12.330

DIVERS

10.40

Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieurs de la deuxième

catégorie

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,400.00

4,326.00

14.010

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien des cours d'eau frontaliers

CORD

5,000.00

4,852.00

14.011

14.10

DIVERS

Stations d'épuration: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

2,500.00 TE

0.00

14.014

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords

de la Moselle canalisée.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

14.016

14.10

10.10

Cours d'eau: travaux d'entretien et de réparation à charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00

442,389.64

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les

eaux intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.00

247.86

31.050

31.32

10.10

Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux cours d'eau par des associations syndicales ou des

particuliers: participation de l'Etat au coût des travaux.

CPUBLIE,CSDE

9,000.00

0.00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'eau

CORD

10,000.00

35.020

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par les fonds structurels européens

CPUBLIE,CSDE

194,000.00

193,996.11

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

66,000.00

60,954.59

41.010

41.40

07.50

Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en matière de gestion des eaux par des Centres

de Recherche publics

CPUBLIE,CSDE

531,000.00 TE

528,040.00

528,031.00

43.000

43.22

10.10

Travaux d'entretien et de conservation à exécuter aux cours d'eau par les communes: participation de l'Etat au coût

des travaux.

CNST,CPUBLIE,CSDE

25,000.00

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat au frais d'investissements, d' entretien des installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage

des berges du lac effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.

CPUBLIE,CSDE

315,000.00

43.020

43.52

07.30

Participation de l'Etat dans les partenariats de cours d'eau

CPUBLIE,CSDE

50,000.00 TE

45,975.00

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudication des

pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70,885.00

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de

Luxembourg et de la République Fédérale d'Allemagne du produit de la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les L„nder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la

République Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70,841.00

Total de la section 09.9

11,835,056.00

12,274,000.81

11,913,012.35

Total du département 09

473,989,487.00

492,126,450.86

490,221,731.46

10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 10.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

11,000.00

8,090.01

12.001

12.15

DIVERS

Commissions d'études: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000.00

669.33

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

50,583.00 TR

54,183.00

41,852.76

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

175,000.00

132,200.05

12.020

12.14

04.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2,433.00

1,898.49

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau

CORD

3,600.00

2,581.36

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation

CORD

17,000.00

16,935.09

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14,200.00 D TR

104,183.00

104,082.47

12.081

12.11

04.00

Services de l'Etat à gestion séparée: frais d'exploitation et d'entretien des bâtiments

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

1,248,818.00

1,244,547.01

12.120

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études

CORD

33,000.00

10,925.00

12.125

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

175,250.00

102,522.51

12.126

12.30

04.00

Frais d'experts et d'études en matière statistique

CPUBLIE,CSDE

115,000.00 TE

100,800.00

0.00

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationale et de

la formation professionnelle: frais d'impression, frais pour droits d'auteur, acquisition de manuels scolaires et de

matériel didactique, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

855,000.00

805,894.84

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

284,700.00

270,734.72

12.170

12.30

04.00

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

1,200.00

1,040.15

12.190

12.30

04.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

1,500.00

1,254.50

12.307

DIVERS

Frais de participation aux échanges franco-allemands

CORD

28,800.00

12.308

DIVERS

04.00

Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais divers

CORD

132,250.00

127,199.82

12.315

DIVERS

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses diverses

CORD

51,092.00 TR

54,792.00

54,559.72

12.321

DIVERS

Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX: organisation de manifestations et frais divers

CORD

21,200.00

5,850.40

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Lycée technique privé Emile Metz

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,905,000.00

1,815,467.44

33.002

33.00

DIVERS

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena pour l'accès des établissements d'enseignement

postprimaire aux services téléinformatiques

CORD

650,000.00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à caractère pédagogique: subsides

CNSM

30,000.00

26,305.00

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et par les écoles: subsides

CNSM

11,000.00

33.013

33.00

DIVERS

Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises: subsides

CNSM

84,240.00

58,667.00

33.017

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des gestionnaires des projets européens

CNSM

239,200.00

34.060

34.41

DIVERS

Bourses d'études et de voyages pour des activités à caractère pédagogique

CORD

65,000.00

59,595.21

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28,250.00

25,684.99

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

51,000.00

30,731.21

41.010

41.40

DIVERS

Dotation au centre de coordination des projets d'établissement des enseignements secondaire et secondaire

technique

CORD

117,722.00

41.050

41.10

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias par les établissements d'enseignement postprimaire

CPUBLIE,CSDE

49,500.00

41.051

41.10

04.00

Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages d'études, stages, échanges scolaires et concours à

l'étranger

CORD

48,000.00

33.517

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des gestionnaires des projets européens

CNSM,CNST

17,404.00

8,447.24

Total de la section 10.0

5,271,224.00

6,603,025.00

6,101,958.32

Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,142,605.00 D

1,336,602.71

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

55,073.00 D

65,358.24

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D TR

2,406.10

1,256.10

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

82,036.00

79,693.41

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

279.00 TR

352.00

351.81

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2,000.00

908.96

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9,000.00 TR

9,400.00

9,366.80

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

1,620.00

1,610.34

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et fournitures

CORD

4,500.00

4,367.77

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3,000.00

1,918.80

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

24,000.00 TR

35,400.00

34,881.47

12.300

DIVERS

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses

CORD

96,000.00

80,414.48

12.301

DIVERS

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de

l'enseignement public: dépenses diverses

CORD

1,090,000.00 TE

1,076,977.00

978,406.96

Total de la section 10.1

2,510,213.00

2,715,652.05

2,595,137.85

Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques

11.000

DIVERS

04.01

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

447,701.00

359,593.60

11.010

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,013,243.00

998,448.08

11.020

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

54,852.50

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

33,661.00

13,165.03

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

70,000.00 TR

98,340.00

97,589.80

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau

CORD

9,000.00

8,992.45

12.190

12.30

04.01

Mesures de formation continue: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de

participation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

950,000.00 D

1,450,000.00

1,449,962.43

12.191

12.30

04.01

Formation continue des directions des établissements postprimaires

CORD

15,000.00 TE

8,800.00

8,712.34

12.192

12.30

04.01

Formation continue: colloques, séminaires et journées d'études organisés dans les différents arrondissements

d'inspectorat

CORD

5,000.00 TE

3,200.00

3,199.19

12.221

12.30

04.01

Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques

CPUBLIE,CSDE

1,560,158.00

1,560,154.21

12.222

12.30

04.01

Elaboration d'indicateurs statistiques et d'études comparatives sur le système éducatif luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00 TR

1,150,000.00

1,149,827.44

12.224

12.30

04.01

Mise en oeuvre du projet d'une école-pilote à journée continue

CORD

9,611.00

9,548.25

12.226

12.30

04.01

Réforme de l'enseignement des langues au Luxembourg

CORD

372,882.00 TE

207,882.00

207,803.39

12.228

12.30

04.01

Mise en oeuvre du projet-pilote "Ganzdagsschoul" au primaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

88,906.00

12.229

12.30

04.01

Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,200,000.00

1,097,553.39

12.300

DIVERS

04.01

Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes

CORD

54,600.00 TE

49,260.00

49,253.57

12.301

DIVERS

04.01

Promotion de la santé et éducation à l'environnement: dépenses diverses

CORD

250,000.00

249,964.19

35.020

35.30

04.01

Transferts de revenus au secteur privé de pays membres de l'Union européenne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

119,000.00

117,464.23

Total de la section 10.2

7,198,862.00

7,753,614.50

7,524,990.09

Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,170,103.00

1,087,542.91

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

429,888.00 D

574,212.57

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

11,668.00 D

268,240.68

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2,441,961.00

91,729.93

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15,000.00 TE

7,000.00

6,851.83

11.131

11.12

DIVERS

Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires

CORD

18,000.00 TR

20,500.00

19,894.12

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

93,650.00

92,099.24

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers

CORD

38,000.00 TE

37,000.00

36,247.20

12.002

12.15

04.10

Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement postprimaire: indemnités pour services de tiers

CORD

64,000.00

62,108.90

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

10,000.00

9,947.64

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

15,600.00 TR

17,100.00

15,547.40

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12,000.00 TR

16,000.00

14,296.28

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

14,270.00 TR

16,770.00

16,215.17

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

5,000.00

2,290.20

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers

CORD

12,280.00 TE

9,280.00

6,037.55

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et d'Orientation Scolaires et du Centre de

Psychologie et d'Orientation Scolaires

CORD

52,000.00

48,396.72

12.300

DIVERS

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique, frais divers

CORD

20,000.00 TR

21,500.00

21,023.21

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d'élèves

CNSM

13,000.00

12,998.88

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

CNSM

52,112.00

34.060

34.41

DIVERS

Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu modeste fréquentant les enseignements primaire et

postprimaire à l'étranger

CORD

150,000.00 TE

70,000.00

69,959.00

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg

CORD

1,950,000.00 TR

2,030,000.00

2,029,778.96

34.062

34.41

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'enseignement supérieur

CNST,CPUBLIE

120,000.00

118,910.00

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

1,733.00

1,732.06

Total de la section 10.3

6,710,365.00

7,111,262.25

4,658,172.45

Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements scolaires payés au secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,300,000.00 D

1,502,232.00

1,502,231.44

12.300

DIVERS

04.10

Frais de transport des élèves aux installations d'éducation physique

CORD

88,150.00

88,086.84

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.L.

CNSM

81,950.00

56,950.00

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P.

CNSM

71,022.00

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.

CNSM

29,500.00

28,781.00

33.013

33.00

DIVERS

Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.

CNSM

2,107.00

2,052.42

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.

CNSM

200,388.00

33.015

33.00

06.34

Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et sportives des personnes

inadaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l'organisation des activités sportives nationales et

régionales

CNSM

4,980.00

Total de la section 10.4

1,778,097.00

1,980,329.00

1,954,491.70

Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement

44.000

44.00

04.50

Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement préscolaire, primaire et postprimaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

59,649,904.00

58,694,021.01

Total de la section 10.5

59,649,904.00

58,694,021.01

Section 10.6 - Service des restaurants scolaires

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

14,425.08

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

10,248.95

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

4,621.73

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

2,418,894.58

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

13,557.20

11.060

DIVERS

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE

148,947.00

110,496.65

11.100

11.40

04.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

8,739.00

8,736.62

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires

CORD

6,944.00

41.050

41.10

04.10

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,912,724.00 D

3,709,149.00

Total de la section 10.6

3,077,854.00

6,335,526.54

6,297,073.81

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIVERS

04.52

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

20,143,435.00

18,637,125.59

11.010

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

9,840,560.00 D

10,249,076.47

11.020

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

1,709,948.25

11.030

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,770,286.00

1,637,436.40

11.040

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

55,026.08

11.060

DIVERS

04.52

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

18,700.00

17,884.67

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

48,000.00 TE

41,600.00

41,551.11

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires

CPUBLIE,CSDE

180,000.00

160,366.60

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers

CORD

13,000.00 TE

7,100.00

7,000.20

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7,000.00

6,262.80

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20,000.00 TE

16,700.00

16,685.05

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

625,000.00

624,690.67

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés

au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

571,200.00 D

586,066.00

586,038.36

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés

à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

811,000.00 D TR

863,400.00

863,394.53

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique

CORD

1,340.00

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

172,200.00 TR

205,200.00

205,183.96

12.252

DIVERS

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants

CORD

68,600.00 TE

66,400.00

66,114.14

12.253

DIVERS

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'exploitation courants

CORD

73,300.00

73,131.02

12.254

DIVERS

04.52

Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation courants

CORD

104,000.00 TE

100,000.00

98,626.72

12.255

DIVERS

04.52

Centre d'observation: frais d'exploitation courants

CORD

19,240.00

19,077.95

12.256

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais d'exploitation courants

CORD

74,800.00

74,790.63

12.257

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais d'exploitation courants

CORD

32,500.00

32,357.75

12.258

DIVERS

04.52

Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais d'exploitation courants

CORD

61,800.00

61,794.98

12.261

DIVERS

04.52

Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation courants

CORD

20,800.00

20,778.59

12.263

DIVERS

04.52

Centre régional de Differdange: frais d'exploitation courants

CORD

35,540.00

35,382.91

12.264

DIVERS

04.52

Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation courants

CORD

30,966.00

30,499.04

12.265

DIVERS

04.52

Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants

CORD

87,300.00 TE

85,300.00

85,243.22

12.267

DIVERS

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation courants

CORD

79,607.00 TE

73,107.00

73,101.15

12.268

DIVERS

04.52

Centre régional de Rédange: frais d'exploitation courants

CORD

10,380.00

10,379.37

12.269

DIVERS

04.52

Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants

CORD

24,000.00

23,992.69

12.270

DIVERS

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation courants

CORD

18,928.00

18,926.23

12.271

DIVERS

04.52

Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants

CORD

40,900.00

39,267.10

12.272

DIVERS

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants

CORD

57,000.00 TE

47,900.00

47,264.22

12.273

DIVERS

04.52

Centre d'observation dans la région de Pétange: frais d'exploitation courants

CORD

27,620.00

27,615.67

12.280

DIVERS

04.52

Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonctionnement

CORD

12,000.00

11,800.51

12.281

DIVERS

04.52

Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionnement

CORD

58,240.00

58,082.64

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillance d'enfants à besoins éducatifs spéciaux fréquentant des

écoles spécialisées au Grand-Duché et à l'étranger

CORD

13,000.00 TE

8,957.00

8,956.56

33.000

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les instituts gérés par des associations privées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés

CNSM

1,500.00

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré d'enfants inadaptés

CORD

6,000.00 TE

2,500.00

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d'enfants à des instituts étrangers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,350,000.00 D TR

1,641,022.00

35.010

35.20

04.52

Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education spécialisée

CORD

15,600.00

15,590.00

41.050

41.10

04.52

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie

CORD

575,000.00

44.003

44.00

04.52

Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l'éducation aux handicapés

CORD

5,000.00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différenciée

CORD

53,875.00

44.006

44.00

04.52

Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

436,580.00

44.007

44.00

04.52

Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsatelier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de

fonctionnement

CORD

820,000.00

44.008

44.00

04.52

Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

520,685.00

44.009

44.00

04.52

Schr‰tt fir Schr‰tt a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

220,913.00

Total de la section 10.7

39,177,795.00

41,695,430.80

40,028,858.83

Section 10.8 - Service de la formation des adultes

11.000

DIVERS

04.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,821,778.00

1,546,869.43

11.010

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5,470,448.00

5,131,600.13

11.020

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

510,003.00 D

1,415,514.60

11.030

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

351,631.00 D

363,477.59

11.040

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

36,911.03

11.100

11.40

04.53

Centre de langues: indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,725.00

1,289.97

11.130

11.12

04.33

Service de la formation des adultes: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

460,700.00

460,645.31

11.136

11.12

04.53

Centre de langues: indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE

85,000.00

79,582.34

12.000

12.15

04.53

Service de la formation des adultes: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

130,000.00 D TR

200,030.00

199,819.51

12.003

12.15

04.53

Centre de langues: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

49,000.00

14,217.86

12.010

12.13

04.53

Service de la formation des adultes: frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

5,145.00 TE

645.00

278.40

12.011

12.13

04.53

Centre de langues: frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,500.00

280.80

12.080

12.11

04.53

Exploitation et entretien des bâtiments du Centre de langues

CORD

127,500.00

115,571.83

12.090

12.21

04.00

Centre de langues: loyers d'immeubles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,200.00

12.125

12.30

04.00

Service de la formation des adultes et Centre de langues: frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

30,000.00

29,756.25

12.126

12.30

04.00

Centre de langues: développement de tests de placement et de certification

CORD

50,000.00 TE

41,500.00

40,172.50

12.190

12.30

04.53

Service de la formation des adultes: colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de

participation

CORD

5,000.00 TE

1,700.00

1,261.13

12.250

DIVERS

04.53

Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation courants

CORD

75,610.00 TE

73,095.00

71,429.20

12.300

DIVERS

04.53

Service de la formation des adultes: dépenses de fonctionnement

CORD

8,000.00

6,581.58

12.301

DIVERS

04.53

Centre de langues: organisation des examens en langues: frais divers

CNLI,CNST,CPUBLIE

22,550.00 TR

33,565.00

33,042.65

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education

nationale et de la formation professionnelle: conventions avec les associations organisatrices

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,000.00

249,999.00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education

nationale et de la formation professionnelle: conventions avec les communes organisatrices

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,000.00 D

198,000.00

197,996.00

Total de la section 10.8

9,580,890.00

10,695,289.22

10,021,497.11

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3,052,675.00

2,921,151.62

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

98,671.00 D

186,863.97

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

24,521.00

24,466.27

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de stage

CPUBLIE,CSDE

80,000.00

76,328.12

11.132

11.12

04.20

Réunions du collège des inspecteurs: indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150,000.00

114,151.29

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

7,461.00

6,465.50

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

50,000.00

49,979.69

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau

CORD

34,000.00

32,357.85

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

25,000.00

22,579.91

12.080

12.11

04.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22,225.00

21,795.32

12.090

12.21

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

28,800.00

22,930.70

12.100

12.11

04.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,522.00

8,195.32

12.190

12.30

04.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CNLI,CNST,CPUBLIE

6,240.00

399.02

12.510

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

2,345.00

2,344.46

Total de la section 10.9

3,590,460.00

3,678,652.97

3,490,009.04

Section 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

240,627,006.00 D

246,678,754.39

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

20,600,849.00 D

20,785,335.30

20,736,636.35

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

2,196,866.09

11.030

DIVERS

04.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

226,792.00 D

245,628.55

11.100

11.40

04.20

Indemnités d'habillement

CORD

744.00

0.00

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

109,200.00

97,968.79

11.131

11.12

04.20

Formation des chargés de cours de la réserve de suppléants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

72,505.00

60,109.20

11.132

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage primaire-postprimaire

CPUBLIE,CSDE

756,060.00

755,994.94

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

8,500.00

5,804.30

12.001

DIVERS

08.50

Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11,866,753.00 D

12,371,126.07

11,754,326.30

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage primaire-postprimaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

66,917.00

46,453.14

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

3,600.00

3,598.52

12.125

12.30

04.20

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

126,630.00 TE

116,630.00

92,295.51

12.190

12.30

04.20

Participation de l'Etat aux frais résultant de la mise en contact des instituteurs avec des systèmes scolaires

étrangers

CORD

1,125.00

0.00

12.300

DIVERS

04.20

Commission d'instruction: dépenses de fonctionnement, frais de documentation concernant l'enseignement primaire

CORD

1,150.00

0.00

12.301

DIVERS

04.20

Elaboration, impression et édition, acquisition de manuels scolaires et de matériel didactique, frais pour droits

d'auteur

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,200,000.00

1,920,491.07

12.302

DIVERS

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers

CORD

3,000.00

1,961.11

12.303

DIVERS

04.20

Promotion de la lecture: frais divers

CORD

9,000.00

0.00

12.304

DIVERS

04.20

Election des délégués du personnel enseignant à la commission d'instruction: dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00 TR

10,100.00

0.00

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse, rencontres internationales et échanges scolaires: participation de l'Etat

CORD

3,100.00

33.001

33.00

04.00

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation et d'animation interculturelles

(C.D.A.I.C.)

CORD

8,500.00

33.002

33.00

04.20

Association pour la promotion de l'éveil aux sciences: participation aux frais

CORD

2,000.00

0.00

33.003

33.00

04.20

Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui organisés en faveur d'enfants présentant des difficultés

d'apprentissage

CORD

55,000.00

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l'association M.U.S.E.P.

CORD

5,000.00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l'association "Arts à l'école"

CORD

3,100.00

0.00

41.050

41.10

04.20

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie

inclusive

CNLI,CNST,CPUBLIE

150,000.00

43.000

43.22

04.20

Frais du personnel enseignant: remboursement de la part de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,948,125.00

18,235,392.14

43.001

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

8,515,586.00

6,455,656.75

43.004

43.22

04.20

Participation aux frais des communes, sièges de classes d'accueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élèves

CORD

40,000.00

0.00

43.005

43.22

04.12

Participation de l'Etat aux frais des communes pour la prise en charge des élèves en dehors des heures de classe

dans le cadre de cours d'appui

CPUBLIE,CSDE

828,304.00 TE

799,669.00

799,668.61

43.006

43.22

04.20

Participation aux frais résultant d'initiatives pédagogiques sur le plan communal

CORD

12,500.00

43.007

43.22

04.20

Education précoce: frais du personnel auxiliaire.- Part de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,900,000.00

2,680,803.22

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de réfugiés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

210,000.00

117,757.75

43.009

43.22

04.20

Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement

primaire

CORD

80,000.00

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

43.011

43.21

04.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des frais du personnel éducatif mis à disposition de l'école préscolaire et

primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

CPUBLIE,CSDE

166,569.00 TR

195,204.00

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d'enseignement des instituts, écoles et associations philanthropiques

CORD

3,000.00

0.00

43.501

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat

CNST,CORD

664,107.00

664,106.96

43.505

43.22

04.12

Participation de l'Etat aux frais des communes pour la prise en charge des élèves en dehors des heures de classe

dans le cadre de cours d'appui d'appui

CNST,CORD

660,078.00

659,394.68

Total de la section 11.0

311,935,100.00

320,891,310.40

314,718,972.37

Section 11.1 - Enseignement postprimaire

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

330,900,913.00 D

338,131,915.50

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

45,730,992.00

39,539,403.78

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8,007,482.00 D

23,415,676.37

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

15,595,263.00

15,074,839.51

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

289,502.29

11.060

DIVERS

Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,192.00

0.00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

94,997.00 TR

106,997.00

105,368.99

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,966,454.00

2,941,447.66

11.131

11.12

04.34

Elargissement de l'offre de formations professionnelles francophones: indemnités pour services extraordinaires

CORD

15,000.00

14,960.82

11.132

11.12

DIVERS

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16,933,380.00

16,933,369.61

11.133

11.12

DIVERS

Transcription des programmes de la division supérieure de l'enseignement secondaire en modules: indemnités pour

services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

198,567.00

11.150

11.12

DIVERS

Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

533,073.00

521,143.87

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

200,000.00 TE

188,000.00

153,188.97

12.090

12.21

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

580,925.00

522,863.41

12.100

12.11

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,865,479.00 D

3,078,397.00

3,038,366.88

12.300

DIVERS

Fournitures diverses pour examens et commissions d'études

CORD

18,600.00

18,599.15

12.306

DIVERS

04.00

Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux

frais de secrétariat

CORD

20,800.00

12.307

DIVERS

04.00

Elargissement de l'offre de formations professionnelles francophones: frais d'expertise, frais de formation, frais de

traduction et dépenses diverses

CORD

20,000.00

19,973.20

12.309

DIVERS

04.00

Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et frais

connexes

CORD

15,000.00

9,126.87

12.311

DIVERS

Conférence nationale des élèves: frais divers

CORD

2,000.00

1,118.65

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs pour

l'accueil d'élèves de l'enseignement secondaire technique en stage de formation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,156,240.00

1,156,196.60

35.010

35.20

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum

Perl"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

161,333.00

41.010

41.40

DIVERS

Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'intérêt de l'organisation du stage pédagogique

CORD

400,000.00

0.00

41.050

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Athénée de Luxembourg

CORD

786,394.00

41.051

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique et du lycée technique de Diekirch

CORD

1,126,006.00

41.052

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée classique d'Echternach

CORD

575,700.00

41.053

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons de Luxembourg

CORD

523,872.00

41.054

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette

CORD

460,250.00

41.055

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Robert Schuman à Luxembourg

CORD

420,000.00

41.056

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Michel Rodange à Luxembourg

CORD

429,881.00

41.057

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette

CORD

604,363.00

41.058

41.10

04.33

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg

CORD

860,432.00

41.059

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique agricole d'Ettelbruck

CORD

1,056,282.00

41.060

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique des arts et métiers Luxembourg

CORD

1,138,708.00

41.061

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Esch-sur-Alzette

CORD

1,240,000.00

41.062

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique d'Ettelbruck

CORD

1,301,472.00

41.063

41.10

DIVERS

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée du nord

CORD

848,237.00

41.064

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

CORD

510,000.00

41.065

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Bonnevoie

CORD

805,297.00

41.066

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

CORD

654,854.00

41.067

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

CORD

586,355.00

41.068

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique Mathias Adam de Pétange

CORD

1,064,000.00

41.069

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

CORD

942,882.00

41.070

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique "Ecole de commerce et de gestion"

CORD

265,978.00

41.071

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions de santé

CORD

574,495.00

41.072

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique du centre de Luxembourg

CORD

1,722,023.00

41.073

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée technique Josy Barthel à Mamer

CORD

781,500.00

41.074

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique de Lallange

CORD

704,025.00

41.075

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'AtertLycée à Redange

CORD

600,000.00

41.076

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée-pilote

CORD

700,000.00

41.077

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée technique pour professions éducatives et sociales

CORD

578,400.00

41.078

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Nordstad-Lycée

CORD

550,000.00

41.079

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Uelzecht-Lycée

CORD

487,000.00

41.080

41.10

04.34

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des installations communes des différents établissements scolaires du

Campus Geessekn„ppchen

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,055,000.00

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique du régime préparatoire et des formations pour professions de

santé

CPUBLIE,CSDE

245,311.00

245,310.90

Total de la section 11.1

451,625,040.00

474,766,557.16

467,466,479.03

Section 11.3 - Service de la formation professionnelle

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,633,772.00 D

2,836,723.29

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

6,999,856.00 D

7,248,964.70

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

87,178.00 D

136,522.90

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

472,613.00 D

499,707.44

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.060

DIVERS

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentissage dues aux personnes adultes en formation sous

contrat d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000,000.00

4,894,762.75

11.061

DIVERS

04.34

Congé individuel de formation: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

650,000.00

589,342.58

11.100

11.40

04.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,628.00 TR

2,233.00

2,232.85

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150,000.00 D

270,470.00

268,518.27

11.131

11.12

04.34

Formation professionnelle continue: examens de comptabilité, de fiscalité et d'informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

118,000.00 TR

129,190.00

129,188.35

11.150

11.12

04.34

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de formation professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

320,140.00

182,837.11

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

747,682.00

719,539.43

12.001

12.15

DIVERS

Formation professionnelle continue: examens de comptabilité, de fiscalité et d'informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

96,445.00 TR

107,635.00

101,182.03

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

100,000.00 TR

111,070.00

96,942.23

12.020

12.14

04.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

20,000.00

16,493.66

12.080

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

748,800.00 TR

758,800.00

688,482.61

12.090

12.21

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16,400.00 D

26,650.00

24,067.26

12.100

12.11

04.34

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

47,018.00 TR

50,163.00

50,107.28

12.140

12.16

04.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers

CORD

77,000.00 TE

47,500.00

33,889.75

12.141

12.16

04.34

Frais d'organisation et de participation du Luxembourg aux concours de formation professionnelle pour jeunes

CORD

105,000.00

81,910.37

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

12,500.00

10,775.66

12.250

DIVERS

04.34

Frais d'exploitation courants

CORD

672,000.00 TE

670,750.00

637,421.56

12.300

DIVERS

04.34

Fournitures diverses pour examens

CORD

242,000.00 TR

247,000.00

228,617.33

12.301

DIVERS

04.32

Dépenses dans l'intéret de la formation professionnelle continue du personnel enseignant des centres de formation

professionnelle continue et du service de la formation professionnelle

CORD

10,000.00

4,927.72

12.302

DIVERS

04.32

Frais de maintenance informatique

CORD

6,500.00

6,336.20

12.303

DIVERS

04.00

Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation: dépenses diverses

CORD

92,000.00

12.304

DIVERS

04.00

Mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre du Fonds social européen

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

72,500.00

0.00

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l'investissement dans la formation professionnelle continue sous forme d'aide directe aux

entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000,000.00 D

28,000,000.00

27,999,695.89

33.000

33.00

04.32

Organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des jeunes socialement défavorisés: conventions

avec des associations

CNLI,CNST,CPUBLIE

45,115.00

33.001

33.00

04.00

Participation financière de l'Etat à des organismes mettant en oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation

et la formation dans le cadre du Fonds social européen

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

26,200.00

0.00

33.002

33.00

04.00

Participation financière à l'a.s.b.l. OLAP

CORD

135,000.00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation professionnelle théorique à l'étranger à

défaut d'un enseignement national dans la spécialité

CORD

500.00

0.00

34.051

34.38

04.32

Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007)

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,000.00

411,413.20

41.000

41.50

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisation de cours et séminaires dans l'intérêt de la formation

professionnelle continue

CORD

52,645.00

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d'organisation de cours de théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la chambre des métiers

CNST,CPUBLIE

900,000.00

41.002

41.50

04.53

Participation de l'Etat aux rémunérations des conseillers à l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à celles des

personnes chargées du secrétariat

CORD

773,473.00 TE

752,023.00

723,278.98

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais résultant de l'organisation de la

formation professionnelle

CORD

79,400.00

41.004

41.50

04.34

Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organisation de la formation professionnelle pour mécaniciens

d'avions

CORD

77,000.00

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du

brevet de maîtrise

CORD

110,000.00

106,341.51

41.010

41.40

04.34

Dotation au bénéfice de l'institut national pour le développement de la formation professionnelle continue

CORD

1,508,000.00

12.510

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

514.00

513.12

Total de la section 11.3

43,706,979.00

52,366,198.33

51,619,896.03

Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

279,152.00

277,214.39

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5,300.00

0.00

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services extraordinaires

CORD

6,000.00 TE

5,550.00

3,531.54

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

77,759.00

62,131.15

11.132

11.12

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

7,620.00 TE

802.00

801.28

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

2,877.00 TR

3,327.00

3,296.19

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

607,869.00 D TR

707,680.00

707,637.65

12.002

12.15

08.30

Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

19,960.00 TE

9,667.00

9,660.94

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

10,400.00 TR

11,400.00

11,368.80

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

31,200.00 TR

32,050.00

32,031.53

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

11,250.00 TE

10,250.00

9,794.40

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

20,500.00

20,125.99

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et services postaux et de télécommunications

CORD

600.00

405.48

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

28,059.86

12.090

12.21

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40,838.00

40,836.96

12.100

12.11

08.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

63,960.00

63,959.03

12.120

12.30

08.30

Frais d'experts et d'études

CORD

27,000.00 TR

54,000.00

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

6,800.00

6,581.26

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

107,130.00 TR

110,230.00

110,206.24

12.191

12.30

08.30

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

1,200.00

400.00

12.200

12.30

08.30

Contribution à l'assurance-accidents et à l'assuranceresponsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse

de secours mutuel des sportifs

CNLI,CNST,CPUBLIE

160,000.00

12.300

DIVERS

08.30

Trophée national et autres distinctions

CORD

11,000.00

9,642.16

S

12.301

DIVERS

08.30

Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie

CORD

2,000.00

12.302

DIVERS

08.30

Projets "e-L‰tzebuerg": dépenses diverses

CORD

49,000.00 TE

43,700.00

37,165.71

12.303

DIVERS

08.30

Réalisation d'un inventaire de l'infrastructure sportive au Luxembourg

CORD

100.00

0.00

12.304

DIVERS

08.30

Relations et réunions internationales, frais d'organisation et dépenses diverses

CORD

5,200.00 TE

4,350.00

4,346.45

12.310

DIVERS

08.30

Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses

CORD

110,000.00

109,987.48

12.320

DIVERS

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de

Luxembourg: frais divers

CORD

5,500.00

1,857.89

12.330

DIVERS

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

48,000.00

32,431.65

12.340

DIVERS

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections et du matériel de sport, organisation d'expositions,

dépenses diverses

CORD

12,000.00

11,936.33

12.360

DIVERS

08.30

Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

64,000.00 TR

69,400.00

69,391.44

12.362

DIVERS

08.30

Campagne contre le manque de mouvement: dépenses diverses

CORD

35,000.00 TR

46,711.00

46,621.69

12.370

DIVERS

08.30

Participation du Luxembourg aux 6es Jeux de la Francophonie: frais de déplacement et de séjour, dépenses

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

50,100.00

22,991.57

24.000

24.10

08.30

Location et affermage de terres auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,760.00

6,759.60

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

335,000.00

334,992.34

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés affiliées

CNSM

592,800.00 TR

657,800.00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

CNSM

80,000.00

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation à des championnats à l'échelon mondial et

européen

CNSM

100,000.00

33.013

33.00

08.30

Participation à l'indemnisation des cadres administratifs des fédérations sportives agréées et du Comité Olympique

et Sportif Luxembourgeois

CNSM

883,000.00

33.014

33.00

08.30

Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite

CNSM

512,500.00

33.016

33.00

08.30

Actions en faveur du bénévolat dans le domaine du sport des jeunes

CNSM

250,000.00 TE

185,000.00

171,017.23

33.017

33.00

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de

Luxembourg: participation aux frais des fédérations et des clubs

CNSM

12,000.00

33.018

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à la disposition des fédérations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

224,000.00

33.020

33.00

08.30

Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs élaborés par les fédérations, aide à

la section sportive de l'armée, participation financière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la

préparation aux jeux olympiques.

CNSM

403,000.00

33.021

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations sportives agréées

CNSM

587,600.00

33.022

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat

CNSM

1,140,000.00

33.023

33.00

05.30

Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de fonctionnement

CNSM,CPUBLIE,CSDE

65,260.00

35.031

35.40

DIVERS

Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA)

CNLI,CNST,CPUBLIE

8,498.00

8,482.90

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

26,857.00

26,849.31

41.010

41.40

08.30

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

public

CORD

130,000.00

41.011

41.40

08.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche partielle de médecin pour le contrôle

médico-sportif

CORD

101,250.00 TE

74,250.00

43,200.00

43.000

43.22

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations sportives des communes

CPUBLIE,CSDE

65,000.00 TR

74,379.00

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au

syndicat intercommunal SISPOLO

CPUBLIE,CSDE

39,387.00 TE

30,008.00

30,007.91

Total de la section 11.4

7,442,227.00

7,589,838.00

7,441,263.35

Section 11.5 - Institut national des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

282,993.00 D

287,978.88

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

271,380.00

257,179.44

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

9,275.00 D

49,724.12

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

596,746.00 D

657,142.56

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

08.30

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

2,981.00 TR

3,281.00

3,278.67

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3,720.00

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

100.00

0.00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

135.00

128.96

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5,320.00

5,265.03

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

730.00

700.36

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3,500.00

3,416.86

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

226,000.00 D

329,000.00

316,961.95

12.210

12.30

08.30

Dépenses d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE

118,976.00

115,491.80

12.300

DIVERS

08.30

Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe),

dépenses diverses

CORD

28,000.00 TE

27,700.00

27,223.19

Total de la section 11.5

1,549,956.00

1,758,787.56

1,728,211.82

Section 11.6 - Centre national sportif et culturel

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

486,683.00 D

532,557.32

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

62,440.00 D

62,463.35

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

54,808.00

52,480.21

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

41.010

41.40

08.30

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre national sportif et culturel

CNLI,CNST,CPUBLIE

7,412,214.00

Total de la section 11.6

8,016,345.00

8,062,242.67

8,059,714.88

Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

278,635.00

272,916.81

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

3,975.00 D

4,441.89

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

156,000.00

111,997.02

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

234,000.00 D TR

241,900.00

240,753.55

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

27,385.00

25,906.40

12.020

12.14

08.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3,500.00

3,233.48

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

10,000.00

8,080.63

12.140

12.16

08.30

Centres de formation, frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2,000.00 TE

800.00

213.90

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel

CORD

3,000.00

2,786.64

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de conférences nationaux et internationaux sur les problèmes de

l'éducation physique et du sport, participation d'experts étrangers et nationaux aux formations à l'école nationale de

l'éducation physique et des sports, indemnités, frais de déplacement et de séjour

CORD

7,000.00 TE

6,100.00

6,043.00

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre des centres de formation: frais de transport et de séjour

CNLI,CNST,CPUBLIE

58,100.00 TR

59,300.00

59,229.78

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des institutions à l'étranger: dépenses diverses

CORD

1,250.00

957.16

12.300

DIVERS

08.30

Location d'installations et de matériel, achat de matériel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres de

formation et des formations de l'école nationale de l'éducation physique et des sports, dépenses diverses

CORD

3,500.00

3,432.20

33.000

33.00

08.30

Programmes d'échanges européens: frais divers

CORD

800.00

636.80

34.060

34.41

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires de l'école nationale de l'éducation physique et des sports à des

formations, des perfectionnements et des recyclages à l'étranger, frais de déplacement et de séjour

CORD

5,800.00

5,759.09

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales

CORD

1,900.00

1,700.00

Total de la section 11.7

797,145.00

804,611.89

748,088.35

Total du département 10 et 11

963,618,456.00

1,014,458,232.34

993,148,836.04

12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION

Section 12.0 - Famille

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5,289.00 TE

5,049.00

3,131.75

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" de traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales 1) d'agents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant

d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de l'établissement public

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

110,052.00 TR

110,292.00

110,291.19

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

4,248.00

3,191.34

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

28,000.00

20,930.18

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

74,000.00

55,727.52

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

12,000.00

11,242.78

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

26,100.00

18,614.29

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

55,500.00

54,384.79

12.122

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour le financement des infrastructures

socio-familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75,000.00

0.00

12.123

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

CORD

230,000.00

97,163.00

12.124

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,000.00 D

861,000.00

825,688.49

12.170

12.30

06.36

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur pour les secteurs immigration

et réfugiés

CORD

230,000.00

225,111.67

12.250

DIVERS

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CORD

212,000.00

199,965.16

12.251

DIVERS

06.32

Centre pour l'égalité de traitement: Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement

CORD

220,000.00

178,539.96

12.300

DIVERS

06.36

Centre de formation socio-familiale, colloques, séminaires et journées d'études: frais de fonctionnement, indemnités

des conférenciers, acquisition d'équipements et de matériel didactique, frais de publication, frais d'organisation et

de participation, dépenses diverses

CORD

23,000.00

20,867.99

12.306

DIVERS

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisation, coordination, projets divers

CORD

22,000.00

20,878.88

33.001

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés assurant des services aux initiatives bénévoles dans les

domaines du social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du

troisième âge et/ou accomplissant des missions d'information et de sensibilisation du public

CORD

140,956.00

140,410.00

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de

l'Intégration: solde de la participation de l'Etat résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs et

qui n'ont pas pû être clôturés dans les limites de la période complémentaire

CNST,CPUBLIE,CSDE

8,500,000.00

7,467,430.28

33.003

33.00

06.32

Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs

aux indemnités d'apprentissage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600,000.00

440,983.34

33.010

33.00

DIVERS

Subsides dans l'intérêt de la bienfaisance publique à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des

organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

CNSM

80,000.00

79,836.00

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux

CORD

37,380.00

36,130.00

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CORD

248,000.00

135,000.00

42.000

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour raisons familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,457,000.00 D

5,816,974.00

5,816,973.51

43.000

43.22

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,200,000.00 D

1,600,000.00

1,599,999.05

12.624

12.30

06.36

Frais de formation et d'information dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

300,000.00

40,078.60

12.750

DIVERS

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CNST,CORD

4,000.00

677.00

43.500

43.22

06.13

Frais de l'opérateur dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,000.00

494,052.66

Total de la section 12.0

17,894,525.00

20,015,499.00

18,097,299.43

Section 12.1 - Service d'action socio-familiale. Enfants et adultes

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

117,234.00

111,114.47

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

S

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

152,000.00

151,968.74

12.123

12.30

06.32

Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse

CORD

25,000.00

24,775.00

12.140

12.16

DIVERS

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des personnes handicapées

CORD

45,000.00

44,965.53

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information aux questions de politique et travail jeunesse

CORD

18,000.00 TE TR

22,000.00

21,827.04

12.143

12.16

06.32

Rédaction et impression de standards de qualité pour l'accueil et l'encadrement d'enfants en crèche

CORD

25,000.00

12.300

DIVERS

06.32

Promotion des droits de l'enfant et lutte contre l'exploitation sexuelle et la violence dans les médias électroniques

dépenses diverses

CORD

90,000.00

80,306.50

12.301

33.00

06.36

Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des structures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants

CPUBLIE,CSDE

1,750,000.00

161,130.15

12.302

DIVERS

06.36

Prise en charge par l'Etat des frais de production des signes distinctifs identifiant les chiens d'assistance instaurés

par la législation relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de

chiens d'assistance.

CORD

2,500.00

971.17

12.310

DIVERS

06.36

Développement de la qualité pédagogique dans les maisons relais pour enfants

CORD

25,000.00

20,000.00

12.320

DIVERS

06.36

Information, consultation et promotion familiale: frais de publication, dépenses diverses

CORD

12,500.00 TE TR

8,500.00

8,383.84

12.341

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l'accessibilité transfrontalières des personnes handicapées

CORD

60,000.00

0.00

12.350

33.00

06.13

Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédagogique des victimes d'incidents collectifs à portée

traumatisante

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,000.00

4,567.96

31.040

31.31

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de crèches non conventionnées dans le cadre du chèque-service

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,000,000.00 D

16,000,000.00

15,704,722.21

33.000

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et d'information familiales prévus par

la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres services pour enfants et familles

CORD

10,592,738.00

10,387,934.86

33.001

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption conventionnés

CORD

706,773.00

680,690.43

33.002

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil conventionnés pour jeunes

CORD

23,530,924.00

23,530,921.14

33.003

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux conventionnés

CORD

6,473,757.00

33.004

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,052,577.00 D TR

26,826,977.00

26,826,220.22

33.005

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services de placement familial conventionnés

CORD

5,920,362.00

5,744,376.18

33.006

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services conventionnés pour adultes

CORD

7,679,482.00

7,479,116.68

33.007

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais d'un accompagnement renforcé des enfants à besoins spécifiques placés dans les

centres d'accueil conventionnés pour jeunes

CORD

100,000.00

97,117.58

33.009

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies conventionnées

CORD

305,054.00

186,756.74

33.010

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'aide socio-éducative en milieu ouvert (centres

d'accompagnement en milieu ouvert)

CNSM

2,520,264.00

33.011

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres médico-sociaux

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

5,286,083.00

5,116,021.52

33.012

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de prise en charge d'enfants à besoins spécifiques dans les structures d'accueil de

jour pour enfants en bas âge

CNSM

627,400.00

267,084.61

33.013

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais d'infrastructure de structures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

50,000.00

13,356.00

33.014

33.00

06.32

Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies non-conventionnées

CNSM

30,000.00

16,500.00

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et d'information familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais

pour médicaments et matériel médico-technique

CNSM

55,000.00

33.016

33.00

06.32

Accueil socio-éducatif, ortho-pédagogique et psychothérapeutique de mineurs en détresse

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

4,314,000.00

4,187,054.35

33.017

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'initiatives de travail social communautaire

CNSM

292,401.00

286,307.57

33.018

33.00

06.34

Prise en charge directe par l'Etat des frais liés à l'entretien d'indigents étrangers handicapés et d'indigents

handicapés dont le domicile de secours n'a pu être déterminé

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

820,000.00 D

867,000.00

866,812.11

33.019

33.00

04.52

Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à

soutenir la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-familial

CNSM

170,000.00

137,843.07

33.020

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de l'aide familiale en milieu ouvert

CNSM

795,000.00

33.021

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services pour jeunes conventionnés

CNSM

5,791,410.00 TR

5,801,410.00

5,797,119.49

33.022

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des associations de jeunesse et d'organismes s'occupant des loisirs

des jeunes

CNSM

100,000.00

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes

CNSM

114,500.00

111,000.00

S

33.028

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais des services conventionnés concernant le fonctionnement de maisons relais pour

enfants

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

8,300,000.00

8,296,692.67

33.029

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"

CNSM

10,000.00 TE

0.00

33.030

33.00

06.32

Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de fonctionnement des services d'hébergement et

d'activités de jour pour personnes handicapées, suite à la nécessité, pour les institutions concernées, de disposer

d'un délai d'adaptation et d'organistation en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de financement

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

100.00 TR

1,725,554.83

700,000.00

33.031

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés pour personnes handicapées

CNSM,CORD

34,359,236.00 TE

32,633,781.17

33.032

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de formation aux fonctions d'assistance parentale et d'accueil éducatif en maison

relais pour enfants

CNSM,CORD

30,000.00

308.64

33.033

33.00

06.32

Mise en oeuvre de dispositions prévues à la loi sur la jeunesse, mesures de participation des jeunes

CNSM,CORD

85,000.00

33.035

33.00

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services socio-éducatifs divers dans le cadre du

chèqueservice

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

2,000,000.00

79,162.38

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d'accueil et à des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce domaine

CORD

77,000.00

50,171.62

34.090

34.49

06.32

Prise en charge par l'Etat des frais liés à l'aide humaine nécessaire à la compensation du handicap de personnes

atteintes d'un handicap sensoriel dans le cadre de formations professionnelles continues et de situations

d'examens de promotion légaux ou réglementaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,000.00

0.00

41.000

41.50

06.32

Accord de collaboration avec l'Université de Luxembourg en vue du fonctionnement d'un centre d'études sur la

situation des Jeunes en Europe

CORD

380,276.00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse"

CORD

50,000.00

14,627.00

43.001

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais des communes concernant le fonctionnement de maisons relais pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

29,200,000.00

29,199,985.23

43.002

43.22

06.32

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de rencontre pour jeunes

CORD

91,306.00

43.003

43.22

06.32

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de crèches communales conventionnées

CORD

1,003,886.00 TE

929,486.00

929,485.54

Total de la section 12.1

187,264,863.00

197,011,863.00

190,496,782.41

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

447.00

0.00

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la commission de médiation

CORD

900.00

427.61

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

75.00

0.00

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission de médiation

CORD

900.00

390.43

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études, Assistance technique dans le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en matière

de surendettement

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,000.00

0.00

12.121

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études dans le domaine des sansabris

CORD

25,000.00

24,828.50

12.300

DIVERS

06.20

Prévention, information et sensibilisation en matière de surendettement, indemnités, frais de publication, dépenses

diverses

CORD

5,000.00

578.45

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, secours particuliers, secours

urgents et secours de route, subventions diverses, secours extraordinaires et suppléments de rente aux

crédirentiers des assurances sociales

CPUBLIE,CSDE

675,000.00 TE

420,002.00

419,096.08

34.011

42.00

06.20

Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurancemaladie-maternité des personnes indigentes résidant au

Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14,000.00

9,746.44

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes naturelles, frais d'expertises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00

363.29

34.013

34.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de placement à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9,000,000.00 TR

9,254,998.00

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales, hébergement des sans-abri, frais de retour au pays d'origine

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00 D

179,046.00

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers,

subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,478.00 D

5,776.00

5,775.67

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents

indigènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,500,000.00 D

4,935,591.00

4,935,590.49

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,303,257.00

43.040

43.52

06.20

Participation aux frais de fonctionnement des offices sociaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00

0.00

Total de la section 12.2

16,630,057.00

17,147,992.00

17,134,097.96

S

Section 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers

11.000

DIVERS

06.36

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

875,119.00

816,551.37

11.010

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,062,233.00 D

1,252,670.73

11.020

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

56,987.78

52,987.78

11.030

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

276,717.00 D

279,384.75

11.040

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

06.36

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

837.00 TR

1,056.00

1,055.43

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2,000.00

1,301.32

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

13,600.00 TE

13,381.00

5,453.80

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

6,500.00

5,101.76

12.020

12.14

06.36

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

32,650.00

30,970.16

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau

CORD

33,600.00

33,293.89

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,354,000.00

1,350,548.12

12.090

12.21

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

18,000.00

11,489.88

12.100

12.11

06.36

Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

389,000.00

361,024.68

12.130

12.16

06.36

Frais d'expertises et d'études: frais d'interprètes et d'experts

CNLI,CNST,CPUBLIE

85,000.00

62,338.07

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

14,700.00

13,539.18

12.191

12.30

06.36

Organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur

inscription sur les listes électorales

CORD

100,000.00

96,332.33

12.193

12.30

06.36

Mise en place du plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

CNLI,CNST,CPUBLIE

110,000.00 D

145,000.00

141,168.46

12.194

12.30

06.36

Mise en place et mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,000.00

114,410.46

12.250

DIVERS

06.36

Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'hébergement de travailleurs migrants: frais d'exploitation, dépenses

diverses

CORD

9,000.00

3,980.40

12.300

DIVERS

06.36

Frais de formation

CORD

2,000.00

1,233.55

12.301

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des programmes communautaires concernant la lutte

contre la discrimination

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40,000.00 D

164,500.00

102,812.80

12.302

DIVERS

06.36

Office luxembourgeois d'accueil et d'intégration et foyers d'accueil pour demandeurs de protection internationale

service de gardiennage

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,235,325.00

3,106,062.20

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des étrangers, subsides à des

associations socio-culturelles favorisant l'intégration des étrangers, subsides pour des projets d'intégration

d'envergure nationale

CNSM

100,000.00

99,237.42

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées

CNSM

32,226.00

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs de protection internationale, aides en vue d'un retour au

pays d'origine, activités péri et parascolaires, dégâts causés à des tiers, frais de contentieux, fonctionnement des

foyers d'accueil

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

8,500,000.00

7,720,017.53

33.013

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de

l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois

CNSM

748,472.00

33.014

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services ayant pour objet de promouvoir les mesures d'action

sociales et d'intégration des étrangers

CNSM

177,208.00

33.015

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet notamment la recherche

sociologique et statistique et l'information au large public dans le domaine de la présence des étrangers au

Luxembourg, ainsi que la formation à la relation interculturelle d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour

l'intégration des étrangers

CNSM

115,467.00

33.017

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation de projets européens dans le cadre de l'intégration des étrangers, de la lutte

contre les discriminations ainsi que dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés, du Fonds européen

d'intégration, du Fonds social européen et du Réseau européen des migrations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

500,000.00 D

700,000.00

634,742.51

33.018

33.00

06.36

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des Fédérations d'associations d'étrangers regroupées dans

l'association "Maison des asbl"

CNSM

90,000.00

33.019

33.00

13.90

Participation financière de l'Etat à des associations dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre du plan national d'intégration et de lutte contre les discriminations

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

140,000.00

21,959.40

S

33.020

33.00

06.36

Participation de l'Etat à l'élaboration et à la réalisation de projets et d'activités d'intégration dans l'intérêt de

ressortissants communautaires

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

100,000.00

29,719.88

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illégale,

frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

45,000.00 D

95,000.00

73,504.77

43.000

43.22

06.36

Subsides aux administrations communales initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des étrangers

CORD

150,000.00

92,819.55

33.511

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des

organisations privées

CNSM,CNST

8,056.00

Total de la section 12.3

18,616,910.00

19,276,403.26

17,687,141.18

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CNST,CSDE

2,737,953.00

2,587,705.80

11.010

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

423,225.00

352,000.00

11.020

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

6,080.00 D

216,270.00

216,264.62

12.080

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CORD

64,700.00 TR

69,300.00

67,864.35

12.100

12.11

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à

des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

649,270.00 TE

605,476.00

605,475.28

12.110

12.30

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

39,000.00 D

58,000.00

57,956.75

12.250

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CORD

329,007.00 TR

368,201.00

367,654.60

12.300

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de contrôle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70,000.00 D

89,500.00

89,428.20

12.310

42.00

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de

perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

985,000.00

877,882.19

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

26.7.1986 portant introduction d'un revenu minimum garanti, compte tenu des recettes du fonds

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

90,661,000.00 D

105,720,000.00

105,702,718.85

34.011

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

13.6.1975 : allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

546,000.00 D

575,550.00

575,541.01

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les avances de pensions alimentaires définitivement

irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,434,000.00 D

1,956,000.00

1,780,473.83

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de l'allocation de vie chère en faveur des

ménages à revenu modeste

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16,900,000.00 D

29,330,000.00

29,140,000.00

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des prestations fournies dans le cadre de

l'accueil gérontologique 1) aux personnes admises à durée indéterminée dans les centres intégrés, maisons de

soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à la loi du

8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et

thérapeutique, 2) aux personnes séjournant dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au

sens de l'article 17 du code des assurances sociales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,385,480.00 D

6,772,000.00

6,771,871.02

34.016

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes handicapées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,500,000.00 D

20,085,000.00

20,079,835.15

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du

11 juin 2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75,341,000.00

74,036,837.49

12.750

DIVERS

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CNST,CORD

63,472.00

63,463.95

Total de la section 12.4

212,135,187.00

245,395,947.00

243,372,973.09

Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics

CNLI,CNST,CSDE

4,657,460.00

4,585,788.12

11.010

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,974,662.00 D

2,225,255.00

2,225,254.81

11.020

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

25,000.00

24,496.35

12.070

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des équipements informatiques

CORD

237,000.00 TE

235,532.44

12.080

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CORD

306,040.00 TE

264,251.57

12.090

42.00

06.13

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,092,280.00

1,066,197.85

12.110

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,000.00

30,395.17

12.250

DIVERS

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants

CORD

512,210.00 TR

555,465.99

12.310

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affiliation et de

perception des cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00 D

2,249,746.00

1,500,000.00

41.010

41.40

06.13

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CORD

413,000.00

412,562.50

42.000

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

259,048,000.00

252,949,053.15

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales, allocations de naissance

proprement dites et allocations postnatales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9,177,000.00 D

10,715,700.00

10,655,330.41

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,886,000.00 D

4,323,800.00

4,167,191.03

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

38,762,000.00 D

39,711,637.00

39,711,636.47

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

70,671,000.00 D

74,344,400.00

74,139,760.86

42.006

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de l'article 12 de la

loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité

des entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

197,301,000.00

189,038,804.96

42.007

42.00

06.13

Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin

1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

181,045,000.00 D

230,296,020.00

230,296,019.58

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

44,262,000.00 D

50,804,041.00

50,804,040.09

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l'Etat du boni pour enfants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

220,000,000.00

215,300,000.00

42.011

42.00

06.13

Versement par l'Etat des cotisations dues pour le financement des allocations familiales au titre de la loi du 12

février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'empoi 1998

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,086,000.00 D

6,348,764.00

6,348,763.44

12.570

42.00

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: location et entretien des équipements informatiques

CNST,CORD

3,188.00

3,187.69

12.580

12.11

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments

CNST,CORD

28,254.00

28,253.04

Total de la section 12.5

1,041,087,094.00

1,104,742,795.00

1,084,341,985.52

Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

4,005,946.00

3,841,734.37

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

360,294.00

315,286.77

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10,123.00 D

178,014.46

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

369,593.00 D

411,660.01

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

10,503.93

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,631.00 TR

1,646.00

1,641.78

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

58,497.00 TE

51,482.00

43,990.01

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

29,000.00 TR

36,000.00

32,794.44

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour

CORD

20,000.00

19,534.81

12.030

12.16

06.32

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

460.00

299.80

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

90,000.00

89,825.49

12.090

12.21

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CORD

4,979.00

2,478.94

12.100

12.11

06.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CORD

26,402.00

23,691.56

12.120

12.30

06.32

Frais d'experts et d'études

CORD

2,500.00

650.00

12.190

12.30

06.32

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

10,000.00

4,701.66

12.250

DIVERS

06.32

Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

531,000.00

518,059.13

12.251

DIVERS

06.32

Service Treffpunkt: Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

75,000.00

70,085.26

12.252

DIVERS

06.32

Structure thérapeutique: Dépenses diverses

CORD

2,000.00

1,996.61

12.253

DIVERS

06.32

Ecole orthopédagogique: Frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

8,970.00

618.20

S

12.254

DIVERS

06.32

Activités dans le cadre du 125e anniversaire d'existence des Maisons d'Enfants de l'Etat: Dépenses diverses

CORD

15,000.00

13,598.14

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service social des

maisons d'enfants de l'Etat

CORD

11,000.00

Total de la section 12.6

5,632,495.00

5,852,857.40

5,592,165.37

Section 12.7 - Service d'action socio-familiale. Personnes âgées

12.140

12.16

06.33

Publication du programme national d'actions en faveur des seniors

CORD

30,000.00

28,896.35

12.301

DIVERS

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisition d'équipements et de

matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses

CORD

40,000.00

28,317.72

12.303

DIVERS

06.33

L‰tzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement, indemnités des conférenciers, acquisitions

d'équipements et de matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses

CORD

30,000.00

23,043.61

12.305

DIVERS

06.33

Senioren Telefon formation et supervision, publicité, documentation et équipement divers requis, dépenses

diverses

CORD

12,000.00

11,248.69

33.010

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires privés pour promouvoir la création et le fonctionnement de services

pour personnes âgées

CNSM

5,354,868.00

5,353,789.58

33.011

33.00

06.33

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en

soins palliatifs

CNSM

32,000.00

33.013

33.00

06.33

Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers âgés et/ou dépendants dont les ressources

s'avèrent insuffisantes dans les services de maintien à domicile

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

1,925,000.00 D

2,193,667.00

2,193,666.03

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de

communication, frais de connexion et frais divers 2) des projets contribuant à la participation, à l'intégration et à la

citoyenneté des personnes âgées

CNSM

18,000.00

14,721.36

33.015

33.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de l'entraide

CNSM

85,000.00

77,719.00

33.018

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux mesures de la revalidation gérontologique

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

25,000.00

0.00

33.019

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à

domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

765,000.00

375,300.00

33.020

33.00

06.33

Participation de l'Etat aux frais liés à l'organisation de formations professionnelles continues en soins palliatifs

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

500,000.00

85,189.88

43.040

43.52

06.33

Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements publics gérés par des communes pour

promouvoir la création et le fonctionnement de services pour personnes âgées

CORD

336,943.00

299,907.66

Total de la section 12.7

9,153,811.00

9,422,478.00

8,523,799.88

Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,700,932.00

2,535,565.65

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,393,047.00 D

1,403,865.09

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

83,607.34

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

532,772.00 D

557,544.16

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

25,689.40

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,700.00 TR

2,150.00

2,110.86

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

22,618.00 TE

19,618.00

17,731.50

11.131

11.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires

CORD

1,000.00 TE

0.00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

10,000.00

9,509.20

12.001

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'apprentissage

CORD

21,000.00 TE

19,000.00

18,363.04

12.002

12.15

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers

CORD

26,550.00 TR

28,100.00

27,854.19

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6,600.00 TR

7,600.00

6,689.22

12.040

12.12

06.32

Institut d'enseignement socio-éducatif:centre de documentation

CORD

11,220.00

11,156.95

12.041

12.12

06.32

Acquisition de machines de bureau de faible valeur

CORD

750.00

641.88

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST,CPUBLIE

266,745.00

257,892.71

12.100

12.11

06.32

Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations publiques

CORD

13,000.00

12,246.21

S

12.150

12.30

06.32

Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant,

traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des pensionnaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

98,267.49

12.210

12.30

06.32

Frais d'alimentation

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,000.00 D TR

124,000.00

123,511.69

12.250

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation et frais divers

CORD

112,238.00

112,113.56

12.251

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation et frais divers

CORD

106,392.00

105,919.54

12.252

DIVERS

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et

frais divers

CORD

13,045.00

12,971.28

12.300

DIVERS

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires, acquisition d'outillage et de matières premières

CNLI,CNST,CPUBLIE

61,127.00

61,051.10

12.310

DIVERS

06.32

Droit d'accise et taxe de consommation dus par les centres socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée due sur les

produits achetés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

372.00

0.00

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à des jeunes suivis par le service psychosocial du

centre socio-éducatif de l'Etat

CORD

7,979.00

7,769.00

Total de la section 12.8

5,509,287.00

5,674,973.99

5,492,071.06

Section 12.9 - Service national d'action sociale

11.000

DIVERS

06.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

725,101.00

660,955.96

11.010

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

463,882.00

440,970.76

11.020

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

46,487.73

11.030

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

16,472.00

14,663.46

11.040

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

3,977.64

11.100

11.40

06.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

47.00

0.00

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

4,463.00

4,462.08

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

CORD

2,500.00

1,446.80

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau

CORD

874.00

856.87

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

350.00

245.03

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,000.00

0.00

12.120

12.30

06.20

Frais d'experts et d'études

CORD

5,000.00

0.00

12.150

12.30

06.20

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de santé au travail et/ou du contrôle

médical de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,507.00

606.35

12.170

12.30

06.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

1,487.00

0.00

12.310

DIVERS

06.20

Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises aux activités d'insertion

professionnelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum

garanti

CNLI,CNST,CPUBLIE

125,333.00 D

133,011.00

133,010.18

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril

1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

CNST,CPUBLIE

2,555,137.00

2,501,580.47

Total de la section 12.9

3,904,353.00

3,962,296.37

3,809,263.33

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

903,450.00

890,392.68

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,240,293.00 D

1,338,854.52

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

39,139.00

38,442.47

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

338,706.00 D

353,870.38

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

06.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,162.00

1,114.08

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15,108.00

14,837.36

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: soutien aux organismes

intermédiaires

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

75,000.00

67,254.03

34.010

34.30

06.32

Frais de fonctionnement des services volontaires de jeunes: allocations aux bénéficiaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

925,000.00

550,399.36

34.060

34.41

06.32

Programmes internationaux, voyages éducatifs: subsides

CORD

30,975.00

30,890.00

34.061

34.41

06.32

Congé-jeunesse: remboursement aux employeurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00 D

250,000.00

249,994.75

41.050

41.10

06.32

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse

CORD

2,392,000.00

Total de la section 13.1

6,160,933.00

6,324,658.90

5,928,049.63

Total du département 12 et 13

1,523,989,515.00

1,634,827,763.92

1,600,475,628.86

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.010

DIVERS

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

155,674.00

59,892.68

11.011

DIVERS

05.22

Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

115,838.00

21,025.22

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

30,914.00 TR

53,914.00

51,669.30

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

CORD

2,600.00

2,429.42

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

17,000.00

12,971.23

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des locaux dans les établissements agréés sur la base de la

règlementation communautaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

480,000.00

450,261.82

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

6,000.00 TR

7,000.00

6,047.99

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

145,000.00

104,590.10

12.015

12.13

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique:dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

650.00

0.00

12.020

12.14

05.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4,000.00

3,824.38

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de bureau

CORD

9,000.00 TR

9,750.00

9,675.00

12.042

12.12

05.00

Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) : frais de fonctionnement

CORD

17,000.00

9,323.80

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement

CORD

8,500.00

4,446.05

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du secrétariat

CORD

40,000.00

12.045

12.12

05.00

Commission nationale de contrôle et d'évaluation prévue à la loi sur le droit de mourir en dignité: frais de

fonctionnement et frais en rapport avec l'enregistrement des testaments de vie

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,000.00

23.01

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

200.00

70.40

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

210,000.00 TR

221,000.00

218,729.91

12.090

12.21

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

54,300.00

54,253.00

12.122

12.30

05.22

Frais d'experts, d'études et de publication relatifs à la planification et au contrôle du secteur hospitalier et

extrahospitalier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75,000.00

28,150.93

12.125

12.30

05.00

Projets de construction et de modernisation du secteur conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la

planification et au contrôle

CNLI,CNST,CPUBLIE

25,000.00

0.00

12.126

12.30

13.90

Frais d'études et d'évaluation de projets et de programmes d'action du secteur conventionné

CORD

15,000.00

14,982.00

12.128

12.30

05.00

Participation de l'Etat au Projet Healthnet

CORD

175,000.00 TE

169,100.00

152,000.00

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l'enseignement différencié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités,

dépenses diverses

CORD

33,000.00

16,952.60

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements vaginaux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la prophylaxie

du cancer

CORD

90,000.00 TR

95,950.00

95,938.92

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'interventions sur le donneur défunt, non opposables à l'UCM

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9,000.00

0.00

12.190

12.30

05.00

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel des administrations et services

relevant du ministère de la santé

CORD

18,000.00

15,226.47

12.191

12.30

05.00

Participation aux frais d'organisation d'une conférence OMS/CE - Comité Européen de l'Environnement et de la

Santé

CORD

50,000.00

12.250

DIVERS

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes: frais de fonctionnement et indemnités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,220,000.00

2,984,286.04

12.320

DIVERS

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles: dépenses diverses

CORD

22,531.00

21,815.73

12.342

DIVERS

05.00

Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants en médecine en voie de formation spécifique en

médecine générale effectuant leur stage pratique au Luxembourg dans le cadre d'une pratique de médecine

générale ou en milieu hospitalier

CORD

590.00

569.51

12.345

DIVERS

05.00

Frais de fonctionnement d'une structure nationale de médiation dans le domaine médical du Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

7,512.00

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du fonctionnement d'un service de

recensement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

105,900.00

105,538.87

31.020

31.22

05.20

Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier de Luxembourg: participation aux frais

CORD

100,000.00 TE

55,550.00

0.00

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant de l'organisation de cours et de publications pour

la propagation des soins palliatifs

CORD

48,960.00

10,000.00

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposables à l'UCM

CORD

87,750.00

31.050

31.32

05.20

Service médical d'urgence et de garde, service des urgences néonatales, service de permanence et de garde des

hôpitaux: participation aux frais

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,116,545.00

2,093,704.64

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: remboursement aux patrons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités

des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux de moyen et court séjour) et de stagiaires en

réintégration/intégration

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge

CORD

463,635.00

33.002

33.00

05.10

Participation transitoire aux frais de fonctionnement et de prise en charge effectués par le laboratoire de recherche

sur le SIDA

CORD

534,000.00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de l'environnement

CORD

86,200.00

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale continue

CORD

80,000.00

9,000.00

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l'intérêt de la formation continue du personnel des professions de santé

CORD

15,000.00

14,300.00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation de la formation médicale continue

CORD

25,000.00

33.007

33.00

05.00

Remboursement aux établissements hospitaliers des frais d'experts et d'études et des frais d'accompagnement

dans le cadre de la promotion de synergies dans le secteur hospitalier

CORD

50,000.00 TE

37,733.00

15,000.00

33.008

33.00

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés auprès de Centres de recherche publics

CORD

706,220.00

33.009

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Nationale du dos

CORD

230,000.00

195,199.57

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

CNSM

5,000.00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques, expositions et

publications scientifiques

CNSM

16,500.00 TR

38,500.00

33.013

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-thérapeutique

CNSM

64,000.00

63,750.00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans divers domaines de l'action socio-thérapeutique

CNSM

5,331,218.00 TR

5,333,718.00

5,300,281.00

33.015

33.00

05.23

Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des

toxicomanies

CNSM

7,114,522.00 TR

7,126,522.00

7,118,822.00

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d'action médico-sociales: remboursement des frais de gérance des services du Ministère de

la Santé

CNSM

43,000.00

33.017

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-hospitaliers de santé mentale

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

9,891,901.00

9,732,442.00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la Croix-Rouge

CNSM

20,000.00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la promotion de la santé

CNSM

100,000.00 TE

78,000.00

77,365.00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et étrangers dans un but médicosocial

CNSM

30,000.00

29,230.00

33.021

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

4,300,000.00

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de promotion des dons d'organes

CNSM

114,000.00

112,763.82

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d'autres affections, prise en charge de frais d'hospitalisation et frais de

traitement de personnes indigentes: subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00 D

650,000.00

649,985.48

34.012

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires médicaux et médico-techniques, dépenses

diverses (loi du 19.12.1972)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

318,000.00

268,129.91

34.060

34.41

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens

subsides

CORD

5,000.00

0.00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étranger: bourses

CNLI,CNST,CPUBLIE

403,200.00

204,854.00

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la formation spécifique en médecine

générale

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,155,600.00

1,008,096.26

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

284,000.00 D TR

315,517.00

315,426.24

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

858,000.00 TR

863,900.00

863,152.37

41.012

41.40

05.10

Participations financières aux centres de recherche publics dans l'intérêt de la réalisation de projets conventionnés

au titre I de la loi du 9 mars 1987 en vue de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention

CORD

83,000.00

0.00

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif

CPUBLIE,CSDE

33,762.00

32,166.70

42.003

42.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

9,574.90

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

600.00

34.562

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la formation spécifique en médecine

générale

CNST,CORD

3,642.00

510.00

Total de la section 14.0

40,379,052.00

40,560,052.00

38,975,865.27

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIVERS

05.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

6,343,754.00

5,724,758.02

11.010

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

4,935,464.00 D

4,955,633.25

11.020

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

280,622.22

11.030

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

212,334.00

202,622.22

11.040

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

6,190.34

11.100

11.40

05.00

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,126.00 TR

1,405.00

1,404.32

11.130

11.12

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires

CORD

45,000.00 TE

3,500.00

3,469.46

11.131

11.12

05.00

Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour services extraordinaires

CORD

4,582.00

4,561.79

11.132

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections - service de l'éducation pour la santé

indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

980.00

0.00

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers

CORD

142,200.00 TE

79,700.00

79,633.75

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

104,700.00

91,933.53

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

2,300.00

1,501.93

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d'impression

CORD

12,000.00

8,549.00

12.101

12.11

05.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

220,000.00 D

221,300.00

221,160.54

12.102

12.11

05.00

Division de la Radioprotection: frais de location d'un local pour l'entreposage intérimaire de sources radioactives

hors usage

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,750.00

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments, des cosmétiques, des organismes génétiquement modifiés et des aliments nouveaux

frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

29,000.00

4,423.30

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais d'experts et d'études

CORD

5,000.00

4,444.73

12.122

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale au Luxembourg.

CORD

15,000.00

14,748.70

12.124

12.30

05.00

Contrôle des biocides: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,000.00

0.00

12.125

12.30

05.00

Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au travail

CORD

20,000.00

19,270.70

12.126

12.30

05.10

Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de la Santé Publique

CORD

105,000.00 TE

53,500.00

53,236.55

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre des

conventions, traités et accord internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.131

12.16

05.10

Assistance pour accompagnement en vue d'une accréditation selon la norme ISO 17020 de la division de

l'Inspection Sanitaire

CORD

2,645.00

2,018.25

12.133

12.16

05.10

Frais de contrôle des teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes

CORD

13,500.00 TE

0.00

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'autres affections (service de l'éducation pour la santé): frais de

sensibilisation et d'information

CNST,CPUBLIE

640,000.00

604,529.51

12.141

12.16

05.10

Dépenses spécifiques dans le domaine de l'hygiène alimentaire

CORD

3,000.00

2,405.11

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans les entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au

travail et prophylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses

CORD

18,000.00

17,478.05

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et formation pour professionnels de santé et personnel apparenté

CORD

4,000.00

3,145.63

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils

CNLI,CNST,CPUBLIE

37,000.00

35,890.29

12.250

DIVERS

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

190,000.00 TE

180,301.00

178,380.79

12.251

DIVERS

05.10

Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

43,350.00 TR

48,650.00

46,469.92

12.252

DIVERS

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

18,000.00

15,578.46

12.253

DIVERS

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses

CORD

25,000.00 TE

24,800.00

23,750.58

12.254

DIVERS

05.00

Services audiophonologiques: frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

25,000.00

24,568.34

12.255

DIVERS

05.00

Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploitation, dépenses diverses

CORD

33,000.00 TE

29,500.00

29,450.26

12.256

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

113,000.00 TE TR

113,000.00

108,723.34

12.257

DIVERS

05.10

Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement

CORD

18,000.00

15,714.26

12.258

DIVERS

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CORD

114,450.00 TR

114,470.00

114,462.81

12.259

DIVERS

05.10

Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement

CORD

12,000.00 TE

5,000.00

4,709.88

12.260

DIVERS

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement

CORD

27,000.00 TE

22,000.00

19,922.67

12.261

DIVERS

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement

CORD

34,000.00

31,596.83

12.262

DIVERS

05.00

Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement

CORD

4,900.00

4,144.03

12.263

DIVERS

05.10

Division de la Sécurité Alimentaire: frais de fonctionnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

500.00 D TR

20,400.00

19,228.10

12.301

DIVERS

05.20

Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

10,000.00

720.00

12.302

DIVERS

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

225,000.00

221,829.58

12.303

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies contagieuses, indemnités des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans

l'intérêt de la lutte contre les épidémies, frais concernant la médecine de catastrophe

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

206,500.00 D

3,714,800.00

2,426,534.91

12.304

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation

CNLI,CNST,CPUBLIE

4,570,000.00

4,003,621.88

12.306

DIVERS

05.10

Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer

CPUBLIE,CSDE

343,000.00 TE

193,000.00

188,731.56

12.307

DIVERS

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances

sociales: programme de vaccination contre la grippe

CPUBLIE,CSDE

75,000.00

12.308

DIVERS

05.10

Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la santé maternelle et infantile

CORD

20,000.00 TE

0.00

12.309

DIVERS

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de l'éducation pour la santé dans le cadre de manifestations

relevant du domaine de la santé

CORD

9,000.00 TE

8,878.00

7,200.41

12.310

DIVERS

05.00

Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques: frais de surveillance des pesticides et des

vendeurs agréés, dépenses diverses

CORD

500.00

408.25

12.311

DIVERS

05.10

Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et autres

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

518,000.00 D

553,000.00

534,919.62

12.313

DIVERS

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux

CNLI,CNST,CPUBLIE

250.00 D

40,250.00

38,236.68

12.314

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable

CNLI,CNST,CPUBLIE

25,000.00

24,253.50

12.316

DIVERS

05.00

Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure dans le domaine de radioprotection

et du laboratoire de radiophysique

CORD

24,000.00 TE

22,000.00

21,025.43

12.318

DIVERS

05.00

Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE"

CORD

80,000.00 TE

70,000.00

67,102.14

12.319

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

Sociales:programme de vaccination des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV(cancer du col de l'utérus)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600,000.00 D TR

1,475,322.00

1,475,321.47

12.320

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

Sociales:programme de prévention de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition gratuite

de contraceptifs aux jeunes et aux femmes socialement défavorisées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,000.00

0.00

12.321

DIVERS

05.10

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

sociales: programme d'action, de prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et

cérébrovasculaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00

0.00

12.322

DIVERS

05.00

Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances

Sociales: programme de vaccination contre le pneumocoque

CORD

50,000.00 TE

0.00

12.323

DIVERS

05.00

Prix annuel de Santé en Entreprise

CORD

15,000.00

14,963.92

12.340

DIVERS

05.00

Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance

CORD

23,000.00

20,000.00

12.341

DIVERS

05.22

Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière de médicaments

CORD

4,000.00

2,103.45

12.342

DIVERS

05.00

Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médicament humain et vétérinaire

CPUBLIE,CSDE

29,650.00

28,150.95

12.343

DIVERS

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs"

CORD

2,000.00 TR

2,200.00

2,159.32

31.050

31.32

05.00

Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du travail aux frais d'organisation

d'une formation postuniversitaire de médecin du travail

CPUBLIE,CSDE

3,500.00

3,103.32

33.007

33.00

05.00

Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies

pouvant être en relation avec la profession

CORD

75,000.00

74,647.06

12.803

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladie contagieuses, indemnités des

hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans

l'intérêt de la lutte contre les épidémies, frais concernant la médecine de catastrophe

CNST,CORD

1,870.00

933.59

Total de la section 14.1

20,510,105.00

24,875,986.81

22,215,048.50

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIVERS

05.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7,262,457.00

6,948,249.11

11.010

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

5,262,861.00 D

5,339,679.67

11.020

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

327,356.26

11.030

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

733,969.00

729,851.32

11.040

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

16,872.04

11.100

11.40

05.20

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

38,000.00

37,341.81

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2,100.00

2,082.36

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

60,000.00

4,460.80

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour

CORD

600.00

153.20

12.020

12.14

05.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

19,500.00 TE

19,444.65

14,009.32

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau

CORD

152,000.00 TR

167,000.00

162,040.10

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

149,500.00 TR

166,960.06

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

9,000.00

6,831.50

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

65,000.00

62,537.04

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE

400,000.00 TR

471,137.00

470,154.09

12.100

12.11

05.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

39,500.00

33,290.59

12.120

12.30

05.20

Frais d'assistance technique en matière informatique

CNST,CPUBLIE,CSDE

55,000.00

54,998.76

12.121

12.30

05.20

Frais d'accréditation de laboratoire

CNST,CPUBLIE

100,000.00

86,834.17

12.160

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, isotopes, vaccins, sérums et matériels divers de laboratoire

CORD

2,500,000.00 TE

2,351,067.29

2,276,859.81

12.161

12.30

05.20

Frais pour animalerie, linge, élimination des déchets et de désinfection, matériel divers

CORD

80,000.00 TR

90,000.00

86,360.92

12.162

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils

CNLI,CNST,CPUBLIE

400,000.00 D TR

447,130.00

438,879.31

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des Tumeurs

CORD

20,000.00

17,760.91

12.190

12.30

05.20

Frais d'inscription à des stages de formation continue, à des séminaires et à des congrès

CORD

23,000.00

14,406.10

12.220

12.30

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation de la

recherche-développement dans le secteur public: frais de fonctionnement

CORD

52,000.00

49,642.33

12.300

DIVERS

05.20

Service de cytologie: frais d'exploitation propres

CORD

60,000.00

56,606.71

12.301

DIVERS

05.20

Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: surveillance des drogués, acquisition de réactifs

CORD

155,000.00

148,863.01

12.302

DIVERS

05.10

Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides, produits

cosmétiques et objets usuels et médicaments, frais d'études et dépenses diverses

CORD

125,000.00

124,289.61

12.303

DIVERS

05.20

Frais d'analyses à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150,000.00 D TR

223,261.00

222,860.90

12.304

DIVERS

05.20

Acquisition de biens et services spécifiques en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire

national de santé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.306

DIVERS

05.20

Division de bactériologie et parasitologie: programme de dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg

CORD

25,000.00

12,906.49

12.307

DIVERS

05.20

Division de chimie biologique et hormonologie: programme de médecine préventive pour le dépistage prénatal de

maladies congénitales

CNLI,CNST,CPUBLIE

284,400.00

233,932.98

12.308

DIVERS

05.20

Division de sérologie, virologie, cytogénétique: programme de dépistage des HPV oncogènes

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,000.00

8,769.67

12.309

DIVERS

05.20

Médecine légale: Frais d'exploitation d'un laboratoire d'analyses ADN

CORD

35,000.00

0.00

34.050

34.38

05.20

Indemnités des stagiaires

CORD

6,000.00

4,462.50

12.660

12.30

05.20

Acquisition et réactifs, verrerie, instruments, isotopes, vaccins et sérums

CNST,CORD

270.00

0.00

12.662

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils

CNST,CORD

1,610.00

0.00

Total de la section 14.2

18,287,067.00

18,792,913.97

18,160,303.45

Section 14.5 - Dommages de guerre corporels

11.010

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

57,980.00

52,258.40

11.020

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

600.00

60.00

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers

CORD

1,672.00

1,072.00

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour

CORD

100.00

0.00

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau

CORD

1,000.00

433.42

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

800.00

373.20

12.070

12.12

06.35

Frais d'informatique: part dans les frais du centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

38,000.00

29,262.74

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

7,000.00

6,578.41

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.121

12.30

06.35

Frais d'expertises

CORD

3,000.00

1,022.97

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre

corporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,776,300.00

4,090,374.05

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l'office des assurances sociales dans la rémunération d'employés détachés à l'office

des dommages de guerre corporels

CNLI,CNST,CPUBLIE

114,457.00

114,345.10

Total de la section 14.5

5,001,109.00

4,295,780.29

Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010

DIVERS

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

533,315.00

518,681.83

11.030

DIVERS

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

520,940.00 D

805,098.30

11.031

DIVERS

05.23

Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs du

centre thermal

CNLI,CNST,CSDE

499,058.00

0.00

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces

extérieurs

CORD

1,320,071.00

1,231,445.59

Total de la section 14.6

2,873,384.00

3,157,542.30

2,555,225.72

Total du département 14

87,050,717.00

92,387,604.08

86,202,223.23

15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 15.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

500.00

483.60

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

200.00 TR

236.00

235.60

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

140,000.00

122,859.26

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3,900.00

2,820.74

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

13,000.00

12,341.88

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique

CPUBLIE,CSDE

95,620.00

86,588.20

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

91,000.00 TR

105,920.00

105,919.86

12.100

12.11

07.30

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,285,610.00

1,282,220.71

12.120

12.30

07.30

Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection de la nature, du sol et de

l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2, les concepts energétiques, études

d'impact sur l'environnement, frais connexes.

CPUBLIE,CSDE

449,400.00 TR

479,778.00

460,464.06

12.121

12.30

07.30

Etablissement d'un cadastre de la biodiversité

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00

487,518.50

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

10,000.00

0.00

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel d'information, de matériel didactique et audiovisuel, organisation de colloques

et de conférences sur des problèmes de l'environnement, participation à des foires, dépenses diverses

CORD

453,400.00

449,793.09

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

CORD

4,000.00

3,452.91

12.301

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la

sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

0.00

12.302

DIVERS

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre de Ressources des Technologies pour

l'Environnement

CORD

111,180.00

12.304

DIVERS

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CORD

88,000.00

80,354.26

12.305

DIVERS

07.30

Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et

d'experts: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

107,000.00 TE

61,666.00

28,578.97

12.306

DIVERS

07.30

Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts

dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

105,000.00

102,587.14

12.310

DIVERS

07.50

Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces de la

faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.311

DIVERS

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau national d'information en matière

d'environnement: participation à des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement, études,

expertises, publications et dépenses directes dans le même but

CPUBLIE,CSDE

60,000.00

2,875.00

12.314

DIVERS

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de l'initiative communautaire: frais d'administration et de

fonctionnement

CORD

30,500.00

24,971.78

12.315

DIVERS

07.30

Exploitation d'un système intégré de gestion de l'environnement

CPUBLIE,CSDE

27,500.00

11,812.89

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de promotion

d'énergies nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie, le Groupement d'Intérêt

Economique "My Energy" ou d'autres organismes: dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

650,000.00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

135,200.00

135,199.08

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d'établissements d'utilité publique chargés de la gestion de réserves naturelles

CORD

110,000.00

33.004

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l'intérêt d'activités informatives, éducatives, pédagogiques,

culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

30,500.00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale mis en oeuvre par des organisations non

gouvernementales

CPUBLIE,CSDE

135,000.00

134,999.04

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d'organisations non gouvernementales pour la réalisation d'actions de promotion des

économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables au niveau régional et local

CPUBLIE,CSDE

35,000.00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de projets conventionnés en matière de guidance

écologique

CNSM,CPUBLIE,CSDE

985,000.00

785,000.00

33.014

33.00

07.30

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fédération Saint-Hubert des Chasseurs du

Grand-Duché de Luxembourg (FSHCL)

CNSM,CPUBLIE,CSDE

49,000.00

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la préservation et de l'amélioration de l'environnement naturel et humain

dans le cadre interrégional

CPUBLIE,CSDE

68,500.00

35.021

35.30

07.30

Participation de l'Etat dans les actions et projets cofinancés par des instruments financiers européens

CPUBLIE,CSDE

205,000.00

203,550.00

35.060

35.00

DIVERS

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

241,254.00

241,253.83

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

300,000.00

43.040

43.52

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets conventionnés en matière de gestion et d'entretien de

l'environnement naturel réalisé par le secteur communal

CPUBLIE,CSDE

520,000.00

43.300

DIVERS

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de développement durable au niveau local et

régional réalisés par les communes et syndicats intercommunaux

CPUBLIE,CSDE

105,000.00

43.301

DIVERS

07.50

Participation de l'Etat au financement de projets de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des

énergies nouvelles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par les communes et les syndicats de

communes

CPUBLIE,CSDE

95,000.00

53,739.25

Total de la section 15.0

7,250,364.00

6,798,799.65

Section 15.1 - Administration de l'environnement

11.000

DIVERS

07.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

4,899,207.00

4,747,814.81

11.010

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

368,217.00

365,698.20

11.020

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5,100.00 D

267,599.22

11.030

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

56,249.00 D

62,256.31

11.040

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d'habillement

CORD

950.00

762.26

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

CORD

200.00

0.00

12.020

12.14

07.30

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

25,000.00 TR

29,500.00

26,512.93

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

4,000.00

1,857.57

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

42,800.00

41,032.50

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

80,000.00 TR

88,000.00

87,018.16

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3,000.00 TE

2,000.00

0.00

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

53,870.00 TR

60,870.00

52,173.82

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l'impact des activités industrielles, agricoles et urbaines sur la salubrité de l'environnement

frais d'études et d'analyses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

421,700.00 TR

422,800.00

422,727.06

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets

CPUBLIE,CSDE

129,000.00 TR

144,000.00

138,081.74

12.125

12.30

07.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

50,000.00 TE

12,600.00

0.00

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, frais divers en relation avec l'organisation des réunions de

travail

CORD

20,000.00 TR

38,500.00

35,936.90

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques et formation dans l'intérêt de la protection de l'environnement

CORD

14,000.00

8,541.34

12.160

12.30

07.30

Acquisition de matériel de laboratoire

CORD

20,000.00

17,954.67

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel

CORD

7,500.00 TR

8,500.00

7,679.43

12.300

DIVERS

Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales, frais de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de

surveillance, frais de traitement de données, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

413,500.00

329,309.01

12.302

DIVERS

07.35

Etudes et consultances dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique, contre l'effet de serre et

contre le bruit, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00

424,386.97

12.303

DIVERS

07.30

Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de

demande d'autorisation, frais de contrôle des établissements classés, dépenses diverses

CORD

81,000.00

72,336.92

12.304

DIVERS

07.30

Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement, dépenses diverses

CORD

1,000.00

0.00

12.305

DIVERS

07.35

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive 2003/87/CE): frais d'établissement et de

maintien d'un registre en vue de la comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveillance des

déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

178,200.00

163,200.00

12.306

DIVERS

07.30

Réglementations relatives aux installations techniques et visant la protection de l'atmosphère: frais de formation, de

gestion et de contrôle, dépenses diverses

CORD

125,000.00

87,607.00

12.309

DIVERS

07.30

Evaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)

CORD

20,000.00 TR

21,800.00

20,916.20

12.310

DIVERS

07.34

Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la réglementation communautaire relative au

transfert de déchets

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.314

DIVERS

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets

CPUBLIE,CSDE

220,000.00

180,125.40

12.316

DIVERS

07.34

Frais de gestion du cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés

CPUBLIE,CSDE

109,000.00 TE

90,500.00

41,601.97

12.317

DIVERS

13.90

Etudes, consultance et analyses dans le domaine de l'assurance et du contrôle de la qualité dans le cadre de la

lutte contre la pollution atmosphérique et l'effet de serre

CPUBLIE,CSDE

35,000.00

27,061.80

34.095

34.49

09.20

Prime d'encouragement pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la

biomasse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13,000,000.00

12,175,666.82

Total de la section 15.1

20,883,693.00

21,152,199.53

19,805,859.01

Section 15.2 - Administration des eaux et forêts

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9,443,900.00

9,189,845.31

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

671,628.00

618,591.49

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

348,077.06

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

15,060,555.00

14,382,896.88

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

170,200.00

26,964.00

11.080

11.31

DIVERS

Frais médicaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,200.00

0.00

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

120,000.00

108,877.52

11.120

11.12

DIVERS

Gratifications pour croix de service

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,100.00

2,089.18

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

755,000.00 TE

748,400.00

596,509.53

12.000

12.15

DIVERS

Indemnités pour services de tiers

CORD

10,000.00

4,658.75

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

45,000.00

33,563.70

12.020

12.14

DIVERS

Administration générale: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

202,000.00

184,331.79

12.021

12.14

DIVERS

Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

215,000.00

180,936.08

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

93,880.00

77,434.97

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

210,000.00

190,552.66

12.060

12.12

DIVERS

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

750.00

122.11

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

39,200.00

39,167.17

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

110,000.00

101,663.75

12.090

12.21

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

192,000.00

169,243.74

12.100

12.11

DIVERS

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

51,000.00

44,470.71

12.120

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études dans le domaine de la protection de l'environnement

CORD

228,800.00 TE

200,768.00

192,308.62

12.121

12.30

DIVERS

Réalisation d'un monitoring de l'évolution des réserves forestières intégrales: frais d'études et de fonctionnement,

indemnités pour services de tiers

CORD

230,000.00

226,671.74

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

78,750.00 TR

143,182.00

142,944.99

12.130

12.16

DIVERS

Frais de publication

CORD

67,000.00

52,115.19

12.190

12.30

DIVERS

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du

25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et

dépenses diverses, frais de formation des ouvriers forestiers

CORD

127,550.00 TE

96,550.00

76,700.56

12.300

DIVERS

Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventaire et d'études stationnelles dans les forêts soumises au

régime forestier, acquisition et réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes, délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux

CORD

30,000.00

15,221.16

12.301

DIVERS

Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au

régime forestier

CORD

60,000.00

47,520.32

12.302

DIVERS

Protection et aménagement de l'environnement naturel

CPUBLIE,CSDE

1,200,000.00

1,144,990.47

12.303

DIVERS

Brigade Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais d'analyses, levés topographiques, documentation

photographique, dépenses diverses

CORD

12,000.00

11,775.54

12.304

DIVERS

10.30

Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la production et la commercialisation des

matériels forestiers de reproduction

CORD

26,400.00

23,412.73

12.310

DIVERS

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes et

champignons nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment les pollutions

CNLI,CNST,CPUBLIE

157,000.00

152,506.83

12.330

DIVERS

10.40

Achat de croix de service

CORD

2,150.00

2,145.21

12.340

DIVERS

10.40

Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chasse et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le

gibier et les animaux protégés, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

75,000.00

74,239.36

12.380

DIVERS

Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers

frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

72,000.00

68,030.04

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques, indemnisation des propriétaires particuliers

CORD

13,850.00 TR

15,050.00

14,916.38

31.050

31.32

07.50

Participation de l'Etat au financement de mesures d'amélioration de l'environnement naturel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

26,851.71

33.000

33.00

DIVERS

Participation aux frais de fonctionnement du système de certification FSC

CPUBLIE,CSDE

34,000.00

34.050

34.38

DIVERS

Participation d'une mise au travail des chômeurs: indemnités, frais de route et de séjour, frais de transport,

d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de services

CORD

164,000.00

156,872.70

43.041

43.52

07.50

Participations de l'Etat au financement par les communes et les syndicats de communes de projets de création,

d'amélioration et d'entretien de biotopes.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,100,000.00 D

1,457,785.00

1,392,597.60

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de

l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le

gibier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

323,531.00

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires perçus annuellement sur les permis de chasse en

vertu de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

32,759.00

93.004

93.00

10.40

Versement du produit du droit supplémentaire perçu sur le permis de chasse au fonds spécial d'indemnisation des

dégâts causés par le gibier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.810

DIVERS

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes et

champignons nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment les pollutions

CNST,CORD

2,500.00

Total de la section 15.2

31,480,903.00

32,186,665.06

30,514,607.55

Total du département 15

59,614,960.00

60,589,228.59

57,119,266.21

16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8,503.00

7,649.07

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services extraordinaires

CORD

819.00

805.07

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

3,905.00

2,855.68

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services de tiers

CORD

1,487.00

1,177.05

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l'intérieur du pays

CORD

1,500.00

245.11

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

150,000.00

125,363.33

12.020

12.14

06.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7,600.00

3,061.95

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau

CORD

375.00

196.00

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau

CORD

32,344.00

29,633.14

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

17,914.00

15,531.97

12.120

12.30

06.42

Frais d'études, de consultance et de traduction, participation à des études d'organisations internationales

CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

94,187.45

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports

CORD

200.00

0.00

12.122

12.30

06.40

Frais de contrôle des entreprises de travail intérimaire et des projets financés par le fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE

250,000.00

0.00

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10,000.00

5,745.59

12.141

12.16

06.40

Frais d'édition de documentation en rapport avec la législation du travail

CORD

140,000.00

8,039.36

12.150

12.30

06.34

Frais d'expertises médicales de la commission spéciale de réexamen en matière de travailleurs handicapés

CORD

16,500.00 TR

17,985.00

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

140,000.00

121,125.97

12.300

DIVERS

06.34

Observatoire des relations professionnelles et de l'emploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'études,

frais de confection de rapports, publications, frais d'organisation de conférences thématiques, frais de campagnes

d'information et de sensibilisation

CORD

120,000.00 TE

70,665.00

0.00

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne loi

modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi telle

qu'elle a été intégrée dans le code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination

tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de

confection de rapports, publications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

41,000.00

40,306.75

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des

anciens emplois, subside pour le demandeur d'emploi ayant trouvé un emploi de sa propre initiative, aides en

faveur d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de mesures de formation, de

réadaptation ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre

rendue disponible

CNLI,CNST,CPUBLIE

350,000.00

110,033.60

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à des actions de formation : délégués

du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'égalité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité

CNLI,CNST,CPUBLIE

70,000.00 TR

115,000.00

111,669.79

32.013

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des travailleurs participant à des cours de langue

luxembourgeoise

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

9,653.16

33.000

33.00

06.43

Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement de services conventionnés ayant pour but une adaptation

progressive au travail productif de personnes sans emploi

CORD

211,498.00

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social européen (FSE)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

640,000.00

493,862.40

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de

harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail

CORD

90,000.00

33.004

33.00

06.43

Participation de l'Etat aux frais d'organisation de conférences en matière d'emploi

CORD

10,000.00

9,863.86

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen des organisations représentatives des travailleurs

CNSM

370,000.00

33.014

33.00

06.40

Participation dans l'intérêt de l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de

la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étrangère

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE

100,000.00 TR

102,500.00

102,337.00

33.016

33.00

06.40

Participation aux frais d'information et de consultation des travailleurs effectués par les secrétariats sociaux des

organisations des travailleurs

CNSM

400,000.00

33.190

33.00

06.40

Participation dans les frais d'organisation et de participation par des tiers à des conférences, congrès, colloques,

séminaires, stages, cours et journées d'études

CORD

1,000.00

827.20

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et travailleurs méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion de

l'apprentissage

CORD

4,700.00

2,100.00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la Chambre du travail du supplément de pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974

portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de

l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,201.00 TR

10,551.00

10,534.82

41.001

41.50

04.50

Subsides à la Chambre des salariés dans l'intérêt de l'organisation de cours de formation professionnelle et

ouvrière

CORD

190,000.00

41.002

41.50

06.40

Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les frais effectifs des élections quinquennales pour le

renouvellement de la Chambre des salariés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

Total de la section 16.0

3,599,746.00

2,586,288.32

Section 16.1 - Administration de l'emploi

11.000

DIVERS

06.43

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

8,729,235.00

8,707,944.71

11.010

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,917,157.00 D

1,968,345.84

11.020

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

2,650.00 D

388,527.56

11.030

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

220,446.00 D

232,836.06

11.040

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

06.43

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,870.00

1,708.14

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

10,480.00

10,439.21

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers

CORD

11,880.00

6,987.99

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage

CPUBLIE,CSDE

83,200.00 D

95,000.00

94,609.84

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour

CORD

29,000.00 TR

32,400.00

31,300.27

12.020

12.14

06.43

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

8,383.00 TR

9,303.00

8,280.25

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau

CORD

213,300.00 TE

203,928.00

199,024.68

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

692,366.00

497,984.51

12.060

12.12

06.43

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

1,200.00

0.00

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

13,008.00

12,202.14

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

178,300.00

178,202.64

12.100

12.11

06.43

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,868,853.00 D TR

1,978,097.00

1,978,091.14

12.125

12.30

06.43

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

957,844.00

546,546.37

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

51,200.00

46,637.47

12.150

12.30

06.43

Prestations médicales et paramédicales liées au fonctionnement de la Commission mixte

CORD

5,000.00 TE

1,600.00

0.00

12.160

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceutique et de laboratoire

CORD

700.00

175.57

12.170

12.30

06.43

Acquisition et entretien de petit outillage, de logiciels et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

8,385.00 TE

7,465.00

7,134.94

12.180

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel didactique et psychotechnique

CORD

10,000.00

9,343.90

12.190

12.30

06.43

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

6,750.00

1,524.50

12.300

DIVERS

06.43

Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique

CORD

4,000.00

3,098.69

12.302

DIVERS

06.43

Frais résultant de l'encadrement psycho-social des demandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février 1999

concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

CORD

6,750.00 TE

2,179.00

1,157.37

24.010

24.10

06.43

Location et maintenance de logiciels informatiques auprès des secteurs autres que le secteur des administrations

publiques

CORD

18,000.00

0.00

33.000

33.00

06.43

Participation aux frais de l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale

CORD

5,872.00

5,871.10

35.060

35.00

06.43

Participation au réseau de coopération technique des services publics de l'emploi

CORD

3,600.00

3,000.00

Total de la section 16.1

15,059,529.00

15,616,086.46

14,940,974.89

Section 16.2 - Inspection du travail et des mines

11.000

DIVERS

06.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

4,900,389.00 D

4,987,319.17

11.010

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

727,113.00

492,262.72

11.020

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

9,500.00 D

76,123.03

11.030

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

208,603.00 D

239,130.39

11.040

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

06.42

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

14,600.00

14,021.37

11.600

11.40

06.42

Indemnités d'habillement

CNST,CORD

1,960.00

706.51

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

CORD

18,000.00

17,970.46

12.020

12.14

06.42

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

72,000.00 TR

82,000.00

78,280.80

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

7,000.00

6,133.12

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau

CORD

123,000.00 TE

119,500.00

107,217.92

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et téléphoniques

CORD

49,000.00 TE

39,000.00

32,974.87

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

10,500.00

9,503.96

12.090

12.21

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

16,652.00

9,203.90

12.100

12.11

06.42

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,562,666.00

1,445,459.92

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses spéciales

CORD

3,000.00

2,990.00

12.121

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

440,000.00 TE

230,800.00

218,284.06

12.122

12.30

06.42

Etudes et travaux d'analyses concernant les mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers

CORD

40,000.00 TE

0.00

12.125

12.30

06.42

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

150,000.00

149,672.50

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet

CORD

11,000.00

10,336.48

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation

CORD

10,000.00

9,950.97

12.170

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux et informatiques de faible valeur

CORD

15,000.00

13,117.67

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d'éducation, formation interne des inspecteurs du travail et du nouveau

personnel, stages et séminaires de formation et de perfectionnement, dépenses diverses

CORD

45,000.00

39,332.89

12.300

DIVERS

06.42

Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles: frais d'études, mise en place des

plans d'alerte et de secours et des plans d'évacuation, frais d'équipements et d'entretien, frais de route et de séjour,

dépenses diverses

CORD

150,000.00 TR

402,700.00

402,489.97

34.110

34.59

06.42

Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel d'actions communautaires en matière de sécurité et de

santé au travail

CPUBLIE,CSDE

90,000.00

89,304.34

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux

CORD

25,753.00

22,431.63

Total de la section 16.2

8,700,836.00

8,884,916.59

8,474,218.65

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

43,978.00

39,433.78

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

22,101.00

20,900.32

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour

CORD

9,188.00

6,852.00

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau

CORD

7,135.00

4,729.13

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

7,800.00 TR

9,050.00

8,421.30

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5,000.00 TR

5,195.00

5,194.06

12.140

12.16

04.50

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2,200.00

1,953.99

12.170

12.30

04.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

520.00

128.28

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement

CORD

201,792.00 TE

200,347.00

198,113.13

Total de la section 16.3

299,714.00

285,725.99

Section 16.4 - Fonds pour l'emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de

l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

119,430,000.00 D

122,481,884.56

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000,000.00 D

157,106,257.00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

Total de la section 16.4

169,430,100.00

279,588,241.56

279,588,141.56

Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commissions des travailleurs handicapés: frais de documentation

CORD

2,250.00

1,059.55

12.170

12.30

06.34

Entretien et réparation des équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00 D

3,299.00

3,298.09

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en application de l'article 15 de la loi du 12 septembre

2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que du règlement grand-ducal d'application, enquêtes et expertises à

effectuer en exécution de la même loi

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,904,603.00

6,854,280.55

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux ateliers protégés conformément aux dispositions

de la loi du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14,798,675.00

13,609,683.56

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de

l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,075,015.00

957,422.21

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés

CPUBLIE,CSDE

10,808,509.00

10,455,219.00

33.002

33.00

06.34

Participation aux indemnités d'apprentissage des aidantsociaux dans les ateliers protégés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,000.00

0.00

34.090

34.49

06.34

Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles des travailleurs handicapés

dans des institutions publiques ou privées: frais de transport, primes et indemnités d'encouragement et de

rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

131,000.00

52,410.85

33.501

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés

CNST,CORD

646,054.00

626,929.00

Total de la section 16.5

34,382,106.00

34,384,405.00

32,560,302.81

Total du département 16

231,472,031.00

342,373,109.61

338,435,652.22

17 ET 18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

6,000.00

1,730.00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

13,500.00

6,550.00

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

95,000.00

82,097.27

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

45,200.00

34,795.12

12.130

12.16

06.10

Frais de publication

CORD

1,800.00

0.00

12.140

12.16

06.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

32,500.00

5,152.00

12.250

12.12

06.10

Ministère: frais de documentation et frais divers de fonctionnement, Commission de surveillance et Conseil

scientifique: frais de bureau, de documentation et frais d'envoi

CORD

5,500.00

5,493.87

12.300

DIVERS

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la crèche pour le personnel des organismes de sécurité

sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE

32,264.00

0.00

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d'organisation et de participation à des conférences et congrès ainsi qu'à des publications

en rapport avec la sécurité sociale

CNSM

500.00

0.00

12.512

12.13

06.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

430.00

429.97

Total de la section 17.0

232,694.00

136,248.23

Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,088,422.00

1,721,361.05

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

858,067.00

755,220.55

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

150,850.65

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

136,431.00

123,143.71

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

27,029.29

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

558.00 TR

724.00

723.17

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

7,000.00 TE

6,834.00

991.60

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE,CSDE

13,000.00

6,269.76

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

400.00

0.00

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2,500.00 TR

3,500.00

3,140.01

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

56,000.00

52,221.88

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12,000.00

11,596.24

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section

informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE

184,000.00 D

207,339.00

207,144.66

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

8,000.00 TR

11,500.00

11,479.55

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,260.00

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,190,000.00

1,159,840.53

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

480,680.00

250,118.14

12.130

12.16

06.10

Frais de publication

CPUBLIE,CSDE

41,500.00 TE

38,000.00

26,657.43

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

40,000.00 TE

39,000.00

24,943.53

12.300

33.00

06.10

Cotisation à l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale (ALOSS)

CORD

3,973.00

3,972.92

35.010

35.20

06.10

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG II et INTERREG III

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

7,300.00

7,140.00

41.010

41.40

13.90

Frais de recherche concernant les causes de l'absentéisme

CPUBLIE,CSDE

270,000.00

269,378.30

Total de la section 17.1

5,403,391.00

5,604,409.94

4,816,482.97

Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3,409,313.00

2,898,007.94

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

587,997.00

535,835.19

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

475,516.23

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

417.00 TE

0.00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

476.00 TE

0.00

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel

CORD

359,230.00

359,012.70

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

2,000.00 TE

1,215.00

1,214.40

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

19,583.00

18,618.45

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

15,558.00 TE

14,653.00

14,587.31

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE

90,911.00 D

117,051.00

117,050.95

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier

CORD

372.00

246.31

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

288,394.00

288,393.84

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.00

169.59

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

12,000.00 TR

14,583.00

14,534.56

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel de l'Administration du contrôle

médical

CORD

5,500.00

5,404.00

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs de l'office des assurances sociales

CNLI,CNST,CPUBLIE

90,102.00 D

140,938.00

140,937.03

12.501

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel

CNST,CORD

71,923.00

70,888.62

Total de la section 17.2

4,954,376.00

5,506,768.23

4,940,417.12

Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,149,731.00 D

1,215,223.75

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

328,133.00 D

439,679.88

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

3,574.74

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

27,901.00

27,884.38

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

94.00 TR

118.00

117.27

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE,CSDE

5,500.00

3,092.00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

47,650.00

33,393.89

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

2,800.00 TR

4,030.00

4,029.40

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

16,200.00 TE

16,176.00

14,389.64

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

66,000.00 TE

59,614.00

53,319.64

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

44,800.00 TR

49,956.00

49,667.52

12.100

12.11

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

77,210.00

77,207.04

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de déplacement y relatifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140,000.00 D

160,000.00

159,763.12

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

6,400.00

6,196.80

12.550

12.12

06.10

Achat de biens et services postaux et de télécommunication

CNST,CORD

11,402.00

Total de la section 17.3

1,924,021.00

2,124,535.37

2,098,941.07

Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

253,965.00

253,772.03

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

71,488.00

71,364.34

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

13,161.00 D

13,414.21

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d'habillement

CORD

47.00 TR

58.64

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

28,000.00

25,264.46

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

10,300.00

4,432.92

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

550.00

443.00

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

4,000.00 TE

3,988.36

3,962.98

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12,813.00

11,633.12

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

750.00

730.38

12.150

12.30

06.10

Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y relatifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,000.00

7,921.80

Total de la section 17.4

410,274.00

410,527.21

392,997.88

Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance - Union des caisses de maladie

11.000

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

153,719.00

46,248.55

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et

étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories d'assurés

volontaires (C.A.S., article 32)

CNLI,CNST,CPUBLIE

479,037.00

469,589.67

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

96,069,000.00 D

105,893,372.00

105,893,371.11

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en nature

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

37,043,000.00 D

42,289,229.00

42,289,228.46

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance maladie-maternité au titre des prestations de maternité et

des prestations au titre du congé pour raisons familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,400,000.00

42.003

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en nature

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

622,000,000.00

616,603,860.48

42.004

42.00

05.20

Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en espèces

CORD

25,836,000.00

25,042,289.12

42.007

42.00

06.12

Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

140,000,000.00

139,992,000.00

42.008

42.00

05.20

Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office

belge de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique du

27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

82,543.75

42.009

42.00

13.90

Participation des pouvoirs publics dans le financement de la mutualité des employeurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

27,000,000.00

Total de la section 17.5

952,080,756.00

967,151,357.00

960,819,131.14

Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

2,378,185.00

2,266,902.09

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,002,235.00 D

1,010,287.35

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

33,190.45

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

725.00 TR

985.27

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

600.00

371.80

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

17,500.00

17,141.11

12.020

12.14

06.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9,723.00

7,335.80

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

21,000.00 TR

23,717.00

23,712.32

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

12,000.00

9,007.84

12.070

42.00

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la sécurité sociale

CNLI,CNST,CPUBLIE

91,250.00 D

117,051.00

117,050.95

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

100.00

0.00

12.090

12.21

06.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

249,832.00

249,831.00

12.120

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études, indemnités des évaluateurs vacataires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

959,765.00 D

1,407,678.00

1,398,677.31

12.125

12.30

06.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

215,266.00

215,109.40

12.150

12.30

06.15

Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de la cellule d'évaluation et

d'orientation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

310,000.00 D

324,628.00

324,627.81

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

3,256.00

3,144.43

12.190

12.30

06.10

Frais d'inscription pour stages de formation et de spécialisation du personnel de la cellule d'évaluation et

d'orientation

CORD

14,000.00 TR

14,245.30

12.191

12.30

06.10

Frais d'organisation de la Journée Nationale de l'Assurance Dépendance

CORD

8,000.00 TE

4,777.43

0.00

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs de l'office des assurances sociales

CNLI,CNST,CPUBLIE

135,000.00

121,188.63

12.770

DIVERS

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la Sécurité sociale

CNST,CORD

81,914.00

12.510

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CNST,CORD

307.00

306.28

Total de la section 17.6

5,510,758.00

6,040,242.80

5,895,029.14

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5,112.00

5,094.66

12.000

42.00

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

500.00

483.34

12.010

42.00

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

225.00

223.36

12.040

42.00

06.10

Frais de bureau

CORD

260.00

246.42

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux sociétés de

secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération nationale

de la mutualité luxembourgeoise

CNSM

48,800.00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l'association internationale de la mutualité

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,347.00

Total de la section 17.7

60,244.00

60,194.78

Section 18.0 Assurance pension contributive

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension: cotisations

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,130,900,000.00

1,114,521,066.29

42.001

42.00

06.12

Participation de l'Etat dans le financement de l'assurance pension: cotisations dues au titre du congé parental

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,286,000.00 D

9,047,009.00

9,047,008.31

42.005

42.00

06.12

Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire (loi du 30.5.1984)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,400.00

25,379.83

Total de la section 18.0

1,139,211,400.00

1,139,972,409.00

1,123,593,454.43

Section 18.1 - Assurance accidents

42.001

42.00

DIVERS

Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d'

accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du Code des assurances sociales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,531,000.00

5,317,230.64

42.002

42.00

06.12

Association d'assurance contre les accidents, section agricole.- Prise en charge a) de la différence entre les rentes

calculées conformément à l'article 163 du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées conformément

à l'article 161 du code des assurances sociales et b) du solde conformément à l'article 33 de la loi du 17 novembre

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,004,000.00 D

1,056,109.00

1,056,108.58

Total de la section 18.1

6,535,000.00

6,587,109.00

6,373,339.22

Total du département 17 et 18

2,116,322,914.00

2,133,690,296.55

2,109,126,235.98

19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d'habillement

CORD

3,094.00

2,794.93

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

14,500.00

8,070.00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

3,650.00

1,680.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

500.00

362.08

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

CORD

7,750.00

6,762.00

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

210,000.00

178,548.81

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2,900.00

1,633.88

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

26,800.00 TE

25,300.00

18,617.72

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2,500.00 TR

4,000.00

2,984.60

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

49,000.00

45,395.93

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau

CORD

20,500.00

10,437.32

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

80,000.00 TE

78,600.00

69,084.35

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

3,500.00

2,642.78

12.070

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des équipements informatiques

CORD

4,370.00

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

6,500.00

5,624.38

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

3,000.00

951.36

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120,000.00

42,250.67

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

70,000.00

103.04

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en relation avec le stand d'exposition pour la

promotion des marques nationales pour produits agricoles et viticoles

CORD

45,000.00 TR

46,400.00

46,325.57

12.146

12.16

07.20

Développement rural: frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

15,000.00

7,378.12

12.190

12.30

10.10

Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

2,000.00

1,138.50

12.191

12.30

10.10

Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par le personnel du département de

l'agriculture.

CORD

5,000.00

1,124.51

12.192

12.30

07.20

Développement rural: colloques, séminaires, stages et journées d'études,frais d'organisation et de participation

CORD

5,000.00

2,498.75

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle intégré - volet gestion animale

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

56,000.00

55,515.00

31.050

31.32

10.10

Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et d'entraide

CORD

40,000.00

33,807.33

33.010

33.00

DIVERS

Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en voie de développement entreprises par des

organisations à caractère agricole

CNSM

15,000.00

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans le domaine du développement rural et du renouveau

local

CNSM

20,000.00

13,800.00

33.016

33.00

07.20

Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la mise en place et la gestion du réseau, des mesures d'

assistance technique, d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre du programme de développement

rural 2007-2013

CNSM,CPUBLIE,CSDE

75,000.00

17,461.93

34.050

34.38

04.50

Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études, de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur de

l'équipement technique, scientifique et économique de l'agriculture et de la viticulture

CORD

20,000.00

17,720.00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agricole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck

CORD

75,000.00

60,847.56

34.100

34.59

10.10

Subventions pour actions de publicité en faveur d'une meilleure consommation des produits agricoles, notamment

dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du miel

CORD

12,500.00

34.101

34.59

10.10

Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes relatifs à

des systèmes, méthodes et techniques de production en agriculture, viticulture ou horticulture

CORD

1,000.00

0.00

S

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

163,000.00

157,255.10

41.010

41.40

10.10

Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse d'assurance des animaux de

boucherie"

CNLI,CNST,CPUBLIE

15,200.00

10,449.94

Total de la section 19.0

1,193,264.00

855,136.16

Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d'études pour la création et l'implantation de zones horticoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

3,969.41

12.300

DIVERS

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ainsi que de

l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention pour le compte des communautés

européennes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.340

DIVERS

Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès des exploitations agricoles,

viticoles et horticoles

CORD

120,000.00 TR

153,500.00

152,485.52

12.355

DIVERS

07.50

Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'animaux auprès des agriculteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

880,000.00 TR

896,300.00

896,263.55

31.053

31.32

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de conseils de gestion agricoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,378,900.00 TR

2,608,900.00

2,608,186.24

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles

orientations des structures de production et de l'équilibre des marchés

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de production de l'agriculture, de la viticulture

et de l'horticulture

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,400,000.00 D TR

3,852,400.00

3,852,361.64

31.060

31.32

DIVERS

Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves de

certains établissements scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,000.00

14,264.48

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la protection de l'environnement et agréées par le ministère

de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en relation avec une agriculture respectant les impératifs de la

protection de l'espace naturel

CNSM

37,200.00

33.011

33.00

07.50

Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture, de

la viticulture, de la sylviculture et du développement rural

CNSM,CPUBLIE,CSDE

194,000.00 TE

114,000.00

111,085.91

33.012

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service des aides sociales en agriculture, organisé par le LMR

(association des services d'échange de machines et d'entraide).

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

25,000.00

15,133.30

33.013

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des programmes de coordination, de vulgarisation et

d'information en agriculture et viticulture.

CNSM,CPUBLIE,CSDE

814,200.00

683,345.81

33.015

DIVERS

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du Marketingboard regroupant tous les intervenants de la chaîne

de production de la viande et des produits de viande

CNSM,CPUBLIE,CSDE

125,000.00 TE

43,500.00

19,406.25

33.023

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l' association pour la promotion de la marque nationale de la

viande de porc

CNSM,CPUBLIE,CSDE

57,400.00

56,172.30

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production, de transformation, de

conditionnement et de commercialisation de produits agricoles et notamment de produits de qualité

CPUBLIE,CSDE

80,000.00

30,003.26

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées pour la réalisation d'actions de publicité, de promotion

et de commercialisation de produits de qualité et la participation à des foires et expositions, participation de l'Etat

aux frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture

CPUBLIE,CSDE

426,850.00 TE

260,550.00

260,521.66

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non reconnues dans le cadre du financement de la politique

agricole commune

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de maladie agricole par les assurés obligatoires de

cette caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,396,000.00

2,386,864.76

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension agricole par les assurés obligatoires de

cette caisse

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,840,000.00 D

3,955,347.00

3,955,346.35

42.002

42.00

10.10

Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et revalorisation des rentes-accidents

agricoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,664,000.00 D

3,752,310.00

3,752,308.22

43.000

43.22

10.10

Subvention à la Ville d'Ettelbr ck pour l'organisation de la foire agricole

CORD

12,500.00

43.001

43.22

10.10

Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu rural pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de

développement communaux et régionaux (PDC) en milieu rural ou de renouveau local (PRL)

CPUBLIE,CSDE

215,000.00

214,883.55

Total de la section 19.1

16,731,350.00

19,339,407.00

19,062,302.21

Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

7,308,501.00

6,670,505.09

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2,132,872.00

2,042,027.86

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10,944.00 D

317,557.15

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

535,519.00 D

622,616.26

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

167,456.00 D

287,457.12

283,168.89

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

20,869.00

19,494.24

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4,000.00

0.00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

30,214.00

23,773.92

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

43,000.00

35,492.30

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

128,500.00

114,279.13

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3,500.00

1,893.98

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

71,000.00

67,604.39

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre de la certification officielle des

semences et plants et du contrôle phytosanitaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

30,000.00

28,218.42

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

77,000.00 TR

90,000.00

89,551.67

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3,650.00

3,152.22

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

105,000.00

83,863.73

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

78,000.00 TR

98,000.00

97,308.71

12.100

12.11

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,317.00

95,888.76

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

123,447.00 TE

96,447.00

78,456.13

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

226,392.00 TR

229,392.00

191,010.46

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers, de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande de

veau, de la viande bovine et participation à des expositions et manifestations

CORD

7,500.00

6,311.65

12.141

12.16

10.10

Frais en relation avec le financement d'actions concrètes dans le cadre de la transposition du plan d'action national

sur l'agriculture biologique

CORD

300,000.00 TE

230,490.00

206,294.11

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

217,500.00 TE

214,500.00

206,537.44

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur, dépenses diverses en relation

avec les champs d'essais et l'organisation de contrôles et d'essais

CORD

76,500.00

66,411.86

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

16,000.00

8,341.57

12.315

DIVERS

10.10

Frais en relation avec le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles

CORD

64,800.00

58,547.56

12.320

DIVERS

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation et de station, attribution de médailles et de récompenses dans

l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline

CORD

26,000.00

12.330

DIVERS

10.10

Frais inhérents aux contrôles techniques des semences de céréales et de plants fourragères ainsi que des plants

de pommes de terre

CNLI,CNST,CPUBLIE

83,630.00

66,125.29

32.011

32.00

10.10

Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production dans l'intérêt des races bovine et

porcine

CPUBLIE,CSDE

1,411,000.00

1,400,000.00

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook du texel

luxembourgeois, à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons laitiers et à l'association des bergers

CNSM

16,200.00

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

CNSM

38,800.00

34,630.00

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisation et de l'information

CNSM

53,767.00

38,801.24

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisation et de l'information

CNSM

20,600.00

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux

CNSM

37,900.00

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations cynologiques

CNSM

5,500.00

33.016

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer

CNSM,CPUBLIE,CSDE

64,400.00

53,007.18

33.017

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fédération horticole luxembourgeoise

CNSM,CPUBLIE,CSDE

43,000.00

33.018

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale du miel

CNSM

12,000.00

33.019

33.00

10.10

Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie

naturelles

CNSM

7,000.00

33.024

33.00

10.10

Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'associations s'adonnant à l'agriculture biologique

CNSM

30,000.00

33.027

33.00

10.10

Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la rationalisation d'exploitations agricoles, la réalisation

d'infrastructures d'élevage pour animaux de basse cour par des associations privées et mesures en faveur de la

conservation de races, dépenses diverses

CNSM,CPUBLIE,CSDE

160,000.00

109,988.08

34.100

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-

risques récoltes et l'assurance risques-bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE

460,000.00 TR

523,510.00

523,500.65

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

523,000.00

520,584.30

12.541

12.12

10.10

Frais de bureau

CNST,CORD

3,885.00

3,884.75

12.550

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de l'Administration des postes et télécommunications

CNST,CORD

4,322.00

4,321.12

Total de la section 19.2

14,883,485.00

15,397,196.53

14,371,350.11

Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux

11.000

DIVERS

10.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

149,525.00

149,160.63

41.010

41.40

10.20

Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Office national de remembrement"

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,600,000.00

43.000

43.22

10.20

Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'exploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non privés,

créés ou maintenus lors du remembrement ainsi que des éléments de verdure bordant les chemins à assurer par

les communes, en exécution de l'article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal du 25

octobre 1996 (participation de l'Etat)

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,000.00

0.00

Total de la section 19.3

5,750,525.00

5,749,160.63

Section 19.4 - Service d'économie rurale

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3,237,600.00

3,017,000.68

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

626,100.00 D

640,210.71

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

10,000.00

1,448.35

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

81,300.00

71,310.19

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

10,707.87

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

715.00 TR

1,056.00

1,055.43

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

16,000.00

15,134.75

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

35,000.00 TE

32,800.00

28,340.02

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1,000.00

786.27

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

29,000.00 TR

35,000.00

34,674.67

12.090

12.21

10.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

107,400.00

107,364.96

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CORD

40,000.00 TE

12,700.00

10,785.00

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

3,000.00 TE

0.00

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

2,000.00 TE TR

2,859.00

2,756.55

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

7,850.00 TE

2,350.00

1,809.25

12.300

DIVERS

10.10

Frais d'impression et d'envoi de formulaires de décisions et de documentation destinés aux agriculteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE

95,000.00 D

128,500.00

98,900.65

12.301

DIVERS

10.10

Acquisition et entretien d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

850.00

234.84

12.310

DIVERS

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres activités d'information pour le perfectionnement des chefs d'exploitation

dont la comptabilité est tenue par le service d'économie rurale, pour la promotion de la coopération et de l'entraide

entre agriculteurs et pour des actions visant à introduire des méthodes de production plus soucieuses de

l'environnement: frais d'organisation, frais de documentation, frais d'entretien, de maintenance et d'expert en

relation avec les différents programmes informatiques, dépenses diverses

CORD

5,000.00

3,483.98

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

31,739.00 TR

62,539.00

62,430.97

Total de la section 19.4

4,329,654.00

4,387,872.58

4,108,435.14

Section 19.5 - Administration des services vétérinaires

11.000

DIVERS

10.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3,178,788.00 D

3,182,629.77

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

667,286.00

545,302.37

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

106,322.29

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

127,571.00

122,335.16

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

29,288.71

4,983.93

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CORD

475.00 TR

587.00

586.35

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

26,000.00

18,430.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

49,000.00 TE

39,700.00

34,162.78

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

22,000.00

20,330.53

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3,000.00

2,377.13

12.031

12.16

10.10

Vétérinaires officiels: fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3,000.00

1,116.49

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau

CORD

18,500.00

17,573.99

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau

CORD

9,800.00

5,865.70

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

25,320.00

23,357.94

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16,250.00

9,667.34

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500.00

96.51

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

21,000.00 TE

17,888.00

15,282.34

12.120

12.30

10.10

Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires externes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00

504,647.62

12.122

12.30

05.20

Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétérinaire de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

25,000.00

23,175.02

12.123

12.30

05.20

Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

13,500.00 TR

14,800.00

14,347.39

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

12,000.00 TR

23,000.00

8,060.03

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,300,000.00

815,114.92

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de laboratoire, de matériel d'identification des bovins,

des porcins et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation

avec la police sanitaire du bétail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

900,000.00

776,070.50

12.162

12.30

10.10

Vétérinaires officiels: acquisition et entretien de matériel vétérinaire

CORD

7,500.00

6,208.53

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

CORD

4,000.00

3,893.10

12.250

DIVERS

10.10

Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du

département de l'agriculture)

CORD

19,000.00

10,506.61

12.300

DIVERS

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire

CORD

15,000.00

10,644.11

12.310

DIVERS

10.10

Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'installations dans le cadre de la lutte contre les épizooties,

prise en charge des frais en rapport avec l'élimination de matériel animalier

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

527.98

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles

CNSM

15,000.00

33.011

33.00

10.10

Subvention à la Ligue Nationale pour la Protection des Animaux pour la réalisation d'un nouvel asile pour animaux

CNSM,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

12.650

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail

CNST,CORD

700.00

674.74

Total de la section 19.5

7,690,390.00

7,829,642.77

6,499,291.17

Section 19.6 - Viticulture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

962,149.00

847,295.26

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

435,826.00

424,269.49

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5,000.00 D

42,561.32

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

412,856.00

407,028.90

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

11,648.56

11.100

11.40

10.10

Indemnités d'habillement

CORD

3,300.00 TR

3,400.00

3,393.05

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

100.00

0.00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

4,300.00

3,748.00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

2,700.00 TR

3,700.00

3,276.04

12.020

12.14

10.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9,800.00

7,940.22

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

15,000.00

12,248.56

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

11,500.00 TR

14,000.00

11,767.26

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2,100.00

1,967.69

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

134,100.00 TE

123,000.00

103,068.92

12.120

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

20,076.00 TE

16,076.00

0.00

12.125

12.30

10.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

250.00

40.00

12.160

12.30

DIVERS

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

147,500.00 TR

157,500.00

155,691.73

12.190

12.30

DIVERS

Cours d'enseignement viticole: indemnités, voyages d'études, vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, frais de

formation du personnel, dépenses diverses

CORD

18,629.00

16,187.98

12.300

DIVERS

10.11

Exploitation de l'institut viti-vinicole

CORD

70,000.00

59,939.27

33.010

33.00

10.10

Subventions à l'organisation professionnelle des vignerons indépendants

CNSM

2,000.00

33.011

33.00

10.10

Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de solidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965)

CNSM

636,343.00

33.013

33.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la participation de la viticulture luxembourgeoise aux

expositions et foires

CNSM

40,000.00

33.015

33.00

13.90

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la démolition et la construction de murs de soutènement

des vignes en terrasses, travaux de consolidation des coteaux en mouvement, sélection qualitative des cépages

(participation de l'Etat au coût de travaux)

CNSM

20,000.00 TE

17,500.00

13,624.85

34.050

34.38

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à l'étranger

CORD

1,700.00

300.00

34.100

34.59

10.10

Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de contrats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel

CNLI,CNST,CPUBLIE

566,000.00

521,197.84

34.101

34.59

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation partielle des pertes de revenu

causées par la reconstitution des vignobles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

121,246.38

41.010

41.40

04.60

Financement des programmes et projets de recherche entrepris en collaboration avec les centres de recherche

publics

CPUBLIE,CSDE

223,224.00 TR

227,224.00

226,094.10

Total de la section 19.6

3,944,553.00

3,993,662.88

3,672,878.42

Section 19.7 - Sylviculture

12.030

12.16

10.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

171,400.00

165,545.53

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1,300,000.00

942,033.94

12.121

12.30

DIVERS

Frais d'experts et d'études: participation au projet de recherche "Surveillance et contrôle intégré des populations

d'insectes ravageurs de nos forêts"

CORD

12,000.00

6,382.59

12.125

12.30

10.30

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

56,250.00

56,208.45

12.130

12.16

10.30

Frais de publication

CORD

45,500.00

43,205.08

12.140

12.16

10.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses

CORD

25,000.00

24,733.80

12.300

DIVERS

10.30

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris l'entretien des chemins de vidange

débardage par des tiers, achat de plants forestiers, vêtements et équipements de travail, établissement et entretien

des pépinières forestières, dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00

1,424,069.28

12.301

DIVERS

Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux

contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires

n'ayant pas satisfait aux conditions légales, dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance

mutuelle contre les risques d'incendie et d'une assurance responsabilité civile des propriétaires forestiers privés et

publics

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

16,000.00

15,559.70

12.302

DIVERS

Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services spécifiques

CPUBLIE,CSDE

30,000.00

22,543.96

31.050

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement d'un système de certification de la gestion durable des forêts

CORD

51,000.00

21,101.25

33.010

33.00

10.30

Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts du pays par des associations de

sylviculteurs

CNSM

213,000.00

170,000.00

Total de la section 19.7

3,420,150.00

2,891,383.58

Total du département 19

57,943,371.00

61,311,720.76

57,209,937.42

20 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 20.0 - Economie

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

230,813.00 D

238,556.70

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

18,000.00

0.00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,300.00

1,250.86

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3,520.00

2,577.12

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

460.00

141.60

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

CORD

1,600.00

504.00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

575,000.00 TE

506,500.00

503,546.55

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16,500.00 TR

17,500.00

17,243.43

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

19,000.00

18,998.65

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance et élimination des déchêts

CORD

28,000.00 TE

23,000.00

22,162.94

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

300,000.00

294,499.90

12.081

12.11

11.10

Frais de gardiennage et d'entretien du site "EUROHUB Sud"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,135,000.00

1,887,844.59

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,625,000.00

1,524,585.43

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

190,000.00

188,630.17

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur

CORD

75,000.00

74,356.08

12.144

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

14,000.00

12,813.93

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

210,000.00

209,113.41

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel administratif: frais d'organisation et

de participation

CORD

30,000.00 TE

23,100.00

21,400.17

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

110,000.00 TE

43,000.00

39,455.88

12.300

DIVERS

11.10

Direction de la propriété intellectuelle: frais de diffusion de la documentation et frais de fonctionnement

(Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de brevets européens)

CORD

80,000.00 TR

152,000.00

151,083.09

12.303

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00 TR

1,806,300.00

1,805,727.62

12.305

DIVERS

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement

CORD

33,000.00

32,901.36

12.306

DIVERS

11.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan national pour l'innovation et le plein emploi (programme

gouvernemental pour la réalisation des objectifs de Lisbonne)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.310

DIVERS

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des

investissements dans l'économie et du développement de celle-ci: frais du comité de développement économique

et d'autres organismes de prospection, expertises et études, autres dépenses directes, participation à des

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,763,000.00

1,460,714.19

12.320

DIVERS

09.10

Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits pétroliers et en d'autres produits de

première nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

14.010

14.10

DIVERS

Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques

annexes situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère national

CORD

27,000.00

16,430.45

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l'activité industrielle, de sauvegarder l'emploi, de

favoriser l'adaptation et le développement d'entreprises de production de biens et de services, de faciliter leur

établissement ou leur extension: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00 D

5,100,000.00

2,424,970.58

31.052

31.32

11.30

Mesures et initiatives destinées à favoriser les activités d'innovation et de recherche appliquée: subventions aux

entreprises et organismes de recherche pour: étalonnages, expertises, études de faisabilité technique, audits

technologiques, protection de la propriété intellectuelle, création de jeunes entreprises innovantes, engagement

temporaire de personnel hautement qualifié, recherche-développement coopérative et internationale et autres

dépenses dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

800,000.00

164,559.00

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions d'entreprises industrielles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000.00

0.00

S

31.054

31.32

11.10

Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi et

d'évaluation des programmes opérationnels dans le cadre de l'application des règlements (C.E.) nø 1260/1999 du

Conseil du 21 juin 1999 et (C.E.) nø 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et de leurs règlements d'application

CORD

190,000.00 TE

166,500.00

166,360.59

32.011

32.00

11.30

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d'innovation et de recherche appliquée: participation à

des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement d'organismes luxembourgeois et internationaux de

recherche-développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses directes dans le même

but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,322,000.00

2,320,426.43

32.012

32.00

11.10

Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises" (RSE)

CORD

50,000.00

49,947.59

32.013

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la diffusion de l'information technique contenue dans les bases de

données brevets et normes: participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique (CVT) et

dépenses directes dans le même but

CORD

190,000.00

32.015

32.00

11.10

Assistance technique sur la directive REACH pour entreprises

CORD

107,000.00

106,991.00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions d'éveil et de

sensibilisation, organisation de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes et

indirectes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

275,000.00

273,423.58

32.017

32.00

11.10

Promotion du développement technologique et de l'innovation: frais de fonctionnement et d'entretien de pépinières

d'entreprises, de centres d'accueil d'entreprises innovantes, de technopôles, de "clusters", de "pôles" et de

"centres" de compétences technologiques, frais de personnel d'études et d'expertises, frais d'animation et

d'encadrement des entreprises accueillies, loyers, charges locatives et autres dépenses et frais connexes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

175,000.00

0.00

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et

des énergies renouvelables.

CPUBLIE,CSDE

220,000.00 TE

147,000.00

85,141.09

33.000

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs

CPUBLIE,CSDE

842,000.00

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement du Centre Européen des Consommateurs

CPUBLIE,CSDE

183,000.00

181,390.51

33.003

33.00

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement des structures nationales pour l'information, le conseil et la

formation dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

CORD

650,000.00

33.010

33.00

11.10

Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le

cadre des programmes communautaires

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

100.00

0.00

33.012

33.00

11.10

Participation de l'Etat à raison de maximum 50% dans le financement de programmes communautaires et/ou

d'autres institutions européennes ou internationales dans le cadre de la propriété intellectuelle

CNLI,CNSM,CNST,CPUBLIE,C

20,000.00

0.00

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations et contributions à des organisations et institutions internationales

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

320,624.00 D

461,826.00

459,347.64

41.000

41.50

11.10

Participation de l'Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections pour le renouvellement de la Chambre

de Commerce

CORD

150,139.00 TE

14,739.00

14,703.82

41.010

41.40

11.10

Dépenses en relation avec la cellule de recherche STATEC, CRP-HT et Observatoire de la Compétitivité

convention de subvention de projets de recherche, développement et innovation

CPUBLIE,CSDE

500,000.00

Total de la section 20.0

16,086,356.00

21,235,301.70

16,953,799.95

Section 20.1 - Service central de la statistique et des études économiques (STATEC)

11.000

DIVERS

01.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

6,733,547.00

6,521,371.37

11.010

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

3,822,347.00

3,492,522.97

11.020

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

8,200.00 D

387,069.76

11.030

DIVERS

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.070

DIVERS

01.32

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

7,800.00

7,797.07

11.100

11.40

01.32

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,050.00

1,031.97

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7,700.00

7,661.76

11.630

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

6,000.00

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

1,800.00

1,246.08

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6,500.00

4,465.38

12.020

12.14

01.32

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

8,000.00

7,185.50

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau

CORD

91,000.00

89,432.38

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNST,CPUBLIE

145,000.00

112,801.07

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

90,000.00

83,933.78

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

106,000.00

105,741.64

12.090

12.21

01.32

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

371,000.00

367,929.42

12.120

12.30

01.32

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

680,000.00

665,422.58

12.121

12.30

01.32

Mise en place de la Centrale des Bilans

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

89,965.88

12.130

12.16

01.32

Frais de publication

CNST,CPUBLIE,CSDE

166,000.00 TR

181,650.00

173,826.49

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

CORD

45,000.00

43,554.15

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets macro-économiques relatifs aux missions du STATEC en matière

d' analyse économique

CPUBLIE,CSDE

185,000.00

184,565.96

12.300

DIVERS

01.32

Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses

diverses

CNST,CPUBLIE,CSDE

1,369,650.00

1,367,689.44

12.301

DIVERS

01.32

Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour services de tiers, frais d'impression

CORD

25,000.00

24,999.63

12.302

DIVERS

01.32

Système INTRASTAT: frais d'impression de la documentation, gravage de CD-Rom et développement et

maintenance du support informatique, campagne de promotion

CORD

85,000.00 TE

81,350.00

81,262.57

12.320

DIVERS

01.32

Enquête sur les budgets des ménages

CORD

291,100.00 TE

279,100.00

271,672.82

12.330

DIVERS

01.32

Enquête sur les loyers

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CPUBLIE,CSDE

205,000.00

201,340.46

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions nationales et internationales

CORD

2,700.00

2,175.75

Total de la section 20.1

14,560,594.00

14,939,463.76

14,302,665.88

Section 20.4 - Conseil de la concurrence

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

140,632.00 D

146,380.17

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

9,000.00

6,000.00

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

1,000.00

0.00

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

4,000.00

3,494.35

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

5,000.00

4,935.91

12.130

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

1,000.00

0.00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

3,200.00

0.00

12.300

DIVERS

11.10

Frais d'experts et d'études en relation avec l'exécution des missions du Conseil de la concurrence

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,000.00 D

220,750.00

220,100.84

Total de la section 20.4

171,832.00

390,330.17

380,911.27

Section 20.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commission et office des licences

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

28,000.00

22,929.27

12.040

12.12

11.10

Commission et office des licences: frais de bureau

CORD

2,100.00

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de commercialisation, y compris des frais

relatifs à des missions préparatoires et des frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des

exportations luxembourgeoises, activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but, élaboration

de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc.

CORD

440,000.00

389,971.82

12.141

12.16

DIVERS

Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de participations, d'actions de promotion et de

missions de prospection à des foires et à des salons spécialisés, organisation de pareilles manifestations,

acquisition et édition de matériel d'exposition, acquisition et édition de matériel de promotion, organisation de

campagnes et d'action de publicité, participation à des congrès, participation à des dépenses spécifiques de la

Chambre de Commerce en rapport avec sa coopération dans le cadre de l'organisation de participations

luxembourgeoises collectives à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger.

CPUBLIE,CSDE

770,000.00

766,021.53

12.142

12.16

DIVERS

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposition Universelle de Shanghai en 2010: travaux de

conception préparatoires et de réalisation de l'exposition

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et de services

d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme, autres

dépenses dans le même but

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

31.050

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Expo Shanghai 2010"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

31.051

31.32

11.10

Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant des

activités de promotion commerciale à l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à

l'étranger

CORD

350,000.00

31.052

31.32

11.00

Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Luxembourg for Business"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l'expansion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes

luxembourgeois et étrangers

CORD

180,000.00

Total de la section 20.5

1,770,500.00

1,711,022.62

Section 20.6 - Commissariat aux affaires maritimes

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

152,133.00

149,678.85

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

711,676.00

598,053.49

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

10,174.82

11.131

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4,100.00

4,089.25

41.010

41.40

12.34

Dotation globale dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires Maritimes

CNLI,CNST,CPUBLIE

175,000.00

Total de la section 20.6

1,043,009.00

1,053,083.82

936,996.41

Section 20.7 - Inspection de la concurrence

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

12,300.00

6,158.54

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

1,400.00

1,386.19

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

9,000.00

0.00

12.145

12.16

11.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

250.00

0.00

12.190

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

5,600.00

851.00

Total de la section 20.7

28,550.00

8,395.73

Section 20.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

11.000

DIVERS

09.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,439,679.00 D

1,868,461.85

11.010

DIVERS

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

450,073.00 D

467,219.11

11.020

DIVERS

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5,700.00

0.00

11.030

DIVERS

09.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

19,804.00 D

20,467.37

11.100

11.40

11.10

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,650.00

1,641.78

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1,490.00

877.92

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

1,200.00

977.04

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,500.00 TR

2,000.00

1,878.75

12.020

12.14

11.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

14,000.00

13,521.03

12.030

12.16

11.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie

CORD

530.00

527.86

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

21,000.00

19,341.72

12.050

12.12

11.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

15,000.00

10,959.07

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

60,000.00

54,213.77

12.100

12.11

11.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CORD

95,740.00

95,739.72

12.120

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études

CORD

90,000.00 TR

200,500.00

198,700.73

12.125

12.30

11.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

36,800.00 TE

16,800.00

16,100.00

12.130

12.16

11.10

Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publication de normes dans les domaines électrotechnique, non-

électrique et des télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,000.00

0.00

12.140

12.16

11.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

65,000.00

64,425.53

12.144

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

7,700.00

7,500.00

12.146

12.16

11.10

Participation financière de l'Etat à l'organisation de la journée luxembourgeoise de la qualité et du prix

luxembourgeois pour la qualité

CORD

18,000.00

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel

CORD

13,000.00 TE

10,000.00

4,656.69

12.191

12.30

11.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

70,000.00 TE

34,000.00

33,166.95

12.250

DIVERS

11.10

Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais à Capellen

CORD

68,000.00

52,227.92

12.300

DIVERS

11.10

OLAS: Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuelle

CORD

9,400.00

8,411.47

12.301

DIVERS

11.10

Surveillance du marché des équipements électrotechniques, des télécommunications et des jouets

CNLI,CNST,CPUBLIE

73,000.00

72,075.44

12.302

DIVERS

11.10

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance: surveillance des prestataires émettant des certificats

qualifiés

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.303

DIVERS

11.10

Frais d'audits pour les "Bonnes Pratiques de Laboratoires".

CORD

10,000.00

0.00

12.304

DIVERS

11.10

Office luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance: frais d'audits à refacturer

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

260,000.00

253,455.60

12.320

DIVERS

11.10

Service de métrologie, acquisition et entretien d'instruments de contrôle, dépenses diverses

CORD

7,800.00

7,724.87

31.059

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance: cotisation et contribution au Mouvement Luxembourgeois

pour la Qualité

CORD

3,500.00

32.011

32.00

11.10

Recherche pour la qualité et le développement des technologies de l'information

CORD

165,000.00

32.013

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la diffusion de l'information technique contenue dans les bases de

données brevets et normes: participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille Normative (CVN) et

dépenses directes dans le même but

CORD

143,000.00 TE

91,000.00

90,088.65

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organismes et institutions internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

141,000.00

138,047.98

41.010

41.40

11.10

Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de la mise en place d'un Institut National de Métrologie

ayant fait l'objet d'une convention

CORD

140,000.00

Total de la section 20.8

3,450,666.00

3,897,258.33

3,828,908.82

Total du département 20

37,111,507.00

43,314,487.78

38,122,700.68

21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES, DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 21.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15,642.00 TE

10,746.00

10,745.19

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

13,542.00 TE

9,142.00

9,131.28

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour

CORD

400.00

47.60

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

23,000.00 TE

16,000.00

15,916.44

12.020

12.14

11.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2,300.00 TE

1,200.00

1,155.83

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau

CORD

1,200.00

1,024.36

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

4,700.00 TR

4,800.00

4,772.22

12.120

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

45,000.00 TE

0.00

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des autorisations

CORD

7,000.00 TR

8,000.00

7,733.75

12.125

12.30

11.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

8,000.00 TR

9,000.00

8,682.50

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du

secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,750,000.00 TR

2,911,273.00

2,911,272.99

31.040

31.31

11.40

Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur

des classes moyennes: subventions au titre de l'article 2 alinéa (3) de la loi

CPUBLIE,CSDE

75,000.00 TE

37,823.00

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des produits de l'artisanat luxembourgeois

à l'intérieur du pays et dans les pays étrangers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international

relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des organismes professionnels institués par la loi

qui les représentent, c) la participation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le cadre des

communautés européennes et d) la participation à des séminaires et cours de formation professionnelle à l'étranger

CORD

180,000.00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations professionnelles

CORD

50,000.00

31.052

31.32

11.40

Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance: cotisation et contribution au Mouvement luxembourgeois

pour la qualité

CORD

3,555.00

31.053

31.32

11.40

Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE): Frais d'études et de

consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications

CPUBLIE,CSDE

100,000.00 TE

99,150.00

99,112.99

33.000

33.00

11.40

Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région

CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité national de recherches organisé dans le cadre de l'institut

international des classes moyennes

CNSM

6,000.00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes moyennes: participation aux frais

d'organismes professionnels

CORD

4,175,000.00

41.001

41.50

DIVERS

Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours de

formation accélérée pour commerçants, cours de formation pour l'accès à la profession de transporteur

participation aux frais exposés par la chambre de commerce

CORD

200,000.00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: participation aux frais

CORD

110,000.00

41.004

41.50

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement du Gouvernement en Conseil à des actions visant

l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les

organismes professionnels

CORD

125,000.00 TE

62,050.00

62,032.00

Total de la section 21.0

9,395,339.00

9,394,005.15

Section 21.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: indemnités des agents

CNLI,CNST,CPUBLIE

757,147.00

737,636.75

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour

CORD

200.00

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

23,000.00 TE

16,750.00

16,382.76

12.020

12.14

11.60

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4,675.00 TR

5,925.00

5,449.50

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau

CORD

600.00

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

130,000.00

115,822.41

12.120

12.30

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: élaboration d'études et

de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère

du Tourisme

CPUBLIE,CSDE

227,000.00 TR

290,020.00

285,381.95

12.121

12.30

11.60

Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations touristiques à l'étranger et des

animateurs touristiques

CORD

3,020.00

3,019.80

12.125

12.30

11.60

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CORD

85,000.00 TE

47,523.00

46,092.00

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

280,000.00

279,891.64

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à caractère touristique

CPUBLIE,CSDE

690,000.00 TE TR

730,500.00

730,088.76

12.142

12.16

11.60

Frais de réalisation et d'impression de brochures, dépliants et prospectus

CORD

78,000.00 TR

108,000.00

107,954.30

12.300

DIVERS

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables: dépenses diverses

CORD

319,000.00

307,187.87

12.301

DIVERS

11.60

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande

CORD

100.00

0.00

12.302

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: frais de port

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

135,000.00

123,500.00

12.303

DIVERS

11.60

Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: autres frais courants de

fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

174,000.00 TE

159,000.00

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l'infrastructure touristique: subventions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les

syndicats d'initiative, les associations sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exerçant une activité

notable au profit du tourisme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des programmes

quinquennaux

CNSM

100.00

0.00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à Ehnen

CNSM

76,000.00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans

but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CNSM

350,000.00 TE

334,500.00

334,072.68

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d'encouragement et de récompense

CNSM

30,000.00

33.015

33.00

11.60

Participation aux frais de l'office national du tourisme

CNSM

1,975,000.00

33.017

33.00

11.60

Participation de l'Etat dans le financement des manifestations touristiques et culturelles organisées par le musée "A

Possen"

CNSM

70,000.00

33.018

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement ainsi qu'à la dotation de base de l'institut européen de tourisme à

l'université de Trèves

CNSM

27,610.00 TR

41,610.00

41,609.00

33.019

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais

d'études et de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par

des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associations sans but lucratif

CNSM,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

33.021

33.00

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais

de rémunération et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des

syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif

CNSM,CPUBLIE,CSDE

1,257,570.00 TE

1,215,027.00

1,136,475.59

33.022

33.00

11.60

Participation aux frais d'organisation par l'ONT d'un prix de l'innovation touristique.

CNSM

5,000.00

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique continue en vue de la standardisation et de la coordination des

bureaux de tourisme régionaux et locaux

CNSM

100.00

0.00

33.027

33.00

11.50

Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant à des concours, compétitions et

expositions internationales dans le domaine de la gastronomie

CNSM

6,200.00

33.029

33.00

DIVERS

Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives et aux autres associations sans but

lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CNSM

90,000.00 TE

85,900.00

82,241.30

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux

CORD

12,613.00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national

CORD

78,000.00 TE

60,100.00

60,015.09

43.004

43.22

11.60

Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation de l'Etat

aux frais des communes et ententes de communes occasionnés par l'élaboration d'études et de concepts relatifs

au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique

CPUBLIE,CSDE

18,950.00 TE

8,950.00

8,533.50

Total de la section 21.1

6,903,985.00

6,755,967.90

Section 21.2 - Logement

11.010

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,557,081.00

1,474,564.72

11.020

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

3,780.00 D

69,734.76

11.060

DIVERS

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de

fonctionnement: frais de personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE

588,830.00

581,877.35

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4,200.00 TR

4,375.00

4,374.22

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

57,496.00 TE

57,321.00

56,872.92

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

4,000.00

2,479.56

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

4,800.00 TE

2,739.00

2,738.41

12.020

12.14

07.10

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3,000.00 TR

3,935.00

3,597.17

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800.00 TE

607.00

103.50

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau

CORD

56,800.00

53,124.87

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

105,000.00

104,939.24

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

66,800.00

65,949.24

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

162,000.00

161,082.01

12.100

12.11

07.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

207,550.00

206,825.15

12.120

12.30

07.10

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

275,500.00

273,840.71

12.121

12.30

07.10

Frais de fonctionnement de l'Observatoire de l'habitat

CPUBLIE,CSDE

469,868.00

469,867.42

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions, organisation de concours et de conférences, confection de plans et de maquettes,

actions de propagande, frais d'impression de cartes, dépenses diverses

CORD

150,000.00 TR

151,971.00

151,970.91

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

800.00 TE

315.00

314.75

12.300

DIVERS

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial, frais de fonctionnement, acquisition de matériel

didactique, dépenses diverses

CORD

2,500.00 TE

2,333.00

2,332.60

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide

aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

175,050.00

39,582.00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide à

la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

80,000.00

0.00

33.000

33.00

13.90

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'une agence immobilière sociale

CORD

57,000.00

3,496.50

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du logement

CNSM

41,000.00

34.080

34.52

07.10

Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55,000,000.00

34.083

34.52

07.10

Aide au logement: participation de l'Etat aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour

l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement (art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

77,000.00

1,293.75

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux

CORD

1,000.00

985.00

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d'intérêt concernant la construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide

aux communes (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

0.00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le cadre de l'assainissement de

logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.510

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

2,059.00

2,058.06

12.512

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

807.00

Total de la section 21.2

59,164,821.00

59,230,775.76

58,775,811.82

Total du département 21

75,464,145.00

75,530,099.76

74,925,784.87

22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

17,000.00

12,922.24

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

13,000.00

10,773.70

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

100,000.00

89,369.28

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3,300.00

2,945.05

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

7,800.00 TR

8,800.00

8,423.73

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

47,000.00 TE

44,000.00

40,894.21

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

17,200.00 TR

19,200.00

19,158.07

12.100

12.11

04.00

Location à long terme d'immeubles scolaires et administratifs pour les besoins de l'Etat: loyers et charges

accessoires, expertises et études, dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300,000.00 D

550,000.00

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

173,770.10

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

155,000.00

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d'information, participation à des foires et à des expositions

CORD

27,000.00

12,008.31

12.190

12.30

DIVERS

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CPUBLIE,CSDE

28,000.00

20,474.20

12.300

DIVERS

12.10

Dépenses diverses

CPUBLIE,CSDE

2,250.00

729.85

33.000

33.00

12.14

Participation de l'Etat aux frais de mise en place et d'exploitation d'un système d'information routière

CORD

46,145.00

0.00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée,

subventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300,000.00 D

695,000.00

688,080.36

35.060

35.00

DIVERS

Cotisations à des organismes internationaux

CPUBLIE,CSDE

62,000.00

58,758.12

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités intéressant le département des travaux publics

CORD

50,000.00

41.010

41.40

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur

le site de Belval-Ouest

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,575,000.00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,400,000.00

Total de la section 22.0

5,400,695.00

6,045,695.00

5,868,307.22

Section 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

31,196,095.00

30,216,677.47

11.010

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2,772,500.00

2,464,023.13

11.020

DIVERS

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

20,000.00 D

130,774.64

11.030

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

34,630,577.00

33,720,344.24

11.040

DIVERS

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

9,048.02

11.100

11.40

DIVERS

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

213,000.00

212,929.27

11.130

11.12

DIVERS

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

75,000.00

38,143.37

11.150

11.12

DIVERS

Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de la circulation, goudronnage, inondations,

tempêtes et autres imprévus

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600,000.00

584,162.06

12.010

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

165,000.00

141,234.01

12.020

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

2,200,000.00

2,183,327.76

12.030

12.16

DIVERS

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

149,000.00

130,227.35

12.040

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CORD

353,000.00

301,066.63

12.050

12.12

DIVERS

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

540,000.00 TE

474,000.00

378,549.86

12.060

12.12

DIVERS

Entretien des installations de télécommunications

CORD

12,500.00

6,082.96

12.070

12.12

DIVERS

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

69,000.00

62,772.28

12.080

12.11

DIVERS

Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

1,300,000.00 TE TR

1,366,000.00

1,350,605.76

12.100

12.11

12.10

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

66,000.00

65,050.20

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

12.125

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CPUBLIE,CSDE

205,000.00

189,405.29

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

620,000.00

601,224.94

12.190

12.30

12.10

Formation informatique du personnel des Ponts et Chaussées

CORD

25,000.00

21,222.38

12.200

12.30

12.10

Frais résultant des obligations et recommandations de la médecine du travail

CPUBLIE,CSDE

10,000.00

628.70

12.300

DIVERS

12.10

Etablissement d'un inventaire de la voirie et recensement de la circulation: indemnités, honoraires et fournitures

diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125,000.00

123,762.84

12.301

DIVERS

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement

CPUBLIE,CSDE

220,000.00

206,021.44

12.303

DIVERS

12.10

Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais, ayant donné lieu à des avances correspondantes

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,500.00

125.35

12.304

43.21

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat - Ville de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

172,100.00

133,064.50

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques

CORD

238,000.00

226,994.19

12.510

12.13

DIVERS

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

202.00

200.88

12.520

12.14

DIVERS

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CNST,CORD

2,575.00

2,380.11

12.540

12.12

DIVERS

Frais de bureau

CNST,CORD

10,505.00

10,504.81

Total de la section 22.1

76,042,654.00

76,162,376.66

73,560,554.44

Section 22.2 - Ponts et chaussées.- Travaux propres

12.300

DIVERS

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000,000.00

1,984,833.09

14.000

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation

CNST,CPUBLIE,CSDE

5,975,000.00 TE TR

5,975,000.00

5,968,296.52

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

4,050,000.00

4,009,327.13

14.002

14.10

12.12

Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage, dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,000,000.00 D TR

3,440,520.00

3,438,154.29

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00 TE

1,486,169.00

1,486,167.37

14.004

14.10

12.12

Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,600,000.00 D

2,947,000.00

2,887,556.62

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

280,000.00 TE

147,222.00

147,221.38

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'arbres remarquables et d'arbres classés monuments

historiques le long de la voirie de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

85,000.00

83,534.82

14.007

14.10

12.12

Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

720,000.00 TE

705,000.00

700,166.48

14.008

14.10

12.12

Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie

CPUBLIE,CSDE

1,100,000.00 TE

1,059,308.00

1,039,307.67

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du chenal, des ouvrages d'art et des berges

CPUBLIE,CSDE

160,000.00

138,938.53

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'

entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

360,000.00

207,590.17

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

300,000.00

298,992.31

14.015

14.10

12.32

Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la Moselle fait la frontière entre la

République française et le Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

8,000.00

691.15

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxembourg: travaux d'entretien et de réparation

CPUBLIE,CSDE

590,000.00

589,459.67

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des routes

de l'Etat, subsides aux communes

CPUBLIE,CSDE

275,000.00

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux

communes

CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00 TE

1,353,600.00

1,351,885.22

14.501

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation

CNST,CPUBLIE,CSDE

5,500.00

5,449.52

Total de la section 22.2

24,508,500.00

24,947,319.00

24,612,571.94

Section 22.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

9,406,216.00

9,113,752.48

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

2,156,239.00 D

2,183,761.94

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

5,400.00 D

29,560.16

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

1,464,929.00

1,303,315.90

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

28,404.60

11.070

DIVERS

01.34

Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

CORD

12,000.00

11,418.97

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

16,400.00

13,310.21

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2,450.00

89.28

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

77,000.00

73,701.99

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

76,000.00

75,998.93

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2,500.00

2,484.68

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

62,000.00 TR

64,400.00

64,391.12

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

84,000.00 TE

81,600.00

72,978.28

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

50,800.00

50,611.16

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

131,000.00

123,168.98

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

65,000.00

64,876.04

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CNST,CORD

4,600.00

4,595.40

Total de la section 22.3

13,616,634.00

13,696,621.70

13,216,420.12

Section 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation, entretien et réparation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000,000.00 D

5,935,600.00

5,354,237.31

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité, taxes et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,725,000.00

1,719,553.58

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00 D

1,885,000.00

1,884,907.05

12.089

12.11

01.34

Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

800,000.00 D

1,010,000.00

1,009,983.84

12.090

12.21

01.34

Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de location-vente

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais d'exploitation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,250,000.00

4,632,413.78

12.125

12.30

01.34

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30,000.00

0.00

12.300

DIVERS

01.34

Frais de déménagement des services publics

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00 D

976,000.00

12.301

DIVERS

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles, cérémonies et réceptions officielles, conférences, illuminations,

installations de tribunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

125,000.00 D

181,000.00

180,017.04

Total de la section 22.4

14,930,100.00

16,992,700.00

15,757,112.60

Total du département 22

134,498,583.00

137,844,712.36

133,014,966.32

23 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3,030.00

0.00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,920.00

0.00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

10,000.00 TE

5,100.00

4,785.64

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

120,000.00 TR

135,000.00

128,601.87

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

11,800.00

10,657.90

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

17,500.00

15,430.92

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2,000.00

356.95

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

10,000.00

1,821.54

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE,CSDE

180,000.00

177,136.14

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

950,000.00

296,474.80

12.121

12.30

12.00

Frais de gestion du modèle de transport géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

172,100.00

133,064.50

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

245,000.00

217,530.89

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

50,000.00 TE

39,900.00

36,545.14

12.610

12.30

12.00

Frais de contentieux

CNST,CORD

4,917.00

4,916.25

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

105,800.00

99,206.02

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route, par rail ou par voie navigable de

marchandises dangereuses: remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce

CORD

4,900.00

0.00

12.510

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST,CORD

450.00

436.60

Total de la section 23.0

1,889,417.00

1,126,965.16

Section 23.1 - Circulation et sécurité routières

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

37,955.00

29,918.21

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

9,305.00

6,067.19

12.120

12.30

12.10

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

113,000.00

65,821.61

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CPUBLIE,CSDE

220,000.00

217,255.17

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

125.00

0.00

12.310

DIVERS

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique de frais relatifs à la gestion des fichiers nationaux des

véhicules, des permis de conduire et des cartes pour tachygraphes numériques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,725,000.00

5,308,771.85

12.320

DIVERS

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules utilitaires

CORD

54,000.00

52,905.56

33.000

33.00

12.10

Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de Formation pour conducteurs

CORD

265,200.00 TR

269,728.00

269,727.90

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et d'éducation routières

CNSM

77,000.00

76,600.00

33.011

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant pour la promotion de la mobilité douce

CNSM

8,670.00 TE

3,749.00

0.00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de matières dangereuses

remboursement des frais à la Chambre de Commerce

CORD

99,000.00 TR

99,393.00

0.00

41.001

41.50

12.10

Cours de formation pour conducteurs professionnels de poids lourds, d'autobus et d'autocars

CORD

1,371,720.00

81,075.00

41.002

41.50

12.10

Cours de formation pour conduite écologique

CORD

20,000.00

2,356.00

Total de la section 23.1

8,000,975.00

6,110,498.49

Section 23.2 - Transports publics et ferroviaires

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

162,548.00 D

164,992.31

12.141

12.16

12.10

Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel en relation avec les conditions tarifaires

CORD

90,000.00 TE

53,054.00

40,431.70

12.300

DIVERS

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public d'autobus autorisé par l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

970,000.00 TR

1,006,946.00

1,006,945.47

12.310

DIVERS

12.13

Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le

réseau RGTR

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

328,000.00

17,019.86

31.020

31.22

12.20

Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

126,775,500.00 D

134,560,568.00

31.021

31.22

12.13

Services publics d'autobus assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat et

quasi-gratuité du transport des jeunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

13,893,000.00 D

14,311,538.00

14,311,537.67

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le

statut de la S.N. des C.F.L.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

17,457,500.00 D

17,772,437.00

17,772,436.71

31.040

31.31

12.13

Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution des conventions conclues avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,000,000.00 D

111,500,000.00

110,206,444.68

32.001

32.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation des comptes en ce qui concerne les

pensions du personnel

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

149,309,470.00

146,866,400.00

33.001

33.00

12.13

Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des Transports

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,535,604.00 D

4,338,277.00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics

CNSM

4,000.00

3,000.00

33.011

33.00

13.90

Subsides aux entreprises privées dans l'intérêt du service de transport en commun pendant la nuit

CNSM

250,000.00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l'enseignement postprimaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

4,588,000.00

4,056,181.30

34.091

34.49

04.50

Transports effectués pour le compte des élèves fréquentant les établissements de l'éducation différenciée et de

l'intégration scolaire, des personnes fréquentant les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ainsi

que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

30,000,000.00 D

34,800,000.00

34.092

34.49

12.13

Transports sur commande dans l'intérêt de personnes infirmes à mobilité réduite

CNLI,CNST,CPUBLIE

2,400,000.00 D TR

2,796,284.00

2,796,189.06

43.000

43.22

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,512,000.00 D

11,120,200.10

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes résultant de l'application sur leurs

réseaux de transports publics de la tarification nationale uniforme

CORD

160,000.00

78,391.00

43.002

43.22

12.13

Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus"

CORD

260,000.00

211,722.00

43.003

43.22

12.13

Participation aux frais d'études et d'information des communes et syndicats de communes dans le cadre de

l'élaboration des plans de déplacement locaux

CORD

100,000.00 TE

0.00

43.020

43.52

12.13

Services publics d'autobus et quasi-gratuité du transport des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la

convention conclue avec l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

20,124,000.00

18,311,689.95

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferroviaire

conformément à la directive 91/440 CEE

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

111,500,000.00

Total de la section 23.2

590,419,622.00

618,947,766.41

612,412,426.81

Section 23.3 - Administration des enquêtes techniques

11.000

DIVERS

12.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

184,665.00

99,095.33

11.010

DIVERS

12.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.020

DIVERS

12.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour

CORD

2,000.00

0.00

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20,000.00

17,384.14

12.020

12.14

12.00

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

7,000.00

4,009.89

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

9,000.00

198.00

12.050

12.12

12.00

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

1,000.00

0.00

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2,000.00

0.00

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

1,000.00 TR

4,000.00

2,875.00

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

24,000.00

6,083.57

12.100

12.11

12.00

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

42,210.00

0.00

12.120

12.30

12.00

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

7,000.00

6,612.50

12.130

12.16

12.00

Frais de publication Internet

CORD

4,000.00

0.00

12.170

12.30

12.00

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

3,000.00

1,668.98

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

10,000.00 TE

9,600.00

825.24

12.191

12.30

12.00

Cours de formation et de recyclage

CORD

10,000.00 TE

7,000.00

975.00

35.060

35.00

12.00

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00 TR

500.00

468.90

Total de la section 23.3

320,275.00

327,175.00

140,196.55

Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,621,948.00 D

1,750,381.86

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

52,755.00 D

54,058.01

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

2,518.00

946.01

11.030

DIVERS

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

28,890.00 D

37,515.37

11.100

11.40

12.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

1,466.00

1,407.24

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

6,023.00

4,813.82

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

9,000.00

7,104.10

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

6,000.00

5,991.84

12.020

12.14

12.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

13,978.00

10,397.92

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

4,100.00

4,057.34

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau

CORD

12,620.00

11,851.82

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CNLI,CNST,CPUBLIE

15,210.00

9,719.10

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3,890.00

3,820.56

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

8,300.00

5,242.47

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

25,980.00

24,173.66

12.120

12.30

12.34

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

59,000.00

46,455.44

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

2,500.00

1,629.16

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

11,000.00

10,432.16

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement, frais d'organisation et de participation

CORD

2,170.00

1,077.50

12.200

12.30

12.34

Primes d'assurance-responsabilité civile

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,410.00

2,890.56

12.300

DIVERS

12.34

Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'inspection du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

100,500.00

90,374.70

14.010

14.10

12.32

Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures relevant du domaine public fluvial: Entretien et renouvellement

des installations et équipements.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

339,000.00

262,420.02

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la

Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

12,000.00

208.46

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

118,100.00 D

197,597.00

197,596.67

Total de la section 23.4

2,460,358.00

2,678,217.24

2,544,565.79

Section 23.5 - Direction de l'aviation civile

11.000

DIVERS

12.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

1,714,468.00

1,539,866.16

11.010

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

446,017.00

377,161.71

11.020

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

16,641.43

11.100

11.40

13.90

Indemnités d'habillement

CORD

3,120.00 TE

2,775.44

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

20,559.00

3,810.00

11.150

11.12

13.90

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

10,000.00

0.00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

5,380.00

834.00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

CORD

3,500.00 TE

114.80

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

120,000.00 TE

110,000.00

87,013.62

12.020

12.14

12.40

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

15,500.00

5,292.15

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

4,800.00 TE

2,660.39

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau

CORD

20,250.00

15,762.84

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services postaux et de télécommunication

CORD

7,500.00

2,589.20

12.070

12.12

13.90

Location et entretien des équipements informatiques et électroniques

CORD

40,500.00 TE

39,069.37

19,079.99

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

47,000.00

40,586.56

12.120

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

19,301.12

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000.00 D

121,165.00

121,164.48

12.122

12.30

12.40

Frais d'experts et d'études en matière informatique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00

0.00

12.140

12.16

12.40

Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise

CORD

12,000.00

341.90

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d'expertises médicales et autres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500.00

0.00

12.170

12.30

13.90

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

3,000.00

1,913.82

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage

CNLI,CNST,CPUBLIE

18,000.00 TR

35,300.00

29,086.64

33.000

33.00

12.40

Contribution au mouvement luxembourgeois pour la qualité

CORD

850.00

820.00

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d'EUROCONTROL

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,394,000.00

1,337,540.76

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

235,500.00

198,293.14

11.630

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

CNST,CORD

2,550.00

2,549.56

Total de la section 23.5

4,205,094.00

4,322,800.43

3,825,199.71

Section 23.6 - Administration de la navigation aérienne

11.000

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

3,501,516.00 D

3,718,039.72

11.001

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

9,429,375.00

8,109,014.61

11.010

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

91,124.05

11.011

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

238,606.00

144,438.43

11.020

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.021

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

100.00 D

4,488.79

11.030

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

229,529.00 D

253,070.61

11.031

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

289,462.00

245,388.44

11.040

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.041

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

41.050

41.10

12.44

Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation Aérienne

CNLI,CNST,CPUBLIE

9,469,183.00 D

12,652,921.00

Total de la section 23.6

23,158,171.00

26,677,387.17

25,218,485.65

Section 23.7 - Garage du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d'habillement

CPUBLIE,CSDE

10,313.00

10,312.28

11.101

11.40

01.34

Masse d'habillement

CORD

9,300.00

11.150

11.12

01.34

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

240,000.00 D

250,892.00

250,891.74

12.020

12.14

01.34

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

240,000.00

236,597.11

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

1,000.00

776.98

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

500.00

0.00

12.300

DIVERS

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques requis pour des renforts sporadiques lors de

manifestations officielles

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

12.301

DIVERS

01.34

Frais de location de véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du Gouvernement

CORD

1,800.00

0.00

Total de la section 23.7

503,113.00

514,005.00

507,878.11

Section 23.8 Aéroports et transports aériens

32.001

32.00

12.44

Remboursement à la société de l'aéroport de certains frais d'exploitation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11,077,394.00 D

12,189,594.00

12,189,560.45

33.000

33.00

12.44

Participation aux frais de promotion d'organismes promouvant les activités aéroportuaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

500,000.00 D

505,600.00

505,586.65

35.060

35.00

12.44

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

450,000.00 D

525,000.00

523,112.51

Total de la section 23.8

12,027,394.00

13,220,194.00

13,218,259.61

23.9 - Administration des chemins de fer

11.000

DIVERS

13.90

Traitements des fonctionnaires

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.010

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

11.020

DIVERS

13.90

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI,CNST,CSDE

100.00

0.00

12.010

12.13

12.20

Frais de route et de séjour

CORD

4,000.00

0.00

12.012

12.13

12.20

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

50,000.00

7,284.82

12.020

12.14

12.20

Frais d'exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4,500.00

0.00

12.030

12.16

12.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1,200.00

811.03

12.040

12.12

12.20

Frais de bureau

CORD

41,000.00

18,529.86

12.050

12.12

12.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

4,000.00

726.72

12.060

12.12

12.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

4,000.00

0.00

12.070

12.12

12.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

232,150.00

76,969.95

12.090

12.21

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

12.100

12.11

12.20

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

74,520.00

0.00

12.120

12.30

12.20

Frais d'experts et d'études

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,000.00 D

200,000.00

187,162.51

12.130

12.16

12.20

Frais de publication Internet

CORD

4,000.00

0.00

12.140

12.16

12.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d'information

CORD

10,000.00

0.00

12.170

12.30

12.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipements spéciaux de faible valeur

CORD

5,000.00

0.00

12.190

12.30

12.20

Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation

CORD

25,000.00

0.00

32.000

32.00

12.20

Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Administion

des Chemins de Fer

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,363,895.00

181,738.11

35.060

35.00

12.20

Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

27,000.00

0.00

Total de la section 23.9

1,950,665.00

2,050,665.00

473,223.00

Total du département 23

644,935,084.00

678,628,602.25

665,577,698.88

24 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 24.0 - Egalité des chances

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3,900.00

3,222.37

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

1,050.00

446.04

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1,100.00

735.40

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l'étranger

CORD

20,000.00 TR

25,000.00

22,703.63

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

12,500.00

7,231.05

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

12,500.00

11,239.44

12.100

12.11

06.36

Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

61,000.00 TR

67,000.00

64,032.99

12.120

12.30

06.36

Frais d'experts et d'études

CPUBLIE,CSDE

460,000.00 TE

447,000.00

224,347.37

12.130

12.16

06.36

Frais de publication

CORD

60,000.00

19,735.39

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation

CORD

50,000.00

20,216.43

12.302

DIVERS

06.36

Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

CORD

257,000.00 TR

259,000.00

258,288.02

12.303

DIVERS

06.36

Campagne contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes

CORD

120,000.00

94,846.60

12.305

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre

femmes et hommes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

18,000.00

13,681.83

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres d'accueil et des services conventionnés

pour femmes

CORD

8,328,835.00

8,328,804.93

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat aux frais des activités du Conseil National des femmes du Luxembourg

CORD

238,357.00

238,326.60

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des associations dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le

cadre des programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

25,000.00

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non gouvernementales en faveur de l'égalité des

femmes et des hommes

CORD

37,500.00

37,184.00

33.005

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à l'étude des élections sous l'aspect du genre réalisée par le Conseil National des

Femmes du Luxembourg

CORD

50,000.00

33.006

33.00

06.36

Participation financière de l'Etat à l'organisation du Girl's Day - Boy's Day 2009

CORD

52,000.00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la promotion de la condition féminine et de l'égalité entre les

femmes et les hommes

CNSM

58,000.00

55,668.35

33.011

33.00

06.36

Participation de l'Etat à la réalisation d'actions positives dans le domaine de l'emploi

CNSM,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

33.012

33.00

06.36

Prix pour la meilleure pratique d'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises

CNSM

12,395.00

Total de la section 24.0

9,954,237.00

9,979,137.00

9,640,105.44

Total du département 24

9,954,237.00

9,979,137.00

9,640,105.44

Total du Chapitre III - DEPENSES COURANTES

8,327,136,341.00

8,738,862,517.16

8,566,092,093.35

Budget des dépenses - CHAPITRE IV - DEPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTERE D'ETAT

Section 30.3 - Conseil d'Etat

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

30,000.00

14,385.35

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

6,500.00

1,839.00

Total de la section 30.3

36,500.00

16,224.35

Section 30.4 - Gouvernement

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32,000.00

31,365.84

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

13,000.00

2,304.60

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers services publics: acquisition et installation

d'équipements, frais accessoires

CPUBLIE,CSDE

80,000.00

55,089.04

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

10,000.00

9,755.35

74.050

74.22

01.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

35,000.00

27,493.92

74.060

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

30,000.00

25,835.08

74.301

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'acquisition pour la gestion de crises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000.00 D

191,000.00

189,105.61

74.305

74.22

02.00

Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'acquisition d'équipements spéciaux, de bureau et de

télécommunication

CORD

23,100.00

21,480.11

Total de la section 30.4

224,100.00

414,100.00

362,429.55

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

10,000.00

8,451.35

74.020

74.22

01.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1,500.00

458.85

74.040

74.22

01.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,000.00

0.00

Total de la section 30.5

12,500.00

8,910.20

Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

100.00

0.00

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

2,500.00 TR

3,100.00

3,077.40

74.020

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

9,000.00 TE

8,400.00

7,450.00

74.021

74.22

02.00

Acquisition d'installations de télécommunications pour les autres administrations

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

750,000.00 TR

910,000.00

880,671.93

74.040

74.22

02.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

216,300.00

187,151.68

74.050

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

70,000.00

8,846.02

74.051

74.22

02.00

Acquisition d'équipements informatiques pour les autres administrations

CORD

555,000.00 TE

395,000.00

106,160.17

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

60,000.00

4,824.78

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les autres administrations

CPUBLIE,CSDE

495,000.00

31,113.70

Total de la section 30.6

2,157,900.00

1,229,295.68

Section 30.7 - Cultes

52.003

52.10

08.50

Subside extraordinaire pour la construction d'une nouvelle église orthodoxe

CORD

50,000.00

52.004

52.10

08.50

Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à caractère national

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

Total de la section 30.7

50,100.00

50,000.00

Section 30.8 - Médias et Communications

51.050

51.20

08.40

Participation de l'Etat aux frais de développement du secteur des technologies de l'information et des

communications

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

30,000,000.00

74.000

74.10

08.40

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

30,000.00

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

1,000.00

0.00

74.011

74.22

08.40

Conseil National des Programmes: acquisition de machines de bureau

CORD

100.00

0.00

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

76,300.00

72,996.44

74.041

74.22

08.40

Conseil national des programmes: Acquisition d'équipement spéciaux

CORD

3,000.00

2,714.00

Total de la section 30.8

110,500.00

30,110,400.00

30,105,710.44

Total du département 30

2,591,600.00

32,781,500.00

31,772,570.22

31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'IMMIGRATION

Section 31.0 - Dépenses générales

74.040

74.22

01.40

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,500.00

0.00

74.050

74.22

01.40

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

25,000.00

23,312.37

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

5,000.00

0.00

74.300

74.22

01.40

Frais d'équipement, et de développement du logiciel, d'un système de réception, de circulation et d'archivage de

l'information du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions à l'étranger, frais de développement d'un

logiciel de gestion financière et du personnel local des missions diplomatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150,000.00

149,960.29

74.311

74.22

01.40

Cellule de crise

CORD

100.00

0.00

Total de la section 31.0

181,600.00

173,272.66

Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions: travaux de construction, de transformation,

d'aménagement et de modernisation des immeubles

CPUBLIE,CSDE

400,000.00

393,706.72

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres d'art

CORD

32,000.00

31,797.08

74.250

DIVERS

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de mobilier et d'autres équipements

CPUBLIE,CSDE

700,000.00

666,671.27

74.251

74.22

01.42

Frais d'installation et d'équipement de nouvelles missions luxembourgeoises à l'étranger

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

Total de la section 31.1

1,132,100.00

1,092,175.07

Section 31.4 - Immigration

74.250

74.22

01.40

Centre de rétention: acquisitions

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,000.00

0.00

Total de la section 31.4

1,000.00

0.00

Section 31.5 - Direction de la défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

40,000.00

27,547.19

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés par les pays membres de

l'O.T.A.N., contribution au programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au programme A.W.A.C.S.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00

1,309,181.57

54.062

54.01

02.00

Participation au financement d'infrastructures immobilières des organismes internationaux concourant à la défense

du pays

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

877,236.00

79,437.00

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d'équipement militaire

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

36,380,000.00

Total de la section 31.5

38,797,236.00

37,796,165.76

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

787,000.00 TR

820,000.00

819,882.35

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

17,000.00 TE

12,900.00

11,126.25

74.020

74.22

02.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

4,000.00

1,434.58

74.030

74.22

02.10

Acquisition d'appareils médicaux

CPUBLIE,CSDE

60,000.00

59,186.20

74.040

13.00

02.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

90,700.00

90,695.87

74.050

74.22

02.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

95,159.00

91,991.21

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

686,550.00 TR

690,650.00

690,591.56

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5,000.00

4,999.88

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements de transmission de données et de matériel audiovisuel

CPUBLIE,CSDE

52,800.00 TR

60,800.00

57,529.55

74.310

13.00

02.10

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CPUBLIE,CSDE

361,000.00 TE

296,000.00

290,221.61

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement divers

CPUBLIE,CSDE

112,000.00 TR

207,000.00

205,832.49

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c.

CORD

110,325.00 TE

29,325.00

29,301.54

74.340

74.22

02.10

Acquisition d'instruments de musique

CORD

26,000.00 TR

36,000.00

35,999.09

74.390

74.22

02.10

Système de surveillance et d'accès (SDE)

CPUBLIE,CSDE

13,123.00

74.391

74.22

02.10

Acquisition de matériel de sport

CORD

5,000.00

4,972.68

Total de la section 31.6

2,425,657.00

2,406,887.86

Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire

74.250

74.22

01.53

Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,350.00

14,131.96

Total de la section 31.7

15,350.00

14,131.96

Total du département 31

42,552,943.00

41,482,633.31

32 ET 33 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Section 32.0 - Culture: dépenses générales

61.010

61.41

08.00

Participation de l'Etat aux frais d'investissement du Centre de musiques amplifiées

CORD

350,000.00

63.000

63.21

08.20

Participation de l'Etat au financement de la construction et du réaménagement par les communes d'infrastructures

culturelles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,000,000.00

2,652,584.86

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

CORD

42,000.00

41,999.85

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la résistance

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00

9,840.90

74.040

74.22

08.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

9,000.00

0.00

74.050

74.22

08.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

10,000.00

7,919.81

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

11,000.00 TE

8,176.00

3,521.45

74.061

74.40

08.00

Prêts publics: Droits d'auteur (Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

15,000.00 TR

24,370.00

24,369.99

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'objets historiques et archéologiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art

CORD

70,000.00

42,027.34

74.300

74.22

08.20

Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisition de matériel didactique et d'équipement pour les ateliers

d'enfants

CORD

10,000.00 TE

3,454.00

0.00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

10,000,000.00 D

20,000,000.00

93.001

93.00

08.10

Alimentation du fonds social culturel

CNLI,CNST,CPUBLIE

550,000.00 D

760,000.00

Total de la section 32.0

17,117,100.00

27,327,100.00

23,892,264.20

Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux

52.000

52.10

08.10

Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des églises

CORD

240,000.00 TE

229,218.58

224,733.00

74.040

74.22

08.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,000.00 TR

17,781.42

17,781.41

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels

CORD

7,500.00

0.00

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques

CORD

6,000.00 TE

0.00

Total de la section 32.1

254,500.00

242,514.41

Section 32.4 - Archives nationales

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

47,000.00

30,037.44

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

11,500.00

5,007.45

74.070

74.22

01.34

Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques

CORD

15,000.00

11,347.68

Total de la section 32.4

73,500.00

46,392.57

Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel

63.041

63.51

08.10

Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt des salles de cinéma régionales non commerciales

CORD

20,000.00

19,665.00

Total de la section 32.5

20,000.00

19,665.00

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,650.00

1,622.88

74.070

74.22

08.10

Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques

CORD

7,000.00

6,960.06

Total de la section 32.7

8,650.00

8,582.94

Section 32.8 - Commissariat à l'enseignement musical

74.300

74.22

08.00

Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels spécifiques

CORD

6,750.00

Total de la section 32.8

6,750.00

Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales

41.050

41.10

04.10

Dotation au profit des établissements d'enseignement postprimaire organisant les brevets de technicien supérieur

dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

CORD

90,000.00

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l'Etat pour études supérieures: garantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

166,529.00

165,815.80

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de chambres d'étudiants, acquisition de concessions et de droits de

réservation de chambres pour étudiants luxembourgeois

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

74.040

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

14,575.00

13,657.05

Total de la section 33.0

104,775.00

271,204.00

269,472.85

Section 33.5 - Recherche et innovation

74.050

74.22

04.60

Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques dans l'intérêt de la gestion d'activités de recherche

CORD

7,000.00

5,604.73

Total de la section 33.5

7,000.00

5,604.73

Total du département 32 et 33

17,592,275.00

27,968,704.00

24,491,246.70

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

54.030

54.41

01.53

Participation aux reconstitutions des ressources et aux programmes des institutions de Bretton-Woods et autres

interventions en faveur des pays en voie de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,500,000.00

4,092,215.13

54.031

54.41

DIVERS

Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et d'autres institutions européennes, autres interventions en

faveur des pays de la Méditerranée et des pays en transition

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,500,000.00 D

3,955,000.00

3,952,000.00

54.032

54.41

DIVERS

Agence de transfert de technologie financière - ATTF: actions de formation bancaire en faveur des pays en

transition et en développement

CORD

1,000,000.00

900,000.00

54.034

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds Asiatiques de développement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00

54.035

54.41

01.53

Participation aux programmes du FIDA (Fonds international de développement agricole) et autres interventions en

faveur du développement agricole

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00 D

1,035,270.00

54.036

54.41

01.53

Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds africains de développement

CORD

100,000.00

0.00

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation du capital social

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédit et d'investissement: majoration de la dotation, dotation spéciale pour l'octroi de prêts

d'Etat à Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation, alimentation du fonds spécial d'assurance ducroire pour le compte de

l'Etat, rachat de créances au titre de la réduction de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de

l'aide au développement

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00 D

5,000,000.00

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d'investissement: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en

espèces, versements en application du cautionnement des ressources propres engagées par la banque dans le

cadre des conventions financières avec des pays non communautaires

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le développement: souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

84.105

84.23

01.53

Banque asiatique de développement: souscription et ajustement de la souscription du Grand-Duché au capital

social moyennant versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant

versement en espèces

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

84.237

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisations financières internationales: alimentation du Fonds de la

dette publique en couverture de leur amortissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,900,000.00

Total de la section 34.0

20,500,800.00

25,990,970.00

25,379,485.13

Section 34.1 - Contributions directes

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

5,000.00

0.00

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

73,000.00

51,758.99

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

11,000.00

3,848.14

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

212,000.00

156,770.54

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CORD

92,000.00

49,948.96

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

12,400.00

12,257.56

Total de la section 34.1

405,400.00

274,584.19

Section 34.2 - Enregistrement et domaines

74.000

74.10

DIVERS

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

36,000.00

26,084.82

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau

CORD

23,600.00

19,989.30

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements de télécommunications

CORD

1,000.00

0.00

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

6,000.00

4,808.44

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

97,500.00

17,465.42

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

94,500.00

0.00

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

15,000.00

14,991.92

Total de la section 34.2

273,600.00

83,339.90

Section 34.3 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions, frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service

de l'administration

CPUBLIE,CSDE

75,000.00 TR

85,000.00

84,319.26

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

210,000.00 TR

221,000.00

220,840.13

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

13,500.00 TE

10,500.00

9,769.23

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

35,000.00 TR

40,000.00

39,547.88

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

31,000.00 TR

34,500.00

34,379.43

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00 D

273,660.00

273,650.14

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,673,630.00

2,145,778.34

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

55,000.00

53,944.48

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

CORD

90,000.00 TE

63,500.00

62,244.46

Total de la section 34.3

4,433,130.00

4,456,790.00

2,924,473.35

Total du département 34

25,612,930.00

31,126,760.00

28,661,882.57

35 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET

Section 35.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immobiliers

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations pubbliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,500,000.00 D

4,419,000.00

1,805,142.66

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques d'immeubles à incorporer dans

le domaine de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,200,000.00 D

10,770,200.00

10,721,524.58

71.051

71.32

01.25

Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, dans

l'intérêt de la viabilisation des terrains devant accueillir des immeubles de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

73.060

73.43

01.25

Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant partie du domaine de l'Etat, participation

à des frais de viabilisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

16,198.76

74.000

74.10

01.25

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32,000.00

81.030

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, appel

de la garantie de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

81.035

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés de groupements d'intérêt économique ou d'autres organismes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000.00 D

117,600,000.00

117,524,799.60

Total de la section 35.0

13,842,300.00

132,921,500.00

130,099,665.60

Section 35.1 - Inspection générale des finances

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32,000.00

31,251.30

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

1,500.00

0.00

74.050

74.22

01.23

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

6,200.00

0.00

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

4,000.00

0.00

Total de la section 35.1

43,700.00

31,251.30

Section 35.2 - Trésorerie de l'Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

1,000.00 TE

390.00

0.00

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

6,000.00 TR

6,610.00

6,604.74

Total de la section 35.2

7,000.00

6,604.74

Section 35.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

2,000.00

0.00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,500.00

817.77

Total de la section 35.3

3,500.00

817.77

Section 35.4 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

45,000.00

42,995.14

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

10,000.00

4,012.35

74.020

74.22

01.22

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

3,000.00

0.00

74.040

74.22

01.22

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

14,000.00

0.00

74.050

74.22

01.22

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

132,000.00 TE

118,000.00

112,021.09

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CPUBLIE,CSDE

75,000.00 TR

89,000.00

85,546.20

Total de la section 35.4

279,000.00

244,574.78

Total du département 35

14,175,500.00

133,254,700.00

130,382,914.19

36 - MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE

Section 36.0 - Dette publique

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements

CNLI,CNST,CPUBLIE

45,000,000.00

Total de la section 36.0

45,000,000.00

Total du département 36

45,000,000.00

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,000.00

452.80

74.250

DIVERS

13.90

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions

CORD

43,000.00

38,111.66

Total de la section 37.0

44,000.00

38,564.46

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

20,000.00

19,256.04

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

32,000.00

28,750.13

74.020

74.22

03.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5,000.00

422.53

74.040

74.22

03.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

20,000.00

19,896.09

74.050

74.22

03.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

6,000.00

3,054.20

74.060

74.40

03.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2,500.00

1,955.00

Total de la section 37.1

85,500.00

73,333.99

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

196,000.00

195,964.49

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

8,500.00

7,061.93

74.040

74.22

03.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

550,000.00

534,604.79

74.050

74.22

03.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

20,000.00

19,791.00

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

102,500.00

101,129.61

Total de la section 37.2

877,000.00

858,551.82

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1,000.00

845.07

Total de la section 37.3

1,000.00

845.07

Section 37.4 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la circulation publique

CPUBLIE,CSDE

2,472,269.00

2,470,999.53

74.001

74.10

03.20

Acquisition d'un hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

216,875.00

213,605.46

74.040

74.22

03.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

320,000.00

317,213.09

74.041

74.22

03.20

Acquisition d'équipement policier spécial pour l'hélicoptère de police

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000.00

1,290.88

74.050

74.22

03.20

Acquisition de systèmes et d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

1,815,000.00

1,812,499.80

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5,000.00

4,746.57

74.251

74.22

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de coopération policière et douanière: acquisitions

CORD

50,000.00

49,863.61

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle, acquisition d'installations téléphoniques,

d'équipements de transmission de données

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,280,000.00

1,274,216.67

74.305

74.22

03.20

Coopération policière européenne: développement de nouveaux systèmes d'information

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

656,000.00

655,049.11

74.310

74.22

03.20

Acquisition d'armement et d'équipements connexes

CPUBLIE,CSDE

1,014,540.00

1,013,540.23

Total de la section 37.4

7,834,784.00

7,813,024.95

Total du département 37

8,842,284.00

8,784,320.29

38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.0 - Fonction publique et réforme administrative.- Dépenses diverses

62.010

62.20

01.33

Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés privés en exécution du chapitre II de la législation

ayant pour objet la coordination des régimes de pension: assurance rétroactive et transfert de cotisations aux

institutions internationales. Rachat, conformément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions échues au

31.12.1987 en application de l'ancien article 16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,115,521.00

370,669.76

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2,200.00

1,811.65

Total de la section 38.0

1,117,721.00

372,481.41

Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau

CORD

6,000.00 TE

3,400.00

3,364.90

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2,200.00 TR

4,800.00

4,799.44

Total de la section 38.3

8,200.00

8,164.34

Section 38.4 - Sécurité dans la fonction publique

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

5,500.00

5,108.30

Total de la section 38.4

5,500.00

5,108.30

Section 38.5 - Centre informatique de l'Etat

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

30,000.00

18,125.22

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques (centre informatique et autres administrations)

CPUBLIE,CSDE

4,100,000.00

3,996,988.36

74.051

74.22

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition

d'équipements

CPUBLIE,CSDE

2,600,000.00

2,466,760.66

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels (centre informatique et autres administrations)

CPUBLIE,CSDE

2,378,000.00

1,643,576.68

74.061

74.40

DIVERS

Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logiciels

CORD

1,231,000.00

930,904.38

Total de la section 38.5

10,339,000.00

9,056,355.30

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.011

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de machines de bureau

CORD

85,000.00

53,037.92

74.021

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d'installations de télécommunications

CORD

5,000.00

4,609.84

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

580,000.00

480,774.53

74.041

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

32,900.00

30,395.08

74.043

74.22

DIVERS

Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisation de documents

CNLI,CNST,CPUBLIE

100,000.00

59,042.15

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

34,000.00

28,073.89

Total de la section 38.6

836,900.00

655,933.41

Section 38.7 Service eLuxembourg

74.300

74.22

DIVERS

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information: frais

d'infrastructure et d'équipement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

450,000.00

392,072.95

74.301

74.22

DIVERS

Dépenses relatives au fonctionnement interne du service eLuxembourg: frais d'infrastructure et d'équipement

CORD

40,000.00

11,943.03

Total de la section 38.7

490,000.00

404,015.98

38.8 - Service médical - Dépenses diverses

74.040

74.22

01.33

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

10,500.00

0.00

Total de la section 38.8

10,500.00

0.00

Total du département 38

12,807,821.00

10,502,058.74

39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Section 39.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale: acquisition d'équipements informatiques

CORD

2,500.00

2,427.89

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale: acquisition de logiciels

CORD

100.00

0.00

74.063

74.40

01.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

0.00

Total de la section 39.0

252,600.00

2,427.89

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation de l'Etat aux frais de construction d'écoles régionales groupant les classes primaires de plusieurs

communes ou sections de communes ou de toutes les sections d'une commune

CPUBLIE,CSDE

9,000,000.00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de

la Ville d'Esch-sur-Alzette

CORD

892,500.00

63.003

63.21

04.10

Participation de l'Etat aux frais de la construction des infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce

CPUBLIE,CSDE

3,000,000.00

1,778,121.00

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour la réalisation d'équipements collectifs de base

CPUBLIE,CSDE

11,000,000.00

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.)

CPUBLIE,CSDE

372,000.00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE)

CPUBLIE,CSDE

300,000.00

63.023

63.51

07.40

Participation de l'Etat au financement par le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la conduite

d'eau potable de Grousbous à Junglinster via Mersch

CPUBLIE,CSDE

4,000,000.00

63.024

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour

la construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.)

CPUBLIE,CSDE

300,000.00

63.025

63.51

13.20

Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud

(S.E.S.)

CORD

500,000.00

63.026

63.51

13.20

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements à intérêt national réalisés par des syndicats

intercommunaux

CORD

100,000.00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,750,000.00

Total de la section 39.1

31,214,500.00

29,992,621.00

Section 39.2 - Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d'installations de télécommunications

et d'équipements spéciaux

CORD

5,000.00

4,850.59

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau, d'installations de

télécommunications et d'équipements spéciaux

CORD

1,200.00

989.00

Total de la section 39.2

6,200.00

5,839.59

Section 39.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1,000.00

875.01

Total de la section 39.4

1,000.00

875.01

Section 39.6 - Administration des services de secours

63.000

63.21

03.50

Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les communes dans l'intérêt de la protection

civile

CORD

258,454.00

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

3,821,980.00 TE

3,811,303.00

3,810,523.57

74.010

74.22

03.50

Acquisition de machines de bureau

CORD

16,963.00

15,109.85

74.020

74.22

03.50

Acquisition d'installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

583,288.00 TE

467,768.00

464,533.43

74.040

74.22

03.50

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

349,711.00 TR

383,388.00

383,373.25

74.050

74.22

03.50

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

27,846.00

26,760.20

74.060

74.40

03.50

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

79,680.00 TR

172,200.00

171,996.65

Total de la section 39.6

5,137,922.00

5,130,750.95

Section 39.7 - Direction de l'aménagement du territoire (DATer)

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

3,500.00

3,403.43

74.050

74.22

07.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

36,000.00

35,826.95

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

CORD

25,000.00

24,302.21

74.320

74.22

07.20

Frais d'équipement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région

CORD

3,200.00

2,885.35

Total de la section 39.7

67,700.00

66,417.94

Section 39.8 - Aménagement communal

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

8,000.00

6,085.80

Total de la section 39.8

8,000.00

6,085.80

Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses à lisier et à purin

CPUBLIE,CSDE

100,000.00

90,000.00

53.010

53.20

07.40

Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation

de particuliers

CORD

100,000.00 TE

99,760.00

99,493.93

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et hygiénique: construction de canalisations, de collecteurs et de

stations d'épuration, protection et restauration des cours d'eau, participation de l'Etat au financement de projets

communaux

CPUBLIE,CSDE

150,000.00 TE

113,615.00

72,797.77

63.001

63.21

DIVERS

Travaux d'amélioration, d'aménagement, de renaturation et de réduction des effets des inondations à exécuter aux

cours d'eau par les communes: participation de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,700,000.00 TR

1,746,760.00

1,746,757.21

63.003

63.21

10.10

Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les cours d'eau en vue de restaurer les cours d'eau et en vue

de réduire les effets des inondations: participation de l'Etat au coût des études

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

120,000.00

72.010

72.10

10.10

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CPUBLIE,CSDE

12,000.00

6,289.68

73.032

73.21

DIVERS

Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de

l'Etat

CPUBLIE,CSDE

900,000.00 TE

782,888.00

181,984.72

73.040

73.33

07.35

Mesures de protection contre les crues de la Sûre et de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,150,000.00

854,574.35

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d'infrastructures

CORD

170,000.00

134,879.87

74.000

74.10

10.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

270,000.00 TR

270,505.00

270,504.39

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

5,000.00 TR

15,680.00

15,053.25

74.020

74.22

10.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2,000.00 TR

2,240.00

1,939.73

74.030

74.22

10.00

Acquisition d'appareils de laboratoire

CORD

145,000.00

144,022.90

74.031

74.22

10.00

Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de recherche

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

74.040

74.22

07.40

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

150,000.00 TR

151,142.00

151,141.80

74.050

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour la Direction de la Gestion de l'Eau

CORD

4,000.00 TR

11,880.00

11,875.55

74.051

74.22

07.40

Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau.

CORD

51,000.00

50,701.13

74.060

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour la Direction de la Gestion de l'Eau

CORD

4,500.00

0.00

74.061

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour les besoins de l'Administration de la Gestion de

l'Eau.

CORD

212,500.00 TR

271,030.00

270,738.24

74.080

74.22

10.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

5,000.00 TR

33,000.00

32,638.45

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole

CORD

7,500.00

7,195.67

93.000

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau

CNLI,CNST,CPUBLIE

16,540,000.00

Total de la section 39.9

21,798,600.00

20,802,588.64

Total du département 39

58,486,522.00

56,007,606.82

40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 40.0 - Dépenses générales

41.050

41.10

DIVERS

Dotation au profit des services de l'Etat à gestion séparée dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,215,000.00

1,211,561.60

74.300

74.22

04.00

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

CORD

331,800.00

331,429.07

Total de la section 40.0

1,546,800.00

1,542,990.67

Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation

74.300

74.22

04.10

Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels

CORD

51,300.00

51,052.81

74.301

74.22

DIVERS

Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établissements de

l'enseignement public: acquisition d'équipements informatiques et de logiciels

CORD

1,043,000.00

869,559.53

Total de la section 40.1

1,094,300.00

920,612.34

Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

CORD

7,000.00

6,998.90

Total de la section 40.2

7,000.00

6,998.90

Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement

64.000

64.10

04.50

Participation de l'Etat aux frais d'investissement des établissements privés d'enseignement préscolaire, primaire et

postprimaire (article 29(2) de la loi du 13 juin 2003)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,000,000.00 D

18,245,599.00

16,708,474.74

Total de la section 40.5

6,000,000.00

18,245,599.00

16,708,474.74

Section 40.7 - Education différenciée

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

95,000.00 TE

89,500.00

89,377.44

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

CORD

20,000.00 TE

17,200.00

15,237.29

74.040

74.22

04.52

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

100,000.00 TR

108,300.00

103,362.61

74.300

74.22

04.52

Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels

CORD

125,000.00

124,844.87

Total de la section 40.7

340,000.00

332,822.21

Section 40.8 - Service de la formation des adultes

74.040

74.22

04.53

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

60,000.00

56,433.16

Total de la section 40.8

60,000.00

56,433.16

Section 40.9 - Inspectorat

74.040

74.22

04.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

6,000.00

0.00

Total de la section 40.9

6,000.00

0.00

Section 41.1 - Enseignement postprimaire

54.080

54.22

04.34

Participation financière de l'Etat aux frais d'infrastructure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,200,130.00

4,730,999.80

Total de la section 41.1

5,200,130.00

4,730,999.80

Section 41.3 - Service de la formation professionnelle

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

68,600.00

63,993.00

74.250

74.22

04.34

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de bureau, d'équipements didactiques et

d'équipements divers

CORD

3,225,000.00

3,123,644.89

Total de la section 41.3

3,293,600.00

3,187,637.89

Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration

d'installations sportives

CORD

100,000.00

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18,000.00

17,422.49

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

7,500.00

7,267.04

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les activités sportives

CORD

22,000.00

21,565.55

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur le sport et de matériel

CORD

10,000.00

9,984.41

93.001

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour le financement d'un huitième programme quinquennal

d'équipement sportif

CNLI,CNST,CPUBLIE

11,500,000.00

93.002

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour des aides financières à accorder sous forme de

subventions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de l'amélioration et du réaménagement des infrastructures

et équipements sportifs par les communes, les syndicats de communes et les organismes sportifs nationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE

3,500,000.00

93.003

93.00

08.30

Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour le financement d'un neuvième programme quinquennal

d'équipement sportif

CNLI,CNST,CPUBLIE

5,000,000.00

Total de la section 41.4

20,157,500.00

20,156,239.49

Section 41.5 - Institut national des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

20,000.00

19,576.31

Total de la section 41.5

20,000.00

19,576.31

Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3,400.00

900.00

Total de la section 41.7

3,400.00

900.00

Total du département 40 et 41

37,728,730.00

49,974,329.00

47,663,685.51

42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de locationvente, frais de gestion administrative et d'entretien

contractuels connexes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7,310,000.00 D

9,516,000.00

6,205,233.49

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

22,500.00

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

CORD

8,000.00 TR

10,000.00

9,980.53

74.012

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau pour l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CORD

3,000.00

0.00

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2,500.00

1,715.63

74.060

74.40

06.36

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

7,500.00 TE

5,500.00

0.00

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier pour l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand

CORD

3,000.00

2,955.50

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

CNLI,CNST,CPUBLIE

67,000,000.00

Total de la section 42.0

74,356,500.00

76,562,500.00

73,242,385.15

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

Total de la section 42.2

100.00

Section 42.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

43,000.00

38,979.76

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

CORD

4,945.00

622.86

Total de la section 42.3

47,945.00

39,602.62

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.000

74.10

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18,000.00

17,999.35

74.010

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de machines de bureau

CORD

9,000.00

7,986.75

74.020

74.22

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de télécommunications

CORD

27,000.00

74.080

74.22

06.20

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

21,000.00

74.580

62.10

06.20

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau

CNST,CORD

7,190.00

7,188.21

Total de la section 42.4

82,190.00

81,174.31

Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2,000.00

0.00

74.041

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

7,600.00

7,280.50

74.050

74.22

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition d'équipements informatiques

CORD

240,000.00

238,657.21

74.060

74.40

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionenemt: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3,253,000.00

2,688,164.38

74.080

62.10

06.13

Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de mobilier de bureau

CORD

20,000.00

12,271.31

Total de la section 42.5

3,522,600.00

2,946,373.40

Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

73,000.00

70,897.50

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

2,250.00

2,012.50

74.040

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons

d'Enfants de l'Etat

CPUBLIE,CSDE

35,462.00

0.00

74.041

74.22

06.32

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

3,500.00

2,976.66

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier

CORD

28,500.00

26,076.60

Total de la section 42.6

142,712.00

101,963.26

Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

66,000.00

65,996.91

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

6,000.00

5,638.22

Total de la section 42.8

72,000.00

71,635.13

Section 42.9 - Service national d'action sociale

74.060

74.40

06.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

1,000.00

0.00

Total de la section 42.9

1,000.00

0.00

Total du département 42 et 43

78,225,047.00

80,431,047.00

76,483,233.87

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.000

74.10

05.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

24,000.00 TE

21,894.70

74.040

74.22

05.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

1,000.00 TE

819.43

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

2,000.00 TR

4,285.87

0.00

Total de la section 44.0

27,000.00

22,714.13

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

22,000.00

21,980.00

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

11,000.00 TR

15,000.00

14,686.65

74.020

74.22

05.00

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2,000.00 TE

1,000.00

331.20

74.030

74.22

05.00

Acquisition d'appareils

CPUBLIE,CSDE

115,574.00 TE

114,574.00

112,730.87

74.050

74.22

05.00

Acquisition d'équipements informatiques et logiciels informatiques

CORD

10,000.00

9,864.17

74.060

74.40

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise à jour de logiciels et du matériel électronique et

informatique

CORD

29,000.00

28,781.83

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

6,000.00 TE

4,000.00

3,790.45

Total de la section 44.1

195,574.00

192,165.17

Section 44.2 - Laboratoire national de santé

74.000

74.10

05.20

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25,300.00

25,182.75

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

9,000.00 TR

11,329.50

10,542.05

74.020

74.22

05.20

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

2,000.00

1,223.01

74.030

74.22

05.20

Acquisition d'appareils de laboratoire

CORD

800,000.00 TE

797,670.50

794,263.21

74.040

74.22

05.20

Acquisition de biens d'équipements en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Laboratoire national de

santé

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

74.050

74.22

05.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

15,000.00

14,986.15

74.060

74.40

05.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

122,500.00

121,067.13

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier

CORD

10,000.00

8,623.85

74.171

74.22

05.20

Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tumeurs

CORD

1,000.00

951.66

74.302

74.22

05.20

Médecine légale: laboratoire d'analyses ADN: crédit d'équipement

CORD

461,500.00

0.00

Total de la section 44.2

1,446,400.00

976,839.81

Section 44.6 - Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorfles-

Bains

CPUBLIE,CSDE

463,000.00

462,999.60

Total de la section 44.6

463,000.00

462,999.60

Section 44.7 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l'aide à l'investissement hospitalier: participation aux frais d'investissements visés par

les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des investissements

hospitaliers

CNST,CPUBLIE,CSDE

5,500,000.00

3,216,699.67

52.000

52.10

DIVERS

Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,de premier équipement et de grosses

réparations des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des

centres de diagnostic et des traitements

CNST,CPUBLIE

473,000.00

98,862.91

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et

autres structures thérapeutiques de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'investissement et de premier

équipement

CNST,CPUBLIE

1,530,000.00

1,285,161.69

52.002

52.10

05.22

Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action

socio-thérapeutique, y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-

hospitalière

CORD

260,000.00

238,320.10

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers

CNLI,CNST,CPUBLIE

34,000,000.00

Total de la section 44.7

41,763,000.00

38,839,044.37

Total du département 44

43,894,974.00

40,493,763.08

45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

Section 45.0 - Protection de l'environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de terrains par les établissements d'utilité publique en vue de la

constitution de réserves naturelles

CORD

100,000.00

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges désaffectées, de construction d'installations

de dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protection

contre le bruit: participation de l'Etat au financement de projets communaux

CPUBLIE,CSDE

30,000.00

0.00

71.040

71.31

07.30

Participation de l'Etat aux frais de construction d'un nouveau bâtiment pour le "Oekozenter"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

175,000.00

0.00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

14,500.00 TR

20,423.00

20,200.59

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

11,600.00 TE

5,677.00

0.00

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE

8,000,000.00

93.010

93.00

07.30

Alimentation du fonds de financement des mécanismes de Kyoto

CNLI,CNST,CPUBLIE

11,000,000.00

Total de la section 45.0

19,331,100.00

19,120,200.59

Section 45.1 - Administration de l'environnement

52.000

52.10

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des entreprises dans l'intérêt de la réduction

de la pollution atmosphérique et du bruit

CORD

10,000.00

3,000.00

52.010

52.20

07.35

Participation de l'Etat au financement de projets d'investissements par des particuliers dans l'intérêt de la réduction

du bruit dans l'environnement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

0.00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, à la réalisation d'économie d'énergie et une

valorisation des énergies renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et contrats de recherches

CPUBLIE,CSDE

10,000.00

0.00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie, une utilisation des énergies renouvelables

et nouvelles et une réalisation d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dépenses

d'investissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

10,000,000.00

9,670,266.83

73.070

73.41

07.35

Travaux de génie civil et d'infrastructures

CORD

10,000.00

0.00

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

27,000.00 TE

24,500.00

24,200.53

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

12,000.00 TR

14,500.00

14,438.25

74.020

74.22

07.30

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1,000.00

0.00

74.030

74.22

07.30

Acquisition d'appareils de laboratoire

CORD

115,000.00

112,059.70

74.040

74.22

07.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

55,000.00

46,207.00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

26,000.00

25,435.30

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

7,500.00

533.60

Total de la section 45.1

10,373,500.00

9,896,141.21

Section 45.2 - Administration des eaux et forêts

74.000

74.10

DIVERS

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

72,000.00

71,918.72

74.001

74.10

DIVERS

Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

72,000.00

63,870.00

74.010

74.22

DIVERS

Acquisition de machines de bureau

CORD

16,000.00

15,626.20

74.020

74.22

DIVERS

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1,000.00

97.75

74.040

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

65,000.00

64,029.13

74.050

74.22

DIVERS

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

25,500.00

25,489.57

74.060

74.40

DIVERS

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

25,000.00

24,955.00

Total de la section 45.2

276,500.00

265,986.37

Total du département 45

29,981,100.00

29,282,328.17

46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Section 46.1 - Administration de l'emploi

74.000

74.10

06.43

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32,000.00

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau

CORD

15,000.00

14,860.01

74.040

74.22

06.43

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

20,000.00

9,981.50

74.050

74.22

06.43

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

14,800.00

13,031.02

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

1,000.00

0.00

Total de la section 46.1

82,800.00

69,872.53

Section 46.2 - Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

51,000.00

48,902.46

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

CORD

15,000.00

9,704.85

74.040

74.22

06.42

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

55,000.00 TE

43,600.00

43,302.02

74.050

74.22

06.42

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

30,000.00 TR

42,000.00

41,884.14

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

15,000.00 TE

14,400.00

14,251.16

Total de la section 46.2

166,000.00

158,044.63

Section 46.3 - Ecole supérieure du travail

74.010

74.22

04.50

Acquisition de machines de bureau

CORD

10,000.00

9,517.14

Total de la section 46.3

10,000.00

9,517.14

Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de l'extension d'ateliers protégés

CORD

179,225.00

74.040

74.22

06.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,000.00

23,847.62

Total de la section 46.5

204,225.00

203,072.62

Total du département 46

463,025.00

440,506.92

47 ET 48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d'équipements informatiques

CPUBLIE,CSDE

30,000.00

27,123.10

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

213,743.00 TE

211,743.00

200,850.03

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier

CORD

1,000.00 TR

3,000.00

2,388.46

Total de la section 47.1

244,743.00

230,361.59

Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

CORD

155,145.00

152,589.33

Total de la section 47.2

155,145.00

152,589.33

Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales

74.250

74.22

06.10

Frais d'équipement

CORD

68,125.00

67,916.89

Total de la section 47.3

68,125.00

67,916.89

Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation

74.040

74.22

06.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

5,600.00

5,285.40

Total de la section 47.6

5,600.00

5,285.40

Total du département 47 et 48

473,613.00

456,153.21

49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

24,000.00

22,410.70

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

CORD

1,000.00

0.00

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux

CORD

12,000.00

0.00

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d'équipements informatiques

CORD

10,000.00

0.00

74.060

74.40

10.10

Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3,000.00

216.72

Total de la section 49.0

50,000.00

22,627.42

Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales

73.000

73.13

10.10

Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration de zones horticoles

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

0.00

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

CNLI,CNST,CPUBLIE

53,500,000.00

Total de la section 49.1

53,600,000.00

53,500,000.00

Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

164,000.00

161,336.86

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

10,000.00 TE

8,480.00

4,442.45

74.020

74.22

10.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1,000.00

652.30

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CORD

152,072.00

149,798.52

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

57,000.00 TR

58,520.00

58,383.82

74.050

74.22

10.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

15,500.00

14,960.48

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

20,500.00

19,904.14

Total de la section 49.2

420,072.00

409,478.57

Section 49.4 - Service d'économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

7,000.00

4,550.00

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3,600.00

0.00

Total de la section 49.4

10,600.00

4,550.00

Section 49.5 - Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues

d'office, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

250,000.00

120,577.32

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

48,000.00

47,600.00

74.022

74.22

10.10

Inspection vétérinaire. - Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

3,000.00

2,363.25

74.030

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CORD

120,000.00

23,795.46

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vétérinaires, pour l'inspection des viandes dans les abattoirs

agréés

CORD

1,000.00

0.00

74.530

74.22

10.10

Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire

CNST,CORD

116,000.00

115,930.01

Total de la section 49.5

538,000.00

310,266.04

Section 49.6 - Viticulture

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1,000.00

0.00

74.040

74.22

10.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

94,373.00

94,314.66

Total de la section 49.6

95,373.00

94,314.66

Section 49.7 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation de l'Etat au financement d'actions d'amélioration des structures forestières effectuées par des

propriétaires et exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,730,000.00

706,647.71

63.000

63.21

10.30

Participation de l'Etat au financement de la construction de chemins forestiers par les communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

745,000.00

630,251.79

73.010

73.11

10.30

Aménagement d'un réseau routier dans le domaine forestier de l'Etat

CORD

357,000.00

320,422.38

74.000

74.10

10.30

Administration Générale: acquisition de véhicules agricoles et forestiers

CORD

160,000.00

147,900.00

74.040

74.22

10.30

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

132,000.00

130,433.38

74.050

74.22

10.30

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

11,500.00

11,485.34

74.060

74.40

10.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

10,150.00

9,710.57

Total de la section 49.7

3,145,650.00

1,956,851.17

Total du département 49

57,859,695.00

56,298,087.86

50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Section 50.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la législation en matière d'aide aux PME: subventions en capital, bonifications d'intérêt

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00

51.041

51.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: création et

aménagement d'infrastructures extraordinaires, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et

frais connexes, participation à des dépenses et subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00 D

5,000,000.00

3,734,948.27

51.042

51.10

09.00

Application de la législation en matière d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de

l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables: subventions en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00

106,350.98

51.043

51.10

11.30

Application de la législation ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

subventions en capital, bonifications d'intérêts

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,000,000.00 D

8,157,292.00

51.044

51.10

11.30

Participation à des contrats de recherche couvrant des programmes de base et des domaines de la technologie

énergétique avancée

CPUBLIE,CSDE

150,000.00

0.00

51.045

51.10

Application de la législation temporaire en matière de garantie de crédit aux entreprises (crédit non limitatif et sans

distinction d'exercice) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

CNLI,CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00

0.00

51.050

51.20

11.30

Application de la législation en matière d'aide à la recherche-développement et à l'innovation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000,000.00

51.052

51.20

11.30

Application de la législation ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

subventions en capital à la création et au démarrage de petites entreprises

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00

0.00

52.000

52.10

09.10

Mesures destinées à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies

renouvelables

CPUBLIE,CSDE

100,000.00

0.00

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l'amélioration d'infrastructures industrielles, y compris la mise en

valeur de terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension

d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains

travaux communaux ou intercommunaux et subsides

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000.00 D

200,000.00

198,345.15

71.000

71.11

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à

l'intérieur du secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

626.49

71.010

71.12

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: achats de terrains à

des secteurs autres que le secteur des administrations publiques, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00 D

363,760.00

288,056.52

72.010

72.10

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: acquisition,

construction et aménagement de bâtiments et d'équipements, dépenses et frais connexes, participations à ces

dépenses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,300,000.00 D

2,300,000.00

2,141,500.76

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz naturel: honoraires et frais d'études, participation à

l'infrastructure, dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

700,000.00

240,452.54

73.071

73.41

11.30

Application de la législation en matière de développement et de diversification économiques: aménagement de

terrains et création d'ouvrages, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses, y compris les

participations remboursables aux dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains effectuées par les syndicats

intercommunaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

3,300,000.00

3,107,072.38

74.040

74.22

09.20

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

12,000.00 TE

4,700.00

4,077.55

74.050

74.22

09.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

110,000.00 TR

122,400.00

120,565.10

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

CORD

29,500.00 TE

24,400.00

24,396.11

74.061

74.40

11.10

Rémunération pour l'utilisation des droits de reproduction par reprographie et par numérisation par le secteur public

suivant l'accord Etat-Luxorr

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt Economique

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D

2,250,100.00

562,500.00

Total de la section 50.0

37,151,700.00

46,872,752.00

40,186,183.85

Section 50.1 - Service central de la statistique et des études économiques

74.000

74.10

01.32

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18,000.00 TR

25,000.00

24,630.00

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

7,000.00 TE

0.00

74.050

74.22

01.32

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

65,000.00 TR

66,600.00

66,400.06

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

53,000.00 TE

51,400.00

50,152.65

Total de la section 50.1

143,000.00

141,182.71

Section 50.4 - Conseil de la concurrence

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

5,000.00

4,535.60

Total de la section 50.4

5,000.00

4,535.60

Section 50.5 - Promotion du commerce extérieur.Commission et Office des Licences

51.001

51.10

11.10

Participation aux dépenses d'investissement du GIE "Expo Shanghai 2010"

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,000,000.00 D

7,000,000.00

Total de la section 50.5

2,000,000.00

7,000,000.00

Section 50.8 - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

5,100.00

4,981.80

74.030

74.22

11.10

Acquisition d'équipements de laboratoire

CORD

69,000.00

65,180.13

74.042

74.22

11.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

85,000.00

84,917.34

Total de la section 50.8

159,100.00

155,079.27

Total du département 50

39,458,800.00

54,179,852.00

47,486,981.43

51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES, DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 51.0 - Classes moyennes

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadre ayant pour objet l'amélioration structurelle des petites et moyennes entreprises du

secteur des classes moyennes: subventions en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

8,100,000.00

8,097,744.42

53.042

53.10

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers exceptionnels

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

74.050

74.22

11.40

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

7,500.00 TR

7,800.00

7,777.63

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2,000.00 TE

1,700.00

1,572.05

Total de la section 51.0

8,109,600.00

8,107,094.10

Section 51.1 - Tourisme

52.040

52.10

11.60

Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'initiative et ententes de syndicats d'initiative occasionnés pour

l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers pédestres

CORD

26,000.00

25,962.59

63.002

63.21

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes occasionnés pour l'aménagement et

l'entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables

CORD

74,000.00

74.000

74.10

11.60

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32,000.00

74.040

74.22

11.60

Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques

CORD

48,000.00

47,702.39

74.050

74.22

11.60

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

100.00

0.00

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour les agences à l'étranger

CPUBLIE,CSDE

10,000.00

6,379.79

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique

CNLI,CNST,CPUBLIE

7,500,000.00

Total de la section 51.1

7,690,100.00

7,686,044.77

Section 51.2 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais exposés par les promoteurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement

lors de la préparation et la réalisation de zones d'assainissement (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux établissements

publics placés sous la surveillance de l'Etat (articles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,575,000.00

1,574,979.00

51.004

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux

établissements publics placés sous surveillance de l'Etat (articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14,015,988.00

9,390,507.00

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques

d'église et par des communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi modifiée

du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

181,950.00

51.008

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (article 26 bis de la

loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

51.040

51.10

DIVERS

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logis pour travailleurs étrangers

seuls par des employeurs-bailleurs (article 30 bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées sur

base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,145,000.00

1,231,762.00

51.042

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux sociétés

fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29 de la loi

modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,863,900.00

2,863,472.00

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux promoteurs privés

(articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2. 1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

51.044

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations

à bon marché (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

52.000

52.10

07.10

Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'aménagement et de construction de logements locatifs par des

associations privées sans but lucratif et des fondations (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE,CSDE

1,656,345.00

1,656,233.00

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et d'acquisition (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée

du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11,000,000.00

8,251,105.78

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'épargne

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,500,000.00

772,887.84

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d'amélioration de logements anciens (règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi

modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,500,000.00

502,378.67

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes

handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,000.00

15,000.00

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement effectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00

34,299.25

53.008

53.10

07.10

Aide d'épargne-logement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00

21,600.00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux communes (articles

21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

896,032.00

895,500.00

63.003

63.21

07.10

Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux communes

et aux établissements publics placées sous la surveillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la loi modifiée

du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,300,000.00

3,193,498.00

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d'études et d'aménagement de logements effectués par les communes dans le cadre de

l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques dans le cadre de l'assainissement

par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d'infrastructures de garde et d'éducation dans le cadre de projets de

construction d'ensembles: aide aux communes (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150,000.00

0.00

63.007

63.21

07.10

Aide revenant aux communes pour financer le coût des infrastructures liées à l'augmentation substantielle du

nombre de leurs habitants

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

14,000,000.00 D

44,113,297.00

44,113,196.00

74.000

74.10

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25,000.00 TE

24,614.00

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

4,200.00 TE

2,143.00

2,142.45

74.020

74.22

07.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1,000.00 TE

0.00

74.040

74.22

13.90

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

14,500.00 TR

17,943.00

17,933.10

74.060

74.40

07.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

94,450.00

94,449.97

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la dotation

CNLI,CNST,CPUBLIE

4,000,000.00

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables

CORD

50,000.00

Total de la section 51.2

66,299,265.00

96,412,562.00

78,887,508.06

Total du département 51

82,098,965.00

112,212,262.00

94,680,646.93

52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 52.0 - Travaux publics.- Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

5,000.00 TR

20,100.00

19,437.99

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

30,000.00 TE

14,900.00

14,786.70

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat

sur le site de Belval-Ouest: remboursement en capital

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

Total de la section 52.0

35,100.00

34,224.69

Section 52.1 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises, acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cyclables

remboursement aux communes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00 D TR

8,470.00

8,465.26

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès du secteur des administrations publiques dans l'intérêt

du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis, démolition

d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis auprès de secteurs autres que le secteur des administrations

publiques dans l'intérêt du domaine et de la voirie de l'Etat, indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et

droits acquis, démolition d'immeubles bâtis, travaux d'adaptation et dépenses accessoires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

200,000.00 D

412,000.00

406,850.37

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CPUBLIE,CSDE

1,250,000.00

1,235,749.74

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE,CSDE

20,000,000.00 TE TR

20,060,000.00

20,059,508.33

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE,CSDE

27,500,000.00 TE TR

27,500,000.00

27,498,007.23

73.012

73.11

12.14

Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à améliorer la sécurité routière

CNST,CPUBLIE,CSDE

1,400,000.00 TE TR

1,400,000.00

541,404.64

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,700,000.00 TE TR

6,700,000.00

6,676,214.59

73.014

73.11

12.12

Voirie de l'Etat: construction de trottoirs

CPUBLIE,CSDE

180,000.00 TE TR

80,000.00

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie, consolidation des talus, installation de dispositifs

de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

600,000.00 D TE TR

811,000.00

793,773.91

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de plate-formes intermodales et de gares

routières

CNST,CPUBLIE,CSDE

2,400,000.00

1,952,703.19

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure et de génie civil

CPUBLIE,CSDE

365,000.00

324,184.58

73.018

73.11

12.12

Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile"

viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'Etoile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

400,000.00

36,324.16

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public

vétustes: travaux d'installation

CPUBLIE,CSDE

720,000.00

673,855.41

73.020

73.23

12.32

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et de réfection

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

2,780,000.00

2,561,084.47

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

20,000.00

0.00

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de

modernisation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

510,000.00

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d'

investissements exécutés dans la partie commune de la Moselle

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300,000.00

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investissement sur la section où la Moselle fait la frontière entre la

République Française et le Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE,CSDE

100,000.00

49,973.44

73.060

73.43

12.32

Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la Moselle

CPUBLIE,CSDE

100,000.00 TE

30,000.00

25,856.24

73.061

73.43

DIVERS

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection

CNST,CPUBLIE,CSDE

1,540,000.00 TE TR

1,540,000.00

1,471,710.70

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers

CPUBLIE,CSDE

95,000.00

64,206.97

73.063

73.43

12.12

Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques

CPUBLIE,CSDE

25,000.00 TE

24,030.00

73.065

73.43

12.40

Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de H”henhof: travaux d'aménagement et de remblaiement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

5,000,000.00

4,385,722.41

73.066

73.43

12.40

Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport: travaux d'assainissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,000,000.00

1,857,999.13

73.067

73.43

12.40

Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,750,000.00

3,990,103.08

73.068

73.43

12.40

Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site

CPUBLIE,CSDE

100,000.00 TE

40,000.00

9,313.87

73.069

73.43

03.30

Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

73.070

73.41

03.30

Réalisation d'un poste médical aux abords du tunnel Markusbierg sur la A13

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

300,000.00

221,984.12

73.071

73.41

03.30

Réalisation d'un héliport pour les services de sécurité et de secours

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE,CSDE

3,000,000.00 TE TR

3,000,000.00

2,990,733.99

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

60,000.00

40,244.04

74.020

74.22

12.10

Acquisition d'installations de télécommunications

CPUBLIE,CSDE

24,000.00

13,319.39

74.030

74.22

12.10

Acquisition d'appareils de laboratoire

CPUBLIE,CSDE

90,000.00

88,257.97

74.040

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

2,000,000.00

1,939,463.54

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public

vétustes: acquisitions d'équipements

CPUBLIE,CSDE

1,000,000.00

877,869.30

74.042

74.22

12.10

Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition

d'équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

110,000.00

109,819.38

74.043

74.22

12.10

Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition

d'équipements

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100.00

0.00

74.045

74.22

12.10

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

74.050

74.22

12.10

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

195,000.00

193,785.05

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels

CNLI,CNST,CPUBLIE

145,000.00

139,602.14

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier

CORD

30,000.00

25,219.47

Total de la section 52.1

89,989,600.00

90,250,000.00

82,177,340.11

Section 52.2 - Fonds des routes

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11,000,000.00

Total de la section 52.2

11,000,000.00

Section 52.3 - Bâtiments publics

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de construction, de transformation et de remise en état

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,850,000.00

1,258,876.13

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination dans les bâtiments de l'Etat

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

150,000.00 D

750,000.00

661,301.58

72.023

72.10

DIVERS

Déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à

travers le pays

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,600,000.00 D

7,831,000.00

7,617,725.21

72.026

72.10

01.34

Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation.

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

800,000.00 D

1,955,500.00

1,952,001.39

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

58,000.00

57,988.75

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

19,000.00

13,676.95

74.020

74.22

01.34

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

1,000.00

890.52

74.040

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

21,500.00 TR

37,500.00

37,497.05

74.041

74.22

01.34

Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et autres manifestations

CPUBLIE,CSDE

8,000.00

7,999.86

74.050

74.22

01.34

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

65,000.00

64,881.86

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE,CSDE

175,000.00 TE

159,000.00

55,767.18

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations

CPUBLIE,CSDE

6,000.00

5,951.25

Total de la section 52.3

4,753,500.00

12,740,000.00

11,734,557.73

Section 52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes

72.032

72.10

04.00

Travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation d'immeubles loués par l'Etat aux

institutions internationales

CPUBLIE,CSDE

10,000.00

0.00

74.080

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère d'Etat

CPUBLIE,CSDE

806,000.00 TR

1,086,000.00

901,385.53

74.081

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

affaires étrangères et de l'immigration

CPUBLIE,CSDE

310,000.00 TE

281,500.00

264,528.84

74.082

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche

CPUBLIE,CSDE

485,000.00 TE

405,000.00

352,173.85

74.083

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

fonction publique et de la réforme administrative

CPUBLIE,CSDE

103,000.00

84,140.35

74.084

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

finances

CPUBLIE,CSDE

473,500.00 TE

323,500.00

210,954.34

74.085

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

finances (trésor et budget)

CPUBLIE,CSDE

74,500.00

71,091.96

74.086

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

justice

CPUBLIE,CSDE

560,000.00

544,811.93

74.088

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements pour les services relevant du ministère de l'intérieur et de

l'aménagement du territoire

CPUBLIE,CSDE

121,000.00

66,068.35

74.090

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'éducation nationale et de la formation professionnelle

CPUBLIE,CSDE

1,255,000.00 TE

1,205,000.00

1,126,905.48

74.091

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

famille et de l'intégration

CPUBLIE,CSDE

679,000.00

549,989.50

74.092

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

santé

CPUBLIE,CSDE

175,000.00

174,984.77

74.093

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements pour les services relevant du ministère de

l'environnement

CPUBLIE,CSDE

121,500.00

55,120.54

74.094

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère du

travail et de l'emploi

CPUBLIE,CSDE

75,000.00

74,782.43

74.095

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de la

sécurité sociale

CPUBLIE,CSDE

87,000.00 TR

115,500.00

90,949.13

74.096

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'agriculture, de la viticulture et du développement rural

CPUBLIE,CSDE

100,500.00

69,839.43

74.097

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère de

l'économie et du commerce extérieur

CPUBLIE,CSDE

15,000.00

14,679.06

74.098

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

transports

CPUBLIE,CSDE

60,000.00

55,288.55

74.100

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

travaux publics

CPUBLIE,CSDE

185,000.00

162,302.57

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les services relevant du ministère des

classes moyennes, du tourisme et du logement

CPUBLIE,CSDE

29,000.00

943.00

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau et d'équipements spéciaux pour les administrations et services publics

CPUBLIE,CSDE

700,000.00

655,878.45

74.103

74.22

DIVERS

Acquisition et remplacement de mobilier et d'équipements spéciaux pour les immeubles loués ou à louer par l'Etat

aux institutions internationales

CPUBLIE,CSDE

60,000.00

35,958.20

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour personnes handicapées

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

25,000.00

6,372.15

Total de la section 52.4

6,510,000.00

5,569,148.41

Section 52.5 - Fonds d'investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds d'entretien et de rénovation: frais d'études,

travaux préparatoires et dépenses diverses

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

500,000.00

451,879.78

93.000

93.00

01.25

Alimentation du fonds d'investissements publics administratifs

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000,000.00

93.001

93.00

04.00

Alimentation du fonds d'investissements publics scolaires

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

46,000,000.00

93.002

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

7,000,000.00

93.003

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

50,000,000.00

93.004

93.00

DIVERS

Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

55,000,000.00 D

65,000,000.00

Total de la section 52.5

208,500,000.00

218,500,000.00

218,451,879.78

Total du département 52

320,788,200.00

339,035,100.00

328,967,150.72

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 53.0 - Transports.- Dépenses générales

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

4,000.00

0.00

74.050

74.22

12.00

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

2,000.00

0.00

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3,000.00

0.00

Total de la section 53.0

9,000.00

0.00

Section 53.1 - Circulation et sécurité routières

74.040

74.22

12.14

Acquisition d'équipements spéciaux dans l'intérêt du contrôle technique routier

CORD

58,000.00

42,242.00

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique des frais d'amortissement pour la gestion du fichier

national des véhicules et des permis de conduire

CORD

500,000.00

487,653.00

74.060

74.22

12.10

Remboursement à la société chargée de la construction et de des frais de planification, de construction et

d'exploitation d'un centre de formation pour conducteurs professionnels) (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice)

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

6,500,000.00

0.00

Total de la section 53.1

7,058,000.00

529,895.00

Section 53.2 - Transports publics et ferroviaires

81.031

81.40

12.13

Participation dans le capital de Luxtram G.I.E.

CNLI,CNST,CPUBLIE

1,100,000.00

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

11,000,000.00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires internationaux

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

4,000,000.00

Total de la section 53.2

16,100,000.00

Section 53.3 - Administration des enquêtes techniques

74.000

74.10

12.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

30,000.00

28,653.00

74.010

74.22

12.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

2,500.00

0.00

74.040

74.22

12.00

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

2,000.00

0.00

Total de la section 53.3

34,500.00

28,653.00

Section 53.4 - Navigation et transports fluviaux

74.020

74.22

12.34

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

21,000.00

20,969.66

74.040

74.22

12.34

Acquisition d'équipements spéciaux

CPUBLIE,CSDE

268,000.00

193,105.99

Total de la section 53.4

289,000.00

214,075.65

Section 53.5 - Direction de l'aviation civile

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

32,000.00

31,929.76

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

9,300.00

3,289.00

74.020

74.22

12.40

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

4,000.00

2,547.92

74.040

74.22

12.40

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité aéronautiques

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du système communautaire AESA

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans le cadre du système communautaire AESA

CNLI,CNST,CPUBLIE

100.00

0.00

81.030

81.40

12.40

Dotation initiale au capital social de l'agence nationale de sécurité de l'aviation civile

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

100,000.00 D

500,000.00

Total de la section 53.5

145,600.00

545,600.00

537,766.68

Section 53.7 - Garage du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CNLI,CNST,CPUBLIE

184,000.00 D

268,000.00

151,563.94

Total de la section 53.7

184,000.00

268,000.00

151,563.94

Section 53.8 - Aéroports et transports aériens

73.011

73.11

12.40

Remboursement à la société de l'aéroport de certaines dépenses d'investissement

CNLI,CNST,CPUBLIE,CSDE

1,611,831.00

1,319,803.02

Total de la section 53.8

1,611,831.00

1,319,803.02

53.9 - Administration des chemins de fer

74.010

74.22

12.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

13,000.00

0.00

74.020

74.22

12.20

Acquisition d'installations de télécommunications

CORD

13,500.00

82.50

74.040

74.22

12.20

Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté ferroviaire

CORD

25,000.00

2,104.15

74.050

74.22

12.20

Acquisition d'équipements informatiques

CORD

12,500.00

10,059.80

Total de la section 53.9

64,000.00

12,246.45

Total du département 53

25,495,931.00

25,979,931.00

18,894,003.74

54 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES

Section 54.0 - Egalité des chances

74.040

74.22

06.36

Acquisition d'équipements spéciaux

CORD

4,000.00

0.00

74.070

74.22

06.36

Acquisition d'objets d'art pour récompenser la meilleure pratique d'égalité des femmmes et des hommes dans les

communes

CORD

6,197.00

0.00

Total de la section 54.0

10,197.00

0.00

Total du département 54

10,197.00

0.00

Total du Chapitre IV - DEPENSES EN CAPITAL

944,140,152.00

1,187,316,359.00

1,118,231,774.28

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions 2009

(en EUR)

Prévisions 2009

après modif.

Recettes effectives

(en EUR)

Budget des Recettes et Dép. pour ordre - Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise

CORD

1,015,000,000.00

953,759,166.00

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune

CORD

20,000,000.00

13,863,313.95

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte de l'union européenne à titre de

ressources propres à cette union)

CORD

2,716,000,000.00

2,363,948,273.93

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées

pour le financement de cette rémunération

CORD

326,900.00

479,282.97

10.00

13.90

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

CORD

36,948,000.00

36,117,366.28

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement de

produits agricoles achetés par les organismes d'intervention et recettes connexes, versements de l'union

européenne pour la couverture des pertes résultant éventuellement de l'écoulement des mêmes produits

CORD

100.00

0.00

10.00

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets et de formations relatifs au

domaine de la santé et de la sécurité au travail et recettes diverses

CORD

15,900.00

0.00

10.00

13.90

Produit de l'impôt commercial communal

CORD

575,000,000.00

592,151,204.11

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l'alcool

CORD

20,000,000.00

21,526,889.39

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets

CORD

3,500,000.00

3,260,466.00

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

CORD

21,500,000.00

23,820,600.29

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions effectuées par l'Inspection du travail et des mines

CORD

340,000.00

0.00

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (FEDER): interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

CORD

12,000,000.00

4,735,277.01

10.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires

CORD

19,217,741.00

2,630,882.37

10.00

13.90

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires

CORD

12,656,000.00

12,963,976.19

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CORD

140,000,000.00

134,348,140.53

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons et autres manifestations de

promotion commerciale

CORD

300,000.00

155,230.61

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus dans le cadre d'infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: recettes brutes

CORD

10,000,000.00

10,720,282.99

10.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CORD

126,202.00

244,089.16

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange

CORD

4,695.00

9,080.66

10.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CORD

17,409,124.00

16,671,632.06

10.00

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CORD

25,743,508.00

24,816,576.00

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension

CORD

7,000,000.00

11,885,983.55

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge

du secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CORD

2,000,000.00

1,834,104.20

10.00

13.90

Programmes INTERREG

CORD

15,000,000.00

4,251,795.17

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes

CORD

18,000.00

0.00

46.40

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

CORD

100.00

2,190,615.68

10.00

13.90

Recettes pour le compte d'organismes de normalisation étrangers en matière de mise à disposition de normes dont

les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération

CORD

5,000.00

9,154.16

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts

dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CORD

3,770,894.00

3,601,322.95

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la

discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

CORD

576,000.00

617,438.29

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires

CORD

544,000.00

292,507.52

10.00

13.90

Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat

CORD

10,000,000.00

2,178,734.97

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation

et la formation dans le cadre du Fonds social européen

CORD

100.00

43,841.18

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD"

CORD

90,000.00

195,566.97

10.00

13.90

Remboursement par Eurostat des frais de personnel et de gestion pour les projets Eurostat

CORD

100.00

0.00

10.00

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CORD

244,000,000.00

233,370,549.15

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des

services de secours

CORD

100.00

45,983.26

10.00

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations

dans l'intérêt de la sécurité publique

CORD

125,000.00

61,816.71

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "ENDIF"

CORD

100.00

0.00

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur les carburants

CORD

65,000,000.00

61,080,862.77

10.00

13.90

Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs

CORD

68,750,000.00

72,300,000.00

10.00

13.90

Remboursement par la Commission européenne des frais de personnel et de gestion pour les projets de la

Commission européenne dans le domaine de la protection sociale

CORD

100.00

0.00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations

"PROGRESS"

CORD

300,000.00

166,019.64

10.00

13.90

Instrument financier LIFE+: interventions financières effectuées par les autorités nationales et intermédiaires

CORD

1,000,000.00

0.00

10.00

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"

CORD

121,020.00

0.00

10.00

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au

CORD

20,000.00

0.00

10.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau européen des migrations

CORD

188,000.00

0.00

Total du Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

5,064,596,684.00

4,610,348,026.67

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2009

(en EUR)

Crédits après

autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Budget des Recettes et Dép. pour ordre - Chapitre VI - DÉPENSES POUR ORDRE

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l'union économique belgoluxembourgeoise en matière de douane et d'accise

CNLI,CNST,CORD,CSDE

1,015,000,000.00

953,759,166.00

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles institués

dans le cadre de la politique agricole commune

CNLI,CNST,CORD,CSDE

20,000,000.00

13,863,313.95

DIVERS

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'union européenne de la quote-part des

recettes brutes leur revenant à titre de ressources propres)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

2,716,000,000.00

2,363,948,273.93

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d'autorités militaires alliées: dépenses résultant de cette

rémunération, remboursement d'avances aux autorités militaires alliées

CNLI,CNST,CORD,CSDE

326,900.00 D

327,434.00

327,433.13

DIVERS

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

36,948,000.00

36,288,522.69

35.10

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de la

vente de produits agricoles par les organismes d'intervention, versement à l'union européenne des excédents de

recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100.00

0.00

DIVERS

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets et de formations relatifs au

domaine de la santé et de la sécurité au travail et recettes diverses

CNLI,CNST,CORD,CSDE

15,900.00

0.00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt

CNLI,CNST,CORD,CSDE

575,000,000.00 D

592,151,204.22

592,151,204.11

DIVERS

13.90

Taxe de consommation sur l'alcool, dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

20,000,000.00 D

21,526,889.39

35.40

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de

l'organisation européenne des brevets

CNLI,CNST,CORD,CSDE

3,500,000.00

3,260,466.00

DIVERS

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

21,500,000.00 D

23,820,600.29

32.00

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions effectuées par l'Inspection du travail et des mines

CNLI,CNST,CORD,CSDE

340,000.00

0.00

DIVERS

13.90

Fonds européen de développement régional(FEDER): interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

CNLI,CNST,CORD,CSDE

12,000,000.00

11,178,006.00

DIVERS

13.90

Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires

CNLI,CNST,CORD,CSDE

19,217,741.00

7,217,207.49

DIVERS

13.90

Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement rural "FEADER" et du fonds européen

d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - section orientation

CNLI,CNST,CORD,CSDE

12,656,000.00 D

13,001,430.00

13,001,429.38

93.00

13.90

Versement au fonds pour l'emploi du produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CNLI,CNST,CORD,CSDE

140,000,000.00

134,348,140.53

DIVERS

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale

CNLI,CNST,CORD,CSDE

300,000.00

276,830.84

DIVERS

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil communal dû dans le cadre d'infractions contre la

règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

10,000,000.00 D

10,720,282.99

11.12

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CNLI,CNST,CORD,CSDE

126,202.00

124,458.84

11.12

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et d'Useldange

CNLI,CNST,CORD,CSDE

4,695.00

4,630.14

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier

neuropsychiatrique, intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CNLI,CNST,CORD,CSDE

17,409,124.00 D

23,174,168.14

16,765,044.14

DIVERS

13.90

Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CNLI,CNST,CORD,CSDE

25,743,508.00 D

26,560,083.99

24,816,575.99

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Administration des Contributions directes sur les revenus du

patrimoine et certains revenus de pension

CNLI,CNST,CORD,CSDE

7,000,000.00 D

11,885,983.55

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépendance résultant de la majoration de la redevance à charge

du secteur de l'énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

2,000,000.00

1,834,104.20

00.00

13.90

Programmes INTERREG

CNLI,CNST,CORD,CSDE

15,000,000.00

2,218,736.24

34.49

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de

programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

18,000.00 D

71,648.00

54,727.32

41.40

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100.00 D

3,507,389.71

35.00

13.90

Dépenses pour le compte d'organismes de normalisation étrangers en matière de mise à disposition de normes

dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération

CNLI,CNST,CORD,CSDE

5,000.00 D

9,155.00

9,154.16

DIVERS

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts

dus à l'Etat en cas de remboursement tardif

CNLI,CNST,CORD,CSDE

3,770,894.00 D

3,872,216.95

3,601,322.95

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la

discrimination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfugiés et du Fonds pour l'Intégration

CNLI,CNST,CORD,CSDE

576,000.00

439,552.43

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds européen d'intégration pour non communautaires

CNLI,CNST,CORD,CSDE

544,000.00

332,716.67

23.00

13.90

Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consignation placés auprès de la Trésorerie de l'Etat

CNLI,CNST,CORD,CSDE

10,000,000.00

2,178,734.97

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le financement de la mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation

et la formation dans le cadre du Fonds social européen

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100.00

0.00

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

90,000.00 D

102,197.43

82,186.91

00.00

13.90

Frais de personnel et de gestion prise en charge par l'Etat Luxembourgeois pour les projets Eurostat

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100.00

0.00

DIVERS

13.90

Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non résidents)

CNLI,CNST,CORD,CSDE

244,000,000.00

233,418,295.20

00.00

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des

services de secours

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100.00 D

16,151.00

16,150.80

DIVERS

13.90

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de formations

dans l'intérêt de la sécurité publique

CNLI,CNST,CORD,CSDE

125,000.00 D

230,175.00

185,231.20

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "ENDIF"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100.00

0.00

93.00

13.90

Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyoto du produit de la contribution spéciale "Kyoto"

prélevée sur les carburants

CNLI,CNST,CORD,CSDE

65,000,000.00

61,080,862.77

DIVERS

13.90

Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes

CNLI,CNST,CORD,CSDE

68,750,000.00 D

72,300,000.00

00.00

13.90

Frais de personnel et de gestion pris en charge par l'Etat Luxembourgeois pour les projets de la Commission

européenne dans le domaine de la protection sociale

CNLI,CNST,CORD,CSDE

100.00

0.00

DIVERS

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations

"PROGRESS"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

300,000.00 D

425,300.00

315,171.26

00.00

13.90

Instrument financier LIFE+: interventions financières effectuées par les autorités nationales et intermédiaires

CNLI,CNST,CORD,CSDE

1,000,000.00

0.00

DIVERS

13.90

Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX"

CNLI,CNST,CORD,CSDE

121,020.00

18,102.34

12.16

13.90

Part de l'Agence de la Sécurité Alimentaire (EFSA) dans les frais de fonctionnement du Point Focal de l'Agence au

CNLI,CNST,CORD,CSDE

20,000.00

18,953.15

41.40

13.90

Part de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau européen des migrations

CNLI,CNST,CORD,CSDE

188,000.00

0.00

Total de la section PO.D

5,064,596,684.00

5,105,604,367.66

4,620,895,851.66

Total du Chapitre VI - DEPENSES POUR ORDRE

5,064,596,684.00

5,105,604,367.66

4,620,895,851.66

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fin

de l'exercice 2008

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fin

de l'exercice 2009

(en EUR)

Fonds de tiers

CC

Consignations judiciaires

10,394,001.31

438,560.94

700,000.00

10,132,562.25

Total Fonds de tiers

10,394,001.31

438,560.94

700,000.00

10,132,562.25

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

50,124,369.35

712,501.04

0.00

50,836,870.39

DC

Fonds de dépenses communales

-17,347,715.55

102,373,505.11

81,857,704.98

3,168,084.58

Total Fonds des communes

32,776,653.80

103,086,006.15

81,857,704.98

54,004,954.97

Fonds de l'Etat

AD

Fonds d'investissements publics administratifs

63,479,422.81

125,000,000.00

75,206,263.87

113,273,158.94

AS

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

412,946.66

10,748.00

32,724.65

390,970.01

CD

Fonds de la coopération au développement

8,440,799.89

158,724,627.80

156,493,485.04

10,671,942.65

CF

Fonds communal de dotation financière

0.00

635,161,043.82

0.00

CH

Fonds spécial de la chasse

27.09

323,531.00

323,391.39

166.70

CR

Fonds de crise

21,715,472.77

0.00

21,715,472.77

CU

Fonds social culturel

4,148.00

760,455.50

761,191.48

3,412.02

CY

Fonds cynégétique

650,589.89

32,759.00

714.38

682,634.51

DE

Fonds de la dette publique

64,042,098.18

93,057,700.00

142,254,799.66

14,844,998.52

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

1,128,361.54

70,841.00

70,446.50

1,128,756.04

EM

Fonds pour l'emploi

164,798,937.08

627,166,940.11

511,207,153.59

280,758,723.60

ER

Fonds pour l'entretien et pour la rénovation des propriétés immobilières de l'Etat

31,040,662.24

65,000,000.00

58,086,029.30

37,954,632.94

GA

Fonds pour la loi de garantie

56,496,931.36

58,552,502.12

62,359,821.54

52,689,611.94

GE

Fonds pour la gestion de l'eau

27,235,618.01

111,540,000.00

43,769,267.36

95,006,350.65

KY

Fonds de financement des mécanismes de Kyoto

174,129,237.58

126,025,784.27

31,129,154.33

269,025,867.52

MH

Fonds pour les monuments historiques

29,688,435.14

20,000,000.00

9,147,778.88

40,540,656.26

MI

Fonds d'équipement militaire

109,236,093.76

66,380,000.00

21,871,946.76

153,744,147.00

OA

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

13,521,977.03

106,495,231.60

92,648,640.03

27,368,568.60

PE

Fonds spécial de la pêche

276,629.89

70,885.00

58,625.32

288,889.57

PR

Fonds pour la protection de l'environnement

32,963,730.78

58,000,000.00

16,099,065.36

74,864,665.42

PS

Fonds de pension

9,205,097.70

489,822,291.79

495,747,811.13

3,279,578.36

RA

Fonds du rail

244,119,489.04

348,655,161.91

311,584,048.45

281,190,602.50

RE

Fonds pour la réforme communale

3,486.69

1,750,000.00

3,486.69

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

40,915,765.78

4,000,000.00

0.00

44,915,765.78

RO

Fonds des routes

102,722,821.28

161,071,180.53

102,528,777.34

161,265,224.47

SC

Fonds d'investissements publics scolaires

112,164,779.35

46,000,000.00

71,455,889.59

86,708,889.76

SF

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

91,867,329.74

137,000,000.00

73,542,453.74

155,324,876.00

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

140,408,915.28

34,106,567.88

55,075,684.17

119,439,798.99

SO

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

35,089,728.15

17,000,000.00

10,084,613.91

42,005,114.24

SP

Fonds d'équipement sportif national

35,446,091.50

20,000,000.00

15,832,773.00

39,613,318.50

TO

Fonds pour la promotion touristique

6,039,226.35

7,500,000.00

7,624,235.14

5,914,991.21

Total Fonds de l'Etat

1,617,244,850.56

3,519,278,251.33

3,001,907,829.73

2,134,615,272.16

Fonds de couverture de dettes de l'Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

184,700,740.84

17,016,890.72

0.00

201,717,631.56

PC

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

1,015,406,068.52

0.00

245,337,541.88

770,068,526.64

Total Fonds de couv. de dettes de l'Etat sans incid. budg.

1,200,106,809.36

17,016,890.72

245,337,541.88

971,786,158.20

Total général

2,860,522,315.03

3,639,819,709.14

3,329,803,076.59

3,170,538,947.58

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE CUMULE

Art.

1988-2000 LUF

1988-2000 EUR

1988-2009

EQ

9,644,448

1,489,912

EQ

11,134,360

276,013.57

EQ

-276,013.57

EQ

0.00

EQ

-9,644,448

-1,489,912

EQ

-11,134,360

-276,013.57

0.00

276,013.57

0.00

-2,752,500

2,752,500

EQ

-3,303,575

-3,551,272

EQ

-6,854,847

-169,927.22

EQ

169,927.22

EQ

-12,199.36

12,199.36

EQ

0.00

EQ

3,303,575

3,551,272

6,854,847

169,927.22

-169,927.22

0.00

EQ

0.00

EQ

510,116.88

-510,116.88

EQ

0.00

EQ

36,374

901.69

-573,821.46

278,437.24

207,119.16

76,128.71

11,444.33

-194,709.02

-556,055.14

141,895.04

151,849.84

-456,809.61

EQ

-218,295,135

-5,411,395.05

27,690.98

5,741,046.32

-2,307,608.01

138,789.98

2,011,797.17

716,419.34

-1,057,281.45

590,809.31

-171,156.41

279,112.18

EQ

-15,373,452

14,671,453

-701,999

-17,402.10

-234,260.86

-272,475.18

429,301.43

68,035.38

0.00

26,801.33

0.00

EQ

-1,189,607

3,109

-1,186,498

-29,412.52

EQ

16,176.36

-16,768.49

24,286.30

191.16

295.66

5,231.53

0.00

EQ

0.00

-1.20

-2,470,796.88

-10,175,816.63

12,646,614.71

EQ

0.00

EQ

-54

EQ

0.00

EQ

-28,234.11

28,234.11

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

-24,679

EQ

-24,679

-611.78

0.00

611.78

0.00

EQ

-86,449

EQ

-86,449

-2,143.01

EQ

2,143.01

EQ

0.00

EQ

-234,525

EQ

-233,679

-5,792.75

5,792.75

0.00

EQ

-731,885

-1,025,433

-48,713

-1,806,031

-44,770.34

0.00

44,770.34

0.00

EQ

0.00

EQ

240,059,683

5,950,924.10

EQ

2,183,314.94

191,636.27

10,272,416.61

5,492,183.92

2,998,927.62

-705,322.01

-7,905,265.49

-6,442,728.99

12,036,086.97

EQ

0.00

EQ

1,737,252.93

1,782,081.55

3,013,767.49

-960,554.86

-1,969,638.35

776,220.64

-1,467,614.54

-4,586,325.12

-1,674,810.26

EQ

-38,148,881

EQ

53,660,275

15,511,394

384,517.41

EQ

-712,325.04

-38,314.20

-5,523.66

-241,708.60

-493,100.50

3,478,409.55

1,710,990.18

-37,453.19

4,045,491.95

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

-58,314.99

58,314.99

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

4,584,176

-328,462

4,255,714

105,496.39

72,805.64

18,198.38

41,518.80

-39,297.08

73,478.70

84,735.47

1,437.70

-103,956.14

-121,600.23

132,817.63

EQ

0.00

0.01

EQ

682,929.79

-682,929.80

EQ

0.00

-140,638,678

140,039,525

-599,153

-14,852.61

14,852.61

0.00

EQ

0.00

EQ

0.00

EQ

-117,189.12

-2,441.20

119,630.32

0.00

-2,292,640

523,745

-1,768,895

-43,849.76

24,576.26

19,273.50

EQ

-5,812.96

1,362.44

4,450.52

0.00

472,478,083

EQ

472,478,083

11,712,425.74

EQ

0.15

-11,712,425.89

EQ

-5,293,096.06

5,265,786.54

-93,412.08

-120,721.60

39,497,040

EQ

39,497,040

979,106.05

-7,648,953.56

6,669,847.51

0.00

EQ

0.00

-17,831,751.29

17,565,303.60

7,915,401.23

-7,648,953.54

EQ

-5,702,538.71

5,702,538.71

0.01

24,510

607.59

-607.59

EQ

0.00

-1

EQ

-1

-0.02

EQ

0.02

EQ

213,170.37

-213,170.37

EQ

0.00

-62,577,350

-1,551,251.99

1,551,251.99

0.00

10,666,181

264,407.72

-438,737.61

1,136,403.35

99,333.52

1,479,730.90

142,678.11

-598,840.05

2,244,512.76

1,168,377.84

2,033,058.93

7,530,925.47

2,144,727

53,166.39

EQ

356,685.62

78,375.38

215,044.41

237,849.89

-53,123.83

-136,642.57

-751,355.29

0.00

1,489.15

-1,489.15

0.00

-347,997.81

58,472.61

344,565.80

105,781.88

203,189.38

-132,853.61

1,422.32

-54,727.32

177,853.25

0.00

EQ

1,104,640.99

-1,104,640.99

1,316,774.03

-1,316,774.03

0.00

EQ

707.11

-707.11

EQ

0.00

EQ

0.38

-0.38

EQ

-1,300,308.58

1,300,308.58

EQ

0.00

55,945.45

27,371.96

-5,167.36

204,023.12

49,241.03

-72,109.49

177,885.86

437,190.57

0.00

118,402.03

-40,209.15

78,192.88

0.00

1,476.32

2,425.50

-3,900.00

0.18

-2.00

EQ

0.00

EQ

0.00

43,841.18

0.00

-142,362.55

115,202.13

53,536.93

113,380.06

139,756.57

0.00

-55,300.00

50,888.85

10,000.00

0.00

5,588.85

0.00

132,010.59

-84,264.54

EQ

-47,746.05

0.00

290,661.31

-245,348.86

-75,144.91

29,832.46

0.00

3,815.88

355.09

78,886.34

-123,414.49

-40,357.18

0.00

EQ

0.00

-283,754.56

283,754.56

EQ

0.00

-40,814.14

-149,151.62

-189,965.76

0.00

-9,453.72

-18,102.34

-27,556.06

0.00

EQ

0.00

-18,953.15

0.00

-2,752,500

2,727,767

-86,449

-731,885

-1,025,433

-283,238

-140,637,832

101,890,644

435,126,249

103,166,460

497,393,837

12,330,071.15

-26,601,571.53

25,229,223.83

-469,506.24

15,975,688.02

6,893,787.87

2,215,441.20

-9,869,724.94

7,222,099.52

-10,547,824.99

22,377,683.89

REMARQUES

EQ = équilibre entre recettes et dépenses

0,00 = article existant mais pas d'opérations

- = article non existant

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l’exercice 2009.

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