loi_2005_12_23_n10

Remboursements divers de dépenses de personnel et

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Remboursements divers de dépenses de personnel et Ouvrir la source officielle

CNST

100,00

0,00

11.350

DIVERS DIVERS

Remboursements divers de dépenses de personnel et

de pensions par le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . .

CORD

450.000,00

578.741,06

12.020

12.14

06.40

Remboursements par les entreprises des frais avancés par

l’Etat pour le recrutement et l’accueil de la main d’oeuvre

étrangère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

14.380

39.40

12.12

Installations d’éclairage routier.- Remplacement des

installations d’éclairage routier endommagées par suite

d’accidents de la circulation routière ou par suite de

travaux effectués par des tiers: remboursements . . . . . .

CORD

250.000,00

255.136,07

34.020

34.35

10.30

Remboursement des salaires de compensation versés aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts domaniales

en cas de chômage dû à des intempéries hivernales . . . .

CORD

2.500,00

34.325,31

Total de la section 64.4

702.700,00

868.202,44

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Administration des Douanes et Accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) . . . . .

CORD

60.000,00

76.499,52

28.000

DIVERS

09.20

Produit de la taxe sur l’électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.100.000,00

4.039.540,41

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de

l’union économique belgo-luxembourgeoise en matière

de droits de douane et d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

821.909.000,00

1.016.740.484,72

36.011

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines

huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

112.102.000,00

122.152.710,08

36.012

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes

CORD

33.000.000,00

37.897.005,62

36.013

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union

économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits

d’accise sur l’alcool indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

110.000,00

278.335,75

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . .

CORD

1.637.000,00

2.663.074,70

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.000.000,00

29.120.063,98

36.021

36.03

12.10

Droit d’usage de certaines infrastructures routières par

des véhicules utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000.000,00

3.419.096,52

36.022

36.03

12.10

Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

102.876,35

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

550.000,00

434.112,04

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de

taxes y assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs

CORD

32.000,00

24.114,85

38.000

DIVERS

13.60

Taxe de contrôle vétérinaire à l’importation . . . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

110.910,00

38.050

38.00

13.60

Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires .

CORD

25.000,00

8.353,79

39.001

DIVERS

01.22

Remboursement par l’union européenne des frais de

perception des droits de douane constituant des

ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.575.000,00

4.127.115,24

Total de la section 64.5

1.015.290.000,00

1.221.194.293,57

Administration de l’enregistrement et des domaines

(sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000.000,00

17.234.897,60

16.011

16.11

12.40

Aviation civile: taxes et redevances aéronautiques diverses

CORD

22.800,00

3.088,65

16.060

DIVERS

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du

Grand-Duché par l’organisation européenne pour la

sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) . .

CORD

1.115.000,00

1.541.424,51

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.200.586.718,00

1.262.146.088,73

36.030

36.04

13.60

Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500.000,00

10.073.648,44

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

700.000,00

790.309,81

36.032

36.04

13.60

Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . .

CORD

455.000.000,00

357.832.042,90

36.050

36.06

13.60

Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

158.000.000,00

124.289.733,90

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.500.000,00

29.774.902,23

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Prévisions

(en EUR)

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation

CORD

710.000,00

536.807,93

38.000

DIVERS

13.60

Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.700.000,00

152.457,46

38.040

38.50

10.40

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches

(article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.500,00

22.721,73

38.041

38.50

10.40

Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis

de chasse: taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

7.600,00

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.400.000,00

11.315.609,36

38.051

38.00

07.30

Taxes grevant les autorisations d’établissements dangereux,

insalubres ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d’invention et participation

aux recettes du bureau BENELUX des marques et

des dessins ou modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.300.000,00

1.769.534,09

Total de la section 64.6

1.884.561.618,00

1.817.490.867,34

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires

en provenance du secteur des administrations publiques

CORD

114.000,00

204.229,04

16.010

16.11

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires

en provenance des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.000.000,00

33.440.508,87

16.020

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires

en provenance du secteur des administrations privées . .

CORD

440.000,00

504.310,55

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois . . .

CORD

1.212.000,00

672.200,72

16.051

16.12

10.11

Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

12.118,98

16.052

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires

en provenance du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000.000,00

2.204.139,27

16.060

DIVERS

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires

en provenance des communautés européennes . . . . . . . .

CORD

1.434.000,00

1.302.933,18

16.061

DIVERS

01.25

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I

(bâtiment-tour) et de ses annexes au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.750.000,00

2.766.330,69

16.062

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au

centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . .

CORD

3.408.000,00

3.459.434,44

16.063

DIVERS

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés

européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.082.000,00

2.073.995,74

16.064

DIVERS

01.25

Loyers du bâtiment CUBE occupé par la Commission des

Communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.100.000,00

1.038.547,92

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et

de truitelles, frais de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

93.750,00

109.438,89

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

9.291,00

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

16.224,50

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

28.000

DIVERS

01.25

Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . .

CORD

460.000,00

587.855,52

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et

du droit de pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

210.000,00

194.421,47

Total de la section 64.7

42.352.850,00

48.595.980,78

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500.000,00

845.464,29

12.320

DIVERS

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des

personnes exposées professionnellement aux radiations

ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

27.952,10

12.360

DIVERS

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par

l’exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

2.156,59

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

67.000,00

63.312,76

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des

frais d’exécution de commissions rogatoires transmises

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

310.345,52

14.380

14.10

07.33

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par

l’Etat pour intervention en cas de prévention de pollutions

accidentelles des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

16.041

16.12

06.32

Etablissements divers d’assistance de l’Etat: remboursements

CORD

500.000,00

1.424.555,50

16.046

16.12

DIVERS

Services conventionnés du Ministère de la Santé

remboursements par les services conventionnés du

Ministère de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

962.705,20

16.059

16.12

06.42

Recette provenant des participations aux frais des cours et

programmes de formation en matière de sécurité et

de santé des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.000,00

0,00

16.062

DIVERS

09.20

Recettes de la vente d’électricité produite par la centrale

de cogénération d’énergie du Centre national de formation

professionnelle continue à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . .

CORD

74.864,00

87.883,84

16.070

16.00

01.10

Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . .

CORD

5.000.000,00

3.972.083,94

16.073

16.00

06.32

Centres socio-éducatifs de l’Etat: recettes diverses . . . . . .

CORD

125.000,00

0,00

16.074

16.00

13.90

Ventes de biens non durables et de services

(non ventilé entre secteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

745.000,00

76.054,15

34.360

34.30

05.22

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées

dans des établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

0,00

36.100

36.09

13.60

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000.000,00

4.056.053,36

36.101

36.09

05.30

Recettes provenant des droits perçus en matière

d’autorisation de produits biocides . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

38.000

DIVERS

05.30

Contrôle des spécialités pharmaceutiques

taxes d’immatriculation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180.000,00

173.936,79

38.001

DIVERS DIVERS

Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . .

CORD

150.000,00

931.067,52

38.002

DIVERS

05.22

Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais

cliniques des médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

0,00

38.003

DIVERS

10.10

Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

407.208,68

38.004

DIVERS

10.10

Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement

modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

38.005

DIVERS

07.34

Recettes destinées à couvrir les frais d’évacuation de déchets

CORD

100,00

0,00

38.050

38.00

01.34

Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . .

CORD

50.000,00

68.173,48

38.051

38.00

03.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire,

peines disciplinaires et diverses amendes d’ordre . . . . . .

CORD

10.000.000,00

8.768.315,80

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

38.052

38.00

08.10

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques

CORD

100,00

0,00

38.053

38.00

12.60

Produit net des suppléments perçus sur les émissions

de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes

postaux en faveur de l’oeuvre national de secours

Grande-Duchesse Charlotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

63.200,00

28.007,91

38.054

38.00

13.90

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs)

CORD

122.240,00

82.472,67

Total de la section 64.8

29.903.404,00

22.287.750,10

Section 64.9 - Remboursements

12.360

DIVERS

10.40

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour

l’aménagement et l’entretien d’installations et de dispositifs

permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant

le passage du poisson ainsi que de passages à l’usage des

pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . .

CORD

100,00

0,00

12.361

DIVERS

07.50

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le

reboisement de terrains en exécution de la loi sur la

protection des bois et pour la lutte contre les organismes

nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.380

DIVERS

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . .

CORD

50.000,00

115.767,61

12.381

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements

CORD

5.000,00

1.653,64

14.380

14.10

12.12

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la

réparation des dégâts causés par les usagers de la route

à la voirie de l’Etat et à ses dépendances . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.390.000,00

1.323.575,25

38.000

DIVERS

04.42

Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études

supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977),

remboursements d’aides de l’Etat pour autres études . . .

CORD

100,00

0,00

38.001

DIVERS

11.10

OLAS: Remboursement de frais d’audit . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

47.690,19

Total de la section 64.9

1.545.300,00

1.488.686,69

Total du département 64

6.126.051.572,00

6.318.622.637,91

65 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Trésorerie de l’Etat (sections 65.0 à 65.7)

Section 65.0 - Recettes versées par les communes

11.300

48.22

DIVERS

Frais d’administration des bois: remboursement des

dépenses de personnel par les communes . . . . . . . . . . . .

CORD

1.830.000,00

2.122.772,33

11.301

48.22

10.30

Communes: salaires d’ouvriers forestiers et autres frais

de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.245,00

19.442,00

12.300

48.22

12.12

Parts contributives des communes aux dépenses de

fonctionnement des installations d’éclairage routier

de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

18.943,29

Total de la section 65.0

1.886.245,00

2.161.157,62

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Section 65.1 - Recettes versées par la sécurité sociale

11.310

DIVERS

06.15

Remboursement par l’association d’assurance contre les

accidents (section industrielle) des secours pécuniaires

avancés par l’Etat aux ouvriers de l’Etat en cas d’accident

CORD

40.000,00

1.809,23

11.312

48.22

05.20

Remboursement par la caisse nationale d’assurance-maladie

des ouvriers de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée

par l’Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les domaines

et pépinières domaniales et en zone verte . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

151.643,70

11.353

DIVERS DIVERS

Remboursement par des organismes de la sécurité sociale

de dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

344.655,94

34.310

34.30

06.12

Remboursement par les caisses de pension des pensions

partielles avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une

pension de l’Etat (article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant

pour objet la coordination des régimes de pension) . . . .

CORD

3.454.000,00

2.977.155,26

42.000

42.00

06.12

Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues

par le C.A.S.S.: remboursement de la contribution versée

par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

25.278,62

42.001

42.00

06.12

Restitutions sur cotisations d’assurance volontaire de

maladie perçues par le C.A.S.S.: remboursement de la

contribution versée par l’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

23.355,82

Total de la section 65.1

3.724.100,00

3.523.898,57

Section 65.2 - Recettes et bénéfices

versés par les étab. publ.

11.300

48.22

DIVERS

Frais d’administration des bois: remboursement des

dépenses de personnel par les établissements publics . . .

CORD

86.143,00

77.199,70

11.301

48.22

10.30

Etablissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et

autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.150,00

0,00

11.320

DIVERS

05.22

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des

traitements et indemnités avancés par l’Etat concernant

certaines catégories de personnel de la maternité

Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants

CORD

431.103,00

351.583,71

11.321

DIVERS

05.23

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement

des traitements et indemnités de certaines catégories

de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.799.682,00

1.374.653,00

12.390

12.16

03.30

Remboursements par le fonds de lutte contre le trafic

des stupéfiants de dépenses relatives au projet global

de prise en charge de personnes toxico-dépendantes

en milieu pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

400.000,00

0,00

28.015

28.20

12.60

Participation de l’Etat au résultat de l’entreprise des postes

et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.000.000,00

38.000

DIVERS

11.70

Participation de l’Etat au bénéfice de la Banque centrale

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

42.310

47.00

06.20

Versement par le fonds national de la solidarité des frais

de recouvrement des pensions alimentaires effectivement

récupérées sur les débiteurs ainsi que des revenus

provenant du placement de tout ou partie du fonds de

roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.344,47

Total de la section 65.2

26.725.678,00

25.805.780,88

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Section 65.3 - Remboursements effectués

par les sociétés

10.000

10.00

13.90

Remboursements par les fournisseurs de l’Etat de paiements

excédentaires ou faisant double emploi . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

5.621.003,09

11.320

DIVERS

13.90

Remboursements divers de dépenses de personnel et

de pensions par le secteur des sociétés et quasi-sociétés

non-financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

530.000,00

2.524.937,16

11.321

DIVERS

11.30

Versements par les sociétés anonymes des indemnités

revenant à des administrateurs de l’Etat . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

0,00

11.330

DIVERS

11.70

Remboursements divers de dépenses de personnel et

de pensions par le secteur des institutions de crédit . . . .

CORD

100,00

107.523,58

11.340

DIVERS

11.70

Remboursement de 50% des traitements et indemnités

avancés par l’Etat dans l’intérêt de l’administration et de

la gestion de la caisse d’assurance des animaux de boucherie

CORD

27.626,00

27.866,87

28.000

DIVERS

08.40

Redevance annuelle due par la Société de la Bourse

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

Total de la section 65.3

708.726,00

8.282.330,70

Section 65.4 - Recettes versées

par les comptables extraord.

10.011

10.00

13.90

Excédent de recettes de comptables extraordinaires . . . . .

CORD

270.000,00

1.044.926,57

16.000

16.20

04.00

Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . .

CORD

2.700.000,00

3.941.344,59

16.034

16.12

05.20

Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.400.000,00

3.394.085,51

16.040

16.12

06.32

Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien

des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

285.000,00

315.815,17

16.041

16.12

06.32

Commissariat du Gouvernement aux étrangers: recettes

des centres de logement et des foyers d’accueil pour

travailleurs migrants et pour réfugiés, recettes diverses .

CORD

200.000,00

452.131,57

16.050

16.12

10.10

Recettes provenant de la vente de biens et de services par

le département de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

98.592,00

396.158,99

16.051

16.12

DIVERS

Ventes de biens non durables et de services en relation

avec le département de l’éducation nationale, de la

formation professionnelle et des sports . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.800.000,00

2.413.138,20

16.052

16.12

01.22

Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie

CORD

1.150.000,00

2.384.244,05

16.053

16.12

08.30

Recettes d’exploitation de l’institut national des sports

à Luxembourg-Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

147.558,11

16.054

16.12

DIVERS

Recettes des musées de l’Etat, des archives de l’Etat, de la

bibliothèque nationale et du centre national de l’audio-visuel

CORD

100,00

36.219,44

16.055

16.12

08.10

Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques

gérés sous le contrôle de l’Etat, participation aux recettes

provenant des droits d’entrée à la crypte archéologique

du Bock et de l’itinéraire culturel «Wenzel» . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

0,00

16.070

16.00

02.10

Recettes et remboursements concernant l’armée . . . . . . .

CORD

100.000,00

566.028,27

16.071

16.00

02.10

Recettes provenant de la vente de biens et de services par

l’armée et la police grand-ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

71.331,46

16.072

16.00

03.30

Etablissements pénitentiaires: produit du travail des

détenus et recettes diverses provenant de la vente

des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

726.000,00

560.452,15

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

16.075

16.00

08.20

Recettes du programme de distribution «Films made

in Luxembourg» du Centre national de l’audiovisuel . . . .

CORD

90.000,00

126.000,00

16.076

16.00

08.20

Recettes du spectacle audiovisuel «Lichtjoren» produit par

le Centre national de l’audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

16.077

16.00

06.42

Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition

de normes européennes ainsi que pour la vente du code

de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.600,00

26.522,51

16.078

16.00

12.34

Ventes de biens non durables et de services au secteur

des sociétés et quasi-sociétés non financières, au secteur

des institutions de crédit et au secteur des sociétés

d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

1.079,14

38.040

38.50

04.50

Autres recettes en relation avec le département de

l’éducation nationale, de la formation professionnelle et

des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.147.685,00

966.757,46

38.041

38.50

01.40

Recettes concernant le département des affaires étrangères

CORD

100.000,00

1.048.662,04

38.042

38.50

02.10

Recettes provenant de la cantine des volontaires de l’armée

CORD

275.000,00

103.662,42

38.055

38.00

12.10

Recettes d’analyses et d’essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

65.107,93

39.000

DIVERS

01.32

Recettes en relation avec le département de l’économie . .

CORD

425.500,00

501.942,38

Total de la section 65.4

15.050.677,00

18.563.167,96

Section 65.5 - Participations dans des sociétés privées

27.000

26.10

07.10

Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale

des habitations à bon marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

28.004

DIVERS

12.14

Société nationale de contrôle technique: recettes

d’exploitation (part de l’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.660,00

4.646,25

28.011

28.20

09.20

Participation de l’Etat aux dividendes de la société CEGEDEL

CORD

3.981.765,00

4.105.061,75

28.012

28.20

09.20

Participation de l’Etat aux dividendes de la société électrique

de l’Our . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

812.291,00

814.655,50

28.013

28.20

09.10

Participation de l’Etat aux dividendes de la société de

transport de gaz (SOTEG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

294.000,00

420.000,00

28.014

28.20

11.30

Participation de l’Etat aux dividendes de la société ARCELOR

CORD

11.000.000,00

12.020.390,28

28.016

28.20

09.10

Participation de l’Etat aux dividendes de la société de

distribution de gaz (LUXGAZ S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.240,00

31.500,00

28.017

28.20

11.30

Participation de l’Etat aux dividendes de la société

SES GLOBAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.000.000,00

6.830.152,80

28.018

28.20

11.30

Participation de l’Etat aux dividendes de la société Port

fluvial de Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.100,00

6.250,00

28.020

28.30

11.30

Participation de l’Etat aux dividendes d’autres sociétés . . .

CORD

2.000.000,00

1.347.313,00

Total de la section 65.5

27.129.156,00

25.579.969,58

Section 65.6 - Recettes versées par les organisations

internat.

11.300

39.40

12.34

Remboursement par les institutions de l’Union Européenne

de frais de voyage et de réunions . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

21.721,93

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

11.360

39.40

12.34

Remboursements divers de dépenses de personnel et de

pension par des institutions internationales autres que l’U.E.

CORD

722.000,00

1.592.929,88

12.360

39.10

10.10

Remboursement par les communautés européennes et par

d’autres organismes des frais de stockage public et d’autres

frais connexes résultant de l’achat, de la transformation

ainsi que de l’écoulement de produits agricoles par

les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

80.000,00

101.686,32

12.380

DIVERS

01.24

Participation de l’Union Européenne aux dépenses en

relation avec des activités d’information sur l’Union

économique et monétaire dans le cadre du programme

d’information du citoyen européen . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

14.010

39.40

12.34

Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur

luxembourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . .

CORD

420.000,00

191.750,54

16.045

16.12

07.20

Contribution des régions-partenaires dans des actions

menées dans le cadre de la Grande Région . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

32.468,40

16.061

DIVERS

06.36

Subsides de la part de la Commission européenne dans

le cadre du 4e programme d’action communautaire à

moyen terme pour l’égalité des chances entre hommes

et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.000

DIVERS

10.10

Remboursement par les communautés européennes des frais

de financement relatifs au stockage public de produits

agricoles achetés par les organismes d’intervention . . . . .

CORD

23.356,00

18.838,50

39.002

DIVERS

06.00

Concours financiers en relation avec le département du

travail et de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.003

DIVERS DIVERS

Concours financiers du fonds européen de développement

régional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

708.000,00

583.673,40

39.004

DIVERS

10.00

Remboursement par les communautés européennes des

frais de perception des prélèvements agricoles et d’autres

recettes constituant des ressources propres à ces

communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

39.005

DIVERS

05.20

Subsides de la part de la Commission Européenne dans le

domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail

CORD

100,00

0,00

53.000

39.10

10.10

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie

agricoles (F.E.O.G.A.), section «garantie» aux dépenses

résultant de l’application des actions du plan de

développement rural suivant les règlements (CE)

no 1257/99 du 17.05.99 et 1750/99 du 23.07.99 . . . . . . .

CORD

7.000.000,00

14.352.331,95

Total de la section 65.6

9.003.856,00

16.895.400,92

Section 65.7 - Recettes d’exploitation

10.002

10.00

13.90

Recettes versées par la caisse de consignation

(Loi du 29 avril 1999) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

2.635,24

26.010

26.10

13.10

Intérêts de fonds en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

95.000.000,00

84.219.086,30

29.000

29.00

13.90

Gains de change en relation avec des paiements de factures

en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

1.010.644,11

Total de la section 65.7

95.005.100,00

85.232.365,65

Total du département 65

179.233.538,00

186.044.071,88

Total du Chapitre I - RECETTES COURANTES

6.305.285.110,00

6.504.666.709,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

BUDGET DES RECETTES

Chapitre II. –

RECETTES EN CAPITAL

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.1 - Autres recettes en capital

56.000

56.10

06.35

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur

les dommages de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

56.040

56.50

13.60

Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.000.000,00

48.509.045,85

57.000

57.10

13.90

Aides à l’investissement en provenance des entreprises,

des institutions de crédit et des sociétés d’assurances . .

CORD

50.000,00

0,00

58.010

58.12

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction

d’ensembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . .

CORD

100,00

38.042,41

58.031

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et

confisqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

111.744,60

74.050

58.22

12.12

Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements,

travaux de déplacement et frais de raccordement à

rembourser par les demandeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

36.853,79

76.040

76.31

01.25

Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000.000,00

108.345,13

76.050

76.32

01.25

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.600.000,00

982.247,90

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150.000,00

265.121,09

Total de la section 94.1

30.945.200,00

50.051.400,77

Total du département 94

30.945.200,00

50.051.400,77

95 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Trésorerie de l’Etat (sections 95.0 à 95.1)

Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes

58.030

58.22

01.24

Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes

monétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

323.836,33

84.090

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction et le

développement: versements en rapport avec l’ajustement

de la souscription du Grand-Duché versée en monnaie

nationale à l’évolution de la valeur du dollar américain . .

CORD

100,00

0,00

96.000

96.11

14.10

Produits d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

96.001

96.11

01.23

Emission de certificats de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

Total de la section 95.0

125.300,00

323.836,33

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

Section 95.1 - Autres rec. en capital effectuées

par le Trésor

11.311

67.00

06.12

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour

des périodes d’affiliation prises en considération par

le régime de pension des fonctionnaires de l’Etat

(article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000.000,00

1.986.187,65

12.370

51.10

04.60

Projet ENA (European navigator): participation de la

Commission Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

200.000,00

17.000

96.12

02.00

Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs

à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés

par le Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

53.360

58.22

07.10

Remboursement de primes ou de subventions accordées

dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière . .

CORD

4.000.000,00

6.316.282,75

59.000

59.11

11.00

Participation du fonds européen de développement régional

(F.E.D.E.R.) aux dépenses résultant de l’aménagement de

zones industrielles et de l’exécution de projets analogues

CORD

3.356.500,00

0,00

Total de la section 95.1

13.356.700,00

8.502.470,40

Total du département 95

13.482.000,00

8.826.306,73

Total du Chapitre II - RECETTES EN CAPITAL

44.427.200,00

58.877.707,50

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

BUDGET DES DEPENSES

Chapitre III. –

DEPENSES COURANTES

00 - MINISTERE D’ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

10.000

10.00

01.10

Liste civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

906.380,00

10.001

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction de Chef

CNLI,CSDE,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

3.355.275,00

10.002

10.00

01.10

Frais de représentation du Chef de l’Etat . . . . . .

CORD

407.964,00

10.004

10.00

01.10

Frais du personnel attaché à la fonction d’ancien

CNLI,CSDE,

Chef de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.028.082,00

10.005

10.00

01.10

Frais de représentation de Son Altesse Royale

le Grand-Duc Jean . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

205.276,00

10.007

10.00

01.10

Frais de fonctionnement et dépenses courantes .

CORD

500.000,00

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

127.970,00

128.316,00

128.315,28

Total de la section 00.0

6.530.947,00

6.531.293,00

6.531.292,28

Section 00.1 - Chambre des Députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.616.520,00 25.616.520,00 25.616.520,00

10.001

10.00

01.10

Médiateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

148.591,00

0,00

10.500

10.00

01.10

Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

312.676,00

Total de la section 00.1

26.077.787,00 26.077.787,00 25.929.196,00

Section 00.2 - Cours des Comptes

10.000

10.00

01.10

Dotation au profit de la Cour des Comptes . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

2.866.927,00

Total de la section 00.2

2.866.927,00 2.866.927,00 2.866.927,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 00.3 - Conseil d’Etat

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

445.338,00

450.982,00

450.981,36

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

125.101,00

126.385,00

126.384,07

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CSDE,

CNST D

48.835,00

49.121,00

49.120,77

11.100

11.40

01.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

413,00

412,12

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres et du personnel du CNLI,CNST,

Conseil d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.200.940,00

1.175.301,93

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

7.500,00

2.021,11

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

38.000,00

40.000,00

38.651,61

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de l’entreprise

CSDE,

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

38.750,00

21.384,13

12.070

12.12

01.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

28.331,79

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

23.200,00

21.200,00

18.077,78

12.130

12.16

01.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

0,00

12.300

DIVERS

01.10

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

20.000,00

9.053,05

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique - connexion à des bases

de données étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

345,35

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CORD

1.000,00

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD,CNST

1.200,00

1.129,83

12.540

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

420,00

419,06

Total de la section 00.3

2.012.697,00

2.019.911,00

1.922.613,96

Section 00.4 - Gouvernement

11.000

DIVERS DIVERS Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

7.382.658,00

7.352.718,90

11.130

11.12

DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

180.000,00

201.003,00

194.445,67

11.300

DIVERS

13.90

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du

CNLI,CSDE,

plan d’action gouvernemental pour la société

CNST,

de l’information: frais de personnel . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.500.000,00

737.501,61

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

5.000,00

3.172,50

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CSDE,CPUBLIE

39.700,00

29.991,71

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l’étranger

CNLI,CNST,

(gouvernement et autres administrations) . . . . .

CPUBLIE D

800.000,00

1.650.000,00

1.358.428,58

12.012

12.13

01.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

175.000,00

156.875,57

12.020

12.14

01.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

18.000,00

15.314,54

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .

CORD TR

14.000,00

14.100,00

14.070,39

12.041

12.12

01.10

Service central de législation: frais de bureau . . .

CORD

3.718,00

3.635,25

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications . .

CPUBLIE

2.235.925,00

1.980.398,95

12.070

12.12

01.10

Frais d’entretien d’équipements informatique

CNLI,CNST,

et audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

60.000,00

75.019,00

75.018,64

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

30.000,00

37.000,00

34.496,36

12.110

12.30

01.10

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

50.000,00

333.020,00

267.469,07

12.120

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

810.000,00

468.228,72

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués officiels . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

1.150.000,00

1.323.000,00

1.284.430,77

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial, de codes, de

recueils de législation, de guides pratiques et de

projets de loi, sur papier et sur support

informatique, et frais relatifs aux travaux

CNLI,

préparatoires à ces publications, frais d’exploitation CSDE, CNST,

et d’entretien du site Internet legilux.lu . . . . . . .

CPUBLIE D

4.500.000,00

6.000.000,00

5.503.506,10

12.134

12.1

01.10

Frais de publication et d’impression des CNLI,CSDE,

annuaires téléphoniques de l’administration

CNST,

gouvernementale, dépenses diverses . . . . . . . . .

CPUBLIE D

60.000,00

73.800,00

73.724,89

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

866,04

12.300

DIVERS

01.10

Indemnités de représentation des membres

CNLI,CNST,

du gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

395.000,00

395.096,00

395.095,74

12.310

DIVERS

01.10

Indemnisation des dégâts matériels causés à des CNLI,CSDE,

voitures privées utilisées pour des voyages de

CNST,

service (gouvernement et autres administrations)

CPUBLIE D TR

10.000,00

20.000,00

15.871,00

12.315

DIVERS

08.50

Commission consultative des Droits de l’homme

frais de fonctionnement et dépenses diverses . .

CORD TE

8.250,00

7.650,00

783,89

12.321

DIVERS

01.10

Frais en relation avec des actes et manifestations

de la vie publique à caractère protocolaire ou

CNLI,CSDE,

social, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

1.500.000,00

2.700.000,00

2.680.546,59

12.330

DIVERS

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

255.000,00

323.000,00

314.162,91

12.340

DIVERS

01.10

Service information et presse: journaux et

périodiques, frais d’impression et de publication,

documentation, promotion de l’image de marque

CNLI,CSDE,

du Grand-Duché de Luxembourg, frais d’études

CNST,

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

1.059.076,00

1.195.076,00

1.120.545,41

12.341

DIVERS

01.30

Frais d’abonnement à des agences de diffusion

d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

70.000,00

50.113,19

12.342

DIVERS

01.42

Comité de coordination pour l’installation

d’institutions et d’organismes européens

frais de fonctionnement, honoraires d’avocats

CNLI,CSDE,

et d’interprètes, frais d’experts, dépenses

CNST,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

37.000,00

31.708,80

12.343

DIVERS

03.60

Service de renseignements: frais de

fonctionnement, frais d’installation et autres . . .

CORD

177.500,00

12.344

DIVERS

01.10

Centre national de documentation et de recherche

sur la résistance: indemnités pour services

de tiers, frais de bureau et autres frais de

fonctionnement, frais de route et de séjour . . .

CORD

16.500,00

11.134,36

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.345

DIVERS

02.00

Haut-Commissariat de la Protection Nationale

frais de fonctionnement, frais de bureau,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

18.600,00

17.804,06

12.346

DIVERS

12.60

Service information et presse: frais de

développement de réseaux électroniques

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

215.000,00

194.981,00

163.014,70

12.348

33.00

01.40

Centre de recherches et d’études européennes

Robert Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . .

CORD

69.740,00

63.864,86

12.350

DIVERS

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par

CNLI,CSDE,

le gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

50.000,00

271.000,00

116.926,76

12.351

DIVERS

12.60

Mise en place d’un site Internet de l’Etat

luxembourgeois: frais d’installation et de CNLI,CNST,

fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CPUBLIE

700.000,00

623.775,87

12.352

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre

du plan d’action gouvernemental pour la société

CNLI,CSDE,

de l’information, frais d’experts et d’études,

CNST,

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

6.000.000,00

8.500.000,00

6.938.177,49

12.355

DIVERS DIVERS Mise en place de mesures de protection CNLI,CSDE,

concernant divers bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

125.000,00

0,00

12.375

DIVERS

01.10

Développement d’initiatives de collaboration

dans le cadre de la Grande Région, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

200.000,00

171.897,00

50.306,00

12.380

DIVERS

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: installation et location

de lignes téléphoniques, redevances, entretien

et réparation des équipements radio-électriques,

consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

180.000,00

140.075,92

12.631

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

430.000,00

429.981,17

12.841

DIVERS

01.30

Frais d’abonnement à des agences de diffusion

d’informations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

973,00

972,34

12.890

DIVERS

01.10

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

19.222,00

19.221,19

33.000

33.00

04.60

Participation de l’Etat au programme de recherche

et de développement entrepris par le centre

d’études de populations, de pauvreté et de CNLI,CNST,

politique socio-économique . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.500.000,00

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles

de la presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.700,00

33.011

33.00

04.40

Participation aux frais occasionnés par les activités

de l’association Luxembourg-Harvard dans le

cadre des relations entre le Luxembourg et

l’université de Harvard . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

82.000,00

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l’intérêt de la réalisation

d’études et de recherches dans le domaine de

la coopération européenne et internationale . . .

CNSM

380.000,00

33.015

33.00

08.40

Subside de fonctionnement au conseil de presse

CNSM

86.763,00

33.016

33.00

08.40

Participation de l’Etat au profit de l’association

de la presse interrégionale . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

20.000,00

33.017

33.00

01.10

Subventions au profit d’institutions et de

fondations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

24.790,00

33.018

33.00

01.10

Participation de l’Etat au financement de projets

du secteur associatif en relation avec la mise

CNLI,CSDE,

en oeuvre du plan d’action gouvernemental CNST,CNSM,

pour la société de l’information . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.040

34.42

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits

CNLI,CSDE,

dommageables engageant la responsabilité de l’Etat CNST,CPUBLIE D TR

70.000,00

110.800,00

109.383,36

34.090

34.49

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouvernement .

CORD

30.000,00

24.755,00

34.095

34.49

01.10

Participation à des frais de réception en relation

avec des manifestations à rayonnement national

ou international organisées par des associations

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

16.215,09

43.010

43.21

01.10

Participation de l’Etat au financement de projets

du secteur communal en relation avec la mise

CNLI,

en oeuvre du plan d’action gouvernemental CSDE,CNST,

pour la société de l’information . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

374.703,00

12.580

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.421,00

1.420,41

34.595

34.49

01.10

Participation à des frais de réception en relation

avec des manifestations à rayonnement national

ou international organisées par des associations

privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

620,00

619,73

Total de la section 00.4

36.906.556,00 43.895.272,00 38.543.226,10

Section 00.5 - Conseil économique et social

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

388.795,00

408.077,00

408.076,52

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

2.094,00

1.331,30

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE TR

8.700,00

11.272,00

8.459,58

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.500,00

18.616,85

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . CSDE,CPUBLIE

17.680,00

14.292,02

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

6.200,00

4.930,00

103,50

12.100

12.11

01.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que CNLI,CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE D TR

22.974,00

34.456,00

34.455,13

12.120

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts consultés

CNLI,CNST,

par le conseil économique et social . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

180.000,00

181.953,00

181.952,55

12.121

12.30

01.10

Indemnités des membres de la délégation

luxembourgeoise du comité économique et CNLI,CNST,

social de la Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

7.820,00

4.426,52

12.130

12.16

01.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.500,00

7.547,00

6.745,00

12.300

DIVERS

01.10

Part dans les frais d’un service commun de

courrier, de surveillance et de nettoyage . . . . .

CORD TR

19.831,00

20.259,00

20.258,91

12.310

DIVERS

01.43

Conseil consultatif économique et social

BENELUX: jetons de présence, frais de réunion,

frais de secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

1.643,49

12.800

DIVERS

01.10

Part dans les frais d’un service commun de

courrier, de surveillance et de nettoyage . . . . . CORD,CNST

18.120,00

18.111,58

35.060

35.00

01.10

Contributions à des organismes internationaux . CSDE,CPUBLIE

800,00

12.510

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD,CNST

500,00

469,16

Total de la section 00.5

711.014,00

740.508,00

719.742,11

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 00.6 - Centre de Communications

du Gouvernement

11.010

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.335.788,00

1.145.046,04

11.020

DIVERS

02.00

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CSDE,

CNST

529.909,00

0,00

11.040

DIVERS

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

02.00

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.418,00

2.416,96

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

4.207,00

3.246,32

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

250,00

0,00

12.020

12.14

02.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

19.902,00

19.572,92

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.200,00

9.830,42

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.580,00

25.195,58

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications pour les autres

administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

195.313,68

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.120,00

25.608,10

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements

informatiques pour les autres administrations . .

CORD

30.100,00

29.904,73

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

84.964,57

12.190

12.30

02.00

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.500,00

17.492,66

12.300

DIVERS

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la cantine

du centre des télécommunications et d’alerte

de Senningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

0,00

Total de la section 00.6

2.315.674,00

1.558.591,98

Section 00.7 - Cultes

11.000

DIVERS

08.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

18.176.245,00 18.176.245,00 17.368.265,80

12.080

12.11

08.50

Séminaire de Luxembourg: bâtiments

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

13.138,81

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais

d’alimentation et de reliure de la bibliothèque

du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.250,00

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants . . . . . . . . . . . . .

CNSM

39.100,00

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

23.950,00

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnelles . . .

CNSM

1.240,00

33.014

33.00

08.50

Subsides au culte catholique . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

41.150,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.060

34.41

04.42

Culte catholique: bourses d’études aux élèves

du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.480,00

Total de la section 00.7

18.305.415,00 18.305.415,00 17.495.574,61

Section 00.8 - Médias et Communications

11.132

11.12

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services

CNLI,CSDE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

64.641,00

56.043,64

11.136

11.12

08.40

Conseil national des programmes: indemnités CNLI,CSDE,

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

400,00

720,00

718,91

12.003

12.15

08.40

Conseil National des programmes: indemnités

pour services de tiers, honoraires d’experts,

CNLI,CSDE,

frais de documentation, dépenses diverses . . . . CNST,CPUBLIE

36.600,00

30.935,31

12.010

12.13

12.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

500,00

1.390,00

954,89

12.012

12.13

12.60

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

162.000,00

57.294,40

12.020

12.14

12.60

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

2.116,00

1.649,37

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .

CORD

2.000,00

713,42

12.080

12.11

12.60

Bâtiments, exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.295,71

12.120

12.30

12.60

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

25.000,00

200.000,00

197.093,57

12.125

12.30

12.60

Frais d’experts et d’études en matière informatique CSDE,CPUBLIE

55.000,00

0,00

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

13.790,00

0,00

12.300

DIVERS

12.60

Prise en charge par l’Etat des frais encourus par

l’autorité de régulation indépendante en matière

CNLI,CSDE,

postale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

250.000,00

170.754,51

12.345

DIVERS

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour services de

tiers, honoraires d’experts, frais de promotion,

frais de documentation, acquisition de machines

de bureau et d’équipements spéciaux, dépenses

CNLI,CSDE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

234.400,00

99.364,35

12.370

DIVERS

08.40

Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à

l’établissement d’une pige publicitaire

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150.450,00

124.846,68

31.050

31.32

08.40

Promotion de la presse écrite . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

6.100.000,00

6.040.980,00

31.051

31.32

08.40

Participation de l’Etat dans le financement

du programme de télévision essentiellement CNLI,CSDE,

en langue luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

212.300,00

210.546,56

33.000

33.00

12.60

Dotation à la commission nationale pour la

CNLI,CSDE,

protection des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

500.000,00

550.000,00

33.012

33.00

08.40

Médias audiovisuels

subsides à des associations privées . . . . . . . . . .

CNSM

132.795,00

16.960,00

35.030

35.40

12.60

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

CNLI,CSDE,

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

88.000,00

80.370,51

35.031

35.40

01.43

Participation luxembourgeoise à Eureka

CNLI,CNST,

audiovisuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.600,00

2.271,82

Total de la section 00.8

8.037.302,00

8.262.302,00

7.643.793,65

Total du département 00

103.764.319,00 111.015.089,00 103.210.957,69

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

01 - MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES, DU COMMERCE

EXTERIEUR, DE LA COOPERATION

ET DE LA DEFENSE

Section 01.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

01.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

620,00

0,00

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales

CNLI,CSDE,

indemnités des délégués luxembourgeois . . . . . CNST,CPUBLIE

14.500,00

12.934,24

11.320

11.00

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de

l’Europe. - Frais de personnel: rémunération

du personnel supplémentaire, indemnités pour CNLI,CSDE,

services extraordinaires, dépenses diverses . . . CNST,CPUBLIE

9.500,00

11.321

11.00

01.43

Présidence luxembourgeoise de l’Union

européenne.- Frais de personnel: rémunération

du personnel supplémentaire, indemnités pour

CNLI,CSDE,

services extraorordinaires, dépenses diverses . . CNST,CPUBLIE

500.000,00

397.017,76

12.012

12.13

01.43

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

1.389.500,00

1.284.269,49

12.020

12.14

01.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

5.000,00

1.662,25

12.040

12.12

01.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

53.600,00

51.490,18

12.070

12.12

01.40

Frais d’entretien des équipements informatiques

CORD TE

7.400,00

4.500,00

27,36

12.080

12.11

01.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

11.410,96

12.140

12.16

01.40

Actions d’information et de sensibilisation de

l’opinion publique luxembourgeoise relatives à

l’Union Européenne et à son élargissement

documentation, frais d’impression et de publication,

frais d’études et de recherche, organisation

de formations et de colloques, participation à

des conférences, mise en place et mise à jour

CNLI,CSDE,

d’un site Internet, dépenses diverses . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

180.000,00

166.681,13

12.143

12.16

01.40

Célébration du 20e anniversaire de la signature

du Traité de Schengen: Participation à des

actions de sensibilisation et d’information . . . . .

CORD TE

20.000,00

16.750,00

0,00

12.190

12.30

01.42

Participation à des stages et cours de

CSDE,

perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

7.437,00

6.243,34

12.191

12.30

01.40

Stages d’accueil pour jeunes cadres: frais

d’organisation et de participation . . . . . . . . . . .

CORD

49.579,00

21.025,00

12.300

DIVERS

01.42

Passeports et visas: frais d’acquisition de matériel,

entretien et réparation des machines, dépenses CNLI,CSDE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

300.000,00

176.100,80

12.302

DIVERS

01.40

Frais d’élaboration, de mise en place et d’entretien

d’un système de réception, de circulation et

d’archivage de l’information du Ministère des

affaires étrangères et de ses missions à

l’étranger, frais d’assistance et de formation en

vue de l’établissement d’un système informatique

de gestion financière et du personnel local CNLI,CSDE,

des missions diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.500.000,00

506.409,89

12.303

DIVERS

01.42

Frais d’entretien, de fonctionnement et de

maintenance des sites Internet du Ministère

des Affaires Etrangères et de ses missions à

CNLI,CSDE,

l’étranger, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

24.790,00

27.690,00

25.366,11

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.310

DIVERS

01.42

Achat de timbres de chancellerie . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

10.000,00

13.250,00

12.320

DIVERS

01.42

Frais d’abonnement à des agences d’information

et à des bases de données . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

84.600,00

77.033,34

12.330

DIVERS

01.43

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.350

DIVERS

01.42

Frais de fonctionnement des consulats honoraires

luxembourgeois à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

60.000,00

40.083,66

12.351

DIVERS

01.42

Frais de traduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

40.000,00

15.631,65

12.361

DIVERS

01.42

Dépenses diverses en rapport avec les obligations

protocolaires et avec la représentation

extérieure du Ministère des Affaires Etrangères CSDE,CPUBLIE

35.000,00

30.427,77

12.380

DIVERS

01.43

Présidence luxembourgeoise du Conseil de

l’Europe. - Dépenses de matériel, frais de réunion,

CNLI,CSDE,

réceptions officielles, dépenses diverses . . . . . . CNST,CPUBLIE

500,00

0,00

12.381

DIVERS

01.43

Présidence luxembourgeoise de l’Union

européenne: dépenses de matériel, frais de

CNLI,CSDE,

réunion, réceptions officielles, dépenses diverses CNST,CPUBLIE D

20.000,00

70.000,00

69.541,78

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide

sociale luxembourgeoises ou à d’autres

associations luxembourgeoises poursuivant

des buts internationaux ou ayant pour objet de

sauvegarder les intérêts nationaux à l’étranger .

CNSM

22.310,00

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales

participation aux frais communs, dépenses

diverses des délégations luxembourgeoises, CNLI,CSDE,

frais généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

32.662,00

17.947,97

Total de la section 01.0

4.382.098,00

4.432.098,00

2.956.364,68

Section 01.1 - Missions diplomatiques

11.000

DIVERS

01.42

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

7.426.356,00

7.410.741,99

11.020

DIVERS

01.42

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du personnel

CNLI,CSDE,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

3.867.216,00

3.734.349,33

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de

CNLI,CSDE,

scolarité des agents en fonction à l’étranger . . . CNST,CPUBLIE

256.000,00

228.723,73

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux des

CNLI,CSDE,

agents en fonction à l’étranger . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

66.000,00

132.640,00

88.661,29

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: indemnités, salaires et charges

sociales des employés de bureau et du personnel

ouvrier recrutés sur place, dépenses diverses

CNLI,CSDE,

de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

6.708.256,00

6.691.231,93

12.010

12.13

01.42

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

112.000,00

67.000,00

61.348,53

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

360.000,00

370.000,00

362.677,65

12.012

12.13

01.42

Remboursement des frais de voyages statutaires

CNLI,CSDE,

des agents à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

268.521,00

177.077,19

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.020

12.14

01.42

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . CSDE,CPUBLIE TE

193.000,00

183.000,00

177.954,76

12.080

12.11

01.42

Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

105.000,00

98.021,65

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

475.000,00

453.190,50

12.082

12.11

01.42

Bâtiments: réparations et entretien . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

198.547,00

181.771,75

12.083

12.11

01.42

Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

261.000,00

249.826,85

12.084

12.11

01.42

Immeuble administratif à Bruxelles: frais de

CNLI,CSDE,

fonctionnement et d’entretien, dépenses diverses CNST,CPUBLIE

280.000,00

162.784,65

12.100

12.11

01.42

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

CNLI,CSDE,

le secteur des administrations publiques . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR1.696.376,00

1.777.376,00

1.773.444,82

12.110

12.30

DIVERS Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D TR

500,00

5.445,00

5.444,75

12.120

12.30

01.42

Frais d’experts et d’agences . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D TR

41.845,00

64.571,00

64.550,41

12.190

12.30

01.42

Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

20.000,00

20.100,00

20.071,46

12.200

12.30

01.42

Frais d’assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l’exploitation

des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

30.000,00

24.012,54

12.250

DIVERS

01.42

Frais de bureau, frais de télécommunications,

frais informatiques et frais de banque . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE TR1.003.700,00

954.460,00

952.346,85

12.251 DIVERS

01.42

Frais de mise en place et de fonctionnement

de nouvelles missions diplomatiques

CNLI,CSDE,

luxembourgeoises à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.800.000,00

784.160,12

12.252

12.12

01.42

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement des

missions à l’étranger: compensation des

moins-values en monnaie locale résultant des

CNLI,CSDE,

variations des cours de change . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.253

DIVERS

01.42

Frais de transport du courrier diplomatique et

transport de vin luxembourgeois . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

34.100,00

31.892,49

12.300 DIVERS

01.42

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

517.083,00

484.633,00

462.870,87

12.301 DIVERS

01.42

Financement d’actions de promotion culturelle

du Luxembourg à l’étranger organisées par

les missions diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

50.000,00

37.456,11

12.310 DIVERS

01.42

Taxes et impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

22.407,00

30.407,00

28.592,57

12.330 DIVERS

01.42

Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à

Bruxelles et à Berlin: mesures et interventions

générales ou particulières, directes ou indirectes

dans l’intérêt de la promotion de l’image

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

120.000,00

121.200,00

121.193,83

Total de la section 01.1

25.904.007,00 25.971.028,00 24.384.398,62

Section 01.2 - Contributions à des organismes

internationaux

11.300

11.00

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et

missions d’observation et de soutien organisées

par le Luxembourg et/ou des organisations

CNLI,CSDE,

internationales: dépenses de personnel . . . . . . . CNST,CPUBLIE

136.000,00

30.865,01

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

02.50

Missions de gestion civile ou militaire de crise et

missions d’observation et de soutien organisées

CNLI,

par le Luxembourg et/ou des organisations

CSDE,

internationales: dépenses administratives et

CNST,

opérationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

85.000,00

99.000,00

93.904,90

35.030

35.40

DIVERS Contributions obligatoires aux divers budgets et

CNLI,

aux autres dépenses communes des institutions

CSDE,

internationales et frais s’y rattachant, autres

CNST,

dépenses à caractère international . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

3.569.353,00

4.953.150,00

4.953.149,91

35.031

35.40

DIVERS Subventions à des institutions et organisations

internationales autres que l’Union européenne,

subventions pour le financement d’actions

internationales de secours et de solidarité . . . .

CORD

1.000.000,00

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations de

CNLI,CSDE,

maintien de la paix sous les égides

CNST,

d’organisations internationales . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.283.836,00

1.509.319,94

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des missions de CNLI,CSDE,

gestion civile ou militaire de crise d’organisations

CNST,

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

44.621,00

225.000,00

35.035

35.40

02.50

Contributions au fonds de gestion de crise CNLI,CSDE,

de l’UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

100,00

50.100,00

0,00

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions

CNLI,CSDE,

internationales à caractère politique ou

CNST,

économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

498.000,00

497.326,57

Total de la section 01.2

7.616.910,00

9.245.086,00

8.309.566,33

Section 01.3 - Relations économiques

internationales et autres

35.040

35.50

DIVERS Assistance économique et technique, actions

humanitaires et actions de formation en faveur

des pays de l’Europe centrale et orientale et

CNLI,

des nouveaux Etats Indépendants de l’Ex-Union

CSDE,

soviétique, subventions et dépenses diverses

CNST,

dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.000.000,00

3.999.886,46

Total de la section 01.3

4.000.000,00

3.999.886,46

Section 01.4 - Promotion

du commerce extérieur

11.631

11.12

11.10

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat

indemnités pour services extraordinaires . . . . . CORD,CNST

1.120,00

1.115,52

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de

publicité, d’exposition et de commercialisation

dans l’intérêt des exportations luxembourgeoises,

activités des missions diplomatiques et consulaires

dans le même but, élaboration de matériel

promotionnel sous forme de brochures, films,

bandes vidéo, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

396.000,00

212.768,44

12.141

12.16

DIVERS Promotion de l’image de marque du Luxembourg

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

1.000.000,00

134.069,85

12.300

DIVERS

11.00

Promotion du commerce extérieur.- Bureaux de

représentation à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

107.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées

exportatrices, destinées à faciliter l’exportation

de biens et de services d’origine luxembourgeoise

CNLI,

bonifications d’intérêt sur des crédits à

CSDE,

l’exportation à moyen et à long terme, autres

CNST,

dépenses dans le même but . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

33.001

33.00

11.10

Mesures et interventions destinées à faciliter

l’expansion commerciale à l’étranger: subsides

à des organismes luxembourgeois et étrangers .

CORD

160.000,00

Total de la section 01.4

1.664.220,00

507.953,81

Section 01.5 - Direction de la Défense

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

3.440,00

2.140,00

743,40

11.300

11.00

02.00

Participants aux missions de maintien de la paix CNLI,CSDE,

non membres de l’armée: rémunérations et

CNST,

indemnités spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

103.459,00

77.302,08

11.630

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST TR

521,00

1.651,00

1.102,89

12.000

12.15

DIVERS Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

6.700,00

4.850,00

4.239,09

12.012

12.13

02.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TR

43.105,00

55.401,00

47.010,71

12.020

12.14

02.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE

4.000,00

2.724,00

2.723,69

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .

CORD

3.000,00

2.983,22

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

8.413,00

7.707,89

12.120

12.30

02.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

100,00

2.625,00

0,00

12.306

DIVERS

02.00

Frais de mise sur pied du corps civil volontaire .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

500.000,00

499.152,99

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrains . . . . . . CSDE,CPUBLIE

18.600,00

18.545,55

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d’anciens combattants

et assimilés, de mutilés de guerre et d’anciens

officiers et sous-officiers de réserve, aux

organisations civiles propageant les idées de

l’alliance atlantique ou promouvant la sécurité

intérieure, ainsi qu’aux organisations promouvant

la sécurité européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

11.250,00

33.011

33.00

02.00

Subside à allouer au Musée de l’Armée . . . . . . .

CNSM

2.479,00

34.040

34.42

02.00

Paiements à faire en exécution de l’article VIII de

la convention entre les Etats parties au traité de

l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces,

signée le 19.6.1951 et approuvée par la loi du

26.1.1954, dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverts par

CNLI,

l’assurance, honoraires des avocats, dommages-

CSDE,

intérêts dus à la suite de faits dommageables

CNST,

engageant la responsabilité de l’Etat . . . . . . . . .

CPUBLIE

90.000,00

16.062,28

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers généraux

CNLI,CSDE,

de l’O.T.A.N. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR 495.787,00

834.508,00

834.501,58

35.032

35.40

02.00

Participation aux dépenses administratives

CNLI,CSDE,

résultant de l’exécution de l’accord d’aide pour

CNST,

la défense mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

248,00

0,00

35.033

35.40

02.00

Participation du Luxembourg aux frais des quartiers

CNLI,CSDE,

généraux de l’Eurocorps . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

355.583,00

202.263,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.034

35.40

02.00

Contributions du Luxembourg aux activités du

CNLI,

«Partenariat pour la Paix» et à la coopération

CNST,

militaire dans le cadre du «Pacte de stabilité» . .

CPUBLIE D

25.000,00

475.000,00

470.000,00

35.035

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux opérations

CNLI,CSDE,

de maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

70.000,00

106.991,00

106.990,09

35.036

35.40

02.10

Contributions du Luxembourg aux frais de

camps militaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.239.468,00

976.680,00

0,00

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux

CNLI,

termes de l’article 42 de la réglementation

CSDE,

du régime des pensions des organisations

CNST,

coordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

350.000,00

260.350,26

12.520

12.14

02.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . CORD,CNST

801,00

800,94

Total de la section 01.5

3.331.954,00

3.906.403,00

2.566.208,66

Section 01.6 - Défense nationale

11.000

DIVERS

02.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

21.461.586,00 21.461.586,00 20.926.379,59

11.010

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST

986.543,00

843.914,28

11.020

DIVERS

02.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

100,00

81.762,00

81.761,60

11.030

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

1.361.671,00

1.545.795,00

1.545.794,10

11.040

DIVERS

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

47.399,00

47.398,68

11.060

DIVERS

02.10

Indemnités d’apprentissage - patron de stage . . .

CORD

45.000,00

0,00

11.070

DIVERS

02.10

Rémunérations des volontaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

14.800.000,00 14.800.000,00 12.909.384,12

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

47.000,00

44.917,10

11.081

11.31

02.10

Accidents de service de toute nature

dommages-intérêts, remboursement à l’office

CNLI,

des assurances sociales des frais avancés pour

CSDE,

la réparation des accidents de service ou de

CNST,

maladies provoquées par le service militaire . . .

CPUBLIE

12.000,00

0,00

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du

CNLI,CSDE,

personnel à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

426.218,00

451.618,00

447.009,93

11.100

11.40

02.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

130.000,00

132.800,00

132.762,62

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . .

CORD

185,00

138,75

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et chevrons

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

24.361,00

26.361,00

22.160,29

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

24.430,00

25.430,00

25.212,40

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

29.138,00

30.638,00

30.264,23

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service, dépenses CNLI,CSDE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

59.600,00

59.541,43

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.141

11.40

02.10

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

824.000,00

864.000,00

863.781,55

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

54.000,00

129.000,00

128.582,59

11.300

11.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres de

CNLI,CSDE,

l’armée engagés dans des missions de maintien

CNST,

de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

155.875,00

216.475,00

216.301,07

11.600

11.40

02.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

186,00

185,92

11.620

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.270,00

4.269,61

11.630

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

3.416,00

3.414,73

11.631

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . CORD,CNST

513,00

512,85

11.650

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . CORD,CNST

96.784,00

95.978,58

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

100.000,00

120.000,00

119.589,02

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

165.000,00

125.000,00

113.171,71

12.012

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

165.000,00

147.232,17

12.020

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: CNLI,CNST,

frais d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

172.000,00

159.231,65

12.021

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CSDE,

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

197.120,00

176.377,32

12.022

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

CSDE,

réparations et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.363.000,00

1.347.834,33

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

85.000,00

75.056,62

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

120.000,00

110.540,52

12.070

12.12

02.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

149.000,00

65.000,00

60.752,01

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

700.000,00

761.000,00

742.373,33

12.090

12.21

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

89.668,00

89.626,02

12.100

12.11

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que le

CNST,

secteur des administrations publiques . . . . . . . .

CPUBLIE TR

551.772,00

555.022,00

555.020,51

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

450.000,00

377.000,00

372.051,29

12.150

12.30

02.10

Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires

CORD

22.770,00

18.236,13

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharmaceutique CSDE,CPUBLIE TR

176.000,00

191.000,00

174.545,95

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

9.800,00

7.813,05

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l’étranger, frais de cours, CSDE,CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

686.000,00

432.163,27

12.191

12.30

02.10

Frais occasionnés par la formation pratique

complémentaire à l’instruction préparatoire au

permis de conduire militaire . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.500,00

11.500,00

12.200

12.30

02.10

Frais d’assurances autres que responsabilité civile

CNLI,

automobile et assurances liées à l’exploitation

CNST,

des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

12.462,00

12.302,78

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

02.10

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des

divers effets d’habillement, de vêtements

de travail, d’articles de literie et de rideaux,

CSDE,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

1.030.000,00

1.105.000,00

1.104.452,06

12.301

DIVERS

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre

CNLI,

d’accords sur la maîtrise d’armement en Europe,

CSDE,

frais en relation avec le traité «Open Skies»,

CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

106.000,00

47.525,95

12.302

DIVERS

02.00

Frais en relation avec le «Partenariat pour la paix»

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.594,26

12.303

DIVERS

02.10

Frais de participation aux opérations de maintien

CNLI,CSDE,

de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

645.000,00

620.977,08

12.304

DIVERS

02.00

Prestations dans l’intérêt de l’entreposage et de CNLI,CNST,

la maintenance de matériel . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

741.000,00

728.124,05

12.310

DIVERS

02.10

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport, frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions, allocation

de prix à l’occasion de concours sportifs . . . . .

CORD

50.000,00

47.921,50

12.320

DIVERS

02.10

Frais de représentation, cérémonies, réceptions

officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais

de culte, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.850,00

35.794,48

12.330

DIVERS

02.10

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.250,00

250,00

0,00

12.340

DIVERS

02.10

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle,

acquisition d’outillage et de matériel de rechange,

location d’équipements de transmission de

données, frais d’utilisation du réseau radio-

électrique, frais de consultation et de

développement d’un réseau de transmission

de données informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

325.000,00

322.966,89

12.350

DIVERS

02.10

Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

747.000,00

740.205,06

12.351

DIVERS

02.10

Frais d’entretien de l’armement et de

l’équipement, frais d’acquisition de matériel de tir

et d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

270.000,00

240.265,78

12.352

DIVERS

02.10

Frais de transport à l’occasion d’exercices à

l’étranger, frais de transport pour matériel et

personnel militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

250.000,00

61.700,00

54.384,43

12.353

DIVERS

02.10

Frais en relation avec l’utilisation de terrains

d’exercice à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

103.000,00

59.000,00

16.359,73

12.360

DIVERS

02.10

Matériel et fournitures de casernement,

entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

305.000,00

355.000,00

351.974,83

12.370

DIVERS

02.10

Musique militaire: acquisition d’accessoires

de musique, réparation d’instruments et

d’accessoires de musique, acquisition de matériel

et de papier de musique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

15.942,05

12.380

DIVERS

02.10

Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

24.000,00

25.500,00

20.585,86

12.381

DIVERS

02.10

Frais de fonctionnement de la cantine des CNLI,CSDE,

volontaires de l’armée: achat de marchandises,

CNST,

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

80.000,00

79.829,11

12.390

DIVERS

02.10

Frais de surveillance des installations militaires . .

CORD TE

5.000,00

250,00

0,00

12.860

DIVERS

02.10

Matériel et fournitures de casernement, entretien

et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

462,00

461,47

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internationales . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

8.198,00

8.188,78

12.512

12.13

02.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . CORD,CNST

2.577,00

2.576,66

12.580

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

38.162,00

38.158,47

Total de la section 01.6

50.580.567,00 50.893.652,00 47.656.372,20

Section 01.7 - Action humanitaire

12.012

12.13

01.53

Frais de route et de séjour à l’étranger effectués

dans le cadre de missions de coopération au

développement et d’action humanitaire . . . . . . .

CORD TE

450.000,00

322.702,90

292.012,80

12.140

12.16

01.53

Actions d’information et de sensibilisation de

l’opinion publique luxembourgeoise concernant

la coopération au développement . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

600.000,00

560.717,83

12.190

12.30

01.53

Actions de formation, d’études et de recherche . CSDE,CPUBLIE

450.000,00

337.200,75

12.250

DIVERS

01.53

Missions et bureaux de coopération dans les pays

CNLI,CSDE,

en développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

612.416,00

573.206,06

12.300 DIVERS

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de

programmes de coopération au développement

CSDE,CPUBLIE TE

720.437,00

655.437,00

651.231,04

12.800

DIVERS

01.53

Suivi, contrôle et évaluation de projets et de

programmes de coopération au développement CORD,CNST

37.000,00

36.999,32

33.010

33.00

01.54

Subsides à des organisations non gouvernementales

et autres mesures destinées à promouvoir

la coopération au développement . . . . . . . . . . .

CNSM

218.350,00

171.507,36

33.011

33.00

01.54

Participation aux frais d’organisations non

gouvernementales pour la réalisation d’actions

de sensibilisation de l’opinion publique

luxembourgeoise concernant la coopération CSDE,CNSM,

au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

850.000,00

1.042.297,10

1.002.458,98

35.000

35.10

01.53

Coopération au développement: contributions à

CNLI,

des programmes d’assistance économique et

CSDE,

technique et aux actions humanitaires de l’Union

CNST,

Européenne, dépenses diverses dans le même but

CPUBLIE

7.321.841,00

35.030

35.40

DIVERS Coopération au développement: contribution à

des programmes d’assistance économique et

technique d’institutions internationales autres

CSDE,

que l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.875.275,00

35.031

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions

CNLI,CSDE,

volontaires aux budgets d’institutions

CNST,

internationales autres que l’Union européenne .

CPUBLIE

7.380.100,00

7.380.023,90

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contributions CNLI,CSDE,

obligatoires aux budgets d’institutions

CNST,

internationales autres que l’Union Européenne .

CPUBLIE

481.563,00

365.838,51

35.060

35.00

DIVERS Subsides au titre de l’aide d’urgence et d’actions

CNLI,

de réhabilitation, aides à des populations victimes

CNST,

de catastrophes de la nature . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

14.000.000,00 14.000.000,00 13.782.558,71

35.061

35.00

01.53

Aide alimentaire à des pays en développement, CNLI,CSDE,

contributions diverses dans ce but . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.000.000,00

1.999.978,61

35.090

35.00

01.52

Congé de la coopération au développement

CNLI,

indemnités compensatoires et indemnités

CNST,

forfaitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

11.000,00

4.926,78

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

93.000

93.00

01.52

Alimentation du fonds de la coopération

CNLI,CNST,

au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

77.528.681,00

77.528.681,00 77.528.681,00

Total de la section 01.7

115.536.663,00 115.536.663,00 114.884.457,65

Section 01.8 - Commission

et office des licences

11.010

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

44.360,00

0,00

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

4.763,75

Total de la section 01.8

50.360,00

4.763,75

Total du département 01

213.066.779,00

215.699.510,00 205.269.972,16

02 et 03 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 02.0 - Dépenses générales

11.020

DIVERS

08.00

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

6.663,00

0,00

11.130

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

0,00

11.131

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.774,00

3.881,00

1.970,76

11.631

11.12

08.50

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

1.884,00

2.777,00

2.776,21

12.000

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour services de tiers

CORD

800,00

0,00

12.001

12.15

08.00

Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD TE

180.000,00

178.000,00

155.530,82

12.002

12.15

08.00

Commissions diverses : indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.582,00

1.202,29

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

20.000,00

21.000,00

20.300,93

12.012

12.13

08.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

200.000,00

165.209,79

12.020

12.14

08.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

35.000,00

44.800,00

41.440,04

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.600,00

7.494,91

12.041

12.12

08.20

Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation.

reliures et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

88.200,00

80.563,00

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions ,

de Sarre Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien,

Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

60.000,00

52.800,00

32.955,02

12.043

12.12

08.20

Centre de documentation, de recherches et

d’études: alimentation, reliures et frais divers . .

CORD

3.750,00

297,32

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de télécommunications

CORD TR

31.610,00

37.110,00

36.314,39

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.200,00

14.200,00

13.253,86

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

21.141,97

12.100

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants et CNLI,CSDE,

chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux CNST,CPUBLIE

155.000,00

153.941,88

12.101

12.11

08.00

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

CNLI,CSDE,

le secteur des administrations publiques . . . . . . CNST,CPUBLIE

100.671,00

96.457,29

12.120

12.30

08.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

293.164,00

231.664,00

174.276,12

12.130

12.16

08.00

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

87.500,00

77.939,15

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

17.500,00

19.500,00

18.879,35

12.141

12.16

08.20

Centres d’exposition et d’animation

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.000,00

25.312,83

12.190

12.30

DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . .

CORD TE

77.050,00

56.850,00

51.816,36

12.301

DIVERS

08.20

Centre de rencontre et d’animation culturelle

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

8.395,66

12.302

DIVERS

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonctionnement . . .

CORD

5.000,00

4.910,05

12.303

DIVERS DIVERS Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d’un accord culturel bilatéral conclu avec

le Grand-Duché: frais divers . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

400.000,00

349.639,29

12.305

DIVERS DIVERS Harmonisation des statistiques culturelles dans

le cadre de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

102.125,00

178.625,00

173.672,03

12.311

DIVERS

08.00

Frais d’assurances des divers départements CNLI,CNST,

du Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D TR

124,00

13.166,00

12.770,76

12.312

DIVERS

08.10

Promotion de la création culturelle . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

100.000,00

88.000,00

0,00

12.620

12.30

08.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

11.106,00

11.105,63

33.000

33.00

DIVERS Animation socio-culturelle : conventions avec

des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.608.268,00

3.607.772,00

3.325.406,47

33.002

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’orchestre philharmonique du Luxembourg .

CORD

10.000.000,00

10.000.000,00 10.000.000,00

33.003

33.00

DIVERS Participation aux frais de l’animation culturelle

auprès des ambassades et consulats du

Luxembourg à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

650,00

33.004

33.00

08.40

Dotation dans l’intérêt de l’établissement public

CNLI,

chargé de diffuser des programmes de radio

CNST,

socioculturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.148.490,00

33.005

33.00

08.10

Participation au financement des activités du

Théâtre national du Luxembourg . . . . . . . . . . .

CORD

1.050.000,00

33.006

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la Fondation «Musée d’Art Moderne

Grand-Duc Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.060.000,00

3.008.453,00

33.007

33.00

08.20

Participation luxembourgeoise aux villes

européennes de la culture . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.500,00

54.896,00

33.009

33.00

08.00

Luxembourg et Grande Région

Capitale Européenne de la Culture 2007 . . . . . .

CORD

25.000,00

24.105,49

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.010

33.00

DIVERS Subsides pour activités culturelles (littéraires,

artistiques, scientifiques, musicales et autres) . .

CNSM TE

828.391,00

777.391,00

776.811,14

33.011

33.00

DIVERS Relations culturelles avec les pays partenaires ou

non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: bourses d’études, subsides . . . . .

CNSM TR

295.631,00

345.631,00

327.055,29

33.014

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle : participation aux frais

des éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

108.900,00

33.015

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques, semaines

d’études, voyages d’études, conférences

scientifiques, culturelles, pédagogiques et

artistiques et autres manifestations: subsides . . .

CNSM

3.200,00

33.016

33.00

08.10

Soutien à la production littéraire : subsides . . . .

CNSM

51.800,00

51.139,83

33.017

33.00

08.00

Participation au financement des activités de

l’agence luxembourgeoise d’action culturelle . . .

CNSM

190.726,00

33.019

33.00

08.20

Participation de l’Etat à l’organisation de la

CSDE,

célébration du 400e anniversaire de l’Athénée

CNSM,

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

50.000,00

33.020

33.00

DIVERS Soutien à la production littéraire : participation

aux frais de manifestations littéraires

(salons du livre, foires, journées littéraires) . . . .

CNSM

243.600,00

205.052,33

33.021

33.00

08.00

Dotation du Fonds social culturel . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CNSM,

CPUBLIE D

150.000,00

250.000,00

33.022

33.00

08.20

Participation au financement de l’agenda culturel

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

149.000,00

96.750,00

33.023

33.00

08.00

Participation dans l’intérêt de l’organisation de la

fête européenne de la musique . . . . . . . . . . . . .

CNSM

36.000,00

32.400,00

33.024

33.00

08.00

Participation de l’Etat au financement de la

CNLI,CNST,

billetterie nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNSM,CPUBLIE D

25.000,00

230.000,00

33.025

33.00

DIVERS Dotation à l’organisme chargé de la gestion du

futur Centre culturel de rencontre Neumünster

CNSM

1.100.000,00

33.026

33.00

08.00

Dotation à l’organisme chargé de la préfiguration

et de la gestion de la future «Salle de Concerts

Grande-Duchesse Joséphine Charlotte» . . . . . .

CNSM

450.000,00

34.060

34.41

08.10

Bourses dans l’intérêt de la création artistique . .

CORD

150.000,00

149.380,00

34.061

34.41

08.10

Bourses en faveur de jeunes musiciens effectuant

un stage temporaire à l’orchestre philharmonique

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

124.000,00

110.726,85

34.071

34.51

08.00

Bourses en faveur d’élèves et d’étudiants

poursuivant des études spéciales dans le

domaine culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

26.000,00

25.000,00

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O. . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

280.000,00

357.500,00

330.952,91

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

166.750,00

156.381,84

43.001

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de production et

de co-production des théâtres municipaux

de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

0,00

43.002

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg . . . . . .

CORD

124.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.003

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

43.004

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . .

CORD

99.200,00

43.006

43.22

08.00

Participation de l’Etat aux indemnisations prévues

CNLI,CSDE,

dans la loi sur le congé culturel . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

13.500,00

13.405,95

12.502

12.15

08.00

Commissions diverses: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.488,00

842,81

12.510

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD,CNST

1.269,00

1.268,84

12.542

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de

Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien,

Province de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

4.171,00

11.371,00

8.923,04

33.500

33.00

DIVERS Animation socio-culturelle : conventions avec

des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

4.958,00

5.454,00

4.214,19

33.512

33.00

08.00

Subsides à caractère bénévole aux

administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM

763,00

0,00

33.513

33.00

08.00

Participation financière de l’Etat au projet de

restauration des immeubles sis 4-7, rue St Ulric

à Luxembourg par la société anonyme

VIEUX LUXEMBOURG . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM

21.195,00

43.500

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions avec

des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

246.273,00

246.272,19

Total de la section 02.0

28.626.571,00 29.011.413,00 27.815.366,88

Section 02.1 - Service des sites et

monuments nationaux

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

587.231,00

495.389,93

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

247.877,00

191.794,00

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

8.328,00

6.880,55

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

41.019,00

43.247,00

43.246,29

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

558,00

557,76

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

22.500,00

24.500,00

24.167,57

12.020

12.14

08.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

7.000,00

12.000,00

9.689,09

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

15.650,00

22.650,00

19.067,63

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services postaux et

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.650,00

11.650,00

9.960,62

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

1.648,91

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

193.000,00

203.000,00

200.963,74

12.081

12.11

08.10

Frais d’entretien de la crypte archéologique

du Bock et de l’itinéraire culturel «Wenzel» . . .

CORD

15.000,00

7.367,37

12.082

12.11

08.10

Frais d’entretien de l’itinéraire culturel Vauban .

CORD TE

24.789,00

13.789,00

5.088,23

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.130

12.16

08.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

70.000,00

41.457,50

12.140

12.16

08.10

Patrimoine architectural rural et industriel

réalisation de dépliants et de brochures

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

11.938,85

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

10.000,00

7.661,24

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD TR

1.600,00

3.600,00

2.948,03

12.300 DIVERS

08.10

Frais de fonctionnement des ateliers de restauration

CORD

5.000,00

1.780,20

12.310 DIVERS

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur des

sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: dépenses diverses . . . . . . .

CORD TE

42.000,00

32.000,00

17.955,62

12.320 DIVERS

08.10

Entretien des sites et monuments nationaux

classés appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

42.000,00

16.645,94

33.010

33.00

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: subsides à des syndicats

et à d’autres associations sans but lucratif . . . . .

CNSM

40.410,00

34.070

34.51

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides à des particuliers .

CORD

991.600,00

989.924,00

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que

du mobilier historique: subsides aux communes

et aux syndicats de communes . . . . . . . . . . . . .

CORD

632.130,00

611.860,00

Total de la section 02.1

3.035.842,00

3.038.070,00

2.758.403,07

Section 02.2 - Musée national d’histoire

et d’art

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

2.615.001,00

2.581.766,79

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

377.459,00

349.214,85

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

99.939,00

122.234,00

122.233,58

11.030

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

353.082,00

404.995,00

404.994,64

11.040

DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère CNLI,CSDE,

archéologique (fouilles d’urgence)

CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

124.000,00

411.250,00

400.148,90

12.221

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de caractère

archéologique: dépenses diverses . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

1.075.000,00

1.014.639,70

12.250

01.00

DIVERS Dotation dans l’intérêt du fonctionnement CNLI,CNST,

du musée national d’histoire et d’art . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.229.675,00

33.000

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de gestion de

l’espace d’exposition «Casino de Luxembourg»

CORD

1.010.000,00

1.000.350,00

Total de la section 02.2

7.884.256,00

8.245.714,00

8.103.023,46

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

1.832.230,00

1.740.421,53

11.010

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

726.466,00

742.504,00

742.503,84

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

11.104,00

90.627,00

90.626,47

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

245.293,00

202.257,92

11.040

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

08.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.813,00

1.638,41

12.000

12.15

08.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

3.250,00

1.953,19

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

500,00

14,40

12.020

12.14

08.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

2.400,00

4.800,00

4.496,38

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

38.380,15

12.041

12.12

08.20

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation

et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

951.500,00

925.500,00

924.977,74

12.042

12.12

08.20

Bibliothèque du gouvernement

frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

1.708,02

12.043

12.12

08.20

Centre d’études et de documentation musicales

frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . .

CORD TE

12.395,00

10.395,00

7.858,70

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

45.000,00

34.351,41

12.051

12.12

08.20

Frais de connexion aux réseaux de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

422,79

12.070

12.12

08.20

Entretien des équipements informatiques . . . . . .

CORD

5.000,00

4.984,72

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

92.100,00

101.100,00

100.292,83

12.100

12.11

08.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE TR

270.967,00

276.967,00

271.306,16

12.120

12.30

08.20

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

67.950,00

54.487,00

12.125

12.30

08.20

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD TE

17.500,00

8.500,00

0,00

12.130

12.16

08.20

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

33.800,00

53.800,00

48.136,83

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

15.000,00

11.548,30

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions temporaires . . . . . . .

CORD

10.500,00

10.231,72

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD TR

10.500,00

12.500,00

11.757,51

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD TE

18.500,00

14.740,00

12.611,47

12.220

12.30

08.20

Dépenses pour projets de recherche exécutés

au titre I de la loi du 9 mars 1987 . . . . . . . . . . .

CORD

68.300,00

66.901,56

12.300 DIVERS

08.20

Exploitation d’ateliers de restauration, de

conservation et de réparation, dépenses diverses

CSDE,CPUBLIE

50.000,00

49.504,38

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.301

DIVERS

08.20

Projet «e-Bibliothèque nationale»

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

261.094,00

196.434,14

12.302

DIVERS

08.20

Frais de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

14.873,00

16.173,00

16.157,46

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux . . . CSDE,CPUBLIE TR

4.010,00

4.070,00

4.062,11

Total de la section 02.3

4.815.124,00

4.910.685,00

4.650.027,14

Section 02.4 - Archives nationales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

818.231,00

881.091,00

881.090,83

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

426.777,00

463.348,00

463.347,47

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

3.331,00

2.724,16

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

63.314,00

65.837,00

65.836,92

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

942,00

650,72

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

1.190,00

1.189,92

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

450,00

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.000,00

148,44

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

1.300,00

4.800,00

4.262,63

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

22.000,00

23.000,00

20.962,22

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

4.400,00

3.263,59

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

80.000,00

83.000,00

81.286,41

12.130

12.16

01.34

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

10.000,00

7.351,39

12.140

12.16

01.34

Organisation d’expositions, frais divers . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.363,76

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD TE

8.000,00

500,00

0,00

12.300

DIVERS

01.34

Matériel, outillage, frais de transport,

d’aménagement et d’entretien, de conservation

et de restauration, frais de fonctionnement des

services techniques et du service éducatif,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

33.000,00

31.466,12

12.301

DIVERS

01.34

Frais d’alimentation des bibliothèques . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

34.924,55

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux . . . CSDE,CPUBLIE

1.500,00

941,19

Total de la section 02.4

1.512.435,00

1.614.389,00

1.600.810,32

Section 02.5 - Centre national

de l’audiovisuel

11.000

DIVERS

08.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

73.420,00

74.980,00

74.979,64

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.010 DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

628.954,00

778.534,00

778.533,77

11.020

DIVERS

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

5.552,00

3.363,08

11.030

DIVERS

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

32.484,00

32.007,94

11.130

11.12

08.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

6.701,00

6.874,00

6.873,44

12.000

12.15

08.20

Stages de formation et d’animation : indemnités

pour services de tiers, dépenses diverses . . . . .

CORD TR

3.340,00

3.600,00

2.792,79

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

9.500,00

9.240,00

5.734,76

12.011

12.13

08.20

Frais de déplacement et d’hébergement des

maîtres de stage et des collaborateurs externes

du CNA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.000,00

1.245,90

12.020

12.14

08.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

4.987,00

7.387,00

7.317,45

12.030

12.16

08.20

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

800,00

766,84

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.000,00

10.700,00

10.302,30

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services postaux et

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

28.000,00

27.300,00

21.718,70

12.060

12.12

08.20

Entretien des installations de télécommunications

CORD

250,00

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

27.542,00

26.819,18

12.100

12.11

08.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

CNLI,CSDE,

le secteur des administrations publiques . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

43.995,00

44.615,00

44.613,31

12.130

12.16

08.20

Frais de publication, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD

23.000,00

21.863,83

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD TR

19.200,00

37.800,00

37.784,71

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions photographiques . . .

CORD

1.000,00

976,73

12.142

12.16

08.20

Frais d’édition de documents audiovisuels,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

24.000,00

21.842,44

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

7.000,00

6.989,91

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD

4.250,00

4.137,07

12.300

DIVERS

08.20

Matériel audiovisuel : frais d’acquisition, de

restauration et dépenses connexes . . . . . . . . . .

CORD TE

85.000,00

66.400,00

65.241,25

12.310

DIVERS

08.20

Frais en rapport avec la nouvelle médiathèque,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

16.568,95

12.320 DIVERS

08.20

Archivage du patrimoine audiovisuel: frais de

copiage et de restauration, dépenses diverses . .

CORD

250.000,00

247.912,71

12.321

DIVERS

08.20

Archivage du patrimoine de la CLT-UFA . . . . . .

CORD

179.340,00

179.012,63

12.330

DIVERS

08.20

Frais de productions audiovisuelles, indemnités

aux collaborateurs, dépenses diverses . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

340.000,00

395.000,00

343.213,92

12.340

DIVERS

08.20

Acquisition de droits d’auteur, dépenses diverses

CORD

6.000,00

4.333,22

12.350

DIVERS

08.20

Service technique et technologique commun

frais de fonctionnement, d’entretien et de

réparation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

13.208,60

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.351

DIVERS

08.20

Aide à la recherche et à la création photographique,

frais de fonctionnement de la commission

internationale d’attribution des bourses,

organisation d’expositions, dépenses diverses . .

CORD

8.626,00

8.542,52

12.352

DIVERS

08.20

Recherche documentaire et historique, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

300,00

291,20

12.353

DIVERS

08.20

Programme de distribution «Films made

CNLI,CSDE,

in Luxembourg»: dépenses diverses . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

73.130,00

98.130,00

93.842,92

12.355

DIVERS

08.20

Promotion audiovisuelle des activités culturelles

et artistiques au Grand-Duché, frais de

production, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

20.000,00

19.904,08

12.360

33.00

08.20

Digitalisation du patrimoine film et vidéo

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.700.000,00

1.684.907,26

33.000

33.00

08.10

Exposition photographique «The Family of Man»

à Clervaux: participation de l’Etat aux frais

CNLI,CSDE,

de gestion et d’animation de l’exposition . . . . . CNST,CPUBLIE

25.000,00

22.500,00

33.001

33.00

08.10

Promotion des oeuvres cinématographiques

luxembourgeoises à l’étranger . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

46.807,00

41.148,08

33.002

33.00

08.20

La mémoire vivante: «Témoignages filmés de

survivants des camps de concentrations nazis»

frais de production, dépenses diverses . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

145.400,00

61.400,00

58.512,08

34.070

34.51

08.10

Aide à la recherche et à la création

photographique, subsides aux artistes . . . . . . . .

CORD

37.184,00

37.180,00

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

4.000,00

3.694,00

Total de la section 02.5

3.911.955,00

4.063.095,00 3.950.927,21

Section 02.6 - Musée national

d’histoire naturelle

11.000

DIVERS

08.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

1.467.323,00

1.356.501,70

11.010

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

1.351.784,00

1.394.939,00

1.394.938,50

11.020

DIVERS

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

45.528,00

133.480,00

133.479,31

11.030 DIVERS

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

292.107,00

309.629,00

309.628,62

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.515,00

2.509,92

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

23.777,00

23.681,52

11.630

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

7.093,00

7.092,48

12.250

01.00

DIVERS Dotation dans l’intérêt du fonctionnement CNLI,CNST,

du musée national d’histoire naturelle . . . . . . . .

CPUBLIE

2.165.000,00

33.002

33.00

08.10

Convention avec la fondation «Centre Européen

de Géodynamique et de Séismologie» . . . . . . . .

CORD

205.000,00

33.010

33.00

08.10

Subsides aux associations partenaires du Musée

national d’histoire naturelle . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

15.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.070

34.51

08.10

Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs

scientifiques du Centre de Recherche Scientifique

CORD

25.000,00

24.500,00

Total de la section 02.6

5.600.127,00

5.748.756,00

5.637.332,05

Section 02.7 - Centre national de littérature

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

114.854,00

0,00

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

48.868,00

52.283,00

52.282,25

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST

4.442,00

3.184,60

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

60.955,00

61.936,00

61.935,22

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

280,00

278,88

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

943,00

823,83

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

2.280,00

654,94

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.900,00

10.900,00

8.747,72

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

8.100,00

9.650,00

9.193,52

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

22.300,00

21.032,07

12.130

12.16

01.34

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

33.750,00

31.100,00

22.761,88

12.140

12.16

DIVERS Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.000,00

22.000,00

10.309,47

12.190

12.30

DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD

13.000,00

12.910,12

12.300

DIVERS DIVERS Frais de fonctionnement des services techniques

et du service éducatif, dépenses diverses . . . . .

CORD TR

9.500,00

14.490,00

13.356,53

12.301

DIVERS DIVERS Promotion du livre et de la lecture: participation

au programme européen Grinzane-Europa . . . .

CORD TE

5.000,00

10,00

0,00

12.310

DIVERS

01.34

Frais d’alimentation de la bibliothèque . . . . . . . .

CORD TR

30.000,00

31.100,00

30.895,68

35.060

35.00

DIVERS Cotisations à des organismes internationaux . . . CSDE,CPUBLIE

750,00

666,09

Total de la section 02.7

387.922,00

392.318,00

249.032,80

Section 02.8 - Commissariat

à l’enseignement musical

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

7.556,00

5.181,11

11.630

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

149,00

148,74

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

31.494,00

26.333,70

12.001

12.15

08.00

Formation continue des enseignants : indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

3.090,00

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

4.250,00

1.860,85

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.040

12.12

08.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.560,00

3.009,72

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

400,00

0,00

12.190

12.30

DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD

12.395,00

6.839,18

35.060

35.00

DIVERS Cotisations à des organismes internationaux . . .

CORD

1.450,00

1.200,59

43.000

43.22

08.00

Participation de l’Etat dans le financement de

l’enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.540.000,00

Total de la section 02.8

6.607.212,00

6.587.663,89

Section 03.0 - Dépenses générales

11.020

DIVERS

04.40

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST

9.994,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

382.975,00

309.883,04

11.131

11.12

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres CNLI,CNST,

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

29.100,00

29.031,77

11.632

11.12

04.00

Commission consultative nationale d’éthique

indemnités pour services extraordinaires . . . . . CORD,CNST

2.505,00

0,00

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

113.833,00

202.753,00

194.714,74

12.001

12.15

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir

CNLI,CSDE,

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

124,00

0,00

12.010

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

15.000,00

12.000,00

8.281,03

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TR

45.000,00

48.000,00

44.824,14

12.040

12.12

04.10

Centre de documentation et d’information sur

l’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

9.666,19

12.041

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

5.981,14

12.050

12.12

04.60

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

10.322,00

2.000,00

0,00

12.070

12.12

04.60

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.740,00

5.413,05

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

59.740,00

22.820,00

22.633,30

12.120

12.30

04.60

Maintenance et développement du système

informatique pour la gestion de l’aide financière

pour études supérieures: frais divers . . . . . . . . .

CORD TE

80.000,00

19.500,00

19.480,30

12.121

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

67.500,00

48.365,00

48.364,20

12.122

12.30

04.00

Cellule de recherches sur la résolution de

conflits: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . .

CORD TE

65.742,00

7.660,00

7.659,08

12.130

12.16

04.00

Frais de publication, frais d’impression, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

81.200,00

96.604,00

92.994,20

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

16.000,00

12.530,31

12.142

12.16

04.10

Frais d’organisation de la foire des études et

de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

223.104,00

301.739,00

301.452,50

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.220

12.30

04.60

Dépenses pour activités de recherche et

de développement technologique pour

les établissements d’enseignement supérieur ou

universitaire autorisés à entreprendre des

activités de recherche et de développement

technologique relevant du ministère

de l’enseignement supérieur, de la recherche et

CSDE,

de la culture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

500.988,00

431.182,72

12.221

12.30

04.43

Mise en place de nouvelles structures dans

CNLI,CNST,

le cadre de l’enseignement supérieur . . . . . . . .

CPUBLIE

636.046,00

471.144,39

12.300

DIVERS

04.43

Frais de fonctionnement des nouvelles structures CNLI,CNST,

de l’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.940.000,00

1.935.983,90

12.301

DIVERS

04.10

Commissions consultatives: frais divers . . . . . . .

CORD

8.000,00

2.285,32

12.302

DIVERS

04.60

Unité nationale d’Eurydice: frais de fonctionnement

CORD

5.196,00

12.303

DIVERS

04.00

Organisation des journées nationales d’éthique

et de séminaires dans le cadre de la recherche

sur la résolution de conflits : dépenses diverses

CORD

4.500,00

3.452,53

12.641

12.16

04.10

Frais de transport des élèves aux séances

d’information scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

129,00

127,67

33.000

33.00

04.10

Convention avec l’a.s.b.l. «Wunnraum

fir Studenten» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

251.895,00

206.268,07

33.001

33.00

04.00

Participation aux frais de fonctionnement de la

fondation RESTENA gérant la gestion du réseau

téléinformatique de l’enseignement supérieur et

de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.011.675,00

33.010

33.00

04.00

Subsides aux associations estudiantines . . . . . . .

CNSM

14.000,00

12.200,00

33.011

33.00

04.44

Conventions avec les établissements

CNLI,CSDE,

d’enseignement supérieur dans l’intérêt de CNST,CNSM,

l’exécution de projets pédagogiques . . . . . . . . .

CPUBLIE

960.000,00

959.725,32

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur

d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas

les conditions d’études prévues à l’article 2

de la loi du 22.6.2000 concernant l’aide financière

de l’Etat pour études supérieures et de cas sociaux

CORD

273.683,00

255.843,80

34.060

34.41

04.42

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence et aux Collèges d’Europe

de Bruges et de Natolin . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

73.579,00

34.062

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures

CNLI,CSDE

subventions d’intérêt (loi du 22 juin 2000) . . . . ,CNST,CPUBLIE

4.500.000,00

2.637.278,14

34.063

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures

CNLI,CSDE,

bourses d’études (loi du 22 juin 2000) . . . . . . . CNST,CPUBLIE

6.400.000,00

6.359.499,55

34.064

34.41

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures

CNLI,

primes d’encouragement (loi du 22 juin 2000) . CNST,CPUBLIE

4.204.000,00

3.769.000,00

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays membres de l’Union

CNLI,CSDE,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

306.636,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays non membres de CNLI,CSDE,

l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

30.498,00

24.592,00

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambres d’étudiants

universitaires et frais accessoires . . . . . . . . . . . .

CORD

35.164,00

10.960,00

44.000

44.00

04.43

Participation de l’Etat aux frais de loyer de la

Miami University. - John E. Dolibois European

Center . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

176.822,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

44.001

44.00

04.43

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’Institut universitaire international . . . . . . . .

CORD TR

457.150,00

534.730,00

457.150,00

44.002

44.00

04.40

Participation de l’Etat aux frais de loyer de

l’institut «Training of European Statisticians» . . .

CORD

97.075,00

93.708,00

44.003

44.00

04.42

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris . . . . .

CORD

61.895,00

44.004

44.00

04.44

Participation de l’Etat à la Charte universitaire

de la Grande Région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

147.730,00

70.150,00

70.146,57

12.503

12.15

DIVERS Commission consultative nationale d’éthique

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

521,00

520,59

12.510

12.13

04.00

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

382,00

380,24

12.512

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . CORD,CNST

21.670,00

20.594,99

Total de la section 03.0

23.345.113,00 23.345.113,00 20.470.755,79

Section 03.1 - Centre Universitaire

11.000

DIVERS

04.43

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

313.071,00

282.487,35

11.010

DIVERS

04.43

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

338.716,00

303.499,48

11.030

DIVERS

04.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

226.816,00

209.007,04

11.131

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de

remplacement: indemnités pour services

CNLI,CSDE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

141.185,00

139.176,06

33.010

33.00

DIVERS Contribution financière dans l’intérêt de CNLI,CSDE,

l’établissement public «Centre universitaire» . . CNST,CNSM,

CPUBLIE

11.000.000,00 11.000.000,00 11.000.000,00

Total de la section 03.1

12.019.788,00 12.019.788,00 11.934.169,93

Section 03.2 - Inst. sup. d’études

et de recherches pédagogiques

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

195.476,00

192.863,85

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

273.542,00

363.989,00

363.988,47

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

325.635,00

289.197,99

11.040

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

04.44

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.510,00

2.416,96

11.130

11.12

04.44

Section de psychologie et de recherches psycho-

pédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.859,00

1.847,68

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.131

11.12

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires

(loi du 6.9.1983) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.360,00

21.225,47

11.132

11.12

04.44

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités CNLI,CNST,

des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

130.000,00

125.506,91

11.133

11.12

04.44

Admission des candidats à l’I.S.E.R.P.: CNLI,CSDE,

indemnités des membres des jurys d’examen . . CNST,CPUBLIE

12.400,00

12.376,92

11.134

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de

CNLI,CSDE,

remplacement: indemnités pour services

CNST,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

82.000,00

80.581,25

11.600

11.40

04.44

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

186,00

185,92

11.631

11.12

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires . . . . . CORD,CNST

3.240,00

3.239,49

11.632

11.12

04.44

Frais de stage aux écoles du pays

indemnités des patrons de stage . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.360,00

1.357,37

12.000

12.15

04.44

Section de psychologie et de recherches psycho-

pédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services de tiers .

CORD

3.118,00

3.094,94

12.001

12.15

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD

62.810,00

55.652,55

12.002

12.15

04.44

Formation de base: CNLI,CNST,

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

67.682,00

66.465,90

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

19.200,00

22.200,00

21.101,91

12.012

12.13

04.44

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

28.800,00

28.121,04

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

200.000,00

199.318,55

12.090

12.21

04.44

Frais de location d’installations d’éducation

CNLI,CSDE,

physique payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

151.810,00

151.122,82

12.100

12.11

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CORD

3.300,00

3.272,60

12.190

12.30

04.44

Frais de formation continue des formateurs

au niveau supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.900,00

18.594,98

12.250

DIVERS

04.44

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

112.322,31

12.251

DIVERS

04.44

Centre de documentation

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

59.954,03

12.300 DIVERS DIVERS Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionnement

des chambres d’hôtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.931,10

12.301 DIVERS

04.44

Responsables de stage: frais de déplacement

et de séjour à l’étranger, frais de participation

à des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.857,81

34.060

34.41

DIVERS Participation aux frais de stage d’étudiants

de l’I.S.E.R.P. à l’étranger: participation aux frais

CORD

26.755,00

34.061

34.41

DIVERS Participation aux frais de séjour d’étudiants

étrangers à l’I.S.E.R.P.: participation aux frais . . .

CORD TE

3.000,00

0,00

35.040

35.50

04.44

Cotisations à des réseaux de recherche

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.800,00

8.777,94

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.510

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.970,00

4.965,84

Total de la section 03.2

1.851.913,00

1.942.360,00

1.868.097,60

Section 03.3 - Institut supérieur

de technologie

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

3.186.846,00

2.776.718,96

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

29.489,00

23.851,93

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

332.752,00

267.248,25

11.040

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.131

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de

CNLI,CSDE,

remplacement: indemnités pour services

CNST,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

238.783,00

43.824,53

33.010

33.00

04.44

Contribution financière dans l’intérêt de CNLI,CSDE,

l’établissement public «Institut supérieur de CNST,CNSM,

technologie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

6.223.000,00

Total de la section 03.3

10.011.070,00 10.011.070,00

9.334.643,67

Section 03.4 - Institut d’études éducatives

et sociales

11.000

DIVERS

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

971.211,00

942.164,05

11.010

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

1.519.259,00

1.612.753,00

1.612.752,51

11.020

DIVERS

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

85.041,00

85.040,22

11.030

DIVERS

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

38.370,00

38.467,00

38.466,87

11.100

11.40

04.44

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

186,00

11.130

11.12

04.44

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

374.882,00

234.338,34

12.000

12.15

04.44

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

458.177,00

428.819,28

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.120,00

43.633,65

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

121.392,00

123.592,00

123.550,41

12.090

12.21

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

178.484,00

178.483,36

12.100

12.11

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que le

CNST,

secteur des administrations publiques . . . . . . . .

CPUBLIE

815.479,00

808.277,30

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.250

DIVERS

04.44

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

262.500,00

260.300,00

260.245,28

12.300 DIVERS

04.44

Projet pédagogique «Média Use» . . . . . . . . . . . .

CORD

110.000,00

109.992,81

12.750 DIVERS

04.44

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

2.390,00

2.385,75

34.060

34.41

04.44

Participation aux frais de stage d’étudiants de

l’institut d’études éducatives et sociales

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.165,00

43.000

43.22

04.44

Remboursement à la commune de Hesperange

des dépenses effectuées dans l’intérêt de

l’institut d’études éducatives et sociales . . . . . .

CORD

82.708,00

43.500

43.22

04.44

Remboursement à la commune de Hesperange

des dépenses effectuées dans l’intérêt de l’institut

d’études éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.245,00

Total de la section 03.4

4.996.503,00

5.175.035,00

4.959.453,83

Section 03.5 - Recherche scientifique

et recherche appliquée

11.010

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

325.106,00

364.871,00

364.870,28

11.020

DIVERS

04.60

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

54.859,00

54.858,41

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

8.676,00

10.500,00

9.473,36

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

248,00

498,00

331,64

12.012

12.13

04.60

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TE TR

24.000,00

43.826,00

39.447,11

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

6.449,25

12.120

12.30

04.60

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

88.000,00

90.600,00

88.277,50

12.130

12.16

04.60

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

7.000,00

2.814,10

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

820,99

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD

7.500,00

5.247,94

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d’organisation de

conférences scientifiques internationales . . . . . .

CORD

3.000,00

2.987,36

12.300 DIVERS

04.60

Frais de gestion dans l’intérêt de la participation

nationale à des programmes d’organisations

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.727,00

2.726,83

33.000

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de l’exécution

de missions déterminées ayant fait l’objet

d’une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

4.150.000,00

33.001

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de la mise

en oeuvre d’actions nationales dans le cadre

des activités communautaires ayant trait aux

fonds structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.520.000,00

1.773.002,00

33.002

33.00

04.60

Contribution financière de l’Etat dans l’intérêt

de la mise en oeuvre du projet Technoport

Schlassgoart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

785.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.003

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de la mise en

oeuvre de projets de recherche dans le cadre

de programmes communautaires ou de CNLI,CSDE,

programmes relevant d’institutions européennes

CNST,

ou internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

375.433,00

375.154,00

33.004

33.00

04.60

Contributions à divers centres de recherche

publics dans l’intérêt de la mise en oeuvre

de programmes de formation spécialisée . . . . .

CORD

313.000,00

255.083,00

33.010

33.00

04.60

Subsides à divers instituts, centres et associations

pour activités dans l’intérêt de la recherche et

du développement technologique . . . . . . . . . . .

CNSM

8.180,00

33.011

33.00

04.60

Contributions financières dans l’intérêt des CNLI,CNST,

centres de recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . CNSM,CPUBLIE

11.369.239,00 11.369.239,00 11.369.239,00

33.012

33.00

04.60

Dotation au Fonds National de la Recherche . . .

CNLI,CNST,

CNSM,CPUBLIE

7.833.900,00

33.013

33.00

04.60

Subsides au profit de fondations et institutions

internationales intervenant dans le domaine

de la recherche scientifique . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

58.100,00

0,00

33.014

33.00

DIVERS Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance

sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.900.000,00

33.015

33.00

04.60

Mesures dans l’intérêt de la promotion de la

recherche, du développement technologique et

du transfert de technologie, notamment

participation aux frais de fonctionnement

d’organismes luxembourgeois ou étrangers,

études, expertises et mesures directes . . . . . . .

CNSM

49.578,00

34.060

34.41

04.60

Bourses de formation-recherche . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

1.600.000,00

1.575.500,00

1.565.081,00

34.070

34.51

04.60

Subsides à des particuliers pour activités dans

l’intérêt de la recherche et du développement

technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.735,00

1.000,00

35.020

35.30

04.60

Contributions à des projets et programmes de

CNLI,CSDE,

recherche internationaux et cotisations à des

CNST,

organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.449.000,00

Total de la section 03.5

33.898.417,00

33.992.941,00

33.092.521,77

Total du département 02 et 03

148.504.248,00

150.117.959,00 143.012.229,41

04 - MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Dépenses générales

11.090

11.12

01.23

Indemnités de poste et de logement d’agents

CNLI,CNST,

détachés à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

50.000,00

43.221,60

11.300

11.00

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale d’une partie

CNLI,CSDE,

du produit des amendes et des confiscations

CNST,

en matière répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D TR 400.000,00

978.102,00

977.980,92

12.012

12.13

01.20

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

409.000,00

363.643,39

12.120

12.30

01.20

Fiscalité: études comparatives sur le plan européen

CORD TE

100.000,00

40.609,00

24.976,00

12.190

12.30

13.90

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

388,75

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

01.43

Institutions financières internationales: dépenses CNLI,CSDE,

en relation avec la participation du Grand-Duché

CNST,

aux assemblées annuelles . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

24.500,00

14.037,41

12.310

DIVERS

01.20

Frais d’abonnement à un service de données

financières internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.980,00

11.700,00

33.010

33.00

06.30

Versement du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe et CNLI,CNST,

sur les télégrammes postaux à l’oeuvre nationale

CNSM,

de secours Grande-Duchesse Charlotte . . . . . .

CPUBLIE

63.200,00

28.007,91

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et culturelles

des associations de fonctionnaires . . . . . . . . . . .

CNSM

43.000,00

33.013

33.00

01.22

Subside à allouer au Musée des Douanes et Accises

CNSM

2.500,00

33.014

33.00

08.30

Subsides à allouer à la «Douane’s Musek» . . . . .

CNSM

5.000,00

35.030

35.40

01.43

Contributions à des organisations internationales

CNLI,CNST,

CPUBLIE D TR

500,00

8.980,00

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d’une partie du CNLI,CSDE,

produit des amendes et des confiscations en

CNST,

matière répressive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

400.000,00

425.137,00

425.136,30

33.510

33.00

06.30

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

et sur les télégrammes postaux . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM

37.874,00

37.873,30

Total de la section 04.0

1.554.554,00

2.106.882,00

1.986.445,58

Section 04.1 - Contributions directes

et métrologie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

33.373.162,00 33.373.162,00 32.003.140,33

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

3.111.994,00

2.940.029,71

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

252.794,00

252.793,96

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

794.704,00

817.848,00

817.847,81

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

7.953,00

7.952,87

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.111,00

6.398,00

6.397,18

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.511,00

1.539,00

1.538,58

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

38.520,00

38.492,00

34.525,92

12.001

12.15

01.22

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . .

CORD

84.400,00

84.341,04

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

72.500,00

70.154,00

70.016,66

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

37.200,00

26.849,11

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de

protection pour les agents du service de

métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

471,76

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

184.000,00

224.000,00

210.470,84

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . CSDE,CPUBLIE TE

274.000,00

250.414,00

219.140,06

12.055

12.12

01.22

Achat de biens et services auprès de l’Entreprise

CNLI,CNST,

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.250.000,00

1.182.867,40

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.039,00

10.112,82

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.800,00

3.774,80

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

264.000,00

256.834,01

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

2.025.000,00

2.034.349,00

2.034.348,32

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que le

CNST,

secteur des administrations publiques . . . . . . . .

CPUBLIE

1.325.193,00

1.226.304,62

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

130.000,00

108.811,69

12.120

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

1.250,00

0,00

12.125

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

750.000,00

707.585,00

702.627,00

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des

contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

10.079,74

12.300

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux, comptes et pièces

comptables, préimprimés de saisie et d’édition

pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres

et documentation administrative destinés aux CNLI,CNST,

contribuables, codes et études fiscaux . . . . . . . .

CPUBLIE

380.000,00

355.642,48

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d’instance pour le

recouvrement des contributions, frais

CNLI,CSDE,

hypothécaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

50.000,00

54.000,00

53.929,22

12.320

DIVERS

01.22

Service de métrologie, acquisition et entretien

d’instruments de contrôle, dépenses diverses . .

CORD

8.500,00

8.490,77

12.350

DIVERS DIVERS Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

5.200,00

19.911,00

19.910,52

35.030

35.40

01.22

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

12.900,00

1.336,30

12.580

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.900,00

0,00

Total de la section 04.1

44.253.584,00 44.537.275,00 42.650.585,52

Section 04.2 - Enregistrement et domaines

11.000

DIVERS DIVERS Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

16.676.925,00 16.676.925,00 16.186.558,40

11.010

DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.463.784,00

1.333.942,85

11.020

DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

10.320,00

139.428,00

139.427,55

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.030

DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

540.822,00

552.847,00

552.846,21

11.040

DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

562,00

561,25

11.100

11.40

DIVERS Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.370,00

2.815,10

11.110

11.12

DIVERS Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . .

CORD

2.850,00

11.130

11.12

DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

39.330,00

32.603,75

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conservateurs CNLI,CNST,

des hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

150.000,00

158.300,00

158.237,37

11.630

11.12

DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

8.195,00

8.194,63

12.000

12.15

DIVERS Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

27.250,00

15.400,00

13.265,91

12.010

12.13

DIVERS Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

37.000,00

32.173,48

12.020

12.14

DIVERS Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

3.000,00

4.500,00

3.884,26

12.040

12.12

DIVERS Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

136.000,00

138.500,00

133.974,42

12.050

12.12

DIVERS Achat de biens et de services auprès de CNLI,CSDE,

l’entreprise des postes et télécommunications . CNST,CPUBLIE

680.000,00

583.662,57

12.060

12.12

DIVERS Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.460,00

13.399,24

12.080

12.11

DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

165.300,00

158.800,00

122.120,11

12.090

12.21

DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

268.600,00

274.000,00

273.882,02

12.100

12.11

DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

69.000,00

68.919,06

12.190

12.30

DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD TE

51.000,00

14.900,00

9.329,50

12.300

DIVERS DIVERS Fiches, imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux, comptes et pièces

comptables, préimprimés de saisie et d’édition

pour ordinateur, enveloppes, dossiers, registres

et documentation administrative destinés aux CNLI,CNST,

contribuables, codes et études fiscaux . . . . . . . .

CPUBLIE D TR

90.000,00

118.400,00

118.379,52

12.310

DIVERS

01.22

Frais de poursuite et d’instance, frais CNLI,CSDE,

hypothécaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

800.000,00

620.196,50

12.320

DIVERS

01.22

Dépenses à faire par les comptables de

l’administration en vertu de la loi du 15.3.1892

sur la procédure en débet en matière de faillite

ainsi que de la loi du 27.2.1979 portant

règlement des honoraires des curateurs aux

faillites clôturées pour insuffisance d’actif et

CNLI,CSDE,

des curateurs à successions vacantes . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR 250.000,00

350.000,00

346.607,76

12.330

DIVERS

01.25

Frais d’adjudication exposés par l’administration

des domaines dans l’intérêt de la vente des biens CNLI,CNST,

et produits domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

19.000,00

26.500,00

25.783,47

12.350

DIVERS DIVERS Fabrication de papier-timbre et de timbres CNLI,CSDE,

mobiles, dépenses de l’atelier . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

185.000,00

149.178,91

12.360

DIVERS

01.22

Carnets d’avertissements taxés . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

15.000,00

21.900,00

21.885,65

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.370

DIVERS

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat, taxes

annuelles de cabaretage, participation aux CNLI,CSDE,

travaux connexes due par le domaine de l’Etat

CNST,

dans le cadre de projets de remembrement . . .

CPUBLIE TR

205.000,00

205.900,00

205.828,76

12.380

DIVERS

01.25

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.176,78

12.390

DIVERS

01.25

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

10.000,00

10.200,00

10.150,55

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

200.000,00

560.000,00

24.010

24.10

DIVERS Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des CNLI,CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

100,00

1.050,00

1.003,35

43.010

43.21

01.22

Participation des communes au produit du CNLI,CNST,

timbre de la carte d’identité pour étrangers . . .

CPUBLIE TR

7.200,00

8.600,00

8.595,00

12.540

12.12

DIVERS Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.250,00

49,04

12.580

12.11

DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.300,00

0,00

Total de la section 04.2

22.134.656,00 22.745.751,00 21.741.482,97

Section 04.3 - Douanes et accises

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

28.324.351,00 28.324.351,00 27.750.230,88

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

143.279,00

144.152,00

144.151,41

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D TR

5.279,00

18.348,00

16.817,04

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

543.027,00

513.313,38

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

17.700,00

17.699,59

11.080

11.31

01.22

Frais médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.700,00

2.981,35

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

298.632,00

283.479,00

278.920,11

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

45.000,00

52.053,00

52.052,72

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . .

CORD

17.827,00

17.714,89

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

228.000,00

201.405,00

167.795,16

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

7.160,00

5.839,14

11.300

11.00

01.22

Prime de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

215.797,00

200.075,19

11.630

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST TR

2.219,00

3.984,00

3.519,75

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

45.000,00

32.227,05

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . CSDE,CPUBLIE

210.000,00

202.989,66

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

50.500,00

49.601,08

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

92.000,00

88.515,06

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CSDE,

l’entreprise des postes et télécommunications . CNST,CPUBLIE D

423.500,00

623.500,00

527.287,38

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

82.000,00

92.000,00

82.107,55

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

108.800,00

67.277,45

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

250.000,00

265.000,00

244.709,48

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

150.000,00

120.000,00

106.907,13

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

CNLI,CSDE,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

30.328,00

30.313,68

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le CNLI,CSDE,

secteur des administrations publiques . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

939.875,00

919.543,95

12.125

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

75.000,00

53.197,90

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

15.000,00

14.547,93

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD

55.000,00

36.056,99

12.300

DIVERS

01.22

Armement et équipement du personnel,

exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

44.918,46

12.310

DIVERS

03.20

Frais d’entretien et d’assurance des chiens

anti-drogue et dépenses dans le cadre de la

lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.700,00

35.759,62

12.320

DIVERS

01.22

Documentation administrative, imprimés destinés

à la revente ainsi que frais de confection de CNLI,CSDE,

bandelettes fiscales (fournitures faites par

CNST,

l’administration belge des douanes et accises) . .

CPUBLIE

500.000,00

314.627,62

12.321

DIVERS

01.22

Fiches, imprimés et documents administratifs,

comptes et pièces comptables, préimprimés de

saisie et d’édition pour ordinateur, enveloppes, CNLI,CSDE,

dossiers, registres et documentation

CNST,

administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

50.000,00

70.000,00

65.538,31

12.330

DIVERS

01.22

Honoraires et frais d’experts, frais d’analyse et

de contrôle, frais d’interprètes et frais de

traduction, frais judiciaires, dommages-intérêts, CNLI,CSDE,

restitution d’intérêts de retard, indemnités pour

CNST,

visiteuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

2.500,00

61.106,00

60.000,00

12.340

DIVERS

03.20

Frais d’entretien et de maintenance de matériel

de détection et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.231,38

12.350

DIVERS

01.22

Frais de manutention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

100,00

0,00

12.360

DIVERS

01.22

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.000,00

15.100,00

13.355,37

12.370

DIVERS

01.22

Impôt foncier et taxes communales . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

23.500,00

31.800,00

30.993,22

12.390

DIVERS

01.22

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement et de vêtements

de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

59.685,76

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

66.250,00

88.650,00

85.509,92

24.040

24.20

01.22

Location de logiciels informatiques à l’intérieur CNLI,CNST,

du secteur des administrations publiques . . . . .

CPUBLIE

250,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur CNLI,CSDE,

certaines huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

36.011

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur les CNLI,CSDE,

cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

36.012

36.02

13.60

Restitution de la redevance de contrôle sur le

CNLI,CSDE,

fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

12.560

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.488,00

1.487,36

Total de la section 04.3

33.169.462,00 33.480.480,00 32.345.499,92

Total du département 04

101.112.256,00 102.870.388,00 98.724.013,99

05 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 05.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à

Mondorf-les-Bains: indemnités des commissaires

du gouvernement et indemnités de surveillance

CSDE,CPUBLIE

40.800,00

12.020

12.14

11.70

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE

7.550,00

5.950,00

4.532,69

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

27.970,00

29.570,00

29.552,64

12.080

12.11

DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

9.000,00

8.837,54

12.090

12.21

DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

CNLI,CSDE,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

5.800.000,00

7.454.848,00

7.008.422,30

12.100

12.11

DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE D

17.570.000,00

26.830.496,00 24.387.006,74

12.120

12.30

01.25

Domaines de l’Etat: frais d’experts et d’études . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

6.000,00

51.300,00

28.584,33

12.122

12.30

01.20

Frais en relation avec l’introduction de la

nouvelle législation sur la comptabilité de l’Etat

CNLI,CSDE,

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

500.000,00

307.946,42

12.300

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

1.000,00

0,00

12.310

DIVERS

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices clos . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

1.000,00

31.600,00

30.597,78

12.320

DIVERS

01.20

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

302,48

34.040

34.42

06.35

Subventions pour cause de dommages matériels CNLI,CSDE,

subis par suite de guerres, d’événements

CNST,

politiques et de calamités naturelles . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

41.010

41.40

01.20

Banque centrale du Luxembourg: remboursement

CNLI,CSDE,

des frais en relation avec l’établissement de la

CNST,

balance des paiements du Luxembourg . . . . . . .

CPUBLIE

2.330.000,00

1.762.916,00

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par la loi

CNLI,CNST,

du 27.7.1938 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 05.0

26.294.020,00

37.285.264,00 33.609.498,92

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 05.1 - Inspection générale

des finances

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

967.254,00

970.506,00

970.505,07

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

467.774,00

231.443,33

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

64.452,00

46.255,46

11.040

DIVERS

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

01.23

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

279,00

185,92

12.000

12.15

01.23

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200,00

126,46

12.020

12.14

01.23

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

1.800,00

3.335,00

2.818,53

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.600,00

23.065,00

17.937,82

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

4.500,00

1.214,91

12.060

12.12

01.23

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

179,00

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

750,00

146,66

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

23.000,00

12.566,24

12.120

12.30

01.23

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

250.000,00

383.728,00

376.232,51

12.125

12.30

01.23

Frais d’experts et d’études en matière CNLI,CSDE,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

50.000,00

0,00

12.190

12.30

01.23

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

et frais d’organisation et de participation . . . . .

CORD

5.500,00

2.007,04

Total de la section 05.1

1.861.409,00

1.998.389,00

1.661.618,95

Section 05.2 - Trésorerie de l’Etat

11.000

DIVERS

01.23

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

1.475.762,00

1.462.667,64

11.010

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

53.127,00

48.746,62

11.020

DIVERS

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

48.660,00

48.659,28

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

350,00

171,03

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.500,00

12.302,00

11.263,99

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

3.500,00

3.698,00

3.697,20

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

21.566,12

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . .

CORD

4.000,00

0,00

12.300

DIVERS

01.23

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

160.000,00

193.564,00

193.563,37

23.000

23.00

01.23

Intérêts imputés en débit pour les fonds CNLI,CNST,

structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000,00

0,00

23.010

23.00

01.23

Pertes de change en relation avec des paiements

CNLI,CNST,

de factures en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

500.000,00

193.971,08

23.020

23.00

01.23

Intérêts à payer à la Caisse de Consignation sur CNLI,CSDE,

les fonds placés auprès de la Trésorerie de l’Etat CNST,CPUBLIE

720.000,00

514.609,35

Total de la section 05.2

2.952.339,00

3.034.463,00

2.498.915,68

Section 05.3 - Direction du contrôle financier

11.000

DIVERS

01.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

123.954,00

124.462,00

124.461,69

11.020

DIVERS

01.30

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

12.010

12.13

01.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

128,64

12.020

12.14

01.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

1.700,00

1.144,70

12.030

12.16

01.30

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

0,00

12.040

12.12

01.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

11.860,81

12.070

12.12

01.30

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

0,00

12.120

12.30

01.30

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

12.500,00

0,00

12.190

12.30

01.30

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

375,00

Total de la section 05.3

173.754,00

174.262,00

137.970,84

Section 05.4 - Cadastre et topographie

11.000

DIVERS

01.22

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

7.728.227,00

7.666.967,86

11.010

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

89.174,00

81.361,35

11.020

DIVERS

01.22

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

157.686,00

157.685,54

11.030

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

164.800,00

187.565,00

187.564,09

11.040

DIVERS

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

2.360,00

2.359,60

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.503,00

8.112,28

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

5.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage et travaux connexes à CNLI,CSDE,

exécuter par le secteur privé: honoraires et

CNST,

autres prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

70.000,00

46.480,00

12.002

12.15

01.22

Registre national des localités et des rues: gestion

du registre et création d’un lien avec les bases CNLI,CSDE,

de données cadastrales: indemnités pour services

CNST,

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

50.000,00

0,00

12.003

12.15

01.22

Conservation et développement de la base

de données topo/cartographique: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

12.006

12.15

01.22

Création de la banque de données nationale -

Système d’information du territoire (BDN-SIT)

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

80.000,00

24.138,56

12.007

12.15

01.22

Production d’une nouvelle carte digitale 1:20.000,

générée à partir de la base de données topo/

carto: indemnités pour service de tiers . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

315.000,00

320.500,00

320.320,00

12.008

12.15

01.22

Gestion et mise à jour du plan cadastral

informatisé: indemnités pour services de tiers . CSDE,CPUBLIE

25.000,00

21.837,60

12.009

12.15

01.22

Actualisation des fichiers cadastraux (AFC): CNLI,CSDE,

mise à jour des fichiers alphanumériques et

CNST,

graphiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

555.000,00

1.555.000,00

1.554.997,32

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.000,00

21.825,00

21.782,12

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

46.600,00

50.600,00

46.038,10

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.350,00

1.333,72

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

63.750,00

57.750,00

46.232,72

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . CSDE,CPUBLIE TR

100.000,00

106.000,00

96.067,84

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.000,00

11.157,25

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements CNLI,CNST,

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

394.399,00

366.168,25

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

31.758,27

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

27.700,00

27.091,73

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que CNLI,CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

86.230,00

81.118,51

12.140

12.16

01.22

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.000,00

7.175,00

4.025,34

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

20.000,00

3.560,40

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du personnel

CORD TE

17.000,00

11.500,00

6.081,60

12.300

DIVERS

01.22

Frais d’entretien et de renouvellement du

matériel d’atelier et d’arpentage, fourniture et

pose de bornes et rivets, construction et

réparation de signaux de triangulation, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.700,00

8.425,47

12.310

DIVERS

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et

de la carte topographique, dépenses relatives

au laboratoire photographique . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.000,00

14.542,54

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.320

DIVERS

01.22

Travaux d’abornement des frontières . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

2.500,00

2.385,79

12.330

DIVERS

01.22

Renouvellement du stock et actualisation

de la carte topographique, de cartes dérivées et

CNLI,CSDE,

des photos aériennes du Grand-Duché de

CNST,

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

42.000,00

2.622,98

12.340

DIVERS

01.22

Réparation des instruments géodésiques de levé

et de report ainsi que des différents copieurs . .

CORD

17.500,00

6.143,39

12.350

DIVERS

01.22

Entretien de l’installation de microfilmage,

acquisition de matériel accessoire et de matériel

CNLI,CNST,

consommable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000,00

0,00

12.370

DIVERS

01.22

Exploitation et entretien de la station CNLI,CNST,

permanente GPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000,00

0,00

12.380

DIVERS

01.22

Reliure de la documentation cadastrale littérale

ancienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

89.164,07

12.390

DIVERS

01.22

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

4.500,00

255,64

24.010

24.10

01.22

Location de terminaux électroniques auprès

de secteurs autres que le secteur des CNLI,CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.500,00

410,52

35.060

35.00

01.22

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

12.000,00

11.635,00

35.061

35.00

01.22

Participation à des frais de productions

cartographiques et autres dans le cadre du

partenariat SARRE-LOR-LUX (RHENANIE-

CNLI,CSDE,

PALATINAT et WALLONIE) . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

10.000,00

3.667,20

Total de la section 05.4

10.181.633,00 11.364.244,00 10.953.492,65

Total du département 05

41.463.155,00

53.856.622,00

48.861.497,04

06 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 06.0 - Dette publique

12.300

DIVERS

01.23

Dette publique: indemnités, imprimés,

commissions, frais d’achat de papier filigrané,

frais de confection de titres et autres frais CNLI,CNST,

accessoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.750,00

3.840,48

12.301

DIVERS

01.23

Dépenses en relation avec la mise en circulation

et le retrait de signes monétaires émis par CNLI,CSDE,

le Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

21.005

21.11

13.10

Alimentation du fonds de la dette publique: CNLI,CNST,

intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

41.430.000,00

41.430.000,00 41.430.000,00

93.000

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds d’urbanisation et d’aménagement CNLI,CSDE,

du plateau de Kirchberg: intérêts . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

690.000,00

0,00

93.001

93.00

07.20

Crédits contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds de rénovation de la vieille ville

CNLI,CSDE,

intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.000.000,00

835.995,97

Total de la section 06.0

43.124.850,00 43.124.850,00 42.269.836,45

Total du département 06

43.124.850,00

42.269.836,45

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

07 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Justice

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

35.750,00

21.505,57

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

16.459,00

16.023,02

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

9.950,00

10.026,00

3.055,30

12.001

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers

CNLI,CSDE,

frais de traduction et d’interprétation . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

150.000,00

139.783,70

12.012

12.13

03.10

Frais de route et de séjour

CNLI,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR 246.000,00

446.000,00

348.811,09

12.020

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

2.400,00

1.446,83

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques,

menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

29.653,99

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

43.313,07

12.120

12.30

03.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

75.000,00

176.000,00

109.096,55

12.125

12.30

03.10

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

0,00

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes

luxembourgeois et des répertoires

CNLI,CSDE,

de jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

60.000,00

12.540,00

12.300

DIVERS

03.10

Frais divers en relation avec l’informatisation CNLI,CSDE,

du registre du commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

100,00

50.100,00

0,00

12.301

DIVERS

03.10

Frais divers en relation avec la mise sur disque

optique des archives du Ministère de la Justice . CSDE,CPUBLIE TE

750.000,00

541.659,00

21.000,00

12.310

42.00

03.10

Frais d’exploitation et de maintenance du

système de comparaison d’empreintes digitales .

CORD

12.000,00

0,00

12.391

DIVERS DIVERS Organisation de colloques internationaux,

frais de réunions, réceptions officielles,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

3.389,34

12.891

DIVERS DIVERS Organisation de colloques internationaux,

frais de réunion, réceptions officielles,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

533,00

532,57

32.000

32.00

03.10

Contributions financières aux centres de

recherche publics dans l’intérêt d’une refonte

de la législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

55.880,00

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

12.000,00

1.240,00

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s’occupant du

reclassement des anciens détenus . . . . . . . . . . .

CNSM

1.900,00

33.012

33.00

03.30

Participation de l’Etat au financement de projets

favorisant la réintégration sociale des détenus .

CNSM

140.000,00

126.597,71

34.010

34.30

03.10

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs CNLI,CNST,

veuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

18.200,00

18.203,00

18.202,81

34.070

34.51

03.10

Subsides dans l’intérêt de la publication de la

pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages de droit

CORD

4.100,00

34.090

34.49

03.10

Indemnisation des dommages subis par des

collaborateurs bénévoles, indemnisation en cas

de détention préventive inopérante,

indemnisation des victimes de dommages

CNLI,CSDE,

résultant d’une infraction . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR 100.000,00

254.248,00

254.247,83

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D TR 180.000,00

219.514,00

219.230,45

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

2.405,00

2.255,89

12.512

12.13

03.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . CORD,CNST

37.760,00

36.853,14

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

275,00

274,71

35.560

35.00

03.10

Contributions à des organismes internationaux . CORD,CNST

2.000,00

Total de la section 07.0

2.026.832,00

2.363.332,00

1.472.933,57

Section 07.1 - Services judiciaires

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

31.015.862,00 31.015.862,00

30.703.793,91

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

1.814.935,00

2.174.276,00

2.174.275,58

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

100,00

1.006.063,00

1.006.062,07

11.030

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,

CSDE,CNST D

759.897,00

801.293,00

801.292,30

11.040

DIVERS

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,

CSDE,CNST D

100,00

4.855,00

4.854,37

11.100

11.40

03.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.378,40

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

52.676,00

70.824,00

60.686,33

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités

CNLI,CSDE,

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

50.000,00

22.011,15

11.132

11.12

03.10

Frais de justice, exécution des commissions CNLI,CSDE,

rogatoires, expertises et missions spéciales . . . . CNST,CPUBLIE

180.000,00

111.029,92

11.133

11.12

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services CNLI,CSDE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

3.000,00

2.775,36

11.600

11.40

03.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

285,00

283,01

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

1.888,00

1.873,98

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

14.000,00

17.445,00

11.627,88

12.001

12.15

03.10

Médiation pénale: indemnités pour services CNLI,CSDE,

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR

2.000,00

6.440,00

6.149,16

12.002

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers: frais de CNLI,CSDE,

gardiennage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

192.000,00

181.443,76

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

60.000,00

80.000,00

79.092,23

12.020

12.14

03.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

17.400,00

10.869,52

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

13.933,07

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD TR

275.000,00

315.000,00

290.917,63

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature . . . . . . .

CORD

150.000,00

143.054,75

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CSDE,

l’entreprise des postes et télécommunications . CNST,CPUBLIE D TR 745.250,00

1.020.250,00

988.126,25

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

19.043,77

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

380.000,00

356.677,44

12.090

12.21

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à l’intérieur du secteur CNLI,CNST,

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D TR

46.300,00

49.841,00

49.782,62

12.100

12.11

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le CNLI,CNST,

secteur des administrations publiques . . . . . . . .

CPUBLIE D TR

60.000,00

86.910,00

82.222,14

12.125

12.30

03.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

800.000,00

326.542,00

124.627,16

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de participation,

formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

39.534,82

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, exécution de commissions CNLI,CSDE,

rogatoires, expertises et missions spéciales . . . . CNST,CPUBLIE D

2.000.000,00

2.500.000,00

2.469.517,85

12.301

DIVERS

03.10

Encadrement et assistance des victimes

d’infractions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

85.000,00

12.310

DIVERS

03.10

Assistance judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNLI,CNDE,

CNST,CPUBLIE D TR 900.000,00

2.120.000,00

2.088.060,18

12.320

DIVERS

03.10

Confection des tables décennales des actes de CNLI,CSDE,

l’état civil de la période 1993-2002 . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

50.000,00

0,00

12.321

DIVERS

03.10

Gestion de la fourrière judiciaire nationale . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

278.460,00

271.039,30

12.330

DIVERS

03.10

Exécution du régime des peines de substitution

frais d’organisation des travaux d’intérêt général

CORD

10.000,00

3.785,37

12.335

DIVERS

03.10

Service central d’assistance sociale: frais de

consultance dans l’intérêt des agents du service

CORD

10.000,00

12.690

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de participation

CORD,CNST

10.240,00

10.235,31

12.830

DIVERS

03.10

Exécution du régime des peines de substitution

frais d’organisation des travaux d’intérêt général CORD,CNST

914,00

913,31

24.015

24.10

03.10

Réseau informatique européen des services

anti-blanchiment: participation aux frais de CNLI,CNST,

maintenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

20.000,00

0,00

34.050

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage CNLI,CNST,

judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

1.100.000,00

1.315.500,00

1.311.303,69

34.090

34.49

03.10

Patronage des condamnés libérés et aide aux

condamnés sous le régime de la mise à l’épreuve

CORD

120.000,00

34.091

34.49

03.10

Programme d’aide aux mineurs tombant sous

la loi du 10. 08.1992 sur la protection de

la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.340,00

1.337,65

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

11.898,00

13.073,00

11.638,41

12.530

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

613,00

612,85

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

11.320,00

11.242,07

12.580

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.640,00

4.633,34

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.550

34.38

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

11.607,00

8.452,28

Total de la section 07.1

41.388.725,00 44.654.881,00 43.748.190,19

Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires

11.000

DIVERS

03.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

16.950.381,00 17.204.176,00 17.204.175,03

11.010

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST

291.454,00

280.838,27

11.020

DIVERS

03.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST D

100,00

47.540,00

47.539,46

11.030

DIVERS

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

252.194,00

263.098,00

263.097,38

11.100

11.40

03.30

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

87.000,00

83.865,09

11.110

11.12

03.30

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

75,00

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . .

CORD

15.720,00

15.613,52

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

20.100,00

3.331,78

11.600

11.40

03.30

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

81,00

80,52

11.630

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

22.433,00

21.418,01

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

7.210,00

555,75

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

18.071,03

12.020

12.14

03.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

30.000,00

25.755,11

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements

pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.305,00

1.163,94

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

22.000,00

20.768,31

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau

CORD

5.800,00

5.480,86

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de

biens et de services auprès de l’entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

49.600,00

49.479,15

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat

de biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

11.250,00

7.130,86

12.052

12.12

03.30

Secrétariat général: Achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

CNLI,

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.630,00

886,00

12.060

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et

entretien des installations de télécommunications

CORD TE

19.500,00

17.500,00

15.590,37

12.061

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: location et

entretien des installations de télécommunications

CORD

2.350,00

2.135,09

12.070

12.12

03.30

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

80.000,00

69.838,00

43.541,50

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation

et entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . .

CORD

210.000,00

195.039,59

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et

entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . .

CORD TR

30.100,00

37.600,00

37.213,31

12.082

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: CNLI,CSDE,

exploitation et entretien, dépenses diverses . . . CNST,CPUBLIE

850.000,00

751.503,07

12.083

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et

entretien, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

153.650,00

149.186,00

140.855,02

12.150

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux

et psychiatriques et frais pharmaceutiques des

détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant, vaccinations préventives CNLI,CNST,

dans l’intérêt du service . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

890.000,00

883.849,75

12.190

12.30

03.30

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

46.000,00

43.500,00

32.947,18

12.191

12.30

03.30

Formation des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.600,00

17.235,85

12.210

12.30

03.30

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

1.112.740,00

1.134.740,00

1.086.788,72

12.300

DIVERS

03.30

Gratuité de l’abonnement téléphonique

du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.400,00

27.900,00

26.760,73

12.305

DIVERS

03.30

Indemnités et frais de route dans l’intérêt de la

prise en charge des problèmes de santé dans

le cadre du centre pénitentiaire . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

14.484,58

12.310

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: habillement, chaussures, CNLI,CNST,

couchage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

127.455,00

123.764,45

12.311

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de

ménage, enseignement et réadaptation sociale,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

325.000,00

322.780,00

292.739,97

12.320

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus, CNLI,CNST,

acquisition d’outillage et de matières premières

CPUBLIE TR

333.800,00

337.300,00

333.088,81

12.330

DIVERS

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour

détenus au centre hospitalier de Luxembourg . .

CORD

30.000,00

0,00

12.331

DIVERS

03.30

Remboursement au Centre Hospitalier de

Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-

Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant

de l’organisation de services de soins au centre CNLI,CSDE,

pénitentiaire de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.830.000,00

1.367.868,52

12.340

DIVERS

03.30

Droit d’accise et taxe de consommation dus par CNLI,CSDE,

le centre pénitentiaire agricole de Givenich . . . CNST,CPUBLIE TR

1.500,00

2.464,00

2.450,88

12.350

DIVERS

03.30

Frais d’acquisition et d’entretien de l’armement

et de matériel de protection individuelle,

acquisition de munitions, acquisition de matériel

anti-feu, matériel de sécurité . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.780,00

24.280,00

20.427,30

12.370

DIVERS

03.30

Projet global de prise en charge de personnes

CNLI,CSDE,

toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire . . . . CNST,CPUBLIE

400.000,00

112.802,11

12.650

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation, de traitements médicaux

et psychiatriques et frais pharmaceutiques des

détenus qui ne sont pas à même de porter les

frais en résultant, vaccinations préventives

dans l’intérêt du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

23.305,00

23.052,73

12.811

DIVERS

03.30

Entretien des détenus: menues dépenses de

ménage, enseignement et réadaptation sociale,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

26.723,00

28.943,00

28.938,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.820

DIVERS

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus

acquisition d’outillage et de matières premières

CORD,CNST

6.320,00

6.313,47

12.840

DIVERS

03.30

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

37.091,00

37.089,34

34.090

34.49

03.30

Salaires des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D TR 755.180,00

835.814,00

835.662,00

42.000

42.00

03.30

Prise en charge des cotisations de sécurité CNLI,CSDE,

sociale des détenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

10.000,00

0,00

12.510

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

692,00

691,15

12.541

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

737,00

735,64

12.550

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de

biens et de services auprès de l’entreprise des

postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

55.960,00

55.958,83

12.580

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation

et entretien des bâtiments, du mobilier, des

installations techniques et des alentours . . . . . . CORD,CNST

43.600,00

43.578,59

Total de la section 07.2

25.282.866,00 25.697.477,00 24.582.432,41

Section 07.3 - Juridictions administratives

11.000

DIVERS

03.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,

CSDE,CNST

1.925.570,00

1.836.020,16

11.010

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST

145.945,00

0,00

11.020

DIVERS

03.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

03.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

275,00

272,68

11.130

11.12

03.10

Juges suppléants: indemnités pour services

CNLI,CSDE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.500,00

0,00

11.131

11.12

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

11.132

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

112.600,00

109.974,96

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

500,00

750,00

710,13

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.875,00

1.222,80

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD TE

60.600,00

60.350,00

43.901,55

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

36.800,00

29.450,34

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.085,46

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

84.000,00

78.713,13

12.300

DIVERS

03.10

Frais de justice, expertises et missions spéciales .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

1.000,00

801,94

12.510

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD,CNST

1.000,00

156,16

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.540

12.12

03.10

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . . CORD,CNST

85,00

84,16

12.580

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.804,00

1.803,14

Total de la section 07.3

2.376.254,00

2.105.196,61

Total du département 07

71.074.677,00 75.091.944,00 71.908.752,78

08 - MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE ET DE LA REFORME

ADMINISTRATIVE

Section 08.0 - Fonction publique et réforme

administrative - Dépenses diverses

11.000

DIVERS DIVERS Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

44.816.632,00 44.816.632,00 43.674.415,88

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

24.330.808,00 24.719.542,00 24.719.541,57

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

30.646,00

2.948.004,00

2.948.003,21

1.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

5.656.285,00

6.594.299,00

6.594.298,59

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

60.943,00

60.942,04

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

47.143,00

45.019,37

11.130

11.12

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: CNLI,CNST,

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CPUBLIE D

515.000,00

615.000,00

607.384,00

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

0,00

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés de l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

6.025,09

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires

CNLI,CSDE,

prestées par les agents de l’Etat . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

20.000,00

56.170,00

53.056,87

11.170

11.31

01.10

Indemnisation des fonctionnaires et anciens

fonctionnaires ayant subi un dommage en raison

CNLI,CSDE,

de leur qualité ou de leurs fonctions . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

5.000,00

39.020,00

39.011,90

11.300

11.00

01.33

Remboursement à l’association d’assurance

contre les accidents des dépenses occasionnées

par l’assurance obligatoire contre les accidents

des fonctionnaires et employés de l’Etat

jouissant d’un régime spécial de pension de CNLI,CSDE,

retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961) CNST,CPUBLIE D

3.687.000,00

7.557.600,00

7.557.552,18

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités des employés et salaires des ouvriers

de l’Etat ainsi que rémunérations d’autres agents

publics en tout ou en partie à charge de l’Etat

dépenses supplémentaires résultant ou pouvant

résulter de nouvelles mesures légales,

réglementaires et contractuelles, de l’évolution

de l’échelle mobile des salaires ainsi que du CNLI,CSDE,

recrutement de personnel, dépenses diverses . . CNST,CPUBLIE

22.160.442,00 22.160.442,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.311

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires, indemnités des

employés et salaires des ouvriers ainsi que

rémunérations d’autres agents publics en tout

ou en partie à charge de l’Etat: dépenses non

CNLI,CSDE,

imputables sur un crédit budgétaire spécifique . CNST,CPUBLIE D

500,00

284.544,00

284.527,14

12.000

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées CNLI,CNST,

par l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.500,00

1.307,91

12.010

12.13

01.33

Jurys et commissions des examens administratifs: CNLI,CNST,

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

360,00

0,00

12.012

12.13

01.33

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

130.000,00

83.364,29

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .

CORD TR

4.500,00

9.500,00

7.819,41

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’Entreprise des Postes et Télécommunications .

CPUBLIE D

13.200,00

16.350,00

13.708,88

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

3.522,59

12.110

12.30

01.33

Honoraires d’avocats pour actions judiciaires

CNLI,CSDE,

ordonnées par l’administration . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR

10.000,00

32.050,00

32.038,39

12.120

12.30

01.33

Réforme administrative - Frais d’experts et

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

1.000.000,00

377.929,34

12.125

12.30

01.33

Système intégré de gestion du personnel de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.850.000,00

1.669.259,75

12.140

12.16

01.33

Frais relatifs à l’optimisation du recrutement . . .

CORD TE

121.200,00

46.200,00

44.201,92

12.141

12.16

01.33

Réforme administrative - Frais de publicité, de

sensibilisation et d’information, frais divers dans

l’intérêt du recrutement du personnel de l’Etat

CORD TE

464.000,00

458.900,00

324.724,93

12.150

12.30

01.33

Prestations médicales et paramédicales . . . . . . .

CORD

24.000,00

0,00

33.000

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel de

l’Etat: frais de fonctionnement d’organismes

créés dans l’intérêt des agents de la fonction

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

895.260,00

882.306,00

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant du CNLI,CSDE,

régime de la préretraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

758.000,00

902.623,00

902.622,02

34.080

34.52

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel de CNLI,CNST,

l’Etat: bonifications d’intérêt aux agents publics .

CPUBLIE

2.850.000,00

2.590.655,14

35.060

35.00

01.33

Contributions à des organismes internationaux .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

260.600,00

335.600,00

333.873,57

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et

employés publics pour l’indemnisation des

observateurs aux examens administratifs et le

recouvrement des frais de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

37.185,00

12.500

12.15

01.33

Honoraires médicaux pour visites ordonnées par

l’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

201,00

200,54

33.500

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel de

l’Etat: frais de fonctionnement d’organismes

créés dans l’intérêt des agents de la fonction

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

94.982,00

93.989,11

34.580

34.52

01.33

Bonification d’intérêt aux agents publics . . . . . . . CORD,CNST

7.453,00

7.433,91

Total de la section 08.0

109.812.497,00

118.612.003,00

93.995.920,54

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 08.1 - Pensions

11.051

DIVERS

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des

fonctionnaires de l’Etat ou à leurs survivants,

rentes permanentes bénévoles à des employés

de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à CNLI,CNST,

leurs survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

26.173,00

4.161,38

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de présence

des membres de la commission, indemnité du

délégué du gouvernement, indemnités du

secrétaire et du personnel auxiliaire . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

12.000,00

10.516,82

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et frais de

déplacement des médecins, frais de clinique et

de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

30.580,00

19.609,94

34.010

34.30

06.12

Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat

conformément à l’article 15 de la loi du

22.12.1989 ayant pour objet la coordination CNLI,CNST,

des régimes de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.454.000,00

2.994.820,63

34.011

34.30

06.12

Remboursement à divers régimes de pension

contributifs des sommes payées à titre d’avance

aux employés et ouvriers de l’Etat en retraite

ou à leurs survivants jouissant d’un supplément CNLI,CSDE,

de pension à charge de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.300.000,00

1.088.453,39

93.000

93.00

06.12

Alimentation du Fonds des pensions introduit

par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes

de pension spéciaux pour les fonctionnaires de

l’Etat et des communes ainsi que pour les

agents de la Société nationale des chemins de CNLI,CSDE,

fer luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

227.698.298,00

Total de la section 08.1

233.521.051,00

231.815.860,16

Section 08.2 - Administration

du personnel de l’Etat

11.000

DIVERS

01.33

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

123.954,00

124.462,00

124.461,69

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

294.542,00

309.063,00

309.062,95

11.020

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

2.097,00

2.096,87

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

38.647,00

44.272,00

44.271,59

11.040

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

297,00

232,40

12.000

12.15

01.33

Traitement des déclarations en matière

d’allocation de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

43.463,05

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

431,00

113,77

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.000,00

20.500,00

18.038,42

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

14.000,00

9.277,15

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

2.000,00

2.500,00

2.278,27

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.250

DIVERS

01.33

Formules destinées au paiement des émoluments: CNLI,CNST,

frais de confection et frais d’envoi . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

150.000,00

149.807,50

Total de la section 08.2

690.071,00

712.722,00

703.103,66

Section 08.3 - Institut National

de l’Administration Publique

11.010

DIVERS

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

142.506,00

169.459,00

169.458,87

11.030

DIVERS

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

48.825,00

52.050,00

52.049,70

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

505,00

504,98

11.130

11.12

01.33

Direction de l’institut et formation générale des

stagiaires: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

155.056,00

145.056,00

130.373,86

11.131

11.12

01.33

Formation continue et cours de

perfectionnement: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

179.680,00

123.680,00

121.867,64

12.000

12.15

01.33

Formation générale des stagiaires: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

145.243,00

126.743,00

123.291,68

12.001

12.15

01.33

Formation continue et cours de

perfectionnement: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

174.082,00

189.082,00

179.121,51

12.002

12.15

01.33

Programme de préparation et de formation

pour concours communautaire . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.500,00

0,00

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

35.000,00

58.000,00

54.658,18

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

18.606,00

56.606,00

47.813,80

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

13.448,00

17.448,00

16.342,55

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

3.974,00

3.806,98

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

13.500,00

23.500,00

20.752,42

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à l’étranger .

CORD TE

6.965,00

4.965,00

2.232,00

12.191

12.30

01.33

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de participation

CORD TE

2.480,00

480,00

0,00

12.580

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

7.200,00

7.189,89

Total de la section 08.3

948.570,00

978.748,00

929.464,06

Section 08.4 -

Sécurité dans la fonction publique

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

228.271,00

228.555,00

228.554,15

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

144.178,00

23.340,30

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

53.163,00

53.162,28

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

D100,00

2.345,00

2.344,04

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

5.000,00

1.673,11

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

8.180,00

3.378,84

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.751,00

2.505,88

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.469,00

17.080,32

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

7.437,00

2.943,54

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

1.611,00

254,37

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

53.297,00

25.179,76

12.200

12.30

04.10

Dépenses relatives aux assurances-responsabilité

civile contractées dans l’intérêt des écoles

placées sous l’autorité directe du ministre de

CNLI,CSDE,

l’éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

44.621,00

44.066,38

12.300

DIVERS

01.34

Achats de biens et de services spécifiques . . . . .

CORD

620,00

613,90

12.400

DIVERS

01.34

Frais de fonctionnemment du service médical,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

55.790,00

4.932,58

Total de la section 08.4

588.425,00

644.017,00

410.029,45

Section 08.5 - Centre informatique de l’Etat

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

7.104.235,00

7.054.680,25

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

630.085,00

664.859,00

664.858,56

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

15.289,00

15.288,38

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

174.631,00

146.656,00

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

25.128,00

25.127,82

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

930,00

929,60

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

496,00

257,92

11.131

11.12

DIVERS Primes d’informatique (centre informatique et CNLI,CNST,

autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

686.130,00

731.130,00

727.189,56

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.906,00

1.876,43

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

6.500,00

10.500,00

9.179,03

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

496,00

495,73

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.972,00

14.491,49

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les besoins CNLI,CSDE,

du traitement de l’information . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

130.000,00

115.764,77

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.042

12.12

01.34

Frais de fonctionnement du répertoire des

personnes physiques et morales . . . . . . . . . . . .

CORD

6.941,00

4.248,42

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE

3.304.350,00

2.721.074,12

12.051

12.12

01.34

Achat de services de télécommunication autres

que de l’entreprise des postes et CNLI,CNST,

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

441.000,00

84.905,72

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.164,00

12.664,00

11.559,41

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements

CNLI,CSDE,

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.403.456,00

2.236.314,01

12.071

12.12

01.34

Programme d’équipement des administrations et

services de l’Etat en matériel bureautique: frais CNLI,CSDE,

de location et d’entretien, dépenses diverses . . CNST,CPUBLIE

500.000,00

279.011,00

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

320.111,00

302.292,76

12.125

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études en matière CNLI,CSDE,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

5.500.000,00

5.754.784,00

5.391.230,66

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre

informatique et autres administrations) . . . . . . .

CORD TE

330.000,00

323.500,00

241.164,96

12.300

DIVERS

01.34

Participation aux frais d’un centre de secours

CNLI,CSDE,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

820.000,00

812.117,43

12.301

DIVERS

01.34

Frais de surveillance des immeubles . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

200.000,00

213.500,00

210.290,26

12.303

DIVERS

01.34

Frais de mise en place et d’exploitation d’un

service central d’aide aux usagers du réseau CNLI,CNST,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

692.000,00

190.155,21

24.010

24.10

01.34

Location et maintenance de logiciels

informatiques auprès de secteurs autres que CNLI,CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLI E

4.237.000,00

3.538.388,94

Total de la section 08.5

27.521.603,00 27.909.878,00 24.799.548,44

Section 08.6 - Service central des imprimés

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

1.182.648,00

1.184.423,00

1.184.422,50

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

291.679,00

310.202,00

310.201,53

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

8.897,00

8.896,79

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

144.449,00

195.322,00

195.321,95

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.060

DIVERS

01.34

Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans

le cadre d’un contrat d’apprentissage . . . . . . . .

CORD TE

75.300,00

70.514,00

70.503,28

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.380,00

2.851,00

2.850,77

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

8.184,00

7.000,00

6.945,04

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

700,00

1.230,00

1.222,49

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

3.500,00

4.900,00

4.576,96

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

662,00

371,07

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

21.900,00

27.900,00

27.879,56

12.041

12.12

DIVERS Crédit commun: matériel de bureau . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

445.000,00

422.951,83

12.042

12.12

DIVERS Crédit commun: frais d’impression . . . . . . . . . . .

CORD TE

225.000,00

208.000,00

204.771,42

12.043

12.12

DIVERS Crédit commun: frais de reliure et de façonnage

CORD TE

51.500,00

50.970,00

50.663,16

12.044

12.12

DIVERS Crédit commun: frais de location et

d’exploitation des machines de bureau et

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

320.000,00

304.375,00

298.736,54

12.045

12.12

DIVERS Crédit commun: frais d’entretien des machines CNLI,CNST,

de bureau et d’équipements spéciaux . . . . . . . .

CPUBLIE

210.000,00

184.302,63

12.046

12.12

01.34

Crédit commun: frais d’impression de sécurité . .

CORD TE

200.000,00

199.099,00

198.218,17

12.047

12.12

01.34

Frais informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.500,00

23.500,00

22.834,20

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

406.818,00

358.818,00

355.504,91

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.450,00

5.002,23

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

60.545,00

56.789,63

12.100

12.11

01.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le CNLI,CNST,

secteur des administrations publiques . . . . . . . .

CPUBLIE D

288.840,00

312.700,00

312.665,40

12.130

12.16

01.34

Frais de confection de documents CNLI,CNST,

parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

168.000,00

178.000,00

177.471,99

12.131

12.16

01.34

Service d’impression et d’expédition (services

exécutés par le SCIE pour compte de la

CNLI,CSDE,

Chambre des Députés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

195.000,00

244.000,00

242.736,10

12.140

12.16

01.34

Frais de publicité pour les ouvrages édités

par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.100,00

8.006,13

12.170

12.30

01.34

Entretien des équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TR

133.000,00

149.000,00

148.133,51

12.190

12.30

01.34

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

750,00

12.300

DIVERS

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l’imprimerie

CORD TR

7.750,00

8.050,00

8.044,81

12.301

DIVERS

01.34

Enlèvement et recyclage de machines de bureau

et d’équipements spéciaux désaffectés . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.991,11

12.310

DIVERS

01.34

Frais de diffusion des ouvrages édités par l’Etat .

CORD TR

18.000,00

18.325,00

18.319,49

12.670

12.30

01.34

Location et entretien des équipements spéciaux

CORD,CNST

4.160,00

0,00

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CORD

149,00

142,36

12.541

12.12

DIVERS Crédit commun: matériel de bureau . . . . . . . . . . CORD,CNST

75.000,00

0,00

12.546

12.12

01.34

Crédit commun: frais d’impression de sécurité . . CORD,CNST

88.360,00

88.297,92

12.547

12.12

01.34

Frais informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.920,00

0,00

Total de la section 08.6

4.660.444,00

4.774.272,00

4.621.525,48

Total du département 08

377.742.661,00

387.152.691,00 357.275.451,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

09 - MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 09.0 - Dépenses générales

12.013

12.13

DIVERS Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

23.125,00

2.991,84

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.700,00

5.561,51

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

3.800,00

3.798,77

12.120

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE

100,00

0,00

12.140

12.16

DIVERS Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

13.000,00

9.466,83

Total de la section 09.0

45.725,00

21.818,95

Section 09.1 - Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l’Etat dans les majorations biennales et

les majorations d’indice des fonctionnaires des

secrétariats et recettes communaux (article 4-2* CNLI,CSDE,

du règlement grandducal du 4.4.1964) . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

8.511.540,00

8.053.747,17

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

1.994,00

1.376,00

43.000

43.22

13.20

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d’institutions européennes

CORD

991.574,00

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour stimuler

le développement de ses relations avec les

organisations communales des autres pays

(jumelages) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.945,00

43.003

43.22

08.20

Répartition de la participation de l’ensemble des

communes dans le financement de

l’enseignement musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.540.000,00

43.004

43.22

11.60

Participation de l’Etat au financement des travaux

d’entretien et de nettoyage des berges du lac

effectués par les communes riveraines du Lac de

la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

198.000,00

43.010

93.00

01.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale CNLI,CNST,

(loi modifiée du 11.12.1967) . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

43.011

43.21

13.20

Subventions d’équilibre et de compensation aux

CNLI,CNST,

communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

95.587,64

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dotation

financière (article 38 de la loi modifiée CNLI,CNST,

du 22.12.1987) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

266.050.000,00

265.529.914,31

Total de la section 09.1

282.429.153,00

281.446.144,12

Section 09.2 - Commissariats de district

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

1.193.049,00

1.169.179,07

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

248.994,00

169.371,17

CNLI,CSDE,

11.030

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNST

54.876,00

54.070,25

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.040

DIVERS

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

12.100

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des CNLI,CSDE,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

53.079,00

57.502,00

57.501,21

12.102

12.11

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

CNLI,CSDE,

le secteur administrations publiques . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

28.920,00

40.918,00

40.917,89

12.250

DIVERS

01.10

Commissariat du district de Luxembourg: frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.200,00

27.460,06

12.251

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.607,00

26.141,45

12.252

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher: frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.751,00

20.028,46

12.600

12.11

01.10

Commissariat de district de Luxembourg: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

315,00

314,38

12.750

DIVERS

01.10

Commissariat de district de Luxembourg

indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

465,00

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CORD

3.500,00

Total de la section 09.2

1.664.856,00

1.681.277,00

1.568.948,94

Section 09.3 - Caisse de prévoyance

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance-pension et d’assurance-maladie dues

à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et CNLI,CSDE,

employés communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

25.500.000,00 26.756.201,00 26.756.200,09

42.001

34.20

06.35

Suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant

en cas d’invalidité ou de décès précoces

CNLI,CSDE,

(loi du 26. 3. 1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

850.000,00

919.948,00

919.947,50

42.002

42.00

03.20

Prise en charge par l’Etat des pensions allouées

aux anciens membres de la police et à leurs

CNLI,CSDE,

survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

7.200.000,00

6.493.621,89

Total de la section 09.3

33.550.000,00 34.876.149,00 34.169.769,48

Section 09.4 - Service de contrôle

de la compta. des communes

11.000

DIVERS

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

630.246,00

565.608,96

11.010

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

49.735,00

49.874,00

49.873,86

11.020

DIVERS

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

23.200,00

23.199,03

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

9.100,00

9.900,00

8.308,83

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.100,00

1.919,82

12.125

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

14.202,00

13.402,00

10.250,00

Total de la section 09.4

705.483,00

728.722,00

659.160,50

Section 09.5 - Police grand-ducale

11.000

DIVERS

03.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

93.984.137,00 93.984.137,00 89.393.039,33

11.010

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

1.416.642,00

1.742.683,00

1.742.682,71

11.020

DIVERS

03.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

25.595,00

25.594,02

11.030

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

896.520,00

895.480,78

11.040

DIVERS

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

3.400,00

3.399,52

11.060

DIVERS

03.20

Remboursement à la Ville de Luxembourg des

rémunérations des agents chargés

temporairement de certaines missions au sein

de la Direction régionale de la Police

CNLI,CSDE,

Grand-Ducale à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

500.000,00

693.602,00

693.601,44

11.070

DIVERS DIVERS Rémunération des volontaires de police . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

2.851.185,00

2.971.631,00

2.971.630,29

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

22.200,00

21.818,38

11.090

11.12

03.20

Indemnité de poste et de logement du personnel CNLI,CNST,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

52.725,00

27.384,20

11.100

11.40

03.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE

590.000,00

582.165,75

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE

109.372,00

105.689,62

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

81.970,00

116.970,00

83.710,46

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE D

228.000,00

248.000,00

247.548,18

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service, dépenses CNLI,CSDE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

732.897,00

827.897,00

827.846,99

11.141

11.40

03.20

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE

275.385,00

275.366,64

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE D

200.000,00

309.386,00

308.992,15

11.300

11.00

03.20

Indemnités spéciales allouées aux membres de

CNLI,CSDE,

missions de maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

127.000,00

133.217,00

130.916,92

11.631

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile . . . . . . . . CORD,CNST

667,00

666,12

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

9.726,68

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180.000,00

164.518,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.011

12.13

03.20

Frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE

10.000,00

6.433,08

12.012

12.13

DIVERS Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TR

210.000,00

225.000,00

217.913,39

12.020

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: CNLI,CNST,

frais d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

194.600,00

204.087,34

204.027,33

12.021

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

690.000,00

598.811,88

536.905,78

12.022

12.14

03.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

714.000,00

771.568,00

762.119,29

12.023

12.14

03.20

Frais d’exploitation d’un hélicoptère de police . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE D

1.735.000,00

1.848.380,00

1.848.379,25

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

670.000,00

666.491,27

12.041

12.12

02.00

Direction de la sécurité intérieure: frais

de bureau: journaux, livres et périodiques . . . . .

CORD

4.637,00

3.173,90

12.042

12.12

03.20

Frais concernant les carnets de convocation en

matière d’infraction à la circulation routière, CNLI,CNST,

papillons zône bleue: divers . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

55.800,00

52.343,54

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

1.249.204,00

1.196.904,00

1.168.276,56

12.051

12.12

03.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications

voies louées pour les réseaux informatiques et CNLI,CNST,

systèmes de télécommunications . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

530.000,00

582.300,00

582.206,82

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

278.350,00

278.348,55

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

1.400.000,00

1.398.707,30

12.090

12.21

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations CNLI,CSDE,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

906.000,00

929.722,00

917.937,59

12.100

12.11

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le CNLI,CSDE,

secteur des administrations publiques . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

1.341.000,00

2.063.355,00

1.843.020,05

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

130.000,00

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l’étranger, frais de cours,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

490.000,00

495.200,00

480.770,54

12.200

12.30

03.20

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à CNLI,CNST,

l’exploitation des immeubles . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

26.500,00

26.417,66

12.250

DIVERS

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

106.468,00

96.254,20

12.300

DIVERS

03.20

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

788.000,00

799.626,50

785.693,63

12.303

DIVERS

03.20

Frais de participation aux opérations de maintien CNLI,CSDE,

de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR

55.000,00

69.325,00

59.225,45

12.310

DIVERS

03.20

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport, frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions, allocation

de prix à l’occasion de concours sportifs . . . . .

CORD

85.000,00

84.332,16

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.320

DIVERS

03.20

Frais de représentation, cérémonies, réceptions

officielles, couronnes et dépôts de fleurs, frais

de culte, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

33.200,00

38.400,00

37.762,03

12.330

DIVERS

03.20

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

29.998,65

12.340

DIVERS

03.20

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle,

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange, location d’équipements de

transmission de données, frais d’utilisation

du réseau radio-électrique, frais de consultation

et de développement du réseau de

communication digitalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

3.060.686,00

3.054.571,55

12.350

DIVERS

03.20

Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

345.000,00

144.980,88

144.538,06

12.351

DIVERS

03.20

Frais d’entretien de l’armement et de

l’équipement, frais d’acquisition de matériel

de tir et d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

550.000,00

549.085,52

12.360

DIVERS

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre public, CNLI,CNST,

examens médicaux et autres frais connexes . . .

CPUBLIE D TR

12.023,00

86.648,40

12.390

DIVERS

03.20

Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE

10.000,00

8.963,96

12.600

12.11

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques . . . . . . . . CORD,CNST

1.684,00

1.683,17

12.840

DIVERS

03.20

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle,

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange, location d’équipements de

transmission de données, frais d’utilisation du

réseau radio-électrique, frais de consultation

et de développement du réseau de

communication digitalisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.249,00

1.248,79

24.010

24.10

03.20

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des

CNLI,CNST,

administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

14.700,00

14.366,40

33.010

33.00

03.20

Subsides à allouer à l’ensemble musical de la

Police Grand-Ducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

2.500,00

0,00

34.040

34.42

02.00

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverts par l’assurance,

honoraires des avocats, dommages-intérêts dus

à la suite de faits dommageables engageant CNLI,CSDE,

la responsabilité de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR

12.600,00

47.981,00

47.678,06

35.060

35.00

03.20

Contribution au collège européen de police . . . .

CORD TE

5.200,00

0,00

12.510

12.13

03.20

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.565,00

1.552,72

12.540

12.12

03.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.104,00

1.103,35

Total de la section 09.5

118.024.970,00

119.748.420,00

114.639.956,97

Section 09.6 - Protection civile - Incendie

11.000

DIVERS

03.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

1.583.162,00

1.651.687,00

1.651.686,95

11.010

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

388.737,00

361.127,41

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

03.50

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

49.822,00

49.821,83

11.030

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

555.726,00

546.728,12

11.040

DIVERS

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

20.328,00

20.327,13

11.100

11.40

03.50

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.046,00

1.952,16

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

60.997,00

74.997,00

71.417,32

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE

2.480,00

0,00

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

121.282,00

107.207,00

105.357,16

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CPUBLIE TR

114.000,00

119.000,00

118.998,23

12.012

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TR

14.875,00

15.245,00

15.166,76

12.020

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: CNLI,CNST,

frais d’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

42.293,00

39.776,37

12.021

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs

carburants et combustibles . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

46.540,00

48.492,00

48.491,07

12.022

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs: CNLI,CSDE,

réparations et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR 140.000,00

170.000,00

169.782,84

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

357.140,00

347.140,00

346.814,07

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.300,00

12.042,39

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE

194.424,00

188.202,77

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de CNLI,CNST,

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

364.000,00

363.462,59

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements

CNLI,CSDE,

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

41.800,00

36.047,16

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE TR 106.500,00

108.848,00

108.608,79

12.081

12.11

03.40

Service des examens médicaux des

sapeurs-pompiers: bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

0,00

12.100

12.11

03.50

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le CNLI,CNST,

secteur des administrations publiques . . . . . . . .

CPUBLIE

443.016,00

442.750,13

12.120

12.30

03.50

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

69.365,00

59.365,00

52.483,95

12.130

12.16

03.50

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

33.733,00

20.433,00

20.400,38

12.140

12.16

03.50

Frais découlant des mesures à prendre dans

l’intérêt de la propagation du secourisme

parmi la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

16.807,00

10.882,00

10.880,24

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en

souffrance dans le cadre du S.A.M.U. . . . . . . . .

CORD

1.487,00

137,30

12.170

12.30

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

33.270,00

33.187,94

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique . . . . . . . . . . .

CORD

11.500,00

11.249,08

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.000,00

20.630,00

17.510,50

12.200

12.30

03.50

Frais d’assurances autres que responsabilité civile

automobile et assurances liées à l’exploitation CNLI,CNST,

des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

27.849,00

27.845,99

12.300

DIVERS

03.50

Distinctions honorifiques et autres témoignages

de gratitude pour les volontaires de la

protection civile particulièrement méritants . . .

CORD

2.500,00

2.112,65

12.310

DIVERS

03.50

Frais d’instruction et d’entraînement des

volontaires de la protection civile . . . . . . . . . . .

CORD

119.318,00

119.317,20

12.320

DIVERS

03.50

Acquisition et entretien du matériel CNLI,CSDE,

d’intervention, autres frais d’intervention . . . . . CNST,CPUBLIE D TR 310.680,00

327.180,00

327.060,52

12.330

DIVERS

03.50

Indemnités pour frais de représentation . . . . . . .

CORD

669,00

12.340

DIVERS DIVERS Mise en place d’un site Internet de la protection

civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

11.442,50

31.050

31.32

03.50

Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue . . . . .

CORD

250.000,00

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protection CNLI,CNST,

civile: indemnités compensatoires . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

13.000,00

10.761,58

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

dans l’intérêt de la maison du sapeur-pompier

à Niederfeulen, de l’organisation de cours

d’instruction pour sapeurspompiers et du

remboursement des pertes de salaires et des

frais de déplacement aux élèves des cours

d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

55.528,00

33.012

33.00

03.40

Subvention à la caisse de décès des

sapeurs-pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . .

CNSM

6.197,00

33.013

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers

du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.412,00

43.000

43.22

03.40

Emploi du produit de l’impôt spécial dans CNLI,CNST,

l’intérêt du service d’incendie . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

2.700.000,00

3.823.192,52

12.510

12.13

03.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

2.000,00

1.908,78

12.512

12.13

03.50

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . CORD,CNST

3.490,00

3.485,57

Total de la section 09.6

8.309.323,00

9.587.490,52

9.494.343,95

Section 09.7 - DATUR

11.010

DIVERS

07.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

214.636,00

0,00

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

6.589,00

7.354,00

7.349,75

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

5.526,00

4.761,00

3.461,15

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.500,00

7.700,00

7.564,61

12.012

12.13

07.20

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TE TR

23.500,00

25.300,00

24.325,36

12.020

12.14

07.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

1.600,00

917,65

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.500,00

28.500,00

28.045,64

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.000,00

21.398,65

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

15.000,00

17.500,00

15.849,62

12.120

12.30

07.20

Aménagement du territoire: frais d’experts et CNLI,CSDE,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

975.000,00

1.018.000,00

988.568,78

12.121

12.30

07.20

Etudes dans l’intérêt du développement urbain

des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

150.000,00

145.470,00

144.488,18

12.122

12.30

07.50

Parcs naturels: frais d’experts et d’études . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

100.000,00

104.530,00

104.519,98

12.130

12.16

07.20

Frais de confection et de publication d’études,

d’études d’impact, de plans, de cartes et de

rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50.000,00

110.000,00

107.592,60

12.140

12.16

07.20

Aménagement du territoire: frais de publicité,

de sensibilisation et d’information . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

100.000,00

94.047,67

12.190

12.30

07.20

Frais de formation, colloques, séminaires, stages

et journées d’études: frais d’organisation et de

participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

27.500,00

24.183,99

35.010

35.20

07.20

Participation de l’Etat dans les actions et projets

CNLI,CSDE,

du programme INTERREG II et INTERREG III. . CNST,CPUBLIE D

694.642,00

750.252,00

548.440,99

35.011

35.20

07.20

Contribution à l’Institut de la Grande Région (IGR)

CORD

24.789,00

35.060

35.00

07.20

Participation à des études effectuées dans le

cadre d’organismes internationaux, contributions

à des organismes internationaux . . . . . . . . . . . .

CORD

125,00

0,00

35.061

35.00

07.50

Contributions à la Fédération EUROPARC,

le groupement des parcs naturels au niveau

européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.020,00

35.065

35.00

07.20

Participation à des actions menées dans le cadre

de la coopération transfrontalière de proximité

CSDE,CPUBLIE TE

87.500,00

64.720,00

59.009,09

43.000

43.22

07.20

Participation à l’assistance technique nécessaire

à l’élaboration des plans régionaux . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

43.001

43.22

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes

pour l’élaboration et l’exécution de projets

d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

90.000,00

43.011

43.21

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes

pour l’élaboration de plans de développement

urbain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

90.000,00

30.000,00

43.030

43.51

07.50

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement et de personnel des parcs

naturels existants et en préparation . . . . . . . . .

CORD TR

460.865,00

472.645,00

472.642,89

43.300

43.22

07.20

Subsides aux communes, syndicats de communes

et autres organismes pour la réalisation de

projets destinés à accompagner le

développement ou à assurer la mise en oeuvre

des plans régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

86.763,00

43.763,00

43.000,00

12.540

12.12

07.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

76,00

75,95

Total de la section 09.7

3.314.631,00

3.370.241,00

2.893.291,55

Section 09.9 -

Service pour la gestion globale de l’eau

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

10.40

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.686,00

4.617,02

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

10.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

21.040,00

20.109,09

12.010

12.13

10.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

30.859,00

47.459,00

46.284,89

12.012

12.13

10.40

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TE

39.000,00

29.000,00

25.860,73

12.020

12.14

10.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

102.750,00

110.450,00

109.646,83

12.030

12.16

10.40

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.000,00

12.000,00

11.218,85

12.040

12.12

10.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

46.750,00

44.750,00

36.566,28

12.050

12.12

10.40

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

30.000,00

21.664,00

13.369,77

12.060

12.12

10.40

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

716,30

12.070

12.12

10.40

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

14.500,00

30.100,00

29.859,14

12.080

12.11

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

31.450,00

31.449,79

12.100

12.11

10.40

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que le CNLI,CSDE,

secteur des administrations publiques . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

244.000,00

241.851,65

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en relation avec la

gestion et la protection des eaux superficielles CNLI,CSDE,

et souterraines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

300.000,00

239.098,22

12.122

12.30

10.40

Frais d’accrédidation de laboratoire . . . . . . . . . .

CORD TE

64.300,00

61.300,00

55.819,33

12.140

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d’information,

acquisition de matériel didactique et audiovisuel

CORD TR

40.000,00

47.000,00

45.752,81

12.141

12.16

10.40

Frais de sensibilisation et d’information en

relation avec l’année internationale de l’eau,

participation aux foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

47.612,35

12.160

12.30

10.40

Acquisition et entretien de matériel de

laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

225.000,00

229.000,00

227.748,33

12.170

12.30

10.40

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

18.100,00

17.800,54

12.190

12.30

10.40

Formation continue, séminaires, stages de

perfectionnement et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

29.000,00

25.547,66

12.220

12.30

10.40

Frais de participation au projet de recherche

«Interaction nappe-rivière dans le bassin de

l’Alzette» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

9.163,00

6.663,00

5.623,15

12.300

DIVERS DIVERS Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales,

frais de gestion, d’exploitation et d’entretien

de réseaux de surveillance, frais de traitement

de données, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 227.000,00

220.000,00

193.308,19

12.301

DIVERS DIVERS Protection et aménagement de l’environnement

aquatique et piscicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

70.500,00

73.800,00

69.129,96

12.302

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d’intervention pour

remise en état de lieux dans l’intérêt de la

protection et de la sauvegarde de

CNLI,CSDE,

l’environnement et de la qualité des eaux . . . . . CNST,CPUBLIE TR

1.240,00

2.576,00

12.303

DIVERS

07.40

Frais d’études pour la désignation des zones de

protection des sources et puits . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

130.000,00

126.200,00

122.292,16

12.310

DIVERS

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche, frais

d’entretien et de repeuplement . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

50.000,00

56.500,00

46.062,10

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.311

DIVERS

07.33

Assistances au fonctionnement, à l’entretien et

au contrôle de stations d’épuration et à la

gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

390.000,00

379.837,39

12.312

DIVERS

07.30

Mise en place d’un système intégré de gestion

de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

106.000,00

12.320

DIVERS

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des

propriétaires riverains des cours d’eau,

d’installations et de dispositifs permettant le

libre passage du poisson, de grills empêchant

le passage du poisson ainsi que de passages à

l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de

la loi du 28.6.1976 portant réglementation de CNLI,CNST,

la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . .

CPUBLIE

125,00

0,00

12.321

DIVERS

10.40

Frais en relation avec des conférences

internationales et les actes et manifestations

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

5.000,00

2.900,00

2.228,16

12.330

DIVERS

10.40

Acquisition de poissons en vue de l’exécution

du repeuplement obligatoire dans les eaux

CNLI,CNST,

intérieurs de la deuxième catégorie . . . . . . . . .

CPUBLIE

7.500,00

7.261,50

14.010

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage

des cours d’eau frontaliers . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

496,38

14.011

14.10

DIVERS Stations d’épuration: travaux d’entretien et de

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

2.479,00

279,00

0,00

14.012

14.10

10.10

Mesures techniques à prendre en cas d’accident

pour la remise en état des conditions

d’écoulement des eaux ainsi que pour assurer

CNLI,CSDE,

la sauvegarde de la qualité des eaux et des sols

CNST,CPUBLIE

1.239,00

0,00

14.013

14.10

12.32

Cours d’eau navigables et flottables autres que la

Moselle: travaux d’entretien et de réparation . . CSDE,CPUBLIE

112.000,00

111.736,42

14.014

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage et de

curage à exécuter à charge de l’Etat aux

embouchures des cours d’eau non navigables CNLI,CNST,

ni flottables aux abords de la Moselle canalisée .

CPUBLIE

2.479,00

0,00

14.015

14.10

10.10

Cours d’eau: «Parc naturel germano-

luxembourgeois de l’Our» . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CPUBLIE

15.000,00

14.016

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’entretien

et de curage à exécuter à charge de l’Etat aux

CNLI,CSDE,

cours d’eau ni navigables ni flottables . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

135.000,00

398.742,00

14.018

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à

charge de l’Etat à exécuter aux cours d’eau non

navigables ni flottables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

281.000,00

326.000,00

324.144,35

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l’Etat (article 21

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation CNLI,CNST,

de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . .

CPUBLIE

750,00

247,89

31.050

31.32

10.10

Travaux d’amélioration et d’aménagement à

exécuter aux cours d’eau ni navigables ni

flottables par des associations syndicales ou

des particuliers: participation de l’Etat au coût

des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CPUBLIE

23.000,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations

dans l’intérêt de la protection de l’eau . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.089,00

33.001

33.00

07.50

Contributions financières à la réalisation de

travaux de recherche en matière de gestion des

eaux par des Centres de Recherche publique . .

CORD

200.000,00

196.937,24

35.020

35.30

07.30

Participation de l’Etat dans les actions et projets

du programme Interreg III . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

197.616,00

127.516,00

125.088,11

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

64.500,00

4.153,00

43.000

43.22

10.10

Travaux d’entretien, de curage et de

conservation à exécuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les communes: CSDE,CNST,

participation de l’Etat au coût des travaux . . . .

CPUBLIE

50.000,00

47.812,03

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de la

taxe piscicole et de la part de l’Etat dans le

droit d’adjudication des pêches (articles 7 et 41

CNLI,

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation CSDE,CNST,

de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . .

CPUBLIE

79.700,00

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux frontalières

relevant de la souveraineté commune du

Grand-Duché de Luxembourg et de la

République Fédérale d’Allemagne du produit de

la vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de

Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat

CNLI,

et de la Sarre de la République Fédérale CSDE,CNST,

d’Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984)

CPUBLIE

99.718,00

Total de la section 09.9

3.590.044,00

3.853.786,00

3.601.112,61

Total du département 09

451.634.185,00

456.320.963,52

448.494.547,07

10 / 11 MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DES SPORTS

Section 10.0 - Dépenses générales

11.020

DIVERS

04.00

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

11.772.022,00 12.993.687,00 12.993.686,19

11.130

11.12

DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

11.000,00

7.765,77

11.131

11.12

04.00

Elaboration, rédaction, présentation et diffusion

du courrier de l’éducation nationale ainsi que

de cours, de documents et d’autres ouvrages

à publier par le ministère de l’éducation

nationale et de la formation professionnelle

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CORD

25.000,00

19.279,38

11.132

11.12

DIVERS Leçons supplémentaires et leçons de

remplacement: indemnités pour services

CNLI,CSDE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

15.000.000,00 15.000.000,00 11.946.792,49

11.133

11.12

04.00

Contrôle des établissements d’enseignement

subsidiés par l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.975,00

3.719,00

3.718,40

11.135

11.12

04.00

Commissaires de gouvernement auprès des

établissements publics relevant du département

de l’éducation nationale et de la formation

professionnelle: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

496,00

11.137

11.12

04.00

Indemnités pour services extraordinaires dans CNLI,CNST,

le cadre du passage primaire - postprimaire . . .

CPUBLIE

575.000,00

573.398,42

11.138

11.12

04.00

Promotion de l’égalité entre femmes et hommes

dans l’éducation et la formation: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.139

11.12

08.50

Conseil national de la formation morale et sociale

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CORD

500,00

0,00

12.000

12.15

04.00

Publication de manuels scolaires et d’autres

ouvrages: indemnités pour services de tiers . . .

CORD TE

25.000,00

0,00

12.001

12.15

DIVERS Commissions d’études: indemnités pour services CNLI,CNST,

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.500,00

1.512,19

12.002

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers dans le cadre CNLI,CNST,

du passage primaire - postprimaire . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

51.000,00

52.700,00

49.539,64

12.004

12.15

08.50

Conseil national de la formation morale et sociale

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD

300,00

0,00

12.010

12.13

DIVERS Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.200,00

229,77

12.012

12.13

04.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

250.000,00

220.302,50

12.020

12.14

04.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

2.700,00

2.694,55

12.041

12.12

04.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.031,72

12.042

12.12

04.00

Frais de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.000,00

17.990,72

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

401.769,00

519.548,00

502.879,33

12.100

12.11

04.00

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CORD

8.197,00

8.196,85

12.120

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

70.000,00

121.400,00

107.148,80

12.125

12.30

04.00

Frais d’experts et d’études en matière informatique CSDE,CPUBLIE TE

427.416,00

353.416,00

323.975,81

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le ministère de

l’éducation nationale et de la formation

professionnelle: frais d’impression, frais pour

droits d’auteur, acquisition de manuels scolaires CNLI,CSDE,

et de matériel didactique, dépenses diverses . . . CNST,CPUBLIE

1.000.000,00

901.399,64

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TR

111.568,00

181.568,00

165.386,88

12.221

12.30

04.00

Analyse et développement d’un cadre

pédagogique pour l’école de la deuxième chance

CORD

15.000,00

12.060,00

12.301

DIVERS

04.00

Bibliothèques des élèves des différents

établissements d’enseignement postprimaire

frais d’alimentation et frais connexes . . . . . . . . .

CORD

230.000,00

226.848,32

12.302

DIVERS

04.00

Conseil supérieur de l’éducation nationale

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.413,46

12.303

DIVERS DIVERS Projets d’établissement des enseignements

secondaire et secondaire technique: dotation

au centre de coordination . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

495.787,00

12.307

DIVERS DIVERS Frais de participation aux échanges franco-allemands

CORD TE

50.000,00

47.556,00

28.490,69

12.308

DIVERS

04.00

Service informatique: dépenses de fonctionnement

et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

104.000,00

76.895,30

12.311

DIVERS

08.40

Elaboration et diffusion d’émissions pédagogiques

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

5.733,65

12.315

DIVERS

04.00

Service de la scolarisation des enfants étrangers

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

185.000,00

202.000,00

196.106,55

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.319

DIVERS DIVERS Frais de fonctionnement des installations

communes aux différents établissements scolaires

CNLI,CSDE,

du Campus Geesseknäppchen . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.300.000,00

2.292.342,87

12.320

DIVERS

04.00

Promotion de l’égalité entre femmes et hommes

dans l’éducation et la formation: dépenses diverses

CORD

5.000,00

4.892,24

12.321

DIVERS DIVERS Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX

organisation de manifestations et frais divers . .

CORD

10.000,00

9.488,89

12.322

DIVERS

04.00

Projets pilotes d’autonomie pédagogique des

établissements d’enseignement postprimaire

formation continue du personnel . . . . . . . . . . .

CORD TE

37.184,00

10.584,00

10.581,00

33.000

33.00

04.34

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement de la fondation Lycée technique

CNLI,CSDE,

privé Emile Metz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.968.861,00

33.002

33.00

DIVERS Participation aux frais de fonctionnement de la

fondation Restena pour l’accès des

établissements d’enseignement postprimaire

aux services téléinformatiques . . . . . . . . . . . . . .

CORD

480.752,00

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: subsides

CNSM

32.760,00

31.702,80

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle dans les écoles et par les

écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

45.000,00

33.012

33.00

04.00

Organisation par les établissements

d’enseignement d’activités, de stages et de

voyages en vue de favoriser les échanges scolaires

CNSM

45.000,00

42.200,00

33.013

33.00

04.00

Presse à l’école: Actions de sensibilisation

des élèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

3.000,00

0,00

33.014

33.00

04.00

Organisation par les établissements

d’enseignement de partenariats éducatifs

européens: contrepartie nationale . . . . . . . . . . .

CNSM

17.353,00

11.100,00

33.015

33.00

04.00

Conventions avec les associations organisatrices

de modèles pédagogiques de la 2ième chance . . .

CNSM TE

30.000,00

20.200,00

34.060

34.41

DIVERS Bourses d’études et de voyage pour des activités

à caractère pédagogique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

68.000,00

65.563,87

34.063

34.41

04.01

Bourses d’études et de voyages dans l’intérêt

des programmes de coopération européenne . .

CORD

20.000,00

16.384,03

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays membres de l’Union

CNLI,CSDE,

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

39.688,00

35.248,00

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organismes

du secteur public de pays non membres de CNLI,CSDE,

l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

26.000,00

20.432,89

43.000

43.22

DIVERS Remboursement à la commune de Rédange/Attert

des salaires des instructeurs de natation détachés

à la piscine du Campus Geesseknäppchen . . . . .

CORD

122.149,00

81.634,89

12.580

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.932,00

0,00

33.501

33.00

04.34

Formation aux multimédia et réalisation de

productions audiovisuelles: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . CORD,CNST

259.608,00

259.607,12

Total de la section 10.0

36.368.217,00 37.707.661,00 34.288.751,62

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 10.1 - Centre de technologie

de l’éducation

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

682.344,00

652.075,04

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

72.870,00

96.754,00

96.753,92

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CSDE,

CNST D

62.370,00

64.357,00

64.356,47

11.100

11.40

04.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

471,00

278,88

11.130

11.12

04.10

Sélection, évaluation, adaptation et élaboration

de médias d’enseignement: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.710,00

8.000,00

7.904,38

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.000,00

15,00

0,00

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

2.000,00

3.010,00

3.007,46

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.100,00

1.288,46

12.041

12.12

04.10

Service de photocopie couleur: entretien et CNLI,CNST,

fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10.000,00

9.492,30

12.042

12.12

DIVERS Frais de documentation des technologies de

l’information et de la communication et achat

de consommables bureautiques pour les besoins

des programmes pédagogiques . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.155,00

8.294,96

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

17.353,00

15.453,00

4.352,77

12.070

12.12

DIVERS Entretien d’équipements des technologies de

l’information et de la communication pour

les besoins des établissements d’enseignement CNLI,CNST,

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

96.926,00

74.655,69

12.300

DIVERS

04.10

Frais de fonctionnement, dépenses diverses . . . .

CORD

150.000,00

133.687,16

12.301

DIVERS

04.10

Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions

en faveur de l’informatisation des établissements

d’enseignement postprimaire: dépenses diverses

CORD

743.681,00

700.409,85

12.302

DIVERS DIVERS Elaboration et mise en oeuvre de projets

eLëtzebuerg: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD

270.000,00

264.881,29

35.060

35.00

04.10

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CORD TR

1.050,00

1.635,00

Total de la section 10.1

2.131.130,00

2.157.001,00

2.023.073,63

Section 10.2 - Recherche/innovation pédagog.

et technologiques

11.000

DIVERS

04.01

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

259.449,00

282.080,00

282.079,81

11.010

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

341.230,00

399.584,00

399.583,21

11.020

DIVERS

04.01

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE TR 273.310,00

179.810,00

179.740,20

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.000

12.15

04.01

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

35.935,00

33.935,00

33.922,86

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

6.917,48

12.041

12.12

04.01

Formation continue des enseignants

fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.238,31

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de participation

CORD TR

219.300,00

333.300,00

333.169,81

12.221

12.30

04.01

Projets d’élaboration et de recherche

pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

1.709.000,00

1.708.030,90

12.222

12.30

04.01

Elaboration d’indicateurs statistiques et d’études CNLI,CSDE,

comparatives sur le système éducatif

CNST,

luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

330.000,00

329.893,86

12.223

12.30

04.01

Prévention des toxicomanies dans l’enseignement

primaire et postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

62.000,00

61.853,64

12.300

DIVERS

04.01

Centre de documentation: frais d’alimentation

et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

46.000,00

25.500,00

24.744,15

12.690

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . CORD,CNST

1.984,00

1.983,15

35.010

35.20

04.01

Cotisations et contributions à des organismes

du secteur public de pays membres de l’Union

Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.500,00

9.500,00

9.092,64

Total de la section 10.2

3.295.308,00

3.376.293,00

3.372.250,02

Section 10.3 - Centre de psychologie

et d’orientation scolaire

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

3.891.421,00

4.119.646,00

4.119.645,57

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

388.568,00

348.391,06

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

9.210,00

472.603,00

472.602,31

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

83.093,00

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

15.000,00

10.000,00

8.984,77

11.131

11.12

DIVERS Cours de rattrapage: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.800,00

16.800,00

16.470,39

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

24.000,00

18.654,73

12.001

12.15

04.10

Cours de rattrapage

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD TE

60.000,00

48.000,00

42.321,48

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

22.000,00

15.679,69

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

16.000,00

21.000,00

20.881,76

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

18.000,00

16.411,86

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

11.632,00

11.384,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

31.500,00

39.500,00

35.584,89

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes

ayant trait à l’orientation, la psychologie et

l’éducation: frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

8.883,10

12.191

12.30

04.10

Frais de stage du personnel engagé dans le cadre

du plan d’action national en faveur de l’emploi .

CORD TR

20.000,00

29.000,00

25.452,45

12.300

DIVERS

04.10

Acquisition de matériel psycho-pédagogique,

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.000,00

35.000,00

33.584,81

12.670

12.30

04.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . CORD,CNST

2.873,00

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations de parents d’élèves . . .

CNSM

9.200,00

8.845,00

33.011

33.00

04.10

Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L.

CNSM

50.840,00

34.060

34.41

DIVERS Subsides extraordinaires à des élèves de familles

à revenu modeste fréquentant les enseignements

primaire et post-primaire à l’étranger . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

80.000,00

79.724,17

34.061

34.41

04.32

Subsides en faveur des élèves suivant

l’enseignement postprimaire au Grand-Duché

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.169.000,00

1.189.000,00

1.188.612,29

34.062

34.41

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant pas de

l’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

160.000,00

159.326,00

12.501

12.15

04.10

Cours de rattrapage: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

200,00

186,78

12.510

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

5.644,00

5.603,18

Total de la section 10.3

6.074.588,00

6.849.199,00

6.774.037,08

Section 10.4 - Sports scolaires

et périscolaires

12.080

12.11

04.13

Crédit commun pour la prise en charge des frais

de nettoyage des installations sportives mises à

disposition des fédérations en dehors des

heures de classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.937,89

12.090

12.21

04.10

Frais de location d’installations d’éducation

physique par les établissements scolaires payés CNLI,CNST,

au secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE D

872.570,00

938.145,00

938.144,82

12.300

DIVERS

04.10

Frais de transport des élèves aux installations

d’éducation physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

104.000,00

101.668,50

33.010

33.00

04.13

Participation aux frais du comité central

de la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

72.000,00

33.011

33.00

04.12

Participation aux frais du comité central

de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

63.000,00

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées

à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

27.000,00

33.013

33.00

DIVERS Contribution de l’Etat à l’assurance

responsabilité civile des sportifs de la L.A.S.E.L.

et de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.107,00

2.052,42

33.014

33.00

04.12

Subsides aux associations sportives affiliées

à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

195.500,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.015

33.00

06.34

Subside à l’association luxembourgeoise pour la

pratique des activités physiques et sportives des

personnes inadaptées et handicapées mentales

(A.L.P.A.P.S.) pour l’organisation des activités

sportives nationales et régionales . . . . . . . . . . .

CNSM

4.980,00

Total de la section 10.4

1.346.115,00

1.411.690,00

1.409.283,63

Section 10.5 - Etablissements privés

d’enseignement

44.000

44.00

04.12

Participation de l’Etat aux frais d’associations

privées pour la prise en charge des élèves en

dehors de l’horaire normal et pour l’organisation

d’un enseignement et de loisirs surveillés au

profit des élèves de l’éducation préscolaire et

de l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

599.904,00

599.903,48

44.001

44.00

04.50

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des établissements privés d’enseignement CNLI,CNST,

postprimaire (loi du 31 mai 1982) . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

29.820.000,00 29.946.743,00 29.928.637,59

44.002

44.00

04.50

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’enseignement secondaire organisé par le

«Veräin fir Waldorfpädagogik, a.s.b.l.» . . . . . . . .

CORD

96.679,00

96.678,59

Total de la section 10.5

30.516.583,00 30.643.326,00 30.625.219,66

Section 10.6 - Service des équip.

et des restaurants scolaires

11.000

DIVERS

04.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

78.018,00

78.017,97

11.010

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

74.966,00

58.009,78

11.020

DIVERS

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

22.062,00

22.061,53

11.030

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

1.886.069,00

1.961.752,00

1.961.751,32

11.040

DIVERS

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

17.355,00

17.354,17

11.060

DIVERS

04.10

Indemnités des ouvriers au service de l’Etat dans

CNLI,CNST,

le cadre d’un contrat d’apprentissage . . . . . . . .

CPUBLIE

145.104,00

144.192,76

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au

profit des restaurants scolaires . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.944,00

6.941,20

12.000

12.15

04.10

Remplacement de personnel en congé de maladie

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.480,03

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.000,00

1.980,94

12.020

12.14

04.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

10.000,00

7.635,96

12.030

12.16

04.10

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

34.000,00

39.700,00

39.260,96

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.900,00

1.598,45

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

4.500,00

5.600,00

5.177,77

12.120

12.30

04.10

Frais de contrôle de l’hygiène et de la sécurité

alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.430,00

2.788,52

12.190

12.30

04.10

Frais de perfectionnement du personnel . . . . . . .

CORD TE

3.350,00

150,00

86,25

12.210

12.30

04.10

Exploitation des restaurants scolaires sous régie CNLI,CNST,

directe: frais des repas et frais connexes . . . . . .

CPUBLIE D

1.100.000,00

1.224.238,00

1.195.238,53

12.211

12.30

04.10

Exploitation des restaurants scolaires: frais de

fonctionnement des restaurants et cuisines sous

CNLI,CSDE,

régie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

1.600.000,00

2.908.194,00

2.898.299,10

12.300

DIVERS

04.10

Dépenses de fonctionnement des restaurants

scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

165.000,00

164.600,00

128.165,49

12.303

DIVERS

04.10

Elaboration d’un guide des bonnes pratiques

en matière de sécurité alimentaire . . . . . . . . . .

CORD TE

3.200,00

0,00

Total de la section 10.6

5.055.763,00

6.681.013,00

6.572.040,73

Section 10.7 - Education différenciée

11.000

DIVERS

04.52

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

17.171.032,00 17.171.032,00 14.852.262,61

11.010

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

3.184.435,00

2.808.113,67

11.020

DIVERS

04.52

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

2.454.374,00

2.454.373,11

11.021

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire dans le cadre de mesures

d’intégration scolaire en faveur d’enfants à

CNLI,CSDE,

besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

2.187.505,00

3.481.546,00

3.481.545,59

11.030

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CSDE,

CNST

1.572.588,00

1.451.365,78

11.040

DIVERS

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

24.665,00

24.664,75

11.100

11.40

DIVERS Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.581,00

16.581,00

15.013,50

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

84.302,00

41.855,78

11.150

11.12

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

219.322,00

209.070,06

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

44.370,00

12.120,00

4.915,25

12.010

12.13

04.52

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

9.000,00

5.107,52

12.012

12.13

04.52

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TR

24.000,00

25.400,00

24.563,06

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

605.000,00

475.350,73

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et charges

CNLI,CSDE,

locatives accessoires payés au secteur

CNST,

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

182.200,00

265.100,00

264.987,05

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et charges

CNLI,CSDE,

locatives accessoires payés à des secteurs autres

CNST,

que le secteur des administrations publiques . . .

CPUBLIE

519.500,00

392.419,60

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.120

12.30

04.52

Réforme du système de l’intégration scolaire

fais d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

77.046,00

77.042,88

12.130

12.16

04.52

Frais de publication du nouveau plan d’études

de l’Education différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.400,00

0,00

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical et

pharmaceutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.488,00

1.486,16

12.190

12.30

04.52

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de participation

CORD

35.000,00

24.816,78

12.250

DIVERS

04.52

Centre de logopédie: frais d’exploitation courants

CORD

252.578,00

210.767,65

12.252

DIVERS

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d’exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

41.508,00

40.308,00

39.965,05

12.253

DIVERS

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

165.000,00

139.851,36

12.254

DIVERS

04.52

Service de guidance de l’enfance

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

80.000,00

79.996,64

12.255

DIVERS

04.52

Centre d’observation: frais d’exploitation courants

CORD

18.190,00

18.099,25

12.256

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle

à Warken: frais d’exploitation courants . . . . . . .

CORD

90.440,00

66.470,32

12.257

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle

à Walferdange: frais d’exploitation courants . . .

CORD

39.750,00

37.832,81

12.258

DIVERS

04.52

Centre de propédeutique professionnelle

à Clervaux: frais d’exploitation courants . . . . . .

CORD

50.750,00

47.501,57

12.261

DIVERS

04.52

Centre d’intégration scolaire

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.780,00

17.508,21

12.262

DIVERS

04.52

Centre régional de Clervaux

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.500,00

22.362,55

12.263

DIVERS

04.52

Centre régional de Differdange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

11.830,00

11.930,00

11.855,94

12.264

DIVERS

04.52

Centre régional d’Echternach

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

29.110,00

42.110,00

40.989,50

12.265

DIVERS

04.52

Centre régional d’Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

64.000,00

67.000,00

66.246,13

12.266

DIVERS

04.52

Centre régional d’Ettelbruck

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

36.835,00

30.711,90

12.267

DIVERS

04.52

Centre régional de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.504,00

100.472,71

12.268

DIVERS

04.52

Centre régional de Redange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.565,00

15.409,78

12.269

DIVERS

04.52

Centre régional de Roeser

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.750,00

24.697,48

12.270

DIVERS

04.52

Centre régional de Rumelange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.100,00

15.653,79

12.271

DIVERS

04.52

Centre régional de Walferdange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.105,00

31.996,62

12.272

DIVERS

04.52

Institut pour enfants autistiques et psychotiques

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

73.500,00

68.428,17

12.273

DIVERS

04.52

Centre d’observation dans la région de Pétange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.000,00

16.715,19

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.280

DIVERS

04.52

Direction de l’Education différenciée: dépenses

de fonctionnement courant . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.310,00

18.684,55

12.281

DIVERS

04.52

Service rééducatif ambulatoire

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

58.000,00

48.324,82

12.282

12.50

04.52

Frais d’organisation pour le 30ème anniversaire

de l’Education différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

6.734,25

12.753

DIVERS

04.52

Institut pour Infirmes Moteurs Cérébraux

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

667,00

1.867,00

1.842,24

32.010

32.00

04.52

Prise en charge des frais de transport et

de surveillance d’enfants à besoins éducatifs

spéciaux fréquentant des instituts à l’étranger . .

CORD

42.000,00

41.970,81

33.000

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de personnel CNLI,CSDE,

suppléant engagé dans les instituts gérés par

CNST,

des associations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.240,00

0,00

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s’occupant d’enfants

inadaptés et handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.487,00

1.473,00

33.011

33.00

05.10

Subsides à des associations oeuvrant en matière

d’action socio-thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

25.000,00

34.010

34.30

06.34

Contribution à des parents ayant à charge

des enfants inadaptés et à des personnes assurant

un transport non rémunéré d’enfants inadaptés

CORD

6.000,00

3.817,84

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d’enfants à CNLI,CSDE,

des instituts étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

1.155.000,00

1.325.000,00

1.295.186,69

35.010

35.20

04.52

Contribution à l’Agence Européenne pour

le Développement de l’Education spécialisée . . .

CORD

14.200,00

14.173,00

43.001

43.22

04.52

Services de guidance régionaux de l’enfance et

commissions médico-psycho-pédagogiques

communales: participation de l’Etat aux frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

25.550,00

25.547,84

43.005

43.22

04.52

Remboursement à la commune de Redange/Attert

du salaire de l’instructeur de natation détaché

au Centre d’éducation différenciée de Warken .

CORD TR

55.976,00

60.676,00

60.631,88

43.007

43.22

04.52

Participation aux frais de fonctionnement de

la classe logopédique au centre scolaire

«Parc Hosingen» gérée par la commune

de Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

24.572,00

30.072,00

29.990,06

44.003

44.00

04.52

Subsides à des instituts ou associations dispensant

ou promouvant l’éducation aux handicapés . . . .

CORD

9.000,00

7.883,25

44.004

44.00

04.52

Subside à la société «thérapie équestre» pour

séances d’hippothérapie dans l’intérêt de

l’éducation différenciée . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.410,00

44.005

44.00

04.52

Participation aux frais de fonctionnement du

centre de projets «Gruberbierg» géré par

l’association pour la promotion de projets

créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

56.823,00

44.006

44.00

04.52

Groupe d’étude et d’aide au développement

de l’enfant: participation de l’Etat aux frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

293.304,00

44.007

44.00

04.52

Projet «Liewenshaff» initié par l’a.s.b.l.

«Paerdsatelier» à Heiderscheid: participation

de l’Etat aux frais de fonctionnement . . . . . . . .

CORD

308.142,00

44.008

44.00

04.52

Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik a.s.b.l.

participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CORD

221.382,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

44.009

44.00

04.52

Schrëtt fir Schrëtt a.s.b.l.: participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

36.000,00

Total de la section 10.7

29.535.777,00 33.561.557,00 30.234.807,73

Section 10.8 - Service de la formation

des adultes

11.000

DIVERS

04.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

1.845.100,00

1.572.573,43

11.010

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

2.679.164,00

2.863.002,00

2.863.001,30

11.020

DIVERS

04.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

144.688,00

615.159,00

615.158,80

11.030

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

247.238,00

230.765,53

11.040

DIVERS

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

7.965,00

7.964,54

11.100

11.40

04.53

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.023,00

1.323,00

1.295,24

11.130

11.12

04.33

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres CNLI,CNST,

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

40.000,00

50.700,00

49.251,87

11.131

11.12

04.34

Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours CNLI,CNST,

et autres indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

216.990,00

191.544,37

11.132

11.12

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés

en faveur des travailleurs étrangers: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres CNLI,CNST,

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

192.000,00

131.302,80

11.133

11.12

04.53

Indemnités de surveillance pour l’organisation

de cours spéciaux et d’autres manifestations . . .

CORD

55.056,00

42.324,07

11.134

11.12

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés

dans le cadre de la coopération transfrontalière

de l’accord de Karlsruhe: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

17.476,31

11.135

11.12

04.53

Mesures pour le développement et la mise

en oeuvre de la didactique de l’enseignement

de la langue luxembourgeoise: indemnités

des professeurs et chargés de cours . . . . . . . . .

CORD TR

2.432,00

5.732,00

5.582,04

12.000

12.15

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés

en faveur des travailleurs étrangers: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

232.379,00

216.179,00

128.182,46

12.001

12.15

04.53

Cours du soir de luxembourgeois organisés dans

le cadre de la coopération transfrontalière

de l’accord de Karlsruhe: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

4.819,36

12.002

12.15

04.53

Mesures pour le développement et la mise

en oeuvre de la didactique de l’enseignement

de la langue luxembourgeoise: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

19.000,00

20.700,00

20.625,99

12.010

12.13

04.53

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

3.300,00

3.500,00

2.587,66

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

04.53

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

80.000,00

73.947,37

12.125

12.30

04.00

Conception et réalisation d’une banque de

données informatisée pour la gestion

administrative du Service de la formation des

adultes et du Centre de langues Luxembourg . . CSDE,CPUBLIE

400.338,00

196.011,97

12.250

DIVERS

04.53

Centre de langues Luxembourg: frais

d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

85.000,00

74.126,80

12.300

DIVERS

04.53

Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l’intérêt des divers cours et ateliers,

entretien, matériel de nettoyage, réparations

courantes et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.000,00

23.636,51

33.000

33.00

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement

des cours du soir spéciaux, agréés par

le Ministère de l’Education nationale, de la

formation professionnelle et des sports

conventions avec les associations organisatrices

CORD

180.000,00

43.000

43.22

04.53

Subventions dans l’intérêt du fonctionnement

des cours du soir spéciaux, agréés par

le Ministère de l’Education nationale,

de la formation professionnelle et des sports

conventions avec les communes organisatrices .

CORD

65.332,00

65.330,00

Total de la section 10.8

6.566.140,00

7.228.314,00

6.497.508,42

Section 10.9 - Inspectorat

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

1.959.752,00

2.254.356,00

2.254.355,97

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

23.160,00

42.972,00

42.971,70

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

24.885,00

24.541,53

11.131

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités CNLI,CNST,

des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

52.900,00

49.079,88

11.631

11.12

04.20

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

des patrons de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.035,00

3.846,08

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

46.000,00

36.607,59

12.040

12.12

04.20

Sommes fixes pour frais de bureau allouées

aux inspecteurs de l’enseignement primaire . . .

CORD

17.849,00

16.112,88

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.067,00

15.059,88

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

36.000,00

17.097,06

12.090

12.21

04.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.100

12.11

04.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

8.522,00

8.254,65

12.170

12.30

04.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

2.000,00

1.737,16

Total de la section 10.9

2.190.270,00

2.504.686,00

2.469.664,38

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 11.0 - Enseignement préscolaire

et enseignement primaire

11.000

DIVERS

04.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

146.881.047,00 146.881.047,00 143.342.903,33

11.010

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

2.271.775,00

3.074.941,00

3.074.940,87

11.020

DIVERS

04.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,CNST

175.989,00

160.371,67

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

70.625,00

67.257,39

11.630

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

1.793,00

1.792,98

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

5.268,67

12.001

DIVERS

08.50

Enseignement religieux à l’école primaire

CNLI,CSDE,

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

8.536.000,00

9.072.138,00

9.072.089,92

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

4.000,00

3.957,75

12.125

12.30

04.20

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

201.250,00

201.243,85

12.190

12.30

04.20

Participation de l’Etat aux frais résultant de la

mise en contact des instituteurs avec

des systèmes scolaires étrangers . . . . . . . . . . . .

CORD

1.250,00

12.300

DIVERS

04.20

Commission d’instruction: dépenses de

fonctionnement, frais de documentation

concernant l’enseignement primaire . . . . . . . . .

CORD

1.200,00

1.197,08

12.301

DIVERS

04.20

Elaboration, impression et édition, acquisition

de manuels scolaires et de matériel didactique,

CNLI,CSDE,

frais pour droits d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

3.130.000,00

3.129.735,50

12.302

DIVERS

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais divers

CORD

3.250,00

2.533,90

12.303

DIVERS

04.20

Promotion de la lecture: frais divers . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.984,25

33.000

33.00

04.00

Manifestations de la jeunesse, rencontres

internationales et échanges scolaires

participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.150,00

33.001

33.00

04.00

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

du centre de documentation et d’animation

interculturelles (C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.500,00

33.002

33.00

04.20

Association pour la promotion de l’éveil

aux sciences: participation aux frais . . . . . . . . . .

CORD

2.750,00

33.003

33.00

04.20

Participation de l’Etat aux frais des cours d’appui

organisés en faveur d’enfants présentant

des difficultés d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

34.060

34.41

04.20

Education musicale: participation aux frais

de l’association M.U.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

5.100,00

34.061

34.41

04.20

Education artistique: participation aux frais

de l’association «Arts à l’école» . . . . . . . . . . . .

CORD

3.150,00

43.000

43.22

04.20

Frais du personnel enseignant: remboursement

CNLI,CSDE,

de la part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

10.000.000,00 10.000.000,00

9.910.845,56

43.001

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel enseignant: CNLI,CSDE,

part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

9.523.000,00

5.121.717,97

43.003

43.22

04.20

Organisation de journées d’initiation artistique

participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.004

43.22

04.20

Participation aux frais des communes, sièges

de classes d’accueil pour élèves de nationalité

étrangère et participation aux frais de cours

spéciaux destinés à ces élèves . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.000,00

43.005

43.22

04.12

Participation de l’Etat aux frais des communes

pour la prise en charge des élèves en dehors

des heures de classe dans le cadre de cours

d’appui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

550.000,00

484.156,73

43.006

43.22

04.20

Participation aux frais résultant d’initiatives

pédagogiques sur le plan communal . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

43.007

43.22

04.20

Education précoce: frais du personnel auxiliaire.-

CNLI,CSDE,

Part de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.230.000,00

1.809.066,81

43.008

43.22

04.20

Participation aux frais des communes pour CNLI,CSDE,

la prise en charge d’enfants de réfugiés . . . . . . . CNST,CPUBLIE

700.000,00

373.449,72

43.009

43.22

04.20

Mesures de promotion des nouvelles

technologies de l’information et de la

communication dans l’enseignement primaire . .

CORD

100.000,00

43.010

43.21

04.20

Remboursement au Fonds de dépenses

CNLI,CSDE,

communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

100,00

4.976.181,00

4.976.080,08

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d’enseignement des

instituts, écoles et associations philanthropiques

CORD

4.500,00

Total de la section 11.0

184.523.829,00

190.839.214,00 181.974.494,03

Section 11.1 - Enseignement secondaire

11.000

DIVERS

04.33

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

106.062.513,00

106.062.513,00 100.857.635,77

11.010

DIVERS

04.33

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

2.482.246,00

2.580.596,00

2.580.595,40

11.020

DIVERS

04.33

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

350.332,00

350.331,18

11.030

DIVERS

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

4.221.989,00

3.998.016,44

11.040

DIVERS

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

144.748,00

144.747,45

11.100

11.40

04.33

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.000,00

27.500,00

27.421,62

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

995.458,00

1.075.536,00

1.020.854,47

11.150

11.12

04.33

Indemnités pour heures supplémentaires CNLI,CNST,

du personnel non enseignant . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

23.000,00

0,00

12.000

12.15

04.33

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

34.200,00

46.700,00

40.502,59

12.010

12.13

04.33

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

180.000,00

137.185,42

12.081

12.11

DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.079.303,00

2.075.741,30

12.250

DIVERS

04.33

Athénée de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

117.000,00

116.921,62

12.251

DIVERS DIVERS Lycée classique de Diekirch et lycée technique

de Diekirch: frais d’exploitation courants . . . . .

CORD

216.350,00

216.262,33

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.252

DIVERS DIVERS Lycée classique d’Echternach

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

115.660,00

115.659,85

12.253

DIVERS

04.33

Lycée de garçons de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

103.000,00

102.994,33

12.254

DIVERS

04.33

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

104.040,00

101.494,62

12.255

DIVERS

04.33

Lycée Robert Schuman à Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

94.860,00

92.361,64

12.256

DIVERS

04.33

Lycée Michel Rodange à Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

132.600,00

132.475,70

12.257

01.00

04.33

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement du CNLI,CNST,

lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette . . . . .

CPUBLIE

612.360,00

12.258

DIVERS

04.33

Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

174.420,00

174.354,46

12.300

DIVERS

04.33

Etablissements d’enseignement secondaire,

jurys d’examen, commissions d’études

fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.600,00

4.054,20

12.301

DIVERS DIVERS Lycée classique de Diekirch et lycée technique

de Diekirch: annexes de Mersch: dépenses

de fonctionnement de l’internat . . . . . . . . . . . .

CORD

170.000,00

162.197,10

33.000

33.00

04.33

400e anniversaire de l’Athenée du Luxembourg

subside . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

12.510

12.13

04.33

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

15.982,00

15.899,43

Total de la section 11.1

118.030.781,00

118.704.089,00 113.130.066,92

Section 11.2 - Enseignement secondaire

technique

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

158.537.039,00

158.537.039,00 149.239.183,48

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

15.464.032,00 15.464.032,00 15.246.961,37

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

2.584.412,00

2.584.411,81

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

7.929.508,00

7.193.759,37

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

323.062,00

323.061,53

11.100

11.40

04.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.393,00

48.860,74

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

849.011,00

847.156,81

11.150

11.12

04.33

Indemnités pour heures supplémentaires CNLI,CNST,

du personnel non enseignant . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

16.000,00

0,00

11.600

11.40

04.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.357,00

3.829,95

11.630

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

11.525,00

11.048,05

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

290.000,00

315.000,00

302.157,50

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

300.000,00

195.641,31

12.030

12.16

04.34

Fourniture de vêtements de travail et

de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

80.000,00

79.265,50

12.080

12.11

DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.401.000,00

2.395.080,56

12.090

12.21

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations CNLI,CSDE,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

660.045,00

659.974,52

12.100

12.11

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

CNLI,CSDE,

le secteur des administrations publiques . . . . . . CNST,CPUBLIE

857.590,00

842.490,06

12.250

DIVERS

04.34

Lycée technique agricole d’Ettelbruck

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

299.994,73

12.251

DIVERS

04.34

Lycée technique des arts et métiers Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

325.000,00

324.985,27

12.252

DIVERS

04.34

Lycée technique d’Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

281.860,00

281.857,07

12.253

DIVERS

04.34

Lycée technique d’Ettelbruck

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

278.415,00

266.548,23

12.254

DIVERS DIVERS Lycée du nord: frais d’exploitation courants . . . .

CORD

206.220,00

206.190,91

12.255

DIVERS

04.34

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

151.580,00

151.530,89

12.256

DIVERS

04.34

Lycée technique de Bonnevoie

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

290.060,00

283.828,68

12.257

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.140,00

99.938,80

12.258

DIVERS

04.34

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

127.661,00

127.631,45

12.259

DIVERS

04.34

Lycée technique Mathias Adam de Pétange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

191.000,00

190.991,94

12.260

DIVERS

04.34

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

233.580,00

231.043,34

12.261

DIVERS

04.34

Lycée technique «école de commerce et

de gestion»: frais d’exploitation courants . . . . .

CORD

110.850,00

110.473,91

12.262

DIVERS

04.34

Lycée technique pour professions de santé

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

154.450,00

151.470,64

12.263

01.00

04.34

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement CNLI,CNST,

du lycée technique du centre de Luxembourg . .

CPUBLIE

1.265.000,00

12.264

DIVERS

04.34

Lycée technique Josy Barthel à Mamer

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

65.000,00

61.798,11

12.265

DIVERS

04.34

Lycée technique de Lallange

frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

182.300,00

182.281,76

12.300

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

dépenses d’exploitation de la cuisine et du

restaurant (achat de matières alimentaires CNLI,CNST,

servant à la confection des menus) . . . . . . . . . .

CPUBLIE

370.000,00

369.970,03

12.301

DIVERS

04.34

Fournitures diverses pour examens et

commissions d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.000,00

11.974,23

12.302

DIVERS DIVERS Lycée du nord.- Dépenses de fonctionnement

de l’internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.832,00

19.831,65

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.303

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

frais d’exploitation de l’internat, dépenses diverses

CORD

2.500,00

2.081,50

12.304

DIVERS

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch

participation aux frais de logement des élèves

de l’internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

0,00

12.305

DIVERS

04.34

Lycée technique pour professions de santé.-

Dépenses de fonctionnement des internats . . . .

CORD

2.479,00

2.416,17

12.306

DIVERS

04.00

Siège de l’association européenne des écoles

hôtelières et de tourisme à Luxembourg

participation de l’Etat aux frais de secrétariat . .

CORD

30.000,00

12.307

DIVERS

04.00

Elargissement de l’offre de formations

professionnelles francophones: frais d’expertise,

frais de formation, frais de traduction et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

48.706,37

12.754

DIVERS DIVERS Lycée du nord: frais d’exploitation courants . . . . CORD,CNST

121,00

120,75

32.010

32.00

04.34

Aide particulière aux entreprises et aux

institutions hospitalières et de soins pour l’accueil

d’élèves de l’enseignement secondaire technique

CNLI,CSDE,

en stage de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

312.800,00

312.797,59

32.020

32.00

04.34

Remboursement des rémunérations des infirmiers

de référence mis à la disposition du Lycée

technique pour professions de santé par diverses

institutions hospitalières et de soins . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

700.000,00

675.000,00

601.550,94

34.100

34.59

04.34

Subsides pour la mise à disposition

d’infrastructures de travaux pratiques . . . . . . . .

CORD

10.000,00

43.000

43.22

04.34

Remboursement des frais du personnel technique

du régime préparatoire et des formations pour

professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

435.796,00

411.903,99

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

13.115,00

13.114,11

12.510

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD,CNST

11.152,00

10.191,34

Total de la section 11.2

193.691.048,00

196.598.322,00 186.053.106,96

Section 11.3 - Service de la formation

professionnelle

11.000

DIVERS

04.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

2.875.441,00

2.225.658,75

11.010

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

4.438.412,00

4.658.031,00

4.658.030,33

11.020

DIVERS

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.096.597,00

815.305,97

11.030

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

403.619,00

396.626,38

11.040

DIVERS

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

5.368,00

5.367,67

11.060

DIVERS

04.34

Indemnités complémentaires aux indemnités CNLI,CSDE,

d’apprentissage dues aux personnes adultes

CNST,

en formation sous contrat d’apprentissage . . . .

CPUBLIE

1.398.000,00

1.333.320,46

11.100

11.40

04.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.600,00

1.915,00

1.913,43

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

359.000,00

358.903,36

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.131

11.12

04.34

Formation professionnelle continue: examens CNLI,CNST,

de comptabilité, de fiscalité et d’informatique . .

CPUBLIE D

103.986,00

118.116,00

118.115,78

11.630

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

8.580,00

7.007,51

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

686.004,00

601.553,70

12.001

12.15

DIVERS Formation professionnelle continue: examens CNLI,CNST,

de comptabilité, de fiscalité et d’informatique . .

CPUBLIE D

84.864,00

88.915,00

88.914,10

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE

100.000,00

92.493,00

80.162,64

12.020

12.14

04.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

30.000,00

22.915,31

12.080

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

628.000,00

559.743,78

12.090

12.21

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.400,00

14.464,00

14.449,80

12.100

12.11

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CORD TE TR

35.714,00

35.377,00

35.376,35

12.140

12.16

04.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information,

frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

92.000,00

88.715,00

85.647,49

12.141

12.16

04.34

Frais d’organisation et de participation

du Luxembourg aux concours de formation

professionnelle pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

44.000,00

34.314,76

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD

4.000,00

2.364,16

12.210

12.30

04.10

Exploitation des cantines des centres de formation CNLI,CNST,

professionnelle continue: frais des repas . . . . . .

CPUBLIE D

160.000,00

164.100,00

163.783,14

12.250

DIVERS

04.34

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

223.550,00

198.568,00

162.366,45

12.300

DIVERS

04.34

Fournitures diverses pour examens . . . . . . . . . .

CORD TR

173.000,00

195.507,00

195.506,45

12.301

DIVERS

04.32

Dépenses dans l’intéret de la formation

professionnelle continue du personnel enseignant

des centres de formation professionnelle continue

CORD

20.000,00

15.500,12

12.302

DIVERS

04.32

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

624.910,00

545.647,00

541.619,38

12.750

DIVERS

04.34

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.821,00

4.817,88

32.010

32.00

04.32

Participation au coût de l’investissement dans la CNLI,CSDE,

formation professionnelle continue sous forme

CNST,

d’aide directe aux entreprises . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

13.000.000,00 23.200.000,00 20.694.982,59

33.010

33.00

04.32

Participation aux frais de fonctionnement de

l’a.s.b.l. Foprogest chargée de la gérance des

fonds communautaires dans l’intérêt des

formations professionnelles pour jeunes et adultes

CNSM TR

50.000,00

139.245,00

139.244,80

34.050

34.38

04.32

Participation aux frais des apprentis fréquentant

des cours de formation professionnelle

théorique à l’étranger à défaut d’un enseignement

national dans la spécialité . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.200,00

6.443,00

2.560,60

41.000

41.50

04.53

Subsides aux chambres professionnelles pour

l’organisation de cours et séminaires dans

l’intérêt de la formation professionnelle continue

CORD

45.544,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

41.001

41.50

04.34

Participation aux frais d’organisation de cours de

théorie générale et professionnelle préparatoires

aux examens de maîtrise ainsi que de cours de

perfectionnement professionnel par la chambre

des métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

530.000,00

41.002

41.50

04.53

Participation de l’Etat aux rémunérations des

conseillers à l’apprentissage dans les entreprises

ainsi qu’à celles des personnes chargées du

secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500.653,00

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers pour

couvrir partiellement les frais résultant de

l’organisation de la formation professionnelle . .

CORD

79.400,00

41.004

41.50

04.34

Subside à la chambre de commerce en faveur

de l’organisation de la formation professionnelle

pour mécaniciens d’avions . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47.264,00

41.005

41.50

04.34

Participation aux frais encourus par la chambre

des métiers dans le cadre de la mise en route CNLI,CNST,

de la réforme du brevet de maîtrise . . . . . . . . .

CPUBLIE

93.000,00

41.010

41.40

04.34

Dotation au bénéfice de l’institut national pour

le développement de la formation professionnelle CNLI,CNST,

continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

6.980,00

6.978,86

12.510

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.895,00

3.863,04

41.501

41.50

04.34

Participation aux frais d’organisation de cours

de théorie générale et professionnelle

préparatoires aux examens de maîtrise ainsi

que de cours de perfectionnement professionnel

par la chambre des métiers . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

14.254,00

14.253,88

Total de la section 11.3

28.984.788,00

39.431.956,00 35.687.029,92

Section 11.4 - Sports - Dépenses générales

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

225.176,00

223.467,12

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.400,00

3.333,29

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services CNLI,CNST,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

44.367,00

28.877,87

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour services

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

1.826,00

3.006,00

2.887,32

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour services CNLI,CNST,

de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

326.085,00

324.752,90

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.750,00

10.750,00

7.682,09

12.012

12.13

08.30

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TR

28.600,00

30.100,00

29.148,85

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE TR

5.800,00

7.800,00

7.666,21

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

20.255,00

16.275,00

14.262,25

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

18.497,30

12.100

12.11

08.30

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

507.800,00

507.177,48

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

08.30

Acquisition et publication de matériel de

documentation et d’information . . . . . . . . . . . .

CORD

4.100,00

4.097,48

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel CNLI,CNST,

médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

70.000,00

67.836,59

12.190

12.30

08.30

Relations et réunions internationales, frais

d’organisation et dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD TR

4.000,00

6.800,00

6.593,85

12.191

12.30

08.30

Service médico-sportif: organisation de

séminaires et de conférences . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.500,00

0,00

12.200

12.30

08.30

Contribution à l’assurance-accidents et à

l’assurance-responsabilité civile collectives

des sportifs ainsi qu’à la caisse de secours

mutuel des sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

83.200,00

83.199,44

12.300

DIVERS

08.30

Trophée national et autres distinctions . . . . . . .

CORD

23.400,00

19.091,86

12.301

DIVERS

08.30

Campagne de sensibilisation contre la toxicomanie

CORD

5.000,00

4.087,69

12.310

DIVERS

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

64.000,00

63.989,74

12.320

DIVERS

08.30

Relations sportives avec des pays partenaires

ou non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-Duché de Luxembourg: frais divers . . . .

CORD

17.000,00

16.999,43

12.330

DIVERS

08.30

Bases nautiques et installations sanitaires au

Lac de la Haute-Sûre: frais de fonctionnement . CSDE,CPUBLIE

112.000,00

111.810,48

12.340

DIVERS

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation

des collections et du matériel de sport,

organisation d’expositions, dépenses diverses . .

CORD

11.000,00

10.921,95

12.350

DIVERS

08.30

Participation aux frais de fonctionnement des

CNLI,CSDE,

installations sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

149.000,00

12.360

DIVERS

08.30

Organisation d’une promotion sportive d’été

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

63.500,00

63.363,59

12.380

DIVERS

08.30

Mesures spéciales et promotionnelles liées à la

pratique sportive de haut niveau: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

323.185,00

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

335.000,00

288.414,47

33.000

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement

des fédérations sportives agréées . . . . . . . . . . .

CORD

492.000,00

33.001

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d’entraîneurs

fédéraux engagés avec l’agrément et sous le

contrôle de l’Etat, participation aux frais

de programmes spéciaux et de stages pour

cadres fédéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

659.000,00

33.002

33.00

05.30

Comité national de lutte contre le dopage

participation aux frais de fonctionnement . . . . .

CORD TE

3.800,00

3.235,00

33.003

33.00

05.30

Remboursement par l’Etat du loyer des charges

locatives accessoires payées par l’association

sans but lucratif «ALPAPS - Special Olympics

Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

3.600,00

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées et

aux sociétés affiliées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

469.000,00

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides . . .

CNSM

26.200,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l’intérêt de l’organisation ou

de la participation à des championnats à l’échelon

mondial et européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

80.000,00

33.013

33.00

08.30

Participation à l’indemnisation des cadres

administratifs des fédérations sportives agréées

et du Comité Olympique et Sportif

Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

336.589,00

33.014

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement du CNLI,CNST,

centre national sportif et culturel . . . . . . . . . . . CNSM,CPUBLIE

6.830.000,00

35.031

35.40

DIVERS Contribution pour le fonctionnement de l’agence

CNLI,CNST,

mondiale antidopage (AMA) . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

7.750,00

8.315,00

8.213,01

35.060

35.00

08.30

Cotisations et subsides à des organisations et CNLI,CNST,

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

11.395,00

11.374,38

43.020

43.52

08.30

Remboursement des frais de fonctionnement

de la salle de gymnastique du complexe sportif

du parc Hosingen au syndicat intercommunal

SISPOLO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

32.000,00

31.169,83

Total de la section 11.4

11.418.278,00 11.418.278,00 11.330.725,47

Section 11.5 - Institut national des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

260.844,00

261.449,00

261.448,30

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

89.382,00

143.438,00

143.437,19

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

6.539,00

15.916,00

15.915,69

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

418.605,00

391.944,30

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

9.001,00

9.000,52

11.100

11.40

08.30

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.367,00

2.364,28

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

3.525,00

2.974,72

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

59,52

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150,00

139,71

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

4.800,00

8.200,00

8.049,25

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

923,33

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

4.500,00

4.153,49

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE TR 211.000,00

219.000,00

218.596,73

12.210

12.30

08.30

Dépenses d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

99.500,00

91.500,00

89.345,72

12.300

DIVERS

08.30

Frais d’exploitation et d’entretien des installations

de l’I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et

à Pulvermuhl (annexe), dépenses diverses . . . . .

CORD TE

28.000,00

24.600,00

24.243,56

Total de la section 11.5

1.130.812,00

1.203.751,00

1.172.596,31

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 11.6 - Centre sportif national

de natation

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

621.582,00

507.665,56

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

212.996,00

185.687,81

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

92.356,00

76.472,43

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

Total de la section 11.6

927.134,00

769.825,80

Section 11.7 - Ecole nationale

de l’éduc. physique et des sports

11.000

DIVERS

08.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

238.339,00

240.604,00

240.603,61

11.010

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.020

DIVERS

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

3.210,00

5.821,00

5.820,15

11.030

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.040

DIVERS

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

110.000,00

82.404,85

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

94.150,00

122.650,00

119.114,78

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

22.200,00

21.246,79

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.500,00

10.494,54

12.180

12.30

08.30

Acquisition de matériel didactique et audiovisuel

CORD

3.000,00

2.652,56

12.190

12.30

08.30

Organisation de colloques, de formations et de

conférences nationaux et internationaux sur les

problèmes de l’éducation physique et du sport,

participation d’experts étrangers et nationaux

aux formations à l’école nationale de l’éducation

physique et des sports, indemnités, frais de

déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.700,00

11.500,00

6.390,22

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages et d’entraînements dans

le cadre des centres de formation: frais de CNLI,CNST,

transport et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

44.000,00

39.750,74

12.192

12.30

08.30

Développement des contacts et échanges avec

des institutions à l’étranger: dépenses diverses .

CORD

1.650,00

312,18

12.300

DIVERS

08.30

Location d’installations et de matériel, achat de

matériel et d’équipement de sport dans l’intérêt

des centres de formation et des formations de

l’ENEPS, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.360,06

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.000

33.00

08.30

Programmes d’échanges européens: frais divers .

CORD

1.450,00

146,96

34.060

34.41

08.30

Participation de chargés de cours et de stagiaires

de l’école nationale de l’éducation physique et

des sports à des formations, des

perfectionnements et des recyclages à l’étranger,

frais de déplacement et de séjour . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

9.000,00

3.009,90

35.010

35.20

08.30

Cotisations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

1.500,00

Total de la section 11.7

556.299,00

589.675,00

535.807,34

Total du département 10 et 11

662.342.860,00

691.833.159,00 654.920.289,65

12 et 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

ET DE LA JEUNESSE

Section 12.0 - Famille

11.131

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

20.827,00

8.068,22

11.300

11.00

06.36

Remboursement à l’établissement public

«Centres, Foyers et Services pour personnes

âgées» de traitements, indemnités, salaires et

charges sociales patronales 1) d’agents détachés

auprès de l’Etat, 2) d’agents bénéficiant d’un

CNLI,

recalcul se rapportant à des périodes antérieures CSDE,CNST,

à la création de l’établissement public . . . . . . . .

CPUBLIE D

130.000,00

199.272,00

199.271,24

11.631

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

75,00

74,36

11.800

11.00

06.36

Remboursement à l’établissement public

«Centres, Foyers et Services pour personnes

âgées» de traitements, indemnités, salaires et

charges sociales patronales 1) d’agents détachés

auprès de l’Etat 2) d’agents bénéficiant d’un

recalcul se rapportant à des périodes antérieures CNLI,CNST,

à la création de l’établissement public . . . . . . . .

CPUBLIE

125.957,00

114.528,94

12.001

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

3.476,01

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

26.698,34

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

85.000,00

57.958,31

12.020

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

16.600,00

11.080,15

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD TR

19.000,00

39.000,00

34.267,36

12.060

12.12

06.36

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

1.812,52

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

39.380,00

39.329,60

12.122

12.30

06.36

Frais d’experts et d’études: suivi des projets

financés par le Fonds spécial pour le financement

des infrastructures socio-familiales . . . . . . . . . .

CORD

3.000.000,00

0,00

12.170

12.30

06.36

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur pour les

secteurs socio-familiaux, jeunesse et immigration .

CORD

937.500,00

215.886,31

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

06.36

Centre de formation socio-familiale, colloques,

séminaires et journées d’études: frais de

fonctionnement, indemnités des conférenciers,

acquisition d’équipements et de matériel

didactique, frais de publication, frais d’organisation

et de participation, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD TR

33.000,00

46.905,00

36.311,61

12.306

DIVERS

06.36

Promotion du bénévolat: formation,

documentation, sensibilisation, coordination,

projets divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

12.432,33

33.001

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires

privés assurant des services aux initiatives

bénévoles dans les domaines du social, des

secours, de la culture, du sport, de

l’environnement, de la jeunesse, des femmes,

du troisième âge et/ou accomplissant des missions

d’information et de sensibilisation du public . . .

CORD

85.511,00

68.886,00

33.002

33.00

06.33

Participation aux frais de fonctionnement

d’associations conventionnées par le Ministère

de la Famille, de la Solidarité sociale et de la

Jeunesse: solde de la participation de l’Etat

résultant de décomptes se rapportant à des

exercices antérieurs et qui n’ont pas pû être

clôturés dans les limites de la période

complémentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

6.629.637,00

4.552.806,78

33.010

33.00

DIVERS Subsides dans l’intérêt de la bienfaisance publique

à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité

ainsi qu’à des organismes oeuvrant dans les

domaines social, familial et thérapeutique . . . . .

CNSM TE

158.000,00

124.095,00

79.050,00

33.020

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires

privés: acquisition, équipement, entretien et

réparation de faible valeur pour les secteurs

socio-familiaux, jeunesse et immigration . . . . . .

CNSM

312.500,00

90.469,88

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internationaux .

CORD

16.069,00

12.501

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

137,00

136,29

12.580

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

601,00

600,37

Total de la section 12.0

11.676.294,00 11.745.566,00

5.569.213,62

Section 12.1 - Serv. d’action socio-familiale -

Enf. et adultes

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

98.054,00

92.721,75

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

12.100

12.11

06.32

Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres

CNLI,CNST,

que le secteur des administrations publiques . . .

CPUBLIE

150.000,00

145.062,22

12.120

12.30

DIVERS Evaluation et programmation des structures

d’accueil et d’assistance pour mineurs et jeunes

adultes: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

0,00

12.121

12.30

DIVERS Frais d’experts et d’études relatifs à la situation

des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

13.700,00

7.545,73

12.122

12.30

06.32

Frais d’experts et d’études pour la mise en oeuvre

de la politique jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.500,00

7.500,00

7.044,50

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.140

12.16

DIVERS Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information relatifs à la situation des personnes

handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

12.000,00

23.300,00

10.487,12

12.141

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information aux questions de politique et

travail jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.600,00

11.600,00

10.727,19

12.250

DIVERS

06.32

Frais liés au fonctionnement du comité

luxembourgeois des droits de l’enfant appelé

CNLI,CSDE,

«Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand»

CNST,

(ORK) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

50.000,00

179.561,00

151.954,33

12.300

DIVERS

06.32

Mise en oeuvre des programmes d’action en faveur

de la promotion des droits de l’enfant . . . . . . .

CORD

36.000,00

35.087,95

12.310

33.00

06.32

Programme d’action contre l’exploitation sexuelle

d’enfants: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

74.368,00

72.718,00

67.811,99

12.320

33.00

06.36

Information, consultation et promotion familiale

frais de publication, dépenses diverses . . . . . . .

CORD

25.000,00

11.813,90

12.330

DIVERS

06.34

Année Internationale du Handicap: frais

d’organisation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

250.000,00

219.074,69

12.340

33.00

06.34

Participation de l’Etat aux frais relatifs à la

coopération transfrontalière avec le Centre

Européen de formation professionnelle pour

CNLI,CSDE,

personnes handicapées de Bitbourg . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

5.940,00

2.544,09

12.350

33.00

06.13

Accompagnement psycho-thérapeutique et

socio-pédagogique des victimes d’incidents CNLI,CSDE,

collectifs à portée traumatisante . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR

1.000,00

19.206,00

19.139,70

33.000

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des centres de consultation et d’information

familiales prévus par la loi du 15.11.1978, ainsi

que d’autres services pour enfants et familles . .

CORD

4.654.004,00

4.654.003,78

33.001

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de services d’aide et d’assistance socio-familiale

et de services d’adoption conventionnés . . . . . .

CORD

2.414.634,00

2.353.353,23

33.002

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil conventionnés pour jeunes

CORD

20.213.158,00 20.213.158,00 20.029.855,63

33.003

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des internats socio-familiaux conventionnés . . .

CORD

3.987.682,00

3.797.332,16

33.004

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de foyers de jour conventionnés pour enfants .

CORD

18.655.825,00 18.655.825,00 18.655.824,50

33.005

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais des services

de placement familial conventionnés . . . . . . . . .

CORD TE

6.490.761,00

5.954.928,00

5.701.768,96

33.006

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil et de services conventionnés

pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

5.095.799,00

5.064.244,00

4.977.662,92

33.007

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil et de services conventionnés

pour personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 14.766.895,00 14.968.057,00 14.798.475,88

33.008

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres d’accueil conventionnés créés dans

le cadre de la décentralisation de l’HNPE . . . . .

CORD

1.612.256,00

1.601.225,64

33.009

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de garderies conventionnées . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

606.625,00

434.353,00

33.011

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement CNLI,CNST,

des Centres médico-sociaux . . . . . . . . . . . . . . . CNSM,CPUBLIE TR

4.422.021,00

4.453.576,00

4.452.686,36

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.012

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement de

structures d’accueil de jour non-conventionnées

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

25.000,00

22.310,00

33.013

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’infrastructure de

structures d’accueil de jour non-conventionnées CNLI,CNST,

pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNSM,CPUBLIE

24.790,00

24.500,00

33.014

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement

de garderies non-conventionnées et de services

non-conventionnés prenant en charge les élèves

en dehors des heures de classes . . . . . . . . . . . .

CNSM

80.000,00

36.000,00

33.015

33.00

06.36

Remboursement aux centres de consultation et

d’information familiales prévus par la loi du

15.11.1978 des frais pour médicaments et

matériel médico-technique . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

55.000,00

33.987,97

33.016

33.00

06.32

Frais liés à la location de chaises par l’Etat dans

des structures d’accueil de jour

CNLI,CNST,

non-conventionnées pour enfants . . . . . . . . . . . CNSM,CPUBLIE D

800.000,00

1.130.000,00

1.017.371,92

33.017

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

d’initiatives de travail social communautaire . . .

CNSM

205.948,00

202.774,10

33.018

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres de propédeutique professionnelle

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TR

4.022.234,00

4.356.905,00

4.356.904,44

33.019

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de mise en place,

de fonctionnement et d’étude de projets-pilotes

destinés à soutenir la création de nouveaux

emplois de proximité dans le domaine

socio-familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

400.000,00

24.409,65

33.021

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’animation et de

fonctionnement des centres de rencontre et des

centres multi-services pour jeunes conventionnés

CNSM

2.288.029,00

2.281.675,48

33.022

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de secrétariat des

associations de jeunesse et d’organismes

s’occupant des loisirs des jeunes . . . . . . . . . . . .

CNSM

155.158,00

33.023

33.00

06.32

Centre d’Etudes sur la Situation des Jeunes en

Europe: participation aux frais de fonctionnement

CNSM

296.046,00

294.610,05

33.024

33.00

06.32

Services de formation des mouvements de jeunes

participation aux frais de fonctionnement . . . . .

CNSM

297.495,00

297.494,89

33.025

33.00

06.32

Services de Médiation

participation aux frais de fonctionnement . . . . .

CNSM

385.994,00

385.993,71

33.026

33.00

06.32

Subsides pour activités dans l’intérêt des jeunes .

CNSM

216.000,00

215.999,99

33.027

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’activités et

d’animation des Services d’activités Junior . . . . .

CNSM

21.000,00

33.028

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de services conventionnés prenant en charge

des élèves en dehors des heures de classes dans CNLI,CSDE,

le cadre de loisirs surveillés, de services de CNST,CNSM,

restauration et de services d’aide aux devoirs . .

CPUBLIE

1.000.000,00

336.378,56

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d’accueil

et à des associations sans but lucratif oeuvrant

dans ce domaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.353,00

7.188,00

43.000

43.22

06.32

Subsides pour l’élaboration et la mise en oeuvre

de projets «Plan communal Jeunesse» . . . . . . . .

CORD

162.054,00

120.242,83

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.001

43.22

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des communes pour la prise en charge des élèves

en dehors des heures de classes dans le cadre CNLI,CSDE,

de loisirs surveillés, de services de restauration

CNST,

et de services d’aide aux devoirs . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

6.000.000,00

6.300.000,00

6.274.650,63

43.002

43.22

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de centres communaux de rencontre pour jeunes

CORD

74.158,00

67.029,46

33.509

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de garderies conventionnées . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

113.573,00

0,00

Total de la section 12.1

100.380.422,00 101.156.539,00 98.413.236,90

Section 12.2 - Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

248,00

372,00

371,80

11.131

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires de la

commission de médiation . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.050,00

926,00

669,32

12.001

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers de la

commission de médiation . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.300,00

557,76

12.120

12.30

06.20

Frais d’experts et d’études, Assistance technique

dans le cadre de la gestion du fonds

CNLI,CNST,

d’assainissement en matière de surendettement

CPUBLIE

12.500,00

0,00

12.300

DIVERS

06.20

Prévention, information et sensibilisation en

matière de surendettement, indemnités, frais

de publication, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD

37.184,00

0,00

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents ou d’événements imprévus, secours

particuliers, secours urgents et secours de route,

subventions diverses, secours extraordinaires et

suppléments de rente aux crédirentiers des

CSDE,

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

460.000,00

454.998,04

34.011

34.30

06.20

Prise en charge par l’Etat des cotisations

d’assurance maladie-maternité des personnes

indigentes résidant au Luxembourg CNLI,CSDE,

temporairement non bénéficiaires d’un régime

CNST,

de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

12.395,00

12.371,27

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la

CNLI,CSDE,

suite de catastrophes naturelles, frais d’expertises CNST,CPUBLIE D

2.479,00

1.148.249,00

1.138.779,59

34.013

34.30

06.20

Participation de l’Etat aux frais de placement

CNLI,CSDE,

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

3.000.000,00

3.700.000,00

3.699.799,55

34.014

34.30

06.20

Prestations sociales, hébergement d’urgence des

CNLI,CSDE,

sans abri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

25.000,00

185.468,00

185.467,69

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des

résidents du Grand-Duché de Luxembourg CNLI,CSDE,

en pays étrangers, subsides à des sociétés

CNST,

de bienfaisance à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

2.478,00

5.169,00

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part de

l’Etat dans les frais d’entretien de diverses

CNLI,CSDE,

catégories d’indigents indigènes exposés tant

CNST,

dans le pays qu’à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.115.000,00

3.114.821,71

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais

incombant à l’Etat du chef de l’entretien CNLI,CSDE,

d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile

CNST,

de secours n’a pu être déterminé . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.726.829,00

2.601.913,67

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.510

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents ou d’événements imprévus, secours

particuliers, secours urgents et secours de route,

subventions diverses, secours extraordinaires

et suppléments de rente aux crédirentiers

des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

75.398,00

75.395,29

Total de la section 12.2

9.471.861,00 11.480.790,00 11.290.314,69

Section 12.3 - Commissariat

du Gouvernement aux étrangers

11.000

DIVERS

06.36

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

507.688,00

494.176,53

11.010

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

452.351,00

521.019,00

521.018,47

11.020

DIVERS

06.36

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

18.521,00

18.520,18

11.030

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

262.522,00

238.257,92

11.040

DIVERS

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

2.841,00

2.840,87

11.100

11.40

06.36

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.023,00

0,00

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

3.010,00

2.937,03

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

12.766,85

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

4.743,32

12.020

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

25.000,00

23.157,10

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.050,00

3.550,00

3.372,58

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

1.000.000,00

866.157,95

12.090

12.21

06.36

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

110.000,00

82.242,21

12.100

12.11

06.36

Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs autres

CNLI,CNST,

que le secteur des administrations publiques . . .

CPUBLIE

669.189,00

545.402,16

12.130

12.16

06.36

Frais d’expertises et d’études: frais d’interprêtes CNLI,CNST,

et d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

148.728,00

172.728,00

169.650,48

12.140

12.16

06.36

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

19.000,00

17.711,73

12.190

12.30

06.36

Organisation d’une conférence nationale

des étrangers et d’une conférence nationale

des commissions consultatives communales

pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.200,00

11.107,00

9.079,86

12.191

12.30

06.36

Organisation d’un séminaire par la section spéciale

«Femmes étrangères» du Conseil National

pour étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

3.000,00

4.093,00

4.092,08

12.250

DIVERS

06.36

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

l’hébergement de travailleurs migrants

frais d’exploitation, dépenses diverses . . . . . . . .

CORD TE

24.789,00

19.489,00

8.103,03

12.300

DIVERS

06.36

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

65,76

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.301

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre de programmes nationaux dans

le cadre des programmes communautaires

concernant la lutte contre la discrimination . . .

CORD TR

9.200,00

14.000,00

13.921,02

12.750

DIVERS

06.36

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

l’hébergement de travailleurs migrants: frais

d’exploitation, dépenses diverses . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.125,00

1.123,16

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des étrangers, subsides

à des associations socio-culturelles favorisant

l’intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

100.000,00

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et

d’exploitation de foyers d’hébergement pour

travailleurs gérés par des organisations privées .

CNSM

32.226,00

33.012

33.00

06.36

Prise en charge, entretien et encadrement de

demandeurs d’asile, aides en vue d’un retour

au pays d’origine, activités péri et parascolaires,

CNLI,CSDE,

dégâts causés à des tiers, frais de contentieux, CNST,CNSM,

fonctionnement des foyers d’accueil . . . . . . . . .

CPUBLIE

13.000.000,00 13.000.000,00 12.520.961,36

33.013

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet de promouvoir,

au moyen de l’action et de la recherche,

le dialogue, la rencontre et l’échange entre

étrangers et Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

418.365,00

33.014

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services ayant pour objet de promouvoir

les mesures d’action sociales et d’intégration

des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

89.323,00

33.015

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet notamment la

recherche sociologique et statistique et

l’information au large public dans le domaine

de la présence des étrangers au Luxembourg,

ainsi que la formation à la relation interculturelle

d’animateurs et de formateurs oeuvrant pour

l’intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

47.098,00

38.075,25

33.017

33.00

06.36

Participation de l’Etat à la réalisation de projets

européens dans le cadre de l’intégration

des étrangers, de la lutte contre la discrimination

raciale ainsi que dans le cadre du Fonds Européen

pour Réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

114.746,00

64.713,33

34.010

34.30

06.36

Secours à des travailleurs migrants en situation

légale, de réfugiés reconnus et d’étrangers CNLI,CNST,

en situation illégale, frais de contentieux . . . . . .

CPUBLIE

123.946,00

52.303,88

12.510

12.13

06.36

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

634,00

630,19

12.520

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . CORD,CNST

640,00

637,18

33.513

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet de promouvoir,

au moyen de l’action et de la recherche,

le dialogue, la rencontre et l’échange entre

étrangers et luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM

12.589,00

33.514

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des servcices ayant pour objet de promouvoir

les mesures d’action sociales et d’intégration

des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM

6.020,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.515

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

des services qui ont pour objet notamment

la recherche sociologique et statistique et

l’information au large public dans le domaine

de la présence des étrangers au Luxembourg,

ainsi que la formation à la relation interculturelle

d’animateurs et de formateurs oeuvrant pour

l’intégration des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM

3.459,00

Total de la section 12.3

17.224.600,00 17.338.430,00 16.378.643,48

Section 12.4 - Fonds national de solidarité

11.000

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés CNLI,CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

1.591.608,00

1.770.000,00

1.757.107,09

11.010

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

158.730,00

260.000,00

259.373,66

11.020

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

3.159,00

93.500,00

92.999,19

11.100

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

186,00

185,92

11.130

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CORD

17.079,00

12.000

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD TE

205,00

74,36

12.010

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.850,00

1.337,77

12.020

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’exploitation des véhicules automoteurs .

CORD TR

2.400,00

3.485,22

12.040

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

16.010,00

18.067,65

12.050

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

78.582,00

12.060

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

12.080

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . .

CORD

53.051,00

12.100

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CORD

6.427,00

12.110

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: CNLI,CNST,

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

15.000,00

12.190

12.30

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de participation

CORD TE

2.500,00

0,00

12.300

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de surveillance et de contrôle . . . . . . . . . .

CORD

100,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.310

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d’informatique,

d’affiliation et de perception des cotisations CNLI,CSDE,

commun aux institutions de la sécurité sociale . CNST,CPUBLIE D

210.000,00

230.587,00

230.586,57

12.810

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d’informatique,

d’affiliation et de perception des cotisations

CNLI,CSDE,

commun aux institutions de la sécurité sociale . CNST,CPUBLIE

32.890,00

0,00

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée

à couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 26.7.1986 portant

introduction d’un revenu minimum garanti,

CNLI,CSDE,

compte tenu des recettes du fonds . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

80.400.000,00 84.768.000,00 84.716.741,24

34.011

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée

à couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 13.6.1975: allocation

compensatoire en faveur de certaines catégories

CNLI,CSDE,

de bénéficiaires de rentes et de pensions . . . . . CNST,CPUBLIE D

1.031.000,00

1.173.300,00

1.173.238,65

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée

à couvrir les avances de pensions alimentaires

définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi

CNLI,CNST,

du 26.7.1980) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.280.000,00

1.174.728,71

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité dans

l’intérêt du versement de l’allocation pour frais

de chauffage en faveur des ménages à revenu CNLI,CSDE,

modeste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

5.000,00

2.767.060,00

2.730.647,78

34.015

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité au titre

de la participation au prix des prestations fournies

dans le cadre de l’accueil gérontologique

1) aux personnes admises à durée indéterminée

dans les centres intégrés, maisons de soins,

centres socio-gérontologiques et foyers de jour

psychogériatriques dûment agréés conformément

à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations

entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans

les domaines social, familial et thérapeutique,

2) aux personnes séjournant dans un hôpital et

considérées comme cas de simple hébergement

au sens de l’article 17 du code des assurances

CNLI,CSDE,

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

5.492.000,00

4.530.900,00

42.010

42.00

06.20

Dotation du fonds national de solidarité destinée

à couvrir les besoins résultant des obligations

définies par la loi du 11 juin 2002 portant

introduction d’un forfait d’éducation à allouer CNLI,CSDE,

à certains parents âgés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

45.000.000,00 45.564.100,00 45.533.722,40

12.540

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.768,00

315,45

12.550

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications . CORD,CNST

28.049,00

27.280,65

12.580

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . . CORD,CNST

7.778,00

5.690,27

Total de la section 12.4

135.436.872,00

143.663.922,00 142.428.221,58

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 12.5 - Caisse nationale

des prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés CNLI,CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

3.588.568,00

3.307.767,24

11.010

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

906.576,00

1.036.948,00

1.036.947,15

11.020

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

9.804,00

146.951,00

146.950,88

11.130

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CORD TE

20.716,00

16.819,21

12.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD TR

36.742,00

37.211,00

37.210,92

12.010

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

3.815,00

793,78

12.040

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

57.330,00

62.068,00

62.067,49

12.050

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

359.761,00

293.030,31

12.060

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.990,00

2.351,11

12.070

12.12

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

location et entretien des équipements informatiques

CORD TE

37.500,00

216,89

12.080

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

exploitation et entretien des bâtiments . . . . . . .

CORD TR

194.966,00

198.230,00

198.229,31

12.090

42.00

06.13

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

CNLI,CNST,

payés au secteur des administrations publiques .

CPUBLIE

580.540,00

578.441,84

12.110

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: CNLI,CNST,

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

15.000,00

24.628,00

24.627,56

12.130

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CNST,

frais de publication et de diffusion des rapports

CPUBLIE

2.000,00

0,00

12.140

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CNST,

frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CPUBLIE

41.955,00

41.416,19

12.190

12.30

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD TE

4.960,00

4.435,20

12.300

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

4.356,00

3.448,41

12.310

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

part dans les frais du centre d’informatique,

d’affiliation et de perception des cotisations

CNLI,CSDE,

commun aux institutions de la sécurité sociale . CNST,CPUBLIE D TR 889.277,00

1.036.646,09

1.036.645,62

42.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat au financement des

CNLI,CSDE,

allocations familiales: contribution de l’Etat . . . . CNST,CPUBLIE

173.471.700,00

173.471.700,00 171.114.267,31

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des allocations

de naissance: allocations prénatales, allocations

CNLI,CSDE,

de naissance proprement dites et allocations

CNST,

postnatales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

8.727.000,00

8.252.412,66

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l’Etat des allocations CNLI,CSDE,

de maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

5.371.000,00

4.413.505,74

42.003

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat du remboursement

CNLI,CSDE,

de prêts aux jeunes époux . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

25.000,00

0,00

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation de CNLI,CSDE,

rentrée scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

30.053.000,00 30.498.138,00 30.498.137,03

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation CNLI,CSDE,

d’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

68.669.000,00 70.200.000,00 69.887.041,23

42.006

42.00

06.13

Versement par l’Etat des cotisations dues pour

le financement des allocations familiales au titre

de l’article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant

les mesures en vue d’assurer le maintien

de l’emploi, la stabilité des prix et la compétivité

CNLI,CSDE,

des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

134.612.000,00

134.612.000,00 128.957.371,54

42.007

42.00

06.13

Participation de l’Etat au financement des

allocations familiales au titre de l’article 22

de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant

les allocations familiales et portant création CNLI,CSDE,

de la caisse nationale des prestations familiales . CNST,CPUBLIE D

185.798.700,00

213.298.700,00 208.798.700,00

42.008

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des indemnités pour CNLI,CSDE,

le congé parental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

18.425.000,00 27.739.943,00 27.739.942,57

42.009

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des indemnités du congé CNLI,CNST,

pour raisons familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

1.218.700,00

1.644.880,00

1.644.847,60

42.011

42.00

06.13

Versement par l’Etat des cotisations dues pour

le financement des allocations familiales au titre

de la loi du 12 février 1999 concernant la mise

en oeuvre du plan d’action national en faveur

CNLI,CSDE,

de l’emploi 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

3.227.577,00

4.345.248,00

4.345.247,71

Total de la section 12.5

636.357.533,00

677.010.449,00 662.442.872,50

Section 12.6 - Centre du Rham

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

2.831.497,00

2.647.157,65

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

171.788,00

186.263,00

186.262,16

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

5.323,00

218.618,00

218.617,22

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

425.270,00

415.751,30

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

11.115,00

11.114,14

11.101

11.40

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat

indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.239,00

1.115,52

11.131

11.12

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CORD TE

82.762,00

65.062,00

64.068,70

12.001

12.15

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD TR

26.169,00

30.669,00

30.588,32

12.011

12.13

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat

frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.766,00

19.839,99

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.031

12.16

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture

de vêtements de travail et de protection . . . . .

CORD

266,00

262,42

12.081

12.11

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat, bâtiments

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

62.078,00

50.380,08

12.090

12.21

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles

et charges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

2.478,94

12.100

12.11

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations publiques

CORD

4.463,00

4.462,08

12.191

12.30

06.32

Maisons d’Enfants de l’Etat: colloques, séminaires,

stages et journées d’études, frais d’organisation

et de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.021,00

7.221,00

7.093,38

12.251

DIVERS

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

434.885,00

444.885,00

413.565,87

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses, secours

extraordinaires à des jeunes suivis par le service

social des maisons d’enfants de l’Etat . . . . . . . .

CORD

8.370,00

8.361,00

Total de la section 12.6

4.085.476,00

4.324.261,00

4.081.118,77

Section 12.7 - Serv. d’action socio-familiale -

Personnes âgées

11.010

DIVERS

06.33

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.020

DIVERS

06.33

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.040

DIVERS

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

12.140

12.16

06.33

Rédaction et publication du programme d’actions

national en faveur des seniors . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

10.454,50

12.301

DIVERS

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement,

indemnités des conférenciers, acquisition

d’équipements et de matériel didactique, frais

de publication, publicité, dépenses diverses . . . .

CORD

54.330,00

50.786,63

12.303

DIVERS

06.33

Lëtzebuerger Senioren-Academie: frais de

fonctionnement, indemnités des conférenciers,

acquisitions d’équipements et de matériel

didactique, frais de publication, publicité,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.854,00

31.856,01

12.305

DIVERS

06.33

Senioren Telefon formation et supervision,

publicité, documentation et équipement divers

requis, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.431,06

12.801

DIVERS

06.33

Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement,

indemnités des conférenciers, acquisition

d’équipements et de matériel didactique,

frais de publication, publicité, dépenses diverses CORD,CNST

3.720,00

3.468,96

33.010

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux frais de gestionnaires

privés pour promouvoir la création et le

fonctionnement de services pour personnes âgées

CNSM

3.857.551,00

3.669.261,59

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.013

33.00

06.33

Participation de l’Etat au prix d’équilibre à payer

par les usagers dont les ressources s’avèrent CNLI,CSDE,

insuffisantes dans les services de maintien CNST,CNSM,

à domicile pour personnes âgées . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

495.787,00

495.786,39

33.014

33.00

06.33

Subsides à des organismes privés développant

des mesures d’initiation aux technologies

modernes de communication, frais de connexion

et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

26.000,00

23.250,00

33.015

33.00

06.33

Subsides à des services pour personnes âgées

intervenant au niveau de l’entraide . . . . . . . . . .

CNSM

89.926,00

86.427,00

33.017

33.00

06.30

Participation de l’Etat aux frais des organismes

gestionnaires privés développant des initiatives

de formation et de consultation en faveur de

personnes affectées de troubles psycho-

gériatriques ainsi que de leurs familles . . . . . . . .

CNSM

213.954,00

33.018

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux mesures de la

CNLI,CSDE,

revalidation gérontologique . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM,

CPUBLIE

500.000,00

0,00

33.019

33.00

06.33

Participation de l’Etat aux frais de l’institution et CNLI,CSDE,

du fonctionnement de centres d’accueil pour CNST,CNSM,

personnes en fin de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

400.000,00

0,00

43.040

43.52

06.33

Participation de l’Etat aux frais d’établissements

publics gérés par des communes pour promouvoir

la création et le fonctionnement de services pour

personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.454,00

104.687,34

Total de la section 12.7

5.882.344,00

4.699.363,48

Section 12.8 - Centres socio-éducatifs

de l’Etat

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

2.433.421,00

2.064.838,44

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

713.210,00

824.347,00

824.346,22

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

229.238,00

229.237,20

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

453.647,00

455.413,00

455.412,14

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

15.247,00

15.246,14

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.975,00

1.945,96

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

25.886,00

18.965,02

11.131

11.12

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.983,00

0,00

11.630

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

1.508,00

1.318,79

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

11.527,00

8.027,00

4.616,16

12.001

12.15

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif

primes d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

40.249,00

25.249,00

17.400,22

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.002

12.15

06.32

Institut d’enseignement socio-éducatif

indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.948,00

12.948,00

9.068,79

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.700,00

7.874,70

12.040

12.12

06.32

Institut d’Enseignement socio-éducatif: centre

de documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

10.600,00

14.100,00

11.044,39

12.041

12.12

06.32

Acquisition de machines de bureau de faible valeur

CORD

1.300,00

816,50

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

220.056,00

176.646,29

12.100

12.11

06.32

Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

16.379,00

14.079,00

12.179,47

12.150

12.30

06.32

Frais d’hospitalisation et de clinique

des pensionnaires qui ne sont pas à même de

porter les frais en résultant, traitement médical

et psychiatrique et frais pharmaceutiques

CNLI,CNST,

des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

87.400,00

81.513,95

12.210

12.30

06.32

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

108.489,00

107.237,99

12.250

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn

frais d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . .

CORD TR

104.893,00

119.893,00

104.697,78

12.251

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig

frais d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . .

CORD TR

104.558,00

112.558,00

94.406,57

12.252

DIVERS

06.32

Initiatives de prévention en matière de toxicomanie

au service des pensionnaires des centres

socio-éducatifs et frais divers . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.122,00

12.771,97

12.300

DIVERS

06.32

Dépenses relatives au travail des pensionnaires, CNLI,CNST,

acquisition d’outillage et de matières premières

CPUBLIE TR

46.678,00

50.961,00

43.741,88

12.310

DIVERS

06.32

Droit d’accise et taxe de consommation dus par

les centres socio-éducatifs, taxe sur la valeur CNLI,CSDE,

ajoutée due sur les produits achetés . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

372,00

0,00

12.710

12.30

06.32

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

218,00

0,00

12.750

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.500,00

12.751

DIVERS

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

6.832,00

6.205,76

Total de la section 12.8

4.438.651,00

4.795.839,00

4.305.032,33

Section 12.9 - Service national d’action sociale

11.000

DIVERS

06.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

613.358,00

607.851,15

11.010

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

271.087,00

172.218,06

11.020

DIVERS

06.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

27.574,00

27.573,40

11.030

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

11.344,00

11.337,55

11.040

DIVERS

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.100

11.40

06.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47,00

46,48

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

7.685,00

7.436,80

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.502,00

2.392,00

1.092,00

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

755,00

805,00

753,35

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

380,00

440,00

386,76

12.100

12.11

06.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

CNLI,CSDE,

le secteur des administrations publiques . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.000,00

0,00

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

6.000,00

0,00

12.120

12.30

06.20

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

12.130

12.16

06.20

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.500,00

10.500,00

0,00

12.150

12.30

06.20

Frais d’expertises médicales effectuées sur

demande du service national de santé au travail

et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale

CORD

372,00

0,00

12.300

DIVERS

06.20

Service de recherche assistée d’un emploi: frais

de fonctionnement, indemnités des chargés de

cours, acquisition d’équipements et de matériel

didactique, frais de publication, dépenses diverses

CORD

8.180,00

8.176,00

12.310

33.00

06.20

Frais de gestion des indemnités d’insertion

allouées aux personnes soumises aux activités

d’insertion professionnelle prévues à l’article 10

de la loi du 29 avril 1999 portant création CNLI,CNST,

d’un droit à un revenu minimum garanti . . . . . .

CPUBLIE

171.832,00

133.952,97

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de

services d’action sociale en exécution de

l’article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant

création d’un droit à un revenu minimum garanti CNST,CPUBLIE TR

2.071.000,00

2.073.000,00

2.072.606,29

34.010

34.30

06.20

Secours urgents à des personnes indigentes

bénéficiaires potentiels du revenu minimum

garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

49.578,00

34.050

34.38

06.20

Subventions pour formation professionnelle . . . .

CORD

992,00

769,58

Total de la section 12.9

3.253.812,00

3.281.286,00

3.093.778,39

Section 13.1 - Service national de la jeunesse

11.000

DIVERS

06.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

539.655,00

642.046,00

642.045,42

11.010

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

676.848,00

702.646,00

702.645,41

11.020

DIVERS

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

33.738,00

107.038,00

107.037,99

11.030

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

253.465,00

266.022,00

266.021,52

11.040

DIVERS

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

4.516,00

4.515,69

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.116,00

1.115,52

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE TR

32.650,00

15.380,00

14.933,53

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 135.940,00

147.190,00

145.548,79

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TE TR

20.260,00

15.230,00

14.953,96

12.020

12.14

06.32

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE

26.360,00

20.539,00

20.420,40

12.040

12.12

06.32

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

29.240,00

30.190,00

30.179,51

12.050

12.12

06.32

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

37.530,00

40.351,00

40.350,14

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TR

197.210,00

204.860,00

203.601,47

12.100

12.11

06.32

Service National de la Jeunesse: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

70.650,00

66.700,00

66.652,97

12.140

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

41.027,00

35.027,00

35.001,21

12.170

12.30

06.32

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD TE

13.655,00

11.455,00

11.435,48

12.190

12.30

06.32

Organisation de stages, de journées d’études et

de camps, échange de jeunes, éducation des

loisirs, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

137.566,00

157.616,00

157.032,07

12.250

DIVERS

06.32

Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation courants

CORD

5.110,00

5.069,36

12.300

DIVERS

06.32

Service de prêt du service national de la jeunesse

dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.840,00

6.440,00

6.414,88

12.301

DIVERS

06.32

Part nationale de l’Etat dans le cadre du

programme Jeunesse (partie) . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

28.950,00

28.241,22

33.010

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement,

de surveillance et d’exploitation de centres,

de foyers et de maisons de jeunes . . . . . . . . . .

CNSM

41.925,00

41.798,55

33.013

33.00

06.32

Campagnes d’information et de sensibilisation

aux problèmes de la jeunesse . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

32.663,00

32.280,38

33.016

33.00

06.32

Centrale des auberges de jeunesse

luxembourgeoises: participation aux frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

184.943,00

33.017

33.00

06.32

Participation aux frais de l’accueil de jeunes

dans le cadre de programmes d’échanges sur

le plan international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

10.000,00

33.019

33.00

06.32

Contributions aux frais d’affiliation de mouvements

de jeunesse à des organismes internationaux . .

CNSM

7.437,00

33.020

33.00

06.32

Participation aux frais de la mise en oeuvre

des plans d’action nationaux . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

125.000,00

124.794,85

33.021

33.00

06.32

Projets éducatifs contribuant à la participation,

l’intégration et la citoyenneté des jeunes . . . . . .

CNSM

137.895,00

126.148,48

33.022

33.00

06.32

Participation aux frais de fonctionnement du

CNLI,CSDE,

service volontaire des jeunes . . . . . . . . . . . . . . CNST,CNSM,

CPUBLIE

65.000,00

64.903,23

34.060

34.41

06.32

Programmes internationaux, voyages éducatifs,

initiatives jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.185,00

19.675,18

34.061

34.41

06.32

Congé-éducation: indemnités compensatoires,

CNLI,CSDE,

bourses culturelles (loi modifiée du 4.10.1973) . CNST,CPUBLIE

404.000,00

403.057,40

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.000

43.22

06.32

Participation aux frais de surveillance, d’exploitation

et d’animation du Centre d’animation et de

rencontre pour le Sport et la Jeunesse à

Lultzhausen et du Centre de Lasauvage . . . . . . .

CORD

30.400,00

30.095,17

12.510

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement CORD,CNST

450,00

0,00

Total de la section 13.1

3.349.858,00

3.568.320,00

3.548.349,78

Total du département 12 et 13

931.557.723,00

984.247.746,00 956.250.145,52

14 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Ministère de la santé

11.000

DIVERS

05.22

Clinique pédiatrique

CNLI,CSDE,

traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

CNST

76.763,00

48.837,17

11.010

DIVERS

05.22

Maternité: indemnités des employés occupés CNLI,CSDE,

à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

136.232,00

129.059,82

11.011

DIVERS

05.22

Clinique pédiatrique: indemnités des employés CNLI,CSDE,

occupés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

218.108,00

171.570,15

11.062

DIVERS

05.10

Remboursement au CRP-Santé de frais avancés

en 2001 dans le cadre de la réalisation de projets

conventionnés au titre I de la loi du 9 mars 1987

en vue de l’exécution de missions déterminées

ayant fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . . .

CORD

40.358,00

39.611,22

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

32.744,00

21.189,53

11.131

11.12

04.50

Réinsertion et formation continue pour

professions de santé: indemnités des chargés

de cours et de surveillance de stages . . . . . . . .

CORD

250,00

0,00

11.132

11.12

05.00

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.471,00

2.602,95

11.630

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

546,00

545,34

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

58.194,00

18.710,50

12.002

12.15

04.50

Réinsertion et formation continue pour

professions de santé: indemnités des chargés

de cours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

250,00

0,00

12.003

12.15

05.00

Contrôle sanitaire des viandes et de l’hygiène

des locaux dans les établissements agréés sur CNLI,CNST,

la base de la réglementation communautaire . . .

CPUBLIE TR

400.000,00

436.100,00

436.007,14

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.676,00

3.515,97

12.012

12.13

05.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

125.000,00

90.581,97

12.020

12.14

05.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

2.100,00

2.600,00

2.518,23

12.040

12.12

05.00

Ministère de la santé: frais de documentation . . .

CORD

10.000,00

9.055,96

12.041

12.12

05.00

Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . . .

CORD TR

300,00

377,00

351,52

12.042

12.12

05.00

Conseil de discipline du Collège Médical

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.043

12.12

05.00

Conseil Supérieur pour Professions de Santé

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.500,00

12.004,21

12.044

12.12

05.00

Comité Ethique de Recherche: participation aux

frais de fonctionnement du secrétariat . . . . . . .

CORD

28.000,00

27.997,90

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

1.000,00

168,81

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

248.000,00

192.300,00

180.269,72

12.122

12.30

05.22

Frais d’experts, d’études et de publication relatifs CNLI,CSDE,

à la planification et au contrôle du secteur

CNST,

hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

140.000,00

39.924,49

12.124

12.30

05.00

Participation aux frais de développement du

réseau télématique HealthNet et à la Commission

Stratégique pour l’Informatique de la Santé . . . .

CORD

225.000,00

199.981,44

12.125

12.30

13.90

Projets de construction et de modernisation du

secteur conventionné: frais d’experts et d’études

relatifs à la planification et au contrôle . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

12.150

12.30

05.22

Contrôle médical systématique des femmes

enceintes et des enfants en bas âge: honoraires

médicaux, indemnités et dépenses diverses . . . .

CORD

250,00

0,00

12.151

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l’enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires

et indemnités, dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

35.402,93

12.152

12.30

05.30

Frais médicaux en relation avec les prélèvements

vaginaux-cervicaux-endocervicaux dans l’intérêt

de la prophylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.368,00

73.744,11

12.190

12.30

05.00

Frais d’inscription pour des stages de formation

et de spécialisation du personnel des

administrations et services relevant du ministère

de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

22.500,00

7.590,20

12.250

DIVERS

05.00

Service de remplacement de nuit des médecins-

généralistes: frais de fonctionnement et indemnités

CORD

1.730.000,00

1.724.828,38

12.320

DIVERS

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs de sang

bénévoles: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.836,00

14.656,75

12.340

DIVERS

05.20

Service médical d’urgence: frais de fonctionnement

CORD TE

40.000,00

39.423,00

29.571,90

12.342

DIVERS

05.00

Assurance responsabilité civile pour les médecins

ou étudiants en médecine en voie de formation

spécifique en médecine générale effectuant leur

stage pratique au Luxembourg dans le cadre

d’une pratique de médecine générale ou

en milieu hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

590,00

569,51

12.344

DIVERS

05.00

Participation financière à l’organisation et à la

tenue de cours et de seminaires dans le cadre

de la formation spécifique en médecine générale

dispensée au Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

4.857,56

12.345

DIVERS

05.00

Frais de fonctionnement de la commission de CNLI,CSDE,

conciliation dans le domaine médical

CNST,

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

50.000,00

0,00

12.840

DIVERS

05.20

Service médical d’urgence: frais de fonctionnement CORD,CNST

1.360,00

1.087,96

31.012

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg de frais découlant du fonctionnement

d’un service de recensement des pollens et

des spores fongiques au Luxembourg . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

103.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

31.020

31.22

05.22

Travaux de recherche effectués par le centre

hospitalier de Luxembourg: participation aux frais

CORD

212.450,00

195.093,70

31.031

31.12

05.20

Remboursement à des organismes nationaux

des frais découlant de l’organisation de cours

et de publications pour la propagation des soins

palliatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.430,00

0,00

31.032

31.12

05.22

Analyses HIV: remboursement au CHL de frais

non opposables à l’UCM . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

68.805,60

31.050

31.32

05.20

Service médical d’urgence et de garde, service

des urgences néonatales, service de permanence

CNLI,CNST,

et de garde des hôpitaux: participation aux frais

CPUBLIE D

617.270,00

1.781.335,00

1.751.301,76

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical

remboursement aux patrons de stage de la part

de l’Etat dans les indemnités des élèves

paramédicaux (secteurs autres que les hôpitaux

de moyen et court séjour) et de stagiaires CNLI,CNST,

en réintégration/intégration . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

21.000,00

3.548,23

33.001

33.00

05.10

Sécurité dans le domaine de la transfusion

sanguine: participation aux frais du personnel

de la Croix-Rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

324.000,00

33.003

33.00

05.10

Participation aux frais d’associations oeuvrant

dans le domaine de la santé de l’environnement

CORD

58.825,00

33.004

33.00

05.00

Subsides aux associations oeuvrant dans le

domaine de la formation médicale continue . . .

CORD

25.000,00

0,00

33.005

33.00

05.30

Subsides dans l’intérêt de la formation continue

du personnel des professions de santé . . . . . . .

CORD

23.550,00

5.400,00

33.006

33.00

05.10

Participation aux frais de fonctionnement de

l’organisme chargé de l’organisation de la

formation médicale continue . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

17.244,00

33.007

33.00

05.10

Participation aux frais concernant la mise

en oeuvre d’ un centre de cancérologie virtuel

(Projet OPMAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

200.000,00

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales . . . .

CNSM

5.450,00

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d’organisation et

de participation à des congrès sanitaires, réunions

scientifiques, expositions et publications

scientifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

16.114,00

33.016

33.00

05.10

Ligue de prévention et d’action médico-sociales

remboursement des frais de gérance des

services du Ministère de la Santé . . . . . . . . . . .

CNSM

40.000,00

0,00

33.018

33.00

05.10

Participation aux cotisations versées à des

organismes internationaux par la Croix-Rouge .

CNSM

20.000,00

33.019

33.00

05.10

Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour la santé

et dans l’intérêt sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.500,00

16.250,00

33.020

33.00

05.10

Participation à des frais de placement d’enfants

dans des centres nationaux et étrangers dans

un but médicosocial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

50.000,00

36.010,00

33.024

33.00

05.00

Participation aux frais de fonctionnement d’un

service de coordination et de promotion

des dons d’organes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

50.000,00

46.035,30

34.010

34.30

05.20

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé

des services du ministère de la santé . . . . . . . .

CORD

20.453,00

19.596,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.011

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d’autres CNLI,CSDE,

affections service de l’éducation pour la santé

CNST,

subsides à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

292.262,00

742.262,00

740.158,53

34.012

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: remboursement CNLI,CSDE,

des honoraires médicaux et médico-techniques,

CNST,

dépenses diverses (loi du 19.12.1972) . . . . . . . .

CPUBLIE TR

249.000,00

256.500,00

256.170,78

34.060

34.41

04.42

Formation, stages postuniversitaires et formation

continue pour les médecins, médecins-dentistes

et pharmaciens: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.800,00

2.800,00

1.000,00

34.061

34.41

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de formation CNLI,CNST,

à l’étranger: bourses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D TR 208.230,00

298.299,00

297.595,44

34.062

34.41

05.20

Indemnités allouées aux médecins effectuant un

stage dans le cadre de la formation spécifique CNLI,CNST,

en médecine générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

180.309,00

112.220,16

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internationaux .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

412.000,00

274.818,08

42.000

42.00

05.00

Remboursement au Collège Médical d’une partie

des frais de rémunération du secrétaire

CSDE,

administratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

22.393,00

21.004,83

11.560

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies et autres affections,

protection maternelle et infantile: participation

aux frais de traitements, indemnités et charges

sociales du personnel de la ligue de prévention

et d’action médico-sociales et de la Croix-Rouge

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

90.000,00

89.791,25

31.550

31.32

05.20

Service médical d’urgence et de garde, service

des urgences néonatales, service de permanence

et de garde des hôpitaux: paiement d’arriérés . . CORD,CNST

585.101,00

Total de la section 14.0

7.793.928,00

9.470.462,00

8.591.347,00

Section 14.1 - Direction de la santé

11.000

DIVERS

05.00

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

5.388.398,00

4.795.698,59

11.010

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

2.875.654,00

2.997.339,00

2.997.338,54

11.020

DIVERS

05.00

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

280.462,00

280.461,04

11.030

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

149.089,00

171.694,00

171.693,93

11.040

DIVERS

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

05.00

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

924,00

970,00

969,88

11.130

11.12

05.00

Services audiophonologiques

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CORD

5.652,00

5.383,10

11.131

11.12

05.00

Services de pléoptie et d’orthoptie

indemnités pour services extraordinaires . . . . .

CORD

2.888,00

1.851,99

11.132

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections - service de l’éducation

pour la santé: indemnités pour services

CSDE,

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.364,00

433,78

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.630

11.12

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

252,00

251,85

12.001

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.690,00

10.968,69

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

83.004,00

67.022,17

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais de bureau et dépenses diverses . .

CORD

1.500,00

1.044,50

12.042

12.12

05.10

Carnet de santé et de maternité

frais d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

10.924,00

7.458,90

12.101

12.11

05.00

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que CNLI,CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE TR

252.000,00

254.000,00

253.759,76

12.102

12.11

05.00

Division de la radioprotection: frais de location

d’un local pour l’entreposage de déchets CNLI,CNST,

radioactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.570,00

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments: frais d’experts et CNLI,CNST,

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

8.000,00

735,27

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais d’experts et d’études . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.537,13

12.122

12.30

05.00

Frais d’experts et d’études: mise en oeuvre de

la directive 97/43/ Euratom fixant les normes

de base relatives à la protection sanitaire de la

population et des travailleurs contre les dangers

résultant des rayonnements ionisants et de la

directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité

des eaux destinée à la consommation humaine

et notamment l’annexe 1 Partie C . . . . . . . . . .

CORD TE

72.840,00

7.735,00

6.070,00

12.123

12.30

05.00

Frais d’experts, d’études relatifs aux organismes CNLI,CNST,

génétiquement modifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

5.000,00

0,00

12.124

12.30

05.00

Contrôle des biocides: frais d’experts et d’études

CNLI,CNST,

CPUBLIE

100,00

0,00

12.125

12.30

05.00

Frais d’experts et d’études relatifs à la santé

au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.000,00

10.982,50

12.126

12.30

05.10

Frais d’experts et d’études dans l’intérêt de

l’établissement d’un système d’information en

matière de santé dans le cadre de la nouvelle

stratégie de la Santé pour Tous . . . . . . . . . . . . .

CORD

77.609,00

53.041,11

12.127

12.30

05.00

Division de la Radioprotection: mise en oeuvre

de procédures en vue de l’obtention d’une

certification d’accréditation d’une mesure de

qualité du laboratoire de radiophysique . . . . . .

CORD

15.000,00

0,00

12.128

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d’expertises

dans le cadre des procédures d’autorisation et

dans le cadre des conventions, traités et accord

CNLI,CNST,

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.129

12.30

05.00

Division de la pharmacie: contrôle enregistrement,

experts, frais divers dans le secteur des

médicaments vétérinaires et des aliments CNLI,CNST,

médicamenteux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

500,00

73,91

12.130

12.16

05.00

Contrôle des cosmétiques: frais d’experts CNLI,CNST,

et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.000,00

0,00

12.140

12.16

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections (service de l’éducation pour

CNST,

la santé): frais de sensibilisation et d’information .

CPUBLIE

468.828,00

391.364,97

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.141

12.16

05.10

Dépenses spécifiques dans le domaine de

l’hygiène alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.430,00

1.940,65

12.142

12.16

05.00

Information et éducation des travailleurs dans

les entreprises dans le domaine de la santé et

de la sécurité au travail et prophylaxie des

maladies professionnelles: dépenses diverses . . .

CORD

15.000,00

14.836,31

12.143

12.16

05.00

Division de la médecine curative: frais pour

campagnes d’information, brochures, formations

CORD

5.000,00

3.633,50

12.144

12.16

05.00

Cellule sécurité alimentaire

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.600,00

2.981,93

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection

CNLI,CNST,

frais d’entretien des appareils . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

16.113,00

31.113,00

26.922,77

12.250

DIVERS

05.00

Service du directeur de la santé: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

99.617,00

141.617,00

137.767,78

12.251

DIVERS

05.10

Division de l’inspection sanitaire: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

45.942,00

41.130,82

12.252

DIVERS

05.20

Division de la médecine curative: frais de bureau

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.794,00

13.370,85

12.253

DIVERS

05.00

Division de la pharmacie et des médicaments

frais de bureau et dépenses diverses . . . . . . . . .

CORD TR

27.500,00

29.500,00

24.938,69

12.254

DIVERS

05.00

Services audiophonologiques: frais d’exploitation,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

34.850,00

30.625,10

12.255

DIVERS

05.00

Services d’orthoptie et de pléoptie: frais

d’exploitation, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD

56.231,00

30.509,62

12.256

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: frais de

surveillance de la radio-activité, dépenses

CSDE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

85.000,00

115.000,00

110.853,63

12.257

DIVERS

05.10

Service de la médecine de l’environnement

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.000,00

7.924,91

12.258

DIVERS

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses

CORD TR

45.410,00

45.710,00

44.495,90

12.259

DIVERS

05.10

Division de la médecine préventive et sociale

(service de l’éducation pour la santé)

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

16.308,93

12.260

DIVERS

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement

CORD

25.585,00

15.639,46

12.261

DIVERS

05.10

Division de la médecine du travail

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.700,00

24.411,10

12.262

DIVERS

05.00

Service d’action socio-thérapeutique

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.305,00

4.665,47

12.301

DIVERS

05.20

Frais d’analyses dans le cadre de la médecine CNLI,CNST,

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

8.700,00

3.428,03

12.302

DIVERS

05.10

Division de la médecine scolaire: honoraires

CSDE,

médicaux et matériel médical . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

208.214,00

166.233,46

12.303

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses,

indemnités des hommes de l’art chargés de

missions en cas d’épidémies, participation à la

lutte contre la rage, dépenses dans l’intérêt

de la lutte contre les épidémies, frais concernant CNLI,CNST,

la médecine de catastrophe . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

92.797,00

73.664,31

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.304

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires

acquisition de vaccins, honoraires médicaux, CNLI,CNST,

frais d’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.625.000,00

1.094.328,42

12.306

DIVERS

05.10

Programmes de dépistage du cancer: frais

d’organisation et d’évaluation d’un programme

de dépistage du cancer du sein par mammographie,

CSDE,

campagnes cancer colo-rectal et cancer prostate .

CPUBLIE TE

319.286,00

304.986,00

183.838,53

12.307

DIVERS

05.00

Programmes de médecine préventive organisés

avec l’UCM dans le cadre de l’article 17 du

Code des assurances sociales: programme

CSDE,

de vaccination contre la grippe . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

75.000,00

12.308

DIVERS

05.10

Frais d’un programme à réaliser en vue d’améliorer

la prise en charge de la santé maternelle et infantile

CORD

6.713,00

6.577,60

12.309

DIVERS

05.10

Prise en charge de dépenses effectuées dans

l’intérêt de l’éducation pour la santé dans le

cadre de manifestations relevant du domaine

de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.000,00

5.829,60

12.310

DIVERS

05.00

Inspection des pesticides et des produits

phytopharmaceutiques: frais de surveillance

des pesticides et des vendeurs agréés,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

426,95

12.311

DIVERS

05.10

Direction de la santé: programme de lutte contre

les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage

et destruction de seringues et autres dépenses .

CORD

309.420,00

265.740,16

12.312

DIVERS

07.32

Projet-pilote de dépistage du cancer du sein

par mammographie digitale . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

288.475,00

172.490,60

12.313

DIVERS

07.32

Evacuation de déchets radioactifs et d’autres CNLI,CNST,

produits dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D TR

250,00

5.850,00

5.225,69

12.314

DIVERS

05.00

Division de la radioprotection: acquisition,

stockage et distribution d’iode stable . . . . . . . .

CORD TR

16.450,00

26.605,00

25.726,59

12.340

DIVERS

05.00

Frais de maintenance d’un centre de

pharmacovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

23.000,00

15.244,90

12.341

DIVERS

05.22

Frais d’installation d’un réseau d’échange

de données internationales en matière

de médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.750,00

9.975,55

12.342

DIVERS

05.00

Frais de maintenance EUDRATRACK . . . . . . . .

CORD TR

12.000,00

14.300,00

14.294,40

12.343

DIVERS

05.00

Frais en relation avec le contrôle des conventions

en matière de «stupéfiants/psychotropes et

précurseurs» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

17.000,00

14.700,00

14,28

12.346

DIVERS

05.10

Programme Mammographie: participation

financière de l’Etat aux frais de location dans le

cadre de l’organisation du congrès SOFMIS CNLI,CNST,

à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.750

DIVERS

05.00

Service du directeur de la Santé: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

1.750,00

1.825,00

1.824,30

12.751

DIVERS

05.10

Division de l’inspection sanitaire: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

670,00

665,32

12.760

DIVERS

05.10

Division de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement CORD,CNST

25,00

20,78

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.803

DIVERS

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités

pour déclarations de maladies contagieuses,

indemnités des hommes de l’art chargés

de missions en cas d’épidémies, participation

à la lutte contre la rage, dépenses dans l’intérêt

de la lutte contre les épidémies, frais concernant

la médecine de catastrophe . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

6.250,00

8.050,00

7.997,35

12.804

DIVERS

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires

acquisitions de vaccins, honoraires médicaux,

frais d’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

11.705,00

16.710,00

16.706,44

31.050

31.32

05.00

Participation de l’Etat dans le cadre du démarrage

des services de médecine du travail aux frais

d’organisation d’une formation postuniversitaire

CSDE,

de médecin du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.000,00

2.311,94

33.000

33.00

05.10

Participations financières aux centres de

recherche publics dans l’intérêt de la réalisation

de projets conventionnés au titre II de la loi

du 9 mars 1987 en vue de l’exécution de

missions déterminées ayant fait l’objet

d’une convention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

50.620,42

33.001

33.00

05.10

Participation transitoire aux frais de

fonctionnement et de prise en charge effectués

par le laboratoire de recherche sur le SIDA . . .

CORD

590.000,00

33.002

33.00

05.00

Participation aux frais de Centres de ressources

pour la santé créés auprès de Centres de

recherche publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

764.985,00

33.004

33.00

05.10

Participations financières aux centres de recherche

publics dans l’intérêt de la réalisation de projets

conventionnés au titre I de la loi du 9 mars 1987

en vue de l’exécution de missions déterminées

ayant fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . . .

CORD

119.000,00

118.887,01

33.006

33.00

05.00

Programme de mise en oeuvre de la Promotion

de la Santé: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

12.362,50

33.011

33.00

05.23

Subsides divers à des associations oeuvrant

en matière d’action socio-thérapeutique . . . . . .

CNSM

102.643,00

100.800,00

33.012

33.00

05.23

Santé mentale: participation aux frais de

fonctionnement de services extra-hospitaliers

de santé mentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

6.459.422,00

5.846.397,00

33.013

33.00

05.23

Maladie de la dépendance: participation aux frais

de fonctionnement de services oeuvrant dans

le domaine des toxicomanies . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

4.015.903,00

3.835.891,85

33.014

33.00

05.23

Participation aux frais d’associations oeuvrant

dans divers domaines de l’action socio-

thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

3.546.713,00

3.462.711,00

33.016

33.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement de la CNLI,CNST,

Ligue luxembourgeoise de prévention et

CNSM,

d’action médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.152.000,00

Total de la section 14.1

31.982.918,00 32.428.070,00 29.699.889,01

Section 14.2 - Laboratoire national de santé

11.000

DIVERS

05.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

5.643.196,00

5.391.201,19

11.010

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

3.275.022,00

3.404.304,00

3.404.303,71

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

05.20

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

282.991,00

282.990,60

11.030

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

593.465,00

574.539,99

11.040

DIVERS

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

27.499,00

27.498,61

11.100

11.40

05.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.688,00

28.310,23

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

18.974,00

12.647,16

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

33.804,00

33.793,56

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.079,00

819,27

12.020

12.14

05.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE

15.500,00

12.500,00

10.620,79

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

147.800,00

133.248,82

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

157.340,00

135.598,67

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.408,00

2.673,58

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.000,00

31.761,79

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

291.177,00

207.142,61

12.100

12.11

05.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que CNLI,CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

35.000,00

33.534,56

12.120

12.30

05.20

Frais d’assistance technique en matière CSDE,CNST,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

45.000,00

44.814,50

12.121

12.30

05.20

Frais d’accréditation de laboratoire . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

55.500,00

53.783,84

12.160

12.30

05.20

Acquisition de réactifs, verrerie, instruments,

isotopes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.180.000,00

2.205.000,00

2.171.367,02

12.161

12.30

05.20

Entretien et réparation des équipements de

laboratoire, frais d’élimination des déchets et

de désinfection, animalerie et linge, matériel

divers de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

102.432,00

105.432,00

96.398,40

12.162

12.30

05.20

Entretien et réparation des machines et

CNLI,CNST,

appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

310.000,00

330.000,00

310.667,18

12.171

12.30

05.20

Crédit de fonctionnement du Registre

Morphologique des Tumeurs . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.636,00

20.472,16

12.190

12.30

05.20

Frais d’inscription à des stages de formation

continue, à des séminaires et à des congrès . . .

CORD

16.000,00

8.335,07

12.220

12.30

05.20

Programme de recherche effectué dans le cadre

du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet

l’organisation de la recherche-développement

dans le secteur public: frais de fonctionnement .

CORD

60.950,00

57.437,84

12.300

12.30

05.20

Service de cytologie: frais d’exploitation propre .

CORD

53.081,00

52.457,36

12.301

DIVERS

05.20

Division de la chimie toxicologique et

pharmaceutique: surveillance des drogués,

acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

171.000,00

145.947,00

139.062,49

12.302

DIVERS

05.10

Division du contrôle alimentaire: contrôle des

denrées et boissons alimentaires, résidus de

pesticides, produits cosmétiques et objets usuels et

médicaments, frais d’études et dépenses diverses .

CORD

98.000,00

93.993,63

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.303

DIVERS

05.20

Frais d’analyses à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

40.000,00

18.445,45

12.660

12.30

05.20

Acquisition et réactifs, verrerie, instruments,

isotopes, vaccins et sérums . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST TR

515,00

568,00

566,50

12.661

12.30

05.20

Entretien et réparation des équipements de

laboratoire, frais d’élimination des déchets et

de désinfection, animalerie et linge, matériel

divers de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.141,00

1.140,85

12.690

12.30

05.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . CORD,CNST

244,00

243,92

12.802

DIVERS

05.10

Division du contrôle alimentaire

contrôle des denrées et boissons alimentaires,

résidus de pesticides, produits cosmétiques et

objets usuels et médicaments, frais d’études

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

52,00

51,15

12.803

DIVERS

05.20

Frais d’analyses à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

393,00

392,38

34.050

34.38

05.20

Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

4.918,02

Total de la section 14.2

13.466.555,00 13.926.127,00 13.385.232,90

Section 14.5 - Dommages

de guerre corporels

11.010

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

87.621,00

42.930,60

11.020

DIVERS

06.35

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

1.372,00

472,00

0,00

12.000

12.15

06.35

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

660,00

1.560,00

0,00

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

47,59

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

1.284,24

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE

1.368,00

885,04

12.070

12.12

06.35

Frais d’informatique: part dans les frais du centre

CNLI,CNST,

commun de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

23.556,00

24.856,00

24.847,70

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

8.428,00

5.155,00

4.119,84

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

1.000,00

0,00

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l’office des

CNLI,CSDE,

dommages de guerre pour l’indemnisation

CNST,

des dommages de guerre corporels . . . . . . . . .

CPUBLIE

6.555.000,00

6.272.013,29

34.001

34.20

06.35

Aides aux mutilés civils de la guerre CNLI,CNST,

1914-1918 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

12.302,00

12.802,00

12.785,56

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l’office des

assurances sociales dans la rémunération

d’employés détachés à l’office des dommages CNLI,CNST,

de guerre corporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

46.310,00

47.783,00

47.782,09

Total de la section 14.5

6.739.617,00

6.406.695,95

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 14.6 - Centre thermal

et de santé de Mondorf

11.010

DIVERS

05.23

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

713.216,00

655.657,83

11.030

DIVERS

05.23

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

1.086.466,00

758.341,32

11.031

DIVERS

05.23

Salaires pris en charge par l’Etat des ouvriers

occupés à titre permanent à l’entretien des CNLI,CSDE,

espaces extérieurs du centre thermal . . . . . . . .

CNST D

540.793,00

659.864,00

659.863,92

31.020

31.22

05.23

Remboursement au centre thermal et de santé

de Mondorf du coût de l’entretien et de

l’aménagement des espaces extérieurs . . . . . . .

CORD

750.609,00

Total de la section 14.6

3.091.084,00

3.210.155,00

2.824.472,07

Total du département 14

63.074.102,00

65.774.431,00 60.907.636,93

15 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Section 15.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

1.800,00

582,80

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

1.350,00

86,80

12.012

12.13

07.30

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

135.000,00

117.622,22

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

1.620,00

2.580,00

2.391,06

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.813,39

12.070

12.12

07.30

Entretien du matériel informatique . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

106.900,00

89.759,01

12.082

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

97.850,00

59.866,64

12.100

12.11

07.30

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

1.126.500,00

1.121.359,29

12.120

12.30

07.30

Frais d’études et d’experts en relation avec la

gestion des déchets, la protection de la nature,

du sol et de l’atmosphère, études d’impact sur

CSDE,

l’environnement, frais connexes . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

280.000,00

257.477,75

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel

d’information, de matériel didactique et

audiovisuel, organisation de colloques et de

conférences sur des problèmes de

l’environnement, participation à des foires,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

380.000,00

268.643,71

12.190

12.30

07.30

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

3.461,24

12.301

DIVERS

07.50

Mesures à prendre en cas d’intervention pour

remise en état de lieux dans l’intérêt de la

CNLI,CSDE,

protection et de la sauvegarde de l’environnement

CNST,

et de la qualité des sols . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

15.000,00

4.327,47

12.302

DIVERS

07.30

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement du Centre de Ressources

des Technologies pour l’Environnement . . . . . .

CORD

191.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.303

DIVERS

07.30

Ecoaudit: frais d’administration et de

fonctionnement, dépenses diverses . . . . . . . . . .

CORD

45.000,00

28.168,20

12.304

DIVERS

07.35

Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la

Convention-Cadre des Nations Unies sur

les changements climatiques . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

100.000,00

135.730,00

12.310

DIVERS

07.50

Frais d’exécution de la convention de Washington

du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines

espèces de la faune et de la flore sauvage,

CNLI,CNST,

approuvée par la loi du 19.2.1975 . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.311

DIVERS

07.30

Mesures et interventions destinées à permettre

la mise en place d’un réseau national

d’information en matière d’environnement

participation à des dépenses, notamment aux

frais de fonctionnement et d’équipement, études,

expertises, publications et dépenses directes

CSDE,

dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

2.875,00

12.314

DIVERS

07.50

Attribution du label écologique dans le cadre de

l’initiative communautaire: frais d’administration

et de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

26.683,62

12.315

DIVERS

07.30

Exploitation d’un système intégré de gestion

CSDE,

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

200.000,00

171.722,50

12.316

33.00

07.30

Etudes, conseils, planification et réalisation

de projets pilotes en matière d’utilisation

rationnelle et de promotion d’énergies nouvelles

et renouvelables mis en oeuvre par l’Agence

de l’énergie ou d’autres organismes: dépenses

CSDE,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

125.000,00

124.882,00

33.000

33.00

07.50

Subventions à des organismes et associations

dans l’intérêt de la protection de l’environnement

CORD

84.500,00

83.500,00

33.001

33.00

07.50

Participation aux frais d’établissements d’utilité

publique chargés de la gestion de réserves

naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

33.004

33.00

07.50

Subvention à des organismes et associations

dans l’intérêt d’activités informatives, éducatives,

pédagogiques, culturelles et scientifiques en

faveur des jeunes dans l’intérêt de la protection

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

33.005

33.00

07.30

Participation financière à des projets à finalité

environnementale mis en oeuvre par des

CSDE,

organisations non gouvernementales . . . . . . . . .

CPUBLIE

130.000,00

127.813,94

33.006

33.00

07.50

Participation aux frais d’organisations non

gouvernementales pour la réalisation d’actions

de promotion des économies d’énergie et de

l’utilisation des énergies renouvelables au niveau

CSDE,

régional et local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

30.000,00

33.012

33.00

07.30

Participation financière de l’Etat aux frais

de fonctionnement de projets conventionnés CSDE,CNSM,

en matière de guidance écologique . . . . . . . . . .

CPUBLIE

580.000,00

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la

préservation et de l’amélioration de

l’environnement naturel et humain dans le cadre

CSDE,

interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

195.000,00

158.310,00

103.417,21

35.060

35.00

07.50

Contributions à des organismes internationaux .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

228.737,00

288.147,00

288.136,72

43.040

43.52

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets

conventionnés en matière de gestion et

d’entretien de l’environnement naturel réalisé

CSDE,

par le secteur communal . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

300.000,00

285.170,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

43.300

DIVERS

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets

de promotion de développement durable au

niveau local et régional réalisés par les

CSDE,

communes et syndicats intercommunaux . . . . .

CPUBLIE

80.000,00

58.580,02

43.301

DIVERS

07.50

Participation de l’Etat au financement de projets

de promotion des économies d’énergie et de

l’utilisation des énergies nouvelles et

renouvelables au niveau local et régional réalisé

CSDE,

par les communes et les syndicats de communes

CPUBLIE

90.000,00

34.135,23

Total de la section 15.0

4.696.357,00

4.755.767,00

4.307.205,82

Section 15.1 - Administration

de l’environnement

11.000

DIVERS

07.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

4.236.210,00

4.398.376,00

4.398.375,58

11.010

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

225.992,00

223.738,69

11.020

DIVERS

07.30

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

3.967,00

50.095,00

50.094,87

11.030

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CSDE,

CNST

130.548,00

112.687,94

11.040

DIVERS

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

4.746,00

4.745,79

11.100

11.40

07.30

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.435,00

11.325,63

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.414,00

69,30

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

32.000,00

21.115,42

12.030

12.16

07.30

Fourniture de vêtements de travail et

de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.350,00

907,39

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

42.500,00

38.712,35

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE TR

60.000,00

66.920,00

66.913,46

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

0,00

12.070

12.12

07.30

Location et entretien des équipements

CSDE,

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

40.000,00

37.480,94

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l’impact des activités CNLI,CSDE,

industrielles, agricoles et urbaines sur la salubrité

CNST,

de l’environnement: frais d’études et d’analyses

CPUBLIE

215.000,00

205.994,69

12.122

12.30

07.30

Etudes et consultance en relation avec la gestion

CSDE,

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

172.000,00

171.273,10

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.687,61

12.141

12.16

07.34

Actions pédagogiques dans l’intérêt de la gestion

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

22.048,16

12.160

12.30

07.30

Acquisition de matériel de laboratoire . . . . . . . .

CORD

20.000,00

19.065,27

12.190

12.30

07.30

Cours de formation du personnel . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

3.038,70

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS DIVERS Frais d’études, d’experts et d’analyses spéciales,

frais de gestion, d’exploitation et d’entretien

de réseaux de surveillance, frais de traitement

CSDE,

de données, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

320.000,00

336.075,00

330.495,87

12.302

DIVERS

07.35

Etudes dans le domaine de la lutte contre la

pollution atmosphérique, contre l’effet de serre

et contre le bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

160.000,00

159.240,70

12.303

DIVERS

07.30

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements

classés: frais de gestion et de contrôle

des dossiers de demande d’autorisation,

frais de contrôle des établissements classés,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

200.000,00

177.005,00

48.985,64

12.314

DIVERS

07.34

Frais de fonctionnement de projets de gestion

CSDE,

des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

380.000,00

378.996,15

12.316

DIVERS

07.34

Elaboration d’un cadastre des anciennes

CSDE,

décharges et des sites contaminés . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

350.000,00

301.843,87

34.093

34.49

07.35

Participation de l’Etat au financement d’actions

CNLI,CSDE,

d’assainissement écologiques de bâtiments

CNST,

par des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

0,00

34.095

34.49

09.20

Prime d’encouragement pour l’électricité

CNLI,CSDE,

produite à partir de l’énergie éolienne,

CNST,

hydraulique, solaire et de la biomasse . . . . . . . .

CPUBLIE

1.545.000,00

1.208.205,12

Total de la section 15.1

8.320.516,00

8.533.456,00

7.840.042,24

Section 15.2 - Administration

des eaux et forêts

11.000

DIVERS DIVERS Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

8.038.624,00

7.389.041,69

11.010

DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

424.233,00

311.442,36

11.020

DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

7.327,00

154.703,00

154.702,74

11.030

DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CSDE,

CNST D

404.883,00

430.231,00

430.230,25

11.040

DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

7.978,00

7.977,02

11.060

DIVERS DIVERS Indemnités pécuniaires de maladie des ouvriers CNLI,CNST,

forestiers occupés en zone verte . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.000,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

62.650,00

62.644,10

11.120

11.12

DIVERS Gratifications pour croix de service . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

2.418,00

2.402,08

11.130

11.12

DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

44.150,00

37.950,00

37.864,60

11.630

11.12

DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

1.116,00

1.115,52

12.000

12.15

DIVERS Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

600,00

710,00

701,63

12.010

12.13

DIVERS Administration générale: frais de route et

de séjour, frais de déménagement . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

46.796,20

12.011

12.13

DIVERS Préposés forestiers: frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.250,00

382,67

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.020

12.14

DIVERS Administration générale: frais d’exploitation

des véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

92.000,00

99.000,00

98.973,78

12.021

12.14

DIVERS Préposés forestiers: frais d’exploitation des

véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

143.900,00

164.590,00

161.925,75

12.040

12.12

DIVERS Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

70.000,00

67.168,77

12.050

12.12

DIVERS Achat de biens et de services auprès de

CSDE,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE TR

149.000,00

161.500,00

159.733,72

12.060

12.12

DIVERS Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.169,78

12.070

12.12

DIVERS Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.350,00

25.308,01

12.080

12.11

DIVERS Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

56.400,00

44.400,00

44.138,84

12.090

12.21

DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

29.748,00

29.747,99

12.100

12.11

DIVERS Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

29.690,00

29.360,07

12.120

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études dans le domaine de

la protection de l’environnement . . . . . . . . . . .

CORD TR

445.000,00

459.600,00

457.647,55

12.125

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

65.000,00

61.060,72

12.130

12.16

DIVERS Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

48.191,61

12.190

12.30

10.40

Ecole forestière, entraînement, cours

préparatoires et examens pour l’obtention

du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de

matériel d’instruction, d’armes et de munitions,

frais d’assurance-responsabilité civile et

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.000,00

19.502,37

12.300

DIVERS DIVERS Préparation de nouveaux plans d’aménagement,

d’inventaire et d’études stationnelles dans les

forêts soumises au régime forestier, acquisition

et réparation de matériel géodésique,

dendrométrique, photogrammétrique et

cartographique: acquisition de bornes,

délimitation de forêts et de parcelles dans

les bois domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

28.000,00

22.000,00

16.615,43

12.301

DIVERS DIVERS Aménagements servant à la récréation,

aux loisirs et à l’instruction des promeneurs

dans les forêts soumises au régime forestier . . .

CORD

50.000,00

46.467,98

12.302

DIVERS DIVERS Protection et aménagement de l’environnement

naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.154.000,00

1.123.300,00

1.115.935,40

12.310

DIVERS

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la forêt

contre les agents biotiques, le bostryche,

les autres insectes et champignons nuisibles,

et contre les agents abiotiques, notamment CNLI,CNST,

les pollutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

325.000,00

387.500,00

367.098,26

12.330

DIVERS DIVERS Achat de croix de service . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.535,00

2.502,15

12.340

DIVERS

10.40

Dépenses résultant de l’exécution de la loi sur

la chasse et de celle sur l’indemnisation des

dégâts causés par le gibier, dépenses résultant

CNLI,CSDE,

de la destruction des animaux nuisibles,

CNST,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

441.000,00

546.000,00

545.914,62

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.380

DIVERS DIVERS Mise en place, entretien et frais de fonctionnement

d’un réseau de suivi à long terme des écosystèmes

forestiers: frais d’études et d’analyses, indemnités

pour services de tiers, dépenses diverses . . . . . .

CORD

64.330,00

58.022,56

12.802

DIVERS DIVERS Protection et aménagement de l’environnement

naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.850,00

848,04

24.001

24.10

07.50

Création de réserves cynégétiques

indemnisation des propriétaires particuliers . . .

CORD

13.842,00

13.816,26

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire perçu sur les permis de chasse

en vertu de l’article 13 de la loi modifiée du CNLI,CSDE,

20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et

CNST,

l’indemnisation des dégâts causés par le gibier .

CPUBLIE

376.317,00

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique des droits

supplémentaires perçus annuellement sur

les permis de chasse en vertu de l’article 9 CNLI,CSDE,

de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant

CNST,

la législation sur la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

33.680,00

Total de la section 15.2

12.710.493,00 13.058.595,00 12.226.447,52

Total du département 15

25.727.366,00 26.347.818,00 24.373.695,58

16 - MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Section 16.0 - Travail - Dépenses générales

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

6.790,00

6.314,54

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

819,00

830,00

829,85

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.030,21

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités

pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.042,00

992,43

12.010

12.13

06.40

Frais de route à l’intérieur du pays . . . . . . . . . . .

CORD TE

750,00

739,00

72,65

12.012

12.13

06.40

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TE

233.250,00

200.754,00

117.054,86

12.020

12.14

06.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

4.600,00

3.152,85

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bureau . .

CORD

375,00

260,00

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau: journaux, livres et périodiques .

CORD

28.500,00

23.710,54

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

12.100,00

10.894,05

12.120

12.30

06.42

Participation dans les frais d’études de questions

CNST,

sociales et d’enquêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

5.000,00

38.200,00

38.137,92

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires

d’experts et de bureaux d’études, frais de

confection de rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200,00

0,00

12.122

12.30

06.40

Frais d’experts-comptables externes pour le

contrôle de la garantie bancaire des entreprises

de travail intérimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

19.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.124

12.30

06.42

Observatoire des relations professionnelles et

de l’emploi (ORPE): honoraires d’experts et de

bureaux d’études, frais de confection de rapports,

CNLI,CNST,

publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

124.000,00

0,00

12.126

12.30

06.42

Frais en relation avec les activités de recherche

CSDE,

et d’étude d’organisations internationales . . . . .

CPUBLIE

12.500,00

483,26

12.130

12.16

06.40

Participation aux frais de réalisation d’un

code de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

14.800,00

12.140

12.16

06.40

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TR

10.000,00

11.184,00

6.183,43

12.150

12.30

06.34

Frais d’expertises médicales de la commission

spéciale de réexamen en matière de travailleurs

handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.700,00

4.265,00

0,00

12.190

12.30

06.43

Participation dans les frais d’organisation et de

participation à des conférences, congrès, colloques,

séminaires, stages, cours et journées d’études .

CORD

8.000,00

2.000,00

12.300

DIVERS

06.43

Frais en relation avec le fonctionnement du

service commun du Ministère du Travail et

de l’Emploi, du Ministère de la Justice et du

Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale CNLI,CNST,

et de la Jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.301

DIVERS

06.43

Frais résultant des actions entamées par

le Ministère du Travail et de l’Emploi dans

le cadre de la loi du 12 février 1999 concernant

la mise en oeuvre du plan d’action national CNLI,CNST,

en faveur de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

250.000,00

1.945,24

12.302

DIVERS

06.43

Frais résultant du fonctionnement du comité

permanent de l’emploi et des actions de suivi

des décisions prises par le Comité de

coordination tripartite en matière d’emploi,

honoraires d’experts et de bureaux d’études, CNLI,CNST,

frais de confection de rapports, publications . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des anciens emplois, aides en faveur de mesures

de formation, de réadaptation ou de rééducation

professionnelles susceptibles d’assurer le

réemploi productif de la main-d’oeuvre rendue CNLI,CNST,

disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

32.012

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des

rémunérations des agents participant à des

actions de formation: délégués du personnel,

délégués à la sécurité, délégués à l’égalité, CNLI,CNST,

travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité

CPUBLIE

28.000,00

18.067,49

33.000

33.00

06.43

Participation de l’Etat dans les frais de

fonctionnement de services conventionnés ayant

pour but une adaptation progressive au travail

productif de personnes sans emploi . . . . . . . . .

CORD

181.146,00

33.001

33.00

06.42

Cofinancement public national d’un projet

européen s’adressant à des demandeurs d’asile .

CORD

35.130,00

33.002

33.00

06.40

Action de prévention et de lutte contre les

traumatismes psycho-sociaux provoqués

notamment par toute forme de harcèlement

moral ou de stress sur le lieu de travail . . . . . .

CORD

50.000,00

33.011

33.00

06.40

Subsides aux comités nationaux des organisations

de jeunesse ouvrière luxembourgeoises . . . . . .

CNSM

6.200,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.012

33.00

08.30

Participation de l’Etat dans l’organisation et

le financement d’oeuvres sociales pour

l’utilisation des loisirs, contribution de l’Etat au

développement du tourisme social . . . . . . . . . .

CNSM

1.610,00

0,00

33.013

33.00

06.40

Participation aux frais du Secrétariat européen

des organisations représentatives des travailleurs

CNSM

325.000,00

33.014

33.00

06.40

Participation dans l’intérêt de l’organisation de

cours de langue luxembourgeoise dans l’intérêt

du renforcement de la politique d’intégration

des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

100.000,00

97.251,00

0,00

33.015

33.00

06.40

Participation aux frais de réalisation d’une banque

de données sur les conventions collectives

applicables dans la région transfrontalière . . . . .

CNSM

25.000,00

34.050

34.38

06.43

Participation à une mise au travail des chômeurs

indemnités, frais de route et de séjour, frais

de transport, d’assurance et de matériel, frais

d’encadrement et de formation, contrats

de fournitures de biens et de services . . . . . . . .

CORD

175.000,00

148.261,70

34.090

34.49

06.40

Subsides aux apprentis et travailleurs méritants .

CORD

3.000,00

0,00

35.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationales . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

360,00

0,00

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la chambre du travail du

supplément de pension à allouer conformément

à la loi du 26.3.1974 portant fixation

de suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d’actes illégaux CNLI,CSDE,

de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès

CNST,

précoces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

8.400,00

8.696,00

8.695,33

41.001

41.50

04.50

Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l’intérêt de

l’organisation de cours de formation

professionnelle et ouvrière . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

180.000,00

41.002

41.50

06.00

Participation de l’Etat à raison de cinquante

pour cent dans les frais effectifs des élections

quinquennales pour le renouvellement de la

Chambre de Travail et de la Chambre

CNLI,CNST,

des Employés Privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

321.660,00

247.385,64

43.000

43.22

06.40

Prise en charge partielle par l’Etat du coût

des travaux extraordinaires organisés par les CNLI,CSDE,

communes en faveur des personnes déplacées

CNST,

de la région des Balkans . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.500

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.562,00

1.561,70

12.512

12.13

06.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.170,00

1.161,93

32.511

32.00

06.43

Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des anciens emplois, aides en faveur de mesures

de formation, de réadaptation ou de rééducation

professionnelles susceptibles d’assurer le réemploi

productif de la main-d’oeuvre rendue disponible CORD,CNST

552.340,00

552.338,90

32.512

32.00

06.43

Remboursement aux employeurs des

rémunérations des agents participant à des

actions de formation: délégués du personnel,

délégués à la sécurité, délégués à l’égalité,

travailleurs désignés, coordinateurs de la sécurité CORD,CNST

7.947,00

7.943,95

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.550

34.38

06.43

Participation à une mise au travail des chômeurs

indemnités, frais de route et de séjour, frais de

transport, d’assurance et de matériel, frais

d’encadrement et de formation, contrats

de fournitures de biens et de services . . . . . . . . CORD,CNST

15.248,00

15.246,79

Total de la section 16.0

2.762.299,00

2.025.801,26

Section 16.1 - Administration de l’emploi

11.000

DIVERS

06.43

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

5.580.693,00

5.148.853,41

11.010

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.028.025,00

852.086,86

11.020

DIVERS

06.43

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

2.221,00

242.680,00

242.679,40

11.030

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

163.435,00

148.725,87

11.040

DIVERS

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

12.111,00

12.110,52

11.100

11.40

06.43

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.646,00

1.364,33

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

4.758,00

4.534,74

12.000

12.15

06.43

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

769,00

859,00

854,91

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

32.000,00

24.160,00

23.124,52

12.020

12.14

06.43

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

5.216,00

4.320,36

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

159.900,00

157.400,00

149.108,63

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services auprès de

CNLI,CSDE,

l’entreprise des postes et télécommunications . CNST,CPUBLIE D TR 228.100,00

325.697,00

325.686,56

12.060

12.12

06.43

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.830,00

3.307,50

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

18.900,00

16.696,85

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

109.182,00

102.082,00

99.760,44

12.100

12.11

06.43

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE DTR 1.312.876,00

1.475.876,00

1.475.183,67

12.125

12.30

06.43

Frais d’experts et d’études en matière

CNLI,CNST,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

950.000,00

296.771,58

12.140

12.16

06.43

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

39.000,00

25.665,94

12.170

12.30

06.43

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

1.000,00

913,78

12.180

12.30

06.43

Acquisition et entretien de matériel didactique .

CORD

14.500,00

14.494,60

12.190

12.30

06.43

Frais d’inscription et de participation à des cours

de formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

7.500,00

4.400,00

3.917,68

12.300

DIVERS

06.43

Frais d’exploitation du laboratoire

psychotechnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.119,23

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.302

DIVERS

06.43

Frais résultant de l’encadrement psycho-social

des demandeurs d’emploi en application de la

loi du 12 février 1999 concernant la mise en

oeuvre du plan d’action national en faveur

de l’emploi 1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.500,00

9.045,36

33.000

33.00

06.43

Participation aux frais de l’association

luxembourgeoise des organismes de sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.675,00

2.938,00

2.937,97

35.060

35.00

06.43

Participation au réseau de coopération technique

des services publics de l’emploi . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

18.000,00

15.037,00

15.000,00

Total de la section 16.1

9.700.826,00 10.190.743,00

8.881.264,71

Section 16.2 - Inspection du travail

et des mines

11.000

DIVERS

06.42

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

2.567.037,00

2.634.853,00

2.634.852,30

11.010

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.248.975,00

1.146.475,30

11.020

DIVERS

06.42

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

8.462,00

248.776,00

248.775,29

11.030

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

121.278,00

142.014,00

142.013,73

11.040

DIVERS

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

06.42

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.904,00

9.327,79

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.150,00

11.794,96

12.020

12.14

06.42

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

30.700,00

40.700,00

40.406,29

12.030

12.16

06.42

Fourniture de vêtements de travail et

de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.200,00

3.712,32

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

80.000,00

100.000,00

77.937,09

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès des

fournisseurs postaux et téléphoniques . . . . . . .

CORD TR

25.700,00

33.500,00

29.240,70

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

4.672,85

12.090

12.21

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

153.137,00

306.274,00

170.597,89

12.100

12.11

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE D

646.012,00

744.012,00

738.541,20

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d’analyses spéciales . . . . . . . . .

CORD TE

12.800,00

0,00

12.121

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

230.000,00

210.000,00

180.765,40

12.125

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

196.000,00

162.995,48

12.130

12.16

06.42

Frais de production, de gestion et de

reproduction du code de la sécurité au travail

ayant donné lieu à des avances ou à des CNLI,CNST,

commandes fermes correspondantes . . . . . . . .

CPUBLIE

8.500,00

8.395,05

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.131

12.16

06.42

Frais de publication Internet . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.500,00

13.440,00

12.132

12.16

06.42

Frais de publicité et de sensibilisation . . . . . . . . .

CORD

70.000,00

57.409,38

12.170

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

12.000,00

10.163,01

12.190

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais

d’éducation, formation interne des contrôleurs

et du nouveau personnel, stages et séminaires

de formation et de perfectionnement, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

26.000,00

18.840,91

12.300

DIVERS

06.42

Evaluation des risques d’accidents majeurs de

certaines activités industrielles: frais d’études,

mise en place des plans d’alerte et de secours

et des plans d’évacuation, frais d’équipements

et d’entretien, frais de route et de séjour,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

45.000,00

44.753,68

12.600

12.11

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques . . . . . . CORD,CNST

25.960,00

25.958,77

12.621

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

9.063,00

9.062,66

12.670

12.30

06.42

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . . CORD,CNST

61,00

60,02

12.690

12.30

06.42

Amélioration des conditions de travail: frais

d’éducation, formation interne des contrôleurs

et du nouveau personnel, stages et séminaires

de formation et de perfectionnement, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

439,00

438,18

12.800

DIVERS

06.42

Evaluation des risques d’accidents majeurs de

certaines activités industrielles: frais d’études,

mise en place des plans d’alerte et de secours

et des plans d’évacuation, frais d’équipements

et d’entretien, frais de route et de séjour,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

2.928,00

2.927,02

34.110

34.59

06.42

Participation luxembourgeoise au programme

pluriannuel d’actions communautaires en matière

de sécurité et de santé au travail . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

120.000,00

100.239,77

35.030

35.40

06.42

Contributions à des organismes internationaux .

CORD

496,00

373,18

12.510

12.13

06.42

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

207,00

60,73

12.520

12.14

06.42

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . CORD,CNST

5,00

4,04

12.540

12.12

06.42

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

206,00

205,39

12.590

12.21

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

466,00

465,62

Total de la section 16.2

5.696.286,00

6.276.289,00

5.894.906,00

Section 16.3 - Ecole supérieure du travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

48.015,00

20.361,62

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

14.862,00

12.434,51

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.446,00

2.707,23

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.578,00

6.078,00

4.447,24

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

6.168,00

6.768,00

6.544,55

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

4.900,00

4.325,15

12.100

12.11

04.50

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que CNLI,CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

36.600,00

36.589,08

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionnement . . .

CORD TE

195.468,00

193.368,00

106.318,39

Total de la section 16.3

318.037,00

193.727,77

Section 16.4 - Fonds pour l’emploi

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l’emploi du produit

des impôts de solidarité prélevés moyennant

des majorations de l’impôt sur le revenu des CNLI,CSDE,

personnes physiques et de l’impôt sur le revenu

CNST,

des collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

95.420.000,00

102.076.159,36 102.076.159,36

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l’emploi .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

15.000.000,00 55.000.000,00 55.000.000,00

93.002

93.00

06.14

Avances pour la couverture d’insuffisances CNLI,CNST,

temporaires des moyens du fonds pour l’emploi

CPUBLIE D

100,00 50.000.100,00 50.000.100,00

Total de la section 16.4

110.420.100,00

207.076.259,36 207.076.259,36

Section 16.5 - Emploi des accidentés

et des handicapés

11.010

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.020

DIVERS

06.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.040

DIVERS

06.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

12.040

12.12

06.34

Commission d’orientation et de reclassement des

travailleurs handicapés: frais de documentation .

CORD

2.500,00

1.472,04

31.050

31.32

06.34

Participations au salaire des travailleurs

handicapés allouées en application de l’article B.3.

de la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les

travailleurs handicapés ainsi que de l’article 2

du règlement grand-ducal du 14 avril 1992

déterminant la forme et le contenu des mesures

visées à l’article 3 de la loi précitée, enquêtes CNLI,CSDE,

et expertises à effectuer en exécution des

CNST,

articles B. et C. de la même loi . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

3.800.000,00

4.762.081,00

4.725.252,51

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de

six jours ouvrables accordé aux travailleurs

handicapés au titre de l’article 4 de la loi

modifiée du 22 avril 1966 portant

CNLI,CSDE,

réglementation uniforme du congé annuel

CNST,

des salariés du secteur privé . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

345.000,00

476.560,00

457.180,58

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.001

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement

d’ateliers protégés (article D. de la loi modifiée

du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.047.045,00

3.937.980,29

33.002

33.00

06.34

Participation aux primes d’encouragement

versées aux personnes reconnues comme

travailleurs handicapés et occupés dans

des ateliers protégés de l’A.P.E.M.H.

Bettange-sur-Mess et Bettembourg, de la Ligue

H.M.C. Capellen et Rédange/Attert et de

Coopérations Wiltz (articles B.3. et D. de la loi

CNLI,CNST,

modifiée du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.009.000,00

961.744,00

34.090

34.49

06.34

Mesures d’orientation, de formation, de

réadaptation et de rééducation professionnelles

des travailleurs handicapés dans des institutions

publiques ou privées: frais de transport,

primes et indemnités d’encouragement et CNLI,CSDE,

de rééducation (article B.3 de la loi du

CNST,

12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

36.138,38

33.501

33.00

06.34

Participation aux frais de fonctionnement

d’ateliers protégés (article D de la loi modifiée

du 12 novembre 1991) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

199.474,00

199.473,92

Total de la section 16.5

9.503.419,00

10.597.060,00

10.319.241,72

Total du département 16

138.400.967,00

237.220.687,36 234.391.200,82

17 et 18 - MINISTERE

DE LA SECURITE SOCIALE

Section 17.0 - Sécurité sociale -

Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

1.500,00

1.545,00

1.542,97

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

1.914,77

12.012

12.13

06.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

120.000,00

70.786,82

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.651,02

12.041

12.12

06.10

Commission de surveillance: frais de bureau . . .

CORD TE

400,00

355,00

56,90

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

248,00

0,00

33.010

33.00

06.10

Subventions pour frais d’organisation et de

participation à des conférences et congrès ainsi

qu’à des publications en rapport avec la

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.488,00

650,00

Total de la section 17.0

131.136,00

79.602,48

Section 17.1 - Inspection générale

de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

1.288.607,00

1.798.854,00

1.798.853,35

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

617.369,00

581.977,60

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

84.707,00

84.706,43

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

88.636,00

96.120,00

96.119,91

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

465,00

464,80

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CSDE,CPUBLIE

4.966,00

4.114,23

11.630

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

600,00

535,53

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

6.293,00

5.957,72

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

360,93

12.020

12.14

06.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

2.070,00

2.018,67

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

49.179,00

60.179,00

52.942,93

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

14.785,00

10.218,40

12.070

12.12

06.10

Entretien du matériel informatique: participation

aux frais du centre commun de la sécurité sociale, CNLI,CNST,

section informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

74.215,00

76.315,00

75.601,89

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

6.223,00

11.223,00

9.437,03

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

244.820,00

244.810,68

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

205.000,00

136.984,23

12.125

12.30

06.10

Frais d’experts en matière informatique . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

496.060,00

483.193,32

12.130

12.16

06.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

73.880,00

55.780,00

31.855,84

12.190

12.30

06.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

25.000,00

19.118,14

12.300

33.00

06.10

Participation aux frais de l’association

luxembourgeoise des organismes de sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.550,00

1.546,30

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

6.715,00

6.690,00

12.500

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.000,00

702,87

Total de la section 17.1

3.208.633,00

3.810.971,00

3.648.210,80

Section 17.2 - Contrôle médical

de la sécurité sociale

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

2.338.084,00

2.202.383,10

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

271.422,00

279.442,00

279.441,95

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

94,00

92,96

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

3.500,00

2.910,36

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

21.230,00

20.128,11

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.200,00

2.316,60

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.336,00

10.824,99

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

55.223,00

42.986,05

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

10.100,00

8.223,79

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

16.361,00

16.360,92

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux, frais d’expertises et frais de CNLI,CSDE,

déplacement y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

250.000,00

235.248,04

Total de la section 17.3

1.477.087,00

1.482.346,00

1.354.318,17

Section 17.4 - Conseil supérieur

des assurances sociales

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

245.637,00

197.144,54

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

61.122,00

61.218,00

61.217,25

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

100,00

0,00

11.030

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNLI,CSDE,

CNST D

9.536,00

9.593,00

9.592,89

11.040

DIVERS

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50,00

46,48

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

22.679,00

24.432,00

24.431,82

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

3.447,00

3.347,00

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

360,00

300,60

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.570,00

3.561,60

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

10.100,00

8.347,00

6.192,10

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

1.918,00

1.578,13

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

88.647,00

87.950,07

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales et frais de

CNLI,CSDE,

déplacement y relatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

8.500,00

8.256,65

Total de la section 17.4

455.766,00

455.919,00

403.619,13

Section 17.5 - Union des caisses de maladie

11.000

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement: CNLI,CSDE,

traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . .

CNST D

127.811,00

128.335,00

128.334,48

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l’Etat des cotisations des

assurés visés à l’article 1er, alinéas 13 et 15

du C.A.S., des élèves et étudiants âgés de moins

de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou

de certaines catégories d’assurés volontaires CNLI,CNST,

(C.A.S., article 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

254.624,00

351.572,00

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité

CNLI,CSDE,

prestations en espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

67.201.700,00 67.201.700,00 66.896.687,10

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de maternité

CNLI,CSDE,

prestations en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

21.958.700,00 21.958.700,00 21.936.000,00

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement

de l’assurance maladie-maternité au titre

CNLI,CSDE,

des prestations de maternité et des prestations

CNST,

au titre du congé pour raisons familiales . . . . . .

CPUBLIE

3.194.200,00

42.003

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de CNLI,CSDE,

l’assurance maladie: cotisations pour prestations

CNST,

en nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

398.395.140,00

403.413.126,00 403.413.125,92

42.005

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de CNLI,CSDE,

l’assurance maladie: cotisations pour prestations

CNST,

en espèces -C.A.S., article 29, alinéa 1c . . . . . . .

CPUBLIE D

14.214.850,00 14.331.251,00 14.331.250,70

42.006

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de CNLI,CSDE,

l’assurance maladie: cotisations pour prestations

CNST,

en espèces -C.A.S. article 29, alinéa 1b . . . . . . .

CPUBLIE

1.279.730,00

1.235.601,84

42.007

42.00

05.20

Remboursement par l’Etat des prestations servies

aux ressortissants luxembourgeois pour le compte

de l’office belge de sécurité sociale d’outre-mer

(article 7 de l’accord entre le Grand-Duché CNLI,CSDE,

de Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,

CNST,

approuvé par la loi du 19.6.1972) . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

50.000,00

191.172,00

191.171,73

Total de la section 17.5

506.676.755,00

512.049.786,00 511.677.943,77

Section 17.6 - Assurance dépendance

11.000

DIVERS

06.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

1.324.647,00

1.082.705,31

11.010

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

327.784,00

326.641,39

11.020

DIVERS

06.10

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

43.306,00

43.305,38

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

900,00

278,85

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.100,00

260,26

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.800,00

10.835,62

10.772,62

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.020

12.14

06.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE

9.760,00

9.116,02

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.451,00

21.951,00

19.990,89

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

19.100,00

15.900,00

14.378,93

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du Centre commun de la CNLI,CNST,

sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

35.758,00

36.774,58

36.774,57

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

4.844,00

4.231,11

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

88.250,00

88.241,80

12.100

12.11

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

34.915,00

33.411,82

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études, indemnités CNLI,CNST,

des évaluateurs vacataires . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.152.461,00

1.150.271,08

12.150

12.30

06.15

Frais d’expertises médicales et de rapports CNLI,CSDE,

médicaux effectués sur demande de la cellule

CNST,

d’évaluation et d’orientation . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

207.721,00

264.743,00

264.742,30

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . .

CORD

1.240,00

1.119,41

12.190

12.30

06.10

Frais d’inscription pour stages de formation et

de spécialisation du personnel de la cellule

d’évaluation et d’orientation . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.000,00

7.402,00

7.327,00

12.250

DIVERS

06.10

Part dans les frais communs de l’office des CNLI,CNST,

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D TR

29.289,00

42.215,56

42.214,10

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l’Etat en faveur de l’assurance

dépendance des cotisations des assurés visés à

l’article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des

élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans

(article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines

catégories d’assurés volontaires (C.A.S., CNLI,CNST,

articles 32 et 377, alinéa 1) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

49.906,00

68.944,00

68.943,86

42.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat au financement de CNLI,CSDE,

l’assurance dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

88.583.000,00

105.129.000,00 105.129.000,00

12.520

DIVERS

06.10

Frais d’experts et d’études, indemnités des

évaluateurs vacataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

2.420,00

2.419,26

Total de la section 17.6

91.910.446,00

108.586.675,00 108.336.145,96

Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur

de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

4.090,00

12.000

42.00

06.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

1.045,00

1.041,04

12.010

42.00

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

250,00

150,62

12.040

42.00

06.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

248,00

244,39

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la

mutualité chargé de la répartition des subventions

aux sociétés de secours mutuels reconnues par

l’Etat, à la caisse médico-chirurgicale mutualiste

ainsi qu’à la fédération nationale de la mutualité

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

52.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l’association internationale CNLI,CNST,

de la mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

4.401,00

4.500,00

Total de la section 17.7

62.034,00

62.133,00

62.026,05

Section 18.4 - Office des assurances sociales

11.000

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés CNLI,CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

3.918.494,00

3.391.604,71

11.010

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

762.880,00

661.668,07

11.020

42.00

DIVERS Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

6.661,00

5.211,59

11.030

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CSDE,

salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNST

397.891,00

341.128,97

12.050

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

95.000,00

80.770,87

12.080

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et

d’ entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

139.420,00

134.379,22

12.090

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

414.010,00

413.999,34

12.110

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: CNLI,CNST,

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

30.000,00

15.895,30

12.250

DIVERS DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

(indemnités, frais d’administration et de contrôle,

frais d’exploitation des voitures) . . . . . . . . . . . .

CORD

189.370,00

189.330,78

12.301

42.00

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CNST,

frais d’agence à rembourser . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

412.500,00

408.149,94

12.302

42.00

DIVERS Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la crèche pour le personnel des organismes

CNST,

de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

53.870,00

45.447,49

42.000

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité.- Participation aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant

CNLI,CSDE,

en cas d’invalidité ou de décès précoces

CNST,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

11.917.000,00 14.244.801,00 14.050.370,93

42.001

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité.- Participation aux frais de prestations

exécution des articles 14 à 20 de la loi du

25.2.1967 ayant pour objet diverses mesures

en faveur de personnes devenues victimes CNLI,CSDE,

d’actes illégaux de l’occupant, modifiée par

CNST,

la loi du 26.03.1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.960,00

0,00

42.002

42.00

06.12

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité.- Participation aux frais de prestations

prise en charge des dépenses résultant de la

CNLI,CSDE,

computation des périodes de service militaire

CNST

obligatoire (loi du 30.5.1984) . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

44.377,00

44.376,67

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42.003

42.00

DIVERS Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle.- Prise en charge des

dépenses provenant d’ accidents visés par les

CNLI,CSDE,

articles 90 ancien et nouveau du Code des

CNST,

assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.566.000,00

3.544.346,73

42.004

42.00

06.12

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle.- Participation aux frais de

prestations: prise en charge d’un tiers des

dépenses d’adaptation et d’ajustement des rentes CNLI,CSDE,

(articles 98 et 100 du code des assurances

CNST,

sociales) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

12.250.000,00 12.250.000,00 12.070.276,77

42.005

42.00

06.12

Association d’assurance contre les accidents, CNLI,CSDE,

section agricole et forestière.- Participation

CNST,

aux frais de prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.452.000,00

1.441.376,78

Total de la section 18.4

35.654.433,00 37.982.234,00 36.838.334,16

Section 18.5 - Caisse de pension

des employés privés

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés CNLI,CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.717.664,00

1.487.988,38

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

584.202,00

564.522,11

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

2.281,00

3.483,44

11.030

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CSDE,

salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNST

22.859,00

21.076,19

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et

d’entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

190.800,00

173.565,86

12.090

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

572.530,00

572.526,46

12.110

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CNST,

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D TR

25.000,00

182.715,53

144.181,61

12.250

DIVERS

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

(indemnités, frais d’administration, frais

d’exploitation des voitures) . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

108.580,00

86.078,17

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant CNLI,CSDE,

en cas d’invalidité ou de décès précoces

CNST,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

8.200.000,00

8.241.124,00

8.241.123,69

Total de la section 18.5

11.423.916,00

11.584.222,00 11.294.545,91

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 18.6 - C.P.A.C.I.

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés CNLI,CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

477.892,00

470.160,17

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

46.415,00

46.133,56

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

50,00

0,00

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et

d’entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

34.474,00

30.825,44

12.090

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations

CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

20.220,00

20.213,62

12.250

DIVERS

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

(indemnités, frais d’administration) . . . . . . . . . .

CORD

25.928,00

25.114,96

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant CNLI,CSDE,

en cas d’invalidité ou de décès précoces

CNST,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

2.650.000,00

2.709.218,00

2.709.217,11

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge des dépenses résultant de la

computation ou de la couverture rétroactive CNLI,CSDE,

des périodes de guerre (application des lois

CNST,

du 25.2.1967 et du 28.7.1969) . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

130,00

0,00

12.540

12.12

06.12

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

926,00

925,62

12.550

12.12

06.12

Achat de biens et de services auprès de

l’Entreprise des postes et télécommunications . CORD,CNST

847,00

846,29

12.580

12.11

06.12

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

7.685,00

7.684,75

Total de la section 18.6

3.264.567,00

3.323.785,00

3.311.121,52

Section 18.7 - C.P.A.

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés CNLI,CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

269.210,00

233.540,94

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

57.912,00

18.136,32

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

50,00

0,00

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et

d’entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

13.211,00

14.268,43

12.100

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

18.199,00

18.198,37

12.250

DIVERS

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

(indemnités et frais d’administration) . . . . . . . .

CORD

15.609,00

14.551,57

13.670,48

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant CNLI,CSDE,

en cas d’invalidité ou de décès précoces

CNST,

(loi du 26.3.1974) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

479.000,00

503.730,00

503.729,64

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge des dépenses résultant de la

computation ou de la couverture rétroactive

CNLI,CSDE,

des périodes de guerre (application des lois

CNST,

du 25.2.1967 et du 28.7.1969) . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

250,00

0,00

Total de la section 18.7

853.441,00

878.171,00

801.544,18

Section 18.8 - Centre commun

de la sécurité sociale

11.000

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires et employés CNLI,CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

2.190.322,00

2.065.339,90

11.010

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

325.524,00

345.708,14

11.020

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

2.831,00

2.284,10

11.030

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CSDE,

salaires des ouvriers occupés à titre permanent

CNST

9.545,00

4.836,73

12.050

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

453.756,00

428.870,69

424.326,37

12.080

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais d’exploitation et

d’entretien des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

98.720,00

94.854,25

12.090

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

334.351,00

334.344,65

12.110

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement: CNLI,CNST,

frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

78.795,00

83.496,17

12.125

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

46.350,00

41.680,24

12.250

DIVERS

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

(indemnités, frais d’administration et frais

d’exploitation des voitures) . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

46.179,00

40.230,52

12.251

42.00

06.10

Section «informatique».- Participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement: frais d’exploitation

CNST,

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.107.679,00

979.549,45

42.000

42.00

06.12

Participation des pouvoirs publics dans le CNLI,CSDE,

financement de l’assurance pension: cotisations

CNST,CPUBLIE D

752.079.950,00

761.087.269,00 761.087.268,33

42.002

42.00

06.12

Participation de l’Etat dans le financement CNLI,CSDE,

de l’assurance pension: cotisations dues au titre

CNST,

du congé parental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

6.332.943,00

6.749.813,00

6.749.812,82

Total de la section 18.8

763.106.945,00

772.531.134,00 772.253.731,67

Total du département 17 et 18

1.421.402.406,00 1.456.063.779,00 1.453.100.790,42

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

19 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Agriculture -

Dépenses générales

11.100

11.40

10.10

Unité de contrôle: indemnités d’habillement . . . .

CORD

1.305,00

1.115,52

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

14.900,00

6.402,21

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

2.281,58

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

278,85

12.011

12.13

10.10

Unité de contrôle: frais de route et de séjour . .

CORD

8.400,00

2.319,73

12.012

12.13

10.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

150.000,00

197.300,00

182.101,60

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

3.000,00

1.878,98

12.021

12.14

10.10

Unité de contrôle: frais d’exploitation des

véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.150,00

18.150,00

10.543,47

12.030

12.16

10.10

Unité de contrôle: fourniture de vêtements

de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

700,00

458,22

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

45.000,00

34.200,00

33.049,84

12.041

12.12

10.10

Unité de contrôle: frais de bureau . . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

26.000,00

22.135,69

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

105.000,00

75.539,11

12.051

12.12

10.10

Unité de contrôle: achat de biens et services

auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.100,00

3.126,31

12.060

12.12

10.10

Unité de contrôle: location et entretien des

installations de télécommunications . . . . . . . . .

CORD

800,00

0,00

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

6.200,00

2.638,31

12.081

12.11

10.10

Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et

entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.500,00

4.902,99

12.100

12.11

10.10

Unité de contrôle: loyers d’immeubles et charges CNLI,CSDE,

locatives accessoires payés à des secteurs autres

CNST,

que le secteur des administrations publiques . . .

CPUBLIE D

28.206,00

34.536,00

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études relatifs à l’évaluation

CNLI,CSDE,

des régimes d’aides communautaires aux

CNST,

investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

104.400,00

86.559,43

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d’installation

et de fonctionnement du stand d’exposition

pour la promotion des marques nationales

pour produits agricoles et viticoles . . . . . . . . . .

CORD TE

45.000,00

33.173,00

32.379,78

12.141

12.16

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de participation

de l’agriculture aux foires et expositions agricoles

organisées au Grand-Duché et dans les pays

membres de l’Union Européenne . . . . . . . . . . .

CORD

112.650,00

99.750,00

12.142

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d’installation

et de fonctionnement du stand luxembourgeois

de promotion pour l’horticulture à l’exposition

CSDE,

mondiale «Floriade 2002» aux Pays-Bas . . . . . .

CPUBLIE TE

6.500,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.143

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d’installation

et de fonctionnement du stand luxembourgeois

de promotion pour l’horticulture à l’exposition

CSDE,

«IGA 2003 Rostock» en Allemagne . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

173.500,00

158.500,00

157.463,79

12.300

DIVERS

10.10

Participation de l’Etat aux frais administratifs

de la caisse d’assurance des animaux de

boucherie (arrêté grand-ducal du 19.3.1945

portant création d’une assurance obligatoire CNLI,CNST,

des animaux de boucherie) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

11.500,00

13.327,00

13.326,95

12.301

DIVERS

10.10

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

900,00

772,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques dans le cadre CNLI,CSDE,

du système du contrôle intégré - volet gestion

CNST,

animale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

146.650,00

144.000,00

31.050

31.32

10.10

Intervention de l’Etat en faveur des services

d’échange de machines et d’entraide . . . . . . . . .

CORD

30.000,00

33.010

33.00

DIVERS Subventions à des actions d’aides nationales

aux pays en voie de développement entreprises

par des organisations à caractère agricole . . . . .

CNSM

14.710,00

34.050

34.38

04.50

Subventions à titre individuel dans l’intérêt

d’études, de stages et de voyages d’études ou

d’actions en faveur de l’équipement technique,

scientifique et économique de l’agriculture et

de la viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

28.500,00

24.185,00

34.060

34.41

04.34

Subsides à des parents d’élèves du lycée technique

agricole en pension à l’internat St-Joseph

à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

112.500,00

107.500,00

107.429,53

34.100

34.59

10.10

Subventions pour actions de publicité en faveur

d’une meilleure consommation des produits

agricoles, notamment dans le secteur des fruits,

des pommes de terre et du miel . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

34.101

34.59

10.10

Subventions à des entreprises agricoles, viticoles

ou horticoles pour la mise en oeuvre de projets

pilotes relatifs à des systèmes, méthodes et

techniques de production en agriculture,

viticulture ou horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.250,00

0,00

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internationaux .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

124.160,00

125.510,00

125.504,27

41.000

41.50

10.10

Elections pour la constitution de la Chambre

d’Agriculture, dépenses à charge de l’Etat

(article IV de la loi modifiée du 4 avril 1924

CNLI,CSDE,

portant création de chambres professionnelles

CNST,

à base élective) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

70.000,00

61.933,92

12.512

12.13

10.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.203,00

1.202,29

Total de la section 19.0

1.422.684,00

1.430.364,00

1.295.025,37

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 19.1 - Mesures économiques

et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais d’études pour la création et l’implantation

CSDE,

de zones horticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

150.000,00

136.387,00

45.747,20

12.300

DIVERS

10.10

Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l’achat, de la transformation ainsi

que de l’écoulement de produits agricoles par

CNLI,CSDE,

les organismes d’intervention pour le compte

CNST,

des communautés européennes . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

75.000,00

74.451,60

12.340

DIVERS DIVERS Frais d’organisation d’un système de collecte de

déchets problématiques auprès des exploitations

agricoles, viticoles et horticoles . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

95.000,00

108.613,00

108.611,17

12.350

DIVERS

07.50

Prise en charge des frais en rapport avec

CNLI,CSDE,

l’élimination de matériel animalier à haut risque

CNST,CPUBLIE D

194.000,00

274.000,00

273.103,65

31.051

31.32

10.10

Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants

agricoles en vertu de la directive 75/268/CEE CNLI,CSDE,

sur l’agriculture de montagne et de certaines

CNST,

zones défavorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

15.700.000,00 15.700.000,00 14.943.015,89

31.052

31.32

10.10

Prime au maintien du troupeau de vaches

CNLI,CSDE,

allaitantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

921.400,00

898.675,50

31.053

31.32

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement

CNLI,CSDE,

de services de comptabilité et de conseils de

CNST,

gestion agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

1.831.750,00

2.625.790,00

2.625.789,10

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règlements

du conseil de l’Union Européenne dans l’intérêt CNLI,CSDE,

de nouvelles orientations des structures

CNST,

de production et de l’équilibre des marchés . . .

CPUBLIE D

3.000,00

71.261,00

71.233,43

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution du

CNLI,CSDE,

coût de certains moyens de production de

CNST,

l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture

CPUBLIE D

1.560.000,00

1.851.000,00

1.766.815,80

31.058

31.32

07.32

Prise en charge par l’Etat du déficit d’exploitation

concernant le ramassage des cadavres d’animaux

auprès des agriculteurs par la société CNLI,CSDE,

d’exploitation du clos d’équarrissage

CNST,

du Schwanenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

750.000,00

886.000,00

885.998,57

31.059

31.32

07.50

Prime à l’entretien de l’espace naturel et CNLI,CSDE,

du paysage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

5.000.000,00

5.301.450,00

5.301.266,74

31.060

31.32

DIVERS Participation de l’Etat à l’octroi d’une aide pour

CNLI,CSDE,

la cession de lait et de certains produits laitiers

CNST,

aux élèves de certains établissements scolaires .

CPUBLIE

16.000,00

10.834,89

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d’organisations se

consacrant à la protection de l’environnement

et agréées par le ministère de l’agriculture pour

des actions de vulgarisation en relation avec

une agriculture respectant les impératifs de la

protection de l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

37.200,00

33.011

33.00

07.50

Participation de l’Etat dans les actions et projets

du programme INTERREG dans les domaines

de l’agriculture, de la viticulture, de la sylviculture CSDE,CNSM,

et du développement rural . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

0,00

34.100

34.59

10.10

Mesures de reconversion économique et sociale CNLI,CSDE,

dans l’agriculture: indemnités (loi du 7.3.1985) . CNST,CPUBLIE

4.450,00

1.517,01

34.103

34.59

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de l’étude

de méthodes de production, de transformation,

de conditionnement et de commercialisation de

produits agricoles et notamment de produits

CSDE,

de qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

90.000,00

86.413,00

2.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.104

34.59

10.10

Subventions à des organisations professionnelles

ou privées pour la réalisation d’actions de

publicité, de promotion et de commercialisation

de produits de qualité et la participation à

CSDE,

des foires et expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

136.500,00

92.635,45

34.105

34.59

10.10

Mesures d’aides à la préretraite en agriculture . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

34.106

34.59

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’établissement

d’un programme sur les produits du terroir

par la Chambre d’agriculture . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

47.292,00

50.879,00

50.878,51

35.001

35.10

10.10

Remboursement à l’Union Européenne de

CNLI,CSDE,

dépenses non reconnues dans le cadre du

CNST,

FEOGA-GARANTIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

42.000

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues

à la caisse de maladie agricole par les assurés

obligatoires de cette caisse. (Article 39 de la loi CNLI,CSDE,

du 24 juillet 2001 concernant le soutien au

CNST,

développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

1.986.000,00

2.043.710,00

2.043.705,61

42.001

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisations dues

à la caisse de pension agricole par les assurés

obligatoires de cette caisse. (Article 40 de la loi CNLI,CSDE,

du 24 juillet 2001 concernant le soutien au

CNST,

développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.982.000,00

3.421.002,24

42.002

42.00

10.10

Majoration des rentes-accidents agricoles servies

aux grands blessés et revalorisation des rentes-

accidents agricoles. (Article 41 de la loi du

CNLI,CSDE,

24 juillet 2001 concernant le soutien au

CNST,

développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.098.000,00

3.079.418,40

Total de la section 19.1

35.702.792,00 37.431.253,00 35.733.900,76

Section 19.2 - Services techniques

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

7.146.360,00

6.851.039,39

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.380.651,00

1.364.802,02

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

5.895,00

62.471,00

62.470,97

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

580.914,00

626.978,00

626.977,04

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

220.577,00

0,00

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

16.641,00

16.540,69

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

7.000,00

4.939,51

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

39.000,00

31.196,59

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

39.500,00

36.465,00

35.954,43

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

105.500,00

97.722,93

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et

de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.891,18

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

67.000,00

64.078,59

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et de

plombs de contrôle dans le cadre de la

certification officielle des semences et plants CNLI,CNST,

et du contrôle phytosanitaire . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

30.000,00

25.829,91

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de

CSDE,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE

76.000,00

72.764,00

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations

de télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

1.737,49

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

68.000,00

65.831,71

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

75.300,00

63.488,88

12.100

12.11

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur CNLI,CNST,

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

80.000,00

75.935,63

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études dans le domaine

CSDE,

de l’analyse de produits agricoles . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

210.000,00

217.310,00

212.858,81

12.122

12.30

10.10

Frais d’analyses de l’ADN dans le cadre

du contrôle de l’étiquetage de la viande bovine .

CORD

4.000,00

1.104,00

12.125

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études en matière

CSDE,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

88.685,00

89.485,00

89.382,27

12.130

12.16

10.10

Frais de publication d’une carte pédologique . . .

CORD

1.000,00

0,00

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l’intérêt des produits laitiers,

de la viande de porc, des salaisons fumées,

de la viande de veau, de la viande bovine et

participation à des expositions et manifestations

CORD TE

13.940,00

8.947,00

4.506,78

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD TR

96.000,00

100.900,00

98.258,66

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel du

laboratoire du lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

64.000,00

61.300,00

58.950,74

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

38.000,00

29.490,98

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

220,00

12.300

DIVERS

10.10

Aménagement et entretien des hangars,

chantiers et places de dépôt en campagne,

équipement et matériel de chantier . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

7.325,12

12.301

DIVERS

10.10

Entretien des champs d’essais, achat de plantes

mellifères, d’arbres et d’arbustes, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.000,00

31.378,62

12.310

DIVERS

10.10

Frais d’organisation de contrôles, d’admissions,

de concours, d’expertises et d’essais, frais

de commercialisation, réunions du comité

d’experts de l’Union Européenne . . . . . . . . . . .

CORD TE

13.000,00

8.110,00

4.838,53

12.320

DIVERS

10.10

Allocation de primes de concours, de conservation

et de station, attribution de médailles et de

récompenses dans l’intérêt de l’amélioration

des espèces bovine, porcine et chevaline . . . . .

CORD

23.300,00

12.330

DIVERS

10.10

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’organisme

chargé de l’exécution du contrôle technique

des plants de pommes de terre ainsi que

CNLI,CSDE,

des semences de céréales et de plants

CNST,

fourragères de production luxembourgeoise . . .

CPUBLIE D

170.000,00

187.182,00

187.181,28

12.600

12.11

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques . . . . . . CORD,CNST

41,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.640

12.16

10.10

Frais de publicité dans l’intérêt des produits laitiers,

de la viande de porc, des salaisons fumées,

de la viande de veau, de la viande bovine et

CORD,

participation à des expositions . . . . . . . . . . . . .

CNST

750,00

0,00

31.050

31.32

10.10

Participation de l’Etat aux dépenses de la fédération

des herdbooks dans l’intérêt des races bovine

CSDE,

et porcine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.065.584,00

32.010

32.00

10.10

Participation de l’Etat à des programmes d’études

CSDE,

de méthodes de production . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

707.500,00

707.478,98

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook

du texel luxembourgeois, à l’association des

éleveurs de chèvres et de moutons laitiers et

à l’association des bergers . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

16.120,00

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subventions

aux studbooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

18.600,00

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l’intérêt de la

vulgarisation et de l’information . . . . . . . . . . . .

CNSM

49.580,00

41.608,04

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l’intérêt de la

vulgarisation et de l’information . . . . . . . . . . . .

CNSM

20.290,00

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des

animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

17.860,00

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile

luxembourgeoise et aux associations cynologiques

CNSM

4.960,00

33.016

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

de la ligue luxembourgeoise du coin de terre CSDE,CNSM,

et du foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

29.000,00

28.698,50

33.017

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement CNLI,CSDE,

de la fédération horticole luxembourgeoise . . . CNST,CNSM,

CPUBLIE

25.000,00

33.018

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

11.000,00

33.019

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

des eaux-de-vie naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

7.950,00

33.020

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

de la viande de porc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.025,00

33.021

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

des salaisons fumées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.025,00

33.023

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement

de l’association pour la promotion de la marque CSDE,CNSM,

nationale de la viande de porc . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

43.000,00

39.420,85

33.024

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionnement

d’associations s’adonnant à l’agriculture biologique

CNSM

10.000,00

33.025

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais du système

de contrôle du mode de production biologique

de produits agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TR

39.340,00

41.913,00

41.912,51

33.026

33.00

10.10

Subvention pour la réalisation d’une étude

technico-économique du secteur des plants

de pommes de terre au Grand-Duché

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

15.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.100

34.59

10.10

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu CNLI,CNST,

de contrats conclus pour l’assurance-grêle . . . .

CPUBLIE D TR

44.450,00

51.785,00

51.784,10

12.580

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

669,00

668,09

Total de la section 19.2

12.843.507,00 12.970.629,00 12.337.981,82

Section 19.3 - Remembrement

des biens ruraux

11.000

DIVERS

10.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

124.332,00

123.610,11

43.000

43.22

10.20

Travaux d’entretien et de réparation des chemins

d’exploitation, voies d’eau et autres ouvrages

d’art non privés, créés ou maintenus lors

du remembrement ainsi que des éléments

de verdure bordant les chemins à assurer par

les communes, en exécution de l’article 43 de la

loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement

CNLI,

grand-ducal du 25 octobre 1996

CNST,

(participation de l’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

0,00

93.000

93.00

10.20

Alimentation courante du fonds de

remembrement des biens ruraux destinée

à couvrir les frais de fonctionnement de l’office

national de remembrement (article 41, CNLI,CNST,

alinéa 1er, de la loi modifiée du 25.5.1964) . . . .

CPUBLIE

2.400.000,00

Total de la section 19.3

2.624.332,00

2.523.610,11

Section 19.4 - Service d’économie rurale

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

2.579.538,00

2.477.286,51

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

156.062,00

130.967,33

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

3.276,00

132.790,00

132.789,64

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

103.275,00

96.742,12

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

2.148,00

2.147,08

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

645,00

644,52

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.500,00

14.310,55

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

30.500,00

28.525,71

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

1.650,00

822,43

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

27.000,00

23.590,40

12.090

12.21

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés au secteur des administrations CNLI,CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

92.510,00

92.502,56

12.190

12.30

10.10

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

640,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.300

DIVERS

10.10

Frais d’impression et d’envoi de formulaires

de décisions et de documentation destinés

CNLI,CNST,

aux agriculteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

90.000,00

62.293,24

12.310

DIVERS

10.10

Réunions périodiques et voyages et autres

activités d’information pour le perfectionnement

des chefs d’exploitation dont la comptabilité

est tenue par le service d’économie rurale,

pour la promotion de la coopération et de

l’entraide entre agriculteurs et pour des actions

visant à introduire des méthodes de production

plus soucieuses de l’environnement: frais

d’organisation, frais de documentation, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

2.594,30

12.320

DIVERS

10.10

Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert en

relation avec les programmes de comptabilité

agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

500,00

0,00

12.330

DIVERS

10.10

Frais d’abonnement à des banques de données

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150,00

0,00

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

25.585,00

25.546,68

12.540

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

848,00

847,79

Total de la section 19.4

3.136.139,00

3.267.701,00

3.092.250,86

Section 19.5 - Administration

des services vétérinaires

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

1.945.497,00

1.977.660,00

1.977.659,22

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

692.140,00

779.451,00

779.450,16

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

120.066,00

120.065,64

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

144.296,00

120.995,56

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

669,00

464,80

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TR

22.500,00

30.500,00

28.561,20

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

744,00

0,00

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

57.170,00

49.183,91

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE

4.300,00

2.300,00

1.366,49

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.000,00

1.790,33

12.031

12.16

10.10

Inspecteurs des viandes: fourniture de vêtements

de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.694,00

2.435,93

12.032

12.16

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: fourniture de vêtements

de travail et de protection . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.569,00

1.537,93

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . .

CORD TR

10.091,00

15.091,00

14.280,49

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

4.600,00

9.700,00

9.637,11

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.042

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: frais de bureau . . . . . . .

CORD

992,00

944,79

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes et CNLI,CNST,

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

9.850,00

6.824,29

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de CNLI,CSDE,

biens et de services auprès de l’entreprise

CNST,

des postes et télécommunications . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

12.729,00

28.729,00

16.101,35

12.052

12.12

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.680,00

1.385,34

12.053

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

18.720,00

5.720,00

2.938,50

12.060

12.12

10.10

Inspecteurs des viandes: location et entretien

des installations de télécommunications . . . . . .

CORD

744,00

377,47

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100,00

0,00

12.080

12.11

10.10

Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

21.072,00

16.756,23

12.081

12.11

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire.- Bâtiments

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

5.217,11

12.120

12.30

10.10

Frais d’analyses à effectuer dans des laboratoires CNLI,CSDE,

externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

160.000,00

400.000,00

324.776,39

12.121

12.30

10.10

Frais d’analyses à effectuer en vue du dépistage CNLI,CNST,

de l’E.S.B. chez les animaux domestiques . . . . . .

CPUBLIE

983.500,00

428.486,58

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires

CNLI,CSDE,

praticiens dans l’intérêt de la police sanitaire

CNST,

du bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

232.530,00

352.530,00

342.531,80

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de réactifs de laboratoire, de matériel

d’identification des bovins et des porcins et

de matériel de lutte contre les épizooties et CNLI,CSDE,

prestations de services directs en relation avec

CNST,

la police sanitaire du bétail . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.400.000,00

1.304.587,67

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD TE

30.000,00

28.000,00

24.273,09

12.162

12.30

10.10

Inspecteurs des viandes: achat de kits de réactifs

et de kits de tests . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.949,00

387,76

12.163

12.30

10.10

Inspecteurs des viandes: acquisition et entretien

de matériel de laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.200,00

8.980,22

12.164

12.30

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: acquisition et entretien

de matériel vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.140,00

5.241,66

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences . . . . .

CORD TE

7.000,00

6.000,00

5.064,85

12.300

DIVERS

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire .

CORD

1.600,00

1.148,27

12.310

DIVERS

10.10

Frais supplémentaires de transport, de désinfection

des installations de traitement des cadavres CNLI,CSDE,

dans le cadre de la lutte contre la peste porcine

CNST,

classique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

750.000,00

322.337,99

12.661

12.30

10.10

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses

CORD,

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.637,00

1.636,50

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs

dans l’intérêt de la lutte contre les maladies

des abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

8.676,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.510

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.087,00

3.086,90

12.540

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau . . . . . . . . CORD,CNST

7.852,00

7.233,03

12.580

12.11

10.10

Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploitation

et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

2.681,00

2.680,16

Total de la section 19.5

6.574.209,00

7.189.649,00

5.949.102,72

Section 19.6 - Viticulture

11.000

DIVERS

10.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

605.273,00

583.350,91

11.010

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

113.538,00

205.308,00

205.307,75

11.020

DIVERS

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

4.261,00

2.997,94

11.030

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

455.192,00

423.016,12

11.040

DIVERS

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

8.860,00

8.859,46

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.504,00

2.503,72

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

100,00

0,00

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

3.900,00

3.250,38

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

1.337,00

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

10.200,00

9.434,77

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

13.286,73

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de

CSDE,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE

15.500,00

9.574,59

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.277,00

2.477,00

2.414,93

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

61.310,00

56.110,00

43.366,82

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

100.000,00

93.236,41

12.160

12.30

DIVERS Acquisition et entretien de matériel de laboratoire

CORD TR

72.300,00

77.300,00

76.861,10

12.190

12.30

DIVERS Cours d’enseignement viticole: indemnités,

voyages d’études, vulgarisation de connaissances

viti-vinicoles, frais de formation du personnel,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

3.214,49

12.300

DIVERS

10.11

Exploitation de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . .

CORD

76.000,00

72.969,09

12.301

DIVERS DIVERS Achat de porte-greffes et de greffons CNLI,CNST,

sélectionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.000,00

0,00

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’organisation professionnelle

des vignerons indépendants . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

2.231,00

33.011

33.00

10.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

de solidarité viticole (loi du 23.4.1965) . . . . . . .

CNSM TR

448.737,00

528.737,00

33.012

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administration et CSDE,CNSM,

de fonctionnement de la marque nationale du vin .

CPUBLIE

109.524,00

73.173,85

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.013

33.00

10.10

Subvention en faveur de la propagande des vins

et de la participation de la viticulture

luxembourgeoise aux expositions et foires . . . .

CNSM TE

66.931,00

36.931,00

36.930,81

33.014

33.00

10.10

Participation de la viticulture à un projet de

coopération transfrontalière en vue de la

préservation et de l’amélioration de

l’environnement naturel et humain . . . . . . . . . .

CNSM

21.274,00

0,00

34.050

34.38

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles

ainsi que pour la fréquentation d’écoles

spécialisées à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.150,00

1.500,00

34.100

34.59

10.10

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle et CNLI,CNST,

l’assurance-gel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

500.000,00

488.587,50

34.101

34.59

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du

remembrement viticole: compensation partielle

des pertes de revenu causées par la

reconstitution des vignobles . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

50.000,00

10.302,17

43.000

43.22

10.10

Chemins d’exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: revêtement et consolidation des

CSDE,

talus (participation de l’Etat au coût des travaux)

CPUBLIE

35.000,00

0,00

Total de la section 19.6

2.834.802,00

2.935.332,00

2.696.444,54

Section 19.7 - Sylviculture

11.060

DIVERS

10.30

Rémunération de la main-d’oeuvre occupée dans CNLI,CSDE,

les forêts domaniales: coupes, entretien et

CNST,

pépinières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.190.000,00

4.167.734,21

12.000

12.15

10.30

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

21.300,00

21.295,25

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d’études et

d’analyses, indemnités pour services de tiers,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

766.000,00

551.473,92

12.125

12.30

10.30

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.000,00

51.889,60

12.130

12.16

10.30

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

32.678,82

12.140

12.16

10.30

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.976,37

12.200

12.30

10.30

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

CNLI,CSDE,

l’association d’assurance mutuelle contre les

CNST,

risques d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.300

DIVERS

10.30

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des chemins

de vidange: débardage par des tiers, achat de

plants forestiers, vêtements et équipements de

travail, établissement et entretien des pépinières

CSDE,

forestières, dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.045.000,00

1.018.707,82

12.301

DIVERS DIVERS Exécution de la loi sur la protection des bois et

de la loi concernant la protection des végétaux

et produits végétaux contre les organismes

nuisibles: reboisement de terrains et exploitation

de forêts appartenant à des propriétaires n’ayant

CNLI,CNST,

pas satisfait aux conditions légales . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

31.050

31.32

10.30

Participation aux frais de fonctionnement d’un

système de certification de la gestion durable

des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

62.000,00

14.520,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.010

33.00

10.30

Participation de l’Etat en faveur de la conservation

et de l’amélioration des forêts du pays par des

associations de sylviculteurs . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

45.667,00

34.020

34.35

10.30

Octroi d’un salaire de compensation aux ouvriers

forestiers occupés dans les forêts domaniales en CNLI,CNST,

cas de chômage dû aux intempéries hivernales .

CPUBLIE D

2.500,00

21.200,00

20.656,60

Total de la section 19.7

6.244.667,00

6.263.367,00

5.949.599,59

Section 19.8 - Développement rural

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.200,00

2.235,10

12.180

12.30

07.20

Acquisition et entretien de matériel didactique .

CORD

250,00

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.357,08

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des institutions

oeuvrant dans le domaine du développement

rural et du renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

15.000,00

33.012

33.00

10.00

Participation de l’Etat dans le financement des

«Groupes LEADER - Grand-Duché de

Luxembourg» dans le cadre de l’initiative

communautaire LEADER (Liaison entre actions CSDE,CNSM,

de développement de l’économie rurale) . . . . .

CPUBLIE

350.000,00

300.913,38

33.014

33.00

10.00

Participation de l’Etat dans le financement des

groupes d’actions locales fonctionnant en dehors CSDE,CNSM,

de l’initiative communautaire LEADER . . . . . . .

CPUBLIE

120.000,00

49.317,59

43.000

43.22

07.20

Participation de l’Etat en faveur des communes

en milieu rural pour l’élaboration de plans de

développement communaux et régionaux rural

ou de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

173.600,00

173.599,99

Total de la section 19.8

676.050,00

548.673,14

Total du département 19

72.059.182,00 74.788.677,00 70.126.588,91

20 - MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 20.0 - Economie

11.000

DIVERS

11.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

185.317,00

95.591,86

11.020

DIVERS

11.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

2.270,00

0,00

11.100

11.40

11.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.013,00

1.983,16

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

14.438,00

9.519,16

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

2.300,00

371,70

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

2.300,00

2.500,00

2.471,86

12.012

12.13

11.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

240.000,00

222.010,65

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.020

12.14

11.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

9.000,00

7.036,09

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

12.199,89

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

5.100,00

10.100,00

8.893,99

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

99.000,00

85.300,00

46.417,38

12.120

12.30

11.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

35.000,00

29.856,00

12.140

12.16

11.10

Promotion de l’expansion économique et

commerciale: organisation de participations,

d’actions de promotion et de missions de

prospection à des foires et à des salons

spécialisés, organisation de pareilles manifestations,

acquisition et édition de matériel d’exposition,

acquisition et édition de matériel de promotion,

organisation de campagnes et d’actions de

publicité, participation à des congrès, participation

à des dépenses spécifiques de la Chambre de

Commerce en rapport avec sa coopération dans

le cadre de l’organisation de participations

luxembourgeoises collectives à des foires et à

CSDE,

des salons spécialisés à l’étranger . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

660.000,00

659.788,91

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur . . .

CORD

77.000,00

76.703,09

12.144

12.16

11.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

41.000,00

49.500,00

42.442,40

12.145

12.16

09.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

5.000,00

1.284,40

12.146

12.16

11.10

Participation financière de l’Etat à l’organisation

de la journée luxembourgeoise de la qualité et

du prix luxembourgeois pour la qualité . . . . . . .

CORD

25.000,00

12.190

12.30

11.10

Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt

de la formation du personnel administratif

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD

21.000,00

13.982,22

12.191

12.30

09.00

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD

12.000,00

9.193,60

12.300

DIVERS

11.10

Direction de la propriété industrielle et des droits

intellectuels: frais de diffusion de la documentation

et frais de fonctionnement de la direction de la

propriété industrielle et des droits intellectuels

CORD

14.200,00

9.303,83

12.301

DIVERS

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: frais d’audits de reconnaissance

mutuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

1.680,00

12.302

DIVERS

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: surveillance des prestataires

CNLI,CNST,

émettant des certificats qualifiés . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

12.500,00

0,00

12.303

DIVERS

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre CNLI,CSDE,

du plan d’action gouvernemental pour la société

CNST,

de l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.074.000,00

733.441,61

12.304

DIVERS

11.10

Office luxembourgeois d’Accréditation et

CNLI,CSDE,

de Surveillance: frais d’audits à refacturer . . . . . CNST,CPUBLIE

100.000,00

73.497,19

12.310

DIVERS

11.30

Mesures et interventions générales ou particulières,

directes ou indirectes, dans l’intérêt de la

promotion des investissements dans l’économie

et du développement de celle-ci: frais du comité

de développement économique et d’autres

organismes de prospection, expertises et études, CNLI,CSDE,

autres dépenses directes, participation à des

CNST,

dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

865.000,00

635.666,65

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.320

DIVERS

09.10

Mesures éventuelles en vue d’assurer

l’approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d’autres produits de première

nécessité: indemnités pour services de tiers,

CNLI,CNST,

frais de route et de séjour, dépenses diverses .

CPUBLIE

100,00

0,00

12.321

DIVERS

11.10

Organisation de conférences et de réunions

dans le cadre des travaux de l’Office européen

des brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

110.000,00

77.010,84

14.010

14.10

DIVERS Entretien des aires de service, des zones de

verdure, des bassins de retenue et des ouvrages

hydrauliques annexes situés dans le périmètre

des zones industrielles à caractère national . . . .

CORD

37.200,00

29.784,56

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l’activité industrielle, de sauvegarder

l’emploi, de favoriser l’adaptation et le

développement d’entreprises de production de

biens et de services, de faciliter leur établissement

CNLI,CSDE,

ou leur extension: dépenses et frais connexes,

CNST,

participation à des dépenses . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

200.000,00

0,00

31.051

31.32

11.10

Intervention de l’Etat dans les frais engagés par

des entreprises ou par des organismes

luxembourgeois ayant des activités de promotion

commerciale à l’occasion de participations à

des foires ou à des salons spécialisés à l’étranger

CORD

350.000,00

31.052

31.32

11.30

Mesures et initiatives destinées à favoriser les

activités d’innovation et de recherche appliquée,

de protection de l’environnement et d’utilisation

rationnelle de l’énergie, d’assurance-qualité et

de certification, d’étalonnage de performances

(benchmarking) notamment dans les PME

mesures de sensibilisation, projets d’étalonnage,

contributions à des études, expertises audits CNLI,CNST,

technologiques et écologiques . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

105.000,00

35.483,51

31.053

31.32

11.30

Interventions en faveur de restructurations

CNLI,CSDE,

profondes ou de reconversions d’entreprises

CNST,

industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

20.000,00

0,00

31.054

31.32

11.10

Participation de l’Etat dans les actions d’information,

de publicité, de préparation, d’appréciation, de

suivi et d’évaluation des programmes opérationnels

dans le cadre de l’application du règlement

(C.E.) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999,

et de ses règlements d’application . . . . . . . . . . .

CORD

301.000,00

154.134,23

31.057

31.32

11.10

Dotations en faveur du Groupement d’Intérêt

Economique G.I.E. «Luxembourg-EXPO 2000»

pour la participation du Grand-Duché de

Luxembourg à l’Exposition Universelle EXPO CNLI,CNST,

2000 à Hanovre du 1er juin au 31 octobre 2000

CPUBLIE

100,00

0,00

31.058

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: frais de participation à des

programmes d’intercomparaison entre

laboratoires ou d’essais d’aptitude . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

0,00

31.059

31.32

11.10

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: cotisation et contribution

au Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité

CORD

3.000,00

32.010

32.00

11.30

Participation aux dépenses de fonctionnement

de l’office luxembourgeois pour l’accroissement

de la productivité, frais dans l’intérêt du

relèvement de la productivité industrielle et

de l’amélioration de l’équipement technique

et commercial de la petite et moyenne industrie

CORD

262.500,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

32.011

32.00

11.30

Mesures et interventions destinées à favoriser

les activités d’innovation et de recherche

appliquée: participation à des dépenses,

notamment aux frais de fonctionnement

d’organismes luxembourgeois et internationaux

de recherche-développement et de transfert

technologiques, études, expertises et dépenses CSDE,CNST,

directes dans le même but . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

230.000,00

174.655,86

32.013

32.00

11.10

Mesures et interventions destinées à favoriser

la diffusion de l’information technique contenue

dans les bases de données brevets et normes

participation aux frais de fonctionnement d’un

Centre de Veille Technologique et Normative

(CVTN) et dépenses directes dans le même but

CORD

125.000,00

81.550,00

32.014

32.00

11.10

Contributions financières aux centres de

recherche publics dans l’intérêt de la réalisation

de projets conventionnés au titre II de la loi du

9 mars 1987 en vue de missions déterminées

ayant fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

24.028,00

32.016

32.00

11.10

Promotion de l’esprit d’entreprise et

développement de l’intérêt pour les technologies

nouvelles: actions d’éveil et de sensibilisation,

organisation de conférences, séminaires et

CNLI,CSDE,

de concours: participations à des dépenses

CNST,

directes et indirectes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

185.000,00

120.744,69

32.017

32.00

11.10

Promotion du développement technologique et

de l’innovation, notamment par l’étude des

concepts de pépinière d’entreprises, de centres

d’accueil d’entreprises innovantes, de technopôles,

de pôles de compétences technologiques

CSDE,

(clusters): dépenses et frais connexes . . . . . . . .

CPUBLIE

190.000,00

144.000,00

32.019

32.00

09.00

Mesures destinées à promouvoir l’exécution

d’audits énergétiques dans les entreprises et

les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire,

CSDE,

participations dans les frais d’études . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

3.972,00

33.000

33.00

11.40

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement de l’Union Luxembourgeoise

CSDE,

des Consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

717.000,00

33.001

33.00

11.40

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement du Centre Européen

CSDE,

des Consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

81.000,00

64.800,00

33.002

33.00

11.40

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement du point de contact national

dans le cadre du réseau européen extrajudiciaire

CSDE,

des litiges de consommation . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

35.000,00

28.000,00

33.003

33.00

09.20

Participation financière aux frais de

fonctionnement de l’Agence de l’Energie S.A. . .

CORD

100.000,00

33.010

33.00

11.10

Participation de l’Etat dans l’intérêt de la mise

en oeuvre d’actions nationales cofinancées par

CNLI,CSDE,

le FEDER dans le cadre des programmes CNST,CNSM,

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

0,00

33.012

33.00

11.10

Participation de l’Etat à raison de maximum 50%

dans le financement de programmes

communautaires et/ou d’autres institutions

CNLI,CSDE,

européennes ou internationales dans le cadre CNST,CNSM,

de la propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

24.795,00

34.040

34.42

09.00

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée, subventions dans l’intérêt de

CNLI,CSDE,

l’indemnisation de dommages causés par

CNST,

d’autres accidents et faits . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

100,00

400,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organisations CNLI,CSDE,

et institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

364.000,00

331.805,45

12.540

12.12

11.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

2.000,00

1.954,30

41.500

41.50

09.10

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement du service chargé de la réception

des installations de combustion au gaz au sein

de la Chambre des Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

130.000,00

Total de la section 20.0

7.341.938,00

7.342.238,00

5.577.954,08

Section 20.1 - Statec

11.000

DIVERS

01.32

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

3.700.903,00

3.492.742,50

11.010

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

2.886.834,00

3.147.090,00

3.147.089,33

11.020

DIVERS

01.32

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

4.442,00

476.154,00

476.153,17

11.030

DIVERS

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

4.388,00

3.460,02

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.115,10

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

22.350,00

11.902,04

12.020

12.14

01.32

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

2.100,00

4.100,00

3.149,79

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

58.400,00

71.400,00

65.884,75

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services auprès de

CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE

140.000,00

124.854,17

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

109.000,00

106.475,75

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

151.000,00

149.397,73

12.090

12.21

01.32

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés au secteur des administrations

CNST,

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

987.000,00

956.872,33

12.100

12.11

01.32

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE TR

93.500,00

97.870,00

94.866,05

12.120

12.30

01.32

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

225.700,00

183.475,66

12.130

12.16

01.32

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

126.500,00

136.500,00

123.402,84

12.190

12.30

01.32

Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.400,00

11.416,32

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche concernant des sujets

macro-économiques relatifs aux missions

du STATEC en matière d’analyse économique .

CORD TR

112.500,00

112.707,14

12.300

DIVERS

01.32

Enquêtes pour le compte de l’office statistique

des communautés européennes: imprimés,

CNST,

indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses

CPUBLIE

607.600,00

601.055,83

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.301

DIVERS

01.32

Travaux périodiques extraordinaires: indemnités

pour services de tiers, frais d’impression . . . . .

CORD

32.000,00

30.612,70

12.302

DIVERS

01.32

Système INTRASTAT: frais d’impression de la

documentation, gravage de CD-Rom et

développement du support informatique,

campagne de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.000,00

35.281,14

12.310

DIVERS

01.32

Recensement général de la population: indemnités

CSDE,

des agents recenseurs, frais de publication . . . .

CPUBLIE

46.000,00

16.625,83

12.320

DIVERS

01.32

Enquête sur les budgets familiaux . . . . . . . . . . . .

CORD TE

80.000,00

50.422,86

15.851,09

24.010

24.10

01.32

Location de logiciels informatiques auprès de

secteurs autres que le secteur des administrations

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.000,00

92.850,41

35.060

35.00

01.32

Contributions à des institutions internationales .

CORD

1.700,00

1.311,00

Total de la section 20.1

9.547.917,00 10.279.885,00

9.858.552,69

Section 20.2 - Service de l’Energie de l’Etat

11.000

DIVERS

12.12

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

686.761,00

752.771,00

752.770,65

11.010

DIVERS

12.12

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

42.350,00

88.717,00

88.716,06

11.020

DIVERS

12.12

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

23.137,00

23.136,68

12.010

12.13

12.12

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

63,00

12.012

12.13

12.12

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

19.500,00

18.216,35

12.020

12.14

12.12

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

4.700,00

2.743,04

12.040

12.12

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.500,00

9.461,77

12.050

12.12

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TE

13.000,00

11.900,00

8.657,96

12.080

12.11

12.12

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

17.900,00

19.000,00

18.925,10

12.130

12.16

12.12

Frais d’achat, de gestion, de reproduction et

de publication de normes dans les domaines

électrotechnique, non-électrique et des CNLI,CNST,

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

5.000,00

292,09

12.190

12.30

12.12

Conférences et cours de recyclage dans l’intérêt

de la formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

19,77

12.301

DIVERS

12.12

Surveillance du marché des équipements CNLI,CNST,

électrotechniques et des télécommunications . .

CPUBLIE

45.000,00

21.395,54

35.060

35.00

12.12

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

163.000,00

144.078,50

Total de la section 20.2

1.009.911,00

1.145.325,00

1.088.476,51

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 20.3 - Centrales hydro-électriques

11.000

DIVERS

09.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

940.276,00

476.671,22

11.030

DIVERS

09.20

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

15.403,00

15.493,00

15.492,06

11.100

11.40

09.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.720,00

1.038,06

12.010

12.13

09.20

Frais de route et de séjour,

frais de déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

240,43

12.020

12.14

09.20

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

8.000,00

1.054,81

12.300

DIVERS

09.20

Frais d’exploitation des centrales CNLI,CSDE,

hydro-électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

180.000,00

97.461,45

12.310

DIVERS

09.20

Impôts dus sur l’exploitation des centrales

CNLI,CSDE,

hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbrück

CNST,

et de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

80.000,00

22.309,00

Total de la section 20.3

1.227.399,00

1.227.489,00

614.267,03

Total du département 20

19.127.165,00 19.994.937,00 17.139.250,31

21 - MINISTERE

DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 21.0 - Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

11.500,00

9.788,10

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

11.733,33

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

800,00

565,80

12.012

12.13

11.40

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

25.000,00

19.585,08

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.000,00

1.540,00

560,00

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

1.611,00

2.071,00

2.066,24

12.120

12.30

11.40

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

67.000,00

32.500,00

12.121

12.30

11.40

Evaluation et certification ISO 9000 du service

des autorisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

35.000,00

18.404,75

12.125

12.30

11.40

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

85.000,00

44.999,27

31.030

31.12

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du CNLI,CSDE,

commerce et de l’artisanat: bonifications d’intérêt

CNST,

(article 4 de la la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.400.000,00

2.332.175,95

31.040

31.31

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides pour assistance

et expertise techniques (article 7 de la loi

du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l’artisanat

luxembourgeois à l’intérieur du pays et dans

les pays étrangers, b) l’organisation de congrès

relevant des professions indépendantes sur

le plan national et international, c) la participation

à des réunions professionnelles à l’étranger,

notamment dans le cadre des communautés

européennes et d) la participation à des

séminaires et cours de formation professionnelle

à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

61.552,00

59.600,00

31.051

31.32

11.40

Contributions destinées à favoriser la participation

à des foires et manifestations professionnelles .

CORD

50.000,00

49.996,13

31.052

31.32

11.40

Office Luxembourgeois d’Accréditation et

de Surveillance: cotisation et contribution

au Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité

CORD

3.000,00

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

du comité national de recherches organisé

dans le cadre de l’institut international des

classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

5.082,00

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant

du ministère des classes moyennes: participation

aux frais d’organismes professionnels . . . . . . . .

CORD

3.184.425,00

41.001

41.50

DIVERS Cours de formation professionnelle pour

exploitants de débits de boissons alcooliques et

non alcooliques, cours de formation accélérée

pour commerçants, cours de formation pour

l’accès à la profession de transporteur

participation aux frais exposés par la chambre

de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

115.000,00

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel: participation aux frais . . . . . . . . . . . . . .

CORD

91.721,00

41.004

41.50

11.40

Participation sur base de modalités définies par

règlement du Gouvernement en Conseil à des

actions visant l’amélioration de la compétitivité

du commerce urbain et de proximité, et

financées par les collectivités locales et

les organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . .

CORD

247.894,00

22.403,00

41.500

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs relevant

du ministère des classes moyennes: participation

aux frais d’organismes professionnels . . . . . . . . CORD,CNST

28.000,00

0,00

Total de la section 21.0

6.439.480,00

6.003.605,65

Section 21.1 - Tourisme

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion touristique: indemnités CNLI,CNST,

des agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

635.263,00

575.144,85

11.800

11.00

11.60

Agences et agents à l’étranger: indemnités . . . . . CORD,CNST

10.446,00

0,00

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

150,00

110,05

12.012

12.13

11.60

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

29.230,00

16.782,82

12.020

12.14

11.60

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TR

4.620,00

4.920,00

4.616,76

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

700,00

698,66

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion touristique: loyers

d’immeubles et charges locatives accessoires CNLI,CSDE,

payés à des secteurs autres que le secteur

CNST,

des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

123.700,00

94.024,04

12.120

12.30

11.60

Exécution du septième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique

élaboration d’études relatives au développement

et à l’équipement de l’infrastructure touristique

CSDE,

pour le compte du Ministère du Tourisme . . . .

CPUBLIE TR

60.000,00

140.000,00

33.736,85

12.121

12.30

11.60

Frais d’élaboration de fiches de rémunération

des agents aux représentations touristiques

à l’étranger et des animateurs touristiques . . . .

CORD TR

2.510,00

2.980,00

2.974,95

12.125

12.30

11.60

Frais d’experts et d’études en matière

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

194,50

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et

CSDE,

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

340.000,00

240.000,00

207.175,89

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositions et

CSDE,

autres manifestations à caractère touristique . .

CPUBLIE TR

319.000,00

419.000,00

418.978,03

12.300

DIVERS

11.60

Aménagement, signalisation, équipement et

entretien des sentiers touristiques, des circuits

VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses .

CORD

200.000,00

195.548,26

12.301

DIVERS

11.60

Parc naturel germano-luxembourgeois

aménagements et frais de propagande . . . . . . . .

CORD

4.958,00

12.302

DIVERS

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

CNLI,CSDE,

promouvoir l’expansion touristique

CNST,

frais de port . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

185.000,00

134.428,45

12.303

DIVERS

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion touristique: autres

CSDE,

frais courants de fonctionnement . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

190.000,00

187.571,49

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l’infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés par les syndicats d’initiative,

les associations sans but lucratif et les organismes

luxembourgeois exerçant une activité notable

au profit du tourisme national et qui ne sont pas

subventionnés dans le cadre des programmes

quinquennaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

24.500,00

0,00

33.011

33.00

08.10

Participation aux frais de l’association de gérance

du musée du vin à Ehnen . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

57.016,00

33.012

33.00

11.60

Participation aux frais des syndicats d’initiative,

des Ententes de syndicats d’initiative et d’autres

associations sans but lucratif exerçant une activité

notable dans l’intérêt du tourisme national . . . .

CNSM TR

297.500,00

367.602,00

291.358,11

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de modernisation des

auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

13.634,00

0,00

33.014

33.00

11.60

Organisation de concours

primes d’encouragement et de récompense . . .

CNSM

25.000,00

33.015

33.00

11.60

Participation aux frais de l’office national

du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.722.000,00

33.016

33.00

11.60

Coordinateurs de l’animation touristique régionale

participation aux frais de rémunération et

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

330.000,00

327.912,69

33.017

33.00

11.60

Participation de l’Etat dans le financement des

manifestations touristiques et culturelles

organisées par le musée «A Possen» . . . . . . . . .

CNSM

14.588,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.018

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement

de l’institut européen de tourisme à l’université

de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

30.678,00

27.610,00

27.609,76

33.019

33.00

11.60

Exécution du septième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique

participation aux frais d’études relatives au

développement et à l’équipement de

l’infrastructure touristique réalisées par des

syndicats d’initiative, des ententes de syndicats

CSDE,

d’initiative et d’autres associations

CNSM,

sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

20.000,00

40.000,00

30.000,00

33.021

33.00

11.60

Exécution d’un septième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique

participation aux frais de rémunération et de

fonctionnement dans le cadre de projets ou

initiatives touristiques d’envergure gérés par

des syndicats d’initiative, des ententes de

CSDE,

syndicats d’initiative et des associations

CNSM,

sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

120.000,00

40.000,00

33.023

33.00

11.60

Participation aux cours de formation touristique

continue en vue de la standardisation et de la

coordination des Bureaux de tourisme régionaux

et locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

9.916,00

9.860,00

33.025

33.00

11.60

Participation aux frais de réalisation et d’édition

de prospectus régionaux par l’office national

du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM TE

90.000,00

61.100,00

61.084,80

33.026

33.00

08.10

Participation aux frais de développement du

centre touristique à Munshausen . . . . . . . . . . . .

CNSM

110.200,00

33.027

33.00

11.50

Participation de l’Etat dans le financement

d’équipes nationales participant à des concours,

compétitions et expositions internationales

dans le domaine de la gastronomie . . . . . . . . . .

CNSM

6.197,00

33.029

33.00

DIVERS Subsides aux syndicats d’initiative, aux Ententes

de syndicats d’initiatives et aux autres associations

sans but lucratif exerçant une activité notable

dans l’intérêt du tourisme national . . . . . . . . . .

CNSM

104.000,00

71.200,35

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internationaux .

CORD

6.500,00

43.001

43.22

11.60

Subsides en faveur des communes exerçant

une activité notable dans l’intérêt du tourisme

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

83.000,00

57.965,03

43.004

43.22

11.60

Exécution du septième programme quinquennal

d’équipement de l’infrastructure touristique

participation de l’Etat aux frais des communes

et ententes de communes occasionnés par

l’élaboration d’études relatives au développement

CSDE,

et à l’équipement de l’infrastructure touristique

CPUBLIE TE

20.000,00

0,00

Total de la section 21.1

5.251.076,00

4.735.435,34

Section 21.2 - Logement

11.010

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

657.529,00

903.166,00

903.165,23

11.020

DIVERS

07.10

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

63.275,00

63.274,73

11.060

12.30

07.10

Service des aides au logement auprès de la banque

CNLI,

et caisse d’épargne de l’Etat.- Participation

CNST,

aux frais de fonctionnement: frais de personnel

CPUBLIE D TR 686.672,00

695.692,00

695.688,49

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

2.080,00

1.214,70

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

90.075,00

83.155,00

82.525,11

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

1.797,00

1.212,13

12.012

12.13

07.10

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TE

5.000,00

4.914,00

4.378,44

12.020

12.14

07.10

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

3.250,00

2.634,13

12.030

12.16

07.10

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD TE

1.220,00

1.015,00

973,65

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

55.900,00

53.483,95

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

90.000,00

99.050,00

99.048,21

12.070

12.12

07.10

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

3.465,00

0,00

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CSDE,

CPUBLIE TE TR 101.800,00

109.735,00

109.731,84

12.100

12.11

07.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,

accessoires payés à des secteurs autres que CSDE,CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

176.903,00

176.902,44

12.120

12.30

07.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CSDE,

CPUBLIE

275.000,00

234.603,37

12.121

12.30

07.10

Frais d’experts et d’études en vue de la mise sur

pied d’un Observatoire de l’habitat . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

12.140

12.16

07.10

Participation à des expositions, organisation

de concours et de conférences, confection de

plans et de maquettes, actions de propagande,

frais d’impression de cartes, dépenses diverses .

CORD

90.000,00

86.301,33

12.190

12.30

07.10

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD TETR

1.000,00

941,00

940,50

12.300

DIVERS

07.10

Centre de consultation pour le logement individuel

et familial, frais de fonctionnement, acquisition

de matériel didactique, dépenses diverses . . . . .

CORD TR

6.000,00

6.350,00

6.174,94

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant la

construction d’ensembles de logements destinés

à la vente: aide au Fonds pour la logement à CNLI,CSDE,

coût modéré et au Fonds d’assainissement

CNST,

de la Cité Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979) . .

CPUBLIE

240.000,00

0,00

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant

la construction d’ensembles de logements

destinés à la vente: aide à la Société Nationale

CNLI,CSDE,

des Habitations à Bon Marché

CNST,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

40.000,00

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institutions

oeuvrant dans les domaines du logement . . . . .

CNSM

40.902,00

34.080

34.52

07.10

Aide au logement: subventions d’intérêt CNLI,CSDE,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

49.500.000,00 51.200.000,00 51.200.000,00

34.081

34.52

07.10

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou

de l’acquisition d’habitations à bon marché: CNLI,CSDE,

subventions d’intérêt (loi modifiée du 13.7.1949,

CNST,

règlement ministériel modifié du 11.9.1972) . . .

CPUBLIE

10,00

8,72

34.082

34.52

07.10

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la CNLI,CSDE,

construction ou de l’acquisition de logements

CNST,

subventions réduisant le taux d’intérêt . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

58,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

34.083

34.52

07.10

Aide au logement: participation de l’Etat aux frais

d’experts exposés par le propriétaire d’un

logement pour l’établissement d’un carnet de

CNLI,CSDE,

l’habitat de son logement (art. 12bis de la loi

CNST,

modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

465.000,00

0,00

35.060

35.00

07.10

Contribution à des organismes internationaux . .

CORD

900,00

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d’intérêt concernant

la construction d’ensembles de logements CNLI,CSDE,

destinés à la vente: aide aux communes

CNST,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

40.000,00

43.001

43.22

07.10

Participation financière de l’Etat aux études

réalisées par les communes dans le cadre

du chapitre IV de la loi modifiée du 25.2.1979

CSDE,

concernant l’aide au logement . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

40.000,00

1.188,20

Total de la section 21.2

52.826.238,00 54.842.600,00 54.045.310,90

Total du département 21

64.516.794,00 66.533.156,00 64.784.351,89

22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 22.0 - Travaux publics -

Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

12.475,00

9.048,00

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

10.025,00

8.916,20

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD

57.000,00

50.372,65

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD TE

2.600,00

1.399,00

609,02

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

6.000,00

6.661,00

6.660,79

12.070

12.12

12.00

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.300,00

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

3.500,00

4.040,00

4.039,75

12.110

12.30

12.10

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

120.000,00

12.120

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

44.000,00

505.512,00

379.644,20

12.122

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études en vue de la mise en CNLI,CSDE,

oeuvre de mesures de réduction des émissions

CNST,

de CO2 en provenance de bâtiments de l’Etat .

CPUBLIE

250.000,00

97.990,97

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d’information,

participation à des foires et à des expositions . .

CORD

24.800,00

24.786,23

12.190

12.30

DIVERS Colloques, séminaires, stages et journées d’études

CSDE,

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CPUBLIE

32.000,00

23.969,98

12.300

DIVERS

12.10

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

2.500,00

1.087,62

32.000

32.00

07.20

Participation aux frais de fonctionnement de CNLI,CSDE,

l’établissement public pour la réalisation des

CNST,

équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest

CPUBLIE D

375.000,00

1.125.000,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

32.001

32.00

07.20

Participation aux frais de pré-études encourus

par l’établissement public pour la réalisation des

équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest CNLI,CSDE,

en vue de l’établissement des projets de loi

CNST,

relatifs à des projets de construction . . . . . . . .

CPUBLIE D

500.000,00

2.100.000,00

34.040

34.42

12.10

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée, subventions dans l’intérêt de

CNLI,CSDE,

l’indemnisation de dommages causés par d’autres

CNST,

accidents et faits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

200.000,00

146.569,74

34.090

34.49

01.10

Frais d’entretien des habitations de la couronne

subvention forfaitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

35.060

35.00

DIVERS Cotisations à des organismes internationaux . . .

CSDE,

CPUBLIE

42.000,00

37.701,25

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département des

travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

Total de la section 22.0

1.751.700,00

4.563.212,00

4.206.196,40

Section 22.1 - Ponts et chaussées -

Dépenses générales

11.000

DIVERS DIVERS Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

26.568.778,00 26.568.778,00 25.799.760,54

11.010

DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

1.575.349,00

1.514.648,09

11.020

DIVERS DIVERS Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

17.544,00

183.033,00

183.032,18

11.030

DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

28.084.083,00 28.084.083,00 27.832.936,44

11.040

DIVERS DIVERS Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

DIVERS Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

196.900,00

188.855,95

11.130

11.12

DIVERS Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

96.000,00

71.082,39

11.150

11.12

DIVERS Service d’hiver et accidents de la circulation

CNLI,CSDE,

indemnités pour heures supplémentaires . . . . . CNST,CPUBLIE D

340.000,00

430.000,00

414.951,27

11.630

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

21.600,00

21.591,46

12.010

12.13

DIVERS Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

232.000,00

191.801,09

12.020

12.14

DIVERS Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . . CSDE,CPUBLIE TE TR 1.810.000,00

1.883.500,00

1.855.761,90

12.030

12.16

DIVERS Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

148.800,00

113.343,27

12.040

12.12

DIVERS Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR 373.000,00

340.347,31

316.193,73

12.050

12.12

DIVERS Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

489.000,00

507.512,69

495.204,30

12.060

12.12

DIVERS Entretien des installations de télécommunications

CORD

21.500,00

12.623,22

12.070

12.12

DIVERS Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

115.000,00

53.636,04

12.080

12.11

DIVERS Bâtiments administratifs, hangars et dépôts

CSDE,

exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

1.060.000,00

1.000.000,00

932.543,98

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.100

12.11

12.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE

58.250,00

56.137,20

12.125

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études en matière

CSDE,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

143.000,00

96.731,77

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage

et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

660.000,00

569.048,46

12.300

DIVERS

12.10

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

CNLI,CSDE,

recensement de la circulation: indemnités,

CNST,

honoraires et fournitures diverses . . . . . . . . . .

CPUBLIE

170.000,00

164.010,00

12.301

DIVERS

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement . . . . . CSDE,CPUBLIE

200.000,00

192.067,36

12.303

DIVERS

12.10

Frais d’analyse et de sous-traitance d’essais, CNLI,CNST,

ayant donné lieu à des avances correspondantes

CPUBLIE

2.500,00

1.393,31

12.304

43.21

12.14

Frais de gestion du modèle de trafic géré par la

CNLI,CSDE,

Cellule Modèle de Trafic (CMT) Etat - Ville

CNST,

de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

100.000,00

160.000,00

149.150,87

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

103.244,76

12.510

12.13

DIVERS Frais de route et de séjour, frais de

CORD,

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST TR

1.950,00

2.590,00

2.556,69

Total de la section 22.1

62.610.354,00 62.925.843,00 61.332.306,27

Section 22.2 - Ponts et chaussées -

Travaux propres

12.300

DIVERS

12.12

Achat de courant consommé par les installations CNLI,CSDE,

d’éclairage public de la voirie de l’Etat . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

850.000,00

1.060.000,00

1.059.931,30

14.000

14.10

12.12

Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de CSDE,CNST,

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE TR 5.700.000,00

5.994.049,94

5.980.725,39

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d’entretien et de réparation CSDE,CPUBLIE

1.750.000,00

1.610.492,26

14.002

14.10

12.12

Service d’hiver: déblaiement des neiges et

CNLI,CSDE,

saupoudrage, dépôts de matériel de saupoudrage

CNST,

le long de la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.525.000,00

2.509.860,37

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d’art routiers: travaux d’entretien et

CSDE,

de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE TR 1.750.000,00

1.555.698,88

1.181.228,92

14.004

14.10

12.12

Voirie de l’Etat: réparation de dégâts causés CNLI,CSDE,

par les usagers de la route . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

2.000.000,00

1.806.588,31

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d’entretien et de

CSDE,

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

335.000,00

307.625,90

158.689,81

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d’arbres d’alignement,

d’arbres remarquables et d’arbres classés

monuments historiques le long de la voirie

CSDE,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

80.000,00

79.906,26

14.007

14.10

12.12

Frais d’entretien des installations d’éclairage

CSDE,

public de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

675.000,00

633.560,00

14.010

14.10

DIVERS Stations d’épuration, canalisations et distributions

CSDE,

d’eau: travaux d’entretien et de réparation . . . .

CPUBLIE TE

5.000,00

2.625,28

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de Mertert

entretien du chenal, des ouvrages d’art et

CSDE,

des berges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

165.000,00

159.497,93

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés

par l’administration allemande dans l’intérêt

CNLI,CSDE,

de travaux d’entretien exécutés dans la partie

CNST,

commune de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

135.000,00

625.000,00

608.557,96

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

CSDE,

travaux d’entretien et de réparation . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

63.500,00

73.500,00

73.499,27

14.015

14.10

12.32

Frais de réparation et d’entretien d’ouvrages

hydrauliques payés à des secteurs autres que

le secteur administrations publiques . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

23.941,77

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d’art et alentours de la forteresse de

Luxembourg: travaux d’entretien et de réparation

CORD

440.000,00

439.093,81

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: goudronnage et remises

en état à la suite de déviations imposées par

les chantiers sur des routes de l’Etat, subsides

CSDE,

aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

360.000,00

280.000,00

222.146,69

43.001

43.22

12.12

Achat de courant consommé par les installations

d’éclairage public de la voirie de l’Etat

CSDE,

remboursements aux communes . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

999.964,40

Total de la section 22.2

17.858.500,00 18.558.500,00 17.550.309,73

Section 22.3 - Bâtiments publics -

Dépenses générales

11.000

DIVERS

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

7.019.464,00

6.784.184,84

11.010

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

1.059.436,00

1.235.378,00

1.235.377,93

11.020

DIVERS

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

4.443,00

236.204,00

236.203,43

11.030

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

1.230.899,00

1.143.005,59

11.040

DIVERS

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST D

100,00

8.213,00

8.212,82

11.070

DIVERS

01.34

Rémunération de personnel en formation

auprès de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.927,00

6.077,00

5.954,61

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

14.211,00

13.711,00

13.660,96

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

500,00

0,00

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

69.000,00

66.829,78

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

73.000,00

71.158,92

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

2.200,00

2.199,12

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

52.500,00

51.231,10

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

74.000,00

79.850,00

79.832,73

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.500,00

17.414,21

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

155.000,00

154.984,36

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

15.000,00

14.986,04

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

11.000,00

10.659,63

12.540

12.12

01.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

11.858,00

11.857,54

Total de la section 22.3

9.824.038,00 10.239.854,00

9.907.753,61

Section 22.4 - Bâtiments publics -

Compétences propres

12.080

12.11

01.34

Bâtiments affectés à des services publics

CSDE,

entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE TR 4.650.000,00

4.650.000,00

4.649.635,13

12.081

12.11

DIVERS Bâtiments d’enseignement de l’Etat: CSDE,CNST,

entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE TR 2.600.000,00

2.600.000,00

2.598.655,42

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: CNLI,CSDE,

exploitation, entretien et réparation . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE TE TR 4.500.000,00

4.500.000,00

4.322.653,32

12.083

12.11

01.34

Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité, taxes CNLI,CSDE,

et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

1.125.000,00

1.190.000,00

1.189.998,36

12.084

12.11

01.34

Bâtiments de l’Etat: frais de chauffage . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

770.000,00

793.000,00

787.231,96

12.085

12.11

01.34

Installations thermiques: entretien et contrôle . . CSDE,CPUBLIE

1.075.000,00

1.071.164,69

12.086

12.11

01.34

Installations électriques: entretien et contrôle . . CSDE,CPUBLIE TE

2.325.000,00

2.225.000,00

2.224.971,00

12.087

12.11

01.34

Surfaces vertes autour des bâtiments de l’Etat

CSDE,

plantation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

323.000,00

322.944,15

12.088

12.11

05.23

Domaine thermal de Mondorf: remboursement

CNLI,

des frais d’entretien des installations techniques CSDE,CNST,

(convention du 07.03.1990) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

235.000,00

346.000,00

344.377,37

12.089

12.11

01.34

Travaux d’adaptation dans des immeubles loués

CNLI,CSDE,

par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

890.000,00

2.640.000,00

2.639.936,84

12.090

12.21

01.34

Travaux d’adaptation dans des immeubles faisant CNLI,CSDE,

l’objet d’un contrat de location-vente . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

20.000,00

0,00

12.091

12.21

01.34

Bâtiments de l’Etat: frais d’exploitation . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

1.970.000,00

3.080.000,00

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

50.000,00

110.000,00

108.976,13

12.125

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études en matière CNLI,CSDE,

informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100.000,00

28.853,29

12.300

DIVERS

01.34

Frais de déménagement des services publics . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

375.000,00

1.559.000,00

1.558.993,83

12.301

DIVERS

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles, CNLI,CSDE,

cérémonies et réceptions officielles, conférences,

CNST,

illuminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

60.000,00

66.000,00

65.962,09

12.302

DIVERS

01.34

Installations techniques dangereuses et

installations techniques de sécurité dans les

bâtiments de l’Etat: réception et contrôle par

CSDE,

des organismes agréés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

120.000,00

220.000,00

216.476,45

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.303

DIVERS

01.34

Mobilier et équipement des administrations et

services publics et des établissements

d’enseignement de l’Etat: entretien et réparation

CORD

100.000,00

93.495,77

Total de la section 22.4

21.288.000,00 25.597.000,00 25.304.325,80

Total du département 22

113.332.592,00 121.884.409,00 118.300.891,81

23 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 - Transports -

Dépenses générales

12.010

12.13

12.00

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.220,00

10.677,27

12.012

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TR

222.600,00

242.600,00

213.449,57

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

13.000,00

9.320,82

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.770,00

25.770,00

14.628,60

12.060

12.12

12.00

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.750,00

1.652,29

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

24.100,00

42.900,00

33.799,68

12.120

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

1.450.000,00

1.950.000,00

843.342,83

12.121

12.30

12.00

Frais de gestion du modèle de trafic géré par

CNLI,CSDE,

la Cellule Modèle de Trafic (CMT) Etat-

CNST,

Ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

100.000,00

160.000,00

154.803,77

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD TE

200.000,00

164.900,00

130.441,40

12.190

12.30

12.00

Colloques, séminaires, stages et journées d’études,

frais d’organisation et de participation

(Transports routiers, Eurocontrôle route,

Circulation routière) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

55.000,00

33.300,00

31.285,29

12.200

12.30

12.00

Frais de fonctionnement de l’entité d’enquête

accidents et incidents dans les transports aériens,

CNLI,CNST,

ferroviaires et maritimes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.000,00

0,00

35.060

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

8.982,00

8.725,19

41.000

41.50

12.00

Cours de formation pour les conseillers de

sécurité pour les transports par route, par rail

ou par voie navigable de marchandises

dangereuses: remboursement des frais d’examen

à la Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

3.901,08

12.512

12.13

12.00

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . . CORD,CNST

4.622,00

3.728,93

12.580

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.114,00

3.113,05

35.560

35.00

12.00

Cotisations à des organismes internationaux . . . CORD,CNST

2.667,00

Total de la section 23.0

2.114.325,00

2.674.325,00

1.465.536,77

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 23.1 - Circulation routière

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD TE

39.780,00

36.125,00

32.031,02

11.630

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

9.428,00

9.426,76

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD TR

8.065,00

11.720,00

9.682,62

12.120

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

59.500,00

56.784,00

12.130

12.16

12.10

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.500,00

5.000,00

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de la

circulation: frais de publicité, de sensibilisation

CSDE,

et d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

170.000,00

169.886,04

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical . . .

CORD

125,00

98,00

12.300

DIVERS

12.10

Confection de plaques d’immatriculation . . . . . .

CORD

1.783,00

0,00

12.310

DIVERS

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle

technique de frais relatifs à la gestion des fichiers

CNLI,CSDE,

nationaux des véhicules et des permis de

CNST,

conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.616.204,00

3.400.200,48

33.010

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant

en matière de sécurité et d’éducation routières

CNSM TE

309.000,00

290.686,00

287.264,48

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs

professionnels effectuant des transports de

matières dangereuses: remboursement des frais

à la chambre de commerce . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

65.000,00

83.314,00

83.313,53

33.510

33.00

12.10

Subsides à des organismes privés oeuvrant en

matière de sécurité et d’éducation routière . . . CNST,CNSM

10.003,00

10.002,50

Total de la section 23.1

4.299.388,00

4.063.689,43

Section 23.2 - Transports publics

12.141

12.16

12.10

Frais d’impression d’horaires d’autobus et de

matériel en relation avec les conditions tarifaires

CORD TE

115.000,00

65.000,00

54.199,84

12.300

DIVERS

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais CNLI,CSDE,

de gestion du service public d’autobus autorisé

CNST,

par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

814.000,00

901.904,00

901.903,14

31.020

31.22

12.20

Services publics ferroviaires assurés par la S.N.

CNLI,CSDE,

des C.F.L. en exécution de la convention

CNST,

conclue avec l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

71.325.000,00 75.469.409,00 75.469.408,59

31.021

31.22

12.13

Services publics d’autobus assurés par la S.N.

des C.F.L. en exécution de la convention CNLI,CSDE,

conclue avec l’Etat et quasi-gratuité du transport

CNST,

des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

11.004.000,00 11.004.000,00 10.993.911,19

31.040

31.31

12.13

Services publics d’autobus assurés par des CNLI,CSDE,

entreprises privées en exécution des conventions

CNST,

conclues avec l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE DTR 61.235.000,00 62.315.400,00 62.314.523,80

31.050

31.32

12.13

Participation à un projet de la technologie de la

pile à combustible dans l’intérêt d’un transport

public écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

310.000,00

31.051

31.32

12.13

Participation à un projet d’installation d’un système

de guidance automatique d’autobus en lieux

urbains: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

6.244,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.010

33.00

12.00

Subsides aux associations promouvant les

transports publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

5.000,00

2.500,00

34.090

34.49

04.30

Gratuité du transport des élèves de CNLI,CNST,

l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

2.899.550,00

2.905.402,00

2.905.401,96

34.091

34.49

04.50

Transports effectués dans l’intérêt des élèves

handicapés physiques et polyhandicapés de CNLI,CSDE,

l’intégration scolaire, de l’éducation différenciée

CNST,

ainsi que des travailleurs handicapés . . . . . . . . .

CPUBLIE

13.500.000,00 13.500.000,00 13.498.202,00

43.000

43.22

12.13

Services publics d’autobus, quasi-gratuité du

transport des jeunes et gratuité du transport

des élèves de l’enseignement postprimaire

CNLI,CSDE,

assurés par la Ville de Luxembourg en exécution

CNST,

de l’accord conclu avec l’Etat . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

5.785.959,00

5.674.771,16

43.001

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser

les déchets de recettes résultant de l’application

sur leurs réseaux de transports publics de

la tarification nationale uniforme . . . . . . . . . . . .

CORD

60.000,00

18.480,00

43.020

43.52

12.13

Services publics d’autobus et quasi-gratuité du

transport des jeunes assurés par le T.I.C.E.

en exécution de la convention conclue avec CNLI,CNST,

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

8.370.370,00

8.995.706,00

31.540

31.31

12.13

Services publics d’autobus assurés par des

entreprises privées en exécution des conventions

conclues avec l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

190.723,00

190.721,48

34.591

34.49

04.50

Gratuité du transport des élèves de l’éducation

différenciée: subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

3.550.000,00

3.546.843,00

43.501

43.22

12.13

Subventions aux communes en vue de compenser

les déchets de recettes résultant de l’application

sur leurs réseaux de transports publics de la

tarification nationale uniforme . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

18.324,00

43.520

43.52

12.13

Services publics d’autobus et quasi-gratuité du

transport des jeunes assurés par le T.I.C.E. en

exécution de la convention conclue avec l’Etat . CORD,CNST

550.650,00

325.448,79

Total de la section 23.2

179.833.576,00

185.633.721,00 185.220.344,95

Section 23.3 - Transports ferroviaires

11.000

DIVERS

12.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

137.103,00

137.665,00

137.664,36

31.023

31.22

12.20

Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément

CNLI,CSDE,

aux dispositions de l’article 7 de la loi du

CNST,

28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L.

CPUBLIE D

25.172.051,00 28.962.201,00 28.787.109,34

32.001

42.00

12.20

Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. CNLI,CSDE,

résultant de la normalisation des comptes en

CNST,

ce qui concerne les pensions du personnel . . . .

CPUBLIE D

123.978.332,00

131.217.151,00 131.217.150,15

93.000

93.00

12.20

Dotation au profit du fonds du rail dans l’intérêt

de la prise en charge de la gestion de

l’infrastructure ferroviaire conformément à la CNLI,CNST,

directive 91/440 CEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

90.000.000,00

101.434.356,00 101.434.356,00

Total de la section 23.3

239.287.486,00

261.751.373,00 261.576.279,85

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 23.4 - Navigation

et transports fluviaux

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

1.414.568,00

1.353.380,89

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

37.672,00

38.778,00

38.777,64

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

2.054,00

1.969,90

11.030

DIVERS

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST D

10.424,00

13.448,00

13.447,98

11.100

11.40

12.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.224,00

976,08

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

3.900,00

3.805,71

11.150

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . .

CORD

10.000,00

8.370,46

11.630

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . CORD,CNST

990,00

989,91

11.650

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . CORD,CNST

4.900,00

4.886,14

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD

8.500,00

6.188,94

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

8.000,00

7.192,37

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500,00

3.474,39

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.060,00

11.679,48

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE

17.700,00

13.187,09

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.840,00

3.755,39

12.070

12.12

12.34

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.230,00

4.188,78

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

22.300,00

21.959,84

12.120

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

31.000,00

30.760,43

12.140

12.16

12.34

Frais de publicité, de sensibilisation et d’information

CORD

1.500,00

1.477,98

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur . . . . . .

CORD

12.000,00

11.956,67

12.190

12.30

12.34

Frais de formation du personnel . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.330,00

6.611,72

12.200

12.30

12.34

Primes d’assurance-responsabilité civile . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

5.000,00

3.831,04

12.300

DIVERS

12.34

Frais courants d’exploitation, de surveillance et

d’inspection du secteur luxembourgeois de la

Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.250,00

42.721,48

14.010

14.10

12.32

Entretien et renouvellement des installations et

équipements des barrages et écluses de la

CNLI,CSDE,

Moselle canalisée - frais se rapportant à

CNST,

l’hydrométrie et à la signalisation nautique . . . .

CPUBLIE

485.000,00

465.214,36

14.011

14.10

12.34

Participation aux frais avancés par les autorités

allemandes dans l’intérêt de travaux de

CNLI,CSDE,

renouvellement et d’amélioration exécutés

CNST,

dans la partie commune de la Moselle . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

20.736,03

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35.030

35.40

12.34

Parts contributives aux frais de fonctionnement CNLI,CNST,

d’organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

111.100,00

92.000,00

Total de la section 23.4

2.288.042,00

2.292.172,00

2.173.540,70

Section 23.5 - Direction de l’aviation civile

11.000

DIVERS

12.40

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

749.666,00

702.759,05

11.010

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

241.066,00

229.535,86

11.020

DIVERS

12.40

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

65.982,00

65.981,31

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

16.000,00

12.100,00

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

10.560,00

2.392,00

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.690,00

1.643,88

12.020

12.14

12.40

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

3.000,00

2.781,86

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.300,00

4.068,73

12.120

12.30

12.40

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

227.500,00

0,00

12.121

12.30

12.40

Frais liés à la surveillance des activités

CNLI,CSDE,

aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

500.000,00

205.391,97

12.140

12.16

12.40

Promotion de l’aéroport: frais de publicité et

d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD TE

24.000,00

20.197,00

0,00

12.150

12.30

12.40

Section de médecine aéronautique: CNLI,CNST,

frais d’expertises médicales et autres . . . . . . . .

CPUBLIE

50.000,00

311,14

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de perfectionnement . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

18.500,00

1.200,00

12.220

12.30

12.40

Missions d’inspection et de supervision des CNLI,CNST,

entités aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

0,00

12.302

DIVERS

12.40

Participation aux frais de gestion des activités

assumées par la société de contrôle technique

et opérationnel du secteur aéronautique pour CNLI,CNST,

le compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

32.000

32.00

12.40

Aérogare: remboursement des frais d’exploitation

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

3.000.000,00

3.356.685,00

3.356.684,32

32.001

32.00

12.40

Remboursement des frais de gestion des activités

assurées par la société de l’aéroport de CNLI,CSDE,

Luxembourg S.A. pour compte de l’Etat

CNST,

(suivant contrat conclu entre la société et l’Etat)

CPUBLIE

776.000,00

32.134,22

33.010

33.00

08.30

Prix accordés aux vainqueurs des championnats

nationaux de l’aviation sportive . . . . . . . . . . . . .

CNSM

1.240,00

1.230,80

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d’EUROCONTROL . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

1.165.000,00

1.161.573,99

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionnement

CNLI,CSDE,

d’organismes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D TR 625.300,00

695.303,00

695.302,11

Total de la section 23.5

7.443.022,00

7.931.789,00

6.475.091,24

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 23.6 - Aéroport de Luxembourg

11.000

DIVERS

12.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST

9.599.965,00

9.427.855,53

11.010

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

138.103,00

135.430,33

11.020

DIVERS

12.44

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

11.021,00

11.020,73

11.030

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent .

CNLI,CSDE,

CNST

612.234,00

573.429,87

11.040

DIVERS

12.44

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

CNLI,CSDE,

CNST

100,00

0,00

11.100

11.40

12.44

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.164,00

9.976,84

11.150

11.12

12.44

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . .

CORD

42.000,00

36.861,54

11.650

11.12

12.44

Indemnités pour heures supplémentaires . . . . . . CORD,CNST

5.200,00

5.125,53

12.010

12.13

12.44

Frais de route et de séjour, frais de déménagement

CORD TR

13.000,00

17.895,00

17.894,18

12.020

12.14

12.44

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

130.850,00

130.733,31

12.030

12.16

12.44

Fourniture de vêtements de travail et de protection

CORD

1.800,00

1.784,88

12.040

12.12

12.44

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

33.600,00

27.175,19

12.041

12.12

12.44

Frais dans l’intérêt de la perception des taxes CNLI,CNST,

aéronautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.500,00

1.886,96

12.050

12.12

12.44

Achat de biens et de services auprès de CNLI,CNST,

l’entreprise des postes et télécommunications .

CPUBLIE TR

200.700,00

201.612,00

201.241,65

12.070

12.12

12.44

Location et entretien des équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

47.500,00

13.622,36

12.080

12.11

12.44

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TE

163.900,00

148.493,00

138.515,98

12.120

12.30

12.44

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE TR

100.000,00

101.908,55

64.737,53

12.121

12.30

12.44

Contrôles en vol des installations radio-électriques

CORD

91.425,00

12.122

12.30

12.44

Remboursement à un organisme étranger des CNLI,CSDE,

frais encourus au titre des prestations fournies

CNST,

en matière de circulation aérienne . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

887.000,00

962.000,00

961.970,40

12.150

12.30

05.30

Prestations médicales et paramédicales . . . . . . .

CORD

2.550,00

1.248,48

12.170

12.30

12.44

Acquisition et entretien de petit outillage,

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

27.000,00

26.828,49

12.190

12.30

12.44

Cours de formation et de perfectionnement . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE D

210.000,00

290.580,00

271.161,00

12.200

12.30

12.44

Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et accidents et franchises à payer suite CNLI,CSDE,

à des accidents et faits où la responsabilité civile

CNST,

de l’Etat est engagée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

495.000,00

559.457,60

12.350

DIVERS

12.44

Frais d’électricité: balisages lumineux, installations

de radiocommunications et de radionavigation,

dépenses d’énergie électrique diverses, CNLI,CNST,

consommation de carburant du groupe de secours

CPUBLIE D

170.000,00

207.000,00

193.367,73

14.030

14.10

12.44

Entretien des pistes, des voies de circulation et

du domaine de l’aéroport . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

209.500,00

74.243,66

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

14.031

14.10

12.44

Acquisition de produits antineige et de produits CNLI,CNST,

antifeu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

300.000,00

261.558,13

14.032

14.10

12.44

Entretien des équipements électriques . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

150.000,00

149.599,46

14.033

14.10

12.44

Entretien des équipements électroniques . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

600.000,00

564.596,57

14.050

14.20

07.33

Participation de l’Etat aux frais de gestion et

d’entretien des stations d’épuration du S.I.A.S.

et de la ville de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

190.000,00

204.450,00

4.627,77

24.010

24.10

12.44

Frais d’abonnement aux réseaux des données

météorologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

22.900,00

16.141,45

13.940,51

35.020

35.30

12.44

Achat de services auprès de services étrangers

CNLI,CSDE,

des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

7.140,00

6.184,35

Total de la section 23.6

14.464.231,00 14.732.189,60 13.977.501,56

Section 23.7 - Garage du gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

10.015,00

8.615,00

8.235,00

11.101

11.40

01.34

Masse d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.680,00

7.440,00

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

120.000,00

136.000,00

132.561,10

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD TR

10.500,00

11.900,00

11.424,43

12.300

DIVERS

01.34

Mise à disposition de voitures et autres

équipements logistiques requis pour des renforts

CNLI,CNST,

sporadiques lors de manifestations officielles . .

CPUBLIE

10.000,00

0,00

41.000

41.50

12.10

Cours de formation continue pour les chauffeurs

du Garage du Gouvernement . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.335,00

2.220,00

Total de la section 23.7

161.530,00

177.530,00

161.880,53

Section 23.8 - Commissariat

aux affaires maritimes

11.000

DIVERS

12.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST D

123.954,00

124.462,00

124.461,69

11.010

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST

487.979,00

401.477,89

11.020

DIVERS

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

CNLI,CSDE,

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNST D

100,00

32.400,00

32.399,57

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

4.000,00

3.828,66

12.000

12.15

12.34

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

1.434,16

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automoteurs . .

CORD

2.800,00

1.406,98

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

20.945,00

18.718,28

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommunications .

CORD

5.180,00

4.388,75

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD

22.875,00

22.056,78

12.100

12.11

12.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CORD

119.745,00

119.740,37

12.110

12.30

12.34

Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

100,00

0,00

12.120

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

179.000,00

137.219,20

12.125

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études en matière informatique

CORD

18.500,00

10.318,51

12.140

12.16

12.34

Frais de publication, de sensibilisation et

d’information, dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

12.645,12

Total de la section 23.8

1.006.978,00

1.039.786,00

890.095,96

Total du département 23

450.898.578,00

480.532.273,60 476.003.960,99

24 - MINISTERE

DE LA PROMOTION FEMININE

Section 24.0 - Promotion féminine

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires . . . . . .

CORD

3.700,00

2.714,03

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . .

CORD

2.700,00

1.549,12

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

1.511,64

12.012

12.13

06.36

Frais de route et de séjour à l’étranger . . . . . . .

CORD TE

49.000,00

45.902,00

24.047,79

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau, dépenses diverses . . . . . . . . . . .

CORD

15.500,00

12.978,15

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . . . . . . .

CORD TR

9.484,00

11.004,00

10.834,19

12.100

12.11

06.36

Loyers d’immeubles et charges locatives

CNLI,CSDE,

accessoires payés à des secteurs autres que

CNST,

le secteur des administrations publiques . . . . . .

CPUBLIE TR

54.380,00

55.958,00

55.547,66

12.120

12.30

06.36

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

200.000,00

229.900,00

160.848,60

12.130

12.16

06.36

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

61.132,17

12.190

12.30

06.36

Colloques, séminaires, stages et journées d’études

frais d’organisation et de participation . . . . . . . .

CORD TE

149.200,00

119.300,00

103.658,67

12.302

DIVERS

06.36

Campagne médiatique promouvant l’égalité des

chances entre les femmes et les hommes . . . . .

CORD

240.000,00

232.565,16

12.303

DIVERS

06.36

Campagne contre la violence à l’égard des femmes

CORD

120.000,00

111.985,32

12.305

DIVERS

06.36

Mise en oeuvre d’actions nationales dans le cadre CNLI,CSDE,

des programmes communautaires ayant trait

CNST,

à l’égalité entre femmes et hommes . . . . . . . . .

CPUBLIE

50.000,00

28.628,24

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement des centres d’accueil et des

services conventionnés pour femmes . . . . . . . .

CORD

5.922.595,00

5.697.330,89

33.002

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais des

activités du Conseil National des femmes

du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

201.021,00

198.421,35

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

33.003

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat à des associations

dans l’intérêt de la mise en oeuvre d’actions

nationales dans le cadre des programmes

CNLI,CSDE,

communautaires ayant trait à l’égalité entre

CNST,

femmes et hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

12.395,00

8.333,33

33.004

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat à des actions

des organisations non gouvernementales en

faveur de l’égalité des femmes et des hommes .

CORD

90.300,00

74.368,00

33.010

33.00

06.36

Subsides à des organismes oeuvrant en faveur

de la promotion de la condition féminine . . . . .

CNSM

72.200,00

58.824,43

33.011

33.00

06.36

Participation de l’Etat dans l’intérêt du

financement de mesures en faveur de l’égalité

de traitement entre les femmes et les hommes CSDE,CNSM,

«Emploi et valorisation des ressources humaines»

CPUBLIE

250.000,00

247.360,15

33.012

33.00

06.36

Subsides en faveur d’entreprises ayant pris des

mesures novatrices dans l’intérêt de l’emploi

des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNSM

12.395,00

12.540

12.12

06.36

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

1.038,00

1.037,34

Total de la section 24.0

7.557.908,00

7.106.071,23

Total du département 24

7.557.908,00 7.557.908,00 7.106.071,23

Total du Chapitre III -

DÉPENSES COURANTES

5.521.484.773,00 5.828.028.997,48 5.656.432.132,44

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

BUDGET

DES DÉPENSES

Chapitre IV. –

DEPENSES EN CAPITAL

30 - MINISTERE D’ETAT

Section 30.3 - Conseil d’Etat

74.010

74.22

01.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.032,30

74.020

74.22

01.10

Acquisition d’installations de télécommunications CSDE,CPUBLIE

6.500,00

4.321,57

Total de la section 30.3

21.500,00

18.353,87

Section 30.4 - Gouvernement

74.000

74.10

01.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

26.000,00

25.990,00

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: acquisition et

CSDE,

installation d’équipements, frais accessoires . . .

CPUBLIE

145.000,00

140.371,12

74.041

74.22

01.10

Service information et presse: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

36.000,00

25.000,00

23.140,86

74.042

74.22

01.10

Conseil national de la résistance: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

0,00

74.050

74.22

01.10

Service d’information et presse: acquisition

d’équipements informatiques . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

25.000,00

36.000,00

35.564,56

74.060

74.40

01.10

Service information et presse: acquisition de

logiciels, brevets et autres biens incorporels . . .

CORD

29.000,00

28.717,63

74.300

74.22

01.10

Dépenses en relation avec la mise en oeuvre

du plan d’ action gouvernemental pour la société

CNLI,CSDE,

de l’information: frais d’infrastructure et

CNST,

d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

1.900.000,00

4.000.000,00

2.994.283,44

74.305

74.22

01.10

Haut-Commissariat à la Protection Nationale

frais d’acquisition de bureau et de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.356,00

25.256,49

Total de la section 30.4

2.191.356,00

4.291.356,00

3.273.324,10

Section 30.5 - Conseil économique et social

74.020

74.22

01.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD TR

19.900,00

24.900,00

972,90

74.040

74.22

01.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

15.000,00

0,00

74.300

74.22

01.10

Acquisition de biens meubles durables et de

biens incorporels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

125.000,00

26.466,56

Total de la section 30.5

164.900,00

27.439,46

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 30.6 - Centre de communications

du Gouvernement

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

27.000,00

18.990,00

74.010

74.22

02.00

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

0,00

74.020

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

4.966,00

4.633,28

74.021

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications

pour les autres administrations . . . . . . . . . . . . .

CORD

536.355,00

534.851,35

74.040

74.22

02.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

22.414,00

22.159,90

74.050

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

58.000,00

57.796,75

74.051

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques pour

les autres administrations . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

182.500,00

180.349,39

74.060

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.500,00

17.366,68

74.061

74.40

02.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour les autres administrations . . .

CORD

47.500,00

19.504,71

Total de la section 30.6

897.235,00

855.652,06

Section 30.7 - Cultes

52.001

52.10

13.90

Subsides extraordinaires pour la réfection de la

toiture de la synagogue de Luxembourg . . . . . .

CORD

150.000,00

Total de la section 30.7

150.000,00

Section 30.8 - Médias et Communications

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

7.498,33

93.000

93.00

08.40

Dotation du fonds national de soutien à la CNLI,CNST,

production audiovisuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.500.000,00

Total de la section 30.8

4.507.500,00

4.507.498,33

Total du département 30

7.932.491,00 10.032.491,00 8.832.267,82

31 - MINISTERE

DES AFFAIRES ETRANGERES,

DU COMMERCE EXTERIEUR,

DE LA COOPERATION

ET DE LA DEFENSE

Section 31.0 - Dépenses générales

74.000

74.10

01.40

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

25.000,00

74.040

74.22

01.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

15,00

74.050

74.22

01.40

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . CSDE,CPUBLIE

10.000,00

9.999,52

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

01.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

45.000,00

29.000,00

16.008,46

74.300

74.22

01.40

Frais d’équipement, et de développement du

logiciel, d’un système de réception, de circulation

et d’archivage de l’information du Ministère des

Affaires étrangères et de ses missions à l’étranger,

frais de développement d’un logiciel de gestion CNLI,CSDE,

financière et du personnel local des missions

CNST,

diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.500.000,00

1.283.809,83

74.311

74.22

01.43

Présidence luxembourgeoise de l’Union CNLI,CSDE,

européenne: acquisition de machines de bureau,

CNST,

de mobilier et d’autres équipements . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

152.500,00

168.500,00

163.684,31

Total de la section 31.0

1.736.500,00

1.498.517,12

Section 31.1 - Missions diplomatiques

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: travaux de construction, de

transformation, d’aménagement et de

CSDE,

modernisation des immeubles . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE TR 200.000,00

219.044,00

219.043,71

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: acquisition d’oeuvres d’art . . . . . . . .

CORD

30.987,00

30.817,52

74.250

DIVERS

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de machines

CSDE,

de bureau, de mobilier et d’autres équipements

CPUBLIE TE TR 575.061,00

556.017,00

552.350,63

Total de la section 31.1

806.048,00

802.211,86

Section 31.5 - Direction de la défense

35.060

35.00

02.00

Participation au financement de travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par

les pays membres de l’O.T.A.N., contribution CNLI,CSDE,

au programme N.S.M.A.T.C.C., contribution

CNST,

au programme A.W.A.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.800.000,00

1.495.152,09

54.060

54.01

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun CNLI,CSDE,

exécutés pour le compte de l’O.T.A.N.. . . . . . . CNST,CPUBLIE D

12.500,00

48.264,00

48.263,08

74.020

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

3.000,00

1.224,75

93.000

93.00

02.10

Alimentation du fonds d’équipement militaire . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

1.500.000,00

74.500

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CORD,CNST

25.312,00

Total de la section 31.5

3.340.812,00

3.376.576,00

3.069.951,92

Section 31.6 - Défense nationale

74.000

74.10

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

824.000,00

847.550,00

842.456,66

74.010

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE

40.000,00

37.450,00

22.528,42

74.020

74.22

02.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

2.000,00

1.945,80

74.030

74.22

02.10

Acquisition d’appareils médicaux . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

210.000,00

196.000,00

190.593,25

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.040

13.00

02.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

153.500,00

153.095,57

74.050

74.22

02.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

52.000,00

73.000,00

71.075,66

74.060

74.40

02.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

500.000,00

473.000,00

469.726,70

74.080

74.22

02.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.871,86

74.250

74.22

02.10

Acquisition de mobilier et d’équipement connexe

pour la cantine des volontaires de l’armée . . . .

CORD

36.000,00

35.999,85

74.300

74.22

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle, acquisition d’installations

téléphoniques, d’équipements de transmission

CSDE,

de données et de matériel audiovisuel . . . . . . .

CPUBLIE TR

156.000,00

259.000,00

253.834,71

74.310

13.00

02.10

Acquisition d’armement et d’équipements

CSDE,

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

102.000,00

344.000,00

343.696,17

74.320

74.22

02.10

Equipement de casernement et équipement divers

CORD TR

490.000,00

507.500,00

506.874,58

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

149.000,00

145.500,00

142.545,70

74.340

74.22

02.10

Acquisition d’instruments de musique . . . . . . . .

CORD

24.618,00

24.610,54

74.390

74.22

02.10

Réalisation d’un système de surveillance et d’accès

CORD TE

360.000,00

0,00

74.810

74.22

02.10

Acquisition d’armement et d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

442.000,00

441.604,60

74.510

74.22

02.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . CORD,CNST

8.535,00

8.534,15

Total de la section 31.6

3.554.653,00

3.513.994,22

Section 31.7 - Coop. au développement

et action humanitaire

74.250

DIVERS

01.53

Missions et bureaux de coopération dans les pays

CNLI,CSDE,

en développement: acquisitions . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

115.000,00

79.597,99

Total de la section 31.7

115.000,00

79.597,99

Total du département 31

9.553.013,00

9.588.777,00 8.964.273,11

32 et 33 - MINISTERE DE LA CULTURE,

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

Section 32.0 - Affaires culturelles

63.000

63.21

08.20

Participation de l’Etat au financement de la CNLI,CSDE,

construction et du réaménagement par les

CNST,

communes de centres culturels régionaux . . . .

CPUBLIE

2.197.000,00

2.187.103,59

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

43.802,00

42.823,00

63.041

63.51

08.10

Participation aux frais d’investissement dans

CSDE,

l’intérêt des salles de cinéma de province . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

75.912,03

74.040

74.22

08.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.532,29

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.050

74.22

08.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

11.000,00

22.700,00

21.952,78

74.060

74.40

08.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

11.000,00

9.633,64

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’objets historiques et archéologiques CNLI,CNST,

CPUBLIE

124,00

0,00

74.071

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

75.000,00

67.300,00

67.157,02

74.300

74.22

08.20

Centre de rencontre et d’animation culturelle

acquisition de matériel didactique et

d’équipement pour les ateliers d’enfants . . . . . .

CORD

10.000,00

4.776,00

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments CNLI,CNST,

historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10.000.000,00 10.000.000,00 10.000.000,00

Total de la section 32.0

12.461.926,00 12.461.926,00 12.416.890,35

Section 32.1 - Service des sites

et monuments nationaux

52.000

52.10

08.10

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement

artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

334.660,00

149.641,00

74.010

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

10.787,00

74.040

74.22

08.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

14.050,00

12.213,09

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels et d’autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

914,25

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents

historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.640,00

1.500,00

Total de la section 32.1

376.350,00

175.055,34

Section 32.3 - Bibliothèque nationale

74.010

74.22

08.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

18.000,00

15.690,51

74.020

74.22

08.20

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1.500,00

1.224,75

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

32.800,00

29.853,36

74.070

74.22

08.20

Alimentation de la réserve précieuse . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

85.000,00

81.074,19

Total de la section 32.3

137.300,00

127.842,81

Section 32.4 - Archives nationales

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

23.227,24

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et historiques

CORD

18.000,00

9.644,96

Total de la section 32.4

43.000,00

32.872,20

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 32.5 - Centre national

de l’audiovisuel

74.000

74.10

08.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

18.000,00

17.998,02

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

208.681,00

208.421,63

74.060

74.40

08.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

17.319,00

17.222,15

74.070

74.22

08.20

Acquisition de collections et de documents

photographiques, acquisition de documents

CSDE,

cinématographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

39.000,00

38.525,20

Total de la section 32.5

283.000,00

282.167,00

Section 32.6 - Musée national

d’histoire naturelle

74.300

74.22

08.10

Acquisition de deux récepteurs dans l’intérêt

du projet «GRAVILUX» . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

74.750,00

Total de la section 32.6

75.000,00

74.750,00

Section 32.7 - Centre national de littérature

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

7.405,86

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et historiques

CORD

6.000,00

4.938,57

Total de la section 32.7

16.000,00

12.344,43

Section 33.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supérieures: CNLI,CSDE,

garantie de l’Etat (loi du 8.12.1977) . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

124,00

221.554,74

179.317,77

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons et de

chambres d’étudiants, acquisition de concessions

CNLI,CSDE,

et de droits de réservation de chambres pour

CNST,

étudiants luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

124,00

0,00

74.040

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

140.440,00

119.328,91

Total de la section 33.0

140.688,00

362.118,74

298.646,68

Section 33.2 - Inst. sup. d’études

et de recherches pédagogiques

74.010

74.22

04.44

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE

3.300,00

2.400,00

2.370,21

74.040

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

40.000,00

37.400,00

37.367,73

74.050

74.22

04.44

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

50.000,00

53.500,00

47.061,56

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.980,14

74.300

74.22

04.44

Acquisition de matériel didactique dans l’intérêt

du service de prêt pour la formation «éveil

aux sciences» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

13.500,00

13.494,47

Total de la section 33.2

116.800,00

110.274,11

Section 33.4 - Institut d’études éducatives

et sociales

74.040

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

33.000,00

32.914,00

32.449,17

74.050

74.22

04.44

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

56.285,00

56.371,00

56.370,26

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

24.440,00

24.385,93

Total de la section 33.4

113.725,00

113.205,36

Section 33.5 - Recherche scientifique

et recherche appliquée

74.300

74.22

04.60

Acquisition d’équipements et de logiciels

informatiques dans l’intérêt de la gestion

d’activités de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

6.300,00

6.146,00

Total de la section 33.5

6.300,00

6.146,00

Total du département 32 et 33

13.770.089,00 13.991.519,74 13.650.194,28

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Dépenses générales

54.030

54.41

01.53

Participation aux reconstitutions des ressources

et aux programmes du groupe de la Banque CNLI,CSDE,

Mondiale et autres interventions en faveur

CNST,

des pays en voie de développement . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.300.000,00

2.299.989,98

54.031

54.41

DIVERS Participation aux programmes de la BERD et

CNLI,CSDE,

autres interventions en faveur des pays en

CNST,

transition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

994.452,67

54.032

54.41

DIVERS Agence de transfert de technologie financière -

ATTF: actions de formation bancaire en faveur

des pays en transition et en développement . . .

CORD

700.000,00

661.447,30

54.033

54.41

01.43

Participation dans les programmes du Fonds CNLI,CSDE,

monétaire international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.700.000,00

1.695.538,08

74.040

74.22

01.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

27.500,00

23.940,76

81.030

81.40

07.10

Société nationale des habitations à bon marché: CNLI,CNST,

augmentation du capital social . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédits et d’investissements

dotation spéciale pour l’octroi de prêts d’Etat CNLI,CNST,

à Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

81.041

81.50

11.70

Société nationale de crédit et d’investissements: CNLI,CNST,

majoration de la dotation . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la dotation . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

100,00

0,00

81.051

81.60

11.70

Office du ducroire: alimentation du fonds spécial

CNLI,CNST,

d’assurance ducroire pour le compte de l’Etat .

CPUBLIE

100,00

0,00

81.052

81.60

11.70

Office du ducroire: rachat de créances au titre

de la réduction de la dette des pays pauvres CNLI,CNST,

hautement endettés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement

augmentation de la souscription du Grand-Duché CNLI,CNST,

moyennant versement en espèces . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

84.071

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: versements

en application du cautionnement des ressources

propres engagées par la banque dans le cadre

des conventions financières avec des pays non CNLI,CNST,

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

84.091

84.23

01.53

Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et

ajustement de la souscription du Grand-Duché CNLI,CSDE,

moyennant versement en espèces . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction et

le développement: souscription du Grand-Duché CNLI,CNST,

moyennant versement en espèces . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

225.000,00

84.105

84.23

01.53

Banque asiatique de développement: souscription CNLI,CSDE,

et ajustement de la souscription du Grand-Duché

CNST,

au capital social moyennant versement en espèces

CPUBLIE

1.000.000,00

981.908,78

84.122

84.23

01.53

Participation aux programmes du FIDA (Fonds

CNLI,CSDE,

international de développement agricole) . . . . . CNST,CPUBLIE

550.000,00

84.123

84.23

01.53

Banque de développement du Conseil de l’Europe

augmentation de la souscription du Grand-Duché CNLI,CNST,

moyennant versement en espèces . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

84.237

84.23

01.53

Bons du Trésor émis et à émettre au profit

d’organisations financières internationales

CNLI,CSDE,

alimentation du Fonds de la dette publique en

CNST,

couverture de leur amortissement . . . . . . . . . .

CPUBLIE

6.600.000,00

Total de la section 34.0

14.103.500,00 14.103.500,00 14.032.277,57

Section 34.1 - Contributions directes

et métrologie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

18.000,00

15.768,69

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

81.450,00

76.262,25

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD TR

14.000,00

14.845,00

14.502,53

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

29.155,00

29.035,78

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

26.000,00

24.540,74

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.854,68

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

12.400,00

11.532,54

74.520

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications CORD,CNST

84.220,00

76.978,01

Total de la section 34.1

271.070,00

253.475,22

Section 34.2 - Enregistrement et domaines

51.050

51.20

01.22

Dépenses en rapport avec la liquidation de CNLI,CNST,

l’office des séquestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

2,60

74.010

74.22

DIVERS Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.411,60

74.040

74.22

DIVERS Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

8.100,00

8.058,52

74.080

74.22

DIVERS Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

11.200,00

11.195,60

74.540

74.22

DIVERS Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CORD,CNST

17.000,00

0,00

Total de la section 34.2

46.400,00

28.668,32

Section 34.3 - Douanes et accises

72.010

72.10

01.22

Constructions, frais de transformation et

d’aménagement d’immeubles et parties d’immeubles

CSDE,

affectés au service de l’administration . . . . . . . .

CPUBLIE TR

75.000,00

95.500,00

84.928,73

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD TR

278.000,00

302.000,00

301.228,71

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

8.500,00

8.157,10

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

27.000,00

26.808,92

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TR

62.000,00

77.000,00

75.568,62

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

68.000,00

57.977,21

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

CSDE,

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

40.300,00

37.907,55

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

80.000,00

79.748,94

74.300

74.22

01.22

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte

anti-drogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

78.000,00

18.500,00

17.651,30

Total de la section 34.3

716.800,00

689.977,08

Total du département 34

15.137.770,00

15.137.770,00 15.004.398,19

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

35 - MINISTERE DES FINANCES

TRESOR ET BUDGET

Section 35.0 - Dépenses générales

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mobiliers

CNLI,CSDE,

et immobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

61.035

61.42

11.70

Dotation à la société ayant pour objet le

développement des friches industrielles, dans

CNLI,CSDE,

l’intérêt de la viabilisation des terrains devant

CNST,

accueillir des immeubles de l’Etat . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

5.000.000,00

20.000.000,00 20.000.000,00

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des administrations

CNLI,CSDE,

publiques d’immeubles à incorporer dans

CNST,

le domaine de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

1.000.000,00 26.340.000,00 16.240.394,86

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques

CNLI,CSDE,

d’immeubles à incorporer dans le domaine

CNST,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

6.000.000,00 10.792.000,00

8.552.801,55

73.060

73.43

01.25

Travaux d’aménagement dans l’intérêt de la

CNLI,CSDE,

valorisation de terrains faisant partie du domaine

CNST,

de l’Etat, participation à des frais de viabilisation

CPUBLIE

50.000,00

0,00

81.030

81.40

01.20

Participations dans le capital social de la société

CNLI,CSDE,

ayant pour objet le développement des friches

CNST,

industrielles, appel de la garantie de l’Etat . . . . .

CPUBLIE

3.836.000,00

0,00

Total de la section 35.0

15.886.100,00 61.018.100,00 44.793.196,41

Section 35.1 - Inspection générale

des finances

74.010

74.22

01.23

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

0,00

74.050

74.22

01.23

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

10.000,00

11.500,00

11.375,03

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . .

CORD TE

5.000,00

3.500,00

2.539,23

Total de la section 35.1

16.500,00

13.914,26

Section 35.3 - Direction du contrôle financier

74.010

74.22

01.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

0,00

74.040

74.22

01.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

1.500,00

1.346,47

Total de la section 35.3

3.500,00

1.346,47

Section 35.4 - Cadastre et topographie

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

28.600,00

20.211,66

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

10.327,00

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

66.500,00

65.974,48

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . CSDE,CPUBLIE

350.000,00

253.329,34

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

18.000,00

13.725,12

74.540

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CORD,CNST

67.850,00

67.806,30

Total de la section 35.4

545.950,00

431.373,90

Total du département 35

16.452.050,00

61.584.050,00 45.239.831,04

36 - MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 36.0 - Dette publique

91.005

91.11

14.10

Alimentation du fonds de la dette publique: CNLI,CNST,

amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

5.000.000,00 59.000.000,00 59.000.000,00

Total de la section 36.0

5.000.000,00 59.000.000,00 59.000.000,00

Total du département 36

5.000.000,00

59.000.000,00 59.000.000,00

37 - MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 37.0 - Justice

52.010

52.20

03.10

Participation de l’Etat à l’acquisition d’une maison

dans l’intérêt de l’ordre des avocats . . . . . . . . .

CORD

90.000,00

74.040

74.22

03.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

1.200.000,00

940.922,60

Total de la section 37.0

1.290.000,00

1.030.922,60

Section 37.1 - Services judiciaires

74.000

74.10

03.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

28.000,00

27.991,75

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

24.250,00

18.834,47

74.020

74.22

03.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

8.000,00

2.256,25

74.040

74.22

03.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

74.050

74.22

03.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

290.000,00

281.938,45

Total de la section 37.1

375.250,00

331.020,92

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

76.000,00

74.687,70

74.010

74.22

03.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

5.051,65

74.040

74.22

03.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

635.700,00

546.729,45

74.050

74.22

03.30

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

14.500,00

13.308,49

74.060

74.40

03.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

50.693,97

74.540

74.22

03.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CORD,CNST

925,00

922,76

Total de la section 37.2

809.625,00

691.394,02

Section 37.3 - Juridictions administratives

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

1.800,00

1.241,26

Total de la section 37.3

1.800,00

1.241,26

Total du département 37

2.476.675,00

2.054.578,80

38 - MINISTERE

DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Section 38.0 - Fonction publique

et réforme administrative -

Dépenses diverses

61.000

61.51

01.33

Subvention pour acquisition et réfection du siège

de la Chambre des Fonctionnaires et Employés

Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

38.500,00

62.010

62.20

01.33

Transfert de cotisations à la caisse de pension

des employés privés en exécution du chapitre II

de la législation ayant pour objet la coordination

des régimes de pension: assurance rétroactive

et transfert de cotisations aux institutions

internationales. Rachat, conformément au

chapitre VII de la loi précitée, des pensions

échues au 31.12.1987 en application de l’ancien CNLI,CSDE,

article 16 de la loi du 16.12.1963 par le

CNST,

versement d’une valeur en capital . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.115.521,00

1.069.308,48

Total de la section 38.0

1.154.021,00

1.107.808,48

Section 38.3 - Institut National

de l’Administration Publique

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

11.927,80

74.040

74.22

01.33

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

5.040,00

5.039,05

Total de la section 38.3

17.040,00

16.966,85

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 38.5 - Centre informatique de l’Etat

74.050

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques

CSDE,

(centre informatique et autres administrations)

CPUBLIE

2.796.000,00

1.679.395,55

74.051

74.22

DIVERS Programme d’équipement des administrations et

services de l’Etat en matériel bureautique

CSDE,

acquisition d’équipements . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.439.670,00

3.918.893,08

74.060

74.40

DIVERS Acquisition de logiciels (centre informatique et

CSDE,

autres administrations) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.750.000,00

1.524.188,64

74.061

74.40

DIVERS Programme d’équipement des administrations et

services de l’Etat en matériel bureautique

acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.899.112,00

1.897.033,03

Total de la section 38.5

10.884.782,00 10.884.782,00

9.019.510,30

Section 38.6 - Service central des imprimés

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

18.500,00

18.309,73

74.011

74.22

DIVERS Crédit commun: acquisition de machines

de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

128.500,00

114.021,20

74.020

74.22

01.34

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

2.600,00

2.442,89

74.021

74.22

DIVERS Crédit commun: acquisition d’installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

13.552,22

74.041

74.22

DIVERS Crédit commun: acquisition d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

11.700,00

11.655,50

74.042

74.22

DIVERS Crédit commun: acquisition de systèmes

CNLI,CNST,

d’affranchissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

250.000,00

203.867,97

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.992,33

Total de la section 38.6

450.300,00

388.841,84

Total du département 38

12.506.143,00 12.506.143,00 10.533.127,47

39 - MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 39.0 - Dépenses générales

74.050

74.22

13.20

Centre de documentation communale

acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

9.800,00

6.461,61

74.061

74.40

13.20

Centre de documentation communale

acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.750,00

486,34

74.560

74.40

01.10

Adaptation du logiciel de gestion de l’horaire

mobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

6.345,00

Total de la section 39.0

20.895,00

13.292,95

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 39.1 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Participation de l’Etat aux frais de construction

d’écoles régionales groupant les classes primaires

de plusieurs communes ou sections de communes

CSDE,

ou de toutes les sections d’une commune . . . .

CPUBLIE

5.453.658,00

63.001

63.21

13.20

Subsides dans l’intérêt de la réalisation de travaux

d’urbanisation et d’équipement de la ville de

Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-Alzette . . .

CORD

892.500,00

63.003

63.21

04.10

Participation de l’Etat aux frais de la construction

CNLI,CSDE,

des infrastructures nécessaires pour l’éducation

CNST,

précoce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

6.000.000,00

4.887.937,00

63.004

63.21

13.20

Aides en capital de l’Etat au budget des communes

pour la réalisation d’équipements collectifs

CSDE,

de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.800.000,00

63.020

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l’Etat au

financement de dépenses d’investissement du

syndicat de communes pour l’exploitation et

l’entretien de la conduite d’eau des Ardennes

CSDE,

(D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

371.840,00

63.022

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat intercommunal

pour la distribution d’eau dans la région de l’Est

CSDE,

(SIDERE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

370.000,00

63.023

63.51

07.40

Participation de l’Etat au financement par le

Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre

(SEBES) de la conduite d’eau potable de

CSDE,

Grousbous à Junglinster via Mersch . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.700.000,00

63.024

63.51

07.40

Participation extraordinaire de l’Etat au

financement de dépenses d’investissement

du syndicat de communes pour la construction,

l’exploitation et l’entretien de la conduite d’eau

CSDE,

du sud-est (S.E.S.E.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

495.787,00

63.025

63.51

13.20

Participation de l’Etat au financement de projets

d’investissements à intérêt national réalisés

par des syndicats intercommunaux . . . . . . . . . .

CORD

71.000,00

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme CNLI,CNST,

communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

124,00

0,00

Total de la section 39.1

19.154.909,00

18.042.722,00

Section 39.2 - Commissariats de district

74.250

74.22

01.10

Commissariat de district de Luxembourg

acquisition de machines de bureau,

d’installations de télécommunications et

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

972,90

74.252

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau,

d’installations de télécommunications et

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.200,00

828,00

Total de la section 39.2

2.200,00

1.800,90

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 39.5 - Police grand-ducale

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et

d’équipements d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.120.000,00

2.085.535,68

74.001

74.10

03.20

Acquisition d’un hélicoptère de police . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE TR

255.000,00

2.024.951,94

2.024.948,23

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

207.191,00

206.180,19

74.040

74.22

03.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

570.149,00

567.162,73

74.041

74.22

03.20

Acquisition d’équipement policier spécial pour

l’hélicoptère de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

1.781.385,00

11.433,06

8.833,15

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

4.997,90

74.250

74.22

03.20

Inspection générale de la Police grand-ducale

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.500,00

31.268,54

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle, acquisition d’installations CNLI,CSDE,

téléphoniques, d’équipements de transmission

CNST,

de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.500.000,00

2.497.615,96

74.310

74.22

03.20

Acquisition d’armement et d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

300.000,00

299.685,55

74.800

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission,

de détection et de contrôle, acquisition

d’installations téléphoniques, d’équipements

de transmission de données . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

26.045,00

26.044,37

74.540

74.22

03.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CORD,CNST

69.811,00

69.810,06

Total de la section 39.5

7.866.081,00

7.822.082,36

Section 39.6 - Protection civile-Incendie

63.000

63.21

03.50

Participation de l’Etat au financement de projets

de construction par les communes dans l’intérêt

de la protection civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

353.000,00

246.000,00

245.476,83

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

1.615.740,00

1.763.659,00

1.763.657,00

74.020

74.22

03.50

Acquisition d’installations de télécommunications CSDE,CPUBLIE TE

393.569,00

337.365,00

328.458,08

74.040

74.22

03.50

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

124.592,00

139.877,00

139.583,34

Total de la section 39.6

2.486.901,00

2.477.175,25

Section 39.7 - DATUR

63.000

63.21

07.50

Parcs naturels existants et en préparation

participation aux frais des infrastructures,

CSDE,

bâtiments, équipements et projets . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

175.000,00

174.600,00

172.099,31

74.000

74.10

07.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD TR

19.000,00

19.400,00

19.397,00

74.010

74.22

07.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

14.500,00

13.979,29

74.050

74.22

07.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

41.000,00

40.968,43

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

07.20

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

39.621,87

Total de la section 39.7

289.500,00

286.065,90

Section 39.9 - Service

pour la gestion globale de l’eau

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des particuliers

pour la construction de fosses à lisier et à purin

CORD TE

7.000,00

0,00

53.010

53.20

07.40

Participation de l’Etat au financement

d’installations d’utilisation rationnelle des eaux

dans les maisons d’habitation de particuliers . . .

CORD TE

110.000,00

3.000,00

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire

et hygiénique: construction de canalisations,

de collecteurs et de stations d’épuration,

protection et restauration des cours d’eau,

participation de l’Etat au financement de projets

CSDE,

communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

225.000,00

152.000,00

150.245,90

63.001

63.21

DIVERS Travaux d’amélioration, d’aménagement et

de renaturation à exécuter aux cours d’eau

CSDE,

par les communes: participation de l’Etat . . . . .

CPUBLIE TETR 1.950.000,00

1.964.000,00

63.002

63.21

10.10

Cours d’eau: travaux d’aménagement à réaliseri

par les communes aux cours d’eau en vue de

CNLI,CSDE,

réduire les effets des inondations: participation

CNST,

de l’Etat au coût des travaux . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

750.000,00

980.400,00

63.003

63.21

10.10

Cours d’eau: Etudes réalisées par les communes

sur les cours d’eau en vue de restaurer les

cours d’eau et en vue de réduire les effets CNLI,CSDE,

des inondations: participation de l’Etat au coût

CNST,

des études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

120.000,00

64.095,40

72.010

72.10

10.10

Bâtiments et hangars de l’administration

travaux de construction, de transformation,

CSDE,

d’aménagement et de modernisation . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

12.000,00

4.600,00

4.524,98

73.032

73.21

DIVERS Travaux extraordinaires d’amélioration,

d’aménagement et de renaturation à exécuter

CSDE,

aux cours d’eau à charge de l’Etat . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

162.000,00

124.395,24

73.040

73.33

07.35

Mesures de protection contre les crues de la Sûre

CNLI,CSDE,

et de la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.200.000,00

1.032.209,65

73.070

73.41

10.00

Travaux de génie civil et d’infrastructures . . . . .

CORD TE

75.000,00

31.826,00

31.354,75

74.000

74.10

10.00

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

396.000,00

393.214,27

74.010

74.22

07.40

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE TR

35.800,00

30.800,00

30.313,62

74.020

74.22

10.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD TE TR

17.000,00

11.174,00

11.173,52

74.030

74.22

10.00

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . .

CORD TR

85.500,00

102.500,00

102.012,15

74.040

74.22

07.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TR

119.900,00

175.900,00

175.831,24

74.050

74.22

07.40

Acquisition d’équipements informatiques pour

la Direction de la Gestion de l’Eau . . . . . . . . . .

CORD TE

22.000,00

16.500,00

15.083,85

74.051

74.22

07.40

Acquisition d’équipements informatiques pour

les besoins des Services de la Gestion de l’Eau .

CORD TE

63.000,00

26.500,00

23.774,71

74.060

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour la Direction de la Gestion

de l’Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

38.000,00

6.100,00

6.083,50

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.061

74.40

07.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour les besoins des Services de la

Gestion de l’Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

83.800,00

78.700,00

70.642,99

74.080

74.22

10.10

Bâtiments et hangars de l’administration

acquisition de mobilier de bureau et d’autre

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.000,00

3.363,29

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole . . . . . . . . . . . .

CORD TR

5.000,00

15.000,00

12.479,59

93.000

93.00

DIVERS Alimentation du fonds pour la gestion de l’eau . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

49.000.000,00 49.000.000,00 49.000.000,00

Total de la section 39.9

54.481.000,00

54.198.198,65

Total du département 39

84.301.486,00

84.301.486,00 82.841.338,01

40 et 41 - MINISTERE

DE L’EDUCATION NATIONALE,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DES SPORTS

Section 40.0 - Dépenses générales

74.300

74.22

04.00

Acquisition d’équipements spéciaux et de logiciels

CORD

225.810,00

219.453,89

Total de la section 40.0

225.810,00

219.453,89

Section 40.1 - Centre de technologie

de l’éducation

74.040

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

50.000,00

43.385,83

74.041

74.22

04.30

Acquisition d’équipements des technologies

de l’information et de la communication pour

les besoins des établissements d’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

991.574,00

831.006,88

74.060

74.40

04.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

6.521,32

74.061

74.40

04.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels pour les besoins des établissements

d’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

243.927,00

241.855,58

74.300

74.22

04.10

Elaboration et mise en oeuvre de plans d’actions

en faveur de l’informatisation des établissements

d’enseignement postprimaire: acquisition

d’équipements informatiques et de logiciels . . .

CORD

1.735.255,00

1.202.363,88

74.301

74.22

DIVERS Elaboration et mise en oeuvre de projets

eLëtzebuerg: acquisition d’équipements

informatiques et de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

172.500,00

166.718,93

Total de la section 40.1

3.200.693,00

2.491.852,42

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 40.2 - Recherche/innovation

pédagog. et technologiques

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

12.395,00

9.434,60

Total de la section 40.2

12.395,00

9.434,60

Section 40.6 - Service des équip.

et des restaurants scolaires

74.300

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux,

CSDE,

frais connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.800.000,00

4.796.409,86

74.301

74.22

04.10

Acquisition d’équipements dans le cadre des

travaux d’aménagement et de modernisation CNLI,CNST,

des restaurants scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

113.000,00

112.640,63

Total de la section 40.6

4.913.000,00

4.909.050,49

Section 40.7 - Education différenciée

64.000

64.10

04.52

Ecoles, instituts et foyers d’éducation différenciée

gérés par des associations: participation de

l’Etat aux frais d’aménagement et d’équipement

CORD

55.000,00

49.660,33

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

73.500,00

71.981,02

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

20.000,00

16.412,80

74.040

74.22

04.52

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

97.229,06

74.050

74.22

04.52

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

85.000,00

91.100,00

90.646,35

74.060

74.40

04.52

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

21.000,00

14.900,00

13.810,57

Total de la section 40.7

354.500,00

339.740,13

Section 40.8 - Service de la formation

des adultes

74.300

74.22

04.53

Acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers pour les cours spéciaux . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.000,00

29.615,64

Total de la section 40.8

31.000,00

29.615,64

Section 41.2 - Enseignement

secondaire technique

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

85.800,00

85.701,63

Total de la section 41.2

85.800,00

85.701,63

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 41.3 - Service de la formation

professionnelle

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

23.000,00

17.909,09

74.250

74.22

04.34

Installations et équipements des ateliers

acquisition de machines de bureau, d’équipements

didactiques et d’équipements divers . . . . . . . . .

CORD

250.000,00

241.628,33

Total de la section 41.3

273.000,00

259.537,42

Section 41.4 - Education physique et sports

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés sportives

dans l’intérêt de la réalisation, de l’aménagement

et de l’amélioration d’installations sportives . . .

CORD

90.000,00

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

39.000,00

37.556,13

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre

acquisition de matériel pour les activités sportives

CORD TE

15.000,00

14.708,50

14.703,58

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition

de collections sur le sport et de matériel . . . . .

CORD TR

8.000,00

8.291,50

7.150,82

93.001

93.00

08.30

Alimentation du fonds d’équipement sportif

national pour le financement d’un huitième

programme quinquennal d’équipement sportif

CNLI,

à réaliser pendant la période du 1.1.2003 au

CNST,

31.12.2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

18.000.000,00

18.000.000,00 18.000.000,00

93.002

93.00

08.30

Alimentation du fonds d’équipement sportif

national pour des aides financières à accorder

sous forme de subventions en capital dans

l’intérêt de la modernisation, de l’amélioration

et du réaménagement des infrastructures et

CNLI,

équipements sportifs par les communes et

CNST,

les syndicats de communes . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.000.000,00

Total de la section 41.4

21.152.000,00 21.152.000,00 21.149.410,53

Section 41.5 - Institut national des sports

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

11.500,00

11.497,93

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

50.800,00

49.938,83

Total de la section 41.5

62.300,00

61.436,76

Section 41.7 - Ecole nationale

de l’éd. physique et des sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

4.600,00

Total de la section 41.7

4.600,00

Total du département 40 et 41

30.315.098,00

30.315.098,00 29.559.833,51

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

42 et 43 - MINISTERE

DE LA FAMILLE,

DE LA SOLIDARITE SOCIALE

ET DE LA JEUNESSE

Section 42.0 - Famille

51.001

51.10

06.36

Construction de maisons de soins: annuités de

CNLI,

locationvente, frais de gestion administrative et CSDE,CNST,

d’entretien contractuels connexes . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

8.435.785,00

7.427.459,19

54.020

54.31

06.36

Participation financière de l’Etat dans la

construction d’un foyer pour personnes âgées

CSDE,

à Fiolhoso (Portugal) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

83.234,00

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD TE

52.500,00

30.400,00

30.366,52

74.010

74.22

06.36

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE

15.000,00

12.052,00

74.040

74.22

06.36

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TR

2.500,00

30.048,00

28.534,86

74.060

74.40

06.36

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

2.500,00

0,00

93.000

93.00

06.30

Alimentation du fonds pour le financement CNLI,CNST,

des infrastructures socio-familiales . . . . . . . . . .

CPUBLIE

50.750.000,00 50.750.000,00 50.750.000,00

Total de la section 42.0

59.341.519,00 59.341.519,00 58.331.646,57

Section 42.2 - Solidarité

93.000

93.00

06.20

Alimentation du fonds d’assainissement en matière

CNLI,CSDE,

de surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

124.000,00

Total de la section 42.2

124.000,00

Section 42.3 - Commissariat

du Gouvernement aux étrangers

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

38.000,00

31.485,22

Total de la section 42.3

38.000,00

31.485,22

Section 42.4 - Fonds national de solidarité

74.000

74.10

06.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

14.000,00

74.010

62.10

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

6.943,66

74.080

62.10

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

11.020,00

74.580

62.10

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . . CORD,CNST

175,00

174,13

Total de la section 42.4

32.195,00

32.137,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 42.5 - Caisse nationale

des prestations familiales

74.020

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’installations de télécommunications

CORD TE

2.976,00

2.433,00

587,32

74.041

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TR

13.025,00

13.568,00

13.567,02

74.050

74.22

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

392.000,00

382.410,55

74.060

74.40

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

99.197,85

74.080

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement

acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

30.280,00

30.241,53

Total de la section 42.5

538.281,00

526.004,27

Section 42.6 - Centre du Rham

74.041

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE TR

1.500,00

2.061,32

74.080

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de mobilier

CORD TE TR

3.580,00

3.018,68

3.015,30

Total de la section 42.6

5.080,00

5.076,62

Section 42.8 - Centres socio-éducatifs

de l’Etat

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

6.500,00

6.449,20

74.040

74.22

06.32

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

127.233,00

51.783,71

Total de la section 42.8

133.733,00

58.232,91

Section 42.9 - Service national

d’action sociale

74.050

74.22

06.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

1.487,00

0,00

74.060

74.40

06.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

2.845,82

Total de la section 42.9

11.487,00

2.845,82

Section 43.1 - Service national de la jeunesse

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

14.000,00

13.996,01

74.010

74.22

06.32

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TR

13.750,00

15.040,00

15.039,61

74.040

74.22

06.32

Service national de la jeunesse et maisons de

jeunes: acquisition d’équipements spéciaux . . . .

CORD TE TR 101.500,00

93.510,00

93.484,82

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.050

74.22

06.32

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TE TR

64.200,00

70.900,00

70.893,00

74.500

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CORD,CNST

1.785,00

1.784,84

Total de la section 43.1

195.235,00

195.198,28

Total du département 42 et 43

60.419.530,00

60.419.530,00 59.306.627,48

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Ministère de la Santé

74.010

74.22

05.00

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

6.498,65

74.035

74.22

05.20

Echange partiel de l’installation dentaire du

service médico-dentaire d’urgence au centre

hospitalier de Luxembourg: acquisition

d’appareils médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

4.958,00

0,00

74.040

74.22

05.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

6.000,00

799,00

74.060

74.40

05.00

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.283,90

74.080

74.22

05.00

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

1.005,81

Total de la section 44.0

23.437,00

10.587,36

Section 44.1 - Direction de la santé

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

19.000,00

16.300,62

74.010

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE

38.000,00

37.000,00

13.558,50

74.020

74.22

05.00

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

12.070,00

9.453,76

74.030

74.22

05.00

Acquisition d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

81.343,00

72.782,83

74.040

74.22

05.00

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

74.580,00

56.044,01

74.050

74.22

05.00

Acquisition d’équipements informatiques et

logiciels informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

122.050,00

112.161,38

74.060

74.40

05.00

Division de la radioprotection: acquisition,

modification et mise à jour de logiciels et

du matériel électronique et informatique . . . . .

CORD TR

362.300,00

363.300,00

358.537,18

74.080

74.22

05.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.449,55

74.510

74.22

05.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.225,00

4.222,01

Total de la section 44.1

723.568,00

652.509,84

Section 44.2 - Laboratoire nationale de santé

74.000

74.10

05.20

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD TE

25.000,00

20.000,00

19.232,32

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE

5.790,00

12.790,00

11.612,76

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.020

74.22

05.20

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD TE

3.000,00

1.225,00

1.224,75

74.030

74.22

05.20

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . .

CORD TE

680.000,00

674.100,00

650.327,13

74.050

74.22

05.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

12.700,00

14.475,00

14.298,29

74.060

74.40

05.20

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000,00

3.555,80

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

14.967,00

13.961,94

74.171

74.22

05.20

Crédit d’équipement du Registre Morphologique

des Tumeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.487,92

74.300

74.22

05.22

Programme de recherche effectué dans le cadre

du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet

l’organisation de la recherche-développement

dans le secteur public: dépenses d’équipement .

CORD TR

276.000,00

279.900,00

279.647,10

Total de la section 44.2

1.024.957,00

996.348,01

Section 44.5 - Dommages

de guerre corporels

74.080

74.22

06.35

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

3.700,00

1.859,55

Total de la section 44.5

3.700,00

1.859,55

Section 44.6 - Centre thermal

et de santé Mondorf

52.000

52.10

05.23

Participation aux travaux de réfection des espaces

extérieurs du parc du centre thermal et

CSDE,

de Santé à Mondorf-les-Bains . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

870.000,00

842.793,87

Total de la section 44.6

870.000,00

842.793,87

Section 44.7 - Travaux sanitaires et cliniques

51.000

51.10

05.22

Participation aux frais d’investissements

d’établissements hospitaliers publics . . . . . . . . .

CORD TE

2.689.000,00

2.314.530,20

2.114.530,20

51.001

51.10

05.22

Application des lois régissant l’aide à

l’investissement hospitalier et notamment des

lois-cadre sanitaires du 17.12.1976 et 31.7.1990

participation aux frais d’investissements mobiliers

et immobiliers effectués par les établissements

hospitaliers du secteur public (aides non

imputables au fonds des investissements

CSDE,

hospitaliers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

3.000.000,00

2.340.872,37

1.973.197,10

51.041

51.10

05.22

Application des lois régissant l’aide à

l’investissement hospitalier et notamment des

lois-cadre sanitaires du 17.12.1976 et du

31.7.1990: participation aux frais

d’investissements mobiliers et immobiliers

effectués par les établissements hospitaliers

privés, ainsi que par l’organisme regroupant les

établissements hospitaliers visé à l’article 12

de la loi du 18.9.1998 (aides non imputables

CSDE,

au fonds des investissements hospitaliers) . . . . .

CPUBLIE TE

3.000.000,00

2.704.000,00

2.597.325,64

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

52.000

52.10

DIVERS Participation aux frais de construction,

d’aménagement, de modernisation et

d’équipement de centres de diagnostic et

de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

424.234,00

339.107,00

339.106,56

52.001

52.10

05.22

Application de la législation régissant l’aide à

l’investissement dans l’intérêt de l’aménagement

de foyers, ateliers et autres structures

thérapeutiques de psychiatrie décentralisée

participation aux frais d’investissement . . . . . . .

CORD TE

2.751.000,00

1.709.764,08

1.703.462,80

52.002

52.10

05.22

Participation de l’Etat aux frais d’équipement

d’associations conventionnées oeuvrant dans le

domaine de l’action socio-thérapeutique, y compris

les services dans les domaines des toxicomanies

et de la psychiatrie extra-hospitalière . . . . . . . .

CORD

200.000,00

154.154,85

74.060

74.40

05.30

Rachat de concessions réelles de pharmacie . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

100,00

0,00

93.000

93.00

05.22

Alimentation du fonds spécial des investissements

CNLI,CNST,

hospitaliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR 37.000.000,00 39.455.960,35 39.455.960,35

Total de la section 44.7

49.064.334,00 49.064.334,00 48.337.737,50

Total du département 44

51.709.996,00

50.841.836,13

45 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Section 45.0 - Protection de l’environnement

52.000

52.10

07.50

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

terrains par les établissements d’utilité publique

en vue de la constitution de réserves naturelles

CORD

90.000,00

84.213,56

63.000

63.21

07.30

Travaux et fournitures dans l’intérêt de

l’aménagement de décharges désaffectées, de

construction d’installations de dépollution dans

le domaine de la protection de l’atmosphère,

de la gestion des déchets et de la protection

contre le bruit: participation de l’Etat au

CSDE,

financement de projets communaux . . . . . . . . .

CPUBLIE

120.000,00

63.003

63.21

07.50

Participation extraordinaire de l’Etat aux frais

d’acquisition de terrains pour la réalisation

du projet revalorisation écologique de la vallée

CSDE,

supérieure de l’Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

35.000,00

26.795,00

11.533,57

74.050

74.22

07.30

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

24.500,00

28.600,00

28.587,66

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

23.900,00

28.005,00

27.904,57

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection

CNLI,CNST,

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.200.000,00

Total de la section 45.0

4.493.400,00

4.472.239,36

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 45.1 - Administration

de l’environnement

51.041

51.10

07.35

Participation de l’Etat au financement d’études

par des entreprises dans l’intérêt de la réduction

de la pollution atmosphérique . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

52.000

52.10

07.35

Participation de l’Etat au financement de projets

d’investissements par des entreprises dans

l’intérêt de la réduction de la pollution

atmosphérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

120.000,00

0,00

52.020

52.20

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie, à la réalisation

d’économie d’énergie et une valorisation des

énergies renouvelables et nouvelles. -

Participation à des projets pilotes et contrats

CSDE,

de recherches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

80.000,00

0,00

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie, une utilisation des énergies

renouvelables et nouvelles et une réalisation

CNLI,CSDE,

d’économies d’énergie. - Participation aux frais

CNST,

d’études et aux dépenses d’investissement . . . .

CPUBLIE D

2.000.000,00 11.300.000,00 11.299.524,03

53.011

53.20

07.40

Mesures destinées à promouvoir la réduction

des émissions de CO2 en provenance des

bâtiments existants. Participation aux frais CNLI,CSDE,

d’études et aux dépenses d’investissement.-

CNST,

Dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

0,00

73.070

73.41

07.33

Travaux de génie civil et d’infrastructures . . . . .

CORD

10.000,00

0,00

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

57.060,00

56.917,85

74.010

74.22

07.30

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

9.596,75

74.020

74.22

07.30

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD TR

15.000,00

42.000,00

37.812,00

74.030

74.22

07.30

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . .

CORD

115.000,00

71.345,37

74.040

74.22

07.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

9.000,00

5.374,02

74.050

74.22

07.30

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

25.000,00

24.695,41

74.060

74.40

07.30

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

73.000,00

61.144,10

Total de la section 45.1

3.568.060,00 12.868.060,00 11.566.409,53

Section 45.2 - Administration

des eaux et forêts

51.040

51.10

07.50

Participation de l’Etat au financement des mesures

d’amélioration de l’environnement naturel prévues CNLI,CSDE,

dans les règlements grand-ducaux des 22.10.1990

CNST,

et 22.03.2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

500.000,00

485.706,40

63.002

63.21

07.50

Participation de l’Etat à l’élaboration et à

CSDE,

l’exécution de plans verts par les communes . .

CPUBLIE

323.000,00

293.183,65

74.000

74.10

DIVERS Administration générale: acquisition de véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

39.000,00

38.587,12

74.001

74.10

DIVERS Préposés forestiers: acquisition de véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

97.500,00

97.499,98

74.010

74.22

DIVERS Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TR

8.940,00

9.440,00

9.304,65

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.040

74.22

DIVERS Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

30.000,00

29.500,00

28.789,49

74.050

74.22

DIVERS Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

30.000,00

29.968,59

74.060

74.40

DIVERS Acquisition de logiciels informatiques . . . . . . . . .

CORD

28.300,00

28.159,32

74.500

74.10

DIVERS Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CORD,CNST

157.000,00

156.079,63

Total de la section 45.2

1.213.740,00

1.167.278,83

Total du département 45

9.275.200,00

18.575.200,00 17.205.927,72

46 - MINISTERE DU TRAVAIL

ET DE L’EMPLOI

Section 46.0 - Travail - Dépenses générales

52.000

52.10

06.40

Participation aux frais d’investissements

immobiliers des chambres professionnelles

salariales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

570.000,00

74.060

74.40

06.40

Adaptations apportées au logiciel de dépouillement

automatisé de bulletins de vote . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

0,00

Total de la section 46.0

595.000,00

570.000,00

Section 46.1 - Administration de l’emploi

74.040

74.22

06.43

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

16.500,00

9.836,64

74.050

74.22

06.43

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

7.900,00

3.618,00

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.725,00

0,00

74.300

74.22

06.43

Acquisition de biens meubles durables et de biens

incorporels spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

109.073,00

108.054,68

Total de la section 46.1

135.198,00

121.509,32

Section 46.2 - Inspection du travail

et des mines

74.000

74.10

06.42

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

56.000,00

55.954,32

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TR

20.000,00

21.700,00

17.177,84

74.040

74.22

06.42

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

20.000,00

18.300,00

12.388,66

74.050

74.22

06.42

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

10.000,00

9.101,86

74.060

74.40

06.42

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

15.000,00

14.317,65

74.510

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . . CORD,CNST

514,00

513,75

Total de la section 46.2

121.514,00

109.454,08

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 46.5 - Emploi des accidentés

et des handicapés

51.040

51.10

06.34

Participation aux frais d’aménagement de postes

de travail et des accès au travail, d’acquisition CNLI,CSDE,

d’équipement professionnel, de matériel

CNST,

didactique et d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

20.000,00

753,52

52.000

52.10

06.34

Participation aux frais de la création et de

l’extension d’ateliers protégés (article D. de la

loi modifiée du 12 novembre 1991) . . . . . . . . .

CORD

422.160,00

Total de la section 46.5

442.160,00

422.913,52

Total du département 46

1.293.872,00

1.223.876,92

47 et 48 - MINISTERE

DE LA SECURITE SOCIALE

Section 47.1 - Inspection générale

de la sécurité sociale

74.040

74.22

06.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

14.000,00

13.951,99

74.050

74.22

06.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . . CSDE,CPUBLIE

5,00

0,00

74.060

74.40

06.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

CSDE,

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

558.000,00

555.734,90

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau et d’autre

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.000,00

717,03

Total de la section 47.1

573.005,00

570.403,92

Section 47.2 - Contrôle médical

de la sécurité sociale

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

1.200,00

1.056,85

74.030

74.22

06.10

Acquisition d’appareils médicaux . . . . . . . . . . . .

CORD

7.437,00

7.430,00

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . . . . . . .

CORD

11.898,00

11.725,13

Total de la section 47.2

20.535,00

20.211,98

Section 47.3 - Conseil arbitral

des assurances sociales

74.020

74.22

06.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1.000,00

999,24

74.040

74.22

06.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

142.000,00

140.765,71

Total de la section 47.3

143.000,00

141.764,95

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 47.6 - Assurance dépendance

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

8.000,00

6.498,65

Total de la section 47.6

8.000,00

6.498,65

Section 48.4 - Office des assurances sociales

74.080

62.10

DIVERS Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.840,00

19.703,60

74.250

DIVERS DIVERS Participation de l’Etat aux frais d’équipement . . .

CORD

28.500,00

27.321,08

Total de la section 48.4

48.340,00

47.024,68

Section 48.5 - Caisse de pension

des employés privés

74.080

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

22.000,00

21.940,91

74.250

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’équipement . . .

CORD

6.500,00

4.597,81

Total de la section 48.5

28.500,00

26.538,72

Section 48.6 - C.P.A.C.I.

74.080

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.150,00

7.082,74

74.250

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’équipement . . .

CORD

1.375,00

1.121,11

Total de la section 48.6

8.525,00

8.203,85

Section 48.7 - C.P.A

74.080

74.22

06.12

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.500,00

2.208,09

Total de la section 48.7

2.500,00

2.208,09

Section 48.8 - Centre commun

de la sécurité sociale

74.080

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

mobilier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

19.351,00

18.399,84

74.250

DIVERS

06.10

Participation de l’Etat aux frais d’équipement . . .

CORD

219.297,00

211.342,46

Total de la section 48.8

238.648,00

229.742,30

Total du département 47 et 48

1.071.053,00

1.052.597,14

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

49 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Agriculture -

Dépenses générales

74.001

74.10

10.10

Unité de contrôle: acquisition de véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

75.000,00

74.786,10

74.010

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition de machines

de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.750,00

1.648,33

74.040

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

74.051

74.22

10.10

Unité de contrôle: acquisition d’équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

22.921,16

Total de la section 49.0

103.750,00

101.355,59

Section 49.1 - Mesures économiques

et sociales spéciales

51.040

51.10

10.10

Primes dans l’intérêt de la sauvegarde de la

biodiversité en milieu rural et forestier . . . . . . .

CORD

1.115.000,00

947.548,74

73.000

73.13

10.10

Travaux d’infrastructure à réaliser pour CNLI,CSDE,

l’instauration de zones horticoles . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

450.000,00

0,00

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d’orientation économique CNLI,CSDE,

et sociale pour l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

18.000.000,00 26.000.000,00 26.000.000,00

Total de la section 49.1

19.565.000,00 27.565.000,00 26.947.548,74

Section 49.2 - Services techniques

53.020

53.10

10.10

Constructions rurales et équipements connexes

participation de l’Etat au coût des travaux . . . .

CORD

25.000,00

2.473,29

53.023

53.10

10.10

Mesures spéciales d’ordre technique: subventions

pour la réalisation de mesures spéciales visant

à la rationalisation d’exploitations agricoles,

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

14.500,00

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

166.000,00

164.084,65

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

18.500,00

17.250,00

74.020

74.22

10.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1.000,00

959,10

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils médicaux, vétérinaires,

pharmaceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . .

CORD TE

100.000,00

95.400,00

95.047,16

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

54.000,00

48.900,00

47.308,56

74.050

74.22

10.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

12.500,00

22.200,00

21.402,87

Total de la section 49.2

402.000,00

363.025,63

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 49.3 - Remembrement

des biens ruraux

93.000

93.00

10.20

Alimentation en capital du fonds de

remembrement des biens ruraux destinée à

couvrir l’intervention de l’Etat dans les dépenses

correspondant aux travaux de premier

établissement pour le remembrement des biens

ruraux (article 41, alinéa 3, de la loi modifiée CNLI,CNST,

du 25.5.1964) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.000.000,00

Total de la section 49.3

2.000.000,00

Section 49.4 - Service d’économie rurale

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

4.500,00

4.485,00

Total de la section 49.4

4.500,00

4.485,00

Section 49.5 - Administration

des services vétérinaires

53.030

53.20

10.10

Frais d’exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 CNLI,CSDE,

sur la police sanitaire du bétail: indemnisation

CNST,

pour bêtes abattues d’office, dépenses diverses

CPUBLIE D

200.000,00

400.000,00

248.639,23

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

1.302,00

0,00

74.010

74.22

10.10

Inspection vétérinaire.- Acquisition de machines

de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.310,00

3.246,45

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils médicaux, vétérinaires,

pharmaceutiques et de laboratoire . . . . . . . . . .

CORD TE

210.000,00

205.500,00

199.337,77

74.031

74.22

10.10

Inspecteurs des viandes.- Acquisition d’appareils

vétérinaires, pour l’inspection des viandes dans

les abattoirs agréés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

0,00

74.060

74.40

10.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TR

7.500,00

12.000,00

11.977,47

74.530

74.22

10.10

Taxe sur la valeur ajoutée concernant diverses

acquisitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CORD,CNST

4.564,00

4.563,93

74.540

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CORD,CNST

10.925,00

10.602,52

Total de la section 49.5

439.601,00

639.601,00

478.367,37

Section 49.6 - Viticulture

53.020

53.10

10.10

Améliorations viticoles: reconstitution des vignes,

y compris la démolition et la construction

de murs de soutènement des vignes en terrasses,

travaux de consolidation de coteaux en

mouvement, sélection qualitative des cépages

(participation de l’Etat au coût de travaux) . . . .

CORD TR

37.200,00

41.900,00

25.511,77

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD TE

45.000,00

44.000,00

43.992,00

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE

7.000,00

4.800,00

4.784,82

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

125.000,00

123.500,00

122.688,73

Total de la section 49.6

214.200,00

196.977,32

Section 49.7 - Sylviculture

53.020

53.10

10.30

Participation de l’Etat au financement d’actions,

d’amélioration des structures forestières

CNLI,CSDE,

effectuées par des propriétaires et exploitants

CNST,

(règlement grand-ducal du 10.10.1995) . . . . . . .

CPUBLIE D

1.760.000,00

2.028.000,00

2.023.800,51

63.000

63.21

10.30

Participation de l’Etat au financement de la CNLI,CSDE,

construction de chemins forestiers par

CNST,

les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

550.000,00

1.431.000,00

1.271.455,25

73.010

73.11

10.30

Aménagement d’un réseau routier dans le

domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

347.000,00

334.255,74

74.040

74.22

10.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

145.000,00

144.943,28

Total de la section 49.7

2.802.000,00

3.951.000,00

3.774.454,78

Total du département 49

25.531.051,00

34.880.051,00 33.866.214,43

50 - MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 50.0 - Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique: CNLI,CSDE,

subventions en capital à l’investissement, aides

CNST,

à la promotion, garantie de l’Etat . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

8.400.000,00

51.041

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

création et aménagement d’infrastructures

industrielles, y compris la mise en valeur de

CNLI,CSDE,

terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes,

CNST,

participation à des dépenses et subsides . . . . . .

CPUBLIE

4.000.000,00

2.837.592,61

51.042

51.10

09.00

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

subventions en capital en faveur de la protection

CNLI,CSDE,

de l’environnement et de l’utilisation rationnelle

CNST,

de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.000.000,00

0,00

51.043

51.10

11.30

Application de la loi du 22 décembre 2000 ayant

pour objet le développement économique de

CNLI,CSDE,

certaines régions du pays: subventions en capital

CNST,

à l’investissement et à la création d’emplois . . .

CPUBLIE

20.000.000,00 20.000.000,00 20.000.000,00

51.044

51.10

11.30

Participation à des contrats de recherche

couvrant des programmes de base et des

CSDE,

domaines de la technologie avancée . . . . . . . . .

CPUBLIE

96.000,00

78.413,42

51.050

51.20

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour but le

CNLI,CSDE,

développement et la diversification économique

CNST,

subventions à la recherche-développement . . . .

CPUBLIE

7.500.000,00

52.000

52.10

09.10

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation

d’économies d’énergie. - Participation à des projets

CSDE,

de démonstration et contrats de recherches . .

CPUBLIE

75.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et

bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’extension

d’entreprises de production de biens et de

services, dépenses et frais connexes: participation CNLI,CSDE,

au coût de certains travaux communaux ou

CNST,

intercommunaux et subsides . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.250.000,00

61.790,99

71.000

71.11

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

achats de terrains à l’intérieur du secteur des CNLI,CSDE,

administrations publiques, dépenses et frais

CNST,

connexes, participations à ces dépenses . . . . . .

CPUBLIE

50.000,00

0,00

71.010

71.12

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

achats de terrains à des secteurs autres que le CNLI,CSDE,

secteur des administrations publiques, dépenses

CNST,

et frais connexes, participations à ces dépenses

CPUBLIE

1.000.000,00

86.147,61

72.010

72.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

acquisition et aménagement de bâtiments et CNLI,CSDE,

d’équipements, dépenses et frais connexes,

CNST,

participations à ces dépenses . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.195.000,00

1.544.412,79

73.030

73.21

09.20

Installations hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre,

d’Ettelbrück et de Rosport: travaux de CNLI,CSDE,

renouvellement et de modernisation, dépenses

CNST,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l’infrastructure de transport

CNLI,CSDE,

de gaz naturel: honoraires et frais d’études,

CNST,

participation à l’infrastructure, dépenses diverses

CPUBLIE

1.388.000,00

980.436,53

73.071

73.41

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet le

développement et la diversification économique

aménagement de terrains et création d’ouvrages CNLI,CSDE,

de génie civil, dépenses et frais connexes,

CNST,

participation à ces dépenses . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

8.000.000,00

5.213.525,49

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

28.000,00

74.040

74.22

09.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD TE

50.000,00

12.600,00

11.465,28

74.050

74.22

09.20

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

60.000,00

97.400,00

97.042,28

74.060

74.40

11.10

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

10.000,00

9.992,49

81.030

81.40

11.40

Participation dans le capital social de sociétés CNLI,CNST,

ou à des Groupements d’Intérêt Economique . .

CPUBLIE

100.000,00

Total de la section 50.0

56.202.100,00 56.202.100,00 46.948.819,49

Section 50.1 - Statec

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

5.884,33

74.050

74.22

01.32

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

75.000,00

74.689,98

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

25.000,00

24.637,02

Total de la section 50.1

107.000,00

105.211,33

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Section 50.2 - Service de l’Energie de l’Etat

74.010

74.22

09.00

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

7.000,00

6.373,23

74.050

74.22

09.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

2.500,00

Total de la section 50.2

9.500,00

8.873,23

Section 50.3 - Centrales hydro-électriques

73.030

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre,

d’Ettelbrück et de Rosport: travaux de CNLI,CSDE,

renouvellement et de modernisation des

CNST,

installations et des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

73.031

73.21

09.20

Réparation et entretien des organes de fermeture

et des bâtiments des aménagements hydro-

CNLI,CSDE,

électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbrück et

CNST,

de Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10.000,00

0,00

Total de la section 50.3

10.100,00

0,00

Total du département 50

56.328.700,00

56.328.700,00 47.062.904,05

51 - MINISTERE

DES CLASSES MOYENNES,

DU TOURISME ET DU LOGEMENT

Section 51.0 - Classes moyennes

31.030

31.12

11.50

Bonification d’intérêts à allouer en faveur de

CNLI,CSDE,

projets hôteliers exceptionnels . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

183.442,00

52.000

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides aux mutualités

de cautionnement du commerce et de l’artisanat

(article 6 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . .

CORD

2.479,00

0,00

52.001

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: participation à la

couverture de pertes subies sur des

cautionnements accordés aux membres des

mutualités de cautionnement de l’artisant et

du commerce dans le cadre d’un premier

établissement, d’une extension ou d’une CNLI,CSDE,

adaptation à l’évolution technologique

CNST,

(Art. 6 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

123.947,00

0,00

53.040

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises CNLI,CSDE,

du commerce et de l’artisanat: subventions

CNST,

en capital (article 3 de la loi du 29.7.1968) . . . .

CPUBLIE

5.000.000,00

4.999.814,40

53.041

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: primes d’épargne

CNLI,CSDE,

de premier établissement (article 9 de la loi

CNST,

du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

347.050,00

91.420,05

74.050

74.22

11.40

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

3.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.060

74.40

11.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.000,00

0,00

Total de la section 51.0

5.661.918,00

5.274.676,45

Section 51.1 - Tourisme

63.002

63.21

DIVERS Participation de l’Etat aux frais des communes et

ententes de communes occasionnés pour

l’aménagement et l’entretien des sentiers

touristiques, des circuits VTT et des pistes

cyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

74.370,00

71.697,60

63.040

63.51

11.60

Participation de l’Etat aux frais des syndicats

d’initiative et ententes de syndicats d’initiative

occasionnés pour l’aménagement et l’entretien

des pistes cyclables, circuits VTT et sentiers

pédestres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

31.000,00

30.383,25

74.000

74.10

11.60

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

26.000,00

25.870,32

74.040

74.22

11.60

Acquisition d’équipements spéciaux pour

l’aménagement et l’entretien des sentiers

touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

40.000,00

38.401,58

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d’équipements de

CSDE,

bureaux pour les agences à l’étranger . . . . . . . .

CPUBLIE

15.000,00

10.661,67

93.000

93.00

11.60

Alimentation du fonds spécial «tourisme» pour

le financement d’un septième programme

quinquennal d’équipement de l’infrastructure

touristique à réaliser pendant la période CNLI,CNST,

du 1.1.2003 au 31.12.2007 . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

6.615.600,00

Total de la section 51.1

6.801.970,00

6.792.614,42

Section 51.2 - Logement

51.000

51.10

07.10

Participation de l’Etat aux frais exposés par les

promoteurs publics dans le cadre des mesures

d’accompagnement lors de la préparation et

CSDE,

la réalisation de zones d’assainissement . . . . . . .

CPUBLIE

123.946,00

0,00

51.002

51.10

07.10

Participation aux frais de construction,

d’acquisition et d’aménagement de logements

locatifs pour personnes âgées par des

CNLI,CSDE,

établissements publics sous la surveillance

CNST,

des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

51.003

51.10

07.10

Participation aux frais de construction

d’ensembles de logements destinés à la vente

aide au Fonds pour le logement à coût modéré

et au Fonds pour l’assainissement de la Cité CNLI,CSDE,

Syrdall (loi modifiée du 25.2.1979 et loi

CNST,

du 10.12.1998) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

862.020,89

51.004

51.10

07.10

Participation aux frais de construction,

d’acquisition et d’aménagement de logements CNLI,CSDE,

locatifs: aide au Fonds pour le logement à coût

CNST,

modéré (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . .

CPUBLIE

7.000.000,00

3.306.739,54

51.005

51.10

07.10

Participation aux frais de construction,

d’acquisition et d’aménagement de logements CNLI,CSDE,

locatifs par des établissements publics sous la

CNST,

surveillance des communes . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

20.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

51.006

51.10

07.10

Participation aux frais de construction,

d’acquisition et d’aménagement de logements

locatifs par des fabriques d’église et par des CNLI,CSDE,

communautés religieuses ayant conclu une

CNST,

convention avec le Gouvernement . . . . . . . . . .

CPUBLIE

65.000,00

26.420,65

51.040

51.10

DIVERS Participation de l’Etat aux frais d’acquisition,

d’aménagement et de construction de logis

pour travailleurs étrangers seuls par des

CSDE,

employeurs-bailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

13.645,00

13.545,00

51.041

51.10

07.10

Participation aux frais de construction

d’ensembles de logements destinés à la vente: CNLI,CSDE,

aide à la Société nationale des habitations à

CNST,

bon marché (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . .

CPUBLIE

484.000,00

51.042

51.10

07.10

Participation aux frais de construction,

d’acquisition et d’aménagement de logements CNLI,CSDE,

locatifs: aide à la Société nationale des habitations

CNST,

à bon marché (loi modifiée du 25.2.1979) . . . . .

CPUBLIE

142.600,00

52.000

52.10

07.10

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition,

d’aménagement et de construction de logements

CSDE,

par des associations privées sans but lucratif . . .

CPUBLIE

50.118,00

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction et CNLI,CSDE,

d’acquisition (règlement ministériel modifié

CNST,

du 25.5.1973, loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . .

CPUBLIE

12.000.000,00 12.000.000,00 11.613.053,66

53.001

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement

CNLI,CSDE,

garantie de l’Etat (loi du 27.7.1971, loi modifiée

CNST,

du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10,00

0,00

53.002

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’épargne . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

2.500.000,00

2.499.969,09

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’amélioration de

CNLI,CSDE,

logements anciens (règlement ministériel modifié

CNST,

du 25.5.1973, loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . .

CPUBLIE

3.000.000,00

751.376,70

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais

d’aménagements spéciaux répondant aux besoins CNLI,CSDE,

de personnes handicapées physiquement

CNST,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

75.000,00

60.806,61

53.005

53.10

07.10

Participation au coût des travaux d’assainissement

effectués par les propriétaires-occupants dans

CNLI,CSDE,

le cadre de l’assainissement par zone

CNST,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10,00

0,00

53.007

53.10

07.10

Garantie locative de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

53.008

53.10

07.10

Aide d’épargne-logement . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

350.000,00

0,00

63.001

63.21

06.33

Participation de l’Etat aux frais de construction et CNLI,CSDE,

de modernisation par les communes d’ensembles

CNST,

de logements pour personnes âgées . . . . . . . . .

CPUBLIE

600.000,00

63.002

63.21

07.10

Participation aux frais de construction CNLI,CSDE,

d’ensembles de logements destinés à la vente

CNST,

aide aux communes (loi modifiée du 25.2.1979)

CPUBLIE

385.000,00

63.003

63.21

07.10

Participation aux frais de construction,

d’acquisition et d’aménagement de logements CNLI,CSDE,

locatifs: aide aux communes (loi modifiée

CNST,

du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.458.141,00

63.004

63.21

07.10

Participation aux frais d’aménagement de

logements effectués par les communes dans CNLI,CSDE,

le cadre de l’assainissement par zone

CNST,

(loi modifiée du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

63.005

63.21

07.10

Participation au coût des travaux d’assainissement

des infrastructures publiques dans le cadre de

CNLI,CSDE,

l’assainissement par zone (loi modifiée

CNST,

du 25.2.1979) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10,00

0,00

74.000

74.10

07.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

19.000,00

18.271,20

74.010

74.22

07.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

20.200,00

10.731,40

74.020

74.22

07.10

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1.000,00

972,90

74.040

74.22

07.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

21.450,00

18.926,28

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le logement à coût modéré: CNLI,CNST,

majoration de la dotation . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides remboursables .

CORD

49.579,00

74.540

74.22

07.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CORD,CNST

350.000,00

0,00

Total de la section 51.2

29.729.019,00 29.729.019,00 22.352.271,92

Total du département 51

42.192.907,00

42.192.907,00 34.419.562,79

52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 52.0 - Travaux publics

74.050

74.22

12.00

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

5.000,00

11.622,00

10.737,06

74.060

74.40

12.00

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD TE

12.900,00

6.278,00

6.273,25

Total de la section 52.0

17.900,00

17.010,31

Section 52.1 - Ponts et chaussées

63.000

63.21

12.12

Emprises, acquisition d’immeubles bâtis et non CNLI,CSDE,

bâtis dans l’intérêt des chemins repris et des

CNST,

pistes cyclables: remboursement aux communes

CPUBLIE D

25.000,00

171.000,00

145.885,33

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis auprès du secteur des administrations

publiques dans l’intérêt du domaine et de la

voirie de l’Etat, indemnisation pour perte de

volume bâti, servitudes et droits acquis, CNLI,CSDE,

démolition d’immeubles bâtis, travaux

CNST,

d’adaptation et dépenses accessoires . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

0,00

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis auprès de secteurs autres que le secteur

des administrations publiques dans l’intérêt du

domaine et de la voirie de l’Etat, indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits CNLI,CSDE,

acquis, démolition d’immeubles bâtis, travaux

CNST,

d’adaptation et dépenses accessoires . . . . . . . .

CPUBLIE

250.000,00

55.567,53

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l’administration

travaux de construction, de transformation,

CSDE,

d’aménagement et de modernisation . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

1.090.000,00

1.030.133,74

922.229,68

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aménagement

de la chaussée, amélioration et réfection

CSDE,

des revêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TETR 19.000.000,00 20.189.593,80 19.781.795,64

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménagement

de la chaussée, amélioration et réfection

CSDE,

des revêtements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TETR 26.500.000,00 28.011.068,94 27.750.014,72

73.012

73.11

12.14

Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement visant

CSDE,

à améliorer la sécurité routière . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

1.525.000,00

1.496.707,45

1.342.540,74

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d’art routiers: travaux de construction

CSDE,

et de réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TETR 6.500.000,00

5.850.000,00

5.148.945,51

73.014

73.11

12.12

Voirie de l’Etat: construction de trottoirs . . . . . .

CSDE,

CPUBLIE TE

220.000,00

151.877,08

140.050,85

73.015

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dégâts

causés à la voirie, consolidation des talus,

CNLI,CSDE,

installation de dispositifs de sécurité en vue

CNST,

de prévenir la chute de pierres . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE TR 1.050.000,00

1.050.000,00

1.041.309,78

73.016

73.11

12.12

Aménagement de couloirs pour bus, de

CSDE,

plate-formes intermodales et de gares routières

CPUBLIE TE

2.000.000,00

74.205,76

73.017

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d’éclairage

CSDE,

public: travaux d’infrastructure et de génie civil

CPUBLIE

445.000,00

326.815,26

73.018

73.11

12.12

Viabilisation du plan d’aménagement de la Place CNLI,CSDE,

de l’Etoile à Luxembourg. - Dépenses à charge

CNST,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

975.000,00

42.466,25

73.019

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d’éclairage

public et remplacement d’équipements

CSDE,

d’éclairage public vétustes: travaux d’installation

CPUBLIE

700.000,00

699.675,44

73.020

73.23

12.32

Port de Mertert: travaux de construction et

CSDE,

de réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

1.500.000,00

1.750.000,00

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de la

CNLI,CSDE,

Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

200.000,00

41.966,83

73.031

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la Sûre: CNLI,CSDE,

travaux de construction, de transformation,

CNST,

d’aménagement et de modernisation . . . . . . . . .

CPUBLIE

600.000,00

595.988,19

73.032

73.21

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais avancés

par l’administration allemande dans l’intérêt

CNLI,CSDE,

de travaux d’ investissements exécutés dans

CNST,

la partie commune de la Moselle . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

700.000,00

383.982,91

73.033

73.21

12.32

Moselle canalisée: réalisation de travaux

d’investissement sur la section où la Moselle

fait la frontière entre la République Française

et le Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . .

CORD

100.000,00

5.717,60

73.060

73.43

12.32

Participation de l’Etat dans les frais de

construction de quais d’accostage sur

CSDE,

la Moselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

350.000,00

250.000,00

221.020,61

73.061

73.43

DIVERS Pistes cyclables: travaux de construction et de

CSDE,

réfection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

1.850.000,00

1.734.810,98

1.731.650,73

73.062

73.43

07.50

Plantations et aménagements paysagers . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

90.000,00

89.766,63

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TR

3.163.000,00

3.266.430,00

3.208.672,21

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD TE

38.000,00

34.602,25

32.369,05

74.020

74.22

12.10

Acquisition d’installations de télécommunications CSDE,CPUBLIE

57.000,00

50.840,88

74.030

74.22

12.10

Acquisition d’appareils de laboratoire . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

69.000,00

68.216,05

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.040

74.22

12.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE TE

1.922.500,00

1.819.070,00

1.730.199,94

74.041

74.22

12.10

Installation de nouveaux équipements d’éclairage

public et remplacement d’équipements

d’éclairage public vétustes: acquisitions

CSDE,

d’équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

900.000,00

898.556,50

74.042

74.22

12.10

Equipements d’éclairage public endommagés CNLI,CSDE,

notamment à la suite d’accidents de la circulation

CNST,

routière: acquisition d’équipements . . . . . . . . . .

CPUBLIE

90.000,00

89.468,65

74.043

74.22

12.32

Acquisition d’équipements spéciaux pour le

CSDE,

bateau ponton de la division des ouvrages d’art

CPUBLIE

305.000,00

299.739,82

74.050

74.22

12.10

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

193.500,00

184.492,18

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

175.000,00

172.956,29

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l’administration

acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

34.500,00

24.843,17

Total de la section 52.1

72.642.500,00 72.788.500,00 69.051.950,73

Section 52.2 - Fonds des routes

93.000

93.00

12.12

Alimentation du fonds des routes . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE,

CNST,CPUBLIE

70.000.000,00 70.000.000,00 70.000.000,00

Total de la section 52.2

70.000.000,00 70.000.000,00 70.000.000,00

Section 52.3 - Bâtiments publics

10.000

10.00

01.43

Présidence de l’Union Européenne: location de

salles, travaux d’aménagement, acquisition de

mobilier et d’équipements spéciaux, dépenses CNLI,CNST,

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

25.000,00

0,00

72.010

72.10

01.25

Bâtiments à usage administratif, sanitaire et social

CSDE,

travaux de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.175.000,00

2.915.987,76

72.011

72.10

04.00

Bâtiments d’enseignement de l’Etat: travaux

CSDE,

de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.300.000,00

3.299.868,74

72.012

72.10

01.25

Divers bâtiments de l’Etat: travaux de

CNLI,CSDE,

construction, de transformation et de remise

CNST,

en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

7.500.000,00

8.695.000,00

8.633.372,31

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internationales: CNLI,CSDE,

travaux de construction, de transformation

CNST,

et de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

4.900.000,00

4.155.375,18

72.014

72.10

DIVERS Travaux de transformation à réaliser dans le

CSDE,

cadre de la réorganisation des Forces de Police

CPUBLIE

3.900.000,00

72.015

72.10

01.34

Installations thermiques: aménagements,

CSDE,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.260.000,00

1.259.365,93

72.016

72.10

01.34

Installations électriques: aménagements,

CSDE,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.350.000,00

1.349.853,22

72.017

72.10

01.34

Installations de sécurité: aménagements,

CSDE,

remplacements et modifications . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TR

3.150.000,00

3.300.000,00

3.299.658,17

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

72.018

72.10

01.34

Remplacement de transformateurs, de

condensateurs et d’équipements contenant

CSDE,

du PCB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

75.000,00

66.390,12

72.019

72.10

01.34

Assainissement énergétique des bâtiments

CSDE,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

320.000,00

319.584,42

72.020

72.10

01.34

Elimination de revêtements en amiante et divers CNLI,CSDE,

travaux de décontamination dans les bâtiments

CNST,

de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

125.000,00

317.000,00

316.704,91

72.021

72.10

01.34

Travaux d’isolation thermique . . . . . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

140.000,00

137.478,36

72.022

72.10

DIVERS Bâtiments affectés à des services publics, y

compris bâtiments d’enseignement de l’Etat: CNLI,CSDE,

surveillance, maintenance, entretien et remise

CNST,

en état dans l’intérêt de l’entretien préventif . .

CPUBLIE

300.000,00

121.353,01

72.023

72.10

DIVERS Déplacement, évacuation, remise en état et CNLI,CSDE,

installation de pavillons modulaires préfabriqués

CNST,

sur divers sites à travers le pays . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

550.000,00

2.150.000,00

2.145.933,86

73.011

73.11

01.43

Aménagement d’un parking pour les besoins des

Communautés Européennes.- Remboursement

des frais de construction au Fonds d’urbanisation

CSDE,

et d’aménagement du plateau Kirchberg . . . . . .

CPUBLIE

495.788,00

254.985,40

73.012

73.11

01.43

Aménagement des alentours du Centre National

Sportif et Culturel à Luxembourg dans le cadre

des festivités relatives au Grand Départ du Tour

de France 2002 à Luxembourg - Remboursement

des frais de construction au Fonds d’Urbanisation

CSDE,

et d’Aménagement du Plateau de Kirchberg . . .

CPUBLIE

645.000,00

570.598,79

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CORD

68.175,00

68.083,37

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

12.000,00

11.949,05

74.020

74.22

01.34

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

1.000,00

972,90

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

55.000,00

54.996,82

74.041

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux pour fêtes

CSDE,

publiques et autres manifestations . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

8.500,00

8.386,35

74.050

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD TR

29.000,00

30.700,00

29.678,81

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

CSDE,

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE TE

300.000,00

148.300,00

109.025,56

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et

CSDE,

autres manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10.000,00

9.879,42

Total de la section 52.3

31.694.463,00 34.681.463,00 33.039.482,46

Section 52.4 - Bâtiments publics -

Compétences communes

72.010

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

CSDE,

d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.920.000,00

1.902.148,34

72.011

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

des affaires étrangères, du commerce extérieur,

CSDE,

de la coopération et de la défense . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.230.000,00

1.229.380,70

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

72.012

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

de la culture, de l’enseignement supérieur et

CSDE,

de la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.815.000,00

1.751.691,10

72.013

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

de la fonction publique et de la réforme

CSDE,

administrative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

95.000,00

87.936,07

72.014

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

CSDE,

et d’immeubles relevant du ministère des finances

CPUBLIE

1.153.000,00

1.011.715,34

72.015

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

CSDE,

des finances (trésor et budget) . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100.000,00

64.239,07

72.016

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

CSDE,

de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

885.000,00

72.018

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

CSDE,

de l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.500.000,00

1.235.306,14

72.020

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

de l’éducation nationale, de la formation

CSDE,

professionnelle et des sports . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

3.640.000,00

3.639.901,84

72.021

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère de la famille,

CSDE,

de la solidarité sociale et de la jeunesse . . . . . .

CPUBLIE

3.165.000,00

2.773.425,31

72.022

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

CSDE,

de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

500.000,00

489.173,88

72.023

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

800.000,00

590.122,40

72.024

72.10

06.10

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

CSDE,

de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

80.000,00

79.505,98

72.025

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

de l’agriculture, de la viticulture et du

CSDE,

développement rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

375.000,00

267.939,96

72.027

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de

bâtiments et d’immeubles relevant du ministère

CSDE,

des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.490.000,00

1.438.426,15

72.029

72.10

DIVERS Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâtiments

et d’immeubles relevant du ministère des travaux

CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

728.585,96

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

72.031

72.10

DIVERS Bâtiments et services publics: divers travaux de

construction, de transformation, d’aménagement

CSDE,

et de modernisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.500.000,00

2.323.906,14

72.032

72.10

04.00

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation d’immeubles

CSDE,

loués par l’Etat aux institutions internationales .

CPUBLIE

400.000,00

293.568,99

72.033

72.10

06.34

Mise en état et modernisation de l’institut

CSDE,

médico-professionnel de Kreuzberg à Dudelange

CPUBLIE

250.000,00

72.034

72.10

05.23

Centre thermal et de santé de Mondorf

travaux de construction, de transformation et

CSDE,

de remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

300.000,00

296.394,12

72.035

72.10

06.33

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation des

établissements publics relevant du ministère

de la famille, de la solidarité sociale et de

CSDE,

la jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.700.000,00

1.546.319,11

74.080

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

CSDE,

les services relevant du ministère d’Etat . . . . . .

CPUBLIE

1.172.500,00

879.298,68

74.081

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des affaires

étrangères, du commerce extérieur, de la

CSDE,

coopération et de la défense . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.000.000,00

742.735,84

74.082

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la culture,

CSDE,

de l’enseignement supérieur et de la recherche

CPUBLIE

910.000,00

752.461,69

74.083

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la fonction

CSDE,

publique et de la réforme administrative . . . . . .

CPUBLIE

125.000,00

121.232,53

74.084

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

CSDE,

les services relevant du ministère des finances .

CPUBLIE

465.000,00

427.148,89

74.085

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des finances

CSDE,

(trésor et budget) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

130.000,00

89.209,88

74.086

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

CSDE,

les services relevant du ministère de la justice .

CPUBLIE

300.000,00

292.131,35

74.088

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

CSDE,

les services relevant du ministère de l’intérieur

CPUBLIE

460.000,00

425.101,20

74.090

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de l’éducation

nationale, de la formation professionnelle et

CSDE,

des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.100.000,00

2.093.961,89

74.091

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la famille,

CSDE,

de la solidarité sociale et de la jeunesse . . . . . .

CPUBLIE

385.000,00

332.042,95

74.092

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

CSDE,

les services relevant du ministère de la santé . .

CPUBLIE

170.000,00

127.437,01

74.093

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de

CSDE,

l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

196.500,00

164.142,76

74.094

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère du travail et

CSDE,

de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

170.000,00

161.712,39

74.095

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de la sécurité

CSDE,

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

145.000,00

136.823,93

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.096

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère de l’agriculture,

CSDE,

de la viticulture et du développement rural . . . .

CPUBLIE

283.000,00

165.163,24

74.097

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

CSDE,

les services relevant du ministère de l’économie

CPUBLIE

45.000,00

37.917,94

74.098

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

CSDE,

les services relevant du ministère des transports

CPUBLIE

47.000,00

46.637,68

74.099

74.22

12.44

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les entreprises relevant du ministère des

CSDE,

transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

150.000,00

109.495,25

74.100

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des travaux

CSDE,

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

297.500,00

180.795,74

74.101

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier pour

les services relevant du ministère des classes

CSDE,

moyennes, du tourisme et du logement . . . . . .

CPUBLIE

20.000,00

19.957,10

74.102

74.22

01.34

Acquisition de mobilier de bureau pour les

CSDE,

administrations et services publics . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

1.491.000,00

1.421.293,44

74.103

74.22

DIVERS Acquisition et remplacement de mobilier pour

les immeubles loués ou à louer par l’Etat aux

CSDE,

institutions internationales . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

172.500,00

83.887,05

74.105

74.22

03.20

Acquisition de mobilier et d’équipements

CSDE,

spéciaux suite à la fusion police et gendarmerie

CPUBLIE

900.000,00

741.463,74

74.106

74.22

06.34

Acquisition de mobilier et d’équipements CNLI,CSDE,

spéciaux pour personnes handicapées . . . . . . . . CNST,CPUBLIE D

25.000,00

73.000,00

57.945,28

Total de la section 52.4

36.058.000,00 36.106.000,00 32.494.684,05

Section 52.5 - Fonds d’investissements publics

72.010

72.10

01.25

Fonds d’investissements publics et fonds pour CNLI,CSDE,

la loi de garantie: frais d’études, travaux

CNST,

préparatoires et dépenses diverses . . . . . . . . . .

CPUBLIE D

750.000,00

1.750.000,00

93.000

93.00

01.25

Alimentation du fonds d’investissements publics

CNLI,CSDE,

administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

10.000.000,00 10.000.000,00 10.000.000,00

93.001

93.00

04.00

Alimentation du fonds d’investissements publics

CNLI,CSDE,

scolaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

65.000.000,00 65.000.000,00 65.000.000,00

93.002

93.00

DIVERS Alimentation du fonds d’investissements publics

CNLI,CSDE,

sanitaires et sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

11.000.000,00 11.000.000,00 11.000.000,00

93.003

93.00

01.25

Alimentation du fonds pour la loi de garantie . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE D

7.000.000,00 22.000.000,00 22.000.000,00

Total de la section 52.5

93.750.000,00

109.750.000,00 109.750.000,00

Total du département 52

304.162.863,00

323.343.863,00 314.353.127,55

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 53.1 - Circulation routière

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de contrôle

technique des frais d’amortissement pour la

gestion du fichier national des véhicules et des

permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

465.000,00

421.209,35

74.300

74.22

12.10

Participation de l’Etat à un projet commun en

vue de l’introduction du chronotachygraphe

numérique, frais d’ intégration et de mise

en oeuvre du système afférent . . . . . . . . . . . . .

CORD

1.300.000,00

282.696,00

Total de la section 53.1

1.765.000,00

703.905,35

Section 53.2 - Transports publics

51.010

51.20

12.10

Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt de la CNLI,CSDE,

tarification appliquée sur les réseaux ferroviaire

CNST,

et routier des transports publics . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

2.146.625,00

2.146.524,17

52.010

52.20

12.10

Participation de l’Etat dans les dépenses

d’aménagement des parkings d’accueil (P+R),

d’équipements de sécurisation dans l’intérêt

des transports publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

5.000.000,00

1.224.445,25

Total de la section 53.2

7.146.625,00

3.370.969,42

Section 53.3 - Transports ferroviaires

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

50.000.000,00 50.000.000,00 50.000.000,00

93.001

93.00

12.20

Alimentation du fonds des raccordements CNLI,CNST,

ferroviaires internationaux . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

10.000.000,00 10.000.000,00 10.000.000,00

Total de la section 53.3

60.000.000,00 60.000.000,00 60.000.000,00

Section 53.4 - Navigation fluviale

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

3.450,00

3.123,40

74.020

74.22

12.34

Acquisition d’installations de télécommunications

CORD

48.980,00

48.856,42

74.040

74.22

12.34

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

128.450,00

128.241,90

Total de la section 53.4

180.880,00

180.221,72

Section 53.5 - Direction de l’aviation civile

73.010

73.11

12.40

Remboursement à la société de l’Aéroport des

CNLI,CSDE,

dépenses liées à la mise en oeuvre du plan de

CNST,

sécurité et de sûreté de l’Aéroport . . . . . . . . .

CPUBLIE

200.000,00

55.640,90

74.040

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

33.000,00

0,00

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

74.050

74.22

12.40

Acquisition d’équipements informatiques . . . . . .

CORD

10.000,00

0,00

74.060

74.40

12.40

Acquisition de logiciels, brevets et autres biens

incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

12.500,00

0,00

81.030

81.40

12.40

Participation dans le capital social de compagnies CNLI,CNST,

aériennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

81.031

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société

de promotion et de développement de CNLI,CNST,

l’aéroport de Luxembourg s.à r.l. . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

81.032

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société

CNLI,CSDE,

de l’Aéroport de Luxemborg S.A. . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

100,00

0,00

81.033

81.40

12.40

Participation dans le capital social de la Société

CNLI,CSDE,

de contrôle technique et opérationnel du secteur

CNST,

aéronautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CPUBLIE

100,00

0,00

Total de la section 53.5

255.900,00

55.640,90

Section 53.6 - Aéroport de Luxembourg

73.010

73.11

12.40

Travaux d’aménagement routiers et autres . . . . CSDE,CPUBLIE

6.560.000,00

5.227.913,74

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . . CSDE,CPUBLIE

430.000,00

429.949,35

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

7.500,00

5.935,40

74.040

74.22

12.40

Installations de sécurité et de contrôle,

CNLI,CSDE,

équipement, matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CNST,CPUBLIE

1.305.000,00

1.103.895,27

74.041

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

583.000,00

558.273,64

Total de la section 53.6

8.885.500,00

7.325.967,40

Section 53.7 - Garage du gouvernement

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . . . . . . .

CNLI,CNST,

CPUBLIE

150.000,00

114.165,00

Total de la section 53.7

150.000,00

114.165,00

Section 53.8 - Commissariat

aux affaires maritimes

74.010

74.22

12.34

Acquisition de machines de bureau . . . . . . . . . .

CORD

4.300,00

0,00

Total de la section 53.8

4.300,00

0,00

Total du département 53

78.388.205,00 78.388.205,00 71.750.869,79

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

54 - MINISTERE

DE LA PROMOTION FEMININE

Section 54.0 - Promotion féminine

74.040

74.22

06.36

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . . . . . . .

CORD

9.250,00

9.208,05

74.070

74.22

06.36

Acquisition d’objets d’art pour récompenser

la meilleure pratique d’égalité des femmmes

et des hommes dans les communes . . . . . . . . .

CORD

6.197,00

Total de la section 54.0

15.447,00

15.405,05

Total du département 54

15.447,00

15.405,05

Total du Chapitre IV -

DÉPENSES EN CAPITAL

827.833.639,00

967.152.833,74 906.778.791,28

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

BUDGET

DES RECETTES

ET DÉPENSES

POUR ORDRE

Chapitre V. –

RECETTES POUR ORDRE

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de Douanes

et d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

821.899.000,00

1.061.287.687,84

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière d’accise sur les alcools

indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

110.000,00

554.349,32

10.00

13.90

Recettes pour le compte de l’union européenne en matière

de droits de douane et de montants agricoles instituées

dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . .

CORD

22.300.000,00

16.508.460,96

10.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris

les recettes pour le compte de l’union européenne

à titre de ressources propres à cette union) . . . . . . . . . .

CORD

1.550.000.000,00

1.605.605.544,43

10.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités

militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées

pour le financement de cette rémunération . . . . . . . . . .

CORD

924.000,00

1.095.530,77

10.00

13.90

Interventions destinées à la régularisation des marchés

agricoles et restitutions à l’exportation vers les pays tiers

avances de l’union européenne pour le financement

de ces opérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

48.625.000,00

51.705.460,24

42.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le compte de

l’union européenne: recettes provenant de l’écoulement

de produits agricoles achetés par les organismes

d’intervention et recettes connexes, versements de

l’union européenne pour la couverture des pertes

résultant éventuellement de l’écoulement des mêmes

produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

521.421,43

10.00

13.90

Produit de l’impôt commercial communal . . . . . . . . . . . . .

CORD

495.000.000,00

540.428.882,44

10.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur l’alcool . . . . . . . .

CORD

19.500.000,00

24.041.908,15

10.00

13.90

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de

l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle et

de l’organisation européenne des brevets . . . . . . . . . . . .

CORD

3.500.000,00

3.360.751,72

10.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

8.000.000,00

13.406.110,40

10.00

13.90

Fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)

interventions financières effectuées par les autorités

intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

9.450.000,00

2.280.263,11

10.00

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions financières

effectuées par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . .

CORD

6.720.350,00

5.468.523,21

10.00

13.90

Fonds européen d’orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions

financières effectuées par les autorités intermédiaires . . .

CORD

350.000,00

99.740,00

84.23

13.90

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants

CORD

56.247.000,00

61.498.744,61

12.16

13.90

Contributions financières des partenaires privés participant

à des foires, salons et autres manifestations de promotion

commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

200.000,00

93.077,61

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

12.16

11.10

Produit des avertissements taxés et de dédommagement

civil communal dus dans le cadre d’infractions contre

la règlementation sur le stationnement payant: recettes

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

7.000.000,00

7.111.286,34

10.00

13.90

Paiement/remboursement des heures supplémentaires

des médecins du Centre hospitalier neuro-psychiatrique

CORD

248.977,00

243.785,00

10.00

13.90

Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatrique

des traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics, intérêts de retard . . . . . . .

CORD

17.765.775,00

17.894.814,00

10.00

13.90

Remboursement par l’établissement public regroupant les

Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des

traitements, indemnités, salaires et charges sociales

patronales des agents publics, intérêts de retard . . . . . . .

CORD

23.900.422,00

33.267.767,19

10.00

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée par

l’Administration des Contributions directes sur les

revenus du patrimoine et certains revenus de pension . .

CORD

2.600.000,00

7.309.691,04

10.00

13.90

Produit de la contribution spéciale à l’assurance dépendance

résultant de la majoration de la redevance à charge du

secteur de l’énergie électrique (article 375, alinéa 2,

point 2 du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

2.850.000,00

3.792.894,94

10.00

13.90

Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.000.000,00

2.327.681,08

10.00

13.90

Part de l’Union européenne dans le cadre des programmes

Jeunesse pour l’Europe et service volontaire européen . .

CORD

794.150,00

752.237,79

10.00

13.90

Part de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre d’actions

nationales dans le cadre de programmes communautaires

ayant trait à l’égalité entre femmes et hommes . . . . . . . .

CORD

200.000,00

106.893,51

46.40

13.90

Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le trafic

des stupéfiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

100,00

1.325.050,14

10.00

13.90

Recettes pour le compte d’organismes de normalisation

étrangers en matière de mise à disposition de normes

dont les droits de reproduction font l’objet de contrats

de coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.700,00

141,01

46.40

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des employés de

l’Etat des services de santé au travail (SNST), intérêts dus

à l’Etat en cas de remboursement tardif . . . . . . . . . . . . .

CORD

3.484.809,00

3.307.679,00

10.00

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre de la campagne

d’information et de la sensibilisation contre la

discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CORD

36.800,00

93.999,80

Total du Chapitre V - RECETTES POUR ORDRE

3.104.710.183,00

3.465.490.377,08

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

(en EUR)

Type

article

Recettes

effectives

(en EUR)

BUDGET

DES RECETTES

ET DÉPENSES

POUR ORDRE

Chapitre VI. –

DÉPENSES POUR ORDRE

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de douane

et d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

821.899.000,00 1.061.563.701,41 1.061.563.701,41

35.40

13.90

Dépenses pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière d’accise sur

les alcools indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

110.000,00

278.335,75

35.10

13.90

Dépenses pour le compte de l’union européenne

en matière de droits de douane et de montants

agricoles institués dans le cadre de la politique

agricole commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

22.300.000,00 22.300.000,00 16.508.460,96

DIVERS

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes

(y compris le versement à l’union européenne

de la quote-part des recettes brutes leur

revenant à titre de ressources propres) . . . . . .

CNLI,CSDE D

1.550.000.000,00 1.605.095.427,55 1.605.095.427,55

35.10

13.90

Rémunération de personnel civil pour le compte

d’autorités militaires alliées: dépenses résultant

de cette rémunération, remboursement

d’avances aux autorités militaires alliées . . . . . .

CNLI,CSDE

924.000,00

888.411,61

DIVERS

13.90

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l’exportation

vers les pays tiers: dépenses résultant de ces

opérations, remboursement d’avances à l’Union

européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

48.625.000,00 54.657.500,00 54.013.068,25

35.10

13.90

Stockage public de produits agricoles pour le

compte de l’union européenne: dépenses

résultant de l’achat et de la vente de produits

agricoles par les organismes d’intervention,

versement à l’union européenne des excédents

de recettes réalisés éventuellement sur

l’écoulement des mêmes produits . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

100,00

92.120,00

43.21

13.90

Impôt commercial communal: versement aux

communes du produit de l’impôt . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

495.000.000,00

550.604.699,07

DIVERS

13.90

Taxe de consommation sur l’alcool, dépenses

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

19.500.000,00 24.041.908,15 24.041.908,15

35.40

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le

compte de l’organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l’organisation

européenne des brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

3.500.000,00

3.360.751,72

DIVERS

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

8.000.000,00 13.406.110,40 13.406.110,40

DIVERS

13.90

Fonds européen de développement régional

(F.E.D.E.R.): interventions financières effectuées

par les autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

9.450.000,00

2.088.626,84

DIVERS

13.90

Fonds social européen (F.S.E.): interventions

financières effectuées par les autorités

intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

6.720.350,00

3.686.441,66

DIVERS

13.90

Fonds européen d’orientation et de garantie

agricole (F.E.O.G.A.) - section orientation

interventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

350.000,00

138.054,20

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

93.00

13.90

Versement au fonds pour l’emploi du produit

de la contribution sociale prélevée sur les

carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

56.247.000,00 61.498.744,61 61.498.744,61

DIVERS

11.10

Participations de partenaires privés à des foires,

salons et autres manifestations de promotion

commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

200.000,00

51.558,81

DIVERS

11.10

Produit des avertissements taxés et du

dédommagement civil communal dû dans le

cadre d’infractions contre la règlementation sur

le stationnement payant: dépenses brutes . . . . .

CNLI,CSDE

7.000.000,00

6.428.356,55

11.12

13.90

Paiement/remboursement des heures

supplémentaires des médecins du Centre

hospitalier neuro-psychiatrique . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

248.977,00

243.785,00

DIVERS

13.90

Traitements, indemnités, salaires et charges

sociales patronales des agents publics du Centre

hospitalier neuropsychiatrique, intérêts dus à

l’Etat en cas de remboursement tardif . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

17.765.775,00 17.902.873,00 17.894.813,85

DIVERS

13.90

Remboursement par l’établissement public

regroupant les Centres, Foyers et Services pour

personnes âgées des traitements, indemnités,

salaires et charges sociales patronales des agents

publics, intérêts de retard . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

23.900.422,00 25.352.366,00 25.352.365,96

41.40

13.90

Produit de la contribution dépendance prélevée

par l’Administration des Contributions directes

sur les revenus du patrimoine et certains

revenus de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

2.600.000,00

7.309.692,00

7.309.691,04

41.40

13.90

Produit de la contribution spéciale à l’assurance

dépendance résultant de la majoration de la

redevance à charge du secteur de l’énergie

électrique (article 375, alinéa 2, point 2

du C.A.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

2.850.000,00

3.792.895,00

3.792.894,94

00.00

13.90

Programmes INTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

3.000.000,00

2.228.347,56

00.00

13.90

Part de l’Union européenne dans le cadre des

programmes Jeunesse pour l’Europe et service

volontaire européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

794.150,00

673.862,41

34.49

13.90

Part de l’Union Européenne dans la mise en

oeuvre d’actions nationales dans le cadre

de programmes communautaires ayant trait

à l’égalité entre femmes et hommes . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

200.000,00

48.420,90

41.40

13.90

Dépenses pour le compte du Fonds de lutte

contre le trafic des stupéfiants . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE D

100,00

1.325.100,00

1.325.050,14

35.00

13.90

Dépenses pour le compte d’organismes de

normalisation étrangers en matière de mise

à disposition de normes dont les droits de

reproduction font l’objet de contrats de

coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

3.700,00

141,01

DIVERS

13.90

Indemnités et charges sociales patronales des

employés de l’Etat des services de santé au

travail (SNST), intérêts dus à l’Etat en cas

de remboursement tardif . . . . . . . . . . . . . . . . .

CNLI,CSDE

3.484.809,00

3.307.678,62

12.16

13.90

Part de l’Union Européenne dans le cadre

de la campagne d’information et de la

sensibilisation contre la discrimination . . . . . . .

CNLI,CSDE D

36.800,00

50.800,00

38.054,35

Total du Chapitre VI -

DÉPENSES POUR ORDRE

3.104.710.183,00 3.485.148.258,94 3.465.959.883,32

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Type

article

Crédits

(en EUR)

Crédits après

tft ou

autorisation

de dépass.

(en EUR)

Paiements

effectifs

(en EUR)

Fonds de tiers

Consignations judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.486.958,95

903.661,04

4.000.000,00

15.390.619,99

Total Fonds de tiers: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.486.958,95

903.661,04

4.000.000,00

15.390.619,99

Fonds des communes

Fonds communal de péréquation conjoncturelle . . . . .

41.727.670,80

1.028.889,87

0,00

42.756.560,67

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-72.490.419,92

79.332.712,81

78.057.370,75

-71.215.077,86

Total Fonds des communes: . . . . . . . . . . . . . . .

-30.762.749,12

80.361.602,68

78.057.370,75

-28.458.517,19

Fonds de l’Etat

Fonds d’investissements publics administratifs . . . . . . .

377.684.346,64

10.000.000,00

87.324.671,22

300.359.675,42

Fonds d’assainissement en matière de surendettement

138.508,64

124.000,00

5.802,48

256.706,16

Fonds de la coopération au développement . . . . . . . . .

35.404.600,13

77.848.920,32

103.072.510,80

10.181.009,65

Fonds communal de dotation financière . . . . . . . . . . . .

0,00

429.808.133,75

0,00

Fonds spécial de la chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

0,74

376.317,00

376.316,53

1,21

Fonds de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.715.472,77

0,00

21.715.472,77

Fonds social culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.832,45

250.000,00

270.031,09

40.801,36

Fonds cynégétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

455.871,89

33.680,00

0,00

489.551,89

Fonds de la dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

329.662.102,78

107.030.000,00

258.060.359,08

178.631.743,70

Fonds spécial des eaux frontalières . . . . . . . . . . . . . . . .

1.415.716,68

99.718,00

47.715,02

1.467.719,66

Fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

109.253.003,38

305.910.911,69

263.021.281,04

152.142.634,03

Fonds pour la loi de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

189.431.619,46

36.096.894,80

49.872.758,59

175.655.755,67

Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

94.106.837,87

49.000.000,00

22.605.633,77

120.501.204,10

Fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . . .

15.013.341,36

10.000.000,00

16.376.130,02

8.637.211,34

Fonds d’équipement militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.056.059,39

3.000.000,00

0,00

4.056.059,39

Fonds d’orientation économique et sociale

pour l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.043.235,17

28.120.648,44

48.538.765,33

8.625.118,28

Fonds spécial de la pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

446.842,92

79.700,00

23.449,88

503.093,04

Fonds pour la protection de l’environnement . . . . . . .

79.445.994,88

4.200.000,00

13.796.767,65

69.849.227,23

Fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.398.306,54

314.744.254,32

326.423.489,82

3.719.071,04

Fonds du rail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

142.687.354,32

194.970.953,48

186.244.968,96

151.413.338,84

Fonds pour la réforme communale . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.973,38

0,00

61.973,38

Fonds des raccordements ferroviaires internationaux . . .

111.694.389,42

10.000.000,00

0,00

121.694.389,42

Fonds des routes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

161.302.913,06

71.034.792,33

151.773.742,27

80.563.963,12

Fonds d’investissements publics scolaires . . . . . . . . . . . .

276.861.244,62

65.000.000,00

65.359.614,54

276.501.630,08

Fonds pour le financement des infrastructures

socio-familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

161.237.455,77

50.750.000,00

54.723.252,22

157.264.203,55

Fonds pour le financement des infrastructures

hospitalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

334.106.964,48

39.455.960,35

49.234.980,04

324.327.944,79

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux . . .

62.443.345,29

11.012.588,00

3.820.238,80

69.635.694,49

Fonds d’équipement sportif national . . . . . . . . . . . . . . . .

24.394.190,41

21.000.000,00

25.688.824,79

19.705.365,62

Section

Désignation du Fonds

Dépenses

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2002

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2003

(en EUR)

Fonds pour la promotion touristique . . . . . . . . . . . . . . .

6.615.600,00

5.841.485,78

774.114,22

Total Fonds de l’Etat: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.574.522.524,44 1.846.563.072,48 2.162.310.923,47

2.258.774.673,45

Fonds de couverture de dettes de l’Etat

sans incidence budgétaire

Fonds de couverture des signes monétaires émis par

le Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

64.495.299,93

23.945.227,05

399.906,02

88.040.620,96

Fonds de couverture des avoirs sur comptes chèques

postaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

531.296.925,46

0,00

60.070.808,39

471.226.117,07

Total Fonds de couv. de dettes de l’Etat

sans incid. budg.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

595.792.225,39

23.945.227,05

60.470.714,41

559.266.738,03

Total général: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.158.038.959,66 1.951.773.563,25 2.304.839.008,63

2.804.973.514,28

Section

Désignation du Fonds

Dépenses

(en EUR)

Recettes

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2002

(en EUR)

Excédent à la fin

de l’exercice 2003

(en EUR)

B A L A N C E D U

C O M P T E G E N E R A L

D E L ’ E X E R C I C E 2 0 0 3

A. Recettes et dépenses courantes et en capital

1) Recettes effectives du budget de l’exercice 2003 ......................................................................

6.563.544.417,29

2) Dépenses effectives du budget de l’exercice 2003 ....................................................................

6.563.210.923,72

3) Solde de l’exercice 2003 ....................................................................................................................

333.493,57

4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2002 (réserve budgétaire) ......................................

505.860.145,78

5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2003 (réserve budgétaire) ......................................

506.193.639,35

B. Recettes et dépenses pour ordre

1) Recettes pour ordre de l’exercice 2003 ......................................................................................

3.465.490.377,08

2) Dépenses pour ordre de l’exercice 2003 ....................................................................................

3.465.959.883,32

3) Solde de l’exercice 2003 ....................................................................................................................

- 469.506,24

4) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2002 ..............................................................................

10.957.723,48

5) Solde cumulé à la clôture de l’exercice 2003................................................................................

10.488.217,23

C. Recettes et dépenses sur fonds spéciaux

1) Recettes des fonds pendant l’exercice 2003 ................................................................................

1.951.773.563,25

2) Dépenses des fonds pendant l’exercice 2003 ..............................................................................

2.304.839.008,63

3) Excédent de dépenses de l’exercice 2003 ....................................................................................

353.065.445,38

4) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 2002 ..........................................................................

3.158.038.959,66

5) Avoir des fonds à la clôture de l’exercice 2003 ..........................................................................

2.804.973.514,28

6) Dont fonds de l’Etat ..........................................................................................................................

2.258.774.673,45

BUDGET DES RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

Historique du solde cumulé

SOLDE

CUMULE

1988-2000

1988-2003

Art.

(LUF)

(EUR)

9.644.448

1.489.912

11.134.360

276.013,57

-276.013,57

0,00

-9.644.448

-1.489.912

-11.134.360

-276.013,57

0,00

276.013,57

0,00

-2.752.500

2.752.500

-3.303.575

-3.551.272

-6.854.847

-169.927,22

3.303.575

3.551.272

6.854.847

169.927,22

0,00

510.116,88

36.374

901,69

-573.821,46

278.437,24

207.119,16

-87.363,37

-218.295.135

-5.411.395,05

27.690,98

5.741.046,32

-2.307.608,01

-1.950.265,76

-15.373.452

14.671.453

-701.999

-17.402,10

-234.260,86

-272.475,18

429.301,43

-94.836,71

-1.189.607

3.109

-1.186.498

-29.412,52

16.176,36

-13.236,16

0,00

-1,20

-2.470.796,88

-10.175.816,63

-12.646.614,71

-54

0,00

-24.679

-611,78

0,00

-611,78

-86.449

-2.143,01

-234.525

-233.679

-5.792,75

-731.885

-1.025.433

-48.713

-1.806.031

-44.770,34

0,00

-44.770,34

0,00

240.059.683

5.950.924,10

2.183.314,94

191.636,27

8.325.875,31

0,00

1.737.252,93

1.782.081,55

3.519.334,48

-38.148.881

53.660.275

15.511.394

384.517,41

-712.325,04

-38.314,20

-366.121,83

0,00

4.584.176

-328.462

4.255.714

105.496,39

72.805,64

18.198,38

41.518,80

238.019,21

0,00

0,01

682.929,79

682.929,80

-140.638.678

140.039.525

-599.153

-14.852,61

0,00

-2.292.640

523.745

-1.768.895

-43.849,76

24.576,26

-19.273,50

472.478.083

11.712.425,74

0,15

11.712.425,89

39.497.040

979.106,05

-7.648.953,56

-6.669.847,51

0,00

-17.831.751,29

17.565.303,60

7.915.401,23

7.648.953,54

24.510

607,59

-607,59

0,00

-1

-0,02

-62.577.350

-1.551.251,99

0,00

10.666.181

264.407,72

-438.737,61

1.136.403,35

99.333,52

1.061.406,98

2.144.727

53.166,39

356.685,62

78.375,38

488.227,39

0,00

1.489,15

0,00

-347.997,81

58.472,61

-289.525,20

0,00

0,38

0,00

55.945,45

-2.752.500

2.727.767

-86.449

-731.885

-1.025.433

-283.238

-140.637.832

101.890.644

435.126.249

103.166.460

497.393.837

12.330.071,15

-26.601.571,53

25.229.223,83

-469.506,24

10.488.217,21

REMARQUES

= équilibre entre recettes et dépenses

0/0,00 = article existant mais pas d'opérations

= article non existant

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Remboursements divers de dépenses de personnel et

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