Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.
Texte législatif (4 Articles)
22 décembre 2006
Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 novembre 2006 et celle du Conseil d’Etat du 12 décembre 2006
portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat
ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2004 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit
A. Recettes et dépenses courantes et en capital
I
– Recettes effectives
6.734.791.772,75 EUR
II – Dépenses effectives
6.889.082.228,60 EUR
III – Excédent de dépenses
154.290.455,85 EUR
L’excédent de dépenses est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en
capital» dont le solde positif s’établit alors à 351.903.183,50 euros.
Le montant de 121.876.053,21 euros, correspondant aux avances de trésorerie pour rémunérations des agents de
l’Etat non encore imputées budgétairement et toutes antérieures à l’année 1999, est de même porté au débit du compte
«report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde positif s’établit alors à 230.027.130,29
euros.
B. Recettes et dépenses pour ordre
I
– Recettes pour ordre
3.593.145.466,72 EUR
II – Dépenses pour ordre
3.577.169.778,70 EUR
III – Excédent de recettes pour ordre
15.975.688,02 EUR
L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour
ordre» dont le solde positif s’établit alors à 26.463.905,23 euros.
Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2004 comme suit
I
– Fonds des communes
II – Fonds d’autres tiers
L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de
l’exercice 2004 comme suit
Consignations judiciaires
13.630.026,11 EUR
Fonds communal de péréquation conjoncturelle
43.659.127,27 EUR
Fonds de dépenses communales
3.830.514,07 EUR
I
– Fonds spéciaux de l’Etat
II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2006.
Luc Frieden
Henri
Doc. parl. 5488; sess.ord. 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007
Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor
110.387.085,11 EUR
Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux
550.610.843,44 EUR
Fonds d'investissements publics administratifs
201.676.067,16 EUR
Fonds d'assainissement en matière de surendettement
379.415,50 EUR
Fonds de la coopération au développement
10.018.358,17 EUR
Fonds communal de dotation financière
0,00 EUR
Fonds spécial de la chasse
1,08 EUR
Fonds de crise
21.715.472,77 EUR
Fonds social culturel
2.280,49 EUR
Fonds cynégétique
521.644,89 EUR
Fonds de la dette publique
207.804.445,62 EUR
Fonds spécial des eaux frontalières
1.478.666,91 EUR
Fonds pour l'emploi
87.125.093,01 EUR
Fonds pour la loi de garantie
149.241.877,54 EUR
Fonds pour la gestion de l'eau
115.463.316,11 EUR
Fonds pour les monuments historiques
6.272.739,71 EUR
Fonds d'équipement militaire
8.828.140,89 EUR
Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture
16.966.944,19 EUR
Fonds spécial de la pêche
499.191,16 EUR
Fonds pour la protection de l'environnement
61.374.313,21 EUR
Fonds de pension
759.835,22 EUR
Fonds du rail
128.816.368,11 EUR
Fonds pour la réforme communale
61.973,38 EUR
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux
50.009.863,05 EUR
Fonds des routes
62.629.915,68 EUR
Fonds d'investissements publics scolaires
255.211.557,90 EUR
Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales
160.948.893,27 EUR
Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières
280.205.990,28 EUR
Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux
66.311.375,24 EUR
Fonds d'équipement sportif national
30.706.434,14 EUR
Fonds pour la promotion touristique
7.079,71 EUR
Total de l'avoir disponible des fonds spéciaux de l'Etat
1.925.037.254,39 EUR
COMPTE GENERAL – EXERCICE 2004
(en euros)
Budget des recettes
Total Recettes courantes
Total Recettes en capital
Total des recettes
6.618.749.595,36
116.042.177,39
6.734.791.772,75
Budget des dépenses
Total Dépenses courantes
Total Dépenses en capital
Total des dépenses
5.968.160.031,73
920.922.196,87
6.889.082.228,60
Budget pour ordre
Total Recettes pour ordre
Total Dépenses pour ordre
Excédent de recettes
3.593.145.466,72
3.577.169.778,70
- 15.975.688,02
Total des avoirs sur Fonds spéciaux
Fonds de tiers
Fonds des communes
Fonds de l’Etat
Total des Fonds
13.630.026,11
1.986.156.921,84
Abréviations utilisées dans ce document
CORD: Crédit ordinaire
CNLI: Crédit non limitatif
CSDE: Crédit sans distinction d’exercice
CNST: Crédit non susceptible de transfert
CNSM: Crédit non susceptible de majoration
D: Dépassement
TE: Transfert émis
TR: Transfert reçu
*
Budget des recettes – Chapitre I – Recettes courantes
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
64 – Ministère des Finances
Administration des Contributions directes (sections 64.0 à 64.4)
Section 64.0 – Impôts directs
37.000
37.10
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités
CORD
1 100 000 000,00
1 068 593 450,60
37.001
37.10
Divers
Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des
collectivités
CORD
45 833 000,00
44 524 727,11
37.010
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette
CORD
240 000 000,00
298 900 491,44
37.011
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires
CORD
1 245 000 000,00
1 330 042 962,92
37.012
37.20
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non
résidents
CORD
2 050 000,00
1 360 187,46
37.013
37.20
Divers
Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des per-
sonnes physiques
CORD
38 077 000,00
41 767 780,89
37.020
37.00
13.60
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux
CORD
125 000 000,00
142 834 660,41
37.021
37.00
13.60
Impôt sur la fortune
CORD
100 000 000,00
133 516 653,02
37.023
37.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: frais, suppléments et intérêts
de retard
CORD
6 000 000,00
5 784 858,21
37.024
37.00
13.60
Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: produit d’amendes, d’astreintes
et recettes analogues
CORD
450 000,00
832 605,42
37.025
37.00
13.60
Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes
CORD
11 000 000,00
11 789 402,12
Section 64.1 – Impôts indirects
36.090
36.09
13.60
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes
engagées
CORD
270 000,00
238 967,40
36.091
36.09
13.60
Taxe sur le loto
CORD
3 750 000,00
3 746 354,33
36.092
36.09
13.60
Prélèvement sur le produit des jeux de casino
CORD
9 000 000,00
12 633 421,86
Total de la section 64.1
13 020 000,00
16 618 743,59
Section 64.2 – Recettes d’exploitation, taxes et redevances
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées
CORD
24 000 000,00
2 911 548,54
16.010
16.11
09.20
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydroélectriques
CORD
300 000,00
647 000,36
16.070
16.00
01.22
Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d’objets
divers
CORD
25 000,00
9 162,20
36.100
36.09
01.22
Recettes du service de métrologie
CORD
25 000,00
22 373,80
38.000
Divers
13.90
Imputation des recettes de redevances d’accréditation
CORD
18 000,00
3 585,00
38.050
38.00
13.90
Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs
CORD
100,00
3 600,00
Total de la section 64.2
24 368 100,00
3 597 269,90
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
Section 64.3 – Recettes de participations ou d’avances de l’Etat
28.001
Divers
09.20
Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourni-
ture d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l’Etat et la S.E.O.
CORD
1 735 000,00
999 600,00
28.002
Divers
08.40
Redevances à payer par la CLT-UFA
CORD
100,00
0,00
28.003
Divers
05.30
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
CORD
1 000 000,00
1 246 455,92
28.005
Divers
08.40
Redevances à payer par la société européenne des satellites
CORD
100,00
0,00
Total de la section 64.3
2 735 200,00
2 246 055,92
Section 64.4 – Remboursements de dépenses
11.350
Divers
Divers
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages
CORD
600 000,00
940 695,89
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour le recrutement et l’accueil de la
main-d’oeuvre étrangère
CORD
100,00
0,00
14.380
39.40
12.12
Installations d’éclairage routier.– Remplacement des installations d’éclairage routier endommagées
par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers
remboursements
CORD
250 000,00
257 191,24
34.020
34.35
10.30
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hivernales
CORD
100,00
0,00
Total de la section 64.4
850 200,00
1 197 887,13
Administration des Douanes et Accises
Section 64.5 – Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers)
CORD
70 000,00
43 235,11
28.000
Divers
09.20
Produit de la taxe sur l’électricité
CORD
4 100 000,00
4 597 314,05
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en
matière de droits de douane et d’accise
CORD
854 773 000,00
942 068 853,13
36.011
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales
CORD
120 000 000,00
133 209 723,11
36.012
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes
CORD
57 000 000,00
51 879 500,48
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en
matière de droits d’accise sur l’alcool indigène
CORD
110 000,00
209 036,53
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique
CORD
1 637 000,00
4 189 372,66
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs
CORD
34 000 000,00
30 312 338,39
36.021
36.03
12.10
Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds
CORD
4 743 000,00
4 638 562,21
36.022
36.03
12.10
Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance
CORD
100 000,00
114 451,97
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets
CORD
450 000,00
640 393,40
CORD
98 000,00
24 568,21
38.000
Divers
13.60
Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation
CORD
90 000,00
107 950,00
38.050
38.00
13.60
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires
CORD
25 000,00
0,00
39.001
Divers
01.22
Remboursement par l’union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des
ressources propres à ces communautés
CORD
4 300 000,00
4 547 211,77
Total de la section 64.5
1 081 496 000,00
1 176 582 511,02
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
Administration de l’enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 – Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg
CORD
14 000 000,00
15 239 016,31
16.011
16.11
12.40
Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses
CORD
22 800,00
1 239,52
16.060
Divers
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organisation européenne pour la
sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)
CORD
1 500 000,00
1 601 165,35
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée
CORD
1 370 420 000,00
1 421 513 834,45
36.030
36.04
13.60
Droits d’hypothèques
CORD
11 500 000,00
13 313 961,42
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires
CORD
780 000,00
803 215,21
36.032
36.04
13.60
Taxe d’abonnement sur les titres de société
CORD
375 000 000,00
410 569 525,44
36.050
36.06
13.60
Droits d’enregistrement
CORD
128 000 000,00
142 755 845,20
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances
CORD
30 300 000,00
32 881 198,36
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation
CORD
250 000,00
456 961,60
38.040
38.50
10.40
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant régle-
mentation de la pêche dans les eaux intérieures)
CORD
23 500,00
20 186,26
38.041
38.50
10.40
Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe
CORD
5 000,00
6 500,00
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre
CORD
10 900 000,00
11 803 615,40
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des
marques et des dessins ou modèles
CORD
3 700 000,00
1 789 439,22
Total de la section 64.6
1 946 401 300,00
2 052 755 703,74
Section 64.7 – Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations
publiques
CORD
140 000,00
133 105,11
16.010
16.11
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises
CORD
33 000 000,00
41 775 459,74
16.020
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations
privées
CORD
440 000,00
550 271,96
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois
CORD
1 212 000,00
602 401,48
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l’institut viti-vinicole
CORD
12 315,00
11 225,03
16.052
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages
CORD
2 000 000,00
2 182 434,81
16.060
Divers
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes
CORD
1 480 000,00
3 323 555,50
16.061
Divers
01.25
Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen
de Luxembourg-Kirchberg
CORD
2 826 000,00
1 924 716,36
16.062
Divers
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
CORD
4 145 000,00
2 743 776,04
16.063
Divers
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
CORD
2 074 000,00
2 748 081,26
16.064
Divers
01.25
Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des Communautés européennes
CORD
275 000,00
681 934,26
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles, frais de repeuplement
CORD
87 500,00
47 855,87
CORD
3 000,00
8 389,10
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables
CORD
100,00
0,00
28.000
Divers
01.25
Parking du St-Esprit: redevance d’exploitation
CORD
400 000,00
626 489,21
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche
CORD
210 000,00
234 031,61
Total de la section 64.7
48 339 915,00
57 611 829,47
Section 64.8 – Recettes d’exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées
CORD
7 000 000,00
4 224 761,96
12.320
Divers
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux
radiations ionisantes
CORD
40 000,00
35 471,70
12.360
Divers
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du repeuplement obligatoire dans
les eaux intérieures de la deuxième catégorie
CORD
6 000,00
4 904,17
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences
CORD
67 000,00
24 000,00
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires
transmises à l’étranger
CORD
230 000,00
255 577,04
14.380
14.10
07.33
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour intervention en cas de prévention
de pollutions accidentelles des eaux
CORD
100,00
0,00
16.046
16.12
Divers
Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du
Ministère de la Santé
CORD
5 000,00
765 241,50
16.059
16.12
06.42
Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes de formation en matière de
sécurité et de santé des travailleurs
CORD
100,00
0,00
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial
CORD
6 500 000,00
805 083,00
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
CORD
65 000,00
29 429,47
34.360
34.30
05.22
Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des établissements de cure
CORD
100,00
0,00
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes
CORD
5 000 000,00
4 058 011,20
36.101
36.09
05.30
Recettes provenant des droits perçus en matière d’autorisation de produits biocides
CORD
100,00
0,00
38.000
Divers
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation
CORD
160 000,00
186 441,30
38.001
Divers
Divers
Autres transferts de revenus des entreprises
CORD
200 000,00
824 549,77
38.002
Divers
05.22
Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des médicaments
CORD
2 500,00
0,00
38.003
Divers
10.10
Taxes de contrôle des viandes
CORD
350 000,00
411 234,62
38.004
Divers
10.10
Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés
CORD
100,00
0,00
38.005
Divers
07.34
Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets
CORD
100,00
0,00
38.050
38.00
01.34
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
CORD
50 000,00
53 312,47
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en
numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre
CORD
10 000 000,00
11 397 034,60
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes
postaux en faveur de l’oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte
CORD
50 000,00
27 578,16
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)
CORD
120 000,00
166 956,25
Total de la section 64.8
29 846 100,00
23 269 587,21
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
Section 64.9 – Remboursements
12.360
Divers
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de
dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que
de passages à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 e)
CORD
100,00
0,00
12.361
Divers
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi
sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles
CORD
100,00
88 722,27
12.380
Divers
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
CORD
60 000,00
113 490,81
12.381
Divers
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements
CORD
5 000,00
2 667,30
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la
route à la voirie de l’Etat et à ses dépendances
CORD
1 390 000,00
1 096 338,93
38.000
Divers
04.42
Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),
remboursements d’aides de l’Etat pour autres études
CORD
100,00
0,00
Total de la section 64.9
1 455 300,00
1 301 219,31
Total du département 64
6 061 922 115,00
6 415 128 586,89
65 – Ministère des Finances: Trésor et Budget
Trésorerie de l’Etat (sections 65.0 à 65.7)
Section 65.0 – Recettes versées par les communes
11.300
48.22
Divers
Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés
remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois
CORD
2 000 000,00
2 538 361,27
11.301
48.22
10.30
Communes: remboursement de salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage
CORD
8 294 500,00
7 138 970,05
12.300
48.22
12.12
Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d’éclai-
rage routier de la voirie de l’Etat
CORD
30 000,00
9 600,10
Total de la section 65.0
10 324 500,00
9 686 931,42
Section 65.1 – Recettes versées par les établissements de sécurité sociale
11.310
Divers
06.15
Association d’assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécu-
niaires avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat en cas d’accident
CORD
60 000,00
5 895,71
11.312
48.22
05.20
CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée
par l’Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte
CORD
150 000,00
30 502,84
11.353
Divers
Divers
Organismes de la sécurtié sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions
CORD
260 000,00
229 073,45
34.310
34.30
06.12
Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l’Etat
aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat selon l’article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension)
CORD
3 454 000,00
3 126 604,85
42.000
42.00
06.12
Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour cotisations d’assurance
pension
CORD
125 000,00
222,77
42.001
42.00
06.12
Centre commun de la sécurtié sociale: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour cotisations
d’assurance volontaire de maladie
CORD
20 000,00
28 137,26
42.002
42.00
06.12
Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l’Etat trop perçue
CORD
5 000 000,00
8 387 276,12
Total de la section 65.1
9 069 000,00
11 746 707,32
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
Section 65.2 – Recettes et bénéfices versés par les établissements publics
11.300
48.22
Divers
Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des
bois
CORD
90 000,00
99 510,25
11.301
48.22
10.30
Etablissements publics: remboursement des salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage
CORD
249 400,00
137 294,37
11.320
Divers
05.22
CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par
l’Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la
clinique pour enfants
CORD
366 242,00
310 688,00
11.321
Divers
05.23
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines
catégories de personnel
CORD
1 617 464,00
1 388 927,00
12.390
12.16
03.30
Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants: remboursement de dépenses relatives au projet global de
prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire
CORD
261 000,00
362 622,09
28.015
28.20
12.60
P & T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l’Etat dans le bénéfice
CORD
35 000 000,00
35 000 000,00
38.000
Divers
11.70
BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l’Etat dans le bénéfice
CORD
100,00
0,00
42.310
47.00
06.20
Fonds national de solidarité: versement des frais de recouvrement des pensions alimentaires effective-
ment récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie du
fonds de roulement du fonds
CORD
500,00
19 951,08
Total de la section 65.2
37 584 706,00
37 318 992,79
Section 65.3 – Remboursements effectués par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières
et non-financières
10.320
10.00
13.90
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance
CORD
50 000,00
91 480,67
11.320
Divers
13.90
Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de
pensions (commissaires du gouvernement)
CORD
150 000,00
311 674,53
11.321
Divers
11.30
Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l’Etat
CORD
125 000,00
0,00
11.330
Divers
11.70
Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions
CORD
100 000,00
111 612,44
11.340
Divers
11.70
Caisse d’assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités
avancés par l’Etat
CORD
29 650,00
30 434,78
16.000
16.20
11.70
Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau
CORD
1 000,00
9 102,47
16.060
Divers
11.70
Cegedel: versement des recettes de la vente d’électricité produite par la centrale de cogénération d’éner-
gie du CNFPC (Centre national de formation professionnelle continue) à Esch-sur-Alzette
CORD
100 000,00
85 650,56
28.000
Divers
08.40
Société de la Bourse de Luxembourg: versement de la redevance annuelle
CORD
1 000,00
1 000,00
38.000
Divers
13.90
Organismes d’inspection et de certification, laboratoires d’essai et d’étalonage: remboursement de frais
d’audit pour l’OLAS (Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance)
CORD
150 000,00
66 486,62
Total de la section 65.3
706 650,00
707 442,07
Section 65.4 – Recettes versées par les comptables extraordinaires
10.011
10.00
13.90
Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition
CORD
1 500 000,00
2 799 129,75
11.010
11.00
13.90
Fonds pour l’emploi: remboursement relatif à l’occupation de jeunes au service de l’Etat dans le cadre
de contrats de mise au travail temporaire
CNLI,
CNST,
CSDE
100,00
0,00
CORD
2 743 400,00
3 836 178,90
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
16.034
16.12
05.20
LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes
CORD
2 800 000,00
2 829 353,23
16.040
16.12
06.32
Maison d’enfants de l’Etat: versement des frais d’entretien des pensionnaires recouvrés
CORD
290 000,00
308 532,07
16.041
16.12
06.32
Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des
foyers d’accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses
CORD
1 000,00
0,00
16.050
16.12
10.10
Département de l’agriculture: versement des recettes et remboursements
CORD
110 000,00
94 084,29
16.051
16.12
Divers
Département de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports: versement des
recettes provenant de la vente de biens non durables et de services
CORD
2 100 000,00
3 774 200,22
16.052
16.12
01.22
Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes
CORD
1 150 000,00
1 667 944,82
16.053
16.12
08.30
INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes
CORD
150 000,00
69 838,04
16.054
16.12
Divers
AN (Archives nationales), BNL (Bibliothèque nationale), CNA (Centre national de l’audiovisuel)
versement des recettes
CORD
10 000,00
14 608,69
16.056
16.12
13.90
Département de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes pro-
venant de la vente de biens non durables et de services
CORD
100,00
4 152,73
16.057
16.12
13.90
IEES (Institut d’études éducatives et sociales): versement des frais d’inscription dans le cadre de la
formation continue
CORD
100,00
0,00
16.058
16.12
13.90
SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l’Etat): versement des recettes autres
que de publications
CORD
1 000,00
1 258,72
16.070
16.00
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes et remboursements
CORD
140 000,00
59 391,53
16.071
16.00
02.10
Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements
CORD
50 000,00
119 501,89
16.072
16.00
03.30
Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et recettes diverses provenant de la
vente des produits
CORD
709 800,00
534 243,26
16.073
16.00
06.32
Centres socio-éducatifs de l’Etat: versement des recettes
CORD
115 000,00
544 880,34
16.074
16.00
06.32
Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d’habillement
CORD
45 000,00
34 637,76
16.075
16.00
08.20
CNA (Centre national de l’audiovisuel): versement des recettes du programme de distribution „Films
made in Luxembourg“
CORD
80 000,00
92 000,00
16.076
16.00
08.20
CNA (Centre national de l’audiovisuel): versement des recettes du spectacle audiovisuel „Lichtjoren“
CORD
100,00
0,00
16.079
16.00
06.32
SEE (Service de l’énergie de l’Etat): versement des recettes et avances perçues pour la mise à la
disposition de normes européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail
CORD
30 000,00
34 288,45
38.040
38.50
04.50
Département de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports: versement de droits
d’inscription aux cours des adultes et d’autres recettes diverses
CORD
1 000 000,00
1 158 543,46
38.041
38.50
01.40
Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursement
CORD
200 000,00
385 372,57
38.042
38.50
02.10
Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée et
de la vente de tickets de repas
CORD
250 000,00
155 642,47
38.055
38.00
12.10
Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d’analyses et d’essais
CORD
55 000,00
14 078,67
39.000
Divers
01.32
Département de l’économie: versement des recettes et remboursement
CORD
540 500,00
150 115,03
Total de la section 65.4
14 071 100,00
18 681 976,89
Section 65.5 – Participations de l’Etat dans des sociétés de droit privé
27.000
26.10
07.10
Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende
CORD
100,00
0,00
28.004
Divers
12.14
SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d’exploitation (part de l’Etat)
CORD
4 600,00
4 646,25
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
28.011
28.20
09.20
CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d’électricité du Luxembourg): dividende
CORD
4 200 000,00
4 683 627,50
28.012
28.20
09.20
SEO S.A. (Société électrique de l’Our): dividende
CORD
812 000,00
814 655,50
28.013
28.20
09.10
SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende
CORD
735 000,00
630 000,00
28.014
28.20
11.30
ARCELOR: dividende
CORD
12 000 000,00
12 653 045,60
28.016
28.20
09.10
LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende
CORD
30 240,00
31 500,00
28.017
28.20
11.30
SES GLOBAL S.A.: dividende
CORD
8 000 000,00
7 513 168,08
28.018
28.20
11.30
Société du Port de Mertert S.A.: dividende
CORD
6 000,00
6 250,00
28.019
28.20
11.30
LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende
CORD
1 000 000,00
0,00
28.020
28.30
11.30
Autres sociétés: part de l’Etat dans le bénéfice
CORD
100,00
0,00
Total de la section 65.5
26 788 040,00
26 336 892,93
Section 65.6 – Recettes versées par les institutions de l’Union européenne et par d’autres organismes
internationaux
11.300
39.40
12.34
Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions
CORD
5 000,00
238 584,00
11.301
39.40
12.34
Institutions de l’Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel
CORD
200 000,00
291 105,23
11.360
39.40
12.34
Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions
CORD
300 000,00
858 796,18
11.361
39.40
12.34
Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement de
dépenses de personnel et de pensions
CORD
550 000,00
943 293,15
12.360
39.10
10.10
Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et
d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits
agricoles par les organismes d’intervention
CORD
83 400,00
107 555,00
12.380
Divers
01.24
Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d’information sur l’Union
économique et monétaire dans le cadre du programme d’information du citoyen européen
CORD
100 000,00
0,00
14.010
39.40
12.34
Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfai-
taire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée
CORD
522 000,00
414 304,62
16.045
16.12
07.20
Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région
CORD
40 253,00
14 000,00
16.060
Divers
12.40
EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement
des frais d’exploitation d’installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-
Duché
CORD
100,00
0,00
16.061
Divers
06.36
Commission Européenne: subsides dans le cadre du 4e programme d’action communautaire à moyen
terme pour l’égalité des chances entre hommes et femmes
CORD
50 000,00
0,00
39.000
Divers
10.10
Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de
produits agricoles achetés par les organismes d’intervention
CORD
18 000,00
456,40
39.001
Divers
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier
CORD
100,00
0,00
39.002
Divers
06.00
FSE (Fonds social européen): concours financiers
CORD
100,00
0,00
39.003
Divers
07.20
FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers
CORD
708 197,00
787 936,76
39.004
Divers
10.00
Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et
d’autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés
CORD
100,00
0,00
39.005
Divers
05.20
Commission Européenne: subsides dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au
travail
CORD
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en euros)
Recettes effectives
(en euros)
39.006
Divers
05.20
BEI (Banque européenne d’investissement), remboursement de l’aide financière à la Turquie
CORD
20 000,00
6 028,36
53.000
39.10
10.10
FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) section „garantie“: participation aux
dépenses résultant de l’application des actions du plan de développement rural suivant les règlements
CE No 1257/99 du 17.5.99 et 1750/99 du 23.7.99 (PDR)
CORD
4 000 000,00
4 844 681,38
Total de la section 65.6
6 597 350,00
8 506 741,08
Section 65.7 – Recettes d’exploitation
10.002
10.00
13.90
Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999
CORD
5 000,00
4 888,73
26.010
26.10
13.10
Intérêts de fonds en dépôt
CORD
75 000 000,00
67 805 424,42
29.000
29.00
13.90
Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises
CORD
100,00
1 576 973,65
38.000
Divers
13.90
Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie
CORD
100,00
10 134 736,01
Total de la section 65.7
75 005 200,00
79 522 022,81
Section 65.8 – Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l’Etat
10.000
10.00
13.90
Débiteurs de l’Etat: remboursement de paiements excédentaires ou faisant double emploi
CORD
50 000,00
9 521 785,14
16.000
16.20
13.90
Débiteurs de l’Etat: remboursement de frais de repas pris par les élèves au LTH (Lycée technique
hôtelier Alexis Heck)
CORD
100 000,00
966,67
16.040
16.12
06.32
Services conventionnés du département de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse: rembour-
sement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l’Etat
CORD
500 000,00
1 586 781,49
16.050
16.12
13.90
Châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l’Etat: versement de la partici-
pation aux recettes provenant des droits d’entrée à la crypte archéologique du Bock et de l’itinéraire
culturel „Wenzel“
CORD
100,00
0,00
38.000
Divers
13.90
Agents de l’Etat: remboursement d’indemnités d’habillement trop perçues
CORD
1 000,00
2 134,92
38.001
Divers
13.90
Agents de l’Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail
CORD
2 000,00
1 632,94
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques
CORD
100,00
0,00
38.053
38.00
08.10
Dons et produits de successions en faveur de la protection civile
CORD
100,00
0,00
Total de la section 65.8
653 300,00
11 113 301,16
Total du département 65
180 799 846,00
203 621 008,47
Total du Chapitre I – Recettes courantes
6 242 721 961,00
6 618 749 595,36
Budget des recettes – Chapitre II – Recettes en capital
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en EUR)
Recettes effectives
(en EUR)
94 – Ministère des Finances
Section 94.1 – Autres recettes en capital
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre
CORD
100,00
0,00
56.040
56.50
13.60
Droits de succession
CORD
40 000 000,00
39 682 263,43
57.000
57.10
13.90
Aides à l’investissement en provenance des entreprises, des institutions de crédit et des sociétés
d’assurances
CORD
50 000,00
0,00
57.010
57.20
13.90
Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)
CORD
20 000,00
198 132,34
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la
location
CORD
100,00
0,00
58.031
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués
CORD
120 000,00
213 979,43
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publiques
CORD
2 000 000,00
319 388,55
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CORD
65 000 000,00
60 642 859,96
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables
CORD
150 000,00
290 887,98
86.030
86.40
04.42
Recettes provenant de la vente de participations de l’Etat
CORD
30 000 000,00
0,00
Total de la section 94.1
137 340 200,00
101 347 511,69
Total du département 94
137 340 200,00
101 347 511,69
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type
article
Prévisions 2004
(en EUR)
Recettes effectives
(en EUR)
95 – Ministère des Finances: Trésor et Budget
Trésorerie de l’Etat (sections 95.0 à 95.1)
Section 95.0 – Emprunts, certificats et autres recettes
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires
CORD
125 000,00
109 633,96
84.090
84.23
01.53
Institutions financières internationales: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du
Grand-Duché versée en monnaie nationale à l’évolution de la valeur du dollar américain
CORD
100,00
0,00
96.000
96.11
14.10
Produits d’emprunts nouveaux
CORD
100,00
0,00
96.001
96.11
01.23
Emission de certificats de trésorerie
CORD
100,00
0,00
96.002
96.11
01.23
Débiteurs de l’Etat: remboursement de prêts octroyés par l’Etat
CORD
100,00
82 477,45
Total de la section 95.0
125 400,00
192 111,41
Section 95.1 – Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l’Etat
11.311
67.00
06.12
Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d’affiliation prises en considération par le
régime de pension des fonctionnaires de l’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coor-
dination des régimes de pension)
CORD
5 000 000,00
6 382 367,82
12.370
51.10
04.60
Commission Européenne: participation au projet ENA (European navigator)
CORD
100,00
0,00
12.371
51.10
04.60
Commission Européenne: participation au projet RICA
CORD
48 000,00
49 350,00
17.000
96.12
02.00
Pays membres de l’O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun
exécutés par le Grand-Duché
CORD
100,00
0,00
53.360
58.22
07.10
Débiteurs de l’Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de l’accession
à la propriété immobilière
CORD
4 500 000,00
7 999 303,97
59.000
59.11
11.00
F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l’amé-
nagement de zones industrielles et de l’exécution de projets analogues
CORD
2 832 788,00
71 532,50
Total de la section 95.1
12 380 988,00
14 502 554,29
Total du département 95
12 506 388,00
14 694 665,70
Total du Chapitre II – Recettes en capital
149 846 588,00
116 042 177,39
Budget des dépenses – Chapitre III – Dépenses courantes
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
00 – Ministère d’Etat
Section 00.0 – Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Liste civile
CNLI, CNST, CPUBLIE
923 279,00
923 279,00
923 279,00
10.001
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 600 310,00
3 600 310,00
3 600 310,00
10.002
10.00
01.10
Frais de représentation du Chef de l’Etat
CORD
415 562,00
415 562,00
415 562,00
10.004
10.00
01.10
Frais du personnel attaché à la fonction d’ancien Chef de
l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 078 256,00
1 078 256,00
1 078 256,00
10.005
10.00
01.10
Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc
Jean
CORD
207 702,00
207 702,00
207 702,00
10.007
10.00
01.10
Frais de fonctionnement et dépenses courantes
CORD
575 000,00
575 000,00
575 000,00
11.000 Divers
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
132 036,00 D
133 025,08
133 025,08
Total de la section 00.0
6 932 145,00
6 933 134,08
6 933 134,08
Section 00.1 – Chambre des Députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des Députés
CORD
25 039 350,00
25 039 350,00
25 039 350,00
10.001
10.00
01.10
Médiateur
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
600 000,00 D
960 350,00
960 350,00
10.002
10.00
01.10
Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux
partis politiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 735 300,00
1 735 300,00
1 735 300,00
Total de la section 00.1
27 374 650,00
27 735 000,00
27 735 000,00
Section 00.2 – Cour des Comptes
10.000
10.00
01.10
Dotation au profit de la Cour des Comptes
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 224 388,00
3 224 388,00
3 224 388,00
Total de la section 00.2
3 224 388,00
3 224 388,00
3 224 388,00
Section 00.3 – Conseil d’Etat
11.000 Divers
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
470 682,00
470 682,00
426 366,18
11.010 Divers
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
132 105,00 D
136 300,09
136 300,09
11.030 Divers
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
51 670,00 D
52 138,68
52 138,68
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement
CORD
413,00
413,00
412,12
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres et du personnel du Conseil d’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 208 381,00 TR
1 210 181,00
1 210 136,72
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
5 000,00
5 000,00
2 472,68
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
38 000,00 TR
39 700,00
38 521,42
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CPUBLIE, CSDE
44 000,00
44 000,00
22 180,55
12.070
12.12
01.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
30 000,00
30 000,00
23 431,60
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
23 200,00
23 200,00
22 342,64
12.130
12.16
01.10
Frais de publication
CORD
15 000,00 TE
11 500,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.300 Divers
01.10
Frais de représentation
CPUBLIE, CSDE
20 000,00
20 000,00
18 827,04
24.010
24.10
01.10
Documentation juridique – connexion à des bases de données
étrangères
CORD
2 000,00
2 000,00
198,61
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux
CORD
1 000,00
1 000,00
1 000,00
Total de la section 00.3
2 041 451,00
2 046 114,77
1 954 328,33
Section 00.4 – Gouvernement
11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
7 368 930,00
7 368 930,00
7 050 028,60
11.130
11.12
Divers Indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
178 000,00 TR
238 000,00
233 578,93
11.300 Divers
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action
gouvernemental pour la société de l’information: frais de
personnel
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 500 000,00
1 500 000,00
304 484,68
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers
CPUBLIE, CSDE
2 500,00
2 500,00
0,00
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CPUBLIE, CSDE
39 700,00
39 700,00
37 375,57
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres
administrations)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00 D TR
1 718 000,00
1 667 881,58
12.012
12.13
01.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
250 000,00
250 000,00
242 789,67
12.020
12.14
01.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
11 000,00
11 000,00
10 430,43
12.021
12.14
01.10
Service Information et Presse: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs
CORD
7 600,00
7 600,00
3 012,91
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
16 000,00
16 000,00
14 627,16
12.041
12.12
01.10
Service central de législation: frais de bureau
CORD
3 700,00
3 700,00
3 696,03
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 000 000,00 D
2 280 000,00
2 263 084,53
12.070
12.12
01.10
Frais d’entretien d’équipements informatiques et audiovisuels
CNLI, CNST, CPUBLIE
80 000,00
80 000,00
77 539,11
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
34 000,00 TE TR
37 380,00
36 916,65
12.110
12.30
01.10
Frais de contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00 D
523 000,00
522 791,07
12.120
12.30
01.10
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00 D
853 900,00
562 770,28
12.125
12.30
01.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE
500 000,00
500 000,00
404 196,37
12.126
12.30
01.10
Frais d’études sur les migrations
CORD
50 000,00 TE
0,00
0,00
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués officiels
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 150 000,00 D
1 300 000,00
1 183 628,63
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de légis-
lation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur
support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires
à ces publications, frais d’exploitation et d’entretien du site
Internet legilux.lu
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 000 000,00
6 000 000,00
5 722 562,81
12.134
12.16
01.10
Frais de publication et d’impression des annuaires téléphoniques
de l’administration gouvernementale, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
58 354,16
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-
ciaux de faible valeur, dépenses diverses
CORD
1 500,00
1 500,00
1 318,50
12.300 Divers
01.10
Indemnités de représentation des membres du gouvernement
CNLI, CNST, CPUBLIE
407 212,00 D
429 154,65
417 888,65
12.310 Divers
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées
utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres
administrations)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
2 874,19
12.315 Divers
08.50
Commission consultative des Droits de l’homme: frais de fonc-
tionnement et dépenses diverses
CORD
12 000,00
12 000,00
7 721,60
12.321 Divers
01.10
Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie pu-
blique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00 D
2 300 000,00
1 958 221,03
12.330 Divers
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
255 000,00 D TR
333 600,00
333 535,53
12.340 Divers
01.10
Service information et presse: journaux et périodiques, frais
d’impression et de publication, documentation, promotion de
l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais
d’études et dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 180 000,00
1 180 000,00
1 096 743,15
12.341 Divers
01.30
Frais d’abonnement à des agences de diffusion d’informations
CORD
75 000,00
75 000,00
62 204,91
12.342 Divers
01.42
Comité de coordination pour l’installation d’institutions et
d’organismes européens: frais de fonctionnement, honoraires
d’avocats et d’interprètes, frais d’experts, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
147 000,00 D
197 000,00
104 004,12
12.343 Divers
03.60
Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais
d’installation et autres
CORD
280 000,00
280 000,00
280 000,00
12.344 Divers
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
dépenses diverses
CORD
18 000,00
18 000,00
13 566,34
12.345 Divers
02.00
Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonction-
nement, frais de bureau, dépenses diverses
CORD
42 000,00 TE
25 500,00
22 836,18
12.346 Divers
12.60
Service information et presse: frais de développement de réseaux
électroniques d’information
CORD
200 000,00
200 000,00
162 666,59
12.348
33.00
01.40
Centre de recherches et d’études européennes Robert Schuman
dépenses diverses
CORD
69 740,00
69 740,00
55 219,34
12.350 Divers
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00 TR
61 000,00
3 671,00
12.352 Divers
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action
gouvernemental pour la société de l’information, frais d’experts
et d’études, frais de fonctionnement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 000 000,00
6 000 000,00
3 619 712,30
12.375 Divers
01.10
Développement d’initiatives de collaboration dans le cadre de la
Grande Région: dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
110 000,00 TE
34 500,00
33 200,46
12.380 Divers
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers ser-
vices publics: installation et location de lignes téléphoniques,
redevances, entretien et réparation des équipements radio-
électriques, consommation
CPUBLIE, CSDE
170 000,00 TR
174 620,00
174 615,05
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.000
33.00
04.60
Participation de l’Etat au programme de recherche et de déve-
loppement entrepris par le centre d’études de populations, de
pauvreté et de politique socio-économique
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 570 000,00
4 570 000,00
4 570 000,00
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles de la presse
CNSM
6 700,00
6 700,00
6 700,00
33.011
33.00
04.40
Participation aux frais occasionnés par les activités de l’associa-
tion Luxembourg-Harvard dans le cadre des relations entre le
Luxembourg et l’université de Harvard
CNSM
82 000,00
82 000,00
82 000,00
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l’intérêt de la réalisation d’études et de re-
cherches dans le domaine de la coopération européenne et
internationale
CNSM
380 000,00
380 000,00
380 000,00
33.015
33.00
08.40
Subside de fonctionnement au conseil de presse
CNSM
86 763,00
86 763,00
86 763,00
33.016
33.00
08.40
Participation de l’Etat au profit de l’association de la presse
interrégionale
CNSM
16 000,00
16 000,00
16 000,00
33.017
33.00
01.10
Subventions au profit d’institutions et de fondations inter-
nationales
CNSM
26 000,00
26 000,00
24 790,00
33.018
33.00
01.10
Participation de l’Etat au financement de projets du secteur
associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action
gouvernemental pour la société de l’information
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
0,00
33.019
33.00
01.10
Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrôlées de
Force dans l’intérêt du Mémorial de la Déportation
CNSM
5 850,00
5 850,00
5 850,00
34.040
34.42
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables enga-
geant la responsabilité de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
200 000,00 D
1 383 000,00
1 348 120,73
34.090
34.49
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
CORD
24 150,00
24 150,00
9 390,00
35.060
35.00
01.43
Contribution à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
23 000,00
23 000,00
20 544,85
43.000
43.22
01.10
Dépenses en relation avec les élections législatives et euro-
péennes et dépenses en relation avec l’organisation d’un réfé-
rendum sur la constitution européenne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
150 000,00 D
2 284 000,00
2 245 049,23
43.010
43.21
01.10
Participation de l’Etat au financement de projets du secteur
communal en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action
gouvernemental pour la société de l’information
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00
1 000 000,00
409 753,00
12.512
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
80,00
80,00
33,50
12.815 Divers
08.50
Commission Consultative des Droits de l’Homme: frais de fonc-
tionnement et dépenses diverses
CNST, CORD
5 000,00
5 000,00
925,24
12.844 Divers
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
dépenses diverses
CNST, CORD
114,00
114,00
113,85
12.890 Divers
01.10
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions
CNST, CORD
8 985,00
8 985,00
0,00
Total de la section 00.4
38 528 524,00
44 207 966,65
37 955 781,51
Section 00.5 – Conseil économique et social
11.000 Divers
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
54 205,22
54 205,22
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.010 Divers
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
440 757,00
440 757,00
380 258,10
11.020 Divers
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
2 094,00
2 094,00
738,15
11.320 Divers
01.10
Frais de personnel du secrétariat permanent et commun du
Comité Economique et Social de la Grande Région
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
137 000,00
137 000,00
103 342,02
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
9 100,00
9 100,00
4 414,62
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
28 900,00
28 900,00
24 359,60
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CPUBLIE, CSDE
18 000,00 TR
27 000,00
26 357,21
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
6 200,00 TR
22 200,00
15 698,75
12.100
12.11
01.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 085,00
4 085,00
0,00
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil
économique et social, frais d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
195 700,00
195 700,00
161 979,99
12.121
12.30
01.10
Indemnités des membres des délégations luxembourgeoises du
Comité économique et social de la Grande Région et du Comité
économique et social européen et des experts
CNLI, CNST, CPUBLIE
7 820,00
7 820,00
4 258,92
12.125
12.30
01.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
3 300,00
3 300,00
0,00
12.130
12.16
01.10
Frais de publication
CORD
12 500,00
12 500,00
10 361,79
12.300 Divers
01.10
Part dans les frais d’un service commun de courrier, de sur-
veillance et de nettoyage
CORD
19 831,00 TE
3 831,00
0,00
12.310 Divers
01.43
Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de
présence, frais de réunion, frais de secrétariat
CORD
2 500,00
2 500,00
773,37
12.320 Divers
01.10
Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du
Comité Economique et Social de la Grande Région
CORD
120 000,00 TE
111 000,00
55 161,44
35.060
35.00
01.10
Contributions à des organismes internationaux
CPUBLIE, CSDE
800,00
800,00
800,00
Total de la section 00.5
1 008 687,00
1 062 792,22
842 709,18
Section 00.6 – Centre de Communications du Gouvernement
11.010 Divers
02.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 421 105,00
1 421 105,00
1 126 519,40
11.020 Divers
02.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030 Divers
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
551 677,00
551 677,00
0,00
11.040 Divers
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
02.00
Indemnités d’habillement
CORD
2 418,00
2 418,00
2 231,04
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4 207,00
4 207,00
3 628,24
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
250,00
250,00
249,10
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
20 782,00
20 782,00
14 812,17
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau
CORD
20 200,00
20 200,00
17 098,08
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
26 868,00
26 868,00
22 886,97
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de télécommunications
pour les autres administrations
CORD
258 480,00
258 480,00
247 604,34
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
26 800,00
26 800,00
21 820,34
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements informatiques pour les
autres administrations
CORD
50 100,00
50 100,00
48 365,92
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
100 000,00
100 000,00
91 156,85
12.125
12.30
02.00
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
7 000,00
7 000,00
6 963,25
12.190
12.30
02.00
Frais de formation du personnel
CORD
17 500,00
17 500,00
14 792,75
12.300 Divers
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des
télécommunications et d’alerte de Senningen
CORD
1 500,00
1 500,00
809,56
12.561
12.12
02.00
Location et entretien des installations de télécommunications
pour les autres administrations
CNST, CORD
50 000,00
50 000,00
28 281,95
12.810 Divers
02.00
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions
CNST, CORD
16 400,00
16 400,00
16 359,77
Total de la section 00.6
2 575 487,00
2 575 487,00
1 663 579,73
Section 00.7 – Cultes
11.000 Divers
08.50
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
17 956 270,00 D
18 336 953,09
18 336 953,09
12.080
12.11
08.50
Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien
CORD
15 000,00
15 000,00
15 000,00
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de
reliure de la bibliothèque du séminaire
CNSM
6 250,00
6 250,00
6 250,00
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants
CNSM
47 369,00
47 369,00
47 369,00
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite
CNSM
23 950,00
23 950,00
23 950,00
33.013
33.00
08.50
Subsides pour activités interconfessionnelles
CNSM
1 240,00
1 240,00
1 240,00
33.014
33.00
08.50
Subsides au culte catholique
CNSM
41 150,00
41 150,00
41 150,00
34.060
34.41
04.42
Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire
CORD
2 480,00
2 480,00
2 480,00
Total de la section 00.7
18 093 709,00
18 474 392,09
18 474 392,09
Section 00.8 – Médias et Communications
11.132
11.12
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
70 400,00
70 400,00
58 403,54
11.136
11.12
08.40
Conseil national des programmes: indemnités pour services
extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
620,00
620,00
594,96
12.003
12.15
08.40
Conseil National des programmes: indemnités pour services de
tiers, honoraires d’experts, frais de documentation, dépenses
diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
72 000,00
72 000,00
64 413,04
12.010
12.13
12.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1 400,00
1 400,00
785,01
12.012
12.13
12.60
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
110 000,00
110 000,00
68 618,45
12.020
12.14
12.60
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 550,00 TR
3 550,00
3 375,40
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
2 000,00 TE
1 000,00
399,81
12.080
12.11
12.60
Bâtiments, exploitation et entretien
CORD
2 500,00
2 500,00
2 436,72
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.120
12.30
12.60
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
355 000,00
355 000,00
295 640,00
12.125
12.30
12.60
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CPUBLIE, CSDE
5 000,00
5 000,00
0,00
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle
CORD
5 000,00
5 000,00
916,58
12.300 Divers
12.60
Prise en charge par l’Etat des frais encourus par l’autorité de
régulation indépendante en matière postale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
440 000,00 D
727 000,00
726 375,95
12.345 Divers
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, hono-
raires d’experts, frais de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux,
dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
180 000,00
180 000,00
44 841,20
12.370 Divers
08.40
Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à l’établissement
d’une pige publicitaire luxembourgeoise
CPUBLIE, CSDE
151 450,00
151 450,00
71 995,44
31.050
31.32
08.40
Promotion de la presse écrite
CNLI, CNST, CPUBLIE
6 150 000,00
6 150 000,00
6 077 326,00
31.052
31.32
12.60
Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour con-
tribution aux frais d’exploitation en vue d’assurer le maintien
des infrastructures essentielles de télévision
CORD
1 198 000,00
1 198 000,00
950 000,00
33.000
33.00
12.60
Dotation en faveur de l’établissement public Commission Natio-
nale pour la Protection des Données
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
900 000,00
900 000,00
900 000,00
33.005
33.00
12.60
Dotation dans l’intérêt de l’établissement public „Fonds national
de soutien à la production audiovisuelle“
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associations privées
CNSM
130 000,00
130 000,00
106 303,00
35.030
35.40
12.60
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
89 637,00
89 637,00
79 304,97
35.031
35.40
01.43
Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 500,00
2 500,00
2 407,56
12.512
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
349,00
349,00
348,73
12.845 Divers
01.43
Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, hono-
raires d’experts, frais de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux,
dépenses diverses
CNST, CORD
1 761,00
1 761,00
1 761,00
Total de la section 00.8
13 870 167,00
14 157 167,00
13 456 247,36
Total du département 00
113 649 208,00
120 416 441,81
112 239 560,28
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
01 – Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exté-
rieur, de la Coopération et de la Défense
Section 01.0 – Dépenses générales
11.130
11.12
01.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
620,00
620,00
0,00
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales: indemnités des délé-
gués luxembourgeois
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
11 000,00 TR
18 500,00
17 701,11
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 226 500,00 D
1 616 500,00
1 603 861,33
12.020
12.14
01.40
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3 700,00 TR
4 400,00
3 733,87
12.040
12.12
01.40
Frais de bureau
CORD
53 600,00 TR
54 600,00
53 557,85
12.070
12.12
01.40
Frais d’entretien des équipements informatiques
CORD
2 000,00
2 000,00
1 989,01
12.080
12.11
01.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
22 000,00 TE
21 800,00
20 541,03
12.140
12.16
01.40
Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique
luxembourgeoise relatives à l’Union Européenne et à son élar-
gissement: documentation, frais d’impression et de publication,
frais d’études et de recherche, organisation de formations et de
colloques, participation à des conférences, mise en place et mise
à jour d’un site Internet, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
180 000,00
180 000,00
103 166,72
12.143
12.16
01.40
Célébration du 20e anniversaire de la signature du Traité de
Schengen: Participation à des actions de sensibilisation et
d’information
CORD
20 000,00 TR
20 800,00
19 788,60
12.190
12.30
01.42
Participation à des stages et cours de perfectionnement
CPUBLIE, CSDE
7 437,00 TE
6 937,00
3 400,00
12.191
12.30
01.40
Stages d’accueil pour jeunes cadres: frais d’organisation et de
participation
CORD
35 000,00 TE
28 200,00
15 668,66
12.300 Divers
01.42
Passeports et visas: frais d’acquisition de matériel, entretien et
réparation des machines, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
515 000,00
515 000,00
508 812,38
12.302 Divers
01.40
Frais d’élaboration, de mise en place et d’entretien d’un système
de réception, de circulation et d’archivage de l’information du
Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l’étranger,
frais d’assistance et de formation en vue de l’établissement d’un
système informatique de gestion financière et du personnel local
des missions diplomatiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 515 317,00
1 515 317,00
1 506 942,08
12.303 Divers
01.42
Frais d’entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites
Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions
à l’étranger, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
30 000,00 TR
36 000,00
32 459,11
12.310 Divers
01.42
Achat de timbres de chancellerie
CNLI, CNST, CPUBLIE
14 000,00
14 000,00
9 400,00
12.320 Divers
01.42
Frais d’abonnement à des agences d’information et à des bases
de données
CPUBLIE, CSDE
84 600,00 TE
83 600,00
74 980,01
12.330 Divers
01.43
Frais de banque
CORD
100,00
100,00
0,00
12.350 Divers
01.42
Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembour-
geois à l’étranger
CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
22 194,18
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.351 Divers
01.42
Frais de traduction
CPUBLIE, CSDE
36 000,00 TE
28 500,00
9 258,74
12.361 Divers
01.42
Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires
et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires
Etrangères
CPUBLIE, CSDE
32 000,00
32 000,00
22 024,05
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxem-
bourgeoises ou à d’autres associations luxembourgeoises pour-
suivant des buts internationaux ou ayant pour objet de
sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger
CNSM
22 310,00
22 310,00
22 310,00
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales: participation aux frais
communs, dépenses diverses des délégations luxembourgeoises,
frais généraux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
23 500,00
23 500,00
12 942,77
12.512
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
12 209,00
12 209,00
9 022,28
Total de la section 01.0
3 921 893,00
4 311 893,00
4 073 753,78
Section 01.1 – Relations internationales.–
Missions diplomatiques
11.000 Divers
01.42
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
7 682 438,00 D
8 159 875,25
8 159 875,25
11.020 Divers
01.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 977 368,00 D
4 069 668,00
4 033 342,97
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents
en fonction à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
260 500,00
260 500,00
206 990,62
11.141
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonc-
tion à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
90 000,00 D
441 910,00
225 550,24
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: indem-
nités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du
personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de
personnel
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 063 672,00 D
7 148 376,00
6 988 237,66
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour
CPUBLIE, CSDE
120 000,00
120 000,00
82 257,95
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
160 000,00 D
232 500,00
212 943,03
12.012
12.13
01.42
Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à
l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
224 900,00
224 900,00
165 634,77
12.020
12.14
01.42
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
215 009,00
215 009,00
203 463,53
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage
CPUBLIE, CSDE
137 100,00
137 100,00
110 150,46
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
530 000,00 TR
536 500,00
536 441,39
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien
CPUBLIE, CSDE
206 519,00
206 519,00
189 121,80
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: diverses dépenses
CPUBLIE, CSDE
322 000,00 TR
328 200,00
328 127,43
12.084
12.11
01.42
Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et
d’entretien, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
300 000,00
300 000,00
281 972,69
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
12.11
01.42
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 787 887,00
1 787 887,00
1 522 000,54
12.110
12.30
Divers Frais de contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000,00
5 000,00
4 169,35
12.120
12.30
01.42
Frais d’experts et d’agences
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
51 000,00 TR
56 100,00
55 974,90
12.190
12.30
01.42
Formation et stages
CPUBLIE, CSDE
28 000,00
28 000,00
14 596,39
12.200
12.30
01.42
Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l’exploitation des immeubles
CPUBLIE, CSDE
47 422,00
47 422,00
24 765,04
12.250 Divers
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informa-
tiques et frais de banque
CPUBLIE, CSDE
1 091 849,00 TE
1 059 149,00
1 019 372,37
12.251 Divers
01.42
Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles
missions diplomatiques luxembourgeoises à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000,00
1 000,00
456,54
12.253 Divers
01.42
Frais de transport du courrier diplomatique et transport de vin
luxembourgeois
CORD
25 000,00 TR
56 000,00
55 530,15
12.300 Divers
01.42
Frais de représentation
CPUBLIE, CSDE
560 000,00 TE
550 900,00
521 540,49
12.301 Divers
01.42
Financement d’actions de promotion culturelle du Luxembourg
à l’étranger organisées par les missions diplomatiques
CPUBLIE, CSDE
50 000,00 TE
43 000,00
39 096,85
12.310 Divers
01.42
Taxes et impôts
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
24 676,00
24 676,00
21 759,59
12.330 Divers
01.42
Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l’étranger: mesures
et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes
dans l’intérêt de la promotion de l’image du Luxembourg
CPUBLIE, CSDE
150 000,00
150 000,00
144 298,24
12.810 Divers
01.42
Taxes et impôts
CNST, CORD
221,00
221,00
0,00
Total de la section 01.1
25 111 661,00
26 190 512,25
25 147 670,24
Section 01.2 – Relations internationales.– Contributions à
des organismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions
d’observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou
des organisations internationales: dépenses de personnel
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
67 305,00
67 305,00
42 409,83
12.300 Divers
02.50
Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions
d’observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou
des organisations internationales: dépenses administratives et
opérationnelles
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
104 000,00
104 000,00
75 202,11
35.030
35.40
Divers Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres
dépenses communes des institutions internationales et frais s’y
rattachant, autres dépenses à caractère international
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 680 280,00 D
5 490 280,00
5 296 438,31
35.031
35.40
Divers Subventions à des institutions et organisations internationales,
subventions pour le financement d’actions internationales de
secours et de solidarité
CORD
1 050 000,00
1 050 000,00
1 044 184,50
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la
paix sous les égides d’organisations internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 165 949,00 D
2 257 203,00
2 256 630,83
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou
militaire de crise d’organisations internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
44 621,00 D
50 000,00
50 000,00
35.035
35.40
02.50
Contributions aux mécanismes de gestion de crise de l’UE
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
22 000,00
22 000,00
0,00
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions internationales à carac-
tère politique ou économique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
520 000,00 D
557 012,00
557 011,88
Total de la section 01.2
7 654 155,00
9 597 800,00
9 321 877,46
Section 01.3 – Relations internationales.– Relations écono-
miques internationales et autres actions
35.040
35.50
Divers Assistance économique et technique, actions humanitaires et
actions de formation en faveur des pays de l’Europe centrale et
orientale et des nouveaux Etats Indépendants de l’Ex-Union
soviétique, subventions et dépenses diverses dans le même but
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 000 000,00
3 000 000,00
2 810 456,67
Total de la section 01.3
3 000 000,00
3 000 000,00
2 810 456,67
Section 01.4 – Relations extérieures.– Promotion du commerce
extérieur
11.131
11.12
11.10
Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat: indemnités pour
services extraordinaires
CORD
100,00
100,00
0,00
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d’exposi-
tion et de commercialisation, y compris des frais relatifs à des
missions préparatoires et des frais de séjour et de réception de
personnes tierces, dans l’intérêt des exportations luxembour-
geoises, activités des missions diplomatiques et consulaires dans
le même but, élaboration de matériel promotionnel sous forme
de brochures, films, bandes vidéo, etc.
CORD
396 000,00
396 000,00
329 635,80
12.141
12.16
Divers Promotion de l’image de marque du Luxembourg
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
118 460,33
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées exportatrices, desti-
nées à faciliter l’exportation de biens et de services d’origine
luxembourgeoise: bonifications d’intérêt sur des crédits à
l’exportation à moyen et à long terme, autres dépenses dans le
même but
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
33.001
33.00
11.10
Mesures et interventions destinées à faciliter l’expansion com-
merciale à l’étranger: subsides à des organismes luxembourgeois
et étrangers
CORD
160 000,00
160 000,00
160 000,00
Total de la section 01.4
806 200,00
806 200,00
608 096,13
Section 01.5 – Direction de la Défense
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3 440,00
3 440,00
2 139,10
11.300
11.00
02.00
Participants aux missions de maintien de la paix non membres
de l’armée: rémunérations et indemnités spéciales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
121 284,00
121 284,00
0,00
12.000
12.15
Divers Indemnités pour services de tiers
CORD
6 700,00 TE
5 462,00
520,59
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.012
12.13
02.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
55 000,00
55 000,00
51 016,61
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1 400,00
1 400,00
1 133,54
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
3 057,00 TR
3 695,00
3 668,36
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
12 800,00 TR
13 400,00
9 499,52
12.120
12.30
02.00
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
6 000,00
6 000,00
5 913,60
12.306 Divers
02.00
Frais de mise sur pied du corps civil volontaire
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.307 Divers
02.00
Dépenses en relation avec la Présidence du Corps Européen
CNLI, CNST, CPUBLIE
141 000,00
141 000,00
0,00
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains
CPUBLIE, CSDE
18 650,00
18 650,00
18 543,05
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés,
de mutilés de guerre et d’anciens officiers et sous-officiers de
réserve, aux organisations civiles propageant les idées de
l’alliance atlantique ou promouvant la sécurité intérieure
CNSM
10 000,00
10 000,00
10 000,00
33.011
33.00
02.00
Subside à allouer au Musée de l’Armée
CNSM
2 479,00
2 479,00
2 479,00
33.013
33.00
02.00
Subsides aux organisations promouvant l’idée d’une politique
européenne de sécurité et de défense
CNSM
3 000,00
3 000,00
3 000,00
34.040
34.42
02.00
Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention
entre les Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut
de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du
26.1.1954, dédommagement de tierces personnes pour la part
des sinistres non couverts par l’assurance, honoraires des avo-
cats, dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables
engageant la responsabilité de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
90 000,00
90 000,00
9 270,76
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00 D
645 124,00
645 123,85
35.033
35.40
02.00
Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux
de l’Eurocorps
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
285 000,00
285 000,00
63 057,00
35.034
35.40
02.00
Contributions du Luxembourg aux activités du „Partenariat pour
la Paix“ et à la coopération militaire dans le cadre du „Pacte de
stabilité“
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 000,00
25 000,00
0,00
35.035
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux opérations de maintien de la
paix
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
70 000,00 D
960 340,00
670 618,14
35.036
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux frais de camps militaires
CORD
100 000,00
100 000,00
0,00
35.039
35.40
02.10
Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capaci-
tés militaires dans le cadre de l’UE et de l’O.T.A.N.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
104 911,22
35.040
35.50
02.00
Projets de réhabilitation à réaliser sur initiative et sous la super-
vision du détachement luxembourgeois KFORCIMIC
CORD
150 000,00
150 000,00
36 000,00
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux termes de l’arti-
cle 42 de la réglementation du régime des pensions des organi-
sations coordonnées
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
380 000,00 D
412 214,00
412 214,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.630
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
1 327,00
1 327,00
0,00
35.540
35.50
02.00
Projets de réhabilitation à réaliser sur initiative et sous la super-
vision du détachement luxembourgeois KFORCIMIC
CNST, CORD
221 097,00
221 097,00
205 156,68
Total de la section 01.5
2 457 334,00
3 525 012,00
2 254 265,02
Section 01.6 – Défense nationale
11.000 Divers
02.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
22 458 845,00
22 458 845,00
22 082 316,80
11.010 Divers
02.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
903 588,00
903 588,00
888 707,71
11.020 Divers
02.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
251 967,26
251 967,26
11.030 Divers
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 724 037,00
1 724 037,00
1 611 075,65
11.040 Divers
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
114 799,29
114 799,29
11.060 Divers
02.10
Indemnités d’apprentissage – patron de stage
CORD
5 000,00
5 000,00
0,00
11.070 Divers
02.10
Rémunérations des volontaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
15 564 790,00
15 564 790,00
14 539 557,40
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux divers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
55 000,00 TR
72 000,00
71 459,74
11.081
11.31
02.10
Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, rem-
boursement à l’office des assurances sociales des frais avancés
pour la réparation des accidents de service ou de maladies pro-
voquées par le service militaire
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 000,00
12 000,00
0,00
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
461 763,00
461 763,00
424 333,04
11.100
11.40
02.10
Indemnités d’habillement
CNLI, CNST, CPUBLIE
143 856,00
143 856,00
134 131,18
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse
CORD
185,00
185,00
185,00
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service et chevrons
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 423,00
25 423,00
24 775,57
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
27 062,00 TR
30 682,00
30 676,25
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile
CNLI, CNST, CPUBLIE
37 178,00
37 178,00
27 764,05
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
59 600,00
59 600,00
59 325,24
11.141
11.40
02.10
Frais d’alimentation
CORD
806 000,00 TR
927 000,00
926 708,71
11.150
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
135 600,00 D TR
187 650,00
187 048,83
11.300
11.00
02.10
Indemnités spéciales allouées aux membres de l’armée engagés
dans des missions de maintien de la paix
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
217 404,00 TR
255 804,00
248 588,91
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
110 000,00 TR
170 000,00
165 293,93
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
140 000,00
140 000,00
130 912,35
12.012
12.13
02.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
165 000,00 TE
147 800,00
134 480,69
12.020
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: frais
d’assurances
CNLI, CNST, CPUBLIE
153 890,00 TR
155 190,00
155 164,53
12.021
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: carburants et
combustibles
CPUBLIE, CSDE
172 469,00 TR
240 469,00
236 430,15
12.022
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: réparations et
entretien
CPUBLIE, CSDE
1 359 175,00 TE
1 199 175,00
1 175 732,16
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau
CORD
87 000,00 TR
92 000,00
84 749,91
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
120 000,00
120 000,00
119 082,57
12.070
12.12
02.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
149 000,00 TE
122 500,00
79 165,44
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
748 000,00 TR
776 200,00
775 947,47
12.090
12.21
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
89 674,00
89 674,00
89 651,18
12.100
12.11
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
555 126,00
555 126,00
551 524,82
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
400 000,00
400 000,00
394 460,20
12.150
12.30
02.10
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires
CORD
25 000,00
25 000,00
14 093,61
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharmaceutique
CPUBLIE, CSDE
200 000,00 TR
200 200,00
200 129,31
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique
CPUBLIE, CSDE
11 000,00
11 000,00
4 725,18
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l’étranger, frais de cours, dépenses diverses
CNST, CPUBLIE, CSDE
600 000,00
600 000,00
385 778,50
12.191
12.30
02.10
Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à
l’instruction préparatoire au permis de conduire militaire
CORD
16 281,00
16 281,00
16 281,00
12.200
12.30
02.10
Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l’exploitation des immeubles
CNLI, CNST, CPUBLIE
12 515,00
12 515,00
11 166,43
12.300 Divers
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des divers effets
d’habillement, de vêtements de travail, d’articles de literie et de
rideaux, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
1 026 000,00
1 026 000,00
999 097,53
12.301 Divers
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre d’accords sur la maîtrise
d’armement en Europe, frais en relation avec le traité „Open
Skies“, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
40 000,00
40 000,00
30 096,24
12.302 Divers
02.00
Frais en relation avec le „Partenariat pour la paix“: dépenses
diverses
CORD
26 000,00
26 000,00
22 143,67
12.303 Divers
02.10
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
845 134,00 D
1 678 134,00
1 555 610,93
12.304 Divers
02.00
Prestations dans l’intérêt de l’entreposage et de la maintenance
de matériel
CNLI, CNST, CPUBLIE
765 560,00 TR
774 560,00
774 178,27
12.310 Divers
02.10
Education physique et sports: acquisition de matériel et d’équi-
pements de sport, frais d’organisation de compétitions et frais
de participation à des compétitions, allocation de prix à l’occa-
sion de concours sportifs
CORD
55 000,00
55 000,00
52 612,23
12.320 Divers
02.10
Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles,
couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses
CORD
54 350,00
54 350,00
34 207,45
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.340 Divers
02.10
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection
et de contrôle, acquisition d’outillage et de matériel de rechange,
location d’équipements de transmission de données, frais
d’utilisation du réseau radio-électrique, frais de consultation et
de développement d’un réseau de transmission de données
informatiques
CPUBLIE, CSDE
263 500,00
263 500,00
246 911,84
12.350 Divers
02.10
Acquisition de munitions
CPUBLIE, CSDE
749 900,00
749 900,00
745 945,44
12.351 Divers
02.10
Frais d’entretien de l’armement et de l’équipement, frais
d’acquisition de matériel de tir et d’équipements divers
CPUBLIE, CSDE
240 000,00 TE
209 000,00
148 185,00
12.352 Divers
02.10
Frais de transport à l’occasion d’exercices à l’étranger, frais de
transport pour matériel et personnel militaire
CPUBLIE, CSDE
186 500,00 TE
108 100,00
104 051,82
12.353 Divers
02.10
Frais en relation avec l’utilisation de terrains d’exercice à
l’étranger
CORD
210 000,00 TE
148 380,00
20 129,65
12.360 Divers
02.10
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
CORD
305 000,00 TR
315 000,00
313 352,12
12.370 Divers
02.10
Musique militaire: acquisition d’accessoires de musique, répa-
ration d’instruments et d’accessoires de musique, acquisition de
matériel et de papier de musique
CORD
16 000,00
16 000,00
15 963,81
12.380 Divers
02.10
Education et loisirs
CORD
24 000,00
24 000,00
19 506,74
12.381 Divers
02.10
Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l’armée
achat de marchandises, frais divers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
80 000,00 TR
91 000,00
90 942,35
12.390 Divers
02.10
Frais de surveillance des installations militaires
CORD
5 000,00
5 000,00
2 659,26
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 590,00
8 590,00
7 621,00
12.510
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
118,00
118,00
0,00
12.512
12.13
02.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
81,00
81,00
0,00
Total de la section 01.6
52 652 394,00
53 902 010,55
51 531 405,41
Section 01.7 – Coopération au développement et action
humanitaire
12.012
12.13
01.53
Frais de route et de séjour à l’étranger effectués dans le cadre
de missions de coopération au développement et d’action
humanitaire
CORD
300 000,00 TR
360 000,00
349 584,80
12.140
12.16
01.53
Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique
luxembourgeoise concernant la coopération au développement
CPUBLIE, CSDE
300 000,00 TE TR
34 901,50
31 946,90
12.190
12.30
01.53
Actions de formation, d’études et de recherche
CPUBLIE, CSDE
300 000,00 TE TR
334 598,75
287 757,34
12.250 Divers
01.53
Missions et bureaux de coopération dans les pays en
développement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
705 016,00
705 016,00
570 788,98
12.300 Divers
01.53
Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de
coopération au développement
CPUBLIE, CSDE
775 000,00 TE
525 000,00
441 202,78
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.010
33.00
01.54
Participation aux frais du Cercle de coopération des organisa-
tions non gouvernementales et autres mesures visant à promou-
voir la coopération au développement
CNSM
301 250,00
301 250,00
244 657,00
33.011
33.00
01.54
Participation aux frais d’organisations non gouvernementales
(ONG) pour la réalisation d’actions de sensibilisation de
l’opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération
au développement et autres mesures à cet effet
CNSM, CPUBLIE, CSDE
850 000,00 TR
1 270 499,75
1 234 252,93
35.000
35.10
01.53
Coopération au développement: contributions à des programmes
d’assistance économique et technique et aux actions humani-
taires de l’Union Européenne, dépenses diverses dans le même
but
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 601 841,00
7 601 841,00
5 184 874,29
35.030
35.40
Divers Coopération au développement: contribution à des programmes
d’assistance économique et technique d’institutions internatio-
nales autres que l’Union Européenne
CORD
4 760 000,00
4 760 000,00
4 753 919,60
35.031
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions volontaires aux
budgets d’institutions internationales autres que l’Union
européenne
CORD
8 614 000,00
8 614 000,00
8 614 000,00
35.032
35.40
01.53
Coopération au développement: contributions obligatoires aux
budgets d’institutions internationales autres que l’Union
Européenne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
481 733,00
481 733,00
360 060,87
35.060
35.00
Divers Subsides au titre de l’aide d’urgence et d’actions de réhabilita-
tion, aides à des populations victimes de catastrophes de la
nature
CNLI, CNST, CPUBLIE
13 921 255,00 D
18 049 445,00
17 972 115,99
35.061
35.00
01.53
Aide alimentaire à des pays en développement, contributions
diverses dans ce but
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 250 000,00
2 250 000,00
2 249 999,10
35.090
35.00
01.52
Congé de la coopération au développement: indemnités compen-
satoires et indemnités forfaitaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
11 000,00
11 000,00
2 773,15
93.000
93.00
01.52
Alimentation du fonds de la coopération au développement
CNLI, CNST, CPUBLIE
98 065 356,00 D
108 065 356,00
108 065 356,00
12.512
12.13
01.53
Frais de route et de séjour à l’étranger effectués dans le cadre
de missions de coopération au développement et d’action
humanitaire
CNST, CORD
2 713,00
2 713,00
2 712,24
35.560
35.00
Divers Subsides au titre de l’aide d’urgence et d’actions de réhabilita-
tion, aides à des populations victimes de catastrophes de la
nature
CNST, CORD
78 745,00
78 745,00
78 745,00
35.590
35.00
01.52
Congé de la coopération au développement: indemnités compen-
satoires et indemnités forfaitaires
CNST, CORD
5 900,00
5 900,00
4 525,92
Total de la section 01.7
139 323 809,00
153 451 999,00
150 449 272,89
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 01.8 – Commission et office des licences
11.010 Divers
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
45 810,00
45 810,00
0,00
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau
CORD
6 000,00
6 000,00
4 195,34
Total de la section 01.8
51 810,00
51 810,00
4 195,34
Section 01.9 – Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne
11.300 Divers
01.43
Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire,
indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et
du logement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 000 000,00 D
12 500 000,00
10 116 316,06
12.012
12.13
01.43
Frais de route et de séjour à l’étranger (Ministère des Affaires
étrangères)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
163 000,00 D
633 000,00
609 195,05
12.300 Divers
01.43
Frais de route et de séjour, frais de déménagement, dépenses de
matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses
diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000 000,00 D
5 040 000,00
5 024 315,49
Total de la section 01.9
17 163 000,00
18 173 000,00
15 749 826,60
Total du département 01
252 142 256,00
273 010 236,80
261 950 819,54
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
02 et 03 – Ministère de la Culture, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
Section 02.0 – Culture: dépenses générales
11.020 Divers
08.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
15 656,00
15 656,00
0,00
11.130
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.
indemnités pour services extraordinaires
CORD
500,00
500,00
0,00
11.131
11.12
08.50
Commissions diverses: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
9 974,00
9 974,00
2 032,78
12.000
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.
indemnités pour services de tiers
CORD
250,00
250,00
0,00
12.001
12.15
08.00
Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités
pour services de tiers
CORD
258 852,00 TE
217 852,00
191 115,21
12.002
12.15
08.00
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
CORD
4 582,00
4 582,00
1 351,04
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
20 000,00 TR
21 400,00
21 271,58
12.012
12.13
08.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
200 000,00
200 000,00
172 203,99
12.020
12.14
08.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
37 000,00 TR
54 000,00
51 144,18
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau
CORD
7 730,00 TR
7 830,00
7 782,28
12.041
12.12
08.20
Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, reliures et
frais divers
CORD
90 000,00 TE
73 000,00
68 053,88
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine,
Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg
CORD
60 000,00
60 000,00
24 442,59
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches et d’études: alimenta-
tion, reliures et frais divers
CORD
3 750,00
3 750,00
0,00
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
31 610,00 TE
23 610,00
4 411,43
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
12 200,00 TR
28 200,00
27 535,78
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
45 000,00
45 000,00
20 803,73
12.100
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le
cadre des accords bilatéraux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
155 000,00
155 000,00
153 941,88
12.101
12.11
08.00
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
99 852,00 D TR
126 216,00
124 212,77
12.120
12.30
08.00
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
70 000,00
70 000,00
38 932,90
12.130
12.16
08.00
Frais de publication
CPUBLIE, CSDE
129 000,00
129 000,00
77 625,05
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
15 000,00
15 000,00
6 499,22
12.141
12.16
08.20
Centres d’exposition et d’animation: dépenses diverses
CORD
26 000,00
26 000,00
20 243,79
12.190
12.30
Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
85 000,00 TE
75 150,00
46 051,51
12.300 Divers
08.20
Animation socio-culturelle: dépenses diverses
CORD
75 000,00 TR
90 000,00
83 010,08
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.301 Divers
08.20
Centre de rencontre et d’animation culturelle: frais de fonction-
nement et d’animation
CORD
10 500,00 TR
13 850,00
12 107,66
12.302 Divers
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.
dépenses diverses
CORD
3 500,00 TR
4 500,00
4 353,14
12.303 Divers Divers Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un
accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers
CORD
375 631,00 TR
390 631,00
333 952,68
12.305 Divers
08.00
Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de
l’Union européenne
CPUBLIE, CSDE
102 125,00 TR
182 125,00
171 612,19
12.311 Divers
08.00
Frais d’assurances des divers départements du Ministère
CNLI, CNST, CPUBLIE
124,00 TR
2 474,00
2 446,12
12.312 Divers
08.10
Promotion de la création culturelle
CPUBLIE, CSDE
150 000,00 TE
146 650,00
82 313,55
33.000
33.00
Divers Animation socio-culturelle: conventions avec des associations
CORD
3 428 768,00 TR
3 506 768,00
3 455 886,47
33.002
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’orchestre
philharmonique du Luxembourg
CORD
10 000 000,00
10 000 000,00
9 485 070,00
33.003
33.00
Divers Participation aux frais de l’animation culturelle auprès des
ambassades et consulats du Luxembourg à l’étranger
CORD
10 000,00
10 000,00
6 357,15
33.004
33.00
08.40
Dotation dans l’intérêt de l’établissement public chargé de dif-
fuser des programmes de radio socioculturels
CORD
3 330 736,00
3 330 736,00
3 330 736,00
33.005
33.00
08.10
Participation au financement des activités du Théâtre national
du Luxembourg
CORD
1 050 000,00
1 050 000,00
1 050 000,00
33.006
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fonda-
tion „Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean“
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 060 000,00 D
3 283 104,00
3 161 092,00
33.007
33.00
08.20
Participation luxembourgeoise aux villes européennes de la
culture
CORD
70 000,00 TE
9 000,00
7 724,50
33.009
33.00
08.00
Luxembourg et Grande Région: Capitale Européenne de la
Culture 2007
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 000,00 D
595 400,00
550 000,00
33.010
33.00
Divers Subsides pour activités culturelles (littéraires, artistiques, scien-
tifiques, musicales et autres)
CNSM
697 500,00 TE TR
619 000,00
603 429,71
33.011
33.00
Divers Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un
accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d’études,
subsides
CNSM
296 369,00 TE TR
302 369,00
294 129,00
33.014
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs
CNSM
108 900,00
108 900,00
108 900,00
33.015
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.
congrès, colloques, semaines d’études, voyages d’études, confé-
rences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et
autres manifestations: subsides
CNSM
2 000,00
2 000,00
2 000,00
33.016
33.00
08.10
Soutien à la production littéraire: subsides
CNSM
51 800,00
51 800,00
49 840,00
33.017
33.00
08.00
Participation au financement des activités de l’agence luxem-
bourgeoise d’action culturelle
CNSM
152 076,00
152 076,00
136 868,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.020
33.00
Divers Soutien à la production littéraire: participation aux frais de mani-
festations littéraires (salons du livre, foires, journées littéraires) CNSM
243 600,00 TE
219 100,00
193 474,06
33.021
33.00
08.00
Dotation du Fonds social culturel
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
300 000,00 D
345 000,00
345 000,00
33.022
33.00
08.20
Participation au financement de l’agenda culturel national
CNSM
120 000,00
120 000,00
108 000,00
33.023
33.00
08.00
Participation dans l’intérêt de l’organisation de la fête euro-
péenne de la musique
CNSM
36 000,00
36 000,00
32 400,00
33.024
33.00
08.00
Participation de l’Etat au financement de la billetterie nationale CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
25 000,00
25 000,00
0,00
33.025
33.00
Divers Dotation à l’organisme chargé de la gestion du futur Centre
culturel de rencontre Neumünster
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
1 944 000,00
1 944 000,00
1 944 000,00
33.026
33.00
08.00
Dotation à l’organisme chargé de la préfiguration et de la gestion
de la future „Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine
Charlotte“
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
33.029
33.00
08.90
Participation de l’Etat au financement de l’Institut Pierre Werner
(Neumünster)
CNSM
139 000,00
139 000,00
118 966,85
33.030
33.00
08.10
Participation financière de l’Etat aux frais de l’ensemble „Les
Musiciens“
CNSM, CORD
250 000,00
250 000,00
225 000,00
33.031
33.00
08.10
Participation financière de l’Etat aux frais de l’institut de re-
cherche musicale
CNSM, CORD
275 500,00
275 500,00
263 000,00
34.060
34.41
08.10
Bourses dans l’intérêt de la création artistique
CORD
100 000,00
100 000,00
94 475,00
34.061
34.41
08.10
Bourses de formation orchestre pour jeunes musiciens
CORD
124 000,00
124 000,00
38 662,04
34.071
34.51
08.00
Bourses en faveur d’élèves et d’étudiants poursuivant des études
spéciales dans le domaine culturel
CORD
45 000,00
45 000,00
16 500,00
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
320 000,00
320 000,00
199 366,45
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
166 750,00 D
468 651,00
465 103,01
43.001
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de production et de co-produc-
tion des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg
CORD
300 000,00
300 000,00
300 000,00
43.002
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de
la ville de Luxembourg
CORD
124 000,00
124 000,00
124 000,00
43.003
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville
d’Esch-sur-Alzette
CORD
300 000,00
300 000,00
300 000,00
43.004
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de
la ville d’Esch-sur-Alzette
CORD
99 200,00
99 200,00
99 200,00
43.006
43.22
08.00
Participation de l’Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur
le congé culturel
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
13 500,00 D
38 500,00
38 400,82
12.630
12.16
08.00
Frais de publication
CNST, CORD
79 617,00
79 617,00
79 616,86
43.500
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions avec des communes
CNST, CORD
167 943,00
167 943,00
158 965,06
Total de la section 02.0
30 550 095,00
31 733 864,00
30 135 613,99
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 02.1 – Service des sites et monuments nationaux
11.000 Divers
08.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
646 885,00
646 885,00
570 522,92
11.010 Divers
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
251 802,00
251 802,00
199 266,39
11.020 Divers
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
8 328,00 D
70 882,51
70 882,51
11.030 Divers
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
46 550,00
46 550,00
44 181,89
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement
CORD
558,00
558,00
557,76
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
21 000,00
21 000,00
20 644,80
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
9 000,00
9 000,00
7 725,59
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau
CORD
16 000,00 TR
18 000,00
17 102,32
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
8 000,00 TR
10 000,00
9 581,74
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
7 000,00
7 000,00
1 945,40
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE, CSDE
200 000,00 TR
220 000,00
217 218,87
12.081
12.11
08.10
Frais d’entretien de la crypte archéologique du Bock et de
l’itinéraire culturel „Wenzel“
CORD
18 000,00
18 000,00
14 110,94
12.082
12.11
08.10
Frais d’entretien de l’itinéraire culturel Vauban
CORD
12 500,00
12 500,00
10 186,43
12.130
12.16
08.10
Frais de publication
CORD
50 000,00 TE
26 000,00
4 901,44
12.140
12.16
08.10
Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de
dépliants et de brochures: dépenses diverses
CORD
15 000,00
15 000,00
7 772,97
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
10 000,00
10 000,00
9 968,71
12.170
12.30
08.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
1 800,00
1 800,00
1 537,00
12.300 Divers
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de restauration
CORD
5 000,00
5 000,00
2 216,45
12.310 Divers
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-
ments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses
CORD
37 500,00
37 500,00
29 896,15
12.320 Divers
08.10
Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant
à l’Etat
CORD
45 000,00
45 000,00
40 091,93
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-
ments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des
syndicats et à d’autres associations sans but lucratif
CNSM
40 410,00 TR
145 400,00
145 338,00
34.070
34.51
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-
ments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des
particuliers
CORD
991 600,00
991 600,00
991 176,00
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-
ments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux
communes et aux syndicats de communes
CORD
632 130,00 TE
527 140,00
438 141,00
Total de la section 02.1
3 074 063,00
3 136 617,51
2 854 967,21
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 02.2 – Musée national d’histoire et d’art
11.000 Divers
08.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
2 733 749,00
2 733 749,00
2 697 965,34
11.010 Divers
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
376 304,00
376 304,00
374 607,09
11.020 Divers
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
103 937,00 D
121 705,53
121 705,53
11.030 Divers
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
376 188,00 D
427 771,97
427 771,97
11.040 Divers
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
27 027,23
27 027,23
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique
(fouilles d’urgence): dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
124 000,00 D
934 000,00
880 857,27
12.221
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de caractère archéologique
dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
1 075 000,00
1 075 000,00
1 043 420,63
12.250
01.00
Divers Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national
d’histoire et d’art
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 229 675,00
2 229 675,00
2 229 675,00
33.000
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de gestion de l’espace d’expo-
sition „Casino de Luxembourg“
CORD
1 206 100,00
1 206 100,00
1 186 490,00
Total de la section 02.2
8 225 053,00
9 131 332,73
8 989 520,06
Section 02.3 – Bibliothèque nationale
11.000 Divers
08.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 960 356,00
1 960 356,00
1 749 061,30
11.010 Divers
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
809 198,00
809 198,00
801 077,81
11.020 Divers
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
12 768,00 D
97 601,07
97 601,07
11.030 Divers
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
245 152,00 D
263 171,02
263 171,02
11.040 Divers
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
08.20
Indemnités d’habillement
CORD
1 751,00
1 751,00
1 751,00
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
4 250,00
20 250,00
12 859,30
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
500,00
500,00
184,74
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 400,00
2 400,00
956,97
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau
CORD
40 000,00
40 000,00
36 893,53
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et frais connexes
CPUBLIE, CSDE
990 000,00 TE
970 350,00
885 174,21
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque du gouvernement: frais d’alimentation et frais
connexes
CORD
1 200,00
1 200,00
503,67
12.043
12.12
08.20
Centre d’études et de documentation musicales: frais d’alimen-
tation et frais connexes
CORD
12 705,00
12 705,00
6 927,06
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
53 000,00
53 000,00
42 668,73
12.051
12.12
08.20
Frais de connexion aux réseaux de télécommunications
CORD
500,00
500,00
470,45
12.070
12.12
08.20
Entretien des équipements informatiques
CORD
4 000,00
4 000,00
2 512,49
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
98 000,00 TR
115 000,00
111 625,79
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
12.11
08.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
270 967,00
270 967,00
267 194,78
12.125
12.30
08.20
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
82 100,00 TE
56 100,00
36 074,50
12.130
12.16
08.20
Frais de publication
CPUBLIE, CSDE
33 800,00 TE
13 800,00
11 413,57
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
17 000,00 TR
37 000,00
23 936,88
12.141
12.16
08.20
Organisation d’expositions temporaires
CORD
70 114,00
70 114,00
68 200,27
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
11 000,00
11 000,00
10 662,51
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
19 500,00 TE
12 500,00
6 910,05
12.220
12.30
08.20
Dépenses pour projets de recherche exécutés au titre I de la loi
du 9 mars 1987
CORD
71 000,00
71 000,00
70 985,20
12.300 Divers
08.20
Exploitation d’ateliers de restauration, de conservation et de
réparation, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
55 000,00
55 000,00
51 044,17
12.301 Divers
08.20
Projet „e-Bibliothèque nationale“: dépenses diverses
CORD
90 000,00
90 000,00
80 264,61
12.302 Divers
08.20
Frais de surveillance
CORD
16 000,00 TR
35 650,00
35 173,48
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 920,00
6 920,00
4 598,08
12.641
12.16
08.20
Organisation d’expositions temporaires
CNST, CORD
76 216,00
76 216,00
74 026,41
Total de la section 02.3
5 055 497,00
5 158 349,09
4 753 923,65
Section 02.4 – Archives nationales
11.000 Divers
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
841 753,00 D
862 254,58
862 254,58
11.010 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
480 371,00 D
483 061,99
483 061,99
11.020 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
3 331,00
3 331,00
2 956,76
11.030 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
64 903,00 D
68 680,58
68 680,58
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement
CORD
651,00
651,00
650,72
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1 190,00
1 190,00
1 190,00
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers
CORD
450,00
450,00
400,00
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
800,00
800,00
91,00
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1 322,00 TR
2 322,00
1 636,74
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
18 000,00 TR
21 000,00
16 974,20
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
4 400,00
4 400,00
2 051,36
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
70 000,00 TR
79 800,00
78 461,84
12.130
12.16
01.34
Frais de publication
CPUBLIE, CSDE
10 000,00 TE
1 700,00
1 648,52
12.140
12.16
01.34
Organisation d’expositions, frais divers
CORD
1 000,00 TR
2 000,00
888,83
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
8 000,00 TE
0,00
0,00
12.300 Divers
01.34
Matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement et
d’entretien, de conservation et de restauration, frais de fonction-
nement des services techniques et du service éducatif, dépenses
diverses
CPUBLIE, CSDE
38 000,00 TE TR
39 500,00
37 692,27
12.301 Divers
01.34
Frais d’alimentation des bibliothèques
CORD
30 000,00
30 000,00
29 588,44
12.304 Divers
01.34
Opération de nettoyage, de numérotation, de classement et
d’emballage du Fonds „Dommages de Guerre“
CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
50 000,00
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internationaux
CPUBLIE, CSDE
1 200,00
1 200,00
598,00
Total de la section 02.4
1 625 371,00
1 652 341,15
1 638 825,83
Section 02.5 – Centre national de l’audiovisuel
11.000 Divers
08.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
75 852,00 D
78 386,57
78 386,57
11.010 Divers
08.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
807 147,00 D
846 079,46
846 079,46
11.020 Divers
08.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
5 974,00
5 974,00
5 228,48
11.030 Divers
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
30 264,00 D
37 756,35
37 756,35
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
7 158,00
7 158,00
3 578,99
12.000
12.15
08.20
Stages de formation et d’animation: indemnités pour services de
tiers, dépenses diverses
CORD
1 980,00
1 980,00
1 429,75
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
9 000,00
9 000,00
5 378,48
12.011
12.13
08.20
Frais de déplacement et d’hébergement des maîtres de stage et
des collaborateurs externes du CNA
CORD
3 051,00
3 051,00
1 697,05
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
5 774,00
5 774,00
5 235,68
12.030
12.16
08.20
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
800,00
800,00
486,04
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau
CORD
10 750,00 TR
11 550,00
10 990,75
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
28 000,00
28 000,00
19 481,44
12.060
12.12
08.20
Entretien des installations de télécommunications
CORD
250,00
250,00
248,52
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
27 542,00
27 542,00
25 738,69
12.100
12.11
08.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
42 128,00
42 128,00
39 264,40
12.130
12.16
08.20
Frais de publication, dépenses diverses
CORD
68 840,00 TR
70 807,00
59 738,12
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses
diverses
CORD
24 000,00
24 000,00
23 511,08
12.141
12.16
08.20
Organisation d’expositions photographiques
CORD
1 500,00
1 500,00
0,00
12.142
12.16
08.20
Frais d’édition de documents audiovisuels, dépenses diverses
CORD
60 000,00
60 000,00
54 622,88
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-
ciaux de faible valeur
CORD
10 000,00
10 000,00
9 503,22
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
7 500,00
7 500,00
7 270,07
12.300 Divers
08.20
Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de restauration et
dépenses connexes
CORD
85 000,00
85 000,00
64 842,26
12.310 Divers
08.20
Frais en rapport avec la nouvelle médiathèque, dépenses
diverses
CORD
20 000,00
20 000,00
17 224,80
12.320 Divers
08.20
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de
restauration, dépenses diverses
CORD
312 500,00 TE TR
291 526,00
273 158,63
12.321 Divers
08.20
Archivage du patrimoine de la CLT-UFA
CORD
179 360,00 TE
149 360,00
147 951,21
12.330 Divers
08.20
Frais de productions audiovisuelles, indemnités aux collabora-
teurs, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
265 000,00 TR
275 000,00
273 175,79
12.340 Divers
08.20
Acquisition de droits d’auteur, dépenses diverses
CORD
18 500,00 TR
50 575,00
33 625,59
12.350 Divers
08.20
Service technique et technologique commun: frais de fonction-
nement, d’entretien et de réparation, dépenses diverses
CORD
30 000,00 TR
36 132,00
35 587,17
12.351 Divers
08.20
Aide à la recherche et à la création photographique, frais de
fonctionnement de la commission internationale d’attribution
des bourses, organisation d’expositions, dépenses diverses
CORD
30 000,00 TR
31 000,00
30 971,90
12.352 Divers
08.20
Recherche documentaire et historique, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
1 000,00 TE
0,00
0,00
12.353 Divers
08.20
Programme de distribution „Films made in Luxembourg“
dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
153 634,00
153 634,00
123 173,18
12.355 Divers
08.20
Promotion audiovisuelle des activités culturelles et artistiques au
Grand-Duché, frais de production, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
18 000,00
18 000,00
16 175,27
12.360
33.00
08.20
Digitalisation du patrimoine film et vidéo: dépenses diverses
CNST, CPUBLIE
1 280 460,00
1 280 460,00
1 280 460,00
12.361
33.00
08.20
Mise en place d’un système informatique intégré
CORD
150 000,00
150 000,00
149 664,80
33.000
33.00
08.10
Exposition photographique „The Family of Man“ à Clervaux
participation de l’Etat aux frais de gestion et d’animation de
l’exposition
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
25 000,00
33.001
33.00
08.10
Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoises à
l’étranger
CORD
50 000,00
50 000,00
46 871,93
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 000,00
4 000,00
3 494,00
Total de la section 02.5
3 849 964,00
3 898 923,38
3 757 002,55
Section 02.6 – Musée national d’histoire naturelle
11.000 Divers
08.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 554 069,00
1 554 069,00
1 440 685,28
11.010 Divers
08.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 550 326,00
1 550 326,00
1 539 685,73
11.020 Divers
08.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
45 000,00 D
183 662,64
183 662,64
11.030 Divers
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
308 232,00 D
317 722,44
317 722,44
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement
CORD
2 515,00
2 515,00
2 354,99
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
29 229,00
29 229,00
28 598,40
12.250
01.00
Divers Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national
d’histoire naturelle
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 165 000,00
2 165 000,00
2 165 000,00
33.002
33.00
08.10
Convention avec la fondation „Centre Européen de Géodyna-
mique et de Séismologie“
CORD
205 000,00
205 000,00
205 000,00
33.010
33.00
08.10
Subsides aux associations partenaires du Musée national
d’histoire naturelle
CNSM
15 000,00
15 000,00
15 000,00
34.070
34.51
08.10
Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques
du Centre de Recherche Scientifique
CORD
25 000,00
25 000,00
25 000,00
33.502
33.00
08.10
Convention avec la fondation „Centre Européen de Géodyna-
mique et de Séismologie“
CNST, CORD
47 100,00
47 100,00
47 100,00
Total de la section 02.6
5 946 471,00
6 094 624,08
5 969 809,48
Section 02.7 – Centre national de littérature
11.000 Divers
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
116 523,00
116 523,00
104 720,03
11.010 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
52 756,00 D
56 136,86
56 136,86
11.020 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
4 509,00 D
5 061,37
5 061,37
11.030 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
68 832,00 D
70 074,33
70 074,33
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement
CORD
280,00
280,00
278,88
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CORD
943,00 TR
1 268,00
1 266,94
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 280,00 TE
1 416,00
1 279,39
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
11 000,00 TE TR
10 860,00
10 175,65
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
8 200,00 TR
11 838,00
11 823,98
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
24 000,00 TE TR
23 397,00
23 378,42
12.130
12.16
01.34
Frais de publication
CPUBLIE, CSDE
33 750,00 TE TR
31 082,00
30 344,55
12.140
12.16
Divers Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
24 000,00 TE TR
24 707,00
24 606,58
12.190
12.30
Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
13 000,00 TR
16 855,00
16 462,91
12.300 Divers Divers Frais de fonctionnement des services techniques et du service
éducatif, dépenses diverses
CORD
9 500,00
9 500,00
9 454,19
12.310 Divers
01.34
Frais d’alimentation de la bibliothèque
CORD
30 000,00 TE TR
25 750,00
25 649,88
35.060
35.00
Divers Cotisations à des organismes internationaux
CPUBLIE, CSDE
820,00
820,00
624,45
Total de la section 02.7
400 393,00
405 568,56
391 338,41
Section 02.8 – Commissariat à l’enseignement musical
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
7 685,00
7 685,00
4 288,67
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers
CORD
38 114,00
38 114,00
24 664,92
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.001
12.15
08.00
Formation continue des enseignants: indemnités pour services
de tiers
CORD
4 000,00
4 000,00
1 955,60
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
2 500,00
2 500,00
1 994,08
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau
CORD
4 560,00
4 560,00
4 183,73
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services de télécommunications
CORD
1 000,00
1 000,00
577,10
12.070
12.12
08.00
Entretien des équipements informatiques
CORD
1 000,00
1 000,00
0,00
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
1 000,00
1 000,00
887,44
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
2 000,00
2 000,00
0,00
12.190
12.30
Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
12 395,00
12 395,00
6 363,59
33.010
33.00
08.10
Concours national de composition: subsides
CNSM
6 000,00
6 000,00
0,00
35.060
35.00
Divers Cotisations à des organismes internationaux
CORD
1 450,00
1 450,00
809,21
43.000
43.22
08.00
Participation de l’Etat dans le financement de l’enseignement
musical
CORD
6 836 000,00
6 836 000,00
6 836 000,00
12.540
12.12
08.00
Frais de bureau
CNST, CORD
100,00
100,00
0,00
Total de la section 02.8
6 917 804,00
6 917 804,00
6 881 724,34
Section 03.0 – Enseignement supérieur.– Dépenses générales
11.020 Divers
04.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
9 855,00
9 855,00
0,00
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
375 000,00
375 000,00
354 732,70
11.131
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs
chargés de cours et autres indemnités
CNLI, CNST, CPUBLIE
50 000,00 TR
54 290,00
53 784,71
11.630
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
1 924,00
1 924,00
1 923,55
11.631
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs
chargés de cours et autres indemnités
CNST, CORD
6 235,00
6 235,00
5 937,50
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE
128 838,00 TR
169 678,00
165 432,33
12.001
12.15
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de
tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
124,00 TR
19 887,00
19 762,81
12.010
12.13
04.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
11 000,00
11 000,00
6 483,74
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
47 250,00
47 250,00
35 200,19
12.040
12.12
04.10
Centre de documentation et d’information sur l’enseignement
supérieur
CORD
12 600,00 TR
13 350,00
13 315,82
12.041
12.12
04.10
Frais de bureau
CORD
6 000,00 TR
7 791,00
7 556,16
12.070
12.12
04.60
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
7 500,00
7 500,00
7 375,25
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
59 740,00 TE
27 740,00
27 263,07
12.120
12.30
04.60
Maintenance et développement du système informatique pour la
gestion de l’aide financière pour études supérieures: frais
divers
CORD
48 000,00
48 000,00
48 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.121
12.30
04.00
Frais d’experts et d’études
CORD
67 500,00
67 500,00
36 329,24
12.122
12.30
04.00
Cellule de recherches sur la résolution de conflits: frais d’experts
et d’études
CORD
65 742,00 TE
883,00
0,00
12.130
12.16
04.00
Frais de publication, frais d’impression, dépenses diverses
CORD
81 200,00 TR
134 643,00
134 381,46
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
16 000,00 TR
26 416,00
26 415,09
12.142
12.16
04.10
Frais d’organisation de la foire des études et de la formation
CORD
223 104,00 TR
233 624,00
233 538,05
12.221
12.30
04.43
Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de l’ensei-
gnement supérieur
CNLI, CNST, CPUBLIE
594 962,00
594 962,00
496 907,72
12.300 Divers
04.43
Frais de fonctionnement des nouvelles structures de l’enseigne-
ment supérieur
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 371 316,00
2 371 316,00
2 352 029,74
12.301 Divers
04.10
Commissions consultatives: frais divers
CORD
7 000,00
7 000,00
6 824,89
12.302 Divers
04.60
Unité nationale d’Eurydice: frais de fonctionnement
CORD
5 196,00 TE
906,00
0,00
12.303 Divers
04.00
Organisation des journées nationales d’éthique et de séminaires
dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits
dépenses diverses
CORD
4 500,00
4 500,00
3 906,19
33.000
33.00
04.10
Convention avec l’a.s.b.l. „Wunnraum fir Studenten“
CORD
276 517,00 TE
152 642,00
114 498,49
33.001
33.00
04.00
Participation aux frais de fonctionnement de la fondation
RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de
l’enseignement supérieur et de la recherche
CORD
993 700,00
993 700,00
993 700,00
33.010
33.00
04.00
Subsides aux associations estudiantines
CNSM
13 950,00
13 950,00
12 700,00
33.011
33.00
04.44
Conventions avec les établissements d’enseignement supérieur
dans l’intérêt de l’exécution de projets pédagogiques
CNSM
957 000,00
957 000,00
957 000,00
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur d’étudiants nécessi-
teux ne remplissant pas les conditions d’études prévues à l’arti-
cle 2 de la loi du 22.6.2000 concernant l’aide financière de l’Etat
pour études supérieures et de cas sociaux
CORD
284 235,00
284 235,00
284 062,50
34.060
34.41
04.42
Bourses pour études à l’institut universitaire européen de
Florence et aux Collèges d’Europe de Bruges et de Natolin
CORD
83 496,00
83 496,00
83 496,00
34.062
34.41
04.42
Aide financière de l’Etat pour études supérieures: subventions
d’intérêt (loi du 22 juin 2000)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 500 000,00
3 500 000,00
1 235 902,80
34.063
34.41
04.42
Aide financière de l’Etat pour études supérieures: bourses
d’études (loi du 22 juin 2000)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 575 000,00 D
10 074 750,00
9 124 830,00
34.064
34.41
04.42
Aide financière de l’Etat pour études supérieures: primes
d’encouragement (loi du 22 juin 2000)
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 204 000,00
4 204 000,00
4 204 000,00
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays membres de l’Union Européenne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
269 814,00 TR
352 420,00
352 415,02
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays non membres de l’Union Européenne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
24 592,00
24 592,00
24 592,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais
accessoires
CORD
35 164,00
35 164,00
3 990,00
44.000
44.00
04.43
Participation de l’Etat aux frais de loyer de la Miami University.
– John E. Dolibois European Center
CORD
176 822,00
176 822,00
176 822,00
44.001
44.00
04.43
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’Institut
universitaire international
CORD
535 450,00
535 450,00
535 450,00
44.002
44.00
04.40
Participation de l’Etat aux frais de loyer de l’institut „Training
of European Statisticians“
CORD
98 325,00
98 325,00
85 899,00
44.003
44.00
04.42
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fonda-
tion Biermans-Lapôtre à Paris
CORD
61 895,00 TR
62 500,00
62 500,00
44.004
44.00
04.44
Participation de l’Etat à la Charte universitaire de la Grande
Région
CORD
147 730,00
147 730,00
52 942,14
12.500
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
17 387,00
17 387,00
15 281,04
12.510
12.13
04.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
2 145,00
2 145,00
2 144,25
12.512
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
4 015,00
4 015,00
4 014,39
12.620
12.30
04.00
Maintenance et développement du système informatique pour la
gestion de l’aide financière pour études supérieures: frais
divers
CNST, CORD
27 765,00
27 765,00
27 764,07
Total de la section 03.0
23 489 588,00
25 989 338,00
22 391 103,91
Section 03.4 – Institut d’études éducatives et sociales
11.000 Divers
04.44
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
641 584,00 D
958 798,47
958 798,47
11.010 Divers
04.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 092 261,00 D
1 771 936,35
1 771 936,35
11.020 Divers
04.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
63,00 D
149 240,23
149 240,23
11.030 Divers
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
27 493,00 D
42 284,60
42 284,60
11.100
11.40
04.44
Indemnités d’habillement
CORD
117,00 TR
186,00
186,00
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
182 592,00 TE
88 592,00
88 486,13
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers
CORD
226 666,00 TR
320 666,00
317 907,56
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
32 816,00
32 816,00
30 755,57
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CPUBLIE
78 529,00
78 529,00
78 516,60
12.090
12.21
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
178 484,00
178 484,00
178 483,36
12.100
12.11
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
815 479,00 D
829 104,00
829 103,30
12.250 Divers
04.44
Frais d’exploitation courants
CORD
179 445,00
179 445,00
170 137,48
12.300 Divers
04.44
Projet pédagogique „Média Use“
CORD
47 600,00
47 600,00
47 595,40
12.302 Divers
04.44
Intégration institutionnelle et pédagogique des technologies de
l’information et de la communication
CORD
15 740,00
15 740,00
13 440,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.060
34.41
04.44
Participation aux frais de stage d’étudiants de l’institut d’études
éducatives et sociales à l’étranger
CORD
6 296,00 TE
6 227,00
0,00
43.000
43.22
04.44
Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses
effectuées dans l’intérêt de l’institut d’études éducatives et
sociales
CORD
89 333,00
89 333,00
87 401,72
Total de la section 03.4
3 614 498,00
4 788 981,65
4 764 272,77
Section 03.5 – Recherche scientifique et recherche appliquée
11.010 Divers
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
420 303,00
420 303,00
399 989,57
11.020 Divers
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
44 627,83
44 627,83
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
30 500,00
30 500,00
11 220,00
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
550,00
550,00
540,60
12.012
12.13
04.60
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
24 500,00 TR
66 500,00
60 526,63
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau
CORD
4 000,00 TR
6 500,00
6 326,62
12.100
12.11
01.34
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
124 701,00
124 701,00
124 701,00
12.120
12.30
04.60
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
155 200,00
155 200,00
37 500,00
12.130
12.16
04.60
Frais de publication
CNST, CPUBLIE
5 000,00
5 000,00
0,00
12.140
12.16
04.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
12 395,00
12 395,00
7 000,00
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
7 500,00
7 500,00
2 620,05
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d’organisation de conférences scienti-
fiques internationales
CORD
500,00
500,00
0,00
12.300 Divers
04.60
Frais de gestion dans l’intérêt de la participation nationale à des
programmes d’organisations internationales
CORD
500,00
500,00
0,00
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche publics
dans l’intérêt de l’exécution de missions déterminées ayant fait
l’objet d’une convention
CPUBLIE, CSDE
4 300 000,00 TE
2 300 000,00
2 300 000,00
33.001
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche publics
dans l’intérêt de la mise en oeuvre d’actions nationales dans le
cadre des activités communautaires ayant trait aux fonds
structurels
CPUBLIE, CSDE
2 480 000,00
2 480 000,00
2 480 000,00
33.002
33.00
04.60
Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt de la mise en
oeuvre du projet „Technoport Schlassgoart“
CPUBLIE, CSDE
785 000,00
785 000,00
785 000,00
33.003
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres de recherche publics
dans l’intérêt de la mise en oeuvre de projets de recherche dans
le cadre de programmes communautaires ou de programmes
relevant d’institutions européennes ou internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 030 000,00
1 030 000,00
1 030 000,00
33.004
33.00
04.60
Contributions à divers centres de recherche publics dans l’intérêt
de la mise en oeuvre de programmes de formation spécialisée
CORD
330 000,00
330 000,00
330 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.010
33.00
04.60
Subsides à divers instituts, centres et associations pour acti-
vités dans l’intérêt de la recherche et du développement
technologique
CNSM
8 180,00
8 180,00
8 180,00
33.011
33.00
04.60
Contributions financières dans l’intérêt des centres de recherche
publics
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
11 500 000,00 TR
13 500 000,00
13 500 000,00
33.012
33.00
04.60
Dotation au Fonds National de la Recherche
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
11 165 000,00
11 165 000,00
11 165 000,00
33.014
33.00
Divers Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe
CNSM
1 995 000,00
1 995 000,00
1 995 000,00
33.015
33.00
04.60
Mesures dans l’intérêt de la promotion de la recherche, du déve-
loppement technologique et du transfert de technologie, notam-
ment participation aux frais de fonctionnement d’organismes
luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures
directes
CNSM
52 000,00
52 000,00
51 040,00
34.060
34.41
04.60
Bourses de formation-recherche
CPUBLIE, CSDE
3 100 000,00 TE
3 055 500,00
2 959 093,00
34.070
34.51
04.60
Subsides à des particuliers pour activités dans l’intérêt de la
recherche et du développement technologique
CORD
1 735,00
1 735,00
0,00
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes de recherche interna-
tionaux et cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 497 546,00
3 497 546,00
3 338 412,70
Total de la section 03.5
41 030 210,00
41 074 737,83
40 636 778,00
Section 03.6 – Université du Luxembourg
11.000 Divers
04.60
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
3 776 054,00
3 776 054,00
2 914 327,78
11.010 Divers
04.60
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 354 537,00
1 354 537,00
750 771,65
11.020 Divers
04.60
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
237,00
237,00
0,00
11.030 Divers
04.60
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
907 472,00
907 472,00
718 840,90
11.040 Divers
04.60
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
200,00
200,00
0,00
11.131
11.12
04.60
Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités
pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
448 868,00
448 868,00
343 320,99
33.010
33.00
04.60
Contribution financière dans l’intérêt de l’établissement public
„Université du Luxembourg“
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
20 391 507,00
20 391 507,00
20 391 507,00
Total de la section 03.6
26 878 875,00
26 878 875,00
25 118 768,32
Total du département 02 et 03
160 657 882,00
166 861 356,98
158 283 648,52
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
04 – Ministère des Finances
Section 04.0 – Dépenses générales
11.090
11.12
01.23
Indemnités de poste et de logement d’agents détachés à
l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE
41 220,00
41 220,00
38 903,41
11.300
11.00
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale,
spéciale et locale d’une partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00 D
689 173,00
684 314,31
12.012
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
450 000,00
450 000,00
441 454,56
12.120
12.30
01.20
Fiscalité: études comparatives sur le plan européen
CORD
50 000,00
50 000,00
22 500,00
12.190
12.30
13.90
Frais de formation du personnel
CORD
7 000,00
7 000,00
1 915,98
12.310 Divers
01.20
Frais d’abonnement à un service de données financières inter-
nationales et frais d’abonnement à des banques de données
internationales
CORD
15 500,00
15 500,00
11 706,00
33.010
33.00
06.30
Versement du produit net des suppléments perçus sur les émis-
sions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes postaux à
l’oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
50 000,00
50 000,00
27 578,16
33.012
33.00
08.30
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations
de fonctionnaires
CNSM
43 000,00
43 000,00
43 000,00
33.013
33.00
01.22
Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises
CNSM
2 500,00
2 500,00
2 500,00
33.014
33.00
08.30
Subsides à allouer à la „Douane’s Musek“
CNSM
5 000,00
5 000,00
5 000,00
35.030
35.40
01.43
Contributions à des organisations internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE
9 250,00
9 250,00
9 247,00
43.010
43.21
13.20
Attribution aux communes d’une partie du produit des amendes
et des confiscations en matière répressive
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00 D
568 245,56
568 245,56
12.512
12.13
01.20
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
2 294,00
2 294,00
2 293,28
Total de la section 04.0
1 675 764,00
1 933 182,56
1 858 658,26
Section 04.1 – Contributions directes et métrologie
11.000 Divers
01.22
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
35 307 133,00
35 307 133,00
33 517 687,59
11.010 Divers
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
3 326 088,00
3 326 088,00
3 067 144,41
11.020 Divers
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
224 281,17
224 281,17
11.030 Divers
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
875 632,00 D
881 918,89
881 918,89
11.040 Divers
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
599,80
599,80
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement
CORD
6 390,00 TR
6 398,00
6 397,19
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse
CORD
1 539,00 TR
1 578,00
1 577,04
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
38 295,00 TR
40 495,00
40 489,64
12.001
12.15
01.22
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes partici-
pant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts
directs
CORD
85 680,00
85 680,00
85 666,98
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour
CORD
72 500,00 TE
64 500,00
62 694,81
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
35 000,00
35 000,00
34 558,93
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les
agents du service de métrologie
CORD
500,00
500,00
475,25
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau
CORD
218 440,00 TE
212 940,00
200 191,18
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CPUBLIE, CSDE
245 200,00
245 200,00
192 771,54
12.055
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 250 000,00 D TR
1 550 100,00
1 550 079,00
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
42 340,00
42 340,00
18 918,50
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
5 000,00
5 000,00
937,48
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
305 000,00
305 000,00
294 519,62
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 037 039,00 TR
2 056 249,00
2 056 214,47
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 415 446,00 D
1 581 846,00
1 578 102,61
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
132 000,00 TR
167 000,00
166 975,85
12.120
12.30
01.22
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 000,00
6 000,00
5 712,00
12.125
12.30
01.22
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CPUBLIE, CSDE
900 000,00
900 000,00
788 569,10
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des contributions
CORD
25 000,00
25 000,00
3 327,63
12.300 Divers
01.22
Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spé-
ciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative destinés aux contribuables, codes
et études fiscaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
350 000,00 D
372 000,00
358 986,43
12.310 Divers
01.22
Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des con-
tributions, frais hypothécaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00 TR
53 300,00
53 245,63
12.320 Divers
01.22
Service de métrologie, acquisition et entretien d’instruments de
contrôle, dépenses diverses
CORD
7 350,00
7 350,00
7 095,80
12.350 Divers Divers Frais de banque
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
40 000,00
40 000,00
30 771,38
12.360 Divers
01.22
Frais de surveillance des immeubles
CORD
210 000,00 TE
33 743,00
33 270,86
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
13 450,00
13 450,00
1 472,90
Total de la section 04.1
47 001 222,00
47 590 689,86
45 264 653,68
Section 04.2 – Enregistrement et domaines
11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
17 765 193,00
17 765 193,00
17 008 334,39
11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 479 139,00
1 479 139,00
1 445 073,48
11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
10 000,00 D
164 634,83
164 634,83
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
555 919,00 D
588 732,19
588 732,19
11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
Divers Indemnités d’habillement
CORD
3 650,00
3 650,00
3 191,62
11.110
11.12
Divers Indemnités pour pertes de caisse
CORD
6 325,00
6 325,00
0,00
11.130
11.12
Divers Indemnités pour services extraordinaires
CORD
40 050,00
40 050,00
35 501,69
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conservateurs des
hypothèques
CNLI, CNST, CPUBLIE
155 000,00 TR
161 000,00
160 901,77
12.000
12.15
Divers Indemnités pour services de tiers
CORD
22 400,00 TE
16 400,00
14 278,31
12.010
12.13
Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
35 000,00
35 000,00
25 684,03
12.020
12.14
Divers Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
6 200,00 TE
5 400,00
5 319,75
12.040
12.12
Divers Frais de bureau
CORD
140 100,00 TE
139 500,00
134 019,75
12.050
12.12
Divers Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
664 000,00 D
737 000,00
731 332,08
12.060
12.12
Divers Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
14 760,00
14 760,00
10 093,58
12.080
12.11
Divers Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
162 500,00
162 500,00
91 081,73
12.090
12.21
Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
597 000,00
597 000,00
365 611,17
12.100
12.11
Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
69 000,00 D
74 200,00
73 673,70
12.125
12.30
Divers Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
12 000,00
12 000,00
9 274,00
12.190
12.30
Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
30 000,00 TE
19 700,00
18 950,10
12.300 Divers Divers Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spé-
ciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative destinés aux contribuables, codes
et études fiscaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
120 000,00 D
135 000,00
132 472,68
12.310 Divers
01.22
Frais de poursuite et d’instance, frais hypothécaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
700 000,00
700 000,00
593 810,38
12.320 Divers
01.22
Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu
de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de
faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des
honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance
d’actif et des curateurs à successions vacantes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
400 000,00 D
620 000,00
611 190,85
12.330 Divers
01.25
Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines
dans l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
22 000,00
22 000,00
21 193,73
12.350 Divers Divers Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, dépenses de
l’atelier
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
72 500,00
72 500,00
62 967,58
12.360 Divers
01.22
Carnets d’avertissements taxés
CNLI, CNST, CPUBLIE
15 000,00 TR
15 600,00
15 503,10
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.370 Divers
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat, taxes annuelles de
cabaretage, participation aux travaux connexes due par le
domaine de l’Etat dans le cadre de projets de remembrement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
210 000,00 TR
221 000,00
217 562,75
12.380 Divers
01.25
Frais d’abonnement à des banques de données internationales
CORD
1 500,00
1 500,00
1 351,78
12.390 Divers
01.25
Frais de banque
CNLI, CNST, CPUBLIE
75 000,00
75 000,00
31 572,83
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
300 000,00 D
333 000,00
333 000,00
24.010
24.10
Divers Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 000,00 TR
2 100,00
2 052,60
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit du timbre de la carte
d’identité pour étrangers
CNLI, CNST, CPUBLIE
8 000,00
8 000,00
0,00
12.540
12.12
Divers Frais de bureau
CNST, CORD
900,00
900,00
783,84
Total de la section 04.2
23 695 236,00
24 228 884,02
22 909 150,29
Section 04.3 – Douanes et accises
11.000 Divers
01.22
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
29 187 350,00
29 187 350,00
28 722 142,46
11.010 Divers
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
188 735,00
188 735,00
150 811,96
11.020 Divers
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
5 378,00 D
22 918,38
22 918,38
11.030 Divers
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
546 240,00
546 240,00
542 723,90
11.040 Divers
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
50 668,66
50 668,66
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux
CORD
3 150,00
3 150,00
2 254,10
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement
CORD
305 789,00
305 789,00
286 044,98
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse
CNLI, CNST, CPUBLIE
45 000,00 TR
57 000,00
56 486,96
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service
CORD
27 084,00
27 084,00
25 851,85
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
164 500,00 TE
144 500,00
123 405,46
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile
CNLI, CNST, CPUBLIE
8 500,00
8 500,00
7 601,25
11.150
11.12
01.22
Indemnités pour heures supplémentaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 100,00
25 100,00
11 185,78
11.300
11.00
01.22
Prime de formation
CORD
215 000,00
215 000,00
201 503,13
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
48 000,00
48 000,00
25 763,75
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
230 000,00
230 000,00
210 990,54
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
67 000,00
67 000,00
66 775,54
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau
CORD
92 000,00 TR
112 000,00
90 142,36
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
798 000,00
798 000,00
678 552,01
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
88 000,00
88 000,00
78 675,01
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
114 000,00
114 000,00
107 495,28
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
233 082,56
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service
CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
88 761,80
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
30 328,00
30 328,00
30 313,68
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
976 704,00 D
1 001 904,00
990 194,34
12.125
12.30
01.22
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
80 000,00
80 000,00
29 996,91
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-
ciaux de faible valeur
CORD
20 000,00
20 000,00
18 704,78
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
45 000,00 TE
28 000,00
26 489,56
12.300 Divers
01.22
Armement et équipement du personnel, exercices de tir
CORD
50 000,00
50 000,00
49 564,18
12.310 Divers
03.20
Frais d’entretien et d’assurance des chiens anti-drogue et dé-
penses dans le cadre de la lutte anti-drogue
CORD
36 000,00
36 000,00
33 416,07
12.320 Divers
01.22
Documentation administrative, imprimés destinés à la revente
ainsi que frais de confection de bandelettes fiscales (fournitures
faites par l’administration belge des douanes et accises)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00
500 000,00
366 807,91
12.321 Divers
01.22
Fiches, imprimés et documents administratifs, comptes et pièces
comptables, préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur,
enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
47 974,28
12.330 Divers
01.22
Honoraires et frais d’experts, frais d’analyse et de contrôle, frais
d’interprètes et frais de traduction, frais judiciaires, dommages-
intérêts, restitution d’intérêts de retard, indemnités pour
visiteuses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500,00 D
47 600,00
44 918,75
12.340 Divers
03.20
Frais d’entretien et de maintenance de matériel de détection et
de contrôle
CORD
10 400,00
10 400,00
9 227,34
12.350 Divers
01.22
Frais de manutention
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.360 Divers
01.22
Frais de banque
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
29 000,00
29 000,00
22 071,44
12.370 Divers
01.22
Impôt foncier et taxes communales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
23 500,00 TR
28 500,00
26 557,71
12.390 Divers
01.22
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de divers effets
d’habillement et de vêtements de travail
CORD
60 000,00
60 000,00
45 463,53
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
88 700,00
88 700,00
84 331,44
24.040
24.20
01.22
Location de logiciels informatiques à l’intérieur du secteur des
administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
250,00
250,00
0,00
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur certaines huiles
minérales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
36.011
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur les cigarettes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
36.012
36.02
13.60
Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel domestique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.540
12.12
01.22
Frais de bureau
CNST, CORD
12 150,00
12 150,00
12 147,67
Total de la section 04.3
34 523 858,00
34 662 267,04
33 622 017,31
Total du département 04
106 896 080,00
108 415 023,48
103 654 479,54
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
05 – Ministère des Finances: Trésor et Budget
Section 05.0 – Dépenses générales
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-
nités des commissaires du gouvernement et indemnités de
surveillance
CPUBLIE, CSDE
40 800,00
40 800,00
40 800,00
12.020
12.14
11.70
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
8 000,00
8 000,00
2 753,43
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau
CORD
28 570,00
28 570,00
27 990,89
12.080
12.11
Divers Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
9 000,00
9 000,00
7 459,00
12.090
12.21
Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 956 400,00 D
7 206 400,00
6 351 462,97
12.100
12.11
Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
18 028 334,00
18 028 334,00
17 901 621,93
12.120
12.30
01.25
Domaines de l’Etat: frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
6 000,00
6 000,00
0,00
12.122
12.30
01.20
Frais en relation avec l’introduction de la nouvelle législation
sur la comptabilité de l’Etat: frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00
500 000,00
257 966,33
12.300 Divers
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues
CPUBLIE, CSDE
1 000,00
1 000,00
0,00
12.310 Divers
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices clos
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000,00 D
458 000,00
431 739,93
34.040
34.42
06.35
Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite
de guerres, d’événements politiques et de calamités naturelles
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
41.010
41.40
01.20
Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en
relation avec l’établissement de la balance des paiements du
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 05.0
27 579 304,00
28 286 304,00
27 021 794,48
Section 05.1 – Inspection générale des finances
11.000 Divers
01.23
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 018 131,00
1 018 131,00
1 015 127,17
11.010 Divers
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
283 781,00
283 781,00
179 109,44
11.020 Divers
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030 Divers
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
68 294,00
68 294,00
48 758,57
11.040 Divers
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
01.23
Indemnités d’habillement
CORD
279,00
279,00
185,92
12.000
12.15
01.23
Indemnités pour services de tiers
CORD
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour
CORD
200,00
200,00
0,00
12.020
12.14
01.23
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1 800,00
1 800,00
1 120,42
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau
CORD
19 900,00 TR
25 900,00
21 414,58
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
3 700,00
3 700,00
2 107,07
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.060
12.12
01.23
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
100,00
100,00
0,00
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
250,00
250,00
243,57
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
22 100,00 TE
16 100,00
11 803,00
12.120
12.30
01.23
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
106 379,89
12.125
12.30
01.23
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
0,00
12.190
12.30
01.23
Colloques, séminaires, stages et journées d’études et frais
d’organisation et de participation
CORD
5 500,00
5 500,00
2 530,43
Total de la section 05.1
1 684 335,00
1 684 335,00
1 388 780,06
Section 05.2 – Trésorerie de l’Etat
11.000 Divers
01.23
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 574 842,00
1 574 842,00
1 501 113,03
11.010 Divers
01.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
50 031,00 D
64 166,52
64 166,52
11.020 Divers
01.23
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
70 326,06
70 326,06
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour
CORD
350,00
350,00
0,00
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau
CORD
12 000,00 TE
11 980,00
11 542,37
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
3 800,00 TR
4 320,00
4 317,10
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
23 000,00
23 000,00
22 547,96
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel
CORD
500,00 TE
0,00
0,00
12.300 Divers
01.23
Frais de banque
CNLI, CNST, CPUBLIE
200 000,00
200 000,00
140 291,29
23.000
23.00
01.23
Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 000,00
1 000,00
0,00
23.010
23.00
01.23
Pertes de change en relation avec des paiements de factures en
devises
CNLI, CNST, CPUBLIE
600 000,00
600 000,00
377 346,65
23.020
23.00
01.23
Intérêts à payer à la Caisse de Consignation sur les fonds placés
auprès de la Trésorerie de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
600 000,00 D
2 206 862,00
2 206 861,25
Total de la section 05.2
3 065 623,00
4 756 846,58
4 398 512,23
Section 05.3 – Direction du contrôle financier
11.000 Divers
01.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
128 049,00 D
128 981,84
128 981,84
11.020 Divers
01.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.010
12.13
01.30
Frais de route et de séjour
CORD
200,00
200,00
30,12
12.020
12.14
01.30
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1 700,00
1 700,00
1 070,04
12.030
12.16
01.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
500,00
500,00
0,00
12.040
12.12
01.30
Frais de bureau
CORD
30 000,00 TE
28 500,00
9 943,58
12.070
12.12
01.30
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
2 500,00
2 500,00
1 750,93
12.120
12.30
01.30
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000,00
5 000,00
0,00
12.190
12.30
01.30
Formation du personnel
CORD
1 000,00 TR
2 500,00
2 321,50
Total de la section 05.3
169 049,00
169 981,84
144 098,01
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 05.4 – Cadastre et topographie
11.000 Divers
01.22
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
8 196 818,00
8 196 818,00
7 997 299,01
11.010 Divers
01.22
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
96 829,00 D
111 630,77
111 630,77
11.020 Divers
01.22
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
119 143,83
119 143,83
11.030 Divers
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
184 606,00 D
192 734,80
192 734,80
11.040 Divers
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
5 884,15
5 884,15
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement
CORD
8 485,00
8 485,00
8 108,15
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 000,00
3 000,00
0,00
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le
secteur privé: honoraires et autres prestations
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
70 000,00 D
85 215,00
82 992,00
12.002
12.15
01.22
Registre national des localités et des rues: gestion du registre et
création d’un lien avec les bases de données cadastrales: indem-
nités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
12.003
12.15
01.22
Conservation et développement de la base de données topo/
cartographique: indemnités pour services de tiers
CORD
25 000,00
25 000,00
0,00
12.006
12.15
01.22
Création de la banque de données nationale – Système d’infor-
mation du territoire (BDN-SIT): indemnités pour services de
tiers
CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
32 807,02
12.007
12.15
01.22
Production d’une nouvelle carte digitale 1:20.000, générée à
partir de la base de données topo/carto: indemnités pour service
de tiers
CPUBLIE, CSDE
40 000,00
40 000,00
39 984,00
12.008
12.15
01.22
Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités
pour services de tiers
CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
11 704,00
12.009
12.15
01.22
Actualisation des fichiers cadastraux (AFC): mise à jour des
fichiers alphanumériques et graphiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 200 000,00
1 200 000,00
1 199 416,28
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour
CORD
21 000,00
21 000,00
20 371,65
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
45 800,00
45 800,00
35 751,83
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1 350,00
1 350,00
1 263,25
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau
CORD
73 000,00 TE
59 500,00
45 721,14
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CPUBLIE, CSDE
103 000,00 TR
116 500,00
115 418,81
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
10 000,00
10 000,00
8 402,61
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements informatiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
350 000,00
350 000,00
342 608,54
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
36 000,00
36 000,00
34 344,19
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
27 700,00
27 700,00
27 185,65
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
86 230,00
86 230,00
81 307,98
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.125
12.30
01.22
Système Intranet/Internet pour la diffusion on-line d’informa-
tions cadastrales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
750 000,00
750 000,00
444 887,05
12.140
12.16
01.22
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses
diverses
CORD
10 000,00
10 000,00
8 215,03
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
10 000,00
10 000,00
9 243,71
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du personnel
CORD
15 000,00
15 000,00
9 200,05
12.300 Divers
01.22
Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier et
d’arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets, construction
et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses
CORD
11 700,00
11 700,00
11 547,01
12.310 Divers
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des
documents cadastraux et de la carte topographique, dépenses
relatives au laboratoire photographique
CORD
14 000,00
14 000,00
3 832,26
12.320 Divers
01.22
Travaux d’abornement des frontières
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500,00
2 500,00
2 054,02
12.330 Divers
01.22
Renouvellement du stock et actualisation de la carte topogra-
phique, de cartes dérivées et des photos aériennes du Grand-
Duché de Luxembourg
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
330 000,00
330 000,00
311 162,32
12.340 Divers
01.22
Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi
que des différents copieurs
CORD
20 000,00
20 000,00
10 534,09
12.360 Divers
01.22
Création d’une base de données cartographique (BD-L-Carto)
indemnités pour services de tiers
CORD
110 000,00
110 000,00
73 920,00
12.365 Divers
01.22
Indemnités pour services de tiers: frais pour stages relatifs à
l’examen de geomètre officiel
CNLI, CNST, CPUBLIE
100 000,00
100 000,00
0,00
12.370 Divers
01.22
Exploitation et entretien de la station permanente GPS
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 000,00
2 000,00
0,00
12.380 Divers
01.22
Reliure de la documentation cadastrale littérale ancienne
CORD
100 000,00
100 000,00
82 314,17
12.390 Divers
01.22
Frais de banque
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 000,00
1 000,00
260,89
24.010
24.10
01.22
Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres
que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 500,00
1 500,00
410,52
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
12 000,00
12 000,00
11 635,00
35.061
35.00
01.22
Participation à des frais de productions cartographiques et autres
dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX (RHENANIE-
PALATINAT et WALLONIE)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
3 450,00
Total de la section 05.4
12 233 718,00
12 396 691,55
11 496 745,78
Total du département 05
44 732 029,00
47 294 158,97
44 449 930,56
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
06 – Ministère des Finances: Dette publique
Section 06.0 – Dette publique
12.300 Divers
01.23
Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais
d’achat de papier filigrané, frais de confection de titres et autres
frais accessoires
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 000,00
3 000,00
315,48
12.301 Divers
01.23
Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de
signes monétaires émis par le Trésor
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00
500 000,00
125 905,47
21.005
21.11
13.10
Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts
CNLI, CNST, CPUBLIE
27 854 000,00
27 854 000,00
27 854 000,00
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat, par le fonds
d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg
intérêts
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
690 000,00
690 000,00
473 100,29
93.001
93.00
07.20
Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat, par le fonds de
rénovation de la vieille ville: intérêts
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00
1 000 000,00
830 882,39
93.002
93.00
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l’Etat par l’établissement
public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest: intérêts
CORD
500 000,00
500 000,00
0,00
Total de la section 06.0
30 547 000,00
30 547 000,00
29 284 203,63
Total du département 06
30 547 000,00
30 547 000,00
29 284 203,63
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
07 – Ministère de la Justice
Section 07.0 – Justice
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
35 750,00 TR
39 350,00
14 888,51
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
380,00
380,00
379,27
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
9 000,00 TR
11 000,00
10 570,46
12.001
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et
d’interprétation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
130 000,00
130 000,00
122 747,98
12.012
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
275 000,00 D TR
465 000,00
437 461,62
12.020
12.14
03.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 600,00
2 600,00
1 371,32
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques, menues
dépenses
CORD
33 500,00
33 500,00
26 578,34
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
CORD
101 000,00 TE
100 919,00
38 639,69
12.120
12.30
03.10
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
75 000,00 D
154 040,00
21 038,90
12.125
12.30
03.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
2 500,00
2 500,00
0,00
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des
répertoires de jurisprudence
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
30 000,00
30 000,00
26 520,14
12.391 Divers Divers Organisation de colloques internationaux, frais de réunions,
réceptions officielles, dépenses diverses
CORD
25 000,00 TE
13 000,00
6 928,49
32.000
32.00
03.10
Contributions financières aux centres de recherche publics dans
l’intérêt d’une refonte de la législation
CORD
60 000,00
60 000,00
27 940,00
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux
CNSM
12 000,00
12 000,00
1 240,00
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s’occupant du reclassement des
anciens détenus
CNSM
1 900,00
1 900,00
1 900,00
33.012
33.00
03.30
Participation de l’Etat au financement de projets favorisant la
réintégration sociale des détenus
CNSM
137 000,00
137 000,00
124 665,51
34.010
34.30
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves
CNLI, CNST, CPUBLIE
18 500,00 TR
18 581,00
18 580,68
34.070
34.51
03.10
Subsides dans l’intérêt de la publication de la pasicrisie, de
chroniques et d’ouvrages de droit
CORD
4 200,00 TE
600,00
0,00
34.090
34.49
03.10
Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs béné-
voles, indemnisation en cas de détention préventive inopérante,
indemnisation des victimes de dommages résultant d’une
infraction
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00 D
295 000,00
294 306,47
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
237 300,00
237 300,00
205 154,97
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
149,00
149,00
148,72
12.512
12.13
03.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
39 133,00
39 133,00
39 078,52
12.540
12.12
03.10
Frais de bureau
CNST, CORD
300,00
300,00
299,95
35.560
35.00
03.10
Contributions à des organismes internationaux
CNST, CORD
2 034,00
2 034,00
2 033,30
Total de la section 07.0
1 332 246,00
1 786 286,00
1 422 472,84
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 07.1 – Services judiciaires
11.000 Divers
03.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
33 897 564,00
33 897 564,00
33 195 986,87
11.010 Divers
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 993 541,00 D
2 466 371,01
2 466 371,01
11.020 Divers
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
891 080,82
891 080,82
11.030 Divers
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
818 949,00 D
863 981,89
863 981,89
11.040 Divers
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.080
11.31
03.10
Frais médicaux
CORD
5 000,00
5 000,00
367,05
11.100
11.40
03.10
Indemnités d’habillement
CORD
4 700,00
4 700,00
4 378,40
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
52 676,00 TR
91 076,00
68 995,11
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services
extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
35 000,00 D
59 000,00
32 479,67
11.132
11.12
03.10
Frais de justice, exécution des commissions rogatoires, exper-
tises et missions spéciales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
160 000,00
160 000,00
102 093,38
11.133
11.12
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500,00 TR
3 500,00
2 973,60
11.630
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
14 050,00
14 050,00
10 164,23
11.631
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services
extraordinaires
CNST, CORD
3 670,00
3 670,00
3 668,92
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
14 000,00 TR
28 000,00
17 623,23
12.001
12.15
03.10
Médiation pénale: indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000,00 TR
3 500,00
2 085,56
12.002
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
198 000,00
198 000,00
193 751,43
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
80 000,00
80 000,00
78 415,73
12.020
12.14
03.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
30 000,00
30 000,00
15 755,43
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
15 000,00
15 000,00
13 883,41
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
295 000,00 TR
315 000,00
282 245,11
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature
CORD
135 000,00
135 000,00
121 393,75
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 330 000,00
1 330 000,00
1 225 753,49
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
28 100,00
28 100,00
19 035,97
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
CORD
380 000,00 TR
400 000,00
367 344,80
12.090
12.21
03.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à
l’intérieur du secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
51 400,00
51 400,00
51 360,77
12.100
12.11
03.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
120 340,00
120 340,00
111 892,01
12.125
12.30
03.10
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
814 000,00 TE
672 868,00
177 136,98
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-
nisation et de participation, formation du personnel
CORD
62 000,00
62 000,00
34 833,93
12.300 Divers
03.10
Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises
et missions spéciales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00 D TR
2 326 272,00
2 317 480,38
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.301 Divers
03.10
Encadrement et assistance des victimes d’infractions
CORD
90 000,00
90 000,00
90 000,00
12.310 Divers
03.10
Assistance judiciaire
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 500 000,00 D
2 454 000,00
2 421 070,54
12.320 Divers
03.10
Confection des tables décennales des actes de l’état civil de la
période 1993-2002
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
12.321 Divers
03.10
Gestion de la fourrière judiciaire nationale
CNLI, CNST, CPUBLIE
275 000,00 TR
286 500,00
286 311,40
12.330 Divers
03.10
Exécution du régime des peines de substitution: frais d’organi-
sation des travaux d’intérêt général
CORD
10 000,00
10 000,00
9 221,45
12.335 Divers
03.10
Service central d’assistance sociale: frais de consultance dans
l’intérêt des agents du service
CORD
10 000,00
10 000,00
7 750,00
24.015
24.10
03.10
Réseau informatique européen des services anti-blanchiment
participation aux frais de maintenance
CNLI, CNST, CPUBLIE
20 000,00
20 000,00
0,00
34.050
34.38
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 300 000,00 TR
1 308 460,00
1 308 095,58
34.090
34.49
03.10
Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le
régime de la mise à l’épreuve
CORD
120 000,00
120 000,00
120 000,00
34.091
34.49
03.10
Programme d’aide aux mineurs tombant sous la loi du
10.8.1992 sur la protection de la jeunesse
CORD
50 000,00
50 000,00
50 000,00
12.500
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
1 680,00
1 680,00
1 378,13
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
275,00
275,00
270,70
12.520
12.14
03.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CNST, CORD
481,00
481,00
480,61
12.530
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CNST, CORD
140,00
140,00
135,68
12.540
12.12
03.10
Frais de bureau
CNST, CORD
555,00
555,00
549,12
12.600
12.11
03.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNST, CORD
8 350,00
8 350,00
8 005,29
12.800 Divers
03.10
Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises
et missions spéciales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
17 570,00
17 570,00
17 095,05
12.840 Divers
03.10
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions
CNST, CORD
3 612,00
3 612,00
305,47
34.550
34.38
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire
CNST, CORD
1 580,00
1 580,00
1 576,35
Total de la section 07.1
46 001 933,00
48 688 776,72
46 994 778,30
Section 07.2 – Etablissements pénitentiaires
11.000 Divers
03.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
18 442 417,00 D
18 509 022,07
18 509 022,07
11.010 Divers
03.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
254 075,00 D
320 895,92
320 895,92
11.020 Divers
03.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
9 523,28
9 523,28
11.030 Divers
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
304 759,00
304 759,00
278 871,65
11.100
11.40
03.30
Indemnités d’habillement
CNLI, CNST, CPUBLIE
170 000,00
170 000,00
162 498,99
11.110
11.12
03.30
Indemnités pour pertes de caisse
CORD
125,00
125,00
125,00
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service
CORD
9 235,00
9 235,00
9 233,06
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
20 840,00
20 840,00
14 638,80
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.630
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
5 037,00
5 037,00
4 962,00
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers
CORD
7 200,00
7 200,00
4 622,57
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
26 700,00
26 700,00
9 505,52
12.020
12.14
03.30
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
30 500,00
30 500,00
29 541,66
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de
bureau
CORD
1 725,00
1 725,00
1 428,66
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau
CORD
26 500,00
26 500,00
21 758,90
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau
CORD
6 000,00
6 000,00
5 243,54
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de ser-
vices postaux et de télécommunications
CPUBLIE, CSDE
87 700,00
87 700,00
67 913,39
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services
postaux et de télécommunications
CPUBLIE, CSDE
14 150,00
14 150,00
9 468,87
12.052
12.12
03.30
Secrétariat général: Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
2 000,00
2 000,00
1 990,50
12.060
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des
installations de télécommunications
CORD
9 000,00
9 000,00
8 731,89
12.061
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des
installations de télécommunications
CORD
4 500,00
4 500,00
3 898,44
12.070
12.12
03.30
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
94 500,00
94 500,00
90 847,20
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours
CORD
230 000,00
230 000,00
221 825,37
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des
bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des
alentours
CORD
32 000,00
32 000,00
30 514,68
12.082
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien,
dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
831 900,00
831 900,00
781 459,10
12.083
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien,
dépenses diverses
CORD
147 950,00
147 950,00
131 540,69
12.150
12.30
03.30
Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux et psychia-
triques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives
dans l’intérêt du service
CNLI, CNST, CPUBLIE
889 000,00 D
1 439 500,00
1 370 480,48
12.190
12.30
03.30
Formation du personnel et frais de consultance
CORD
52 000,00 TE
51 600,00
30 436,18
12.191
12.30
03.30
Formation des détenus
CORD
46 500,00
46 500,00
44 678,40
12.210
12.30
03.30
Frais d’alimentation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 090 000,00 D
1 220 000,00
1 176 241,82
12.300 Divers
03.30
Gratuité de l’abonnement téléphonique du personnel
CORD
28 000,00 TR
28 400,00
28 358,30
12.305 Divers
03.30
Indemnités et frais de route dans l’intérêt de la prise en charge
des problèmes de santé dans le cadre du centre pénitentiaire
CORD
15 000,00
15 000,00
14 974,85
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.310 Divers
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage
CNLI, CNST, CPUBLIE
130 000,00 D
156 000,00
153 714,12
12.311 Divers
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, enseigne-
ment et réadaptation sociale, dépenses diverses
CORD
327 000,00 TE
320 470,00
318 562,18
12.320 Divers
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition d’outillage
et de matières premières
CNLI, CNST, CPUBLIE
330 000,00
330 000,00
324 485,59
12.330 Divers
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre
hospitalier de Luxembourg
CORD
30 100,00
30 100,00
30 093,05
12.331 Divers
03.30
Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais
découlant de l’organisation de services de soins au centre péni-
tentiaire de Luxembourg
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 036 200,00
2 036 200,00
1 798 954,45
12.340 Divers
03.30
Droit d’accise et taxe de consommation dus par le centre péni-
tentiaire agricole de Givenich
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 500,00
1 500,00
670,50
12.350 Divers
03.30
Frais d’acquisition et d’entretien de l’armement et de matériel
de protection individuelle, acquisition de munitions, acquisition
de matériel anti-feu, matériel de sécurité
CORD
41 000,00
41 000,00
40 125,64
12.370 Divers
03.30
Projet global de prise en charge de personnes toxico-
dépendantes en milieu pénitentiaire
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
261 000,00
261 000,00
150 567,40
34.090
34.49
03.30
Salaires des détenus
CNLI, CNST, CPUBLIE
800 000,00 D TR
906 530,00
900 000,00
42.000
42.00
03.30
Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.510
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
280,00
280,00
0,00
12.541
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau
CNST, CORD
32,00
32,00
31,82
12.650
12.30
03.30
Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux et psychia-
triques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à
même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives
dans l’intérêt du service
CNST, CORD
29 565,00
29 565,00
29 554,00
12.811 Divers
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, enseigne-
ment et réadaptation sociale, dépenses diverses
CNST, CORD
1 980,00
1 980,00
1 979,82
12.830 Divers
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre
hospitalier de Luxembourg
CNST, CORD
18 592,00
18 592,00
18 592,00
12.840 Divers
03.30
Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions
CNST, CORD
30 775,00
30 775,00
30 774,10
Total de la section 07.2
26 917 537,00
27 866 886,27
27 193 336,45
Section 07.3 – Juridictions administratives
11.000 Divers
03.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 976 343,00 D
2 070 956,66
2 070 956,66
11.010 Divers
03.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
152 604,00
152 604,00
0,00
11.020 Divers
03.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
03.10
Indemnités d’habillement
CORD
275,00
275,00
272,68
11.130
11.12
03.10
Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 500,00
1 500,00
123,95
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.131
11.12
03.10
Frais de justice, expertises et missions spéciales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.132
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
114 500,00
114 500,00
112 724,64
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1 000,00
1 000,00
732,47
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
61 310,00 TE
61 060,00
55 147,75
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
37 400,00
37 400,00
32 739,71
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
2 500,00 TR
2 750,00
2 530,08
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses
CORD
85 430,00
85 430,00
79 939,34
12.300 Divers
03.10
Frais de justice, expertises et missions spéciales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000,00
1 000,00
300,16
Total de la section 07.3
2 434 062,00
2 528 675,66
2 355 467,44
Total du département 07
76 685 778,00
80 870 624,65
77 966 055,03
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
08 – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme
administrative
Section 08.0 – Fonction publique et réforme administrative.–
Dépenses diverses
11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
49 411 053,00
49 411 053,00
47 799 885,43
11.010 Divers
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
27 430 976,00 D
27 716 485,31
27 716 485,31
11.020 Divers
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
31 703,00 D
3 084 437,87
3 084 437,87
11.030 Divers
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
6 703 095,00 D
7 972 318,14
7 972 318,14
11.040 Divers
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
107 033,39
107 033,39
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement
CNLI, CNST, CPUBLIE
49 966,00 TR
49 979,00
49 978,23
11.130
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités
pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
581 000,00 D TR
721 000,00
709 194,78
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
10 255,00
10 255,00
6 500,00
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat
indemnités pour services extraordinaires
CORD
12 500,00
12 500,00
9 142,09
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents
de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
23 000,00 D
95 368,00
75 675,10
11.170
11.31
01.10
Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant
subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs
fonctions
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000,00 D
24 680,00
24 673,00
11.300
11.00
01.33
Remboursement à l’association d’assurance contre les accidents
des dépenses occasionnées par l’assurance obligatoire contre les
accidents des fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un
régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié
du 8.3.1961)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 187 000,00
4 187 000,00
3 340 364,99
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des
employés et salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que rémunéra-
tions d’autres agents publics en tout ou en partie à charge de
l’Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter
de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,
de l’évolution de l’échelle mobile des salaires ainsi que du recru-
tement de personnel, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
11 222 038,00
11 222 038,00
0,00
11.311 Divers
01.33
Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d’autres agents
publics en tout ou en partie à charge de l’Etat: dépenses non
imputables sur un crédit budgétaire spécifique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500,00 D
485 080,44
484 423,36
11.630
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités
pour services extraordinaires
CNST, CORD
630,00
630,00
625,08
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordonnées par
l’administration
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 500,00 TR
3 100,00
3 065,03
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route
et de séjour
CNLI, CNST, CPUBLIE
360,00
360,00
0,00
12.012
12.13
01.33
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
130 000,00 TR
150 000,00
126 417,07
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
4 500,00
4 500,00
4 437,06
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
19 000,00
19 000,00
15 867,50
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
7 500,00
7 500,00
2 251,42
12.110
12.30
01.33
Honoraires d’avocats pour actions judiciaires ordonnées par
l’administration
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 000,00 D
24 800,00
24 793,93
12.120
12.30
01.33
Réforme administrative – Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
500 000,00 TE TR
500 000,00
447 929,66
12.125
12.30
01.33
Système intégré de gestion du personnel de l’Etat
CORD
2 000 000,00
2 000 000,00
1 834 793,21
12.140
12.16
01.33
Frais relatifs à l’optimisation du recrutement
CORD
121 200,00 TE
101 200,00
91 174,72
12.141
12.16
01.33
Réforme administrative – Frais de publicité, de sensibilisation
et d’information, frais divers dans l’intérêt du recrutement du
personnel de l’Etat
CORD
484 000,00 TE
452 387,00
432 436,28
12.150
12.30
01.33
Prestations médicales et paramédicales
CORD
14 000,00
14 000,00
13 794,19
33.000
33.00
01.33
Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales
dans l’intérêt du personnel de l’Etat: frais de fonctionnement
d’organismes créés dans l’intérêt des agents de la fonction
publique
CORD
923 062,00
923 062,00
923 062,00
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la
préretraite
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
992 000,00 D
1 123 428,78
1 123 428,78
34.080
34.52
01.33
Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales
dans l’intérêt du personnel de l’Etat: bonifications d’intérêt aux
agents publics
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 940 000,00
2 940 000,00
2 723 135,29
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
260 600,00
260 600,00
155 873,57
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics
pour l’indemnisation des observateurs aux examens administra-
tifs et le recouvrement des frais de bureau
CORD
37 185,00
37 185,00
37 185,00
33.500
33.00
01.33
Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales
dans l’intérêt du personnel de l’Etat: frais de fonctionnement
d’organismes créés dans l’intérêt des agents de la fonction
publique
CNST, CORD
35 998,00
35 998,00
35 997,89
34.580
34.52
01.33
Bonification d’intérêt aux agents publics
CNST, CORD
544,00
544,00
543,56
Total de la section 08.0
108 160 265,00
113 697 522,93
99 376 922,93
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 08.1 – Pensions
11.051 Divers
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l’Etat
ou à leurs survivants, rentes permanentes bénévoles à des
employés de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à leurs
survivants
CNLI, CNST, CPUBLIE
26 173,00
26 173,00
4 265,40
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de présence des membres de
la commission, indemnité du délégué du gouvernement, indem-
nités du secrétaire et du personnel auxiliaire
CPUBLIE, CSDE
12 700,00
12 700,00
10 182,78
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement
des médecins, frais de clinique et de laboratoire
CPUBLIE, CSDE
26 000,00
26 000,00
4 617,62
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéfi-
ciaires d’une pension de l’Etat conformément à l’article 15 de
la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes
de pension
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 454 000,00
3 454 000,00
3 074 166,00
34.011
34.30
06.12
Remboursement à divers régimes de pension contributifs des
sommes payées à titre d’avance aux employés et ouvriers de
l’Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d’un supplément
de pension à charge de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 457 000,00
1 457 000,00
1 003 656,08
93.000
93.00
Divers Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août
1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonc-
tionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents
de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
235 000 000,00 D
255 100 073,67
255 100 073,67
Total de la section 08.1
239 975 873,00
260 075 946,67
259 196 961,55
Section 08.2 – Administration du personnel de l’Etat
11.000 Divers
01.33
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
128 049,00 D
129 007,43
129 007,43
11.010 Divers
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
307 388,00 D
311 898,70
311 898,70
11.020 Divers
01.33
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
1 821,92
1 821,92
11.030 Divers
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
55 441,00
55 441,00
44 113,74
11.040 Divers
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
635,66
635,66
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement
CORD
297,00
297,00
224,65
12.000
12.15
01.33
Traitement des déclarations en matière d’allocation de repas
CORD
45 000,00
45 000,00
39 973,96
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour
CORD
431,00
431,00
142,77
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau
CORD
21 000,00
21 000,00
18 100,83
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
14 000,00
14 000,00
9 122,20
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
2 000,00
2 000,00
1 880,20
12.250 Divers
01.33
Formules destinées au paiement des émoluments: frais de
confection et frais d’envoi
CNLI, CNST, CPUBLIE
150 000,00 D
177 150,00
177 144,25
Total de la section 08.2
723 806,00
758 682,71
734 066,31
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 08.3 – Institut National de l’Administration Publique
11.010 Divers
01.33
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
198 219,00 D
257 010,68
257 010,68
11.030 Divers
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
48 618,00 D
49 703,02
49 703,02
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement
CORD
505,00
505,00
418,32
11.130
11.12
01.33
Direction de l’institut et formation générale des stagiaires
indemnités pour services extraordinaires
CORD
157 553,00 TE
140 553,00
116 776,55
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités
pour services extraordinaires
CORD
179 390,00 TE
126 390,00
103 299,93
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de
tiers
CORD
145 243,00 TE
125 243,00
118 861,78
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités
pour services de tiers
CORD
174 082,00 TR
204 082,00
190 755,24
12.002
12.15
01.33
Programme de préparation et de formation pour concours
communautaire
CORD
1 416,00
1 416,00
0,00
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour
CORD
52 560,00 TR
54 560,00
50 980,15
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau
CORD
19 606,00 TR
61 606,00
53 018,38
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
13 448,00 TR
18 448,00
14 659,37
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
2 984,00 TR
3 984,00
3 951,89
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
10 000,00 TR
20 000,00
18 224,05
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à l’étranger
CORD
6 965,00
6 965,00
2 877,41
12.191
12.30
01.33
Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
1 500,00
1 500,00
110,00
12.601
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités
pour services de tiers
CNST, CORD
792,00
792,00
791,28
Total de la section 08.3
1 012 881,00
1 072 757,70
981 438,05
Section 08.4 – Sécurité dans la fonction publique
11.000 Divers
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
239 785,00
239 785,00
238 149,49
11.010 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
149 061,00 D
235 145,47
235 145,47
11.020 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
44 567,58
44 567,58
11.030 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
3 717,00 D
4 346,16
4 346,16
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
5 000,00
5 000,00
4 283,52
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers
CORD
8 180,00
8 180,00
4 099,83
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CORD
5 751,00
5 751,00
5 650,87
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
33 469,00
33 469,00
27 638,91
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
7 437,00
7 437,00
3 152,43
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
1 611,00
1 611,00
0,00
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études
CORD
53 297,00
53 297,00
39 162,90
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contrac-
tées dans l’intérêt des écoles placées sous l’autorité directe du
ministre de l’éducation nationale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
44 621,00 D
44 877,00
44 876,98
12.300 Divers
01.34
Achats de biens et de services spécifiques
CORD
620,00
620,00
279,00
12.400 Divers
01.34
Frais de fonctionnemment du service médical, dépenses
diverses
CNST, CPUBLIE
55 790,00
55 790,00
51 232,34
12.540
12.12
01.34
Frais de bureau
CNST, CORD
651,00
651,00
351,27
Total de la section 08.4
609 090,00
740 527,21
702 936,75
Section 08.5 – Centre informatique de l’Etat
11.000 Divers
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
8 162 440,00
8 162 440,00
7 770 452,12
11.010 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
708 587,00
708 587,00
695 892,24
11.020 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
30 383,43
30 383,43
11.030 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
179 886,00
179 886,00
166 335,81
11.040 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
40,15
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement
CORD
930,00
930,00
929,60
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
816,00
816,00
540,00
11.131
11.12
Divers Primes d’informatique (centre informatique et autres
administrations)
CNLI, CNST, CPUBLIE
868 550,00
868 550,00
821 257,46
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CORD
2 000,00
2 000,00
1 419,98
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
10 000,00
10 000,00
6 874,47
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
600,00
600,00
600,00
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
20 972,00
20 972,00
16 237,02
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les besoins du traitement
de l’information
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
130 000,00
130 000,00
109 074,11
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques
et morales
CORD
7 000,00
7 000,00
3 872,65
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 689 770,00
4 689 770,00
3 506 698,47
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
12 800,00 TR
14 300,00
14 204,45
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 989 897,00
2 989 897,00
2 859 640,95
12.071
12.12
01.34
Programme d’équipement des administrations et services de
l’Etat en matériel bureautique: frais de location et d’entretien,
dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00
500 000,00
248 935,10
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
365 300,00
365 300,00
303 555,74
12.125
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 000 000,00 D
6 210 000,00
5 433 130,82
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres
administrations)
CORD
360 000,00 TE
358 500,00
228 557,07
12.300 Divers
01.34
Participation aux frais d’un centre de secours informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
850 000,00
850 000,00
816 323,48
12.301 Divers
01.34
Frais de surveillance des immeubles
CNLI, CNST, CPUBLIE
219 000,00 D
224 500,00
215 969,96
12.303 Divers
01.34
Frais de mise en place et d’exploitation d’un service central
d’aide aux usagers du réseau de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
300 000,00
300 000,00
231 270,41
24.010
24.10
01.34
Location et maintenance de logiciels informatiques auprès de
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 695 000,00
5 695 000,00
3 949 917,34
12.690
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres
administrations)
CNST, CORD
2 430,00
2 430,00
0,00
Total de la section 08.5
32 076 178,00
32 321 961,43
27 432 112,83
Section 08.6 – Service central des imprimés
11.000 Divers
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 250 249,00 D
1 261 524,37
1 261 524,37
11.010 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
299 339,00
299 339,00
280 930,03
11.020 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
38 339,19
38 339,19
11.030 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
203 556,00 D
220 255,05
220 255,05
11.040 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
15 038,30
15 038,30
11.060 Divers
01.34
Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans le cadre d’un
contrat d’apprentissage
CORD
48 000,00 TE
45 900,00
45 836,95
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement
CORD
3 440,00
3 440,00
3 238,11
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
8 476,00 TE
7 276,00
7 202,70
11.630
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
245,00
245,00
244,45
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
900,00 TR
1 440,00
1 437,67
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3 500,00 TR
4 370,00
4 165,02
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
525,00
525,00
147,20
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
21 900,00 TR
35 400,00
35 356,36
12.041
12.12
Divers Crédit commun: matériel de bureau
CNLI, CNST, CPUBLIE
470 000,00
470 000,00
469 263,09
12.042
12.12
Divers Crédit commun: frais d’impression
CORD
225 000,00
225 000,00
224 264,90
12.043
12.12
Divers Crédit commun: frais de reliure et de façonnage
CORD
50 000,00
50 000,00
49 193,14
12.044
12.12
Divers Crédit commun: frais de location et d’exploitation des machines
de bureau et d’équipements spéciaux
CORD
315 000,00 TE
310 880,00
309 537,66
12.045
12.12
Divers Crédit commun: frais d’entretien des machines de bureau et
d’équipements spéciaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
215 000,00
215 000,00
173 736,40
12.046
12.12
Divers Crédit commun: frais d’impression de sécurité
CORD
215 000,00
215 000,00
213 670,24
12.047
12.12
01.34
Frais informatiques
CORD
10 000,00 TR
18 260,00
17 248,25
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
400 000,00 TE
358 730,00
357 584,80
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
5 450,00
5 450,00
5 377,23
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
66 800,00 TR
68 800,00
67 671,05
12.100
12.11
01.34
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
312 666,00 TR
314 066,00
313 966,44
12.130
12.16
01.34
Frais de confection de documents parlementaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
168 000,00 D
183 000,00
181 687,33
12.131
12.16
01.34
Service d’impression et d’expédition (services exécutés par le
SCIE pour compte de la Chambre des Députés)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
200 000,00
200 000,00
199 425,67
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages édités par l’Etat
CORD
8 100,00
8 100,00
8 041,54
12.170
12.30
01.34
Entretien des équipements spéciaux
CORD
136 418,00 TR
158 418,00
156 324,80
12.190
12.30
01.34
Formation du personnel
CORD
750,00
750,00
750,00
12.300 Divers
07.34
Enlèvement de déchets provenant de l’imprimerie
CORD
14 000,00 TR
14 120,00
14 075,30
12.301 Divers
01.34
Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d’équipe-
ments spéciaux désaffectés
CORD
4 000,00
4 000,00
3 500,34
12.310 Divers
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE
20 000,00
20 000,00
18 774,11
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internationaux
CORD
155,00
155,00
118,34
12.541
12.12
Divers Crédit commun: matériel de bureau
CNST, CORD
75 000,00
75 000,00
0,00
12.546
12.12
Divers Crédit commun: frais d’impression de sécurité
CNST, CORD
88 298,00
88 298,00
88 297,92
Total de la section 08.6
4 839 967,00
4 936 118,91
4 786 223,95
Total du département 08
387 398 060,00
413 603 517,56
393 210 662,37
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
09 – Ministère de l’Intérieur
Section 09.0 – Dépenses générales
12.012
12.13
Divers Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
21 000,00 TE
16 000,00
3 073,68
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
5 700,00 TR
10 700,00
10 382,45
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
3 800,00
3 800,00
2 778,33
12.140
12.16
Divers Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
0,00
Total de la section 09.0
40 500,00
40 500,00
16 234,46
Section 09.1 – Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l’Etat dans les majorations biennales et les majorations
d’indice des fonctionnaires des secrétariats et recettes commu-
naux (article 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 781 780,00
8 781 780,00
8 730 735,29
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2 056,00
2 056,00
2 055,50
43.000
43.22
13.20
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays
et siège d’institutions européennes
CORD
991 574,00
991 574,00
991 574,00
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour stimuler le développe-
ment de ses relations avec les organisations communales des
autres pays (jumelages)
CORD
35 945,00
35 945,00
35 945,00
43.003
43.22
08.20
Répartition de la participation de l’ensemble des communes dans
le financement de l’enseignement musical
CORD
6 836 000,00
6 836 000,00
6 836 000,00
43.004
43.22
11.60
Participation de l’Etat au financement des travaux d’entretien et
de nettoyage des berges du lac effectués par les communes
riveraines du Lac de la Haute-Sûre
CORD
198 000,00
198 000,00
198 000,00
43.010
93.00
01.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds communal de
péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967)
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
43.011
43.21
13.20
Subventions d’équilibre et de compensation aux communes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
93 604,81
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de dotation financière (arti-
cle 38 de la loi modifiée du 22.12.1987)
CNLI, CNST, CPUBLIE
270 455 000,00 D
295 830 115,66
295 830 115,66
Total de la section 09.1
287 400 455,00
312 775 570,66
312 718 030,26
Section 09.2 – Commissariats de district
11.000 Divers
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 237 456,00
1 237 456,00
1 198 547,87
11.010 Divers
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
237 471,00
237 471,00
172 675,47
11.030 Divers
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
57 203,00
57 203,00
57 190,88
11.040 Divers
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.100
12.11
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
53 079,00 TR
53 624,00
53 621,76
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.102
12.11
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d’immeubles
et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que
le secteur administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
34 403,00 D
42 594,00
42 593,96
12.250 Divers
01.10
Commissariat du district de Luxembourg: frais de
fonctionnement
CORD
34 641,00
34 641,00
29 256,59
12.251 Divers
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement
CORD
31 790,00 TE
31 245,00
29 360,19
12.252 Divers
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: frais de
fonctionnement
CORD
22 830,00
22 830,00
21 834,71
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internationaux
CORD
3 500,00
3 500,00
3 500,00
12.750 Divers
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: frais postaux et de
téléphone
CNST, CORD
1 286,00
1 286,00
1 285,04
Total de la section 09.2
1 713 759,00
1 721 950,00
1 609 866,47
Section 09.3 – Caisse de prévoyance
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-
pension et d’assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés communaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
28 200 000,00
28 200 000,00
28 104 808,16
42.001
34.20
06.35
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues
victimes d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de
décès précoces (loi du 26.3.1974)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
850 000,00
850 000,00
728 591,63
42.002
42.00
03.20
Prise en charge par l’Etat des pensions allouées aux anciens
membres de la police et à leurs survivants
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 520 000,00
6 520 000,00
6 315 494,53
Total de la section 09.3
35 570 000,00
35 570 000,00
35 148 894,32
Section 09.4 – Service de contrôle de la comptabilité des
communes
11.000 Divers
01.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
657 369,00
657 369,00
522 989,71
11.010 Divers
01.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
51 557,00 D
52 969,77
52 969,77
11.020 Divers
01.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
28 038,70
28 038,70
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour
CORD
9 100,00 TR
10 200,00
9 530,06
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau
CORD
2 910,00 TR
5 410,00
4 738,86
12.125
12.30
01.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
5 000,00 TE
1 400,00
1 322,50
Total de la section 09.4
726 036,00
755 387,47
619 589,60
Section 09.5 – Police grand-ducale
11.000 Divers
03.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
97 340 557,00
97 340 557,00
95 940 076,66
11.010 Divers
03.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
2 244 350,00 D
2 324 847,67
2 324 828,48
11.020 Divers
03.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030 Divers
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
865 458,00 D
920 700,52
920 700,52
11.040 Divers
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
3 902,67
3 902,67
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.060 Divers
03.20
Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations
des agents chargés temporairement de certaines missions au sein
de la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00 D
589 453,00
589 452,56
11.070 Divers Divers Rémunération des volontaires de police
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 056 266,00 D
3 242 830,29
3 242 830,29
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 000,00 TR
42 000,00
41 733,07
11.090
11.12
03.20
Indemnité de poste et de logement du personnel à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE
27 530,00 TR
29 530,00
29 470,96
11.100
11.40
03.20
Indemnités d’habillement
CNLI, CNST, CPUBLIE
590 000,00 D TE
610 000,00
606 928,46
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service
CNLI, CNST, CPUBLIE
111 410,00
111 410,00
103 408,10
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
77 170,00 TE TR
85 170,00
84 285,61
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile
CNLI, CNST, CPUBLIE
228 000,00 TR
275 000,00
274 795,21
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
732 897,00 TR
807 947,00
807 925,83
11.141
11.40
03.20
Frais d’alimentation
CNLI, CNST, CPUBLIE
320 150,00
320 150,00
295 395,88
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
200 000,00 D TR
250 500,00
250 102,03
11.300
11.00
03.20
Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de
maintien de la paix
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
53 192,00 D
72 948,00
70 136,44
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
27 000,00 TE
22 000,00
21 319,40
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour
CORD
185 000,00 TE
97 000,00
95 205,16
12.011
12.13
03.20
Frais de déménagement
CNLI, CNST, CPUBLIE
5 000,00
5 000,00
0,00
12.012
12.13
Divers Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
215 000,00 TE TR
240 000,00
235 838,77
12.020
12.14
03.20
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs
frais
d’assurances
CNLI, CNST, CPUBLIE
200 000,00 TR
255 000,00
251 365,92
12.021
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: carburants et
combustibles
CORD
645 000,00 TR
662 881,00
662 880,18
12.022
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: divers
CORD
800 000,00 TR
827 838,00
827 607,71
12.023
12.14
03.20
Frais d’exploitation d’un hélicoptère de police
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 824 000,00
1 824 000,00
1 432 687,88
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau
CORD
675 500,00 TE
660 500,00
642 664,59
12.041
12.12
02.00
Direction de la sécurité intérieure: frais de bureau: journaux,
livres et périodiques
CORD
4 637,00 TE
3 572,00
2 930,50
12.042
12.12
03.20
Frais concernant les carnets de convocation en matière d’infrac-
tion à la circulation routière, papillons zône bleue: divers
CNLI, CNST, CPUBLIE
55 800,00
55 800,00
40 492,84
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
1 285 492,00 TE
1 153 302,00
1 153 274,89
12.051
12.12
03.20
Achat de biens et de services postaux et de télécommunications,
voies louées pour les réseaux informatiques et systèmes de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
740 000,00
740 000,00
736 213,70
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
282 620,00 TR
289 958,00
289 944,94
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE, CSDE
1 613 000,00
1 613 000,00
1 604 837,03
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.090
12.21
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
884 910,00 TR
975 198,00
975 196,12
12.100
12.11
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 270 521,00 TR
1 277 260,00
1 277 208,97
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
130 000,00
130 000,00
128 825,41
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l’étranger, frais de cours, dépenses diverses
CNST, CPUBLIE
510 000,00 TR
531 800,00
514 157,23
12.200
12.30
03.20
Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l’exploitation des immeubles
CNLI, CNST, CPUBLIE
26 500,00
26 500,00
25 059,96
12.250 Divers
03.20
Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de
fonctionnement
CORD
97 380,00
97 380,00
87 972,03
12.251 Divers
03.20
Bureau commun de coopération policière et Centre de coopéra-
tion policière et douanière: frais de fonctionnement
CORD
530 000,00 TE
410 786,00
401 640,05
12.252 Divers
03.20
Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais de
fonctionnement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
540 270,00
540 270,00
430 831,72
12.300 Divers
03.20
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de divers effets
d’habillement, de vêtements de travail, d’articles de literie et de
rideaux, dépenses diverses
CORD
772 876,00 TR
796 876,00
792 884,34
12.303 Divers
03.20
Frais de participation aux opérations de maintien de la paix
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
127 060,00 D
175 860,00
148 703,05
12.310 Divers
03.20
Education physique et sports: acquisition de matériel et d’équi-
pements de sport, frais d’organisation de compétitions et frais
de participation à des compétitions, allocation de prix à l’occa-
sion de concours sportifs
CORD
87 000,00 TE
86 566,00
86 415,13
12.311 Divers
03.20
Frais d’exploitation et de maintenance du système de compa-
raison d’empreintes digitales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 000,00
12 000,00
0,00
12.320 Divers
03.20
Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles,
couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses
CORD
35 000,00
35 000,00
34 784,27
12.330 Divers
03.20
Acquisition et frais d’entretien des chiens et d’équipement
connexe
CORD
35 000,00
35 000,00
34 381,76
12.340 Divers
03.20
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection
et de contrôle, acquisition d’outillage et de matériel de rechange,
location d’équipements de transmission de données, frais
d’utilisation du réseau radio-électrique, frais de consultation et
de développement du réseau de communication digitalisé
CPUBLIE, CSDE
3 079 000,00 TR
3 146 176,00
3 145 695,26
12.350 Divers
03.20
Acquisition de munitions
CORD
270 000,00 TE
102 133,00
102 050,43
12.351 Divers
03.20
Frais d’entretien de l’armement et de l’équipement, frais
d’acquisition de matériel de tir et d’équipements divers
CORD
518 750,00
518 750,00
510 860,04
12.360 Divers
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre public, examens médi-
caux et autres frais connexes
CNLI, CNST, CPUBLIE
12 023,00 TR
12 574,00
12 573,38
12.390 Divers
03.20
Frais de banque
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 000,00 TR
10 434,00
10 433,59
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
24.010
24.10
03.20
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
14 700,00
14 700,00
14 366,40
33.010
33.00
03.20
Subsides à allouer à l’ensemble musical de la Police Grand-
Ducale
CNSM
100,00
100,00
0,00
34.040
34.42
02.00
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres
non couverts par l’assurance, honoraires des avocats, dommages-
intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la res-
ponsabilité de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 600,00 D TR
19 315,00
19 294,58
35.060
35.00
03.20
Contribution au collège européen de police
CORD
6 800,00 TE
0,00
0,00
12.540
12.12
03.20
Frais de bureau
CNST, CORD
5 620,00
5 620,00
5 620,00
12.752 Divers
03.20
Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais
d’exploitation des véhicules automoteurs, frais d’acquisition,
d’entretien et de lavage de divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de rideaux, dépenses
diverses, frais d’entretien de l’armement et de l’équipement,
frais d’acquisition de matériel de tir et d’équipements divers
CNST, CORD
303 400,00
303 400,00
168 332,40
12.840 Divers
03.20
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection
et de contrôle, acquisition d’outillage et de matériel de rechange,
location d’équipements de transmission de données, frais d’uti-
lisation du réseau radio-électrique, frais de consultation et de
développement du réseau de communication digitalisé
CNST, CORD
13 108,00
13 108,00
13 107,59
Total de la section 09.5
124 229 847,00
124 753 703,15
122 523 629,99
Section 09.6 – Protection civile – Incendie
11.000 Divers
03.50
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 644 338,00 D
1 801 311,56
1 801 311,56
11.010 Divers
03.50
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
407 208,00
407 208,00
377 703,79
11.020 Divers
03.50
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
45 288,59
45 288,59
11.030 Divers
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
594 721,00
594 721,00
585 369,04
11.040 Divers
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
14 933,11
14 933,11
11.100
11.40
03.50
Indemnités d’habillement
CORD
2 139,00
2 139,00
2 045,12
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
63 374,00
63 374,00
63 344,90
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 480,00
2 480,00
0,00
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers
CORD
109 186,00 TR
127 996,00
127 990,87
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour
CNLI, CNST, CPUBLIE
118 000,00
118 000,00
115 248,84
12.012
12.13
03.50
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
15 500,00 TR
15 973,00
15 972,22
12.020
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: frais
d’assurances
CNLI, CNST, CPUBLIE
41 818,00 D TR
50 123,00
50 122,07
12.021
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: carburants et
combustibles
CORD
68 042,00
68 042,00
56 980,17
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.022
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: réparations et
entretien
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
160 000,00 TR
167 000,00
165 452,32
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
339 755,00 TE
331 190,00
331 189,49
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau
CORD
14 300,00 TE
14 100,00
14 099,91
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
202 620,00
202 620,00
156 563,56
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
409 555,00
409 555,00
409 125,02
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements informatiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
32 800,00
32 800,00
21 607,40
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
106 500,00 TR
113 815,00
113 814,03
12.081
12.11
03.40
Service des examens médicaux des sapeurs-pompiers: bâti-
ments: exploitation et entretien
CORD
12 000,00
12 000,00
7 162,37
12.100
12.11
03.50
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
443 020,00
443 020,00
443 016,00
12.120
12.30
03.50
Frais d’experts et d’études
CORD
65 900,00 TE
62 350,00
62 348,50
12.130
12.16
03.50
Frais de publication
CORD
33 380,00 TE
29 527,00
29 521,97
12.140
12.16
03.50
Frais découlant des mesures à prendre dans l’intérêt de la
propagation du secourisme parmi la population
CORD
16 807,00 TE
6 457,00
6 453,65
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre
du S.A.M.U.
CORD
1 487,00 TE
7,00
0,00
12.170
12.30
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
39 000,00 TE
36 400,00
36 387,23
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique
CORD
11 500,00
11 500,00
11 294,63
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel
CORD
14 000,00 TE
12 500,00
12 295,68
12.200
12.30
03.50
Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et
assurances liées à l’exploitation des immeubles
CNLI, CNST, CPUBLIE
27 850,00
27 850,00
27 846,00
12.300 Divers
03.50
Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude
pour les volontaires de la protection civile particulièrement
méritants
CORD
2 500,00
2 500,00
2 112,65
12.301 Divers
03.50
Frais d’équipements divers financés par des dons et
successions
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.310 Divers
03.50
Frais d’instruction et d’entraînement des volontaires de la
protection civile
CORD
128 700,00 TE
126 900,00
126 810,66
12.320 Divers
03.50
Acquisition et entretien du matériel d’intervention, autres frais
d’intervention
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
330 000,00 TR
333 000,00
332 997,23
12.330 Divers
03.50
Indemnités pour frais de représentation
CORD
669,00
669,00
669,00
12.340 Divers Divers Mise en place d’un site Internet de la protection civile
CORD
30 000,00 TE
27 000,00
26 910,00
31.050
31.32
03.50
Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
CORD
250 000,00
250 000,00
250 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités
compensatoires
CNLI, CNST, CPUBLIE
13 000,00
13 000,00
11 396,60
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l’intérêt
de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l’organisa-
tion de cours d’instruction pour sapeurs-pompiers et du rem-
boursement des pertes de salaires et des frais de déplacement
aux élèves des cours d’incendie
CNSM
55 528,00
55 528,00
55 528,00
33.012
33.00
03.40
Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-
Duché
CNSM
6 197,00
6 197,00
6 197,00
33.013
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-
Duché
CNSM
10 412,00
10 412,00
10 412,00
43.000
43.22
03.40
Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service
d’incendie
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 000 000,00 D
3 578 302,09
3 578 301,85
12.500
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
310,00
310,00
309,40
12.510
12.13
03.50
Frais de route et de séjour
CNST, CORD
155,00
155,00
154,67
12.530
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CNST, CORD
22 940,00
22 940,00
22 845,10
12.820 Divers
03.50
Acquisition et entretien du matériel d’intervention, autres frais
d’intervention
CNST, CORD
34 780,00
34 780,00
0,00
Total de la section 09.6
8 882 771,00
9 686 073,35
9 529 132,20
Section 09.7 – Direction de l’aménagement du territoire et de
l’urbanisme (DATUR)
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
6 589,00 TR
18 189,00
18 100,06
11.630
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
1 609,00
1 609,00
616,88
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
4 027,00 TR
8 027,00
8 006,98
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour
CORD
7 500,00
7 500,00
6 314,04
12.012
12.13
07.20
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
25 000,00 TR
30 000,00
29 486,73
12.020
12.14
07.20
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1 600,00
1 600,00
1 157,67
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau
CORD
30 000,00 TR
30 150,00
30 148,36
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
33 600,00 TE
33 450,00
29 233,64
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
14 000,00 TR
22 500,00
21 221,61
12.120
12.30
07.20
Aménagement du territoire: frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
905 700,00
905 700,00
849 678,10
12.121
12.30
07.20
Etudes dans l’intérêt du développement urbain des communes
CPUBLIE, CSDE
50 000,00 TE
46 522,00
30 247,91
12.122
12.30
07.50
Parcs naturels: frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
100 000,00 TR
103 478,00
98 354,68
12.130
12.16
07.20
Frais de confection et de publication d’études, d’études d’impact,
de plans, de cartes et de rapports
CORD
70 000,00 TE
55 000,00
34 964,57
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CPUBLIE, CSDE
107 000,00 TE
89 400,00
68 511,11
12.190
12.30
07.20
Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de participation
CORD
20 000,00
20 000,00
9 545,07
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
35.010
35.20
07.20
Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG II et INTERREG III
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
736 798,00
736 798,00
597 787,21
35.011
35.20
07.20
Contribution à l’Institut de la Grande Région (IGR)
CORD
25 000,00
25 000,00
25 000,00
35.060
35.00
07.20
Participation à des études effectuées dans le cadre d’organismes
internationaux, contributions à des organismes internationaux
CORD
125,00
125,00
0,00
35.061
35.00
07.50
Contributions à la Fédération EUROPARC, le groupement des
parcs naturels au niveau européen
CORD
3 020,00
3 020,00
3 020,00
35.065
35.00
07.20
Participation à des actions menées dans le cadre de la coopéra-
tion transfrontalière de proximité
CPUBLIE, CSDE
80 000,00 TR
83 500,00
83 080,43
43.000
43.22
07.20
Participation à l’assistance technique nécessaire à l’élaboration
des plans régionaux
CORD
50 000,00
50 000,00
50 000,00
43.001
43.22
07.20
Participation de l’Etat en faveur des communes pour l’élabora-
tion et l’exécution de projets d’aménagement
CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
80 000,00
43.011
43.21
07.20
Participation de l’Etat en faveur des communes pour l’élabora-
tion de plans de développement urbain
CPUBLIE, CSDE
110 000,00
110 000,00
108 530,00
43.030
43.51
07.50
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement et de person-
nel des parcs naturels existants et en préparation
CORD
485 907,00
485 907,00
481 598,45
43.300
43.22
07.20
Subsides aux communes, syndicats de communes et autres
organismes pour la réalisation de projets destinés à accompagner
le développement ou à assurer la mise en oeuvre des plans
régionaux
CORD
87 000,00
87 000,00
55 000,00
12.540
12.12
07.20
Frais de bureau
CNST, CORD
175,00
175,00
174,23
Total de la section 09.7
3 034 650,00
3 034 650,00
2 719 777,73
Section 09.9 – Service pour la gestion globale de l’eau
11.100
11.40
10.40
Indemnités d’habillement
CORD
12 516,00
12 516,00
10 628,43
12.000
12.15
10.40
Indemnités pour services de tiers
CORD
20 000,00
20 000,00
16 022,58
12.010
12.13
10.40
Frais de route et de séjour
CORD
33 600,00 TR
43 080,00
41 787,57
12.012
12.13
10.40
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
34 000,00 TE
29 700,00
29 520,74
12.020
12.14
10.40
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
117 500,00 TR
118 545,00
118 533,77
12.030
12.16
10.40
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
7 500,00
7 500,00
7 090,21
12.040
12.12
10.40
Frais de bureau
CORD
51 652,00 TE TR
47 807,00
47 334,02
12.050
12.12
10.40
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
32 100,00 TE
31 570,00
29 675,91
12.060
12.12
10.40
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
2 500,00 TE TR
260,00
232,59
12.070
12.12
10.40
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
46 500,00 TE
38 470,00
37 226,21
12.080
12.11
10.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
58 850,00
58 850,00
55 773,27
12.100
12.11
10.40
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
247 000,00 TR
256 500,00
256 271,57
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.120
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études en relation avec la gestion et la
protection des eaux superficielles et souterraines
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
285 000,00
285 000,00
226 777,44
12.122
12.30
10.40
Frais d’accrédidation de laboratoire
CORD
13 500,00 TE
7 500,00
7 489,70
12.140
12.16
10.40
Frais de sensibilisation et d’information, acquisition de matériel
didactique et audiovisuel, participation à des foires
CPUBLIE, CSDE
68 000,00 TE TR
67 490,00
66 898,15
12.160
12.30
10.40
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
CORD
225 000,00 TR
262 500,00
259 992,71
12.170
12.30
10.40
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
25 000,00
25 000,00
24 530,82
12.190
12.30
10.40
Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et
journées d’études: frais d’organisation et de participation
CORD
40 000,00 TE
36 500,00
35 141,27
12.300 Divers Divers Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales, frais de gestion,
d’exploitation et d’entretien de réseaux de surveillance, frais de
traitement de données, dépenses diverses
CORD
231 247,00 TE TR
240 347,00
240 330,70
12.301 Divers Divers Protection et aménagement de l’environnement aquatique et
piscicole
CORD
87 500,00
87 500,00
86 692,49
12.302 Divers
07.50
Mesures à prendre en cas d’intervention pour remise en état des
conditions d’écoulement des eaux et remise en état de lieux dans
l’intérêt de la protection et de la sauvegarde de l’environnement
et de la qualité des eaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500,00 D
3 700,00
3 699,03
12.303 Divers
07.40
Frais d’études pour la désignation des zones de protection des
sources et puits
CPUBLIE, CSDE
130 000,00
130 000,00
127 478,02
12.310 Divers
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais d’entretien et
de repeuplement
CORD
50 000,00
50 000,00
44 360,09
12.311 Divers
07.33
Assistances au fonctionnement, à l’entretien et au contrôle de
stations d’épuration et à la gestion de l’eau
CORD
400 000,00 TE
344 320,00
343 633,61
12.312 Divers
07.30
Mise en place d’un système intégré de gestion de l’eau
CORD
120 000,00 TE
36 300,00
36 255,00
12.320 Divers
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains
des cours d’eau, d’installations et de dispositifs permettant le
libre passage du poisson, de grilles empêchant le passage du
poisson ainsi que de passages à l’usage des pêcheurs (arti-
cles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation
de la pêche dans les eaux intérieures)
CNLI, CNST, CPUBLIE
125,00
125,00
0,00
12.321 Divers
10.40
Frais en relation avec des conférences internationales et les actes
et manifestations connexes
CORD
5 000,00 TE
1 700,00
932,19
12.330 Divers
10.40
Acquisition de poissons en vue de l’exécution du repeuplement
obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie
CNLI, CNST, CPUBLIE
6 000,00
6 000,00
5 165,45
14.010
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage des cours d’eau
frontaliers
CORD
15 000,00
15 000,00
11 555,90
14.011
14.10
Divers Stations d’épuration: travaux d’entretien et de réparation
CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
14.013
14.10
12.32
Cours d’eau navigables et flottables autres que la Moselle
travaux d’entretien et de réparation
CPUBLIE, CSDE
114 000,00 TE
106 300,00
104 525,97
14.014
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exécuter à
charge de l’Etat aux embouchures des cours d’eau non naviga-
bles ni flottables aux abords de la Moselle canalisée
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 479,00
2 479,00
0,00
14.016
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux extraordinaires d’entretien et de curage à
exécuter à charge de l’Etat aux cours d’eau ni navigables ni
flottables
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
150 000,00 TR
164 200,00
164 200,00
14.018
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à charge de l’Etat
à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables
CPUBLIE, CSDE
281 000,00 TR
373 700,00
372 840,00
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l’Etat (article 21 de la loi du
28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures)
CNLI, CNST, CPUBLIE
750,00
750,00
0,00
31.050
31.32
10.10
Travaux d’amélioration et d’aménagement à exécuter aux cours
d’eau ni navigables ni flottables par des associations syndicales
ou des particuliers: participation de l’Etat au coût des travaux
CPUBLIE, CSDE
23 000,00
23 000,00
23 000,00
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l’intérêt de
la protection de l’eau
CORD
10 300,00
10 300,00
8 500,00
33.001
33.00
07.50
Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche
en matière de gestion des eaux par des Centres de Recherche
publique
CORD
200 000,00
200 000,00
199 999,48
35.020
35.30
07.30
Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme
Interreg III
CORD
125 000,00
125 000,00
124 999,26
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
54 500,00 TR
60 310,00
60 307,63
43.000
43.22
10.10
Travaux d’entretien, de curage et de conservation à exécuter aux
cours d’eau ni navigables ni flottables par les communes: parti-
cipation de l’Etat au coût des travaux
CNST, CPUBLIE, CSDE
35 000,00
35 000,00
35 000,00
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et
de la part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (arti-
cles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la
pêche dans les eaux intérieures)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
88 165,00
88 165,00
88 165,00
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la
souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg et de
la République Fédérale d’Allemagne du produit de la vente des
permis de pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché
de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la
Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, approuvée par la
loi du 21.11.1984)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
140 925,00
140 925,00
140 925,00
Total de la section 09.9
3 592 809,00
3 594 009,00
3 493 491,78
Total du département 09
465 190 827,00
491 931 843,63
488 378 646,81
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
10 et 11 – Ministère de l’Education nationale, de la
Formation professionnelle et des Sports
Section 10.0 – Dépenses générales
11.020 Divers
04.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
15 124 944,00 D
15 385 642,70
15 385 642,70
11.130
11.12
Divers Indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 100,00
10 100,00
5 379,43
11.131
11.12
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du courrier de
l’éducation nationale ainsi que de cours, de documents et d’autres
ouvrages à publier par le ministère de l’éducation nationale et
de la formation professionnelle: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
12 000,00
12 000,00
11 959,79
11.132
11.12
Divers Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités
pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
13 000 000,00
13 000 000,00
12 477 588,95
11.133
11.12
04.00
Contrôle des établissements d’enseignement subsidiés par l’Etat
indemnités pour services extraordinaires
CORD
4 463,00
4 463,00
4 462,08
11.135
11.12
04.00
Commissaires de gouvernement auprès des établissements
publics relevant du département de l’éducation nationale et
de la formation professionnelle: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
496,00
496,00
496,00
11.137
11.12
04.00
Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du
passage primaire – postprimaire
CNLI, CNST, CPUBLIE
575 000,00 D TR
590 500,00
590 075,78
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages: indemni-
tés pour services de tiers
CORD
25 000,00 TE
5 000,00
0,00
12.001
12.15
Divers Commissions d’études: indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 500,00
2 500,00
2 479,00
12.002
12.15
04.00
Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage pri-
maire – postprimaire
CNLI, CNST, CPUBLIE
54 000,00
54 000,00
49 899,82
12.010
12.13
Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1 200,00
1 200,00
0,00
12.012
12.13
04.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
250 000,00
250 000,00
205 955,44
12.020
12.14
04.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 770,00
2 770,00
2 389,31
12.041
12.12
04.00
Frais de bureau
CORD
4 000,00
4 000,00
3 652,74
12.042
12.12
04.00
Frais de documentation
CORD
18 000,00
18 000,00
17 776,75
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
11 500,00 D
583 910,00
583 525,58
12.100
12.11
04.00
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CORD
8 197,00
8 197,00
8 196,85
12.120
12.30
04.00
Frais d’experts et d’études
CORD
70 000,00
70 000,00
70 000,00
12.125
12.30
04.00
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CPUBLIE, CSDE
256 000,00 TR
308 000,00
289 989,87
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages
édités par le ministère de l’éducation nationale et de la formation
professionnelle: frais d’impression, frais pour droits d’auteur,
acquisition de manuels scolaires et de matériel didactique,
dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00
1 000 000,00
910 648,45
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
90 000,00 TE
85 000,00
66 440,50
12.141
12.16
04.00
Campagne de promotion de la lecture
CPUBLIE, CSDE
150 000,00
150 000,00
136 143,60
12.142
12.16
04.00
Campagne de sensibilisation dans le cadre de l’année euro-
péenne de l’éducation par le sport
CORD
100 000,00
100 000,00
99 281,37
12.190
12.30
04.00
Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
1 000,00
1 000,00
709,20
12.301 Divers
04.00
Bibliothèques des élèves des différents établissements d’ensei-
gnement postprimaire: frais d’alimentation et frais connexes
CORD
250 000,00 TE
230 000,00
225 674,51
12.302 Divers
04.00
Conseil supérieur de l’éducation nationale: dépenses de
fonctionnement
CORD
1 600,00
1 600,00
1 256,93
12.303 Divers Divers Projets d’établissement des enseignements secondaire et secon-
daire technique: dotation au centre de coordination
CORD
495 787,00
495 787,00
495 787,00
12.307 Divers Divers Frais de participation aux échanges franco-allemands
CORD
36 000,00 TE
35 415,00
34 528,75
12.308 Divers
04.00
Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais
divers
CORD
104 000,00
104 000,00
103 358,80
12.315 Divers
04.00
Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses
diverses
CORD
229 589,00
229 589,00
218 857,56
12.319 Divers Divers Frais de fonctionnement des installations communes aux diffé-
rents établissements scolaires du Campus Geesseknäppchen
CPUBLIE, CSDE
2 530 594,00
2 530 594,00
2 530 216,19
12.320 Divers
04.00
Promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans l’éducation
et la formation: dépenses diverses
CORD
2 000,00
2 000,00
2 000,00
12.321 Divers Divers Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX: organisation
de manifestations et frais divers
CORD
18 000,00
18 000,00
17 984,46
12.322 Divers
04.00
Projets pilotes d’autonomie pédagogique des établissements
d’enseignement postprimaire: formation continue du personnel
CORD
10 000,00 TE
3 000,00
2 962,75
33.000
33.00
04.34
Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement de
la fondation Lycée technique privé Emile Metz
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 665 500,00
1 665 500,00
1 665 500,00
33.002
33.00
Divers Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena
pour l’accès des établissements d’enseignement postprimaire
aux services téléinformatiques
CORD
640 142,00
640 142,00
640 142,00
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations
à caractère pédagogique: subsides
CNSM
32 760,00
32 760,00
27 081,14
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et
par les écoles: subsides
CNSM
48 000,00
48 000,00
48 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.012
33.00
04.00
Organisation par les établissements d’enseignement d’activités,
de stages et de voyages en vue de favoriser les échanges
scolaires
CNSM
45 000,00
45 000,00
42 200,00
33.014
33.00
04.00
Organisation par les établissements d’enseignement de partena-
riats éducatifs européens: contrepartie nationale
CNSM
17 353,00
17 353,00
16 000,00
33.015
33.00
04.00
Associations organisatrices de modèles pédagogiques de la
2ième chance: subsides
CNSM
30 000,00 TE
24 120,00
24 120,00
34.060
34.41
Divers Bourses d’études et de voyage pour des activités à caractère
pédagogique
CORD
68 000,00
68 000,00
61 780,27
34.063
34.41
04.01
Bourses d’études et de voyages dans l’intérêt des programmes
de coopération européenne
CORD
20 000,00
20 000,00
19 442,80
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays membres de l’Union Européenne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
40 000,00 TR
45 880,00
42 608,76
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des organismes du secteur public
de pays non membres de l’Union Européenne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
27 050,00
27 050,00
21 836,11
43.000
43.22
Divers Remboursement à la commune de Rédange/Attert des salaires
des instructeurs de natation détachés à la piscine du Campus
Geesseknäppchen
CORD
122 149,00
122 149,00
0,00
33.501
33.00
04.34
Formation aux multimédia et réalisation de productions audio-
visuelles: participation de l’Etat aux frais de fonctionnement
CNST, CORD
9 700,00
9 700,00
4 249,18
Total de la section 10.0
37 214 394,00
38 062 417,70
37 168 280,42
Section 10.1 – Centre de technologie de l’éducation
11.000 Divers
04.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
688 144,00 D
713 639,80
713 639,80
11.010 Divers
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
114 650,00
114 650,00
85 579,05
11.020 Divers
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
1 227,18
1 227,18
11.030 Divers
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
65 992,00 D
68 221,94
68 221,94
11.100
11.40
04.10
Indemnités d’habillement
CORD
279,00
279,00
278,88
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2 500,00 TR
10 310,00
10 229,92
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
2 516,00
2 516,00
2 211,53
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau
CORD
2 000,00
2 000,00
1 745,58
12.041
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien et fournitures
CORD
10 000,00
10 000,00
0,00
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
15 500,00
15 500,00
2 197,90
12.300 Divers
04.10
Frais de fonctionnement, dépenses diverses
CORD
120 000,00 TE
112 190,00
91 487,37
12.301 Divers
04.10
Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions en faveur de
l’informatisation des établissements d’enseignement postpri-
maire: dépenses diverses
CORD
743 681,00
743 681,00
617 633,29
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.302 Divers Divers Elaboration et mise en oeuvre de projets eLëtzebuerg: dépenses
diverses
CORD
395 000,00
395 000,00
373 784,36
Total de la section 10.1
2 160 362,00
2 189 214,92
1 968 236,80
Section 10.2 – Service de coordination de la recherche et de
l’innovation pédagogiques et technologiques
11.000 Divers
04.01
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
356 997,00
356 997,00
290 036,10
11.010 Divers
04.01
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
396 453,00 D
437 589,15
437 589,15
11.020 Divers
04.01
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
226 735,00 TE
106 735,00
106 710,23
12.000
12.15
04.01
Indemnités pour services de tiers
CORD
1 000,00
1 000,00
0,00
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau
CORD
7 628,00
7 628,00
7 592,57
12.041
12.12
04.01
Formation continue des enseignants: fournitures diverses
CORD
2 000,00
2 000,00
1 711,43
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
290 505,00 TR
410 505,00
409 497,82
12.221
12.30
04.01
Projets d’élaboration et de recherche pédagogiques
CPUBLIE, CSDE
1 822 510,00
1 822 510,00
1 820 700,32
12.222
12.30
04.01
Elaboration d’indicateurs statistiques et d’études comparatives
sur le système éducatif luxembourgeois
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
346 500,00
346 500,00
345 632,53
12.223
12.30
04.01
Prévention des toxicomanies dans l’enseignement primaire et
postprimaire
CORD
65 100,00
65 100,00
65 056,84
12.300 Divers
04.01
Centre de documentation: frais d’alimentation et frais
connexes
CORD
80 000,00
80 000,00
79 720,46
Total de la section 10.2
3 595 528,00
3 636 664,15
3 564 247,45
Section 10.3 – Centre de psychologie et d’orientation scolaire
11.000 Divers
04.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
3 870 401,00 D
4 569 009,48
4 569 009,48
11.010 Divers
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
454 556,00
454 556,00
336 162,37
11.020 Divers
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
10 775,00 D
343 837,91
343 837,91
11.030 Divers
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.040 Divers
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
13 500,00
13 500,00
13 392,50
11.131
11.12
Divers Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires
CORD
18 000,00 TE
13 000,00
12 343,40
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
20 000,00
20 000,00
11 941,58
12.001
12.15
04.10
Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers
CORD
50 000,00 TE
45 000,00
39 316,25
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
20 000,00
20 000,00
14 204,86
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau
CORD
17 000,00 TR
27 000,00
23 651,12
12.041
12.12
04.10
Frais de documentation
CORD
11 000,00
11 000,00
3 230,43
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
18 000,00
18 000,00
13 397,24
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
19 100,00
19 100,00
18 511,72
12.190
12.30
04.10
Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l’orien-
tation, la psychologie et l’éducation: frais divers
CORD
16 000,00
16 000,00
11 003,05
12.191
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services de Psy-
chologie et d’Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie
et d’Orientation Scolaires
CORD
35 000,00 TR
40 000,00
37 654,28
12.300 Divers
04.10
Acquisition de matériel psychopédagogique, frais divers
CORD
40 000,00 TE
35 000,00
30 987,93
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations de parents d’élèves
CNSM
9 200,00
9 200,00
9 200,00
33.011
33.00
04.10
Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.
CNSM
50 840,00
50 840,00
50 840,00
34.060
34.41
Divers Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu
modeste fréquentant les enseignements primaire et postprimaire
à l’étranger
CORD
100 000,00
100 000,00
99 656,61
34.061
34.41
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant l’enseignement postpri-
maire au Grand-Duché de Luxembourg
CORD
1 227 450,00
1 227 450,00
1 225 757,41
34.062
34.41
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l’enseignement
supérieur
CNST, CPUBLIE
160 000,00
160 000,00
157 856,00
12.510
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
1 000,00
1 000,00
816,22
12.691
12.30
04.10
Formation initiale et continue du personnel des Services de Psy-
chologie et d’Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie
et d’Orientation Scolaires
CNST, CORD
2 000,00
2 000,00
2 000,00
Total de la section 10.3
6 164 022,00
7 195 693,39
7 024 770,36
Section 10.4 – Sports scolaires et périscolaires
12.080
12.11
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des frais de nettoyage
des installations sportives mises à disposition des fédérations en
dehors des heures de classe
CORD
3 000,00
3 000,00
2 925,90
12.090
12.21
04.10
Frais de location d’installations d’éducation physique par les
établissements scolaires payés au secteur des administrations
publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
943 510,00 D
1 195 755,00
1 177 605,47
12.300 Divers
04.10
Frais de transport des élèves aux installations d’éducation
physique
CORD
91 260,00
91 260,00
85 040,23
33.010
33.00
04.13
Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.L.
CNSM
72 000,00
72 000,00
72 000,00
33.011
33.00
04.12
Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P.
CNSM
63 000,00
63 000,00
63 000,00
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.
CNSM
27 000,00
27 000,00
27 000,00
33.013
33.00
Divers Contribution de l’Etat à l’assurance responsabilité civile des
sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.
CNSM
2 107,00
2 107,00
2 052,42
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.
CNSM
195 500,00
195 500,00
195 460,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.015
33.00
06.34
Subside à l’association luxembourgeoise pour la pratique des
activités physiques et sportives des personnes inadaptées et han-
dicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l’organisation des activi-
tés sportives nationales et régionales
CNSM
4 980,00
4 980,00
4 980,00
33.016
33.00
04.13
Participation aux frais d’organisation des championnats mon-
diaux scolaires de Badminton 2004 par la L.A.S.E.L.
CNSM
70 000,00
70 000,00
70 000,00
12.590
12.21
04.10
Frais de location d’installations d’éducation physique par les
établissements scolaires payés au secteur des administrations
publiques
CNST, CORD
508 282,00
508 282,00
507 290,00
Total de la section 10.4
1 980 639,00
2 232 884,00
2 207 354,02
Section 10.5 – Etablissements privés d’enseignement
44.000
44.00
04.50
Participation de l’Etat aux frais des établissements privés
d’enseignement préscolaire, primaire et postprimaire
CNLI, CNST, CPUBLIE
40 000 000,00 D
43 115 465,00
42 870 989,11
Total de la section 10.5
40 000 000,00
43 115 465,00
42 870 989,11
Section 10.6 – Service des équipements et des restaurants
scolaires
11.000 Divers
04.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
82 221,86
82 221,86
11.010 Divers
04.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
75 177,00
75 177,00
66 043,46
11.020 Divers
04.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
17 153,95
17 153,95
11.030 Divers
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 960 601,00 D
2 221 429,02
2 221 429,02
11.040 Divers
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
16 690,53
16 690,53
11.060 Divers
04.10
Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans le cadre d’un
contrat d’apprentissage
CNLI, CNST, CPUBLIE
145 104,00 D
181 984,00
150 111,94
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires au profit des restau-
rants scolaires
CORD
6 944,00
6 944,00
6 944,00
12.000
12.15
04.10
Remplacement de personnel en congé de maladie: indemnités
pour services de tiers
CORD
4 000,00
4 000,00
3 993,44
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
3 000,00
3 000,00
2 709,79
12.020
12.14
04.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
10 000,00 TE TR
11 500,00
11 441,76
12.030
12.16
04.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
34 000,00 TE TR
39 400,00
39 306,00
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau
CORD
1 900,00 TE TR
1 950,00
1 894,82
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
4 500,00 TE
4 360,00
4 351,01
12.120
12.30
04.10
Frais de contrôle de l’hygiène et de la sécurité alimentaire
CORD
13 430,00 TE
2 430,00
2 190,98
12.190
12.30
04.10
Frais de perfectionnement du personnel
CORD
3 350,00 TE TR
4 050,00
3 985,00
12.210
12.30
04.10
Exploitation des restaurants scolaires sous régie directe: frais des
repas et frais connexes
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 100 000,00 D TR
1 294 090,00
1 264 390,63
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.211
12.30
04.10
Exploitation des restaurants scolaires: frais de fonctionnement
des restaurants et cuisines sous régie privée
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 600 000,00 D
4 335 720,00
4 335 621,10
12.300 Divers
04.10
Dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires
CORD
165 000,00 TE
89 750,00
88 913,99
12.303 Divers
04.10
Elaboration d’un guide des bonnes pratiques en matière de sécu-
rité alimentaire
CORD
3 200,00 TE
0,00
0,00
12.510
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
817,00
817,00
816,87
12.710
12.30
04.10
Exploitation des restaurants scolaires sous régie directe: frais des
repas et frais connexes
CNST, CORD
8 723,00
8 723,00
8 722,27
12.800 Divers
04.10
Dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires
CNST, CORD
1 185,00
1 185,00
1 184,24
Total de la section 10.6
5 141 231,00
8 402 575,36
8 330 116,66
Section 10.7 – Education différenciée
11.000 Divers
04.52
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
18 025 106,00
18 025 106,00
15 893 081,05
11.010 Divers
04.52
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
3 251 456,00
3 251 456,00
3 135 607,86
11.020 Divers
04.52
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
2 624 159,01
2 624 159,01
11.021 Divers
06.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire dans le
cadre de mesures d’intégration scolaire en faveur d’enfants à
besoins éducatifs spéciaux
CNLI, CNST, CSDE
2 296 880,00 D
3 289 102,12
3 289 102,12
11.030 Divers
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 534 082,00
1 534 082,00
1 500 871,35
11.040 Divers
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
14 821,59
14 821,59
11.100
11.40
Divers Indemnités d’habillement
CORD
16 321,00
16 321,00
13 578,33
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
60 992,00
60 992,00
39 032,40
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
219 322,00 D
261 722,00
260 788,99
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers
CORD
10 000,00
10 000,00
5 783,17
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
9 000,00
9 000,00
6 243,06
12.012
12.13
04.52
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
20 000,00
20 000,00
18 998,69
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CPUBLIE
605 000,00
605 000,00
497 823,22
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d’éducation différenciée: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur
des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
185 800,00 D
400 067,00
396 027,48
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d’éducation différenciée: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
844 988,00
844 988,00
820 367,42
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique
CORD
1 488,00
1 488,00
1 436,17
12.190
12.30
04.52
Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais
d’organisation et de participation
CORD
35 000,00
35 000,00
32 821,38
12.250 Divers
04.52
Centre de logopédie: frais d’exploitation courants
CORD
252 578,00
252 578,00
237 262,88
12.252 Divers
04.52
Institut pour déficients visuels: frais d’exploitation courants
CORD
42 215,00
42 215,00
42 163,94
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.253 Divers
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d’exploitation
courants
CORD
165 000,00 TE
163 700,00
140 916,47
12.254 Divers
04.52
Service de guidance de l’enfance: frais d’exploitation courants
CORD
100 000,00
100 000,00
99 958,35
12.255 Divers
04.52
Centre d’observation: frais d’exploitation courants
CORD
18 190,00
18 190,00
17 955,02
12.256 Divers
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à Warken: frais
d’exploitation courants
CORD
90 440,00 TE
83 440,00
78 081,27
12.257 Divers
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais
d’exploitation courants
CORD
39 750,00
39 750,00
38 185,24
12.258 Divers
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais
d’exploitation courants
CORD
50 750,00 TE
46 050,00
44 311,85
12.261 Divers
04.52
Centre d’intégration scolaire: frais d’exploitation courants
CORD
17 780,00
17 780,00
17 520,04
12.262 Divers
04.52
Centre régional de Clervaux: frais d’exploitation courants
CORD
23 500,00
23 500,00
23 042,16
12.263 Divers
04.52
Centre régional de Differdange: frais d’exploitation courants
CORD
11 830,00 TR
16 830,00
16 696,41
12.264 Divers
04.52
Centre régional d’Echternach: frais d’exploitation courants
CORD
36 000,00 TR
40 800,00
39 952,44
12.265 Divers
04.52
Centre
régional
d’Esch-sur-Alzette
frais
d’exploitation
courants
CORD
66 000,00 TR
68 000,00
66 694,36
12.266 Divers
04.52
Centre régional d’Ettelbruck: frais d’exploitation courants
CORD
36 835,00 TE
34 835,00
29 868,31
12.267 Divers
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais d’exploitation courants
CORD
100 504,00
100 504,00
100 503,95
12.268 Divers
04.52
Centre régional de Redange: frais d’exploitation courants
CORD
16 345,00
16 345,00
16 125,51
12.269 Divers
04.52
Centre régional de Roeser: frais d’exploitation courants
CORD
24 750,00 TE
23 250,00
23 240,90
12.270 Divers
04.52
Centre régional de Rumelange: frais d’exploitation courants
CORD
17 100,00
17 100,00
17 083,64
12.271 Divers
04.52
Centre régional de Walferdange: frais d’exploitation courants
CORD
35 105,00
35 105,00
32 877,62
12.272 Divers
04.52
Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d’exploi-
tation courants
CORD
73 500,00
73 500,00
72 691,65
12.273 Divers
04.52
Centre d’observation dans la région de Pétange: frais d’exploi-
tation courants
CORD
17 000,00
17 000,00
16 998,71
12.280 Divers
04.52
Direction de l’Education différenciée: dépenses de fonctionne-
ment courant
CORD
23 000,00
23 000,00
18 534,04
12.281 Divers
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionnement
CORD
60 000,00
60 000,00
45 947,12
32.010
32.00
04.52
Prise en charge des frais de transport et de surveillance d’enfants
à besoins éducatifs spéciaux fréquentant des instituts à
l’étranger
CORD
52 000,00
52 000,00
50 711,06
33.000
33.00
04.52
Participation de l’Etat aux frais de personnel suppléant engagé
dans les instituts gérés par des associations privées
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 240,00
1 240,00
0,00
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s’occupant d’enfants inadaptés et
handicapés
CNSM
1 487,00
1 487,00
620,00
33.011
33.00
05.10
Subsides à des associations oeuvrant en matière d’action socio-
thérapeutique
CNSM
5 000,00
5 000,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.010
34.30
06.34
Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré
d’enfants inadaptés
CORD
6 000,00
6 000,00
5 115,20
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d’enfants à des instituts étrangers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 155 000,00 D
1 496 473,00
1 475 838,22
35.010
35.20
04.52
Contribution à l’Agence Européenne pour le Développement de
l’Education spécialisée
CORD
14 500,00
14 500,00
14 173,00
43.001
43.22
04.52
Services de guidance régionaux de l’enfance et commissions
médico-psychopédagogiques communales: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement
CORD
25 000,00 TE
17 000,00
14 484,05
43.005
43.22
04.52
Remboursement à la commune de Redange/Attert du salaire de
l’instructeur de natation détaché au Centre d’éducation différen-
ciée de Warken
CORD
62 818,00 TR
66 018,00
65 979,19
43.007
43.22
04.52
Participation aux frais de fonctionnement de la classe logopé-
dique au centre scolaire „Parc Hosingen“ gérée par la commune
de Hosingen
CPUBLIE, CSDE
25 800,00 TR
35 300,00
35 225,45
44.003
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promou-
vant l’éducation aux handicapés
CORD
9 000,00
9 000,00
9 000,00
44.004
44.00
04.52
Subside à la société „thérapie équestre“ pour séances d’hippo-
thérapie dans l’intérêt de l’éducation différenciée
CORD
27 000,00
27 000,00
27 000,00
44.006
44.00
04.52
Groupe d’étude et d’aide au développement de l’enfant: partici-
pation de l’Etat aux frais de fonctionnement
CORD
293 304,00
293 304,00
293 304,00
44.007
44.00
04.52
Projet „Liewenshaff“ initié par l’a.s.b.l. „Paerdsatelier“ à
Heiderscheid: participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
CORD
431 879,00
431 879,00
431 879,00
44.008
44.00
04.52
Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participa-
tion de l’Etat aux frais de fonctionnement
CORD
232 293,00
232 293,00
232 293,00
44.009
44.00
04.52
Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
CORD
40 000,00
40 000,00
40 000,00
44.505
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement du Centre de projets
„Gruberbierg“ géré par l’association pour la promotion de pro-
jets créatifs intégrés
CNST, CORD
16 811,00
16 811,00
16 810,92
44.506
44.00
04.52
Groupe d’étude et d’aide au développement de l’enfant: partici-
pation de l’Etat aux frais de fonctionnement
CNST, CORD
45 400,00
45 400,00
45 305,81
Total de la section 10.7
30 878 339,00
35 107 481,72
32 544 894,07
Section 10.8 – Service de la formation des adultes
11.000 Divers
04.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 968 010,00
1 968 010,00
1 783 982,49
11.010 Divers
04.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
3 080 840,00
3 080 840,00
2 932 944,93
11.020 Divers
04.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
629 836,00 D
949 000,23
949 000,23
11.030 Divers
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
261 024,00 D
263 035,45
263 035,45
11.040 Divers
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
2 264,79
2 264,79
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.100
11.40
04.53
Indemnités d’habillement
CORD
1 222,00 TR
1 282,00
1 279,75
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs
chargés de cours et autres indemnités
CNLI, CNST, CPUBLIE
45 000,00
45 000,00
40 218,35
11.131
11.12
04.34
Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des
professeurs chargés de cours et autres indemnités
CNLI, CNST, CPUBLIE
205 000,00
205 000,00
183 443,37
11.132
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de
perfectionnement organisés en faveur des travailleurs étran-
gers: indemnités des professeurs chargés de cours et autres
indemnités
CNLI, CNST, CPUBLIE
180 000,00
180 000,00
138 939,03
11.133
11.12
04.53
Indemnités de surveillance pour l’organisation de cours spéciaux
et d’autres manifestations
CORD
45 000,00
45 000,00
44 997,40
11.134
11.12
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre de la
coopération transfrontalière de l’accord de Karlsruhe: indemni-
tés pour services extraordinaires
CORD
20 000,00
20 000,00
12 807,00
11.135
11.12
04.53
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la didac-
tique de l’éducation des adultes: indemnités des professeurs et
chargés de cours
CPUBLIE, CSDE
4 028,00
4 028,00
787,31
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de per-
fectionnement organisés en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers
CPUBLIE, CSDE
130 000,00
130 000,00
116 791,89
12.001
12.15
04.53
Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre de la
coopération transfrontalière de l’accord de Karlsruhe: indemni-
tés pour services de tiers
CORD
10 000,00
10 000,00
4 681,80
12.002
12.15
04.53
Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la didac-
tique de l’éducation des adultes: indemnités pour services de
tiers
CPUBLIE, CSDE
30 218,00
30 218,00
27 922,97
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
3 500,00
3 500,00
2 686,44
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CPUBLIE
80 000,00
80 000,00
79 994,50
12.125
12.30
04.00
Conception et réalisation d’une banque de données informatisée
pour la gestion administrative du Service de la formation des
adultes et du Centre de langues Luxembourg
CPUBLIE, CSDE
138 000,00
138 000,00
137 060,00
12.250 Divers
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais d’exploitation courants
CORD
65 000,00
65 000,00
60 077,42
12.300 Divers
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans
l’intérêt des divers cours et ateliers, entretien, matériel de
nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses
CORD
25 000,00 TE
24 940,00
18 730,74
12.301 Divers
04.53
Organisation des examens en langues: frais divers
CNLI, CNST, CPUBLIE
30 000,00
30 000,00
19 104,65
33.000
33.00
04.53
Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours du soir
spéciaux, agréés par le Ministère de l’Education nationale, de la
formation professionnelle et des sports: conventions avec les
associations organisatrices
CORD
180 000,00
180 000,00
180 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
43.000
43.22
04.53
Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours du soir
spéciaux, agréés par le Ministère de l’Education nationale, de la
formation professionnelle et des sports: conventions avec les
communes organisatrices
CORD
65 332,00
65 332,00
65 332,00
Total de la section 10.8
7 197 110,00
7 520 450,47
7 066 082,51
Section 10.9 – Inspectorat
11.000 Divers
04.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
2 468 722,00
2 468 722,00
2 310 805,53
11.010 Divers
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
43 863,00 D
45 903,87
45 903,87
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE, CSDE
34 619,00
34 619,00
34 533,16
11.131
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de
stage
CNLI, CNST, CPUBLIE
52 900,00
52 900,00
52 899,70
11.630
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
765,00
765,00
764,34
11.631
11.12
04.20
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de
stage
CNST, CORD
1 701,00
1 701,00
1 700,54
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
46 000,00
46 000,00
36 354,05
12.040
12.12
04.20
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux inspecteurs de
l’enseignement primaire
CORD
3 968,00
3 968,00
3 966,24
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau
CORD
21 800,00
21 800,00
19 149,39
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
35 000,00
35 000,00
20 296,13
12.090
12.21
04.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
15 200,00
15 200,00
15 000,00
12.100
12.11
04.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 522,00
8 522,00
8 245,84
Total de la section 10.9
2 733 060,00
2 735 100,87
2 549 618,79
Section 11.0 – Enseignement préscolaire et enseignement
primaire
11.000 Divers
04.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
153 992 179,00
153 992 179,00
153 471 757,47
11.010 Divers
04.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
5 893 484,00
5 893 484,00
5 698 190,49
11.020 Divers
04.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
253 054,00 D
944 435,42
944 435,42
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
70 625,00
70 625,00
63 004,62
11.630
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
4 958,00
4 958,00
4 957,32
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
5 000,00 TR
5 250,00
5 244,17
12.001 Divers
08.50
Enseignement religieux à l’école primaire: indemnités pour
services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
9 318 900,00 D
9 717 616,80
9 715 524,31
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
4 000,00
4 000,00
2 923,50
12.125
12.30
04.20
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
115 000,00
115 000,00
114 752,86
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.190
12.30
04.20
Participation de l’Etat aux frais résultant de la mise en contact
des instituteurs avec des systèmes scolaires étrangers
CORD
1 250,00
1 250,00
968,00
12.300 Divers
04.20
Commission d’instruction: dépenses de fonctionnement, frais de
documentation concernant l’enseignement primaire
CORD
1 200,00
1 200,00
1 159,88
12.301 Divers
04.20
Elaboration, impression et édition, acquisition de manuels
scolaires et de matériel didactique, frais pour droits d’auteur
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 130 000,00
3 130 000,00
3 129 987,09
12.302 Divers
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais divers
CORD
3 250,00
3 250,00
3 212,41
12.303 Divers
04.20
Promotion de la lecture: frais divers
CORD
10 000,00
10 000,00
9 938,06
12.304 Divers
04.20
Election des délégués du personnel enseignant à la commission
d’instruction: dépenses diverses
CORD
21 000,00 TE
20 750,00
7 730,38
33.000
33.00
04.00
Manifestations de la jeunesse, rencontres internationales et
échanges scolaires: participation de l’Etat
CORD
4 150,00
4 150,00
4 050,00
33.001
33.00
04.00
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du centre de
documentation et d’animation interculturelles (C.D.A.I.C.)
CORD
8 500,00
8 500,00
8 500,00
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l’éveil aux sciences: partici-
pation aux frais
CORD
2 750,00
2 750,00
0,00
33.003
33.00
04.20
Participation de l’Etat aux frais des cours d’appui organisés en
faveur d’enfants présentant des difficultés d’apprentissage
CORD
45 000,00
45 000,00
45 000,00
33.004
33.00
04.20
Education musicale: participation aux frais de l’association
M.U.S.E.P.
CORD
6 000,00
6 000,00
6 000,00
33.005
33.00
04.20
Education artistique: participation aux frais de l’association
„Arts à l’école“
CORD
4 150,00
4 150,00
4 150,00
43.000
43.22
04.20
Frais du personnel enseignant: remboursement de la part de
l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 000 000,00 D
39 444 206,00
38 641 717,53
43.001
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
9 523 000,00
9 523 000,00
4 685 525,62
43.004
43.22
04.20
Participation aux frais des communes, sièges de classes d’accueil
pour élèves de nationalité étrangère et participation aux frais de
cours spéciaux destinés à ces élèves
CORD
38 000,00
38 000,00
38 000,00
43.005
43.22
04.12
Participation de l’Etat aux frais des communes pour la prise en
charge des élèves en dehors des heures de classe dans le cadre
de cours d’appui
CPUBLIE, CSDE
550 000,00
550 000,00
401 331,84
43.006
43.22
04.20
Participation aux frais résultant d’initiatives pédagogiques sur le
plan communal
CORD
12 500,00
12 500,00
12 500,00
43.007
43.22
04.20
Education précoce: frais du personnel auxiliaire.– Part de
l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 900 000,00
1 900 000,00
1 899 811,13
43.008
43.22
04.20
Participation aux frais des communes pour la prise en charge
d’enfants de réfugiés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
560 000,00
560 000,00
346 227,47
43.009
43.22
04.20
Mesures de promotion des nouvelles technologies de l’informa-
tion et de la communication dans l’enseignement primaire
CORD
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
43.010
43.21
04.20
Remboursement au Fonds de dépenses communales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
44.000
44.00
04.20
Contribution aux frais d’enseignement des instituts, écoles et
associations philanthropiques
CORD
4 500,00
4 500,00
4 500,00
Total de la section 11.0
197 582 550,00
226 116 854,22
219 371 099,57
Section 11.1 – Enseignement postprimaire
11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
269 908 542,00
269 908 542,00
262 222 274,28
11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
18 463 140,00 D
18 699 457,19
18 699 457,19
11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
200,00 D
3 105 051,97
3 105 051,97
11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
12 245 873,00
12 245 873,00
11 916 555,98
11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
200,00 D
406 663,57
406 663,57
11.100
11.40
Divers Indemnités d’habillement
CORD
82 215,00
82 215,00
77 014,37
11.130
11.12
Divers Indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 905 014,00 D
2 199 601,00
2 187 099,30
11.131
11.12
04.34
Elargissement de l’offre de formations professionnelles franco-
phones: indemnités pour services extraordinaires
CORD
30 000,00
30 000,00
29 945,19
11.150
11.12
Divers Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non
enseignant
CNLI, CNST, CPUBLIE
39 000,00
39 000,00
0,00
12.000
12.15
Divers Indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE
326 198,00 TR
361 198,00
355 512,44
12.010
12.13
Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
480 000,00 TE
445 000,00
275 635,94
12.030
12.16
04.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
81 360,00
81 360,00
58 580,70
12.090
12.21
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
594 218,00 D
684 292,00
684 287,12
12.100
12.11
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 708,00 D
1 985 330,00
1 985 322,61
12.150
12.30
04.34
Paiement d’honoraires pour l’examen médical des élèves en
stage de formation effectuant un travail sur un poste à risques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
0,00
12.250 Divers
04.33
Athénée de Luxembourg: frais d’exploitation courants
CORD
341 562,00
341 562,00
340 810,44
12.251 Divers Divers Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Diekirch: frais
d’exploitation courants
CORD
611 791,00
611 791,00
603 003,28
12.252 Divers Divers Lycée classique d’Echternach: frais d’exploitation courants
CORD
315 002,00
315 002,00
315 002,00
12.253 Divers
04.33
Lycée de garçons de Luxembourg: frais d’exploitation
courants
CORD
365 791,00
365 791,00
365 211,70
12.254 Divers
04.33
Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais d’exploitation
courants
CORD
237 043,00
237 043,00
235 703,27
12.255 Divers
04.33
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais d’exploitation
courants
CORD
221 888,00
221 888,00
221 887,31
12.256 Divers
04.33
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais d’exploitation
courants
CORD
188 272,00
188 272,00
188 122,03
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.257
01.00
04.33
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du lycée Hubert
Clement à Esch-sur-Alzette
CNLI, CNST, CPUBLIE
648 688,00
648 688,00
648 688,00
12.258 Divers
04.33
Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg: frais d’exploitation
courants
CORD
437 013,00
437 013,00
436 453,85
12.259 Divers
04.34
Lycée technique agricole d’Ettelbruck: frais d’exploitation
courants
CORD
511 941,00
511 941,00
511 889,67
12.260 Divers
04.34
Lycée technique des arts et métiers Luxembourg: frais d’exploi-
tation courants
CORD
640 637,00
640 637,00
640 636,51
12.261 Divers
04.34
Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais d’exploitation
courants
CORD
510 279,00
510 279,00
497 548,84
12.262 Divers
04.34
Lycée technique d’Ettelbruck: frais d’exploitation courants
CORD
578 347,00
578 347,00
539 596,93
12.263 Divers Divers Lycée du nord: frais d’exploitation courants
CORD
364 564,00
364 564,00
364 564,00
12.264 Divers
04.34
Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: frais d’exploi-
tation courants
CORD
257 486,00
257 486,00
256 690,08
12.265 Divers
04.34
Lycée technique de Bonnevoie: frais d’exploitation courants
CORD
449 069,00
449 069,00
435 158,04
12.266 Divers
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d’exploitation courants
CORD
265 174,00 TR
276 494,00
274 709,29
12.267 Divers
04.34
Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais d’exploi-
tation courants
CORD
360 593,00
360 593,00
360 556,72
12.268 Divers
04.34
Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d’exploitation
courants
CORD
337 289,00
337 289,00
337 279,76
12.269 Divers
04.34
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: frais d’exploitation
courants
CORD
392 799,00
392 799,00
385 988,78
12.270 Divers
04.34
Lycée technique „école de commerce et de gestion“: frais
d’exploitation courants
CORD
126 305,00
126 305,00
126 282,20
12.271 Divers
04.34
Lycée technique pour professions de santé: frais d’exploitation
courants
CORD
251 270,00
251 270,00
245 172,31
12.272
01.00
04.34
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du lycée technique du
centre de Luxembourg
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 265 000,00
1 265 000,00
1 265 000,00
12.273 Divers
04.34
Lycée technique Josy Barthel à Mamer: frais d’exploitation
courants
CORD
628 620,00
628 620,00
598 648,93
12.274 Divers
04.34
Lycée technique de Lallange: frais d’exploitation courants
CORD
412 704,00
412 704,00
409 602,13
12.300 Divers Divers Fournitures diverses pour examens et commissions d’études
CORD
18 600,00
18 600,00
18 562,32
12.301 Divers Divers Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Diekirch
annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement de l’internat
CORD
170 000,00
170 000,00
169 105,18
12.302 Divers Divers Lycée du nord.– Dépenses de fonctionnement de l’internat
CORD
25 000,00
25 000,00
24 999,99
12.303 Divers
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais
d’exploitation de l’internat, dépenses diverses
CORD
2 500,00
2 500,00
2 498,72
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.304 Divers
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais de loge-
ment des élèves de l’internat
CORD
168 062,00 TE
156 742,00
149 474,00
12.305 Divers
04.34
Lycée technique pour professions de santé.– Dépenses de fonc-
tionnement des internats
CORD
2 521,00
2 521,00
2 506,06
12.306 Divers
04.00
Siège de l’association européenne des écoles hôtelières et de
tourisme à Luxembourg: participation de l’Etat aux frais de
secrétariat
CORD
30 000,00
30 000,00
30 000,00
12.307 Divers
04.00
Elargissement de l’offre de formations professionnelles franco-
phones: frais d’expertise, frais de formation, frais de traduction
et dépenses diverses
CORD
25 000,00
25 000,00
23 957,82
12.308 Divers
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses
d’exploitation de la cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des menus)
CNLI, CNST, CPUBLIE
388 500,00
388 500,00
369 660,91
32.010
32.00
04.34
Aide particulière aux entreprises et aux établissements hospita-
liers et de soins pour l’accueil d’élèves de l’enseignement secon-
daire technique en stage de formation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 012 800,00
1 012 800,00
1 010 138,46
34.100
34.59
04.34
Subsides pour la mise à disposition d’infrastructures de travaux
pratiques
CORD
10 000,00
10 000,00
10 000,00
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel technique du régime pré-
paratoire et des formations pour professions de santé
CPUBLIE, CSDE
394 530,00
394 530,00
394 526,42
11.600
11.40
Divers Indemnités d’habillement
CNST, CORD
1 020,00
1 020,00
1 019,47
12.500
12.15
Divers Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
12 984,00
12 984,00
12 983,05
12.510
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
25 261,00
25 261,00
24 581,58
12.758 Divers
04.33
Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg: frais d’exploitation
courants
CNST, CORD
9 417,00
9 417,00
9 410,47
12.771
12.12
04.34
Lycée technique pour professions de santé: frais d’exploitation
courants
CNST, CORD
2 128,00
2 128,00
2 127,65
Total de la section 11.1
318 274 118,00
323 391 033,73
314 863 158,83
Section 11.3 – Service de la formation professionnelle
11.000 Divers
04.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
2 902 273,00
2 902 273,00
2 365 455,44
11.010 Divers
04.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
5 236 754,00
5 236 754,00
4 751 047,34
11.020 Divers
04.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
1 192 130,00
1 192 130,00
951 154,36
11.030 Divers
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
445 764,00
445 764,00
420 926,03
11.040 Divers
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.060 Divers
04.34
Indemnités complémentaires aux indemnités d’apprentissage
dues aux personnes adultes en formation sous contrat
d’apprentissage
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00 D
1 133 540,00
1 132 739,15
11.100
11.40
04.34
Indemnités d’habillement
CORD
1 790,00
1 790,00
1 766,24
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
432 000,00
432 000,00
431 891,13
11.131
11.12
04.34
Formation professionnelle continue: examens de comptabilité,
de fiscalité et d’informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE
104 000,00 D
111 937,00
111 022,34
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
630 000,00
630 000,00
537 070,25
12.001
12.15
Divers Formation professionnelle continue: examens de comptabilité,
de fiscalité et d’informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE
89 000,00 D
90 212,00
87 451,94
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
80 000,00 TE TR
80 576,00
78 060,83
12.020
12.14
04.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
27 758,00
27 758,00
21 425,15
12.080
12.11
04.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI, CNST, CPUBLIE
628 000,00
628 000,00
601 817,70
12.090
12.21
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CORD
14 450,00 TE
12 970,00
12 969,80
12.100
12.11
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CORD
35 714,00 TR
37 280,00
37 203,64
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, frais
divers
CORD
80 000,00
80 000,00
79 726,18
12.141
12.16
04.34
Frais d’organisation et de participation du Luxembourg aux
concours de formation professionnelle pour jeunes
CORD
46 200,00
46 200,00
44 843,83
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais
d’organisation et de participation
CORD
17 000,00 TE
8 264,00
7 498,25
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines des centres de formation profession-
nelle continue: frais des repas
CNLI, CNST, CPUBLIE
162 720,00 TR
171 211,00
169 252,53
12.250 Divers
04.34
Frais d’exploitation courants
CORD
200 000,00 TE
152 138,00
128 542,39
12.300 Divers
04.34
Fournitures diverses pour examens
CORD
165 000,00 TR
209 829,00
208 324,71
12.301 Divers
04.32
Dépenses dans l’intéret de la formation professionnelle continue
du personnel enseignant des centres de formation profession-
nelle continue
CORD
16 000,00
16 000,00
14 535,12
12.302 Divers
04.32
Frais de maintenance informatiques
CORD
23 000,00 TE
16 880,00
13 165,60
32.010
32.00
04.32
Participation au coût de l’investissement dans la formation pro-
fessionnelle continue sous forme d’aide directe aux entreprises
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 000 000,00
12 000 000,00
11 999 097,29
33.010
33.00
04.32
Participation aux frais de fonctionnement de l’a.s.b.l. Foprogest
chargée de la gérance des fonds communautaires dans l’intérêt
des formations professionnelles pour jeunes et adultes
CNSM
75 000,00 TR
83 736,00
83 736,00
34.050
34.38
04.32
Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de
formation professionnelle théorique à l’étranger à défaut d’un
enseignement national dans la spécialité
CORD
7 200,00
7 200,00
4 164,30
41.000
41.50
04.53
Subsides aux chambres professionnelles pour l’organisation de
cours et séminaires dans l’intérêt de la formation professionnelle
continue
CORD
45 544,00
45 544,00
45 544,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
41.001
41.50
04.34
Participation aux frais d’organisation de cours de théorie géné-
rale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise
ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la
chambre des métiers
CNST, CPUBLIE
530 000,00
530 000,00
530 000,00
41.002
41.50
04.53
Participation de l’Etat aux rémunérations des conseillers à
l’apprentissage dans les entreprises ainsi qu’à celles des per-
sonnes chargées du secrétariat
CORD
581 428,00
581 428,00
542 537,95
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiel-
lement les frais résultant de l’organisation de la formation
professionnelle
CORD
79 400,00
79 400,00
79 400,00
41.004
41.50
04.34
Subside à la chambre de commerce en faveur de l’organisation
de la formation professionnelle pour mécaniciens d’avions
CORD
47 264,00
47 264,00
47 264,00
41.005
41.50
04.34
Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans
le cadre de la mise en route de la réforme du brevet de
maîtrise
CNLI, CNST, CPUBLIE
110 000,00
110 000,00
100 307,07
41.010
41.40
04.34
Dotation au bénéfice de l’institut national pour le développement
de la formation professionnelle continue
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
12.500
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
600,00
600,00
600,00
41.501
41.50
04.34
Participation aux frais d’organisation de cours de théorie géné-
rale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise
ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la
chambre des métiers
CNST, CORD
19 500,00
19 500,00
19 500,00
Total de la section 11.3
28 025 589,00
28 168 278,00
26 660 040,56
Section 11.4 – Sports.– Dépenses générales
11.000 Divers
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
243 591,00
243 591,00
236 242,76
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
4 796,00
4 796,00
3 382,71
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services
extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
50 000,00
50 000,00
35 459,23
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour services de tiers
CORD
3 430,00
3 430,00
3 160,05
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE
340 000,00
340 000,00
325 406,91
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour
CORD
12 750,00
12 750,00
6 347,52
12.012
12.13
08.30
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
33 600,00 TE
32 100,00
29 199,42
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
6 500,00
6 500,00
6 393,26
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau
CORD
19 000,00
19 000,00
18 487,38
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI, CNST, CPUBLIE
22 000,00
22 000,00
21 106,02
12.100
12.11
08.30
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
518 362,00
518 362,00
514 464,21
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.140
12.16
08.30
Acquisition et publication de matériel de documentation et
d’information
CORD
4 100,00 TR
5 600,00
5 394,27
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel médical
CNLI, CNST, CPUBLIE
110 000,00
110 000,00
81 070,46
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales, frais d’organisation et
dépenses diverses
CORD
4 000,00
4 000,00
3 964,66
12.191
12.30
08.30
Service médico-sportif: organisation de séminaires et de
conférences
CORD
1 500,00
1 500,00
1 495,10
12.200
12.30
08.30
Contribution à l’assurance-accidents et à l’assurance responsa-
bilité civile collectives des sportifs ainsi qu’à la caisse de secours
mutuel des sportifs
CORD
72 081,00
72 081,00
72 080,63
12.300 Divers
08.30
Trophée national et autres distinctions
CORD
23 400,00 TE
17 800,00
17 534,84
12.301 Divers
08.30
Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie et de lutte
contre le dopage
CORD
7 500,00
7 500,00
6 611,06
12.302 Divers
08.30
Réalisation d’un inventaire informatique de l’équipement sportif
national, dépenses diverses (2e phase de réalisation)
CORD
28 000,00
28 000,00
25 924,65
12.310 Divers
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses
CORD
64 000,00
64 000,00
63 996,11
12.320 Divers
08.30
Relations sportives avec des pays partenaires ou non d’un accord
bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais
divers
CORD
17 000,00
17 000,00
16 999,72
12.330 Divers
08.30
Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de la Haute-
Sûre: frais de fonctionnement
CPUBLIE, CSDE
112 000,00
112 000,00
110 034,40
12.340 Divers
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections
et du matériel de sport, organisation d’expositions, dépenses
diverses
CORD
10 500,00
10 500,00
10 466,61
12.350 Divers
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des installations
sportives
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
174 000,00
174 000,00
174 000,00
12.360 Divers
08.30
Organisation d’une promotion sportive d’été: dépenses
diverses
CPUBLIE, CSDE
63 500,00
63 500,00
63 487,20
12.380 Divers
08.30
Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique sportive
de haut niveau: dépenses diverses
CORD
345 847,00
345 847,00
345 847,00
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires
CNLI, CNST, CPUBLIE
348 800,00
348 800,00
268 722,99
33.000
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement des fédérations spor-
tives agréées
CORD
522 000,00
522 000,00
522 000,00
33.001
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d’entraîneurs fédéraux engagés
avec l’agrément et sous le contrôle de l’Etat, participation aux
frais de programmes spéciaux et de stages pour cadres
fédéraux
CORD
707 600,00
707 600,00
707 600,00
33.002
33.00
05.30
Comité national de lutte contre le dopage: participation aux frais
de fonctionnement
CORD
9 300,00
9 300,00
9 300,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.003
33.00
05.30
Remboursement par l’Etat du loyer et des charges locatives
accessoires payées par l’association sans but lucratif „ALPAPS
– Special Olympics Luxembourg“ dans l’intérêt de son
secrétariat
CPUBLIE, CSDE
3 600,00
3 600,00
3 600,00
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés
affiliées
CNSM
492 450,00
492 450,00
492 450,00
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs: subsides
CNSM
26 200,00
26 200,00
26 200,00
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l’intérêt de l’organisation ou de la participa-
tion à des championnats à l’échelon mondial et européen
CNSM
95 000,00
95 000,00
95 000,00
33.013
33.00
08.30
Participation à l’indemnisation des cadres administratifs des
fédérations sportives agréées et du Comité Olympique et Sportif
Luxembourgeois
CNSM
416 375,00
416 375,00
416 375,00
35.031
35.40
Divers Contribution pour le fonctionnement de l’agence mondiale anti-
dopage (AMA)
CNLI, CNST, CPUBLIE
8 218,00
8 218,00
6 717,53
35.060
35.00
08.30
Cotisations à des organisations et institutions internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE
16 564,00 TR
18 964,00
18 164,80
43.020
43.52
08.30
Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de
gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syndicat
intercommunal SISPOLO
CORD
30 000,00 TR
33 200,00
33 199,31
Total de la section 11.4
4 967 564,00
4 967 564,00
4 797 885,81
Section 11.5 – Institut national des sports
11.000 Divers
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
273 391,00 D
281 026,00
281 026,00
11.010 Divers
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
156 503,00 D
157 841,52
157 841,52
11.020 Divers
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
7 737,00
7 737,00
7 190,92
11.030 Divers
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
446 826,00
446 826,00
432 589,10
11.040 Divers
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
6 691,20
6 691,20
11.100
11.40
08.30
Indemnités d’habillement
CORD
2 367,00
2 367,00
2 364,28
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
2 975,00
2 975,00
2 974,72
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers
CORD
500,00
500,00
0,00
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour
CORD
150,00
150,00
137,16
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
5 000,00
5 000,00
4 929,65
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau
CORD
800,00
800,00
795,97
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications
CORD
4 500,00
4 500,00
3 417,23
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
211 000,00
211 000,00
188 483,88
12.210
12.30
08.30
Dépenses d’alimentation
CORD
106 100,00
106 100,00
103 308,63
12.300 Divers
08.30
Frais d’exploitation et d’entretien des installations de l’I.N.S. à
Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe), dépenses
diverses
CORD
28 500,00
28 500,00
28 128,43
Total de la section 11.5
1 246 449,00
1 262 013,72
1 219 878,69
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 11.6 – Centre national sportif et culturel
11.000 Divers
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
535 301,00
535 301,00
467 065,39
11.010 Divers
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
201 100,00
201 100,00
150 520,42
11.020 Divers
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030 Divers
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
95 445,00 D
95 618,09
95 618,09
11.040 Divers
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
33.010
33.00
08.30
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du centre
national sportif et culturel
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
7 103 200,00
7 103 200,00
7 103 200,00
Total de la section 11.6
7 935 246,00
7 935 419,09
7 816 403,90
Section 11.7 – Ecole nationale de l’éducation physique et
des sports
11.000 Divers
08.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
149 860,00 D
226 867,80
226 867,80
11.010 Divers
08.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.020 Divers
08.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
3 450,00 D
4 376,22
4 376,22
11.030 Divers
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.040 Divers
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
108 300,00
108 300,00
106 484,19
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE
150 850,00 TR
155 250,00
155 204,10
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour
CORD
25 000,00 TE
22 000,00
21 615,50
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau
CORD
10 500,00
10 500,00
10 271,28
12.180
12.30
08.30
Acquisition de matériel didactique et audiovisuel
CORD
3 000,00
3 000,00
2 933,36
12.190
12.30
08.30
Organisation de colloques, de formations et de conférences
nationaux et internationaux sur les problèmes de l’éducation
physique et du sport, participation d’experts étrangers et natio-
naux aux formations à l’école nationale de l’éducation physique
et des sports, indemnités, frais de déplacement et de séjour
CORD
12 700,00 TE
8 800,00
8 276,18
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages et d’entraînements dans le cadre des
centres de formation: frais de transport et de séjour
CNLI, CNST, CPUBLIE
44 300,00 TR
49 300,00
48 379,22
12.192
12.30
08.30
Développement des contacts et échanges avec des institutions à
l’étranger: dépenses diverses
CORD
2 500,00
2 500,00
1 490,27
12.300 Divers
08.30
Location d’installations et de matériel, achat de matériel et
d’équipement de sport dans l’intérêt des centres de formation et
des formations de l’ENEPS, dépenses diverses
CORD
2 500,00
2 500,00
2 351,22
33.000
33.00
08.30
Programmes d’échanges européens: frais divers
CORD
1 450,00
1 450,00
1 397,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.060
34.41
08.30
Participation de chargés de cours et de stagiaires de l’école
nationale de l’éducation physique et des sports à des formations,
des perfectionnements et des recyclages à l’étranger, frais de
déplacement et de séjour
CORD
10 000,00 TE
7 500,00
5 849,20
35.010
35.20
08.30
Cotisations internationales
CORD
1 700,00
1 700,00
1 500,00
Total de la section 11.7
526 410,00
604 344,02
596 995,54
Total du département 10 et 11
695 622 611,00
742 643 454,36
720 620 053,09
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12 et 13 – Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale
et de la Jeunesse
Section 12.0 – Famille
11.131
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
16 691,00
16 691,00
6 124,85
11.300
11.00
06.36
Remboursement à l’établissement public „Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées“ de traitements, indemnités,
salaires et charges sociales patronales 1) d’agents détachés
auprès de l’Etat, 2) d’agents bénéficiant d’un recalcul se rappor-
tant à des périodes antérieures à la création de l’établissement
public
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
115 862,00
115 862,00
88 353,10
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
CORD
11 189,00
11 189,00
2 273,91
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour
CORD
35 000,00
35 000,00
24 645,25
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
90 000,00
90 000,00
84 405,69
12.020
12.14
06.36
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
16 909,00
16 909,00
11 378,52
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
23 000,00
23 000,00
15 413,27
12.060
12.12
06.36
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
3 500,00
3 500,00
1 477,01
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CPUBLIE
40 114,00 TR
48 114,00
46 627,15
12.122
12.30
06.36
Frais d’experts et d’études: suivi des projets financés par le
Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-
familiales
CPUBLIE, CSDE
3 000 000,00
3 000 000,00
38 400,00
12.170
12.30
06.36
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-
ciaux de faible valeur pour les secteurs sociofamiliaux, jeunesse
et immigration
CORD
312 500,00
312 500,00
278 866,81
12.250 Divers
06.32
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement de l’Ombudscomité
fir d’Rechter vum Kand
CORD
203 928,00
203 928,00
181 886,02
12.300 Divers
06.36
Centre de formation sociofamiliale, colloques, séminaires et
journées d’études: frais de fonctionnement, indemnités des con-
férenciers, acquisition d’équipements et de matériel didactique,
frais de publication, frais d’organisation et de participation,
dépenses diverses
CORD
33 500,00
33 500,00
21 214,31
12.306 Divers
06.36
Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisa-
tion, coordination, projets divers
CORD
15 000,00
15 000,00
12 517,25
33.001
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires privés assurant
des services aux initiatives bénévoles dans les domaines du
social, des secours, de la culture, du sport, de l’environnement,
de la jeunesse, des femmes, du troisième âge et/ou accomplissant
des missions d’information et de sensibilisation du public
CORD
82 804,00
82 804,00
82 804,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.002
33.00
06.33
Participation aux frais de fonctionnement d’associations con-
ventionnées par le Ministère de la Famille, de la Solidarité
sociale et de la Jeunesse: solde de la participation de l’Etat
résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs
et qui n’ont pas pû être clôturés dans les limites de la période
complémentaire
CPUBLIE, CSDE
7 098 588,00 TE
7 090 588,00
5 150 216,40
33.010
33.00
Divers Subsides dans l’intérêt de la bienfaisance publique à des oeuvres
de bienfaisance et de solidarité ainsi qu’à des organismes
oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
CNSM
158 000,00
158 000,00
139 638,55
33.020
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires privés: acquisi-
tion, équipement, entretien et réparation de faible valeur pour les
secteurs sociofamiliaux, jeunesse et immigration
CNSM
937 500,00
937 500,00
842 443,25
35.060
35.00
06.36
Contributions à des organismes internationaux
CORD
16 215,00
16 215,00
16 215,00
12.512
12.13
Divers Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
807,00
807,00
806,36
35.560
35.00
06.36
Contributions à des organismes internationaux
CNST, CORD
3 610,00
3 610,00
3 610,00
Total de la section 12.0
12 214 717,00
12 214 717,00
7 049 316,70
Section 12.1 – Service d’action sociofamiliale.– Enfants et
adultes
11.010 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
98 668,00
98 668,00
95 956,60
11.020 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.100
12.11
06.32
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
150 000,00
150 000,00
145 062,21
12.120
12.30
Divers Evaluation et programmation des structures d’accueil et
d’assistance pour mineurs et jeunes adultes: frais d’experts et
d’études
CORD
74 368,00
74 368,00
70 000,00
12.121
12.30
Divers Frais d’experts et d’études relatifs à la situation des personnes
handicapées
CORD
20 000,00 TE
5 250,00
4 700,00
12.122
12.30
06.32
Frais d’experts et d’études pour la mise en oeuvre de la politique
jeunesse
CORD
11 719,00 TE
6 719,00
120,00
12.140
12.16
Divers Frais de publicité, de sensibilisation et d’information relatifs à
la situation des personnes handicapées
CORD
15 000,00 TR
39 687,50
36 377,94
12.141
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information aux
questions de politique et travail jeunesse
CORD
7 500,00 TR
12 500,00
9 537,31
12.300 Divers
06.32
Mise en oeuvre des programmes d’action en faveur de la
promotion des droits de l’enfant
CORD
30 000,00
30 000,00
25 776,60
12.301
33.00
06.36
Frais liés à la location de chaises par l’Etat dans des structures
d’accueil de jour non conventionnées pour enfants
CORD
1 066 000,00
1 066 000,00
920 941,47
12.310
33.00
06.32
Programme d’action contre l’exploitation sexuelle d’enfants
dépenses diverses
CORD
65 000,00
65 000,00
64 738,02
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.320
33.00
06.36
Information, consultation et promotion familiale: frais de publi-
cation, dépenses diverses
CORD
25 000,00
25 000,00
15 031,29
12.340
33.00
06.34
Participation de l’Etat aux frais relatifs à la coopération
transfrontalière avec le Centre Européen de formation profes-
sionnelle pour personnes handicapées de Bitbourg
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 030,00
6 030,00
1 329,72
12.341
33.00
06.32
Participation à la promotion de la mobilité et de l’accessibilité
transfrontalières des personnes handicapées
CORD
10 000,00 TE
62,50
62,50
12.350
33.00
06.13
Accompagnement psychothérapeutique et sociopédagogique des
victimes d’incidents collectifs à portée traumatisante
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 800,00
4 800,00
1 271,31
33.000
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres
de consultation et d’information familiales prévus par la loi du
15.11.1978, ainsi que d’autres services pour enfants et familles CORD
4 875 028,00
4 875 028,00
4 875 027,46
33.001
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de services
d’aide et d’assistance sociofamiliale et de services d’adoption
conventionnés
CORD
2 471 307,00
2 471 307,00
2 344 333,95
33.002
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de centres
d’accueil conventionnés pour jeunes
CORD
18 517 680,00
18 517 680,00
18 512 971,93
33.003
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des internats
sociofamiliaux conventionnés
CORD
4 294 783,00
4 294 783,00
4 282 275,28
33.004
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de foyers de
jour conventionnés pour enfants
CORD
20 123 418,00 TR
20 284 718,00
20 284 717,79
33.005
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais des services de placement fami-
lial conventionnés
CORD
6 693 297,00
6 693 297,00
6 415 815,15
33.006
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de centres
d’accueil et de services conventionnés pour adultes
CORD
5 231 893,00
5 231 893,00
4 700 003,44
33.009
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de garderies
conventionnées
CORD
571 199,00 TE
409 899,00
409 896,00
33.010
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’aide
socio-éducative en milieu ouvert (centres d’accompagnement en
milieu ouvert)
CNSM
1 781 965,00
1 781 965,00
1 745 779,57
33.011
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres
médico-sociaux
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
4 652 740,00
4 652 740,00
4 411 942,32
33.012
33.00
06.32
Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement de structures
d’accueil de jour non conventionnées pour enfants
CNSM
47 311,00
47 311,00
22 310,00
33.013
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais d’infrastructure de structures
d’accueil de jour non conventionnées pour enfants
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
24 790,00
24 790,00
24 790,00
33.014
33.00
06.32
Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement de garderies non
conventionnées et de services non conventionnés prenant en
charge les élèves en dehors des heures de classes
CNSM
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.015
33.00
06.36
Remboursement aux centres de consultation et d’information
familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais pour médi-
caments et matériel médico-technique
CNSM
55 000,00
55 000,00
47 539,39
33.017
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d’initiatives
de travail social communautaire
CNSM
200 799,00
200 799,00
200 307,19
33.019
33.00
04.52
Participation de l’Etat aux frais de mise en place, de fonction-
nement et d’étude de projets-pilotes destinés à soutenir la créa-
tion de nouveaux emplois de proximité dans le domaine
sociofamilial
CNSM
200 000,00
200 000,00
112 262,17
33.020
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de l’aide familiale en milieu
ouvert
CNSM
631 025,00
631 025,00
628 438,35
33.021
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais d’animation et de fonctionne-
ment des centres de rencontre et des centres multi-services pour
jeunes conventionnés
CNSM
2 697 242,00
2 697 242,00
2 651 049,79
33.022
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de secrétariat des associations
de jeunesse et d’organismes s’occupant des loisirs des jeunes
CNSM
81 366,00 TR
91 614,00
91 614,00
33.023
33.00
06.32
Centre d’Etudes sur la Situation des Jeunes en Europe: partici-
pation aux frais de fonctionnement
CNSM
310 898,00 TR
356 898,00
356 896,21
33.024
33.00
06.32
Services de formation des mouvements de jeunes: participation
aux frais de fonctionnement
CNSM
361 350,00
361 350,00
361 348,71
33.025
33.00
06.32
Services de Médiation: participation aux frais de fonctionne-
ment
CNSM
412 284,00
412 284,00
412 282,95
33.026
33.00
06.32
Subsides pour activités dans l’intérêt des jeunes
CNSM
132 618,00 TE
122 370,00
122 370,00
33.027
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais d’activités et d’animation des
Services d’activités Junior
CNSM
21 392,00
21 392,00
0,00
33.028
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de services
conventionnés prenant en charge des élèves en dehors des heures
de classes dans le cadre de loisirs surveillés, de services de
restauration et de services d’aide aux devoirs
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
1 500 000,00
1 500 000,00
688 029,88
33.031
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services
conventionnés pour personnes handicapées
CNSM, CORD
7 815 236,00 TR
23 445 709,00
23 433 700,60
33.032
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services
d’accompagnement sociopédagogique de la personne handica-
pée selon le modèle de la participation financière forfaitaire
CNSM, CORD
7 815 236,00 TE
0,00
0,00
33.033
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services
d’accompagnement sociopédagogique de la personne handica-
pée selon le modèle de participation financière classique
CNSM, CORD
7 815 237,00 TE
0,00
0,00
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles d’accueil et à des asso-
ciations sans but lucratif oeuvrant dans ce domaine
CORD
37 861,00
37 861,00
30 451,90
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
43.000
43.22
06.32
Subsides pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets „Plan
communal Jeunesse“
CORD
126 672,00 TE
80 672,00
80 670,00
43.001
43.22
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des com-
munes pour la prise en charge des élèves en dehors des heures
de classes dans le cadre de loisirs surveillés, de services de
restauration et de services d’aide aux devoirs
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 000 000,00
8 000 000,00
7 059 791,73
43.002
43.22
06.32
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de centres
communaux de rencontre pour jeunes
CORD
77 015,00
77 015,00
69 282,37
12.600
12.11
06.32
Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le secteur des administra-
tions publiques
CNST, CORD
9 183,00
9 183,00
0,00
Total de la section 12.1
109 220 010,00
109 220 010,00
105 816 803,10
Section 12.2 – Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
447,00
447,00
0,00
11.131
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordinaires de la commission de
médiation
CORD
1 350,00
1 350,00
520,57
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
75,00
75,00
0,00
12.001
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers de la commission de
médiation
CORD
1 500,00
1 500,00
446,20
12.120
12.30
06.20
Frais d’experts et d’études, Assistance technique dans le
cadre de la gestion du fonds d’assainissement en matière de
surendettement
CNLI, CNST, CPUBLIE
12 500,00
12 500,00
0,00
12.300 Divers
06.20
Prévention, information et sensibilisation en matière de suren-
dettement, indemnités, frais de publication, dépenses diverses
CORD
37 184,00
37 184,00
0,00
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou
d’événements imprévus, secours particuliers, secours urgents et
secours de route, subventions diverses, secours extraordinaires
et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances
sociales
CPUBLIE, CSDE
560 000,00 TE
556 500,00
548 572,27
34.011
34.30
06.20
Prise en charge par l’Etat des cotisations d’assurance maladie-
maternité des personnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d’un régime de la sécurité
sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 395,00 TR
15 895,00
15 879,09
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catas-
trophes naturelles, frais d’expertises
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 479,00
2 479,00
0,00
34.013
34.30
06.20
Participation de l’Etat aux frais de placement à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 000 000,00 D
5 300 000,00
5 299 998,03
34.014
34.30
06.20
Prestations sociales, hébergement d’urgence des sans abri
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
75 000,00
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-
Duché de Luxembourg en pays étrangers, subsides à des sociétés
de bienfaisance à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 478,00
2 478,00
2 290,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part de l’Etat dans les frais
d’entretien de diverses catégories d’indigents indigènes exposés
tant dans le pays qu’à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 115 000,00
3 115 000,00
3 114 992,81
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais incombant à l’Etat du
chef de l’entretien d’indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n’a pu être déterminé
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 726 829,00
2 726 829,00
2 616 316,36
Total de la section 12.2
9 547 237,00
11 847 237,00
11 674 015,33
Section 12.3 – Commissariat du Gouvernement aux étrangers
11.000 Divers
06.36
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
526 648,00 D
549 557,38
549 557,38
11.010 Divers
06.36
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
490 877,00 D
586 655,84
586 655,84
11.020 Divers
06.36
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
27 123,56
27 123,56
11.030 Divers
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
244 647,00
244 647,00
237 717,15
11.040 Divers
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
8 948,96
8 948,96
11.100
11.40
06.36
Indemnités d’habillement
CORD
1 023,00
1 023,00
875,37
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4 000,00
4 000,00
1 115,37
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
CORD
18 000,00
18 000,00
7 238,68
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour
CORD
6 000,00 TR
7 276,00
7 226,91
12.020
12.14
06.36
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
27 500,00
27 500,00
21 720,43
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau
CORD
3 200,00
3 200,00
3 080,30
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00
1 000 000,00
999 952,31
12.090
12.21
06.36
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
110 000,00
110 000,00
70 419,42
12.100
12.11
06.36
Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
600 000,00
600 000,00
487 448,25
12.130
12.16
06.36
Frais d’expertises et d’études: frais d’interprètes et d’experts
CNLI, CNST, CPUBLIE
160 000,00
160 000,00
94 186,60
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
21 500,00 TR
34 900,00
34 189,82
12.190
12.30
06.36
Organisation d’une conférence nationale des étrangers et d’une
conférence nationale des commissions consultatives commu-
nales pour étrangers
CORD
49 842,00 TE
36 442,00
28 439,92
12.250 Divers
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de l’hébergement de
travailleurs migrants: frais d’exploitation, dépenses diverses
CORD
15 000,00 TE
13 724,00
11 333,08
12.300 Divers
06.36
Frais de formation
CORD
1 500,00
1 500,00
144,00
12.301 Divers
06.36
Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des
programmes communautaires concernant la lutte contre la
discrimination
CORD
15 000,00
15 000,00
3 795,54
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
en faveur des étrangers, subsides à des associations socio-
culturelles favorisant l’intégration des étrangers
CNSM
100 000,00
100 000,00
99 991,00
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et d’exploitation de foyers
d’hébergement pour travailleurs gérés par des organisations
privées
CNSM
32 226,00
32 226,00
0,00
33.012
33.00
06.36
Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs d’asile,
aides en vue d’un retour au pays d’origine, activités péri et
parascolaires, dégâts causés à des tiers, frais de contentieux,
fonctionnement des foyers d’accueil
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
10 000 000,00 D
16 848 000,00
16 555 009,82
33.013
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services
qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de l’action et de la
recherche, le dialogue, la rencontre et l’échange entre étrangers
et Luxembourgeois
CNSM
428 325,00
428 325,00
428 325,00
33.014
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services
ayant pour objet de promouvoir les mesures d’action sociales et
d’intégration des étrangers
CNSM
94 294,00
94 294,00
94 294,00
33.015
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services
qui ont pour objet notamment la recherche sociologique et sta-
tistique et l’information au large public dans le domaine de la
présence des étrangers au Luxembourg, ainsi que la formation à
la relation interculturelle d’animateurs et de formateurs oeuvrant
pour l’intégration des étrangers
CNSM
50 775,00
50 775,00
50 775,00
33.017
33.00
06.36
Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans
le cadre de l’intégration des étrangers, de la lutte contre la dis-
crimination raciale ainsi que dans le cadre du Fonds Européen
pour Réfugiés
CNSM
90 000,00
90 000,00
81 417,61
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de
réfugiés reconnus et d’étrangers en situation illégale, frais de
contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
123 946,00
123 946,00
78 140,70
Total de la section 12.3
14 214 503,00
21 217 063,74
20 569 122,02
Section 12.4 – Fonds national de solidarité
11.000
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics
CNLI, CNST, CSDE
1 834 814,00 D
1 850 000,00
1 841 785,51
11.010
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
274 650,00 D
304 100,00
295 184,27
11.020
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
5 247,00 D
44 000,00
43 588,23
12.080
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: exploitation
et entretien des bâtiments
CORD
103 835,00 TE
54 086,05
54 086,05
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publiques
CORD
509 355,00 TR
559 103,95
559 103,95
12.110
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
19 000,00 D
89 170,00
20 555,78
12.250 Divers
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’exploitation courants
CORD
136 456,00
136 456,00
136 009,14
12.300
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de sur-
veillance et de contrôle
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
80 000,00 D
243 360,00
92 639,12
12.310
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: part dans les
frais du centre d’informatique, d’affiliation et de perception des
cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00 D
269 469,00
269 468,76
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du 26.7.1986
portant introduction d’un revenu minimum garanti, compte tenu
des recettes du fonds
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
90 502 000,00 D
95 309 000,00
89 493 600,00
34.011
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975
allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de
bénéficiaires de rentes et de pensions
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 040 000,00
1 040 000,00
1 038 987,97
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
avances de pensions alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980)
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 251 000,00
1 251 000,00
1 034 000,00
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité dans l’intérêt du verse-
ment de l’allocation pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 D
2 850 500,00
2 850 436,05
34.015
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participa-
tion au prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil
gérontologique 1) aux personnes admises à durée indéterminée
dans les centres intégrés, maisons de soins, centres sociogéron-
tologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment agréés
conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations
entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social,
familial et thérapeutique, 2) aux personnes séjournant dans un
hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au sens
de l’article 17 du code des assurances sociales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 354 000,00
5 354 000,00
4 602 234,60
42.010
42.00
06.20
Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les
besoins résultant des obligations définies par la loi du 11 juin
2002 portant introduction d’un forfait d’éducation à allouer à
certains parents âgés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
34 900 000,00 D
47 991 427,00
47 988 944,16
12.580
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: exploitation
et entretien des bâtiments
CNST, CORD
5 240,00
5 240,00
5 240,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.600
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administrations publiques
CNST, CORD
378 520,00
378 520,00
352 963,68
12.750 Divers
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’exploitation courants
CNST, CORD
28 889,00
28 889,00
28 865,11
Total de la section 12.4
136 673 106,00
157 758 321,00
150 707 692,38
Section 12.5 – Caisse nationale des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics
CNLI, CNST, CSDE
3 805 021,00
3 805 021,00
3 418 487,29
11.010
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 135 436,00 D
1 204 572,00
1 204 571,69
11.020
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
14 100,00 D
158 616,00
158 615,84
12.070
12.12
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: location et
entretien des équipements informatiques
CORD
152 800,00 TE
147 274,00
111 815,45
12.080
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: exploitation
et entretien des bâtiments
CORD
205 670,00
205 670,00
205 044,67
12.090
42.00
06.13
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
580 540,00
580 540,00
578 450,00
12.110
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
28 630,00
28 630,00
28 585,45
12.250 Divers
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’exploitation courants
CORD
437 710,00 TE
348 400,00
348 399,07
12.310
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: part dans les
frais du centre d’informatique, d’affiliation et de perception des
cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
985 120,00 TR
1 079 956,00
1 079 955,86
42.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat au financement des allocations familiales
contribution de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
179 802 000,00 D
181 416 430,00
181 414 291,35
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat des allocations de naissance: alloca-
tions prénatales, allocations de naissance proprement dites et
allocations postnatales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 649 000,00
8 649 000,00
8 308 539,56
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l’Etat des allocations de maternité
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 150 000,00
5 150 000,00
4 488 000,00
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat de l’allocation de rentrée scolaire
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
32 506 000,00
32 506 000,00
32 070 896,06
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat de l’allocation d’éducation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
73 625 000,00
73 625 000,00
70 411 190,15
42.006
42.00
06.13
Versement par l’Etat des cotisations dues pour le financement
des allocations familiales au titre de l’article 12 de la loi du
17.6.1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de
l’emploi, la stabilité des prix et la compétivité des entreprises
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
136 276 000,00
136 276 000,00
135 782 265,55
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
42.007
42.00
06.13
Participation de l’Etat au financement des allocations familiales
au titre de l’article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 con-
cernant les allocations familiales et portant création de la caisse
nationale des prestations familiales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
210 829 000,00 D
215 450 000,00
214 406 007,21
42.008
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat des indemnités pour le congé
parental
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
34 966 000,00
34 966 000,00
33 913 537,11
42.009
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat des indemnités du congé pour raisons
familiales
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 370 700,00 D
1 956 594,00
1 956 593,93
42.011
42.00
06.13
Versement par l’Etat des cotisations dues pour le financement
des allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999
concernant la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur
de l’empoi 1998
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 849 000,00 D
4 854 352,00
4 854 351,42
Total de la section 12.5
694 367 727,00
702 408 055,00
694 739 597,66
Section 12.6 – Centre du Rham (Maisons d’enfants de l’Etat)
11.000 Divers
06.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
3 047 366,00
3 047 366,00
2 837 154,09
11.010 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
188 960,00 D
201 045,59
201 045,59
11.020 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
7 860,00 D
205 212,62
205 212,62
11.030 Divers
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
416 974,00
416 974,00
396 335,15
11.040 Divers
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
8 960,05
8 960,05
11.101
11.40
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités d’habillement
CORD
1 239,00
1 239,00
1 115,52
11.131
11.12
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
83 302,00 TE
71 302,00
70 307,70
12.001
12.15
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour services de tiers
CORD
26 408,00 TR
38 408,00
37 234,69
12.011
12.13
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route et de séjour
CORD
24 766,00
24 766,00
23 383,55
12.031
12.16
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture de vêtements de travail
et de protection
CORD
271,00
271,00
260,00
12.081
12.11
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat, bâtiments: exploitation et
entretien
CNST, CPUBLIE
70 000,00
70 000,00
67 397,77
12.090
12.21
06.32
Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des administrations
publiques
CORD
2 479,00
2 479,00
2 478,94
12.100
12.11
06.32
Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques
CORD
4 463,00
4 463,00
4 462,08
12.191
12.30
06.32
Maisons d’Enfants de l’Etat: colloques, séminaires, stages et
journées d’études, frais d’organisation et de participation
CORD
7 396,00 TR
8 396,00
7 969,70
12.251 Divers
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation, dépenses
diverses
CORD
447 759,00 TE
446 759,00
422 384,92
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à
des jeunes suivis par le service social des maisons d’enfants de
l’Etat
CORD
9 200,00
9 200,00
9 200,00
Total de la section 12.6
4 338 543,00
4 556 841,26
4 294 902,37
Section 12.7 – Service d’action sociofamiliale.– Personnes
âgées
12.301 Divers
06.33
Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement, indemnités
des conférenciers, acquisition d’équipements et de matériel
didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses
CORD
50 500,00
50 500,00
43 837,26
12.303 Divers
06.33
Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de fonctionnement,
indemnités des conférenciers, acquisitions d’équipements et de
matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses
diverses
CORD
30 000,00 TR
39 900,00
37 484,79
12.305 Divers
06.33
Senioren Telefon formation et supervision, publicité, documen-
tation et équipement divers requis, dépenses diverses
CORD
10 000,00 TE
100,00
59,49
33.010
33.00
06.33
Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires privés pour
promouvoir la création et le fonctionnement de services pour
personnes âgées
CNSM
4 069 192,00
4 069 192,00
4 069 190,50
33.013
33.00
06.33
Participation de l’Etat au prix d’équilibre à payer par les usagers
dont les ressources s’avèrent insuffisantes dans les services de
maintien à domicile pour personnes âgées
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
320 000,00 D
2 906 855,00
2 906 688,88
33.014
33.00
06.33
Subsides à des organismes privés développant des mesures
d’initiation aux technologies modernes de communication, frais
de connexion et frais divers
CNSM
26 000,00
26 000,00
18 120,00
33.015
33.00
06.33
Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au
niveau de l’entraide
CNSM
91 455,00
91 455,00
74 989,50
33.017
33.00
06.30
Participation de l’Etat aux frais des organismes gestionnaires
privés développant des initiatives de formation et de consultation
en faveur de personnes affectées de troubles psychogériatriques
ainsi que de leurs familles
CNSM
217 592,00
217 592,00
217 592,00
33.019
33.00
06.33
Participation de l’Etat aux frais de la prise en charge de per-
sonnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à domicile
qu’en centres d’accueil pour personnes en fin de vie
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
2 682 750,00
2 682 750,00
132 300,00
43.040
43.52
06.33
Participation de l’Etat aux frais d’établissements publics gérés
par des communes pour promouvoir la création et le fonction-
nement de services pour personnes âgées
CORD
126 312,00
126 312,00
122 212,00
Total de la section 12.7
7 623 801,00
10 210 656,00
7 622 474,42
Section 12.8 – Centres socio-éducatifs de l’Etat
11.000 Divers
06.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
2 390 562,00
2 390 562,00
1 963 747,35
11.010 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
871 619,00 D
1 016 322,32
1 016 322,32
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.020 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
210 940,37
210 940,37
11.030 Divers
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
440 650,00 D
457 728,32
457 728,32
11.040 Divers
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
36 256,05
36 256,05
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement
CORD
2 000,00
2 000,00
1 945,96
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
31 088,00
31 088,00
19 042,07
11.131
11.12
06.32
Institut d’enseignement socio-éducatif: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
1 983,00 TE
0,00
0,00
11.630
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
4 583,00
4 583,00
0,00
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers
CORD
11 527,00 TE
8 527,00
6 749,59
12.001
12.15
06.32
Institut d’enseignement socio-éducatif: primes d’apprentissage
CORD
40 249,00 TE
28 249,00
20 867,45
12.002
12.15
06.32
Institut d’enseignement socio-éducatif: indemnités pour services
de tiers
CORD
20 948,00 TE
13 948,00
11 006,49
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
8 700,00 TE
6 700,00
5 580,70
12.040
12.12
06.32
Institut d’Enseignement socio-éducatif:centre de
documentation
CORD
10 600,00
10 600,00
9 717,66
12.041
12.12
06.32
Acquisition de machines de bureau de faible valeur
CORD
1 600,00
1 600,00
831,11
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CPUBLIE
176 479,00
176 479,00
167 127,84
12.100
12.11
06.32
Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques
CORD
16 379,00 TE
12 379,00
11 746,93
12.150
12.30
06.32
Frais d’hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne
sont pas à même de porter les frais en résultant, traitement
médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des
pensionnaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
90 000,00 D
110 000,00
105 093,11
12.210
12.30
06.32
Frais d’alimentation
CNLI, CNST, CPUBLIE
74 290,00 D TR
112 290,00
110 776,54
12.250 Divers
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d’exploitation et frais
divers
CORD
102 609,00 TR
117 609,00
106 142,93
12.251 Divers
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d’exploitation et frais
divers
CORD
103 947,00 TR
108 947,00
100 480,41
12.252 Divers
06.32
Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service
des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers
CORD
13 346,00
13 346,00
13 055,27
12.300 Divers
06.32
Dépenses relatives au travail des pensionnaires, acquisition
d’outillage et de matières premières
CNLI, CNST, CPUBLIE
47 472,00 TR
49 455,00
45 561,21
12.310 Divers
06.32
Droit d’accise et taxe de consommation dus par les centres
socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
372,00
372,00
0,00
12.650
12.30
06.32
Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires
CNST, CORD
200,00
200,00
190,30
Total de la section 12.8
4 461 403,00
4 920 181,06
4 420 909,98
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 12.9 – Service national d’action sociale
11.000 Divers
06.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
681 600,00
681 600,00
581 511,87
11.010 Divers
06.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
178 574,00 D
209 080,74
209 080,74
11.020 Divers
06.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
31 064,29
31 064,29
11.030 Divers
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
11 966,00 D
12 059,61
12 059,61
11.040 Divers
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.20
Indemnités d’habillement
CORD
47,00
47,00
46,48
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
11 404,00 TE
11 204,00
8 180,48
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour
CORD
3 202,00 TE
3 102,00
1 729,04
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau
CORD
755,00 TR
955,00
909,44
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
380,00 TR
480,00
477,72
12.100
12.11
06.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 000,00
4 000,00
0,00
12.120
12.30
06.20
Frais d’experts et d’études
CORD
25 000,00 TE
5 500,00
308,00
12.130
12.16
06.20
Frais de publication
CORD
12 500,00
12 500,00
0,00
12.150
12.30
06.20
Frais d’expertises médicales effectuées sur demande du service
national de santé au travail et/ou du contrôle médical de la
sécurité sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
372,00 D
746,00
480,30
12.170
12.30
06.20
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
1 487,00
1 487,00
0,00
12.300 Divers
06.20
Service de recherche assistée d’un emploi: frais de fonctionne-
ment, indemnités des chargés de cours, acquisition d’équipe-
ments et de matériel didactique, frais de publication, dépenses
diverses
CORD
8 180,00
8 180,00
8 176,00
12.310
33.00
06.20
Frais de gestion des indemnités d’insertion allouées aux per-
sonnes soumises aux activités d’insertion professionnelle pré-
vues à l’article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création d’un
droit à un revenu minimum garanti
CNLI, CNST, CPUBLIE
199 518,00 TR
219 018,00
218 988,74
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement de services d’action
sociale en exécution de l’article 38 de la loi du 29 avril 1999
portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
CNST, CPUBLIE
2 007 747,00
2 007 747,00
2 007 747,00
34.010
34.30
06.20
Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires poten-
tiels du revenu minimum garanti
CORD
49 578,00
49 578,00
49 578,00
34.050
34.38
06.20
Subventions pour formation professionnelle
CORD
992,00
992,00
875,00
Total de la section 12.9
3 197 602,00
3 259 540,64
3 131 212,71
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 13.1 – Service national de la jeunesse
11.000 Divers
06.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
513 549,00 D
581 939,46
581 939,46
11.010 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
801 482,00
801 482,00
747 971,87
11.020 Divers
06.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
34 508,00 D
77 682,69
77 682,69
11.030 Divers
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
271 900,00 D
278 535,62
278 535,62
11.040 Divers
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
9 933,54
9 933,54
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement
CORD
1 116,00
1 116,00
1 088,41
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
34 283,00 TE
11 733,00
11 111,82
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers
CORD
137 487,00 TE TR
113 287,00
111 683,44
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
20 640,00 TE
14 640,00
14 235,40
12.020
12.14
06.32
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
27 150,00
27 150,00
26 874,60
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau
CORD
29 790,00 TE
22 590,00
22 576,85
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
38 230,00 TE
34 130,00
34 087,09
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CPUBLIE
200 880,00 TR
210 880,00
209 138,21
12.090
12.21
06.32
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 500,00
2 500,00
2 379,72
12.100
12.11
06.32
Service National de la Jeunesse: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
75 000,00
75 000,00
72 987,00
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
41 790,00 TR
50 490,00
50 369,04
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
13 910,00 TE
12 910,00
12 610,56
12.190
12.30
06.32
Organisation de stages, de journées d’études et de camps,
échange de jeunes, éducation des loisirs, dépenses diverses
CORD
145 000,00 TR
187 500,00
185 369,11
12.250 Divers
06.32
Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation courants
CORD
5 205,00
5 205,00
5 179,08
12.300 Divers
06.32
Service de prêt du service national de la jeunesse: dépenses de
fonctionnement
CORD
7 990,00
7 990,00
7 164,81
12.301 Divers
06.32
Part nationale de l’Etat dans le cadre du programme Jeunesse
(partie)
CORD
30 000,00 TR
31 100,00
30 524,56
12.302 Divers
06.32
Frais de location de véhicules automoteurs
CORD
25 000,00 TR
27 750,00
27 740,90
33.010
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement, de surveillance et
d’exploitation de centres et de foyers
CNSM
42 710,00
42 710,00
42 519,00
33.013
33.00
06.32
Campagnes d’information et de sensibilisation aux problèmes de
la jeunesse
CNSM
33 270,00
33 270,00
33 144,60
33.016
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises: participa-
tion aux frais de fonctionnement
CNSM
303 383,00
303 383,00
303 383,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.017
33.00
06.32
Participation aux frais de l’accueil de jeunes dans le cadre de
programmes d’échanges sur le plan international
CNSM
10 190,00
10 190,00
9 771,68
33.019
33.00
06.32
Contributions aux frais d’affiliation de mouvements de jeunesse
à des organismes internationaux
CNSM
7 437,00
7 437,00
7 437,00
33.020
33.00
06.32
Participation aux frais de la mise en oeuvre des plans d’action
nationaux
CNSM
128 000,00
128 000,00
125 193,03
33.021
33.00
06.32
Projets éducatifs contribuant à la participation, l’intégration et
la citoyenneté des jeunes
CNSM
148 000,00
148 000,00
130 773,73
33.022
33.00
06.32
Participation aux frais de fonctionnement du service volontaire
des jeunes
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
65 000,00 D
202 963,00
200 432,04
34.060
34.41
06.32
Programmes internationaux, voyages éducatifs, initiatives
jeunes: subsides
CORD
20 185,00 TR
25 055,00
24 107,28
34.061
34.41
06.32
Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses cultu-
relles (loi modifiée du 4.10.1973)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
411 520,00
411 520,00
411 376,58
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance, d’exploitation et d’ani-
mation du Centre d’animation et de rencontre pour le Sport et la
Jeunesse à Lultzhausen et du Centre de Lasauvage
CORD
30 970,00 TE
26 100,00
26 100,00
11.630
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
437,00
437,00
436,65
12.500
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
1 215,00
1 215,00
1 214,22
Total de la section 13.1
3 659 827,00
3 925 824,31
3 837 072,59
Total du département 12 et 13
999 518 476,00
1 041 538 447,01 1 013 863 119,26
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
14 – Ministère de la Santé
Section 14.0 – Ministère de la santé
11.010 Divers
05.22
Maternité: indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
140 862,00
140 862,00
133 068,77
11.011 Divers
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à titre
permanent
CNLI, CNST, CSDE
225 380,00
225 380,00
177 619,49
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
28 000,00
28 000,00
18 678,62
11.131
11.12
04.50
Réinsertion et formation continue pour professions de santé
indemnités des chargés de cours et de surveillance de stages
CORD
250,00
250,00
0,00
11.132
11.12
05.00
Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités
CORD
3 471,00
3 471,00
1 388,24
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers
CORD
48 740,00
48 740,00
13 557,02
12.002
12.15
04.50
Réinsertion et formation continue pour professions de santé
indemnités des chargés de cours
CORD
250,00
250,00
0,00
12.003
12.15
05.00
Contrôle sanitaire des viandes et de l’hygiène des locaux dans
les établissements agréés sur la base de la règlementation
communautaire
CNLI, CNST, CPUBLIE
410 000,00 D TR
476 500,00
476 430,48
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour
CORD
7 500,00
7 500,00
1 862,09
12.012
12.13
05.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
125 000,00
125 000,00
101 435,49
12.020
12.14
05.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 500,00 TR
3 850,00
3 683,88
12.040
12.12
05.00
Ministère de la santé: frais de documentation
CORD
10 000,00
10 000,00
8 860,74
12.041
12.12
05.00
Collège vétérinaire: frais de bureau
CORD
150,00
150,00
0,00
12.042
12.12
05.00
Conseil de discipline du Collège Médical: frais de bureau
CORD
300,00
300,00
0,00
12.043
12.12
05.00
Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de
fonctionnement
CORD
22 000,00
22 000,00
4 687,16
12.044
12.12
05.00
Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de
fonctionnement du secrétariat
CORD
30 000,00
30 000,00
30 000,00
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
500,00
500,00
152,37
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
220 000,00 TE
202 250,00
182 085,09
12.122
12.30
05.22
Frais d’experts, d’études et de publication relatifs à la planifica-
tion et au contrôle du secteur hospitalier
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
23 019,66
12.124
12.30
05.00
Participation aux frais de développement du réseau télématique
HealthNet et à la Commission Stratégique pour l’Informatique
de la Santé
CORD
215 000,00 TE
206 000,00
199 935,29
12.125
12.30
05.00
Projets de construction et de modernisation du secteur conven-
tionné: frais d’experts et d’études relatifs à la planification et au
contrôle
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 000,00
2 000,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.150
12.30
05.22
Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des
enfants en bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses
diverses
CORD
250,00
250,00
0,00
12.151
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l’enseignement différencié et
les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses
diverses
CORD
40 000,00
40 000,00
34 742,43
12.152
12.30
05.30
Frais médicaux en relation avec les prélèvements vaginaux-
cervicaux-endocervicaux dans l’intérêt de la prophylaxie du
cancer
CORD
76 000,00 TR
80 900,00
80 896,86
12.153
12.30
05.00
Prélèvements d’organes: prise en charge des frais d’interven-
tions sur le donneur défunt, non opposables à l’UCM
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
13 750,00 D
38 750,00
33 365,98
12.190
12.30
05.00
Frais d’inscription pour des stages de formation et de spéciali-
sation du personnel des administrations et services relevant du
ministère de la santé
CORD
25 000,00
25 000,00
7 721,33
12.250 Divers
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins généralistes: frais
de fonctionnement et indemnités
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 944 270,00
1 944 270,00
1 855 713,53
12.320 Divers
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles
dépenses diverses
CORD
17 836,00 TR
19 936,00
19 920,30
12.340 Divers
05.20
Service médical d’urgence: frais de fonctionnement
CORD
20 000,00
20 000,00
13 739,09
12.342 Divers
05.00
Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants
en médecine en voie de formation spécifique en médecine géné-
rale effectuant leur stage pratique au Luxembourg dans le cadre
d’une pratique de médecine générale ou en milieu hospitalier
CORD
590,00
590,00
569,51
12.344 Divers
05.00
Participation financière à l’organisation et à la tenue de cours et
de seminaires dans le cadre de la formation spécifique en méde-
cine générale dispensée au Luxembourg
CORD
10 000,00
10 000,00
0,00
12.345 Divers
05.00
Frais de fonctionnement de la commission de conciliation dans
le domaine médical du Luxembourg
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
12.350 Divers
05.00
Mise en place d’un site Internet de l’Etat luxembourgeois: frais
d’installation et de fonctionnement, dépenses diverses
CORD
15 000,00
15 000,00
0,00
31.012
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais
découlant du fonctionnement d’un service de recensement des
pollens et des spores fongiques au Luxembourg
CPUBLIE, CSDE
105 000,00
105 000,00
105 000,00
31.020
31.22
05.20
Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier de
Luxembourg: participation aux frais
CORD
216 400,00
216 400,00
206 618,34
31.031
31.12
05.20
Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant
de l’organisation de cours et de publications pour la propagation
des soins palliatifs
CORD
35 000,00
35 000,00
15 000,00
31.032
31.12
05.22
Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposables
à l’UCM
CORD
78 500,00
78 500,00
76 367,10
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
31.050
31.32
05.20
Service médical d’urgence et de garde, service des urgences
néonatales, service de permanence et de garde des hôpitaux
participation aux frais
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 880 000,00
1 880 000,00
1 826 563,86
31.051
31.32
04.50
Cours pour personnel paramédical: remboursement aux patrons
de stage de la part de l’Etat dans les indemnités des élèves
paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux de moyen et
court séjour) et de stagiaires en réintégration/intégration
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 000,00
10 000,00
0,00
33.001
33.00
05.10
Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participa-
tion aux frais du personnel de la Croix-Rouge
CORD
335 330,00
335 330,00
335 330,00
33.003
33.00
05.10
Participation aux frais d’associations oeuvrant dans le domaine
de la santé de l’environnement
CORD
62 000,00
62 000,00
62 000,00
33.004
33.00
05.00
Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la for-
mation médicale continue
CORD
25 000,00 TE
22 900,00
4 570,00
33.005
33.00
05.30
Subsides dans l’intérêt de la formation continue du personnel
des professions de santé
CORD
23 550,00
23 550,00
23 250,00
33.006
33.00
05.10
Participation aux frais de fonctionnement de l’organisme chargé
de l’organisation de la formation médicale continue
CORD
70 000,00
70 000,00
0,00
33.008
33.00
05.10
Participations financières aux centres de recherche publics dans
l’intérêt de la réalisation de projets conventionnés au titre I de
la loi du 9 mars 1987 en vue de l’exécution de missions déter-
minées ayant fait l’objet d’une convention
CORD
122 000,00
122 000,00
120 260,80
33.009
33.00
05.10
Participations financières au centres de recherche publics dans
l’intérêt de la réalisation de projets conventionnés au titre II de
la loi du 9 mars 1987 en vue de l’exécution de missions déter-
minées ayant fait l’objet d’une convention
CORD
120 000,00
120 000,00
117 721,23
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences médicales
CNSM
6 500,00
6 500,00
6 500,00
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d’organisation et de participation à des con-
grès sanitaires, réunions scientifiques, expositions et publica-
tions scientifiques
CNSM
16 500,00
16 500,00
16 500,00
33.016
33.00
05.10
Ligue de prévention et d’action médico-sociales: rembourse-
ment des frais de gérance des services du Ministère de la
Santé
CNSM
36 000,00 TR
45 000,00
44 812,47
33.018
33.00
05.10
Participation aux cotisations versées à des organismes interna-
tionaux par la Croix-Rouge
CNSM
20 000,00
20 000,00
20 000,00
33.019
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour la santé et dans
l’intérêt sanitaire
CNSM
17 500,00
17 500,00
11 750,00
33.020
33.00
05.10
Participation à des frais de placement d’enfants dans des centres
nationaux et étrangers dans un but médico-social
CNSM
45 000,00
45 000,00
31 125,00
33.024
33.00
05.00
Participation aux frais de fonctionnement d’un service de coor-
dination et de promotion des dons d’organes
CNSM
60 000,00
60 000,00
55 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.010
34.30
05.20
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pension-
nés n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant
relevé des services du ministère de la santé
CORD
20 834,00
20 834,00
10 416,00
34.011
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et d’autres affections service
de l’éducation pour la santé: subsides à des particuliers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
292 262,00 D
592 262,00
592 246,73
34.012
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires
médicaux et médico-techniques, dépenses diverses (loi du
19.12.1972)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
249 000,00 D
306 100,00
306 088,20
34.060
34.41
04.42
Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour
les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides
CORD
10 800,00 TE
1 000,00
0,00
34.061
34.41
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de formation à l’étranger
bourses
CNLI, CNST, CPUBLIE
229 053,00 D
402 578,00
401 710,39
34.062
34.41
05.20
Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le
cadre de la formation spécifique en médecine générale
CNLI, CNST, CPUBLIE
180 453,00 TR
190 253,00
182 948,92
35.060
35.00
05.00
Contributions à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
324 000,00
324 000,00
269 012,58
42.000
42.00
05.00
Remboursement au Collège Médical d’une partie des frais de
rémunération du secrétaire administratif
CPUBLIE, CSDE
24 671,00
24 671,00
22 823,91
42.001
42.00
05.10
Remboursement au CHNP des montants en rapport avec le
redressement de traitements, indemnités et salaires d’exercices
antérieurs
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
70 041,00
70 041,00
70 041,00
42.003
42.00
05.10
Remboursement au Collège Vétérinaire d’une partie des frais de
rémunération du secrétaire administratif
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
6 863,72
12.651
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec l’enseignement différencié et
les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses
diverses
CNST, CORD
1 426,00
1 426,00
1 424,31
12.750 Divers
05.00
Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes
frais de fonctionnement et indemnités
CNST, CORD
166 885,00
166 885,00
93 370,25
Total de la section 14.0
8 648 304,00
9 258 929,00
8 458 448,23
Section 14.1 – Direction de la santé
11.000 Divers
05.00
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
5 372 050,00
5 372 050,00
4 942 327,93
11.010 Divers
05.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
3 311 218,00 D
3 427 565,51
3 427 565,51
11.020 Divers
05.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
114 976,50
114 976,50
11.030 Divers
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
168 622,00 D
181 541,42
181 541,42
11.040 Divers
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
05.00
Indemnités d’habillement
CORD
970,00
970,00
969,88
11.130
11.12
05.00
Services
audiophonologiques
indemnités
pour
services
extraordinaires
CORD
4 800,00
4 800,00
4 706,25
11.131
11.12
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
4 353,00
4 353,00
3 201,18
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.132
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d’autres affec-
tions – service de l’éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires
CPUBLIE, CSDE
1 500,00
1 500,00
375,00
12.001
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers CORD
16 000,00
16 000,00
8 613,83
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour
CORD
83 004,00
83 004,00
73 186,83
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de
bureau et dépenses diverses
CORD
2 500,00
2 500,00
1 936,77
12.042
12.12
05.10
Carnet de santé et de maternité: frais d’impression
CORD
8 900,00
8 900,00
8 740,00
12.101
12.11
05.00
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
252 000,00 TR
252 500,00
252 468,90
12.102
12.11
05.00
Division de la Radioprotection: frais de location d’un local pour
l’entreposage intérimaire de sources radioactives hors usage
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 570,00 TR
3 770,00
3 750,00
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
8 000,00
8 000,00
3 989,71
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais
d’experts et d’études
CORD
4 958,00
4 958,00
4 019,73
12.123
12.30
05.00
Frais d’experts, d’études relatifs aux organismes génétiquement
modifiés et aliments nouveaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
5 000,00
5 000,00
0,00
12.124
12.30
05.00
Contrôle des biocides: frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
5 000,00
5 000,00
0,00
12.125
12.30
05.00
Frais d’experts et d’études relatifs à la santé au travail
CORD
15 000,00 TR
15 230,00
15 225,44
12.126
12.30
05.10
Frais d’experts et d’études dans l’intérêt de l’établissement d’un
système d’information en matière de santé dans le cadre de la
nouvelle stratégie de la Santé pour Tous
CORD
115 000,00
115 000,00
54 195,71
12.128
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d’expertises dans le cadre
des procédures d’autorisation et dans le cadre des conventions,
traités et accord internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00 D
2 600,00
0,00
12.129
12.30
05.00
Division de la pharmacie: contrôle enregistrement, experts, frais
divers dans le secteur des médicaments vétérinaires et des
aliments médicamenteux
CNLI, CNST, CPUBLIE
500,00
500,00
0,00
12.130
12.16
05.00
Contrôle des cosmétiques: frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
500,00
500,00
0,00
12.140
12.16
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d’autres
affections (service de l’éducation pour la santé): frais de sensi-
bilisation et d’information
CNST, CPUBLIE
468 828,00 TR
472 828,00
464 707,83
12.141
12.16
05.10
Dépenses spécifiques dans le domaine de l’hygiène alimentaire CORD
7 527,00
7 527,00
2 707,45
12.142
12.16
05.00
Information et éducation des travailleurs dans les entreprises
dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et pro-
phylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses
CORD
15 000,00
15 000,00
14 088,44
12.143
12.16
05.00
Division de la médecine curative: information et formation pour
professionnels de santé
CORD
5 000,00
5 000,00
2 403,51
12.144
12.16
05.00
Cellule sécurité alimentaire: frais de fonctionnement
CORD
7 600,00 TE
6 782,00
6 639,45
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais d’entretien des appareils
CNLI, CNST, CPUBLIE
45 000,00
45 000,00
42 982,49
12.250 Divers
05.00
Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d’exploi-
tation des voitures de service et dépenses diverses
CORD
159 617,00 TR
177 617,00
176 180,17
12.251 Divers
05.10
Division de l’inspection sanitaire: frais de bureau, frais d’exploi-
tation des voitures de service et dépenses diverses
CORD
45 942,00 TR
46 560,00
43 404,50
12.252 Divers
05.20
Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses
diverses
CORD
18 794,00
18 794,00
15 888,44
12.253 Divers
05.00
Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et
dépenses diverses
CORD
27 500,00
27 500,00
24 615,72
12.254 Divers
05.00
Services audiophonologiques: frais d’exploitation, dépenses
diverses
CORD
36 678,00
36 678,00
34 618,83
12.255 Divers
05.00
Services d’orthoptie et de pléoptie: frais d’exploitation, dépenses
diverses
CORD
57 277,00
57 277,00
29 945,66
12.256 Divers
05.00
Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-
activité, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
95 988,09
12.257 Divers
05.10
Service de la médecine de l’environnement: frais de
fonctionnement
CORD
13 528,00
13 528,00
9 068,80
12.258 Divers
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
CORD
62 910,00
62 910,00
58 493,72
12.259 Divers
05.10
Division de la médecine préventive et sociale (service de
l’éducation pour la santé): frais de fonctionnement
CORD
22 000,00
22 000,00
16 219,91
12.260 Divers
05.10
Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la
jeunesse: frais de fonctionnement
CORD
25 645,00
25 645,00
19 969,71
12.261 Divers
05.10
Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement
CORD
28 159,00
28 159,00
27 140,46
12.262 Divers
05.00
Service d’action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement
CORD
5 305,00 TR
5 605,00
5 597,34
12.301 Divers
05.20
Frais d’analyses dans le cadre de la médecine de
l’environnement
CNLI, CNST, CPUBLIE
34 000,00
34 000,00
3 522,91
12.302 Divers
05.10
Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et maté-
riel médical
CPUBLIE, CSDE
208 214,00
208 214,00
177 750,56
12.303 Divers
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour décla-
rations de maladies contagieuses, indemnités des hommes de
l’art chargés de missions en cas d’épidémies, participation à la
lutte contre la rage, dépenses dans l’intérêt de la lutte contre les
épidémies, frais concernant la médecine de catastrophe
CNLI, CNST, CPUBLIE
92 797,00 D TR
135 797,00
86 727,91
12.304 Divers
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins,
honoraires médicaux, frais d’organisation
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 548 550,00
1 548 550,00
1 497 259,42
12.306 Divers
05.10
Programmes de dépistage du cancer: frais d’organisation et
d’évaluation d’un programme de dépistage du cancer du sein par
mammographie, campagnes cancer colo-rectal et cancer
prostate
CPUBLIE, CSDE
319 286,00 TE
278 256,00
80 064,58
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.307 Divers
05.00
Programmes de médecine préventive organisés avec l’UCM
dans le cadre de l’article 17 du Code des assurances sociales
programme de vaccination contre la grippe
CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
75 000,00
12.308 Divers
05.10
Frais d’un programme à réaliser en vue d’améliorer la prise en
charge de la santé maternelle et infantile
CORD
6 838,00
6 838,00
6 581,24
12.309 Divers
05.10
Prise en charge de dépenses effectuées dans l’intérêt de l’édu-
cation pour la santé dans le cadre de manifestations relevant du
domaine de la santé
CORD
15 000,00
15 000,00
5 829,60
12.310 Divers
05.00
Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques
frais de surveillance des pesticides et des vendeurs agréés,
dépenses diverses
CORD
1 000,00
1 000,00
701,50
12.311 Divers
05.10
Direction de la santé: programme de lutte contre les drogues et
le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et
autres dépenses
CORD
369 472,00
369 472,00
280 410,79
12.312 Divers
07.32
Projet-pilote de dépistage du cancer du sein par mammographie
digitale
CORD
227 769,00
227 769,00
159 021,17
12.313 Divers
07.32
Evacuation de déchets radioactifs et d’autres produits
dangereux
CNLI, CNST, CPUBLIE
250,00 D
8 250,00
6 322,61
12.314 Divers
05.00
Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribu-
tion d’iode stable
CORD
10 000,00
10 000,00
6 180,00
12.340 Divers
05.00
Frais de maintenance d’un centre de pharmacovigilance
CORD
23 000,00 TE
20 000,00
15 244,90
12.341 Divers
05.22
Frais d’installation d’un réseau d’échange de données interna-
tionales en matière de médicaments
CORD
15 750,00
15 750,00
13 666,33
12.342 Divers
05.00
Frais de fonctionnement de l’Agence nationale du médicament
humain et vétérinaire
CPUBLIE, CSDE
15 500,00
15 500,00
2 833,56
12.343 Divers
05.00
Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de
“stupéfiants/psychotropes et précurseurs”
CORD
5 000,00 TR
8 000,00
7 950,91
31.050
31.32
05.00
Participation de l’Etat dans le cadre du démarrage des services
de médecine du travail aux frais d’organisation d’une formation
postuniversitaire de médecin du travail
CPUBLIE, CSDE
3 000,00
3 000,00
2 547,16
33.001
33.00
05.10
Participation transitoire aux frais de fonctionnement et de prise
en charge effectués par le laboratoire de recherche sur le SIDA CORD
604 669,00
604 669,00
604 669,00
33.002
33.00
05.00
Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé
créés auprès de Centres de recherche publics
CORD
817 607,00
817 607,00
817 607,00
33.006
33.00
05.00
Programme de mise en oeuvre de la Promotion de la Santé
subsides
CORD
20 000,00
20 000,00
13 900,23
33.007
33.00
05.00
Participation aux frais d’associations oeuvrant dans le cadre du
suivi et du traitement des nouvelles maladies pouvant être en
relation avec la profession
CORD
75 000,00
75 000,00
8 525,38
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.011
33.00
05.23
Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d’action
socio-thérapeutique
CNSM
144 500,00
144 500,00
138 860,00
33.012
33.00
05.23
Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de
services extra-hospitaliers de santé mentale
CNSM
6 829 908,00
6 829 908,00
6 751 650,00
33.013
33.00
05.23
Maladie de la dépendance: participation aux frais de fonction-
nement de services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies CNSM
4 731 222,00
4 731 222,00
4 520 589,00
33.014
33.00
05.23
Participation aux frais d’associations oeuvrant dans divers
domaines de l’action socio-thérapeutique
CNSM
3 816 830,00
3 816 830,00
3 711 323,00
33.016
33.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue luxem-
bourgeoise de prévention et d’action médico-sociales
CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE
3 360 084,00
3 360 084,00
3 360 084,00
12.641
12.16
05.10
Dépenses spécifiques dans le domaine de l’hygiène alimentaire CNST, CORD
2 087,00
2 087,00
2 086,68
12.758 Divers
05.00
Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses
CNST, CORD
2 165,00
2 165,00
2 164,77
12.804 Divers
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires: acquisitions de vaccins,
honoraires médicaux, frais d’organisation
CNST, CORD
2 982,00
2 982,00
2 981,95
12.811 Divers
05.10
Direction de la santé: programme de lutte contre les drogues et
le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et
autres dépenses
CNST, CORD
5 903,00
5 903,00
5 902,06
12.842 Divers
05.00
Frais de maintenance Eudratrack
CNST, CORD
2 978,00
2 978,00
2 978,00
Total de la section 14.1
33 922 416,00
34 202 059,43
32 563 387,33
Section 14.2 – Laboratoire national de santé
11.000 Divers
05.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
5 976 534,00
5 976 534,00
5 703 835,04
11.010 Divers
05.20
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
3 663 141,00
3 663 141,00
3 615 595,42
11.020 Divers
05.20
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
270 888,20
270 888,20
11.030 Divers
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
616 121,00
616 121,00
607 422,38
11.040 Divers
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
39 237,30
39 237,30
11.100
11.40
05.20
Indemnités d’habillement
CORD
32 110,00
32 110,00
28 368,30
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
26 031,00 TE TR
23 681,00
21 102,24
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers
CORD
37 236,00 TE
32 186,00
15 514,90
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour
CORD
1 000,00
1 000,00
863,46
12.020
12.14
05.20
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
15 500,00
15 500,00
11 462,25
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau
CORD
150 500,00 TR
168 000,00
158 514,05
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
159 896,00
159 896,00
141 972,87
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
9 408,00 TE
4 408,00
873,26
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
52 000,00
52 000,00
42 943,13
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CPUBLIE
299 123,00
299 123,00
277 722,95
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
12.11
05.20
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
35 000,00
35 000,00
33 534,56
12.120
12.30
05.20
Frais d’assistance technique en matière informatique
CNST, CPUBLIE, CSDE
41 000,00
41 000,00
0,00
12.121
12.30
05.20
Frais d’accréditation de laboratoire
CNST, CPUBLIE
57 000,00
57 000,00
48 474,14
12.160
12.30
05.20
Acquisition de réactifs, verrerie, instruments, isotopes, vaccins
et sérums
CORD
2 265 000,00
2 265 000,00
2 216 265,73
12.161
12.30
05.20
Frais pour animalerie, élimination des déchets et de désinfection,
matériel divers de laboratoire
CORD
96 000,00 TE
86 000,00
78 584,85
12.162
12.30
05.20
Entretien et réparation des machines et appareils
CNLI, CNST, CPUBLIE
340 000,00 TR
350 000,00
321 177,92
12.171
12.30
05.20
Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des
Tumeurs
CORD
24 000,00
24 000,00
14 089,30
12.190
12.30
05.20
Frais d’inscription à des stages de formation continue, à des
séminaires et à des congrès
CORD
16 000,00
16 000,00
14 519,98
12.220
12.30
05.20
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la
loi du 9.3.1987 ayant pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public: frais de fonctionnement
CORD
72 450,00
72 450,00
70 983,87
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d’exploitation propres
CORD
55 700,00
55 700,00
52 917,90
12.301 Divers
05.20
Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: sur-
veillance des drogués, acquisition de réactifs
CORD
171 000,00 TE
150 000,00
139 185,98
12.302 Divers
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons
alimentaires, résidus de pesticides, produits cosmétiques et
objets usuels et médicaments, frais d’études et dépenses
diverses
CORD
100 000,00
100 000,00
96 878,25
12.303 Divers
05.20
Frais d’analyses à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
42 000,00
42 000,00
22 256,80
34.050
34.38
05.20
Indemnités des stagiaires
CORD
3 000,00 TR
10 400,00
6 590,60
12.621
12.30
05.20
Frais d’accréditation de laboratoire
CNST, CORD
540,00
540,00
540,00
12.660
12.30
05.20
Acquisition et réactifs, verrerie, instruments, isotopes, vaccins
et sérums
CNST, CORD
1 327,00 TR
9 827,00
9 283,19
12.661
12.30
05.20
Entretien et réparation des équipements de laboratoire, frais
d’élimination des déchets et de désinfection, animalerie et linge,
matériel divers de laboratoire
CNST, CORD
1 232,00
1 232,00
1 231,85
12.662
12.30
05.20
Entretien et réparation des machines et appareils
CNST, CORD
643,00
643,00
642,85
12.803 Divers
05.20
Frais d’analyses à l’étranger
CNST, CORD
559,00
559,00
264,71
Total de la section 14.2
14 361 251,00
14 671 176,50
14 063 738,23
Section 14.5 – Dommages de guerre corporels
11.010 Divers
06.35
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
48 498,00
48 498,00
45 279,49
11.020 Divers
06.35
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
5 600,00
5 600,00
4 060,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.000
12.15
06.35
Indemnités pour services de tiers
CORD
1 672,00
1 672,00
1 332,00
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour
CORD
100,00
100,00
0,00
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau
CORD
900,00 TE
847,00
526,32
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 368,00
1 368,00
714,45
12.070
12.12
06.35
Frais d’informatique: part dans les frais du centre commun de la
sécurité sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE
23 995,00 D
26 011,00
26 010,49
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
5 572,00 TR
5 625,00
5 624,07
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre
pour l’indemnisation des dommages de guerre corporels
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 359 600,00
6 359 600,00
5 878 668,97
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918
CNLI, CNST, CPUBLIE
12 532,00 D
13 132,00
13 051,08
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l’office des assurances sociales
dans la rémunération d’employés détachés à l’office des
dommages de guerre corporels
CNLI, CNST, CPUBLIE
51 019,00
51 019,00
0,00
Total de la section 14.5
6 511 056,00
6 513 672,00
5 975 266,87
Section 14.6 – Centre thermal et de santé de Mondorf
11.010 Divers
05.23
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
740 744,00
740 744,00
588 287,07
11.030 Divers
05.23
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
876 720,00
876 720,00
773 575,66
11.031 Divers
05.23
Salaires pris en charge par l’Etat des ouvriers occupés à titre
permanent à l’entretien des espaces extérieurs du centre
thermal
CNLI, CNST, CSDE
555 566,00 D
613 419,48
613 419,48
31.020
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du
coût de l’entretien et de l’aménagement des espaces extérieurs
CORD
878 046,00
878 046,00
878 046,00
31.520
31.22
05.23
Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du
coût de l’entretien et de l’aménagement des espaces extérieurs
CNST, CORD
11 873,00
11 873,00
11 873,00
Total de la section 14.6
3 062 949,00
3 120 802,48
2 865 201,21
Total du département 14
66 505 976,00
67 766 639,41
63 926 041,87
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
15 – Ministère de l’Environnement
Section 15.0 – Dépenses générales
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
750,00
750,00
682,00
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers
CORD
500,00
500,00
0,00
12.012
12.13
07.30
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
150 000,00 TR
157 000,00
155 971,21
12.020
12.14
07.30
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1 620,00
1 620,00
1 215,33
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau
CORD
10 700,00
10 700,00
10 409,64
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique
CPUBLIE, CSDE
96 470,00
96 470,00
94 544,59
12.082
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE, CSDE
71 000,00
71 000,00
60 324,98
12.100
12.11
07.30
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 145 700,00
1 145 700,00
1 143 436,89
12.120
12.30
07.30
Frais d’études et d’experts en relation avec la gestion des déchets,
la protection de la nature, du sol et de l’atmosphère, études
d’impact sur l’environnement, frais connexes
CPUBLIE, CSDE
280 000,00 TR
304 750,00
277 001,94
12.125
12.30
07.30
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
12 500,00
12 500,00
12 499,77
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel d’information, de matériel
didactique et audiovisuel, organisation de colloques et de con-
férences sur des problèmes de l’environnement, participation à
des foires, dépenses diverses
CORD
384 800,00 TE
274 325,00
249 486,09
12.190
12.30
07.30
Frais de formation du personnel
CORD
6 000,00 TR
6 500,00
6 463,97
12.301 Divers
07.50
Mesures à prendre en cas d’intervention pour remise en état de
lieux dans l’intérêt de la protection et de la sauvegarde de
l’environnement et de la qualité des sols
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
15 000,00
15 000,00
0,00
12.302 Divers
07.30
Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement du
Centre de Ressources des Technologies pour l’Environnement
CORD
195 200,00
195 200,00
195 200,00
12.304 Divers
07.35
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques
CORD
100 000,00 TR
195 350,00
194 946,18
12.310 Divers
07.50
Frais d’exécution de la convention de Washington du 3.3.1973
portant sur le commerce de certaines espèces de la faune et de
la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.311 Divers
07.30
Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place
d’un réseau national d’information en matière d’environnement
participation à des dépenses, notamment aux frais de fonction-
nement et d’équipement, études, expertises, publications et
dépenses directes dans le même but
CPUBLIE, CSDE
20 000,00 TE
2 875,00
2 875,00
12.314 Divers
07.50
Attribution du label écologique dans le cadre de l’initiative
communautaire: frais d’administration et de fonctionnement
CORD
30 000,00
30 000,00
26 274,16
12.315 Divers
07.30
Exploitation d’un système intégré de gestion de
l’environnement
CPUBLIE, CSDE
200 000,00
200 000,00
199 505,50
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.316
33.00
07.30
Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en
matière d’utilisation rationnelle et de promotion d’énergies nou-
velles et renouvelables mis en oeuvre par l’Agence de l’énergie
ou d’autres organismes: dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
125 000,00
125 000,00
123 814,00
33.000
33.00
07.50
Subventions à des organismes et associations dans l’intérêt de
la protection de l’environnement
CORD
84 500,00
84 500,00
84 500,00
33.001
33.00
07.50
Participation aux frais d’établissements d’utilité publique
chargés de la gestion de réserves naturelles
CORD
80 000,00
80 000,00
80 000,00
33.004
33.00
07.50
Subvention à des organismes et associations dans l’intérêt
d’activités informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et
scientifiques en faveur des jeunes dans l’intérêt de la protection
de l’environnement
CORD
25 000,00
25 000,00
25 000,00
33.005
33.00
07.30
Participation financière à des projets à finalité environnementale
mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales
CPUBLIE, CSDE
130 000,00
130 000,00
130 000,00
33.006
33.00
07.50
Participation aux frais d’organisations non gouvernementales
pour la réalisation d’actions de promotion des économies
d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables au niveau
régional et local
CPUBLIE, CSDE
30 000,00
30 000,00
30 000,00
33.012
33.00
07.30
Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement de
projets conventionnés en matière de guidance écologique
CNSM, CPUBLIE, CSDE
571 000,00
571 000,00
571 000,00
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la préservation et de
l’amélioration de l’environnement naturel et humain dans le
cadre interrégional
CPUBLIE, CSDE
195 000,00
195 000,00
194 999,98
35.060
35.00
07.50
Contributions à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
277 782,00
277 782,00
277 781,88
43.300 Divers
07.50
Participation de l’Etat au financement de projets de promotion
de développement durable au niveau local et régional réalisés
par les communes et syndicats intercommunaux
CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
79 248,57
43.301 Divers
07.50
Participation de l’Etat au financement de projets de promotion
des économies d’énergie et de l’utilisation des énergies nou-
velles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par les
communes et les syndicats de communes
CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
94 196,96
Total de la section 15.0
4 418 622,00
4 418 622,00
4 321 378,64
Section 15.1 – Administration de l’environnement
11.000 Divers
07.30
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
4 939 129,00
4 939 129,00
4 757 848,13
11.010 Divers
07.30
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
234 444,00 D
260 740,53
260 740,53
11.020 Divers
07.30
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
3 967,00 D
206 747,46
206 747,46
11.030 Divers
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
114 879,00 D
119 571,85
119 571,85
11.040 Divers
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
07.30
Indemnités d’habillement
CORD
7 808,00
7 808,00
7 545,26
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour
CORD
1 000,00
1 000,00
144,46
12.020
12.14
07.30
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
25 000,00
25 000,00
22 516,04
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1 350,00
1 350,00
1 185,67
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau
CORD
42 500,00
42 500,00
40 784,05
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
65 000,00 TR
72 700,00
72 657,93
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
2 000,00
2 000,00
1 731,35
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements informatiques
CPUBLIE, CSDE
40 000,00
40 000,00
34 106,99
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l’impact des activités industrielles,
agricoles et urbaines sur la salubrité de l’environnement: frais
d’études et d’analyses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
220 000,00
220 000,00
182 964,22
12.122
12.30
07.30
Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets
CPUBLIE, CSDE
190 000,00
190 000,00
157 386,34
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
20 000,00
20 000,00
135,70
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques dans l’intérêt de la gestion des déchets
CORD
30 000,00
30 000,00
26 818,40
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire
CORD
20 000,00
20 000,00
8 352,51
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel
CORD
20 000,00
20 000,00
5 232,69
12.300 Divers Divers Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales, frais de gestion,
d’exploitation et d’entretien de réseaux de surveillance, frais de
traitement de données, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
320 000,00
320 000,00
294 018,48
12.302 Divers
07.35
Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphé-
rique, contre l’effet de serre et contre le bruit
CORD
135 000,00
135 000,00
2 150,53
12.303 Divers
07.30
Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de
gestion et de contrôle des dossiers de demande d’autorisation,
frais de contrôle des établissements classés, dépenses diverses
CORD
180 000,00 TE
172 300,00
82 236,40
12.304 Divers
07.30
Ecoaudit: frais d’administration et de fonctionnement, dépenses
diverses
CORD
45 000,00
45 000,00
1 225,70
12.314 Divers
07.34
Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets
CPUBLIE, CSDE
380 000,00
380 000,00
377 367,58
12.316 Divers
07.34
Elaboration d’un cadastre des anciennes décharges et des sites
contaminés
CPUBLIE, CSDE
325 000,00
325 000,00
323 526,76
34.093
34.49
07.35
Participation de l’Etat au financement d’actions d’assainisse-
ment écologiques de bâtiments par des particuliers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
0,00
34.095
34.49
09.20
Prime d’encouragement pour l’électricité produite à partir de
l’énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00
2 000 000,00
1 195 856,45
Total de la section 15.1
9 462 177,00
9 695 946,84
8 182 851,48
Section 15.2 – Administration des eaux et forêts
11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
8 365 533,00
8 365 533,00
7 647 822,34
11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
411 234,00
411 234,00
383 487,68
11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
12 600,00 D
170 447,53
170 447,53
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
505 268,00 D
513 748,86
513 748,86
11.031 Divers
10.30
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
13 110 700,00 D
13 586 670,94
13 354 290,24
11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
6 274,10
6 274,10
11.041 Divers
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
155 238,00
155 238,00
0,00
11.060 Divers Divers Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers forestiers
occupés en zone verte
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 000,00
2 000,00
0,00
11.100
11.40
Divers Indemnités d’habillement
CORD
66 050,00
66 050,00
56 841,40
11.120
11.12
Divers Gratifications pour croix de service
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 470,00
2 470,00
2 462,02
11.130
11.12
Divers Indemnités pour services extraordinaires
CORD
58 750,00 TE
34 648,00
34 627,89
11.630
11.12
Divers Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
32 290,00
32 290,00
31 625,84
12.000
12.15
Divers Indemnités pour services de tiers
CORD
7 100,00
7 100,00
6 008,81
12.010
12.13
Divers Administration générale: frais de route et de séjour, frais de
déménagement
CORD
54 000,00 TE
50 300,00
38 735,91
12.011
12.13
Divers Préposés forestiers: frais de route et de séjour, frais de
déménagement
CORD
1 250,00
1 250,00
111,95
12.020
12.14
Divers Administration générale: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs
CORD
114 150,00 TR
115 150,00
114 995,49
12.021
12.14
Divers Préposés
forestiers
frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs
CORD
154 200,00 TR
157 900,00
155 081,55
12.040
12.12
Divers Frais de bureau
CORD
77 000,00 TR
85 100,00
82 878,09
12.050
12.12
Divers Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CPUBLIE, CSDE
185 700,00
185 700,00
184 765,30
12.060
12.12
Divers Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
1 500,00
1 500,00
333,56
12.070
12.12
Divers Location et entretien des équipements informatiques
CORD
28 000,00
28 000,00
27 757,96
12.080
12.11
Divers Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
56 400,00
56 400,00
56 202,62
12.090
12.21
Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
29 748,00 TR
29 750,00
29 749,06
12.100
12.11
Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
29 500,00
29 500,00
29 203,49
12.120
12.30
10.30
Frais d’experts et d’études dans le domaine de la protection de
l’environnement
CORD
335 000,00
335 000,00
334 994,91
12.125
12.30
10.30
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
65 000,00
65 000,00
63 694,40
12.130
12.16
Divers Frais de publication
CORD
65 000,00
65 000,00
64 792,18
12.190
12.30
10.40
Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens
pour l’obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat
de matériel d’instruction, d’armes et de munitions, frais d’assu-
rance-responsabilité civile et dépenses diverses
CORD
25 800,00
25 800,00
24 319,81
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.300 Divers Divers Préparation de nouveaux plans d’aménagement, d’inventaire et
d’études stationnelles dans les forêts soumises au régime fores-
tier, acquisition et réparation de matériel géodésique, dendro-
métrique, photogrammétrique et cartographique: acquisition de
bornes, délimitation de forêts et de parcelles dans les bois
domaniaux
CORD
30 000,00
30 000,00
26 301,03
12.301 Divers Divers Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l’instruction
des promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier
CORD
55 000,00
55 000,00
54 142,40
12.302 Divers Divers Protection et aménagement de l’environnement naturel
CORD
1 015 106,00
1 015 106,00
1 014 714,68
12.303 Divers Divers Entité Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais d’analyses,
levés topographiques, documentation photographique, dépenses
diverses
CORD
15 000,00
15 000,00
14 937,85
12.310 Divers
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents
biotiques, le bostryche, les autres insectes et champignons
nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment les
pollutions
CNLI, CNST, CPUBLIE
157 757,00 TR
172 757,00
158 462,22
12.340 Divers
10.40
Dépenses résultant de l’exécution de la loi sur la chasse et de
celle sur l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, dépenses
résultant de la destruction des animaux nuisibles, dépenses
diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
276 900,00 D
376 900,00
376 857,34
12.380 Divers Divers Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d’un réseau
de suivi à long terme des écosystèmes forestiers: frais d’études
et d’analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses
diverses
CORD
80 000,00
80 000,00
78 931,46
24.001
24.10
07.50
Création de réserves cynégétiques: indemnisation des proprié-
taires particuliers
CORD
13 850,00
13 850,00
13 816,26
43.040
43.52
07.50
Participation de l’Etat au financement de projets conventionnés
en matière de gestion et d’entretien de l’environnement naturel
réalisé par le secteur communal
CPUBLIE, CSDE
360 000,00 D
360 000,00
360 000,00
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire
perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 13 de la loi
modifiée du 20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indem-
nisation des dégâts causés par le gibier
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
360 090,00
560 090,00
560 090,00
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires
perçus annuellement sur les permis de chasse en vertu de l’arti-
cle 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation
sur la chasse
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
32 589,00
32 589,00
32 589,00
Total de la section 15.2
26 347 873,00
27 296 346,43
26 106 095,23
Total du département 15
40 228 672,00
41 410 915,27
38 610 325,35
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
16 – Ministère du Travail et de l’Emploi
Section 16.0 – Travail. – Dépenses générales
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
7 166,00
7 166,00
6 431,45
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités pour services
extraordinaires
CORD
819,00
819,00
817,46
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers
CORD
2 500,00
2 500,00
1 918,66
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités pour services de
tiers
CORD
1 042,00
1 042,00
1 003,59
12.010
12.13
06.40
Frais de route à l’intérieur du pays
CORD
763,00
763,00
647,63
12.012
12.13
06.40
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
233 250,00 TE
167 895,00
143 414,62
12.020
12.14
06.40
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
4 650,00
4 650,00
3 952,58
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de bureau
CORD
375,00
375,00
294,00
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau: journaux, livres et périodiques
CORD
28 500,00 TR
34 700,00
26 861,67
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
16 200,00 TR
16 524,00
16 269,00
12.120
12.30
06.42
Participation dans les frais d’études relatives au travail
intérimaire
CNST, CPUBLIE
19 000,00
19 000,00
6 400,00
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires d’experts et de
bureaux d’études, frais de confection de rapports
CORD
200,00
200,00
0,00
12.122
12.30
06.40
Frais d’experts-comptables externes pour le contrôle de la garan-
tie bancaire des entreprises de travail intérimaire
CORD
15 000,00
15 000,00
0,00
12.124
12.30
06.42
Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi
(ORPE): honoraires d’experts et de bureaux d’études, frais de
confection de rapports, publications
CNLI, CNST, CPUBLIE
250 000,00
250 000,00
230 862,48
12.130
12.16
06.40
Participation aux frais de réalisation d’un code de travail
CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
6 000,00
12.140
12.16
06.40
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
10 000,00
10 000,00
2 296,00
12.150
12.30
06.34
Frais d’expertises médicales de la commission spéciale de réexa-
men en matière de travailleurs handicapés
CORD
2 745,00 TR
3 496,00
3 496,00
12.190
12.30
06.43
Participation dans les frais d’organisation et de participation à
des conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et
journées d’études
CORD
8 000,00
8 000,00
0,00
12.191
12.30
13.90
Participation de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais
d’organisation de conférences internationales
CORD
180 000,00
180 000,00
180 000,00
12.301 Divers
06.43
Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail
et de l’Emploi dans le cadre de la loi du 12 février 1999 concer-
nant la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur de
l’emploi
CNLI, CNST, CPUBLIE
60 000,00
60 000,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.302 Divers
06.43
Frais résultant du fonctionnement du comité permanent de
l’emploi et des actions de suivi des décisions prises par le Comité
de coordination tripartite en matière d’emploi, honoraires
d’experts et de bureaux d’études, frais de confection de rapports,
publications
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de
nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en
faveur de mesures de formation, de réadaptation ou de rééduca-
tion professionnelles susceptibles d’assurer le réemploi produc-
tif de la main-d’oeuvre rendue disponible
CNLI, CNST, CPUBLIE
750 000,00
750 000,00
0,00
32.012
32.00
06.43
Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents
participant à des actions de formation: délégués du personnel,
délégués à la sécurité, délégués à l’égalité, travailleurs désignés,
coordinateurs de la sécurité
CNLI, CNST, CPUBLIE
60 000,00 TR
124 000,00
96 350,92
33.000
33.00
06.43
Participation de l’Etat dans les frais de fonctionnement de ser-
vices conventionnés ayant pour but une adaptation progressive
au travail productif de personnes sans emploi
CORD
189 193,00
189 193,00
189 193,00
33.001
33.00
06.42
Cofinancement public national d’un projet européen s’adressant
à des demandeurs d’asile
CORD
35 130,00
35 130,00
35 130,00
33.002
33.00
06.40
Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-
sociaux provoqués notamment par toute forme de harcèlement
moral ou de stress sur le lieu de travail
CORD
75 000,00
75 000,00
17 229,12
33.011
33.00
06.40
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse
ouvrière luxembourgeoises
CNSM
6 200,00 TE
0,00
0,00
33.012
33.00
08.30
Participation de l’Etat dans l’organisation et le financement
d’oeuvres sociales pour l’utilisation des loisirs, contribution de
l’Etat au développement du tourisme social
CNSM
1 610,00
1 610,00
0,00
33.013
33.00
06.40
Participation aux frais du Secrétariat européen des organisations
représentatives des travailleurs
CNSM
330 525,00
330 525,00
330 525,00
33.014
33.00
06.40
Participation dans l’intérêt de l’organisation de cours de langue
luxembourgeoise dans l’intérêt du renforcement de la politique
d’intégration des étrangers
CNSM
100 000,00
100 000,00
43 976,55
33.015
33.00
06.40
Participation aux frais de réalisation d’une banque de données
sur les conventions collectives applicables dans la région
transfrontalière
CNSM
25 000,00
25 000,00
0,00
34.050
34.38
06.43
Participation à une mise au travail des chômeurs: indemnités,
frais de route et de séjour, frais de transport, d’assurance et de
matériel, frais d’encadrement et de formation, contrats de
fournitures de biens et de services
CORD
175 000,00
175 000,00
147 755,55
34.090
34.49
06.40
Subsides aux apprentis et travailleurs méritants
CORD
3 000,00
3 000,00
3 000,00
35.030
35.40
06.40
Cotisations à des institutions internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la Chambre de travail du supplément de
pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974 portant
fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes
devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant en cas
d’invalidité ou de décès précoces
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 596,00 TR
8 876,00
8 875,92
41.001
41.50
04.50
Subsides à la Chambre de travail et à la Chambre des employés
privés dans l’intérêt de l’organisation de cours de formation
professionnelle et ouvrière
CORD
189 000,00
189 000,00
189 000,00
43.000
43.22
06.40
Prise en charge partielle par l’Etat du coût des travaux extraor-
dinaires organisés par les communes en faveur des personnes
déplacées de leur pays d’origine
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 D
19 010,00
19 009,34
12.512
12.13
06.40
Frais de route et de séjour
CNST, CORD
271,00
271,00
271,00
12.624
12.30
06.42
Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi
(ORPE): honoraires d’experts et de bureaux d’études, frais de
confection de rapports, publications
CNST, CORD
8 602,00
8 602,00
8 601,60
12.800 Divers
06.43
Frais en relation avec le fonctionnement du service commun du
Ministère du Travail et de l’Emploi, du Ministère de la Justice
et du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la
Jeunesse
CNST, CORD
18 324,00
18 324,00
18 324,00
Total de la section 16.0
2 825 961,00
2 844 871,00
1 737 907,14
Section 16.1 – Administration de l’emploi
11.000 Divers
06.43
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
5 969 503,00
5 969 503,00
5 765 339,59
11.010 Divers
06.43
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 068 047,00
1 068 047,00
999 006,09
11.020 Divers
06.43
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
2 271,00 D
179 209,90
179 209,90
11.030 Divers
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
169 673,00
169 673,00
145 176,93
11.040 Divers
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
43 533,82
43 533,82
11.100
11.40
06.43
Indemnités d’habillement
CORD
1 646,00
1 646,00
1 480,54
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
8 224,00
8 224,00
6 495,87
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers
CORD
2 769,00 TR
3 469,00
3 460,82
12.001
12.15
06.43
Frais des agents de gardiennage
CORD
42 516,00 TE
31 916,00
31 906,20
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour
CORD
32 520,00 TE
22 139,00
22 138,67
12.020
12.14
06.43
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
5 440,00
5 440,00
5 289,86
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau
CORD
182 000,00 TE
172 600,00
171 809,97
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
344 000,00 TR
386 070,00
386 010,46
12.060
12.12
06.43
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
4 830,00
4 830,00
3 874,68
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
18 040,00 TE
17 300,00
17 296,03
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
100 714,00 TR
125 092,00
124 932,49
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
12.11
06.43
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 675 039,00
1 675 039,00
1 570 067,86
12.125
12.30
06.43
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
789 980,00
789 980,00
306 933,07
12.140
12.16
06.43
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
59 000,00 TE
49 555,00
45 782,20
12.170
12.30
06.43
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
6 264,00 TE
3 254,00
3 249,80
12.180
12.30
06.43
Acquisition et entretien de matériel didactique
CORD
6 700,00 TE
3 548,00
3 547,69
12.190
12.30
06.43
Frais d’inscription et de participation à des cours de formation
continue
CORD
7 500,00 TE
6 800,00
6 548,80
12.300 Divers
06.43
Frais d’exploitation du laboratoire psychotechnique
CORD
10 000,00
10 000,00
9 932,22
12.302 Divers
06.43
Frais résultant de l’encadrement psychosocial des demandeurs
d’emploi en application de la loi du 12 février 1999 concernant
la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur de l’emploi
CORD
10 680,00 TE
8 960,00
8 952,43
33.000
33.00
06.43
Participation aux frais de l’association luxembourgeoise des
organismes de sécurité sociale
CORD
4 750,00
4 750,00
4 721,50
35.060
35.00
06.43
Participation au réseau de coopération technique des services
publics de l’emploi
CORD
18 000,00 TE
0,00
0,00
11.630
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
2 600,00
2 600,00
2 120,00
12.500
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers.
CNST, CORD
2 600,00
2 600,00
1 740,00
Total de la section 16.1
10 545 406,00
10 765 778,72
9 870 557,49
Section 16.2 – Inspection du travail et des mines
11.000 Divers
06.42
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
3 099 979,00
3 099 979,00
2 772 627,97
11.010 Divers
06.42
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 374 727,00
1 374 727,00
1 210 674,18
11.020 Divers
06.42
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
8 462,00 D
207 667,57
207 667,57
11.030 Divers
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
127 216,00 D
150 648,81
150 648,81
11.040 Divers
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.42
Indemnités d’habillement
CORD
10 645,00
10 645,00
9 640,12
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour
CORD
12 357,00
12 357,00
11 762,85
12.020
12.14
06.42
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
33 500,00 TR
48 500,00
46 137,00
12.030
12.16
06.42
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
8 400,00
8 400,00
4 082,51
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau
CORD
81 000,00 TR
121 000,00
97 654,50
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et
téléphoniques
CORD
47 946,00 TR
52 946,00
40 390,63
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
10 000,00
10 000,00
9 603,87
12.090
12.21
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
11 862,00 TR
20 862,00
18 103,19
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
12.11
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 308 998,00 D
1 406 998,00
1 403 948,85
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d’analyses spéciales
CORD
10 000,00
10 000,00
0,00
12.121
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
230 000,00
230 000,00
213 285,80
12.125
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CPUBLIE, CSDE
200 000,00 TE
180 000,00
165 793,60
12.130
12.16
06.42
Frais de production, de gestion et de reproduction du code de la
sécurité au travail ayant donné lieu à des avances ou à des
commandes fermes correspondantes
CNLI, CNST, CPUBLIE
8 500,00
8 500,00
2 407,88
12.131
12.16
06.42
Frais de publication Internet
CORD
8 500,00
8 500,00
8 440,00
12.132
12.16
06.42
Frais de publicité et de sensibilisation
CORD
50 000,00
50 000,00
24 579,19
12.170
12.30
06.42
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
12 000,00
12 000,00
10 342,49
12.190
12.30
06.42
Amélioration des conditions de travail: frais d’éducation, forma-
tion interne des contrôleurs et du nouveau personnel, stages et
séminaires de formation et de perfectionnement, dépenses
diverses
CORD
26 000,00
26 000,00
19 878,05
12.300 Divers
06.42
Evaluation des risques d’accidents majeurs de certaines activités
industrielles: frais d’études, mise en place des plans d’alerte et
de secours et des plans d’évacuation, frais d’équipements et
d’entretien, frais de route et de séjour, dépenses diverses
CORD
50 000,00
50 000,00
47 712,00
33.000
33.00
06.42
Participation aux frais de l’Institut pour la Sécurité et Santé au
Travail du Grand-Duché de Luxembourg
CPUBLIE, CSDE
150 000,00 TE
33 200,00
0,00
34.110
34.59
06.42
Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel
d’actions communautaires en matière de sécurité et de santé au
travail
CPUBLIE, CSDE
80 250,00 TR
148 050,00
137 188,27
35.030
35.40
06.42
Contributions à des organismes internationaux
CORD
1 246,00
1 246,00
347,43
12.540
12.12
06.42
Frais de bureau
CNST, CORD
2 754,00
2 754,00
2 753,10
Total de la section 16.2
6 964 442,00
7 285 080,38
6 615 669,86
Section 16.3 – Ecole supérieure du travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
42 440,00 TE
38 940,00
23 984,21
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers
CORD
21 183,00 TR
24 683,00
24 394,11
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour
CORD
7 573,00
7 573,00
4 364,15
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau
CORD
4 578,00 TR
7 578,00
6 514,47
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
5 000,00 TR
7 000,00
6 650,66
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
4 900,00
4 900,00
2 376,31
12.090
12.21
04.50
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
12.11
04.50
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
37 125,00
37 125,00
6 098,18
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionnement
CORD
220 152,00 TE
215 152,00
200 238,61
Total de la section 16.3
343 051,00
343 051,00
274 620,70
Section 16.4 – Fonds pour l’emploi
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l’emploi du produit des impôts de
solidarité prélevés moyennant des majorations de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l’impôt sur le revenu des
collectivités
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
83 910 000,00 D
86 292 508,00
86 292 508,00
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour l’emploi
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
15 000 000,00
15 000 000,00
15 000 000,00
93.002
93.00
06.14
Avances pour la couverture d’insuffisances temporaires des
moyens du fonds pour l’emploi
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 16.4
98 910 100,00
101 292 608,00
101 292 508,00
Section 16.5 – Mesures dans l’intérêt de l’emploi, respective-
ment du réemploi des accidentés de la vie et
des personnes handicapées
12.040
12.12
06.34
Commission d’orientation et de reclassement des travailleurs
handicapés: frais de documentation
CORD
2 500,00
2 500,00
2 151,02
31.050
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en
application de l’article B.3. de la loi modifiée du 12 novembre
1991 sur les travailleurs handicapés ainsi que de l’article 2 du
règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et
le contenu des mesures visées à l’article 3 de la loi précitée,
enquêtes et expertises à effectuer en exécution des articles B. et
C. de la même loi
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 700 000,00 D
5 165 000,00
5 051 580,14
31.051
31.32
06.34
Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux
ateliers protégés conformément aux dispositions de la loi modi-
fiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 000 000,00
7 000 000,00
4 944 824,02
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables
accordé aux travailleurs handicapés au titre de l’article 4 de la
loi modifiée du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme
du congé annuel des salariés du secteur privé
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
656 166,00
656 166,00
500 786,16
33.001
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d’ateliers protégés
(article D. de la loi modifiée du 12 novembre 1991)
CORD
4 815 808,00
4 815 808,00
4 089 317,60
33.002
33.00
06.34
Participation aux primes d’encouragement versées aux per-
sonnes reconnues comme travailleurs handicapés et occupés
dans des ateliers protégés de l’A.P.E.M.H. Bettange-sur-Mess et
Bettembourg, de la Ligue H.M.C. Capellen et Rédange/Attert et
de Coopérations Wiltz (articles B.3. et D. de la loi modifiée du
12 novembre 1991)
CNLI, CNST, CPUBLIE
261 888,00 D
408 963,11
408 962,11
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.090
34.49
06.34
Mesures d’orientation, de formation, de réadaptation et de réé-
ducation professionnelles des travailleurs handicapés dans des
institutions publiques ou privées: frais de transport, primes et
indemnités d’encouragement et de rééducation (article B.3 de la
loi du 12 novembre 1991)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
41 074,91
33.501
33.00
06.34
Participation aux frais de fonctionnement d’ateliers protégés
(article D de la loi modifiée du 12 novembre 1991)
CNST, CORD
57 650,00
57 650,00
47 100,00
Total de la section 16.5
16 594 012,00
18 206 087,11
15 085 795,96
Total du département 16
136 182 972,00
140 737 476,21
134 877 059,15
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
17 et 18 – Ministère de la Sécurité sociale
Section 17.0 – Sécurité sociale. – Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1 500,00
1 500,00
1 319,89
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CPUBLIE, CSDE
5 500,00
5 500,00
1 338,48
12.012
12.13
06.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
120 000,00
120 000,00
73 909,96
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
5 000,00
5 000,00
4 871,00
12.041
12.12
06.10
Commission de surveillance: frais de bureau
CORD
400,00
400,00
45,90
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
248,00
248,00
0,00
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d’organisation et de participation à des
conférences et congrès ainsi qu’à des publications en rapport
avec la sécurité sociale
CNSM
1 488,00
1 488,00
1 100,00
Total de la section 17.0
134 136,00
134 136,00
82 585,23
Section 17.1 – Inspection générale de la sécurité sociale
11.000 Divers
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 393 307,00 D
1 930 293,14
1 930 293,14
11.010 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
651 650,00
651 650,00
640 970,23
11.020 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
72 016,61
72 016,61
11.030 Divers
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
95 834,00 D
101 065,21
101 065,21
11.040 Divers
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement
CORD
465,00
465,00
464,80
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CPUBLIE, CSDE
3 912,00 TR
4 362,00
4 342,07
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CPUBLIE, CSDE
9 803,00 TR
10 553,00
10 511,14
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
600,00
600,00
0,00
12.020
12.14
06.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
1 775,00
1 775,00
1 422,45
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
50 476,00 TE TR
57 276,00
52 663,55
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
18 524,00
18 524,00
13 046,39
12.070
12.12
06.10
Entretien du matériel informatique: participation aux frais du
centre commun de la sécurité sociale, section informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE
80 643,00
80 643,00
78 140,83
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
6 223,00 TR
11 223,00
10 199,30
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
244 820,00
244 820,00
2 528,52
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
157 000,00
157 000,00
109 330,55
12.125
12.30
06.10
Frais d’experts en matière informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
307 856,00 D
446 216,00
320 751,66
12.130
12.16
06.10
Frais de publication
CPUBLIE, CSDE
73 880,00 TE
60 880,00
46 027,70
12.190
12.30
06.10
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais
d’organisation et de participation
CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
23 088,80
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.300
33.00
06.10
Participation aux frais de l’association luxembourgeoise des
organismes de sécurité sociale
CORD
2 500,00
2 500,00
2 485,00
35.010
35.20
06.10
Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG II et INTERREG III
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
67 741,00
67 741,00
63 555,85
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
6 860,00
6 860,00
6 850,00
Total de la section 17.1
3 199 069,00
3 951 562,96
3 489 753,80
Section 17.2 – Contrôle médical de la sécurité sociale
11.000 Divers
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
2 355 720,00
2 355 720,00
2 225 879,06
11.010 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
289 028,00 D
292 246,37
292 246,37
11.020 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
85 325,12
85 325,12
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
417,00 TE
0,00
0,00
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
476,00 TE
0,00
0,00
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel
CORD
253 502,00
253 502,00
253 501,20
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
14 500,00 TE
10 142,00
10 141,20
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
17 079,00 TE
15 957,00
15 892,42
12.041
12.12
06.10
Frais de bureau: acquisition de dictaphones
CORD
1 945,00 TE
1 902,00
1 814,01
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
17 920,00 TE
16 620,00
15 338,43
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE
38 971,00
38 971,00
38 495,54
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du mobilier
CORD
372,00 TE
0,00
0,00
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
174 110,00
174 110,00
174 110,00
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales effectuées sur demande du contrôle
médical de la sécurité sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 250,00
4 250,00
533,68
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
6 073,00 TR
16 012,00
16 011,47
12.190
12.30
06.10
Frais d’inscription pour des stages de formation et de spéciali-
sation du personnel de l’Administration du contrôle médical
CORD
4 500,00 TE
2 649,00
2 649,00
12.250 Divers
06.10
Part dans les frais communs de l’office des assurances sociales CNLI, CNST, CPUBLIE
33 089,00
33 089,00
30 505,36
Total de la section 17.2
3 212 052,00
3 300 495,49
3 162 442,86
Section 17.3 – Conseil arbitral des assurances sociales
11.000 Divers
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 018 743,00
1 018 743,00
869 844,60
11.010 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
171 265,00
171 265,00
167 105,99
11.020 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
77 961,50
77 961,50
11.030 Divers
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
28 973,00 D
29 225,70
29 225,70
11.040 Divers
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement
CORD
94,00
94,00
92,96
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3 500,00 TR
3 600,00
3 595,88
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 748,00
25 748,00
20 929,89
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
2 800,00
2 800,00
2 464,20
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
12 225,00 TE
11 825,00
10 123,87
12.041
12.12
06.10
Frais de mise sur pied d’une documentation médicale
CORD
6 000,00
6 000,00
5 889,99
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
48 225,00 TR
51 115,00
51 041,63
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
19 210,00 TE
16 620,00
15 965,88
12.100
12.11
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
27 161,00
27 161,00
26 920,92
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux, frais d’expertises et frais de déplacement y
relatifs
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
125 000,00 D
176 000,00
175 910,73
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
2 000,00
2 000,00
1 998,59
Total de la section 17.3
1 491 144,00
1 620 258,20
1 459 072,33
Section 17.4 – Conseil supérieur des assurances sociales
11.000 Divers
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
210 847,00
210 847,00
206 948,45
11.010 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
63 544,00 D
63 999,69
63 999,69
11.020 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.030 Divers
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
10 450,00 D
10 542,30
10 542,30
11.040 Divers
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement
CORD
50,00
50,00
46,48
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 600,00
25 600,00
22 451,05
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 600,00
3 600,00
3 347,00
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
850,00
850,00
460,00
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
3 900,00
3 900,00
3 887,94
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
13 000,00 TE
8 800,00
6 685,33
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
2 218,00
2 218,00
2 120,10
12.100
12.11
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
88 647,00 D TR
108 924,00
108 913,99
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales et frais de déplacement y relatifs
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 000,00 D
16 000,00
14 152,79
Total de la section 17.4
430 906,00
455 530,99
443 555,12
Section 17.5 – Assurance maladie-maternité.– Union des
caisses de maladie
11.000
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement: traitements des
fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
132 036,00 D
133 025,08
133 025,08
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l’Etat des cotisations des assurés visés à
l’article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de
certaines catégories d’assurés volontaires (C.A.S., article 32)
CNLI, CNST, CPUBLIE
416 400,00
416 400,00
359 970,60
42.000
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de maternité: prestations
en espèces
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
70 300 000,00 D
72 364 119,00
72 364 118,73
42.001
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de maternité: prestations
en nature
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
23 931 300,00
23 931 300,00
23 931 299,97
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement de l’assurance mala-
die-maternité au titre des prestations de maternité et des presta-
tions au titre du congé pour raisons familiales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 295 000,00
3 295 000,00
3 295 000,00
42.003
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de l’assurance maladie
cotisations pour prestations en nature
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
415 000 000,00 D
425 164 320,00
425 164 319,56
42.005
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de l’assurance maladie
cotisations pour prestations en espèces – C.A.S., article 29,
alinéa 1c
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
14 762 000,00 D
15 053 447,00
15 053 446,70
42.006
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de l’assurance maladie
cotisations pour prestations en espèces – C.A.S. article 29,
alinéa 1b
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 310 000,00
1 310 000,00
1 302 483,76
42.007
42.00
05.20
Remboursement par l’Etat des prestations servies aux ressortis-
sants luxembourgeois pour le compte de l’office belge de sécu-
rité sociale d’outre-mer (article 7 de l’accord entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la
loi du 19.6.1972)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
150 000,00
150 000,00
101 083,14
Total de la section 17.5
529 296 736,00
541 817 611,08
541 704 747,54
Section 17.6 – Assurance dépendance.– Cellule d’évaluation
et d’orientation
11.000 Divers
06.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 709 687,00
1 709 687,00
1 015 210,13
11.010 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
386 676,00
386 676,00
321 867,62
11.020 Divers
06.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
73 014,41
73 014,41
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
900,00 TE
0,00
0,00
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
1 004,00 TE
0,00
0,00
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
12 000,00 TR
13 340,39
13 340,39
12.020
12.14
06.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
10 700,00 TR
10 814,00
10 812,75
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau
CORD
20 451,00 TE
19 073,61
19 050,45
12.041
12.12
06.10
Frais de bureau: acquisition d’appareils photographiques
digitaux
CORD
1 200,00 TE
1 176,00
1 176,00
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
17 300,00 TE
14 366,79
14 366,79
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du Centre commun de la sécurité
sociale
CNLI, CNST, CPUBLIE
38 971,00 TR
40 471,00
38 495,55
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
4 315,00 TE
3 157,39
2 997,39
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
88 250,00
88 250,00
87 944,32
12.100
12.11
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
34 915,00
34 915,00
28 172,98
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études, indemnités des évaluateurs
vacataires
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 383 035,00
1 383 035,00
1 207 927,00
12.150
12.30
06.15
Frais d’expertises médicales et de rapports médicaux effectués
sur demande de la cellule d’évaluation et d’orientation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
213 428,00 D
256 226,00
256 225,65
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
1 240,00
1 240,00
569,37
12.190
12.30
06.10
Frais d’inscription pour stages de formation et de spécialisation
du personnel de la cellule d’évaluation et d’orientation
CORD
14 000,00 TE
12 105,65
12 105,65
12.250 Divers
06.10
Part dans les frais communs de l’office des assurances sociales CNLI, CNST, CPUBLIE
30 588,00 D TR
46 430,17
46 429,55
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l’Etat en faveur de l’assurance dépendance
des cotisations des assurés visés à l’article 1er, alinéas 13 et 15
du C.A.S., des élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans
(article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d’assurés volontaires (C.A.S., articles 32 et 377, alinéa 1)
CNLI, CNST, CPUBLIE
81 652,00
81 652,00
70 567,32
42.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat au financement de l’assurance
dépendance
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
90 000 000,00 D
112 626 000,00
112 626 000,00
Total de la section 17.6
94 050 412,00
116 801 630,41
115 846 273,32
Section 17.7 – Mutualités: conseil supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4 166,00 TR
4 466,00
4 313,88
12.000
42.00
06.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
1 228,00 TE
928,00
725,01
12.010
42.00
06.10
Frais de route et de séjour
CORD
250,00
250,00
114,55
12.040
42.00
06.10
Frais de bureau
CORD
300,00
300,00
254,75
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé
de la répartition des subventions aux sociétés de secours mutuels
reconnues par l’Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste
ainsi
qu’à
la
fédération
nationale
de
la
mutualité
luxembourgeoise
CNSM
52 000,00
52 000,00
52 000,00
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l’association internationale de la mutualité
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 500,00
4 500,00
4 500,00
Total de la section 17.7
62 444,00
62 444,00
61 908,19
Section 18.4 – Office des assurances sociales
11.000
42.00
Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics
CNLI, CNST, CSDE
4 029 801,00
4 029 801,00
3 615 033,64
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.010
42.00
Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
797 837,00
797 837,00
703 680,07
11.020
42.00
Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
7 100,00
7 100,00
4 208,04
11.030
42.00
Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: salaires des
ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
406 526,00
406 526,00
325 519,82
12.050
42.00
Divers Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
78 900,00 TE
74 925,82
74 925,82
12.080
42.00
Divers Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’ entretien des
bâtiments
CORD
141 362,00 TR
148 912,66
148 912,66
12.090
42.00
Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur
des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
414 010,00
414 010,00
413 999,34
12.110
42.00
Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 000,00
25 000,00
22 536,39
12.250 Divers Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,
frais d’administration et de contrôle, frais d’exploitation des
voitures)
CORD
202 067,00 TE
141 623,06
141 623,06
12.300
42.00
06.15
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais d’agence
à rembourser à l’Union des Caisses de maladie
CNLI, CNST, CPUBLIE
440 000,00
440 000,00
437 626,69
12.302
42.00
Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la crèche
pour le personnel des organismes de la sécurité sociale
CNST, CPUBLIE
56 230,00
56 230,00
51 919,86
12.310 Divers Divers Frais effectifs des élections pour renouvellement des organes
CORD
3 750,00
3 750,00
0,00
42.000
42.00
06.35
Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.–
Participation aux frais de prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes d’actes illégaux de
l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
11 250 000,00 D TR
11 340 188,46
11 340 187,35
42.001
42.00
06.35
Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.–
Participation aux frais de prestations: exécution des articles 14
à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en
faveur de personnes devenues victimes d’actes illégaux de
l’occupant, modifiée par la loi du 26.3.1974
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 960,00
4 960,00
0,00
42.002
42.00
06.12
Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.–
Participation aux frais de prestations: prise en charge des dé-
penses résultant de la computation des périodes de service
militaire obligatoire (loi du 30.5.1984)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
44 600,00
44 600,00
44 598,30
42.003
42.00
Divers Association d’assurance contre les accidents, section indus-
trielle.– Prise en charge des dépenses provenant d’accidents
visés par les articles 90 ancien et nouveau du Code des assurances
sociales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 846 000,00 D
4 308 925,00
4 308 924,98
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
42.004
42.00
06.12
Association d’assurance contre les accidents, section indus-
trielle.– Participation aux frais de prestations: prise en charge
d’un tiers des dépenses d’adaptation et d’ajustement des rentes
(articles 98 et 100 du code des assurances sociales)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
12 500 000,00
12 500 000,00
12 053 829,95
42.005
42.00
06.12
Association d’assurance contre les accidents, section agricole et
forestière.– Participation aux frais de prestations
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 486 000,00
1 486 000,00
1 463 549,51
Total de la section 18.4
35 734 143,00
36 230 389,00
35 151 075,48
Section 18.5 – Caisse de pension des employés privés
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics
CNLI, CNST, CSDE
1 791 800,00
1 791 800,00
1 599 455,38
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
593 810,00
593 810,00
583 074,00
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
2 840,00
2 840,00
0,00
11.030
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: salaires des
ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
24 875,00 TR
25 665,55
25 665,55
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’entretien des
bâtiments
CORD
195 150,00 TE
177 567,05
177 076,65
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur
des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
572 530,00
572 530,00
572 530,00
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
55 000,00 TR
84 871,59
84 871,59
12.250 Divers
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,
frais d’administration, frais d’exploitation des voitures)
CORD
101 138,00 TE
87 273,99
87 273,99
12.310 Divers
06.12
Participation de l’Etat aux frais effectifs des élections pour le
renouvellement des organes de la caisse
CORD
750,00 TR
1 534,82
1 534,82
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de prestations: suppléments de
pension à allouer aux personnes devenues victimes d’actes illé-
gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi
du 26.3.1974)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 000 000,00 D
8 092 550,00
8 092 549,16
12.580
12.11
06.12
Bâtiments: exploitation et entretien
CNST, CORD
4 220,00
4 220,00
4 217,15
Total de la section 18.5
11 342 113,00
11 434 663,00
11 228 248,29
Section 18.6 – Caisse de pension des artisans, des
commerçants et industriels
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics
CNLI, CNST, CSDE
508 668,00
508 668,00
497 612,32
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
48 142,00
48 142,00
38 992,04
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
50,00
50,00
0,00
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’entretien des
bâtiments
CORD
35 742,00
35 742,00
34 837,85
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur
des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
20 220,00
20 220,00
20 213,62
12.250 Divers
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,
frais d’administration)
CORD
25 619,00
25 619,00
21 285,78
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de prestations: suppléments de
pension à allouer aux personnes devenues victimes d’actes illé-
gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi
du 26.3.1974)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 600 000,00 D
2 648 544,00
2 648 543,32
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses résultant de la computation ou de la couverture
rétroactive des périodes de guerre (application des lois du
25.2.1967 et du 28.7.1969)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
130,00
130,00
0,00
12.541
12.12
06.12
Frais d’immatriculation au Registre de Commerce et des
sociétés
CNST, CORD
145,00
145,00
145,00
Total de la section 18.6
3 238 716,00
3 287 260,00
3 261 629,93
Section 18.7 – Caisse de pension agricole
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics
CNLI, CNST, CSDE
263 774,00
263 774,00
248 106,80
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
60 042,00
60 042,00
18 803,08
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
50,00
50,00
0,00
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’ entretien des
bâtiments
CORD
15 170,00 TR
15 475,27
14 806,55
12.090
12.21
13.90
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur administrations publiques
CORD
18 199,00
18 199,00
18 198,38
12.250 Divers
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités
et frais d’administration)
CORD
14 659,00 TE
14 353,73
13 352,27
12.310
42.00
13.90
Participation de l’Etat aux frais effectifs des élections pour le
renouvellement des organes de la caisse
CORD
375,00
375,00
372,48
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de prestations: suppléments de
pension à allouer aux personnes devenues victimes d’actes illé-
gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi
du 26.3.1974)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
484 000,00
484 000,00
483 638,74
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses résultant de la computation ou de la couverture
rétroactive des périodes de guerre (application des lois du
25.2.1967 et du 28.7.1969)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250,00
250,00
0,00
Total de la section 18.7
856 519,00
856 519,00
797 278,30
Section 18.8 – Centre commun de la sécurité sociale
11.000
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements
des fonctionnaires et employés publics
CNLI, CNST, CSDE
2 316 477,00
2 316 477,00
2 127 350,96
11.010
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
362 601,00
362 601,00
335 233,36
11.020
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités
des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
3 294,00
3 294,00
1 551,48
11.030
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: salaires des
ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
9 988,00
9 988,00
0,00
12.050
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: achat de
biens et de services postaux et de télécommunications
CORD
479 263,00 TR
503 182,76
503 182,76
12.080
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’entretien des
bâtiments
CORD
97 606,00 TR
109 212,99
109 212,99
12.090
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers
d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur
des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
334 638,00
334 638,00
334 633,18
12.110
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de
contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
83 502,00
83 502,00
81 337,03
12.125
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’experts et d’études
CORD
34 793,00
34 793,00
28 283,95
12.250 Divers
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,
frais d’administration et frais d’exploitation des voitures)
CORD
55 506,00 TE
43 899,01
36 233,66
12.251
42.00
06.10
Section „informatique“.– Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais d’exploitation courants
CNST, CPUBLIE
1 071 567,00
1 071 567,00
920 262,49
12.300 Divers
06.10
Frais de confection et d’émission d’une nouvelle carte de légi-
timation internationale en vue du remplacement du formu-
laire E111
CORD
57 988,00 TE
34 068,24
25 164,34
42.000
42.00
06.12
Participation des pouvoirs publics dans le financement de
l’assurance pension: cotisations
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
774 900 000,00 D
804 467 834,00
804 467 833,89
42.002
42.00
06.12
Participation de l’Etat dans le financement de l’assurance
pension: cotisations dues au titre du congé parental
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 641 000,00
7 641 000,00
7 333 867,35
Total de la section 18.8
787 448 223,00
817 016 057,00
816 304 147,44
Total du département 17 et 18
1 470 496 613,00
1 536 968 557,13 1 532 992 717,83
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
19 – Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du
Développement rural
Section 19.0 – Agriculture. – Dépenses générales
11.100
11.40
10.10
Unité de contrôle: indemnités d’habillement
CORD
2 774,00
2 774,00
1 932,80
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
16 500,00
16 500,00
7 359,43
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
4 300,00
4 300,00
1 950,00
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
500,00
500,00
221,97
12.011
12.13
10.10
Unité de contrôle: frais de route et de séjour
CORD
14 250,00 TE
13 000,00
2 891,00
12.012
12.13
10.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CPUBLIE, CSDE
165 000,00 TR
168 700,00
167 801,96
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 800,00
2 800,00
2 634,11
12.021
12.14
10.10
Unité de contrôle: frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs
CORD
24 610,00 TE
21 610,00
11 816,73
12.030
12.16
10.10
Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de
protection
CORD
700,00
700,00
694,03
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
45 000,00 TR
47 500,00
45 697,25
12.041
12.12
10.10
Unité de contrôle: frais de bureau
CORD
18 750,00 TR
21 750,00
17 045,95
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
100 000,00 TE
94 867,00
83 734,88
12.051
12.12
10.10
Unité de contrôle: Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
10 000,00
10 000,00
3 344,86
12.060
12.12
10.10
Unité de contrôle: location et entretien des installations de
télécommunications
CORD
900,00
900,00
467,20
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
6 200,00
6 200,00
5 208,05
12.081
12.11
10.10
Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien
CORD
7 500,00 TR
8 750,00
8 683,26
12.100
12.11
10.10
Unité de contrôle: loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
39 350,00
39 350,00
34 536,00
12.120
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études relatifs à l’évaluation des régimes
d’aides communautaires aux investissements
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
13 000,00
13 000,00
0,00
12.121
12.30
10.10
Unité de contrôle: Contrôle des parcelles agricoles par télé-
détection
CNLI, CNST, CPUBLIE
120 000,00
120 000,00
115 984,40
12.125
12.30
10.10
Frais de gestion et de mise à jour du site Internet du département
de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural
CORD
6 000,00
6 000,00
0,00
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d’installation et de fonction-
nement du stand d’exposition pour la promotion des marques
nationales pour produits agricoles et viticoles
CORD
45 000,00
45 000,00
33 942,36
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.141
12.16
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de participation de l’agriculture
aux foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché
et dans les pays membres de l’Union Européenne
CORD
17 500,00
17 500,00
10 250,00
12.143
12.16
10.10
Frais de conception, de confection,d’installation et de fonction-
nement du stand luxembourgeois de promotion pour l’horticul-
ture à l’exposition „IGA 2003 Rostock“ en Allemagne
CPUBLIE, CSDE
5 000,00 TE
2 500,00
0,00
12.300 Divers
10.10
Participation de l’Etat aux frais administratifs de la caisse d’as-
surance des animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du
19.3.1945 portant création d’une assurance obligatoire des ani-
maux de boucherie)
CNLI, CNST, CPUBLIE
11 000,00 TR
12 433,00
12 432,40
12.301 Divers
10.10
Frais d’abonnement à des banques de données internationales
CORD
900,00
900,00
0,00
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du
contrôle intégré – volet gestion animale
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
148 750,00
148 750,00
148 750,00
31.050
31.32
10.10
Intervention de l’Etat en faveur des services d’échange de
machines et d’entraide
CORD
30 000,00
30 000,00
30 000,00
33.010
33.00
Divers Subventions à des actions d’aides nationales aux pays en voie
de développement entreprises par des organisations à caractère
agricole
CNSM
14 710,00
14 710,00
14 710,00
34.050
34.38
04.50
Subventions à titre individuel dans l’intérêt d’études, de stages
et de voyages d’études ou d’actions en faveur de l’équipement
technique, scientifique et économique de l’agriculture et de la
viticulture
CORD
58 400,00
58 400,00
56 120,00
34.060
34.41
04.34
Subsides à des parents d’élèves du lycée technique agricole en
pension à l’internat St-Joseph à Ettelbruck
CORD
115 000,00
115 000,00
101 503,41
34.100
34.59
10.10
Subventions pour actions de publicité en faveur d’une meilleure
consommation des produits agricoles, notamment dans le secteur
des fruits, des pommes de terre et du miel
CORD
12 500,00
12 500,00
12 500,00
34.101
34.59
10.10
Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou horticoles
pour la mise en oeuvre de projets pilotes relatifs à des systèmes,
méthodes et techniques de production en agriculture, viticulture
ou horticulture
CORD
1 250,00
1 250,00
0,00
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
129 650,00
129 650,00
125 452,29
Total de la section 19.0
1 187 794,00
1 187 794,00
1 057 664,34
Section 19.1 – Mesures économiques et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d’études pour la création et l’implantation de zones
horticoles
CPUBLIE, CSDE
100 000,00 TR
156 225,00
156 224,85
12.300 Divers
10.10
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de
l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de pro-
duits agricoles par les organismes d’intervention pour le compte
des communautés européennes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
13 935,61
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.340 Divers Divers Frais d’organisation d’un système de collecte de déchets problé-
matiques auprès des exploitations agricoles, viticoles et
horticoles
CORD
125 000,00 TE
114 896,00
114 604,64
12.350 Divers
07.50
Prise en charge des frais en rapport avec l’élimination de maté-
riel animalier à haut risque
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
40 000,00 TR
46 124,00
46 123,05
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en
vertu de la directive 75/268/CEE sur l’agriculture de montagne
et de certaines zones défavorisées
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
16 000 000,00
16 000 000,00
15 939 616,12
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
926 850,00
926 850,00
911 165,00
31.053
31.32
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement de services
de comptabilité et de conseils de gestion agricoles
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 020 000,00 D
2 069 550,00
2 069 539,93
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de
l’Union Européenne dans l’intérêt de nouvelles orientations des
structures de production et de l’équilibre des marchés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 000,00
3 000,00
2 986,42
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution du coût de certains
moyens de production de l’agriculture, de la viticulture et de
l’horticulture
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 560 000,00 D
7 916 570,00
7 916 525,84
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l’Etat du déficit d’exploitation concernant le
ramassage des cadavres d’animaux auprès des agriculteurs par
la société d’exploitation du clos d’équarrissage du Schwanen-
thal
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
900 000,00 D
1 913 066,00
1 860 552,80
31.059
31.32
07.50
Prime à l’entretien de l’espace naturel et du paysage.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000 000,00 D
5 230 000,00
5 211 918,94
31.060
31.32
Divers Participation de l’Etat à l’octroi d’une aide pour la cession de
lait et de certains produits laitiers aux élèves de certains établis-
sements scolaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000,00 TR
11 104,00
11 103,91
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d’organisations se consacrant à la protec-
tion de l’environnement et agréées par le ministère de l’agricul-
ture pour des actions de vulgarisation en relation avec une
agriculture respectant les impératifs de la protection de l’espace
naturel
CNSM
37 200,00
37 200,00
37 200,00
33.011
33.00
07.50
Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme
INTERREG dans les domaines de l’agriculture, de la viticulture,
de la sylviculture et du développement rural
CNSM, CPUBLIE, CSDE
143 974,00
143 974,00
80 560,33
34.103
34.59
10.10
Subventions en faveur de la recherche et de l’étude de méthodes
de production, de transformation, de conditionnement et de com-
mercialisation de produits agricoles et notamment de produits de
qualité
CPUBLIE, CSDE
90 000,00 TE
62 876,00
13 500,00
34.104
34.59
10.10
Subventions à des organisations professionnelles ou privées
pour la réalisation d’actions de publicité, de promotion et de
commercialisation de produits de qualité et la participation à des
foires et expositions
CPUBLIE, CSDE
195 000,00 TE
168 775,00
139 832,17
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34.106
34.59
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’établissement d’un programme
sur les produits du terroir par la Chambre d’agriculture
CORD
57 755,00
57 755,00
57 755,00
35.001
35.10
10.10
Remboursement à l’Union Européenne de dépenses non recon-
nues dans le cadre du FEOGA-GARANTIE
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 D
132 221,00
132 220,46
42.000
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de
maladie agricole par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article 39 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au
développement rural
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 033 000,00 D
2 044 500,00
2 044 446,90
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de
pension agricole par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article 40 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au
développement rural
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 633 000,00
3 633 000,00
3 468 003,19
42.002
42.00
10.10
Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands
blessés et revalorisation des rentes-accidents agricoles. (Arti-
cle 41 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au
développement rural
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 226 000,00
3 226 000,00
3 005 745,39
Total de la section 19.1
36 175 879,00
43 968 686,00
43 233 560,55
Section 19.2 – Administration des services techniques de
l’agriculture
11.000 Divers
10.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
7 415 464,00
7 415 464,00
7 126 615,17
11.010 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 493 200,00
1 493 200,00
1 478 555,88
11.020 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
9 346,00 D
44 659,74
44 659,74
11.030 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
590 827,00 D
716 331,83
716 331,83
11.040 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
232 191,00 D
614 181,00
381 989,44
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement
CORD
16 641,00
16 641,00
16 482,60
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
7 000,00
7 000,00
3 454,80
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
39 000,00 TE
36 500,00
30 060,72
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
38 700,00
38 700,00
37 439,18
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
118 554,00
118 554,00
115 334,62
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2 100,00
2 100,00
1 765,75
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
70 850,00
70 850,00
65 517,95
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et de plombs de con-
trôle dans le cadre de la certification officielle des semences et
plants et du contrôle phytosanitaire
CNLI, CNST, CPUBLIE
30 000,00
30 000,00
28 716,65
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
75 111,88
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
4 700,00
4 700,00
4 518,67
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
80 000,00 TE
78 480,00
60 704,51
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
71 000,00
71 000,00
64 871,51
12.100
12.11
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
74 656,00 D TR
83 479,00
82 750,17
12.120
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études dans le domaine de l’analyse de
produits agricoles
CPUBLIE, CSDE
305 000,00 TE
295 980,00
272 131,21
12.122
12.30
10.10
Frais d’analyses de l’ADN dans le cadre du contrôle de l’étique-
tage de la viande bovine
CORD
3 000,00
3 000,00
1 932,00
12.125
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CPUBLIE, CSDE
40 000,00
40 000,00
39 668,25
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l’intérêt des produits laitiers, de la viande
de porc, des salaisons fumées, de la viande de veau, de la viande
bovine et participation à des expositions et manifestations
CORD
5 500,00 TR
7 020,00
5 565,08
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
CORD
110 000,00
110 000,00
99 476,88
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel du laboratoire du lait cru
CORD
62 000,00
62 000,00
55 520,54
12.162
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire pour l’accré-
ditation
CORD
21 000,00 TE
16 100,00
10 372,21
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-
ciaux de faible valeur
CORD
38 000,00
38 000,00
26 662,06
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel
CORD
13 000,00
13 000,00
9 875,09
12.300 Divers
10.10
Aménagement et entretien des hangars, chantiers et places de
dépôt en campagne, équipement et matériel de chantier
CORD
8 000,00
8 000,00
4 872,60
12.301 Divers
10.10
Entretien des champs d’essais, achat de plantes mellifères, d’ar-
bres et d’arbustes, dépenses diverses
CORD
34 000,00 TR
38 900,00
37 132,52
12.310 Divers
10.10
Frais d’organisation de contrôles, d’admissions, de concours,
d’expertises et d’essais, frais de commercialisation, réunions du
comité d’experts de l’Union Européenne
CORD
12 000,00
12 000,00
2 779,88
12.320 Divers
10.10
Allocation de primes de concours, de conservation et de station,
attribution de médailles et de récompenses dans l’intérêt de
l’amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline
CORD
23 300,00
23 300,00
23 300,00
12.330 Divers
10.10
Contribution de l’Etat aux dépenses de l’organisme chargé de
l’exécution du contrôle technique des plants de pommes de terre
ainsi que des semences de céréales et de plants fourragères de
production luxembourgeoise
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
172 100,00 D
186 700,00
186 651,84
31.050
31.32
10.10
Participation de l’Etat aux dépenses de la fédération des herd-
books dans l’intérêt des races bovine et porcine
CPUBLIE, CSDE
1 055 000,00
1 055 000,00
1 054 999,83
32.010
32.00
10.10
Participation de l’Etat à des programmes d’études de méthodes
de production
CPUBLIE, CSDE
817 514,00
817 514,00
817 401,91
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’union des sociétés avicoles du Grand-Duché de
Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois, à l’asso-
ciation des éleveurs de chèvres et de moutons laitiers et à
l’association des bergers
CNSM
16 120,00
16 120,00
16 120,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.011
33.00
10.10
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks
CNSM
18 600,00
18 600,00
18 600,00
33.012
33.00
10.10
Apiculture: subventions dans l’intérêt de la vulgarisation et de
l’information
CNSM
49 580,00
49 580,00
40 314,27
33.013
33.00
10.10
Horticulture: subventions dans l’intérêt de la vulgarisation et de
l’information
CNSM
32 790,00
32 790,00
32 790,00
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des animaux et des
oiseaux
CNSM
17 860,00
17 860,00
17 860,00
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et
aux associations cynologiques
CNSM
4 960,00
4 960,00
4 960,00
33.016
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la ligue
luxembourgeoise du coin de terre et du foyer
CNSM, CPUBLIE, CSDE
29 000,00
29 000,00
29 000,00
33.017
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la fédéra-
tion horticole luxembourgeoise
CNSM, CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
25 000,00
33.018
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-
nement de la marque nationale du miel
CNSM
11 000,00
11 000,00
11 000,00
33.019
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-
nement de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles
CNSM
7 500,00
7 500,00
7 500,00
33.020
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-
nement de la marque nationale de la viande de porc
CNSM
675,00
675,00
675,00
33.021
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-
nement de la marque nationale des salaisons fumées
CNSM
675,00
675,00
675,00
33.023
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’associa-
tion pour la promotion de la marque nationale de la viande de
porc
CNSM, CPUBLIE, CSDE
45 500,00
45 500,00
40 044,23
33.024
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement d’associa-
tions s’adonnant à l’agriculture biologique
CNSM
10 000,00
10 000,00
10 000,00
33.025
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais du système de contrôle du mode
de production biologique de produits agricoles
CNSM
39 340,00 TR
48 360,00
48 356,26
34.100
34.59
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu de contrats
conclus pour l’assurance-grêle et pour l’assurance multi-risques
récoltes
CNLI, CNST, CPUBLIE
252 000,00
252 000,00
205 739,20
43.002
43.22
10.10
Pistes cyclables: travaux d’entretien et de réfection
CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
33.517
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la fédéra-
tion horticole luxembourgeoise
CNSM, CNST
14 000,00
14 000,00
13 923,95
Total de la section 19.2
13 718 243,00
14 281 974,57
13 505 780,88
Section 19.3 – Remembrement des biens ruraux
11.000 Divers
10.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
128 433,00 D
129 007,43
129 007,43
33.000
33.00
10.20
Dotation dans l’intérêt de l’établissement public „Office national
de remembrement“
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 370 000,00
4 370 000,00
4 370 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
43.000
43.22
10.20
Travaux d’entretien et de réparation des chemins d’exploitation,
voies d’eau et autres ouvrages d’art non privés, créés ou main-
tenus lors du remembrement ainsi que des éléments de verdure
bordant les chemins à assurer par les communes, en exécution
de l’article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement
grand-ducal du 25 octobre 1996 (participation de l’Etat)
CNLI, CNST, CPUBLIE
100 000,00
100 000,00
41 400,00
Total de la section 19.3
4 598 433,00
4 599 007,43
4 540 407,43
Section 19.4 – Service d’économie rurale
11.000 Divers
10.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
2 764 758,00
2 764 758,00
2 645 661,07
11.010 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
156 234,00 D
172 058,21
172 058,21
11.020 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
5 290,00 D
119 591,66
119 591,66
11.030 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
106 808,00
106 808,00
100 796,47
11.040 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement
CORD
645,00
645,00
644,52
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
19 500,00
19 500,00
15 121,90
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
32 000,00
32 000,00
28 540,41
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
1 500,00
1 500,00
820,04
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
27 000,00
27 000,00
21 386,71
12.090
12.21
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
92 510,00 D
101 090,00
101 079,12
12.125
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
6 000,00
6 000,00
0,00
12.190
12.30
10.10
Formation du personnel
CORD
1 000,00
1 000,00
1 000,00
12.300 Divers
10.10
Frais d’impression et d’envoi de formulaires de décisions et de
documentation destinés aux agriculteurs
CNLI, CNST, CPUBLIE
90 000,00
90 000,00
78 394,68
12.310 Divers
10.10
Réunions périodiques et voyages et autres activités d’informa-
tion pour le perfectionnement des chefs d’exploitation dont la
comptabilité est tenue par le service d’économie rurale, pour la
promotion de la coopération et de l’entraide entre agriculteurs
et pour des actions visant à introduire des méthodes de produc-
tion plus soucieuses de l’environnement: frais d’organisation,
frais de documentation, dépenses diverses
CORD
4 500,00
4 500,00
3 918,00
12.320 Divers
10.10
Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert en relation avec les
programmes de comptabilité agricole
CORD
500,00
500,00
0,00
12.330 Divers
10.10
Frais d’abonnement à des banques de données internationales
CORD
150,00
150,00
0,00
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 585,00
25 585,00
25 546,68
Total de la section 19.4
3 334 080,00
3 472 785,87
3 314 559,47
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 19.5 – Administration des services vétérinaires
11.000 Divers
10.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
2 077 442,00 D
2 397 053,33
2 397 053,33
11.010 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
795 169,00
795 169,00
334 458,96
11.020 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
123 888,10
123 888,10
11.030 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
119 750,00
119 750,00
117 743,13
11.040 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
Divers Indemnités d’habillement
CORD
669,00
669,00
433,81
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
26 110,00 TR
27 220,00
27 211,20
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
400,00
400,00
0,00
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
20 000,00 TR
46 386,00
46 364,21
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
16 675,00 TE
8 675,00
8 110,87
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
2 200,00
2 200,00
2 151,54
12.031
12.16
10.10
Inspecteurs des viandes: fourniture de vêtements de travail et de
protection
CORD
4 550,00
4 550,00
4 454,15
12.032
12.16
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: fourniture de vêtements de travail et de
protection
CORD
1 450,00
1 450,00
1 403,00
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau
CORD
14 000,00 TR
16 500,00
15 219,54
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau
CORD
6 650,00
6 650,00
5 722,79
12.042
12.12
10.10
Inspecteurs des viandes: frais de bureau
CORD
2 700,00
2 700,00
2 127,16
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 240,00
10 240,00
7 161,96
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de ser-
vices postaux et de télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 140,00
20 140,00
16 895,04
12.052
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et de services postaux
et de télécommunications
CORD
3 620,00
3 620,00
1 610,80
12.053
12.12
10.10
Inspecteurs des viandes: achat de biens et de services postaux et
de télécommunications
CORD
18 000,00 TE
4 000,00
2 960,83
12.060
12.12
10.10
Inspecteurs des viandes: location et entretien des installations de
télécommunications
CORD
700,00
700,00
0,00
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
22 100,00
22 100,00
17 259,68
12.120
12.30
10.10
Frais d’analyses à effectuer dans des laboratoires externes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
640 000,00
640 000,00
347 054,94
12.121
12.30
10.10
Frais d’analyses à effectuer en vue du dépistage de l’E.S.B. chez
les animaux domestiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
580 000,00
580 000,00
320 039,86
12.122
12.30
05.20
Frais d’accréditation du Laboratoire de Médecine Vétérinaire de
l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE
50 000,00
50 000,00
29 084,58
12.125
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
13 500,00 TE
9 500,00
3 596,78
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l’inté-
rêt de la police sanitaire du bétail
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
260 000,00 D
360 000,00
355 752,06
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de
laboratoire, de matériel d’identification des bovins, des porcins
et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et pres-
tations de services directs en relation avec la police sanitaire du
bétail
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 250 000,00 D
1 350 000,00
1 218 697,49
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
CORD
35 000,00
35 000,00
23 560,08
12.162
12.30
10.10
Inspecteurs des viandes: achat de kits de réactifs et de kits de
tests
CORD
3 000,00
3 000,00
1 331,76
12.163
12.30
10.10
Inspecteurs des viandes: acquisition et entretien de matériel de
laboratoire
CORD
4 050,00
4 050,00
3 555,00
12.164
12.30
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: acquisition et entretien de matériel
vétérinaire
CORD
7 950,00 TE
3 954,00
3 323,14
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
CORD
7 000,00
7 000,00
2 455,26
12.300 Divers
10.10
Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire
CORD
1 600,00
1 600,00
1 568,15
12.310 Divers
10.10
Frais supplémentaires de désinfection des installations de traite-
ment des cadavres dans le cadre de la lutte contre la peste por-
cine classique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
98 170,80
33.010
33.00
10.10
Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs dans l’intérêt
de la lutte contre les maladies des abeilles
CNSM
8 676,00
8 676,00
8 676,00
Total de la section 19.5
6 273 541,00
6 916 940,43
5 549 096,00
Section 19.6 – Viticulture
11.000 Divers
10.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
628 971,00 D
706 098,08
706 098,08
11.010 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
380 243,00
380 243,00
334 690,15
11.020 Divers
10.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
4 380,00
4 380,00
2 003,57
11.030 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
476 911,00
476 911,00
423 863,97
11.040 Divers
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
7 048,70
7 048,70
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement
CORD
2 504,00
2 504,00
2 503,72
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
100,00
100,00
0,00
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
3 700,00
3 700,00
3 250,38
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour
CORD
9 500,00 TE
7 250,00
1 579,63
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
9 400,00 TR
11 400,00
10 879,52
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau
CORD
16 700,00
16 700,00
14 735,49
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CPUBLIE, CSDE
15 500,00
15 500,00
11 523,03
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
2 500,00
2 500,00
2 483,56
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
57 000,00
57 000,00
50 480,66
12.120
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
115 000,00
115 000,00
109 251,41
12.125
12.30
10.10
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
6 000,00
6 000,00
257,25
12.160
12.30
Divers Acquisition et entretien de matériel de laboratoire
CORD
113 065,00
113 065,00
111 825,09
12.190
12.30
Divers Cours d’enseignement viticole: indemnités, voyages d’études,
vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, frais de formation
du personnel, dépenses diverses
CORD
4 750,00 TR
5 000,00
4 834,75
12.300 Divers
10.11
Exploitation de l’institut viti-vinicole
CORD
72 000,00
72 000,00
62 900,89
12.301 Divers Divers Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 750,00
1 750,00
0,00
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’organisation professionnelle des vignerons indé-
pendants
CNSM
2 231,00
2 231,00
2 231,00
33.011
33.00
10.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds de solidarité
viticole (loi du 23.4.1965)
CNSM
561 800,00
561 800,00
561 800,00
33.013
33.00
10.10
Subvention en faveur de la propagande des vins et de la partici-
pation de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et
foires
CNSM
41 931,00
41 931,00
41 930,83
34.050
34.38
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour
la fréquentation d’écoles spécialisées à l’étranger
CORD
3 150,00
3 150,00
0,00
34.100
34.59
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu de contrats
conclus pour l’assurance-grêle et l’assurance-gel
CNLI, CNST, CPUBLIE
500 000,00 D
520 000,00
519 984,10
34.101
34.59
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole
compensation partielle des pertes de revenu causées par la
reconstitution des vignobles
CORD
140 000,00
140 000,00
135 771,77
Total de la section 19.6
3 169 186,00
3 273 261,78
3 121 927,55
Section 19.7 – Sylviculture
11.060 Divers
10.30
Rémunération de la main-d’oeuvre occupée dans les forêts
domaniales: coupes, entretien et pépinières
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 TR
2 340,00
2 338,66
12.000
12.15
10.30
Indemnités pour services de tiers
CORD
35 500,00 TE
33 260,00
32 676,00
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier: frais d’études et d’analyses,
indemnités pour services de tiers, dépenses diverses
CORD
755 000,00
755 000,00
647 273,66
12.121
12.30
Divers Frais d’experts et d’études: participation au projet de recherche
„Développement d’agents de contrôles biologiques dans les cul-
tures annuelles et pérennes“
CORD
20 000,00
20 000,00
20 000,00
12.125
12.30
10.30
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
50 000,00
50 000,00
49 526,40
12.130
12.16
10.30
Frais de publication
CORD
18 800,00
18 800,00
18 514,73
12.140
12.16
10.30
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses
diverses
CORD
25 000,00
25 000,00
23 371,75
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.200
12.30
10.30
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association
d’assurance mutuelle contre les risques d’incendie
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
12.300 Divers
10.30
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y
compris l’entretien des chemins de vidange: débardage par des
tiers, achat de plants forestiers, vêtements et équipements de
travail, établissement et entretien des pépinières forestières,
dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
1 045 000,00
1 045 000,00
993 271,57
12.301 Divers Divers Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concer-
nant la protection des végétaux et produits végétaux contre les
organismes nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de
forêts appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux
conditions légales
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.302 Divers Divers Participation de l’Etat au projet INTERREG „ProHolz-Pro-
Bois“: achats de biens et services spécifiques
CPUBLIE, CSDE
92 000,00
92 000,00
60 719,96
31.050
31.32
10.30
Participation aux frais de fonctionnement d’un système de cer-
tification de la gestion durable des forêts
CORD
51 800,00
51 800,00
13 265,00
33.010
33.00
10.30
Participation de l’Etat en faveur de la conservation et de
l’amélioration des forêts du pays par des associations de
sylviculteurs
CNSM
52 100,00
52 100,00
52 100,00
34.020
34.35
10.30
Octroi d’un salaire de compensation aux ouvriers forestiers
occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux
intempéries hivernales
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 500,00
2 500,00
0,00
Total de la section 19.7
2 148 000,00
2 148 000,00
1 913 057,73
Section 19.8 – Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
10 000,00
10 000,00
7 072,75
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel didactique
CORD
250,00
250,00
0,00
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
10 000,00
10 000,00
2 206,55
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans le
domaine du développement rural et du renouveau local
CNSM
15 000,00
15 000,00
15 000,00
33.012
33.00
10.00
Participation de l’Etat dans le financement des „Groupes
LEADER – Grand-Duché de Luxembourg“ dans le cadre de
l’initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions de
développement de l’économie rurale)
CNSM, CPUBLIE, CSDE
650 000,00
650 000,00
451 906,48
33.014
33.00
10.00
Participation de l’Etat dans le financement des groupes d’actions
locales fonctionnant en dehors de l’initiative communautaire
LEADER
CNSM, CPUBLIE, CSDE
120 000,00
120 000,00
66 219,20
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.015
33.00
10.00
Participation de l’Etat dans les dépenses concernant la mise en
place et la gestion du réseau, des mesures d’assistance technique
et d’évaluation dans le cadre du programme de l’Initiative Com-
munautaire LEADER (Liaison Entre Actions de Développement
de l’Econonie Rurale) – Grand-Duché de Luxembourg
CNSM, CPUBLIE, CSDE
45 500,00
45 500,00
18 388,94
43.000
43.22
07.20
Participation de l’Etat en faveur des communes en milieu rural
pour l’élaboration de plans de développement communaux et
régionaux rural ou de renouveau local
CORD
225 000,00
225 000,00
224 788,32
Total de la section 19.8
1 075 750,00
1 075 750,00
785 582,24
Total du département 19
71 680 906,00
80 924 200,08
77 021 636,19
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
20 – Ministère de l’Economie
Section 20.0 – Economie
11.000 Divers
11.10
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
196 649,00
196 649,00
99 057,38
11.010 Divers
11.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.020 Divers
11.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
3 408,00
3 408,00
0,00
11.100
11.40
11.10
Indemnités d’habillement
CORD
2 013,00
2 013,00
1 652,63
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
9 000,00
9 000,00
3 234,49
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
3 000,00
3 000,00
458,43
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour
CORD
3 000,00
3 000,00
1 970,45
12.012
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
275 000,00 TR
283 500,00
282 404,28
12.020
12.14
11.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
8 500,00 TR
15 500,00
13 952,00
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau
CORD
14 500,00
14 500,00
13 546,60
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance
et élimination des déchêts
CORD
7 600,00 TR
12 600,00
12 027,28
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
99 000,00
99 000,00
86 345,24
12.120
12.30
11.10
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
135 000,00
135 000,00
63 067,90
12.121
12.30
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais d’experts et d’études
CORD
250 000,00
250 000,00
180 705,29
12.140
12.16
11.10
Promotion de l’expansion économique et commerciale: organi-
sation de participations, d’actions de promotion et de missions
de prospection à des foires et à des salons spécialisés, organisa-
tion de pareilles manifestations, acquisition et édition de maté-
riel d’exposition, acquisition et édition de matériel de promotion,
organisation de campagnes et d’actions de publicité, participa-
tion à des congrès, participation à des dépenses spécifiques de
la Chambre de Commerce en rapport avec sa coopération dans
le cadre de l’organisation de participations luxembourgeoises
collectives à des foires et à des salons spécialisés à l’étranger
CPUBLIE, CSDE
684 000,00
684 000,00
667 857,29
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consommateur
CORD
77 000,00
77 000,00
76 790,77
12.144
12.16
11.10
Frais de publication
CORD
20 000,00
20 000,00
19 955,57
12.145
12.16
09.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
5 000,00
5 000,00
0,00
12.146
12.16
11.10
Participation financière de l’Etat à l’organisation de la journée
luxembourgeoise de la qualité et du prix luxembourgeois pour
la qualité
CORD
17 500,00
17 500,00
16 500,00
12.190
12.30
11.10
Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt de la forma-
tion du personnel administratif: frais d’organisation et de
participation
CORD
21 000,00
21 000,00
12 972,20
12.191
12.30
09.00
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
12 000,00
12 000,00
8 366,10
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.300 Divers
11.10
Direction de la propriété intellectuelle: frais de diffusion de la
documentation et frais de fonctionnement (Remboursement des
frais en rapport avec les dépôts de brevets européens)
CORD
89 300,00 TE
51 500,00
22 394,62
12.301 Divers
11.10
Frais d’expertises et d’audits de reconaissance mutuelle
CORD
10 000,00
10 000,00
0,00
12.302 Divers
11.10
Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: sur-
veillance des prestataires émettant des certificats qualifiés
CNLI, CNST, CPUBLIE
12 500,00
12 500,00
0,00
12.303 Divers
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action
gouvernemental pour la société de l’information
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
600 000,00
600 000,00
573 482,00
12.304 Divers
11.10
Office luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: frais
d’audits à refacturer
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
150 000,00
150 000,00
77 223,66
12.305 Divers
11.10
Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement
CORD
25 000,00
25 000,00
16 605,83
12.310 Divers
11.30
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou
indirectes, dans l’intérêt de la promotion des investissements
dans l’économie et du développement de celle-ci: frais du comité
de développement économique et d’autres organismes de pros-
pection, expertises et études, autres dépenses directes, participa-
tion à des dépenses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
865 000,00
865 000,00
706 000,73
12.320 Divers
09.10
Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvisionnement du
pays en produits pétroliers et en d’autres produits de première
nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de
séjour, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.321 Divers
11.10
Organisation de conférences et de réunions dans le cadre des
travaux de l’Office européen des brevets et de l’Association des
autorités de concurrence
CORD
37 500,00
37 500,00
37 227,85
14.010
14.10
Divers Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins
de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le
périmètre des zones industrielles à caractère national
CORD
37 200,00
37 200,00
24 498,04
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler
l’activité industrielle, de sauvegarder l’emploi, de favoriser
l’adaptation et le développement d’entreprises de production de
biens et de services, de faciliter leur établissement ou leur exten-
sion: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
200 000,00
200 000,00
20 000,00
31.051
31.32
11.10
Intervention de l’Etat dans les frais engagés par des entreprises
ou par des organismes luxembourgeois ayant des activités de
promotion commerciale à l’occasion de participations à des
foires ou à des salons spécialisés à l’étranger
CORD
380 000,00
380 000,00
379 390,00
31.052
31.32
11.30
Mesures et initiatives destinées à favoriser les activités d’inno-
vation et de recherche appliquée: sensibilisation, étalonnage,
expertises, audits technologiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
75 000,00
75 000,00
46 025,13
31.053
31.32
11.30
Interventions en faveur de restructurations profondes ou de
reconversions d’entreprises industrielles
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 000,00
20 000,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
31.054
31.32
11.10
Participation de l’Etat dans les actions d’information, de publi-
cité, de préparation, d’appréciation, de suivi et d’évaluation des
programmes opérationnels dans le cadre de l’application du
règlement (C.E.) No 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, et
de ses règlements d’application
CORD
290 000,00
290 000,00
165 670,62
31.058
31.32
11.10
Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: frais
de participation à des programmes d’intercomparaison entre
laboratoires ou d’essais d’aptitude
CORD
2 500,00
2 500,00
0,00
31.059
31.32
11.10
Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: coti-
sation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour la
Qualité
CORD
3 000,00
3 000,00
3 000,00
32.010
32.00
11.30
Participation aux dépenses de fonctionnement de l’office luxem-
bourgeois pour l’accroissement de la productivité, frais dans
l’intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de
l’amélioration de l’équipement technique et commercial de la
petite et moyenne industrie
CORD
265 400,00
265 400,00
199 050,00
32.011
32.00
11.30
Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d’in-
novation et de recherche appliquée: participation à des dépenses,
notamment aux frais de fonctionnement d’organismes luxem-
bourgeois et internationaux de recherche-développement et de
transfert technologiques, études, expertises et dépenses directes
dans le même but
CPUBLIE, CSDE
246 000,00
246 000,00
241 140,58
32.013
32.00
11.10
Mesures et interventions destinées à favoriser la diffusion de
l’information technique contenue dans les bases de données bre-
vets et normes: participation aux frais de fonctionnement d’un
Centre de Veille Technologique et Normative (CVTN) et dé-
penses directes dans le même but
CORD
100 000,00
100 000,00
100 000,00
32.016
32.00
11.10
Promotion de l’esprit d’entreprise et développement de l’intérêt
pour les technologies nouvelles: actions d’éveil et de sensibili-
sation, organisation de conférences, séminaires et de concours
participations à des dépenses directes et indirectes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
400 000,00
400 000,00
210 776,41
32.017
32.00
11.10
Promotion du développement technologique et de l’innovation,
notamment par l’étude des concepts de pépinière d’entreprises,
de centres d’accueil d’entreprises innovantes, de technopôles, de
pôles de compétences technologiques (clusters): dépenses et
frais connexes
CPUBLIE, CSDE
220 000,00
220 000,00
161 646,42
32.019
32.00
09.00
Mesures destinées à promouvoir l’exécution d’audits énergé-
tiques dans les entreprises et les bâtiments du secteur résidentiel
et tertiaire, participations dans les frais d’études
CPUBLIE, CSDE
200 000,00
200 000,00
498,02
33.000
33.00
11.40
Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement de
l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs
CPUBLIE, CSDE
800 000,00
800 000,00
800 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.001
33.00
11.40
Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement du
Centre Européen des Consommateurs
CPUBLIE, CSDE
96 650,00
96 650,00
93 520,00
33.002
33.00
11.40
Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement du
point de contact national dans le cadre du réseau européen extra-
judiciaire des litiges de consommation
CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
47 000,00
33.003
33.00
09.20
Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Agence
de l’Energie S.A.
CORD
100 000,00 TR
117 300,00
117 299,20
33.010
33.00
11.10
Participation de l’Etat dans l’intérêt de la mise en oeuvre
d’actions nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des
programmes communautaires
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
33.012
33.00
11.10
Participation de l’Etat à raison de maximum 50% dans le finan-
cement de programmes communautaires et/ou d’autres institu-
tions européennes ou internationales dans le cadre de la propriété
intellectuelle
CNLI, CNSM, CNST,
CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
20 500,00
34.040
34.42
09.00
Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et de faits où la
responsabilité civile de l’Etat est engagée, subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages causés par d’autres
accidents et faits
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
35.060
35.00
Divers Cotisations et contributions à des organisations et institutions
internationales
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
320 000,00 D
346 000,00
330 086,09
41.000
41.50
11.10
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs
des élections pour le renouvellement de la Chambre de Com-
merce
CORD
86 500,00
86 500,00
8 205,14
12.800 Divers
11.10
Remboursement des frais pour prestations de service dus à
l’Office Européen des brevets pendant les exercices 2001 à 2002
inclus
CNST, CORD
150 000,00
150 000,00
130 115,00
43.500
43.22
11.10
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’importa-
tion de biens pendant l’exercice 2002
CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
9 157,74
Total de la section 20.0
7 760 020,00
7 786 020,00
6 101 376,98
Section 20.1 – Service central de la statistique et des études
économiques (STATEC)
11.000 Divers
01.32
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
3 931 056,00
3 931 056,00
3 793 422,76
11.010 Divers
01.32
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
3 751 156,00
3 751 156,00
3 300 060,16
11.020 Divers
01.32
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
4 544,00 D
528 262,43
528 262,43
11.030 Divers
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.070 Divers
01.32
Indemnités des agents au service de l’Etat dans le cadre d’un
contrat d’apprentissage
CORD
5 982,00 TR
6 782,00
6 681,45
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
6 806,00
6 806,00
4 903,15
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers
CORD
1 600,00
1 600,00
1 127,49
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
24 000,00
24 000,00
12 286,40
12.020
12.14
01.32
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3 500,00 TR
4 500,00
4 179,42
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau
CORD
76 000,00 TR
81 000,00
71 100,89
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNST, CPUBLIE
140 000,00 TR
170 000,00
143 183,03
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
125 000,00
125 000,00
89 967,06
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
155 800,00
155 800,00
125 732,78
12.090
12.21
01.32
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
443 000,00
443 000,00
425 581,03
12.100
12.11
01.32
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
23 400,00 TR
26 900,00
23 065,86
12.120
12.30
01.32
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
285 000,00
285 000,00
223 411,30
12.121
12.30
01.32
Frais d’études et de mise en place d’une Centrale des Bilans
CORD
300 000,00
300 000,00
200 909,00
12.130
12.16
01.32
Frais de publication
CNLI, CNST, CPUBLIE
130 000,00
130 000,00
113 912,64
12.190
12.30
01.32
Frais de formation
CORD
17 000,00
17 000,00
16 264,21
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche concernant des sujets macroécono-
miques relatifs aux missions du STATEC en matière d’analyse
économique
CPUBLIE, CSDE
112 500,00
112 500,00
105 000,00
12.300 Divers
01.32
Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés
européennes: imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses
diverses
CNST, CPUBLIE
594 000,00
594 000,00
586 719,38
12.301 Divers
01.32
Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour services
de tiers, frais d’impression
CORD
33 500,00
33 500,00
31 101,67
12.302 Divers
01.32
Système INTRASTAT: frais d’impression de la documentation,
gravage de CD-Rom et développement du support informatique,
campagne de promotion
CORD
90 000,00
90 000,00
58 476,96
12.320 Divers
01.32
Enquête sur les budgets familiaux
CORD
90 000,00 TE
49 700,00
20 145,00
24.010
24.10
01.32
Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
CORD
111 000,00
111 000,00
97 540,81
35.060
35.00
01.32
Contributions à des institutions internationales
CORD
6 000,00
6 000,00
1 819,00
11.570 Divers
01.32
Indemnités des agents au service de l’Etat dans le cadre d’un
contrat d’apprentissage
CNST, CORD
1 000,00
1 000,00
902,08
12.502
12.15
01.32
Remboursement CE – Système Intrastat
CNST, CORD
7 500,00
7 500,00
6 978,45
Total de la section 20.1
10 469 444,00
10 993 162,43
9 992 734,41
Section 20.2 – Service de l’Energie de l’Etat
11.000 Divers
09.00
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
729 423,00 D
799 355,77
799 355,77
11.010 Divers
09.00
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
115 197,00 D
130 451,62
130 451,62
11.020 Divers
09.00
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
20 190,48
20 190,48
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.010
12.13
09.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
100,00
100,00
84,00
12.012
12.13
09.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
21 400,00
21 400,00
19 131,23
12.020
12.14
09.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
4 600,00
4 600,00
4 225,41
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau
CORD
10 500,00
10 500,00
9 930,41
12.050
12.12
09.00
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
13 000,00 TE
10 000,00
9 259,60
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
18 200,00 TR
21 985,00
21 984,28
12.130
12.16
09.00
Frais d’achat, de gestion, de reproduction et de publication de
normes dans les domaines électrotechnique, non électrique et
des télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
5 000,00
5 000,00
414,32
12.190
12.30
09.00
Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt de la formation
du personnel
CORD
1 500,00
1 500,00
1 495,00
12.250 Divers
09.00
Frais de fonctionnement du laboratoire d’essais à Capellen
CORD
16 000,00 TE
15 215,00
13 750,18
12.301 Divers
09.00
Surveillance du marché des équipements électrotechniques et
des télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
90 000,00
90 000,00
29 959,75
35.060
35.00
09.00
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
166 000,00
166 000,00
138 649,07
12.750 Divers
09.00
Frais de fonctionnement du laboratoire d’essais à Capellen
CNST, CORD
27 000,00
27 000,00
27 000,00
Total de la section 20.2
1 218 020,00
1 323 297,87
1 225 881,12
Section 20.3 – Centrales hydroélectriques
11.000 Divers
09.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
71 861,00 D
421 018,67
421 018,67
11.100
11.40
09.20
Indemnités d’habillement
CORD
186,00
186,00
185,92
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
25,00
25,00
0,00
12.310 Divers
09.20
Impôts dus sur l’exploitation des centrales hydroélectriques
d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbruck et de Rosport
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
0,00
Total de la section 20.3
82 072,00
431 229,67
421 204,59
Section 20.4 – Conseil indépendant de la concurrence
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
14 000,00
14 000,00
0,00
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers.
CORD
12 800,00 TE
800,00
0,00
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour
CORD
500,00
500,00
0,00
12.011
12.13
11.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
6 000,00
6 000,00
0,00
12.130
12.16
11.10
Frais de publication
CORD
2 500,00 TR
14 500,00
11 255,15
Total de la section 20.4
35 800,00
35 800,00
11 255,15
Total du département 20
19 565 356,00
20 569 509,97
17 752 452,25
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
21 – Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et
du Logement
Section 21.0 Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
11 500,00
11 500,00
8 251,74
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers
CORD
12 500,00
12 500,00
10 358,04
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour
CORD
800,00
800,00
621,90
12.012
12.13
11.40
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
24 000,00
24 000,00
17 198,18
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau
CORD
1 500,00
1 500,00
948,51
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
4 000,00
4 000,00
3 835,41
12.120
12.30
11.40
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
60 000,00
60 000,00
20 968,20
12.121
12.30
11.40
Evaluation et certification ISO 9000 du service des
autorisations
CORD
17 500,00
17 500,00
12 381,60
12.125
12.30
11.40
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
20 000,00
20 000,00
3 459,29
31.030
31.12
11.40
Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: bonifications d’intérêt
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500 000,00
2 500 000,00
2 499 937,48
31.040
31.31
11.40
Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: aides pour assistance et expertise techniques CORD
12 395,00
12 395,00
0,00
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la
vente des produits de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur du
pays et dans les pays étrangers, b) l’organisation de congrès
relevant des professions indépendantes sur le plan national et
international, c) la participation à des réunions professionnelles
à l’étranger, notamment dans le cadre des communautés euro-
péennes et d) la participation à des séminaires et cours de for-
mation professionnelle à l’étranger
CORD
61 500,00
61 500,00
61 500,00
31.051
31.32
11.40
Contributions destinées à favoriser la participation à des foires
et manifestations professionnelles
CORD
50 000,00
50 000,00
49 500,00
31.052
31.32
11.40
Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: coti-
sation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour la
Qualité
CORD
3 000,00
3 000,00
3 000,00
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement du comité national de
recherches organisé dans le cadre de l’institut international des
classes moyennes
CNSM
5 082,00
5 082,00
5 082,00
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des
classes moyennes: participation aux frais d’organismes
professionnels
CORD
3 543 000,00
3 543 000,00
3 543 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
41.001
41.50
Divers Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de
boissons alcooliques et non alcooliques, cours de formation
accélérée pour commerçants, cours de formation pour l’accès à
la profession de transporteur: participation aux frais exposés par
la chambre de commerce
CORD
120 000,00
120 000,00
120 000,00
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: parti-
cipation aux frais
CORD
91 721,00
91 721,00
91 721,00
41.004
41.50
11.40
Participation sur base de modalités définies par règlement
du Gouvernement en Conseil à des actions visant l’amélioration
de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et
financées par les collectivités locales et les organismes
professionnels
CORD
247 894,00
247 894,00
15 305,00
Total de la section 21.0
6 786 392,00
6 786 392,00
6 467 068,35
Section 21.1 – Tourisme
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-
sion touristique: indemnités des agents
CNLI, CNST, CPUBLIE
657 000,00
657 000,00
641 935,80
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour
CORD
150,00
150,00
149,46
12.012
12.13
11.60
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
25 000,00 TE
15 750,00
14 556,42
12.020
12.14
11.60
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
4 800,00
4 800,00
4 319,24
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau
CORD
700,00 TR
9 200,00
4 264,56
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-
sion touristique: loyers d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
123 700,00 TR
129 037,00
125 348,29
12.120
12.30
11.60
Exécution du septième programme quinquennal d’équipement
de l’infrastructure touristique: élaboration d’études relatives au
développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique
pour le compte du Ministère du Tourisme
CPUBLIE, CSDE
80 000,00 TR
121 250,00
111 779,80
12.121
12.30
11.60
Frais d’élaboration de fiches de rémunération des agents aux
représentations touristiques à l’étranger et des animateurs
touristiques
CORD
2 800,00 TR
3 750,00
3 207,90
12.125
12.30
11.60
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
37 500,00
37 500,00
37 400,96
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CPUBLIE, CSDE
325 000,00 TE
214 800,00
211 798,82
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, expositions et autres manifes-
tations à caractère touristique
CPUBLIE, CSDE
470 000,00 TR
580 000,00
575 421,16
12.300 Divers
11.60
Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sen-
tiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables
dépenses diverses
CORD
200 000,00
200 000,00
199 742,93
12.301 Divers
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais
de propagande
CORD
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.302 Divers
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-
sion touristique: frais de port
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
160 000,00
160 000,00
139 076,08
12.303 Divers
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-
sion touristique: autres frais courants de fonctionnement
CPUBLIE, CSDE
190 000,00
190 000,00
189 828,59
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l’infrastructure touristique: subventions rédui-
sant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les syndicats
d’initiative, les associations sans but lucratif et les organismes
luxembourgeois exerçant une activité notable au profit du tou-
risme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des
programmes quinquennaux
CNSM
100,00
100,00
0,00
33.011
33.00
08.10
Participation aux frais de l’association de gérance du musée du
vin à Ehnen
CNSM
57 016,00
57 016,00
57 016,00
33.012
33.00
11.60
Participation aux frais des syndicats d’initiative, des Ententes de
syndicats d’initiative et d’autres associations sans but lucratif
exerçant une activité notable dans l’intérêt du tourisme
national
CNSM
325 000,00
325 000,00
287 497,84
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation des auberges de
jeunesse
CNSM
100,00
100,00
0,00
33.014
33.00
11.60
Organisation de concours: primes d’encouragement et de
récompense
CNSM
25 000,00
25 000,00
25 000,00
33.015
33.00
11.60
Participation aux frais de l’office national du tourisme
CNSM
1 772 500,00
1 772 500,00
1 772 500,00
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs de l’animation touristique régionale: participation
aux frais de rémunération et de fonctionnement
CNSM
400 000,00
400 000,00
394 788,96
33.017
33.00
11.60
Participation de l’Etat dans le financement des manifestations
touristiques et culturelles organisées par le musée „A Possen“
CNSM
15 172,00
15 172,00
15 172,00
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement de l’institut européen
de tourisme à l’université de Trèves
CNSM
27 610,00
27 610,00
27 609,76
33.019
33.00
11.60
Exécution du septième programme quinquennal d’équipement
de l’infrastructure touristique: participation aux frais d’études
relatives au développement et à l’équipement de l’infrastructure
touristique réalisées par des syndicats d’initiative, des ententes
de syndicats d’initiative et d’autres associations sans but
lucratif
CNSM, CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
10 000,00
33.021
33.00
11.60
Exécution d’un septième programme quinquennal d’équipement
de l’infrastructure touristique: participation aux frais de rémuné-
ration et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives
touristiques d’envergure gérés par des syndicats d’initiative, des
ententes de syndicats d’initiative et des associations sans but
lucratif
CNSM, CPUBLIE, CSDE
240 000,00 TE
205 000,00
197 182,91
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation touristique continue en vue
de la standardisation et de la coordination des Bureaux de tou-
risme régionaux et locaux
CNSM
100,00
100,00
0,00
33.025
33.00
11.60
Participation aux frais de réalisation et d’édition de prospectus
régionaux par l’office national du tourisme
CNSM
90 000,00
90 000,00
90 000,00
33.027
33.00
11.50
Participation de l’Etat dans le financement d’équipes nationales
participant à des concours, compétitions et expositions interna-
tionales dans le domaine de la gastronomie
CNSM
6 200,00
6 200,00
6 200,00
33.029
33.00
Divers Subsides aux syndicats d’initiative, aux Ententes de syndicats
d’initiatives et aux autres associations sans but lucratif exerçant
une activité notable dans l’intérêt du tourisme national
CNSM
108 000,00
108 000,00
88 193,57
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internationaux
CORD
14 350,00 TE
9 013,00
9 013,00
43.001
43.22
11.60
Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable
dans l’intérêt du tourisme national
CORD
87 000,00
87 000,00
66 263,05
43.004
43.22
11.60
Exécution du septième programme quinquennal d’équipement
de l’infrastructure touristique: participation de l’Etat aux frais
des communes et ententes de communes occasionnés par l’éla-
boration d’études relatives au développement et à l’équipement
de l’infrastructure touristique
CPUBLIE, CSDE
10 000,00 TE
3 750,00
3 750,00
12.640
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CNST, CORD
90 000,00
90 000,00
0,00
Total de la section 21.1
5 554 898,00
5 554 898,00
5 309 017,10
Section 21.2 – Logement
11.010 Divers
07.10
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
908 253,00 D
1 005 556,24
1 005 556,24
11.020 Divers
07.10
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
3 205,00 D
44 948,91
44 948,91
11.060
12.30
07.10
Service des aides au logement auprès de la banque et caisse
d’épargne de l’Etat.– Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel
CNLI, CNST, CPUBLIE
726 394,00 TR
729 687,00
729 686,69
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
1 330,00
1 330,00
1 001,51
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
97 460,00 TE
94 167,00
90 490,15
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
1 797,00
1 797,00
1 384,88
12.012
12.13
07.10
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
6 000,00
6 000,00
2 281,80
12.020
12.14
07.10
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 950,00
2 950,00
1 581,85
12.030
12.16
07.10
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1 220,00
1 220,00
1 088,52
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau
CORD
56 940,00
56 940,00
54 210,54
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services postaux et de télécommunica-
tions
CORD
87 000,00 TR
90 804,00
90 803,46
12.070
12.12
07.10
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
16 800,00
16 800,00
14 999,09
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien
CPUBLIE, CSDE
105 015,00 TE
96 059,00
87 709,36
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.100
12.11
07.10
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
176 903,00
176 903,00
176 902,44
12.120
12.30
07.10
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
285 000,00
285 000,00
261 987,94
12.121
12.30
07.10
Frais d’experts et d’études en vue de la mise sur pied d’un
Observatoire de l’habitat
CORD
212 500,00
212 500,00
205 000,00
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions, organisation de concours et de
conférences, confection de plans et de maquettes, actions de
propagande, frais d’impression de cartes, dépenses diverses
CORD
126 000,00 TR
131 152,00
131 151,06
12.190
12.30
07.10
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
1 000,00
1 000,00
250,00
12.300 Divers
07.10
Centre de consultation pour le logement individuel et familial,
frais de fonctionnement, acquisition de matériel didactique,
dépenses diverses
CORD
6 000,00
6 000,00
1 906,83
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d’intérêt concernant la construction
d’ensembles de logements destinés à la vente: aide au Fonds
pour le logement à coût modéré et au Fonds d’assainissement de
la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
121 000,00
121 000,00
0,00
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d’intérêt concernant la construction
d’ensembles de logements destinés à la vente: aide à la Société
Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
60 000,00
60 000,00
53 607,77
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les
domaines du logement
CNSM
40 902,00
40 902,00
40 902,00
34.080
34.52
07.10
Aide au logement: subventions d’intérêt (loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
51 500 000,00
51 500 000,00
51 500 000,00
34.081
34.52
07.10
Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l’acquisition
d’habitations à bon marché: subventions d’intérêt (loi modifiée
du 13.7.1949, règlement ministériel modifié du 11.9.1972)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10,00
10,00
0,00
34.082
34.52
07.10
Prêts à caractère social dans l’intérêt de la construction ou de
l’acquisition de logements: subventions réduisant le taux
d’intérêt
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
43,58
34.083
34.52
07.10
Aide au logement: participation de l’Etat aux frais d’experts
exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement
d’un carnet de l’habitat de son logement (art. 12bis de la loi
modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
950 000,00
950 000,00
0,00
35.060
35.00
07.10
Contribution à des organismes internationaux
CORD
950,00
950,00
920,00
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d’intérêt concernant la construction
d’ensembles de logements destinés à la vente: aide aux com-
munes (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
400,00
400,00
400,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
43.001
43.22
07.10
Participation financière de l’Etat aux études réalisées par les
communes dans le cadre du chapitre IV de la loi modifiée du
25.2.1979 concernant l’aide au logement
CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 21.2
55 495 229,00
55 634 276,15
54 498 814,62
Total du département 21
67 836 519,00
67 975 566,15
66 274 900,07
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
22 – Ministère des Travaux publics
Section 22.0 – Travaux publics.– Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
16 000,00
16 000,00
10 882,32
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers
CORD
12 000,00
12 000,00
10 721,34
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
60 000,00
60 000,00
52 842,67
12.020
12.14
12.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 800,00
2 800,00
2 683,22
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau
CORD
6 000,00 TR
9 500,00
6 881,40
12.070
12.12
12.00
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
7 300,00
7 300,00
6 918,40
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
13 500,00 TR
16 000,00
14 432,00
12.110
12.30
12.10
Frais de contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
130 000,00
130 000,00
130 000,00
12.120
12.30
12.00
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
35 000,00 D
416 000,00
21 795,05
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d’information, participation à
des foires et à des expositions
CORD
25 000,00
25 000,00
24 964,25
12.190
12.30
Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CPUBLIE, CSDE
33 000,00 TE
27 000,00
20 205,04
12.300 Divers
12.10
Dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
2 500,00
2 500,00
1 740,11
32.000
32.00
07.20
Participation aux frais de fonctionnement de l’établissement
public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 800 000,00
1 800 000,00
1 800 000,00
32.001
32.00
07.20
Participation aux frais de pré-études encourus par l’établisse-
ment public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le
site de Belval-Ouest en vue de l’établissement des projets de loi
relatifs à des projets de construction
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
0,00
34.040
34.42
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et de faits où la
responsabilité civile de l’Etat est engagée, subventions dans l’in-
térêt de l’indemnisation de dommages causés par d’autres acci-
dents et faits
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
225 342,30
35.060
35.00
Divers Cotisations à des organismes internationaux
CPUBLIE, CSDE
67 000,00
67 000,00
57 742,83
41.000
41.50
01.34
Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités
intéressant le département des travaux publics
CORD
50 000,00
50 000,00
50 000,00
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l’Etat par l’établissement
public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest: intérêts
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
240 000,00
240 000,00
0,00
12.512
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CNST, CORD
5 500,00
5 500,00
5 421,12
Total de la section 22.0
2 855 600,00
3 236 600,00
2 442 572,05
Section 22.1 – Ponts et chaussées.– Dépenses générales
11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
27 299 470,00
27 299 470,00
26 523 750,13
11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 791 706,00
1 791 706,00
1 696 055,03
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
18 176,00 D
219 002,90
219 002,90
11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
28 525 318,00 D
29 648 332,73
29 648 332,73
11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.100
11.40
Divers Indemnités d’habillement
CPUBLIE, CSDE
192 167,00
192 167,00
192 075,78
11.130
11.12
Divers Indemnités pour services extraordinaires
CORD
97 000,00
97 000,00
59 029,16
11.150
11.12
Divers Service d’hiver et accidents de la circulation: indemnités pour
heures supplémentaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
465 000,00 D
565 000,00
558 519,98
11.630
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
2 274,00
2 274,00
0,00
12.010
12.13
Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
232 000,00
232 000,00
171 210,94
12.020
12.14
Divers Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
1 880 000,00 TE TR
1 942 500,00
1 921 154,49
12.030
12.16
Divers Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
148 800,00 TE TR
148 800,00
114 179,40
12.040
12.12
Divers Frais de bureau
CORD
395 000,00
395 000,00
342 889,00
12.050
12.12
Divers Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
500 000,00
500 000,00
497 944,43
12.060
12.12
Divers Entretien des installations de télécommunications
CORD
22 000,00
22 000,00
6 748,29
12.070
12.12
Divers Location et entretien des équipements informatiques
CORD
65 000,00
65 000,00
64 577,72
12.080
12.11
Divers Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et
entretien
CPUBLIE, CSDE
1 060 000,00 TE
1 020 000,00
1 009 533,40
12.100
12.11
Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
58 450,00
58 450,00
58 088,62
12.125
12.30
Divers Frais d’experts et d’études en matière informatique
CPUBLIE, CSDE
405 000,00
405 000,00
359 030,83
12.170
12.30
Divers Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux
CORD
680 000,00 TE
657 500,00
604 110,65
12.190
12.30
Divers Formation informatique du personnel des Ponts et Chaussées
CORD
25 000,00
25 000,00
24 610,58
12.300 Divers Divers Etablissement d’un inventaire de la voirie et recensement de la
circulation: indemnités, honoraires et fournitures diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
160 000,00 D
195 840,00
185 117,32
12.301 Divers Divers Services spéciaux: frais de fonctionnement
CPUBLIE, CSDE
202 200,00
202 200,00
175 341,71
12.303 Divers Divers Frais d’analyse et de sous-traitance d’essais, ayant donné lieu à
des avances correspondantes
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 500,00
2 500,00
280,00
12.304
43.21
Divers Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle
de Trafic (CMT) Etat – Ville de Luxembourg
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
65 000,00
65 000,00
60 847,82
24.010
24.10
Divers Location de logiciels informatiques
CORD
165 000,00
165 000,00
158 631,91
12.510
12.13
Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
1 195,00
1 195,00
1 194,12
Total de la section 22.1
64 458 356,00
65 918 037,63
64 652 256,94
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 22.2 – Ponts et chaussées.– Travaux propres
12.300 Divers Divers Achat de courant consommé par les installations d’éclairage
public de la voirie de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
940 000,00 D
1 160 000,00
1 148 092,08
14.000
14.10
Divers Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de réparation
CNST, CPUBLIE, CSDE
5 850 000,00
5 850 000,00
5 736 833,26
14.001
14.10
Divers Autoroutes: travaux d’entretien et de réparation
CPUBLIE, CSDE
1 825 000,00
1 825 000,00
1 548 384,50
14.002
14.10
Divers Service d’hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage, dépôts
de matériel de saupoudrage le long de la voirie
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 448 000,00 D
4 198 000,00
3 787 452,66
14.003
14.10
Divers Ouvrages d’art routiers: travaux d’entretien et de réparation
CPUBLIE, CSDE
1 850 000,00 TE
1 830 619,00
1 589 598,33
14.004
14.10
Divers Voirie de l’Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de
la route
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 050 000,00
2 050 000,00
1 959 586,15
14.005
14.10
Divers Pistes cyclables: travaux d’entretien et de réparation
CPUBLIE, CSDE
335 000,00
335 000,00
181 361,69
14.006
14.10
Divers Assainissement et entretien d’arbres d’alignement, d’arbres
remarquables et d’arbres classés monuments historiques le long
de la voirie de l’Etat
CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
70 310,50
14.007
14.10
Divers Frais d’entretien des installations d’éclairage public de la voirie
de l’Etat
CPUBLIE, CSDE
700 000,00
700 000,00
699 881,87
14.010
14.10
Divers Stations d’épuration, canalisations et distributions d’eau: travaux
d’entretien et de réparation
CPUBLIE, CSDE
5 000,00
5 000,00
2 563,78
14.012
14.10
Divers Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du
chenal, des ouvrages d’art et des berges
CPUBLIE, CSDE
165 000,00
165 000,00
165 000,00
14.013
14.10
Divers Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l’adminis-
tration allemande dans l’intérêt de travaux d’entretien exécutés
dans la partie commune de la Moselle
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
350 000,00 D
823 000,00
823 000,00
14.014
14.10
Divers Aménagements hydroélectriques de la Sûre: travaux d’entretien
et de réparation
CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
55 262,75
14.015
14.10
Divers Moselle canalisée: réalisation des travaux d’entretien sur la
section où la Moselle fait la frontière entre la République
française et le Grand-Duché de Luxembourg
CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
9 868,49
14.030
14.10
Divers Ouvrages d’art et alentours de la forteresse de Luxembourg
travaux d’entretien et de réparation
CORD
530 000,00
530 000,00
493 485,03
43.000
43.22
Divers Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la suite de
déviations imposées par les chantiers sur des routes de l’Etat,
subsides aux communes
CPUBLIE, CSDE
330 000,00 TR
349 381,00
269 378,74
43.001
43.22
Divers Achat de courant consommé par les installations d’éclairage
public de la voirie de l’Etat: remboursements aux communes
CPUBLIE, CSDE
1 060 000,00
1 060 000,00
1 059 989,46
Total de la section 22.2
18 603 000,00
21 046 000,00
19 600 049,29
Section 22.3 – Bâtiments publics.– Dépenses générales
11.000 Divers
01.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
7 357 914,00
7 357 914,00
7 145 590,98
11.010 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 450 060,00
1 450 060,00
1 404 250,33
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
11.020 Divers
01.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
4 544,00 D
187 637,74
187 637,74
11.030 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
1 219 235,00
1 219 235,00
1 130 104,51
11.040 Divers
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
1 658,09
1 658,09
11.070 Divers
01.34
Rémunération de personnel en formation auprès de l’Etat
CORD
18 637,00 D
19 243,00
19 242,09
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement
CORD
14 955,00 TE
12 605,00
12 592,97
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
786,00
786,00
423,96
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CORD
70 300,00
70 300,00
70 210,75
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
74 000,00
74 000,00
62 506,37
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
3 000,00
3 000,00
2 961,29
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau
CORD
57 500,00 TE
52 250,00
49 977,05
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
77 000,00 TR
91 600,00
91 594,93
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
37 000,00 TE
30 000,00
27 562,88
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
149 000,00
149 000,00
148 998,05
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
15 000,00
15 000,00
14 991,44
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour
CNST, CORD
9 292,00
9 292,00
7 636,61
12.630
11.12
01.34
Indemnité pour services extraordinaires
CNST, CORD
536,00
536,00
0,00
Total de la section 22.3
10 558 859,00
10 744 116,83
10 377 940,04
Section 22.4 – Bâtiments publics.– Compétences propres
12.080
12.11
01.34
Bâtiments affectés à des services publics: entretien et
réparation
CPUBLIE, CSDE
4 900 000,00 TE
4 765 000,00
4 764 942,94
12.081
12.11
Divers Bâtiments d’enseignement de l’Etat: entretien et réparation
CNST, CPUBLIE, CSDE
2 750 000,00 TR
2 778 000,00
2 777 937,69
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation,
entretien et réparation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 300 000,00 D
5 193 500,00
5 192 950,71
12.083
12.11
01.34
Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité, taxes et dépenses
diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 225 000,00 D
1 335 000,00
1 334 998,05
12.084
12.11
01.34
Bâtiments de l’Etat: frais de chauffage
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
800 000,00 D
875 000,00
874 948,75
12.085
12.11
01.34
Installations thermiques: entretien et contrôle
CPUBLIE, CSDE
1 090 000,00 TR
1 165 000,00
1 164 985,43
12.086
12.11
01.34
Installations électriques: entretien et contrôle
CPUBLIE, CSDE
2 250 000,00 TR
2 282 000,00
2 281 751,39
12.087
12.11
01.34
Surfaces vertes autour des bâtiments de l’Etat: plantation et
entretien
CPUBLIE, CSDE
325 000,00
325 000,00
318 616,14
12.088
12.11
05.23
Domaine thermal de Mondorf: remboursement des frais d’entre-
tien des installations techniques (convention du 7.3.1990)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
256 000,00 D
268 000,00
267 571,32
12.089
12.11
01.34
Travaux d’adaptation dans des immeubles loués par l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
900 000,00 D
11 815 000,00
11 515 533,78
12.090
12.21
01.34
Travaux d’adaptation dans des immeubles faisant l’objet d’un
contrat de location-vente
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 000,00
20 000,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.091
12.21
01.34
Bâtiments de l’Etat: frais d’exploitation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 250 000,00 D
3 100 000,00
3 100 000,00
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
60 000,00 D
146 000,00
145 974,15
12.121
12.30
01.34
Frais d’études pour la mise en application de la loi du 10 juin
1999 relative aux établissements classés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
0,00
12.122
12.30
12.00
Frais d’experts et d’études en vue de la mise en oeuvre de
mesures de réduction des émissions de CO2 en provenance de
bâtiments de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
1 964,50
12.125
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
60 000,00
60 000,00
17 513,44
12.300 Divers
01.34
Frais de déménagement des services publics
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
450 000,00 D
2 760 000,00
2 694 634,65
12.301 Divers
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles, cérémonies et récep-
tions officielles, conférences, illuminations
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
70 000,00 D
125 000,00
115 919,77
12.302 Divers
01.34
Installations techniques dangereuses et installations techniques
de sécurité dans les bâtiments de l’Etat: réception et contrôle par
des organismes agréés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
120 000,00 D
395 000,00
383 164,71
12.303 Divers
01.34
Mobilier et équipement des administrations et services publics
et des établissements d’enseignement de l’Etat: entretien et
réparation
CORD
100 000,00
100 000,00
92 794,09
12.580
12.11
01.34
Bâtiments affectés à des services publics: exploitation et
entretien
CNST, CORD
1 201,00
1 201,00
1 200,53
12.586
12.11
01.34
Installations électriques: entretien et contrôle
CNST, CORD
607,00
607,00
606,37
Total de la section 22.4
22 052 808,00
37 634 308,00
37 048 008,41
Total du département 22
118 528 623,00
138 579 062,46
134 120 826,73
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
23 – Ministère des Transports
Section 23.0 – Transports. – Dépenses générales
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
500,00
500,00
0,00
12.010
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
13 100,00
13 100,00
9 533,83
12.012
12.13
12.00
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
110 000,00 TR
150 000,00
115 114,41
12.020
12.14
12.00
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
13 200,00
13 200,00
7 415,06
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau
CORD
17 000,00 TR
22 000,00
18 738,66
12.060
12.12
12.00
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
2 700,00
2 700,00
1 716,11
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
140 400,00 TE TR
141 400,00
114 548,98
12.120
12.30
12.00
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
470 000,00
470 000,00
265 915,14
12.121
12.30
12.00
Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle
de Trafic (CMT) Etat-Ville de Luxembourg
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
65 000,00
65 000,00
62 078,76
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
250 000,00 TE
204 000,00
159 297,25
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-
nisation et de participation (Transports routiers, Eurocontrôle
route, Circulation routière)
CORD
40 000,00
40 000,00
4 761,25
12.200
12.30
12.00
Frais de fonctionnement de l’entité d’enquête accidents et inci-
dents dans les transports aériens, ferroviaires et maritimes
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 000,00
2 000,00
135,00
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
13 100,00
13 100,00
7 932,29
41.000
41.50
12.00
Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les
transports par route, par rail ou par voie navigable de marchan-
dises dangereuses: remboursement des frais d’examen à la
Chambre de Commerce
CORD
5 500,00
5 500,00
4 048,70
12.510
12.13
12.00
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CNST, CORD
173,00
173,00
172,46
Total de la section 23.0
1 142 673,00
1 142 673,00
771 407,90
Section 23.1 – Circulation routière
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
41 250,00
41 250,00
30 674,00
11.630
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
1 227,00
1 227,00
1 226,94
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers
CORD
11 430,00
11 430,00
7 270,66
12.120
12.30
12.10
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE
74 387,00
74 387,00
68 784,00
12.130
12.16
12.10
Frais de publication
CORD
10 000,00
10 000,00
0,00
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais
de publicité, de sensibilisation et d’information
CPUBLIE, CSDE
170 000,00
170 000,00
168 686,81
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical
CORD
125,00
125,00
0,00
12.300 Divers
12.10
Confection de plaques d’immatriculation
CORD
1 783,00
1 783,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.310 Divers
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle technique de
frais relatifs à la gestion des fichiers nationaux des véhicules et
des permis de conduire
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 680 000,00 D
3 918 143,00
3 917 962,62
12.320
33.00
12.10
Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier
des véhicules utilitaires
CORD
30 000,00 TE
16 036,00
3 539,40
33.010
33.00
12.10
Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité
et d’éducation routières
CNSM
315 000,00
315 000,00
294 501,88
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant
des transports de matières dangereuses: remboursement des frais
à la chambre de commerce
CORD
79 000,00 TR
92 964,00
92 963,97
12.500
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers
CNST, CORD
372,00
372,00
371,80
Total de la section 23.1
4 414 574,00
4 652 717,00
4 585 982,08
Section 23.2 – Transports publics
12.141
12.16
12.10
Frais d’impression d’horaires d’autobus et de matériel en rela-
tion avec les conditions tarifaires
CORD
117 000,00 TE
64 060,00
55 164,30
12.300 Divers
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du
service public d’autobus autorisé par l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
880 366,00
880 366,00
866 149,39
12.310 Divers
12.13
Mise en place de la Centrale de mobilité, dépenses diverses
CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
0,00
31.020
31.22
12.20
Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en
exécution de la convention conclue avec l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
89 000 000,00 D
93 311 076,00
91 457 225,80
31.021
31.22
12.13
Services publics d’autobus assurés par la S.N. des C.F.L. en
exécution de la convention conclue avec l’Etat et quasi-gratuité
du transport des jeunes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
11 910 000,00
11 910 000,00
11 315 738,16
31.040
31.31
12.13
Services publics d’autobus assurés par des entreprises privées en
exécution des conventions conclues avec l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
64 150 000,00 D
68 198 730,00
67 926 075,23
31.050
31.32
12.13
Participation à un projet de la technologie de la pile à combus-
tible dans l’intérêt d’un transport public écologique
CPUBLIE, CSDE
430 000,00
430 000,00
430 000,00
33.010
33.00
12.00
Subsides aux associations promouvant les transports publics
CNSM
5 000,00
5 000,00
1 500,00
34.090
34.49
04.30
Gratuité du transport des élèves de l’enseignement post-
primaire
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 900 000,00 TR
2 952 940,00
2 952 937,21
34.091
34.49
04.50
Transports effectués dans l’intérêt des élèves handicapés phy-
siques et polyhandicapés de l’intégration scolaire, de l’éducation
différenciée ainsi que des travailleurs handicapés
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
14 400 000,00 D
20 100 000,00
20 099 979,00
43.000
43.22
12.13
Services publics d’autobus, quasi-gratuité du transport des
jeunes et gratuité du transport des élèves de l’enseignement
postprimaire assurés par la Ville de Luxembourg en exécution
de l’accord conclu avec l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 474 212,00 D
6 793 312,00
6 792 927,11
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
43.001
43.22
12.13
Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de
recettes résultant de l’application sur leurs réseaux de transports
publics de la tarification nationale uniforme
CORD
100 000,00
100 000,00
78 288,00
43.020
43.52
12.13
Services publics d’autobus et quasi-gratuité du transport des
jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention
conclue avec l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE
9 606 000,00
9 606 000,00
9 296 756,73
34.591
34.49
04.50
Gratuité du transport des élèves de l’éducation différenciée
subventions
CNST, CORD
3 700 000,00
3 700 000,00
3 699 332,00
Total de la section 23.2
203 922 578,00
218 301 484,00
214 972 072,93
Section 23.3 – Transports ferroviaires
11.000 Divers
12.20
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
141 642,00 D
142 684,86
142 684,86
31.023
31.22
12.20
Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux disposi-
tions de l’article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut de la
S.N. des C.F.L.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
25 999 588,00
25 999 588,00
25 457 550,00
32.001
42.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la
normalisation des comptes en ce qui concerne les pensions du
personnel
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
126 465 586,00 D
130 494 956,00
130 494 955,15
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans l’intérêt de la prise en
charge de la gestion de l’infrastructure ferroviaire conformément
à la directive 91/440 CEE
CNLI, CNST, CPUBLIE
90 000 000,00
90 000 000,00
90 000 000,00
Total de la section 23.3
242 606 816,00
246 637 228,86
246 095 190,01
Section 23.4 – Navigation et transports fluviaux
11.000 Divers
12.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
1 309 741,00 D
1 389 321,91
1 389 321,91
11.010 Divers
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
39 285,00 D
40 965,70
40 965,70
11.020 Divers
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
2 100,00
2 100,00
1 845,39
11.030 Divers
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
11 737,00 D
14 124,78
14 124,78
11.100
11.40
12.34
Indemnités d’habillement
CORD
1 224,00
1 224,00
960,59
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4 000,00
4 000,00
3 818,09
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires
CORD
10 000,00
10 000,00
7 101,84
11.630
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires
CNST, CORD
826,00
826,00
825,69
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
8 500,00
8 500,00
5 560,53
12.020
12.14
12.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
8 960,00
8 960,00
7 110,77
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
3 500,00
3 500,00
2 908,60
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau
CORD
13 060,00
13 060,00
12 789,76
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
18 000,00
18 000,00
12 577,27
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de télécommunications
CORD
3 890,00
3 890,00
3 372,42
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.070
12.12
12.34
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
4 230,00
4 230,00
4 227,02
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
23 970,00
23 970,00
23 025,29
12.120
12.30
12.34
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
51 000,00
51 000,00
50 447,36
12.140
12.16
12.34
Frais de publicité, de sensibilisation et d’information
CORD
1 500,00
1 500,00
1 417,14
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements
spéciaux de faible valeur
CORD
12 000,00
12 000,00
9 771,70
12.190
12.30
12.34
Cours de formation et de perfectionnement, frais d’organisation
et de participation
CORD
9 780,00
9 780,00
8 431,21
12.200
12.30
12.34
Primes d’assurance-responsabilité civile
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000,00
5 000,00
3 439,23
12.300 Divers
12.34
Frais courants d’exploitation, de surveillance et d’inspection du
secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée
CORD
45 350,00
45 350,00
44 856,78
14.010
14.10
12.32
Entretien et renouvellement des installations et équipements des
barrages et écluses de la Moselle canalisée – frais se rapportant
à l’hydrométrie et à la signalisation nautique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
485 400,00
485 400,00
412 114,45
14.011
14.10
12.34
Participation aux frais avancés par les autorités allemandes dans
l’intérêt de travaux de renouvellement et d’amélioration exécu-
tés dans la partie commune de la Moselle
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
13 000,00
13 000,00
12 850,00
35.030
35.40
12.34
Parts contributives aux frais de fonctionnement d’organismes
internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
119 720,00
119 720,00
96 000,00
Total de la section 23.4
2 205 773,00
2 289 422,39
2 169 863,52
Section 23.5 – Direction de l’aviation civile
11.000 Divers
12.40
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
759 716,00 D
866 309,82
866 309,82
11.010 Divers
12.40
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
248 114,00
248 114,00
232 785,99
11.020 Divers
12.40
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
15 360,00
15 360,00
9 872,00
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers
CORD
10 500,00
10 500,00
1 596,00
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour
CORD
2 500,00
2 500,00
989,73
12.012
12.13
12.40
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
90 000,00
90 000,00
62 986,64
12.020
12.14
12.40
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
3 500,00
3 500,00
2 737,03
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau
CORD
8 500,00
8 500,00
7 865,03
12.120
12.30
12.40
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
30 000,00 D
348 768,00
348 768,00
12.121
12.30
12.40
Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
450 000,00
450 000,00
154 466,90
12.140
12.16
12.40
Frais de promotion de l’aéroport
CORD
24 000,00
24 000,00
2 500,00
12.150
12.30
12.40
Section de médecine aéronautique: frais d’expertises médicales
et autres
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
844,37
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de recyclage
CNLI, CNST, CPUBLIE
18 815,00
18 815,00
4 160,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.220
12.30
12.40
Missions d’inspection et de supervision des entités
aéronautiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
25 000,00
25 000,00
182,62
12.302 Divers
12.40
Participation aux frais de gestion des activités assumées par la
société de contrôle technique et opérationnel du secteur aéronau-
tique pour le compte de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
32.000
32.00
12.40
Aérogare: remboursement des frais d’exploitation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 150 000,00 D
3 602 750,00
3 602 749,12
32.001
32.00
12.40
Remboursement des frais de gestion des activités assurées par
la société de l’aéroport de Luxembourg S.A. pour compte de
l’Etat (suivant contrat conclu entre la société et l’Etat)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
33.010
33.00
08.30
Prix accordés aux vainqueurs des championnats nationaux de
l’aviation sportive
CNSM
1 240,00
1 240,00
1 179,80
35.030
35.40
12.40
Contribution au budget d’EUROCONTROL
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 310 000,00
1 310 000,00
1 217 076,84
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionnement d’organismes
internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
823 700,00
823 700,00
798 862,94
12.540
12.12
12.40
Frais de bureau
CNST, CORD
960,00
960,00
853,65
Total de la section 23.5
7 022 205,00
7 900 316,82
7 316 786,48
Section 23.6 – Aéroport de Luxembourg
11.000 Divers
12.44
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
10 065 580,00
10 065 580,00
9 929 945,12
11.010 Divers
12.44
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
142 841,00
142 841,00
135 763,39
11.020 Divers
12.44
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
17 945,00
17 945,00
11.030 Divers
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
633 044,00
633 044,00
510 189,54
11.040 Divers
12.44
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00 D
1 336,70
1 336,70
11.100
11.40
12.44
Indemnités d’habillement
CORD
10 288,00
10 288,00
9 481,92
11.150
11.12
12.44
Indemnités pour heures supplémentaires
CORD
50 000,00 TR
50 213,89
50 213,89
11.650
11.12
12.44
Indemnités pour heures supplémentaires
CNST, CORD
3 900,00
3 900,00
3 880,72
12.010
12.13
12.44
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
16 000,00
16 000,00
15 364,89
12.011
12.13
12.44
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
30 000,00 TR
38 700,00
38 690,75
12.020
12.14
12.44
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
135 000,00 TR
145 000,00
144 730,17
12.030
12.16
12.44
Fourniture de vêtements de travail et de protection
CORD
1 983,00
1 983,00
1 685,72
12.040
12.12
12.44
Frais de bureau
CORD
34 100,00
34 100,00
30 932,60
12.041
12.12
12.44
Frais dans l’intérêt de la perception des taxes aéronautiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
2 500,00
2 500,00
2 155,76
12.050
12.12
12.44
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE
200 000,00
200 000,00
199 425,49
12.070
12.12
12.44
Location et entretien des équipements informatiques
CORD
47 500,00
47 500,00
24 295,14
12.080
12.11
12.44
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
163 900,00 TE
161 886,11
149 731,68
12.120
12.30
12.44
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
19 015,54
12.121
12.30
12.44
Contrôles en vol des installations radioélectriques
CORD
110 000,00
110 000,00
94 472,50
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
12.122
12.30
12.44
Remboursement à un organisme étranger des frais encourus au
titre des prestations fournies en matière de circulation aérienne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
764 658,00 TR
828 897,00
828 897,00
12.150
12.30
05.30
Prestations médicales et paramédicales
CORD
2 550,00
2 550,00
1 807,52
12.170
12.30
12.44
Acquisition et entretien de petit outillage, d’équipements
spéciaux
CORD
30 000,00
30 000,00
24 594,73
12.190
12.30
12.44
Cours de formation et de perfectionnement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
381 900,00
381 900,00
154 869,78
12.200
12.30
12.44
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et accidents
et franchises à payer suite à des accidents et faits où la respon-
sabilité civile de l’Etat est engagée
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
584 500,00
584 500,00
552 690,35
12.350 Divers
12.44
Frais d’électricité: balisages lumineux, installations de radio-
communications et de radionavigation, dépenses d’énergie élec-
trique diverses, consommation de carburant du groupe de
secours
CNLI, CNST, CPUBLIE
190 000,00 TR
213 000,00
212 073,14
14.030
14.10
12.44
Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de
l’aéroport
CORD
200 000,00 TE
102 761,00
33 776,81
14.031
14.10
12.44
Acquisition de produits antineige et de produits antifeu
CNLI, CNST, CPUBLIE
300 000,00
300 000,00
253 700,74
14.032
14.10
12.44
Entretien des équipements électriques
CNLI, CNST, CPUBLIE
150 000,00
150 000,00
146 395,98
14.033
14.10
12.44
Entretien des équipements électroniques
CNLI, CNST, CPUBLIE
605 000,00
605 000,00
563 514,34
14.050
14.20
07.33
Participation de l’Etat aux frais de gestion et d’entretien des
stations d’épuration du S.I.A.S. et de la ville de Luxembourg
CORD
215 000,00
215 000,00
105 674,25
14.051
14.20
12.44
Participation aux frais d’acquisition d’un nouveau simulateur
pour la formation des étudiants à l’Institut Eurocontrol
CORD
100 000,00
100 000,00
100 000,00
24.010
24.10
12.44
Frais d’abonnement aux réseaux des données météorologiques
CORD
21 800,00 TE
14 900,00
8 579,41
35.020
35.30
12.44
Achat de services auprès de services étrangers des
télécommunications
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 760,00
8 760,00
6 260,70
Total de la section 23.6
15 301 004,00
15 320 085,70
14 372 091,27
Section 23.7 – Garage du gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement
CORD
10 015,00
10 015,00
9 226,56
11.101
11.40
01.34
Masse d’habillement
CORD
8 680,00
8 680,00
7 436,45
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
125 000,00 D
154 000,00
153 176,52
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
9 500,00
9 500,00
7 149,87
12.300 Divers
01.34
Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques
requis pour des renforts sporadiques lors de manifestations
officielles
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 000,00
10 000,00
0,00
41.000
41.50
12.10
Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du
Gouvernement
CORD
2 335,00
2 335,00
0,00
Total de la section 23.7
165 530,00
194 530,00
176 989,40
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 23.8 – Commissariat aux affaires maritimes
11.000 Divers
12.34
Traitements des fonctionnaires
CNLI, CNST, CSDE
128 049,00 D
128 994,63
128 994,63
11.010 Divers
12.34
Indemnités des employés occupés à titre permanent
CNLI, CNST, CSDE
502 420,00
502 420,00
439 787,44
11.020 Divers
12.34
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
CNLI, CNST, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
4 000,00
4 000,00
3 832,40
12.000
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers
CORD
1 800,00
1 800,00
1 599,89
12.012
12.13
12.34
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
30 000,00
30 000,00
22 680,54
12.020
12.14
12.34
Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
CORD
2 800,00
2 800,00
2 272,07
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau
CORD
20 945,00
20 945,00
19 584,21
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services postaux et de
télécommunications
CORD
5 180,00
5 180,00
4 613,72
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
24 485,00 TR
25 985,00
25 764,04
12.100
12.11
12.34
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CORD
132 598,00
132 598,00
130 155,05
12.110
12.30
12.34
Frais de contentieux
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
12.120
12.30
12.34
Frais d’experts et d’études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
156 900,00
156 900,00
144 172,31
12.125
12.30
12.34
Frais d’experts et d’études en matière informatique
CORD
20 000,00 TE
18 500,00
15 486,80
12.140
12.16
12.34
Frais de publication, de sensibilisation et d’information, dépenses
diverses
CORD
20 000,00
20 000,00
12 752,11
Total de la section 23.8
1 049 377,00
1 050 322,63
951 695,21
Total du département 23
477 830 530,00
497 488 780,40
491 412 078,80
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
24 – Ministère de la Promotion féminine
Section 24.0 – Promotion féminine
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordinaires
CORD
3 000,00
3 000,00
2 899,88
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
CORD
2 200,00
2 200,00
1 908,43
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
CORD
2 000,00
2 000,00
1 734,52
12.012
12.13
06.36
Frais de route et de séjour à l’étranger
CORD
51 240,00
51 240,00
27 570,76
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau, dépenses diverses
CORD
15 500,00
15 500,00
12 496,23
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien
CORD
9 845,00 TR
11 445,00
11 117,62
12.100
12.11
06.36
Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
54 380,00
54 380,00
54 244,82
12.120
12.30
06.36
Frais d’experts et d’études
CPUBLIE, CSDE
287 929,00
287 929,00
250 304,86
12.130
12.16
06.36
Frais de publication
CORD
100 000,00 TE
67 400,00
63 414,09
12.190
12.30
06.36
Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-
nisation et de participation
CORD
37 250,00 TR
50 250,00
42 388,30
12.302 Divers
06.36
Campagne médiatique promouvant l’égalité des chances entre
les femmes et les hommes
CORD
247 500,00 TR
265 500,00
245 845,35
12.303 Divers
06.36
Campagne contre la violence à l’égard des femmes
CORD
120 000,00
120 000,00
60 706,83
12.305 Divers
06.36
Mise en oeuvre d’actions nationales dans le cadre des pro-
grammes communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes et
hommes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
36 908,19
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement des
centres d’accueil et des services conventionnés pour femmes
CORD
6 277 143,00
6 277 143,00
6 020 936,05
33.002
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais des activités du
Conseil National des femmes du Luxembourg
CORD
210 345,00
210 345,00
154 849,45
33.003
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat à des associations dans l’intérêt
de la mise en oeuvre d’actions nationales dans le cadre des
programmes communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes
et hommes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000,00 D
16 667,00
16 666,67
33.004
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat à des actions des organisations
non gouvernementales en faveur de l’égalité des femmes et des
hommes
CORD
90 300,00
90 300,00
74 368,00
33.010
33.00
06.36
Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la promotion
de la condition féminine
CNSM
72 200,00
72 200,00
57 136,81
33.011
33.00
06.36
Participation de l’Etat dans l’intérêt du financement de mesures
en faveur de l’égalité de traitement entre les femmes et les
hommes „Emploi et valorisation des ressources humaines“
CNSM, CPUBLIE, CSDE
218 000,00
218 000,00
135 318,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
33.012
33.00
06.36
Subsides en faveur d’entreprises ayant pris des mesures nova-
trices dans l’intérêt de l’emploi des femmes
CNSM
12 395,00
12 395,00
0,00
Total de la section 24.0
7 866 227,00
7 877 894,00
7 270 814,86
Total du département 24
7 866 227,00
7 877 894,00
7 270 814,86
Total du Chapitre III – Dépenses courantes
5 809 762 601,00
6 117 430 706,33 5 968 160 031,73
Budget des dépenses – Chapitre IV – Dépenses en capital
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
30 – Ministère d’Etat
Section 30.3 – Conseil d’Etat
74.020
74.22
01.10
Acquisition d’installations de télécommunications
CPUBLIE, CSDE
6 500,00
6 500,00
1 741,04
Total de la section 30.3
6 500,00
6 500,00
1 741,04
Section 30.4 – Gouvernement
74.000
74.10
01.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
61 000,00
61 000,00
60 056,18
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers ser-
vices publics: acquisition et installation d’équipements, frais
accessoires
CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
99 942,52
74.041
74.22
01.10
Service information et presse: acquisition d’équipements
spéciaux
CORD
30 000,00 TE
14 686,00
14 077,49
74.042
74.22
01.10
Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
acquisition d’équipements spéciaux
CORD
6 000,00
6 000,00
0,00
74.050
74.22
01.10
Service d’information et presse: acquisition d’équipements
informatiques
CORD
30 000,00 TR
45 314,00
45 063,37
74.060
74.40
01.10
Service information et presse: acquisition de logiciels, brevets
et autres biens incorporels
CORD
25 000,00
25 000,00
21 053,95
74.300
74.22
01.10
Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action
gouvernemental pour la société de l’information: frais d’infra-
structure et d’équipement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 900 000,00
1 900 000,00
1 403 535,65
74.305
74.22
01.10
Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais
d’acquisition d’équipements spéciaux, de bureau et de
télécommunication
CORD
35 000,00
35 000,00
32 920,53
74.310
74.22
Divers
Mise en place de mesures de protection concernant divers
bâtiments
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00 D
403 414,00
108 036,77
Total de la section 30.4
2 437 000,00
2 590 414,00
1 784 686,46
Section 30.5 – Conseil économique et social
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
15 000,00
15 000,00
14 721,38
74.020
74.22
01.10
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
19 900,00
19 900,00
19 899,60
74.300
74.22
01.10
Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels
spécifiques
CORD
20 000,00
20 000,00
19 760,88
74.320
74.22
01.10
Frais d’équipement du secrétariat permanent et commun du
Comité Economique et Social de la Grande Région
CORD
40 000,00
40 000,00
39 559,54
Total de la section 30.5
94 900,00
94 900,00
93 941,40
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 30.6 – Centre de communications du Gouvernement
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
4 000,00
4 000,00
3 800,55
74.010
74.22
02.00
Acquisition de machines de bureau
CORD
1 000,00
1 000,00
0,00
74.020
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
10 135,00
10 135,00
9 341,43
74.021
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommunications pour les
autres administrations
CPUBLIE, CSDE
610 000,00 TE TR
629 500,00
620 675,43
74.050
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
53 000,00
53 000,00
52 959,42
74.051
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques pour les autres
administrations
CORD
90 500,00 TR
111 000,00
107 901,74
74.060
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
18 000,00
18 000,00
17 721,51
74.061
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
les autres administrations
CORD
150 000,00 TE
110 000,00
37 798,20
74.521
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommunications
CNST, CORD
86 000,00
86 000,00
85 658,00
74.561
74.40
02.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
les autres administrations
CNST, CORD
2 581,00
2 581,00
2 580,72
Total de la section 30.6
1 025 216,00
1 025 216,00
938 437,00
Section 30.8 – Médias et Communications
74.010
74.22
08.40
Acquisition de machines de bureau
CORD
10 000,00
10 000,00
7 213,95
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d’équipements spéciaux
CORD
7 500,00
7 500,00
7 485,00
Total de la section 30.8
17 500,00
17 500,00
14 698,95
Total du département 30
3 581 116,00
3 734 530,00
2 833 504,85
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
31 – Ministère des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur, de la Coopération et de la Défense
Section 31.0 – Dépenses générales
74.000
74.10
01.40
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
26 000,00
26 000,00
26 000,00
74.040
74.22
01.40
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
3 000,00
3 000,00
0,00
74.050
74.22
01.40
Acquisition d’équipements informatiques
CPUBLIE, CSDE
10 000,00 TR
28 493,49
28 489,99
74.060
74.40
01.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
20 000,00 TE
1 506,51
1 483,28
74.300
74.22
01.40
Frais d’équipement, et de développement du logiciel, d’un sys-
tème de réception, de circulation et d’archivage de l’informa-
tion du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions à
l’étranger, frais de développement d’un logiciel de gestion
financière et du personnel local des missions diplomatiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 117 750,00
1 117 750,00
1 108 890,40
Total de la section 31.0
1 176 750,00
1 176 750,00
1 164 863,67
Section 31.1 – Relations internationales.–
Missions diplomatiques
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes et autres missions
travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation des immeubles
CPUBLIE, CSDE
200 000,00
200 000,00
186 319,59
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes et consulats: acqui-
sition d’oeuvres d’art
CORD
30 987,00 TR
47 987,00
43 200,00
74.250 Divers
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de
mobilier et d’autres équipements
CPUBLIE, CSDE
591 630,00 TE
574 630,00
484 034,87
74.251
74.22
01.42
Frais d’installation et d’équipement de nouvelles missions
diplomatiques luxembourgeoises à l’étranger
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000,00
1 000,00
0,00
Total de la section 31.1
823 617,00
823 617,00
713 554,46
Section 31.5 – Direction de la défense
54.060
54.01
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le
compte de l’O.T.A.N.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 100,00
100 100,00
78 381,78
54.061
54.01
02.00
Participation au financement de travaux internationaux à intérêt
commun exécutés par les pays membres de l’O.T.A.N., contri-
bution au programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au
programme A.W.A.C.S.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 800 000,00
1 800 000,00
1 536 426,31
54.062
54.01
02.00
Participation au financement du nouveau Quartier Général de
l’O.T.A.N.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
789 000,00
789 000,00
33 933,00
93.000
93.00
02.10
Alimentation du fonds d’équipement militaire
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
Total de la section 31.5
7 689 100,00
7 689 100,00
6 648 741,09
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 31.6 – Défense nationale
74.000
74.10
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
550 000,00 TR
554 200,00
552 085,41
74.010
74.22
02.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
10 000,00
10 000,00
3 827,20
74.020
74.22
02.10
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
2 000,00
2 000,00
915,05
74.030
74.22
02.10
Acquisition d’appareils médicaux
CPUBLIE, CSDE
205 000,00
205 000,00
196 891,75
74.040
13.00
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
38 100,00 TR
69 100,00
67 734,74
74.050
74.22
02.10
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
100 000,00 TR
116 000,00
114 968,55
74.060
74.40
02.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE, CSDE
600 000,00
600 000,00
558 936,51
74.080
74.22
02.10
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
5 000,00
5 000,00
3 156,75
74.300
74.22
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de con-
trôle, acquisition d’installations téléphoniques, d’équipements
de transmission de données et de matériel audiovisuel
CPUBLIE, CSDE
290 000,00 TE
40 000,00
28 714,79
74.310
13.00
02.10
Acquisition d’armement et d’équipements connexes
CPUBLIE, CSDE
271 500,00 TE
29 500,00
26 614,41
74.320
74.22
02.10
Equipement de casernement et équipement divers
CORD
360 000,00 TE
308 800,00
211 088,98
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c.
CORD
68 100,00
68 100,00
68 053,55
74.340
74.22
02.10
Acquisition d’instruments de musique
CORD
24 618,00
24 618,00
24 554,72
74.390
74.22
02.10
Réalisation d’un système de surveillance et d’accès
CORD
260 000,00 TR
752 000,00
750 054,94
Total de la section 31.6
2 784 318,00
2 784 318,00
2 607 597,35
Section 31.7 – Coopération au développement et action
humanitaire
74.250 Divers
01.53
Missions et bureaux de coopération dans les pays en dévelop-
pement: acquisitions
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
80 186,00
80 186,00
45 066,04
81.030
81.40
01.53
Participation dans le capital social de l’Agence luxembour-
geoise pour la Coopération au développement „LUXDEVE-
LOPMENT S.A.“
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 D
125 800,00
125 800,00
Total de la section 31.7
80 286,00
205 986,00
170 866,04
Section 31.9 – Présidence luxembourgeoise de l’Union
européenne
74.300
74.22
01.43
Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d’autres
équipements
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00
2 000 000,00
1 069 098,94
Total de la section 31.9
2 000 000,00
2 000 000,00
1 069 098,94
Total du département 31
14 554 071,00
14 679 771,00
12 374 721,55
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
32 et 33 – Ministère de la Culture, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche
Section 32.0 – Affaires culturelles
63.000
63.21
08.20
Participation de l’Etat au financement de la construction et du
réaménagement par les communes d’infrastructures culturelles
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 489 700,00
1 489 700,00
1 489 700,00
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides
CORD
43 802,00
43 802,00
43 790,00
63.041
63.51
08.10
Participation aux frais d’investissement dans l’intérêt des salles
de cinéma de province
CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
50 000,00
72.000
72.30
08.10
Construction et aménagement du Musée national de la
résistance
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
295 300,00
295 300,00
0,00
74.040
74.22
08.00
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
5 000,00
5 000,00
3 346,50
74.050
74.22
08.00
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
7 500,00 TR
9 300,00
9 288,50
74.060
74.40
08.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
7 500,00 TE
5 700,00
0,00
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’objets historiques et archéologiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
124,00
124,00
0,00
74.071
74.22
08.10
Acquisition d’oeuvres d’art
CORD
75 000,00
75 000,00
25 279,50
74.300
74.22
08.20
Centre de rencontre et d’animation culturelle: acquisition de
matériel didactique et d’équipement pour les ateliers d’enfants
CORD
5 000,00
5 000,00
2 815,20
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments historiques
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
Total de la section 32.0
11 978 926,00
11 978 926,00
11 624 219,70
Section 32.1 – Service des sites et monuments nationaux
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des
églises
CORD
334 660,00
334 660,00
257 434,00
74.010
74.22
08.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
1 000,00
1 000,00
0,00
74.040
74.22
08.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
9 500,00
9 500,00
9 137,60
74.050
74.22
08.10
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
30 000,00
30 000,00
29 911,70
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels et d’autres biens incorporels
CORD
2 000,00
2 000,00
1 739,95
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents historiques
CORD
13 640,00
13 640,00
5 275,00
Total de la section 32.1
390 800,00
390 800,00
303 498,25
Section 32.3 – Bibliothèque nationale
74.010
74.22
08.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
18 500,00
18 500,00
10 883,85
74.020
74.22
08.20
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
1 500,00
1 500,00
1 145,40
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
38 900,00
38 900,00
37 713,36
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse
CPUBLIE, CSDE
85 000,00
85 000,00
70 187,96
Total de la section 32.3
143 900,00
143 900,00
119 930,57
Section 32.4 – Archives nationales
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
18 000,00 TR
21 100,00
20 277,18
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents litté-
raires, scientifiques et historiques
CORD
15 000,00 TE
11 900,00
8 590,49
Total de la section 32.4
33 000,00
33 000,00
28 867,67
Section 32.5 – Centre national de l’audiovisuel
74.010
74.22
08.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
20 000,00
20 000,00
19 571,64
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux
CPUBLIE, CSDE
180 000,00
180 000,00
179 885,08
74.060
74.40
08.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
20 000,00
20 000,00
19 811,29
74.070
74.22
08.20
Acquisition de collections et de documents photographiques,
acquisition de documents cinématographiques
CPUBLIE, CSDE
39 000,00
39 000,00
35 737,12
Total de la section 32.5
259 000,00
259 000,00
255 005,13
Section 32.7 – Centre national de littérature
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
19 000,00
19 000,00
19 000,00
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
10 710,00 TE
10 120,00
10 119,15
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents litté-
raires, scientifiques et historiques
CORD
6 000,00 TR
6 590,00
6 576,91
Total de la section 32.7
35 710,00
35 710,00
35 696,06
Section 33.0 – Enseignement supérieur.– Dépenses générales
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l’Etat pour études supérieures: garantie de
l’Etat (loi du 8.12.1977)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
124,00 D
232 883,00
232 757,18
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons et de chambres
d’étudiants, acquisition de concessions et de droits de réserva-
tion de chambres pour étudiants luxembourgeois
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
124,00
124,00
0,00
74.040
74.22
04.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
110 000,00
110 000,00
0,00
Total de la section 33.0
110 248,00
343 007,00
232 757,18
Section 33.4 – Institut d’études éducatives et sociales
74.040
74.22
04.44
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
22 037,00
22 037,00
22 036,52
74.050
74.22
04.44
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
22 131,00 TR
27 031,00
26 915,36
74.060
74.40
04.44
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
15 111,00 TE
10 211,00
10 047,09
Total de la section 33.4
59 279,00
59 279,00
58 998,97
Section 33.5 – Recherche scientifique et recherche appliquée
74.300
74.22
04.60
Acquisition d’équipements et de logiciels informatiques dans
l’intérêt de la gestion d’activités de recherche
CORD
4 000,00
4 000,00
3 642,41
74.301
74.22
04.60
Acquisition de machines de bureau
CORD
4 600,00
4 600,00
4 192,90
Total de la section 33.5
8 600,00
8 600,00
7 835,31
Total du département 32 et 33
13 019 463,00
13 252 222,00
12 666 808,84
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
34 – Ministère des Finances
Section 34.0 – Dépenses générales
54.030
54.41
01.53
Participation aux reconstitutions des ressources et aux pro-
grammes du groupe de la Banque Mondiale et autres interven-
tions en faveur des pays en voie de développement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 300 000,00
2 300 000,00
2 290 267,39
54.031
54.41
Divers
Participation aux programmes de la BERD et autres interven-
tions en faveur des pays en transition
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00 D
1 097 500,00
1 097 500,00
54.032
54.41
Divers
Agence de transfert de technologie financière – ATTF: actions
de formation bancaire en faveur des pays en transition et en
développement
CORD
700 000,00
700 000,00
699 214,84
54.033
54.41
01.43
Participation dans les programmes du Fonds monétaire
international
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 700 000,00
1 700 000,00
1 699 999,63
81.030
81.40
07.10
Société nationale des habitations à bon marché: augmentation
du capital social
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédits et d’investissements: dotation
spéciale pour l’octroi de prêts d’Etat à Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.041
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d’investissements: majoration de
la dotation
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dotation
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.051
81.60
11.70
Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d’assurance
ducroire pour le compte de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.052
81.60
11.70
Office du ducroire: rachat de créances au titre de la réduction
de la dette des pays pauvres hautement endettés
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement: augmentation de la sous-
cription du Grand-Duché moyennant versement en espèces
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
84.071
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement: versements en applica-
tion du cautionnement des ressources propres engagées par la
banque dans le cadre des conventions financières avec des pays
non communautaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
84.091
84.23
01.53
Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de
la souscription du Grand-Duché moyennant versement en
espèces
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
souscription du Grand-Duché moyennant versement en
espèces
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
225 000,00
225 000,00
225 000,00
84.105
84.23
01.53
Banque asiatique de développement: souscription et ajustement
de la souscription du Grand-Duché au capital social moyennant
versement en espèces
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00
1 000 000,00
912 642,93
84.122
84.23
01.53
Participation aux programmes du FIDA (Fonds international de
développement agricole)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
550 000,00
550 000,00
548 304,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
84.123
84.23
01.53
Banque de développement du Conseil de l’Europe: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché moyennant versement
en espèces
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
84.237
84.23
01.53
Bons du Trésor émis et à émettre au profit d’organisations
financières internationales: alimentation du Fonds de la dette
publique en couverture de leur amortissement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
14 725 000,00
14 725 000,00
14 725 000,00
Total de la section 34.0
22 201 000,00
22 298 500,00
22 197 928,79
Section 34.1 – Contributions directes et métrologie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
165 000,00 TE
138 260,00
137 546,90
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau
CORD
21 960,00 TR
27 260,00
25 111,98
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
12 000,00 TR
32 100,00
31 056,58
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
95 000,00 TR
103 440,00
101 818,13
74.050
74.22
01.22
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
40 000,00 TE TR
58 500,00
57 785,26
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels
CORD
50 000,00 TE
24 400,00
20 757,43
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
12 400,00
12 400,00
12 387,80
Total de la section 34.1
396 360,00
396 360,00
386 464,08
Section 34.2 – Enregistrement et domaines
51.050
51.20
01.22
Dépenses en rapport avec la liquidation de l’office des
séquestres
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
2,60
74.000
74.10
Divers
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
17 000,00
17 000,00
16 991,89
74.010
74.22
Divers
Acquisition de machines de bureau
CORD
12 000,00
12 000,00
11 097,11
74.020
74.22
Divers
Acquisition d’équipements de télécommunications
CORD
1 000,00
1 000,00
0,00
74.040
74.22
Divers
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
3 700,00
3 700,00
3 697,25
74.080
74.22
Divers
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
11 200,00
11 200,00
11 129,70
74.580
74.22
Divers
Acquisition de mobilier de bureau
CNST, CORD
3 000,00
3 000,00
2 931,28
Total de la section 34.2
48 000,00
48 000,00
45 849,83
Section 34.3 – Douanes et accises
72.010
72.10
01.22
Constructions, frais de transformation et d’aménagement
d’immeubles et parties d’immeubles affectés au service de
l’administration
CPUBLIE, CSDE
135 000,00
135 000,00
133 077,57
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
216 000,00
216 000,00
215 706,76
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau
CORD
25 000,00
25 000,00
24 455,45
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
18 000,00 TR
37 000,00
36 611,69
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
45 000,00 TE
31 000,00
30 977,63
74.050
74.22
01.22
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
54 000,00
54 000,00
53 914,07
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
21 191,76
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
65 000,00
65 000,00
64 688,96
74.300
74.22
01.22
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues
CORD
28 000,00 TE
23 000,00
22 965,90
Total de la section 34.3
611 000,00
611 000,00
603 589,79
Total du département 34
23 256 360,00
23 353 860,00
23 233 832,49
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
35 – Ministère des Finances: Trésor et Budget
Section 35.0 – Dépenses générales
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et
immobiliers
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des administrations publiques
d’immeubles à incorporer dans le domaine de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 000 000,00 D
27 813 000,00
25 580 849,73
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations publiques d’immeubles à incorporer dans le domaine
de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 000 000,00 D
36 592 000,00
35 666 049,10
71.051
71.32
01.25
Acquisition d’immeubles auprès de la société ayant pour objet
le développement des friches industrielles, dans l’intérêt de la
viabilisation des terrains devant accueillir des immeubles de
l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
15 000 000,00
15 000 000,00
15 000 000,00
73.060
73.43
01.25
Travaux d’aménagement dans l’intérêt de la valorisation de
terrains faisant partie du domaine de l’Etat, participation à des
frais de viabilisation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
81.030
81.40
01.20
Participations dans le capital social de la société ayant pour
objet le développement des friches industrielles, appel de la
garantie de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00 D
668 000,00
667 940,00
Total de la section 35.0
26 300 100,00
80 123 100,00
76 914 838,83
Section 35.1 – Inspection générale des finances
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau
CORD
10 000,00 TE
409,00
408,25
74.050
74.22
01.23
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
10 000,00 TE
2 558,00
2 557,06
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques
CORD
5 000,00 TR
22 033,00
21 991,85
Total de la section 35.1
25 000,00
25 000,00
24 957,16
Section 35.2 – Trésorerie de l’Etat
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau
CORD
2 700,00
2 700,00
2 392,00
Total de la section 35.2
2 700,00
2 700,00
2 392,00
Section 35.3 – Direction du contrôle financier
74.010
74.22
01.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
2 000,00
2 000,00
0,00
74.040
74.22
01.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
1 500,00
1 500,00
0,00
Total de la section 35.3
3 500,00
3 500,00
0,00
Section 35.4 – Cadastre et topographie
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
44 000,00
44 000,00
41 238,53
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau
CORD
11 000,00
11 000,00
5 257,80
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
77 000,00
77 000,00
76 806,18
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux
CPUBLIE, CSDE
48 000,00
48 000,00
47 652,55
74.050
74.22
01.22
Acquisition d’équipements informatiques
CPUBLIE, CSDE
350 000,00
350 000,00
334 670,23
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels
CPUBLIE, CSDE
70 000,00
70 000,00
51 820,06
Total de la section 35.4
600 000,00
600 000,00
557 445,35
Total du département 35
26 931 300,00
80 754 300,00
77 499 633,34
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
36 – Ministère des Finances: Dette publique
Section 36.0 – Dette publique
91.005
91.11
14.10
Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements
CNLI, CNST, CPUBLIE
5 000 000,00 D
80 000 000,00
80 000 000,00
Total de la section 36.0
5 000 000,00
80 000 000,00
80 000 000,00
Total du département 36
5 000 000,00
80 000 000,00
80 000 000,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
37 – Ministère de la Justice
Section 37.0 – Justice
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
30 000,00
30 000,00
27 633,09
74.040
74.22
03.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000,00
1 000,00
0,00
Total de la section 37.0
31 000,00
31 000,00
27 633,09
Section 37.1 – Services judiciaires
74.000
74.10
03.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
15 000,00
15 000,00
14 872,95
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
25 000,00
25 000,00
18 168,55
74.020
74.22
03.10
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
8 000,00
8 000,00
1 794,00
74.040
74.22
03.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
10 000,00
10 000,00
3 842,10
74.050
74.22
03.10
Acquisition d’équipements informatiques
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
0,00
Total de la section 37.1
158 000,00
158 000,00
38 677,60
Section 37.2 – Etablissements pénitentiaires
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
64 000,00
64 000,00
63 400,25
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
16 000,00
16 000,00
14 695,89
74.040
74.22
03.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
682 100,00
682 100,00
598 711,61
74.050
74.22
03.30
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
14 500,00
14 500,00
14 477,16
74.060
74.40
03.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
79 000,00
79 000,00
60 789,68
Total de la section 37.2
855 600,00
855 600,00
752 074,59
Section 37.3 – Juridictions administratives
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
10 000,00
10 000,00
7 117,35
Total de la section 37.3
10 000,00
10 000,00
7 117,35
Total du département 37
1 054 600,00
1 054 600,00
825 502,63
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
38 – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme
administrative
Section 38.0 – Fonction publique et réforme administrative.–
Dépenses diverses
61.000
61.51
01.33
Subvention pour acquisition et réfection du siège de la Chambre
des Fonctionnaires et Employés Publics
CORD
38 500,00
38 500,00
38 500,00
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés
privés en exécution du chapitre II de la législation ayant pour
objet la coordination des régimes de pension: assurance rétroac-
tive et transfert de cotisations aux institutions internationales.
Rachat, conformément au chapitre VII de la loi précitée, des
pensions échues au 31.12.1987 en application de l’ancien
articl e 16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d’une valeur
en capital
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 115 521,00 D
1 199 161,00
1 199 156,22
Total de la section 38.0
1 154 021,00
1 237 661,00
1 237 656,22
Section 38.2 – Administration du personnel de l’Etat
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau
CORD
10 000,00
10 000,00
9 961,44
Total de la section 38.2
10 000,00
10 000,00
9 961,44
Section 38.3 – Institut National de l’Administration Publique
74.010
74.22
01.33
Acquisition de machines de bureau
CORD
1 000,00 TE
0,00
0,00
74.040
74.22
01.33
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
7 690,00 TR
8 690,00
8 401,00
Total de la section 38.3
8 690,00
8 690,00
8 401,00
Section 38.5 – Centre informatique de l’Etat
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
15 000,00
15 000,00
14 997,00
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau
CORD
15 000,00
15 000,00
11 909,98
74.050
74.22
01.34
Acquisition d’équipements informatiques (centre informatique
et autres administrations)
CPUBLIE, CSDE
2 463 000,00
2 463 000,00
2 269 913,97
74.051
74.22
Divers
Programme d’équipement des administrations et services de
l’Etat en matériel bureautique: acquisition d’équipements
CPUBLIE, CSDE
3 500 000,00
3 500 000,00
2 927 063,96
74.060
74.40
Divers
Acquisition de logiciels (centre informatique et autres
administrations)
CPUBLIE, CSDE
3 100 000,00
3 100 000,00
2 640 132,75
74.061
74.40
Divers
Programme d’équipement des administrations et services de
l’Etat en matériel bureautique: acquisition de logiciels
CORD
1 400 000,00
1 400 000,00
1 390 465,42
Total de la section 38.5
10 493 000,00
10 493 000,00
9 254 483,08
Section 38.6 – Service central des imprimés
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines de bureau
CORD
107 500,00
107 500,00
106 645,99
74.021
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition d’installations de
télécommunications
CORD
15 000,00
15 000,00
14 622,25
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
55 000,00
55 000,00
53 646,35
74.041
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition d’équipements spéciaux
CORD
15 000,00
15 000,00
14 046,56
74.043
74.22
13.90
Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisation de
documents
CORD
262 000,00
262 000,00
253 101,65
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
25 000,00
25 000,00
25 000,00
74.550
74.22
01.34
Acquisition d’équipements informatiques
CNST, CORD
148 925,00
148 925,00
0,00
74.560
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CNST, CORD
11 385,00
11 385,00
0,00
Total de la section 38.6
639 810,00
639 810,00
467 062,80
Total du département 38
12 305 521,00
12 389 161,00
10 977 564,54
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
39 – Ministère de l’Intérieur
Section 39.1 – Finances communales
63.000
63.21
04.20
Participation de l’Etat aux frais de construction d’écoles régio-
nales groupant les classes primaires de plusieurs communes ou
sections de communes ou de toutes les sections d’une
commune
CPUBLIE, CSDE
7 000 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
63.001
63.21
13.20
Subsides dans l’intérêt de la réalisation de travaux d’urbanisa-
tion et d’équipement de la ville de Luxembourg et de la ville
d’Esch-sur-Alzette
CORD
892 500,00
892 500,00
892 500,00
63.003
63.21
04.10
Participation de l’Etat aux frais de la construction des infra-
structures nécessaires pour l’éducation précoce
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 000 000,00
6 000 000,00
2 550 600,00
63.004
63.21
13.20
Aides en capital de l’Etat au budget des communes pour la
réalisation d’équipements collectifs de base
CPUBLIE, CSDE
3 800 000,00
3 800 000,00
3 800 000,00
63.020
63.51
07.40
Participation extraordinaire de l’Etat au financement de
dépenses d’investissement du syndicat de communes pour
l’exploitation et l’entretien de la conduite d’eau des Ardennes
(D.E.A.)
CPUBLIE, CSDE
371 840,00
371 840,00
371 840,00
63.022
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la
distribution d’eau dans la région de l’Est (SIDERE)
CPUBLIE, CSDE
370 000,00
370 000,00
370 000,00
63.023
63.51
07.40
Participation de l’Etat au financement par le Syndicat des Eaux
du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) de la conduite d’eau
potable de Grousbous à Junglinster via Mersch
CPUBLIE, CSDE
114 190,00
114 190,00
114 190,00
63.024
63.51
07.40
Participation extraordinaire de l’Etat au financement de
dépenses d’investissement du syndicat de communes pour la
construction, l’exploitation et l’entretien de la conduite d’eau
du sud-est (S.E.S.E.)
CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
63.025
63.51
13.20
Participation de l’Etat au financement de projets d’inves-
tissements à intérêt national réalisés par des syndicats
intercommunaux
CORD
80 000,00
80 000,00
80 000,00
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme communale
CNLI, CNST, CPUBLIE
100 000,00
100 000,00
0,00
Total de la section 39.1
18 728 630,00
18 728 630,00
15 179 130,00
Section 39.2 – Commissariats de district
74.250
74.22
01.10
Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de
machines de bureau, d’installations de télécommunications et
d’équipements spéciaux
CORD
7 500,00
7 500,00
3 867,00
74.252
74.22
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de
machines de bureau, d’installations de télécommunications et
d’équipements spéciaux
CORD
6 000,00
6 000,00
3 903,30
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.751
74.22
01.10
Commissariat de district de Diekirch: acquisition de machines
de bureau, d’installations de télécommunications et d’équipe-
ments spéciaux
CNST, CORD
7 500,00
7 500,00
0,00
Total de la section 39.2
21 000,00
21 000,00
7 770,30
Section 39.5 – Police grand-ducale
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et d’équipements d’inter-
vention dans la circulation publique
CORD
2 120 000,00
2 120 000,00
2 103 289,91
74.001
74.10
03.20
Acquisition d’un hélicoptère de police
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 196 000,00
5 196 000,00
4 081 097,85
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
210 000,00
210 000,00
188 044,87
74.040
74.22
03.20
Acquisition d’équipements spéciaux
CPUBLIE, CSDE
370 000,00
370 000,00
367 951,74
74.041
74.22
03.20
Acquisition d’équipement policier spécial pour l’hélicoptère de
police
CORD
10 000,00
10 000,00
7 338,84
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
5 000,00
5 000,00
4 999,05
74.250 Divers
03.20
Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions
CORD
37 000,00
37 000,00
36 289,74
74.251
74.22
03.20
Bureau commun de coopération policière et Centre de coopéra-
tion policière et douanière: acquisitions
CORD
31 291,00
31 291,00
29 138,60
74.252 Divers
03.20
Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: acquisi-
tion de véhicules et de matériel
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 298 465,00 D
2 863 476,00
2 715 561,09
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de con-
trôle, acquisition d’installations téléphoniques, d’équipements
de transmission de données
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500 000,00
2 500 000,00
2 499 686,92
74.310
74.22
03.20
Acquisition d’armement et d’équipements connexes
CORD
310 000,00
310 000,00
309 581,37
74.752
74.22
03.20
Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: acquisi-
tion de véhicules automoteurs, acquisition d’armement et
d’équipements connexes
CNST, CORD
605 000,00
605 000,00
554 983,38
Total de la section 39.5
13 692 756,00
14 257 767,00
12 897 963,36
Section 39.6 – Protection civile-Incendie
63.000
63.21
03.50
Participation de l’Etat au financement de projets de construction
par les communes dans l’intérêt de la protection civile
CORD
353 000,00
353 000,00
352 997,04
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
1 626 085,00
1 626 085,00
1 502 350,80
74.020
74.22
03.50
Acquisition d’installations de télécommunications
CPUBLIE, CSDE
350 273,00
350 273,00
345 549,78
74.040
74.22
03.50
Acquisition d’équipements spéciaux
CPUBLIE, CSDE
75 675,00
75 675,00
75 613,02
74.300
74.22
03.50
Frais d’équipement destinés à la mise en place d’un plan
d’intervention applicable en cas d’accident causant de nom-
breuses victimes
CORD
89 585,00
89 585,00
88 539,59
74.540
74.22
03.50
Acquisition d’équipements spéciaux
CNST, CORD
29 078,00
29 078,00
29 078,00
Total de la section 39.6
2 523 696,00
2 523 696,00
2 394 128,23
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 39.7 – Direction de l’aménagement du territoire et
de l’urbanisme (DATUR)
63.000
63.21
07.50
Parcs naturels existants et en préparation: participation aux frais
des infrastructures, bâtiments, équipements et projets
CPUBLIE, CSDE
180 000,00 TR
180 950,00
176 866,63
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
10 000,00 TE TR
10 400,00
10 391,40
74.050
74.22
07.20
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
42 000,00 TR
42 500,00
42 355,52
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels
CORD
36 000,00 TE
34 150,00
32 854,03
Total de la section 39.7
268 000,00
268 000,00
262 467,58
Section 39.9 – Service pour la gestion globale de l’eau
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des particuliers pour la cons-
truction de fosses à lisier et à purin
CORD
7 000,00 TE
0,00
0,00
53.010
53.20
07.40
Participation de l’Etat au financement d’installations d’utili-
sation rationnelle des eaux dans les maisons d’habitation de
particuliers
CORD
110 000,00 TE
16 000,00
15 600,43
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique
construction de canalisations, de collecteurs et de stations
d’épuration, protection et restauration des cours d’eau, partici-
pation de l’Etat au financement de projets communaux
CPUBLIE, CSDE
225 000,00 TE
185 000,00
168 084,61
63.001
63.21
Divers
Travaux d’amélioration, d’aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d’eau par les communes: participation de
l’Etat
CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
63.002
63.21
10.10
Cours d’eau: travaux d’aménagement à réaliser par les com-
munes aux cours d’eau en vue de réduire les effets des inonda-
tions: participation de l’Etat au coût des travaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
750 000,00 TR
951 200,00
854 167,43
63.003
63.21
10.10
Cours d’eau: Etudes réalisées par les communes sur les cours
d’eau en vue de restaurer les cours d’eau et en vue de réduire
les effets des inondations: participation de l’Etat au coût des
études
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
120 000,00
120 000,00
120 000,00
72.010
72.10
10.10
Bâtiments et hangars de l’administration: travaux de construc-
tion, de transformation, d’aménagement et de modernisation
CPUBLIE, CSDE
13 000,00 TR
16 000,00
11 495,56
73.032
73.21
Divers
Travaux extraordinaires d’amélioration, d’aménagement et de
renaturation à exécuter aux cours d’eau à charge de l’Etat
CPUBLIE, CSDE
162 000,00
162 000,00
134 557,14
73.040
73.33
07.35
Mesures de protection contre les crues de la Sûre et de la
Moselle
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 230 000,00
1 230 000,00
1 224 298,52
73.070
73.41
10.00
Travaux de génie civil et d’infrastructures
CORD
100 000,00 TE
74 500,00
73 253,85
74.000
74.10
10.00
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
215 000,00 TR
215 200,00
215 173,73
74.010
74.22
07.40
Acquisition de machines de bureau
CORD
24 200,00 TE
9 400,00
9 377,33
74.020
74.22
10.00
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
17 000,00 TE
12 000,00
11 069,36
74.030
74.22
10.00
Acquisition d’appareils de laboratoire
CORD
85 500,00 TR
109 500,00
108 997,86
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.040
74.22
07.40
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
193 430,00 TE
191 030,00
186 370,83
74.050
74.22
07.40
Acquisition d’équipements informatiques pour la Direction de
la Gestion de l’Eau
CORD
19 000,00 TE
13 000,00
12 953,09
74.051
74.22
07.40
Acquisition d’équipements informatiques pour les besoins des
Services de la Gestion de l’Eau
CORD
70 000,00 TE
61 400,00
61 367,38
74.060
74.40
07.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
la Direction de la Gestion de l’Eau
CORD
33 000,00 TE
11 800,00
11 704,36
74.061
74.40
07.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
les besoins des Services de la Gestion de l’Eau
CORD
49 100,00 TE
42 000,00
41 103,78
74.080
74.22
10.10
Bâtiments et hangars de l’administration: acquisition de mobi-
lier de bureau et d’autre mobilier
CORD
4 000,00 TR
7 200,00
7 146,68
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole
CORD
5 000,00
5 000,00
4 695,27
93.000
93.00
Divers
Alimentation du fonds pour la gestion de l’eau
CNLI, CNST, CPUBLIE
20 000 000,00
20 000 000,00
20 000 000,00
Total de la section 39.9
25 432 230,00
25 432 230,00
25 271 417,21
Total du département 39
60 666 312,00
61 231 323,00
56 012 876,68
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
40 et 41 – Ministère de l’Education nationale, de la
Formation professionnelle et des Sports
Section 40.0 – Dépenses générales
74.300
74.22
04.00
Acquisition d’équipements spéciaux et de logiciels
CORD
226 000,00
226 000,00
224 931,56
Total de la section 40.0
226 000,00
226 000,00
224 931,56
Section 40.1 – Centre de technologie de l’éducation
74.040
74.22
04.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
50 000,00
50 000,00
49 171,16
74.041
74.22
04.30
Acquisition d’équipements des technologies de l’information et
de la communication pour les besoins des établissements
d’enseignement postprimaire
CORD
1 000 000,00
1 000 000,00
994 460,88
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
7 437,00
7 437,00
6 729,38
74.061
74.40
04.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour
les besoins des établissements d’enseignement postprimaire
CORD
243 927,00
243 927,00
240 638,74
74.300
74.22
04.10
Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions en faveur de
l’informatisation des établissements d’enseignement postpri-
maire: acquisition d’équipements informatiques et de logiciels
CORD
125 000,00
125 000,00
122 396,16
74.301
74.22
Divers
Elaboration et mise en oeuvre de projets eLëtzebuerg: acquisi-
tion d’équipements informatiques et de logiciels
CORD
162 500,00
162 500,00
154 549,08
Total de la section 40.1
1 588 864,00
1 588 864,00
1 567 945,40
Section 40.2 – Service de coordination de la recherche et de
l’innovation pédagogiques et technologiques
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau
CORD
4 250,00
4 250,00
4 086,10
74.300
74.22
04.01
Acquisition d’équipements informatiques dans le cadre du
projet „e-Luxembourg/Nortic“
CORD
224 400,00
224 400,00
224 257,98
Total de la section 40.2
228 650,00
228 650,00
228 344,08
Section 40.3 – Centre de psychologie et d’orientation scolaire
74.010
74.22
04.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
7 000,00
7 000,00
5 987,60
Total de la section 40.3
7 000,00
7 000,00
5 987,60
Section 40.5 – Etablissements privés d’enseignement
64.000
64.10
04.50
Participation de l’Etat aux frais d’investissement des établisse-
ments privés d’enseignement préscolaire, primaire et postpri-
maire (article 29 (2) de la loi du 13 juin 2003)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
500 000,00 D
11 682 281,00
11 682 279,58
Total de la section 40.5
500 000,00
11 682 281,00
11 682 279,58
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 40.6 – Service des équipements et des restaurants
scolaires
74.300
74.22
04.10
Acquisition d’équipements spéciaux, frais connexes
CPUBLIE, CSDE
4 800 000,00
4 800 000,00
4 727 742,62
74.301
74.22
04.10
Acquisition d’équipements dans le cadre des travaux d’aména-
gement et de modernisation des restaurants scolaires
CNLI, CNST, CPUBLIE
75 000,00
75 000,00
73 576,12
Total de la section 40.6
4 875 000,00
4 875 000,00
4 801 318,74
Section 40.7 – Education différenciée
64.000
64.10
04.52
Ecoles, instituts et foyers d’éducation différenciée gérés par des
associations: participation de l’Etat aux frais d’aménagement et
d’équipement
CORD
55 000,00 TE
49 900,00
49 104,76
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
125 000,00 TR
130 100,00
129 393,59
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau
CORD
20 000,00
20 000,00
17 026,90
74.040
74.22
04.52
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
100 000,00
100 000,00
88 856,44
74.050
74.22
04.52
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
85 000,00
85 000,00
83 927,03
74.060
74.40
04.52
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
21 000,00
21 000,00
18 643,90
74.510
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau
CNST, CORD
3 500,00
3 500,00
3 349,39
Total de la section 40.7
409 500,00
409 500,00
390 302,01
Section 40.8 – Service de la formation des adultes
74.300
74.22
04.53
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
17 000,00
17 000,00
16 453,17
Total de la section 40.8
17 000,00
17 000,00
16 453,17
Section 41.3 – Service de la formation professionnelle
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
28 000,00
28 000,00
26 539,70
74.250
74.22
04.34
Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines
de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
CORD
254 250,00
254 250,00
207 229,17
Total de la section 41.3
282 250,00
282 250,00
233 768,87
Section 41.4 – Education physique et sports
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l’intérêt de
la réalisation, de l’aménagement et de l’amélioration d’installa-
tions sportives
CORD
90 000,00
90 000,00
90 000,00
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
5 000,00
5 000,00
4 945,00
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de maté-
riel pour les activités sportives
CORD
15 000,00
15 000,00
14 951,30
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur
le sport et de matériel
CORD
8 000,00
8 000,00
7 410,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
93.001
93.00
08.30
Alimentation du fonds d’équipement sportif national pour le
financement d’un huitième programme quinquennal d’équipe-
ment sportif à réaliser pendant la période du 1.1.2003 au
31.12.2007
CNLI, CNST, CPUBLIE
18 000 000,00
18 000 000,00
18 000 000,00
93.002
93.00
08.30
Alimentation du fonds d’équipement sportif national pour des
aides financières à accorder sous forme de subventions en capi-
tal dans l’intérêt de la modernisation, de l’amélioration et du
réaménagement des infrastructures et équipements sportifs par
les communes, les syndicats de communes et les organismes
sportifs nationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
Total de la section 41.4
21 118 000,00
21 118 000,00
21 117 306,30
Section 41.5 – Institut national des sports
74.000
74.10
08.30
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
48 000,00
48 000,00
47 975,17
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CPUBLIE, CSDE
18 000,00
18 000,00
17 152,94
Total de la section 41.5
66 000,00
66 000,00
65 128,11
Section 41.6 – Centre national sportif et culturel
52.000
52.10
08.30
Participation de l’Etat aux frais d’aménagement et de transfor-
mation de l’aire de récréation du centre national sportif et
culturel
CORD
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Total de la section 41.6
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Section 41.7 – Ecole nationale de l’éducation physique et des
sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
4 000,00
4 000,00
3 929,00
Total de la section 41.7
4 000,00
4 000,00
3 929,00
Total du département 40 et 41
30 322 264,00
41 504 545,00
41 337 694,42
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
42 et 43 – Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et
de la jeunesse
Section 42.0 – Famille
51.001
51.10
06.36
Construction de maisons de soins: annuités de location-vente,
frais de gestion administrative et d’entretien contractuels
connexes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
8 600 000,00
8 600 000,00
6 008 089,29
52.000
52.10
06.36
Remboursement de frais avancés par l’Etablissement public
pour transformations et mise en place de systèmes de déconta-
mination des installations sanitaires (art. 17 de la loi modifiée
du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements
publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour per-
sonnes âgées, 2) Centres de gériatrie)
CORD
575 000,00
575 000,00
532 674,25
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
22 500,00 TE
14 150,00
14 117,28
74.010
74.22
06.36
Acquisition de machines de bureau
CORD
8 500,00 TR
11 000,00
10 736,08
74.011
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau pour l’Ombudscomité fir
d’Rechter vum Kand
CORD
1 450,00
1 450,00
0,00
74.040
74.22
06.36
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
7 500,00 TE
2 000,00
0,00
74.060
74.40
06.36
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
2 500,00 TR
13 850,00
13 800,00
74.080
74.22
06.32
Acquisition de mobilier de bureau et d’autre mobilier pour
l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand
CORD
10 660,00
10 660,00
9 100,00
93.000
93.00
06.30
Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures
socio-familiales
CNLI, CNST, CPUBLIE
50 750 000,00
50 750 000,00
50 750 000,00
Total de la section 42.0
59 978 110,00
59 978 110,00
57 338 516,90
Section 42.2 – Solidarité
93.000
93.00
06.20
Alimentation du fonds d’assainissement en matière de
surendettement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
124 000,00
124 000,00
124 000,00
Total de la section 42.2
124 000,00
124 000,00
124 000,00
Section 42.3 – Commissariat du Gouvernement aux étrangers
74.000
74.10
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
40 000,00
40 000,00
29 162,52
Total de la section 42.3
40 000,00
40 000,00
29 162,52
Section 42.4 – Fonds national de solidarité
74.510
62.10
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
de machines de bureau
CNST, CORD
5 600,00
5 600,00
5 589,00
74.520
74.22
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: Acquisition
d’installations de télécommunications
CNST, CORD
21 900,00
21 900,00
21 865,94
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.540
74.22
06.20
Acquisition d’équipements spéciaux
CNST, CORD
152 140,00
152 140,00
145 726,59
74.580
62.10
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
de mobilier de bureau
CNST, CORD
114 220,00
114 220,00
114 217,58
Total de la section 42.4
293 860,00
293 860,00
287 399,11
Section 42.5 – Caisse nationale des prestations familiales
74.020
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d’installations de télécommunications
CORD
2 240,00
2 240,00
0,00
74.041
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
d’équipements spéciaux
CORD
11 400,00 TR
17 070,00
16 627,85
74.060
74.40
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
675 900,00
675 900,00
584 260,71
74.080
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition
de mobilier de bureau
CORD
20 800,00 TE
15 130,00
13 550,22
Total de la section 42.5
710 340,00
710 340,00
614 438,78
Section 42.6 – Centre du Rham
74.041
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition d’équipements
spéciaux
CORD
1 528,00
1 528,00
1 023,14
74.080
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de mobilier
CORD
3 750,00
3 750,00
3 728,00
Total de la section 42.6
5 278,00
5 278,00
4 751,14
Section 42.8 – Centres socio-éducatifs de l’Etat
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
16 000,00
16 000,00
16 000,00
Total de la section 42.8
16 000,00
16 000,00
16 000,00
Section 42.9 – Service national d’action sociale
74.060
74.40
06.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
7 500,00
7 500,00
689,00
Total de la section 42.9
7 500,00
7 500,00
689,00
Section 43.1 – Service national de la jeunesse
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
33 000,00
33 000,00
33 000,00
74.010
74.22
06.32
Acquisition de machines de bureau
CORD
6 000,00
6 000,00
5 685,60
74.040
74.22
06.32
Service national de la jeunesse: acquisition d’équipements
spéciaux
CORD
101 500,00
101 500,00
101 345,05
74.050
74.22
06.32
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
20 000,00
20 000,00
18 930,30
Total de la section 43.1
160 500,00
160 500,00
158 960,95
Total du département 42 et 43
61 335 588,00
61 335 588,00
58 573 918,40
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
44 – Ministère de la Santé
Section 44.0 – Ministère de la Santé
74.010
74.22
05.00
Acquisition de machines de bureau
CORD
12 000,00
12 000,00
0,00
74.080
74.22
05.00
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
2 000,00
2 000,00
0,00
Total de la section 44.0
14 000,00
14 000,00
0,00
Section 44.1 – Direction de la santé
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
22 000,00 TE
21 480,00
21 475,37
74.010
74.22
05.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
26 000,00 TR
34 140,00
31 894,10
74.020
74.22
05.00
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
1 100,00
1 100,00
0,00
74.030
74.22
05.00
Acquisition d’appareils
CPUBLIE, CSDE
84 542,00 TE
82 092,00
68 984,02
74.040
74.22
05.00
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
41 400,00
41 400,00
34 729,56
74.050
74.22
05.00
Acquisition d’équipements informatiques et logiciels
informatiques
CORD
141 500,00
141 500,00
135 997,11
74.060
74.40
05.00
Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise
à jour de logiciels et du matériel électronique et informatique
CORD
12 800,00
12 800,00
12 790,46
74.080
74.22
05.10
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
8 000,00 TE
2 830,00
2 398,90
Total de la section 44.1
337 342,00
337 342,00
308 269,52
Section 44.2 – Laboratoire national de santé
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau
CORD
6 950,00 TE
6 450,00
6 400,10
74.020
74.22
05.20
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
2 000,00
2 000,00
1 677,85
74.030
74.22
05.20
Acquisition d’appareils de laboratoire
CORD
720 000,00 TR
720 500,00
720 289,61
74.050
74.22
05.20
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
7 500,00
7 500,00
7 445,03
74.060
74.40
05.20
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
10 000,00
10 000,00
9 900,55
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier
CORD
10 000,00
10 000,00
9 935,97
74.171
74.22
05.20
Crédit d’équipement du Registre Morphologique des Tumeurs
CORD
2 500,00
2 500,00
2 467,90
74.300
74.22
05.22
Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la
loi du 9.3.1987 ayant pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public: dépenses d’équipement
CORD
100 000,00
100 000,00
99 998,54
74.671
74.22
05.20
Crédit d’équipement du Registre Morphologique des Tumeurs
CNST, CORD
1 900,00
1 900,00
1 890,60
Total de la section 44.2
860 850,00
860 850,00
860 006,15
Section 44.6 – Centre thermal et de santé Mondorf
52.000
52.10
05.23
Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du
parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-les-Bains
CPUBLIE, CSDE
955 000,00
955 000,00
954 999,97
Total de la section 44.6
955 000,00
955 000,00
954 999,97
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 44.7 – Santé.- Travaux sanitaires et cliniques
51.000
51.10
05.22
Participation aux frais d’investissements d’établissements
hospitaliers publics
CORD
1 436 542,00
1 436 542,00
1 436 526,00
51.002
51.10
05.22
Application de la loi régissant l’aide à l’investissement hospi-
talier: participation aux frais d’investissements visés par les
articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du 28.8.1998: aides non
imputables au fonds des investissements hospitaliers
CPUBLIE, CSDE
6 000 000,00 TE
3 223 000,00
2 915 709,24
52.000
52.10
Divers
Participation aux frais de construction, d’aménagement, de
modernisation, de premier équipement et de grosses réparations
des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de
l’action socio-thérapeutique et des centres de diagnostic et des
traitements
CORD
390 000,00 TE
140 000,00
102 862,91
52.001
52.10
05.22
Application de la législation régissant l’aide à l’investissement
dans l’intérêt de l’aménagement de foyers, ateliers et autres
structures thérapeutiques de psychiatrie décentralisée: partici-
pation aux frais d’investissement et de premier équipement
CORD
923 681,00 TE
174 681,00
173 822,16
52.002
52.10
05.22
Participation de l’Etat aux frais d’équipement d’associations
conventionnées oeuvrant dans le domaine de l’action socio-
thérapeutique, y compris les services dans les domaines des
toxicomanies et de la psychiatrie extrahospitalière
CORD
445 000,00
445 000,00
409 561,22
74.060
74.40
05.30
Rachat de concessions réelles de pharmacie
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
93.000
93.00
05.22
Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers
CNLI, CNST, CPUBLIE
37 000 000,00 TR
40 776 000,00
40 776 000,00
Total de la section 44.7
46 195 323,00
46 195 323,00
45 814 481,53
Total du département 44
48 362 515,00
48 362 515,00
47 937 757,17
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
45 – Ministère de l’Environnement
Section 45.0 – Protection de l’environnement
52.000
52.10
07.50
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de terrains par les
établissements d’utilité publique en vue de la constitution de
réserves naturelles
CORD
90 000,00
90 000,00
88 481,95
63.000
63.21
07.30
Travaux et fournitures dans l’intérêt de l’aménagement de
décharges désaffectées, de construction d’installations de dépol-
lution dans le domaine de la protection de l’atmosphère, de la
gestion des déchets et de la protection contre le bruit: partici-
pation de l’Etat au financement de projets communaux
CPUBLIE, CSDE
120 000,00
120 000,00
72 678,22
63.003
63.21
07.50
Participation extraordinaire de l’Etat aux frais d’acquisition de
terrains pour la réalisation du projet revalorisation écologique
de la vallée supérieure de l’Alzette
CPUBLIE, CSDE
35 000,00 TE
27 692,00
0,00
74.050
74.22
07.30
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
22 000,00 TR
28 150,00
26 484,57
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
21 000,00 TR
22 158,00
20 915,05
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection de l’environnement
CNLI, CNST, CPUBLIE
4 200 000,00
4 200 000,00
4 200 000,00
Total de la section 45.0
4 488 000,00
4 488 000,00
4 408 559,79
Section 45.1 – Administration de l’environnement
51.041
51.10
07.35
Participation de l’Etat au financement d’études par des
entreprises dans l’intérêt de la réduction de la pollution
atmosphérique
CORD
25 000,00
25 000,00
0,00
52.000
52.10
07.35
Participation de l’Etat au financement de projets d’investisse-
ments par des entreprises dans l’intérêt de la réduction de la
pollution atmosphérique
CORD
120 000,00
120 000,00
0,00
52.020
52.20
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de
l’énergie, à la réalisation d’économie d’énergie et une valorisa-
tion des énergies renouvelables et nouvelles. – Participation à
des projets pilotes et contrats de recherches
CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
0,00
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de
l’énergie, une utilisation des énergies renouvelables et nou-
velles et une réalisation d’économies d’énergie. – Participation
aux frais d’études et aux dépenses d’investissement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00 D
34 000 000,00
29 510 517,49
53.011
53.20
07.40
Mesures destinées à promouvoir la réduction des émissions de
CO2 en provenance des bâtiments existants. Participation aux
frais d’études et aux dépenses d’investissement. – Dépenses
diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00
1 000 000,00
0,00
73.070
73.41
07.33
Travaux de génie civil et d’infrastructures
CORD
10 000,00
10 000,00
5 429,66
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
14 000,00
14 000,00
13 986,07
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau
CORD
1 000,00 TR
10 000,00
9 017,15
74.020
74.22
07.30
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
15 000,00
15 000,00
14 616,50
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.030
74.22
07.30
Acquisition d’appareils de laboratoire
CORD
115 000,00
115 000,00
113 236,99
74.040
74.22
07.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
9 000,00
9 000,00
8 490,70
74.050
74.22
07.30
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
25 000,00
25 000,00
24 945,53
74.060
74.40
07.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
100 000,00 TE
91 000,00
62 480,90
Total de la section 45.1
3 514 000,00
35 514 000,00
29 762 720,99
Section 45.2 – Administration des eaux et forêts
51.040
51.10
07.50
Participation de l’Etat au financement des mesures d’améliora-
tion de l’environnement naturel prévues dans les règlements
grand-ducaux des 22.10.1990 et 22.3.2002
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
530 000,00
530 000,00
527 759,40
63.002
63.21
07.50
Participation de l’Etat à l’élaboration et à l’exécution de plans
verts par les communes
CPUBLIE, CSDE
323 000,00 TE
316 000,00
316 000,00
74.000
74.10
Divers
Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs
CORD
85 000,00 TR
92 000,00
91 730,00
74.001
74.10
Divers
Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs
CORD
225 000,00 TE
224 960,00
224 956,53
74.010
74.22
Divers
Acquisition de machines de bureau
CORD
8 940,00
8 940,00
8 811,30
74.040
74.22
Divers
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
30 000,00 TR
30 040,00
30 019,47
74.050
74.22
Divers
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
25 000,00
25 000,00
24 967,61
74.060
74.40
Divers
Acquisition de logiciels informatiques
CORD
30 000,00
30 000,00
29 895,36
Total de la section 45.2
1 256 940,00
1 256 940,00
1 254 139,67
Total du département 45
9 258 940,00
41 258 940,00
35 425 420,45
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
46 – Ministère du Travail et de l’Emploi
Section 46.0 – Travail. – Dépenses générales
52.000
52.10
06.40
Participation aux frais d’investissements immobiliers des
chambres professionnelles salariales
CORD
594 737,00
594 737,00
386 606,69
Total de la section 46.0
594 737,00
594 737,00
386 606,69
Section 46.1 – Administration de l’emploi
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau
CORD
20 670,00
20 670,00
13 826,45
74.020
74.22
06.43
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
2 000,00
2 000,00
1 859,55
74.040
74.22
06.43
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
58 365,00
58 365,00
53 441,13
74.050
74.22
06.43
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
4 000,00
4 000,00
2 907,69
74.060
74.40
06.43
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
1 770,00
1 770,00
0,00
Total de la section 46.1
86 805,00
86 805,00
72 034,82
Section 46.2 – Inspection du travail et des mines
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
58 000,00
58 000,00
55 383,53
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau
CORD
20 000,00
20 000,00
17 636,71
74.040
74.22
06.42
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
20 000,00
20 000,00
19 070,23
74.050
74.22
06.42
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
10 000,00
10 000,00
8 482,13
74.060
74.40
06.42
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
10 000,00
10 000,00
8 978,18
74.510
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau
CNST, CORD
10 976,00
10 976,00
10 975,49
Total de la section 46.2
128 976,00
128 976,00
120 526,27
Section 46.3 – Ecole supérieure du travail
74.010
74.22
04.50
Acquisition de machines de bureau
CORD
3 000,00
3 000,00
2 500,00
Total de la section 46.3
3 000,00
3 000,00
2 500,00
Section 46.5 – Emploi des accidentés et des handicapés
51.040
51.10
06.34
Participation aux frais d’aménagement de postes de travail et
des accès au travail, d’acquisition d’équipement professionnel,
de matériel didactique et d’autres
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 000,00 D
35 901,00
18 163,79
52.000
52.10
06.34
Participation aux frais de la création et de l’extension d’ateliers
protégés (article D. de la loi modifiée du 12 novembre 1991)
CORD
190 225,00
190 225,00
190 225,00
Total de la section 46.5
210 225,00
226 126,00
208 388,79
Total du département 46
1 023 743,00
1 039 644,00
790 056,57
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
47 et 48 – Ministère de la Sécurité sociale
Section 47.1 – Inspection générale de la sécurité sociale
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
15 000,00
15 000,00
14 984,50
74.050
74.22
06.10
Acquisition d’équipements informatiques
CPUBLIE, CSDE
5,00
5,00
0,00
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE, CSDE
33 000,00
33 000,00
29 235,60
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau et d’autre mobilier
CORD
1 000,00
1 000,00
977,50
Total de la section 47.1
49 005,00
49 005,00
45 197,60
Section 47.2 – Contrôle médical de la sécurité sociale
74.030
74.22
06.10
Acquisition d’appareils médicaux
CORD
100 000,00
100 000,00
99 958,00
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau
CORD
5 949,00
5 949,00
5 832,08
Total de la section 47.2
105 949,00
105 949,00
105 790,08
Section 47.3 – Conseil arbitral des assurances sociales
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
12 500,00
12 500,00
9 482,90
74.040
74.22
06.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
18 000,00
18 000,00
17 431,96
Total de la section 47.3
30 500,00
30 500,00
26 914,86
Section 47.4 – Conseil supérieur des assurances sociales
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
3 000,00
3 000,00
2 811,75
Total de la section 47.4
3 000,00
3 000,00
2 811,75
Section 47.6 – Assurance dépendance.– Cellule d’évaluation
et d’orientation
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
4 000,00
4 000,00
3 467,71
Total de la section 47.6
4 000,00
4 000,00
3 467,71
Section 48.4 – Office des assurances sociales
74.080
62.10
Divers
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de
bureau
CORD
19 840,00
19 840,00
19 831,20
74.250 Divers Divers
Participation de l’Etat aux frais d’équipement
CORD
9 000,00
9 000,00
8 729,90
Total de la section 48.4
28 840,00
28 840,00
28 561,10
Section 48.5 – Caisse de pension des employés privés
74.080
74.22
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de
bureau
CORD
12 000,00
12 000,00
11 757,99
74.250
74.22
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’équipement
CORD
4 000,00
4 000,00
2 658,23
Total de la section 48.5
16 000,00
16 000,00
14 416,22
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 48.6 – Caisse de pension des artisans, des
commerçants et industriels
74.080
74.22
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de
bureau
CORD
6 210,00
6 210,00
6 209,87
74.250 Divers
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’équipement
CORD
500,00
500,00
0,00
Total de la section 48.6
6 710,00
6 710,00
6 209,87
Section 48.7 – Caisse de pension agricole
74.080
74.22
06.12
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de
bureau
CORD
2 500,00
2 500,00
2 406,78
Total de la section 48.7
2 500,00
2 500,00
2 406,78
Section 48.8 – Centre commun de la sécurité sociale
74.050
74.22
06.10
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
242 167,00
242 167,00
240 805,57
74.060
74.40
06.10
Acquisition de logiciels
CORD
108 367,00
108 367,00
83 163,07
74.080
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de
bureau
CORD
16 933,00
16 933,00
15 912,90
74.250
74.22
06.10
Participation de l’Etat aux frais d’équipement
CORD
61 467,00
61 467,00
92,31
Total de la section 48.8
428 934,00
428 934,00
339 973,85
Total du département 47 et 48
675 438,00
675 438,00
575 749,82
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
49 – Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du
Développement rural
Section 49.0 – Agriculture. – Dépenses générales
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
26 000,00
26 000,00
25 981,92
74.001
74.10
10.10
Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs
CORD
30 000,00
30 000,00
29 569,01
74.010
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau
CORD
4 700,00
4 700,00
2 070,00
74.020
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d’installations de
télécommunications
CORD
7 550,00
7 550,00
5 479,31
74.040
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d’équipements spéciaux
CORD
41 500,00
41 500,00
36 426,83
74.050
74.22
10.10
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
50 000,00
50 000,00
37 108,66
74.051
74.22
10.10
Unité de contrôle: acquisition d’équipements informatiques
CORD
11 000,00
11 000,00
10 288,48
Total de la section 49.0
170 750,00
170 750,00
146 924,21
Section 49.1 – Mesures économiques et sociales spéciales
51.040
51.10
10.10
Primes dans l’intérêt de la sauvegarde de la biodiversité en
milieu rural et forestier
CORD
1 330 000,00
1 330 000,00
1 039 641,70
73.000
73.13
10.10
Travaux d’infrastructure à réaliser pour l’instauration de zones
horticoles
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
0,00
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour
l’agriculture
CNLI, CNST, CPUBLIE
16 000 000,00 D
36 500 000,00
36 500 000,00
Total de la section 49.1
17 580 000,00
38 080 000,00
37 539 641,70
Section 49.2 – Administration des services techniques de
l’agriculture
53.023
53.10
10.10
Mesures spéciales d’ordre technique: subventions pour la réali-
sation de mesures spéciales visant à la rationalisation d’exploi-
tations agricoles, dépenses diverses
CORD
75 000,00
75 000,00
64 500,00
63.005
63.21
10.10
Pistes cyclables: travaux de construction et de remise en état
CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
24 635,84
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
152 500,00 TE
148 330,00
148 229,22
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
18 000,00 TE
15 805,00
15 804,45
74.020
74.22
10.10
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
1 200,00
1 200,00
0,00
74.030
74.22
10.10
Acquisition d’appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceu-
tiques et de laboratoire
CORD
180 000,00 TE
177 700,00
177 354,49
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
70 700,00 TE TR
72 715,00
69 979,80
74.050
74.22
10.10
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
13 000,00 TR
19 650,00
19 419,15
Total de la section 49.2
610 400,00
610 400,00
519 922,95
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 49.4 – Service d’économie rurale
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
8 000,00
8 000,00
7 176,00
74.060
74.40
10.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
3 500,00
3 500,00
3 500,00
Total de la section 49.4
11 500,00
11 500,00
10 676,00
Section 49.5 – Administration des services vétérinaires
53.030
53.20
10.10
Frais d’exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police
sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues d’office,
dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00 D
402 000,00
397 810,54
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
76 000,00
76 000,00
74 501,66
74.010
74.22
10.10
Inspection vétérinaire.– Acquisition de machines de bureau
CORD
15 000,00
15 000,00
9 067,75
74.030
74.22
10.10
Acquisition d’appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceu-
tiques et de laboratoire
CORD
100 000,00
100 000,00
19 561,65
74.031
74.22
10.10
Inspecteurs des viandes.– Acquisition d’appareils vétérinaires,
pour l’inspection des viandes dans les abattoirs agréés
CORD
10 300,00
10 300,00
10 292,50
Total de la section 49.5
451 300,00
603 300,00
511 234,10
Section 49.6 – Viticulture
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de soutènement des vignes
en terrasses, travaux de consolidation de coteaux en mouve-
ment, sélection qualitative des cépages (participation de l’Etat
au coût de travaux)
CORD
30 000,00
30 000,00
10 152,02
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
25 000,00
25 000,00
24 206,66
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
2 500,00
2 500,00
2 270,56
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
122 332,00
122 332,00
120 738,34
Total de la section 49.6
179 832,00
179 832,00
157 367,58
Section 49.7 – Sylviculture
53.020
53.10
10.30
Participation de l’Etat au financement d’actions d’amélioration
des structures forestières effectuées par des propriétaires et
exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 730 000,00 D
1 900 000,00
1 899 719,12
63.000
63.21
10.30
Participation de l’Etat au financement de la construction de
chemins forestiers par les communes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
650 000,00
650 000,00
641 194,66
73.010
73.11
10.30
Aménagement d’un réseau routier dans le domaine forestier de
l’Etat
CORD
347 000,00
347 000,00
337 996,05
74.040
74.22
10.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
155 000,00
155 000,00
154 748,46
74.540
74.22
10.30
Acquisition d’équipements spéciaux
CNST, CORD
50 000,00
50 000,00
48 698,65
Total de la section 49.7
2 932 000,00
3 102 000,00
3 082 356,94
Total du département 49
21 935 782,00
42 757 782,00
41 968 123,48
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
50 – Ministère de l’Economie
Section 50.0 – Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement
et la diversification économique: subventions en capital à
l’investissement, aides à la promotion, garantie de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500 000,00 D
3 250 000,00
3 203 610,79
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement
et la diversification économique: création et aménagement
d’infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de
terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes, participation
à des dépenses et subsides
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 500 000,00
1 500 000,00
201 789,85
51.042
51.10
09.00
Application de la loi du … instaurant un régime d’aide à la
protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de
l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables,
subventions en capital
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 500 000,00
3 500 000,00
12 821,08
51.043
51.10
11.30
Application de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le
développement économique de certaines régions du pays
subventions en capital à l’investissement et à la création
d’emplois
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 000 000,00
20 000 000,00
12 382 450,48
51.044
51.10
11.30
Participation à des contrats de recherche couvrant des pro-
grammes de base et des domaines de la technologie avancée
CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
43 146,34
51.050
51.20
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour but le développement et
la diversification économique: subventions à la recherche-
développement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
9 500 000,00
9 500 000,00
8 064 356,56
52.000
52.10
09.10
Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de
l’énergie et la réalisation d’économies d’énergie. – Participation
à des projets de démonstration et contrats de recherches
CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
0,00
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration
d’infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de
terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter
l’établissement, le développement et l’extension d’entreprises
de production de biens et de services, dépenses et frais con-
nexes: participation au coût de certains travaux communaux ou
intercommunaux et subsides
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
0,00
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement
et la diversification économique: achats de terrains à l’intérieur
du secteur des administrations publiques, dépenses et frais
connexes, participations à ces dépenses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement
et la diversification économique: achats de terrains à des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques,
dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000 000,00
5 000 000,00
253 052,74
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement
et la diversification économique: acquisition et aménagement
de bâtiments et d’équipements, dépenses et frais connexes,
participations à ces dépenses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00
2 000 000,00
636 365,97
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l’infrastructure de transport de gaz naturel
honoraires et frais d’études, participation à l’infrastructure,
dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 066 000,00
1 066 000,00
593 855,64
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement
et la diversification économique: aménagement de terrains et
création d’ouvrages de génie civil, dépenses et frais connexes,
participation à ces dépenses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
9 000 000,00
9 000 000,00
4 578 450,19
74.000
74.10
11.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
30 000,00
30 000,00
29 254,00
74.040
74.22
09.20
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
50 000,00 TE
4 500,00
4 461,01
74.050
74.22
09.20
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
65 000,00 TR
81 400,00
80 722,35
74.060
74.40
11.10
Acquisition de logiciels
CORD
15 000,00 TR
44 100,00
44 044,80
81.030
81.40
11.40
Participation dans le capital social de sociétés ou à des
Groupements d’Intérêt Economique
CNLI, CNST, CPUBLIE
23 500,00
23 500,00
0,00
81.031
81.40
Participation au capital de la Société Immobilière du Parc des
Expositions de Luxembourg S.A.
4 179 354,00
4 179 354,00
4 179 354,00
Total de la section 50.0
58 878 854,00
59 628 854,00
34 307 735,80
Section 50.1 – Service central de la statistique et des études
économiques
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau
CORD
8 000,00
8 000,00
5 859,48
74.050
74.22
01.32
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
100 000,00
100 000,00
99 382,24
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
53 000,00
53 000,00
52 486,05
Total de la section 50.1
161 000,00
161 000,00
157 727,77
Section 50.2 – Service de l’Energie de l’Etat
74.030
74.22
09.00
Acquisition d’équipements de laboratoire
CORD
582 436,00
582 436,00
582 435,72
74.042
74.22
09.00
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
4 700,00
4 700,00
4 614,32
Total de la section 50.2
587 136,00
587 136,00
587 050,04
Section 50.4 – Conseil indépendant de la concurrence
74.010
74.22
11.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
600,00
600,00
524,85
74.050
74.22
11.10
Acquisition d’équipement informatique
CORD
3 000,00
3 000,00
2 998,03
74.060
74.40
11.10
Acquisition d’équipement informatique
CORD
500,00
500,00
0,00
Total de la section 50.4
4 100,00
4 100,00
3 522,88
Total du département 50
59 631 090,00
60 381 090,00
35 056 036,49
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
51 – Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et
du Logement
Section 51.0 – Classes moyennes
52.000
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet l’amélioration
structurelle des entreprises du commerce et de l’artisanat: aides
aux mutualités de cautionnement du commerce et de l’artisanat
(article 6 de la loi du 29.7.1968)
CORD
2 479,00
2 479,00
0,00
52.001
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet l’amélioration
structurelle des entreprises du commerce et de l’artisanat: par-
ticipation à la couverture de pertes subies sur des cautionne-
ments accordés aux membres des mutualités de cautionnement
de l’artisant et du commerce dans le cadre d’un premier établis-
sement, d’une extension ou d’une adaptation à l’évolution tech-
nologique (Art. 6 de la loi du 29.7.1968)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
123 947,00
123 947,00
0,00
53.040
53.10
11.40
Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: subventions en capital
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 500 000,00 D
7 000 000,00
6 965 938,04
53.041
53.10
11.40
Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration
structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des
classes moyennes: primes de premier établissement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
347 050,00
347 050,00
111 864,48
53.042
53.10
11.50
Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers
exceptionnels
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
125 000,00
125 000,00
100 000,00
74.050
74.22
11.40
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
3 000,00
3 000,00
2 139,00
74.060
74.40
11.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
2 000,00
2 000,00
0,00
Total de la section 51.0
6 103 476,00
7 603 476,00
7 179 941,52
Section 51.1 – Tourisme
63.002
63.21
Divers
Participation de l’Etat aux frais des communes et ententes de
communes occasionnés pour l’aménagement et l’entretien des
sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables
CORD
76 000,00
76 000,00
69 349,06
63.040
63.51
11.60
Participation de l’Etat aux frais des syndicats d’initiative et
ententes de syndicats d’initiative occasionnés pour l’aménage-
ment et l’entretien des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers
pédestres
CORD
28 000,00
28 000,00
23 444,44
74.040
74.22
11.60
Acquisition d’équipements spéciaux pour l’aménagement et
l’entretien des sentiers touristiques
CORD
42 000,00
42 000,00
41 648,21
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d’équipements de bureaux pour les
agences à l’étranger
CPUBLIE, CSDE
15 000,00
15 000,00
8 544,87
93.000
93.00
11.60
Alimentation du fonds pour la promotion touristique
CNLI, CNST, CPUBLIE
6 825 600,00
6 825 600,00
6 825 600,00
Total de la section 51.1
6 986 600,00
6 986 600,00
6 968 586,58
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Section 51.2 – Logement
51.000
51.10
07.10
Participation de l’Etat aux frais exposés par les promoteurs
publics dans le cadre des mesures d’accompagnement lors de
la préparation et la réalisation de zones d’assainissement
CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
51.003
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide au Fonds pour le logement à coût
modéré et au Fonds pour l’assainissement de la Cité Syrdall (loi
modifiée du 25.2.1979 et loi du 10.12.1998)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 100 000,00 D
1 114 477,00
1 114 477,00
51.004
51.10
07.10
Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-
nagement de logements locatifs: aide au Fonds pour le logement
à coût modéré (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 000 000,00 D
7 005 635,00
7 005 635,00
51.005
51.10
07.10
Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-
nagement de logements locatifs: aide aux établissements publics
placés sous la surveillance des communes (article 30ter de la
loi modifiée du 25 février)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 000,00
20 000,00
20 000,00
51.006
51.10
07.10
Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-
nagement de logements locatifs par des fabriques d’église et par
des communautés religieuses ayant conclu une convention avec
le Gouvernement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
20 500,00
20 500,00
20 500,00
51.008
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d’infrastructures de
garde et d’éducation dans le cadre de projets de construction
d’ensembles: aide au Fonds pour le développement du logement
et de l’habitat et au Fonds pour l’assainissement de la Cité
Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
51.040
51.10
Divers
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition, d’aménagement
et de construction de logis pour travailleurs étrangers seuls par
des employeurs-bailleurs
CPUBLIE, CSDE
6 053,00
6 053,00
499,53
51.041
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide à la Société nationale des habi-
tations à bon marché (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 750 450,00 D
2 184 733,00
2 184 733,00
51.042
51.10
07.10
Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-
nagement de logements locatifs: aide à la Société nationale des
habitations à bon marché (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
155 920,00
155 920,00
21 679,73
51.043
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux promoteurs privés (loi modi-
fiée du 25.2.1979)
CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
51.044
51.10
07.10
Participation aux frais de construction d’infrastructure de garde
et d’éducation dans le cadre de projets de construction d’ensem-
bles: aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché
(loi modifiée du 25.2.1979)
CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
52.000
52.10
07.10
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition, d’aménagement
et de construction de logements par des associations privées
sans but lucratif
CPUBLIE, CSDE
55 790,00
55 790,00
38 724,41
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction et d’acquisition
(règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10 000 000,00
10 000 000,00
9 999 836,33
53.001
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement: garantie de l’Etat (loi
du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10,00
10,00
0,00
53.002
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’épargne
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 500 000,00
2 500 000,00
1 982 661,72
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’amélioration de logements anciens
(règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
4 000 000,00
4 000 000,00
653 741,75
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais d’aménagements spé-
ciaux répondant aux besoins de personnes handicapées physi-
quement (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
70 000,00
70 000,00
24 683,29
53.005
53.10
07.10
Participation au coût des travaux d’assainissement effectués par
les propriétaires-occupants dans le cadre de l’assainissement
par zone (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10,00
10,00
0,00
53.007
53.10
07.10
Aide au financement de garanties locatives
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
53.008
53.10
07.10
Aide d’épargne-logement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
350 000,00
350 000,00
43 100,00
63.002
63.21
07.10
Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux communes (loi modifiée du
25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
385 000,00 D
397 866,00
397 866,00
63.003
63.21
07.10
Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-
nagement de logements locatifs: aide aux communes (arti-
cles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 097 775,00 D
2 496 230,00
2 496 230,00
63.004
63.21
07.10
Participation aux frais d’aménagement de logements effectués
par les communes dans le cadre de l’assainissement par zone
(loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10,00
10,00
0,00
63.005
63.21
07.10
Participation au coût des travaux d’assainissement des infra-
structures publiques dans le cadre de l’assainissement par zone
(loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
10,00
10,00
0,00
63.006
63.21
07.10
Participation aux frais de construction d’infrastructures de
garde et d’éducation dans le cadre de projets de construction
d’ensembles: aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979)
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
74.010
74.22
07.10
Acquisition de machines de bureau
CORD
21 000,00
21 000,00
18 553,92
74.020
74.22
07.10
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
2 000,00
2 000,00
1 677,85
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.040
74.22
07.10
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
300 000,00
300 000,00
61 579,27
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la
dotation
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides remboursables
CORD
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Total de la section 51.2
29 885 228,00
30 750 944,00
26 136 178,80
Total du département 51
42 975 304,00
45 341 020,00
40 284 706,90
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
52 – Ministère des Travaux publics
Section 52.0 – Travaux publics.– Dépenses générales
74.050
74.22
12.00
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
5 000,00 TE
1 496,53
1 496,53
74.060
74.40
12.00
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CORD
12 000,00 TR
15 503,47
15 318,00
93.000
93.00
07.20
Crédits contractés sous la garantie de l’Etat par l’établissement
public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest: remboursement en capital
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 52.0
17 100,00
17 100,00
16 814,53
Section 52.1 – Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises, acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis dans
l’intérêt des chemins repris et des pistes cyclables: rembourse-
ment aux communes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
0,00
71.000
71.11
12.12
Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis auprès du
secteur des administrations publiques dans l’intérêt du domaine
et de la voirie de l’Etat, indemnisation pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis, démolition d’immeubles bâtis,
travaux d’adaptation et dépenses accessoires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
0,00
71.010
71.12
12.12
Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis auprès de
secteurs autres que le secteur des administrations publiques
dans l’intérêt du domaine et de la voirie de l’Etat, indemnisation
pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis, démo-
lition d’immeubles bâtis, travaux d’adaptation et dépenses
accessoires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
250 000,00
250 000,00
185 107,80
72.010
72.10
Divers
Bâtiments et hangars de l’administration: travaux de construc-
tion, de transformation, d’aménagement et de modernisation
CPUBLIE, CSDE
1 125 000,00 TR
1 143 308,00
1 061 555,61
73.010
73.11
Divers
Routes nationales: redressement et aménagement de la chaus-
sée, amélioration et réfection des revêtements
CPUBLIE, CSDE
19 075 000,00 TE TR
17 544 000,00
17 234 807,90
73.011
73.11
Divers
Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée,
amélioration et réfection des revêtements
CPUBLIE, CSDE
26 000 000,00 TE TR
29 447 170,03
29 418 890,62
73.012
73.11
Divers
Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement visant à améliorer la
sécurité routière
CPUBLIE, CSDE
1 600 000,00 TE TR
1 817 817,63
1 729 493,49
73.013
73.11
Divers
Ouvrages d’art routiers: travaux de construction et de
réfection
CPUBLIE, CSDE
6 750 000,00 TE TR
6 957 134,00
6 669 447,99
73.014
73.11
Divers
Voirie de l’Etat: construction de trottoirs
CPUBLIE, CSDE
230 000,00 TE TR
308 282,34
292 570,89
73.015
73.11
Divers
Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie,
consolidation des talus, installation de dispositifs de sécurité en
vue de prévenir la chute de pierres
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 073 000,00
1 073 000,00
516 957,35
73.016
73.11
Divers
Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signali-
sation, de plate-formes intermodales et de gares routières
CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00 TE
697 730,00
631 856,50
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
73.017
73.11
Divers
Installation de nouveaux équipements d’éclairage public
travaux d’infrastructure et de génie civil
CPUBLIE, CSDE
400 000,00
400 000,00
400 000,00
73.018
73.11
Divers
Viabilisation du plan d’aménagement de la Place de l’Etoile à
Luxembourg. – Dépenses à charge de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
1 000 000,00
1 000 000,00
62 361,78
73.019
73.11
Divers
Installation de nouveaux équipements d’éclairage public et rem-
placement d’équipements d’éclairage public vétustes: travaux
d’installation
CPUBLIE, CSDE
730 000,00
730 000,00
694 779,46
73.020
73.23
Divers
Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et
de réfection
CPUBLIE, CSDE
2 200 000,00
2 200 000,00
2 181 647,24
73.030
73.21
Divers
Approfondissement du chenal navigable de la Moselle
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
400 000,00
400 000,00
343 886,85
73.031
73.21
Divers
Aménagements hydroélectriques de la Sûre: travaux de
construction, de transformation, d’aménagement et de
modernisation
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
410 000,00
410 000,00
410 000,00
73.032
73.21
Divers
Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l’admi-
nistration allemande dans l’intérêt de travaux d’investissements
exécutés dans la partie commune de la Moselle
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
900 000,00
900 000,00
891 719,34
73.033
73.21
Divers
Moselle canalisée: réalisation de travaux d’investissement sur
la section où la Moselle fait la frontière entre la République
Française et le Grand-Duché de Luxembourg
CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
29 933,87
73.060
73.43
Divers
Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais
d’accostage sur la Moselle
CPUBLIE, CSDE
400 000,00 TE
20 000,00
20 000,00
73.061
73.43
Divers
Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection
CPUBLIE, CSDE
1 900 000,00 TE TR
1 144 558,00
1 143 454,59
73.062
73.43
Divers
Plantations et aménagements paysagers
CPUBLIE, CSDE
95 000,00
95 000,00
77 871,40
73.063
73.43
Divers
Entretien, restauration et reconstruction d’édifices et de monu-
ments historiques
CPUBLIE, CSDE
500 000,00
500 000,00
263 643,76
74.000
74.10
Divers
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
3 025 000,00 TE TR
2 939 250,00
2 934 795,22
74.010
74.22
Divers
Acquisition de machines de bureau
CORD
55 000,00 TE
20 000,00
16 074,70
74.020
74.22
Divers
Acquisition d’installations de télécommunications
CPUBLIE, CSDE
41 000,00
41 000,00
30 704,64
74.030
74.22
Divers
Acquisition d’appareils de laboratoire
CPUBLIE, CSDE
80 000,00 TE
46 300,00
46 285,73
74.040
74.22
Divers
Acquisition d’équipements spéciaux
CPUBLIE, CSDE
2 075 000,00 TR
2 229 450,00
2 188 070,50
74.041
74.22
Divers
Installation de nouveaux équipements d’éclairage public et
remplacement d’équipements d’éclairage public vétustes
acquisitions d’équipements
CPUBLIE, CSDE
930 000,00
930 000,00
928 614,85
74.042
74.22
Divers
Equipements d’éclairage public endommagés notamment à la
suite d’accidents de la circulation routière: acquisition
d’équipements
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
98 590,73
74.043
74.22
Divers
Acquisition d’équipements spéciaux pour le bateau ponton de
la division des ouvrages d’art
CPUBLIE, CSDE
30 000,00
30 000,00
29 763,60
74.050
74.22
Divers
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
175 000,00
175 000,00
174 437,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.060
74.40
Divers
Acquisition de logiciels
CNLI, CNST, CPUBLIE
130 000,00
130 000,00
129 913,54
74.080
74.22
Divers
Bâtiments et hangars de l’administration: acquisition de
mobilier
CORD
36 000,00
36 000,00
29 956,48
Total de la section 52.1
73 840 000,00
73 840 000,00
70 867 193,43
Section 52.2 – Fonds des routes
93.000
93.00
12.12
Alimentation du fonds des routes
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 D
70 000 100,00
70 000 100,00
Total de la section 52.2
100,00
70 000 100,00
70 000 100,00
Section 52.3 – Bâtiments publics
10.000 Divers
01.43
Présidence de l’Union Européenne: location de salles, travaux
d’aménagement, acquisition de mobilier et d’équipements
spéciaux, dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
5 000 000,00 D
10 114 000,00
8 773 367,97
72.010
72.10
01.25
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et social: travaux de
remise en état
CPUBLIE, CSDE
3 300 000,00 TE
3 100 000,00
3 051 860,06
72.011
72.10
04.00
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: travaux de remise en état
CPUBLIE, CSDE
3 400 000,00 TE
3 300 000,00
3 144 579,37
72.012
72.10
01.25
Divers bâtiments de l’Etat: travaux de construction, de transfor-
mation et de remise en état
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 700 000,00 D
7 995 000,00
7 113 883,60
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de
construction, de transformation et de remise en état
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 100 000,00 D
3 750 000,00
3 732 879,71
72.014
72.10
Divers
Travaux de transformation à réaliser dans le cadre de la réorga-
nisation des Forces de Police
CPUBLIE, CSDE
2 000 000,00 TR
2 500 000,00
2 495 536,04
72.015
72.10
01.34
Installations thermiques: aménagements, remplacements et
modifications
CPUBLIE, CSDE
1 260 000,00
1 260 000,00
1 145 129,95
72.016
72.10
01.34
Installations électriques: aménagements, remplacements et
modifications
CPUBLIE, CSDE
1 350 000,00
1 350 000,00
1 349 829,58
72.017
72.10
01.34
Installations de sécurité: aménagements, remplacements et
modifications
CPUBLIE, CSDE
3 300 000,00
3 300 000,00
3 299 963,49
72.018
72.10
01.34
Remplacement de transformateurs, de condensateurs et d’équi-
pements contenant du PCB
CPUBLIE, CSDE
75 000,00
75 000,00
67 669,01
72.019
72.10
01.34
Assainissement énergétique des bâtiments de l’Etat
CPUBLIE, CSDE
330 000,00
330 000,00
329 993,69
72.020
72.10
01.34
Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de
décontamination dans les bâtiments de l’Etat
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
125 000,00 D
225 000,00
148 456,72
72.021
72.10
01.34
Travaux d’isolation thermique
CPUBLIE, CSDE
145 000,00
145 000,00
144 998,27
72.022
72.10
Divers
Bâtiments affectés à des services publics, y compris bâtiments
d’enseignement de l’Etat: surveillance, maintenance, entretien
et remise en état dans l’intérêt de l’entretien préventif
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
600 000,00
600 000,00
456 307,63
72.023
72.10
Divers
Déplacement, évacuation, remise en état et installation de
pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le
pays
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
600 000,00 D
5 074 000,00
1 663 072,40
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
72.024
72.10
Divers
Travaux nécessaires pour la réduction des émissions de CO2 en
provenance de bâtiments de l’Etat y compris les bâtiments
d’enseignement
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
50 000,00
50 000,00
0,00
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
93 000,00
93 000,00
89 900,75
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau
CORD
15 000,00
15 000,00
14 572,80
74.020
74.22
01.34
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
1 000,00
1 000,00
980,40
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
33 000,00
33 000,00
32 510,56
74.041
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux pour fêtes publiques et
autres manifestations
CPUBLIE, CSDE
12 500,00
12 500,00
11 792,12
74.050
74.22
01.34
Acquisition d’équipements informatiques
CORD
30 000,00
30 000,00
28 927,61
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels
CPUBLIE, CSDE
325 000,00 TE
125 000,00
116 081,91
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres
manifestations
CPUBLIE, CSDE
6 000,00
6 000,00
5 922,50
Total de la section 52.3
32 850 500,00
43 483 500,00
37 218 216,14
Section 52.4 – Bâtiments publics.– Compétences communes
72.010
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère d’Etat
CPUBLIE, CSDE
1 100 000,00
1 100 000,00
1 099 107,48
72.011
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la
coopération et de la défense
CPUBLIE, CSDE
1 120 000,00
1 120 000,00
1 119 311,74
72.012
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et de la
recherche
CPUBLIE, CSDE
1 700 000,00
1 700 000,00
1 677 488,15
72.013
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement
et de modernisation de bâtiments et d’immeubles rele-
vant du ministère de la fonction publique et de la réforme
administrative
CPUBLIE, CSDE
340 000,00
340 000,00
60 736,25
72.014
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des finances
CPUBLIE, CSDE
1 250 000,00
1 250 000,00
1 233 272,66
72.015
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des finances (trésor et budget)
CPUBLIE, CSDE
150 000,00
150 000,00
69 500,48
72.016
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la justice
CPUBLIE, CSDE
875 000,00
875 000,00
829 744,16
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
72.018
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’intérieur
CPUBLIE, CSDE
1 550 000,00 TE
1 531 500,00
1 065 299,76
72.020
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’éducation nationale, de la formation profession-
nelle et des sports
CPUBLIE, CSDE
3 910 000,00
3 910 000,00
3 894 455,35
72.021
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la famille, de la solidarité sociale et de la
jeunesse
CPUBLIE, CSDE
3 370 000,00
3 370 000,00
2 942 539,81
72.022
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la santé
CPUBLIE, CSDE
710 000,00
710 000,00
643 645,12
72.023
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’environnement
CPUBLIE, CSDE
910 000,00
910 000,00
871 288,42
72.024
72.10
06.10
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la sécurité sociale
CPUBLIE, CSDE
80 000,00
80 000,00
76 222,93
72.025
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’agriculture, de la viticulture et du développement
rural
CPUBLIE, CSDE
430 000,00
430 000,00
195 900,21
72.027
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des transports
CPUBLIE, CSDE
955 000,00
955 000,00
946 462,99
72.029
72.10
Divers
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des travaux publics
CPUBLIE, CSDE
780 000,00
780 000,00
631 952,36
72.031
72.10
Divers
Bâtiments et services publics: divers travaux de construction,
de transformation, d’aménagement et de modernisation
CPUBLIE, CSDE
3 035 000,00
3 035 000,00
2 776 632,44
72.032
72.10
04.00
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation d’immeubles loués par l’Etat aux institutions
internationales
CPUBLIE, CSDE
320 000,00 TR
338 500,00
337 665,61
72.033
72.10
06.34
Mise en état et modernisation de l’institut médico-professionnel
de Kreuzberg à Dudelange
CPUBLIE, CSDE
100 000,00
100 000,00
98 252,20
72.034
72.10
05.23
Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux de construction,
de transformation et de remise en état
CPUBLIE, CSDE
325 000,00
325 000,00
283 478,67
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
72.035
72.10
06.33
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et
de modernisation des établissements publics relevant du minis-
tère de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse
CPUBLIE, CSDE
1 650 000,00
1 650 000,00
1 622 040,19
74.080
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère d’Etat
CPUBLIE, CSDE
1 020 000,00
1 020 000,00
858 883,23
74.081
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère des affaires étrangères, du commerce exté-
rieur, de la coopération et de la défense
CPUBLIE, CSDE
395 000,00
395 000,00
276 321,28
74.082
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et
de la recherche
CPUBLIE, CSDE
820 000,00
820 000,00
709 730,48
74.083
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de la fonction publique et de la réforme
administrative
CPUBLIE, CSDE
141 000,00
141 000,00
115 338,09
74.084
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère des finances
CPUBLIE, CSDE
624 000,00
624 000,00
560 768,68
74.085
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère des finances (trésor et budget)
CPUBLIE, CSDE
154 000,00
154 000,00
95 943,64
74.086
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de la justice
CPUBLIE, CSDE
330 000,00
330 000,00
312 677,79
74.088
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de l’intérieur
CPUBLIE, CSDE
590 000,00
590 000,00
469 114,05
74.090
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de l’éducation nationale, de la formation pro-
fessionnelle et des sports
CPUBLIE, CSDE
2 942 000,00
2 942 000,00
2 433 912,63
74.091
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de la famille, de la solidarité sociale et de la
jeunesse
CPUBLIE, CSDE
458 000,00
458 000,00
356 820,45
74.092
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de la santé
CPUBLIE, CSDE
191 000,00
191 000,00
155 632,87
74.093
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de l’environnement
CPUBLIE, CSDE
281 000,00
281 000,00
148 452,32
74.094
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère du travail et de l’emploi
CPUBLIE, CSDE
200 000,00
200 000,00
169 616,72
74.095
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de la sécurité sociale
CPUBLIE, CSDE
141 000,00
141 000,00
112 240,71
74.096
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de l’agriculture, de la viticulture et du déve-
loppement rural
CPUBLIE, CSDE
328 000,00
328 000,00
202 542,11
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.097
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère de l’économie
CPUBLIE, CSDE
10 000,00
10 000,00
220,80
74.098
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère des transports
CPUBLIE, CSDE
90 000,00
90 000,00
52 951,41
74.100
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère des travaux publics
CPUBLIE, CSDE
306 000,00
306 000,00
259 222,10
74.101
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-
vant du ministère des classes moyennes, du tourisme et du
logement
CPUBLIE, CSDE
25 000,00
25 000,00
24 401,51
74.102
74.22
01.34
Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et
services publics
CPUBLIE, CSDE
1 415 000,00
1 415 000,00
1 143 126,68
74.103
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeubles
loués ou à louer par l’Etat aux institutions internationales
CPUBLIE, CSDE
23 000,00
23 000,00
21 815,50
74.105
74.22
03.20
Acquisition de mobilier et d’équipements spéciaux suite à la
fusion police et gendarmerie
CPUBLIE, CSDE
976 000,00
976 000,00
802 683,62
74.106
74.22
06.34
Acquisition de mobilier et d’équipements spéciaux pour person-
nes handicapées
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
30 000,00 D
45 000,00
32 990,75
Total de la section 52.4
36 150 000,00
36 165 000,00
31 790 404,40
Section 52.5 – Fonds d’investissements publics
72.010
72.10
01.25
Fonds d’investissements publics et fonds pour la loi de garantie
frais d’études, travaux préparatoires et dépenses diverses
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
750 000,00 D
920 000,00
867 464,31
93.000
93.00
01.25
Alimentation du fonds d’investissements publics
administratifs
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
9 000 000,00
9 000 000,00
9 000 000,00
93.001
93.00
04.00
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
45 000 000,00
45 000 000,00
45 000 000,00
93.002
93.00
Divers
Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires et
sociaux
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
6 000 000,00
6 000 000,00
6 000 000,00
93.003
93.00
01.25
Alimentation du fonds pour la loi de garantie
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Total de la section 52.5
61 750 000,00
61 920 000,00
61 867 464,31
Total du département 52
204 607 700,00
285 425 700,00
271 760 192,81
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
53 – Ministère des Transports
Section 53.1 – Circulation routière
74.040
74.22
12.14
Acquisition d’équipements spéciaux dans l’intérêt du contrôle
technique routier
CORD
36 000,00
36 000,00
0,00
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de contrôle technique des
frais d’amortissement pour la gestion du fichier national des
véhicules et des permis de conduire
CORD
375 000,00 TR
436 721,00
436 720,55
74.300
74.22
12.10
Participation de l’Etat à un projet commun en vue de l’intro-
duction du chronotachygraphe numérique, frais d’intégration et
de mise en oeuvre du système afférent
CORD
1 300 000,00 TE
1 238 279,00
903 048,17
Total de la section 53.1
1 711 000,00
1 711 000,00
1 339 768,72
Section 53.2 – Transports publics
51.010
51.20
12.10
Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt de la tarification appli-
quée sur les réseaux ferroviaire et routier des transports
publics
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
2 146 625,00 D
2 146 625,00
2 146 622,91
52.010
52.20
12.10
Participation de l’Etat dans les dépenses d’aménagement des
parkings d’accueil (P+R), d’équipements de sécurisation dans
l’intérêt des transports publics
CORD
5 000 000,00
5 000 000,00
2 174 126,55
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs
CORD
18 500,00
18 500,00
18 499,99
Total de la section 53.2
7 165 125,00
7 165 125,00
4 339 249,45
Section 53.3 – Transports ferroviaires
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail
CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 D
50 000 100,00
50 000 100,00
93.001
93.00
12.20
Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires
internationaux
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
Total de la section 53.3
10 000 100,00
60 000 100,00
60 000 100,00
Section 53.4 – Navigation fluviale
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau
CORD
25 300,00
25 300,00
21 861,50
74.020
74.22
12.34
Acquisition d’installations de télécommunications
CORD
51 900,00
51 900,00
51 722,17
74.040
74.22
12.34
Acquisition d’équipements spéciaux
CPUBLIE, CSDE
164 000,00
164 000,00
161 650,92
Total de la section 53.4
241 200,00
241 200,00
235 234,59
Section 53.5 – Direction de l’aviation civile
73.010
73.11
12.40
Remboursement à la société de l’Aéroport des dépenses liées à
la mise en oeuvre du plan de sécurité et de sûreté de
l’Aéroport
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00 D
389 300,00
389 169,97
74.040
74.22
12.40
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
33 000,00
33 000,00
0,00
74.050
74.22
12.40
Acquisition d’équipements informatiques dans le cadre du
système JAR-FCL
CNLI, CNST, CPUBLIE
10 000,00
10 000,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
74.060
74.40
12.40
Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans
le cadre du système JAR-FCL
CNLI, CNST, CPUBLIE
1 000,00
1 000,00
0,00
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de compagnies aériennes
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.031
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la Société de promotion
et de développement de l’aéroport de Luxembourg s.à r.l.
CNLI, CNST, CPUBLIE
100,00
100,00
0,00
81.032
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la Société de l’Aéroport
de Luxemborg S.A.
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
81.033
81.40
12.40
Participation dans le capital social de la Société de contrôle
technique et opérationnel du secteur aéronautique
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
100,00
100,00
0,00
Total de la section 53.5
44 500,00
433 700,00
389 169,97
Section 53.6 – Aéroport de Luxembourg
73.010
73.11
12.40
Travaux d’aménagement routiers et autres et aménagement par
remblaiement du site Höhenhof
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
7 110 000,00
7 110 000,00
3 156 374,91
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs
CPUBLIE, CSDE
450 000,00
450 000,00
450 000,00
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau
CORD
6 600,00
6 600,00
1 473,43
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle, équipement, matériel
CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE
3 305 000,00
3 305 000,00
270 407,05
74.041
74.22
12.40
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
461 000,00
461 000,00
431 232,22
Total de la section 53.6
11 332 600,00
11 332 600,00
4 309 487,61
Section 53.7 – Garage du gouvernement
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs
CNLI, CNST, CPUBLIE
133 000,00 D
166 600,00
166 595,76
Total de la section 53.7
133 000,00
166 600,00
166 595,76
Section 53.8 – Commissariat aux affaires maritimes
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau
CORD
5 000,00
5 000,00
2 482,13
Total de la section 53.8
5 000,00
5 000,00
2 482,13
Total du département 53
30 632 525,00
81 055 325,00
70 782 088,23
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autorisation
de dépass.
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
54 – Ministère de la Promotion féminine
Section 54.0 – Promotion féminine
74.040
74.22
06.36
Acquisition d’équipements spéciaux
CORD
6 470,00
6 470,00
6 007,21
74.070
74.22
06.36
Acquisition d’objets d’art pour récompenser la meilleure
pratique d’égalité des femmes et des hommes dans les
communes
CORD
6 197,00
6 197,00
0,00
Total de la section 54.0
12 667,00
12 667,00
6 007,21
Total du département 54
12 667,00
12 667,00
6 007,21
Total du Chapitre IV – Dépenses en capital
671 142 299,00
999 600 021,00
920 922 196,87
Budget des recettes et dépenses pour ordre – Chapitre V – Recettes pour ordre
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions
(en EUR)
Recettes
effectives
(en EUR)
10.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière
de Douanes et d’accise
CNLI, CNST, CORD, CSDE
942 827 000,00
1 039 687 314,10
10.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière
d’accise sur les alcools indigènes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
110 000,00
0,00
10.00
13.90
Recettes pour le compte de l’union européenne en matière de droits de douane et
de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole commune
CNLI, CNST, CORD, CSDE
17 200 000,00
18 358 774,35
10.00
13.90
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d’une
politique commune: dépenses pour le compte de l’union européenne à titre de
ressources propres à cette union (versement des recettes)
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
-169 927,22
10.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte
de l’union européenne à titre de ressources propres à cette union)
CNLI, CNST, CORD, CSDE
1 728 888 900,00
1 785 877 765,81
10.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées
avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette rémunération
CNLI, CNST, CORD, CSDE
920 000,00
1 008 126,59
10.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: avances de l’union européenne pour le finance-
ment de ces opérations
CNLI, CNST, CORD, CSDE
46 444 000,00
49 249 805,81
42.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de l’union européenne
recettes provenant de l’écoulement de produits agricoles achetés par les organismes
d’intervention et recettes connexes, versements de l’union européenne pour la
couverture des pertes résultant éventuellement de l’écoulement des mêmes
produits
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
68 035,38
10.00
06.42
Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de
projets et de formations relatifs au domaine de la santé et de la sécurité au travail
CNLI, CNST, CORD, CSDE
99 010,00
82 069,78
10.00
13.90
Produit de l’impôt commercial communal
CNLI, CNST, CORD, CSDE
430 000 000,00
463 430 327,59
10.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur l’alcool
CNLI, CNST, CORD, CSDE
23 000 000,00
22 895 508,31
10.00
13.90
Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation européenne des brevets
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 500 000,00
3 571 333,45
10.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: remboursement
des indemnités du commissaire et des experts
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
611,78
10.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
11 250 000,00
15 793 920,33
10.00
13.90
Versements dans l’intérêt du paiement des pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommunications
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
5 792,75
10.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la part de différentes
institutions pour le compte d’organismes et d’experts oeuvrant dans le domaine de
la santé
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
44 770,34
10.00
13.90
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
CNLI, CNST, CORD, CSDE
9 258 000,00
16 765 719,08
10.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires
CNLI, CNST, CORD, CSDE
7 263 022,00
8 696 737,94
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions
(en EUR)
Recettes
effectives
(en EUR)
10.00
13.90
Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) – section orien-
tation: interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires
CNLI, CNST, CORD, CSDE
4 188 600,00
233 622,00
84.23
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants
CNLI, CNST, CORD, CSDE
117 000 000,00
108 316 856,84
12.16
13.90
Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons et
autres manifestations de promotion commerciale
CNLI, CNST, CORD, CSDE
200 000,00
83 109,68
12.16
11.10
Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus dans
le cadre d’infractions contre la réglementation sur le stationnement payant: recettes
brutes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
7 000 000,00
8 262 667,20
10.00
13.90
Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais administratifs engen-
drés par la Mission de Surveillance de l’Union Européenne installée en
ex-Yougoslavie
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
14 852,61
10.00
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique
CNLI, CNST, CORD, CSDE
254 288,00
224 844,50
10.00
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et
d’Useldange
CNLI, CNST, CORD, CSDE
7 956,00
27 276,54
10.00
13.90
Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de
retard
CNLI, CNST, CORD, CSDE
18 780 314,00
6 609 365,45
10.00
13.90
Remboursement par les Centres de gériatrie des traitements, indemnités, salaires
et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
6 669 847,51
10.00
13.90
Remboursement par l’établissement public regroupant les Centres, Foyers et
Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges
sociales patronales des agents publics, intérêts de retard
CNLI, CNST, CORD, CSDE
24 410 695,00
17 817 519,88
10.00
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l’Administration des Contribu-
tions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de pension
CNLI, CNST, CORD, CSDE
2 600 000,00
5 016 164,33
10.00
13.90
Produit de la contribution spéciale à l’assurance dépendance résultant de la
majoration de la redevance à charge du secteur de l’énergie électrique (article 375,
alinéa 2, point 2 du C.A.S.)
CNLI, CNST, CORD, CSDE
2 850 000,00
4 435 852,37
32.00
13.90
Versement d’avances temporaires au titre de l’entrée en vigueur de l’assurance
dépendance au profit des services conventionnés d’aide et de soins ainsi que des
foyers de jours conventionnés oeuvrant dans le domaine du maintien à domicile
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
1 551 251,99
10.00
13.90
Programmes INTERREG
CNLI, CNST, CORD, CSDE
5 000 000,00
2 845 375,75
10.00
13.90
Part de l’Union européenne dans le cadre des programmes Jeunesse pour l’Europe
et service volontaire européen
CNLI, CNST, CORD, CSDE
868 553,00
1 029 791,84
10.00
13.90
Part de l’Union Européenne dans le cadre du 4e programme d’action communau-
taire à moyen terme pour l’égalité des chances entre femmes et hommes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
-1 489,15
10.00
13.90
Part de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre d’actions nationales dans le
cadre de programmes communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes et
hommes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
712 264,00
569 401,22
46.40
13.90
Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
690 785,42
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Prévisions
(en EUR)
Recettes
effectives
(en EUR)
10.00
13.90
Recettes pour le compte d’organismes de normalisation étrangers en matière de
mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l’objet de contrats
de coopération
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 700,00
1 819,64
46.40
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de l’Etat des services de
santé au travail (SNST), intérêts dus à l’Etat en cas de remboursement tardif
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 602 287,00
3 293 223,54
10.00
13.90
Part de l’Union Européenne dans le cadre de la campagne d’information et de la
sensibilisation contre la discrimination
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100 000,00
83 682,39
10.00
13.90
Contributions de l’Union européenne dans le cadre de l’enquête relative au système
communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
0,00
10.00
13.90
Part de l’Union Européenne dans le cadre de la participation de l’ADEM au projet
Leonardo da Vinci „Fit for Europe Enlargement“
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 251,00
2 959,00
Total du Chapitre V – Recettes pour ordre
3 408 342 940,00
3 593 145 466,72
Budget des recettes et dépenses pour ordre – Chapitre VI – Dépenses pour ordre
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autoris. de
dépassement
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
35.40
13.90
Dépenses pour le compte de l’union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et d’accise
CNLI, CNST, CORD, CSDE
942 827 000,00 D
1 039 687 314,10
1 039 687 314,10
35.40
13.90
Dépenses pour le compte de l’union économique
belgo-luxembourgeoise en matière d’accise sur les alcools
indigènes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
110 000,00
110 000,00
0,00
35.10
13.90
Dépenses pour le compte de l’union européenne en matière
de droits de douane et de montants agricoles institués dans
le cadre de la politique agricole commune
CNLI, CNST, CORD, CSDE
17 200 000,00 D
18 188 847,13
18 188 847,13
35.10
13.90
Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuelle-
ment dans le cadre d’une politique commune: dépenses pour
le compte de l’union européenne à titre de ressources propres
à cette union (versement des recettes)
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
Divers
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le
versement à l’union européenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources propres)
CNLI, CNST, CORD, CSDE
1 728 888 900,00 D
1 786 387 882,69
1 786 387 882,69
35.10
13.90
Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités
militaires alliées: dépenses résultant de cette rémunération,
remboursement d’avances aux autorités militaires alliées
CNLI, CNST, CORD, CSDE
920 000,00 D
932 023,00
931 997,88
Divers
13.90
Interventions destinées à la régularisation des marchés
agricoles et restitutions à l’exportation vers les pays tiers
dépenses résultant de ces opérations, remboursement
d’avances à l’Union européenne
CNLI, CNST, CORD, CSDE
46 444 000,00 D
49 541 531,00
49 111 015,83
35.10
13.90
Stockage public de produits agricoles pour le compte de
l’union européenne: dépenses résultant de l’achat et de la
vente de produits agricoles par les organismes d’inter-
vention, versement à l’union européenne des excédents de
recettes réalisés éventuellement sur l’écoulement des mêmes
produits
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
Divers
06.42
Cofinancement par la Communauté européenne des frais
pour la réalisation de projets et de formations relatifs au
domaine de la santé et de la sécurité au travail
CNLI, CNST, CORD, CSDE
99 010,00
99 010,00
98 838,27
43.21
13.90
Impôt commercial communal: versement aux communes du
produit de l’impôt
CNLI, CNST, CORD, CSDE
430 000 000,00 D
450 783 712,88
450 783 712,88
Divers
13.90
Taxe de consommation sur l’alcool, dépenses brutes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
23 000 000,00
23 000 000,00
22 895 508,31
35.40
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l’orga-
nisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l’orga-
nisation européenne des brevets
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 500 000,00 D
3 571 333,45
3 571 333,45
41.40
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérur-
giques: remboursement des indemnités du commissaire et
des experts
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autoris. de
dépassement
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
Divers
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses
brutes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
11 250 000,00 D
15 791 777,32
15 791 777,32
Divers
13.90
Versements dans l’intérêt du paiement des pensions du
personnel de l’entreprise publique des postes et télé-
communications
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la
part de différentes institutions pour le compte d’organismes
et d’experts oeuvrant dans le domaine de la santé
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
Divers
13.90
Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
interventions financières effectuées par les autorités
intermédiaires
CNLI, CNST, CORD, CSDE
9 258 000,00
9 258 000,00
6 493 302,47
Divers
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
CNLI, CNST, CORD, CSDE
7 263 022,00
7 263 022,00
5 682 970,45
Divers
13.90
Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.) – section orientation: interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
CNLI, CNST, CORD, CSDE
4 188 600,00
4 188 600,00
239 145,66
93.00
13.90
Versement au fonds pour l’emploi du produit de la contri-
bution sociale prélevée sur les carburants
CNLI, CNST, CORD, CSDE
117 000 000,00
117 000 000,00
108 316 856,84
Divers
11.10
Participations de partenaires privés à des foires, salons et
autres manifestations de promotion commerciale
CNLI, CNST, CSDE
200 000,00
200 000,00
122 406,76
Divers
11.10
Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil
communal dû dans le cadre d’infractions contre la règlemen-
tation sur le stationnement payant: dépenses brutes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
7 000 000,00 D
8 945 597,00
8 945 597,00
35.40
13.90
Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais
administratifs engendrés par la Mission de Surveillance de
l’Union Européenne installée en ex-Yougoslavie
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
11.12
13.90
Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier
neuropsychiatrique
CNLI, CNST, CORD, CSDE
254 288,00
254 288,00
224 844,50
11.12
13.90
Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeu-
tiques de Manternach et d’Useldange
CNLI, CNST, CORD, CSDE
7 956,00 D
8 006,00
8 003,04
Divers
13.90
Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patro-
nales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychia-
trique, intérêts dus à l’Etat en cas de remboursement tardif
CNLI, CNST, CORD, CSDE
18 780 314,00
18 780 314,00
18 321 791,34
00.00
13.90
Remboursement par les Centres de gériatrie des traitements,
indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents
publics, intérêts de retard
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
Divers
13.90
Remboursement par l’établissement public regroupant les
Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des traite-
ments, indemnités, salaires et charges sociales patronales des
agents publics, intérêts de retard
CNLI, CNST, CORD, CSDE
24 410 695,00 D
26 522 252,42
25 466 473,42
Article
Code
éco.
Code
fonct.
Libellé
Type article
Crédits 2004
(en EUR)
Crédits après tft
ou autoris. de
dépassement
(en EUR)
Paiements
effectifs
(en EUR)
41.40
13.90
Produit de la contribution dépendance prélevée par l’Admi-
nistration des Contributions directes sur les revenus du patri-
moine et certains revenus de pension
CNLI, CNST, CORD, CSDE
2 600 000,00 D
5 016 165,00
5 016 164,33
41.40
13.90
Produit de la contribution spéciale à l’assurance dépendance
résultant de la majoration de la redevance à charge du sec-
teur de l’énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du
C.A.S.)
CNLI, CNST, CORD, CSDE
2 850 000,00 D
4 435 853,00
4 435 852,35
41.40
13.90
Versement d’avances temporaires au titre de l’entrée en
vigueur de l’assurance dépendance au profit des services
conventionnés d’aide et de soins ainsi que des foyers de
jours conventionnés oeuvrant dans le domaine du maintien
à domicile
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
00.00
13.90
Programmes INTERREG
CNLI, CNST, CORD, CSDE
5 000 000,00
5 000 000,00
1 365 644,85
00.00
13.90
Part de l’Union européenne dans le cadre des programmes
Jeunesse pour l’Europe et service volontaire européen
CNLI, CNST, CORD, CSDE
868 553,00
868 553,00
814 747,43
Divers
13.90
Part de l’Union Européenne dans le cadre du 4e programme
d’action communautaire à moyen terme pour l’égalité des
chances entre femmes et hommes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
34.49
13.90
Part de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre d’actions
nationales dans le cadre de programmes communautaires
ayant trait à l’égalité entre femmes et hommes
CNLI, CNST, CORD, CSDE
712 264,00
712 264,00
224 835,42
41.40
13.90
Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic
des stupéfiants
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00 D
690 786,00
690 785,42
35.00
13.90
Dépenses pour le compte d’organismes de normalisation
étrangers en matière de mise à disposition de normes dont
les droits de reproduction font l’objet de contrats de
coopération
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 700,00
3 700,00
1 112,53
Divers
13.90
Indemnités et charges sociales patronales des employés de
l’Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts dus à
l’Etat en cas de remboursement tardif
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 602 287,00
3 602 287,00
3 293 223,92
12.16
13.90
Part de l’Union Européenne dans le cadre de la campagne
d’information et de la sensibilisation contre la discrimina-
tion
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100 000,00
100 000,00
56 310,43
12.30
13.90
Contributions de l’Union européenne dans le cadre de
l’enquête relative au système communautaire d’information
sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits
de consommation
CNLI, CNST, CORD, CSDE
100,00
100,00
0,00
Divers
13.90
Part de l’Union Européenne dans le cadre de la participation
de l’ADEM au projet Leonardo da Vinci „Fit for Europe
Enlargement“
CNLI, CNST, CORD, CSDE
3 251,00
3 251,00
1 482,68
Total du Chapitre VI - Dépenses pour ordre
3 408 342 940,00
3 600 947 369,99
3 577 169 778,70
Section
Désignation du Fonds
Excédent à la fi n
de l’exercice 2003
(en EUR)
Recettes
(en EUR)
Dépenses
(en EUR)
Excédent à la fi n
de l’exercice 2004
(en EUR)
Fonds de tiers
CC
Consignations judiciaires
15 390 619,99
739 406,12
2 500 000,00
13 630 026,11
Total Fonds de tiers
15 390 619,99
739 406,12
2 500 000,00
13 630 026,11
Fonds des communes
CP
Fonds communal de péréquation conjoncturelle
42 756 560,67
902 566,60
0,00
43 659 127,27
DC
Fonds de dépenses communales
-71 215 077,86
160 832 833,91
85 787 241,98
3 830 514,07
Total Fonds des communes
-28 458 517,19
161 735 400,51
85 787 241,98
47 489 641,34
Fonds de l’Etat
AD
Fonds d’investissements publics administratifs
300 359 675,42
9 000 000,00
107 683 608,26
201 676 067,16
AS
Fonds d’assainissement en matière de surendettement
256 706,16
130 101,67
7 392,33
379 415,50
CD
Fonds de la coopération au développement
10 181 009,65
108 609 558,23
108 772 209,71
10 018 358,17
CF
Fonds communal de dotation financière
0,00
476 671 605,58
476 671 605,58
0,00
CH
Fonds spécial de la chasse
1,21
560 090,00
560 090,13
1,08
CR
Fonds de crise
21 715 472,77
0,00
0,00
21 715 472,77
CU
Fonds social culturel
40 801,36
348 229,33
386 750,20
2 280,49
CY
Fonds cynégétique
489 551,89
32 589,00
496,00
521 644,89
DE
Fonds de la dette publique
178 631 743,70
122 579 000,00
93 406 298,08
207 804 445,62
EF
Fonds spécial des eaux frontalières
1 467 719,66
140 925,00
129 977,75
1 478 666,91
EM
Fonds pour l’emploi
152 142 634,03
244 734 179,59
309 751 720,61
87 125 093,01
GA
Fonds pour la loi de garantie
175 655 755,67
41 755 563,50
68 169 441,63
149 241 877,54
GE
Fonds pour la gestion de l’eau
120 501 204,10
20 000 000,00
25 037 887,99
115 463 316,11
MH
Fonds pour les monuments historiques
8 637 211,34
10 000 000,00
12 364 471,63
6 272 739,71
MI
Fonds d’équipement militaire
4 056 059,39
5 000 000,00
227 918,50
8 828 140,89
OA
Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture
8 625 118,28
42 117 517,39
33 775 691,48
16 966 944,19
PE
Fonds spécial de la pêche
503 093,04
88 165,00
92 066,88
499 191,16
PR
Fonds pour la protection de l’environnement
69 849 227,23
4 200 000,00
12 674 914,02
61 374 313,21
PS
Fonds de pension
3 719 071,04
350 932 144,93
353 891 380,75
759 835,22
RA
Fonds du rail
151 413 338,84
200 996 938,48
223 593 909,21
128 816 368,11
RE
Fonds pour la réforme communale
61 973,38
0,00
0,00
61 973,38
RF
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux
121 694 389,42
10 000 000,00
81 684 526,37
50 009 863,05
RO
Fonds des routes
80 563 963,12
73 591 878,37
91 525 925,81
62 629 915,68
SC
Fonds d’investissements publics scolaires
276 501 630,08
45 000 000,00
66 290 072,18
255 211 557,90
SF
Fonds pour le financement des infrastructures sociofamiliales
157 264 203,55
51 042 005,43
47 357 315,71
160 948 893,27
SH
Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières
324 327 944,79
40 776 447,41
84 898 401,92
280 205 990,28
Section
Désignation du Fonds
Excédent à la fi n
de l’exercice 2003
(en EUR)
Recettes
(en EUR)
Dépenses
(en EUR)
Excédent à la fi n
de l’exercice 2004
(en EUR)
SO
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
69 635 694,49
6 000 000,00
9 324 319,25
66 311 375,24
SP
Fonds d’équipement sportif national
19 705 365,62
21 000 000,00
9 998 931,48
30 706 434,14
TO
Fonds pour la promotion touristique
774 114,22
6 825 600,00
7 592 634,51
7 079,71
Total Fonds de l’Etat
2 258 774 673,45
1 892 132 538,91
2 225 869 957,97
1 925 037 254,39
Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire
MO
Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor
88 040 620,96
22 481 915,71
135 451,56
110 387 085,11
PC
Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux
471 226 117,07
79 384 726,37
0,00
550 610 843,44
Total Fonds de couv. de dettes de l’Etat sans incid. budg.
559 266 738,03
101 866 642,08
135 451,56
660 997 928,55
Total général
2 804 973 514,28
2 156 473 987,62
2 314 292 651,51
2 647 154 850,39
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck