Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

13 avril 2007

Loi du 13 mars 2007 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des

marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai

2000.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 2007 et celle du Conseil d’Etat du 13 février 2007, portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvé l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies

de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

L’Accord mentionné à l’article 1er s’applique également au transport national des marchandises dangereuses

par bateaux sur les voies de navigation intérieures.

Les infractions aux dispositions de l’Annexe A et B du Règlement annexé à l’Accord mentionné à l’article 1er

sont punies d’une amende de 252 à 12.500 euros.

Les infractions aux dispositions 1.3. à 1.12., 2.1. à 2.4., 4.2., 5.3. à 5.5. et 6.2. à 6.6. de l’Annexe C sont punies d’une

amende du même montant.

Les agents et les officiers de police judiciaire de la Police grand-ducale ainsi que les agents de l’Administration

des douanes et accises à partir du grade de brigadier principal sont chargés de rechercher et de constater les infractions

à la présente loi et aux règlements pris en son exécution et de dresser procès-verbal des infractions.

Si les bateaux visés à l’article 3 de l’Accord ne répondent pas aux dispositions réglementaires prises en

exécution de la présente loi et que l’irrégularité constitue un danger soit pour la sécurité, la salubrité ou la santé

publiques, soit pour l’environnement ou si leurs conducteurs se trouvent dans l’impossibilité ou refusent d’exhiber sur

réquisition un des documents prescrits par l’Accord ou les règlements pris en son exécution, les fonctionnaires

énumérés à l’article 4, sont en droit d’interdire aux conducteurs de continuer à circuler dans ces conditions et de

prendre toute mesure susceptible d’assurer l’immobilisation du bateau.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères

Palais de Luxembourg, le 13 mars 2007.

et de l’Immigration,

Henri

Jean Asselborn

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Doc. parl. 5182; sess. ord. 2002-2003; 2005-2006 et 2006-2007

ACCORD EUROPEEN

relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation

intérieures (ADN)

LES PARTIES CONTRACTANTES,

désireuses d’établir d’un commun accord des principes et des règles uniformes aux fins

a) d’accroître la sécurité des transports internationaux des marchandises dangereuses par voies de navigation

intérieures;

b) de contribuer de manière efficace à la protection de l’environnement, par la prévention de la pollution qui pourrait

résulter d’accidents et d’incidents au cours de ces transports; et

c) de faciliter les opérations de transport et de promouvoir le commerce international,

considérant que le meilleur moyen d’atteindre ce but est de conclure un accord destiné à remplacer les «Prescriptions

européennes relatives au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures»

annexées à la résolution No 223 du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe,

telles que modifiées,

SONT CONVENUES de ce qui suit

Chapitre premier – Dispositions générales

Article premier

Champ d’application

1.

Le présent Accord s’applique au transport international des marchandises dangereuses par bateaux sur les voies de

navigation intérieures.

2.

Le présent Accord ne s’applique pas au transport de marchandises dangereuses par navires de mer sur les voies

de navigation maritime comprises dans les voies de navigation intérieures.

3.

Le présent Accord ne s’applique pas au transport de marchandises dangereuses effectué par des bateaux de guerre

ou bateaux de guerre auxiliaires ni aux autres bateaux appartenant à un Etat ou exploités par cet Etat tant que celui-ci

les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales. Cependant, chaque Partie doit s’assurer, en

prenant des mesures appropriées qui ne compromettent pas les opérations ou la capacité opérationnelle des bateaux

de ce type lui appartenant ou exploités par elle, que ceux-ci agissent d’une manière compatible avec le présent Accord,

pour autant que cela soit raisonnable dans la pratique.

Article 2

Règlement annexé à l’Accord

1.

Le Règlement annexé au présent Accord fait partie intégrante dudit accord. Toute référence au présent Accord

implique en même temps une référence au Règlement annexé.

2.

Le Règlement annexé comprend

a) des prescriptions relatives au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation

intérieures;

b) des prescriptions et procédures relatives aux visites, à l’établissement de certificats d’agrément, à l’agrément

des sociétés de classification, aux dérogations, aux autorisations spéciales, aux contrôles, à la formation et à

l’examen des experts;

c) des dispositions transitoires générales;

d) des dispositions transitoires supplémentaires applicables sur des voies de navigation intérieures spécifiques.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent Accord, on entend

a) par «bateau», un bateau de navigation intérieure ou un navire de mer;

b) par «marchandises dangereuses», les matières et objets dont le Règlement annexé interdit le transport

international ou ne l’autorise que sous certaines conditions;

c) par «transport international de marchandises dangereuses», tout transport de marchandises dangereuses effectué

par un bateau sur des voies de navigation intérieures sur le territoire d’au moins deux Parties contractantes;

d) par «voies de navigation intérieures», l’ensemble des voies navigables intérieures y compris les voies de navigation

maritime sur le territoire d’une Partie contractante qui sont ouvertes à la navigation des bateaux en vertu du

droit national;

e) par «voies de navigation maritime», les voies de navigation intérieures reliées à la mer, servant essentiellement au

trafic des navires de mer et désignées comme telles en vertu du droit national;

f)

par «société de classification agréée», une société de classification conforme aux critères fixés au Règlement

annexé et agréée, conformément audit Règlement annexé, par l’autorité compétente de la Partie contractante

où est délivré le certificat d’agrément;

g) par «autorité compétente», une autorité ou un organisme désigné ou reconnu comme tel dans chaque Partie

contractante et pour chaque cas en liaison avec les prescriptions du présent Accord;

h) par «organisme de visite», un organisme nommé ou reconnu par la Partie contractante aux fins de l’inspection

des bateaux conformément aux procédures prévues au Règlement annexé.

Chapitre II – Dispositions d’ordre technique

Article 4

Interdictions de transport, conditions de transport, contrôles

1.

Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, les marchandises dangereuses dont le Règlement annexé exclut

le transport ne doivent pas faire l’objet d’un transport international.

2.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6, les transports internationaux des autres marchandises dangereuses

sont autorisés s’il est satisfait aux conditions du Règlement annexé.

3.

L’observation des interdictions de transport et des conditions mentionnées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus doit

être contrôlée par les Parties contractantes en conformité avec les dispositions du Règlement annexé.

Article 5

Exemptions

Le présent Accord ne s’applique pas au transport de marchandises dangereuses dans la mesure où ce transport est

exempté conformément au Règlement annexé. Des exemptions ne peuvent être prévues que lorsqu’en raison de la

quantité des marchandises exemptées ou de la nature des transports exemptés ou de l’emballage la sécurité du

transport est garantie.

Article 6

Droit des Etats

Chaque Partie contractante conserve le droit de réglementer ou d’interdire l’entrée sur son territoire de

marchandises dangereuses pour des raisons autres que la sécurité au cours du transport.

Article 7

Règles spéciales, dérogations

1.

Les Parties contractantes conservent le droit de convenir, pour une période limitée fixée au Règlement annexé,

par accords particuliers bilatéraux ou multilatéraux, et sous réserve que la sécurité ne soit pas compromise,

a) que les marchandises dangereuses dont le présent Accord interdit le transport international pourront, sous

certaines conditions, faire l’objet de transports internationaux sur leurs voies de navigation intérieures; ou

b) que les marchandises dangereuses dont le présent Accord n’autorise le transport international qu’à des

conditions déterminées pourront faire alternativement l’objet, sur leurs voies de navigation intérieures, de

transports internationaux à des conditions différentes de celles imposées par le Règlement annexé.

Les accords particuliers, bilatéraux ou multilatéraux, visés par le présent paragraphe, seront communiqués

immédiatement au Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe qui les communiquera aux Parties

contractantes non signataires de ces accords.

2.

Chaque Partie contractante conserve le droit de délivrer des autorisations spéciales pour le transport international

en bateaux-citernes de marchandises dangereuses dont le transport en bateaux-citernes n’est pas autorisé selon les

prescriptions relatives au transport du Règlement annexé, sous réserve du respect des procédures relatives aux

autorisations spéciales du Règlement annexé.

3.

Les Parties contractantes conservent le droit d’autoriser, dans les cas suivants, les transports internationaux de

marchandises dangereuses à bord d’un bateau qui ne satisfait pas aux conditions fixées au Règlement annexé sous

réserve que la procédure fixée au Règlement annexé soit respectée

a) l’utilisation à bord d’un bateau de matériaux, installations ou équipements, ou l’application à bord d’un bateau

de certaines mesures concernant la construction ou de certaines dispositions autres que celles prescrites au

Règlement annexé;

b) un bateau présentant des innovations techniques dérogeant aux dispositions du Règlement annexé.

Article 8

Dispositions transitoires

1.

Les certificats d’agrément et autres documents établis en vertu des prescriptions du Règlement pour le transport

de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Danube

(ADN-D) ou de règlements nationaux reprenant les prescriptions européennes relatives au transport des marchandises

dangereuses par voies de navigation intérieures, telles qu’annexées à la Résolution No 223 du Comité des transports

intérieurs de la Commission économique pour l’Europe, ou telles que modifiées, applicables à la date d’application du

Règlement annexé prévue au paragraphe 1 de l’article 11, demeurent valables jusqu’à leur expiration, dans les mêmes

conditions, notamment en ce qui concerne leur reconnaissance par d’autres Etats, que celles qui prévalaient jusqu’à

cette date d’application. En outre, ces certificats demeureront valables durant une période de un an à partir de la date

d’application du Règlement annexé s’ils arrivent à expiration durant cette période. Toutefois, la durée de validité ne

pourra en aucun cas dépasser cinq ans au-delà de la date d’application du Règlement annexé.

2.

Les bateaux qui, à la date d’application du Règlement annexé prévue au paragraphe 1 de l’article 11, sont agréés

pour le transport de marchandises dangereuses sur le territoire d’une Partie contractante et qui satisfont aux

prescriptions du Règlement annexé, compte tenu, le cas échéant, de ses dispositions transitoires générales, peuvent

obtenir un certificat d’agrément ADN suivant la procédure prévue par le Règlement annexé.

3.

Pour les bateaux visés au paragraphe 2 destinés exclusivement au transport sur des voies de navigation intérieures

où l’ADNR n’était pas applicable en vertu du droit national avant la date d’application du Règlement annexé prévue au

paragraphe 1 de l’article 11, les dispositions transitoires supplémentaires applicables sur des voies de navigation

intérieures spécifiques peuvent être appliquées en plus des dispositions transitoires générales. Ces bateaux obtiennent

un certificat d’agrément ADN limité aux voies de navigation intérieures susmentionnées ou à une partie de celles-ci.

4.

Si de nouvelles dispositions sont ajoutées dans le Règlement annexé, les Parties contractantes peuvent prévoir de

nouvelles dispositions transitoires générales. Ces dispositions transitoires indiquent les bateaux visés et la période pour

laquelle elles sont valables.

Article 9

Applicabilité d’autres règlements

Les transports couverts par le présent Accord restent soumis aux prescriptions locales, régionales ou

internationales applicables, de façon générale, aux transports de marchandises par voies de navigation intérieures.

Chapitre III – Dispositions finales

Article 10

Parties contractantes

1.

Les Etats membres de la Commission économique pour l’Europe sur le territoire desquels se trouvent des voies

navigables, autres que celles formant un parcours côtier, qui font partie du réseau de voies navigables d’importance

internationale tel que défini dans l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)

peuvent devenir Parties contractantes au présent Accord

a) en le signant définitivement;

b) en déposant un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation après l’avoir signé sous réserve de

ratification, d’acceptation ou d’approbation;

c) en déposant un instrument d’adhésion.

2.

L’Accord sera ouvert à la signature jusqu’au 31 mai 2001 au Bureau du Secrétaire exécutif de la Commission

économique pour l’Europe à Genève. Après cette date, il sera ouvert à l’adhésion.

3.

Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire

général de l’Organisation des Nations Unies.

Article 11

Entrée en vigueur

1.

Le présent Accord entrera en vigueur un mois après la date à laquelle le nombre des Etats mentionnés au

paragraphe 1 de l’article 10 qui l’auront signé définitivement ou auront déposé leur instrument de ratification,

d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été porté à sept.

Toutefois, le Règlement annexé, sauf les dispositions relatives à l’agrément des sociétés de classification, ne

s’appliquera que douze mois après l’entrée en vigueur de l’Accord.

2.

Pour chaque Etat qui signera définitivement le présent Accord ou le ratifiera, l’acceptera, l’approuvera ou y

adhérera après que sept des Etats mentionnés au paragraphe 1 de l’article 10 l’auront signé définitivement ou auront

déposé leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le présent Accord entrera en

vigueur un mois après la signature définitive par ledit Etat ou le dépôt de l’instrument de ratification, d’acceptation,

d’approbation ou d’adhésion dudit Etat.

Le Règlement annexé sera applicable à cette même date. Dans le cas où le délai prévu au paragraphe 1 pour

l’application du Règlement annexé n’est pas encore écoulé, la date de son application sera celle qui est fixée au

paragraphe 1.

Article 12

Dénonciation

1.

Chaque Partie contractante pourra dénoncer le présent Accord par notification écrite adressée au Secrétaire

général de l’Organisation des Nations Unies.

2.

La dénonciation prendra effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification

écrite.

Article 13

Extinction

1.

Si après l’entrée en vigueur du présent Accord le nombre des Parties contractantes se trouve ramené à moins de

cinq pendant une période de douze mois consécutifs, le présent Accord cessera de produire ses effets à partir de la fin

de ladite période de douze mois.

2.

Dans le cas où un accord mondial portant réglementation du transport multimodal des marchandises dangereuses

viendrait à être conclu, toute disposition du présent Accord, à l’exception de celles relevant exclusivement de la

navigation intérieure, de la construction et de l’équipement des bateaux, du transport en vrac ou en bateaux-citernes,

qui serait en contradiction avec l’une quelconque des dispositions de cet accord mondial serait, dans les rapports entre

les Parties au présent Accord devenues Parties à l’accord mondial, et à dater du jour de l’entrée en vigueur de celui-ci,

automatiquement abolie et remplacée ipso facto par la disposition y relative de l’accord mondial.

Article 14

Déclarations

1. Tout Etat pourra, lorsqu’il signera définitivement le présent Accord ou lors du dépôt de son instrument de

ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer, par une notification écrite

adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, que le présent Accord sera applicable à tout ou

partie des territoires qu’il représente sur le plan international. L’Accord sera applicable au territoire ou aux territoires

mentionnés dans la notification un mois après la réception de cette notification par le Secrétaire général.

2.

Tout Etat qui aura fait, conformément au paragraphe 1 du présent article, une déclaration ayant pour effet de

rendre le présent Accord applicable à un territoire qu’il représente sur le plan international pourra, conformément à

l’article 12, dénoncer l’Accord en ce qui concerne ledit territoire.

3.

a) En outre, tout Etat pourra, lorsqu’il signera définitivement le présent Accord ou lors du dépôt de son instrument

de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion ou à tout moment ultérieur, déclarer, par une

notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, que le présent Accord ne

sera pas applicable sur certaines voies de navigation intérieures de son territoire, à condition que les voies en

question ne fassent pas partie du réseau de voies navigables d’importance internationale tel que défini dans

l’AGN. Si cette déclaration est effectuée à un moment ultérieur à celui où l’Etat a signé définitivement le présent

Accord ou a déposé son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, l’Accord cessera

de produire ses effets sur les voies de navigation intérieures en question un mois après la réception de cette

notification par le Secrétaire général.

b) Toutefois, tout Etat sur le territoire duquel se trouvent des voies de navigation intérieures relevant de l’AGN,

soumises à la date d’adoption du présent Accord à un régime de droit international obligatoire portant sur le

transport de marchandises dangereuses, pourra déclarer que l’application du présent Accord sur ces voies sera

subordonnée à l’accomplissement des procédures prévues par le statut de ce régime. Une telle déclaration devra

être faite lors de la signature définitive du présent Accord ou lors du dépôt de son instrument de ratification,

d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

4.

Tout Etat qui aura fait une déclaration conformément aux paragraphes 3 a) ou 3 b) du présent article pourra

ultérieurement déclarer par une notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies

que le présent Accord sera applicable à tout ou partie des voies de navigation intérieures visées par la déclaration faite

selon les paragraphes 3 a) ou 3 b). L’Accord sera applicable aux voies de navigation intérieures mentionnées dans la

notification un mois après la réception de cette notification par le Secrétaire général.

Article 15

Différends

1.

Tout différend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l’interprétation ou l’application du présent

Accord sera, autant que possible, réglé par voie de négociation entre les Parties en litige.

2.

Tout différend qui n’est pas réglé par voie de négociation directe peut être porté par les Parties contractantes en

litige devant le Comité d’administration qui l’examine et fait des recommandations en vue de son règlement.

3.

Tout différend qui n’aura pas été réglé conformément au paragraphe 1 ou 2 sera soumis à l’arbitrage si l’une

quelconque des Parties contractantes en litige le demande et sera, en conséquence, renvoyé à un ou plusieurs arbitres

choisis d’un commun accord entre les Parties en litige. Si, dans les trois mois à dater de la demande d’arbitrage, les

Parties en litige n’arrivent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre ou des arbitres, l’une quelconque de ces Parties

pourra demander au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de désigner un arbitre unique devant lequel

le différend sera renvoyé pour décision.

4.

La sentence de l’arbitre ou des arbitres désignés conformément au paragraphe 3 du présent article sera obligatoire

pour les Parties contractantes en litige.

Article 16

Réserves

1.

Tout Etat pourra, lorsqu’il signera définitivement le présent Accord ou lors du dépôt de son instrument de

ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, déclarer qu’il ne se considère pas lié par l’article 15. Les autres

Parties contractantes ne seront pas liées par l’article 15 envers toute Partie contractante qui aura formulé une telle

réserve.

2.

Tout Etat contractant qui aura formulé une réserve conformément au paragraphe 1 du présent article pourra à

tout moment lever cette réserve par une notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des

Nations Unies.

3.

Les réserves autres que celles prévues par le présent Accord ne sont pas admises.

Article 17

Comité d’administration

1.

Un Comité d’administration est créé pour examiner la mise en application du présent Accord, étudier tout

amendement proposé à ce titre et étudier des mesures destinées à assurer une interprétation et une application

uniformes dudit Accord.

2.

Les Parties contractantes sont membres du Comité d’administration. Le Comité peut décider que les Etats visés

au paragraphe 1 de l’article 10 du présent Accord qui ne sont pas Parties contractantes, tout autre Etat membre de la

Commission économique pour l’Europe ou de l’Organisation des Nations Unies ou des représentants d’organisations

internationales intergouvernementales ou non gouvernementales peuvent, pour les questions qui les intéressent,

assister à ses sessions en qualité d’observateurs.

3.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de la Commission centrale pour

la navigation du Rhin fournissent au Comité d’administration des services de secrétariat.

4.

Le Comité d’administration procède, à la première session de l’année, à l’élection de son (sa) Président(e) et de

son (sa) Vice-Président(e).

5.

Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe convoque le Comité d’administration tous les

ans ou à une autre fréquence décidée par le Comité, ainsi que sur la demande d’au moins cinq Parties contractantes.

6.

Un quorum d’au moins la moitié des Parties contractantes est nécessaire pour prendre les décisions.

7.

Les propositions sont mises aux voix. Chaque Partie contractante représentée à la session dispose d’une voix. Les

règles suivantes s’appliquent

a) Les propositions d’amendements au présent Accord et les décisions y relatives sont adoptées conformément

aux dispositions de l’article 19, paragraphe 2;

b) Les propositions d’amendements au Règlement annexé et les décisions y relatives sont adoptées conformément

aux dispositions de l’article 20, paragraphe 4;

c) Les propositions relatives à la recommandation d’agrément des sociétés de classification ou du retrait de cette

recommandation et les décisions y relatives sont adoptées conformément à la procédure des dispositions de

l’article 20, paragraphe 4;

d) Toute proposition ou décision autre que celles visées aux alinéas a) à c) est adoptée à la majorité des suffrages

exprimés par les membres du Comité d’administration présents et votants.

8.

Le Comité d’administration peut instituer les groupes de travail qu’il juge nécessaires pour l’aider dans

l’accomplissement de ses fonctions.

9.

En l’absence de dispositions pertinentes dans le présent Accord, le Règlement intérieur de la Commission

économique pour l’Europe est applicable sauf si le Comité d’administration en décide autrement.

Article 18

Comité de sécurité

Il est institué un Comité de sécurité chargé d’examiner toutes les propositions relatives à la modification du

Règlement annexé, notamment celles concernant la sécurité de la navigation, la construction, l’équipement et les

équipages des bateaux. Le Comité fonctionnera dans le cadre des activités des organes de la Commission économique

pour l’Europe, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et de la Commission du Danube qui sont

compétents en matière de transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.

Article 19

Procédure d’amendement de l’Accord

à l’exclusion du Règlement annexé

1.

Le présent Accord, à l’exclusion du Règlement annexé, pourra être modifié sur proposition d’une Partie

contractante suivant la procédure prévue dans le présent article.

2.

Tout amendement proposé au présent Accord, à l’exclusion du Règlement annexé, sera examiné par le Comité

d’administration. Tout amendement de cette nature examiné ou élaboré au cours de la réunion du Comité

d’administration et adopté par le Comité d’administration à la majorité des deux tiers de ses membres présents et

votants sera communiqué par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies aux Parties contractantes pour

acceptation.

3.

Tout amendement communiqué pour acceptation en application des dispositions du paragraphe 2 entrera en

vigueur pour toutes les Parties contractantes six mois après l’expiration d’une période de vingt-quatre mois suivant la

date à laquelle la communication a été faite, si pendant cette période aucune objection à l’amendement en question n’a

été notifiée par écrit au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par une Partie contractante.

Article 20

Procédure d’amendement du Règlement annexé

1.

Le Règlement annexé pourra être modifié sur proposition d’une Partie contractante.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pourra également proposer des amendements visant à

obtenir la concordance du Règlement annexé avec les autres accords internationaux relatifs au transport des

marchandises dangereuses ou les Recommandations de l’Organisation des Nations Unies relatives au transport des

marchandises dangereuses ainsi que des amendements proposés par un organe subsidiaire de la Commission

économique pour l’Europe compétent dans le domaine du transport des marchandises dangereuses.

2.

Toute proposition d’amendement au Règlement annexé sera, en principe, soumise au Comité de sécurité qui

soumettra au Comité d’administration les amendements provisoires qu’il aura adoptés.

3.

A la demande expresse d’une Partie contractante, ou si le secrétariat du Comité d’administration le juge approprié,

les propositions d’amendement peuvent également être soumises directement au Comité d’administration. De telles

propositions seront examinées à une première session et, si elles sont jugées acceptables, elles seront réexaminées à

la session suivante du Comité en même temps que toute autre proposition s’y rapportant, à moins que le Comité n’en

décide autrement.

4.

Les décisions relatives aux amendements provisoires et aux propositions d’amendements soumis au Comité

d’administration selon les paragraphes 2 et 3 sont prises à la majorité des membres présents et votants. Cependant, un

amendement n’est pas réputé adopté si, immédiatement après le vote, cinq membres présents déclarent leur objection

à cet amendement. Les amendements adoptés seront communiqués pour acceptation aux Parties contractantes par le

Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

5.

Tout projet d’amendement au Règlement annexé communiqué pour acceptation conformément au paragraphe 4

sera réputé accepté à moins que, dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général l’a

transmis, le tiers au moins des Parties contractantes, ou cinq d’entre elles si le tiers est supérieur à ce chiffre, n’aient

notifié par écrit au Secrétaire général leur opposition à l’amendement proposé. Si l’amendement est réputé accepté, il

entrera en vigueur pour toutes les Parties contractantes à l’expiration d’un nouveau délai qui sera de trois mois, sauf

dans les cas ci-après

a) Au cas où des amendements analogues apportés à d’autres accords internationaux relatifs au transport des

marchandises dangereuses sont déjà entrés en vigueur ou entreront en vigueur à une date différente, le

Secrétaire général peut décider, sur demande écrite du Secrétaire exécutif de la Commission économique pour

l’Europe, que l’amendement entre en vigueur à l’expiration d’un délai différent de façon à permettre l’entrée en

vigueur simultanée dudit amendement et de ceux qui seront apportés à ces autres accords ou, si cela n’est pas

possible, l’entrée en vigueur la plus rapide dudit amendement après celle des amendements apportés aux autres

accords; le délai ne pourra, toutefois, être inférieur à un mois;

b) Le Comité d’administration pourra spécifier, lorsqu’il adopte un projet d’amendement, un délai d’une durée

supérieure à trois mois pour l’entrée en vigueur de l’amendement au cas où il serait accepté.

Article 21

Demandes, communications et objections

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies informera toutes les Parties contractantes et tous les Etats

visés au paragraphe 1 de l’article 10 du présent Accord de toute demande, communication ou objection faite en vertu

des articles 19 et 20 ci-dessus, de l’acceptation et de la date d’entrée en vigueur des amendements.

Article 22

Conférence de révision

1.

Indépendamment de la procédure visée aux articles 19 et 20, une Partie contractante pourra, par notification écrite

adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, demander la convocation d’une conférence à l’effet

de réviser le présent Accord.

Une conférence de révision, à laquelle seront invités toutes les Parties contractantes et tous les Etats visés au

paragraphe 1 de l’article 10, sera convoquée par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe si,

dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies aura

communiqué la notification, un quart au moins des Parties contractantes lui signifient leur assentiment à la demande.

2.

Indépendamment de la procédure visée aux articles 19 et 20, une conférence de révision à laquelle seront invités

toutes les Parties contractantes et tous les Etats visés au paragraphe 1 de l’article 10 sera convoquée également par le

Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe dès notification écrite d’une requête à cet effet du

Comité d’administration. Le Comité d’administration décidera s’il y a lieu de formuler une telle requête à la majorité

de ses membres présents et votants dans le Comité.

3.

Si une conférence est convoquée en application des dispositions des paragraphes 1 ou 2 du présent article, le

Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe invitera les Parties contractantes à soumettre, dans

un délai de trois mois, les propositions qu’elles voudraient voir examinées par la conférence.

4.

Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe fera tenir à toutes les Parties contractantes et

à tous les Etats visés au paragraphe 1 de l’article 10 l’ordre du jour provisoire de la conférence et les textes de ces

propositions six mois au moins avant la date d’ouverture de la conférence.

Article 23

Dépositaire

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire du présent Accord.

EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Accord.

FAIT à Genève, le vingt-six mai deux mille, en un seul exemplaire, en langues allemande, anglaise, française et russe

pour le texte de l’Accord proprement dit et en langue française pour le Règlement annexé, les quatre textes faisant

également foi pour l’Accord proprement dit.

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est invité à établir une traduction du Règlement annexé

en langues anglaise et russe.

Le Secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin est invité à établir une traduction du

Règlement annexé en langue allemande.

*

REGLEMENT ANNEXE A L’ACCORD EUROPEEN

relatif au transport international des marchandises dangereuses

par voies de navigation intérieures (ADN)

TABLE DES MATIERES

Annexe A

Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux

Table des matières de l’Annexe A

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales

IIème Partie

Enumération des matières et prescriptions particulières aux

différentes classes

Annexe B.1

Prescriptions relatives au transport des marchandises

dangereuses en colis ou en vrac

Table des matières de l’annexe B.1

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales relatives au transport

des marchandises dangereuses de toutes classes

IIème Partie

Prescriptions particulières relatives au transport des

marchandises dangereuses des classes 1 à 9 complétant ou

modifiant les prescriptions de la Ière Partie

IIIème Partie

Règles de construction

IVème Partie

Règles de construction applicables aux navires de mer qui

sont conformes aux prescriptions de la Convention SOLAS,

chapitre II-2, règle 54

Appendices

Appendice 1

Modèle 1

Modèle de certificat d’agrément

Modèle 2

Modèle de certificat provisoire d’agrément

Modèle 3

Attestation relative aux connaissances particulières

de l’ADN

Appendice 2

Modèles des étiquettes de danger prescrites par les

Réglementations internationales

Annexe B.2

Prescriptions relatives au transport des marchandises

dangereuses en bateaux-citernes

Table des matières de l’annexe B.2

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales relatives au transport

des marchandises dangereuses de toutes les classes

IIème Partie

Prescriptions particulières relatives au transport de marchandises

dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 6.1, 8 et 9 complétant

ou modifiant les prescriptions de la Ière Partie

IIIème Partie

Règles de construction

Chapitre 1

Règles de construction des bateaux-citernes

du type G

Chapitre 2

Règles de construction des bateaux-citernes

du type C

Chapitre 3

Règles de construction des bateaux-citernes

du type N

Appendices

Appendice 1

Modèle 1

Modèle de certificat d’agrément

Modèle 2

Modèle de certificat provisoire d’agrément

Modèle 3

Attestation relative aux connaissances particulières

de l’ADN

Appendice 2

Liste de contrôle ADN

Appendice 3

Modèle 1

Dispositif relatif à la remise de quantités

restantes

Modèle 2

Essai du système d’assèchement supplémentaire

(stripping system)

Modèle 3

Attestation relative à l’essai d’assèchement

supplémentaire (stripping system)

Appendice 4

Liste des matières

Annexe C

Prescriptions et procédures relatives aux visites, à la

délivrance des certificats d’agrément, aux sociétés de

classification, dérogations, autorisations spéciales,

contrôles, à la formation des experts et aux examens

Table des matières de l’annexe C

Chapitre 1

Procédure de délivrance du certificat d’agrément

Chapitre 2

Agrément des sociétés de classification

Chapitre 3

Procédure pour les équivalences et les dérogations

Chapitre 4

Autorisations spéciales relatives au transport en bateaux-

citernes

Chapitre 5

Contrôle des transports de marchandises dangereuses par

voies de navigation intérieures

Chapitre 6

Formation des experts et examens

Chapitre 7

Accords particuliers bilatéraux ou multilatéraux

Annexe D.1

Dispositions transitoires générales

Annexe D.2

Dispositions transitoires supplémentaires applicables

sur des voies de navigation intérieures spécifiques

*

ANNEXE A

Prescriptions relatives aux matières et objets dangereux

TABLE DES MATIERES ET DIRECTIVES

D’APPLICATION DE L’ANNEXE A

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales

Cette partie contient les définitions et les prescriptions

générales à observer pour l’application de la présente annexe.

Marginal

Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6000 et 6001

Prescriptions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6002 à 6099

IIème Partie

Enumération des matières et prescriptions particulières

aux différentes classes

Le marginal 6002 de la Ière Partie de la présente annexe fait

référence aux prescriptions de la IIème Partie de l’annexe A de

l’Accord européen relatif au transport international de

marchandises dangereuses par route (ADR) en vigueur qui doivent

être appliquées.

Lesdites prescriptions applicables de l’ADR sont complétées

par les prescriptions particulières de la IIème Partie de la présente

annexe, qui s’appliquent, dans le domaine de l’ADN, en

complément ou à la place des dispositions de l’annexe A de l’ADR.

La numérotation des marginaux de l’annexe A du Règlement

annexé à l’ADN correspond à celle des marginaux de l’ADR

plus 4000.

Classe 1

Matières et objets explosibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6100 et suiv.

Classe 2

Gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6200 et suiv.

Classe 3

Liquides inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6300 et suiv.

Classe 4.1

Matières solides inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6400 et suiv.

Classe 4.2

Matières sujettes à l’inflammation

spontanée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6430 et suiv.

Classe 4.3

Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6470 et suiv.

Classe 5.1

Matières comburantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6500 et suiv.

Classe 5.2

Peroxydes organiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6550 et suiv.

Classe 6.1

Matières toxiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6600 et suiv.

Classe 6.2

Matières infectieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6650 et suiv.

Classe 7

Matières radioactives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6700 et suiv.

Classe 8

Matières corrosives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6800 et suiv.

Classe 9

Matières et objets dangereux divers . . . . . . . . . . . . . . 6900 et suiv.

*

Ière PARTIE

Définitions et prescriptions générales

1-

Définitions

(1)

Au sens de la présente annexe, on entend par

ADR

l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route;

Code IMDG

le Code maritime international des marchandises dangereuses de l’Organisation maritime

internationale (OMI);

OACI-IT

les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de

l’Organisation de l’aviation civile internationale;

Réglementation internationale

le RID, l’ADR, le Code IMDG ou les OACI-IT;

RID

le Règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses;

Divers

Autorité compétente

l’autorité désignée ou reconnue comme telle dans chaque Etat et pour chaque cas en liaison avec

les présentes prescriptions;

Gaz

les gaz et les vapeurs;

Marchandises dangereuses

les matières elles-mêmes et les objets contenant des matières (y compris les déchets au sens du

paragraphe (5)) qui répondent aux définitions pertinentes (énumération des matières) concernant

les classes1à9 soit de l’ADR, soit figurant en tant que telles dans la IIème Partie de la présente annexe;

Numéro d’identification

le numéro d’identification d’une matière ou d’un objet.

Ces numéros sont généralement tirés des Recommandations relatives au transport des marchandises

dangereuses de l’ONU;

Transport en vrac

le transport de matières solides ou objets sans emballage.

(2)

Au sens de la présente annexe, les citernes ne sont pas considérées de plano comme des récipients,

le terme «récipients» étant pris dans un sens restrictif. Les prescriptions et dispositions relatives aux

récipients ne sont applicables aux citernes fixes, aux citernes démontables, aux conteneurs-citernes et

aux éléments de véhicules-batteries ou aux conteneurs-citernes à éléments multiples que dans le cas où

cela est explicitement stipulé.

(3)

Au sens de la présente annexe, les termes «colis» et «emballages» s’appliquent également aux grands

récipients pour vrac (GRV), aux conteneurs, y compris les caisses mobiles, aux conteneurs-citernes (y

compris les conteneurs-citernes à éléments multiples), aux véhicules routiers (y compris les véhicules-

batteries).

(4)

Au sens de l’ADR, l’indication n.s.a. (non spécifié par ailleurs) constitue une rubrique collective à

laquelle peuvent être attribués les matières, mélanges, solutions et objets

a) dont le nom ne figure pas dans l’énumération des matières, et

b) qui ont des propriétés chimiques, physiques et/ou dangereuses correspondant à la classe, au

chiffre, à la lettre et à la désignation figurant dans la rubrique n.s.a.

(5)

Les déchets sont des matières, solutions, mélanges ou objets qui ne peuvent pas être utilisés tels

quels, mais qui sont transportés pour être retraités, déposés dans une décharge ou éliminés par

incinération ou par une autre méthode.

(1)

Sauf indication explicite contraire, le signe «%» représente dans la présente annexe et dans les

annexes B.1 et B.2

a) Pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour

les matières solides mouillées par un liquide: la partie de masse indiquée en pourcentage

rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée;

b) Pour les mélanges de gaz comprimés: la partie du volume indiquée en pourcentage rapporté au

volume total du mélange gazeux; pour les mélanges de gaz liquéfiés ainsi que de gaz dissous sous

pression: la partie de la masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange.

(2)

Lorsque le mot «poids» est utilisé dans la présente annexe et dans les annexes B.1 et B.2, il s’agit

de la «masse».

(3)

Lorsque le poids des colis est mentionné, il s’agit, sauf indication contraire, de la masse brute. La

masse des conteneurs, citernes ou véhicules routiers utilisés pour le transport de marchandises n’est pas

comprise dans la masse brute.

(4)

Les pressions de tout genre concernant les récipients (par exemple, pression d’épreuve, pression

intérieure, pression d’ouverture des soupapes de sûreté) sont toujours indiquées comme pression

manométrique (excès de pression par rapport à la pression atmosphérique); par contre, la tension de

vapeur est toujours exprimée comme pression absolue.

(5)

Lorsque la présente annexe et les annexes B.1 et B.2 prévoient un degré de remplissage pour les

récipients ou les citernes, celui-ci se rapporte toujours à une température des matières de 15 °C, pour

autant qu’une autre température ne soit pas indiquée.

Prescriptions générales

(1)

a) La IIème Partie de l’annexe A de l’ADR et la IIème Partie de la présente annexe indiquent quelles

marchandises dangereuses sont exclues du transport et quelles marchandises dangereuses y sont

admises sous certaines conditions. Ces dernières marchandises sont dites marchandises de

l’ADN.

La division des marchandises dangereuses en classes limitatives et classes non limitatives est

basée sur la Ière Partie de l’annexe A de l’ADR. Parmi les marchandises dangereuses visées dans

le titre des classes limitatives, celles qui sont énumérées dans les clauses relatives à ces classes

ne sont admises au transport que sous les conditions prévues dans ces clauses et les autres

matières sont exclues du transport.

Certaines des marchandises dangereuses visées dans le titre des classes non limitatives sont

exclues du transport par des notes insérées dans les clauses relatives aux diverses classes; parmi

les autres marchandises visées dans le titre des classes non limitatives, celles qui sont

mentionnées dans les clauses relatives à ces classes ou qui relèvent de l’une des rubriques

collectives ne sont admises au transport que sous les conditions prévues dans ces clauses. Celles

qui n’y sont pas mentionnées ou qui ne tombent pas sous une rubrique collective ne sont pas

considérées comme des marchandises dangereuses au sens de l’ADR et ne sont pas soumises à

l’ADN.

b) Le transport en vrac des matières solides n’est admis que dans les cas explicitement indiqués

dans l’annexe B.1, au marginal XX 111 de chaque classe.

c) Le transport en bateaux-citernes des matières liquides, liquéfiées ou gazeuses n’est admis que

dans les cas explicitement prévus dans la liste des matières de l’appendice 4 de l’annexe B.2.

d) Les dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses dans les bateaux à cargaison

sèche ou dans des bateaux-citernes figurent exclusivement aux annexes B.1 et B.2. Ces annexes

comprennent également les règles de construction de ces bateaux.

(2)

Les marchandises dangereuses qui sont admises au transport aux termes des dispositions du Code

IMDG, mais qui en sont exclues par l’ADR, peuvent être transportées

a) en colis – ou en colis dans des véhicules ou dans des conteneurs - si ces derniers répondent aux

dispositions du Code IMDG en matière d’emballage, d’emballage en commun, d’étiquetage et de

marquage; et

b) en conteneurs-citernes, si ceux-ci satisfont aux dispositions correspondantes du Code IMDG

applicables aux citernes mobiles.

En ce qui concerne les marchandises dangereuses pour lesquelles une température de transport est

fixée conformément aux dispositions du Code IMDG, cette température doit aussi être observée

pendant le transport en bateaux de navigation intérieure.

Les dispositions les plus contraignantes des Ière et IIème Parties de l’annexe B.1 doivent être

observées dans tous les cas; toutefois, les interdictions de chargement en commun ne s’appliquent pas si

les marchandises sont chargées dans des conteneurs conformément aux dispositions du Code IMDG

concernant la séparation des matières.

Une masse maximale de 60.000/120.000 kg (au total) est fixée comme limite pour les marchandises

de la classe 2, conformément au marginal 10 401 (1).

(3)

Sauf indication contraire dans la présente annexe, les prescriptions de la deuxième partie de

l’annexe A de l’ADR qui sont énumérées dans le tableau suivant sont applicables

Pour l’application des prescriptions relatives aux mentions dans le document de transport, des indications

conformes aux prescriptions du RID ou, dans le cas du paragraphe (7), conformes aux prescriptions du

Code IMDG sont admises. L’abréviation «ADN» peut également être utilisée à la place de l’abréviation

«ADR» (ou «RID»).

(4)

Les marchandises dangereuses utilisées pour la propulsion des bateaux et des véhicules ou pour le

fonctionnement de leurs équipements spéciaux, à des fins de ménage ou pour assurer la sécurité, et qui

sont transportées à bord dans leur récipient habituel ne sont pas visées par les dispositions de l’ADN.

(5)

Tout transport de matières réglementé par la présente annexe et l’annexe B.1 doit être accompagné

des documents suivants

a) Un document de transport portant au moins les mentions suivantes (pour la classe 7, voir aussi

le marginal 2709 de l’annexe A de l’ADR)

– Pour les marchandises dangereuses qui ne sont pas dénommées dans la présente annexe, les

mentions prescrites dans le marginal correspondant de la deuxième partie de l’annexe A de

l’ADR, conformément au paragraphe (3) ci-dessus, ou, si le paragraphe (7) ci-après est

appliqué, les mentions prescrites dans la section 9 de l’introduction générale du Code IMDG;

– Pour les marchandises dangereuses dénommées dans la présente annexe ou relevant d’une

rubrique collective de la présente annexe (voir marginaux 6100 à 6199), la dénomination de

la matière ou de l’objet soulignée dans la présente annexe ou figurant en capitales

d’imprimerie, assortie du numéro d’identification (s’il existe). Si la matière n’est pas

Classe

Prescriptions de l’ADR concernant

la

classification

l’énumération

des matières

les mentions

à porter dans

le document

de transport

marginal

marginaux

marginal

Matières et objets explosibles

Classe

limitative

Gaz

Classe non

limitative

2201a

Liquides inflammables

Classe non

limitative

2301a

4.1

Matières solides inflammables

Classe non

limitative

2401a

4.2

Matières sujettes à l’inflammation

spontanée

Classe non

limitative

4.3

Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

Classe non

limitative

2471a

5.1

Matières comburantes

Classe non

limitative

2501a

5.2

Peroxydes organiques

Classe non

limitative

2551a

6.1

Matières toxiques

Classe non

limitative

2601a

6.2

Matières infectieuses

Classe non

limitative

Matières radioactives

Classe

limitative

2701 à 2704

chiffre 10 de

chaque fiche

Matières corrosives

Classe non

limitative

2801a

Matières et objets dangereux divers

Classe non

limitative

2901a

dénommée dans la présente annexe mais relève d’une rubrique collective mentionnée

spécifiquement dans celle-ci, la dénomination chimique ou technique doit être indiquée. La

dénomination de la matière ou de l’objet doit être suivie de la classe, du chiffre et, si possible,

de la lettre de l’énumération comme indiqué dans la liste des matières, ainsi que de

l’abréviation ADN;

– Le nombre et la désignation des colis ou des grands récipients pour vrac (GRV);

– La masse brute, ainsi que la quantité nette de matière explosive pour les matières et objets

explosibles de la classe 1, libellées en grammes ou en kilogrammes;

– Les nom et adresse de l’expéditeur;

– Les nom(s) et adresse(s) du (des) destinataire(s).

Le document contenant lesdits renseignements pourra être celui exigé par d’autres prescriptions

en vigueur pour le transport de marchandises dangereuses par un autre mode de transport.

L’expéditeur est tenu de communiquer ces renseignements par écrit au transporteur, avant le

chargement.

Les mentions à porter dans le document seront rédigées dans une langue officielle du pays

expéditeur et, en outre, si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en

français ou en allemand, à moins que les tarifs de transport internationaux, s’il en existe, ou les

accords conclus entre les pays intéressés au transport n’en disposent autrement.

b) Les consignes écrites prévues au marginal 10 385 de l’annexe B.1, ayant trait à toutes les

marchandises dangereuses transportées. Cette prescription ne concerne pas les marchandises

transportées en quantités inférieures aux limites fixées par le marginal 10 011.

c) Le cas échéant,

– les consignes mentionnées au marginal 71 002;

– les certificats mentionnés au marginal 71 381; et

– les prescriptions et autorisations mentionnées au marginal 71 403.

(6)

Tout transport de matières réglementé par l’annexe B.2 doit être accompagné des documents

suivants

a) Un document de transport portant au moins les mentions suivantes

– la dénomination de la matière qui est indiquée en capitales d’imprimerie dans la liste des

matières de l’appendice 4 de l’annexe B.2 et le numéro d’identification correspondant s’il

existe;

Dans le cas où la matière n’est pas nommément mentionnée, mais affectée à une rubrique

n.s.a. suivi de (…) ou à une rubrique collective suivie de (…), sa dénomination doit être

composée du numéro de la matière, de la rubrique n.s.a. ou de rubrique collective, suivie de

la dénomination chimique ou technique entre parenthèses. Dans le cas d’un mélange les

dénominations chimiques ou techniques de deux composants au maximum déterminants pour

le(s) danger(s) du mélange doivent être indiquées.

La dénomination de la matière doit être suivie des mentions concernant la classe, le chiffre

et, le cas échéant, la lettre comme indiqué dans la liste et de l’abréviation «ADN».

Pour les transports de déchets (voir marginal 2002 (8) de l’ADR), la dénomination de la

matière doit être précédée des mots «déchet, contient …», les désignations étant celles

des matières présentant des caractéristiques de danger ayant servi à la classification du déchet

conformément au marginal 2002 (8) de l’ADR.

Pour les transports de solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) dont plusieurs

composants sont soumis à l’ADN, il suffit en général d’indiquer deux composants

déterminants pour le(s) danger(s) des solutions et mélanges.

Pour le transport de solutions et mélanges comprenant un seul composant soumis à l’ADN,

il y a lieu d’incorporer les mots «en solution» ou «en mélange» dans la dénomination

dans le document de transport (voir marginal 2002 (8) de l’ADR);

– la masse en tonnes;

– le nom et l’adresse de l’expéditeur;

– le nom et l’adresse du (des) destinataire(s).

Les mentions à porter dans le document de transport seront rédigées dans une langue officielle

du pays expéditeur et, en outre, si cette langue n’est pas l’allemand, l’anglais ou le français, dans

l’une de ces langues, à moins que les tarifs de transport internationaux, le cas échéant, ou des

accords conclus entre les pays concernés par l’opération de transport ne contiennent d’autres

stipulations.

b) Les instructions écrites pour toutes les marchandises dangereuses transportées, comme prévu

au marginal 210 358 de l’annexe B.2.

c) Si nécessaire, une instruction de chauffage remise par l’expéditeur pour le transport de matières

ayant un point de fusion supérieur ou égal à 0 °C.

(7)

Lorsqu’une opération de transport maritime suit ou précède le transport, les documents de

transport conformes au Code IMDG (copie des fiches FS et GSMU) peuvent également être utilisés.

(8)

Pour prouver que les marchandises dangereuses à transporter satisfont aux prescriptions de l’ADN,

les mentions suivantes sont à certifier dans le document de transport ou à confirmer par écrit par

l’expéditeur

a) pour toutes les opérations de transport

La nature de la marchandise est conforme aux prescriptions de l’ADN (du RID, de l’ADR, des

OACI-IT ou du Code IMDG, selon le cas);

b) pour les colis

Les colis sont conformes aux prescriptions de l’ADR (du RID, des OACI-IT ou du Code IMDG,

selon le cas);

c) pour les véhicules routiers

Les véhicules routiers sont conformes aux prescriptions de l’ADR;

d)

pour les conteneurs-citernes et les conteneurs: Les conteneurs et/ou les conteneurs-citernes

sont conformes aux prescriptions de l’ADR (du RID ou du Code IMDG, selon le cas).

(9)

Si un emballage en commun est réalisé, les prescriptions de la présente annexe relatives aux

mentions portées dans le document de transport s’appliquent pour chacune des matières dangereuses

de dénomination différente contenues dans le colis collecteur.

(10) Pour les matières, les solutions et les mélanges (tels que préparations et déchets) qui ne sont pas

nommément mentionnés dans les énumérations de matières des différentes classes, les prescriptions de

l’annexe A de l’ADR, marginal 2002, paragraphe (8) sont aussi applicables.

(11) Pour les matières non radioactives (radioactivité spécifique inférieure à 70 kBq/kg (2nCi/g), les

prescriptions de l’annexe A de l’ADR, marginal 2002, paragraphes (10) et (11) sont applicables.

(12) Lorsqu’en raison du volume ou du poids du chargement un envoi ne peut être chargé en totalité sur

un seul bateau, il sera établi au moins autant de documents distincts ou autant de copies du document

unique qu’il est chargé de bateaux. De plus, dans tous les cas, des documents de transport distincts

seront établis pour les envois ou parties d’envois qui ne peuvent être chargés en commun en raison des

interdictions qui figurent dans les Ière et IIème Parties de l’annexe B.1.

(1)

La IIème Partie de la présente annexe contient des prescriptions particulières aux différentes classes,

qui s’appliquent en complément ou à la place des prescriptions de l’ADR mentionnées au marginal

6002 (3) de la présente annexe. En ce qui concerne la classe 7, l’appendice A.7 de l’annexe A de l’ADR

est également applicable.

(2)

Les prescriptions suivantes sont applicables aux colis

a) les colis doivent être conformes aux prescriptions d’une des réglementations internationales en

matière d’emballage, d’étiquetage et d’emballage en commun;

b) les véhicules routiers (y compris les véhicules-batteries) et leur contenu doivent satisfaire aux

prescriptions de l’ADR;

c) les conteneurs-citernes (y compris les conteneurs-citernes à éléments multiples), les conteneurs

et les GRV ainsi que leur contenu doivent être conformes aux prescriptions d’une des

réglementations internationales.

L’ADN ne prévoyant pas de conditions d’épreuve pour le classement des matières (par exemple point

d’éclair, viscosité, sensibilité, etc.) il convient d’appliquer à cette fin les dispositions d’une autre

réglementation internationale dans la mesure où elle contient des conditions d’épreuve appropriées.

6005-

*

IIème PARTIE

Enumération des matières et prescriptions particulières

aux différentes classes

Classe 1. Matières et objets explosibles

6100-

Classe 2. Gaz

Enumération des matières

L’énumération des matières est complétée comme suit

Sous le titre «3° TC Gaz toxiques corrosifs», ajouter la rubrique «AMMONIAC FORTEMENT

REFRIGERE».

6202-

Classe 3. Liquides inflammables

Enumération des matières

L’énumération des matières est complétée ainsi

I.

Autres matières en cas de transport en bateaux-citernes

72° Matières ayant un point d’éclair supérieur à 61 °C et remises au transport ou transportées à

une température située dans la zone de 15 K sous leur point d’éclair.

Nota

Les matières chauffées au-dessus ou à la limite de leur point d’éclair sont des matières

du 61° C).

73° Matières ayant une température d’auto-inflammation inférieure ou égale à 200 °C et non

énumérées par ailleurs.

6302-

Classe 4.1. Matières solides inflammables

Enumération des matières

L’énumération des matières est complétée ainsi

H.

Autres matières

52° Les graines oléagineuses, les graines égrugées, les tourteaux contenant de l’huile végétale, traités

aux solvants, non sujets à l’inflammation spontanée.

Nota

Les matières du 52° ne sont pas soumises aux dispositions de l’annexe B.1 lors qu’elles

ont été préparées ou traitées pour que des gaz dangereux ne puissent se dégager en

quantités dangereuses (pas de risque d’explosion) pendant le transport et que mention

en est faite dans le document de transport.

6402-

Classe 4.2. Matières sujettes à l’inflammation spontanée

6430-

Classe 4.3. Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

Enumération des matières

Au 15°C) l’énumération des matières est complétée par un nota libellé comme suit

Nota

Par dérogation à l’ADR le ferrosilicium dont la teneur en masse de silicium est égale ou supérieure

à 25% est une matière dangereuse de la classe 4.3, 15° c), pour le transport en vrac ou sans

emballage par bateau de navigation intérieure.

6472-

Classe 5.1. Matières comburantes

Enumération des matières

Au 21° c) l’énumération des matières est complétée par un nota libellé comme suit

Nota

Par dérogation à l’ADR, les engrais au nitrate d’ammonium du type B (Numéro d’identification

2171, exempté de l’ADR par la note de bas de page 2 au chiffre 21° c) du marginal 2501) sont des

matières dangereuses de la classe 9 de l’ADN (voir marginal 6901 chiffre 50° c).

6502-

Classe 5.2. Peroxydes organiques

6550-

Classe 6.1. Matières toxiques

6600-

Classe 6.2. Matières infectieuses

6650-

Classe 7. Matières radioactives

6700-

Classe 8. Matières corrosives

6800-

Classe 9. Matières et objets dangereux divers

Enumération des matières

L’énumération des matières est complétée comme suit

F.

Matières dangereuses pour l’environnement

Au chiffre 11° c) la matière suivante est ajoutée en fin de liste: «eau de fond de cale».

G.

Matières transportées à chaud

Ajouter le Nota 3 suivant à la fin du chiffre 20°

Nota 3

Les matières ayant un point d’éclair supérieur à 61 °C et remises au transport ou

transportées à une température située dans la zone de 15 K sous leur point d’éclair sont

des matières de la classe 3, chiffre 72°.

H.

Autres matières qui présentent un risque pendant le transport mais qui ne correspondent aux définitions

d’aucune autre classe

Ajouter sous 39° c)

«39° c) 2216 Farine de poisson stabilisée (humidité comprise entre 5% en masse et 12%

en masse et au maximum 15% de graisse en masse) ou

2216 Déchets de poisson stabilisés (humidité comprise entre 5% en masse et 12%

en masse et au maximum 15% de graisse en masse).»

50° Matières sujettes à la décomposition exothermique auto-entretenue

c) 2071 engrais au nitrate d’ammonium

Type B: mélanges homogènes et stables du type azote/phosphate ou azote/ potasse ou

engrais complet du type azote/phosphate/potasse contenant au plus 70% de nitrate

d’ammonium et au plus 0,4% de matières combustibles ajoutées totales, ou contenant au

plus 45% de nitrate d’ammonium mais sans limitation de teneur en matières combustibles.

Nota 1

Pour déterminer la teneur en nitrate d’ammonium. tous les ions nitrate pour lesquels il

existe dans le mélange un équivalent moléculaire d’ions ammonium seront calculés en tant

que masse de nitrate d’ammonium.

2

Les engrais au nitrate d’ammonium de la classe 9, 50° c), ne sont pas soumis à l’ADN si

a) les résultats de l’épreuve du bac (voir les Recommandations de l’ONU relatives au

transport de marchandises dangereuses, Manuel d’épreuves et de critères, section 38.2.

ou section 6 de l’introduction à la classe 9 du Code IMDG ou appendice D4 du Recueil

BC) montrent qu’ils ne sont pas sujets à la décomposition auto-entretenue; et

b) le calcul visé au Nota 1 ne donne pas un excès de nitrate supérieur à 10% en masse,

calculée en KNO3.

J.

Matières diverses lorsqu’elles sont transportées en bateaux-citernes

80°

Matières ayant un point d’éclair supérieur à 61 °C et au maximum 100 °C qui n’appar tiennent

pas à une autre classe ou à la classe 9. chiffres 1° à 71°.

81°

diisocyanate de diphénylméthane-4,4’

6902-

*

ANNEXE B.1

Prescriptions relatives au transport des marchandises

dangereuses en colis ou en vrac

TABLE DES MATIERES

Marginaux

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales relatives au

transport des marchandises dangereuses de toutes

classes

Plan de l’annexe B.1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 000

Applicabilité d’autres règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 001

Quantités exemptées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 011

Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 014

Section 1.

Manière de transporter les marchandises

Transport de colis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 110

Transport en vrac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 111

Transport en conteneurs et en grands récipients pour vrac

(GRV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 118

Véhicules routiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 119

Transport en citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 121

Section 2.

Prescriptions applicables aux bateaux

Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 200

Instructions relatives à l’utilisation des appareils et matériels . .

10 205

Classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 208

Convois poussés et formations à couple . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 219

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 240

Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 251

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 260

Vérification et inspection du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 280

Certificat d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 282

Certificat d’agrément provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 283

Section 3.

Prescriptions générales de service

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds;

contrôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 301

Réparations et travaux d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 308

Formation aux marchandises dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 315

Ballastage à l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 320

Ouverture des cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 322

Personnes autorisées à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 327

Machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 331

Citernes à combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 332

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 340

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 341

Chauffage des cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 342

Opérations de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 344

Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 351

Lampes portatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 354

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 360

Accès à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 371

Interdiction de fumer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 374

Vérification du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 380

Documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 381

Consignes écrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 385

Section 4.

Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

Limitation des quantités transportées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 401

Interdiction de chargement en commun (cales) . . . . . . . . . . . . .

10 403

Interdiction de chargement en commun (conteneurs,

véhicules routiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 404

Interdiction de chargement en commun (navires de mer) . . . .

10 405

Lieux de chargement et de déchargement . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 407

Transbordement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 409

Plan de chargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 411

Ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 412

Mesures à prendre avant le chargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 413

Manutention et arrimage de la cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 414

Mesures à prendre après le déchargement . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 415

Mesures à prendre pendant le chargement, le transport,

le déchargement et la manutention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 416

Eclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 453

Risque de formation d’étincelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 475

Câbles en matière synthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 476

Section 5.

Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des

bateaux

Signalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 500

Mode de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 501

Amarrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 503

Stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 504

Obligation de notification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10 508

IIème Partie

Prescriptions particulières relatives au transport des

marchandises dangereuses des classes 1 à 9 complétant

ou modifiant les prescriptions de la Ière Partie

Classe 1

Matières et objets explosibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11 000 et suiv.

Classe 2

Gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21 000 et suiv.

Classe 3

Liquides inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31 000 et suiv.

Classe 4.1

Matières solides inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41 000 et suiv.

Classe 4.2

Matières sujettes à l’inflammation spontanée . . . . . . . . . . . . . . .

42 000 et suiv.

Classe 4.3

Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

43 000 et suiv.

Classe 5.1

Matières comburantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51 000 et suiv.

Classe 5.2

Peroxydes organiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52 000 et suiv.

Classe 6.1

Matières toxiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61 000 et suiv.

Classe 6.2

Matières infectieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

62 000 et suiv.

Classe 7

Matières radioactives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71 000 et suiv.

Classe 8

Matières corrosives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80 000 et suiv.

Classe 9

Matières et objets dangereux divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91 000 et suiv.

IIIème Partie

Règles de construction

Matériaux de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 200

Cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 211

Ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 212

Logements et locaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 217

Eau de ballastage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 220

Machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 231

Réservoirs à combustible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 232

Tuyaux d’échappement des moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 234

Installation d’assèchement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 235

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 240

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 241

Type et emplacement des équipements électriques . . . . . . . . . .

110 252

Câbles électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 256

Câbles métalliques, mâts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 270

Accès à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 271

Interdiction de fumer, de feu et de lumièrenon protégée . . . . .

110 274

Prescriptions supplémentaires applicables aux bateaux à double

coque

Classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 288

Cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 291

Issue de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 292

Stabilité (généralités) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 293

Stabilité (à l’état intact) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 294

Stabilité (après avarie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110 295

IVème Partie Règles de construction applicables aux navires de mer

qui sont conformes aux prescriptions de la convention

SOLAS, chapitre II-2, règle 54

Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 100

Matériaux de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 200

Eau de ballastage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 220

Machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 231

Tuyaux d’échappement des moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 234

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 241

Accès à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 271

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée . . . .

120 274

Prescriptions supplémentaires applicables aux navires à double coque

Classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 288

Cales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 291

Stabilité (généralités) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 293

Stabilité (à l’état intact) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 294

Stabilité (après avarie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120 295

Appendices

Appendice 1

Modèle 1

Modèle de certificat d’agrément

Modèle 2

Modèle de certificat provisoire d’agrément

Modèle 3

Attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN

Appendice 2

Modèles des étiquettes de danger prescrites par les Réglementations

internationales

A.

Etiquettes de danger

B.

Signalisation des engins de transport (placardage)

*

Ière PARTIE

Définitions et prescriptions générales relatives au transport

des marchandises dangereuses de toutes classes

10 000

Plan de l’annexe B.1

(1)

La présente annexe comprend les prescriptions applicables au transport des marchandises

dangereuses en colis ou en vrac.

(2)

Les prescriptions de l’annexe B.1 sont réparties en parties comme suit

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales relatives au transport des marchandises

dangereuses de toutes classes

IIème Partie

Prescriptions particulières relatives au transport des marchandises dangereuses des

classes 1 à 9 complétant ou modifiant les prescriptions de la Ière Partie

IIIème Partie

4 Règles de construction

IVème Partie

Règles de construction applicables aux navires de mer conformes aux prescriptions

de la Convention SOLAS, chapitre II-2, règle 54.

10 001

Applicabilité d’autres règlements

(1)

Conformément à l’article 9 de l’Accord, les transports restent soumis aux prescriptions locales,

régionales ou internationales applicables, de façon générale, aux transports de marchandises par voies de

navigation intérieures.

(2)

Dans le cas où les prescriptions de la IIème, IIIème ou IVème Partie sont en contradiction avec les

prescriptions de la Ière Partie ou avec les prescriptions visées au paragraphe (1) ci-dessus, les

prescriptions de la Ière Partie ou celles visées au paragraphe (1) ci-dessus, ne s’appliquent pas.

Toutefois, les prescriptions du marginal 10 011 prévalent sur celles des IIème, IIIème et IVème Parties.

(3)

Les prescriptions particulières applicables aux classes figurant dans la IIème Partie complètent les

prescriptions générales de la Ière Partie.

10 002-

10 010

10 011

Quantités exemptées

(1)

Les quantités maximales suivantes de marchandises dangereuses en colis peuvent être transportées

dans un bateau sans que soient appliquées les prescriptions de la présente annexe. Pour les marchandises

dangereuses qui ne figurent pas dans le tableau ci-après et pour le transport de citernes, (conteneurs-

citernes, véhicules-citernes, etc.) toutes les prescriptions de la présente annexe doivent être appliquées.

* Y compris les emballages vides non nettoyés ayant contenu ces matières.

La quantité exemptée totale autorisée pour un bateau quelconque est définie d’après les quantités

indiquées dans

la colonne (3), si des marchandises indiquées sur une seule et même ligne quelconque sont

transportées,

Classe

Chiffre

Quantité exemptée

par classe

masse brute

Quantité exemptée

totale par bateau

(1)

(2)

(3)

(4)

2° A

3.000 kg*

3.000 kg*

2° F

300 kg*

3° b), 4° b), 5° b), 5° c)

300 kg*

3.000 kg*

31° c)

3.000 kg*

4.1

1° b), 6° b), 7° b), 8° b), 11° b), 12° b),

13° b), 14° b), 16° b), 17° b)

3.000 kg*

30.000 kg*

2° c), 3° c), 4° c), 6° c), 7° c), 8° c),

11° c), 12° c), 13° c), 14° c), 16° c), 17° c)

30.000 kg*

5.1

41°

illimitée

illimitée

5.2

31°

30.000 kg*

30.000 kg*

6.1

Toutes les marchandises de la lettre c)

3.000 kg*

3.000 kg*

Fiches 1 à 4 de l’annexe A (ADR)

illimitée

illimitée

Toutes les marchandises de la lettre c)

30.000 kg*

30.000 kg*

ou

la colonne (4), si des marchandises figurant sur plusieurs lignes sont transportées, la quantité

maximale étant toutefois celle indiquée pour chaque ligne de la colonne (3). Les quantités maximales

par classe figurant dans la colonne (4) peuvent être additionnées.

(2)

Le transport des quantités exemptées fait toutefois l’objet des conditions suivantes

a) Les documents suivants doivent être à bord

• les documents de transport (voir marginal 6002 (5)); ceux-ci doivent porter sur toutes les

marchandises dangereuses transportées à bord;

• le plan de chargement prescrit au marginal 10 411.

b) Les marchandises doivent être entreposées dans les cales.

Cette prescription ne s’applique pas aux marchandises chargées dans

• des conteneurs à parois pleines étanches au jet d’eau;

• des véhicules routiers à parois pleines étanches au jet d’eau;

• des conteneurs-citernes et des véhicules-citernes routiers.

c) Les marchandises des différentes classes doivent être séparées par une distance horizontale

minimale de 3,00 m. Elles ne doivent pas être arrimées les unes sur les autres.

Cette prescription ne s’applique pas

• aux conteneurs à parois pleines métalliques;

• aux véhicules routiers à parois pleines métalliques.

Pour les navires de mer et les bateaux de navigation intérieure, si ces derniers ne transportent

que des conteneurs, on considérera que les prescriptions en b) et c) ci-dessus sont respectées

si les dispositions du Code IMDG en matière d’arrimage et de séparation sont satisfaites et que

mention en est faite dans le document de transport.

10 012-

10 013

10 014

Définitions

Au sens de la présente annexe, on entend par

Equipement électrique

CEI

la Commission Electrotechnique Internationale;

Classe de température (CEI, Publication 79 et EN 50 014)

Classement des gaz inflammables et des vapeurs de liquides inflammables selon leur température d’auto-

inflammation ainsi que des matériels électriques destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles

correspondantes selon la température maximale de leur surface extérieure;

Classement en zones (CEI, Publication 79-10)

Zone 1

emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards est

susceptible de se former en fonctionnement normal;

Zone 2

emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards n’est pas

susceptible de se former en fonctionnement normal et où une telle formation, si elle se

produit, ne peut subsister que pendant une courte période.

Groupe d’explosion (CEI, Publication 79 et EN 50 014)

Classement des gaz et des vapeurs inflammables suivant leur interstice expérimental maximal de sécurité

et leur courant minimal d’inflammation, ainsi que des matériels électriques destinés à être utilisés dans

les atmosphères explosibles correspondantes;

Matériel électrique à risque limité d’explosion

soit un matériel électrique pour lequel le fonctionnement normal ne produit pas d’étincelles et ne conduit

pas à des températures de surface excédant la classe de température exigée.

Font partie de ce matériel par exemple

les moteurs à rotor à cage en courant alternatif,

les génératrices sans balai avec excitation sans contact,

les fusibles à fusion enfermée,

les matériels électroniques sans contact,

soit un matériel électrique à enveloppe protégée contre les jets d’eau (mode de protection IP55)

construit de façon à ce que sa température de surface n’excède pas la classe de températureexigée sous

les conditions normales de service;

Matériel électrique de type certifié de sécurité

un matériel électrique qui a été soumis à des épreuves et approuvé par les autorités compétentes quant

à sa sécurité de fonctionnement dans une atmosphère explosive donnée, par exemple

matériel à sécurité intrinsèque,

matériel à enveloppe antidéflagrante,

matériel protégé par surpression interne,

matériel protégé par remplissage pulvérulent,

matériel protégé par encapsulage,

matériel à sécurité augmentée.

Nota: Le matériel à risque limité d’explosion ne relève pas de cette définition;

Matériel électrique protégé contre les jets d’eau

un matériel construit de telle façon que l’eau projetée à l’aide d’une lance dans n’importe quelle direction

n’ait pas d’effet nuisible. Les conditions d’essai sont spécifiées dans les Publications 529 de la CEI, type de

protection minimum IP 55;

Types de protection (CEI, Publication 79 et EN 50 014)

EEx(d)

enveloppe antidéflagrante (EN 50 018);

EEx(e)

sécurité augmentée (EN 50 019);

EEx(ia) et EEx(ib)

circuit électrique à sécurité intrinsèque (EN 50 020);

EEx(m)

encapsulage (EN 50 028);

EEx(p)

surpression interne (EN 50 016);

EEx(q)

protection par remplissage pulvérulent (EN 50 017);

Division des locaux

Cale (voir aussi zone 1)

partie du bateau, couverte ou non par des panneaux d’écoutille, limitée à l’avant et à l’arrière par des

cloisons et destinée à recevoir des marchandises en colis ou en vrac. La cale est limitée vers le haut par

le bord supérieur de l’hiloire du panneau d’écoutille. La cargaison se trouvant au-delà de l’hiloire du

panneau d’écoutille est considérée comme chargée sur le pont;

Citerne à cargaison

une citerne destinée au transport de marchandises dangereuses fixée de façon permanente au bateau et

dont les parois sont constituées par la coque du bateau proprement dite ou par des parois extérieures

séparées de la coque;

Cloison

paroi métallique, généralement verticale, dont les deux faces sont à l’intérieur du bateau et qui est limitée

par le fond, le bordé, un pont, la couverture des écoutilles ou une autre cloison;

Cloison étanche

une cloison est réputée étanche si elle a été construite de telle façon qu’elle résiste à une pression

correspondant à une colonne d’eau de 1,00 m au-dessus du pont mais toutefois jusqu’à l’arête supérieure

de l’hiloire du panneau d’écoutille;

Local de service

un local clos accessible pendant le service qui ne fait partie ni des logements ni des cales, à l’exception

du coqueron avant et du coqueron arrière, pour autant qu’aucune machine n’y a été installée;

Logements

les locaux destinés aux personnes vivant normalement à bord, y compris les cuisines, les locaux à

provisions, les W.C., les lavabos, les salles de bains, les buanderies, les vestibules et les couloirs mais à

l’exclusion de la timonerie;

Zone protégée

a)

la ou les cales (voir aussi zone 1);

b)

l’espace situé au-dessus du pont (voir aussi zone 2) et délimité

i)

dans le sens transversal du bateau, par des plans verticaux correspondant aux bordés,

ii) dans le sens longitudinal, par des plans verticaux correspondant aux cloisons d’extrémité des

cales,

iii) dans le sens de la hauteur, par un plan horizontal situé à 2,00 m au-dessus du niveau supérieur

de la cargaison mais au moins par un plan horizontal situé à 3,00 m au-dessus du pont;

Règlements

ADR

l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route;

Code IMDG

le Code maritime international pour le transport par navires des marchandises dangereuses de

l’Organisation maritime internationale (OMI);

OACI-IT

les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de

l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI);

Recueil BC

le Recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac de

l’Organisation maritime internationale (OMI);

Réglementation internationale

l’ADR. le Recueil BC, l’OACI-IT, le Code IMDG ou le RID;

RID

le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses;

SOLAS

la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 telle que modifiée;

Divers

Appareil respiratoire (autonome)

un appareil qui fournit de l’air respirable à la personne qui le porte quand elle travaille dans une

atmosphère dangereuse, grâce à de l’air comprimé qu’elle transporte avec elle ou qu’elle reçoit par un

tuyau;

Appareil de protection respiratoire (dépendant de l’air ambiant)

un appareil qui protège la personne qui le porte quand elle travaille dans une atmosphère dangereuse

grâce à un filtre approprié;

Autorité compétente

l’autorité désignée ou reconnue comme telle dans chaque Etat et pour chaque cas en liaison avec les

présentes prescriptions;

Bateau

un bateau de navigation intérieure ou un navire de mer;

Cale (état)

déchargée

vide, mais contenant de la cargaison restante

vide

sans cargaison restante (balayée);

Colis

le terme «colis» est réputé inclure aussi les véhicules routiers (y compris les véhiculesbatteries), les

conteneurs (y compris les caisses mobiles), les conteneurs-citernes (y compris les conteneurs-citernes à

éléments multiples) et les grands récipients pour vrac (GRV);

Colis (transport en)

le transport de toute matière solide, liquide ou gazeuse emballée ou de toute matière solide non

emballée et ne pouvant pas être déversée;

Conducteur

une personne répondant à la définition de l’article 1.02 du Code européen des voies de navigation

intérieure (CEVNI);

Conteneur

un engin de transport (cadre ou autre engin analogue)

ayant un caractère permanent et étant de ce fait suffisamment résistant pour permettre son usage

répété,

spécialement conçu pour faciliter le transport de marchandises, sans rupture de charge, par un ou

plusieurs moyens de transport,

muni de dispositifs le rendant facile à manipuler, notamment lors de son transbordement d’un

moyen de transport à un autre,

conçu de façon à être facile à remplir et à vider, et d’un volume intérieur d’au moins 1,00 m3;

le terme «conteneur» ne couvre ni les emballages usuels, ni les grands récipients pour vrac (GRV), ni les

véhicules, ni les conteneurs-citernes.

Un conteneur pour le transport de matières de la classe 7 doit en outre assurer un confinement

permanent et être rigide et suffisamment solide pour permettre sa réutilisation. Il peut être utilisé comme

emballage pour autant que les prescriptions pertinentes soient respectées et peut aussi servir de

suremballage;

Conteneur-citerne

un engin (y compris les caisses mobiles citernes) répondant à la définition de conteneur donnée ci-dessus

et construit pour contenir des matières liquides, gazeuses, pulvérulentes ou granulaires, mais ayant une

capacité supérieure à 0,45 m3;

Détecteur de gaz inflammables

un appareil permettant de mesurer toute concentration significative de gaz inflammables dégagée par la

cargaison sous la limite inférieure d’explosion et indiquant clairement la présence de concentrations

supérieures. Les détecteurs de gaz inflammables peuvent être conçus en tant que détecteurs individuels

ou bien en tant qu’appareils de mesure combinés pour la mesure de gaz inflammables et d’oxygène; cet

appareil doit être conçu de manière à ce que les mesures puissent également être effectuées sans qu’il

soit nécessaire de pénétrer dans les locaux à contrôler;

Dispositif de sauvetage (approprié)

un appareil respiratoire de protection, facile à mettre, couvrant la bouche, le nez et les yeux, et servant

à s’échapper d’une zone dangereuse;

Gaz

les gaz et les vapeurs;

Grands récipients pour vrac (GRV)

un emballage mobile rigide, semi-rigide ou souple autre que ceux qui sont spécifiés à l’appendice A.6 de

l’annexe A de l’ADR

d’une contenance ne dépassant pas 3,00 m3 (3.000 litres),

conçu pour une manutention mécanique,

pouvant résister aux sollicitations produites lors de la manutention et du transport, ce qui doit être

confirmé par les épreuves spécifiées dans l’une des réglementations internationales;

Lumière non protégée

une lumière produite par une flamme qui n’est pas enfermée dans une enveloppe antidéflagrante;

Marchandises dangereuses

les matières elles-mêmes et les objets contenant ces matières, y compris les déchets, tels que définis au

marginal 6000 (5) et qui tombent sous les définitions (énumération des matières) des classes 1 à 9 de

l’ADR ou qui sont énumérées comme telles dans la IIème Partie de l’annexe A;

Nota

En vertu du marginal 6002 (4) de l’annexe A les matières dangereuses nécessaires à la propulsion

des bateaux et des véhicules, pour l’utilisation de leurs installations à usages domestiques ou pour

assurer la sécurité et qui sont entreposées à bord dans leurs récipients usuels ne sont pas

soumises aux prescriptions du présent Accord;

Numéro d’identification

le numéro servant à désigner la matière. En règle générale ce numéro est repris des «Recommandations

relatives au transport des marchandises dangereuses de l’ONU»;

Oxygène-mètre

un appareil permettant de mesurer toute diminution significative de la teneur en oxygène de l’air. Un

oxygène-mètre peut soit être un dispositif individuel, soit faire partie d’un dispositif de mesure combiné

utilisable à la fois pour l’oxygène et les gaz inflammables.

Cet appareil doit être conçu de manière à ce que les mesures puissent également être effectuées sans

qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux à contrôler;

Plan de sécurité en cas d’avarie

le plan de sécurité en cas d’avarie reproduit le compartimentage étanche à l’eau servant de base au calcul

de stabilité en cas de voie d’eau, les indications relatives aux dispositifs d’équilibrage en cas de gîte

résultant d’un envahissement d’eau ainsi que tous les dispositifs de fermeture qui doivent être tenus

fermés pendant la navigation;

Première cote

la première cote est affectée à un bateau dont

la coque, y compris l’appareil à gouverner et l’équipement de manoeuvre ainsi que les ancres et les

chaînons d’ancre sont conformes aux règles et règlements établis par une société de classification

agréée et a été construite et éprouvée sous son contrôle;

l’appareil de propulsion ainsi que les machines auxiliaires, l’équipement mécanique et électrique,

nécessaires aux services à bord, ont été fabriqués et éprouvés conformément aux règles de la

société de classification et ont été installés sous son contrôle; l’unité dans son ensemble aura subi

avec succès un essai après installation;

Société de classification agréée

une société de classification agréée par les autorités compétentes conformément au chapitre 2 de

l’annexe C;

Toximètre

un appareil permettant de mesurer toute concentration significative de gaz toxiques dégagée

par la cargaison.

Cet appareil doit être conçu de manière à ce que les mesures puissent également être effectuéessans qu’il

soit nécessaire de pénétrer dans les locaux à contrôler;

Transport en vrac

le transport d’une matière solide sans emballage, pouvant être déversée;

Véhicule-batterie

un véhicule avec un assemblage de

plusieurs bouteilles selon le marginal 2211 (1) de l’ADR; ou

plusieurs tubes selon le marginal 2211 (2) de l’ADR; ou

plusieurs fûts sous pression selon le marginal 2211 (3) de l’ADR; ou

plusieurs cadres de bouteilles selon le marginal 2211 (5) de l’ADR; ou

plusieurs citernes selon la définition de l’annexe B de l’ADR

reliés entre eux par un tuyau collecteur et montés à demeure sur l’unité de transport;

Véhicule routier

un véhicule visé par la définition du terme «véhicule» dans l’ADR.

Les définitions ci-après ne concernent que le transport de matières de la classe 7: Moyen de transport

Pour le transport par voie navigable, un moyen de transport désigne un bateau, une cale ou une zone

réservée du pont d’un bateau;

Utilisation exclusive

L’utilisation, par un seul expéditeur, d’un moyen de transport ou d’un grand conteneur d’une longueur

miniimum de 6,00 m, pour laquelle toutes les opérations initiales, intermédiaires et finales de chargement

et de déchargement se font conformément aux instructions de l’expéditeur ou du destinataire.

10 015-

10 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

10 100-

10 109

10 110

Transport de colis

Sauf spécifications contraires, la masse indiquée pour les colis est la masse brute. Si les colis sont

transportés dans des conteneurs ou des véhicules, la masse du conteneur ou du véhicule n’est pas

comprise dans la masse brute des colis.

10 111

Transport en vrac

Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses en vrac sauf lorsque ce mode de transport

est expressément admis par les prescriptions de la IIème Partie.

10 112-

10 117

10 118

Transport en conteneurs et en grands récipients pour vrac (GRV)

Le transport de conteneurs, de GRV, de conteneurs-citernes (y compris les conteneurs-citernes à

éléments multiples) doit satisfaire aux prescriptions relatives au transport des colis.

10 119

Véhicules routiers

Le transport des véhicules routiers (y compris les véhicules-batteries) doit être conforme aux

prescriptions applicables au transport des colis.

10 120

10 121

Transport en citernes à cargaison

II est interdit de transporter des marchandises dangereuses en citernes à cargaison dans desbateaux à

cargaison sèche.

Pour le transport en bateaux-citernes, voir l’annexe B.2.

10 122-

10 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

10 200

Construction

(1)

Les bateaux mentionnés au marginal 10 282 ( 1) doivent satisfaire aux prescriptions relatives à la

construction énoncées à la IIIème Partie.

(2)

Pour les navires de mer, cette prescription est réputée satisfaite si, au lieu des prescriptions de la

IIIème Partie, ce sont celles de la IVème Partie qui sont satisfaites.

10 201-

10 204

10 205

Instructions relatives à l’utilisation des appareils et matériels

Si des règles de sécurité spécifiques doivent etre respectées lors de l’utilisation de l’un quelconque des

appareils ou de l’une des installations, les instructions d’emploi de l’appareil ou de l’installation en

question doivent être accessibles facilement pour consultation aux endroits appropriés à bord, dans la

langue usuelle à bord et si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, en français

ou en allemand, à moins que les accords conclus entre les pays intéressés au transport n’en disposent

autrement.

10 206-

10 207

10 208

Classification

Les bateaux à double coque transportant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 5.2, 6.1, 8

ou 9, à l’exception de celles des 31° b), 32° b), 41° b) et 42° b) de la classe 4.1 et des 1° b), 2° b), 11°

b) et 12° b) de la classe 5.2, en quantités supérieures à celles indiquées au marginal 10 401 (1) ou

transportant des matières de la classe 7 marginal 2704, fiches 5 à 13, annexe A, ADR, doivent être

conformes aux prescriptions du marginal 110 288 ou 120 288.

10 209-

10 218

10 219

Convois poussés et formations à couple

(1)

Quand au moins un bateau d’un convoi ou d’une formation à couple doit être muni d’un certificat

d’agrément conformément au marginal 10 282, tout bateau dudit convoi ou de ladite formation à couple

doit être muni d’un certificat d’agrément approprié.

Les bateaux qui ne transportent pas de marchandises dangereuses doivent satisfaire aux marginaux

énumérés ci-après

10 205, 10 251, 10 260 (1) et (2), 10 280 (1) et (2), 10 282 (1) à (8), 10 283 (1) et (2), 110 200,

110 212 (3), 110 217 (2) et (3), 110 231 (1) à (3), 110 232 (1) et (2), 110 234 (1) et (2), 110 241 (1)

à (3), 110 252 (2) et (3), 110 256 (1) à (3), 110 271 et 110 274 (1) à (3).

(2)

Aux fins de l’application des prescriptions des Ière et IIème Parties, l’ensemble d’un convoi poussé ou

d’une formation à couple sera considéré comme un bateau unique.

10 220-

10 239

10 240

Dispositifs d’extinction d’incendie

(1)

Tout bateau doit être pourvu, en plus des appareils d’extinction d’incendie prescrits par les

prescriptions visées au marginal 10001 (1), d’au moins deux extincteurs à main supplémentaires de la

même capacité. L’agent extincteur contenu dans ces extincteurs à main supplémentaires doit être

approprié pour combattre un incendie des marchandises dangereuses transportées.

(2)

L’agent extincteur contenu dans des installations fixes d’extinction doit être approprié en quantité

suffisante pour combattre les incendies.

10 241-

10 250

10 251

Installations électriques

La résistance de l’isolation des installations électriques, la mise à la masse et le matériel électrique

antidéflagrant doivent être vérifiés chaque fois que le certificat d’homologation est renouvelé et, en outre,

la troisième année qui suit la date de délivrance du certificat d’homologation, par une personne agréée à

cette fin par l’autorité compétente. Un certificat d’inspection approprié sera conservé à bord.

10 252-

10 259

10 260

Equipement spécial

(1)

Dans la mesure où les prescriptions de la IIème Partie l’exigent, les équipements suivants devront être

disponibles à bord

a) pour chaque membre de l’équipage une paire de lunettes de protection, une paire de gants de

protection, une tenue de protection et une paire appropriée de chaussures de protection (le cas

échéant de bottes de protection);

b) un dispositif de sauvetage approprié pour chaque personne qui se trouve à bord;

c) un détecteur de gaz inflammables avec sa notice d’utilisation;

d) un toximètre avec sa notice d’utilisation;

e) un appareil de protection respiratoire dépendant de l’air ambiant.

Le matériel et les équipements supplémentaires de protection spécifiés par l’expéditeur dans les

consignes écrites doivent être fournis par l’expéditeur et disponibles à bord.

(2)

Pour les convois poussés ou les formations à couple en marche, il suffira que le bateau pousseur ou

celui qui propulse la formation à couple soit muni des équipements visés au paragraphe (1) ci-dessus,

pour autant qu’ils sont prescrits par la IIème Partie.

10 261-

10 279

10 280

Vérification et inspection du matériel

(1)

Les appareils d’extinction d’incendies et les tuyaux doivent être vérifiés et inspectés au moins une

fois tous les deux ans par des personnes agréées à cette fin par l’autorité compétente.

(2)

L’équipement spécial décrit au marginal 10 260 (1) doit être inspecté selon les instructions du

fabricant concerné par des personnes agréées par celui-ci ou par l’autorité compétente.

10 281

10 282

Certificat d’agrément

(1)

Les bateaux transportant des marchandises dangereuses en quantités supérieures à celles indiquées

au marginal 10 011 et les bateaux visés au marginal 10 219 (1) doivent être munis d’un certificat

d’agrément approprié.

(2)

Le certificat d’agrément atteste que le bateau a été inspecté et que sa construction et son

équipement sont conformes aux prescriptions applicables de la présente annexe.

(3)

Le certificat d’agrément est délivré conformément aux prescriptions et procédures prévues à

l’annexe C.

Il doit être conforme au modèle No 1 de l’appendice 1 de la présente annexe.

(4)

Le certificat d’agrément est valable au plus pendant cinq ans. La date d’expiration du délai de validité

est mentionnée sur le certificat. L’autorité compétente qui a délivré le certificat peut, sans inspection du

bateau, accorder un délai supplémentaire n’excédant pas un an. Cette prorogation ne peut être accordée

qu’une fois sur deux périodes de validité (voir aussi le paragraphe 1.10 du chapitre 1 de l’annexe C).

(5)

Dans le certificat des bateaux à double coque qui satisfont aux prescriptions supplémentaires de la

IIIème ou IVème Partie, l’autorité compétente porte la mention suivante

«Le bateau répond aux prescriptions supplémentaires applicables aux bateaux à

double coque énoncées à l’annexe B.1 de l’ADN.»

10 283

Certificat d’agrément provisoire

(1)

Pour un bateau qui n’est pas muni d’un certificat d’agrément, un certificat d’agrément provisoire de

durée limitée peut être délivré dans les cas suivants sous réserve des conditions indiquées ci-après

a) Le bateau répond aux prescriptions applicables de la présente annexe, mais le certificat

d’agrément ne pouvait être délivré en temps utile. Le certificat d’agrément provisoire sera

valable pour une durée appropriée ne devant toutefois pas excéder trois mois.

b) Après avoir subi une avarie, le bateau ne répond pas à toutes les prescriptions applicables de la

présente annexe. Dans ce cas, le certificat d’agrément provisoire ne sera valable que pour un

seul voyage et pour une cargaison spécifiée. L’autorité compétente peut imposer des conditions

supplémentaires.

(2)

Le certificat d’agrément provisoire doit être conforme au modèle No 2 de l’appendice 1 de cette

annexe ou à un modèle de certificat unique combinant un certificat provisoire de visite et le certificat

provisoire d’agrément à condition que ce modèle de certificat unique contienne les mêmes éléments

d’information que le modèle No 2 et soit agréé par l’autorité compétente.

10 284-

10 299

Section 3. Prescriptions générales de service

10 300

10 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

L’accès aux cales n’est autorisé que pour les opérations de chargement et de déchargement et aux

fins de contrôle ou de nettoyage.

(2)

En cours de route l’accès aux espaces de double coque et doubles fonds est interdit.

(3)

S’il faut mesurer la concentration de gaz ou la teneur de l’air en oxygène dans les cales, espaces de

double coque et doubles fonds avant d’y entrer, les résultats de ces mesures doivent être consignés par

écrit, la mesure ne peut être effectuée que par des personnes équipées d’un appareil de protection

respiratoire approprié pour la matière transportée.

Il n’est pas autorisé d’entrer dans les locaux à contrôler pour effectuer ces mesures.

10 302-

10 307

10 308

Réparations et travaux d’entretien

Aucune réparation ou travail d’entretien exigeant l’utilisation de feu ou de courant électrique ou qui

pourrait produire des étincelles ne doit être entrepris dans la zone protégée ou sur le pont, à moins de

3,00 m de celle-ci à l’avant et à l’arrière, à moins que l’autorité compétente ne l’autorise ou que l’absence

de gaz n’ait été attestée pour la zone protégée.

L’utilisation de tournevis et de clés en acier chromé au vanadium est autorisée.

10 309-

10 314

10 315

Formation aux marchandises dangereuses

(1)

Un expert doit être à bord du bateau. Cette personne doit avoir au moins 18 ans d’âge.

(2)

Un expert est une personne en mesure de prouver qu’elle a une connaissance spécialisée de l’ADN.

La preuve de cette connaissance doit être fournie au moyen d’une attestation délivrée par une autorité

compétente ou par un organe agréé par l’autorité compétente.

Cette attestation est délivrée aux personnes qui à l’issue de leur formation ont subi avec succès un

examen de qualification concernant l’ADN. L’attestation doit être conforme au modèle No 3 de

l’appendice 1 de cette annexe. La formation doit être approuvée par l’autorité compétente.

(3)

La formation doit porter au moins sur les points suivants et comporter des exercices pratiques

a) dispositions générales concernant le transport de matières dangereuses en ce qui concerne par

exemple le contenu de l’ADN, la température, la masse, la quantité, la concentration, le degré

de remplissage, le calcul du contenu, le jaugeage du niveau de liquide, la prise d’échantillons, la

liste de contrôle, le remplissage excessif, le pompage, la signalisation des bateaux, l’étiquetage

des colis, les consignes écrites;

b) définition de termes (par exemple: liquides, solides, viscosité, gazou vapeurs), connaissances de

base des produits;

c) nature des risques tels que combustion, explosion, sources d’inflammation, charge

électrostatique, toxicité, radioactivité, corrosivité, danger pour l’environnement aquatique;

d) mesures de prévention des accidents, prévention des explosions;

e) mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident (premiers secours, signal n’approchez-pas,

appel de secours, sécurité du trafic, utilisation d’appareils tels qu’extincteurs et équipement de

protection individuelle, etc.);

f)

tâches de l’équipage et de l’expert concernant le transport des marchandises dangereuses;

g)

équipement des bateaux transportant des marchandises dangereuses, par exemple pour

mesurer la concentration de gaz, la teneur en oxygène et la toxicité; contrôles à effectuer avant

de pénétrer dans certains locaux; certificats attestant l’absence de gaz;

h) exercices pratiques, notammcnt entrée dans des locaux, utilisation d’extincteurs, d’équipement

de lutte contre l’incendie et d’équipement de protection individuelle ainsi que de détecteurs de

gaz inflammables, oxygène-mètres et toximètres.

(4)

Toute autorité compétente ou tout représentant reconnu par elle peut déterminer les modalités de

l’examen de connaissances selon le paragraphe (2) ci-dessus en se fondant sur le programme énuméré

au paragraphe (3), lettres a) à g) et sur le chapitre 6 de l’annexe C.

(5)

L’attestation visée au paragraphe (2) ci-dessus a une validité de cinq ans. Elle peut être renouvelée

si preuve est fournie de la participation à un cours de recyclage ou de perfectionnement reconnu par

l’autorité compétente, fondé sur le programme indiqué au paragraphe (3) et comprenant en particulier

les mises à jour d’actualité. Le cours de recyclage ou de perfectionnement doit être suivi dans la dernière

année avant l’expiration de la validité de l’attestation. Lorsque le cours de recyclage et de

perfectionnement est suivi dans l’année qui précède la date d’expiration de la validité de l’attestation, la

nouvelle période de validité commence à la date d’expiration de l’attestation précédente, dans les autres

cas elle commence à la date de l’attestation de participation au cours.

10 316-

10 319

10 320

Ballastage à l’eau

Les espaces de double coque et les doubles fonds peuvent être utilisés pour le ballastage à l’eau.

10 321

10 322

Ouverture des cales

(1)

Sauf pendant les opérations de chargement ou de déchargement ou pendant les contrôles, les

marchandises dangereuses doivent être protégées contre les intempéries et les éclaboussures.

Cette prescription ne s’applique pas lorsque les marchandises dangereuses sont chargées dans des

conteneurs étanches au jet d’eau, dans des GRV étanches au jet d’eau, dans des conteneurs-citernes ou

dans des véhicules routiers.

(2)

En cas de transport de marchandises dangereuses en vrac la cale doit être munie d’une couverture

des écoutilles.

10 323-

10 326

10 327

Personnes autorisées à bord

(1)

Ne sont autorisés à bord que

a) les membres de l’équipage;

b) les personnes qui, bien que n’étant pas membres de l’équipage, vivent normalement à bord;

c) les personnes qui sont à bord pour raison de service.

(2)

Les personnes visées au paragraphe (1) b) ci-dessus ne sont autorisées à rester dans la zone

protégée que pendant une courte durée.

10 328-

10 330

10 331

Machines

Il est interdit d’utiliser des moteurs fonctionnant avec un combustible dont le point d’éclair est inférieur

à 55 °C (par exemple les moteurs à essence).

Cette prescription ne s’applique pas aux moteurs hors-bord des canots.

10 332

Citernes à combustibles

Les doubles fonds d’une hauteur minimale de 0,60 m peuvent être utilisés comme citernes à combustibles

s’ils ont été construits conformément aux règles de la IIIème Partie.

10 333-

10 339

10 340

Dispositifs d’extinction d’incendie

L’équipage doit être entraîné à l’emploi des dispositifs d’extinction d’incendie et des appareils d’extinction

d’incendie.

10 341

Feu et lumière non protégée

(1)

L’utilisation de feu ou de lumière non protégée est interdite.

Cette interdiction ne s’applique pas aux logements ni à la timonerie.

(2)

Les appareils de chauffage, de cuisson ou de réfrigération ne doivent pas utiliser un combustible

liquide ni du gaz liquéfié ni un combustible solide.

Les appareils de cuisson et de réfrigération ne peuvent être utilisés que dans les logements et dans

la timonerie.

(3)

Lorsque des appareils de cuisson ou des chaudières sont installés dans la salle des machines ou dans

un local spécialement approprié à cet effet, ces appareils peuvent toutefois utiliser un combustible liquide

dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C.

10 342

Chauffage des cales

Il est interdit de chauffer les cales ou d’y faire fonctionner un appareil de chauffage.

10 343

10 344

Opérations de nettoyage

Tout nettoyage avec des liquides ayant un point d’éclair inférieur à 55 °C est interdit.

10 345-

10 350

10 351

Installations électriques

(1)

Les installations électriques doivent être maintenues en parfait état d’entretien.

(2)

Il est interdit d’utiliser des câbles électriques mobiles dans la zone protégée. Cette prescription ne

s’applique pas

aux circuits électriques à sécurité intrinsèque;

aux câbles électriques destinés au raccordement des feux de signalisation et de passerelle, si la prise

de courant est installée en permanence à bord du bateau à proximité du mât de signalisation ou de

la passerelle;

aux câbles électriques destinés au raccordement de conteneurs;

aux câbles électriques destinés au raccordement des chariots de panneaux d’écoutilles;

aux câbles électriques destinés au raccordement des pompes immergées.

(3)

Les prises de courant pour les feux de signalisation ou de passerelle ou pour le raccordement de

conteneurs, de pompes immergées ou de chariots de panneaux d’écoutilles ne peuvent être sous tension

que si les feux de signalisation, l’éclairage de la passerelle, les conteneurs, les pompes immergées ou

chariots sont mis en circuit. Dans la zone protégée, la connexion et la déconnexion ne peuvent être

opérées que si les prises sont hors tension.

(4)

Les installations électriques situées dans les cales doivent être hors tension et protégées contre une

connexion inopinée non autorisée.

Cette prescription ne s’applique pas aux câbles fixés à demeure passant dans les cales ni aux câbles

mobiles pour la connexion de conteneurs ni aux installations électriques d’un type certifié de sécurité.

10 352-

10 353

10 354

Lampes portatives

Les seules lampes portatives admises dans la zone protégée sont des lampes électriques à source propre

de courant.

Elles doivent au moins être du type certifié de sécurité.

10 355-

10 359

10 360

Equipement spécial

(1)

L’équipage doit avoir été entraîné à l’utilisation de l’équipement spécial décrit au marginal

10 260 (1).

(2)

Quand elles pénètrent dans les cales, les personnes qui doivent porter l’appareil respiratoire

conformément aux marginaux 21 301 (2), 31 301 (2), 41 301 (2), 43 301 (2), 52 301 (2), 61 301 (2),

81 301 (2) ou 91 301 (2) de la IIème Partie de la présente annexe doivent avoir été entraînées à l’utilisation

de cet appareil et avoir été capables de supporter l’effort physique supplémentaire qu’il entraîne.

10 361-

10 370

10 371

Accès à bord

L’accès à bord des personnes non autorisées est interdit. Cette interdiction doit être affichée aux

endroits appropriés au moyen de panneaux indicateurs.

10 372-

10 373

10 374

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer à bord. Cette interdiction doit être affichée aux endroits appropriés au moyen de

panneaux indicateurs.

Cette prescription ne s’applique pas aux logements et à la timonerie à condition que leurs fenêtres,

portes, claires-voies et écoutilles soient fermées.

10 375-

10 379

10 380

Vérification du matériel

Avant chaque utilisation, les instruments de mesure prescrits dans la présente annexe doivent être

vérifiés par l’utilisateur confomément aux instructions d’utilisation.

10 381

Documents

(1)

Outre les documents visés dans d’autres règlements, les documents suivants doivent se trouver à

bord

a) le certificat d’agrément du bateau;

b) les documents de transport (voir marginal 6002 (5)). Les documents de transport doivent

couvrir toutes les marchandises dangereuses se trouvant à bord;

c) les consignes écrites prévues au marginal 10 385 ayant trait aux marchandises dangereuses se

trouvant à bord;

d) le plan de chargement prévu au marginal 10 411;

e) un exemplaire de l’ADN avec ses annexes A, B.1 et B.2 (au moins l’annexe A et l’annexe B.1) et

ses annexes C, D.1 et D.2;

f)

l’attestation visée au marginal 10 315;

g) un carnet de contrôle dans lequel sont consignés tous les résultats des mesures;

h) pour les bateaux à double coque selon marginal 10 208, le plan de sécurité en cas d’avarie;

i)

pour les bateaux à double coque selon marginal 10 208, les documents relatifs à la stabilité du

bateau intact ainsi que toutes les conditions de stabilité du bateau intact ayant servi comme base

au calcul de stabilité, dans une présentation compréhensible pour le conducteur.

(2)

Les documents de transport et les consignes écrites doivent être remis au conducteur avant le

chargement.

(3)

Dans le cas où les dispositions de cette annexe prescrivent des vérifications ou des inspections, les

documents supplémentaires suivants doivent également se trouver à bord

les fiches de contrôle valables des appareils d’extinction d’incendie, tuyaux et équipements électriques et

si cela est exigé de l’équipement spécial.

La preuve concernant le contrôle doit être marquée sur les appareils d’extinction d’incendie.

(4)

La présence à bord du certificat d’agrément n’est pas requise dans le cas des barges de poussage qui

ne transportent pas de marchandises dangereuses (marginal 10 219), à condition que les détails

supplémentaires suivants soient indiqués, en lettres identiques, sur la plaque métallique prévue par le

Code européen des voies de navigation intérieure

Numéro du certificat d’agrément: …

délivré par: …

valable jusqu’au: …

Le certificat d’agrément est alors conservé chez le propriétaire de la barge.

La concordance entre les indications portées sur la plaque et celles du certificat d’agrément doit

être constatée par une autorité compétente, qui doit apposer son poinçon sur la plaque.

10 382-

10 384

10 385

Consignes écrites

(1)

En ce qui concerne les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident, le conducteur doit se faire

remettre par l’expéditeur des consignes écrites précisant d’une façon concise

a) la nature du danger inhérent aux marchandises dangereuses transportées ainsi que les mesures

de sécurité à prendre pour y faire face;

b) les mesures à prendre et les soins à donner dans le cas où des personnes entreraient en contact

avec les marchandises transportées ou les produits qui pourraient s’en dégager;

c) les mesures à prendre en cas d’incendie et les agents ou groupes d’agents d’extinction à

employer ou à ne pas employer;

d)

les mesures à prendre en cas de bris ou d’autre détérioration des colis ou des marchandises

dangereuses transportées, en particulier lorsque ces marchandises dangereuses se sont

répandues;

e) le matériel et les équipements spéciaux de protection, si l’équipement spécial de protection

prévu au marginal 10 260 (1) ne suffit pas.

(2)

Ces consignes écrites doivent être fournies par l’expéditeur et remises au conducteur avant le

chargement. L’expéditeur est tenu pour responsable du contenu des consignes écrites. Les consignes

doivent être fournies dans une langue que le conducteur est à même de lire et de comprendre et au

moins dans chacune des langues des Etats concernés par le transport.

(3)

Le conducteur doit porter ces consignes à l’attention des personnes à bord de façon que celles-ci

puissent les exécuter. Elles doivent être gardées à portée de main dans la timonerie et nettement

séparées des consignes qui ne sont pas applicables.

10 386-

10 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

10 400

10 401

Limitation des quantités transportées

(1)

Les masses brutes suivantes ne doivent pas être dépassées sur un bateau. Pour les marchandises

dangereuses qui ne sont pas mentionnées, aucune limitation quantitative n’est applicable.

Exemple

Sur un même bateau peuvent être transportés 120.000 kg de la classe 3, chiffre 5° a), 60.000 kg de la

classe 6.1, chiffre 11° a) et 60.000 kg de la classe 4.1, chiffre 33° b), soit 240.000 kg de marchandises

dangereuses au total.

Classe

Chiffre

Masse brute maximale autorisée

en cas d’une seule

matière par bateau

voir marginal 11 401

toutes les marchandises appartenant aux

groupes T, TF, TC, TO, TFC ou TOC, total

60.000 kg

120.000 kg

toutes les marchandises appartenant au

groupe F, total

120.000 kg

300.000 kg

1° à 5° et 21° à 26° des lettres a) ou b), total

120.000 kg

300.000 kg

12°, 13°; 11° à 19°, 27°, 41° à 57° des lettres a)

ou b), et 28°, 32° c) et 33° c), total mais,

maximum de 12° ou 13°

60.000 kg

15.000 kg

120.000 kg

30.000 kg

31° c), total

300.000 kg

illimitée

4.1

7° et 16° lettre b), 21°, 22° et 25° lettre a), 26°,

33° à 40°, 44° et 46°, toutes les marchandises

de la lettre b), total

60.000 kg

120.000 kg

4.2 7°, 8°, 18° et 19° toutes les marchandises

de la lettre b), total

120.000 kg

300.000 kg

4.3 15°, 18°, 22° et 23° toutes les marchandises

de la lettre a) ou b), total

120.000 kg

300.000 kg

5.2 1° b), 2° b), 11° b), 12° b), total

10.000 kg

15.000 kg

autres chiffres, total

60.000 kg

120.000 kg

6.1

toutes les marchandises ne figurant pas

sous une lettre, total

15.000 kg

30.000 kg

toutes les marchandises de la lettre a), total

60.000 kg

120.000 kg

toutes les marchandises de la lettre b), total

120.000 kg

300.000 kg

voir marginal 71 401

toutes les marchandises de la lettre a) et des 6°,

14°, 15°, total

120.000 kg

300.000 kg

32°, 37°, 53°, 54°, total

300.000 kg

illimitée

toutes les marchandises de la lettre b), total

120.000 kg

300.000 kg

Si une seule matière de la classe 4.1, chiffre 33° b) est transportée sur un bateau, la masse totale de cette

matière ne doit pas excéder 120.000 kg.

(2)

La limitation conformément au paragraphe (1) ci-dessus des quantités de marchandises des classes

2, 3, 4.1, 5.2, 6.1, 8 et 9, à l’exception des chiffres 31° b), 32° b), 41° b) et 42° b) de la classe 4.1 et des

chiffres 1° b), 2° b), 11° b) et 12° b) de la classe 5.2, ne s’applique pas aux bateaux à double coque qui

satisfont aux règles supplémentaires de construction de la IIIème ou IVème Partie.

10 402

10 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

(1)

Les marchandises de classes différentes doivent être séparées par une distance horizontale minimale

de 3,00 m. Elles ne doivent pas être chargées les unes sur les autres.

(2)

Quelle que soit la quantité, les marchandises dangereuses pour lesquelles le marginal 10 500 prescrit

une signalisation avec deux cônes bleus ou deux feux bleus ne doivent pas être chargées dans une même

cale avec des marchandises inflammables pour lesquelles le marginal 10 500 prescrit une signalisation avec

un cône bleu ou un feu bleu.

(3)

Les matières de la classe 3, chiffres 11° à 19°, 27°, 28°, 32° et 41° à 57°, et des classes 6.1., 6.2, 7

et 9, ne doivent pas être chargées dans la même cale que des denrées alimentaires, des objets de

consommation ou aliments pour animaux.

10 404

Interdiction de chargement en commun (conteneurs, véhicules routiers)

(1)

Le marginal 10 403 ne s’appliquc pas aux colis qui sont arrimés dans des conteneurs ou véhicules

routiers, conformément à une des réglementations internationales.

(2)

Le marginal 10 403 ne s’applique pas

aux conteneurs à parois métalliques pleines;

aux véhicules routiers à caisse fermée et à parois métalliques pleines.

(3)

Pour les conteneurs autres que ceux mentionnés aux paragraphes (1) et (2) ci-dessus, la distance de

séparation requise par le marginal 10 403 (1) peut être ramenée à 2,40 m (largeur d’un conteneur).

10 405

Interdiction de chargement en commun (navires de mer)

Pour les navires de mer et les bateaux de navigation intérieure si ces derniers transportent uniquement

des conteneurs, l’interdiction de chargement en commun sera réputée respectée si les prescriptions

d’arrimage et de séparation du Code IMDG ont été appliquées. Si l’arrimage a été effectué conformément

au Code IMDG, une mention à cet effet doit figurer sur le document de transport.

10 406

10 407

Lieux de chargement et de déchargement

Les matières dangereuses énumérées au marginal 10 500 doivent être chargées ou déchargées

uniquement sur les lieux désignés ou agréés à cette fin par l’autorité compétente.

10 408

10 409

Transbordement

Le transbordement partiel ou complet de la cargaison sur un autre bateau est interdit sans autorisation

de l’autorité compétente ailleurs que sur les lieux agréés à cette fin.

10 410

10 411

Plan de chargement

(1)

Le conducteur doit indiquer sur un plan de chargement quelles marchandises dangereuses sont

placées dans les différentes cales ou sur le pont. Les matières doivent être désignées comme dans le

document de transport (dénomination, classe, chiffre de l’énumération, lettre et, le cas échéant, numéro

d’identification).

(2)

Si des marchandises dangereuses sont transportées en conteneurs, le numéro du conteneur suffit.

Dans ces cas, une liste comportant les numéros d’identification de tous les conteneurs et une description

des marchandises qui y sont contenues (nom de la marchandise, classe, chiffre de l’énumération, lettre

applicable et numéro d’identification s’il existe) doit être annexée au plan de chargement.

10 412

Ventilation

(1)

Pendant que des véhicules routiers sont chargés dans les cales des navires rouliers, ou déchargés de

celles-ci, il ne doit pas y avoir moins de cinq changements d’air à l’heure en fonction du volume total de

la cale vide.

(2)

A bord des bateaux qui ne transportent des marchandises dangereuses que dans les conteneurs

placés dans des cales ouvertes, il n’est pas nécessaire que les ventilateurs soient incorporés mais ils

doivent se trouver à bord. Si l’on soupçonne des dégâts, les cales doivent être ventilées afin de réduire

la concentration des gaz émis par la cargaison à moins de 10% de la limite inférieure d’explosibilité ou en

cas de gaz toxiques, en dessous de toute concentration significative.

(3)

Si des conteneurs-citernes ou des véhicules-citernes sont chargés dans des cales fermées, ces cales

doivent être soumises à une ventilation permanente assurant cinq changements d’air à l’heure.

10 413

Mesures à prendre avant le chargement

Les cales et les ponts de cargaison doivent être nettoyés avant le chargement. Les cales doivent être

ventilées.

10 414

Manutention et arrimage de la cargaison

(1)

Les différents éléments de la cargaison doivent être arrimés de façon à éviter que ces éléments, les

uns par rapport aux autres et par rapport au bateau, ne se déplacent ou qu’ils ne soient endommagés par

une autre cargaison.

(2)

Les marchandises dangereuses doivent être placées à une distance d’au moins un mètre des

logements, des chambres des machines, de la timonerie et de toute source de chaleur.

Si les logements ou la timonerie sont situés au-dessus d’une cale, les marchandises dangereuses ne

doivent pas être chargées sous ces logements ou sous la timonerie.

(3)

Rien ne doit être chargé sur des colis fragiles. Toutefois, il est permis de charger les uns sur les

autres les colis fragiles contenant les mêmes marchandises dangereuses si cette superposition n’entraîne

aucun risque de rupture des récipients qu’ils contiennent.

(4)

Les colis doivent être protégés de la chaleur, du soleil et des intempéries. Cette prescription ne

s’applique pas aux véhicules routiers, aux conteneurs-citernes et aux conteneurs.

(5)

Les marchandises dangereuses doivent être chargées dans les cales. Toutefois les marchandises

dangereuses chargées dans

des conteneurs à parois fermées étanches aux pulvérisations d’eau;

les véhicules routiers à parois fermées étanches aux pulvérisations d’eau;

les conteneurs-citernes;

les véhicules-citernes routiers;

peuvent être transportées en pontée dans la zone protégée.

(6)

Les colis contenant des matières des classes 3, 4.1, 4.2, 5.1 ou 8 peuvent être chargés sur le pont à

condition qu’ils soient contenus dans des fûts, des conteneurs à parois pleines ou des véhicules routiers

à parois pleines, Les marchandises de la classe 2 peuvent être chargées sur le pont dans la zone protégée

à condition d’être contenues dans des bouteilles.

(7)

Si des marchandises pour lesquelles le bateau doit être signalé par deux cônes bleus ou deux feux

bleus conformément au marginal 10 500 sont chargées sur le pont, elles doivent être au moins séparées

de 2,00 m du bordé du bateau.

(8)

Pour les navires de mer, les prescriptions de chargement des paragraphes (1) à (7) ci-dessus sont

réputées avoir été satisfaites si les dispositions pertinentes du Code IMDG et, dans le cas du transport

de marchandises dangereuses en vrac, celles de la sous-section 9.3 du Recueil BC ont été respectées.

10 415

Mesures à prendre après le déchargement

Après le déchargement, les cales doivent être inspectées et nettoyées si nécessaires. Cette prescription

ne s’applique pas dans le cas de transport en vrac si le nouveau chargement est composé des mêmes

marchandises que le précédent.

10 416

Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention

Le remplissage et le vidange des récipients, véhicules-citernes routiers, GRV ou conteneursciternes sont

interdits à bord du bateau sans autorisation spéciale de l’autorité compétente.

10 417-

10 452

10 453

Eclairage

Si le chargement ou le déchargement est effectué de nuit ou par mauvaise visibilité, un éclairage efficace

doit être assuré.

L’éclairage depuis le pont doit être assuré par des lampes électriques convenablement fixéesqui doivent

être disposées de façon à ne pas pouvoir être endommagées.

Si ces lampes sont disposées sur le pont dans la zone protégée, elles doivent être conformes au type à

risque limité d’explosion.

10 454-

10 474

10 475

Risque de formation d’étincelles

Toutes les liaisons continues entre le bateau et la terre conductrices d’électricité et les équipements

utilisés dans la zone protégée doivent être conçus de manière à ne pas constituer une source

d’inflammation.

10 476

Câbles en matière synthétique

En cours de chargement et de déchargement, le bateau ne peut être amarré à l’aide de câbles en matière

synthétique que si des câbles en acier l’empêchent de dériver.

10 477-

10 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

10 500

Signalisation

(1)

Les bateaux transportant des marchandises dangereuses énumérées dans le tableau ci-après doivent,

conformément au chapitre 3 du Code européen des voies de navigation intérieure, être signalisés selon

les prescriptions de ce tableau. Pour les marchandises qui ne sont pas mentionnées aucune signalisation

n’est prescrite. Les conteneurs-citernes et les véhicules-citernes routiers, vides, non nettoyés, doivent

être considérés comme chargés à leur masse maximale admissible.

*

La signalisation consiste en

de jour: le nombre de cônes bleus indiqué;

de nuit ou par mauvaise visibilité: le nombre de feux bleus indiqué.

Classe

Chiffre

Masse brute

Cônes/feux*

toutes les marchandises sauf 1.4

> 60 kg

1.4 sauf 1.4 S

> 500 kg

toutes les marchandises appartenant aux groupes T, TF,

TC, TO, TFC ou TOC

> 1.000 kg

toutes les marchandises appartenant au groupe F

> 3.000 kg

1° à 5°, lettre a) ou b), 6°, 7° b)

> 3.000 kg

27° et 28°

> 1.000 kg

21° à 26°

> 3.000 kg

11° à 19°, 32° c) et 41°

> 1.000 kg

5°, 31°, 33°, 34° et 61°, toutes les marchandises des

lettres c)

> 30.000 kg

4.1

7° et 16°, toutes les marchandises des lettres b)

> 3.000 kg

22°et 25°, toutes les marchandises des lettres a)

> 1.000 kg

4.2

toutes les marchandises des lettres b) sauf 7°, 8°, 18°

et 19°

> 30.000 kg

7°, 8°, 18° et 19°, toutes les marchandises des lettres b)

> 3.000 kg

4.3

toutes les marchandises sauf 15°, 18°, 22° et 23° des

lettres a) ou b)

> 30.000 kg

15°, 18°, 22° et 23°, toutes les marchandises des

lettres a) ou b)

> 3.000 kg

5.2

1° b), 2° b), 11° b) et 12° b)

> 60 kg

autres chiffres sauf 31°

> 1.000 kg

6.1

toutes les marchandises ne figurant pas sous une lettre

ou figurant sous a)

> 1.000 kg

toutes les marchandises de la lettre b)

> 3.000 kg

fiches 5 à 13

toutes les marchandises de la lettre a) et des chiffres 6°,

14° et 45° b) 2.

> 3.000 kg

32° b) 2., 35° b) 2., 37° b) 2., 37°, 54°, 64° et 68°

> 30.000 kg

toutes les marchandises de la lettre b)

> 3.000 kg

Etiquettes de danger

Cônes/feux*

*

La signalisation consiste en

de jour: le nombre de cônes bleus indiqué;

de nuit ou par mauvaise visibilité: le nombre de feux bleus indiqué.

*

: indication du groupe de compatibilité, sauf S.

**

: indication de la division et du groupe de compatibilité.

xxxx : numéro d’identification de la matière.

Les étiquettes peuvent comporter un texte.

(2)

Pour les transports à destination ou en provenance de ports de mer et pour lesquels les documents

de transport sont établis conformément aux prescriptions du Code IMDG, la signalisation des bateaux

peut être conforme au tableau suivant en fonction des étiquettes de danger apposées sur les conteneurs,

les conteneurs-citernes ou les véhicules routiers

Etiquettes de danger

Cônes/feux*

*

La signalisation consiste en

de jour: le nombre de cônes bleus indiqué;

de nuit ou par mauvaise visibilité: le nombre de feux bleus indiqué.

Etiquettes de danger

Cônes/feux*

*

La signalisation consiste en

de jour: le nombre de cônes bleus indiqué;

de nuit ou par mauvaise visibilité: le nombre de feux bleus indiqué.

(3)

Si plusieurs signalisations devaient s’appliquer à un bateau, est appliquée celle qui arrive la première

dans l’énumération suivante

trois cônes bleus ou trois feux bleus,

deux cônes bleus ou deux feux bleus,

un cône bleu et un feu bleu.

(4)

En dérogation au paragraphe (1) ci-dessus, conformément aux notes de bas de page relatives à

l’article 3.14 du Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI), l’autorité compétente d’une

Partie contractante peut autoriser, pour les navires de mer, lorsqu’ils sont utilisés à titre temporaire

seulement dans les zones de navigation intérieure sur le territoire de cette Partie contractante,

l’utilisation des signaux de nuit et de jour prescrits dans les Recommandations relatives à la sécurité du

transport des cargaisons dangereuses et des activités apparentées dans les zones portuaires adoptées par

le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (de nuit, un feu rouge fixe

omnidirectionnel, et de jour, le pavillon «B» du Code international de signaux) à la place des signaux

prescrits au paragraphe (1). L’autorité compétente qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire ainsi

accordée informera de cette dérogation le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour

l’Europe qui la portera à la connaissance du Comité administratif.

10 501

Mode de circulation

Les autorités compétentes peuvent imposer des restrictions relatives à l’inclusion de bateaux-citernes

dans des convois poussés de grandes dimensions.

Amarrage

Les bateaux amarrés doivent l’être solidement, mais d’une manière qui permette de libérer rapidement

les amarres en cas de danger.

Stationnement

(1)

La distance des bateaux en stationnement chargés de marchandises dangereuses par rapport à

d’autres bateaux ne doit pas être inférieure à celle que prescrit le Code européen des voies de navigation

intérieure.

(2)

Un expert selon le marginal 10 315 doit se trouver en permanence à bord des bateaux en

stationnement qui doivent être signalisés conformément au marginal 10 500. L’autorité compétente peut

toutefois dispenser de cette obligation les bateaux qui stationnent dans un bassin portuaire ou en un

emplacement admis à cet effet.

(3)

En dehors des zones de stationnement indiquées par l’autorité compétente, les distances à

respecter ne doivent pas être inférieures à

100 m des zones résidentielles, ouvrages d’art ou réservoirs si le bateau doit être signalisé par

un cône bleu ou un feu bleu conformément au marginal 10 500;

100 m des ouvrages d’art et des réservoirs,

300 m des zones résidentielles si le bateau doit être signalisé par deux cônes bleus ou deux feux

bleus conformément au marginal 10 500;

500 m des zones résidentielles, ouvrages d’art et réservoirs si le bateau doit être signalisé par

trois cônes bleus ou trois feux bleus conformément au marginal 10 500.

Des distances différentes de celles indiquées ci-dessus peuvent être autorisées si les bateaux sont

en attente devant des écluses ou des ponts. Cette distance ne doit en aucun cas être inférieure à 100 m.

(4)

L’autorité compétente peut, notamment en considération des conditions locales, autoriser des

distances différentes de celles qui sont mentionnées au paragraphe (3) ci-dessus.

10 505-

10 507

10 508

Obligation de notification

(1)

Dans les pays où il existe une obligation de notification, le conducteur d’un bateau qui doit être

signalisé conformément au marginal 10 500 doit, avant le début de tout voyage, donner notification des

précisions suivantes à l’autorité compétente du pays dans lequel le voyage commence

nom du bateau;

numéro officiel du bateau;

port en lourd;

description des marchandises dangereuses transportées selon le document de transport

(dénomination de la matière, classe, chiffre et, s’il figure dans le document de transport, numéro

d’identification) ainsi que la quantité dans chaque cas;

nombre de personnes à bord;

port de destination;

itinéraire prévu.

Cette obligation de notification s’applique une fois au passage amont comme au passage aval sur

chaque territoire, dans la mesure où les autorités compétentes l’exigent. Les renseignements peuvent

être donnés oralement (par exemple par radiotéléphone ou par un service de message automatique de

radiotélégraphie, le cas échéant) ou par écrit.

(2)

Au passage des autres postes de contrôle du trafic désignés par l’autorité compétente, les

renseignements suivants doivent être donnés

nom du bateau;

numéro officiel du bateau;

port en lourd.

(3)

Les modifications relatives aux données mentionnées au paragraphe (1) ci-dessus doivent être

notifiées sans retard à l’autorité compétente.

(4)

Ces renseignements sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers par l’autorité

compétente.

En cas d’accident, celle-ci est toutefois autorisée à donner aux services d’urgence les précisions

nécessaires pour organiser les secours.

10 509-

10 999

*

IIème PARTIE

Prescriptions particulières relatives au transport

des marchandises dangereuses des classes 1 à 9 complétant

ou modifiant les prescriptions de la Ière Partie

Classe 1. Matières et objets explosibles

Généralités

11 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

11 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

11 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

11 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

11 200-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

11 299

Section 3. Prescriptions générales de service

11 300-

11 350

11 351

Installations électriques

Les installations électriques situées dans les cales doivent être hors tension.

11 352-

11 369

11 370

Antennes, paratonnerres, câbles et mâts

(1)

Aucune partie d’antennes pour appareils électroniques et aucun paratonnerre ou câble ne doit se

trouver au-dessus des cales.

(2)

Aucune partie d’antennes de radiotéléphone ne doit se trouver à moins de 2,00 m de marchandises

de la classe 1.

11 371-

11 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

11 400

11 401

Limitation des quantités transportées

(1)

La masse nette maximale des matières explosibles ou, dans le cas d’objets explosibles, la masse nette

maximale de matières explosibles contenues dans l’ensemble des objets, qui peut être transportée sur

un même bateau, est limitée selon les indications du tableau ci-dessous

* Une cloison en bois est admise pour subdiviser une cale.

(2)

Si des matières et objets appartenant à des divisions différentes de la classe 1 sont chargés sur un

même bateau conformément aux presriptions d’interdictions de chargement en commun du marginal

11 403, la charge dans son ensemble ne doit pas être supérieure à la plus faible masse nette maximale

indiquée au paragraphe (1) ci-dessus pour les marchandises chargées de la division la plus dangereuse,

l’ordre de prépondérance étant le suivant: 1.1, 1.5, 1.2, 1.3, 1.6, 1.4.

(3)

Si la masse totale nette de matières explosibles contenues dans les matières et objets explosibles

transportés n’est pas connue, le tableau du paragraphe (1) ci-dessus s’applique à la masse brute de la

cargaison.

11 402

11 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

(1)

Les matières et objets de la classe 1 pour lesquels une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500 ne doivent pas être chargés en commun dans une même cale

avec d’autres marchandises dangereuses.

S’ils sont transportés dans des cales contiguës, ils doivent être séparés par une distance d’au moins

12,00 m.

Classe 1,

Division

Chiffre

Masse nette

maximale

admissible

Observations

1.1

01°

90 kg

en 3 lots au moins de 30 kg chacun maximum,

distance entre les lots d’au moins 10,00 m

1.1

1° à 12°

15.000 kg

en 3 lots d’au plus 5.000 kg chacun,

distance entre les lots d’au moins 10,00 m

1.2

13° à 25°

50.000 kg

1.3

26° à 34°

300.000 kg

pas plus de 100.000 kg dans une même cale*

1.4

35° à 47°

illimitée

1.5

48°, 49°

15.000 kg

en 3 lots au moins de 5.000 kg chacun maximum,

distance entre les lots d’au moins 10,00 m

1.6

50°

300.000 kg

pas plus de 100.000 kg par cale*

91°

illimitée

(2)

Les matières et objets de la classe 1 peuvent être transportés dans la même cale sous réserve des

indications du tableau suivant

X

indique que les matières et objets explosibles des groupes de compatibilité correspondants selon l’annexe A de

l’ADR peuvent être chargés dans une même cale.

Les colis contenant des matières et des objets affectés aux groupes de compatibilité B et D peuvent être

chargés en commun dans une même cale à condition qu’ils soient transportés dans des conteneurs ou des

véhicules routiers à parois métalliques pleines.

Des catégories différentes d’objets de la division 1.6, groupe de compatibilité N, ne peuvent être transportées

ensemble en tant qu’objets de la division 1.6, groupe de compatibilité N, que s’il est prouvé par épreuve ou par

analogie qu’il n’y a pas de risque supplémentaire de détonation par influence entre lesdits objets. Autrement, ils

doivent être traités comme appartenant à la division de risque 1.1.

Lorsque des objets du groupe de compatibilité N sont transportés avec des matières ou des objets des groupes

de compatibilité C, D ou E, les objets du groupe de compatibilité N doivent être considérés comme ayant les

caractères du groupe de compatibilité D.

Les colis contenant des matières et objets du groupe de compatibilité L peuvent être chargés en commun dans

la même cale avec des colis contenant le même type de matières ou objets de ce même groupe de compatibilité.

11 404-

11 406

11 407

Lieux de chargement et de déchargement

Tant que des marchandises de la classe 1 sont à bord, aucune marchandise quelle qu’elle soit ne doit être

chargée ou déchargée, sauf aux emplacements désignés ou autorisés à cet effet par l’autorité compétente.

11 408

Heure et durée des opérations de chargement ou de déchargement

(1)

Les opérations de chargement ou de déchargement ne doivent pas commencer sans autorisation

écrite de l’autorité compétente. Cette prescription s’applique également au chargement ou au

déchargement des autres marchandises si des marchandises de la classe 1 se trouvent à bord. Cette

autorisation n’est pas requise dans le cas de marchandises de la division 1.4.

(2)

Les opérations de chargement et de déchargement doivent être suspendues en cas d’orage.

11 409

11 410

Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux

Les marchandises de la classe 1 ayant des propriétés toxiques ne doivent pas être chargées en commun

dans une même cale avec des denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux.

11 411-

11 412

11 413

Mesures à prendre avant le chargement

La cale doit être débarrassée de tout objet métallique qui ne fait pas partie intégrante du bateau.

11 414

Manutention et arrimage de la cargaison

(1)

Les marchandises de la classe 1 doivent être placées à une distance d’au moins 3,00 m des

logements, des salles des machines, de la timonerie et des sources de chaleur.

Groupe de

compatibilité

B

C

D

E

F

G

H

J

L

N

S

X

B

X

X

C

X

X

X

X

2/3

X

D

X

X

X

X

2/3

X

E

X

X

X

X

2/3

X

F

X

X

G

X

X

X

X

X

H

X

X

J

X

X

L

N

2/3

2/3

2/3

X

S

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(2)

Les colis contenant des marchandises de la division 1.1 et ceux contenant des marchandises des

groupes de compatibilité B et F des autres divisions doivent être placés à une distance d’au moins 2,00

m des bordés du bateau.

(3)

Les colis doivent être manipulés de manière à éviter tout frottement, choc, cahot, renversement ou

chute.

Tous les colis chargés dans la même cale doivent être arrimés et calés de façon à éviter tout cahot

ou frottement en cours de route.

(4)

Le gerbage de marchandises non dangereuses sur des colis contenant des matières ou objets de la

classe 1 est interdit.

(5)

Les matières et objets de la classe 1 doivent être chargés en dernier et déchargés en premier.

Il ne pourra être dérogé à cette disposition que dans les cas où la cargaison est chargée ou

déchargée dans plus d’un port et où les matières et objets de la classe 1 ne sont pas chargés dans le

dernier port de chargement ou déchargés dans le premier port de déchargement.

(6)

Si des matières ou objets de la classe 1 sont chargés avec d’autres marchandises dans la même cale,

les matières ou objets de la classe 1 doivent être chargés après toutes les autres marchandises et

déchargés avant.

Cette disposition n’est pas obligatoire si les matières ou objets de la classe 1 sont renfermés dans

des conteneurs.

(7)

Pendant que des matières ou objets de la classe 1 sont chargés ou déchargés, on ne doit procéder

au chargement ou au déchargement d’aucune autre cale ni au remplissage ou à la vidange de réservoirs

de carburant. L’autorité compétente peut accorder des dérogations à cette disposition.

(8)

Pour les navires de mer, les prescriptions d’arrimage sont réputées satisfaites si les dispositions

énoncées dans le Code IMDG ont été respectées.

11 415-

11 440

11 441

Feu et lumière non protégée

Il est interdit d’utiliser du feu ou une lumière non protégée pendant que des matières et objets des

divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 sont à bord et que les cales sont ouvertes ou que les marchandises à

charger se trouvent à une distance inférieure à 50 m du bateau.

11 442-

11 450

11 451

Equipement électrique

Il est interdit d’utiliser des émetteurs radiotéléphoniques ou un équipement radar pendant que des

matières ou objets des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 ou 1.6 sont chargés ou déchargés.

Cette disposition ne s’applique pas aux émetteurs VHF du bateau, de grues ou se trouvant à proximité

du bateau, à condition que la puissance de l’émetteur VHF ne soit pas supérieure à 25 W et qu’aucune

partie de son antenne ne se trouve à moins de 2,00 m autour des matières ou objets susmentionnés.

11 452-

11 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

11 500

Généralités

Les prescriptions des marginaux 11 501 à 11 505 ne s’appliquent qu’aux bateaux transportant des

marchandises de la classe 1 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus

est prescrite au marginal 10 500.

11 501

Mode de circulation

Lorsque des bateaux transportant des marchandises de la classe 1 naviguent en convoi poussé ou en

formation à couple, l’autorité compétente peut imposer des restrictions aux dimensions de convois ou

formations à couple. L’utilisation d’un bateau motorisé de renfort temporaire est toutefois autorisée.

11 502

Navigation des bateaux

En cours de route, le bateau doit dans toute la mesure du possible se tenir à 50 m au moins de tout autre

bateau.

11 503-

11 504

11 505

Arrêt des bateaux

Si la navigation du bateau risque de devenir dangereuse

soit du fait d’éléments extérieurs (conditions météorologiques défavorables, conditions défavorables

de la voie navigable, etc.),

soit du fait du bateau même (accident ou incident),

le bateau doit s’arrêter à un endroit approprié aussi éloigné que possible de toute habitation, tout port,

ouvrage d’art ou réservoir de gaz ou de liquides inflammables, nonobstant les dispositions du

marginal 10 504.

L’autorité compétente doit être prévenue dans les plus brefs délais.

11 506-

11 507

11 508

Obligation d’annonce

Lors de la transmission d’informations conformément au paragraphe (1) du marginal 10 508, quatrième

alinéa, la masse brute des colis contenant des matières et objets de la classe 1 doit être déclarée en même

temps que la masse nette des matières explosibles et de matière explosible contenue dans les objets.

11 509-

20 999

Classe 2. Gaz

Généralités

21 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

21 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

21 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

21 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

21 200-

21 259

21 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises de la classe 2 sont transportées sur le bateau, la présence à bord de

l’équipement de protection indiqué au marginal 10 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement doit être

adapté aux marchandises transportées.

(2)

Lorsque des marchandises de la classe 2 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation est

prescrite au marginal 10 500, la présence à bord des dispositifs de sauvetage indiqués au marginal 10 260

(1) b) est obligatoire. Ils doivent alors pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2 sont transportées sur le bateau et qu’une

signalisation est prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du détecteur de gaz inflammable indiqué

au marginal 10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

Lorsque des marchandises de la classe 2 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation avec

deux cônes bleus ou deux feux bleus est prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du toximètre

indiqué au marginal 10 260 (1) d) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 2 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) ou (4) un détecteur de gaz inflammable ou un toximètre est prescrit, la présence à bord

de l’appareil de protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

21 261-

21 299

Section 3. Prescriptions générales de service

21 300

21 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans les cales, la concentration de gaz doit y être mesurée si l’on

soupçonne que des colis ont été endommagés. Cette mesure doit être effectuée au moyen de

l’instrument indiqué au marginal 21 260 (3) ou (4).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

L’entrée dans les cales si l’on soupçonne des dommages ainsi que l’entrée dans les espaces de double

coque et les doubles fonds n’est autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de substances dangereuses, ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

21 302-

21 311

21 312

Ventilation

Les cales doivent être ventilées. En cas de transport de marchandises dangereuses en conteneurs dans

des cales ouvertes cette ventilation n’est nécessaire que si l’on soupçonne des dégâts aux conteneurs ou

si l’on soupçonne que le contenu se soit répandu à l’intérieur du conteneur.

21 313-

21 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

21 400-

21 402

21 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 2 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

21 404-

21 411

21 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des marchandises de la classe 2 classées dans le groupe F sous les divers chiffres

doivent être ventilées, l’équipement de ventilation fonctionnant à plein rendement, lorsque l’on constate

après une mesure que la concentration de gaz provenant de la cargaison est supérieure à 10% de la limite

inférieure d’explosibilité.

(2)

Les cales contenant des marchandises de la classe 2 énumérées sous les groupes T, TF, TC, TO,

TFC ou TOC doivent être ventilées, l’équipement de ventilation fonctionnant à plein rendement, lorsque

l’on constate après une mesure que les cales ne sont pas exemptes de gaz provenant de la cargaison.

(3)

Les mesures exigées aux paragraphes (1) ou (2) ci-dessus doivent être effectuées immédiatement

après le chargement. Une mesure de contrôle doit être répétée une heure plus tard. Les résultats des

mesures doivent être consignés par écrit.

21 413-

21 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des bateaux

21 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

30 999

Classe 3. Liquides inflammables

Généralités

31 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

31 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

31 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

31 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

31 200-

31 259

31 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises de la classe 3 sont transportées sur le bateau, la présence à bord de

l’équipement de protection indiqué au marginal 10 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement doit être

adapté aux marchandises transportées.

(2)

Lorsque des marchandises de la classe 3 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation est

prescrite au marginal 10 500, la présence à bord des dispositifs de sauvetage indiqués au marginal 10 260

(1) b) est obligatoire. Ils doivent alors pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

Lorsque des marchandises de la classe 3 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation est

prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du détecteur de gaz inflammable indiqué au marginal

10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

Lorsque des marchandises de la classe 3 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation avec

deux cônes bleus ou deux feux bleus est prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du toximètre

indiqué au marginal 10 260 (1) d) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 3 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) ou (4) un détecteur de gaz inflammable ou un toximètre est prescrit, la présence à bord

de l’appareil de protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

31 261-

31 299

Section 3. Prescriptions générales de service

31 300

31 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans les cales, la concentration de gaz doit y être mesurée si l’on

soupçonne que des colis ont été endommagés. Cette mesure doit être effectuée au moyen de

l’instrument indiqué au marginal 31 260 (3) ou (4).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

L’entrée dans les cales si l’on soupçonne des dommages ainsi que l’entrée dans les espaces de double

coque et les doubles fonds n’est autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de matières dangereuses; ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours necessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

31 302-

31 311

31 312

Ventilation

Les cales doivent être ventilées. En cas de transport de marchandises dangereuses en conteneurs dans

des cales ouvertes cette ventilation n’est nécessaire que si l’on soupçonne des dégâts aux conteneurs ou

si l’on soupçonne que le contenu se soit répandu à l’intérieur du conteneur.

31 313-

31 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

31 400-

31 402

31 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 3 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesqulelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

31 404-

31 409

31 410

Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux

Les marchandises de la classe 3, 11° à 19°, 27°, 28°, 32° et 41°, ne doivent pas être chargées dans la

même cale que des denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux.

31 411

31 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des marchandises de la classe 3, 1° à 7° ou 21° à 26° doivent être ventilées,

l’équipement de ventilation fonctionnant à plein rendement, lorsque l’on constate après une mesure que

la concentration de gaz provenant de la cargaison est supérieure à 10% de la limite inférieure

d’explosibilité.

(2)

Les cales contenant des matières de la classe 3, 11° à 19°, 27°, 28°, 32° ou 41°, doivent être

ventilées, l’équipement de ventilation fonctionnant à plein rendement, lorsque l’on constate après une

mesure que les cales ne sont pas exemptes de gaz provenant de la cargaison.

(3)

Les mesures exigées aux paragraphes (1) ou (2) ci-dessus doivent être effectuées immédiatement

après le chargement. Une mesure de contrôle doit être répétée une heure plus tard. Les résultats des

mesures doivent être consignés par écrit.

31 413-

31 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

31 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

40 999

Classe 4.1. Matières solides inflammables

Généralités

41 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

41 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

41 100-

41 110

41 111

Transport en vrac

Les marchandises de la classe 4.1, 4° c), le naphtalène du 6° c), le soufre du 11° c) et les marchandises

du 52° (ADN) peuvent être transportés en vrac.

41 112-

41 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

41 200-

41 259

41 260

Equipement spécial

(1)

(réservé)

(2)

(réservé)

(3)

Lorsque des marchandises de la classe 4.1, 4° c) ou 52° (ADN), sont transportées en vrac ou non

emballées sur le bateau, la présence à bord du détecteur de gaz inflammable mentionné au marginal

10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

(réservé)

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 4.1 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) un détecteur de gaz inflammable est prescrit, la présence à bord de l’appareil de

protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

Section 3. Prescriptions générales de service

41 300

41 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans les cales contenant des marchandises de la classe 4.1, 4° c) ou

52° (ADN), transportées en vrac ou non emballées, la concentration de gaz doit être mesurée dans ces

cales au moyen d’un équipement visé au marginal 41 260 (3).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

L’entrée dans les cales contenant des marchandises de la classe 4.1, transportées en vrac ou non

emballées, ainsi que l’entrée dans les espaces de double coque et les doubles fonds n’est autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de matières dangereuses, ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

41 302-

41 310

41 311

Cales

La surface interne des cales destinées au transport en vrac de naphtalène de la classe 4.1, 6° c), doit être

munie d’un revêtement ou doublée de façon à être difficilement inflammable et à ne pas risquer d’être

imprégnée par la cargaison.

41 312

Ventilation

Les cales contenant des marchandises de la classe 4.1, 4° c) ou 52° (ADN) en vrac doivent être ventilées.

41 313-

41 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires concernant le chargement, le transport,

le déchargement et la manutention de la cargaison

41 400-

41 402

41 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 4.1 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux

bleus est prescrite au marginal 10 500 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec

des marchandises dangereuses d’autres classes.

41 404-

41 411

41 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des marchandises de la classe 4.1, 4° c) ou 52° (ADN), doivent être ventilées,

lorsque l’on constate après une mesure que la concentration des gaz provenant de la cargaison est

supérieure à 10% de la limite inférieure d’explosibilité.

(2)

Les mesures exigées au paragraphe (1) ci-dessus doivent être effectuées immédiatement après le

chargement. Une mesure de contrôle doit être répétée une heure plus tard. Les résultats des mesures

doivent être consignés par écrit.

41 413

41 414

Manutention et arrimage de la cargaison

(1)

Les marchandises de la classe 4.1, 4° c), en vrac ne peuvent être chargées que dans des cales

a) séparées des autres locaux par une cloison métallique étanche ou par une autre cale munie de

cloisons métalliques;

b) où l’on s’est assuré qu’aucune cargaison ne peut fuir sous le vaigrage de fond.

(2)

Pour les navires de mer, les prescriptions d’arrimage du paragraphe (1) ci-dessus sont réputées

satisfaites si les dispositions d’arrimage de la sous-section 9.3 du Recueil BC ont été respectées.

41 415

41 416

Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention

(1)

Avant que quiconque entre dans une cale contenant des marchandises de la classe 4.1, 4° c) ou 52°

(ADN) en vrac, et avant le déchargement, la concentration des gaz doit être mesurée par le destinataire

de la cargaison.

Il est interdit d’entrer dans la cale ou de commencer à décharger tant que la concentration des gaz

dans l’espace libre au-dessus de la cargaison n’est pas inférieure à 50% de la limite inférieure

d’explosibilité.

(2)

Après chargement ou déchargement des marchandises de la classe 4.1, 4° c) et 52° (ADN) en vrac,

et avant de quitter le lieu de transbordement, la concentration des gaz dans les logements, les salles des

machines et les cales contiguës doit être mesurée par l’expéditeur ou le destinataire au moyen d’un

détecteur de gaz inflammables.

(3)

Si des concentrations significatives de gaz sont constatées dans les locaux indiqués au paragraphe (2)

ci-dessus, des mesures de sécurité appropriées doivent être prises immédiatement par l’expéditeur ou

le destinataire.

41 417-

41 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des bateaux

41 500

Généralités

Les prescriptions des marginaux 41 501 à 41 505 ne s’appliquent qu’aux bateaux transportant des

marchandises de la classe 4.1 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus

est prescrite au marginal 10 500.

41 501

Mode de circulation

Lorsque des bateaux transportant des marchandises dangereuses de la classe 4.1 naviguent en convoi

poussé ou en formation à couple, l’autorité compétente peut imposer des restrictions aux dimensions

des convois ou formations à couple. L’utilisation d’un bateau motorisé de renfort temporaire est

toutefois autorisée.

41 502

Navigation des bateaux

En cours de route, le bateau doit dans toute la mesure du possible se tenir à 50 m au moins de tout autre

bateau.

41 503-

41 504

41 505

Arrêt des bateaux

Si la navigation du bateau risque de devenir dangereuse

soit du fait d’éléments extérieurs (conditions météorologiques défavorables, conditions défavorables

de la voie navigable, etc.);

soit du fait du bateau même (accident ou incident);

le bateau doit s’arrêter à un endroit approprié aussi éloigné que possible de toute habitation, tout port,

ouvrage d’art ou réservoir de gaz ou de liquides inflammables, nonobstant les dispositions du marginal

10 504.

L’autorité compétente doit être prévenue dans les plus brefs délais.

41 506-

41 999

Classe 4.2. Matières sujettes à l’inflammation spontanée

Généralités

42 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

42 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

42 100-

42 110

42 111

Transport en vrac

Les marchandises des 2° b), 2° c) et 3° c), les rognures, copeaux, tournures ou ébarbures de métaux

ferreux sous une forme sujette à l’inflammation spontanée du 12° c) et les marchandises du 16° c) de la

classe 4.2 peuvent être transportées en vrac.

42 112-

42 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

42 200-

42 259

42 260

Equipement spécial

(1)

(réservé)

(2)

(réservé)

(3)

Lorsque des marchandises de la classe 4.2 en vrac ou sans emballage sont transportées sur le bateau

et qu’une signalisation est prescrite pour ce transport au marginal 10 500, la présence à bord du

détecteur de gaz inflammable indiqué au marginal 10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

(réservé)

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 4.2 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) un détecteur de gaz inflammable est prescrit, la présence à bord de l’appareil de

protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) est obligatoire.

42 261-

42 299

Section 3. Prescriptions générales de service

42 300

42 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans les cales contenant des marchandises de la classe 4.2, 2° c), en

vrac, la concentration de gaz doit être mesurée dans ces cales au moyen d’un équipement visé au marginal

42 260 (3).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

L’entrée dans les cales contenant des marchandises de la classe 4.2, 2° c) ou 12° c), en vrac, ainsi

que l’entrée dans les espaces de double coque et les doubles fonds n’est autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de matières dangereuses, ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

42 302-

42 311

42 312

Ventilation

Les cales contenant des marchandises de la classe 4.2, 2° c), en vrac doivent être ventilées.

42 313-

42 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

42 400-

42 402

42 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 4.2 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

42 404-

42 411

42 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des marchandises de la classe 4.2, 2° c), en vrac, doivent être ventilées lorsque

l’on constate après une mesure que la concentration des gaz provenant de la cargaison est supérieure à

10% de la limite inférieure d’explosibilité.

(2)

Les mesures exigées au paragraphe (1) ci-dessus doivent être effectuées immédiatement après le

chargement. Des mesures de contrôle doivent être répétées une heure plus tard puis toutes les huit

heures. Les résultats des mesures doivent être consignés par écrit.

42 413

Mesures à prendre avant le chargement

Les marchandises de la classe 4.2, 12° c), ne peuvent être chargées que si leur température n’est pas

supérieure à 55 °C.

42 414

Manutention et arrimage du chargement

S’ils ne sont pas renfermés dans des véhicules routiers, des conteneurs-citernes ou des conteneurs, les

colis chargés sur le pont doivent être recouverts de bâches difficilement inflammables.

42 415

42 416

Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention

(1)

Avant que quiconque entre dans une cale contenant des marchandises de la classe 4.2, 2° c) en vrac,

et avant le déchargement, la concentration des gaz doit être mesurée par le destinataire de la cargaison.

Il est interdit d’entrer dans la cale ou de commencer à décharger tant que la concentration des gaz

dans l’espace libre au-dessus de la cargaison n’est pas inférieure à 50% de la limite inférieure

d’explosibilité.

(2)

Après chargement ou déchargement des marchandises de la classe 4.2, 2° c) en vrac, et avant de

quitter le lieu de transbordement, la concentration des gaz dans les logements, les salles des machines et

les cales contiguës doit être mesurée par l’expéditeur ou le destinataire au moyen d’un détecteur de gaz

inflammables.

(3)

Si des concentrations significatives de gaz sont constatées dans les locaux indiqués au paragraphe (2)

ci-dessus, des mesures de sécurité appropriées doivent être prises immédiatement par l’expéditeur ou

le destinataire.

42 417-

42 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des bateaux

42 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

42 999

Classe 4.3. Matières qui, au contact de l’eau,

dégagent des gaz inflammables

43 000-

43 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

43 100-

43 110

43 111

Transport en vrac

Le silico-aluminium en poudre, non enrobé, les cendres de zinc, les sous-produits du traitement de

l’aluminium et les sous-produits de la refusion de l’aluminium du 13° c) ainsi que le ferrosilicium du

15° c) de la classe 4.3 peuvent être transportés en vrac.

43 112-

43 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

43 200-

43 259

43 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.3 sont transportées en vrac ou sans emballage

sur le bateau, la présence à bord de l’équipement de protection indiqué au marginal 10 260 (1) a) est

obligatoire. Cet équipement doit être adapté aux marchandises transportées.

(2)

(réservé)

(3)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.3 sont transportées en vrac ou sans emballage

sur le bateau et qu’une signalisation est prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du détecteur de

gaz inflammables indiqué au marginal 10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

Lorsque des marchandises de la classe 4.3 sont transportées en vrac ou sans emballage sur le bateau,

la présence à bord du toximètre indiqué au marginal 10 260 (1) d) avec sa notice d’utilisation est

obligatoire.

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 4.3 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) ou (4) un détecteur de gaz inflammable ou un toximètre est prescrit, la présence à bord

de l’appareil de protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

43 261

43 299

Section 3. Prescriptions générales de service

43 300

43 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque ne pénètre dans des cales contenant des marchandises de la classe 4.3, en vrac

ou sans emballage, la concentration de gaz doit être mesurée dans ces cales et dans les cales contiguës

au moyen des équipements visés au marginal 43 260 (3) ou (4).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer des mesures.

(2)

L’entrée dans les cales contenant des marchandises de la classe 4.3, en vrac ou sans emballage, ainsi

que l’entrée dans les espaces de double coque et les doubles fonds n’est autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de matières dangereuses, ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

(3) Si une cale contient des marchandises de la classe 4.3 en vrac ou sans emballage, la concentration

de gaz doit être mesurée une fois au moins toutes les huit heures au moyen de l’équipement visé au

marginal 43 260 (4) dans tous les autres locaux fréquentés par les membres de l’équipage. Les résultats

des mesures doivent être consignés par écrit.

(4)

Le conducteur doit s’assurer quotidiennement aux puisards et aux tuyauteries des pompes

qu’aucune eau n’a pénétré dans les fonds de cale.

Si de l’eau a pénétré dans les fonds de cale elle doit être évacuée sans délai.

43 302-

43 311

43 312

Ventilation

(1) Les cales contenant des marchandises de la classe 4.3 en vrac ou sans emballage doivent être

ventilées.

(2) Les espaces contigus aux cales contenant des marchandises de la classe 4.3 en vrac ou sans

emballage et les logements doivent être ventilés.

43 313-

43 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

43 400-

43 402

43 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 4.3 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises de la classe 1.4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

43 404-

43 409

43 410

Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux

Les marchandises de la classe 4.3, transportées en vrac ou sans emballage, ne doivent pas être chargées

dans la même cale que des denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux.

43 411

43 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des marchandises de la classe 4.3, transportées en vrac ou sans emballage,

doivent être ventilées, l’équipement de ventilation fonctionnant à plein rendement lorsque l’on constate

après une mesure que la concentration de gaz provenant de la cargaison est supérieure à 10% de la limite

inférieure d’explosibilité.

(2)

Les mesures exigées au paragraphe (1) ci-dessus doivent être effectuées immédiatement après le

chargement. Des mesures de contrôle doivent être répétées une heure plus tard puis toutes les huit

heures. Les résultats des mesures doivent être consignés par écrit.

43 413

Mesures à prendre avant le chargement

Avant le chargement de marchandises de la classe 4.3 en vrac ou sans emballage, les cales doivent être

rendues aussi sèches que possible.

43 414

Manutention et arrimage du chargement

(1)

Il est interdit de charger ou de décharger des marchandises de la classe 4.3 en vrac ou sans

emballage lorsqu’il y a danger que les marchandises soient mouillées par des intempéries.

(2)

Les marchandises de la classe 4.3 ne peuvent être chargées en vrac ou sans emballage que dans des

cales séparées des autres locaux par des cloisons métalliques étanches à l’eau ou séparées par une autre

cale à cloisons métalliques.

(3)

Les colis doivent être protégés contre l’humidité.

(4)

Aucun colis ne doit être chargé sur des colis contenant des marchandises de la classe 4.3 sauf s’il

contient les mêmes marchandises.

(5)

Si les colis ne sont pas renfermés dans un conteneur, ils doivent être placés sur des caillebotis et

recouverts de bâches imperméables disposées de façon que l’eau s’écoule vers l’extérieur sans empêcher

la circulation de l’air.

(6)

Pour les navires de mer et les bateaux de navigation intérieure, à condition que ces derniers ne

transportent que des conteneurs, les prescriptions d’arrimage sont réputées avoir été satisfaites si les

dispositions du Code IMDG et, en cas de transport en vrac, celles de la sous-section 9.3 du Recueil BC

ont été satisfaites.

43 415

Mesures à prendre après le déchargement

(1)

Après le déchargement les cales ayant contenu des marchandises de la classe 4.3, transportées en

vrac ou sans emballage, doivent être soumises à une ventilation forcée.

Après la ventilation, la concentration de gaz dans ces cales doit être mesurée au moyen des

équipements visés au marginal 43 260 (3) ou (4).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

Les cales ayant contenu des marchandises de la classe 4.3 en vrac ou sans emballage doivent être

nettoyées après le déchargement sauf si elles sont destinées à recueillir à nouveau la même matière de

la classe 4.3 en vrac ou sans emballage.

43 416-

43 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

43 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

50 999

Classe 5.1. Matières comburantes

Généralités

51 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

51 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

51 100-

51 110

51 111

Transport en vrac

Les engrais au nitrate d’ammonium de la classe 5.1, 21° c), et les matières solides du 22° c) peuvent être

transportés en vrac.

Les engrais au nitrate d’ammonium du 21° c), doivent être stabilisés conformément aux prescriptions

relatives aux engrais au nitrate d’ammonium figurant dans le Recueil BC. La stabilisation doit être certifiée

par l’expéditeur dans le document de transport.

Dans les Etats qui l’exigent, le transport en vrac des engrais au nitrate d’ammonium du 21° c), ne peut

être effectué qu’avec l’accord de l’autorité nationale compétente.

51 112-

51 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

51 200-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

51 299

Section 3. Prescriptions générales de service

51 300-

51 310

51 311

Cales

Toute partie de cale et de panneau d’écoutille susceptible d’entrer en contact avec des matières de la

classe 5.1 doit être en métal ou en bois d’une densité spécifique d’au moins 0,75 kg/dm3 (bois séché).

51 312-

51 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

51 400-

51 401

51 402

Interdiction de chargement en commun (généralités)

Les bateaux transportant des marchandises de la classe 5.1 en vrac ne doivent transporter aucune autre

marchandise.

51 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 5.1 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

51 404-

51 412

51 413

Mesures à prendre avant le chargement

Avant que des marchandises de la classe 5.1 ne soient chargées en vrac, toute matière organique doit

être enlevée des cales.

51 414-

51 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires

relatives à la navigation des bateaux

51 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

51 999

Classe 5.2. Peroxydes organiques

Généralités

52 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

52 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

52 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

52 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

52 200-

52 259

52 260

Equipement spécial

(1)

(réservé)

(2

(réservé)

(3)

Lorsque des marchandises de la classe 5.2 sont transportées en vrac ou non emballées sur le bateau

et que la signalisation est exigée conformément au marginal 10 500, la présence à bord du détecteur de

gaz inflammable mentionné au marginal 10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

(réservé)

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 5.2 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) un détecteur de gaz inflammable est prescrit, la présence à bord de l’appareil de

protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

52 261-

52 299

Section 3. Prescriptions générales de service

52 300

52 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans les cales, la concentration de gaz doit y être mesurée si l’on

soupçonne que des colis ont été endommagés. Cette mesure doit être effectuée au moyen de

l’instrument indiqué au marginal 52 260 (3).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

L’entrée dans les cales si l’on soupçonne des dommages ainsi que l’entrée dans les espaces de double

coque et les doubles fonds n’est autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de matières dangereuses; ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

52 302-

52 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

52 400-

52 402

52 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux

bleus est prescrite au marginal 10 500 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec

des marchandises dangereuses d’autres classes.

52 404-

52 406

52 407

Lieux de chargement et de déchargement

Tant que des marchandises de la classe 5.2 sont à bord, aucune marchandise quelle qu’elle soit ne doit

être chargée ou déchargée, sauf aux emplacements désignés ou autorisés à cette fin par l’autorité

compétente.

52 408

Heure et durée des opérations de chargement ou de déchargement

(1)

Les opérations de chargement et de déchargement ne doivent pas commencer sans autorisation

écrite de l’autorité compétente.

(2)

Les opérations de chargement et de déchargement doivent être suspendues en cas d’orage.

52 409-

52 411

52 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des marchandises de la classe 5.2 doivent être ventilées, l’équipement de

ventilation fonctionnant à plein rendement, lorsque l’on constate après une mesure que la concentration

de gaz provenant de la cargaison est supérieure à 10% de la limite inférieure d’explosibilité.

(2)

Par des mesures il doit être vérifié que les cales contenant des marchandises de la classe 5.2 ne

contiennent aucune concentration de gaz dangereuse significative provenant de la cargaison.

(3)

Les mesures exigées aux paragraphes (1) ou (2) ci-dessus doivent être exécutées immédiatement

après le chargement. Des mesures de contrôle doivent être répétées une heure plus tard puis toutes les

huit heures. Les résultats de ces mesures doivent être consignés par écrit.

52 413

52 414

Manutention et arrimage de la cargaison

(1)

Les marchandises dangereuses de la classe 5.2, l° b), 2° b), 11° b) et 12° b), doivent être chargées

sur le pont dans la zone protégée.

Si les marchandises ne sont pas renfermées dans des véhicules routiers, des conteneurs-citernes ou

des conteneurs, les colis doivent être solidement arrimés et recouverts de bâches difficilement

inflammables permettant une ventilation efficace.

Les marchandises de la classe 5.2 chargées sur le pont doivent être placées à une distance d’au moins

3,00 m des logements, des salles des machines, de la timonerie et des sources de chaleur.

(2)

Les colis contenant des peroxydes organiques liquides doivent être placés debout et être assujettis

de manière à exclure tout renversement ou chute.

(3)

Aucun colis ne doit être chargé sur d’autres colis contenant des marchandises de la classe 5.2 sauf

s’il contient les mêmes marchandises.

(4)

Pour les navires de mer, les prescriptions d’arrimage, à l’exception de celle du paragraphe (3) ci-

dessus, sont réputées satisfaites si les dispositions d’arrimage du Code IMDG ont été respectées.

52 415-

52 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

52 500

Généralités

Les prescriptions des marginaux 52 501 à 52 505 ne s’appliquent qu’aux bateaux transportant des

marchandises de la classe 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus

est prescrite au marginal 10 500.

52 501

Mode de circulation

Lorsque des bateaux transportant des marchandises dangereuses de la classe 5.2 naviguent en convoi

poussé ou en formation à couple, l’autorité compétente peut imposer des restrictions aux dimensions

des convois ou formations à couple. L’utilisation d’un bateau motorisé de renfort temporaire est

toutefois autorisée.

52 502

Navigation des bateaux

En cours de route, le bateau doit dans toute la mesure du possible se tenir à 50 m au moins de tout autre

bateau.

52 503-

52 504

52 505

Arrêt du bateau

Si la navigation d’un bateau risque de devenir dangereuse,

soit du fait d’éléments extérieurs (conditions météorologiques défavorables, conditions défavorables

de la voie navigable, etc.),

soit du fait du bateau même (accident ou incident),

le bateau doit s’arrêter à un endroit approprié aussi éloigné que possible de toute habitation, tout port,

ouvrage d’art ou réservoir de gaz ou de liquides inflammables, nonobstant les dispositions du marginal

10 504.

L’autorité compétente doit être prévenue dans les plus brefs délais.

52 506-

60 999

Classe 6.1. Matières toxiques

Généralités

61 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

61 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

61 100-

61 110

61 111

Transport en vrac

Les matières solides de la classe 6.1, 63° c), et les déchets solides énumérés sous la lettre c) des divers

chiffres peuvent être transportés en vrac.

61 112-

61 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

61 200-

61 259

61 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises de la classe 6.1 sont transportées sur le bateau, la présence à bord de

l’équipement de protection indiqué au marginal 10 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement doit être

adapté aux marchandises transportées.

(2)

Lorsque des marchandises de la classe 6.1 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation est

prescrite au marginal 10 500, la présence à bord des dispositifs de sauvetage indiqués au marginal 10 260

(1) b) est obligatoire. Ils doivent alors pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

Lorsque des marchandises de la classe 6.1 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation est

prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du détecteur de gaz inflammable indiqué au marginal

10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

Lorsque des marchandises de la classe 6.1 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation

avec deux cônes bleus ou deux feux bleus est prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du

toximètre indiqué au marginal 10 260 (1) d) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 6.1 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) ou (4) un détecteur de gaz inflammable ou un toximètre est prescrit, la présence à bord

de l’appareil de protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

61 261-

61 299

Section 3. Prescriptions générales de service

61 300

61 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans des cales où l’on soupçonne que des colis ont été endommagés

ou qui contiennent une cargaison en vrac, la concentration de gaz doit être mesurée dans ces cales et

dans les cales contiguës au moyen des équipements visés au marginal 61 260 (3) ou (4).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

L’entrée dans les cales où l’on soupçonne que des colis ont été endommagés ou qui contiennent

une cargaison en vrac ainsi que l’entrée dans les espaces de double coque et les doubles fonds n’est

autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de substances dangereuses; ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

(3)

Si une cale contient des marchandises de la classe 6.1 en vrac, la concentration de gaz dans tous les

autres locaux du bateau régulièrement utilisés par des membres de l’équipage doit être mesurée au moins

une fois toutes les huit heures au moyen de l’instrument mentionné au marginal 61 260 (4). Les résultats

des mesures doivent être consignés par écrit.

61 302-

61 311

61 312

Ventilation

(1)

Les cales doivent être ventilées. En cas de transport de marchandises dangereuses en conteneurs

dans des cales ouvertes cette ventilation n’est nécessaire que si l’on soupçonne des dégâts aux

conteneurs ou si l’on soupçonne que le contenu se soit répandu à l’intérieur du conteneur.

(2)

Les cales contiguës aux cales contenant des marchandises de la classe 6.1 en vrac et les logements

doivent être ventilés.

61 313-

61 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

61 400-

61 402

61 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 6.1 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

61 404-

61 409

61 410

Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux

Les marchandises de la classe 6.1 ne doivent pas être chargées dans la même cale que des denrées

alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux.

61 411

61 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des marchandises de la classe 6.1 en vrac doivent être ventilées, l’équipement

de ventilation fonctionnant à plein rendement.

(2)

Les cales contenant des marchandises de la classe 6.1 énumérées sous les lettres a) ou b) des chiffres

doivent être ventilées, l’équipement de ventilation fonctionnant à plein rendement lorsque l’on constate

après une mesure que les cales ne sont pas exemptes de gaz provenant de la cargaison.

(3)

Les mesures exigées au paragraphe (2) ci-dessus doivent être effectuées immédiatement après le

chargement. Des mesures de contrôle doivent être répétées une heure plus tard puis toutes les huit

heures. Les résultats de ces mesures doivent être consignés par écrit.

61 413

61 414

Manutention et arrimage de la cargaison

(1)

Les marchandises de la classe 6.1 ne peuvent être chargées en vrac que dans des cales séparées des

autres locaux par des cloisons métalliques étanches à l’eau ou séparées par une autre cale à cloisons

métalliques.

(2)

Pour les navires de mer et les bateaux de navigation intérieure, à condition que ces derniers ne

transportent que des conteneurs, les prescriptions d’arrimage sont réputées avoir été satisfaites si les

dispositions du Code IMDG et en cas de transport en vrac, celles de la sous-section 9.3 du Recueil BC

ont été satisfaites.

61 415

Mesures à prendre après le déchargement

(1)

Après le déchargement les cales doivent être soumises à une ventilation forcée.

Après la ventilation, la concentration de gaz dans ces cales doit être mesurée au moyen des équipements

visés au marginal 61 260 (3) ou (4).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

Les cales ayant contenu des marchandises de la classe 6.1 en vrac doivent être nettoyées après le

déchargement sauf si elles sont destinées à recueillir à nouveau la même matière de la classe 6.1 en vrac.

61 416-

61 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

61 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

61 999

Classe 6.2. Matières infectieuses

Généralités

62 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

62 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

62 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

62 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

62 200-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

62 299

Section 3. Prescriptions générales de service

62 300-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

62 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

62 400-

62 402

62 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 6.2 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

62 404-

62 409

62 410

Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux

Les marchandises de la classe 6.2 ne doivent pas être chargées dans les mêmes cales que des denrées

alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux.

62 411-

62 499

Section 5. Prescriptions spéciales relatives

à la navigation des bateaux

62 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

70 999

Classe 7. Matières radioactives

Généralités

71 000-

71 001

71 002

Consignes aux transporteurs

(1)

L’expéditeur doit joindre au document de transport des renseignements concernant les mesures qui

doivent être prises, le cas échéant, par le transporteur. Ces renseignements doivent porter au moins sur

les points suivants

a) mesures supplémentaires pour le chargement, l’arrimage, le transport, la manutention et le

déchargement des colis, suremballages, conteneurs ou citernes, y compris les dispositions

particulières de placement pour l’évacuation de la chaleur, ou une déclaration indiquant que de

telles mesures ne sont pas nécessaires;

b) instructions nécessaires concernant l’itinéraire; et

c) consignes écrites sur les mesures à prendre en cas d’accident.

(2)

Dans tous les cas où l’expédition doit être autorisée ou l’autorité compétente en être avisée au

préalable, le transporteur doit en être informé, si possible, au moins 15 jours à l’avance, et en tout cas

au moins cinq jours à l’avance, de façon qu’il puisse prendre à temps toutes les mesures nécessaires au

transport.

(3)

L’expéditeur doit être en mesure de remettre au transporteur les certificats des autorités

compétentes avant le chargement, le déchargement et tout transbordement.

71 003-

71 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

71 100

Généralités

Pour le transport des matières radioactives, les prescriptions nationales supplémentaires, s’il en existe,

doivent être appliquées.

71 101

71 102

Prescriptions supplémentaires

Si l’indice de transport total de l’envoi est supérieur à 0, cela doit être mentionné dans le document de

transport.

71 103

Transport en suremballages

Les colis de matières fissiles dont l’indice de transport pour le contrôle de la criticité nucléaire est

supérieur à zéro ne doivent pas être transportés dans un suremballage.

71 104-

71 110

71 111

Transport en vrac

(1)

Les matières radioactives de la classe 7 de faible activité spécifique (LSA-I selon marginal 2704, fiche

5, annexe A, ADR) peuvent être transportées en vrac à condition que

a) pour les matières autres que les minerais naturels, le transport se fasse sous utilisation exclusive

et qu’il n’y ait ni fuite du contenu du bateau, ni perte de protection, dans les conditions normales

de transport; ou

b) pour les minerais naturels, le transport se fasse sous utilisation exclusive.

(2)

Les objets contaminés superficiellement du groupe SCO-I (marginal 2704, fiche 8, annexe A, ADR)

peuvent être transportés en vrac, à condition

a) d’être transportés sur un bateau, un véhicule routier ou dans un conteneur de telle manière que,

pendant le transport de routine, il n’y ait ni fuite du contenu, ni perte de protection;

b) d’être transportés sous utilisation exclusive si la contamination sur les surfaces accessibles et

inaccessibles est supérieure à 4 Bq/cm2 (10-4 μCi/cm2) pour les émetteurs bêta et gamma et les

émetteurs alpha de faible toxicité ou à 0,4 Bq/cm2 (10-5 μCi/cm2) pour tous les autres émetteurs

alpha; et

c) que des mesures soient prises pour faire en sorte que des matières radioactives ne soient pas

libérées dans le bateau, le véhicule routier ou le conteneur si l’on soupçonne l’existence d’une

contamination non fixée sur les surfaces inaccessibles supérieure à 4 Bq/cm2 (10-1 μCi/cm2) pour

les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha de faible toxicité, ou à 0,4 Bq/cm2

(10-5 μCi/cm2) pour tous les autres émetteurs alpha.

(3)

Les objets contaminés superficiellement du groupe SCO-II (marginal 2704, fiche 8, annexe A, ADR)

ne doivent pas être transportés en vrac.

71 112

Arrangement spécial

Pour le transport effectué sous arrangement spécial, (marginal 2704, fiche 13, annexe A, ADR) les

prescriptions établies par les autorités compétentes doivent être satisfaites.

71 113-

71 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

71 200

Construction

Les bateaux destinés au transport de matières dangereuses de la classe 7, marginal 2704, fiches 5 à 13,

annexe A, ADR, doivent satisfaire aux prescriptions supplémentaires de construction applicables aux

bateaux à double coque figurant dans la présente annexe.

71 201-

71 299

Section 3. Prescriptions générales de service

71 300

Prescriptions générales

Pour les détails, voir les fiches appropriées (cf. marginal 71 381 (3)).

71 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

L’intensité de rayonnement ne doit dépasser 0,02 mSv/h (2 mrem/h) en aucun emplacement du bateau

normalement occupé par des personnes, à moins que ces personnes ne soient munies d’un dispositif

individuel de protection radiologique.

71 302-

71 380

71 381

Documents

(1)

Outre les documents mentionnés au marginal 10 381, l’expéditeur doit joindre au document de

transport les informations concernant les mesures qui le cas échéant, doivent être prises, par le

conducteur.

Pour plus de détails, voir le marginal 71 002.

(2)

Dans tous les cas où l’expédition doit être autorisée ou dans lesquels l’autorité compétente doit

être avisée au préalable, le transporteur doit en être informé, si possible, au moins 15 jours à l’avance et,

en tout cas, au moins 5 jours à l’avance de façon qu’il puisse prendre à temps toutes les mesures

nécessaires au transport.

(3)

L’expéditeur doit remettre au transporteur, avant le chargement, tous les certificats délivrés par les

autorités compétentes et tous les renseignements nécessaires conformément aux marginaux 2709 à 2713

de l’ADR.

71 382-

71 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et aux autres opérations de manutention des matières

71 400

Prescriptions générales

Pour plus de détails, voir les fiches appropriées (voir marginal 71 381 (3)).

71 401

Limitation des quantités transportées

(1)

Pour le transport de matières radioactives autrement qu’en utilisation exclusive, l’indice de

transport total par moyen de transport ne doit pas dépasser 50.

(2)

Pour les envois sous utilisation exclusive, l’indice de transport total pour les matières fissiles ne doit

pas dépasser 100 par moyen de transport*. Il n’est pas limité pour les matières non fissiles.

(3)

Les colis et suremballages ayant un indice de transport supérieur à 10 ne doivent obligatoirement

être transportés que sous utilisation exclusive.

(4)

Pour les moyens de transport* transportant uniquement des matières de faible activité spécifique

(LSA-I selon marginal 2704, fiche 5, annexe A, ADR) l’indice de transport total n’est pas limité.

(5)

Pour le transport des objets contaminés superficiellement (SCO-I et SCO-II, selon marginal 2704,

fiche 8, annexe A, ADR) ou de faible activité spécifique (LSA-II et III selon marginal 2704, fiches 6 et 7,

annexe A, ADR), l’expéditeur doit indiquer dans le document de transport la somme des activités de

l’envoi en multiples de A2. Pour chaque envoi distinct l’activité exprimée en valeurs A2 doit aussi être

indiquée.

(6)

Pour le transport des matières de faible activité spécifique (LSA-II selon marginal 2704, fiche 6,

annexe A, ADR), l’activité totale par moyen de transport ne doit pas dépasser les valeurs fixées dans le

tableau ci-dessous

(7)

Pour le transport des matières de faible activité spécifique (LSA-III selon marginal 2704, fiche 7,

annexe A, ADR), l’activité totale par moyen de transport ne doit pas dépasser les valeurs fixées dans le

tableau ci-dessous.

(8)

Pour le transport des objets contaminés superficiellement (SCO-I et II selon marginal 2704, fiche 8,

annexe A, ADR), l’activité totale par moyen de transport ne doit pas dépasser 100 · A2.

71 402

Contamination des colis, des suremballages, des véhicules ferroviaires et routiers, des conteneurs

et des bateaux

La contamination non fixée de toutes les surfaces extérieures mais aussi des surfaces intérieures des

suremballages, véhicules ferroviaires et routiers, des conteneurs et des bateaux servant au transport de

colis doit être maintenue aussi bas que possible et ne pas dépasser les limites ci-dessous

a) émetteurs bêta et gamma et émetteurs alpha de faible toxicité

0,4 Bq/cm2 (10-5 μCi/cm2) pour les envois comprenant des colis exceptés et/ou des matières non

radioactives;

4 Bq/cm2 (10-4 μCi/cm2) pour tous les autres envois;

b) tous les autres émetteurs alpha

0,04 Bq/cm2 (10-6 μCi/cm2) pour les envois comprenant des colis exceptés et/ou des matières

non radioactives;

0,4 Bq/cm2 (10-5 μCi/cm2) pour tous les autres envois.

* Voir définition au marginal 10 014.

Limites de l’activité des matières LSA-III

Nature du contenu

Limite par moyen de transport

Matières solides non combustibles

100 · A2

Matières solides combustibles

10 · A2

Limites de l’activité des matières LSA-II

Nature du contenu

Limite par moyen

de transport

Matières solides non combustibles

100 · A2

Matières solides combustibles et toutes matières liquides et gazeuses

10 · A2

71 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

(1)

Les matières de la classe 7 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

(2)

Pour le transport de matières radioactives dans des colis de type B(U) ou de type B(M), (marginal

2704, fiches 10 et 11, annexe A, ADR), les contrôles, restrictions ou prescriptions définis dans le

certificat d’agrément délivré par l’autorité compétente doivent être respectés.

(3)

Pour le transport de matières radioactives sous arrangement spécial selon marginal 2704, fiche 13,

annexe A, ADR, les prescriptions particulières fixées par l’autorité compétente doivent être satisfaites.

En particulier, un chargement en commun ne peut être autorisé qu’avec l’accord de l’autorité

compétente.

71 404-

71 409

71 410

Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux

Les matières radioactives de la classe 7 ne doivent pas être chargées dans la même cale que des denrées

alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux, à moins d’en être séparées par

une distance d’au moins 6,00 m.

71 411-

71 413

71 414

Manutention et arrimage de la cargaison

(1)

Les colis, suremballages, conteneurs et conteneurs-citernes contenant des matières dangereuses de

la classe 7, marginal 2704, fiches 5 à 13, annexe A, ADR, doivent être séparés pendant le transport

a) afin de limiter l’exposition des personnes au rayonnement, des logements ou des lieux de travail

régulièremcnt occupés, si aucun matériel de protection n’est interposé et lorsque la durée

d’exposition ne dépasse pas 250 heures par an: par une distance de 15,00 m. Cette distance peut

être réduite avec l’approbation des autorités compétentes. Cette séparation garantit un

rayonnement limite dans ces lieux de 1 mSv par an, la somme des indices de transport étant au

maximum de 50;

b) de toute matière dangereuse conformément au marginal 71 403;

c) des colis postaux portant l’inscription «FOTO» et des sacs postaux conformément au tableau

ci-après.

Nota

Les sacs postaux sont censés contenir des films et des plaques photographiques non développés

et, de ce fait, doivent être séparés des matières radioactives de la même manière que les films

et plaques photographiques non développés.

Tableau: Distance minimum de séparation entre colis de la catégorie II-jaune ou III-jaune

et colis portant l’inscription «FOTO» ou sacs postaux

Le nombre total de

colis ne doit pas

dépasser

La somme des

indices de trans-

port ne doit pas

dépasser

Durée du voyage ou du stockage, en heures

Catégorie

III-jaune

II-jaune

Distance minimum en mètres

le+13

0,2

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

1,5

0,5

0,5

0,5

1,5

0,5

0,5

1,5

0,5

1,5

(2)

A condition que le flux thermique surfacique moyen ne dépasse pas 15 W/m2 et que les matières

se trouvant à proximité immédiate ne soient pas emballées dans des sacs, un colis ou un suremballage

peut être transporté en même temps que d’autres marchandises communes emballées, sans précautions

particulières d’arrimage, à moins que l’autorité compétente n’en exige expressément dans le certificat

d’agrément.

(3)

Sauf pour les expéditions par arrangement spécial, le mélange de colis de types différents de

matières radioactives, y compris de matières fissiles, et le mélange de types différents de colis ayant des

indices de transport différents sont permis sans approbation expresse de l’autorité compétente à

condition de ne pas dépasser les limites de l’indice de transport. Pour les expéditions par arrangement

spécial, le mélange n’est pas permis, à moins qu’il ne le soit expressément dans l’arrangement spécial.

(4)

Dans le cas où l’indice de transport total est supérieur à 50, l’envoi doit être manutentionné et

arrimé de telle sorte qu’il soit toujours séparé par une distance d’au moins 6,00 m de tout autre colis,

suremballage, conteneur ou conteneur-citerne renfermant des matières radio-actives. L’espace

intermédiaire peut être occupé par d’autres marchandises, y compris les marchandises dangereuses selon

l’ADN. Le transport d’autres marchandises avec des envois sous utilisation exclusive est autorisé à

condition que les arrangements ne soient contrôlés que par l’expéditeur et que cela ne soit pas interdit

par d’autres règlements.

71 415

Mesures à prendre après déchargement

(1)

Après déchargement, les cales doivent être vérifiées et, au besoin, nettoyées par le destinataire. Elles

doivent notamment être décontaminées, conformément au paragraphe (5) du marginal 2702, ou du

paragraphe (5) du marginal 2703 de l’annexe A de l’ADR, selon le cas. Les bateaux destinés au transport

de matières de faible activité spécifique (LSA-I, LSA-II et LSA-III selon marginal 2704, fiches 5, 6 et 7,

annexe A, ADR) et d’objets contaminés superficiellement (SCO-I et SCO-II selon marginal 2704, fiche 8,

annexe A, ADR), sous utilisation exclusive, peuvent être dispensés de cette prescription aussi longtemps

qu’ils ne transportent que des matières radioactives.

(2)

Si l’on constate qu’un colis est endommagé ou fuit, ou si l’on soupçonne que le colis peut avoir été

endommagé ou avoir fui, l’accès au colis doit être limité et un expert de la protection contre les

rayonnements doit, dès que possible, évaluer l’ampleur de la contamination et l’intensité de rayonnement

du colis qui en résulte. L’évaluation doit porter sur le colis, le bateau, les lieux de chargement et de

déchargement avoisinants et, le cas échéant, toutes les autres matières qui se trouvaient dans le bateau.

En cas de besoin, des mesures additionnelles visant à protéger la santé de l’homme, conformément aux

dispositions établies par l’autorité compétente, doivent être prises pour éliminer ou réduire le plus

possible les conséquences de la fuite ou du dommage.

(3)

Les colis laissant échapper leur contenu radioactif au-delà des limites acceptables dans des

conditions normales de transport doivent être enlevés sous le contrôle d’une personne compétente et

ne doivent pas être acheminés aussi longtemps qu’ils n’ont pas été décontaminés, réparés ou remis en

état.

(4)

Les bateaux et les équipements, ou les parties de ceux-ci, qui ont été contaminés, doivent être

décontaminés dès que possible et en tout cas avant leur réutilisation de façon à ne pas dépasser

a) pour la contamination non fixée, voir les prescriptions du marginal 71 402;

b) pour la contamination fixée; une intensité de rayonnement de 5 μSv/h (0,5 mrem/h).

71 416

71 417

Prescriptions supplémentaires

(1)

Pour les envois sous utilisation exclusive, l’intensité de rayonnement ne doit pas dépasser 10 mSv/h

(1.000 mrem/h) en tout point de la surface externe des colis ou suremballages; elle peut dépasser 2 mSv/h

(200 mrem/h) à condition

qu’il existe une enceinte qui interdise l’accès des personnes non autorisées au chargement

pendant le transport; et

que des dispositions soient prises pour immobiliser le colis ou le suremballage de sorte qu’il

reste dans la même position à l’intérieur du bateau dans des conditions de transport normales;

et

qu’aucune opération de chargement ou de déchargement n’ait lieu dans la cale entre le début et

la fin du transport.

Si les conditions d’utilisation exclusive et les prescriptions supplémentaires spéciales ne s’appliquent

pas, l’intensité de rayonnement, en n’importe quel point de la surface extérieure des colis ou suremballages,

ne doit pas dépasser 2 mSv/h (200 mrem/h) et l’indice de transport ne doit pas dépasser 10.

71 418

Envois non livrables

Lorsque ni l’expéditeur ni le destinataire ne peuvent être identifiés, ou lorsque l’envoi ne peut être livré

au destinataire et que le transporteur n’a pas d’instructions de l’expéditeur, il faut placer le colis dans un

lieu sûr et informer l’autorité compétente dès que possible en lui demandant ses instructions sur la

conduite à tenir.

71 419-

71 428

71 429

Limitation des effets de la température

(1)

Si la température de la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) peut dépasser 50 °C à

l’ombre, le transport n’est permis qu’en utilisation exclusive, la température de surface étant limitée dans

la mesure du possible à 85 °C. Il peut être tenu compte des barrières ou écrans destinés à protéger le

personnel de transport, sans que ces barrières ou écrans soient nécessairement soumis à des essais.

(2)

Si le flux thermique moyen à travers la surface externe d’un colis de type B(U) ou B(M) dépasse

15 W/m2, les dispositions de placement spéciales spécifiées dans le certificat d’agrément du modèle par

l’autorité compétente doivent être satisfaites.

71 430-

71 499

Section 5. Prescriptions spéciales relatives

à la navigation des bateaux

71 500

71 501

Mode de circulation

Lorsque des bateaux transportant des marchandises dangereuses de la classe 7, marginal 2704, fiches 5

à 13 de l’annexe A de l’ADR, naviguent en convoi poussé ou en formation à couple, l’autorité compétente

peut imposer des restrictions aux dimensions des convois ou formations à couple. L’utilisation d’un

bateau motorisé de renfort temporaire est toutefois autorisée.

71 502-

79 999

Classe 8. Matières corrosives

Généralités

80 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

81 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

81 100-

81 110

81 111

Transport en vrac

Les matières solides de la classc 8, 13° b), les emballages vides de la classe 8, 91° et les déchets solides

relevant de la lettre c) des divers chiffres peuvent être transportés en vrac.

81 112-

81 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

81 200-

81 259

81 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises de la classe 8 sont transportées sur le bateau, la présence à bord de

l’équipement de protection indiqué au marginal 10 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement doit être

adapté aux marchandises transportées.

(2)

Lorsque des marchandises de la classe 8 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation est

prescrite au marginal 10 500, la présence à bord des dispositifs de sauvetage indiqués au marginal 10 260

(1) b) est obligatoire. Ils doivent alors pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

Lorsque des marchandises de la classe 8 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation est

prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du détecteur de gaz inflammable indiqué au marginal

10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

Lorsque des marchandises de la classe 8 sont transportées sur le bateau et qu’une signalisation avec

deux cônes bleus ou deux feux bleus est prescrite au marginal 10 500, la présence à bord du toximètre

indiqué au marginal 10 260 (1) d) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 8 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) ou (4) un détecteur de gaz inflammable ou un toximètre est prescrit, la présence à bord

de l’appareil de protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

81 261-

81 299

Section 3. Prescriptions générales de service

81 300

81 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans des cales, la concentration de gaz doit y être mesurée si l’on

soupçonne que des colis ont été endommagés. Cette mesure doit être effectuée au moyen de

l’instrument indiqué au marginal 81 260 (3) ou (4).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

L’entrée dans les cales si l’on soupçonne des dommages ainsi que l’entrée dans les doubles parois

et les doubles fonds n’est autorisée que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de substances dangereuses; ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

81 302-

81 310

81 311

Cales

Les parois internes des cales destinées au transport en vrac des matières solides de la classe 8, 13° b),

des emballages vides du chiffre 91° et des déchets solides relevant de la lettre c) des divers chiffres

doivent être pourvues d’une doublure ou d’un revêtement propre à empêcher la corrosion.

81 312-

81 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

81 400-

81 402

81 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

Les marchandises de la classe 8 ne doivent pas être chargées en commun dans une même cale avec des

marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2 pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois

feux bleus est prescrite au marginal 10 500.

81 404-

81 414

81 415

Mesures à prendre après le déchargement

Les cales qui ont contenu des marchandises de la classe 8 en vrac doivent être nettoyées après

déchargement sauf si elles sont destinées à recueillir à nouveau la même marchandise de la classe 8 en

vrac.

81 416-

81 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

81 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

90 999

Classe 9. Matières et objets dangereux divers

Généralités

91 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

91 099

Section 1. Manière de transporter les matières

91 100-

91 110

91 111

Transport en vrac

(1)

Les polymères expansibles en granulés du 4° c), les graines de ricin du 35° b), la farine de poisson

stabilisée et les déchets de poissons stabilisés du 39° c) de la classe 9 peuvent être transportés en vrac.

La farine de ricin, les tourteaux de ricin et les graines de ricin en flocons ne doivent pas être transportés

en vrac.

(2)

Les engrais au nitrate d’ammonium de la classe 9, 50° c), peuvent être transportés en vrac si les

résultats de l’épreuve du bac selon la section 38.2 des Recommandations relatives au transport de

marchandises dangereuses, Manuel d’épreuves et de critères, ou l’appendice D.4 du Recueil BC montrent

que le taux de décomposition autoentretenue n’est pas supérieur à 25 cm/h.

Dans les Etats qui l’exigent, le transport en vrac des engrais au nitrate d’ammonium de la classe 9,

50° c), ne peut être effectué qu’avec l’accord de l’autorité nationale compétente.

91 112-

91 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

91 200-

91 259

91 260

Equipement spécial

(1)

(réservé)

(2)

(réservé)

(3)

Lorsque les polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c) sont transportés en vrac ou non

emballés sur le bateau, la présence à bord du détecteur de gaz inflammable mentionné au marginal

10 260 (1) c) avec sa notice d’utilisation est obligatoire.

(4)

(réservé)

(5)

Lorsque des marchandises de la classe 9 sont transportées sur le bateau et qu’en vertu du

paragraphe (3) un détecteur de gaz inflammable est prescrit, la présence à bord de l’appareil de

protection respiratoire visé au marginal 10 260 (1) e) est obligatoire.

Section 3. Prescriptions générales de service

91 300

91 301

Accès aux cales, espaces de double coque et doubles fonds; contrôles

(1)

Avant que quiconque ne pénètre dans des cales contenant des polymères expansibles en granulés

de la classe 9, 4° c), en vrac ou non emballés, la concentration de gaz doit être mesurée dans ces cales

et dans les cales contiguës au moyen des équipements visés au marginal 91 260 (3).

L’entrée dans les cales n’est pas autorisée pour effectuer des mesures.

(2)

L’entrée dans les cales contenant des polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c), en vrac

ou non emballés, ainsi que l’entrée dans les espaces de double coque et les doubles fonds n’est autorisée

que

si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration dangereuse

mesurable de matières dangereuses, ou

si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres équipements

de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde. L’entrée dans ces

locaux n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième personne ayant à

sa disposition immédiate le même équipement. Deux autres personnes capables de prêter

assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix.

(3)

Si une cale contient des polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c) en vrac ou non

emballés, la concentration de gaz doit être mesurée une fois au moins toutes les huit heures au moyen

de l’équipement visé au marginal 91 260 (3) dans tous les autres locaux fréquentés par les membres de

l’équipage. Les résultats des mesures doivent être consignés par écrit.

(4)

Le conducteur doit s’assurer quotidiennement aux puisards et aux tuyauteries des pompes

qu’aucune eau n’a pénétré dans les fonds de cale.

Si de l’eau a pénétré dans les fonds de cale elle doit être évacuée sans délai.

91 302-

91 311

91 312

Ventilation

Les cales contenant des polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c), en vrac, doivent être

ventilées.

91 313-

91 384

91 385

Consignes écrites

Dans le cas de transport de marchandises de la classe 9, 2° b), ou d’appareils de la classe 9, 3°, le texte

des consignes écrites doit indiquer que des dioxines très toxiques peuvent se former en cas d’incendie.

91 386-

91 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

91 400-

91 402

91 403

Interdiction de chargement en commun (cales)

(1)

Les marchandises de la classe 9 en colis munis d’une étiquette conforme au modèle No 9 (ADR) ne

doivent pas être chargées en commun dans la même cale avec des marchandises des classes 1, 4.1 ou 5.2

pour lesquelles une signalisation avec trois cônes bleus ou trois feux bleus est prescrite au marginal

10 500.

(2)

Les engrais au nitrate d’ammonium de la classe 9, 50° c), ne doivent pas être chargés en commun

dans une même cale avec des matières inflammables.

91 404-

91 409

91 410

Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour

animaux

Les marchandises de la classe 9 ne doivent pas être chargées dans la même cale avec des denrées

alimentaires, autres objets de consommation et aliments pour animaux.

91 411

91 412

Ventilation

(1)

Les cales contenant des polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c), en vrac, doivent être

ventilées lorsque l’on constate après une mesure que la concentration des gaz provenant de la cargaison

est supérieure à 10% de la limite inférieure d’explosibilité.

(2)

Les mesures exigées au paragraphe (1) ci-dessus doivent être effectuées immédiatement après le

chargement. Des mesures de contrôle doivent être répétées une heure plus tard puis toute les heures.

Les résultats des mesures doivent être consignés par écrit.

91 413

91 414

Manutention et arrimage de la cargaison

(1)

Les polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c), en vrac, ne peuvent être chargés que

dans des cales

a) séparées des autres locaux par une cloison métallique étanche ou par une autre cale munie de

cloisons métalliques;

b)

où l’on s’est assuré qu’aucune cargaison ne peut fuir sous le vaigrage de fond.

(2)

Pour les navires de mer, les prescriptions d’arrimage du paragraphe (1) ci-dessus sont réputées

satisfaites si les dispositions d’arrimage de la sous-section 9.3 du Recueil BC ont été respectées.

91 415

Mesures à prendre après le déchargement

Si des marchandises de la classe 9 se sont répandues ou ont fui dans une cale, celle-ci ne peut être

réutilisée qu’après avoir été nettoyée à fond et, le cas échéant, décontaminée. Toutes les autres

marchandises transportées dans la même cale doivent être contrôlées quant à une éventuelle souillure.

91 416

Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention

(1)

Avant que quiconque entre dans une cale contenant des polymères expansibles en granulés de la

classe 9, 4° c), et avant le déchargement, la concentration des gaz doit être mesurée par le destinataire

de la cargaison.

Il est interdit d’entrer dans la cale ou de commencer à décharger tant que la concentration des gaz

dans l’espace libre au-dessus de la cargaison n’est pas inférieure à 50% de la limite inférieure

d’explosibilité.

(2)

Après chargement ou déchargement des polymères expansibles en granulés de la classe 9, 4° c), et

avant de quitter le lieu de transbordement, la concentration des gaz dans les logements, les salles des

machines et les cales contiguës doit être mesurée par l’expéditeur ou le destinataire au moyen d’un

détecteur de gaz inflammables.

(3)

Si des concentrations significatives de gaz sont constatées dans les locaux indiqués au paragraphe (2)

ci-dessus, des mesures de sécurité appropriées doivent être prises immédiatement par l’expéditeur ou

le destinataire.

91 417-

91 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires

relatives à la navigation des bateaux

91 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

109 999

*

IIIème PARTIE

Règles de construction

110 000-

110 199

110 200

Matériaux de construction

La coque du bateau doit être construite en acier de construction navale ou en un autre métal à condition

que ce métal présente au moins des propriétés équivalentes en ce qui concerne les propriétés

mécaniques et la résistance aux effets de la température et du feu.

110 201-

110 210

110 211

Cales

(1)

a) Chaque cale doit être limitée à l’avant et à l’arrière par des cloisons métalliques étanches.

b) Les cales ne doivent pas avoir de cloison commune avec les citernes à combustible.

(2)

Le fond des cales doit permettre de les laver et de les sécher.

(3)

Les panneaux d’écoutille doivent être étanches aux embruns et aux intempéries ou être recouverts

de bâches imperméables.

Les bâches utilisées à titre de complément pour couvrir les cales doivent être difficilement

inflammables.

(4)

Aucun appareil de chauffage ne doit être installé dans les cales.

110 212

Ventilation

(1)

Chaque cale doit pouvoir être ventilée par deux ventilateurs d’aspiration indépendants l’un de

l’autre d’une capacité au moins suffisante pour assurer cinq changements d’air à l’heure sur la base du

volume de la cale vide. Le ventilateur doit être conçu de telle manière qu’il ne puisse y avoir formation

d’étincelles en cas de contact entre l’hélice et le carter, ou de charge électrostatique. Les conduites

d’aspiration doivent être situées aux extrémités des cales à moins de 50 mm au-dessus du fond.

L’aspiration des gaz et vapeurs vers la conduite doit être assurée également en cas de transport en vrac.

Des ventilateurs ne sont pas exigés sur les bateaux qui ne transportent que des matières

dangereuses chargées dans des conteneurs. Si les conduites d’aspiration sont amovibles elles doivent être

appropriées pour l’assemblage avec le ventilateur et doivent pouvoir être bien fixées. La protection

contre les intempéries et les jets d’eau doit être assurée. L’arrivée d’air doit être assurée pendant la

ventilation.

(2)

Le système de ventilation d’une cale doit être conçu pour qu’aucun gaz dangereux ne risque de

pénétrer dans les logements, la timonerie ou la chambre des machines.

(3)

Les logements et les locaux de service doivent pouvoir être ventilés.

110 213-

110 216

110 217

Logements et locaux de service

(1)

Les logements doivent être séparés des cales par des cloisons métalliques sans ouvertures.

(2)

Les ouvertures des logements et de la timonerie situées en face des cales doivent pouvoir être

fermées de façon à être étanches aux gaz.

(3)

Aucune entrée ni ouverture de la salle des machines et des locaux de service ne doivent se trouver

en face de la zone protégée.

110 218-

110 219

110 220

Eau de ballastage

Les espaces de double coque et les doubles fonds peuvent être aménagés pour recevoir de l’eau de

ballastage.

110 221-

110 230

110 231

Machines

(1)

Seuls les moteurs à combustion interne utilisant un carburant à point d’éclair supérieur à 55 °C sont

admis.

(2)

Les orifices d’aération des salles des machines et les orifices d’aspiration d’air des moteurs n’aspirant

pas l’air directement depuis la salle des machines doivent être situés à 2,00 m au moins de la zone

protégée.

(3)

Il ne doit rien y avoir qui puisse produire des étincelles dans la zone protégée.

110 232

Réservoirs à combustible

(1)

Les doubles fonds de la zone des cales peuvent être aménagés comme réservoirs à combustible à

condition d’avoir 0,60 m au moins de profondeur.

Les tuyauteries et les ouvertures de ces réservoirs à combustibles ne doivent pas être situéesdans la cale.

(2)

Les tuyaux d’aération de chaque réservoir à combustible doivent aboutir à 0,50 m au-dessus du pont

libre. Leurs orifices et les orifices des tuyaux de trop-plein aboutissant sur le pont doivent être munis

d’un dispositif protecteur constitué par un grillage ou une plaque perforée.

110 233

110 234

Tuyaux d’échappement des moteurs

(1)

Les gaz d’échappement doivent être rejetés à l’air libre soit vers le haut par un tuyau d’échappement,

soit par un orifice dans le bordé. L’orifice d’échappement doit être situé à 2,00 m au moins des écoutilles.

Les tuyaux d’échappement des moteurs de propulsion doivent être placés de telle manière que les gaz

d’échappement soient entraînés loin du bateau. La tuyauterie d’échappement ne doit pas être située dans

la zone protégée.

(2)

Les tuyaux d’échappement des moteurs doivent être munis d’un dispositif empêchant la sortie

d’étincelles, tel que pare-étincelles.

110 235

Installation d’assèchement

Les pompes d’assèchement destinées aux cales doivent être placées dans la zone protégée. Cette

prescription ne s’applique pas lorsque l’assèchement est effectué au moyen d’éjecteurs.

110 236-

110 239

110 240

Dispositifs d’extinction d’incendie

(1)

Le bateau doit être muni d’un dispositif d’extinction d’incendie. Ce dispositif doit être conforme aux

prescriptions ci-après

il doit être alimenté par deux pompes à incendie ou à ballastage indépendantes. L’une d’elles doit

être prête à fonctionner à tout moment. Ces pompes ne doivent pas être installées dans le

même local;

il doit être équipé d’une conduite d’eau comportant au moins trois bouches dans la zone

protégée située au-dessus du pont. Trois manches adéquates et suffisamment longues, munies

de lances à pulvérisation d’un diamètre de 12 mm au moins, doivent être prévues. On doit

pouvoir atteindre tout point du pont dans la zone protégée avec deux jets simultanés d’eau

provenant de bouches différentes.

Une soupape anti-retour à ressort doit empêcher que des gaz puissent s’échapper de la zone

protégée et atteindre les logements et locaux de service en passant par le dispositif d’extinction

d’incendie;

la capacité du dispositif doit être suffisante pour obtenir d’un point quelconque du bateau un jet

d’une longueur au moins égale à la largeur du bateau si deux lances à pulvérisation sont utilisées

en même temps.

A bord des barges de poussage dépourvues de moyens propres de propulsion, la présence d’une

seule pompe à incendie ou à ballastage est suffisante.

(2)

La salle des machines doit être équipée d’un dispositif fixe d’extinction de l’incendie.

(3)

Les deux extincteurs portatifs visés au marginal 10 240 doivent être placés dans la zone protégée

ou à proximité de celle-ci.

110 241

Feu et lumière non protégée

(1)

Les orifices de cheminées doivent être situés à 2,00 m au moins des écoutilles. Des mesures doivent

être prises pour empêcher la sortie d’étincelles et la pénétration d’eau.

(2)

Les appareils de chauffage, de cuisson et de réfrigération ne doivent pas utiliser de combustible

liquide, de gaz liquide ou de combustible solide. L’installation, dans la salle des machines ou dans un autre

local spécial, d’appareils de chauffage ou de chaudières utilisant un combustible liquide ayant un point

d’éclair de plus de 55 °C est toutefois autorisée.

Les appareils de cuisson ou de réfrigération ne sont admis que dans les timoneries à sol métallique

et les logements.

(3)

Seuls les appareils d’éclairage électriques sont autorisés à l’extérieur des logements et de la

timonerie.

110 242-

110 251

110 252

Type et emplacement des équipements électriques

(1)

Les équipements électriques situés dans la zone protégée doivent pouvoir être mis hors tension par

des interrupteurs disposés dans un endroit central, sauf si

ils sont du type certifié de sécurité correspondant au minimum à la classe de température T4 et

au groupe d’explosion II B;

dans la zone protégée ils sont du type à risque limité d’explosion.

Les circuits électriques correspondants doivent être munis de lampes témoins indiquant s’ils sont

ou non sous tension.

Les interrupteurs doivent être protégés contre une connexion inopinée non autorisée. Les prises

utilisées dans cette zone doivent être conçues pour empêcher tout raccordement sauf quand elles sont

hors tension.

(2)

Les moteurs électriques des ventilateurs de cales qui sont disposés dans le flux d’air doivent être du

type certifié de sécurité.

(3)

Les prises destinées à alimenter des feux de signalisation, l’éclairage des passerelles ou des

conteneurs doivent être solidement fixées au bateau à proximité immédiate du mât de signalisation, de

la passerelle ou des conteneurs. Les prises destinées à alimenter les pompes immergées et les ventilateurs

de cales doivent être fixées à demeure au bateau à proximité des écoutilles.

110 253-

110 255

110 256

Câbles électriques

(1)

Dans la zone protégée, les câbles et les prises doivent être protégés contre les dommages

mécaniques.

(2)

Les câbles mobiles sont interdits dans la zone protégée, sauf pour les circuits électriques à sécurité

intrinsèque ou pour alimenter les feux de signalisation et les appareils d’éclairage des passerelles, les

conteneurs, les pompes immergées, les ventilateurs des cales et les chariots des panneaux d’écoutilles.

(3)

Pour les câbles mobiles admis en vertu du paragraphe (2) seuls des gaines du type H 07 RN-F selon

la norme 245 CEI-66 ou des câbles de caractéristiques au moins équivalentes ayant des conducteurs

d’une section minimale de 1,5 mm2, doivent être utilisés. Ces câbles doivent être aussi courts que

possible et installés de telle manière qu’ils ne risquent pas d’être endommagés accidentellement.

110 257-

110 269

110 270

Câbles métalliques, mâts

Tous les câbles métalliques passant au-dessus de cales et tous les mâts doivent être mis à la masse pour

autant qu’ils ne le sont pas automatiquement de part leur montage du fait de leur contact avec la

structure métallique du bateau.

110 271

Accès à bord

Les pancartes interdisant l’accès à bord conformément au marginal 10 371 doivent être facilement lisibles

de part et d’autre du bateau.

110 272-

110 273

110 274

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée

(1)

Les panneaux interdisant de fumer conformément au marginal 10 374 doivent être aisément lisibles

de part et d’autre du bateau.

(2)

A l’entrée des espaces où il est à certains moments interdit de fumer ou d’utiliser du feu ou une

lumière non protégée, il doit être apposé des panneaux indiquant les cas dans lesquels l’interdiction

s’applique.

(3)

Des cendriers doivent être installés à proximité de chaque sortie des logements et de la timonerie.

110 275-

110 279

Prescriptions supplémentaires applicables aux bateaux à double coque

110 280-

110 287

110 288

Classification

(1)

Les bateaux à double coque destinés au transport des marchandises dangereuses des classes 2, 3,

4.1, 5.2, 6.1, 8 ou 9, à l’exception de celles des 31° b), 32° b), 41° b) et 42° b) de la classe 4.1 et des

1° b), 2° b), 11° b) et 12° b) de la classe 5.2, en quantités supérieures à celles indiquées au marginal

10 401 (1) ou des matières de la classe 7, marginal 2704, fiches 5 à 13, annexe A, ADR doivent être

construits ou, le cas échéant, transformés sous la surveillance d’une société de classification agréée

conformément aux règles établies par elle pour sa première cote. La société de classification délivre un

certificat attestant que le bateau est conforme à ces règles.

(2)

Le maintien de la classe n’est pas exigé.

(3)

Les modifications et réparations majeures ultérieures de la coque doivent être effectuées sous la

surveillance de cette société de classification.

110 289-

110 290

110 291

Cales

(1)

Le bateau doit être construit comme un bateau à double coque avec double muraille et double fond

dans la zone protégée.

(2)

La distance entre le bordé du bateau et la paroi latérale de la cale ne doit pas être inférieure à

0,80 m. Nonobstant les prescriptions relatives à la largeur des voies de circulation sur le pont, cette

distance peut être réduite à 0,60 m si, par rapport aux prescriptions concernant les dimensions indiquées

dans les règles de construction de la société de classification agréée, la structure du bateau a été

renforcée comme suit

a) Si le bordé est construit selon le système de couples longitudinaux, l’espacement des couples ne

doit pas être supérieur à 0,60 m.

Les systèmes de lisses sont supportés par des porques analogues aux varangues defond avec des

ouvertures d’allégement à des intervalles de 1,80 m au plus;

b) Si le bordé est construit selon le système transversal, il faut soit

– deux serres longitudinales. Elles ne doivent pas être distantes de plus de 0,80 m entre elles

et du plat-bord. La hauteur des serres doit être au moins égale à celle des couples

transversaux, et la section de la semelle ne doit pas être inférieure à 15 cm2.

Les serres longitudinales sont supportées par des porques analogues aux varangues de fond

avec des ouvertures d’allégement à des intervalles de 3,60 m au plus. Le couple transversal et

le renfort de la cloison de cale doivent être reliés au fond par une plaque de support d’une

hauteur d’au moins 0,90 m et de l’épaisseur des varangues de fond; soit

– des lisses supportées chacune par des anneaux analogues aux transversales de fond avec des

ouvertures d’allégement.

c) Les plats-bords doivent être reliés par des cloisons transversales ou des traverses à intervalles

ne dépassant pas 32 m.

La disposition sous c) ci-dessus peut être remplacée par la preuve par le calcul fournie par une

société de classification agréée qu’une rigidité transversale suffisante est obtenue dans les plats-bords par

la réalisation de renforcements supplémentaires.

(3)

La profondeur du double fond ne doit pas être inférieure à 0,50 m. La profondeur au-dessous des

puisards peut toutefois être réduite à 0,40 m, leur contenance ne devant pas dépasser 0,03 m3.

110 292

Issue de secours

Les locaux dont les entrées ou sorties sont immergées en totalité ou en partie en cas d’avarie doivent

être munis d’une issue de secours située à 0,10 m au moins au-dessus du plan de flottaison. Ceci ne

s’applique pas aux coquerons avant et arrière.

110 293

Stabilité (généralités)

(1)

La preuve d’une stabilité suffisante doit être apportée y compris en cas d’avarie.

(2)

Pour le calcul de la stabilité, les valeurs de base – poids du bateau à l’état lège et emplacement du

centre de gravité – doivent être définies au moyen d’une expérience de gîte ou par des calculs précis de

masse et de moment. Dans ce dernier cas, le poids du bateau à l’état lège doit être vérifié au moyen d’une

étude du poids à l’état lège avec la limite de tolérance ± 5% entre la masse déterminée par le calcul et le

déplacement déterminé par lecture du tirant d’eau.

(3)

La preuve d’une stabilité suffisante à l’état intact doit être apportée pour tous les stades de

chargement ou de déchargement et pour le stade de chargement final.

La preuve de la flottabilité du bateau après avarie doit être apportée dans les stades de chargement

les moins favorables. A cette fin, la preuve d’une stabilité suffisante doit être établie au moyen de calculs

pour les stades intermédiaires critiques d’envahissement et pour le stade final d’envahissement. Si des

valeurs négatives apparaissent dans des stades intermédiaires, elles peuvent être admises si la suite de la

courbe du bras de levier présente des valeurs de stabilité positives suffisantes.

110 294

Stabilité (à l’état intact)

(1)

Les prescriptions de stabilité à l’état intact résultant du calcul de la stabilité après avarie doivent être

intégralement respectées.

(2)

En cas de transport de conteneurs, la preuve de la stabilité suffisante doit en outre être fournie

conformément aux dispositions des règlements visés au marginal 10 001 (1).

(3)

Les exigences les plus sévères résultant des paragraphes (1) et (2) sont applicables.

110 295

Stabilité (après avarie)

(1)

Les hypothèses suivantes doivent être prises en considération pour le stade après avarie

a) L’étendue de l’avarie latérale du bateau est la suivante

étendue longitudinale

au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;

étendue transversale

0,59 m;

étendue verticale

de la ligne de référence vers le haut sans limite.

b) L’étendue de l’avarie de fond du bateau est la suivante

étendue longitudinale

au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;

étendue transversale

3,00 m;

étendue verticale

du fond jusqu’à 0,49 m, excepté le puisard.

c) Tous les cloisonnements de la zone d’avarie doivent être considérés comme endommagés, c’est-

à-dire que l’emplacement des cloisons doit être choisi de façon que le bateau reste à flot après

envahissement de deux ou plus de compartiments adjacents dans le sens longitudinal.

Les dispositions suivantes sont applicables

Pour l’avarie du fond, on considérera aussi que deux compartiments transversaux ont été

envahis.

Le bord inférieur des ouvertures qui ne peuvent être fermées de manière étanche à l’eau (par

exemple portes, fenêtres, panneaux d’accès) ne doit pas être, au stade final de l’envahissement,

à moins de 0,10 m au-dessus de la ligne de flottaison après l’avarie.

D’une façon générale, on considérera que l’envahissement est de 95%. Si on calcule un

envahissement moyen de moins de 95% pour un compartiment quelconque, on peut utiliser la

valeur obtenue.

Les valeurs minimales à utiliser doivent toutefois être les suivantes

salle des machines

85%

logement

95%

doubles fonds, soutes à combustibles, citernes de ballast, etc., selon que,

d’après leurs fonctions, ils doivent être considérés comme pleins ou vides

pour la flottabilité du bateau au tirant d’eau maximum autorisé

0% ou 95%.

En ce qui concerne la salle des machines principales, ont tiendra compte d’un seul compartiment;

c’est-à-dire que les cloisons d’extrémité de la salle des machines sont considérées comme intactes.

(2)

Au stade de l’équilibre (stade final de l’envahissement), l’angle d’inclinaison ne doit pas dépasser 12°.

Les ouvertures fermées de manière non étanche à l’eau ne doivent être envahies qu’après atteinte du

stade d’équilibre. Si de telles ouvertures sont immergées avant ce stade les locaux correspondants sont

à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

La marge positive de la courbe du bras de redressement au-delà de la position d’équilibre doit

présenter un bras de redressement de ≥ 0,05 m avec une aire sous-tendue par la courbe dans cette zone

≥ 0,0065 m • rad. Les valeurs minimales de stabilité doivent être respectées jusqu’à l’immersion de la

première ouverture non étanche aux intempéries toutefois à un angle d’inclinaison inférieur ou égal à 27°.

Si des ouvertures non étanches aux intempéries sont immergées avant ce stade, les locaux

correspondants sont à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

(3)

Les bateaux de navigation intérieure avec une cargaison de conteneurs non fixés doivent respecter

les critères de stabilité suivants

En position d’équilibre (stade final après envahissement) l’inclinaison du bateau ne doit pas dépasser

5°. Les ouvertures fermées de manière non étanche à l’eau ne doivent être envahies qu’après atteinte du

stade d’équilibre. Si de telles ouvertures sont immergées avant ce stade les locaux correspondants sont

à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

Au-delà de la position d’équilibre la zone positive sous-tendue par la courbe du bras de levier doit

présenter une aire ≥ 0,0065 m • rad. Les valeurs minimales de stabilité doivent être respectées jusqu’à

l’immersion de la première ouverture non étanche aux intempéries, toutefois à un angle d’inclinaison

inférieur ou égal à 10°. Si des ouvertures non étanches aux intempéries sont immergées avant ce stade,

les locaux correspondants sont à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

(4)

Si les ouvertures par lesquelles les compartiments non avariés peuvent également être envahis

peuvent être fermées de façon étanche, les dispositifs de fermeture doivent porter une inscription

correspondante.

(5)

Lorsque des ouvertures d’équilibrage transversal sont prévues pour réduire l’envahissement

asymétrique, le temps d’équilibrage ne doit pas dépasser 15 minutes si, pour le stade d’envahissement

intermédiaire, une stabilité suffisante a été prouvée.

110 296-

119 999

*

IVème PARTIE

Règles de construction applicables aux navires de mer

qui sont conformes aux prescriptions de la Convention SOLAS,

chapitre II-2, règle 54

120 000-

120 099

120 100

Généralités

Les navires de mer doivent être conformes soit à la IIIème Partie de la présente annexe soit aux

prescriptions de la règle 54 du chapitre II-2 de la Convention SOLAS et aux prescriptions ci-après.

120 101-

120 199

120 200

Matériaux de construction

La coque du bateau doit être construite en acier de construction navale ou en un autre métal à condition

que ce métal présente au moins des propriétés équivalentes en ce qui concerne les propriétés

mécaniques et la résistance aux effets de la température et du feu.

120 201-

120 219

120 220

Eau de ballastage

Les espaces de double coque et les doubles fonds peuvent être aménagés pour recevoir de l’eau de

ballastage.

120 221-

120 230

120 231

Machines

(1)

Seuls les moteurs à combustion interne utilisant un carburant à point d’éclair supérieur à 60 °C sont

admis.

(2)

Les orifices d’aspiration d’air des moteurs doivent être situés à 2,00 m au moins de la zone protégée.

(3)

Il ne doit rien y avoir qui puisse produire des étincelles dans la zone protégée.

120 232-

120 233

120 234

Tuyaux d’échappement des moteurs

(1)

Les gaz d’échappement doivent être rejetés au dehors du navire soit par le haut par un tuyau

d’échappement, soit par un orifice dans le bordé. L’orifice d’échappement doit être situé à 2,00 m au

moins des écoutilles. Les tuyaux d’échappement des moteurs de propulsion doivent être placés de telle

manière que les gaz d’échappement soient entraînés loin du navire. La tuyauterie d’échappement ne doit

pas être située dans la zone protégée.

(2)

Les tuyaux d’échappement des moteurs doivent être munis d’un dispositif empêchant la sortie

d’étincelles, tel que pare-étincelles.

120 235-

120 240

120 241

Feu et lumière non protégée

(1)

Les orifices de cheminées doivent être situés à 2,00 m au moins des écoutilles. Des mesures doivent

être prises pour empêcher la sortie d’étincelles et la pénétration d’eau.

(2)

Les appareils de chauffage, de cuisson et de réfrigération ne doivent pas utiliser de combustible

liquide, de gaz liquide ou de combustible solide. L’installation, dans la salle des machines ou dans un autre

local spécial, d’appareils de chauffage ou de chaudières utilisant un combustible liquide ayant un point

d’éclair de plus de 55 °C est autorisée.

Les appareils de cuisson ou de réfrigération ne sont admis que dans les timoneries à sol métallique

et les logements.

(3)

Seuls les appareils d’éclairage électriques sont autorisés à l’extérieur des logements et de la

timonerie.

120 242-

120 270

120 271

Accès à bord

Les pancartes interdisant l’accès à bord conformément au marginal 10 371 doivent être facilement lisibles

de part et d’autre du bateau.

120 272-

120 273

120 274

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée

(1)

Les panneaux interdisant de fumer conformément au marginal 10 374 doivent être facilement lisibles

de part et d’autre du bateau.

(2)

A l’entrée des espaces où il est à certains moments interdit de fumer ou d’utiliser du feu ou une

lumière non protégée, il doit être apposé des panneaux indiquant les cas dans lesquels l’interdiction

s’applique.

(3)

Des cendriers doivent être installés à proximité de chaque sortie de la timonerie.

120 275-

120 279

Prescriptions supplémentaires applicables aux navires à double coque

120 280-

120 287

120 288

Classification

(1)

Les bateaux à double coque destinés au transport des marchandises dangereuses des classes 2, 3,

4.1, 5.2, 6.1, 8 ou 9, à l’exception de celles des 31° b), 32° b), 41° b) et 2° b) de la classe 4.1 et des

1° b), 2° b), 11° b) et 12° b) de la classe 5.2, en quantités supérieures à celles indiquées dans le marginal

10 401 (1) ou des matières de la classe 7 marginal 2704, fiches 5 à 13, annexe A. ADR doivent être

construits sous la surveillance d’une société de classification agréée conformément aux règles établies par

elle pour sa première cote. La société de classification délivre un certificat attestant que le bateau est

conforme à ces règles.

(2)

La classification doit être maintenue en première cote.

120 289-

120 290

120 291

Cales

(1)

Le navire doit être construit comme un bateau à double coque avec double muraille et double fond

dans la zone protégée.

(2)

La distance entre le bordé du navire et la paroi latérale de la cale ne doit pas être inférieure à 0,80

m. Une distance réduite est admise aux extrémités du navire à condition que la plus petite distance entre

les bordés (mesurée verticalement) ne soit pas inférieure à 0,60 m. Il doit être prouvé par le certificat

de classification que les structures du navire sont suffisamment résistantes (résistance longitudinale,

transversale ainsi que ponctuelle).

(3)

La profondeur du double fond ne doit pas être inférieure à 0,50 m.

La profondeur au-dessous des puisards peut toutefois être réduite à 0,40 m, leur contenance ne

devant pas dépasser 0,03 m3.

120 292

120 293

Stabilité (généralités)

(1)

La preuve d’une stabilité suffisante doit être apportée y compris en cas d’avarie.

(2)

Pour le calcul de la stabilité, les valeurs de base – poids du navire à l’état lège et emplacement du

centre de gravité – doivent être définies au moyen d’une expérience de gîte ou par des calculs précis de

masse et de moment. Dans ce dernier cas, le poids du navire à l’état lège doit être vérifié au moyen d’une

étude du poids à l’état lège avec la limite de tolérance ± 5% entre la masse déterminée par le calcul et le

déplacement déterminé par lecture du tirant d’eau.

(3)

La preuve d’une stabilité suffisante à l’état intact doit être apportée pour tous les stades de

chargement ou de déchargement et pour le stade de chargement final.

La preuve de la flottabilité du navire après avarie doit être apportée dans les stades de chargement

les moins favorables. A cette fin, la preuve d’une stabilité suffisante doit être établie au moyen de calculs

pour les stades intermédiaires critiques d’envahissement et pour le stade final d’envahissement. Si des

valeurs négatives apparaissent dans les stades intermédiaires, elles peuvent être admises si la suite de la

courbe du bras de levier présente des valeurs de stabilité positives suffisantes.

120 294

Stabilité (à l’état intact)

(1)

Les prescriptions de stabilité à l’état intact résultant du calcul de la stabilité après avarie doivent être

intégralement respectées.

(2)

En cas de transport de conteneurs, la preuve de la stabilité suffisante doit en outre être fournie

conformément aux dispositions des règlements visés au marginal 10 000 (1).

(3)

Les exigences les plus sévères résultant des paragraphes (1) et (2) sont applicables.

(4)

Pour les navires de mer la prescription visée au paragraphe (2) est considérée comme remplie si la

stabilité est conforme aux Résolutions OMI A.167 (ES. IV) et A.206 (VII) et que les documents relatifs à

la stabilité ont été vérifiés par l’autorité compétente. Cette disposition ne s’applique que si tous les

conteneurs sont fixés conformément à la pratique maritime normale et si le document correspondant,

confirmant la stabilité, a été agrée par l’autorité compétente.

120 295

Stabilité (après avarie)

(1)

Les hypothèses suivantes doivent être prises en considération pour le stade après avarie

a) L’étendue de l’avarie latérale du bateau est la suivante

étendue longitudinale

au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;

étendue transversale

0,59 m;

étendue verticale

de la ligne de référence vers le haut sans limite.

b) L’étendue de l’avarie de fond du bateau est la suivante

étendue longitudinale

au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;

étendue transversale

3,00 m;

étendue verticale

du fond jusqu’à 0,49 m, excepté le puisard.

c) Tous les cloisonnements de la zone d’avarie doivent être considérés comme endommagés, c’est-

à-dire que l’emplacement des cloisons doit être choisi de façon que le navire reste à flot après

un envahissement de deux ou plus de compartiments adjacents dans le sens longitudinal.

Les dispositions suivantes sont applicables

Pour l’avarie de fond, on considérera aussi que des compartiments transversaux ont été envahis.

Le bord inférieur des ouvertures qui ne sont pas étanches à l’eau (par exemple portes, fenêtres,

panneaux d’accès) ne doit pas être à moins de 0,10 m au-dessus de la ligne de flottaison après

l’avarie.

D’une façon générale, on considérera que l’envahissement est de 95%. Si on calcule un

envahissement moyen de moins de 95% pour un compartiment quelconque, on peut utiliser la

valeur obtenue.

Les valeurs minimales à utiliser doivent toutefois être les suivantes

salle des machines

85%

logements

95%

doubles fonds, soutes à combustibles, citernes de ballast, etc., selon que,

d’après leurs fonctions, ils doivent être considérés comme pleins ou vides

pour la flottabilité du bateau au tirant d’eau maximum autorisé

0% ou 95%.

En ce qui concerne la salle des machines principales, ont tiendra compte d’un seul compartiment;

c’est-à-dire que les cloisons d’extrémité de la salle des machines sont considérées comme intactes.

(2)

Au stade de l’équilibre (stade final de l’envahissement), l’angle d’inclinaison ne doit pas dépasser 12°.

Les ouvertures fermées de manière non étanche à l’eau ne doivent être envahies qu’après atteinte du

stade d’équilibre. Si de telles ouvertures sont immergées avant ce stade les locaux correspondants sont

à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

La marge positive de la courbe du bras de redressement au-delà de la position d’équilibre doit

présenter un bras de redressement de ≥ 0,05 m avec une aire sous-tendue par la courbe dans cette zone

≥ 0,0065 m • rad. Les valeurs minimales de stabilité doivent être respectées jusqu’à l’immersion de la

première ouverture non étanche aux intempéries, toutefois à un angle d’inclinaison inférieur ou égal à 27°.

Si des ouvertures non étanches aux intempéries sont immergées avant ce stade, les locaux

correspondants sont à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

(3)

Si les ouvertures par lesquelles les compartiments non avariés peuvent en plus être envahis peuvent

être fermées de façon étanche, les dispositifs de fermeture doivent porter une inscription

correspondante.

(4)

Lorsque des ouvertures d’équilibrage transversal sont prévues pour réduire l’envahissement

asymétrique, le temps d’équilibrage ne doit pas dépasser 15 minutes si, pour le stade d’envahissement

intermédiaire, une stabilité suffisante a été prouvée.

120 296-

120 299

120 300-

209 999

*

APPENDICES

APPENDICE 1

Modèle 1

Modèle de certificat d’agrément

Autorité compétente

Place réservée à l’emblème et au nom de l’Etat

Certificat d’agrément No: ..................................................................................................................................

selon annexe B.1, marginal 10 282, ADN

1.

Nom du bateau ............................................................................................................................................

2.

Numéro officiel ...........................................................................................................................................

3.

Type de bateau .............................................................................................................................................

4.

Exigences supplémentaires

Bateau soumis à l’ADN seulement en vertu du marginal 10 219 (1)1

Bateau soumis à l’ADN seulement en vertu du marginal 210 219 (3)1

Le bateau répond aux règles supplémentaires de construction de l’annexe B.1

de l’ADN pour les bateaux à double coque1

5.

Dérogations admises: ...................................................................................................................................

6.

La validité du présent certificat d’agrément expire le ...................................................................... (date)

7.

Le certificat d’agrément précédent No … a été délivré le .........................................................................

par ............................................................................................................................ (autorité compétente)

8.

Le bateau est admis au transport de marchandises dangereuses à la suite

– d’une visite du1 (date)...............................................................................................................................

– de l’attestation de la société de classification agréée1

– Nom de la société de classification1 ................................ (date) ............................................................

9.

sous réserves des équivalences admises:1 ..................................................................................................

10.

sous réserve des autorisations spéciales:1

11.

délivré à: ................................................................ le ................................................................................

(place)

(date)

12.

(Cachet)

(autorité compétente)

(signature)

1 Rayer la mention inutile.

Prolongation de la validité du certificat d’agrément

13.

La validité du présent certificat est prolongée en vertu du marginal 10 282 (4) de l’annexe B.1 de

l’ADN

jusqu’au ...............................................................

(date)

14.

.............................................................................. le ...............................................................................

(lieu)

(date)

15.

(Cachet)

(autorité compétente)

(signature)

Modèle 2

Modèle de certificat provisoire d’agrément

Nota: Ce modèle de certificat provisoire d’agrément peut être remplacé par un modèle de certificat

unique combinant un certificat provisoire de visite et le certificat provisoire d’agrément, à condi-

tion que ce modèle de certificat unique contienne les mêmes éléments d’information que le

modèle ci-dessous et soit agréé par l’autorité compétente.

Autorité compétente

Place réservée à l’emblème et au nom de l’Etat

Certificat d’agrément provisoire No: ................................................................................................................

selon annexe B.1, marginal 10 283, ADN

1.

Nom du bateau ............................................................................................................................................

2.

Numéro officiel ...........................................................................................................................................

3.

Type de bateau .............................................................................................................................................

4.

Exigences supplémentaires

Bateau soumis à l’ADN seulement en vertu du marginal 10 219 (1)1

Bateau soumis à l’ADN seulement en vertu du marginal 210 219 (3)1

Le bateau répond aux règles supplémentaires de construction de l’annexe B.1

de l’ADN pour les bateaux à double coque1

5.

Dérogations admises: ...................................................................................................................................

6.

Le certificat d’agrément provisoire est valable1

6.1 jusqu’au ................................................................................................................................................

6.2 pour un seul voyage de ................................. à ..................................................................................

7.

délivré à: ............................................................... le ..................................................................................

(place)

(date)

8.

(Cachet)

(autorité compétente)

(signature)

1 Rayer la mention inutile.

Modèle 3

Attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN

selon le marginal 10 315, 210 315, 210 317 ou 210 318

(format A6 en hauteur, couleur: orange)

No de l’attestation: .....................................................

(place réservée à l’emblème de l’Etat, autorité compétente)

Nom: ...........................................................................

Prénom(s): ..................................................................

Né(e) le: .....................................................................

Attestation

relative aux connaissances particulières de l’ADN

Nationalité: ..................................................................

Signature du titulaire:..................................................

Le titulaire de la présente attestation possède des

connaissances particulières de l’ADN.

La présente attestation est valable pour les connais-

sances particulières de l’ADN conformément aux

marginaux 10 315, 210 315, 210 317, 210 318*)

jusqu’au: .....................................................................

Délivrée par: ...............................................................

Date de délivrance: ....................................................

(cachet)

Signature: ..............................

*) rayer les mentions inutiles

(Recto)

(Verso)

APPENDICE 2

Modèles des étiquettes de danger prescrites par les

Réglementations internationales

A. Etiquettes de danger

(1) Les étiquettes de danger prescrites pour les marchandises dangereuses dérivent de celles figurant dans les

Recommandations de l’ONU relatives au transport de marchandises dangereuses. Le Code IMDG et les OACI-IT

utilisent intégralement le système des Recommandations de l’ONU, qui fait une différence entre les étiquettes de risque

principal (portant le numéro de classe ou de division dans le coin inférieur) et celles de risque subsidiaire (sans numéro

dans le coin inférieur). Le RID et l’ADR utilisent les mêmes étiquettes mais ne différencient pas systématiquement les

étiquettes de risque principal ou de risque subsidiaire, et le chiffre dans le coin inférieur de l’étiquette n’est donc pas

toujours prescrit.

(2)

Le tableau ci-dessous décrit les étiquettes. La colonne la plus à gauche donne le numéro de modèle d’étiquette

figurant dans les Recommandations de l’ONU relatives au transport de marchandises dangereuses; la deuxième colonne

donne le numéro de modèle du RID/ADR.

(3) Les étiquettes Nos 1 à 7C et 8 à 9 ont la forme d’un carré de 100 mm de côté posé sur la pointe. Elles sont

marquées, sur tout leur pourtour, d’une ligne de couleur noire placée à 5 mm du bord. Si la dimension du colis l’exige,

les étiquettes peuvent avoir des dimensions réduites, à condition de rester bien visibles. Sur les bouteilles de gaz, les

étiquettes peuvent être apposées sur l’ogive de la bouteille et peuvent en conséquence avoir des dimensions réduites,

à condition de rester bien visibles.

(4) La dimension du côté doit être de 250 mm au moins pour l’étiquette No 7D et les étiquettes destinées à être

apposées sur les engins de transport (conteneurs, véhicules, wagons, citernes). Selon le Code IMDG, ces étiquettes

agrandies (plaques-étiquettes) doivent porter le numéro de classe approprié dans le coin inférieur, comme il est prescrit

pour les étiquettes, en chiffres d’au moins 25 mm de hauteur.

(5) L’étiquette No 11 du RID/ADR a la forme d’un rectangle de format normal A5 (148 x 210 mm). Si la dimension du

colis l’exige, l’étiquette peut avoir des dimensions réduites à condition de rester bien visible.

(6)

Il est admis de faire figurer sur la partie inférieure des étiquettes une inscription en chiffres (par exemple le numéro

ONU) ou lettres (par exemple «LIQUIDE INFLAMMABLE») portant sur la nature du danger.

(7) Les inscriptions sur les étiquettes de danger doivent être portées de manière lisible et indélébile. Selon le Code

IMDG, le procédé d’application ou de marquage au pochoir des étiquettes sur les colis doit être tel que l’on puisse

encore reconnaître ces étiquettes sur des colis ayant survécu à un séjour d’au moins trois mois dans l’eau de mer.

(8) Le Code IMDG prescrit une étiquette (ou marque) spéciale pour identifier les polluants marins. Cette marque doit

être d’une couleur contrastant avec celle du colis ou, s’il s’agit d’un autocollant, être de couleur noir et blanc. Les côtés

de cette marque de forme triangulaire doivent mesurer au moins 100 mm pour les colis (sauf pour ceux dont les

dimensions obligent à utiliser des marques plus petites), et au moins 250 mm pour les engins de transport.

*

Modèles des étiquettes de danger prescrites par les Réglementations internationales

A. Etiquettes de danger prescrites par le RID et l’ADR

No de l’étiquette

de danger selon

Description

Explication

Etiquette

ONU

RID/ADR

noir sur fond orange;

bombe explosant dans la

moitié supérieure,

numéro de division et

lettre du groupe de

compatibilité appropriés

dans la moitié inférieure;

petit chiffre „1“ dans le

coin inférieur

sujet à l’explosion,

divisions 1.1, 1.2 et 1.3

1.4

1.4

noir sur fond orange;

numéro de division „1.4“

remplissant la plus

grande partie de la

moitié supérieure; lettre

du groupe de compatibi-

lité appropriée dans la

moitié inférieure; petit

chiffre „1“ dans le coin

inférieur

sujet à l’explosion,

division 1.4

1.5

1.5

noir sur fond orange;

numéro de division „1.5“

remplissant la plus

grande partie de la

moitié supérieure; lettre

du groupe de compatibi-

lité „D“ dans la moitié

inférieure; petit chiffre

„1“ dans le coin inférieur

sujet à l’explosion,

division 1.5

1.6

1.6

noir sur fond orange;

numéro de division „1.6“

remplissant la plus

grande partie de la

moitié supérieure; lettre

du groupe de compatibi-

lité „N“ dans la moitié

inférieure; petit chiffre

„1“ dans le coin inférieur

sujet à l’explosion,

division 1.6

noir sur fond orange;

bombe explosant dans la

moitié supérieure

danger d’explosion

No de l’étiquette

de danger selon

Description

Explication

Etiquette

ONU

RID/ADR

2.1

flamme noire ou blanche

sur fond rouge;

petit chiffre „2“ dans le

coin inférieur

danger de feu

(gaz inflammables)

(code IMDG et OACI-IT

seulement)

2.2

bouteille à gaz, noire ou

blanche sur fond vert;

petit chiffre „2“ dans le

coin inférieur

gaz non inflammable et

non toxique

2.3

tête de mort sur deux

tibias, noirs sur fond

blanc; petit chiffre „2“

dans le coin inférieur

gaz toxiques

(code IMDG et OACI-IT

seulement)

flamme noire ou blanche

sur fond rouge;

petit chiffre „3“ dans le

coin inférieur

danger de feu (matières

liquides inflammables)

(code IMDG et OACI-IT

seulement) (risque prin-

cipal seulement

comme la précédente,

sans le chiffre „3“ dans

le coin inférieur

danger de feu (matières

liquides et gaz inflam-

mables) (RID/ADR

risque principal ou

risque subsidiaire) (code

IMDG/OACI-IT: risque

subsidiaire seulement)

No de l’étiquette

de danger selon

Description

Explication

Etiquette

ONU

RID/ADR

4.1

flamme noire sur fond

constitué de bandes

verticales équidistantes

alternativement rouges et

blanches;

petit chiffre „4“ dans le

coin inférieur

danger de feu

(matières solides inflam-

mables) (code

IMDG/OACI-IT seule-

ment; risque principal

seulement)

04.1

4.1

comme la précédente,

sans le chiffre „4“ dans

le coin inférieur

danger de feu

(matières solides inflam-

mables) (RID/ADR

risques principal et

subsidiaire) (code

IMDG/OACI-IT: risque

subsidiaire seulement)

4.2

flamme noire sur fond

blanc, le triangle infé-

rieur de l’étiquette étant

de couleur rouge; petit

chiffre „4“ dans le coin

inférieur

matière sujette à inflam-

mation spontanée (code

IMDG/OACI-IT seule-

ment; risque principal

seulement)

04.2

4.2

comme la précédente,

sans le chiffre „4“ dans

le coin inférieur

matière sujette à inflam-

mation spontanée

(RID/ADR: risques prin-

cipal et subsidiaire)

(code IMDG/OACI-IT

risque subsidiaire

seulement)

No de l’étiquette

de danger selon

Description

Explication

Etiquette

ONU

RID/ADR

4.3

flamme noire ou blanche

sur fond bleu;

petit chiffre „4“ dans le

coin inférieur

danger d’émanation de

gaz inflammable au

contact de l’eau (code

IMDG/OACI-IT seule-

ment; risque principal

seulement)

04.3

4.3

comme la précédente,

sans le chiffre „4“ dans

le coin inférieur

danger d’émanation de

gaz inflammable au

contact de l’eau

(RID/ADR: risques prin-

cipal et subsidiaire; code

IMDG/OACI-IT: risque

subsidiaire seulement)

5.1

5.1

flamme au-dessus d’un

cercle, noire sur fond

jaune; petit chiffre „5.1“

dans le coin inférieur

matière comburante

5.2

5.2

flamme au-dessus d’un

cercle, noire sur fond

jaune; petit chiffre „5.2“

dans le coin inférieur

peroxyde organique

danger d’incendie

flamme au-dessus d’un

cercle, noire sur fond

jaune

danger d’activation

d’incendie

No de l’étiquette

de danger selon

Description

Explication

Etiquette

ONU

RID/ADR

6.1

tête de mort sur deux

tibias, noirs sur fond

blanc; petit chiffre „6“

dans le coin inférieur

matière toxique: à tenir

isolée des denrées

alimentaires ou autres

objets destinés à la

consommation dans les

engins de transports sur

les lieux de chargement,

de déchargement ou de

transbordement (code

IMDG/OACI-IT seule-

ment, risque principal

seulement)

06.1

6.1

comme la précédente,

sans le chiffre „6“ dans

le coin inférieur

matière toxique: à tenir

isolée des denrées

alimentaires ou autres

objets destinés à la

consommation dans les

engins de transports sur

les lieux de chargement,

de déchargement ou de

transbordement

(RID/ADR: risques prin-

cipal et subsidiaire)

(code IMDG/OACI-IT

risque subsidiaire

seulement)

6.2

6.2

cercle surchargé de trois

croissants noirs sur fond

blanc; petit chiffre „6“

dans le coin inférieur

matières infectieuses: à

tenir isolées des denrées

alimentaires ou autres

objets destinés à la

consommation dans les

engins de transports sur

les lieux de chargement,

de déchargement ou de

transbordement

7A

7A

trèfle schématisé,

inscription

RADIOACTIVE, suivie

d’une bande verticale

dans la moitié inférieure,

avec le texte suivant

Contenu …

Activité …

petit chiffre „7“ dans le

coin inférieur;

symbole et inscription

noirs sur fond blanc,

bande verticale rouge

matière radioactive dans

des colis de la catégorie

I-BLANCHE; en cas

d’avarie des colis,

danger pour la santé en

cas d’ingestion, inhala-

tion ou contact avec la

matière qui se trouverait

répandue

No de l’étiquette

de danger selon

Description

Explication

Etiquette

ONU

RID/ADR

7B

7B

comme la précédente,

mais deux bandes verti-

cales dans la moitié infé-

rieure, avec le texte

suivant

Contenu …

Activité …

Indice de transport (dans

la case rectangulaire à

liseré noir): petit chiffre

„7“ dans le coin infé-

rieur;

symboles et inscriptions

noirs; fond moitié supé-

rieure jaune; fond moitié

inférieure blanc; bandes

verticales rouges

matière radioactive dans

des colis de la catégorie

II-JAUNE, colis à tenir

éloignés des colis qui

portent une étiquette

avec l’inscription

„FOTO“; en cas d’avarie

des colis, danger pour la

santé par ingestion, inha-

lation, contact avec la

matière qui se trouverait

répandue ainsi que

risque d’irradiation

externe à distance

7C

7C

comme la précédente,

mais trois bandes verti-

cales rouges dans la

moitié inférieure

matière radioactive dans

des colis de la catégorie

III-JAUNE, colis à tenir

éloignés des colis qui

portent une étiquette

avec l’inscription

„FOTO“; en cas d’avarie

des colis, danger pour la

santé par ingestion, inha-

lation, contact avec la

matière qui se trouverait

répandue ainsi que

risque d’irradiation

externe à distance

7D

7D

trèfle schématisé,

inscription

RADIOACTIVE, et

chiffre „7“, symbole et

inscription noirs;

moitié supérieure fond

jaune, moitié inférieure

fond blanc. L’utilisation

du mot „Radioactive“

dans la moitié inférieure

est optionnelle afin de

permettre l’utilisation de

cette étiquette pour affi-

cher le numéro d’identi-

fication de la matière

correspondant à l’envoi

matière radioactive

présentant les dangers

décrits sou 7A, 7B ou

7C

No de l’étiquette

de danger selon

Description

Explication

Etiquette

ONU

RID/ADR

gouttes s’écoulant d’une

éprouvette sur une

plaque et d’une autre

éprouvette sur une main,

noires sur fond blanc, le

triangle inférieur de

l’étiquette étant de

couleur noire bordée

d’un liseré blanc, petit

chiffre „8“, en blanc

dans le coin inférieur

matière corrosive

(Code IMDG/OACI-IT

seulement;

risque principal

seulement)

comme la précédente,

sans le chiffre „8“ dans

le coin inférieur

matière corrosive

(RID/ADR: risques prin-

cipal et subsidiaire)

(Code IMDG/OACI-IT

risque subsidiaire

seulement)

fond blanc avec sept

bandes verticales noires

dans la moitié supé-

rieure, petit chiffre „9“

souligné, en noir dans le

coin inférieur

matières et objets divers,

qui en cours de transport

présentent un danger

autre que ceux qui sont

visés par les autres

classes

marque triangulaire;

poisson barré d’une

croix, noir sur fond blanc

polluant marin

(Code IMDG seulement)

(réservé)

deux flèches noires sur

fond blanc ou sur fond

contrastant approprié

haut;

apposer l’étiquette les

pointes des flèches vers

le haut

(réservé)

*

B. Signalisation des engins de transport (placardage)

(1) Outre l’apposition des étiquettes agrandies sur les engins de transport, le Code IMDG, le RID et l’ADR prescrivent

une signalisation spéciale de certains engins de transport.

(2) Le Code IMDG prescrit l’indication du numéro ONU des marchandises dangereuses, en chiffres noirs d’au moins

65 mm de hauteur, soit sur fond blanc dans la moitié inférieure de la plaque-étiquette, soit sur un panneau rectangulaire

de couleur orange d’au moins 120 mm de hauteur et 300 mm de largeur avec une bordure noire de 10 mm qui doit

être placé immédiatement à côté de la plaque-étiquette (voir les exemples B.1 et B.2 ci-après). Cette signalisation est

applicable aux engins-citernes, véhicules pour vrac et conteneurs pour vrac, et engins de transport chargés d’une même

marchandise particulière emballée en colis (à l’exception des marchandises de la classe 1), constituant un chargement

complet.

(3) L’ADR prescrit l’apposition de panneaux oranges rectangulaires (40 cm x 30 cm) sur les unités de transport des

marchandises dangereuses. En outre, le RID et l’ADR prescrivent, pour les engins-citernes et les véhicules, wagons et

conteneurs pour vrac une signalisation sur ces panneaux orange (40 cm x 30 cm) comportant dans la moitié inférieure

le numéro d’identification de la matière (No ONU) et dans la moitié supérieure le numéro d’identification de danger.

Les conditions d’application sont données au marginal 10 500 de l’annexe B de l’ADR, et les numéros d’identification

de danger (ainsi que leur signification) à l’appendice B.5 de l’ADR (marginal 250 000 de l’annexe B de l’ADR).

(4) L’ADR prescrit que les véhicules spéciaux transportant des matières du 20° c) de la classe 9 et les véhicules

spécialement équipés transportant des matières du 21° c) de la classe 9 devront porter sur les deux côtés et sur

l’arrière la marque mentionnée à l’appendice B.7 (marginal 270 000) (voir B.3 ci-dessous) (marque triangulaire avec

côtés d’au moins 250 mm, en rouge). Cette marque doit figurer aussi sur les deux côtés des réservoirs des conteneurs-

citernes, des véhicules-citernes et des wagonsciternes transportant des matières du 21° c) de la classe 9, selon l’ADR,

le RID et le Code IMDG.

(5) Le Code IMDG prescrit que les engins de transport couverts chargés de marchandises sous fumigation doivent

présenter clairement la marque «fumigation», apposée dans un endroit facilement visible par les personnes cherchant

à entrer à l’intérieur de l’engin (voir B.4 ci-dessous).

B.1. Exemple de signalisation d’un conteneur-citerne transportant de l’acétal,

classe 3, No ONU 1088, selon le Code IMDG

Première variante

flamme noire sur fond rouge

Deuxième variante

flamme noire sur fond rouge

fond orange

liseré et chiffres de couleur noire

B2. Exemple de signalisation d’un conteneur-citerne transportant de l’acétal,

classe 3, No ONU 1088, selon le RID/ADR

flamme noire sur fond rouge

numéro d’identification

du danger

(2 ou 3 chiffres)

numéro d’identification

de la matière (4 chiffres)

fond orange

liseré, barre transversale et chiffres de couleur noire

de 15 mm de trait

B.3. Marque pour les matières transportées à chaud

B.4. Signal de mise en garde pour les engins de transport sous fumigation

ANNEXE B.2

Prescriptions relatives au transport des marchandises

dangereuses en bateaux-citernes

TABLE DES MATIERES

Marginaux

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales relatives au

transport des marchandises dangereuses de toutes

classes

Observations générales

Plan de l’annexe B.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 000

Applicabilité d’autres règlements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 001

Champ d’application de l’annexe B.2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 003

Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 014

Section 1.

Manière de transporter les marchandises

Transport en citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 121

Section 2.

Prescriptions applicables aux bateaux

Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 200

Types de bateaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 204

Instructions relatives à l’utilisation des appareils et matériels . . .

210 205

Installation de détection de gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 206

Classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 208

Convois poussés et formations à couple . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 219

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 240

Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 251

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 260

Vérification et inspection du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 280

Certificat d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 282

Certificat d’agrément provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 283

Cahier de chargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 284

Section 3.

Prescriptions générales de service

Accès aux citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison,

chambres des pompes à cargaison sous pont, cofferdams,

espaces de double coque, doubles fonds et espaces de cales;

contrôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 301

Chambres des pompes sous pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 302

Installation de détection de gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 306

Dégazage des citernes à cargaison vides . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 307

Travaux de réparation et d’entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 308

Ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 312

Formation aux marchandises dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 315

Connaissance des gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 317

Connaissance des produits chimiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 318

Ballastage à l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 320

Entrées des espaces de cales, des chambres des pompes à

cargaison sous pont et des cofferdams; ouvertures des citernes

à cargaison et des citernes à restes de cargaison; dispositifs de

fermeture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 322

Raccordements entre tuyauteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 325

Personnes autorisées à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 327

Canots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 329

Machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 331

Réservoirs à combustibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 332

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 340

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 341

Système de chauffage de la cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 342

Opérations de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 344

Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 351

Lampes portatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 354

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 360

Accès à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 371

Interdiction de fumer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 374

Danger de formation d’étincelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 375

Vérification du matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 380

Documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 381

Consignes écrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 385

Section 4.

Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au

déchargement et à la manutention de la cargaison

Limitation des quantités transportées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 401

Réception de déchets huileux et graisseux survenant lors de

l’exploitation des bateaux et remise de produits pour

l’exploitation des bateaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 402

Lieux de chargement et de déchargement . . . . . . . . . . . . . . . .

210 407

Transbordement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 409

Liste de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 410

Cahier de chargement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 411

Mesures à prendre avant le chargement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 413

Manutention et arrimage de la cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 414

Mesures à prendre après le déchargement . . . . . . . . . . . . . . . .

210 415

Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le

déchargement et la manutention de la cargaison . . . . . . . . . . .

210 416

Fermeture des portes et fenêtres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 417

Surveillance des phases gazeuses dans les citernes à cargaison et

dans les locaux contigus vides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 418

Remplissage des citemes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 421

Ouverture d’orifices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 422

Opérations simultanées de chargement ou de déchargement . . .

210 424

Tuyauteries à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 425

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 440

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 441

Equipements électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 451

Eclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 453

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 460

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée . . . .

210 474

Risque de formation d’étincelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 475

Câbles en matière synthétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 476

Section 5.

Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation du bateau

Signalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 500

Mode de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 501

Amarrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 503

Stationnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210 504

IIe Partie

Prescriptions particulières relatives au transport de

marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 6.1, 8 et

9 complétant ou modifiant les prescriptions de la Ière

Partie

Classe 2

Gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

221 000 et suiv.

Classe 3

Liquides inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

231 000 et suiv.

Classe 4.1

Matières solides inflammables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

241 000 et suiv.

Classe 6.1

Matières toxiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

261 000 et suiv.

Classe 8

Matières corrosives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

281 000 et suiv.

Classe 9

Matières et objets dangereux divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

291 000 et suiv.

IIIe Partie

Règles de construction

Chapitre 1 –

Règles de construction des bateaux-citernes du type G

Observations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 100

Matériaux de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 200

Classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 208

Protection contre la pénétration des gaz . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 210

Espaces de cales et citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 211

Ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 212

Stabilité (généralités) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 213

Stabilité (à l’état intact) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 214

Stabilité (après avarie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 215

Salles des machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 216

Logements et locaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 217

Equipement de contrôle et de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 221

Orifices des citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 222

Epreuve de pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 223

Pompes et tuyauteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 225

Equipement de réfrigération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 227

Installation de pulvérisation d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 228

Machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 231

Réservoirs à combustible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 232

Tuyaux d’échappement des moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 234

Installations d’assèchement et de ballastage . . . . . . . . . . . . . . .

311 235

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 240

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 241

Documents relatifs aux installations électriques . . . . . . . . . . . .

311 250

Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 251

Type et emplacement des équipements électriques . . . . . . . . .

311 252

Mise à la masse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 253

Câbles électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 256

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 260

Accès à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 271

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée . . . .

311 274

Issue de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

311 292

Chapitre 2 –

Règles de construction des bateaux-citernesdu type C

Observations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 100

Matériaux de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 200

Classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 208

Protection contre la pénétration des gaz . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 210

Espaces de cales et citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 211

Ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 212

Stabilité (généralités) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 213

Stabilité (à l’état intact) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 214

Stabilité (après avarie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 215

Salles des machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 216

Logements et locaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 217

Aménagement des cofferdams . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 220

Equipement de contrôle et de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 221

Orifices des citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 222

Epreuve de pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 223

Pompes et tuyauteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 225

Citernes à restes de cargaison et citernes àrésidus (slops) . . .

321 226

Installation de pulvérisation d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 228

Machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 231

Réservoirs à combustible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 232

Tuyaux d’échappement des moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 234

Installations d’assèchement et de ballastage . . . . . . . . . . . . . . .

321 235

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 240

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 241

Installation de chauffage de la cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 242

Documents relatifs aux installations électriques . . . . . . . . . . . .

321 250

Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 251

Type et emplacement des équipements électriques . . . . . . . . .

321 252

Mise à la masse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 253

Câbles électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 256

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 260

Accès à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 271

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée . . . .

321 274

Issue de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321 292

Chapitre 3 –

Règles de construction des bateaux-citernes du type N

Observations générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 100

Matériaux de construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 200

Classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 208

Protection contre la pénétration des gaz . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 210

Espaces de cales et citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 211

Ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 212

Stabilité (généralités) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 213

Stabilité (à l’état intact) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 214

Salles des machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 216

Logements et locaux de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 217

Aménagement des cofferdams . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 220

Equipement de contrôle et de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 221

Orifices des citernes à cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 222

Epreuve de pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 223

Pompes et tuyauteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 225

Citernes à restes de cargaison et citernes àrésidus (slops) . . .

331 226

Installation de pulvérisation d’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 228

Machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 231

Réservoirs à combustible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 232

Tuyaux d’échappement des moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 234

Installations d’assèchement et de ballastage . . . . . . . . . . . . . . .

331 235

Dispositifs d’extinction d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 240

Feu et lumière non protégée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 241

Installation de chauffage de la cargaison . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 242

Documents relatifs aux installations électriques . . . . . . . . . . . .

331 250

Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 251

Type et emplacement des équipements électriques . . . . . . . . .

331 252

Mise à la masse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 253

Câbles électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 256

Equipement spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 260

Accès à bord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

331 271

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée . . . .

331 274

Appendices

Appendice 1

Modèle 1

Modèle de certificat d’agrément

Modèle 2

Modèle de certificat d’agrément provisoire

Modèle 3

Attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN

Appendice 2

Liste de contrôle ADN

Appendice 3

Modèle 1

Dispositif relatif à la remise de quantités restantes

Modèle 2

Essai du système d’assèchement supplémentaire (stripping system)

Modèle 3

Attestation relative à l’essai d’assèchement supplémentaire

(stripping system)

Appendice 4

Liste des matières

*

Ière PARTIE

Définitions et prescriptions générales relatives au transport

des marchandises dangereuses de toutes les classes

Observations générales

210 000

Plan de l’annexe B.2

(1)

La présente annexe comprend les prescriptions applicables au transport des marchandises

dangereuses en bateaux-citernes.

(2)

Les prescriptions de l’annexe B.2 sont réparties en parties comme suit

Ière Partie

Définitions et prescriptions générales relatives au transport des marchandises

dangereuses de toutes les classes

IIème Partie

Prescriptions particulières relatives au transport des marchandises dangereuses des

classes 2, 3, 4.1, 6.1, 8 et 9 complétant ou modifiant les prescriptions de la Ière Partie

IIIème Partie

Règles de construction.

210 001

Applicabilité d’autres règlements

(1)

Conformément à l’article 9 de l’Accord, les transports restent soumis aux prescriptions locales,

régionales ou internationales applicables, de façon générale, aux transports de marchandises par voies de

navigation intérieures.

(2)

Dans le cas où les prescriptions de la IIème et IIIème Partie sont en contradiction avec les prescriptions

de la Ière Partie ou avec les prescriptions visées au paragraphe (1) ci-dessus, les prescriptions de la Ière

Partie ou celles visées au paragraphe (1) ci-dessus ne s’appliquent pas.

Toutefois, les prescriptions des marginaux 210 003 à 210 121 prévalent sur celles des IIème et IIIème

Parties.

(3)

Les prescriptions particulières applicables aux différentes classes figurant dans la IIème Partie

complètent les prescriptions générales de la Ière Partie.

210 002

210 003

Champ d’application de l’annexe B.2

Les dispositions de la présente annexe s’appliquent aussi aux bateaux vides ou aux bateaux qui ont été

déchargés aussi longtemps que les citernes à cargaison ou les récipients admis à bord ne sont pas

exempts de matières ou de gaz dangereux.

210 004-

210 013

210 014

Définitions

Au sens de la présente annexe, on entend par

Equipement électrique

CEI

La Commission Electrotechnique Internationale;

Classe de température (CEI, Publication 79 et EN 50 014)

Classement des gaz inflammables et des vapeurs de liquides inflammables selon leur température d’auto-

inflammation ainsi que des matériels électriques destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles

correspondantes selon la température maximale de leur surface extérieure;

Classement en zones (CEI, Publication 79-10)

Zone 0

emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards est

présente en permanence ou pendant de longues périodes;

Zone 1

emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards est

susceptible de se former en fonctionnement normal;

Zone 2

emplacement dans lequel une atmosphère explosive de gaz, vapeurs ou brouillards n’est pas

susceptible de se former en fonctionnement normal et où une telle formation, si elle se

produit ne peut subsister que pendant une courte période;

Groupe d’explosion (CEI, Publication 79 et EN 50 014)

Classement des gaz et des vapeurs inflammables suivant leur interstice expérimental maximal de sécurité

et leur courant minimal d’inflammation, ainsi que des matériels électriques destinés à être utilisés dans

les atmosphères explosibles correspondantes;

Matériel électrique à risque limité d’explosion

soit un matériel électrique pour lequel le fonctionnement normal ne produit pas d’étincelles et ne conduit

pas à des températures de surface excédant la classe de température exigée.

Font partie de ce matériel par exemple

les moteurs à rotor à cage en courant alternatif,

les génératrices sans balai avec excitation sans contact,

les fusibles à fusion enfermée,

les matériels électroniques sans contact,

soit un matériel électrique à enveloppe protégée contre les jets d’eau (mode de protection IP55)

construit de façon à ce que sa température de surface n’excède pas la classe de température exigée sous

les conditions normales de service;

Matériel électrique de type certifié de sécurité

un matériel électrique qui a été soumis à des épreuves et approuvé par les autorités compétentes quant

à sa sécurité de fonctionnement dans une atmosphère explosive donnée, parexemple

matériel à sécurité intrinsèque,

matériel à enveloppe antidéflagrante,

matériel protégé par surpression interne,

matériel protégé par remplissage pulvérulent,

matériel protégé par encapsulage,

matériel à sécurité augmentée.

Nota: Le matériel à risque limité d’explosion ne relève pas de cette définition;

Matériel électrique protégé contre les jets d’eau

un matériel construit de telle façon que l’eau projetée à l’aide d’une lance dans n’importe quelle direction

n’ait pas d’effet nuisible. Les conditions d’essai sont spécifiées dans les Publications 529 de la CEI, type de

protection minimum IP 55;

Types de protection (CEI, Publication 79 et EN 50 014)

EEx(d)

: enveloppe antidéflagrante (EN 50 018);

EEx(e)

: sécurité augmentée (EN 50 019);

EEx(ia) et EEx(ib)

: circuit électrique à sécurité intrinsèque (EN 50 020);

EEx(m)

: encapsulage (EN 50 028);

EEx(p)

: surpression interne (EN 50 016);

EEx(q)

: protection par remplissage pulvérulent (EN 50 017);

Division de l’espace

Chambre des pompes à cargaison (comparable à la zone 1)

un local de service dans lequel sont installées les pompes à cargaison et pompes d’assèchement des

citernes à cargaison avec leur équipement de service;

Citerne à cargaison (comparable à la zone 0)

une citerne fixée de façon permanente au bateau destinée à transporter des marchandises dangereuses

et dont les parois sont constituées par la coque du bateau proprement dite ou par des bordés extérieurs

séparés de la coque;

Citerne à cargaison indépendante (comparable à la zone 0)

une citerne à cargaison incorporée de façon permanente mais qui est indépendante de la structure du

bateau;

Cloison

une paroi métallique, généralement verticale, située à l’intérieur du bateau et qui est limitée par le fond,

le bordé, un pont ou une autre cloison;

Cloison (étanche à l’eau)

une cloison est réputée étanche à l’eau si elle est conçue pour supporter une pression d’eau de 1,00 m

au-dessus du niveau du pont;

Cofferdam (comparable à la zone 1)

un compartiment transversal qui est délimité par des cloisons étanches à l’eau et peut être inspecté. Le

cofferdam s’étend sur toute la surface des cloisons d’extrémité des citernes à cargaison. La cloison qui

n’est pas face à la zone de cargaison s’étend d’un côté à l’autre du bateau et du fond au pont sur un seul

plan;

Espace de cale (comparable à la zone 1)

une partie fermée du bateau limitée à l’avant et à l’arrière par des cloisons étanches à l’eau et qui est

destinée à transporter uniquement des citernes à cargaison indépendantes de la coque du bateau;

Local de service

un local accessible pendant le service, qui ne fait partie ni des logements ni d’une citerne à cargaison, à

l’exception du coqueron avant et du coqueron arrière, pour autant qu’aucun équipement n’y a été

installé;

Logements

les locaux destinés aux personnes vivant normalement à bord, y compris les cuisines, les locaux à

provisions, les W.-C., les lavabos, les salles de bains, les buanderies, les vestibules, les couloirs, etc., mais

à l’exclusion de la timonerie;

Zone de cargaison

voir sous «Divers»;

Règlements

SOLAS

Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée;

Divers

Appareil respiratoire (autonome)

un appareil qui fournit un air respirable à son porteur pour le travail en atmosphère dangereuse, grâce à

une réserve autonome d’air sous pression ou à une alimentation extérieure par un tuyau;

Appareil de protection respiratoire (dépendant de l’air ambiant)

un appareil qui protège la personne qui le porte quand elle travaille dans une atmosphère dangereuse

grâce à un filtre de respiration approprié;

Appareil de sauvetage (approprié)

un appareil respiratoire de protection facile à mettre couvrant la bouche, le nez et les yeux, et servant à

s’échapper d’une zone dangereuse;

Autorité compétente

l’autorité désignée ou reconnue comme telle dans chaque Etat et pour chaque cas en liaison avec les

présentes prescriptions;

Bateau

un bateau de navigation intérieure ou un navire de mer;

Bateau avitailleur

un bateau-citerne du type N ouvert d’un port en lourd jusqu’à 300 tonnes, construit et aménagé pour le

transport et la remise à d’autres bateaux de produits destinés à l’exploitation des bateaux;

Bateau-citerne

un bateau destiné au transport de matières dans des citernes à cargaison;

Baleau deshuileur

un bateau-citerne du type N ouvert d’un port en lourd jusqu’à 300 tonnes, construit et aménagé pour la

réception et le transport de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux.

Les bateaux sans citernes à cargaison sont considérés comme des bateaux soumis à l’annexe B.1;

Cahier de chargement

un cahier dans lequel sont consignées toutes les activités ayant trait au chargement, au déchargement, au

nettoyage, au dégazage, au déchargement d’eau de nettoyage et à la prise et au rejet d’eau de ballastage

(dans les citernes à cargaison);

Cargaison restante

cargaison liquide restant dans la citerne à cargaison ou les tuyauteries après le déchargement sans que le

système d’assèchement ait été utilisé;

Citerne à cargaison (état)

déchargée

: vide, mais contenant de la cargaison restante

vide

: sèche, mais non dégazée

dégazée

: ne contenant pas de concentration mesurable de gaz ou de vapeur dangereuse;

Citerne à pression

une citerne conçue et agréée pour une pression de service ≥400 kPa (4 bar);

Conducteur

une personne répondant à la définition de l’article 1.02 du Code européen des voies de navigation

intérieure (CEVNI);

Déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bateau

huiles usagées, eaux de fond de cale et autres déchets huileux ou graisseux, tels que graisses usagées,

filtres usagés, chiffons usagés, récipients et emballages de ces déchets;

Détecteur de gaz inflammables

un appareil permettant de mesurer toute concentration significative de gaz inflammables provenant de la

cargaison, sous la limite inférieure d’explosion, et indiquant clairement la présence de concentrations

supérieures. Les détecteurs de gaz inflammables peuvent être conçus en tant que détecteurs individuels

ou bien en tant qu’appareils de mesures combinés pour la mesure de gaz inflammables et d’oxygène. Cet

appareil doit être conçu de manière à ce que les mesures puissent également être effectuées sans qu’il

soit nécessaire de pénétrer dans les locaux à contrôler;

Eau de fond de cale

eau huileuse provenant des fonds de cale de la salle des machines, du peak, des cofferdams et des espaces

de double coque;

Gaz

les gaz et les vapeurs;

Installation d’approvisionnement (système de soutage)

une installation pour l’approvisionnement en carburants liquides pour bateaux;

Installation de détection de gaz

une installation fixe permettant de détecter à temps les concentrations significatives de gaz inflammables

provenant de la cargaison, et ce sous la limite inférieure d’explosivité, et pouvant déclencher une alarme;

Lumière non protégée

une lumière produite par une flamme qui n’est pas enfermée dans une enveloppe antidéflagrante;

Marchandises dangereuses

les matières elles-mêmes et les objets contenant ces matières y compris les déchets tels que définis au

marginal 6000 (5), et qui tombent sous les définitions (énumération des matières) des classes 1 à 9 de

l’ADR, ou qui sont énumérées comme telles dans la IIème Partie de l’annexe A;

Nota

En vertu du marginal 6002 (4) de l’annexe A, les marchandises dangereuses utilisées pour la

propulsion des bateaux et des véhicules, pour le fonctionnement de leurs appareils de bord,

pour le nettoyage et l’entretien ménager ou pour assurer la sécurité, et qui sont transportées

à bord dans leur récipient usuel ne sont pas soumises aux prescriptions du présent Accord.

Numéro d’identification (No ONU)

Le numéro affecté à une marchandise dangereuse en vue de son identification. Ce numéro est tiré des

Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses de l’ONU;

Oxygène-mètre

un appareil permettant de mesurer toute diminution significative de la teneur en oxygène de l’air. Un

oxygène-mètre peut être conçu soit pour cette seule fonction, soit comme appareil de mesure combiné

permettant de mesurer également la concentration de gaz inflammable. Cet appareil doit être conçu de

manière que les mesures puissent également être effectuées sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans

les locaux à contrôler;

Plan de stabilité en cas d’avarie

un plan indiquant la répartition des compartiments étanches considérée pour le calcul de stabilité, les

dispositions pour compenser une gîte due à l’envahissement et les dispositifs de fermeture qui doivent

être maintenus fermés pendant que le bateau fait route. Ces dispositifs de fermeture doivent être signalés

de manière appropriée;

Première cote

la première cote est affectée à un bateau dont

la coque, y compris l’appareil à gouverner et l’équipement de manoeuvre ainsi que les ancres et les

chaînons d’ancre, sont conformes aux règles et règlements établis par une société de classification

agréée et a été construite et éprouvée sous son contrôle;

l’appareil de propulsion ainsi que les machines auxiliaires, l’équipement mécanique et électrique,

nécessaires aux services à bord, ont été fabriqués et éprouvés conformément aux règles de la

société de classification et ont été installés sous son contrôle; l’unité dans son ensemble aura subi

avec succès un essai après installation;

Pression de construction

la pression sur la base de laquelle la citerne à cargaison ou la citerne pour restes de cargaison a été

conçue et réalisée. Cette pression est égale en général à la pression de service maximale;

Pression d’épreuve

la pression à laquelle une citerne à cargaison, une citerne pour restes de cargaison, un cofferdam ou les

tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être éprouvés avant la première mise en service

et régulièrement dans les délais prescrits;

Pression d’ouverture

la pression mentionnée dans la liste des matières à laquelle les soupapes de dégagement à grande vitesse

s’ouvrent. Pour les citernes à pression la pression d’ouverture de la soupape de sûreté doit être fixée

conformément aux prescriptions de l’autorité compétente ou d’une société de classification agréée;

Pression de service maximale

la pression maximale survenant dans une citerne à cargaison ou une citerne pour restes de cargaison,

lors de l’exploitation. Cette pression est égale en général à la pression d’ouverture des soupapes de

dégagement à grande vitesse;

Pressions

pour les citernes, toutes les pressions (par exemple pression de service, pression d’ouverture des

soupapes de dégagement à grande vitesse, pression d’épreuve) sont données en kPa (bar) de pression

manométrique, la pression de vapeur des matières étant toutefois donnée en kPa (bar) de pression

absolue;

Résidus de cargaison (slops)

des résidus de cargaison liquides qui ne peuvent pas être enlevés des citernes à cargaison et des

tuyauteries à cargaison par vidange, assèchement ou assèchement supplémentaire; par extension, un

mélange (slops) constitué des résidus de cargaison et d’eau de nettoyage ou de particules de rouille, qui

peut être pompable ou non;

Restes de cargaison

matières liquides qui subsistent dans la citerne à cargaison ou les tuyauteries à cargaison après le

déchargement et l’assèchement;

Société de classification agréée

une société de classification agréée par les autorités compétentes conformément au chapitre 2 de

l’annexe C;

Système d’assèchement (efficient stripping)

un système permettant de vider et d’assécher les citernes à cargaison et d’assécher les tuyauteries à

cargaison sauf pour ce qui est des résidus de cargaison;

Taux de remplissage

lorsqu’un taux de remplissage est indiqué pour une citerne à cargaison, il désigne un pourcentage du

volume à une température des matières de 15 °C, à moins qu’une température différente ne soit

indiquée;

Toximètre

un appareil permettant de mesurer toute concentration significative de gaz toxiques provenant de la

cargaison.

Cet appareil doit être conçu de manière à ce que les mesures puissent également être effectuées sans

qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux à contrôler;

Treuil de sauvetage

un dispositif permettant de remonter une personne se trouvant dans une citerne à cargaison, un

cofferdam ou un espace de double coque. L’appareil doit pouvoir etre actionné par une seule personne;

Tuyauteries de chargement et de déchargement ou tuyauteries à cargaison

toutes les tuyauteries dans lesquelles peut se trouver la cargaison liquide ou gazeuse, y compris les

pompes, filtres et dispositifs de fermeture correspondants;

Types de bateaux

Type G

un bateau-citerne destiné au transport de gaz sous pression ou à l’état réfrigéré.

Type C

un bateau-citerne destiné au transport de liquides.

Le bateau doit être construit avec un pont plat et une coque en enveloppe double, c’est-à-dire

à double-muraille et double-fond et sans trunk.

Les citernes à cargaison peuvent être constituées par la paroi intérieure de la double coque

du bateau ou être installées dans les cales en tant que citernes indépendantes.

Type N: un bateau-citerne destiné au transport de liquides.

Schémas (à titre d’exemple)

Zone de cargaison

l’ensemble des espaces suivants (voir croquis ci-après)

Type G …

Type C …

Type N …

Partie de la zone de cargaison au-dessous du pont

l’espace situé entre deux plans verticaux perpendiculaires à la ligne centrale du bateau, comprenant les

citernes à cargaison, les cales, les cofferdams, les compartiments de double coque et les doubles fonds.

Ces plans coïncident normalement avec les cloisons extérieures de cofferdam ou d’extrémité de l’espace

de cale. L’intersection avec le pont est désignée comme étant la limite au pont de la partie de zone de

cargaison au-dessous du pont;

Partie principale de la zone de cargaison au-dessus du pont (comparable à la zone 1)

l’espace qui est délimité

sur les côtés, par le prolongement des bordés extérieurs vers le haut à partir des livets du pont;

à l’avant et à l’arrière, par des plans inclinés à 45° vers la zone de cargaison, à partir des limites au

pont de la partie de la zone de cargaison au-dessous du pont;

verticalement, à 3,00 m au-dessus du pont;

Partie supplémentaire de la zone de cargaison au-dessus du pont (comparable à la zone 1)

les espaces non compris dans la partie principale de la zone de cargaison au-dessus du pont, comprenant

des portions de sphères de 1,00 m de rayon centrées au-dessus des orifices d’aération des cofferdams

et des espaces de service situés dans la partie de la zone de cargaison au-dessous du pont ainsi que des

portions de sphères de 2,00 m de rayon centrées au-dessus des orifices d’aération des citernes à

cargaison et des ouvertures des chambres des pompes.

210 015-

210 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

210 100-

210 120

210 121

Transport en citernes à cargaison

(1)

Les matières, leur répartition dans les différents types de bateaux-citernes et les conditions

particulières sous lesquelles elles peuvent être transportées dans ces bateaux-citernes figurent à

l’appendice 4.

(2)

Une matière qui en vertu de la liste des matières de l’appendice 4 doit etre transportée dans un

bateau du type N ouvert peut également être transportée dans un bateau du type N ouvert avec coupe-

flammes, N fermé, C ou G pour autant que toutes les conditions de transport exigées pour le type N

ouvert ainsi que toutes les autres conditions de transport exigées dans la liste des matières de l’appendice

4 sont remplies.

(3)

Une matière qui en vertu de la liste des matières de l’appendice 4 doit être transportée dans un

bateau du type N ouvert avec coupe-flammes peut également être transportée dans un bateau du type

N fermé, C ou G pour autant que toutes les conditions de transport exigées pour le type N ouvert avec

coupe-flammes ainsi que toutes les autres conditions de transport exigées dans la liste des matières de

l’appendice 4 sont remplies.

(4)

Une matière qui en vertu de la liste des matières de l’appendice 4 doit être transportée dans un

bateau du type N fermé peut également être transportée dans un bateau du type C ou G pour autant

que toutes les conditions de transport exigées pour le type N fermé ainsi que toutes les autres conditions

de transport exigées dans la liste des matières de l’appendice 4 sont remplies.

(5)

Une matière qui en vertu de la liste des matières de l’appendice 4 doit être transportée dans un

bateau du type C peut également être transportée dans un bateau du type G pour autant que toutes les

conditions de transport exigées pour le type C ainsi que toutes les autres conditions de transport exigées

dans la liste des matières de l’appendice 4 sont remplies.

(6)

Les déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation du bateau ne peuvent être

transportés que dans des récipients résistant au feu, munis d’un couvercle, ou dans des citernes à

cargaison.

210 122-

210 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

210 200

Construction

Les bateaux-citernes transportant des marchandises dangereuses doivent être conformes aux

prescriptions de la présente Partie ainsi qu’aux prescriptions applicables de la IIème Partie et aux règles

de construction applicables de la IIIème Partie.

210 201-

210 203

210 204

Types de bateaux

On distingue les types de bateaux suivants

Type G, Type C et Type N.

La pression d’ouverture des soupapes de sûreté ou des soupapes de dégagement à grande vitesse doit

être indiquée dans le certificat d’agrément.

La pression de conception et la pression d’épreuve des citernes à cargaison doivent être indiquées dans

le certificat de la société de classification prescrit au marginal 210 208.

Si un bateau a des citernes à cargaison dont les pressions d’ouverture des soupapes sont différentes, la

pression d’ouverture de chaque citerne doit être indiquée dans le certificat d’agrément et les pressions

de conception et d’épreuve de chaque citerne doivent être indiquées dans le certificat de la société de

classification.

210 205

Instructions relatives à l’utilisation des appareils et matériels

Si des règles de sécurité spécifiques doivent être respectées lors de l’utilisation de l’un quelconque des

appareils ou de l’une des installations, les instructions d’emploi de l’appareil ou de l’installation en

question doivent être accessibles facilement pour consultation aux endroits appropriés à bord, dans la

langue parlée normalement à bord et, en outre, si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand,

en anglais, en français ou en allemand, à moins que les accords conclus entre les pays intéressés au

transport n’en disposent autrement.

210 206

Installation de détection de gaz

Les capteurs de l’installation de détection de gaz doivent être réglés à une valeur n’excédant pas 20% de

la limite inférieure d’explosivité des matières dont le transport est autorisé sur le bateau.

L’installation doit avoir été agréée par l’autorité compétente ou par une société de classification agréée.

210 207

210 208

Classification

(1)

Les bateaux-citernes destinés au transport de marchandises dangereuses doivent être construits

sous la surveillance d’une société de classification agréée conformément aux règles établies par elle pour

sa première cote.

La société de classification délivre un certificat attestant que le bateau est conforme à ces règles.

(2)

La classification doit être maintenue en première cote.

(3)

La société de classification établira une attestation mentionnant toutes les matières dangereuses

admises au transport dans le bateau.

210 209-

210 218

210 219

Convois poussés et formations à couple

(1)

Lorsque dans un convoi poussé ou dans une formation à couple au moins un bateau est tenu d’être

muni d’un certificat d’agrément en vertu du marginal 210 282, tous les bateaux de ce convoi ou de cette

formation doivent être munis d’un certificat d’agrément adéquat.

Les bateaux qui ne transportent pas de marchandises dangereuses doivent répondre aux

prescriptions du marginal 10 219 de l’annexe B.1.

(2)

Aux fins de l’application des prescriptions des Ière et IIème Parties, l’ensemble d’un convoi poussé

ou d’une formation à couple sera considéré comme un bateau unique.

(3)

Les bateaux utilisés pour la propulsion doivent satisfaire aux règles de construction suivantes de la

IIIème Partie de la présente annexe

marginaux 210 205, 210 240 (2), 210 251, 210 260 (1) et (2), 210 280 (1) et (3), 210 282 (1) à (8),

210 283 (1) et (2), 331 200 (1), (3) d) et (5), 331 210 (1) et (2), 331 212 (3) et (5), 331 216 (1) et (2),

331 217 (1) à (4), 331 231 (1) à (5), 331 232 (2), 331 234 (1) et (2), 331 240 (1) et (2), 331 241 (l) à (3),

331 250 (1) c) et (2), 331 251 (1) à (3), 331 252 (3) a) et b), (4) à (6), 331 256 (5), 331 271 et

331 274 (1) à (3).

Le marginal 331 240 (1) s’applique toutefois en ce sens qu’une seule pompe à incendie ou de

ballastage suffit.

210 220-

210 239

210 240

Dispositifs d’extinction d’incendie

(1)

Tout bateau doit être pourvu, en plus des appareils d’extinction d’incendie prescrits par les

prescriptions visées au marginal 210 001 (1), d’au moins deux extincteurs à main de la même capacité.

L’agent extincteur contenu dans ces extincteurs à main supplémentaires doit être suffisant et approprié

à combattre des incendies des matières dangereuses transportées.

(2)

L’agent extincteur contenu dans les installations fixes d’extinction doit être suffisant et approprié à

combattre les incendies.

210 241-

210 250

210 251

Installations électriques

La résistance de l’isolation des installations électriques, la mise à la masse et le matériel électrique du type

certifié de sécurité doivent être vérifiés lors de chaque renouvellement du certificat d’agrément ainsi que

dans la troisième année de validité du certificat d’agrément par une personne que l’autorité compétente

aura agréée à cette fin. Une attestation concernant cette vérification doit être gardée à bord.

210 252-

210 259

210 260

Equipement spécial

(1) S’ils sont prescrits à la IIème Partie, les équipements suivants doivent être disponibles à bord

a) pour chaque membre de l’équipage, une paire de lunettes de protection, un masque facial

complet avec le respirateur correspondant, une paire de gants et de bottes de protection, une

tenue de protection;

b) un appareil de sauvetage approprié pour chaque personne qui se trouve à bord;

c) deux appareils respiratoires autonomes;

d) deux harnais de sécurité;

e)

un treuil de sauvetage;

f)

un détecteur de gaz inflammables avec sa notice d’utilisation;

g) un toximètre avec sa notice d’utilisation.

Le matériel et les équipements supplémentaires de protection spécifiés par l’expéditeur dans les

consignes écrites doivent être fournis par l’expéditeur et disponible à bord.

(2)

Pour les convois poussés ou les formations à couple en marche, il suffit que le bateau pousseur ou

celui qui propulse la formation soit muni des équipements visés au paragraphe (1) ci-dessus pour autant

qu’ils sont prescrits par la IIème Partie.

210 261-

210 279

210 280

Vérification et inspection du matériel

(1)

Les appareils d’extinction d’incendies et les tuyaux doivent être vérifiés et inspectés au moins une

fois tous les deux ans par des personnes que l’autorité compétente aura agréées à cette fin.

(2)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être vérifiées et inspectées une fois par

an par des personnes que l’autorité compétente aura agréées à cette fin.

(3)

L’équipement spécial visé au marginal 210 260 (1) et l’installation de détection de gaz doivent être

inspectés selon les instructions du fabricant concerné par des personnes agréées par celui-ci ou par

l’autorité compétente.

210 281

210 282

Certificat d’agrément

(1)

Les bateaux-citernes transportant des marchandises dangereuses et les bateaux visés au marginal

210 219 (3) doivent être munis d’un certificat d’agrément approprié.

(2)

Le certificat d’agrément doit attester que le bateau a été inspecté et que sa construction et son

équipement sont conformes aux prescriptions applicables de la présente annexe.

(3)

Le certificat d’agrément est délivré conformément aux prescriptions et procédures prévues à

l’annexe C.

Il doit être conforme au modèle No 1 de l’appendice 1 de la présente annexe.

(4)

Le certificat d’agrément est valable au plus pendant cinq ans. La date d’expiration du délai de validité

est mentionnée sur le certificat. L’autorité compétente qui a délivré le certificat peut, sans inspection du

bateau, accorder un délai supplémentaire n’excédant pas un an. Cette prorogation ne peut être accordée

qu’une fois sur deux périodes de validité.

(5)

Si la coque ou l’équipement du bateau ont subi des modifications pouvant compromettre la sécurité

en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, ou une avarie affectant cette sécurité, le

bateau doit sans délai être soumis à une nouvelle inspection conformément au paragraphe (3) ci-dessus.

(6)

Le certificat d’agrément peut être retiré soit pour défaut d’entretien, soit si la construction ou

l’équipement du bateau ne sont plus conformes aux règles applicables de la présente annexe.

(7)

Seule l’autorité qui a délivré le certificat d’agrément est qualifiée pour le retirer.

Toutefois, dans les cas visés aux paragraphes (5) et (6) ci-dessus, l’autorité compétente de l’Etat où

se trouve le bateau peut interdire son utilisation pour le transport de marchandises dangereuses

nécessitant le certificat. Elle peut à cet effet retenir le certificat jusqu’au moment où le bateau satisfait à

nouveau aux prescriptions applicables de la présente annexe. Dans ce cas, elle avise l’autorité compétente

ayant délivré le certificat.

(8

Par dérogation au paragraphe (7) ci-dessus, toute autorité compétente peut amender ou retirer le

certificat d’agrément sur la demande du propriétaire du bateau à condition d’en aviser l’autorité

compétente qui l’a délivré.

210 283

Certificat d’agrément provisoire

(1)

Pour un bateau qui n’est pas muni d’un certificat d’agrément, un certificat d’agrément provisoire de

durée limitée peut être délivré dans les cas suivants sous réserve des conditions indiquées ci-après

a) le bateau répond aux prescriptions applicables de la présente annexe, mais le certificat normal

ne pouvait être obtenu en temps utile. Le certificat d’agrément provisoire sera valable pour une

durée appropriée ne devant toutefois pas excéder trois mois;

b) après avoir subi une avarie, le bateau ne répond pas à toutes les prescriptions applicables de la

présente annexe. Dans ce cas, le certificat d’agrément provisoire ne sera valable que pour un

seul voyage et pour une cargaison spécifiée. L’autorité compétente peut imposer des

prescriptions supplémentaires.

(2)

Le certificat d’agrément provisoire doit être conforme au modèle No 2 de l’appendice 1 de la

présente annexe ou à un modèle de certificat unique combinant un certificat provisoire de visite et le

certificat provisoire d’agrément à condition que ce modèle de certificat unique contienne les mêmes

éléments d’information que le modèle No 2 et soit agréé par l’autorité compétente.

210 284

Cahier de chargement

Tous les bateaux-citernes doivent être munis d’un cahier de chargement. L’original du cahier de

chargement doit être gardé à bord pendant 12 mois au moins après la dernière inscription qui y est faite.

Le premier cahier de chargement doit être délivré par l’autorité qui a délivré le certificat d’agrément. Les

cahiers suivants peuvent être délivrés par des autorités ayant compétence pour le faire.

210 285-

210 299

Section 3. Prescriptions générales de service

210 300

210 301

Accès aux citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison, chambres des pompes à cargaison

sous pont, cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds et espaces de cales; contrôles

(1) Les cofferdams doivent être vides. Ils doivent être examinés une fois par jour pour vérifier qu’ils

sont secs (eau de condensation exceptée).

(2) L’accès aux citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison, cofferdams, espaces de double

coque, doubles fonds et espaces de cales n’est pas autorisé sauf aux fins de contrôle et de nettoyage.

(3) L’accès aux espaces de double coque et doubles fonds n’est pas autorisé pendant que le bateau fait

route.

(4) Dans les cas où il est prévu que l’on doit mesurer la concentration de gaz ou la teneur en oxygène

avant de pénétrer dans les citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison, dans les chambres des

pompes sous pont, dans les cofferdams, dans les espaces de double coque, dans les doubles fonds ou dans

les espaces de cales, les résultats de ces mesures doivent être consignés par écrit.

La mesure ne peut être effectuée que par des personnes équipées d’un appareil de protection

respiratoire approprié à la matière transportée.

L’entrée dans ces espaces n’est pas autorisée pour effectuer les mesures.

210 302

Chambres de pompes sous pont

Les chambres de pompes sous pont doivent être contrôlées quotidiennement pour vérifier qu’il n’y a pas

de fuite. Les fonds de cale et les gattes de réception doivent être tenus propres et exempts de produits.

210 303-

210 305

210 306

Installation de détection de gaz

L’installation de détection de gaz doit être entretenue et étalonnée conformément aux instructions du

fabricant.

210 307

Dégazage des citernes à cargaison vides

(1)

Les citernes à cargaison vides ou déchargées ayant contenu précédemment des marchandises

dangereuses de la classe 2, de la classe 3, chiffres 5°, 11° à 19°, de la classe 6.1 ou de la classe 8, lettre

a) de tous les chiffres, ne peuvent être dégazées qu’à des endroits désignés ou agréés à cet effet par

l’autorité compétente. Le dégazage ne peut être effectué que par des personnes compétentes ou des

firmes agréées à cet effet.

(2)

Le dégazage des citernes à cargaison vides ou déchargées ayant contenu des matières dangereuses

autres que celles indiquées au paragraphe (1) ci-dessus peut être effectué en cours de route au moyen

de dispositifs de ventilation appropriés, les couvercles des citernes à cargaison étant fermés et la sortie

du mélange de gaz et d’air se faisant par des coupeflammes, et si dans les conditions normales

d’exploitation la concentration de gaz dans le mélange à l’orifice de sortie est inférieure à 50% de la limite

inférieure d’explosivité. Les dispositifs de ventilation appropriés ne peuvent être utilisés pour le dégazage

par aspiration qu’avec un coupe-flammes monté immédiatement devant le ventilateur, du côté de

l’aspiration. En fonctionnement normal la concentration de gaz dans le mélange à l’orifice de sortie doit

être inférieure à 50% de la limite inférieure d’explosivité. La concentration de gaz doit être mesurée

chaque heure pendant les deux premières heures après le début du dégazage, le dispositif de ventilation

par refoulement ou par aspiration étant en marche, par un expert visé au marginal 210 315. Les résultats

des mesures doivent être consignés par écrit.

Le dégazage est toutefois interdit dans les zones d’écluses, y compris leurs garages.

(3)

Si le dégazage de citernes à cargaison ayant contenu précédemment des matières dangereuses énumérées

au paragraphe (1) ci-dessus n’est pas possible aux endroits désignés ou agréés par l’autorité compétente,

il peut être effectué pendant que le bateau fait route, à condition

que les prescriptions du paragraphe (2) soient respectées; la concentration de matières

dangereuses dans le mélange à l’orifice de sortie doit toutefois être inférieure à 10% de la limite

inférieure d’explosivité;

qu’il n’y ait pas de risques pour l’équipage;

que toutes les entrées ou ouvertures des locaux reliés avec l’extérieur soient fermées; cela ne

s’applique pas aux ouvertures d’arrivée d’air de la salle des machines;

que tout membre de l’équipage travaillant sur le pont porte un équipement de protection

approprié;

de ne pas être effectué à proximité des écluses y compris leurs garages, sous des ponts ou dans

des zones à forte densité de population.

(4) Les opérations de dégazage doivent être interrompues lorsque par suite de conditions de vent

défavorables des concentrations dangereuses de gaz sont à craindre en dehors de la zone de cargaison

devant les logements, la timonerie ou des locaux de service. L’état critique est atteint dès que par des

mesures au moyen d’instruments portables des concentrations de plus de 20% de la limite inférieure

d’explosivité ont été constatées dans ces zones.

(5)

La signalisation prescrite au marginal 210 500 peut être retirée lorsque après dégazage des citernes

à cargaison il a été constaté au moyen de l’appareil visé au marginal 210 260 (1) f) ou g) que les citernes

à cargaison ne contiennent plus de gaz inflammables à une concentration supérieure à 10% de la limite

inférieure d’explosion ni de concentration significative de gaz toxiques.

210 308

Travaux de réparation et d’entretien

Aucun travail de réparation ou d’entretien nécessitant l’emploi de la flamme ou du courant électrique,

ou dont l’exécution pourrait produire des étincelles, ne peut être entrepris sans l’autorisation de

l’autorité compétente, ou sans un certificat attestant que le bateau est complètement dégazé.

Dans les locaux de service à l’extérieur de la zone de cargaison, les travaux de réparation et d’entretien

peuvent toutefois être entrepris, à condition que les portes et les ouvertures soient closes et que le

bateau ne soit pas en cours de chargement, de déchargement ou de dégazage.

L’utilisation de tournevis et de clés en acier au chrome-vanadium est autorisée.

210 309-

210 311

210 312

Ventilation

(1)

Pendant que les machines fonctionnent dans les locaux de service, les tuyaux-rallonges raccordés

aux ouvertures d’arrivée d’air, s’ils existent, doivent être en position verticale; dans le cas contraire, les

ouvertures doivent être closes. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvertures de ventilation des

locaux de service situés en dehors de la zone de cargaison, à condition que les ouvertures sans tuyau-

rallonge soient situées à au moins 0,50m au-dessus du pont.

(2)

La ventilation des chambres des pompes doit fonctionner

30 minutes au moins avant qu’on n’y pénètre et pendant l’occupation;

pendant le chargement, le déchargement et le dégazage;

après déclenchement de l’installation de détection de gaz.

210 313-

210 314

210 315

Formation aux marchandises dangereuses

(1)

Un expert doit être à bord du bateau. Cette personne doit avoir au moins 18 ans d’âge.

(2)

Un expert est une personne en mesure de prouver qu’elle a une connaissance spécialisée de l’ADN.

La preuve de cette connaissance doit être fournie au moyen d’une attestation délivrée par une autorité

compétente ou par un organe agréé par l’autorité compétente.

Cette attestation est délivrée aux personnes qui à l’issue de leur formation ont subi avec succès un

examen de qualification concernant l’ADN. Cette formation doit être agréée par l’autorité compétente.

L’attestation doit être conforme au modèle No 3 de l’appendice 1 de la présente annexe.

(3)

La formation doit porter au moins sur les points suivants et comporter des exercices pratiques

a) dispositions générales concernant le transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne

par exemple le contenu de l’ADN, la température, la masse, la quantité, la concentration, le

degré de remplissage, le calcul du contenu, le jaugeage du niveau de liquide, la prise

d’échantillons, la liste de contrôle, le remplissage excessif, le pompage, la signalisation des

bateaux, l’étiquetage des colis, les consignes écrites;

b) définition de termes (par exemple: liquides, solides, viscosité, gaz ou vapeurs), connaissances de

base des produits;

c) nature des risques tels que combustion, explosion, sources d’inflammation, charge

électrostatique, toxicité, radioactivité, corrosivité, danger pour l’environnement aquatique;

d) mesures de prévention des accidents, prévention des explosions;

e) mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident (premiers secours, signal n’approchez-pas,

appel de secours, sécurité du trafic, utilisation d’appareils tels qu’extincteurs et équipement de

protection individuelle, etc.);

f)

tâches de l’équipage et de l’expert concernant le transport des marchandises dangereuses;

g) équipement des bateaux transportant des marchandises dangereuses, par exemple pour mesurer

la concentration de gaz, la teneur en oxygène et la toxicité; contrôles à effectuer avant de

pénétrer dans certains locaux; certificats attestant l’absence de gaz;

h) exercices pratiques, notamment entrée dans des locaux, utilisation d’extincteurs, d’équipement

de lutte contre l’incendie et d’équipement de protection individuelle ainsi que de détecteurs de

gaz inflammables, oxygène-mètres et toximètres.

(4)

Toute autorité compétente ou tout représentant reconnu par elle peut déterminer les modalités de

l’examen de connaissances selon le paragraphe (2) ci-dessus en se fondant sur le programme énuméré

au paragraphe (3), lettres a) à g) et sur le chapitre 6 de l’annexe C.

(5)

L’attestation visée au paragraphe (2) ci-dessus a une validité de cinq ans. Elle peut être renouvelée

si preuve est fournie de la participation à un cours de recyclage ou de perfectionnement reconnu par

l’autorité compétente, fondé sur le programme indiqué au paragraphe (3) et comprenant en particulier

les mises à jour d’actualité. Le cours de recyclage ou de perfectionnement doit être suivi dans la dernière

année avant l’expiration de la validité de l’attestation. Lorsque le cours de recyclage et de

perfectionnement est suivi dans l’année qui précède la date d’expiration de la validité de l’attestation, la

nouvelle période de validité commence à la date d’expiration de l’attestation précédente, dans les autres

cas elle commence à la date de l’attestation de participation en cours.

210 316

210 317

Connaissance des gaz

(1)

Un expert pour le transport des gaz doit se trouver à bord si les marchandises transportées peuvent

l’être uniquement sur les bateaux du type G.

(2)

Un expert pour le transport des gaz est un expert conformément au marginal 210 315 ayant des

connaissances spécialisées sur le transport des gaz dans des bateaux-citernes. Preuve de ces

connaissances doit être fournie au moyen d’une attestation délivrée par une autorité compétente ou par

un organe agréé par l’autorité compétente.

Cette attestation est délivrée aux personnes qui, à l’issue de leur formation, ont subi avec succès

un examen de contrôle des connaissances concernant le transport des gaz et qui peuvent fournir la

preuve qu’elles ont travaillé une année au moins à bord d’un bateau du type G. Ce travail doit avoir eu

lieu dans un délai de deux ans avant ou après l’examen. Cette formation doit être agréée par l’autorité

compétente.

L’attestation doit être conforme au modèle No 3 de l’appendice 1 de la présente annexe.

(3)

La formation doit porter au moins sur les points suivants et comporter des exercices pratiques

a) propriétés communes des gaz

compressibilité, mélanges et pressions partielles, dilatation à pression constante, lois de Boyle-

Mariotte et de Gay-Lussac, densité relative, volume, masse volumique et pression critique;

b) purge et prélèvement d’échantillons de gaz;

c) dangers d’explosion présentés par les gaz liquéfiés (par exemple GPL);

d) mesure de la concentration des gaz, essais à effectuer avant de pénétrer dans certains locaux,

certificats de dégazage;

e) connaissance des produits

propriétés chimiques et physiques, mélanges, composés et formules chimiques – hydrocarbures,

ammoniac;

f)

liquides et vapeurs

évaporation et condensation, rapport entre volume de liquide et volume de vapeur;

g) mesures à prendre en cas d’urgence;

h) procédures opérationnelles

chargement et déchargement, systèmes de robinets à fermeture rapide, effets de la température,

taux de remplissage/surremplissage/compresseurs/pompes, fonctionnement des soupapes de

trop-plein, fuites;

i)

participation à des exercices d’incendie, formation appropriée à l’utilisation des appareils

respiratoires de protection.

(4)

Toute autorité compétente ou tout représentant reconnu par elle peut déterminer les modalités de

l’examen de connaissances selon le paragraphe (2) ci-dessus en se fondant sur le programme énuméré

au paragraphe (3) et sur le chapitre 6 de l’annexe C.

(5)

L’attestation visée au paragraphe (2) ci-dessus a une durée de validité de cinq ans et peut être

renouvelée si

preuve est fournie de la participation à un cours de recyclage ou de perfectionnement reconnu

par l’autorité compétente, fondé sur le programme indiqué au paragraphe (3) ci-dessus et

comprenant en particulier les mises à jour d’actualité. Le cours de recyclage ou de

perfectionnement doit être suivi dans la dernière année avant l’expiration de la validité de

l’attestation ou si

preuve est fournie que l’intéressé a travaillé au moins un an à bord d’un bateau du type G au

cours des deux années précédentes.

La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration de l’attestation précédente.

(6)

Le document d’attestation de formation et d’expérience délivré conformément aux prescriptions du

Chapitre V du Code STCW relatives à la formation et aux qualifications des capitaines, des officiers et

des matelots des navires-citernes est réputé équivalent au certificat visé au paragraphe (2) ci-dessus sous

réserve d’avoir été reconnu par une autorité compétente. Il ne doit pas s’être écoulé plus de cinq ans

depuis la date de délivrance ou de renouvellement de ce document.

210 318

Connaissance des produits chimiques

(1)

Un expert pour le transport des produits chimiques doit se trouver à bord si les matières qui sont

transportées peuvent l’être uniquement sur des bateaux du type C.

(2)

Un expert pour le transport des produits chimiques est un expert conformément au marginal

210 315 ayant des connaissances spécialisées en matière de transport de produits chimiques dans des

bateaux-citernes. Preuve de ces connaissances doit être fournie au moyen d’une attestation délivrée par

une autorité compétente ou par un organe agréé par l’autorité compétente.

Cette attestation est délivrée aux personnes qui, à l’issue de leur formation, ont subi avec succès

un examen de contrôle des connaissances concernant le transport des produits chimiques et qui peuvent

fournir la preuve qu’elles ont travaillé une année au moins à bord d’un bateau du type C. Ce travail doit

avoir eu lieu dans un délai de deux ans avant ou après l’examen. Cette formation doit être agréée par

l’autorité compétente.

L’attestation doit être conforme au modèle No 3 de l’appendice 1 de la présente annexe.

(3)

La formation doit porter au moins sur les points suivants et comporter des exercices pratiques

a) propriétés communes des gaz et des vapeurs

compressibilité, mélanges, dilatation à pression constante, lois de Boyle-Mariotte et de Gay-

Lussac, rapport vapeur/densité et point d’ébullition, densité, volume;

b) prélèvement d’échantillons de produits chimiques;

c) dangers d’explosion présentés par les produits chimiques;

d) mesure de la concentration de gaz, nettoyage des citernes à cargaison, dégazage, ventilation,

essais à effectuer avant de pénétrer dans certains locaux, certificats de dégazage;

e) connaissance des produits

propriétés chimiques et physiques, mélanges, composés et formules chimiques – hydrocarbures,

substances toxiques, acides et bases –, polymérisation et oxydation;

f) liquides et vapeurs

évaporation et condensation, rapport entre volume de liquide et volume de vapeur;

g) mesures à prendre en cas d’urgence;

h) procédures opérationnelles

chargement et déchargement, systèmes de retour de vapeurs, systèmes de robinets à fermeture

rapide, effets de la température, taux de remplissage, surremplissage, types de pompes,

contamination;

i)

participation à des exercices d’incendie et formation à l’utilisation des appareils respiratoires de

protection.

(4)

Toute autorité compétente ou tout représentant reconnu par elle peut déterminer les modalités de

l’examen de connaissances selon le paragraphe (2) ci-dessus en se fondant sur le programme énuméré

au paragraphe (3) et sur le chapitre 6 de l’annexe C.

(5)

L’attestation visée au paragraphe (2) ci-dessus a une durée de validité de cinq ans et peut être

renouvelée si

preuve est fournie de la participation à un cours de recyclage ou de perfectionnement reconnu

par l’autorité compétente, fondé sur le programme indiqué au paragraphe (3) ci-dessus et

comprenant en particulier les mises à jour d’actualité. Le cours de recyclage ou de

perfectionnement doit être suivi dans la dernière année avant l’expiration de la validité de

l’attestation ou si

preuve est fournie que l’intéressé a travaillé au moins un an à bord d’un bateau du type C au

cours des deux années précédentes.

La nouvelle période de validité commence à la date d’expiration de l’attestation précédente.

(6)

Le document d’attestation de formation et d’expérience délivré conformément aux prescriptions du

Chapitre V du Code STCW relatives à la formation et aux qualifications des capitaines, des officiers et

des matelots des navires-citernes est réputé équivalent au certificat visé au paragraphe (2) ci-dessus sous

réserve d’avoir été reconnu par une autorité compétente. Il ne doit pas s’être écoulé plus de cinq ans

depuis la date de délivrance ou de renouvellement de ce document.

210 319

210 320

Ballastage à l’eau

(1)

Les cofferdams et les espaces de cales contenant des citernes à cargaison isolées ne doivent pas être

remplis d’eau. Les espaces de double coque, les doubles fonds et les espaces de cales peuvent être lestés

avec de l’eau de ballastage à condition que les citernes à cargaison soient déchargées.

Si les citernes à cargaison ne sont pas vides, les espaces de double coque et les doubles fonds

peuvent être lestés avec de l’eau à condition qu’il en ait été tenu compte dans le plan de stabilité en cas

d’avaries et que les citernes à ballastage ne soient pas remplies à plus de 90% de leur capacité et que cela

ne soit pas interdit par la liste des matières.

(2)

Lorsque l’eau de ballastage est évacuée des citernes à cargaison, une mention appropriée doit être

portée dans le cahier de chargement.

210 321

210 322

Entrées des espaces de cales, des chambres des pompes à cargaison sous pont et des cofferdams;

ouvertures des citernes à cargaison et des citernes à restes de cargaison; dispositifs de fermeture

Les citernes à cargaison, les citernes à restes de cargaison et les accès aux chambres des pompes à

cargaison sous pont, aux cofferdams et aux espaces de cale doivent rester fermés. Cette prescription ne

s’applique pas aux chambres des pompes à bord des bateaux deshuileurs et des bateaux avitailleurs et

aux autres exceptions admises dans la présente annexe.

210 323-

210 324

210 325

Raccordements entre tuyauteries

(1)

Il est interdit d’établir des raccordements entre les catégories de tuyauteries suivantes

a) tuyauteries à cargaison;

b) tuyauteries de ballastage et d’épuisement des citernes à cargaison, des cofferdams, des espaces

de cale, des espaces de double coque ou des doubles fonds;

c) tuyauteries situées en dehors de la zone de cargaison.

(2)

Les dispositions du paragraphe (1) ci-dessus ne s’appliquent pas aux tuyaux amovibles de

raccordement entre la tuyauterie des cofferdams et

la tuyauterie à cargaison,

la tuyauterie située en dehors de la zone de cargaison alors que les cofferdams doivent être

remplis d’eau en cas d’urgence.

Dans ces cas les tuyaux de raccordement doivent être conçus de telle manière qu’il soit impossible

d’aspirer de l’eau à partir des citernes à cargaison. L’épuisement des cofferdams ne peut être effectué

qu’au moyen d’éjecteurs ou d’un système indépendant situé dans la zone de cargaison.

(3)

Les paragraphes (1) b) et c) ci-dessus ne s’appliquent pas

aux tuyauteries destinées à l’assèchement des espaces de double coque et des doubles fonds qui

n’ont pas de paroi commune avec les citernes à cargaison;

aux tuyauteries destinées au ballastage d’espaces de cales s’il est fait usage pour cela de la

tuyauterie de l’installation de lutte contre l’incendie située dans la zone de cargaison.

L’assèchement des espaces de cales ne peut avoir lieu qu’au moyen d’éjecteurs ou d’une

installation indépendante située dans la zone de cargaison.

210 326

210 327

Personnes autorisées à bord

(1)

Ne sont autorisés à bord que

a) les membres de l’équipage;

b) les personnes qui, bien que n’étant pas membres de l’équipage, vivent normalement à bord;

c) les personnes qui sont à bord pour raison de service.

(2)

Les personnes visées au paragraphe (1) b) ci-dessus ne sont autorisées à rester dans la zone de

cargaison que pendant une courte durée.

210 328

210 329

Canots

(1)

Le canot exigé aux termes des prescriptions visées au marginal 10 001 (1) doit être placé en dehors

de la zone de cargaison. Ce canot peut néanmoins être placé dans la zone de cargaison s’il y a un moyen

de sauvetage collectif conforme aux prescriptions visées au marginal 10 001 (1) facilement accessible près

des logements.

(2)

Le paragraphe (1) ci-dessus ne s’applique pas aux bateaux deshuileurs ni aux bateaux avitailleurs.

210 330

210 331

Machines

(1)

L’utilisation de moteurs fonctionnant avec un carburant dont le point d’éclair est inférieur à 55 °C

(par exemple les moteurs à essence) est interdite. Cette prescription ne s’applique pas aux moteurs hors-

bord des canots.

(2)

Le transport de véhicules à moteur tels que voitures particulières et canots à moteur dans la zone

de cargaison est interdit.

210 332

Réservoirs à combustibles

Les doubles fonds d’une hauteur minimale de 0,60 m peuvent être utilisés comme réservoirs à

combustibles s’ils ont été construits conformément aux prescriptions de la IIIème Partie.

210 333-

210 339

210 340

Dispositifs d’extinction d’incendie

L’équipage doit être entraîné à l’emploi des dispositifs d’extinction d’incendie et des appareils d’extinction

d’incendie.

210 341

Feu et lumière non protégée

(1)

L’utilisation de feu ou de lumière non protégée est interdite. Cette interdiction ne s’applique pas

aux logements ni à la timonerie.

(2)

Les appareils de chauffage, de cuisson ou de réfrigération ne doivent pas utiliser un combustible

liquide ni du gaz liquéfié ni un combustible solide.

Les appareils de cuisson et de réfrigération ne peuvent être utilisés que dans les logements et dans

la timonerie.

(3)

Lorsque des appareils de cuisson ou des chaudières sont installés dans la salle des machines ou dans

un local spécialement approprié à cet effet, ces appareils peuvent toutefois utiliser un combustible liquide

dont le point d’éclair est supérieur à 55 °C.

210 342

Système de chauffage de la cargaison

(1)

Le chauffage de la cargaison n’est autorisé que s’il y a danger de solidification de la cargaison ou si

le déchargement normal est impossible à cause de la viscosité de la cargaison.

En règle générale un liquide ne doit pas être chauffé au-delà de son point d’éclair.

Des prescriptions particulières figurent dans la liste des matières de l’appendice 4 de la présente

annexe.

(2)

Les citernes à cargaison contenant des matières transportées à l’état chauffé, doivent être munies

de dispositifs permettant de mesurer la température de la cargaison.

(3)

Pendant le déchargement, le système de chauffage de la cargaison peut être utilisé pour autant que

le local où l’installation de chauffage est placée répond en tout point aux exigences fixées au marginal

321 252 (3) b) ou 331 252 (3) b).

(4)

Les exigences fixées au paragraphe (3) ci-dessus ne sont pas applicables lorsque le système de

chauffage de la cargaison est alimenté par de la vapeur provenant de terre et que seule la pompe de

circulation est en service ainsi que lorsque le déchargement ne concerne que des matières ayant un point

d’éclair supérieur ou égal à 61 °C.

210 343

210 344

Opérations de nettoyage

L’utilisation de liquides ayant un point d’éclair inférieur à 55 °C pour le nettoyage n’est permise que dans

la zone de cargaison.

210 345-

210 350

210 351

Installations électriques

(1)

Les installations électriques doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement.

(2)

Il est interdit d’utiliser des câbles électriques mobiles dans la zone de cargaison. Cette prescription

ne s’applique pas

aux circuits électriques à sécurité intrinsèque;

aux câbles électriques destinés au raccordement des feux de signalisation et de passerelle, si la

prise de courant est installée à demeure à bord du bateau à proximité du mât de signalisation

ou de la passerelle;

aux câbles électriques destinés au raccordement de pompes immergées à bord de bateaux

deshuileurs.

(3)

Les prises de courant pour connecter les feux de signalisation ou de passerelle de débarquement ou

pour les pompes immergées à bord de bateaux deshuileurs ne doivent être sous tension que lorsque les

feux de signalisation ou l’éclairage de la passerelle ou que les pompes immergées à bord de bateaux

deshuileurs sont mis en circuit.

La connexion et la déconnexion ne doivent être possibles que si les prises sont hors tension.

210 352-

210 353

210 354

Lampes portatives

Les seules lampes portatives admises dans la zone de cargaison et sur le pont en dehors de la zone de

cargaison sont des lampes électriques à alimentation autonome. Elles doivent être au moins d’un «type

certifié de sécurité».

210 355-

210 359

210 360

Equipement spécial

(1)

L’équipage doit être bien entraîné à l’utilisation de l’équipement spécial prescrit au marginal

210 260 (1).

(2)

Les personnes qui ont à porter l’appareil respiratoire prescrit aux marginaux 221 301 (2), 231 301

(2), 261 301 (2), 281 301 (2) ou 291 301 (2) de la IIème Partie de cette annexe pour pénétrer dans les

citernes à cargaison, les citernes à restes de cargaison, les chambres des pompes à cargaison sous le pont,

les cofferdams, les espaces de double coque, les doubles fonds ou les espaces de cales doivent avoir été

entraînées à l’utilisation de cet appareil et avoir été capables de supporter l’effort physique

supplémentaire qu’il entraîne.

210 361-

210 370

210 371

Accès à bord

(1)

L’accès à bord de personnes non autorisées est interdit. Cette interdiction doit être affichée aux

endroits appropriés au moyen de panneaux indicateurs.

(2)

Quand le bateau doit porter deux cônes bleus ou feux bleus en vertu du marginal 210 500, l’accès

à bord des personnes de moins de 14 ans est interdit.

210 372-

210 373

210 374

Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer à bord. Cette interdiction doit être affichée aux endroits appropriés au moyen de

panneaux indicateurs.

Cette prescription ne s’applique pas aux logements ni à la timonerie à condition que leurs fenêtres,

portes, claires-voies et écoutilles soient fermées.

210 375

Danger de formation d’étincelles

Les travaux qui présentent le risque de formation d’étincelles sont interdits dans la zone de cargaison.

Cette prescription ne s’applique pas aux travaux d’amarrage.

210 376-

210 379

210 380

Vérification du matériel

Les instruments de mesure prescrits dans la présente annexe doivent être vérifiés avant chaque utilisation

par l’utilisateur conformément aux instructions d’utilisation.

210 381

Documents

(1)

Outre les documents visés dans d’autres règlements, les documents suivants doivent se trouver à

bord

a) le certificat d’agrément du bateau;

b) les documents de transport (voir marginal 6002 (6));

Les documents de transport doivent porter sur toutes les matières dangereuses se trouvant à

bord;

c) les consignes écrites prévues au marginal 210 385 ayant trait à toutes les marchandises

dangereuses se trouvant à bord;

d) le cahier de chargement prévu au marginal 210 284;

e) un exemplaire de l’ADN avec ses annexes A, B.1 et B.2 (au moins l’annexe A et l’annexe B.2) et

ses annexes C, D.1 et D.2;

f)

l’attestation visée au marginal 210 315 et, le cas échéant, au marginal 210 317 ou 210 318;

g) un carnet de contrôle dans lequel sont consignés tous les résultats de mesures;

h) pour les bateaux qui doivent se conformer aux conditions de stabilité en cas d’avarie, le plan de

stabilité en cas d’avarie;

i)

les documents concernant la stabilité à l’état intact, ainsi que toutes les conditions de stabilité à

l’état intact pris en compte pour le calcul de la stabilité, présentés sous une forme

compréhensible pour le conducteur;

j)

les documents relatifs aux installations électriques prescrits aux marginaux 311 250 (1), 321 250

(1) ou 331 250 (1);

k) le certificat de classification;

l)

le certificat visé au marginal 311 208 (2) ou (3), 321 208 (2) ou (3) ou 331 208 (2) ou (3);

m) en cas de transport de matières dont le point de fusion est supérieur ou égal à 0 °C, une

instruction de chauffage.

(2)

Les documents de transport et les consignes écrites doivent être remis au conducteur avant le

chargement. La masse brute peut être indiquée après le chargement.

(3)

Dans le cas où les dispositions de cette annexe prescrivent des vérifications ou des inspections, les

documents supplémentaires suivants doivent également se trouver à bord

a) les fiches de contrôle valides des appareils d’extinction d’incendie, des tuyaux d’incendie, des

installations et matériel électriques et de l’équipement spécial s’il est exigé.

Les renseignements relatifs aux contrôles effectués doivent être apposés sur les extincteurs;

b) les fiches de contrôle valides des tuyauteries à cargaison flexibles;

c) l’attestation relative à l’essai d’assèchement supplémentaire selon le modèle No 3 de l’appendice 3

de la présente annexe.

(4)

Dans le cas de bateaux-citernes dont les citernes à cargaison sont vides ou viennent d’être

déchargées, le conducteur est réputé être l’expéditeur aux fins des documents de transport exigés. Dans

ce cas, les informations suivantes doivent être mentionnées dans le document de transport, pour chaque

citerne à cargaison vide ou qui vient d’être déchargée

numéro de la citerne à cargaison;

nom de la matière transportée précédemment, classe et chiffre et le cas échéant lettre

conformément au marginal 6002 (6).

(5)

Les paragraphes (1) b) et g), (2) et (4) ne s’appliquent pas aux bateaux deshuileurs ni aux bateaux

avitailleurs. Le paragraphe (1) c) ne s’applique pas aux bateaux deshuileurs.

210 382-

210 384

210 385

Consignes écrites

(1)

En ce qui concerne les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident, le conducteur doit se faire

remettre par l’expéditeur des consignes écrites indiquant de manière concise

a) la nature du danger inhérent aux marchandises dangereuses transportées ainsi que les mesures

de sécurité à prendre pour le prévenir;

b) les mesures à prendre et les soins à donner dans le cas où des personnes entreraient en contact

avec les marchandises transportées ou les produits qui pourraient s’en dégager;

c) les mesures à prendre en cas d’incendie et les agents ou groupes d’agents d’extinction à

employer ou à ne pas employer;

d) les mesures à prendre en cas de rupture ou d’autre détérioration des citernes à cargaison ou de

perte de matière dangereuse, en particulier par fuite;

e) le matériel et les équipements supplémentaires de protection, si l’équipement spécial prescrit au

marginal 210 260 (1) ne suffit pas.

(2)

Des consignes doivent être remises pour chaque matière dangereuse transportée. Ces consignes

écrites doivent être fournies par l’expéditeur et remises au conducteur avant le chargement. L’expéditeur

est tenu pour responsable du contenu des consignes écrites. Les consignes doivent être fournies dans

une langue que le conducteur est à même de lire et de comprendre et au moins dans chacune des langues

des Etats concernés par le transport.

(3)

Le conducteur doit porter ces consignes à l’attention des personnes se trouvant à bord, de façon

que celles-ci puissent les suivre. Elles doivent être gardées à portée de main dans la timonerie et

nettement séparées des autres consignes qui ne sont pas applicables.

(4)

Les paragraphes (1) à (3) ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux deshuileurs.

210 386-

210 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires

relatives au chargement, au déchargement et à la

manutention de la cargaison

210 400

210 401

Limitation des quantités transportées

(1)

Le transport de colis dans la zone de cargaison est interdit. Cette interdiction ne s’applique pas

aux restes de cargaison, aux résidus de cargaison et aux slops contenus dans des grands

récipients pour vrac (GRV) ou des conteneurs-citernes agréés, ayant une capacité individuelle

maximale de 2,00 m3; il ne devra pas cependant être transporté plus de six de ces GRV ou

conteneurs-citernes. Ces GRV ou conteneurs-citernes doivent être placés de manière sûre dans

la zone de cargaison et répondre aux exigences fixées au marginal 321 226 ou 331 226 pour la

réception de restes de cargaison, de résidus de cargaison ou de slops;

aux échantillons de cargaison, à raison de 30 au maximum, des matières énumérées dans

l’annexe au certificat d’agrément, dont la contenance maximale est de 500 ml par récipient. Les

récipients d’échantillons doivent être placés à bord, en un endroit déterminé dans la zone de

cargaison de manière à ce que dans les conditions nor-males de transport ils ne puissent se

briser ou être transpersés ni que leur contenu puisse se répandre dans l’espace de cale. Les

récipients fragiles doivent être capitonnés de manière appropriée.

(2)

A bord des bateaux deshuileurs il est permis d’avoir, dans la zone de cargaison, des récipients d’une

capacité maximale de 2,00 m3 pour des déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des

bateaux à condition que ces récipients soient placés de manière sûre.

(3)

A bord des bateaux avitailleurs il est permis de transporter, dans la zone de cargaison, des colis de

marchandises dangereuses jusqu’à une quantité brute de 5.000 kg à condition que cette possibilité soit

mentionnée au certificat d’agrément. Les colis doivent être placés de manière sûre et doivent être

protégés contre la chaleur, les rayons de soleil et les intempéries.

210 402

Réception de déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux et remise

de produits pour l’exploitation des bateaux

(1)

La réception de déchets liquides non emballés huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation

des bateaux ne peut être effectuée que par aspiration.

(2)

L’accostage et la réception de déchets huileux et graisseux ne peut avoir lieu pendant le chargement

et le déchargement de matières pour lesquelles la protection contre les explosions est exigée dans la liste

des matières (annexe 4) ni pendant le dégazage de bateaux-citernes. Cette prescription ne s’applique pas

aux bateaux deshuileurs pour autant que les dispositions de protection contre les explosions applicables

à la marchandise dangereuse sont respectées.

(3)

L’accostage et la remise de produits pour l’exploitation des bateaux ne peut avoir lieu pendant le

chargement et le déchargement de matières pour lesquelles la protection contre les explosions est

exigée dans la liste des matières (annexe 4) ni pendant le dégazage de bateauxciternes. Cette prescription

ne s’applique pas aux bateaux avitailleurs pour autant que les dispositions de protection contre les

explosions applicables à la marchandise dangereuse sont respectées.

(4)

L’autorité compétente peut accorder des dérogations aux prescriptions des paragraphes (1) et (2)

ci-dessus.

210 403-

210 406

210 407

Lieux de chargement et de déchargement

(1)

Le chargement, le déchargement et le dégazage des bateaux-citernes ne doivent avoir lieu qu’aux

emplacements désignés ou agréés à cette fin par l’autorité compétente.

(2)

La réception de déchets liquides non emballés huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation

des bateaux et la remise de produits pour l’exploitation des bateaux ne sont pas considérés comme

chargement ou déchargement au sens du paragraphe (1) ci-dessus.

210 408

210 409

Transbordement

Le transbordement partiel ou complet de la cargaison est interdit sans l’accord de l’autorité compétente

ailleurs que sur les lieux de transbordement agréés à cette fin.

210 410

Liste de contrôle

(1)

Le chargement ou le déchargement ne doivent pas commencer avant qu’une liste de contrôle pour

la cargaison en question n’ait été remplie; les réponses aux questions de cette liste doivent être

satisfaisantes. La liste doit être remplie en deux exemplaires et signée par le conducteur et par la

personne responsable de la manutention aux installations à terre.

(2)

La liste doit être conforme au modèle de l’appendice 2 de la présente annexe.

(3)

La liste doit être imprimée au moins dans des langues comprises par le conducteur et par la

personne responsable de la manutention aux installations à terre.

(4)

Les paragraphes (1) à (3) ci-dessus ne s’appliquent pas lors de la réception de déchets huileux et

graisseux par les bateaux deshuileurs ni lors de la remise de produits pour l’exploitation des bateaux par

les bateaux avitailleurs.

210 411

Cahier de chargement

(1)

Le conducteur doit noter sans délai, dans le cahier de chargement, toutes les activités concernant

le chargement, le déchargement, le nettoyage, le dégazage, le déchargement de l’eau de lavage et la

réception ou le déchargement de l’eau de ballastage (dans les citernes à cargaison). Les matières doivent

être désignées comme dans le document de transport (dénomination de la matière, classe, chiffre, lettre

et, le cas échéant, numéro d’identification).

(2)

Le conducteur doit indiquer sur un plan de chargement les marchandises transportées dans les

différentes citernes. Ces marchandises doivent être désignées comme dans le document de transport

(dénomination de la matière, classe, chiffre, lettre, et le cas échéant, numéro d’identification).

210 412

210 413

Mesures à prendre avant le chargement

(1)

Si des restes de la cargaison précédente peuvent entrer en réaction dangereuse avec le nouveau

chargement, ces restes doivent être dûment évacués.

(2)

Avant le début des opérations de chargement, les dispositifs de sécurité et de contrôle prescrits et

les équipements divers doivent si possible être vérifiés et contrôlés quant à leur bon fonctionnement.

(3)

Avant le début des opérations de chargement le déclencheur du dispositif contre les débordements

doit être branché à l’installation à terre.

210 414

Manutention et arrimage de la cargaison

Les marchandises dangereuses doivent être chargées dans la zone de cargaison.

210 415

Mesures à prendre après le déchargement

(1)

Après chaque opération de déchargement, les citernes à cargaison et les tuyauteries à cargaison

doivent être vidées au moyen du système d’assèchement conformément aux conditions énoncées dans

la procédure d’essai. Il peut être dérogé à cette prescription si la nouvelle cargaison est identique à la

précédente.

Les restes de cargaison doivent être évacués à terre au moyen de l’équipement prévu à cet effet,

ou stockés dans la citerne à restes de cargaison du bateau ou encore dans des grands récipients pour

vrac (GRV) ou conteneurs-citernes admis en vertu du marginal 210 401.

(2)

Après l’assèchement supplémentaire les citernes à cargaison et les tuyauteries de chargement et de

déchargement doivent, si nécessaire, être nettoyées ou dégazées par des personnes ou des firmes

agréées à cet effet par l’autorité compétente et en des emplacements agréés à cet effet.

210 416

Mesures à prendre pendant le chargement, le transport, le déchargement et la manutention de

la cargaison

(1

Le débit de chargement et la pression maximale de fonctionnement des pompes à cargaison doivent

être déterminés en accord avec le personnel des installations à terre.

(2)

Tous les dispositifs de sécurité ou de contrôle prescrits dans les citernes à cargaison doivent rester

en circuit. Pendant le transport cette prescription n’est valable que pour les équipements visés aux

marginaux 311 221 (1) e) et (1) f), 321 221 (1) e) et (1) f) ou 331 221 (1) e) et (1) f).

En cas de panne d’un dispositif de sécurité ou de contrôle, le chargement ou le déchargement doit

être interrompu immédiatement.

Si une chambre des pompes est située sous le pont, les appareils prescrits de sécurité et de contrôle

dans cette chambre doivent rester en permanence en circuit.

La défaillance de l’installation de détection de gaz doit être immédiatement signalée dans la

timonerie et sur le pont par un dispositif d’alarme optique et acoustique.

(3)

Les dispositifs de fermeture des tuyauteries à cargaison ainsi que des tuyauteries des systèmes

d’assèchement doivent rester fermés sauf pendant les opérations de chargement, de déchargement,

d’assèchement, de nettoyage et de dégazage.

(4)

Si le bateau est muni d’une cloison transversale conformément aux marginaux 311 225 (3), 321 225

(3) ou 331 225 (3) les portes dans ces cloisons doivent être fermées pendant le chargement et le

déchargement.

(5)

Sous les raccordements aux installations à terre utilisés pour le chargement ou le déchargement

doivent être placés des récipients destinés à recueillir d’éventuelles fuites de liquides. Cette prescription

ne s’applique pas au transport des marchandises de la classe 2.

(6)

En cas de retour de mélange gaz-air depuis la terre dans le bateau, la pression au point de

raccordement ne doit pas dépasser la pression d’ouverture de la soupape de dégagement à grande

vitesse.

(7)

Les personnes entrant pendant le chargement ou le déchargement dans les locaux situés dans la

zone de cargaison sous le pont doivent porter l’équipement visé au marginal 210 260 (1) a) si cet

équipement est prescrit dans la IIème Partie.

Les personnes connectant ou déconnectant les tuyauteries de chargement et de déchargement, les

collecteurs de gaz ou effectuant une prise d’échantillons doivent porter l’équipement visé au marginal

210 260 (1) a) si cet équipement est prescrit dans la IIème Partie.

210 417

Fermeture des portes et fenêtres

(1)

Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, tous les accès ou ouvertures des locaux

qui sont accessibles du pont et toutes les ouvertures des locaux donnant sur l’extérieur doivent rester

fermés.

Cette prescription ne s’applique pas

aux ouvertures d’aspiration des moteurs en fonctionnement;

aux ouvertures de ventilation des salles des machines quand les moteurs sont en marche;

aux prises d’air de l’équipement de surpression de l’air visé aux marginaux 311 252 (3) b),

321 252 (3) b) ou 331 252 (3) b);

aux prises d’air de l’installation de climatisation si elles sont munies d’un système de détection

de gaz visé aux marginaux 311 252 (3) b), 321 252 (3) b) ou 331 252 (3) b).

Ces accès ou ouvertures ne doivent être ouverts qu’en cas de nécessité et pour une courte durée,

avec l’autorisation du conducteur.

(2)

Après la fin des opérations de chargement, de déchargement ou de dégazage, les locaux qui sont

accessibles depuis le pont doivent être aérés.

(3)

Les paragraphes (1) et (2) ci-dessus ne s’appliquent pas à la réception de déchets huileux et graisseux

survenant lors de l’exploitation des bateaux ni à la remise de produits pour l’exploitation des bateaux.

210 418

Surveillance des phases gazeuses dans les citernes à cargaison et dans les locaux contigus vides

(1)

Pour les phases gazeuses des citernes une mise sous atmosphère inerte ou une couverture peut

s’avérer nécessaire. Ces notions sont définies comme suit

mise sous atmosphère inerte: les citernes à cargaison et les tuyauteries correspondantes et

d’autres locaux pour lesquels cela est prescrit dans la présente annexe sont remplis de gaz ou

de vapeurs qui empêchent la combustion, ne réagissent pas avec la cargaison et qui maintiennent

cet état;

couverture: les citernes à cargaison et les tuyauteries correspondantes sont remplies avec un

liquide, un gaz ou une vapeur qui sépare la cargaison de l’air et qui maintient cet état.

(2)

Lorsque la mise sous atmosphère inerte ou la couverture de la cargaison est prescrite, les

prescriptions suivantes sont applicables

a) Une quantité de gaz inerte suffisante pour le chargement ou le déchargement doit être à bord

ou doit pouvoir être produite s’il n’est pas possible de l’obtenir à terre. Une quantité de gaz

inerte suffisante pour compenser les pertes normales survenant au cours du transport doit être

à bord;

b) L’installation de gaz inerte à bord du bateau doit être en mesure de maintenir en permanence

une pression minimale de 7 kPa (0,07 bar) dans les locaux à mettre sous atmosphère inerte. En

outre l’installation de gaz inerte ne doit pas augmenter la pression dans la citerne à cargaison au-

dessus de la pression à laquelle est réglée la soupape de surpression;

c) En cas de couverture de la cargaison les prescriptions visées aux lettres a) et b) pour le gaz

inerte sont applicables en ce qui concerne la quantité de gaz nécessaire à la couverture;

d) Les parties au-dessus de la surface du liquide recouvertes par une couche de gaz doivent être

munies de dispositifs de contrôle permettant d’assurer en permanence la bonne atmosphère;

e) La mise sous atmosphère inerte ou la couverture de cargaisons inflammables doit être réalisée

de manière à ce que la charge en électricité statique soit limitée autant que possible lors de

l’adjonction de l’agent inerte.

(3)

Pour certaines matières les exigences relatives à la surveillance des phases gazeuses dans les citernes

à cargaison et dans les locaux contigus vides sont données dans la colonne 20 de la liste des matières

(appendice 4).

210 419-

210 420

210 421

Remplissage des citernes à cargaison

(1)

Le degré de remplissage indiqué dans la liste des matières de l’appendice 4 ou calculé conformément

au paragraphe (3) ne doit pas être dépassé.

(2)

Les prescriptions du paragraphe (1) ne s’appliquent pas aux citernes à cargaison dont le contenu est

maintenu au cours du transport à la température de remplissage au moyen d’un équipement de

réchauffage. Dans ce cas, le degré de remplissage doit être calculé au début du transport et la

température réglée de telle manière pendant le transport que le degré de remplissage maximal autorisé

ne soit pas dépassé.

(3)

Pour le transport de matières ayant une densité (relative) plus élevée que les matières prises en

compte dans le certificat d’agrément, le degré de remplissage doit être calculé au moyen de la formule

suivante

a

degré de remplissage = – • 100 (%)

b

a = densité (relative) de la matière prise en compte dans le certificat d’agrément

b = densité (relative) de la matière transportée.

Toutefois, le degré de remplissage mentionné dans la liste des matières de l’appendice 4 ne doit pas

être dépassé.

(4)

En cas de dépassement éventuel du degré de remplissage de 97,5% une installation technique

permettant de pomper le trop-plein est autorisée. Pendant une telle opération une alarme optique

automatique doit être déclenchée sur le pont.

210 422

Ouverture d’orifices

(1)

L’ouverture des écoutilles, des prises d’échantillons ou de jaugeage des citernes à cargaison n’est

autorisée qu’à des fins de contrôle ou de nettoyage des citernes à cargaison vides après détente de celles-

ci. La prise d’échantillons n’est admise qu’au moyen du dispositif de prise d’échantillons mentionné dans

la liste des matières de l’appendice 4 ou au moyen d’un dispositif présentant une sécurité supérieure.

(2)

L’ouverture des prises d’échantillons et de l’orifice de jaugeage des citernes à cargaison remplies de

matières dangereuses énumérées au marginal 210 500 est admise seulement lorsque

le chargement a été interrompu depuis au moins dix minutes;

les personnes effectuant le prélèvement d’échantillons ou le jaugeage sont protégées contre

l’action des gaz ou des vapeurs provenant de la cargaison sur les organes respiratoires, les yeux

et la peau;

les citernes à cargaison en question ont été décompressées.

(3)

Les récipients destinés au prélèvement d’échantillons, y compris tous les accessoires, tels que

cordes, etc., doivent être en un matériau électrostatiquement conducteur et être électriquement reliés

à la coque du bateau pendant le prélèvement.

(4)

La durée d’ouverture doit rester limitée au temps nécessaire au contrôle, au nettoyage, au jaugeage

ou à la prise d’échantillons.

(5)

a décompression des citernes à cargaison n’est admise qu’au moyen du dispositif permettant une

décompression en sécurité visé au marginal 321 222 (4) a) ou au marginal 331 222 (4) a) de la IIIème Partie.

(6)

Les paragraphes (1) à (5) ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux deshuileurs ni aux bateaux

avitailleurs.

210 423

210 424

Opérations simultanées de chargement ou de déchargement

Pendant le chargement ou le déchargement des citernes à cargaison, il est interdit de charger ou de

décharger une autre cargaison. L’autorité compétente peut accorder des dérogations pendant le

déchargement.

210 425

Tuyauteries à cargaison

(1)

Le chargement et le déchargement ainsi que l’assèchement des citernes à cargaison doivent

s’effectuer au moyen de la tuyauterie fixe du bateau.

Les armatures métalliques des tuyaux de raccordement à la tuyauterie à terre doivent être mis à la

masse de manière à éviter l’accumulation de charges électrostatiques.

(2)

Les tuyauteries à cargaison ne doivent pas être prolongées par des tuyauteries fixes ou flexibles

allant au-delà des cofferdams vers l’avant ou vers l’arrière.

Cette prescription ne s’applique pas aux tuyauteries flexibles utilisées pour la réception de déchets

huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux et pour la remise de produits pour

l’exploitation des bateaux.

(3)

Les dispositifs de coupure des tuyauteries à cargaison ne doivent être ouverts que pendant et autant

que nécessaire pour les opérations de chargement, de déchargement ou de dégazage.

(4)

Le liquide restant dans les tuyauteries doit être intégralement renvoyé dans les citernes à cargaison,

si possible, ou évacué de manière sûre. Cette prescription ne s’applique pas aux bateaux avitailleurs.

(5)

Les mélanges gaz-air survenant lors du chargement doivent être renvoyés à terre au moyen d’une

conduite pour autant qu’un bateau du type fermé est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 et

que l’installation à terre est équipée en conséquence.

210 426-

210 439

210 440

Dispositifs d’extinction d’incendie

Pendant le chargement et le déchargement, les installations de lutte contre l’incendie, les tuyaux et les

lances à jet pulvérisé doivent être prêts à fonctionner sur le pont dans la zone de cargaison.

210 441

Feu et lumière non protégée

Pendant le chargement, le déchargement ou le dégazage, les feux et lumières non protégéessont interdits

à bord du bateau.

Toutefois, les prescriptions du marginal 210 342 (3) et (4) sont applicables.

210 442-

210 450

210 451

Equipements électriques

(1)

Pendant les opérations de chargement, de déchargement ou de dégazage ne peuvent être utilisés

que des équipements électriques conformes aux règles de construction de la IIIème Partie ou placés dans

des locaux répondant aux conditions fixées aux marginaux 311 252 (3), 321 252 (3) ou 331 252 (3).

(2)

Les équipements électriques coupés par le dispositif visé aux marginaux 311 252 (3) b), 321 252 (3)

b) ou 331 252 (3) b), ne peuvent être rebranchés qu’après que l’absence de gaz aura été constatée dans

les locaux correspondants.

210 452

210 453

Eclairage

Si le chargement ou le déchargement est effectué de nuit ou par mauvaise visibilité, un éclairage efficace

doit être assuré. L’éclairage depuis le pont doit etre assuré par des lampes électriques solidement fixées

et placées de façon à ne pas pouvoir être endommagées. Si ces lampes sont placées dans la zone de

cargaison, elles doivent être du type certifié de sécurité.

210 454-

210 459

210 460

Equipement spécial

La douche et le dispositif de lavage à grande eau du visage et des yeux prescrits dans les règles de

construction doivent être tenus prêts à l’utilisation quelles que soient les conditions météorologiques

pendant les opérations de chargement et de déchargement et de transfert de la cargaison par pompage.

210 461-

210 473

210 474

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée

L’interdiction de fumer n’est pas applicable dans les logements et les timoneries répondant aux

prescriptions des marginaux 311 252 (3) b), 321 252 (3) b) ou 331 252 (3) b).

210 475

Risque de formation d’étincelles

Tous les câbles électriques raccordant le bateau à terre doivent être conçus de manière à ne pas

constituer une source d’inflammation.

210 476

Câbles en matière synthétique

Au cours des opérations de chargement et de déchargement, le bateau ne peut être amarré au moyen

de câbles en matière synthétique que si des câbles en acier l’empêchent de dériver. Toutefois, les bateaux

deshuileurs peuvent être amarrés au moyen de câbles en matière synthétique pendant la réception de

déchets huileux et graisseux survenant lors de l’exploitation des bateaux ainsi que les bateaux avitailleurs

pendant la remise de produits pour l’exploitation des bateaux.

210 477-

210 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation du bateau

210 500

Signalisation

(1)

Les bateaux transportant les matières énumérées dans la liste des matières de l’appendice 4 doivent

montrer les cônes bleus ou feux bleus en nombre indiqué dans ladite liste.

(2)

Si plusieurs signalisations devaient s’appliquer à un même bateau, seule doit être appliquée celle qui

comporte le plus grand nombre de cônes bleus ou de feux bleus, soit dans l’ordre de prépondérance

suivant

deux cônes bleus ou deux feux bleus

un cône bleu ou un feu bleu.

(3)

En dérogation au paragraphe (1) ci-dessus, conformément aux notes de bas de page relatives à

l’article 3.14 du Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI), l’autorité compétente d’une

Partie contractante peut autoriser, pour les navires de mer, lorsqu’ils sont utilisés à titre temporaire

seulement dans les zones de navigation intérieure sur le territoire de cette Partie contractante,

l’utilisation des signaux de nuit et de jour prescrits dans les Recommandations relatives à la sécurité du

transport des cargaisons dangereuses et des activités apparentées dans les zones portuaires adoptées par

le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (de nuit, un feu rouge fixe

omnidirectionnel, et de jour, le pavillon «B» du Code international de signaux) à la place des signaux

prescrits au paragraphe (1). L’autorité compétente qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire ainsi

accordée informera de cette dérogation le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour

l’Europe qui la portera à la connaissance du Comité administratif.

210 501

Mode de circulation

Les autorités compétentes peuvent imposer des restrictions relatives à l’inclusion de bateaux-citernes

dans des convois poussés de grandes dimensions.

210 502

210 503

Amarrage

Les bateaux amarrés doivent l’être solidement, mais d’une manière telle que les câbles électriques et les

tuyauteries flexibles ne puissent subir une déformation due à la traction et que l’on puisse libérer

rapidement les bateaux en cas d’urgence.

210 504

Stationnement

(1)

La distance des bateaux en stationnement chargés de marchandises dangereuses par rapport à

d’autres bateaux ne doit pas être inférieure à celle que prescrit le Code européen des voies de navigation

intérieure.

(2)

Un expert selon le marginal 210 315, ou, selon le cas, le marginal 210 317 ou 210 318, doit se

trouver en permanence à bord des bateaux en stationnement. L’autorité compétente peut toutefois

dispenser de cette obligation les bateaux qui stationnent dans un bassin portuaire ou en un emplacement

admis à cet effet.

(3)

En dehors des zones de stationnement indiquées par l’autorité compétente, les distances à

respecter par les bateaux en stationnement ne doivent pas être inférieures à

– 100 m des zones résidentielles, ouvrages d’art ou parcs de réservoirs si le bateau doit être signalé

par un cône bleu ou un feu bleu en vertu du marginal 210 500;

– 100 m des ouvrages d’art et des parcs de réservoirs;

– 300 m des zones résidentielles si le bateau doit être signalé par deux cônes bleus ou deux feux

bleus.

Des distances différentes de celles indiquées ci-dessus peuvent être autorisées si les bateaux

attendent devant des écluses ou des ponts. Cette distance ne doit en aucun cas être inférieure à 100 m.

(4)

L’autorité compétente peut, en considération des conditions locales, autoriser des distances

différentes de celles qui sont mentionnées au paragraphe (3) ci-dessus.

210 505-

220 999

*

IIème PARTIE

Prescriptions particulières relatives au transport

de marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 6.1, 8 et 9

complétant ou modifiant les prescriptions de la Ière Partie

Classe 2. Gaz

Généralités

221 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

221 099

Section 1. Manière de transporter la matière

221 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

221 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

221 200-

221 220

221 221

Equipement de contrôle et de sécurité

Il doit être possible d’interrompre le chargement et le déchargement de la marchandise en actionnant

des interrupteurs électriques situés en deux points sur le bateau (à l’avant et à l’arrière) et en deux points

à terre (respectivement sur l’appontement et à distance appropriée sur le quai). L’interruption du

chargement ou du déchargement doit se faire au moyen d’une vanne à fermeture rapide qui sera montée

directement sur la conduite flexible entre le bateau et l’installation à terre.

Le système de coupure doit être conçu selon le principe du courant de repos.

221 222-

221 259

221 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2 sont transportées sur le bateau, la présence à

bord de l’équipement de protection visé au marginal 210 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement doit

être adapté aux marchandises transportées.

(2)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2 sont transportées sur le bateau, la présence à

bord des appareils de sauvetage visés au marginal 210 260 (1) b) est obligatoire. Ils doivent alors pouvoir

être utilisés immédiatement.

(3)

La présence à bord des équipements visés au marginal 210 260 (1) c) et d) est obligatoire lorsque

des marchandises dangereuses de la classe 2 ont été transportées sur le bateau et qu’il est nécessaire de

pénétrer dans les citernes à cargaison ou les espaces de cales vides, alors que la concentration d’oxygène

est insuffisante ou qu’il subsiste une concentration mesurable de matières dangereuses.

(4)

La présence à bord du détecteur de gaz inflammables visé au marginal 210 260 (1) f), accompagné

de sa notice d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2 pour

lesquelles un détecteur de gaz inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont

transportées sur le bateau.

(5)

La présence à bord du toximètre visé au marginal 210 260 (1) g), accompagné de sa notice

d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2 pour lesquelles un

toximètre est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau.

221 261-

221 299

Section 3. Prescriptions générales de service

221 300

221 301

Accès aux citernes à cargaison, chambres des pompes à cargaison sous pont, cofferdams, espaces

de double coque, doubles fonds et espaces de cales; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans une citerne à cargaison, une chambre des pompes à cargaison

sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond ou un espace de cale

a) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2 pour lesquelles un détecteur de gaz

inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau

on doit s’assurer, au moyen de l’instrument prescrit au marginal 221 260 (4), que la

concentration de gaz dans la citerne à cargaison, la chambre des pompes à cargaison sous pont,

le cofferdam, l’espace de double coque, le double fond ou l’espace de cale n’est pas supérieure

à 50% de la limite inférieure d’explosivité de la matière transportée. Pour la chambre des

pompes à cargaison sous pont, on peut le faire au moyen de l’installation permanente de

détection de gaz;

b) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 2 pour lesquelles un toximètre est exigé dans

la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau on doit s’assurer, au moyen

de l’instrument prescrit au marginal 221 260 (5), que la citerne à cargaison, la chambre des

pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double coque, le double fond ou

l’espace de cale ne contiennent pas une concentration notable de gaz toxiques.

L’entrée dans les espaces à contrôler n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

On ne doit pénétrer dans une citerne à cargaison vide, une chambre des pompes à cargaison sous

pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond ou un espace de cale

– que si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentration mesurable de

matières dangereuses,

ou si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres

équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde.

L’entrée dans ces espaces n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième

personne ayant à sa disposition le même équipement de protection. Deux autres personnes

capables de prêter assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. Il

suffira cependant d’une seule autre personne, si un treuil de sauvetage est installé.

221 302

Chambre des pompes à cargaison sous pont

Les opérations de chargement et de déchargement doivent être immédiatement arrêtées quand

l’installation de détection de gaz se déclenche. Tous les dispositifs de sectionnement doivent être fermés

et la chambre des pompes à cargaison doit être évacuée immédiatement. Toutes les entrées doivent être

fermées. Les opérations de chargement et de déchargement ne doivent pas être reprises tant que le

dommage n’a pas été réparé ou la défectuosité éliminée.

221 303-

221 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

221 400-

221 413

221 414

Manutention de la cargaison

Si pour des marchandises de la classe 2 une surveillance est exigée dans la liste des matières de

l’appendice 4, le chargement et le déchargement doivent être exécutés sous la surveillance d’une

personne ne faisant pas partie de l’équipage qui a reçu mandat pour cette tâche de l’expéditeur ou du

destinataire.

221 415-

221 424

221 425

Tuyauteries à cargaison

On considérera qu’il est satisfait aux prescriptions du marginal 210 425 (4) si les tuyauteries de

chargement et de déchargement ont été purgées avec le gaz de la cargaison ou avec de l’azote.

221 426-

221 427

221 428

Installation de pulvérisation d’eau

Si une installation de pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4, celle-ci doit

être tenue prête à fonctionner au cours des opérations de chargement et de déchargement de

marchandises de la classe 2.

221 429-

221 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

221 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

230 999

Classe 3. Liquides inflammables

Généralités

231 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

231 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

231 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

231 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

231 200-

231 221

231 222

Orifices des citernes à cargaison

Pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 3 pour lesquelles la liste des matières de

l’appendice 4 prescrit le transport sur des bateaux du type C, les soupapes de dégagement à grande

vitesse doivent être réglés de manière à ce qu’il n’y ait pas ouverture dans les conditions normales au

cours du transport.

231 223-

231 259

231 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 3 sont transportées sur le bateau, la présence à

bord de l’équipement de protection visé au marginal 210 260 (1) a), à l’exception du masque facial

complet avec respirateur en cas de transport de marchandises pour lesquelles un type N ouvert est exigé

dans la liste des matières (appendice 4), est obligatoire. Cet équipement doit être adapté aux

marchandises transportées.

(2)

La présence à bord des appareils de sauvetage visés au marginal 210 260 (1) b) est obligatoire

lorsque des marchandises dangereuses de la classe 3 sont transportées sur le bateau sauf s’il s’agit de

marchandises pour lesquelles un type N ouvert est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4. Ils

doivent pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

La présence à bord des équipements visés au marginal 210 260 (1) c) et d) est obligatoire lorsque

des marchandises dangereuses de la classe 3 ont été transportées sur le bateau et qu’il est nécessaire de

pénétrer dans les citernes à cargaison ou les espaces de cales vides, alors que la concentration d’oxygène

est insuffisante ou qu’il subsiste une concentration mesurable de matières dangereuses.

(4)

La présence à bord du détecteur de gaz inflammables visé au marginal 210 260 (1) f), accompagné

de sa notice d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 3 pour

lesquelles un détecteur de gaz inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont

transportées sur le bateau.

(5)

La présence à bord du toximètre visé au marginal 210 260 (1) g), accompagné de sa notice

d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 3 pour lesquelles un

toximètre est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau.

231 261-

231 299

Section 3. Prescriptions générales de service

231 300

231 301

Accès aux citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison, chambres des pompes à cargaison

sous pont, cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds et espaces de cales; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans une citerne à cargaison, une citerne à restes de cargaison, une

chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond

ou un espace de cale

a) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 3 pour lesquelles un détecteur de gaz

inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau

on doit s’assurer, au moyen de l’instrument prescrit au marginal 221 260 (4), que la

concentration de gaz dans la citerne à cargaison, la citerne à restes de cargaison, la chambre des

pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double coque, le double fond ou espace

de cale n’est pas supérieure à 50% de la valeur correspondant à la limite inférieure d’explosivité

de la matière transportée. Pour la chambre des pompes à cargaison sous pont, on peut le faire

au moyen de l’installation permanente de détection de gaz;

b) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 3 pour lesquelles un toximètre est exigé dans

la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau on doit s’assurer, au moyen

de l’instrument prescrit au marginal 231 260 (5), que la citerne à cargaison, la citerne à restes

de cargaison, la chambre des pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double

coque, le double fond ou l’espace de cale ne contiennent pas une concentration notable de gaz

toxiques.

L’entrée dans les espaces à contrôler n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

On ne doit pénétrer dans une citerne à cargaison vide, une citerne à restes de cargaison vide, une

chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond

ou un espace de cale

que si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentrations mesurables

de matières dangereuses,

ou si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres

équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde.

L’entrée dans ces espaces n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième

personne ayant à sa disposition le même équipement de protection. Deux autres personnes

capables de prêter assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. Il

suffira cependant d’une seule autre personne si un treuil de sauvetage est installé.

231 302

Chambre des pompes à cargaison sous pont

(1)

Les opérations de chargement et de déchargement doivent être immédiatement arrêtées quand

l’installation de détection de gaz se déclenche. Tous les dispositifs de sectionnement doivent être fermés

et la chambre des pompes à cargaison doit être évacuée immédiatement. Toutes les entrées doivent être

fermées. Les opérations de chargement et de déchargement ne doivent pas être reprises tant que le

dommage n’a pas été réparé ou la défectuosité éliminée.

(2)

Les chambres des pompes à cargaison doivent être inspectées une fois par jour pour détecter les

fuites. Les fonds de cale et les récipients collecteurs doivent être gardés propres et ne pas contenir de

traces de la cargaison.

231 303-

231 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

231 400-

231 427

231 428

Installation de pulvérisation d’eau

(1)

Si une installation de pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 celle-

ci doit être tenue prête à fonctionner au cours des opérations de chargement et de déchargement de

marchandises de la classe 3, ainsi qu’au cours du voyage.

(2)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 pour des

matières de la classe 3 et que la pression de la phase gazeuse des citernes à cargaison risque d’atteindre

80% de la pression d’ouverture des soupapes de dégagement à grande vitesse, le conducteur doit prendre

toutes les mesures compatibles avec la sécurité pour éviter que la pression n’atteigne cette valeur. Il doit

notamment mettre en action l’installation de pulvérisation d’eau.

(3)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 et que

l’observation 23 est mentionnée dans la colonne 20, l’instrument de mesure de la pression interne doit

déclencher une alarme lorsque la pression interne atteint 40 kPa. L’installation de pulvérisation d’eau doit

immédiatement être mise en action et le rester jusqu’à ce que la pression interne soit tombée à 30 kPa.

231 429-

231 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des bateaux

231 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

240 999

Classe 4.1. Matières solides inflammables

241 000

Généralités

Les présentes prescriptions ne s’appliquent qu’au transport de soufre à l’état fondu No ONU 2448 en

bateaux-citernes.

241 001-

241 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

241 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

241 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

241 200-

241 210

241 211

Espaces de cales et citernes à cargaison

L’extérieur des citernes doit être pourvu d’une isolation difficilement inflammable. Cette isolation doit

être assez solide pour résister aux chocs et aux vibrations. Au-dessus du pont, l’isolation doit être

protégée par une couverture.

La température de cette couverture ne doit pas dépasser 70 °C à l’extérieur.

241 212

Ventilation

(1)

Les espaces de cale doivent être pourvus de raccords pour une ventilation forcée.

(2)

Les citernes doivent être munies d’installations de ventilation forcée qui tiennent avec certitude,

sous toutes les conditions de transport, la concentration de sulfure d’hydrogène au-dessus de la phase

liquide au-dessous de 1,85% en volume.

(3)

Les installations de ventilation doivent être aménagées de façon à éviter le dépôt dans l’installation

de matières à transporter.

(4)

La conduite d’évacuation de l’aération doit être aménagée de manière à ne pas constituer un danger

pour les personnes.

241 213-

241 220

241 221

Dispositifs de sécurité et de contrôle

Les citernes à cargaison et les espaces de cales doivent être munis d’orifices et de tuyauteries pour la

prise d’échantillons de gaz.

241 222

Orifices des citernes à cargaison

(1)

Lorsque du soufre est transporté à l’état fondu, les orifices des citernes doivent être situés à une

hauteur telle que pour une assiette de 2° et une bande de 10°, du soufre ne puisse s’échapper.

(2)

Chaque orifice des citernes doit être pourvu d’un dispositif de fermeture satisfaisant, attaché de

façon permanente. Un de ces dispositifs doit s’ouvrir pour une légère surpression à l’intérieur de la

citerne.

241 223-

241 224

241 225

Pompes et tuyauteries

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être pourvues d’une isolation suffisante. Elles

doivent pouvoir être chauffées.

241 226-

241 241

241 242

Installation de chauffage de la cargaison

Dans le cas de transport de soufre à l’état fondu, le fluide calorifique doit être de nature telle qu’en cas

de fuite dans une citerne, une réaction dangereuse avec le soufre ne soit pas à craindre.

La température de la cargaison doit pouvoir être réglée efficacement.

241 243-

241 259

241 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.1 sont transportées sur le bateau, la présence

à bord de l’équipement de protection visé au marginal 210 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement

doit être adapté aux matières transportées.

(2)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.1 sont transportées sur le bateau, la présence

à bord des appareils de sauvetage visés au marginal 210 260 (1) b) est obligatoire. Ils doivent alors

pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

La présence à bord des équipements visés au marginal 210 260 (1) c) et d) est obligatoire lorsque

des marchandises dangereuses de la classe 4.1 ont été transportées sur le bateau et qu’il est nécessaire

de pénétrer dans les citernes à cargaison ou les espaces de cales vides alors que la concentration

d’oxygène est insuffisante ou qu’il subsiste une concentration mesurable de matières dangereuses.

(4)

La présence à bord du détecteur de gaz inflammables visé au marginal 210 260 (1) f), accompagné

de sa notice d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.1 pour

lesquelles un détecteur de gaz inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont

transportées sur le bateau.

(5)

La présence à bord du toximètre visé au marginal 210 260 (1) g), accompagné de sa notice

d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.1 pour lesquelles un

toximètre est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau.

(6)

Pendant le chargement, le déchargement et le transport chaque membre de l’équipage se trouvant

dans la zone de cargaison doit être muni d’un instrument de mesure de sulfure d’hydrogène, fonctionnant

en continu, qui déclenche une alarme lorsqu’une valeur MAC* de 10 ppm (0,001%) (en volume) est atteinte.

* Maximum Allowable Concentration (Concentration maximale admissible).

241 261-

241 299

Section 3. Prescriptions générales de service

241 300

241 301

Accès aux citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison, chambres des pompes à cargaison

sous pont, cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds et espaces de cales; contrôles

(1)

Avant que toute personne pénètre dans une citerne à cargaison, une citerne à restes de cargaison,

une chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double

fond ou un espace de cale

a) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.1 pour lesquelles un détecteur de gaz

inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau

on doit s’assurer, au moyen de l’instrument prescrit au marginal 221 260 (4), que la

concentration de gaz dans la citerne à cargaison, la citerne à restes de cargaison, la chambre des

pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double coque, le double fond ou espace

de cale n’est pas supérieure à 50% de la limite inférieure d’explosivité de la matière transportée.

Pour la chambre des pompes à cargaison sous pont, on peut le faire au moyen de l’installation

permanente de détection de gaz;

b) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 4.1 pour lesquelles un toximètre est exigé

dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau on doit s’assurer, au

moyen de l’instrument prescrit au marginal 241 260 (5), que la citerne à cargaison, la citerne à

restes de cargaison, la chambre des pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de

double coque, le double fond ou l’espace de cale ne contiennent pas une concentration notable

de gaz toxiques.

L’entrée dans les espaces à contrôler n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

On ne doit pénétrer dans une citerne à cargaison vide, une citerne à restes de cargaison, une

chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond

ou un espace de cale

que si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentrations mesurables

de matières dangereuses,

ou si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres

équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde.

L’entrée dans ces espaces n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième

personne ayant à sa disposition le même équipement de protection. Deux autres personnes

capables de prêter assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. Il

suffira cependant d’une seule autre personne, si un treuil de sauvetage est installé.

241 302

Chambre des pompes à cargaison sous pont

Les opérations de chargement et de déchargement doivent être immédiatement arrêtées quand

l’installation de détection de gaz se déclenche. Tous les dispositifs de sectionnement doivent être fermés

et la chambre des pompes à cargaison doit être évacuée immédiatement. Toutes les entrées doivent être

fermées. Les opérations de chargement et de déchargement ne doivent pas être reprises tant que le

dommage n’a pas été réparé ou la défectuosité éliminée.

241 303-

241 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

241 400-

241 411

241 412

Ventilation

(1)

En cas de transport de soufre à l’état fondu, la ventilation forcée doit être mise en route au plus

tard lorsque la concentration de sulfure d’hydrogène atteint 1,0% en volume.

(2)

En cas de transport de soufre à l’état fondu, si la concentration de sulfure d’hydrogène dans les

citernes à cargaison devient supérieure à 1,85%, le conducteur doit informer immédiatement l’autorité

compétente la plus proche.

Si une augmentation significative de la concentration de sulfure d’hydrogène dans un espace de cale

laisse supposer une fuite de soufre, les citernes à cargaison doivent être déchargées dans les meilleurs

délais. Le chargement d’une nouvelle cargaison ne peut être entrepris qu’après que l’autorité compétente

qui a délivré le certificat d’agrément a procédé à une inspection du bateau.

(3)

Pendant le transport de soufre à l’état fondu, la concentration de sulfure d’hydrogène dans l’espace

libre dans les citernes à cargaison et la concentration de dioxyde de soufre et de sulfure d’hydrogène

dans l’atmosphère des espaces de cales doivent être mesurées.

(4)

Les mesures exigées au paragraphe (3) ci-dessus doivent être exécutées au moins une fois toutes

les huit heures. Les résultats des mesures doivent être consignés par écrit.

241 413-

241 441

241 442

Installation de chauffage de la cargaison

La température t maximale admissible indiquée dans la liste des matières de l’appendice 4 ne doit pas être

dépassée.

241 443-

241 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des bateaux

241 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

260 999

Classe 6.1. Matières toxiques

Généralités

261 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

261 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

261 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

261 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

261 200-

261 221

261 222

Orifices des citernes à cargaison

Lorsque le bateau transporte des marchandises dangereuses de la classe 6.1, les soupapes de dégagement

à grande vitesse doivent être réglés à une valeur telle qu’il n’y ait pas normalement d’ouverture pendant

le voyage.

261 223-

261 259

261 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 6.1 sont transportées sur le bateau, la présence

à bord de l’équipement de protection visé au marginal 210 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement

doit être adapté aux matières transportées.

(2)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 6.1 sont transportées sur le bateau, la présence

à bord des appareils de sauvetage visés au marginal 210 260 (1) b) est obligatoire. Ils doivent alors

pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

La présence à bord des équipements visés au marginal 210 260 (1) c) et d) est obligatoire lorsque

des marchandises dangereuses de la classe 6.1 ont été transportées sur le bateau et qu’il est nécessaire

de pénétrer dans les citernes à cargaison ou les espaces de cales vides alors que la concentration

d’oxygène est insuffisante ou qu’il subsiste une concentration mesurable de matières dangereuses.

(4)

La présence à bord du détecteur de gaz inflammables visé au marginal 210 260 (1) f), accompagné

de sa notice d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 6.1 pour

lesquelles un détecteur de gaz inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont

transportées sur le bateau.

(5)

La présence à bord du toximètre visé au marginal 210 260 (1) g), accompagné de sa notice

d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 6.1 pour lesquelles un

toximètre est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau.

261 261-

261 299

Section 3. Prescriptions générales de service

261 300

261 301

Accès aux citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison, cofferdams, espaces de double

coque, doubles fonds et espaces de cales; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans une citerne à cargaison, une citerne à restes de cargaison, un

cofferdam, un espace de double coque, un double fond ou un espace de cale

a) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 6.1 pour lesquelles un détecteur de gaz

inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau

on doit s’assurer, au moyen de l’instrument prescrit au marginal 261 260 (4), que la

concentration de gaz dans la citerne à cargaison, la citerne à restes de cargaison, le cofferdam,

l’espace de double coque, le double fond ou l’espace de cale n’est pas supérieure à 50% de la

limite inférieure d’explosivité de la matière transportée;

b) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 6.1 pour lesquelles un toximètre est exigé

dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau on doit s’assurer, au

moyen de l’instrument prescrit au marginal 261 260 (5), que la citerne à cargaison, la citerne à

restes de cargaison, le cofferdam, l’espace de double coque, le double fond ou l’espace de cale

ne contiennent pas une concentration notable de gaz toxiques.

L’entrée dans les espaces à contrôler n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

On ne doit pénétrer dans une citerne à cargaison vide, une citerne à restes de cargaison, un

cofferdam, un espace de double coque, un double fond ou un espace de cale

que si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentrations mesurables

de matières dangereuses,

ou si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres

équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde.

L’entrée dans ces espaces n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième

personne ayant à sa disposition le même équipement de protection. Deux autres personnes

capables de prêter assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. Il

suffira cependant d’une seule autre personne, si un treuil de sauvetage est installé.

261 302-

261 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement et à la manutention de la cargaison

261 400-

261 413

261 414

Manutention de la cargaison

Si pour des marchandises dangereuses de la classe 6.1 une surveillance est prescrite dans la liste des

matières de l’appendice 4, le chargement et le déchargement doivent être exécutés sous la surveillance

d’une personne ne faisant pas partie de l’équipage qui a reçu mandat pour cette tâche de l’expéditeur ou

du destinataire.

261 415-

261 427

261 428

Installation de pulvérisation d’eau

(1)

Si une installation de pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4, celle-

ci doit être tenue prête à fonctionner au cours des opérations de chargement et de déchargement de

marchandises dangereuses de la classe 6.1, ainsi qu’au cours du voyage.

(2)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 pour des

matières de la classe 6.1 et que la pression de la phase gazeuse des citernes à cargaison risque d’atteindre

80% de la pression d’ouverture des soupapes de dégagement à grande vitesse, le conducteur doit prendre

toutes les mesures compatibles avec la sécurité pour éviter que la pression n’atteigne cette valeur. Il doit

notamment mettre en action l’installation de pulvérisation d’eau.

(3)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 et que

l’observation 23 est mentionnée dans la colonne 20, l’instrument de mesure de la pression interne doit

déclencher une alarme lorsque la pression interne atteint 40 kPa. L’installation de pulvérisation d’eau doit

immédiatement être mise en action et le rester jusqu’à ce que la pression interne soit tombée à 30 kPa.

261 429-

261 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives

à la navigation des bateaux

261 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

280 999

Classe 8. Matières corrosives

Généralités

281 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

281 099

Section 1. Manière de transporter les marchandises

281 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

281 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

281 200-

281 221

281 222

Orifices des citernes à cargaison

Pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 8 pour lesquelles la liste des matières de

l’appendice 4 prescrit le transport sur des bateaux du type C, les soupapes de dégagement à grande

vitesse doivent être réglés de manière à ce qu’il n’y ait pas d’ouverture dans les conditions normales au

cours du transport.

281 223-

281 259

281 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 8 sont transportées sur le bateau, la présence

à bord de l’équipement de protection visé au marginal 210 260 (1) a) est obligatoire. Cet équipement

doit être adapté aux matières transportées.

(2)

La présence à bord des appareils de sauvetage visés au marginal 210 260 (1) b) est obligatoire

lorsque des marchandises dangereuses de la classe 8 sont transportées sur le bateau sauf s’il s’agit de

matières pour lesquelles un type N ouvert est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4. Ils doivent

pouvoir être utilisés immédiatement.

(3)

La présence à bord des équipements visés au marginal 210 260 (1) c) et d) est obligatoire lorsque

des marchandises dangereuses de la classe 8 ont été transportées sur le bateau et qu’il est nécessaire de

pénétrer dans les citernes à cargaison ou espaces de cales vides alors que la concentration d’oxygène est

insuffisante ou la présence d’une concentration mesurable de matières dangereuses est constatée.

(4)

La présence à bord du détecteur de gaz inflammables visé au marginal 210 260 (1) f), accompagné

de sa notice d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 8 pour

lesquelles un détecteur de gaz inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont

transportées sur le bateau.

(5)

La présence à bord du toximètre visé au marginal 210 260 (1) g), accompagné de sa notice

d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 8 pour lesquelles un

toximètre est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau.

281 261-

281 299

Section 3. Prescriptions générales de service

281 300

281 301

Accès aux citernes à cargaison, citernes à restes de cargaison, chambres des pompes à cargaison

sous pont, cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds et espaces de cales; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans une citerne à cargaison, une citerne à restes de cargaison, une

chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond

ou un espace de cale

a) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 8 pour lesquelles un détecteur de gaz

inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau

on doit s’assurer, au moyen de l’instrument prescrit au marginal 281 260 (4), que la

concentration de gaz dans la citerne à cargaison, la citerne à restes de cargaison, la chambre des

pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double coque, le double fond ou

l’espace de cale n’est pas supérieure à 50 % de la limite inférieure d’explosivité de la matière

transportée. Pour la chambre des pompes à cargaison sous pont, on peut le faire au moyen de

l’installation permanente de détection de gaz;

b) lorsque des marchandises de la classe 8 pour lesquelles un toximètre est exigé dans la liste des

matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau on doit s’assurer, au moyen de

l’instrument prescrit au marginal 281 260 (5), que la citerne à cargaison, la citerne à restes de

cargaison, la chambre des pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double coque,

le double fond ou l’espace de cale ne contiennent pas une concentration notable de gaz toxiques

ou corrosifs.

L’entrée dans les espaces à contrôler n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

On ne doit pénétrer dans une citerne à cargaison vide, une citerne à restes de cargaison, une

chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond

ou un espace de cale

que si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentrations mesurables

de matières dangereuses,

ou si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres

équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde.

L’entrée dans ces espaces n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième

personne ayant à sa disposition le même équipement de protection. Deux autres personnes

capables de prêter assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. Il

suffira cependant d’une seule autre personne, si un treuil de sauvetage est installé.

281 302

Chambre des pompes à cargaison sous pont

(1)

Les opérations de chargement et de déchargement doivent être immédiatement arrêtées quand

l’installation de détection de gaz se déclenche. Tous les dispositifs de sectionnement doivent être fermés

et la chambre des pompes à cargaison doit être évacuée immédiatement. Toutes les entrées doivent être

fermées. Les opérations de chargement et de déchargement ne doivent pas être reprises tant que le

dommage n’a pas été réparé ou la défectuosité éliminée.

(2)

Les chambres des pompes à cargaison doivent être inspectées une fois par jour pour détecter les

fuites. Les fonds de cale et les récipients collecteurs doivent être gardés propres et ne pas contenir de

traces de la cargaison.

281 303-

281 399

Section 4. Prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au transport,

au déchargement ou autre manutention de la cargaison

281 400-

281 427

281 428

Installation de pulvérisation d’eau

(1)

Si une installation de pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4, celle-

ci doit être tenue prête à fonctionner au cours des opérations de chargement et de déchargement de

marchandises dangereuses de la classe 8, ainsi qu’au cours du voyage.

(2)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 pour des

matières de la classe 8 et que la pression de la phase gazeuse des citernes à cargaison risque d’atteindre

80% de la pression d’ouverture des soupapes de dégagement à grande vitesse, le conducteur doit prendre

toutes les mesures compatibles avec la sécurité pour éviter que la pression n’atteigne cette valeur. Il doit

notamment mettre en action l’installation de pulvérisation d’eau.

(3)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 et que

l’observation 23 est mentionnée dans la colonne 20, l’instrument de mesure de la pression interne doit

déclencher une alarme lorsque la pression interne atteint 40 kPa. L’installation de pulvérisation d’eau doit

immédiatement être mise en action et le rester jusqu’à ce que la pression interne soit tombée à 30 kPa.

281 429-

281 499

Section 5. Prescriptions supplémentaires relatives à la navigation des bateaux

281 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

290 999

Classe 9. Matières et objets dangereux divers

Généralités

291 000-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

291 099

Section 1. Manière de transporter la matière

Généralités

291 100-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

291 199

Section 2. Prescriptions applicables aux bateaux

291 200-

291 221

291 222

Orifices des citernes à cargaison

Pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 9 pour lesquelles la liste des matières de

l’appendice 4 prescrit le transport sur des bateaux du type C, les soupapes de dégagement à grande

vitesse doivent être réglés de manière à ce qu’il n’y ait pas d’ouverture dans les conditions normales au

cours du transport.

291 223-

291 259

291 260

Equipement spécial

(1)

Lorsque des marchandises dangereuses de la classe 9 sont transportées sur le bateau, la présence à

bord de l’équipement de protection visé au marginal 210 260 (1) a), à l’exception du masque facial

complet avec respirateur en cas de transport de marchandises pour lesquelles un type N ouvert est exigé

dans la liste des matières (appendice 4), est obligatoire. Cet équipement doit être adapté aux

marchandises transportées.

(2)

La présence à bord des appareils de sauvetage visés au marginal 210 260 (1) b) est obligatoire

lorsque des marchandises dangereuses de la classe 9 sont transportées sur le bateau sauf s’il s’agit de

matières pour lesquelles un type N ouvert est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4.

(3)

La présence à bord des équipements visés au marginal 210 260 (1) c) et d) est obligatoire lorsque

des marchandises dangereuses de la classe 9 ont été transportées sur le bateau et qu’il est nécessaire de

pénétrer dans les citernes à cargaison ou les espaces de cales vides alors que la concentration d’oxygène

est insuffisante ou la présence d’une concentration mesurable de matières dangereuses est constatée.

(4)

La présence à bord du détecteur de gaz inflammables visé au marginal 210 260 (1) f), acccompagné

de sa notice d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 9 pour

lesquelles un détecteur de gaz inflammable est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont

transportées sur le bateau.

(5)

La présence à bord du toximètre visé au marginal 210 260 (1) g), accompagné de sa notice

d’utilisation, est obligatoire lorsque des marchandises dangereuses de la classe 9 pour lesquelles un

toximètre est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau.

291 261-

291 299

Section 3. Prescriptions générales de service

291 300

291 301

Accès aux citernes à cargaison, aux citernes à restes de cargaison, chambres des pompes à cargaison sous pont,

cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds et espaces de cales; contrôles

(1)

Avant que quiconque pénètre dans une citerne à cargaison, une citerne à restes de cargaison, une

chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond

ou un espace de cale

a) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 9 pour lesquelles un détecteur de gaz

inflammables est exigé dans la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau

on doit s’assurer, au moyen de l’instrument prescrit au marginal 291 260 (4), que la

concentration de gaz dans la citerne à cargaison, la citerne à restes de cargaison, la chambre des

pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double coque, le double fond ou

l’espace de cale n’est pas supérieure à 50% de la limite inférieure d’explosivité de la matière

transportée. Pour la chambre des pompes à cargaison sous pont, on peut le faire au moyen de

l’installation permanente de détection de gaz;

b) lorsque des marchandises dangereuses de la classe 9 pour lesquelles un toximètre est exigé dans

la liste des matières de l’appendice 4 sont transportées sur le bateau on doit s’assurer, au moyen

de l’instrument prescrit au marginal 291 260 (5), que la citerne à cargaison, la citerne à restes

de cargaison, la chambre des pompes à cargaison sous pont, le cofferdam, l’espace de double

coque, le double fond ou l’espace de cale ne contiennent pas une concentration notable de gaz

toxiques ou corrosifs.

L’entrée dans les espaces à contrôler n’est pas autorisée pour effectuer ces mesures.

(2)

On ne doit pénétrer dans une citerne à cargaison vide, une citerne à restes de cargaison vide, une

chambre des pompes à cargaison sous pont, un cofferdam, un espace de double coque, un double fond

ou un espace de cale

que si la concentration en oxygène est suffisante et s’il n’y a pas de concentrations mesurables

de matières dangereuses,

ou si la personne qui y pénètre porte un appareil respiratoire autonome et les autres

équipements de protection et de secours nécessaires et si elle est assurée par une corde.

L’entrée dans ces espaces n’est autorisée que si cette opération est surveillée par une deuxième

personne ayant à sa disposition le même équipement de protection. Deux autres personnes

capables de prêter assistance en cas d’urgence doivent être sur le bateau à portée de voix. Il

suffira cependant d’une seule autre personne, si un treuil de sauvetage est installé.

291 302

Chambre des pompes à cargaison sous pont

(1)

Les opérations de chargement et de déchargement doivent être immédiatement arrêtées quand

l’installation de détection de gaz se déclenche. Tous les dispositifs de sectionnement doivent être fermés

et la chambre des pompes de cargaison doit être évacuée immédiatement. Toutes les issues doivent être

fermées. Les opérations de chargement et de déchargement ne doivent pas être reprises tant que le

dommage n’a pas été réparé ou la défectuosité éliminée.

(2)

Les chambres des pompes à cargaison doivent être inspectées une fois par jour pour détecter les

fuites. Les fonds de cale et les récipients collecteurs doivent être gardés propres et ne pas contenir de

traces de la cargaison.

291 303-

291 399

Section 4. Prescriptions spéciales relatives au chargement, au transport,

au déchargement ou autre manutention de la cargaison

291 400-

291 427

291 428

Installation de pulvérisation d’eau

(1)

Si une installation de pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4, celle-

ci doit être tenue prête à fonctionner au cours des opérations de chargement et de déchargement de

marchandises de la classe 9, ainsi qu’au cours du voyage.

(2)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 pour des

matières de la classe 9 et que la pression de la phase gazeuse des citernes à cargaison risque d’atteindre

80% de la pression d’ouverture des soupapes de dégagement à grande vitesse, le conducteur doit prendre

toutes les mesures compatibles avec la sécurité pour éviter que la pression n’atteigne cette valeur. Il doit

notamment mettre en action l’installation de pulvérisation d’eau.

(3)

Lorsqu’une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4 et que

l’observation 23 est mentionnée dans la colonne 20, l’instrument de mesure de la pression interne doit

déclencher une alarme lorsque la pression interne atteint 40 kPa. L’installation de pulvérisation d’eau doit

immédiatement être mise en action et le rester jusqu’à ce que la pression interne soit tombée à 30 kPa.

291 429-

291 499

Section 5. Prescriptions spéciales relatives à la navigation des bateaux

291 500-

(Seules s’appliquent les prescriptions générales de la Ière Partie.)

310 999

*

IIIème PARTIE

Règles de construction

Chapitre 1 – Règles de construction des bateaux-citernes du type G

311 000-

311 099

311 100

Observations générales

Les règles de construction énoncées dans le chapitre 1 de la IIIème Partie s’appliquent aux bateaux-

citernes du type G.

311 101-

311 199

311 200

Matériaux de construction

(1)

a) La coque et les citernes à cargaison doivent être construites en acier de construction navale ou

en un autre métal de résistance au moins équivalente.Les citernes à cargaison peuvent aussi être

construites en d’autres matériaux à condition que ces matériaux soient équivalents sur le plan

des propriétés mécaniques et dela résistance aux effets de la température et du feu.

b) Toutes les installations, équipements et parties du bateau susceptibles d’entrer en contact avec

la cargaison doivent être construits avec des matériaux non susceptibles d’être attaqués par la

cargaison ni de provoquer de décomposition de celle-ci, ni de former avec celle-ci de

combinaisons nocives ou dangereuses.

(2)

Sauf dans les cas où il est explicitement autorisé au paragraphe (3) ou dans le certificat d’agrément,

l’emploi du bois, des alliages d’aluminium, ou des matières plastiques dans la zone de cargaison est

interdit.

(3)

a) L’emploi du bois, des alliages d’aluminium ou des matières plastiques dans la zone de cargaison

est autorisé uniquement pour

les passerelles et échelles extérieures;

l’équipement mobile;

le calage des citernes à cargaison indépendantes de la coque ainsi que pour le calage

d’installations et d’équipements;

les mâts et mâtures similaires;

les parties de machines;

les parties de l’installation électrique;

les couvercles de caisses placées sur le pont.

b) L’emploi du bois ou des matières plastiques dans la zone de cargaison est autorisé uniquement

pour

les supports ou butées de tous types.

c) L’emploi de matières plastiques ou de caoutchouc dans la zone de cargaison est autorisé pour

tous les types de joints (par exemple pour couvercles de dôme ou d’écoutille);

les câbles électriques;

les tuyaux flexibles de chargement ou de déchargement;

l’isolation des citernes à cargaison et des tuyaux flexibles de chargement ou de déchargement.

d) Tous les matériaux utilisés pour les éléments fixes des logements ou de la timonerie, à

l’exception des meubles, doivent être difficilement inflammables. Lors d’un incendie, ils ne

doivent pas dégager de fumées ou de gaz toxiques en quantités dangereuses.

(4)

La peinture utilisée dans la zone de cargaison ne doit pas être susceptible de produire des étincelles,

notamment en cas de choc.

(5)

L’emploi de matières plastiques pour les canots n’est autorisé que si le matériau est difficilement

inflammable.

311 201-

311 207

311 208

Classification

(1)

Le bateau-citerne doit être construit sous la surveillance d’une société de classification agréée et

classé par elle en première cote.

La classification doit être maintenue en première cote.

(2)

La chambre des pompes à cargaison doit être inspectée par une société de classification agréée lors

de chaque renouvellement du certificat d’agrément ainsi que lors de la troisième année de validité du

certificat d’agrément. L’inspection doit au moins comporter

une inspection de l’ensemble du dispositif pour en vérifier l’état en ce qui concerne la corrosion,

les fuites ou des transformations qui n’ont pas été autorisées;

une vérification de l’état de l’installation de détection de gaz dans la chambre des pompes à

cargaison.

Les certificats d’inspection signés par la société de classification agréée et portant sur l’inspection

de la chambre des pompes à cargaison doivent être conservés à bord. Les certificats d’inspection doivent

au moins donner les précisions ci-dessus sur l’inspection et les résultats obtenus ainsi que la date

d’inspection.

(3)

L’état de l’installation de détection de gaz mentionnée au marginal 311 252 (3) doit être vérifié par

une société de classification agréée lors de chaque renouvellement du certificat d’agrément ainsi que lors

de la troisième année de validité du certificat d’agrément. Un certificat signé par la société de classification

agréée doit être conservé à bord.

311 209

311 210

Protection contre la pénétration des gaz

(1)

Le bateau doit être conçu de telle manière que des gaz ne puissent pénétrer dans les logements et

les locaux de service.

(2)

Les seuils des ouvertures de portes dans la paroi latérale des superstructures et les hiloires des

écoutilles menant à des locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur d’au moins 0,50 m.

Il peut être dérogé à cette prescription si la paroi des superstructures faisant face à la zone de

cargaison s’étend d’un bordage à l’autre du bateau et si les portes situées dans cette paroi ont des seuils

d’au moins 0,50 m. La hauteur de cette paroi doit être d’au moins 2,00 m. Dans ce cas, les seuils des

portes situées dans la paroi latérale des superstructures et les hiloires des écoutilles situées en arrière

de cette paroi doivent avoir une hauteur d’au moins 0,10 m. Toutefois, les seuils des portes de la salle

des machines et les hiloires de ses écoutilles doivent toujours avoir une hauteur d’au moins 0,50 m.

(3)

Les pavois doivent être munis de sabords de dimension suffisante situés au ras du pont.

311 211

Espaces de cales et citernes à cargaison

(1)

a) La contenance maximale admissible des citernes à cargaison doit être déterminée conformément

au tableau ci-dessous

Dans le tableau ci-dessus, L ⋅B ⋅C est le produit des dimensions principales du bateau-citerne,

exprimées en mètres (telles qu’elles sont indiquées sur le certificat de jaugeage),

L étant la longueur hors bords de la coque;

B étant la largeur hors bords de la coque;

C étant la distance verticale minimale entre le dessus de la quille et le livet du pont en abord

(creux au livet) (creux sur quille), dans la zone de cargaison.

Pour les bateaux à trunk, C est remplacé par C’, ce dernier étant calculé par la formule suivante

C’ = C + (ht ⋅bt/B ⋅lt/L)

ht étant la hauteur du trunk (c’est-à-dire la distance verticale entre le pont du trunk et le pont

principal, mesurée à L/2);

bt étant la largeur du trunk;

lt étant la longueur du trunk.

b) Les citernes à cargaison à pression ayant un rapport longueur/diamètre de plus de 7 sont

interdites.

c) Les citernes à cargaison à pression doivent être conçues pour une température de la cargaison

de + 40 °C.

(2)

a) Dans la zone de cargaison la coque doit être construite comme suit*

– à double muraille et double fond. L’intervalle entre le bordé extérieur et la cloison

longitudinale doit être au moins de 0,80 m. La hauteur du double fond doit être au moins de

0,60 m. Les citernes à cargaison doivent reposer sur des berceaux montant au moins jusqu’à

20° sous la ligne médiane des citernes à cargaison.

*

Une conception différente de la coque dans la zone de cargaison suppose la preuve par le calcul qu’au cours d’une collision

latérale avec un autre bateau à étrave droite une énergie de 22 MJ puisse être absorbée sans qu’il y ait rupture des citernes

à cargaison ou des tuyauteries qui y sont reliées.

Valeur de L ⋅B ⋅C (m3)

Volume maximal admissible

d’une citerne à cargaison (m3)

jusqu’à 600

600 à 3.750

> 3.750

L ⋅B ⋅C ⋅0,3

180 + (L ⋅B ⋅C -600) ⋅0,0635

Les citernes à cargaison réfrigérées ne doivent être logées que dans des espaces de cales

formés de murailles doubles et de doubles fonds. La fixation des citernes à cargaison doit

répondre aux prescriptions d’une société de classification agréée;

ou

– à enveloppe simple, la paroi latérale du bateau entre le plat-bord et l’arête supérieure des

varangues étant munie de serres à intervalles réguliers de 0,60 m au plus, ces serres étant

supportées par des porques distants entre eux de 2,00 m au plus. La hauteur des serres et

des porques doit être au moins égale à 10% du creux au livet sans être inférieure toutefois à

0,30 m. Les serres et les porques doivent être munis d’une ceinture en acier plat d’une

section d’au moins respectivement 7,5 cm2 et 15 cm2.

L’intervalle entre la paroi latérale du bateau et les citernes à cargaison doit être au moins de

0,80 m et de 0,60 m entre le fond et les citernes à cargaison. Sous le puisard la hauteur peut

être réduite à 0,50 m.

La distance latérale entre le puisard d’une citerne à cargaison et les varangues doit être d’au

moins 0,10 m.

Les berceaux et fixations des citernes à cargaison doivent être construits comme suit

– les citernes à cargaison doivent reposer sur des berceaux remontant au moins jusqu’à 10°

sous la ligne médiane des citernes à cargaison;

– pour les citernes à cargaison cylindriques adjacentes une entretoise de 500 ⋅450 mm doit

être prévue au droit des berceaux et une entretoise de 2.000 ⋅450 mm doit être prévue à

mi-distance entre les berceaux.

Les entretoises doivent s’adapter étroitement sur les citernes à cargaison adjacentes.

Les entretoises doivent être faites d’un matériau déformable absorbant l’énergie.

b) Les citernes à cargaison doivent être fixées de manière qu’elles ne puissent flotter.

c) Un puisard ne doit pas avoir un volume supérieur à 0,10 m3. Pour les citernes à cargaison à

pression le puisard peut avoir un volume de 0,20 m3.

(3)

a) Les espaces de cales doivent être séparés des logements et des locaux de service en dehors de

la zone de cargaison au-dessous du pont par des cloisons avec isolation capable de résister à un

incendie pendant au moins 60 minutes (répondant à la définition pour la classe «A-60» selon

SOLAS, II-2, règle 3). Il doit y avoir 0,20 m de distance entre les citernes à cargaison et les

cloisons d’extrémité des espaces de cales. Si les citernes à cargaison ont des cloisons d’extrémité

planes, cette distance doit être au moins de 0,50 m.

b) Les espaces de cales et les citernes à cargaison doivent pouvoir être inspectés.

c) Tous les locaux dans la zone de cargaison doivent pouvoir être ventilés. Il doit être possible de

vérifier qu’ils ne contiennent pas de gaz.

(4)

Les cloisons délimitant l’espace de cale doivent être étanches à l’eau. Les citernes à cargaison et les

cloisons d’extrémité des espaces de cales ainsi que les cloisons délimitant la zone de cargaison ne doivent

pas comporter d’ouvertures ni de passages au-dessous du pont. Des passages à travers les cloisons

situées entre deux espaces de cales sont cependant autorisés. La cloison entre la salle des machines et

un local de service à l’intérieur de la zone de cargaison ou entre la salle des machines et un espace de

cale peut comporter des passages à condition qu’ils soient conformes aux prescriptions du marginal

311 217 (5).

(5)

Les espaces de double coque et les doubles fonds dans la zone de cargaison doivent être aménagés

pour être remplis d’eau de ballastage uniquement. Les doubles fonds peuvent toutefois servir de

réservoirs à carburant à condition d’être conformes aux prescriptions du marginal 311 232.

(6)

a) Un local dans la zone de cargaison sous le pont peut être aménagé en local de service à condition

que les parois délimitant le local de service descendent verticalement jusqu’au fond et que la

cloison qui n’est pas attenante à la zone de cargaison s’étende d’un bordage à l’autre du bateau

en restant dans le plan d’un même couple. Ce local de service ne doit être accessible que du

pont.

b) Un tel local de service doit être étanche à l’eau, à l’exception des ouvertures d’accès et de

ventilation.

c) Aucune tuyauterie de chargement ou de déchargement ne doit être installée à l’intérieur du local

de service visé sous a) ci-dessus.

Des tuyauteries de chargement ou de déchargement ne peuvent être installées dans lachambre

des pompes à cargaison sous pont que si elle est conforme aux prescriptionsdu marginal 311 217

(6).

(7)

Si des locaux de service sont situés dans la zone de cargaison sous le pont, ils doivent être aménagés

de manière que l’on puisse y pénétrer facilement et qu’une personne portant les vêtements de protection

et l’appareil respiratoire puisse manipuler sans difficulté les équipements qui y sont contenus. Ils doivent

aussi être conçus de manière que l’on puisse en extraire sans difficulté une personne blessée ou

inconsciente, si nécessaire à l’aide d’équipements fixes.

(8)

Les espaces de cales et autres locaux accessibles dans la zone de cargaison doivent être tels que l’on

puisse les inspecter et les nettoyer complètement de manière appropriée. Les dimensions des ouvertures

d’accès, à l’exception de celles qui donnent sur les espaces de double coque et les doubles fonds ayant

une paroi commune avec les citernes à cargaison, doivent être suffisantes pour qu’une personne portant

un appareil respiratoire puisse y pénétrer ou en sortir sans difficulté. Ces ouvertures doivent avoir une

section transversale minimale de 0,36 m2 et une longueur minimale de côté de 0,50 m. Elles doivent être

conçues de manière que l’on puisse en extraire sans difficulté une personne blessée ou inconsciente, si

nécessaire à l’aide d’équipements fixes. Dans ces locaux, l’intervalle entre les renforcements ne doit pas

être inférieur à 0,50 m. Dans le double fond, cet intervalle peut être réduit à 0,45 m.

Les citernes à cargaison peuvent avoir des ouvertures circulaires d’un diamètre minimal de 0,68 m.

311 212

Ventilation

(1)

Chaque espace de cale doit avoir deux ouvertures, de dimensions et de disposition telles qu’une

ventilation efficace soit possible en tout point de l’espace de cale. A défaut d’ouvertures on doit pouvoir

procéder au remplissage des espaces de cales par gaz inerte ou air sec.

(2)

Les espaces de doubles coques et les doubles fonds dans la zone de cargaison non aménagés pour

être remplis d’eau de ballastage et les cofferdams entre les salles des machines et les chambres des

pompes s’ils existent doivent être pourvus de systèmes de ventilation.

(3)

Tout local de service situé dans la zone de cargaison sous le pont doit être muni d’un système de

ventilation forcée suffisamment puissant pour renouveler 20 fois par heure le volume d’air contenu dans

le local. Le ventilateur doit être conçu de telle manière qu’il ne puisse y avoir d’étincelles en cas de

contact entre l’hélice et le carter, ou par décharge électrostatique.

Les orifices des conduits d’extraction doivent descendre jusqu’à 50 mm au-dessus du plancher du

local de service. L’arrivée d’air doit se faire par l’orifice d’un conduit en haut du local de service; les prises

d’air doivent être situées à 2,00 m au moins au-dessus du pont, à 2,00 m au moins des ouvertures des

citernes à cargaison et à 6,00 m au moins des orifices de dégagement des soupapes de sûreté.

Les tuyaux de rallonge éventuellement nécessaires peuvent, le cas échéant, être du type

escamotable.

(4)

Les logements et locaux de service doivent pouvoir être ventilés.

(5)

Les ventilateurs utilisés pour le dégazage des citernes à cargaison doivent être conçus de telle

manière qu’il ne puisse y avoir formation d’étincelles en cas de contact entre l’hélice et le carter ou par

décharge électrostatique.

(6)

Des plaques doivent être apposées aux orifices de ventilation pour indiquer dans quels cas ils

doivent être fermés. Les orifices de ventilation des logements et locaux de service donnant sur l’extérieur

doivent être équipés de volets pare-flammes. Ces orifices doivent être situés à 2,00 m de distance au

moins de la zone de cargaison.

Les orifices de ventilation des locaux de service situés dans la zone de cargaison sous le pont

peuvent être situés dans cette zone.

311 213

Stabilité (généralités)

(1)

La preuve d’une stabilité suffisante doit être apportée y compris en cas d’avarie.

(2)

Pour le calcul de la stabilité, les valeurs de base – poids du bateau à l’état lège et emplacement du

centre de gravité – doivent être définies au moyen d’une expérience de gîte ou par des calculs précis de

masse et de moment. Dans ce dernier cas, le poids du bateau à l’état lège doit être vérifié au moyen d’une

étude du poids à l’état lège avec la limite de tolérance ± 5% entre la masse déterminée par le calcul et le

déplacement déterminé par lecture du tirant d’eau.

(3)

La preuve d’une stabilité suffisante à l’état intact doit être apportée pour tous les stades de

chargement ou de déchargement et pour le stade de chargement final.

La preuve de la flottabilité du bateau après avarie doit être apportée dans les stades de chargement

les moins favorables. A cette fin, la preuve d’une stabilité suffisante doit être établie au moyen de calculs

pour les stades intermédiaires critiques d’envahissement et pour le stade final d’envahissement. Si des

valeurs négatives apparaissent dans les stades intermédiaires, elles peuvent être admises si la suite de la

courbe du bras de levier présente des valeurs de stabilité positives suffisantes.

311 214

Stabilité (à l’état intact)

Les prescriptions de stabilité à l’état intact résultant du calcul de la stabilité après avarie doivent être

intégralement respectées.

311 215

Stabilité (après avarie)

(1)

Les hypothèses suivantes doivent être prises en considération pour le stade après avarie

a) Etendue de l’avarie latérale du bateau

étendue longitudinale

: au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;

étendue transversale

: 0,79 m;

étendue verticale

: de la ligne de référence vers le haut sans limite.

b) Etendue de l’avarie de fond du bateau

étendue longitudinale

: au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m;

étendue transversale

: 3,00 m;

étendue verticale

: du fond jusqu’à 0,59 m, excepté le puisard.

c) Tous les cloisonnements de la zone d’avarie doivent être considérés comme endommagés, c’est-

à-dire que l’emplacement des cloisons doit être choisi de façon que le bateau reste à flot après

un dommage dans deux ou plus de compartiments adjacents dans le sens longitudinal.

Les dispositions suivantes sont applicables

Pour l’avarie du fond, on considérera aussi que les compartiments transversaux adjacents ont

été envahis;

Le bord inférieur des ouvertures qui ne sont pas étanches à l’eau (par exemple portes, fenêtres,

panneaux d’accès) ne doit pas être à moins de 0,10 m au-dessus de la ligne de flottaison après

l’avarie;

D’une façon générale, on considérera que l’envahissement est de 95%. Si on calcule un

envahissement moyen de moins de 95% pour un compartiment quelconque, on peut utiliser la

valeur obtenue. Les valeurs minimales à utiliser doivent toutefois être les suivantes

salle des machines

85%

logements

95%

doubles fonds, réservoirs à combustible, citernes de ballastage, etc.,

selon que, d’après leurs fonctions, ils doivent être considérés

comme pleins ou vides pour la flottabilité du bateau au tirant d’eau

maximum autorisé

0% ou 95%.

En ce qui concerne la salle des machines principales, on tiendra compte d’un seul compartiment

c’est-à-dire que les cloisons d’extrémité de la salle des machines sont considérées comme non

endommagées.

(2)

Au stade de l’équilibre (stade final de l’envahissement), l’angle d’inclinaison ne doit pas dépasser 12°.

Les ouvertures fermées de manière non étanche à l’eau ne doivent être envahies qu’après atteinte du

stade d’équilibre. Si de telles ouvertures sont immergées avant ce stade les locaux correspondants sont

à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

La marge positive de la courbe du bras de redressement au-delà de la position d’équilibre doit

présenter un bras de redressement de 0,05 m avec une aire sous-tendue par la courbe dans cette zone

0,0065 m ⋅rad. Les valeurs minimales de stabilité doivent être respectées jusqu’à l’immersion de la

première ouverture non étanche aux intempéries, toutefois à un angle d’inclinaison inférieur ou égal à

27°. Si les ouvertures non étanches aux intempéries sont immergées avant ce stade, les locaux

correspondants sont à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

(3)

Si les ouvertures par lesquelles les compartiments non avariés peuvent en plus être envahis peuvent

être fermées de façon étanche, les dispositifs de fermeture doivent porter une inscription

correspondante.

(4)

Lorsque des ouvertures d’équilibrage transversal sont prévues pour réduire l’envahissement

asymétrique, le temps d’équilibrage ne doit pas dépasser 15 minutes si, pour le stade d’envahissement

intermédiaire, une stabilité suffisante a été prouvée.

311 216

Salles des machines

(1) Les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion du bateau ainsi que ceux entraînant les

auxiliaires doivent être situés en dehors de la zone de cargaison. Les entrées et autres ouvertures des

salles des machines doivent être situées à une distance d’au moins 2,00 m de la zone de cargaison.

(2) Les salles des machines doivent être accessibles depuis le pont; leur entrée ne doit pas être orientée

vers la zone de cargaison. Si la porte n’est pas située dans une niche d’une profondeur au moins égale à

la largeur de la porte, celle-ci doit avoir ses charnières du côté de la zone de cargaison.

311 217

Logements et locaux de service

(1)

Les logements et la timonerie doivent être situés hors de la zone de cargaison à l’arrière du plan

vertical arrière ou à l’avant du plan vertical avant délimitant la partie de zone de cargaison au-dessous du

pont. Les fenêtres de la timonerie, si elles sont plus de 1,00 m au-dessus du plancher de la timonerie,

peuvent être inclinées vers l’avant.

(2)

Les entrées de locaux et orifices des superstructures ne doivent pas être dirigés vers la zone de

cargaison. Les portes qui ouvrent vers l’extérieur, si elles ne sont pas situées dans une niche d’une

profondeur au moins égale à la largeur de la porte, doivent avoir leurs charnières du côté de la zone de

cargaison.

(3)

Les entrées accessibles depuis le pont et les orifices des locaux exposés aux intempéries doivent

pouvoir être fermés. Les instructions suivantes doivent être apposées à l’entrée de ces locaux

Ne pas ouvrir sans l’autorisation du conducteur

pendant le chargement, le déchargement et le dégazage.

Refermer immédiatement.

(4)

Les portes et les fenêtres ouvrables des superstructures et des logements ainsi que les autres

ouvertures de ces locaux doivent être situées à 2,00 m au moins de la zone de cargaison. Aucune porte

ni fenêtre de la timonerie ne doit être située à moins de 2,00 m de la zone de cargaison sauf s’il n’y a pas

de communication directe entre la timonerie et les logements.

(5)

a) Les arbres d’entraînement des pompes d’assèchement et des pompes à ballastage dans la zone

de cargaison traversant la cloison entre le local de service et la salle des machines sont autorisés

à condition que le local de service réponde aux prescriptions du marginal 311 211 (6);

b) Le passage de l’arbre à travers la cloison doit être étanche au gaz. Il doit avoir été approuvé par

une société de classification agréée;

c) Les instructions de fonctionnement nécessaires doivent être affichées;

d) Les câbles électriques, les conduites hydrauliques et la tuyauterie des systèmes de mesure, de

contrôle et d’alarme peuvent traverser la cloison entre la salle des machines et le local de service

dans la zone de cargaison et la cloison entre la salle des machines et les espaces de cales à

condition que les passages soient étanches au gaz et aient été approuvés par une société de

classification agréée. Les passages à travers une cloison munie d’une protection contre le feu

«A-60» selon SOLAS II-2, règle 3, doivent avoir une protection contre le feu équivalente;

e) La cloison entre la salle des machines et le local de service dans la zone de cargaison peut être

traversée par des tuyaux à condition qu’il s’agisse de tuyaux qui relient l’équipement mécanique

de la salle des machines et le local de service qui n’aient aucune ouverture à l’intérieur du local

de service et qui soient munis d’un dispositif de fermeture à la cloison dans la salle des machines;

f)

Les tuyaux qui partent de la salle des machines peuvent traverser le local de service dans la zone

de cargaison ou un espace de cale pour aller vers l’extérieur à condition qu’ils traversent un tube

continu à parois épaisses qui n’ait pas de collets ou d’ouvertures à l’intérieur du local de service

ou de l’espace de cale;

g) Si un arbre d’une machine auxiliaire traverse une paroi située au-dessus du pont, le passage doit

être étanche au gaz.

(6)

Un local de service situé dans la zone de cargaison au-dessous du pont ne doit pas être utilisé

comme chambre des pompes à cargaison contenant le système autonome de déchargement du bateau,

par exemple des compresseurs ou la combinaison compresseur/pompe d’échange de chaleur, sauf si les

conditions ci-après sont remplies

la chambre des pompes à cargaison est séparée de la salle des machines et des locaux de service

en dehors de la zone de cargaison par un cofferdam ou une cloison avec isolation de protection

contre le feu «A-60» selon SOLAS II-2, règle 3 ou par un local de service ou une cale;

la cloison «A-60» prescrite ci-dessus ne comporte pas de passages mentionnés au paragraphe

(5) a);

les orifices de dégagement d’air de ventilation sont situés à 6,00 m au moins des entrées et

ouvertures des logements et locaux de service;

les orifices d’accès et orifices de ventilation peuvent être fermés de l’extérieur;

toutes les tuyauteries de chargement et de déchargement (côté aspiration et côté refoulement)

passent par le pont au-dessus de la chambre des pompes. Les dispositifs de commandes dans la

chambre des pompes, le démarrage des pompes ou compresseurs ainsi que la commande de

débit de liquides doivent être actionnés à partir du pont;

l’installation est complètement intégrée au système de tuyauterie pour les gaz et les liquides;

la chambre des pompes à cargaison est pourvue d’une installation de détection de gaz

permanente qui indique automatiquement la présence de gaz explosifs ou le manque d’oxygène

au moyen de capteurs à mesure directe et qui actionne une alarme optique et acoustique

lorsque la concentration de gaz atteint 20% de la limite inférieure d’explosivité. Les capteurs de

ce système doivent être placés à des endroits appropriés au fond et directement sous le pont.

La mesure doit être continue;

des avertisseurs optiques et acoustiques doivent être installés dans la timonerie et dans la

chambre des pompes à cargaison et, lors du déclenchement de l’alarme, le système de

chargement et de déchargement du bateau doit être arrêté; les pannes de l’installation de

détection de gaz doivent être immédiatement signalées dans la timonerie et sur le pont à l’aide

de dispositifs d’alarmes optique et acoustique;

le système de ventilation prescrit au marginal 311 212 (3) a une capacité permettant de

renouveler au moins 30 fois par heure le volume d’air contenu dans le local de service.

(7)

Les instructions suivantes doivent être affichées à l’entrée de la chambre des pompes à cargaison

Avant d’entrer dans la chambre des pompes à cargaison,

vérifier qu’elle ne contient pas de gaz mais suffisamment d’oxygène.

Ne pas ouvrir sans autorisation du conducteur.

Evacuer immédiatement en cas d’alerte.

311 218-

311 220

311 221

Equipement de contrôle et de sécurité

(1)

Les citernes à cargaison doivent être équipées

a) (réservé);

b) d’un indicateur de niveau;

c) d’un dispositif avertisseur pour le niveau de remplissage fonctionnant au plus tard lorsqu’un

degré de remplissage de 86% est atteint;

d) d’un déclencheur du dispositif automatique permettant d’éviter un surremplissage qui se

déclenche au plus tard lorsqu’un degré de remplissage de 97,5% est atteint;

e) d’un instrument pour mesurer la pression;

f)

d’un instrument pour mesurer la température de la cargaison;

g) d’un dispositif de prise d’échantillons du type fermé;

h) (réservé).

(2)

Le degré de remplissage (en %) doit être déterminé avec une erreur n’excédant pas 0,5 %. Il doit

être calculé par rapport à la capacité totale de la citerne à cargaison, y compris la caisse d’expansion.

(3)

L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de vannage

de la citerne à cargaison correspondante.

(4)

Le dispositif avertisseur de niveau doit émettre des signaux d’alarme optique et acoustique lorsqu’il

est déclenché. Le dispositif avertisseur de niveau doit être indépendant de l’indicateur de niveau.

(5)

Le déclencheur mentionné au paragraphe (1) d) doit émettre des signaux d’alarme optique et

acoustique et actionner simultanément un contact électrique susceptible, sous forme d’un signal binaire,

d’interrompre la ligne électrique établie et alimentée par l’installation à terre et de permettre de prendre

côté terre les mesures pour empêcher tout débordement.

Ce signal doit pouvoir être transmis à l’installation à terre au moyen d’une prise mâle étanche

bipolaire d’un dispositif de couplage conforme à la publication CEI 309, pour courant continu 40 à 50 V,

couleur blanche, position du nez de détrompage 10 h.

La prise doit être fixée solidement au bateau à proximité immédiate des raccords à terre des tuyaux

de chargement et de déchargement.

Le déclencheur doit également être en mesure d’arrêter la pompe de déchargement à bord.

Le déclencheur doit être indépendant du dispositif avertisseur de niveau mais peut être accouplé à

l’indicateur de niveau.

(6)

Les signaux d’alarme optiques et acoustiques émis par le dispositif avertisseur de niveau doivent

pouvoir être distingués facilement de ceux du déclencheur relatif au surremplissage.

Les signaux d’alarme optiques doivent pouvoir être vus depuis chaque poste de commande du

vannage des citernes à cargaison. On doit pouvoir vérifier facilement l’état de fonctionnement des

capteurs et des circuits électriques, sinon ceux-ci doivent être «à sûreté intégrée».

(7)

Lorsque la pression ou la température dépasse une valeur donnée les instruments de mesure de la

pression ou de la température de la cargaison doivent émettre un signal optique et acoustique dans la

timonerie et les logements. Lorsque pendant le chargement ou le déchargement la pression dépasse une

valeur donnée, l’instrument de mesure de la pression doit déclencher simultanément un contact

électrique qui, au moyen de la prise décrite au paragraphe (5) ci-dessus, permet de mettre en oeuvre les

mesures d’interruption de l’opération de chargement. Si la pompe de déchargement du bateau est

utilisée, elle doit être coupée automatiquement. Le déclencheur des alarmes susmentionnées peut être

accouplé à l’installation d’alarme. Si la mesure de la surpression ou de la dépression est effectuée au

moyen de manomètres, l’échelle de ceux-ci doit avoir un diamètre minimal de 0,14 m. La valeur maximale

admissible de surpression ou de dépression doit être indiquée par repère rouge. Les manomètres doivent

pouvoir être lus à tout moment depuis le point d’où l’on peut arrêter le chargement ou le déchargement.

(8)

Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés dans

un poste de commande, il doit être possible de lire les indicateurs de niveau dans le poste de commande

et de percevoir dans ce poste et sur le pont les signaux d’alarme optiques et acoustiques du dispositif

avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au surremplissage visé au paragraphe (1) d) et des

instruments de mesure de la pression et de la température de la cargaison.

Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être possible depuis le poste de

commande.

(9)

Le dispositif de prise d’échantillons du type fermé qui assure le passage à travers la paroi de la

citerne à cargaison mais qui fait néanmoins partie d’un système fermé doit être conçu de manière que

pendant la prise d’échantillons il n’y ait pas de fuite de gaz ou de liquide des citernes à cargaison.

L’installation doit être d’un type agréé à cet effet par l’autorité compétente.

311 222

Orifices des citernes à cargaison

(1)

Les orifices des citernes à cargaison doivent être situés sur le pont dans la zone de cargaison.

(2)

Les orifices des citernes à cargaison doivent être munis de fermetures étanches au gaz pouvant

résister à la pression d’épreuve prévue au marginal 311 223 (1).

(3)

Les orifices d’échappement des gaz provenant des soupapes de surpression doivent être situés à

2,00 m au moins au-dessus du pont et à 6,00 m au moins des logements et des locaux de service

extérieurs à la zone de cargaison. Cette hauteur peut être réduite lorsque dans un cercle de 1,00 m de

rayon autour de l’orifice de la soupape de surpression il n’y a aucun équipement et qu’aucun travail n’y

est effectué et que cette zone est signalisée.

311 223

Epreuve de pression

(1)

Les citernes à cargaison et tuyauteries doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux réservoirs à

pression formulées pour les matières transportées par l’autorité compétente ou par une société de

classification agréée.

La pression d’épreuve des citernes à cargaison réfrigérées doit être d’au moins 25 kPa (0,25 bar)

(pression manométrique).

(2)

Les cofferdams, s’ils existent, doivent être soumis à des épreuves initiales avant d’être mis en service

et par la suite aux intervalles prescrits.

La pression d’épreuve ne doit pas être inférieure à 10 kPa (0,10 bar) de pression manométrique.

(3)

L’intervalle maximum entre les épreuves périodiques mentionnées ci-dessus au paragraphe (2) doit

être de 11 ans.

311 224

311 225

Pompes et tuyauteries

(1)

Les pompes et les compresseurs ainsi que les tuyauteries de chargement et de déchargement

correspondantes doivent être situés dans la zone de cargaison. Les pompes de chargement et

compresseurs doivent pouvoir être arrêtés depuis la zone de cargaison, mais aussi depuis un point situé

en dehors de cette zone. Les pompes à cargaison et les compresseurs sur le pont ne doivent pas se

trouver à moins de 6,00 m de distance des entrées ou des ouvertures des logements et des locaux de

service extérieurs à la zone de cargaison.

(2)

a) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être indépendantes de toutes les

autres tuyauteries du bateau. Aucune tuyauterie à cargaison ne doit être située au-dessous du

pont, à l’exception de celles situées à l’intérieur des citernes à cargaison et à l’intérieur des

locaux de service destinés à recevoir le système autonome de vidange pneumatique du bateau;

b) (réservé);

c) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent se distinguer nettement des autres

tuyauteries, par exemple par un marquage de couleur;

d) Les tuyauteries de chargement et de déchargement sur le pont, les collecteurs de gaz, à

l’exception des prises de raccordement à terre, mais y compris les soupapes de sûreté, les

vannes et soupapes doivent être situés à l’intérieur de la ligne longitudinale formée par

l’extérieur des dômes et au moins à une distance du bordage égale à un quart de la largeur du

bateau. Cette prescription ne s’applique pas aux tuyauteries de dégagement situées derrière les

soupapes de sûreté. Cependant lorsqu’il n’existe transversalement au bateau qu’un seul dôme,

ces tuyauteries ainsi que leurs vannes et soupapes doivent être situées à au moins 2,70 m du

bordage.

En cas de citernes à cargaison placées côte à côte, tous les raccordements aux dômes doivent

être situés du côté intérieur des dômes. Les raccordements extérieurs peuvent être situés sur

la ligne médiane longitudinale formée par les centres des dômes. Les dispositifs de fermeture

doivent être situés directement au dôme ou le plus près possible de celui-ci. Les dispositifs de

fermeture des tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être doublés, l’un des

dispositifs étant constitué d’un dispositif de fermeture rapide télécommandé. Lorsque le

diamètre intérieur d’un dispositif de fermeture est inférieur à 50 mm ce dispositif peut être

conçu comme sécurité contre les ruptures de tuyauteries;

e) Les prises de raccordement à terre doivent être situées à une distance d’au moins 6,00 m des

entrées ou des ouvertures des logements et des locaux de service extérieurs à la zone de

cargaison;

f)

Chaque raccordement à terre du collecteur de gaz et le raccordement à terre de la tuyauterie

de chargement ou de déchargement à travers lequel s’effectue le chargement ou le

déchargement doivent être équipés d’un appareil d’arrêt et d’une vanne à fermeture rapide.

Toutefois, chaque raccordement à terre doit être muni d’une bride borgne lorsqu’il n’est pas en

service.

(3)

La distance mentionnée aux paragraphes (1) et (2) e) peut être réduite à 3,00 m à condition qu’à

l’extrémité de la zone de cargaison soit aménagée une cloison transversale conforme au marginal 311 210

(2). Dans ce cas les ouvertures de passage doivent être munies de portes.

La consigne suivante doit être apposée à ces portes

Pendant le chargement et le déchargement

ne pas ouvrir sans autorisation du conducteur.

Refermer immédiatement.

(4)

Tous les éléments des tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être électriquement

raccordés à la coque.

(5)

La position des robinets d’arrêt ou autres dispositifs de sectionnement sur les tuyauteries de

chargement et de déchargement doit indiquer s’ils sont ouverts ou fermés.

(6)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent avoir, à la pression d’épreuve, les

caractéristiques voulues d’élasticité, d’étanchéité et de résistance à la pression.

(7)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être munies d’instruments de mesure

de la pression à l’entrée et à la sortie du système autonome de déchargement de bord.

Si ces instruments sont des manomètres, ils doivent avoir une échelle d’un diamètre minimal de

0,14 m.

Les instruments doivent pouvoir être lus à tout moment depuis le poste de commande de la pompe

de déchargement autonome de bord. La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit

être indiquée par un repère rouge.

(8)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement ne doivent pas pouvoir être utilisées pour le

ballastage.

311 226

311 227

Equipement de réfrigération

(1)

Si la réfrigération est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4, le bateau doit être pourvu

de deux installations indépendantes de réfrigération

a) La puissance des installations de réfrigération doit être telle qu’en cas de panne de l’une des

deux, l’installation restante permette de maintenir la température de la cargaison à une valeur

telle qu’il n’y ait pas de rejet de gaz par les dispositifs de sécurité;

b) S’il s’agit d’installations fonctionnant à l’électricité, elles doivent être raccordées à deux circuits

électriques indépendants l’un de l’autre, alimentés par au moins deux sources électriques

différentes. II doit en outre être possible de les raccorder à une source électrique située à terre;

le câble de raccordement nécessaire doit être transporté à bord;

c) Les citernes à cargaison, tuyauteries et accessoires doivent être calorifugés de telle manière

qu’en cas de panne de toutes les installations de réfrigération, la cargaison tout entière demeure

pendant au moins 52 heures à une température ne causant pas l’ouverture des soupapes de

sûreté.

Cette disposition devra être respectée dans les conditions suivantes de température ambiante

air

+ 30 °C,

eau

+ 20 °C;

d) Les installations de réfrigération doivent être disposées de telle manière que leur fonction puisse

être relayée par une troisième installation indépendante du bateau.

(2)

Les dispositifs de sécurité et les tuyaux de raccordement à l’installation de réfrigération doivent être

raccordés aux citernes à cargaison au-dessus de la phase liquide lorsque les citernes à cargaison sont

remplies à leur taux maximal. Ils doivent rester dans la phase gazeuse même lorsque le bateau prend un

angle de gîte de 12°.

(3)

L’équipement de réfrigération doit être installé dans un local de service spécial muni d’une

ventilation forcée.

(4)

Pour toutes les installations recevant la cargaison, le coefficient de transmission thermique doit être

déterminé par calcul. L’exactitude de ce calcul doit être vérifiée au moyen d’une épreuve de réfrigération

(épreuve de bilan thermique).

Cette épreuve doit être exécutée conformément aux règles fixées par une société de classification

agréée.

(5)

Un certificat provenant d’une société de classification agréée attestant que le bateau satisfait aux

prescriptions des paragraphes (1) et (4) ci-dessus doit être présenté en même temps que la demande de

délivrance ou de renouvellement du certificat d’agrément.

311 228

Installation de pulvérisation d’eau

Dans les cas où une pulvérisation d’eau est exigée dans la liste des matières de l’appendice 4, il doit être

installé un système de pulvérisation d’eau dans la zone de cargaison sur le pont permettant de réduire

les émissions de vapeurs provenant de la cargaison.

Cette installation doit être munie d’un raccord permettant de l’alimenter depuis une installation à terre.

Elle doit pouvoir être mise en action à partir de la timonerie et à partir du pont. Sa capacité doit être

telle qu’en cas de fonctionnement de tous les pulvérisateurs, le débit soit d’au moins 50 litres par m2 de

surface de pont de cargaison et par heure.

311 229-

311 230

311 231

Machines

(1)

Seuls les moteurs à combustion interne utilisant un carburant qui a un point d’éclair supérieur à

55 °C sont admis.

(2)

Les orifices d’aération de la salle des machines et, lorsque les moteurs n’aspirent pas l’air

directement dans la salle des machines, les orifices d’aspiration d’air des moteurs doivent être situés à

2,00 m au moins de la zone de cargaison.

(3)

II ne doit rien y avoir qui puisse produire des étincelles dans la zone de cargaison.

(4)

Aucune des surfaces extérieures des moteurs utilisés lors du chargement et du déchargement, ou

de leurs circuits de ventilation et de gaz d’échappement ne doit dépasser la température admissible en

vertu de la classe de température pour la matière transportée. Cette prescription ne s’applique pas aux

moteurs placés dans des locaux de service à condition qu’il soit répondu en tout point aux prescriptions

du marginal 311 252 (3) b).

(5)

La ventilation dans la salle des machines fermée doit être conçue de telle manière qu’à une

température ambiante de 20 °C, la température moyenne dans la salle des machines ne dépasse pas

40 °C.

311 232

Réservoirs à combustible

(1)

Les doubles fonds de la zone de cargaison peuvent servir de réservoirs à combustible à condition

d’avoir au moins 0,60 m de profondeur.

Les tuyauteries et les ouvertures de ces réservoirs à combustible ne doivent pas être situées dans

les espaces de cales.

(2)

Les tuyaux d’aération de chaque réservoir à combustible doivent aboutir à 0,50 m au-dessus du

pont. Leurs orifices et les orifices des tuyaux de trop-plein aboutissant sur le pont doivent être munis

d’un dispositif protecteur constitué par un grillage ou une plaque perforée.

311 233

311 234

Tuyaux d’échappement des moteurs

(1)

Les gaz d’échappement doivent être rejetés au-dehors du bateau soit vers le haut par un tuyau

d’échappement, soit par un orifice dans le bordé. L’orifice d’échappement doit être situé à 2,00 m au

moins de la zone de cargaison. Les tuyaux d’échappement des moteurs de propulsion doivent être placés

de telle manière que les gaz d’échappement soient entraînés loin du bateau. La tuyauterie d’échappement

ne doit pas être située dans la zone de cargaison.

(2)

Les tuyaux d’échappement des moteurs doivent être munis d’un dispositif empêchant la sortie

d’étincelles, par exemple d’un pare-étincelles.

311 235

Installations d’assèchement et de ballastage

(1)

Les pompes d’assèchement et de ballastage pour les locaux situés dans la zone de cargaison doivent

être installées à l’intérieur de ladite zone.

Cette prescription ne s’applique pas

aux espaces de double coque et doubles fonds qui n’ont pas de paroi commune avec les citernes

à cargaison;

aux cofferdams et espaces de cales lorsque le ballastage est effectué au moyen de la tuyauterie

de l’installation de lutte contre l’incendie située dans la zone de cargaison et que l’assèchement

a lieu au moyen d’éjecteurs;

(2)

Si le double fond sert de réservoir à combustible, il ne doit pas être relié à la tuyauterie

d’assèchement.

(3)

Si la pompe de ballastage est installée dans la zone de cargaison, la tuyauterie verticale et son

raccord au droit du bordé pour aspirer l’eau de ballastage doivent être situés à l’intérieur de la zone de

cargaison.

311 236-

311 239

311 240

Dispositifs d’extinction d’incendie

(1)

Le bateau doit être muni d’une installation d’extinction d’incendie.

Cette installation doit être conforme aux prescriptions ci-après

Elle doit être alimentée par deux pompes à incendie ou de ballastage indépendantes. L’une d’elles

doit être prête à fonctionner à tout moment. Ces pompes ne doivent pas être installées dans le

même local;

Elle doit être équipée d’une conduite d’eau comportant au moins trois bouches dans la zone de

cargaison située au-dessus du pont. Trois tuyaux adéquats et suffisamment longs, munis de lances

à pulvérisation d’un diamètre de 12 mm au moins, doivent être prévues. On doit pouvoir

atteindre tout point du pont dans la zone de cargaison avec deux jets simultanés d’eau provenant

de bouches différentes.

Un clapet anti-retour à ressort doit empêcher que des gaz puissent s’échapper de la zone de

cargaison et atteindre les logements et locaux de service en passant par l’installation d’extinction

d’incendie;

La capacité de l’installation doit être suffisante pour obtenir d’un point quelconque du bateau un

jet d’une longueur au moins égale à la largeur du bateau si deux lances à pulvérisation sont

utilisées en même temps.

(2)

En outre, les salles des machines, les chambres des pompes à cargaison sous pont et tout local

contenant des matériels indispensables (groupes diesel-électrogènes, tableaux de distribution,

compresseurs, etc.) pour l’équipement de réfrigération, le cas échéant, doivent être équipés d’une

installation d’extinction de l’incendie fixée à demeure pouvant être actionnée depuis le pont.

(3)

Les deux extincteurs d’incendie prescrits au marginal 210 240 doivent être placés dans la zone de

cargaison.

311 241

Feu et lumière non protégée

(1)

Les orifices de cheminées doivent être situés à 2,00 m au moins de la zone de cargaison. Des

mesures doivent être prises pour empêcher la sortie d’étincelles et la pénétration d’eau.

(2)

Les appareils de chauffage, de cuisson ou de réfrigération ne doivent pas utiliser de combustible

liquide, de gaz liquide ou de combustible solide.

Toutefois, l’installation, dans la salle des machines ou dans un autre local approprié à cet effet,

d’appareils de chauffage ou de chaudières utilisant un combustible liquide ayant un point d’éclair de plus

de 55 °C est autorisée.

Les appareils de cuisson ou de réfrigération ne sont admis que dans les logements.

(3)

Seuls les appareils d’éclairage électriques sont autorisés.

311 242-

311 249

311 250

Documents relatifs aux installations électriques

(1)

Outre les documents requis conformément aux Recommandations de prescriptions techniques

applicables aux bateaux de navigation intérieure, les documents ci-après doivent être à bord

a) un plan indiquant les limites de la zone de cargaison et l’emplacement des équipements

électriques installés dans cette zone;

b) une liste des équipements électriques mentionnés à la lettre a) ci-dessus, avec les

renseignements suivants

machine ou appareil, emplacement, type de protection, mode de protection contre les

explosions, service ayant exécuté les épreuves et numéro d’agrément;

c) une liste ou un plan schématique indiquant les équipements électriques situés en dehors de la

zone de cargaison qui peuvent être utilisés lors du chargement, du déchargement ou du

dégazage. Tous les autres équipements électriques doivent être marqués en rouge. Voir le

marginal 311 252 (3) et (4).

(2)

Les documents énumérés ci-dessus doivent porter le visa de l’autorité compétente ayant délivré le

certificat d’agrément.

311 251

Installations électriques

(1)

Ne sont admis que les systèmes de distribution sans conducteur de retour à la coque.

Cette prescription ne s’applique pas

aux installations locales situées en dehors de la zone de cargaison (branchement du démarreur

des moteurs diesel, par exemple),

au dispositif de contrôle de l’isolement mentionné en (2) ci-dessous.

(2)

Tout réseau de distribution isolé doit être muni de dispositifs automatiques pour contrôler

l’isolement, muni d’un avertisseur optique et acoustique.

(3)

Pour sélectionner le matériel électrique destiné à des zones à risque d’explosion on doit prendre

en considération les groupes d’explosion et les classes de température affectés aux matières transportées

dans la liste des matières de l’appendice 4.

311 252

Type et emplacement des équipements électriques

(1)

a) Seuls les équipements ci-après sont admis dans les citernes à cargaison et les tuyauteries de

chargement et de déchargement (comparables à la zone 0)

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type de protection EE x (ia);

b) Seuls les équipements suivants sont admis dans les cofferdams, espaces de double coque, doubles

fonds et espaces de cales (comparables à la zone 1)

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type certifié de sécurité,

– appareils d’éclairage répondant au type de protection «enveloppe antidéflagrante», ou

«enveloppe pressurisée»,

– émetteurs de sonar en enceinte hermétique dont les câbles sont acheminés jusqu’au pont

principal dans des tubes en acier à paroi épaisse munis de joints étanches aux gaz,

– câbles du système actif de protection cathodique de la coque, installés dans des tubes de

protection en acier semblables à ceux utilisés pour les émetteurs de sonar;

c) Dans les locaux de service dans la zone de cargaison au-dessous du pont (comparables à la zone

1), seuls les équipements suivants sont admis

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type «certifié de sécurité»,

– appareils d’éclairage répondant au type de protection «enveloppe antidéflagrante» ou

«surpression interne»,

– moteurs entraînant les équipements indispensables tels que pompes de ballastage. Ils doivent

être du type «certifié de sécurité»;

d) Les appareils de commande et de protection des équipements énumérés aux lettres a), b) et c)

ci-dessus doivent être situés en dehors de la zone de cargaison s’ils ne sont pas à sécurité

intrinsèque;

e) Dans la zone de cargaison sur le pont (comparable à la zone 1), les équipements électriques

doivent être d’un type certifié de sécurité.

(2)

Les accumulateurs doivent être situés en dehors de la zone de cargaison.

(3)

a) Les équipements électriques utilisés pendant le chargement, le déchargement et le dégazage en

stationnement, situés à l’extérieur de la zone de cargaison (comparable à la zone 2), doivent être

du type «à risque limité d’explosion»;

b) Cette prescription ne s’applique pas

i)

aux installations d’éclairage dans les logements, à l’exception des interrupteurs placés à

proximité de l’entrée aux logements;

ii)

aux installations de radiotéléphonie placées dans les logements et dans la timonerie;

iii)

aux installations électriques dans les logements, la timonerie ou les locaux de service en

dehors des zones de cargaison lorsque les conditions suivantes sont remplies

1. Ces locaux doivent être équipés d’un système de ventilation maintenant une

surpression de 0,1 kPa (0,001 bar), aucune des fenêtres ne doit pouvoir être ouverte;

les entrées d’air du système de ventilation doivent être situées le plus loin possible, à

6,00 m au moins de la zone de cargaison et à 2,00 m au moins au-dessus du pont.

2. Ces locaux doivent être munis d’une installation de détection de gaz avec des capteurs

– aux orifices d’aspiration du système de ventilation,

– directement sous l’arête supérieure des seuils des portes d’entrée dans les

logements et dans les locaux de service.

3. La mesure doit être continue.

4. Lorsque la concentration atteint 20% de la limite inférieure d’explosion, les ventilateurs

doivent être arrêtés. Dans ce cas, et lorsque la surpression n’est plus maintenue ou en

cas de défaillance de l’installation de gaz, les installations électriques qui ne sont pas

conformes aux prescriptions du paragraphe a) ci-dessus doivent être arrêtées. Ces

opérations doivent être effectuées immédiatement et automatiquement et doivent

enclencher un éclairage de secours dans les logements, la timonerie et les locaux de

service, qui correspond au minimum au type pour risque limité d’explosion. L’arrêt doit

être signalé dans les logements et la timonerie par des avertisseurs optiques et

acoustiques.

5. Le système de ventilation, l’installation de détection de gaz et l’alarme du dispositif

d’arrêt doivent être entièrement conformes aux prescriptions du paragraphe a) ci-

dessus.

6. Le dispositif d’arrêt automatique doit être réglé pour que l’arrêt automatique ne puisse

intervenir en cours de navigation.

(4)

Les installations électriques ne répondant pas aux prescriptions du paragraphe (3) ci-dessus, ainsi

que leurs appareils de commutation, doivent être marqués en rouge. La déconnexion de ces installations

doit s’effectuer à un emplacement centralisé à bord.

(5)

Tout générateur électrique entraîné en permanence par un moteur, et ne répondant pas aux

prescriptions du paragraphe (3) ci-dessus, doit être équipé d’un interrupteur permettant de couper le

circuit d’excitation du générateur. Il doit être apposé, à proximité de l’interrupteur, une plaque donnant

des consignes d’utilisation.

(6)

Les prises de raccordement des feux de signalisation et de l’éclairage de la passerelle doivent être

fixées à demeure à proximité du mât de signalisation ou de la passerelle. La connexion et la déconnexion

des prises ne doit être possible que lorsqu’elles sont hors tension.

(7)

Les pannes d’alimentation du matériel de sécurité et de contrôle doivent être immédiatement

signalées par des avertisseurs optiques et acoustiques aux emplacements où les alarmes sont

normalement déclenchées.

311 253

Mise à la masse

(1)

Dans la zone de cargaison, les parties métalliques des appareils électriques qui ne sont pas sous

tension en exploitation normale, ainsi que les tubes protecteurs ou gaines métalliques des câbles, doivent

être mis à la masse, pour autant qu’ils ne le sont pas automatiquement de par leur montage du fait de

leur contact avec la structure métallique du bateau.

(2)

Les prescriptions du paragraphe (1) s’appliquent également aux installations de tension inférieure à

50 V.

(3)

Les citernes à cargaison doivent être mises à la masse.

311 254-

311 255

311 256

Câbles électriques

(1)

Tous les câbles dans la zone de cargaison doivent être sous gaine métallique.

(2)

Les câbles et les prises dans la zone de cargaison doivent être protégés contre les dommages

mécaniques.

(3)

Les câbles mobiles sont interdits dans la zone de cargaison sauf pour les circuits à sécurité

intrinsèque et pour le raccordement des feux de signalisation et de l’éclairage des passerelles.

(4)

Les câbles des circuits à sécurité intrinsèque ne doivent être utilisés que pour ces circuits et doivent

être éparés des autres câbles non destinés à être utilisés pour ces circuits (ils ne doivent pas être réunis

avec ces derniers en un même faisceau, ni fixés au moyen des mêmes brides).

(5)

Dans le cas des câbles mobiles destinés à alimenter les feux de signalisation et l’éclairage des

passerelles, seuls des câbles gainés du type H 07 RN-F selon la norme 245 CEI-66, ou des câbles de

caractéristiques au moins équivalentes ayant des conducteurs d’une section minimale de 1,5 mm2 doivent

être utilisés.

Ces câbles doivent être aussi courts que possible et installés de telle manière qu’ils ne risquent pas

d’être endommagés.

311 257-

311 259

311 260

Equipement spécial

Une douche et une installation pour le rinçage des yeux et du visage doivent se trouver à bord à un

endroit accessible directement de la zone de cargaison.

311 261-

311 270

311 271

Accès à bord

Les pancartes interdisant l’accès à bord conformément au marginal 210 371 doivent être facilement

lisibles de part et d’autre du bateau.

311 272-

311 273

311 274

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée

(1)

Les panneaux interdisant de fumer conformément au marginal 210 374 doivent être facilement

lisibles de part et d’autre du bateau.

(2)

Des panneaux indiquant les cas dans lesquels l’interdiction s’applique doivent être apposés à

proximité de l’entrée des espaces où il n’est pas toujours interdit de fumer ou d’utiliser du feu ou une

lumière non protégée.

(3)

Des cendriers doivent être installés à proximité de chaque sortie des logements et de la timonerie.

311 275-

311 291

311 292

Issue de secours

Les locaux dont les accès ou sorties sont immergés en totalité ou en partie en cas d’avarie doivent être

munis d’une issue de secours située à 0,10 m au moins au-dessus de la ligne de flottaison après l’avarie.

Ceci ne s’applique pas aux coquerons avant et arrière.

311 293-

320 999

Chapitre 2 – Règles de construction des bateaux-citernes du type C

321 000-

321 099

321 100

Observations générales

Les règles de construction énoncées dans le Chapitre 2 de la IIIème Partie s’appliquent aux bateaux-

citernes du type C.

321 101-

321 199

321 200

Matériaux de construction

(1)

a) La coque et les citernes à cargaison doivent être construites en acier de construction navale ou

en un autre métal de résistance au moins équivalente.

Les citernes à cargaison indépendantes peuvent aussi être construites en d’autresmatériaux à

condition que ces matériaux soient équivalents sur le plan des propriétésmécaniques et de la

résistance aux effets de la température et du feu;

b) Toutes les installations, équipements et parties du bateau susceptibles d’entrer en contact avec

la cargaison doivent être construites avec des matériaux non susceptibles d’être attaqués par la

cargaison ni de provoquer de décomposition de celle-ci, ni de former avec celle-ci de

combinaisons nocives ou dangereuses.

(2)

Sauf dans les cas où il est explicitement autorisé au paragraphe (3) ou dans le certificat d’agrément,

l’emploi du bois, des alliages d’aluminium, ou des matières plastiques dans la zone de cargaison est

interdit.

(3)

a) L’emploi du bois, des alliages d’aluminium ou des matières plastiques dans la zone de cargaison

est autorisé uniquement pour

– les passerelles et échelles extérieures,

– l’équipement mobile (les sondes en aluminium sont admises, à condition qu’elles soient

munies d’un pied en laiton, ou protégées d’autre manière pour éviter la production

d’étincelles),

– le calage des citernes à cargaison indépendantes de la coque ainsi que pour le calage

d’installations et d’équipements,

– les mâts et mâtures similaires,

– les parties de machines,

– les parties de l’installation électrique,

– les appareils de chargement et de déchargement,

– les couvercles de caisse placées sur le pont;

b) L’emploi du bois ou des matières plastiques dans la zone de cargaison est autorisé uniquement

pour

– les supports ou butées de tous types;

c) L’emploi de matières plastiques ou de caoutchouc dans la zone de cargaison est autorisé

uniquement pour

– le revêtement des citernes à cargaison et les tuyaux de chargement et de déchargement,

– tous les types de joints (par exemple pour couvercles de dôme ou d’écoutille),

– les câbles électriques,

– les tuyaux flexibles de chargement ou de déchargement,

– l’isolation des citernes à cargaison et des tuyaux flexibles de chargement ou de déchargement;

d) Tous les matériaux utilisés pour les éléments fixes des logements ou de la timonerie, à

l’exception des meubles, doivent être difficilement inflammables. Lors d’un incendie, ils ne

doivent pas dégager de fumées ou de gaz toxiques en quantités dangereuses.

(4)

La peinture utilisée dans la zone de cargaison ne doit pas être susceptible de produire des étincelles,

notamment en cas de choc.

(5)

L’emploi de matières plastiques pour les canots n’est autorisé que si le matériau est difficilement

inflammable.

321 201-

321 207

321 208

Classification

(1)

Le bateau-citerne doit être construit sous la surveillance d’une société de classification agréée et

classé par elle en première cote.

La classification doit être maintenue en première cote.

(2)

La chambre des pompes à cargaison doit être inspectée par une société de classification agréée lors

de chaque renouvellement du certificat d’agrément ainsi que dans la troisième année de validité du

certificat d’agrément. L’inspection doit au moins comporter

une inspection de l’ensemble du dispositif pour en vérifier l’état en ce qui concerne la corrosion,

les fuites ou des transformations qui n’ont pas été autorisées,

une vérification de l’état de l’installation de détection de gaz dans la chambre des pompes à

cargaison.

Les certificats d’inspection signés par la société de classification agréée et portant sur l’inspection

de la chambre des pompes à cargaison doivent être conservés à bord. Les certificats d’inspection doivent

au moins donner les précisions ci-dessus sur l’inspection et les résultats obtenus ainsi que la date

d’inspection.

(3)

L’état de l’installation de détection de gaz mentionnée au marginal 321 252 (3) b) doit être vérifié

par une société de classification agréée lors de chaque renouvellement du certificat d’agrément ainsi que

dans la troisième année de validité du certificat d’agrément. Un certificat signé par la société de

classification agréée doit être conservé à bord.

321 209

321 210

Protection contre la pénétration des gaz

(1)

Le bateau doit être conçu de telle manière que des gaz ne puissent pénétrer dans les logements et

les locaux de service.

(2)

Les seuils des ouvertures de portes dans la paroi latérale des superstructures et les hiloires des

écoutilles menant à des locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur d’au moins 0,50 m.

Il peut être dérogé à cette prescription si la paroi des superstructures faisant face à la zone de

cargaison s’étend d’un bordage à l’autre du bateau et si les portes situées dans cette paroi ont des seuils

d’au moins 0,50 m. La paroi de ces superstructures doit avoir une hauteur d’au moins 2,00 m.

Dans ce cas, les seuils des portes situées dans la paroi latérale des superstructures et les hiloires

des écoutilles situées en arrière de cette paroi doivent avoir une hauteur d’au moins 0,10 m. Toutefois,

les seuils des portes de la salle des machines et les hiloires de ses écoutilles doivent toujours avoir une

hauteur d’au moins 0,50 m.

(3)

Les pavois doivent être munis de sabords de dimension suffisante situés au ras du pont.

321 211

Espaces de cales et citernes à cargaison

(1)

a) La contenance maximale admissible des citernes à cargaison doit être déterminée conformément

au tableau ci-dessous

Dans le tableau ci-dessus, L ⋅B ⋅C est le produit des dimensions principales du bateau-citerne,

exprimées en mètres (telles qu’elles sont indiquées sur le certificat de jaugeage),

L

étant la longueur hors bords de la coque,

B

étant la largeur hors bords de la coque,

C

étant la distance verticale minimale entre le dessus de la quille et le livet du pont en abord

(creux au livet) (creux sur quille), dans la zone de cargaison;

b) Il doit être tenu compte de la densité relative des matières à transporter pour construire les

citernes à cargaison. La densité relative maximale admissible doit figurer dans le certificat

d’agrément;

c) Lorsque le bateau est muni de citernes à cargaison à pression ces citernes doivent être conçues

pour une pression de service de 400 kPa (4 bar);

d) Pour les bateaux d’une longueur jusqu’à 50,00 m la longueur d’une citerne à cargaison ne doit

pas dépasser 10,00 m,

pour les bateaux d’une longueur supérieure à 50,00 m la longueur d’une citerne à cargaison ne

doit pas dépasser 0,20 l.

Cette prescription ne s’applique pas aux bateaux avec citernes cylindriques indépendantes

incorporées dont le rapport longueur/diamètre est égal ou inférieur à 7.

(2)

a) Dans la zone de cargaison (cofferdams exceptés) le bateau doit être construit comme bateau à

pont plat, à coque double, avec espaces de double coque et double fond, mais sans «trunk».

Des citernes à cargaison indépendantes de la coque ou des citernes à cargaison réfrigérées ne

peuvent être installées que dans une cale qui est formée de murailles doubles et de doubles

fonds conformément au paragraphe (7) ci-après. Les citernes à cargaison ne doivent pas

s’étendre au-delà du pont;

b) Les citernes à cargaison indépendantes de la coque doivent être fixées de manière à ne pas

pouvoir flotter; c) Les puisards ne doivent pas avoir une capacité supérieure à 0,10 m3.

(3)

a) Les citernes à cargaison doivent être séparées par des cofferdams d’une largeur minimale de 0,60

m des logements, de la salle des machines et des locaux de service en dehors de la zone de

cargaison placés sous le pont, ou, s’il n’en existe pas, des extrémités du bateau. Si les citernes à

cargaison sont installées dans un espace de cale, il doit y avoir au moins 0,50 m de distance entre

elles et les cloisons d’extrémité de l’espace de cale. Dans ce cas une cloison d’extrémité de

l’espace de cale dont l’isolation peut résister à un incendie d’une durée de 60 minutes

(répondant à la définition pour la classe A-60 selon SOLAS II-2, règle 3) au moins est considérée

Valeur de L ⋅B ⋅C (m3)

Volume maximal admissible

d’une citerne à cargaison (m3)

jusqu’à 600

600 à 3.750

> 3.750

L ⋅B ⋅C ⋅0,3

180 + (L ⋅B ⋅C -600) ⋅0,0635

comme équivalente au cofferdam. En cas de citernes à pression la distance de 0,50 m peut être

réduite à 0,20 m;

b) Les espaces de cales, les cofferdams et les citernes à cargaison doivent pouvoir être inspectés;

c) Tous les locaux situés dans la zone de cargaison doivent pouvoir être ventilés. Il doit être prévu

des moyens pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de gaz.

(4)

Les cloisons délimitant les citernes à cargaison, les cofferdams et les espaces de cales doivent être

étanches à l’eau. Les citernes à cargaison, les cofferdams et les cloisons d’extrémité des espaces de cales

ainsi que les cloisons délimitant la zone de cargaison ne doivent pas comporter d’ouvertures ou de

passages au-dessous du pont. Des passages à travers les cloisons entre deux espaces de cales sont

cependant admis.

La cloison entre la salle des machines et le cofferdam ou le local de service dans la zone de cargaison

ou entre la salle des machines et un espace de cale peut comporter des passages à condition qu’ils soient

conformes aux prescriptions du marginal 321 217 (5).

La cloison entre la citerne à cargaison et la chambre des pompes à cargaison sous pont peut

comporter des passages à condition que ceux-ci soient conformes aux prescriptions du marginal 321 217

(6). Si le bateau a une chambre de pompes à cargaison sous le pont, les cloisons entre les citernes à

cargaison peuvent comporter des passages à condition que les tuyaux de chargement soient équipés de

dispositifs de fermeture dans la citerne à cargaison directement sur la cloison et dans la chambre des

pompes à cargaison directement sur la cloison. Les dispositifs de fermeture doivent pouvoir être

actionnés à partir du pont.

(5)

Les espaces de double coque et les doubles fonds dans la zone de cargaison doivent être aménagés

pour être remplis d’eau de ballastage uniquement. Les doubles fonds peuvent toutefois servir de

réservoirs à carburant à condition d’être conformes aux prescriptions du marginal 321 232.

(6)

a) Un cofferdam, la partie centrale d’un cofferdam, ou un autre local situé au-dessous du pont dans

la zone de cargaison peut être aménagé en local de service si les cloisons délimitant ce local de

service descendent verticalement jusqu’au fond. Ce local de service ne doit être accessible que

du pont;

b) Un tel local de service doit être étanche à l’eau, à l’exception des ouvertures d’accès et de

ventilation;

c) Aucune tuyauterie de chargement ou de déchargement ne doit être installée à l’intérieur du local

de service visé au paragraphe a) ci-dessus.Des tuyauteries de chargement ou de déchargement

ne peuvent être installées dans lachambre des pompes à cargaison sous pont que si elle est

conforme aux prescriptionsdu marginal 321 217 (6).

(7)

Dans le cas de la construction du bateau en enveloppe double où les citernes à cargaison sont

intégrées dans la structure du bateau, l’intervalle entre le bordé extérieur du bateau et la cloison

longitudinale des citernes à cargaison doit être de 1,00 m au moins. Cet intervalle peut toutefois être

réduit à 0,80 m si, par rapport aux prescriptions concernant les dimensions indiquées dans les

spécifications demandées par la société de classification, les renforcements suivants sont entrepris

a) renforcement de l’épaisseur des tôles de gouttière de 25%;

b) renforcement de l’épaisseur des tôles du bordé extérieur de 15%;

c)

mise en place sur le bordé extérieur d’une structure longitudinale dont les lisses auront une

hauteur minimale de 0,15 m et une semelle d’au moins 7,0 cm2 de section;

d) les serres ou les systèmes de lisses sont supportés par des anneaux analogues aux transversales

de fond avec des ouvertures d’allégement à des intervalles de 1,80 m au plus. Ces intervalles

peuvent être agrandis si la construction est renforcée en conséquence.

Dans le cas de la construction du bateau en système de couple transversal un système de serres

longitudinales doit être aménagé au lieu du système visé sous c) ci-dessus. L’intervalle entre les serres ne

doit pas être inférieur à 0,80 m et la hauteur des serres entièrement soudées aux couples ne doit pas

être inférieure à 0,15 m. La section de la semelle ne doit pas être inférieure à 7,0 cm2, comme pour c)

ci-dessus. Si des lisses sont coupées, la hauteur des traverses doit être augmentée de la hauteur de

coupure à la lisse.

La hauteur du double fond doit être d’au moins 0,70 m en moyenne; toutefois, elle ne doit en aucun

point être inférieure à 0,60 m.

Sous les puisards de pompes la hauteur peut être de 0,50 m.

(8)

En cas de construction du bateau avec des citernes à cargaison placées dans un espace de cale ou

des citernes à cargaison réfrigérées, l’intervalle des doubles parois de l’espace de cale doit être de

0,80 m au moins et le double fond doit avoir une hauteur de 0,60 m au moins.

(9)

Si des locaux de service sont situés dans la zone de cargaison sous le pont, ils doivent être aménagés

de manière que l’on puisse y pénétrer facilement et qu’une personne portant les vêtements de protection

et l’appareil respiratoire, puisse manipuler sans difficulté les équipements qui y sont contenus. Ils doivent

aussi être conçus de manière que l’on puisse en extraire sans difficulté une personne blessée ou

inconsciente, si nécessaire à l’aide d’équipements fixes.

(10) Les cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds, citernes à cargaison, espaces de cales et

autres locaux accessibles dans la zone de cargaison doivent être aménagés de telle manière qu’il soit

possible de les nettoyer et de les inspecter complètement. Les ouvertures, à l’exception de celles qui

donnent sur les espaces de double coque et les doubles fonds ayant une paroi commune avec les citernes

à cargaison doivent avoir des dimensions suffisantes pour qu’une personne portant un appareil

respiratoire puisse y entrer ou en sortir sans difficulté. Elles doivent avoir une section minimale de

0,36 m2 et une dimension minimale de côté de 0,50 m. Elles doivent aussi être conçues de manière que

l’on puisse en extraire sans difficulté une personne blessée ou inconsciente, si nécessaire à l’aide

d’équipements fixes. Dans ces locaux, l’intervalle entre les renforcements ne doit pas être inférieur à

0,50 m. Dans le double fond, cet intervalle peut être réduit à 0,45 m.

Les citernes à cargaison peuvent avoir des ouvertures circulaires d’un diamètre minimal de 0,68 m.

321 212

Ventilation

(1)

Les espaces de double coque et doubles fonds dans la zone de cargaison non aménagés pour être

remplis d’eau de ballastage, les espaces de cales et les cofferdams doivent être pourvus de systèmes de

ventilation.

(2)

Tout local de service situé dans la zone de cargaison sous le pont doit être muni d’un système de

ventilation suffisamment puissant pour renouveler 20 fois par heure le volume d’air contenu dans le local.

Le ventilateur doit être conçu de telle manière qu’il ne puisse y avoir formation d’étincelles en cas de

contact entre l’hélice et le carter, ou par décharge électrostatique.

Les orifices des conduits d’extraction doivent descendre jusqu’à 50 mm au-dessus du plancher du

local de service. L’arrivée d’air doit se faire par l’orifice d’un conduit en haut du local de service. Les

prises d’air doivent être situées à 2,00 m au moins au-dessus du pont, à 2,00 m au moins des autres

ouvertures des citernes à cargaison et à 6,00 m au moins des orifices de dégagement des soupapes de

sûreté. Les tuyaux de rallonge éventuellement nécessaires peuvent, le cas échéant, être du type

escamotable.

(3)

Les logements et locaux de service doivent pouvoir être ventilés.

(4)

Les ventilateurs utilisés pour le dégazage des citernes à cargaison doivent être conçus de telle

manière qu’il ne puisse y avoir formation d’étincelles en cas de contact entre l’hélice et le carter ou par

décharge électrostatique.

(5)

Des plaques doivent être apposées à proximité des orifices de ventilation pour indiquer dans quels

cas ils doivent être fermés. Les orifices de ventilation des logements et zones de service donnant sur

l’extérieur doivent être équipés de volets pare-flammes. Ces orifices doivent être situés à au moins

2,00 m de distance de la zone de cargaison.

Les orifices de ventilation des locaux de service situés dans la zone de cargaison sous le pont

peuvent être situés dans cette zone.

(6)

Les coupe-flammes prescrits aux marginaux 321 220 (4), 321 221 (11), 321 222 (4) et (5) et 321 226 (2)

doivent être d’un type agréé à cette fin par l’autorité compétente.

321 213

Stabilité (généralités)

(1)

La preuve d’une stabilité suffisante doit être apportée y compris en cas d’avarie.

(2)

Pour le calcul de la stabilité, les valeurs de base - poids du bateau à l’état lège et emplacement du

centre de gravité - doivent être définies au moyen d’une expérience de gîte ou par des calculs précis de

masse et de moment. Dans ce dernier cas, le poids du bateau à l’état lège doit être vérifié au moyen d’une

étude du poids à l’état lège avec la limite de tolérance ± 5% entre la masse déterminée par le calcul et le

déplacement déterminé par lecture du tirant d’eau.

(3)

La preuve d’une stabilité suffisante à l’état intact doit être apportée pour toutes les conditions de

chargement ou de déchargement et pour la condition de chargement final.

La preuve de la flottabilité du bateau après avarie doit être apportée dans les stades de chargement

les moins favorables. A cette fin, la preuve d’une stabilité suffisante doit être établie au moyen de calculs

pour les stades intermédiaires critiques d’envahissement et pour le stade final d’envahissement. Si des

valeurs négatives apparaissent dans les stades intermédiaires, elles peuvent être admises si la suite de la

courbe du bras de levier présente des valeurs de stabilité positives suffisantes.

321 214

Stabilité (à l’état intact)

(1)

Les prescriptions de stabilité à l’état intact résultant du calcul de la stabilité après avarie doivent être

intégralement respectées.

(2)

Pour les bateaux dont les citernes à cargaison sont d’une largeur supérieure à 0,70 ⋅B, une preuve

supplémentaire doit être apportée qu’à un angle de 5° ou, lorsque cet angle est inférieur à 5°, à un angle

d’inclinaison auquel une ouverture devient immergée, le bras de redressement est de 0,10 m. Il devra

être tenu compte de la diminution de la stabilité due à l’effet de carène liquide dans le cas de citernes à

cargaison remplies à moins de 95% de leur capacité.

(3)

Les exigences les plus sévères résultant des paragraphes (1) et (2) sont applicables.

321 215

Stabilité (après avarie)

(1)

Les hypothèses suivantes doivent être prises en considération pour le stade après avarie

a) Etendue de l’avarie latérale du bateau

étendue longitudinale

au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m,

étendue transversale

0,79 m,

étendue verticale

de la ligne de référence vers le haut sans limite;

b) Etendue de l’avarie de fond du bateau

étendue longitudinale

au moins 0,10 L, mais pas moins de 5,00 m,

étendue transversale

3,00 m,

étendue verticale

du fond jusqu’à 0,59 m, excepté le puisard;

c) Tous les cloisonnements de la zone d’avarie doivent être considérés comme endommagés, c’est-

à-dire que l’emplacement des cloisons doit être choisi de façon que le bateau reste à flot après

un dommage dans deux ou plus de compartiments adjacents dans le sens longitudinal.

Les dispositions suivantes sont applicables

Pour l’avarie du fond, on considérera aussi que les compartiments transversaux adjacents ont

été envahis;

Le bord inférieur des ouvertures qui ne sont pas étanches à l’eau (par exemple portes, fenêtres,

panneaux d’accès) ne doit pas être à moins de 0,10 m au-dessus de la ligne de flottaison après

l’avarie;

D’une façon générale, on considérera que l’envahissement est de 95%. Si on calcule un

envahissement moyen de moins de 95% pour un compartiment quelconque, on peut utiliser la

valeur obtenue. Les valeurs minimales à utiliser doivent toutefois être les suivantes

– salle des machines

85%

– logements

95%

– doubles fonds, réservoirs à combustible, citernes de ballastage,

etc., selon que, d’après leurs fonctions, ils doivent être

considérés comme pleins ou vides pour la flottabilité du bateau

au tirant d’eau maximum autorisé

0% ou 95%.

En ce qui concerne la salle des machines principales, on tiendra compte d’un seul compartiment

c’est-à-dire que les cloisons d’extrémité de la salle des machines sont considérées comme non

endommagées.

(2)

Au stade de l’équilibre (stade final de l’envahissement), l’angle d’inclinaison ne doit pas dépasser 12°.

Les ouvertures fermées de manière non étanches à l’eau ne doivent être envahies qu’après attteinte du

stade d’équilibre. Si de telles ouvertures sont immergées avant ce stade les locaux correspondants sont

à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

La marge positive de la courbe du bras de redressement au-delà de la position d’équilibre doit

présenter un bras de redressement de 0,05 m avec une aire sous-tendue par la courbe dans cette zone

0,0065 m ⋅ rad. Les valeurs minimales de stabilité doivent être respectées jusqu’à l’immersion de la

première ouverture non étanche aux intempéries toutefois à un angle d’inclinaison inférieur ou égal à 27°.

Si des ouvertures non étanches aux intempéries sont immergées avant ce stade, les locaux

correspondants sont à considérer comme envahis lors du calcul de stabilité.

(3)

Si les ouvertures par lesquelles les compartiments non avariés peuvent en plus être envahis peuvent

être fermées de façon étanche, les dispositifs de fermeture doivent porter une inscription

correspondante.

(4)

Lorsque des ouvertures d’équilibrage transversal sont prévues pour réduire l’envahissement

asymétrique, le temps d’équilibrage ne doit pas dépasser 15 minutes si, pour le stade d’envahissement

intermédiaire, une stabilité suffisante a été prouvée.

321216

Salles des machines

(1)

Les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion du bateau, ainsi que ceux entraînant les

auxiliaires doivent être situés en dehors de la zone de cargaison. Les entrées et autres ouvertures des

salles des machines doivent être situées à une distance d’au moins 2,00 m de la zone de cargaison.

(2)

Les salles des machines doivent être accessibles depuis le pont; leur entrée ne doit pas être orientée

vers la zone de cargaison. Si les portes ne sont pas situées dans une niche d’une profondeur au moins

égale à la largeur de la porte, elles doivent avoir leurs charnières du côté de la zone de cargaison.

321 217

Logements et locaux de service

(1)

Les logements et la timonerie doivent être situés hors de la zone de cargaison à l’arrière du plan

vertical arrière ou à l’avant du plan vertical avant délimitant la partie de zone de cargaison au-dessous du

pont. Les fenêtres de la timonerie, si elles sont plus de 1,00 m au-dessus du plancher de la timonerie,

peuvent être inclinées vers l’avant.

(2)

Les entrées de locaux et orifices des superstructures ne doivent pas être dirigés vers la zone de

cargaison. Les portes qui ouvrent vers l’extérieur, si elles ne sont pas situées dans une niche d’une

profondeur au moins égale à la largeur de la porte, doivent avoir leurs charnières du côté de la zone de

cargaison.

(3)

Les entrées accessibles depuis le pont et les orifices des locaux exposés aux intempéries doivent

pouvoir être fermés. Les instructions suivantes doivent être apposées à l’entrée de ces locaux

Ne pas ouvrir sans l’autorisation du conducteur

pendant le chargement, le déchargement et le dégazage

Refermer immédiatement.

(4)

Les portes et les fenêtres ouvrables des superstructures et des logements, ainsi que les autres

ouvertures de ces locaux doivent être situées à 2,00 m au moins de la zone de cargaison. Aucune porte

ni fenêtre de la timonerie ne doit être située à moins de 2,00 m de la zone de cargaison sauf s’il n’y a pas

de communication directe entre la timonerie et les logements.

(5)

a) Les arbres d’entraînement des pompes d’assèchement et des pompes à ballastage dans la zone

de cargaison traversant la cloison entre le local de service et la salle des machines sont autorisés

à condition que le local de service réponde aux prescriptions du marginal 321 211 (6);

b) Le passage de l’arbre à travers la cloison doit être étanche au gaz et avoir été approuvé par une

société de classification agréée;

c) Les instructions de fonctionnement nécessaires doivent être affichées;

d) Les câbles électriques, les conduites hydrauliques et la tuyauterie des systèmes de mesure, de

contrôle et d’alarme peuvent traverser la cloison entre la salle des machines et le local de service

dans la zone de cargaison, et la cloison entre la salle des machines et les espaces de cales à

condition que les passages soient étanches au gaz et aient été approuvés par une société de

classification agréée. Les passages à travers une cloison munie d’une protection contre le feu

«A-60» selon SOLAS II-2, règle 3, doivent avoir une protection contre le feu équivalente;

e) La cloison entre la salle des machines et le local de service dans la zone de cargaison peut être

traversée par des tuyaux à condition qu’il s’agisse de tuyaux qui relient l’équipement mécanique

de la salle des machines et le local de service qui n’aient aucune ouverture à l’intérieur du local

de service et qui soient munis d’un dispositif de fermeture à la cloison dans la salle des machines;

f)

Les tuyaux qui partent de la salle des machines peuvent traverser le local de service dans la zone

de cargaison, le coffer dam ou un espace de cale pour aller vers l’extérieur à condition qu’ils

traversent un tube continu à parois épaisses qui n’ait pas de collets ou d’ouvertures à l’intérieur

du local de service, du cofferdam ou de l’espace de cale;

g) Si un arbre d’une machine auxiliaire traverse une paroi située au-dessus du pont, le passage doit

être étanche au gaz.

(6)

Un local de service situé dans la zone de cargaison au-dessous du pont ne peut être aménagé comme

chambre des pompes pour le système de chargement et de déchargement que si les conditions ci-après

sont remplies

la chambre des pompes à cargaison est séparée de la salle des machines et des locaux de service

en dehors de la zone de cargaison par un cofferdam ou une cloison avec isolation de protection

contre le feu «A-60» selon SOLAS II-2, règle 3 ou par un local de service ou une cale;

la cloison «A-60» prescrite ci-dessus ne comporte pas de passages mentionnés au paragraphe

(5) a);

les orifices de dégagement d’air de ventilation sont situés à 6,00 m au moins des entrées et

ouvertures des logements et locaux de service;

les orifices d’accès et orifices de ventilation peuvent être fermés de l’extérieur;

toutes les tuyauteries de chargement et de déchargement ainsi que celles des systèmes

d’assèchement sont munies de dispositifs de fermeture à l’entrée côté aspiration de la pompe

dans la chambre des pompes à cargaison immédiatement sur la cloison. Les dispositifs de

commandes dans la chambre des pompes, le démarrage des pompes ainsi que la commande de

débit de liquides doivent être actionnés au besoin à partir du pont;

le fond de cale de la chambre des pompes est équipé d’un dispositif de mesure du niveau de

remplissage qui déclenche une alarme optique et acoustique dans la timonerie lorsque du liquide

s’amasse dans le fond de cale de la chambre des pompes;

la chambre des pompes à cargaison est pourvue d’une installation de détection de gaz

permanente qui indique automatiquement la présence de gaz explosifs ou le manque d’oxygène

au moyen de capteurs à mesure directe et qui actionne une alarme optique et acoustique

lorsque la concentration de gaz atteint 20% de la limite inférieure d’explosivité. Les capteurs de

ce système doivent être placés à des endroits appropriés au fond et directement sous le pont.

La mesure doit être continue.

Des avertisseurs optiques et acoustiques doivent être installés dans la timonerie et dans la

chambre des pompes à cargaison et, lors du déclenchement de l’alarme, le système de

chargement et de déchargement du bateau doit être arrêté; les pannes de l’installation de

détection de gaz doivent être immédiatement signalées dans la timonerie et sur le pont à l’aide

de dispositifs d’alarmes optique et acoustique;

le système de ventilation prescrit au marginal 321 212 (2) a une capacité permettant de

renouveler au moins 30 fois par heure le volume d’air contenu dans le local de service.

(7)

Les instructions suivantes doivent être affichées à l’entrée de la salle des pompes à cargaison

Avant d’entrer dans la salle des pompes à cargaison,

vérifier qu’elle ne contient pas de gaz mais suffisamment d’oxygène.

Ne pas ouvrir sans autorisation du conducteur.

Evacuer immédiatement en cas d’alerte.

321 218-

321 219

321 220

Aménagement des cofferdams

(1)

Les cofferdams ou les compartiments de cofferdams situés à proximité d’un local de service qui a

été aménagé conformément au marginal 321 211 (6) doivent être accessibles par une écoutille d’accès.

Cette écoutille et les orifices de ventilation doivent être placés à 0,50 m au moins au-dessus du pont.

(2)

Les cofferdams doivent pouvoir être remplis d’eau et vidés au moyen d’une pompe. Le remplissage

doit pouvoir être effectué en moins de 30 minutes. Les cofferdams ne doivent pas être munis de

soupapes de remplissage.

(3)

Le cofferdam ne doit pas être relié aux tuyauteries du bateau en dehors de la zone de cargaison par

une tuyauterie fixe.

(4)

Les orifices de ventilation des cofferdams doivent être équipés de coupe-flammes.

321 221

Equipement de contrôle et de sécurité

(1)

Les citernes à cargaison doivent être équipées

a) d’une marque intérieure indiquant le degré de remplissage de 95%;

b) d’un indicateur de niveau;

c) d’un dispositif avertisseur pour le niveau de remplissage fonctionnant au plus tard lorsqu’un

degré de remplissage de 90% est atteint;

d) d’un déclencheur du dispositif automatique permettant d’éviter un surremplissage qui se

déclenche à un remplissage de 97,5%;

e) d’un instrument pour mesurer la pression de la phase gazeuse dans la citerne à cargaison;

f)

d’un instrument pour mesurer la température de la cargaison, si un système de chauffage de la

cargaison est requis dans la liste des matières de l’appendice 4 ou si dans la colonne 20 de cette

liste une température maximale est indiquée;

g) d’un dispositif de prise d’échantillons du type fermé ou partiellement fermé et/ou d’un orifice de

prise d’échantillons, selon ce qui est prescrit dans la liste des matières de l’appendice 4.

(2)

Le degré de remplissage (en %) doit être déterminé avec une erreur n’excédant pas 0,5%. Il doit

être calculé par rapport à la capacité totale de la citerne à cargaison, y compris la caisse d’expansion.

(3)

L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de vannage

de la citerne à cargaison correspondante.

(4)

Le dispositif avertisseur de niveau doit émettre des signaux optique et acoustique lorsqu’il est

déclenché. Le dispositif avertisseur de niveau doit être indépendant de l’indicateur de niveau.

(5)

Le déclencheur mentionné au paragraphe (1) d) ci-dessus doit émettre des signaux optique et

acoustique, et actionner simultanément un contact électrique susceptible, sous forme d’un signal binaire,

d’interrompre la ligne électrique établie et alimentée par l’installation à terre et de permettre de prendre

côté terre les mesures pour empêcher tout débordement. Ce signal doit pouvoir être transmis à

l’installation à terre au moyen d’une prise mâle étanche bipolaire d’un dispositif de couplage conforme à

la publication CEI 309, pour courant continu 40 à 50 V, couleur blanche, position du nez de détrompage

10 h.

La prise doit être fixée solidement au bateau à proximité immédiate des raccords à terre des tuyaux

de chargement et de déchargement.

Le déclencheur doit également être en mesure d’arrêter la pompe de déchargement à bord. Le

déclencheur doit être indépendant du dispositif avertisseur de niveau mais peut être accouplé à

l’indicateur de niveau.

(6)

Les signaux optiques et acoustiques émis par le dispositif avertisseur de niveau doivent pouvoir être

distingués facilement de ceux du déclencheur relatif au surremplissage.

Les signaux d’alarme optiques doivent pouvoir être vus depuis chaque poste de commande du

vannage des citernes à cargaison. On doit pouvoir vérifier facilement l’état de fonctionnement des

capteurs et des circuits électriques, sinon ceux-ci doivent être «à sûreté intégrée».

(7)

Lorsque la pression ou la température dépasse une valeur donnée, les instruments de mesure de la

dépression ou de la surpression de la phase gazeuse dans la citerne à cargaison, ou de la température de

la cargaison, doivent émettre un signal optique et acoustique dans la timonerie et les logements. Lorsque

pendant le chargement la pression dépasse une valeur donnée, l’instrument de mesure de la pression doit

déclencher simultanément un contact électrique qui, au moyen de la prise décrite au paragraphe (5) ci-

dessus, permet de mettre en œuvre les mesures d’interruption de l’opération de chargement. Si la pompe

de déchargement du bateau est utilisée, elle doit être coupée automatiquement.

L’instrument de mesure de la surpression et de la dépression doit déclencher l’alarme en cas de

surpression de 1,15 fois la pression d’ouverture de la soupape de surpression et en cas de dépression de

1,1 fois la pression d’ouverture de la soupape de dépression. La température maximale admissible est

mentionnée dans la liste des matières de l’appendice 4. Les déclencheurs mentionnés au présent

paragraphe peuvent être connectés à l’installation d’alarme du déclencheur.

Si la mesure de la surpression ou de la dépression est effectuée au moyen de manomètres, l’échelle

de ceux-ci doit avoir un diamètre minimal de 0,14 m. La valeur maximale admissible de surpression ou

de dépression doit être indiquée par un repère rouge. Les manomètres doivent pouvoir être lus à tout

moment depuis le point d’où l’on peut arrêter le chargement ou le déchargement.

(8)

Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés dans

un poste de commande, il doit être possible de lire les indicateurs de niveau dans le poste de commande

et de percevoir dans ce poste et sur le pont les signaux d’alarme optique et acoustique du dispositif

avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au surremplissage visé au paragraphe (1) d) et les

instruments de mesure de la pression et de la température de la cargaison.

Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être possible depuis le poste de

commande.

(9)

Le dispositif de prise d’échantillons de type fermé, qui assure le passage à travers la paroi de la

citerne à cargaison mais qui fait néanmoins partie d’un système fermé, doit être conçu de manière que

pendant la prise d’échantillons il n’y ait pas de fuite de gaz ou de liquides des citernes à cargaison.

L’installation doit être d’un type agréé à cet effet par l’autorité compétente.

(10) Le dispositif de prise d’échantillons de type partiellement fermé, qui assure le passage à travers la

paroi de la citerne à cargaison, doit être conçu de manière que pendant la prise d’échantillons seule une

quantité minime de cargaison sous forme gazeuse ou liquide s’échappe à l’air libre. Tant qu’il n’est pas

utilisé le dispositif doit être totalement fermé. L’installation doit être d’un type agréé à cet effet par

l’autorité compétente.

(11) Les orifices de prise d’échantillons doivent avoir un diamètre de 0,30 m au maximum. Ils doivent

être munis d’un coupe-flammes et être conçus de manière que la durée d’ouverture puisse être aussi

courte que possible et que la gatte du coupe-flammes se ferme automatiquement.

(12) Les orifices de jaugeage doivent être conçus de manière que le niveau de remplissage puisse être

mesuré avec une jauge. Les orifices de jaugeage doivent être munis d’un couvercle qui se ferme tout seul.

321 222

Orifices des citernes à cargaison

(1)

a) Les orifices des citernes à cargaison doivent être situés sur le pont dans la zone de cargaison;

b) Les orifices des citernes à cargaison d’une section de plus de 0,10 m2 et les orifices des dispositifs

de sécurité contre les surpressions doivent être situés à au moins 0,50 m au-dessus du pont.

(2)

Les orifices des citernes à cargaison doivent être munis de fermetures étanches aux gaz pouvant

résister à la pression d’épreuve prévue au marginal 321 223 (2).

(3)

Les dispositifs de fermeture qui sont normalement utilisés lors des opérations de chargement et de

déchargement ne doivent pas pouvoir produire d’étincelles lorsqu’ils sont manoeuvrés.

(4)

a) Chaque citerne à cargaison ou groupe de citernes à cargaison raccordé à un collecteur

d’évacuation des gaz doit être équipé

– de dispositifs de sécurité empêchant toute surpression ou toute dépression excessive; la

soupape de dépression doit être munie d’un coupe-flammes et la soupape de surpression d’un

dispositif, avec un effet coupe-flammes, conçu pour l’éjection de gaz à grande vitesse;

Les gaz doivent être évacués vers le haut. La pression d’ouverture de la soupape de

dégagement à grande vitesse et la pression d’ouverture de la soupape de dépression doivent

être durablement marquées sur la soupape;

– d’un raccordement pour un tuyau de retour sans danger à terre des gaz s’échappant lors du

chargement;

– d’un dispositif permettant de décompresser sans danger les citernes à cargaison, comprenant

au moins un coupe-flammes et un robinet d’arrêt dont la position doit indiquer clairement s’il

est ouvert ou fermé.

b) Les orifices des soupapes de dégagement à grande vitesse doivent être situés à 2,00 m au moins

au-dessus du pont et à une distance de 6,00 m au moins des logements et locaux de service

situés en dehors de la zone de cargaison. Cette hauteur peut être réduite lorsque dans un cercle

de 1,00 m de rayon autour de l’orifice de la soupape de dégagement à grande vitesse, il n’y a

aucun équipement, et qu’aucun travail n’y est effectué et que cette zone est signalisée. Le réglage

des soupapes de dégagement à grande vitesse doit être tel qu’au cours de l’opération de

transport ils ne s’ouvrent que lors que la pression de service maximale autorisé des citernes à

cargaison est atteinte.

(5)

a) Lorsqu’un collecteur de gaz relie deux citernes à cargaison ou plus, il doit être muni, au

raccordement à chaque citerne à cargaison, d’un coupe-flammes pouvant résister à une

explosion ou une détonation dans le collecteur. Dans des citernes à cargaison reliées à un même

collecteur ne peuvent être transportées simultanément que des matières qui ne se mélangent

pas et qui ne réagissent pas dangereusement entre elles;

ou

b) Lorsqu’un collecteur de gaz relie deux citernes à cargaison ou plus, il doit être muni, au

raccordement à chaque citerne à cargaison, d’une soupape à pression/dépression comportant un

coupe-flammes; le gaz expulsé doit être évacué dans le collecteur. Sur le bateau plusieurs

matières différentes peuvent être transportées pour autant qu’elles ne réagissent pas

dangereusement entre elles dans leur phase gazeuse;

ou

c) Chaque citerne à cargaisona un collecteur d’évacuation autonome muni d’une soupape à

pression/dépression avec l’effet d’un coupe-flammes et d’une soupape de dégagement à grande

vitesse avec l’effet d’un coupe-flammes. Plusieurs matières différentes peuvent être transportées

simultanément.

321 223

Epreuve de pression

(1)

Les citernes à cargaison, les citernes à restes de cargaison, les cofferdams, les tuyauteries de

chargement et de déchargement doivent être soumis à des épreuves initiales avant leur mise en service,

puis à des épreuves exécutées aux intervalles prescrits.

Si les citernes à cargaison sont munies d’une installation de chauffage, les serpentins de

réchauffement doivent être soumis à des épreuves initiales avant leur mise en service, puis à des épreuves

exécutées aux intervalles prescrits.

(2)

La pression d’épreuve des citernes à cargaison et des réservoirs à restes de cargaison doit être de

1,3 fois au moins la pression de construction. La pression d’épreuve des cofferdams et des citernes à

cargaison ouvertes ne doit pas être inférieure à 10 kPa (0,10 bar) de pression manométrique.

(3)

La pression d’épreuve des tuyauteries de chargement et de déchargement doit être de 1.000 kPa

(10 bar) (pression manométrique) au moins.

(4)

L’intervalle maximum entre les épreuves périodiques doit être de 11 ans.

(5)

La procédure d’épreuve doit être conforme aux prescriptions énoncées par l’autorité compétente

ou par une société de classification agréée.

321 224

321 225

Pompes et tuyauteries

(1)

Les pompes et les compresseurs ainsi que les tuyauteries de chargement et de déchargement

correspondantes doivent être situés dans la zone de cargaison. Les pompes de chargement doivent

pouvoir être arrêtées depuis la zone de cargaison, mais aussi depuis un point situé en dehors de cette

zone.

Les pompes à cargaison situées sur le pont ne doivent pas se trouver à moins de 6,00 m de distance

des entrées ou des ouvertures des logements et des locaux de service extérieurs à la zone de cargaison.

(2)

a) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être indépendantes de toutes les

autres tuyauteries du bateau. Aucune tuyauterie à cargaison ne doit être située au-dessous du

pont, à l’exception de celles situées à l’intérieur des citernes à cargaison et à l’intérieur de la

chambre des pompes;

b)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être agencées de manière qu’après

le chargement ou le déchargement les liquides y contenus puissent être éloignés sans danger et

puissent couler soit dans les citernes à cargaison du bateau soit dans les citernes à terre;

c) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent se distinguer nettement des autres

tuyauteries, par exemple par un marquage de couleur;

d) Les tuyauteries de chargement et déchargement sur le pont, à l’exception des prises de

raccordement à terre, doivent être situés à une distance du bordage au moins égale au quart de

la largeur du bateau;

e) Les prises de raccordement à terre doivent être situées à une distance d’au moins 6,00 m des

entrées ou des ouvertures des logements et des locaux de service extérieurs à la zone de

cargaison;

f)

Chaque raccordement à terre du collecteur de gaz et le raccordement à terre de la tuyauterie

de chargement ou de déchargement à travers lequel s’effectue le chargement ou le

déchargement doivent être équipés d’un dispositif de sectionnement. Toutefois, chaque

raccordement à terre doit être muni d’une bride borgne lorsqu’il n’est pas en service.

Le raccordement à terre des tuyauteries de chargement et de déchargement à travers lesquels

s’effectue le chargement ou le déchargement doit être muni d’un dispositif destiné à remettre

des quantités restantes conforme au modèle No 1 de l’appendice 3;

g) Le bateau doit être muni d’un système d’assèchement supplémentaire;

h) Les brides et presse-étoupe doivent être munis d’un dispositif de protection contre les

éclaboussures.

(3)

La distance mentionnée aux paragraphes (1) et (2) e) peut être réduite à 3,00 m à condition

qu’à l’extrémité de la zone de cargaison soit aménagée une cloison transversale conforme au marginal

321 210 (2). Dans ce cas les ouvertures de passage doivent être munies de portes.

La consigne suivante doit être apposée à ces portes

Pendant le chargement et le déchargement,

ne pas ouvrir sans autorisation du conducteur.

Refermer immédiatement.

(4)

a) Tous les éléments des tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être

électriquement raccordés à la coque;

b) Les tuyauteries de chargement doivent mener jusqu’au fond des citernes à cargaison.

(5)

La position des robinets d’arrêt ou autres dispositifs de sectionnement sur les tuyauteries de

chargement et de déchargement doit indiquer s’ils sont ouverts ou fermés.

(6)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent avoir, à la pression d’épreuve, les

caractéristiques voulues d’élasticité, d’étanchéité et de résistance à la pression.

(7)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être munies d’instruments de mesure

de la pression à la sortie de la pompe. Si ces instruments sont des manomètres, ils doivent avoir une

échelle d’un diamètre minimal de 0,14 m.

Les instruments doivent pouvoir être lus à tout moment depuis le poste de commande de la pompe

de déchargement autonome de bord. La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit

être indiquée par un repère rouge.

(8)

a) Si les tuyauteries de chargement et de déchargement sont utilisées pour amener l’eau de rinçage

ou de ballastage dans les citernes à cargaison, les raccordements des tuyauteries d’eau sur ces

conduites doivent être situés dans la zone de cargaison mais à l’extérieur des citernes à

cargaison.

Les pompes des systèmes de rinçage des citernes et les raccords correspondants peuvent être

placés en dehors de la zone de cargaison à condition que le côté vidange du système soit placé

de telle manière que l’aspiration ne soit pas possible par cette partie.

Il doit être prévu un clapet anti-retour à ressort pour empêcher les gaz de s’échapper de la zone

de cargaison en passant par le système de rinçage des citernes à cargaison;

b) Un clapet anti-retour doit être installé à la jonction entre le tuyau d’aspiration de l’eau et la

tuyauterie de chargement de la cargaison.

(9)

La capacité maximale admissible de chargement par citerne à cargaison et par bateau fixée compte

tenu de la conception des citernes à cargaison, des tuyauteries de chargement et de déchargement, du

collecteur d’évacuation des gaz et des dispositifs de sécurité doit être indiquée sur le certificat

d’agrément.

(10) Le système d’assèchement supplémentaire doit être éprouvé la première fois avant sa mise en

service ou par la suite, si une modification quelconque lui a été apportée, en utilisant de l’eau pour cette

épreuve. L’épreuve et le calcul des quantités résiduelles doivent être effectués conformément aux

prescriptions du modèle No 2 de l’appendice 3.

Les quantités résiduelles ci-après ne doivent pas être dépassées

a) 5 l par citerne à cargaison;

b) 15 l par système de tuyauterie.

Les quantités résiduelles obtenues au cours de l’épreuve doivent être portées dans l’attestation

relative à l’essai d’assèchement supplémentaire mentionnée au marginal 210 381 (3) c).

321 226

Citernes à restes de cargaison et citernes à résidus (slops)

(1)

Le bateau doit être muni d’au moins une citerne à restes de cargaison et d’au moins une citerne à

résidus (slops) pour les résidus qu’il n’est pas possible de pomper tels quels. Ces citernes ne sont admises

que dans la zone de cargaison. Conformément au marginal 210 401 des grands récipients pour vrac ou

des conteneurs-citernes sont admis à la place d’une citerne à restes de cargaison installée à demeure.

Pendant le remplissage de ces grands récipients pour vrac ou conteneurs-citernes, des moyens

permettant de capter toute fuite doivent être disposés sous les raccords de remplissage.

(2)

Les citernes à résidus (slops) doivent être résistantes au feu et pouvoir être fermées par des

couvercles (par exemple fûts à couvercles avec arceaux tendeurs). Les citernes doivent être marquées

et faciles à manipuler.

(3)

La capacité maximale d’un réservoir à restes de cargaison est de 30 m3.

Le réservoir à restes de cargaison doit être muni

de soupapes de surpression et de dépression munies de coupe-flammes. La soupape de

surpression doit être munie d’un dispositif avec coupe-flammes, conçu pour l’éjection de gaz à

grande vitesse. L’éjecteur doit être réglé de manière qu’au cours du transport il ne s’ouvre pas.

Cette condition est remplie lorsque la pression d’ouverture de la soupape satisfait aux

conditions exigées dans la liste des matières de l’appendice 4 pour la matière à transporter;

d’un orifice de sondage verrouillable;

de raccords, avec dispositifs de sectionnement, pour tuyauteries et tuyaux flexibles.

Les réservoirs à restes de cargaison ne doivent pas être reliés au système collecteur de gaz des

citernes à cargaison.

Les réservoirs à restes de cargaison, les grands récipients ou conteneurs-citernes placés sur le pont

doivent se trouver à une distance minimale de la coque égale au quart de la largeur du bateau.

321 227

321 228

Installation de pulvérisation d’eau

Dans les cas où une pulvérisation d’eau est prescrite dans la liste des matières de l’appendice 4, il doit

être installé un système de pulvérisation d’eau dans la zone de cargaison sur le pont permettant de

réduire les émissions de vapeurs provenant du chargement et de refroidir le haut des citernes à

cargaison.

Cette installation doit être munie d’un raccord permettant de l’alimenter depuis une installation à terre.

Elle doit pouvoir être mise en action à partir de la timonerie et à partir de la zone de cargaison du pont.

Sa capacité doit être telle qu’en cas de fonctionnement de tous les pulvérisateurs, le débit soit d’au moins

50 l par m2 de surface de pont et par heure.

321 229-

321 230

321 231

Machines

(1)

Seuls les moteurs à combustion interne utilisant un carburant à point d’éclair supérieur à 55 °C sont

admis.

(2)

Les orifices d’aération de la salle des machines et, lorsque les moteurs n’aspirent pas l’air

directement dans la salle des machines, les orifices d’aspiration d’air des moteurs doivent être situés à

2,00 m au moins de la zone de cargaison.

(3)

Il ne doit rien y avoir qui puisse produire des étincelles dans la zone de cargaison.

(4)

Aucune des surfaces extérieures des moteurs utilisés lors du chargement et du déchargement, ou

de leurs circuits de ventilation et de gaz d’échappement ne doit dépasser la température admissible en

vertu de la classe de température pour la matière transportée. Cette prescription ne s’applique pas aux

moteurs placés dans des locaux de service à condition qu’il soit répondu en tout point aux prescriptions

du marginal 321 252 (3) b).

(5)

La ventilation dans la salle des machines fermée doit être conçue de telle manière qu’à une

température ambiante de 20 °C, la température moyenne dans la salle des machines ne dépasse pas

40 °C.

321 232

Réservoirs à combustible

(1)

Si le bateau est construit avec des espaces de cales, les doubles fonds dans cette zone peuvent servir

de réservoirs à combustible à condition d’avoir au moins 0,60 m de profondeur.

Les tuyauteries et les ouvertures de ces réservoirs à combustible ne doivent pas être situées dans

les espaces de cales.

(2)

Les tuyaux de ventilation de chaque réservoir à combustible doivent aboutir à 0,50 m au-dessus du

pont. Leurs orifices et les orifices des tuyaux de trop-plein aboutissant sur le pont doivent être munis

d’un dispositif protecteur constitué par un grillage ou une plaque perforée.

321 233

321 234

Tuyaux d’échappement des moteurs

(1)

Les gaz d’échappement doivent être rejetés au-dehors du bateau soit vers le haut par un tuyau

d’échappement, soit par un orifice dans le bordé. L’orifice d’échappement doit être situé à 2,00 m au

moins de la zone de cargaison. Les tuyaux d’échappement des moteurs de propulsion doivent être placés

de telle manière que les gaz d’échappement soient entrainés loin du bateau. La tuyauterie d’échappement

ne doit pas être située dans la zone de cargaison.

(2)

Les tuyaux d’échappement des moteurs doivent être munis d’un dispositif empêchant la sortie

d’étincelles, par exemple d’un pare-étincelles.

321 235

Installations d’assèchement et de ballastage

(1)

Les pompes d’assèchement et de ballastage pour les locaux situés dans la zone de cargai son doivent

être installées à l’intérieur de ladite zone.Cette prescription ne s’applique pas

aux espaces de double coque et doubles fonds qui n’ont pas de paroi commune avec les citernes

à cargaison;

aux cofferdams et espaces de cales lorsque le ballastage est effectué au moyen de la tuyauterie

de l’installation de lutte contre l’incendie située dans la zone de cargaison et que l’assèchement

a lieu au moyen d’éjecteurs.

(2)

Si le double fond sert de réservoir à combustible, il ne doit pas être relié à la tuyauterie

d’assèchement.

(3)

Si la pompe de ballastage est installée dans la zone de cargaison, la tuyauterie verticale et son

raccord au droit du bordé pour aspirer l’eau de ballastage doivent être situés à l’intérieur de la zone de

cargaison mais à l’extérieur des citernes à cargaison.

(4)

Une chambre des pompes sous le pont doit pouvoir être asséchée en cas d’urgence par une

installation située dans la zone de cargaison et indépendante de toute autre installation. Cette installation

doit se trouver à l’extérieur de la chambre des pompes à cargaison.

321 236-

321 239

321 240

Dispositifs d’extinction d’incendie

(1)

Le bateau doit être muni d’une installation d’extinction d’incendie. Cette installation doit être

conforme aux prescriptions ci-après

Elle doit être alimentée par deux pompes à incendie ou de ballastage indépendantes. L’une d’elles

doit être prête à fonctionner à tout moment. Ces pompes ne doivent pas être installées dans le

même local;

Elle doit être équipée d’une conduite d’eau comportant au moins trois bouches dans la zone de

cargaison située au-dessus du pont. Trois tuyaux adéquats et suffisamment longs, munis de lances

à pulvérisation d’un diamètre de 12 mm au moins, doivent être prévus. On doit pouvoir

atteindre tout point du pont dans la zone de cargaison avec deux jets simultanés d’eau provenant

de bouches différentes.

Un clapet anti-retour à ressort doit empêcher que des gaz puissent s’échapper de la zone de

cargaison et atteindre les logements et locaux de service en passant par l’installation d’extinction

d’incendie;

La capacité de l’installation doit être suffisante pour obtenir d’un point quelconque du bateau un

jet d’une longueur au moins égale à la largeur du bateau si deux lances à pulvérisation sont

utilisées en même temps.

(2)

En outre, les salles des machines, les chambres des pompes à cargaison sous pont et tout local

contenant des matériels indispensables (groupes diesel-électrogènes, tableaux de distribution,

compresseurs, etc.) pour l’équipement de réfrigération, le cas échéant, doivent être équipés d’une

installation d’extinction de l’incendie fixée à demeure pouvant être actionnée depuis le pont.

(3)

Les deux extincteurs d’incendie prescrits au marginal 210 240 doivent être placés dans la zone de

cargaison.

321 241

Feu et lumière non protégée

(1)

Les orifices de cheminées doivent être situés à 2,00 m au moins de la zone de cargaison. Des

mesures doivent être prises pour empêcher la sortie d’étincelles et la pénétration d’eau.

(2)

Les appareils de chauffage, de cuisson ou de réfrigération ne doivent pas utiliser de combustible

liquide, de gaz liquide ou de combustible solide.

Toutefois, l’installation, dans la salle des machines ou dans un autre local approprié à cet effet,

d’appareils de chauffage ou de chaudières utilisant un combustible liquide ayant un point d’éclair de plus

de 55 °C est autorisée.

Les appareils de cuisson ou de réfrigération ne sont admis que dans les logements.

(3)

Seuls les appareils d’éclairage électriques sont autorisés.

321 242

lnstallation de chauffage de la cargaison

(1)

Les chaudières servant au chauffage de la cargaison doivent utiliser un combustible liquide ayant un

point d’éclair de plus de 55 °C. Elles doivent être placées soit dans la salle des machines, soit dans un

local spécial situé sous le pont en dehors de la zone de cargaison, accessible depuis le pont ou depuis la

salle des machines.

(2)

L’installation de chauffage de la cargaison doit être conçue de telle manière que la matière

transportée ne puisse remonter jusqu’à la chaudière en cas de défaut d’étanchéité dans les serpentins de

réchauffage. Toute installation de chauffage de la cargaison à tirage forcé doit être à allumage électrique.

(3)

La puissance du système de ventilation de la salle des machines doit être fixée en fonction de la

quantité d’air nécessaire pour la chaudière.

(4)

Si l’installation de chauffage de la cargaison est utilisée lors du chargement, du déchargement ou du

dégazage, le local de service dans lequel est placée l’installation doit répondre entièrement aux

prescriptions du marginal 331 252 (3) b). Cette prescription ne s’applique pas aux orifices d’aspiration du

système de ventilation. Ces orifices doivent être situés à une distance minimale de 2,00 m de la zone de

cargaison et de 6,00 m d’orifices de citernes à cargaison ou à restes de cargaison, de pompes de

chargement situées sur le pont, d’orifices de soupapes de dégagement à grande vitesse, de soupapes de

surpression et des raccordements à terre des tuyauteries de chargement et de déchargement et ils

doivent être situés à 2,00 m au moins au-dessus du pont.

321 243-

321 249

321 250

Documents relatifs aux installations électriques

(1)

Outre les documents requis conformément aux Recommandations de prescriptions techniques unifiées

applicables aux bateaux de navigation intérieure, les documents ci-après doivent être à bord

a) un plan indiquant les limites de la zone de cargaison et l’emplacement des équipements

électriques installés dans cette zone;

b) une liste des équipements électriques mentionnés à la lettre a) ci-dessus, avec les

renseignements suivants

machine ou appareil, emplacement, type de protection, mode de protection contre les

explosions, service ayant exécuté les épreuves et numéro d’agrément;

c) une liste ou un plan schématique indiquant les équipements situés en dehors de la zone de

cargaison qui peuvent être utilisés lors du chargement, du déchargement ou du dégazage. Tous

les équipements doivent être marqués en rouge. Voir le marginal 321 252 (3) et (4).

(2)

Les documents énumérés ci-dessus doivent porter le visa de l’autorité compétente ayant délivré le

certificat d’agrément.

321 251

Installations électriques

(1)

Ne sont admis que les systèmes de distribution sans conducteur de retour à la coque. Cette

prescription ne s’applique pas

aux installations locales situées en dehors de la zone de cargaison (branchement du démarreur

des moteurs diesel, par exemple),

au dispositif de contrôle de l’isolement mentionné en (2) ci-dessous.

(2)

Tout réseau de distribution isolé doit être muni de dispositifs automatiques pour contrôler

l’isolement, muni d’un avertisseur optique et acoustique.

(3)

Pour sélectionner le matériel électrique destiné à des zones à risque d’explosion on doit prendre

en considération les groupes d’explosion et les classes de température affectés aux matières transportées

selon la liste des matières de l’appendice 4.

321 252

Type et emplacement des équipements électriques

(1)

a) Seuls les équipements ci-après sont admis dans les citernes à cargaison, les citernes à restes de

cargaison, et les tuyauteries de chargement et de déchargement (comparables à la zone 0)

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type de protection EE x (ia);

b)

Seuls les équipements suivants sont admis dans les cofferdams, espaces de double coque,

doubles fonds et espaces de cales (comparables à la zone 1)

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type certifié de sécurité;

– appareils d’éclairage répondant au type de protection «enveloppe antidéflagrante» ou

«enveloppe pressurisée»;

– émetteurs de sonar en enceinte hermétique dont les câbles sont acheminés jusqu’au pont

principal dans des tubes en acier à paroi épaisse munis de joints étanches aux gaz;

– câbles du système actif de protection cathodique de la coque, installés dans des tubes de

protection en acier semblables à ceux utilisés pour les émetteurs de sonar;

c) Dans les locaux de service dans la zone de cargaison au-dessous du pont (comparables à la zone

1), seuls les équipements suivants sont admis

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type certifié de sécurité;

– appareils d’éclairage répondant au type de protection «enveloppe antidéflagrante» ou

«surpression interne»;

– moteurs entraînant les équipements indispensables tels que pompes de ballastage. Ils doivent

être du type «certifié de sécurité»;

d) Les appareils de commande et de protection des équipements énumérés aux lettres a), b) et c)

ci-dessus doivent être situés en dehors de la zone de cargaison s’ils ne sont pas à sécurité

intrinsèque;

e) Dans la zone de cargaison sur le pont (comparable à la zone 1), les équipements électriques

doivent être d’un type certifié de sécurité.

(2)

Les accumulateurs doivent être situés en dehors de la zone de cargaison.

(3)

a) Les équipements électriques utilisés pendant le chargement, le déchargement et le dégazage en

stationnement, situés à l’extérieur de la zone de cargaison (comparable à la zone 2), doivent être

du type «à risque limité d’explosion».

b) Cette prescription ne s’applique pas

i)

aux installations d’éclairage dans les logements, à l’exception des interrupteurs placés à

proximité de l’entrée aux logements;

ii)

aux installations de radiotéléphonie placées dans les logements et dans la timonerie;

iii) aux installations électriques dans les logements, la timonerie, ou les locaux de service en

dehors des zones de cargaison lorsque les conditions suivantes sont remplies

1. Ces locaux doivent être équipés d’un système de ventilation maintenant une surpression

de 0,1 kPa (0,001 bar), aucune des fenêtres ne doit pouvoir être ouverte; les entrées d’air

du système de ventilation doivent être situées le plus loin possible, à 6,00 m au moins de

la zone de cargaison et à 2,00 m au moins au-dessus du pont;

2. Ces locaux doivent être munis d’une installation de détection de gaz avec des capteurs

– aux orifices d’aspiration du système de ventilation;

– directement sous l’arête supérieure des seuils des portes d’entrée dans les logements

et dans les locaux de service;

3. La mesure doit être continue;

4. Lorsque la concentration atteint 20% de la limite inférieure d’explosion, les ventilateurs

doivent être arrêtés. Dans ce cas, et lorsque la surpression n’est plus maintenue ou en

cas de défaillance de l’installation de détection de gaz, les installations électriques qui ne

sont pas conformes aux prescriptions du paragraphe a) ci-dessus doivent être arrêtées.

Ces opérations doivent être effectuées immédiatement et automatiquement et doivent

enclencher un éclairage de secours dans les logements, la timonerie et les locaux de

service, qui correspond au minimum au type pour risque limité d’explosion. L’arrêt doit

être signalé dans les logements et la timonerie par des avertisseurs optiques et

acoustiques;

5. Le système de ventilation, l’installation de détection de gaz et l’alarme du dispositif d’arrêt

doivent être entièrement conformes aux prescriptions du paragraphe a) ci-dessus;

6. Le dispositif d’arrêt automatique doit être réglé pour que l’arrêt automatique ne puisse

intervenir lorsque le bateau fait route.

(4)

Les installations électriques ne répondant pas aux prescriptions du paragraphe (3) ci-dessus, ainsi

que leurs appareils de commutation, doivent être marqués en rouge. La déconnexion de ces installations

doit s’effectuer à un emplacement centralisé à bord.

(5)

Tout générateur électrique entraîné en permanence par un moteur, et ne répondant pas aux

prescriptions du paragraphe (3) ci-dessus, doit être équipé d’un interrupteur permettant de couper le

circuit d’excitation du générateur. Il doit être apposé, à proximité de l’interrupteur, une plaque donnant

des consignes d’utilisation.

(6)

Les prises de raccordement des feux de signalisation et de l’éclairage de la passerelle doivent être

fixées à demeure à proximité du mât de signalisation ou de la passerelle. La connexion et la déconnexion

des prises ne doivent être possible que lorsqu’elles sont hors tension.

(7)

Les pannes d’alimentation du matériel de sécurité et de contrôle doivent être immédiatement

signalées par des avertisseurs optiques et acoustiques aux emplacements où les alarmes sont

normalement déclenchées.

321 253

Mise à la masse

(1)

Dans la zone de cargaison, les parties métalliques des appareils électriques qui ne sont pas sous

tension en exploitation normale, ainsi que les tubes protecteurs ou gaines métalliques des câbles, doivent

être mis à la masse, pour autant qu’ils ne le sont pas automatiquement de par leur montage du fait de

leur contact avec la structure métallique du bateau.

(2)

Les prescriptions du paragraphe (1) s’appliquent également aux installations de tension inférieure à

50 V.

(3)

Les citernes à cargaison indépendantes, les grands récipients pour vrac et les conteneurs-citernes

métalliques doivent être mis à la masse.

321 254-

321 255

321 256

Câbles électriques

(1)

Tous les câbles dans la zone de cargaison doivent être sous gaine métallique.

(2)

Les câbles et les prises dans la zone de cargaison doivent être protégés contre les dommages

mécaniques.

(3)

Les câbles mobiles sont interdits dans la zone de cargaison sauf pour les circuits à sécurité

intrinsèque et pour le raccordement des feux de signalisation et de l’éclairage des passerelles.

(4)

Les câbles des circuits à sécurité intrinsèque ne doivent être utilisés que pour ces circuits, et doivent

être séparés des autres câbles non destinés à être utilisés pour ces circuits (ils ne doivent pas être réunis

avec ces derniers en un même faisceau, ni fixés au moyen des mêmes brides).

(5)

Dans le cas des câbles mobiles destinés à alimenter les feux de signalisation et l’éclairage des

passerelles, seuls des câbles gainés du type H 07 RN-F selon la norme 245 CEI-66, ou des câbles de

caractéristiques au moins équivalentes ayant des conducteurs d’une section minimale de 1,5 mm2, doivent

être utilisés.

Ces câbles doivent être aussi courts que possible et installés de telle manière qu’ils ne risquent pas

d’être endommagés.

321 257-

321 259

321 260

Equipement spécial

Une douche et une installation pour le rinçage des yeux et du visage doivent se trouver à bord à un

endroit accessible directement de la zone de cargaison.

321 261-

321 270

321 271

Accès à bord

Les pancartes interdisant l’accès à bord conformément au marginal 210 371 doivent être facilement

lisibles de part et d’autre du bateau.

321 272-

321 273

321 274

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée

(1)

Les panneaux interdisant de fumer conformément au marginal 210 374 doivent être facilement

lisibles de part et d’autre du bateau.

(2)

Des panneaux indiquant les cas dans lesquels l’interdiction s’applique doivent être apposés près de

l’entrée des espaces où il n’est pas toujours interdit de fumer ou d’utiliser du feu ou une lumière non

protégée.

(3)

Dans les logements et dans la timonerie, des cendriers doivent être installés à proximité de chaque

sortie.

321 275-

321 291

321 292

Issue de secours

Les locaux dont les accès ou sorties sont immergés en totalité ou en partie en cas d’avarie doivent être

munis d’une issue de secours située à 0,10 m au moins au-dessus de la ligne de flottaison après l’avarie.

Ceci ne s’applique pas aux coquerons avant et arrière.

321 293-

330 999

Chapitre 3 – Règles de construction des bateaux-citernes du type N

331 000-

331 099

331 100

Observations générales

Les règles de construction énoncées dans le chapitre 3 de la IIIème Partie s’appliquent aux bateaux-

citernes du type N.

331 101-

331 199

331 200

Matériaux de construction

(1)

a) La coque et les citernes à cargaison doivent être construites en acier de construction navale ou

en un autre métal de résistance au moins équivalente.

Les citernes à cargaison indépendantes peuvent aussi être construites en d’autresmatériaux à

condition que ces matériaux soient équivalents sur le plan des propriétés mécaniques et de la

résistance aux effets de la température et du feu;

b) Toutes les installations, équipements et parties du bateau susceptibles d’entrer en contact avec

la cargaison doivent être construites avec des matériaux non susceptibles d’être attaqués par la

cargaison ni de provoquer de décomposition de celle-ci, ni de former avec celle-ci de

combinaisons nocives ou dangereuses.

(2)

Sauf dans les cas où il est explicitement autorisé au paragraphe (3) ou dans le certificat d’agrément,

l’emploi du bois, des alliages d’aluminium, ou des matières plastiques dans la zone de cargaison est

interdit.

(3)

a) L’emploi du bois, des alliages d’aluminium ou des matières plastiques dans la zone de cargaison

est autorisé uniquement pour

– les passerelles et échelles extérieures,

– l’équipement mobile (les sondes en aluminium sont admises, à condition qu’elles soient

munies d’un pied en laiton, ou protégées d’autre manière pour éviter la production

d’étincelles),

– le calage des citernes à cargaison indépendantes de la coque ainsi que pour le calage

d’installations et d’équipements,

– les mâts et mâtures similaires,

– les parties de machines,

– les parties de l’installation électrique,

– les appareils de chargement et de déchargement,

– les couvercles de caisses placées sur le pont;

b) L’emploi du bois ou des matières synthétiques dans la zone de cargaison est autorisé uniquement

pour

– les supports ou butées de tous types;

c) L’emploi de matières plastiques ou de caoutchouc dans la zone de cargaison est autorisé

uniquement pour

– le revêtement des citernes à cargaison et les tuyaux de chargement et de déchargement,

– tous les types de joints (par exemple pour couvercles de dôme ou d’écoutille),

– les câbles électriques,

– les tuyaux flexibles de chargement ou de déchargement,

– l’isolation des citernes à cargaison et des tuyaux flexibles de chargement ou de déchargement;

d) Tous les matériaux utilisés pour les éléments fixes des logements ou de la timonerie, à

l’exception des meubles, doivent être difficilement inflammables. Lors d’un incendie, ils ne

doivent pas dégager de fumées ou de gaz toxiques en quantités dangereuses.

(4)

La peinture utilisée dans la zone de cargaison ne doit pas être susceptible de produire des étincelles,

notamment en cas de choc.

(5)

L’emploi de matières plastiques pour les canots n’est autorisé que si le matériau est difficilement

inflammable.

331 201-

331 207

331 208

Classification

(1)

Le bateau-citerne doit être construit sous la surveillance d’une société de classification agréée et

classé par elle en première cote.

La classification doit être maintenue en première cote.

(2)

Les chambres des pompes à cargaison doivent être inspectées par une société de classification

agréée lors de chaque renouvellement du certificat d’agrément ainsi que dans la troisième année de

validité du certificat d’agrément. L’inspection doit au moins comporter

une inspection de l’ensemble du dispositif pour en vérifier l’état en ce qui concerne la corrosion,

les fuites ou des transformations qui n’ont pas été autorisées;

une vérification de l’état de l’installation de détection de gaz dans la chambre des pompes à

cargaison.

Les certificats d’inspection signés par la société de classification agréée et portant sur l’inspection

de la chambre des pompes à cargaison doivent être conservés à bord. Les certificats d’inspection doivent

au moins donner les précisions ci-dessus sur l’inspection et les résultats obtenus ainsi que la date

d’inspection.

(3)

L’état de l’installation de détection de gaz mentionnée au marginal 331 252 (3) b) doit être vérifié

par une société de classification agréée lors de chaque renouvellement du certificat d’agrément ainsi que

dans la troisième année de validité du certificat d’agrément. Un certificat signé par la société de

classification agréée doit être conservé à bord.

(4)

Les paragraphes (2) et (3), vérification de l’état de l’installation de détection de gaz, ne s’appliquent

pas au type N ouvert.

331 209

331 210

Protection contre la pénétration des gaz

(1)

Le bateau doit être conçu de telle manière que des gaz ne puissent pénétrer dans les logements et

les locaux de service.

(2)

Les seuils des ouvertures de portes dans la paroi latérale des superstructures et les hiloires des

écoutilles menant à des locaux situés sous le pont doivent avoir une hauteur d’au moins 0,50 m.

Il peut être dérogé à cette prescription si la paroi des superstructures faisant face à la zone de

cargaison s’étend d’un bordage à l’autre du bateau et si les portes situées dans cette paroi ont des seuils

d’au moins 0,50 m. La paroi de ces superstructures doit avoir une hauteur d’au moins 2,00 m.

Dans ce cas, les seuils des portes situées dans la paroi latérale des superstructures et les hiloires

des écoutilles situées en arrière de cette paroi doivent avoir une hauteur d’au moins 0,10 m. Toutefois,

les seuils des portes de la salle des machines et les hiloires de ses écoutilles doivent toujours avoir une

hauteur d’au moins 0,50 m.

(3)

Les pavois doivent être munis de sabords de dimension suffisante situés au ras du pont.

(4)

Les paragraphes (1) à (3) ci-dessus ne s’appliquent pas au type N ouvert.

331 211

Espaces de cales et citernes à cargaison

(1)

a) La contenance maximale admissible des citernes à cargaison doit être déterminée conformément

au tableau ci-dessous

Dans le tableau ci-dessus, L ⋅B ⋅C est le produit des dimensions principales dubateau-citerne,

exprimées en mètres (telles qu’elles sont indiquées sur le certificat dejaugeage),

L

étant la longueur hors bords de la coque;

B

étant la largeur hors bords de la coque;

C

étant la distance verticale minimale entre le dessus de la quille et le livet du pont en abord

(creux au livet) (creux sur quille), dans la zone de cargaison.

Pour les bateaux à trunk, C doit être remplacé par C’. C’ doit être déterminé par la formule

suivante

C’ = C + (ht ⋅bt/B ⋅lt/L)

ht

étant la hauteur du trunk (c’est-à-dire la distance entre le pont du trunk et le pont principal,

mesurée à L/2),

bt

étant la largeur du trunk,

lt

étant la longueur du trunk;

b) Il doit être tenu compte de la densité relative des matières à transporter pour construire les

citernes à cargaison. La densité relative maximale admissible doit figurer dans le certificat

d’agrément;

c) Lorsque le bateau est muni de citernes à cargaison à pression ces citernes doivent être conçues

pour une pression de service de 400 kPa (4 bar);

d) Pour les bateaux d’une longueur jusqu’à 50,00 m la longueur d’une citerne à cargaison ne doit

pas dépasser 10,00 m;

pour les bateaux d’une longueur supérieure à 50,00 m la longueur d’une citerne à cargaison ne

doit pas dépasser 0,20 L.

Cette prescription ne s’applique pas aux bateaux avec des citernes cylindriques indépendantes

incorporées dont le rapport entre la longueur et le diamètre est inférieur ou égal à 7.

(2)

a) Les citernes à cargaison indépendantes de la coque doivent être fixées de manière à ne pas

pouvoir flotter;

b) Les puisards ne doivent pas avoir une capacité supérieure à 0,10 m3.

(3)

a) Les citernes à cargaison doivent être séparées par des cofferdams d’une largeur minimale de

0,60 m des logements, de la salle des machines et des locaux de service en dehors de la zone de

cargaison placés sous le pont, ou, s’il n’en existe pas, des extrémités du bateau. Si les citernes à

cargaison sont installées dans un espace de cale, il doit y avoir au moins 0,50 m de distance entre

elles et les cloisons d’extrémité de l’espace de cale. Dans ce cas une cloison d’extrémité de

l’espace de cale dont l’isolation peut résister à un incendie d’une durée de 60 minutes

(répondant à la définition pour la classe A-60 selon SOLAS II-2, règle 3) au moins est considérée

comme équivalente à un cofferdam. En cas de citernes à pression, la distance de 0,50 m peut

être réduite à 0,20 m;

b) Les espaces de cales, les cofferdams et les citernes à cargaison doivent pouvoir être inspectés;

c) Tous les locaux situés dans la zone de cargaison doivent pouvoir être ventilés. Il doit être prévu

des moyens pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de gaz.

(4)

Les cloisons délimitant les citernes à cargaison, les cofferdams et les espaces de cales doivent être

étanches à l’eau. Les citernes à cargaison, les cofferdams et les cloisons d’extrémité des espaces de cales

ainsi que les cloisons délimitant la zone de cargaison ne doivent pas comporter d’ouvertures ou de

passages au-dessous du pont. Des passages à travers les cloisons entre deux cales sont cependant admis.

La cloison entre la salle des machines et le cofferdam ou le local de service dans la zone de cargaison

ou entre la salle des machines et un espace de cale peut comporter des passages à condition qu’ils soient

conformes aux prescriptions du marginal 331 217 (5).

Valeur de L ⋅B ⋅C (m3)

Volume maximal admissible

d’une citerne à cargaison (m3)

jusqu’à 600

600 à 3.750

> 3.750

L ⋅B ⋅C ⋅0,3

180 + (L ⋅B ⋅C -600) ⋅0,0635

La cloison entre la citerne à cargaison et la chambre des pompes à cargaison sous pont peut

comporter des passages à condition qu’ils soient conformes aux prescriptions du marginal 331 217 (6).

Si le bateau a une chambre de pompes à cargaison sous le pont, les cloisons entre les citernes à cargaison

peuvent comporter des passages à condition que les tuyaux de chargement soient équipés de dispositifs

de fermeture dans la citerne à cargaison directement sur la cloison et dans la chambre des pompes à

cargaison directement sur la cloison. Les dispositifs de fermeture doivent pouvoir être actionnés à partir

du pont.

(5)

Les espaces de double coque et les doubles fonds dans la zone de cargaison doivent être aménagés

pour être remplis d’eau de ballastage uniquement. Les doubles fonds peuvent toutefois servir de

réservoirs à carburant à condition d’être conformes aux prescriptions du marginal 331 232.

(6)

a) Un cofferdam, la partie centrale d’un cofferdam, ou un autre local situé au-dessous du pont dans

la zone de cargaison peut être aménagé en local de service si les cloisons délimitant ce local de

service descendent verticalement jusqu’au fond. Ce local de service ne doit être accessible que

du pont;

b) Un tel local de service doit être étanche à l’eau, à l’exception des ouvertures d’accès et de

ventilation;

c) Aucune tuyauterie de chargement ou de déchargement ne doit être installée à l’intérieur du local

de service visé au paragraphe (4) ci-dessus.

Des tuyauteries de chargement ou de déchargement ne peuvent être installées dans la chambre

des pompes à cargaison sous pont que si elle est conforme aux prescriptions du marginal

331 217 (6).

(7)

Si des locaux de service sont situés dans la zone de cargaison sous le pont, ils doivent être aménagés

de manière que l’on puisse y pénétrer facilement et qu’une personne portant les vêtements de protection

et l’appareil respiratoire, puisse manipuler sans difficulté les équipements qui y sont contenus. Ils doivent

aussi être conçus de manière que l’on puisse en extraire sans difficulté une personne blessée ou

inconsciente, si nécessaire à l’aide d’équipements fixes.

(8)

Les cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds, citernes à cargaison, espaces de cales et

autres locaux accessibles dans la zone de cargaison doivent être aménagés de telle manière qu’il soit

possible de les nettoyer et de les inspecter complètement. Les ouvertures, à l’exception de celles qui

donnent sur les espaces de double coque et les doubles fonds ayant une paroi commune avec les citernes

à cargaison doivent avoir des dimensions suffisantes pour qu’une personne portant un appareil

respiratoire puisse y entrer ou en sortir sans difficulté. Elles doivent avoir une section minimale de

0,36 m2 et une dimension minimale de côté de 0,50 m. Elles doivent aussi être conçues de manière que

l’on puisse en extraire sans difficulté une personne blessée ou inconsciente, si nécessaire à l’aide

d’équipements fixes. Dans ces locaux, l’intervalle entre les renforcements ne doit pas être inférieur à

0,50 m. Dans le double fond, cet intervalle peut être réduit à 0,45 m.

Les citernes à cargaison peuvent avoir des ouvertures circulaires d’un diamètre minimal de 0,68 m.

(9)

Les paragraphes (4) à (6) ci-dessus ne s’appliquent pas au type N ouvert.

331 212

Ventilation

(1)

Les espaces de double coque et doubles fonds dans la zone de cargaison non aménagés pour être

remplis d’eau de ballastage, les espaces de cales et les cofferdams doivent être pourvus de systèmes de

ventilation.

(2)

Tout local de service situé dans la zone de cargaison sous le pont doit être muni d’un système de

ventilation suffisamment puissant pour renouveler 20 fois par heure le volume d’air contenu dans le local.

Le ventilateur doit être conçu de telle manière qu’il ne puisse y avoir formation d’étincelles en cas de

contact entre l’hélice et le carter, ou par décharge électrostatique.

Les orifices d’extraction doivent être situés jusqu’à 50 mm au-dessus du plancher du local de service.

Les orifices d’arrivée d’air frais doivent être situés à la partie haute; ils doivent être à 2,00 m au moins

au-dessus du pont, à 2,00 m au moins des ouvertures des citernes à cargaison et à 6,00 m au moins des

orifices de sortie des soupapes de sûreté. Les tuyaux de rallonge éventuellement nécessaires peuvent

être du type articulé.

A bord des bateaux de type N ouvert il suffit d’une ventilation au moyen de dispositifs fixes.

(3)

Les logements et locaux de service doivent pouvoir être ventilés.

(4)

Les ventilateurs utilisés pour le dégazage des citernes à cargaison doivent être conçus de telle

manière qu’il ne puisse y avoir formation d’étincelles en cas de contact entre l’hélice et le carter ou par

décharge électrostatique.

(5)

Des plaques doivent être apposées à proximité des orifices de ventilation pour indiquer dans quels

cas ils doivent être fermés. Les orifices de ventilation des logements et zones de service donnant sur

l’extérieur doivent être équipés de volets pare-flammes. Ces orifices doivent être situés à au moins 2,00

m de distance de la zone de cargaison.

Les orifices de ventilation des locaux de service situés dans la zone de cargaison sous le pont

peuvent être situés dans cette zone.

(6)

Les coupe-flammes prescrits aux marginaux 331 220 (4), 331 221 (11), 331 222 (4) et (5) et 331 226

(2) doivent être d’un type agréé à cette fin par l’autorité compétente.

(7)

Les paragraphes (4) à (6) ci-dessus ne s’appliquent pas au type N ouvert.

331 213

Stabilité (généralités)

(1)

La preuve d’une stabilité suffisante doit être apportée. Cette preuve n’est pas exigée pour les

bateaux dont la largeur des citernes à cargaison est inférieure ou égale à 0,70 • B.

(2)

Pour le calcul de la stabilité, les valeurs de base - poids du bateau à l’état lège et emplacement du

centre de gravité - doivent être définies au moyen d’une expérience de gîte ou par des calculs précis de

masse et de moment. Dans ce dernier cas, le poids du bateau à l’état lège doit être vérifié au moyen d’une

étude du poids à l’état lège avec la limite de tolérance 5% entre la masse déterminée par le calcul et le

déplacement déterminé par lecture du tirant d’eau.

(3)

La preuve d’une stabilité suffisante à l’état intact doit être apportée pour toutes les conditions de

chargement ou de déchargement et pour la condition de chargement final.

331 214

Stabilité (à l’état intact)

Pour les bateaux dont les citernes à cargaison sont d’une largeur supérieure à 0,70 • B, la preuve doit

être apportée qu’à un angle de 5° ou, lorsque cet angle est inférieur à 5°, à un angle d’inclinaison auquel

une ouverture devient immergée, le bras de redressement est de 0,10 m. Il devra être tenu compte de

la diminution de la stabilité due à l’effet de carène liquide dans le cas de citernes à cargaison remplies à

moins de 95% de leur capacité.

331 215

331 216

Salles des machines

(1)

Les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion du bateau, ainsi que ceux entraînant les

auxiliaires doivent être situés en dehors de la zone de cargaison. Les entrées et autres ouvertures des

salles des machines doivent être situées à une distance d’au moins 2,00 m de la zone de cargaison.

(2)

Les salles des machines doivent être accessibles depuis le pont; leur entrée ne doit pas être orientée

vers la zone de cargaison. Si les portes ne sont pas situées dans une niche d’une profondeur au moins

égale à la largeur de la porte, elles doivent avoir leurs charnières du côté de la zone de cargaison.

(3)

Le paragraphe (2), dernière phrase, ne s’applique pas aux bateaux deshuileurs et aux bateaux

avitailleurs.

331 217

Logements et locaux de service

(1)

Les logements et la timonerie doivent être situés hors de la zone de cargaison à l’arrière du plan

vertical arrière ou à l’avant du plan vertical avant délimitant la partie de la zone de cargaison au-dessous

du pont. Les fenêtres de la timonerie, si elles sont plus de 1,00 m au-dessus du plancher de la timonerie,

peuvent être inclinées vers l’avant.

(2)

Les entrées de locaux et orifices des superstructures ne doivent pas être dirigés vers la zone de

cargaison. Les portes qui ouvrent vers l’extérieur, si elles ne sont pas situées dans une niche d’une

profondeur au moins égale à la largeur de la porte, doivent avoir leurs charnières du côté de la zone de

cargaison.

(3)

Les entrées accessibles depuis le pont et les orifices des locaux exposés aux intempéries doivent

pouvoir être fermés. Les instructions suivantes doivent être apposées à l’entrée de ces locaux

Ne pas ouvrir sans l’autorisation du conducteur

pendant le chargement, le déchargement et le dégazage.

Refermer immédiatement.

(4)

Les portes et les fenêtres ouvrables des superstructures et des logements, ainsi que les autres

ouvertures de ces locaux doivent être situées à 2,00 m au moins de la zone de cargaison. Aucune porte

ni fenêtre de la timonerie ne doit être située à moins de 2,00 m de la zone de cargaison sauf s’il n’y a pas

de communication directe entre la timonerie et les logements.

(5)

a) Les arbres d’entraînement des pompes d’assèchement et des pompes à ballastage dans la zone

de cargaison traversant la cloison entre le local de service et la salle des machines sont autorisés

à condition que le local de service réponde aux prescriptions du marginal 331 211 (6);

b) Le passage de l’arbre à travers la cloison doit être étanche au gaz. Il doit avoir été approuvé par

une société de classification agréée;

c) Les instructions de fonctionnement nécessaires doivent être affichées;

d) Les câbles électriques, les conduites hydrauliques et la tuyauterie des systèmes de mesure, de

contrôle et d’alarme peuvent traverser la cloison entre la salle des machines et le local de service

dans la zone de cargaison, et la cloison entre la salle des machines et les espaces de cales à

condition que les passages soient étanches au gaz et aient été approuvés par une société de

classification agréée. Les passages à travers une cloison munie d’une protection contre le feu «A-

60» selon SOLAS II-2, règle 3, doivent avoir une protection contre le feu équivalente;

e) La cloison entre la salle des machines et le local de service dans la zone de cargaison peut être

traversée par des tuyaux à condition qu’il s’agisse de tuyaux qui relient l’équipement mécanique

de la salle des machines et le local de service qui n’aient aucune ouverture à l’intérieur du local

de service et qui soient munis d’un dispositif de fermeture à la cloison dans la salle des machines;

f)

Les tuyaux qui partent de la salle des machines peuvent traverser le local de service dans la zone

de cargaison, le cofferdam ou un espace de cale pour aller vers l’extérieur à condition qu’ils

traversent un tube continu à parois épaisses qui n’ait pas de collets ou d’ouvertures à l’intérieur

du local de service, du cofferdam ou de l’espace de cale;

g) Si un arbre d’une machine auxiliaire traverse une paroi située au-dessus du pont, le passage doit

être étanche au gaz.

(6)

Un local de service situé dans la zone de cargaison au-dessous du pont ne peut être aménagé comme

chambre des pompes pour le système de chargement et de déchargement que si les conditions ci-après

sont remplies

la chambre des pompes à cargaison est séparée de la salle des machines et des locaux de service

en dehors de la zone de cargaison par un cofferdam ou une cloison avec isolation de protection

contre le feu «A-60» selon SOLAS II-2, règle 3 ou par un local de service ou une cale;

la cloison «A-60» prescrite ci-dessus ne comporte pas de passages mentionnés au paragraphe

(5) a);

les orifices de dégagement d’air de ventilation sont situés à 6,00 m au moins des entrées et

ouvertures des logements et locaux de service;

les orifices d’accès et orifices de ventilation peuvent être fermés de l’extérieur;

toutes les tuyauteries de chargement et de déchargement ainsi que celles des systèmes

d’assèchement sont munies de dispositifs de fermeture à l’entrée côté aspiration de la pompe

dans la chambre des pompes à cargaison immédiatement sur la cloison. Les dispositifs de

commande dans la chambre des pompes, le démarrage des pompes ainsi que la commande de

débit des liquides doivent être actionnés si nécessaire à partir du pont;

le fond de cale de la chambre des pompes est équipé d’un dispositif de mesure du niveau de

remplissage qui déclenche une alarme optique et acoustique dans la timonerie lorsque du liquide

s’amasse dans le fond de cale de la chambre des pompes;

la chambre des pompes à cargaison est pourvue d’une installation de détection de gaz

permanente qui indique automatiquement la présence de gaz explosifs ou le manque d’oxygène

au moyen de capteurs à mesure directe et qui actionne une alarme optique et acoustique

lorsque la concentration de gaz atteint 20% de la limite inférieure d’explosivité. Les capteurs de

ce système doivent être placés à des endroits appropriés au fond et directement sous le pont.

La mesure doit être continue.

Des avertisseurs optiques et acoustiques doivent être installés dans la timonerie et dans la

chambre des pompes à cargaison et, lors du déclenchement de l’alarme, le système de

chargement et de déchargement du bateau doit être arrêté; les pannes de l’installation de

détection de gaz doivent être immédiatement signalées dans la timonerie et sur le pont à l’aide

de dispositifs d’alarmes optique et acoustique;

le système de ventilation prescrit au marginal 331 212 (2) a une capacité permettant de

renouveler au moins 30 fois par heure le volume d’air contenu dans le local de service.

(7)

Les instructions suivantes doivent être affichées à l’entrée de la salle des pompes à cargaison

Avant d’entrer dans la salle des pompes à cargaison,

vérifier qu’elle ne contient pas de gaz mais suffisamment d’oxygène.

Ne pas ouvrir sans autorisation du conducteur.

Evacuer immédiatement en cas d’alerte.

(8)

Les paragraphes (5) g), (6) et (7) ne s’appliquent pas au type N ouvert.

Les paragraphes (2), dernière phrase, (3), dernière phrase et (4) ne s’appliquent pas aux bateaux

deshuileurs et aux bateaux avitailleurs.

331 218-

331 219

331 220

Aménagement des cofferdams

(1)

Les cofferdams ou les compartiments de cofferdams situés à côté d’un local de service qui a été

aménagé conformément au marginal 331 211 (6) doivent être accessibles par une écoutille d’accès. Cette

écoutille et les orifices de ventilation doivent être placés à 0,50 m au moins au-dessus du pont.

(2)

Les cofferdams doivent pouvoir être remplis d’eau et vidés au moyen d’une pompe. Le remplissage

doit pouvoir être effectué en moins de 30 minutes. Les cofferdams ne doivent pas être munis de

soupapes de remplissage.

(3)

Le cofferdam ne doit pas être relié aux tuyauteries du bateau en dehors de la zone de cargaison par

une tuyauterie fixe.

(4)

Les orifices de ventilation des cofferdams doivent être équipés de coupe-flammes.

(5)

Le paragraphe (4) ci-dessus ne s’applique pas au type N ouvert.

Le paragraphe (2) ci-dessus ne s’applique pas aux bateaux avitailleurs et aux bateaux deshuileurs.

331 221

Equipement de contrôle et de sécurité

(1)

Les citernes à cargaison doivent être équipées

a) d’une marque intérieure indiquant le degré de remplissage de 97%;

b) d’un indicateur de niveau;

c) d’un dispositif avertisseur de niveau de remplissage fonctionnant au plus tard lors qu’un degré

de remplissage de 90% est atteint;

d) d’un déclencheur du dispositif automatique permettant d’éviter un surremplissage qui se

déclenche à un remplissage de 97,5%;

e) d’un instrument pour mesurer la pression de la phase gazeuse dans la citerne à cargaison;

f)

d’un instrument pour mesurer la température de la cargaison, si un système de chauffage de la

cargaison est requis dans la liste des matières de l’appendice 4 ou si dans la colonne 20 de cette

liste une température maximale est indiquée;

g) d’un dispositif de prise d’échantillons fermé ou partiellement fermé et/ou d’un orifice de prise

d’échantillons, selon ce qui est prescrit dans la liste des matières de l’appendice 4;

h) d’un orifice de jaugeage.

(2)

Le degré de remplissage (en %) doit être déterminé avec une erreur n’excédant pas 0,5%. Il doit

être calculé par rapport à la capacité totale de la citerne à cargaison, y compris la caisse d’expansion.

(3)

L’indicateur de niveau doit pouvoir être lu depuis le poste de commande des dispositifs de vannage

de la citerne à cargaison correspondante.

(4)

Le dispositif avertisseur de niveau doit émettre des signaux optique et acoustique lorsqu’il est

déclenché. Le dispositif avertisseur de niveau doit être indépendant de l’indicateur de niveau.

(5)

a) Le déclencheur mentionné au paragraphe (1) d) ci-dessus doit émettre des signaux optique et

acoustique, et actionner simultanément un contact électrique susceptible, sous forme d’un signal

binaire, d’interrompre la ligne électrique établie et alimentée par l’installation à terre et de

permettre de prendre côté terre les mesures pour empêcher tout débordement. Ce signal doit

pouvoir être transmis à l’installation à terre au moyen d’une prise mâle étanche bipolaire d’un

dispositif de couplage conforme à la publication CEI 309, pour courant continu 40 à 50 V,

couleur blanche, position du nez de détrompage 10 h.

La prise doit être fixée solidement au bateau à proximité immédiate des raccords à terre des

tuyaux de chargement et de déchargement.

Le déclencheur doit également être en mesure d’arrêter la pompe de déchargement à bord.

Le déclencheur doit être indépendant du dispositif avertisseur de niveau mais peut être accouplé

à l’indicateur de niveau;

b) A bord des bateaux deshuileurs le déclencheur mentionné au paragraphe (1) d) doit émettre un

signal optique et acoustique et couper la pompe utilisée pour aspirer les eaux de fond de cale.

(6)

Les signaux optiques et acoustiques émis par le dispositif avertisseur de niveau doivent pouvoir être

distingués facilement de ceux du déclencheur relatif au surremplissage.

Les signaux d’alarme optiques doivent pouvoir être vus depuis chaque poste de commande du

vannage des citernes à cargaison. On doit pouvoir vérifier facilement l’état de fonctionnement des

capteurs et des circuits électriques, sinon ceux-ci doivent être «à sûreté intégrée».

(7)

Lorsque la pression ou la température dépasse une valeur donnée, les instruments de mesure de la

dépression ou de la surpression de la phase gazeuse dans la citerne à cargaison, ou de la température de

la cargaison, doivent émettre un signal optique et acoustique dans la timonerie et les logements. Lorsque

pendant le chargement la pression dépasse une valeur donnée, l’instrument de mesure de la pression doit

déclencher simultanément un contact électrique qui, au moyen de la prise décrite au paragraphe (5) ci-

dessus, permet de mettre en oeuvre les mesures d’interruption de l’opération de chargement. Si la

pompe de déchargement du bateau est utilisée, elle doit être coupée automatiquement.

L’instrument de mesure de la surpression et de la dépression doit déclencher l’alarme en cas de

surpression de 1,15 fois la pression d’ouverture de la soupape de surpression et en cas de dépression de

1,1 fois la pression d’ouverture de la soupape de dépression. La température maximale admissible est

mentionnée dans la liste des matières de l’appendice 4. Les déclencheurs mentionnés au présent

paragraphe peuvent être connectés à l’installation d’alarme du déclencheur.

Si la mesure de la surpression ou de la dépression est effectuée au moyen de manomètres, l’échelle

de ceux-ci doit avoir un diamètre minimal de 0,14 m. La valeur maximale admissible de surpression ou

de dépression doit être indiquée par un repère rouge. Les manomètres doivent pouvoir être lus à tout

moment depuis le point d’où l’on peut arrêter le chargement ou le déchargement.

(8)

Si les éléments de commande des dispositifs de fermeture des citernes à cargaison sont situés dans

un poste de commande, il doit être possible de lire les indicateurs de niveau dans le poste de commande

et de percevoir dans ce poste et sur le pont les signaux d’alarme optique et acoustique du dispositif

avertisseur de niveau, du déclencheur relatif au surremplissage visé au paragraphe (1) d) et des

instruments de mesure de la pression et de la température de la cargaison.

Une surveillance appropriée de la zone de cargaison doit être possible depuis le poste de

commande.

(9) Le dispositif de prise d’échantillons de type fermé, qui assure le passage à travers la cloison de la

citerne à cargaison mais qui fait néanmoins partie d’un système fermé, doit être conçu de manière que

pendant la prise d’échantillons il n’y ait pas de fuite de gaz ou de liquides des citernes à cargaison.

L’installation doit être d’un type agréé à cet effet par l’autorité compétente.

(10) Le dispositif de prise d’échantillons de type partiellement fermé, qui assure le passage à travers la

cloison de la citerne à cargaison, doit être conçu de manière que pendant la prise d’échantillons seule

une quantité minime de cargaison sous forme gazeuse ou liquide s’échappe à l’air libre. Tant qu’il n’est

pas utilisé le dispositif doit être totalement fermé. L’installation doit être d’un type agréé à cet effet par

l’autorité compétente.

(11) L’orifice de prise d’échantillons doit avoir un diamètre de 0,30 m au maximum. Il doit être muni d’un

coupe-flammes et être conçu de manière que la durée d’ouverture puisse être aussi courte que possible

et que la gatte du coupe-flammes ne puisse rester ouverte sans intervention extérieure.

Les coupe-flammes ne sont pas exigés à bord des bateaux-citernes du type N ouvert.

(12) Les orifices de jaugeage doivent être conçus de manière que le niveau de remplissage puisse être

mesuré avec une jauge. Les orifices de jaugeage doivent être munis d’un couvercle qui se ferme tout seul.

(13) Le paragraphe (1) h) ne s’applique pas au type N fermé.

Les paragraphes (1) e), (7) en ce qui concerne la mesure de la pression, (9) et (10) ne s’appliquent

pas au type N ouvert avec coupe-flammes et au type N ouvert.

Les paragraphes (1) h) et (12) ne s’appliquent pas au type N ouvert.

Les paragraphes (1) b), c) et g), (3), (4) et (11) ne s’appliquent pas aux bateaux deshui leurs et aux

bateaux avitailleurs.

Les paragraphes (1) f) et (7) ne s’appliquent pas aux bateaux avitailleurs.

Le paragraphe (5) a) ne s’applique pas au bateaux deshuileurs.

331 222

Orifices des citernes à cargaison

(1)

a) Les orifices des citernes à cargaison doivent être situés sur le pont dans la zone de cargaison;

b) Les orifices des citernes à cargaison d’une section de plus de 0,10 m2 et les orifices des dispositifs

de sécurité contre les surpressions doivent être situés à au moins 0,50 m au-dessus du pont.

(2)

Les orifices des citernes à cargaison doivent être munis de fermetures étanches aux gaz pouvant

résister à la pression d’épreuve prévue au marginal 331 223 (2).

(3)

Les dispositifs de fermeture qui sont normalement utilisés lors des opérations de chargement et de

déchargement ne doivent pas pouvoir produire d’étincelles lorsqu’ils sont manœuvrés.

(4)

a) Chaque citerne à cargaison ou groupe de citernes à cargaison raccordé à un collecteur

d’évacuation des gaz doit être équipé de dispositifs de sécurité empêchant toute surpression ou

toute dépression excessive.

Ces dispositifs de sécurité consistent

pour le type N ouvert

– en équipements de sécurité construits de manière que l’accumulation d’eau et sa pénétration

dans la citerne à cargaison soient empêchées;

pour le type N ouvert avec coupe-flammes

– en équipements de sécurité munis de coupe-flammes et construits de manière que

l’accumulation d’eau et sa pénétration dans la citerne à cargaison soient empêchées;

pour le type N fermé

– en dispositifs de sécurité empêchant toute surpression ou toute dépression excessive, la

soupape de dépression devant être munie d’un coupe-flammes et la soupape de surpression

d’un dispositif, avec un effet coupe-flammes, conçu pour l’éjection de gaz à grande vitesse.

Les gaz doivent être évacués vers le haut. La pression d’ouverture de la soupape de

dégagement à grande vitesse et la pression d’ouverture de la soupape de dépression doivent

être durablement marquées sur la soupape;

– en un raccordement pour un tuyau de retour sans danger à terre des gaz s’échappant lors du

chargement;

– en un dispositif permettant de décompresser sans danger les citernes à cargaison,

comprenant au moins un coupe-flammes et en un robinet d’arrêt dont la position doit

indiquer clairement s’il est ouvert ou fermé;

b) Les orifices des soupapes de dégagement à grande vitesse doivent être situés à 2,00 m au moins

au-dessus du pont et à une distance de 6,00 m au moins des logements et locaux de service

situés en dehors de la zone de cargaison. Cette hauteur peut être réduite lorsque dans un cercle

de 1,00 m de rayon autour de l’orifice de la soupape de dégagement à grande vitesse, il n’y a

aucun équipement, et qu’aucun travail n’y est effectué et que cette zone est signalisée. Le réglage

des soupapes de dégagement à grande vitesse doit être tel qu’au cours de l’opération de

transport ils ne s’ouvrent que lorsque la pression de service maximale autorisée des citernes à

cargaison est atteinte.

(5)

a) Lorsqu’un collecteur de gaz relie deux citernes à cargaison ou plus, il doit être muni, au

raccordement à chaque citerne à cargaison, d’un coupe-flammes pouvant résister à une

explosion ou une détonation dans le collecteur. Dans des citernes à cargaison reliées à un même

collecteur ne peuvent être transportées simultanément que des matières qui ne se mélangent

pas et qui ne réagissent pas dangereusement entre elles;

ou

b) Lorsqu’un collecteur de gaz relie deux citernes à cargaison ou plus, il doit être muni, au

raccordement à chaque citerne à cargaison, d’une soupape à pression/dépression comportant un

coupe-flammes; le gaz expulsé doit être évacué dans le collecteur. Sur le bateau plusieurs

matières différentes peuvent être transportées pour autant qu’elles ne réagissent pas

dangereusement entre elles dans leur phase gazeuse;

ou

c) Chaque citerne à cargaison a un collecteur d’évacuation autonome muni d’une soupape à

pression/dépression avec l’effet d’un coupe-flammes et un clapet de dégagement à grande vitesse

avec l’effet d’un coupe-flammes. Plusieurs matières différentes peuvent être transportées

simultanément.

(6)

Les paragraphes (2), (4) b) et (5) ne s’appliquent pas au type N ouvert avec coupe-flammes et au

type N ouvert.

Le paragraphe (3) ne s’applique pas au type N ouvert.

331 223

Epreuve de pression

(1)

Les citernes à cargaison, les citernes à restes de cargaison, les cofferdams, les tuyauteries de

chargement et de déchargement, à l’exception des tuyauteries d’aspiration, doivent être soumis à des

épreuves initiales avant leur mise en service, puis à des épreuves exécutées aux intervalles prescrits.

Si les citernes à cargaison sont munies d’une installation de chauffage, les serpentins de

réchauffement doivent être soumis à des épreuves initiales avant leur mise en service, puis à des épreuves

exécutées aux intervalles prescrits.

(2)

La pression d’épreuve des citernes à cargaison et des réservoirs à restes de cargaison doit être de

1,3 fois au moins la pression de construction. La pression d’épreuve des cofferdams et des citernes à

cargaison ouvertes ne doit pas être inférieure à 10 kPa (0,10 bar) de pression manométrique.

(3)

La pression d’épreuve des tuyauteries de chargement et de déchargement doit être de 1.000 kPa

(10 bar) (pression manométrique) au moins.

(4)

L’intervalle maximum entre les épreuves périodiques doit être de 11 ans.

(5)

La procédure d’épreuve doit être conforme aux prescriptions énoncées par l’autorité compétente

ou par une société de classification agréée.

331 224

331 225

Pompes et tuyauteries

(1)

a) Les pompes ainsi que les tuyauteries de chargement et de déchargement correspondantes

doivent être situées dans la zone de cargaison;

b) Les pompes de chargement doivent pouvoir être arrêtées depuis la zone de cargaison et depuis

un point situé en dehors de cette zone;

c) Les pompes à cargaison situées sur le pont ne doivent pas se trouver à moins de 6,00 m de

distance des entrées ou des ouvertures des logements et des locaux de service extérieurs à la

zone de cargaison.

(2)

a) Les tuyauteries de chargement et de déchargement des citernes à cargaison doivent être

indépendantes de toutes les autres tuyauteries du bateau. Aucune tuyauterie servant pour les

produits transportés ne doit être située au-dessous du pont, à l’exception de celles situées à

l’intérieur des citernes à cargaison et à l’intérieur de la chambre des pompes;

b) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être agencées de manière qu’après

le chargement ou le déchargement les liquides y contenus puissent être éloignés sans danger et

puissent couler soit dans les citernes à cargaison du bateau soit dans les citernes à terre;

c) Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent se distinguer nettement des autres

tuyaux, par exemple par un marquage de couleur;

d) (réservé);

e) Les prises de raccordement à terre doivent être situées à une distance d’au moins 6,00 m des

entrées ou des ouvertures des logements et des locaux de service extérieurs à la zone de

cargaison;

f)

Chaque raccordement à terre du collecteur de gaz et le raccordement à terre de la tuyauterie

de chargement ou de déchargement à travers lequel s’effectue le chargement ou le

déchargement doivent être équipés d’un dispositif de sectionnement. Toutefois, chaque

raccordement à terre doit être muni d’une bride borgne lorsqu’il n’est pas en service.

Le raccordement à terre des tuyauteries de chargement et de déchargement à travers lesquels

s’effectue le chargement ou le déchargement doit être muni d’un dispositif destiné à remettre

des quantités restantes conforme au modèle No 1 de l’appendice 3;

g) Le bateau doit être muni d’un système d’assèchement supplémentaire;

h) Les brides et presse-étoupe doivent être munis d’un dispositif de protection contre les

éclaboussures. Le dispositif est obligatoire uniquement en cas de transport de matières

présentant un caractère de corrosivité (danger ou risque subsidiaire de la classe 8).

(3)

La distance mentionnée aux paragraphes (1) a) et c) et (2) e) peut être réduite à 3,00 m à condition

qu’à l’extrémité de la zone de cargaison soit aménagée une cloison transversale conforme au marginal

331 210 (2). Dans ce cas les ouvertures de passage doivent être munies de portes.

La consigne suivante doit être apposée à ces portes

Pendant le chargement et le déchargement,

ne pas ouvrir sans autorisation du conducteur.

Refermer immédiatement.

(4)

a) Tous les éléments des tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être

électriquement raccordés à la coque;

b) Les tuyauteries de chargement doivent mener jusqu’au fond des citernes à cargaison.

(5)

La position des robinets d’arrêt ou autres dispositifs de sectionnement sur les tuyauteries de

chargement et de déchargement doivent indiquer s’ils sont ouverts ou fermés.

(6)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent avoir, à la pression d’essai, les

caractéristiques voulues d’élasticité, d’étanchéité et de résistance à la pression.

(7)

Les tuyauteries de chargement et de déchargement doivent être munies d’instruments de mesure

de la pression à la sortie de la pompe.

Si ces instruments sont des manomètres, ils doivent avoir une échelle d’un diamètre minimal de

0,14 m.

Les instruments doivent pouvoir être lus à tout moment depuis le poste de commande de la pompe

de déchargement autonome de bord. La valeur maximale admissible de surpression ou de dépression doit

être indiquée par un repère rouge.

(8)

a) Si les tuyauteries de chargement et de déchargement sont utilisées pour amener l’eau de rinçage

ou de ballastage dans les citernes à cargaison, les raccordements des tuyauteries d’eau sur ces

conduites doivent être situés dans la zone de cargaison mais à l’extérieur des citernes à

cargaison.

Les pompes des systèmes de rinçage des citernes et les raccordements correspondants peuvent

être placés en dehors de la zone de cargaison à condition que le côté déchargement du système

soit disposé de telle manière que l’aspiration ne soit pas possible par cette partie.

Il doit être prévu un clapet anti-retour à ressort pour empêcher les gaz de s’échapper de la zone

de cargaison en passant par le système de rinçage des citernes à cargaison;

b)

Un clapet anti-retour doit être installé à la jonction entre le tuyau d’aspiration de l’eau et la

tuyauterie de chargement de la cargaison.

(9)

La capacité maximale admissible de chargement par citerne à cargaison et par bateau fixée compte

tenu de la conception des citernes à cargaison, des tuyauteries de chargement et de déchargement, du

collecteur d’évacuation des gaz et des dispositifs de sécurité doit être indiquée sur le certificat

d’agrément.

(10) Le système d’assèchement supplémentaire doit être éprouvé la première fois avant sa mise en

service ou par la suite, si une modification quelconque lui a été apportée, en utilisant de l’eau pour cette

épreuve. L’épreuve et le calcul des quantités résiduelles doivent être effectués conformément aux

prescriptions du modèle No 2 de l’appendice 3.

Les quantités résiduelles ci-après ne doivent pas être dépassées

a) 5 l par citerne à cargaison;

b) 15 l par système de tuyauterie.

Les quantités résiduelles obtenues au cours de l’épreuve doivent être portées dans l’attestation

relative à l’essai d’assèchement supplémentaire mentionnée au marginal 210 381 (3) c).

(11) Les paragraphes (1) a) et c), (2) e), (3) et (4) b) ne s’appliquent pas au type N ouvert.

Les paragraphes (2) f), dernière phrase, (2) g), (8) a), dernière phrase et (10) ne s’appliquent pas aux

bateaux des huileurs et aux bateaux avitailleurs.

Le paragraphe (9) ne s’applique pas aux bateaux deshuileurs.

Le paragraphe (2) h) ne s’applique pas aux bateaux avitailleurs.

331 226

Citernes à restes de cargaison et citernes à résidus (slops)

(1)

Le bateau doit être muni d’au moins une citerne à restes de cargaison et d’au moins une citerne à

résidus (slops). Ces citernes ne sont admises que dans la zone de cargaison. Conformément au marginal

210 401 des grands récipients pour vrac ou des conteneurs-citernes sont admis à la place d’une citerne

à restes de cargaison installée à demeure. Pendant le remplissage de ces grands récipients pour vrac ou

conteneurs-citernes des moyens permettant de capter toute fuite doivent être disposés sous les raccords

de remplissage.

(2)

Les citernes à résidus (slops) doivent être résistantes au feu et pouvoir être fermées par des

couvercles (par exemple fûts à couvercles avec arceaux tendeurs). Les citernes doivent être marquées

et faciles à manipuler.

(3)

La capacité maximale d’un réservoir à restes de cargaison est de 30 m3.

Les réservoirs à restes de cargaison doivent être munis

en cas de système ouvert

– d’un dispositif d’équilibrage de pression;

– d’un orifice de jaugeage;

– de raccords, avec dispositifs de sectionnement, pour tuyauteries et tuyaux flexibles;

en cas de système protégé

– d’un dispositif d’équilibrage de pression muni de coupe-flammes. La soupape de surpression

doit être munie d’un dispositif avec coupe-flammes, conçu pour l’éjection de gaz à grande

vitesse. L’éjecteur doit être réglé de manière qu’au cours du transport il ne s’ouvre pas. Cette

condition est remplie lorsque la pression d’ouverture de la soupape satisfait aux conditions

exigées dans la liste des matières de l’appendice 4 pour la matière à transporter;

– d’un orifice de jaugeage;

– de raccords, avec dispositif de sectionnement, pour tuyauteries et tuyaux flexibles;

en cas de système fermé

– de soupapes de surpression et de dépression munies de coupe-flammes;

– d’un dispositif de mesure du degré de remplissage;

– de raccords, avec dispositifs de sectionnement, pour tuyauteries et tuyaux flexibles.

Les réservoirs à restes de cargaison ne doivent pas être reliées au système collecteur de gaz des

citernes à cargaison.

(4)

Les paragraphes (1) et (3) ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux deshuileurs.

331 227

331 228

Installation de pulvérisation d’eau

Dans les cas où une pulvérisation d’eau est prescrite dans la liste des matières de l’appendice 4, il doit

être installé un système de pulvérisation d’eau dans la zone de cargaison sur le pont permettant de

réduire les émissions de vapeurs provenant du chargement et de refroidir le haut des citernes à

cargaison.

Cette installation doit être munie d’un raccord permettant de l’alimenter depuis une installation à terre.

Elle doit pouvoir être mise en action à partir de la timonerie et à partir du pont. Sa capacité doit être

telle qu’en cas de fonctionnement de tous les pulvérisateurs, le débit soit d’au moins 50 l par m2 de

surface de zone de cargaison sur le pont et par heure.

331 229-

331 230

331 231

Machines

(1)

Seuls les moteurs à combustion interne utilisant un carburant à point d’éclair supérieur à 55 °C sont

admis.

(2)

Les orifices d’aération de la salle des machines et, lorsque les moteurs n’aspirent pas l’air

directement dans la salle des machines, les orifices d’aspiration d’air des moteurs doivent être situés à

2,00 m de la zone de cargaison.

(3)

Il ne doit rien y avoir qui puisse produire des étincelles dans la zone de cargaison.

(4)

Aucune des surfaces extérieures des moteurs utilisés lors du chargement et du déchargement, ou

de leurs circuits de ventilation et de gaz d’échappement ne doit dépasser la température admissible en

vertu de la classe de température pour la matière transportée. Cette prescription ne s’applique pas aux

moteurs placés dans des locaux de service à condition qu’il soit répondu en tout point aux prescriptions

du marginal 331 252 (3) b).

(5)

La ventilation dans la salle des machines fermée doit être conçue de telle manière qu’à une

température ambiante de 20 °C, la température moyenne dans la salle des machines ne dépasse pas

40 °C.

(6)

Le paragraphe (2) ci-dessus ne s’applique pas aux bateaux deshuileurs ni aux bateaux avitailleurs.

331 232

Réservoirs à combustible

(1)

Si le bateau est construit avec des espaces de cales, les doubles fonds dans cette zone peuvent servir

de réservoirs à combustible à condition d’avoir au moins 0,60 m de profondeur.

Les tuyauteries et les ouvertures de ces réservoirs à combustible ne doivent pas être situées dans

les espaces de cales.

(2)

Les tuyaux de ventilation de chaque réservoir à combustible doivent aboutir à 0,50 m au-dessus du

pont. Leurs orifices et les orifices des tuyaux de trop-plein aboutissant sur le pont doivent être munis

d’un dispositif protecteur constitué par un grillage ou une plaque perforée.

331 233

331 234

Tuyaux d’échappement des moteurs

(1)

Les gaz d’échappement doivent être rejetés au-dehors du bateau soit vers le haut par un tuyau

d’échappement, soit par un orifice dans le bordé. L’orifice d’échappement doit être situé à 2,00 m au

moins de la zone de cargaison. Les tuyaux d’échappement des moteurs de propulsion doivent être placés

de telle manière que les gaz d’échappement soient entraînés loin du bateau. La tuyauterie d’échappement

ne doit pas être située dans la zone de cargaison.

(2)

Les tuyaux d’échappement des moteurs doivent être munis d’un dispositif empêchant la sortie

d’étincelles, par exemple d’un pare-étincelles.

(3)

La distance prescrite au paragraphe (1) ci-dessus ne s’applique pas aux bateaux deshuileurs et aux

bateaux avitailleurs.

331 235

Installations d’assèchement et de ballastage

(1)

Les pompes d’assèchement et de ballastage pour les locaux situés dans la zone de cargaison doivent

être installées à l’intérieur de ladite zone.

Cette prescription ne s’applique pas

aux espaces de double coque et doubles fonds qui n’ont pas de paroi commune avec les citernes

à cargaison;

aux cofferdams et espaces de cales lorsque le ballastage est effectué au moyen de la tuyauterie

de l’installation de lutte contre l’incendie située dans la zone de cargaison et que l’assèchement

a lieu au moyen d’éjecteurs.

(2)

Si le double fond sert de réservoir à combustible, il ne doit pas être relié à la tuyauterie

d’assèchement.

(3)

Si la pompe de ballastage est installée dans la zone de cargaison, la tuyauterie verticale et son

raccord au droit du bordé pour aspirer l’eau de ballastage doivent être situés à l’intérieur de la zone de

cargaison mais à l’extérieur des citernes à cargaison.

(4)

Une chambre des pompes sous le pont doit pouvoir être asséchée en cas d’urgence par une

installation située dans la zone de cargaison et indépendante de toute autre installation. Cette installation

doit se trouver à l’extérieur de la chambre des pompes à cargaison.

331 236-

331 239

331 240

Dispositifs d’extinction d’incendie

(1)

Le bateau doit être muni d’une installation d’extinction d’incendie. Cette installation doit être

conforme aux prescriptions ci-après

Elle doit être alimentée par deux pompes à incendie ou de ballastage indépendantes. L’une d’elles

doit être prête à fonctionner à tout moment. Ces pompes ne doivent pas être installées dans le

même local;

Elle doit être équipée d’une conduite d’eau comportant au moins trois bouches dans la zone de

cargaison située au-dessus du pont. Trois tuyaux adéquats et suffisamment longs, munis de lances

à pulvérisation d’un diamètre de 12 mm au moins, doivent être prévus. On doit pouvoir

atteindre tout point du pont dans la zone de cargaison avec deux jets simultanés d’eau provenant

de bouches différentes.

Un clapet anti-retour à ressort doit empêcher que des gaz puissent s’échapper de la zone de

cargaison et atteindre les logements et locaux de service en passant par l’installation d’extinction

d’incendie;

La capacité de l’installation doit être suffisante pour obtenir d’un point quelconque du bateau un

jet d’une longueur au moins égale à la largeur du bateau si deux lances à pulvérisation sont

utilisées en même temps.

(2)

En outre, les salles des machines, les chambres des pompes à cargaison sous pont et tout local

contenant des matériels indispensables (groupes diesel-électrogènes, tableaux de distribution,

compresseurs, etc.) pour l’équipement de réfrigération, le cas échéant, doivent être équipés d’une

installation d’extinction de l’incendie fixée à demeure pouvant être actionnée depuis le pont.

(3)

Les deux extincteurs d’incendie prescrits au marginal 210 240 doivent être placés dans la zone de

cargaison.

(4)

Les paragraphes (1) et (2), ci-dessus, ne s’appliquent pas aux bateaux deshuileurs ni aux bateaux

avitailleurs.

331 241

Feu et lumière non protégée

(1)

Les orifices de cheminées doivent être situés à 2,00 m au moins de la zone de cargaison. Des

mesures doivent être prises pour empêcher la sortie d’étincelles et la pénétration d’eau.

(2)

Les appareils de chauffage, de cuisson ou de réfrigération ne doivent pas utiliser de combustible

liquide, de gaz liquide ou de combustible solide.

Toutefois, l’installation, dans la salle des machines ou dans un autre local approprié à cet effet,

d’appareils de chauffage ou de chaudières utilisant un combustible liquide ayant un point d’éclair de plus

de 55 °C est autorisée.

Les appareils de cuisson ou de réfrigération ne sont admis que dans les logements.

(3)

Seuls les appareils d’éclairage électriques sont autorisés.

331 242

Installation de chauffage de la cargaison

(1)

Les chaudières servant au chauffage de la cargaison doivent utiliser un combustible liquide ayant un

point d’éclair de plus de 55 °C. Elles doivent être placées soit dans la salle des machines, soit dans un

local spécial situé sous le pont en dehors de la zone de cargaison, accessible depuis le pont ou depuis la

salle des machines.

(2)

L’installation de chauffage de la cargaison doit être conçue de telle manière que la matière

transportée ne puisse remonter jusqu’à la chaudière en cas de défaut d’étanchéité dans les serpentins de

réchauffage. Toute installation de chauffage de la cargaison à tirage forcé doit être à allumage électrique.

(3)

Le système de ventilation de la salle des machines doit être calculé en fonction de la quantité d’air

nécessaire à la chaudière.

(4)

Si l’installation de chauffage de la cargaison est utilisée lors du chargement, du déchargement ou du

dégazage, le local de service dans lequel est placée l’installation doit répondre entièrement aux

prescriptions du marginal 331 252 (3) b). Cette prescription ne s’applique pas aux orifices d’aspiration du

système de ventilation. Ces orifices doivent être situés à une distance minimale de 2,00 m de la zone de

cargaison et de 6,00 m d’orifices de citernes à cargaison ou à restes de cargaison, de pompes de

chargement situées sur le pont, d’orifices de soupapes de dégagement à grande vitesse, de soupapes de

surpression et des raccordements à terre des tuyauteries de chargement et de déchargement et ils

doivent être situés à 2,00 m au moins au-dessus du pont.

331 243-

331 249

331 250

Documents relatifs aux installations électriques

(1)

Outre les documents requis conformément aux Recommandations de prescriptions techniques unifiées

applicables aux bateaux de navigation intérieure, les documents ci-après doivent être à bord

a) un plan indiquant les limites de la zone de cargaison et l’emplacement des équipements

électriques installés dans cette zone;

b) une liste des équipements électriques mentionnés à la lettre a) ci-dessus, avec les

renseignements suivants

machine ou appareil, emplacement, type de protection, mode de protection contre les

explosions, service ayant exécuté les épreuves et numéro d’agrément;

c) une liste ou un plan schématique indiquant les équipements situés en dehors de la zone de

cargaison qui peuvent être utilisés lors du chargement, du déchargement ou du dégazage. Tous

les autres équipements électriques doivent être marqués en rouge. Voir le marginal 331 252 (3)

et (4).

(2)

Les documents énumérés ci-dessus doivent porter le visa de l’autorité compétente ayant délivré le

certificat d’agrément.

331 251

Installations électriques

(1)

Ne sont admis que les systèmes de distribution sans conducteur de retour à la coque. Cette

prescription ne s’applique pas

aux installations locales situées en dehors de la zone de cargaison (branchement du démarreur

des moteurs diesel, par exemple),

au dispositif de contrôle de l’isolement mentionné en (2) ci-dessous.

(2)

Tout réseau de distribution isolé doit être muni de dispositifs automatiques pour contrôler

l’isolement, muni d’un avertisseur optique et acoustique.

(3)

Pour sélectionner le matériel électrique destiné à des zones à risque d’explosion on doit prendre

en considération les groupes d’explosion et les classes de température affectés aux matières transportées

selon la liste des matières de l’appendice 4.

331 252

Type et emplacement des équipements électriques

(1)

a) Seuls les équipements ci-après sont admis dans les citernes à cargaison, les citernes à restes de

cargaison, et les tuyauteries de chargement et de déchargement (comparables à la zone 0)

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type de protection EE x (ia);

b) Seuls les équipements suivants sont admis dans les cofferdams, espaces de double coque, doubles

fonds et espaces de cales (comparables à la zone 1)

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type certifié de sécurité;

– appareils d’éclairage répondant au type de protection «enveloppe antidéflagrante», ou

«surpression interne»;

– émetteurs de sonar en enceinte hermétique dont les câbles sont acheminés jusqu’au pont

principal dans des tubes en acier à paroi épaisse munis de joints étanches aux gaz;

– câbles du système actif de protection cathodique de la coque, installés dans des tubes de

protection en acier semblables à ceux utilisés pour les émetteurs de sonar;

c) Dans les locaux de service dans la zone de cargaison au-dessous du pont (comparables à la

zone 1), seuls les équipements suivants sont admis

– appareils de mesure, de réglage et d’alarme du type «certifié de sécurité»;

– appareils d’éclairage répondant au type de protection «enveloppe antidéflagrante» ou

«surpression interne»;

– moteurs entraînant les équipements indispensables tels que pompes de ballastage. Ils doivent

être du type «certifié de sécurité»;

d) Les appareils de commande et de protection des équipements énumérés aux lettres a), b) et c)

ci-dessus doivent être situés en dehors de la zone de cargaison s’ils ne sont pas à sécurité

intrinsèque;

e) Dans la zone de cargaison sur le pont (comparable à la zone 1), les équipements électriques

doivent être d’un type certifié de sécurité.

(2)

Les accumulateurs doivent être situés en dehors de la zone de cargaison.

(3)

a) Les équipements électriques utilisés pendant le chargement, le déchargement et le dégazage en

stationnement, situés à l’extérieur de la zone de cargaison (comparable à la zone 2), doivent être

du type «à risque limité d’explosion»;

b) Cette prescription ne s’applique pas

i) aux installations d’éclairage dans les logements, à l’exception des interrupteurs placés à

proximité de l’entrée aux logements;

ii) aux installations de radiotéléphonie placées dans les logements et dans la timonerie;

iii) aux installations électriques dans les logements, la timonerie, ou les locaux de service en

dehors des zones de cargaison lorsque les conditions suivantes sont remplies

1. Ces locaux doivent être équipés d’un système de ventilation maintenant une surpression

de 0,1 kPa (0,001 bar), aucune des fenêtres ne doit pouvoir être ouverte; les entrées d’air

du système de ventilation doivent être situées le plus loin possible, à 6,00 m au moins de

la zone de cargaison et à 2,00 m au moins au-dessus du pont;

2. Ces locaux doivent être munis d’une installation de détection de gaz avec des capteurs

– aux orifices d’aspiration du système de ventilation;

– directement sous l’arête supérieure des seuils des portes d’entrée dans les logements

et dans les locaux de service;

3. La mesure doit être continue;

4. Lorsque la concentration atteint 20% de la limite inférieure d’explosion, les ventilateurs

doivent être arrêtés. Dans ce cas, et lorsque la surpression n’est plus maintenue ou en cas

de défaillance de l’installation de détection de gaz, les installations électriques qui ne sont

pas conformes aux prescriptions du paragraphe (a) ci-dessus doivent être arrêtées. Ces

opérations doivent être effectuées immédiatement et automatiquement et doivent

enclencher un éclairage de secours dans les logements, la timonerie et les locaux de

service, qui correspond au minimum au type pour risque limité d’explosion. L’arrêt doit

être signalé dans les logements et la timonerie par des avertisseurs optiques et

acoustiques;

5. Le système de ventilation, l’installation de détection de gaz et l’alarme du dispositif d’arrêt

doivent être entièrement conformes aux prescriptions du paragraphe a) ci-dessus;

6. Le dispositif d’arrêt automatique doit être réglé pour que l’arrêt automatique ne puisse

intervenir en cours de navigation.

(4)

Les installations électriques ne répondant pas aux prescriptions du paragraphe (3) ci-dessus, ainsi

que leurs appareils de commutation, doivent être marqués en rouge. La déconnexion de ces installations

doit s’effectuer à un emplacement centralisé à bord.

(5)

Tout générateur électrique entraîné en permanence par un moteur, et ne répondant pas aux

prescriptions du paragraphe (3) ci-dessus, doit être équipé d’un interrupteur permettant de couper le

circuit d’excitation du générateur. Il doit être apposé, à proximité de l’interrupteur, une plaque donnant

des consignes d’utilisation.

(6)

Les prises de raccordement des feux de signalisation et de l’éclairage de la passerelle doivent être

fixées à demeure à proximité du mât de signalisation ou de la passerelle. La connexion et la déconnexion

des prises ne doit être possible que lorsqu’elles sont hors tension.

(7)

Les pannes d’alimentation du matériel de sécurité et de contrôle doivent être immédiatement

signalées par des avertisseurs optiques et acoustiques aux emplacements où les alarmes sont

normalement déclenchées.

331 253

Mise à la masse

(1)

Dans la zone de cargaison, les parties métalliques des appareils électriques qui ne sont pas sous

tension en exploitation normale, ainsi que les tubes protecteurs ou gaines métalliques des câbles, doivent

être mis à la masse, pour autant qu’ils ne le sont pas automatiquement de par leur montage du fait de

leur contact avec la structure métallique du bateau.

(2)

Les prescriptions du paragraphe (1) s’appliquent également aux installations de tension inférieure à

50 V.

(3)

Les citernes à cargaison indépendantes, les grands récipients pour vrac et les conteneursciternes

métalliques doivent être mis à la masse.

331 254-

331 255

331 256

Câbles électriques

(1)

Tous les câbles dans la zone de cargaison doivent être sous gaine métallique.

(2)

Les câbles et les prises dans la zone de cargaison doivent être protégés contre les dommages

mécaniques.

(3)

Les câbles mobiles sont interdits dans la zone de cargaison sauf pour les circuits à sécurité

intrinsèque et pour le raccordement des feux de signalisation, de l’éclairage des passerelles et des

pompes immergées à bord des bateaux deshuileurs.

(4)

Les câbles des circuits à sécurité intrinsèque ne doivent être utilisés que pour ces circuits, et doivent

être séparés des autres câbles non destinés à être utilisés pour ces circuits (ils ne doivent pas être réunis

avec ces derniers en un même faisceau, ni fixés au moyen des mêmes brides).

(5)

Dans le cas des câbles mobiles destinés à alimenter les feux de signalisation, les appareils d’éclairage

des passerelles et les pompes immergées à bord des bateaux deshuileurs, seuls des câbles gainés du type

H 07 RN-F selon la norme 245 CEI-66, ou des câbles de caractéristiques au moins équivalentes ayant des

conducteurs d’une section minimale de 1,5 mm2, doivent être utilisés.

Ces câbles doivent être aussi courts que possible et installés de telle manière qu’ils ne risquent pas

d’être endommagés.

331 257-

331 259

331 260

Equipement spécial

Une douche et une installation pour le rinçage des yeux et du visage doivent se trouver à bord à un

endroit accessible directement de la zone de cargaison.

Cette prescription ne s’applique pas aux bateaux deshuileurs et aux bateaux avitailleurs.

331 261-

331 270

331 271

Accès à bord

Les pancartes interdisant l’accès à bord conformément au marginal 210 371 doivent être très lisibles de

part et d’autre du bateau.

331 272-

331 273

331 274

Interdiction de fumer, de feu et de lumière non protégée

(1)

Les panneaux interdisant de fumer conformément au marginal 210 374 doivent être très lisibles de

part et d’autre du bateau.

(2)

Les panneaux indiquant les cas dans lesquels l’interdiction s’applique doivent être apposés près de

l’entrée des espaces où il n’est pas toujours interdit de fumer ou d’utiliser du feu ou une lumière non

protégée.

(3)

Dans les logements et dans la timonerie, des cendriers doivent être installés à proximité de chaque

sortie.

331 275-

331 999

*

APPENDICES

APPENDICE 1

Modèle 1

Modèle de certificat d’agrément

Autorité compétente

Place réservée à l’emblème et au nom de l’Etat

Certificat d’agrément No: ..................................................................................................................................

selon annexe B.2, marginal 210 282, ADN

1.

Nom du bateau ............................................................................................................................................

2.

Numéro officiel ...........................................................................................................................................

3.

Type de bateau .............................................................................................................................................

4.

Type de bateau-citerne.................................................................................................................................

5.

Types de citernes à cargaison

1. citernes à cargaison indépendantes

1/2

2. citernes à cargaison intégrales

1/2

3. parois des citernes à cargaison différentes de la coque

1/2

6.

Etat des citernes à cargaison

1. citernes à cargaison à pression

1/2

2. citernes à cargaison fermées

1/2

3. citernes à cargaison ouvertes avec coupe-flammes

1/2

4. citernes à cargaison ouvertes

1/2

7.

Pression d’ouverture des soupapes de dégagement à grande vitesse/

des soupapes de sûreté ..................................... kPa

1/2

8.

Equipements supplémentaires

• dispositif de prise d’échantillons

fermé .......................................................................... oui/non 1/2

partiellement fermé .................................................... oui/non 1/2

orifice de prise d’échantillons ................................... oui/non 1/2

• installation de pulvérisation d’eau .................................. oui/non 1/2

• chauffage de la cargaison

• chauffage possible à partir de la terre ...................

oui/non 1/2

• installation de chauffage à bord ............................

oui/non 1/2

• installation de réfrigération de la cargaison ..................

oui/non 1/2

• chambre de pompes sous le pont ..................................

oui/non 1

9.

Installations électriques

• classe de température: ...................................................

• groupe d’explosion: .......................................................

10.

Débit de chargement: ....................................................... m3/h

11.

Masse volumique (densité) admise: ...............................

12.

Dérogations admises: ...................................................................................................................................

1 rayer la mention inutile

2 si les citernes à cargaison ne sont pas toutes du même état: voir page 3

13.

La validité du présent certificat d’agrément expire le ...................................................................... (date)

14.

Le certificat d’agrément précédent No ......................... a été délivré le.....................................................

par ............................................................................................................................ (autorité compétente)

15.

Le bateau est admis au transport des marchandises dangereuses énumérées dans l’attestation jointe au

présent certificat à la suite

– d’une visite du 1 .......................................................................................................................... (date)

– de l’attestation de la société de classification agréée 1

Nom de la société de classification 1 .................................................... (date) .......................................

16.

sous réserve des équivalences admises: 1

17.

sous réserve des autorisations spéciales: 1

18.

délivré à: ............................................................ le ....................................................................................

(lieu)

(date)

19.

(cachet)

(autorité compétente)

(signature)

1 rayer la mention inutile

Prolongation de la validité du certificat d’agrément

20.

La validité du présent certificat est prolongée en vertu du marginal 210 282 (4) de l’annexe B.2 de

l’ADN

jusqu’au ...............................................................

(date)

21.

............................................................................. le ....................................................................................

(lieu)

(date)

22.

(Cachet)

(autorité compétente)

(signature)

Si les citernes à cargaison du bateau ne sont pas toutes du même type ou si leur équipement n’est pas

le même, leur type et leur équipement doivent être indiqués ci-après.

numéro de citerne à cargaison

citerne à cargaison indépendante

citerne à cargaison intégrale

parois des citernes à cargaison

différente de la coque

citerne à cargaison à pression

citerne à cargaison fermée

citerne à cargaison ouverte

avec coupe-flammes

citerne à cargaison ouverte

pression d’ouverture de la

soupape de dégagement à grande

vitesse

prise d’échantillons fermée

prise d’échantillons partiellement

fermée

orifice de prise d’échantillons

installation de pulvérisation d’eau

chauffage possible à partir de la

terre

installation de chauffage à bord

installation de réfrigération

Modèle 2

Modèle de certificat d’agrément provisoire

Autorité compétente

Place réservée à l’emblème et au nom de l’Etat

Certificat d’agrément No: ..................................................................................................................................

selon annexe B.2, marginal 210 282, ADN

1.

Nom du bateau ............................................................................................................................................

2.

Numéro officiel ...........................................................................................................................................

3.

Type de bateau .............................................................................................................................................

4.

Type de bateau-citerne.................................................................................................................................

5.

Types de citernes à cargaison

1. citernes à cargaison indépendantes

1/2

2. citernes à cargaison intégrales

1/2

3. parois des citernes à cargaison différentes de la coque

1/2

6.

Etat des citernes à cargaison

1. citernes à cargaison à pression

1/2

2. citernes à cargaison fermées

1/2

3. citernes à cargaison ouvertes avec coupe-flammes

1/2

4. citernes à cargaison ouvertes

1/2

7.

Pression d’ouverture des soupapes de dégagement à grande vitesse/

des soupapes de sûreté ........................................ kPa

1/2

8.

Equipements supplémentaires

• dispositif de prise d’échantillons

fermé .......................................................................... oui/non 1/2

partiellement fermé .................................................... oui/non 1/2

orifice de prise d’échantillons ................................... oui/non 1/2

• installation de pulvérisation d’eau .................................. oui/non 1/2

• chauffage de la cargaison

• chauffage possible à partir de la terre ...................

oui/non 1/2

• installation de chauffage à bord ............................

oui/non 1/2

• installation de réfrigération de la cargaison ..................

oui/non 1/2

• chambre de pompes sous le pont ..................................

oui/non 1

9.

Installations électriques

• classe de température: ...................................................

• groupe d’explosion: .......................................................

10.

Débit de chargement: ....................................................... m3/h

11.

Masse volumique (densité) admise: ...............................

12.

Dérogations admises: ...................................................................................................................................

1 rayer la mention inutile

2 si les citernes à cargaison ne sont pas toutes du même état: voir page 3

13.

Le certificat d’agrément provisoire est valable 1 ........................................................................................

13.1 jusqu’au................................................................................................................................................

13.2 pour un seul voyage de ............................. à ......................................................................................

14.

délivré à ............................................................. le ....................................................................................

(lieu)

(date)

15.

(cachet)

(autorité compétente)

(signature)

1 rayer la mention inutile

Nota: Ce modèle de certificat provisoire d’agrément peut être remplacé par un modèle de certificat

unique combinant un certificat provisoire de visite et le certificat d’agrément provisoire, à condi-

tion que ce modèle de certificat unique contienne les mêmes éléments d’information que le

modèle ci-dessous et soit agréé par l’autorité compétente.

Si les citernes à cargaison du bateau ne sont pas toutes du même type ou si leur équipement n’est pas

le même, leur type et leur équipement doivent être indiqués ci-après.

numéro de citerne à cargaison

citerne à cargaison indépendante

citerne à cargaison intégrale

parois des citernes à cargaison

différente de la coque

citerne à cargaison à pression

citerne à cargaison fermée

citerne à cargaison ouverte

avec coupe-flammes

citerne à cargaison ouverte

pression d’ouverture de la

soupape de dégagement à grande

vitesse

prise d’échantillons fermée

prise d’échantillons partiellement

fermée

orifice de prise d’échantillons

installation de pulvérisation d’eau

chauffage possible à partir de la

terre

installation de chauffage à bord

installation de réfrigération

Modèle 3

Attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN

selon le marginal 10 315, 210 315, 210 317 ou 210 318

(format A6 en hauteur, couleur orange)

No de l’attestation: .....................................................

(place réservée à l’emblème de l’Etat, autorité compétente)

Nom: ...........................................................................

Prénom(s): ..................................................................

Né(e) le: .....................................................................

Attestation

relative aux connaissances particulières de l’ADN

Nationalité: ..................................................................

Signature du titulaire:..................................................

Le titulaire de la présente attestation possède des

connaissances particulières de l’ADN.

La présente attestation est valable pour les connais-

sances particulières de l’ADN conformément aux

marginaux 10 315, 210 315, 210 317, 210 318*)

jusqu’au: .....................................................................

Délivrée par: ...............................................................

Date de délivrance: ....................................................

(cachet)

Signature: ..............................

*) rayer les mentions inutiles

(Recto)

(Verso)

*

APPENDICE 2

LISTE DE CONTROLE ADN

(marginal 210 410)

Concernant l’observation des prescriptions de sécurité et la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour le

chargement ou le déchargement.

Informations relatives au bateau

(nom du bateau)

No .............................................................................

(numéro officiel)

(type de bateau-citerne)

Informations relatives aux opérations de chargement ou de déchargement

(poste de chargement ou de déchargement)

(lieu)

(date)

(heure)

Informations relatives à la cargaison

Informations relatives à la cargaison précédente*

* à remplir uniquement lors du chargement

Quantité

m3

Désignation de la matière

Numéro d’identification

de la matière

Classe/

Chiffre

Désignation de la matière

Numéro d’identification

de la matière

Classe/

Chiffre

Débit de chargement (n’est pas à remplir avant le chargement de gaz)

La tuyauterie de chargement/déchargement sera-t-elle asséchée après le chargement/déchargement par

l’installation à terre/par le bateau * par aspiration (stripping) ou refoulement (purge)?

refoulement *

aspiration *

Si par refoulement, de quelle manière?

(par exemple air, gaz inerte, manchon)

........................................................................................ kPa

(pression maximale admissible dans la citerne à cargaison)

Questions au conducteur et à la personne responsable du poste de chargement et de déchargement

Le chargement ou le déchargement ne peut commencer que lorsque toutes les questions de la liste de

contrôle auront été marquées par „X“, c’est-à-dire qu’elles auront reçu une réponse positive et que la liste

aura été signée par les deux personnes.

Les questions sans objet doivent être rayées.

Lorsque les questions ne peuvent pas toutes recevoir une réponse positive le chargement ou le déchargement

ne peut commencer qu’avec l’autorisation de l’autorité compétente.

* rayer la mention inutile.

Désignation de la matière

Citerne

à cargaison

No

débit de chargement/déchargement convenu

début

milieu

fin

débit

m3/h

quantité

m3

débit

m3/h

quantité

m3

débit

m3/h

quantité

m3

bateau

poste de chargement

ou de déchargement

1.

Le bateau est-il admis au transport de la cargaison?

O*

O*

2.

Le conducteur a-t-il obtenu de l’expéditeur les consignes

écrites visées au marginal 210 385?

O*

O*

3.

Le bateau est-il bien amarré compte tenu des

circonstances locales?

O

4.

Y a-t-il des moyens appropriés à l’avant et à l’arrière du

bateau permettant d’accéder à bord ou de quitter le bateau

également en cas d’urgence?

O

O

5.

Un éclairage efficace du poste de chargement ou de

déchargement et des chemins de repli est-il assuré?

O

O

6.

Liaison bateau-terre

6.1 Les tuyauteries flexibles de chargement ou de

déchargement entre le bateau et la terre sont-elles

en bon état?

sont-elles bien raccordées?

6.2 Toutes les brides de raccordement sont-elles munies

de joints appropriés?

6.3 Tous les boulons de raccordement sont-ils posés

et serrés?

6.4 Les bras articulés sont-ils libres dans tous les axes

de service et les tuyaux ont-ils assez de jeu?

O

O

O

O

O

O

7.

Tous les raccordements non utilisés des tuyauteries de

chargement ou de déchargement et du collecteur de gaz

sont-ils correctement obturés par des flasques?

O

O

8.

Des moyens appropriés sont-ils disponibles pour recueillir

des fuites sous les raccords utilisés?

O

O

9.

Les parties démontables entre tuyauteries de ballastage et

d’équisement d’une part et les tuyauteries de chargement

et de déchargement d’autre part sont-elles enlevées?

O

10.

Une surveillance appropriée permanente est-elle assurée

pour toute la durée de chargement ou du déchargement?

O

O

11.

La communication entre le bateau et la terre est-elle

assurée?

O

O

12.1

12.2

Pour le chargement du bateau, le collecteur de gaz du

bateau est-il relié à la tuyauterie de retour du gaz à terre

(si nécessaire ou s’il existe)?

Est-il assuré par l’installation à terre que la pression au

point de raccordement ne dépasse pas la pression

d’ouverture de la soupape de dégagement à grande

vitesse?

O

O

O*

13.

Les mesures concernant l’arrêt d’urgence et l’alarme

sont-elles connues?

O

O

* à remplir uniquement avant le chargement.

bateau

poste de chargement

ou de déchargement

14.

Contrôle des prescriptions de service les plus importantes

– les installations et appareils d’extinction d’incendie

sont-ils prêts au fonctionnement?

– toutes les vannes et toutes les soupapes sont-elles

contrôlées en position correcte?

– l’interdiction générale de fumer est-elle ordonnée?

– tous les appareils de chauffage, de cuisine et de

réfrigération à flamme sont-ils hors service?

– les installations à gaz liquéfiés sont-elles coupées par

le robinet d’arrêt principal?

– les installations de radar sont-elles hors tension?

– toutes les installations électriques pourvues

d’une marque rouge sont-elles coupées?

– toutes les fenêtres et portes sont-elles fermées?

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

O

15.1

15.2

La pression de début de la pompe de bord pour le

déchargement est-elle réglée sur la pression de service

admissible de l’installation à terre?

La pression de début de la pompe à terre est-elle réglée sur

la pression de service admissible de l’installation à bord?

O

O

16.

L’avertisseur de niveau est-il prêt à fonctionner?

O

17.

Le déclencheur du dispositif de surremplissage est-il

branché, prêt à fonctionner et contrôlé?

O

O

18.

A remplir uniquement en cas de chargement ou de déchar-

gement de matières pour le transport desquelles un bateau

fermé ou un bateau ouvert avec coupe-flammes est prescrit

Les écoutilles des citernes à cargaison, les orifices

d’inspection, de jaugeage et de prise d’échantillons des

citernes à cargaison sont-ils fermés ou protégés par des

coupe-flammes en bon état?

O

Contrôlé, rempli et signé

pour le bateau

pour l’installation de chargement ou de déchargement

(nom en majuscules)

(nom en majuscules)

(signature)

(signature)

Explications

Question 3

Par «bien amarré» on entend que le bateau est fixé au débarcadère ou au poste de transbordement de telle manière

que sans intervention de tiers il ne puisse bouger dans aucun sens pouvant entraver le dispositif de transbordement. Il

faut tenir compte des fluctuations locales données et prévisibles du niveau d’eau et particularités.

Question 4

Le bateau doit pouvoir être accessible et être quitté à tout moment. Si du côté terre il n’y a pas de chemins de repli

protégés ou seulement un chemin pour quitter rapidement le bateau en cas d’urgence, il doit y avoir côté bateau un

moyen de fuite supplémentaire (par exemple un canot placé à l’eau).

Question 6

Une attestation de contrôle valable doit être à bord pour les tuyauteries de chargement et de déchargement. Le

matériau des tuyaux doit résister aux contraintes prévues et être approprié au transbordement de la matière en cause.

Le terme tuyauterie englobe les tuyaux proprement dits et les bras de chargement/déchargement. Les tuyauteries de

transbordement entre le bateau et la terre doivent être placés de manière à ne pas être endommagés par des

fluctuations du niveau d’eau, le passage de bateaux et le déroulement du chargement/déchargement. Tous les

raccordements de brides doivent être munis de joints correspondants et de moyens de fixation suffisants pour que des

fuites soient exclues.

Question 10

Le chargement ou déchargement doit être surveillé à bord et à terre de manière que des dangers susceptibles de se

produire dans la zone des tuyaux de liaison puissent être immédiatement reconnus.

Question 11

Une bonne communication entre le bateau et la terre est nécessaire au déroulement sûr des opérations de

chargement/déchargement. A cet effet les appareils téléphoniques et radiophoniques ne peuvent être utilisés que s’ils

sont d’un type protégé contre les explosions et installés à portée de la personne chargée de la surveillance.

Question 13

Avant le début des opérations de chargement/déchargement les représentants de l’installation à terre et le

conducteur doivent s’entendre sur les procédures à suivre. Il faut tenir compte des propriétés particulières des

matières à charger ou à décharger.

*

APPENDICE 3

Modèle 1

Dispositif relatif à la remise de quantités restantes

1. Raccord pour la remise de quantités restantes.

Raccord conforme à CEFIC

2. Raccord de l’installation à terre destiné à refouler à terre les quantités restantes à l’aide d’un gaz.

Raccord conforme à CEFIC

Modèle 2

Essai du système d’assèchement supplémentaire (stripping system)

(1) Avant le début de l’essai les citernes à cargaison et leurs tuyauteries doivent être propres. Les citernes à cargaison

doivent pouvoir être accessibles sans risques.

(2) Pendant l’essai l’assiette et la bande du bateau ne doivent pas être supérieures aux valeurs normales de service.

(3) Pendant l’essai une contre-pression de 300 kPa (3 bar) au moins doit être assurée au dispositif de remise à terre

monté sur la tuyauterie de déchargement.

(4) L’essai doit comporter

a)

l’introduction d’eau dans la citerne à cargaison jusqu’à ce que l’orifice d’aspiration dans la citerne à cargaison

soit immergé;

b)

la vidange de l’eau par pompage et, à l’aide du «stripping system» de la citerne à cargaison, l’assèchement de la

citerne à cargaison et des tuyauteries correspondantes;

c)

la collecte des quantités restantes d’eau aux emplacements suivants

– au point d’aspiration;

– au fond de la citerne à cargaison où de l’eau est restée;

– au point d’écoulement bas de la pompe à cargaison;

– à tous les points d’écoulement bas des tuyauteries associées à la citerne à cargaison jusqu’au dispositif de

remise.

(5) La quantité de l’eau recueillie visée au paragraphe (4) c) doit être exactement mesurée et être consignée dans

l’attestation d’essai.

(6) L’autorité compétente ou la société de classification agréée doit fixer dans l’attestation d’essai toutes les opérations

nécessaires à l’essai.

Cette attestation doit comporter au moins les données suivantes

assiette du bateau pendant l’essai;

bande du bateau pendant l’essai;

ordre de déchargement des citernes à cargaison;

contre-pression au dispositif de remise;

quantité restante par citerne à cargaison;

quantité restante par système de tuyauterie;

durée de l’opération de stripping;

plan des citernes à cargaison, dûment rempli.

Modèle 3

Attestation relative à l’essai d’assèchement supplémentaire

(stripping system)

1.

Nom du bateau:............................................................................................................................................

2.

Numéro officiel:...........................................................................................................................................

3.

Type de bateau-citerne.................................................................................................................................

4.

Numéro du certificat d’agrément.................................................................................................................

5.

Date de l’essai..............................................................................................................................................

6.

Lieu de l’essai ..............................................................................................................................................

7.

Nombre de citernes à cargaison...................................................................................................................

8.

Les quantités restantes suivantes ont été mesurées à l’essai

Citerne à cargaison 1: ................................... litres

Citerne à cargaison 3: ................................... litres

Citerne à cargaison 5: ................................... litres

Citerne à cargaison 7: ................................... litres

Citerne à cargaison 9: ................................... litres

Citerne à cargaison 11: ................................. litres

Citerne à résidus (slops) 1: ........................... litres

Citerne à résidus (slops) 3: ........................... litres

Système de tuyauterie 1: ............................... litres

Système de tuyauterie 2: ............................... litres

Citerne à cargaison 2: ................................... litres

Citerne à cargaison 4: ................................... litres

Citerne à cargaison 6: ................................... litres

Citerne à cargaison 8: ................................... litres

Citerne à cargaison 10: ................................. litres

Citerne à cargaison 12: ................................. litres

Citerne à résidus (slops) 2: ........................... litres

9.

Pendant l’essai la contre-pression au dispositif de remise était de .............. kPa.

10.

Les citernes à cargaison sont déchargées dans l’ordre suivant

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

citerne ............,

11.

Pendant l’essai l’assiette du bateau était de .............. et la bande du bateau était de ................................

12.

La durée totale de l’opération de stripping était de ............. h

(date)

(signature)

*

APPENDICE 4

Liste des matières

Subdivision de la liste

Colonne

Numéro d’identification de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne: G, C ou N

Etat de la citerne à cargaison

citerne à cargaison à pression

citerne à cargaison fermée

citerne à cargaison ouverte avec coupe-flammes

citerne à cargaison ouverte

Type de citerne à cargaison

citerne à cargaison indépendante

citerne à cargaison intégrale

citerne à cargaison avec parois différentes de la coque

Equipement de la citerne à cargaison

installation de réfrigération

installation de chauffage

installation de pulvérisation d’eau

Pression d’ouverture de la soupape de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré maximum de remplissage en %

Densité à 20 °C (les données relatives à la densité n’ont qu’un caractère informatif)

Type de dispositif de prise d’échantillons

fermé

fermé partiellement

ouvert

Chambre de pompes admise sous le pont

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions exigée

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux bleus

Exigences supplémentaires / Observations

1.

L’ammoniac anhydre peut provoquer des fissures de corrosion sous contrainte dans les citernes à

cargaison et les installations de réfrigération en acier au carbone-manganèse ou acier-nickel.

Pour limiter au maximum les risques d’apparition de fissures de corrosion sous contrainte, les

mesures suivantes doivent être prises

a) Si de l’acier au carbone-manganèse est utilisé, les citernes à cargaison, les citernes à pression

des installations de réfrigération et les tuyauteries de chargement ou de déchargement doivent

être réalisées en acier à grain avec une limite nominale minimale d’élasticité inférieure ou égale

à 355 N/mm2. La limite d’élasticité actuelle ne doit pas dépasser 440 N/mm2. Une des mesures

de construction ou de service suivantes doit en outre être prise

1. Il faut utiliser un matériau à faible résistance à la dilatation (R … <410 N/mm2); ou

2. Les citernes à cargaison, etc., doivent faire l’objet, après les opérations de soudure, d’un

traitement à la chaleur en vue de supprimer les contraintes; ou

3. La température de transport doit de préférence se situer près de la température

d’évaporation de la cargaison de -33 °C mais en aucun cas elle ne doit être tenue supérieure

à -20 °C; ou

4. L’ammoniac ne doit pas contenir moins de 0,1% d’eau en masse.

b) En cas d’utilisation d’aciers au carbone-manganèse avec une limite d’élasticité supérieure à celle

qui est mentionnée à la lettre a) ci-dessus, les citernes, sections de tuyauteries etc. réalisées

doivent faire l’objet, après les opérations de soudure, d’un traitement à la chaleur en vue de

supprimer les contraintes.

c) Les citernes à pression des installations de réfrigération et les systèmes de tuyauteries de la

partie condensation de l’installation de réfrigération constitués d’acier au carbone-manganèse

ou en acier au nickel, doivent faire l’objet, après les opérations de soudure, d’un traitement à

la chaleur en vue de supprimer les contraintes.

d) La limite d’élasticité et la résistance à la dilatation des matériaux utilisés pour les soudures ne

peuvent dépasser que dans la plus petite mesure possible les valeurs correspondantes des

matériaux des citernes et des tuyauteries.

e) Les aciers au nickel contenant plus de 5% de nickel et les aciers au carbone-manganèse qui ne

remplissent pas les exigences visées aux lettres a) et b) ne doivent pas être utilisés pour les

citernes à cargaison et les systèmes de tuyauteries.

f)

Les aciers au nickel ne contenant pas plus de 5% de nickel peuvent être utilisés lorsque la

température de transport est dans les limites visées à la lettre a) ci-dessus.

g) La teneur en oxygène dissous dans l’ammoniac ne doit pas dépasser la valeur figurant au tableau

ci-dessous

t en °C

O2 en % vol.

- 30 et en-dessous

0,90

-20

0,50

-10

0,28

0,16

0,10

0,05

0,03

2.

Avant le chargement l’air doit être chassé et suffisamment maintenu éloigné des citernes à

cargaison et des tuyauteries correspondantes au moyen de gaz inerte (voir aussi marginal 210 418).

3.

Des mesures doivent être prises pour assurer que la cargaison est suffisamment stabilisée pour

éviter toute réaction en cours de transport. Le document de transport doit contenir les indications

supplémentaires suivantes

a) désignation et quantité de stabilisateur ajouté;

b) date à laquelle le stabilisateur a été ajouté et durée normale prévisible de son efficience;

c) limites de températures influençant le stabilisateur.

Lorsque la stabilisation est assurée uniquement par couverture au moyen d’un gaz inerte il suffit

que la désignation du gaz inerte utilisé soit mentionnée dans le document de transport.

Lorsque la stabilisation est assurée par une autre mesure, par exemple pureté particulière de

la matière, cette mesure doit être mentionnée dans le document de transport.

4.

La matière ne doit pas se solidifier; la température de transport doit être maintenue au-dessus du

point de fusion. Pour le cas où des installations de chauffage de la cargaison sont nécessaires, celles-

ci doivent être conçues de manière qu’une polymérisation par échauffement soit exclue à quelque

partie que ce soit dans la citerne à cargaison. Pour le cas où la température de serpentins de

chauffage à la vapeur pourrait causer un suréchauffement, des systèmes de chauffage indirect à

température plus basse doivent être prévus.

5.

Les coupe-flammes selon le marginal 321 222 (5) ou 331 222 (5) peuvent être démontés si d’autres

mesures (par exemple chauffage des coupe-flammes) destinées à empêcher une obturation des

armatures ne sont pas prises.

6.

Lorsque la température extérieure atteint ou descend sous la valeur mentionnée à la colonne 20,

le transport ne peut être effectué que dans des bateaux-citernes munis d’une installation de

chauffage conforme au marginal 321 242 ou 331 242 et, dans le cas de bateaux du type fermé, dont

les collecteurs de gaz ainsi que les soupapes de surpression et de décompression peuvent être

chauffés. Au lieu d’une installation de chauffage de la cargaison il suffit que soient installés des

serpentins de chauffage dans les citernes à cargaison (possibilité de chauffage de la cargaison) pour

les cas où il n’existe pas de danger de solidification de la cargaison pendant le voyage.

7.

Pour les bateaux du type fermé, le collecteur de gaz ainsi que les soupapes de surpression et de

dépression doivent pouvoir être chauffés.

8.

Les espaces de double coque, doubles fonds et serpentins de chauffage ne doivent pas contenir

d’eau.

9.

a) Pendant le transport la phase gazeuse au-dessus du niveau du liquide doit être maintenue

couverte par un gaz inerte.

b) Les tuyauteries de chargement et les tuyauteries d’aération doivent être indépendantes des

tuyauteries correspondantes pour d’autres cargaisons.

c) Les soupapes de sûreté doivent être en acier inoxydable.

10.

(Sans objet.)

11.

a) Les aciers inoxydables des types 416 et 442 et la fonte ne doivent pas être utilisés pour les

citernes à cargaison et les tuyauteries de chargement et de déchargement.

b) La cargaison ne peut être déchargée qu’au moyen de pompes immergées ou au moyen de

vidange sous pression par un gaz inerte. Toute pompe doit être agencée de manière que la

cargaison ne soit trop chauffée en cas de fermeture ou de blocage de la tuyauterie sous

pression de la pompe.

c) La cargaison doit être réfrigérée et maintenue à une température inférieure à 30 °C.

d) Les soupapes de sûreté doivent être réglées à une pression non inférieure à 550 kPa (5,5 bar).

La pression de réglage maximale doit être expressément agréée.

e) Pendant le transport l’espace libre au-dessus de la cargaison doit être comblé avec de l’azote.

Une alimentation automatique en azote doit être installée de manière que la surpression à

l’intérieur de la citerne à cargaison ne tombe sous 7 kPa (0,07 bar) lorsque la température de

la cargaison baisse par suite d’une chute de la température extérieure ou pour une autre cause.

Pour garantir la régulation automatique de la pression une quantité suffisante d’azote doit être

emmenée à bord. Il faut utiliser de l’azote avec un degré de pureté commerciale de 99,9% en

volume. Une batterie de bouteilles d’azote reliée aux citernes à cargaison par un détendeur de

pression peut être considérée comme «automatique» à cet effet.

La courbe d’azote nécessaire doit être telle que la concentration d’azote dans la phase gazeuse

des citernes à cargaison ne descende jamais sous 45%.

f)

La citerne à cargaison doit être inertisée au moyen de l’azote avant son déchargement et aussi

longtemps qu’elle contient cette matière à l’état liquide ou gazeux.

g) L’installation de pulvérisation d’eau doit pouvoir être télécommandée depuis la timonerie ou,

le cas échéant, de la salle de contrôle.

h) Une installation de transbordement doit être prévue permettant le transbordement d’urgence

de l’oxyde d’éthylène en cas de réaction spontanée incontrôlable.

12.

a) Les matières doivent être exemptes d’acétylène.

b) Avant tout nouveau chargement de telles matières, les citernes à cargaison doivent être visitées

pour qu’il soit assuré qu’il n’y ait pas de souillures, de formations de rouille ou de dommages

de construction.

Lorsque de telles matières sont transportées en permanence dans les citernes à cargaison les

visites susmentionnées doivent être effectuées dans des intervalles n’excédant pas deux ans et

demi.

c) Tout dispositif de sectionnement, bride, collerette et pièce en faisant partie doit être approprié

pour ces matières et être en acier, en acier inoxydable ou en un autre matériau admis par la

société de classification agréée. La composition chimique de tout matériau doit être

communiquée pour agrément à la société de classification agréée avant la construction. Les

têtes, joints, sièges ou autres pièces de fermeture de soupapes et de dispositifs de

sectionnement doivent être en acier inoxydable ne contenant pas moins de 11% de chrome.

d) Les raccords à manchons vissés ne peuvent être utilisés pour les tuyauteries de chargement et

de déchargement.

e) Les tuyauteries de chargement et de déchargement dans les citernes à cargaison doivent

descendre jusqu’à 0,10 m du plancher de la citerne à cargaison ou du puisard.

f)

Si pendant le chargement il est procédé à un retour des gaz à l’installation à terre, le collecteur

de gaz relié à la citerne à cargaison pour ces matières doit être indépendant de toute autre

citerne à cargaison.

g) Pendant le déchargement une surpression de plus de 7kPa (0,07 bar) doit être maintenue dans

les citernes à cargaison.

h) La cargaison ne peut être déchargée qu’au moyen de pompes immergées, de pompes

submersibles hydrauliques ou au moyen de vidange sous pression par un gaz inerte. Toute

pompe doit être agencée de manière que la cargaison ne soit trop chauffée en cas de fermeture

ou de blocage de la tuyauterie sous pression de la pompe.

i)

Toute citerne à cargaison devant transporter ces matières doit être munie d’un collecteur de

gaz indépendant de toute autre citerne.

j)

Les citernes à cargaison, cofferdams, espaces de double coque, doubles fonds, espaces de cales

et locaux de service dans la zone de cargaison contigus à une citerne à cargaison devant

transporter cette matière doivent soit contenir une matière compatible soit être inertisés par

gaz inerte. Ces locaux doivent être contrôlés quant à leur teneur en de telles matières et en

oxygène. La teneur en oxygène doit être maintenue au-dessous de 2% en volume.

k) Il doit être assuré que l’air ne puisse pénétrer dans les pompes et tuyauteries de chargement

et de déchargement lorsque le système contient ces matières.

l)

Le système de chargement et de déchargement de citernes à cargaison devant contenir ces

matières doit être séparé des systèmes de chargement et de déchargement de toute autre

citerne à cargaison, y compris les citernes à cargaison vides. Pour le cas où le système de

chargement et de déchargement de la citerne à cargaison devant être chargée de cette matière

n’est pas indépendant, la séparation exigée doit être réalisée par démontage de pièces

intermédiaires, de dispositifs de sectionnement ou d’autres sections et par montage de brides

d’obturation à leur place. La séparation nécessaire concerne toutes les tuyauteries de liquides

et de gaz et toutes autres connexions telles que par exemple des conduites communes

d’alimentation en gaz inerte.

m) Ces matières ne doivent être transportées que conformément à des plans de chargement

admis par la société de classification agréée.

Toute disposition projetée de la cargaison doit être indiquée sur un plan de chargement

particulier.

Sur les plans de chargement doivent figurer l’ensemble du système de tuyauteries et les

emplacements pour les brides d’obturation exigées pour réaliser la séparation susmentionnée.

Un exemplaire du plan de chargement admis doit se trouver à bord du bateau. Le certificat

d’agrément doit faire mention des plans de chargement admis.

n) Pendant le transport l’espace libre au-dessus de la cargaison doit être comblé avec de l’azote.

Une alimentation automatique en azote doit être installée de manière que la surpression à

l’intérieur de la citerne à cargaison ne tombe sous 7 kPa (0,07 bar) lorsque la température de

la cargaison baisse par suite d’une chute de la température extérieure ou pour une autre cause.

Pour garantir la régulation automatique de la pression une quantité suffisante d’azote doit être

emmenée à bord. Il faut utiliser de l’azote avec un degré de pureté commerciale de 99,9% en

volume. Une batterie de bouteilles d’azote reliée aux citernes à cargaison par un détendeur de

pression peut être considérée comme «automatique» à cet effet.

La courbe d’azote nécessaire doit être telle que la concentration d’azote dans la phase gazeuse

des citernes à cargaison ne descende jamais sous 45%.

o) La phase gazeuse des citernes à cargaison doit être contrôlée après chaque chargement pour

s’assurer que la concentration en oxygène est inférieure ou égale à 2% en volume.

p) Pendant le chargement ou le déchargement de la cargaison les opérations doivent pouvoir être

arrêtées par un interrupteur depuis deux emplacements sur le bateau (à l’avant et à l’arrière)

et deux emplacements à terre (directement à l’accès au bateau et depuis un emplacement

suffisamment éloigné) c’est-à-dire que le dispositif de fermeture rapide monté directement à la

tuyauterie mobile de liaison entre le bateau et la terre doit pouvoir être fermé.

La coupure doit être réalisée dans le système à courant de repos.

13.

(Sans objet.)

14.

Les matières suivantes ne peuvent être transportées sous ces conditions

matières dont la température d’auto-inflammation 200 °C

mélanges contenant des hydrocarbures halogénés

mélanges contenant plus de 10% de benzène

matières et mélanges transportés à l’état stabilisé.

15.

Il doit être assuré que des matières alcalines ou acides telles que la soude caustique ou l’acide

sulfurique ne puissent souiller la cargaison.

16.

Lorsqu’en raison d’une surchauffe locale de la cargaison dans la citerne à cargaison ou dans la

tuyauterie correspondante la possibilité d’une réaction dangereuse se présente, telle que par

exemple polymérisation, décomposition, instabilité thermique ou formation de gaz, la cargaison

doit être chargée et transportée suffisamment éloignée d’autres matières dont la température est

suffisante pour déclencher une telle réaction. Les serpentins de chauffage dans les citernes à

cargaison contenant cette cargaison doivent être bridés ou protégés par un dispositif équivalent.

17.

Le point de fusion de la cargaison doit être mentionné dans le document de transport.

18.

(Sans objet.)

19.

Il doit être assuré que la cargaison ne puisse entrer en contact avec de l’eau. En outre, les

dispositions suivantes sont applicables

La cargaison ne peut être transportée dans des citernes à cargaison avoisinant des citernes à

résidus ou des citernes à cargaison contenant de l’eau de ballastage, des résidus (slops) ou une

autre cargaison contenant de l’eau. Les pompes, tuyauteries et circuits de dégagement reliés à de

telles citernes doivent être séparées des installations correspondantes des citernes à cargaison

contenant cette cargaison. Les tuyauteries de citernes à résidus (slops) et les tuyauteries pour le

ballastage ne doivent pas traverser des citernes à cargaison contenant cette cargaison pour autant

qu’elles ne sont pas placées dans une gaine formant tunnel.

20.

La température maximale admissible mentionnée dans la colonne 20 ne doit pas être dépassée.

21.

Les nonanes ayant un point d’éclair inférieur à 23 °C doivent être transportés sous le numéro

d’identification 3295 avec la dénomination «hydrocarbures, liquides, n.s.a. (…), classe 3,

chiffre 3 b)».

22.

La densité relative de la cargaison doit être mentionnée dans le document de transport.

23.

Lorsque la pression interne atteint 40 kPa, l’installation pour la mesure de la surpression doit

déclencher l’alarme de celle-ci. L’installation de pulvérisation d’eau doit être immédiatement mise

en service et le rester jusqu’à ce que la pression interne tombe à 30 kPa.

24.

Les matières à point d’éclair supérieur à 61 °C remises au transport ou transportées à une

température située à moins de 15 K du point d’éclair doivent être transportées sous les conditions

de la classe 3, chiffre 72°.

25.

Le type de citerne à cargaison 3 peut être utilisé pour le transport de ces matières pour autant

que la construction de la citerne à cargaison a été admise pour la température maximale de

transport par une société de classification agréée.

26.

Le type de citerne à cargaison 2 peut être utilisé pour le transport de ces matières pour autant

que la construction de la citerne à cargaison a été admise pour la température maximale de

transport par une société de classification agréée.

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Ammoniac anhydre

2, 2°TC

2 +6.1

+8 +3

G

oui

T1

II A

+

+

+

Ammoniac anhydre

(fortement réfrigéré)

2, 3°TC

2 + 6.1

+ 8 +3

G

1; 3

oui

T1

II A

+

+

+

Butadiène-1,2 stabilisé

2, 2°F

2 + 3 +

inst.

G

oui

T2

II B4

+

+

2; 3

Butadiène-1,3 stabilisé

2, 2°F

2 + 3 +

inst.

G

oui

T2

II B

+

+

2; 3

Mélagne de butadiène-1,3 et

d’hydrocarbures, stabilisés

2, 2°F

2 + 3 +

inst.

G

oui

T2

II B

+

+

2; 3

Butane

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T2

II A

+

+

Butylène-1

2,2°F

2 + 3

G

oui

T2

II A

+

+

Chloropentafluoréthane

(Gaz réfrigérant R 115)

2, 2°A

G

oui

Difluoro-1,1 éthane

(Gaz réfrigérant R 152 a))

2, 2°F

2 +3

G

oui

T1

II A

+

+

Ether diméthylique

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T3

II B

+

+

Oxyde d’éthylène avec de

l’azote

2, 2°TF

2 + 6.1

+ 3

G

oui

T2

II B

+

+

+

2; 3; 11

Isobutylène (iso-butène)

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T21

II B

+

+

Chlorure de méthyle

(Gaz réfrigérant R 40)

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T1

II A

+

+

Propylène (propène)

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T21

II A

+

+

Triméthylamine, anhydre

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T4

II A

+

+

Chlorure de vinyle stabilisé

2, 2°F

2 + 3 +

inst.

G

oui

T2

II A

+

+

2; 3

Acétal

3, 3° b)

N

0,83

oui

T3

II B4

+

+

Acétaldéhyde (éthanal)

3, 1° a)

C

0,78

oui

T4

II A

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Acétone

3, 3° b)

N

0,79

oui

T1

II A

+

+

Acroléine stabilisée

6.1, 8° a) 2.

6.1 + 3

+ inst.

C

0,84

non

T32

II B

+

+

+

2; 3; 23

Acrylonitrile stabilisé

3, 11° a)

3 + 6.1

+ inst.

C

0,8

non

T1

II B

+

+

+

3; 23

Alcool allylique

6.1, 8° a) 2

6.1 +3

C

0,85

non

T2

II B

+

+

+

Chlorure d’allyle

3, 16° a)

3 + 6.1

C

0,94

non

T2

II A

+

+

+

Pentanols (n-pentanol)

3, 31° c)

N

0,81

oui

T3

II A

+

+

Amylamine (n-amylamine)

3, 22° b)

3 + 8

C

0,76

oui

T43

II A7

+

+

Chlorures d’amyle

(1-chloropentane)

3, 3° b)

C

0,88

oui

T3

II A

+

+

Chlorures d’amyle

(1-chloro-3-méthylbutane)

3, 3° b)

C

0,89

oui

T3

II A

+

+

Chlorures d’amyle

(2-chloro-3-méthylbutane)

3, 3° b)

C

0,897

oui

T2

II A

+

+

Chlorures d’amyle

(2-chloro-2-méthylbutane)

3, 3° b)

C

0,87

oui

T2

II A

+

+

Chlorures d’amyle

(1-chloro-2,2-diméthylpropane)

3, 3° b)

C

0,87

oui

T32

II A

+

+

Chlorures d’amyle (…)

3, 3° b

C

0,9

oui

T32

II A

+

+

Pentène-1 (n-amylène)

3, 1° a)

N

0,64

oui

T3

II B4

+

+

Benzène

3, 3° b)

C

0,88

oui

T1

II A

+

+

+

5; 6

+ 10°C;

17; 23

Butanols (alcool n-butylique)

3, 31° c)

N

0,81

oui

T2

II B

+

+

Butanols

(alcool butylique secondaire)

3, 31° c)

N

0,81

oui

T2

II B7

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Butanols

(alcool butylique tertiaire)

3, 3° b)

N

0,79

oui

T1

II A7

+

+

5; 7; 17

Acétates de butyle

(acétate de n-butyle)

3, 31° c)

N

0,88

oui

T2

II A

+

+

Acétates de butyle

(acétate de sec-butyle)

3, 3° b)

N

0,86

oui

T2

II A7

+

+

n-Butylamine

3, 22° b)

3 + 8

C

0,75

oui

T2

II A

+

+

Chlorobutanes

(1-chlorobutane)

3, 3° b)

C

0,89

oui

T3

II A

+

+

Chlorobutanes (2-chlorobutane)

3, 3° b)

C

0,87

oui

T43

II A

+

+

Chlorobutanes

(2-chloro-2-méthylpropane)

3, 3° b)

C

0,84

oui

T1

II A

+

+

Chlorobutanes

(1-chloro-2-méthylpropane)

3, 3° b)

C

0,88

oui

T43

II A

+

+

Chlorobutanes (…)

3, 3° b)

C

0,89

oui

T43

II A

+

+

Butyraldéhyde

(n-butyraldéhyde)

3, 3° b)

C

0,8

oui

T4

II A

+

+

15; 23

Disulfure de carbone

(sulfure de carbone)

3, 18° a)

3 +6.1

C

1,26

non

T6

II C

+

+

+

2; 9; 23

Chlorobenzène

(chlorure de phényle)

3, 31° c)

C

1,11

oui

T1

II A8

+

+

Monochlorhydrine du glycol

(2-chloroéthanol)

6.1, 16° a)

6.1 + 3

C

1,21

non

T2

II A8

+

+

+

Aldéhyde crotonique, stabilisé

(Crotonaldéhyde, stabilisé)

6.1, 8° a) 2.

6.1 + 3

+ inst.

C

0,85

non

T3

II B

+

+

+

3; 15

Cyclohexane

3, 3° b)

N

0,78

oui

T3

II A

+

+

5; 6

+ 11°C;

Cyclopentane

3, 3° b)

N

0,75

oui

T2

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Dichloro-1,2 éthylène (cis)

3, 3° b)

C

1,28

oui

T21

II A

+

+

Dichloro-1,2 éthylène (trans)

3, 3° b)

C

1,26

oui

T2

II A

+

+

Ether diéthylique de

l’éthylèneglycol

3, 31° c)

N

0,84

oui

T43

II B4

+

+

Ether diéthylique

(Ether éthylique)

3, 2° a)

C

0,71

oui

T4

II B

+

+

Diisobutylcétone

3, 31° c)

N

0,81

oui

T43

II B4

+

+

Ether isopropylique

3, 3° b)

N

0,72

oui

T2

II A

+

+

Diméthylamine en solution

aqueuse

3, 22° b)

3 + 8

C

0,82

oui

T2

II B4

+

+

Diméthylhydrazine asymétrique

6.1, 7° a) 1.

6.1 + 3

+ 8

C

0,78

non

T3

II B4

+

+

+

Dioxanne

3, 3° b)

N

1,03

oui

T2

II B

+

+

5; 6

+ 14 °C;

Ether vinylique, stabilisé

3, 2° a)

3 + inst.

C

0,77

oui

T2

II B7

+

+

2; 3

Ethanol en solution (alcool

éthylique en solution) solution

aqueuse contenant plus de 24%

et au plus 70% en volume

d’alcool

3, 31° c)

N

0,87-

0,96

oui

T2

II B

+

+

Ethanol en solution (alcool

éthylique en solution) solution

contenant plus de 70% en

volume d’alcool

3, 3° b)

N

0,79

-0,87

oui

T2

II B

+

+

Ethanol

(alcool éthylique)

3, 3° b)

N

0,79

-0,87

oui

T2

II B

+

+

Ether monoéthylique de

l’éthylèneglycol

3, 31° c)

N

0,93

oui

T3

II B

+

+

Acétate de l’éther mono-

éthylique de l’éthylèneglycol

3, 31° c)

N

0,98

oui

T2

II A

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Acétate d’éthyle

3, 3° b)

N

0,9

oui

T1

II A

+

+

Ethylbenzène

3, 3° b)

N

0,87

oui

T2

II B

+

+

Acétate d’éthylbutyle

3, 31° c)

N

0,88

oui

T2

II A

+

+

Dichlorure d’éthylène

(1,2-dichloroéthane)

3, 16° b)

3 + 6.1

C

1,25

non

T2

II A

+

+

+

Ether monométhylique de

l’éthylèneglycol

3, 31° c)

N

0,97

oui

T3

II B

+

+

Aldéhydes octyliques

(n-octaldéhyde)

3, 31° c)

N

0,82

oui

T3

II B4

+

+

Aldéhydes octyliques

(2-éthylcapronaldéhyde)

3, 31° c)

C

0,82

oui

T4

II A

+

+

Ethylméthylcétone

(Méthyléthylcétone)

3, 3° b)

N

0,8

oui

T1

II A

+

+

Formaldéhyde en solution

inflammable

3, 33° c)

3 + 8

N

1,09

oui

T2

II B

+

+

Furaldéhydes

( -furfuraldéhyde)

ou furfuraldéhydes

( -furfurylaldéhyde)

6.1, 13° b)

6.1 + 3

C

1,16

non

T32

II B

+

+

+

Gazole; huile de chauffe

(légère); carburant diesel

3, 31° c)

N

0,74

oui

Essence pour moteurs

d’automobile

3, 3° b)

N

0,68-

0,7210

oui

T3

II A

+

+

Essence pour moteurs

d’automobiles contenant plus

de 10% de benzène

p. ébullition

60 °C

3, 3° b)

C

oui

T3

II A

+

+

Essence pour moteurs

d’automobiles contenant plus

de 10% de benzène

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 3° b)

C

oui

T3

II A

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Essence pour moteurs

d’automobiles contenant plus

de 10% de benzène

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 3° b)

C

oui

T3

II A

+

+

Essence pour moteurs

d’automobiles contenant plus

de 10% de benzène

p. ébullition > 115 °C

3, 3° b)

C

oui

T3

II A

+

+

Heptanes (n-heptane)

3, 3° b)

N

0,68

oui

T3

II B7

+

+

Hexanes (n-hexane)

3, 3° b)

N

0,66

oui

T3

II A

+

+

Isobutanol

(alcool isobutylique)

3, 31° c)

N

0,8

oui

T2

II B

+

+

Acétate d’isobutyle

3, 3° b)

N

0,87

oui

T2

II A7

+

+

Isobutylamine

3, 22° b)

3 +8

C

0,73

oui

T2

II A

+

+

Isooctène

3, 3° b)

N

0,73

oui

T3

II B4

+

+

Isoprène, stabilisé

3, 2° a)

3 + inst.

N

0,68

oui

T3

II B

+

+

2; 3; 16

Isopropanol

(alcool isopropylique)

3, 3° b)

N

0,78

oui

T2

II A

+

+

Acétate d’isopropyle

3, 3° b)

N

0,88

oui

T1

II A

+

+

Isopropylamine

3, 22° a)

3 + 8

C

0,69

oui

T2

II A7

+

+

Kérosène

3, 31° c)

N

0,83

oui

T3

II A

+

+

Cétones liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Cétones liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv 50

150 kPa

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Cétones liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Cétones liquides, n.s.a. (…)

p.e.  23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Oxyde de mésityle

3, 31° c)

N

0,85

oui

T2

II B4

+

+

Méthanol

3, 17° b)

3 + 6.1

N

0,79

oui

T1

II A

+

+

Acétate de méthyle

3, 3° b)

N

0,93

oui

T1

II A

+

+

Méthylamine en solution

aqueuse

3, 22° b)

3 + 8

C

oui

T2

II A

+

+

Formiate de méthyle

3, 1° a)

N

0,97

oui

T2

II A

+

+

Méthylhydrazine

6.1, 7° a) 1.

6.1 + 3

+8

C

0,88

non

T4

II C5

+

+

+

Méthylisobutylcétone

3, 3° b)

N

0,8

oui

T1

II A

+

+

Méthacrylate de méthyle

monomère, stabilisé

3, 3° b)

3 + inst.

C

0,94

oui

T2

II A

+

+

3; 16

Octanes (n-octane)

3, 3° b)

N

0,7

oui

T3

II A

+

+

Paraldéhyde

3, 31° c)

N

0,99

oui

T3

II A7

+

+

5; 6

+ 16 °C;

Pentanes, liquides (n-pentane)

3, 2° b)

N

0,63

oui

T3

II A

+

+

Pentanes, liquides (n-pentane)

3, 2° b)

N

0,63

oui

T3

II A

+

+

Pentanes, liquides

(2-méthylbutane)

3, 1° a)

N

0,62

oui

T2

II A

+

+

Pétrole brut

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Pétrole brut

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

150 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut

p.e.  23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut contenant plus de

10% de benzène

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

C

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut contenant plus de

10% de benzène

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut contenant plus de

10% de benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

p. ébullition

60 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut contenant plus de

10% de benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Pétrole brut contenant plus de

10% de benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Pétrole brut contenant plus de

10% de benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

p. ébullition > 115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a. ou

produits pétroliers, n.s.a.

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a. ou

produits pétroliers, n.s.a.

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a. ou

produits pétroliers, n.s.a.

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a. ou

produits pétroliers, n.s.a.

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

150 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a. ou

produits pétroliers, n.s.a.

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a. ou

produits pétroliers, n.s.a.

p.e.  23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a.

contenant plus de 10% de

benzène ou produits pétroliers,

n.s.a. contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv > 175 kPa

3, 1° a)

C

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Distillats de pétrole, n.s.a.

contenant plus de 10% de

benzène ou produits pétroliers,

n.s.a. contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50 < 175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a.

contenant plus de 10% de

benzène ou produits pétroliers,

n.s.a. contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

p. ébullition

60 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a.

contenant plus de 10% de

benzène ou produits pétroliers,

n.s.a. contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a.

contenant plus de 10% de

benzène ou produits pétroliers,

n.s.a. contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Distillats de pétrole, n.s.a.

contenant plus de 10% de

benzène ou produits pétroliers,

n.s.a. contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

p. ébullition > 115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

n-Propanol

(alcool propylique normal)

3, 3° b)

N

0,8

oui

T2

II B

+

+

Aldéhyde propionique

3, 3° b)

C

0,81

oui

T4

II B

+

+

15; 23

Propylamine (1-aminopropane)

3, 22° b)

3 + 8

C

0,72

oui

T32

II A

+

+

Chloro-1 propane

(chlorure de propyle)

3, 2° b)

C

0,89

oui

T1

II A

+

+

Dichlorure de propylène

(1,2-dichloropropane)

3, 3° b)

C

1,16

oui

T1

II A8

+

+

Oxyde de propylène

3, 2° a)

3 + inst.

C

0,83

oui

T2

II B

+

+

2; 12

Pyridine

3, 3° b)

N

0,98

oui

T1

II A8

+

+

Toluène

3, 3° b)

N

0,87

oui

T1

II A8

+

+

Triéthylamine

3, 22° b)

3 + 8

C

0,73

oui

T3

II A8

+

+

Succédané d’essence de

térébenthine (white spirit)

3, 31° c)

N

0,78

oui

T3

II B4

+

+

Acétate de vinyle stabilisé

3, 3° b)

3 + inst.

N

0,93

oui

T2

II A

+

+

3; 16

Xylènes (m-xylène)

3, 31° c)

N

0,86

oui

T1

II A

+

+

Xylènes (o-xylène)

3, 3° b)

N

0,88

oui

T1

II A

+

+

Xylènes (p-xylène)

3, 31° c)

N

0,86

oui

T1

II A

+

+

5; 6

+ 17 °C;

Cyanhydrine d’acétone

stabilisée

6.1, 12° a)

6.1 +

inst.

C

0,932

non

+

Isothiocyanate d’allyle stabilisé

6.1, 20° b)

6.1 + 3

+ inst.

C

1,02

non

T43

II B4

+

+

+

2; 3

Aniline

6.1, 12° b)

6.1

C

1,02

non

+

Chloronitrobenzènes

(p-chloronitrobenzène)

6.1, 12° b)

6.1

C

1,37

non

T43

II B4

+

+

+

5; 7; 17

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

o-Dichlorobenzène

6.1, 15° c)

6.1

C

1,32

non

+

Dichlorométhane

(chlorure de méthylène)

6.1, 15° c)

6.1

C

1,33

non

+

Sulfate de diéthyle

6.1, 14° b)

6.1

C

1,18

non

Ethylènediamine

8, 54° b)

8 + 3

N

0,9

oui

T2

II A

+

+

5; 6

+ 12 °C;

Dibromure d’éthylène

6.1, 15° a)

6.1

C

2,18

non

+

5; 6

+ 14 °C;

Acétonitrile

(cyanure de méthyle)

3, 3° b)

N

0,78

oui

T1

II A

+

+

Nitrobenzène

6.1, 12° b)

6.1

C

1,21

non

T1

II B

+

+

+

5; 6

+ 10 °C;

Nitrophénols

6.1, 12° c)

6.1

C

non

T1

II B4

+

+

+

5; 7; 17

Nitrotoluènes (o-nitrotoluène)

6.1, 12° b)

6.1

C

1,16

non

+

5; 17

Nitrotoluènes

(p-nitrotoluène, fondu)

6.1, 12° b)

6.1

C

1,16

non

T2

II B4

+

+

+

5; 7; 17

Toluidines (o-toluidine)

6.1, 12° b)

6.1

C

non

+

Toluidines (m-toluidine)

6.1, 12° b)

6.1

C

1,03

non

+

Toluidines (p-toluidine)

6.1, 12° b)

6.1

C

1,05

non

T1

II A8

+

+

+

5; 7; 17

Trichloréthylène

6.1, 15° c)

6.1

C

1,46

non

+

Anhydride acétique

8, 32° b) 2.

8 + 3

N

1,08

oui

T2

II A

+

+

Chlorure d’acétyle

3, 25° b)

3 + 8

C

1,1

oui

T2

II A8

+

+

Phosphate acide de butyle

8, 38° c)

N

0,98

oui

Liquide alcalin caustique,

n.s.a. (…)

8, 42° b)

8, 42° c)

N

oui

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Chlorure de benzyle

6.1, 27° b)

6.1+8 +

C

1,1

non

T1

II A8

+

+

+

Complexe de trifluorure de

bore et d’acide acétique

8, 33° b)

N

1,35

oui

Acide chloracétique

en solution

6.1, 27° b)

6.1 + 8

C

1,58

non

T1

II A

+

+

+

5; 7; 17

Liquide corrosif, n.s.a. (…)

8, 66° a)

N

oui

Liquide corrosif, n.s.a. (…)

8, 66° b)

N

oui

Liquide corrosif, n.s.a.

8, 66° c)

N

oui

Liquide corrosif, n.s.a.

(mercaptobenzothiazol de

sodium 50%, solution aqueuse)

8, 66° b)

N

1,25

oui

Liquide corrosif, n.s.a.

(alcool gras C12-C14)

8, 66° c)

N

0,89

oui

Liquide corrosif, n.s.a.

(éthylènediamine de sel

de tétrasodium tétraacide

acétique 40%, solution

aqueuse)

8, 66° c)

N

1,28

oui

Acide dichloracétique

8, 32° b)1.

N

1,56

oui

T43

II A

+

+

5; 6

+ 14 °C;

Acide fluorosilicique

8, 8° b)

N

oui

Acide formique

8, 32° b)1.

8 + 3

N

1,22

oui

T1

II A

+

+

5; 6

+ 12 °C;

Chlorure de fumaryle

8, 35° b)1.

N

1,41

oui

5; 8

Hexaméthylènediamine en

solution

8, 53° b)

8, 53° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

5; 7; 17

Acide chlorhydrique

8, 5° b)

N

oui

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Acide chlorhydrique

8, 5° c)

N

oui

Acide phosphorique

contenant plus de 80% en

volume d’acide

8, 17° c)

N

oui

7; 17;

Acide phosphorique contenant

plus de 80% en volume d’acide

ou moins

8, 17° c)

N

1,00-

1,60

oui

Hydroxyde de potassium en

solution

8, 42° b)

8, 42° c)

N

oui

Hydroxyde de sodium

fondu

8, 41° b)

N

2,13

oui

7; 17

Hydroxyde de sodium en

solution

8, 42° b)

8, 42° c)

N

oui

Acide sulfurique titrant plus de

51% d’acide

8, 1° b)

N

1,40-

1,84

oui

8; 22

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Acide sulfurique fumant (oléum)

8, 1° a)

8 + 6.1

C

1,94

non

+

Acide sulfurique résiduaire

8, 1° b)

N

oui

Tétrachlorure de carbone

6.1, 15° b)

6.1

C

1,59

non

+

Acide propionique

8, 32° c)

8 + 3

N

0,99

oui

T1

II A7

+

+

Carburéacteur

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

150 kPa

3, 2° a)

3, 2° b

N

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur

p.e.  23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

C

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Carburéacteur contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

p. ébullition

60 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Carburéacteur contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 3° b)

C

oui

T43+

II B4

+

Carburéacteur contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43+

II B4

+

+

Carburéacteur contenant plus de 10% de

benzène

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

p. ébullition > 115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Chloroforme

6.1, 15° c)

6.1

C

1,48

non

+

Tétrachloréthylène

6.1, 15° c)

6.1

C

1,62

non

+

Chlorure de méthyle et chlorure de

méthylène en mélange (gaz liquéfié)

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T1

II A8

+

+

Cyclohexanone

3, 31° c)

N

0,95

oui

T2

II A

+

+

Acrylate d’éthyle stabilisé

3, 3° b)

3 + inst.

C

0,92

oui

T2

II B

+

+

Isopropylbenzène (cumène)

3, 31° c)

N

0,86

oui

T2

II A8

+

+

Acrylate de méthyle stabilisé

3, 3° b)

3 + inst.

C

0,95

oui

T2

II B

+

+

3; 23

Nonanes

p.e. > 23 °C

3, 31° c)

N

0,70-

0,75

oui

T3

II A

+

+

Pyrrolidine

3, 23° b)

3 + 8

C

0,86

oui

T2

II A

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Hydrocarbures gazeux en mélange

liquéfié, n.s.a.

• Mélange A

• Mélange A0

• Mélange A01

• Mélange A02

• Mélange A1

• Mélange B

• Mélange B1

• Mélange B2

• Mélange C

2, 2°F

2, 2°F

2, 2°F

2, 2°F

2, 2°F

2, 2°F

2, 2°F

2, 2°F

2, 2°F

2 + 3

2 + 3

2 + 3

2 + 3

2 + 3

2 + 3

2 + 3

2 + 3

2 + 3

G

G

G

G

G

G

G

G

G

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

T43

T43

T43

T43

T43

T43

T43

T43

T43

II B4

II B4

II B4

II B4

II B4

II B4

II B4

II B4

II B4

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

Isobutane

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T21

II A

+

+

Propane

2, 2°F

2 + 3

G

oui

T1

II A

+

+

Alcools inflammables, toxiques,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

p. ébullition

60 °C

3, 17° a)

3, 17° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Alcools inflammables, toxiques,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 17° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Alcools inflammables, toxiques,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 32° c)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Alcools inflammables, toxiques,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 17° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Alcools inflammables, toxiques,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 32° c)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Alcools inflammables, toxiques,

n.s.a. (…)

3, 17° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Alcools inflammables, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Alcools inflammables, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

150 kPa

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Alcools inflammables, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Alcools inflammables, n.s.a.

(mélange de tert-butanol 90% (masse) et

de méthanol 10% (masse))

3, 3° b)

N

oui

T1

II A

+

+

Alcools inflammables, n.s.a. (…)

p.e.

23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Alcools inflammables, n.s.a.

(cyclohexanol)

3, 31° c)

N

0,95

oui

T3

II A

+

+

5; 7; 17

Aldéhydes inflammables, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Aldéhydes inflammables, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

150 kPa

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Aldéhydes inflammables, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Aldéhydes inflammables, n.s.a. (…)

p.e.  23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Chloroprène stabilisé

3, 16° a)

3 + 6.1 + inst.

C

0,96

non

T2

II B4

+

+

+

3; 23

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

p. ébullition

60 °C

3, 19° a)

3, 19° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e.

23 °C

p. ébullition

60 °C

3, 32° c)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 19° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e.

23 °C

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 32° c)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 19° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e.

23 °C

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 32° c)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

p. ébullition > 115 °C

3, 19° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…)

p.e.

23 °C

p. ébullition > 115 °C

3, 32° c)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPA

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPA

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPA

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

150 kPA

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPA

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a. (…)

p.e.

23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a.

(mélange de cyclohexanone/

cyclohexanol)

3, 31° c)

N

0,95

oui

T3

II A

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C

pv50 > 175 kPA

3, 1° a)

C

oui

T43

II B4

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPA

3, 2° a)

3, 2° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPA

p. ébullition

60 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPA

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPA

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C

pv50

110 kPA

p. ébullition > 115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e.

23 °C

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 31° c)

C

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e.

23 °C

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 31° c)

C

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Liquide inflammable, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de benzène)

p.e.

23 °C

p. ébullition > 115 °C

3, 31° c)

C

oui

T43

II B4

+

+

Goudrons liquides

3, 31° c)

N

oui

T3

II A7

+

+

Chlorophénols liquides

(2-chlorophénol)

6.1, 17° c)

6.1

C

1,23

non

T1

II A7

+

+

+

5;

6: + 10 °C;

Acide crésylique

6.1, 27° b)

6.1 + 8 + 3

C

1,03

non

T2

II B4

+

+

+

5;

6: + 16 °C;

Epichlorhydrine

6.1, 16° b)

6.1 + 3

C

1,18

non

T2

II B

+

+

+

Acide nitrique, à l’exclusion de l’acide

nitrique fumant rouge, ne contenant pas

plus de 70% d’acide

8, 2° b)

N

1,41

(à 68%

HNO3)

oui

Acide nitrique, à l’exclusion de l’acide

nitrique fumant rouge, contenant plus de

70% d’acide

8, 2° a)1.

N

1,5111

(à 100%

HNO3)

oui

Acide nitrique fumant rouge

8, 2° a)2.

8 + 5.1 + 6.1

C

1,51

non

+

Isobutyraldéhyde

3, 3° b)

C

0,79

oui

T4

II A7

+

+

Cymènes

3, 31° c)

N

0,88

oui

T2

II A

+

+

Dichloropropènes

(2,3-dichloroprop-1-ène)

3, 3° b)

C

1,2

oui

T1

II A

+

+

Dichloropropènes (mélanges de

2,3-dichloroprop-1-ène et

1,3-dichloroprop-1-ène)

3, 3° b)

3, 31° c)

C

1,23

oui

T21

II A

+

+

Dichloropropènes

(1,3-dichloroprop-1-ène)

3, 31° c)

C

1,23

oui

T21

II A7

+

+

Dicyclopentadiène

3, 31° c)

N

0,94

oui

T1

II B4

+

+

5; 7; 17

Composés isomériques du

diisobutylène

3, 3° b)

N

0,72

oui

T32

II A7

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Diméthylamino-2 éthanol

8, 54° b)

8 + 3

N

0,89

oui

T3

II A

+

+

Alcool méthylamylique

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Morpholine

3, 31° c)

N

oui

T3

II A

+

+

Styrène monomère stabilisé

(vinylbenzène monomère stabilisé)

3, 31° c)

3 + inst.

N

0,91

oui

T1

II A

+

+

3; 16

Tétrahydrofuranne

3, 3° b)

N

0,89

oui

T3

II B

+

+

Tripropylène (trimère du propylène)

3, 31° c)

N

0,73

oui

T3

II B4

+

+

Acrylamide en solution aqueuse

6.1, 12° c)

6.1

C

1,03

non

+

3; 15; 16

Crésols

6.1, 27° b)

6.1 + 8

C

1,03-

1,05

non

T1

II A8

+

+

+

5; 7; 17

Diisocyanate de toluène et mélanges

isomères (diisocyanate de toluène-2,4)

6.1, 19° b)

6.1

C

1,22

non

T1

II B4

+

+

+

2; 5; 7;

8; 17

Diéthylènetriamine

8, 53° b)

N

0,96

oui

Adiponitrile

6.1, 12° c)

6.1

C

0,96

non

T43

II B4

+

+

+

5;

6: + 6 °C;

Isocyanates toxiques, n.s.a.

(isocyanate de 4-chlorophényle)

6.1, 19° b)

6.1

C

1,25

non

+

5; 7; 17

Formaldéhyde en solution contenant

au moins 25% de formaldéhyde

8, 63° c)

N

1,09

oui

Anhydride maléique

8, 31° c)

N

0,93

oui

T2

II B4

+

+

5; 7; 17

Acide acrylique stabilisé

8, 32° b)2.

8 + 3 + inst.

C

1,05

oui

T2

II A7

+

+

3; 4; 5;

6: + 17 °C;

Méthacrylate de n-butyle stabilisé

3, 31° c)

3 + inst.

C

0,9

oui

T3

II A

+

+

Chlorotoluènes (m-chlorotoluène)

3, 31° c)

C

1,08

oui

T1

II A7

+

+

Chlorotoluènes (o-chlorotoluène)

3, 31° c)

C

1,08

oui

T1

II A7

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Chlorotoluènes (p-chlorotoluène)

3, 31° c)

C

1,07

oui

T1

II A7

+

+

5;

6: + 11 °C;

Chlorotoluidines

6.1, 17° c)

6.1

C

1,15

non

T1

II A7

+

+

+

5;

6: +6 °C;

Cycloheptane

3, 3° b)

N

0,81

oui

T43

II A

+

+

n-décane

3, 31° c)

N

0,73

oui

T3

II A

+

+

Di-n-butylamine

8, 54° b)

8 + 3

N

0,76

oui

T3

II A7

+

+

Triéthylènetétramine

8, 53° b)

N

0,98

oui

T2

II B4

+

+

5;

6: + 16 °C;

Diméthylcyclohexanes

(cis-1,4-diméthylcyclohexane)

3, 3° b)

C

0,78

oui

T43

II A7

+

+

Diméthylcyclohexanes

(trans-1,4-diméthylcyclohexane)

3, 3° b)

C

0,76

oui

T43

II A7

+

+

N,N-diméthylcyclo-hexylamine

8, 54° b)

8 + 3

N

0,85

oui

T3

II B4

+

+

N,N-diméthylformamide

3, 31° c)

N

0,95

oui

T2

II A

+

+

N,N-diméthylpropylamine

3, 22° b)

3 + 8

C

0,72

oui

T4

II A

+

+

Ethyl-2 hexylamine

3, 33° c)

3 + 8

N

0,79

oui

T3

II A7

+

+

n-heptène

3, 3° b)

N

0,7

oui

T3

II B4

+

+

Hexaméthylènediamine, fondue

8, 52° c)

N

0,83

oui

T3

II B4

+

+

5; 7; 17

Hexanols

3, 31° c)

N

0,83

oui

T3

II A

+

+

Pentaméthylheptane (isododécane)

3, 31° c)

N

0,75

oui

T2

II A7

+

+

Isophoronediamine

8, 53° c)

N

0,92

oui

T2

II A

+

+

5;

6: + 14 °C;

Isopropénylbenzène

3, 31° c)

N

0,91

oui

T2

II B

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Octadiène (octa-1,7-diène)

3, 3° b)

N

0,75

oui

T3

II B4

+

+

Phenétidines

6.1, 12° c)

6.1

C

1,07

non

+

6: + 7 °C;

Phénol fondu

6.1, 24° b)1. 6.1

C

1,07

non

T1

II A8

+

+

+

5; 7; 17

Tétraéthylènepentamine

8, 53° c)

N

oui

Trichlorobenzènes liquides

(1,2,4-trichlorobenzène)

6.1, 15° c)

6.1

C

1,45

non

T1

II A

+

5; 7; 17

Phosphite de triéthyle

3, 31° c)

N

0,8

oui

T3

II B4

+

+

Triisobutylène

3, 31° c)

N

0,76

oui

T2

II B4

+

+

Triméthyl-1,3,5 benzène

3, 31° c)

N

0,87

oui

T1

II A

+

+

Acétate d’allyle

3, 17° b)

3 + 6.1

C

0,93

non

T2

II A7

+

+

+

Acrylates de butyle stabilisés

(n-acrylate de butyle stabilisé)

3, 31° c)

3 + inst.

C

0,9

oui

T3

II B

+

+

Ether butylméthylique

3, 3° b)

N

0,74

oui

T43

II B4

+

+

Chloro-2 propane

3, 2° a)

C

0,86

oui

T1

II A

+

+

Cyclohexylamine

8, 54° b)

8 + 3

N

0,86

oui

T3

II A8

+

+

Dichloro-1,1 éthane

3, 3° b)

C

1,17

oui

T2

II A

+

+

Hexène-1

3, 3° b)

N

0,67

oui

T3

II B4

+

+

Diméthylhydrazine symétrique

6.1, 7° a)2.

6.1 + 3

C

0,83

non

T43

II B4

+

+

+

Dipropylamine

3, 22° b)

3 + 8 + 6.1

C

0,74

non

T44)

II B4

+

+

+

Méthyl-3 butanone-2

3, 3° b)

N

0,81

oui

T1

II A

+

+

Ether méthyl tert-butylique

3, 3° b)

N

0,74

oui

T1

II A

+

+

Propionitrile

3, 11° b)

3 + 6.1

C

0,78

non

T19

II B9

+

+

+

Thiophène

3, 3° b)

N

1,06

oui

T2

II A

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Alkylphénols solides, n.s.a.

(nonylphénol, mélange d’isomères,

fondu)

8, 39° b)

N

0,95

oui

T2

II A7

+

+

5; 7; 17

N,N-diéthylaniline

6.1, 12° c)

6.1

C

0,93

non

+

Soufre fondu

4.1, 15°

4.1

N

2,07

oui

+*

7;* Toxi-

mètre pour

H2S,

20: + 150 °C

Hexadiène

3, 3° b)

N

0,72

oui

T43

II B4

+

+

Isothiocyanate de méthyle

6.1, 20° a)

6.1 + 3

C

1,0711

non

T43

II B4

+

+

+

5; 7; 17

Isocyanate de n-butyle

6.1, 6° a)

6.1 + 3

C

0,89

non

T2

II B4

+

+

+

Isocyanate d’isobutyle

3, 14° b)

3 + 6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

Isocyanate de phényle

6.1, 18° a)

6.1 + 3

C

1,1

non

T1

II B4

+

+

+

Ether dichloro-isopropylique

6.1, 17° b)

6.1

C

1,11

non

+

Ethanolamine ou

Ethanolamine en solution

8, 53° c)

N

1,02

oui

T43

II A8

+

+

5;

6: + 14 °C;

Hexaméthylèneimine

3, 23° b)

3 + 8

N

0,88

oui

T32

II B4

+

+

Anhydride propionique

8, 32° c)

N

1,02

oui

Cyclododécatriène-1,5,9

6.1, 25° c)

6.1

C

0,9

non

+

Acrylate d’isobutyle stabilisé

3, 31° c)

3 + inst.

C

0,89

oui

T2

II B9

+

+

Isobutyrate d’isobutyle

3, 31° c)

N

0,86

oui

T2

II B4

+

+

Acide méthacrylique stabilisé

8, 32° c)

8 + inst.

C

1,02

oui

T2

II B4

+

+

3; 4; 5; 7;

Acide trichloracétique en solution

8, 32° b)1.

N

1,6211

oui

T43

II A7

+

+

5; 7; 17; 22

Acide trichloracétique en solution

8, 32° c)

N

1,6211

oui

T43

II A7

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Phosphate de tricrésyle avec plus

de 3% d’isomère ortho

6.1 23° b)

6.1

C

1,18

non

+

Pipérazine, fondu,

(diéthylène diamine)

8, 52° c)

8 + 3

N

0,90

oui

T2

II B7

+

+

7; 17

Acides alkylsulfoniques liquides

ne contenant pas plus de 5% d’acide

sulfurique libre

8, 34° c)

N

oui

Nitropropanes

3, 31° c)

N

oui

T2

II B7

+

+

Ether éthylpropylique

3, 3° b)

N

0,73

oui

T43

II B4

+

+

Diamino-4,4’diphényl-méthane

6.1, 12° c)

6.1

C

non

+

5; 7; 17

Ammoniac en solution aqueuse

(densité comprise entre 0,880 et

0,957 à 15 °C, avec plus de 10%

mais pas plus de 35% d’ammoniac)

8, 43° c)

N

0,8810-

0,9610

oui

Sulfure d’ammonium en solution

8, 45° b)2.

8 + 6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

15; 16

Hydrogénosulfites en solution

aqueuse, n.s.a. (…)

8, 17° c)

N

oui

Butylbenzènes

3, 31° c)

N

0,87

oui

T2

II A

+

+

Amines inflammables, corrosives,

n.s.a. (2-aminobutane)

3, 22° b)

3 + 8

C

0,72

oui

T43

II A

+

+

Amines liquides, corrosives, n.s.a. ou

polyamines liquides, corrosives,

n.s.a. (…)

8, 53° a)

N

oui

Amines liquides, corrosives, n.s.a. ou

polyamines liquides, corrosives,

n.s.a. (…)

8, 53° b)

N

oui

Amines liquides, corrosives, n.s.a. ou

polyamines liquides, corrosives,

n.s.a. (…)

8, 53° c)

N

oui

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

N-éthyltoluidines

(N-éthyl-o-toluidine)

(N-éthyl-m-toluidine)

6.1, 12° b)

6.1

C

0,94

non

+

N-éthyltoluidines, mélanges de

N-éthyl-o-toluidine et N-éthyl-

m-toluidine

6.1, 12° b)

6.1

C

0,94

non

+

N-éthyltoluidines

(N-éthyl-p-toluidine)

6.1, 12° b)

6.1

C

0,94

non

+

7; 17

Acide acétique glacial

(acide acétique)

8, 32° b) 2.

8 + 3

N

1,05

(à 100%

d’acide)

oui

T1

II A

+

+

5; 7; 17

Acide acétique en solution, contenant

plus de 80% (masse) d’acide

8, 32° b) 2.

8 + 3

N

1,05

(à 100%

d’acide)

oui

T1

II A

+

+

5; 7; 17

Acide acétique en solution, contenant

plus de 25% mais au plus 80% (masse)

d’acide

8, 32° b) 1.

8, 32 ° c)

N

oui

Electrolyte acide pour accumulateurs

8, 1° b)

N

1,00-

1,84

oui

8; 22

Acide sulfurique ne contenant pas plus

de 51% d’acide

8, 1° b)

N

1,00-

1,41

oui

8; 22

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Electrolyte alcalin pour

accumulateurs

8, 42° b)

N

1,00-

2,13

oui

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) p. ébullition

60 °C

6.1, 25° a)

6.1, 25° b)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) p. ébullition

60 °C

6.1, 25° c)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) 60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 25° a)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) 60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 25° b)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) 60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 25° c)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) 85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 25° a)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) 85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 25° b)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…) 85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 25° c)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…)

p. ébullition > 115 °C

6.1, 25° a)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…)

p. ébullition > 115 °C

6.1, 25° b)

6.1

C

non

+

Liquide organique toxique, n.s.a.

(…)

p. ébullition > 115 °C

6.1, 25° c)

6.1

C

non

Solide organique toxique, n.s.a. (1,

2, 3-trichlorobenzène, fondu)

6.1, 25° c)

6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

5; 7; 17;

Solide organique toxique, n.s.a. (1,

3, 5-trichlorobenzène, fondu)

6.1, 25° c)

6.1

C

non

T43

II B4

+

+

+

5; 7; 17;

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

N- Aminoéthylpipérazine

8, 53° c)

N

oui

Acide butyrique

8, 32° c)

N

0,96

oui

Acide caproïque

8, 32° c)

N

0,92

oui

Trichloro-1, 1, 1 éthane

6.1, 15° c)

6.1

C

1,34

non

+

Tétrapropylène

(tétramère du propylène)

3, 31° c)

N

0,76

oui

Alcool furfurylique

6.1, 14° c)

6.1

C

1,13

non

+

Liquide corrosif inflammable, n.s.a.

(solution aqueuse de chlorure

d’exadecyltrimethylammonium

(50%) et d’éthanol (35%))

8, 68° b)

8 + 3

N

0,9

oui

T2

II B

+

+

Liquide corrosif inflammable, n.s.a.

(solution aqueuse de chlorure de

didecyldiméthylammonium et

2-propanol)

8, 68° b)

8 + 3

N

0,95

oui

T3

II A

+

+

Liquide corrosif toxique, n.s.a. (…)

p. ébullition

60 °C

8, 76° a)

8 + 6.1

C

non

+

Liquide corrosif toxique, n.s.a. (…)

p. ébullition

60 °C

8, 76° b)

8, 76° c)

8 + 6.1

C

non

+

Liquide corrosif toxique, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

8, 76° a)

8 + 6.1

C

non

+

Liquide corrosif toxique, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

8, 76° b)

8, 76° c)

8 + 6.1

C

non

+

Liquide corrosif toxique, n.s.a. (…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

8, 76° a)

8 + 6.1

C

non

+

Liquide corrosif toxique, n.s.a.,(…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

8, 76° b)

8, 76° c)

8 + 6.1

C

non

+

Liquide corrosif toxique, n.s.a. (…)

p. ébullition > 115 °C

8, 76° a)

8 + 6.1

C

non

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Liquide corrosif toxique, n.s.a. (…)

p. ébullition > 115 °C

8, 76° b)

8, 76° c)

8 + 6.1

C

non

+

Liquide inflammable, corrosif,

n.s.a., p. ébullition

60 °C

3, 26° a)

3 + 8

C

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, corrosif, n.s.a.

(solution aqueuse de chlorure de

dialkyldiméthylammonium) (C8 à

C18) et 2-propanol)

3, 26° b)

3 + 8

C

oui

T2

IIA

+

+

Liquide inflammable, corrosif, n.s.a.

(…) 60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 26° b)

3, 33° c)

3 + 8

C

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, corrosif, n.s.a.

(…) 60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 26° b)

3, 33° c)

3 + 8

C

oui

T44)

II B4

+

+

Liquide inflammable, corrosif, n.s.a.

(…) 85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 26° b)

3, 33° c)

3 + 8

C

oui

T44)

II B4

+

+

Liquide inflammable, corrosif, n.s.a.

(…) p. ébullition > 115 °C

3, 26° b)

3, 33° c)

3 + 8

C

oui

T44)

II B4

+

+

Liquide organique toxique,

corrosif, n.s.a. (…)

p. ébullition

60 °C

6.1, 27° a)

6.1, 27° b)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide organique toxique,

corrosif, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 27° a)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide organique toxique,

corrosif, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 27° b)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide organique toxique,

corrosif, n.s.a. (…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 27° a)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide organique toxique,

corrosif, N.S.A. (…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 27° b)

6.1 + 8

C

non

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Liquide organique toxique,

corrosif, n.s.a. (…)

p. ébullition > 115 °C

6.1, 27° a)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide organique toxique,

corrosif, n.s.a. (…)

p. ébullition > 115 °C

6.1, 27° b)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

6.1, 9° a)

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

p. ébullition

60 °C

6.1,

26° a)1.

26° b)1.

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1,

26° a)1.

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1,

26° b)1.

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1,

26° a)1.

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1,

26° b)1.

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

p. ébullition > 115 °C

6.1,

26° a)1.

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide organique toxique, inflam-

mable, n.s.a. (…)

p. ébullition > 115 °C

6.1,

26° b)1.

6.1 + 3

C

non

T43

II B4

+

+

+

Chloro-2 propionate d’éthyle

3, 31° c)

C

1,08

oui

T43

II A

+

+

Chloracétate d’isopropyle

3, 31° c)

C

1,09

oui

T43

II A

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Oxyde d’éthylène et oxyde de

propylène en mélange contenant au

plus 30% d’oxyde d’éthylène

3, 17° a)

3 + 6.1

+ inst.

C

0,85

non

T2

II B

+

+

2; 3; 12

Matière dangereuse du point de vue

de l’environnement, n.s.a., fondue

(alkylamine (C12 à C18))

9, 12° c)

N

0,79

oui

7; 17

Méthacrylonitrile stabilisé

3, 11° a)

3 + 6.1

+ inst.

C

0,8

non

T1

II B4

+

+

+

Matière dangereuse du point de vue

de l’environnement, liquide, n.s.a.

(…)

9, 11° c)

N

…

oui

Matière dangereuse du point de vue

de l’environnement, liquide, n.s.a.

(eau de fond de cale)

9, 11° c)

N

…

oui

Méthoxy-1 propanol-2

3, 31° c)

N

0,92

oui

T3

II B

+

+

Alkylphénols liquides, n.s.a.

(mélange d’isomères de

nonylphénols)

8, 40° b)

8, 40° c)

N

0,95

oui

Solides contenant du liquide inflam-

mable, n.s.a., fondus (chlorure de

dialkyldiméthylammonium (C12 à

C18) et 2-propanol)

4.1, 4° c)

4.1

N

0,86

oui

T2

II A

+

+

7; 17

Liquide transporté à chaud, inflam-

mable, n.s.a. (…)

3, 61° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquides transportés à chaud, n.s.a.

(…)

9, 20° c)

N

oui

7; 20

+ 200 °C

; 22; 24

Liquides transportés à chaud, n.s.a.

(…)

9, 20° c)

N

oui

7; 20

+ 115 °C

; 22; 24;

Amines solides corrosives, n.s.a.,

fondues (acétate de monoalkylam-

monium (C12 à C18))

8, 52° c)

N

0,87

oui

7; 17

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Liquide inorganique corrosif, acide,

n.s.a. (…)

8, 17° a)

N

oui

Liquide inorganique corrosif, acide,

n.s.a. (…)

8, 17° b)

N

oui

Liquide inorganique corrosif, acide,

n.s.a. (…)

8, 17 °c)

N

oui

Liquide inorganique corrosif, acide,

n.s.a. (solution aqueuse d’acide

phosphorique et d’acide nitrique)

8, 17° a)

N

oui

Liquide inorganique corrosif, acide,

n.s.a. (solution aqueuse d’acide

phosphorique et d’acide nitrique)

8, 17° b)

8, 17° c)

N

oui

Liquide organique corrosif, acide,

n.s.a. (…)

8, 40° a)

N

oui

Liquide organique corrosif, acide,

n.s.a. (…)

8, 40° b)

N

oui

Liquide organique corrosif, acide,

n.s.a. (…)

8, 40° c)

N

oui

Liquide inorganique corrosif,

basique, n.s.a. (…)

8, 47° a)

N

oui

Liquide inorganique corrosif,

basique, n.s.a. (…)

8, 47° b)

8, 47° c)

N

oui

Liquide organique corrosif, basique,

n.s.a. (…)

8, 56° a)

N

oui

Liquide organique corrosif, basique,

n.s.a. (…)

8, 56° b)

8, 56° c)

N

oui

Ethers, n.s.a. (…) p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Ethers, n.s.a. (éther amylméthylique

tertiaire) p.e. < 23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

0,77

oui

T2

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Esters, n.s.a. (…) p.e.  23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Esters, n.s.a. (…) p.e.  23 °C

pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Ethers, n.s.a. (…) p.e. < 23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Liquide inflammable, toxique,

corrosif, n.s.a. (…) p.e. < 23 °C,

p. ébullition

60 °C

3, 27° a)

3, 27° b)

3+6.1+8

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

n.s.a. (…) p.e. < 23 °C

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 27° b)

3+6.1+8

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

corrosif, n.s.a. (…) p.e. < 23 °C

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 27° b)

3+6.1+8

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inflammable, toxique,

corrosif, n.s.a. (…) p.e. < 23°C

p. ébullition > 115 °C

3,27° b)

3+6.1+8

C

non

T43

II B4

+

+

+

Liquide inorganique, toxique, corro-

sif, n.s.a. (solution de dichromate de

sodium)

6.1, 65° c)

6.1

C

1,68

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) p. ébullition

60 °C

6.1, 65° a)

6.1, 65° b)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) p. ébullition

60 °C

6.1, 65° c)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) 60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 65° a)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 65° b)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) 60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 65° c)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) 85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 65° a)

6.1

C

non

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) 85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 65° b)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) 85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 65° c)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) p. ébullition > 115 °C

6.1, 65° a)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) p. ébullition > 115 °C

6.1, 65° b)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, n.s.a.

(…) p. ébullition > 115 °C

6.1, 65° c)

6.1

C

non

+

Liquide inorganique toxique, corro-

sif, n.s.a. (…)

p. ébullition

60 °C

6.1, 67° a)

6.1, 67° b)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide inorganique toxique, corro-

sif, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 67° a)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide inorganique toxique, corro-

sif, n.s.a. (…)

60 °C < p. ébullition

85 °C

6.1, 67° b)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide inorganique toxique, corro-

sif, n.s.a. (…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 67° a)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide inorganique toxique, corro-

sif, n.s.a. (…)

85 °C < p. ébullition

115 °C

6.1, 67° b)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide inorganique toxique, corro-

sif, n.s.a. (…) p. ébullition > 115 °C

6.1, 67° a)

6.1 + 8

C

non

+

Liquide inorganique toxique,

corrosif, n.s.a. (…)

p. ébullition > 115 °C

6.1, 67° b)

6.1 + 8

C

non

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Hydrocarbures liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

N

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

150 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a. (…)

p.e. < 23 °C pv50

110 kPa

3, 3° b)

N

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a. (…)

p.e.  23 °C

3, 31° c)

N

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(mélange d’aromates polycycliques)

3, 31° c)

N

1,08

oui

T1

II A

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(l-Octen)

3, 3° b)

N

0,71

oui

T3

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de

benzène)

p.e. < 23 °C pv50 > 175 kPa

3, 1° a)

C

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de

benzène) p.e. < 23 °C

110 kPa < pv50

175 kPa

3, 2° a)

3, 2° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(… contenant plus de 10% de

benzène) p.e. < 23 °C pv50

110 kPa p. ébullition

60 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a. (…

contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C pv50

110 kPa

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

No de la matière

Désignation de la matière

Classe, chiffre et lettre

Dangers

Type de bateau-citerne

Etat de la citerne à cargaison

Type de citerne à cargaison

Equipement de la citerne à cargaison

Pression d’ouverture de la soupape

de dégagement à grande vitesse en kPa

Degré max. de remplissage en %

Densité relative à 20 °C

Type de prise d’échantillon

Chambre de pompes sous pont admise

Classe de température

Groupe d’explosion

Protection contre les explosions

nécessaire

Détecteur de gaz inflammables exigé

Toximètre exigé

Nombre de cônes/feux

Exigences supplémentaires/

observations

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C pv50

110 kPa

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(contenant plus de 10% de benzène)

p.e. < 23 °C pv50

110 kPa

p. ébullition > 115 °C

3, 3° b)

C

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(contenant plus de 10% de benzène)

p.e.  23 °C

60 °C < p. ébullition

85 °C

3, 31° c)

C

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(contenant plus de 10% de benzène)

p.e.  23 °C

85 °C < p. ébullition

115 °C

3, 31° c)

C

oui

T43

II B4

+

+

Hydrocarbures liquides, n.s.a.

(contenant plus de 10% de benzène)

p.e.  23 °C p. ébullition > 115 °C

3, 31° c)

C

oui

T43

II B4

+

+

Matières dont 61 °C < p.e.

100 °C, n.s.a. (…)

9, 80°

N

oui

Matières dont 61 °C < p.e.

100 °C, n.s.a. (éther monobuty-

lique de l’éthylène glycol)

9, 80°

N

0,9

oui

Matières dont 61 °C < p.e.

100 °C, n.s.a. (acrylate de

2-éthylhexyle, stabilisé)

9, 80°

inst.

N

0,89

oui

3; 16

Diisocyanate de diphényl

méthane-4, 4’

9, 81°

N

1,2111

non

+

7; 8; 17;

Matières dont p.e. > 61 °C,

chauffées plus près que 15 K

de p.e., n.s.a. (…)

3, 72°

N

oui

T43

II B4

+

+

Notes relatives à la liste des matières

1)

Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CE1 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée

provisoirement dans la classe de température T2 jugée sûre.

2)

Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CE1 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée

provisoirement dans la classe de température T3 jugée sûre.

3)

Le point d’auto-inflammation n’est pas déterminé selon CE1 79-4, c’est pourquoi la matière est rangée

provisoirement dans la classe de température T4 jugée sûre.

4)

L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans

le groupe d’explosion II B.

5)

L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans

le groupe d’explosion II C.

6)

L’interstice maximal de sécurité est à la limite entre les groupes d’explosion II A et II B.

7)

L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans

le groupe d’explosion jugé sûr.

8)

L’interstice maximal de sécurité selon CE1 79-1A n’a pas été mesuré, c’est pourquoi la matière est rangée dans

le groupe d’explosion donné par EN 50014.

9)

Rangement selon OMI (Recueil international pour la construction et l’équipement de bateaux transportant des

produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BC).

10)

Densité à 15 °C.

11)

Densité à 25 °C.

12)

Densité à 37 °C.

13)

Les indications se rapportent à la matière pure.

*

ANNEXE C

Prescriptions et procédures relatives aux visites, à la délivrance des certificats d’agrément,

aux sociétés de classification, dérogations, autorisations spéciales, contrôles,

à la formation des experts et aux examens

TABLE DES MATIERES

Chapitre 1

Procédure de délivrance du certificat d’agrément

1.1

Délivrance et reconnaissance des certificats d’agrément

1.1.1

Certificat d’agrément

1.1.2

Certificat d’agrément provisoire

1.2

Procédure de la visite

1.3

Organisme de visite

1.4

Demande de délivrance d’un certificat d’agrément

1.5

Mentions et modifications au certificat d’agrément

1.6

Présentation du bateau à la visite

1.7

Première visite

1.8

Visite spéciale

1.9

Visite périodique et renouvellement du certificat

d’agrément

1.10

Prolongation du certificat d’agrément sans visite

1.11

Visite d’office

1.12

Rétention et restitution du certificat d’agrément

1.13

Duplicata

1.14

Registre des certificats d’agrément

Chapitre 2

Agrément des sociétés de classification

2.1

Généralités

2.2

Procédure d’agrément de sociétés de classification

2.3

Conditions et critères à remplir par les sociétés de

classification aux fins d’agrément

2.4

Obligations des sociétés de classification recommandées

Chapitre 3

Procédure pour les équivalences et les dérogations

3.1

Procédure pour les équivalences

3.2

Dérogations à titre d’essai

3.3

Mention des équivalences et dérogations

Chapitre 4

Autorisations spéciales relatives au transport en bateaux-citernes

4.1

Autorisations spéciales

4.2

Procédure

4.3

Mise à jour de la liste des matières admises au transport

en bateaux-citernes

Chapitre 5

Contrôle des transports de marchandises dangereuses par voies de

navigation intérieures

5.1

Contrôle de l’observation des prescriptions

5.2

Procédure de contrôle

5.3

Infractions aux prescriptions

5.4

Contrôles dans les entreprises ainsi que sur les lieux de

chargement et de déchargement

5.5

Echantillonnage

5.6

Coopération des autorités compétentes

5.7

Assistance administrative lors du contrôle d’un bateau

étranger

Chapitre 6

Formation des experts et examens

6.1

Formation

6.2

Objectif et contenu des cours de formation

6.3

Agrément des cours de formation

6.4

Déroulement des cours de formation

6.5

Examens

6.6

Attestation relative aux connaissances particulières de

l’ADN

Chapitre 7

Accords particuliers bilatéraux ou multilatéraux

*

Chapitre 1. Procédure de délivrance du certificat d’agrément

Les certificats d’agrément doivent être conformes aux exigences fixées aux marginaux 10 282 et 10 283 de l’annexe

B.1 ou aux marginaux 210 282 et 210 283 de l’annexe B.2 du présent Règlement. Ils sont délivrés selon la procédure

suivante

1.1

Délivrance et reconnaissance des certificats d’agrément

1.1.1

Certificat d’agrément

1.1.1.1

Le certificat d’agrément visé au marginal 10 282 ou au marginal 210 282 est délivré par l’autorité

compétente de la Partie contractante où le bateau est immatriculé ou, à défaut, de la Partie contractante

où il a son port d’attache ou, à défaut, de la Partie contractante où le propriétaire est établi ou, à défaut,

par l’autorité compétente choisie par le propriétaire ou par son représentant.

Les autres Parties contractantes reconnaissent ce certificat d’agrément.

La durée de validité du certificat d’agrément ne doit pas dépasser cinq ans.

1.1.1.2

L’autorité compétente de l’une quelconque des Parties contractantes peut demander à toute autre

autorité compétente d’une Partie contractante de délivrer à sa place un certificat d’agrément.

1.1.1.3

L’autorité compétente de l’une quelconque des Parties contractantes peut déléguer le pouvoir de

délivrer le certificat d’agrément à un organisme de visite tel que défini au 1.3.

1.1.2

Certificat d’agrément provisoire

Le certificat d’agrément provisoire visé au marginal 10 283 ou au marginal 210 283 est délivré par

l’autorité compétente de l’une des Parties contractantes pour les cas visés dans ces marginaux et dans

les conditions qui y sont fixées.

Les autres Parties contractantes reconnaissent ce certificat d’agrément provisoire.

1.2

Procédure de la visite

1.2.1

L’autorité compétente de la Partie contractante effectue la supervision de la visite du bateau. Au titre de

cette procédure, la visite peut être effectuée par un organisme de visite désigné par la Partie contractante

ou par une société de classification agréée. L’organisme de visite ou la société de classification agréée

délivre un rapport de visite certifiant la conformité partielle ou totale du bateau avec les dispositions du

présent Règlement.

1.2.2

Ce rapport de visite doit être écrit dans une langue acceptée par l’autorité compétente et doit

comprendre toutes les informations nécessaires à l’établissement du certificat.

1.3

Organisme de visite

1.3.1

Les organismes de visite sont subordonnés à la reconnaissance par l’administration de la Partie

contractante de la qualité d’organisme expert en matière de construction et de visite des bateaux de

navigation intérieure et d’organisme expert en matière de transport des marchandises dangereuses par

voies de navigation intérieures. Ils doivent répondre aux critères suivants

observance par l’organisme des exigences en matière d’impartialité;

existence d’une structure et d’un personnel qui démontrent de manière objective l’aptitude et

l’expérience professionnelles de l’organisme;

conformité avec le contenu matériel de la norme EN 45004:1995 avec à l’appui l’existence de

procédures détaillées d’inspection.

1.3.2

Les organismes de visite peuvent être assistés par des experts (par exemple un expert en installations

électriques) ou par des organismes spécialisés selon les dispositions nationales applicables (par exemple

sociétés de classification).

1.3.3

Le Comité d’administration doit tenir à jour une liste des organismes de visite désignés.

1.4

Demande de délivrance d’un certificat d’agrément

Le propriétaire d’un bateau ou son représentant qui sollicite un certificat d’agrément doit déposer une

demande auprès de l’autorité compétente visée au 1.1.1.1. L’autorité compétente détermine quels sont

les documents devant lui être présentés. Pour l’obtention d’un certificat d’agrément il faut qu’un certificat

de bateau valable soit joint à la demande.

1.5

Mentions et modifications au certificat d’agrément

1.5.1

Le propriétaire d’un bateau ou son représentant doit porter tout changement de nom du bateau ainsi

que tout changement de numéro officiel ou de numéro d’immatriculation à la connaissance de l’autorité

compétente et doit lui faire parvenir le certificat d’agrément en vue de sa modification.

1.5.2

Toutes les mentions ou modifications du certificat d’agrément prévues par le présent Règlement et par

les autres prescriptions établies d’un commun accord par les Parties contractantes peuvent y être

apportées par l’autorité compétente.

1.5.3

Lorsque le propriétaire du bateau ou son représentant fait immatriculer le bateau dans une autre Partie

contractante, il doit demander un nouveau certificat d’agrément auprès de l’autorité compétente de cette

autre Partie contractante. L’autorité compétente peut délivrer le nouveau certificat pour la période

restante de la durée de validité du certificat actuel sans procéder à une nouvelle visite du bateau, à

condition que l’état et les spécifications techniques du bateau n’aient subi aucune modification.

1.6

Présentation du bateau à la visite

1.6.1

Le propriétaire ou son représentant doit présenter le bateau à la visite à l’état lège, nettoyé et gréé; il

est tenu de prêter l’assistance nécessaire à la visite, telle que fournir un canot approprié et du personnel,

découvrir les parties de la coque ou des installations qui ne sont pas directement accessibles ou visibles.

1.6.2

L’organisme de visite ou la société de classification agréée peut exiger une visite à sec lors d’une première

visite, d’une visite spéciale ou d’une visite périodique.

1.7

Première visite

Lorsqu’un bateau n’est pas encore en possession d’un certificat d’agrément ou que la validité du certificat

d’agrément est expirée depuis plus de six mois, le bateau doit être soumis à une première visite.

1.8

Visite spéciale

Si la coque ou l’équipement du bateau a subi des modifications pouvant compromettre la sécurité en ce

qui concerne le transport des marchandises dangereuses ou une avarie affectant cette sécurité, le bateau

doit, sans délai, être soumis par le propriétaire ou son représentant à une nouvelle visite.

1.9

Visite périodique et renouvellement du certificat d’agrément

1.9.1

En vue du renouvellement du certificat d’agrément, le propriétaire du bateau ou son représentant doit

soumettre le bateau à une visite périodique. Le propriétaire d’un bateau ou son représentant peut

demander une visite à tout moment.

1.9.2

Lorsque la demande de visite périodique est faite pendant la dernière année avant l’expiration de la

validité du certificat d’agrément, la durée de validité du nouveau certificat d’agrément commencera à

l’expiration de la validité du certificat d’agrément précédent.

1.9.3

Une visite périodique peut également être demandée pendant un délai de six mois après l’expiration du

certificat d’agrément.

1.9.4

L’autorité compétente fixe la durée de validité du nouveau certificat d’agrément sur la base de cette

visite.

1.10

Prolongation du certificat d’agrément sans visite

Par dérogation au 1.9, sur demande motivée du propriétaire ou de son représentant, l’autorité

compétente pourra accorder, sans visite, une prolongation de validité du certificat d’agrément n’excédant

pas un an. Cette prolongation sera donnée par écrit et devra se trouver à bord du bateau. Cette

prolongation ne peut être accordée qu’une fois sur deux périodes de validité.

1.11

Visite d’office

1.11.1

Si l’autorité compétente d’une Partie contractante a des raisons de penser qu’un bateau qui se trouve sur

son territoire peut constituer un danger, lié au transport de marchandises dangereuses, pour les

personnes se trouvant à bord, pour la navigation ou pour l’environnement, elle peut ordonner une visite

du bateau conformément au 1.2.

1.11.2

Lorsqu’elles exerceront ce droit de visite, les autorités feront tout pour éviter qu’un bateau ne soit

indûment immobilisé ou retardé. Rien dans le présent Accord n’affecte les droits relatifs à l’indemnisation

en cas d’immobilisation ou de délai indus. Pour toute plainte faisant état d’immobilisation ou de délai

indus, la charge de la preuve incombera au propriétaire ou à l’exploitant du bateau.

1.12

Rétention et restitution du certificat d’agrément

1.12.1

Lorsqu’un organisme de visite ou une société de classification constate, lors d’une visite, qu’un bateau ou

son gréement présente des imperfections graves ayant un rapport avec les marchandises dangereuses qui

soient de nature à compromettre la sécurité des personnes se trouvant à bord ou celle de la navigation

ou à constituer un danger pour l’environnement, il (elle) en avise aussitôt l’autorité compétente dont il

(elle) relève pour décision de rétention du certificat d’agrément.

Si l’autorité, qui a retenu le certificat n’est pas celle qui l’a délivré, elle doit en informer aussitôt cette

dernière, et le cas échéant le lui renvoyer si elle présume que les imperfections ne pourront pas être

éliminées dans un délai rapproché.

1.12.2

Lorsque l’organisme de visite ou la société de classification visé(e) au 1.12.1 ci-dessus a vérifié, par une

visite spéciale conformément au 1.8, qu’il a été remédié auxdites imperfections, le certificat d’agrément

est restitué par l’autorité compétente au propriétaire ou à son représentant.

Cette visite peut être effectuée, à la demande du propriétaire ou de son représentant, par un autre

organisme de visite ou une autre société de classification. Dans ce cas, la restitution du certificat

d’agrément est effectuée par l’intermédiaire de l’autorité compétente dont relève cet organisme de visite

ou cette société de classification.

1.12.3

Lorsqu’un bateau est définitivement immobilisé ou déchiré, le propriétaire doit renvoyer le certificat

d’agrément à l’autorité compétente qui l’a délivré.

1.13

Duplicata

En cas de perte, de vol, de destruction du certificat d’agrément ou lorsqu’il est devenu inutilisable pour

quelqu’autre motif, une demande de duplicata, accompagnée des justificatifs adéquats, doit être adressée

à l’autorité compétente qui a délivré ledit certificat.

Celle-ci délivrera un duplicata du certificat d’agrément qui sera désigné comme tel.

1.14

Registre des certificats d’agrément

1.14.1

Les autorités compétentes attribuent un numéro d’ordre aux certificats d’agrément qu’elles délivrent.

Elles tiennent un registre de tous les certificats d’agrément qu’elles délivrent.

1.14.2

Les autorités compétentes conservent une copie de tous les certificats qu’elles ont délivrés et y portent

toutes les mentions et modifications, ainsi que les annulations et remplacements des certificats.

Chapitre 2. Agrément des sociétés de classification

2.1

Généralités

Dans le cas où un accord international portant réglementation, de manière plus générale, de la navigation

de bateaux par voies de navigation intérieures viendrait à être conclu et comporterait des dispositions

relatives au champ complet des activités des sociétés de classification et à leur agrément, toute

disposition du présent chapitre qui serait en contradiction avec l’une quelconque des dispositions de cet

accord international serait, dans les rapports entre les Parties au présent accord devenues parties à

l’accord international, et à dater du jour de l’entrée en vigueur de celui-ci, automatiquement abolie et

remplacée ipso facto par la disposition y relative de l’accord international. Ce chapitre deviendra caduc

une fois l’accord international en vigueur si toutes les Parties au présent Accord deviennent parties à

l’accord international.

2.2

Procédure d’agrément des sociétés de classification

2.2.1

Une société de classification désirant être recommandée pour agrément au sens du présent Accord pose

sa candidature à l’agrément conformément aux dispositions du présent chapitre auprès de l’autorité

compétente d’une Partie contractante.

La société de classification doit préparer l’information pertinente en conformité avec les dispositions du

présent chapitre. Elle doit la fournir dans au moins une langue officielle de l’Etat où la demande est

soumise et en anglais. La Partie contractante transmet la demande au Comité d’administration sauf si elle

considère que les conditions et les critères visés au 2.3 ne sont manifestement pas remplis.

2.2.2

Le Comité d’administration nomme un comité d’experts dont il définit la composition et le règlement

intérieur. Ce comité d’experts examine la demande, détermine si la société de classification répond aux

conditions et critères visés au 2.3 et formule une recommandation au Comité d’administration dans un

délai de six mois.

2.2.3

Le Comité d’administration, après étude du rapport des experts, décide, conformément à la procédure

visée au paragraphe 7 c) de l’article 17, dans un délai d’un an au maximum, de recommander ou non aux

Parties contractantes d’agréer la société de classification requérante. Il établit une liste des sociétés de

classification recommandées aux fins d’agrément par des Parties contractantes.

2.2.4

Chaque Partie contractante peut décider, uniquement sur la base de la liste visée au 2.2.3, d’agréer ou

non les sociétés de classification y figurant. Elle communique cette décision au Comité d’administration

et aux autres Parties contractantes.

Le Secrétariat du Comité d’administration tient à jour la liste des agréments accordés par les Parties

contractantes.

2.2.5

Si une Partie contractante estime qu’une société de classification figurant sur la liste ne répond pas aux

conditions et critères fixés au 2.3, elle peut soumettre au Comité d’administration une proposition de

retrait de la liste des sociétés recommandées aux fins d’agrément. Une telle proposition devra être

documentée par des informations concrètes permettant de conclure à un manquement.

2.2.6

Le Comité d’administration institue à cet effet un nouveau comité d’experts, conformément à la

procédure définie au 2.2.2, lequel doit adresser un rapport au Comité d’administration, dans un délai de

six mois.

2.2.7

Le Comité d’administration peut décider, conformément au paragraphe (7) c) de l’article 17, de retirer

le nom de la société en question de la liste des sociétés recommandées pour agrément.

Dans un cas pareil, la société en question en est immédiatement avisée. Le Comité d’administration

informe toutes les Parties contractantes que la société de classification en question ne répond plus aux

exigences pour agir en tant que société de classification agréée dans le cadre de l’Accord et les invite à

prendre les mesures qui s’imposent pour rester en conformité avec les exigences de l’Accord.

2.3

Conditions et critères à remplir par les sociétés de classification aux fins d’agrément

Une société de classification demandant à être agréée dans le cadre du présent Accord doit répondre à

l’ensemble des conditions et critères suivants

2.3.1

La société de classification est en mesure de justifier d’une connaissance et d’une expérience étendues

dans le domaine de l’évaluation, de la conception et de la construction des bateaux de navigation

intérieure. La société devrait disposer des règles et règlements exhaustifs sur la conception, la

construction et les visites périodiques de bateaux. Ces règles et règlements doivent être publiés,

continuellement mis à jour et améliorés au moyen de programmes de recherche et de développement.

2.3.2

Le registre des bateaux classés par la société de classification est publié annuellement.

2.3.3

La société de classification ne doit pas être sous le contrôle d’armateurs ou de constructeurs de bateaux,

ou d’autres personnes exerçant des activités commerciales dans le domaine de la fabrication, de

l’équipement, de la réparation ou de l’exploitation des bateaux. Les recettes de la société de classification

ne doivent pas dépendre de manière significative d’une seule entreprise commerciale.

2.3.4

Le siège ou une succursale de la société de classification ayant pouvoir et capacité de statuer et d’agir

dans tous les domaines qui lui incombent dans le cadre des règlements qui régissent la navigation

intérieure est situé dans l’une des Parties contractantes.

2.3.5

La société de classification ainsi que ses experts ont une bonne renommée dans la navigation intérieure;

ceux-ci peuvent justifier de leurs capacités professionnelles.

2.3.6

La société de classification

dispose d’un nombre suffisant de collaborateurs et d’ingénieurs pour les tâches techniques de

surveillance et d’inspection ainsi que pour les tâches de direction, de soutien et de recherche,

proportionné aux tâches et au nombre des bateaux classés et suffisant en outre pour le maintien à

jour des prescriptions et pour leur développement conforme aux exigences de qualité;

maintient des experts dans au moins deux Parties contractantes.

2.3.7

La société de classification est régie par un code de déontologie.

2.3.8

La société de classification a élaboré, a mis en oeuvre et maintient un système efficace de qualité interne

fondé sur les aspects pertinents des normes de qualité internationalement reconnues et conforme aux

normes EN 45004:1995 (organismes de contrôle) et ISO 9001 ou EN 29001:1997. Ce système est certifié

par un corps indépendant de vérificateurs reconnus par l’administration de l’Etat dans lequel il est

implanté.

2.4

Obligations des sociétés de classification recommandées

2.4.1

Les sociétés de classification recommandées s’engagent à coopérer entre elles de manière à garantir

l’équivalence de leurs normes techniques et de leur mise en œuvre.

2.4.2

Les sociétés de classification recommandées s’engagent à aligner leurs prescriptions sur les dispositions

actuelles et futures du présent Accord.

Chapitre 3. Procédure pour les équivalences et les dérogations

3.1

Procédure pour les équivalences

Lorsque les dispositions du présent Règlement prescrivent pour un bateau l’utilisation ou la présence à

bord de certains matériaux, installations ou équipements ou l’adoption de certaines mesures relatives à

la construction ou de certains agencements, l’autorité compétente peut admettre pour ce bateau

l’utilisation ou la présence à bord d’autres matériaux, installations ou équipements ou l’adoption d’autres

mesures relatives à la construction ou d’autres agencements si, en conformité avec les recommandations

établies par le Comité d’administration, ils sont reconnus équivalents.

3.2

Dérogations à titre d’essai

L’autorité compétente peut, sur la base d’une recommandation du Comité d’administration, délivrer un

certificat d’agrément à titre d’essai et pour un délai limité à un bateau déterminé présentant des

dispositions techniques nouvelles dérogeant aux prescriptions du présent Règlement, pour autant que ces

dispositions présentent une sécurité suffisante.

3.3

Mention des équivalences et dérogations

Les équivalences et dérogations visées aux 3.1 et 3.2 doivent être mentionnées au certificat d’agrément.

Chapitre 4. Autorisations spéciales relatives au transport en bateaux-citernes

4.1

Autorisations spéciales

4.1.1

Conformément au paragraphe 2 de l’article 7, l’autorité compétente a le droit de délivrer à un

transporteur ou à un expéditeur des autorisations spéciales pour le transport international en bateaux-

citernes de matières dangereuses, y compris les mélanges, dont le transport en bateaux-citernes n’est pas

autorisé selon les prescriptions du présent Règlement, conformément aux dispositions suivantes.

4.1.2

L’autorisation spéciale est valable pour les Parties contractantes sur le territoire desquelles le transport

aura lieu, compte tenu des prescriptions qui y sont mentionnées, pendant deux ans au plus, sauf

abrogation antérieure. Avec l’accord des autorités compétentes de ces Parties contractantes,

l’autorisation spéciale peut être renouvelée pour une période d’un an au maximum.

4.1.3

L’autorisation spéciale doit comprendre une clause relative à son abrogation antérieure et doit être

conforme au modèle établi par le Comité d’administration.

4.2

Procédure

4.2.1

Le transporteur ou l’expéditeur s’adresse à l’autorité compétente d’une Partie contractante sur le

territoire de laquelle le transport aura lieu, en vue de la délivrance d’une autorisation spéciale.

La demande doit comporter les indications stipulées par le Comité d’administration. Le pétitionnaire est

responsable de l’exactitude des indications.

4.2.2

L’autorité compétente examine la demande du point de vue technique et de sécurité. En l’absence de

réserves, l’autorité compétente établit une autorisation spéciale conformément aux critères établis par

le Comité d’administration et en informe les autres autorités concernées par le transport en question.

L’autorisation spéciale est délivrée lorsque les autorités concernées ont donné leur accord au transport

ou ne font pas connaître leur opposition dans un délai de deux mois après la réception de l’information.

Le pétitionnaire est destinataire de l’original de l’autorisation spéciale, et doit en garder une copie à bord

du (des) bateau(x) concerné(s) par le transport en question. L’autorité compétente communique

immédiatement au Comité d’administration les demandes d’autorisations spéciales, les demandes

rejetées et les autorisations spéciales accordées.

4.2.3

Si l’autorisation spéciale n’est pas délivrée parce que l’autorité compétente a des doutes ou a exprimé

son opposition quant à la délivrance de cette autorisation, le Comité d’administration décide de la

délivrance ou non d’une autorisation spéciale.

4.3

Mise à jour de la liste des matières admises au transport en bateaux-citernes

4.3.1

Le Comité d’administration examine toutes les autorisations spéciales et demandes qui lui sont

communiquées et décide de l’inscription de la marchandise dans la liste des matières du présent

Règlement autorisées au transport en bateaux-citernes.

4.3.2

Si le Comité d’administration émet des réserves du point de vue technique et de sécurité quant à

l’inscription de la marchandise dans la liste des matières du présent Règlement autorisées au transport

en bateaux-citernes ou quant à certaines conditions, l’autorité compétente en est informée. L’autorité

compétente doit immédiatement retirer ou le cas échéant modifier l’autorisation spéciale.

Chapitre 5. Contrôle des transports de marchandises dangereuses

par voies de navigation intérieures

5.1

Contrôle de l’observation des prescriptions

Les Parties contractantes assurent qu’une proportion représentative des transports de marchandises

dangereuses sur les voies de navigation intérieures est soumise aux contrôles visés au présent chapitre

afin de vérifier le respect des prescriptions relatives aux transports de marchandises dangereuses.

5.2

Procédure de contrôle

5.2.1

Pour effectuer les contrôles prévus par le présent Accord, les Parties contractantes utilisent la liste de

contrôle qui sera élaborée par le Comité d’administration. Un exemplaire de cette liste ou un document

constatant l’exécution du contrôle établi par l’autorité qui a effectué ce contrôle doit être remis au

conducteur et être présenté sur demande afin de simplifier ou d’éviter d’autres contrôles ultérieurs, dans

la mesure du possible. Le présent paragraphe ne préjuge pas du droit des Parties contractantes

d’effectuer des actions spécifiques de contrôles ponctuels.

5.2.2

Les contrôles sont effectués par sondage et couvrent dans toute la mesure du possible une partie

étendue du réseau des voies de navigation intérieures.

5.2.3

Lorsqu’elles exercent ce droit de contrôle, les autorités feront tout pour éviter qu’un bateau soit

indûment immobilisé ou retardé.

5.3

Infractions aux prescriptions

Sans préjudice d’autres sanctions qui pourraient être appliquées, lorsqu’une ou plusieurs infractions ont

été constatées au cours de transports de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures,

les bateaux concernés peuvent être immobilisés à un endroit désigné à cet effet par les autorités de

contrôle, et obligés de se mettre en conformité avant de poursuivre leur voyage, ou faire l’objet d’autres

mesures appropriées en fonction des circonstances ou des impératifs de sécurité.

5.4

Contrôles dans les entreprises ainsi que sur les lieux de chargement et de déchargement

5.4.1

Des contrôles peuvent être effectués dans les entreprises à titre préventif ou lorsque des infractions

mettant en danger la sécurité du transport de marchandises dangereuses auront été constatées au cours

d’un voyage.

5.4.2

Ces contrôles doivent viser à assurer que les conditions de sécurité dans lesquelles s’effectuent les

transports de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures sont conformes à la

législation applicable en la matière.

5.5

Echantillonnage

Le cas échéant, et à condition que cela ne constitue pas un danger pour la sécurité, des prises

d’échantillon des produits transportés peuvent être effectuées en vue de leur examen par des

laboratoires désignés par l’autorité compétente.

5.6

Coopération des autorités compétentes

5.6.1

Les Parties contractantes s’accordent mutuellement assistance pour la bonne application des présentes

prescriptions.

5.6.2

Les infractions graves ou répétées mettant en danger la sécurité du transport des marchandises

dangereuses, commises par un bateau étranger ou une entreprise étrangère, doivent être signalées aux

autorités compétentes de la Partie contractante où a été délivré le certificat d’agrément ou de celle où

l’entreprise est établie.

5.6.3

L’autorité compétente de la Partie contractante où une infraction grave ou répétée a été constatée peut

demander à l’autorité compétente de la Partie contractante où a été délivré le certificat d’agrément ou

de celle où l’entreprise est établie que des mesures appropriées soient prises à l’encontre du ou des

contrevenants.

5.6.4

Cette dernière communique aux autorités compétentes de la Partie contractante où les infractions ont

été constatées les mesures prises, le cas échéant, à l’encontre du ou des contrevenants.

5.7

Assistance administrative lors du contrôle d’un bateau étranger

Si lors d’un contrôle d’un bateau étranger les constatations effectuées donnent des raisons d’estimer qu’il

a été commis des infractions graves ou répétées qui ne sont pas décelables au cours de ce contrôle en

l’absence des éléments nécessaires, les autorités compétentes des Parties contractantes concernées

s’accordent mutuellement assistance en vue de clarifier la situation.

Chapitre 6. Formation des experts et examens

Les dispositions ci-dessous sont applicables à l’agrément des cours de formation d’experts selon les marginaux 10

315 de l’annexe B.1 et 210 315, 210 317 et 210 318 de l’annexe B.2 du présent Règlement.

Les cours de formation ont pour objectif de donner les connaissances théoriques et pratiques nécessaires aux

personnes destinées à faire fonction d’experts et candidates à l’obtention de l’attestation relative à la participation à un

cours de formation relative au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

conformément aux marginaux 10 315 ou 210 315, 210 317 et 210 318.

6.1

Formation

6.1.1

Généralités

Les connaissances particulières doivent être acquises par une formation initiale théorique et pratique. Les

connaissances théoriques doivent être prouvées par le succès à un examen portant sur le présent

Règlement.

La formation doit être recommencée avant l’expiration du délai mentionné au marginal 10 315 (5), 210

315 (5), 210 317 (5) ou 210 318 (5).

6.1.2

Organisation et matières de la formation

6.1.2.1

Organisation

Des cours de base et des cours de recyclage et de perfectionnement doivent être organisés

conformément au marginal 10 315 ou 210 315, des cours de spécialisation doivent être organisés

conformément aux marginaux 210 317 et 210 318. Les cours visés aux marginaux 10 315 ou 210 315

peuvent comporter trois variantes: transport de marchandises sèches, transports par bateaux-citernes et

combinaison transports de marchandises sèches et par bateaux-citernes.

6.1.2.2

Cours de base et cours de recyclage et de perfectionnement

Cours de base transport de marchandises sèches

Formation préalable

aucune

Connaissances

ADN en général, Annexes A et B.1

Habilitation

uniquement bateaux à marchandises sèches

Cours de base transports par bateaux-citernes

Formation préalable

aucune

Connaissances

ADN en général, Annexes A et B.2 (à l’exception des marginaux 311 000-

320 999 et 321 000-330 999)

Habilitation

uniquement bateaux-citernes du type N

Cours de base combiné marchandises sèches et bateaux-citernes

Formation préalable

aucune

Connaissances

ADN en général, Annexes A, B.1 et B.2 (à l’exception des marginaux

311 000-320 999 et 321 000-330 999)

Habilitation

bateaux à marchandises sèches et bateaux-citernes du type N

Cours de spécialisation gaz

Formation préalable

formation de base bateaux-citernes ou combinée

Connaissances

ADN, Annexe B.2, marginaux 311 000-320 999

Habilitation

bateaux-citernes des types N et G

Cours de spécialisation chimie

Formation préalable

formation de base bateaux-citernes ou combinée

Connaissances

ADN, Annexe B.2, marginaux 321 000-330 999

Habilitation

bateaux-citernes des types N et C

6.1.2.3

Cours de recyclage et de perfectionnement s’appuyant sur les cours de base attestés visés au point 6.1.2.2

Formation préalable

Attestation ADN valable visée au point 6.1.2.2 avec cours de recyclage

conforme au marginal 10 315, 210 315, 10 315/210 315, 210 317 ou

210 318.

6.2

Objectif et contenu des cours de formation

6.2.1

Les dispositions ci-dessous sont applicables à l’agrément des cours de formation d’experts selon le

marginal 10 315 ou les marginaux 210 315, 210 317 et 210 318.

6.2.2

Les cours de formation ont pour objectif de donner les connaissances théoriques et pratiques

mentionnées au 6.1.2.

6.2.2.1

Formation initiale

Les durées de formation suivantes sont à respecter

cours de formation de base bateaux à marchandises sèches

24 leçons de 45 minutes

cours de formation de base bateaux-citernes

24 leçons de 45 minutes

cours de formation de base combiné

32 leçons de 45 minutes

cours de spécialisation gaz

16 leçons de 45 minutes

cours de spécialisation produits chimiques

16 leçons de 45 minutes

Une journée de formation peut comporter huit leçons au maximum.

Si la formation théorique a lieu par correspondance, des équivalences aux leçons susmentionnées sont à

déterminer. La formation par correspondance doit être assurée dans un laps de temps de neuf mois.

La part de la formation de base consacrée aux exercices pratiques doit comporter 30% environ. Les

exercices pratiques doivent être exécutés si possible pendant la période de formation théorique; en tout

état de cause ils doivent être exécutés au plus tard trois mois après l’achèvementde la formation

théorique.

6.2.2.2

Cours de recyclage et de perfectionnement

Des cours de formation additionnels sont destinés à rafraîchir les connaissances et à communiquer les

nouveautés intervenues dans les domaines technique, juridique et relatif aux matières.

Ces cours doivent avoir lieu avant l’expiration du délai visé au marginal 10 315 (5) ou le cas échéant, des

marginaux 210 315 (5), 210 317 (5) et 210 318 (5).

Les durées de formation suivantes sont à respecter

Cours de recyclage de base

bateaux à marchandises sèches

16 leçons de 45 minutes

bateaux-citernes

16 leçons de 45 minutes

combiné bateaux à marchandises sèches – bateaux-citernes

16 leçons de 45 minutes

Cours de recyclage de spécialisation gaz

8 leçons de 45 minutes

Cours de recyclage de spécialisation produits chimiques

8 leçons de 45 minutes

Une journée de formation peut comporter huit leçons au maximum.

Si la formation théorique a lieu par correspondance, des équivalences aux leçons susmentionnées sont à

déterminer. La formation par correspondance doit être assurée dans un laps de temps de neuf mois.

La part de formation de base consacrée aux exercices pratiques doit comporter 50% environ.Les

exercices pratiques doivent être exécutés si possible pendant la période de formation théorique; en tout

état de cause ils doivent être exécutés au plus tard trois mois après l’achèvementde la formation

théorique.

6.3

Agrément des cours de formation

6.3.1

Les cours de formation doivent être agréés par l’autorité compétente.

6.3.2

L’agrément n’est délivré que sur demande écrite. Les personnes physiques et les personnes morales

peuvent demander l’agrément.

A la demande d’agrément doivent être joints

a)

le programme détaillé des cours avec indication du contenu matériel et de la durée des matières

enseignées avec indication de la méthode d’enseignement envisagée;

b)

la liste des enseignants, la preuve de leur compétence et l’indication des matières enseignées par

chacun;

c)

les informations sur les salles d’enseignement et sur le matériel pédagogique ainsi que l’indication

des installations mises en place pour les exercices pratiques;

d)

les conditions de participation aux cours.

L’autorité compétente peut demander des informations supplémentaires ou la fourniture dedocuments

additionnels notamment en ce qui concerne la compétence des enseignants dans le domaine de la

formation des adultes.

6.3.3

L’autorité compétente peut exiger que des modifications jugées nécessaires soient apportées aux

documents relatifs à la demande d’agrément.

6.3.4

Délivrance de l’agrément

6.3.4.1

L’autorité compétente accorde l’agrément par écrit. Cet agrément comporte notamment les conditions

que

les cours de formation se déroulent conformément aux informations jointes à la demande

d’agrément,

l’autorité compétente puisse envoyer des inspecteurs aux cours de formation,

les emplois de temps des différents cours de formation soient communiqués à l’avance à l’autorité

compétente,

l’agrément puisse être retiré en cas de non-respect des conditions d’agrément.

L’agrément doit préciser s’il s’agit d’un cours de formation de base, d’un cours de spécialisation ou d’un

cours de recyclage et de perfectionnement.

6.3.4.2

Si après l’agrément l’organisateur de cours de formation désire modifier des conditions qui étaient

significatives pour l’agrément, il doit demander l’accord préalable de l’autorité compétente. Cette

disposition s’applique notamment aux remplacements des enseignants en exercice ainsi qu’aux

modifications aux programmes.

6.4

Déroulement des cours de formation

6.4.1

Les cours de formation doivent tenir compte de l’état actuel de l’évolution dans les différentes matières

enseignées. L’organisateur des cours est responsable de la bonne compréhension et de l’observation de

cette évolution par les enseignants.

6.4.2

Le déroulement des cours de formation doit être le plus proche possible de la pratique. Les programmes

des cours doivent être basés sur les matières visées au 6.1.2. Les cours de formation de base doivent

comporter également une partie pratique (voir 6.2.2).

6.4.3

Pendant les cours de recyclage et de perfectionnement il doit être assuré au moyen d’exercices et de

tests que le participant participe activement aux cours.

6.5

Examens

6.5.1

Cours de formation de base

A l’issue de la formation initiale, y compris des exercices pratiques, un examen ADN doit être passé pour

la formation de base. Cet examen peut avoir lieu soit immédiatement après les cours de formation soit

dans un délai de six mois suivant la fin des cours.

A cet effet il conviendra d’utiliser le catalogue de questions établi par l’autorité compétente.

Trente questions sont à poser aux candidats. La durée de cet examen comporte 60 minutes. L’examen

est réussi s’il a été répondu correctement à au moins 25 des 30 questions. Lors de cet examen la

consultation des textes des règlements relatifs aux marchandises dangereuses est autorisée.

Chaque autorité compétente fixe les modalités de l’examen ADN sur la base du programme visé au

marginal 10 315 (3) ou au marginal 210 315 (3) et sur la base du catalogue de questions établi par

l’autorité compétente.

6.5.2

Cours de spécialisation «gaz» et «produits chimiques»

Après la réussite à l’examen ADN relatif à la formation de base et sur demande de l’intéressé il est

procédé à un examen après la participation initiale à un cours de spécialisation «gaz» ou/et «produits

chimiques». L’examen a lieu sur la base du catalogue de questions de l’autorité compétente.

Trente questions à choix multiples et une question de fond sont à poser au candidat. La durée de

l’examen comporte 120 minutes au total dont 60 minutes pour les questions à choix multiples et 60

minutes pour la question de fond.

L’évaluation de l’examen est faite sur un total de 60 points, 30 pour les questions à choix multiples (un

point par question) et 30 pour la question de fond (la distribution des points selon les éléments de la

question de fond est laissée à l’appréciation de l’autorité compétente). L’examen est réussi si un total de

44 points est atteint. Toutefois 20 points au moins doivent être obtenus dans chaque matière. Si 44 points

sont obtenus mais non pas 20 dans une matière, cette matière peut faire l’objet d’un examen de

rattrapage.

Pour cet examen les textes des règlements et la littérature technique sont admis.

Chaque autorité compétente fixe les modalités de cet examen sur la base du programme visé au marginal

210 317 (3) ou 210 318 (3) et du catalogue de questions de l’autorité compétente.

6.6

Attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN

La délivrance et le renouvellement de l’attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN

conforme au modèle No 3 de l’Appendice 1 de l’annexe B.1 ou au modèle No 3 de l’appendice 1 de

l’annexe B.2, sont effectués par l’autorité compétente.

L’attestation est délivrée

après la participation à un cours de formation de base lorsque le candidat a passé avec succès

l’examen ADN,

après la participation à un cours de recyclage et de perfectionnement.

La durée de validité de l’attestation de formation spécialisée «gaz» et/ou «chimie» doit être alignée sur

celle de l’attestation de formation de base.

Si la formation n’a pas eu lieu entièrement avant l’expiration de la durée de validité de l’attestation, une

nouvelle attestation ne sera délivrée qu’après une nouvelle participation à un cours de formation initiale

de base et l’accomplissement d’un examen ADN ou d’un examen visé au 6.5.2.

Chapitre 7. Accords particuliers bilatéraux ou multilatéraux

La période de validité des accords particuliers bilatéraux ou multilatéraux visés à l’article 7, paragraphe l, sera de cinq

ans au maximum à compter de leur date d’entrée en vigueur.

*

ANNEXE D.1

Dispositions transitoires générales

1.

Dans la présente annexe D.1

le terme «bateau en service» signifie un bateau selon l’article 8, paragraphe 2, de l’Accord;

le terme «N.R.T.» signifie que la prescription ne s’applique pas aux bateaux en service sauf si les

parties concernées sont remplacées ou transformées, c’est-à-dire que la prescription ne s’applique

qu’aux bateaux neufs, aux parties remplacées et aux parties transformées; si des parties existantes

sont remplacées par des pièces de rechange ou de renouvellement, de même technique et

fabrication, il ne s’agit pas d’un remplacement «R» au sens des présentes dispositions transitoires.

Par transformation on entend également la modification d’un type de bateau-citerne, d’un type de

citerne à cargaison ou d’un état de citerne à cargaison existants en un autre type ou état plus élevé.

«Renouvellement du certificat d’agrément intervenant après le …» signifie que la prescription doit

être remplie lors du prochain renouvellement du certificat d’agrément intervenant après cette date

indiquée. Si le certificat d’agrément expire dans la première année après la date d’application du

présent Règlement, la prescription n’est toutefois obligatoire qu’après l’expiration de cette première

année.

2.

Les bateaux en service doivent répondre

aux prescriptions des marginaux et, le cas échéant, paragraphes et alinéas mentionnés dans le

tableau ci-dessous dans les délais qui sont fixés;

aux prescriptions des marginaux et, le cas échéant, paragraphes et alinéas non mentionnés dans le

tableau ci-dessous à la date d’application du présent Règlement.

La construction et l’équipement des bateaux en service doivent être maintenus au moins au niveau de

sécurité antérieur.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

110 212 (1)

Ventilation des cales

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Chaque cale doit être aérée de manière appropriée

de manière naturelle ou artificielle; en cas de

transport de matières de la classe 4.3 chaque cale

doit être munie d’une ventilation forcée; les dispo-

sitifs utilisés à cette fin doivent être construits de

manière que l’eau ne puisse pénétrer dans la cale.

110 212 (3)

Ventilation des locaux de

service

N.R.T.

110 217 (2)

Ouvertures étanches aux gaz

lorsqu’elles sont face aux cales

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les ouvertures des logements et de la timonerie

ouvrant vers les cales doivent pouvoir être bien

fermées.

110 217 (3)

Accès et orifices à la zone

protégée

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les ouvertures des logements et de la timonerie

ouvrant vers les cales doivent pouvoir être bien

fermées.

110 231 (2)

Orifices d’aspiration des

moteurs

N.R.T.

110 232 (2)

Tuyaux d’aération

Hauteur de 50 cm au-dessus du

pont

N.R.T.

110 234 (1)

Tuyaux d’échappement

N.R.T.

110 235

Pompes d’assèchement dans la

zone protégée

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

En cas de transport de matières de la classe 4.1,

52°, de toutes les matières de la classe 4.3 en vrac

ou sans emballage et des polymères expansibles en

granulés de la classe 9, 4° c), l’assèchement des

cales ne peut être effectué qu’à l’aide d’une instal-

lation d’assèchement située dans la zone protégée.

L’installation d’assèchement située au-dessus de la

salle des machines doit être bridée.

110 240 (1)

Moyens de lutte contre

l’incendie, deux pompes etc.

N.R.T.

110 240 (2)

Installations d’extinction

d’incendie fixées à demeure

dans la salle des machines

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

110 241 en liaison

avec 10 341

Feu et lumière non protégée

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les orifices des cheminées doivent être situés à

2,00 m au moins du point le plus proche des écou-

tilles des cales. Les installations de chauffage et de

cuisson ne sont admises que dans les logements et

les timoneries à fondation métallique.

Toutefois

– dans la salle des machines sont admises des

installations de chauffage fonctionnant avec un

combustible liquide dont le point d’éclair est

supérieur à 55 °C;

– des chaudières de chauffage central fonctionnant

avec un combustible solide sont admises dans un

local situé sous le pont et accessible uniquement

depuis le pont.

120 231 (2)

Orifices d’aspiration des

moteurs

N.R.T.

120 234 (1)

Position des tuyaux

d’échappement

N.R.T.

120 241 en liaison

avec 10 341

Feu et lumière non protégée

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les orifices des cheminées doivent être situés à

2,00 m au moins du point le plus proche des écou-

tilles des cales.

Les installations de chauffage et de cuisson ne sont

admises que dans les logements et les timoneries à

fondation métallique.

Toutefois

– dans la salle des machines sont admises des

installations de chauffage fonctionnant avec un

combustible liquide dont le point d’éclair est

supérieur à 55 °C;

– des chaudières de chauffage central fonctionnant

avec un combustible solide sont admises dans un

local situé sous le pont et accessible uniquement

depuis le pont.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

210 014

Matériel électrique du type à

risque limité d’explosion

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Un matériel électrique à risque limité d’explosion

est

– soit un matériel électrique pour lequel le fonction-

nement normal ne produit pas d’étincelles et ne

conduit pas à des températures de surface excé-

dant 200 °C;

– soit un matériel électrique à enveloppe protégée

contre les jets d’eau construit de façon à ce que

sa température de surface n’excède pas 200 °C

sous les conditions normales de service.

210 014

Espace de cale

Ne s’applique pas aux bateaux du type N ouvert

dont les espaces de cales contiennent des installa-

tions auxiliaires et ne transportant que des matières

de la classe 8, 1° a), l° b) ou 42° b).

210 206

Installation de détection de gaz

agréée

N.R.T.

210 208 (2) et (3)

Classification et liste des matiè-

res des bateaux du type N

ouvert avec coupe-flammes et

du type N ouvert

N.R.T.

210 219 (3)

Bateaux utilisés pour la

propulsion

N.R.T.

210 320

Utilisation des cofferdams pour

le ballastage

A bord des bateaux en service, les cofferdams

peuvent être remplis d’eau lors du déchargement

pour donner de l’assiette et pour permettre un

assèchement si possible exempt de restes.

210 320 (1)

Eau de ballastage

Interdiction de remplir d’eau les

cofferdams

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les cofferdams ne peuvent être remplis d’eau de

ballastage que lorsque les citernes à cargaison sont

vides.

210 320 (1)

Preuve de la stabilisation en cas

de voie d’eau en liaison avec

l’eau de ballastage pour les

bateaux du type G

N.R.T.

210 325 (1) c)

Raccordement interdit entre les

tuyauteries de chargement et de

déchargement et les tuyauteries

situées en dehors de la zone de

cargaison

N.R.T. pour les bateaux déshuileurs

210 331 (2)

Véhicules à moteur uniquement

en dehors de la zone de cargai-

son: type N ouvert

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Le véhicule ne doit pas être mis en marche à bord.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

210 342 (3)

Utilisation de l’installation de

chauffage de la cargaison

N’est pas applicable aux bateaux en service du

type N ouvert.

210 351 (3)

Prises de courant sous tension

pour les bateaux du type G et

du type N

N.R.T.

210 381 (1) h)

Plan de stabilité en cas

d’avarie: type G

N.R.T.

210 381 (1) i)

Documents concernant la stabi-

lité à l’état intact

N.R.T.

210 422 (1)

Ouverture d’orifices: type N

ouvert

N.R.T.

A bord des bateaux en service les couvercles des

citernes à cargaison peuvent être ouverts pendant

le chargement pour les contrôles et les prises

d’échantillons.

311 200 (3) d)

321 200 (3) d)

331 200 (3) d)

Matériaux des logements et de

la timonerie difficilement

inflammables

N.R.T.

331 208 (1)

en liaison avec

210 208

Maintien de la classe pour les

types N ouvert avec

coupe-flammes et N ouvert

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Sauf prescription différente, le type de construc-

tion, la solidité, le compartimentage, l’équipement

et le gréement du bateau doivent être conformes

ou équivalents aux prescriptions de construction

pour le classement en première cote d’une société

de classification agréée.

311 210 (2)

321 210 (2)

331 210 (2)

Seuil des portes, etc.

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables, à

l’exception de ceux du type N ouvert, à bord des

bateaux en service

Cette prescription peut être remplie par

l’installation de parois de protection verticales

d’une hauteur minimale de 0,50 m.

A bord des bateaux en service d’une longueur

inférieure à 50,00 m la hauteur de 0,50 m peut être

portée à 0,30 m aux passages vers le pont.

311 211 (1) b)

Rapport longueur/diamètre des

citernes à cargaison à pression

N’est pas applicable aux bateaux du type G dont la

quille a été posée avant le 1er janvier 1977.

331 211 (1) d)

Limitation de la longueur des

citernes à cargaison

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

311 211 (2) a)

Disposition des citernes à

cargaison

Intervalle entre les citernes à

cargaison et les parois latérales

Hauteur des berceaux,

entretoises

N.R.T.

N’est pas applicable aux bateaux du type G dont la

quille a été posée avant le 1er janvier 1977.

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Si les citernes ont un volume supérieur à 200 m3

ou si le rapport de la longueur au diamètre est

inférieur à 7 mais supérieur à 5, la coque doit être

de nature telle dans la zone des citernes qu’au

cours d’une collision les citernes restent autant que

possible intactes. Cette condition est considérée

comme remplie lorsque le bateau dans la zone des

citernes

– est à muraille double avec un intervalle de 80 cm

au moins entre le bordé extérieur et la cloison

longitudinale,

– ou bien lorsqu’il est construit comme suit

a) Entre le plat-bord et l’arête supérieure des

varangues sont disposées des serres à inter-

valles réguliers de 60 cm au plus;

b) Les serres sont supportées par des porques

distants entre eux de 2,00 m au plus. La

hauteur de ces porques est au moins égale à

10% du creux au livet sans être inférieure

toutefois à 30 cm. Ils sont munis d’une semelle

constituée par un plat de 15 cm2 de section au

moins;

c) Les serres visées sous a) ont la même hauteur

que les porques et sont munies d’une semelle

en acier constituée par un plat de 7,5 cm2 de

section au moins.

311 211 (2) b)

321 211 (2) b)

331 211 (2) a)

Fixation des citernes à

cargaison

N.R.T.

311 211 (2) c)

321 211 (2) c)

331 211 (2) b)

Volume du puisard

N.R.T.

311 211 (3) a)

Cloisons d’extrémité de la zone

de cargaison avec isolation

„A-60“ Distance de 0,50 m des

citernes à cargaison dans

l’espace de cale

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

321 211 (3) a)

331 211 (3) a)

Largeur des cofferdams de

0,60 m Espaces de cales avec

cofferdams ou cloisons isolées

„A-60“ Distance de 0,50 m des

citernes à cargaison dans

l’espace de cale

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Type C

largeur minimale des cofferdams

0,50 m;

Type N

largeur minimale des cofferdams

0,50 m à bord des bateaux d’un port

en lourd jusqu’à 150 t : 0,40 m;

Type N ouvert: les cofferdams ne sont pas exigés

avec un port en lourd jusqu’à 150 t

La distance entre les citernes à cargaison et les

cloisons d’extrémité des espaces de cales doit être

au moins de 0,40 m.

331 211 (4)

Passages à travers les cloisons

d’extrémités des espaces de

cales

N’est pas applicable aux bateaux du type N ouvert

dont la quille a été posée avant le 1er janvier 1977.

331 211 (6) a)

Forme du cofferdam aménagé

comme chambre des pompes

N’est pas applicable aux bateaux du type N dont la

quille a été posée avant le 1er janvier 1977.

311 211 (7)

331 211 (7)

Aménagement des locaux de

service installés dans la zone de

cargaison sous le pont

N.R.T.

311 211 (8)

331 211 (8)

Dimensions des ouvertures

d’accès à des locaux dans la

zone de cargaison

N.R.T.

311 211 (8)

321 211 (10)

331 211 (8)

Intervalle entre les

renforcements

N.R.T.

311 212 (2)

331 212 (1)

Système de ventilation des

espaces de double coque et

doubles fonds

N.R.T.

311 212 (3)

321 212 (2)

331 212 (2)

Distance au-dessus du pont de

l’orifice d’arrivée d’air pour les

locaux de service situés sous le

pont

N.R.T.

311 212 (6)

321 212 (5)

331 212 (5)

Distance des orifices de ventila-

tion de la zone de cargaison

N.R.T.

331 212 (6)

Agrément des coupe-flammes

N’est pas applicable aux bateaux du type N dont la

quille a été posée avant le 1er janvier 1977.

311 213

331 213

Stabilité (généralités)

N.R.T.

311 214

331 214

Sensibilité à l’état intact

N.R.T.

311 215

Stabilité après avarie

N.R.T.

311 216 (1)

331 216 (1)

Distance des ouvertures des

salles des machines de la zone

de cargaison

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

331 216 (1)

Moteurs à combustion interne

en dehors de la zone de cargai-

son pour les bateaux du type N

ouvert

N.R.T.

311 216 (2)

331 216 (2)

Charnières de portes du côté de

la zone de cargaison

Salle des machines accessible

depuis le pont pour les bateaux

du type N ouvert

N’est pas applicable aux bateaux dont la quille a

été posée avant le 1er janvier 1977 lorsque la

transformation entraverait d’autres accès

importants.

N.R.T.

311 217 (1)

331 217 (1)

Logements et timonerie en

dehors de la zone de cargaison

Type N ouvert

N’est pas applicable aux bateaux dont la quille a

été posée avant le 1er janvier 1977 à condition

qu’il n’y ait pas de liaison entre la timonerie et

d’autres locaux fermés.

N’est pas applicable aux bateaux d’une longueur

jusqu’à 50,00 m dont la quille a été posée avant le

1er janvier 1977 et dont la timonerie est située

dans la zone de cargaison même si elle constitue

l’entrée d’un autre local fermé à condition que la

sécurité soit assurée par des prescriptions de

service appropriées de l’autorité compétente.

N.R.T.

311 217 (2)

321 217 (2)

331 217 (2)

Aménagement des accès et

orifices de superstructures à

l’avant du bateau

Accès tournés vers la zone de

cargaison

Accès et orifices sur les

bateaux du type N ouvert

N.R.T.

N’est pas applicable aux bateaux d’une longueur

jusqu’à 50,00 m dont la quille a été posée avant le

1er janvier 1977 à condition que des écrans contre

les gaz soient installés.

N.R.T.

331 217 (3)

Les entrées et orifices doivent

pouvoir être fermés: type N

ouvert

N.R.T.

311 217 (4)

331 217 (4)

Distance des orifices de la zone

de cargaison

N.R.T.

331 217 (5) b), c)

Agrément des passages d’arbres

et affichage des instructions

type N ouvert

N.R.T.

311 217 (6)

331 217 (6)

Chambre de pompes sous pont

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les chambres des pompes sous pont doivent

répondre aux prescriptions pour les locaux de

service

pour les bateaux du type G: marg. 311 212 (3)

pour les bateaux du type N: marg. 331 212 (2)

321 220 (1)

331 220 (1)

Ouvertures d’accès et

d’aération 0,50 m au-dessus du

pont

N.R.T.

321 220 (2)

331 220 (2)

Soupape d’entrée

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

331 220 (2)

Remplissage des cofferdams

avec une pompe: type N ouvert

N.R.T.

321 220 (2)

331 220 (2)

Remplissage des cofferdams en

30 minutes

N.R.T.

331 221 (1) b)

Indicateur de niveau type N

ouvert avec coupe-flammes

type N ouvert

N.R.T.

331 221 (1) c)

Avertisseur de niveau

N’est pas applicable aux bateaux en service du

type N ouvert admis uniquement au transport de

soufre à l’état fondu, No ONU 2448.

331 221 (1) d)

321 221 (1) d)

331 221 (1) d)

Déclencheur du dispositif

contre le suremplissage

N’est pas applicable aux bateaux qui doivent être

chargés dans une Partie Contractante où

l’installation à terre doit être équipée en

conséquence.

321 221 (1) e)

Alarme de l’instrument de

mesure de la pression à chaque

citerne à cargaison en cas de

transport de matières pour

lesquelles l’aspersion du pont

est exigée.

Renouvellement du certificat d’agrément interve-

nant après le 1er janvier 1999.

321 221 (1) f)

331 221 (1) f)

Installation de l’instrument de

mesure de la température

Renouvellement du certificat d’agrément interve-

nant après le 1er janvier 1999.

331 221 (1) g)

Ouverture de prise

d’échantillons: type N ouvert

N.R.T.

311 221 (4)

321 221 (4)

331 221 (4)

Avertisseur de niveau indépen-

dant de l’indicateur de niveau

N.R.T.

311 221 (5)

321 221 (5)

331 221 (5)

Prise à proximité des raccords à

terre et coupure de la pompe de

bord

N.R.T.

331 221 (5) c)

Dispositif de fermeture rapide

permettant d’interrompre

l’avitaillement

31 décembre 2003

311 221 (7)

321 221 (7)

331 221 (7)

Alarmes pour la surpression, la

dépression et la température

dans les citernes à cargaison

N.R.T.

331 221 (12)

Couvercle qui se ferme tout

seul

N.R.T.

331 222 (1) b)

Orifices des citernes à cargai-

son à 0,50 m au-dessus du pont

N’est pas applicable aux bateaux dont la quille a

été posée avant le 1er janvier 1977.

311 222 (3)

321 222 (4) b)

331 222 (4) b)

Position des orifices des

soupapes au-dessus du pont

N.R.T.

321 222 (4) b)

331 222 (4) b)

Pression de réglage des

soupapes de dégagement à

grande vitesse

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

331 223 (2)

Pression d’épreuve des citernes

à cargaison

N’est pas applicable aux bateaux dont la quille a

été posée avant le 1er janvier 1977 pour lesquels

une pression d’épreuve de 15 kPa (0,15 bar) est

exigée, Une pression d’épreuve de 10 kPa

(0,10 bar) suffit.

331 223 (3)

Epreuve de pression des tuyau-

teries de chargement et de

déchargement

A bord des bateaux déshuileurs en service avant le

1er janvier 1999 une pression d’épreuve de

400 kPa est suffisante.

321 225 (1)

331 225 (1)

Arrêt des pompes à cargaison

N.R.T.

311 225 (1)

321 225 (1)

331 225 (1)

Distance des pompes, etc., de

logements, etc.

N.R.T.

331 225 (2) a)

311 225 (2) d)

321 225 (2) d)

Tuyauteries de chargement et

de déchargement situées dans la

zone de cargaison sous pont

Position des tuyauteries de

chargement et de déchargement

sur le pont

N.R.T. pour les bateaux déshuileurs

N.R.T.

311 225 (2) e)

321 225 (2) e)

331 225 (2) e)

Distance des prises de raccorde-

ment à terre des logements, etc.

N.R.T.

311 225 (2) i)

311 225 (2) j)

311 225 (2) k)

Position des tuyauteries à

cargaison

N.R.T.

331 225 (8) a)

Tuyauteries d’aspiration pour le

ballastage situées dans la zone

de cargaison mais à l’extérieur

des citernes à cargaison

N.R.T.

311 227 (2)

Installation de réfrigération

Inclinaison de 12° au lieu de

10°

N.R.T.

311 231 (2)

321 231 (2)

331 231 (2)

Distance des orifices

d’aspiration des moteurs de la

zone de cargaison

N.R.T.

311 231 (4)

321 231 (4)

331 231 (4)

Température des surfaces exté-

rieures de moteurs, etc.

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

La température des surfaces extérieures ne doit pas

dépasser 300 °C

311 231 (5)

321 231 (5)

331 231 (5)

Température dans la salle des

machines

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

La température dans la salle des machines ne doit

pas dépasser 45 °C.

311 232 (2)

321 232 (2)

331 232 (2)

Tuyaux de ventilation à 0,50 m

au-dessus du pont

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

331 234 (1)

Tuyaux d’échappement

N.R.T.

311 235 (1)

331 235 (1)

Pompes d’assèchement et de

ballastage dans la zone de

cargaison

N.R.T.

331 235 (3)

Tuyauterie d’aspiration pour le

ballastage située dans la zone

de cargaison mais à l’extérieur

des citernes à cargaison

N.R.T.

311 240 (1)

321 240 (1)

331 240 (1)

Installation d’extinction

d’incendie, deux pompes, etc.

N.R.T.

311 240 (2)

321 240 (2)

331 240 (2)

Installation d’extinction

d’incendie fixée à demeure

dans la salle des machines

N.R.T.

311 241 (1)

331 241 (1)

Orifices des cheminées à

2,00 m au moins en dehors de

la zone de cargaison

N’est pas applicable aux bateaux dont la quille a

été posée avant le 1er janvier 1977.

331 241 (1)

Orifice des cheminées

N.R.T. pour les bateaux déshuileurs.

311 241 (2)

321 241 (2)

331 241 (2)

en liaison

avec 210 341

Appareils de chauffage, de

cuisine et de réfrigération

N.R.T.

331 242 (2)

Installation de chauffage de la

cargaison: type N ouvert

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Ceci peut être réalisé par un séparateur d’huile

monté sur le retour de l’eau condensée vers la

chaudière.

311 251 (2)

321 251 (2)

331 251 (2)

Avertisseur optique et

acoustique

N.R.T.

311 251 (3)

321 251 (3)

331 251 (3)

Classe de température et groupe

d’explosion

N.R.T.

331 252 (1) b)

331 252 (1) c)

331 252 (1) d)

331 252 (1) e)

Installations électriques: type N

ouvert

N.R.T.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

311 252 (1) e)

331 252 (1) e)

Installations électriques du type

„certifié de sécurité“ dans la

zone de cargaison

N’est pas applicable aux bateaux dont la quille a

été posée avant le 1er janvier 1977. Les conditions

suivantes doivent être remplies pendant le charge-

ment, le déchargement et le dégazage à bord des

bateaux dont une ouverture de timonerie non

verrouillable de manière étanche aux gaz (par

exemple portes, fenêtres, etc.) déborde dans la

zone de cargaison

a) Tous les équipements électriques destinés à être

employés doivent être d’un type pour danger

limité d’explosion, c’est-à-dire que ces équipe-

ments électriques doivent être conçus de telle

manière qu’il ne se produise pas d’étincelle en

fonctionnement normal et que la température des

enveloppes extérieures n’atteigne pas plus de

200 °C ou bien que ces équipements électriques

sont d’un type protégé contre les jets d’eau et que

la température des enveloppes extérieures ne

dépasse pas 200 °C dans les conditions normales

de service;

b) Les équipements électriques qui ne remplissent

pas les conditions sous a) ci-dessus doivent porter

une marque rouge et pouvoir être coupés par un

interrupteur central.

331 252 (2)

Accumulateurs situés en dehors

de la zone de cargaison

N.R.T.

311 252 (3) a)

311 252 (3) b)

331 252 (3) a)

331 252 (3) b)

Installations électriques utilisées

pendant le chargement, le

déchargement ou le dégazage

Type N ouvert

N’est pas applicable aux installations suivantes des

bateaux dont la quille a été posée avant le

1er janvier 1977

– les installations d’éclairage dans les logements à

l’exception des interrupteurs près de l’entrée des

logements,

– les installations de radiotéléphonie dans les loge-

ments et dans la timonerie ainsi que les appareils

de contrôle des moteurs à combustion.

Tous les autres équipements électriques doivent

répondre aux conditions suivantes

a) générateurs, moteurs, etc.,

Mode de protection IP13

b) tableaux de commande, fanaux, etc.

Mode de protection IP23

c) matériel d’équipement. etc.

Mode de protection IP55.

N.R.T.

311 252 (3) b)

321 252 (3) b)

331 252 (3) b)

en liaison avec le

paragraphe (3) a)

Installations électriques utilisées

pendant le chargement, le

déchargement ou le dégazage

N.R.T.

A bord des bateaux en service le paragraphe (3) a)

n’est pas applicable

– aux installations d’éclairage dans les logements

l’exception des interrupteurs près de l’entrée des

logements;

– aux installations de radiotéléphonie dans les loge-

ments et dans la timonerie.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

311 252 (4)

321 252 (4)

331 252 (4)

dernière phrase

Déconnexion de ces installa-

tions depuis un emplacement

centralisé

N.R.T.

331 252 (4)

Marque rouge sur des installa-

tions électriques: type N ouvert

N.R.T.

331 252 (5)

Interrupteur de coupure du

générateur entraîné en perma-

nence: type N ouvert

N.R.T.

331 252 (6)

Prises fixées à demeure: type N

ouvert

N.R.T.

311 256 (1)

331 256 (1)

Gaine métallique pour tous les

câbles

N’est pas applicable aux bateaux dont la quille a

été posée avant le 1er janvier 1977.

331 256 (1)

Gaine métallique

N.R.T. pour les bateaux déshuileurs.

311 256 (3)

321 256 (3)

331 256 (3)

Câbles mobiles dans la zone de

cargaison

N.R.T.

3.

Les marchandises pour lesquelles le type N fermé avec clapet réglé au minimum à 10 kPa (0,10 bar) est exigé dans

la liste des matières (Appendice 4 de l’annexe B.2) peuvent être transportées dans les bateaux-citernes en service du

type N fermé avec clapets réglés au minimum à 6 kPa (0,06 bar) (pression d’épreuve des citernes à cargaison de 10 kPa

(0,10 bar)).

4.

Les bateaux ne transportant que les marchandises dangereuses mentionnées ci-dessous ne sont soumis au présent

Accord qu’à partir du 1er janvier 2005

Classe 4.1

3175 solides ou mélanges de solides contenant du liquide inflammable ayant un point d’éclair inférieur

ou égal à 61 °C (tels que préparations et déchets), n.s.a. du 4° c);

1350 soufre (y compris la fleur de soufre) du 11° c);

Classe 4.2

matières en vrac des 3° c) et 16° c);

Classe 9

2969 graines de ricin du 35° b).

Les bateaux doivent toutefois répondre aux prescriptions des marginaux 10 011 (2) et 10 351 (4) de l’annexe B.l.

*

ANNEXE D.2

Dispositions transitoires supplémentaires applicables

sur des voies de navigation intérieures spécifiques

1.

Dans la présente annexe D.2

– le terme «bateau en service» signifie un bateau selon l’article 8, paragraphe 3, de l’Accord;

– le terme «N.R.T.» signifie que la prescription ne s’applique pas aux bateaux en service sauf si les parties

concernées sont remplacées ou transformées, c’est-à-dire que la prescription ne s’applique qu’aux bateaux

neufs, aux parties remplacées et aux parties transformées; si des parties existantes sont remplacées par des

pièces de rechange ou de renouvellement, de même technique et fabrication, il ne s’agit pas d’un remplacement

«R» au sens des présentes dispositions transitoires.

Par transformation on entend également la modification d’un type de bateau-citerne, d’un type de citerne à

cargaison ou d’une catégorie de citerne à cargaison en un autre type ou une catégorie de rang plus élevé.

2.

Les bateaux en service pour lesquels il est fait usage des dispositions transitoires de la présente annexe doivent

répondre

– aux prescriptions des marginaux et, le cas échéant, paragraphes et alinéas mentionnés dans le tableau ci-dessous

et dans le tableau des dispositions transitoires générales dans les délais qui y sont fixés;

– aux prescriptions des marginaux et, le cas échéant, paragraphes et alinéas non mentionnés dans le tableau ci-

dessous ou dans le tableau des dispositions transitoires générales à la date d’application du présent Règlement.

La construction et l’équipement des bateaux en service doivent être maintenus au moins au niveau de sécurité

antérieur.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

110 211 (1) b)

Cales, cloisons communes avec

des réservoirs à combustible

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les cales peuvent avoir une cloison commune

avec des réservoirs à combustible, à condition que

la marchandise transportée ou son emballage ne

réagisse pas chimiquement avec le combustible.

110 292

Issue de secours

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les locaux dont les accès ou sorties sont en partie

ou en totalité immergés en cas d’avarie doivent

comporter une issue de secours située à au moins

0,075 m au-dessus de la ligne de flottaison après

avarie.

110 295 (1) c)

Hauteur des ouvertures

au-dessus de la ligne de flottai-

son après avarie

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Le bord inférieur de toute ouverture non étanche

(par exemple porte, fenêtre, panneaux d’accès)

doit, au stade final de l’envahissement, être situé à

au moins 0,075 m au-dessus de la ligne de flottai-

son après avarie.

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

110 295 (2)

321 215 (2)

Etendue du schéma de stabilité

(après avarie)

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Au stade final de l’envahissement, l’angle

d’inclinaison ne doit pas dépasser

– 20° avant que des mesures soient prises pour

redresser le bateau;

– 12° après que des mesures aient été prises pour

redresser le bateau.

210 208 (1)

Classification des bateaux du

type N ouvert

N.R.T.

311 211 (1) a)

321 211 (1) a)

331 211 (1) a)

Contenance maximale des

citernes à cargaison

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

La contenance maximale admissible d’une citerne

à cargaison est de 760 m3.

311 212 (3)

321 212 (2)

331 212 (2)

Emplacement des prises d’air

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les prises d’air doivent être situées à 5,00 m au

moins des orifices de dégagement des soupapes de

sûreté.

321 211 (1) d)

Longueur des citernes à

cargaison

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

La longueur d’une citerne à cargaison peut dépas-

ser 10,00 m et 0,20 L.

331 208 (1)

Classification des bateaux du

type N ouvert

N.R.T.

321 215 (1) c)

Hauteur des ouvertures

au-dessus de la ligne de flottai-

son après avarie

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Le bord inférieur de toute ouverture non étanche

(par exemple porte, fenêtre, panneau d’accès) doit,

au stade final de l’envahissement, être situé à au

moins 0,075 m au-dessus de la ligne de flottaison

après avarie.

321 220 (2)

331 220 (2)

Remplissage des cofferdams

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les cofferdams doivent être équipés d’un système

de remplissage avec de l’eau ou un gaz inerte.

DECLARATION OFFICIELLE DU MINISTRE DES TRANSPORTS

(29.1.2001)

Objet: Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation

intérieure (A.D.N.) fait à Genève, le 25 mai 2000;

«Le représentant du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, au moment de signer le présent Accord,

déclare que les obligations en découlant n’affectent en rien les engagements contractés par le Luxembourg du fait de

son appartenance à l’Union Européenne.»

Genève, le 29 janvier 2001

Henri GRETHEN

*

I hereby certify that the foregoing text is a true copy of

the European Agreement concerning the International

Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways

(ADN) adopted at Geneva on 25 May 2000, the original

of which is deposited with the Secretary-General of the

Nations Unies.

For the Secretary-General,

The Assistant Secretary-General

in charge

of the Office of Legal Affairs,

Je certifie que le texte qui précède est une copie

conforme de l’Accord européen relatif au transport

international des marchandises dangereuses par voies de

navigation intérieures (ADN), adopté à Genève le 25 mai

2000, et dont l’original se trouve déposé auprès du

Secrétaire général des Nations Unies.

Pour le Secrétaire général,

Le Sous-Secrétaire général

chargé

du Bureau des Affaires juridiques,

Tableau des dispositions transitoires

Marginal

Objet

Délai et observations

311 292

321 292

Issue de secours

N.R.T.

Les prescriptions suivantes sont applicables à bord

des bateaux en service

Les locaux dont les accès ou sorties sont en partie

ou en totalité immergés en cas d’avarie doivent

être munis d’une issue de secours située à au

moins 0,075 m au-dessus de la ligne de flottaison

après avarie.

*

Ralph ZACKLIN

United Nations, New York

18 July 2000

Organisation des Nations Unies

New York, le 18 juillet 2000

*

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck