LU
loi/2000/11/16/n1
Texte législatif (1 Articles)
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
39.000
39.20
11.70
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
389.792.987
86.000
86.10
12.20
Versements des C.F.L.: amortissements de créances de l’Etat . . . . . . .
12.747.000
3.327.954
86.030
86.40
12.20
Versements des C.F.L.: amortissements de capital . . . . . . . . . . . . . . . .
15.681.000
15.680.362
4.835.095.000
5.316.297.552
Section 64.4 - Remboursements de dépenses de
fonctionnement, d’exploitation et autres
11.010
11.00
06.14
Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation
de jeunes au service de l’Etat dans le cadre de contrats de mise au
travail temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
11.300
11.00
06.14
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire . . . . .
1.690.794.000
1.600.355.956
11.301
48.22
10.30
Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et
autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
442.366
11.310
11.11
06.15
Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents
(section industrielle) des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux
ouvriers de l’Etat en cas d’accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
2.224.049
11.311
67.00
06.12
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-
tionnaires de l’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour
objet la coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
123.792.416
11.312
48.22
13.90
Remboursement par la caisse nationale d’assurance-maladie des
ouvriers de l’indemnité pécuniaire de maladie avancée par l’Etat aux
ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépinières doma-
niales et en zone verte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
2.831.067
11.320
38.10
13.90
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . .
41.810.000
41.120.500
11.321
38.10
11.30
Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des
administrateurs de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
1.391.305
11.330
38.20
11.70
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
le secteur des institutions de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.403.000
103.822.125
11.340
38.30
11.70
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse
d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
856.000
793.913
11.350
38.50
01.22
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par
02.10
le secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
11.351
11.33
13.90
Retenue pour pension: personnel de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.016.752.000
832.205.177
11.352
42.00
05.20
Retenue pour pension: personnel des institutions de sécurité sociale .
17.370.000
16.136.643
06.12
11.353
11.00
13.90
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de
dépenses de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.974.000
24.949.466
11.360
39.40
02.10
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par
12.34
des institutions internationales autres que les C.E. . . . . . . . . . . . . . . .
25.270.000
47.953.868
12.020
12.14
06.40
Remboursements par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour
le recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre étrangère . . . . . . . . .
5.000
12.300
48.22
12.12
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement
des installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat . . . . . . . . . . .
2.900.000
1.370.254
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
12.341
38.10
11.70
Commissariat
aux
bourses
remboursement
des
frais
de
fonctionnement courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.190.000
12.360
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes et par d’autres
organismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes
résultant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.260.145
12.361
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.865.000
54.183.868
14.010
39.40
12.34
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.900.000
26.655.815
14.380
39.40
12.34
Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations
d’éclairage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation
routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: rembourse-
ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
8.854.399
16.000
16.20
09.20
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les
installations 220 kV appartenant à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
34.020
34.35
10.30
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers
forestiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à
des intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
34.310
34.30
06.12
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles
avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat (article 15
de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de
pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000.000
81.436.933
39.000
39.10
10.10
Remboursement par les communautés européennes des frais de
financement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés
par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
311.337
39.001
39.10
11.20
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du
charbon et de l’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
39.002
39.10
06.00
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
14.830.988
39.003
39.10
06.00
Concours financiers du fonds européen de développement régional . .
50.000.000
24.666.378
39.004
39.10
10.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de per-
ception des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.000
42.00
06.12
Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée par l’Etat . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
21.565.187
42.010
42.00
06.12
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs: remboursements à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
53.000
39.10
10.10
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de l’appli-
cation des actions communes instituées par le conseil des com-
munautés européennes dans le cadre de la politique agricole commune
207.000.000
189.056.559
58.010
58.12
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d’en-
sembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
59.000
59.11
11.00
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.)
aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de
l’exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
74.050
58.22
12.12
Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements, travaux de
déplacement et frais de raccordement à rembourser par les deman-
deurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
3.524.429.000
3.222.210.714
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Administration des douanes et accises
Section 64.5 - Douanes et accises
16.070
16.00
01.22
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers) . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
798.830
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et
d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.237.000.000
17.810.735.279
36.011
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles
minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000.000
2.898.026.088
36.012
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes . . . . . . .
693.000.000
661.564.868
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool
indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
9.644.448
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
76.380.236
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000.000
828.435.614
36.021
36.03
12.10
Droit d’usage de certaines infrastructures routières par des véhicules
utilitaires lourds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
92.971.066
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
31.132.850
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y
assimilées à l’exclusion des droits d’accise communs . . . . . . . . . . . . .
200.000
981.961
38.050
38.00
13.60
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires . . . . . . . . . .
500.000
454.263
39.001
39.10
01.22
Remboursement par les communautés européennes des frais de
perception des droits de douane constituant des ressources propres à
ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67.000.000
87.284.820
24.164.700.000
22.498.410.323
Administration de l’enregistrement et des domaines
(sections 64.6 à 64.9)
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
16.010
16.11
12.40
Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg
220.000.000
284.305.627
16.060
16.13
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
40.869.507
36.000
36.01
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.263.300.000
23.271.751.404
36.001
36.01
13.60
Impôt sur le chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.030
36.04
13.60
Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000.000
244.499.520
36.031
36.04
13.60
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
25.504.781
36.032
36.04
13.60
Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000.000
7.344.430.344
36.050
36.06
13.60
Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000.000
3.377.409.275
36.080
36.09
13.60
Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
36.100
36.09
11.70
Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000.000
759.490.018
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
36.101
36.09
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation . . . . . . .
22.000.000
19.022.049
38.000
38.10
13.60
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
25.331.490
38.040
38.50
10.40
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la
loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970.000
1.144.037
38.041
38.50
10.40
Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse
taxe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
336.000
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187.000.000
222.552.108
38.051
38.00
13.90
Taxes grevant les autorisations d’établissements dangereux, insalubres
ou incommodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes
du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles . . . . . .
45.000.000
43.750.463
56.040
56.50
13.60
Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000.000
620.642.726
35.132.580.000
36.281.040.154
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.668.000
5.315.855
16.010
16.11
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000.000
324.443.439
16.020
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
945.789
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois . . . . . . . . . . . .
66.020.000
65.357.506
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
202.205
16.052
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
du secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000.000
80.405.548
16.060
16.13
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance
des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167.325.000
177.313.058
16.061
16.13
01.25
Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . .
122.600.000
133.941.925
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre euro-
péen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
138.000.000
137.772.858
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
84.000.000
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais
de repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
2.011.467
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1.262.438
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
282.974
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
16.171.662
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de l’Etat: produits du droit de chasse et du droit de
pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.700.000
7.139.074
58.030
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . .
3.000.000
5.060.050
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.589.333
1.026.468.000
964.215.181
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
7.486.622
12.320
38.10
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes
exposées professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . .
850.000
1.106.828
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution
du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
477.632
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
2.220
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais
d’exécution de commissions rogatoires transmises à l’étranger . . . . .
6.000.000
9.268.683
14.380
14.10
07.33
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par l’Etat pour
intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux
100.000
16.030
16.12
05.22
Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat: recettes d’exploitation . . . . . . .
350.000.000
490.564.001
16.031
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recouvrement des frais d’entretien des
pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143.000.000
127.651.794
16.032
16.12
05.22
Maisons de soins de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
889.956
16.033
16.12
05.20
Recettes du laboratoire national de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000.000
120.651.083
16.040
16.12
06.32
Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires
79.000.000
92.755.085
06.33
16.041
16.12
06.32
Etablissements divers d’assistance de l’Etat: remboursements . . . . . . .
6.000.000
18.918.837
16.042
16.12
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais
d’entretien des pensionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000.000
143.377.001
16.043
16.12
06.33
Centre pour personnes âgées de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . .
26.196.000
27.838.871
16.044
16.12
06.36
Commissariat du Gouverment aux étrangers: recettes des centres de
logement et des foyers d’accueil pour travailleurs migrants et pour
réfugiés; recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
10.440.700
16.050
16.12
13.90
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.450.000
72.683.947
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le départe-
ment de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.250.000
3.032.590
16.052
16.12
08.30
Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à
Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.120.000
48.000.000
16.053
16.12
08.30
Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.370.689
16.054
16.12
08.10
Recettes des musées de l’Etat, des archives de l’Etat, de la bibliothèque
nationale et du centre national de l’audio-visuel . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
988.200
16.055
16.12
08.10
Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le
contrôle de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
16.056
16.12
13.90
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail
5.000
1.713.780
16.057
16.12
13.90
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de
la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail (programme 1994-2000)
5.000
381.181
16.060
16.13
12.40
Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’instal-
lations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
16.070
16.00
01.10
Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . . .
95.000.000
122.571.095
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
16.071
16.00
02.10
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département
de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.530.000
8.387.545
16.072
16.00
03.30
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recettes
diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.400.000
31.345.015
16.073
16.00
06.32
Centres socio-éducatifs de l’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
16.074
16.00
13.90
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
9.000.000
19.337.496
34.360
34.30
05.22
Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des
établissements de cure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.094.499
36.100
36.09
13.60
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
147.669.522
38.000
38.10
05.30
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation . . . . .
1.500.000
6.675.240
38.001
38.10
07.33
Autres transferts de revenus des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
12.879.900
07.34
38.002
38.10
05.22
Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
38.003
38.10
13.90
Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.384.245
38.004
38.10
13.90
Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés .
10.000
38.040
38.50
10.10
Taxes diverses concernant le département de l’agriculture . . . . . . . . . . .
250.000
7.000
38.041
38.50
01.40
Recettes concernant le département des affaires étrangères . . . . . . . . . .
2.740.000
930.961
38.050
38.00
01.34
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
1.310.739
38.051
38.00
03.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
333.744.123
38.052
38.00
08.10
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques . . . . . . . . . . .
5.000
357.814
38.053
38.00
12.60
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à
surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels
ou d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
2.556.309
38.054
38.00
13.90
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . .
10.000.000
5.042.781
38.055
38.00
12.10
Recettes d’analyses et d’essais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
39.000
39.10
05.20
Subsides de la part de la Commission Européenne dans le domaine de la
sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
57.010
57.20
06.35
Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor
(arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.663.534
1.693.206.000
1.891.557.518
Section 64.9 - Remboursements de frais de fonctionnement
et d’exploitation; Remboursements d’avances
et recettes analogues
11.300
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
10.30
personnel par les communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.819.000
58.497.536
10.40
11.320
38.10
05.22
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique
pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.953.000
27.876.191
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
11.321
38.10
05.22
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traite-
ments et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . .
87.524.000
51.278.381
11.350
48.22
07.50
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de
10.30
personnel par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.806.000
2.936.402
10.40
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et
l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du
poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages
à l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976
portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . .
5.000
12.361
38.50
07.50
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte
contre les organismes nuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
12.380
38.00
03.10
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
1.093.553
12.381
38.00
03.10
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . .
150.000
88.409
12.382
10.00
13.90
Remboursement des frais avancés en relation avec la gestion des
déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
14.380
14.10
12.12
Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des
dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l’Etat et à ses
dépendances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
54.280.206
38.000
38.10
04.42
Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de l’Etat
pour autres études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
42.310
47.00
06.20
Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvre-
ment des pensions alimentaires effectivement recupérées sur les débi-
teurs ainsi que des revenus provenant du placement de tout ou
partie du fonds de roulement du fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
142.486
53.360
58.22
07.10
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt
de l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
162.289.983
53.361
58.22
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d’en-
sembles destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
29.374.456
56.000
56.10
06.35
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages
de guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
87.000
87.10
04.42
Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires
(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
332.622.000
387.857.603
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.025.913.000
148.858.041.074
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Chapitre II. – RECETTES EXTRAORDIINAIRES
94 – MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Recettes provenant de l’émission d’emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
84.090
84.23
13.90
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du
Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.093
84.23
13.90
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
versements en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-
Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des
droits de tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
84.120
84.23
13.90
Banque européenne de reconstruction et de développement: verse-
ments en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché
à l’évolution de la valeur de l’écu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
96.000
96.11
14.10
Produits d’emprunts nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000.000
763.000.000
96.001
96.11
13.90
Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
1.000.020.000
763.000.000
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
17.000
96.12
02.00
Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . .
5.000
58.030
58.22
01.24
Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires
5.000
76.040
76.31
01.25
Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000
5.189.175
76.050
76.32
01.25
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
153.096.920
89.000
89.15
06.14
Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances tempo-
raires des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
250.015.000
158.286.095
Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.035.000
921.286.095
Résumé
Total des recettes du chapitre Ier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.025.913.000
148.858.041.074
Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.035.000
921.286.095
Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.275.948.000
149.779.327.169
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
**
***
BUDGET DES
DEPENSES
Chapitre III. – DEPENSES
ORDINAIRES
00 – MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
10.000
10.00
01.10
Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.184.000
32.184.000
31.863.484
10.001
10.00
01.10
Maison grand-ducale: contribution supplé-
mentaire aux frais de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
136.776.000
136.776.000
136.776.000
10.002
10.00
01.10
Maison grand-ducale: frais de représen-
tation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.450.000
14.450.000
14.450.000
10.003
10.00
01.10
Maison grand-ducale: Indemnités pour frais
de représentation de S.A.R. le Grand-Duc
Héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.620.000
3.620.000
3.620.000
10.004
12.11
01.10
Maison grand-ducale: bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.363.000
6.363.000
6.363.000
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.864.000 D
3.521.000
3.520.028
196.257.000
196.914.000
196.592.512
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
*)
Remarque générale concernant les res-
tants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent,
quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement
provisoires et
2) de régler des paiements en suspens se rap-
portant à des exercices antérieurs.
**) T = Crédits après transferts
D = Crédits après autorisations de dépassement
***) Les montants indiqués figurent en détail au
relevé annexé des ordonnances de paiement
non payées.
Remarques générales
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés
et salaires des ouvriers) et pensions sont «non limitatifs» et «sans distinction d’exercice»
(voir l’article 16 de la loi budgétaire).
Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des
rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d’applica-
tion de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des
mêmes catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).
La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits
des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traite-
ments des fonctionnaires de l’Etat, le terme de «fonctionnaire» vise indistinctement les
fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et
dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de
famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.6.1963 ainsi que la part
patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires
des ouvriers».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de
diverses institutions dont les rémunérations et pensions sont totalement ou partiellement
à charge de l’Etat) sont calculées sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi
du 27.07.1992 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’applica-
tion de l’échelle mobile des salaires de 536,40 points pour toute l’année 1995 (548,67
points correspondant à la cote d’application pour le mois de décembre pour le calcul de
l’allocation de fin d’année).
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés
directement à l’échelle mobile des salaires sont également calculées sur la base de l’hy-
pothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des
salaires de 536,40 points pour toute l’année 1995.
Section 00.1 - Chambre des députés
10.000
10.00
01.10
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .
534.706.000
534.706.000
534.706.000
534.706.000
534.706.000
534.706.000
Section 00.2 - Conseil d’Etat
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.147.000
8.147.000
8.009.691
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.445.000 D
6.211.000
6.210.052
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.222.000 T
1.227.562
1.227.562
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.625
11.130
11.12
01.10
Indemnités des membres et du personnel
du conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . .
31.057.000 D
31.426.000
31.418.513
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
360.000 T
354.438
270.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
35.450
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.295.000 T
1.280.435
1.157.687
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
418.600
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
16.100
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
800.000 T
800.000
631.256
12.300
12.13
01.10
Frais de représentation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
64.565
64.565
24.010
24.10
01.10
Documentation juridique - connexion à des
bases de données étrangères. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
102.590
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.000
12.191
Restants d’exercices antérieurs
12.540
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.000
12.058
74.510
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
450.000
450.000
431.250
49.899.000
51.034.000
50.034.190
Section 00.3 - Gouvernement
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.132.401.000
1.132.401.000
1.042.559.620
codes
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
442.006.000
442.006.000
436.582.784
11.020
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
930.000 D
47.595.000
47.594.349
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.656.000
84.656.000
83.841.709
11.040
11.00
13.90
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.856.000
1.855.074
11.100
11.40
13.90
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.080.000
1.080.000
1.038.434
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires.
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.536.000 D
7.429.000
7.417.307
11.131
11.12
01.10
Conseil national de la résistance: Indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
180.000
180.000
180.000
11.132
11.12
08.40
Médias audiovisuels: Indemnités pour ser-
vices extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
2.263.000
2.263.000
2.254.472
11.133
11.12
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
13.000
11.134
11.12
08.50
Commission consultative nationale d’é-
thique: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
94.000
12.000
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
57.000
56.568
12.001
12.15
08.50
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services de tiers
42.000
42.000
8.000
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. (Sans distinction d’exercice) . .
3.000.000
3.000.000
2.017.391
12.011
12.13
13.90
Frais de route et de séjour à l’étranger
(gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000 D
132.000.000
131.348.468
12.020
12.14
Divers
Frais d’exploitation des véhicules automo-
codes
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
234.000 T
284.650
282.723
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000 T
566.808
522.509
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
61.000.000 D
76.000.000
75.999.307
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.302.000
1.302.000
750.814
12.120
12.30
01.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.820.000 D
17.660.000
17.608.723
12.130
12.16
01.10
Frais de publication de communiqués offi-
ciels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.398.223
12.131
12.16
01.10
Frais de publication du Mémorial. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000 D
93.400.000
93.364.391
12.132
12.16
01.10
Frais de publication de la pasinomie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 D
920.000
918.197
12.133
12.16
01.10
Frais de publication du code administratif,
de recueils de législation, d’études juri-
diques et de projets de loi. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.000.000
3.000.000
1.260.007
12.134
12.16
01.10
Frais de publication de l’annuaire officiel
d’administration et de législation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000 D
4.085.000
4.083.250
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.170
12.30
01.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.124
12.300
12.13
13.90
Indemnités de représentation des mem-
bres du gouvernement. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.399.000 T
11.407.192
11.407.192
12.310
12.30
01.10
Indemnisation des dégâts matériels causés
à des voitures privées utilisées pour des
voyages de service (gouvernement et
autres administrations). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
500.000
500.000
400.138
12.320
12.30
01.10
Réceptions officielles. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
25.000.000
25.000.000
21.941.591
12.321
12.30
01.10
Frais en relation avec des actes et manifes-
tations de la vie publique à caractère pro-
tocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.415.000
12.415.000
12.412.638
12.330
12.30
01.10
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.600.000 D
10.200.000
10.199.009
12.340
12.30
01.10
Service information et presse: journaux et
périodiques, frais d’impression et de publi-
cation, documentation; promotion de
l’image de marque du Grand-Duché de
Luxembourg; frais d’études et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
23.632.929
12.341
12.30
01.42
Comité de coordination pour l’installation
d’institutions et d’organismes européens
frais de fonctionnement; honoraires d’avo-
cats et d’interprêtes; frais d’experts;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
1.212.000 D
2.897.101
2.815.675
12.342
12.30
03.60
Service de renseignements: frais de fonc-
tionnement; frais d’installation et autres .
6.430.000
6.430.000
6.430.000
12.343
12.30
01.10
Conseil national de la résistance: indem-
nités pour services de tiers: frais de
bureau et autres frais de fonctionnement;
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
344.066
12.344
12.30
08.40
Médias audiovisuels: indemnités pour ser-
vices de tiers, honoraires d’experts, frais
de promotion, frais de documentation,
acquisition de machines de bureau et
d’équipements
spéciaux,
dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.288.811
12.345
12.30
12.60
Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’infor-
mations par vidéotex des services publics
pour les citoyens et les entreprises (pro-
gramme «Video-State»): indemnités pour
services de tiers; frais de bureau et autres
frais
de
fonctionnement;
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
880.000
355.993
12.346
12.30
08.50
Commission
consultative
nationale
d’éthique: indemnités pour services de
tiers, honoraires d’experts et frais
d’études, frais de documentation, frais de
formation, frais de bureau, dépenses
diverses (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
123.246
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.347
33.00
01.41
Centre de recherches et d’études euro-
péennes Robert Schuman: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.492.417
12.350
12.30
01.10
Dépenses diverses jugées opportunes par
le gouvernement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
50.000 D
4.554.000
4.539.057
12.360
12.30
01.10
Indemnisation des fonctionnaires ou
anciens fonctionnaires ayant subi un dom-
mage en raison de leur qualité ou de leurs
fonctions. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
65.000
12.370
12.30
08.40
Prise en charge par l’Etat des frais relatifs
à l’établissement d’une pige publicitaire
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.025.000
4.025.000
3.983.160
12.380
12.12
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: installa-
tion et location de lignes téléphoniques;
redevances; entretien et réparation des
équipements radio-électriques; consom-
mation d’électricité; frais d’études. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000
7.400.000
5.263.798
31.050
31.32
08.40
Aide directe de l’Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
73.683.000 D
73.720.000
73.720.000
31.051
31.32
08.40
Participation de l’Etat dans le financement
du programme de télévision essentielle-
ment en langue luxembourgeoise. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000 D
252.467.000
252.467.000
33.000
33.00
04.60
Participation de l’Etat au programme de
recherche et de développement entrepris
par le centre d’études de populations, de
pauvreté et de politique socio-écono-
mique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.900.000
42.900.000
42.900.000
33.001
33.00
08.40
Dotation dans l’intérêt de l’établissement
public chargé de diffuser des programmes
de radio socioculturels. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
80.000.000
80.000.000
33.010
33.00
08.40
Subsides aux organisations professionnelles
de la presse et de fonctionnement du
conseil de presse . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.150.000
33.011
33.00
04.40
Participation aux frais occasionnés par les
activités de l’association Luxembourg-
Harvard dans le cadre des relations entre
le Luxembourg et l’université de Harvard
3.100.000
3.100.000
3.100.000
33.012
33.00
08.40
Médias audiovisuels: subsides à des associa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
33.013
33.00
01.10
Subventions dans l’intérêt de la réalisation
d’études et de recherches dans le domaine
de la coopération européenne et inter-
nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.680.000
13.680.000
13.680.000
33.014
33.00
08.40
Participation
du
Gouvernement
au
programme STRATEGICS . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
34.040
34.40
01.10
Dommages-intérêts dus à la suite de faits
dommageables engageant la responsabilité
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
34.090
34.40
01.10
Subsides jugés opportuns par le gouverne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
395.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
01.43
Participation luxembourgeoise à Eureka
audiovisuel. (Crédit non limitatif) . . . . . .
74.000
74.000
60.475
43.000
43.22
01.10
Dépenses en relation avec les élections
législatives et européennes (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
30.000.000 D
40.515.000
40.512.308
74.000
74.10
01.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
700.000 T
769.350
769.350
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: acquisi-
tion et installation d’équipements; frais
accessoires. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
74.040
74.22
08.40
Médias audiovisuels: acquisition d’équipe-
ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
58.667
Restants d’exercices antérieurs
12.500
12.15
01.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
31.000
31.000
30.664
12.630
12.60
01.10
Frais de publication de communiqués
officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
633.000
633.000
632.544
12.847
33.00
01.41
Centre de recherche et d’études Robert
Schuman: dépenses diverses . . . . . . . . . .
31.000
31.000
28.634
2.343.176.000
2.725.578.101
2.605.847.806
Section 00.4 - Conseil économique
et social
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.981.000
9.981.000
9.318.039
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 D
584.000
583.645
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
122.924
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
771.000 T
714.000
659.769
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
469.000 T
588.000
586.011
12.100
12.11
01.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
1.856.000 D
2.986.100
2.986.018
12.120
12.30
01.10
Indemnités des membres et des experts
consultés par le conseil économique et
social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
4.950.000 D
5.316.000
5.315.075
12.130
12.16
01.10
Frais de publication du recueil des avis du
conseil économique et social . . . . . . . . . .
2.600.000
2.600.000
1.342.252
12.300
12.30
01.10
Part dans les frais d’un service commun de
courrier, de surveillance et de nettoyage
650.000 T
707.000
706.819
12.310
12.30
01.43
Conseil consultatif économique et social
BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . .
250.000 T
131.000
103.288
21.702.000
23.742.100
21.723.840
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 00.5 - Service central
des imprimés
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
26.208.000
26.208.000
25.721.342
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.646.000
11.646.000
11.258.444
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 D
266.000
265.852
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.050.000 D
3.643.000
3.642.096
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
11.10
01.34
Indemnités des employés de bureau au
service de l’Etat dans le cadre d’un contrat
d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.698.000
1.698.000
1.334.358
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
98.000 T
108.200
108.125
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
380.000 T
224.700
224.648
12.010
12.13
01.34
Frais de route et du séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000 T
27.000
26.954
12.020
12.14
01.34
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000 T
126.800
126.728
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtement de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
24.000
22.183
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
790.000 T
840.300
840.217
12.041
12.12
Divers
Crédit commun: matériel de bureau
codes
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.999.725
12.042
12.12
Divers
Crédit commun: frais d’impression . . . . . .
8.466.000
8.466.000
8.460.925
codes
12.043
12.12
Divers
Crédit commun: frais de reliure et de
codes
façonnage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.060.000 T
2.169.000
2.168.482
12.044
12.12
Divers
Crédit commun: frais de location de
codes
d’exploitation des machhines de bureau
et d’équipement spéciaux . . . . . . . . . . . .
11.800.000 T
11.619.100
11.619.020
12.045
12.12
Divers
Crédit commun: frais d’entretien des
codes
machines de bureau et d’équipement
spéciaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.500.000 D
3.750.000
3.748.984
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.110.000 T
6.134.200
6.134.153
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000 T
106.800
106.174
12.080
12.11
01.34
Bâtiment: exploitation et entretien . . . . . .
1.500.000 T
1.485.300
1.485.277
12.100
12.11
01.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.316.000
10.316.000
10.315.068
12.130
12.16
01.34
Frais
de
confection
de
documents
parlementaires (Crédit non limitatif) . . . .
6.000.000 D
6.305.000
6.038.987
12.140
12.16
01.34
Frais de publicité pour les ouvrages
édités par l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
227.000
226.637
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.170
12.30
01.34
Location et entretien des équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
3.232.000
3.229.838
12.190
12.30
01.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
16.200
16.200
12.300
12.30
07.34
Enlèvement de déchets provenant de
l’imprimerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
295.400
285.377
12.310
12.30
01.34
Frais de diffusion des ouvrages édités par
l’Etat (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
250.000 D
450.000
437.627
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines
codes
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.449.976
74.041
74.22
13.90
Crédit commun: Acquisition d’équipement
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000
425.000
417.561
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
183.559
115.155.000
116.519.000
114.944.517
Section 00.6 - Centre de
télécommunications et d’alerte
11.010
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.747.000 D
30.682.000
30.681.661
11.020
11.00
02.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.305.000
16.305.000
15.736.872
11.040
11.00
02.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
02.00
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
102.000
102.000
101.250
11.130
11.12
02.00
Indemnités pour services extraordinaires .
178.000
178.000
140.700
12.010
12.13
02.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
20.000
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
694.000
694.000
693.877
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
816.000
816.000
792.043
12.050
12.12
02.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
841.000 T
591.000
570.715
12.051
12.12
02.00
Achat de biens et services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions
pour
les
autres
administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000 T
20.000
1.133
12.060
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.038.000
1.038.000
1.024.266
12.061
12.12
02.00
Location et entretien des installations de
télécommunications pour les autres
administrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.675.000
3.675.000
3.668.157
12.070
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
848.788
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.071
12.12
02.00
Location et entretien des équipements
informatiques pour les autres administra-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
317.000
316.733
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.936.000 T
2.271.000
2.223.193
12.180
12.30
02.00
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
16.000
16.000
15.373
12.300
12.30
02.00
Achat de denrées alimentaires pour la
cantine du centre des télécommunications
et d’alerte de Senningen . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
270.000
248.781
12.310
12.30
02.00
Frais d’exploitation des groupes électro-
gènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
5.000
74.000
74.10
02.00
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
820.000
820.000
817.962
74.010
74.22
02.00
Acquisition de machines de bureau . . . . .
180.000
180.000
166.750
74.020
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.522.000 T
1.772.000
1.730.834
74.021
74.22
02.00
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations . .
1.712.000 T
2.945.000
2.802.808
74.050
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques .
882.000 T
1.547.000
1.508.984
74.051
74.22
02.00
Acquisition d’équipements informatiques
pour les autres administrations . . . . . . . .
1.700.000 T
1.880.000
1.839.964
66.079.000
67.014.000
65.931.334
Section 00.7 - Cultes
11.000
11.00
08.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
439.298.000 D
442.463.000
442.462.932
11.010
11.00
08.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.838.000
46.838.000
46.838.000
11.130
11.12
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
80.000
80.000
11.131
11.12
08.50
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour leçons de remplacement
et pour leçons supplémentaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
45.273
11.132
11.12
08.50
Culte catholique: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
12.000
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités des prêtres
s’occupant de l’administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises
ou des étrangers de différentes nationa-
lités résidant au pays . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
12.001
12.15
08.50
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
249.140.000
249.140.000
249.121.172
12.010
12.13
08.50
Culte catholique: frais de déménagement.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
12.011
12.13
08.50
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: frais de route et de séjour . . . .
80.000 T
55.252
55.252
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
08.50
Culte catholique: frais de bureau et de
représentation de l’archevêque . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.080
12.11
08.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
247.000 T
291.687
291.687
12.300
12.30
08.50
Culte catholique: frais de conservation et
de restauration des archives diocésaines;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
12.301
12.30
08.50
Cultes protestants: frais de route et de
séjour et indemnités pour le remplace-
ment des pasteurs protestants . . . . . . . .
132.000 T
122.061
122.061
12.302
12.30
08.50
Culte israélite: frais de route et de séjour
et indemnités pour le remplacement du
rabbin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
66.000
33.010
33.00
08.50
Culte catholique: remboursement de frais
d’alimentation et de reliure de la biblio-
thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.011
33.00
08.50
Subsides aux cultes protestants . . . . . . . .
1.105.000
1.105.000
1.105.000
33.012
33.00
08.50
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
33.013
33.00
08.50
Subsides
pour
activités
interconfes-
sionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
34.060
34.40
04.42
Culte catholique: bourses d’études aux
élèves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
739.456.000
742.621.000
741.837.377
Total des dépenses du ministère d’Etat
4.066.430.000
4.458.128.201
4.331.617.576
01 – MINISTERE DES AFFAIRES ETRAN-
GERES, DU COMMERCE EXTERIEUR
ET DE LA COOPERATION
Section 01.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
01.42
Indemnités pour services extraordinaires .
25.000
25.000
25.000
11.131
11.12
01.43
Conférences et réunions internationales
indemnités des délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
298.898
12.020
12.14
01.42
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000 T
154.000
151.906
12.040
12.12
01.42
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.154.000
1.152.342
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
380.000
380.000
377.548
12.300
12.30
01.42
Fabrication de passeports et de visas sous
forme d’autocollants. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
1.143.000
1.142.251
12.310
12.30
01.42
Achat de timbres de chancellerie. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
12.320
12.30
01.42
Frais d’abonnement à des agences d’infor-
mation et à des bases de données . . . . . .
776.000
776.000
602.083
12.330
12.30
01.43
Frais de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
38.050
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.30
01.42
Frais de maintenance du réseau CORTESY.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
12.360
12.30
01.43
50e anniversaire de l’ONU: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
501.000
500.047
33.010
33.00
01.42
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou
d’aide sociale luxembourgeoises ou à
d’autres associations luxembourgeoises
poursuivant des buts internationaux ou
ayant pour objet de sauvegarder les
intérêts nationaux à l’étranger . . . . . . . .
850.000
850.000
849.550
35.060
35.00
01.43
Conférences et réunions internationales
participation aux frais communs; dépenses
diverses des délégations luxembour-
geoises;
frais
généraux.
(Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
4.000.000
3.749.141
74.300
74.22
01.42
Acquisition du nouveau système de com-
munication de la coopération politique
commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
3.291.221
14.278.000
14.973.000
12.478.037
Section 01.1 - Relations internatio-
nales. - Missions diplomatiques
11.000
11.00
01.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
160.739.000 D
167.775.061
160.269.123
11.090
11.12
01.42
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
78.608.000
78.608.000
72.947.393
11.140
11.40
01.42
Remboursement des frais exceptionnels de
scolarité des agents en fonction à l’étran-
ger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.187.693
11.141.
11.40
01.42
Remboursement partiel des frais médicaux
des agents en fonction à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
5.692.000
5.691.940
11.300
11.00
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: indemnités, salaires et
charges sociales des employés de bureau
et du personnel ouvrier recrutés sur
place; dépenses diverses de personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166.339.000
166.339.000
157.803.890
12.010
12.13
01.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
6.412.000 T
5.942.000
4.829.787
12.011
12.13
01.42
Frais de déménagement. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
5.450.000 D
6.256.000
6.097.774
12.020
12.14
01.42
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.602.556
12.080
12.11
01.42
Bâtiments: frais de nettoyage . . . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
2.802.902
12.081
12.11
01.42
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.197.000
14.197.000
12.612.616
12.082
12.11
01.42
Bâtiments: réparations et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.580.000 T
8.050.000
7.996.875
12.083
12.11
01.42
Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . .
6.700.000
6.700.000
6.545.991
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
01.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
49.648.000
49.648.000
49.527.664
12.110
12.30
01.42
Honoraires d’avocats et frais d’experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
962.141
12.190
12.30
01.42
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
400.000
282.901
12.200
12.30
01.42
Frais d’assurances autres que responsa-
bilité civile automobile et assurances liées
à l’exploitation des immeubles. . . . . . . . .
932.000
932.000
779.239
12.250
12.00
01.42
Frais de bureau, frais de télécommunica-
tions, frais informatiques et frais de
banque. (Sans distinction d’exercice) . . . .
32.200.000 T
31.020.000
30.473.508
12.300
12.30
01.42
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .
12.400.000
12.400.000
12.128.193
12.310
12.30
01.42
Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . .
1.000.000
1.000.000
793.994
12.320
12.30
01.42
Frais de prospection en rapport avec l’im-
plantation de nouvelles missions diploma-
tiques et consulaires. (Sans distinction
d’exercice
et
non
susceptible
de transfert à d’autres articles) . . . . . . . .
150.000
150.000
72.010
72.10
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et autres missions: travaux de construc-
tion, de transformation, d’aménagement
et de modernisation des immeubles.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
4.720.000
4.720.000
4.487.348
74.070
74.22
01.42
Ambassades, représentations permanentes
et consultats: acquisition d’oeuvres d’art .
1.000.000 T
1.150.000
1.144.000
74.250
74.00
01.42
Acquisition de voitures automobiles, de
machines de bureau, de mobilier et
d’autres équipements. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.200.000 T
12.380.000
12.287.650
573.875.000
585.209.061
557.255.178
Section 01.2 - Relations internatio-
nales.- Contributions à des orga-
nismes internationaux
11.300
11.00
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation et de soutien orga-
nisées par des organisations internatio-
nales: dépenses de personnel. (Crédit non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
354.890
35.030
35.40
Divers
Contributions obligatoires aux divers
codes
budgets et aux autres dépenses communes
des institutions internationales autres que
l’Union européenne et frais s’y rattachant.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.072.000 D
89.175.043
89.175.043
35.031
35.40
Divers
Subventions à des institutions et organisa-
codes
tions internationales autres que l’Union
européenne; subventions pour le finance-
ment
d’actions
internationales
de
secours et de solidarité . . . . . . . . . . . . . .
8.700.000
8.700.000
8.700.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.032
35.40
02.50
Contributions obligatoires à des opéra-
tions de maintien de la paix sous les égides
d’organisations internationales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
47.048.000
47.048.000
46.246.479
35.033
35.40
02.50
Contributions volontaires à des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies
1.600.000
1.600.000
1.600.000
35.034
35.40
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation et de soutien orga-
nisées par des organisations internatio-
nales: dépenses administratives et opéra-
tionnelles.
(Crédit
non
limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
500.000
500.000
454.292
35.060
35.00
01.54
Contributions volontaires à des actions
internationales à caractère politique ou
économique. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.954.925
Restants d’exercices antérieurs
11.800
11.00
02.50
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation et de soutien orga-
nisées par de organisations internatio-
nales: dépenses de personnel . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.083.000
134.520.000
150.623.043
149.568.629
Section 01.3 - Relations internatio-
nales.- Coopération au développe-
ment et autres actions
12.140
12.16
01.53
Actions de sensibilisation de l’opinion
publique luxembourgeoise concernant les
problèmes de l’aide au développement . .
1.500.000
1.500.000
135.564
33.010
33.00
01.54
Subsides à des organisations non
gouvernementales et autres mesures des-
tinées
à
promouvoir
l’aide
au
développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.357.707
35.000
35.10
01.53
Assistance économique et technique et
actions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à
des programmes d’assistance de l’Union
européenne; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
176.280.000
176.280.000
126.413.314
35.030
35.40
01.53
Assistance économique et technique et
actions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à
des programmes d’assistance d’institutions
internationales autres que l’Union euro-
péenne; subventions et dépenses diverses
dans
le
même
but.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
73.010.000
73.010.000
72.536.925
35.031
35.40
01.53
Coopération
au
développement
contributions aux budgets d’institutions
internationales autres que l’Union euro-
péenne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
9.882.421
35.032
35.40
01.53
Coopération
au
développement
subventions à des institutions et organisa-
tions
internationales
autres
que
l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
01.52
Subsides au titre d’actions occasionnelles
01.53
de secours et de solidarité; aides à des
01.54
pays victimes de catastrophes de la nature
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000.000
220.000.000
219.977.102
35.061
35.10
01.53
Aide alimentaire à des pays en voie de
développement; subsides et dépenses
diverses dans ce but. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
44.864.961
35.090
35.40
01.53
Congé coopération au développement
indemnités compensatoires et indemnités
forfaitaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
93.000
93.00
01.53
Alimentation du fonds de la coopération
au développement. (Crédit non limitatif) .
1.130.000.000
1.130.000.000
1.130.000.000
1.684.790.000
1.684.790.000
1.626.667.994
Section 01.4 - Relations internatio-
nales.- Relations économiques inter-
nationales et autres actions
35.040
35.50
01.52
Assistance économique et technique,
01.53
actions humanitaires et actions de
01.54
formation en faveur des pays de l’Europe
centrale et orientale et des nouveaux
Etats Indépendants de l’Ex-Union sovié-
tique; subventions et dépenses diverses
dans
le
même
but.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
93.000.000
93.000.000
89.205.762
93.000.000
93.000.000
89.205.762
Section 01.5 - Relations extérieures. -
Promotion du commerce extérieur
11.130
11.12
11.10
Comité
pour
la
promotion
des
exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services extraordinaires . . . . .
77.000
77.000
74.364
11.131
11.12
11.10
Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à
Etat: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
60.000
12.140
12.16
11.10
Promotion du commerce extérieur: frais
de publicité, d’exposition et de commer-
cialisation dans l’intérêt des exportations
luxembourgeoises; activités des missions
diplomatiques et consulaires dans le
même but; élaboration de matériel pro-
motionnel sous forme de brochures,
films, bandes vidéo, etc . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000 T
14.500.000
12.747.801
12.300
12.30
11.10
Mesures et interventions destinées à
faciliter l’expansion commerciale à l’étran-
ger
subsides
à
des
organismes
luxembourgeois et étrangers . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.970.982
31.030
31.12
11.10
Aides financières aux entreprises privées
exportatrices, destinées à faciliter l’expor-
tation de biens d’équipement d’origine
luxembourgeoise: bonifications d’intérêt
sur des crédits à l’exportation à moyen et
à long terme; autres subventions dans le
même but. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
555.120
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions destinées à
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
faciliter l’expansion commerciale à l’étran-
ger: subsides pour la promotion des
exportations d’entreprises privées . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.425.000
36.637.000
36.637.000
24.833.267
Section 01.6 - Commission et office
des licences
11.010
11.00
11.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.974.000
3.974.000
1.340.880
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
245.785
4.234.000
4.234.000
1.586.665
Total des dépenses du ministère des
affaires étrangères, du commerce exté-
rieur et de la coopération . . . . . . . . . . . . .
2.541.334.000
2.569.466.104
2.461.595.532
02 – MINISTERE DE AFFAIRES
CULTURELLES
Section 02.0 - Dépenses générales
11.020
11.00
08.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.000
103.000
71.941
11.130
11.12
08.00
Indemnités pour services extraordinaires .
5.000
5.000
11.131
11.12
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
127.500
124.744
11.132
11.12
04.00
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000
13.000
12.000
12.15
08.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000 T
12.001
12.15
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-
vices de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.000 T
8.500
8.500
12.002
12.15
04.00
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.010
12.13
08.00
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
564.000
546.060
12.020
12.14
08.00
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
750.000
727.896
12.040
12.12
08.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000 T
140.000
134.989
12.041
12.12
08.20
Bibliobus: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 T
1.963.000
1.959.452
12.042
12.12
01.40
Echanges transfrontaliers avec les régions
de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat,
Ostbelgien, Province de Luxembourg . . .
500.000 T
311.000
310.074
12.043
12.12
08.20
Centre de documentation, de recherches
et d’études: alimentation, reliures et frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
103.000
102.393
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
08.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
12.070
12.12
08.00
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
229.709
229.709
12.080
12.11
08.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
476.000 T
540.409
539.518
12.100
12.11
08.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
117.000
117.000
12.101
12.11
08.00
Location de logements pour des étudiants
et chercheurs dans le cadre des accords
bilatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000 T
2.970.000
2.970.000
12.120
12.30
08.00
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
500.000 T
649.000
648.119
12.130
12.16
08.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.814.000
1.785.542
12.140
12.16
08.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
400.000
399.497
12.141
12.16
08.20
Centres d’exposition et d’animation
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
1.288.000
1.287.402
12.142
12.16
01.40
Exposition itinérante concernant le Grand-
Duché de Luxembourg: dépenses diverses
2.000.000 T
1.771.000
1.669.685
12.200
12.30
08.20
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collective
des acteurs culturels ainsi qu’aux caisses
de secours mutuels des associations
culturelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.165.703
2.165.703
12.220
12.30
08.10
Comité luxembourgeois pour l’étude et
la recherche sur la seconde guerre mon-
diale: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
12.300
12.30
08.20
Animation
socio-culturelle
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
5.339.000
5.325.422
12.301
12.30
08.20
Centre d’éducation socio-culturelle pour
enfants: dépenses de fonctionnement . . .
300.000 T
411.000
409.180
12.302
12.30
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonction-
nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
108.608
12.303
12.30
04.00
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: dépenses de fonctionnement
20.000
20.000
12.304
12.30
08.00
Participations aux frais résultant des
projets entrepris par les autres départe-
ments ministériels dans le cadre de l’évé-
nement «Luxembourg - Ville européenne
de la culture 1995» . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 T
2.710.000
2.709.517
12.310
12.30
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d’un accord culturel bilaté-
ral conclu avec le Grand-Duché: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
1.466.952
1.463.380
12.311
12.30
08.20
«Luxembourg - Ville européenne de la
culture 1995»: projets réalisés par les
instituts culturels de l’Etat . . . . . . . . . . . .
84.000.000
84.000.000
80.206.948
33.000
33.00
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des associations . . . . . . . . . . . . . . . .
3.850.000 T
3.780.000
3.560.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.001
33.00
04.00
Sections luxembourgeoises des associa-
tions
internationales
dépendant
de
l’U.N.E.S.C.O.: subsides . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
35.000
33.010
33.00
08.10
Subsides pour activités culturelles (litté-
08.20
raires, artistiques, scientifiques, musicales
et autres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000 T
35.047.000
35.026.930
33.011
33.00
08.20
Congrès, semaines d’études, voyages
d’études, conférences scientifiques et
artistiques et autres manifestations: parti-
cipation aux frais d’organisation et de par-
ticipation; subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
537.000
536.860
33.012
33.00
01.40
Organisation d’actions d’animation cultu-
08.20
relle: subsides aux organisateurs et
réalisateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.991.000
1.991.000
33.013
33.00
08.20
Organisation de cours d’éducation perma-
nente: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
33.015
33.00
01.40
Relations culturelles avec les pays parte-
naires ou non d’un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: bourses d’études,
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
11.125.000
11.124.678
33.016
33.00
06.34
Action en faveur de l’intégration culturelle
des personnes handicapées: subsides . . .
2.300.000
2.300.000
2.300.000
33.017
33.00
08.20
Décennie mondiale du développement
culturel: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
33.018
33.00
08.20
Développement culturel du bassin-minier
subsides à la fondation «Bassin-Minier» . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
33.019
33.00
08.20
Subsides à la fédération des éditeurs de
livres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
33.020
33.00
08.40
Aide à la presse culturelle: subsides aux
éditeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.021
33.00
08.00
«Luxembourg - Ville européenne de la
culture 1995»: subsides. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
125.000.000
33.022
33.00
08.10
Participation de l’Etat aux frais de l’institut
européen de chant choral . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.023
33.00
04.00
Commission nationale pour la coopération
avec l’U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques,
semaines d’études, voyages d’études,
conférences scientifiques, culturelles,
pédagogiques et artistiques et autres
manifestations: participation aux frais
d’organisation; subsides . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
114.652
33.024
33.00
08.10
Subside à la fédération nationale de
08.20
musique du Grand-Duché de Luxembourg
«Union Grand-Duc Adolphe» . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
33.025
33.00
08.10
Participation dans l’intérêt du financement
08.20
des activités culturelles de l’ensemble
«Solistes européens, Luxembourg» . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
33.026
33.00
08.10
Restauration du Mémorial d’Auschwitz
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.060
34.40
08.10
Aide à la création artistique: bourses
d’études et de recherche . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
1.803.000
1.785.000
34.070
34.50
08.20
Centre d’éducation socio-culturelle pour
enfants: subsides aux artistes . . . . . . . . .
450.000 T
647.000
646.810
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
04.00
Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.
C.O. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.580.000 D
7.875.000
7.874.997
35.060
35.00
08.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 D
1.032.000
1.031.041
43.000
43.22
08.20
Animation socio-culturelle: conventions
avec des communes . . . . . . . . . . . . . . . .
5.600.000 T
7.499.400
7.255.659
43.001
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de produc-
tion et de co-production des théâtres
municipaux de la ville de Luxembourg
subsides à la commune . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
11.000.000
43.002
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
43.003
43.22
08.10
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
43.004
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville d’Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
43.005
43.22
08.20
Participation de l’Etat aux frais des cours
de musique spéciaux et de perfectionne-
ment organisés par les communes . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
43.006
43.22
08.00
Participation de l’Etat aux indemnisations
prévues dans la loi sur le congé culturel.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
27.338
63.040
63.51
08.10
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
950.000
63.041
63.51
08.10
Aide aux salles de cinéma de province . . .
1.000.000 T
1.120.000
1.119.176
74.040
74.22
08.10
Organisation d’expositions par les diffé-
rents services du département: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
686.000
685.858
74.070
74.22
08.10
Acquisitions d’oeuvres d’art . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
450.000
74.300
74.22
08.20
Centre d’éducation socio-culturelle pour
enfants: acquisition de matériel didactique
et d’équipement pour les ateliers d’enfants
350.000 T
381.000
380.172
Restants d’exercices antérieurs
32.510
32.00
08.00
Promotion de la littérature luxembour-
geoise à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.360.000
2.360.000
2.360.000
368.267.000
369.344.000
364.109.450
Section 02.1 - Service des sites et
monuments nationaux
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
16.244.000
16.244.000
13.173.533
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.642.000 D
4.767.758
4.767.758
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
172.000
39.491
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000 D
165.030
165.030
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
475.000 T
455.000
454.404
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
178.974
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
439.000
438.663
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000 T
134.000
132.011
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
156.000
153.169
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.973.000 T
4.773.000
4.770.936
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.099.000
1.080.961
12.140
12.16
08.10
Patrimone architectural rural et industriel
réalisation de dépliants et de brochures
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
482.000
481.148
12.141
12.16
08.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
12.300
12.30
08.10
Frais de fonctionnement des ateliers de
restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.859
12.310
12.30
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000 T
1.290.000
1.289.914
12.320
12.30
08.10
Entretien des sites et monuments natio-
naux classés appartenant à l’Etat . . . . . . .
700.000 T
656.000
655.756
33.010
33.00
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des syndicats et à d’autres associations
sans but lucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
630.000
630.000
34.070
34.50
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000
32.000.000
32.000.000
43.000
43.22
08.10
Conservation, restauration et mise en
valeur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
aux communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.417.000
16.417.000
16.417.000
52.000
52.10
08.10
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement
artistique des églises . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
14.500.000
74.040
74.22
08.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
70.000
70.000
69.633
74.050
74.22
08.10
Acquisition d’équipements informatiques .
100.000
100.000
98.000
74.300
74.22
08.10
Acquisition de mobilier et de documents
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
594.000
581.039
94.511.000
95.648.788
92.377.279
Section 02.2 - Musée national d’his-
toire et d’art
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
75.157.000
75.157.000
73.441.362
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.682.000
8.682.000
7.922.473
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.876.000 D
9.966.166
9.966.166
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.391.000 D
7.923.477
7.923.477
11.040
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
347.337
347.337
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
347.500
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires .
304.000
304.000
243.766
12.000
12.15
08.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
910.000 T
1.141.000
1.140.400
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000 T
666.500
602.444
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
320.000
303.499
12.030
12.16
08.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 T
2.000
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000 T
351.000
350.339
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
1.275.500
1.272.971
12.060
12.12
08.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 T
56.500
46.558
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
219.700
219.599
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.952.000 T
3.450.000
3.252.278
12.120
12.30
08.10
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
200.000 T
184.800
184.702
12.130
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.318.122
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000 T
525.000
426.261
12.141
12.16
08.20
Organisation d’expositions temporaires.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.010.000
1.007.227
12.160
12.30
08.10
Laboratoire pour les ateliers de restaura-
tion et de photographie: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
248.994
12.170
12.30
08.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
pour les ateliers artisanaux . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
197.943
12.180
12.30
08.10
Acquisition et entretien de matériel
didactique dans l’intérêt du service édu-
catif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
119.000
118.580
12.220
12.30
08.10
Recherches historiques et travaux de
caractère archéologique. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.000.000 D
38.809.000
37.977.345
12.300
12.30
08.10
Aménagement, entretien et conservation
des collections; dépenses diverses . . . . . .
800.000 T
774.000
765.605
12.301
12.30
08.10
Alimentation de la bibliothèque . . . . . . . .
500.000 T
482.000
466.530
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
08.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
30.931
53.010
53.20
08.20
Indemnisation des propriétaires d’objets
d’art en cas de sinistres survenant lors
d’expositions organisées par l’Etat. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.000
74.10
08.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
620.000 T
650.000
649.134
74.010
74.22
08.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
32.775
74.020
74.22
08.10
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
52.664
74.030
74.22
08.10
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
300.000
300.000
278.641
74.040
74.22
08.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
600.000
600.000
535.297
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.549.121
74.071
74.22
08.10
Sauvegarde du patrimoine culturel mobi-
lier: acquisition d’objets d’intérêt culturel
proposés à l’exportation (article 8 de la loi
du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
Restants d’exercices antérieurs
74.540
74.22
08.10
Acquisition d’équipement spéciaux . . . . . .
150.000
150.000
149.138
133.333.000
165.101.980
160.369.179
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
47.679.000
47.679.000
46.073.032
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.752.000
17.752.000
15.700.878
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206.000 D
366.578
366.578
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.536.000 D
4.131.796
4.131.796
11.040
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
569.053
569.053
11.100
11.40
08.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
43.125
12.000
12.15
08.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
80.000
80.000
73.800
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000
9.000
8.095
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
56.493
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 T
1.450.000
1.383.207
12.041
12.12
08.20
Bibliothèque nationale: frais d’alimentation
et frais connexes. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 T
29.355.000
29.351.713
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque du gouvernement: frais
d’alimentation et frais connexes . . . . . . .
100.000
100.000
90.392
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.043
12.12
08.20
Centre d’études et de documentation
musicales: frais d’alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
486.426
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
1.075.000
1.074.657
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.941.000 T
2.261.000
2.259.255
12.100
12.11
08.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.933.632
12.130
12.16
08.20
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.408.618
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
368.991
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
44.425
12.300
12.30
08.20
Exploitation d’ateliers de restauration, de
conservation et de réparation. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
850.000
846.662
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
73.336
74.020
74.22
08.20
Acquisition d’installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
52.785
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
750.000
750.000
638.920
74.070
74.22
08.20
Alimentation de la réserve précieuse. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.097.699
120.283.000
121.598.427
117.133.568
Section 02.4 - Archives nationales
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
25.926.000
25.926.000
25.309.435
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.597.000
12.597.000
12.471.814
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000 D
4.403.960
3.390.056
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.799.000 D
2.527.707
2.527.707
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
34.000
34.000
30.625
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000 T
40.000
38.898
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
54.000
27.436
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.442
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000 T
575.000
300.319
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
170.000
168.302
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 T
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.357.000 T
2.537.000
2.532.661
12.130
12.16
01.34
Frais de publication. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
589.000
588.550
12.140
12.16
01.34
Organisation d’expositions; frais divers . .
300.000 T
31.000
24.173
12.250
12.00
01.34
Centre national de littérature: frais d’ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
2.051.000
2.042.924
12.300
12.30
01.34
Matériel; outillage; frais de transport,
d’aménagement et d’entretien, de conser-
vation et de restauration; frais de fonc-
tionnement des services techniques et du
service éducatif; dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000 T
1.140.000
955.923
12.301
12.30
01.34
Frais d’alimentation des bibliotèques . . . .
350.000 T
820.000
817.297
35.060
35.00
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
33.798
74.000
74.10
01.34
Centre national de littérature: acquisition
de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . .
660.000
660.000
609.000
74.020
74.22
01.34
Acquisition d’installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
500.000 T
800.000
793.116
74.070
74.22
08.10
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
400.000
400.000
189.866
50.413.000
55.510.667
52.887.342
Section 02.5 - Centre national de l’au-
diovisuel
11.000
11.00
08.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.428.000 D
1.666.316
1.666.316
11.010
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.796.000 D
4.840.148
4.840.148
11.020
11.00
08.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103.000
103.000
52.557
11.030
11.00
08.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
728.000
728.000
11.130
11.12
08.20
Indemnités pour services extraordinaires .
227.000
227.000
226.187
12.000
12.15
08.20
Stages de formation et d’animation
indemnités pour services de tiers . . . . . .
810.000 T
572.000
517.810
12.010
12.13
08.20
Frais de route et de séjour, frais de démén-
agement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
173.000
172.271
12.011
12.13
08.20
Frais de déplacement et d’hébergement des
maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
140.000
123.330
12.020
12.14
08.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
71.000
70.998
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
08.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
156.884
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
287.527
12.060
12.12
08.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
19.999
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
991.000 T
1.053.000
1.052.161
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation, dépenses diverses . . . . . . . . .
520.000 T
642.000
641.159
12.170
12.30
08.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
122.000
122.000
121.732
12.190
12.30
08.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.500
12.300
12.30
08.20
Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de
restauration et dépenses connexes . . . . .
1.785.000 T
1.635.000
1.618.221
12.310
12.30
08.20
Frais d’alimentation de la bibliothèque, de
la vidéothèque et du studio-son . . . . . . .
625.000
625.000
621.540
12.320
12.30
08.20
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais
de copiage et de restauration, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.033.000
2.033.000
2.023.660
12.330
12.30
08.20
Frais
de
productions
audiovisuelles;
indemnités aux collaborateurs; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.600.000
1.600.000
1.323.203
12.340
12.30
08.20
Acquisition de droits d’auteur; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
120.534
12.350
12.30
08.20
Entretien des équipements spéciaux,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
277.382
35.060
35.00
08.20
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.140.000
2.140.000
1.999.094
74.040
74.22
08.20
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.433.000 T
1.583.000
1.581.997
74.070
74.22
08.20
Acquisition de collections et de documents
photographiques; acquisition de docu-
ments cinématographiques. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
749.422
21.461.000
21.743.464
20.413.632
Section 02.6 - Musée national d’his-
toire naturelle
11.000
11.00
08.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
33.992.000
33.992.000
33.573.542
11.010
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.238.000
4.238.000
1.802.093
11.020
11.00
08.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
789.000 D
2.160.285
2.160.285
11.030
11.00
08.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
928.000
928.000
11.100
11.40
08.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
15.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
11.12
08.10
Indemnités pour services extraordinaires .
5.000
5.000
12.000
12.15
08.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
3.070.000 T
2.189.000
2.188.600
12.001
12.15
08.10
Analyse des informations contenues dans
l’herbier et dans la zoothèque: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.515.000
1.514.196
12.010
12.13
08.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
319.948
12.020
12.14
08.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710.000 T
1.090.000
1.089.548
12.030
12.16
08.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000 T
32.000
31.575
12.040
12.12
08.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
980.000 T
1.296.000
1.295.385
12.041
12.12
08.10
Analyse des informations contenues dans
l’herbier et dans la zoothèque: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
61.000
59.405
12.050
12.12
08.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000 T
662.000
661.496
12.070
12.12
08.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
194.876
12.080
12.11
08.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
185.000 T
211.000
210.787
12.100
12.11
08.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.020.000
5.020.000
3.441.796
12.130
12.16
08.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000 T
523.000
521.687
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
2.876.000
2.861.172
12.141
12.16
08.20
Organisation d’expositions temporaires
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
1.884.000
1.883.686
12.160
12.30
08.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire et d’atelier . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
982.000
953.304
12.190
12.30
08.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
220.000
219.455
12.200
12.30
08.10
Frais d’assurances des collaborateurs
bénévoles du musée d’histoire naturelle .
100.000
100.000
99.268
12.220
12.30
08.11
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I de la loi du 9.3.1987 relative à la
recherche dans le secteur public . . . . . . .
1.550.000
1.550.000
1.547.881
12.250
12.00
08.10
Service éducatif: frais d’exploitation cou-
rants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000 T
439.000
438.011
12.300
12.30
08.10
Aménagement, entretien et conservation
des collections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
459.000
452.065
12.301
12.30
08.10
Alimentation de la bibliothèque . . . . . . . .
400.000 T
437.000
436.754
12.302
12.30
08.11
Travaux à caractère scientifique (règlement
grand-ducal du 10 novembre 1982) . . . . .
7.000.000 T
6.124.000
6.027.491
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.000
33.00
07.30
Participation de l’Etat au financement
d’activités destinées à sensibiliser les
jeunes au patrimoine naturel: convention
avec l’association «Panda Club» . . . . . . .
10.480.000
10.480.000
10.480.000
33.001
33.00
07.30
MUSEE-BUS 2000: Fir d’Leit an d’Natur
Participation de l’Etat à la gestion et à
l’animation d’un muséobus . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
33.011
33.00
08.10
Subsides à caractère bénévole aux asso-
ciations collaborant avec le centre de
recherche scientifique . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
33.012
33.00
08.10
Centre Européen de Géodynamique et de
Séismologie à Walferdange: subsides . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
34.070
34.50
08.10
Prix national du patrimone naturel «Präis
Hëllef fir d’Natur» (règlements ministé-
riels
du
24.5.1985
et
du
24.11.1990) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
35.060
35.00
08.10
Cotisations à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
31.000
23.290
74.000
74.10
08.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
850.000
850.000
849.995
74.030
74.22
08.10
Acquisition d’appareils de laboratoire,
d’atelier et de salle de travail . . . . . . . . .
1.920.000 T
2.032.000
2.031.601
74.040
74.22
08.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
500.000 T
685.000
684.686
74.060
74.40
08.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
157.000
152.016
74.070
74.22
08.10
Acquisition de collections scientifiques . . .
450.000 T
808.000
804.407
Restants d’exercices antérieurs
74.530
74.22
08.10
Acquisition d’appareils de laboratoire,
d’atelier et de salle de travail . . . . . . . . .
495.000
495.000
494.284
94.495.000
95.866.285
90.319.585
50.000
Total des dépenses du ministère des
affaires culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
882.763.000
924.813.611
897.610.035
50.000
03 – MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Section 03.0 - Crédits communs dans
l’intérêt du personnel en activité et
en retraite de l’Etat. - Dépenses
diverses
11.130
11.12
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: Indemnités pour services extraor-
dinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
16.000.000 D
16.432.000
16.382.373
11.131
11.12
01.33
Réforme administrative: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.132
11.12
01.33
Conseil de discipline des fonctionnaires et
employés de l’Etat: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
262.000 T
334.000
333.625
11.133
11.12
01.33
Elaboration de matériel publicitaire dans
l’intérêt du recrutement du personnel de
l’Etat: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.134
11.40
01.33
Indemnités des membres du comité électo-
ral pour le renouvellement de la chambre
des fonctionnaires et employés publics;
menues dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
52.000
11.150
11.12
01.33
Indemnités pour heures supplémentaires
prestées par les agents de l’Etat (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000 D
1.537.000
1.475.662
11.300
11.20
01.33
Remboursement à l’association d’assu-
rance contre les accidents des dépenses
occasionnées par l’assurance obligatoire
contre les accidents des fonctionnaires et
employés de l’Etat jouissant d’un régime
spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
80.000.000
80.000.000
78.111.704
11.310
11.00
01.33
Traitements et pensions des fonction-
naires, indemnités des employés et
salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que
rémunérations d’autres agents publics en
tout ou en partie à charge de l’Etat
dépenses supplémentaires résultant ou
pouvant résulter de nouvelles mesures
légales, réglementaires et contractuelles,
de l’évolution de l’échelle mobile des
salaires ainsi que du recrutement du per-
sonnel; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
453.619.000 D
526.533.000
61.183.514
12.000
12.15
01.33
Honoraires médicaux pour visites ordon-
nées par l’administration. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
34.000
12.010
12.13
01.33
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs: frais de route et de séjour. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
1.554
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
91.722
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
35.000
35.000
34.798
12.100
12.11
01.33
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.846.000
2.846.000
2.845.272
12.110
12.30
01.33
Honoraires d’avocats pour actions judi-
ciaires ordonnées par l’administration.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
1.323.000
1.322.490
12.140
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information dans l’intérêt du recrute-
ment du personnel de l’Etat . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.428.000
533.432
12.141
12.16
01.33
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation dans l’intérêt d’une améliora-
tion de l’image de marque de la Fonction
Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
33.000
33.00
01.33
Participation de l’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du per-
sonnel de l’Etat: frais de fonctionnement
d’organismes créés dans l’intérêt des
agents de la fonction publique . . . . . . . . .
24.539.000
24.539.000
23.336.176
34.010
34.30
01.33
Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant
du régime de la préretraite. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
39.433.000
39.433.000
18.032.631
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.080
34.50
01.33
Participation de l’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du per-
sonnel de l’Etat: bonifications d’intérêt
aux agents publics. (Crédit non limitatif) .
60.000.000 D
60.000.000
59.840.323
35.030
35.40
01.40
Participation de l’Etat dans le financement
des frais d’installation et de fonctionne-
ment d’une antenne de l’institut européen
d’administration publique à Luxembourg .
9.500.000
9.500.000
9.500.000
35.060
35.00
01.33
Contributions à des organismes interna-
tionaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.588.000
3.588.000
3.485.401
41.000
41.50
01.33
Subside à la chambre des fonctionnaires et
employés publics pour l’indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
800.000
800.000
800.000
41.001
41.50
01.33
Participation de l’Etat à raison de 50%
dans les frais effectifs des élections pour le
renouvellement de la chambre des fonc-
tionnaires et employés publics. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.125.000
3.125.000
3.001.796
62.010
62.20
01.33
Transfert de cotisations à la caisse de
pension des employés privés en exécution
du chapitre II de la législation ayant pour
objet la coordination des régimes de pen-
sion: assurance rétroactive et transfert de
cotisations aux institutions internatio-
nales. Rachat, conformément au chapitre
VII de la loi précitée, des pensions échues
au 31.12.1987 en application de l’ancien
article 16 de la loi du 16.12.1963 par le
versement d’une valeur en capital. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
38.037.111
Restants d’exercices antérieurs
32.500
32.00
04.44
Remboursement à l’entreprise des postes
et télécommunications de traitements
de
fonctionnaires
détachés
auprès
d’administrations de l’Etat . . . . . . . . . . . .
2.789.000
2.789.000
2.789.000
749.206.000
825.102.000
321.224.584
Section 03.1 - Pensions
11.050
11.00
01.33
Pensions et traitements d’attente; secours
et trimestres de faveur; suppléments de
pension en exécution de la loi du
26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.445.000.000
7.445.000.000
7.252.287.165
11.051
11.00
01.33
Suppléments de pension bénévoles à des
fonctionnaires de l’Etat ou à leurs survi-
vants; rentes permanentes bénévoles à
des employés de l’Etat n’ayant pas droit à
une pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
206.059
11.130
11.12
01.33
Commission des pensions: jetons de
présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel
auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000
370.000
369.354
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.150
12.30
01.33
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboratoire . . . . . . . . . .
520.000
520.000
518.888
31.020
31.22
12.60
Participation de l’Etat au financement des
pensions versées aux agents de l’entre-
prise des postes et télécommunications.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
554.619.000 D
564.236.327
564.236.327
34.010
34.30
06.12
Pensions partielles des régimes contribu-
tifs à payer aux bénéficiaires d’une pension
de l’Etat conformément à l’article 15 de la
loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
71.000.000 D
81.436.933
81.436.933
34.011
34.30
06.12
Remboursement à divers régimes de
pension contributifs des sommes payées à
titre d’avance aux employés et ouvriers de
l’Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d’un supplément de pension à
charge de l’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
60.097.253
8.142.809.000
8.162.863.260
7.959.151.979
Section 03.2 - Administration du
personnel de l’Etat
11.000
11.00
01.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.712.000
3.712.000
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.374.000
7.374.000
7.099.096
11.020
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.058.000
1.058.000
1.011.834
11.040
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-
raire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
62.000
60.161
11.100
11.40
01.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.813
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
5.806
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
503.000 T
491.000
479.081
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
358.019
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000 T
32.000
29.817
12.250
12.00
01.33
Formules destinées au paiement des émo-
luments: frais de confection et frais d’en-
voi. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
4.039.195
17.307.000
17.359.000
13.090.822
Section 03.3 - Institut de formation
administrative
11.010
11.00
01.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.073.000 D
1.073.000
1.059.992
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
01.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
951.000
951.000
917.763
11.130
11.12
01.33
Direction de l’institut et formation géné-
rale des stagiaires: indemnités pour ser-
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . .
6.614.000 T
6.234.000
4.655.516
11.131
11.12
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires (Crédit non limitatif) . . .
1.107.000 D
1.286.000
1.284.000
12.000
12.15
01.33
Formation générale des stagiaires: indemni-
tés pour services de tiers . . . . . . . . . . . .
799.000
799.000
539.700
12.001
12.15
01.33
Formation continue et cours de perfec-
tionnement: indemnités pour services de
tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
2.718.000 D
2.984.000
2.668.232
12.002
12.15
01.33
Programme de préparation et de formation
pour concours communautaire . . . . . . . .
150.000
150.000
104.500
12.010
12.13
01.33
Frais de route et de séjour. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
627.000
627.000
562.294
12.040
12.12
01.33
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 T
655.000
645.336
12.050
12.12
01.33
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
130.000
116.981
12.080
12.11
01.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
50.000 T
68.000
67.871
12.190
12.30
01.33
Frais de perfectionnement et de stage à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
127.000 T
69.000
21.950
14.581.000
15.026.000
12.644.135
Section 03.4 - Service national de la
sécurité dans la fonction publique
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.712.000
3.712.000
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.217.000
3.217.000
3.014.694
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108.000
108.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
470.000 T
154.000
153.695
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
335.000 T
338.000
337.451
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
200.000 T
119.000
99.648
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
807.000 T
1.068.000
1.057.675
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
293.000
292.918
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
10.000
10.000
9.001
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
2.200.000
2.200.000
1.563.627
12.200
12.30
04.10
Dépenses relatives aux assurances-respon-
sabilité civile contractées dans l’intérêt des
écoles placées sous l’autorité directe du
ministre de l’éducation nationale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
890.000 D
1.175.000
1.174.149
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
01.34
Achats de biens et services spécifiques . . .
25.000
25.000
12.126
12.144.000
12.429.000
7.714.984
Total des dépenses du ministère de la fonc-
tion publique
8.936.047.000
9.032.779.260
8.313.826.504
04 – MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Chambre des comptes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
44.223.000
44.223.000
42.523.040
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.589.000
8.589.000
8.033.807
11.020
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 D
99.000
98.228
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.696.000
1.696.000
1.564.174
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
23.000
23.000
22.250
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
23.000
23.000
12.000
11.131
11.12
01.10
Jetons de présence des conseillers
suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
98.000
98.000
92.762
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
992.021
12.050
12.12
01.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
624.073
12.060
12.12
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
132.000
132.000
81.593
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
125.000
125.000
96.685
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
51.000
51.000
45.199
74.010
74.22
01.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
120.000
120.000
106.375
56.835.000
56.849.000
54.292.207
Section 04.1 - Inspection générale des
finances
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
26.669.000
26.669.000
21.186.563
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.784.000 D
5.786.000
5.785.289
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
438.000
437.970
11.030
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.142.000
1.142.000
1.123.726
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
01.23
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.23
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.020
12.14
01.23
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.000
54.000
49.380
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
810.000
810.000
748.840
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
145.000
115.944
12.060
12.12
01.23
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
7.944
12.070
12.12
01.23
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
18.217
12.080
12.11
01.23
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
364.000
364.000
322.191
12.120
12.30
01.23
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.000.000 D
16.846.000
16.817.080
12.190
12.30
01.23
Stages et séminaires de formation et de
perfectionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.020
74.22
01.23
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
69.978
74.050
74.22
01.23
Acquisition d’équipements informatiques .
100.000 T
315.000
313.008
74.060
74.40
01.23
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
250.000 T
35.000
4.962
Restants d’exercices antérieurs
12.520
12.14
01.23
Frais d’exploitation de véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
104.970
38.601.000
52.877.000
47.113.562
Section 04.2 - Contributions directes
et métrologie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
803.889.000
803.889.000
757.386.282
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.223.000
66.223.000
63.892.184
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
4.399.000
4.398.867
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.514.000
23.514.000
22.469.901
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
864.000
863.629
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
370.000
343.173
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
54.000
54.000
53.523
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.550.000
1.550.000
1.261.231
12.001
12.25
01.22
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux
personnes participant au recensement
annuel dans l’intérêt de l’assiette des
impôts directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.580.000 T
2.593.300
2.593.245
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.186.600
2.981.527
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
554.000
554.000
539.970
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection pour les agents du service de
métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000
16.000
15.919
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.100.000 T
9.086.241
8.235.201
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.464.000
38.464.000
38.460.344
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.662.000 T
1.158.000
1.118.669
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
6.790.000 T
6.941.800
6.941.626
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
7.303.000 T
8.394.000
8.393.795
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
43.143.000 D
44.566.300
44.566.280
12.110
12.30
01.22
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
100.000 D
900.000
893.428
12.120
12.30
01.22
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
100.000 D
260.000
232.493
12.190
12.30
01.22
Cours de formation pour les agents des
contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.585
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables, préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
9.622.315
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d’instance pour le
recouvrement des contributions; frais
hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
37.120
12.320
12.30
01.22
Service de métrologie; acquisition et entre-
tien d’instruments de contrôle; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000
165.000
160.310
12.330
12.30
01.22
Entretien d’une installation de micro-
filmage; acquisition de matériel accessoire
et de matériel consommable . . . . . . . . . .
200.000
200.000
8.625
35.030
35.40
01.22
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
480.000
480.000
41.227
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
360.000
360.000
330.510
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.000
144.000
62.534
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
680.000
680.000
584.123
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.097.924
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
11.600
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
143.000
143.000
142.500
12.840
10.00
01.22
Frais de conception et de publication d’un
livre jubilaire sur l’histoire de l’administra-
tion des contributions . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
313.759
313.759
1.024.509.000
1.032.719.000
978.141.819
Section 04.3 - Enregistrement
et domaines
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
427.012.000
427.012.000
410.101.335
01.25
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
01.25
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.619.000
33.619.000
29.984.801
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
01.25
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000 D
4.306.000
4.305.879
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
01.25
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.661.000
15.661.000
15.050.039
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
01.25
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
106.000
105.725
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
92.000
92.000
89.750
01.25
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
114.000
114.000
98.800
01.25
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
1.152.000 T
883.900
786.360
01.25
11.131
11.12
01.22
Indemnités des préposés des caisses des
consignations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
98.300
98.250
11.132
11.12
01.22
Indemnités de responsabilité des conserva-
teurs des hypothèques. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
5.106.000
5.105.952
11.300
11.20
01.25
Cotisations
dues
à
l’établissement
d’assurance contre les accidents, section
agricole et forestière. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
4.200.000
4.200.000
3.237.715
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de démé-
01.25
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000
720.000
690.750
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automo-
01.25
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
130.000
130.000
123.005
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.240.000 T
2.993.000
2.987.621
01.25
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
01.25
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.529.000
9.529.000
9.528.552
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
01.25
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.110.000
1.109.747
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.661.000
4.661.000
3.872.233
01.25
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
01.25
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.820.000
10.820.000
10.690.794
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
01.22
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
292.160
01.25
12.300
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents administra-
01.25
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et
d’édition pour ordinateur; enveloppes,
dossiers, registres et documentation
administrative destinés aux contribuables;
codes et études fiscaux. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 D
4.580.000
4.575.723
12.310
12.30
01.22
Frais de poursuite et d’instance; frais hypo-
thécaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.197.094
12.320
12.30
01.22
Dépenses à faire par les comptables de
l’administration en vertu de la loi du
15.3.1892 sur la procédure en débet en
matière de faillite, des lois du 23.3.1893 et
du 26.9.1919 sur l’assistance judiciaire et
la procédure en débet ainsi que de la loi
du 27.2.1979 portant règlement des hono-
raires des curateurs aux faillites clôturées
pour insuffisance d’actif et des curateurs à
successions
vacantes.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.200.000 D
6.125.000
6.120.783
12.330
12.30
01.25
Frais d’adjudication exposés par l’adminis-
tration des domaines dans l’intérêt de la
vente des biens et produits dominaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
510.000
509.965
12.340
12.30
01.25
Travaux d’entretien, de plantation et de
boisement sur les terrains des forts
Thungen et Olisy; réparations urgentes
exécutées
par
l’administration
des
domaines; masse d’habillement du garde
des domaines et des ouvriers des
domaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
700.000
217.823
12.350
12.30
01.22
Fabrication de papier-timbre et de timbres
01.25
mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.040.000
5.040.000
2.801.562
12.360
12.30
01.22
Carnets d’avertissements taxés et carnets
de convocation. (Crédit non limitatif) . . .
500.000 D
1.510.000
1.506.755
12.370
12.50
01.25
Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat;
taxes annuelles de cabaretage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.500.000 D
12.120.000
12.105.504
12.380
12.30
01.22
Bicentenaire de l’administration - frais de
01.25
conception et de publication du livre jubi-
laire; frais d’organisation des festivités . . .
1.000.000 T
1.247.000
1.246.634
23.000
23.00
13.10
Intérêts des consignations et dépôts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
2.400.000
2.343.398
36.050
36.06
13.60
Restitutions de droits d’enregistrement
(article 17 de la loi du 17.8.1935) et
autres; remboursement aux tiers intéres-
sés des dommages-intérêts et droits frau-
dés recouvrés sur les condamnés.
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000
125.000.000
97.669.753
43.010
43.21
01.22
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d’identité pour étran-
gers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
180.000 T
203.800
203.760
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.050
51.20
01.22
Dépenses en rapport avec la liquidation de
l’office des séquestres. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
470.000
470.000
448.960
01.25
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’équipements de télécommu-
01.25
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
71.300
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
650.000
650.000
646.168
01.25
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
420.000
420.000
419.603
01.25
674.903.000
686.522.000
632.344.359
Section 04.4 - Douanes et accises
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
866.240.000
866.240.000
835.996.293
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.898.000
3.898.000
3.096.852
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
145.000
144.771
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.907.000
13.907.000
13.147.086
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
69.000
68.623
11.080
11.31
01.22
Frais médicaux. (Crédit non limitatif) . . . .
300.000
300.000
180.916
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.025.000
9.025.000
8.878.656
11.110
11.12
01.22
Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.133.900
11.120
11.12
01.22
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
950.473
11.130
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.736.000 D
2.912.000
2.909.659
11.131
11.12
01.22
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.436
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.997.481
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.989.265
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.736.000 T
1.735.000
1.734.893
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.950.000 T
3.161.000
3.159.212
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
9.450.000 D
10.098.000
10.084.594
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.785.000 T
1.730.000
1.729.483
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.439.737
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.376.000
12.376.000
12.374.713
12.081
12.11
01.22
Entretien des logements de service. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000
6.200.000
6.193.805
12.090
12.21
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
891.000 D
933.000
932.400
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
24.605.000 D
26.063.000
26.060.599
12.170
12.30
01.22
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
1.050.000
1.050.000
1.049.314
12.190
12.30
01.22
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
9.000
9.000
12.300
12.30
01.22
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
12.310
12.30
03.20
Frais d’entretien et d’assurance des chiens
anti-drogue et dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
749.118
12.320
12.30
01.22
Documentation administrative; imprimés
destinés à la revente ainsi que frais de
confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures faites par l’administration belge des
douanes
et
accises).
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
13.000.000 D
13.787.000
13.786.173
12.321
12.30
01.22
Fiches; imprimés et documents adminis-
tratifs; comptes et pièces comptables; pré-
imprimés de saisie et d’édition pour ordi-
nateur; enveloppes, dossiers, registres et
documentation administrative. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.000.000
3.000.000
2.858.704
12.330
12.30
01.22
Honoraires et frais d’experts; frais d’inter-
prêtes et frais de traduction; frais judi-
ciaires; dommages-intérêts; restitution
d’intérêts de retard; indemnités pour visi-
teuses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
49.000
48.657
12.340
12.30
03.20
Frais d’entretien et de maintenance de
matériel de détection et de contrôle . . .
170.000 T
108.000
107.160
12.360
12.30
01.22
Sinistres
survenus
aux
installations
douanières et accidents de circulation des
voitures de service couverts par une com-
pagnie d’assurances. (Crédit non limitatif)
250.000
250.000
12.370
12.50
01.22
Impôt foncier et taxes communales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000 D
1.600.000
1.597.559
12.380
12.30
01.22
Gratuité de l’abonnement téléphonique
du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000 T
33.000
32.100
12.390
12.30
01.22
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de divers effets d’habillement et de vête-
ments de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.494.011
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
24.010
24.10
01.22
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.556.000
3.556.000
2.529.414
36.010
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur
certaines huiles minérales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
36.011
36.02
13.60
Restitution du droit d’accise autonome sur
les cigarettes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
36.012
36.02
13.60
Restitution de la redevance de contrôle
sur le fuel domestique. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
72.010
72.10
01.22
Constructions: frais de transformation et
d’aménagement d’immeubles et parties
d’immeubles affectés au service de l’admi-
nistration. (Sans distinction d’exercice) . .
1.000.000
1.000.000
983.322
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
4.550.000
4.550.000
4.549.427
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.888
74.020
74.22
01.22
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
767.000
767.000
762.991
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.986.007
74.080
74.22
01.22
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
6.080.000
6.080.000
6.079.930
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte
anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.294.940
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
01.22
Indemnités pour services extraordinaires .
20.000
20.000
19.665
1.013.033.000
1.016.681.000
982.894.227
Section 04.5 - Cadastre et topogra-
phie
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
220.447.000
220.447.000
200.239.045
11.010
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.838.000 D
2.977.000
2.976.402
11.020
11.00
01.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
523.000
522.073
11.030
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.798.000
6.798.000
6.364.889
11.040
11.00
01.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
773.000
772.120
11.100
11.40
01.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
352.000
352.000
311.125
12.000
12.15
01.22
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
234.000
216.976
12.001
12.15
01.22
Travaux de mesurage à exécuter par le
secteur privé: honoraires et autres presta-
tions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.002
12.15
01.22
Rétablissement du réseau de nivellement
général (NG) des Ier et IIe ordres et
extension du IIIe ordre: indemnités
pour services de tiers. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.200.000 T
15.322.000
15.321.973
12.003
12.15
01.22
Création
d’une
base
de
données
topo/cartographique et d’un plan cadastral
informatisé: indemnités pour services de
tiers. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
33.000.000
33.000.000
32.879.008
12.004
12.15
01.22
Création d’un plan cadastral informatisé
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
969.350
12.010
12.13
01.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
980.000 T
848.000
826.638
12.020
12.14
01.22
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.258.000 T
1.690.000
1.689.025
12.030
12.16
01.22
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
12.040
12.12
01.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.778.000 T
2.299.000
2.036.808
12.050
12.12
01.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.260.000 T
2.593.000
2.592.062
12.060
12.12
01.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
442.000
441.746
12.070
12.12
01.22
Location et entretien des équipements
informatiques. (Crédit non limitatif) . . . .
3.900.000
3.900.000
3.204.238
12.080
12.11
01.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.078.000 T
1.930.000
1.929.420
12.100
12.11
01.22
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.503.000 D
5.725.000
5.724.511
12.190
12.30
01.22
Cours de formation et de recyclage du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
670.000
417.363
12.300
12.30
01.22
Frais d’entretien et de renouvellement du
matériel d’atelier et d’arpentage; fourni-
ture et pose de bornes et rivets; construc-
tion et réparation de signaux de
triangulation; dépenses diverses . . . . . . .
600.000 T
300.000
257.547
12.310
12.30
01.22
Frais de conservation, de mise à jour et de
reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépenses
relatives au laboratoire photographique .
700.000 T
700.000
522.632
12.320
12.30
01.22
Travaux d’abornement des frontières.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
3.111
12.330
12.30
01.22
Renouvellement du stock et actualisation
de la carte topographique, de cartes déri-
vées et des photos aériennes du Grand-
Duché de Luxembourg. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.500.000
5.500.000
4.447.301
12.340
12.30
01.22
Réparation des instruments géodésiques de
levé et de report ainsi que des différents
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
730.000
729.880
12.350
12.30
01.22
Entretien de l’installation de microfilmage;
acquisition de matériel accessoire et de
matériel consommable. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
310.085
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.370
12.30
01.22
Exploitation de la base d’étalonnage et de
calibrage
pour
télémètres
électro-
optiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.000
10.000
35.060
35.00
01.22
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
410.000
410.000
367.226
74.000
74.10
01.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.300.000
1.300.000
1.089.423
74.010
74.22
01.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
240.000 T
570.000
568.905
74.040
74.22
01.22
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.494.000
4.494.000
4.480.454
74.050
74.22
01.22
Acquisition d’équipements informatiques.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
12.250.000
12.250.000
12.099.407
74.060
74.40
01.22
Acquisition de logiciels. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.740.000
8.740.000
8.342.920
333.886.000
338.657.000
312.654.546
Section 04.6 - Finances. -
Dépenses diverses
11.050
11.13
01.34
Pensions à servir aux anciens administra-
teurs, conseillers juridiques et employés
de l’office des séquestres ainsi qu’à leurs
survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975
portant dissolution de l’office des
séquestres). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.620.000
1.620.000
943.164
11.130
11.12
11.70
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-
les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de sur-
veillance. (Sans distinction d’exercice) . . .
1.500.000
1.500.000
1.488.000
11.300
11.12
03.20
Attribution aux fonctionnaires et agents de
la police générale, spéciale et locale d’une
partie du produit des amendes et des
confiscations en matière répressive.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.100.000 D
14.861.000
14.860.814
12.040
12.12
01.20
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
690.000
690.000
688.140
12.080
12.11
01.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
160.000 T
160.000
158.625
12.110
12.30
06.35
Dommages
de
guerre
immobiliers,
mobiliers et politiques: frais de conten-
tieux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.300
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses imprévues.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.310
12.30
13.90
Crédit commun: dépenses sur exercices
clos. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
346.000
20.630
12.320
12.30
01.20
Frais d’abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
31.872
33.010
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les émissions de timbres
à surtaxe. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.247.469
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
33.00
06.30
Répartition du produit net des supplé-
ments perçus sur les télégrammes
postaux (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.012
33.00
08.30
Subsides pour les activités sociales et
culturelles des associations de fonction-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
34.040
34.40
06.35
Subventions pour cause de dommages
matériels subis par suite de guerres, d’évé-
nements politiques et de calamités natu-
relles. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
43.010
43.21
13.20
Attrubution aux communes d’une partie du
produit des amendes et des confiscations
en matière répressive. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’execice) . . . . . . .
10.100.000 D
16.936.474
16.936.474
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds de crise institué par
la loi du 27.7.1938 (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
28.135.000
40.028.474
38.625.188
Total des dépenses du ministère des
finances: dépenses générales . . . . . . . . . . .
3.169.902.000
3.224.333.474
3.046.065.908
05 – MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 05.0 - Dette publique
12.300
12.30
01.23
Dette publique intérieure: indemnités,
imprimés, commissions, frais d’achat de
papier filigrané, frais de confection de
titres et autres frais accessoires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
137.066
12.301
12.30
12.12
Emprunts destinés à l’alimentation du fonds
des routes: indemnités, imprimés, com-
missions, frais d’achat de papier filigrané,
frais de confection de titres et autres frais
accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
12.310
12.30
01.23
Dette publique extérieure: commissions,
frais de virement et autres frais acce-
soires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
21.000
21.11
13.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: intérêts sur le compte-avances
auprès de la banque et caisse d’épargne de
l’Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d’approbation du 25.5.1960).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
21.001
21.11
13.10
Bons du trésor intérieurs: intérêts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.130.000
1.130.000
1.125.000
21.002
21.11
13.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: intérêts. (Crédit non limitatif) .
577.209.000 D
750.209.000
750.204.440
21.003
21.11
13.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: primes d’émission, intérêts
d’emprunts nouveaux. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
21.004
21.11
12.12
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: intérêts d’emprunts nouveaux
destinés à l’alimentation du fonds des
routes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
5.000
5.000
21.010
21.11
12.12
Dette publique extérieure en monnaie
nationale: intérêts. (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
21.020
21.21
11.30
Dette publique intérieure en monnaies
étrangères: intérêts. (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
21.030
21.22
11.30
Dette publique extérieure en monnaies
étrangères
intérêts,
différences
de
change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
10.762.000 D
11.287.000
11.286.112
21.031
21.22
13.10
Bons de trésor extérieurs: intérêts. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.000
91.11
14.50
Bons
du
trésor
intérieurs
rem-
boursements. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.001
91.11
14.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: amortissements. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
792.061.000 D 1.640.061.000
1.640.059.620
91.002
91.11
14.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: amortissements d’emprunts
nouveaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
91.003
91.11
12.12
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: amortissements d’emprunts
nouveaux destinés à l’alimentation du
fonds des routes. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
91.004
91.11
14.10
Dette publique intérieure en monnaie
nationale: amortissements
anticipés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.010
91.12
14.10
Dette publique extérieure en monnaie
nationale: amortissements. Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.020
91.21
14.20
Dette publique intérieure en monnaies
étrangères: amortissements. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
91.030
91.22
14.20
Dette publique extérieure en monnaie
étrangère: amortissements, différences de
change. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
30.000.000 D
34.082.000
34.081.420
91.031
91.22
14.50
Bons du trésor de la dette flottante exté-
rieure: remboursements. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
07.20
Emprunts contractés, sous la garantie de
l’Etat, par le fonds d’urbanisation et d’amé-
nagement du plateau de Kirchberg (lois du
7.8.1961 et du 26.8. 1965): intérêts.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
1.411.392.000
2.436.999.000
2.436.893.658
Total des dépenses du ministère des
finances: dette publique . . . . . . . . . . . . . . .
1.411.392.000
2.436.999.000
2.436.893.658
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
06 - MINISTERE DU TRESOR
Section 06.0 - Service de la trésorerie
de l’Etat
11.000
11.00
01.23
Traitement des fonctionaires . . . . . . . . . .
23.022.000
23.022.000
15.207.112
11.010
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.210.000 D
1.344.000
1.343.644
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000 D
713.000
712.893
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
277.000 T
275.000
258.412
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.489
12.051
12.12
01.23
Taxes réglementaires perçues par le
bureau des chèques postaux sur les assi-
gnations postales. (Crédit non limitatif) . .
200.000 D
306.000
305.940
12.190
12.30
01.23
Frais de perfectionnement du personnel .
10.000 T
12.000
12.000
74.020
74.22
01.23
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
44.275
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
01.23
Indemnités pour services estraordinaires .
67.000
67.000
66.834
25.051.000
25.959.000
18.100.599
Section 06.1 - Caisse générale de
l’Etat
11.000
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
16.982.000
16.982.000
15.921.388
11.020
11.00
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
286.000
286.000
179.582
11.110
11.12
01.23
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
175.000
175.000
175.000
11.130
11.12
01.23
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
37.846
12.010
12.13
01.23
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
01.23
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
476.000
476.000
465.459
12.050
12.12
01.23
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000 T
17.000
16.636
12.100
12.11
01.23
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.860.000 D
7.042.000
7.041.680
12.300
12.30
01.23
Dépenses diverses, y compris les frais de
manipulation occasionnés par l’entrée et la
sortie de signes monétaires . . . . . . . . . . .
30.000 T
29.000
14.000
74.010
74.22
01.23
Acquisition de machines de bureau . . . . .
40.000
40.000
26.335
74.040
74.22
01.23
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
374.000
374.000
373.175
25.294.000
25.476.000
24.251.101
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 06.2 - Commissariat aux
bourses
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
8.510.000 D
9.845.916
9.845.916
11.010
11.00
11.70
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
474.000
473.254
11.030
11.00
11.70
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services extraordinaires
10.000
10.000
1.000
12.000
12.15
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services de tiers . . . . . .
45.000 T
5.000
3.750
12.010
12.13
11.70
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
420.000 T
420.000
419.116
12.040
12.12
11.70
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000 T
220.000
215.880
12.050
12.12
11.70
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
187.665
12.080
12.11
11.70
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
5.000
5.000
4.838
12.190
12.30
11.70
Frais de perfectionnement du personnel .
50.000
50.000
39.047
35.060
35.00
11.70
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
156.825
9.660.000
11.459.916
11.347.291
Section 06.3 - Commissariat du
Gouvernement près la banque
internationale à Luxembourg
11.000
11.00
11.70
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.002.000
3.002.000
1.851.739
3.002.000
3.002.000
1.851.739
Section 06.4 - Dépenses diverses
11.090
11.12
01.23
Indemnités de logement des agents à
11.70
l’étranger (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.831.174
11.130
11.12
11.70
Comités pour le développement de la
place financière: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
5.500
12.000
12.15
11.70
Comités pour le développement de la
place financière: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
14.950
12.020
12.14
11.70
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
88.514
12.040
12.12
11.70
Frais de bureau: journeaux, livres et péri-
odiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
141.000
73.569
12.140
12.16
11.70
Promotion de la place financière: frais de
publicité et de commercialisation à l’étra-
ger de la place financière du Luxembourg
(brochures, études, participation à et
organisation de manifestations dans l’inté-
rêt du développement de la place finan-
cière). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
550.000
550.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
01.43
Institutions financières internationales
dépenses diverses en relation avec les
parts contributives du Grand-Duché dans
la reconstitution des ressources ou avec la
tenue des assemblées annuelles. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000 D
549.000
548.816
12.320
12.30
01.24
Dépenses en relation avec la mise hors
cours de signes monétaires émis par le
Trésor. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.330
12.30
01.20
Frais d’abonnement à un service de
données financières internationales . . . . .
567.000
567.000
566.144
31.050
31.32
11.70
Mesures et interventions destinées à facili-
ter la promotion de la place financière
subsides à l’organisation de manifestations,
à des études de marché ou à d’autres ini-
tiatives au Luxembourg dans le même but.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 D
368.000
367.228
32.000
32.00
11.70
Participation de l’Etat aux frais de pension
des agents de l’institut monétaire luxem-
bourgeois. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000 D
5.477.000
5.476.464
Restants d’exercices antérieurs
12.540
12.12
11.70
Promotion de la place financière: frais de
publicité et de commercialisation à l’étran-
ger de la place financière du Luxembourg
250.000 T
259.000
258.930
11.157.000
12.046.000
11.231.289
Total des dépenses du ministère du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.164.000
77.942.916
66.782.019
07 – MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.119.000 T
1.247.963
1.247.963
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
495.000 T
479.692
479.602
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau: journeaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 T
534.837
534.837
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
109.208
109.208
12.130
12.16
03.10
Publication et mise à jour des codes
luxembourgeois et des répertoires de
jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
767.250
33.010
33.00
03.10
Subsides aux barreaux . . . . . . . . . . . . . . .
410.000 T
310.000
310.000
33.011
33.00
03.30
Subsides à des organismes s’occupant du
reclassement des anciens détenus . . . . . .
75.000
75.000
75.000
34.010
34.30
03.10
Subventions aux huissiers de justice ou à
leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . . .
740.000
740.000
637.132
34.070
34.50
03.10
Subsides dans l’intérêt de la publication de
la pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages
de droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
105.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.090
34.40
03.10
Indemnisation des dommages subis par des
collaborateurs bénévoles; indemnisation
en cas de détention préventive inopé-
rante; indemnisation des victimes de dom-
mages résultant d’une infraction. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.159.930
3.159.930
34.091
34.40
03.10
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
167.300
167.300
35.060
35.00
03.10
Contributions à des organismes interna-
tionaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.380.000 D
2.400.140
2.400.140
54.320
35.40
03.10
Contribution
du
Grand-Duché
de
Luxembourg à la constitution du capital de
l’Académie européenne de droit de
Trèves. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
4.100.000
4.100.000
15.749.000
15.929.070
9.993.362
Section 07.1 - Services judiciaires
11.000
11.00
03.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
737.235.000
737.235.000
648.219.797
11.010
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.120.000
36.120.000
35.204.622
11.020
11.00
03.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
10.099.555
10.099.555
11.030
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.179.000
19.179.000
18.797.887
11.040
11.00
03.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
155.000 T
158.500
158.500
11.130
11.12
03.10
Indemnités pour services extraordinaires .
1.294.000 T
1.378.236
1.378.236
11.131
11.12
03.10
Juges et juges de paix suppléants
indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 D
762.000
762.000
11.132
11.12
03.10
Frais de justice; exécution des commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.560.000 D
8.560.000
8.403.769
12.000
12.15
03.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
412.000 T
420.795
420.795
12.010
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
1.153.469
1.126.912
12.030
12.16
03.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
174.209
12.040
12.12
03.10
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
6.990.000 T
7.159.106
7.159.106
12.041
12.12
03.10
Bibliothèque centrale de la magistrature . .
2.400.000
2.400.000
2.399.884
12.050
12.12
03.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.948.000
19.948.000
19.754.026
12.060
12.12
03.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.094.000 T
1.079.340
1.030.735
12.080
12.11
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien,
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.216.000 T
8.053.394
8.053.394
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.090
12.21
03.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à l’intérieur du secteur
des administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.715.000 D
2.022.860
1.704.360
12.190
12.30
03.10
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
308.160
308.160
12.300
12.30
03.10
Frais de justice; exécution de commissions
rogatoires; expertises et missions spé-
ciales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000 D
52.113.000
52.058.540
1.416
12.310
12.30
03.10
Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.320
12.30
03.10
Confection des tables décennales des actes
de l’état civil de la période 1983-1992.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
135.666
135.666
24.010
24.10
03.10
Documentation juridique automatisée
redevance pour la gestion d’un pro-
gramme informatique d’enregistrement et
de traitement de décisions judiciaires pour
compte des autorités judiciaires luxem-
bourgeoises. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.997.604
34.050
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire. (Crédit non limitatif) . . .
39.000.000 D
45.305.000
44.400.826
34.090
34.40
03.10
Patronage des condamnés libérés et des
enfants moralement abandonnés; aide aux
condamnés sous le régime de la mise à
l’épreuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.800.000
74.010
74.22
03.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.005.000
1.005.000
892.402
74.020
74.22
03.10
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226.000
226.000
226.000
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
03.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000
23.000
22.264
12.550
12.12
03.10
Achats de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et communications
188.000
188.000
187.898
34.550
34.30
03.10
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
44.582
904.885.000
961.238.081
867.921.729
1.416
Section 07.2 - Etablissements péni-
tentiaires
11.000
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
331.633.000
331.633.000
319.530.465
11.010
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.326.000
4.326.000
4.138.930
11.020
11.00
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.960.000
6.960.000
5.328.821
11.080
11.31
03.30
Frais de gratuité médicale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
500.000
500.000
11.100
11.40
03.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.356.000
2.356.000
2.355.748
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.120
11.12
03.30
Gratifications pour croix de service . . . . .
376.000
376.000
374.698
11.130
11.12
03.30
Indemnités pour services extraordinaires .
362.000 T
354.041
345.538
12.000
12.15
03.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000 T
173.064
173.029
12.010
12.13
03.30
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
532.578
12.030
12.16
03.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
35.897
12.040
12.12
03.30
Direction générale des établissements
pénitentiaires: frais de bureau . . . . . . . . .
33.000
33.000
28.225
12.041
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000 T
159.497
159.497
12.042
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000 T
70.462
70.462
12.050
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de l’entre-
prise des postes et télécommunications .
782.000 T
899.596
899.596
12.051
12.12
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
343.000 T
316.363
303.817
12.080
12.11
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.286.000 T
18.760.014
18.760.014
12.081
12.11
03.30
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.697.000 T
5.249.623
5.248.953
12.150
12.30
03.30
Frais d’hospitalisation et de clinique des
détenus qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
20.000.000 D
26.114.397
25.974.737
12.210
12.30
03.30
Nourriture des détenus. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.818.000 D
26.818.000
26.689.263
12.300
12.30
03.30
Gratuité de l’abonnement téléphonique du
personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
274.252
274.252
12.310
12.30
03.30
Entretien des détenus: habillement, chaus-
sures, couchage. (Crédit non limitatif) . . .
2.100.000 D
2.374.511
2.374.511
12.311
12.30
03.30
Entretien des détenus: menues dépenses
de ménage; enseignement et réadaptation
sociale; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
4.814.000 T
4.719.088
4.719.088
12.320
12.30
03.30
Dépenses relatives au travail des détenus;
acquisition d’outillage et de matières
premières. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
9.200.000 D
10.200.000
10.144.306
12.330
12.30
03.30
Frais de location de chambres-cellules pour
détenus au centre hospitalier de Luxem-
bourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
12.340
12.50
03.30
Droit d’accise et taxe de consommation
dus par le centre pénitentiaire agricole de
Givenich; taxe sur la valeur ajoutée due
sur les produits achetés par les établisse-
ments
pénitentiaires.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
475.000
475.000
412.474
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.090
34.40
03.30
Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)
19.700.000 D
21.662.000
21.661.252
74.000
74.10
03.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
900.000
900.000
899.180
74.010
74.22
03.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
120.000
120.000
119.662
74.040
74.22
03.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.650.000
2.650.000
2.571.012
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
03.30
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de l’entre-
prise des postes et télécommunications .
178.000
178.000
177.623
12.810
12.30
03.30
Entretien de détenus: menues dépenses de
ménage; enseignement et réadaptation
sociale des détenus; dépenses diverses . .
1.190.000
1.190.000
1.180.589
457.837.000
471.187.908
456.234.217
Total des dépenses du ministère de la
justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.378.471.000
1.448.355.059
1.334.149.308
1.416
08 – MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 08.0 - Force publique -
Dépenses générales
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
220.000
220.000
43.500
11.300
11.00
02.00
Indemnités spéciales allouées aux membres
02.10
de missions de maintien de la paix. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
5.400.000
5.391.955
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
850.000 T
790.000
559.665
12.020
12.14
02.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
128.000 T
185.000
184.574
12.040
12.12
02.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000 T
188.000
187.250
12.080
12.11
02.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
75.000 T
72.000
71.682
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information; dépenses diverses . . . . . . .
2.000.000 T
2.003.000
2.002.528
12.300
12.30
02.00
Frais en relation avec la mise en oeuvre
d’accords sur la maîtrise d’armement en
Europe; frais en relation avec le traité
«OPEN SKIES»: dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
450.901
12.302
12.30
02.10
Prestations spéciales à fournir par l’armée
pour compte de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
957.890
12.303
12.30
02.00
Participation du Luxembourg aux opéra-
02.10
tions de maintien de la paix. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
11.000.000 D
67.750.000
67.664.370
33.010
33.00
02.00
Subsides aux organisations d’anciens
combattants et assimilés, de mutilés de
guerre et d’anciens officiers et sous-offi-
ciers de réserve ainsi qu’aux organisations
civiles propageant les idées de l’alliance
atlantique
ou
promouvant
la
sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.040
34.40
02.00
Paiements à faire en exécution de l’article
VIII de la convention entre les Etats par-
ties au traité de l’atlantique Nord sur le
statut de leurs forces, signée le 19.6.1951
et approuvée par la loi du 26.1.1954.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
620.000
596.729
35.030
35.40
02.00
Contributions à des institutions interna-
tionales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
242.740
35.031
35.40
02.00
Part contributive aux frais des quartiers
généraux de l’O.T.A.N. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
24.000.000
24.000.000
14.002.850
35.032
35.40
02.00
Participation aux dépenses administratives
résultant de l’exécution de l’accord d’aide
pour la défense mutuelle. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000
50.000
37.010
37.20
02.00
Remboursement de l’ajustement fiscal dû
aux termes de l’article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des organi-
sations
coordonnées.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.260.000 D
9.990.000
9.989.203
45.828.000
113.828.000
102.745.837
Section 08.1 - Armée
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
568.242.000
568.242.000
540.925.993
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.810.000
24.810.000
23.032.543
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.986.000
29.986.000
29.219.909
11.070
11.00
02.10
Rémunérations des volontaires. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000.000 D
245.436.000
245.435.313
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
12.000.000 T
12.052.000
12.051.187
11.081
11.20
02.10
Accidents de service de toute nature
dommages-intérêts; remboursement à
l’office des assurances sociales des frais
avancés pour la réparation des accidents
de service ou de maladies provoquées par
le service militaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
20.817.000
20.817.000
18.875.906
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.633.000 D
9.158.000
9.154.183
11.100
11.40
02.10
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.621.000
4.621.000
4.551.445
11.110
11.12
02.10
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
3.000
3.000
2.600
11.120
11.12
02.10
Gratification pour croix de service et
chevrons. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
924.000
9.24.000
873.719
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
715.000
715.000
579.950
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000
330.000
186.513
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.768.486
11.141
11.40
02.10
Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.200.000 T
29.791.000
29.710.547
11.150
11.10
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.565.000 T
1.785.000
1.769.400
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000 T
2.750.000
2.722.119
12.020
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.620.000 D
5.820.000
5.786.245
12.021
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.000.000 T
5.435.000
5.392.380
12.022
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.250.000 T
18.525.000
18.507.357
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.460.000
2.460.000
2.430.227
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.100.000
3.076.536
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.738.000 T
17.988.000
17.987.610
12.090
12.21
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
4.280.000
4.280.000
3.500.400
12.100
12.11
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations publi-
ques. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.625.000
19.625.000
19.120.572
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
95.199
12.160
12.30
02.10
Acquisition de matériel médical et pharma-
ceutique. (Sans distinction d’exercice) . . .
4.150.000
4.150.000
3.745.477
12.180
12.30
02.10
Acquisition de matériel didactique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
247.643
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice et non susceptible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.653.000
10.653.000
9.928.412
12.200
12.30
02.10
Frais d’assurances autres que responsabi-
lité civile automobile et assurances liées à
l’exploitation des immeubles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
377.000 D
422.000
416.238
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
27.000.000
26.057.482
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sport;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
873.000
812.941
12.320
12.30
02.10
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
950.000 T
1.050.000
1.013.524
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement d’un
réseau de transmission de données infor-
matiques. (Sans distinction d’exercice) . .
5.200.000 T
5.600.000
5.134.903
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.570.000 T
4.020.000
4.018.159
12.351
12.30
02.10
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement; frais d’acquisition de maté-
riel de tir et d’équipements divers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.880.000 T
4.450.000
4.404.012
12.360
12.30
02.10
Matériel et fournitures de casernement,
entretien et réparation . . . . . . . . . . . . . .
10.500.000 T
10.525.000
10.401.487
12.370
12.30
02.10
Musique militaire: acquisition d’accessoires
de musique; réparation d’instruments et
d’accessoires de musique; acquisition de
matériel et de papier de musique . . . . . .
640.000
640.000
639.360
12.380
12.30
02.10
Education et loisirs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
680.000
680.000
642.421
24.000
24.10
02.10
Location de lots de chasse et de terrains.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
648.000
648.000
645.960
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
87.895.000 T
89.145.000
89.142.207
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
750.000 T
750.000
659.579
74.030
13.00
02.10
Acquisition d’appareils médicaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
905.000
905.000
902.074
74.040
13.00
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
4.500.000 T
4.500.000
4.497.959
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
94.916
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition
d’installations téléphoniques, d’équipe-
ments de transmission de données et de
matériel audiovisuel. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.860.000
4.860.000
4.840.582
74.310
13.00
02.10
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes. (Sans distinction d’exercice) . .
29.600.000 T
29.800.000
29.788.714
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.320
13.00
02.10
Equipement de casernement et équipe-
ment divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.880.000 T
6.680.000
3.935.347
74.330
13.00
02.10
Matériel de protection n.b.c. . . . . . . . . . .
3.530.000
3.530.000
3.267.677
74.340
13.00
02.10
Acquisition d’instruments de musique . . .
1.043.000
1.043.000
1.041.969
1.231.880.000
1.243.077.000
1.203.185.382
Section 08.2 - Gendarmerie
11.000
11.00
02.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.193.285.000
1.193.285.000
1.166.980.248
11.010
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.471.000
17.471.000
16.757.946
11.020
11.00
02.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
543.000
542.514
11.030
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.330.000 D
13.019.000
13.018.609
11.040
11.00
02.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.080
11.31
02.10
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
1.500.000
116.323
11.090
11.12
02.10
Indemnités de poste à l’étranger. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.035.000 T
1.067.000
1.066.264
11.100
11.40
02.10
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.814.000
10.814.000
10.756.770
11.120
11.12
02.10
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.610.000
1.610.000
1.445.262
11.130
11.12
02.10
Indemnités pour services extraordinaires .
9.428.000 T
9.855.000
9.841.613
11.131
11.12
02.10
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000 D
4.988.000
4.987.666
11.140
11.40
02.10
Location de logements de service;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
11.200.000 D
12.680.000
112.678.395
11.150
11.12
02.10
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
10.396.000
10.395.011
12.000
12.15
02.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
250.000
250.000
50.530
12.010
12.13
02.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000 T
2.058.000
1.994.522
12.020
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.568.000
5.568.000
4.845.163
12.021
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
9.200.000 T
10.000.000
9.939.157
12.022
12.14
02.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.600.000 T
8.050.000
8.049.344
12.040
12.12
02.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.900.000 T
10.990.000
10.988.756
12.050
12.12
02.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.373.000 T
26.843.000
26.836.927
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
02.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
5.908.000 T
5.438.000
5.286.012
12.080
12.11
02.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
18.904.000 T
18.387.000
17.858.357
12.090
12.21
02.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
4.933.000 D
4.975.000
4.974.025
12.140
12.16
02.10
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
95.799
12.190
12.30
02.10
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Crédit non suscepti-
ble de transfert à d’autres articles) . . . . .
4.500.000 T
4.855.000
4.824.801
12.200
12.30
02.10
Frais d’assurances autres que responsabi-
lité civile automobile et assurances liées à
l’exploitation des immeubles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
666.000
666.000
483.728
12.300
12.30
02.10
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . . . .
7.200.000 T
7.197.000
6.844.131
12.310
12.30
02.10
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sport;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.042.000
1.042.000
1.033.678
12.320
12.30
02.10
frais de représentation; cérémonies; récep-
tions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses . .
280.000
280.000
278.920
12.330
12.30
02.10
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
343.263
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
20.000.000 T
18.000.000
17.798.732
12.350
12.30
02.10
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
6.119.000 T
3.869.000
3.600.211
12.351
12.30
02.10
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement; frais d’acquisition de maté-
riel de tir et d’équipements divers . . . . .
7.168.000 T
6.973.000
6.851.393
12.360
12.30
02.10
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
50.000 D
160.000
146.286
74.000
13.00
02.10
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000 T
35.700.000
35.699.623
74.010
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.958.208
74.040
13.00
02.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.239.751
74.080
13.00
02.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
100.000
74.300
13.00
02.10
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d’ins-
tallations téléphoniques, d’équipements de
transmission de données. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000 T
22.300.000
21.925.627
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.310
13.00
02.10
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
994.483
Restants d’exercices antérieurs
11.590
11.12
02.10
Indemnités de poste à l’étranger . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
790.884
1.462.704.000
1.477.039.000
1.444.418.932
Section 08.3 - Police
11.000
11.00
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
656.837.000
656.837.000
631.835.959
11.010
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.362.000
14.362.000
11.417.246
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.326.000 D
3.586.000
3.585.965
11.040
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.060
43.22
03.20
Participation de l’Etat dans les rémunéra-
tions d’une partie du personnel adminis-
tratif et auxiliaire des commissariats de
police. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.905.000 D
33.345.000
33.342.534
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
30.000 D
69.000
65.213
11.100
11.40
03.20
Indemnités d’habillement. (Crédit non
limitatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.800.000
8.800.000
8.058.126
11.120
11.12
03.20
Gratifications pour croix de service.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.127.000
1.127.000
1.081.291
11.130
11.12
03.20
Indemnités pour services extraordinaires .
2.011.000
2.011.000
1.830.800
11.131
11.12
03.20
Indemnités de permanence à domicile.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000 D
12.469.000
12.468.079
11.140
11.40
03.20
Location de logements de service;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
14.592.000
14.592.000
14.241.527
11.150
11.12
03.20
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 D
8.329.000
8.327.179
12.000
12.15
03.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
82.000
82.000
54.364
12.010
12.13
03.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.772.456
12.020
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.724.000 D
3.905.000
3.895.387
12.021
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
6.000.000
6.000.000
5.861.919
12.022
12.14
03.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.968.062
12.040
12.12
03.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.100.000 T
7.101.000
7.100.018
12.050
12.12
03.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.680.000 T
23.748.000
20.997.796
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.060
12.12
03.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
4.120.000 T
4.594.000
4.593.967
12.080
12.11
03.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.880.000
1.880.000
1.424.476
12.090
12.21
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.719.000
10.719.000
10.526.772
12.100
12.11
03.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
4.902.000 D
5.034.000
5.033.590
12.140
12.16
03.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
629.408
12.190
12.30
03.20
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses
diverses.
(Crédit
non
susceptible de transfert à d’autres articles)
3.500.000
3.500.000
3.087.342
12.200
12.30
03.20
Frais d’assurances autres que respon-
sabilité civile automobile et assurances
liées à l’exploitation des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
275.132
12.300
12.30
03.20
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et
de rideaux; dépenses diverses . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.145.289
12.310
12.30
03.20
Education physique et sports: acquisition
de matériel et d’équipements de sport;
frais d’organisation de compétitions et
frais de participation à des compétitions;
allocation de prix à l’occasion de concours
sportifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000 T
730.000
725.342
12.320
12.30
03.20
Frais de représentation; cérémonies;
réceptions officielles; couronnes et dépôts
de fleurs; frais de culte; dépenses diverses
409.000
409.000
408.959
12.330
12.30
03.20
Acquisition et frais d’entretien des chiens
et d’équipement connexe . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
377.248
12.340
12.30
03.20
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de
consultation et de développement du
réseau de communication digitalisé . . . . .
20.000.000 T
20.551.000
20.441.299
12.350
12.30
03.20
Acquisition de munitions . . . . . . . . . . . . .
6.244.000 T
5.740.000
4.567.783
12.351
12.30
03.20
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement;
frais
d’acquisition
de
matériel de tir et d’équipements divers . .
7.000.000
7.000.000
6.995.468
12.360
12.30
03.20
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
100.000 D
220.000
193.039
74.000
74.10
03.20
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la
circulation publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.000.000
19.000.000
18.994.726
74.010
74.22
03.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.999
74.040
74.22
03.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.249.369
74.080
74.22
03.20
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
100.000
100.000
96.063
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.300
74.22
03.20
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d’ins-
tallations téléphoniques, d’équipements de
transmission
de
données.(Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000 T
21.380.000
18.889.014
74.310
74.22
03.20
Acquisition d’armement et d’équipements
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.976.502
Restants d’exercices antérieurs
12.690
12.30
03.20
Frais de stage à l’étranger: frais de cours;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
946.000
946.000
896.367
876.876.000
921.346.000
883.431.075
Total des dépenses du ministère de la
force publique
3.617.288.000
3.755.290.000
3.633.781.226
09 – MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
11.060
43.22
01.10
Part de l’Etat dans les majorations
biennales des secrétariats et recettes
communaux (article 4-2* du règlement
grand-ducal du 4.4.1964). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
194.400.000 D
208.945.501
208.929.559
11.130
11.12
01.10
Indemnités pour services extraordinaires .
132.000
132.000
132.000
43.000
43.22
13.20
Subvention à la ville de Luxembourg en tant
que capitale du pays et siège d’institutions
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
40.000.000
43.002
43.22
01.10
Subventions au secteur communal pour
stimuler le développement de ses rela-
tions
avec
les
organisations
communales des autres pays (jumelages) .
450.000
450.000
450.000
43.003
43.22
08.10
Subsides aux communes et aux syndicats
de communes dans l’intérêt de l’enseigne-
ment musical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
115.000.000
43.004
43.22
11.60
Subsides aux communes riveraines du Lac
de la Haute-Sûre pour travaux d’entretien
et de nettoyage des berges du lac . . . . . .
8.000.000
8.000.000
8.000.000
43.010
93.00
01.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du
fonds communal de péréquation conjonc-
turale (loi modifiée du 11.12.1967).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
43.011
43.21
13.20
Subventions d’équilibre et de compensa-
tion
aux
communes.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
59.351.000
59.350.894
63.000
63.21
13.20
Subsides en capital aux communes pour
la réalisation d’équipements collectifs de
base dans le cadre d’un programme quin-
quennal d’investissement communal . . . .
90.000.000
90.000.000
90.000.000
63.020
63.51
13.20
Subsides aux syndicats intercommunaux . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds communal de
dotation financière (article 38 de la loi
modifiée du 22.12.1987). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.332.100.000 D 8.347.734.052
8.347.734.052
8.803.587.000
8.873.117.553
8.873.096.505
Section 09.1 – Commissariats de
district
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
32.051.000
32.051.000
28.617.396
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.009.000 D
7.469.186
7.469.186
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.897.000
1.897.000
1.303.055
11.040
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
153.641
153.641
11.100
11.40
01.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.000
12.010
12.13
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
110.000 T
85.711
85.711
12.011
12.13
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
49.203
12.012
12.13
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
105.000 T
126.069
126.069
12.040
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
326.717
326.717
12.041
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
318.000 T
307.778
229.738
12.042
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
248.931
243.953
12.050
12.12
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
397.572
392.074
12.051
12.12
01.10
Commissariat de district de Diekirch
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . .
306.000 T
316.222
316.222
12.052
12.12
01.10
Commissariat de district de Grevenmacher
achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
237.324
12.081
12.11
01.10
Commissariat de district de Diekirch
bâtiment: exploitation et entretien . . . . .
10.000
10.000
7.578
12.100
12.11
01.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.240.000
3.240.000
3.148.720
74.010
74.22
01.10
Commissariat de district de Luxembourg
acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
285.988
46.656.000
47.259.827
43.003.575
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 09.2 – Service de contrôle de
la comptabilité des communes
11.000
11.00
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
18.396.000
18.396.000
15.592.420
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.562.000
1.562.000
1.547.156
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
177.956
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
80.732
20.258.000
20.258.000
17.398.264
Section 09.3 – Caisse de prévoyance
des fonctionnaires et employés
communaux
42.000
42.00
06.12
Part contributive de l’Etat dans les cotisa-
tions d’assurance-pension et d’assurance-
maladie dues à la caisse de prévoyance des
fonctionnaires et employés communaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862.000.000
862.000.000
835.062.487
42.001
34.20
06.35
Suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d’actes illé-
gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000.000
44.000.000
42.223.443
906.000.000
906.000.000
877.285.930
Section 09.4 – Service d’incendie
33.000
33.00
03.40
Emploi du produit de l’impôt spécial dans
l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000.000 D
121.121.126
121.121.126
33.010
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
420.000
33.011
33.00
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-
pompiers dans l’intérêt de la maison du
sapeur-pompier à Niederfeulen, de l’orga-
nisation de cours d’instruction pour
sapeurs-pompiers et du remboursement
des pertes de salaires et des frais de dépla-
cement
aux
élèves
des
cours
d’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.240.000
2.240.000
2.240.000
33.012
33.00
03.40
Subside à la caisse de décès des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
Restants d’exercices antérieurs
33.500
33.00
03.40
Emploi du produit de l’impôt spécial dans
l’intérêt du service d’incendie . . . . . . . . .
5.002.000
5.002.000
5.002.0000
102.912.000
129.033.126
129.033.126
Section 09.5 – Protection civile
11.000
11.00
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
46.200.000 D
47.177.000
47.176.936
11.010
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.925.000
4.925.000
4.258.002
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
03.50
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
885.995
885.995
11.030
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.549.000
14.549.000
14.395.712
11.040
11.00
03.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
03.50
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
79.000
79.000
78.750
11.130
11.12
03.50
Indemnités pour services extraordinaires .
1.850.000 T
1.348.996
1.307.516
11.150
11.12
03.50
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
180.000
175.170
12.000
12.15
03.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
3.285.000 T
3.685.000
3.663.749
12.010
12.13
03.50
Frais de route et de séjour. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000 D
2.511.000
2.503.192
12.020
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: frais d’assurances. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.150.000 D
1.300.000
1.286.017
12.021
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: carburants et combustibles . . .
1.483.000 T
1.273.000
1.219.333
12.022
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs: divers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
4.600.000
4.600.000
4.595.523
12.030
12.16
03.50
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.714.000 T
2.514.000
2.511.717
12.040
12.12
03.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000
510.000
482.798
12.050
12.12
03.50
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.566.000
16.566.000
13.121.273
12.060
12.12
03.50
Location et entretien des installations de
télécommunications. (Crédit non limitatif)
15.955.000 D
17.470.000
17.355.082
12.070
12.12
03.50
Location et entretien des équipements
informatiques. (Crédit non limitatif) . . . .
5.000
5.000
12.080
12.11
03.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.190.000 T
3.690.000
3.434.769
12.100
12.11
03.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
13.069.000 T
13.765.004
13.760.939
12.130
12.16
03.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.620.000 T
3.620.000
3.569.558
12.140
12.16
03.50
Frais découlant des mesures à prendre
dans l’intérêt de la propagation du
secourisme parmi la population . . . . . . . .
678.000
678.000
657.141
12.150
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en
souffrance dans le cadre du S.A.M.U. . . .
100.000
100.000
25.631
12.170
12.16
03.50
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
1.368.000
1.368.000
1.355.481
12.180
12.30
03.50
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
135.000
135.000
134.992
12.190
12.30
03.50
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.450
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.200
12.30
03.50
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liés à l’ex-
ploitation des immeubles. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.093.000
1.093.000
1.092.052
12.300
12.30
03.50
Distinctions honorifiques pour les volon-
taires de la protection civile particulière-
ment méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
322.000
322.000
308.644
12.310
12.30
03.50
Frais d’instruction et d’entraînement des
volontaires de la protection civile . . . . . .
3.300.000 T
3.210.000
3.209.864
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel
d’intervention; autres frais d’intervention.
(Crédit non limitatf et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.555.000 D
11.460.000
11.445.139
12.330
12.30
03.50
Indemnités pour frais de représentation . .
27.000
27.000
27.000
31.050
31.32
03.50
Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
9.000.000
9.000.000
9.000.000
32.020
32.00
03.50
Congé spécial des volontaires de la
protection civile: indemnités compen-
satoires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
28.460
63.000
63.21
03.50
Subsides
aux
communes
pour
des
constructions dans l’intérêt de la protec-
tion civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
74.000
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
59.376.000
59.376.000
58.658.185
74.020
74.22
03.50
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. (Sans distinction d’exercice) . . . .
6.297.000
6.297.000
6.283.087
74.040
74.22
03.50
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
987.000
987.000
932.662
239.408.000
246.766.995
238.989.819
Section 09.6 – Service d’aménagement
communal. - Urbanisme
11.010
11.00
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.623.000 D
6.118.612
6.118.612
11.130
11.12
07.20
Indemnités pour services extraordinaires .
270.000
270.000
228.200
12.000
12.15
07.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
24.000
24.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
50.000 T
66.409
65.919
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
173.352
173.352
35.060
35.00
07.20
Contributions à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000 T
10.239
43.000
43.22
07.20
Subsides aux communes pour l’élaboration
de plans d’aménagement . . . . . . . . . . . . .
7.250.000
7.250.000
7.250.000
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
299.999
13.717.000
14.212.612
14.136.082
Section 09.7 – Dépenses diverses
12.040
12.12
01.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
239.350
12.080
12.11
01.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
50.000
50.000
48.463
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
08.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information. (Sans distinction d’exercice)
1.100.000
1.100.000
752.231
1.390.000
1.390.000
1.040.044
Total des dépenses du ministère de
l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.133.928.000
10.238.038.113
10.193.983.345
10 – MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0 – Dépenses générales
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.336.000
10.336.000
10.278.614
11.130
11.12
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
263.000
263.000
11.131
11.12
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services extraordinaires (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
783.722
12.000
12.15
08.30
Commissions diverses: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
60.000
54.530
12.001
12.15
05.30
Service médico-sportif: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
8.700.000 D
10.087.000
10.086.292
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
270.734
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
64.961
12.080
12.11
13.90
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
434.000
434.000
377.069
12.100
12.11
08.30
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.597.000 D
15.437.000
15.176.813
12.120
12.30
08.30
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.440.000
12.140
12.16
08.30
Acquisition et publication de matériel de
documentation et d’information . . . . . . .
130.000
130.000
129.972
12.160
12.30
05.30
Service médico-sportif: analyses et matériel
médical. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.618.501
12.190
12.30
08.30
Relations et réunions internationales; frais
d’organisation et dépenses diverses . . . .
200.000 T
192.000
191.549
12.200
12.30
08.30
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collectives
des sportifs ainsi qu’à la caisse de secours
mutuel des sportifs (article 24 de la loi du
26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
2.899.980
12.300
12.30
08.30
Trophée national et autres distinctions
(articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du
26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
760.500
760.207
12.310
12.30
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.588.344
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.320
12.30
08.30
Relations sportives avec des pays parte-
naires ou non d’un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché de Luxembourg
frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000
575.000
574.986
12.330
12.30
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
frais de fonctionnement. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 T
1.485.500
1.369.380
12.340
12.30
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: conser-
vation des collections et du matériel de
sport;
organisation
d’expositions;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
319.830
12.350
12.30
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des installations sportives. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
12.360
12.30
08.30
Organisation d’une promotion sportive
d’été: dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
1.357.000
1.356.772
32.020
32.00
08.30
Congé sportif: indemnités compensatoires.
(article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000
7.700.000
7.696.864
33.000
33.00
08.30
Participation aux frais de fonctionnement
des fédérations sportives agréées . . . . . .
15.300.000
15.300.000
15.300.000
33.001
33.00
08.30
Participation dans les indemnités d’entraî-
neurs fédéraux engagés avec l’agrément et
sous le contrôle de l’Etat; participation
aux frais de programmes spéciaux et de
stages pour cadres fédéraux (article 21 de
la loi du 26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.900.000
17.900.000
17.900.000
33.002
33.00
05.30
Comité national de lutte contre le dopage
participation aux frais de fonctionnement
150.000
150.000
150.000
33.010
33.00
08.30
Subsides aux fédérations sportives agréées
et aux sociétés affiliées (article 21 de la loi
du 26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000
14.500.000
14.500.000
33.011
33.00
08.30
Animation et appui du sport-loisirs
subsides (article 28 de la loi du 26.3.1976)
750.000
750.000
750.000
33.012
33.00
08.30
Contributions dans l’intérêt de l’organisa-
tion ou de la participation à des cham-
pionnats à l’échelon mondial et euro-
péen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.013
33.00
08.30
Participation dans les indemnités des
cadres administratifs des fédérations spor-
tives agréées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000
3.250.000
3.250.000
33.014
33.00
08.30
Contribution dans l’intérêt de l’organisa-
tion des jeux des petits Etats à
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500.000
12.500.000
12.500.000
35.060
35.00
08.30
Cotisations et subsides à des organisations
et institutions internationales. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.924
52.000
52.10
08.30
Subsides aux fédérations et sociétés
sportives dans l’intérêt de la réalisation, de
l’aménagement et de l’amélioration
d’installations sportives (article 21 de la loi
du 26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
2.900.000
63.000
63.21
08.30
Subsides aux communes pour les travaux
de réaménagement et d’amélioration des
installations sportives existantes . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.600.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
700.000 T
708.000
707.250
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.041
74.22
08.30
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition de matériel pour les activités
sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
604.000
603.728
74.070
74.22
08.30
Sauvegarde du patrimoine sportif: acqui-
sition de collections sur le sport et de
matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
229.930
127.583.000
133.810.000
132.542.952
Section 10.1 – Institut national des
sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.990.000 D
7.298.000
7.297.664
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.152.000 D
3.171.000
3.170.053
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 D
398.000
397.108
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.608.000
12.608.000
11.540.977
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
12.000
11.007
11.100
11.40
08.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
88.000
88.000
86.469
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
137.000
137.000
135.626
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000
30.000
27.900
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
1.050
12.020
12.14
08.30
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
200.000
199.212
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
35.661
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000 T
190.000
156.684
12.080
12.11
08.30
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.822.000 D
7.478.000
7.477.682
12.210
12.30
08.30
Dépenses d’alimentation . . . . . . . . . . . . . .
2.925.000
2.925.000
2.888.824
12.300
12.30
08.30
Frais d’exploitation et d’entretien des
installations de l’I.N.S. à Luxembourg-
Fetschenhof et à Pulvermuhl (annexe);
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
875.300
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.947
33.517.000
35.740.000
34.551.164
Section 10.2 – Centre sportif national
de natation
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
19.290.000
19.290.000
15.693.592
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.417.000
7.417.000
5.549.310
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000 D
1.851.000
1.850.588
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.292.000 D
2.355.000
2.354.475
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.607.000
3.606.954
11.100
11.40
08.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
133.000
133.000
132.931
11.110
11.12
08.30
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
21.000
21.000
19.650
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordinaires .
50.000
50.000
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
248.400
12.010
12.13
08.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
60.000 T
57.500
53.559
12.030
12.16
08.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.932
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.000 T
133.719
133.719
12.050
12.12
08.30
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
184.926
12.080
12.11
08.30
Frais
de
gestion
des
installations
techniques, d’entretien et de nettoyage.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
39.340.000 D
39.840.000
39.837.696
12.140
12.16
08.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
349.602
12.300
12.30
08.30
Acquisition de matériel destiné à la revente
et à la location. (Crédit non limitatif) . . .
1.300.000
1.300.000
889.174
12.310
12.30
08.30
Frais
d’entretien
et
d’exploitation
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000 T
2.319.781
2.317.291
74.040
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
600.000
600.000
599.152
73.959.000
79.885.000
73.870.951
Section 10.3 – Ecole nationale de
l’éducation physique et des sports
11.000
11.00
08.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.972.000
6.972.000
3.497.260
11.010
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
08.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
24.245
11.030
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
08.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
08.30
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000 T
3.307.000
3.306.463
12.000
12.15
08.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.950.000 T
1.919.000
1.916.445
12.010
12.13
08.30
Frais de route de séjour . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
343.000
334.373
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
08.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000 T
445.000
438.960
12.180
12.30
08.30
Acquisition et publication de matériel
didactique et audiovisuel; dépenses
diverses dans l’intérêt d’études et de
recherches
sur
les
problèmes
de
l’éducation physique et du sport . . . . . . .
85.000
85.000
80.017
12.190
12.30
08.30
Organisation
de
colloques
et
de
conférences nationaux et internationaux
sur les problèmes de l’éducation physique
et du sport; participation de chargés
de cours étrangers aux formations à
l’école nationale de l’éducation physique
et des sports; frais de déplacement et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
270.110
12.191
12.30
08.30
Organisation de stages d’entraînements
dans le cadre des centres de formation
frais de transport et de séjour . . . . . . . .
900.000 T
866.000
865.191
12.300
12.30
08.30
Location d’installations et de matériel;
achat de matériel et d’équipement de
sport dans l’intérêt des centres de
formation; dépenses diverses . . . . . . . . .
150.000
150.000
141.784
34.060
34.40
08.30
Participation de chargés de cours et de
stagiaires de l’école nationale de l’éduca-
tion physique et des sports à des forma-
tions, des perfectionnements et des recy-
clages
à
l’étranger;
frais
de
déplacement et de séjour . . . . . . . . . . . .
225.000 T
325.000
321.267
14.822.000
14.822.000
11.196.115
Total des dépenses du ministère de
l’éducation physique et des sports . . . . . .
249.881.000
264.257.000
252.161.182
11/12 – MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE
Section 11.0 – Dépenses générales
11.020
11.00
04.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
327.860.000 D
434.014.000
387.695.743
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires.
codes
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
910.172
11.131
11.12
04.00
Elaboration, rédaction, présentation et
diffusion du courrier de l’éducation natio-
nale ainsi que de cours, de documents et
d’autres ouvrages à publier par le minis-
tère de l’éducation nationale: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
3.431.000 T
3.428.000
2.567.300
11.132
11.12
04.33
Leçons supplémentaires et leçons de
04.34
remplacement: indemnités pour services
04.44
extraordinaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
288.000.000
288.000.000
226.713.533
11.133
11.12
08.50
Cours d’appui; cours pour la formation
religieuse et pour la formation morale et
sociale
indemnités
pour
services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
200.000
200.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.134
11.12
04.00
Contrôle
des
établissements
d’enseignement subsidiés par l’Etat
indemnités pour services extraordinaires
160.000
160.000
120.000
11.135
11.12
04.33
Cours de rattrapage: indemnités pour
04.34
services extraordinaires. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.610.000
5.610.000
3.602.687
11.136
11.12
04.00
Production et diffusion de documents
télévisés dans l’intérêt de la formation
continue et de la promotion de
l’enseignement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
840.000 T
705.000
698.880
12.000
12.15
04.00
Publication de manuels scolaires et d’autres
ouvrages: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
338.000
318.799
12.001
12.15
Divers
Commissions d’études: indemnités pour
codes
services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
270.000
270.000
166.840
12.002
12.15
04.00
Réseau téléinformatique de l’éducation
nationale. - Dotation au bénéfice du C.R.P.
Henri Tudor pour la gestion du réseau
indemnités pour services de tiers . . . . . .
1.720.000
1.720.000
1.720.000
12.010
12.13
Divers
Commissions d’études: frais de route et de
codes
séjour, frais de déménagement . . . . . . . .
48.000
48.000
31.479
12.020
12.14
04.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
105.000
104.999
12.040
12.12
04.00
Service informatique: frais de bureau . . . .
125.000 T
97.000
96.872
12.041
12.12
04.00
Service de duplication: frais de bureau . . .
150.000
150.000
146.280
12.042
12.12
04.33
Frais de documentation des technologies
04.34
de l’information et de la communication
et achat de consommables bureautiques
pour les besoins des programmes
pédagogiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
532.000
531.998
12.043
12.12
04.00
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
345.310
12.070
12.12
04.00
Réseau téléinformatique de l’éducation
nationale: frais de fonctionnement . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
12.071
12.12
04.33
Location et entretien des équipements
04.34
informatiques et audiovisuels des établis-
sements d’enseignement postprimaire.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.410.000 T
3.553.000
3.552.266
12.080
12.11
04.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.818.000
2.818.000
2.764.747
12.100
12.11
04.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.000
107.000
106.626
12.130
12.16
04.00
Frais de publication de manuels scolaires et
d’autres ouvrages édités par le ministère
de l’éducation nationale: frais d’impres-
sion; frais pour droits d’auteur; acquisition
de manuels scolaires et de matériel didac-
tique; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
30.000.000
30.000.000
29.919.957
28.545
12.140
12.16
04.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.141
12.16
04.00
Production et diffusion de documents télé-
visés dans l’intérêt de la formation conti-
nue et de la promotion de l’enseigne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.800.000
9.800.000
9.792.250
12.220
12.30
04.60
Crédits pour activités de recherche et de
développement technologique pour les
établissements d’enseignement supérieur
ou universitaire autorisés à entreprendre
des activités de recherche et de dévelop-
pement technologique relevant du minis-
tère de l’éducation nationale. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000 T
2.300.000
1.877.552
12.300
12.30
04.33
Frais de transport pour la participation des
04.34
élèves des enseignements secondaire et
secondaire technique à des activités
culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
270.000
236.769
12.301
12.30
04.00
Bibliothèques des élèves des différents
établissements d’enseignement post-pri-
maire: frais d’alimentation et frais
connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.828.873
12.302
12.30
04.00
Conseil supérieur de l’éducation nationale
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . .
60.000
60.000
47.767
12.303
12.30
04.33
Projets d’établissement des enseignements
04.34
secondaire et secondaire technique
dotation au centre de coordination.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
12.304
12.30
04.33
Participation aux frais de transport dans
04.34
le cadre d’échanges scolaires organisés par
les établissements d’enseignement post-
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000
1.600.000
1.599.920
12.305
12.30
04.00
Projet «Orientation fir Kanner»: frais
d’information et de documentation, frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
32.603
12.307
12.30
06.36
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du
centre
de
prévention
des
toxicomanies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
12.000.000
32.010
32.00
04.50
Participation financière de l’Etat à la
formation de pilotes professionnels . . . .
670.000 T
390.000
250.753
33.010
33.00
04.00
Cours, stages, recherches, études et
activités ou manifestations à caractère
pédagogique: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
1.120.000
1.120.000
1.120.000
33.011
33.00
04.00
Animation culturelle dans les écoles et par
les écoles: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.012
33.00
05.30
Subside au centre d’études éducatives et
sociales en vue de la campagne pour la
lutte contre les drogues . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.013
33.00
04.00
Organisation
par
les
établissements
d’enseignement postprimaire d’activités,
de stages et de voyages en vue de favo-
riser les échanges scolaires . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.014
33.00
04.00
Subside à la confédération des associations
de parents d’élèves du Luxembourg pour
l’organisation de l’assemblée générale de
la «European Parents’ Association» . . . . .
1.400.000
1.400.0000
1.400.000
33.015
33.00
04.40
Subside
à
l’a.s.b.l.
«Wunnraum
fir
04.50
Studenten» dans l’intérêt de la mise à
disposition
de
logements
pour
étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.060
34.40
04.33
Bourses d’études et de voyage pour des
04.34
activités à caractère pédagogique . . . . . .
2.340.000
2.340.000
2.339.946
34.061
34.40
04.42
Bourses
pour
études
à
l’institut
universitaire européen de Florence et au
Collège d’Europe de Bruges . . . . . . . . . .
902.000
902.000
902.000
34.062
34.40
04.42
Bourses pour études postuniversitaires . .
12.000.000
12.000.000
11.990.980
34.063
34.40
04.42
Bourse de reconversion pour étudiants
se destinant au professorat . . . . . . . . . . .
600.000 T
379.000
35.010
35.20
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes
du
secteur
public
de
pays membres de l’Union Européenne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.695.000
1.695.000
1.474.962
35.040
35.50
04.00
Contributions et cotisations à des
organismes du secteur public de pays
non Union Européenne. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
7.170.000 D
7.395.000
7.388.261
41.000
41.50
04.50
Subsides aux chambres professionnelles
pour l’organisation de cours et séminaires
dans
l’intérêt
de
la
formation
professionnelle continue . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.560.000
41.001
41.50
04.34
Subside à la chambre des métiers en faveur
de l’organisation de cours de théorie
générale et professionnelle préparatoires
aux examens de maîtrise ainsi que de
cours de perfectionnement professionnel.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.493.000
24.493.000
24.493.000
41.002
41.50
04.50
Remboursement
aux
chambres
professionnelles des rémunérations des
conseillers à l’apprentissage dans les
entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.027.000 T
12.307.000
12.306.462
41.003
41.50
04.34
Subside destiné à la chambre des métiers
pour couvrir partiellement les frais résul-
tant de l’organisation de la formation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.800.000
74.040
74.22
04.30
Remplacement d’équipements spéciaux
des établissements d’enseignement post-
primaire. (Sans distinction d’exercice) . . .
40.000.000 T
42.000.000
41.868.635
74.041
74.22
04.30
Acquisition d’équipements spéciaux dans le
cadre de programmes pédagogiques . . . .
73.650.000
73.650.000
72.923.790
74.042
74.22
04.30
Acquisition d’équipements spéciaux dans le
cadre
de
nouvelles
formations
et
méthodes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
69.960.039
74.060
74.40
04.30
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels pour les besoins des
établissements
d’enseignement
post-
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.340.000 T
12.514.000
12.512.989
Restants d’exercices antérieurs
12.570
12.12
04.00
Réseau téléinformatique de l’éducation
nationale: frais de fonctionnement . . . . .
57.000
57.000
56.368
982.008.000
1.088.387.000
973.129.228
28.545
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.1 – Centre de technologie
de l’éducation
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.051.000 D
7.534.000
7.533.695
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.093.000
5.093.000
1.944.104
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.768.000 D
1.770.000
1.769.992
11.100
11.40
04.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
18.750
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
78.232
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
108.959
12.042
12.12
04.10
Service de photocopie couleur: entretien
et fournitures. (Crédit non limitatif) . . . .
500.000
500.000
496.773
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000 T
588.000
578.553
12.070
12.12
04.10
Location et entretien d’équipements des
technologies de l’information et de la
communication pour les besoins des
centres de ressources multimédia . . . . . .
300.000
300.000
12.130
12.16
04.10
Frais de publication de catalogues et
d’autres ouvrages édités par le CTE
frais d’impression, frais pour droits d’au-
teur, frais de mise en page, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
215.028
12.300
12.30
04.10
Frais de fonctionnement du centre
de ressources multimédia; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.422.000
3.417.549
35.060
35.00
04.10
Cotisations
à
des
organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
32.657
74.040
74.22
04.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.399.329
74.060
74.40
04.10
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
996.384
21.616.000
23.101.000
19.590.005
Section 11.2 – Service
de coordination de la recherche
et de l’innovation pédagogiques
et technologiques
11.000
11.00
04.01
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.792.000 D
6.527.000
6.526.937
11.010
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
989.000 D
1.025.000
1.024.670
11.020
11.00
04.01
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
833.000
832.271
11.130
11.12
04.01
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.610.000 T
8.983.000
8.631.854
11.131
11.12
04.01
Formation continue des enseignants: in-
demnités pour services extraordinaires .
7.000.000 T
4.971.000
4.970.112
12.000
12.15
04.01
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
700.000 T
137.000
136.475
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
04.01
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
1.084.000
990.914
12.040
12.12
04.01
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000 T
392.000
391.017
12.041
12.12
04.01
Formation continue des enseignants
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
96.000
95.614
12.120
12.30
04.01
Frais d’études sur les problèmes de l’édu-
cation. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
9.000.000 T
9.543.000
9.542.960
12.190
12.30
04.01
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000 T
9.099.000
9.038.761
12.220
12.30
04.01
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I de la loi du 9.3.1987 . . . . . . . . .
4.855.000 T
4.564.000
4.563.182
12.221
12.30
04.01
Méthodologie de définition et d’implémen-
tation des objectifs de la formation
professionnelle initiale . . . . . . . . . . . . . . .
8.400.000
8.400.000
8.400.000
12.300
12.30
04.01
Centre
de
documentation
frais
d’alimentation et frais connexes . . . . . . .
950.000 T
929.000
885.044
34.060
34.40
04.01
Bourses d’études et de voyages dans
l’intérêt des programmes de coopération
européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
913.000
832.225
35.010
35.20
04.01
Cotisations et contributions à des
organismes du secteur public de pays
membres de l’Union Européenne . . . . . .
470.000 T
384.000
383.458
74.010
74.22
04.01
Acquisition de machines de bureau . . . . .
120.000 T
136.000
135.778
74.020
74.22
04.01
Acquisition d’installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000 T
39.000
Restants d’exercices antérieurs
12.620
12.30
04.01
Frais d’études sur les problèmes de
l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990.000
990.000
56.451.000
59.045.000
57.381.272
Section 11.3 – Centre de psychologie
et d’orientation scolaire
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
55.657.000
55.657.000
50.882.655
11.010
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.200.000 D
7.997.000
7.996.699
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 D
3.243.321
3.242.461
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.966.000 D
2.856.000
2.827.752
12.000
12.15
04.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000 T
370.000
362.690
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
04.60
Projet de recherche et de développement
«S.I.R.I.U.S.» (système informatique des
ressources d’information universitaires et
scolaires): indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
195.000
12.010
12.13
04.10
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
82.000
81.425
12.040
12.12
04.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.518.000
1.501.704
12.050
12.12
04.10
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
625.000
625.000
624.941
12.080
12.11
04.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
80.000
80.000
77.902
12.140
12.16
04.10
Frais de publicité, de sensiblisation et
d’information. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
4.150.000
4.150.000
4.150.000
12.141
12.16
04.10
Frais de transport des élèves aux séances
d’information scolaire . . . . . . . . . . . . . . .
220.000 T
160.000
150.744
12.190
12.30
04.10
Organisation
de
colloques
sur
les
problèmes ayant trait à l’orientation, la
psychologie et l’éducation; frais de loca-
tion
et
d’hébergement
des
participants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.508
12.300
12.30
04.60
Unité nationale d’Eurydice: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
164.119
33.010
33.00
04.10
Subsides aux associations estudiantines et
aux associations de parents d’élèves . . . .
1.950.000
1.950.000
1.918.000
34.010
34.30
04.42
Bourses pour études supérieures en faveur
d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas
les conditions d’études prévues à l’article
2 de la loi du 8.12.1977 concernant l’aide
financière
de
l’Etat
pour
études
supérieures et de cas sociaux . . . . . . . . .
4.410.000
4.410.000
4.410.000
34.060
34.40
04.20
Subsides extraordinaires à des élèves de
familles nécessiteuses fréquantant les
enseignements primaire et postprimaire à
l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.945.000
4.945.000
4.938.073
34.061
34.40
04.32
Subsides en faveur des élèves suivant
l’enseignement postprimaire au Grand-
Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . .
17.200.000
17.200.000
17.024.717
34.062
34.40
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: subventions d’intérêt (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
195.175.000
195.175.000
144.937.601
34.063
34.40
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: bourses d’études (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif) . . . . . . .
190.000.000
190.000.000
181.982.000
8.015.500
34.064
34.40
04.32
Bourses pour études spéciales ne relevant
pas de l’enseignement supérieur. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.330.000
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambres d’étudiants
universitaires et frais accessoires. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.384.028
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.010
53.20
04.42
Aide financière de l’Etat pour études
supérieures: garantie de l’Etat (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
15.313.614
14.751.046
54.010
54.21
04.10
Participation extraordinaire à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de
la
fondation
Biermans-Lapôtre
à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons
d’étudiants en vue de l’acquisition de
concessions et de la réservation de
chambres pour étudiants luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.020
74.22
04.10
Acquisition d’installations de télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
23.850
74.040
74.22
04.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
50.000
50.000
Restants d’exercices antérieurs
35.500
35.10
04.42
Remboursement à l’Union Européenne
de fonds reçus dans le cadre du
programme «ERASMUS» . . . . . . . . . . . .
16.599.000
16.599.000
16.558.148
513.742.000
533.815.935
469.612.063
8.015.500
Section 11.4 – Sports scolaires et
périscolaires
12.080
12.11
04.13
Crédit commun pour la prise en charge des
frais d’entretien des installations sportives
mises à disposition des fédérations en
dehors des heures de classe . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.829
12.090
12.21
04.10
Frais de location d’installations d’éducation
physique par les établissements scolaires
payés au secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
38.536.000
38.536.000
30.925.777
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux
installations d’éducation physique . . . . . .
4.350.000
4.350.000
4.347.164
33.010
33.00
04.13
Subsides au comité central de la
L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.660.000
2.660.000
2.660.000
33.011
33.00
04.12
Subsides au comité central de la
L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.180.000
2.180.000
2.180.000
33.012
33.00
04.13
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.013
33.00
04.12
Contribution de l’Etat à l’assurance
04.13
responsabilité civile des sportifs de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
76.400
33.014
33.00
04.12
Subsides aux associations sportives affiliées
à la L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.320.000
2.320.000
2.320.000
33.015
33.00
06.34
Subside à l’association luxembourgeoise
pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes inadaptées et
handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour
l’organisation des activités sportives
nationales et régionales . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.800
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux
installations d’éducation physique . . . . . .
165.000
165.000
163.974
51.676.000
51.676.000
44.053.144
Section 11.5 – Institut d’études édu-
catives et sociales
11.000
11.10
04.44
Traitemens des fonctionnaires . . . . . . . . .
20.431.000
20.431.000
16.880.562
11.010
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.831.000
1.831.000
1.808.955
11.020
11.10
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
12.202.000
12.202.000
8.876.953
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.090.000
21.090.000
17.050.263
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
968.000
968.000
957.702
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.480.000
1.480.000
1.142.548
12.090
12.21
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
12.100
12.11
04.44
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.988.000
11.988.000
11.987.616
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
5.600.000
5.600.000
5.599.854
34.060
34.40
04.44
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l’institut d’études éducatives et
sociales à l’étranger: subsides . . . . . . . . .
150.000
150.000
43.000
43.22
04.44
Subside à la commune de Hesperange pour
sa participation aux frais de fonctionne-
ment
de
l’institut
d’études
éducatives et sociales . . . . . . . . . . . . . . .
1.715.000
1.715.000
1.702.813
74.040
74.22
04.44
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
850.000
850.000
842.455
85.515.000
85.515.000
74.049.721
Section 11.6 – Recherche scientifique
et recherche appliquée
11.010
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.423.000
5.423.000
4.525.611
11.020
11.00
04.60
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
04.60
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000
390.000
337.000
12.000
12.15
04.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
04.60
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
12.040
12.12
04.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
405.487
12.120
12.30
04.60
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
75.000
12.130
12.16
04.60
Frais
de
publication.
(Crédit
non
susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
220.011
12.140
12.16
04.60
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.190
12.30
04.60
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
167.187
12.191
12.30
04.60
Participation aux frais d’organisation de
conférences scientifiques internationales .
400.000
400.000
33.000
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l’intérêt de
l’exécution de missions déterminées ayant
fait l’objet d’une convention. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000 T
101.506.500
101.506.500
33.001
33.00
04.60
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l’intérêt de
la mise en oeuvre d’actions nationales
dans le cadre des activités communau-
taires ayant trait aux fonds structurels.
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
3.220.884
33.010
33.00
04.60
Subsides à divers instituts, centres et
associations pour activités dans l’intérêt
de la recherche et du développement
technologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
265.000
265.000
250.000
33.011
33.00
04.60
Contributions financières dans l’intérêt des
centres de recherche publics . . . . . . . . .
64.000.000 T
72.493.500
72.419.500
34.060
34.40
04.60
Bourses de formation-recherche. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
75.000.000
51.721.455
240.000
34.070
34.50
04.60
Subsides à des particuliers pour activités
dans l’intérêt de la recherche et du
développement technologique . . . . . . . . .
150.000
150.000
135.000
35.020
35.30
04.60
Contributions à des projets et programmes
de recherche internationaux et cotisations
à
des
organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 D
460.000
451.789
74.300
74.22
04.60
Acquisition d’équipements et de logiciels
informatiques dans l’intérêt de projets de
recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
354.537
Restants d’exercices antérieurs
12.500
12.15
04.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.008.000
1.008.000
263.841.000
263.851.000
235.789.961
240.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 11.7 – Etablissements privés
d’enseignement
44.000
44.00
04.12
Subsides à des associations privées pour la
prise en charge des élèves en dehors
de l’horaire normal et pour l’organisa-
tion d’un enseignement et de loisirs sur-
veillés au profit des élèves de l’éducation
préscolaire
et
de
l’enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.120.000
16.120.000
16.120.000
44.001
44.00
04.50
Aides
aux
établissements
privés
d’enseignement postprimaire pour subve-
nir partiellement à leurs dépenses de
fonctionnement. (Crédit non limitatif) . . .
641.328.000
641.328.000
638.819.768
44.002
44.00
04.50
Subvention
au
«Veräin
fir
Waldorfpädagogik, a.s.b.l.» dans l’intérêt
du fonctionnement de son enseignement
secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.560.000
44.003
44.00
04.50
Miami University. - John E. Dolibois
European Center: subsides . . . . . . . . . . .
7.133.000
7.133.000
7.133.000
44.004
44.00
04.43
Institut universitaire international de
Luxembourg
subsides
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
671.141.000
671.141.000
668.632.768
Section 11.8 – Cantines et internats
scolaires
11.000
11.00
04.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.000
10.000
11.010
11.00
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.094.000
13.094.000
11.020
11.00
04.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
35.000
34.440
11.030
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.167.000 D
45.749.000
11.040
11.00
04.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.876.000
1.850.586
11.100
11.40
04.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
244.000
244.000
234.876
11.130
11.12
04.10
Indemnités pour services extraordinaires
au profit des cantines scolaires . . . . . . . .
230.000
230.000
230.000
12.020
12.14
04.10
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
164.825
12.080
12.11
04.10
Cantines scolaires: frais de nettoyage et
d’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
525.893
525.386
12.190
12.30
04.10
Frais de perfectionnement du personnel .
30.000
30.000
29.992
12.210
12.30
04.10
Exploitation des cantines scolaires: frais des
repas. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
28.800.000
28.789.998
3.770
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: participation aux frais de
logement des élèves de l’internat . . . . . .
300.000
300.0000
300.000
12.301
12.30
04.10
Remplacement de matériel dans l’intérêt
des cantines scolaires . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
792.660
792.166
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.302
12.30
04.13
Lycée du nord. - Dépenses de fonctionne-
ment de l’internat . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
560.000
544.011
12.303
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation de l’internat
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
60.627
12.304
12.30
04.13
Lycée technique de Mersch: dépenses de
fonctionnement de l’internat . . . . . . . . . .
6.090.000
6.090.000
5.969.265
12.305
12.30
04.14
Centre universitaire: dépenses de fonc-
tionnement du foyer . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
29.332
12.306
12.30
04.10
Exploitation
des
cantines
scolaires
dépenses de fonctionnement . . . . . . . . . .
700.000 T
881.447
875.431
12.307
12.30
04.10
Centre I.S.E.R.P.: dépenses de fonctionne-
ment des chambres d’hôtes . . . . . . . . . .
460.000
460.000
449.385
74.000
74.10
04.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
860.000
860.000
859.082
74.300
74.22
04.10
Equipement des cantines scolaires; frais
connexes. (Sans distinction d’exercice) . .
1.200.000
1.200.000
1.183.625
79.855.000
102.128.000
42.923.027
3.770
Section 12.0 – Education différenciée
11.000
11.00
04.52
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
467.902.000 D
597.715.000
539.346.739
11.010
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.354.000
50.354.000
46.498.889
11.020
11.00
04.52
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
43.118.000
41.282.242
11.021
11.00
06.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire dans le cadre de mesures d’in-
tégration scolaire en faveur d’enfants à
besoins éducatifs spéciaux . . . . . . . . . . . .
7.500.000 D
12.200.000
11.030
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.565.000
42.565.000
36.596.283
11.040
11.00
04.52
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.895.000
1.894.362
11.100
11.40
04.52
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
484.000
484.000
481.415
11.130
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordin-
aires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
1.825.936
11.150
11.12
04.52
Indemnités pour leçons supplémentaires.
(crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.490.000 T
10.346.000
10.345.013
12.000
12.15
04.52
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
600.000 T
390.000
386.487
12.010
12.13
04.52
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000 T
1.130.000
1.070.316
12.080
12.11
04.52
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
15.111.000 T
12.787.000
12.786.414
12.090
12.21
04.52
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée
loyers
d’immeubles
et
charges locatives accessoires payés au sec-
teur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.777.000 D
6.428.000
6.369.432
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
04.52
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée
loyers
d’immeubles
et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
15.306.000
15.306.000
15.009.850
12.160
12.30
04.52
Acquisition et entretien de matériel
médical et pharmaceutique . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.843
12.250
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.665.000
2.665.000
2.596.080
12.251
12.00
04.52
Centre de logopédie: frais d’exploitation
courants de l’internat . . . . . . . . . . . . . . .
6.792.000
6.792.000
6.777.257
12.252
12.00
04.52
Institut pour déficients visuels: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
992.702
12.253
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
815.000 T
826.000
825.490
12.254
12.00
04.52
Institut pour infirmes moteurs cérébraux
frais d’exploitation courants du semi-
internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.517.000 T
1.073.000
1.072.371
12.255
12.00
04.52
Service de guidance de l’enfance: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000 T
1.589.000
1.571.957
12.256
12.00
04.52
Centre d’observation: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000
285.000
278.493
12.257
12.00
04.52
Centre d’observation: frais d’exploitation
courants du semi-internat . . . . . . . . . . . .
265.000 T
303.000
302.579
12.258
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Warken: frais d’exploitation courants .
1.454.000 T
1.422.000
1.415.771
12.259
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Warken: frais d’exploitation courants du
semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.106.000
1.085.214
12.260
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à
Walferdange
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 T
596.000
595.336
12.261
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à
Walferdange
frais
d’exploitation
courants du semi-internat . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
393.061
12.262
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Clervaux: frais d’exploitation courants .
900.000
900.000
859.957
12.263
12.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle
à Clervaux: frais d’exploitation courants
du semi-interat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
496.548
12.264
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
1.230.000
1.230.000
1.211.960
12.265
12.00
04.52
Centre médico-pédagogique à Mondorf
frais d’exploitation courants de l’internat
780.000 T
716.000
715.218
12.266
12.00
04.52
Centre
d’intégration
scolaire
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
221.000
221.000
216.575
12.267
12.00
04.52
Centre
d’intégration
scolaire
frais
d’exploitation courants du semi-internat .
230.000
230.000
225.205
12.268
12.00
04.52
Centre régional de Clervaux: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
705.000 T
672.000
663.115
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.269
12.00
04.52
Centre régional de Differdange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
415.000 T
350.000
332.781
12.270
12.00
04.52
Centre
régional
d’Echternach
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
743.000
743.000
742.836
12.271
12.00
04.52
Centre régional d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.440.000 T
1.301.000
1.300.030
12.272
12.00
04.52
Centre
régional
d’Ettelbruck
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.145.000 T
1.028.000
1.024.212
12.273
12.00
04.52
Centre régional de Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.623.718
12.274
12.00
04.52
Centre
régional
de
Redange
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
502.000
502.000
501.589
12.275
12.00
04.52
Centre
régional
de
Roeser
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
890.669
12.276
12.00
04.52
Centre régional de Rumelange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
290.000 T
322.000
321.245
12.277
12.00
04.52
Centre régional de Walferdange: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.193.865
12.278
12.00
04.52
Institut
pour
enfants
autistiques
et psychotiques: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.002.000 T
1.018.000
1.002.677
12.279
12.00
04.52
Institut pour enfants autistiques et
psychotiques: frais d’exploitation courants
du semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
780.000 T
797.000
789.859
12.300
12.30
04.52
Direction de l’Education différenciée
dépenses de fonctionnement courant . . .
800.000
800.000
745.278
12.301
12.30
04.52
Service rééducatif ambulatoire: dépenses
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.873
32.010
32.00
04.52
Surveillance du transport scolaire . . . . . . .
504.000 T
1.245.000
1.244.880
33.000
33.00
04.52
Participation de l’Etat aux frais de
personnel suppléant engagé dans les insti-
tuts gérés par des associations privées.
(Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
33.010
33.00
06.34
Subsides aux associations s’occupant
d’enfants inadaptés et handicapés . . . . . .
60.000
60.000
60.000
34.010
34.30
06.34
Contribution à des parents ayant à charge
des enfants inadaptés et à des personnes
assurant un transport non rémunéré
d’enfants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000 T
1.714.000
1.713.335
34.011
34.30
06.34
Contribution au placement d’enfants à des
instituts étrangers. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
27.700.000 D
30.906.000
30.895.003
43.000
43.22
04.52
Commune de Betzdorf: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement et de
personnel de l’institut St-Joseph . . . . . . .
1.930.000
1.930.000
1.930.000
43.001
43.22
04.52
Services de guidance régionaux de l’en-
fance et commissions médico-psycho-
pédagogiques communales: participation
de l’Etat aux frais de fonctionnement . . .
12.000.000 T
12.539.000
12.538.865
43.002
43.22
04.52
Centre d’observation dans la région de
Pétange: participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.381.000
3.381.000
3.381.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.004
43.22
04.52
Remboursement à la commune de Luxem-
bourg du salaire du concierge du centre
d’éducation différenciée de Luxembourg .
1.300.000
1.300.000
1.300.000
44.000
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Cap géré sous la surveillance de l’Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours
aux enfants, aux adolescents et aux
adultes mentalement handicapés: partici-
pation
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.524.000
30.524.000
30.524.000
44.001
44.00
04.52
Centre de propédeutique professionnelle à
Bettange-Mess géré sous la surveillance de
l’Etat par la fondation «association des
parents d’enfants mentalement handica-
pés»
participation
de
l’Etat
aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
14.255.000
14.255.000
14.255.000
44.002
44.00
04.52
Structures pédagogiques du «Jongenhém»
à Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre
gérées sous la surveillance de l’Etat par
l’association «Jongenhém»: participation
de l’Etat aux frais de fonctionnement . . .
2.941.000
2.941.000
2.940.189
44.003
44.00
04.52
Centre de réadaptation professionnelle
pour handicapés physiques Emile Mayrisch
à Dudelange géré sous la surveillance de
l’Etat par la fondation «infirmes moteurs
cérébraux»: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
37.772.000
37.772.000
37.772.000
44.004
44.00
04.52
Subsides à des instituts ou associations
dispensant ou promouvant l’éducation aux
handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000
775.000
775.000
44.005
44.00
04.52
Subside à la société «thérapie équestre»
pour séances d’hippothérapie dans l’in-
térêt de l’éducation différenciée . . . . . . .
1.025.000
1.025.000
1.025.000
44.006
44.00
06.34
Société luxembourgeoise pour l’aide aux
personnes autistiques: participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement . . . . . .
17.638.000
17.638.000
17.638.000
44.007
44.00
04.52
Institut St-Joseph géré sous la surveillance
de l’Etat par la congrégation des Soeurs de
Ste-Elisabeth: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
10.459.000 T
9.199.000
9.198.023
44.008
44.00
04.52
Participation aux frais de fonctionnement
du centre de projets «Gruberbierg» géré
par l’association pour la promotion de
projets créatifs intégrés . . . . . . . . . . . . . .
1.693.000
1.693.000
1.693.000
44.009
44.00
04.52
Groupe d’étude et d’aide au développe-
ment de l’enfant: participation de l’Etat
aux frais de fonctionnement . . . . . . . . . .
8.265.000
8.265.000
8.265.000
44.010
44.00
04.52
Projet «Liewenshaff» initié par l’a.s.b.l.
«Paerdsatelier» à Heiderscheid: participa-
tion de l’Etat aux frais de fonctionnement
3.892.000
3.892.000
3.892.000
44.011
44.00
04.52
«Letzebuurger Aktiounskrees Psycho-
motorik»: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
64.000
64.10
04.52
Ecoles, instituts et foyers d’éducation
différenciée gérés par des associations
participation de l’Etat aux frais d’aménage-
ment et d’équipement . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
74.000
74.10
04.52
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.600.000
1.600.000
1.407.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.010
74.22
04.52
Acquisition de machines de bureau . . . . .
550.000
550.000
170.343
74.020
74.22
04.52
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
140.000
74.040
74.22
04.52
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.042.000
1.042.000
892.812
74.060
74.40
04.52
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
642.388
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
04.52
Indemnités pour services extraordinaires .
813.000
813.000
642.764
44.507
44.00
04.52
Institut St-Joseph géré sous la surveillance
de l’Etat par la congrégation des Soeurs de
Ste-Elisabeth: participation de l’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
834.494.000
1.018.824.000
934.362.844
Section 12.1 – Service de la formation
des adultes
11.000
11.00
04.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
48.844.000
48.844.000
3.674.770
11.010
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
04.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
34.966.000
34.965.203
11.030
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.461.000 D
2.831.000
2.830.902
11.040
11.00
04.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
61.000
60.160
11.100
11.40
Divers
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
17.000
17.000
16.875
codes
11.130
11.12
04.33
Etudes secondaires dirigées du soir
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.583.000
1.583.000
1.530.134
11.131
11.12
04.34
Etudes secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.520.000
9.520.000
9.435.018
11.132
11.12
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir
indémnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.267.000
3.267.000
2.751.508
11.133
11.12
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités . . . . . . . . . . .
12.938.000 T
9.438.000
7.898.275
11.134
11.12
04.53
Indemnités
de
surveillance
pour
l’organisation de cours spéciaux et
d’autres manifestations . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.281.580
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
04.53
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers
indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.115.000 T
15.615.000
15.572.800
12.001
12.15
04.44
Etudes supérieures dirigées du soir
indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000 D
383.000
381.488
12.010
12.13
04.53
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
140.000
80.454
12.080
12.11
04.53
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.267.000
1.267.000
1.013.385
12.250
12.00
04.53
Centre de langues Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.501.000
1.500.777
12.300
12.30
04.53
Dépenses de fonctionnement des cours du
soir: frais dans l’intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage,
réparations
courantes
et
dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
1.249.000
1.177.832
74.300
74.22
04.53
Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipe-
ments
divers
pour
les
cours
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
98.003
96.537.000
132.092.000
84.269.164
Section 12.2 – Inspectorat
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
46.185.000 D
183.559.000
179.636.036
11.010
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
566.000 D
582.000
581.114
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
936.000
936.000
935.833
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
979.311
12.040
12.12
04.20
Sommes fixes pour frais de bureau allouées
aux
inspecteurs
de
l’enseignement
primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
623.000
623.000
619.990
12.041
12.12
04.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
324.634
12.050
12.12
04.20
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
292.714
12.170
12.30
04.20
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62.000
62.000
61.952
50.017.000
187.407.000
183.431.584
Section 12.3 – Education préscolaire
et enseignement primaire
11.000
11.00
04.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
5.021.415.000
5.021.415.000
4.993.620.311
11.010
11.10
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.282.000 D
119.255.000
119.254.429
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
04.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.674.000
305.674.000
295.622.961
11.130
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.481.000
1.481.000
1.480.251
12.000
12.15
04.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
950.00
950.000
948.736
12.010
12.13
04.20
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000 T
155.000
149.696
12.190
12.30
04.20
Participation de l’Etat aux frais résultant de
la mise en contact des instituteurs avec
des systèmes scolaires étrangers . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
12.300
12.30
04.20
Commission d’instruction: dépenses de
fonctionnement; frais de documentation
concernant l’enseignement primaire . . . .
42.000
42.000
41.314
12.301
12.30
04.12
Elaboration,
impression
et
édition,
acquisition de manuels scolaires et de
matériel didactique; frais pour droits d’au-
teur. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000 T
45.120.000
45.119.805
12.302
12.30
04.20
Classes à régime linguistique spécial: frais
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000 T
325.000
322.823
33.000
33.00
04.12
Manifestations de la jeunesse; rencontres
internationales et échanges scolaires
participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.001
33.00
04.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement du centre de documenta-
tion
et
d’animation
interculturelles
(C.D.A.I.C.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
33.002
33.00
04.20
Association pour la promotion de l’éveil
aux sciences: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
33.003
33.00
04.20
Participation de l’Etat à l’organisation
internationale pour les migrations dans
l’intérêt de l’organisation de cours à l’in-
tention des personnes émigrant vers le
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
34.060
34.40
04.20
Education musicale: subsides . . . . . . . . . .
235.000
235.000
235.000
34.061
34.40
04.20
Education artistique: subsides . . . . . . . . . .
120.000
120.000
120.000
43.000
43.22
04.20
Frais de remplacement du personnel
enseignant: part de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
234.000.000
234.000.000
232.516.091
43.001
43.22
04.20
Contribution
aux
frais
des
cours
d’ouvrages manuels et d’enseignement
ménager dans les classes primaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.115.936
43.002
43.22
04.20
Organisation de journées d’initiation
artistique: participation de l’Etat . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
43.003
43.22
04.20
Subsides aux communes, sièges de classes
d’accueil pour élèves de nationalité étran-
gère et participation aux frais de
cours spéciaux destinés à ces élèves . . . .
1.350.000
1.350.000
1.350.000
43.004
43.22
04.12
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l’horaire
normal et pour l’organisation d’un ensei-
gnement et de loisirs surveillés au profit
des élèves de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.996.258
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43.005
43.22
04.20
Cours spéciaux des classes complémen-
taires: part de l’Etat (règlement grand-
ducal du 6.2.1965). (Crédit non limitatif) .
967.000
967.000
43.006
43.22
04.20
Enseignement ménager familial des classes
complémentaires: part de l’Etat. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.000.000
49.000.000
44.000
44.00
04.20
Contribution aux frais d’enseignement des
instituts,
écoles
et
associations
philanthropiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
63.000
63.21
04.20
Contribution aux frais de première
installation de centres de documentation
régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
325.000
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
04.20
Indemnités pour services extraordinaires .
82.000
82.000
43.501
43.22
04.20
Contribution aux frais des cours d’ou-
vrages manuels et d’enseignement ména-
ger dans les classes primaires . . . . . . . . .
447.000
447.000
447.000
43.504
43.22
04.12
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de l’horaire
normal et pour l’organisation d’un ensei-
gnement et de loisirs surveillés au profit
des élèves de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . .
33.023.000
33.023.000
33.022.892
43.506
43.22
04.20
Enseignement ménager familial des classes
complémentaires: part de l’Etat . . . . . . . .
145.000
145.000
144.179
5.853.408.000
5.856.381.000
5.766.652.682
Section 12.4 – Enseignement secon-
daire
11.000
11.00
04.33
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.641.511.000
2.641.511.000
2.628.821.312
11.010
11.00
04.33
Indemnités
des
employés
à
titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.788.000
20.788.000
17.696.403
11.020
11.00
04.33
Indemnités
des
employés
à
titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.955.000
3.954.020
11.030
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.769.000
95.769.000
90.985.391
11.040
11.00
04.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.853.000
2.852.906
11.100
11.40
04.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
899.730
11.130
11.12
04.33
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
37.358.000
37.358.000
30.032.987
12.000
12.15
04.33
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
820.000
820.000
563.782
12.010
12.13
04.33
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400.000
2.400.000
2.373.173
12.080
12.11
04.33
Entretien des centres d’éducation physique
et sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.585.000
6.585.000
6.553.900
12.081
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
47.435.000 T
44.542.000
39.739.630
04.34
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
04.33
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
48.000 D
888.000
888.000
12.250
12.00
04.33
Athénée
de
Luxembourg
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.855.000 T
3.895.000
3.899.847
12.251
12.00
04.33
Lycée
classique
de
Diekirch
frais
04.34
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
4.284.000 T
4.510.165
4.509.223
12.252
12.00
04.33
Lycée
classique
d’Echternach
frais
04.34
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000 T
3.658.346
3.658.205
12.253
12.00
04.33
Lycée de garçons de Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.140.000
3.140.000
3.137.888
12.254
12.00
04.33
Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
2.920.000 T
3.110.000
3.104.432
12.255
12.00
04.33
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000 T
3.133.489
3.096.757
12.256
12.00
04.33
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
4.630.000 T
4.675.000
4.673.591
12.300
12.30
04.33
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée Hubert Clement à Esch-sur-
Alzette. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
16.500.000 T
18.500.000
18.500.000
12.301
12.30
04.33
Etablissements d’enseignement secondaire,
jurys d’examen, commissions d’études
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
245.531
Restants d’exercices antérieurs
12.750
12.00
04.33
Athénée de Luxembourg: frais d’exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.502.000
1.502.000
1.012.428
2.897.165.000
2.904.793.000
2.871.189.136
Section 12.5 – Enseignement
secondaire technique
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.960.643.000 D 4.001.361.000
3.708.474.871
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.038.000
157.038.000
138.852.421
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
8.832.000
5.878.725
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.211.000
183.211.000
181.596.714
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
6.932.000
6.931.055
11.100
11.40
04.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.559.000
1.559.000
1.550.446
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
36.181.000 D
36.328.000
29.307.599
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.674.000
20.674.000
10.807.923
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.950.000
5.950.000
5.864.140
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
04.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
82.778.000 T
81.671.000
73.034.414
04.34
12.090
12.21
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
71.573.000
71.573.000
58.424.346
12.100
12.11
04.34
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
21.265.000
21.265.000
4.254.800
12.120
12.30
04.34
Frais d’études sur les problèmes de la
préformation paramédicale et de l’ensei-
gnement infirmier. (Crédit non limitatif) .
4.760.000
4.760.000
4.650.043
12.140
12.16
04.34
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information
dans
l’intérêt
de
l’enseignement secondaire technique . . .
5.000.000
5.000.000
4.987.735
12.250
12.00
04.34
Lycée technique agricole d’Ettelbruck: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
9.265.000
9.265.000
9.194.216
12.251
12.00
04.34
Lycée technique des arts et métiers
Luxembourg
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.270.000 T
9.520.000
9.518.976
12.252
12.00
04.34
Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
11.721.000
11.721.000
11.715.302
12.253
12.00
04.34
Lycée
technique
d’Ettelbruck
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
6.364.000 T
6.474.000
6.466.396
12.254
12.00
04.33
Lycée du nord: frais d’exploitation
04.34
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.246.000 T
5.257.000
5.256.395
12.255
12.00
04.34
Lycée
technique
Joseph
Bech
de
Grevenmacher
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.129.000 T
4.170.000
4.151.229
12.256
12.00
04.34
Lycée technique de Bonnevoie: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
9.778.000
9.778.000
9.766.507
12.257
12.00
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation courants . . .
2.812.000 T
3.062.000
3.061.653
12.258
12.00
04.34
Lycée
technique
de
Mersch: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
2.185.000
2.185.000
2.179.666
12.259
12.00
04.34
Lycée technique
Michel Lucius de
Luxembourg
frais
d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.288.000 T
4.298.000
4.297.369
12.260
12.00
04.34
Lycée technique Mathias Adam de Pétange
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
5.729.000 T
5.798.000
5.781.932
12.261
12.00
04.34
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange
frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
4.287.000 T
4.591.000
4.569.095
12.262
12.00
04.34
Lycée technique «école de commerce et de
gestion»: frais d’exploitation courants . . .
3.075.000 T
3.137.000
3.136.521
12.263
12.00
04.34
Lycée technique des professions de santé
frais d’exploitation courants. (Crédits non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.577.250
12.300
12.30
04.13
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: dépenses d’exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
10.280.000
10.280.000
10.279.124
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
04.34
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée technique du centre de
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
33.583.000
33.583.000
33.583.000
12.302
12.30
04.34
Jurys d’examen et commissions d’études
fournitures
diverses.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
61.312
34.050
34.30
04.34
Indemnités des élèves-stagiaires des cycles
supérieurs de l’enseignement secondaire
technique. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
490.000 D
627.000
626.864
34.100
34.50
04.34
Subsides pour la mise à disposition
d’infrastructures de travaux pratiques . . .
300.000
300.000
300.000
43.000
43.22
04.34
Remboursement des frais du personnel
technique du régime préparatoire . . . . . .
35.597.000
35.597.000
34.380.892
74.000
74.10
04.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.200.000
1.200.000
1.196.500
Restants d’exercices antérieurs
34.550
34.30
04.34
Indemnités des élèves-stagiaires des cycles
supérieurs de l’enseignement secondaire
technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
222.000
222.000
221.192
43.501
43.22
04.34
Lycée technique Mathias Adam, annexe
«Jenker» à Differdange. – Remboursement
par l’Etat des frais de fonctionnement
salaires des ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . .
124.000
124.000
123.310
4.714.797.000
4.771.543.000
4.398.059.933
Section 12.6 – Service de la formation
professionnelle
11.000
11.00
04.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
55.105.000
55.105.000
53.019.860
11.010
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.987.000
31.987.000
23.845.376
11.020
11.00
04.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.223.000 D
50.480.000
11.030
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.530.000 D
8.967.000
8.966.105
11.040
11.00
04.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
41.250
11.130
11.12
04.34
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
20.582.000
20.582.000
10.943.316
12.000
12.15
04.34
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.310.000 T
31.610.000
30.845.257
12.010
12.13
04.34
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000
2.800.000
2.245.615
12.020
12.14
04.13
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
142.835
12.080
12.11
04.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.382.000
2.382.000
2.335.363
12.140
12.16
04.34
Organisation de manifestations régionales
frais de publicité, de sensibilisation et
d’information; frais divers . . . . . . . . . . . .
2.670.000 T
1.470.000
1.434.804
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.141
12.16
04.34
Participation du Luxembourg au concours
international de formation professionnelle
pour jeunes à Lyon . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.698.000 T
1.198.000
1.115.548
12.190
12.30
04.34
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.680.000 T
80.000
50.000
12.250
12.00
04.34
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
6.500.000 T
6.400.000
6.070.332
12.300
12.30
04.34
Jurys d’examen: fournitures diverses . . . .
4.250.000 T
3.250.000
3.174.462
34.050
34.30
04.32
Subventions aux apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle théo-
rique
à
l’étranger
à
défaut
d’un
enseignement national dans la spécialité .
300.000
300.000
41.286
41.010
41.40
04.34
Dotation au bénéfice de l’institut national
pour le développement de la formation
professionnelle continue. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
74.250
74.00
04.34
Installations et équipements des ateliers
acquisition de machines de bureau, d’équi-
pements
didactiques
et
d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . .
6.234.000 T
6.334.000
6.224.079
Restants d’exercices antérieurs
12.750
12.00
04.34
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
18.000
18.000
229.474.000
238.168.000
165.495.488
Section 12.7 – Enseignement
universitaire
11.000
11.00
04.43
Traitements de fonctionnaires . . . . . . . . .
6.942.000 D
7.046.000
7.045.957
11.010
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.277.000
9.277.000
9.040.151
11.020
11.00
04.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000 D
243.000
242.229
11.030
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.320.000 D
7.094.000
7.093.251
11.040
11.00
04.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
04.43
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
91.375
11.130
11.12
04.43
Centre universitaire: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
778.000
778.000
604.346
11.131
11.12
04.43
Cours
universitaires,
cycle
court
04.44
indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.712.000
3.712.000
2.222.019
11.132
11.12
04.44
Cours complémentaires pour l’accès à
certaines professions: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.293.000
7.293.000
6.372.544
11.133
11.12
04.43
Jurys d’examen: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
4.600.000 D
5.938.400
5.930.971
12.000
12.15
04.43
Centre universitaire: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
524.000
524.000
500.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
04.43
Cours
universitaires,
cycle
court
04.44
indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
18.261.000
18.261.000
15.785.240
12.002
12.15
04.44
Cours complémentaires pour l’accès à
certaines professions: indemnités pour
services de tiers. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.613.000
1.613.000
1.548.805
12.003
12.15
04.43
Jurys d’examen: indemnités pour services
de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
4.200.000 D
5.249.000
5.248.181
12.010
12.13
04.43
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement. (Crédit non limitatif) . . .
4.600.000 D
4.658.000
4.459.457
12.040
12.12
04.43
Centre universitaire: frais d’alimentation
de la bibliothèque. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.700.000
7.700.000
7.699.747
12.070
12.12
04.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.373.000
1.373.000
800.714
12.080
12.11
04.43
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
17.681.000 T
17.631.000
17.186.523
12.100
12.11
04.43
Loyers d’immeubles et charges locatives
04.44
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.906.000
4.906.000
4.787.166
12.130
12.16
04.43
Centre universitaire: frais de publication .
500.000
500.000
490.146
12.190
12.30
04.43
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
12.250
12.00
04.43
Centre universitaire: frais d’exploitation
04.44
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.050.000
7.044.520
12.301
12.30
04.14
Centre universitaire: dépenses concernant
les relations avec les universités et les ins-
tituts étrangers; organisation d’exposi-
tions et de conférences . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.623
74.250
74.00
04.43
Centre
universitaire
acquisition
de
machines de bureau, d’équipements
didactiques et d’équipements divers . . . .
1.080.000
1.080.000
1.079.929
110.136.000
113.530.400
106.772.894
Section 12.8 – Institut supérieur
d’études et de recherches
pédagogiques
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
5.477.000 D
5.488.000
5.487.938
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.603.000
8.603.000
7.219.141
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.391.000 D
8.027.000
8.026.182
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
04.44
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
98.000
98.000
93.125
11.130
11.12
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation
pédagogique
indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
112.000 T
52.000
46.043
11.131
11.12
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l’intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services
extraordinaires (loi du 6.9.1983). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.382.000
1.382.000
1.374.458
11.132
11.12
04.44
Frais de stage aux écoles du pays
indemnités des patrons de stage. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.465.000
5.465.000
4.845.310
12.000
12.15
04.44
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation
pédagogique: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
32.418
12.001
12.15
04.44
Cours
de
perfectionnement
et
de
spécialisation à l’intention des enseignants
en fonction: indemnités pour services de
tiers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.399.052
12.002
12.15
04.44
Formation de base: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif) . .
1.155.000
1.155.000
1.153.010
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement. (Crédit non limitatif) . . .
1.450.000 T
1.510.000
1.498.695
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
7.288.000
7.288.000
7.047.962
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
3.590.000 T
3.673.000
3.671.450
12.251
12.00
04.44
Centres
de
documentation
frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
939.392
34.060
34.40
04.14
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l’I.S.E.R.P. à l’étranger: subsides . . . . .
375.000
375.000
375.000
34.061
34.40
04.14
Participation aux frais de séjour d’étudiants
étrangers à l’I.S.E.R.P.: subsides . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.040
35.50
04.44
Cotisations à des réseaux de recherche
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83.000 T
74.010
74.22
04.44
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
216.270
74.040
74.22
04.44
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
655.000
655.000
648.161
74.050
74.22
04.44
Acquisition d’équipements informatiques .
680.000
680.000
679.237
74.060
74.40
04.44
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.310
74.300
74.22
04.44
Acquisition de matériel didactique dans
l’intérêt du service de prêt pour la
formation «éveil aux sciences» . . . . . . . .
500.000
500.000
497.109
47.364.000
48.011.000
45.649.263
Section 12.9 – Institut supérieur
de technologie
11.000
11.00
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
134.244.000
134.244.000
124.010.255
11.010
11.00
04.44
Indemnités des employés ococupé à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.377.000
1.377.000
688.625
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.00
04.44
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.892.000
3.177.285
11.030
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.872.000
12.872.000
11.613.935
11.040
11.00
04.44
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
301.000
300.739
11.100
11.40
04.44
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
113.000 T
96.000
95.687
11.130
11.12
04.44
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.388.000
4.388.000
4.057.564
11.131
11.12
04.44
Indemnités pour prestations de cours.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
600.000 T
412.000
411.840
11.132
11.12
04.44
Leçons supplémentaires et leçons de
remplacement: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . . .
5.150.000
5.150.000
5.147.272
12.000
12.15
04.44
Indemnités pour services de tiers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.895.000
1.895.000
1.416.246
12.010
12.13
04.44
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
196.000 T
101.000
87.644
12.040
12.12
04.44
Centre de documentation scientifique et
technique: frais de bureau . . . . . . . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.022.107
12.080
12.11
04.44
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
5.835.000
5.835.000
5.834.156
12.190
12.30
04.44
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
149.275
12.191
12.30
04.44
Cours, stages, recherches, études et
activités à caractère pédagogique: frais
d’organisation et de participation . . . . . .
350.000 T
299.000
298.136
12.250
12.00
04.44
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . .
7.650.000 T
8.001.000
7.997.660
74.250
74.00
04.44
Acquisition de machines de bureau,
d’équipements
didactiques
et
d’équipements divers . . . . . . . . . . . . . . . .
9.326.000
9.326.000
9.282.655
185.216.000
189.389.000
175.591.081
Total des dépenses du ministère de
l’éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . ...
17.744.453.000
18.338.798.335
17.316.635.258
8.287.815
13 – MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE LA SOLIDARITE
Section 13.0 - Famille
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
108.000
107.740
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
18.000 T
30.500
30.500
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
90.000 T
100.500
100.373
12.020
12.14
06.36
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000 T
391.300
391.252
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
149.000 T
122.400
121.529
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . . .
1.744.000 T
1.220.700
1.220.432
12.300
12.30
06.36
Centre de formation socio-familiale: frais
de fonctionnement; indemnités des confé-
renciers; acquisition d’équipements et de
matériel
didactique;
frais
de
publication; dépenses diverses . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.470.620
12.320
12.30
06.32
Mise en oeuvre des programmes d’action
en faveur de la promotion des droits de
l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.000
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement des centres de consultation et
d’information familiales prévus par la loi
du 15.11.1978, ainsi que d’autres services
de formation, de consultation et d’assi-
tance familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.858.000
135.858.000
135.858.000
33.001
33.00
04.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement des internats socio-familiaux
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91.370.000
91.370.000
91.370.000
33.002
33.00
11.40
Subsides pour promouvoir les études et les
recherches sur les problèmes de la distri-
bution et pour faciliter l’information
et l’orientation du consommateur . . . . . .
29.369.000
29.369.000
29.369.000
33.003
33.00
11.40
Participation
à
EURO-Guichet-
consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.855.000
2.855.000
2.855.000
33.010
33.00
04.12
Participation aux frais d’exploitation
d’internats socio-familiaux non conven-
tionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
33.011
33.00
06.36
Subsides à des associations familiales . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
33.012
33.00
06.33
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
06.36
de solidarité ainsi qu’à des associations
pour personnes âgées; subsides dans
l’intérêt de la bienfaisance publique . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.399.067
33.013
33.00
11.40
Organisation
de
journées
du
consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.015
33.00
11.70
Subside dans l’intérêt de la défense de la
petite épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
06.36
Contributions
à
des
organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
125.000
52.000
52.10
04.12
Contributions aux frais de construction
et d’équipement d’internats socio-familiaux
non-conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
74.010
74.22
13.90
Acquisition de machines de bureau . . . . .
70.000
70.000
69.978
74.040
74.22
06.36
Centre de formation socio-familiale
acquisitions pour les besoins de la bilbio-
thèque et du centre de documentation . .
40.000 T
491.000
478.170
74.041
74.22
06.36
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
337.000 T
363.600
363.540
277.475.000
277.475.000
277.430.201
Section 13.1 - Service d’action socio-
familiale. - Jeunes et adultes
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.604.000
6.604.000
4.577.466
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
11.10
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
579.000
578.226
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
73.500
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
300.000 T
270.000
66.700
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
430.000 T
460.000
425.053
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau: livres et périodiques . . . .
36.000
36.000
32.799
12.100
12.11
06.32
Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.428.000
11.428.000
10.159.325
12.130
12.16
06.32
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
33.000
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil
conventionnés pour jeunes . . . . . . . . . . .
521.298.000
521.298.000
519.465.073
33.001
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil
conventionnés pour adultes . . . . . . . . . .
495.252.000
495.252.000
491.091.374
33.002
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de foyers de jour conven-
tionnés pour enfants et adolescents . . . .
398.276.000
398.276.000
369.794.487
33.003
33.00
06.32
Participation de l’Etat à des services
de placement familial conventionnés . . . .
119.670.000
119.670.000
116.315.087
33.004
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement de services d’aide et d’as-
istance socio-familiale conventionnés . . .
117.789.000
117.789.000
117.238.183
33.010
33.00
06.32
Subsides
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement d’institutions et d’organi-
sations socio-familiales non-conventionnées
5.045.000
5.045.000
5.045.000
33.011
33.00
06.32
Subsides
de
l’Etat
aux
frais
de
fonctionnement de foyers de jour non-
conventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.900.000
2.900.000
1.660.000
33.012
33.00
06.34
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur des personnes handicapées . . . . . .
150.000
150.000
150.000
33.013
33.00
04.12
Subsides à des initiatives de parents ou à
des associations qui organisent des ser-
vices de garde d’enfants, d’aide aux
devoirs ou de prise en charge d’élèves en
dehors des heures de classes . . . . . . . . .
1.900.000 T
2.300.000
2.300.000
33.014
33.00
06.32
Subsides de l’Etat aux frais d’infra-
structure de foyers de jour privés . . . . . .
8.000.000 T
7.600.000
928.500
34.010
34.30
06.32
Placement familial: secours aux familles
d’accueil et à des associations sans but
lucratif oeuvrant dans ce domaine . . . . . .
1.263.000
1.263.000
437.897
74.040
74.22
06.32
Internats
et
foyers
de
jour
frais
d’équipement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.239
1.691.051.000
1.691.620.000
1.640.437.909
Section 13.2 - Solidarité
11.130
11.12
06.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
10.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
33.000
33.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement d’un service d’action contre
le surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.492.000
4.492.000
4.492.000
34.010
34.30
06.20
Secours du chef de pertes essuyées par
suite d’accidents ou d’événements impré-
vus; secours particuliers; secours urgents
et secours de route; subventions diverses;
secours extraordinaires et suppléments
de rente aux crédirentiers des assurances
sociales. (Sans distinction d’exercice) . . .
9.700.000
9.700.000
9.699.601
34.011
34.30
06.20
Prise en charge par l’Etat des cotisations
d’assurance-maladie-maternité des per-
sonnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d’un
régime de la sécurité sociale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
500.000
500.000
498.120
34.012
34.30
06.20
Secours du chef de pertes et dégâts
essuyés à la suite de catastrophes natu-
relles. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 D
125.100.000
125.063.565
35.060
35.00
06.20
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étrangers; sub-
sides à des sociétés de bienfaisance à
l’étranger. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 D
126.000
125.573
43.000
43.22
06.20
Remboursement aux communes de la part
de l’Etat dans les frais d’entretien de
diverses catégories d’indigents indigènes
exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.000.000 D
124.425.000
123.516.431
43.001
43.22
06.20
Remboursement aux communes des frais
incombant à l’Etat du chef de l’entretien
d’indigents étrangers et indigènes dont le
domicile de secours n’a pu être déter-
miné. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000 D
107.660.000
107.413.082
161.867.000
372.028.000
370.818.372
Section 13.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
11.000
11.00
06.36
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
11.660.000 D
16.973.000
14.711.467
11.010
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.020
11.00
06.36
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.253.000
2.252.760
11.030
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.303.000
6.303.000
6.272.271
11.040
11.00
06.36
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
315.000
314.095
11.100
11.40
06.36
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
23.125
11.130
11.12
06.36
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
58.000
23.500
12.000
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
125.000
125.000
93.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
06.36
Indemnités pour services de tiers
indemnités pour perte de salaire des
membres non fonctionnaires du Conseil
national pour étrangers . . . . . . . . . . . . . .
64.000
64.000
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
103.677
12.020
12.14
06.36
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000
104.000
100.367
-l
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
33.610
12.080
12.11
06.36
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
8.105.000 T
6.085.000
5.692.620
12.090
12.21
06.36
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.314.000 D
2.382.000
2.382.000
12.100
12.11
06.36
Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des admi-
nistrations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
840.000
840.000
830.200
12.120
12.30
06.36
Frais de conception et de publication d’une
étude sur l’intégration des étrangers au
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
12.130
12.16
06.36
Frais de publication d’un guide pratique à
l’intention des immigrés . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
300.000
300.000
12.140
12.16
06.36
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
230.590
12.190
12.30
06.36
Organisation d’une conférence nationale
des étrangers et d’une conférence natio-
nale des commissions consultatives
communales pour étrangers . . . . . . . . . .
400.000
400.000
395.919
12.250
12.00
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement de travailleurs migrants
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
5.507.000 T
7.527.000
7.526.025
12.300
12.30
06.36
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
100.000
80.456
33.010
33.00
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et
de solidarité sociale en faveur des immi-
grés; subsides à des associations socio-cul-
turelles
favorisant
l’intégration
des immigrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
33.011
33.00
06.36
Subsides aux frais de fonctionnement et
d’exploitation de foyers d’hébergement
pour
travailleurs
gérés
par
des
organisations privées . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.400.000
33.012
33.00
06.36
Accueil de réfugiés: fonctionnement des
foyers d’accueil; entretien des réfugiés et
des demandeurs d’asile. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
85.000.000
85.000.000
84.997.974
33.013
33.00
06.36
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement des services qui ont pour
objet de promouvoir, au moyen de l’ac-
tion et de la recherche, le dialogue, la ren-
contre et l’échange entre étrangers et
Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.795.000
5.795.000
5.795.000
34.010
34.30
06.36
Secours à des travailleurs migrants;
entretien des demandeurs d’asile . . . . . .
260.000
260.000
259.964
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
06.36
Subsides à des associations privées pour
promouvoir le fonctionnement et l’entre-
tien des foyers d’accueil pour immigrants
et
réfugiés;
acquisition
de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
900.000
74.040
74.22
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement de travailleurs migrants
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
350.000
350.000
344.495
74.080
74.22
06.36
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
l’hébergement de travailleurs migrants
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.612.579
138.635.000
147.564.000
143.176.194
Section 13.4 - Fonds national
de solidarité
11.000
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . . .
31.881.000
31.881.000
31.237.038
11.010
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
4.481.000
4.481.000
3.511.976
11.020
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
64.000 D
1.230.000
1.227.435
11.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d’attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
10.880.000
10.880.000
10.667.004
11.100
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités d’habille-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.000
8.000
7.500
11.130
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
604.000
604.000
583.000
12.000
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.000
11.250
12.010
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000 T
122.992
122.992
12.020
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais d’exploitation des
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
81.000
81.000
81.000
12.040
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
276.000 T
263.402
263.402
12.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
1.052.000
1.052.000
1.052.000
12.060
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: location et entretien des
installations de télécommunications . . . .
66.000 T
63.126
63.126
12.080
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.042.000 T
1.080.180
1.080.180
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.100
12.11
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
40.000 T
39.300
39.300
12.110
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
590.000 D
1.050.000
1.049.713
12.300
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
90.000
12.310
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et de
perception des cotisations commun
aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
5.110.186
5.110.186
34.010
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
26.7.1986 portant introduction d’un
revenu minimum garanti, compte tenu des
recettes du fonds. (Crédit limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.356.000.000 D 1.439.000.000
1.439.000.000
34.011
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi du
13.6.1975: allocation compensatoire en
faveur de certaines catégories de bénéfi-
ciaires de rentes et de pensions. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
107.000.000 D
109.200.730
109.200.730
34.012
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant
des obligations définies par la loi modifiée
du 16.4.1979: allocation spéciale pour per-
sonnes gravement handicapées. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
412.000.000 D
417.000.000
417.000.000
34.013
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.500.000
27.500.000
26.038.418
34.014
34.30
06.20
Dotation du fonds national de solidarité
dans l’intérêt du versement de l’allocation
pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
452.000
74.010
62.10
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de machines
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.550
Restants d’exercices antérieurs
11.630
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
13.353
12.540
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
170.000
170.000
169.611
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.550
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
182.000
182.000
118.589
74.520
62.10
06.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d’installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
5.555
1.960.434.000
2.052.370.916
2.048.444.908
Section 13.5 - Caisse nationale
des prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . . .
80.702.000
80.702.000
77.343.656
11.010
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
15.587.000
15.587.000
14.156.621
11.020
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.093.000
2.092.818
11.050
42.00
06.20
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitements
d’attente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
24.425.000
24.425.000
23.507.398
11.130
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.000 T
93.073
93.073
12.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
895.000 T
860.655
860.655
12.010
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et de
séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000 T
1.379
1.379
12.040
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
1.438.000 T
1.419.110
1.419.110
12.050
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
7.582.000 T
7.672.733
7.672.733
12.080
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.390.000 T
4.392.769
4.392.769
12.090
42.00
06.13
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.972.000
18.972.000
18.972.000
12.110
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
26.841
12.130
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . .
123.000 T
117.488
117.448
12.140
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publicité, de
sensibilisation et d’information . . . . . . . .
39.000 T
45.414
45.414
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000 T
71.419
71.419
12.310
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et
de perception des cotisations commun
aux institutions de la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.332.000 D
19.550.000
19.550.000
42.000
42.00
06.13
Participation de l’Etat au financement des
allocations familiales: contibution de l’Etat.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.960.000.000
3.960.000.000
3.918.281.912
42.001
42.00
06.13
Prise en charge par l’Eat des allocations de
naissance: allocations prénatales; alloca-
tions de naissance proprement dites et
allocations postnatales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
294.000.000 D
294.017.000
294.016.692
42.002
42.00
06.15
Prise en charge par l’Etat des allocations de
maternité. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
226.000.000
226.000.000
221.023.380
42.004
42.00
06.13
Prise en charge par l‘Etat de l’allocation de
rentrée scolaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
703.000.000 D
723.903.000
723.902.367
42.005
42.00
06.13
Prise en charge par l’Etat de l’allocation
d’éducation. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.832.000.000
1.832.000.000
1.817.136.232
42.006
42.00
06.13
Versement par l’Etat des cotisations dues
pour le financement des allocations fami-
liales au titre de l’article 12 de la loi du
20.5.1994 ayant pour objet des mesures
visant à assurer le maintien de l’emploi, la
stabilité des prix et la compétivité des
entreprises. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.834.000.000 D 2.898.622.000
2.898.621.726
42.008
42.00
06.13
Dotation de la caisse nationale de presta-
tions familiales d’un fonds de roulement .
440.000.000
440.000.000
440.000.000
74.010
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
103.385
74.080
62.10
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
299.999
Restants d’exercices antérieurs
12.500
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
676.000
676.000
675.385
12.540
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . . .
888.000
888.000
887.560
12.550
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de ser-
vices auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
64.000
64.000
63.114
12.580
42.00
06.13
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: bâtiments: exploitation
et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.990.000
1.990.000
1.989.511
10.466.780.000
10.554.623.000
10.487.324.597
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 13.6 - Centre du Rham
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
163.983.000
163.983.000
148.196.044
06.33
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
06.33
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.176.000 D
29.868.000
29.867.897
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
246.000 D
8.842.000
8.841.632
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
06.33
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.963.000
105.963.000
99.090.668
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
06.33
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.750.000
2.749.859
11.100
11.40
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000
775.000
747.816
11.101
11.40
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
56.000
51.090
11.130
11.12
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
123.000
123.000
72.000
11.131
11.12
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
2.100.000 T
1.983.000
1.982.674
12.000
12.15
06.33
Etablissement pour adultes: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
638.000
638.000
490.790
12.001
12.15
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
524.000 T
641.000
640.262
12.010
12.13
06.33
Etablissement pour adultes: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
119.906
12.011
12.13
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
630.000
627.799
12.030
12.16
06.33
Etablissement pour adultes: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
10.000
10.000
9.657
12.031
12.16
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture de
vêtements de travail et de protection . . .
9.000
9.000
8.099
12.080
12.11
06.33
Etablissement pour adultes; bâtiments
exploitation et entretien (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.677.000
10.677.000
10.069.593
12.081
12.11
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat; bâtiments
exploitation et entretien. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.843.000 D
2.080.898
2.004.740
12.090
12.21
06.32
Loyers d’immeubles et charges locatives
06.33
accessoires
payés
au
secteur
des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
280.000
12.250
12.00
06.33
Etablissement
pour
adultes
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
16.674.000
16.674.000
16.564.130
12.251
12.00
06.32
Maisons
d’enfants
de
l’Etat
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
13.291.000
13.291.000
13.285.755
34.010
34.30
06.32
Secours urgents, subventions diverses,
secours extraordinaires à des jeunes suivis
par le service social des maisons d’enfants
de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
74.000
74.10
06.33
Etablissement pour adultes: acquisition de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
375.000
375.000
375.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.040
74.22
06.33
Etablissement pour adultes: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
480.000
480.000
474.995
74.041
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
44.899
74.080
74.22
06.32
Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
125.000
124.999
Restants d’exercices antérieurs
12.751
12.00
06.32
Maisons
d’enfants
de
l’Etat
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
450.000
450.000
443.978
347.908.000
361.173.898
337.464.282
Section 13.7 - Service d’action
socio-familiale. - Personnes âgées
11.010
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.146.000
200.146.000
176.707.014
11.020
11.00
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
16.222.275
726.925
11.030
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.236.000
216.236.000
210.780.582
11.040
11.00
06.33
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
7.420.621
7.420.621
11.060
12.15
06.33
Indemnités des soeurs religieuses . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.33
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.624.000 T
1.741.000
1.740.451
11.130
11.12
06.33
Indemnités des aumôniers et vicaires . . . .
36.000
36.000
36.000
11.131
11.12
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.043.000
2.043.000
1.993.752
11.132
11.12
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
18.000
12.000
12.15
06.33
Organismes consultatifs: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000
53.000
39.000
12.001
12.15
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: indemnités pour services de tiers .
7.500.000 T
7.383.000
7.112.404
12.010
12.13
06.33
Service des personnes âgées et centres
intégrés de l’Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
1.276.000 T
1.976.000
1.934.243
12.030
12.16
06.33
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000
670.000
658.160
12.080
12.11
06.33
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
19.376.000 T
17.436.000
14.571.210
12.140
12.16
06.33
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
237.228
12.250
12.00
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: frais d’exploitation, dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.222.000 T
95.422.000
95.120.078
12.300
12.30
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: frais de formation . . . . . . . . . . . . .
520.000 T
560.000
536.076
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.310
12.30
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.600.001
33.010
33.00
06.33
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la création et le fonctionne-
ment de maisons de retraite, de foyers de
jour, de foyers de nuit et de services
d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203.930.000
203.930.000
194.810.393
33.011
33.00
06.33
Maison
de
retraite
d’Useldange
participation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
182.280
33.012
33.00
06.33
Subsides à des associations et oeuvres pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.400.000
3.400.000
33.014
33.00
06.33
Subsides à des organismes privés exploitant
des maisons de retraite ainsi que des
centres intégrés pour personnes âgées . .
50.000.000
50.000.000
50.000.000
43.000
43.22
06.33
Maison de retraite de la commune de
Diekirch: prise en charge par l’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
43.001
43.22
06.33
Maison de retraite de la commune de
Sanem: prise en charge par l’Etat du déficit
éventuel d’exploitation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
640.000
640.000
574.494
43.020
43.52
06.33
Maison de retraite intercommunale de
Clervaux: prise en charge par l’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
707.281
43.040
43.52
06.33
Subsides à des établissements publics gérés
par des communes pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maisons
de retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.245.000
3.245.000
3.245.000
43.041
43.52
06.33
Maison de retraite de l’hospice civil de
Remich: prise en charge par l’Etat du
déficit d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
43.042
43.52
06.33
Maison de retraite de l’hospice civil
d’Echternach: prise en charge par l’Etat
du
déficit
éventuel
d’exploitation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
2.000.000
52.000
52.10
06.33
Services et institutions pour personnes
âgées gérés par des organismes privés
acquisition de véhicules . . . . . . . . . . . . . .
2.150.000
2.150.000
1.932.304
54.020
10.00
06.33
Participation financière de l’Etat dans la
construction d’un foyer pour personnes
âgées à Fiolhoso (Portugal). . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
74.000
74.10
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . . .
4.900.000
4.900.000
4.507.453
74.010
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de machines de bureau
500.000
500.000
129.938
74.040
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées
acquisition
d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.328.000
20.328.000
19.144.116
74.080
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier . . . . . . . . .
2.289.000
2.289.000
2.118.225
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
11.632
11.12
13.90
Organismes consultatifs: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
25.000
12.500
12.15
13.90
Organismes consultatifs: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
33.000
8.000
12.510
12.13
06.33
Service des personnes âgées et centres
intégrés de l’Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
507.374
74.540
74.22
06.33
Centres intégrés de l’Etat pour personnes
âgées: acquisition d’équipements spéciaux
900.000
900.000
900.000
868.044.000
891.666.896
806.423.603
Section 13.8 - Promotion de la
condition féminine
12.010
12.13
06.36
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000 T
54.000
34.052
12.040
12.12
06.36
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
170.000
170.000
169.951
12.120
12.30
06.36
Frais d’experts et d’études: études sur la
situation des femmes au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
272.000
271.660
12.130
12.16
06.36
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.923
12.300
12.30
06.36
Participation à des actions en faveur de
l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.250.000
2.250.000
2.250.000
33.000
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement de centres d’accueil
conventionnés pour femmes . . . . . . . . . .
106.021.000 T
105.985.000
91.919.245
33.001
33.00
06.36
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement des services conven-
tionnés pour femmes . . . . . . . . . . . . . . .
28.073.000 T
28.109.000
28.108.720
33.010
33.00
06.36
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur de la promotion de la condition
féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
138.010.000
138.010.000
123.923.551
Section 13.9 - Centres socio-éducatifs
de l’Etat
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
68.275.000
68.275.000
63.173.926
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.142.000 D
3.878.608
3.878.608
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.750.370
3.750.370
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.523.000 D
30.495.774
30.495.774
11.040
11.10
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
267.574
267.574
11.080
11.31
06.32
Frais de gratuité médicale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
100.000
100.000
2.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
164.000
164.000
104.500
11.120
11.12
06.32
Gratifications pour croix de service . . . . .
5.000
5.000
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
763.000 T
648.000
338.800
11.131
11.12
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
200.000 T
304.000
303.400
12.001
12.15
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
primes d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . .
1.536.000
1.536.000
1.535.974
12.002
12.15
06.32
Centre d’enseignement socio-éducatif
indemnités pour services de tiers . . . . . .
200.000 T
511.000
510.025
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
239.000
238.904
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.297.000 T
4.158.000
3.087.939
12.100
12.11
06.32
Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques .
459.000
459.000
433.400
12.150
12.30
06.32
Frais d’hospitalisation et de clinique des
pupilles qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.300.000 D
1.974.000
1.973.018
12.210
12.30
06.32
Frais
d’alimentation.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.490.000
2.490.000
2.487.166
12.250
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
2.655.000
2.655.000
2.650.787
12.251
12.00
06.32
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
1.893.000
1.893.000
1.821.495
12.300
12.30
06.32
Dépenses
relatives
au
travail
des
pensionnaires; acquisition d’outillage et
de matières premières. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.883.000
1.883.000
1.878.020
12.310
12.50
06.32
Droit d’accise et taxe de consommation
dus par les centres socio-éducatifs; taxe
sur la valeur ajoutée due sur les produits
achetés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
11.088
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
410.000
410.000
410.000
74.040
74.22
06.32
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
150.000
150.000
149.852
103.880.000
126.261.326
119.502.620
Total des dépenses du ministère de la
famille et de la solidarité . . . . . . . . . . . . . .
16.154.084.000
16.612.793.036
16.354.946.237
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14 – MINISTERE DE LA LA SANTE
Section 14.0 - Direction de la Santé
11.000
11.00
05.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
123.966.000 D
143.229.000
143.228.936
11.001
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: traitements des
fonctionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.847.000
7.847.000
7.555.574
11.010
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.410.000 D
50.810.000
50.809.420
11.011
11.00
05.22
Maternité: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
11.722.000
11.722.000
10.511.073
11.012
11.00
05.22
Clinique pédiatrique: indemnités des
employés occupés à titre permanent . . .
12.384.000
12.384.000
8.692.493
11.020
11.00
05.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 D
9.709.000
9.708.395
11.030
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.764.000
5.764.000
5.691.406
11.040
11.00
05.00
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
05.00
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.125
11.130
11.12
05.00
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000 T
719.400
697.667
11.134
11.12
05.01
Autopsies
faites
dans
un
intérêt
scientifique: indémnités . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.000
11.135
11.12
04.50
Cours de réinsertion pour paramédicaux
indemnités des chargés de cours . . . . . . .
45.000 T
11.136
11.12
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
414.000 T
457.672
457.672
11.137
11.12
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000
36.000
36.000
11.138
11.12
13.90
Conseil supérieur et commissions profes-
sionnelles de certaines professions de
santé: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
83.500
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
251.000 T
306.600
306.600
12.001
12.15
05.00
Collège médical: indemnités pour services
de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.110.000 T
942.840
942.840
12.002
12.15
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
indemnités pour services de tiers . . . . . .
192.000
192.000
192.000
12.004
12.15
04.50
Cours de réinsertion et de formation
continue pour personnel paramédical
indemnités des chargés de cours . . . . . . .
850.000
850.000
850.000
12.007
12.15
05.00
Services audiophonologiques: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
191.000 T
147.328
116.840
12.008
11.12
13.90
Conseil supérieur et commissions profes-
sionnelles de certaines professions de
santé: indemnités pour services de tiers .
700.000
700.000
160.500
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
850.000 T
525.988
515.971
12.011
12.13
05.00
Services audiophonologiques: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000 T
448.704
445.648
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.012
12.13
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
370.000 T
350.221
350.221
12.020
12.14
05.00
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.477
12.040
12.12
05.00
Contrôle de qualité des analyses de
biologie clinique: frais de bureau et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000 T
66.152
66.152
12.041
12.12
05.00
Ministère
de
la
santé
frais
de
documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
255.000 T
405.000
363.616
12.042
12.12
05.00
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . .
20.000
20.000
20.000
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
641.000 T
671.114
671.114
12.100
12.11
05.00
Service du directeur de la santé: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.725.000 D
4.079.083
4.079.083
12.101
12.11
05.00
Services
audiophonologiques
loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.955.000
1.955.000
1.955.000
12.102
12.11
05.00
Division de la radioprotection: loyers
d`immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.224.000
1.224.000
720.000
12.120
12.30
05.00
Contrôle des médicaments: frais d`experts et
d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
337.153
337.153
12.121
12.30
05.00
Contrôle de qualité des analyses de biolo-
gie clinique: frais d’experts et d`études . .
100.000 T
93.684
93.684
12.122
12.30
05.00
Investissements dans le domaine hospita-
lier
frais
d`experts
et
d`études.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d`exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
811.818
763.668
12.123
12.30
05.00
Personnel paramédical: élaboration d`un
concept général pour la formation conti-
nue du personnel de soins de santé
(Sans distinction d`exercice) . . . . . . . . . .
800.000
800.000
800.000
12.124
12.30
05.00
Frais d`experts, d`études relatifs aux orga-
nismes
génétiquement
modifiés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
98.900
12.126
12.30
05.00
Frais d`experts et d`études pour la mise en
oeuvre de la «Santé pour Tous» . . . . . . .
600.000
600.000
599.097
12.170
12.30
05.00
Division de la radioprotection: frais
d`entretien des appareils. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
882.087
882.087
12.190
12.30
05.00
Frais d`inscription pour des stages de for-
mation et de spécialisation du personnel
des administrations et services relevant
du ministère de la santé . . . . . . . . . . . . .
200.000
191.001
182.717
12.220
12.30
05.00
Participation à un projet de recherche du
centre universitaire au titre I. de la loi du
9.3.1987 et portant sur la mesure de la
radioactivité naturelle dans les maisons . .
220.000
220.000
220.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.250
12.00
05.00
Service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d`exploitation des voitures
de service et dépenses diverses . . . . . . .
3.114.000 T
3.114.652
3.114.652
12.251
12.00
05.10
Division de l’inspection sanitaire: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures
de service et dépenses diverses . . . . . . .
1.536.000 T
1.263.472
1.263.472
12.252
12.00
05.20
Division de la médecine curative : frais de
bureau et dépenses diverses . . . . . . . . . .
527.000 T
739.795
632.138
12.253
12.00
05.00
Division de la pharmacie et des médica-
ments: frais de bureau et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
547.479
547.479
12.254
12.00
05.00
Services audiophonologiques: frais d`ex-
ploitation; dépenses diverses . . . . . . . . . .
728.000 T
750.304
750.304
12.255
12.00
05.00
Services d`orthoptie de la pléoptie: frais
d`exploitation; dépenses diverses . . . . . .
410.000
410.000
378.992
12.256
12.00
05.00
Divison de la radioprotection: frais de sur-
veillance de la radioactivité; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
2.189.000
2.189.000
2.176.128
12.259
12.00
05.10
Services de la médecine de l`environne-
ment: frais de fonctionnement . . . . . . . .
358.000
358.000
337.228
12.260
12.00
05.00
Service des statistiques sanitaires; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
305.000 T
316.811
306.231
12.300
12.30
05.00
Frais d’établissement d’une liste de
transparence des médicaments: dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice et
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
434.333
12.310
12.30
05.00
Inspection des pesticides et des produits
phytopharmaceutiques: frais de sur-
veillance des pesticides et des vendeurs
agrées; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
60.000 T
135.280
135.280
12.311
12.30
05.10
Direction de la santé: programme de lutte
contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisi-
tion,
stockage
et
destruction
de
seringues et autres dépenses . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.648.123
7.648.123
12.312
12.30
07.32
Destruction de produits dangereux . . . . .
30.000
30.000
12.313
12.30
07.32
Evacuation de déchets radioactifs. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
397.627
397.627
12.320
12.30
05.00
Distinction honorifique pour les donneurs
de sang bénévoles: dépenses diverses . . .
400.000 T
646.699
646.699
12.321
12.30
05.10
Division de l`inspection sanitaire: organisa-
tion d`une campagne de sensibilisation en
hygiène alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
547.000
547.000
546.750
12.330
12.30
04.50
Frais d’organisation d’une campagne de
recrutement d’élèves des professions de
santé et frais d’impression des cartes
professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
1.560.019
907.194
12.340
12.30
05.20
Service médical d’urgence: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.828.500
1.807.726
12.341
12.30
05.00
Frais de création d’un centre de
pharmacovigilance . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
754.169
732.158
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.010
31.21
05.30
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg de frais découlant du fonc-
tionnement d’un service de recensement
des pollens et des spores fongiques au
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)
2.050.000
2.050.000
2.050.000
31.020
31.22
05.21
Travaux de recherche effectués par le
centre
hospitalier
de
Luxembourg
participation aux frais . . . . . . . . . . . . . . .
3.620.000
3.620.000
3.620.000
31.050
31.32
05.20
Service médical d`urgence et de garde: ser-
vice de permanence et de garde des hôpi-
taux: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.750.000
18.750.000
18.750.000
31.052
31.32
04.50
Cours pour personnel parmédical: rem-
boursement aux hôpitaux de la part de
l`Etat dans les indemnités des éléves para-
médicaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
1.858.338
31.053
31.32
05.20
Remboursement aux hôpitaux des indem-
nités versées à des stagiaires internés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
3.629.765
31.054
31.32
05.20
Participation de l’Etat sur la base de moda-
lités
définies
par
réglement
du
Gouvernement en conseil aux frais d`hos-
pitalisation des personnes non protégées
par un régime d`assurance-maladie et
admises dans les hôpitaux dans le cadre du
service d`aide médicale urgente. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
33.000
33.00
05.01
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l’intérêt de la réa-
lisation de projets conventionnés au titre
II de la loi du 9 mars 1987 en vue de l’exé-
cution de missions déterminées ayant
fait l’objet d’une convention . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.900.000
33.001
33.00
05.11
Participation transitoire aux frais de
fonctionnement
du
laboratoire
de
recherche sur le SIDA . . . . . . . . . . . . . . .
2.969.000
2.969.000
2.969.000
33.010
33.00
05.00
Collège médical: subsides pour frais de
bureau et frais d’élections . . . . . . . . . . . .
390.000 T
363.828
355.542
33.011
33.00
05.00
Subsides à la société des sciences
médicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
200.000
33.012
33.00
05.00
Subsides pour frais d’organisation et de
participation à des congrès sanitaires,
réunions scientifiques, expositions et
publications scientifiques . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.013
33.00
05.00
Conseil supérieur et conseil de discipline
pour les professions de santé: subsides
pour frais de bureau et autres . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
33.014
33.00
05.00
Subventions à des organismes nationaux
pour la participation à des institutions
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
33.016
33.00
05.00
Subside dans l’intérêt du fonctionnement
d’un centre de ressource technologique
pour personnes malentendantes . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.017
33.00
05.22
Contribution aux frais de coordination de
la formation continue du personnel de soins
occupé dans les établissements hospita-
liers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
34.010
34.30
05.20
Suppléments de pension à des sages-
femmes et autres pensionnés n’ayant pas
le caractère de fonctionnaires, relevant ou
ayant relevé des services du ministère de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970.000
970.000
968.064
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.050
34.30
04.50
Subsides dans l’intérêt de la formation du
personnel des professions de santé . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.051
34.30
04.50
Subsides dans l’intérêt de la formation
continue du personnel paramédical
cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
34.060
34.40
04.42
Formation, stages postuniversitaires et
formation continue pour les médecins,
médecins-dentistes
et
pharmaciens
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000 T
5.526.172
5.492.552
34.061
34.40
04.42
Médecins luxembourgeois en voie de
formation à l’étranger: bourses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.440.000
22.440.000
8.662.500
35.060
35.00
05.00
Contributions
à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif) . . . .
8.600.000
8.600.000
8.514.389
74.000
74.10
05.00
Acquisition de véhicules automoteurs.
05.10
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
600.000 T
687.501
687.501
74.010
74.22
05.20
Direction de la Santé: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
103.385
74.011
74.22
05.00
Ministère de la santé: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
74.013
74.22
05.00
Service de pléoptie et d`orthoptie: acquisi-
tion de machines de bureau . . . . . . . . . .
160.000 T
175.440
175.440
74.030
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition
d’appareils. (Sans distinction d’exercice) .
6.950.000
6.950.000
6.943.045
74.031
74.22
07.32
Service
de
désinfection
acquisition
d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.065
74.032
74.22
05.00
Services de pléoptie et d’orthoptie
acquisition d’appareils . . . . . . . . . . . . . . .
430.000
430.000
380.821
74.033
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
361.519
361.519
74.040
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
126.141
74.042
74.22
05.00
Division de la radioprotection: acquisition
d`équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
540.000
540.000
519.745
74.043
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
199.385
74.044
74.22
05.10
Division
de
l’inspection
sanitaire
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
50.000 T
243.712
225.838
74.045
74.22
05.10
Service de la médecine de l’environnement
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.790.000 T
3.234.844
3.234.844
74.046
74.22
05.22
Service du contrôle de qualité des analyses
de
biologie
clinique
acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.991
74.048
74.22
04.50
Ministère
de
la
santé
acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
520.000 T
435.847
435.847
74.051
74.22
04.50
Division
de
la
médecine
curative
acquisition d’équipements informatiques .
160.000
160.000
159.300
74.081
74.22
05.00
Division
de
la
pharmacie
et
des
médicaments: acquisition de mobilier . . .
150.000
150.000
143.307
74.082
74.22
05.00
Service du directeur de la santé: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.496
74.083
74.22
05.00
Services audiophonologiques: acquisition
de mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000 T
259.190
259.190
Restants d’exercices antérieurs
11.538
11.12
13.90
Conseil supérieur et commissions profes-
sionnelles de certaines professions de
santé: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
200.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.508
11.12
13.90
Conseil supérieur et commissions profes-
sionnelles de certaines professions de
santé: indemnités pour services de tiers .
700.000 T
921.000
920.500
12.752
12.00
05.00
Division de la médicine curative: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.183
31.555
31.32
05.20
Participation aux frais de contrôle des
comptes annuels des hôpitaux par un revi-
seur d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.435.000
4.435.000
4.434.650
74.500
74.10
05.00
Direction de la Santé: acquisition de véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000
580.000
579.600
363.379.000
400.571.828
367.997.586
15.374
Section 14.1 - Laboratoire national
de santé
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
146.841.000
146.841.000
136.363.888
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.271.000
76.271.000
71.991.138
11.020
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
10.829.000
10.828.319
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.256.000
18.256.000
16.397.042
11.040
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
215.000
214.233
11.100
11.40
05.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.020.000
1.020.000
940.093
11.130
11.12
05.20
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84.000
84.000
84.000
12.000
12.15
05.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
258.000 T
191.000
180.000
12.010
12.13
05.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
33.104
12.020
12.14
05.20
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
364.675
12.040
12.12
05.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.100.000
4.100.000
3.949.019
12.050
12.12
05.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.507.000
3.507.000
3.504.486
12.060
12.12
05.20
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
165.000 T
166.648
166.648
12.070
12.12
05.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
225.762
12.080
12.11
05.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
3.854.000 T
3.893.506
3.893.506
12.120
12.30
05.20
Frais d’assistance technique en matière
informatique. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
12.121
12.30
05.20
Frais d’accréditation de laboratoire.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
244.166
12.160
12.30
05.20
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000.000 T
70.164.578
67.217.799
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
05.20
Frais d’inscription à des stages de
formation continue, à des séminaires et à
des congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
258.846
144.119
12.220
12.30
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
240.000
240.000
212.372
12.300
12.30
05.20
Service de cytologie: frais d’exploitation
propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000 T
2.988.422
2.988.422
12.301
12.30
05.20
Division de la chimie toxicologique et
pharmaceutique: surveillance des drogués;
acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.730.991
12.302
12.30
05.10
Division du contrôle alimentaire: contrôle
des denrées et boissons alimentaires, rési-
dus de pesticides, produits cosmétiques et
objets usuels; frais d’études et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.225.000
1.225.000
1.060.804
12.303
12.30
05.20
Frais d’analyses à l’étranger. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
694.000
687.581
12.304
12.50
05.20
Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
190.130
34.050
34.30
05.20
Indemnités des stagiaires . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
107.000
107.000
74.000
74.10
05.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.400.000
1.400.000
1.379.653
74.010
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
110.000
110.000
104.447
74.020
74.22
05.20
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.000
73.000
68.885
74.030
74.22
05.20
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
18.500.000
18.500.000
17.914.399
74.080
74.22
05.20
Acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
89.060
Restants d’exercices antérieurs
12.803
12.30
05.20
Frais d’analyses à l’étranger . . . . . . . . . . .
492.000 T
695.000
694.718
370.086.000
381.110.000
346.970.459
Section 14.2 - Médecine préventive et
sociale
11.060
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et infan-
tile: participation aux frais de personnel de
la ligue de prévention et d’action médico-
sociales et de la Croix-Rouge luxembour-
geoise, avances dans le même but.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
200.680.000
200.680.000
200.680.000
11.130
11.12
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections - service de
l’éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
14.000
14.000
12.000
12.15
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections - service de
l’éducation pour la santé: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
140.000 T
123.440
123.440
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.001
12.15
05.10
Contrôle sanitaire des viandes importées
indemnités de contrôle. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000 D
11.000.000
10.908.960
12.010
12.13
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections - service de
l’éducation pour la santé: frais de route et
de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
15.617
15.617
12.011
12.13
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
203.003
12.012
12.13
05.10
Service de médecine dentaire scolaire: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
130.832
12.040
12.12
05.10
Carnet de santé: frais d’impression. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
147.440
12.120
12.30
05.10
Frais d’experts et d’études dans l’intérêt de
l’établissement d’un système d’information
en matière de santé dans le cadre de la
nouvelle stratégie de la Santé pour tous.
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
12.140
12.30
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies
sociales et d’autres affections - service de
l’éducation pour la santé: frais de sensibili-
sation et d’information. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles) .
12.700.000
12.700.000
12.056.574
12.150
12.30
05.10
Contrôle médical des ressortissants des
pays des C.E. et d’autres étrangers s’éta-
blissant au Grand-Duché de Luxembourg
honoraires médicaux et frais de clinique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
74.488
12.151
12..30
05.10
Contrôle
médical
systématique
des
femmes enceintes et des enfants en bas
âge: honoraires médicaux, indemnités et
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
7.033
12.152
12.30
05.10
Frais
médicaux
en
relation
avec
l’enseignement différencié et les ateliers
protégés: honoraires et indemnités;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000 T
985.678
929.553
12.153
12.30
05.10
Frais médicaux en relation avec les
prélèvements vaginaux-cervicaux-endo-
cervicaux
dans
l’intérêt
de
la
prophylaxie du cancer . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
2.418.760
2.418.760
12.250
12.00
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale - service de l’éducation pour la
santé: frais de fonctionnement . . . . . . . .
760.000 T
727.212
727.212
12.251
12.00
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
540.000
529.890
12.252
12.00
05.10
Service de la médecine du travail: frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000 T
722.133
722.133
12.300
12.30
05.10
Service de médecine scolaire et de
contrôle sanitaire de la jeunesse: indemni-
tés pour services de tiers, honoraires
médicaux et matériel médical . . . . . . . . .
5.350.000 T
5.401.153
5.401.153
12.301
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses
indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses, indemnités des hommes de
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
l’art chargés de missions en cas d’épidé-
mies, participation à la lutte contre la rage,
dépenses
dans
l’intérêt
de
la
lutte contre les épidémies. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.850.000
6.850.000
5.948.515
12.302
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition de vaccins, honoraires médi-
caux, frais d’organisation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.700.000 D
20.200.000
19.748.026
12.303
12.30
05.10
Examen médical avant mariage: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
12.304
12.30
05.10
Programmes de dépistage du cancer: frais
d’organisation et d’évaluation d’un pro-
gramme de dépistage du cancer du sein
par mammographie. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
4.460.030
4.422.468
12.305
12.30
05.10
Participation au projet-pilote de la CE pour
le service informal: dépenses diverses . . .
300.000
300.000
300.000
31.010
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de l’orga-
nisation d’un service national de médecine
dentaire
d’urgence
pendant
les
fins de semaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
31.011
31.21
05.23
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de l’orga-
nisation d’un service de narcodontie en
vue du traitement odonto-stomatologique
conservateur des personnes mentalement
handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
33.010
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et
d’autres affections: participation aux frais
de la ligue de prévention et d’action
médico-sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.494.000
2.494.000
2.494.000
33.011
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
des dispensaires et centres médico-
sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
5.800.000
5.800.000
33.012
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile: subsides
destinés à couvrir diverses dépenses de la
Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
33.013
33.00
05.10
Examens prénuptiaux: remboursement à la
Croix-Rouge des frais d’analyse sanguins.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.425.000
1.425.000
779.937
33.014
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour
la santé et dans l’intérêt sanitaire . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.015
33.00
05.10
Dépenses et subsides dans l’intérêt de
cures et du placement d’enfants chétifs au
bord de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000 T
3.842.744
3.741.934
33.016
33.00
05.10
Protection maternelle et infantile - subsides
dans l’intérêt de l’organisation de cours
pré- et postnataux et d’allaitement: initia-
tion,
formation,
éducation
et
sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.400.000
33.017
33.00
05.22
Participation aux frais d’organisation d’un
service de coordination et de promotion
des dons d’organes . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
33.018
33.00
05.10
Subsides dans l’intérêt des associations
oeuvrant dans le domaine de la santé de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.022
33.00
05.10
Fonctionnement d’un service de moyens
accessoires: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000
7.500.000
7.500.000
34.010
34.30
05.10
Traitement des maladies sociales et
d’autres affections-service de l’éducation
pour la santé: subsides à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
12.750.457
34.011
34.30
05.10
Examen
médical
avant
mariage
remboursement des honoraires médicaux
à des particuliers (loi du 19.12.1972).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.200.000
8.200.000
6.556.261
74.000
74.10
05.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
2.000.000
2.000.000
1.952.298
74.011
74.22
05.10
Division de la médicine scolaire: acquisition
de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
37.000
74.030
74.22
05.10
Service de médecine dentaire scolaire
acquisition d’appareils et d’instruments
médicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
74.031
74.22
05.23
Echange partiel de l’installation dentaire du
service médico-dentaire d’urgence au
centre
hospitalier
de
Luxembourg
acquisition d’appareils médicaux . . . . . . .
100.000 T
139.233
139.233
74.040
74.22
05.10
Division de la médecine du travail
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
800.000
800.000
678.836
74.042
74.22
05.10
Division de la médecine préventive et
sociale
acquisition
d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
432.000
432.000
428.202
74.043
74.22
05.10
Division
de
la
médecine
scolaire
acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
45.000
45.000
45.000
Restants d’exercices antérieurs
11.560
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections, protection maternelle et infan-
tile: participation aux frais de personnel de
la ligue de prévention et d’action médico-
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.873.000
2.873.000
2.511.972
12.650
12.30
05.10
Contrôle médical des ressortissants des
pays des C.E. et d’autres étrangers s’éta-
blissant au Grand-Duché de Luxembourg
honoraires médicaux et frais de clinique .
5.072.000
5.072.000
5.071.813
12.801
12.30
05.10
Prophylaxie des maladies contagieuses
indemnités pour déclarations de maladies
contagieuses, indemnités des hommes de
l’art chargés de missions en cas d’épidé-
mie, participation à la lutte contre la rage,
dépenses dans l’intérêt de la lutte contre
les épidémies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.412.000
1.412.000
1.411.011
12.802
12.30
05.10
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition de vaccins; honoraires médi-
caux; frais d’organisation . . . . . . . . . . . . .
1.135.000
1.135.000
895.773
34.511
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: rembourse-
ment des honoraires médicaux à des par-
ticuliers (loi du 19.12.1972) . . . . . . . . . . .
1.281.000
1.281.000
1.280.087
329.929.000
335.929.000
327.882.911
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 14.3 - Service d’action
médico-socio-thérapeutique
12.010
12.13
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
260.000 T
198.900
177.978
12.040
12.12
05.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000 T
166.967
166.967
12.050
12.12
05.00
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
118.000 T
179.100
179.100
12.080
12.11
05.00
Bâtiments: exploitation et entretien des
bâtiments mis à la disposition des services
conventionnés. (Crédit non limitatif) . . . .
296.000
296.000
5.083
12.081
12.11
05.00
Frais
de
nettoyage
des
bâtiments
administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
18.575
12.100
12.11
05.00
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.167.000 D
4.269.310
4.269.310
12.160
12.30
05.00
Acquisition de matériel médical . . . . . . . .
25.000 T
16.326
1.842
33.011
33.00
05.23
Santé mentale: subsides dans l’intérêt du
fonctionnement
des
services
extrahospitaliers de santé mentale . . . . .
101.321.000
101.321.000
101.321.000
33.012
33.00
06.34
Protection des personnes handicapées
subsides à des associations . . . . . . . . . . .
1.520.000
1.520.000
1.520.000
33.013
33.00
05.23
Fonctionnement de services de soins à
domicile: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.058.000
33.058.000
33.058.000
33.014
33.00
05.10
Fonctionnement
des
services
d’intervention précoce: subsides . . . . . . .
39.986.000
39.986.000
39.986.000
33.015
33.00
05.22
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
05.23
de services stationnaires et ambulatoires
de rééducation et de soins . . . . . . . . . . .
14.279.000
14.279.000
14.279.000
33.016
33.00
06.34
Subsides dans l’intérêt du développement
et de la propagation d’aides médico-tech-
niques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.596.000
14.596.000
14.596.000
33.017
33.00
06.33
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de foyers gériatriques de jour . . . . . . . . .
21.280.000
21.280.000
21.280.000
33.018
33.00
06.32
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
06.36
de services d’accompagnement psycho-
logique et d’encadrement social . . . . . . .
39.393.000
39.393.000
39.393.000
33.020
33.00
05.00
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de divers services d’action médico-socio-
thérapeutique: formation continue . . . . .
608.000
608.000
608.000
33.022
33.00
06.36
Subsides dans l’intérêt de l’observatoire
européen des drogues et des toxicoma-
nies: antenne luxembourgeoise . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
34.010
34.30
06.33
Allocation de soins pour personnes âgées.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000.000 D
346.260.000
346.257.533
34.011
34.30
06.22
Participation aux frais d’hospitalisation de
patients déclarés par le contrôle médical
de la sécurité sociale cas de simple héber-
gement au sens de l’article 9 du C.A.S.
remboursements à des particuliers.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000 D
125.455.000
124.616.949
651.197.000
743.012.603
741.834.337
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 14.4 - Hôpital
neuropsychiatrique de l’Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
499.062.000
499.062.000
476.785.648
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.751.000
132.751.000
121.360.826
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
33.054.000
33.053.965
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.301.000
56.301.000
53.262.400
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
2.770.000
2.769.113
11.100
11.40
05.22
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.495.000
2.495.000
2.444.777
11.130
11.12
05.22
Indemnités
pour
services
extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
236.000 T
235.344
199.600
11.150
11.12
05.22
Indemnités pour heures supplémentaires
des médecins-psychiatres. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.658.000
13.658.000
13.518.819
12.000
12.15
05.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
338.000 T
20.000
20.000
12.010
12.13
05.22
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.100.000 T
1.060.393
1.060.393
12.020
12.14
05.22
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
506.000 T
714.152
714.152
12.040
12.12
05.22
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.025.000 T
1.405.478
1.405.478
12.050
12.12
05.22
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
2.022.000 T
1.975.817
1.975.817
12.060
12.12
05.22
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000 T
459.789
459.789
12.080
12.11
05.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
39.607.000 T
35.021.413
35.021.413
12.160
12.30
05.22
Frais de médicaments, d’outillage médical
et clinique; frais dentaires et frais de cli-
nique; frais de traitements spéciaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.300.000 T
36.176.459
36.176.121
12.190
12.30
05.22
Frais d’organisation de cours de formation
continue pour le personnel des profes-
sions de santé de l’hôpital neuropsychia-
trique,
cotisations
à
des
organismes de professionnels de santé . .
430.000 T
165.368
165.368
12.210
12.30
05.22
Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.500.000 T
40.560.508
40.560.508
12.250
12.00
05.22
Travail
thérapeutique
des
malades;
laboratoire; dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000 T
6.672.790
6.672.790
12.251
12.00
05.22
Centre thérapeutique à Useldange: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
4.385.000
4.385.000
4.384.953
12.252
12.00
05.22
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
3.925.000 T
3.925.656
3.925.656
74.000
74.10
05.22
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.900.000 T
1.927.900
1.927.900
74.010
74.22
05.22
Acquisition de machines de bureau . . . . .
35.000
35.000
33.212
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.030
74.22
05.22
Acquisition
d’appareils
médicaux,
pharmaceutiques et de laboratoire. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
735.000
735.000
735.000
74.040
74.22
05.22
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.800.000 T
2.422.239
2.422.239
74.050
74.22
05.22
Acquisition d’équipements informatiques .
200.000 T
265.694
265.694
74.250
74.22
05.22
Acquisition de biens meubles durables et
de biens incorporels à ventiler . . . . . . . .
100.000
100.000
99.002
Restants d’exercices antérieurs
12.500
12.15
05.22
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
600.000
600.000
500.200
12.660
12.30
05.22
Frais de médicaments, d’outillage médical
et clinique; frais dentaires et frais de
clinique; frais de traitements spéciaux . . .
1.936.000
1.936.000
1.935.184
845.087.000
880.891.000
843.856.017
Section 14.5 - Maisons de soins
de l’Etat
11.000
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
50.449.000
50.449.000
45.763.329
11.010
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.340.000
157.340.000
144.119.446
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
23.940.000
23.939.944
11.030
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.161.000 D
91.168.000
91.167.248
11.040
11.00
05.22
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.546.000
3.545.702
12.250
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
20.837.000
20.837.000
20.812.199
12.251
12..00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Differdange: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
15.317.000 T
15.705.426
15.705.426
12.252
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Echternach: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . . .
11.116.000 T
10.941.388
10.890.531
33.000
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de
l’Etat à Wiltz: loyers et charges locatives
accessoires, frais de fonctionnement,
dépenses
diverses.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.604.000
37.604.000
37.604.000
33.001
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de
l’Etat à Esch-sur-Alzette: frais d’exploita-
tion,
dépenses
diverses.
(Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.834.000 D
25.804.000
25.804.000
33.002
12.00
05.22
Maison de soins conventionnée de l’Etat à
Pétange: frais d’exploitation, dépenses
diverses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
51.265.000 D
57.115.000
57.115.000
33.003
33.00
05.22
Maison de soins à Bertrange: participation
de l’Etat aux frais d’exploitation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.532.000 D
85.532.000
85.532.000
33.004
33.00
05.22
Maison de soins conventionnée St Joseph
à Luxembourg: participation de l’Etat
aux frais d’exploitation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.621.000 D
56.121.000
56.121.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.005
33.00
05.22
Maison
de
soins
conventionnée
à
Bettembourg: participation de l’Etat aux
frais d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.019.000
9.019.000
9.019.000
33.010
33.00
05.23
Subsides à des associations oeuvrant dans
l’intérêt des personnes nécessitant des
soins gériatriques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000
210.000
210.000
52.000
52.10
05.22
Participation
aux
frais
d’acquisition
d’équipement et de mobilier des maisons
de soins conventionnées . . . . . . . . . . . . .
4.600.000 T
4.254.536
4.254.536
74.010
74.22
05.22
Maisons de soins de l’Etat: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
164.060
74.250
74.00
05.22
Maisons de soins de l’Etat: acquisition de
mobilier,
d’appareils
médicaux
et
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . .
4.020.000 T
4.151.650
4.151.650
Restants d’exercices antérieurs
12.750
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
268.000
268.000
267.034
12.751
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Differdange
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
355.000
355.000
352.814
12.752
12.00
05.22
Maison de soins de l’Etat à Echternach
frais d’exploitation; dépenses diverses . . .
58.000
58.000
601.806.000
654.599.000
636.538.919
Section 14.6 - Centre thermal et
de santé de Mondorf
11.010
11.00
05.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46.717.000
46.717.000
38.586.630
11.030
11.00
05.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.807.000
40.807.000
33.240.036
11.031
11.00
05.20
Salaires pris en charge par l’Etat des
ouvriers occupés à titre permanent à l’en-
tretien des espaces extérieurs du
centre thermal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.190.000
29.190.000
25.514.771
31.020
31.22
05.20
Remboursement au centre thermal et
de santé de Mondorf du coût de l’entre-
tien
et
de
l’aménagement
des
espaces extérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.296.000
14.296.000
14.296.000
131.010.000
131.010.000
111.637.437
Section 14.7 - Dommages de guerre
corporels
11.010
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.692.000
4.692.000
4.501.934
11.020
11.00
06.35
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
06.35
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
56.250
12.010
12.13
06.35
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.085
12.040
12.12
06.35
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
54.657
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
12.12
06.35
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et télécommunications. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000
42.000
42.000
12.070
12.12
06.35
Frais d’informatique: part dans les frais du
centre de la sécurité sociale. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000 T
1.200.185
1.200.185
12.080
12.11
06.35
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
398.000 T
381.379
290.840
12.110
12.30
06.35
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
40.000 T
40.320
40.320
34.000
34.20
06.35
Crédits mis à la disposition de l’office des
dommages de guerre pour l’indemnisation
des dommages de guerre corporels.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
323.000.000 D
326.000.000
326.000.000
34.001
34.20
06.35
Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-
1918. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
385.000 T
401.116
401.116
42.000
42.00
06.35
Remboursement de la part de l’office des
assurances sociales dans la rémunération
d’employés détachés à l’office des dom-
mages de guerre corporels. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
1.409.796
331.337.000
334.337.000
334.001.183
Total des dépenses du ministère de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.623.831.000
3.861.460.431
3.710.718.849
15.374
15 – MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
11.020
43.22
07.32
Protection sanitaire et hygiénique du lac de
barrage d’Esch-sur-Sûre. - Participations
aux frais de fonctionnement: salaires des
ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.239.000
2.239.000
2.179.518
11.130
11.12
07.30
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
12.000
12.15
07.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
40.000
40.000
12.020
12.14
07.30
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
44.317
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau: journeaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
365.000 T
366.000
365.625
12.070
12.12
07.30
Entretien du matériel informatique . . . . . .
2.900.000 T
2.833.000
2.762.635
12.080
12.11
07.32
Protection du lac de barrage d’Esch-sur-
Sûre: travaux et fournitures dans l’intérêt
sanitaire et hygiénique: dépenses diverses
650.000 T
654.000
653.315
12.081
12.11
07.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
100.000 T
102.000
100.607
12.120
12.30
07.33
Frais d’études et d’experts en relation avec
la gestion des déchets, l’épuration, la pro-
tection et la gestion des eaux; études d’im-
pact sur l’environnement; frais connexes.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
6.700.000 T
8.544.000
8.543.667
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
12.16
07.30
Acquisition et publication de matériel
d’information, de matériel didactique et
audiovisuel; organisation de colloques et
de conférences sur des problèmes de l’en-
vironnement; participation à des foires;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
4.100.536
12.190
12.30
07.30
Frais
de
formation
du
personnel
informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
160.000
159.267
12.300
12.30
07.30
Edition d’un code sur la législation de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
12.301
12.30
07.50
Mesures à prendre en cas d’intervention
pour remise en état de lieux dans l’intérêt
de la protection et de la sauvegarde de
l’environnement naturel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
1.913.048
12.310
12.30
07.50
Frais d’exécution de la convention de
Washington du 3.3.1973 portant sur le
commerce de certaines espèces de la
faune et de la flore sauvage, approuvée
par la loi du 19.2.1975. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
2.332
12.311
12.30
07.30
Mesures et interventions destinées à
permettre la mise en place d’un réseau
national d’information en matière d’envi-
ronnement: subvention et participation à
des dépenses, notamment aux frais de
fonctionnement et d’équipement; études,
expertises, publications et dépenses
directes dans le même but. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.500
12.313
12.30
07.50
Année européenne de la conservation de la
nature: frais d’organisation; participation à
la réalisation de projets; dépenses diverses
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
20.000.000 T
18.508.000
14.267.357
12.314
12.30
07.50
Frais
d’administration
et
de
fonctionnement concernant l’attribution
du label écologique dans le cadre de
l’initiative communautaire . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
686.209
33.000
33.00
07.30
Subvention
à
des
organismes
et
associations dans l’intérêt de la protection
de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.500.000
33.001
33.00
07.50
Subvention à des établissements d’utilité
publique dans l’intérêt de la gestion des
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.750.000
33.002
33.00
07.50
Contribution aux frais de fonctionnement
de
l’établissement
public
«Parc
Hosingen» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
33.012
33.00
13.90
Participation financière de l’Etat aux frais
de fonctionnement de projets convention-
nés
en
matière
de
guidance
écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
34.070
34.50
07.30
Activités
informatives,
éducatives,
pédagogiques, culturelles et scientifiques
dans
l’intérêt
de
la
protection
de
l’environnement
primes
et
récompenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
60.000
35.020
35.30
07.30
Coopération transfrontalière en vue de la
présentation et de l’amélioration de l’envi-
ronnement naturel et humain dans le
cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.865.236
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
07.50
Contributions
à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif) . . . .
622.000 D
790.000
773.093
43.300
43.22
07.30
Subsides aux communes et syndicats
intercommunaux
dans
l’intérêt
de
la création de services de conseil
écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
52.000
52.10
07.50
Participation de l’Etat aux frais d’acquisition
de terrains par les établissements d’utilité
publique en vue de la constitution de
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
4.992.000
4.991.302
52.010
52.20
07.30
Mesures
destinées
à
promouvoir
l’utilisation de procédés et de technolo-
gies dans l’intérêt de la protection de l’en-
vironnement: participation de l’Etat à des
projets ayant pour but de favoriser la pro-
tection de l’environnement . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
63.000
63.21
07.33
Travaux et fournitures dans l’intérêt
sanitaire et hygiénique: construction de
canalisations, de collecteurs et de stations
d’épuration; protection et restauration
des cours d’eau; aménagement de
décharges
désaffectées;
construction
d’installations de dépollution dans le
domaine de la pollution de l’air, de l’élimi-
nation des déchets et de la protection
contre
le
bruit
subsides
aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.100.000
11.100.000
11.100.000
63.001
63.21
07.32
Protection du lac de barrage d’Esch-sur-
Sûre: subsides aux communes pour la
construction de toilettes publiques avec
ouvrages annexes aux abords immédiats
du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
997.415
63.002
63.21
07.50
Participation de l’Etat aux investissements
faits par les communes pour l’exécution
des mesures proposées dans le cadre de la
réalisation de plans verts par les com-
munes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000 T
8.156.000
6.534.122
91.511.000
91.679.000
79.949.101
Section 15.1 - Administration
de l’environnement
11.000
11.00
05.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
65.804.000 D
67.570.000
67.569.643
06.12
11.010
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.298.000 D
1.968.000
1.967.989
11.020
11.00
07.30
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.195.000
2.195.000
2.135.752
11.040
11.00
07.30
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
07.30
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
233.000 T
321.000
312.500
12.010
12.13
07.30
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
159.359
12.020
12.14
07.30
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
823.000 T
1.043.000
1.029.647
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.030
12.16
07.30
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.056
12.040
12.12
07.30
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.600.000
1.524.790
12.050
12.12
07.30
Achat de biens et de services auprès
de
l’entreprise
des
postes
et télécommunications. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000 T
1.700.000
1.677.797
12.060
12.12
07.30
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
26.000
12.070
12.12
07.30
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.773
12.080
12.11
07.30
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
298.000
298.000
156.051
12.100
12.11
07.30
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
6.450.000 T
6.571.000
6.566.483
12.120
12.30
07.30
Etudes et évaluation de l’impact des
activités industrielles, agricoles et urbaines
sur la salubrité de l’environnement: frais
d’études et d’analyses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.500.000 T
4.604.000
4.573.096
12.140
12.16
07.30
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
275.587
12.141
12.16
07.34
Actions pédagogiques dans l’intérêt de la
gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
12.160
12.30
07.30
Acquisition de matériel de laboratoire . . .
8.700.000 T
8.986.000
8.985.581
12.161
12.30
07.30
Frais de laboratoire dans l’intérêt de la
réalisation d’analyses par des étudiants . .
300.000 T
12.190
12.30
07.30
Cours de formation du personnel . . . . . .
100.000
100.000
67.457
12.300
12.30
07.34
Frais d’études, d’experts et d’analyses
07.35
spéciales; frais de gestion, d’exploitation
07.40
et d’entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.500.000 T
14.800.000
14.719.620
35.060
35.00
07.30
Contributions à des organismes internatio-
naux. (crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.050.000
5.050.000
4.025.691
51.041
51.10
07.30
Subsides dans l’intérêt de la promotion
d’une
meilleure
protection
de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000 T
9.821.000
9.500.000
52.010
52.20
07.30
Subsides à des associations et à des
particuliers en vue de promouvoir des ini-
tiatives dans l’intérêt d’une meilleure
protection de l’environnement . . . . . . . .
3.000.000 T
946.000
94.207
53.010
53.20
07.40
Subsides à des particuliers dans le but d’une
utilisation rationnelle des eaux dans les
maisons d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
2.588.000
2.587.911
74.000
74.10
07.30
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.480.000
1.480.000
1.478.919
74.010
74.22
07.30
Acquisition de machines de bureau . . . . .
640.000
640.000
600.875
74.020
74.22
07.30
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.490.000
4.490.000
3.778.075
74.030
74.22
07.30
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
10.000.000
10.000.000
9.021.655
145.131.000
147.567.000
142.957.514
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 15.2 - Administration
des eaux et forêts
11.000
11.00
07.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
215.077.000
215.077.000
206.414.452
10.30
10.40
11.010
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
10.30
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.768.000 D
9.055.000
9.054.473
10.40
11.020
11.00
07.50
Indemnités des employés occupés à titre
10.30
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
806.000
805.297
10.40
11.030
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
10.30
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.066.000
11.066.000
10.924.765
10.40
11.040
11.00
07.50
Salaires des ouvriers occupés à titre
10.30
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
151.000
150.866
10.40
11.060
11.10
07.50
Indemnités pécuniaires de maladie des
10.30
ouvriers forestiers occupés en zone verte.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
11.070
11.00
07.50
Subventions de préstage
10.30
540.000 T
324.000
324.000
10.40
11.100
11.40
07.50
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.225.000
2.225.000
1.907.224
10.30
10.40
11.120
11.12
07.50
Gratification pour croix de service. (Crédit
10.30
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172.000
172.000
128.468
10.40
11.130
11.12
07.50
Indemnités pour services extraordi-
10.30
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.310.000
2.310.000
2.306.280
10.40
12.000
12.15
07.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
41.000
41.000
35.055
10.30
10.40
12.010
12.13
07.50
Administration générale: frais de route et
10.30
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
1.700.000 T
1.235.000
1.165.423
10.40
12.011
12.13
07.50
Préposés forestiers: frais de route et
10.30
de séjour, frais de déménagement . . . . . .
50.000
50.000
38.765
10.40
12.020
12.14
07.50
Administration générale: frais d’exploita-
10.30
tion des véhicules automoteurs . . . . . . . .
3.250.000 T
2.968.000
2.965.616
10.40
12.021
12.14
07.50
Préposés forestiers: frais d’exploitation des
10.30
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
4.331.000 T
5.073.000
5.052.162
10.40
12.040
12.12
07.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.330.000 T
2.580.000
2.576.014
10.30
10.40
12.050
12.12
07.50
Achat de biens et de services auprès
10.30
de
l’entreprise
des
postes
et
10.40
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
3.802.000 T
3.034.000
2.924.928
12.060
12.12
07.50
Location et entretien des installations de
10.30
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
130.000
129.255
10.40
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
07.50
Location et entretien des équipements
10.30
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
438.000
438.000
436.421
10.40
12.080
12.11
07.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.114.000
2.114.000
2.100.110
10.30
10.40
12.100
12.11
07.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
10.30
accessoires payés à des secteurs autres
10.40
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
8.156.000 D
8.217.000
8.216.356
12.120
12.30
07.50
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.356.000
1.356.000
1.356.000
10.30
10.40
12.130
12.16
07.50
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
680.000
677.457
10.30
10.40
12.190
12.30
10.40
Ecole forestière, entraînement, cours
préparatoires et examens pour l’obten-
tion du permis de chasse (loi du
25.5.1972): achat de matériel d’instruc-
tion, d’armes et de munitions, frais d’assu-
rance-responsabilité civile et dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
360.000
360.000
355.907
12.300
12.30
07.50
Préparation
de
nouveaux
plans
10.30
d’aménagement, d’inventaire et d’études
10.40
stationnelles dans les forêts soumises au
régime forestier; acquisition et réparation
de matériel géodésique, dendrométrique,
photogrammétrique et cartographique
acquisition de bornes; délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois
domaniaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
783.318
12.301
12.30
08.30
Aménagements servant à la récréation, aux
loisirs et à l’instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime
forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
794.302
12.302
12.30
07.33
Protection
et
aménagement
de
07.50
l’environnement naturel . . . . . . . . . . . . .
34.350.000 T
34.815.000
34.808.194
10.40
12.310
12.30
07.50
Mesures à prendre pour la protection de la
forêt contre les agents biotiques, le bos-
tryche, les autres insectes et champignons
nuisibles, et contre les agents abiotiques,
notamment les pollutions. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.320
12.30
10.40
Pisciculture: exécution de la loi sur
la
pêche; frais
d’entretien
et
de
repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
1.979.879
12.330
12.30
10.40
Aménagement et entretien, aux frais des
propriétaires riverains des cours d’eau,
d’installations et de dispositifs permettant
le libre passage du poisson, de grils empê-
chant le passage du poisson ainsi que de
passages à l’usage des pêcheurs (articles
17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation
de
la
pêche
dans les eaux intérieures). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.340
12.30
10.40
Dépenses résultant de l’exécution de la
loi sur la chasse et de celle sur l’indemni-
sation des dégâts causés par le gibier;
dépenses résultant de la destruction des
animaux nuisibles; dépenses diverses.
(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
171.849
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.350
12.30
10.40
Acquisition de poissons en vue de
l’exécution du repeuplement obligatoire
dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.000 D
775.000
509.129
12.380
12.30
07.50
Mise en place, entretien et frais de
10.30
fonctionnement d’un réseau de suivi à long
terme des écosystèmes forestiers: frais
d’études et d’analyses; indemnités pour
services de tiers; dépenses diverses . . . .
2.470.000
2.470.000
2.378.008
24.000
24.10
10.40
Location de lots de pêche par l’Etat (article
21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-
mentation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
24.001
24.10
07.50
Création
de
réserves
cynégétiques
indemnisation
des
propriétaires
particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
585.000
585.000
558.328
35.060
35.00
10.30
Contributions à des organismes internatio-
10.40
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
90.000 T
91.000
90.996
51.040
51.10
07.50
Subsides
pour
l’amélioration
de
l’environnement naturel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.000.000 D
10.300.000
10.297.002
74.000
74.10
07.50
Administration
générale
acquisition
10.30
de véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
643.800
10.40
74.001
74.10
07.50
Préposés
forestiers
acquisition
de
10.30
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000
3.900.000
3.862.800
74.040
74.22
07.50
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
605.000
605.000
580.450
10.30
10.40
74.050
74.22
07.50
Acquisition d’équipements informatiques .
760.000
760.000
759.393
10.30
10.40
74.060
74.22
07.50
Acquisition de logiciels informatiques . . . .
500.000 T
582.000
581.722
10.30
10.40
74.300
74.22
10.40
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . .
200.000
200.000
197.700
93.000
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la pêche de
la taxe piscicole et de la part de l’Etat dans
le droit d’adjudication des pêches (articles
7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.620.000
2.620.000
2.620.000
93.001
93.00
10.40
Versement au fonds spécial des eaux
frontalières relevant de la souveraineté
commune
du
Grand-Duché
de
Luxembourg et de la République Fédérale
d’Allemagne du produit de la vente des
permis de pêche (article 8 de la conven-
tion
entre
le
Grand-Duché
de
Luxembourg et les Länder de Rhénanie-
Palatinat et de la Sarre de la République
Fédérale d’Allemagne, approuvée par la loi
du 21.11.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
7.948.000
7.948.000
7.948.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.002
93.00
10.40
Versement au fonds spécial de la chasse du
droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse en vertu de l’article 11 de la loi
modifiée du 20.7.1925 sur l’amodiation de
la chasse et l’indemnisation des dégâts
causés par le gibier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.916.000
10.916.000
10.916.000
93.003
93.00
10.40
Versement au fonds cynégétique des droits
supplémentaires perçus annuellement sur
les permis de chasse en vertu de l’article 9
de la loi du 30.5.1984 modifiant et com-
plétant la législation sur la chasse. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.691.000
1.691.000
1.691.000
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
10.40
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
135.000
12.802
12.30
07.33
Protection
et
aménagement
de
07.34
l`environnement naturel . . . . . . . . . . . . .
10.40
183.000
183.000
182.116
357.089.000
365.443.000
354.534.280
Total des dépenses du ministère de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
593.731.000
604.689.000
577.440.895
16 – MINISTERE DU TRAVAIL
Section 16.0 - Dépenses générales
11.090
11.12
06.40
Indemnités de poste et de logement
des agents à l’étranger. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.012.000 D
1.026.895
1.026.895
11.110
11.12
06.40
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
2.000
2.000
11.130
11.12
06.40
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
595.000
595.000
410.577
11.131
11.12
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.000
12.15
06.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
216.000
216.000
147.900
12.001
12.15
06.40
Office national de conciliation: indemnités
pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . .
90.000 T
76.288
58.500
12.020
12.14
06.40
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000 T
82.572
81.953
12.040
12.12
06.40
Office national de conciliation: frais de
bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
8.982
12.041
12.12
06.40
Frais de bureau: journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425.000 T
505.000
494.745
12.080
12.11
06.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
400.000
400.000
396.372
12.120
12.30
06.42
Participation dans les frais d’études de
questions sociales et d’enquêtes . . . . . . .
90.000 T
235.000
235.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.121
12.30
06.40
Office national de conciliation: honoraires
d’experts et de bureaux d’études, frais de
confection de rapports . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.190
12.30
06.40
Participation dans les frais de conférences,
de congrès et de cours à l’étranger . . . . .
20.000 T
90.000
90.000
12.300
12.30
06.43
Expériences-pilotes de mise au travail des
chômeurs: indemnités, frais de route et de
séjour, frais de transport, d’assurance et
de matériel, frais d’encadrement et de for-
mation, contrats de fournitures de
biens et de services . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.400.000 T
7.290.000
7.273.542
32.010
32.00
06.14
Prestations de chômage; indemnités de chô-
mage accidentel versées par la voie de
subventions aux employeurs; salaires de
compensation
remboursée
aux
employeurs en cas de chômage dû à des
intempéries hivernales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
1.000.000 D
25.000.000
25.000.000
32.011
32.00
06.43
Prestations de réemploi: subsides en vue
de la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois; aides en
faveur de mesures de formation, de
réadaptation ou de réeducation profes-
sionnelle
susceptibles
d’assurer
le réemploi productif de la main-
d’oeuvre rendue disponible. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
32.012
32.00
06.43
Congé-formation: remboursement aux
employeurs des rémunérations des délé-
gués du personnel participant à des
actions de formation (article 26 de la loi
du 18.5.1979). (Crédit non limitatif) . . . .
400.000 D
1.157.000
922.431
32.014
32.00
06.43
Subsides en faveur d`entreprises ayant pris
des mesures novatrices dans l’intérêt de
l’emploi des femmes. . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.000
33.00
06.43
Participation de l’Etat dans les frais de
fonctionnement de services convention-
nés ayant pour but une adaptation pro-
gressive
au
travail
productif
de
personnes sans emploi . . . . . . . . . . . . . .
3.980.000
3.980.000
3.980.000
33.001
33.00
06.43
Participation de l’Etat dans le financement
du Foyer Eislecker Heem a.s.b.l. . . . . . . .
1.058.000
1.058.000
1.058.000
33.010
33.00
06.40
Frais et subsides relatifs à la promotion
ouvrière et à des expositions nationales
du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000 T
21.000
17.278
33.011
33.00
06.40
Subsides aux comités nationaux des
organisations
de
jeunesse
ouvrière
luxembourgeoises . . . . . . . . . . . . . . . . . .
235.000
235.000
235.000
33.012
33.00
08.30
Participation de l’Etat dans l’organisation et
le financement d’oeuvres sociales pour
l’utilisation des loisirs; contribution de
l’Etat au développement du tourisme
social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.013
33.00
06.34
Subsides dans l`intérêt du fonctionnement
d’ateliers protégés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97.277.000
97.277.000
97.277.000
33.014
33.00
06.36
Participation de l’Etat dans l’intérêt du
financement de mesures en faveur de
l`égalité du traitement entre les femmes et
les hommes «Emploi et valorisation des
ressources humaines» . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
742.260
33.015
33.00
06.36
Participation de l’Etat dans l’intérêt du
financement de la contrepartie nationale
des initiatives communautaires en faveur
de l’emploi dénommées «Emploi et
valorisation des ressources humaines» . .
2.200.000
2.200.000
34.090
34.40
06.40
Subsides aux apprentis et ouvriers
méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
35.030
35.40
06.40
Cotisation
à
des
institutions
internationales. (Crédit non limitatif) . . .
264.000 D
314.000
305.527
41.000
41.50
06.35
Remboursement à la chambre du travail du
supplément de pension à allouer confor-
mément à la loi du 26.3.1974 portant fixa-
tion de suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
281.000 T
282.140
282.140
41.001
41.50
04.50
Subsides à la chambre du travail et à la
chambre des employés privés dans l’inté-
rêt de l’organisation de cours de
formation professionnelle et ouvrière . . .
4.875.000
4.875.000
4.875.000
52.000
52.10
06.34
Subsides dans l’intérêt de la création et de
l’extension d’ateliers protégés . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
74.020
74.22
06.40
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
50.000
93.000
93.00
06.14
Versement au fonds pour l’emploi du pro-
duit des impôts de solidarité prélevés
moyennant des majorations de l’impôt sur
le revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur le revenu des collectivités
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
2.024.300.000 D 2.177.193.642
2.177.193.642
93.001
93.00
06.14
Dotation extraordinaire du fonds pour
l`emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
500.000.000 D 1.400.000.000
1.400.000.000
Restants d’exercices antérieurs
12.620
12.30
06.42
Frais d`experts et d`études . . . . . . . . . . .
219.000
219.000
200.000
2.663.116.000
3.740.831.537
3.737.938.744
Section 16.1 - Administration
de l’emploi
11.000
11.00
06.43
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
99.180.000
99.180.000
89.918.413
11.010
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.047.000
19.047.000
18.328.828
11.020
11.00
06.43
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000 D
2.358.338
2.358.338
11.030
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.015.000
3.015.000
3.005.112
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.040
11.00
06.43
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.43
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.000
51.350
11.130
11.12
06.43
Indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000 T
67.744
66.449
12.000
12.15
06.43
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
20.000 T
23.000
23.000
12.010
12.13
06.43
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
375.000 T
414.256
414.256
12.020
12.14
06.43
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
88.525
88.525
12.040
12.12
06.43
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.655.000 T
1.809.810
1.809.378
12.050
12.12
06.43
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
2.490.000 T
2.535.920
2.535.920
12.060
12.12
06.43
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
158.000 T
140.868
140.868
12.070
12.12
06.43
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 T
3.533
3.533
12.080
12.11
06.43
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
282.000 T
84.066
84.066
12.100
12.11
06.43
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.400.000 D
3.435.058
3.435.058
12.150
12.30
06.43
Frais d’examens médicaux . . . . . . . . . . . .
10.000 T
2.278
12.300
12.30
06.43
Frais
d’exploitation
du
laboratoire
psychotechnique;
propagande
pour
l’orientation professionnelle . . . . . . . . . .
155.000 T
150.000
148.562
31.050
31.32
06.34
Subsides et dépenses diverses en vue du
réemploi des travailleurs handicapés (loi
du 12.11.1991 sur les travailleurs handica-
pés).(Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000 D
62.600.000
62.587.692
31.051
31.32
06.34
Subventions en faveur des unités écono-
miques de production qui occupent des
traivailleurs handicapés (article D de la loi
du 11 novembre 1991).(Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000 D
35.505.000
35.497.923
32.020
32.00
06.34
Prise en charge du congé supplémentaire
de six jours ouvrables accordé aux tra-
vailleurs handicapés au titre de l’article 4
de la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel
des salariés du secteur privé . . . . . . . . . .
8.500.000
8.500.000
7.785.180
34.090
34.40
06.34
Mesures de formation, de réadaptation et
de rééducation professionnelles des tra-
vailleurs handicapés dans des institutions
publiques ou privées, y compris les frais de
transport: primes et indemnités d’encou-
ragement et de rééducation. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000.000 D
14.000.000
13.991.151
51.040
51.10
06.34
Dépenses pour l’aménagement de postes
de travail, acquisition d’équipement pro-
fessionel, de matériel didactique et
d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
302.550
74.010
74.22
06.43
Acquisition de machines de bureau . . . . .
490.000
490.000
485.719
226.083.000
255.512.396
243.061.871
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 16.2 - Inspection du travail et
des mines
11.000
11.00
06.42
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
36.636.000 D
43.111.477
41.037.682
11.010
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.995.000
34.995.000
32.018.891
11.020
11.00
06.42
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
3.141.644
3.141.644
11.030
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.241.000
3.241.000
3.047.038
11.040
11.00
06.42
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.42
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
223.950
12.010
12.13
06.42
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
220.000 T
205.118
203.849
12.020
12.14
06.42
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000 T
701.500
701.416
12.040
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550.000 T
1.427.823
1.424.376
12.050
12.12
06.42
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.351.000 T
1.403.500
1.403.468
12.080
12.11
06.42
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
165.000 T
148.710
148.710
12.090
12.21
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.715.000
8.715.000
7.090.678
12.100
12.11
06.42
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
80.000 D
585.000
563.263
12.120
12.30
06.42
Etudes et travaux d’analyses spéciales . . .
500.000 T
117.312
114.222
12.121
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
500.000 T
499.520
499.520
12.122
12.30
06.42
Frais d’experts et d’études de program-
mation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
1.798.747
1.798.747
12.130
12.16
06.42
Frais de gestion et de reproduction de
normes européennes et frais de produc-
tion, de gestion et de reproduction du
code de la sécurité au travail ayant donné
lieu à des avances ou à des commandes
fermes correspondantes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
955.000
947.256
12.170
12.30
06.42
Entretien des équipements spéciaux . . . . .
90.000 T
83.397
83.397
12.300
12.30
06.42
Evaluation des risques d’accidents majeurs
de certaines activités industrielles: frais
d’études, mise en place des plans d’alerte
et de secours et des plans d’évacuation,
frais d’équipements et d’entretien, frais de
route et de séjour, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
728.700
12.301
12.30
06.42
Prévention des accidents de travail et
amélioration de la sécurité: frais d’éduca-
tion en matière de sécurité, formation
interne
des
contrôleurs
et
du
nouveau personnel, dépenses diverses . .
400.000
400.000
398.387
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.303
12.30
06.42
Frais pour la réalisation de projets
cofinancés par la Commission Européenne
et relatifs au domaine de la santé et de la
sécurité au travail. (Crédit non limitatif) .
5.000 D
1.149.691
1.146.187
12.304
12.30
06.42
Frais d’abonnement à des bases de données
en matière de santé et de sécurité au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
97.725
33.010
33.00
06.42
Subsides pour l’élaboration et la diffusion
de l’information concernant l’Europe
sociale et la sécurité des travailleurs au
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
35.00
06.42
Contributions à des organismes interna-
tionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.320.000 T
1.347.000
1.346.927
74.000
74.10
06.42
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
600.000
600.000
589.950
74.010
74.22
06.42
Acquisition de machines de bureau . . . . .
900.000 T
1.410.264
1.410.258
74.040
74.22
06.42
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.600.000 T
1.523.109
1.523.109
Restants d’exercices antérieurs
12.540
12.12
06.42
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
21.191
97.648.000
109.854.812
102.210.541
Section 16.3 - Ecole supérieure du
travail
11.130
11.12
04.50
Indemnités pour services extraordinaires .
450.000 T
729.310
729.310
12.000
12.15
04.50
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
380.000 T
310.820
310.820
12.010
12.13
04.50
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
154.000 T
132.751
132.751
12.040
12.12
04.50
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.000 T
109.554
109.554
12.050
12.12
04.50
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000 T
108.063
108.063
12.080
12.11
04.50
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
319.000 T
4.920
4.920
12.090
12.21
04.50
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.209.000
1.209.000
1.208.700
12.190
12.30
04.50
Cours de formation: frais de fonctionne-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.900.000 T
3.976.582
3.954.859
6.581.000
6.581.000
6.558.977
Total des dépenses du ministère du travail
2.993.428.000
4.112.779.745
4.089.770.133
17/18 – MINISTERE DE LA SECURITE
SOCIALE
Section 17.0 - Sécurité sociale. -
Dépenses générales
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
110.000 T
58.804
54.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
100.000 T
71.000
69.248
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000 T
390.196
390.196
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505.000 D
949.000
948.204
33.010
33.00
06.10
Subventions pour frais d’organisation et de
participation à des conférences et congrès
ainsi qu’à des publications en rapport avec
la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
1.125.000
1.569.000
1.461.648
Section 17.1 - Inspection générale de
la sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
20.906.000
20.906.000
17.745.210
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.548.000 D
10.255.153
10.255.153
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.007.496
1.007.496
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.038.000 D
3.074.739
3.074.739
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.750
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
543.000
543.000
502.950
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
118.000
118.000
30.600
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
23.127
12.020
12.14
06.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66.000
66.000
47.386
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.260.000 T
1.216.030
1.185.700
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.000
216.000
215.190
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale, section informa-
tique. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
2.165.000 T
2.208.970
2.208.970
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
185.000
185.000
158.820
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
9.868.000 D
9.875.640
9.875.640
12.120
12.30
06.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
385.000
195.000
12.130
12.16
06.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
1.560.000
1.123.602
12.131
12.16
06.10
Mise à jour de la législation nationale et
internationale sur la sécurité sociale.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
211.893
206.893
12.190
12.30
06.10
Cours spéciaux de formation informatique
et de recyclage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
122.240
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.060
35.00
06.10
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
475.000 D
491.450
491.450
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
420.000
420.000
398.935
74.020
74.22
06.10
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.925
50.688.000
53.035.371
48.978.776
Section 17.2 - Contrôle médical de la
sécurité sociale
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
60.396.000
60.396.000
59.895.341
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.620.000 D
5.115.705
5.115.705
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
49.968
49.968
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires .
75.000 T
61.540
61.540
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
65.000 T
45.500
45.500
12.001
12.15
06.10
Indemnités du personnel engagé sur
contrat à temps partiel. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.103.000 D
9.338.400
9.338.400
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
750.000 T
634.495
623.915
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 T
561.137
561.137
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
214.813
214.813
12.070
12.12
06.10
Participation aux frais du centre commun
de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif)
1.100.000
1.100.000
1.054.862
12.080
12.11
06.10
Frais de petit entretien des locaux et du
mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
11.265
11.265
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif) .
5.938.000
5.938.000
5.859.580
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.200.000
3.200.000
1.963.036
12.151
12.30
06.15
Frais de constitution des dossiers médicaux
dans le cadre des demandes en obtention
d’une pension d’invalidité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.600.000 D
5.481.289
5.481.289
12.160
12.30
06.10
Acquisition et entretien de matériel
médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
102.492
102.492
12.250
12.00
06.10
Part dans les frais communs de l’office des
assurances sociales. (Crédit non limitatif)
2.374.000 T
2.712.758
2.567.949
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
460.000
460.000
447.829
91.571.000
95.423.362
93.394.621
Section 17.3 - Conseil arbitral des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
12.709.000
12.709.000
12.252.769
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.844.000 D
3.218.339
3.218.339
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
496.000 D
521.323
521.323
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
113.624
113.624
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000 T
3.750
3.750
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 D
552.000
551.220
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
24.000 T
26.950
26.950
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 T
204.265
204.264
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
843.000 T
848.301
848.301
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
162.000 T
147.734
117.500
12.150
12.30
06.10
Rapports médicaux et frais d’expertises.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.600.000 D
2.000.000
1.942.401
19.400.000
20.355.286
19.800.441
Section 17.4 - Conseil supérieur des
assurances sociales
11.000
11.00
06.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.710.000 D
5.133.953
5.133.953
11.010
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.602.000 D
1.751.787
1.751.787
11.020
11.00
06.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
386.686
386.686
11.030
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
339.000
339.000
289.763
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
1.875
11.130
11.12
06.10
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
580.000 D
760.000
759.000
12.000
12.15
06.10
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000 D
235.000
209.100
12.010
12.13
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
9.990
12.040
12.12
06.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
79.991
12.050
12.12
06.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136.000
136.000
131.059
12.080
12.11
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
275.000
275.000
264.330
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales et frais de
déplacement y relatifs. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
450.000
450.000
113.399
8.399.000
9.579.426
9.130.933
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 17.5 - Comité central de
l’union des caisses de maladie.
11.000
42.00
05.20
Participation aux frais de fonctionnement
traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.756.000
3.756.000
3.721.232
34.010
42.00
06.30
Prise en charge par l’Etat des cotisations
des assurés visés à l’article 1er, alinéas 13
et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants
âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa
14 du C.A.S.) ou de certaines catégories
d’assurés volontaires (C.A.S., article 32).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 D
5.397.081
5.397.081
42.000
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en espèces. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.280.000.000
1.280.000.000
1.160.807.628
42.001
42.00
06.13
Participation aux frais des prestations de
maternité: prestations en nature. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
271..000.000 D
596.732.469
596.732.469
42.002
42.00
06.13
Participation aux frais de fonctionnement
de l’assurance maladie-maternité au titre
des prestations de maternité. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
43.000.000 D
77.656.053
77.656.053
42.003
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: surprime pour presta-
tions
en
nature
assurés
actifs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.266.000.000
1.266.000.000
1.258.412.616
42.004
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: surprime pour presta-
tions en nature - assurés pensionnés.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
8.548.000.000
8.548.000.000
8.275.459.330
42.005
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S., article 29,
alinéa 4b. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
296.000.000
296.000.000
290.153.888
42.006
42.00
05.20
Participation de l’Etat au financement de
l’assurance maladie: Surprime pour presta-
tions en espèces - C.A.S. article 29,
alinéa 4a. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
18.000.000
18.000.000
17.409.758
42.007
42.00
05.20
Remboursement par l’Etat des prestations
servies aux ressortissants luxembourgeois
pour le compte de l’office belge de sécu-
rité sociale d’outre-mer (article 7 de l’ac-
cord
entre
le
Grand-Duché
de
Luxembourg et la Belgique du 27.10.1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
1.500.000
1.205.244
11.766.856.000
12.129.041.603
11.686.955.299
Section 17.6. – Service national
d’action sociale
11.000
11.00
06.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
14.201.000
14.201.000
13.270.812
11.010
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.294.000
1.294.000
789.439
11.020
11.00
06.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
423.515
423.515
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.030
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
373.000
373.000
339.154
11.040
11.00
06.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
06.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.000
12.15
06.20
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
300.000 T
253.000
252.580
12.010
12.13
06.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
60.000 T
66.000
65.288
12.040
12.12
06.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
211.000 T
230.000
229.700
12.050
12.12
06.20
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226.000 T
256.000
254.483
12.080
12.11
06.20
Bâtiments: exploitation et entretien.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000
30.000
29.343
12.100
12.11
06.20
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.993.000
3.993.000
3.990.864
12.110
12.30
06.20
Frais de contentieux . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 T
33.000
33.00
06.20
Participation aux frais de fonctionnement
de services d’action sociale en exécution
de l’article 13 de la loi modifiée du
26.7.1986 portant a) création du droit à
un revenu minimum garanti; b) création
d’un service national d’action sociale; c)
modification de la loi du 30.7.1960 concer-
nant la création d’un fonds national de
solidarité. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
57.949.000
57.949.000
57.136.764
34.010
34.30
06.20
Secours urgents à des personnes indigentes
bénéficiaires
potentiels
du
revenu
minimum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
400.000
34.050
34.30
06.20
Subventions pour formation profession-
nelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000 T
60.000
59.393
74.540
74.22
06.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
513.000
513.000
513.000
79.640.000
80.053.515
77.754.335
Section 17.7. – Mutualités: conseil
supérieur de la mutualité
11.130
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
24.000
24.000
24.000
12.010
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.040
42.00
06.10
Participation aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
13.909
11.015
33.010
42.00
06.10
Subsides alloués au conseil supérieur de la
mutualité chargé de la répartition des sub-
ventions aux sociétés de secours mutuels
reconnues par l’Etat, à la caisse médico-
chirurgicale mutualiste ainsi qu’à la fédéra-
tion
nationale
de
la
mutualité
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.700.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.011
42.00
06.33
Participation aux frais de création d’un
service «Dépendance des personnes âgées
et pensions complémentaires» par la fédé-
ration
nationale
de
la
mutualité
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.030
42.00
06.10
Cotisations à l’association internationale
de la mutualité. (Crédit non limitatif) . . .
87.000 T
88.091
88.091
2.328.000
2.328.000
2.323.106
Section 18.0. – Caisse nationale
d’assurance-maladie des ouvriers
12.540
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.499.899
12.810
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais effectifs
des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . .
553.000
553.000
552.025
2.053.000
2.053.000
2.051.924
Section 18.2. – Caisse de maladie
des employés privés
12.810
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais effectifs
des élections pour le renouvellement des
organes de la caisse . . . . . . . . . . . . . . . . .
177.000
177.000
176.476
177.000
177.000
176.476
Section 18.3. – Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés
communaux
12.550
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et services auprès
de l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000
57.000
56.784
57.000
57.000
56.784
Section 18.4. – Office des assurances
sociales
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: traitements des fonctionnaires
et employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.327.000
119.327.000
112.016.729
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent . . . . . . . . . . .
37.078.000
37.078.000
33.604.888
11.030
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: salaires des ouvriers occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.358.000
27.358.000
17.260.643
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: pensions et traitements d’at-
tente; secours et trimestres de faveur;
suppléments de pension . . . . . . . . . . . . .
110.736.000
110.736.000
102.621.486
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.100
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités d’habillement . . .
137.000 T
141.063
141.063
11.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000 T
111.668
111.668
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184.000 T
147.128
147.128
12.001
42.00
06.15
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
tionnement: frais de contrôle et enquêtes
d’accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000 T
6.932
6.932
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de route et de séjour
des membres des organes . . . . . . . . . . . .
60.000 T
44.057
44.057
12.011
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de route et de séjour du
personnel de l’O.A.S. . . . . . . . . . . . . . . .
169.000 T
120.901
120.901
12.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais d’exploitation des véhi-
cules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000 T
176.899
176.899
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de bureau . . . . . . . . . .
2.196.000 T
2.443.207
2.443.207
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.895.000 T
3.216.984
3.216.984
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: exploitation et entretien . . .
5.163.000 T
4.932.270
4.932.270
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
21.223.000
21.223.000
21.221.927
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de contentieux. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
899.728
12.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports . . . . . . . . . . . . . . .
215.000 T
213.548
213.548
12.150
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais de contrôle médical . . .
730.000 T
642.468
642.468
12.190
42.00
06.12
Stages et journées d’études, frais d’orga-
06.15
nisation et de participation . . . . . . . . . . .
40.000 T
20.000
20.000
12.250
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement de l’OAS dans les frais de
bureau et de téléphone communs. . . . . .
970.000 T
876.913
876.913
12.300
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: dépenses diverses . . . . . . . .
45.000 T
33.962
33.962
12.301
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonc-
06.15
tionnement: frais d’agence à rembourser.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.420.000 D
4.711.162
4.711.162
42.000
42.00
06.35
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: suppléments de pen-
sion à allouer aux personnes devenues vic-
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
times d’actes illégaux de l’occupant en cas
d’invalidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
526.000.000
526.000.000
523.807.805
42.001
42.00
06.35
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: exécution des articles
14 à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour
objet diverses mesures en faveur de per-
sonnes devenues victimes d’actes illégaux
de l’occupant, modifiée par la loi du
23.12.1972. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
42.002
42.00
06.12
Etablissement
d’assurance
contre
la
vieillesse et l’invalidité.- Participation aux
frais de prestations: prise en charge des
dépenses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
42.003
42.00
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: dépenses pour
indemnités provenant d’accidents surve-
nus lors de travaux assurés en vertu de
l’article 90 du code des assurances so-
ciales (loi du 17.12.1925 - travaux en
régie). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.261.186
42.004
42.00
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus à des personnes assurées en vertu
des dispositions des articles 1er et 4 du
règlement grand-ducal du 24.7.1973.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
7.700.000
42.005
42.00
04.10
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités préscolaires, péri-
préscolaires, scolaires, périscolaires, uni-
versitaires et périuniversitaires (règlement
grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
70.000.000 D
78.431.114
78.431.114
42.006
42.00
04.10
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors d’actions de secours et de sau-
vetage apportées à la personne ou aux
biens d’un tiers en péril, ainsi que lors des
exercices théoriques ou pratiques se rap-
portant directement à ces actions. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000 D
4.150.275
4.150.275
42.007
42.00
06.43
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités de mise au travail
(RMG, chômage, jeunes délinquants, loi du
27.7.1987, article III.1). (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
2.000.000 D
2.286.619
2.286.619
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.008
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle.- Participation
aux frais de prestations: prise en charge
d’un tiers des dépenses d’adaptation et
d’ajustement des rentes (articles 98 et 100
du code des assurances sociales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
384.500.000
384.500.000
369.720.057
42.009
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge d’un tiers des dépenses résul-
tant du recalcul des rentes selon la rému-
nération de base refixée (article 161 du
code des assurances sociales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
20.000.000
19.413.910
42.010
42.00
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière.-
Participation aux frais de prestations: prise
en charge de la différence entre les rentes
calculées conformément à l’article 163 du
code des assurances sociales et les mêmes
rentes fixées conformément à l’article 161
du code des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
44.000.000 D
47.118.781
47.118.781
74.010
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: acquisition de machines de bureau
180.000
180.000
180.000
74.040
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: acquisition d’équipements .
spéciaux
(Sans
distinction
d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
148.997
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: acquisition de mobilier de bureau
1.120.000
1.120.000
1.119.919
Restants d’exercices antérieurs
12.540
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . .
412.000
412.000
411.646
1.469.332.000
1.482.009.951
1.433.214.872
Section 18.5 - Caisse de pension des
employés privés
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.865.000
40.865.000
40.155.520
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.308.000 T
18.425.206
18.425.206
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
26.852
11.030
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.266.000
1.266.000
1.228.125
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.848.000
15.848.000
15.597.866
11.100
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . . .
8.000 T
13.750
13.750
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000 T
61.540
61.540
12.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
680.000 T
705.198
705.198
12.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
45.000 T
35.603
35.603
12.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.000 T
55.706
55.706
12.040
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
985.000 T
927.641
927.641
12.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
866.000 T
924.062
924.062
12.060
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des instal-
lations de télécommunications . . . . . . . .
100.000 T
117.430
117.430
12.080
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.690.000 T
6.636.564
6.636.564
12.090
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28.320.000
28.320.000
28.320.000
12.110
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000 D
575.301
575.301
12.130
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
48.869
48.869
12.140
42.00
06.12
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000 T
56.575
56.575
12.190
42.00
06.12
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000 T
12.605
12.605
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de
prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’in-
validité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
322.000.000
322.000.000
317.049.482
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de
prestations: prise en charge des dépenses
résultant de la computation ou de la cou-
verture rétroactive des périodes de
guerre (application des lois du 25.2.1967
et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
74.010
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de machines
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
74.080
62.10
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
170.000 T
179.032
179.032
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.500
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
458.000
458.000
457.710
437.422.000
437.687.082
431.610.637
Section 18.6 - Caisse sécurité sociale
des classes moyennes
11.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.550.000
15.550.000
14.739.916
11.010
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.547.000 D
1.695.832
1.695.832
11.020
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
11.050
42.00
06.12
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.236.000 D
3.485.162
3.485.162
11.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000 T
77.000
47.502
12.000
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services de tiers
129.000
129.000
116.725
12.010
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de route et de séjour . . . . .
16.000 T
20.000
19.493
12.040
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
220.000
220.000
195.658
12.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000 T
844.000
844.000
12.060
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . . .
88.000
88.000
83.248
12.070
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
4.911
12.080
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.169.000
1.169000
1.050.050
12.090
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
468.000
468.000
468.000
12.110
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 D
240.868
240.868
12.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000
7.000
7.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.140
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d’information . . . . . . . . . . . . . .
14.000
14.000
12.073
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111.000.000
111.000.000
109.460.705
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
74.010
62.10
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de machines de bureau
60.000
60.000
59.512
74.080
62.10
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de mobilier de bureau
170.000
170.000
167.929
Restants d’exercices antérieurs
12.550
12.12
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
432.000
432.000
338.912
135.124.000
135.682.862
133.037.496
Section 18.7 - Caisse de pension
agricole
11.000
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.082.000
10.082000
9.638.225
11.010
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.248.000
2.248.000
1.940.521
11.020
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
11.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.786.000 D
1.842.966
1.842.966
11.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61.000
61.000
6.960
12.000
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services de tiers
87.000
87.000
81.740
12.001
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: indemnités pour services de tiers;
indemnisation de prestations de services
50.000 T
31.422
22.109
12.010
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de route et de séjour . . . . .
33.000
33.000
27.055
12.040
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
264.000 T
267.790
267.790
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.050
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: achat de biens et de services au-
près de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204.000
204.000
182.683
12.060
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: locations . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69.000
69.000
64.648
12.070
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
2.000
12.080
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688.000
688.000
622.536
12.100
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: Loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
999.000
999.000
915.167
12.110
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.130
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: frais de publication et de diffusion
des rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000
6.000
12.190
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: colloques, séminaires, stages et
journées d’études, frais d’organisation et
de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
12.300
42.00
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: dépenses diverses . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
2.127
42.000
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.600.000
20.600.000
20.359.990
42.001
42.00
06.35
Participation de l’Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la couver-
ture rétroactive des périodes de guerre
(application des lois du 25.2.1967 et du
28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
12.942
74.080
62.10
05.20
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de mobilier de bureau
9.000 T
23.788
23.788
37.255.000
37.311.966
36.011.247
Section 18.8 - Centre commun de la
sécurité sociale
11.000
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.708.000
58.708.000
56.027.349
11.010
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.406.000
9.406.000
8.966.603
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.020
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occupés
à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000
3.000
11.030
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
804.000
804.000
520.950
11.050
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.268.000 D
12.472.000
12.472.000
11.100
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . . .
32.000 T
29.160
29.160
11.130
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
94.000 T
34.612
34.612
12.000
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
22.000 T
12.852
12.852
12.010
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . . .
146.000 T
89.845
89.845
12.020
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000 T
19.246
19.246
12.030
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: fourniture de vêtements de
travail et de protection . . . . . . . . . . . . . .
15.000 T
2.253
2.253
12.040
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
453.000 T
447.414
447.414
12.050
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’entreprise des postes et télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.028.000 T
11.903.514
11.903.514
12.060
12.12
06.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000 T
2.893
2.893
12.080
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement
bâtiments
exploitation
et
entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.057.000 T
4.945.274
4.945.274
12.090
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
14.131.000
14.131.000
13.941.512
12.110
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
681.000 D
888.000
887.118
12.120
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’experts et d’études . . . . .
900.000 T
696.087
696.087
12.140
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibili-
sation et d’information . . . . . . . . . . . . . .
13.000 T
10.899
10.899
12.190
42.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de formation du personnel
561.000 T
214.934
214.934
12.250
42.00
06.10
Section «informatique».- Participation de
l’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’exploitation courants. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles) .
38.725.000
38.725.000
37.414.986
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.251
12.00
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais de bureau et de
téléphone communs de l’Office des
assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . .
430.000 T
378.017
378.017
42.000
42.00
06.12
Participation de l’Etat dans le finance-
ment de l’assurance-pension: cotisations.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.245.000.000
16.245.000.000
16.173.462.859
42.001
42.00
06.12
Participation de l’Etat dans le finance-
ment de l’assurance-pension: cotisations
dues au titre du «baby-year». (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
200.000.000 D
210.611.104
210.611.104
74.010
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bureau
15.000
15.000
14.871
74.040
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d’équipements spéciaux
73.000
73.000
70.011
74.080
62.10
06.10
Participation de l’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
584.000
584.000
578.388
16.599.185.000
16.610.207.104
16.533.754.751
Total des dépenses du ministère de la
sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.700.612.000
31.096.571.528
30.509.713.346
19 – MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOP-
PEMENT RURAL
Section 19.0 - Agriculture. -
Dépenses générales
11.060
12.30
10.10
Fonds d’améliorations agricoles près la
banque et caisse d’épargne de l’Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel. (Crédit non limitatif) .
2.736.000
2.736.000
2.698.811
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
242.000
242.000
152.000
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
99.000
99.000
62.500
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
19.000
19.000
9.448
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
89.723
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau: journeaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
460.000 T
464.000
463.524
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
113.000
113.000
99.902
12.140
12.16
10.10
Frais de conception, de confection, d’instal-
lation et de fonctionnement du stand
d’exposition pour la promotion des mar-
ques nationales pour produits agricoles et
viticoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.043.572
12.141
12.16
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de partici-
pation de l’agriculture aux foires et expo-
sitions agricoles organisées au Grand-
Duché et dans les pays membres de
l’Union Européenne . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
12.300
12.30
10.10
Participation de l’Etat aux frais administra-
tifs de la caisse d’assurance des animaux
de boucherie (arrêté grand-ducal du
19.3.1945 portant création d’une assu-
rance obligatoire des animaux de bouche-
rie). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
395.000
395.000
372.999
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.301
12.30
10.10
Frais d’abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
31.050
31.32
10.10
Intervention de l’Etat en faveur des servi-
ces d’échange de machines et d’entraide .
730.000
730.000
730.000
33.010
33.00
01.54
Subventions à des actions d’aides natio-
nales aux pays en voie de développement
entreprises par des organisations à carac-
tère agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.050
34.30
04.50
Subventions à titre individuel dans l’intérêt
d’études, de stages et de voyages d’études
ou d’actions en faveur de l’équipement
technique, scientifique et économique de
l’agriculture et de la viticulture . . . . . . . .
685.000
685.000
685.000
34.060
34.40
04.34
Subsides à des parents d’élèves du lycée
technique agricole en pension à l’internat
St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . .
3.968.000
3.968.000
3.760.648
34.100
34.50
10.10
Subventions pour actions de publicité en
faveur d’une meilleure consommation des
produits agricoles, notamment dans le
secteur des fruits, des pommes de terre et
du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
34.101
34.50
10.10
Subventions à des entreprises agricoles,
viticoles ou horticoles pour la mise en
oeuvre de projets pilotes relatifs à des sys-
tèmes, méthodes et techniques de pro-
duction en agriculture, viticulture ou
horticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
35.060
35.00
10.10
Contributions à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
3.468.000 T
3.506.000
3.505.832
53.030
53.10
10.10
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . .
75.000 T
33.000
15.400
19.750.000
19.750.000
18.689.359
Section 19.1 - Mesures économiques
et sociales spéciales
12.120
12.30
10.10
Frais d’études pour la création et l’implant-
tation de zones horticoles. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
1.078.853
12.300
12.30
10.10
Frais de stockage public et autres frais
connexes résultant de l’achat, de la trans-
formation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes
d’intervention pour le compte des com-
munautés européennes. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
1.625.000 D
3.489.000
3.313.060
31.051
31.32
10.10
Indemnité compensatoire annuelle aux
exploitants agricoles en vertu de la direc-
tive 75/268/CEE sur l’agriculture de mon-
tagne
et
de
certaines
zones
défavorisées. (Crédit non limitatif) . . . . .
450.000.000 D
510.702.000
510.210.465
31.052
31.32
10.10
Prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
107.983.000
107.983.000
57.102.408
31.053
31.32
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de
fonctionnement de services de compta-
bilité et de conseils de gestion agricoles.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43.623.000
43.623.000
43.623.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.054
31.32
10.10
Compensation de pertes de recettes des
laiteries pouvant résulter de retards dans
l’application des prix pour produits laitiers
fixés par décisions du conseil de l’Union
Européenne. (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000
5.000
31.055
31.32
10.10
Mesures spéciales prises en vertu de
règlements
du
conseil
de
l’Union
Européenne dans l’intérêt de nouvelles
orientations des structures de production
et de l’équilibre des marchés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
31.056
31.32
10.10
Contributions à des actions de diminution
du coût de certains moyens de production
de l’agriculture, de la viticulture et de
l’horticulture. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
138.734.000 D
167.650.000
167.648.185
31.057
31.32
07.50
Subventions en faveur de l’organisation
d’actions promouvant une agriculture res-
pectant les impératifs de la protection de
l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
750.000
31.058
31.32
07.32
Prise en charge par l’Etat du déficit
d’exploitation concernant le ramassage
des cadavres d’animaux auprès des agri-
culteurs par la société d’exploitation du
clos d’équarissage du Schwanenthal.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
5.206.132
33.010
33.00
07.50
Subventions en faveur d’organisations se
consacrant à la protection de l’environne-
ment et agréées par le ministère de l’agri-
culture pour des actions de vulgarisation
en relation avec une agriculture respec-
tant les impératifs de la protection de
l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.500.000
34.100
34.40
10.10
Mesures de reconversion économique et
sociale dans l’agriculture: indemnités et
primes de départ (loi modifiée du
10.5.1974 et loi du 7.3.1985). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.500.000 D
8.021.000
8.020.116
34.101
34.40
10.10
Indemnités aux producteurs s’engageant à
abandonner définitivement la production
laitière. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
7.315.000 D
75.260.000
74.947.055
34.102
34.40
10.10
Mesures spéciales prises en vertu du règle-
ment du conseil de l’Union Européenne et
concernant les retraits de terres arables
ainsi que l’extensification et la reconver-
sion de la production. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
6.500.000 D
7.237.000
7.236.395
34.103
34.50
10.10
Subventions en faveur de la recherche et
de l’étude de méthodes de production, de
transformation, de conditionnement et de
commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
34.104
34.50
10.10
Subventions à des organisations profes-
sionnelles ou privées pour la réalisation
d’actions de publicité et la participation à
des foires et expositions . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.021.750
42.000
42.00
10.10
Majoration des rentes-accidents agricoles
servies aux grands blessés et revalorisa-
tion des rentes-accidents agricoles (arti-
cles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
88.400.000
88.400.000
83.394.190
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
42.001
42.00
10.10
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de maladie agricole
par les assurés obligatoires de cette caisse.
(Article V de la loi du 27.07.1992 modi-
fiant la loi modifiée du 18.12.1986).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000.000 D
82.500.000
81.963.121
42.002
42.00
10.10
Intervention
dans
le
paiement
des
cotisations dues à la caisse de pension
agricole par les assurés obligatoires de
cette caisse (article VII de la loi du
29.3.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
137.000.000 D
174.500.000
174.176.280
1.082.940.000
1.287.625.000
1.224.191.010
Section 19.2 - Administration des
services techniques de l’agriculture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
216.455.000
216.455.000
200.025.124
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.614.000
25.614.000
25.257.114
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189.000 D
1.209.000
1.208.009
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.540.000
17.540.000
15.723.119
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.061.000 D
15.121.000
15.120.762
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
908.708
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
220.000
220.000
190.680
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.735.000
1.735.000
1.459.065
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
3.625.000 T
3.164.000
3.128.582
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.350.000 T
6.771.000
6.732.793
12.030
12.16
10.10
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133.000
133.000
131.399
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 T
2.387.000
2.378.082
12.041
12.12
10.10
Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et
de plombs de contrôle dans le cadre de la
certification officielle des semences et
plants. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
815.000
815.000
641.687
12.042
12.12
10.10
Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes
de contrôle phytosanitaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
857.869
12.043
12.12
10.10
Frais pour papier pour le fonctionnement
du laboratoire pour le contrôle du lait cru
136.000
136.000
12.044
12.12
10.10
Frais pour papier héliographique pour le
service des améliorations structurelles . .
90.000
90.000
88.288
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000 T
2.117.000
2.110.409
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
297.792
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.395.000
1.395.000
1.370.812
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
2.374.000 T
2.264.000
2.254.295
12.100
12.11
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
3.674.000
3.674.000
3.660.055
12.120
12.30
10.10
Frais
d’experts
et
d’études.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000 T
2.937.000
2.924.699
12.121
12.30
07.35
Frais d’études pour l’évaluation des pesti-
cides. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
12.130
12.16
10.10
Frais
de
publication
d’une
carte
pédologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
65.000
40.246
12.140
12.16
10.10
Frais de publicité dans l’intérêt des
produits laitiers, de la viande de porc, des
salaisons fumées, de la viande de veau, de
la viande bovine et participation à des
expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000 T
592.000
590.861
12.160
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.800.000 T
3.160.000
3.124.871
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel du
laboratoire du lait cru . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.079.999
12.170
12.30
10.10
Acquisition et entretien de petit outil-
lage et d’équipements spéciaux de faible
valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 T
2.077.000
2.018.733
12.300
12.30
10.10
Aménagement et entretien des hangars,
chantiers et places de dépôt en campagne;
équipement et matériel de chantier . . . .
500.000
500.000
498.110
12.310
12.30
10.10
Frais d’organisation de contrôles, d’ad-
missions, de concours, d’expertises et
d’essais; frais de commercialisation; réu-
nions du comité d’experts de l’Union
Européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213.000
213.000
203.252
12.320
12.30
10.10
Allocation de primes de concours, de
conservation et de station; attribution de
médailles et de récompenses dans l’intérêt
de l’amélioration des espèces bovine,
porcine et chevaline . . . . . . . . . . . . . . . .
940.000
940.000
940.000
12.330
12.30
10.10
Contribution de l’Etat aux dépenses de
l’organisme chargé de l’exécution du
contrôle technique des plants de pommes
de terre ainsi que des semences de
céréales et de plants fourragères de pro-
duction luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
4.750.000
4.750.000
4.440.666
14.010
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux d’entretien et de
curage à exécuter à charge de l’Etat aux
cours d’eau ni navigables ni flottables;
dépenses pour main-d’oeuvre et fourni-
tures; frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.720.426
14.011
14.10
10.10
Mesures techniques à prendre pour la
conservation des cours d’eau en cas
d’accident. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.012
14.10
10.10
Travaux extraordinaires de nettoyage et de
curage à exécuter à charge de l’Etat aux
embouchures des cours d’eau non navi-
gables ni flottables aux abords de la
Moselle canalisée. (Crédit non limitatif) .
100.000
100.000
14.013
14.10
10.10
Cours d’eau: travaux extraordinaires
d’entretien et de curage à exécuter à
charge de l’Etat aux cours d’eau ni navi-
gables
ni
flottables.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000 D
31.543.000
31.179.935
31.050
31.32
10.10
Participation de l’Etat aux dépenses de la
fédération des herdbooks dans l’intérêt
des races bovine et porcine . . . . . . . . . .
25.789.000
25.789.000
25.788.212
31.051
31.32
10.10
Travaux d’amélioration et d’aménagement
à exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables par des associations syndicales
ou des particuliers (participation de l’Etat
au coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.488.545
32.010
32.00
10.10
Participation de l’Etat à des programmes
d’études de méthodes de production . . .
7.000.000
7.000.000
7.000.000
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’union des sociétés avicoles
du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois, à l’as-
sociation des éleveurs de chêvres et de
moutons laitiers et à l’association des
bergers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
830.000
830.000
830.000
33.011
33.00
10.10
Amélioration des races chevalines: sub-
ventions aux studbooks . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
596.147
33.012
33.00
10.10
Apiculture: subventions dans l’intérêt de la
vulgarisation et de l’information . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.013
33.00
10.10
Horticulture: subventions dans l’intérêt de
la vulgarisation et de l’information . . . . .
710.000
710.000
710.000
33.014
33.00
07.50
Subventions aux sociétés de protection des
animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . . .
470.000
470.000
470.000
33.015
33.00
10.10
Subventions à la fédération colombiphile
luxembourgeoise et aux associations
cynologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000
115.000
115.000
33.016
33.00
08.30
Subventions à la ligue luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer; subvention à
l’office international du coin de terre et
des jardins ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.375.000
1.375.000
1.375.000
33.017
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale du beurre . . . . . . . . . .
100.000 T
84.000
60.000
33.018
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale du miel . . . . . . . . . . . .
365.000
365.000
365.000
33.019
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque
nationale
des
eaux-de-vie
naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
320.000
33.020
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale de la viande de porc . .
100.000
100.000
100.000
33.021
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’admi-
nistration et de fonctionnement de la
marque nationale des salaisons fumées . .
100.000
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
33.023
33.00
10.10
Aide au démarrage de l’association pour la
promotion de la marque nationale de la
viande de porc (contribution de l’Etat aux
frais de fonctionnement) . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
33.024
33.00
10.10
Contribution de l’Etat aux frais de
fonctionnement d’associations s’adonnant
à l’agriculture biologique . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
999.940
34.100
34.50
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour l’assu-
rance-grêle auprès de compagnies d’assu-
rances
agréées
au
Luxembourg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
488.688
43.000
43.22
10.10
Travaux d’entretien, de curage et de
conservation à exécuter aux cours d’eau
ni navigables ni flottables par les com-
munes (participation de l’Etat au coût des
travaux). (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.520.478
43.001
43.22
10.10
Voirie rurale communale: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d’entretien, assainissement,
réfection de ponceaux, dalots, buses,
murs, revêtement des talus (participation
de l’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . .
13.000.000 T
25.009.000
25.003.825
52.000
52.10
10.50
Travaux d’assainissement, de drainage, de
sous-solage et d’irrigation; installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les
parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de l’Etat au coût des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.702.000
399.150
53.020
53.10
10.10
Constructions rurales et équipements
connexes: subventions . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000 T
650.000
648.904
53.021
53.10
07.50
Subventions pour l’acquisition de machines
et de matériel agricoles ainsi que d’équi-
pements
pour
la
sauvegarde
du
milieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
53.022
53.10
10.10
Subventions pour l’exécution de travaux
d’infrastructure exécutés en rapport avec
la transplantation de porcheries en dehors
des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 T
2.281.000
2.280.647
53.023
53.10
10.10
Mesures spéciales d’ordre technique
subventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation d’ex-
ploitations agricoles; dépenses diverses . .
550.000
550.000
550.000
63.000
63.21
07.50
Travaux d’amélioration, d’aménagement et
10.10
de renaturation à exécuter aux cours
d’eau ni navigables ni flottables par les
communes (participation de l’Etat) . . . . .
35.000.000 T
27.636.000
27.610.379
63.001
63.21
10.10
Voirie
rurale
communale.-
Travaux
d’amélioration à exécuter par les commu-
nes à la voirie rurale: élargissement, pro-
longement, redressement, empierrement,
premier goudronnage, construction de
ponceaux, dalots, buses, murs, revête-
ment des talus; frais de mutation et dépen-
ses diverses (participation de l’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
15.994.722
73.030
73.21
07.50
Travaux extraordinaires d’amélioration,
10.10
d’aménagement et de renaturation à
exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables à charge de l’Etat . . . . . . . . . . .
11.000.000 T
11.358.000
11.357.151
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.000
74.10
10.10
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
4.635.000 T
4.228.935
4.153.195
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
650.000
650.000
489.900
74.030
74.22
10.10
Acquisition d’appareils médicaux, vétéri-
naires, pharmaceutiques et de laboratoire
3.425.000
3.425.000
2.791.985
74.031
74.22
10.10
Acquisition d’appareils pour le laboratoire
du lait cru . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.073.000
1.073.000
1.061.740
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
3.020.000 T
3.426.065
3.295.972
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
13.90
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106.000
106.000
105.177
483.547.000
500.170.000
473.876.199
Section 19.3 - Remembrement des
biens ruraux
11.000
11.00
10.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
3.162.000 D
3.284.000
3.283.239
93.000
93.00
10.20
Alimentation ordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir les frais de fonctionnement de
l’office national de remembrement (article
41, alinéa 1er, de la loi modifiée du
25.5.1964). (Crédit non limitatif) . . . . . . .
45.602.000
45.602.000
45.602.000
48.764.000
48.886.000
48.885.239
Section 19.4 - Service d’économie
rurale
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
65.623.000
65.623.000
61.279.632
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.904.000 D
2.950.000
2.949.610
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000
123.000
109.882
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.644.000
2.644.000
2.568.937
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
26.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
460.000 T
468.000
465.237
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.070.000
1.070.000
992.030
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
21.989
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 T
32.000
29.841
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
905.000 T
1.035.000
1.017.813
12.090
12.21
10.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.380.000
3.380.000
3.225.937
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.300
12.30
10.10
Frais d’impression et d’envoi de formu-
laires de décisions et de documentation
destinés aux agriculteurs. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.310.000 D
1.690.000
1.673.696
12.310
12.30
10.10
Réunions périodiques et voyages d’infor-
mation pour le perfectionnement des
chefs d’exploitation dont la comptabilité
est tenue par le service d’économie rurale
et pour la promotion de la coopération et
de l’entraide entre agriculteurs: frais
d’organisation; frais de documentation;
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
40.000
12.320
12.30
10.10
Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert
en relation avec les programmes de comp-
tabilité agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000 T
20.000
15.957
12.330
12.30
10.10
Frais d’abonnement à des banques de
données internationales . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
4.673
24.010
24.10
10.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
986.000
986.000
919.139
74.010
74.22
10.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
370.000
370.000
278.935
80.126.000
80.552.000
75.619.308
Section 19.5 - Administration des
services vétérinaires
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
48.916.000
48.916.000
43.073.734
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.350.000
4.350.000
4.238.917
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
905.332
905.332
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.688.000
4.688.000
4.648.386
11.040
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
26.250
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
109.000
109.000
87.500
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
30.000
30.000
6.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
1.026.778
1.026.778
12.020
12.14
10.10
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
40.678
12.030
12.16
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire
fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000
110.000
84.413
12.040
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .
325.000
325.000
311.860
12.041
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais
de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
182.000 T
142.000
112.093
12.042
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau .
13.000
13.000
13.000
12.050
12.12
10.10
Inspection vétérinaire: achat de biens et de
services auprès de l’entreprise des postes
et télécommunications . . . . . . . . . . . . . .
279.000 T
252.222
167.065
12.051
12.12
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat
de biens et de services auprès de l’entre-
prise des postes et télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
337.000 T
417.000
416.637
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.052
12.12
10.10
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l’entreprise des
postes et télécommunications . . . . . . . . .
60.000
60.000
34.241
12.070
12.12
10.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.080
12.11
10.10
Inspection vétérinaire.- Bâtiments: exploit-
ation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .
483.000
483.000
355.249
12.081
12.11
10.10
Laboratoire de médecine vétérinaire.-
Bâtiments: exploitation et entretien . . . .
155.000
155.000
117.593
12.150
12.30
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires
practiciens dans l’intérêt de la police sani-
taire du bétail. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
4.058.000
4.058.000
3.950.452
12.160
12.30
10.10
Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-
tants, de réactifs de laboratoire, de maté-
riel d’identification des bovins et des por-
cins et de matériel de lutte contre les épi-
zooties. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.931.000
12.931.000
12.568.029
12.161
12.30
10.10
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
574.829
12.190
12.30
10.10
Cours de formation continue, conférences
30.000
30.000
12.300
12.30
10.10
Enlèvement de déchèts toxiques de
laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
60.000
53.733
33.010
33.00
10.10
Subvention à la fédération des unions
d’apiculteurs dans l’intérêt de la lutte
contre les maladies des abeilles . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
53.030
53.20
10.10
Frais d’exécution de la loi modifiée du
29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes abattues d’of-
fice; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.000.000
8.000.000
7.708.557
53.031
53.20
10.10
Subsides pour pertes de bétail essuyées à
la suite de maladies infectieuses. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000 D
981.000
980.720
74.030
74.22
10.10
Acquisition d’appareils de laboratoire . . . .
1.600.000
1.600.000
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
246.692
89.483.000
91.159.332
82.098.738
Section 19.6 - Viticulture
11.000
11.00
10.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
19.073.000
19.073.000
18.755.303
11.010
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.536.000
3.536.000
3.224.326
11.020
11.00
10.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000
135.000
111.587
11.030
11.00
10.10
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.347.000
14.347.000
14.143.505
11.100
11.40
10.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
94.000
94.000
93.750
11.130
11.12
10.10
Indemnités pour services extraordinaires .
15.000
15.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.000
12.15
10.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
125.000
125.000
120.000
12.010
12.13
10.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
210.000 T
220.000
213.489
12.040
12.12
10.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
319.931
12.050
12.12
10.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224.000 T
237.946
237.946
12.060
12.12
10.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000
46.000
41.839
12.080
12.11
10.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.186.000
1.186.000
1.117.455
12.140
12.16
10.10
Propagande des vins et participation de la
viticulture luxembourgeoise aux exposi-
tions et foires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.700.000
2.700.000
2.699.946
12.190
12.30
10.10
Cours d’enseignement viticole: indemnités;
voyages d’études; vulgarisation de connais-
sances viti-vinicoles; dépenses diverses . .
75.000
75.000
74.536
12.300
12.30
10.10
Exploitation de l’institut viti-vinicole . . . . .
3.515.000 T
3.491.054
2.767.927
12.301
12.30
10.10
Achat de porte-greffes et de greffons
sélectionnés. (Crédit non limitatif) . . . . .
400.000
400.000
135.001
32.010
32.00
10.10
Subside à la fédération des associations
viticoles pour compenser les pertes de
revenu subies suite aux travaux de
remembrement dans son vignoble . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.300.000
33.010
33.00
10.10
Subventions à l’organisation profession-
nelle des vignerons indépendants . . . . . .
70.000
70.000
70.000
33.011
33.00
10.10
Contribution de l’Etat à l’alimentation du
fonds de solidarité vitivole (loi du
23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.017.000
17.017.000
17.017.000
33.012
33.00
10.10
Participation de l’Etat aux frais d’adminis-
tration et de fonctionnement de la marque
nationale du vin. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.263.000
3.263.000
3.263.000
34.050
34.30
10.10
Subsides pour études viti-vinicoles et
arboricoles ainsi que pour la fréquentation
d’écoles spécialisées à l’étranger . . . . . . .
25.000
25.000
18.000
34.100
34.50
10.10
Contribution de l’Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour l’assu-
rance-grêle et l’assurance-gel auprès de
compagnies d’assurances agréées au
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
18.000.000
18.000.000
15.746.742
34.101
34.50
10.20
Améliorations viticoles dans le cadre du
remembrement viticole: subventions à
titre de compensation partielle des pertes
de revenu causées par la reconstitution
des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 T
1.459.000
1.425.620
43.000
43.22
10.10
Chemins d’exploitation communaux et
rigoles dans les vignes: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d’entretien, assainissement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots,
buses, murs; revêtement et consolidation
des talus (participation de l’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
600.000
53.020
53.10
10.10
Améliorations viticoles: subventions pour
la reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
soutènement des vignes en terrasses; sub-
ventions pour travaux de consolidation de
coteaux en mouvement; subventions
pour la sélection qualitative des cépages .
1.300.000 T
1.841.000
1.840.088
63.000
63.21
10.10
Travaux d’amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement,
redressement, empierrement, premier
goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de l’Etat au coût des
travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.989.903
74.040
74.22
10.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.725.000
1.725.000
1.694.140
93.301.000
93.301.000
89.026.034
Section 19.7. – Sylviculture
11.060
11.00
10.30
Rémunération
de
la
main-d’oeuvre
occupée dans les forêts domaniales
coupes, entretien et pépinières. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132.600.000
132.600.000
132.600.000
12.000
12.15
10.30
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
800.000
800.000
797.760
12.120
12.30
10.30
Etudes sur le milieu forestier; frais d’études
et d’analyses; indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000 T
7.263.000
7.211.933
12.200
12.30
10.30
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat
à l’association d’assurance mutuelle contre
les risques d’incendie. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
5.000
5.000
12.300
12.30
10.30
Frais d’exploitation des coupes, frais
d’entretien et de culture, y compris l’en-
tretien des chemins de vidange: débardage
par des tiers; achat de plants forestiers;
vêtements et équipements de travail; éta-
blissement
et
entretien
des
pépi-
nières forestières; dépenses diverses . . .
41.000.000
41.000.000
40.709.474
12.301
12.30
07.30
Exécution de la loi sur la protection des
bois et de la loi concernant la protection
des végétaux et produits végétaux contre
les organismes nuisibles: reboisement de
terrains et exploitation de forêts apparte-
nant à des propriétaires n’ayant pas satis-
fait aux conditions légales. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.302
12.30
10.30
Paiement des frais de transport et de
stockage dus aux exploitants d’aires de
stockage pour la conservation des chablis
provenant des forêts domaniales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
100.000
33.010
33.00
07.30
Subventions au profit d’associations de
10.30
sylviculteurs pour des actions en faveur de
la conservation et de l’amélioration des
forêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000 T
737.000
500.000
33.011
33.00
07.30
Subvention pour le projet de recherche et
de vulgarisation visant à développer la cul-
ture du peuplier au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
938.000
938.000
934.454
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34.020
34.30
10.30
Octroi d’un salaire de compensation aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû aux
intempéries hivernales. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
53.020
53.10
10.30
Subsides aux propriétaires et exploitants
pour l’amélioration des structures fores-
tières. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
78.000.000 D
113.000.000
112.962.826
63.000
63.21
10.30
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction de chemins forestiers . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
73.010
73.11
10.30
Aménagement d’un réseau routier dans le
domaine forestier de l’Etat . . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.850.261
74.040
74.22
10.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
5.680.000
5.680.000
5.614.563
290.228.000
325.228.000
324.181.271
Section 19.8. – Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
104.016
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
200.000
154.678
33.010
33.00
10.10
Subventions en faveur d’organisations
agréées par le ministère de l’agriculture,
pour des actions de vulgarisation en rela-
tion avec une diversification de la produc-
tion
agricole
dans
le
cadre
des
plans de développement de zones rurales
1.100.000
1.100.000
1.100.000
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans le domaine du déve-
loppement rural et du renouveau
local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
1.382.000
1.381.150
33.012
33.00
10.00
Subventions en faveur des «Groupes
LEADER - Grand-Duché de Luxembourg»
pour les actions en rapport avec l’agricul-
ture, la sylviculture et le fonctionnement
du groupe, découlant de son programme
de travail dans le cadre de l’initiative com-
munautaire LEADER (Liaison entre
actions
de
développement
de l’économie rurale) . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.991.635
33.013
33.00
10.00
Participation de l’Etat à raison de 50% dans
les actions de préparation, d’appréciation,
de suivi et d’évaluation des programmes
opérationnels dans le cadre de l’applica-
tion des règlements (CEE) n° 2083/93/-
FEDER 2085/93 - FEOGA et 2084/93 -
FSE du Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . .
1.000.000
1.000.000
787.177
43.000
43.22
07.20
Subsides aux commues en milieu rural pour
l’élaboration de plans de développement
communaux et régionaux rural ou de
renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 T
19.118.000
9.500.000
63.000
63.21
07.20
Subventions aux communes situées dans la
zone éligible à l’objectif 5b - développe-
ment rural - d’après la réforme des fonds
structurels communautaires pour des pro-
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
jets d’infrastructure en faveur de l’agricul-
ture, de la sylviculture, du cadre de vie et
de la vie économique des localités . . . . .
8.000.000
8.000.000
7.802.039
37.000.000
37.000.000
26.820.695
Total des dépenses du ministère de l’agri-
culture, de la viticulture et du développe-
ment rural
2.225.139.000
2.483.671.332
2.363.387.853
20 – MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.850.000
2.850.000
2.823.687
11.100
11.40
11.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
80.000
80.000
80.000
11.130
11.12
11.10
Indemnités pour services extraordinaires .
294.000 T
265.000
245.000
12.000
12.15
11.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
54.000 T
42.000
30.050
12.010
12.13
11.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
81.970
12.020
12.14
11.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000
157.000
149.826
12.040
12.12
11.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
335.000 T
347.000
346.972
12.070
12.12
11.10
Entretien des équipements informatiques .
25.000
25.000
23.467
12.080
12.11
11.10
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
145.000
145.000
133.952
12.120
12.30
11.10
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.140
12.16
11.10
Propagande en faveur de l’expansion
économique et commerciale: participation
à des foires et expositions et organisation
de pareilles manifestations, acquisition et
édition de matériel d’exposition, acquisi-
tion et édition de matériel de propagande,
organisation de campagnes et d’actions de
publicité,
participation
à
des
congrès. (Sans distinction d’exercice) . . .
22.570.000
22.570.000
22.476.307
12.141
12.16
11.10
Organisation de journées du consomma-
teur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.403.020
12.300
12.30
11.10
Service de la propriété intellectuelle: frais
de constitution, de reproduction et de dif-
fusion de la documentation, frais d’ex-
position et frais d’informatique, participa-
tion aux frais de mise en place d’une
cellule de veille technologique . . . . . . . . .
983.000 T
1.012.000
1.011.694
12.310
12.30
11.30
Mesures et interventions générales ou
particulières, directes ou indirectes, dans
l’intérêt de la promotion des investisse-
ments dans l’économie industrielle et de
l’expansion de celle-ci: frais du comité de
développement économique et d’autres
organismes de prospection, expertises et
études, autres dépenses directes, partici-
pation à des dépenses. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
21.165.000
21.165.000
16.318.899
12.320
12.30
09.10
Mesures éventuelles en vue d’assurer
l’approvisionnement du pays en produits
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
pétroliers et en d’autres produits de pre-
mière nécessité: indemnités pour services
de tiers, frais de route et de séjour,
dépenses
diverses.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
14.010
14.10
07.50
Entretien des aires de service, des zones de
verdure, des bassins de retenue et des
ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à
caractère national . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.00
1.000.000
685.966
31.030
31.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: bonifications d’intérêt, autres
subventions ayant le même objet.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.040
31.31
11.40
Subventions pour des produits pouvant
accuser des hausses de prix anormales et
temporaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.385.000
4.385.000
2.657.724
31.050
31.32
11.10
Mesures et interventions en vue de main-
tenir et de stimuler l’activité industrielle,
de sauvegarder l’emploi, de favoriser
l’adaptation et le développement d’entre-
prises de production de biens et de ser-
vices, de faciliter leur établissement ou
leur extension: subventions, dépenses et
frais connexes, participation à des dé-
penses. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
1.600.000
31.051
31.32
11.10
Subsides destinés à favoriser la participa-
tion des entreprises luxembourgeoises
aux foires et autres manifestations com-
merciales à l’étranger et à encourager les
actions de publicité et les missions de
promotion commerciale . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
10.994.640
31.052
31.32
11.31
Mesures et interventions réalisées et co-
financées notamment dans le cadre des
programmes et initiatives communau-
taires, et destinées à favoriser les activités
d’innovation et de recherche appliquée, de
protection de l’environnement et d’utilisa-
tion rationnelle de l’énergie, d’assurance-
qualité et de certification, notamment
dans les PME: contribution à des études,
expertises, audits technologiques et éco-
logiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
31.053
31.32
11.10
Interventions en faveur de restructura-
tions profondes ou de reconversions d’en-
treprises
industrielles.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
700.000
31.054
31.32
11.10
Participation de l’Etat dans les actions de
préparation, d’appréciation, de suivi et
d’évaluation des programmes opération-
nels dans le cadre de l’application du règle-
ment (C.E.E.) n° 2083/93/-FEDER du
Conseil du 20 juillet 1993 . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
32.010
32.00
11.30
Contribution forfaitaire aux dépenses de
fonctionnement de l’office luxembour-
geois pour l’accroissement de la producti-
vité; subsides et frais dans l’intérêt du relè-
vement de la productivité industrielle et
de l’amélioration de l’équipement tech-
nique et commercial de la petite et
moyenne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.900.000
8.900.000
8.900.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
32.011
32.00
11.31
Mesures et interventions destinées à favo-
riser les activités d’innovation et de
recherche appliquée: subventions et parti-
cipation à des dépenses, notamment aux
frais de fonctionnement d’organismes
luxembourgeois, études, expertises et
dépenses directes dans le même but . . . .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
32.012
32.00
11.10
Contribution à l’enquête relative au
système communautaire d’information sur
les accidents dans lesquels sont impliqués
des produits de consommation. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
499.988
35.060
35.00
11.10
Cotisations et contributions à des organi-
sations et institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.650.000
7.650.000
3.647.336
74.040
74.22
11.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
300.000
300.000
300.000
99.238.000
99.238.000
76.360.498
Section 20.1 - Service central de la
statistique et des études écono-
miques (STATEC)
11.000
11.00
01.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
97.602.000
97.602.000
86.318.769
11.010
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.400.000 D
51.440.000
51.439.508
11.020
11.00
01.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.485.000
1.484.248
11.030
11.00
01.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.130
11.12
01.32
Indemnités pour services extraordinaires .
40.000 T
44.000
42.850
12.000
12.15
01.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
45.000
45.000
43.000
12.010
12.13
01.32
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000 T
116.000
104.658
12.020
12.14
01.32
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
45.000
44.232
12.040
12.12
01.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000 T
1.989.000
1.836.717
12.050
12.12
01.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non suspectible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.660.000
4.660.000
3.568.947
12.070
12.12
01.32
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.410.000 T
4.840.000
3.118.670
12.080
12.11
01.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.076.000 T
4.187.000
4.186.989
12.090
12.21
01.32
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés au secteur des adminis-
trations
publiques.
(Crédit
non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.000.000
21.000.000
18.837.818
12.120
12.30
01.32
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . .
535.000
535.000
432.425
12.130
12.16
01.32
Frais de publication. (Crédit non limitatif)
4.500.000
4.500.000
3.548.835
12.190
12.30
01.32
Frais de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 T
220.000
218.025
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.220
12.30
01.32
Programme de recherche effectué en
commun avec le centre de recherche
public auprès du centre universitaire
concernant le modèle économétrique
luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.300
12.30
01.32
Enquêtes pour le compte de l’office statis-
tique des communautés européennes
imprimés, indemnités aux enquêteurs et
dépenses diverses. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d’autres articles) . . . .
3.925.000
3.925.000
2.855.227
12.301
12.30
01.32
Travaux
périodiques
extraordinaires
indemnités pour services de tiers, frais
d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.159.000
1.159.000
1.018.862
35.060
35.00
01.32
Subventions et cotisations à des insti-
tutions internationales . . . . . . . . . . . . . . .
35.000
35.000
21.475
74.010
74.22
01.32
Acquisition de machines de bureau . . . . .
970.000
970.000
961.643
74.020
74.22
01.32
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
74.050
74.22
01.32
Acquisition d’équipements informatiques .
970.000 T
4.055.000
4.039.144
74.060
74.40
01.32
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000 T
1.365.000
1.332.892
200.722.000
205.237.000
186.454.934
Total des dépenses du ministère de
l’économie
299.960.000
304.475.000
262.815.432
21 – MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 21.0 - Classes moyennes
11.130
11.12
11.40
Indemnités pour services extraordinaires .
605.000 T
601.000
491.500
12.000
12.15
11.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
455.000
455.000
424.500
12.010
12.13
11.40
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
15.000 T
19.000
12.040
12.12
11.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.249
12.080
12.11
11.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
64.183
12.120
12.30
11.40
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.091.680
31.030
31.12
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: bonifica-
tions d’intérêt (article 4 de la loi
du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . .
60.000.000
60.000.000
59.958.281
31.040
31.31
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: aides pour
assistance et expertise techniques (article
7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
31.050
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser a) la prospec-
tion des marchés et la vente des produits
de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur
du pays et dans les pays étrangers, b) l’or-
ganisation de congrès relevant des profes-
sions indépendantes sur le plan national et
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
international, c) la participation à des
réunions professionnelles à l’étranger,
notamment dans le cadre des communau-
tés européennes et d) la participation à
des
séminaires
et
cours
de
formation professionnelle à l’étranger . . .
1.450.000
1.450.000
1.450.000
31.051
31.32
11.40
Subsides destinés à favoriser la participa-
tion à des foires à l’étranger . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
33.010
33.00
11.40
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches organisé
dans le cadre de l’institut international des
classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
170.000
34.110
34.50
11.40
Mesures de reconversion économique et
sociale dans le commerce et l’artisanat: in-
demnités de départ. (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
35.060
35.00
11.40
Contribution destinée à l’institut interna-
tional des classes moyennes . . . . . . . . . .
35.000
35.000
35.000
41.000
41.50
11.40
Promotion professionnelle des secteurs
relevant
du
ministère
des
classes
moyennes: subsides aux organismes
professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.500.000
86.500.000
86.500.000
41.001
41.50
04.50
Cours de formation professionnelle pour
exploitants de débits de boissons alcoo-
liques et non alcooliques, cours de forma-
tion accélérée pour commerçants, cours
de formation pour l’accès à la profession
de transporteur, cours de formation pour
exploitants de terrains de camping: sub-
sides
destinés
à
couvrir
les
frais exposés par la chambre de commerce
3.100.000
3.100.000
3.100.000
41.002
41.50
11.40
Actions en faveur de la revalorisation du
travail manuel: subsides . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.600.000
41.003
41.50
11.40
Subside pour le fonctionnement du «centre
de
qualification
et
de
création
d’entreprises de la chambre des métiers»
5.000.000
5.000.000
5.000.000
52.000
52.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour
objet l’amélioration structurelle des
entreprises du commerce et de l’artisanat
aides aux mutualités de cautionnement du
commerce et de l’artisanat (article 6 de
la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
53.040
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: subven-
tions en capital (article 3 de la loi
du 29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . .
110.000.000 D
160.000.000
159.999.632
53.041
53.10
11.40
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: primes
d’épargne de premier établissement
(article 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.916.000
290.800.000
340.800.000
340.500.025
Section 21.1 - Tourisme
11.130
11.12
11.60
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000 T
11.300
11.00
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
touristique: indemnités des agents. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
16.440.000 D
18.340.000
18.170.769
12.000
12.15
11.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
9.000 T
12.010
12.13
11.60
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
3.150
12.020
12.14
11.60
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000 T
106.000
97.989
12.040
12.12
11.60
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
22.882
12.100
12.11
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.630.000
5.630.000
5.576.879
12.140
12.16
11.60
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
378.701
12.141
12.16
11.60
Participation à des foires, salons, exposi-
tions et autres manifestations à caractère
touristique. (Sans distinction d’exercice) .
5.900.000 T
6.095.646
6.095.646
12.144
12.16
11.60
Création d’un logo . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
399.840
12.145
12.16
11.60
Projets à réaliser en relation avec l’année
«Luxembourg: Ville Européenne de la
Culture 1995» dans le cadre des activités
promotionnelles du ministère du tourisme
et de l’office national du tourisme . . . . . .
1.800.000 T
1.604.354
1.264.304
12.300
12.30
11.60
Sentiers
touristiques
aménagement,
équipement et entretien . . . . . . . . . . . . .
3.350.000 T
4.320.554
4.319.329
12.301
12.30
11.60
Parc naturel germano-luxembourgeois
aménagements et frais de propagande . . .
200.000
200.000
195.025
12.302
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: frais de port. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.100.000
5.100.000
5.094.986
12.303
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: autres frais courants de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.100.000
6.100.000
6.023.650
31.030
31.12
11.50
Amélioration de l’infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
relatifs aux prêts contractés, soit pour la
construction, l’extension, la modernisa-
tion et la rationalisation d’établissements
d’hébergement ou de restauration non
subventionnés dans le cadre des qua-
trième et cinquième programmes quin-
quennaux d’équipement de l’infrastructure
touristique, soit pour la réalisation de pro-
jets exceptionnels visés à l’article 2 du
règlement grand-ducal du 14.6.1988 pro-
cédant de la loi du 20.4.1988 ayant pour
objet d’autoriser le gouvernement à sub-
ventionner l’exécution d’un quatrième
programme quinquennal d’équipement de
l’infrastructure touristique; subventions
réduisant les intérêts relatifs aux prêts
contractées par des particuliers . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
3.200.000
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l’infrastructure touris-
tique: subventions réduisant les intérêts
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
relatifs aux prêts contractés par des syndi-
cats d’initiative, les associations sans but
lucratif et les organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable au profit du
tourisme national et qui ne sont pas sub-
ventionnés dans le cadre des quatrième et
cinquième programmes quinquennaux . .
1.400.000
1.400.000
1.400.000
33.011
33.00
08.10
Subsides en faveur de l’association de
gérance du musée du vin à Ehnen . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.300.000
33.012
33.00
11.60
Subsides en faveur des syndicats d’initiative,
d’autres associations sans but lucratif et en
général des différents organismes luxem-
bourgeois exerçant une activité notable
dans
l’intérêt
du
tourisme
national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.500.000
15.500.000
15.500.000
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation
des auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
550.000
33.014
33.00
11.60
Organisation
de
concours
primes
d’encouragement et de récompense . . . .
300.000
300.000
290.000
33.015
33.00
11.60
Subside à l’office national du tourisme . . .
46.300.000
46.300.000
46.300.000
33.016
33.00
11.60
Coordinateurs de l’animation touristique
régionale: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.380.000
6.380.000
6.380.000
33.017
33.00
11.60
Participation de l’Etat dans le financement
des manifestations touristiques et cultu-
relles organisées par le musée «A
Possen» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
520.000
33.018
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de l’Institut européen de tourisme à l’uni-
versité de Trèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.845.000
1.845.000
1.841.629
33.019
12.16
10.00
Participation à une action d’amélioration
11.60
de l’infrastructure touristique transfronta-
lière dans la vallée de la Moselle supé-
rieure, organisée dans le cadre du pro-
gramme communautaire INTERREG . . . .
205.000
205.000
200.750
33.020
33.00
11.60
Bureau d’information touristique à Weis-
wampach: participation aux frais de rému-
nération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520.000
520.000
520.000
33.022
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de la société mixte dans l’intérêt du déve-
loppement du tourisme de congrès.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
33.023
33.00
11.60
Participation aux cours de formation
touristique continue dans le cadre des
fonds européens d’aide aux régions
concernés par l’objectif 5b . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
396.800
33.025
33.00
13.90
Subsides à l’office national du tourisme
pour la réalisation et l’édition de prospec-
tus régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310.000
310.000
299.875
43.000
43.22
11.60
Entretien, renouvellement et réparation de
pistes cyclables: remboursement de
dépenses effectuées par les communes . .
6.800.000 T
5.829.446
5.829.446
63.000
63.21
11.60
Aménagement de terrains de camping, de
golf miniature, de terrains de tennis, de
parcs et d’autres équipements destinés au
développement du tourisme, installation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
d’illuminations touristiques, modernisa-
tion de piscines en plein air: subsides aux
communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
74.040
74.22
11.60
Acquisition d’équipements spéciaux pour
l’aménagement et l’entretien des sentiers
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.295.783
74.080
74.22
11.60
Acquisition de mobilier et d’équipements
de bureaux pour les agences à l’étranger.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
120.000
120.000
110.700
Restants d’exercices antérieurs
12.802
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: frais de port . . . . . . . . . . . . .
96.000
96.000
95.483
12.803
12.30
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: autres frais courants de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
234.000
234.000
229.261
33.522
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement
de la société mixte dans l’intérêt du déve-
loppement du tourisme de congrès . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
149.286.000
151.186.000
149.002.270
Total des dépenses du ministère des
classes moyennes et du tourisme
440.086.000
491.986.000
489.502.295
22 – MINISTERE DES
COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Communications.-
Dépenses générales
11.130
11.12
12.60
Indemnités pour services extraordinaires .
65.000
65.000
3.940
12.000
12.15
12.60
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
3.940
12.020
12.14
12.60
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.000 T
46.000
45.697
12.040
12.12
12.60
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
113.000
109.702
12.080
12.11
12.60
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
70.000 T
57.000
56.588
12.120
12.30
12.60
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000 D
35.005.000
35.005.000
12.190
12.30
12.60
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.191
12.30
12.60
Frais de formation professionnelle . . . . . .
10.000
10.000
12.192
12.30
12.60
Réunions internationales à Luxembourg
frais d’organisation. (Crédit non limitatif)
1.200.000 D
1.520.000
1.516.643
33.010
33.00
12.60
Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
100.000
35.030
35.40
12.60
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
9.473.000
9.473.000
9.473.000
74.040
74.22
12.60
Acquisition d’équipement spéciaux . . . . . .
600.000 T
651.500
648.356
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.060
74.40
12.60
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000 T
5.500
5.500
11.736.000
47.056.000
46.968.366
Section 22.1 - Centre informatique
de l’Etat
11.000
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
121.361.000
121.361.000
114.008.642
11.010
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.270.000 D
25.600.000
25.262.140
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
1.071.000
951.665
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.047.000 D
4.071.000
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
38.000
38.000
37.500
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
10.000
10.000
9.600
11.131
11.12
Divers
Primes d’informatique (centre informatique
codes
et autres administrations). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.284.916
12.000
12.15
01.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
18.000
18.000
13.739
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.000 T
107.300
107.253
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
19.970
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
880.000
880.000
865.333
12.041
12.12
01.34
Achat de matériel consommable pour les
besoins du traitement de l’information.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.876.000
3.876.000
2.779.512
12.042
12.12
01.34
Frais de fonctionnement du répertoire des
personnes physiques et morales . . . . . . .
300.000 T
279.700
139.158
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
15.488.000
15.488.000
15.222.132
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
391.231
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
54.600.000
54.600.000
44.933.492
12.071
12.12
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: frais de location et d’entre-
tien;
dépenses
diverses.
(Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000 D
14.254.000
13.976.574
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
12.148.000
12.148.000
11.823.357
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
75.000.000
75.000.000
71.899.132
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
01.34
Frais de formation du personnel (centre
informatique et autres administrations) . .
4.000.000
4.000.000
3.920.052
12.300
12.30
01.34
Participation aux frais d’un centre de
secours informatique (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
12.301
12.30
01.34
Frais de surveillance des immeubles.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.545.000 D
6.548.000
6.547.264
24.010
24.10
01.34
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.100.000
45.100.000
43.385.163
74.050
74.22
13.90
Acquisition d’équipements informatiques
(centre informatique et autres administra-
tions). (Sans distinction d’exercice) . . . . .
66.000.000
66.000.000
58.624.238
74.051
74.22
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition d’équipements.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
53.000.000
53.000.000
52.960.159
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels (centre informa-
tique et autres administrations). . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
36.302.783
74.061
74.40
13.90
Programme d’équipement des administra-
tions et services de l’Etat en matériel
bureautique: acquisition de logiciels . . . .
14.400.000
14.400.000
14.131.917
565.118.000
569.290.000
531.596.922
Total des dépenses du ministère des
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 576.854.000
616.346.000
578.565.288
23 – MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Transports. - Dépenses
générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires .
5.000 T
4.638
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
5.000
5.000
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
273.947
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
200.000
200.000
195.861
12.140
12.16
12.00
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information (Crédit non limitatif) . . . . .
2.550.000 D
3.130.000
3.107.270
12.190
12.30
12.00
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de partici-
pation (13e symposium de la CEMT) . . .
2.500.000
2.500.000
2.113.277
33.010
33.00
12.00
Subsides dans l’intérêt de la promotion des
transports publics de personnes . . . . . . .
65.000
65.000
60.000
35.060
35.00
12.00
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
230.000 T
230.362
230.362
51.010
51.20
12.20
Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt
des réseaux ferroviaire et routier des
transports publics: remboursement des
dépenses à la S.N. des C.F.L. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
2.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Restants d’exercices antérieurs
12.620
12.30
12.00
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
650.000
650.000
598.590
8.480.000
9.060.000
8.579.307
Section 23.1 - Circulation routière
11.130
11.12
12.10
Indemnités pour services extraordinaires .
470.000
470.000
428.000
12.000
12.15
12.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
99.000 T
107.000
106.400
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
791.090
12.060
12.12
12.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 T
2.000
12.070
12.12
12.10
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
94.300
12.080
12.11
12.10
Service d’immatriculation des véhicules
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
560.166
12.081
12.11
12.10
Service des permis de conduire: exploita-
tion et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
458.000
458.000
455.126
12.100
12.11
12.10
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.160.000 T
2.038.800
12.130
12.16
12.10
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000 T
42.025
41.692
12.140
12.16
12.10
Mesures préventives contre les accidents
de la circulation: frais de publicité, de sen-
sibilisation
et
d’information.
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.150.000 T
5.457.975
5.457.975
12.160
12.30
12.10
Acquisition et entretien de matériel médical
10.000
10.000
12.300
12.30
12.10
Confection de plaques d’immatriculation .
56.000
56.000
50.313
12.310
12.30
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique de frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
37.000.000
37.000.000
36.000.000
33.010
33.00
12.10
Subsides à l’association nationale de pré-
vention routière, à l’automobile club du
Grand-Duché de Luxembourg et à la
fédération des maîtres-instructeurs . . . . .
2.500.000
2.500.000
2.500.000
41.000
41.50
12.10
Cours de formation pour les chauffeurs
professionnels effectuant des transports
de matières dangereuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
950.000 T
1.071.200
1.071.200
74.050
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique des frais d’amortisse-
ment des équipements informatique pour
la gestion du fichier national des
véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.150.000
12.150.000
11.677.910
Restants d’exercices antérieurs
12.581
12.11
12.10
Service des permis de conduire: exploita-
tion et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000
192.000
191.987
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
41.500
41.50
12.10
Cours de formation pour chauffeurs pro-
fessionnels effectuant des transports de
matières dangeureuses: remboursement
des frais à la chambre de commerce . . . .
125.000
125.000
125.000
74.550
74.22
12.10
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique des frais d’amortisse-
ment des équipements informatiques pour
la gestion du fichier national des véhicules
2.273.000
2.273.000
1.902.717
65.903.000
65.903.000
61.453.876
Section 23.2 - Transports routiers
12.010
12.13
12.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
241.705
12.020
12.14
12.10
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs du service de contrôle routier . . . .
300.000
300.000
281.417
12.300
12.30
12.13
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des
frais de gestion du service public d’auto-
bus autorisé par l’Etat. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.700.000
22.700.000
20.152.571
31.010
31.21
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000.000 D
172.800.000
172.798.815
31.040
31.31
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions aux entreprises
privées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
1.150.000.000
1.150.000.000
1.139.598.320
34.090
34.40
04.13
Gratuité du transport des élèves de l’en-
seignement post-primaire. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.000.000
121.000.000
108.646.071
34.091
34.40
04.12
Gratuité du transport des élèves de l’édu-
cation différenciée: subventions. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
155.000.000 D
181.000.000
180.996.063
43.000
43.22
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la ville de
Luxembourg. (Crédit non limitatif) . . . . .
112.000.000 D
172.300.000
169.222.203
43.020
43.52
12.13
Services publics d’autobus autorisés par
l’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions au T.I.C.E. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199.900.000 D
208.500.000
208.500.000
1.916.200.000
2.028.900.000
2.000.437.165
Section 23.3 - Chemins de fer
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
4.107.000
4.107.000
4.067.555
12.080
12.11
12.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000
90.000
89.491
31.020
31.22
12.20
Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de lui permettre de faire face
aux obligations inhérentes à la notion de
service public conformément au règle-
ment C.E.E. n° 1191/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
728.717.000
728.717.000
728.717.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.021
31.22
12.20
Services publics ferroviaires convention-
nés: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
1.369.853.000
1.369.853.000
1.369.853.000
31.022
31.22
12.13
Services publics routiers conventionnés
subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
426.001.000
426.001.000
426.001.000
31.023
31.22
12.20
Autres aides à la S.N. des C.F.L. confor-
mément à la Directive 91/440. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000.000
290.000.000
290.000.000
32.000
32.00
12.20
Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de normaliser les comptes,
conformément au règlement C.E.E. n°
1192/69: versement au titre des soldes
des années antérieures. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
400.236.000
400.236.000
400.236.000
32.001
42.00
12.20
Compensation des charges de la S.N. des
C.F.L. résultant de la normalisation des
comptes en ce qui concerne les pensions
du personnel. (Crédit non limitatif) . . . . .
3.877.287.000
3.877.287.000
3.877.287.000
93.000
93.00
12.20
Dotation au profit du fonds du rail dans
l’intérêt de la prise en charge des frais de
réparation et d’entretien de l’infrastruc-
ture ferroviaire conformément à la direc-
tive 91/440 CEE. (Crédit non limitatif) . .
3.312.303.000
3.312.303.000
3.312.303.000
10.408.594.000
10.408.594.000
10.408.554.046
Section 23.4 - Navigation et
transports fluviaux
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
36.546.000
36.546.000
28.790.566
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.537.000
1.537.000
1.355.129
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64.000
64.000
62.321
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
392.000
392.000
385.327
11.100
11.40
12.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
33.750
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
40.000
40.000
36.000
11.150
11.12
12.34
Indemnités pour heures supplémentaires .
100.000
100.000
99.950
12.010
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
172.879
12.020
12.14
12.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175.000
175.000
173.349
12.030
12.16
12.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
120.000
119.237
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380.000
380.000
379.986
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise
des
postes
et
télé-
communications (Crédit non limitatif) . . .
475.000
475.000
388.932
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000 T
90.000
70.715
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
600.000 T
625.000
624.513
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.170
12.30
12.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
375.000
375.000
374.927
12.190
12.30
12.34
Frais de formation du personnel . . . . . . . .
50.000
50.000
49.930
12.200
12.30
12.34
Primes d’assurance-responsabilité civile.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
185.000
185.000
164.796
12.300
12.30
12.34
Frais courants d’exploitation, de surveil-
lance et d’inspection du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . .
1.050.000
1.050.000
1.032.474
14.010
14.10
12.32
Frais d’entretien et de réparation des
écluses et barrages de la Moselle canalisée;
frais se rapportant à la signalisation des
ponts; matériel d’entretien. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.800.000 D
2.250.000
2.247.127
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais de fonctionnement
de la commission internationale de la
Moselle. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
3.158.316
74.010
74.22
12.34
Acquisition de machines de bureau. . . . .
100.000
100.000
99.676
74.040
74.22
12.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
1.110.000
1.110.000
1.093.209
74.050
74.22
12.34
Acquisition d’équipements informatiques .
1.650.000
1.650.000
1.611.556
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
12.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000
75.000
74.100
12.540
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
12.800
12.30
12.34
Frais courants d’exploitation, de surveil-
lance et d’inspection du secteur luxem-
bourgeois de la Moselle canalisée . . . . . .
210.000
210.000
209.294
50.587.000
51.037.000
42.808.059
Section 23.5 - Navigation et trans-
ports aériens
11.130
11.12
12.40
Indemnités pour services extraordinaires .
270.000
270.000
217.800
12.000
12.15
12.40
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
65.000
65.000
47.100
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77.000
77.000
76.380
12.120
12.30
12.40
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
544.479
12.300
12.30
12.40
Aérogare: remboursement des frais d’ex-
ploitation à la société LUXAIR. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87.400.000
87.400.000
61.384.343
33.010
33.00
08.30
Subsides à l’aviation sportive et prix
accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l’aviation sportive .
265.000
265.000
249.916
35.030
35.40
12.40
Contribution
au
budget
d’EURO-
CONTROL. (Crédit non limitatif) . . . . . .
35.000.000
35.000.000
29.781.762
35.060
35.00
12.40
Parts contributives aux frais de fonctionne-
ment
d’organismes
internationaux.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.225.000 .
2.225.000
1.621.186
126.302.000
126.302.000
93.922.966
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.6 - Aéroport de
11.000
11.00
12.40
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
238.799.000
238.799.000
224.781.884
11.010
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.736.000 D
3.749.317
3.749.317
11.020
11.00
12.40
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.025.000
22.025.000
20.992.694
11.040
11.00
12.40
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.100
11.40
12.40
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
398.000 T
411.875
411.875
11.150
11.12
12.40
Indemnités pour heures supplémentaires .
550.000 T
666.289
666.289
12.010
12.13
12.40
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
530.000 T
533.205
533.205
12.020
12.14
12.40
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000
4.300.000
4.295.285
12.030
12.16
12.40
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44.000
44.000
44.000
12.040
12.12
12.40
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.380.000 T
1.432.876
1.431.612
12.050
12.12
12.40
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
7.784.516
12.070
12.12
12.40
Location et entretien des équipements in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000 T
7.920
12.080
12.11
12.40
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
5.255.000 T
5.080.835
3.755.210
12.120
12.30
12.40
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
50.000 D
2.364.000
5.885
12.150
12.30
12.40
Prestations médicales et paramédicales . .
50.000
50.000
41.735
12.170
12.30
12.40
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
787.108
12.190
12.30
12.40
Cours de formation et de perfection-
nement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.310.000 D
4.910.000
4.896.477
12.200
12.30
12.40
Primes
à
payer
pour
assurances-
responsabilité civile et accidents et fran-
chises à payer suite à des accidents et faits
où la responsabilité civile de l’Etat est
engagée. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 D
10.400.052
10.400.052
12.300
12.30
12.40
Entretien des équipements électriques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.250.000 D
6.050.000
6.026.353
12.310
12.30
12.40
Entretien des équipements électroniques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
18.000.000
18.000.000
17.976.088
12.320
12.30
12.40
Contrôles en vol des installations radio-
électriques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.200.000
1.200.000
937.095
12.330
12.30
12.40
Acquisition de produits antineige et de
produits antifeu. (Crédit non limitatif) . . .
4.000.000 D
7.277.000
7.276.377
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.340
12.36
12.40
Remboursement à un organisme étranger
des frais encourus au titre des prestations
fournies en matière de circulation
aérienne. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
12.661.000 D
25.661.000
25.591.871
12.350
12.36
12.40
Frais d’électricité: balisages lumineux,
installations de radiocommunications et
de radionavigation, dépenses d’énergie
électrique diverses, consommation de car-
burant du groupe de secours. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.250.000 D
6.850.000
6.680.223
12.360
12.36
12.40
Frais d’abonnement pour le service météo-
rologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000
400.000
133.711
14.030
14.10
12.40
Entretien des pistes, des voies de circula-
tion et du domaine de l’aéroport . . . . . .
8.150.000
8.150.000
8.086.578
14.050
14.20
12.12
Participation de l’Etat aux frais d’entretien
de la station d’épuration du S.I.A.S. . . . . .
50.000
50.000
49.329
35.060
35.00
12.40
Achat de services auprès d’administrations
et de services étrangers des télécommu-
nications. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.179.000
1.179.000
1.084.592
74.000
74.10
12.40
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
11.310.000
11.310.000
1.009.575
74.010
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau . . . . .
80.000
80.000
71.070
74.040
74.22
12.40
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
13.553.000
13.553.000
10.052.272
382.350.000
404.354.369
369.552.278
Section 23.7 - Garage du
gouvernement
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
342.000
342.000
306.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
71.295
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000 T
3.479.651
3.455.505
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
10.000
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000
950.000
887.057
12.060
12.12
01.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
156.000
156.000
134.610
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
749.000 T
769.349
769.349
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
3.300.000
3.296.873
Restants d’exercices antérieurs
12.520
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000
4.000
3.597
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000
85.000
84.755
9.246.000
9.246.000
9.019.041
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 23.8 - Commissariat aux
affaires maritimes
11.000
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.897.000
2.897.000
11.010
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.514.000
8.514.000
7.908.398
11.130
11.12
12.34
Indemnités pour services extraordinaires .
120.000
120.000
12.000
12.15
12.34
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
75.000
75.000
12.040
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
576.540
12.050
12.12
12.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
50.287
12.080
12.11
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
20.000
15.341
12.110
12.30
12.34
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
12.120
12.30
12.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.750.000
4.750.000
3.991.733
12.140
12.16
12.34
Frais de publication, de sensibilisation et
d’information; dépenses diverses . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.315.258
18.806.000
18.806.000
13.857.557
Total des dépenses du ministère des
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.986.468.000
13.122.202.369
13.008.184.295
24 – MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 24.0 - Energie. -
Dépenses générales
11.000
11.00
09.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.850.000 D
3.826.000
3.825.694
11.020
11.00
09.00
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000
79.000
37.062
12.020
12.14
09.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
49.798
12.040
12.12
09.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
90.000
85.428
12.080
12.11
09.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
680.000 T
694.000
693.888
12.120
12.30
09.00
Elaboration de concepts énergétiques au
niveau national et régional: frais d’experts
et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 T
4.986.000
3.897.238
12.130
12.16
09.00
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
26.880
12.140
12.16
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationelle de l’énergie et la réa-
lisation d’économies d’énergie: frais de
publicité de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
900.000
896.990
34.040
34.40
09.20
Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages
causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
35.030
35.40
09.10
Contribution à l’agence internationale de
l’énergie atomique (A.I.E.A.), à la Charte
Energie et à d’autres organismes interna-
tionaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.150.000
5.150.000
4.740.549
51.040
51.10
09.00
Participation à des contrats de recherches
couvrant des programmes de base et des
domaines de la technologie avancée. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.337.735
52.000
52.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l’énergie et la
réalisation d’économies d’énergie. -
Participation à des projets de démonstra-
tion
et
contrats
de
recherches.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
946.182
53.000
53.10
09.00
Mesures destinées à promouvoir une
utilisation rationnelle de l’énergie et la
réalisation d’économies d’énergie. -
Amélioration de la qualité thermique de
l’habitat et mise en valeur d’énergies alter-
natives; subventions en capital. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000 D
13.000.000
12.999.777
63.000
63.21
09.00
Subventions dans l’intérêt de la réalisation
au niveau national et régional des objectifs
définis par les concepts énergétiques
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
74.040
74.22
09.20
Parc de démonstration d’énergies alter-
natives: participation aux frais d’investisse-
ment et d’exploitation; installation illus-
trant la mise en valeur de différentes
sources alternatives (éolienne, solaire,
biogaz,
photovoltaïque,
etc.).
(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.800.220
32.374.000
41.350.000
33.337.441
Section 24.1 - Service de l’énergie de
l’Etat
11.000
11.00
12.12
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
29.372.000
29.372.000
27.184.387
11.010
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.504.000
1.504.000
1.236.428
11.020
11.00
12.12
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79.000 D
509.000
508.737
12.010
12.13
12.12
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
555.765
12.020
12.14
12.12
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.660.000
2.660.000
2.657.526
12.040
12.12
12.12
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
575.000 T
683.000
681.046
12.050
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
742.000 T
810.000
809.071
12.080
12.11
12.12
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
1.654.000
1.654.000
1.645.265
12.130
12.16
12.12
Frais d’achat, de gestion, de reproduction
et de publication de normes dans le
domaine électrotechnique . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
86.115
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.190
12.30
12.12
Conférences et cours de recyclage dans
l’intérêt de la formation du personnel . . .
35.000 T
96.000
95.399
12.300
12.30
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV
appartenant à l’Etat: frais d’exploitation et
d’entretien. (Sans distinction d’exercice) .
3.600.000
3.600.000
1.117.711
12.301
12.30
12.12
Frais d’entretien des installations d’éclai-
rage public de la voirie de l’Etat. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000 T
16.763.000
16.741.537
12.320
12.30
12.12
Achat de courant consommé par les instal-
lations d’éclairage public de la voirie de
l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
12.330
12.40
12.12
Achat de courant consommé par les instal-
lations d’éclairage public de la voirie de
l’Etat: remboursements au communes.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
38.000.000
38.000.000
37.967.385
35.060
35.00
12.12
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
3.570.000
3.570.000
3.406.692
73.010
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclairage public: travaux d’infrastructure
et de génie civil. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.750.000
31.750.000
28.834.933
73.011
73.11
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclairage public et remplacement d’équi-
pements d’éclairage public vétustes: tra-
vaux d’installation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.625.000
27.625.000
20.466.966
73.012
73.11
12.12
Equipements d’éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d’accidents de la
circulation routière: travaux d’installation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
3.800.446
73.070
73.41
09.20
Lignes et postes 220 kV et 65 kV
appartenant à l’Etat: frais de renou-
vellement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
74.000
74.10
12.12
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
692.148
74.010
74.22
12.12
Acquisition de machines de bureau . . . . .
50.000
50.000
35.650
74.020
74.22
12.12
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
74.040
74.22
12.12
Installation de nouveaux équipements
d’éclairage public et remplacement d’équi-
pements d’éclairage public vétustes: acqui-
sition d’équipements. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37.950.000
37.950.000
34.522.841
74.041
74.22
12.12
Equipements d’éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d’accidents de la
circulation routière: acquisition d’équipe-
ments. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000
4.200.000
3.973.821
74.042
74.22
12.12
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
490.000
490.000
489.416
238.436.000
238.866.000
212.689.285
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 24.2 - Centrales hydro-
électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
54.365.000
54.365.000
50.354.102
11.020
11.00
09.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
11.030
11.00
09.20
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408.000
408.000
401.634
11.100
11.40
09.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
237.000
237.000
221.250
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
70.000
69.824
12.020
12.14
09.20
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
350.000
350.000
12.300
12.30
09.20
Frais d’exploitation des centrales hydro-
électriques. (Sans distinction d’exercice) .
4.200.000 T
4.180.000
4.158.474
12.310
12.50
09.20
Impôts dus sur l’exploitation des centrales
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettel-
brück et de Rosport. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
3.630.000
3.630.000
3.600.000
73.030
73.21
09.20
Renouvellement des installations des
aménagements hydro-électriques d’Esch-
sur-Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000
1.500.000
1.454.272
73.031
73.21
09.20
Réparation et entretien des organes de fer-
meture (vannes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux) des aménagements hydro-
électriques d’Esch-sur-Sûre, d’Ettelbrück
et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000 D
27.788.000
12.724.303
74.000
74.10
09.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
800.000
800.000
646.000
74.010
74.22
09.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
150.000
138.382
74.040
74.22
09.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
440.000
440.000
435.441
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000 T
26.000
24.816
12.520
12.14
09.20
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000 T
37.000
35.272
68.203.000
93.991.000
74.613.770
Total des dépenses du ministère de
l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
339.013.000
374.207.000
320.640.496
25 – MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 25.0 - Travaux publics. -
Dépenses générales
11.130
11.12
11.12
Indemnités pour services extraordinaires .
310.000
310.000
291.950
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
265.000
265.000
249.500
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.020
12.14
12.00
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
47.000
36.927
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
195.000 T
210.000
206.968
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
65.000
65.000
63.937
12.110
12.30
Divers
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif
codes
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
2.000.000 D
4.100.000
4.095.302
12.140
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d’infor-
mation; participation à des foires et à des
expositions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
12.190
12.30
Divers
Colloques, séminaires, stages et journées
codes
d’études: frais d’organisation et de
participation. (Sans distinction d’exercice)
225.000 T
228.000
227.617
12.300
12.30
Divers
Dépenses diverses. (Sans distinction
codes
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.542
34.040
34.40
12.10
Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de l’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages
causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
5.000.000
4.979.092
34.090
34.40
01.10
Frais d’entretien des habitations de la
couronne: subvention forfaitaire . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
35.060
35.00
Divers
Cotisations à des organismes inter-
codes
nationaux. (Sans distinction d’exercice) . .
650.000 T
660.000
659.399
41.000
41.50
01.34
Subside à la chambre des métiers pour
favoriser les activités intéressant le
département des travaux publics . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
9.585.000
13.685.000
13.607.234
Section 25.1 - Ponts et chaussées. -
Dépenses générales
11.000
11.00
Divers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
777.023.000
777.023.000
705.149.108
codes
11.010
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.071.000
30.071.000
28.525.806
11.020
11.00
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
510.000 D
1.685.000
1.682.082
11.030
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
819.193.000
819.193.000
799.388.093
11.040
11.00
Divers
Salaires des ouvriers occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
210.000
209.556
11.100
11.40
Divers
Indemnités d’habillement. (Sans distinction
codes
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.820.000 T
7.846.000
7.845.793
11.130
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
3.803.000
3.803.000
2.701.057
codes
11.150
11.12
Divers
Service d’hiver et accidents de la
codes
circulation: indemnités pour heures
supplémentaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
7.500.000 D
12.196.000
12.195.404
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.010
12.13
Divers
Frais de route et de séjour, frais de démé-
codes
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.200.000 T
5.624.000
5.621.209
12.020
12.14
Divers
Frais d’exploitation des véhicules auto-
codes
moteurs. (Sans distinction d’exercice) . . .
49.000.000
49.000.000
48.958.680
12.030
12.16
Divers
Fourniture de vêtements de travail et de
codes
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.953
12.040
12.12
Divers
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.000.000
11.000.000
10.965.750
codes
12.050
12.12
Divers
Achat de biens et de services auprès de
codes
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.800.000
10.800.000
10.792.965
12.060
12.12
Divers
Entretien des installations de télécommu-
codes
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
850.000
848.519
12.070
12.12
Divrers
Location et entretien des équipements
codes
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.900.000
4.900.000
4.447.717
12.080
12.11
Divers
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
15.813.000
15.813.000
15.723.644
codes
12.081
12.11
Divers
Hangars et dépôts de l’administration
codes
exploitation et entretien . . . . . . . . . . . . .
8.175.000
8.175.000
8.164.216
12.100
12.11
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
7.798.000 D
8.678.000
8.677.380
12.120
12.30
12.10
Frais d’experts et d’études. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
7.328.309
12.170
12.30
12.10
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . .
17.000.000 T
18.550.000
18.483.151
12.300
12.30
12.10
Etablissement d’un inventaire de la voirie et
recensement de la circulation: indemnités,
honoraires et fournitures diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
11.000.000
11.000.000
10.318.824
12.301
12.30
12.10
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
3.789.076
12.302
12.30
07.33
Stations d’épuration: frais d’exploitation . .
750.000
750.000
526.259
12.303
12.30
12.10
Frais d’analyse et de sous-traitance d’essais,
ayant donné lieu à des avances corres-
pondantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
40.000
40.000
39.244
24.010
24.10
12.10
Location de logiciels informatiques . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.003.791
43.000
43.22
12.10
Stations d’épuration de Mersch-Beringen et
de Bleesbruck reprises par les syndicats
intercommunaux SIDEN et SIDERO: com-
pensation des frais d’exploitation incom-
bant à l’Etat au titre de l’exercice 1994.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
406.000
406.000
74.000
74.10
12.10
Acquisition de véhicules automoteurs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
73.900.000
73.900.000
73.722.072
74.010
74.22
12.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
1.440.000
1.440.000
1.387.086
74.020
74.22
12.10
Acquisition d’installations de télécommu-
nications. (Sans distinction d’exercice) . .
3.600.000
3.600.000
2.974.556
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.030
74.22
12.10
Acquisition d’appareils de laboratoire.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.772.000
3.772.000
3.765.442
74.040
74.22
12.10
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
54.996.533
74.050
74.22
12.10
Acquisition d’équipements informatiques .
11.000.000
11.000.000
10.997.228
74.060
74.40
12.10
Acquisition de logiciels. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
9.500.000
9.494.676
74.080
74.22
12.10
Bâtiments et hangars de l’administration
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
969.898
Restants d’exercices antérieurs
11.630
11.12
Divers
Indemnités pour services extraordinaires .
184.000
184.000
175.776
codes
12.550
12.12
12.12
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
562.000
562.000
561.888
1.972.720.000
1.979.671.000
1.875.430.741
Section 25.2 - Ponts et chaussées. -
Travaux propres
14.000
14.10
12.12
Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de
12.72
réparation. (Sans distinction d’exercice et
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
215.000.000
215.000.000
214.399.105
14.001
14.10
12.12
Autoroutes: travaux d’entretien et de
réparation. (Sans distinction d’exercice) .
60.000.000
60.000.000
59.715.238
14.002
14.10
12.12
Service d’hiver: déblaiement des neiges et
saupoudrage; dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
49.220.000 D
95.570.000
95.568.706
14.003
14.10
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux d’entre-
tien et de réparation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.000.000
51.000.000
50.548.156
14.004
14.10
12.12
Voirie de l’Etat: réparation de dégâts
causés par les usagers de la route. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
46.200.000 D
103.200.000
102.030.627
14.005
14.10
08.30
Pistes cyclabes: travaux d’entretien et de
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.249.656
14.006
14.10
12.12
Assainissement et entretien d’arbres
d’alignement et d’arbres remarquables le
long de la voirie de l’Etat. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.951.382
14.010
14.10
07.33
Stations d’épuration, canalisations et
07.40
distributions d’eau: travaux d’entretien et
de
réparation.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.500.000 T
1.000.000
821.635
14.011
14.10
12.32
Cours d’eau navigables et flottables
travaux d’entretien et de réparation. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.300.000 T
4.800.000
4.799.442
14.012
14.10
12.32
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du chenal, des ouvrages
d’art et des berges. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.120.000
4.120.000
4.119.501
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
14.013
14.10
12.32
Moselle canalisée: participation aux frais
avancés par l’administration allemande
dans l’intérêt de travaux exécutés dans la
partie commune de la Moselle. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.700.000 D
9.410.000
9.345.178
14.014
14.10
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux d’entretien et de réparation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.997.568
14.030
14.10
08.10
Ouvrages d’art et alentours de la forte-
resse de Luxembourg: travaux d’entretien
et de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.400.000
14.400.000
14.398.400
43.000
43.22
12.12
Cheminis vicinaux: goudronnage et remises
en état à la suite de déviations imposées
par les chantiers sur des routes de l’Etat;
subsides aux communes. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.974.502
72.010
72.10
12.12
Bâtiments et hangars de l’administration
travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
29.974.260
73.010
73.11
12.14
Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement
visant à améliorer la sécurité routière.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
59.000.000
59.000.000
58.969.005
73.011
73.11
12.12
Voirie de l’Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
8.400.000
8.400.000
8.366.790
73.012
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des
dégâts causés à la voirie; consolidation des
talus; installation de dispositifs de sécurité
en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.988.502
73.013
73.11
08.30
Pistes cyclabes et voies piétonnes: travaux
de construction et de réfection. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.818.225
73.014
73.11
07.50
Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.999.189
73.030
73.21
09.20
Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux de construction, de trans-
formation, d’aménagement et de moderni-
sation.
(Crédit
non
limitatif
et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
40.000.000
40.000.000
39.067.300
682.340.000
790.400.000
786.102.367
Section 25.3 - Bâtiments publics. -
Dépenses générales
11.000
11.00
01.22
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
200.999.000
200.999.000
192.685.530
01.25
11.010
11.00
01.25
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.365.000
10.365.000
9.941.643
11.020
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135.000 D
1.885.000
1.882.509
11.030
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.161.000
30.161.000
29.380.434
11.040
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
95.000
94.165
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
11.070
11.00
01.34
Rémunération de personnel en formation
auprès de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
315.000
314.761
11.100
11.40
01.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
531.000 T
518.000
518.000
11.130
11.12
01.34
Indemnités pour services extraordinaires .
150.000
150.000
30.000
12.010
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.400.000
1.397.971
12.020
12.14
01.34
Frais d’exploitation des véhicules auto-
moteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
1.750.000
1.749.934
12.030
12.16
01.34
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
48.708
12.040
12.12
01.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.625.000 T
1.574.000
1.573.128
12.050
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.900.000 T
2.031.000
2.030.870
12.070
12.12
01.34
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
320.000
320.000
319.622
12.080
12.11
01.34
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.327.000 T
4.245.000
4.244.332
12.170
12.30
01.34
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
280.000
280.000
279.959
74.000
74.10
01.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.100.000
1.100.000
1.094.642
74.010
74.22
01.34
Acquisition de machines de bureau . . . . .
300.000
300.000
263.925
74.020
74.22
01.34
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
15.525
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.092.513
74.050
74.22
01.34
Acquisition d’équipements informatiques .
400.000
400.000
397.682
74.060
74.40
01.34
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160.000
160.000
159.752
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
01.34
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
110.269
12.550
12.12
01.34
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
327.000
327.000
326.131
258.853.000
260.688.000
250.952.005
Section 25.4 - Bâtiments publics. -
Compétences propres
12.080
12.11
13.90
Bâtiments affectés à des services publics
entretien et réparation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
205.000.000
205.000.000
204.925.289
12.081
12.11
Divers
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: entre-
codes
tien et réparation. (Sans distinction
d’exercice et non susceptible de transfert
à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
114.723.934
12.082
12.11
01.25
Bâtiments loués aux institutions interna-
tionales: exploitation, entretien et répara-
tion. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000.000 D
152.000.000
151.716.055
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
12.083
12.11
13.90
Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité;
taxes et dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
45.000.000 D
51.500.000
51.499.444
12.084
12.11
13.90
Bâtiments de l’Etat: frais de chauffage.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.522.000 D
21.222.000
21.218.927
12.085
12.11
13.90
Installations thermiques: entretien et
contrôle. (Sans distinction d’exercice) . . .
45.000.000
45.000.000
44.992.152
12.086
12.11
13.90
Installations électriques: entretien et
contrôle. (Sans distinction d’exercice) . . .
31.000.000
31.000.000
30.995.020
12.087
12.11
13.90
Surfaces vertes autour des bâtiments de
l’Etat: plantation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.997.329
12.088
12.11
05.20
Domaine thermal de Mondorf: rembourse-
ment des frais d’entretien des installations
techniques (convention du 07.03.1990).
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
8.888.727
12.089
12.11
13.90
Travaux d’adaptation dans des immeubles
loués par l’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.985.472
12.090
12.21
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
259.042.000
259.042.000
259.032.770
12.100
12.11
Divers
Loyers d’immeubles et charges locatives
codes
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
226.391.000 D
231.405.500
231.353.922
12.120
12.30
01.34
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000
2.000.000
1.998.489
12.300
12.30
13.90
Frais de déménagement des services
publics. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
5.100.000
5.094.619
12.301
12.30
01.34
Fêtes publiques, religieuses et culturelles;
cérémonies et réceptions officielles;
conférences; illuminations. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
2.000.000 D
2.800.000
2.798.983
12.302
12.30
13.90
Installations techniques dangereuses et
installations techniques de sécurité dans
les bâtiments de l’Etat: réception et
contrôle par des organismes agréés. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.995.984
12.303
12.30
13.90
Mobilier et équipement des administrations
et services publics et des établissements
d’enseignement de l’Etat: entretien et
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.200.000
3.200.000
3.199.999
72.010
72.10
13.90
Installations thermiques: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000
31.000.000
30.373.515
72.011
72.10
13.90
Installations électriques: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.995.190
72.012
72.10
13.90
Installations de sécurité: aménagements,
remplacements et modifications. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
115.000.000
115.000.000
114.995.072
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.013
72.10
13.90
Remplacement de transformateurs et de
condensateurs au PCB. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
5.999.188
72.014
72.10
13.90
Assainissement énergétique des bâtiments
de l’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . .
6.000.000
6.000.000
5.976.317
72.015
72.10
13.90
Elimination de revêtements en amiante
dans les bâtiments de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.000.000
1.000.000
991.745
72.016
72.10
01.34
Travaux d’isolation thermique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
4.998.785
74.040
74.22
01.34
Acquisition d’équipements spéciaux pour
fêtes publiques et autres manifestations.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
250.000
250.000
249.642
74.080
74.22
01.34
Acquisition de mobilier pour fêtes
publiques et autres manifestations. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
750.000
749.855
1.343.155.000
1.371.269.500
1.369.746.424
Section 25.5 - Bâtiments publics -
Compétences communes
72.010
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère d’Etat. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.100.000
76.100.000
76.003.151
72.011
72.10
01.42
Travaux de construction, de transforma-
tion, d‘aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des affaires étrangères. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
13.200.000
13.200.000
13.179.814
72.012
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des affaires culturelles. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000.000
34.000.000
33.985.719
72.013
72.10
01.33
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la fonction publique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
599.172
72.014
72.10
01.22
Travaux de construction, de transforma-
01.23
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des finances. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.994.911
72.015
72.10
03.10
Travaux de construction, de transforma-
03.30
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la justice. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41.300.000
41.300.000
41.267.034
72.016
72.10
02.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la force publique. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.332.064
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.017
72.10
01.10
Travaux de construction, de transforma-
03.50
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’intérieur. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.100.000
3.100.000
72.018
72.10
08.30
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’éducation physique et des
sports. (Sans distinction d’exercice) . . . .
16.000.000
16.000.000
15.998.695
72.019
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’éducation nationale. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
97.000.000
97.000.000
96.638.910
72.020
72.10
06.32
Travaux de construction, de transforma-
06.33
tion, d’aménagement et de modernisation
06.36
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la famille et de la solidarité.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
112.000.000
112.000.000
111.231.994
72.021
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la santé. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
38.000.000
38.000.000
37.921.946
72.022
72.10
07.30
Travaux de construction, de transforma-
13.91
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’environnement. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.100.000
15.100.000
15.019.808
72.023
72.10
06.10
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la sécurité sociale. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
997.015
72.024
72.10
07.32
Travaux de construction, de transforma-
10.10
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’agriculture, de la viticulture
et du développement rural. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.300.000
24.300.000
24.232.117
72.025
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des communications. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
1.300.000
1.299.975
72.026
72.10
Divers
Travaux de construction, de transforma-
codes
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des transports. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.500.000
35.500.000
35.499.313
72.027
72.10
09.20
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de l’énergie. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.998.662
72.028
72.10
01.34
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des travaux publics. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.875.229
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
72.029
72.10
06.32
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère de la jeunesse. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.613.433
72.030
72.10
Divers
Bâtiments et services publics: divers
codes
travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
37.800.000
37.800.000
37.780.480
72.031
72.10
01.43
Travaux de construction, de transforma-
04.00
tion, d’aménagement et de modernisation
d’immeubles loués par l’Etat aux institu-
tions internationales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
21.800.000
21.800.000
21.789.967
72.032
72.10
06.34
Mise en état et modernisation de l’institut
médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange. (Sans distinction d’exercice) .
8.300.000
8.300.000
8.291.612
72.033
72.10
05.20
Centre thermal et de santé de Mondorf
travaux de construction, de transforma-
tion et de remise en état. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.990.011
74.080
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère
d’Etat. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
24.800.000
24.800.000
24.789.980
74.081
74.22
01.42
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
des affaires étrangères. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.430.680
74.082
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère des
affaires culturelles. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.100.000
15.100.000
15.032.684
74.083
74.22
01.33
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la fonction publique. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
798.552
74.084
74.22
01.22
Acquisition et remplacement de mobilier
01.23
pour les services relevant du ministère
des finances. (Sans distinction d’exercice)
14.900.000
14.900.000
14.883.319
74.085
74.22
11.70
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
trésor. (Sans distinction d’exercice) . . . .
100.000
100.000
100.000
74.086
74.22
03.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.30
pour les services relevant du ministère de
la justice. (Sans distinction d’exercice) . .
10.600.000
10.600.000
10.599.875
74.087
74.22
02.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.20
pour les services relevant du ministère
de la force publique. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
74.088
74.22
01.10
Acquisition et remplacement de mobilier
03.50
pour les services relevant du ministère de
l’intérieur. (Sans distinction d’exercice) . .
2.100.000
2.100.000
2.099.999
74.089
74.22
08.30
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’éducation physique et des sports. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.690.343
74.090
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
l’éducation nationale. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
44.990.514
74.091
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
06.33
pour les services relevant du ministère de
06.36
la famille et de la solidarité. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
31.800.000
31.800.000
31.327.301
74.092
74.22
Divers
Acquisition et remplacement de mobilier
codes
pour les services relevant du ministère de
la santé. (Sans distinction d’exercice) . . .
17.400.000
17.400.000
17.372.620
74.093
74.22
07.30
Acquisition et remplacement de mobilier
10.40
pour les services relevant du ministère de
13.91
l’environnement. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.700.000
3.700.000
3.689.124
74.094
74.22
06.42
Acquisition et remplacement de mobilier
06.43
pour les services relevant du ministère du
travail. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
2.200.000
2.200.000
2.195.703
74.095
74.22
06.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la sécurité sociale. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.000
1.200.000
1.200.000
74.096
74.22
10.10
Acquisition et remplacement de mobilier
10.20
pour les services relevant du ministère de
l’agriculture, de la viticulture et du déve-
loppement
rural.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.500.000
6.500.000
6.222.834
74.097
74.22
01.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’économie. (Sans distinction d’exercice) .
800.000
800.000
800.000
74.098
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
communications. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
74.099
74.22
12.14
Acquisition et remplacement de mobilier
12.34
pour les services relevant du ministère des
transports. (Sans distinction d’exercice) .
900.000
900.000
892.210
74.100
74.22
12.40
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
des transports. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
1.700.000
1.696.514
74.101
74.22
09.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
de l’énergie. (Sans distinction d’exercice)
300.000
300.000
297.779
74.102
74.22
01.34
Acquisition et remplacement de mobilier
13.92
pour les services relevant du ministère des
travaux publics. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
3.599.940
74.103
74.22
07.10
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
logement et de l’urbanisme. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
74.104
74.22
06.32
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la jeunesse. (Sans distinction d’exercice) .
4.200.000
4.200.000
4.195.715
74.105
74.22
07.20
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’aménagement du territoire. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.995
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
74.106
74.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau pour les
administrations et services publics. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
9.988.368
74.107
74.22
01.43
Acquisition et remplacement de mobilier
04.00
pour les immeubles loués ou à louer par
l’Etat aux institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000 D
7.500.000
7.447.019
74.108
74.22
08.10
Ameublement de la maison natale de
Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
100.000
100.000
96.430
Restants d’exercices antérieurs
74.606
74.22
01.25
Acquisition de mobilier de bureau pour
les administrations et les services publics.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
7.300.000
7.300.000
6.833.806
966.000.000
969.000.000
964.612.336
Total des dépenses du ministère des
travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.232.653.000
5.384.713.500
5.260.451.107
26 – MINISTERE DU LOGEMENT
ET DE L’URBANISME
Section 26.0 - Logement
et Urbanisme
11.010
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.007.000 D
13.356.480
13.356.480
11.020
11.00
07.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
898.750
898.750
11.060
12.15
07.10
Service des aides au logement auprès de la
banque et caisse d’épargne de l’Etat.-
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel. (Crédit non limitatif) .
19.020.000 D
19.323.940
19.323.940
11.130
11.12
07.10
Indemnités pour services extraordinaires .
130.000 T
82.800
82.800
12.000
12.15
07.10
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
51.000 T
26.000
26.000
12.010
12.13
07.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000 T
267.121
222.694
12.040
12.12
07.10
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.325.000 T
2.136.119
2.136.119
12.050
12.12
07.10
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.950.000 T
2.001.848
2.001.848
12.080
12.11
07.10
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.537.000 T
3.560.231
3.560.231
12.120
12.30
07.10
Frais d’experts et d’études. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000 T
7.831.463
5.570.310
12.140
12.16
07.10
Participation à des expositions; organisa-
tion de concours et de conférences;
confection de plans et de maquettes;
actions de propagande; frais d’impression
de cartes; dépenses diverses . . . . . . . . . .
3.600.000 T
4.291.082
4.291.082
12.300
12.30
07.10
Centre de consultation pour le logement
individuel et familial; frais de fonctionne-
ment;
acquisition
de
matériel
didactique; dépenses diverses . . . . . . . . .
1.750.000 T
2.416.336
2.416.336
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
31.000
31.11
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux entre-
prises
publiques
(loi
modifiée
du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
31.030
31.12
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux entre-
prises non publiques (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
500.000
33.010
33.00
07.10
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans les domaines du loge-
ment et de l’urbanisme . . . . . . . . . . . . . .
1.650.000
1.650.000
1.650.000
34.080
34.50
07.10
Aide au logement: subventions d’intérêt
(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
1.100.000.000 D 1.486.139.481
1.486.139.481
34.081
34.50
07.10
Prêts à taux réduit en vue de la construc-
tion ou de l’acquisition d’habitations à bon
marché: subventions d’intérêt (loi modi-
fiée du 13.7.1949; règlement ministériel
modifié
du
11.9.1972).
(Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
500.000
223.829
34.082
34.50
07.10
Prêts à caractère social dans l’intérêt de la
construction ou de l’acquisition de loge-
ments: subventions réduisant le taux d’in-
térêt. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
600.000
270.033
34.083
34.50
07.10
Epargne-logement: subventions d’intérêt
(loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
400.000
400.000
172.837
43.000
43.22
07.10
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux com-
munes (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.00
3.500.000
51.000
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux entreprises publiques (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
64.900.000
64.900.000
36.476.697
51.001
51.10
07.10
Participation aux frais de construction,
d’acquisition et d’aménagement de loge-
ments locatifs: aide aux entreprises
publiques (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
294.000.000
294.000.000
165.176.458
51.040
51.10
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux entreprises non publiques
(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000
20.000.000
20.00.000
53.000
53.10
07.10
Aide au logement: primes de construction
et d’acquisition (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
682.000.000
682.000.000
449.114.795
53.001
53.10
07.10
Complément des primes de construction
à titre de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53.002
53.10
07.10
Epargne-logement et aide au logement
garantie de l’Etat (loi du 27.7.1971; loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
10.000
10.000
53.003
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’épargne.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000 D
80.000.000
79.999.176
53.004
53.10
07.10
Aide au logement: primes d’amélioration
de logements anciens (règlement ministé-
riel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
65.000.000
65.000.000
49.583.830
53.005
53.10
07.10
Aide au logement: participation aux frais
d’aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physi-
quement (loi modifiée du 25.2.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
3.400.000
3.382.800
63.000
63.21
07.10
Participation aux frais de construction
d’ensembles de logements destinés à la
vente: aide aux communes (loi modifiée
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
73.000.000
73.000.000
73.000.000
63.001
63.21
07.10
Participation aux frais de construction,
d’acquisition et d’aménagement de loge-
ments locatifs: aide aux communes (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
60.000.000
60.000.000
60.000.000
83.000
83.00
07.10
Lutte contre les taudis: subsides rembour-
sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
9.000.000
2.522.810.000
2.920.891.651
2.512.076.526
Total des dépenses du ministère du loge-
ment et de l’urbanisme . . . . . . . . . . . . . .
2.522.810.000
2.920.891.651
2.512.076.526
27 – MINISTERE DE LA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000 T
92.500
92.276
12.120
12.30
06.32
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
100.000
100.000
99.766
12.140
12.16
06.32
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
487.500
487.196
33.000
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais d’animation
des centres de rencontre et des centres
multi-services pour jeunes conventionnés
7.155.000
7.155.000
7.154.944
33.010
33.00
06.32
Participation de l’Etat aux frais de secréta-
riat des associations de jeunesse et d’or-
ganismes s’occupant des loisirs des
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.750.000
2.750.000
2.750.000
33.011
33.00
01.40
Accueil de jeunes dans le cadre de pro-
grammes d’échanges sur le plan interna-
tional: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
300.000
300.000
35.060
35.00
06.32
Cotisations à des organismes inter-
nationaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
150.000
148.000
52.000
52.10
06.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
tion et d’aménagement de centres rési-
dentiels
pour
jeunes;
dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . . .
6.450.000
6.450.000
6.450.000
52.001
52.10
06.32
Participation de l’Etat au financement de la
remise en état du chalet «Relais de l’ami-
tié» des guides luxembourgeois. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
63.000
63.21
06.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion et d’aménagement de centres de ren-
contre et de centres multi-services pour
jeunes
par
les
communes.(Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
3.250.000
3.250.000
3.250.000
24.735.000
24.735.000
24.732.182
Section 27.1 - Service national
de la jeunesse
11.000
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
14.478.000
14.478.000
13.829.754
11.010
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.820.000
10.820.000
8.368.718
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
343.000 D
2.114.000
2.113.215
11.030
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.141.000 D
7.125.000
7.124.113
11.040
11.00
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
155.000
154.502
11.100
11.40
06.32
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
44.000
44.000
43.125
11.130
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires .
400.000 T
182.000
181.800
12.000
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
1.530.000 T
1.802.000
1.801.415
12.010
12.13
06.32
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
525.000 T
646.000
645.311
12.020
12.14
06.32
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000 T
317.000
316.575
12.040
12.12
06.32
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
695.000
694.617
12.050
12.12
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l’entreprise des postes et télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000 T
567.000
566.150
12.080
12.11
06.32
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.333.000 T
3.966.000
3.965.558
12.100
12.11
06.32
Centres d’information pour jeunes: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.948.000
2.948.000
2.947.200
12.170
12.30
06.32
Acquisition et entretien de petit outillage
et d’équipements spéciaux de faible valeur
450.000 T
402.000
399.996
12.190
12.30
04.13
Organisation de stages, de journées
06.32
d’études et de camps; échange de jeunes;
éducation des loisirs; dépenses diverses .
3.160.000 T
3.046.000
3.032.898
12.250
12.00
07.30
Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
179.822
12.300
12.30
06.32
Service de prêt du service national de la
jeunesse: dépenses de fonctionnement . .
125.000
125.000
122.883
33.010
33.00
06.32
Fonctionnement de centres de rencontre,
de foyers et de maisons de jeunes
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
2.100.000
2.100.000
33.011
33.00
06.32
Subsides pour activités de mouvements de
jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
6.000.000
6.000.000
33.012
33.00
Divers
Organisation de stages, de journées
codes
d’études et de camps; éducation des
loisirs et éducation à l’environnement
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.225.000
1.225.000
1.225.000
33.013
33.00
06.32
Contribution aux frais d’affiliation de mou-
vements de jeunesse à des organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
275.000
275.000
33.015
33.00
06.32
Centres de jeunesse: participation aux frais
de surveillance, d’exploitation et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
325.000
325.000
324.668
33.016
33.00
06.32
Campagnes d’information et de sensibi-
lisation aux problèmes de la jeunesse . . .
950.000
950.000
950.000
33.017
33.00
06.32
Centre
d’information,
d’accueil
et
d’échange de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .
8.350.000
8.350.000
8.350.000
33.018
33.00
06.32
Centre de Weicherdange: participation
aux frais de surveillance, d’exploitation
et de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . .
285.000
285.000
276.621
33.019
33.00
06.32
Centre de Munsbach: participation aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
1.800.000
1.800.000
1.800.000
33.020
33.00
06.32
Centrale des auberges de jeunesse luxem-
bourgeoises: subsides . . . . . . . . . . . . . . .
7.005.000
7.005.000
7.005.000
34.060
34.40
06.32
Programmes internationaux, voyages édu-
catifs, initiatives jeunes: subsides . . . . . . .
1.150.000
1.150.000
1.150.000
34.061
34.40
06.32
Congé-éducation: indemnités compensa-
toires; bourses culturelles (loi modifiée du
4.10.1973). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
13.078.927
43.000
43.22
06.32
Participation aux frais de surveillance,
d’exploitation et d’animation du Centre
d’animation et de rencontre pour le Sport
et la Jeunesse à Lultzhausen . . . . . . . . . .
300.000
300.000
297.400
52.000
52.10
06.32
Frais d’équipement de foyers et de maisons
de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.075.000
1.075.000
1.075.000
74.000
74.10
06.32
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
650.000
650.000
649.052
74.040
74.22
06.32
Service national de la jeunesse et maisons
de jeunes: acquisition d’équipements
spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.300.000
2.300.000
2.299.960
94.502.000
97.402.000
93.344.280
Total des dépenses du ministère de la
jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
119.237.000
122.137.000
118.076.462
28 – MINISTERE DE L’AMENAGEMENT
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
DU TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement
du territoire
11.130
11.12
07.20
Conseil supérieur et comité interminis-
tériel de l’aménagement du territoire
indemnités pour services extraordinaires
130.000 T
92.000
92.000
12.000
12.15
07.20
Conseil supérieur de l’aménagement du
territoire: indemnités pour services de tiers
150.000 T
72.000
72.000
12.010
12.13
07.20
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
150.000 T
140.000
97.041
12.020
12.14
07.20
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000 T
66.000
65.769
12.040
12.12
07.20
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450.000 T
541.000
540.358
12.070
12.12
07.20
Location et entretien des équipements
informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000 T
520.000
310.524
12.080
12.11
07.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
50.000 T
48.000
46.943
12.120
12.30
07.20
Frais d’experts et d’éudes. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
10.000.000 D
14.077.000
14.074.688
12.130
12.16
07.20
Frais de confection et de publication
d’études, d’études d’impact, de plans, de
cartes et de rapports . . . . . . . . . . . . . . .
750.000 T
437.000
436.865
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti-
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000 T
182.000
179.420
12.191
12.30
07.20
Formation de personnel informatique . . .
200.000 T
175.000
174.283
33.020
33.00
07.20
Subsides à des associations ou institutions
oeuvrant pour la réalisation de projets de
développement dans le cadre de l’exécu-
tion des plans d’aménagement de
territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000 T
1.244.000
1.240.000
35.010
35.20
07.20
Contribution à l’institut pour la coopéra-
tion régionale dans les régions fronta-
lières intracommunautaires . . . . . . . . . . .
2.690.000
2.690.000
2.690.000
35.060
35.00
07.20
Participation à des études effectuées dans
le cadre d’organismes internationaux;
contributions à des organismes inter-
nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.605.000 T
3.885.000
3.870.917
43.300
43.52
07.20
Subsides aux communes, syndicats de
communes et autres organismes pour la
réalisation de projets de développement
dans le cadre de l’exécution des plans
d’aménagement du territoire . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
72.000
72.30
07.20
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l’intérêt de bâtiments
et d’infrastructures dans le cadre de l’exé-
cution des plans d’aménagement du
territoire. (Sans distinction d’exercice) . .
1.500.000
1.500.000
1.153.508
74.000
74.10
07.20
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
500.000 T
543.000
542.858
74.010
74.22
07.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
280.000 T
343.000
342.700
74.040
74.22
07.20
Acquisition d’équipement spéciaux . . . . . .
5.000
5.000
74.050
74.22
07.20
Acquisition d’équipements informatiques .
80.000 T
236.000
235.839
74.060
74.40
07.20
Acquisition de logiciels . . . . . . . . . . . . . . .
100.000 T
54.000
53.185
26.350.000
30.350.000
29.718.898
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 28.1 - Parcs naturels
12.120
12.30
07.50
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
3.000.000
3.000.000
2.966.401
43.300
43.52
07.50
Parcs naturels de la Haute Sûre: participa-
tion de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.500.000
3.500.000
3.500.000
72.000
72.30
07.50
Travaux de redressement et de réaffecta-
tion à réaliser dans l’intérêt de bâtiments
et d’infrastructures dans le cadre de l’exé-
cution des plans d’aménagement du
territoire. (Sans distinction d’exercice) . .
4.000.000
4.000.000
3.715.704
10.500.000
10.500.000
10.182.105
Total des dépenses du ministère de l’amé-
nagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . 36.850.000
40.850.000
39.901.003
Total des dépenses du chapitre III. . . . . . . . 133.050.809.000
138.918.974.665 134.481.291.768
8.354.605
CHAPITRE IV. -
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
30 – MINISTERE D’ETAT
Section 30.0 - Ministère d’Etat
74.020
74.22
01.10
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics
construction et aménagement de sites,
acquisition et installation d’équipements;
frais
accessoires.
(Sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
Total des dépenses du ministère d’Etat . .
20.000.000
20.000.000
32 – MINISTERE DES AFFAIRES
CULTURELLES
Section 32.0 - Affaires culturelles
63.000
63.21
08.20
Participation de l’Etat au financement de la
construction et du réaménagement par les
communes de centres culturels régionaux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.079.432
93.000
93.00
08.10
Alimentation du fonds pour les monuments
historiques. (Crédit non limitatif) . . . . . .
140.000.000 D
190.000.000
190.000.000
93.001
93.00
08.10
Dotation du fonds national de soutien à
la production audiovisuelle. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
70.000.000
70.000.000
260.000.000
310.000.000
309.079.432
Total des dépenses du ministère des
affaires culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
260.000.000
310.000.000
309.079.432
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
34 – MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Coopération au
développement
54.100
54.42
01.53
Interventions financières en faveur de pays
en voie de développement: participation à
des organismes de développement écono-
mique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur le
plan
bilatéral
et
multilatéral.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
29.000.000
29.000.000
20.508.356
54.110
54.52
01.52
Interventions financières en faveur des pays
01.53
de l’Europe de l’Est: participation à des
actions de développement économique et
technique; concours économique et tech-
nique sous forme de participations, de
prêts, de subventions ou de cautionne-
ment
sur
le
plan
bilatéral
et
multilatéral. (Crédit non limitatif) . . . . . .
27.000.000
27.000.000
19.401.720
81.040
81.50
01.52
Société nationale de crédit et d’investisse-
ments: dotation spéciale pour l’octroi de
prêts d’Etat à Etat. (Crédit non limitatif) .
5.000
5.000
56.005.000
56.005.000
39.910.076
Section 34.1 - Domaine de l’Etat
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des adminis-
trations publiques d’immeubles à incorpo-
rer dans le domaine de l’Etat. (Crédit non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
1.835.346
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
d’immeubles à incorporer dans le domaine
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
125.000.000 D
150.000.000
149.936.225
150.000.000
175.000.000
151.771.571
Section 34.2 - Office des dommages
de guerre
53.010
53.20
06.35
Indemnisation
des
dommages
de
guerre mobiliers et immobiliers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
5.000
5.000
5.000
Section 34.3 - Société nationale de
crédit et d’investissements
81.040
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d’inves-
tissements: majoration de la dotation.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère des
finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206.015.000
231.015.000
191.681.647
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
36 – MINISTERE DU TRESOR
Section 36.0 - Relations financières
internationales
81.040
81.50
11.70
Institut
monétaire
luxembourgeois
dépenses à charge de l’Etat grand-ducal en
application de la convention prévue à l’ar-
ticle 25 de la loi du 20.5.1983. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement
augmentation de la souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.370.000
5.370.000
5.063.125
84.071
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement
versements en application du cautionne-
ment des ressources propres engagées
par la banque dans le cadre des conven-
tions financières avec des pays non com-
munautaires. (Crédit non limitatif) . . . . .
5.000
5.000
84.090
84.23
01.43
Fonds monétaire international: augmenta-
tion de la quote-part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.091
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.092
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en francs luxem-
bourgeois. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
84.093
84.23
01.53
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: versements en
rapport avec l’ajustement de la souscrip-
tion du Grand-Duché versée en francs
luxembourgeois à l’évolution de la valeur
des droits de tirage spéciaux (D.T.S.).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.095
84.23
01.53
Société financière internationale: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
6.696.000
6.696.000
5.821.912
84.098
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
5.000 D
22.758.000
22.758.000
84.120
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: versements en rap-
port avec l’ajustement de la souscription
du Grand-Duché à l’évolution de la valeur
de l’écu. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
84.121
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.123
84.23
01.53
Fonds de développement social: augmenta-
tion de la souscription du Grand-Duché
moyennant versement en écus. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.528.000
13.528.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
91.010
91.12
01.53
Association internationale de développe-
ment: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions des res-
sources. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
88.000.000 D
116.836.000
116.836.000
91.011
91.12
01.53
Fonds international de développement
agricole: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.111.760
91.012
91.12
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitutions
des ressources. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
91.013
91.12
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: amortissement de
bons du trésor en rapport avec la partici-
pation du Grand-Duché dans les reconsti-
tutions des ressources. (Crédit non limita-
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.600.000
24.600.000
22.806.000
140.244.000
191.833.000
174.396.797
Section 36.1 - Office du ducroire
81.050
81.60
11.70
Office du ducroire: majoration de la dota-
tion. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.051
81.60
11.70
Office du ducroire: alimentation du fonds
spécial d’assurance ducroire pour le
compte de l’Etat. (Crédit non limitatif) . .
5.000
5.000
10.000
10.000
Total des dépenses du ministère du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.254.000
191.843.000
174.396.797
38 – MINISTERE DE LA
FORCE PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
35.060
35.00
02.00
Participation au financement de travaux
internationaux à intérêt commun exécu-
tés par les pays membres de l’O.T.A.N.;
contribution
au
programme
N.S.M.A.T.C.C.; contribution au pro-
gramme
A.W.A.C.S.
(Crédit
non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
75.000.000
75.000.000
53.121.183
54.060
54.41
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun
exécutés pour le compte de l’O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
75.500.000
75.500.000
53.121.183
Total des dépenses du ministère de la
force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.500.000
75.500.000
53.121.183
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
39 – MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Subsides pour la construction d’écoles
régionales groupant les classes complé-
mentaires ou des classes primaires de plu-
sieurs communes ou sections de com-
munes ou de toutes les sections d’une
commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000 T
125.000.000
125.000.000
63.001
63.21
13.20
Participation de l’Etat, sous forme de
subsides en capital ou en annuités, aux
dépenses relatives aux travaux d’urbanisa-
tion et d’équipement de la ville de
Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-
Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
36.000.000
63.020
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat de
communes pour l’exploitation et l’entre-
tien
de
la
conduite
d’eau
des
Ardennes (D.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000 T
63.021
63.51
07.32
Participation de l’Etat aux frais de construc-
tion d’un crématoire . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
10.000.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme
communale. (Crédit non limitatif) . . . . . .
5.000
5.000
171.005.000
171.005.000
171.000.000
Section 39.1 - Protection civile
74.041
74.22
03.50
Réalisation d’un plan d’alerte et de secours
applicable en cas de risques majeurs
d’inondations dans les vallées de la Sûre et
de l’Alzette et de leurs confluents: études,
infrastructures techniques et informa-
tiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000 D
66.000.000
51.476.285
45.000.000
66.000.000
51.476.285
Total des dépenses du ministère de
l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216.005.000
237.005.000
222.476.285
40 – MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique
et sports
74.040
74.22
08.30
Acquisition et aménagement d’équipe-
ments et d’ameublements spéciaux dans
l’intérêt du centre sportif national de nata-
tion à Luxembourg-Kirchberg. . . . . . . . .
16.255.000
16.255.000
16.226.776
93.000
93.00
08.30
Alimentation du fonds d’équipement
sportif national pour le financement d’un
sixième programme quinquennal d’équipe-
ment sportif à réaliser pendant la période
du 1.1.1993 au 31.12.1997. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
210.000.000
210.000.000
210.000.000
226.255.000
226.255.000
226.226.776
Total des dépenses du ministère de
l’éduction physique et des sports . . . . . .
226.255.000
226.255.000
226.226.776
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
43 – MINISTERE DE LA FAMILLE ET
DE LA SOLIDARITE
Section 43.0 - Internats. -
Foyers de jour
52.000
52.10
06.32
Construction, modernisation et équipe-
ment de centres d’accueil, de foyers de
jour, de services de placement familial,
d’assistance, de consultation et de forma-
tion; subsides à des associations et
à des particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000.000
225.000.000
225.000.000
72.010
72.10
06.32
Construction et modernisation de centres
d’accueil, de foyers de jour, de services de
placement familial, d’assistance, de consul-
tation et de formation . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.999.669
74.040
74.22
06.32
Equipement de centres d’accueil, de foyers
de jour, de services de placement familial,
d’assistance, de formation et de consulta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.981.605
229.000.000
229.000.000
228.981.274
Section 43.1 - Service des
personnes âgées
52.000
52.10
06.33
Subsides à des associations privées dans
l’intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit
et
de
services
d’aide
à
domicile pour personnes âgées . . . . . . . .
435.440.000
435.440.000
435.439.996
63.000
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de ser-
vices d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
183.200.000
183.200.000
183.200.000
63.020
63.51
06.33
Subsides aux syndicats de communes dans
l’intérêt de la construction, de la moderni-
sation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile
pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
63.040
63.51
06.33
Subsides aux établissements publics gérés
par des communes dans l’intérêt de la construc-
tion, de la modernisation et de l’équipement de
maisons de retraite, de foyers de jour, de
foyers de nuit et de services d’aide à
domicile pour personnes âgées . . . . . . . .
188.000.000
188.000.000
188.000.000
810.640.000
810.640.000
810.639.996
Section 43.2 - Protection des
consommateurs
52.000
52.10
11.40
Contribution à la construction et aménage-
ment de l’annexe du bâtiment de l’Union
luxembourgeoise des consommateurs . .
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 43.3 - Commissariat du
Gouvernement aux étrangers
72.010
72.10
06.36
Construction, modernisation et transfor-
mation de centres de logement et d’ac-
cueil pour travailleurs immigrés et
pour réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000.000
12.000.000
11.974.972
12.000.000
12.000.000
11.974.972
Total des dépenses du ministère de la
famille et de la solidarité . . . . . . . . . . . . .
1.056.640.000
1.056.640.000
1.056.596.242
44 – MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux
sanitaires et cliniques
51.000
51.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et
de centres de gériatrie; subsides aux com-
munes, aux établissements publics et d’uti-
lité publique pour les investissements
achevés au 31.7.1990 ou en cours de réa-
lisation à cette date; subventions cou-
rantes à l’investissement du centre hospi-
talier de Luxembourg; subventions dans
l’intérêt de la modernisation et de l’équi-
pement des écoles paramédicales insti-
tuées au sein des établissements hos-
pitaliers communaux ou d’utilité publique
249.156.000
249.156.000
249.156.000
51.001
51.10
05.22
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans l’inté-
rêt des investissements mobiliers et
immobiliers effectués par les établisse-
ments hospitaliers du secteur public et de
l’organisme regroupant les établissements
hospitaliers visé à l’article 6 de la loi du
31.7.1990, avances accordées dans le
même but et suivant les conditions et
modalités prévues par les lois-cadre
sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
953.778.000 T
950.367.909
950.367.909
51.002
51.10
05.22
Construction de maisons de soins . . . . . .
66.728.000 T
70.138.091
69.777.665
51.040
51.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement de cliniques, d’hôpitaux,
d’hospices et de centres de gériatrie: sub-
sides aux établissements hospitaliers pri-
vés pour les travaux achevés à la date du
31.7.1990 ou en cours de réalisation à
cette date; subventions dans l’intérêt de la
modernisation et de l’équipement des
écoles paramédicales privées . . . . . . . . . .
4.000.000
4.000.000
4.000.000
51.041
51.10
05.22
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: aides dans
l’intérêt des investissements mobiliers et
immobiliers effectués par les établisse-
ments hospitaliers privés, avances accor-
dées dans le même but et suivant les
conditions et modalités prévues par les
lois-cadre sanitaires . . . . . . . . . . . . . . . . .
194.281.000
194.281.000
194.281.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
52.000
52.10
05.22
Subsides dans l’intérêt de la construction,
de l’aménagement, de la modernisation et
de l’équipement de centres de diagnostic
et de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
30.000.000
72.000
72.30
05.30
Construction de nouvelles maisons de
soins: frais d’études, travaux préparatoires
et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
9.000.000
9.000.000
5.122.079
74.060
74.40
05.30
Rachat
de
concessions
réelles
de
pharmacie. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.000
5.000
1.506.948.000
1.506.948.000
1.502.704.653
Total des dépenses du ministère de la santé
1.506.948.000
1.506.948.000
1.502.704.653
45 – MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de
l’environnement
93.000
93.00
07.30
Alimentation du fonds pour la protection
de l’environnement. (Crédit non limitatif)
1.000.000.000 D 1.150.000.000
1.150.000.000
1.000.000.000
1.150.000.000
1.150.000.000
Total des dépenses du ministère de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000.000
1.150.000.000
1.150.000.000
46 – MINISTERE DU TRAVAIL
Section 46.0 - Fonds pour l’emploi
93.000
93.00
06.14
Avances pour la couverture d’insuffisances
temporaires des moyens du fonds pour
l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère du travail
5.000
5.000
49 – MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE LA VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures économiques
spéciales dans l’intérêt de
l’agriculture
93.000
93.00
10.10
Alimentation du fonds d’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000.000
700.000.000
700.000.000
700.000.000
700.000.000
700.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
Section 49.1 - Remembrement des
biens ruraux
93.000
93.00
10.20
Alimentation extraordinaire du fonds de
remembrement des biens ruraux destinée
à couvrir l’intervention de l’Etat dans les
dépenses correspondant aux travaux de
premier établissement pour le remembre-
ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,
de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
Total des dépenses du ministère de
l’agriculture de la viticulture et du
développement rural . . . . . . . . . . . . . . . .
701.000.000
701.000.000
701.000.000
50 – MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
51.040
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital à l’inves-
tissement, aides à la promotion, garantie
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.450.000.000
1.450.000.000
1.242.492.906
51.041
51.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: création et aménagement
d’infrastructures industrielles, y compris la
mise en valeur de terrains et bâtiments,
dépenses et frais connexes, participation à
des dépenses et subsides. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
110.000.000
110.000.000
110.000.000
51.042
51.10
09.00
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital en faveur
de la protection de l’environnement et de
l’utilisation rationnelle de l’énergie.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
10.146.890
51.050
51.10
11.31
Application de la loi-cadre ayant pour but
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions à la recherche-
développement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
150.000.000
150.000.000
150.000.000
63.000
63.21
11.30
Mesures et interventions visant la création
ou l’amélioration d’infrastructures indus-
trielles, y compris la mise en valeur de ter-
rains et bâtiments, en vue de promouvoir
et de faciliter l’établissement, le dévelop-
pement et l’extension d’entreprises de
production de biens et de services, dépen-
ses et frais connexes: participation au coût
de certains travaux communaux ou inter-
communaux et subsides. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
15.000.000
15.000.000
13.715.981
71.000
71.11
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à l’intérieur
du secteur des administrations publiques,
dépenses et frais connexes, participations
à ces dépenses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
3.112.020
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
71.010
71.12
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: achats de terrains à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques, dépenses et frais connexes, par-
ticipations à ces dépenses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
60.000.000
60.000.000
59.720.454
72.010
72.10
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de bâtiments et
d’équipements, dépenses et frais con-
nexes, participations à ces dépenses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
634.558
73.070
73.41
09.10
Renforcement des capacités de stockage en
produits pétroliers par la réalisation de
réserves stratégiques: honoraires et frais
d’études; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000
5.000
73.071
73.41
11.30
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: aménagement de terrains et
création d’ouvrages de génie civil, dépen-
ses et frais connexes, participation à ces
dépenses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
400.000.000
400.000.000
166.920.145
81.030
81.40
11.40
Participation au capital de la société immo-
bilière du parc des expositions de
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
10.000.000
10.000.000
2.301.005.000
2.301.005.000
1.766.742.954
Total des dépenses du ministère de
l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.301.005.000
2.301.005.000
1.766.742.954
51 – MINISTERE DES CLASSES
MOYENNES ET DU TOURISME
Section 51.1 - Tourisme
31.030
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale à réaliser par
des investisseurs privés. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
500.000
31.031
31.12
11.50
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif. (Crédit non limitatif) . . . .
1.000.000
1.000.000
31.032
31.12
06.32
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
ture touristique régionale à réaliser par les
syndicats d’initiative et les ententes de
syndicats d’initiative, à l’exécution de pro-
jets de conservation et de mise en valeur
touristique du patrimoine culturel à réali-
ser par des syndicats d’initiative, des
ententes de syndicats d’initiative et
d’autres associations sans but lucratif, ainsi
qu’aux syndicats d’initiative, aux ententes
de syndicats d’initiative et autres associa-
tions sans but lucratif dans l’intérêt des
équipements informatiques et des équipe-
ments audiovisuels, ou à l’exécution de
projets de construction, d’extension et de
modernisation d’auberges de jeunesse à
réaliser par la Centrale des Auberges de
Jeunesse et d’autres associations sans but
lucratif. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
100.000
100.000
31.033
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’aménagement, d’extension et
de modernisation de gîtes ruraux et de
gîtes à la ferme et de projets de conserva-
tion et de mise en valeur touristique du
patrimoine culturel à réaliser par des par-
ticuliers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
100.000
100.000
31.034
31.12
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation,
d’extension, d’assainissement et d’intégra-
tion dans l’environnement naturel de
l’infrastructure et de l’équipement des cam-
pings privés existants. (Crédit non limitatif)
100.000
100.000
32.000
32.00
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: élaboration d’études relatives
au développement et à l’équipement de
l’infrastructure touristique. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.780.386
43.000
43.22
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en intérêts, à l’exécution
de projets d’équipement de l’infrastruc-
ture touristique régionale et de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des communes et des syndicats de com-
munes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
100.000
100.000
51.040
51.10
11.50
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la construc-
tion, l’extension, la modernisation et la
rationalisation d’établissements hôteliers
ainsi qu’à la création, l’extension et l’amé-
lioration des infrastructures spécifiques
prévues à l’article 3 du règlement grand-
ducal y relatif. (Crédit non limitatif) . . . .
79.000.000
79.000.000
48.130.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
51.041
51.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par des
investisseurs privés. (Crédit non limitatif)
10.000.000
10.000.000
750.000
52.000
52.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale à réaliser par les syn-
dicats d’initiative et les ententes de syndi-
cats d’initiative, à l’exécution de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des syndicats d’initiative, des ententes de
syndicats d’initiative et d’autres associa-
tions sans but lucratif, ainsi qu’aux syndi-
cats d’initiative, aux ententes de syndicats
d’initiative et autres associations sans but
lucratif dans l’intérêt des équipements
informatiques et des équipements audiovi-
suels, ou à l’exécution de projets de
construction, d’extension et de moderni-
sation d’auberges de jeunesse à réaliser
par la Centrale des Auberges de Jeunesse
et d’autres associations sans but lucratif.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
18.100.000 D
33.450.000
33.449.618
53.040
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’aménagement, d’extension et de
modernisation de gîtes ruraux et de gîtes
à la ferme et de projets de conservation et
de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des particu-
liers. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
3.000.000 D
5.000.000
5.000.000
53.041
53.10
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à la création de
campings privés et à l’exécution de projets
de modernisation, de rationalisation, d’ex-
tension, d’assainissement et d’intégration
dans l’environnement naturel de l’infra-
structure et de l’équipement des campings
privés existants. (Crédit non limitatif) . . .
5.000.000
5.000.000
1.998.493
63.000
63.21
11.60
Exécution du cinquième programme quin-
quennal d’équipement de l’infrastructure
touristique: aides financières, sous forme
de subventions en capital, à l’exécution de
projets d’équipement de l’infrastructure
touristique régionale et de projets de
conservation et de mise en valeur touris-
tique du patrimoine culturel à réaliser par
des communes et des syndicats de com-
munes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
90.000.000 D
120.670.000
117.665.568
210.000.000
258.020.000
209.774.065
Total des dépenses du ministère des
classes moyennes et du tourisme . . . . . . .
210.000.000
258.020.000
209.774.065
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
53 – MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 53.0 - Chemins de fer
51.000
51.10
12.20
Travaux de premier établissement dans le
cadre de la modernisation et de l’électrifi-
cation de la ligne de chemin de fer de
Luxembourg à Troisvierges: participation
de l’Etat aux frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000.000
500.000.000
500.000.000
93.001
93.00
13.90
Alimentation du fonds des raccordements
ferroviaires internationaux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
25.000.000
526.000.000
526.000.000
525.000.000
Section 53.1 - Navigation et trans-
ports aériens
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de Luxair
et de Cargolux. (Crédit non limitatif) . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d’aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
13.100.000
13.100.000
9.965.182
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle;
équipement; matériel. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
21.500.000
21.500.000
19.923.002
34.600.000
34.600.000
29.888.184
Section 53.4 - Navigation et
transports fluviaux
74.020
74.22
12.34
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.700.000
12.700.000
12.682.766
12.700.000
12.700.000
12.682.766
Total des dépenses du ministère des
transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
573.305.000
573.305.000
567.570.950
54 – MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
73.030
73.21
09.20
Installations hydro-électriques d’Esch-sur-
Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport: travaux
de renouvellement et de modernisation;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
40.000.000
15.978.732
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l’infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d’études; participation à l’infrastructure;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
100.000.000
73.051
73.31
09.20
Installations de cogénération force-chaleur
honoraires et frais d’études; participations
à l’infrastructure; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
81.030
81.40
09.20
Participation dans l’augmentation du capital
social de sociétés du secteur de l’énergie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000 D
1.000.000
1.000.000
120.010.000
141.005.000
116.978.732
Total des dépenses du ministère de
l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.010.000
141.005.000
116.978.732
55 – MINISTERE DES TRAVAUX
PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
63.000
63.21
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis dans l’intérêt des chemins repris
remboursement aux communes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
2.000.000
1.462.650
71.000
71.11
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès du secteur des adminis-
trations publiques dans l’intérêt du
domaine et de la voirie de l’Etat; indemni-
sation pour perte de volume bâti, servitu-
des et droits acquis; démolition d’immeu-
bles bâtis; travaux d’adaptation et dépen-
ses accessoires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
466.535
71.010
71.12
12.12
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
dans l’intérêt du domaine et de la voirie de
l’Etat; indemnisation pour perte de
volume bâti, servitudes et droits acquis;
démolition d’immeubles bâtis; travaux
d’adaptation et dépenses accessoires.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.500.000 D
59.000.000
55.235.737
71.030
71.22
12.12
Annuités résultant du contrat de location-
vente concernant la voie de contourne-
ment de Differdange. . . . . . . . . . . . . . . .
27.100.000
27.100.000
24.339.330
73.010
73.11
12.12
Routes nationales: redressement et aména-
gement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
720.000.000 T
744.000.000
737.254.685
73.011
73.11
12.12
Chemins repris: redressement et aménage-
ment de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
754.000.000 T
773.000.000
772.873.120
73.012
73.11
12.12
Raccordement de la N 10 au CR 152 entre
Remerschen et Schengen. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
3.000.000
3.000.000
3.000.000
73.013
73.11
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux de cons-
truction et de réfection. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000.000
170.000.000
166.861.137
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
73.015
73.11
12.12
Contournements de localités. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000 T
7.000.000
6.635.839
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de
la Moselle. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
1.748.600.000
1.791.100.000
1.768.129.033
Section 55.1 - Fonds des routes
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds des routes. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
950.000.000
950.000.000
950.000.000
950.000.000
950.000.000
950.000.000
Section 55.2 - Bâtiments publics
71.040
71.31
01.34
Annuités résultant du contrat de la loca-
tion-vente concernant l’immeuble du cen-
tre informatique de l’Etat à Luxembourg-
Gare. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54.400.000
54.400.000
54.385.636
71.041
71.31
02.10
Annuités résultant du contrat de location-
vente concernant l’immeuble de la
Gendarmerie à Esch-sur-Alzette. (Crédit
non
limitatif
et
sans
distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.000.000
14.000.000
14.000.000
72.010
72.10
13.90
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et
social: travaux de remise en état. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.979.130
72.011
72.10
04.00
Bâtiments d’enseignement de l’Etat: tra-
vaux de remise en état. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000.000
90.000.000
89.996.550
72.012
72.10
01.25
Divers bâtiments de l’Etat: travaux de
construction, de transformation et de
remise en état. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
250.000.000 D
339.000.000
338.954.443
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: travaux de construction, de trans-
formation et de remise en état. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000.000
100.000.000
99.986.858
73.010
73.11
05.20
Travaux de réfection des chemins du parc
du centre thermal et de santé à Mondorf-
les-Bains. (Sans distinction d’exercice) . . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
628.400.000
717.400.000
717.302.617
Section 55.3 - Fonds d’investisse-
ments publics
72.010
72.10
13.90
Fonds d’investissements publics: frais
d’études, travaux préparatoires et dépen-
ses diverses. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000 D
130.000.000
129.870.125
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds d’investissements
publics administratifs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
1.000.000.000
1.000.000.000
1.000.000.000
93.001
93.00
04.00
Alimentation du fonds d’investissements
publics scolaires. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . .
725.000.000
725.000.000
725.000.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
93.002
93.00
13.90
Alimentation du fonds d’investissements
publics sanitaires et sociaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
325.000.000
325.000.000
325.000.000
2.100.000.000
2.180.000.000
2.179.870.125
Section 55.4 - Fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de
Kirchberg
93.000
93.00
07.20
Alimentation du fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.001
93.00
07.20
Dotation au profit du fonds d’urbanisation
et
d’aménagement
du
plateau
de
Kirchberg en vue de garantir le rendement
locatif des immeubles réalisés sur la base
d’un contrat de location-vente (loi du 13
avril 1970). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.005.000
1.005.000
1.000.000
Total des dépenses du ministère des
travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.428.005.000
5.639.505.000
5.616.301.775
56 – MINISTERE DU LOGEMENT
ET DE L’URBANISME
Section 56.0 - Logement et
urbanisme
51.040
51.10
06.36
Participation de l’Etat, sous forme de subsi-
des, aux frais d’aménagement et de cons-
truction de logements collectifs pour tra-
vailleurs immigrés par des entreprises
privées. (Sans distinction d’exercice) . . . .
10.000.000
10.000.000
4.691.467
52.000
52.10
07.10
Participation de l’Etat aux frais d’aménage-
ment et de construction de logements par
des associations privées sans but lucratif.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
30.000.000
30.000.000
30.000.000
63.000
63.21
06.33
Subsides aux communes dans l’intérêt de
la construction et de la modernisation
d’ensembles de logement pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.500.000
73.500.000
73.500.000
81.030
81.40
07.10
Fonds pour le logement à coût modéré
majoration de la dotation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000.000 D
375.000.000
375.000.000
313.500.000
488.500.000
483.191.467
Total des dépenses du ministère du
logement et de l’urbanisme . . . . . . . . . . . .
313.500.000
488.500.000
483.191.467
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . .
14.354.447.000
15.107.551.000
14.347.842.958
Résumé
Total des dépenses du chapitre III. . . . . . . . 133.050.809.000
138.918.974.665 134.481.291.768
8.354.605
Total des dépenses du chapitre IV. . . . . . . .
14.354.447.000
15.107.551.000
14.347.842.958
Total général du budget des dépenses . . . . 147.405.256.000
154.026.525.665 148.829.134.726
8.354.605
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
BUDGET DES
RECETTES ET DES
DEPENSES POUR
ORDRE
Chapitre V. – RECETTES POUR
ORDRE
1.
00.00
13.90
Droits de douane et d’accise: recettes pour
le compte de l’union économique belgo-
luxembourgeoise en matière de douane et
d’accise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.699.200.000
20.163.355.386
*
2.
00.00
13.90
Droits de douane: recettes pour le compte
de l’union économique belgo-luxembour-
geoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
*
3.
00.00
13.90
Droits de douane: recettes pour le compte
de l’union européenne à titre de res-
sources propres à cette union - Excédent
de recettes à reporter de l’exercice 1994;
excédent de dépenses à reporter à l’exer-
cice 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
670.000.000
869.296.931
**
4.
00.00
13.90
Prélèvements agricoles et autres taxes
instituées éventuellement dans le cadre
d’une politique commune: recettes pour le
compte de l’union européenne à titre de
ressources propres à cette union . . . . . .
7.000.000
3.551.272
**
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes
(y compris les recettes pour le compte de
l’union européenne à titre de ressources
propres à cette union) . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000.000
31.581.620.666
6.
00.00
13.90
Rémunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées: avan-
ces aux autorités militaires alliées pour le
financement de cette rémunération . . . .
46.400.000
44.350.322
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: avances
de l’union européenne pour le finance-
ment de ces opérations . . . . . . . . . . . . . .
638.000.000
882.239.401
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: recettes
provenant de l’écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes
d’intervention et recettes connexes; ver-
sements de l’union européenne pour la
couverture des pertes résultant éventuel-
lement de l’écoulement des mêmes pro-
duits; excédent de dépenses à reporter à
l’exercice 1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.808.000
15.784.939
9.
00.00
13.90
Intervention financière des fonds structu-
rels, de la banque européenne d’investis-
sement et d’autres instruments financiers
communautaires dans la réalisation de
l’objectif 5 prévu par le règlement (CEE)
no 2052/88 du conseil du 24.6.1988
concernant les missions des fonds à fina-
lité structurelle, leur efficacité ainsi que la
co-ordination de leurs interventions entre
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
elles et celles de la banque européenne
d’investissement et des autres instruments
financiers existants: versements effectués
à titre d’avances ou de paiements de solde
par les instances communautaires à l’auto-
rité intermédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
262.250.000
254.559.475
10.
00.00
13.90
Produit de l’impôt commercial communal
9.200.000.000
13.445.938.618
11.
00.00
13.90
Produit de la taxe de consommation sur
l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000.000
688.142.981
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
75.000.000
87.604.466
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: remboursement
des indemnités du commissaire et des
experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .
130.000.000
179.485.696
15.
00.00
13.90
Versements dans l’intérêt du paiement des
pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.053.886.000
1.047.850.442
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
recettes perçues de la part de différentes
institutions pour le compte d’organismes
et d’experts oeuvrant dans le domaine de
la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
282.876
***
18.
00.00
13.90
Fonds européen de développement régio-
nal (F.E.D.E.R.): interventions financières
effectuées par les autorités intermédiaires
20.000.000
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): interven-
tions financières effectuées par les autori-
tés intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
139.994.775
20.
00.00
13.90
Fonds européen d’intervention et de garan-
tie agricole (F.E.O.G.A.): interventions
financières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
108.220.000
108.220.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des res-
sources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la constitution des res-
sources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.850.000
23.925.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
26.
00.00
13.90
Produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.485.000.000
1.371.262.919
27.
10.00
13.90
Produit de la redevance sur les eaux usées
et produit de la taxe sur les emballages .
750.000.000
67.088.229.000
70.907.466.165
*
voir note du receveur
**
des Douanes annexées
***
le Ministère de la Santé n’a pas fourni d’explications concernant la différence entre recettes et dépenses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Recettes
Chapitre VI. – DEPENSES POUR
ORDRE
(Crédits non limitatifs et sans distinction
d’exercice)
1.
00.00
13.90
Droits de douane et d’accise: dépense
pour le compte de l’union économique
belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . .
20.699.200.000
20.699.200.000
20.153.710.938
*
2.
00.00
13.90
Droits d’accise sur l’alcool: dépenses pour
le compte de l’union économique belgo-
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
45.000.000
9.644.448
*
3.
00.00
13.90
Droits de douane: dépenses pour le
compte de l’union européenne à titre de
ressources propres à cette union. -
Excédent de dépenses à reporter de
l’exercice 1994; excédent de dépenses à
reporter à l’exercice 1996 . . . . . . . . . . .
670.000.000 D
872.848.203
872.848.203
**
4.
00.00
13.90
Prélèvements agricoles et autres taxes
instituées éventuellement dans le cadre
d’une politique commune: dépenses pour
le compte de l’union européenne à titre
de ressources propres à cette union
(versement des recettes) . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
**
5.
00.00
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes
(y compris le versement à l’union euro-
péenne de la quote-part des recettes
brutes leur revenant à titre de ressources
propres) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000.000.000 D 31.581.620.666
31.581.620.666
6.
00.00
13.90
Remunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées
dépenses résultant de cette rémunération;
remboursement d’avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l’exercice 1996 . . . . . . . . . . .
46.400.000
46.400.000
44.350.322
7.
00.00
13.90
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: dépenses
résultant de ces opérations; rembourse-
ment d’avances à l’union européenne . . .
638.000.000 D
883.270.000
882.239.401
8.
00.00
13.90
Stockage public de produits agricoles pour
le compte de l’union européenne: dépen-
ses résultant de l’achat et de la vente de
produits agricoles par les organismes
d’intervention; versement à l’union euro-
péenne des excédents de recettes réalisés
éventuellement sur l’écoulement des
mêmes produits; excédent de dépenses à
reporter de l’exercice 1994 . . . . . . . . . .
4.808.000 D
15.785.000
15.784.939
9.
00.00
13.90
Intervention financière des fonds structu-
rels, de la banque européenne d’investis-
sement et d’autres instruments financiers
communautaires dans la réalisation de
l’objectif 5 prévu par le règlement (CEE)
no 2052/88 du conseil du 24.6.1988
concernant les missions des fonds à fina-
lité structurelle, leur efficacité ainsi que la
co-ordination de leurs interventions entre
elles et celles de la banque européenne
d’investissement et des autres instruments
financiers existants: versements effectués
à titre d’avances ou de paiements de solde
par les instances communautaires à l’auto-
rité intermédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
262.250.000
262.250.000
254.559.475
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
10.
00.00
13.90
Impôt commercial communal: versement
aux communes du produit de l’impôt . . .
9.200.000.000 D 13.445.938.618
13.445.938.618
11.
00.00
13.90
Taxe de consommation sur l’alcool;
dépenses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000.000
800.000.000
688.142.981
12.
00.00
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
75.000.000 D
87.604.466
87.604.466
13.
00.00
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
14.
00.00
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .
130.000.000 D
179.485.696
179.485.696
15.
00.00
13.90
Pensions du personnel de l’entreprise
publique des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.053.886.000
1.053.886.000
1.047.850.442
16.
00.00
13.90
Actions dans le domaine de la santé
dépenses remboursées pour le compte
d’institutions à des organismes et des
experts oeuvrant dans le domaine de la
santé: avances dans le même but . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.308.309
***
18.
00.00
13.90
Fonds
européen
de
développement
régional (F.E.D.E.R.): interventions finan-
cières effectuées par les autorités
intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
19.
00.00
13.90
Fonds social européen (F.S.E.): inter-
ventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
20.000.000 D
139.994.775
139.994.775
20.
00.00
13.90
Fonds européen d’intervention et de
garantie agricole (F.E.O.G.A.): interven-
tions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
20.000.000
21.
84.23
01.53
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor .
108.220.000
108.220.000
108.220.000
22.
84.23
01.53
Fonds international de développement
agricole: part contributive du Grand-
Duché dans la reconstitution des ressour-
ces moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.600.000
3.600.000
23.
84.23
01.53
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D): part contributive du
Grand-Duché dans la constitution des res-
sources moyennant l’émission de bons
du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
24.
84.23
01.53
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.850.000
47.850.000
23.925.000
25.
84.23
01.53
Agence multilatérale de garantie des
investissements: souscription du Grand-
Duché moyennant l’émission de bons du
trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
26.
00.00
13.90
Versement au fonds pour l’emploi du
produit de la contribution sociale prélevée
sur les carburants . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.485.000.000
1.485.000.000
1.371.262.919
27.
10.00
13.90
Versement au fonds pour la protection de
l’environnement du produit de la rede-
vance sur les eaux usées et du produit de
la taxe sur les emballages . . . . . . . . . . . .
750.000.000
750.000.000
67.088.229.000
72.556.968.424
70.908.491.598
*
voir note du receveur
**
des Douanes annexées
***
le Ministère de la Santé n’a pas fourni d’explications concernant la différence entre recettes et dépenses
Article
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de dépasse-
ment
Paiements
effectifs
Montants
non payés
DESIGNATION DES FONDS
I. FONDS de tiers
Successions en déshérence non encore acquises à l` Etat ..................................................................................................................
Consignations faites par des étrangers......................................................................................................................................................
Consignations judiciaires ..............................................................................................................................................................................
Postes - Fonds pour mandats ......................................................................................................................................................................
Totaux I ........................................................................................................................................................................................................
II. Fonds des communes
Fonds de dépenses communales ................................................................................................................................................................
Fonds communal de péréquation conjoncturale ....................................................................................................................................
Fonds spécial pour la construction d`une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes ................................................
Totaux II ......................................................................................................................................................................................................
III. Fonds de l`Etat
Fonds spécial pour le service de la dette publique ................................................................................................................................
Fonds spécial de la chasse ............................................................................................................................................................................
Fonds spécial de la pêche..............................................................................................................................................................................
Fonds de crise..................................................................................................................................................................................................
Fonds pour la protection de l`environnement ........................................................................................................................................
Fonds spécial de repeuplement des chasses ............................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics administratifs........................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics scolaires ................................................................................................................................................
Fonds d`investissements publics sanitaires et sociaux ..........................................................................................................................
Fonds d`orientation économique et sociale pour l`agriculture ..........................................................................................................
Fonds d`equipement sportif national..........................................................................................................................................................
Fonds des routes ............................................................................................................................................................................................
Fonds du rail ....................................................................................................................................................................................................
Fonds communal de dotation financiére ..................................................................................................................................................
Fonds pour les monuments historiques ....................................................................................................................................................
Fonds pour le logement social ....................................................................................................................................................................
Fonds pour la réforme communale............................................................................................................................................................
Fonds pour l`emploi ......................................................................................................................................................................................
Fonds pour la coopération au développement........................................................................................................................................
Fonds spécial des eaux frontalières............................................................................................................................................................
Fonds des raccordements ferroviaires internationaux ..........................................................................................................................
Totaux III ................................................................................................................................................................................
Totaux Généraux................................................................................................................................
COMTE GENERAL DES RECETTES ET DES DÉPEMSES EFFECTUÉES SUR
123.922
123.922
5.165.765
2.511.885
1.828.549
683.336
5.849.101
371.166.161
169.500.687
124.971.971
44.528.716
415.694.877
17.500.198.407
17.500.198.407
17.876.654.255
172.012.572
126.800.520
45.212.052
17.921.866.307
-120.751.179
1.517.989.567
1.446.471.998
71.517.569
-49.233.610
1.249.931.704
62.207.322
62.207.322
1.312.139.026
1.129.180.525
1.580.196.889
1.446.471.998
133.724.891
1.262.905.416
2.585.327.104
2.390.264.060
1.615.216.180
775.047.880
3.360.374.984
5.274.442
10.916.000
11.085.479
-169.479
5.104.963
10.194.964
2.620.000
2.184.777
435.223
10.630.187
876.000.000
876.000.000
1.153.007.621
1.150.000.000
1.435.607.748
-285.607.748
867.399.873
9.794.433
1.691.000
310.000
1.381.000
11.175.433
1.852.001.013
1.000.000.000
1.527.414.053
-527.414.053
1.324.586.960
4.257.469.455
725.000.000
819.132.710
-94.132.710
4.163.336.745
618.769.358
325.000.000
155.792.076
169.207.924
787.977.282
281.724.710
700.000.000
658.423.951
41.576.049
323.300.759
75.805.000
210.000.000
158.900.000
51.100.000
126.905.000
-1.508.107.884
6.131.854.903
3.353.194.700
2.778.660.203
1.270.552.319
2.065.690.000
3.639.645.000
4.209.874.385
-570.229.385
1.495.460.615
11.621.627.189
11.621.627.189
189.002.452
190.000.000
212.112.426
-22.112.426
166.890.026
2.500.000
2.500.000
2.146.901.265
5.452.110.298
4.459.996.520
992.113.778
3.139.015.043
385.203.545
1.130.355.524
1.083.432.496
46.923.028
432.126.573
27.755.571
7.948.000
2.863.198
5.084.802
32.840.373
423.520.000
423.520.000
423.500.000
15.034.313.049
35.112.551.974
31.327.167.888
3.785.384.086
18.819.697.135
34.040.147.829 36.864.761.435
32.900.440.406
3.964.321.029
38.004.468.858
LES FONDS SPÉCIAUX ET FONDS DÉPOSÉS PENDANT L`EXERCICE 1995
Excédent à la fin de
l`exercice 1994
Excédent à la fin de
l`exercice 1995
Excédent de
l`exercice 1995
Opérations
faites pendant l`exercice 1995
Recettes Dépenses
B A L A N C E
A. Recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires
1) Recettes effectives du budget de l`exercice 1995........................................................................frs
149.779.327.169
2) Dépenses effectives du budget de l`exercice 1995 ....................................................................frs
148.829.134.726
3) Excédent de recettes du budget de l`exercice 1995 ..................................................................frs
950.192.443
4) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1994 ..............................................................frs
4.251.708.107
5) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1995 ..............................................................frs
5.201.900.550
B. Recettes et dépenses pour ordre
1) Recettes pour ordre ..........................................................................................................................frs
70.907.466.165
2) Dépenses pour ordre ........................................................................................................................frs
70.908.491.598
frs
-1.025.433
C. Recettes et depenses sur fonds spéciaux
1) Recettes des fonds pendant l`exercice 1995 ..........................................................................frs
36.864.761.435
2) Dépenses des fonds pendant l`exercice 1995 ..............................................................................frs
32.900.440.406
3) Excédent de recettes de l`exercice 1995 ......................................................................................frs
3.964.321.029
4) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1994 ..............................................................frs
34.040.147.829
5) Excédent de recettes à la clôture de l`exercice 1995 ..............................................................frs
38.004.468.858
Luxembourg, le 31 janvier 1997
Le Ministre du Budget,
Marc Fischbach
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg