Loi du 29 novembre 2001 portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997.

14 décembre 2001

Loi du 29 novembre 2001 portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des

Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 octobre 2001 et celle du Conseil d’Etat du 8 novembre 2001

portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est approuvé le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements

climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Palais de Luxembourg,e le 29 novembre 2001.

et du Commerce Extérieur,

Henri

Lydie Polfer

Le Ministre de l’Environnement,

Charles Goerens

Soc. parl. no. 4512; sess. ord. 1998-1999 et 2000-2001.