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Loi du 31 mars 2008 portant création d’un article 32bis nouveau de la Constitution.

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Texte législatif (1 Articles)

Loi du 31 mars 2008 portant création d’un article 32bis nouveau de la Constitution.

2 avril 2008

Loi du 31 mars 2008 portant création d’un article 32bis nouveau de la Constitution.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution,

donné en première lecture le 5 décembre 2007 et en seconde lecture le 11 mars 2008;

Avons ordonné et ordonnons

Au Chapitre III. – «De la Puissance souveraine» de la Constitution, il est inséré un article 32bis nouveau rédigé

comme suit

«Art. 32bis. Les partis politiques concourent à la formation de la volonté populaire et à l’expression du suffrage

universel. Ils expriment le pluralisme démocratique.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 31 mars 2008.

Ministre d’Etat,

Henri

Jean-Claude Juncker

Doc. parl. 5673; sess. ord. 2006-2007 et 2007-2008

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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