loi_2001_12_21_n3
LU
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
Art. 1 — Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
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403.399.000 francs
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2001.
Luc Frieden
Henri
Doc. parl. 4826, sess. ord. 2000-2001, 2001-2002.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange