LU
Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004.
Texte législatif (2 Articles)
9 décembre 2005
Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des
Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de
l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés donné en première lecture le 28 juin 2005 et en seconde lecture le 25
octobre 2005;
Avons ordonné et ordonnons
Sont approuvés
le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
les Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe
les Annexes I et II
l’Acte final
signés à Rome, le 29 octobre 2004.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Les membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2005.
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Fernand Boden
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Lucien Lux
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Jean-Louis Schiltz
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Doc. parl. 5442, sess. ord. 2004-2005 et 2005-2006.
(Les textes du Traité et de ses annexes mentionnés ci-dessus sont reproduits au Mémorial A, Annexe spéciale
«Constitution pour l’Europe» du 9 décembre 2005.)
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck