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Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.

22 décembre 2006

Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 novembre 2006 et celle du Conseil d’Etat du 12 décembre 2006

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.

Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur les budgets courant et en capital de l’Etat

ainsi que sur le budget pour ordre pendant l’exercice 2004 annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

I

– Recettes effectives

6.734.791.772,75 EUR

II – Dépenses effectives

6.889.082.228,60 EUR

III – Excédent de dépenses

154.290.455,85 EUR

L’excédent de dépenses est porté au débit du compte «report du solde des recettes et dépenses courantes et en

capital» dont le solde positif s’établit alors à 351.903.183,50 euros.

Le montant de 121.876.053,21 euros, correspondant aux avances de trésorerie pour rémunérations des agents de

l’Etat non encore imputées budgétairement et toutes antérieures à l’année 1999, est de même porté au débit du compte

«report du solde des recettes et dépenses courantes et en capital» dont le solde positif s’établit alors à 230.027.130,29

euros.

B. Recettes et dépenses pour ordre

I

– Recettes pour ordre

3.593.145.466,72 EUR

II – Dépenses pour ordre

3.577.169.778,70 EUR

III – Excédent de recettes pour ordre

15.975.688,02 EUR

L’excédent de recettes pour ordre est porté au crédit du compte «report du solde des recettes et dépenses pour

ordre» dont le solde positif s’établit alors à 26.463.905,23 euros.

Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.

Les comptes de fonds de tiers déposés auprès de l’Etat sont arrêtés à la fin de l’exercice 2004 comme suit

I

– Fonds des communes

II – Fonds d’autres tiers

Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.

L’avoir disponible des fonds spéciaux et le solde des fonds de couverture de l’Etat sont arrêtés à la fin de

l’exercice 2004 comme suit

Consignations judiciaires

13.630.026,11 EUR

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

43.659.127,27 EUR

Fonds de dépenses communales

3.830.514,07 EUR

I

– Fonds spéciaux de l’Etat

II – Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2006.

Luc Frieden

Henri

Doc. parl. 5488; sess.ord. 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

110.387.085,11 EUR

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

550.610.843,44 EUR

Fonds d'investissements publics administratifs

201.676.067,16 EUR

Fonds d'assainissement en matière de surendettement

379.415,50 EUR

Fonds de la coopération au développement

10.018.358,17 EUR

Fonds communal de dotation financière

0,00 EUR

Fonds spécial de la chasse

1,08 EUR

Fonds de crise

21.715.472,77 EUR

Fonds social culturel

2.280,49 EUR

Fonds cynégétique

521.644,89 EUR

Fonds de la dette publique

207.804.445,62 EUR

Fonds spécial des eaux frontalières

1.478.666,91 EUR

Fonds pour l'emploi

87.125.093,01 EUR

Fonds pour la loi de garantie

149.241.877,54 EUR

Fonds pour la gestion de l'eau

115.463.316,11 EUR

Fonds pour les monuments historiques

6.272.739,71 EUR

Fonds d'équipement militaire

8.828.140,89 EUR

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture

16.966.944,19 EUR

Fonds spécial de la pêche

499.191,16 EUR

Fonds pour la protection de l'environnement

61.374.313,21 EUR

Fonds de pension

759.835,22 EUR

Fonds du rail

128.816.368,11 EUR

Fonds pour la réforme communale

61.973,38 EUR

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

50.009.863,05 EUR

Fonds des routes

62.629.915,68 EUR

Fonds d'investissements publics scolaires

255.211.557,90 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures socio-familiales

160.948.893,27 EUR

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

280.205.990,28 EUR

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux

66.311.375,24 EUR

Fonds d'équipement sportif national

30.706.434,14 EUR

Fonds pour la promotion touristique

7.079,71 EUR

Total de l'avoir disponible des fonds spéciaux de l'Etat

1.925.037.254,39 EUR

COMPTE GENERAL – EXERCICE 2004

(en euros)

Budget des recettes

Total Recettes courantes

Total Recettes en capital

Total des recettes

6.618.749.595,36

116.042.177,39

6.734.791.772,75

Budget des dépenses

Total Dépenses courantes

Total Dépenses en capital

Total des dépenses

5.968.160.031,73

920.922.196,87

6.889.082.228,60

Budget pour ordre

Total Recettes pour ordre

Total Dépenses pour ordre

Excédent de recettes

3.593.145.466,72

3.577.169.778,70

- 15.975.688,02

Total des avoirs sur Fonds spéciaux

Fonds de tiers

Fonds des communes

Fonds de l’Etat

Total des Fonds

13.630.026,11

1.986.156.921,84

Abréviations utilisées dans ce document

CORD: Crédit ordinaire

CNLI: Crédit non limitatif

CSDE: Crédit sans distinction d’exercice

CNST: Crédit non susceptible de transfert

CNSM: Crédit non susceptible de majoration

D: Dépassement

TE: Transfert émis

TR: Transfert reçu

*

Budget des recettes – Chapitre I – Recettes courantes

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

64 – Ministère des Finances

Administration des Contributions directes (sections 64.0 à 64.4)

Section 64.0 – Impôts directs

37.000

37.10

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités

CORD

1 100 000 000,00

1 068 593 450,60

37.001

37.10

Divers

Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des

collectivités

CORD

45 833 000,00

44 524 727,11

37.010

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette

CORD

240 000 000,00

298 900 491,44

37.011

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires

CORD

1 245 000 000,00

1 330 042 962,92

37.012

37.20

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non

résidents

CORD

2 050 000,00

1 360 187,46

37.013

37.20

Divers

Produit de l’impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l’impôt sur le revenu des per-

sonnes physiques

CORD

38 077 000,00

41 767 780,89

37.020

37.00

13.60

Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux

CORD

125 000 000,00

142 834 660,41

37.021

37.00

13.60

Impôt sur la fortune

CORD

100 000 000,00

133 516 653,02

37.023

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: frais, suppléments et intérêts

de retard

CORD

6 000 000,00

5 784 858,21

37.024

37.00

13.60

Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contributions: produit d’amendes, d’astreintes

et recettes analogues

CORD

450 000,00

832 605,42

37.025

37.00

13.60

Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes

CORD

11 000 000,00

11 789 402,12

Section 64.1 – Impôts indirects

36.090

36.09

13.60

Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes

engagées

CORD

270 000,00

238 967,40

36.091

36.09

13.60

Taxe sur le loto

CORD

3 750 000,00

3 746 354,33

36.092

36.09

13.60

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

CORD

9 000 000,00

12 633 421,86

Total de la section 64.1

13 020 000,00

16 618 743,59

Section 64.2 – Recettes d’exploitation, taxes et redevances

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

CORD

24 000 000,00

2 911 548,54

16.010

16.11

09.20

Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydroélectriques

CORD

300 000,00

647 000,36

16.070

16.00

01.22

Produit de la vente de formules de déclarations fiscales, de circulaires administratives et d’objets

divers

CORD

25 000,00

9 162,20

36.100

36.09

01.22

Recettes du service de métrologie

CORD

25 000,00

22 373,80

38.000

Divers

13.90

Imputation des recettes de redevances d’accréditation

CORD

18 000,00

3 585,00

38.050

38.00

13.90

Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs

CORD

100,00

3 600,00

Total de la section 64.2

24 368 100,00

3 597 269,90

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

Section 64.3 – Recettes de participations ou d’avances de l’Etat

28.001

Divers

09.20

Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourni-

ture d’énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l’Etat et la S.E.O.

CORD

1 735 000,00

999 600,00

28.002

Divers

08.40

Redevances à payer par la CLT-UFA

CORD

100,00

0,00

28.003

Divers

05.30

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

CORD

1 000 000,00

1 246 455,92

28.005

Divers

08.40

Redevances à payer par la société européenne des satellites

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.3

2 735 200,00

2 246 055,92

Section 64.4 – Remboursements de dépenses

11.350

Divers

Divers

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages

CORD

600 000,00

940 695,89

12.020

12.14

06.40

Remboursements par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour le recrutement et l’accueil de la

main-d’oeuvre étrangère

CORD

100,00

0,00

14.380

39.40

12.12

Installations d’éclairage routier.– Remplacement des installations d’éclairage routier endommagées

par suite d’accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers

remboursements

CORD

250 000,00

257 191,24

34.020

34.35

10.30

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts

domaniales en cas de chômage dû à des intempéries hivernales

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.4

850 200,00

1 197 887,13

Administration des Douanes et Accises

Section 64.5 – Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers)

CORD

70 000,00

43 235,11

28.000

Divers

09.20

Produit de la taxe sur l’électricité

CORD

4 100 000,00

4 597 314,05

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en

matière de droits de douane et d’accise

CORD

854 773 000,00

942 068 853,13

36.011

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

CORD

120 000 000,00

133 209 723,11

36.012

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

CORD

57 000 000,00

51 879 500,48

36.013

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique belgo-luxembourgeoise en

matière de droits d’accise sur l’alcool indigène

CORD

110 000,00

209 036,53

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique

CORD

1 637 000,00

4 189 372,66

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs

CORD

34 000 000,00

30 312 338,39

36.021

36.03

12.10

Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds

CORD

4 743 000,00

4 638 562,21

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance

CORD

100 000,00

114 451,97

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets

CORD

450 000,00

640 393,40

CORD

98 000,00

24 568,21

38.000

Divers

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation

CORD

90 000,00

107 950,00

38.050

38.00

13.60

Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires

CORD

25 000,00

0,00

39.001

Divers

01.22

Remboursement par l’union européenne des frais de perception des droits de douane constituant des

ressources propres à ces communautés

CORD

4 300 000,00

4 547 211,77

Total de la section 64.5

1 081 496 000,00

1 176 582 511,02

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

Administration de l’enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 – Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg

CORD

14 000 000,00

15 239 016,31

16.011

16.11

12.40

Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses

CORD

22 800,00

1 239,52

16.060

Divers

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organisation européenne pour la

sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL)

CORD

1 500 000,00

1 601 165,35

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée

CORD

1 370 420 000,00

1 421 513 834,45

36.030

36.04

13.60

Droits d’hypothèques

CORD

11 500 000,00

13 313 961,42

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires

CORD

780 000,00

803 215,21

36.032

36.04

13.60

Taxe d’abonnement sur les titres de société

CORD

375 000 000,00

410 569 525,44

36.050

36.06

13.60

Droits d’enregistrement

CORD

128 000 000,00

142 755 845,20

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances

CORD

30 300 000,00

32 881 198,36

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation

CORD

250 000,00

456 961,60

38.040

38.50

10.40

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant régle-

mentation de la pêche dans les eaux intérieures)

CORD

23 500,00

20 186,26

38.041

38.50

10.40

Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe

CORD

5 000,00

6 500,00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre

CORD

10 900 000,00

11 803 615,40

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du bureau BENELUX des

marques et des dessins ou modèles

CORD

3 700 000,00

1 789 439,22

Total de la section 64.6

1 946 401 300,00

2 052 755 703,74

Section 64.7 – Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations

publiques

CORD

140 000,00

133 105,11

16.010

16.11

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises

CORD

33 000 000,00

41 775 459,74

16.020

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations

privées

CORD

440 000,00

550 271,96

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois

CORD

1 212 000,00

602 401,48

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l’institut viti-vinicole

CORD

12 315,00

11 225,03

16.052

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages

CORD

2 000 000,00

2 182 434,81

16.060

Divers

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes

CORD

1 480 000,00

3 323 555,50

16.061

Divers

01.25

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg

CORD

2 826 000,00

1 924 716,36

16.062

Divers

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg

CORD

4 145 000,00

2 743 776,04

16.063

Divers

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

CORD

2 074 000,00

2 748 081,26

16.064

Divers

01.25

Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des Communautés européennes

CORD

275 000,00

681 934,26

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles, frais de repeuplement

CORD

87 500,00

47 855,87

CORD

3 000,00

8 389,10

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables

CORD

100,00

0,00

28.000

Divers

01.25

Parking du St-Esprit: redevance d’exploitation

CORD

400 000,00

626 489,21

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche

CORD

210 000,00

234 031,61

Total de la section 64.7

48 339 915,00

57 611 829,47

Section 64.8 – Recettes d’exploitation et autres

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées

CORD

7 000 000,00

4 224 761,96

12.320

Divers

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux

radiations ionisantes

CORD

40 000,00

35 471,70

12.360

Divers

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du repeuplement obligatoire dans

les eaux intérieures de la deuxième catégorie

CORD

6 000,00

4 904,17

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences

CORD

67 000,00

24 000,00

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution de commissions rogatoires

transmises à l’étranger

CORD

230 000,00

255 577,04

14.380

14.10

07.33

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour intervention en cas de prévention

de pollutions accidentelles des eaux

CORD

100,00

0,00

16.046

16.12

Divers

Services conventionnés du Ministère de la Santé: remboursements par les services conventionnés du

Ministère de la Santé

CORD

5 000,00

765 241,50

16.059

16.12

06.42

Recette provenant des participations aux frais des cours et programmes de formation en matière de

sécurité et de santé des travailleurs

CORD

100,00

0,00

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial

CORD

6 500 000,00

805 083,00

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

CORD

65 000,00

29 429,47

34.360

34.30

05.22

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des établissements de cure

CORD

100,00

0,00

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes

CORD

5 000 000,00

4 058 011,20

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière d’autorisation de produits biocides

CORD

100,00

0,00

38.000

Divers

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation

CORD

160 000,00

186 441,30

38.001

Divers

Divers

Autres transferts de revenus des entreprises

CORD

200 000,00

824 549,77

38.002

Divers

05.22

Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des médicaments

CORD

2 500,00

0,00

38.003

Divers

10.10

Taxes de contrôle des viandes

CORD

350 000,00

411 234,62

38.004

Divers

10.10

Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés

CORD

100,00

0,00

38.005

Divers

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets

CORD

100,00

0,00

38.050

38.00

01.34

Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat

CORD

50 000,00

53 312,47

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en

numéraire, peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre

CORD

10 000 000,00

11 397 034,60

38.053

38.00

12.60

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes

postaux en faveur de l’oeuvre national de secours Grande-Duchesse Charlotte

CORD

50 000,00

27 578,16

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

CORD

120 000,00

166 956,25

Total de la section 64.8

29 846 100,00

23 269 587,21

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

Section 64.9 – Remboursements

12.360

Divers

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’entretien d’installations et de

dispositifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que

de passages à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 e)

CORD

100,00

0,00

12.361

Divers

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de terrains en exécution de la loi

sur la protection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles

CORD

100,00

88 722,27

12.380

Divers

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d’instance

CORD

60 000,00

113 490,81

12.381

Divers

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

CORD

5 000,00

2 667,30

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts causés par les usagers de la

route à la voirie de l’Etat et à ses dépendances

CORD

1 390 000,00

1 096 338,93

38.000

Divers

04.42

Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),

remboursements d’aides de l’Etat pour autres études

CORD

100,00

0,00

Total de la section 64.9

1 455 300,00

1 301 219,31

Total du département 64

6 061 922 115,00

6 415 128 586,89

65 – Ministère des Finances: Trésor et Budget

Trésorerie de l’Etat (sections 65.0 à 65.7)

Section 65.0 – Recettes versées par les communes

11.300

48.22

Divers

Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés

remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des bois

CORD

2 000 000,00

2 538 361,27

11.301

48.22

10.30

Communes: remboursement de salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

8 294 500,00

7 138 970,05

12.300

48.22

12.12

Communes: versement de la part contributive aux dépenses de fonctionnement des installations d’éclai-

rage routier de la voirie de l’Etat

CORD

30 000,00

9 600,10

Total de la section 65.0

10 324 500,00

9 686 931,42

Section 65.1 – Recettes versées par les établissements de sécurité sociale

11.310

Divers

06.15

Association d’assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécu-

niaires avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat en cas d’accident

CORD

60 000,00

5 895,71

11.312

48.22

05.20

CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée

par l’Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières domaniales et en zone verte

CORD

150 000,00

30 502,84

11.353

Divers

Divers

Organismes de la sécurtié sociale: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

260 000,00

229 073,45

34.310

34.30

06.12

Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l’Etat

aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat selon l’article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension)

CORD

3 454 000,00

3 126 604,85

42.000

42.00

06.12

Caisses de pension: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour cotisations d’assurance

pension

CORD

125 000,00

222,77

42.001

42.00

06.12

Centre commun de la sécurtié sociale: restitution sur la contribution versée par l’Etat pour cotisations

d’assurance volontaire de maladie

CORD

20 000,00

28 137,26

42.002

42.00

06.12

Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l’Etat trop perçue

CORD

5 000 000,00

8 387 276,12

Total de la section 65.1

9 069 000,00

11 746 707,32

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

Section 65.2 – Recettes et bénéfices versés par les établissements publics

11.300

48.22

Divers

Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l’administration des

bois

CORD

90 000,00

99 510,25

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: remboursement des salaires d’ouvriers forestiers et autres frais de débardage

CORD

249 400,00

137 294,37

11.320

Divers

05.22

CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par

l’Etat concernant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la

clinique pour enfants

CORD

366 242,00

310 688,00

11.321

Divers

05.23

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines

catégories de personnel

CORD

1 617 464,00

1 388 927,00

12.390

12.16

03.30

Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants: remboursement de dépenses relatives au projet global de

prise en charge de personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire

CORD

261 000,00

362 622,09

28.015

28.20

12.60

P & T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l’Etat dans le bénéfice

CORD

35 000 000,00

35 000 000,00

38.000

Divers

11.70

BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l’Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

0,00

42.310

47.00

06.20

Fonds national de solidarité: versement des frais de recouvrement des pensions alimentaires effective-

ment récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou partie du

fonds de roulement du fonds

CORD

500,00

19 951,08

Total de la section 65.2

37 584 706,00

37 318 992,79

Section 65.3 – Remboursements effectués par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières

et non-financières

10.320

10.00

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance

CORD

50 000,00

91 480,67

11.320

Divers

13.90

Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de

pensions (commissaires du gouvernement)

CORD

150 000,00

311 674,53

11.321

Divers

11.30

Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l’Etat

CORD

125 000,00

0,00

11.330

Divers

11.70

Secteur des institutions de crédit: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

100 000,00

111 612,44

11.340

Divers

11.70

Caisse d’assurance des animaux de boucherie: remboursement de 50 % des traitements et indemnités

avancés par l’Etat

CORD

29 650,00

30 434,78

16.000

16.20

11.70

Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau

CORD

1 000,00

9 102,47

16.060

Divers

11.70

Cegedel: versement des recettes de la vente d’électricité produite par la centrale de cogénération d’éner-

gie du CNFPC (Centre national de formation professionnelle continue) à Esch-sur-Alzette

CORD

100 000,00

85 650,56

28.000

Divers

08.40

Société de la Bourse de Luxembourg: versement de la redevance annuelle

CORD

1 000,00

1 000,00

38.000

Divers

13.90

Organismes d’inspection et de certification, laboratoires d’essai et d’étalonage: remboursement de frais

d’audit pour l’OLAS (Office luxembourgeois d’accréditation et de surveillance)

CORD

150 000,00

66 486,62

Total de la section 65.3

706 650,00

707 442,07

Section 65.4 – Recettes versées par les comptables extraordinaires

10.011

10.00

13.90

Comptables extraordinaires: remboursement de la part excédentaire des crédits mis à disposition

CORD

1 500 000,00

2 799 129,75

11.010

11.00

13.90

Fonds pour l’emploi: remboursement relatif à l’occupation de jeunes au service de l’Etat dans le cadre

de contrats de mise au travail temporaire

CNLI,

CNST,

CSDE

100,00

0,00

CORD

2 743 400,00

3 836 178,90

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

16.034

16.12

05.20

LNS (Laboratoire national de santé): versement des recettes

CORD

2 800 000,00

2 829 353,23

16.040

16.12

06.32

Maison d’enfants de l’Etat: versement des frais d’entretien des pensionnaires recouvrés

CORD

290 000,00

308 532,07

16.041

16.12

06.32

Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des

foyers d’accueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses

CORD

1 000,00

0,00

16.050

16.12

10.10

Département de l’agriculture: versement des recettes et remboursements

CORD

110 000,00

94 084,29

16.051

16.12

Divers

Département de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports: versement des

recettes provenant de la vente de biens non durables et de services

CORD

2 100 000,00

3 774 200,22

16.052

16.12

01.22

Administration du cadastre et de la topographie: versement des recettes

CORD

1 150 000,00

1 667 944,82

16.053

16.12

08.30

INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschenhof): versement des recettes

CORD

150 000,00

69 838,04

16.054

16.12

Divers

AN (Archives nationales), BNL (Bibliothèque nationale), CNA (Centre national de l’audiovisuel)

versement des recettes

CORD

10 000,00

14 608,69

16.056

16.12

13.90

Département de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes pro-

venant de la vente de biens non durables et de services

CORD

100,00

4 152,73

16.057

16.12

13.90

IEES (Institut d’études éducatives et sociales): versement des frais d’inscription dans le cadre de la

formation continue

CORD

100,00

0,00

16.058

16.12

13.90

SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l’Etat): versement des recettes autres

que de publications

CORD

1 000,00

1 258,72

16.070

16.00

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes et remboursements

CORD

140 000,00

59 391,53

16.071

16.00

02.10

Police grand-ducale: versement des recettes et remboursements

CORD

50 000,00

119 501,89

16.072

16.00

03.30

Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et recettes diverses provenant de la

vente des produits

CORD

709 800,00

534 243,26

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l’Etat: versement des recettes

CORD

115 000,00

544 880,34

16.074

16.00

06.32

Administration des douanes et accises: versement des recettes pour effets d’habillement

CORD

45 000,00

34 637,76

16.075

16.00

08.20

CNA (Centre national de l’audiovisuel): versement des recettes du programme de distribution „Films

made in Luxembourg“

CORD

80 000,00

92 000,00

16.076

16.00

08.20

CNA (Centre national de l’audiovisuel): versement des recettes du spectacle audiovisuel „Lichtjoren“

CORD

100,00

0,00

16.079

16.00

06.32

SEE (Service de l’énergie de l’Etat): versement des recettes et avances perçues pour la mise à la

disposition de normes européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail

CORD

30 000,00

34 288,45

38.040

38.50

04.50

Département de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports: versement de droits

d’inscription aux cours des adultes et d’autres recettes diverses

CORD

1 000 000,00

1 158 543,46

38.041

38.50

01.40

Département des affaires étrangères: versement des recettes et remboursement

CORD

200 000,00

385 372,57

38.042

38.50

02.10

Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée et

de la vente de tickets de repas

CORD

250 000,00

155 642,47

38.055

38.00

12.10

Administration des ponts et chaussées: versement des recettes d’analyses et d’essais

CORD

55 000,00

14 078,67

39.000

Divers

01.32

Département de l’économie: versement des recettes et remboursement

CORD

540 500,00

150 115,03

Total de la section 65.4

14 071 100,00

18 681 976,89

Section 65.5 – Participations de l’Etat dans des sociétés de droit privé

27.000

26.10

07.10

Société nationale des habitations à bon marché S.A.: dividende

CORD

100,00

0,00

28.004

Divers

12.14

SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): recettes d’exploitation (part de l’Etat)

CORD

4 600,00

4 646,25

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

28.011

28.20

09.20

CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d’électricité du Luxembourg): dividende

CORD

4 200 000,00

4 683 627,50

28.012

28.20

09.20

SEO S.A. (Société électrique de l’Our): dividende

CORD

812 000,00

814 655,50

28.013

28.20

09.10

SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende

CORD

735 000,00

630 000,00

28.014

28.20

11.30

ARCELOR: dividende

CORD

12 000 000,00

12 653 045,60

28.016

28.20

09.10

LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende

CORD

30 240,00

31 500,00

28.017

28.20

11.30

SES GLOBAL S.A.: dividende

CORD

8 000 000,00

7 513 168,08

28.018

28.20

11.30

Société du Port de Mertert S.A.: dividende

CORD

6 000,00

6 250,00

28.019

28.20

11.30

LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende

CORD

1 000 000,00

0,00

28.020

28.30

11.30

Autres sociétés: part de l’Etat dans le bénéfice

CORD

100,00

0,00

Total de la section 65.5

26 788 040,00

26 336 892,93

Section 65.6 – Recettes versées par les institutions de l’Union européenne et par d’autres organismes

internationaux

11.300

39.40

12.34

Institutions de l’Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions

CORD

5 000,00

238 584,00

11.301

39.40

12.34

Institutions de l’Union Européenne: remboursement de dépenses de personnel

CORD

200 000,00

291 105,23

11.360

39.40

12.34

Institutions internationales autres que l’U.E.: remboursement de dépenses de personnel et de pensions

CORD

300 000,00

858 796,18

11.361

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement de

dépenses de personnel et de pensions

CORD

550 000,00

943 293,15

12.360

39.10

10.10

Communautés Européennes et autres organismes: remboursement des frais de stockage public et

d’autres frais connexes résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits

agricoles par les organismes d’intervention

CORD

83 400,00

107 555,00

12.380

Divers

01.24

Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d’information sur l’Union

économique et monétaire dans le cadre du programme d’information du citoyen européen

CORD

100 000,00

0,00

14.010

39.40

12.34

Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/Internationale Mosel GmbH: remboursement forfai-

taire des frais d’entretien du secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

522 000,00

414 304,62

16.045

16.12

07.20

Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région

CORD

40 253,00

14 000,00

16.060

Divers

12.40

EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement

des frais d’exploitation d’installations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-

Duché

CORD

100,00

0,00

16.061

Divers

06.36

Commission Européenne: subsides dans le cadre du 4e programme d’action communautaire à moyen

terme pour l’égalité des chances entre hommes et femmes

CORD

50 000,00

0,00

39.000

Divers

10.10

Communautés européennes: remboursement des frais de financement relatifs au stockage public de

produits agricoles achetés par les organismes d’intervention

CORD

18 000,00

456,40

39.001

Divers

11.20

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier

CORD

100,00

0,00

39.002

Divers

06.00

FSE (Fonds social européen): concours financiers

CORD

100,00

0,00

39.003

Divers

07.20

FEDER (Fonds européen de développement régional): concours financiers

CORD

708 197,00

787 936,76

39.004

Divers

10.00

Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et

d’autres recettes constituant des ressources propres à ces communautés

CORD

100,00

0,00

39.005

Divers

05.20

Commission Européenne: subsides dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au

travail

CORD

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en euros)

Recettes effectives

(en euros)

39.006

Divers

05.20

BEI (Banque européenne d’investissement), remboursement de l’aide financière à la Turquie

CORD

20 000,00

6 028,36

53.000

39.10

10.10

FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) section „garantie“: participation aux

dépenses résultant de l’application des actions du plan de développement rural suivant les règlements

CE No 1257/99 du 17.5.99 et 1750/99 du 23.7.99 (PDR)

CORD

4 000 000,00

4 844 681,38

Total de la section 65.6

6 597 350,00

8 506 741,08

Section 65.7 – Recettes d’exploitation

10.002

10.00

13.90

Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999

CORD

5 000,00

4 888,73

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt

CORD

75 000 000,00

67 805 424,42

29.000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures en devises

CORD

100,00

1 576 973,65

38.000

Divers

13.90

Recettes diverses provenant de la gestion de la trésorerie

CORD

100,00

10 134 736,01

Total de la section 65.7

75 005 200,00

79 522 022,81

Section 65.8 – Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l’Etat

10.000

10.00

13.90

Débiteurs de l’Etat: remboursement de paiements excédentaires ou faisant double emploi

CORD

50 000,00

9 521 785,14

16.000

16.20

13.90

Débiteurs de l’Etat: remboursement de frais de repas pris par les élèves au LTH (Lycée technique

hôtelier Alexis Heck)

CORD

100 000,00

966,67

16.040

16.12

06.32

Services conventionnés du département de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse: rembour-

sement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l’Etat

CORD

500 000,00

1 586 781,49

16.050

16.12

13.90

Châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l’Etat: versement de la partici-

pation aux recettes provenant des droits d’entrée à la crypte archéologique du Bock et de l’itinéraire

culturel „Wenzel“

CORD

100,00

0,00

38.000

Divers

13.90

Agents de l’Etat: remboursement d’indemnités d’habillement trop perçues

CORD

1 000,00

2 134,92

38.001

Divers

13.90

Agents de l’Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail

CORD

2 000,00

1 632,94

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

CORD

100,00

0,00

38.053

38.00

08.10

Dons et produits de successions en faveur de la protection civile

CORD

100,00

0,00

Total de la section 65.8

653 300,00

11 113 301,16

Total du département 65

180 799 846,00

203 621 008,47

Total du Chapitre I – Recettes courantes

6 242 721 961,00

6 618 749 595,36

Budget des recettes – Chapitre II – Recettes en capital

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en EUR)

Recettes effectives

(en EUR)

94 – Ministère des Finances

Section 94.1 – Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre

CORD

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession

CORD

40 000 000,00

39 682 263,43

57.000

57.10

13.90

Aides à l’investissement en provenance des entreprises, des institutions de crédit et des sociétés

d’assurances

CORD

50 000,00

0,00

57.010

57.20

13.90

Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945)

CORD

20 000,00

198 132,34

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles destinés à la vente ou à la

location

CORD

100,00

0,00

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués

CORD

120 000,00

213 979,43

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publiques

CORD

2 000 000,00

319 388,55

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

65 000 000,00

60 642 859,96

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables

CORD

150 000,00

290 887,98

86.030

86.40

04.42

Recettes provenant de la vente de participations de l’Etat

CORD

30 000 000,00

0,00

Total de la section 94.1

137 340 200,00

101 347 511,69

Total du département 94

137 340 200,00

101 347 511,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type

article

Prévisions 2004

(en EUR)

Recettes effectives

(en EUR)

95 – Ministère des Finances: Trésor et Budget

Trésorerie de l’Etat (sections 95.0 à 95.1)

Section 95.0 – Emprunts, certificats et autres recettes

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires

CORD

125 000,00

109 633,96

84.090

84.23

01.53

Institutions financières internationales: versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du

Grand-Duché versée en monnaie nationale à l’évolution de la valeur du dollar américain

CORD

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d’emprunts nouveaux

CORD

100,00

0,00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie

CORD

100,00

0,00

96.002

96.11

01.23

Débiteurs de l’Etat: remboursement de prêts octroyés par l’Etat

CORD

100,00

82 477,45

Total de la section 95.0

125 400,00

192 111,41

Section 95.1 – Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l’Etat

11.311

67.00

06.12

Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d’affiliation prises en considération par le

régime de pension des fonctionnaires de l’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coor-

dination des régimes de pension)

CORD

5 000 000,00

6 382 367,82

12.370

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet ENA (European navigator)

CORD

100,00

0,00

12.371

51.10

04.60

Commission Européenne: participation au projet RICA

CORD

48 000,00

49 350,00

17.000

96.12

02.00

Pays membres de l’O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun

exécutés par le Grand-Duché

CORD

100,00

0,00

53.360

58.22

07.10

Débiteurs de l’Etat: remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de l’accession

à la propriété immobilière

CORD

4 500 000,00

7 999 303,97

59.000

59.11

11.00

F.E.D.E.R. (Fonds européen de développement régional): participation aux dépenses résultant de l’amé-

nagement de zones industrielles et de l’exécution de projets analogues

CORD

2 832 788,00

71 532,50

Total de la section 95.1

12 380 988,00

14 502 554,29

Total du département 95

12 506 388,00

14 694 665,70

Total du Chapitre II – Recettes en capital

149 846 588,00

116 042 177,39

Budget des dépenses – Chapitre III – Dépenses courantes

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

00 – Ministère d’Etat

Section 00.0 – Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile

CNLI, CNST, CPUBLIE

923 279,00

923 279,00

923 279,00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 600 310,00

3 600 310,00

3 600 310,00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l’Etat

CORD

415 562,00

415 562,00

415 562,00

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d’ancien Chef de

l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 078 256,00

1 078 256,00

1 078 256,00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand-Duc

Jean

CORD

207 702,00

207 702,00

207 702,00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes

CORD

575 000,00

575 000,00

575 000,00

11.000 Divers

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

132 036,00 D

133 025,08

133 025,08

Total de la section 00.0

6 932 145,00

6 933 134,08

6 933 134,08

Section 00.1 – Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés

CORD

25 039 350,00

25 039 350,00

25 039 350,00

10.001

10.00

01.10

Médiateur

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

600 000,00 D

960 350,00

960 350,00

10.002

10.00

01.10

Remboursement partiel des frais des campagnes électorales aux

partis politiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 735 300,00

1 735 300,00

1 735 300,00

Total de la section 00.1

27 374 650,00

27 735 000,00

27 735 000,00

Section 00.2 – Cour des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 224 388,00

3 224 388,00

3 224 388,00

Total de la section 00.2

3 224 388,00

3 224 388,00

3 224 388,00

Section 00.3 – Conseil d’Etat

11.000 Divers

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

470 682,00

470 682,00

426 366,18

11.010 Divers

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

132 105,00 D

136 300,09

136 300,09

11.030 Divers

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

51 670,00 D

52 138,68

52 138,68

11.100

11.40

01.10

Indemnités d’habillement

CORD

413,00

413,00

412,12

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres et du personnel du Conseil d’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 208 381,00 TR

1 210 181,00

1 210 136,72

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

5 000,00

5 000,00

2 472,68

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

38 000,00 TR

39 700,00

38 521,42

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CPUBLIE, CSDE

44 000,00

44 000,00

22 180,55

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

30 000,00

30 000,00

23 431,60

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

23 200,00

23 200,00

22 342,64

12.130

12.16

01.10

Frais de publication

CORD

15 000,00 TE

11 500,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300 Divers

01.10

Frais de représentation

CPUBLIE, CSDE

20 000,00

20 000,00

18 827,04

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique – connexion à des bases de données

étrangères

CORD

2 000,00

2 000,00

198,61

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

1 000,00

1 000,00

1 000,00

Total de la section 00.3

2 041 451,00

2 046 114,77

1 954 328,33

Section 00.4 – Gouvernement

11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

7 368 930,00

7 368 930,00

7 050 028,60

11.130

11.12

Divers Indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

178 000,00 TR

238 000,00

233 578,93

11.300 Divers

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action

gouvernemental pour la société de l’information: frais de

personnel

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 500 000,00

1 500 000,00

304 484,68

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE, CSDE

2 500,00

2 500,00

0,00

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CPUBLIE, CSDE

39 700,00

39 700,00

37 375,57

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres

administrations)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00 D TR

1 718 000,00

1 667 881,58

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

250 000,00

250 000,00

242 789,67

12.020

12.14

01.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

11 000,00

11 000,00

10 430,43

12.021

12.14

01.10

Service Information et Presse: frais d’exploitation des véhicules

automoteurs

CORD

7 600,00

7 600,00

3 012,91

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

16 000,00

16 000,00

14 627,16

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau

CORD

3 700,00

3 700,00

3 696,03

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 000 000,00 D

2 280 000,00

2 263 084,53

12.070

12.12

01.10

Frais d’entretien d’équipements informatiques et audiovisuels

CNLI, CNST, CPUBLIE

80 000,00

80 000,00

77 539,11

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

34 000,00 TE TR

37 380,00

36 916,65

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00 D

523 000,00

522 791,07

12.120

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00 D

853 900,00

562 770,28

12.125

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE

500 000,00

500 000,00

404 196,37

12.126

12.30

01.10

Frais d’études sur les migrations

CORD

50 000,00 TE

0,00

0,00

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 150 000,00 D

1 300 000,00

1 183 628,63

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de légis-

lation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur

support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires

à ces publications, frais d’exploitation et d’entretien du site

Internet legilux.lu

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 000 000,00

6 000 000,00

5 722 562,81

12.134

12.16

01.10

Frais de publication et d’impression des annuaires téléphoniques

de l’administration gouvernementale, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

58 354,16

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-

ciaux de faible valeur, dépenses diverses

CORD

1 500,00

1 500,00

1 318,50

12.300 Divers

01.10

Indemnités de représentation des membres du gouvernement

CNLI, CNST, CPUBLIE

407 212,00 D

429 154,65

417 888,65

12.310 Divers

01.10

Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées

utilisées pour des voyages de service (gouvernement et autres

administrations)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

2 874,19

12.315 Divers

08.50

Commission consultative des Droits de l’homme: frais de fonc-

tionnement et dépenses diverses

CORD

12 000,00

12 000,00

7 721,60

12.321 Divers

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie pu-

blique à caractère protocolaire ou social, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00 D

2 300 000,00

1 958 221,03

12.330 Divers

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

255 000,00 D TR

333 600,00

333 535,53

12.340 Divers

01.10

Service information et presse: journaux et périodiques, frais

d’impression et de publication, documentation, promotion de

l’image de marque du Grand-Duché de Luxembourg, frais

d’études et dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 180 000,00

1 180 000,00

1 096 743,15

12.341 Divers

01.30

Frais d’abonnement à des agences de diffusion d’informations

CORD

75 000,00

75 000,00

62 204,91

12.342 Divers

01.42

Comité de coordination pour l’installation d’institutions et

d’organismes européens: frais de fonctionnement, honoraires

d’avocats et d’interprètes, frais d’experts, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

147 000,00 D

197 000,00

104 004,12

12.343 Divers

03.60

Service de renseignements: frais de fonctionnement, frais

d’installation et autres

CORD

280 000,00

280 000,00

280 000,00

12.344 Divers

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

dépenses diverses

CORD

18 000,00

18 000,00

13 566,34

12.345 Divers

02.00

Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonction-

nement, frais de bureau, dépenses diverses

CORD

42 000,00 TE

25 500,00

22 836,18

12.346 Divers

12.60

Service information et presse: frais de développement de réseaux

électroniques d’information

CORD

200 000,00

200 000,00

162 666,59

12.348

33.00

01.40

Centre de recherches et d’études européennes Robert Schuman

dépenses diverses

CORD

69 740,00

69 740,00

55 219,34

12.350 Divers

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00 TR

61 000,00

3 671,00

12.352 Divers

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action

gouvernemental pour la société de l’information, frais d’experts

et d’études, frais de fonctionnement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 000 000,00

6 000 000,00

3 619 712,30

12.375 Divers

01.10

Développement d’initiatives de collaboration dans le cadre de la

Grande Région: dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

110 000,00 TE

34 500,00

33 200,46

12.380 Divers

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers ser-

vices publics: installation et location de lignes téléphoniques,

redevances, entretien et réparation des équipements radio-

électriques, consommation

CPUBLIE, CSDE

170 000,00 TR

174 620,00

174 615,05

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.000

33.00

04.60

Participation de l’Etat au programme de recherche et de déve-

loppement entrepris par le centre d’études de populations, de

pauvreté et de politique socio-économique

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 570 000,00

4 570 000,00

4 570 000,00

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles de la presse

CNSM

6 700,00

6 700,00

6 700,00

33.011

33.00

04.40

Participation aux frais occasionnés par les activités de l’associa-

tion Luxembourg-Harvard dans le cadre des relations entre le

Luxembourg et l’université de Harvard

CNSM

82 000,00

82 000,00

82 000,00

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l’intérêt de la réalisation d’études et de re-

cherches dans le domaine de la coopération européenne et

internationale

CNSM

380 000,00

380 000,00

380 000,00

33.015

33.00

08.40

Subside de fonctionnement au conseil de presse

CNSM

86 763,00

86 763,00

86 763,00

33.016

33.00

08.40

Participation de l’Etat au profit de l’association de la presse

interrégionale

CNSM

16 000,00

16 000,00

16 000,00

33.017

33.00

01.10

Subventions au profit d’institutions et de fondations inter-

nationales

CNSM

26 000,00

26 000,00

24 790,00

33.018

33.00

01.10

Participation de l’Etat au financement de projets du secteur

associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action

gouvernemental pour la société de l’information

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

0,00

33.019

33.00

01.10

Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrôlées de

Force dans l’intérêt du Mémorial de la Déportation

CNSM

5 850,00

5 850,00

5 850,00

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables enga-

geant la responsabilité de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

200 000,00 D

1 383 000,00

1 348 120,73

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement

CORD

24 150,00

24 150,00

9 390,00

35.060

35.00

01.43

Contribution à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

23 000,00

23 000,00

20 544,85

43.000

43.22

01.10

Dépenses en relation avec les élections législatives et euro-

péennes et dépenses en relation avec l’organisation d’un réfé-

rendum sur la constitution européenne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

150 000,00 D

2 284 000,00

2 245 049,23

43.010

43.21

01.10

Participation de l’Etat au financement de projets du secteur

communal en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action

gouvernemental pour la société de l’information

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00

1 000 000,00

409 753,00

12.512

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

80,00

80,00

33,50

12.815 Divers

08.50

Commission Consultative des Droits de l’Homme: frais de fonc-

tionnement et dépenses diverses

CNST, CORD

5 000,00

5 000,00

925,24

12.844 Divers

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

dépenses diverses

CNST, CORD

114,00

114,00

113,85

12.890 Divers

01.10

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions

CNST, CORD

8 985,00

8 985,00

0,00

Total de la section 00.4

38 528 524,00

44 207 966,65

37 955 781,51

Section 00.5 – Conseil économique et social

11.000 Divers

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

54 205,22

54 205,22

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.010 Divers

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

440 757,00

440 757,00

380 258,10

11.020 Divers

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

2 094,00

2 094,00

738,15

11.320 Divers

01.10

Frais de personnel du secrétariat permanent et commun du

Comité Economique et Social de la Grande Région

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

137 000,00

137 000,00

103 342,02

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9 100,00

9 100,00

4 414,62

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

28 900,00

28 900,00

24 359,60

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CPUBLIE, CSDE

18 000,00 TR

27 000,00

26 357,21

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

6 200,00 TR

22 200,00

15 698,75

12.100

12.11

01.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 085,00

4 085,00

0,00

12.120

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil

économique et social, frais d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

195 700,00

195 700,00

161 979,99

12.121

12.30

01.10

Indemnités des membres des délégations luxembourgeoises du

Comité économique et social de la Grande Région et du Comité

économique et social européen et des experts

CNLI, CNST, CPUBLIE

7 820,00

7 820,00

4 258,92

12.125

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

3 300,00

3 300,00

0,00

12.130

12.16

01.10

Frais de publication

CORD

12 500,00

12 500,00

10 361,79

12.300 Divers

01.10

Part dans les frais d’un service commun de courrier, de sur-

veillance et de nettoyage

CORD

19 831,00 TE

3 831,00

0,00

12.310 Divers

01.43

Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de

présence, frais de réunion, frais de secrétariat

CORD

2 500,00

2 500,00

773,37

12.320 Divers

01.10

Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du

Comité Economique et Social de la Grande Région

CORD

120 000,00 TE

111 000,00

55 161,44

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux

CPUBLIE, CSDE

800,00

800,00

800,00

Total de la section 00.5

1 008 687,00

1 062 792,22

842 709,18

Section 00.6 – Centre de Communications du Gouvernement

11.010 Divers

02.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 421 105,00

1 421 105,00

1 126 519,40

11.020 Divers

02.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.030 Divers

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

551 677,00

551 677,00

0,00

11.040 Divers

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

02.00

Indemnités d’habillement

CORD

2 418,00

2 418,00

2 231,04

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4 207,00

4 207,00

3 628,24

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

250,00

250,00

249,10

12.020

12.14

02.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

20 782,00

20 782,00

14 812,17

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau

CORD

20 200,00

20 200,00

17 098,08

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

26 868,00

26 868,00

22 886,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications

pour les autres administrations

CORD

258 480,00

258 480,00

247 604,34

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

26 800,00

26 800,00

21 820,34

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements informatiques pour les

autres administrations

CORD

50 100,00

50 100,00

48 365,92

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

100 000,00

100 000,00

91 156,85

12.125

12.30

02.00

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

7 000,00

7 000,00

6 963,25

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel

CORD

17 500,00

17 500,00

14 792,75

12.300 Divers

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine du centre des

télécommunications et d’alerte de Senningen

CORD

1 500,00

1 500,00

809,56

12.561

12.12

02.00

Location et entretien des installations de télécommunications

pour les autres administrations

CNST, CORD

50 000,00

50 000,00

28 281,95

12.810 Divers

02.00

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions

CNST, CORD

16 400,00

16 400,00

16 359,77

Total de la section 00.6

2 575 487,00

2 575 487,00

1 663 579,73

Section 00.7 – Cultes

11.000 Divers

08.50

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

17 956 270,00 D

18 336 953,09

18 336 953,09

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

15 000,00

15 000,00

15 000,00

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais d’alimentation et de

reliure de la bibliothèque du séminaire

CNSM

6 250,00

6 250,00

6 250,00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants

CNSM

47 369,00

47 369,00

47 369,00

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite

CNSM

23 950,00

23 950,00

23 950,00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles

CNSM

1 240,00

1 240,00

1 240,00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique

CNSM

41 150,00

41 150,00

41 150,00

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d’études aux élèves du séminaire

CORD

2 480,00

2 480,00

2 480,00

Total de la section 00.7

18 093 709,00

18 474 392,09

18 474 392,09

Section 00.8 – Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

70 400,00

70 400,00

58 403,54

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités pour services

extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

620,00

620,00

594,96

12.003

12.15

08.40

Conseil National des programmes: indemnités pour services de

tiers, honoraires d’experts, frais de documentation, dépenses

diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

72 000,00

72 000,00

64 413,04

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1 400,00

1 400,00

785,01

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

110 000,00

110 000,00

68 618,45

12.020

12.14

12.60

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 550,00 TR

3 550,00

3 375,40

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

2 000,00 TE

1 000,00

399,81

12.080

12.11

12.60

Bâtiments, exploitation et entretien

CORD

2 500,00

2 500,00

2 436,72

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.120

12.30

12.60

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

355 000,00

355 000,00

295 640,00

12.125

12.30

12.60

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CPUBLIE, CSDE

5 000,00

5 000,00

0,00

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle

CORD

5 000,00

5 000,00

916,58

12.300 Divers

12.60

Prise en charge par l’Etat des frais encourus par l’autorité de

régulation indépendante en matière postale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

440 000,00 D

727 000,00

726 375,95

12.345 Divers

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, hono-

raires d’experts, frais de promotion, frais de documentation,

acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux,

dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

180 000,00

180 000,00

44 841,20

12.370 Divers

08.40

Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à l’établissement

d’une pige publicitaire luxembourgeoise

CPUBLIE, CSDE

151 450,00

151 450,00

71 995,44

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite

CNLI, CNST, CPUBLIE

6 150 000,00

6 150 000,00

6 077 326,00

31.052

31.32

12.60

Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour con-

tribution aux frais d’exploitation en vue d’assurer le maintien

des infrastructures essentielles de télévision

CORD

1 198 000,00

1 198 000,00

950 000,00

33.000

33.00

12.60

Dotation en faveur de l’établissement public Commission Natio-

nale pour la Protection des Données

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

900 000,00

900 000,00

900 000,00

33.005

33.00

12.60

Dotation dans l’intérêt de l’établissement public „Fonds national

de soutien à la production audiovisuelle“

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 000 000,00

4 000 000,00

4 000 000,00

33.012

33.00

08.40

Médias audiovisuels: subsides à des associations privées

CNSM

130 000,00

130 000,00

106 303,00

35.030

35.40

12.60

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

89 637,00

89 637,00

79 304,97

35.031

35.40

01.43

Participation luxembourgeoise à Eureka audiovisuel

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 500,00

2 500,00

2 407,56

12.512

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

349,00

349,00

348,73

12.845 Divers

01.43

Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, hono-

raires d’experts, frais de promotion, frais de documentation,

acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux,

dépenses diverses

CNST, CORD

1 761,00

1 761,00

1 761,00

Total de la section 00.8

13 870 167,00

14 157 167,00

13 456 247,36

Total du département 00

113 649 208,00

120 416 441,81

112 239 560,28

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

01 – Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exté-

rieur, de la Coopération et de la Défense

Section 01.0 – Dépenses générales

11.130

11.12

01.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

620,00

620,00

0,00

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: indemnités des délé-

gués luxembourgeois

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

11 000,00 TR

18 500,00

17 701,11

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 226 500,00 D

1 616 500,00

1 603 861,33

12.020

12.14

01.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3 700,00 TR

4 400,00

3 733,87

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau

CORD

53 600,00 TR

54 600,00

53 557,85

12.070

12.12

01.40

Frais d’entretien des équipements informatiques

CORD

2 000,00

2 000,00

1 989,01

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22 000,00 TE

21 800,00

20 541,03

12.140

12.16

01.40

Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique

luxembourgeoise relatives à l’Union Européenne et à son élar-

gissement: documentation, frais d’impression et de publication,

frais d’études et de recherche, organisation de formations et de

colloques, participation à des conférences, mise en place et mise

à jour d’un site Internet, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

180 000,00

180 000,00

103 166,72

12.143

12.16

01.40

Célébration du 20e anniversaire de la signature du Traité de

Schengen: Participation à des actions de sensibilisation et

d’information

CORD

20 000,00 TR

20 800,00

19 788,60

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de perfectionnement

CPUBLIE, CSDE

7 437,00 TE

6 937,00

3 400,00

12.191

12.30

01.40

Stages d’accueil pour jeunes cadres: frais d’organisation et de

participation

CORD

35 000,00 TE

28 200,00

15 668,66

12.300 Divers

01.42

Passeports et visas: frais d’acquisition de matériel, entretien et

réparation des machines, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

515 000,00

515 000,00

508 812,38

12.302 Divers

01.40

Frais d’élaboration, de mise en place et d’entretien d’un système

de réception, de circulation et d’archivage de l’information du

Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l’étranger,

frais d’assistance et de formation en vue de l’établissement d’un

système informatique de gestion financière et du personnel local

des missions diplomatiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 515 317,00

1 515 317,00

1 506 942,08

12.303 Divers

01.42

Frais d’entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites

Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions

à l’étranger, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

30 000,00 TR

36 000,00

32 459,11

12.310 Divers

01.42

Achat de timbres de chancellerie

CNLI, CNST, CPUBLIE

14 000,00

14 000,00

9 400,00

12.320 Divers

01.42

Frais d’abonnement à des agences d’information et à des bases

de données

CPUBLIE, CSDE

84 600,00 TE

83 600,00

74 980,01

12.330 Divers

01.43

Frais de banque

CORD

100,00

100,00

0,00

12.350 Divers

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxembour-

geois à l’étranger

CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

22 194,18

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.351 Divers

01.42

Frais de traduction

CPUBLIE, CSDE

36 000,00 TE

28 500,00

9 258,74

12.361 Divers

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations protocolaires

et avec la représentation extérieure du Ministère des Affaires

Etrangères

CPUBLIE, CSDE

32 000,00

32 000,00

22 024,05

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxem-

bourgeoises ou à d’autres associations luxembourgeoises pour-

suivant des buts internationaux ou ayant pour objet de

sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger

CNSM

22 310,00

22 310,00

22 310,00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales: participation aux frais

communs, dépenses diverses des délégations luxembourgeoises,

frais généraux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

23 500,00

23 500,00

12 942,77

12.512

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

12 209,00

12 209,00

9 022,28

Total de la section 01.0

3 921 893,00

4 311 893,00

4 073 753,78

Section 01.1 – Relations internationales.–

Missions diplomatiques

11.000 Divers

01.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

7 682 438,00 D

8 159 875,25

8 159 875,25

11.020 Divers

01.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 977 368,00 D

4 069 668,00

4 033 342,97

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents

en fonction à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

260 500,00

260 500,00

206 990,62

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonc-

tion à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

90 000,00 D

441 910,00

225 550,24

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: indem-

nités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du

personnel ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses de

personnel

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 063 672,00 D

7 148 376,00

6 988 237,66

12.010

12.13

01.42

Frais de route et de séjour

CPUBLIE, CSDE

120 000,00

120 000,00

82 257,95

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

160 000,00 D

232 500,00

212 943,03

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à

l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

224 900,00

224 900,00

165 634,77

12.020

12.14

01.42

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

215 009,00

215 009,00

203 463,53

12.080

12.11

01.42

Bâtiments: frais de nettoyage

CPUBLIE, CSDE

137 100,00

137 100,00

110 150,46

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

530 000,00 TR

536 500,00

536 441,39

12.082

12.11

01.42

Bâtiments: réparations et entretien

CPUBLIE, CSDE

206 519,00

206 519,00

189 121,80

12.083

12.11

01.42

Bâtiments: diverses dépenses

CPUBLIE, CSDE

322 000,00 TR

328 200,00

328 127,43

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionnement et

d’entretien, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

300 000,00

300 000,00

281 972,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

01.42

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 787 887,00

1 787 887,00

1 522 000,54

12.110

12.30

Divers Frais de contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000,00

5 000,00

4 169,35

12.120

12.30

01.42

Frais d’experts et d’agences

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

51 000,00 TR

56 100,00

55 974,90

12.190

12.30

01.42

Formation et stages

CPUBLIE, CSDE

28 000,00

28 000,00

14 596,39

12.200

12.30

01.42

Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et

assurances liées à l’exploitation des immeubles

CPUBLIE, CSDE

47 422,00

47 422,00

24 765,04

12.250 Divers

01.42

Frais de bureau, frais de télécommunications, frais informa-

tiques et frais de banque

CPUBLIE, CSDE

1 091 849,00 TE

1 059 149,00

1 019 372,37

12.251 Divers

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvelles

missions diplomatiques luxembourgeoises à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000,00

1 000,00

456,54

12.253 Divers

01.42

Frais de transport du courrier diplomatique et transport de vin

luxembourgeois

CORD

25 000,00 TR

56 000,00

55 530,15

12.300 Divers

01.42

Frais de représentation

CPUBLIE, CSDE

560 000,00 TE

550 900,00

521 540,49

12.301 Divers

01.42

Financement d’actions de promotion culturelle du Luxembourg

à l’étranger organisées par les missions diplomatiques

CPUBLIE, CSDE

50 000,00 TE

43 000,00

39 096,85

12.310 Divers

01.42

Taxes et impôts

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

24 676,00

24 676,00

21 759,59

12.330 Divers

01.42

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l’étranger: mesures

et interventions générales ou particulières, directes ou indirectes

dans l’intérêt de la promotion de l’image du Luxembourg

CPUBLIE, CSDE

150 000,00

150 000,00

144 298,24

12.810 Divers

01.42

Taxes et impôts

CNST, CORD

221,00

221,00

0,00

Total de la section 01.1

25 111 661,00

26 190 512,25

25 147 670,24

Section 01.2 – Relations internationales.– Contributions à

des organismes internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions

d’observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou

des organisations internationales: dépenses de personnel

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

67 305,00

67 305,00

42 409,83

12.300 Divers

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et missions

d’observation et de soutien organisées par le Luxembourg et/ou

des organisations internationales: dépenses administratives et

opérationnelles

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

104 000,00

104 000,00

75 202,11

35.030

35.40

Divers Contributions obligatoires aux divers budgets et aux autres

dépenses communes des institutions internationales et frais s’y

rattachant, autres dépenses à caractère international

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 680 280,00 D

5 490 280,00

5 296 438,31

35.031

35.40

Divers Subventions à des institutions et organisations internationales,

subventions pour le financement d’actions internationales de

secours et de solidarité

CORD

1 050 000,00

1 050 000,00

1 044 184,50

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la

paix sous les égides d’organisations internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 165 949,00 D

2 257 203,00

2 256 630,83

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de gestion civile ou

militaire de crise d’organisations internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

44 621,00 D

50 000,00

50 000,00

35.035

35.40

02.50

Contributions aux mécanismes de gestion de crise de l’UE

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

22 000,00

22 000,00

0,00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions internationales à carac-

tère politique ou économique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

520 000,00 D

557 012,00

557 011,88

Total de la section 01.2

7 654 155,00

9 597 800,00

9 321 877,46

Section 01.3 – Relations internationales.– Relations écono-

miques internationales et autres actions

35.040

35.50

Divers Assistance économique et technique, actions humanitaires et

actions de formation en faveur des pays de l’Europe centrale et

orientale et des nouveaux Etats Indépendants de l’Ex-Union

soviétique, subventions et dépenses diverses dans le même but

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 000 000,00

3 000 000,00

2 810 456,67

Total de la section 01.3

3 000 000,00

3 000 000,00

2 810 456,67

Section 01.4 – Relations extérieures.– Promotion du commerce

extérieur

11.131

11.12

11.10

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat: indemnités pour

services extraordinaires

CORD

100,00

100,00

0,00

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d’exposi-

tion et de commercialisation, y compris des frais relatifs à des

missions préparatoires et des frais de séjour et de réception de

personnes tierces, dans l’intérêt des exportations luxembour-

geoises, activités des missions diplomatiques et consulaires dans

le même but, élaboration de matériel promotionnel sous forme

de brochures, films, bandes vidéo, etc.

CORD

396 000,00

396 000,00

329 635,80

12.141

12.16

Divers Promotion de l’image de marque du Luxembourg

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

118 460,33

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées exportatrices, desti-

nées à faciliter l’exportation de biens et de services d’origine

luxembourgeoise: bonifications d’intérêt sur des crédits à

l’exportation à moyen et à long terme, autres dépenses dans le

même but

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter l’expansion com-

merciale à l’étranger: subsides à des organismes luxembourgeois

et étrangers

CORD

160 000,00

160 000,00

160 000,00

Total de la section 01.4

806 200,00

806 200,00

608 096,13

Section 01.5 – Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3 440,00

3 440,00

2 139,10

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de maintien de la paix non membres

de l’armée: rémunérations et indemnités spéciales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

121 284,00

121 284,00

0,00

12.000

12.15

Divers Indemnités pour services de tiers

CORD

6 700,00 TE

5 462,00

520,59

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

55 000,00

55 000,00

51 016,61

12.020

12.14

02.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1 400,00

1 400,00

1 133,54

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

3 057,00 TR

3 695,00

3 668,36

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

12 800,00 TR

13 400,00

9 499,52

12.120

12.30

02.00

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

6 000,00

6 000,00

5 913,60

12.306 Divers

02.00

Frais de mise sur pied du corps civil volontaire

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.307 Divers

02.00

Dépenses en relation avec la Présidence du Corps Européen

CNLI, CNST, CPUBLIE

141 000,00

141 000,00

0,00

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains

CPUBLIE, CSDE

18 650,00

18 650,00

18 543,05

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés,

de mutilés de guerre et d’anciens officiers et sous-officiers de

réserve, aux organisations civiles propageant les idées de

l’alliance atlantique ou promouvant la sécurité intérieure

CNSM

10 000,00

10 000,00

10 000,00

33.011

33.00

02.00

Subside à allouer au Musée de l’Armée

CNSM

2 479,00

2 479,00

2 479,00

33.013

33.00

02.00

Subsides aux organisations promouvant l’idée d’une politique

européenne de sécurité et de défense

CNSM

3 000,00

3 000,00

3 000,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention

entre les Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut

de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du

26.1.1954, dédommagement de tierces personnes pour la part

des sinistres non couverts par l’assurance, honoraires des avo-

cats, dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables

engageant la responsabilité de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

90 000,00

90 000,00

9 270,76

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux de

l’O.T.A.N.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00 D

645 124,00

645 123,85

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers généraux

de l’Eurocorps

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

285 000,00

285 000,00

63 057,00

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg aux activités du „Partenariat pour

la Paix“ et à la coopération militaire dans le cadre du „Pacte de

stabilité“

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 000,00

25 000,00

0,00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux opérations de maintien de la

paix

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

70 000,00 D

960 340,00

670 618,14

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais de camps militaires

CORD

100 000,00

100 000,00

0,00

35.039

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capaci-

tés militaires dans le cadre de l’UE et de l’O.T.A.N.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

104 911,22

35.040

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser sur initiative et sous la super-

vision du détachement luxembourgeois KFORCIMIC

CORD

150 000,00

150 000,00

36 000,00

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux termes de l’arti-

cle 42 de la réglementation du régime des pensions des organi-

sations coordonnées

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

380 000,00 D

412 214,00

412 214,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.630

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

1 327,00

1 327,00

0,00

35.540

35.50

02.00

Projets de réhabilitation à réaliser sur initiative et sous la super-

vision du détachement luxembourgeois KFORCIMIC

CNST, CORD

221 097,00

221 097,00

205 156,68

Total de la section 01.5

2 457 334,00

3 525 012,00

2 254 265,02

Section 01.6 – Défense nationale

11.000 Divers

02.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

22 458 845,00

22 458 845,00

22 082 316,80

11.010 Divers

02.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

903 588,00

903 588,00

888 707,71

11.020 Divers

02.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

251 967,26

251 967,26

11.030 Divers

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 724 037,00

1 724 037,00

1 611 075,65

11.040 Divers

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

114 799,29

114 799,29

11.060 Divers

02.10

Indemnités d’apprentissage – patron de stage

CORD

5 000,00

5 000,00

0,00

11.070 Divers

02.10

Rémunérations des volontaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

15 564 790,00

15 564 790,00

14 539 557,40

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

55 000,00 TR

72 000,00

71 459,74

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts, rem-

boursement à l’office des assurances sociales des frais avancés

pour la réparation des accidents de service ou de maladies pro-

voquées par le service militaire

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 000,00

12 000,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du personnel à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

461 763,00

461 763,00

424 333,04

11.100

11.40

02.10

Indemnités d’habillement

CNLI, CNST, CPUBLIE

143 856,00

143 856,00

134 131,18

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

185,00

185,00

185,00

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 423,00

25 423,00

24 775,57

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

27 062,00 TR

30 682,00

30 676,25

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile

CNLI, CNST, CPUBLIE

37 178,00

37 178,00

27 764,05

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

59 600,00

59 600,00

59 325,24

11.141

11.40

02.10

Frais d’alimentation

CORD

806 000,00 TR

927 000,00

926 708,71

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

135 600,00 D TR

187 650,00

187 048,83

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de l’armée engagés

dans des missions de maintien de la paix

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

217 404,00 TR

255 804,00

248 588,91

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

110 000,00 TR

170 000,00

165 293,93

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

140 000,00

140 000,00

130 912,35

12.012

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

165 000,00 TE

147 800,00

134 480,69

12.020

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: frais

d’assurances

CNLI, CNST, CPUBLIE

153 890,00 TR

155 190,00

155 164,53

12.021

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: carburants et

combustibles

CPUBLIE, CSDE

172 469,00 TR

240 469,00

236 430,15

12.022

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: réparations et

entretien

CPUBLIE, CSDE

1 359 175,00 TE

1 199 175,00

1 175 732,16

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau

CORD

87 000,00 TR

92 000,00

84 749,91

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

120 000,00

120 000,00

119 082,57

12.070

12.12

02.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

149 000,00 TE

122 500,00

79 165,44

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

748 000,00 TR

776 200,00

775 947,47

12.090

12.21

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

89 674,00

89 674,00

89 651,18

12.100

12.11

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

555 126,00

555 126,00

551 524,82

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

400 000,00

400 000,00

394 460,20

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CORD

25 000,00

25 000,00

14 093,61

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique

CPUBLIE, CSDE

200 000,00 TR

200 200,00

200 129,31

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique

CPUBLIE, CSDE

11 000,00

11 000,00

4 725,18

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l’étranger, frais de cours, dépenses diverses

CNST, CPUBLIE, CSDE

600 000,00

600 000,00

385 778,50

12.191

12.30

02.10

Frais occasionnés par la formation pratique complémentaire à

l’instruction préparatoire au permis de conduire militaire

CORD

16 281,00

16 281,00

16 281,00

12.200

12.30

02.10

Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et

assurances liées à l’exploitation des immeubles

CNLI, CNST, CPUBLIE

12 515,00

12 515,00

11 166,43

12.300 Divers

02.10

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des divers effets

d’habillement, de vêtements de travail, d’articles de literie et de

rideaux, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

1 026 000,00

1 026 000,00

999 097,53

12.301 Divers

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre d’accords sur la maîtrise

d’armement en Europe, frais en relation avec le traité „Open

Skies“, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

40 000,00

40 000,00

30 096,24

12.302 Divers

02.00

Frais en relation avec le „Partenariat pour la paix“: dépenses

diverses

CORD

26 000,00

26 000,00

22 143,67

12.303 Divers

02.10

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

845 134,00 D

1 678 134,00

1 555 610,93

12.304 Divers

02.00

Prestations dans l’intérêt de l’entreposage et de la maintenance

de matériel

CNLI, CNST, CPUBLIE

765 560,00 TR

774 560,00

774 178,27

12.310 Divers

02.10

Education physique et sports: acquisition de matériel et d’équi-

pements de sport, frais d’organisation de compétitions et frais

de participation à des compétitions, allocation de prix à l’occa-

sion de concours sportifs

CORD

55 000,00

55 000,00

52 612,23

12.320 Divers

02.10

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles,

couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses

CORD

54 350,00

54 350,00

34 207,45

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.340 Divers

02.10

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection

et de contrôle, acquisition d’outillage et de matériel de rechange,

location d’équipements de transmission de données, frais

d’utilisation du réseau radio-électrique, frais de consultation et

de développement d’un réseau de transmission de données

informatiques

CPUBLIE, CSDE

263 500,00

263 500,00

246 911,84

12.350 Divers

02.10

Acquisition de munitions

CPUBLIE, CSDE

749 900,00

749 900,00

745 945,44

12.351 Divers

02.10

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipement, frais

d’acquisition de matériel de tir et d’équipements divers

CPUBLIE, CSDE

240 000,00 TE

209 000,00

148 185,00

12.352 Divers

02.10

Frais de transport à l’occasion d’exercices à l’étranger, frais de

transport pour matériel et personnel militaire

CPUBLIE, CSDE

186 500,00 TE

108 100,00

104 051,82

12.353 Divers

02.10

Frais en relation avec l’utilisation de terrains d’exercice à

l’étranger

CORD

210 000,00 TE

148 380,00

20 129,65

12.360 Divers

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation

CORD

305 000,00 TR

315 000,00

313 352,12

12.370 Divers

02.10

Musique militaire: acquisition d’accessoires de musique, répa-

ration d’instruments et d’accessoires de musique, acquisition de

matériel et de papier de musique

CORD

16 000,00

16 000,00

15 963,81

12.380 Divers

02.10

Education et loisirs

CORD

24 000,00

24 000,00

19 506,74

12.381 Divers

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l’armée

achat de marchandises, frais divers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

80 000,00 TR

91 000,00

90 942,35

12.390 Divers

02.10

Frais de surveillance des installations militaires

CORD

5 000,00

5 000,00

2 659,26

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 590,00

8 590,00

7 621,00

12.510

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

118,00

118,00

0,00

12.512

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

81,00

81,00

0,00

Total de la section 01.6

52 652 394,00

53 902 010,55

51 531 405,41

Section 01.7 – Coopération au développement et action

humanitaire

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour à l’étranger effectués dans le cadre

de missions de coopération au développement et d’action

humanitaire

CORD

300 000,00 TR

360 000,00

349 584,80

12.140

12.16

01.53

Actions d’information et de sensibilisation de l’opinion publique

luxembourgeoise concernant la coopération au développement

CPUBLIE, CSDE

300 000,00 TE TR

34 901,50

31 946,90

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d’études et de recherche

CPUBLIE, CSDE

300 000,00 TE TR

334 598,75

287 757,34

12.250 Divers

01.53

Missions et bureaux de coopération dans les pays en

développement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

705 016,00

705 016,00

570 788,98

12.300 Divers

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de programmes de

coopération au développement

CPUBLIE, CSDE

775 000,00 TE

525 000,00

441 202,78

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.010

33.00

01.54

Participation aux frais du Cercle de coopération des organisa-

tions non gouvernementales et autres mesures visant à promou-

voir la coopération au développement

CNSM

301 250,00

301 250,00

244 657,00

33.011

33.00

01.54

Participation aux frais d’organisations non gouvernementales

(ONG) pour la réalisation d’actions de sensibilisation de

l’opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération

au développement et autres mesures à cet effet

CNSM, CPUBLIE, CSDE

850 000,00 TR

1 270 499,75

1 234 252,93

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à des programmes

d’assistance économique et technique et aux actions humani-

taires de l’Union Européenne, dépenses diverses dans le même

but

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 601 841,00

7 601 841,00

5 184 874,29

35.030

35.40

Divers Coopération au développement: contribution à des programmes

d’assistance économique et technique d’institutions internatio-

nales autres que l’Union Européenne

CORD

4 760 000,00

4 760 000,00

4 753 919,60

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions volontaires aux

budgets d’institutions internationales autres que l’Union

européenne

CORD

8 614 000,00

8 614 000,00

8 614 000,00

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions obligatoires aux

budgets d’institutions internationales autres que l’Union

Européenne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

481 733,00

481 733,00

360 060,87

35.060

35.00

Divers Subsides au titre de l’aide d’urgence et d’actions de réhabilita-

tion, aides à des populations victimes de catastrophes de la

nature

CNLI, CNST, CPUBLIE

13 921 255,00 D

18 049 445,00

17 972 115,99

35.061

35.00

01.53

Aide alimentaire à des pays en développement, contributions

diverses dans ce but

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 250 000,00

2 250 000,00

2 249 999,10

35.090

35.00

01.52

Congé de la coopération au développement: indemnités compen-

satoires et indemnités forfaitaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

11 000,00

11 000,00

2 773,15

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération au développement

CNLI, CNST, CPUBLIE

98 065 356,00 D

108 065 356,00

108 065 356,00

12.512

12.13

01.53

Frais de route et de séjour à l’étranger effectués dans le cadre

de missions de coopération au développement et d’action

humanitaire

CNST, CORD

2 713,00

2 713,00

2 712,24

35.560

35.00

Divers Subsides au titre de l’aide d’urgence et d’actions de réhabilita-

tion, aides à des populations victimes de catastrophes de la

nature

CNST, CORD

78 745,00

78 745,00

78 745,00

35.590

35.00

01.52

Congé de la coopération au développement: indemnités compen-

satoires et indemnités forfaitaires

CNST, CORD

5 900,00

5 900,00

4 525,92

Total de la section 01.7

139 323 809,00

153 451 999,00

150 449 272,89

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 01.8 – Commission et office des licences

11.010 Divers

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

45 810,00

45 810,00

0,00

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

6 000,00

6 000,00

4 195,34

Total de la section 01.8

51 810,00

51 810,00

4 195,34

Section 01.9 – Présidence luxembourgeoise de l’Union

européenne

11.300 Divers

01.43

Frais de personnel: rémunération du personnel supplémentaire,

indemnités pour services extraordinaires, indemnités de poste et

du logement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 000 000,00 D

12 500 000,00

10 116 316,06

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l’étranger (Ministère des Affaires

étrangères)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

163 000,00 D

633 000,00

609 195,05

12.300 Divers

01.43

Frais de route et de séjour, frais de déménagement, dépenses de

matériel, frais de réunions et de réceptions officielles, dépenses

diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000 000,00 D

5 040 000,00

5 024 315,49

Total de la section 01.9

17 163 000,00

18 173 000,00

15 749 826,60

Total du département 01

252 142 256,00

273 010 236,80

261 950 819,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

02 et 03 – Ministère de la Culture, de l’Enseignement

supérieur et de la Recherche

Section 02.0 – Culture: dépenses générales

11.020 Divers

08.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

15 656,00

15 656,00

0,00

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.

indemnités pour services extraordinaires

CORD

500,00

500,00

0,00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

9 974,00

9 974,00

2 032,78

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.

indemnités pour services de tiers

CORD

250,00

250,00

0,00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indemnités

pour services de tiers

CORD

258 852,00 TE

217 852,00

191 115,21

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

4 582,00

4 582,00

1 351,04

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

20 000,00 TR

21 400,00

21 271,58

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

200 000,00

200 000,00

172 203,99

12.020

12.14

08.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

37 000,00 TR

54 000,00

51 144,18

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

7 730,00 TR

7 830,00

7 782,28

12.041

12.12

08.20

Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, reliures et

frais divers

CORD

90 000,00 TE

73 000,00

68 053,88

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine,

Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg

CORD

60 000,00

60 000,00

24 442,59

12.043

12.12

08.20

Centre de documentation, de recherches et d’études: alimenta-

tion, reliures et frais divers

CORD

3 750,00

3 750,00

0,00

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

31 610,00 TE

23 610,00

4 411,43

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

12 200,00 TR

28 200,00

27 535,78

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

45 000,00

45 000,00

20 803,73

12.100

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le

cadre des accords bilatéraux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

155 000,00

155 000,00

153 941,88

12.101

12.11

08.00

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

99 852,00 D TR

126 216,00

124 212,77

12.120

12.30

08.00

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

70 000,00

70 000,00

38 932,90

12.130

12.16

08.00

Frais de publication

CPUBLIE, CSDE

129 000,00

129 000,00

77 625,05

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

15 000,00

15 000,00

6 499,22

12.141

12.16

08.20

Centres d’exposition et d’animation: dépenses diverses

CORD

26 000,00

26 000,00

20 243,79

12.190

12.30

Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

85 000,00 TE

75 150,00

46 051,51

12.300 Divers

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diverses

CORD

75 000,00 TR

90 000,00

83 010,08

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.301 Divers

08.20

Centre de rencontre et d’animation culturelle: frais de fonction-

nement et d’animation

CORD

10 500,00 TR

13 850,00

12 107,66

12.302 Divers

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.

dépenses diverses

CORD

3 500,00 TR

4 500,00

4 353,14

12.303 Divers Divers Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un

accord culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché: frais

divers

CORD

375 631,00 TR

390 631,00

333 952,68

12.305 Divers

08.00

Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de

l’Union européenne

CPUBLIE, CSDE

102 125,00 TR

182 125,00

171 612,19

12.311 Divers

08.00

Frais d’assurances des divers départements du Ministère

CNLI, CNST, CPUBLIE

124,00 TR

2 474,00

2 446,12

12.312 Divers

08.10

Promotion de la création culturelle

CPUBLIE, CSDE

150 000,00 TE

146 650,00

82 313,55

33.000

33.00

Divers Animation socio-culturelle: conventions avec des associations

CORD

3 428 768,00 TR

3 506 768,00

3 455 886,47

33.002

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’orchestre

philharmonique du Luxembourg

CORD

10 000 000,00

10 000 000,00

9 485 070,00

33.003

33.00

Divers Participation aux frais de l’animation culturelle auprès des

ambassades et consulats du Luxembourg à l’étranger

CORD

10 000,00

10 000,00

6 357,15

33.004

33.00

08.40

Dotation dans l’intérêt de l’établissement public chargé de dif-

fuser des programmes de radio socioculturels

CORD

3 330 736,00

3 330 736,00

3 330 736,00

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du Théâtre national

du Luxembourg

CORD

1 050 000,00

1 050 000,00

1 050 000,00

33.006

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fonda-

tion „Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean“

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 060 000,00 D

3 283 104,00

3 161 092,00

33.007

33.00

08.20

Participation luxembourgeoise aux villes européennes de la

culture

CORD

70 000,00 TE

9 000,00

7 724,50

33.009

33.00

08.00

Luxembourg et Grande Région: Capitale Européenne de la

Culture 2007

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 000,00 D

595 400,00

550 000,00

33.010

33.00

Divers Subsides pour activités culturelles (littéraires, artistiques, scien-

tifiques, musicales et autres)

CNSM

697 500,00 TE TR

619 000,00

603 429,71

33.011

33.00

Divers Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un

accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché: bourses d’études,

subsides

CNSM

296 369,00 TE TR

302 369,00

294 129,00

33.014

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs

CNSM

108 900,00

108 900,00

108 900,00

33.015

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec l’U.N.E.S.C.O.

congrès, colloques, semaines d’études, voyages d’études, confé-

rences scientifiques, culturelles, pédagogiques et artistiques et

autres manifestations: subsides

CNSM

2 000,00

2 000,00

2 000,00

33.016

33.00

08.10

Soutien à la production littéraire: subsides

CNSM

51 800,00

51 800,00

49 840,00

33.017

33.00

08.00

Participation au financement des activités de l’agence luxem-

bourgeoise d’action culturelle

CNSM

152 076,00

152 076,00

136 868,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.020

33.00

Divers Soutien à la production littéraire: participation aux frais de mani-

festations littéraires (salons du livre, foires, journées littéraires) CNSM

243 600,00 TE

219 100,00

193 474,06

33.021

33.00

08.00

Dotation du Fonds social culturel

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

300 000,00 D

345 000,00

345 000,00

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l’agenda culturel national

CNSM

120 000,00

120 000,00

108 000,00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l’intérêt de l’organisation de la fête euro-

péenne de la musique

CNSM

36 000,00

36 000,00

32 400,00

33.024

33.00

08.00

Participation de l’Etat au financement de la billetterie nationale CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

25 000,00

25 000,00

0,00

33.025

33.00

Divers Dotation à l’organisme chargé de la gestion du futur Centre

culturel de rencontre Neumünster

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

1 944 000,00

1 944 000,00

1 944 000,00

33.026

33.00

08.00

Dotation à l’organisme chargé de la préfiguration et de la gestion

de la future „Salle de Concerts Grande-Duchesse Joséphine

Charlotte“

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

1 000 000,00

1 000 000,00

1 000 000,00

33.029

33.00

08.90

Participation de l’Etat au financement de l’Institut Pierre Werner

(Neumünster)

CNSM

139 000,00

139 000,00

118 966,85

33.030

33.00

08.10

Participation financière de l’Etat aux frais de l’ensemble „Les

Musiciens“

CNSM, CORD

250 000,00

250 000,00

225 000,00

33.031

33.00

08.10

Participation financière de l’Etat aux frais de l’institut de re-

cherche musicale

CNSM, CORD

275 500,00

275 500,00

263 000,00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l’intérêt de la création artistique

CORD

100 000,00

100 000,00

94 475,00

34.061

34.41

08.10

Bourses de formation orchestre pour jeunes musiciens

CORD

124 000,00

124 000,00

38 662,04

34.071

34.51

08.00

Bourses en faveur d’élèves et d’étudiants poursuivant des études

spéciales dans le domaine culturel

CORD

45 000,00

45 000,00

16 500,00

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

320 000,00

320 000,00

199 366,45

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

166 750,00 D

468 651,00

465 103,01

43.001

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de production et de co-produc-

tion des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg

CORD

300 000,00

300 000,00

300 000,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de

la ville de Luxembourg

CORD

124 000,00

124 000,00

124 000,00

43.003

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville

d’Esch-sur-Alzette

CORD

300 000,00

300 000,00

300 000,00

43.004

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de

la ville d’Esch-sur-Alzette

CORD

99 200,00

99 200,00

99 200,00

43.006

43.22

08.00

Participation de l’Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur

le congé culturel

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

13 500,00 D

38 500,00

38 400,82

12.630

12.16

08.00

Frais de publication

CNST, CORD

79 617,00

79 617,00

79 616,86

43.500

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions avec des communes

CNST, CORD

167 943,00

167 943,00

158 965,06

Total de la section 02.0

30 550 095,00

31 733 864,00

30 135 613,99

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 02.1 – Service des sites et monuments nationaux

11.000 Divers

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

646 885,00

646 885,00

570 522,92

11.010 Divers

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

251 802,00

251 802,00

199 266,39

11.020 Divers

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

8 328,00 D

70 882,51

70 882,51

11.030 Divers

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

46 550,00

46 550,00

44 181,89

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement

CORD

558,00

558,00

557,76

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

21 000,00

21 000,00

20 644,80

12.020

12.14

08.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9 000,00

9 000,00

7 725,59

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau

CORD

16 000,00 TR

18 000,00

17 102,32

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

8 000,00 TR

10 000,00

9 581,74

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

7 000,00

7 000,00

1 945,40

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE, CSDE

200 000,00 TR

220 000,00

217 218,87

12.081

12.11

08.10

Frais d’entretien de la crypte archéologique du Bock et de

l’itinéraire culturel „Wenzel“

CORD

18 000,00

18 000,00

14 110,94

12.082

12.11

08.10

Frais d’entretien de l’itinéraire culturel Vauban

CORD

12 500,00

12 500,00

10 186,43

12.130

12.16

08.10

Frais de publication

CORD

50 000,00 TE

26 000,00

4 901,44

12.140

12.16

08.10

Patrimoine architectural rural et industriel: réalisation de

dépliants et de brochures: dépenses diverses

CORD

15 000,00

15 000,00

7 772,97

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

10 000,00

10 000,00

9 968,71

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

1 800,00

1 800,00

1 537,00

12.300 Divers

08.10

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

CORD

5 000,00

5 000,00

2 216,45

12.310 Divers

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-

ments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses

diverses

CORD

37 500,00

37 500,00

29 896,15

12.320 Divers

08.10

Entretien des sites et monuments nationaux classés appartenant

à l’Etat

CORD

45 000,00

45 000,00

40 091,93

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-

ments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des

syndicats et à d’autres associations sans but lucratif

CNSM

40 410,00 TR

145 400,00

145 338,00

34.070

34.51

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-

ments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des

particuliers

CORD

991 600,00

991 600,00

991 176,00

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monu-

ments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux

communes et aux syndicats de communes

CORD

632 130,00 TE

527 140,00

438 141,00

Total de la section 02.1

3 074 063,00

3 136 617,51

2 854 967,21

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 02.2 – Musée national d’histoire et d’art

11.000 Divers

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

2 733 749,00

2 733 749,00

2 697 965,34

11.010 Divers

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

376 304,00

376 304,00

374 607,09

11.020 Divers

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

103 937,00 D

121 705,53

121 705,53

11.030 Divers

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

376 188,00 D

427 771,97

427 771,97

11.040 Divers

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

27 027,23

27 027,23

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique

(fouilles d’urgence): dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

124 000,00 D

934 000,00

880 857,27

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère archéologique

dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

1 075 000,00

1 075 000,00

1 043 420,63

12.250

01.00

Divers Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national

d’histoire et d’art

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 229 675,00

2 229 675,00

2 229 675,00

33.000

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de gestion de l’espace d’expo-

sition „Casino de Luxembourg“

CORD

1 206 100,00

1 206 100,00

1 186 490,00

Total de la section 02.2

8 225 053,00

9 131 332,73

8 989 520,06

Section 02.3 – Bibliothèque nationale

11.000 Divers

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 960 356,00

1 960 356,00

1 749 061,30

11.010 Divers

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

809 198,00

809 198,00

801 077,81

11.020 Divers

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

12 768,00 D

97 601,07

97 601,07

11.030 Divers

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

245 152,00 D

263 171,02

263 171,02

11.040 Divers

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

08.20

Indemnités d’habillement

CORD

1 751,00

1 751,00

1 751,00

12.000

12.15

08.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

4 250,00

20 250,00

12 859,30

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

500,00

500,00

184,74

12.020

12.14

08.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 400,00

2 400,00

956,97

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau

CORD

40 000,00

40 000,00

36 893,53

12.041

12.12

08.20

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et frais connexes

CPUBLIE, CSDE

990 000,00 TE

970 350,00

885 174,21

12.042

12.12

08.20

Bibliothèque du gouvernement: frais d’alimentation et frais

connexes

CORD

1 200,00

1 200,00

503,67

12.043

12.12

08.20

Centre d’études et de documentation musicales: frais d’alimen-

tation et frais connexes

CORD

12 705,00

12 705,00

6 927,06

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

53 000,00

53 000,00

42 668,73

12.051

12.12

08.20

Frais de connexion aux réseaux de télécommunications

CORD

500,00

500,00

470,45

12.070

12.12

08.20

Entretien des équipements informatiques

CORD

4 000,00

4 000,00

2 512,49

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

98 000,00 TR

115 000,00

111 625,79

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

08.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

270 967,00

270 967,00

267 194,78

12.125

12.30

08.20

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

82 100,00 TE

56 100,00

36 074,50

12.130

12.16

08.20

Frais de publication

CPUBLIE, CSDE

33 800,00 TE

13 800,00

11 413,57

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

17 000,00 TR

37 000,00

23 936,88

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions temporaires

CORD

70 114,00

70 114,00

68 200,27

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

11 000,00

11 000,00

10 662,51

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

19 500,00 TE

12 500,00

6 910,05

12.220

12.30

08.20

Dépenses pour projets de recherche exécutés au titre I de la loi

du 9 mars 1987

CORD

71 000,00

71 000,00

70 985,20

12.300 Divers

08.20

Exploitation d’ateliers de restauration, de conservation et de

réparation, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

55 000,00

55 000,00

51 044,17

12.301 Divers

08.20

Projet „e-Bibliothèque nationale“: dépenses diverses

CORD

90 000,00

90 000,00

80 264,61

12.302 Divers

08.20

Frais de surveillance

CORD

16 000,00 TR

35 650,00

35 173,48

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 920,00

6 920,00

4 598,08

12.641

12.16

08.20

Organisation d’expositions temporaires

CNST, CORD

76 216,00

76 216,00

74 026,41

Total de la section 02.3

5 055 497,00

5 158 349,09

4 753 923,65

Section 02.4 – Archives nationales

11.000 Divers

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

841 753,00 D

862 254,58

862 254,58

11.010 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

480 371,00 D

483 061,99

483 061,99

11.020 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

3 331,00

3 331,00

2 956,76

11.030 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

64 903,00 D

68 680,58

68 680,58

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement

CORD

651,00

651,00

650,72

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1 190,00

1 190,00

1 190,00

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

CORD

450,00

450,00

400,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

800,00

800,00

91,00

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1 322,00 TR

2 322,00

1 636,74

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

18 000,00 TR

21 000,00

16 974,20

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

4 400,00

4 400,00

2 051,36

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

70 000,00 TR

79 800,00

78 461,84

12.130

12.16

01.34

Frais de publication

CPUBLIE, CSDE

10 000,00 TE

1 700,00

1 648,52

12.140

12.16

01.34

Organisation d’expositions, frais divers

CORD

1 000,00 TR

2 000,00

888,83

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

8 000,00 TE

0,00

0,00

12.300 Divers

01.34

Matériel, outillage, frais de transport, d’aménagement et

d’entretien, de conservation et de restauration, frais de fonction-

nement des services techniques et du service éducatif, dépenses

diverses

CPUBLIE, CSDE

38 000,00 TE TR

39 500,00

37 692,27

12.301 Divers

01.34

Frais d’alimentation des bibliothèques

CORD

30 000,00

30 000,00

29 588,44

12.304 Divers

01.34

Opération de nettoyage, de numérotation, de classement et

d’emballage du Fonds „Dommages de Guerre“

CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

50 000,00

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux

CPUBLIE, CSDE

1 200,00

1 200,00

598,00

Total de la section 02.4

1 625 371,00

1 652 341,15

1 638 825,83

Section 02.5 – Centre national de l’audiovisuel

11.000 Divers

08.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

75 852,00 D

78 386,57

78 386,57

11.010 Divers

08.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

807 147,00 D

846 079,46

846 079,46

11.020 Divers

08.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

5 974,00

5 974,00

5 228,48

11.030 Divers

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

30 264,00 D

37 756,35

37 756,35

11.130

11.12

08.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7 158,00

7 158,00

3 578,99

12.000

12.15

08.20

Stages de formation et d’animation: indemnités pour services de

tiers, dépenses diverses

CORD

1 980,00

1 980,00

1 429,75

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9 000,00

9 000,00

5 378,48

12.011

12.13

08.20

Frais de déplacement et d’hébergement des maîtres de stage et

des collaborateurs externes du CNA

CORD

3 051,00

3 051,00

1 697,05

12.020

12.14

08.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5 774,00

5 774,00

5 235,68

12.030

12.16

08.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800,00

800,00

486,04

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau

CORD

10 750,00 TR

11 550,00

10 990,75

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

28 000,00

28 000,00

19 481,44

12.060

12.12

08.20

Entretien des installations de télécommunications

CORD

250,00

250,00

248,52

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

27 542,00

27 542,00

25 738,69

12.100

12.11

08.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

42 128,00

42 128,00

39 264,40

12.130

12.16

08.20

Frais de publication, dépenses diverses

CORD

68 840,00 TR

70 807,00

59 738,12

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses

diverses

CORD

24 000,00

24 000,00

23 511,08

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions photographiques

CORD

1 500,00

1 500,00

0,00

12.142

12.16

08.20

Frais d’édition de documents audiovisuels, dépenses diverses

CORD

60 000,00

60 000,00

54 622,88

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-

ciaux de faible valeur

CORD

10 000,00

10 000,00

9 503,22

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

7 500,00

7 500,00

7 270,07

12.300 Divers

08.20

Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de restauration et

dépenses connexes

CORD

85 000,00

85 000,00

64 842,26

12.310 Divers

08.20

Frais en rapport avec la nouvelle médiathèque, dépenses

diverses

CORD

20 000,00

20 000,00

17 224,80

12.320 Divers

08.20

Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de copiage et de

restauration, dépenses diverses

CORD

312 500,00 TE TR

291 526,00

273 158,63

12.321 Divers

08.20

Archivage du patrimoine de la CLT-UFA

CORD

179 360,00 TE

149 360,00

147 951,21

12.330 Divers

08.20

Frais de productions audiovisuelles, indemnités aux collabora-

teurs, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

265 000,00 TR

275 000,00

273 175,79

12.340 Divers

08.20

Acquisition de droits d’auteur, dépenses diverses

CORD

18 500,00 TR

50 575,00

33 625,59

12.350 Divers

08.20

Service technique et technologique commun: frais de fonction-

nement, d’entretien et de réparation, dépenses diverses

CORD

30 000,00 TR

36 132,00

35 587,17

12.351 Divers

08.20

Aide à la recherche et à la création photographique, frais de

fonctionnement de la commission internationale d’attribution

des bourses, organisation d’expositions, dépenses diverses

CORD

30 000,00 TR

31 000,00

30 971,90

12.352 Divers

08.20

Recherche documentaire et historique, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

1 000,00 TE

0,00

0,00

12.353 Divers

08.20

Programme de distribution „Films made in Luxembourg“

dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

153 634,00

153 634,00

123 173,18

12.355 Divers

08.20

Promotion audiovisuelle des activités culturelles et artistiques au

Grand-Duché, frais de production, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

18 000,00

18 000,00

16 175,27

12.360

33.00

08.20

Digitalisation du patrimoine film et vidéo: dépenses diverses

CNST, CPUBLIE

1 280 460,00

1 280 460,00

1 280 460,00

12.361

33.00

08.20

Mise en place d’un système informatique intégré

CORD

150 000,00

150 000,00

149 664,80

33.000

33.00

08.10

Exposition photographique „The Family of Man“ à Clervaux

participation de l’Etat aux frais de gestion et d’animation de

l’exposition

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

25 000,00

33.001

33.00

08.10

Promotion des oeuvres cinématographiques luxembourgeoises à

l’étranger

CORD

50 000,00

50 000,00

46 871,93

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 000,00

4 000,00

3 494,00

Total de la section 02.5

3 849 964,00

3 898 923,38

3 757 002,55

Section 02.6 – Musée national d’histoire naturelle

11.000 Divers

08.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 554 069,00

1 554 069,00

1 440 685,28

11.010 Divers

08.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 550 326,00

1 550 326,00

1 539 685,73

11.020 Divers

08.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

45 000,00 D

183 662,64

183 662,64

11.030 Divers

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

308 232,00 D

317 722,44

317 722,44

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement

CORD

2 515,00

2 515,00

2 354,99

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

29 229,00

29 229,00

28 598,40

12.250

01.00

Divers Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du musée national

d’histoire naturelle

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 165 000,00

2 165 000,00

2 165 000,00

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation „Centre Européen de Géodyna-

mique et de Séismologie“

CORD

205 000,00

205 000,00

205 000,00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée national

d’histoire naturelle

CNSM

15 000,00

15 000,00

15 000,00

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scientifiques

du Centre de Recherche Scientifique

CORD

25 000,00

25 000,00

25 000,00

33.502

33.00

08.10

Convention avec la fondation „Centre Européen de Géodyna-

mique et de Séismologie“

CNST, CORD

47 100,00

47 100,00

47 100,00

Total de la section 02.6

5 946 471,00

6 094 624,08

5 969 809,48

Section 02.7 – Centre national de littérature

11.000 Divers

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

116 523,00

116 523,00

104 720,03

11.010 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

52 756,00 D

56 136,86

56 136,86

11.020 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

4 509,00 D

5 061,37

5 061,37

11.030 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

68 832,00 D

70 074,33

70 074,33

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement

CORD

280,00

280,00

278,88

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

943,00 TR

1 268,00

1 266,94

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 280,00 TE

1 416,00

1 279,39

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

11 000,00 TE TR

10 860,00

10 175,65

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

8 200,00 TR

11 838,00

11 823,98

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

24 000,00 TE TR

23 397,00

23 378,42

12.130

12.16

01.34

Frais de publication

CPUBLIE, CSDE

33 750,00 TE TR

31 082,00

30 344,55

12.140

12.16

Divers Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

24 000,00 TE TR

24 707,00

24 606,58

12.190

12.30

Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

13 000,00 TR

16 855,00

16 462,91

12.300 Divers Divers Frais de fonctionnement des services techniques et du service

éducatif, dépenses diverses

CORD

9 500,00

9 500,00

9 454,19

12.310 Divers

01.34

Frais d’alimentation de la bibliothèque

CORD

30 000,00 TE TR

25 750,00

25 649,88

35.060

35.00

Divers Cotisations à des organismes internationaux

CPUBLIE, CSDE

820,00

820,00

624,45

Total de la section 02.7

400 393,00

405 568,56

391 338,41

Section 02.8 – Commissariat à l’enseignement musical

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7 685,00

7 685,00

4 288,67

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

38 114,00

38 114,00

24 664,92

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants: indemnités pour services

de tiers

CORD

4 000,00

4 000,00

1 955,60

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2 500,00

2 500,00

1 994,08

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau

CORD

4 560,00

4 560,00

4 183,73

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CORD

1 000,00

1 000,00

577,10

12.070

12.12

08.00

Entretien des équipements informatiques

CORD

1 000,00

1 000,00

0,00

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

1 000,00

1 000,00

887,44

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

2 000,00

2 000,00

0,00

12.190

12.30

Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

12 395,00

12 395,00

6 363,59

33.010

33.00

08.10

Concours national de composition: subsides

CNSM

6 000,00

6 000,00

0,00

35.060

35.00

Divers Cotisations à des organismes internationaux

CORD

1 450,00

1 450,00

809,21

43.000

43.22

08.00

Participation de l’Etat dans le financement de l’enseignement

musical

CORD

6 836 000,00

6 836 000,00

6 836 000,00

12.540

12.12

08.00

Frais de bureau

CNST, CORD

100,00

100,00

0,00

Total de la section 02.8

6 917 804,00

6 917 804,00

6 881 724,34

Section 03.0 – Enseignement supérieur.– Dépenses générales

11.020 Divers

04.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

9 855,00

9 855,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

375 000,00

375 000,00

354 732,70

11.131

11.12

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs

chargés de cours et autres indemnités

CNLI, CNST, CPUBLIE

50 000,00 TR

54 290,00

53 784,71

11.630

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

1 924,00

1 924,00

1 923,55

11.631

11.12

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des professeurs

chargés de cours et autres indemnités

CNST, CORD

6 235,00

6 235,00

5 937,50

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE

128 838,00 TR

169 678,00

165 432,33

12.001

12.15

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de

tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

124,00 TR

19 887,00

19 762,81

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

11 000,00

11 000,00

6 483,74

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

47 250,00

47 250,00

35 200,19

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d’information sur l’enseignement

supérieur

CORD

12 600,00 TR

13 350,00

13 315,82

12.041

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

6 000,00 TR

7 791,00

7 556,16

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

7 500,00

7 500,00

7 375,25

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

59 740,00 TE

27 740,00

27 263,07

12.120

12.30

04.60

Maintenance et développement du système informatique pour la

gestion de l’aide financière pour études supérieures: frais

divers

CORD

48 000,00

48 000,00

48 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.121

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études

CORD

67 500,00

67 500,00

36 329,24

12.122

12.30

04.00

Cellule de recherches sur la résolution de conflits: frais d’experts

et d’études

CORD

65 742,00 TE

883,00

0,00

12.130

12.16

04.00

Frais de publication, frais d’impression, dépenses diverses

CORD

81 200,00 TR

134 643,00

134 381,46

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

16 000,00 TR

26 416,00

26 415,09

12.142

12.16

04.10

Frais d’organisation de la foire des études et de la formation

CORD

223 104,00 TR

233 624,00

233 538,05

12.221

12.30

04.43

Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de l’ensei-

gnement supérieur

CNLI, CNST, CPUBLIE

594 962,00

594 962,00

496 907,72

12.300 Divers

04.43

Frais de fonctionnement des nouvelles structures de l’enseigne-

ment supérieur

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 371 316,00

2 371 316,00

2 352 029,74

12.301 Divers

04.10

Commissions consultatives: frais divers

CORD

7 000,00

7 000,00

6 824,89

12.302 Divers

04.60

Unité nationale d’Eurydice: frais de fonctionnement

CORD

5 196,00 TE

906,00

0,00

12.303 Divers

04.00

Organisation des journées nationales d’éthique et de séminaires

dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits

dépenses diverses

CORD

4 500,00

4 500,00

3 906,19

33.000

33.00

04.10

Convention avec l’a.s.b.l. „Wunnraum fir Studenten“

CORD

276 517,00 TE

152 642,00

114 498,49

33.001

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la fondation

RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformatique de

l’enseignement supérieur et de la recherche

CORD

993 700,00

993 700,00

993 700,00

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines

CNSM

13 950,00

13 950,00

12 700,00

33.011

33.00

04.44

Conventions avec les établissements d’enseignement supérieur

dans l’intérêt de l’exécution de projets pédagogiques

CNSM

957 000,00

957 000,00

957 000,00

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur d’étudiants nécessi-

teux ne remplissant pas les conditions d’études prévues à l’arti-

cle 2 de la loi du 22.6.2000 concernant l’aide financière de l’Etat

pour études supérieures et de cas sociaux

CORD

284 235,00

284 235,00

284 062,50

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l’institut universitaire européen de

Florence et aux Collèges d’Europe de Bruges et de Natolin

CORD

83 496,00

83 496,00

83 496,00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures: subventions

d’intérêt (loi du 22 juin 2000)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 500 000,00

3 500 000,00

1 235 902,80

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures: bourses

d’études (loi du 22 juin 2000)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 575 000,00 D

10 074 750,00

9 124 830,00

34.064

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures: primes

d’encouragement (loi du 22 juin 2000)

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 204 000,00

4 204 000,00

4 204 000,00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public

de pays membres de l’Union Européenne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

269 814,00 TR

352 420,00

352 415,02

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public

de pays non membres de l’Union Européenne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

24 592,00

24 592,00

24 592,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais

accessoires

CORD

35 164,00

35 164,00

3 990,00

44.000

44.00

04.43

Participation de l’Etat aux frais de loyer de la Miami University.

– John E. Dolibois European Center

CORD

176 822,00

176 822,00

176 822,00

44.001

44.00

04.43

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’Institut

universitaire international

CORD

535 450,00

535 450,00

535 450,00

44.002

44.00

04.40

Participation de l’Etat aux frais de loyer de l’institut „Training

of European Statisticians“

CORD

98 325,00

98 325,00

85 899,00

44.003

44.00

04.42

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la Fonda-

tion Biermans-Lapôtre à Paris

CORD

61 895,00 TR

62 500,00

62 500,00

44.004

44.00

04.44

Participation de l’Etat à la Charte universitaire de la Grande

Région

CORD

147 730,00

147 730,00

52 942,14

12.500

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

17 387,00

17 387,00

15 281,04

12.510

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

2 145,00

2 145,00

2 144,25

12.512

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

4 015,00

4 015,00

4 014,39

12.620

12.30

04.00

Maintenance et développement du système informatique pour la

gestion de l’aide financière pour études supérieures: frais

divers

CNST, CORD

27 765,00

27 765,00

27 764,07

Total de la section 03.0

23 489 588,00

25 989 338,00

22 391 103,91

Section 03.4 – Institut d’études éducatives et sociales

11.000 Divers

04.44

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

641 584,00 D

958 798,47

958 798,47

11.010 Divers

04.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 092 261,00 D

1 771 936,35

1 771 936,35

11.020 Divers

04.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

63,00 D

149 240,23

149 240,23

11.030 Divers

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

27 493,00 D

42 284,60

42 284,60

11.100

11.40

04.44

Indemnités d’habillement

CORD

117,00 TR

186,00

186,00

11.130

11.12

04.44

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

182 592,00 TE

88 592,00

88 486,13

12.000

12.15

04.44

Indemnités pour services de tiers

CORD

226 666,00 TR

320 666,00

317 907,56

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

32 816,00

32 816,00

30 755,57

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CPUBLIE

78 529,00

78 529,00

78 516,60

12.090

12.21

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

178 484,00

178 484,00

178 483,36

12.100

12.11

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

815 479,00 D

829 104,00

829 103,30

12.250 Divers

04.44

Frais d’exploitation courants

CORD

179 445,00

179 445,00

170 137,48

12.300 Divers

04.44

Projet pédagogique „Média Use“

CORD

47 600,00

47 600,00

47 595,40

12.302 Divers

04.44

Intégration institutionnelle et pédagogique des technologies de

l’information et de la communication

CORD

15 740,00

15 740,00

13 440,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.060

34.41

04.44

Participation aux frais de stage d’étudiants de l’institut d’études

éducatives et sociales à l’étranger

CORD

6 296,00 TE

6 227,00

0,00

43.000

43.22

04.44

Remboursement à la commune de Hesperange des dépenses

effectuées dans l’intérêt de l’institut d’études éducatives et

sociales

CORD

89 333,00

89 333,00

87 401,72

Total de la section 03.4

3 614 498,00

4 788 981,65

4 764 272,77

Section 03.5 – Recherche scientifique et recherche appliquée

11.010 Divers

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

420 303,00

420 303,00

399 989,57

11.020 Divers

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

44 627,83

44 627,83

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

30 500,00

30 500,00

11 220,00

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

550,00

550,00

540,60

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

24 500,00 TR

66 500,00

60 526,63

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau

CORD

4 000,00 TR

6 500,00

6 326,62

12.100

12.11

01.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

124 701,00

124 701,00

124 701,00

12.120

12.30

04.60

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

155 200,00

155 200,00

37 500,00

12.130

12.16

04.60

Frais de publication

CNST, CPUBLIE

5 000,00

5 000,00

0,00

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

12 395,00

12 395,00

7 000,00

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

7 500,00

7 500,00

2 620,05

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d’organisation de conférences scienti-

fiques internationales

CORD

500,00

500,00

0,00

12.300 Divers

04.60

Frais de gestion dans l’intérêt de la participation nationale à des

programmes d’organisations internationales

CORD

500,00

500,00

0,00

33.000

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche publics

dans l’intérêt de l’exécution de missions déterminées ayant fait

l’objet d’une convention

CPUBLIE, CSDE

4 300 000,00 TE

2 300 000,00

2 300 000,00

33.001

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche publics

dans l’intérêt de la mise en oeuvre d’actions nationales dans le

cadre des activités communautaires ayant trait aux fonds

structurels

CPUBLIE, CSDE

2 480 000,00

2 480 000,00

2 480 000,00

33.002

33.00

04.60

Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt de la mise en

oeuvre du projet „Technoport Schlassgoart“

CPUBLIE, CSDE

785 000,00

785 000,00

785 000,00

33.003

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de recherche publics

dans l’intérêt de la mise en oeuvre de projets de recherche dans

le cadre de programmes communautaires ou de programmes

relevant d’institutions européennes ou internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 030 000,00

1 030 000,00

1 030 000,00

33.004

33.00

04.60

Contributions à divers centres de recherche publics dans l’intérêt

de la mise en oeuvre de programmes de formation spécialisée

CORD

330 000,00

330 000,00

330 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.010

33.00

04.60

Subsides à divers instituts, centres et associations pour acti-

vités dans l’intérêt de la recherche et du développement

technologique

CNSM

8 180,00

8 180,00

8 180,00

33.011

33.00

04.60

Contributions financières dans l’intérêt des centres de recherche

publics

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

11 500 000,00 TR

13 500 000,00

13 500 000,00

33.012

33.00

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

11 165 000,00

11 165 000,00

11 165 000,00

33.014

33.00

Divers Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe

CNSM

1 995 000,00

1 995 000,00

1 995 000,00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l’intérêt de la promotion de la recherche, du déve-

loppement technologique et du transfert de technologie, notam-

ment participation aux frais de fonctionnement d’organismes

luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures

directes

CNSM

52 000,00

52 000,00

51 040,00

34.060

34.41

04.60

Bourses de formation-recherche

CPUBLIE, CSDE

3 100 000,00 TE

3 055 500,00

2 959 093,00

34.070

34.51

04.60

Subsides à des particuliers pour activités dans l’intérêt de la

recherche et du développement technologique

CORD

1 735,00

1 735,00

0,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de recherche interna-

tionaux et cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 497 546,00

3 497 546,00

3 338 412,70

Total de la section 03.5

41 030 210,00

41 074 737,83

40 636 778,00

Section 03.6 – Université du Luxembourg

11.000 Divers

04.60

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

3 776 054,00

3 776 054,00

2 914 327,78

11.010 Divers

04.60

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 354 537,00

1 354 537,00

750 771,65

11.020 Divers

04.60

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

237,00

237,00

0,00

11.030 Divers

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

907 472,00

907 472,00

718 840,90

11.040 Divers

04.60

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

200,00

200,00

0,00

11.131

11.12

04.60

Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités

pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

448 868,00

448 868,00

343 320,99

33.010

33.00

04.60

Contribution financière dans l’intérêt de l’établissement public

„Université du Luxembourg“

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

20 391 507,00

20 391 507,00

20 391 507,00

Total de la section 03.6

26 878 875,00

26 878 875,00

25 118 768,32

Total du département 02 et 03

160 657 882,00

166 861 356,98

158 283 648,52

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

04 – Ministère des Finances

Section 04.0 – Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d’agents détachés à

l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE

41 220,00

41 220,00

38 903,41

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale,

spéciale et locale d’une partie du produit des amendes et des

confiscations en matière répressive

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00 D

689 173,00

684 314,31

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

450 000,00

450 000,00

441 454,56

12.120

12.30

01.20

Fiscalité: études comparatives sur le plan européen

CORD

50 000,00

50 000,00

22 500,00

12.190

12.30

13.90

Frais de formation du personnel

CORD

7 000,00

7 000,00

1 915,98

12.310 Divers

01.20

Frais d’abonnement à un service de données financières inter-

nationales et frais d’abonnement à des banques de données

internationales

CORD

15 500,00

15 500,00

11 706,00

33.010

33.00

06.30

Versement du produit net des suppléments perçus sur les émis-

sions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes postaux à

l’oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

50 000,00

50 000,00

27 578,16

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations

de fonctionnaires

CNSM

43 000,00

43 000,00

43 000,00

33.013

33.00

01.22

Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises

CNSM

2 500,00

2 500,00

2 500,00

33.014

33.00

08.30

Subsides à allouer à la „Douane’s Musek“

CNSM

5 000,00

5 000,00

5 000,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE

9 250,00

9 250,00

9 247,00

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d’une partie du produit des amendes

et des confiscations en matière répressive

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00 D

568 245,56

568 245,56

12.512

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

2 294,00

2 294,00

2 293,28

Total de la section 04.0

1 675 764,00

1 933 182,56

1 858 658,26

Section 04.1 – Contributions directes et métrologie

11.000 Divers

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

35 307 133,00

35 307 133,00

33 517 687,59

11.010 Divers

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

3 326 088,00

3 326 088,00

3 067 144,41

11.020 Divers

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

224 281,17

224 281,17

11.030 Divers

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

875 632,00 D

881 918,89

881 918,89

11.040 Divers

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

599,80

599,80

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement

CORD

6 390,00 TR

6 398,00

6 397,19

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

1 539,00 TR

1 578,00

1 577,04

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

38 295,00 TR

40 495,00

40 489,64

12.001

12.15

01.22

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes partici-

pant au recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts

directs

CORD

85 680,00

85 680,00

85 666,98

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

72 500,00 TE

64 500,00

62 694,81

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

35 000,00

35 000,00

34 558,93

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les

agents du service de métrologie

CORD

500,00

500,00

475,25

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

218 440,00 TE

212 940,00

200 191,18

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CPUBLIE, CSDE

245 200,00

245 200,00

192 771,54

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 250 000,00 D TR

1 550 100,00

1 550 079,00

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

42 340,00

42 340,00

18 918,50

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

5 000,00

5 000,00

937,48

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

305 000,00

305 000,00

294 519,62

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 037 039,00 TR

2 056 249,00

2 056 214,47

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 415 446,00 D

1 581 846,00

1 578 102,61

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

132 000,00 TR

167 000,00

166 975,85

12.120

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 000,00

6 000,00

5 712,00

12.125

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CPUBLIE, CSDE

900 000,00

900 000,00

788 569,10

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des contributions

CORD

25 000,00

25 000,00

3 327,63

12.300 Divers

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spé-

ciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et

d’édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et

documentation administrative destinés aux contribuables, codes

et études fiscaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

350 000,00 D

372 000,00

358 986,43

12.310 Divers

01.22

Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des con-

tributions, frais hypothécaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00 TR

53 300,00

53 245,63

12.320 Divers

01.22

Service de métrologie, acquisition et entretien d’instruments de

contrôle, dépenses diverses

CORD

7 350,00

7 350,00

7 095,80

12.350 Divers Divers Frais de banque

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

40 000,00

40 000,00

30 771,38

12.360 Divers

01.22

Frais de surveillance des immeubles

CORD

210 000,00 TE

33 743,00

33 270,86

35.030

35.40

01.22

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

13 450,00

13 450,00

1 472,90

Total de la section 04.1

47 001 222,00

47 590 689,86

45 264 653,68

Section 04.2 – Enregistrement et domaines

11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

17 765 193,00

17 765 193,00

17 008 334,39

11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 479 139,00

1 479 139,00

1 445 073,48

11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

10 000,00 D

164 634,83

164 634,83

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

555 919,00 D

588 732,19

588 732,19

11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

Divers Indemnités d’habillement

CORD

3 650,00

3 650,00

3 191,62

11.110

11.12

Divers Indemnités pour pertes de caisse

CORD

6 325,00

6 325,00

0,00

11.130

11.12

Divers Indemnités pour services extraordinaires

CORD

40 050,00

40 050,00

35 501,69

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs des

hypothèques

CNLI, CNST, CPUBLIE

155 000,00 TR

161 000,00

160 901,77

12.000

12.15

Divers Indemnités pour services de tiers

CORD

22 400,00 TE

16 400,00

14 278,31

12.010

12.13

Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

35 000,00

35 000,00

25 684,03

12.020

12.14

Divers Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

6 200,00 TE

5 400,00

5 319,75

12.040

12.12

Divers Frais de bureau

CORD

140 100,00 TE

139 500,00

134 019,75

12.050

12.12

Divers Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

664 000,00 D

737 000,00

731 332,08

12.060

12.12

Divers Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

14 760,00

14 760,00

10 093,58

12.080

12.11

Divers Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

162 500,00

162 500,00

91 081,73

12.090

12.21

Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

597 000,00

597 000,00

365 611,17

12.100

12.11

Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

69 000,00 D

74 200,00

73 673,70

12.125

12.30

Divers Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

12 000,00

12 000,00

9 274,00

12.190

12.30

Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

30 000,00 TE

19 700,00

18 950,10

12.300 Divers Divers Fiches, imprimés et documents administratifs fiscaux et spé-

ciaux, comptes et pièces comptables, préimprimés de saisie et

d’édition pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres et

documentation administrative destinés aux contribuables, codes

et études fiscaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

120 000,00 D

135 000,00

132 472,68

12.310 Divers

01.22

Frais de poursuite et d’instance, frais hypothécaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

700 000,00

700 000,00

593 810,38

12.320 Divers

01.22

Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu

de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en débet en matière de

faillite ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant règlement des

honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance

d’actif et des curateurs à successions vacantes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

400 000,00 D

620 000,00

611 190,85

12.330 Divers

01.25

Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines

dans l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

22 000,00

22 000,00

21 193,73

12.350 Divers Divers Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles, dépenses de

l’atelier

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

72 500,00

72 500,00

62 967,58

12.360 Divers

01.22

Carnets d’avertissements taxés

CNLI, CNST, CPUBLIE

15 000,00 TR

15 600,00

15 503,10

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.370 Divers

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat, taxes annuelles de

cabaretage, participation aux travaux connexes due par le

domaine de l’Etat dans le cadre de projets de remembrement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

210 000,00 TR

221 000,00

217 562,75

12.380 Divers

01.25

Frais d’abonnement à des banques de données internationales

CORD

1 500,00

1 500,00

1 351,78

12.390 Divers

01.25

Frais de banque

CNLI, CNST, CPUBLIE

75 000,00

75 000,00

31 572,83

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

300 000,00 D

333 000,00

333 000,00

24.010

24.10

Divers Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 000,00 TR

2 100,00

2 052,60

43.010

43.21

01.22

Participation des communes au produit du timbre de la carte

d’identité pour étrangers

CNLI, CNST, CPUBLIE

8 000,00

8 000,00

0,00

12.540

12.12

Divers Frais de bureau

CNST, CORD

900,00

900,00

783,84

Total de la section 04.2

23 695 236,00

24 228 884,02

22 909 150,29

Section 04.3 – Douanes et accises

11.000 Divers

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

29 187 350,00

29 187 350,00

28 722 142,46

11.010 Divers

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

188 735,00

188 735,00

150 811,96

11.020 Divers

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

5 378,00 D

22 918,38

22 918,38

11.030 Divers

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

546 240,00

546 240,00

542 723,90

11.040 Divers

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

50 668,66

50 668,66

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux

CORD

3 150,00

3 150,00

2 254,10

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement

CORD

305 789,00

305 789,00

286 044,98

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse

CNLI, CNST, CPUBLIE

45 000,00 TR

57 000,00

56 486,96

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service

CORD

27 084,00

27 084,00

25 851,85

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

164 500,00 TE

144 500,00

123 405,46

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile

CNLI, CNST, CPUBLIE

8 500,00

8 500,00

7 601,25

11.150

11.12

01.22

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 100,00

25 100,00

11 185,78

11.300

11.00

01.22

Prime de formation

CORD

215 000,00

215 000,00

201 503,13

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

48 000,00

48 000,00

25 763,75

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

230 000,00

230 000,00

210 990,54

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

67 000,00

67 000,00

66 775,54

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

92 000,00 TR

112 000,00

90 142,36

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

798 000,00

798 000,00

678 552,01

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

88 000,00

88 000,00

78 675,01

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

114 000,00

114 000,00

107 495,28

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

233 082,56

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service

CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

88 761,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

30 328,00

30 328,00

30 313,68

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

976 704,00 D

1 001 904,00

990 194,34

12.125

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

80 000,00

80 000,00

29 996,91

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-

ciaux de faible valeur

CORD

20 000,00

20 000,00

18 704,78

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

45 000,00 TE

28 000,00

26 489,56

12.300 Divers

01.22

Armement et équipement du personnel, exercices de tir

CORD

50 000,00

50 000,00

49 564,18

12.310 Divers

03.20

Frais d’entretien et d’assurance des chiens anti-drogue et dé-

penses dans le cadre de la lutte anti-drogue

CORD

36 000,00

36 000,00

33 416,07

12.320 Divers

01.22

Documentation administrative, imprimés destinés à la revente

ainsi que frais de confection de bandelettes fiscales (fournitures

faites par l’administration belge des douanes et accises)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00

500 000,00

366 807,91

12.321 Divers

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs, comptes et pièces

comptables, préimprimés de saisie et d’édition pour ordinateur,

enveloppes, dossiers, registres et documentation administrative

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

47 974,28

12.330 Divers

01.22

Honoraires et frais d’experts, frais d’analyse et de contrôle, frais

d’interprètes et frais de traduction, frais judiciaires, dommages-

intérêts, restitution d’intérêts de retard, indemnités pour

visiteuses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500,00 D

47 600,00

44 918,75

12.340 Divers

03.20

Frais d’entretien et de maintenance de matériel de détection et

de contrôle

CORD

10 400,00

10 400,00

9 227,34

12.350 Divers

01.22

Frais de manutention

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

12.360 Divers

01.22

Frais de banque

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

29 000,00

29 000,00

22 071,44

12.370 Divers

01.22

Impôt foncier et taxes communales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

23 500,00 TR

28 500,00

26 557,71

12.390 Divers

01.22

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de divers effets

d’habillement et de vêtements de travail

CORD

60 000,00

60 000,00

45 463,53

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

88 700,00

88 700,00

84 331,44

24.040

24.20

01.22

Location de logiciels informatiques à l’intérieur du secteur des

administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

250,00

250,00

0,00

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur certaines huiles

minérales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

36.011

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur les cigarettes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

36.012

36.02

13.60

Restitution de la redevance de contrôle sur le fuel domestique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.540

12.12

01.22

Frais de bureau

CNST, CORD

12 150,00

12 150,00

12 147,67

Total de la section 04.3

34 523 858,00

34 662 267,04

33 622 017,31

Total du département 04

106 896 080,00

108 415 023,48

103 654 479,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

05 – Ministère des Finances: Trésor et Budget

Section 05.0 – Dépenses générales

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem-

nités des commissaires du gouvernement et indemnités de

surveillance

CPUBLIE, CSDE

40 800,00

40 800,00

40 800,00

12.020

12.14

11.70

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

8 000,00

8 000,00

2 753,43

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau

CORD

28 570,00

28 570,00

27 990,89

12.080

12.11

Divers Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

9 000,00

9 000,00

7 459,00

12.090

12.21

Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 956 400,00 D

7 206 400,00

6 351 462,97

12.100

12.11

Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

18 028 334,00

18 028 334,00

17 901 621,93

12.120

12.30

01.25

Domaines de l’Etat: frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

6 000,00

6 000,00

0,00

12.122

12.30

01.20

Frais en relation avec l’introduction de la nouvelle législation

sur la comptabilité de l’Etat: frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00

500 000,00

257 966,33

12.300 Divers

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues

CPUBLIE, CSDE

1 000,00

1 000,00

0,00

12.310 Divers

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000,00 D

458 000,00

431 739,93

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite

de guerres, d’événements politiques et de calamités naturelles

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en

relation avec l’établissement de la balance des paiements du

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00

2 000 000,00

2 000 000,00

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

Total de la section 05.0

27 579 304,00

28 286 304,00

27 021 794,48

Section 05.1 – Inspection générale des finances

11.000 Divers

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 018 131,00

1 018 131,00

1 015 127,17

11.010 Divers

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

283 781,00

283 781,00

179 109,44

11.020 Divers

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.030 Divers

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

68 294,00

68 294,00

48 758,57

11.040 Divers

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d’habillement

CORD

279,00

279,00

185,92

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers

CORD

100,00

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

200,00

0,00

12.020

12.14

01.23

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1 800,00

1 800,00

1 120,42

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

19 900,00 TR

25 900,00

21 414,58

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

3 700,00

3 700,00

2 107,07

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.060

12.12

01.23

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

100,00

100,00

0,00

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

250,00

250,00

243,57

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22 100,00 TE

16 100,00

11 803,00

12.120

12.30

01.23

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

106 379,89

12.125

12.30

01.23

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d’études et frais

d’organisation et de participation

CORD

5 500,00

5 500,00

2 530,43

Total de la section 05.1

1 684 335,00

1 684 335,00

1 388 780,06

Section 05.2 – Trésorerie de l’Etat

11.000 Divers

01.23

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 574 842,00

1 574 842,00

1 501 113,03

11.010 Divers

01.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

50 031,00 D

64 166,52

64 166,52

11.020 Divers

01.23

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

70 326,06

70 326,06

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour

CORD

350,00

350,00

0,00

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau

CORD

12 000,00 TE

11 980,00

11 542,37

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

3 800,00 TR

4 320,00

4 317,10

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

23 000,00

23 000,00

22 547,96

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel

CORD

500,00 TE

0,00

0,00

12.300 Divers

01.23

Frais de banque

CNLI, CNST, CPUBLIE

200 000,00

200 000,00

140 291,29

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 000,00

1 000,00

0,00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements de factures en

devises

CNLI, CNST, CPUBLIE

600 000,00

600 000,00

377 346,65

23.020

23.00

01.23

Intérêts à payer à la Caisse de Consignation sur les fonds placés

auprès de la Trésorerie de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

600 000,00 D

2 206 862,00

2 206 861,25

Total de la section 05.2

3 065 623,00

4 756 846,58

4 398 512,23

Section 05.3 – Direction du contrôle financier

11.000 Divers

01.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

128 049,00 D

128 981,84

128 981,84

11.020 Divers

01.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour

CORD

200,00

200,00

30,12

12.020

12.14

01.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1 700,00

1 700,00

1 070,04

12.030

12.16

01.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

500,00

500,00

0,00

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau

CORD

30 000,00 TE

28 500,00

9 943,58

12.070

12.12

01.30

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

2 500,00

2 500,00

1 750,93

12.120

12.30

01.30

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000,00

5 000,00

0,00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel

CORD

1 000,00 TR

2 500,00

2 321,50

Total de la section 05.3

169 049,00

169 981,84

144 098,01

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 05.4 – Cadastre et topographie

11.000 Divers

01.22

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

8 196 818,00

8 196 818,00

7 997 299,01

11.010 Divers

01.22

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

96 829,00 D

111 630,77

111 630,77

11.020 Divers

01.22

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

119 143,83

119 143,83

11.030 Divers

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

184 606,00 D

192 734,80

192 734,80

11.040 Divers

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

5 884,15

5 884,15

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement

CORD

8 485,00

8 485,00

8 108,15

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 000,00

3 000,00

0,00

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le

secteur privé: honoraires et autres prestations

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

70 000,00 D

85 215,00

82 992,00

12.002

12.15

01.22

Registre national des localités et des rues: gestion du registre et

création d’un lien avec les bases de données cadastrales: indem-

nités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

12.003

12.15

01.22

Conservation et développement de la base de données topo/

cartographique: indemnités pour services de tiers

CORD

25 000,00

25 000,00

0,00

12.006

12.15

01.22

Création de la banque de données nationale – Système d’infor-

mation du territoire (BDN-SIT): indemnités pour services de

tiers

CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

32 807,02

12.007

12.15

01.22

Production d’une nouvelle carte digitale 1:20.000, générée à

partir de la base de données topo/carto: indemnités pour service

de tiers

CPUBLIE, CSDE

40 000,00

40 000,00

39 984,00

12.008

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités

pour services de tiers

CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

11 704,00

12.009

12.15

01.22

Actualisation des fichiers cadastraux (AFC): mise à jour des

fichiers alphanumériques et graphiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 200 000,00

1 200 000,00

1 199 416,28

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour

CORD

21 000,00

21 000,00

20 371,65

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

45 800,00

45 800,00

35 751,83

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1 350,00

1 350,00

1 263,25

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau

CORD

73 000,00 TE

59 500,00

45 721,14

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CPUBLIE, CSDE

103 000,00 TR

116 500,00

115 418,81

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

10 000,00

10 000,00

8 402,61

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

350 000,00

350 000,00

342 608,54

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

36 000,00

36 000,00

34 344,19

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

27 700,00

27 700,00

27 185,65

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

86 230,00

86 230,00

81 307,98

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.125

12.30

01.22

Système Intranet/Internet pour la diffusion on-line d’informa-

tions cadastrales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

750 000,00

750 000,00

444 887,05

12.140

12.16

01.22

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses

diverses

CORD

10 000,00

10 000,00

8 215,03

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

10 000,00

10 000,00

9 243,71

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

CORD

15 000,00

15 000,00

9 200,05

12.300 Divers

01.22

Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier et

d’arpentage, fourniture et pose de bornes et rivets, construction

et réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses

CORD

11 700,00

11 700,00

11 547,01

12.310 Divers

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de reproduction des

documents cadastraux et de la carte topographique, dépenses

relatives au laboratoire photographique

CORD

14 000,00

14 000,00

3 832,26

12.320 Divers

01.22

Travaux d’abornement des frontières

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500,00

2 500,00

2 054,02

12.330 Divers

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de la carte topogra-

phique, de cartes dérivées et des photos aériennes du Grand-

Duché de Luxembourg

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

330 000,00

330 000,00

311 162,32

12.340 Divers

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé et de report ainsi

que des différents copieurs

CORD

20 000,00

20 000,00

10 534,09

12.360 Divers

01.22

Création d’une base de données cartographique (BD-L-Carto)

indemnités pour services de tiers

CORD

110 000,00

110 000,00

73 920,00

12.365 Divers

01.22

Indemnités pour services de tiers: frais pour stages relatifs à

l’examen de geomètre officiel

CNLI, CNST, CPUBLIE

100 000,00

100 000,00

0,00

12.370 Divers

01.22

Exploitation et entretien de la station permanente GPS

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 000,00

2 000,00

0,00

12.380 Divers

01.22

Reliure de la documentation cadastrale littérale ancienne

CORD

100 000,00

100 000,00

82 314,17

12.390 Divers

01.22

Frais de banque

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 000,00

1 000,00

260,89

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres

que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 500,00

1 500,00

410,52

35.060

35.00

01.22

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

12 000,00

12 000,00

11 635,00

35.061

35.00

01.22

Participation à des frais de productions cartographiques et autres

dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX (RHENANIE-

PALATINAT et WALLONIE)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

3 450,00

Total de la section 05.4

12 233 718,00

12 396 691,55

11 496 745,78

Total du département 05

44 732 029,00

47 294 158,97

44 449 930,56

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

06 – Ministère des Finances: Dette publique

Section 06.0 – Dette publique

12.300 Divers

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais

d’achat de papier filigrané, frais de confection de titres et autres

frais accessoires

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 000,00

3 000,00

315,48

12.301 Divers

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de

signes monétaires émis par le Trésor

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00

500 000,00

125 905,47

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts

CNLI, CNST, CPUBLIE

27 854 000,00

27 854 000,00

27 854 000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat, par le fonds

d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg

intérêts

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

690 000,00

690 000,00

473 100,29

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat, par le fonds de

rénovation de la vieille ville: intérêts

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00

1 000 000,00

830 882,39

93.002

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l’Etat par l’établissement

public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site

de Belval-Ouest: intérêts

CORD

500 000,00

500 000,00

0,00

Total de la section 06.0

30 547 000,00

30 547 000,00

29 284 203,63

Total du département 06

30 547 000,00

30 547 000,00

29 284 203,63

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

07 – Ministère de la Justice

Section 07.0 – Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

35 750,00 TR

39 350,00

14 888,51

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

380,00

380,00

379,27

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

9 000,00 TR

11 000,00

10 570,46

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et

d’interprétation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

130 000,00

130 000,00

122 747,98

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

275 000,00 D TR

465 000,00

437 461,62

12.020

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 600,00

2 600,00

1 371,32

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques, menues

dépenses

CORD

33 500,00

33 500,00

26 578,34

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

101 000,00 TE

100 919,00

38 639,69

12.120

12.30

03.10

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

75 000,00 D

154 040,00

21 038,90

12.125

12.30

03.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

2 500,00

2 500,00

0,00

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des

répertoires de jurisprudence

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

30 000,00

30 000,00

26 520,14

12.391 Divers Divers Organisation de colloques internationaux, frais de réunions,

réceptions officielles, dépenses diverses

CORD

25 000,00 TE

13 000,00

6 928,49

32.000

32.00

03.10

Contributions financières aux centres de recherche publics dans

l’intérêt d’une refonte de la législation

CORD

60 000,00

60 000,00

27 940,00

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux

CNSM

12 000,00

12 000,00

1 240,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s’occupant du reclassement des

anciens détenus

CNSM

1 900,00

1 900,00

1 900,00

33.012

33.00

03.30

Participation de l’Etat au financement de projets favorisant la

réintégration sociale des détenus

CNSM

137 000,00

137 000,00

124 665,51

34.010

34.30

03.10

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves

CNLI, CNST, CPUBLIE

18 500,00 TR

18 581,00

18 580,68

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l’intérêt de la publication de la pasicrisie, de

chroniques et d’ouvrages de droit

CORD

4 200,00 TE

600,00

0,00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs béné-

voles, indemnisation en cas de détention préventive inopérante,

indemnisation des victimes de dommages résultant d’une

infraction

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00 D

295 000,00

294 306,47

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

237 300,00

237 300,00

205 154,97

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

149,00

149,00

148,72

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

39 133,00

39 133,00

39 078,52

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau

CNST, CORD

300,00

300,00

299,95

35.560

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux

CNST, CORD

2 034,00

2 034,00

2 033,30

Total de la section 07.0

1 332 246,00

1 786 286,00

1 422 472,84

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 07.1 – Services judiciaires

11.000 Divers

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

33 897 564,00

33 897 564,00

33 195 986,87

11.010 Divers

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 993 541,00 D

2 466 371,01

2 466 371,01

11.020 Divers

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

891 080,82

891 080,82

11.030 Divers

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

818 949,00 D

863 981,89

863 981,89

11.040 Divers

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.080

11.31

03.10

Frais médicaux

CORD

5 000,00

5 000,00

367,05

11.100

11.40

03.10

Indemnités d’habillement

CORD

4 700,00

4 700,00

4 378,40

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

52 676,00 TR

91 076,00

68 995,11

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services

extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

35 000,00 D

59 000,00

32 479,67

11.132

11.12

03.10

Frais de justice, exécution des commissions rogatoires, exper-

tises et missions spéciales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

160 000,00

160 000,00

102 093,38

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500,00 TR

3 500,00

2 973,60

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

14 050,00

14 050,00

10 164,23

11.631

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour services

extraordinaires

CNST, CORD

3 670,00

3 670,00

3 668,92

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

14 000,00 TR

28 000,00

17 623,23

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000,00 TR

3 500,00

2 085,56

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

198 000,00

198 000,00

193 751,43

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

80 000,00

80 000,00

78 415,73

12.020

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

30 000,00

30 000,00

15 755,43

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

15 000,00

15 000,00

13 883,41

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

295 000,00 TR

315 000,00

282 245,11

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature

CORD

135 000,00

135 000,00

121 393,75

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 330 000,00

1 330 000,00

1 225 753,49

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

28 100,00

28 100,00

19 035,97

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

380 000,00 TR

400 000,00

367 344,80

12.090

12.21

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à

l’intérieur du secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

51 400,00

51 400,00

51 360,77

12.100

12.11

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

120 340,00

120 340,00

111 892,01

12.125

12.30

03.10

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

814 000,00 TE

672 868,00

177 136,98

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-

nisation et de participation, formation du personnel

CORD

62 000,00

62 000,00

34 833,93

12.300 Divers

03.10

Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises

et missions spéciales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00 D TR

2 326 272,00

2 317 480,38

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.301 Divers

03.10

Encadrement et assistance des victimes d’infractions

CORD

90 000,00

90 000,00

90 000,00

12.310 Divers

03.10

Assistance judiciaire

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 500 000,00 D

2 454 000,00

2 421 070,54

12.320 Divers

03.10

Confection des tables décennales des actes de l’état civil de la

période 1993-2002

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

12.321 Divers

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale

CNLI, CNST, CPUBLIE

275 000,00 TR

286 500,00

286 311,40

12.330 Divers

03.10

Exécution du régime des peines de substitution: frais d’organi-

sation des travaux d’intérêt général

CORD

10 000,00

10 000,00

9 221,45

12.335 Divers

03.10

Service central d’assistance sociale: frais de consultance dans

l’intérêt des agents du service

CORD

10 000,00

10 000,00

7 750,00

24.015

24.10

03.10

Réseau informatique européen des services anti-blanchiment

participation aux frais de maintenance

CNLI, CNST, CPUBLIE

20 000,00

20 000,00

0,00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 300 000,00 TR

1 308 460,00

1 308 095,58

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le

régime de la mise à l’épreuve

CORD

120 000,00

120 000,00

120 000,00

34.091

34.49

03.10

Programme d’aide aux mineurs tombant sous la loi du

10.8.1992 sur la protection de la jeunesse

CORD

50 000,00

50 000,00

50 000,00

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

1 680,00

1 680,00

1 378,13

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

275,00

275,00

270,70

12.520

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CNST, CORD

481,00

481,00

480,61

12.530

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CNST, CORD

140,00

140,00

135,68

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau

CNST, CORD

555,00

555,00

549,12

12.600

12.11

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNST, CORD

8 350,00

8 350,00

8 005,29

12.800 Divers

03.10

Frais de justice, exécution de commissions rogatoires, expertises

et missions spéciales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

17 570,00

17 570,00

17 095,05

12.840 Divers

03.10

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions

CNST, CORD

3 612,00

3 612,00

305,47

34.550

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judiciaire

CNST, CORD

1 580,00

1 580,00

1 576,35

Total de la section 07.1

46 001 933,00

48 688 776,72

46 994 778,30

Section 07.2 – Etablissements pénitentiaires

11.000 Divers

03.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

18 442 417,00 D

18 509 022,07

18 509 022,07

11.010 Divers

03.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

254 075,00 D

320 895,92

320 895,92

11.020 Divers

03.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

9 523,28

9 523,28

11.030 Divers

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

304 759,00

304 759,00

278 871,65

11.100

11.40

03.30

Indemnités d’habillement

CNLI, CNST, CPUBLIE

170 000,00

170 000,00

162 498,99

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse

CORD

125,00

125,00

125,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service

CORD

9 235,00

9 235,00

9 233,06

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

20 840,00

20 840,00

14 638,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

5 037,00

5 037,00

4 962,00

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

7 200,00

7 200,00

4 622,57

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

26 700,00

26 700,00

9 505,52

12.020

12.14

03.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

30 500,00

30 500,00

29 541,66

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de

bureau

CORD

1 725,00

1 725,00

1 428,66

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CORD

26 500,00

26 500,00

21 758,90

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

CORD

6 000,00

6 000,00

5 243,54

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de ser-

vices postaux et de télécommunications

CPUBLIE, CSDE

87 700,00

87 700,00

67 913,39

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services

postaux et de télécommunications

CPUBLIE, CSDE

14 150,00

14 150,00

9 468,87

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

2 000,00

2 000,00

1 990,50

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entretien des

installations de télécommunications

CORD

9 000,00

9 000,00

8 731,89

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des

installations de télécommunications

CORD

4 500,00

4 500,00

3 898,44

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

94 500,00

94 500,00

90 847,20

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entretien des

bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des

alentours

CORD

230 000,00

230 000,00

221 825,37

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entretien des

bâtiments, du mobilier, des installations techniques et des

alentours

CORD

32 000,00

32 000,00

30 514,68

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et entretien,

dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

831 900,00

831 900,00

781 459,10

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entretien,

dépenses diverses

CORD

147 950,00

147 950,00

131 540,69

12.150

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux et psychia-

triques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à

même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives

dans l’intérêt du service

CNLI, CNST, CPUBLIE

889 000,00 D

1 439 500,00

1 370 480,48

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel et frais de consultance

CORD

52 000,00 TE

51 600,00

30 436,18

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus

CORD

46 500,00

46 500,00

44 678,40

12.210

12.30

03.30

Frais d’alimentation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 090 000,00 D

1 220 000,00

1 176 241,82

12.300 Divers

03.30

Gratuité de l’abonnement téléphonique du personnel

CORD

28 000,00 TR

28 400,00

28 358,30

12.305 Divers

03.30

Indemnités et frais de route dans l’intérêt de la prise en charge

des problèmes de santé dans le cadre du centre pénitentiaire

CORD

15 000,00

15 000,00

14 974,85

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.310 Divers

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage

CNLI, CNST, CPUBLIE

130 000,00 D

156 000,00

153 714,12

12.311 Divers

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, enseigne-

ment et réadaptation sociale, dépenses diverses

CORD

327 000,00 TE

320 470,00

318 562,18

12.320 Divers

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus, acquisition d’outillage

et de matières premières

CNLI, CNST, CPUBLIE

330 000,00

330 000,00

324 485,59

12.330 Divers

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre

hospitalier de Luxembourg

CORD

30 100,00

30 100,00

30 093,05

12.331 Divers

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au

Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais

découlant de l’organisation de services de soins au centre péni-

tentiaire de Luxembourg

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 036 200,00

2 036 200,00

1 798 954,45

12.340 Divers

03.30

Droit d’accise et taxe de consommation dus par le centre péni-

tentiaire agricole de Givenich

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 500,00

1 500,00

670,50

12.350 Divers

03.30

Frais d’acquisition et d’entretien de l’armement et de matériel

de protection individuelle, acquisition de munitions, acquisition

de matériel anti-feu, matériel de sécurité

CORD

41 000,00

41 000,00

40 125,64

12.370 Divers

03.30

Projet global de prise en charge de personnes toxico-

dépendantes en milieu pénitentiaire

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

261 000,00

261 000,00

150 567,40

34.090

34.49

03.30

Salaires des détenus

CNLI, CNST, CPUBLIE

800 000,00 D TR

906 530,00

900 000,00

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.510

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

280,00

280,00

0,00

12.541

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau

CNST, CORD

32,00

32,00

31,82

12.650

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux et psychia-

triques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à

même de porter les frais en résultant, vaccinations préventives

dans l’intérêt du service

CNST, CORD

29 565,00

29 565,00

29 554,00

12.811 Divers

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de ménage, enseigne-

ment et réadaptation sociale, dépenses diverses

CNST, CORD

1 980,00

1 980,00

1 979,82

12.830 Divers

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre

hospitalier de Luxembourg

CNST, CORD

18 592,00

18 592,00

18 592,00

12.840 Divers

03.30

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses acquisitions

CNST, CORD

30 775,00

30 775,00

30 774,10

Total de la section 07.2

26 917 537,00

27 866 886,27

27 193 336,45

Section 07.3 – Juridictions administratives

11.000 Divers

03.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 976 343,00 D

2 070 956,66

2 070 956,66

11.010 Divers

03.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

152 604,00

152 604,00

0,00

11.020 Divers

03.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

03.10

Indemnités d’habillement

CORD

275,00

275,00

272,68

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 500,00

1 500,00

123,95

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.131

11.12

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

114 500,00

114 500,00

112 724,64

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1 000,00

1 000,00

732,47

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

61 310,00 TE

61 060,00

55 147,75

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

37 400,00

37 400,00

32 739,71

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2 500,00 TR

2 750,00

2 530,08

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses

CORD

85 430,00

85 430,00

79 939,34

12.300 Divers

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000,00

1 000,00

300,16

Total de la section 07.3

2 434 062,00

2 528 675,66

2 355 467,44

Total du département 07

76 685 778,00

80 870 624,65

77 966 055,03

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

08 – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative

Section 08.0 – Fonction publique et réforme administrative.–

Dépenses diverses

11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

49 411 053,00

49 411 053,00

47 799 885,43

11.010 Divers

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

27 430 976,00 D

27 716 485,31

27 716 485,31

11.020 Divers

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

31 703,00 D

3 084 437,87

3 084 437,87

11.030 Divers

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

6 703 095,00 D

7 972 318,14

7 972 318,14

11.040 Divers

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

107 033,39

107 033,39

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement

CNLI, CNST, CPUBLIE

49 966,00 TR

49 979,00

49 978,23

11.130

11.12

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités

pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

581 000,00 D TR

721 000,00

709 194,78

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

10 255,00

10 255,00

6 500,00

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat

indemnités pour services extraordinaires

CORD

12 500,00

12 500,00

9 142,09

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents

de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

23 000,00 D

95 368,00

75 675,10

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnaires ayant

subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs

fonctions

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000,00 D

24 680,00

24 673,00

11.300

11.00

01.33

Remboursement à l’association d’assurance contre les accidents

des dépenses occasionnées par l’assurance obligatoire contre les

accidents des fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un

régime spécial de pension de retraite (arrêté grand-ducal modifié

du 8.3.1961)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 187 000,00

4 187 000,00

3 340 364,99

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des

employés et salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que rémunéra-

tions d’autres agents publics en tout ou en partie à charge de

l’Etat: dépenses supplémentaires résultant ou pouvant résulter

de nouvelles mesures légales, réglementaires et contractuelles,

de l’évolution de l’échelle mobile des salaires ainsi que du recru-

tement de personnel, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

11 222 038,00

11 222 038,00

0,00

11.311 Divers

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et

salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d’autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l’Etat: dépenses non

imputables sur un crédit budgétaire spécifique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500,00 D

485 080,44

484 423,36

11.630

11.12

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: indemnités

pour services extraordinaires

CNST, CORD

630,00

630,00

625,08

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par

l’administration

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 500,00 TR

3 100,00

3 065,03

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route

et de séjour

CNLI, CNST, CPUBLIE

360,00

360,00

0,00

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

130 000,00 TR

150 000,00

126 417,07

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

4 500,00

4 500,00

4 437,06

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

19 000,00

19 000,00

15 867,50

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

7 500,00

7 500,00

2 251,42

12.110

12.30

01.33

Honoraires d’avocats pour actions judiciaires ordonnées par

l’administration

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 000,00 D

24 800,00

24 793,93

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative – Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

500 000,00 TE TR

500 000,00

447 929,66

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de l’Etat

CORD

2 000 000,00

2 000 000,00

1 834 793,21

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l’optimisation du recrutement

CORD

121 200,00 TE

101 200,00

91 174,72

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative – Frais de publicité, de sensibilisation

et d’information, frais divers dans l’intérêt du recrutement du

personnel de l’Etat

CORD

484 000,00 TE

452 387,00

432 436,28

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales

CORD

14 000,00

14 000,00

13 794,19

33.000

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales

dans l’intérêt du personnel de l’Etat: frais de fonctionnement

d’organismes créés dans l’intérêt des agents de la fonction

publique

CORD

923 062,00

923 062,00

923 062,00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la

préretraite

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

992 000,00 D

1 123 428,78

1 123 428,78

34.080

34.52

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales

dans l’intérêt du personnel de l’Etat: bonifications d’intérêt aux

agents publics

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 940 000,00

2 940 000,00

2 723 135,29

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

260 600,00

260 600,00

155 873,57

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et employés publics

pour l’indemnisation des observateurs aux examens administra-

tifs et le recouvrement des frais de bureau

CORD

37 185,00

37 185,00

37 185,00

33.500

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de mesures sociales

dans l’intérêt du personnel de l’Etat: frais de fonctionnement

d’organismes créés dans l’intérêt des agents de la fonction

publique

CNST, CORD

35 998,00

35 998,00

35 997,89

34.580

34.52

01.33

Bonification d’intérêt aux agents publics

CNST, CORD

544,00

544,00

543,56

Total de la section 08.0

108 160 265,00

113 697 522,93

99 376 922,93

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 08.1 – Pensions

11.051 Divers

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l’Etat

ou à leurs survivants, rentes permanentes bénévoles à des

employés de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à leurs

survivants

CNLI, CNST, CPUBLIE

26 173,00

26 173,00

4 265,40

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence des membres de

la commission, indemnité du délégué du gouvernement, indem-

nités du secrétaire et du personnel auxiliaire

CPUBLIE, CSDE

12 700,00

12 700,00

10 182,78

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de déplacement

des médecins, frais de clinique et de laboratoire

CPUBLIE, CSDE

26 000,00

26 000,00

4 617,62

34.010

34.30

06.12

Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéfi-

ciaires d’une pension de l’Etat conformément à l’article 15 de

la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes

de pension

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 454 000,00

3 454 000,00

3 074 166,00

34.011

34.30

06.12

Remboursement à divers régimes de pension contributifs des

sommes payées à titre d’avance aux employés et ouvriers de

l’Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d’un supplément

de pension à charge de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 457 000,00

1 457 000,00

1 003 656,08

93.000

93.00

Divers Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août

1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonc-

tionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents

de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

235 000 000,00 D

255 100 073,67

255 100 073,67

Total de la section 08.1

239 975 873,00

260 075 946,67

259 196 961,55

Section 08.2 – Administration du personnel de l’Etat

11.000 Divers

01.33

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

128 049,00 D

129 007,43

129 007,43

11.010 Divers

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

307 388,00 D

311 898,70

311 898,70

11.020 Divers

01.33

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

1 821,92

1 821,92

11.030 Divers

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

55 441,00

55 441,00

44 113,74

11.040 Divers

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

635,66

635,66

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement

CORD

297,00

297,00

224,65

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière d’allocation de repas

CORD

45 000,00

45 000,00

39 973,96

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

CORD

431,00

431,00

142,77

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

21 000,00

21 000,00

18 100,83

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

14 000,00

14 000,00

9 122,20

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2 000,00

2 000,00

1 880,20

12.250 Divers

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: frais de

confection et frais d’envoi

CNLI, CNST, CPUBLIE

150 000,00 D

177 150,00

177 144,25

Total de la section 08.2

723 806,00

758 682,71

734 066,31

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 08.3 – Institut National de l’Administration Publique

11.010 Divers

01.33

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

198 219,00 D

257 010,68

257 010,68

11.030 Divers

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

48 618,00 D

49 703,02

49 703,02

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement

CORD

505,00

505,00

418,32

11.130

11.12

01.33

Direction de l’institut et formation générale des stagiaires

indemnités pour services extraordinaires

CORD

157 553,00 TE

140 553,00

116 776,55

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités

pour services extraordinaires

CORD

179 390,00 TE

126 390,00

103 299,93

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités pour services de

tiers

CORD

145 243,00 TE

125 243,00

118 861,78

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités

pour services de tiers

CORD

174 082,00 TR

204 082,00

190 755,24

12.002

12.15

01.33

Programme de préparation et de formation pour concours

communautaire

CORD

1 416,00

1 416,00

0,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour

CORD

52 560,00 TR

54 560,00

50 980,15

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau

CORD

19 606,00 TR

61 606,00

53 018,38

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

13 448,00 TR

18 448,00

14 659,37

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2 984,00 TR

3 984,00

3 951,89

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

10 000,00 TR

20 000,00

18 224,05

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l’étranger

CORD

6 965,00

6 965,00

2 877,41

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

1 500,00

1 500,00

110,00

12.601

12.15

01.33

Formation continue et cours de perfectionnement: indemnités

pour services de tiers

CNST, CORD

792,00

792,00

791,28

Total de la section 08.3

1 012 881,00

1 072 757,70

981 438,05

Section 08.4 – Sécurité dans la fonction publique

11.000 Divers

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

239 785,00

239 785,00

238 149,49

11.010 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

149 061,00 D

235 145,47

235 145,47

11.020 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

44 567,58

44 567,58

11.030 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

3 717,00 D

4 346,16

4 346,16

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5 000,00

5 000,00

4 283,52

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers

CORD

8 180,00

8 180,00

4 099,83

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

5 751,00

5 751,00

5 650,87

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

33 469,00

33 469,00

27 638,91

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

7 437,00

7 437,00

3 152,43

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

1 611,00

1 611,00

0,00

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études

CORD

53 297,00

53 297,00

39 162,90

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contrac-

tées dans l’intérêt des écoles placées sous l’autorité directe du

ministre de l’éducation nationale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

44 621,00 D

44 877,00

44 876,98

12.300 Divers

01.34

Achats de biens et de services spécifiques

CORD

620,00

620,00

279,00

12.400 Divers

01.34

Frais de fonctionnemment du service médical, dépenses

diverses

CNST, CPUBLIE

55 790,00

55 790,00

51 232,34

12.540

12.12

01.34

Frais de bureau

CNST, CORD

651,00

651,00

351,27

Total de la section 08.4

609 090,00

740 527,21

702 936,75

Section 08.5 – Centre informatique de l’Etat

11.000 Divers

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

8 162 440,00

8 162 440,00

7 770 452,12

11.010 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

708 587,00

708 587,00

695 892,24

11.020 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

30 383,43

30 383,43

11.030 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

179 886,00

179 886,00

166 335,81

11.040 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

40,15

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement

CORD

930,00

930,00

929,60

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

816,00

816,00

540,00

11.131

11.12

Divers Primes d’informatique (centre informatique et autres

administrations)

CNLI, CNST, CPUBLIE

868 550,00

868 550,00

821 257,46

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

2 000,00

2 000,00

1 419,98

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

10 000,00

10 000,00

6 874,47

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

600,00

600,00

600,00

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

20 972,00

20 972,00

16 237,02

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins du traitement

de l’information

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

130 000,00

130 000,00

109 074,11

12.042

12.12

01.34

Frais de fonctionnement du répertoire des personnes physiques

et morales

CORD

7 000,00

7 000,00

3 872,65

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 689 770,00

4 689 770,00

3 506 698,47

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

12 800,00 TR

14 300,00

14 204,45

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 989 897,00

2 989 897,00

2 859 640,95

12.071

12.12

01.34

Programme d’équipement des administrations et services de

l’Etat en matériel bureautique: frais de location et d’entretien,

dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00

500 000,00

248 935,10

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

365 300,00

365 300,00

303 555,74

12.125

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 000 000,00 D

6 210 000,00

5 433 130,82

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres

administrations)

CORD

360 000,00 TE

358 500,00

228 557,07

12.300 Divers

01.34

Participation aux frais d’un centre de secours informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

850 000,00

850 000,00

816 323,48

12.301 Divers

01.34

Frais de surveillance des immeubles

CNLI, CNST, CPUBLIE

219 000,00 D

224 500,00

215 969,96

12.303 Divers

01.34

Frais de mise en place et d’exploitation d’un service central

d’aide aux usagers du réseau de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

300 000,00

300 000,00

231 270,41

24.010

24.10

01.34

Location et maintenance de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 695 000,00

5 695 000,00

3 949 917,34

12.690

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre informatique et autres

administrations)

CNST, CORD

2 430,00

2 430,00

0,00

Total de la section 08.5

32 076 178,00

32 321 961,43

27 432 112,83

Section 08.6 – Service central des imprimés

11.000 Divers

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 250 249,00 D

1 261 524,37

1 261 524,37

11.010 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

299 339,00

299 339,00

280 930,03

11.020 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

38 339,19

38 339,19

11.030 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

203 556,00 D

220 255,05

220 255,05

11.040 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

15 038,30

15 038,30

11.060 Divers

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans le cadre d’un

contrat d’apprentissage

CORD

48 000,00 TE

45 900,00

45 836,95

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement

CORD

3 440,00

3 440,00

3 238,11

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8 476,00 TE

7 276,00

7 202,70

11.630

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

245,00

245,00

244,45

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

900,00 TR

1 440,00

1 437,67

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3 500,00 TR

4 370,00

4 165,02

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

525,00

525,00

147,20

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

21 900,00 TR

35 400,00

35 356,36

12.041

12.12

Divers Crédit commun: matériel de bureau

CNLI, CNST, CPUBLIE

470 000,00

470 000,00

469 263,09

12.042

12.12

Divers Crédit commun: frais d’impression

CORD

225 000,00

225 000,00

224 264,90

12.043

12.12

Divers Crédit commun: frais de reliure et de façonnage

CORD

50 000,00

50 000,00

49 193,14

12.044

12.12

Divers Crédit commun: frais de location et d’exploitation des machines

de bureau et d’équipements spéciaux

CORD

315 000,00 TE

310 880,00

309 537,66

12.045

12.12

Divers Crédit commun: frais d’entretien des machines de bureau et

d’équipements spéciaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

215 000,00

215 000,00

173 736,40

12.046

12.12

Divers Crédit commun: frais d’impression de sécurité

CORD

215 000,00

215 000,00

213 670,24

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques

CORD

10 000,00 TR

18 260,00

17 248,25

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

400 000,00 TE

358 730,00

357 584,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

5 450,00

5 450,00

5 377,23

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

66 800,00 TR

68 800,00

67 671,05

12.100

12.11

01.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

312 666,00 TR

314 066,00

313 966,44

12.130

12.16

01.34

Frais de confection de documents parlementaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

168 000,00 D

183 000,00

181 687,33

12.131

12.16

01.34

Service d’impression et d’expédition (services exécutés par le

SCIE pour compte de la Chambre des Députés)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

200 000,00

200 000,00

199 425,67

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités par l’Etat

CORD

8 100,00

8 100,00

8 041,54

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux

CORD

136 418,00 TR

158 418,00

156 324,80

12.190

12.30

01.34

Formation du personnel

CORD

750,00

750,00

750,00

12.300 Divers

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l’imprimerie

CORD

14 000,00 TR

14 120,00

14 075,30

12.301 Divers

01.34

Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d’équipe-

ments spéciaux désaffectés

CORD

4 000,00

4 000,00

3 500,34

12.310 Divers

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE

20 000,00

20 000,00

18 774,11

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

155,00

155,00

118,34

12.541

12.12

Divers Crédit commun: matériel de bureau

CNST, CORD

75 000,00

75 000,00

0,00

12.546

12.12

Divers Crédit commun: frais d’impression de sécurité

CNST, CORD

88 298,00

88 298,00

88 297,92

Total de la section 08.6

4 839 967,00

4 936 118,91

4 786 223,95

Total du département 08

387 398 060,00

413 603 517,56

393 210 662,37

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

09 – Ministère de l’Intérieur

Section 09.0 – Dépenses générales

12.012

12.13

Divers Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

21 000,00 TE

16 000,00

3 073,68

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

5 700,00 TR

10 700,00

10 382,45

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

3 800,00

3 800,00

2 778,33

12.140

12.16

Divers Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

0,00

Total de la section 09.0

40 500,00

40 500,00

16 234,46

Section 09.1 – Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l’Etat dans les majorations biennales et les majorations

d’indice des fonctionnaires des secrétariats et recettes commu-

naux (article 4-2* du règlement grand-ducal du 4.4.1964)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 781 780,00

8 781 780,00

8 730 735,29

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2 056,00

2 056,00

2 055,50

43.000

43.22

13.20

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays

et siège d’institutions européennes

CORD

991 574,00

991 574,00

991 574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler le développe-

ment de ses relations avec les organisations communales des

autres pays (jumelages)

CORD

35 945,00

35 945,00

35 945,00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l’ensemble des communes dans

le financement de l’enseignement musical

CORD

6 836 000,00

6 836 000,00

6 836 000,00

43.004

43.22

11.60

Participation de l’Etat au financement des travaux d’entretien et

de nettoyage des berges du lac effectués par les communes

riveraines du Lac de la Haute-Sûre

CORD

198 000,00

198 000,00

198 000,00

43.010

93.00

01.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds communal de

péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967)

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d’équilibre et de compensation aux communes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

93 604,81

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation financière (arti-

cle 38 de la loi modifiée du 22.12.1987)

CNLI, CNST, CPUBLIE

270 455 000,00 D

295 830 115,66

295 830 115,66

Total de la section 09.1

287 400 455,00

312 775 570,66

312 718 030,26

Section 09.2 – Commissariats de district

11.000 Divers

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 237 456,00

1 237 456,00

1 198 547,87

11.010 Divers

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

237 471,00

237 471,00

172 675,47

11.030 Divers

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

57 203,00

57 203,00

57 190,88

11.040 Divers

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

53 079,00 TR

53 624,00

53 621,76

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d’immeubles

et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

34 403,00 D

42 594,00

42 593,96

12.250 Divers

01.10

Commissariat du district de Luxembourg: frais de

fonctionnement

CORD

34 641,00

34 641,00

29 256,59

12.251 Divers

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de fonctionnement

CORD

31 790,00 TE

31 245,00

29 360,19

12.252 Divers

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais de

fonctionnement

CORD

22 830,00

22 830,00

21 834,71

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux

CORD

3 500,00

3 500,00

3 500,00

12.750 Divers

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: frais postaux et de

téléphone

CNST, CORD

1 286,00

1 286,00

1 285,04

Total de la section 09.2

1 713 759,00

1 721 950,00

1 609 866,47

Section 09.3 – Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-

pension et d’assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance

des fonctionnaires et employés communaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

28 200 000,00

28 200 000,00

28 104 808,16

42.001

34.20

06.35

Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues

victimes d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de

décès précoces (loi du 26.3.1974)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

850 000,00

850 000,00

728 591,63

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l’Etat des pensions allouées aux anciens

membres de la police et à leurs survivants

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 520 000,00

6 520 000,00

6 315 494,53

Total de la section 09.3

35 570 000,00

35 570 000,00

35 148 894,32

Section 09.4 – Service de contrôle de la comptabilité des

communes

11.000 Divers

01.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

657 369,00

657 369,00

522 989,71

11.010 Divers

01.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

51 557,00 D

52 969,77

52 969,77

11.020 Divers

01.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

28 038,70

28 038,70

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour

CORD

9 100,00 TR

10 200,00

9 530,06

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau

CORD

2 910,00 TR

5 410,00

4 738,86

12.125

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

5 000,00 TE

1 400,00

1 322,50

Total de la section 09.4

726 036,00

755 387,47

619 589,60

Section 09.5 – Police grand-ducale

11.000 Divers

03.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

97 340 557,00

97 340 557,00

95 940 076,66

11.010 Divers

03.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

2 244 350,00 D

2 324 847,67

2 324 828,48

11.020 Divers

03.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.030 Divers

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

865 458,00 D

920 700,52

920 700,52

11.040 Divers

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

3 902,67

3 902,67

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.060 Divers

03.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations

des agents chargés temporairement de certaines missions au sein

de la Direction régionale de la Police Grand-Ducale à

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00 D

589 453,00

589 452,56

11.070 Divers Divers Rémunération des volontaires de police

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 056 266,00 D

3 242 830,29

3 242 830,29

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 000,00 TR

42 000,00

41 733,07

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE

27 530,00 TR

29 530,00

29 470,96

11.100

11.40

03.20

Indemnités d’habillement

CNLI, CNST, CPUBLIE

590 000,00 D TE

610 000,00

606 928,46

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service

CNLI, CNST, CPUBLIE

111 410,00

111 410,00

103 408,10

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

77 170,00 TE TR

85 170,00

84 285,61

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile

CNLI, CNST, CPUBLIE

228 000,00 TR

275 000,00

274 795,21

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

732 897,00 TR

807 947,00

807 925,83

11.141

11.40

03.20

Frais d’alimentation

CNLI, CNST, CPUBLIE

320 150,00

320 150,00

295 395,88

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

200 000,00 D TR

250 500,00

250 102,03

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de

maintien de la paix

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

53 192,00 D

72 948,00

70 136,44

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

27 000,00 TE

22 000,00

21 319,40

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour

CORD

185 000,00 TE

97 000,00

95 205,16

12.011

12.13

03.20

Frais de déménagement

CNLI, CNST, CPUBLIE

5 000,00

5 000,00

0,00

12.012

12.13

Divers Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

215 000,00 TE TR

240 000,00

235 838,77

12.020

12.14

03.20

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs

frais

d’assurances

CNLI, CNST, CPUBLIE

200 000,00 TR

255 000,00

251 365,92

12.021

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: carburants et

combustibles

CORD

645 000,00 TR

662 881,00

662 880,18

12.022

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: divers

CORD

800 000,00 TR

827 838,00

827 607,71

12.023

12.14

03.20

Frais d’exploitation d’un hélicoptère de police

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 824 000,00

1 824 000,00

1 432 687,88

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau

CORD

675 500,00 TE

660 500,00

642 664,59

12.041

12.12

02.00

Direction de la sécurité intérieure: frais de bureau: journaux,

livres et périodiques

CORD

4 637,00 TE

3 572,00

2 930,50

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en matière d’infrac-

tion à la circulation routière, papillons zône bleue: divers

CNLI, CNST, CPUBLIE

55 800,00

55 800,00

40 492,84

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

1 285 492,00 TE

1 153 302,00

1 153 274,89

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services postaux et de télécommunications,

voies louées pour les réseaux informatiques et systèmes de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

740 000,00

740 000,00

736 213,70

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

282 620,00 TR

289 958,00

289 944,94

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE, CSDE

1 613 000,00

1 613 000,00

1 604 837,03

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.090

12.21

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

884 910,00 TR

975 198,00

975 196,12

12.100

12.11

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 270 521,00 TR

1 277 260,00

1 277 208,97

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

130 000,00

130 000,00

128 825,41

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l’étranger, frais de cours, dépenses diverses

CNST, CPUBLIE

510 000,00 TR

531 800,00

514 157,23

12.200

12.30

03.20

Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et

assurances liées à l’exploitation des immeubles

CNLI, CNST, CPUBLIE

26 500,00

26 500,00

25 059,96

12.250 Divers

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de

fonctionnement

CORD

97 380,00

97 380,00

87 972,03

12.251 Divers

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de coopéra-

tion policière et douanière: frais de fonctionnement

CORD

530 000,00 TE

410 786,00

401 640,05

12.252 Divers

03.20

Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais de

fonctionnement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

540 270,00

540 270,00

430 831,72

12.300 Divers

03.20

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de divers effets

d’habillement, de vêtements de travail, d’articles de literie et de

rideaux, dépenses diverses

CORD

772 876,00 TR

796 876,00

792 884,34

12.303 Divers

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien de la paix

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

127 060,00 D

175 860,00

148 703,05

12.310 Divers

03.20

Education physique et sports: acquisition de matériel et d’équi-

pements de sport, frais d’organisation de compétitions et frais

de participation à des compétitions, allocation de prix à l’occa-

sion de concours sportifs

CORD

87 000,00 TE

86 566,00

86 415,13

12.311 Divers

03.20

Frais d’exploitation et de maintenance du système de compa-

raison d’empreintes digitales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 000,00

12 000,00

0,00

12.320 Divers

03.20

Frais de représentation, cérémonies, réceptions officielles,

couronnes et dépôts de fleurs, frais de culte, dépenses diverses

CORD

35 000,00

35 000,00

34 784,27

12.330 Divers

03.20

Acquisition et frais d’entretien des chiens et d’équipement

connexe

CORD

35 000,00

35 000,00

34 381,76

12.340 Divers

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection

et de contrôle, acquisition d’outillage et de matériel de rechange,

location d’équipements de transmission de données, frais

d’utilisation du réseau radio-électrique, frais de consultation et

de développement du réseau de communication digitalisé

CPUBLIE, CSDE

3 079 000,00 TR

3 146 176,00

3 145 695,26

12.350 Divers

03.20

Acquisition de munitions

CORD

270 000,00 TE

102 133,00

102 050,43

12.351 Divers

03.20

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipement, frais

d’acquisition de matériel de tir et d’équipements divers

CORD

518 750,00

518 750,00

510 860,04

12.360 Divers

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre public, examens médi-

caux et autres frais connexes

CNLI, CNST, CPUBLIE

12 023,00 TR

12 574,00

12 573,38

12.390 Divers

03.20

Frais de banque

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 000,00 TR

10 434,00

10 433,59

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

24.010

24.10

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

14 700,00

14 700,00

14 366,40

33.010

33.00

03.20

Subsides à allouer à l’ensemble musical de la Police Grand-

Ducale

CNSM

100,00

100,00

0,00

34.040

34.42

02.00

Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres

non couverts par l’assurance, honoraires des avocats, dommages-

intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la res-

ponsabilité de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 600,00 D TR

19 315,00

19 294,58

35.060

35.00

03.20

Contribution au collège européen de police

CORD

6 800,00 TE

0,00

0,00

12.540

12.12

03.20

Frais de bureau

CNST, CORD

5 620,00

5 620,00

5 620,00

12.752 Divers

03.20

Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais

d’exploitation des véhicules automoteurs, frais d’acquisition,

d’entretien et de lavage de divers effets d’habillement, de vête-

ments de travail, d’articles de literie et de rideaux, dépenses

diverses, frais d’entretien de l’armement et de l’équipement,

frais d’acquisition de matériel de tir et d’équipements divers

CNST, CORD

303 400,00

303 400,00

168 332,40

12.840 Divers

03.20

Installation et entretien de matériel de transmission, de détection

et de contrôle, acquisition d’outillage et de matériel de rechange,

location d’équipements de transmission de données, frais d’uti-

lisation du réseau radio-électrique, frais de consultation et de

développement du réseau de communication digitalisé

CNST, CORD

13 108,00

13 108,00

13 107,59

Total de la section 09.5

124 229 847,00

124 753 703,15

122 523 629,99

Section 09.6 – Protection civile – Incendie

11.000 Divers

03.50

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 644 338,00 D

1 801 311,56

1 801 311,56

11.010 Divers

03.50

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

407 208,00

407 208,00

377 703,79

11.020 Divers

03.50

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

45 288,59

45 288,59

11.030 Divers

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

594 721,00

594 721,00

585 369,04

11.040 Divers

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

14 933,11

14 933,11

11.100

11.40

03.50

Indemnités d’habillement

CORD

2 139,00

2 139,00

2 045,12

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

63 374,00

63 374,00

63 344,90

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 480,00

2 480,00

0,00

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

109 186,00 TR

127 996,00

127 990,87

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour

CNLI, CNST, CPUBLIE

118 000,00

118 000,00

115 248,84

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

15 500,00 TR

15 973,00

15 972,22

12.020

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: frais

d’assurances

CNLI, CNST, CPUBLIE

41 818,00 D TR

50 123,00

50 122,07

12.021

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: carburants et

combustibles

CORD

68 042,00

68 042,00

56 980,17

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.022

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: réparations et

entretien

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

160 000,00 TR

167 000,00

165 452,32

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

339 755,00 TE

331 190,00

331 189,49

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau

CORD

14 300,00 TE

14 100,00

14 099,91

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

202 620,00

202 620,00

156 563,56

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

409 555,00

409 555,00

409 125,02

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements informatiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

32 800,00

32 800,00

21 607,40

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

106 500,00 TR

113 815,00

113 814,03

12.081

12.11

03.40

Service des examens médicaux des sapeurs-pompiers: bâti-

ments: exploitation et entretien

CORD

12 000,00

12 000,00

7 162,37

12.100

12.11

03.50

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

443 020,00

443 020,00

443 016,00

12.120

12.30

03.50

Frais d’experts et d’études

CORD

65 900,00 TE

62 350,00

62 348,50

12.130

12.16

03.50

Frais de publication

CORD

33 380,00 TE

29 527,00

29 521,97

12.140

12.16

03.50

Frais découlant des mesures à prendre dans l’intérêt de la

propagation du secourisme parmi la population

CORD

16 807,00 TE

6 457,00

6 453,65

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre

du S.A.M.U.

CORD

1 487,00 TE

7,00

0,00

12.170

12.30

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

39 000,00 TE

36 400,00

36 387,23

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique

CORD

11 500,00

11 500,00

11 294,63

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel

CORD

14 000,00 TE

12 500,00

12 295,68

12.200

12.30

03.50

Frais d’assurances autres que responsabilité civile automobile et

assurances liées à l’exploitation des immeubles

CNLI, CNST, CPUBLIE

27 850,00

27 850,00

27 846,00

12.300 Divers

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages de gratitude

pour les volontaires de la protection civile particulièrement

méritants

CORD

2 500,00

2 500,00

2 112,65

12.301 Divers

03.50

Frais d’équipements divers financés par des dons et

successions

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

12.310 Divers

03.50

Frais d’instruction et d’entraînement des volontaires de la

protection civile

CORD

128 700,00 TE

126 900,00

126 810,66

12.320 Divers

03.50

Acquisition et entretien du matériel d’intervention, autres frais

d’intervention

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

330 000,00 TR

333 000,00

332 997,23

12.330 Divers

03.50

Indemnités pour frais de représentation

CORD

669,00

669,00

669,00

12.340 Divers Divers Mise en place d’un site Internet de la protection civile

CORD

30 000,00 TE

27 000,00

26 910,00

31.050

31.32

03.50

Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

CORD

250 000,00

250 000,00

250 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités

compensatoires

CNLI, CNST, CPUBLIE

13 000,00

13 000,00

11 396,60

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l’intérêt

de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l’organisa-

tion de cours d’instruction pour sapeurs-pompiers et du rem-

boursement des pertes de salaires et des frais de déplacement

aux élèves des cours d’incendie

CNSM

55 528,00

55 528,00

55 528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-

Duché

CNSM

6 197,00

6 197,00

6 197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-

Duché

CNSM

10 412,00

10 412,00

10 412,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service

d’incendie

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 000 000,00 D

3 578 302,09

3 578 301,85

12.500

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

310,00

310,00

309,40

12.510

12.13

03.50

Frais de route et de séjour

CNST, CORD

155,00

155,00

154,67

12.530

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CNST, CORD

22 940,00

22 940,00

22 845,10

12.820 Divers

03.50

Acquisition et entretien du matériel d’intervention, autres frais

d’intervention

CNST, CORD

34 780,00

34 780,00

0,00

Total de la section 09.6

8 882 771,00

9 686 073,35

9 529 132,20

Section 09.7 – Direction de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme (DATUR)

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

6 589,00 TR

18 189,00

18 100,06

11.630

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

1 609,00

1 609,00

616,88

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

4 027,00 TR

8 027,00

8 006,98

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour

CORD

7 500,00

7 500,00

6 314,04

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

25 000,00 TR

30 000,00

29 486,73

12.020

12.14

07.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1 600,00

1 600,00

1 157,67

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau

CORD

30 000,00 TR

30 150,00

30 148,36

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

33 600,00 TE

33 450,00

29 233,64

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

14 000,00 TR

22 500,00

21 221,61

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

905 700,00

905 700,00

849 678,10

12.121

12.30

07.20

Etudes dans l’intérêt du développement urbain des communes

CPUBLIE, CSDE

50 000,00 TE

46 522,00

30 247,91

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

100 000,00 TR

103 478,00

98 354,68

12.130

12.16

07.20

Frais de confection et de publication d’études, d’études d’impact,

de plans, de cartes et de rapports

CORD

70 000,00 TE

55 000,00

34 964,57

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CPUBLIE, CSDE

107 000,00 TE

89 400,00

68 511,11

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD

20 000,00

20 000,00

9 545,07

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.010

35.20

07.20

Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme

INTERREG II et INTERREG III

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

736 798,00

736 798,00

597 787,21

35.011

35.20

07.20

Contribution à l’Institut de la Grande Région (IGR)

CORD

25 000,00

25 000,00

25 000,00

35.060

35.00

07.20

Participation à des études effectuées dans le cadre d’organismes

internationaux, contributions à des organismes internationaux

CORD

125,00

125,00

0,00

35.061

35.00

07.50

Contributions à la Fédération EUROPARC, le groupement des

parcs naturels au niveau européen

CORD

3 020,00

3 020,00

3 020,00

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre de la coopéra-

tion transfrontalière de proximité

CPUBLIE, CSDE

80 000,00 TR

83 500,00

83 080,43

43.000

43.22

07.20

Participation à l’assistance technique nécessaire à l’élaboration

des plans régionaux

CORD

50 000,00

50 000,00

50 000,00

43.001

43.22

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes pour l’élabora-

tion et l’exécution de projets d’aménagement

CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

80 000,00

43.011

43.21

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes pour l’élabora-

tion de plans de développement urbain

CPUBLIE, CSDE

110 000,00

110 000,00

108 530,00

43.030

43.51

07.50

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement et de person-

nel des parcs naturels existants et en préparation

CORD

485 907,00

485 907,00

481 598,45

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes et autres

organismes pour la réalisation de projets destinés à accompagner

le développement ou à assurer la mise en oeuvre des plans

régionaux

CORD

87 000,00

87 000,00

55 000,00

12.540

12.12

07.20

Frais de bureau

CNST, CORD

175,00

175,00

174,23

Total de la section 09.7

3 034 650,00

3 034 650,00

2 719 777,73

Section 09.9 – Service pour la gestion globale de l’eau

11.100

11.40

10.40

Indemnités d’habillement

CORD

12 516,00

12 516,00

10 628,43

12.000

12.15

10.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

20 000,00

20 000,00

16 022,58

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour

CORD

33 600,00 TR

43 080,00

41 787,57

12.012

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

34 000,00 TE

29 700,00

29 520,74

12.020

12.14

10.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

117 500,00 TR

118 545,00

118 533,77

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

7 500,00

7 500,00

7 090,21

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau

CORD

51 652,00 TE TR

47 807,00

47 334,02

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

32 100,00 TE

31 570,00

29 675,91

12.060

12.12

10.40

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2 500,00 TE TR

260,00

232,59

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

46 500,00 TE

38 470,00

37 226,21

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

58 850,00

58 850,00

55 773,27

12.100

12.11

10.40

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

247 000,00 TR

256 500,00

256 271,57

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en relation avec la gestion et la

protection des eaux superficielles et souterraines

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

285 000,00

285 000,00

226 777,44

12.122

12.30

10.40

Frais d’accrédidation de laboratoire

CORD

13 500,00 TE

7 500,00

7 489,70

12.140

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d’information, acquisition de matériel

didactique et audiovisuel, participation à des foires

CPUBLIE, CSDE

68 000,00 TE TR

67 490,00

66 898,15

12.160

12.30

10.40

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

225 000,00 TR

262 500,00

259 992,71

12.170

12.30

10.40

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

25 000,00

25 000,00

24 530,82

12.190

12.30

10.40

Formation continue, séminaires, stages de perfectionnement et

journées d’études: frais d’organisation et de participation

CORD

40 000,00 TE

36 500,00

35 141,27

12.300 Divers Divers Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales, frais de gestion,

d’exploitation et d’entretien de réseaux de surveillance, frais de

traitement de données, dépenses diverses

CORD

231 247,00 TE TR

240 347,00

240 330,70

12.301 Divers Divers Protection et aménagement de l’environnement aquatique et

piscicole

CORD

87 500,00

87 500,00

86 692,49

12.302 Divers

07.50

Mesures à prendre en cas d’intervention pour remise en état des

conditions d’écoulement des eaux et remise en état de lieux dans

l’intérêt de la protection et de la sauvegarde de l’environnement

et de la qualité des eaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500,00 D

3 700,00

3 699,03

12.303 Divers

07.40

Frais d’études pour la désignation des zones de protection des

sources et puits

CPUBLIE, CSDE

130 000,00

130 000,00

127 478,02

12.310 Divers

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais d’entretien et

de repeuplement

CORD

50 000,00

50 000,00

44 360,09

12.311 Divers

07.33

Assistances au fonctionnement, à l’entretien et au contrôle de

stations d’épuration et à la gestion de l’eau

CORD

400 000,00 TE

344 320,00

343 633,61

12.312 Divers

07.30

Mise en place d’un système intégré de gestion de l’eau

CORD

120 000,00 TE

36 300,00

36 255,00

12.320 Divers

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains

des cours d’eau, d’installations et de dispositifs permettant le

libre passage du poisson, de grilles empêchant le passage du

poisson ainsi que de passages à l’usage des pêcheurs (arti-

cles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures)

CNLI, CNST, CPUBLIE

125,00

125,00

0,00

12.321 Divers

10.40

Frais en relation avec des conférences internationales et les actes

et manifestations connexes

CORD

5 000,00 TE

1 700,00

932,19

12.330 Divers

10.40

Acquisition de poissons en vue de l’exécution du repeuplement

obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie

CNLI, CNST, CPUBLIE

6 000,00

6 000,00

5 165,45

14.010

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage des cours d’eau

frontaliers

CORD

15 000,00

15 000,00

11 555,90

14.011

14.10

Divers Stations d’épuration: travaux d’entretien et de réparation

CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

14.013

14.10

12.32

Cours d’eau navigables et flottables autres que la Moselle

travaux d’entretien et de réparation

CPUBLIE, CSDE

114 000,00 TE

106 300,00

104 525,97

14.014

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage et de curage à exécuter à

charge de l’Etat aux embouchures des cours d’eau non naviga-

bles ni flottables aux abords de la Moselle canalisée

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 479,00

2 479,00

0,00

14.016

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’entretien et de curage à

exécuter à charge de l’Etat aux cours d’eau ni navigables ni

flottables

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

150 000,00 TR

164 200,00

164 200,00

14.018

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à charge de l’Etat

à exécuter aux cours d’eau non navigables ni flottables

CPUBLIE, CSDE

281 000,00 TR

373 700,00

372 840,00

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l’Etat (article 21 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures)

CNLI, CNST, CPUBLIE

750,00

750,00

0,00

31.050

31.32

10.10

Travaux d’amélioration et d’aménagement à exécuter aux cours

d’eau ni navigables ni flottables par des associations syndicales

ou des particuliers: participation de l’Etat au coût des travaux

CPUBLIE, CSDE

23 000,00

23 000,00

23 000,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l’intérêt de

la protection de l’eau

CORD

10 300,00

10 300,00

8 500,00

33.001

33.00

07.50

Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche

en matière de gestion des eaux par des Centres de Recherche

publique

CORD

200 000,00

200 000,00

199 999,48

35.020

35.30

07.30

Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme

Interreg III

CORD

125 000,00

125 000,00

124 999,26

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

54 500,00 TR

60 310,00

60 307,63

43.000

43.22

10.10

Travaux d’entretien, de curage et de conservation à exécuter aux

cours d’eau ni navigables ni flottables par les communes: parti-

cipation de l’Etat au coût des travaux

CNST, CPUBLIE, CSDE

35 000,00

35 000,00

35 000,00

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe piscicole et

de la part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (arti-

cles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la

pêche dans les eaux intérieures)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

88 165,00

88 165,00

88 165,00

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières relevant de la

souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg et de

la République Fédérale d’Allemagne du produit de la vente des

permis de pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché

de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la

Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, approuvée par la

loi du 21.11.1984)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

140 925,00

140 925,00

140 925,00

Total de la section 09.9

3 592 809,00

3 594 009,00

3 493 491,78

Total du département 09

465 190 827,00

491 931 843,63

488 378 646,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

10 et 11 – Ministère de l’Education nationale, de la

Formation professionnelle et des Sports

Section 10.0 – Dépenses générales

11.020 Divers

04.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

15 124 944,00 D

15 385 642,70

15 385 642,70

11.130

11.12

Divers Indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 100,00

10 100,00

5 379,43

11.131

11.12

04.00

Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du courrier de

l’éducation nationale ainsi que de cours, de documents et d’autres

ouvrages à publier par le ministère de l’éducation nationale et

de la formation professionnelle: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

12 000,00

12 000,00

11 959,79

11.132

11.12

Divers Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indemnités

pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

13 000 000,00

13 000 000,00

12 477 588,95

11.133

11.12

04.00

Contrôle des établissements d’enseignement subsidiés par l’Etat

indemnités pour services extraordinaires

CORD

4 463,00

4 463,00

4 462,08

11.135

11.12

04.00

Commissaires de gouvernement auprès des établissements

publics relevant du département de l’éducation nationale et

de la formation professionnelle: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

496,00

496,00

496,00

11.137

11.12

04.00

Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du

passage primaire – postprimaire

CNLI, CNST, CPUBLIE

575 000,00 D TR

590 500,00

590 075,78

12.000

12.15

04.00

Publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages: indemni-

tés pour services de tiers

CORD

25 000,00 TE

5 000,00

0,00

12.001

12.15

Divers Commissions d’études: indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 500,00

2 500,00

2 479,00

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre du passage pri-

maire – postprimaire

CNLI, CNST, CPUBLIE

54 000,00

54 000,00

49 899,82

12.010

12.13

Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1 200,00

1 200,00

0,00

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

250 000,00

250 000,00

205 955,44

12.020

12.14

04.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 770,00

2 770,00

2 389,31

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau

CORD

4 000,00

4 000,00

3 652,74

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation

CORD

18 000,00

18 000,00

17 776,75

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

11 500,00 D

583 910,00

583 525,58

12.100

12.11

04.00

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

8 197,00

8 197,00

8 196,85

12.120

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études

CORD

70 000,00

70 000,00

70 000,00

12.125

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CPUBLIE, CSDE

256 000,00 TR

308 000,00

289 989,87

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages

édités par le ministère de l’éducation nationale et de la formation

professionnelle: frais d’impression, frais pour droits d’auteur,

acquisition de manuels scolaires et de matériel didactique,

dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00

1 000 000,00

910 648,45

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

90 000,00 TE

85 000,00

66 440,50

12.141

12.16

04.00

Campagne de promotion de la lecture

CPUBLIE, CSDE

150 000,00

150 000,00

136 143,60

12.142

12.16

04.00

Campagne de sensibilisation dans le cadre de l’année euro-

péenne de l’éducation par le sport

CORD

100 000,00

100 000,00

99 281,37

12.190

12.30

04.00

Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

1 000,00

1 000,00

709,20

12.301 Divers

04.00

Bibliothèques des élèves des différents établissements d’ensei-

gnement postprimaire: frais d’alimentation et frais connexes

CORD

250 000,00 TE

230 000,00

225 674,51

12.302 Divers

04.00

Conseil supérieur de l’éducation nationale: dépenses de

fonctionnement

CORD

1 600,00

1 600,00

1 256,93

12.303 Divers Divers Projets d’établissement des enseignements secondaire et secon-

daire technique: dotation au centre de coordination

CORD

495 787,00

495 787,00

495 787,00

12.307 Divers Divers Frais de participation aux échanges franco-allemands

CORD

36 000,00 TE

35 415,00

34 528,75

12.308 Divers

04.00

Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais

divers

CORD

104 000,00

104 000,00

103 358,80

12.315 Divers

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers: dépenses

diverses

CORD

229 589,00

229 589,00

218 857,56

12.319 Divers Divers Frais de fonctionnement des installations communes aux diffé-

rents établissements scolaires du Campus Geesseknäppchen

CPUBLIE, CSDE

2 530 594,00

2 530 594,00

2 530 216,19

12.320 Divers

04.00

Promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans l’éducation

et la formation: dépenses diverses

CORD

2 000,00

2 000,00

2 000,00

12.321 Divers Divers Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX: organisation

de manifestations et frais divers

CORD

18 000,00

18 000,00

17 984,46

12.322 Divers

04.00

Projets pilotes d’autonomie pédagogique des établissements

d’enseignement postprimaire: formation continue du personnel

CORD

10 000,00 TE

3 000,00

2 962,75

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement de

la fondation Lycée technique privé Emile Metz

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 665 500,00

1 665 500,00

1 665 500,00

33.002

33.00

Divers Participation aux frais de fonctionnement de la fondation Restena

pour l’accès des établissements d’enseignement postprimaire

aux services téléinformatiques

CORD

640 142,00

640 142,00

640 142,00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations

à caractère pédagogique: subsides

CNSM

32 760,00

32 760,00

27 081,14

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et

par les écoles: subsides

CNSM

48 000,00

48 000,00

48 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.012

33.00

04.00

Organisation par les établissements d’enseignement d’activités,

de stages et de voyages en vue de favoriser les échanges

scolaires

CNSM

45 000,00

45 000,00

42 200,00

33.014

33.00

04.00

Organisation par les établissements d’enseignement de partena-

riats éducatifs européens: contrepartie nationale

CNSM

17 353,00

17 353,00

16 000,00

33.015

33.00

04.00

Associations organisatrices de modèles pédagogiques de la

2ième chance: subsides

CNSM

30 000,00 TE

24 120,00

24 120,00

34.060

34.41

Divers Bourses d’études et de voyage pour des activités à caractère

pédagogique

CORD

68 000,00

68 000,00

61 780,27

34.063

34.41

04.01

Bourses d’études et de voyages dans l’intérêt des programmes

de coopération européenne

CORD

20 000,00

20 000,00

19 442,80

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public

de pays membres de l’Union Européenne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

40 000,00 TR

45 880,00

42 608,76

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes du secteur public

de pays non membres de l’Union Européenne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

27 050,00

27 050,00

21 836,11

43.000

43.22

Divers Remboursement à la commune de Rédange/Attert des salaires

des instructeurs de natation détachés à la piscine du Campus

Geesseknäppchen

CORD

122 149,00

122 149,00

0,00

33.501

33.00

04.34

Formation aux multimédia et réalisation de productions audio-

visuelles: participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNST, CORD

9 700,00

9 700,00

4 249,18

Total de la section 10.0

37 214 394,00

38 062 417,70

37 168 280,42

Section 10.1 – Centre de technologie de l’éducation

11.000 Divers

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

688 144,00 D

713 639,80

713 639,80

11.010 Divers

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

114 650,00

114 650,00

85 579,05

11.020 Divers

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

1 227,18

1 227,18

11.030 Divers

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

65 992,00 D

68 221,94

68 221,94

11.100

11.40

04.10

Indemnités d’habillement

CORD

279,00

279,00

278,88

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2 500,00 TR

10 310,00

10 229,92

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2 516,00

2 516,00

2 211,53

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

2 000,00

2 000,00

1 745,58

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et fournitures

CORD

10 000,00

10 000,00

0,00

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

15 500,00

15 500,00

2 197,90

12.300 Divers

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses

CORD

120 000,00 TE

112 190,00

91 487,37

12.301 Divers

04.10

Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions en faveur de

l’informatisation des établissements d’enseignement postpri-

maire: dépenses diverses

CORD

743 681,00

743 681,00

617 633,29

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.302 Divers Divers Elaboration et mise en oeuvre de projets eLëtzebuerg: dépenses

diverses

CORD

395 000,00

395 000,00

373 784,36

Total de la section 10.1

2 160 362,00

2 189 214,92

1 968 236,80

Section 10.2 – Service de coordination de la recherche et de

l’innovation pédagogiques et technologiques

11.000 Divers

04.01

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

356 997,00

356 997,00

290 036,10

11.010 Divers

04.01

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

396 453,00 D

437 589,15

437 589,15

11.020 Divers

04.01

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

226 735,00 TE

106 735,00

106 710,23

12.000

12.15

04.01

Indemnités pour services de tiers

CORD

1 000,00

1 000,00

0,00

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau

CORD

7 628,00

7 628,00

7 592,57

12.041

12.12

04.01

Formation continue des enseignants: fournitures diverses

CORD

2 000,00

2 000,00

1 711,43

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

290 505,00 TR

410 505,00

409 497,82

12.221

12.30

04.01

Projets d’élaboration et de recherche pédagogiques

CPUBLIE, CSDE

1 822 510,00

1 822 510,00

1 820 700,32

12.222

12.30

04.01

Elaboration d’indicateurs statistiques et d’études comparatives

sur le système éducatif luxembourgeois

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

346 500,00

346 500,00

345 632,53

12.223

12.30

04.01

Prévention des toxicomanies dans l’enseignement primaire et

postprimaire

CORD

65 100,00

65 100,00

65 056,84

12.300 Divers

04.01

Centre de documentation: frais d’alimentation et frais

connexes

CORD

80 000,00

80 000,00

79 720,46

Total de la section 10.2

3 595 528,00

3 636 664,15

3 564 247,45

Section 10.3 – Centre de psychologie et d’orientation scolaire

11.000 Divers

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

3 870 401,00 D

4 569 009,48

4 569 009,48

11.010 Divers

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

454 556,00

454 556,00

336 162,37

11.020 Divers

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

10 775,00 D

343 837,91

343 837,91

11.030 Divers

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.040 Divers

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

13 500,00

13 500,00

13 392,50

11.131

11.12

Divers Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordinaires

CORD

18 000,00 TE

13 000,00

12 343,40

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

20 000,00

20 000,00

11 941,58

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers

CORD

50 000,00 TE

45 000,00

39 316,25

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

20 000,00

20 000,00

14 204,86

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

17 000,00 TR

27 000,00

23 651,12

12.041

12.12

04.10

Frais de documentation

CORD

11 000,00

11 000,00

3 230,43

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

18 000,00

18 000,00

13 397,24

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

19 100,00

19 100,00

18 511,72

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l’orien-

tation, la psychologie et l’éducation: frais divers

CORD

16 000,00

16 000,00

11 003,05

12.191

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psy-

chologie et d’Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie

et d’Orientation Scolaires

CORD

35 000,00 TR

40 000,00

37 654,28

12.300 Divers

04.10

Acquisition de matériel psychopédagogique, frais divers

CORD

40 000,00 TE

35 000,00

30 987,93

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d’élèves

CNSM

9 200,00

9 200,00

9 200,00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

CNSM

50 840,00

50 840,00

50 840,00

34.060

34.41

Divers Subsides extraordinaires à des élèves de familles à revenu

modeste fréquentant les enseignements primaire et postprimaire

à l’étranger

CORD

100 000,00

100 000,00

99 656,61

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant l’enseignement postpri-

maire au Grand-Duché de Luxembourg

CORD

1 227 450,00

1 227 450,00

1 225 757,41

34.062

34.41

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l’enseignement

supérieur

CNST, CPUBLIE

160 000,00

160 000,00

157 856,00

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

1 000,00

1 000,00

816,22

12.691

12.30

04.10

Formation initiale et continue du personnel des Services de Psy-

chologie et d’Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie

et d’Orientation Scolaires

CNST, CORD

2 000,00

2 000,00

2 000,00

Total de la section 10.3

6 164 022,00

7 195 693,39

7 024 770,36

Section 10.4 – Sports scolaires et périscolaires

12.080

12.11

04.13

Crédit commun pour la prise en charge des frais de nettoyage

des installations sportives mises à disposition des fédérations en

dehors des heures de classe

CORD

3 000,00

3 000,00

2 925,90

12.090

12.21

04.10

Frais de location d’installations d’éducation physique par les

établissements scolaires payés au secteur des administrations

publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

943 510,00 D

1 195 755,00

1 177 605,47

12.300 Divers

04.10

Frais de transport des élèves aux installations d’éducation

physique

CORD

91 260,00

91 260,00

85 040,23

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.L.

CNSM

72 000,00

72 000,00

72 000,00

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P.

CNSM

63 000,00

63 000,00

63 000,00

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L.

CNSM

27 000,00

27 000,00

27 000,00

33.013

33.00

Divers Contribution de l’Etat à l’assurance responsabilité civile des

sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.

CNSM

2 107,00

2 107,00

2 052,42

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P.

CNSM

195 500,00

195 500,00

195 460,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.015

33.00

06.34

Subside à l’association luxembourgeoise pour la pratique des

activités physiques et sportives des personnes inadaptées et han-

dicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l’organisation des activi-

tés sportives nationales et régionales

CNSM

4 980,00

4 980,00

4 980,00

33.016

33.00

04.13

Participation aux frais d’organisation des championnats mon-

diaux scolaires de Badminton 2004 par la L.A.S.E.L.

CNSM

70 000,00

70 000,00

70 000,00

12.590

12.21

04.10

Frais de location d’installations d’éducation physique par les

établissements scolaires payés au secteur des administrations

publiques

CNST, CORD

508 282,00

508 282,00

507 290,00

Total de la section 10.4

1 980 639,00

2 232 884,00

2 207 354,02

Section 10.5 – Etablissements privés d’enseignement

44.000

44.00

04.50

Participation de l’Etat aux frais des établissements privés

d’enseignement préscolaire, primaire et postprimaire

CNLI, CNST, CPUBLIE

40 000 000,00 D

43 115 465,00

42 870 989,11

Total de la section 10.5

40 000 000,00

43 115 465,00

42 870 989,11

Section 10.6 – Service des équipements et des restaurants

scolaires

11.000 Divers

04.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

82 221,86

82 221,86

11.010 Divers

04.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

75 177,00

75 177,00

66 043,46

11.020 Divers

04.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

17 153,95

17 153,95

11.030 Divers

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 960 601,00 D

2 221 429,02

2 221 429,02

11.040 Divers

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

16 690,53

16 690,53

11.060 Divers

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans le cadre d’un

contrat d’apprentissage

CNLI, CNST, CPUBLIE

145 104,00 D

181 984,00

150 111,94

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au profit des restau-

rants scolaires

CORD

6 944,00

6 944,00

6 944,00

12.000

12.15

04.10

Remplacement de personnel en congé de maladie: indemnités

pour services de tiers

CORD

4 000,00

4 000,00

3 993,44

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

3 000,00

3 000,00

2 709,79

12.020

12.14

04.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

10 000,00 TE TR

11 500,00

11 441,76

12.030

12.16

04.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

34 000,00 TE TR

39 400,00

39 306,00

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau

CORD

1 900,00 TE TR

1 950,00

1 894,82

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

4 500,00 TE

4 360,00

4 351,01

12.120

12.30

04.10

Frais de contrôle de l’hygiène et de la sécurité alimentaire

CORD

13 430,00 TE

2 430,00

2 190,98

12.190

12.30

04.10

Frais de perfectionnement du personnel

CORD

3 350,00 TE TR

4 050,00

3 985,00

12.210

12.30

04.10

Exploitation des restaurants scolaires sous régie directe: frais des

repas et frais connexes

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 100 000,00 D TR

1 294 090,00

1 264 390,63

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.211

12.30

04.10

Exploitation des restaurants scolaires: frais de fonctionnement

des restaurants et cuisines sous régie privée

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 600 000,00 D

4 335 720,00

4 335 621,10

12.300 Divers

04.10

Dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires

CORD

165 000,00 TE

89 750,00

88 913,99

12.303 Divers

04.10

Elaboration d’un guide des bonnes pratiques en matière de sécu-

rité alimentaire

CORD

3 200,00 TE

0,00

0,00

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

817,00

817,00

816,87

12.710

12.30

04.10

Exploitation des restaurants scolaires sous régie directe: frais des

repas et frais connexes

CNST, CORD

8 723,00

8 723,00

8 722,27

12.800 Divers

04.10

Dépenses de fonctionnement des restaurants scolaires

CNST, CORD

1 185,00

1 185,00

1 184,24

Total de la section 10.6

5 141 231,00

8 402 575,36

8 330 116,66

Section 10.7 – Education différenciée

11.000 Divers

04.52

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

18 025 106,00

18 025 106,00

15 893 081,05

11.010 Divers

04.52

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

3 251 456,00

3 251 456,00

3 135 607,86

11.020 Divers

04.52

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

2 624 159,01

2 624 159,01

11.021 Divers

06.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire dans le

cadre de mesures d’intégration scolaire en faveur d’enfants à

besoins éducatifs spéciaux

CNLI, CNST, CSDE

2 296 880,00 D

3 289 102,12

3 289 102,12

11.030 Divers

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 534 082,00

1 534 082,00

1 500 871,35

11.040 Divers

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

14 821,59

14 821,59

11.100

11.40

Divers Indemnités d’habillement

CORD

16 321,00

16 321,00

13 578,33

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

60 992,00

60 992,00

39 032,40

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

219 322,00 D

261 722,00

260 788,99

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers

CORD

10 000,00

10 000,00

5 783,17

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9 000,00

9 000,00

6 243,06

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

20 000,00

20 000,00

18 998,69

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CPUBLIE

605 000,00

605 000,00

497 823,22

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d’éducation différenciée: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

185 800,00 D

400 067,00

396 027,48

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d’éducation différenciée: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

844 988,00

844 988,00

820 367,42

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et pharmaceutique

CORD

1 488,00

1 488,00

1 436,17

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais

d’organisation et de participation

CORD

35 000,00

35 000,00

32 821,38

12.250 Divers

04.52

Centre de logopédie: frais d’exploitation courants

CORD

252 578,00

252 578,00

237 262,88

12.252 Divers

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d’exploitation courants

CORD

42 215,00

42 215,00

42 163,94

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.253 Divers

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d’exploitation

courants

CORD

165 000,00 TE

163 700,00

140 916,47

12.254 Divers

04.52

Service de guidance de l’enfance: frais d’exploitation courants

CORD

100 000,00

100 000,00

99 958,35

12.255 Divers

04.52

Centre d’observation: frais d’exploitation courants

CORD

18 190,00

18 190,00

17 955,02

12.256 Divers

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à Warken: frais

d’exploitation courants

CORD

90 440,00 TE

83 440,00

78 081,27

12.257 Divers

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais

d’exploitation courants

CORD

39 750,00

39 750,00

38 185,24

12.258 Divers

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais

d’exploitation courants

CORD

50 750,00 TE

46 050,00

44 311,85

12.261 Divers

04.52

Centre d’intégration scolaire: frais d’exploitation courants

CORD

17 780,00

17 780,00

17 520,04

12.262 Divers

04.52

Centre régional de Clervaux: frais d’exploitation courants

CORD

23 500,00

23 500,00

23 042,16

12.263 Divers

04.52

Centre régional de Differdange: frais d’exploitation courants

CORD

11 830,00 TR

16 830,00

16 696,41

12.264 Divers

04.52

Centre régional d’Echternach: frais d’exploitation courants

CORD

36 000,00 TR

40 800,00

39 952,44

12.265 Divers

04.52

Centre

régional

d’Esch-sur-Alzette

frais

d’exploitation

courants

CORD

66 000,00 TR

68 000,00

66 694,36

12.266 Divers

04.52

Centre régional d’Ettelbruck: frais d’exploitation courants

CORD

36 835,00 TE

34 835,00

29 868,31

12.267 Divers

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d’exploitation courants

CORD

100 504,00

100 504,00

100 503,95

12.268 Divers

04.52

Centre régional de Redange: frais d’exploitation courants

CORD

16 345,00

16 345,00

16 125,51

12.269 Divers

04.52

Centre régional de Roeser: frais d’exploitation courants

CORD

24 750,00 TE

23 250,00

23 240,90

12.270 Divers

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d’exploitation courants

CORD

17 100,00

17 100,00

17 083,64

12.271 Divers

04.52

Centre régional de Walferdange: frais d’exploitation courants

CORD

35 105,00

35 105,00

32 877,62

12.272 Divers

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d’exploi-

tation courants

CORD

73 500,00

73 500,00

72 691,65

12.273 Divers

04.52

Centre d’observation dans la région de Pétange: frais d’exploi-

tation courants

CORD

17 000,00

17 000,00

16 998,71

12.280 Divers

04.52

Direction de l’Education différenciée: dépenses de fonctionne-

ment courant

CORD

23 000,00

23 000,00

18 534,04

12.281 Divers

04.52

Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionnement

CORD

60 000,00

60 000,00

45 947,12

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et de surveillance d’enfants

à besoins éducatifs spéciaux fréquentant des instituts à

l’étranger

CORD

52 000,00

52 000,00

50 711,06

33.000

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de personnel suppléant engagé

dans les instituts gérés par des associations privées

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 240,00

1 240,00

0,00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s’occupant d’enfants inadaptés et

handicapés

CNSM

1 487,00

1 487,00

620,00

33.011

33.00

05.10

Subsides à des associations oeuvrant en matière d’action socio-

thérapeutique

CNSM

5 000,00

5 000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.010

34.30

06.34

Contribution aux parents assurant le transport non rémunéré

d’enfants inadaptés

CORD

6 000,00

6 000,00

5 115,20

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d’enfants à des instituts étrangers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 155 000,00 D

1 496 473,00

1 475 838,22

35.010

35.20

04.52

Contribution à l’Agence Européenne pour le Développement de

l’Education spécialisée

CORD

14 500,00

14 500,00

14 173,00

43.001

43.22

04.52

Services de guidance régionaux de l’enfance et commissions

médico-psychopédagogiques communales: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement

CORD

25 000,00 TE

17 000,00

14 484,05

43.005

43.22

04.52

Remboursement à la commune de Redange/Attert du salaire de

l’instructeur de natation détaché au Centre d’éducation différen-

ciée de Warken

CORD

62 818,00 TR

66 018,00

65 979,19

43.007

43.22

04.52

Participation aux frais de fonctionnement de la classe logopé-

dique au centre scolaire „Parc Hosingen“ gérée par la commune

de Hosingen

CPUBLIE, CSDE

25 800,00 TR

35 300,00

35 225,45

44.003

44.00

04.52

Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promou-

vant l’éducation aux handicapés

CORD

9 000,00

9 000,00

9 000,00

44.004

44.00

04.52

Subside à la société „thérapie équestre“ pour séances d’hippo-

thérapie dans l’intérêt de l’éducation différenciée

CORD

27 000,00

27 000,00

27 000,00

44.006

44.00

04.52

Groupe d’étude et d’aide au développement de l’enfant: partici-

pation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CORD

293 304,00

293 304,00

293 304,00

44.007

44.00

04.52

Projet „Liewenshaff“ initié par l’a.s.b.l. „Paerdsatelier“ à

Heiderscheid: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

CORD

431 879,00

431 879,00

431 879,00

44.008

44.00

04.52

Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.: participa-

tion de l’Etat aux frais de fonctionnement

CORD

232 293,00

232 293,00

232 293,00

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

CORD

40 000,00

40 000,00

40 000,00

44.505

44.00

04.52

Participation aux frais de fonctionnement du Centre de projets

„Gruberbierg“ géré par l’association pour la promotion de pro-

jets créatifs intégrés

CNST, CORD

16 811,00

16 811,00

16 810,92

44.506

44.00

04.52

Groupe d’étude et d’aide au développement de l’enfant: partici-

pation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNST, CORD

45 400,00

45 400,00

45 305,81

Total de la section 10.7

30 878 339,00

35 107 481,72

32 544 894,07

Section 10.8 – Service de la formation des adultes

11.000 Divers

04.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 968 010,00

1 968 010,00

1 783 982,49

11.010 Divers

04.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

3 080 840,00

3 080 840,00

2 932 944,93

11.020 Divers

04.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

629 836,00 D

949 000,23

949 000,23

11.030 Divers

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

261 024,00 D

263 035,45

263 035,45

11.040 Divers

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

2 264,79

2 264,79

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.100

11.40

04.53

Indemnités d’habillement

CORD

1 222,00 TR

1 282,00

1 279,75

11.130

11.12

04.33

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités des professeurs

chargés de cours et autres indemnités

CNLI, CNST, CPUBLIE

45 000,00

45 000,00

40 218,35

11.131

11.12

04.34

Etudes secondaires techniques dirigées du soir: indemnités des

professeurs chargés de cours et autres indemnités

CNLI, CNST, CPUBLIE

205 000,00

205 000,00

183 443,37

11.132

11.12

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de

perfectionnement organisés en faveur des travailleurs étran-

gers: indemnités des professeurs chargés de cours et autres

indemnités

CNLI, CNST, CPUBLIE

180 000,00

180 000,00

138 939,03

11.133

11.12

04.53

Indemnités de surveillance pour l’organisation de cours spéciaux

et d’autres manifestations

CORD

45 000,00

45 000,00

44 997,40

11.134

11.12

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre de la

coopération transfrontalière de l’accord de Karlsruhe: indemni-

tés pour services extraordinaires

CORD

20 000,00

20 000,00

12 807,00

11.135

11.12

04.53

Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la didac-

tique de l’éducation des adultes: indemnités des professeurs et

chargés de cours

CPUBLIE, CSDE

4 028,00

4 028,00

787,31

12.000

12.15

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de langues et de per-

fectionnement organisés en faveur des travailleurs étrangers

indemnités pour services de tiers

CPUBLIE, CSDE

130 000,00

130 000,00

116 791,89

12.001

12.15

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans le cadre de la

coopération transfrontalière de l’accord de Karlsruhe: indemni-

tés pour services de tiers

CORD

10 000,00

10 000,00

4 681,80

12.002

12.15

04.53

Mesures pour le développement et la mise en oeuvre de la didac-

tique de l’éducation des adultes: indemnités pour services de

tiers

CPUBLIE, CSDE

30 218,00

30 218,00

27 922,97

12.010

12.13

04.53

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

3 500,00

3 500,00

2 686,44

12.080

12.11

04.53

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CPUBLIE

80 000,00

80 000,00

79 994,50

12.125

12.30

04.00

Conception et réalisation d’une banque de données informatisée

pour la gestion administrative du Service de la formation des

adultes et du Centre de langues Luxembourg

CPUBLIE, CSDE

138 000,00

138 000,00

137 060,00

12.250 Divers

04.53

Centre de langues Luxembourg: frais d’exploitation courants

CORD

65 000,00

65 000,00

60 077,42

12.300 Divers

04.53

Dépenses de fonctionnement des cours du soir: frais dans

l’intérêt des divers cours et ateliers, entretien, matériel de

nettoyage, réparations courantes et dépenses diverses

CORD

25 000,00 TE

24 940,00

18 730,74

12.301 Divers

04.53

Organisation des examens en langues: frais divers

CNLI, CNST, CPUBLIE

30 000,00

30 000,00

19 104,65

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours du soir

spéciaux, agréés par le Ministère de l’Education nationale, de la

formation professionnelle et des sports: conventions avec les

associations organisatrices

CORD

180 000,00

180 000,00

180 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement des cours du soir

spéciaux, agréés par le Ministère de l’Education nationale, de la

formation professionnelle et des sports: conventions avec les

communes organisatrices

CORD

65 332,00

65 332,00

65 332,00

Total de la section 10.8

7 197 110,00

7 520 450,47

7 066 082,51

Section 10.9 – Inspectorat

11.000 Divers

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

2 468 722,00

2 468 722,00

2 310 805,53

11.010 Divers

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

43 863,00 D

45 903,87

45 903,87

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE, CSDE

34 619,00

34 619,00

34 533,16

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de

stage

CNLI, CNST, CPUBLIE

52 900,00

52 900,00

52 899,70

11.630

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

765,00

765,00

764,34

11.631

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des patrons de

stage

CNST, CORD

1 701,00

1 701,00

1 700,54

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

46 000,00

46 000,00

36 354,05

12.040

12.12

04.20

Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux inspecteurs de

l’enseignement primaire

CORD

3 968,00

3 968,00

3 966,24

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau

CORD

21 800,00

21 800,00

19 149,39

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

35 000,00

35 000,00

20 296,13

12.090

12.21

04.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

15 200,00

15 200,00

15 000,00

12.100

12.11

04.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 522,00

8 522,00

8 245,84

Total de la section 10.9

2 733 060,00

2 735 100,87

2 549 618,79

Section 11.0 – Enseignement préscolaire et enseignement

primaire

11.000 Divers

04.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

153 992 179,00

153 992 179,00

153 471 757,47

11.010 Divers

04.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

5 893 484,00

5 893 484,00

5 698 190,49

11.020 Divers

04.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

253 054,00 D

944 435,42

944 435,42

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

70 625,00

70 625,00

63 004,62

11.630

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

4 958,00

4 958,00

4 957,32

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

5 000,00 TR

5 250,00

5 244,17

12.001 Divers

08.50

Enseignement religieux à l’école primaire: indemnités pour

services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

9 318 900,00 D

9 717 616,80

9 715 524,31

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

4 000,00

4 000,00

2 923,50

12.125

12.30

04.20

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

115 000,00

115 000,00

114 752,86

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

04.20

Participation de l’Etat aux frais résultant de la mise en contact

des instituteurs avec des systèmes scolaires étrangers

CORD

1 250,00

1 250,00

968,00

12.300 Divers

04.20

Commission d’instruction: dépenses de fonctionnement, frais de

documentation concernant l’enseignement primaire

CORD

1 200,00

1 200,00

1 159,88

12.301 Divers

04.20

Elaboration, impression et édition, acquisition de manuels

scolaires et de matériel didactique, frais pour droits d’auteur

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 130 000,00

3 130 000,00

3 129 987,09

12.302 Divers

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers

CORD

3 250,00

3 250,00

3 212,41

12.303 Divers

04.20

Promotion de la lecture: frais divers

CORD

10 000,00

10 000,00

9 938,06

12.304 Divers

04.20

Election des délégués du personnel enseignant à la commission

d’instruction: dépenses diverses

CORD

21 000,00 TE

20 750,00

7 730,38

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse, rencontres internationales et

échanges scolaires: participation de l’Etat

CORD

4 150,00

4 150,00

4 050,00

33.001

33.00

04.00

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du centre de

documentation et d’animation interculturelles (C.D.A.I.C.)

CORD

8 500,00

8 500,00

8 500,00

33.002

33.00

04.20

Association pour la promotion de l’éveil aux sciences: partici-

pation aux frais

CORD

2 750,00

2 750,00

0,00

33.003

33.00

04.20

Participation de l’Etat aux frais des cours d’appui organisés en

faveur d’enfants présentant des difficultés d’apprentissage

CORD

45 000,00

45 000,00

45 000,00

33.004

33.00

04.20

Education musicale: participation aux frais de l’association

M.U.S.E.P.

CORD

6 000,00

6 000,00

6 000,00

33.005

33.00

04.20

Education artistique: participation aux frais de l’association

„Arts à l’école“

CORD

4 150,00

4 150,00

4 150,00

43.000

43.22

04.20

Frais du personnel enseignant: remboursement de la part de

l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 000 000,00 D

39 444 206,00

38 641 717,53

43.001

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

9 523 000,00

9 523 000,00

4 685 525,62

43.004

43.22

04.20

Participation aux frais des communes, sièges de classes d’accueil

pour élèves de nationalité étrangère et participation aux frais de

cours spéciaux destinés à ces élèves

CORD

38 000,00

38 000,00

38 000,00

43.005

43.22

04.12

Participation de l’Etat aux frais des communes pour la prise en

charge des élèves en dehors des heures de classe dans le cadre

de cours d’appui

CPUBLIE, CSDE

550 000,00

550 000,00

401 331,84

43.006

43.22

04.20

Participation aux frais résultant d’initiatives pédagogiques sur le

plan communal

CORD

12 500,00

12 500,00

12 500,00

43.007

43.22

04.20

Education précoce: frais du personnel auxiliaire.– Part de

l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 900 000,00

1 900 000,00

1 899 811,13

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour la prise en charge

d’enfants de réfugiés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

560 000,00

560 000,00

346 227,47

43.009

43.22

04.20

Mesures de promotion des nouvelles technologies de l’informa-

tion et de la communication dans l’enseignement primaire

CORD

100 000,00

100 000,00

100 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses communales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d’enseignement des instituts, écoles et

associations philanthropiques

CORD

4 500,00

4 500,00

4 500,00

Total de la section 11.0

197 582 550,00

226 116 854,22

219 371 099,57

Section 11.1 – Enseignement postprimaire

11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

269 908 542,00

269 908 542,00

262 222 274,28

11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

18 463 140,00 D

18 699 457,19

18 699 457,19

11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

200,00 D

3 105 051,97

3 105 051,97

11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

12 245 873,00

12 245 873,00

11 916 555,98

11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

200,00 D

406 663,57

406 663,57

11.100

11.40

Divers Indemnités d’habillement

CORD

82 215,00

82 215,00

77 014,37

11.130

11.12

Divers Indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 905 014,00 D

2 199 601,00

2 187 099,30

11.131

11.12

04.34

Elargissement de l’offre de formations professionnelles franco-

phones: indemnités pour services extraordinaires

CORD

30 000,00

30 000,00

29 945,19

11.150

11.12

Divers Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non

enseignant

CNLI, CNST, CPUBLIE

39 000,00

39 000,00

0,00

12.000

12.15

Divers Indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE

326 198,00 TR

361 198,00

355 512,44

12.010

12.13

Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

480 000,00 TE

445 000,00

275 635,94

12.030

12.16

04.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

81 360,00

81 360,00

58 580,70

12.090

12.21

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

594 218,00 D

684 292,00

684 287,12

12.100

12.11

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 708,00 D

1 985 330,00

1 985 322,61

12.150

12.30

04.34

Paiement d’honoraires pour l’examen médical des élèves en

stage de formation effectuant un travail sur un poste à risques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

0,00

12.250 Divers

04.33

Athénée de Luxembourg: frais d’exploitation courants

CORD

341 562,00

341 562,00

340 810,44

12.251 Divers Divers Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Diekirch: frais

d’exploitation courants

CORD

611 791,00

611 791,00

603 003,28

12.252 Divers Divers Lycée classique d’Echternach: frais d’exploitation courants

CORD

315 002,00

315 002,00

315 002,00

12.253 Divers

04.33

Lycée de garçons de Luxembourg: frais d’exploitation

courants

CORD

365 791,00

365 791,00

365 211,70

12.254 Divers

04.33

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais d’exploitation

courants

CORD

237 043,00

237 043,00

235 703,27

12.255 Divers

04.33

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais d’exploitation

courants

CORD

221 888,00

221 888,00

221 887,31

12.256 Divers

04.33

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais d’exploitation

courants

CORD

188 272,00

188 272,00

188 122,03

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.257

01.00

04.33

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du lycée Hubert

Clement à Esch-sur-Alzette

CNLI, CNST, CPUBLIE

648 688,00

648 688,00

648 688,00

12.258 Divers

04.33

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg: frais d’exploitation

courants

CORD

437 013,00

437 013,00

436 453,85

12.259 Divers

04.34

Lycée technique agricole d’Ettelbruck: frais d’exploitation

courants

CORD

511 941,00

511 941,00

511 889,67

12.260 Divers

04.34

Lycée technique des arts et métiers Luxembourg: frais d’exploi-

tation courants

CORD

640 637,00

640 637,00

640 636,51

12.261 Divers

04.34

Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais d’exploitation

courants

CORD

510 279,00

510 279,00

497 548,84

12.262 Divers

04.34

Lycée technique d’Ettelbruck: frais d’exploitation courants

CORD

578 347,00

578 347,00

539 596,93

12.263 Divers Divers Lycée du nord: frais d’exploitation courants

CORD

364 564,00

364 564,00

364 564,00

12.264 Divers

04.34

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher: frais d’exploi-

tation courants

CORD

257 486,00

257 486,00

256 690,08

12.265 Divers

04.34

Lycée technique de Bonnevoie: frais d’exploitation courants

CORD

449 069,00

449 069,00

435 158,04

12.266 Divers

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais

d’exploitation courants

CORD

265 174,00 TR

276 494,00

274 709,29

12.267 Divers

04.34

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg: frais d’exploi-

tation courants

CORD

360 593,00

360 593,00

360 556,72

12.268 Divers

04.34

Lycée technique Mathias Adam de Pétange: frais d’exploitation

courants

CORD

337 289,00

337 289,00

337 279,76

12.269 Divers

04.34

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange: frais d’exploitation

courants

CORD

392 799,00

392 799,00

385 988,78

12.270 Divers

04.34

Lycée technique „école de commerce et de gestion“: frais

d’exploitation courants

CORD

126 305,00

126 305,00

126 282,20

12.271 Divers

04.34

Lycée technique pour professions de santé: frais d’exploitation

courants

CORD

251 270,00

251 270,00

245 172,31

12.272

01.00

04.34

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du lycée technique du

centre de Luxembourg

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 265 000,00

1 265 000,00

1 265 000,00

12.273 Divers

04.34

Lycée technique Josy Barthel à Mamer: frais d’exploitation

courants

CORD

628 620,00

628 620,00

598 648,93

12.274 Divers

04.34

Lycée technique de Lallange: frais d’exploitation courants

CORD

412 704,00

412 704,00

409 602,13

12.300 Divers Divers Fournitures diverses pour examens et commissions d’études

CORD

18 600,00

18 600,00

18 562,32

12.301 Divers Divers Lycée classique de Diekirch et lycée technique de Diekirch

annexes de Mersch: dépenses de fonctionnement de l’internat

CORD

170 000,00

170 000,00

169 105,18

12.302 Divers Divers Lycée du nord.– Dépenses de fonctionnement de l’internat

CORD

25 000,00

25 000,00

24 999,99

12.303 Divers

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais

d’exploitation de l’internat, dépenses diverses

CORD

2 500,00

2 500,00

2 498,72

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.304 Divers

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: frais de loge-

ment des élèves de l’internat

CORD

168 062,00 TE

156 742,00

149 474,00

12.305 Divers

04.34

Lycée technique pour professions de santé.– Dépenses de fonc-

tionnement des internats

CORD

2 521,00

2 521,00

2 506,06

12.306 Divers

04.00

Siège de l’association européenne des écoles hôtelières et de

tourisme à Luxembourg: participation de l’Etat aux frais de

secrétariat

CORD

30 000,00

30 000,00

30 000,00

12.307 Divers

04.00

Elargissement de l’offre de formations professionnelles franco-

phones: frais d’expertise, frais de formation, frais de traduction

et dépenses diverses

CORD

25 000,00

25 000,00

23 957,82

12.308 Divers

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch: dépenses

d’exploitation de la cuisine et du restaurant (achat de matières

alimentaires servant à la confection des menus)

CNLI, CNST, CPUBLIE

388 500,00

388 500,00

369 660,91

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises et aux établissements hospita-

liers et de soins pour l’accueil d’élèves de l’enseignement secon-

daire technique en stage de formation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 012 800,00

1 012 800,00

1 010 138,46

34.100

34.59

04.34

Subsides pour la mise à disposition d’infrastructures de travaux

pratiques

CORD

10 000,00

10 000,00

10 000,00

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique du régime pré-

paratoire et des formations pour professions de santé

CPUBLIE, CSDE

394 530,00

394 530,00

394 526,42

11.600

11.40

Divers Indemnités d’habillement

CNST, CORD

1 020,00

1 020,00

1 019,47

12.500

12.15

Divers Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

12 984,00

12 984,00

12 983,05

12.510

12.13

04.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

25 261,00

25 261,00

24 581,58

12.758 Divers

04.33

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg: frais d’exploitation

courants

CNST, CORD

9 417,00

9 417,00

9 410,47

12.771

12.12

04.34

Lycée technique pour professions de santé: frais d’exploitation

courants

CNST, CORD

2 128,00

2 128,00

2 127,65

Total de la section 11.1

318 274 118,00

323 391 033,73

314 863 158,83

Section 11.3 – Service de la formation professionnelle

11.000 Divers

04.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

2 902 273,00

2 902 273,00

2 365 455,44

11.010 Divers

04.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

5 236 754,00

5 236 754,00

4 751 047,34

11.020 Divers

04.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

1 192 130,00

1 192 130,00

951 154,36

11.030 Divers

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

445 764,00

445 764,00

420 926,03

11.040 Divers

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.060 Divers

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités d’apprentissage

dues aux personnes adultes en formation sous contrat

d’apprentissage

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00 D

1 133 540,00

1 132 739,15

11.100

11.40

04.34

Indemnités d’habillement

CORD

1 790,00

1 790,00

1 766,24

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

432 000,00

432 000,00

431 891,13

11.131

11.12

04.34

Formation professionnelle continue: examens de comptabilité,

de fiscalité et d’informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE

104 000,00 D

111 937,00

111 022,34

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

630 000,00

630 000,00

537 070,25

12.001

12.15

Divers Formation professionnelle continue: examens de comptabilité,

de fiscalité et d’informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE

89 000,00 D

90 212,00

87 451,94

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

80 000,00 TE TR

80 576,00

78 060,83

12.020

12.14

04.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

27 758,00

27 758,00

21 425,15

12.080

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI, CNST, CPUBLIE

628 000,00

628 000,00

601 817,70

12.090

12.21

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CORD

14 450,00 TE

12 970,00

12 969,80

12.100

12.11

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

35 714,00 TR

37 280,00

37 203,64

12.140

12.16

04.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, frais

divers

CORD

80 000,00

80 000,00

79 726,18

12.141

12.16

04.34

Frais d’organisation et de participation du Luxembourg aux

concours de formation professionnelle pour jeunes

CORD

46 200,00

46 200,00

44 843,83

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais

d’organisation et de participation

CORD

17 000,00 TE

8 264,00

7 498,25

12.210

12.30

04.10

Exploitation des cantines des centres de formation profession-

nelle continue: frais des repas

CNLI, CNST, CPUBLIE

162 720,00 TR

171 211,00

169 252,53

12.250 Divers

04.34

Frais d’exploitation courants

CORD

200 000,00 TE

152 138,00

128 542,39

12.300 Divers

04.34

Fournitures diverses pour examens

CORD

165 000,00 TR

209 829,00

208 324,71

12.301 Divers

04.32

Dépenses dans l’intéret de la formation professionnelle continue

du personnel enseignant des centres de formation profession-

nelle continue

CORD

16 000,00

16 000,00

14 535,12

12.302 Divers

04.32

Frais de maintenance informatiques

CORD

23 000,00 TE

16 880,00

13 165,60

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l’investissement dans la formation pro-

fessionnelle continue sous forme d’aide directe aux entreprises

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 000 000,00

12 000 000,00

11 999 097,29

33.010

33.00

04.32

Participation aux frais de fonctionnement de l’a.s.b.l. Foprogest

chargée de la gérance des fonds communautaires dans l’intérêt

des formations professionnelles pour jeunes et adultes

CNSM

75 000,00 TR

83 736,00

83 736,00

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de

formation professionnelle théorique à l’étranger à défaut d’un

enseignement national dans la spécialité

CORD

7 200,00

7 200,00

4 164,30

41.000

41.50

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour l’organisation de

cours et séminaires dans l’intérêt de la formation professionnelle

continue

CORD

45 544,00

45 544,00

45 544,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d’organisation de cours de théorie géné-

rale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise

ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la

chambre des métiers

CNST, CPUBLIE

530 000,00

530 000,00

530 000,00

41.002

41.50

04.53

Participation de l’Etat aux rémunérations des conseillers à

l’apprentissage dans les entreprises ainsi qu’à celles des per-

sonnes chargées du secrétariat

CORD

581 428,00

581 428,00

542 537,95

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiel-

lement les frais résultant de l’organisation de la formation

professionnelle

CORD

79 400,00

79 400,00

79 400,00

41.004

41.50

04.34

Subside à la chambre de commerce en faveur de l’organisation

de la formation professionnelle pour mécaniciens d’avions

CORD

47 264,00

47 264,00

47 264,00

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre des métiers dans

le cadre de la mise en route de la réforme du brevet de

maîtrise

CNLI, CNST, CPUBLIE

110 000,00

110 000,00

100 307,07

41.010

41.40

04.34

Dotation au bénéfice de l’institut national pour le développement

de la formation professionnelle continue

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 000 000,00

1 000 000,00

1 000 000,00

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

600,00

600,00

600,00

41.501

41.50

04.34

Participation aux frais d’organisation de cours de théorie géné-

rale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise

ainsi que de cours de perfectionnement professionnel par la

chambre des métiers

CNST, CORD

19 500,00

19 500,00

19 500,00

Total de la section 11.3

28 025 589,00

28 168 278,00

26 660 040,56

Section 11.4 – Sports.– Dépenses générales

11.000 Divers

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

243 591,00

243 591,00

236 242,76

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

4 796,00

4 796,00

3 382,71

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services

extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

50 000,00

50 000,00

35 459,23

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services de tiers

CORD

3 430,00

3 430,00

3 160,05

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE

340 000,00

340 000,00

325 406,91

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour

CORD

12 750,00

12 750,00

6 347,52

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

33 600,00 TE

32 100,00

29 199,42

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

6 500,00

6 500,00

6 393,26

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

19 000,00

19 000,00

18 487,38

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI, CNST, CPUBLIE

22 000,00

22 000,00

21 106,02

12.100

12.11

08.30

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

518 362,00

518 362,00

514 464,21

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

08.30

Acquisition et publication de matériel de documentation et

d’information

CORD

4 100,00 TR

5 600,00

5 394,27

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel médical

CNLI, CNST, CPUBLIE

110 000,00

110 000,00

81 070,46

12.190

12.30

08.30

Relations et réunions internationales, frais d’organisation et

dépenses diverses

CORD

4 000,00

4 000,00

3 964,66

12.191

12.30

08.30

Service médico-sportif: organisation de séminaires et de

conférences

CORD

1 500,00

1 500,00

1 495,10

12.200

12.30

08.30

Contribution à l’assurance-accidents et à l’assurance responsa-

bilité civile collectives des sportifs ainsi qu’à la caisse de secours

mutuel des sportifs

CORD

72 081,00

72 081,00

72 080,63

12.300 Divers

08.30

Trophée national et autres distinctions

CORD

23 400,00 TE

17 800,00

17 534,84

12.301 Divers

08.30

Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie et de lutte

contre le dopage

CORD

7 500,00

7 500,00

6 611,06

12.302 Divers

08.30

Réalisation d’un inventaire informatique de l’équipement sportif

national, dépenses diverses (2e phase de réalisation)

CORD

28 000,00

28 000,00

25 924,65

12.310 Divers

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses diverses

CORD

64 000,00

64 000,00

63 996,11

12.320 Divers

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires ou non d’un accord

bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: frais

divers

CORD

17 000,00

17 000,00

16 999,72

12.330 Divers

08.30

Bases nautiques et installations sanitaires au Lac de la Haute-

Sûre: frais de fonctionnement

CPUBLIE, CSDE

112 000,00

112 000,00

110 034,40

12.340 Divers

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des collections

et du matériel de sport, organisation d’expositions, dépenses

diverses

CORD

10 500,00

10 500,00

10 466,61

12.350 Divers

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des installations

sportives

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

174 000,00

174 000,00

174 000,00

12.360 Divers

08.30

Organisation d’une promotion sportive d’été: dépenses

diverses

CPUBLIE, CSDE

63 500,00

63 500,00

63 487,20

12.380 Divers

08.30

Mesures spéciales et promotionnelles liées à la pratique sportive

de haut niveau: dépenses diverses

CORD

345 847,00

345 847,00

345 847,00

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires

CNLI, CNST, CPUBLIE

348 800,00

348 800,00

268 722,99

33.000

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des fédérations spor-

tives agréées

CORD

522 000,00

522 000,00

522 000,00

33.001

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d’entraîneurs fédéraux engagés

avec l’agrément et sous le contrôle de l’Etat, participation aux

frais de programmes spéciaux et de stages pour cadres

fédéraux

CORD

707 600,00

707 600,00

707 600,00

33.002

33.00

05.30

Comité national de lutte contre le dopage: participation aux frais

de fonctionnement

CORD

9 300,00

9 300,00

9 300,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.003

33.00

05.30

Remboursement par l’Etat du loyer et des charges locatives

accessoires payées par l’association sans but lucratif „ALPAPS

– Special Olympics Luxembourg“ dans l’intérêt de son

secrétariat

CPUBLIE, CSDE

3 600,00

3 600,00

3 600,00

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et aux sociétés

affiliées

CNSM

492 450,00

492 450,00

492 450,00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

CNSM

26 200,00

26 200,00

26 200,00

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l’intérêt de l’organisation ou de la participa-

tion à des championnats à l’échelon mondial et européen

CNSM

95 000,00

95 000,00

95 000,00

33.013

33.00

08.30

Participation à l’indemnisation des cadres administratifs des

fédérations sportives agréées et du Comité Olympique et Sportif

Luxembourgeois

CNSM

416 375,00

416 375,00

416 375,00

35.031

35.40

Divers Contribution pour le fonctionnement de l’agence mondiale anti-

dopage (AMA)

CNLI, CNST, CPUBLIE

8 218,00

8 218,00

6 717,53

35.060

35.00

08.30

Cotisations à des organisations et institutions internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE

16 564,00 TR

18 964,00

18 164,80

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de

gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syndicat

intercommunal SISPOLO

CORD

30 000,00 TR

33 200,00

33 199,31

Total de la section 11.4

4 967 564,00

4 967 564,00

4 797 885,81

Section 11.5 – Institut national des sports

11.000 Divers

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

273 391,00 D

281 026,00

281 026,00

11.010 Divers

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

156 503,00 D

157 841,52

157 841,52

11.020 Divers

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

7 737,00

7 737,00

7 190,92

11.030 Divers

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

446 826,00

446 826,00

432 589,10

11.040 Divers

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

6 691,20

6 691,20

11.100

11.40

08.30

Indemnités d’habillement

CORD

2 367,00

2 367,00

2 364,28

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

2 975,00

2 975,00

2 974,72

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

500,00

500,00

0,00

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour

CORD

150,00

150,00

137,16

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5 000,00

5 000,00

4 929,65

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

800,00

800,00

795,97

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise des postes

et télécommunications

CORD

4 500,00

4 500,00

3 417,23

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

211 000,00

211 000,00

188 483,88

12.210

12.30

08.30

Dépenses d’alimentation

CORD

106 100,00

106 100,00

103 308,63

12.300 Divers

08.30

Frais d’exploitation et d’entretien des installations de l’I.N.S. à

Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe), dépenses

diverses

CORD

28 500,00

28 500,00

28 128,43

Total de la section 11.5

1 246 449,00

1 262 013,72

1 219 878,69

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 11.6 – Centre national sportif et culturel

11.000 Divers

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

535 301,00

535 301,00

467 065,39

11.010 Divers

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

201 100,00

201 100,00

150 520,42

11.020 Divers

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.030 Divers

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

95 445,00 D

95 618,09

95 618,09

11.040 Divers

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

33.010

33.00

08.30

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement du centre

national sportif et culturel

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

7 103 200,00

7 103 200,00

7 103 200,00

Total de la section 11.6

7 935 246,00

7 935 419,09

7 816 403,90

Section 11.7 – Ecole nationale de l’éducation physique et

des sports

11.000 Divers

08.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

149 860,00 D

226 867,80

226 867,80

11.010 Divers

08.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.020 Divers

08.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

3 450,00 D

4 376,22

4 376,22

11.030 Divers

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.040 Divers

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

108 300,00

108 300,00

106 484,19

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE

150 850,00 TR

155 250,00

155 204,10

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour

CORD

25 000,00 TE

22 000,00

21 615,50

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau

CORD

10 500,00

10 500,00

10 271,28

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel

CORD

3 000,00

3 000,00

2 933,36

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de conférences

nationaux et internationaux sur les problèmes de l’éducation

physique et du sport, participation d’experts étrangers et natio-

naux aux formations à l’école nationale de l’éducation physique

et des sports, indemnités, frais de déplacement et de séjour

CORD

12 700,00 TE

8 800,00

8 276,18

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d’entraînements dans le cadre des

centres de formation: frais de transport et de séjour

CNLI, CNST, CPUBLIE

44 300,00 TR

49 300,00

48 379,22

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec des institutions à

l’étranger: dépenses diverses

CORD

2 500,00

2 500,00

1 490,27

12.300 Divers

08.30

Location d’installations et de matériel, achat de matériel et

d’équipement de sport dans l’intérêt des centres de formation et

des formations de l’ENEPS, dépenses diverses

CORD

2 500,00

2 500,00

2 351,22

33.000

33.00

08.30

Programmes d’échanges européens: frais divers

CORD

1 450,00

1 450,00

1 397,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.060

34.41

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires de l’école

nationale de l’éducation physique et des sports à des formations,

des perfectionnements et des recyclages à l’étranger, frais de

déplacement et de séjour

CORD

10 000,00 TE

7 500,00

5 849,20

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales

CORD

1 700,00

1 700,00

1 500,00

Total de la section 11.7

526 410,00

604 344,02

596 995,54

Total du département 10 et 11

695 622 611,00

742 643 454,36

720 620 053,09

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12 et 13 – Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale

et de la Jeunesse

Section 12.0 – Famille

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

16 691,00

16 691,00

6 124,85

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l’établissement public „Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées“ de traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales 1) d’agents détachés

auprès de l’Etat, 2) d’agents bénéficiant d’un recalcul se rappor-

tant à des périodes antérieures à la création de l’établissement

public

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

115 862,00

115 862,00

88 353,10

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

11 189,00

11 189,00

2 273,91

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

35 000,00

35 000,00

24 645,25

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

90 000,00

90 000,00

84 405,69

12.020

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16 909,00

16 909,00

11 378,52

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

23 000,00

23 000,00

15 413,27

12.060

12.12

06.36

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3 500,00

3 500,00

1 477,01

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CPUBLIE

40 114,00 TR

48 114,00

46 627,15

12.122

12.30

06.36

Frais d’experts et d’études: suivi des projets financés par le

Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-

familiales

CPUBLIE, CSDE

3 000 000,00

3 000 000,00

38 400,00

12.170

12.30

06.36

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-

ciaux de faible valeur pour les secteurs sociofamiliaux, jeunesse

et immigration

CORD

312 500,00

312 500,00

278 866,81

12.250 Divers

06.32

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement de l’Ombudscomité

fir d’Rechter vum Kand

CORD

203 928,00

203 928,00

181 886,02

12.300 Divers

06.36

Centre de formation sociofamiliale, colloques, séminaires et

journées d’études: frais de fonctionnement, indemnités des con-

férenciers, acquisition d’équipements et de matériel didactique,

frais de publication, frais d’organisation et de participation,

dépenses diverses

CORD

33 500,00

33 500,00

21 214,31

12.306 Divers

06.36

Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensibilisa-

tion, coordination, projets divers

CORD

15 000,00

15 000,00

12 517,25

33.001

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires privés assurant

des services aux initiatives bénévoles dans les domaines du

social, des secours, de la culture, du sport, de l’environnement,

de la jeunesse, des femmes, du troisième âge et/ou accomplissant

des missions d’information et de sensibilisation du public

CORD

82 804,00

82 804,00

82 804,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement d’associations con-

ventionnées par le Ministère de la Famille, de la Solidarité

sociale et de la Jeunesse: solde de la participation de l’Etat

résultant de décomptes se rapportant à des exercices antérieurs

et qui n’ont pas pû être clôturés dans les limites de la période

complémentaire

CPUBLIE, CSDE

7 098 588,00 TE

7 090 588,00

5 150 216,40

33.010

33.00

Divers Subsides dans l’intérêt de la bienfaisance publique à des oeuvres

de bienfaisance et de solidarité ainsi qu’à des organismes

oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

CNSM

158 000,00

158 000,00

139 638,55

33.020

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires privés: acquisi-

tion, équipement, entretien et réparation de faible valeur pour les

secteurs sociofamiliaux, jeunesse et immigration

CNSM

937 500,00

937 500,00

842 443,25

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux

CORD

16 215,00

16 215,00

16 215,00

12.512

12.13

Divers Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

807,00

807,00

806,36

35.560

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux

CNST, CORD

3 610,00

3 610,00

3 610,00

Total de la section 12.0

12 214 717,00

12 214 717,00

7 049 316,70

Section 12.1 – Service d’action sociofamiliale.– Enfants et

adultes

11.010 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

98 668,00

98 668,00

95 956,60

11.020 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.100

12.11

06.32

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

150 000,00

150 000,00

145 062,21

12.120

12.30

Divers Evaluation et programmation des structures d’accueil et

d’assistance pour mineurs et jeunes adultes: frais d’experts et

d’études

CORD

74 368,00

74 368,00

70 000,00

12.121

12.30

Divers Frais d’experts et d’études relatifs à la situation des personnes

handicapées

CORD

20 000,00 TE

5 250,00

4 700,00

12.122

12.30

06.32

Frais d’experts et d’études pour la mise en oeuvre de la politique

jeunesse

CORD

11 719,00 TE

6 719,00

120,00

12.140

12.16

Divers Frais de publicité, de sensibilisation et d’information relatifs à

la situation des personnes handicapées

CORD

15 000,00 TR

39 687,50

36 377,94

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information aux

questions de politique et travail jeunesse

CORD

7 500,00 TR

12 500,00

9 537,31

12.300 Divers

06.32

Mise en oeuvre des programmes d’action en faveur de la

promotion des droits de l’enfant

CORD

30 000,00

30 000,00

25 776,60

12.301

33.00

06.36

Frais liés à la location de chaises par l’Etat dans des structures

d’accueil de jour non conventionnées pour enfants

CORD

1 066 000,00

1 066 000,00

920 941,47

12.310

33.00

06.32

Programme d’action contre l’exploitation sexuelle d’enfants

dépenses diverses

CORD

65 000,00

65 000,00

64 738,02

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.320

33.00

06.36

Information, consultation et promotion familiale: frais de publi-

cation, dépenses diverses

CORD

25 000,00

25 000,00

15 031,29

12.340

33.00

06.34

Participation de l’Etat aux frais relatifs à la coopération

transfrontalière avec le Centre Européen de formation profes-

sionnelle pour personnes handicapées de Bitbourg

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 030,00

6 030,00

1 329,72

12.341

33.00

06.32

Participation à la promotion de la mobilité et de l’accessibilité

transfrontalières des personnes handicapées

CORD

10 000,00 TE

62,50

62,50

12.350

33.00

06.13

Accompagnement psychothérapeutique et sociopédagogique des

victimes d’incidents collectifs à portée traumatisante

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 800,00

4 800,00

1 271,31

33.000

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres

de consultation et d’information familiales prévus par la loi du

15.11.1978, ainsi que d’autres services pour enfants et familles CORD

4 875 028,00

4 875 028,00

4 875 027,46

33.001

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de services

d’aide et d’assistance sociofamiliale et de services d’adoption

conventionnés

CORD

2 471 307,00

2 471 307,00

2 344 333,95

33.002

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de centres

d’accueil conventionnés pour jeunes

CORD

18 517 680,00

18 517 680,00

18 512 971,93

33.003

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des internats

sociofamiliaux conventionnés

CORD

4 294 783,00

4 294 783,00

4 282 275,28

33.004

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de foyers de

jour conventionnés pour enfants

CORD

20 123 418,00 TR

20 284 718,00

20 284 717,79

33.005

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais des services de placement fami-

lial conventionnés

CORD

6 693 297,00

6 693 297,00

6 415 815,15

33.006

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de centres

d’accueil et de services conventionnés pour adultes

CORD

5 231 893,00

5 231 893,00

4 700 003,44

33.009

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de garderies

conventionnées

CORD

571 199,00 TE

409 899,00

409 896,00

33.010

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’aide

socio-éducative en milieu ouvert (centres d’accompagnement en

milieu ouvert)

CNSM

1 781 965,00

1 781 965,00

1 745 779,57

33.011

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des centres

médico-sociaux

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

4 652 740,00

4 652 740,00

4 411 942,32

33.012

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement de structures

d’accueil de jour non conventionnées pour enfants

CNSM

47 311,00

47 311,00

22 310,00

33.013

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’infrastructure de structures

d’accueil de jour non conventionnées pour enfants

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

24 790,00

24 790,00

24 790,00

33.014

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement de garderies non

conventionnées et de services non conventionnés prenant en

charge les élèves en dehors des heures de classes

CNSM

50 000,00

50 000,00

50 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et d’information

familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais pour médi-

caments et matériel médico-technique

CNSM

55 000,00

55 000,00

47 539,39

33.017

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d’initiatives

de travail social communautaire

CNSM

200 799,00

200 799,00

200 307,19

33.019

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de mise en place, de fonction-

nement et d’étude de projets-pilotes destinés à soutenir la créa-

tion de nouveaux emplois de proximité dans le domaine

sociofamilial

CNSM

200 000,00

200 000,00

112 262,17

33.020

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de l’aide familiale en milieu

ouvert

CNSM

631 025,00

631 025,00

628 438,35

33.021

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’animation et de fonctionne-

ment des centres de rencontre et des centres multi-services pour

jeunes conventionnés

CNSM

2 697 242,00

2 697 242,00

2 651 049,79

33.022

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de secrétariat des associations

de jeunesse et d’organismes s’occupant des loisirs des jeunes

CNSM

81 366,00 TR

91 614,00

91 614,00

33.023

33.00

06.32

Centre d’Etudes sur la Situation des Jeunes en Europe: partici-

pation aux frais de fonctionnement

CNSM

310 898,00 TR

356 898,00

356 896,21

33.024

33.00

06.32

Services de formation des mouvements de jeunes: participation

aux frais de fonctionnement

CNSM

361 350,00

361 350,00

361 348,71

33.025

33.00

06.32

Services de Médiation: participation aux frais de fonctionne-

ment

CNSM

412 284,00

412 284,00

412 282,95

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l’intérêt des jeunes

CNSM

132 618,00 TE

122 370,00

122 370,00

33.027

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’activités et d’animation des

Services d’activités Junior

CNSM

21 392,00

21 392,00

0,00

33.028

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de services

conventionnés prenant en charge des élèves en dehors des heures

de classes dans le cadre de loisirs surveillés, de services de

restauration et de services d’aide aux devoirs

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

1 500 000,00

1 500 000,00

688 029,88

33.031

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services

conventionnés pour personnes handicapées

CNSM, CORD

7 815 236,00 TR

23 445 709,00

23 433 700,60

33.032

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services

d’accompagnement sociopédagogique de la personne handica-

pée selon le modèle de la participation financière forfaitaire

CNSM, CORD

7 815 236,00 TE

0,00

0,00

33.033

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services

d’accompagnement sociopédagogique de la personne handica-

pée selon le modèle de participation financière classique

CNSM, CORD

7 815 237,00 TE

0,00

0,00

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d’accueil et à des asso-

ciations sans but lucratif oeuvrant dans ce domaine

CORD

37 861,00

37 861,00

30 451,90

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l’élaboration et la mise en oeuvre de projets „Plan

communal Jeunesse“

CORD

126 672,00 TE

80 672,00

80 670,00

43.001

43.22

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des com-

munes pour la prise en charge des élèves en dehors des heures

de classes dans le cadre de loisirs surveillés, de services de

restauration et de services d’aide aux devoirs

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 000 000,00

8 000 000,00

7 059 791,73

43.002

43.22

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de centres

communaux de rencontre pour jeunes

CORD

77 015,00

77 015,00

69 282,37

12.600

12.11

06.32

Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires payés à des secteurs autres que le secteur des administra-

tions publiques

CNST, CORD

9 183,00

9 183,00

0,00

Total de la section 12.1

109 220 010,00

109 220 010,00

105 816 803,10

Section 12.2 – Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

447,00

447,00

0,00

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la commission de

médiation

CORD

1 350,00

1 350,00

520,57

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

75,00

75,00

0,00

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la commission de

médiation

CORD

1 500,00

1 500,00

446,20

12.120

12.30

06.20

Frais d’experts et d’études, Assistance technique dans le

cadre de la gestion du fonds d’assainissement en matière de

surendettement

CNLI, CNST, CPUBLIE

12 500,00

12 500,00

0,00

12.300 Divers

06.20

Prévention, information et sensibilisation en matière de suren-

dettement, indemnités, frais de publication, dépenses diverses

CORD

37 184,00

37 184,00

0,00

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou

d’événements imprévus, secours particuliers, secours urgents et

secours de route, subventions diverses, secours extraordinaires

et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances

sociales

CPUBLIE, CSDE

560 000,00 TE

556 500,00

548 572,27

34.011

34.30

06.20

Prise en charge par l’Etat des cotisations d’assurance maladie-

maternité des personnes indigentes résidant au Luxembourg

temporairement non bénéficiaires d’un régime de la sécurité

sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 395,00 TR

15 895,00

15 879,09

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catas-

trophes naturelles, frais d’expertises

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 479,00

2 479,00

0,00

34.013

34.30

06.20

Participation de l’Etat aux frais de placement à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 000 000,00 D

5 300 000,00

5 299 998,03

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales, hébergement d’urgence des sans abri

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

75 000,00

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-

Duché de Luxembourg en pays étrangers, subsides à des sociétés

de bienfaisance à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 478,00

2 478,00

2 290,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de l’Etat dans les frais

d’entretien de diverses catégories d’indigents indigènes exposés

tant dans le pays qu’à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 115 000,00

3 115 000,00

3 114 992,81

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais incombant à l’Etat du

chef de l’entretien d’indigents étrangers et indigènes dont le

domicile de secours n’a pu être déterminé

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 726 829,00

2 726 829,00

2 616 316,36

Total de la section 12.2

9 547 237,00

11 847 237,00

11 674 015,33

Section 12.3 – Commissariat du Gouvernement aux étrangers

11.000 Divers

06.36

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

526 648,00 D

549 557,38

549 557,38

11.010 Divers

06.36

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

490 877,00 D

586 655,84

586 655,84

11.020 Divers

06.36

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

27 123,56

27 123,56

11.030 Divers

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

244 647,00

244 647,00

237 717,15

11.040 Divers

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

8 948,96

8 948,96

11.100

11.40

06.36

Indemnités d’habillement

CORD

1 023,00

1 023,00

875,37

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4 000,00

4 000,00

1 115,37

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

18 000,00

18 000,00

7 238,68

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour

CORD

6 000,00 TR

7 276,00

7 226,91

12.020

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

27 500,00

27 500,00

21 720,43

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau

CORD

3 200,00

3 200,00

3 080,30

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00

1 000 000,00

999 952,31

12.090

12.21

06.36

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

110 000,00

110 000,00

70 419,42

12.100

12.11

06.36

Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des admi-

nistrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

600 000,00

600 000,00

487 448,25

12.130

12.16

06.36

Frais d’expertises et d’études: frais d’interprètes et d’experts

CNLI, CNST, CPUBLIE

160 000,00

160 000,00

94 186,60

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

21 500,00 TR

34 900,00

34 189,82

12.190

12.30

06.36

Organisation d’une conférence nationale des étrangers et d’une

conférence nationale des commissions consultatives commu-

nales pour étrangers

CORD

49 842,00 TE

36 442,00

28 439,92

12.250 Divers

06.36

Centres d’accueil et foyers créés en vue de l’hébergement de

travailleurs migrants: frais d’exploitation, dépenses diverses

CORD

15 000,00 TE

13 724,00

11 333,08

12.300 Divers

06.36

Frais de formation

CORD

1 500,00

1 500,00

144,00

12.301 Divers

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des

programmes communautaires concernant la lutte contre la

discrimination

CORD

15 000,00

15 000,00

3 795,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale

en faveur des étrangers, subsides à des associations socio-

culturelles favorisant l’intégration des étrangers

CNSM

100 000,00

100 000,00

99 991,00

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et d’exploitation de foyers

d’hébergement pour travailleurs gérés par des organisations

privées

CNSM

32 226,00

32 226,00

0,00

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs d’asile,

aides en vue d’un retour au pays d’origine, activités péri et

parascolaires, dégâts causés à des tiers, frais de contentieux,

fonctionnement des foyers d’accueil

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

10 000 000,00 D

16 848 000,00

16 555 009,82

33.013

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services

qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de l’action et de la

recherche, le dialogue, la rencontre et l’échange entre étrangers

et Luxembourgeois

CNSM

428 325,00

428 325,00

428 325,00

33.014

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services

ayant pour objet de promouvoir les mesures d’action sociales et

d’intégration des étrangers

CNSM

94 294,00

94 294,00

94 294,00

33.015

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des services

qui ont pour objet notamment la recherche sociologique et sta-

tistique et l’information au large public dans le domaine de la

présence des étrangers au Luxembourg, ainsi que la formation à

la relation interculturelle d’animateurs et de formateurs oeuvrant

pour l’intégration des étrangers

CNSM

50 775,00

50 775,00

50 775,00

33.017

33.00

06.36

Participation de l’Etat à la réalisation de projets européens dans

le cadre de l’intégration des étrangers, de la lutte contre la dis-

crimination raciale ainsi que dans le cadre du Fonds Européen

pour Réfugiés

CNSM

90 000,00

90 000,00

81 417,61

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de

réfugiés reconnus et d’étrangers en situation illégale, frais de

contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

123 946,00

123 946,00

78 140,70

Total de la section 12.3

14 214 503,00

21 217 063,74

20 569 122,02

Section 12.4 – Fonds national de solidarité

11.000

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics

CNLI, CNST, CSDE

1 834 814,00 D

1 850 000,00

1 841 785,51

11.010

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

274 650,00 D

304 100,00

295 184,27

11.020

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

5 247,00 D

44 000,00

43 588,23

12.080

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: exploitation

et entretien des bâtiments

CORD

103 835,00 TE

54 086,05

54 086,05

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des sec-

teurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

509 355,00 TR

559 103,95

559 103,95

12.110

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

19 000,00 D

89 170,00

20 555,78

12.250 Divers

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais

d’exploitation courants

CORD

136 456,00

136 456,00

136 009,14

12.300

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de sur-

veillance et de contrôle

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

80 000,00 D

243 360,00

92 639,12

12.310

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: part dans les

frais du centre d’informatique, d’affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00 D

269 469,00

269 468,76

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

besoins résultant des obligations définies par la loi du 26.7.1986

portant introduction d’un revenu minimum garanti, compte tenu

des recettes du fonds

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

90 502 000,00 D

95 309 000,00

89 493 600,00

34.011

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

besoins résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975

allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de

bénéficiaires de rentes et de pensions

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 040 000,00

1 040 000,00

1 038 987,97

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

avances de pensions alimentaires définitivement irrécouvrables

(article 14 de la loi du 26.7.1980)

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 251 000,00

1 251 000,00

1 034 000,00

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans l’intérêt du verse-

ment de l’allocation pour frais de chauffage en faveur des

ménages à revenu modeste

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 D

2 850 500,00

2 850 436,05

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participa-

tion au prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil

gérontologique 1) aux personnes admises à durée indéterminée

dans les centres intégrés, maisons de soins, centres sociogéron-

tologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment agréés

conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations

entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social,

familial et thérapeutique, 2) aux personnes séjournant dans un

hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au sens

de l’article 17 du code des assurances sociales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 354 000,00

5 354 000,00

4 602 234,60

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée à couvrir les

besoins résultant des obligations définies par la loi du 11 juin

2002 portant introduction d’un forfait d’éducation à allouer à

certains parents âgés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

34 900 000,00 D

47 991 427,00

47 988 944,16

12.580

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: exploitation

et entretien des bâtiments

CNST, CORD

5 240,00

5 240,00

5 240,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.600

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des sec-

teurs autres que le secteur des administrations publiques

CNST, CORD

378 520,00

378 520,00

352 963,68

12.750 Divers

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais

d’exploitation courants

CNST, CORD

28 889,00

28 889,00

28 865,11

Total de la section 12.4

136 673 106,00

157 758 321,00

150 707 692,38

Section 12.5 – Caisse nationale des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics

CNLI, CNST, CSDE

3 805 021,00

3 805 021,00

3 418 487,29

11.010

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 135 436,00 D

1 204 572,00

1 204 571,69

11.020

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

14 100,00 D

158 616,00

158 615,84

12.070

12.12

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: location et

entretien des équipements informatiques

CORD

152 800,00 TE

147 274,00

111 815,45

12.080

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: exploitation

et entretien des bâtiments

CORD

205 670,00

205 670,00

205 044,67

12.090

42.00

06.13

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

580 540,00

580 540,00

578 450,00

12.110

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

28 630,00

28 630,00

28 585,45

12.250 Divers

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais

d’exploitation courants

CORD

437 710,00 TE

348 400,00

348 399,07

12.310

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: part dans les

frais du centre d’informatique, d’affiliation et de perception des

cotisations commun aux institutions de la sécurité sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

985 120,00 TR

1 079 956,00

1 079 955,86

42.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat au financement des allocations familiales

contribution de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

179 802 000,00 D

181 416 430,00

181 414 291,35

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des allocations de naissance: alloca-

tions prénatales, allocations de naissance proprement dites et

allocations postnatales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 649 000,00

8 649 000,00

8 308 539,56

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l’Etat des allocations de maternité

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 150 000,00

5 150 000,00

4 488 000,00

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation de rentrée scolaire

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

32 506 000,00

32 506 000,00

32 070 896,06

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation d’éducation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

73 625 000,00

73 625 000,00

70 411 190,15

42.006

42.00

06.13

Versement par l’Etat des cotisations dues pour le financement

des allocations familiales au titre de l’article 12 de la loi du

17.6.1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de

l’emploi, la stabilité des prix et la compétivité des entreprises

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

136 276 000,00

136 276 000,00

135 782 265,55

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42.007

42.00

06.13

Participation de l’Etat au financement des allocations familiales

au titre de l’article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 con-

cernant les allocations familiales et portant création de la caisse

nationale des prestations familiales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

210 829 000,00 D

215 450 000,00

214 406 007,21

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des indemnités pour le congé

parental

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

34 966 000,00

34 966 000,00

33 913 537,11

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des indemnités du congé pour raisons

familiales

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 370 700,00 D

1 956 594,00

1 956 593,93

42.011

42.00

06.13

Versement par l’Etat des cotisations dues pour le financement

des allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999

concernant la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur

de l’empoi 1998

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 849 000,00 D

4 854 352,00

4 854 351,42

Total de la section 12.5

694 367 727,00

702 408 055,00

694 739 597,66

Section 12.6 – Centre du Rham (Maisons d’enfants de l’Etat)

11.000 Divers

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

3 047 366,00

3 047 366,00

2 837 154,09

11.010 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

188 960,00 D

201 045,59

201 045,59

11.020 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

7 860,00 D

205 212,62

205 212,62

11.030 Divers

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

416 974,00

416 974,00

396 335,15

11.040 Divers

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

8 960,05

8 960,05

11.101

11.40

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités d’habillement

CORD

1 239,00

1 239,00

1 115,52

11.131

11.12

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

83 302,00 TE

71 302,00

70 307,70

12.001

12.15

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour services de tiers

CORD

26 408,00 TR

38 408,00

37 234,69

12.011

12.13

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route et de séjour

CORD

24 766,00

24 766,00

23 383,55

12.031

12.16

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture de vêtements de travail

et de protection

CORD

271,00

271,00

260,00

12.081

12.11

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat, bâtiments: exploitation et

entretien

CNST, CPUBLIE

70 000,00

70 000,00

67 397,77

12.090

12.21

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des administrations

publiques

CORD

2 479,00

2 479,00

2 478,94

12.100

12.11

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques

CORD

4 463,00

4 463,00

4 462,08

12.191

12.30

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: colloques, séminaires, stages et

journées d’études, frais d’organisation et de participation

CORD

7 396,00 TR

8 396,00

7 969,70

12.251 Divers

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation, dépenses

diverses

CORD

447 759,00 TE

446 759,00

422 384,92

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours extraordinaires à

des jeunes suivis par le service social des maisons d’enfants de

l’Etat

CORD

9 200,00

9 200,00

9 200,00

Total de la section 12.6

4 338 543,00

4 556 841,26

4 294 902,37

Section 12.7 – Service d’action sociofamiliale.– Personnes

âgées

12.301 Divers

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement, indemnités

des conférenciers, acquisition d’équipements et de matériel

didactique, frais de publication, publicité, dépenses diverses

CORD

50 500,00

50 500,00

43 837,26

12.303 Divers

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de fonctionnement,

indemnités des conférenciers, acquisitions d’équipements et de

matériel didactique, frais de publication, publicité, dépenses

diverses

CORD

30 000,00 TR

39 900,00

37 484,79

12.305 Divers

06.33

Senioren Telefon formation et supervision, publicité, documen-

tation et équipement divers requis, dépenses diverses

CORD

10 000,00 TE

100,00

59,49

33.010

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires privés pour

promouvoir la création et le fonctionnement de services pour

personnes âgées

CNSM

4 069 192,00

4 069 192,00

4 069 190,50

33.013

33.00

06.33

Participation de l’Etat au prix d’équilibre à payer par les usagers

dont les ressources s’avèrent insuffisantes dans les services de

maintien à domicile pour personnes âgées

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

320 000,00 D

2 906 855,00

2 906 688,88

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant des mesures

d’initiation aux technologies modernes de communication, frais

de connexion et frais divers

CNSM

26 000,00

26 000,00

18 120,00

33.015

33.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au

niveau de l’entraide

CNSM

91 455,00

91 455,00

74 989,50

33.017

33.00

06.30

Participation de l’Etat aux frais des organismes gestionnaires

privés développant des initiatives de formation et de consultation

en faveur de personnes affectées de troubles psychogériatriques

ainsi que de leurs familles

CNSM

217 592,00

217 592,00

217 592,00

33.019

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux frais de la prise en charge de per-

sonnes en fin de vie aussi bien au niveau du maintien à domicile

qu’en centres d’accueil pour personnes en fin de vie

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

2 682 750,00

2 682 750,00

132 300,00

43.040

43.52

06.33

Participation de l’Etat aux frais d’établissements publics gérés

par des communes pour promouvoir la création et le fonction-

nement de services pour personnes âgées

CORD

126 312,00

126 312,00

122 212,00

Total de la section 12.7

7 623 801,00

10 210 656,00

7 622 474,42

Section 12.8 – Centres socio-éducatifs de l’Etat

11.000 Divers

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

2 390 562,00

2 390 562,00

1 963 747,35

11.010 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

871 619,00 D

1 016 322,32

1 016 322,32

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

210 940,37

210 940,37

11.030 Divers

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

440 650,00 D

457 728,32

457 728,32

11.040 Divers

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

36 256,05

36 256,05

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement

CORD

2 000,00

2 000,00

1 945,96

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

31 088,00

31 088,00

19 042,07

11.131

11.12

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

1 983,00 TE

0,00

0,00

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

4 583,00

4 583,00

0,00

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

11 527,00 TE

8 527,00

6 749,59

12.001

12.15

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif: primes d’apprentissage

CORD

40 249,00 TE

28 249,00

20 867,45

12.002

12.15

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif: indemnités pour services

de tiers

CORD

20 948,00 TE

13 948,00

11 006,49

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8 700,00 TE

6 700,00

5 580,70

12.040

12.12

06.32

Institut d’Enseignement socio-éducatif:centre de

documentation

CORD

10 600,00

10 600,00

9 717,66

12.041

12.12

06.32

Acquisition de machines de bureau de faible valeur

CORD

1 600,00

1 600,00

831,11

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CPUBLIE

176 479,00

176 479,00

167 127,84

12.100

12.11

06.32

Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques

CORD

16 379,00 TE

12 379,00

11 746,93

12.150

12.30

06.32

Frais d’hospitalisation et de clinique des pensionnaires qui ne

sont pas à même de porter les frais en résultant, traitement

médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des

pensionnaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

90 000,00 D

110 000,00

105 093,11

12.210

12.30

06.32

Frais d’alimentation

CNLI, CNST, CPUBLIE

74 290,00 D TR

112 290,00

110 776,54

12.250 Divers

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d’exploitation et frais

divers

CORD

102 609,00 TR

117 609,00

106 142,93

12.251 Divers

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d’exploitation et frais

divers

CORD

103 947,00 TR

108 947,00

100 480,41

12.252 Divers

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service

des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers

CORD

13 346,00

13 346,00

13 055,27

12.300 Divers

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires, acquisition

d’outillage et de matières premières

CNLI, CNST, CPUBLIE

47 472,00 TR

49 455,00

45 561,21

12.310 Divers

06.32

Droit d’accise et taxe de consommation dus par les centres

socio-éducatifs, taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits

achetés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

372,00

372,00

0,00

12.650

12.30

06.32

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CNST, CORD

200,00

200,00

190,30

Total de la section 12.8

4 461 403,00

4 920 181,06

4 420 909,98

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 12.9 – Service national d’action sociale

11.000 Divers

06.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

681 600,00

681 600,00

581 511,87

11.010 Divers

06.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

178 574,00 D

209 080,74

209 080,74

11.020 Divers

06.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

31 064,29

31 064,29

11.030 Divers

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

11 966,00 D

12 059,61

12 059,61

11.040 Divers

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

06.20

Indemnités d’habillement

CORD

47,00

47,00

46,48

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

11 404,00 TE

11 204,00

8 180,48

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour

CORD

3 202,00 TE

3 102,00

1 729,04

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau

CORD

755,00 TR

955,00

909,44

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

380,00 TR

480,00

477,72

12.100

12.11

06.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 000,00

4 000,00

0,00

12.120

12.30

06.20

Frais d’experts et d’études

CORD

25 000,00 TE

5 500,00

308,00

12.130

12.16

06.20

Frais de publication

CORD

12 500,00

12 500,00

0,00

12.150

12.30

06.20

Frais d’expertises médicales effectuées sur demande du service

national de santé au travail et/ou du contrôle médical de la

sécurité sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

372,00 D

746,00

480,30

12.170

12.30

06.20

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

1 487,00

1 487,00

0,00

12.300 Divers

06.20

Service de recherche assistée d’un emploi: frais de fonctionne-

ment, indemnités des chargés de cours, acquisition d’équipe-

ments et de matériel didactique, frais de publication, dépenses

diverses

CORD

8 180,00

8 180,00

8 176,00

12.310

33.00

06.20

Frais de gestion des indemnités d’insertion allouées aux per-

sonnes soumises aux activités d’insertion professionnelle pré-

vues à l’article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création d’un

droit à un revenu minimum garanti

CNLI, CNST, CPUBLIE

199 518,00 TR

219 018,00

218 988,74

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de services d’action

sociale en exécution de l’article 38 de la loi du 29 avril 1999

portant création d’un droit à un revenu minimum garanti

CNST, CPUBLIE

2 007 747,00

2 007 747,00

2 007 747,00

34.010

34.30

06.20

Secours urgents à des personnes indigentes bénéficiaires poten-

tiels du revenu minimum garanti

CORD

49 578,00

49 578,00

49 578,00

34.050

34.38

06.20

Subventions pour formation professionnelle

CORD

992,00

992,00

875,00

Total de la section 12.9

3 197 602,00

3 259 540,64

3 131 212,71

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 13.1 – Service national de la jeunesse

11.000 Divers

06.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

513 549,00 D

581 939,46

581 939,46

11.010 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

801 482,00

801 482,00

747 971,87

11.020 Divers

06.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

34 508,00 D

77 682,69

77 682,69

11.030 Divers

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

271 900,00 D

278 535,62

278 535,62

11.040 Divers

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

9 933,54

9 933,54

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement

CORD

1 116,00

1 116,00

1 088,41

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

34 283,00 TE

11 733,00

11 111,82

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

137 487,00 TE TR

113 287,00

111 683,44

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

20 640,00 TE

14 640,00

14 235,40

12.020

12.14

06.32

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

27 150,00

27 150,00

26 874,60

12.040

12.12

06.32

Frais de bureau

CORD

29 790,00 TE

22 590,00

22 576,85

12.050

12.12

06.32

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

38 230,00 TE

34 130,00

34 087,09

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CPUBLIE

200 880,00 TR

210 880,00

209 138,21

12.090

12.21

06.32

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 500,00

2 500,00

2 379,72

12.100

12.11

06.32

Service National de la Jeunesse: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

75 000,00

75 000,00

72 987,00

12.140

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

41 790,00 TR

50 490,00

50 369,04

12.170

12.30

06.32

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

13 910,00 TE

12 910,00

12 610,56

12.190

12.30

06.32

Organisation de stages, de journées d’études et de camps,

échange de jeunes, éducation des loisirs, dépenses diverses

CORD

145 000,00 TR

187 500,00

185 369,11

12.250 Divers

06.32

Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation courants

CORD

5 205,00

5 205,00

5 179,08

12.300 Divers

06.32

Service de prêt du service national de la jeunesse: dépenses de

fonctionnement

CORD

7 990,00

7 990,00

7 164,81

12.301 Divers

06.32

Part nationale de l’Etat dans le cadre du programme Jeunesse

(partie)

CORD

30 000,00 TR

31 100,00

30 524,56

12.302 Divers

06.32

Frais de location de véhicules automoteurs

CORD

25 000,00 TR

27 750,00

27 740,90

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement, de surveillance et

d’exploitation de centres et de foyers

CNSM

42 710,00

42 710,00

42 519,00

33.013

33.00

06.32

Campagnes d’information et de sensibilisation aux problèmes de

la jeunesse

CNSM

33 270,00

33 270,00

33 144,60

33.016

33.00

06.32

Centrale des auberges de jeunesse luxembourgeoises: participa-

tion aux frais de fonctionnement

CNSM

303 383,00

303 383,00

303 383,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.017

33.00

06.32

Participation aux frais de l’accueil de jeunes dans le cadre de

programmes d’échanges sur le plan international

CNSM

10 190,00

10 190,00

9 771,68

33.019

33.00

06.32

Contributions aux frais d’affiliation de mouvements de jeunesse

à des organismes internationaux

CNSM

7 437,00

7 437,00

7 437,00

33.020

33.00

06.32

Participation aux frais de la mise en oeuvre des plans d’action

nationaux

CNSM

128 000,00

128 000,00

125 193,03

33.021

33.00

06.32

Projets éducatifs contribuant à la participation, l’intégration et

la citoyenneté des jeunes

CNSM

148 000,00

148 000,00

130 773,73

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement du service volontaire

des jeunes

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

65 000,00 D

202 963,00

200 432,04

34.060

34.41

06.32

Programmes internationaux, voyages éducatifs, initiatives

jeunes: subsides

CORD

20 185,00 TR

25 055,00

24 107,28

34.061

34.41

06.32

Congé-éducation: indemnités compensatoires, bourses cultu-

relles (loi modifiée du 4.10.1973)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

411 520,00

411 520,00

411 376,58

43.000

43.22

06.32

Participation aux frais de surveillance, d’exploitation et d’ani-

mation du Centre d’animation et de rencontre pour le Sport et la

Jeunesse à Lultzhausen et du Centre de Lasauvage

CORD

30 970,00 TE

26 100,00

26 100,00

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

437,00

437,00

436,65

12.500

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

1 215,00

1 215,00

1 214,22

Total de la section 13.1

3 659 827,00

3 925 824,31

3 837 072,59

Total du département 12 et 13

999 518 476,00

1 041 538 447,01 1 013 863 119,26

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

14 – Ministère de la Santé

Section 14.0 – Ministère de la santé

11.010 Divers

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

140 862,00

140 862,00

133 068,77

11.011 Divers

05.22

Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à titre

permanent

CNLI, CNST, CSDE

225 380,00

225 380,00

177 619,49

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

28 000,00

28 000,00

18 678,62

11.131

11.12

04.50

Réinsertion et formation continue pour professions de santé

indemnités des chargés de cours et de surveillance de stages

CORD

250,00

250,00

0,00

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemnités

CORD

3 471,00

3 471,00

1 388,24

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

48 740,00

48 740,00

13 557,02

12.002

12.15

04.50

Réinsertion et formation continue pour professions de santé

indemnités des chargés de cours

CORD

250,00

250,00

0,00

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l’hygiène des locaux dans

les établissements agréés sur la base de la règlementation

communautaire

CNLI, CNST, CPUBLIE

410 000,00 D TR

476 500,00

476 430,48

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

7 500,00

7 500,00

1 862,09

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

125 000,00

125 000,00

101 435,49

12.020

12.14

05.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 500,00 TR

3 850,00

3 683,88

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de documentation

CORD

10 000,00

10 000,00

8 860,74

12.041

12.12

05.00

Collège vétérinaire: frais de bureau

CORD

150,00

150,00

0,00

12.042

12.12

05.00

Conseil de discipline du Collège Médical: frais de bureau

CORD

300,00

300,00

0,00

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de

fonctionnement

CORD

22 000,00

22 000,00

4 687,16

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de

fonctionnement du secrétariat

CORD

30 000,00

30 000,00

30 000,00

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

500,00

500,00

152,37

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

220 000,00 TE

202 250,00

182 085,09

12.122

12.30

05.22

Frais d’experts, d’études et de publication relatifs à la planifica-

tion et au contrôle du secteur hospitalier

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

23 019,66

12.124

12.30

05.00

Participation aux frais de développement du réseau télématique

HealthNet et à la Commission Stratégique pour l’Informatique

de la Santé

CORD

215 000,00 TE

206 000,00

199 935,29

12.125

12.30

05.00

Projets de construction et de modernisation du secteur conven-

tionné: frais d’experts et d’études relatifs à la planification et au

contrôle

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 000,00

2 000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.150

12.30

05.22

Contrôle médical systématique des femmes enceintes et des

enfants en bas âge: honoraires médicaux, indemnités et dépenses

diverses

CORD

250,00

250,00

0,00

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l’enseignement différencié et

les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses

diverses

CORD

40 000,00

40 000,00

34 742,43

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements vaginaux-

cervicaux-endocervicaux dans l’intérêt de la prophylaxie du

cancer

CORD

76 000,00 TR

80 900,00

80 896,86

12.153

12.30

05.00

Prélèvements d’organes: prise en charge des frais d’interven-

tions sur le donneur défunt, non opposables à l’UCM

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

13 750,00 D

38 750,00

33 365,98

12.190

12.30

05.00

Frais d’inscription pour des stages de formation et de spéciali-

sation du personnel des administrations et services relevant du

ministère de la santé

CORD

25 000,00

25 000,00

7 721,33

12.250 Divers

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins généralistes: frais

de fonctionnement et indemnités

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 944 270,00

1 944 270,00

1 855 713,53

12.320 Divers

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang bénévoles

dépenses diverses

CORD

17 836,00 TR

19 936,00

19 920,30

12.340 Divers

05.20

Service médical d’urgence: frais de fonctionnement

CORD

20 000,00

20 000,00

13 739,09

12.342 Divers

05.00

Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants

en médecine en voie de formation spécifique en médecine géné-

rale effectuant leur stage pratique au Luxembourg dans le cadre

d’une pratique de médecine générale ou en milieu hospitalier

CORD

590,00

590,00

569,51

12.344 Divers

05.00

Participation financière à l’organisation et à la tenue de cours et

de seminaires dans le cadre de la formation spécifique en méde-

cine générale dispensée au Luxembourg

CORD

10 000,00

10 000,00

0,00

12.345 Divers

05.00

Frais de fonctionnement de la commission de conciliation dans

le domaine médical du Luxembourg

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

12.350 Divers

05.00

Mise en place d’un site Internet de l’Etat luxembourgeois: frais

d’installation et de fonctionnement, dépenses diverses

CORD

15 000,00

15 000,00

0,00

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais

découlant du fonctionnement d’un service de recensement des

pollens et des spores fongiques au Luxembourg

CPUBLIE, CSDE

105 000,00

105 000,00

105 000,00

31.020

31.22

05.20

Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier de

Luxembourg: participation aux frais

CORD

216 400,00

216 400,00

206 618,34

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux des frais découlant

de l’organisation de cours et de publications pour la propagation

des soins palliatifs

CORD

35 000,00

35 000,00

15 000,00

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposables

à l’UCM

CORD

78 500,00

78 500,00

76 367,10

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

31.050

31.32

05.20

Service médical d’urgence et de garde, service des urgences

néonatales, service de permanence et de garde des hôpitaux

participation aux frais

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 880 000,00

1 880 000,00

1 826 563,86

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: remboursement aux patrons

de stage de la part de l’Etat dans les indemnités des élèves

paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux de moyen et

court séjour) et de stagiaires en réintégration/intégration

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 000,00

10 000,00

0,00

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participa-

tion aux frais du personnel de la Croix-Rouge

CORD

335 330,00

335 330,00

335 330,00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d’associations oeuvrant dans le domaine

de la santé de l’environnement

CORD

62 000,00

62 000,00

62 000,00

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la for-

mation médicale continue

CORD

25 000,00 TE

22 900,00

4 570,00

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l’intérêt de la formation continue du personnel

des professions de santé

CORD

23 550,00

23 550,00

23 250,00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de l’organisme chargé

de l’organisation de la formation médicale continue

CORD

70 000,00

70 000,00

0,00

33.008

33.00

05.10

Participations financières aux centres de recherche publics dans

l’intérêt de la réalisation de projets conventionnés au titre I de

la loi du 9 mars 1987 en vue de l’exécution de missions déter-

minées ayant fait l’objet d’une convention

CORD

122 000,00

122 000,00

120 260,80

33.009

33.00

05.10

Participations financières au centres de recherche publics dans

l’intérêt de la réalisation de projets conventionnés au titre II de

la loi du 9 mars 1987 en vue de l’exécution de missions déter-

minées ayant fait l’objet d’une convention

CORD

120 000,00

120 000,00

117 721,23

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

CNSM

6 500,00

6 500,00

6 500,00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d’organisation et de participation à des con-

grès sanitaires, réunions scientifiques, expositions et publica-

tions scientifiques

CNSM

16 500,00

16 500,00

16 500,00

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d’action médico-sociales: rembourse-

ment des frais de gérance des services du Ministère de la

Santé

CNSM

36 000,00 TR

45 000,00

44 812,47

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des organismes interna-

tionaux par la Croix-Rouge

CNSM

20 000,00

20 000,00

20 000,00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour la santé et dans

l’intérêt sanitaire

CNSM

17 500,00

17 500,00

11 750,00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d’enfants dans des centres

nationaux et étrangers dans un but médico-social

CNSM

45 000,00

45 000,00

31 125,00

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d’un service de coor-

dination et de promotion des dons d’organes

CNSM

60 000,00

60 000,00

55 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.010

34.30

05.20

Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pension-

nés n’ayant pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant

relevé des services du ministère de la santé

CORD

20 834,00

20 834,00

10 416,00

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d’autres affections service

de l’éducation pour la santé: subsides à des particuliers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

292 262,00 D

592 262,00

592 246,73

34.012

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement des honoraires

médicaux et médico-techniques, dépenses diverses (loi du

19.12.1972)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

249 000,00 D

306 100,00

306 088,20

34.060

34.41

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation continue pour

les médecins, médecins-dentistes et pharmaciens: subsides

CORD

10 800,00 TE

1 000,00

0,00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation à l’étranger

bourses

CNLI, CNST, CPUBLIE

229 053,00 D

402 578,00

401 710,39

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le

cadre de la formation spécifique en médecine générale

CNLI, CNST, CPUBLIE

180 453,00 TR

190 253,00

182 948,92

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

324 000,00

324 000,00

269 012,58

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d’une partie des frais de

rémunération du secrétaire administratif

CPUBLIE, CSDE

24 671,00

24 671,00

22 823,91

42.001

42.00

05.10

Remboursement au CHNP des montants en rapport avec le

redressement de traitements, indemnités et salaires d’exercices

antérieurs

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

70 041,00

70 041,00

70 041,00

42.003

42.00

05.10

Remboursement au Collège Vétérinaire d’une partie des frais de

rémunération du secrétaire administratif

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

6 863,72

12.651

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l’enseignement différencié et

les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses

diverses

CNST, CORD

1 426,00

1 426,00

1 424,31

12.750 Divers

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-généralistes

frais de fonctionnement et indemnités

CNST, CORD

166 885,00

166 885,00

93 370,25

Total de la section 14.0

8 648 304,00

9 258 929,00

8 458 448,23

Section 14.1 – Direction de la santé

11.000 Divers

05.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

5 372 050,00

5 372 050,00

4 942 327,93

11.010 Divers

05.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

3 311 218,00 D

3 427 565,51

3 427 565,51

11.020 Divers

05.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

114 976,50

114 976,50

11.030 Divers

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

168 622,00 D

181 541,42

181 541,42

11.040 Divers

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

05.00

Indemnités d’habillement

CORD

970,00

970,00

969,88

11.130

11.12

05.00

Services

audiophonologiques

indemnités

pour

services

extraordinaires

CORD

4 800,00

4 800,00

4 706,25

11.131

11.12

05.00

Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

4 353,00

4 353,00

3 201,18

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.132

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d’autres affec-

tions – service de l’éducation pour la santé: indemnités pour

services extraordinaires

CPUBLIE, CSDE

1 500,00

1 500,00

375,00

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers CORD

16 000,00

16 000,00

8 613,83

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour

CORD

83 004,00

83 004,00

73 186,83

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de

bureau et dépenses diverses

CORD

2 500,00

2 500,00

1 936,77

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité: frais d’impression

CORD

8 900,00

8 900,00

8 740,00

12.101

12.11

05.00

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

252 000,00 TR

252 500,00

252 468,90

12.102

12.11

05.00

Division de la Radioprotection: frais de location d’un local pour

l’entreposage intérimaire de sources radioactives hors usage

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 570,00 TR

3 770,00

3 750,00

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments: frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

8 000,00

8 000,00

3 989,71

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais

d’experts et d’études

CORD

4 958,00

4 958,00

4 019,73

12.123

12.30

05.00

Frais d’experts, d’études relatifs aux organismes génétiquement

modifiés et aliments nouveaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

5 000,00

5 000,00

0,00

12.124

12.30

05.00

Contrôle des biocides: frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

5 000,00

5 000,00

0,00

12.125

12.30

05.00

Frais d’experts et d’études relatifs à la santé au travail

CORD

15 000,00 TR

15 230,00

15 225,44

12.126

12.30

05.10

Frais d’experts et d’études dans l’intérêt de l’établissement d’un

système d’information en matière de santé dans le cadre de la

nouvelle stratégie de la Santé pour Tous

CORD

115 000,00

115 000,00

54 195,71

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d’expertises dans le cadre

des procédures d’autorisation et dans le cadre des conventions,

traités et accord internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00 D

2 600,00

0,00

12.129

12.30

05.00

Division de la pharmacie: contrôle enregistrement, experts, frais

divers dans le secteur des médicaments vétérinaires et des

aliments médicamenteux

CNLI, CNST, CPUBLIE

500,00

500,00

0,00

12.130

12.16

05.00

Contrôle des cosmétiques: frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

500,00

500,00

0,00

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d’autres

affections (service de l’éducation pour la santé): frais de sensi-

bilisation et d’information

CNST, CPUBLIE

468 828,00 TR

472 828,00

464 707,83

12.141

12.16

05.10

Dépenses spécifiques dans le domaine de l’hygiène alimentaire CORD

7 527,00

7 527,00

2 707,45

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans les entreprises

dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et pro-

phylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses

CORD

15 000,00

15 000,00

14 088,44

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: information et formation pour

professionnels de santé

CORD

5 000,00

5 000,00

2 403,51

12.144

12.16

05.00

Cellule sécurité alimentaire: frais de fonctionnement

CORD

7 600,00 TE

6 782,00

6 639,45

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d’entretien des appareils

CNLI, CNST, CPUBLIE

45 000,00

45 000,00

42 982,49

12.250 Divers

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d’exploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

159 617,00 TR

177 617,00

176 180,17

12.251 Divers

05.10

Division de l’inspection sanitaire: frais de bureau, frais d’exploi-

tation des voitures de service et dépenses diverses

CORD

45 942,00 TR

46 560,00

43 404,50

12.252 Divers

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau et dépenses

diverses

CORD

18 794,00

18 794,00

15 888,44

12.253 Divers

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et

dépenses diverses

CORD

27 500,00

27 500,00

24 615,72

12.254 Divers

05.00

Services audiophonologiques: frais d’exploitation, dépenses

diverses

CORD

36 678,00

36 678,00

34 618,83

12.255 Divers

05.00

Services d’orthoptie et de pléoptie: frais d’exploitation, dépenses

diverses

CORD

57 277,00

57 277,00

29 945,66

12.256 Divers

05.00

Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-

activité, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

95 988,09

12.257 Divers

05.10

Service de la médecine de l’environnement: frais de

fonctionnement

CORD

13 528,00

13 528,00

9 068,80

12.258 Divers

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CORD

62 910,00

62 910,00

58 493,72

12.259 Divers

05.10

Division de la médecine préventive et sociale (service de

l’éducation pour la santé): frais de fonctionnement

CORD

22 000,00

22 000,00

16 219,91

12.260 Divers

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la

jeunesse: frais de fonctionnement

CORD

25 645,00

25 645,00

19 969,71

12.261 Divers

05.10

Division de la médecine du travail: frais de fonctionnement

CORD

28 159,00

28 159,00

27 140,46

12.262 Divers

05.00

Service d’action socio-thérapeutique: frais de fonctionnement

CORD

5 305,00 TR

5 605,00

5 597,34

12.301 Divers

05.20

Frais d’analyses dans le cadre de la médecine de

l’environnement

CNLI, CNST, CPUBLIE

34 000,00

34 000,00

3 522,91

12.302 Divers

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et maté-

riel médical

CPUBLIE, CSDE

208 214,00

208 214,00

177 750,56

12.303 Divers

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour décla-

rations de maladies contagieuses, indemnités des hommes de

l’art chargés de missions en cas d’épidémies, participation à la

lutte contre la rage, dépenses dans l’intérêt de la lutte contre les

épidémies, frais concernant la médecine de catastrophe

CNLI, CNST, CPUBLIE

92 797,00 D TR

135 797,00

86 727,91

12.304 Divers

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins,

honoraires médicaux, frais d’organisation

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 548 550,00

1 548 550,00

1 497 259,42

12.306 Divers

05.10

Programmes de dépistage du cancer: frais d’organisation et

d’évaluation d’un programme de dépistage du cancer du sein par

mammographie, campagnes cancer colo-rectal et cancer

prostate

CPUBLIE, CSDE

319 286,00 TE

278 256,00

80 064,58

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.307 Divers

05.00

Programmes de médecine préventive organisés avec l’UCM

dans le cadre de l’article 17 du Code des assurances sociales

programme de vaccination contre la grippe

CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

75 000,00

12.308 Divers

05.10

Frais d’un programme à réaliser en vue d’améliorer la prise en

charge de la santé maternelle et infantile

CORD

6 838,00

6 838,00

6 581,24

12.309 Divers

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans l’intérêt de l’édu-

cation pour la santé dans le cadre de manifestations relevant du

domaine de la santé

CORD

15 000,00

15 000,00

5 829,60

12.310 Divers

05.00

Inspection des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

frais de surveillance des pesticides et des vendeurs agréés,

dépenses diverses

CORD

1 000,00

1 000,00

701,50

12.311 Divers

05.10

Direction de la santé: programme de lutte contre les drogues et

le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et

autres dépenses

CORD

369 472,00

369 472,00

280 410,79

12.312 Divers

07.32

Projet-pilote de dépistage du cancer du sein par mammographie

digitale

CORD

227 769,00

227 769,00

159 021,17

12.313 Divers

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d’autres produits

dangereux

CNLI, CNST, CPUBLIE

250,00 D

8 250,00

6 322,61

12.314 Divers

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribu-

tion d’iode stable

CORD

10 000,00

10 000,00

6 180,00

12.340 Divers

05.00

Frais de maintenance d’un centre de pharmacovigilance

CORD

23 000,00 TE

20 000,00

15 244,90

12.341 Divers

05.22

Frais d’installation d’un réseau d’échange de données interna-

tionales en matière de médicaments

CORD

15 750,00

15 750,00

13 666,33

12.342 Divers

05.00

Frais de fonctionnement de l’Agence nationale du médicament

humain et vétérinaire

CPUBLIE, CSDE

15 500,00

15 500,00

2 833,56

12.343 Divers

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de

“stupéfiants/psychotropes et précurseurs”

CORD

5 000,00 TR

8 000,00

7 950,91

31.050

31.32

05.00

Participation de l’Etat dans le cadre du démarrage des services

de médecine du travail aux frais d’organisation d’une formation

postuniversitaire de médecin du travail

CPUBLIE, CSDE

3 000,00

3 000,00

2 547,16

33.001

33.00

05.10

Participation transitoire aux frais de fonctionnement et de prise

en charge effectués par le laboratoire de recherche sur le SIDA CORD

604 669,00

604 669,00

604 669,00

33.002

33.00

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé

créés auprès de Centres de recherche publics

CORD

817 607,00

817 607,00

817 607,00

33.006

33.00

05.00

Programme de mise en oeuvre de la Promotion de la Santé

subsides

CORD

20 000,00

20 000,00

13 900,23

33.007

33.00

05.00

Participation aux frais d’associations oeuvrant dans le cadre du

suivi et du traitement des nouvelles maladies pouvant être en

relation avec la profession

CORD

75 000,00

75 000,00

8 525,38

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.011

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d’action

socio-thérapeutique

CNSM

144 500,00

144 500,00

138 860,00

33.012

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de

services extra-hospitaliers de santé mentale

CNSM

6 829 908,00

6 829 908,00

6 751 650,00

33.013

33.00

05.23

Maladie de la dépendance: participation aux frais de fonction-

nement de services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies CNSM

4 731 222,00

4 731 222,00

4 520 589,00

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d’associations oeuvrant dans divers

domaines de l’action socio-thérapeutique

CNSM

3 816 830,00

3 816 830,00

3 711 323,00

33.016

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue luxem-

bourgeoise de prévention et d’action médico-sociales

CNLI, CNSM, CNST, CPUBLIE

3 360 084,00

3 360 084,00

3 360 084,00

12.641

12.16

05.10

Dépenses spécifiques dans le domaine de l’hygiène alimentaire CNST, CORD

2 087,00

2 087,00

2 086,68

12.758 Divers

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CNST, CORD

2 165,00

2 165,00

2 164,77

12.804 Divers

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisitions de vaccins,

honoraires médicaux, frais d’organisation

CNST, CORD

2 982,00

2 982,00

2 981,95

12.811 Divers

05.10

Direction de la santé: programme de lutte contre les drogues et

le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et

autres dépenses

CNST, CORD

5 903,00

5 903,00

5 902,06

12.842 Divers

05.00

Frais de maintenance Eudratrack

CNST, CORD

2 978,00

2 978,00

2 978,00

Total de la section 14.1

33 922 416,00

34 202 059,43

32 563 387,33

Section 14.2 – Laboratoire national de santé

11.000 Divers

05.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

5 976 534,00

5 976 534,00

5 703 835,04

11.010 Divers

05.20

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

3 663 141,00

3 663 141,00

3 615 595,42

11.020 Divers

05.20

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

270 888,20

270 888,20

11.030 Divers

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

616 121,00

616 121,00

607 422,38

11.040 Divers

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

39 237,30

39 237,30

11.100

11.40

05.20

Indemnités d’habillement

CORD

32 110,00

32 110,00

28 368,30

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

26 031,00 TE TR

23 681,00

21 102,24

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers

CORD

37 236,00 TE

32 186,00

15 514,90

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour

CORD

1 000,00

1 000,00

863,46

12.020

12.14

05.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

15 500,00

15 500,00

11 462,25

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau

CORD

150 500,00 TR

168 000,00

158 514,05

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

159 896,00

159 896,00

141 972,87

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

9 408,00 TE

4 408,00

873,26

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

52 000,00

52 000,00

42 943,13

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CPUBLIE

299 123,00

299 123,00

277 722,95

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

05.20

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

35 000,00

35 000,00

33 534,56

12.120

12.30

05.20

Frais d’assistance technique en matière informatique

CNST, CPUBLIE, CSDE

41 000,00

41 000,00

0,00

12.121

12.30

05.20

Frais d’accréditation de laboratoire

CNST, CPUBLIE

57 000,00

57 000,00

48 474,14

12.160

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, instruments, isotopes, vaccins

et sérums

CORD

2 265 000,00

2 265 000,00

2 216 265,73

12.161

12.30

05.20

Frais pour animalerie, élimination des déchets et de désinfection,

matériel divers de laboratoire

CORD

96 000,00 TE

86 000,00

78 584,85

12.162

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils

CNLI, CNST, CPUBLIE

340 000,00 TR

350 000,00

321 177,92

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des

Tumeurs

CORD

24 000,00

24 000,00

14 089,30

12.190

12.30

05.20

Frais d’inscription à des stages de formation continue, à des

séminaires et à des congrès

CORD

16 000,00

16 000,00

14 519,98

12.220

12.30

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la

loi du 9.3.1987 ayant pour objet l’organisation de la recherche-

développement dans le secteur public: frais de fonctionnement

CORD

72 450,00

72 450,00

70 983,87

12.300

12.30

05.20

Service de cytologie: frais d’exploitation propres

CORD

55 700,00

55 700,00

52 917,90

12.301 Divers

05.20

Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: sur-

veillance des drogués, acquisition de réactifs

CORD

171 000,00 TE

150 000,00

139 185,98

12.302 Divers

05.10

Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons

alimentaires, résidus de pesticides, produits cosmétiques et

objets usuels et médicaments, frais d’études et dépenses

diverses

CORD

100 000,00

100 000,00

96 878,25

12.303 Divers

05.20

Frais d’analyses à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

42 000,00

42 000,00

22 256,80

34.050

34.38

05.20

Indemnités des stagiaires

CORD

3 000,00 TR

10 400,00

6 590,60

12.621

12.30

05.20

Frais d’accréditation de laboratoire

CNST, CORD

540,00

540,00

540,00

12.660

12.30

05.20

Acquisition et réactifs, verrerie, instruments, isotopes, vaccins

et sérums

CNST, CORD

1 327,00 TR

9 827,00

9 283,19

12.661

12.30

05.20

Entretien et réparation des équipements de laboratoire, frais

d’élimination des déchets et de désinfection, animalerie et linge,

matériel divers de laboratoire

CNST, CORD

1 232,00

1 232,00

1 231,85

12.662

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et appareils

CNST, CORD

643,00

643,00

642,85

12.803 Divers

05.20

Frais d’analyses à l’étranger

CNST, CORD

559,00

559,00

264,71

Total de la section 14.2

14 361 251,00

14 671 176,50

14 063 738,23

Section 14.5 – Dommages de guerre corporels

11.010 Divers

06.35

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

48 498,00

48 498,00

45 279,49

11.020 Divers

06.35

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

5 600,00

5 600,00

4 060,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers

CORD

1 672,00

1 672,00

1 332,00

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour

CORD

100,00

100,00

0,00

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau

CORD

900,00 TE

847,00

526,32

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 368,00

1 368,00

714,45

12.070

12.12

06.35

Frais d’informatique: part dans les frais du centre commun de la

sécurité sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE

23 995,00 D

26 011,00

26 010,49

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

5 572,00 TR

5 625,00

5 624,07

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre

pour l’indemnisation des dommages de guerre corporels

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 359 600,00

6 359 600,00

5 878 668,97

34.001

34.20

06.35

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918

CNLI, CNST, CPUBLIE

12 532,00 D

13 132,00

13 051,08

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l’office des assurances sociales

dans la rémunération d’employés détachés à l’office des

dommages de guerre corporels

CNLI, CNST, CPUBLIE

51 019,00

51 019,00

0,00

Total de la section 14.5

6 511 056,00

6 513 672,00

5 975 266,87

Section 14.6 – Centre thermal et de santé de Mondorf

11.010 Divers

05.23

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

740 744,00

740 744,00

588 287,07

11.030 Divers

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

876 720,00

876 720,00

773 575,66

11.031 Divers

05.23

Salaires pris en charge par l’Etat des ouvriers occupés à titre

permanent à l’entretien des espaces extérieurs du centre

thermal

CNLI, CNST, CSDE

555 566,00 D

613 419,48

613 419,48

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du

coût de l’entretien et de l’aménagement des espaces extérieurs

CORD

878 046,00

878 046,00

878 046,00

31.520

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du

coût de l’entretien et de l’aménagement des espaces extérieurs

CNST, CORD

11 873,00

11 873,00

11 873,00

Total de la section 14.6

3 062 949,00

3 120 802,48

2 865 201,21

Total du département 14

66 505 976,00

67 766 639,41

63 926 041,87

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

15 – Ministère de l’Environnement

Section 15.0 – Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

750,00

750,00

682,00

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

500,00

500,00

0,00

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

150 000,00 TR

157 000,00

155 971,21

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1 620,00

1 620,00

1 215,33

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

10 700,00

10 700,00

10 409,64

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique

CPUBLIE, CSDE

96 470,00

96 470,00

94 544,59

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE, CSDE

71 000,00

71 000,00

60 324,98

12.100

12.11

07.30

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 145 700,00

1 145 700,00

1 143 436,89

12.120

12.30

07.30

Frais d’études et d’experts en relation avec la gestion des déchets,

la protection de la nature, du sol et de l’atmosphère, études

d’impact sur l’environnement, frais connexes

CPUBLIE, CSDE

280 000,00 TR

304 750,00

277 001,94

12.125

12.30

07.30

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

12 500,00

12 500,00

12 499,77

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel d’information, de matériel

didactique et audiovisuel, organisation de colloques et de con-

férences sur des problèmes de l’environnement, participation à

des foires, dépenses diverses

CORD

384 800,00 TE

274 325,00

249 486,09

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel

CORD

6 000,00 TR

6 500,00

6 463,97

12.301 Divers

07.50

Mesures à prendre en cas d’intervention pour remise en état de

lieux dans l’intérêt de la protection et de la sauvegarde de

l’environnement et de la qualité des sols

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

15 000,00

15 000,00

0,00

12.302 Divers

07.30

Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement du

Centre de Ressources des Technologies pour l’Environnement

CORD

195 200,00

195 200,00

195 200,00

12.304 Divers

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre

des Nations Unies sur les changements climatiques

CORD

100 000,00 TR

195 350,00

194 946,18

12.310 Divers

07.50

Frais d’exécution de la convention de Washington du 3.3.1973

portant sur le commerce de certaines espèces de la faune et de

la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

12.311 Divers

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place

d’un réseau national d’information en matière d’environnement

participation à des dépenses, notamment aux frais de fonction-

nement et d’équipement, études, expertises, publications et

dépenses directes dans le même but

CPUBLIE, CSDE

20 000,00 TE

2 875,00

2 875,00

12.314 Divers

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de l’initiative

communautaire: frais d’administration et de fonctionnement

CORD

30 000,00

30 000,00

26 274,16

12.315 Divers

07.30

Exploitation d’un système intégré de gestion de

l’environnement

CPUBLIE, CSDE

200 000,00

200 000,00

199 505,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation de projets pilotes en

matière d’utilisation rationnelle et de promotion d’énergies nou-

velles et renouvelables mis en oeuvre par l’Agence de l’énergie

ou d’autres organismes: dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

125 000,00

125 000,00

123 814,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations dans l’intérêt de

la protection de l’environnement

CORD

84 500,00

84 500,00

84 500,00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d’établissements d’utilité publique

chargés de la gestion de réserves naturelles

CORD

80 000,00

80 000,00

80 000,00

33.004

33.00

07.50

Subvention à des organismes et associations dans l’intérêt

d’activités informatives, éducatives, pédagogiques, culturelles et

scientifiques en faveur des jeunes dans l’intérêt de la protection

de l’environnement

CORD

25 000,00

25 000,00

25 000,00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité environnementale

mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales

CPUBLIE, CSDE

130 000,00

130 000,00

130 000,00

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d’organisations non gouvernementales

pour la réalisation d’actions de promotion des économies

d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables au niveau

régional et local

CPUBLIE, CSDE

30 000,00

30 000,00

30 000,00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement de

projets conventionnés en matière de guidance écologique

CNSM, CPUBLIE, CSDE

571 000,00

571 000,00

571 000,00

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la préservation et de

l’amélioration de l’environnement naturel et humain dans le

cadre interrégional

CPUBLIE, CSDE

195 000,00

195 000,00

194 999,98

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

277 782,00

277 782,00

277 781,88

43.300 Divers

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets de promotion

de développement durable au niveau local et régional réalisés

par les communes et syndicats intercommunaux

CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

79 248,57

43.301 Divers

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets de promotion

des économies d’énergie et de l’utilisation des énergies nou-

velles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par les

communes et les syndicats de communes

CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

94 196,96

Total de la section 15.0

4 418 622,00

4 418 622,00

4 321 378,64

Section 15.1 – Administration de l’environnement

11.000 Divers

07.30

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

4 939 129,00

4 939 129,00

4 757 848,13

11.010 Divers

07.30

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

234 444,00 D

260 740,53

260 740,53

11.020 Divers

07.30

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

3 967,00 D

206 747,46

206 747,46

11.030 Divers

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

114 879,00 D

119 571,85

119 571,85

11.040 Divers

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

07.30

Indemnités d’habillement

CORD

7 808,00

7 808,00

7 545,26

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour

CORD

1 000,00

1 000,00

144,46

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

25 000,00

25 000,00

22 516,04

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1 350,00

1 350,00

1 185,67

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau

CORD

42 500,00

42 500,00

40 784,05

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

65 000,00 TR

72 700,00

72 657,93

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2 000,00

2 000,00

1 731,35

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements informatiques

CPUBLIE, CSDE

40 000,00

40 000,00

34 106,99

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l’impact des activités industrielles,

agricoles et urbaines sur la salubrité de l’environnement: frais

d’études et d’analyses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

220 000,00

220 000,00

182 964,22

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets

CPUBLIE, CSDE

190 000,00

190 000,00

157 386,34

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

20 000,00

20 000,00

135,70

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques dans l’intérêt de la gestion des déchets

CORD

30 000,00

30 000,00

26 818,40

12.160

12.30

07.30

Acquisition de matériel de laboratoire

CORD

20 000,00

20 000,00

8 352,51

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel

CORD

20 000,00

20 000,00

5 232,69

12.300 Divers Divers Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales, frais de gestion,

d’exploitation et d’entretien de réseaux de surveillance, frais de

traitement de données, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

320 000,00

320 000,00

294 018,48

12.302 Divers

07.35

Etudes dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphé-

rique, contre l’effet de serre et contre le bruit

CORD

135 000,00

135 000,00

2 150,53

12.303 Divers

07.30

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de

gestion et de contrôle des dossiers de demande d’autorisation,

frais de contrôle des établissements classés, dépenses diverses

CORD

180 000,00 TE

172 300,00

82 236,40

12.304 Divers

07.30

Ecoaudit: frais d’administration et de fonctionnement, dépenses

diverses

CORD

45 000,00

45 000,00

1 225,70

12.314 Divers

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion des déchets

CPUBLIE, CSDE

380 000,00

380 000,00

377 367,58

12.316 Divers

07.34

Elaboration d’un cadastre des anciennes décharges et des sites

contaminés

CPUBLIE, CSDE

325 000,00

325 000,00

323 526,76

34.093

34.49

07.35

Participation de l’Etat au financement d’actions d’assainisse-

ment écologiques de bâtiments par des particuliers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

0,00

34.095

34.49

09.20

Prime d’encouragement pour l’électricité produite à partir de

l’énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00

2 000 000,00

1 195 856,45

Total de la section 15.1

9 462 177,00

9 695 946,84

8 182 851,48

Section 15.2 – Administration des eaux et forêts

11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

8 365 533,00

8 365 533,00

7 647 822,34

11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

411 234,00

411 234,00

383 487,68

11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

12 600,00 D

170 447,53

170 447,53

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

505 268,00 D

513 748,86

513 748,86

11.031 Divers

10.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

13 110 700,00 D

13 586 670,94

13 354 290,24

11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

6 274,10

6 274,10

11.041 Divers

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

155 238,00

155 238,00

0,00

11.060 Divers Divers Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers forestiers

occupés en zone verte

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 000,00

2 000,00

0,00

11.100

11.40

Divers Indemnités d’habillement

CORD

66 050,00

66 050,00

56 841,40

11.120

11.12

Divers Gratifications pour croix de service

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 470,00

2 470,00

2 462,02

11.130

11.12

Divers Indemnités pour services extraordinaires

CORD

58 750,00 TE

34 648,00

34 627,89

11.630

11.12

Divers Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

32 290,00

32 290,00

31 625,84

12.000

12.15

Divers Indemnités pour services de tiers

CORD

7 100,00

7 100,00

6 008,81

12.010

12.13

Divers Administration générale: frais de route et de séjour, frais de

déménagement

CORD

54 000,00 TE

50 300,00

38 735,91

12.011

12.13

Divers Préposés forestiers: frais de route et de séjour, frais de

déménagement

CORD

1 250,00

1 250,00

111,95

12.020

12.14

Divers Administration générale: frais d’exploitation des véhicules

automoteurs

CORD

114 150,00 TR

115 150,00

114 995,49

12.021

12.14

Divers Préposés

forestiers

frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs

CORD

154 200,00 TR

157 900,00

155 081,55

12.040

12.12

Divers Frais de bureau

CORD

77 000,00 TR

85 100,00

82 878,09

12.050

12.12

Divers Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CPUBLIE, CSDE

185 700,00

185 700,00

184 765,30

12.060

12.12

Divers Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

1 500,00

1 500,00

333,56

12.070

12.12

Divers Location et entretien des équipements informatiques

CORD

28 000,00

28 000,00

27 757,96

12.080

12.11

Divers Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

56 400,00

56 400,00

56 202,62

12.090

12.21

Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

29 748,00 TR

29 750,00

29 749,06

12.100

12.11

Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

29 500,00

29 500,00

29 203,49

12.120

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études dans le domaine de la protection de

l’environnement

CORD

335 000,00

335 000,00

334 994,91

12.125

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

65 000,00

65 000,00

63 694,40

12.130

12.16

Divers Frais de publication

CORD

65 000,00

65 000,00

64 792,18

12.190

12.30

10.40

Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens

pour l’obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat

de matériel d’instruction, d’armes et de munitions, frais d’assu-

rance-responsabilité civile et dépenses diverses

CORD

25 800,00

25 800,00

24 319,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300 Divers Divers Préparation de nouveaux plans d’aménagement, d’inventaire et

d’études stationnelles dans les forêts soumises au régime fores-

tier, acquisition et réparation de matériel géodésique, dendro-

métrique, photogrammétrique et cartographique: acquisition de

bornes, délimitation de forêts et de parcelles dans les bois

domaniaux

CORD

30 000,00

30 000,00

26 301,03

12.301 Divers Divers Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l’instruction

des promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier

CORD

55 000,00

55 000,00

54 142,40

12.302 Divers Divers Protection et aménagement de l’environnement naturel

CORD

1 015 106,00

1 015 106,00

1 014 714,68

12.303 Divers Divers Entité Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais d’analyses,

levés topographiques, documentation photographique, dépenses

diverses

CORD

15 000,00

15 000,00

14 937,85

12.310 Divers

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents

biotiques, le bostryche, les autres insectes et champignons

nuisibles, et contre les agents abiotiques, notamment les

pollutions

CNLI, CNST, CPUBLIE

157 757,00 TR

172 757,00

158 462,22

12.340 Divers

10.40

Dépenses résultant de l’exécution de la loi sur la chasse et de

celle sur l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, dépenses

résultant de la destruction des animaux nuisibles, dépenses

diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

276 900,00 D

376 900,00

376 857,34

12.380 Divers Divers Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d’un réseau

de suivi à long terme des écosystèmes forestiers: frais d’études

et d’analyses, indemnités pour services de tiers, dépenses

diverses

CORD

80 000,00

80 000,00

78 931,46

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques: indemnisation des proprié-

taires particuliers

CORD

13 850,00

13 850,00

13 816,26

43.040

43.52

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets conventionnés

en matière de gestion et d’entretien de l’environnement naturel

réalisé par le secteur communal

CPUBLIE, CSDE

360 000,00 D

360 000,00

360 000,00

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplémentaire

perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 13 de la loi

modifiée du 20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’indem-

nisation des dégâts causés par le gibier

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

360 090,00

560 090,00

560 090,00

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits supplémentaires

perçus annuellement sur les permis de chasse en vertu de l’arti-

cle 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation

sur la chasse

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

32 589,00

32 589,00

32 589,00

Total de la section 15.2

26 347 873,00

27 296 346,43

26 106 095,23

Total du département 15

40 228 672,00

41 410 915,27

38 610 325,35

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

16 – Ministère du Travail et de l’Emploi

Section 16.0 – Travail. – Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7 166,00

7 166,00

6 431,45

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services

extraordinaires

CORD

819,00

819,00

817,46

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

2 500,00

2 500,00

1 918,66

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités pour services de

tiers

CORD

1 042,00

1 042,00

1 003,59

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l’intérieur du pays

CORD

763,00

763,00

647,63

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

233 250,00 TE

167 895,00

143 414,62

12.020

12.14

06.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4 650,00

4 650,00

3 952,58

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau

CORD

375,00

375,00

294,00

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques

CORD

28 500,00 TR

34 700,00

26 861,67

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

16 200,00 TR

16 524,00

16 269,00

12.120

12.30

06.42

Participation dans les frais d’études relatives au travail

intérimaire

CNST, CPUBLIE

19 000,00

19 000,00

6 400,00

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires d’experts et de

bureaux d’études, frais de confection de rapports

CORD

200,00

200,00

0,00

12.122

12.30

06.40

Frais d’experts-comptables externes pour le contrôle de la garan-

tie bancaire des entreprises de travail intérimaire

CORD

15 000,00

15 000,00

0,00

12.124

12.30

06.42

Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi

(ORPE): honoraires d’experts et de bureaux d’études, frais de

confection de rapports, publications

CNLI, CNST, CPUBLIE

250 000,00

250 000,00

230 862,48

12.130

12.16

06.40

Participation aux frais de réalisation d’un code de travail

CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

6 000,00

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

10 000,00

10 000,00

2 296,00

12.150

12.30

06.34

Frais d’expertises médicales de la commission spéciale de réexa-

men en matière de travailleurs handicapés

CORD

2 745,00 TR

3 496,00

3 496,00

12.190

12.30

06.43

Participation dans les frais d’organisation et de participation à

des conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et

journées d’études

CORD

8 000,00

8 000,00

0,00

12.191

12.30

13.90

Participation de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais

d’organisation de conférences internationales

CORD

180 000,00

180 000,00

180 000,00

12.301 Divers

06.43

Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail

et de l’Emploi dans le cadre de la loi du 12 février 1999 concer-

nant la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur de

l’emploi

CNLI, CNST, CPUBLIE

60 000,00

60 000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.302 Divers

06.43

Frais résultant du fonctionnement du comité permanent de

l’emploi et des actions de suivi des décisions prises par le Comité

de coordination tripartite en matière d’emploi, honoraires

d’experts et de bureaux d’études, frais de confection de rapports,

publications

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de

nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois, aides en

faveur de mesures de formation, de réadaptation ou de rééduca-

tion professionnelles susceptibles d’assurer le réemploi produc-

tif de la main-d’oeuvre rendue disponible

CNLI, CNST, CPUBLIE

750 000,00

750 000,00

0,00

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents

participant à des actions de formation: délégués du personnel,

délégués à la sécurité, délégués à l’égalité, travailleurs désignés,

coordinateurs de la sécurité

CNLI, CNST, CPUBLIE

60 000,00 TR

124 000,00

96 350,92

33.000

33.00

06.43

Participation de l’Etat dans les frais de fonctionnement de ser-

vices conventionnés ayant pour but une adaptation progressive

au travail productif de personnes sans emploi

CORD

189 193,00

189 193,00

189 193,00

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national d’un projet européen s’adressant

à des demandeurs d’asile

CORD

35 130,00

35 130,00

35 130,00

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-

sociaux provoqués notamment par toute forme de harcèlement

moral ou de stress sur le lieu de travail

CORD

75 000,00

75 000,00

17 229,12

33.011

33.00

06.40

Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse

ouvrière luxembourgeoises

CNSM

6 200,00 TE

0,00

0,00

33.012

33.00

08.30

Participation de l’Etat dans l’organisation et le financement

d’oeuvres sociales pour l’utilisation des loisirs, contribution de

l’Etat au développement du tourisme social

CNSM

1 610,00

1 610,00

0,00

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen des organisations

représentatives des travailleurs

CNSM

330 525,00

330 525,00

330 525,00

33.014

33.00

06.40

Participation dans l’intérêt de l’organisation de cours de langue

luxembourgeoise dans l’intérêt du renforcement de la politique

d’intégration des étrangers

CNSM

100 000,00

100 000,00

43 976,55

33.015

33.00

06.40

Participation aux frais de réalisation d’une banque de données

sur les conventions collectives applicables dans la région

transfrontalière

CNSM

25 000,00

25 000,00

0,00

34.050

34.38

06.43

Participation à une mise au travail des chômeurs: indemnités,

frais de route et de séjour, frais de transport, d’assurance et de

matériel, frais d’encadrement et de formation, contrats de

fournitures de biens et de services

CORD

175 000,00

175 000,00

147 755,55

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et travailleurs méritants

CORD

3 000,00

3 000,00

3 000,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la Chambre de travail du supplément de

pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974 portant

fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant en cas

d’invalidité ou de décès précoces

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 596,00 TR

8 876,00

8 875,92

41.001

41.50

04.50

Subsides à la Chambre de travail et à la Chambre des employés

privés dans l’intérêt de l’organisation de cours de formation

professionnelle et ouvrière

CORD

189 000,00

189 000,00

189 000,00

43.000

43.22

06.40

Prise en charge partielle par l’Etat du coût des travaux extraor-

dinaires organisés par les communes en faveur des personnes

déplacées de leur pays d’origine

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 D

19 010,00

19 009,34

12.512

12.13

06.40

Frais de route et de séjour

CNST, CORD

271,00

271,00

271,00

12.624

12.30

06.42

Observatoire des relations professionnelles et de l’emploi

(ORPE): honoraires d’experts et de bureaux d’études, frais de

confection de rapports, publications

CNST, CORD

8 602,00

8 602,00

8 601,60

12.800 Divers

06.43

Frais en relation avec le fonctionnement du service commun du

Ministère du Travail et de l’Emploi, du Ministère de la Justice

et du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la

Jeunesse

CNST, CORD

18 324,00

18 324,00

18 324,00

Total de la section 16.0

2 825 961,00

2 844 871,00

1 737 907,14

Section 16.1 – Administration de l’emploi

11.000 Divers

06.43

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

5 969 503,00

5 969 503,00

5 765 339,59

11.010 Divers

06.43

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 068 047,00

1 068 047,00

999 006,09

11.020 Divers

06.43

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

2 271,00 D

179 209,90

179 209,90

11.030 Divers

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

169 673,00

169 673,00

145 176,93

11.040 Divers

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

43 533,82

43 533,82

11.100

11.40

06.43

Indemnités d’habillement

CORD

1 646,00

1 646,00

1 480,54

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

8 224,00

8 224,00

6 495,87

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers

CORD

2 769,00 TR

3 469,00

3 460,82

12.001

12.15

06.43

Frais des agents de gardiennage

CORD

42 516,00 TE

31 916,00

31 906,20

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour

CORD

32 520,00 TE

22 139,00

22 138,67

12.020

12.14

06.43

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

5 440,00

5 440,00

5 289,86

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau

CORD

182 000,00 TE

172 600,00

171 809,97

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

344 000,00 TR

386 070,00

386 010,46

12.060

12.12

06.43

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

4 830,00

4 830,00

3 874,68

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

18 040,00 TE

17 300,00

17 296,03

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

100 714,00 TR

125 092,00

124 932,49

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

06.43

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 675 039,00

1 675 039,00

1 570 067,86

12.125

12.30

06.43

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

789 980,00

789 980,00

306 933,07

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

59 000,00 TE

49 555,00

45 782,20

12.170

12.30

06.43

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

6 264,00 TE

3 254,00

3 249,80

12.180

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel didactique

CORD

6 700,00 TE

3 548,00

3 547,69

12.190

12.30

06.43

Frais d’inscription et de participation à des cours de formation

continue

CORD

7 500,00 TE

6 800,00

6 548,80

12.300 Divers

06.43

Frais d’exploitation du laboratoire psychotechnique

CORD

10 000,00

10 000,00

9 932,22

12.302 Divers

06.43

Frais résultant de l’encadrement psychosocial des demandeurs

d’emploi en application de la loi du 12 février 1999 concernant

la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur de l’emploi

CORD

10 680,00 TE

8 960,00

8 952,43

33.000

33.00

06.43

Participation aux frais de l’association luxembourgeoise des

organismes de sécurité sociale

CORD

4 750,00

4 750,00

4 721,50

35.060

35.00

06.43

Participation au réseau de coopération technique des services

publics de l’emploi

CORD

18 000,00 TE

0,00

0,00

11.630

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

2 600,00

2 600,00

2 120,00

12.500

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers.

CNST, CORD

2 600,00

2 600,00

1 740,00

Total de la section 16.1

10 545 406,00

10 765 778,72

9 870 557,49

Section 16.2 – Inspection du travail et des mines

11.000 Divers

06.42

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

3 099 979,00

3 099 979,00

2 772 627,97

11.010 Divers

06.42

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 374 727,00

1 374 727,00

1 210 674,18

11.020 Divers

06.42

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

8 462,00 D

207 667,57

207 667,57

11.030 Divers

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

127 216,00 D

150 648,81

150 648,81

11.040 Divers

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

06.42

Indemnités d’habillement

CORD

10 645,00

10 645,00

9 640,12

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour

CORD

12 357,00

12 357,00

11 762,85

12.020

12.14

06.42

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

33 500,00 TR

48 500,00

46 137,00

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

8 400,00

8 400,00

4 082,51

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau

CORD

81 000,00 TR

121 000,00

97 654,50

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et

téléphoniques

CORD

47 946,00 TR

52 946,00

40 390,63

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

10 000,00

10 000,00

9 603,87

12.090

12.21

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

11 862,00 TR

20 862,00

18 103,19

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 308 998,00 D

1 406 998,00

1 403 948,85

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d’analyses spéciales

CORD

10 000,00

10 000,00

0,00

12.121

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

230 000,00

230 000,00

213 285,80

12.125

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CPUBLIE, CSDE

200 000,00 TE

180 000,00

165 793,60

12.130

12.16

06.42

Frais de production, de gestion et de reproduction du code de la

sécurité au travail ayant donné lieu à des avances ou à des

commandes fermes correspondantes

CNLI, CNST, CPUBLIE

8 500,00

8 500,00

2 407,88

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet

CORD

8 500,00

8 500,00

8 440,00

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation

CORD

50 000,00

50 000,00

24 579,19

12.170

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

12 000,00

12 000,00

10 342,49

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais d’éducation, forma-

tion interne des contrôleurs et du nouveau personnel, stages et

séminaires de formation et de perfectionnement, dépenses

diverses

CORD

26 000,00

26 000,00

19 878,05

12.300 Divers

06.42

Evaluation des risques d’accidents majeurs de certaines activités

industrielles: frais d’études, mise en place des plans d’alerte et

de secours et des plans d’évacuation, frais d’équipements et

d’entretien, frais de route et de séjour, dépenses diverses

CORD

50 000,00

50 000,00

47 712,00

33.000

33.00

06.42

Participation aux frais de l’Institut pour la Sécurité et Santé au

Travail du Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE, CSDE

150 000,00 TE

33 200,00

0,00

34.110

34.59

06.42

Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel

d’actions communautaires en matière de sécurité et de santé au

travail

CPUBLIE, CSDE

80 250,00 TR

148 050,00

137 188,27

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux

CORD

1 246,00

1 246,00

347,43

12.540

12.12

06.42

Frais de bureau

CNST, CORD

2 754,00

2 754,00

2 753,10

Total de la section 16.2

6 964 442,00

7 285 080,38

6 615 669,86

Section 16.3 – Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

42 440,00 TE

38 940,00

23 984,21

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers

CORD

21 183,00 TR

24 683,00

24 394,11

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour

CORD

7 573,00

7 573,00

4 364,15

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau

CORD

4 578,00 TR

7 578,00

6 514,47

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

5 000,00 TR

7 000,00

6 650,66

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

4 900,00

4 900,00

2 376,31

12.090

12.21

04.50

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

04.50

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

37 125,00

37 125,00

6 098,18

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement

CORD

220 152,00 TE

215 152,00

200 238,61

Total de la section 16.3

343 051,00

343 051,00

274 620,70

Section 16.4 – Fonds pour l’emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l’emploi du produit des impôts de

solidarité prélevés moyennant des majorations de l’impôt sur le

revenu des personnes physiques et de l’impôt sur le revenu des

collectivités

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

83 910 000,00 D

86 292 508,00

86 292 508,00

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l’emploi

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

15 000 000,00

15 000 000,00

15 000 000,00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d’insuffisances temporaires des

moyens du fonds pour l’emploi

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

Total de la section 16.4

98 910 100,00

101 292 608,00

101 292 508,00

Section 16.5 – Mesures dans l’intérêt de l’emploi, respective-

ment du réemploi des accidentés de la vie et

des personnes handicapées

12.040

12.12

06.34

Commission d’orientation et de reclassement des travailleurs

handicapés: frais de documentation

CORD

2 500,00

2 500,00

2 151,02

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en

application de l’article B.3. de la loi modifiée du 12 novembre

1991 sur les travailleurs handicapés ainsi que de l’article 2 du

règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et

le contenu des mesures visées à l’article 3 de la loi précitée,

enquêtes et expertises à effectuer en exécution des articles B. et

C. de la même loi

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 700 000,00 D

5 165 000,00

5 051 580,14

31.051

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux

ateliers protégés conformément aux dispositions de la loi modi-

fiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 000 000,00

7 000 000,00

4 944 824,02

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ouvrables

accordé aux travailleurs handicapés au titre de l’article 4 de la

loi modifiée du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme

du congé annuel des salariés du secteur privé

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

656 166,00

656 166,00

500 786,16

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d’ateliers protégés

(article D. de la loi modifiée du 12 novembre 1991)

CORD

4 815 808,00

4 815 808,00

4 089 317,60

33.002

33.00

06.34

Participation aux primes d’encouragement versées aux per-

sonnes reconnues comme travailleurs handicapés et occupés

dans des ateliers protégés de l’A.P.E.M.H. Bettange-sur-Mess et

Bettembourg, de la Ligue H.M.C. Capellen et Rédange/Attert et

de Coopérations Wiltz (articles B.3. et D. de la loi modifiée du

12 novembre 1991)

CNLI, CNST, CPUBLIE

261 888,00 D

408 963,11

408 962,11

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.090

34.49

06.34

Mesures d’orientation, de formation, de réadaptation et de réé-

ducation professionnelles des travailleurs handicapés dans des

institutions publiques ou privées: frais de transport, primes et

indemnités d’encouragement et de rééducation (article B.3 de la

loi du 12 novembre 1991)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

41 074,91

33.501

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement d’ateliers protégés

(article D de la loi modifiée du 12 novembre 1991)

CNST, CORD

57 650,00

57 650,00

47 100,00

Total de la section 16.5

16 594 012,00

18 206 087,11

15 085 795,96

Total du département 16

136 182 972,00

140 737 476,21

134 877 059,15

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

17 et 18 – Ministère de la Sécurité sociale

Section 17.0 – Sécurité sociale. – Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1 500,00

1 500,00

1 319,89

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE, CSDE

5 500,00

5 500,00

1 338,48

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

120 000,00

120 000,00

73 909,96

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

5 000,00

5 000,00

4 871,00

12.041

12.12

06.10

Commission de surveillance: frais de bureau

CORD

400,00

400,00

45,90

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

248,00

248,00

0,00

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d’organisation et de participation à des

conférences et congrès ainsi qu’à des publications en rapport

avec la sécurité sociale

CNSM

1 488,00

1 488,00

1 100,00

Total de la section 17.0

134 136,00

134 136,00

82 585,23

Section 17.1 – Inspection générale de la sécurité sociale

11.000 Divers

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 393 307,00 D

1 930 293,14

1 930 293,14

11.010 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

651 650,00

651 650,00

640 970,23

11.020 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

72 016,61

72 016,61

11.030 Divers

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

95 834,00 D

101 065,21

101 065,21

11.040 Divers

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement

CORD

465,00

465,00

464,80

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CPUBLIE, CSDE

3 912,00 TR

4 362,00

4 342,07

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CPUBLIE, CSDE

9 803,00 TR

10 553,00

10 511,14

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

600,00

600,00

0,00

12.020

12.14

06.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

1 775,00

1 775,00

1 422,45

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

50 476,00 TE TR

57 276,00

52 663,55

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

18 524,00

18 524,00

13 046,39

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation aux frais du

centre commun de la sécurité sociale, section informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE

80 643,00

80 643,00

78 140,83

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

6 223,00 TR

11 223,00

10 199,30

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

244 820,00

244 820,00

2 528,52

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

157 000,00

157 000,00

109 330,55

12.125

12.30

06.10

Frais d’experts en matière informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

307 856,00 D

446 216,00

320 751,66

12.130

12.16

06.10

Frais de publication

CPUBLIE, CSDE

73 880,00 TE

60 880,00

46 027,70

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais

d’organisation et de participation

CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

23 088,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300

33.00

06.10

Participation aux frais de l’association luxembourgeoise des

organismes de sécurité sociale

CORD

2 500,00

2 500,00

2 485,00

35.010

35.20

06.10

Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme

INTERREG II et INTERREG III

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

67 741,00

67 741,00

63 555,85

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

6 860,00

6 860,00

6 850,00

Total de la section 17.1

3 199 069,00

3 951 562,96

3 489 753,80

Section 17.2 – Contrôle médical de la sécurité sociale

11.000 Divers

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

2 355 720,00

2 355 720,00

2 225 879,06

11.010 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

289 028,00 D

292 246,37

292 246,37

11.020 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

85 325,12

85 325,12

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

417,00 TE

0,00

0,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

476,00 TE

0,00

0,00

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps partiel

CORD

253 502,00

253 502,00

253 501,20

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

14 500,00 TE

10 142,00

10 141,20

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

17 079,00 TE

15 957,00

15 892,42

12.041

12.12

06.10

Frais de bureau: acquisition de dictaphones

CORD

1 945,00 TE

1 902,00

1 814,01

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

17 920,00 TE

16 620,00

15 338,43

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE

38 971,00

38 971,00

38 495,54

12.080

12.11

06.10

Frais de petit entretien des locaux et du mobilier

CORD

372,00 TE

0,00

0,00

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

174 110,00

174 110,00

174 110,00

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales effectuées sur demande du contrôle

médical de la sécurité sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 250,00

4 250,00

533,68

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

6 073,00 TR

16 012,00

16 011,47

12.190

12.30

06.10

Frais d’inscription pour des stages de formation et de spéciali-

sation du personnel de l’Administration du contrôle médical

CORD

4 500,00 TE

2 649,00

2 649,00

12.250 Divers

06.10

Part dans les frais communs de l’office des assurances sociales CNLI, CNST, CPUBLIE

33 089,00

33 089,00

30 505,36

Total de la section 17.2

3 212 052,00

3 300 495,49

3 162 442,86

Section 17.3 – Conseil arbitral des assurances sociales

11.000 Divers

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 018 743,00

1 018 743,00

869 844,60

11.010 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

171 265,00

171 265,00

167 105,99

11.020 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

77 961,50

77 961,50

11.030 Divers

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

28 973,00 D

29 225,70

29 225,70

11.040 Divers

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement

CORD

94,00

94,00

92,96

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3 500,00 TR

3 600,00

3 595,88

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 748,00

25 748,00

20 929,89

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

2 800,00

2 800,00

2 464,20

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

12 225,00 TE

11 825,00

10 123,87

12.041

12.12

06.10

Frais de mise sur pied d’une documentation médicale

CORD

6 000,00

6 000,00

5 889,99

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

48 225,00 TR

51 115,00

51 041,63

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

19 210,00 TE

16 620,00

15 965,88

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

27 161,00

27 161,00

26 920,92

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d’expertises et frais de déplacement y

relatifs

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

125 000,00 D

176 000,00

175 910,73

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

2 000,00

2 000,00

1 998,59

Total de la section 17.3

1 491 144,00

1 620 258,20

1 459 072,33

Section 17.4 – Conseil supérieur des assurances sociales

11.000 Divers

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

210 847,00

210 847,00

206 948,45

11.010 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

63 544,00 D

63 999,69

63 999,69

11.020 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.030 Divers

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

10 450,00 D

10 542,30

10 542,30

11.040 Divers

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement

CORD

50,00

50,00

46,48

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 600,00

25 600,00

22 451,05

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 600,00

3 600,00

3 347,00

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

850,00

850,00

460,00

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

3 900,00

3 900,00

3 887,94

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

13 000,00 TE

8 800,00

6 685,33

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

2 218,00

2 218,00

2 120,10

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

88 647,00 D TR

108 924,00

108 913,99

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales et frais de déplacement y relatifs

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 000,00 D

16 000,00

14 152,79

Total de la section 17.4

430 906,00

455 530,99

443 555,12

Section 17.5 – Assurance maladie-maternité.– Union des

caisses de maladie

11.000

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: traitements des

fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

132 036,00 D

133 025,08

133 025,08

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l’Etat des cotisations des assurés visés à

l’article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants

âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de

certaines catégories d’assurés volontaires (C.A.S., article 32)

CNLI, CNST, CPUBLIE

416 400,00

416 400,00

359 970,60

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations

en espèces

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

70 300 000,00 D

72 364 119,00

72 364 118,73

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité: prestations

en nature

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

23 931 300,00

23 931 300,00

23 931 299,97

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de l’assurance mala-

die-maternité au titre des prestations de maternité et des presta-

tions au titre du congé pour raisons familiales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 295 000,00

3 295 000,00

3 295 000,00

42.003

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de l’assurance maladie

cotisations pour prestations en nature

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

415 000 000,00 D

425 164 320,00

425 164 319,56

42.005

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de l’assurance maladie

cotisations pour prestations en espèces – C.A.S., article 29,

alinéa 1c

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

14 762 000,00 D

15 053 447,00

15 053 446,70

42.006

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de l’assurance maladie

cotisations pour prestations en espèces – C.A.S. article 29,

alinéa 1b

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 310 000,00

1 310 000,00

1 302 483,76

42.007

42.00

05.20

Remboursement par l’Etat des prestations servies aux ressortis-

sants luxembourgeois pour le compte de l’office belge de sécu-

rité sociale d’outre-mer (article 7 de l’accord entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971, approuvé par la

loi du 19.6.1972)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

150 000,00

150 000,00

101 083,14

Total de la section 17.5

529 296 736,00

541 817 611,08

541 704 747,54

Section 17.6 – Assurance dépendance.– Cellule d’évaluation

et d’orientation

11.000 Divers

06.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 709 687,00

1 709 687,00

1 015 210,13

11.010 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

386 676,00

386 676,00

321 867,62

11.020 Divers

06.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

73 014,41

73 014,41

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

900,00 TE

0,00

0,00

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

1 004,00 TE

0,00

0,00

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

12 000,00 TR

13 340,39

13 340,39

12.020

12.14

06.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

10 700,00 TR

10 814,00

10 812,75

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau

CORD

20 451,00 TE

19 073,61

19 050,45

12.041

12.12

06.10

Frais de bureau: acquisition d’appareils photographiques

digitaux

CORD

1 200,00 TE

1 176,00

1 176,00

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

17 300,00 TE

14 366,79

14 366,79

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la sécurité

sociale

CNLI, CNST, CPUBLIE

38 971,00 TR

40 471,00

38 495,55

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

4 315,00 TE

3 157,39

2 997,39

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

88 250,00

88 250,00

87 944,32

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

34 915,00

34 915,00

28 172,98

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études, indemnités des évaluateurs

vacataires

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 383 035,00

1 383 035,00

1 207 927,00

12.150

12.30

06.15

Frais d’expertises médicales et de rapports médicaux effectués

sur demande de la cellule d’évaluation et d’orientation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

213 428,00 D

256 226,00

256 225,65

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

1 240,00

1 240,00

569,37

12.190

12.30

06.10

Frais d’inscription pour stages de formation et de spécialisation

du personnel de la cellule d’évaluation et d’orientation

CORD

14 000,00 TE

12 105,65

12 105,65

12.250 Divers

06.10

Part dans les frais communs de l’office des assurances sociales CNLI, CNST, CPUBLIE

30 588,00 D TR

46 430,17

46 429,55

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l’Etat en faveur de l’assurance dépendance

des cotisations des assurés visés à l’article 1er, alinéas 13 et 15

du C.A.S., des élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans

(article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories

d’assurés volontaires (C.A.S., articles 32 et 377, alinéa 1)

CNLI, CNST, CPUBLIE

81 652,00

81 652,00

70 567,32

42.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat au financement de l’assurance

dépendance

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

90 000 000,00 D

112 626 000,00

112 626 000,00

Total de la section 17.6

94 050 412,00

116 801 630,41

115 846 273,32

Section 17.7 – Mutualités: conseil supérieur de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4 166,00 TR

4 466,00

4 313,88

12.000

42.00

06.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

1 228,00 TE

928,00

725,01

12.010

42.00

06.10

Frais de route et de séjour

CORD

250,00

250,00

114,55

12.040

42.00

06.10

Frais de bureau

CORD

300,00

300,00

254,75

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé

de la répartition des subventions aux sociétés de secours mutuels

reconnues par l’Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste

ainsi

qu’à

la

fédération

nationale

de

la

mutualité

luxembourgeoise

CNSM

52 000,00

52 000,00

52 000,00

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l’association internationale de la mutualité

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 500,00

4 500,00

4 500,00

Total de la section 17.7

62 444,00

62 444,00

61 908,19

Section 18.4 – Office des assurances sociales

11.000

42.00

Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics

CNLI, CNST, CSDE

4 029 801,00

4 029 801,00

3 615 033,64

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.010

42.00

Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

797 837,00

797 837,00

703 680,07

11.020

42.00

Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

7 100,00

7 100,00

4 208,04

11.030

42.00

Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: salaires des

ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

406 526,00

406 526,00

325 519,82

12.050

42.00

Divers Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

78 900,00 TE

74 925,82

74 925,82

12.080

42.00

Divers Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’ entretien des

bâtiments

CORD

141 362,00 TR

148 912,66

148 912,66

12.090

42.00

Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

414 010,00

414 010,00

413 999,34

12.110

42.00

Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 000,00

25 000,00

22 536,39

12.250 Divers Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,

frais d’administration et de contrôle, frais d’exploitation des

voitures)

CORD

202 067,00 TE

141 623,06

141 623,06

12.300

42.00

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais d’agence

à rembourser à l’Union des Caisses de maladie

CNLI, CNST, CPUBLIE

440 000,00

440 000,00

437 626,69

12.302

42.00

Divers Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la crèche

pour le personnel des organismes de la sécurité sociale

CNST, CPUBLIE

56 230,00

56 230,00

51 919,86

12.310 Divers Divers Frais effectifs des élections pour renouvellement des organes

CORD

3 750,00

3 750,00

0,00

42.000

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.–

Participation aux frais de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

11 250 000,00 D TR

11 340 188,46

11 340 187,35

42.001

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.–

Participation aux frais de prestations: exécution des articles 14

à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures en

faveur de personnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant, modifiée par la loi du 26.3.1974

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 960,00

4 960,00

0,00

42.002

42.00

06.12

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité.–

Participation aux frais de prestations: prise en charge des dé-

penses résultant de la computation des périodes de service

militaire obligatoire (loi du 30.5.1984)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

44 600,00

44 600,00

44 598,30

42.003

42.00

Divers Association d’assurance contre les accidents, section indus-

trielle.– Prise en charge des dépenses provenant d’accidents

visés par les articles 90 ancien et nouveau du Code des assurances

sociales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 846 000,00 D

4 308 925,00

4 308 924,98

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42.004

42.00

06.12

Association d’assurance contre les accidents, section indus-

trielle.– Participation aux frais de prestations: prise en charge

d’un tiers des dépenses d’adaptation et d’ajustement des rentes

(articles 98 et 100 du code des assurances sociales)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

12 500 000,00

12 500 000,00

12 053 829,95

42.005

42.00

06.12

Association d’assurance contre les accidents, section agricole et

forestière.– Participation aux frais de prestations

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 486 000,00

1 486 000,00

1 463 549,51

Total de la section 18.4

35 734 143,00

36 230 389,00

35 151 075,48

Section 18.5 – Caisse de pension des employés privés

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics

CNLI, CNST, CSDE

1 791 800,00

1 791 800,00

1 599 455,38

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

593 810,00

593 810,00

583 074,00

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

2 840,00

2 840,00

0,00

11.030

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: salaires des

ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

24 875,00 TR

25 665,55

25 665,55

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’entretien des

bâtiments

CORD

195 150,00 TE

177 567,05

177 076,65

12.090

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

572 530,00

572 530,00

572 530,00

12.110

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

55 000,00 TR

84 871,59

84 871,59

12.250 Divers

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,

frais d’administration, frais d’exploitation des voitures)

CORD

101 138,00 TE

87 273,99

87 273,99

12.310 Divers

06.12

Participation de l’Etat aux frais effectifs des élections pour le

renouvellement des organes de la caisse

CORD

750,00 TR

1 534,82

1 534,82

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations: suppléments de

pension à allouer aux personnes devenues victimes d’actes illé-

gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi

du 26.3.1974)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 000 000,00 D

8 092 550,00

8 092 549,16

12.580

12.11

06.12

Bâtiments: exploitation et entretien

CNST, CORD

4 220,00

4 220,00

4 217,15

Total de la section 18.5

11 342 113,00

11 434 663,00

11 228 248,29

Section 18.6 – Caisse de pension des artisans, des

commerçants et industriels

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics

CNLI, CNST, CSDE

508 668,00

508 668,00

497 612,32

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

48 142,00

48 142,00

38 992,04

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

50,00

50,00

0,00

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’entretien des

bâtiments

CORD

35 742,00

35 742,00

34 837,85

12.090

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

20 220,00

20 220,00

20 213,62

12.250 Divers

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,

frais d’administration)

CORD

25 619,00

25 619,00

21 285,78

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations: suppléments de

pension à allouer aux personnes devenues victimes d’actes illé-

gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi

du 26.3.1974)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 600 000,00 D

2 648 544,00

2 648 543,32

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses résultant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (application des lois du

25.2.1967 et du 28.7.1969)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

130,00

130,00

0,00

12.541

12.12

06.12

Frais d’immatriculation au Registre de Commerce et des

sociétés

CNST, CORD

145,00

145,00

145,00

Total de la section 18.6

3 238 716,00

3 287 260,00

3 261 629,93

Section 18.7 – Caisse de pension agricole

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics

CNLI, CNST, CSDE

263 774,00

263 774,00

248 106,80

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

60 042,00

60 042,00

18 803,08

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

50,00

50,00

0,00

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’ entretien des

bâtiments

CORD

15 170,00 TR

15 475,27

14 806,55

12.090

12.21

13.90

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur administrations publiques

CORD

18 199,00

18 199,00

18 198,38

12.250 Divers

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités

et frais d’administration)

CORD

14 659,00 TE

14 353,73

13 352,27

12.310

42.00

13.90

Participation de l’Etat aux frais effectifs des élections pour le

renouvellement des organes de la caisse

CORD

375,00

375,00

372,48

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations: suppléments de

pension à allouer aux personnes devenues victimes d’actes illé-

gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces (loi

du 26.3.1974)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

484 000,00

484 000,00

483 638,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses résultant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (application des lois du

25.2.1967 et du 28.7.1969)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250,00

250,00

0,00

Total de la section 18.7

856 519,00

856 519,00

797 278,30

Section 18.8 – Centre commun de la sécurité sociale

11.000

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: traitements

des fonctionnaires et employés publics

CNLI, CNST, CSDE

2 316 477,00

2 316 477,00

2 127 350,96

11.010

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

362 601,00

362 601,00

335 233,36

11.020

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: indemnités

des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

3 294,00

3 294,00

1 551,48

11.030

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: salaires des

ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

9 988,00

9 988,00

0,00

12.050

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: achat de

biens et de services postaux et de télécommunications

CORD

479 263,00 TR

503 182,76

503 182,76

12.080

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et d’entretien des

bâtiments

CORD

97 606,00 TR

109 212,99

109 212,99

12.090

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

334 638,00

334 638,00

334 633,18

12.110

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

83 502,00

83 502,00

81 337,03

12.125

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais

d’experts et d’études

CORD

34 793,00

34 793,00

28 283,95

12.250 Divers

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (indemnités,

frais d’administration et frais d’exploitation des voitures)

CORD

55 506,00 TE

43 899,01

36 233,66

12.251

42.00

06.10

Section „informatique“.– Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais d’exploitation courants

CNST, CPUBLIE

1 071 567,00

1 071 567,00

920 262,49

12.300 Divers

06.10

Frais de confection et d’émission d’une nouvelle carte de légi-

timation internationale en vue du remplacement du formu-

laire E111

CORD

57 988,00 TE

34 068,24

25 164,34

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le financement de

l’assurance pension: cotisations

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

774 900 000,00 D

804 467 834,00

804 467 833,89

42.002

42.00

06.12

Participation de l’Etat dans le financement de l’assurance

pension: cotisations dues au titre du congé parental

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 641 000,00

7 641 000,00

7 333 867,35

Total de la section 18.8

787 448 223,00

817 016 057,00

816 304 147,44

Total du département 17 et 18

1 470 496 613,00

1 536 968 557,13 1 532 992 717,83

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

19 – Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Développement rural

Section 19.0 – Agriculture. – Dépenses générales

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d’habillement

CORD

2 774,00

2 774,00

1 932,80

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

16 500,00

16 500,00

7 359,43

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

4 300,00

4 300,00

1 950,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

500,00

500,00

221,97

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour

CORD

14 250,00 TE

13 000,00

2 891,00

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CPUBLIE, CSDE

165 000,00 TR

168 700,00

167 801,96

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 800,00

2 800,00

2 634,11

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs

CORD

24 610,00 TE

21 610,00

11 816,73

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de

protection

CORD

700,00

700,00

694,03

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

45 000,00 TR

47 500,00

45 697,25

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau

CORD

18 750,00 TR

21 750,00

17 045,95

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

100 000,00 TE

94 867,00

83 734,88

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

10 000,00

10 000,00

3 344,86

12.060

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des installations de

télécommunications

CORD

900,00

900,00

467,20

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

6 200,00

6 200,00

5 208,05

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien

CORD

7 500,00 TR

8 750,00

8 683,26

12.100

12.11

10.10

Unité de contrôle: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des admi-

nistrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

39 350,00

39 350,00

34 536,00

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études relatifs à l’évaluation des régimes

d’aides communautaires aux investissements

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

13 000,00

13 000,00

0,00

12.121

12.30

10.10

Unité de contrôle: Contrôle des parcelles agricoles par télé-

détection

CNLI, CNST, CPUBLIE

120 000,00

120 000,00

115 984,40

12.125

12.30

10.10

Frais de gestion et de mise à jour du site Internet du département

de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural

CORD

6 000,00

6 000,00

0,00

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d’installation et de fonction-

nement du stand d’exposition pour la promotion des marques

nationales pour produits agricoles et viticoles

CORD

45 000,00

45 000,00

33 942,36

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.141

12.16

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de participation de l’agriculture

aux foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché

et dans les pays membres de l’Union Européenne

CORD

17 500,00

17 500,00

10 250,00

12.143

12.16

10.10

Frais de conception, de confection,d’installation et de fonction-

nement du stand luxembourgeois de promotion pour l’horticul-

ture à l’exposition „IGA 2003 Rostock“ en Allemagne

CPUBLIE, CSDE

5 000,00 TE

2 500,00

0,00

12.300 Divers

10.10

Participation de l’Etat aux frais administratifs de la caisse d’as-

surance des animaux de boucherie (arrêté grand-ducal du

19.3.1945 portant création d’une assurance obligatoire des ani-

maux de boucherie)

CNLI, CNST, CPUBLIE

11 000,00 TR

12 433,00

12 432,40

12.301 Divers

10.10

Frais d’abonnement à des banques de données internationales

CORD

900,00

900,00

0,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du

contrôle intégré – volet gestion animale

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

148 750,00

148 750,00

148 750,00

31.050

31.32

10.10

Intervention de l’Etat en faveur des services d’échange de

machines et d’entraide

CORD

30 000,00

30 000,00

30 000,00

33.010

33.00

Divers Subventions à des actions d’aides nationales aux pays en voie

de développement entreprises par des organisations à caractère

agricole

CNSM

14 710,00

14 710,00

14 710,00

34.050

34.38

04.50

Subventions à titre individuel dans l’intérêt d’études, de stages

et de voyages d’études ou d’actions en faveur de l’équipement

technique, scientifique et économique de l’agriculture et de la

viticulture

CORD

58 400,00

58 400,00

56 120,00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d’élèves du lycée technique agricole en

pension à l’internat St-Joseph à Ettelbruck

CORD

115 000,00

115 000,00

101 503,41

34.100

34.59

10.10

Subventions pour actions de publicité en faveur d’une meilleure

consommation des produits agricoles, notamment dans le secteur

des fruits, des pommes de terre et du miel

CORD

12 500,00

12 500,00

12 500,00

34.101

34.59

10.10

Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou horticoles

pour la mise en oeuvre de projets pilotes relatifs à des systèmes,

méthodes et techniques de production en agriculture, viticulture

ou horticulture

CORD

1 250,00

1 250,00

0,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

129 650,00

129 650,00

125 452,29

Total de la section 19.0

1 187 794,00

1 187 794,00

1 057 664,34

Section 19.1 – Mesures économiques et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d’études pour la création et l’implantation de zones

horticoles

CPUBLIE, CSDE

100 000,00 TR

156 225,00

156 224,85

12.300 Divers

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de

l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de pro-

duits agricoles par les organismes d’intervention pour le compte

des communautés européennes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

13 935,61

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.340 Divers Divers Frais d’organisation d’un système de collecte de déchets problé-

matiques auprès des exploitations agricoles, viticoles et

horticoles

CORD

125 000,00 TE

114 896,00

114 604,64

12.350 Divers

07.50

Prise en charge des frais en rapport avec l’élimination de maté-

riel animalier à haut risque

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

40 000,00 TR

46 124,00

46 123,05

31.051

31.32

10.10

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles en

vertu de la directive 75/268/CEE sur l’agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

16 000 000,00

16 000 000,00

15 939 616,12

31.052

31.32

10.10

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

926 850,00

926 850,00

911 165,00

31.053

31.32

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement de services

de comptabilité et de conseils de gestion agricoles

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 020 000,00 D

2 069 550,00

2 069 539,93

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements du conseil de

l’Union Européenne dans l’intérêt de nouvelles orientations des

structures de production et de l’équilibre des marchés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 000,00

3 000,00

2 986,42

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du coût de certains

moyens de production de l’agriculture, de la viticulture et de

l’horticulture

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 560 000,00 D

7 916 570,00

7 916 525,84

31.058

31.32

07.32

Prise en charge par l’Etat du déficit d’exploitation concernant le

ramassage des cadavres d’animaux auprès des agriculteurs par

la société d’exploitation du clos d’équarrissage du Schwanen-

thal

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

900 000,00 D

1 913 066,00

1 860 552,80

31.059

31.32

07.50

Prime à l’entretien de l’espace naturel et du paysage.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000 000,00 D

5 230 000,00

5 211 918,94

31.060

31.32

Divers Participation de l’Etat à l’octroi d’une aide pour la cession de

lait et de certains produits laitiers aux élèves de certains établis-

sements scolaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000,00 TR

11 104,00

11 103,91

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d’organisations se consacrant à la protec-

tion de l’environnement et agréées par le ministère de l’agricul-

ture pour des actions de vulgarisation en relation avec une

agriculture respectant les impératifs de la protection de l’espace

naturel

CNSM

37 200,00

37 200,00

37 200,00

33.011

33.00

07.50

Participation de l’Etat dans les actions et projets du programme

INTERREG dans les domaines de l’agriculture, de la viticulture,

de la sylviculture et du développement rural

CNSM, CPUBLIE, CSDE

143 974,00

143 974,00

80 560,33

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l’étude de méthodes

de production, de transformation, de conditionnement et de com-

mercialisation de produits agricoles et notamment de produits de

qualité

CPUBLIE, CSDE

90 000,00 TE

62 876,00

13 500,00

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles ou privées

pour la réalisation d’actions de publicité, de promotion et de

commercialisation de produits de qualité et la participation à des

foires et expositions

CPUBLIE, CSDE

195 000,00 TE

168 775,00

139 832,17

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.106

34.59

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’établissement d’un programme

sur les produits du terroir par la Chambre d’agriculture

CORD

57 755,00

57 755,00

57 755,00

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l’Union Européenne de dépenses non recon-

nues dans le cadre du FEOGA-GARANTIE

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 D

132 221,00

132 220,46

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de

maladie agricole par les assurés obligatoires de cette caisse.

(Article 39 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au

développement rural

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 033 000,00 D

2 044 500,00

2 044 446,90

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de

pension agricole par les assurés obligatoires de cette caisse.

(Article 40 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au

développement rural

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 633 000,00

3 633 000,00

3 468 003,19

42.002

42.00

10.10

Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands

blessés et revalorisation des rentes-accidents agricoles. (Arti-

cle 41 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au

développement rural

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 226 000,00

3 226 000,00

3 005 745,39

Total de la section 19.1

36 175 879,00

43 968 686,00

43 233 560,55

Section 19.2 – Administration des services techniques de

l’agriculture

11.000 Divers

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

7 415 464,00

7 415 464,00

7 126 615,17

11.010 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 493 200,00

1 493 200,00

1 478 555,88

11.020 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

9 346,00 D

44 659,74

44 659,74

11.030 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

590 827,00 D

716 331,83

716 331,83

11.040 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

232 191,00 D

614 181,00

381 989,44

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement

CORD

16 641,00

16 641,00

16 482,60

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

7 000,00

7 000,00

3 454,80

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

39 000,00 TE

36 500,00

30 060,72

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

38 700,00

38 700,00

37 439,18

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

118 554,00

118 554,00

115 334,62

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2 100,00

2 100,00

1 765,75

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

70 850,00

70 850,00

65 517,95

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et de plombs de con-

trôle dans le cadre de la certification officielle des semences et

plants et du contrôle phytosanitaire

CNLI, CNST, CPUBLIE

30 000,00

30 000,00

28 716,65

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

75 111,88

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

4 700,00

4 700,00

4 518,67

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

80 000,00 TE

78 480,00

60 704,51

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

71 000,00

71 000,00

64 871,51

12.100

12.11

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

74 656,00 D TR

83 479,00

82 750,17

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études dans le domaine de l’analyse de

produits agricoles

CPUBLIE, CSDE

305 000,00 TE

295 980,00

272 131,21

12.122

12.30

10.10

Frais d’analyses de l’ADN dans le cadre du contrôle de l’étique-

tage de la viande bovine

CORD

3 000,00

3 000,00

1 932,00

12.125

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CPUBLIE, CSDE

40 000,00

40 000,00

39 668,25

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l’intérêt des produits laitiers, de la viande

de porc, des salaisons fumées, de la viande de veau, de la viande

bovine et participation à des expositions et manifestations

CORD

5 500,00 TR

7 020,00

5 565,08

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

110 000,00

110 000,00

99 476,88

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel du laboratoire du lait cru

CORD

62 000,00

62 000,00

55 520,54

12.162

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire pour l’accré-

ditation

CORD

21 000,00 TE

16 100,00

10 372,21

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements spé-

ciaux de faible valeur

CORD

38 000,00

38 000,00

26 662,06

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

13 000,00

13 000,00

9 875,09

12.300 Divers

10.10

Aménagement et entretien des hangars, chantiers et places de

dépôt en campagne, équipement et matériel de chantier

CORD

8 000,00

8 000,00

4 872,60

12.301 Divers

10.10

Entretien des champs d’essais, achat de plantes mellifères, d’ar-

bres et d’arbustes, dépenses diverses

CORD

34 000,00 TR

38 900,00

37 132,52

12.310 Divers

10.10

Frais d’organisation de contrôles, d’admissions, de concours,

d’expertises et d’essais, frais de commercialisation, réunions du

comité d’experts de l’Union Européenne

CORD

12 000,00

12 000,00

2 779,88

12.320 Divers

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation et de station,

attribution de médailles et de récompenses dans l’intérêt de

l’amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline

CORD

23 300,00

23 300,00

23 300,00

12.330 Divers

10.10

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’organisme chargé de

l’exécution du contrôle technique des plants de pommes de terre

ainsi que des semences de céréales et de plants fourragères de

production luxembourgeoise

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

172 100,00 D

186 700,00

186 651,84

31.050

31.32

10.10

Participation de l’Etat aux dépenses de la fédération des herd-

books dans l’intérêt des races bovine et porcine

CPUBLIE, CSDE

1 055 000,00

1 055 000,00

1 054 999,83

32.010

32.00

10.10

Participation de l’Etat à des programmes d’études de méthodes

de production

CPUBLIE, CSDE

817 514,00

817 514,00

817 401,91

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’union des sociétés avicoles du Grand-Duché de

Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois, à l’asso-

ciation des éleveurs de chèvres et de moutons laitiers et à

l’association des bergers

CNSM

16 120,00

16 120,00

16 120,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks

CNSM

18 600,00

18 600,00

18 600,00

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l’intérêt de la vulgarisation et de

l’information

CNSM

49 580,00

49 580,00

40 314,27

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l’intérêt de la vulgarisation et de

l’information

CNSM

32 790,00

32 790,00

32 790,00

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des animaux et des

oiseaux

CNSM

17 860,00

17 860,00

17 860,00

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et

aux associations cynologiques

CNSM

4 960,00

4 960,00

4 960,00

33.016

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la ligue

luxembourgeoise du coin de terre et du foyer

CNSM, CPUBLIE, CSDE

29 000,00

29 000,00

29 000,00

33.017

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la fédéra-

tion horticole luxembourgeoise

CNSM, CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

25 000,00

33.018

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-

nement de la marque nationale du miel

CNSM

11 000,00

11 000,00

11 000,00

33.019

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-

nement de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles

CNSM

7 500,00

7 500,00

7 500,00

33.020

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-

nement de la marque nationale de la viande de porc

CNSM

675,00

675,00

675,00

33.021

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonction-

nement de la marque nationale des salaisons fumées

CNSM

675,00

675,00

675,00

33.023

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’associa-

tion pour la promotion de la marque nationale de la viande de

porc

CNSM, CPUBLIE, CSDE

45 500,00

45 500,00

40 044,23

33.024

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement d’associa-

tions s’adonnant à l’agriculture biologique

CNSM

10 000,00

10 000,00

10 000,00

33.025

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais du système de contrôle du mode

de production biologique de produits agricoles

CNSM

39 340,00 TR

48 360,00

48 356,26

34.100

34.59

10.10

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu de contrats

conclus pour l’assurance-grêle et pour l’assurance multi-risques

récoltes

CNLI, CNST, CPUBLIE

252 000,00

252 000,00

205 739,20

43.002

43.22

10.10

Pistes cyclables: travaux d’entretien et de réfection

CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

33.517

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de la fédéra-

tion horticole luxembourgeoise

CNSM, CNST

14 000,00

14 000,00

13 923,95

Total de la section 19.2

13 718 243,00

14 281 974,57

13 505 780,88

Section 19.3 – Remembrement des biens ruraux

11.000 Divers

10.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

128 433,00 D

129 007,43

129 007,43

33.000

33.00

10.20

Dotation dans l’intérêt de l’établissement public „Office national

de remembrement“

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 370 000,00

4 370 000,00

4 370 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.000

43.22

10.20

Travaux d’entretien et de réparation des chemins d’exploitation,

voies d’eau et autres ouvrages d’art non privés, créés ou main-

tenus lors du remembrement ainsi que des éléments de verdure

bordant les chemins à assurer par les communes, en exécution

de l’article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement

grand-ducal du 25 octobre 1996 (participation de l’Etat)

CNLI, CNST, CPUBLIE

100 000,00

100 000,00

41 400,00

Total de la section 19.3

4 598 433,00

4 599 007,43

4 540 407,43

Section 19.4 – Service d’économie rurale

11.000 Divers

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

2 764 758,00

2 764 758,00

2 645 661,07

11.010 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

156 234,00 D

172 058,21

172 058,21

11.020 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

5 290,00 D

119 591,66

119 591,66

11.030 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

106 808,00

106 808,00

100 796,47

11.040 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement

CORD

645,00

645,00

644,52

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

19 500,00

19 500,00

15 121,90

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

32 000,00

32 000,00

28 540,41

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

1 500,00

1 500,00

820,04

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

27 000,00

27 000,00

21 386,71

12.090

12.21

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

92 510,00 D

101 090,00

101 079,12

12.125

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

6 000,00

6 000,00

0,00

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel

CORD

1 000,00

1 000,00

1 000,00

12.300 Divers

10.10

Frais d’impression et d’envoi de formulaires de décisions et de

documentation destinés aux agriculteurs

CNLI, CNST, CPUBLIE

90 000,00

90 000,00

78 394,68

12.310 Divers

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres activités d’informa-

tion pour le perfectionnement des chefs d’exploitation dont la

comptabilité est tenue par le service d’économie rurale, pour la

promotion de la coopération et de l’entraide entre agriculteurs

et pour des actions visant à introduire des méthodes de produc-

tion plus soucieuses de l’environnement: frais d’organisation,

frais de documentation, dépenses diverses

CORD

4 500,00

4 500,00

3 918,00

12.320 Divers

10.10

Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert en relation avec les

programmes de comptabilité agricole

CORD

500,00

500,00

0,00

12.330 Divers

10.10

Frais d’abonnement à des banques de données internationales

CORD

150,00

150,00

0,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 585,00

25 585,00

25 546,68

Total de la section 19.4

3 334 080,00

3 472 785,87

3 314 559,47

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 19.5 – Administration des services vétérinaires

11.000 Divers

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

2 077 442,00 D

2 397 053,33

2 397 053,33

11.010 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

795 169,00

795 169,00

334 458,96

11.020 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

123 888,10

123 888,10

11.030 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

119 750,00

119 750,00

117 743,13

11.040 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

Divers Indemnités d’habillement

CORD

669,00

669,00

433,81

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

26 110,00 TR

27 220,00

27 211,20

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

400,00

400,00

0,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

20 000,00 TR

46 386,00

46 364,21

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

16 675,00 TE

8 675,00

8 110,87

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2 200,00

2 200,00

2 151,54

12.031

12.16

10.10

Inspecteurs des viandes: fourniture de vêtements de travail et de

protection

CORD

4 550,00

4 550,00

4 454,15

12.032

12.16

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: fourniture de vêtements de travail et de

protection

CORD

1 450,00

1 450,00

1 403,00

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau

CORD

14 000,00 TR

16 500,00

15 219,54

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau

CORD

6 650,00

6 650,00

5 722,79

12.042

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: frais de bureau

CORD

2 700,00

2 700,00

2 127,16

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 240,00

10 240,00

7 161,96

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de ser-

vices postaux et de télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 140,00

20 140,00

16 895,04

12.052

12.12

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et de services postaux

et de télécommunications

CORD

3 620,00

3 620,00

1 610,80

12.053

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: achat de biens et de services postaux et

de télécommunications

CORD

18 000,00 TE

4 000,00

2 960,83

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: location et entretien des installations de

télécommunications

CORD

700,00

700,00

0,00

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

22 100,00

22 100,00

17 259,68

12.120

12.30

10.10

Frais d’analyses à effectuer dans des laboratoires externes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

640 000,00

640 000,00

347 054,94

12.121

12.30

10.10

Frais d’analyses à effectuer en vue du dépistage de l’E.S.B. chez

les animaux domestiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

580 000,00

580 000,00

320 039,86

12.122

12.30

05.20

Frais d’accréditation du Laboratoire de Médecine Vétérinaire de

l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE

50 000,00

50 000,00

29 084,58

12.125

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

13 500,00 TE

9 500,00

3 596,78

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l’inté-

rêt de la police sanitaire du bétail

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

260 000,00 D

360 000,00

355 752,06

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réactifs de

laboratoire, de matériel d’identification des bovins, des porcins

et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et pres-

tations de services directs en relation avec la police sanitaire du

bétail

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 250 000,00 D

1 350 000,00

1 218 697,49

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

35 000,00

35 000,00

23 560,08

12.162

12.30

10.10

Inspecteurs des viandes: achat de kits de réactifs et de kits de

tests

CORD

3 000,00

3 000,00

1 331,76

12.163

12.30

10.10

Inspecteurs des viandes: acquisition et entretien de matériel de

laboratoire

CORD

4 050,00

4 050,00

3 555,00

12.164

12.30

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: acquisition et entretien de matériel

vétérinaire

CORD

7 950,00 TE

3 954,00

3 323,14

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

CORD

7 000,00

7 000,00

2 455,26

12.300 Divers

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire

CORD

1 600,00

1 600,00

1 568,15

12.310 Divers

10.10

Frais supplémentaires de désinfection des installations de traite-

ment des cadavres dans le cadre de la lutte contre la peste por-

cine classique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

98 170,80

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs dans l’intérêt

de la lutte contre les maladies des abeilles

CNSM

8 676,00

8 676,00

8 676,00

Total de la section 19.5

6 273 541,00

6 916 940,43

5 549 096,00

Section 19.6 – Viticulture

11.000 Divers

10.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

628 971,00 D

706 098,08

706 098,08

11.010 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

380 243,00

380 243,00

334 690,15

11.020 Divers

10.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

4 380,00

4 380,00

2 003,57

11.030 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

476 911,00

476 911,00

423 863,97

11.040 Divers

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

7 048,70

7 048,70

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement

CORD

2 504,00

2 504,00

2 503,72

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

100,00

100,00

0,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

3 700,00

3 700,00

3 250,38

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour

CORD

9 500,00 TE

7 250,00

1 579,63

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

9 400,00 TR

11 400,00

10 879,52

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau

CORD

16 700,00

16 700,00

14 735,49

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CPUBLIE, CSDE

15 500,00

15 500,00

11 523,03

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2 500,00

2 500,00

2 483,56

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

57 000,00

57 000,00

50 480,66

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

115 000,00

115 000,00

109 251,41

12.125

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

6 000,00

6 000,00

257,25

12.160

12.30

Divers Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD

113 065,00

113 065,00

111 825,09

12.190

12.30

Divers Cours d’enseignement viticole: indemnités, voyages d’études,

vulgarisation de connaissances viti-vinicoles, frais de formation

du personnel, dépenses diverses

CORD

4 750,00 TR

5 000,00

4 834,75

12.300 Divers

10.11

Exploitation de l’institut viti-vinicole

CORD

72 000,00

72 000,00

62 900,89

12.301 Divers Divers Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 750,00

1 750,00

0,00

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’organisation professionnelle des vignerons indé-

pendants

CNSM

2 231,00

2 231,00

2 231,00

33.011

33.00

10.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds de solidarité

viticole (loi du 23.4.1965)

CNSM

561 800,00

561 800,00

561 800,00

33.013

33.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins et de la partici-

pation de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et

foires

CNSM

41 931,00

41 931,00

41 930,83

34.050

34.38

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour

la fréquentation d’écoles spécialisées à l’étranger

CORD

3 150,00

3 150,00

0,00

34.100

34.59

10.10

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu de contrats

conclus pour l’assurance-grêle et l’assurance-gel

CNLI, CNST, CPUBLIE

500 000,00 D

520 000,00

519 984,10

34.101

34.59

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole

compensation partielle des pertes de revenu causées par la

reconstitution des vignobles

CORD

140 000,00

140 000,00

135 771,77

Total de la section 19.6

3 169 186,00

3 273 261,78

3 121 927,55

Section 19.7 – Sylviculture

11.060 Divers

10.30

Rémunération de la main-d’oeuvre occupée dans les forêts

domaniales: coupes, entretien et pépinières

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 TR

2 340,00

2 338,66

12.000

12.15

10.30

Indemnités pour services de tiers

CORD

35 500,00 TE

33 260,00

32 676,00

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d’études et d’analyses,

indemnités pour services de tiers, dépenses diverses

CORD

755 000,00

755 000,00

647 273,66

12.121

12.30

Divers Frais d’experts et d’études: participation au projet de recherche

„Développement d’agents de contrôles biologiques dans les cul-

tures annuelles et pérennes“

CORD

20 000,00

20 000,00

20 000,00

12.125

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

50 000,00

50 000,00

49 526,40

12.130

12.16

10.30

Frais de publication

CORD

18 800,00

18 800,00

18 514,73

12.140

12.16

10.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information, dépenses

diverses

CORD

25 000,00

25 000,00

23 371,75

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.200

12.30

10.30

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association

d’assurance mutuelle contre les risques d’incendie

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

12.300 Divers

10.30

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture, y

compris l’entretien des chemins de vidange: débardage par des

tiers, achat de plants forestiers, vêtements et équipements de

travail, établissement et entretien des pépinières forestières,

dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

1 045 000,00

1 045 000,00

993 271,57

12.301 Divers Divers Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concer-

nant la protection des végétaux et produits végétaux contre les

organismes nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de

forêts appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux

conditions légales

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

12.302 Divers Divers Participation de l’Etat au projet INTERREG „ProHolz-Pro-

Bois“: achats de biens et services spécifiques

CPUBLIE, CSDE

92 000,00

92 000,00

60 719,96

31.050

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement d’un système de cer-

tification de la gestion durable des forêts

CORD

51 800,00

51 800,00

13 265,00

33.010

33.00

10.30

Participation de l’Etat en faveur de la conservation et de

l’amélioration des forêts du pays par des associations de

sylviculteurs

CNSM

52 100,00

52 100,00

52 100,00

34.020

34.35

10.30

Octroi d’un salaire de compensation aux ouvriers forestiers

occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux

intempéries hivernales

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 500,00

2 500,00

0,00

Total de la section 19.7

2 148 000,00

2 148 000,00

1 913 057,73

Section 19.8 – Développement rural

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

10 000,00

10 000,00

7 072,75

12.180

12.30

07.20

Acquisition et entretien de matériel didactique

CORD

250,00

250,00

0,00

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

10 000,00

10 000,00

2 206,55

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans le

domaine du développement rural et du renouveau local

CNSM

15 000,00

15 000,00

15 000,00

33.012

33.00

10.00

Participation de l’Etat dans le financement des „Groupes

LEADER – Grand-Duché de Luxembourg“ dans le cadre de

l’initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions de

développement de l’économie rurale)

CNSM, CPUBLIE, CSDE

650 000,00

650 000,00

451 906,48

33.014

33.00

10.00

Participation de l’Etat dans le financement des groupes d’actions

locales fonctionnant en dehors de l’initiative communautaire

LEADER

CNSM, CPUBLIE, CSDE

120 000,00

120 000,00

66 219,20

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.015

33.00

10.00

Participation de l’Etat dans les dépenses concernant la mise en

place et la gestion du réseau, des mesures d’assistance technique

et d’évaluation dans le cadre du programme de l’Initiative Com-

munautaire LEADER (Liaison Entre Actions de Développement

de l’Econonie Rurale) – Grand-Duché de Luxembourg

CNSM, CPUBLIE, CSDE

45 500,00

45 500,00

18 388,94

43.000

43.22

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes en milieu rural

pour l’élaboration de plans de développement communaux et

régionaux rural ou de renouveau local

CORD

225 000,00

225 000,00

224 788,32

Total de la section 19.8

1 075 750,00

1 075 750,00

785 582,24

Total du département 19

71 680 906,00

80 924 200,08

77 021 636,19

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

20 – Ministère de l’Economie

Section 20.0 – Economie

11.000 Divers

11.10

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

196 649,00

196 649,00

99 057,38

11.010 Divers

11.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.020 Divers

11.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

3 408,00

3 408,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d’habillement

CORD

2 013,00

2 013,00

1 652,63

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

9 000,00

9 000,00

3 234,49

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

3 000,00

3 000,00

458,43

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

CORD

3 000,00

3 000,00

1 970,45

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

275 000,00 TR

283 500,00

282 404,28

12.020

12.14

11.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

8 500,00 TR

15 500,00

13 952,00

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau

CORD

14 500,00

14 500,00

13 546,60

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques: frais de maintenance

et élimination des déchêts

CORD

7 600,00 TR

12 600,00

12 027,28

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

99 000,00

99 000,00

86 345,24

12.120

12.30

11.10

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

135 000,00

135 000,00

63 067,90

12.121

12.30

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais d’experts et d’études

CORD

250 000,00

250 000,00

180 705,29

12.140

12.16

11.10

Promotion de l’expansion économique et commerciale: organi-

sation de participations, d’actions de promotion et de missions

de prospection à des foires et à des salons spécialisés, organisa-

tion de pareilles manifestations, acquisition et édition de maté-

riel d’exposition, acquisition et édition de matériel de promotion,

organisation de campagnes et d’actions de publicité, participa-

tion à des congrès, participation à des dépenses spécifiques de

la Chambre de Commerce en rapport avec sa coopération dans

le cadre de l’organisation de participations luxembourgeoises

collectives à des foires et à des salons spécialisés à l’étranger

CPUBLIE, CSDE

684 000,00

684 000,00

667 857,29

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur

CORD

77 000,00

77 000,00

76 790,77

12.144

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

20 000,00

20 000,00

19 955,57

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

5 000,00

5 000,00

0,00

12.146

12.16

11.10

Participation financière de l’Etat à l’organisation de la journée

luxembourgeoise de la qualité et du prix luxembourgeois pour

la qualité

CORD

17 500,00

17 500,00

16 500,00

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt de la forma-

tion du personnel administratif: frais d’organisation et de

participation

CORD

21 000,00

21 000,00

12 972,20

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

12 000,00

12 000,00

8 366,10

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300 Divers

11.10

Direction de la propriété intellectuelle: frais de diffusion de la

documentation et frais de fonctionnement (Remboursement des

frais en rapport avec les dépôts de brevets européens)

CORD

89 300,00 TE

51 500,00

22 394,62

12.301 Divers

11.10

Frais d’expertises et d’audits de reconaissance mutuelle

CORD

10 000,00

10 000,00

0,00

12.302 Divers

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: sur-

veillance des prestataires émettant des certificats qualifiés

CNLI, CNST, CPUBLIE

12 500,00

12 500,00

0,00

12.303 Divers

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action

gouvernemental pour la société de l’information

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

600 000,00

600 000,00

573 482,00

12.304 Divers

11.10

Office luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: frais

d’audits à refacturer

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

150 000,00

150 000,00

77 223,66

12.305 Divers

11.10

Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionnement

CORD

25 000,00

25 000,00

16 605,83

12.310 Divers

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou

indirectes, dans l’intérêt de la promotion des investissements

dans l’économie et du développement de celle-ci: frais du comité

de développement économique et d’autres organismes de pros-

pection, expertises et études, autres dépenses directes, participa-

tion à des dépenses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

865 000,00

865 000,00

706 000,73

12.320 Divers

09.10

Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvisionnement du

pays en produits pétroliers et en d’autres produits de première

nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de

séjour, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

12.321 Divers

11.10

Organisation de conférences et de réunions dans le cadre des

travaux de l’Office européen des brevets et de l’Association des

autorités de concurrence

CORD

37 500,00

37 500,00

37 227,85

14.010

14.10

Divers Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins

de retenue et des ouvrages hydrauliques annexes situés dans le

périmètre des zones industrielles à caractère national

CORD

37 200,00

37 200,00

24 498,04

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler

l’activité industrielle, de sauvegarder l’emploi, de favoriser

l’adaptation et le développement d’entreprises de production de

biens et de services, de faciliter leur établissement ou leur exten-

sion: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

200 000,00

200 000,00

20 000,00

31.051

31.32

11.10

Intervention de l’Etat dans les frais engagés par des entreprises

ou par des organismes luxembourgeois ayant des activités de

promotion commerciale à l’occasion de participations à des

foires ou à des salons spécialisés à l’étranger

CORD

380 000,00

380 000,00

379 390,00

31.052

31.32

11.30

Mesures et initiatives destinées à favoriser les activités d’inno-

vation et de recherche appliquée: sensibilisation, étalonnage,

expertises, audits technologiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

75 000,00

75 000,00

46 025,13

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations profondes ou de

reconversions d’entreprises industrielles

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 000,00

20 000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

31.054

31.32

11.10

Participation de l’Etat dans les actions d’information, de publi-

cité, de préparation, d’appréciation, de suivi et d’évaluation des

programmes opérationnels dans le cadre de l’application du

règlement (C.E.) No 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, et

de ses règlements d’application

CORD

290 000,00

290 000,00

165 670,62

31.058

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: frais

de participation à des programmes d’intercomparaison entre

laboratoires ou d’essais d’aptitude

CORD

2 500,00

2 500,00

0,00

31.059

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: coti-

sation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour la

Qualité

CORD

3 000,00

3 000,00

3 000,00

32.010

32.00

11.30

Participation aux dépenses de fonctionnement de l’office luxem-

bourgeois pour l’accroissement de la productivité, frais dans

l’intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de

l’amélioration de l’équipement technique et commercial de la

petite et moyenne industrie

CORD

265 400,00

265 400,00

199 050,00

32.011

32.00

11.30

Mesures et interventions destinées à favoriser les activités d’in-

novation et de recherche appliquée: participation à des dépenses,

notamment aux frais de fonctionnement d’organismes luxem-

bourgeois et internationaux de recherche-développement et de

transfert technologiques, études, expertises et dépenses directes

dans le même but

CPUBLIE, CSDE

246 000,00

246 000,00

241 140,58

32.013

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser la diffusion de

l’information technique contenue dans les bases de données bre-

vets et normes: participation aux frais de fonctionnement d’un

Centre de Veille Technologique et Normative (CVTN) et dé-

penses directes dans le même but

CORD

100 000,00

100 000,00

100 000,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l’esprit d’entreprise et développement de l’intérêt

pour les technologies nouvelles: actions d’éveil et de sensibili-

sation, organisation de conférences, séminaires et de concours

participations à des dépenses directes et indirectes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

400 000,00

400 000,00

210 776,41

32.017

32.00

11.10

Promotion du développement technologique et de l’innovation,

notamment par l’étude des concepts de pépinière d’entreprises,

de centres d’accueil d’entreprises innovantes, de technopôles, de

pôles de compétences technologiques (clusters): dépenses et

frais connexes

CPUBLIE, CSDE

220 000,00

220 000,00

161 646,42

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir l’exécution d’audits énergé-

tiques dans les entreprises et les bâtiments du secteur résidentiel

et tertiaire, participations dans les frais d’études

CPUBLIE, CSDE

200 000,00

200 000,00

498,02

33.000

33.00

11.40

Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement de

l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs

CPUBLIE, CSDE

800 000,00

800 000,00

800 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement du

Centre Européen des Consommateurs

CPUBLIE, CSDE

96 650,00

96 650,00

93 520,00

33.002

33.00

11.40

Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement du

point de contact national dans le cadre du réseau européen extra-

judiciaire des litiges de consommation

CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

47 000,00

33.003

33.00

09.20

Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Agence

de l’Energie S.A.

CORD

100 000,00 TR

117 300,00

117 299,20

33.010

33.00

11.10

Participation de l’Etat dans l’intérêt de la mise en oeuvre

d’actions nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des

programmes communautaires

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

33.012

33.00

11.10

Participation de l’Etat à raison de maximum 50% dans le finan-

cement de programmes communautaires et/ou d’autres institu-

tions européennes ou internationales dans le cadre de la propriété

intellectuelle

CNLI, CNSM, CNST,

CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

20 500,00

34.040

34.42

09.00

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et de faits où la

responsabilité civile de l’Etat est engagée, subventions dans

l’intérêt de l’indemnisation de dommages causés par d’autres

accidents et faits

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

35.060

35.00

Divers Cotisations et contributions à des organisations et institutions

internationales

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

320 000,00 D

346 000,00

330 086,09

41.000

41.50

11.10

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs

des élections pour le renouvellement de la Chambre de Com-

merce

CORD

86 500,00

86 500,00

8 205,14

12.800 Divers

11.10

Remboursement des frais pour prestations de service dus à

l’Office Européen des brevets pendant les exercices 2001 à 2002

inclus

CNST, CORD

150 000,00

150 000,00

130 115,00

43.500

43.22

11.10

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour l’importa-

tion de biens pendant l’exercice 2002

CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

9 157,74

Total de la section 20.0

7 760 020,00

7 786 020,00

6 101 376,98

Section 20.1 – Service central de la statistique et des études

économiques (STATEC)

11.000 Divers

01.32

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

3 931 056,00

3 931 056,00

3 793 422,76

11.010 Divers

01.32

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

3 751 156,00

3 751 156,00

3 300 060,16

11.020 Divers

01.32

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

4 544,00 D

528 262,43

528 262,43

11.030 Divers

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.070 Divers

01.32

Indemnités des agents au service de l’Etat dans le cadre d’un

contrat d’apprentissage

CORD

5 982,00 TR

6 782,00

6 681,45

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

6 806,00

6 806,00

4 903,15

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers

CORD

1 600,00

1 600,00

1 127,49

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

24 000,00

24 000,00

12 286,40

12.020

12.14

01.32

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3 500,00 TR

4 500,00

4 179,42

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau

CORD

76 000,00 TR

81 000,00

71 100,89

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNST, CPUBLIE

140 000,00 TR

170 000,00

143 183,03

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

125 000,00

125 000,00

89 967,06

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

155 800,00

155 800,00

125 732,78

12.090

12.21

01.32

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

443 000,00

443 000,00

425 581,03

12.100

12.11

01.32

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

23 400,00 TR

26 900,00

23 065,86

12.120

12.30

01.32

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

285 000,00

285 000,00

223 411,30

12.121

12.30

01.32

Frais d’études et de mise en place d’une Centrale des Bilans

CORD

300 000,00

300 000,00

200 909,00

12.130

12.16

01.32

Frais de publication

CNLI, CNST, CPUBLIE

130 000,00

130 000,00

113 912,64

12.190

12.30

01.32

Frais de formation

CORD

17 000,00

17 000,00

16 264,21

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets macroécono-

miques relatifs aux missions du STATEC en matière d’analyse

économique

CPUBLIE, CSDE

112 500,00

112 500,00

105 000,00

12.300 Divers

01.32

Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés

européennes: imprimés, indemnités aux enquêteurs et dépenses

diverses

CNST, CPUBLIE

594 000,00

594 000,00

586 719,38

12.301 Divers

01.32

Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour services

de tiers, frais d’impression

CORD

33 500,00

33 500,00

31 101,67

12.302 Divers

01.32

Système INTRASTAT: frais d’impression de la documentation,

gravage de CD-Rom et développement du support informatique,

campagne de promotion

CORD

90 000,00

90 000,00

58 476,96

12.320 Divers

01.32

Enquête sur les budgets familiaux

CORD

90 000,00 TE

49 700,00

20 145,00

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

CORD

111 000,00

111 000,00

97 540,81

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions internationales

CORD

6 000,00

6 000,00

1 819,00

11.570 Divers

01.32

Indemnités des agents au service de l’Etat dans le cadre d’un

contrat d’apprentissage

CNST, CORD

1 000,00

1 000,00

902,08

12.502

12.15

01.32

Remboursement CE – Système Intrastat

CNST, CORD

7 500,00

7 500,00

6 978,45

Total de la section 20.1

10 469 444,00

10 993 162,43

9 992 734,41

Section 20.2 – Service de l’Energie de l’Etat

11.000 Divers

09.00

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

729 423,00 D

799 355,77

799 355,77

11.010 Divers

09.00

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

115 197,00 D

130 451,62

130 451,62

11.020 Divers

09.00

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

20 190,48

20 190,48

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

09.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

100,00

100,00

84,00

12.012

12.13

09.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

21 400,00

21 400,00

19 131,23

12.020

12.14

09.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4 600,00

4 600,00

4 225,41

12.040

12.12

09.00

Frais de bureau

CORD

10 500,00

10 500,00

9 930,41

12.050

12.12

09.00

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

13 000,00 TE

10 000,00

9 259,60

12.080

12.11

09.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

18 200,00 TR

21 985,00

21 984,28

12.130

12.16

09.00

Frais d’achat, de gestion, de reproduction et de publication de

normes dans les domaines électrotechnique, non électrique et

des télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

5 000,00

5 000,00

414,32

12.190

12.30

09.00

Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt de la formation

du personnel

CORD

1 500,00

1 500,00

1 495,00

12.250 Divers

09.00

Frais de fonctionnement du laboratoire d’essais à Capellen

CORD

16 000,00 TE

15 215,00

13 750,18

12.301 Divers

09.00

Surveillance du marché des équipements électrotechniques et

des télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

90 000,00

90 000,00

29 959,75

35.060

35.00

09.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

166 000,00

166 000,00

138 649,07

12.750 Divers

09.00

Frais de fonctionnement du laboratoire d’essais à Capellen

CNST, CORD

27 000,00

27 000,00

27 000,00

Total de la section 20.2

1 218 020,00

1 323 297,87

1 225 881,12

Section 20.3 – Centrales hydroélectriques

11.000 Divers

09.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

71 861,00 D

421 018,67

421 018,67

11.100

11.40

09.20

Indemnités d’habillement

CORD

186,00

186,00

185,92

12.010

12.13

09.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

25,00

25,00

0,00

12.310 Divers

09.20

Impôts dus sur l’exploitation des centrales hydroélectriques

d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbruck et de Rosport

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

0,00

Total de la section 20.3

82 072,00

431 229,67

421 204,59

Section 20.4 – Conseil indépendant de la concurrence

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

14 000,00

14 000,00

0,00

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers.

CORD

12 800,00 TE

800,00

0,00

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour

CORD

500,00

500,00

0,00

12.011

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

6 000,00

6 000,00

0,00

12.130

12.16

11.10

Frais de publication

CORD

2 500,00 TR

14 500,00

11 255,15

Total de la section 20.4

35 800,00

35 800,00

11 255,15

Total du département 20

19 565 356,00

20 569 509,97

17 752 452,25

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

21 – Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et

du Logement

Section 21.0 Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

11 500,00

11 500,00

8 251,74

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

12 500,00

12 500,00

10 358,04

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour

CORD

800,00

800,00

621,90

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

24 000,00

24 000,00

17 198,18

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau

CORD

1 500,00

1 500,00

948,51

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

4 000,00

4 000,00

3 835,41

12.120

12.30

11.40

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

60 000,00

60 000,00

20 968,20

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service des

autorisations

CORD

17 500,00

17 500,00

12 381,60

12.125

12.30

11.40

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

20 000,00

20 000,00

3 459,29

31.030

31.12

11.40

Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration

structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des

classes moyennes: bonifications d’intérêt

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500 000,00

2 500 000,00

2 499 937,48

31.040

31.31

11.40

Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration

structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des

classes moyennes: aides pour assistance et expertise techniques CORD

12 395,00

12 395,00

0,00

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la

vente des produits de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur du

pays et dans les pays étrangers, b) l’organisation de congrès

relevant des professions indépendantes sur le plan national et

international, c) la participation à des réunions professionnelles

à l’étranger, notamment dans le cadre des communautés euro-

péennes et d) la participation à des séminaires et cours de for-

mation professionnelle à l’étranger

CORD

61 500,00

61 500,00

61 500,00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation à des foires

et manifestations professionnelles

CORD

50 000,00

50 000,00

49 500,00

31.052

31.32

11.40

Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: coti-

sation et contribution au Mouvement Luxembourgeois pour la

Qualité

CORD

3 000,00

3 000,00

3 000,00

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement du comité national de

recherches organisé dans le cadre de l’institut international des

classes moyennes

CNSM

5 082,00

5 082,00

5 082,00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des

classes moyennes: participation aux frais d’organismes

professionnels

CORD

3 543 000,00

3 543 000,00

3 543 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

41.001

41.50

Divers Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de

boissons alcooliques et non alcooliques, cours de formation

accélérée pour commerçants, cours de formation pour l’accès à

la profession de transporteur: participation aux frais exposés par

la chambre de commerce

CORD

120 000,00

120 000,00

120 000,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail manuel: parti-

cipation aux frais

CORD

91 721,00

91 721,00

91 721,00

41.004

41.50

11.40

Participation sur base de modalités définies par règlement

du Gouvernement en Conseil à des actions visant l’amélioration

de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et

financées par les collectivités locales et les organismes

professionnels

CORD

247 894,00

247 894,00

15 305,00

Total de la section 21.0

6 786 392,00

6 786 392,00

6 467 068,35

Section 21.1 – Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-

sion touristique: indemnités des agents

CNLI, CNST, CPUBLIE

657 000,00

657 000,00

641 935,80

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour

CORD

150,00

150,00

149,46

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

25 000,00 TE

15 750,00

14 556,42

12.020

12.14

11.60

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

4 800,00

4 800,00

4 319,24

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau

CORD

700,00 TR

9 200,00

4 264,56

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-

sion touristique: loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

123 700,00 TR

129 037,00

125 348,29

12.120

12.30

11.60

Exécution du septième programme quinquennal d’équipement

de l’infrastructure touristique: élaboration d’études relatives au

développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique

pour le compte du Ministère du Tourisme

CPUBLIE, CSDE

80 000,00 TR

121 250,00

111 779,80

12.121

12.30

11.60

Frais d’élaboration de fiches de rémunération des agents aux

représentations touristiques à l’étranger et des animateurs

touristiques

CORD

2 800,00 TR

3 750,00

3 207,90

12.125

12.30

11.60

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

37 500,00

37 500,00

37 400,96

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CPUBLIE, CSDE

325 000,00 TE

214 800,00

211 798,82

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et autres manifes-

tations à caractère touristique

CPUBLIE, CSDE

470 000,00 TR

580 000,00

575 421,16

12.300 Divers

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sen-

tiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables

dépenses diverses

CORD

200 000,00

200 000,00

199 742,93

12.301 Divers

11.60

Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagements et frais

de propagande

CORD

100,00

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.302 Divers

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-

sion touristique: frais de port

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

160 000,00

160 000,00

139 076,08

12.303 Divers

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expan-

sion touristique: autres frais courants de fonctionnement

CPUBLIE, CSDE

190 000,00

190 000,00

189 828,59

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l’infrastructure touristique: subventions rédui-

sant les intérêts relatifs aux prêts contractés par les syndicats

d’initiative, les associations sans but lucratif et les organismes

luxembourgeois exerçant une activité notable au profit du tou-

risme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des

programmes quinquennaux

CNSM

100,00

100,00

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l’association de gérance du musée du

vin à Ehnen

CNSM

57 016,00

57 016,00

57 016,00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d’initiative, des Ententes de

syndicats d’initiative et d’autres associations sans but lucratif

exerçant une activité notable dans l’intérêt du tourisme

national

CNSM

325 000,00

325 000,00

287 497,84

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de modernisation des auberges de

jeunesse

CNSM

100,00

100,00

0,00

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours: primes d’encouragement et de

récompense

CNSM

25 000,00

25 000,00

25 000,00

33.015

33.00

11.60

Participation aux frais de l’office national du tourisme

CNSM

1 772 500,00

1 772 500,00

1 772 500,00

33.016

33.00

11.60

Coordinateurs de l’animation touristique régionale: participation

aux frais de rémunération et de fonctionnement

CNSM

400 000,00

400 000,00

394 788,96

33.017

33.00

11.60

Participation de l’Etat dans le financement des manifestations

touristiques et culturelles organisées par le musée „A Possen“

CNSM

15 172,00

15 172,00

15 172,00

33.018

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de l’institut européen

de tourisme à l’université de Trèves

CNSM

27 610,00

27 610,00

27 609,76

33.019

33.00

11.60

Exécution du septième programme quinquennal d’équipement

de l’infrastructure touristique: participation aux frais d’études

relatives au développement et à l’équipement de l’infrastructure

touristique réalisées par des syndicats d’initiative, des ententes

de syndicats d’initiative et d’autres associations sans but

lucratif

CNSM, CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

10 000,00

33.021

33.00

11.60

Exécution d’un septième programme quinquennal d’équipement

de l’infrastructure touristique: participation aux frais de rémuné-

ration et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives

touristiques d’envergure gérés par des syndicats d’initiative, des

ententes de syndicats d’initiative et des associations sans but

lucratif

CNSM, CPUBLIE, CSDE

240 000,00 TE

205 000,00

197 182,91

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique continue en vue

de la standardisation et de la coordination des Bureaux de tou-

risme régionaux et locaux

CNSM

100,00

100,00

0,00

33.025

33.00

11.60

Participation aux frais de réalisation et d’édition de prospectus

régionaux par l’office national du tourisme

CNSM

90 000,00

90 000,00

90 000,00

33.027

33.00

11.50

Participation de l’Etat dans le financement d’équipes nationales

participant à des concours, compétitions et expositions interna-

tionales dans le domaine de la gastronomie

CNSM

6 200,00

6 200,00

6 200,00

33.029

33.00

Divers Subsides aux syndicats d’initiative, aux Ententes de syndicats

d’initiatives et aux autres associations sans but lucratif exerçant

une activité notable dans l’intérêt du tourisme national

CNSM

108 000,00

108 000,00

88 193,57

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux

CORD

14 350,00 TE

9 013,00

9 013,00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable

dans l’intérêt du tourisme national

CORD

87 000,00

87 000,00

66 263,05

43.004

43.22

11.60

Exécution du septième programme quinquennal d’équipement

de l’infrastructure touristique: participation de l’Etat aux frais

des communes et ententes de communes occasionnés par l’éla-

boration d’études relatives au développement et à l’équipement

de l’infrastructure touristique

CPUBLIE, CSDE

10 000,00 TE

3 750,00

3 750,00

12.640

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CNST, CORD

90 000,00

90 000,00

0,00

Total de la section 21.1

5 554 898,00

5 554 898,00

5 309 017,10

Section 21.2 – Logement

11.010 Divers

07.10

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

908 253,00 D

1 005 556,24

1 005 556,24

11.020 Divers

07.10

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

3 205,00 D

44 948,91

44 948,91

11.060

12.30

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque et caisse

d’épargne de l’Etat.– Participation aux frais de fonctionnement

frais de personnel

CNLI, CNST, CPUBLIE

726 394,00 TR

729 687,00

729 686,69

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

1 330,00

1 330,00

1 001,51

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

97 460,00 TE

94 167,00

90 490,15

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1 797,00

1 797,00

1 384,88

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

6 000,00

6 000,00

2 281,80

12.020

12.14

07.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 950,00

2 950,00

1 581,85

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1 220,00

1 220,00

1 088,52

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau

CORD

56 940,00

56 940,00

54 210,54

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services postaux et de télécommunica-

tions

CORD

87 000,00 TR

90 804,00

90 803,46

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

16 800,00

16 800,00

14 999,09

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien

CPUBLIE, CSDE

105 015,00 TE

96 059,00

87 709,36

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

07.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

176 903,00

176 903,00

176 902,44

12.120

12.30

07.10

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

285 000,00

285 000,00

261 987,94

12.121

12.30

07.10

Frais d’experts et d’études en vue de la mise sur pied d’un

Observatoire de l’habitat

CORD

212 500,00

212 500,00

205 000,00

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions, organisation de concours et de

conférences, confection de plans et de maquettes, actions de

propagande, frais d’impression de cartes, dépenses diverses

CORD

126 000,00 TR

131 152,00

131 151,06

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

1 000,00

1 000,00

250,00

12.300 Divers

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel et familial,

frais de fonctionnement, acquisition de matériel didactique,

dépenses diverses

CORD

6 000,00

6 000,00

1 906,83

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant la construction

d’ensembles de logements destinés à la vente: aide au Fonds

pour le logement à coût modéré et au Fonds d’assainissement de

la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

121 000,00

121 000,00

0,00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant la construction

d’ensembles de logements destinés à la vente: aide à la Société

Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

60 000,00

60 000,00

53 607,77

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les

domaines du logement

CNSM

40 902,00

40 902,00

40 902,00

34.080

34.52

07.10

Aide au logement: subventions d’intérêt (loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

51 500 000,00

51 500 000,00

51 500 000,00

34.081

34.52

07.10

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou de l’acquisition

d’habitations à bon marché: subventions d’intérêt (loi modifiée

du 13.7.1949, règlement ministériel modifié du 11.9.1972)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10,00

10,00

0,00

34.082

34.52

07.10

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la construction ou de

l’acquisition de logements: subventions réduisant le taux

d’intérêt

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

43,58

34.083

34.52

07.10

Aide au logement: participation de l’Etat aux frais d’experts

exposés par le propriétaire d’un logement pour l’établissement

d’un carnet de l’habitat de son logement (art. 12bis de la loi

modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

950 000,00

950 000,00

0,00

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux

CORD

950,00

950,00

920,00

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant la construction

d’ensembles de logements destinés à la vente: aide aux com-

munes (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

400,00

400,00

400,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l’Etat aux études réalisées par les

communes dans le cadre du chapitre IV de la loi modifiée du

25.2.1979 concernant l’aide au logement

CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

Total de la section 21.2

55 495 229,00

55 634 276,15

54 498 814,62

Total du département 21

67 836 519,00

67 975 566,15

66 274 900,07

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

22 – Ministère des Travaux publics

Section 22.0 – Travaux publics.– Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

16 000,00

16 000,00

10 882,32

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers

CORD

12 000,00

12 000,00

10 721,34

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

60 000,00

60 000,00

52 842,67

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 800,00

2 800,00

2 683,22

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

6 000,00 TR

9 500,00

6 881,40

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

7 300,00

7 300,00

6 918,40

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

13 500,00 TR

16 000,00

14 432,00

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

130 000,00

130 000,00

130 000,00

12.120

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

35 000,00 D

416 000,00

21 795,05

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d’information, participation à

des foires et à des expositions

CORD

25 000,00

25 000,00

24 964,25

12.190

12.30

Divers Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CPUBLIE, CSDE

33 000,00 TE

27 000,00

20 205,04

12.300 Divers

12.10

Dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

2 500,00

2 500,00

1 740,11

32.000

32.00

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de l’établissement

public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site

de Belval-Ouest

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 800 000,00

1 800 000,00

1 800 000,00

32.001

32.00

07.20

Participation aux frais de pré-études encourus par l’établisse-

ment public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le

site de Belval-Ouest en vue de l’établissement des projets de loi

relatifs à des projets de construction

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

0,00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et de faits où la

responsabilité civile de l’Etat est engagée, subventions dans l’in-

térêt de l’indemnisation de dommages causés par d’autres acci-

dents et faits

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

225 342,30

35.060

35.00

Divers Cotisations à des organismes internationaux

CPUBLIE, CSDE

67 000,00

67 000,00

57 742,83

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser les activités

intéressant le département des travaux publics

CORD

50 000,00

50 000,00

50 000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l’Etat par l’établissement

public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site

de Belval-Ouest: intérêts

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

240 000,00

240 000,00

0,00

12.512

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNST, CORD

5 500,00

5 500,00

5 421,12

Total de la section 22.0

2 855 600,00

3 236 600,00

2 442 572,05

Section 22.1 – Ponts et chaussées.– Dépenses générales

11.000 Divers Divers Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

27 299 470,00

27 299 470,00

26 523 750,13

11.010 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 791 706,00

1 791 706,00

1 696 055,03

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020 Divers Divers Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

18 176,00 D

219 002,90

219 002,90

11.030 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

28 525 318,00 D

29 648 332,73

29 648 332,73

11.040 Divers Divers Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.100

11.40

Divers Indemnités d’habillement

CPUBLIE, CSDE

192 167,00

192 167,00

192 075,78

11.130

11.12

Divers Indemnités pour services extraordinaires

CORD

97 000,00

97 000,00

59 029,16

11.150

11.12

Divers Service d’hiver et accidents de la circulation: indemnités pour

heures supplémentaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

465 000,00 D

565 000,00

558 519,98

11.630

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

2 274,00

2 274,00

0,00

12.010

12.13

Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

232 000,00

232 000,00

171 210,94

12.020

12.14

Divers Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

1 880 000,00 TE TR

1 942 500,00

1 921 154,49

12.030

12.16

Divers Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

148 800,00 TE TR

148 800,00

114 179,40

12.040

12.12

Divers Frais de bureau

CORD

395 000,00

395 000,00

342 889,00

12.050

12.12

Divers Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

500 000,00

500 000,00

497 944,43

12.060

12.12

Divers Entretien des installations de télécommunications

CORD

22 000,00

22 000,00

6 748,29

12.070

12.12

Divers Location et entretien des équipements informatiques

CORD

65 000,00

65 000,00

64 577,72

12.080

12.11

Divers Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploitation et

entretien

CPUBLIE, CSDE

1 060 000,00 TE

1 020 000,00

1 009 533,40

12.100

12.11

Divers Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

58 450,00

58 450,00

58 088,62

12.125

12.30

Divers Frais d’experts et d’études en matière informatique

CPUBLIE, CSDE

405 000,00

405 000,00

359 030,83

12.170

12.30

Divers Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux

CORD

680 000,00 TE

657 500,00

604 110,65

12.190

12.30

Divers Formation informatique du personnel des Ponts et Chaussées

CORD

25 000,00

25 000,00

24 610,58

12.300 Divers Divers Etablissement d’un inventaire de la voirie et recensement de la

circulation: indemnités, honoraires et fournitures diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

160 000,00 D

195 840,00

185 117,32

12.301 Divers Divers Services spéciaux: frais de fonctionnement

CPUBLIE, CSDE

202 200,00

202 200,00

175 341,71

12.303 Divers Divers Frais d’analyse et de sous-traitance d’essais, ayant donné lieu à

des avances correspondantes

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 500,00

2 500,00

280,00

12.304

43.21

Divers Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle

de Trafic (CMT) Etat – Ville de Luxembourg

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

65 000,00

65 000,00

60 847,82

24.010

24.10

Divers Location de logiciels informatiques

CORD

165 000,00

165 000,00

158 631,91

12.510

12.13

Divers Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

1 195,00

1 195,00

1 194,12

Total de la section 22.1

64 458 356,00

65 918 037,63

64 652 256,94

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 22.2 – Ponts et chaussées.– Travaux propres

12.300 Divers Divers Achat de courant consommé par les installations d’éclairage

public de la voirie de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

940 000,00 D

1 160 000,00

1 148 092,08

14.000

14.10

Divers Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de réparation

CNST, CPUBLIE, CSDE

5 850 000,00

5 850 000,00

5 736 833,26

14.001

14.10

Divers Autoroutes: travaux d’entretien et de réparation

CPUBLIE, CSDE

1 825 000,00

1 825 000,00

1 548 384,50

14.002

14.10

Divers Service d’hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage, dépôts

de matériel de saupoudrage le long de la voirie

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 448 000,00 D

4 198 000,00

3 787 452,66

14.003

14.10

Divers Ouvrages d’art routiers: travaux d’entretien et de réparation

CPUBLIE, CSDE

1 850 000,00 TE

1 830 619,00

1 589 598,33

14.004

14.10

Divers Voirie de l’Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de

la route

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 050 000,00

2 050 000,00

1 959 586,15

14.005

14.10

Divers Pistes cyclables: travaux d’entretien et de réparation

CPUBLIE, CSDE

335 000,00

335 000,00

181 361,69

14.006

14.10

Divers Assainissement et entretien d’arbres d’alignement, d’arbres

remarquables et d’arbres classés monuments historiques le long

de la voirie de l’Etat

CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

70 310,50

14.007

14.10

Divers Frais d’entretien des installations d’éclairage public de la voirie

de l’Etat

CPUBLIE, CSDE

700 000,00

700 000,00

699 881,87

14.010

14.10

Divers Stations d’épuration, canalisations et distributions d’eau: travaux

d’entretien et de réparation

CPUBLIE, CSDE

5 000,00

5 000,00

2 563,78

14.012

14.10

Divers Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entretien du

chenal, des ouvrages d’art et des berges

CPUBLIE, CSDE

165 000,00

165 000,00

165 000,00

14.013

14.10

Divers Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l’adminis-

tration allemande dans l’intérêt de travaux d’entretien exécutés

dans la partie commune de la Moselle

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

350 000,00 D

823 000,00

823 000,00

14.014

14.10

Divers Aménagements hydroélectriques de la Sûre: travaux d’entretien

et de réparation

CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

55 262,75

14.015

14.10

Divers Moselle canalisée: réalisation des travaux d’entretien sur la

section où la Moselle fait la frontière entre la République

française et le Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

9 868,49

14.030

14.10

Divers Ouvrages d’art et alentours de la forteresse de Luxembourg

travaux d’entretien et de réparation

CORD

530 000,00

530 000,00

493 485,03

43.000

43.22

Divers Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la suite de

déviations imposées par les chantiers sur des routes de l’Etat,

subsides aux communes

CPUBLIE, CSDE

330 000,00 TR

349 381,00

269 378,74

43.001

43.22

Divers Achat de courant consommé par les installations d’éclairage

public de la voirie de l’Etat: remboursements aux communes

CPUBLIE, CSDE

1 060 000,00

1 060 000,00

1 059 989,46

Total de la section 22.2

18 603 000,00

21 046 000,00

19 600 049,29

Section 22.3 – Bâtiments publics.– Dépenses générales

11.000 Divers

01.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

7 357 914,00

7 357 914,00

7 145 590,98

11.010 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 450 060,00

1 450 060,00

1 404 250,33

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020 Divers

01.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

4 544,00 D

187 637,74

187 637,74

11.030 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

1 219 235,00

1 219 235,00

1 130 104,51

11.040 Divers

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

1 658,09

1 658,09

11.070 Divers

01.34

Rémunération de personnel en formation auprès de l’Etat

CORD

18 637,00 D

19 243,00

19 242,09

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement

CORD

14 955,00 TE

12 605,00

12 592,97

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

786,00

786,00

423,96

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CORD

70 300,00

70 300,00

70 210,75

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

74 000,00

74 000,00

62 506,37

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3 000,00

3 000,00

2 961,29

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau

CORD

57 500,00 TE

52 250,00

49 977,05

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

77 000,00 TR

91 600,00

91 594,93

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

37 000,00 TE

30 000,00

27 562,88

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

149 000,00

149 000,00

148 998,05

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

15 000,00

15 000,00

14 991,44

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour

CNST, CORD

9 292,00

9 292,00

7 636,61

12.630

11.12

01.34

Indemnité pour services extraordinaires

CNST, CORD

536,00

536,00

0,00

Total de la section 22.3

10 558 859,00

10 744 116,83

10 377 940,04

Section 22.4 – Bâtiments publics.– Compétences propres

12.080

12.11

01.34

Bâtiments affectés à des services publics: entretien et

réparation

CPUBLIE, CSDE

4 900 000,00 TE

4 765 000,00

4 764 942,94

12.081

12.11

Divers Bâtiments d’enseignement de l’Etat: entretien et réparation

CNST, CPUBLIE, CSDE

2 750 000,00 TR

2 778 000,00

2 777 937,69

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: exploitation,

entretien et réparation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 300 000,00 D

5 193 500,00

5 192 950,71

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité, taxes et dépenses

diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 225 000,00 D

1 335 000,00

1 334 998,05

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l’Etat: frais de chauffage

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

800 000,00 D

875 000,00

874 948,75

12.085

12.11

01.34

Installations thermiques: entretien et contrôle

CPUBLIE, CSDE

1 090 000,00 TR

1 165 000,00

1 164 985,43

12.086

12.11

01.34

Installations électriques: entretien et contrôle

CPUBLIE, CSDE

2 250 000,00 TR

2 282 000,00

2 281 751,39

12.087

12.11

01.34

Surfaces vertes autour des bâtiments de l’Etat: plantation et

entretien

CPUBLIE, CSDE

325 000,00

325 000,00

318 616,14

12.088

12.11

05.23

Domaine thermal de Mondorf: remboursement des frais d’entre-

tien des installations techniques (convention du 7.3.1990)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

256 000,00 D

268 000,00

267 571,32

12.089

12.11

01.34

Travaux d’adaptation dans des immeubles loués par l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

900 000,00 D

11 815 000,00

11 515 533,78

12.090

12.21

01.34

Travaux d’adaptation dans des immeubles faisant l’objet d’un

contrat de location-vente

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 000,00

20 000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l’Etat: frais d’exploitation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 250 000,00 D

3 100 000,00

3 100 000,00

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

60 000,00 D

146 000,00

145 974,15

12.121

12.30

01.34

Frais d’études pour la mise en application de la loi du 10 juin

1999 relative aux établissements classés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

0,00

12.122

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études en vue de la mise en oeuvre de

mesures de réduction des émissions de CO2 en provenance de

bâtiments de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

1 964,50

12.125

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

60 000,00

60 000,00

17 513,44

12.300 Divers

01.34

Frais de déménagement des services publics

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

450 000,00 D

2 760 000,00

2 694 634,65

12.301 Divers

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles, cérémonies et récep-

tions officielles, conférences, illuminations

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

70 000,00 D

125 000,00

115 919,77

12.302 Divers

01.34

Installations techniques dangereuses et installations techniques

de sécurité dans les bâtiments de l’Etat: réception et contrôle par

des organismes agréés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

120 000,00 D

395 000,00

383 164,71

12.303 Divers

01.34

Mobilier et équipement des administrations et services publics

et des établissements d’enseignement de l’Etat: entretien et

réparation

CORD

100 000,00

100 000,00

92 794,09

12.580

12.11

01.34

Bâtiments affectés à des services publics: exploitation et

entretien

CNST, CORD

1 201,00

1 201,00

1 200,53

12.586

12.11

01.34

Installations électriques: entretien et contrôle

CNST, CORD

607,00

607,00

606,37

Total de la section 22.4

22 052 808,00

37 634 308,00

37 048 008,41

Total du département 22

118 528 623,00

138 579 062,46

134 120 826,73

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

23 – Ministère des Transports

Section 23.0 – Transports. – Dépenses générales

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

500,00

500,00

0,00

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

13 100,00

13 100,00

9 533,83

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

110 000,00 TR

150 000,00

115 114,41

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

13 200,00

13 200,00

7 415,06

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau

CORD

17 000,00 TR

22 000,00

18 738,66

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

2 700,00

2 700,00

1 716,11

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

140 400,00 TE TR

141 400,00

114 548,98

12.120

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

470 000,00

470 000,00

265 915,14

12.121

12.30

12.00

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle

de Trafic (CMT) Etat-Ville de Luxembourg

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

65 000,00

65 000,00

62 078,76

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

250 000,00 TE

204 000,00

159 297,25

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d’études, frais d’orga-

nisation et de participation (Transports routiers, Eurocontrôle

route, Circulation routière)

CORD

40 000,00

40 000,00

4 761,25

12.200

12.30

12.00

Frais de fonctionnement de l’entité d’enquête accidents et inci-

dents dans les transports aériens, ferroviaires et maritimes

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 000,00

2 000,00

135,00

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

13 100,00

13 100,00

7 932,29

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les

transports par route, par rail ou par voie navigable de marchan-

dises dangereuses: remboursement des frais d’examen à la

Chambre de Commerce

CORD

5 500,00

5 500,00

4 048,70

12.510

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CNST, CORD

173,00

173,00

172,46

Total de la section 23.0

1 142 673,00

1 142 673,00

771 407,90

Section 23.1 – Circulation routière

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

41 250,00

41 250,00

30 674,00

11.630

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

1 227,00

1 227,00

1 226,94

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

CORD

11 430,00

11 430,00

7 270,66

12.120

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE

74 387,00

74 387,00

68 784,00

12.130

12.16

12.10

Frais de publication

CORD

10 000,00

10 000,00

0,00

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la circulation: frais

de publicité, de sensibilisation et d’information

CPUBLIE, CSDE

170 000,00

170 000,00

168 686,81

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical

CORD

125,00

125,00

0,00

12.300 Divers

12.10

Confection de plaques d’immatriculation

CORD

1 783,00

1 783,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.310 Divers

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique de

frais relatifs à la gestion des fichiers nationaux des véhicules et

des permis de conduire

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 680 000,00 D

3 918 143,00

3 917 962,62

12.320

33.00

12.10

Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier

des véhicules utilitaires

CORD

30 000,00 TE

16 036,00

3 539,40

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité

et d’éducation routières

CNSM

315 000,00

315 000,00

294 501,88

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant

des transports de matières dangereuses: remboursement des frais

à la chambre de commerce

CORD

79 000,00 TR

92 964,00

92 963,97

12.500

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers

CNST, CORD

372,00

372,00

371,80

Total de la section 23.1

4 414 574,00

4 652 717,00

4 585 982,08

Section 23.2 – Transports publics

12.141

12.16

12.10

Frais d’impression d’horaires d’autobus et de matériel en rela-

tion avec les conditions tarifaires

CORD

117 000,00 TE

64 060,00

55 164,30

12.300 Divers

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du

service public d’autobus autorisé par l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

880 366,00

880 366,00

866 149,39

12.310 Divers

12.13

Mise en place de la Centrale de mobilité, dépenses diverses

CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

0,00

31.020

31.22

12.20

Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

89 000 000,00 D

93 311 076,00

91 457 225,80

31.021

31.22

12.13

Services publics d’autobus assurés par la S.N. des C.F.L. en

exécution de la convention conclue avec l’Etat et quasi-gratuité

du transport des jeunes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

11 910 000,00

11 910 000,00

11 315 738,16

31.040

31.31

12.13

Services publics d’autobus assurés par des entreprises privées en

exécution des conventions conclues avec l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

64 150 000,00 D

68 198 730,00

67 926 075,23

31.050

31.32

12.13

Participation à un projet de la technologie de la pile à combus-

tible dans l’intérêt d’un transport public écologique

CPUBLIE, CSDE

430 000,00

430 000,00

430 000,00

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les transports publics

CNSM

5 000,00

5 000,00

1 500,00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de l’enseignement post-

primaire

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 900 000,00 TR

2 952 940,00

2 952 937,21

34.091

34.49

04.50

Transports effectués dans l’intérêt des élèves handicapés phy-

siques et polyhandicapés de l’intégration scolaire, de l’éducation

différenciée ainsi que des travailleurs handicapés

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

14 400 000,00 D

20 100 000,00

20 099 979,00

43.000

43.22

12.13

Services publics d’autobus, quasi-gratuité du transport des

jeunes et gratuité du transport des élèves de l’enseignement

postprimaire assurés par la Ville de Luxembourg en exécution

de l’accord conclu avec l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 474 212,00 D

6 793 312,00

6 792 927,11

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de

recettes résultant de l’application sur leurs réseaux de transports

publics de la tarification nationale uniforme

CORD

100 000,00

100 000,00

78 288,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d’autobus et quasi-gratuité du transport des

jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention

conclue avec l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE

9 606 000,00

9 606 000,00

9 296 756,73

34.591

34.49

04.50

Gratuité du transport des élèves de l’éducation différenciée

subventions

CNST, CORD

3 700 000,00

3 700 000,00

3 699 332,00

Total de la section 23.2

203 922 578,00

218 301 484,00

214 972 072,93

Section 23.3 – Transports ferroviaires

11.000 Divers

12.20

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

141 642,00 D

142 684,86

142 684,86

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux disposi-

tions de l’article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut de la

S.N. des C.F.L.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

25 999 588,00

25 999 588,00

25 457 550,00

32.001

42.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la

normalisation des comptes en ce qui concerne les pensions du

personnel

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

126 465 586,00 D

130 494 956,00

130 494 955,15

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l’intérêt de la prise en

charge de la gestion de l’infrastructure ferroviaire conformément

à la directive 91/440 CEE

CNLI, CNST, CPUBLIE

90 000 000,00

90 000 000,00

90 000 000,00

Total de la section 23.3

242 606 816,00

246 637 228,86

246 095 190,01

Section 23.4 – Navigation et transports fluviaux

11.000 Divers

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

1 309 741,00 D

1 389 321,91

1 389 321,91

11.010 Divers

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

39 285,00 D

40 965,70

40 965,70

11.020 Divers

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

2 100,00

2 100,00

1 845,39

11.030 Divers

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

11 737,00 D

14 124,78

14 124,78

11.100

11.40

12.34

Indemnités d’habillement

CORD

1 224,00

1 224,00

960,59

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4 000,00

4 000,00

3 818,09

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

10 000,00

10 000,00

7 101,84

11.630

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CNST, CORD

826,00

826,00

825,69

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8 500,00

8 500,00

5 560,53

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

8 960,00

8 960,00

7 110,77

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

3 500,00

3 500,00

2 908,60

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau

CORD

13 060,00

13 060,00

12 789,76

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

18 000,00

18 000,00

12 577,27

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de télécommunications

CORD

3 890,00

3 890,00

3 372,42

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

4 230,00

4 230,00

4 227,02

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

23 970,00

23 970,00

23 025,29

12.120

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

51 000,00

51 000,00

50 447,36

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

1 500,00

1 500,00

1 417,14

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et d’équipements

spéciaux de faible valeur

CORD

12 000,00

12 000,00

9 771,70

12.190

12.30

12.34

Cours de formation et de perfectionnement, frais d’organisation

et de participation

CORD

9 780,00

9 780,00

8 431,21

12.200

12.30

12.34

Primes d’assurance-responsabilité civile

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000,00

5 000,00

3 439,23

12.300 Divers

12.34

Frais courants d’exploitation, de surveillance et d’inspection du

secteur luxembourgeois de la Moselle canalisée

CORD

45 350,00

45 350,00

44 856,78

14.010

14.10

12.32

Entretien et renouvellement des installations et équipements des

barrages et écluses de la Moselle canalisée – frais se rapportant

à l’hydrométrie et à la signalisation nautique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

485 400,00

485 400,00

412 114,45

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais avancés par les autorités allemandes dans

l’intérêt de travaux de renouvellement et d’amélioration exécu-

tés dans la partie commune de la Moselle

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

13 000,00

13 000,00

12 850,00

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement d’organismes

internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

119 720,00

119 720,00

96 000,00

Total de la section 23.4

2 205 773,00

2 289 422,39

2 169 863,52

Section 23.5 – Direction de l’aviation civile

11.000 Divers

12.40

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

759 716,00 D

866 309,82

866 309,82

11.010 Divers

12.40

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

248 114,00

248 114,00

232 785,99

11.020 Divers

12.40

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

15 360,00

15 360,00

9 872,00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers

CORD

10 500,00

10 500,00

1 596,00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour

CORD

2 500,00

2 500,00

989,73

12.012

12.13

12.40

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

90 000,00

90 000,00

62 986,64

12.020

12.14

12.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

3 500,00

3 500,00

2 737,03

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau

CORD

8 500,00

8 500,00

7 865,03

12.120

12.30

12.40

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

30 000,00 D

348 768,00

348 768,00

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

450 000,00

450 000,00

154 466,90

12.140

12.16

12.40

Frais de promotion de l’aéroport

CORD

24 000,00

24 000,00

2 500,00

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: frais d’expertises médicales

et autres

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

844,37

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de recyclage

CNLI, CNST, CPUBLIE

18 815,00

18 815,00

4 160,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.220

12.30

12.40

Missions d’inspection et de supervision des entités

aéronautiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

25 000,00

25 000,00

182,62

12.302 Divers

12.40

Participation aux frais de gestion des activités assumées par la

société de contrôle technique et opérationnel du secteur aéronau-

tique pour le compte de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

32.000

32.00

12.40

Aérogare: remboursement des frais d’exploitation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 150 000,00 D

3 602 750,00

3 602 749,12

32.001

32.00

12.40

Remboursement des frais de gestion des activités assurées par

la société de l’aéroport de Luxembourg S.A. pour compte de

l’Etat (suivant contrat conclu entre la société et l’Etat)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

33.010

33.00

08.30

Prix accordés aux vainqueurs des championnats nationaux de

l’aviation sportive

CNSM

1 240,00

1 240,00

1 179,80

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d’EUROCONTROL

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 310 000,00

1 310 000,00

1 217 076,84

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement d’organismes

internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

823 700,00

823 700,00

798 862,94

12.540

12.12

12.40

Frais de bureau

CNST, CORD

960,00

960,00

853,65

Total de la section 23.5

7 022 205,00

7 900 316,82

7 316 786,48

Section 23.6 – Aéroport de Luxembourg

11.000 Divers

12.44

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

10 065 580,00

10 065 580,00

9 929 945,12

11.010 Divers

12.44

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

142 841,00

142 841,00

135 763,39

11.020 Divers

12.44

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

17 945,00

17 945,00

11.030 Divers

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

633 044,00

633 044,00

510 189,54

11.040 Divers

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00 D

1 336,70

1 336,70

11.100

11.40

12.44

Indemnités d’habillement

CORD

10 288,00

10 288,00

9 481,92

11.150

11.12

12.44

Indemnités pour heures supplémentaires

CORD

50 000,00 TR

50 213,89

50 213,89

11.650

11.12

12.44

Indemnités pour heures supplémentaires

CNST, CORD

3 900,00

3 900,00

3 880,72

12.010

12.13

12.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

16 000,00

16 000,00

15 364,89

12.011

12.13

12.44

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

30 000,00 TR

38 700,00

38 690,75

12.020

12.14

12.44

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

135 000,00 TR

145 000,00

144 730,17

12.030

12.16

12.44

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1 983,00

1 983,00

1 685,72

12.040

12.12

12.44

Frais de bureau

CORD

34 100,00

34 100,00

30 932,60

12.041

12.12

12.44

Frais dans l’intérêt de la perception des taxes aéronautiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

2 500,00

2 500,00

2 155,76

12.050

12.12

12.44

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE

200 000,00

200 000,00

199 425,49

12.070

12.12

12.44

Location et entretien des équipements informatiques

CORD

47 500,00

47 500,00

24 295,14

12.080

12.11

12.44

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

163 900,00 TE

161 886,11

149 731,68

12.120

12.30

12.44

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

19 015,54

12.121

12.30

12.44

Contrôles en vol des installations radioélectriques

CORD

110 000,00

110 000,00

94 472,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.122

12.30

12.44

Remboursement à un organisme étranger des frais encourus au

titre des prestations fournies en matière de circulation aérienne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

764 658,00 TR

828 897,00

828 897,00

12.150

12.30

05.30

Prestations médicales et paramédicales

CORD

2 550,00

2 550,00

1 807,52

12.170

12.30

12.44

Acquisition et entretien de petit outillage, d’équipements

spéciaux

CORD

30 000,00

30 000,00

24 594,73

12.190

12.30

12.44

Cours de formation et de perfectionnement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

381 900,00

381 900,00

154 869,78

12.200

12.30

12.44

Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et accidents

et franchises à payer suite à des accidents et faits où la respon-

sabilité civile de l’Etat est engagée

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

584 500,00

584 500,00

552 690,35

12.350 Divers

12.44

Frais d’électricité: balisages lumineux, installations de radio-

communications et de radionavigation, dépenses d’énergie élec-

trique diverses, consommation de carburant du groupe de

secours

CNLI, CNST, CPUBLIE

190 000,00 TR

213 000,00

212 073,14

14.030

14.10

12.44

Entretien des pistes, des voies de circulation et du domaine de

l’aéroport

CORD

200 000,00 TE

102 761,00

33 776,81

14.031

14.10

12.44

Acquisition de produits antineige et de produits antifeu

CNLI, CNST, CPUBLIE

300 000,00

300 000,00

253 700,74

14.032

14.10

12.44

Entretien des équipements électriques

CNLI, CNST, CPUBLIE

150 000,00

150 000,00

146 395,98

14.033

14.10

12.44

Entretien des équipements électroniques

CNLI, CNST, CPUBLIE

605 000,00

605 000,00

563 514,34

14.050

14.20

07.33

Participation de l’Etat aux frais de gestion et d’entretien des

stations d’épuration du S.I.A.S. et de la ville de Luxembourg

CORD

215 000,00

215 000,00

105 674,25

14.051

14.20

12.44

Participation aux frais d’acquisition d’un nouveau simulateur

pour la formation des étudiants à l’Institut Eurocontrol

CORD

100 000,00

100 000,00

100 000,00

24.010

24.10

12.44

Frais d’abonnement aux réseaux des données météorologiques

CORD

21 800,00 TE

14 900,00

8 579,41

35.020

35.30

12.44

Achat de services auprès de services étrangers des

télécommunications

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 760,00

8 760,00

6 260,70

Total de la section 23.6

15 301 004,00

15 320 085,70

14 372 091,27

Section 23.7 – Garage du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement

CORD

10 015,00

10 015,00

9 226,56

11.101

11.40

01.34

Masse d’habillement

CORD

8 680,00

8 680,00

7 436,45

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

125 000,00 D

154 000,00

153 176,52

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

9 500,00

9 500,00

7 149,87

12.300 Divers

01.34

Mise à disposition de voitures et autres équipements logistiques

requis pour des renforts sporadiques lors de manifestations

officielles

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 000,00

10 000,00

0,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs du Garage du

Gouvernement

CORD

2 335,00

2 335,00

0,00

Total de la section 23.7

165 530,00

194 530,00

176 989,40

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 23.8 – Commissariat aux affaires maritimes

11.000 Divers

12.34

Traitements des fonctionnaires

CNLI, CNST, CSDE

128 049,00 D

128 994,63

128 994,63

11.010 Divers

12.34

Indemnités des employés occupés à titre permanent

CNLI, CNST, CSDE

502 420,00

502 420,00

439 787,44

11.020 Divers

12.34

Indemnités des employés occupés à titre temporaire

CNLI, CNST, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

4 000,00

4 000,00

3 832,40

12.000

12.15

12.34

Indemnités pour services de tiers

CORD

1 800,00

1 800,00

1 599,89

12.012

12.13

12.34

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

30 000,00

30 000,00

22 680,54

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CORD

2 800,00

2 800,00

2 272,07

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau

CORD

20 945,00

20 945,00

19 584,21

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services postaux et de

télécommunications

CORD

5 180,00

5 180,00

4 613,72

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

24 485,00 TR

25 985,00

25 764,04

12.100

12.11

12.34

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CORD

132 598,00

132 598,00

130 155,05

12.110

12.30

12.34

Frais de contentieux

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

12.120

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

156 900,00

156 900,00

144 172,31

12.125

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

20 000,00 TE

18 500,00

15 486,80

12.140

12.16

12.34

Frais de publication, de sensibilisation et d’information, dépenses

diverses

CORD

20 000,00

20 000,00

12 752,11

Total de la section 23.8

1 049 377,00

1 050 322,63

951 695,21

Total du département 23

477 830 530,00

497 488 780,40

491 412 078,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

24 – Ministère de la Promotion féminine

Section 24.0 – Promotion féminine

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

CORD

3 000,00

3 000,00

2 899,88

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers

CORD

2 200,00

2 200,00

1 908,43

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

2 000,00

2 000,00

1 734,52

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l’étranger

CORD

51 240,00

51 240,00

27 570,76

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses

CORD

15 500,00

15 500,00

12 496,23

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien

CORD

9 845,00 TR

11 445,00

11 117,62

12.100

12.11

06.36

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

54 380,00

54 380,00

54 244,82

12.120

12.30

06.36

Frais d’experts et d’études

CPUBLIE, CSDE

287 929,00

287 929,00

250 304,86

12.130

12.16

06.36

Frais de publication

CORD

100 000,00 TE

67 400,00

63 414,09

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d’études: frais d’orga-

nisation et de participation

CORD

37 250,00 TR

50 250,00

42 388,30

12.302 Divers

06.36

Campagne médiatique promouvant l’égalité des chances entre

les femmes et les hommes

CORD

247 500,00 TR

265 500,00

245 845,35

12.303 Divers

06.36

Campagne contre la violence à l’égard des femmes

CORD

120 000,00

120 000,00

60 706,83

12.305 Divers

06.36

Mise en oeuvre d’actions nationales dans le cadre des pro-

grammes communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes et

hommes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

36 908,19

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais de fonctionnement des

centres d’accueil et des services conventionnés pour femmes

CORD

6 277 143,00

6 277 143,00

6 020 936,05

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais des activités du

Conseil National des femmes du Luxembourg

CORD

210 345,00

210 345,00

154 849,45

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat à des associations dans l’intérêt

de la mise en oeuvre d’actions nationales dans le cadre des

programmes communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes

et hommes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000,00 D

16 667,00

16 666,67

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat à des actions des organisations

non gouvernementales en faveur de l’égalité des femmes et des

hommes

CORD

90 300,00

90 300,00

74 368,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la promotion

de la condition féminine

CNSM

72 200,00

72 200,00

57 136,81

33.011

33.00

06.36

Participation de l’Etat dans l’intérêt du financement de mesures

en faveur de l’égalité de traitement entre les femmes et les

hommes „Emploi et valorisation des ressources humaines“

CNSM, CPUBLIE, CSDE

218 000,00

218 000,00

135 318,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.012

33.00

06.36

Subsides en faveur d’entreprises ayant pris des mesures nova-

trices dans l’intérêt de l’emploi des femmes

CNSM

12 395,00

12 395,00

0,00

Total de la section 24.0

7 866 227,00

7 877 894,00

7 270 814,86

Total du département 24

7 866 227,00

7 877 894,00

7 270 814,86

Total du Chapitre III – Dépenses courantes

5 809 762 601,00

6 117 430 706,33 5 968 160 031,73

Budget des dépenses – Chapitre IV – Dépenses en capital

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

30 – Ministère d’Etat

Section 30.3 – Conseil d’Etat

74.020

74.22

01.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CPUBLIE, CSDE

6 500,00

6 500,00

1 741,04

Total de la section 30.3

6 500,00

6 500,00

1 741,04

Section 30.4 – Gouvernement

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

61 000,00

61 000,00

60 056,18

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins de divers ser-

vices publics: acquisition et installation d’équipements, frais

accessoires

CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

99 942,52

74.041

74.22

01.10

Service information et presse: acquisition d’équipements

spéciaux

CORD

30 000,00 TE

14 686,00

14 077,49

74.042

74.22

01.10

Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

acquisition d’équipements spéciaux

CORD

6 000,00

6 000,00

0,00

74.050

74.22

01.10

Service d’information et presse: acquisition d’équipements

informatiques

CORD

30 000,00 TR

45 314,00

45 063,37

74.060

74.40

01.10

Service information et presse: acquisition de logiciels, brevets

et autres biens incorporels

CORD

25 000,00

25 000,00

21 053,95

74.300

74.22

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d’action

gouvernemental pour la société de l’information: frais d’infra-

structure et d’équipement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 900 000,00

1 900 000,00

1 403 535,65

74.305

74.22

01.10

Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais

d’acquisition d’équipements spéciaux, de bureau et de

télécommunication

CORD

35 000,00

35 000,00

32 920,53

74.310

74.22

Divers

Mise en place de mesures de protection concernant divers

bâtiments

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00 D

403 414,00

108 036,77

Total de la section 30.4

2 437 000,00

2 590 414,00

1 784 686,46

Section 30.5 – Conseil économique et social

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

15 000,00

15 000,00

14 721,38

74.020

74.22

01.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

19 900,00

19 900,00

19 899,60

74.300

74.22

01.10

Acquisition de biens meubles durables et de biens incorporels

spécifiques

CORD

20 000,00

20 000,00

19 760,88

74.320

74.22

01.10

Frais d’équipement du secrétariat permanent et commun du

Comité Economique et Social de la Grande Région

CORD

40 000,00

40 000,00

39 559,54

Total de la section 30.5

94 900,00

94 900,00

93 941,40

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 30.6 – Centre de communications du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

4 000,00

4 000,00

3 800,55

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

1 000,00

1 000,00

0,00

74.020

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

10 135,00

10 135,00

9 341,43

74.021

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications pour les

autres administrations

CPUBLIE, CSDE

610 000,00 TE TR

629 500,00

620 675,43

74.050

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

53 000,00

53 000,00

52 959,42

74.051

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques pour les autres

administrations

CORD

90 500,00 TR

111 000,00

107 901,74

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

18 000,00

18 000,00

17 721,51

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour

les autres administrations

CORD

150 000,00 TE

110 000,00

37 798,20

74.521

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CNST, CORD

86 000,00

86 000,00

85 658,00

74.561

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour

les autres administrations

CNST, CORD

2 581,00

2 581,00

2 580,72

Total de la section 30.6

1 025 216,00

1 025 216,00

938 437,00

Section 30.8 – Médias et Communications

74.010

74.22

08.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

10 000,00

10 000,00

7 213,95

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d’équipements spéciaux

CORD

7 500,00

7 500,00

7 485,00

Total de la section 30.8

17 500,00

17 500,00

14 698,95

Total du département 30

3 581 116,00

3 734 530,00

2 833 504,85

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

31 – Ministère des Affaires étrangères, du Commerce

extérieur, de la Coopération et de la Défense

Section 31.0 – Dépenses générales

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

26 000,00

26 000,00

26 000,00

74.040

74.22

01.40

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

3 000,00

3 000,00

0,00

74.050

74.22

01.40

Acquisition d’équipements informatiques

CPUBLIE, CSDE

10 000,00 TR

28 493,49

28 489,99

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

20 000,00 TE

1 506,51

1 483,28

74.300

74.22

01.40

Frais d’équipement, et de développement du logiciel, d’un sys-

tème de réception, de circulation et d’archivage de l’informa-

tion du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions à

l’étranger, frais de développement d’un logiciel de gestion

financière et du personnel local des missions diplomatiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 117 750,00

1 117 750,00

1 108 890,40

Total de la section 31.0

1 176 750,00

1 176 750,00

1 164 863,67

Section 31.1 – Relations internationales.–

Missions diplomatiques

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et autres missions

travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation des immeubles

CPUBLIE, CSDE

200 000,00

200 000,00

186 319,59

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et consulats: acqui-

sition d’oeuvres d’art

CORD

30 987,00 TR

47 987,00

43 200,00

74.250 Divers

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines de bureau, de

mobilier et d’autres équipements

CPUBLIE, CSDE

591 630,00 TE

574 630,00

484 034,87

74.251

74.22

01.42

Frais d’installation et d’équipement de nouvelles missions

diplomatiques luxembourgeoises à l’étranger

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000,00

1 000,00

0,00

Total de la section 31.1

823 617,00

823 617,00

713 554,46

Section 31.5 – Direction de la défense

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le

compte de l’O.T.A.N.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 100,00

100 100,00

78 381,78

54.061

54.01

02.00

Participation au financement de travaux internationaux à intérêt

commun exécutés par les pays membres de l’O.T.A.N., contri-

bution au programme N.S.M.A.T.C.C., contribution au

programme A.W.A.C.S.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 800 000,00

1 800 000,00

1 536 426,31

54.062

54.01

02.00

Participation au financement du nouveau Quartier Général de

l’O.T.A.N.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

789 000,00

789 000,00

33 933,00

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d’équipement militaire

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000 000,00

5 000 000,00

5 000 000,00

Total de la section 31.5

7 689 100,00

7 689 100,00

6 648 741,09

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 31.6 – Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

550 000,00 TR

554 200,00

552 085,41

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

10 000,00

10 000,00

3 827,20

74.020

74.22

02.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

2 000,00

2 000,00

915,05

74.030

74.22

02.10

Acquisition d’appareils médicaux

CPUBLIE, CSDE

205 000,00

205 000,00

196 891,75

74.040

13.00

02.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

38 100,00 TR

69 100,00

67 734,74

74.050

74.22

02.10

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

100 000,00 TR

116 000,00

114 968,55

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE, CSDE

600 000,00

600 000,00

558 936,51

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5 000,00

5 000,00

3 156,75

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de con-

trôle, acquisition d’installations téléphoniques, d’équipements

de transmission de données et de matériel audiovisuel

CPUBLIE, CSDE

290 000,00 TE

40 000,00

28 714,79

74.310

13.00

02.10

Acquisition d’armement et d’équipements connexes

CPUBLIE, CSDE

271 500,00 TE

29 500,00

26 614,41

74.320

74.22

02.10

Equipement de casernement et équipement divers

CORD

360 000,00 TE

308 800,00

211 088,98

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c.

CORD

68 100,00

68 100,00

68 053,55

74.340

74.22

02.10

Acquisition d’instruments de musique

CORD

24 618,00

24 618,00

24 554,72

74.390

74.22

02.10

Réalisation d’un système de surveillance et d’accès

CORD

260 000,00 TR

752 000,00

750 054,94

Total de la section 31.6

2 784 318,00

2 784 318,00

2 607 597,35

Section 31.7 – Coopération au développement et action

humanitaire

74.250 Divers

01.53

Missions et bureaux de coopération dans les pays en dévelop-

pement: acquisitions

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

80 186,00

80 186,00

45 066,04

81.030

81.40

01.53

Participation dans le capital social de l’Agence luxembour-

geoise pour la Coopération au développement „LUXDEVE-

LOPMENT S.A.“

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 D

125 800,00

125 800,00

Total de la section 31.7

80 286,00

205 986,00

170 866,04

Section 31.9 – Présidence luxembourgeoise de l’Union

européenne

74.300

74.22

01.43

Acquisition de machines de bureau, de mobilier et d’autres

équipements

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00

2 000 000,00

1 069 098,94

Total de la section 31.9

2 000 000,00

2 000 000,00

1 069 098,94

Total du département 31

14 554 071,00

14 679 771,00

12 374 721,55

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

32 et 33 – Ministère de la Culture, de l’Enseignement

supérieur et de la Recherche

Section 32.0 – Affaires culturelles

63.000

63.21

08.20

Participation de l’Etat au financement de la construction et du

réaménagement par les communes d’infrastructures culturelles

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 489 700,00

1 489 700,00

1 489 700,00

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides

CORD

43 802,00

43 802,00

43 790,00

63.041

63.51

08.10

Participation aux frais d’investissement dans l’intérêt des salles

de cinéma de province

CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

50 000,00

72.000

72.30

08.10

Construction et aménagement du Musée national de la

résistance

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

295 300,00

295 300,00

0,00

74.040

74.22

08.00

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

5 000,00

5 000,00

3 346,50

74.050

74.22

08.00

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

7 500,00 TR

9 300,00

9 288,50

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

7 500,00 TE

5 700,00

0,00

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’objets historiques et archéologiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

124,00

124,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art

CORD

75 000,00

75 000,00

25 279,50

74.300

74.22

08.20

Centre de rencontre et d’animation culturelle: acquisition de

matériel didactique et d’équipement pour les ateliers d’enfants

CORD

5 000,00

5 000,00

2 815,20

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments historiques

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

Total de la section 32.0

11 978 926,00

11 978 926,00

11 624 219,70

Section 32.1 – Service des sites et monuments nationaux

52.000

52.10

08.10

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des

églises

CORD

334 660,00

334 660,00

257 434,00

74.010

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

1 000,00

1 000,00

0,00

74.040

74.22

08.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

9 500,00

9 500,00

9 137,60

74.050

74.22

08.10

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

30 000,00

30 000,00

29 911,70

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d’autres biens incorporels

CORD

2 000,00

2 000,00

1 739,95

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents historiques

CORD

13 640,00

13 640,00

5 275,00

Total de la section 32.1

390 800,00

390 800,00

303 498,25

Section 32.3 – Bibliothèque nationale

74.010

74.22

08.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

18 500,00

18 500,00

10 883,85

74.020

74.22

08.20

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1 500,00

1 500,00

1 145,40

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

38 900,00

38 900,00

37 713,36

74.070

74.22

08.20

Alimentation de la réserve précieuse

CPUBLIE, CSDE

85 000,00

85 000,00

70 187,96

Total de la section 32.3

143 900,00

143 900,00

119 930,57

Section 32.4 – Archives nationales

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

18 000,00 TR

21 100,00

20 277,18

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents litté-

raires, scientifiques et historiques

CORD

15 000,00 TE

11 900,00

8 590,49

Total de la section 32.4

33 000,00

33 000,00

28 867,67

Section 32.5 – Centre national de l’audiovisuel

74.010

74.22

08.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

20 000,00

20 000,00

19 571,64

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux

CPUBLIE, CSDE

180 000,00

180 000,00

179 885,08

74.060

74.40

08.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

20 000,00

20 000,00

19 811,29

74.070

74.22

08.20

Acquisition de collections et de documents photographiques,

acquisition de documents cinématographiques

CPUBLIE, CSDE

39 000,00

39 000,00

35 737,12

Total de la section 32.5

259 000,00

259 000,00

255 005,13

Section 32.7 – Centre national de littérature

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

19 000,00

19 000,00

19 000,00

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

10 710,00 TE

10 120,00

10 119,15

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de documents litté-

raires, scientifiques et historiques

CORD

6 000,00 TR

6 590,00

6 576,91

Total de la section 32.7

35 710,00

35 710,00

35 696,06

Section 33.0 – Enseignement supérieur.– Dépenses générales

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures: garantie de

l’Etat (loi du 8.12.1977)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

124,00 D

232 883,00

232 757,18

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de chambres

d’étudiants, acquisition de concessions et de droits de réserva-

tion de chambres pour étudiants luxembourgeois

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

124,00

124,00

0,00

74.040

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

110 000,00

110 000,00

0,00

Total de la section 33.0

110 248,00

343 007,00

232 757,18

Section 33.4 – Institut d’études éducatives et sociales

74.040

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

22 037,00

22 037,00

22 036,52

74.050

74.22

04.44

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

22 131,00 TR

27 031,00

26 915,36

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

15 111,00 TE

10 211,00

10 047,09

Total de la section 33.4

59 279,00

59 279,00

58 998,97

Section 33.5 – Recherche scientifique et recherche appliquée

74.300

74.22

04.60

Acquisition d’équipements et de logiciels informatiques dans

l’intérêt de la gestion d’activités de recherche

CORD

4 000,00

4 000,00

3 642,41

74.301

74.22

04.60

Acquisition de machines de bureau

CORD

4 600,00

4 600,00

4 192,90

Total de la section 33.5

8 600,00

8 600,00

7 835,31

Total du département 32 et 33

13 019 463,00

13 252 222,00

12 666 808,84

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34 – Ministère des Finances

Section 34.0 – Dépenses générales

54.030

54.41

01.53

Participation aux reconstitutions des ressources et aux pro-

grammes du groupe de la Banque Mondiale et autres interven-

tions en faveur des pays en voie de développement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 300 000,00

2 300 000,00

2 290 267,39

54.031

54.41

Divers

Participation aux programmes de la BERD et autres interven-

tions en faveur des pays en transition

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00 D

1 097 500,00

1 097 500,00

54.032

54.41

Divers

Agence de transfert de technologie financière – ATTF: actions

de formation bancaire en faveur des pays en transition et en

développement

CORD

700 000,00

700 000,00

699 214,84

54.033

54.41

01.43

Participation dans les programmes du Fonds monétaire

international

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 700 000,00

1 700 000,00

1 699 999,63

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: augmentation

du capital social

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédits et d’investissements: dotation

spéciale pour l’octroi de prêts d’Etat à Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

81.041

81.50

11.70

Société nationale de crédit et d’investissements: majoration de

la dotation

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

81.051

81.60

11.70

Office du ducroire: alimentation du fonds spécial d’assurance

ducroire pour le compte de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

81.052

81.60

11.70

Office du ducroire: rachat de créances au titre de la réduction

de la dette des pays pauvres hautement endettés

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant versement en espèces

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

84.071

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: versements en applica-

tion du cautionnement des ressources propres engagées par la

banque dans le cadre des conventions financières avec des pays

non communautaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de

la souscription du Grand-Duché moyennant versement en

espèces

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

souscription du Grand-Duché moyennant versement en

espèces

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

225 000,00

225 000,00

225 000,00

84.105

84.23

01.53

Banque asiatique de développement: souscription et ajustement

de la souscription du Grand-Duché au capital social moyennant

versement en espèces

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00

1 000 000,00

912 642,93

84.122

84.23

01.53

Participation aux programmes du FIDA (Fonds international de

développement agricole)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

550 000,00

550 000,00

548 304,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l’Europe: augmenta-

tion de la souscription du Grand-Duché moyennant versement

en espèces

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

84.237

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit d’organisations

financières internationales: alimentation du Fonds de la dette

publique en couverture de leur amortissement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

14 725 000,00

14 725 000,00

14 725 000,00

Total de la section 34.0

22 201 000,00

22 298 500,00

22 197 928,79

Section 34.1 – Contributions directes et métrologie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

165 000,00 TE

138 260,00

137 546,90

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

21 960,00 TR

27 260,00

25 111,98

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

12 000,00 TR

32 100,00

31 056,58

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

95 000,00 TR

103 440,00

101 818,13

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

40 000,00 TE TR

58 500,00

57 785,26

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CORD

50 000,00 TE

24 400,00

20 757,43

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

12 400,00

12 400,00

12 387,80

Total de la section 34.1

396 360,00

396 360,00

386 464,08

Section 34.2 – Enregistrement et domaines

51.050

51.20

01.22

Dépenses en rapport avec la liquidation de l’office des

séquestres

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

2,60

74.000

74.10

Divers

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

17 000,00

17 000,00

16 991,89

74.010

74.22

Divers

Acquisition de machines de bureau

CORD

12 000,00

12 000,00

11 097,11

74.020

74.22

Divers

Acquisition d’équipements de télécommunications

CORD

1 000,00

1 000,00

0,00

74.040

74.22

Divers

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

3 700,00

3 700,00

3 697,25

74.080

74.22

Divers

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

11 200,00

11 200,00

11 129,70

74.580

74.22

Divers

Acquisition de mobilier de bureau

CNST, CORD

3 000,00

3 000,00

2 931,28

Total de la section 34.2

48 000,00

48 000,00

45 849,83

Section 34.3 – Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions, frais de transformation et d’aménagement

d’immeubles et parties d’immeubles affectés au service de

l’administration

CPUBLIE, CSDE

135 000,00

135 000,00

133 077,57

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

216 000,00

216 000,00

215 706,76

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

25 000,00

25 000,00

24 455,45

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

18 000,00 TR

37 000,00

36 611,69

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

45 000,00 TE

31 000,00

30 977,63

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

54 000,00

54 000,00

53 914,07

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

21 191,76

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

65 000,00

65 000,00

64 688,96

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-drogues

CORD

28 000,00 TE

23 000,00

22 965,90

Total de la section 34.3

611 000,00

611 000,00

603 589,79

Total du département 34

23 256 360,00

23 353 860,00

23 233 832,49

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35 – Ministère des Finances: Trésor et Budget

Section 35.0 – Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et

immobiliers

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations publiques

d’immeubles à incorporer dans le domaine de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 000 000,00 D

27 813 000,00

25 580 849,73

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des admi-

nistrations publiques d’immeubles à incorporer dans le domaine

de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 000 000,00 D

36 592 000,00

35 666 049,10

71.051

71.32

01.25

Acquisition d’immeubles auprès de la société ayant pour objet

le développement des friches industrielles, dans l’intérêt de la

viabilisation des terrains devant accueillir des immeubles de

l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

15 000 000,00

15 000 000,00

15 000 000,00

73.060

73.43

01.25

Travaux d’aménagement dans l’intérêt de la valorisation de

terrains faisant partie du domaine de l’Etat, participation à des

frais de viabilisation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

81.030

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société ayant pour

objet le développement des friches industrielles, appel de la

garantie de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00 D

668 000,00

667 940,00

Total de la section 35.0

26 300 100,00

80 123 100,00

76 914 838,83

Section 35.1 – Inspection générale des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

10 000,00 TE

409,00

408,25

74.050

74.22

01.23

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

10 000,00 TE

2 558,00

2 557,06

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

5 000,00 TR

22 033,00

21 991,85

Total de la section 35.1

25 000,00

25 000,00

24 957,16

Section 35.2 – Trésorerie de l’Etat

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau

CORD

2 700,00

2 700,00

2 392,00

Total de la section 35.2

2 700,00

2 700,00

2 392,00

Section 35.3 – Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

2 000,00

2 000,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

1 500,00

1 500,00

0,00

Total de la section 35.3

3 500,00

3 500,00

0,00

Section 35.4 – Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

44 000,00

44 000,00

41 238,53

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau

CORD

11 000,00

11 000,00

5 257,80

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

77 000,00

77 000,00

76 806,18

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux

CPUBLIE, CSDE

48 000,00

48 000,00

47 652,55

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques

CPUBLIE, CSDE

350 000,00

350 000,00

334 670,23

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels

CPUBLIE, CSDE

70 000,00

70 000,00

51 820,06

Total de la section 35.4

600 000,00

600 000,00

557 445,35

Total du département 35

26 931 300,00

80 754 300,00

77 499 633,34

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

36 – Ministère des Finances: Dette publique

Section 36.0 – Dette publique

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: amortissements

CNLI, CNST, CPUBLIE

5 000 000,00 D

80 000 000,00

80 000 000,00

Total de la section 36.0

5 000 000,00

80 000 000,00

80 000 000,00

Total du département 36

5 000 000,00

80 000 000,00

80 000 000,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

37 – Ministère de la Justice

Section 37.0 – Justice

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

30 000,00

30 000,00

27 633,09

74.040

74.22

03.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000,00

1 000,00

0,00

Total de la section 37.0

31 000,00

31 000,00

27 633,09

Section 37.1 – Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

15 000,00

15 000,00

14 872,95

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

25 000,00

25 000,00

18 168,55

74.020

74.22

03.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

8 000,00

8 000,00

1 794,00

74.040

74.22

03.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

10 000,00

10 000,00

3 842,10

74.050

74.22

03.10

Acquisition d’équipements informatiques

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

0,00

Total de la section 37.1

158 000,00

158 000,00

38 677,60

Section 37.2 – Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

64 000,00

64 000,00

63 400,25

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

16 000,00

16 000,00

14 695,89

74.040

74.22

03.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

682 100,00

682 100,00

598 711,61

74.050

74.22

03.30

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

14 500,00

14 500,00

14 477,16

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

79 000,00

79 000,00

60 789,68

Total de la section 37.2

855 600,00

855 600,00

752 074,59

Section 37.3 – Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

10 000,00

10 000,00

7 117,35

Total de la section 37.3

10 000,00

10 000,00

7 117,35

Total du département 37

1 054 600,00

1 054 600,00

825 502,63

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

38 – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme

administrative

Section 38.0 – Fonction publique et réforme administrative.–

Dépenses diverses

61.000

61.51

01.33

Subvention pour acquisition et réfection du siège de la Chambre

des Fonctionnaires et Employés Publics

CORD

38 500,00

38 500,00

38 500,00

62.010

62.20

01.33

Transfert de cotisations à la caisse de pension des employés

privés en exécution du chapitre II de la législation ayant pour

objet la coordination des régimes de pension: assurance rétroac-

tive et transfert de cotisations aux institutions internationales.

Rachat, conformément au chapitre VII de la loi précitée, des

pensions échues au 31.12.1987 en application de l’ancien

articl e 16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d’une valeur

en capital

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 115 521,00 D

1 199 161,00

1 199 156,22

Total de la section 38.0

1 154 021,00

1 237 661,00

1 237 656,22

Section 38.2 – Administration du personnel de l’Etat

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau

CORD

10 000,00

10 000,00

9 961,44

Total de la section 38.2

10 000,00

10 000,00

9 961,44

Section 38.3 – Institut National de l’Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau

CORD

1 000,00 TE

0,00

0,00

74.040

74.22

01.33

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

7 690,00 TR

8 690,00

8 401,00

Total de la section 38.3

8 690,00

8 690,00

8 401,00

Section 38.5 – Centre informatique de l’Etat

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

15 000,00

15 000,00

14 997,00

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

15 000,00

15 000,00

11 909,98

74.050

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques (centre informatique

et autres administrations)

CPUBLIE, CSDE

2 463 000,00

2 463 000,00

2 269 913,97

74.051

74.22

Divers

Programme d’équipement des administrations et services de

l’Etat en matériel bureautique: acquisition d’équipements

CPUBLIE, CSDE

3 500 000,00

3 500 000,00

2 927 063,96

74.060

74.40

Divers

Acquisition de logiciels (centre informatique et autres

administrations)

CPUBLIE, CSDE

3 100 000,00

3 100 000,00

2 640 132,75

74.061

74.40

Divers

Programme d’équipement des administrations et services de

l’Etat en matériel bureautique: acquisition de logiciels

CORD

1 400 000,00

1 400 000,00

1 390 465,42

Total de la section 38.5

10 493 000,00

10 493 000,00

9 254 483,08

Section 38.6 – Service central des imprimés

74.011

74.22

Divers

Crédit commun: acquisition de machines de bureau

CORD

107 500,00

107 500,00

106 645,99

74.021

74.22

Divers

Crédit commun: acquisition d’installations de

télécommunications

CORD

15 000,00

15 000,00

14 622,25

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

55 000,00

55 000,00

53 646,35

74.041

74.22

Divers

Crédit commun: acquisition d’équipements spéciaux

CORD

15 000,00

15 000,00

14 046,56

74.043

74.22

13.90

Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisation de

documents

CORD

262 000,00

262 000,00

253 101,65

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

25 000,00

25 000,00

25 000,00

74.550

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques

CNST, CORD

148 925,00

148 925,00

0,00

74.560

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CNST, CORD

11 385,00

11 385,00

0,00

Total de la section 38.6

639 810,00

639 810,00

467 062,80

Total du département 38

12 305 521,00

12 389 161,00

10 977 564,54

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

39 – Ministère de l’Intérieur

Section 39.1 – Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation de l’Etat aux frais de construction d’écoles régio-

nales groupant les classes primaires de plusieurs communes ou

sections de communes ou de toutes les sections d’une

commune

CPUBLIE, CSDE

7 000 000,00

7 000 000,00

7 000 000,00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l’intérêt de la réalisation de travaux d’urbanisa-

tion et d’équipement de la ville de Luxembourg et de la ville

d’Esch-sur-Alzette

CORD

892 500,00

892 500,00

892 500,00

63.003

63.21

04.10

Participation de l’Etat aux frais de la construction des infra-

structures nécessaires pour l’éducation précoce

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 000 000,00

6 000 000,00

2 550 600,00

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l’Etat au budget des communes pour la

réalisation d’équipements collectifs de base

CPUBLIE, CSDE

3 800 000,00

3 800 000,00

3 800 000,00

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l’Etat au financement de

dépenses d’investissement du syndicat de communes pour

l’exploitation et l’entretien de la conduite d’eau des Ardennes

(D.E.A.)

CPUBLIE, CSDE

371 840,00

371 840,00

371 840,00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la

distribution d’eau dans la région de l’Est (SIDERE)

CPUBLIE, CSDE

370 000,00

370 000,00

370 000,00

63.023

63.51

07.40

Participation de l’Etat au financement par le Syndicat des Eaux

du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) de la conduite d’eau

potable de Grousbous à Junglinster via Mersch

CPUBLIE, CSDE

114 190,00

114 190,00

114 190,00

63.024

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l’Etat au financement de

dépenses d’investissement du syndicat de communes pour la

construction, l’exploitation et l’entretien de la conduite d’eau

du sud-est (S.E.S.E.)

CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

63.025

63.51

13.20

Participation de l’Etat au financement de projets d’inves-

tissements à intérêt national réalisés par des syndicats

intercommunaux

CORD

80 000,00

80 000,00

80 000,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme communale

CNLI, CNST, CPUBLIE

100 000,00

100 000,00

0,00

Total de la section 39.1

18 728 630,00

18 728 630,00

15 179 130,00

Section 39.2 – Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de

machines de bureau, d’installations de télécommunications et

d’équipements spéciaux

CORD

7 500,00

7 500,00

3 867,00

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de

machines de bureau, d’installations de télécommunications et

d’équipements spéciaux

CORD

6 000,00

6 000,00

3 903,30

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.751

74.22

01.10

Commissariat de district de Diekirch: acquisition de machines

de bureau, d’installations de télécommunications et d’équipe-

ments spéciaux

CNST, CORD

7 500,00

7 500,00

0,00

Total de la section 39.2

21 000,00

21 000,00

7 770,30

Section 39.5 – Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et d’équipements d’inter-

vention dans la circulation publique

CORD

2 120 000,00

2 120 000,00

2 103 289,91

74.001

74.10

03.20

Acquisition d’un hélicoptère de police

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 196 000,00

5 196 000,00

4 081 097,85

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

210 000,00

210 000,00

188 044,87

74.040

74.22

03.20

Acquisition d’équipements spéciaux

CPUBLIE, CSDE

370 000,00

370 000,00

367 951,74

74.041

74.22

03.20

Acquisition d’équipement policier spécial pour l’hélicoptère de

police

CORD

10 000,00

10 000,00

7 338,84

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5 000,00

5 000,00

4 999,05

74.250 Divers

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisitions

CORD

37 000,00

37 000,00

36 289,74

74.251

74.22

03.20

Bureau commun de coopération policière et Centre de coopéra-

tion policière et douanière: acquisitions

CORD

31 291,00

31 291,00

29 138,60

74.252 Divers

03.20

Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: acquisi-

tion de véhicules et de matériel

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 298 465,00 D

2 863 476,00

2 715 561,09

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de détection et de con-

trôle, acquisition d’installations téléphoniques, d’équipements

de transmission de données

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500 000,00

2 500 000,00

2 499 686,92

74.310

74.22

03.20

Acquisition d’armement et d’équipements connexes

CORD

310 000,00

310 000,00

309 581,37

74.752

74.22

03.20

Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: acquisi-

tion de véhicules automoteurs, acquisition d’armement et

d’équipements connexes

CNST, CORD

605 000,00

605 000,00

554 983,38

Total de la section 39.5

13 692 756,00

14 257 767,00

12 897 963,36

Section 39.6 – Protection civile-Incendie

63.000

63.21

03.50

Participation de l’Etat au financement de projets de construction

par les communes dans l’intérêt de la protection civile

CORD

353 000,00

353 000,00

352 997,04

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

1 626 085,00

1 626 085,00

1 502 350,80

74.020

74.22

03.50

Acquisition d’installations de télécommunications

CPUBLIE, CSDE

350 273,00

350 273,00

345 549,78

74.040

74.22

03.50

Acquisition d’équipements spéciaux

CPUBLIE, CSDE

75 675,00

75 675,00

75 613,02

74.300

74.22

03.50

Frais d’équipement destinés à la mise en place d’un plan

d’intervention applicable en cas d’accident causant de nom-

breuses victimes

CORD

89 585,00

89 585,00

88 539,59

74.540

74.22

03.50

Acquisition d’équipements spéciaux

CNST, CORD

29 078,00

29 078,00

29 078,00

Total de la section 39.6

2 523 696,00

2 523 696,00

2 394 128,23

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 39.7 – Direction de l’aménagement du territoire et

de l’urbanisme (DATUR)

63.000

63.21

07.50

Parcs naturels existants et en préparation: participation aux frais

des infrastructures, bâtiments, équipements et projets

CPUBLIE, CSDE

180 000,00 TR

180 950,00

176 866,63

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

10 000,00 TE TR

10 400,00

10 391,40

74.050

74.22

07.20

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

42 000,00 TR

42 500,00

42 355,52

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels

CORD

36 000,00 TE

34 150,00

32 854,03

Total de la section 39.7

268 000,00

268 000,00

262 467,58

Section 39.9 – Service pour la gestion globale de l’eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers pour la cons-

truction de fosses à lisier et à purin

CORD

7 000,00 TE

0,00

0,00

53.010

53.20

07.40

Participation de l’Etat au financement d’installations d’utili-

sation rationnelle des eaux dans les maisons d’habitation de

particuliers

CORD

110 000,00 TE

16 000,00

15 600,43

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique

construction de canalisations, de collecteurs et de stations

d’épuration, protection et restauration des cours d’eau, partici-

pation de l’Etat au financement de projets communaux

CPUBLIE, CSDE

225 000,00 TE

185 000,00

168 084,61

63.001

63.21

Divers

Travaux d’amélioration, d’aménagement et de renaturation à

exécuter aux cours d’eau par les communes: participation de

l’Etat

CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00

2 000 000,00

2 000 000,00

63.002

63.21

10.10

Cours d’eau: travaux d’aménagement à réaliser par les com-

munes aux cours d’eau en vue de réduire les effets des inonda-

tions: participation de l’Etat au coût des travaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

750 000,00 TR

951 200,00

854 167,43

63.003

63.21

10.10

Cours d’eau: Etudes réalisées par les communes sur les cours

d’eau en vue de restaurer les cours d’eau et en vue de réduire

les effets des inondations: participation de l’Etat au coût des

études

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

120 000,00

120 000,00

120 000,00

72.010

72.10

10.10

Bâtiments et hangars de l’administration: travaux de construc-

tion, de transformation, d’aménagement et de modernisation

CPUBLIE, CSDE

13 000,00 TR

16 000,00

11 495,56

73.032

73.21

Divers

Travaux extraordinaires d’amélioration, d’aménagement et de

renaturation à exécuter aux cours d’eau à charge de l’Etat

CPUBLIE, CSDE

162 000,00

162 000,00

134 557,14

73.040

73.33

07.35

Mesures de protection contre les crues de la Sûre et de la

Moselle

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 230 000,00

1 230 000,00

1 224 298,52

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d’infrastructures

CORD

100 000,00 TE

74 500,00

73 253,85

74.000

74.10

10.00

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

215 000,00 TR

215 200,00

215 173,73

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

24 200,00 TE

9 400,00

9 377,33

74.020

74.22

10.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

17 000,00 TE

12 000,00

11 069,36

74.030

74.22

10.00

Acquisition d’appareils de laboratoire

CORD

85 500,00 TR

109 500,00

108 997,86

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.040

74.22

07.40

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

193 430,00 TE

191 030,00

186 370,83

74.050

74.22

07.40

Acquisition d’équipements informatiques pour la Direction de

la Gestion de l’Eau

CORD

19 000,00 TE

13 000,00

12 953,09

74.051

74.22

07.40

Acquisition d’équipements informatiques pour les besoins des

Services de la Gestion de l’Eau

CORD

70 000,00 TE

61 400,00

61 367,38

74.060

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour

la Direction de la Gestion de l’Eau

CORD

33 000,00 TE

11 800,00

11 704,36

74.061

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour

les besoins des Services de la Gestion de l’Eau

CORD

49 100,00 TE

42 000,00

41 103,78

74.080

74.22

10.10

Bâtiments et hangars de l’administration: acquisition de mobi-

lier de bureau et d’autre mobilier

CORD

4 000,00 TR

7 200,00

7 146,68

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole

CORD

5 000,00

5 000,00

4 695,27

93.000

93.00

Divers

Alimentation du fonds pour la gestion de l’eau

CNLI, CNST, CPUBLIE

20 000 000,00

20 000 000,00

20 000 000,00

Total de la section 39.9

25 432 230,00

25 432 230,00

25 271 417,21

Total du département 39

60 666 312,00

61 231 323,00

56 012 876,68

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

40 et 41 – Ministère de l’Education nationale, de la

Formation professionnelle et des Sports

Section 40.0 – Dépenses générales

74.300

74.22

04.00

Acquisition d’équipements spéciaux et de logiciels

CORD

226 000,00

226 000,00

224 931,56

Total de la section 40.0

226 000,00

226 000,00

224 931,56

Section 40.1 – Centre de technologie de l’éducation

74.040

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

50 000,00

50 000,00

49 171,16

74.041

74.22

04.30

Acquisition d’équipements des technologies de l’information et

de la communication pour les besoins des établissements

d’enseignement postprimaire

CORD

1 000 000,00

1 000 000,00

994 460,88

74.060

74.40

04.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

7 437,00

7 437,00

6 729,38

74.061

74.40

04.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels pour

les besoins des établissements d’enseignement postprimaire

CORD

243 927,00

243 927,00

240 638,74

74.300

74.22

04.10

Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions en faveur de

l’informatisation des établissements d’enseignement postpri-

maire: acquisition d’équipements informatiques et de logiciels

CORD

125 000,00

125 000,00

122 396,16

74.301

74.22

Divers

Elaboration et mise en oeuvre de projets eLëtzebuerg: acquisi-

tion d’équipements informatiques et de logiciels

CORD

162 500,00

162 500,00

154 549,08

Total de la section 40.1

1 588 864,00

1 588 864,00

1 567 945,40

Section 40.2 – Service de coordination de la recherche et de

l’innovation pédagogiques et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau

CORD

4 250,00

4 250,00

4 086,10

74.300

74.22

04.01

Acquisition d’équipements informatiques dans le cadre du

projet „e-Luxembourg/Nortic“

CORD

224 400,00

224 400,00

224 257,98

Total de la section 40.2

228 650,00

228 650,00

228 344,08

Section 40.3 – Centre de psychologie et d’orientation scolaire

74.010

74.22

04.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

7 000,00

7 000,00

5 987,60

Total de la section 40.3

7 000,00

7 000,00

5 987,60

Section 40.5 – Etablissements privés d’enseignement

64.000

64.10

04.50

Participation de l’Etat aux frais d’investissement des établisse-

ments privés d’enseignement préscolaire, primaire et postpri-

maire (article 29 (2) de la loi du 13 juin 2003)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

500 000,00 D

11 682 281,00

11 682 279,58

Total de la section 40.5

500 000,00

11 682 281,00

11 682 279,58

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 40.6 – Service des équipements et des restaurants

scolaires

74.300

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux, frais connexes

CPUBLIE, CSDE

4 800 000,00

4 800 000,00

4 727 742,62

74.301

74.22

04.10

Acquisition d’équipements dans le cadre des travaux d’aména-

gement et de modernisation des restaurants scolaires

CNLI, CNST, CPUBLIE

75 000,00

75 000,00

73 576,12

Total de la section 40.6

4 875 000,00

4 875 000,00

4 801 318,74

Section 40.7 – Education différenciée

64.000

64.10

04.52

Ecoles, instituts et foyers d’éducation différenciée gérés par des

associations: participation de l’Etat aux frais d’aménagement et

d’équipement

CORD

55 000,00 TE

49 900,00

49 104,76

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

125 000,00 TR

130 100,00

129 393,59

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

CORD

20 000,00

20 000,00

17 026,90

74.040

74.22

04.52

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

100 000,00

100 000,00

88 856,44

74.050

74.22

04.52

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

85 000,00

85 000,00

83 927,03

74.060

74.40

04.52

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

21 000,00

21 000,00

18 643,90

74.510

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau

CNST, CORD

3 500,00

3 500,00

3 349,39

Total de la section 40.7

409 500,00

409 500,00

390 302,01

Section 40.8 – Service de la formation des adultes

74.300

74.22

04.53

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

17 000,00

17 000,00

16 453,17

Total de la section 40.8

17 000,00

17 000,00

16 453,17

Section 41.3 – Service de la formation professionnelle

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

28 000,00

28 000,00

26 539,70

74.250

74.22

04.34

Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines

de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers

CORD

254 250,00

254 250,00

207 229,17

Total de la section 41.3

282 250,00

282 250,00

233 768,87

Section 41.4 – Education physique et sports

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l’intérêt de

la réalisation, de l’aménagement et de l’amélioration d’installa-

tions sportives

CORD

90 000,00

90 000,00

90 000,00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

5 000,00

5 000,00

4 945,00

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de maté-

riel pour les activités sportives

CORD

15 000,00

15 000,00

14 951,30

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collections sur

le sport et de matériel

CORD

8 000,00

8 000,00

7 410,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

93.001

93.00

08.30

Alimentation du fonds d’équipement sportif national pour le

financement d’un huitième programme quinquennal d’équipe-

ment sportif à réaliser pendant la période du 1.1.2003 au

31.12.2007

CNLI, CNST, CPUBLIE

18 000 000,00

18 000 000,00

18 000 000,00

93.002

93.00

08.30

Alimentation du fonds d’équipement sportif national pour des

aides financières à accorder sous forme de subventions en capi-

tal dans l’intérêt de la modernisation, de l’amélioration et du

réaménagement des infrastructures et équipements sportifs par

les communes, les syndicats de communes et les organismes

sportifs nationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

3 000 000,00

3 000 000,00

3 000 000,00

Total de la section 41.4

21 118 000,00

21 118 000,00

21 117 306,30

Section 41.5 – Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

48 000,00

48 000,00

47 975,17

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CPUBLIE, CSDE

18 000,00

18 000,00

17 152,94

Total de la section 41.5

66 000,00

66 000,00

65 128,11

Section 41.6 – Centre national sportif et culturel

52.000

52.10

08.30

Participation de l’Etat aux frais d’aménagement et de transfor-

mation de l’aire de récréation du centre national sportif et

culturel

CORD

1 000 000,00

1 000 000,00

1 000 000,00

Total de la section 41.6

1 000 000,00

1 000 000,00

1 000 000,00

Section 41.7 – Ecole nationale de l’éducation physique et des

sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

4 000,00

4 000,00

3 929,00

Total de la section 41.7

4 000,00

4 000,00

3 929,00

Total du département 40 et 41

30 322 264,00

41 504 545,00

41 337 694,42

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42 et 43 – Ministère de la Famille, de la Solidarité sociale et

de la jeunesse

Section 42.0 – Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de location-vente,

frais de gestion administrative et d’entretien contractuels

connexes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

8 600 000,00

8 600 000,00

6 008 089,29

52.000

52.10

06.36

Remboursement de frais avancés par l’Etablissement public

pour transformations et mise en place de systèmes de déconta-

mination des installations sanitaires (art. 17 de la loi modifiée

du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements

publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour per-

sonnes âgées, 2) Centres de gériatrie)

CORD

575 000,00

575 000,00

532 674,25

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

22 500,00 TE

14 150,00

14 117,28

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau

CORD

8 500,00 TR

11 000,00

10 736,08

74.011

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau pour l’Ombudscomité fir

d’Rechter vum Kand

CORD

1 450,00

1 450,00

0,00

74.040

74.22

06.36

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

7 500,00 TE

2 000,00

0,00

74.060

74.40

06.36

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2 500,00 TR

13 850,00

13 800,00

74.080

74.22

06.32

Acquisition de mobilier de bureau et d’autre mobilier pour

l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand

CORD

10 660,00

10 660,00

9 100,00

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement des infrastructures

socio-familiales

CNLI, CNST, CPUBLIE

50 750 000,00

50 750 000,00

50 750 000,00

Total de la section 42.0

59 978 110,00

59 978 110,00

57 338 516,90

Section 42.2 – Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation du fonds d’assainissement en matière de

surendettement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

124 000,00

124 000,00

124 000,00

Total de la section 42.2

124 000,00

124 000,00

124 000,00

Section 42.3 – Commissariat du Gouvernement aux étrangers

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

40 000,00

40 000,00

29 162,52

Total de la section 42.3

40 000,00

40 000,00

29 162,52

Section 42.4 – Fonds national de solidarité

74.510

62.10

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

de machines de bureau

CNST, CORD

5 600,00

5 600,00

5 589,00

74.520

74.22

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: Acquisition

d’installations de télécommunications

CNST, CORD

21 900,00

21 900,00

21 865,94

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.540

74.22

06.20

Acquisition d’équipements spéciaux

CNST, CORD

152 140,00

152 140,00

145 726,59

74.580

62.10

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

de mobilier de bureau

CNST, CORD

114 220,00

114 220,00

114 217,58

Total de la section 42.4

293 860,00

293 860,00

287 399,11

Section 42.5 – Caisse nationale des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

d’installations de télécommunications

CORD

2 240,00

2 240,00

0,00

74.041

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

d’équipements spéciaux

CORD

11 400,00 TR

17 070,00

16 627,85

74.060

74.40

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

675 900,00

675 900,00

584 260,71

74.080

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: acquisition

de mobilier de bureau

CORD

20 800,00 TE

15 130,00

13 550,22

Total de la section 42.5

710 340,00

710 340,00

614 438,78

Section 42.6 – Centre du Rham

74.041

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition d’équipements

spéciaux

CORD

1 528,00

1 528,00

1 023,14

74.080

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de mobilier

CORD

3 750,00

3 750,00

3 728,00

Total de la section 42.6

5 278,00

5 278,00

4 751,14

Section 42.8 – Centres socio-éducatifs de l’Etat

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

16 000,00

16 000,00

16 000,00

Total de la section 42.8

16 000,00

16 000,00

16 000,00

Section 42.9 – Service national d’action sociale

74.060

74.40

06.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

7 500,00

7 500,00

689,00

Total de la section 42.9

7 500,00

7 500,00

689,00

Section 43.1 – Service national de la jeunesse

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

33 000,00

33 000,00

33 000,00

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

6 000,00

6 000,00

5 685,60

74.040

74.22

06.32

Service national de la jeunesse: acquisition d’équipements

spéciaux

CORD

101 500,00

101 500,00

101 345,05

74.050

74.22

06.32

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

20 000,00

20 000,00

18 930,30

Total de la section 43.1

160 500,00

160 500,00

158 960,95

Total du département 42 et 43

61 335 588,00

61 335 588,00

58 573 918,40

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

44 – Ministère de la Santé

Section 44.0 – Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau

CORD

12 000,00

12 000,00

0,00

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

2 000,00

2 000,00

0,00

Total de la section 44.0

14 000,00

14 000,00

0,00

Section 44.1 – Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

22 000,00 TE

21 480,00

21 475,37

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

26 000,00 TR

34 140,00

31 894,10

74.020

74.22

05.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1 100,00

1 100,00

0,00

74.030

74.22

05.00

Acquisition d’appareils

CPUBLIE, CSDE

84 542,00 TE

82 092,00

68 984,02

74.040

74.22

05.00

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

41 400,00

41 400,00

34 729,56

74.050

74.22

05.00

Acquisition d’équipements informatiques et logiciels

informatiques

CORD

141 500,00

141 500,00

135 997,11

74.060

74.40

05.00

Division de la radioprotection: acquisition, modification et mise

à jour de logiciels et du matériel électronique et informatique

CORD

12 800,00

12 800,00

12 790,46

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

8 000,00 TE

2 830,00

2 398,90

Total de la section 44.1

337 342,00

337 342,00

308 269,52

Section 44.2 – Laboratoire national de santé

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau

CORD

6 950,00 TE

6 450,00

6 400,10

74.020

74.22

05.20

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

2 000,00

2 000,00

1 677,85

74.030

74.22

05.20

Acquisition d’appareils de laboratoire

CORD

720 000,00 TR

720 500,00

720 289,61

74.050

74.22

05.20

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

7 500,00

7 500,00

7 445,03

74.060

74.40

05.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

10 000,00

10 000,00

9 900,55

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier

CORD

10 000,00

10 000,00

9 935,97

74.171

74.22

05.20

Crédit d’équipement du Registre Morphologique des Tumeurs

CORD

2 500,00

2 500,00

2 467,90

74.300

74.22

05.22

Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la

loi du 9.3.1987 ayant pour objet l’organisation de la recherche-

développement dans le secteur public: dépenses d’équipement

CORD

100 000,00

100 000,00

99 998,54

74.671

74.22

05.20

Crédit d’équipement du Registre Morphologique des Tumeurs

CNST, CORD

1 900,00

1 900,00

1 890,60

Total de la section 44.2

860 850,00

860 850,00

860 006,15

Section 44.6 – Centre thermal et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces extérieurs du

parc du centre thermal et de Santé à Mondorf-les-Bains

CPUBLIE, CSDE

955 000,00

955 000,00

954 999,97

Total de la section 44.6

955 000,00

955 000,00

954 999,97

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 44.7 – Santé.- Travaux sanitaires et cliniques

51.000

51.10

05.22

Participation aux frais d’investissements d’établissements

hospitaliers publics

CORD

1 436 542,00

1 436 542,00

1 436 526,00

51.002

51.10

05.22

Application de la loi régissant l’aide à l’investissement hospi-

talier: participation aux frais d’investissements visés par les

articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du 28.8.1998: aides non

imputables au fonds des investissements hospitaliers

CPUBLIE, CSDE

6 000 000,00 TE

3 223 000,00

2 915 709,24

52.000

52.10

Divers

Participation aux frais de construction, d’aménagement, de

modernisation, de premier équipement et de grosses réparations

des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de

l’action socio-thérapeutique et des centres de diagnostic et des

traitements

CORD

390 000,00 TE

140 000,00

102 862,91

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l’aide à l’investissement

dans l’intérêt de l’aménagement de foyers, ateliers et autres

structures thérapeutiques de psychiatrie décentralisée: partici-

pation aux frais d’investissement et de premier équipement

CORD

923 681,00 TE

174 681,00

173 822,16

52.002

52.10

05.22

Participation de l’Etat aux frais d’équipement d’associations

conventionnées oeuvrant dans le domaine de l’action socio-

thérapeutique, y compris les services dans les domaines des

toxicomanies et de la psychiatrie extrahospitalière

CORD

445 000,00

445 000,00

409 561,22

74.060

74.40

05.30

Rachat de concessions réelles de pharmacie

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements hospitaliers

CNLI, CNST, CPUBLIE

37 000 000,00 TR

40 776 000,00

40 776 000,00

Total de la section 44.7

46 195 323,00

46 195 323,00

45 814 481,53

Total du département 44

48 362 515,00

48 362 515,00

47 937 757,17

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

45 – Ministère de l’Environnement

Section 45.0 – Protection de l’environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de terrains par les

établissements d’utilité publique en vue de la constitution de

réserves naturelles

CORD

90 000,00

90 000,00

88 481,95

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l’intérêt de l’aménagement de

décharges désaffectées, de construction d’installations de dépol-

lution dans le domaine de la protection de l’atmosphère, de la

gestion des déchets et de la protection contre le bruit: partici-

pation de l’Etat au financement de projets communaux

CPUBLIE, CSDE

120 000,00

120 000,00

72 678,22

63.003

63.21

07.50

Participation extraordinaire de l’Etat aux frais d’acquisition de

terrains pour la réalisation du projet revalorisation écologique

de la vallée supérieure de l’Alzette

CPUBLIE, CSDE

35 000,00 TE

27 692,00

0,00

74.050

74.22

07.30

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

22 000,00 TR

28 150,00

26 484,57

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

21 000,00 TR

22 158,00

20 915,05

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de l’environnement

CNLI, CNST, CPUBLIE

4 200 000,00

4 200 000,00

4 200 000,00

Total de la section 45.0

4 488 000,00

4 488 000,00

4 408 559,79

Section 45.1 – Administration de l’environnement

51.041

51.10

07.35

Participation de l’Etat au financement d’études par des

entreprises dans l’intérêt de la réduction de la pollution

atmosphérique

CORD

25 000,00

25 000,00

0,00

52.000

52.10

07.35

Participation de l’Etat au financement de projets d’investisse-

ments par des entreprises dans l’intérêt de la réduction de la

pollution atmosphérique

CORD

120 000,00

120 000,00

0,00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de

l’énergie, à la réalisation d’économie d’énergie et une valorisa-

tion des énergies renouvelables et nouvelles. – Participation à

des projets pilotes et contrats de recherches

CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de

l’énergie, une utilisation des énergies renouvelables et nou-

velles et une réalisation d’économies d’énergie. – Participation

aux frais d’études et aux dépenses d’investissement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00 D

34 000 000,00

29 510 517,49

53.011

53.20

07.40

Mesures destinées à promouvoir la réduction des émissions de

CO2 en provenance des bâtiments existants. Participation aux

frais d’études et aux dépenses d’investissement. – Dépenses

diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00

1 000 000,00

0,00

73.070

73.41

07.33

Travaux de génie civil et d’infrastructures

CORD

10 000,00

10 000,00

5 429,66

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

14 000,00

14 000,00

13 986,07

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau

CORD

1 000,00 TR

10 000,00

9 017,15

74.020

74.22

07.30

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

15 000,00

15 000,00

14 616,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.030

74.22

07.30

Acquisition d’appareils de laboratoire

CORD

115 000,00

115 000,00

113 236,99

74.040

74.22

07.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

9 000,00

9 000,00

8 490,70

74.050

74.22

07.30

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

25 000,00

25 000,00

24 945,53

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

100 000,00 TE

91 000,00

62 480,90

Total de la section 45.1

3 514 000,00

35 514 000,00

29 762 720,99

Section 45.2 – Administration des eaux et forêts

51.040

51.10

07.50

Participation de l’Etat au financement des mesures d’améliora-

tion de l’environnement naturel prévues dans les règlements

grand-ducaux des 22.10.1990 et 22.3.2002

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

530 000,00

530 000,00

527 759,40

63.002

63.21

07.50

Participation de l’Etat à l’élaboration et à l’exécution de plans

verts par les communes

CPUBLIE, CSDE

323 000,00 TE

316 000,00

316 000,00

74.000

74.10

Divers

Administration générale: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

85 000,00 TR

92 000,00

91 730,00

74.001

74.10

Divers

Préposés forestiers: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

225 000,00 TE

224 960,00

224 956,53

74.010

74.22

Divers

Acquisition de machines de bureau

CORD

8 940,00

8 940,00

8 811,30

74.040

74.22

Divers

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

30 000,00 TR

30 040,00

30 019,47

74.050

74.22

Divers

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

25 000,00

25 000,00

24 967,61

74.060

74.40

Divers

Acquisition de logiciels informatiques

CORD

30 000,00

30 000,00

29 895,36

Total de la section 45.2

1 256 940,00

1 256 940,00

1 254 139,67

Total du département 45

9 258 940,00

41 258 940,00

35 425 420,45

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

46 – Ministère du Travail et de l’Emploi

Section 46.0 – Travail. – Dépenses générales

52.000

52.10

06.40

Participation aux frais d’investissements immobiliers des

chambres professionnelles salariales

CORD

594 737,00

594 737,00

386 606,69

Total de la section 46.0

594 737,00

594 737,00

386 606,69

Section 46.1 – Administration de l’emploi

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau

CORD

20 670,00

20 670,00

13 826,45

74.020

74.22

06.43

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

2 000,00

2 000,00

1 859,55

74.040

74.22

06.43

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

58 365,00

58 365,00

53 441,13

74.050

74.22

06.43

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

4 000,00

4 000,00

2 907,69

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

1 770,00

1 770,00

0,00

Total de la section 46.1

86 805,00

86 805,00

72 034,82

Section 46.2 – Inspection du travail et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

58 000,00

58 000,00

55 383,53

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

CORD

20 000,00

20 000,00

17 636,71

74.040

74.22

06.42

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

20 000,00

20 000,00

19 070,23

74.050

74.22

06.42

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

10 000,00

10 000,00

8 482,13

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

10 000,00

10 000,00

8 978,18

74.510

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau

CNST, CORD

10 976,00

10 976,00

10 975,49

Total de la section 46.2

128 976,00

128 976,00

120 526,27

Section 46.3 – Ecole supérieure du travail

74.010

74.22

04.50

Acquisition de machines de bureau

CORD

3 000,00

3 000,00

2 500,00

Total de la section 46.3

3 000,00

3 000,00

2 500,00

Section 46.5 – Emploi des accidentés et des handicapés

51.040

51.10

06.34

Participation aux frais d’aménagement de postes de travail et

des accès au travail, d’acquisition d’équipement professionnel,

de matériel didactique et d’autres

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 000,00 D

35 901,00

18 163,79

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de l’extension d’ateliers

protégés (article D. de la loi modifiée du 12 novembre 1991)

CORD

190 225,00

190 225,00

190 225,00

Total de la section 46.5

210 225,00

226 126,00

208 388,79

Total du département 46

1 023 743,00

1 039 644,00

790 056,57

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

47 et 48 – Ministère de la Sécurité sociale

Section 47.1 – Inspection générale de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

15 000,00

15 000,00

14 984,50

74.050

74.22

06.10

Acquisition d’équipements informatiques

CPUBLIE, CSDE

5,00

5,00

0,00

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE, CSDE

33 000,00

33 000,00

29 235,60

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d’autre mobilier

CORD

1 000,00

1 000,00

977,50

Total de la section 47.1

49 005,00

49 005,00

45 197,60

Section 47.2 – Contrôle médical de la sécurité sociale

74.030

74.22

06.10

Acquisition d’appareils médicaux

CORD

100 000,00

100 000,00

99 958,00

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau

CORD

5 949,00

5 949,00

5 832,08

Total de la section 47.2

105 949,00

105 949,00

105 790,08

Section 47.3 – Conseil arbitral des assurances sociales

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

12 500,00

12 500,00

9 482,90

74.040

74.22

06.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

18 000,00

18 000,00

17 431,96

Total de la section 47.3

30 500,00

30 500,00

26 914,86

Section 47.4 – Conseil supérieur des assurances sociales

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

3 000,00

3 000,00

2 811,75

Total de la section 47.4

3 000,00

3 000,00

2 811,75

Section 47.6 – Assurance dépendance.– Cellule d’évaluation

et d’orientation

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

4 000,00

4 000,00

3 467,71

Total de la section 47.6

4 000,00

4 000,00

3 467,71

Section 48.4 – Office des assurances sociales

74.080

62.10

Divers

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de

bureau

CORD

19 840,00

19 840,00

19 831,20

74.250 Divers Divers

Participation de l’Etat aux frais d’équipement

CORD

9 000,00

9 000,00

8 729,90

Total de la section 48.4

28 840,00

28 840,00

28 561,10

Section 48.5 – Caisse de pension des employés privés

74.080

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de

bureau

CORD

12 000,00

12 000,00

11 757,99

74.250

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’équipement

CORD

4 000,00

4 000,00

2 658,23

Total de la section 48.5

16 000,00

16 000,00

14 416,22

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 48.6 – Caisse de pension des artisans, des

commerçants et industriels

74.080

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de

bureau

CORD

6 210,00

6 210,00

6 209,87

74.250 Divers

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’équipement

CORD

500,00

500,00

0,00

Total de la section 48.6

6 710,00

6 710,00

6 209,87

Section 48.7 – Caisse de pension agricole

74.080

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de

bureau

CORD

2 500,00

2 500,00

2 406,78

Total de la section 48.7

2 500,00

2 500,00

2 406,78

Section 48.8 – Centre commun de la sécurité sociale

74.050

74.22

06.10

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

242 167,00

242 167,00

240 805,57

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels

CORD

108 367,00

108 367,00

83 163,07

74.080

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de mobilier de

bureau

CORD

16 933,00

16 933,00

15 912,90

74.250

74.22

06.10

Participation de l’Etat aux frais d’équipement

CORD

61 467,00

61 467,00

92,31

Total de la section 48.8

428 934,00

428 934,00

339 973,85

Total du département 47 et 48

675 438,00

675 438,00

575 749,82

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

49 – Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Développement rural

Section 49.0 – Agriculture. – Dépenses générales

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

26 000,00

26 000,00

25 981,92

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs

CORD

30 000,00

30 000,00

29 569,01

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau

CORD

4 700,00

4 700,00

2 070,00

74.020

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d’installations de

télécommunications

CORD

7 550,00

7 550,00

5 479,31

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d’équipements spéciaux

CORD

41 500,00

41 500,00

36 426,83

74.050

74.22

10.10

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

50 000,00

50 000,00

37 108,66

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d’équipements informatiques

CORD

11 000,00

11 000,00

10 288,48

Total de la section 49.0

170 750,00

170 750,00

146 924,21

Section 49.1 – Mesures économiques et sociales spéciales

51.040

51.10

10.10

Primes dans l’intérêt de la sauvegarde de la biodiversité en

milieu rural et forestier

CORD

1 330 000,00

1 330 000,00

1 039 641,70

73.000

73.13

10.10

Travaux d’infrastructure à réaliser pour l’instauration de zones

horticoles

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

0,00

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour

l’agriculture

CNLI, CNST, CPUBLIE

16 000 000,00 D

36 500 000,00

36 500 000,00

Total de la section 49.1

17 580 000,00

38 080 000,00

37 539 641,70

Section 49.2 – Administration des services techniques de

l’agriculture

53.023

53.10

10.10

Mesures spéciales d’ordre technique: subventions pour la réali-

sation de mesures spéciales visant à la rationalisation d’exploi-

tations agricoles, dépenses diverses

CORD

75 000,00

75 000,00

64 500,00

63.005

63.21

10.10

Pistes cyclables: travaux de construction et de remise en état

CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

24 635,84

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

152 500,00 TE

148 330,00

148 229,22

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

18 000,00 TE

15 805,00

15 804,45

74.020

74.22

10.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1 200,00

1 200,00

0,00

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceu-

tiques et de laboratoire

CORD

180 000,00 TE

177 700,00

177 354,49

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

70 700,00 TE TR

72 715,00

69 979,80

74.050

74.22

10.10

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

13 000,00 TR

19 650,00

19 419,15

Total de la section 49.2

610 400,00

610 400,00

519 922,95

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 49.4 – Service d’économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

8 000,00

8 000,00

7 176,00

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

3 500,00

3 500,00

3 500,00

Total de la section 49.4

11 500,00

11 500,00

10 676,00

Section 49.5 – Administration des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d’exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police

sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues d’office,

dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00 D

402 000,00

397 810,54

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

76 000,00

76 000,00

74 501,66

74.010

74.22

10.10

Inspection vétérinaire.– Acquisition de machines de bureau

CORD

15 000,00

15 000,00

9 067,75

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceu-

tiques et de laboratoire

CORD

100 000,00

100 000,00

19 561,65

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes.– Acquisition d’appareils vétérinaires,

pour l’inspection des viandes dans les abattoirs agréés

CORD

10 300,00

10 300,00

10 292,50

Total de la section 49.5

451 300,00

603 300,00

511 234,10

Section 49.6 – Viticulture

53.020

53.10

10.10

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la

démolition et la construction de murs de soutènement des vignes

en terrasses, travaux de consolidation de coteaux en mouve-

ment, sélection qualitative des cépages (participation de l’Etat

au coût de travaux)

CORD

30 000,00

30 000,00

10 152,02

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

25 000,00

25 000,00

24 206,66

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

2 500,00

2 500,00

2 270,56

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

122 332,00

122 332,00

120 738,34

Total de la section 49.6

179 832,00

179 832,00

157 367,58

Section 49.7 – Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation de l’Etat au financement d’actions d’amélioration

des structures forestières effectuées par des propriétaires et

exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 730 000,00 D

1 900 000,00

1 899 719,12

63.000

63.21

10.30

Participation de l’Etat au financement de la construction de

chemins forestiers par les communes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

650 000,00

650 000,00

641 194,66

73.010

73.11

10.30

Aménagement d’un réseau routier dans le domaine forestier de

l’Etat

CORD

347 000,00

347 000,00

337 996,05

74.040

74.22

10.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

155 000,00

155 000,00

154 748,46

74.540

74.22

10.30

Acquisition d’équipements spéciaux

CNST, CORD

50 000,00

50 000,00

48 698,65

Total de la section 49.7

2 932 000,00

3 102 000,00

3 082 356,94

Total du département 49

21 935 782,00

42 757 782,00

41 968 123,48

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

50 – Ministère de l’Economie

Section 50.0 – Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement

et la diversification économique: subventions en capital à

l’investissement, aides à la promotion, garantie de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500 000,00 D

3 250 000,00

3 203 610,79

51.041

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement

et la diversification économique: création et aménagement

d’infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de

terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes, participation

à des dépenses et subsides

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 500 000,00

1 500 000,00

201 789,85

51.042

51.10

09.00

Application de la loi du … instaurant un régime d’aide à la

protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de

l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables,

subventions en capital

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 500 000,00

3 500 000,00

12 821,08

51.043

51.10

11.30

Application de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le

développement économique de certaines régions du pays

subventions en capital à l’investissement et à la création

d’emplois

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 000 000,00

20 000 000,00

12 382 450,48

51.044

51.10

11.30

Participation à des contrats de recherche couvrant des pro-

grammes de base et des domaines de la technologie avancée

CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

43 146,34

51.050

51.20

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour but le développement et

la diversification économique: subventions à la recherche-

développement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

9 500 000,00

9 500 000,00

8 064 356,56

52.000

52.10

09.10

Mesures destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de

l’énergie et la réalisation d’économies d’énergie. – Participation

à des projets de démonstration et contrats de recherches

CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

0,00

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration

d’infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de

terrains et bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’extension d’entreprises

de production de biens et de services, dépenses et frais con-

nexes: participation au coût de certains travaux communaux ou

intercommunaux et subsides

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

0,00

71.000

71.11

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement

et la diversification économique: achats de terrains à l’intérieur

du secteur des administrations publiques, dépenses et frais

connexes, participations à ces dépenses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

71.010

71.12

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement

et la diversification économique: achats de terrains à des

secteurs autres que le secteur des administrations publiques,

dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000 000,00

5 000 000,00

253 052,74

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

72.010

72.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement

et la diversification économique: acquisition et aménagement

de bâtiments et d’équipements, dépenses et frais connexes,

participations à ces dépenses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00

2 000 000,00

636 365,97

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l’infrastructure de transport de gaz naturel

honoraires et frais d’études, participation à l’infrastructure,

dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 066 000,00

1 066 000,00

593 855,64

73.071

73.41

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le développement

et la diversification économique: aménagement de terrains et

création d’ouvrages de génie civil, dépenses et frais connexes,

participation à ces dépenses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

9 000 000,00

9 000 000,00

4 578 450,19

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

30 000,00

30 000,00

29 254,00

74.040

74.22

09.20

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

50 000,00 TE

4 500,00

4 461,01

74.050

74.22

09.20

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

65 000,00 TR

81 400,00

80 722,35

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels

CORD

15 000,00 TR

44 100,00

44 044,80

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés ou à des

Groupements d’Intérêt Economique

CNLI, CNST, CPUBLIE

23 500,00

23 500,00

0,00

81.031

81.40

Participation au capital de la Société Immobilière du Parc des

Expositions de Luxembourg S.A.

4 179 354,00

4 179 354,00

4 179 354,00

Total de la section 50.0

58 878 854,00

59 628 854,00

34 307 735,80

Section 50.1 – Service central de la statistique et des études

économiques

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau

CORD

8 000,00

8 000,00

5 859,48

74.050

74.22

01.32

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

100 000,00

100 000,00

99 382,24

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

53 000,00

53 000,00

52 486,05

Total de la section 50.1

161 000,00

161 000,00

157 727,77

Section 50.2 – Service de l’Energie de l’Etat

74.030

74.22

09.00

Acquisition d’équipements de laboratoire

CORD

582 436,00

582 436,00

582 435,72

74.042

74.22

09.00

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

4 700,00

4 700,00

4 614,32

Total de la section 50.2

587 136,00

587 136,00

587 050,04

Section 50.4 – Conseil indépendant de la concurrence

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

600,00

600,00

524,85

74.050

74.22

11.10

Acquisition d’équipement informatique

CORD

3 000,00

3 000,00

2 998,03

74.060

74.40

11.10

Acquisition d’équipement informatique

CORD

500,00

500,00

0,00

Total de la section 50.4

4 100,00

4 100,00

3 522,88

Total du département 50

59 631 090,00

60 381 090,00

35 056 036,49

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

51 – Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et

du Logement

Section 51.0 – Classes moyennes

52.000

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet l’amélioration

structurelle des entreprises du commerce et de l’artisanat: aides

aux mutualités de cautionnement du commerce et de l’artisanat

(article 6 de la loi du 29.7.1968)

CORD

2 479,00

2 479,00

0,00

52.001

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet l’amélioration

structurelle des entreprises du commerce et de l’artisanat: par-

ticipation à la couverture de pertes subies sur des cautionne-

ments accordés aux membres des mutualités de cautionnement

de l’artisant et du commerce dans le cadre d’un premier établis-

sement, d’une extension ou d’une adaptation à l’évolution tech-

nologique (Art. 6 de la loi du 29.7.1968)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

123 947,00

123 947,00

0,00

53.040

53.10

11.40

Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration

structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des

classes moyennes: subventions en capital

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 500 000,00 D

7 000 000,00

6 965 938,04

53.041

53.10

11.40

Application des lois-cadres ayant pour objet l’amélioration

structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des

classes moyennes: primes de premier établissement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

347 050,00

347 050,00

111 864,48

53.042

53.10

11.50

Subventions en capital allouées en faveur de projets hôteliers

exceptionnels

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

125 000,00

125 000,00

100 000,00

74.050

74.22

11.40

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

3 000,00

3 000,00

2 139,00

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

2 000,00

2 000,00

0,00

Total de la section 51.0

6 103 476,00

7 603 476,00

7 179 941,52

Section 51.1 – Tourisme

63.002

63.21

Divers

Participation de l’Etat aux frais des communes et ententes de

communes occasionnés pour l’aménagement et l’entretien des

sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables

CORD

76 000,00

76 000,00

69 349,06

63.040

63.51

11.60

Participation de l’Etat aux frais des syndicats d’initiative et

ententes de syndicats d’initiative occasionnés pour l’aménage-

ment et l’entretien des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers

pédestres

CORD

28 000,00

28 000,00

23 444,44

74.040

74.22

11.60

Acquisition d’équipements spéciaux pour l’aménagement et

l’entretien des sentiers touristiques

CORD

42 000,00

42 000,00

41 648,21

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d’équipements de bureaux pour les

agences à l’étranger

CPUBLIE, CSDE

15 000,00

15 000,00

8 544,87

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds pour la promotion touristique

CNLI, CNST, CPUBLIE

6 825 600,00

6 825 600,00

6 825 600,00

Total de la section 51.1

6 986 600,00

6 986 600,00

6 968 586,58

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 51.2 – Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l’Etat aux frais exposés par les promoteurs

publics dans le cadre des mesures d’accompagnement lors de

la préparation et la réalisation de zones d’assainissement

CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide au Fonds pour le logement à coût

modéré et au Fonds pour l’assainissement de la Cité Syrdall (loi

modifiée du 25.2.1979 et loi du 10.12.1998)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 100 000,00 D

1 114 477,00

1 114 477,00

51.004

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-

nagement de logements locatifs: aide au Fonds pour le logement

à coût modéré (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 000 000,00 D

7 005 635,00

7 005 635,00

51.005

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-

nagement de logements locatifs: aide aux établissements publics

placés sous la surveillance des communes (article 30ter de la

loi modifiée du 25 février)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 000,00

20 000,00

20 000,00

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-

nagement de logements locatifs par des fabriques d’église et par

des communautés religieuses ayant conclu une convention avec

le Gouvernement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

20 500,00

20 500,00

20 500,00

51.008

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’infrastructures de

garde et d’éducation dans le cadre de projets de construction

d’ensembles: aide au Fonds pour le développement du logement

et de l’habitat et au Fonds pour l’assainissement de la Cité

Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

51.040

51.10

Divers

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition, d’aménagement

et de construction de logis pour travailleurs étrangers seuls par

des employeurs-bailleurs

CPUBLIE, CSDE

6 053,00

6 053,00

499,53

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide à la Société nationale des habi-

tations à bon marché (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 750 450,00 D

2 184 733,00

2 184 733,00

51.042

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-

nagement de logements locatifs: aide à la Société nationale des

habitations à bon marché (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

155 920,00

155 920,00

21 679,73

51.043

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide aux promoteurs privés (loi modi-

fiée du 25.2.1979)

CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

51.044

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’infrastructure de garde

et d’éducation dans le cadre de projets de construction d’ensem-

bles: aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché

(loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

52.000

52.10

07.10

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition, d’aménagement

et de construction de logements par des associations privées

sans but lucratif

CPUBLIE, CSDE

55 790,00

55 790,00

38 724,41

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et d’acquisition

(règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10 000 000,00

10 000 000,00

9 999 836,33

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: garantie de l’Etat (loi

du 27.7.1971, loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10,00

10,00

0,00

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’épargne

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 500 000,00

2 500 000,00

1 982 661,72

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’amélioration de logements anciens

(règlement ministériel modifié du 25.5.1973, loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

4 000 000,00

4 000 000,00

653 741,75

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais d’aménagements spé-

ciaux répondant aux besoins de personnes handicapées physi-

quement (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

70 000,00

70 000,00

24 683,29

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d’assainissement effectués par

les propriétaires-occupants dans le cadre de l’assainissement

par zone (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10,00

10,00

0,00

53.007

53.10

07.10

Aide au financement de garanties locatives

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

53.008

53.10

07.10

Aide d’épargne-logement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

350 000,00

350 000,00

43 100,00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide aux communes (loi modifiée du

25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

385 000,00 D

397 866,00

397 866,00

63.003

63.21

07.10

Participation aux frais de construction, d’acquisition et d’amé-

nagement de logements locatifs: aide aux communes (arti-

cles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 097 775,00 D

2 496 230,00

2 496 230,00

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d’aménagement de logements effectués

par les communes dans le cadre de l’assainissement par zone

(loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10,00

10,00

0,00

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d’assainissement des infra-

structures publiques dans le cadre de l’assainissement par zone

(loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

10,00

10,00

0,00

63.006

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d’infrastructures de

garde et d’éducation dans le cadre de projets de construction

d’ensembles: aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979)

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau

CORD

21 000,00

21 000,00

18 553,92

74.020

74.22

07.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

2 000,00

2 000,00

1 677,85

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.040

74.22

07.10

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

300 000,00

300 000,00

61 579,27

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le logement à coût modéré: majoration de la

dotation

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables

CORD

50 000,00

50 000,00

50 000,00

Total de la section 51.2

29 885 228,00

30 750 944,00

26 136 178,80

Total du département 51

42 975 304,00

45 341 020,00

40 284 706,90

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

52 – Ministère des Travaux publics

Section 52.0 – Travaux publics.– Dépenses générales

74.050

74.22

12.00

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

5 000,00 TE

1 496,53

1 496,53

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CORD

12 000,00 TR

15 503,47

15 318,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés sous la garantie de l’Etat par l’établissement

public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site

de Belval-Ouest: remboursement en capital

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

Total de la section 52.0

17 100,00

17 100,00

16 814,53

Section 52.1 – Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises, acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis dans

l’intérêt des chemins repris et des pistes cyclables: rembourse-

ment aux communes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

0,00

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis auprès du

secteur des administrations publiques dans l’intérêt du domaine

et de la voirie de l’Etat, indemnisation pour perte de volume

bâti, servitudes et droits acquis, démolition d’immeubles bâtis,

travaux d’adaptation et dépenses accessoires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

0,00

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations publiques

dans l’intérêt du domaine et de la voirie de l’Etat, indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis, démo-

lition d’immeubles bâtis, travaux d’adaptation et dépenses

accessoires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

250 000,00

250 000,00

185 107,80

72.010

72.10

Divers

Bâtiments et hangars de l’administration: travaux de construc-

tion, de transformation, d’aménagement et de modernisation

CPUBLIE, CSDE

1 125 000,00 TR

1 143 308,00

1 061 555,61

73.010

73.11

Divers

Routes nationales: redressement et aménagement de la chaus-

sée, amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE, CSDE

19 075 000,00 TE TR

17 544 000,00

17 234 807,90

73.011

73.11

Divers

Chemins repris: redressement et aménagement de la chaussée,

amélioration et réfection des revêtements

CPUBLIE, CSDE

26 000 000,00 TE TR

29 447 170,03

29 418 890,62

73.012

73.11

Divers

Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement visant à améliorer la

sécurité routière

CPUBLIE, CSDE

1 600 000,00 TE TR

1 817 817,63

1 729 493,49

73.013

73.11

Divers

Ouvrages d’art routiers: travaux de construction et de

réfection

CPUBLIE, CSDE

6 750 000,00 TE TR

6 957 134,00

6 669 447,99

73.014

73.11

Divers

Voirie de l’Etat: construction de trottoirs

CPUBLIE, CSDE

230 000,00 TE TR

308 282,34

292 570,89

73.015

73.11

Divers

Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie,

consolidation des talus, installation de dispositifs de sécurité en

vue de prévenir la chute de pierres

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 073 000,00

1 073 000,00

516 957,35

73.016

73.11

Divers

Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signali-

sation, de plate-formes intermodales et de gares routières

CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00 TE

697 730,00

631 856,50

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

73.017

73.11

Divers

Installation de nouveaux équipements d’éclairage public

travaux d’infrastructure et de génie civil

CPUBLIE, CSDE

400 000,00

400 000,00

400 000,00

73.018

73.11

Divers

Viabilisation du plan d’aménagement de la Place de l’Etoile à

Luxembourg. – Dépenses à charge de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

1 000 000,00

1 000 000,00

62 361,78

73.019

73.11

Divers

Installation de nouveaux équipements d’éclairage public et rem-

placement d’équipements d’éclairage public vétustes: travaux

d’installation

CPUBLIE, CSDE

730 000,00

730 000,00

694 779,46

73.020

73.23

Divers

Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de construction et

de réfection

CPUBLIE, CSDE

2 200 000,00

2 200 000,00

2 181 647,24

73.030

73.21

Divers

Approfondissement du chenal navigable de la Moselle

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

400 000,00

400 000,00

343 886,85

73.031

73.21

Divers

Aménagements hydroélectriques de la Sûre: travaux de

construction, de transformation, d’aménagement et de

modernisation

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

410 000,00

410 000,00

410 000,00

73.032

73.21

Divers

Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l’admi-

nistration allemande dans l’intérêt de travaux d’investissements

exécutés dans la partie commune de la Moselle

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

900 000,00

900 000,00

891 719,34

73.033

73.21

Divers

Moselle canalisée: réalisation de travaux d’investissement sur

la section où la Moselle fait la frontière entre la République

Française et le Grand-Duché de Luxembourg

CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

29 933,87

73.060

73.43

Divers

Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais

d’accostage sur la Moselle

CPUBLIE, CSDE

400 000,00 TE

20 000,00

20 000,00

73.061

73.43

Divers

Pistes cyclables: travaux de construction et de réfection

CPUBLIE, CSDE

1 900 000,00 TE TR

1 144 558,00

1 143 454,59

73.062

73.43

Divers

Plantations et aménagements paysagers

CPUBLIE, CSDE

95 000,00

95 000,00

77 871,40

73.063

73.43

Divers

Entretien, restauration et reconstruction d’édifices et de monu-

ments historiques

CPUBLIE, CSDE

500 000,00

500 000,00

263 643,76

74.000

74.10

Divers

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

3 025 000,00 TE TR

2 939 250,00

2 934 795,22

74.010

74.22

Divers

Acquisition de machines de bureau

CORD

55 000,00 TE

20 000,00

16 074,70

74.020

74.22

Divers

Acquisition d’installations de télécommunications

CPUBLIE, CSDE

41 000,00

41 000,00

30 704,64

74.030

74.22

Divers

Acquisition d’appareils de laboratoire

CPUBLIE, CSDE

80 000,00 TE

46 300,00

46 285,73

74.040

74.22

Divers

Acquisition d’équipements spéciaux

CPUBLIE, CSDE

2 075 000,00 TR

2 229 450,00

2 188 070,50

74.041

74.22

Divers

Installation de nouveaux équipements d’éclairage public et

remplacement d’équipements d’éclairage public vétustes

acquisitions d’équipements

CPUBLIE, CSDE

930 000,00

930 000,00

928 614,85

74.042

74.22

Divers

Equipements d’éclairage public endommagés notamment à la

suite d’accidents de la circulation routière: acquisition

d’équipements

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

98 590,73

74.043

74.22

Divers

Acquisition d’équipements spéciaux pour le bateau ponton de

la division des ouvrages d’art

CPUBLIE, CSDE

30 000,00

30 000,00

29 763,60

74.050

74.22

Divers

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

175 000,00

175 000,00

174 437,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

Divers

Acquisition de logiciels

CNLI, CNST, CPUBLIE

130 000,00

130 000,00

129 913,54

74.080

74.22

Divers

Bâtiments et hangars de l’administration: acquisition de

mobilier

CORD

36 000,00

36 000,00

29 956,48

Total de la section 52.1

73 840 000,00

73 840 000,00

70 867 193,43

Section 52.2 – Fonds des routes

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 D

70 000 100,00

70 000 100,00

Total de la section 52.2

100,00

70 000 100,00

70 000 100,00

Section 52.3 – Bâtiments publics

10.000 Divers

01.43

Présidence de l’Union Européenne: location de salles, travaux

d’aménagement, acquisition de mobilier et d’équipements

spéciaux, dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

5 000 000,00 D

10 114 000,00

8 773 367,97

72.010

72.10

01.25

Bâtiments à usage administratif, sanitaire et social: travaux de

remise en état

CPUBLIE, CSDE

3 300 000,00 TE

3 100 000,00

3 051 860,06

72.011

72.10

04.00

Bâtiments d’enseignement de l’Etat: travaux de remise en état

CPUBLIE, CSDE

3 400 000,00 TE

3 300 000,00

3 144 579,37

72.012

72.10

01.25

Divers bâtiments de l’Etat: travaux de construction, de transfor-

mation et de remise en état

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 700 000,00 D

7 995 000,00

7 113 883,60

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: travaux de

construction, de transformation et de remise en état

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 100 000,00 D

3 750 000,00

3 732 879,71

72.014

72.10

Divers

Travaux de transformation à réaliser dans le cadre de la réorga-

nisation des Forces de Police

CPUBLIE, CSDE

2 000 000,00 TR

2 500 000,00

2 495 536,04

72.015

72.10

01.34

Installations thermiques: aménagements, remplacements et

modifications

CPUBLIE, CSDE

1 260 000,00

1 260 000,00

1 145 129,95

72.016

72.10

01.34

Installations électriques: aménagements, remplacements et

modifications

CPUBLIE, CSDE

1 350 000,00

1 350 000,00

1 349 829,58

72.017

72.10

01.34

Installations de sécurité: aménagements, remplacements et

modifications

CPUBLIE, CSDE

3 300 000,00

3 300 000,00

3 299 963,49

72.018

72.10

01.34

Remplacement de transformateurs, de condensateurs et d’équi-

pements contenant du PCB

CPUBLIE, CSDE

75 000,00

75 000,00

67 669,01

72.019

72.10

01.34

Assainissement énergétique des bâtiments de l’Etat

CPUBLIE, CSDE

330 000,00

330 000,00

329 993,69

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de

décontamination dans les bâtiments de l’Etat

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

125 000,00 D

225 000,00

148 456,72

72.021

72.10

01.34

Travaux d’isolation thermique

CPUBLIE, CSDE

145 000,00

145 000,00

144 998,27

72.022

72.10

Divers

Bâtiments affectés à des services publics, y compris bâtiments

d’enseignement de l’Etat: surveillance, maintenance, entretien

et remise en état dans l’intérêt de l’entretien préventif

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

600 000,00

600 000,00

456 307,63

72.023

72.10

Divers

Déplacement, évacuation, remise en état et installation de

pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le

pays

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

600 000,00 D

5 074 000,00

1 663 072,40

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

72.024

72.10

Divers

Travaux nécessaires pour la réduction des émissions de CO2 en

provenance de bâtiments de l’Etat y compris les bâtiments

d’enseignement

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

50 000,00

50 000,00

0,00

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

93 000,00

93 000,00

89 900,75

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

15 000,00

15 000,00

14 572,80

74.020

74.22

01.34

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1 000,00

1 000,00

980,40

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

33 000,00

33 000,00

32 510,56

74.041

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux pour fêtes publiques et

autres manifestations

CPUBLIE, CSDE

12 500,00

12 500,00

11 792,12

74.050

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques

CORD

30 000,00

30 000,00

28 927,61

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels

CPUBLIE, CSDE

325 000,00 TE

125 000,00

116 081,91

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres

manifestations

CPUBLIE, CSDE

6 000,00

6 000,00

5 922,50

Total de la section 52.3

32 850 500,00

43 483 500,00

37 218 216,14

Section 52.4 – Bâtiments publics.– Compétences communes

72.010

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère d’Etat

CPUBLIE, CSDE

1 100 000,00

1 100 000,00

1 099 107,48

72.011

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur, de la

coopération et de la défense

CPUBLIE, CSDE

1 120 000,00

1 120 000,00

1 119 311,74

72.012

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et de la

recherche

CPUBLIE, CSDE

1 700 000,00

1 700 000,00

1 677 488,15

72.013

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement

et de modernisation de bâtiments et d’immeubles rele-

vant du ministère de la fonction publique et de la réforme

administrative

CPUBLIE, CSDE

340 000,00

340 000,00

60 736,25

72.014

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère des finances

CPUBLIE, CSDE

1 250 000,00

1 250 000,00

1 233 272,66

72.015

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère des finances (trésor et budget)

CPUBLIE, CSDE

150 000,00

150 000,00

69 500,48

72.016

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de la justice

CPUBLIE, CSDE

875 000,00

875 000,00

829 744,16

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

72.018

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de l’intérieur

CPUBLIE, CSDE

1 550 000,00 TE

1 531 500,00

1 065 299,76

72.020

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de l’éducation nationale, de la formation profession-

nelle et des sports

CPUBLIE, CSDE

3 910 000,00

3 910 000,00

3 894 455,35

72.021

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de la famille, de la solidarité sociale et de la

jeunesse

CPUBLIE, CSDE

3 370 000,00

3 370 000,00

2 942 539,81

72.022

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de la santé

CPUBLIE, CSDE

710 000,00

710 000,00

643 645,12

72.023

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de l’environnement

CPUBLIE, CSDE

910 000,00

910 000,00

871 288,42

72.024

72.10

06.10

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de la sécurité sociale

CPUBLIE, CSDE

80 000,00

80 000,00

76 222,93

72.025

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère de l’agriculture, de la viticulture et du développement

rural

CPUBLIE, CSDE

430 000,00

430 000,00

195 900,21

72.027

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère des transports

CPUBLIE, CSDE

955 000,00

955 000,00

946 462,99

72.029

72.10

Divers

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère des travaux publics

CPUBLIE, CSDE

780 000,00

780 000,00

631 952,36

72.031

72.10

Divers

Bâtiments et services publics: divers travaux de construction,

de transformation, d’aménagement et de modernisation

CPUBLIE, CSDE

3 035 000,00

3 035 000,00

2 776 632,44

72.032

72.10

04.00

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation d’immeubles loués par l’Etat aux institutions

internationales

CPUBLIE, CSDE

320 000,00 TR

338 500,00

337 665,61

72.033

72.10

06.34

Mise en état et modernisation de l’institut médico-professionnel

de Kreuzberg à Dudelange

CPUBLIE, CSDE

100 000,00

100 000,00

98 252,20

72.034

72.10

05.23

Centre thermal et de santé de Mondorf: travaux de construction,

de transformation et de remise en état

CPUBLIE, CSDE

325 000,00

325 000,00

283 478,67

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

72.035

72.10

06.33

Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et

de modernisation des établissements publics relevant du minis-

tère de la famille, de la solidarité sociale et de la jeunesse

CPUBLIE, CSDE

1 650 000,00

1 650 000,00

1 622 040,19

74.080

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère d’Etat

CPUBLIE, CSDE

1 020 000,00

1 020 000,00

858 883,23

74.081

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère des affaires étrangères, du commerce exté-

rieur, de la coopération et de la défense

CPUBLIE, CSDE

395 000,00

395 000,00

276 321,28

74.082

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et

de la recherche

CPUBLIE, CSDE

820 000,00

820 000,00

709 730,48

74.083

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de la fonction publique et de la réforme

administrative

CPUBLIE, CSDE

141 000,00

141 000,00

115 338,09

74.084

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère des finances

CPUBLIE, CSDE

624 000,00

624 000,00

560 768,68

74.085

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère des finances (trésor et budget)

CPUBLIE, CSDE

154 000,00

154 000,00

95 943,64

74.086

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de la justice

CPUBLIE, CSDE

330 000,00

330 000,00

312 677,79

74.088

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de l’intérieur

CPUBLIE, CSDE

590 000,00

590 000,00

469 114,05

74.090

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de l’éducation nationale, de la formation pro-

fessionnelle et des sports

CPUBLIE, CSDE

2 942 000,00

2 942 000,00

2 433 912,63

74.091

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de la famille, de la solidarité sociale et de la

jeunesse

CPUBLIE, CSDE

458 000,00

458 000,00

356 820,45

74.092

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de la santé

CPUBLIE, CSDE

191 000,00

191 000,00

155 632,87

74.093

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de l’environnement

CPUBLIE, CSDE

281 000,00

281 000,00

148 452,32

74.094

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère du travail et de l’emploi

CPUBLIE, CSDE

200 000,00

200 000,00

169 616,72

74.095

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de la sécurité sociale

CPUBLIE, CSDE

141 000,00

141 000,00

112 240,71

74.096

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de l’agriculture, de la viticulture et du déve-

loppement rural

CPUBLIE, CSDE

328 000,00

328 000,00

202 542,11

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.097

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère de l’économie

CPUBLIE, CSDE

10 000,00

10 000,00

220,80

74.098

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère des transports

CPUBLIE, CSDE

90 000,00

90 000,00

52 951,41

74.100

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère des travaux publics

CPUBLIE, CSDE

306 000,00

306 000,00

259 222,10

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier pour les services rele-

vant du ministère des classes moyennes, du tourisme et du

logement

CPUBLIE, CSDE

25 000,00

25 000,00

24 401,51

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau pour les administrations et

services publics

CPUBLIE, CSDE

1 415 000,00

1 415 000,00

1 143 126,68

74.103

74.22

Divers

Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeubles

loués ou à louer par l’Etat aux institutions internationales

CPUBLIE, CSDE

23 000,00

23 000,00

21 815,50

74.105

74.22

03.20

Acquisition de mobilier et d’équipements spéciaux suite à la

fusion police et gendarmerie

CPUBLIE, CSDE

976 000,00

976 000,00

802 683,62

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d’équipements spéciaux pour person-

nes handicapées

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

30 000,00 D

45 000,00

32 990,75

Total de la section 52.4

36 150 000,00

36 165 000,00

31 790 404,40

Section 52.5 – Fonds d’investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d’investissements publics et fonds pour la loi de garantie

frais d’études, travaux préparatoires et dépenses diverses

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

750 000,00 D

920 000,00

867 464,31

93.000

93.00

01.25

Alimentation du fonds d’investissements publics

administratifs

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

9 000 000,00

9 000 000,00

9 000 000,00

93.001

93.00

04.00

Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

45 000 000,00

45 000 000,00

45 000 000,00

93.002

93.00

Divers

Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires et

sociaux

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

6 000 000,00

6 000 000,00

6 000 000,00

93.003

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 000 000,00

1 000 000,00

1 000 000,00

Total de la section 52.5

61 750 000,00

61 920 000,00

61 867 464,31

Total du département 52

204 607 700,00

285 425 700,00

271 760 192,81

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

53 – Ministère des Transports

Section 53.1 – Circulation routière

74.040

74.22

12.14

Acquisition d’équipements spéciaux dans l’intérêt du contrôle

technique routier

CORD

36 000,00

36 000,00

0,00

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle technique des

frais d’amortissement pour la gestion du fichier national des

véhicules et des permis de conduire

CORD

375 000,00 TR

436 721,00

436 720,55

74.300

74.22

12.10

Participation de l’Etat à un projet commun en vue de l’intro-

duction du chronotachygraphe numérique, frais d’intégration et

de mise en oeuvre du système afférent

CORD

1 300 000,00 TE

1 238 279,00

903 048,17

Total de la section 53.1

1 711 000,00

1 711 000,00

1 339 768,72

Section 53.2 – Transports publics

51.010

51.20

12.10

Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt de la tarification appli-

quée sur les réseaux ferroviaire et routier des transports

publics

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

2 146 625,00 D

2 146 625,00

2 146 622,91

52.010

52.20

12.10

Participation de l’Etat dans les dépenses d’aménagement des

parkings d’accueil (P+R), d’équipements de sécurisation dans

l’intérêt des transports publics

CORD

5 000 000,00

5 000 000,00

2 174 126,55

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs

CORD

18 500,00

18 500,00

18 499,99

Total de la section 53.2

7 165 125,00

7 165 125,00

4 339 249,45

Section 53.3 – Transports ferroviaires

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail

CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 D

50 000 100,00

50 000 100,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires

internationaux

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

Total de la section 53.3

10 000 100,00

60 000 100,00

60 000 100,00

Section 53.4 – Navigation fluviale

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

25 300,00

25 300,00

21 861,50

74.020

74.22

12.34

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

51 900,00

51 900,00

51 722,17

74.040

74.22

12.34

Acquisition d’équipements spéciaux

CPUBLIE, CSDE

164 000,00

164 000,00

161 650,92

Total de la section 53.4

241 200,00

241 200,00

235 234,59

Section 53.5 – Direction de l’aviation civile

73.010

73.11

12.40

Remboursement à la société de l’Aéroport des dépenses liées à

la mise en oeuvre du plan de sécurité et de sûreté de

l’Aéroport

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00 D

389 300,00

389 169,97

74.040

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

33 000,00

33 000,00

0,00

74.050

74.22

12.40

Acquisition d’équipements informatiques dans le cadre du

système JAR-FCL

CNLI, CNST, CPUBLIE

10 000,00

10 000,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels dans

le cadre du système JAR-FCL

CNLI, CNST, CPUBLIE

1 000,00

1 000,00

0,00

81.030

81.40

12.40

Participation dans le capital social de compagnies aériennes

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

81.031

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société de promotion

et de développement de l’aéroport de Luxembourg s.à r.l.

CNLI, CNST, CPUBLIE

100,00

100,00

0,00

81.032

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société de l’Aéroport

de Luxemborg S.A.

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

81.033

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société de contrôle

technique et opérationnel du secteur aéronautique

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

100,00

100,00

0,00

Total de la section 53.5

44 500,00

433 700,00

389 169,97

Section 53.6 – Aéroport de Luxembourg

73.010

73.11

12.40

Travaux d’aménagement routiers et autres et aménagement par

remblaiement du site Höhenhof

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

7 110 000,00

7 110 000,00

3 156 374,91

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs

CPUBLIE, CSDE

450 000,00

450 000,00

450 000,00

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau

CORD

6 600,00

6 600,00

1 473,43

74.040

74.22

12.40

Installations de sécurité et de contrôle, équipement, matériel

CNLI, CNST, CPUBLIE, CSDE

3 305 000,00

3 305 000,00

270 407,05

74.041

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

461 000,00

461 000,00

431 232,22

Total de la section 53.6

11 332 600,00

11 332 600,00

4 309 487,61

Section 53.7 – Garage du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs

CNLI, CNST, CPUBLIE

133 000,00 D

166 600,00

166 595,76

Total de la section 53.7

133 000,00

166 600,00

166 595,76

Section 53.8 – Commissariat aux affaires maritimes

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau

CORD

5 000,00

5 000,00

2 482,13

Total de la section 53.8

5 000,00

5 000,00

2 482,13

Total du département 53

30 632 525,00

81 055 325,00

70 782 088,23

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

54 – Ministère de la Promotion féminine

Section 54.0 – Promotion féminine

74.040

74.22

06.36

Acquisition d’équipements spéciaux

CORD

6 470,00

6 470,00

6 007,21

74.070

74.22

06.36

Acquisition d’objets d’art pour récompenser la meilleure

pratique d’égalité des femmes et des hommes dans les

communes

CORD

6 197,00

6 197,00

0,00

Total de la section 54.0

12 667,00

12 667,00

6 007,21

Total du département 54

12 667,00

12 667,00

6 007,21

Total du Chapitre IV – Dépenses en capital

671 142 299,00

999 600 021,00

920 922 196,87

Budget des recettes et dépenses pour ordre – Chapitre V – Recettes pour ordre

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière

de Douanes et d’accise

CNLI, CNST, CORD, CSDE

942 827 000,00

1 039 687 314,10

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière

d’accise sur les alcools indigènes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

110 000,00

0,00

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union européenne en matière de droits de douane et

de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole commune

CNLI, CNST, CORD, CSDE

17 200 000,00

18 358 774,35

10.00

13.90

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le cadre d’une

politique commune: dépenses pour le compte de l’union européenne à titre de

ressources propres à cette union (versement des recettes)

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

-169 927,22

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

de l’union européenne à titre de ressources propres à cette union)

CNLI, CNST, CORD, CSDE

1 728 888 900,00

1 785 877 765,81

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées

avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette rémunération

CNLI, CNST, CORD, CSDE

920 000,00

1 008 126,59

10.00

13.90

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitutions à

l’exportation vers les pays tiers: avances de l’union européenne pour le finance-

ment de ces opérations

CNLI, CNST, CORD, CSDE

46 444 000,00

49 249 805,81

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de l’union européenne

recettes provenant de l’écoulement de produits agricoles achetés par les organismes

d’intervention et recettes connexes, versements de l’union européenne pour la

couverture des pertes résultant éventuellement de l’écoulement des mêmes

produits

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

68 035,38

10.00

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de

projets et de formations relatifs au domaine de la santé et de la sécurité au travail

CNLI, CNST, CORD, CSDE

99 010,00

82 069,78

10.00

13.90

Produit de l’impôt commercial communal

CNLI, CNST, CORD, CSDE

430 000 000,00

463 430 327,59

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l’alcool

CNLI, CNST, CORD, CSDE

23 000 000,00

22 895 508,31

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l’organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l’organisation européenne des brevets

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 500 000,00

3 571 333,45

10.00

13.90

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: remboursement

des indemnités du commissaire et des experts

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

611,78

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

11 250 000,00

15 793 920,33

10.00

13.90

Versements dans l’intérêt du paiement des pensions du personnel de l’entreprise

publique des postes et télécommunications

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

5 792,75

10.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la part de différentes

institutions pour le compte d’organismes et d’experts oeuvrant dans le domaine de

la santé

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

44 770,34

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires

CNLI, CNST, CORD, CSDE

9 258 000,00

16 765 719,08

10.00

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions financières effectuées par les autori-

tés intermédiaires

CNLI, CNST, CORD, CSDE

7 263 022,00

8 696 737,94

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

10.00

13.90

Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) – section orien-

tation: interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires

CNLI, CNST, CORD, CSDE

4 188 600,00

233 622,00

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CNLI, CNST, CORD, CSDE

117 000 000,00

108 316 856,84

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant à des foires, salons et

autres manifestations de promotion commerciale

CNLI, CNST, CORD, CSDE

200 000,00

83 109,68

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement civil communal dus dans

le cadre d’infractions contre la réglementation sur le stationnement payant: recettes

brutes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

7 000 000,00

8 262 667,20

10.00

13.90

Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais administratifs engen-

drés par la Mission de Surveillance de l’Union Européenne installée en

ex-Yougoslavie

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

14 852,61

10.00

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CNLI, CNST, CORD, CSDE

254 288,00

224 844,50

10.00

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeutiques de Manternach et

d’Useldange

CNLI, CNST, CORD, CSDE

7 956,00

27 276,54

10.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de

retard

CNLI, CNST, CORD, CSDE

18 780 314,00

6 609 365,45

10.00

13.90

Remboursement par les Centres de gériatrie des traitements, indemnités, salaires

et charges sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

6 669 847,51

10.00

13.90

Remboursement par l’établissement public regroupant les Centres, Foyers et

Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics, intérêts de retard

CNLI, CNST, CORD, CSDE

24 410 695,00

17 817 519,88

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l’Administration des Contribu-

tions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de pension

CNLI, CNST, CORD, CSDE

2 600 000,00

5 016 164,33

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l’assurance dépendance résultant de la

majoration de la redevance à charge du secteur de l’énergie électrique (article 375,

alinéa 2, point 2 du C.A.S.)

CNLI, CNST, CORD, CSDE

2 850 000,00

4 435 852,37

32.00

13.90

Versement d’avances temporaires au titre de l’entrée en vigueur de l’assurance

dépendance au profit des services conventionnés d’aide et de soins ainsi que des

foyers de jours conventionnés oeuvrant dans le domaine du maintien à domicile

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

1 551 251,99

10.00

13.90

Programmes INTERREG

CNLI, CNST, CORD, CSDE

5 000 000,00

2 845 375,75

10.00

13.90

Part de l’Union européenne dans le cadre des programmes Jeunesse pour l’Europe

et service volontaire européen

CNLI, CNST, CORD, CSDE

868 553,00

1 029 791,84

10.00

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre du 4e programme d’action communau-

taire à moyen terme pour l’égalité des chances entre femmes et hommes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

-1 489,15

10.00

13.90

Part de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre d’actions nationales dans le

cadre de programmes communautaires ayant trait à l’égalité entre femmes et

hommes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

712 264,00

569 401,22

46.40

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

690 785,42

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Prévisions

(en EUR)

Recettes

effectives

(en EUR)

10.00

13.90

Recettes pour le compte d’organismes de normalisation étrangers en matière de

mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l’objet de contrats

de coopération

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 700,00

1 819,64

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de l’Etat des services de

santé au travail (SNST), intérêts dus à l’Etat en cas de remboursement tardif

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 602 287,00

3 293 223,54

10.00

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre de la campagne d’information et de la

sensibilisation contre la discrimination

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100 000,00

83 682,39

10.00

13.90

Contributions de l’Union européenne dans le cadre de l’enquête relative au système

communautaire d’information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des

produits de consommation

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

0,00

10.00

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre de la participation de l’ADEM au projet

Leonardo da Vinci „Fit for Europe Enlargement“

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 251,00

2 959,00

Total du Chapitre V – Recettes pour ordre

3 408 342 940,00

3 593 145 466,72

Budget des recettes et dépenses pour ordre – Chapitre VI – Dépenses pour ordre

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise en matière de douane et d’accise

CNLI, CNST, CORD, CSDE

942 827 000,00 D

1 039 687 314,10

1 039 687 314,10

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière d’accise sur les alcools

indigènes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

110 000,00

110 000,00

0,00

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l’union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles institués dans

le cadre de la politique agricole commune

CNLI, CNST, CORD, CSDE

17 200 000,00 D

18 188 847,13

18 188 847,13

35.10

13.90

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuelle-

ment dans le cadre d’une politique commune: dépenses pour

le compte de l’union européenne à titre de ressources propres

à cette union (versement des recettes)

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

Divers

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le

versement à l’union européenne de la quote-part des recettes

brutes leur revenant à titre de ressources propres)

CNLI, CNST, CORD, CSDE

1 728 888 900,00 D

1 786 387 882,69

1 786 387 882,69

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités

militaires alliées: dépenses résultant de cette rémunération,

remboursement d’avances aux autorités militaires alliées

CNLI, CNST, CORD, CSDE

920 000,00 D

932 023,00

931 997,88

Divers

13.90

Interventions destinées à la régularisation des marchés

agricoles et restitutions à l’exportation vers les pays tiers

dépenses résultant de ces opérations, remboursement

d’avances à l’Union européenne

CNLI, CNST, CORD, CSDE

46 444 000,00 D

49 541 531,00

49 111 015,83

35.10

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l’union européenne: dépenses résultant de l’achat et de la

vente de produits agricoles par les organismes d’inter-

vention, versement à l’union européenne des excédents de

recettes réalisés éventuellement sur l’écoulement des mêmes

produits

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

Divers

06.42

Cofinancement par la Communauté européenne des frais

pour la réalisation de projets et de formations relatifs au

domaine de la santé et de la sécurité au travail

CNLI, CNST, CORD, CSDE

99 010,00

99 010,00

98 838,27

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux communes du

produit de l’impôt

CNLI, CNST, CORD, CSDE

430 000 000,00 D

450 783 712,88

450 783 712,88

Divers

13.90

Taxe de consommation sur l’alcool, dépenses brutes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

23 000 000,00

23 000 000,00

22 895 508,31

35.40

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l’orga-

nisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l’orga-

nisation européenne des brevets

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 500 000,00 D

3 571 333,45

3 571 333,45

41.40

13.90

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérur-

giques: remboursement des indemnités du commissaire et

des experts

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Divers

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses

brutes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

11 250 000,00 D

15 791 777,32

15 791 777,32

Divers

13.90

Versements dans l’intérêt du paiement des pensions du

personnel de l’entreprise publique des postes et télé-

communications

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

00.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la

part de différentes institutions pour le compte d’organismes

et d’experts oeuvrant dans le domaine de la santé

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

Divers

13.90

Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)

interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires

CNLI, CNST, CORD, CSDE

9 258 000,00

9 258 000,00

6 493 302,47

Divers

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires

CNLI, CNST, CORD, CSDE

7 263 022,00

7 263 022,00

5 682 970,45

Divers

13.90

Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) – section orientation: interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires

CNLI, CNST, CORD, CSDE

4 188 600,00

4 188 600,00

239 145,66

93.00

13.90

Versement au fonds pour l’emploi du produit de la contri-

bution sociale prélevée sur les carburants

CNLI, CNST, CORD, CSDE

117 000 000,00

117 000 000,00

108 316 856,84

Divers

11.10

Participations de partenaires privés à des foires, salons et

autres manifestations de promotion commerciale

CNLI, CNST, CSDE

200 000,00

200 000,00

122 406,76

Divers

11.10

Produit des avertissements taxés et du dédommagement civil

communal dû dans le cadre d’infractions contre la règlemen-

tation sur le stationnement payant: dépenses brutes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

7 000 000,00 D

8 945 597,00

8 945 597,00

35.40

13.90

Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne: frais

administratifs engendrés par la Mission de Surveillance de

l’Union Européenne installée en ex-Yougoslavie

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

11.12

13.90

Heures supplémentaires des médecins du Centre hospitalier

neuropsychiatrique

CNLI, CNST, CORD, CSDE

254 288,00

254 288,00

224 844,50

11.12

13.90

Indemnités des chargés de direction des Centres thérapeu-

tiques de Manternach et d’Useldange

CNLI, CNST, CORD, CSDE

7 956,00 D

8 006,00

8 003,04

Divers

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patro-

nales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychia-

trique, intérêts dus à l’Etat en cas de remboursement tardif

CNLI, CNST, CORD, CSDE

18 780 314,00

18 780 314,00

18 321 791,34

00.00

13.90

Remboursement par les Centres de gériatrie des traitements,

indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents

publics, intérêts de retard

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

Divers

13.90

Remboursement par l’établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des traite-

ments, indemnités, salaires et charges sociales patronales des

agents publics, intérêts de retard

CNLI, CNST, CORD, CSDE

24 410 695,00 D

26 522 252,42

25 466 473,42

Article

Code

éco.

Code

fonct.

Libellé

Type article

Crédits 2004

(en EUR)

Crédits après tft

ou autoris. de

dépassement

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par l’Admi-

nistration des Contributions directes sur les revenus du patri-

moine et certains revenus de pension

CNLI, CNST, CORD, CSDE

2 600 000,00 D

5 016 165,00

5 016 164,33

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l’assurance dépendance

résultant de la majoration de la redevance à charge du sec-

teur de l’énergie électrique (article 375, alinéa 2, point 2 du

C.A.S.)

CNLI, CNST, CORD, CSDE

2 850 000,00 D

4 435 853,00

4 435 852,35

41.40

13.90

Versement d’avances temporaires au titre de l’entrée en

vigueur de l’assurance dépendance au profit des services

conventionnés d’aide et de soins ainsi que des foyers de

jours conventionnés oeuvrant dans le domaine du maintien

à domicile

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

00.00

13.90

Programmes INTERREG

CNLI, CNST, CORD, CSDE

5 000 000,00

5 000 000,00

1 365 644,85

00.00

13.90

Part de l’Union européenne dans le cadre des programmes

Jeunesse pour l’Europe et service volontaire européen

CNLI, CNST, CORD, CSDE

868 553,00

868 553,00

814 747,43

Divers

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre du 4e programme

d’action communautaire à moyen terme pour l’égalité des

chances entre femmes et hommes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

34.49

13.90

Part de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre d’actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires

ayant trait à l’égalité entre femmes et hommes

CNLI, CNST, CORD, CSDE

712 264,00

712 264,00

224 835,42

41.40

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic

des stupéfiants

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00 D

690 786,00

690 785,42

35.00

13.90

Dépenses pour le compte d’organismes de normalisation

étrangers en matière de mise à disposition de normes dont

les droits de reproduction font l’objet de contrats de

coopération

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 700,00

3 700,00

1 112,53

Divers

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de

l’Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts dus à

l’Etat en cas de remboursement tardif

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 602 287,00

3 602 287,00

3 293 223,92

12.16

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre de la campagne

d’information et de la sensibilisation contre la discrimina-

tion

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100 000,00

100 000,00

56 310,43

12.30

13.90

Contributions de l’Union européenne dans le cadre de

l’enquête relative au système communautaire d’information

sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits

de consommation

CNLI, CNST, CORD, CSDE

100,00

100,00

0,00

Divers

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre de la participation

de l’ADEM au projet Leonardo da Vinci „Fit for Europe

Enlargement“

CNLI, CNST, CORD, CSDE

3 251,00

3 251,00

1 482,68

Total du Chapitre VI - Dépenses pour ordre

3 408 342 940,00

3 600 947 369,99

3 577 169 778,70

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fi n

de l’exercice 2003

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fi n

de l’exercice 2004

(en EUR)

Fonds de tiers

CC

Consignations judiciaires

15 390 619,99

739 406,12

2 500 000,00

13 630 026,11

Total Fonds de tiers

15 390 619,99

739 406,12

2 500 000,00

13 630 026,11

Fonds des communes

CP

Fonds communal de péréquation conjoncturelle

42 756 560,67

902 566,60

0,00

43 659 127,27

DC

Fonds de dépenses communales

-71 215 077,86

160 832 833,91

85 787 241,98

3 830 514,07

Total Fonds des communes

-28 458 517,19

161 735 400,51

85 787 241,98

47 489 641,34

Fonds de l’Etat

AD

Fonds d’investissements publics administratifs

300 359 675,42

9 000 000,00

107 683 608,26

201 676 067,16

AS

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

256 706,16

130 101,67

7 392,33

379 415,50

CD

Fonds de la coopération au développement

10 181 009,65

108 609 558,23

108 772 209,71

10 018 358,17

CF

Fonds communal de dotation financière

0,00

476 671 605,58

476 671 605,58

0,00

CH

Fonds spécial de la chasse

1,21

560 090,00

560 090,13

1,08

CR

Fonds de crise

21 715 472,77

0,00

0,00

21 715 472,77

CU

Fonds social culturel

40 801,36

348 229,33

386 750,20

2 280,49

CY

Fonds cynégétique

489 551,89

32 589,00

496,00

521 644,89

DE

Fonds de la dette publique

178 631 743,70

122 579 000,00

93 406 298,08

207 804 445,62

EF

Fonds spécial des eaux frontalières

1 467 719,66

140 925,00

129 977,75

1 478 666,91

EM

Fonds pour l’emploi

152 142 634,03

244 734 179,59

309 751 720,61

87 125 093,01

GA

Fonds pour la loi de garantie

175 655 755,67

41 755 563,50

68 169 441,63

149 241 877,54

GE

Fonds pour la gestion de l’eau

120 501 204,10

20 000 000,00

25 037 887,99

115 463 316,11

MH

Fonds pour les monuments historiques

8 637 211,34

10 000 000,00

12 364 471,63

6 272 739,71

MI

Fonds d’équipement militaire

4 056 059,39

5 000 000,00

227 918,50

8 828 140,89

OA

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture

8 625 118,28

42 117 517,39

33 775 691,48

16 966 944,19

PE

Fonds spécial de la pêche

503 093,04

88 165,00

92 066,88

499 191,16

PR

Fonds pour la protection de l’environnement

69 849 227,23

4 200 000,00

12 674 914,02

61 374 313,21

PS

Fonds de pension

3 719 071,04

350 932 144,93

353 891 380,75

759 835,22

RA

Fonds du rail

151 413 338,84

200 996 938,48

223 593 909,21

128 816 368,11

RE

Fonds pour la réforme communale

61 973,38

0,00

0,00

61 973,38

RF

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux

121 694 389,42

10 000 000,00

81 684 526,37

50 009 863,05

RO

Fonds des routes

80 563 963,12

73 591 878,37

91 525 925,81

62 629 915,68

SC

Fonds d’investissements publics scolaires

276 501 630,08

45 000 000,00

66 290 072,18

255 211 557,90

SF

Fonds pour le financement des infrastructures sociofamiliales

157 264 203,55

51 042 005,43

47 357 315,71

160 948 893,27

SH

Fonds pour le financement des infrastructures hospitalières

324 327 944,79

40 776 447,41

84 898 401,92

280 205 990,28

Section

Désignation du Fonds

Excédent à la fi n

de l’exercice 2003

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Dépenses

(en EUR)

Excédent à la fi n

de l’exercice 2004

(en EUR)

SO

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux

69 635 694,49

6 000 000,00

9 324 319,25

66 311 375,24

SP

Fonds d’équipement sportif national

19 705 365,62

21 000 000,00

9 998 931,48

30 706 434,14

TO

Fonds pour la promotion touristique

774 114,22

6 825 600,00

7 592 634,51

7 079,71

Total Fonds de l’Etat

2 258 774 673,45

1 892 132 538,91

2 225 869 957,97

1 925 037 254,39

Fonds de couverture de dettes de l’Etat sans incidence budgétaire

MO

Fonds de couverture des signes monétaires émis par le Trésor

88 040 620,96

22 481 915,71

135 451,56

110 387 085,11

PC

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques postaux

471 226 117,07

79 384 726,37

0,00

550 610 843,44

Total Fonds de couv. de dettes de l’Etat sans incid. budg.

559 266 738,03

101 866 642,08

135 451,56

660 997 928,55

Total général

2 804 973 514,28

2 156 473 987,62

2 314 292 651,51

2 647 154 850,39

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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