loi/1998/08/03/n15 (loi_1998_08_03_n15) | LU

loi/1998/08/03/n15

Art. 0 (préambule) — loi/1998/08/03/n15 Ouvrir la source officielle

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

19.176.000

27.913.593

700.000

35.000.000

400.000

15.900.000

1.600.000

100.000

5.00.000

670.639

32.062.192

530.593

711.227

2.400

4.690.135

347.876.000

358.871.999

2.700.000

1.850.000.000

6.682.000

5.000

127.000.000

70.000.000

188.000

620.000.000

13.927.000

5.000

250.000.000

Recettes

3.166.088

2.009.127.350

3.235.573

133.704.889

59.583.337

41.638.686

622.000.000

16.124.409

73.981.635

20.825.812

1.965.000.000

286.909.210

Article

86.000

86.030

1.000.000

11.361

12.300

12.341

Code

écon.

fonct.

86.10

12.20

Versements des C.F.L.: amortissements de créances de I'Etat . . . . . . . . . .

86.40

12.20

Versements des C.F.L.: amortissements de capital. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 64.4 - Remboursements de dépenses de

fonctionnement, d’exploitation et autres

11.00

06.14

Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupatic

de jeunes au service de I’Etat dans le cadre de contrats de mise au travail

temporaire....................................................

11.10

06.14

Parts contributives des communes dans les traitements et pensions c

personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire. . . . . . .

48.22

10.30

Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et

autres frais de débardage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.11

06.15

Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents (section

industrielle) des secours pécuniaires avancés par I’Etat aux ouvriers de

I’Etat en cas d’accident.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.00

06.12

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour les périodes

d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-

tionnaires de I’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet

coordination des régimes de pension). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.10

13.90

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par

secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . . . . . .

38.10

11.30

Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à des

administrateurs de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.20

11.70

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par

secteur des institutions de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.30

11.70

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par I’Etat

dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse d’assurance

des animaux de boucherie.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.33

13.90

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des

traitements des fonctionnaires de I’Etat). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.00

05.20

06.1

Prélèvement forfaitaire dans I’intérêt de la péréquation des pensions

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que des

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des

traitements des fonctionnaires de I'Etat): personnel des institutions

sécurité

sociale

..........................................................................................................~

11.00

13.90

Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de dépenses

personnel.........................................................................................................

39.40

12.14

02.10

12.34

06.40

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pension par

institutions internationales autres que les C.E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par les entreprises des frais avancés par I’Etat pour

recrutement et l’accueil de la main-d’oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . .

48.22

12.12’

11.70

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement

installations d’éclairage routier de la voirie de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

38.10

Commissariat aux bourses: remboursement des frais de fonctionnement

courants............................................................................................

L I B E L L E

Prévisions

12.747.000

15.681.000

4.584.995.000

5.000

1.532.994.000

1.000.000

60.000.000

59.350.000

5.000.000

89.942.000

830.000

824.413.000

16.882.000

7.719.000

26.300.000

5.000

2.900.000

Recettes

8.313.242

13.542.982

5.257.153.213

1.472.091.480

4.422

3.009.454

136.840.724

29.034.002

721.805

97.407.630

764.494

797.644.324

15.361.520

15.114.272

22.278.899

1.405.499

1.130.000

Article

12.360

39.10

10.10

12.361

39.10

10.10

14.010

14.380

16.000

34.020

34.310

39.000

39.001

39.10

11.20

39.002

39.10

06.00

39.003

39.10

06.00

39.004

39.10

10.00

42.000

42.010

53.000

58.010

59.000

74.050

74.340

Code

écon.

fonct.

39.40

16.20

34.35

34.30

39.10

42.00

39.10

58.12

59.11

58.22

57.10

12.34

09.20

10.30

06.12

10.10

06.12

10.10

07.10

11.00

12.12

11.70

L I B E L L E

Remboursement par les communautés européennes et par d’autres orga-

nismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant

de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits

agricoles par les organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations d’éclai-

rage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière

ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements.. . . . . . .

Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installa-

tions 220 kV appartenant à I'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers fores-

tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des

intempéries hivernales.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées

par I’Etat aux bénéficiaires d’une pension de I’Etat (article 15 de la loi du

22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension). . . .

Remboursement par les communautés européennes des frais de finance,

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par les

organismes d’intervention.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon

et de l’acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Concours financiers du fonds social européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Concours financiers du fonds européen de développement régional . . . .

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant de

ressources propres à ces communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par la C.A.S.S.

remboursement de la contribution versée par I'Etat. . . . . . . . . . . . . . . .

Participation des communes dans les charges des pensions des régime

contributifs: remboursements à I'Etat.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de I’applica-

tion des actions communes instituées par le conseil des communautés

européennes dans le cadre de la politique agricole commune.. . . . . . . .

Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles

destinés à la vente ou à la location.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R

aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et c

l’exécution de projets analogues.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations d’éclairage public: acquisition d’equipements, travaux de dépIa-

cernent et frais de raccordement à rembourser par les demandeurs. . . .

Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement. .

Prévisions

979.000

2.577.863

74.325.000

52.352.474

20.800.000

16.277.252

10.000.000

13.423.807

5.000

- 47.007 *

100.000

68.145.000

69.958.485

620.000

318.959

5.000

5.000.000

70.000.000

17.727.228

5.000

7.500.000

94.915.603

216.432.503

225.000.000

105.204.041

5.000

50.000.000

1.000.000

100.000

13.654.659

3.382.059.000

Recettes

3.194.474.392

Article

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Administration des douanes et des accises

Section 64.5 - Douanes et accises

16.070

16.00

01.22

Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1.026.924

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise. . . . .

19.593.603.000

19.873.239.575

36.011

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

2.543.000.000

2.980.261.956

36.012

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes. . . . . . . . . . .

635.000.000

728.619.369

36.013

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool indigène

22.000.000

12.391.469

36.014

36.12

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000.000

78.086.001

36.015

36.02

Div.

Produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants. . . . . . . . . . .

700.000.000

600.979.716

codes

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . .

800.000.000

828.349.760

36.060

36.07

13.60 Taxe sur les cabarets .........................................................................

14.000.000

27.680.500

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées

à l’exclusion des droits d’accise communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

1.154.273

38.050

38.00

13.60

Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires. . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

2.708.477

39.001

39.10

01.22

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés

67.000.000

79.544.938

24.456.803.000

25.214.042.958

Administration de l’enregistrement et des domaines

(Sections 64.6 à 64.9)

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

16.010

16.11

12.40

Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg . . .

150.000.000

149.943.484

16.060

16.13

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l’organisation européenne pour ‘la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000.000

41.780.186

36.000

36.01

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.434.700.000

19.661.217.019

36.001

36.01

13.60

Impôt sur le chiffre d’affaires.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

1.380

36.030

36.04

13.60

Droits d’hypothèques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000.000

297.180.428

36.031

36.04

13.60

Hypothèques: salaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000.000

25.712.082

36.032

36.04

13.60

Taxe d’abonnement sur les titres de société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.300.000.000

7.961.163.554

36.050

36.06

13.60

Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000.000

3.100.993.799

36.080

36.09

13.60

Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.100

36.09

11.70

Taxe sur les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

570.000.000

750.304.340

36.101

36.09

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation. . . . . . . . . . .

25.000.000

18.846178

38.000

38.10

13.60

Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

24.078.430

38.040

38.50

10.40

Part de I’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi

du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieu-

r e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

980.000

940.110

38.041

38.50

10.40

Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe. . .

300.000

320.000

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000

162.308.509

Article

39.010

39.20

11.10

56.040

56.50

13.60

16.000

16.20

01.25

16.010

16.11

01.25

16.020

16.12

01.25

16.050

16.12

10.30

16.051

16.12

10.10

16.052

16.12

01.25

16.060

16.13

01.25

16.061

16.13

01.25

16.062

16.13

01.25

16.063

16.13

01.25

16.070

16.00

10.40

16.071

16.00

10.30

16.072

16.00

01.20

17.000

36.09

02.10

28.000

28.10

01.25

28.020

28.30

10.30

58.030

58.22

01.20

77.030

77.00

01.20

10.010

10.00

13.90

12.320

38.10

06.42

12.360

38.50

12.361

16.12

12.38C

12.16

10.40

10.10

03.10

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Faxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du

bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles. . . . . . . . . . . .

Droits de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 64.7 - Recettes domaniales

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

-Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dornaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois. . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteurdesménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

communautéseuropéennes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif (bâtiment-tour) et de

ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . .

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes. .

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de

repeuplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produit des pépinières de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Parking du St Esprit: redevance d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Domaine forestier de I’Etat produits du droit de chasse et du droit de

pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués. . . . . .

Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par I'execution c

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième

catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxes de contrôle des semences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

de commissions rogatoires transmises à l’étranger.. . . . . . . . . . . . . . . . .

1 9 9 4

Prévisions

50.000.000

525.000.000

32.077.466

594.175.353

32.361.990.000

32.821.042.318

6.800.000

3.282.098

330.000.000

343.746.325

1.000.000

1.190.615

65.240.000

102.977.905

600.000

445.050

70.000.000

81.130.364

150.500.000

171.967.513

130.000.000

128.911.879

144.000.000

78.800.000

137.581.162

82.079.952

4.500.000

2.000.000

50.000

5.000

9.000.000

5.700.000

3.000.000

7.000.000

2.476.645

1.181.548

104.800

4.918.113

7.117.824

4.363.376

3.623.719

3.285.000

850.000

5.000

922.000

5.000.000

Recettes

1.077.098.888

77.395.226

631.100

977.766

6.810.514

Article

14.380

14.10

07.33

16.020

16.12

13.90

16.030

16.031

16.032

16.12

16.033

16.12

16.040

16.12

16.041

16.042

16.043

16.044

16.050

16.051

16.052

16.12

08.30

16.053

16.12

08.30

16.054

16.12

08.10

16.055

16.12

08.10

16.056

16.12

13.90

16.060

16.13

12.40

16.070

16.071

16.072

16.00

03.30

16.073

16.00

06.32

16.074

16.00

13.90

34.360

34.30

05.22

36.100

36.09

38.000

38.10

38.001

38.10

Code

écon.

fonct.

16.12

os.22

16.12

os.22

16.12

05.22

05.20

06.32

06.33

06.32

06.33

16.12

06.33

16.12

06.36

16.12

13.90

16.12

10.10

16.00

01.10

16.00

02.10

13.60

05.30

07.33

07.34

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par I'Etat pour

intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux. .

100.000

Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatique de I’Etat.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hôpital neuro-psychiatrique de I’Etat: recettes d’exploitation . . . . . . . . . . .

Maisons de soins de I’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pen-

sionnaires......................................................

5.000

1.555

350.000.000

310.468.204

Maisons de soins de I’Etat: recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes du laboratoire national de santé.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000.000

130.104.003

2.993.000

680.636

185.000.000

182.061.584

Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires . .

64.100.000

62.570.776

Etablissements divers d’assistance de I'Etat: remboursements. . . . . . . . . . .

5.000.000

10.410.011

;

Centres intégrés de I'Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais

d’entretien des pensionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pour personnes âgées de I’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . .

Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleurs

migrants.......................................................

‘ente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département

de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

264.OOO.OO0

212.353.098

28.540.000

22.328.275

i

8.500.000

17.305.649

27.610.000

48.116.801

t

7.850.000

3.835.208

Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à Luxem-

bourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44.090.000

28.968.290

Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg

Fetschenhof...................................................~

e

!S

2.300.001

1.785.200

Recettes des musées de I'Etat, des archives de I'Etat, de la bibliothèque

nationale et du centre national de l’audio-visuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

2.037.202

Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous Ie

contrôle de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de norme

européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail . .

87.004

Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de

navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’instal-

lations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-

Duché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

la

ll-

El-

1.ooo.ooo

Recettes en relation avec la publication au mémorial . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département

de la force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000.000

100.845.966

9.530.000

18.334.968

Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recettes

diverses provenant de la vente des produits.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centres socio-éducatifs de I’Etat: recettes diverses.. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans les éta-

blissementsdecure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits en sus et amendes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des spécialités pharcameutiques: taxes d’immatriculation . . . .

Autres transferts de revenus des entreprises.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.400.000

3.500.000

1.000.000

23.168.910

3.487.913

5.060.710

2.000.000

85.000.000

1.500.000

22.000.000

103.251.648

3.793.141

10.147.173

Article

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

38.002

38.10

05.22

Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques des

médicaments...................................................

38.003

38.10

13.90

38.004

38.10

13.90

38.040

38.50

10.10

38.041

38.50

01.40

38.050

38.00

01.34

38.051

38.00

03.00

Taxes de contrôle des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxes d’expertises relatives aux organismes génétiquement modifiés . . . .

Taxes diverses concernant le département de l’agriculture . . . . . . . . . . . . .

Recettes concernant le département des affaires étrangères. . . . . . . . . . . .

rais d’adjudications publiques pour compte de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudes, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diver-

ses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.052

38.00

08.10

38.053

38.00

12.60

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques.. . . . . . . . . . . . .

roduit net des suppléments perçus sur les émissions de timbre a surtaxe

ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de groupe-

ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d’intérêtnational.................................................

38.054

38.00

13.90

57.010

57.20

06.35

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . . . .

Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor

(arrête grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 64.9 - Remboursements de frais de

fonctionnement et d’exploitation. - Remboursements

d’avances et recettes analogues

11.300

48.22

11.320

38.10

07.50

10.30

10.40

05.22

Frais d’administration des bois: remboursement

dépenses de personne

par les communes..

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements e

indemnités avancés par I’Etat concernant certaines catégories de per-

sonnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pou

e n f a n t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.321

38.10

05.22

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitement

et indemnités de certaines catégories de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.350

48.22

07.50

10.30

10.40

Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personnel

par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.360

38.50

10.40

Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour l’aménagement et

l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du

poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages

à l’usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) . . . . . . . . . . . . . . .

12.361

38.50

07.50

Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour le reboisement de

terrains en exkution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte

contre les organismes nuisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.380

38.00

03.10

Recouvrement des frais de poursuite et d’instance . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.381

38.00

03.10

14.380

14.10

12.12

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements.. . . . . . . . .

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la répartition des degâts

causés par les usagers de la route à la voirie de I’Etat et à ses dépendances

38.OOC

38.10

04.42

Remboursement d’aides financières de I’Etat pour études supérieur

(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de I’Etat pour

autres

études...................................................................................................

Prévisions

100.000

14.000.000

18.583.501

10.000

375.000

2.740.000

5.681.990

6.000.000

1.724.566

215.000.000

5.000

3.170.000

10.000.000

1.500.000

1.624.490.000

1.711.762.795

61.793.000

32.615.00(

65.031.000

2.879.000

5.000

3.000.000

150.000

22.000.000

5.000

Recettes

282.696.482

2.326.543

11.611.529

2.119.653

52.503.413

20.214.527

74.585.464

4.668.174

865.919

58.466

40.276.847

Article

42.310

47.00

06.20

53.360

58.22

07.10

53.361

58.22

07.10

56.000

87.10

06.35

87.000

87.10

04.42

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvrement

des pensions alimentaires effectivement récupdrées sur les débiteurs ainsi

que des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de

roulement du fonds.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

98.929

Remboursement de primes ou de subventions accordees dans l’interêt de

l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000.000

158.038.567

Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles

destinés à lavente ou à la location.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

3.816.156

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires

(ancien régime) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

332.548.000

355.126.462

Total des recettes du chapitre Ier, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

134.773.156.000

145.239.369.418

Article

84.090

84.23

13.90

84.093

84.23

13.90

84.120

84.23

96.000

96.11

14.10

96.001

96.11

13.90

17.000

96.12

02.00

58.030

58.22

01.24

76.040

76.31

01.25

76.050

76.32

01.25

88.001

88.11

13.90

89.000

89.15

06.14

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Chapitre II. - RECETTES EXTRAORDINAIRES

94 - MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 - Recettes provenant de l’émission

d’emprunts, de bons du trésor et de certificats

de la dette publique

Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-

Duché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Banque Internationale pour la reconstruction et le développement: verse-

ments en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché

versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des droits de

tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Banque européenne de reconstruction et de développement: versements

en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché à

l’évolution de la valeur de l’écu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Produits d’emprunts nouveaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires

temboursements des pays membres de I’0.T.A.N. relatifs à des travaw

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché . . . . . . .

Recettes en relation avec I'émission et le retrait de signes monétaires. . . ,

Vente de bâtiments à I’intérieur du secteur des administrations publiques

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administration

publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Banque européenne d’investissement: conversion en écus du capital vers

en francs luxembourgeois: remboursement en francs luxembourgeois .

Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires

des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

RiSsumé

Total des recettes du chapitre Ier

Total des recettes du chapitre II

Total général du budget des recettes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

5.000

1.250.040.000

134.773.156.000

1.250.040.000

Recettes

33.347.152

3.894.200

8.445.000

45.686.352

145.239.369.418

45.686.352

145.285.055.770

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

**

***

10.000

10.00

01.10

Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

31.530.000

31.227.431

10.001

10.00

01.10

Maison grand-ducale: contribution supplé-

mentaire aux frais de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

128.696.000

10.002

10.00

01.10

Maison grand-ducale: frais de représenta-

tion ……………………………………………………………………

14.152.000

10.003

10.00

01.10

Maison grand-ducale: indemnités pour frais

de représentation de S.A.R. le Grand-Duc

héritier ……………………………………………………………

3.546.000

10.004

12.11

01.10

Maison grand-ducale: bâtiments: exploita-

tion et entretien ……………………………………………

3.042.000

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

3.641.000

3.297.892

184.607.000

184.011.323

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont «non

limitatifs» et «sans distinction d’exercice» (voir l’article 15 de la loi budgétaire).

Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des

variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes

catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).

La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le terme de

«fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les

fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi

précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et

pensions sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du

27.07.1992 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 525,52 points

pour toute l’année 1994 (535,32 points correspondant à la cote d’application pour le mois de décembre pour le calcul de l’allocation de fin

d’année).

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont également

calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyennne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 525,52 points pour

toute l’année 1994.

*) Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs

Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.

**) T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisations de dépassement

***) Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payés.

BUDGET DES

DEPENSES

Chapitre III. – DEPENSES

ORDINAIRES

00 – MINISTERE D’ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 00.1 - Chambre des députés

10.000

10.00

01.10

Chambre des députés ……………………………………

513.000.000

Section 00.2 – Conseil d’Etat

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

7.527.000 D

7.685.000

7.684.829

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

5.744.000

5.224.941

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

1.178.000 D

1.329.000

1.328.438

11.100

11.40

01.10

Indemnités d’habillement ………………………………

17.000 T

16.675

16.625

11.130

11.12

01.10

Indemnités des membres et du personnel

du conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) ……

30.674.000

30.260.535

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

60.000

48.714

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau …………………………………………………

1.295.000 T

1.320.563

1.302.563

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

435.000 T

419.192

12.060

12.12

01.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

20.000 T

17.302

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

235.000 T

228.268

228.114

12.300

12.13

01.10

Frais de représentation. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

53.000

29.925

24.010

24.10

01.10

Documentation juridique - connexion à des

bases de données étrangères (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

500.000

93.643

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internatio-

naux …………………………………………………………………

13.000

12.511

47.751.000

48.060.000

46.685.332

Section 00.3 – Gouvernement

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ……………………

1.056.875.000

1.009.890.345

11.010

11.00

13.90

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

434.597.000

420.751.554

11.020

11.00

13.90

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

859.000 D

40.973.000

40.972.797

11.030

11.00

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

78.813.000 D

81.656.000

81.655.999

11.040

11.00

13.90

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

2.078.000

11.100

11.40

13.90

Indemnités d’habillement ………………………………

1.080.000

1.023.475

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.735.000 D

8.274.158

8.254.069

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.131

11.12

01.10

Conseil national de la résistance: indemnités

pour services extraordinaires ……………………

180.000

11.132

11.12

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour servi-

ces extraordinaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

2.153.000

2.149.729

11.133

11.12

08.50

Conseil national de la formation morale et

sociale: indemnités pour services extra-

ordinaires…………………………………………………………

55.000

56.000

30.000

11.134

11.12

08.50

Commission consultative nationale d’éthi-

que: indemnités pour services extraordi-

naires ………………………………………………………………

100.000

43.000

12.000

12.15

01.10

Indemnités pour services de tiers. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

57.000

56.730

12.001

12.15

08.50

Conseil national de la formation morale et

sociale: indemnités pour services de tiers

42.000

16.000

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. (Sans distinction d’exercice) ……

3.000.000

2.046.553

12.011

12.13

13.90

Frais de route et de séjour à l’étranger

(gouvernement et autres administrations).

Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

110.000.000 D

185.000.000

174.241.567

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

206.000 T

271.200

271.124

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

560.000 T

542.400

537.887

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) …………………

56.000.000

55.999.933

12.051

12.12

01.10

Crédit commun: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes

et

télécommunications.

(Crédit

non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

10.000.000 D

25.206.000

25.205.988

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

621.000 T

567.400

405.648

12.120

12.30

01.10

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

11.000.000 D

18.772.000

17.249.955

12.130

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués offi-

ciels. (Crédit non limitatif)……………………………

20.000.000

17.116.717

12.131

12.16

01.10

Frais de publication du Mémorial. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

75.000.000 D

77.500.000

77.226.873

12.132

12.16

01.10

Frais de publication de la pasinomie. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

500.000

418.475

12.133

12.16

01.10

Frais de publication du code administratif,

de recueils de législation, d’études juridi-

ques et de projets de loi. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

3.000.000 D

4.430.000

4.353.018

12.134

12.16

01.10

Frais de publication de l’annuaire officiel

d’administration et de législation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.000.000

1.140.350

Article

Code

écon.

Code

fonc.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.170

12.30

01.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur;

dépenses diverses …………………………………………

50.000

47.447

12.300

12.13

13.90

Indemnités de représentation des membres

du gouvernement. (Crédit non limitatif) …

11.168.000

11.116.290

12.310

12.30

01.10

Indemnisation des dégâts matériels causés à

des voitures privées utilisées pour des

voyages de service (gouvernement et au-

tres administrations). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

500.000

487.804

12.320

12.30

01.10

Réceptions officielles. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

27.900.000

25.269.638

12.321

12.30

01.10

Frais en relation avec des actes et mani-

festations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

12.600.000 D

22.865.000

22.782.478

12.330

12.30

01.10

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

6.500.000 D

9.125.000

9.124.309

12.340

12.30

01.10

Service information et presse: journaux et

périodiques, frais d’impression et de pu-

blication, documentation; promotion de

l’image de marque du Grand-Duché de

Luxembourg; frais d’études et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

25.000.000

19.078.907

12.341

12.30

01.42

Comité de coordination pour l’installation

d’institutions et d’organismes européens

frais

de

fonctionnement;

honoraires

d’avocats et d’interprètes; frais d’experts;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

1.212.000 D

2.520.000

2.230.194

12.342

12.30

03.60

Service de renseignements: frais de fonction-

nement; frais d’installation et autres……………

6.300.000

12.343

12.30

01.10

Conseil national de la résistance: indemnités

pour services de tiers; frais de bureau et

autres frais de fonctionnement; frais de

route et de séjour …………………………………………

340.000

265.433

12.344

12.30

08.40

Médias audiovisuels: indemnités pour servi-

ces de tiers, honoraires d’experts, frais de

promotion, frais de documentation, ac-

quisition de machines de bureau et d’é-

quipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000.000

4.999.633

12.345

12.30

12.60

Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’infor-

mations par vidéotex des services publics

pour les citoyens et les entreprises (pro-

gramme «Video-State»): indemnités pour

services de tiers; frais de bureau et autres

frais de fonctionnement; dépenses diver-

ses ……………………………………………………………………

750.000

225.893

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.346

12.30

08.50

Commission consultative nationale d’éthi-

que: indemnités pour services de tiers,

honoraires d’experts et frais d’études,

frais de documentation, frais de formation,

frais de bureau, dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

200.000

57.883

12.347

33.00

01.41

Centre de recherches et d’études euro-

péennes Robert Schuman: dépenses di-

verses ………………………………………………………………

2.250.000

2.221.362

12.350

12.30

01.10

Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

50.000 D

1.376.000

1.374.839

12.360

12.30

01.10

Indemnisation des fonctionnaires ou an-

ciens

fonctionnaires

ayant

subi

un

dommage en raison de leur qualité ou de

leurs fonctions. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

100.000

47.425

21.370

12.30

08.40

Prise en charge par l’Etat des frais relatifs à

l’établissement d’une pige publicitaire

luxembourgeoise……………………………………………

3.954.000 T

3.910.000

3.909.931

12.380

12.30

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les

besoins

de

divers

services

publics

installation

et

location

de

lignes

téléphoniques; redevances; entretien et

réparation

des

équipements

radio-

électriques; consommation d’électricité;

frais d’études. (Sans distinction d’exercice)

8.500.000

9.936.417

31.050

31.32

08.40

Aide directe de l’Etat à la presse écrite.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

63.000.000 D

64.507.745

31.051

31.32

08.40

Participation de l’Etat dans le financement

du programme de télévision essentielle-

ment en langue luxembourgeoise. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000

33.000

33.00

04.60

Participation de l’Etat au programme de

recherche et de développement entrepris

par le centre d’études de populations, de

pauvreté et de politique socio-économi-

que ……………………………………………………………………

42.000.000

33.001

33.00

08.40

Dotation dans l’intérêt de l’établissement

public chargé de diffuser des programmes

de radio socioculturels. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

60.000.000

33.010

33.00

08.40

Subsides aux organisations professionnelles

de la presse et de fonctionnement du

conseil de presse……………………………………………

1.040.000

33.011

33.00

04.40

Participation aux frais occasionnés par les

activités de l’association Luxembourg-

Harvard dans le cadre des relations entre

le Luxembourg et l’université de Harvard

3.000.000

33.012

33.00

08.40

Médias audiovisuels: subsides à des associa-

tions privées……………………………………………………

550.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.013

33.00

01.10

Subventions dans l’intérêt de la réalisation

d’études et de recherches dans le domaine

de la coopération européenne et interna-

tionale ………………………………………………………………

3.250.000

33.014

33.00

08.40

Participation du Gouvernement au pro-

gramme STRATEGICS …………………………………

7.000.000

34.040

34.40

01.10

Dommages-intérêts dus à la suite de faits

dommageables engageant la responsabilité

de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

2.000.000

1.773.285

34.090

34.40

01.10

Subsides jugés opportuns par le gouverne-

ment …………………………………………………………………

450.000

35.010

35.20

01.43

Contribution à l’institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières in-

tracommunautaires ………………………………………

2.690.000

35.030

35.40

01.43

Participation luxembourgeoise à Eureka au-

diovisuel. (Crédit non limitatif)……………………

85.000

72.460

74.020

74.22

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les

besoins de divers services publics: acquisi-

tion et installations d’équipements; frais d’ac-

cessoires. (Sans distinction d’exercice) …………

2.500.000

74.040

74.22

08.40

Médias audiovisuels: acquisition d’équipe-

ments spéciaux (Crédit non limitatif) ………

60.000 T

104.000

11.900

Restants d’exercices antérieurs

12.630

12.16

01.10

Frais de publication de communiqués

officiels ……………………………………………………………

200.000

199.018

12.880

12.30

01.10

Réseau radio intégré et unique pour les

besoins

de

divers

services

publics

installation

et

location

de

lignes

téléphoniques; redevances; entretien et

réparation

des

équipements

radio-

électriques; consommation d’électricité;

frais d’études. (Sans distinction d’exercice)

1.187.000

1.113.250

74.521

74.22

Divers

codes

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

594.000

593.938

2.175.429.000

2.341.926.903

2.244.965.265

Section 00.4 – Conseil économique

et social

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

9.328.000 D

9.599.000

9.598.077

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

40.000 D

371.000

370.237

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

135.000

91.108

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau …………………………………………………

771.000 T

686.000

569.812

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

469.000 T

560.000

558.048

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

01.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.856.000

1.734.900

12.120

12.30

01.10

Indemnités des membres et des experts

consultés par le conseil économique et

social. (Crédit non limitatif)…………………………

4.854.000

4.601.181

12.300

12.30

01.10

Part dans les frais d’un service commun de

courrier; de surveillance et de nettoyage…

640.000 T

745.000

737.502

12.310

12.30

01.43

Conseil consultatif économique et social

BENELUX: jetons de présence; frais de

réunion; frais de secrétariat…………………………

250.000 T

139.000

90.581

18.343.000

18.945.000

18.351.446

Section 00.5 – Service central des

imprimés

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

24.534.000

24.257.893

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

13.106.000

11.673.841

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

48.000 D

507.000

506.101

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

2.967.000

2.729.205

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

510.148

477.516

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement ………………………………

103.000

100.625

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires …

375.000 T

285.791

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

30.000

23.163

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

149.000

138.766

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

20.000 T

22.100

22.082

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau …………………………………………………

775.000 T

896.915

889.915

12.041

12.12

Divers

codes

Crédit commun: matériel de bureau. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

13.500.000

13.499.647

12.042

12.12

Divers

codes

Crédit commun: frais d’impression………………

8.300.000

8.258.664

12.043

12.12

Divers

codes

Crédit commun: frais de reliure et de fa-

çonnage ……………………………………………………………

20.020.000

2.020.000

1.984.791

12.044

12.12

Divers

codes

Crédit commun: frais de location et d’ex-

ploitation des machines de bureau et d’é-

quipements spéciaux ……………………………………

11.500.000

11.499.890

12.045

12.12

Divers

codes

Crédit commun: frais d’entretien des ma-

chines de bureau et d’équipements spéci-

aux. (Crédit non limitatif) ……………………………

3.315.000 D

4.048.000

4.047.989

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

6.238.000 T

6.085.290

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

105.000

103.584

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

633.000 T

603.897

574.092

12.100

12.11

01.34

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

10.177.000 D

10.316.000

10.315.068

12.130

12.16

01.34

Frais de confection de documents parle-

mentaires. (Crédit non limitatif)…………………

5.750.000 D

6.330.536

6.300.122

12.170

12.30

01.34

Location et entretien des équipements spé-

ciaux …………………………………………………………………

2.583.000 T

2.634.300

2.634.254

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation ………………………………………………………………

30.000

24.600

12.300

12.30

07.34

Enlèvement de déchets provenant de l’im-

primerie……………………………………………………………

300.000 T

395.707

74.011

74.22

Divers

codes

Crédit commun: acquisition de machines de

bureau………………………………………………………………

2.600.000

2.599.917

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

600.000

599.150

74.041

74.22

13.90

Crédit commun: acquisition d’équipements

spéciaux……………………………………………………………

1.040.000

1.039.949

Restants d’exercices antérieurs

12.545

12.12

13.90

Crédit commun: frais d’entretien des

machines de bureau et d’équipements

spéciaux……………………………………………………………

1.558.000

1.557.685

112.366.000

114.777.684

112.625.297

Section 00.6 – Centre de

télécommunications et d’alerte

11.010

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

33.000.000

29.564.299

11.020

11.00

02.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.030

11.00

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

15.629.000

15.181.658

11.040

11.00

02.00

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

02.00

Indemnités d’habillement ………………………………

102.000

101.250

11.130

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires …

225.000

138.600

12.010

12.13

02.00

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

10.000

1.841

12.020

12.14

02.00

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

643.000

642.073

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau …………………………………………………

800.000 T

820.000

818.684

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.050

12.12

02.00

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

1.281.000 T

781.000

705.775

12.051

12.12

02.00

Achat de biens et services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications

pour

les

autres

administrations ………………………………………………

1.000.000 T

85.000

27.853

12.060

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

800.000

729.270

12.061

12.12

02.00

Location et entretien des installations de

télécommunications

pour

les

autres

administrations ………………………………………………

2.900.000 T

3.150.000

3.032.853

12.070

12.12

02.00

Location et entretien des équipements

informatiques …………………………………………………

943.000

938.755

12.071

12.12

02.00

Location et entretien des équipements

informatiques

pour

les

autres

administrations ………………………………………………

318.000

316.879

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.470.000 T

1.270.000

1.267.001

12.180

12.30

02.00

Acquisition de matériel didactique ………………

13.000

11.908

12.300

12.30

02.00

Achat de denrées alimentaires pour la can-

tine du centre des télécommunications et

d’alerte de Senningen ……………………………………

600.000

415.885

12.310

12.30

02.00

Frais d’exploitation des groupes électro-

gènes…………………………………………………………………

15.000

13.819

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs…………

690.000

689.902

74.020

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations………………………………………………………………

975.000

972.461

74.021

74.22

02.00

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations pour les autres administrations ……

3.500.000 T

4.830.000

4.606.205

74.050

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques …

1.895.000

1.893.676

74.051

74.22

02.00

Acquisition d’équipements informatiques

pour les autres administrations …………………

2.202.000

2.201.864

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

02.00

Indemnités pour services extraordinaires …

9.000

12.550

12.12

02.00

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

182.000

181.561

12.551

12.12

02.00

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications

pour

les

autres

administrations ………………………………………………

60.000

41.221

74.520

74.22

02.00

Acquisition

d’installations

de

télécommunications ……………………………………

3.800.000

3.796.764

74.521

74.22

02.00

Acquisition d’équipements de télécommu-

nications pour les autres administrations…

1.709.000 T

1.724.000

1.714.060

74.791.000

70.006.117

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 00.7 – Cultes

11.000

11.00

08.50

Traitements des fonctionnaires ……………………

440.532.000

423.676.771

11.010

11.00

08.50

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

35.856.000 D

50.702.000

50.701.038

11.130

11.12

08.50

Commission de surveillance des bâtiments

religieux: indemnités pour services extra-

ordinaires…………………………………………………………

90.000

58.500

11.131

11.12

08.50

Enseignement religieux à l’école primaire

indemnités pour leçons de remplacement

et pour leçons supplémentaires. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

200.000

141.116

11.132

11.12

08.50

Culte catholique: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

240.000

12.000

12.15

08.50

Culte catholique: indemnités des prêtres

s’occupant de l’administration spirituelle

de localités limitrophes luxembourgeoises

ou des étrangers de différentes nationa-

lités résidant au pays ……………………………………

170.000

20.000

12.001

12.15

08.50

Enseignement religieux à l’école primaire

indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

246.023.000

12.010

12.13

08.50

Culte catholique: frais de déménagement.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

200.000 D

361.000

315.356

12.011

12.13

08.50

Commission de surveillance des bâtiments

religieux: frais de route et de séjour …………

80.000

24.162

12.040

12.12

08.50

Culte catholique: frais de bureau et de re-

présentation de l’achevêque ………………………

50.000

12.300

12.30

08.50

Culte catholique: frais de conservation et de

restauration des archives diocésaines; dé-

penses diverses ……………………………………………………

400.000

12.301

12.30

08.50

Cultes protestants: frais de route et de sé-

jour et indemnités pour le remplacement

des pasteurs protestants ………………………………

132.000

122.904

12.302

12.30

08.50

Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement du ra-

bin ……………………………………………………………………

66.000

33.010

33.00

08.50

Culte catholique: remboursement de frais

d’alimentation et de reliure de la biblio-

thèque du séminaire………………………………………

150.000

33.011

33.00

08.50

Subsides aux cultes protestants ……………………

1.105.000

33.012

33.00

08.50

Subsides au culte israélite ………………………………

900.000

33.013

33.00

08.50

Subsides pour activités interconfessionnel-

les………………………………………………………………………

50.000

34.060

34.40

04.42

Culte catholique: bourses d’études aux élè-

ves du séminaire ……………………………………………

100.000

726.344.000

741.351.000

724.143.867

Total des dépenses du ministère d’Etat ………

3.852.631.000

4.037.458.587

3.913.788.647

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

01 – MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES, DU COMMERCE

EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION

Section 01.0 – Dépenses générales

11.130

11.12

01.42

Indemnités pour services extraordinaires …

25.000

11.131

11.12

01.43

Conférences et réunions internationales: in-

demnités des délégués luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

500.000

499.924

11.310

11.00

01.43

Présidence luxembourgeoise de l’U.E.O. -

Frais de personnel: rémunération du per-

sonnel supplémentaire; indemnités pour

services extraordinaires; dépenses diver-

ses. (Crédit non limitatif) ……………………………

1.338.000 T

1.933.549

12.020

12.14

01.42

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

157.000

144.352

12.040

12.12

01.42

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

1.260.000

1.218.252

12.080

12.11

01.42

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

676.000 T

672.000

363.341

12.300

12.30

01.42

Fabrication de passeports et de visas sous

forme d’autocollants. (Crédit non limitatif)

300.000 D

5.940.000

5.319.292

12.310

12.30

01.42

Achat de timbres de chancellerie. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

300.000

12.320

12.30

01.42

Frais d’abonnement à des agences d’infor-

mation………………………………………………………………

1.690.000 T

681.951

648.485

12.330

12.30

01.43

Frais de banque…………………………………………………

30.000 T

34.000

32.100

12.340

12.30

01.42

Frais de maintenance du réseau CORTESY.

(Crédit non susceptible de transfert à

d’autres articles) ……………………………………………

1.050.000

12.350

12.30

01.43

Présidence luxembourgeoise de l’U.E.O.;

dépenses de matériel; frais de réunion;

réceptions officielles; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

6.000.000 T

6.300.000

6.179.974

33.010

33.00

01.42

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou

d’aide sociale luxembourgeoise ou à d’au-

tres associations luxembourgeoises pour-

suivant des buts internationaux ou ayant

pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l’étranger……………………………………

850.000

849.850

35.060

35.00

01.43

Conférences et réunions internationales

participation aux frais communs; dépenses

diverses des délégations luxembourgeoi-

ses; frais généraux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

4.000.000

3.295.214

74.000

74.10

01.42

Acquisition de véhicules automoteurs…………

520.000

74.010

74.22

01.42

Acquisition de machines de bureau. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.300.000

1.275.090

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

12.820

12.30

01.42

Frais

d’abonnement

à

des

agences

d’information …………………………………………………

170.000 T

282.500

282.297

20.166.000

25.806.000

22.886.720

Section 01.1 – Relations internationales.

– Missions diplomatiques

11.000

11.00

01.42

Traitements des fonctionnaires ……………………

157.571.000

147.888.552

11.090

11.12

01.42

Indemnités de poste et de logement du

personnel à l’étranger. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

73.669.000 D

74.679.000

73.185.333

11.140

11.40

01.42

Remboursement des frais exceptionnels de

scolarité des agents en fonction à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

520.000 D

1.129.000

1.128.064

11.141

11.40

01.42

Remboursement partiel des frais médicaux

des agents en fonction à l’étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.450.000 D

2.053.392

11.300

11.00

01.42

Ambassades, représentations permanentes

et consulats: indemnités, salaires et char-

ges sociales des employés de bureau et du

personnel ouvrier recrutés sur place; dé-

penses diverses de personnel. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

153.200.000 D

154.710.000

154.476.807

12.010

12.13

01.42

Frais de route et de séjour ……………………………

5.666.000 T

4.866.000

4.745.389

12.011

12.13

01.42

Frais de déménagement. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

3.000.000 D

7.685.000

12.020

12.14

01.42

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

6.000.000 T

5.800.000

5.526.464

12.080

12.11

01.42

Bâtiments: frais de nettoyage…………………………

3.000.000

2.698.964

12.081

12.11

01.42

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

14.197.000

13.343.430

12.082

12.11

01.42

Bâtiments: réparations et entretien. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.200.000

2.966.429

12.083

12.11

01.42

Bâtiments: diverses dépenses ………………………

6.128.000

5.630.820

12.100

12.11

01.42

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

49.580.000 D

51.332.000

51.152.399

12.110

12.30

01.42

Honoraires d’avocats et frais d’experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.000.000

837.505

12.190

12.30

01.42

Formation et stages …………………………………………

700.000 T

620.000

254.874

12.200

12.30

01.42

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à

l’exploitation des immeubles ………………………

932.000 T

822.000

651.336

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.250

12.00

01.42

Frais de bureau, frais de télécommunica-

tions, frais informatiques et frais de ban-

que. (Sans distinction d’exercice) ………………

30.800.000 T

30.150.000

29.178.780

12.300

12.30

01.42

Frais de représentation …………………………………

12.000.000

11.522.562

12.310

12.30

01.42

Taxes et impôts. (Crédit non limitatif) ………

1.000.000

823.759

12.320

12.30

01.42

Frais de prospection en rapport avec l’im-

plantation de nouvelles missions diploma-

tiques et consulaires. (Sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert

à d’autres articles) …………………………………………

150.000

3.922

72.010

72.10

01.42

Ambassades, représentations permanentes

et autres missions: travaux de construc-

tion, de transformation, d’aménagement

et de modernisation des immeubles. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

8.800.000

8.447.976

74.070

74.22

01.42

Ambassades, représentations permanentes

et consulats: acquisition d’oeuvres d’art …

1.000.000 T

2.080.000

2.078.000

74.250

74.00

01.42

Acquisition de voitures automobiles, de ma-

chines de bureau, de mobilier et d’autres

équipements. (Sans distinction d’exercice)

10.450.000

10.186.351

544.013.000

553.422.392

536.466.108

Section 01.2 – Relations

internationales. – Contributions à des

organismes internationaux

35.030

35.40

Divers

codes

Contributions

obligatoires

aux

divers

budgets

et

aux

autres

dépenses

communes des institutions internationales

autres que les C.E. et frais s’y rattachant.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

64.981.000 D

86.420.880

86.209.999

35.031

35.40

Divers

codes

Subventions à des institutions et organisations

internationales autres que les C.E.; sub-

ventions pour le financement d’actions

internationales de secours et de solidarité

8.000.000

35.032

35.40

02.50

Contributions obligatoires à des opérations

de maintien de la paix sous les égides

d’organisations internationales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

33.100.000 D

72.888.268

72.609.285

35.033

35.40

02.50

Contributions volontaires à des opérations

de maintien de la paix des Nations Unies

1.815.000

35.034

35.40

02.50

Opérations de maintien de la paix et

missions d’observation organisées par

des organisations internationales: for-

mation et participation d’experts lu-

xembourgeois. (Sans distinction d’ex-

ercice) ………………………………………………………………

500.000

491.343

Article

Code

écon.

Code

fonc.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

35.060

35.00

01.54

Contributions volontaires à des actions in-

ternationales à caractère politique ou éco-

nomique. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ……………………………………………

2.000.000

1.998.583

110.396.000

171.624.148

171.124.210

Section 01.3 – Relations internationales.

– Coopération au développement et

autres actions

33.010

33.00

01.54

Subsides à des organisations non gouverne-

mentales et autres mesures destinées à

promouvoir l’aide au développement ………

12.000.000

11.999.181

35.000

35.10

01.53

Assistance économique et technique et ac-

tions humanitaires en faveur des pays en

voie de développement: participation à

des programmes d’assistance des com-

munautés européennes; subventions et

dépenses diverses dans le même but.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

176.330.000

137.144.433

35.001

35.10

01.53

Aide alimentaire à des pays en voie de dé-

veloppement dans le cadre des C.E.; sub-

sides et dépenses diverses dans ce but.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

45.000.000

37.822.276

35.030

35.40

01.53

Assistance économique et technique et

actions humanitaires en faveur des pays

en voie de développement: participation

à des programmes d’assistance d’institu-

tions internationales autres que les C.E.;

subventions et dépenses diverses dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

67.010.000

66.590.625

35.031

35.40

01.53

Aide alimentaire à des pays en voie de dé-

veloppement dans le cadre d’institutions

internationales autres que les C.E.; subsi-

des et dépenses diverses dans ce but.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

660.000

35.032

35.40

01.53

Coopération au développement: contribu-

tions aux budgets d’institutions internatio-

nales autres que les C.E. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

10.000.000 D

19.021.552

35.033

35.40

01.53

Coopération au développement: subven-

tions à des institutions et organisations

internationales autres que les C.E. ……………

6.000.000

35.060

35.00

01.52

01.53

01.54

Subsides au titre d’actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays

victimes de catastrophes de la nature.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

150.000.000

149.954.650

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

93.000

93.00

01.53

Alimentation du fonds de la coopération au

développement. (Crédit non limitatif) ………

920.000.000 D 1.120.000.000

1.120.000.000

1.387.000.000

1.596.021.552

1.548.532.717

Section 01.4 – Relations internationales.

– Relations économiques

internationales et autres actions

35.040

35.50

01.52

01.53

01.54

Assistance économique et technique, ac-

tions humanitaires et actions de forma-

tion en faveur des pays de l’Europe cen-

trale et orientale; subventions et dépen-

ses diverses dans le même but. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

88.000.000

87.915.720

88.000.000

87.915.720

Section 01.5 – Relations extérieures.

– Promotion du commerce extérieur

11.130

11.12

11.10

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour ser-

vices extraordinaires ……………………………………

124.000

120.920

11.131

11.12

11.10

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat

indemnités pour services extraordinaires

60.000

12.140

12.16

11.10

Promotion du commerce extérieur: frais de

publicité, d’exposition et de commercialisa-

tion dans l’intérêt des exportations luxem-

bourgeoises; activités des missions diploma-

tiques et consulaires dans le même but;

élaboration de matériel promotionnel sous

forme de brochures, films, bandes vidéo, etc

14.000.000 T

12.927.000

12.218.765

12.300

12.30

11.10

Mesures et interventions destinées à facili-

ter l’expansion commerciale à l’étranger

participation aux frais de fonctionnement

d’organismes luxembourgeois et étran-

gers; dépenses diverses dans le même but

5.500.000 T

6.573.000

6.571.596

31.030

31.12

11.10

Aides financières aux entreprises privées

exportatrices, destinées à faciliter l’ex-

portation de biens d’équipement d’origine

luxembourgeoise: bonifications d’intérêt

sur des crédits à l’exportation à moyen et

à long terme; autres subventions dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

10.000.000

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions destinées à

faciliter

l’expansion

commerciale

à

l’étranger: subsides pour la promotion

des exportations d’entreprises privées ……

6.000.000

3.370.000

35.684.000

22.341.281

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 01.6 – Commission et office

des licences

11.010

11.00

11.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

3.898.000

1.498.758

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau …………………………………………………

250.000

107.890

74.010

74.22

11.10

Acquisition de machines de bureau………………

15.000

4.163.000

1.606.648

Total des dépenses du ministère des affaires

étrangères, du commerce extérieur et de

la coopération…………………………………………………

2.189.422.000

2.474.721.092

2.390.873.404

02 – MINISTERE DES AFFAIRES

CULTURELLES

Section 02.0 – Dépenses générales

11.020

11.00

08.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

101.000 D

281.000

180.000

11.130

11.12

08.00

Indemnités pour services extraordinaires

25.000

11.131

11.12

04.00

Commission nationale pour la coopération

avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-

vices extraordinaires ……………………………………

130.000

95.486

11.132

11.12

04.00

Comité nationale luxembourgeois «Man and

Biosphere»: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

13.000

12.000

12.15

08.00

Indemnités pour services de tiers: ………………

50.000 T

12.001

12.15

04.00

Commission nationale pour la coopération

avec l’U.N.E.S.C.O.: indemnités pour ser-

vices de tiers……………………………………………………

13.000 T

4.000

12.002

12.15

04.00

Comité national luxembourgeois «Man and

Biosphere»: indemnités pour services de

tiers …………………………………………………………………

10.000 T

12.010

12.13

08.00

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement ………………………………………………………

200.000 T

480.000

479.649

12.020

12.14

08.00

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

500.000 T

473.300

473.201

12.040

12.12

08.20

Centre de documentation, de recherches et

d’études: alimentation, reliures et frais di-

vers……………………………………………………………………

65.000 T

73.667

73.609

12.041

12.12

08.20

Bibliobus: alimentation, reliures et frais di-

vers……………………………………………………………………

2.500.000 T

2.283.800

2.282.719

12.042

12.12

01.40

Echanges transfrontaliers avec les régions de

Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ost-

belgien, Province de Luxembourg ………………

500.000 T

761.100

12.043

12.12

08.00

Frais de bureau …………………………………………………

130.000 T

179.300

179.210

12.050

12.12

08.00

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

30.000 T

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.070

12.12

08.00

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

130.000 T

185.100

185.083

12.080

12.11

08.00

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

365.000 T

204.500

204.081

12.100

12.11

08.00

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

117.000

12.101

12.11

08.00

Location de logements pour des étudiants

et chercheurs dans le cadre des accords

bilatéraux…………………………………………………………

2.540.000 T

2.779.000

2.778.750

12.120

12.30

08.00

Frais d’experts et d’études ……………………………

750.000 T

844.035

843.805

12.130

12.16

08.00

Frais de publication …………………………………………

2.000.000 T

318.600

317.975

12.140

12.16

08.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

1.000.000 T

2.720.733

2.720.728

12.141

12.16

08.20

Centres d’exposition et d’animation: dé-

penses diverses ………………………………………………

400.000 T

862.000

861.621

12.142

12.16

01.40

Exposition itinérante concernant le Grand-

Duché de Luxembourg: dépenses diverses

18.000.000 T

17.471.800

17.471.747

12.200

12.30

08.20

Contribution à l’assurance-accidents et à

l’assurance-responsabilité civile collective

des acteurs culturels ainsi qu’aux caisses

de secours mutuels des associations cul-

turelles nationales …………………………………………

2.000.000 T

2.142.594

12.220

12.30

08.10

Comité luxembourgeois pour l’étude et la

recherche sur la seconde guerre mondiale

dépenses diverses …………………………………………

200.000 T

143.000

142.529

12.300

12.30

08.20

Animation socio-culturelle: dépenses diver-

ses ……………………………………………………………………

3.000.000 T

3.887.571

3.887.241

12.301

12.30

08.20

Centre d’éducation socio-culturelle pour

enfants: dépenses de fonctionnement ………

350.000 T

202.900

202.593

12.302

12.30

04.00

Commission nationale pour la coopération

avec l’U.N.E.S.C.O.: dépenses de fonc-

tionnement………………………………………………………

110.000 T

114.600

114.556

12.303

12.30

04.00

Comité national luxembourgeois «Man and

Biosphere»: dépenses de fonctionnement

20.000 T

5.400

5.346

12.310

12.30

01.40

Relations culturelles avec les pays partenai-

res ou non d’un accord culturel bilatéral

conclu avec le Grand-Duché: frais divers

3.000.000 T

4.360.400

4.359.566

12.311

12.30

08.20

Préparation de l’événement «Luxembourg-

Ville européenne de la culture 1995»

dépenses diverses …………………………………………

23.000.000 T

22.559.000

21.094.580

33.000

33.00

08.20

Animation socio-culturelle: convention avec

des associations………………………………………………

3.850.000 T

2.621.000

2.145.867

33.001

33.00

04.00

Sections luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de l’U.N.E.S.-

C.O.: subsides…………………………………………………

35.000

33.010

33.00

08.10

08.20

Subsides pour activités culturelles (littérai-

res, artistiques, scientifiques, musicales et

autres)………………………………………………………………

21.785.000 T

22.440.900

22.438.687

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.011

33.00

08.20

Congrès,

semaines

d’études,

voyages

d’études, conférences scientifiques et

artistiques

et

autres

manifestations

participation aux frais d’organisation et

de participation; subsides ……………………………

1.750.000 T

950.000

33.012

33.00

01.40

08.20

Organisation d’actions d’animation culturel-

le: subsides aux organisateurs et réalisa-

teurs …………………………………………………………………

2.000.000 T

1.921.000

1.920.500

33.013

33.00

08.20

Organisation de cours d’éducation perma-

nente: subsides ………………………………………………

200.000 T

110.000

33.014

33.00

08.10

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

et des impôts à payer sur les cachets des

artistes aux organisateurs de manifesta-

tions culturelles: subsides. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

2.000.000 D

9.300.871

9.300.561

33.015

33.00

01.40

Relations culturelles avec les pays partenai-

res ou non d’un accord bilatéral conclu

avec le Grand-Duché: bourses d’études,

subsides ……………………………………………………………

11.000.000 T

11.321.000

11.220.423

33.016

33.00

06.34

Action en faveur de l’intégration culturelle

des personnes handicapées …………………………

2.250.000

33.017

33.00

08.20

Décennie mondiale du développement cul-

turel …………………………………………………………………

300.000

33.018

33.00

08.20

Développement culturel du bassin-minier

subsides à la fondation «Bassin-Minier».

2.000.000

33.019

33.00

08.20

Aide à l’édition luxembourgeoise: subsides

à la fédération des éditeurs de livres …………

750.000

33.020

33.00

08.40

Aide à la presse culturelle: subsides aux

éditeurs ……………………………………………………………

3.000.000

33.021

33.00

08.00

«Luxembourg-Ville européenne de la cul-

ture 1995»: subsides. (Crédit non limitatif)

50.000.000

33.022

33.00

08.10

Participation de l’Etat aux frais de l’institut

européen de chant choral ……………………………

3.000.000 T

2.900.500

2.900.433

33.023

33.00

04.00

Commission nationale pour la coopération avec

l’U.N.E.S.C.O.: congrès, colloques, semaines

d’études,

voyages

d’études,

conférences

scientifiques, culturelles, pédagogiques et

artistiques et autres manifestations: participa-

tion aux frais d’organisation; subsides ………………

110.000

109.120

33.024

33.00

08.20

Participation à la campagne européenne

pour le livre et la lecture………………………………

1.750.000 T

791.000

790.365

33.025

33.00

08.10

08.20

Subside à la fédération nationale de musique

du Grand-Duché de Luxembourg «Union

Grand-Duc Adolphe»……………………………………

8.475.000 T

7.825.000

33.026

33.00

08.10

08.20

Participation dans l’intérêt du financement

des activités culturelles de l’ensemble

«Solistes européens, Luxembourg» …………

5.000.000

33.031

33.00

08.10

Participation de l’Etat à la restauration du

Mémorial d’Auschwitz …………………………………

1.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.060

34.40

08.10

Aide à la création artistique: bourses d’étu-

des et de recherche ………………………………………

3.000.000 T

2.895.000

34.070

34.50

08.20

Centre d’éducation socio-culturelle pour

enfants: cachets d’artistes ……………………………

450.000 T

426.200

426.115

34.071

34.50

08.20

Participation dans les indemnités des con-

seillers experts en musique, théâtre et

danses folkloriques engagés sous le con-

trôle de l’Etat …………………………………………………

100.000 T

35.030

35.40

04.00

Contributions et cotisations à l’U.N.E.S.C.O.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice)…………………………………………………………………………

6.561.000 D

7.542.780

7.358.890

35.060

35.00

08.00

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

250.000 D

454.171

262.574

43.000

43.22

08.20

Animation socio-culturelle: conventions

avec des communes ………………………………………

5.250.000 T

6.001.000

6.000.603

43.001

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de production

et de co-production des théâtres munici-

paux de la ville de Luxembourg: subsides

à la commune ………………………………………………………

11.000.000

43.002

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion

du conservatoire de la ville de Luxembourg

subside à la commune………………………………………

5.000.000

43.003

43.22

08.10

Participation de l’Etat aux frais de produc-

tion et de co-production du théâtre de la

ville d’Esch-sur-Alzette: subsides à la com-

mune…………………………………………………………………

10.000.000

43.004

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de gestion

du conservatoire de la ville d’Esch-sur-

Alzette: subside à la commune……………………

2.000.000

43.005

43.22

08.20

Participation de l’Etat aux frais de cours de

musique spéciaux et de perfectionnement

subsides aux communes ………………………………

1.000.000

43.006

43.22

08.00

Participation de l’Etat aux indemnisations

prévues dans la loi sur le congé culturel.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

100.000

63.040

63.51

08.10

Musées régionaux: subsides……………………………

950.000

63.041

63.51

08.10

Aide aux salles de cinéma de province ………

2.000.000

1.985.807

74.040

74.22

08.10

Organisation d’expositions par les différents

services du département: acquisition d’é-

quipements spéciaux ……………………………………

600.000 T

710.000

709.603

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art ……………………………

500.000 T

504.000

74.300

74.22

08.20

Centre d’éducation socio-culturelle pour

enfants: acquisition de matériel didactique

et d’équipement pour les ateliers d’enfants

350.000 T

450.000

449.093

230.615.000

239.281.822

236.449.411

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 02.1 – Service des sites et

monuments nationaux

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

15.504.000 D

15.626.000

15.625.971

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

4.838.000

3.528.589

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

169.000

104.899

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

153.000 D

178.000

177.708

11.040

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement ………………………………

25.000

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

475.000

462.155

12.011

12.13

08.10

Commission des sites et monuments natio-

naux: frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

5.000

4.309

12.020

12.14

08.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

125.000 T

124.000

121.309

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau …………………………………………………

300.000 T

421.000

420.179

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

110.000

93.435

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

220.000 T

160.000

150.550

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.230.000 T

1.340.000

1.338.053

12.130

12.16

08.10

Frais de publication …………………………………………

1.500.000 T

946.000

749.213

12.140

12.16

08.10

Patrimoine architectural rural et industriel

réalisation de dépliants et de brochures

dépenses diverses …………………………………………

500.000 T

800.000

792.861

12.141

12.16

08.10

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

500.000 T

634.000

633.031

12.300

12.30

08.10

Frais de fonctionnement des ateliers de res-

tauration …………………………………………………………

100.000

97.761

12.310

12.30

08.10

Conservation, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: dépenses

diverses ……………………………………………………………

1.700.000 T

1.650.000

1.627.421

12.320

12.30

08.10

Entretien des sites et monuments nationaux

classés appartenant à l’Etat …………………………

700.000

665.162

33.010

33.00

08.10

Conservatoire, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: subsides

à des syndicats et à d’autres associations

sans but lucratif ………………………………………………

630.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.070

34.50

08.10

Conservation, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: subsides

à des particuliers ……………………………………………

31.000.000

30.988.055

43.000

43.22

08.10

Conservation, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: subsides

aux communes ………………………………………………

17.500.000

17.495.000

52.000

52.10

08.10

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement

artistique

des

églises.

(Crédit

non

susceptible de transfert à d’autres articles)

14.500.000

14.498.000

74.040

74.22

08.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

45.000

44.850

74.300

74.22

08.10

Acquisition de mobilier et de documents

historiques ………………………………………………………

500.000

474.941

Restants d’exercices antérieurs

12.540

12.12

08.10

Frais de bureau …………………………………………………

33.000

32.285

92.372.000

92.519.000

90.780.737

Section 02.2 – Musée national

d’histoire et d’art

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

73.961.000

69.673.774

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

8.592.000

8.232.767

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

3.358.000 D

7.458.000

4.947.013

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

5.721.000 D

6.661.000

6.660.980

11.040

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

181.000

180.985

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement ………………………………

375.000

354.062

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires …

200.000

100.668

12.000

12.15

08.10

Indemnités pour services de tiers…………………

910.000 T

907.000

906.050

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

630.000 T

430.000

419.922

12.020

12.14

08.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

200.000 T

273.357

273.080

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau …………………………………………………

350.000 T

364.643

364.334

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

802.000 T

1.182.000

1.181.775

12.060

12.12

08.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

20.000 T

32.000

32.529

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

220.000 T

235.000

230.561

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

3.350.000 T

3.137.000

3.136.612

12.120

12.30

08.10

Frais d’experts et d’études ……………………………

150.000

147.414

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.130

12.16

08.20

Frais de publication …………………………………………

1.300.000 T

1.482.000

1.412.320

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

700.000 T

688.000

672.250

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions temporaires ……

5.800.000 T

5.563.000

5.535.857

12.160

12.30

08.10

Acquisition de matériel de laboratoire pour

les ateliers de restauration et de

photographie …………………………………………………

300.000 T

315.000

314.183

12.170

12.30

08.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

(ateliers artisanaux) ………………………………………

200.000 T

170.000

167.926

12.180

12.30

08.10

Acquisition et entretien de matériel didac-

tique dans l’intérêt du service éducatif………

150.000 T

149.000

148.310

12.220

12.30

08.10

Recherches historiques et travaux de carac-

tère archéologique. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

15.000.000

14.878.344

12.300

12.30

08.10

Aménagement, entretien et conservation

des collections; dépenses diverses ……………

700.000 T

685.000

677.072

12.301

12.30

08.10

Alimentation de la bibliothèque ……………………

500.000

478.773

35.060

35.00

08.10

Cotisations à des organismes internationaux

30.000

12.807

53.010

53.20

08.20

Indemnisation des propriétaires d’objets

d’art en cas de sinistres survenant lors

d’expositions organisées par l’Etat. (Cré-

dit non limitatif)………………………………………………

10.000

74.020

74.22

08.10

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations………………………………………………………………

60.000

74.030

74.22

08.10

Acquisition d’appareils de laboratoire …………

300.000 T

318.000

317.941

74.040

74.22

08.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

800.000

799.504

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et his-

toriques ……………………………………………………………

7.833.000

7.112.631

74.071

74.22

08.10

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

acquisition d’objets d’intérêt culturel

proposés à l’exportation (article 8 de la loi

du 21.3.1966). (Crédit non limitatif) …………

5.000

Restants d’exercices antérieurs

74.570

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et

historiques ………………………………………………………

717.000

716.263

133.254.000

138.465.000

130.086.707

Section 02.3 – Bibliothèque nationale

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

47.629.000

44.189.203

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

15.365.000

14.565.777

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

202.000 D

985.000

984.495

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.030

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

3.333.000

2.906.771

11.040

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.048.000

1.047.049

11.100

11.40

08.20

Indemnités d’habillement ………………………………

53.000

43.125

12.000

12.15

08.20

Indemnités pour services de tiers…………………

60.000

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

12.000

1.858

12.020

12.14

08.20

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

60.000

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau …………………………………………………

1.210.000 T

1.310.000

1.255.076

12.041

12.12

08.20

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation

et frais connexes. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

26.300.000 T

25.720.000

25.719.400

12.042

12.12

08.20

Bibliothèque

du

gouvernement

frais

d’alimentation et frais connexes…………………

100.000

91.470

12.043

12.12

08.20

Centre d’études et de documentation mu-

sicales: frais d’alimentation et frais con-

nexes…………………………………………………………………

500.000 T

450.000

447.321

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

996.000 T

1.196.000

1.166.074

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

912.000

860.199

12.100

12.11

08.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif) …………………

10.000.000

9.407.637

12.130

12.16

08.20

Frais de publication …………………………………………

1.400.000

1.391.406

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

300.000 T

630.000

586.916

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

1.500.000

1.486.396

12.300

12.30

08.20

Exploitation d’ateliers de restauration, de

conservation et de réparation. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

675.000

668.891

35.060

35.00

08.20

Cotisations à des organismes internationaux

75.000

71.133

74.010

74.22

08.20

Acquisition de machines de bureau………………

120.000

105.254

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.250.000

828.183

74.070

74.22

08.20

Alimentation de la réserve précieuse. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.800.000

1.772.811

74.071

74.22

08.20

Acquisition du facsimilé du Codex Aureus

Escorialensis ……………………………………………………

700.000

647.000

114.562.000

116.383.000

110.363.445

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 02.4 – Archives nationales

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

24.820.000

23.302.245

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

13.286.000

10.474.319

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

35.000 D

3.776.000

3.775.687

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.707.000

1.678.892

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement ………………………………

34.000

26.250

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires

48.000

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers…………………

30.000

22.922

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

60.000

22.617

12.020

12.14

01.34

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

35.000

34.020

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau …………………………………………………

500.000 T

470.000

298.658

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

150.000

136.368

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

450.000 T

480.000

479.841

12.130

12.16

01.34

Frais de publication. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.370.000

294.581

12.140

12.16

01.34

Organisation d’expositions; frais divers ………

300.000

121.368

12.190

12.30

01.34

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

700.000 T

300.000

277.470

12.300

12.30

01.34

Matériel; outillage; frais de transport, d’amé-

nagement et d’entretien, de conservation

et

de

restauration;

frais

de

fonctionnement des services techniques

et du service éducatif; dépenses diverses.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

1.750.000 T

1.600.000

1.274.766

12.301

12.30

01.34

Frais d’alimentation des bibliothèques…………

550.000 T

1.100.000

1.073.835

35.060

35.00

01.34

Cotisations à des organismes internationaux

20.000

19.555

74.020

74.22

01.34

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

50.000

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

80.000

51.863

74.070

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et his-

toriques. (Crédit non limitatif) ……………………

200.000

194.389

46.185.000

49.926.000

43.607.646

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 02.5 – Centre national de

l’audiovisuel

11.000

11.00

08.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

1.400.000

208.142

11.010

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

4.104.000 D

4.191.000

4.190.318

11.020

11.00

08.20

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

101.000 D

807.000

806.097

11.030

11.00

08.20

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

712.000

11.130

11.12

08.20

Indemnités pour services extraordinaires …

224.000

223.000

220.529

12.000

12.15

08.20

Stages de formation et d’animation

indemnités pour services de tiers………………

810.000 T

660.000

659.474

12.010

12.13

08.20

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

150.000 T

222.000

216.031

12.011

12.13

08.20

Frais de déplacement et d’hébergement des

maîtres de stage ……………………………………………

125.000 T

144.000

143.520

12.020

12.14

08.20

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

61.000

59.898

12.040

12.12

08.20

Frais de bureau …………………………………………………

160.000

149.191

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

300.000 T

495.000

493.128

12.060

12.12

08.20

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

20.000

2.120

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

424.000

412.696

12.130

12.16

08.20

Frais de publication d’un guide de

l’audiovisuel ……………………………………………………

20.000

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information, dépenses diverses ………………

520.000

514.043

12.170

12.30

08.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur …

110.000

108.122

12.190

12.30

08.20

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

150.000 T

34.000

12.300

12.30

08.20

Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de

restauration et dépenses connexes……………

1.700.000

1.677.436

12.310

12.30

08.20

Frais d’alimentation de la bibliothèque, de la

vidéothèque et du studio-son ……………………

625.000 T

580.000

533.179

12.320

12.30

08.20

Archivage du patrimoine audiovisuel: frais

de copiage et de restauration, dépenses

diverses ……………………………………………………………

2.033.000

1.949.629

12.330

12.30

08.20

Frais

de

productions

audiovisuelles;

indemnités aux collaborateurs; dépenses

diverses ……………………………………………………………

1.500.000

1.493.283

12.340

12.30

08.20

Acquisition de droits d’auteur; dépenses

diverses ……………………………………………………………

130.000

77.842

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.350

12.30

08.20

Entretien

des

équipements

spéciaux,

dépenses diverses …………………………………………

270.000 T

295.000

293.274

35.060

35.00

08.20

Cotisations

à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

2.093.000

1.941.268

74.000

74.10

08.20

Acquisition de véhicules automoteurs…………

580.000

579.562

74.040

74.22

08.20

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

2.550.000

2.545.162

74.070

74.22

08.20

Acquisition de collections et de documents

photographiques;

acquisition

de

documents

cinématographiques.

(Sans

distinction d’exercice) …………………………………

750.000

733.855

Restants d’exercices antérieurs

12.550

12.12

08.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

139.000

138.185

21.760.000

22.553.000

20.147.984

Section 02.6 – Musée national

d’histoire naturelle

11.000

11.00

08.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

33.290.000

31.813.045

11.010

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

4.081.000

2.442.533

11.020

11.00

08.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

773.000 D

1.675.000

1.674.159

11.030

11.00

08.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

918.000

11.100

11.40

08.10

Indemnités d’habillement ………………………………

15.000

11.250

11.130

11.12

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

5.000

12.000

12.15

08.10

Indemnités pour services de tiers…………………

2.670.000 T

2.664.000

2.662.550

12.001

12.15

08.10

Analyse des informations contenues dans

l’herbier et dans la zoothèque: indemnités

pour services de tiers……………………………………

1.400.000

1.397.304

12.010

12.13

08.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

320.000 T

195.000

194.001

12.020

12.14

08.10

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

895.000 T

941.000

940.942

12.030

12.16

08.10

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

32.000

31.956

12.040

12.12

08.10

Frais de bureau …………………………………………………

724.000 T

1.031.000

1.022.953

12.041

12.12

08.10

Analyse des informations contenues dans

l’herbier et dans la zoothèque: frais divers

200.000 T

18.000

17.376

12.050

12.12

08.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

300.000 T

530.000

529.010

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.070

12.12

08.10

Location et entretien des équipements

informatiques …………………………………………………

150.000 T

184.000

183.161

12.080

12.11

08.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

185.000 T

213.000

212.108

12.100

12.11

08.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

2.491.000

2.351.985

12.130

12.16

08.10

Frais de publication …………………………………………

1.050.000 T

872.000

871.745

12.140

12.16

08.20

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

4.000.000 T

3.959.000

3.958.808

12.141

12.16

08.20

Organisation d’expositions temporaires ……

450.000 T

468.000

467.092

12.160

12.30

08.10

Acquisition et entretien de matériel de

laboratoire et d’atelier …………………………………

700.000 T

795.000

794.580

12.190

12.30

08.10

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

450.000 T

385.000

384.621

12.220

12.30

08.11

Centre de recherche scientifique …………………

7.000.000 T

6.647.000

6.645.679

12.250

12.00

08.10

Service

éducatif

frais

d’exploitation

courants …………………………………………………………

325.000 T

508.000

507.215

12.300

12.30

08.10

Aménagement, entretien et conservation

des collections ………………………………………………

450.000 T

305.000

304.950

12.301

12.30

08.10

Alimentation de la bibliothèque ……………………

400.000 T

456.000

455.274

33.000

33.00

07.30

Participation de l’Etat au financement

d’activités destinées à sensibiliser les

jeunes au patrimoine naturel: convention

avec l’association «Panda Club» …………………

8.000.000

7.200.000

33.001

33.00

07.30

MUSEE-BUS 2000: Fir de Mensch an

d’Natur: participation de l’Etat à la gestion

et

à

l’animation

d’un

muséo-bus

Convention avec l’a.s.b.l. «Les Amis du

Musée d’Histoire Naturelle», subsides ……

4.000.000

3.600.000

33.010

33.00

08.20

Campagne «D’Natur an der Gemeng»

subsides ……………………………………………………………

1.000.000

33.011

33.00

08.10

Subsides

à

caractère

bénévole

aux

associations collaborant avec le centre de

recherche scientifique …………………………………

1.800.000

34.070

34.50

08.10

Prix national du patrimoine naturel «Präis

Hëllef

fir

d’Natur»

(règlements

ministériels

du

24.5.1985

et

du

24.11.1990) ……………………………………………………

200.000

35.060

35.00

08.10

Cotisations à des organismes internationaux

21.000 T

27.000

26.494

74.010

74.22

08.10

Acquisition de machines de bureau………………

250.000

242.612

74.030

74.22

08.10

Acquisition d’appareils de laboratoire,

d’atelier et de salle de travail ………………………

1.850.000 T

1.865.000

1.864.417

74.060

74.40

08.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels……………………………………………

100.000

74.070

74.22

08.10

Acquisition de collections scientifiques ………

450.000 T

527.000

526.793

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

12.540

12.12

08.10

Frais de bureau …………………………………………………

76.000

75.735

74.571

74.22

08.10

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et his-

toriques ……………………………………………………………

75.000

74.565

81.096.000

81.998.000

76.389.913

Total des dépenses du ministère des affaires

culturelles ………………………………………………………

719.844.000

741.125.822

707.825.843

03 – MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 03.0 – Crédits communs dans

l’intérêt du personnel en

activité et en retraite de l’Etat

- Dépenses diverses

11.130

11.12

01.33

Jurys et commissions des examens adminis-

tratifs

indemnités

pour

services

extraordinaires. (Crédit non limitatif) ………

12.400.000 D

13.950.000

13.895.207

11.131

11.12

01.33

Réforme administrative: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

15.000

11.132

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés de l’Etat: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

262.000 T

553.000

552.175

11.133

11.12

01.33

Elaboration de matériel publicitaire dans

l’intérêt du recrutement du personnel de

l’Etat

indemnités

pour

services

extraordinaires ………………………………………………

35.000

11.150

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires

prestées par les agents de l’Etat. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000 D

1.323.000

1.322.146

11.300

11.20

01.33

Remboursement à l’association d’assurance

contre

les

accidents

des

dépenses

occasionnées par l’assurance obligatoire

contre les accidents des fonctionnaires et

employés de l’Etat jouissant d’un régime

spécial de pension de retraite (arrêté

grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

77.000.000

74.153.810

11.310

11.00

01.33

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités des employés et salaires des

ouvriers de l’Etat ainsi que rémunérations

d’autres agents publics en tant ou en partie

à

charge

de

l’Etat

dépenses

supplémentaires résultant ou pouvant

résulter de nouvelles mesures légales,

réglementaires

et

contractuelles,

de

l’évolution de l’échelle mobile des salaires

ainsi que du recrutement de personnel;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

- 116.173.000

-116.173.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.000

12.15

01.33

Honoraires

médicaux

pour

visites

ordonnées par l’administration. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

95.000

20.000

12.010

12.13

01.33

Jurys

et

commissions

des

examens

administratifs: frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

30.000

9.156

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau: journaux, livres et

périodiques ……………………………………………………

100.000

98.986

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

45.000

44.876

12.100

12.11

01.33

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif) …………………

2.000.000

1.806.742

12.110

12.30

01.33

Honoraires

d’avocats

pour

actions

judiciaires ordonnées par l’administration.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

300.000 D

578.000

577.640

12.140

12.16

01.33

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information

dans

l’intérêt

du

recrutement du personnel de l’Etat …………

1.500.000 T

1.199.000

748.611

33.000

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel

de

l’Etat

frais

de

fonctionnement d’organismes créés dans

l’intérêt des agents de la fonction publique

21.812.000

13.775.415

34.010

34.30

01.33

Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant

du régime de la préretraite. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

23.874.000 D

38.770.000

38.769.766

34.080

34.50

01.33

Participation de l’Etat dans le finacement

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel de l’Etat: bonifications d’intérêt

aux agents publics. (Crédit non limitatif)

60.000.000

57.370.130

35.030

35.40

01.40

Participation de l’Etat dans le financement

des frais d’installations et de fonctionne-

ment d’une antenne de l’institut européen

d’administration publique à Luxembourg

7.845.000

35.060

35.00

01.33

Contributions

à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

3.700.000

3.573.407

41.000

41.50

01.33

Subside à la chambre des fonctionnaires et

employés publics pour l’indemnisation des

observateurs aux examens administratifs

700.000

62.010

62.20

01.33

Transfert de cotisations à la caisse de pen-

sion des employés privés en exécution du

chapitre II de la législation ayant pour objet

la coordination des régimes de pension

assurance rétroactive et transfert de co-

tisations aux institutions internationales.

Rachat, conformément au chapitre VII de

la loi précitée, des pensions échues au

31.12.1987 en application de l’ancien

article 16 de la loi du 16.12.1963 par le

versement d’une valeur en capital. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

60.000.000

21.830.629

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

11.600

11.40

01.33

Indemnités d’habillement ………………………………

1.333.000

1.315.885

11.632

11.12

01.33

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés de l’Etat: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

118.000

117.575

11.650

11.12

01.33

Indemnités pour heures supplémentaires

prestées par les agents de l’Etat …………………

495.000

493.956

33.500

33.00

01.33

Participation de l’Etat dans le financement

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel

de

l’Etat

frais

de

fonctionnement d’organismes créés dans

l’intérêt des agents de la fonction publique

10.544.000

3.761.220

34.580

34.50

01.33

Participation de l’Etat dans le financement

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel de l’Etat: bonifications d’intérêt

aux agents publics …………………………………………

2.343.000

2.342.364

170.383.000

188.410.000

245.124.696

Section 03.1 – Pensions

11.050

11.00

01.33

Pensions et traitements d’attente; secours

et trimestres de faveur; suppléments de

pension et exécution de la loi du

26.03.1974. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

7.059.086.000

6.937.153.826

11.051

11.00

01.33

Suppléments de pension bénévoles à des

fonctionnaires de l’Etat ou à leurs

survivants; rentes permanentes bénévoles

à des employés de l’Etat n’ayant pas droit

à une pension ou à leurs survivants.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.300.000

262.127

11.130

11.12

01.33

Commission des pensions: jetons de

présence des membres de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement;

indemnités du secrétaire et du personnel

auxiliaire …………………………………………………………

340.000 T

355.538

31.020

31.22

12.60

Participation de l’Etat au financement des

pensions

versées

aux

agents

de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

548.176.000

543.758.360

34.010

34.30

06.12

Pensions partielles des régimes contributifs

à payer aux bénéficiaires d’une pension de

l’Etat conformément à l’article 15 de la loi

du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

68.145.000 D

69.958.485

12.150

12.30

01.33

Commission des pensions: honoraires et

frais de déplacement des médecins, frais

de clinique et de laboratoire ………………………

450.000 T

434.462

432.954

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.011

34.30

06.12

Remboursement à divers régimes de pen-

sion contributifs des sommes payées à

titre d’avance aux employés et ouvriers de

l’Etat en retraite ou à leurs survivants

jouissant d’un supplément de pension à

charge de l’Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

65.000.000

64.342.775

7.742.497.000

7.744.310.485

7.616.264.065

Section 03.2 – Administration du

personnel de l’Etat

11.000

11.00

01.33

Traitements des fonctionnaires ……………………

3.641.000

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

7.127.000

6.898.474

11.020

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

481.000

480.902

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

986.000

962.452

11.040

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

142.000

141.847

11.100

11.40

01.33

Indemnités d’habillement ………………………………

8.000

3.750

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour ……………………………

12.000

4.384

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau …………………………………………………

503.000

471.003

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

400.000

372.072

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

20.000

16.510

12.250

12.00

01.33

Formules destinées au paiement des

émoluments: frais de confection et frais

d’envoi. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles)…………………………

4.200.000

3.206.946

74.010

74.22

01.33

Acquisition de machines de bureau………………

30.000

27.422

16.947.000

17.550.000

12.585.762

Section 03.3 – Institut de formation

administrative

11.010

11.00

01.33

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

913.000 D

1.015.000

1.014.983

11.030

11.00

01.33

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

992.000

906.252

11.130

11.12

01.33

Direction de l’institut et formation générale

des stagiaires: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

6.697.000 T

6.346.000

4.850.528

11.131

11.12

01.33

Formation

continue

et

cours

de

perfectionnement

indemnités

pour

services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.107.000 D

2.017.000

2.015.250

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.000

12.15

01.33

Formation

générale

des

stagiaires

indemnités pour services de tiers………………

706.000

598.400

12.001

12.15

01.33

Formation

continue

et

cours

de

perfectionnement

indemnités

pour

services de tiers. (Crédit non limitatif) ……

2.718.000

1.868.704

12.010

12.13

01.33

Frais de route et de séjour. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

631.000

436.442

12.040

12.12

01.33

Frais de bureau …………………………………………………

275.000 T

617.000

599.399

12.050

12.12

01.33

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

93.000

86.418

12.080

12.11

01.33

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

35.000 T

44.000

43.315

12.190

12.30

01.33

Frais de perfectionnement et de stage à

l’étranger …………………………………………………………

165.000

14.332.000

15.344.000

12.419.691

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 03.4 – Service national de la

sécurité dans la fonction publique

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

3.641.000

3.604.218

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

2.960.000

1.374.272

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

108.000

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires …

470.000 T

409.000

328.845

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers…………………

285.000 T

346.000

345.448

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ……………………………

200.000 T

110.000

94.320

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau …………………………………………………

790.000 T

899.000

895.200

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

160.000 T

137.000

136.906

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

10.000 T

14.000

13.726

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études ……………………………

2.000.000

114.005

12.200

12.30

04.10

Dépenses

relatives

aux

assurances-

responsabilité civile conractées dans

l’intérêt des écoles placées sous l’autorité

directe

du

ministre

de

l’éducation

nationale. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

890.000

889.626

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau………………

260.000

247.710

11.784.000

8.044.276

Total des dépenses du ministère de la

fonction publique……………………………………………

7.955.943.000

7.977.398.485

7.894.438.490

04 – MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 – Chambre des comptes

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

43.790.000

42.039.566

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

6.590.000 D

7.775.477

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

84.000 D

168.153

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.701.000

1.652.748

11.040

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

01.10

Indemnités d’habillement ………………………………

23.000

22.250

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires …

23.000 T

12.000

11.131

11.12

01.10

Jetons

de

présence

des

conseillers

suppléants. (Crédit non limitatif) ………………

80.000

71.938

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour ……………………………

10.000 T

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau …………………………………………………

865.000 T

902.447

899.545

12.050

12.12

01.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

584.000

580.961

12.060

12.12

01.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

98.000

70.961

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

100.000 T

83.553

35.060

35.00

01.10

Cotisations

à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif)…………

44.000 D

48.985

74.020

74.22

01.10

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

357.000

336.857

54.359.000

55.633.615

53.762.994

Section 04.1 – Inspection générale

des finances

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ……………………

25.601.000

21.313.255

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

5.788.000

5.475.542

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.030

11.00

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.484.000

1.121.043

11.040

11.00

01.23

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

01.23

Indemnités d’habillement ………………………………

12.000

7.500

11.130

11.12

01.23

Indemnités pour services extraordinaires

5.000

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour ……………………………

10.000

1.638

12.020

12.14

01.23

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

61.000

30.927

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau …………………………………………………

795.000 T

762.500

702.138

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

145.000 T

151.500

151.301

12.060

12.12

01.23

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

10.000 T

36.000

35.008

12.070

12.12

01.23

Location et entretien des équipements

informatiques …………………………………………………

40.000

32.361

12.080

12.11

01.23

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

292.000

236.100

12.120

12.30

01.23

Frais d’experts et d’études. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

3.000.000 D

12.544.000

12.541.312

12.190

12.30

01.23

Stages et séminaires de formation et de

perfectionnement …………………………………………

10.000

74.050

74.22

01.23

Acquisition d’équipements informatiques …

500.000

492.499

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.060

74.40

01.23

Acquisition de logiciels informatiques …………

250.000

102.718

Restants d’exercices antérieurs

74.500

74.10

01.23

Acquisition de véhicules automoteurs…………

480.000

477.410

38.503.000

48.047.000

42.720.752

Section 04.2 – Contributions directes

et métrologie

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ……………………

775.668.000

737.931.519

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

63.646.000

58.874.228

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

7.491.000

7.490.678

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

21.216.000

20.640.764

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.694.000

1.693.948

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement ………………………………

213.000

63.000

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse …………………

53.000

52.218

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires …

1.526.000 T

1.541.000

1.529.003

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

88.000 D

137.000

124.405

12.001

12.25

01.22

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement an-

nuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts

directs ………………………………………………………………

2.550.000 T

2.550.000

2.547.480

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour ……………………………

3.900.000

2.985.000

2.942.990

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

695.000

683.712

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de

protection pour les agents du service de

métrologie ………………………………………………………

16.000

14.469

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau …………………………………………………

8.900.000

8.826.063

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

37.500.000 T

38.750.000

38.745.604

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

1.661.000 T

1.016.000

988.853

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

2.721.000 T

3.226.000

3.224.087

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

6.690.000 D

7.302.000

7.301.520

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

40.852.000 D

42.547.000

42.546.157

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.110

12.30

01.22

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

100.000 D

721.000

719.977

12.120

12.30

01.22

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

100.000

12.190

12.30

01.22

Cours de formation pour les agents des

contributions …………………………………………………

100.000

76.735

12.300

12.30

01.22

Fiches; imprimés et documents administra-

tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces

comptables; préimprimés de saisie et d’é-

dition pour ordinateur; enveloppes, dos-

siers, registres et documentation adminis-

trative destinés aux contribuables. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

13.500.000

10.267.289

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d’instance pour le

recouvrement des contributions; frais hy-

pothécaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

100.000

48.360

12.320

12.30

01.22

Service de métrologie: acquisition et

entretien d’instruments de contrôle;

dépenses diverses …………………………………………

190.000

177.333

12.330

12.30

01.22

Entretien d’une installation de microfilmage;

acquisition de matériel accessoire et de

matériel consommable …………………………………

250.000 T

40.000

29.536

12.340

12.30

01.22

Frais de conception et de publication d’un

livre

jubilaire

sur

l’histoire

de

l’administration des contributions ……………

500.000

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs…………

580.000

578.910

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau………………

440.000

411.355

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations………………………………………………………………

3.300.000

3.273.594

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.379.000

1.357.805

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ………………

3.000.000

2.997.784

Restants d’exercices antérieurs

12.540

12.12

01.22

Frais de bureau …………………………………………………

1.309.000

1.011.149

12.550

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès des

postes et télécommunications ……………………

201.000

992.964.000

1.005.106.000

957.670.525

Section 04.3 – Enregistrement et

domaines

11.000

11.00

01.22

01.25

Traitements des fonctionnaires ……………………

410.495.000

395.979.811

11.010

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

31.928.000

31.248.543

11.020

11.00

01.22

01.25

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

312.000 D

4.044.999

11.030

11.00

01.22

01.25

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

15.341.000

14.572.197

11.040

11.00

01.22

01.25

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

311.599

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.100

11.40

01.22

01.25

Indemnités d’habillement ………………………………

94.000

78.750

11.110

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour pertes de caisse …………………

115.000

98.800

11.130

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires …

1.180.000

906.173

11.131

11.12

01.22

Indemnités des préposés des caisses des

consignations. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

50.000 D

66.546

11.132

11.12

01.22

Indemnités de responsabilité des conserva-

teurs des hypothèques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.700.000

5.146.166

11.300

11.20

01.25

Cotisations dues à l’établissement d’assu-

rance contre les accidents, section agri-

cole et forestière. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

4.500.000

3.955.817

12.010

12.13

01.22

01.25

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

790.000

696.605

12.020

12.14

01.22

01.25

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

120.000 T

145.000

142.909

12.040

12.12

01.22

01.25

Frais de bureau …………………………………………………

2.965.000

2.930.000

2.913.419

12.050

12.12

01.22

01.25

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

9.492.000 T

9.562.000

9.559.770

12.060

12.12

01.22

01.25

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

1.105.000 T

1.035.000

982.783

12.080

12.11

01.22

01.25

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.660.000

1.509.590

12.100

12.11

01.22

01.25

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

10.820.000

10.798.361

12.300

12.30

01.22

01.25

Fiches; imprimés et documents administra-

tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces

comptables; préimprimés de saisie et d’é-

dition pour ordinateur; enveloppes, dos-

siers, registres et documentation adminis-

trative destinés aux contribuables; codes

et études fiscaux. (Crédit non limitatif) ……

4.000.000 D

4.500.000

4.451.652

12.310

12.30

01.22

Frais de poursuite et d’instance; frais hypo-

thécaires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

5.000.000

2.582.034

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.320

12.30

01.22

Dépenses à faire par les comptables de

l’administration en vertu de la loi du

15.3.1892 sur la procédure en débet en

matière de faillite, des lois du 22.3.1893 et

du 26.9.1919 sur l’assistance judiciaire et

la procédure en débet ainsi que de la loi

du 27.2.1979 portant règlement des hono-

raires des curateurs aux faillites clôturées

pour insuffisance d’actif et des curateurs à

successions vacantes. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

3.500.000 D

5.700.000

5.697.966

12.330

12.30

01.25

Frais d’adjudication exposés par l’adminis-

tration des domaines dans l’intérêt de la

vente des biens et produits domaniaux.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

350.000 D

490.000

489.399

12.340

12.30

01.25

Travaux d’entretien, de plantation et de boi-

sement sur les terrains des forts Thungen

et Olisy; réparations urgentes exécutées par

l’administration des domaines; masse d’ha-

billement du garde des domaines et des

ouvriers des domaines………………………………………

628.000

627.156

12.350

12.30

01.22

01.25

Fabrication de papier-timbre et de timbres

mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

1.500.000

1.420.183

12.360

12.30

01.22

Carnets d’avertissements taxés et carnets

de convocation. (Crédit non limitatif) ………

500.000 D

920.000

903.119

12.370

12.30

01.22

Aménagement et entretien des bureaux

communs avec la Belgique pour le con-

trôle à la frontière. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

5.000

12.380

12.50

01.25

Impôt foncier dû par le domaine de l’Etat;

taxes annuelles de cabaretage. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

8.500.000 D

9.190.000

9.185.445

12.390

12.30

01.22

01.25

Frais de conception et de publication du

livre jubilaire……………………………………………………

300.000

240.000

23.000

23.00

13.10

Intérêts des consignations et dépôts. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

1.000.000 D

3.000.000

2.739.497

36.050

36.06

13.60

Restitutions de droits d’enregistrement (ar-

ticle 17 de la loi du 17.8.1935) et autres;

remboursement aux tiers intéressés des

dommages-intérêts et droits fraudés re-

couvrés sur les condamnés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) …………

125.000.000 D

133.400.000

133.371.360

43.010

43.21

01.22

Participation des communes au produit du

timbre de la carte d’identité pour étran-

gers. (Crédit non limitatif)……………………………

150.000 D

226.120

51.050

51.20

01.22

Dépenses en rapport avec la liquidation de

l’office des séquestres. (Crédit non limita-

tif)………………………………………………………………………

5.000

74.010

74.22

01.22

01.25

Acquisition de machines de bureau………………

800.000

778.039

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.020

74.22

01.22

01.25

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

70.000

55.775

74.080

74.22

01.22

01.25

Acquisition de mobilier de bureau ………………

350.000

348.608

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

01.22

01.25

Indemnités pour services extraordinaires …

89.000

99.000

98.828

648.424.000

666.901.264

646.228.125

Section 04.4 – Douanes et accises

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ……………………

852.490.000

821.181.720

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

3.678.000

2.932.012

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

109.000

106.038

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

13.200.000

12.935.293

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

12.000

11.634

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

10.143.000

8.814.884

11.110

11.12

01.22

Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

900.000 D

1.159.000

1.158.400

11.120

11.12

01.22

Gratifications pour croix de service.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.209.000

1.159.367

11.130

11.12

01.22

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

2.609.000 D

2.783.000

2.782.645

11.131

11.12

01.22

Indemnités de permanence à domicile. (Cré-

dit non limitatif) ………………………………………………

25.000

5.221

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

2.650.000 T

2.070.000

2.044.704

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

4.444.000 T

4.874.000

4.852.911

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

187.000

186.676

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau …………………………………………………

3.500.000 T

3.950.000

3.938.431

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) …………………

9.150.000 D

9.996.000

9.664.159

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

890.000

888.258

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

635.000

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

6.336.000

6.276.396

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.081

12.11

01.22

Entretien des logements de service. (Sans

distinction d’exercice ……………………………………

6.200.000

6.193.724

12.090

12.21

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

5.000

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

19.023.000 D

20.800.000

20.797.578

12.170

12.30

01.22

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

250.000

245.453

12.190

12.30

01.22

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation ………………………………………………………………

200.000 T

10.000

3.500

12.300

12.30

01.22

Armement et équipement du personnel;

exercices de tir ………………………………………………

750.000

749.550

12.310

12.30

03.20

Frais d’entretien et d’assurance des chiens

anti-drogue et dépenses dans le cadre de

la lutte anti-drogue ………………………………………

750.000

749.251

12.320

12.30

01.22

Documentation administrative; imprimés

destiné à la revente ainsi que frais de

confection de bandelettes fiscales (fourni-

tures faites par l’administration belge des

douanes et accises). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

11.000.000 D

15.911.000

15.910.850

12.321

12.30

01.22

Fiches

imprimés

et

documents

administratifs;

comptes

et

pièces

comptables; préimprimés de saisie et

d’édition pour ordinateur; enveloppes,

dossiers, registres et documentation

administrative. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

2.000.000 D

2.551.000

2.548.973

12.330

12.30

01.22

Honoraires et frais d’experts; frais d’inter-

prètes et frais de traduction; frais judiciai-

res; dommages-intérêts; restitution d’in-

térêt de retard; indemnités pour visiteu-

ses. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000

3.778

12.340

12.30

03.20

Frais d’entretien et de maintenance de ma-

tériel de détection et de contrôle………………

170.000

101.248

12.350

12.30

01.22

Participation de l’Etat à raison de 50% aux

dépenses occasionnées par le service de

manutention dans le magasin spécial de

l’entrepôt public à Luxembourg-Bonne-

voie (convention tripartite du 21.9.1973);

autres frais de manutention. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.422.000

467.568

12.360

12.30

01.22

Sinistres survenus aux installations doua-

nières et accidents de circulation des voi-

tures de service couverts par une com-

pagnie d’assurances. (Crédit non limitatif)

250.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.370

12.50

01.22

Impôt foncier et taxes communales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.250.000 D

1.720.000

1.719.684

12.380

12.30

01.22

Gratuité de l’abonnement téléphonique du

personnel…………………………………………………………

179.000 T

69.000

57.569

12.390

12.30

01.22

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

de divers effets d’habillement et de vête-

ments de travail………………………………………………

1.800.000

1.788.551

24.010

24.10

01.22

Location de logiciels informatiques auprès

de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

2.540.000 D

2.721.000

2.720.745

36.010

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur

certaines huiles minérales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

5.000

36.011

36.02

13.60

Restitution du droit d’accise autonome sur

les cigarettes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000

36.012

36.02

13.60

Restitution de la redevance de contrôle sur

le fuel domestique. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

5.000

36.013

36.02

13.60

Restitution de la contribution spéciale sur les

carburants. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000

72.010

72.10

01.22

Constructions; frais de transformation et d’amé-

nagement d’immeubles et parties d’immeubles

affectés au service de l’administration. (Sans

distinction d’exercice)……………………………………………

2.500.000

2.499.655

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs…………

2.730.000

2.729.840

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau………………

1.000.000

996.821

74.020

74.22

01.22

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations………………………………………………………………

320.000

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.750.000

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

6.791.000

74.080

74.22

01.22

Acquisition de mobilier de bureau ………………

750.000

748.326

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte

anti-drogue………………………………………………………

276.000

975.997.000

985.267.000

949.743.413

Section 04.5 – Cadastre et topographie

11.000

11.00

01.22

Traitements des fonctionnaires ……………………

217.854.000

199.286.133

11.010

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

2.679.000 D

2.856.434

11.020

11.00

01.22

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

597.830

11.030

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

6.804.000

6.224.747

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.040

11.00

01.22

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

476.573

11.100

11.40

01.22

Indemnités d’habillement ………………………………

317.000 T

345.000

344.167

12.000

12.15

01.22

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

100.000 D

195.000

191.629

12.001

12.15

01.22

Travaux de mesurage à exécuter par le

secteur privé: honoraires et autres pres-

tations. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

1.000.000

346.286

12.002

12.15

01.22

Rétablissement du réseau de nivellement

général (NG) des 1er et IIe ordres et

extension du IIIe ordre: indemnités pour

services

de

tiers.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

12.000.000

12.003

12.15

01.22

Création

d’une

base

de

données

topo/cartographique

et

d’un

plan

cadastral informatisé: indemnités pour

services

de

tiers.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

25.000.000

17.507.505

12.010

12.13

01.22

Frais de route et de séjour ……………………………

980.000 T

862.000

861.141

12.020

12.14

01.22

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

1.200.000

1.156.422

12.030

12.16

01.22

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

100.000 T

36.000

29.805

12.040

12.12

01.22

Frais de bureau …………………………………………………

2.500.000 T

2.405.000

2.380.905

12.050

12.12

01.22

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

2.138.000 T

2.361.000

2.360.020

12.060

12.12

01.22

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

500.000 T

417.000

416.436

12.070

12.12

01.22

Location et entretien des équipements in-

formatiques. (Crédit non limitatif) ……………

2.500.000

2.078.714

12.080

12.11

01.22

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

887.000 T

747.000

737.395

12.100

12.11

01.22

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

2.418.000 D

2.538.000

2.529.249

12.190

12.30

01.22

Cours de formation et de recyclage du per-

sonnel ………………………………………………………………

1.000.000

454.900

12.300

12.30

01.22

Frais d’entretien et de renouvellement du

matériel d’atelier et d’arpentage; fournitu-

re et pose de bornes et rivets; contruc-

tion et réparation de signaux de triangula-

tion; dépenses diverses…………………………………

450.000 T

400.000

312.538

12.310

12.30

01.22

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux

et de la carte topographique; dépenses

relatives au laboratoire photographique

600.000

588.693

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.320

12.30

01.22

Travaux d’abornement des frontières.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

100.000 D

220.000

206.528

12.330

12.30

01.22

Renouvellement du stock et actualisation de

la carte topographique, de cartes dérivées

et des photos aériennes du Grand-Duché

de Luxembourg. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

5.500.000

1.483.323

12.340

12.30

01.22

Réparation des instruments géodésiques de

levé et de report ainsi que des différents

copieurs……………………………………………………………

400.000 T

663.000

653.984

12.350

12.30

01.22

Entretien de l’installation de microfilmage

acquisition de matériel accessoire et de

matériel

consommable.

(Crédit

non

limitatif) ……………………………………………………………

950.000

791.785

12.370

12.30

01.22

Exploitation de la base d’étalonnage et de

calibrage

pour

télémètres

électro-

optiques. (Crédit non limitatif)……………………

10.000

35.060

35.00

01.22

Cotisations

à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif)…………

130.000 D

400.000

375.264

74.000

74.10

01.22

Acquisition de véhicules automoteurs…………

780.000

778.029

74.010

74.22

01.22

Acquisition de machines de bureau………………

250.000

241.500

74.020

74.22

01.22

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

80.000

55.775

74.040

74.22

01.22

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

4.500.000

4.382.138

74.050

74.22

01.22

Acquisition d’équipements informatiques.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

19.000.000

18.973.231

74.060

74.40

01.22

Acquisition de logiciels. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

4.500.000 T

4.536.000

4.535.225

317.247.000

319.083.837

285.737.731

Section 04.6 – Finances.

– Dépenses diverses

11.050

11.33

01.34

Pensions

à

servir

aux

anciens

administrateurs, conseillers juridiques et

employés de l’office des séquestres ainsi

qu’à leurs survivants (article 4 de la loi du

12.6.1975 portant dissolution de l’office

des séquestres). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

1.560.000 T

1.594.000

1.593.142

11.130

11.12

11.70

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-

les-Bains: indemnité du commissaire du

Gouvernement

et

indemnités

de

surveillance. (Sans distinction d’exercice)

1.500.000

1.476.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.300

11.12

03.20

Attribution aux fonctionnaires et agents de

la police générale, spéciale et locale d’une

partie du produit des amendes et des

confiscations

en

matière

répressive.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

10.100.000 D

11.803.000

11.799.848

12.040

12.12

01.20

Frais de bureau: journaux, livres et

périodiques ……………………………………………………

690.000

681.226

12.070

12.12

01.20

Location et entretien des équipements

informatiques …………………………………………………

33.000

2.990

12.080

12.11

01.20

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

160.000

151.529

12.110

12.30

06.35

Dommages

de

guerre

immobiliers,

mobiliers

et

politiques

frais

de

contentieux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000

12.300

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

50.000

49.000

12.310

12.30

13.90

Crédit commun: dépenses sur exercices

clos. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

50.000 D

5.355.229

5.200.571

12.320

12.30

01.20

Frais d’abonnement à des banques de

données internationales ………………………………

150.000 T

116.000

29.786

33.010

33.00

06.30

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à

surtaxe. (Crédit non limitatif) ……………………

2.650.000

2.093.879

33.011

33.00

06.30

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les télégrammes postaux.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

520.000

33.012

33.00

08.30

Subsides pour les activités sociales et

culturelles

des

associations

de

fonctionnaires…………………………………………………

550.000

34.040

34.40

06.35

Subventions pour cause de dommages

matériels subis par suite de guerres,

d’événements politiques et de calamités

naturelles. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000

43.010

43.21

13.20

Attribution aux communes d’une partie du

produit des amendes et des confiscations

en matière répressive. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

10.100.000 D

14.307.297

74.060

74.40

01.20

Acquisition de logiciels informatiques …………

137.000

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds de crise institué par

la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)

5.000

28.265.000

39.480.526

38.455.268

Total des dépenses du ministère des

finances: dépenses générales ………………………

3.055.759.000

3.119.519.242

2.974.318.808

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

05 – MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0 – Dette publique

12.300

12.30

01.23

Dette publique intérieure: indemnités,

imprimés, commissions, frais d’achat de

papier filigrané, frais de confection de

titres et autres frais accessoires. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

5.000 D

200.000

128.300

12.301

12.30

12.12

Emprunts destinés à l’alimentation du fonds

des

routes

indemnités,

imprimés,

commissions, frais d’achat de papier

filigrané, frais de confection de titres et

autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

12.310

12.30

01.23

Dette publique extérieure: commissions,

frais

de

virement

et

autres

frais

accessoires. (Crédit non limitatif)………………

5.000

21.000

21.11

13.10

Dette publique intérieure en monnaie

nationale: intérêts sur le compte-avances

auprès de la banque et caisse d’épargne de

l’Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté

grand-ducal d’approbation du 25.5.1960).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.000

21.001

21.11

13.10

Bons du trésor intérieurs: intérêts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.130.000

1.125.000

21.002

21.11

13.10

Dette publique intérieure en monnaie

nationale: intérêts. (Crédit non limitatif)

236.235.000 D

399.235.000

399.231.140

21.003

21.11

13.10

Dette publique intérieure en monnaie

nationale: primes d’émission, intérêts

d’emprunts

nouveaux.

(Crédit

non

limitatif) ……………………………………………………………

65.000.000

21.004

21.11

12.12

Date publique intérieure en monnaie

nationale: primes d’émission, intérêts

d’emprunts

nouveaux

destinés

à

l’alimentation du fonds des routes. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

210.925.000 D

344.500.000

21.010

21.12

11.30

Dette publique extérieure en monnaie

nationale: intérêts. (Crédit non limitatif)

30.177.000

30.176.250

21.020

21.21

11.30

Dette publique intérieure en monnaies

étrangères: intérêts. (Crédit non limitatif)

5.000

21.030

21.22

11.30

Dette publique extérieure en monnaies

étrangères

intérêts,

différences

de

change. (Crédit non limitatif) ………………………

13.100.000

13.069.100

21.031

21.22

13.10

Bons du trésor extérieurs: intérêts. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

5.000

91.000

91.11

14.50

Bons du trésor intérieurs: remboursements.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000

91.001

91.11

14.10

Dette publique intérieure en monnaie

nationale: amortissements. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.379.897.000 D 1.881.897.000

1.881.895.180

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

91.002

91.11

14.10

Dette publique intérieure en monnaie

nationale: amortissements d’emprunts

nouveaux. (Crédit non limitatif) …………………

5.000

91.003

91.11

12.12

Dette publique intérieure en monnaie

nationale: amortissements d’emprunts

nouveaux destinés à l’alimentation du

fonds des routes. (Crédit non limitatif) ……

5.000

91.004

91.11

14.10

Dette publique intérieure en monnaie

nationale

amortissements

anticipés.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.000

91.010

91.12

14.10

Dette publique extérieure en monnaie

nationale: amortissements. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

325.000.000

91.020

91.21

14.20

Dette publique intérieure en monnaies

étrangères: amortissements. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

91.030

91.22

14.20

Dette publique extérieure en monnaies

étrangères: amortissements, différences

de change. (Crédit non limitatif)…………………

30.000.000 D

30.801.000

30.800.033

91.031

91.22

14.50

Bons du trésor de la dette flottante

extérieure: remboursements. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

93.000

93.00

07.20

Emprunts contractés, sous la garantie de

l’Etat, par le fonds d’urbanisation et

d’aménagement du plateau de Kirchberg

(lois du 7.8.1961 et du 26.8.1965): intérêts.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.000

2.291.529.000

3.091.100.000

3.090.925.003

Total des dépenses du ministère des

finances: dette publique ………………………………

2.291.529.000

3.091.100.000

3.090.925.003

06 – MINISTERE DU TRESOR

Section 06.0 – Service de la

trésorerie de l’Etat

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ……………………

22.313.000 D

22.805.103

17.197.379

11.010

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.064.000 D

1.126.231

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

40.000 D

827.436

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour ……………………………

15.000

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau …………………………………………………

277.000 T

313.000

312.920

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

200.000 T

164.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.051

12.12

01.23

Taxes réglementaires perçues par le bureau

des chèques postaux sur les assignations

postales. (Crédit non limitatif) ……………………

200.000 D

258.000

257.850

12.190

12.30

01.23

Frais de perfectionnement du personnel ……

10.000

Restants d’exercices antérieurs

74.520

74.22

01.23

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

80.000

61.123

24.199.000

25.598.770

19.782.939

Section 06.1 – Caisse générale de l’Etat

11.000

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires ……………………

15.852.000

15.665.768

11.020

11.00

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

280.000

202.087

11.110

11.12

01.23

Indemnités pour pertes de caisse …………………

175.000

11.130

11.12

01.23

Indemnités pour services extraordinaires …

50.000

37.718

12.010

12.13

01.23

Frais de route et de séjour ……………………………

5.000

12.040

12.12

01.23

Frais de bureau …………………………………………………

395.000

394.583

12.050

12.12

01.23

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

16.000

15.159

12.100

12.11

01.23

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

6.781.000 D

7.031.000

7.030.299

12.300

12.30

01.23

Dépenses diverses, y compris les frais de

manipulation occasionnés par l’entrée et

la sortie de signes monétaires ……………………

30.000

15.950

74.040

74.22

01.23

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

375.000

374.900

23.959.000

24.209.000

23.911.464

Section 06.2 – Commissariat aux

bourses

11.000

11.00

11.70

Traitements des fonctionnaires ……………………

8.343.000

6.983.820

11.010

11.00

11.70

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

10.000 D

712.456

11.030

11.00

11.70

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

11.70

Comité des marchés de valeurs mobilières

indemnités pour services extraordinaires

10.000

2.000

12.010

12.13

11.70

Frais de route et de séjour ……………………………

420.000

411.274

12.040

12.12

11.70

Frais de bureau …………………………………………………

180.000

174.098

12.000

12.15

11.70

Comité des marchés de valeurs mobilières

indemnités pour services de tiers………………

60.000

9.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.050

12.12

11.70

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

240.000

194.197

12.080

12.11

11.70

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

5.000

12.190

12.30

11.70

Frais de perfectionnement du personnel ……

50.000

40.330

35.060

35.00

11.70

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

165.000 D

181.474

9.493.000

10.211.930

8.708.649

Section 06.3 – Commissariat du

Gouvernement près la banque

internationale à Luxembourg

11.000

11.00

11.70

Traitements des fonctionnaires ……………………

2.842.000

2.810.951

2.842.000

2.810.951

Section 06.4 – Dépenses diverses

11.090

11.12

13.90

Indemnités de logement des agents à

l’étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.000.000 D

5.709.000

5.708.074

11.130

11.12

11.70

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services extra-

ordinaires…………………………………………………………

20.000

18.500

12.000

12.15

11.70

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services de

tiers …………………………………………………………………

25.000

20.750

12.020

12.14

11.70

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

100.000

99.472

12.040

12.12

11.70

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

140.000

134.015

12.140

12.16

11.70

Promotion de la place financière: frais de

publicité et de commercialisation à

l’étranger de la place financière du Luxem-

bourg (brochures, études, participation à

et organisation de manifestations dans l’in-

térêt du développement de la place finan-

cière). (Crédit non limitatif)…………………………

550.000

2.430

12.300

12.30

01.43

Institutions financières internationales: dé-

penses diverses concernant les parts con-

tributives du Grand-Duché dans la recons-

titution des ressources. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

5.000

12.320

12.30

01.24

Dépenses en relation avec la mise hors

cours de signes monétaires émis par le

Trésor. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

5.000

12.330

12.30

01.20

Frais d’abonnement à un service de données

financières internationales ……………………………

567.000

556.192

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

31.050

31.32

11.70

Mesures et interventions destinées à facili-

ter la promotion de la place financière

subsides à l’organisation de manifesta-

tions, à des études de marché ou à d’autres

initiatives au Luxembourg dans le même

but. (Crédit non limitatif)………………………………

300.000 D

810.000

808.971

32.000

32.00

11.70

Participation de l’Etat aux frais de pension

des agents de l’institut monétaire luxem-

bourgeois. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.175.000

7.887.000

13.106.000

7.348.404

Total des dépenses du ministère du trésor

68.380.000

75.967.700

62.562.407

07 – MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 – Dépenses générales

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires …

629.000 T

575.162

532.460

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers…………………

670.000 T

617.625

594.856

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

570.000 T

622.375

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien, dépen-

ses diverses ……………………………………………………

93.000 T

214.467

12.130

12.16

03.10

Publication et mise à jour des codes luxem-

bourgeois et des répertoires de jurispru-

dence. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

3.000.000 D

4.600.000

4.599.838

33.010

33.00

03.10

Subsides aux barreaux ……………………………………

410.000

33.011

33.00

03.30

Subsides à des organismes s’occupant du

reclassement des anciens détenus ……………

75.000

34.010

34.30

03.10

Subventions aux huissiers de justice ou à

leurs veuves. (Crédit non limitatif) ……………

773.000

710.816

34.070

34.50

03.10

Subsides dans l’intérêt de la publication de

la pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages

de droit ……………………………………………………………

100.000

34.090

34.40

03.10

Indemnisation des dommages subis par des

collaborateurs bénévoles; indemnisation

en cas de détention préventive inopéran-

te; indemnisation des victimes de dom-

mages résultant d’une infraction. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.000.000 D

11.625.000

11.187.436

34.091

34.40

03.10

Subsides divers …………………………………………………

200.000 T

132.371

35.060

35.00

03.10

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

2.297.000 D

2.429.000

2.428.359

54.320

35.40

03.10

Contribution du Grand-Duché de Luxem-

bourg à la constitution du capital de l’Aca-

démie européenne de droit de Trèves.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

4.100.000

15.917.000

26.274.000

21.607.978

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 07.1 – Services judiciaires

11.000

11.00

03.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

673.249.000

629.335.281

11.010

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

30.981.000 D

32.993.000

32.992.860

11.020

11.00

03.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

5.436.000

5.435.584

11.030

11.00

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

18.353.000 D

18.470.000

18.469.946

11.040

11.00

03.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

125.000

124.607

11.100

11.40

03.30

Indemnités d’habillement ………………………………

144.000 T

159.125

157.250

11.130

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires

1.268.000 T

1.488.191

11.131

11.12

03.10

Juges et juges de paix suppléants: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) ………

350.000 D

880.369

843.000

11.132

11.12

03.10

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spécia-

les. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.560.000 D

6.060.000

5.821.820

12.000

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers…………………

402.000 T

438.177

12.010

12.13

03.10

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

1.300.000 T

1.130.837

1.120.141

12.030

12.16

03.10

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

363.000 T

90.339

12.040

12.12

03.10

Frais de bureau; dépenses diverses………………

6.700.000 T

7.295.788

12.041

12.12

03.10

Bibliothèque centrale de la magistrature ……

2.350.000

2.349.530

12.050

12.12

03.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

18.811.000

18.810.244

12.060

12.12

03.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

909.000 T

798.986

12.080

12.11

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien; dépen-

ses diverses ……………………………………………………

3.352.000 T

2.979.463

2.979.357

12.090

12.21

03.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à l’intérieur du secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif) …………………………………………………………………

778.000 D

1.396.000

1.395.360

12.190

12.30

03.10

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de partici-

pation ………………………………………………………………

300.000 T

313.500

12.300

12.30

03.10

Frais de justice; exécution de commissions

rogatoires; expertises et missions spécia-

les. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

15.000.000 D

35.000.000

34.999.884

12.310

12.30

03.10

Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

2.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.320

12.30

03.10

Confection des tables décennales des actes

de l’état civil de la période 1983-1992.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

10.000 D

638.225

24.010

24.10

03.10

Documentation juridique automatisée: re-

devance pour la gestion d’un programme

informatique d’enregistrement et de trai-

tement de décisions judiciaires pour

compte des autorités judiciaires luxem-

bourgeoises. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

2.000.000

1.969.269

34.050

34.30

03.10

Indemnités des stagiaires accomplissant le

stage judiciaire. (Crédit non limitatif) ………

29.800.000 D

41.467.000

41.228.658

34.090

34.40

03.10

Patronage des condamnés libérés et des

enfants moralement abandonnés; aide aux

condamnés sous le régime de la mise à

l’épreuve …………………………………………………………

2.700.000

74.010

74.22

03.10

Acquisition de machines de bureau………………

1.000.000

959.796

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

03.10

Indemnités pour services extraordinaires …

32.000

31.827

12.500

12.15

03.10

Indemnités pour services de tiers…………………

22.000

21.218

815.754.000

859.324.000

812.808.838

Section 07.2 – Etablissements

pénitentiaires

11.000

11.00

03.30

Traitements des fonctionnaires ……………………

319.202.000

308.802.215

11.010

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

4.064.000

4.042.669

11.020

11.00

03.30

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

680.000

679.707

11.030

11.00

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

6.753.000

6.156.093

11.080

11.31

03.30

Frais de gratuité médicale. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

450.000 D

604.000

603.080

11.100

11.40

03.30

Indemnités d’habillement ………………………………

2.207.000

2.194.959

11.120

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service ……………

211.000

208.900

11.130

11.12

03.30

Indemnités pour services extraordinaires …

349.000 T

370.422

369.672

12.000

12.15

03.30

Indemnités pour services de tiers…………………

280.000 T

137.313

124.000

12.010

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

550.000 T

612.355

612.315

12.030

12.16

03.30

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

36.000

35.166

12.040

12.12

03.30

Direction générale des établissements péni-

tentiaires: frais de bureau ……………………………

32.000

31.210

12.041

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais

de bureau…………………………………………………………

145.000

139.147

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.042

12.12

03.30

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

frais de bureau ………………………………………………

44.000 T

93.092

89.557

12.050

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat

de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

661.000

660.848

12.051

12.12

03.30

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

340.000

338.910

12.080

12.11

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: répa-

ration et entretien des bâtiments, du mo-

bilier, des installations techniques et des

alentours …………………………………………………………

9.150.000

7.632.121

12.081

12.11

03.30

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et

des alentours …………………………………………………

2.270.000

2.250.029

12.150

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation et de clinique des dé-

tenus qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

détenus. (Crédit non limitatif) ……………………

16.000.000 D

21.000.000

20.365.161

12.210

12.30

03.30

Nourriture des détenus. (Crédit non limita-

tif)………………………………………………………………………

18.791.000 D

23.688.000

23.665.078

12.300

12.30

03.30

Gratuité de l’abonnement téléphonique du

personnel. (Crédit non limitatif)…………………

270.000 T

279.818

12.310

12.30

03.30

Entretien des détenus; menues dépenses de

ménage; enseignement et réadaptation so-

ciale des détenus; dépenses diverses…………

5.963.000

5.962.482

12.320

12.30

03.30

Dépenses relatives au travail des détenus;

acquisition d’outillage et de matières pre-

mières. (Crédit non limitatif) ………………………

9.100.000 D

9.550.000

9.544.136

12.330

12.30

03.30

Frais de location de chambres-cellules pour

détenus au centre hospitalier de Luxem-

bourg ………………………………………………………………

750.000

12.340

12.50

03.30

Droit d’accise et taxe de consommation dus

par le centre pénitentiaire agricole de Gi-

venich; taxe sur la valeur ajoutée due sur

les produits achetés par les établissements

pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice ……………………………………

350.000 D

406.000

405.884

34.090

34.40

03.30

Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)

18.500.000 D

20.105.000

19.805.000

74.000

74.10

03.30

Acquisition de véhicules automoteurs…………

1.800.000

1.799.825

74.040

74.22

03.30

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

2.600.000

2.557.040

Restants d’exercices antérieurs

11.620

11.12

03.30

Gratifications pour croix de service ……………

30.000

29.098

12.510

12.13

03.30

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

231.000

230.400

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.550

12.12

03.30

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat

de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

105.000

104.030

12.551

12.12

03.30

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

43.000

42.600

12.650

12.30

03.30

Frais d’hospitalisation et de clinique des

détenus qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

détenus ……………………………………………………………

1.633.000

1.632.725

12.810

12.30

03.30

Entretien des détenus; menues dépenses de

ménage; enseignement et réadaptation

sociale des détenues; dépenses diverses

420.000

418.764

423.340.000

436.172.000

422.562.639

Total des dépenses du ministère de la justice

1.255.011.000

1.321.770.000

1.256.979.455

08 – MINISTERE DE LA FORCE

PUBLIQUE

Section 08.0 – Force publique –

Dépenses générales

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires …

275.000

71.350

11.300

11.00

02.00

02.10

Indemnités spéciales allouées aux membres

de missions de maintien de la paix. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

1.000.000 D

4.550.000

4.546.862

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers…………………

950.000 T

772.000

625.175

12.020

12.14

02.00

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

128.000 T

106.000

81.415

12.040

12.12

02.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

180.000 T

194.000

193.765

12.080

12.11

02.00

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

75.000

74.989

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation; dépenses diverses………………………

2.500.000 T

2.565.000

2.564.834

12.300

12.30

02.00

Frais en relation avec la mise en oeuvre

d’accords sur la maîtrise d’armement en

Europe; frais en relation avec le traité

«OPEN SKIES»: dépenses diverses. (Cré-

dit non limitatif)………………………………………………

900.000

894.615

12.302

12.30

02.10

Prestations spéciales à fournir par l’armée

pour compte de tiers ……………………………………

1.000.000

992.462

12.303

12.30

02.00

02.10

Participation du Luxembourg aux opéra-

tions de maintien de la paix. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

11.000.000 D

40.750.000

27.497.702

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.010

33.00

02.00

Subsides aux organisations d’anciens com-

battants et assimilés, de mutilés de guerre

et d’anciens officiers et sous-officiers de

réserve ainsi qu’aux organisations civiles

propageant les idées de l’alliance atlantique

ou promouvant la sécurité intérieure ………

400.000

34.040

34.40

02.00

Paiements à faire en exécution de l’article

VIII de la convention entre les Etats parties

au traité de l’Atlantique Nord sur le statut

de leurs forces, signée le 19.6.1951 et

approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

300.000 D

1.000.000

968.367

35.030

35.40

02.00

Contributions à des institutions internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

274.000

242.670

35.031

35.40

02.00

Part contributive aux frais des quartiers gé-

néraux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

25.000.000 D

36.934.000

36.933.005

35.032

35.40

02.00

Participation aux dépenses administratives

résultant de l’exécution de l’accord d’aide

pour la défense mutuelle. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

50.000

39.411

37.010

37.20

02.00

Remboursement de l’ajustement fiscal dû

aux termes de l’article 42 de la réglemen-

tation du régime des pensions des organi-

sations coordonnées. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

3.260.000 D

7.990.000

7.985.076

74.000

74.10

02.00

Acquisition de véhicules automoteurs…………

700.000 T

722.000

721.050

47.992.000

98.557.000

84.832.748

Section 08.1 – Armée

11.000

11.00

02.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

556.172.000

537.385.621

11.010

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

27.014.000

22.124.919

11.030

11.00

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

30.003.000

28.935.857

11.070

11.00

02.10

Rémunérations des volontaires. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

225.000.000 D

240.590.000

240.589.662

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

10.000.000 D

22.500.000

22.204.466

11.081

11.20

02.10

Accidents de service de toute nature: dom-

mages-intérêts; remboursement à l’office

des assurances sociales des frais avancés

pour la réparation des accidents de service

ou de maladies provoquées par le service

militaire;

assurance-recolement

des

mines. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) ………………………………………………

18.000.000 D

21.452.000

21.451.860

11.090

11.12

02.10

Indemnités de poste et de logement du

personnel à l’étranger. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice) ………………

7.567.000

7.422.924

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.100

11.40

02.10

Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

4.600.000

4.574.787

11.110

11.12

02.10

Indemnités pour pertes de caisse …………………

3.000

2.600

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service et che-

vrons. (Crédit non limitatif)…………………………

1.125.000 D

1.133.000

1.132.047

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires …

854.000

582.488

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile. (Cré-

dit non limitatif) …………………………………………………

205.000

184.192

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice)……………………………………………

1.500.000 D

1.750.000

1.748.048

11.141

11.40

02.10

Frais d’alimentation …………………………………………

31.000.000 T

31.500.000

31.490.777

11.150

11.10

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

100.000 T

105.000

104.605

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers…………………

1.055.000 T

1.680.000

1.662.970

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

4.529.000 T

3.896.000

3.892.697

12.020

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

5.000.000 D

5.600.000

5.573.644

12.021

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: carburants et combustibles. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

6.500.000 T

5.706.000

5.368.096

12.022

12.14

02.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: divers. (Sans distinction d’exercice)

18.250.000

17.075.658

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau …………………………………………………

2.600.000

2.413.216

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

3.100.000 T

4.090.000

4.087.613

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

12.080.000 T

11.340.000

10.083.815

12.090

12.21

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

4.280.000

4.082.013

12.100

12.11

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

20.825.000

20.084.867

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

100.000

90.735

12.160

12.30

02.10

Acquisition de matériel médical et pharma-

ceutique. (Sans distinction d’exercice)………

4.000.000

3.998.622

12.180

12.30

02.10

Acquisition de matériel didactique. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

500.000 T

400.000

365.181

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l’étranger; frais de cours;

dépenses

diverses.

(Sans

distinction

d’exercice et non susceptible de transfert

à d’autres articles) …………………………………………

10.653.000

7.664.907

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.200

12.30

02.10

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à l’ex-

ploitation des immeubles. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

53.000

14.919

12.300

12.30

02.10

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

des

divers

effets

d’habillement,

de

vêtements de travail, d’articles de literie et

de rideaux; dépenses diverses. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

30.000.000

23.388.449

12.310

12.30

02.10

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions; alloca-

tion de prix à l’occasion de concours spor-

tifs………………………………………………………………………

1.000.000 T

1.147.000

1.146.927

12.320

12.30

02.10

Frais de représentation; cérémonies; récep-

tions officielles; couronnes et dépôts de

fleurs; frais de culte; dépenses diverses ……

750.000

709.413

12.330

12.30

02.10

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe …………………………………

125.000

124.356

12.340

12.30

02.10

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange; location d’équipements de

transmission de données; frais d’utilisation

du réseau radio-électrique; frais de

consultation et de développement d’un

réseau de transmission de données

informatiques.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

6.693.000

4.379.383

12.350

12.30

02.10

Acquisition de munitions. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

7.000.000

6.190.601

12.351

12.30

02.10

Frais d’entretien de l’armement et de l’équi-

pement; frais d’acquisition de matériel de

tir et d’équipements divers. (Sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

6.045.000

5.625.302

12.352

12.30

02.10

Frais de transport à l’occasion d’exercices à

l’étranger. (Sans distinction d’exercice) ……

500.000

12.360

12.30

02.10

Matériel et fournitures de casernement, en-

tretien et réparation ……………………………………

10.000.000

9.935.849

12.370

12.30

02.10

Musique militaire: acquisition d’accessoires

de musique; réparation d’instruments et

d’accessoires de musique; acquisition de

matériel et de papier de musique ………………

640.000

639.527

12.380

12.30

02.10

Education et loisirs …………………………………………

680.000

620.868

24.000

24.10

02.10

Location de lots de chasse et de terrain.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

656.000

646.060

34.040

34.40

02.10

Dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverte par

l’assurance; honoraires des avocats. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

22.000

8.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.000

13.00

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

33.155.000

26.119.389

74.010

13.00

02.10

Acquisition de machines de bureau………………

1.000.000

986.461

74.030

13.00

02.10

Acquisition d’appareils médicaux. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

600.000

556.844

74.040

13.00

02.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

6.286.000

6.274.654

74.080

13.00

02.10

Acquisition de mobilier de bureau ………………

100.000

94.656

74.300

13.00

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’ins-

tallations téléphoniques, d’équipements

de transmission de données et de matériel

audiovisuel. (Sans distinction d’exercice)

4.915.000

3.215.000

74.310

13.00

02.10

Acquisition d’armement et d’équipements

connexes. (Sans distinction d’exercice) ……

520.000

491.985

74.320

13.00

02.10

Equipement de casernement et équipement

divers ………………………………………………………………

9.084.000

8.564.848

74.330

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c. …………………………

3.539.000

3.532.560

74.340

13.00

02.10

Acquisition d’instruments de musique…………

1.058.000

1.019.745

74.350

13.00

02.10

Acquisition pour «host nation support».

(Sans distinction d’exercice) ………………………

1.000.000

386.798

Restants d’exercices antérieurs

11.600

11.40

02.10

Indemnités d’habillement ………………………………

18.000

17.082

11.630

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires …

10.000

12.880

12.30

02.10

Education et loisirs …………………………………………

4.000

3.434

74.540

74.22

02.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.145.000

1.144.825

74.830

13.00

02.10

Matériel de protection n.b.c. …………………………

3.346.000

3.030.200

1.136.559.000

1.168.959.000

1.115.247.022

Section 08.2 – Gendarmerie

11.000

11.00

02.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

1.152.642.000

1.120.152.216

11.010

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

17.754.000

14.886.714

11.020

11.00

02.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

694.000

693.778

11.030

11.00

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

8.452.000 D

11.404.000

11.403.507

11.040

11.00

02.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.080

11.31

02.10

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.250.000 D

2.246.000

2.244.978

11.100

11.40

02.10

Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

10.579.000 D

10.602.000

10.589.999

11.120

11.12

02.10

Gratifications pour croix de service. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

1.482.000 D

1.536.000

1.535.363

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.130

11.12

02.10

Indemnités pour services extraordinaires

9.428.000

9.342.970

11.131

11.12

02.10

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

3.024.000 D

4.732.000

4.731.882

11.140

11.40

02.10

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)………………………………………

9.581.000 D

13.281.000

13.278.030

11.150

11.12

02.10

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.000.000

759.821

12.000

12.15

02.10

Indemnités pour services de tiers…………………

250.000

50.800

12.010

12.13

02.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

2.960.000 T

2.910.000

2.900.669

12.020

12.14

02.10

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs: frais d’assurances. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

5.568.000

4.563.319

12.021

12.14

02.10

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs: carburants et combustibles

8.800.000 T

9.506.000

9.496.301

12.022

12.14

02.10

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs: divers………………………………………

7.000.000 T

8.300.000

8.298.922

12.040

12.12

02.10

Frais de bureau …………………………………………………

10.900.000 T

11.817.000

11.692.302

12.050

12.12

02.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications. (Crédit non limitatif)

22.136.000 D

27.564.000

27.563.395

12.060

12.12

02.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

5.461.000

5.456.507

12.080

12.11

02.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

7.625.000 T

5.355.000

5.354.171

12.090

12.21

02.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés

au

secteur

des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

4.933.000

4.932.900

12.140

12.16

02.10

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

100.000

89.731

12.190

12.30

02.10

Frais de stage à l’étranger; frais de cours;

dépenses

diverses.

(Crédit

non

susceptible de transfert à d’autres articles)

6.256.000

3.923.761

12.200

12.30

02.10

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à

l’exploitation des immeubles. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

413.000 D

483.000

469.671

12.300

12.30

02.10

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

des

divers

effets

d’habillement,

de

vêtements de travail, d’articles de literie et

de rideaux; dépenses diverses ……………………

8.947.000

8.873.777

12.310

12.30

02.10

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation

à

des

compétitions;

allocation de prix à l’occasion de concours

sportifs ……………………………………………………………

1.150.000

1.139.411

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.320

12.30

02.10

Frais

de

représentation;

cérémonies;

réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses

300.000

299.446

12.330

12.30

02.10

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe …………………………………

500.000

482.286

12.340

12.30

02.10

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange; location d’équipements de

transmission de données; frais d’utilisation

du réseau radio-électrique; frais de

consultation et de développement du

réseau de communication digitalisé……………

20.000.000 T

19.620.000

10.776.237

12.350

12.30

02.10

Acquisition de munitions ………………………………

3.000.000 T

3.425.000

3.417.557

12.351

12.30

02.10

Frais d’entretien de l’armement et de

l’équipement;

frais

d’acquisition

de

matériel de tir et d’équipements divers ……

6.585.000 T

5.468.000

5.005.593

12.360

12.30

02.10

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre

public; examens médicaux et autres frais

connexes. (Crédit non limitatif) …………………

50.000 D

150.000

119.557

34.040

34.40

02.10

Dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverte par

l’assurance;

honoraires

des

avocats.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

100.000 T

670.000

660.050

74.000

13.00

02.10

Acquisition de véhicules automoteurs et

d’équipements d’intervention dans la

circulation publique ………………………………………

35.000.000

33.843.120

74.010

13.00

02.10

Acquisition de machines de bureau………………

2.000.000

1.925.580

74.040

13.00

02.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.740.000 T

1.890.000

1.054.516

74.080

13.00

02.10

Acquisition de mobilier de bureau ………………

100.000 T

104.000

103.797

74.300

13.00

02.10

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition

d’installations

téléphoniques,

d’équipements

de

transmission

de

données. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

41.305.000

13.440.572

74.310

13.00

02.10

Acquisition d’armement et d’équipements

connexes …………………………………………………………

1.000.000

999.598

1.420.191.000

1.435.361.000

1.356.552.804

Section 08.3 – Police

11.000

11.00

03.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

624.078.000

606.528.476

11.010

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

10.798.000 D

11.307.000

11.306.996

11.030

11.00

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.938.000 D

2.861.000

2.860.962

11.040

11.00

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.060

43.22

03.20

Participation

de

l’Etat

dans

les

rémunérations d’une partie du personnel

administratif

et

auxiliaire

des

commissariats de police. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

6.731.000 D

26.131.000

26.118.049

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

90.000 D

396.000

205.778

11.100

11.40

03.20

Indemnités d’habillement. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

8.299.000

8.036.875

11.120

11.12

03.20

Gratifications pour croix de service. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

1.756.000

1.629.387

11.130

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

2.011.000 T

2.024.000

2.023.400

11.131

11.12

03.20

Indemnités de permanence à domicile.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

2.913.000

2.259.651

11.140

11.40

03.20

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

10.900.000 D

12.900.000

12.899.035

11.150

11.12

03.20

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.000.000

962.082

12.000

12.15

03.20

Indemnités pour services de tiers…………………

82.000 T

112.000

111.800

12.010

12.13

03.20

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement. (Crédit non susceptible

de transfert à d’autres articles) …………………

2.660.000

2.218.727

12.020

12.14

03.20

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs: frais d’assurances. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

3.825.000

3.600.039

12.021

12.14

03.20

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs: carburants et combustibles

6.628.000

6.385.180

12.022

12.14

03.20

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs: divers………………………………………

7.000.000 T

8.907.000

8.906.751

12.040

12.12

03.20

Frais de bureau …………………………………………………

6.750.000 T

7.589.000

7.588.675

12.050

12.12

03.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications. (Crédit non limitatif)

21.297.000 D

25.011.000

25.010.291

12.060

12.12

03.20

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

3.834.000 T

3.403.000

3.402.073

12.080

12.11

03.20

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

720.000

495.376

12.090

12.21

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés

au

secteur

des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

6.877.000

3.175.008

12.100

12.11

03.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif) …………………

5.107.000

4.914.180

12.140

12.16

03.20

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

300.000

299.341

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.190

12.30

03.20

Frais de stage à l’étranger; frais de cours;

dépenses

diverses.

(Crédit

non

susceptible de transfert à d’autres articles)

3.500.000

3.038.146

12.200

12.30

03.20

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à

l’exploitation des immeubles. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

242.000 D

260.000

259.288

12.300

12.30

03.20

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

de

divers

effets

d’habillement,

de

vêtements de travail, d’articles de literie et

de rideaux; dépenses diverses ……………………

8.000.000 T

6.034.000

5.983.047

12.310

12.30

03.20

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation

à

des

compétitions;

allocation de prix à l’occasion de concours

sportifs ……………………………………………………………

650.000

649.170

12.320

12.30

03.20

Frais

de

représentation;

cérémonies;

réceptions officielles; couronnes et dépôts

de fleurs; frais de culte; dépenses diverses

527.000

526.901

12.330

12.30

03.20

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe …………………………………

500.000

498.183

12.340

12.30

03.20

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange; location d’équipements de

transmission de données; frais d’utilisation

du réseau radio-électrique; frais de

consultation et de développement du

réseau de communication digitalisé……………

20.000.000

13.043.132

12.350

12.30

03.20

Acquisition de munitions ………………………………

3.000.000

2.999.743

12.351

12.30

03.20

Frais d’entretien de l’armement et de

l’équipement;

frais

d’acquisition

de

matériel de tir et d’équipements divers ……

7.000.000 T

6.592.000

6.578.625

12.360

12.30

03.20

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre

public; examens médicaux et autres frais

connexes. (Crédit non limitatif) …………………

100.000 T

134.000

133.071

34.040

34.40

03.20

Dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverte par

l’assurance;

honoraires

des

avocats.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

100.000 D

125.000

117.557

74.000

74.10

03.20

Acquisition de véhicules automoteurs et

d’équipements d’intervention dans la

circulation publique ………………………………………

18.000.000

17.468.772

74.010

74.22

03.20

Acquisition de machines de bureau………………

2.000.000

1.999.345

74.040

74.22

03.20

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.230.000

1.228.778

74.080

74.22

03.20

Acquisition de mobilier de bureau ………………

100.000

99.427

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.300

74.22

03.20

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition

d’installations

téléphoniques,

d’équipements

de

transmission

de

données. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

20.000.000

14.059.274

74.310

74.22

03.20

Acquisition d’armement et d’équipements

connexes …………………………………………………………

2.000.000

1.995.079

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

03.20

Indemnités pour services extraordinaires

170.000

169.500

12.690

03.20

13.90

Frais de stages à l’étranger: frais de cours;

dépenses diverses …………………………………………

326.000

325.665

823.049.000

849.962.000

812.110.835

Total des dépenses du ministère de la force

publique……………………………………………………………

3.427.791.000

3.552.839.000

3.368.743.409

09 – MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 09.0 – Finances communales

11.060

43.22

01.10

Part de l’Etat dans les majorations biennales

de secrétariats et recettes communaux

(article 4-2* du règlement grand-ducal du

4.4.1964). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

189.000.000 D

194.845.367

11.130

11.12

01.10

Indemnités pour services extraordinaires

132.000

43.000

43.22

13.20

Subvention à la ville de Luxembourg en tant

que capitale du pays et siège d’institutions

européennes ……………………………………………………

40.000.000

43.001

43.22

07.40

Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du

prix de l’eau. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)……………………………………

250.000 D

5.384.004

5.330.977

43.002

43.22

01.10

Subventions au secteur communal pour

stimuler

le

développement

de

ses

relations

avec

les

organisations

communales des autres pays (jumelages)

450.000

43.003

43.22

08.10

Subsides aux communes et aux syndicats de

communes

dans

l’intérêt

de

l’enseignement musical …………………………………

115.000.000

43.004

43.22

11.60

Subsides aux communes riveraines du Lac

de la Haute-Sûre pour travaux d’entretien

et de nettoyage des berges du lac………………

8.000.000

43.010

93.00

01.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du

fonds

communal

de

péréquation

conjoncturale

(loi

modifiée

du

11.12.1967). (Crédit non limitatif) ……………

5.000

43.011

43.21

13.20

Subventions d’équilibre et de compensation

aux communes. (Crédit non limitatif) ………

20.000.000 D

25.472.266

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

63.000

63.21

13.20

Subsides en capital aux communes pour la

réalisation d’équipements collectifs de

base dans le cadre d’un programme quin-

quennal d’investissement communal …………

88.000.000

63.020

63.51

13.20

Subsides aux syndicats intercommunaux ……

3.500.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds communal de dota-

tion financière (article 38 de la loi modifiée

du 22.12.1987). (Crédit non limitatif) ………

7.565.600.000 D 8.292.960.376

8.292.960.376

8.029.937.000

8.773.749.013

8.773.690.986

Section 09.1 – Commissariats de

district

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

31.270.000

27.960.677

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

6.428.000 D

6.748.314

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

1.893.000

1.653.151

11.040

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

293.020

11.100

11.40

01.10

Indemnités d’habillement ………………………………

15.000

11.000

12.010

12.13

01.10

Commissariat de district de Luxembourg

frais de route et de séjour……………………………

105.000 T

105.307

12.011

12.13

01.10

Commissariat de district de Diekirch; frais

de route et de séjour ……………………………………

75.000

72.651

12.012

12.13

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

frais de route et de séjour……………………………

105.000 T

108.992

12.040

12.12

01.10

Commissariat de district de Luxembourg

frais de bureau ………………………………………………

300.000

292.192

12.041

12.12

01.10

Commissariat de district de Diekirch: frais

de bureau…………………………………………………………

312.000 T

243.987

239.134

12.042

12.12

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

frais de bureau ………………………………………………

265.000

245.331

12.050

12.12

01.10

Commissariat de district de Luxembourg

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

365.000 T

396.151

12.051

12.12

01.10

Commissariat de district de Diekirch: achat

de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

306.000

278.263

12.052

12.12

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

240.000 T

236.008

225.478

12.081

12.11

01.10

Commissariat de district de Diekirch: bâti-

ments: exploitation et entretien…………………

10.000

9.736

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

01.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

2.676.000 T

2.712.555

74.012

74.22

01.10

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau ……………

40.000

25.961

Restants d’exercices antérieurs

11.631

11.12

01.10

Commissariat de Diekirch indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

116.000

115.546

44.531.000

45.134.334

41.493.459

Section 09.2 – Service de contrôle de

la comptabilité des communes

11.000

11.00

01.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

17.397.000

16.650.663

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.665.000

1.519.010

11.020

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour ……………………………

215.000 T

208.000

178.377

12.040

12.12

01.10

Frais de bureau …………………………………………………

85.000 T

91.200

91.059

19.372.000

18.439.109

42.000

42.00

06.12

Part contributive de l’Etat dans les cotisa-

tions d’assurance-pension et d’assuran-

ce-maladie dues à la caisse de prévoyan-

ce des fonctionnaires et employés com-

munaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

796.000.000 D

821.720.281

42.001

34.20

06.35

Suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux

de l’occupant en cas d’invalidité ou de

décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

42.300.000

39.908.103

838.300.000

864.020.281

861.628.384

Section 09.4 – Service d’incendie

33.000

33.00

03.40

Emploi du produit de l’impôt spécial dans

l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

95.000.000 D

129.791.922

33.010

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché …………………………………

420.000

Section 09.3 – Caisse de

prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.011

33.00

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l’intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l’organisation

de cours d’instruction pour sapeurs-pom-

piers et du remboursement des pertes de

salaires et des frais de déplacement aux

élèves des cours d’incendie …………………………

2.240.000

33.012

33.00

03.40

Subside à la caisse de décès des sapeurs-

pompiers du Grand-Duché …………………………

250.000

97.910.000

132.701.922

Section 09.5 – Protection civile

11.000

11.00

03.50

Traitements des fonctionnaires ……………………

44.695.000

43.091.506

11.010

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

4.741.000

4.301.605

11.020

11.00

03.50

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.123.943

11.030

11.00

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

14.032.000

13.764.205

11.040

11.00

03.50

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

03.50

Indemnités d’habillement ………………………………

79.000

78.750

11.130

11.12

03.50

Indemnités pour services extraordinaires …

1.916.000

1.434.350

11.150

11.12

03.50

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

205.000

12.000

12.15

03.50

Indemnités pour services de tiers…………………

3.330.000

2.871.949

12.010

12.13

03.50

Frais de route et de séjour. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

2.100.000 D

2.475.000

2.412.019

12.020

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

1.050.000 D

1.100.000

1.098.853

12.021

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: carburants et combustibles………………

1.710.000

1.238.406

12.022

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: divers. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

4.500.000

4.494.992

12.030

12.16

03.50

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

4.389.000

4.334.585

12.040

12.12

03.50

Frais de bureau …………………………………………………

500.000 T

504.404

12.050

12.12

03.50

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

15.211.000

15.210.929

12.060

12.12

03.50

Location et entretien des installations de

télécommunications. (Crédit non limitatif)

14.306.000 D

16.006.000

16.004.348

12.070

12.12

03.50

Location et entretien des équipements in-

formatiques. (Crédit non limitatif) ……………

100.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.080

12.11

03.50

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

2.232.000

2.230.129

12.100

12.11

03.50

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

13.069.000

13.068.216

12.130

12.16

03.50

Frais de publication …………………………………………

1.381.000 T

1.204.680

931.781

12.140

12.16

03.50

Frais découlant des mesures à prendre dans

l’intérêt de la propagation du secourisme

parmi la population ………………………………………

678.000 T

687.582

12.150

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en

souffrance dans le cadre du S.A.M.U. (Cré-

dit non limitatif)………………………………………………

100.000

43.130

12.170

12.16

03.50

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

1.065.000

1.064.771

12.180

12.30

03.50

Acquisition de matériel didactique ………………

132.000 T

294.334

12.190

12.30

03.50

Formation du personnel …………………………………

50.000

49.910

12.200

12.30

03.50

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à l’ex-

ploitation des immeubles. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

1.093.000

1.092.052

12.300

12.30

03.50

Distinctions honorifiques pour les volontai-

res de la protection civile particulièrement

méritants …………………………………………………………

25.000

24.397

12.310

12.30

03.50

Frais d’instruction et d’entraînement des

volontaires de la protection civile………………

3.300.000

12.320

12.30

03.50

Acquisition et entretien du matériel d’in-

tervention; autres frais d’intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

12.183.000 D

15.183.000

15.180.114

12.330

12.30

03.50

Indemnités pour frais de représentation ……

27.000

31.050

31.32

03.50

Subside à l’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

9.000.000

32.020

32.00

03.50

Congé spécial des volontaires de la protec-

tion civile: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

2.000.000

63.000

63.21

03.50

Subsides

aux

communes

pour

des

constructions

dans

l’intérêt

de

la

protection civile ……………………………………………

10.000.000

74.000

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

60.392.000

59.653.800

74.020

74.22

03.50

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. (Sans distinction d’exercice)…………

2.984.000

2.982.732

74.040

74.22

03.50

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

5.000

Restants d’exercices antérieurs

74.500

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs…………

2.250.000

2.249.630

234.850.000

241.088.943

233.844.422

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 09.6 – Service d’aménagement

communal. – Urbanisme

11.010

11.00

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

5.220.000

5.146.865

11.130

11.12

07.20

Indemnités pour services extraordinaires …

270.000

232.600

12.000

12.15

07.20

Indemnités pour services de tiers…………………

24.000

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour ……………………………

30.000 T

64.869

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau …………………………………………………

170.000 T

135.131

131.848

35.060

35.00

07.20

Contributions

à

des

organismes

internationaux ………………………………………………

30.000

17.820

43.000

43.22

07.20

Subsides aux communes pour l’élaboration

de plans d’aménagement………………………………

250.000

43.001

43.22

07.20

Subsides aux communes pour l’élaboration

de plans de développement urbain, de

plans de rénovation urbaine et pour

l’organisation de concours …………………………

7.000.000

12.994.000

12.844.002

Section 09.7 – Dépenses diverses

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

220.000

210.164

12.080

12.11

01.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

42.000 T

71.422

56.582

12.140

12.16

08.20

Centre de documentation communale: bi-

bliothèque, périodiques et publications ……

240.000 T

210.578

210.109

502.000

476.855

Total des dépenses du ministère de l’inté-

rieur …………………………………………………………………

9.278.396.000

10.089.562.493

10.075.119.139

10 – MINISTERE DE L’EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 10.0 – Dépenses générales

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ……………………

10.057.000

9.969.830

11.130

11.12

08.30

Commissions diverses: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

280.000

218.000

11.131

11.12

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

1.875.000

1.037.373

12.000

12.15

08.30

Commissions diverses: indemnités pour

services de tiers ……………………………………………

50.000 T

44.800

31.000

12.001

12.15

05.30

Service médico-sportif: indemnités pour

services de tiers. (Crédit non limitatif) ……

8.100.000 D

9.376.000

9.371.775

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour ……………………………

275.000 T

280.200

280.182

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

66.000

62.876

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

08.30

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

10.597.000 T

12.447.000

12.445.488

12.120

12.30

08.30

Frais d’experts et d’études ……………………………

1.440.000

12.140

12.16

08.30

Acquisition et publication de matériel de

documentation et d’information…………………

120.000

119.964

12.160

12.30

05.30

Service médico-sportif: analyses et matériel

médical. (Crédit non limitatif) ……………………

1.500.000

1.486.104

12.190

12.30

08.30

Relations et réunions internationales; frais

d’organisation et dépenses diverses …………

150.000 T

155.000

154.881

12.200

12.30

08.30

Contribution à l’assurance-accidents et à

l’assurance-responsabilité civile collecti-

ves des sportifs ainsi qu’à la caisse de

secours mutuel des sportifs (article 24 de

la loi du 26.3.1976) ………………………………………

1.900.000

12.300

12.30

08.30

Trophée national et autres distinctions

(articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du

26.3.1976) ………………………………………………………

650.000

647.849

12.310

12.30

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: dépen-

ses diverses ……………………………………………………

1.500.000

1.499.606

12.320

12.30

08.30

Relations

sportives

avec

des

pays

partenaires ou non d’un accord bilatéral

conclu

avec

le

Grand-Duché

de

Luxembourg: frais divers………………………………

550.000 T

595.000

593.878

12.330

12.30

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre

frais de fonctionnement ………………………………

870.000

505.987

12.340

12.30

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: conserva-

tion des collections et du matériel de

sport; organisation d’expositions; dépen-

ses diverses ……………………………………………………

320.000

315.600

12.350

12.30

08.30

Participation aux frais de fonctionnement

des installations sportives. (Sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

700.000

12.360

12.30

08.30

Organisation d’une promotion sportive

d’été: dépenses diverses ………………………………

1.300.000

1.296.563

12.370

12.30

08.30

Participation du Luxembourg aux deu-

xièmes jeux de la francophonie: frais de

déplacement et de séjour, dépenses di-

verses ………………………………………………………………

1.500.000

451.000

450.189

32.020

32.00

08.30

Congé sportif: indemnités compensatoires

(article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

7.175.000

6.311.719

33.000

33.00

08.30

Participation aux frais de fonctionnement

des fédérations sportives agréées………………

14.700.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.001

33.00

08.30

Participation dans les indemnités d’entraî-

neurs fédéraux engagés avec l’agrément et

sous le contrôle de l’Etat; participation aux

frais de programmes spéciaux et de stages

pour cadres fédéraux (article 21 de la loi

du 26.3.1976) …………………………………………………

16.200.000 T

17.039.000

32.002

33.00

05.30

Comité national de lutte contre le dopage

participation aux frais de fonctionnement.

150.000

33.010

33.00

08.30

Subsides aux fédérations sportives agréées

et aux sociétés affiliées (article 21 de la loi

du 26.3.1976) …………………………………………………

14.000.000

33.011

33.00

08.30

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

(article 28 de la loi du 26.3.1976) ………………

700.000

33.012

33.00

08.30

Contributions dans l’intérêt de l’organisa-

tion ou de la participation à des cham-

pionnats à l’échelon mondial et européen

1.500.000

33.013

33.00

08.30

Participation dans les indemnités des cadres

administratifs des fédérations sportives

agréées ……………………………………………………………

3.000.000

35.030

35.30

08.30

Participation du Luxembourg aux deuxiè-

mes jeux de la francophonie: frais de par-

ticipation …………………………………………………………

768.000

514.210

35.060

35.00

08.30

Cotisations et subsides à des organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

150.000

145.242

52.000

52.10

08.30

Subsides aux fédérations et sociétés

sportives dans l’intérêt de la réalisation, de

l’aménagement

et

de

l’amélioration

d’installations sportives (article 21 de la loi

du 26.3.1976) …………………………………………………

2.850.000

63.000

63.21

08.30

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d’amélioration des ins-

tallations sportives existantes………………………

3.550.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

500.000 T

530.000

527.407

74.041

74.22

08.30

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre

acquisition de matériel pour les activités

sportives …………………………………………………………

400.000

396.978

74.070

74.22

08.30

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisi-

tion de collections sur le sport et de

matériel ……………………………………………………………

230.000 T

343.000

340.579

109.673.000

112.782.000

110.252.280

Section 10.1 – Institut national des

sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ……………………

5.520.000 D

5.897.000

5.896.753

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

2.726.000 D

2.758.000

2.757.199

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

155.000 D

277.000

276.614

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

12.014.000

11.719.036

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

08.30

Indemnités d’habillement ………………………………

77.000

73.125

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires

120.000 T

68.000

67.207

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers…………………

30.000

19.200

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour ……………………………

10.000

12.020

12.14

08.30

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

145.000 T

245.000

235.295

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau …………………………………………………

50.000 T

33.000

32.822

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

460.000 T

180.000

179.943

12.080

12.11

08.30

Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

2.868.000

2.467.682

12.210

12.30

08.30

Dépenses d’alimentation…………………………………

2.600.000 T

2.566.000

2.553.983

12.300

12.30

08.30

Frais d’exploitation et d’entretien des instal-

lations de l’I.N.S. à Luxembourg-Fetschen-

hof et à Pulvermuhl (annexe); dépenses

diverses ……………………………………………………………

800.000 T

1.016.000

1.015.165

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

420.000 T

487.000

486.631

28.005.000

28.536.000

27.780.655

Section 10.2 – Centre sportif national

de natation

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ……………………

18.757.000

13.103.347

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

7.637.000

5.405.638

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

77.000 D

993.000

991.967

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

2.177.000 D

2.274.000

2.273.047

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

3.219.000

3.218.942

11.100

11.40

08.30

Indemnités d’habillement ………………………………

125.000

123.040

11.110

11.12

08.30

Indemnités pour pertes de caisse …………………

16.000 T

21.000

20.800

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

10.000

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

367.000

295.200

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour ……………………………

66.000

65.939

12.030

12.16

08.30

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

50.000

49.943

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau …………………………………………………

140.000 T

94.000

93.464

12.050

12.12

08.30

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

170.000

211.000

210.974

12.080

12.11

08.30

Frais de gestion des installations techniques,

d’entretien et de nettoyage. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

27.959.000

26.798.197

12.140

12.16

08.30

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

275.000

274.506

12.300

12.30

08.30

Acquisition de matériel destiné à la revente

et à la location…………………………………………………

1.000.000

999.139

12.310

12.30

08.30

Frais d’entretien et d’exploitation: dépenses

diverses. (Sans distinction d’exercice) ………

2.250.000

2.248.239

74.000

74.10

08.30

Acquisition de véhicules automoteurs…………

510.000

508.415

74.040

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

75.000

74.389

61.671.000

65.893.000

56.755.186

Section 10.3 – Ecole nationale de

l’éducation physique et des sports

11.000

11.00

08.30

Traitements des fonctionnaires ……………………

6.815.000

3.427.378

11.010

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

10.000

11.020

11.00

08.30

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

77.000

58.003

11.030

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

10.000

11.040

11.00

08.30

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

08.30

Indemnités pour services extraordinaires …

3.000.000 T

3.410.000

3.404.157

12.000

12.15

08.30

Indemnités pour services de tiers…………………

2.300.000 T

1.749.000

1.748.172

12.010

12.13

08.30

Frais de route et de séjour ……………………………

350.000 T

365.000

351.981

12.040

12.12

08.30

Frais de bureau …………………………………………………

380.000 T

394.000

392.450

12.180

12.30

08.30

Acquisition et publication de matériel

didactique

et

audiovisuel;

dépenses

diverses dans l’intérêt d’études et de

recherches

sur

les

problèmes

de

l’éducation physique et du sport…………………

85.000

84.789

12.190

12.30

08.30

Organisation

de

colloques

et

de

conférences nationaux et internationaux

sur les problèmes de l’éducation physique

et du sport; participation de chargés de

cours étrangers aux formations à l’école

nationale de l’éducation physique et des

sports; frais de déplacement et de séjour

200.000 T

236.000

229.785

12.191

12.30

08.30

Organisation de stages d’entraînements

dans le cadre des centres de formation

frais de transport et de séjour ……………………

900.000 T

940.000

938.097

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.300

12.30

08.30

Location d’installations et de matériel; achat

de matériel et d’équipement de sport dans

l’intérêt des centres de formation;

dépenses diverses …………………………………………

100.000 T

51.000

35.586

34.060

34.40

08.30

Participation de chargés de cours et de

stagiaires

de

l’école

nationale

de

l’éducation physique et des sports à des

formations, des perfectionnements et des

recyclages

à

l’étranger;

frais

de

déplacement et de séjour ……………………………

225.000 T

310.000

309.988

14.462.000

10.980.386

Total des dépenses du ministre de

l’éducation physique et des sports ……………

213.811.000

221.673.000

205.768.507

11/12 – MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE

Section 11.0 – Dépenses générales

11.020

11.00

04.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

386.700.000

308.413.784

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.432.000 T

2.192.000

1.597.019

11.131

11.12

04.00

Elaboration, rédaction, présentation et

diffusion du courrier de l’éducation

nationale

ainsi

que

de

cours,

de

documents et d’autres ouvrages à publier

par le ministère de l’éducation nationale

indemnités pour services extraordinaires

3.630.000 T

2.970.000

691.267

11.132

11.12

04.33

04.34

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de

remplacement: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

288.000.000 D

397.000.000

247.292.731

11.133

11.12

08.50

Cours d’appui: cours pour la formation

religieuse et pour la formation morale et

sociale

indemnités

pour

services

extraordinaires. (Crédit non limitatif) ………

200.000

15.006

11.134

11.12

04.00

Contrôle

des

établissements

d’enseignement

subsidiés

par

l’Etat

indemnités

pour

services

extraordinaires ………………………………………………

160.000

120.000

11.135

11.12

04.33

04.34

Cours de rattrapage: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.100.000

4.463.272

11.136

11.12

04.00

Production et diffusion de documents

télévisés dans l’intérêt de la formation

continue

et

de

la

promotion

de

l’enseignement: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

840.000

511.680

12.000

12.15

04.00

Publication de manuels scolaires et d’autres

ouvrages: indemnités pour services de

tiers …………………………………………………………………

350.000

215.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.001

12.15

Divers

codes

Commissions d’études: indemnités pour

services de tiers. (Crédit non limitatif) ……

170.000 T

270.000

181.622

12.002

12.15

04.00

Réseau téléinformatique de l’éducation na-

tionale. - Dotation au bénéfice du C.R.P.

Henri Tudor pour la gestion du réseau

indemnités pour services de tiers………………

1.400.000

12.010

12.13

Divers

codes

Commissions d’études: frais de route et de

séjour, frais de déménagement……………………

48.000

32.025

12.020

12.14

04.00

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

100.000

12.040

12.12

04.00

Service informatique: frais de bureau …………

170.000

168.964

12.041

12.12

04.00

Service de duplication: frais de bureau ………

180.000

179.763

12.042

12.12

04.00

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

350.000

348.903

12.070

12.12

04.00

Réseau téléinformatique de l’éducation na-

tionale: frais de fonctionnement …………………

3.186.000

3.183.465

12.080

12.11

04.00

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.065.000

1.064.968

12.100

12.11

04.00

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

107.000

106.626

12.120

12.30

04.00

Frais de conception d’une étude sur le fonc-

tionnement des services administratifs du

ministère de l’éducation nationale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.000.000

12.130

12.16

04.00

Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le ministère

de l’éducation nationale: frais d’impression;

frais pour droits d’auteur; acquisition de

manuels scolaires et de matériel didac-

tique; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

29.500.000

29.458.972

12.140

12.16

04.00

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

3.300.000

2.282.598

12.141

12.16

04.00

Production et diffusion de documents

télévisés dans l’intérêt de la formation

continue et de la promotion de l’en-

seignement………………………………………………………

5.200.000

4.666.922

12.220

12.30

04.60

Crédits pour activités de recherche et de

développement technologique pour les

établissements d’enseignement supérieur

ou universitaire autorisés à entreprendre

des activités de recherche et de développe-

ment technologique relevant du ministère

de l’éducation nationale. (Sans distinction

d’exercice)…………………………………………………………

3.200.000 T

2.869.000

2.433.944

12.300

12.30

04.33

04.34

Frais de transport pour la participation des

élèves des enseignements secondaire et

secondaire technique à des activités cul-

turelles ……………………………………………………………

280.000 T

267.000

253.269

12.301

12.30

04.00

Bibliothèques des élèves des différents éta-

blissements d’enseignement postprimaire

frais d’alimentation et frais connexes ………

7.000.000

6.657.693

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.302

12.30

04.00

Conseil supérieur de l’éducation nationale

dépenses de fonctionnement………………………

60.000

58.981

12.303

12.30

04.33

04.34

Projets d’établissement des enseignements

secondaire et secondaire technique: dota-

tion au centre de coordination ……………………

17.000.000

12.304

12.30

04.33

04.34

Participation sur frais de transport dans le

cadre d’échanges scolaires organisés par

les

établissements

d’enseignement

postprimaire……………………………………………………

1.600.000

1.446.731

32.010

32.00

04.50

Participation financière de l’Etat à la forma-

tion de pilotes professionnels ……………………

2.068.000 T

638.000

566.252

33.010

33.00

04.00

Cours, stages, recherches, études et acti-

vités ou manifestations à caractère pé-

dagogique: subsides ………………………………………

1.100.000

1.090.884

33.011

33.00

04.00

Animation culturelle dans les écoles et par

les écoles: subsides ………………………………………

1.500.000

1.499.733

33.012

33.00

05.30

Subside au centre d’études éducatives et

sociales en vue de la campagne pour la

lutte contre les drogues ………………………………

500.000

33.013

33.00

04.00

Organisation par les établissements d’en-

seignement postprimaire d’activités, de

stages et de voyages en vue de favoriser

les échanges scolaires……………………………………

500.000

33.014

33.00

04.50

Subside à l’a.s.b.l. chargée de la gérance des

fonds

communautaires

pour

les

formations professionnelles de jeunes et

d’adultes …………………………………………………………

2.300.000

34.060

34.40

04.33

04.34

Bourses d’études et de voyage pour des

activités à caractère pédagogique ………………

2.200.000

2.199.914

34.061

34.40

04.42

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence …………………………………

525.000

35.010

35.20

04.00

Contributions et cotisations à des organis-

mes du secteur public de pays membres

des C.E. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.499.000

1.382.681

35.040

35.50

04.00

Contributions et cotisations à des organis-

mes du secteur public de pays hors C.E.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

7.170.000 T

7.183.000

7.182.328

41.000

41.50

04.50

Subsides aux chambres professionnelles

pour l’organisation de cours et séminaires

dans l’intérêt de la formation profession-

nelle continue …………………………………………………

1.504.000

41.001

41.50

04.34

Subside à la chambre des métiers en faveur

de l’organisation de cours de théorie géné-

rale et professionnelle préparatoires aux

examens de maîtrise ainsi que de cours de

perfectionnement professionnel. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

23.308.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

41.002

41.50

04.50

Remboursement aux chambres profession-

nelles des rémunérations des conseillers à

l’apprentissage dans les entreprises……………

11.679.000 T

12.010.000

12.009.336

41.003

41.50

04.34

Subside destiné à la chambre des métiers

pour couvrir partiellement les frais résul-

tant de l’organisation de la formation pro-

fessionnelle………………………………………………………

2.800.000

74.040

74.22

04.30

Remplacement d’équipements spéciaux des

établissements d’enseignement postpri-

maire. (Sans distinction d’exercice)……………

40.000.000

39.950.746

74.041

74.22

04.30

Acquisition d’équipements spéciaux dans le

cadre de programmes pédagogiques …………

80.000.000 T

81.430.000

81.263.698

74.042

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux dans

l’intérêt de l’enseignement technique

supérieur …………………………………………………………

9.000.000

8.979.962

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

04.20

04.33

04.34

Indemnités pour services extraordinaires …

288.000

286.678

950.469.000

1.059.469.000

822.194.417

Section 11.1 – Centre de technologie

de l’éducation

(nouvel intitulé)

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

2.799.000 D

7.355.000

7.354.658

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

5.027.000

1.989.406

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

3.200.000

1.718.405

11.100

11.40

04.10

Indemnités d’habillement ………………………………

23.000

18.750

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

40.000

39.480

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau …………………………………………………

90.000

89.254

12.041

12.12

04.10

Frais de documentation des technologies de

l’information et de la communication et

achat de consommables bureautiques

pour

les

besoins

des

programmes

pédagogiques …………………………………………………

600.000 T

395.000

394.871

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

487.000 T

486.000

485.763

12.070

12.12

04.10

Location et entretien d’équipements des

technologies de l’information et de la

communication pour les besoins des

établissements

d’enseignement

postprimaire. (Crédit non limitatif)……………

1.950.000 T

2.056.000

2.055.660

12.300

12.30

04.10

Matériel audiovisuel: confection, acquisition

et dépenses connexes …………………………………

2.850.000

2.826.722

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

35.060

35.00

04.10

Cotisations à des organismes internatio-

naux …………………………………………………………………

33.000

32.310

74.040

74.22

04.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.500.000

1.497.617

74.060

74.40

04.10

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels pour les besoins des

établissements

d’enseignement

postprimaire……………………………………………………

13.800.000 T

13.900.000

13.897.438

32.399.000

36.955.000

32.400.334

Section 11.2 – Service d’innovation et

de recherche pédagogiques

11.000

11.00

04.01

Traitements des fonctionnaires ……………………

3.151.000 D

4.873.000

4.872.418

11.010

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

5.025.000

958.754

11.020

11.00

04.01

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

708.000

707.130

11.130

11.12

04.01

Indemnités pour services extraordinaires

7.697.000 T

7.952.000

7.939.022

11.131

11.12

04.01

Formation continue des enseignants: indem-

nités pour services extraordinaires……………

12.000.000 T

8.085.609

8.046.872

12.000

12.15

04.01

Indemnités pour services de tiers…………………

870.000

800.279

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

2.890.000 T

1.773.000

1.728.631

12.040

12.12

04.01

Frais de bureau …………………………………………………

406.000 T

416.000

410.090

12.041

12.12

04.01

Formation continue des enseignants: four-

nitures diverses………………………………………………

120.000

79.213

12.050

12.12

04.01

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

35.000

12.120

12.30

04.01

Frais d’études sur les problèmes de l’édu-

cation. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d’autres articles) …………………………………

4.690.000 T

9.382.391

9.381.172

12.190

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation ………………………………………………………………

8.797.000

8.692.849

12.220

12.30

04.01

Projets de recherche réalisés dans le cadre

du titre I de la loi du 9.3.1987 ……………………

4.000.000

3.999.682

12.221

12.30

04.01

Méthodologie de définition et d’implémen-

tation des objectifs de la formation pro-

fessionnelle initiale…………………………………………

6.700.000

12.300

12.30

04.01

Centre de documentation: frais d’alimenta-

tion et frais connexes……………………………………

940.000 T

1.102.000

1.085.467

35.010

35.20

04.01

Cotisations et contributions à des organis-

mes du secteur public de pays membres

des C.E. ……………………………………………………………

140.000 T

24.000

23.245

74.010

74.22

04.01

Acquisition de machines de bureau………………

200.000 T

228.000

227.643

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

12.690

12.30

04.01

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

170.000

169.371

57.841.000

60.261.000

55.822.479

Section 11.3 – Centre de psychologie

et d’orientation scolaire

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

53.907.000

49.581.671

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

6.012.000 D

6.442.000

6.441.995

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

3.742.000

3.741.575

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

10.000

11.040

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires …

2.480.000 T

2.680.000

2.673.861

12.000

12.15

04.10

Indemnités pour services de tiers…………………

450.000 T

250.000

249.401

12.001

12.15

04.60

Projet de recherche et de développement

«S.I.R.I.U.S.» (système informatique des

ressources d’information universitaires et

scolaires): indemnités pour services de

tiers …………………………………………………………………

330.000 T

304.000

297.000

12.010

12.13

04.10

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

250.000 T

200.000

106.706

12.020

12.14

04.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

100.000

98.231

12.040

12.12

04.10

Frais de bureau …………………………………………………

1.600.000 T

1.650.000

1.632.187

12.050

12.12

04.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

550.000

549.136

12.080

12.11

04.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

80.000

68.303

12.140

12.16

04.10

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles)…………………………

4.000.000

3.846.612

12.141

12.16

04.10

Frais de transport des élèves aux séances

d’information scolaire……………………………………

275.000

237.733

12.190

12.30

04.10

Organisation de colloques sur les problèmes

ayant trait à l’orientation, la psychologie et

l’éducation; frais de location et d’héberge-

ment des participants………………………………………

170.000 T

196.000

195.103

33.010

33.00

04.10

Subsides aux associations estudiantines et

aux associations de parents d’élèves …………

1.900.000

1.899.915

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.010

34.30

04.42

Bourses pour études supérieures en faveur

d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas

les conditions d’études prévues à l’article

2 de la loi du 8.12.1977 concernant l’aide

financière de l’Etat pour études supérieu-

res et de cas sociaux ……………………………………

4.200.000

4.198.000

34.060

34.40

04.20

Subsides extraordinaires à des élèves de

familles

de

nationalité

étrangère

nécessiteuses fréquentant l’enseignement

primaire à l’étranger………………………………………

1.280.000 T

230.000

198.000

34.061

34.40

04.32

Subsides en faveur des élèves de l’enseigne-

ment postprimaire…………………………………………

22.000.000 T

23.050.000

22.532.208

285.000

34.062

34.40

04.42

Aide financière de l’Etat pour études

supérieures: subventions d’intérêt (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

200.000.000

167.235.493

34.063

34.40

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supé-

rieures

bourses

d’études

(loi

du

8.12.1977). (Crédit non limitatif) ………………

183.000.000

173.764.500

34.064

34.40

04.32

Bourses pour études spéciales ne relevant

pas de l’enseignement supérieur. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

3.400.000

34.065

34.40

04.42

Bourses pour études postuniversitaires………

12.000.000

11.860.000

34.066

34.40

04.42

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence et au collège

d’Europe de Bruges ………………………………………

235.000

34.067

34.40

04.42

Bourses de reconversion pour étudiants se

destinant au professorat ………………………………

600.000

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambre d’étudiants

universitaires et frais accessoires. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

2.500.000

2.412.383

53.010

53.20

04.42

Aide financière de l’Etat pour études supé-

rieures: garantie de l’Etat (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000 D

2.420.825

2.279.808

54.010

54.21

04.10

Participation extraordinaire à des travaux

de remise en état à réaliser aux bâtiments

de la fondation Biermans-Lapôtre à Paris

5.000.000

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons

d’étudiants en vue de l’acquisition de con-

cessions et de la réservation de chambres

pour étudiants luxembourgeois. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000

74.010

74.22

04.10

Acquisition de machines de bureau………………

100.000

58.731

506.459.000

513.036.825

464.793.552

285.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 11.4 – Sports scolaires et

périscolaires

12.080

12.11

04.13

Crédit commun pour la prise en charge des

frais d’entretien des installations sportives

mises à disposition des fédérations en

dehors des heures de classe ………………………

200.000

193.359

12.090

12.21

04.10

Frais de location d’installations d’éducation

physique par les établissements scolaires

payés au secteur des administrations pu-

bliques. (Crédit non limitatif) ………………………

27.826.000 D

28.341.000

28.340.977

12.300

12.30

04.10

Frais de transport des élèves aux installa-

tions d’éducation physique …………………………

4.050.000

4.042.772

33.010

33.00

04.13

Subsides au comité central de la L.A.S.E.L.

2.628.000

2.618.876

33.011

33.00

04.12

Subsides au comité central de la L.A.S.E.P.

2.158.000

33.012

33.00

04.13

Subsides aux associations sportives affiliées

à la L.A.S.E.L.……………………………………………………

1.000.000

33.013

33.00

04.12

04.13

Contribution de l’Etat à l’assurance res-

ponsabilité civile des sportifs de la

L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. …………………………

67.000

33.014

33.00

04.12

Subsides

aux

associations

sportives

affiliées à la L.A.S.E.P. ……………………………………

2.300.000

33.015

33.00

06.34

Subside à l’association luxembourgeoise

pour la pratique des activités physiques et

sportives des personnes inadaptées et han-

dicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l’or-

ganisation des activités sportives nationa-

les et régionales………………………………………………

174.000

40.403.000

40.918.000

40.894.984

Section 11.5 – Institut d’études

éducatives et sociales

11.000

11.10

04.44

Traitements des fonctionnaires ……………………

19.789.000

17.299.714

11.010

11.10

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.755.000

1.745.760

11.020

11.10

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

04.44

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

10.171.000

9.076.815

12.000

12.15

04.44

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

17.385.000

17.377.255

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

750.000 T

937.000

936.447

12.090

12.21

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés

au

secteur

des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

7.200.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

11.988.000

11.987.616

12.250

12.00

04.44

Frais d’exploitation courants …………………………

6.190.000 T

6.103.000

34.060

34.40

04.44

Participation aux frais de stage d’étudiants

de l’institut d’études éducatives et sociales

à l’étranger: subsides ……………………………………

100.000 T

43.000

43.22

04.44

Subside à la commune de Hesperange pour

sa

participation

aux

frais

de

fonctionnement de l’institut d’études

éducatives et sociales ……………………………………

1.640.000

74.040

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.150.000

1.140.537

Restants d’exercices antérieurs

12.750

12.00

04.44

Frais d’exploitation courants …………………………

650.000

648.558

78.778.000

75.155.702

Section 11.6 – Recherche scientifique

et recherche appliquée

11.010

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

5.265.000

11.020

11.00

04.60

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

04.60

Indemnités pour services extraordinaires

400.000

291.440

12.000

12.15

04.00

Indemnités pour services de tiers…………………

50.000

12.010

12.13

04.60

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

20.000

12.040

12.12

04.60

Frais de bureau …………………………………………………

510.000

277.367

12.120

12.30

04.60

Frais d’experts et d’études ……………………………

100.000

12.130

12.16

04.60

Frais de publication. (Crédit non susceptible

de transfert à d’autres articles) …………………

250.000

218.985

12.140

12.16

04.60

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

50.000

12.190

12.30

04.60

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

560.000

80.215

12.191

12.30

04.60

Participation aux frais d’organisation de

conférences scientifiques internationales

700.000

380.333

33.000

33.00

04.60

Contributions financières à divers centres

de recherche publics dans l’intérêt de

l’exécution de missions déterminées ayant

fait l’objet d’une convention. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

96.000.000 T

94.200.000

94.182.000

33.010

33.00

04.60

Subsides à divers instituts, centres et

associations pour activités dans l’intérêt

de la recherche et du développement

technologique …………………………………………………

265.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.011

33.00

04.60

Contributions financières dans l’intérêt des

centres de recherche publics………………………

60.000.000 T

80.826.000

34.060

34.40

04.60

Bourses de formation-recherche. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

72.500.000 T

53.474.000

50.837.815

34.070

34.50

04.60

Subsides à des particuliers pour activités

dans l’intérêt de la recherche et du

développement technologique……………………

150.000

35.020

35.20

04.60

Contributions à des projets et programmes

de recherche internationaux et cotisations

à des organismes internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

460.000

318.749

74.300

74.22

04.60

Acquisition d’équipements et de logiciels

informatiques dans l’intérêt de projets de

recherche…………………………………………………………

360.000

359.216

237.650.000

228.137.120

Section 11.7 – Etablissements privés

d’enseignement

44.000

44.00

04.12

Subsides à des associations privées pour la

prise en charge des élèves en dehors de

l’horaire normal et pour l’organisation

d’un enseignement et de loisirs surveillés

au profit des élèves de l’éducation

préscolaire et de l’enseignement primaire

22.600.000

44.001

44.00

04.50

Aides

aux

établissements

privés

d’enseignement

postprimaire

pour

subvenir partiellement à leurs dépenses de

fonctionnement. (Crédit non limitatif)………

574.000.000

566.112.796

44.002

44.00

04.50

Subvention

au

«Veräin

fir

Waldorfpädagogik, a.s.b.l.» dans l’intérêt

du fonctionnement de son enseignement

secondaire ………………………………………………………

2.200.000

1.800.000

44.003

44.00

04.50

Miami

University. – John

E.

Dolibois

European Center: subsides …………………………

7.133.000

44.004

44.00

04.43

Institut

universitaire

international

de

Luxembourg

subsides

et

dépenses

diverses ……………………………………………………………

4.820.000

610.753.000

602.465.796

Section 11.8 – Cantines et internats

scolaires

(Nouvelle section)

11.000

11.00

04.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

10.000

11.010

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

19.043.000

11.020

11.00

04.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

31.000

30.853

11.030

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

41.371.000 D

44.596.000

44.595.606

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.040

11.00

04.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

266.000

265.653

11.100

11.40

04.10

Indemnités d’habillement ………………………………

173.000

11.130

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires au

profit des cantines scolaires…………………………

250.000

12.080

12.11

04.10

Cantines scolaires: frais de nettoyage et

d’hygiène …………………………………………………………

495.000

494.992

12.210

12.30

04.10

Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas. (Crédit non limitatif) …………………………

8.000.000 D

15.200.000

15.199.952

12.300

12.30

04.13

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de

Diekirch: participation aux frais de

logement des élèves de l’internat ………………

300.000

12.301

12.30

04.10

Remplacement de matériel dans l’intérêt des

cantines scolaires ……………………………………………

500.000

499.988

12.302

12.30

04.13

Lycée

du

nord.

Dépenses

de

fonctionnement de l’internat ………………………

550.000

534.384

12.303

12.30

04.13

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de

Diekirch, frais d’exploitation de l’internat;

dépenses diverses …………………………………………

65.000

64.071

12.304

12.30

04.13

Lycée technique de Mersch: dépenses de

fonctionnement de l’internat ………………………

6.090.000

4.910.522

12.305

12.30

04.14

Centre

universitaire

dépenses

de

fonctionnement du foyer ……………………………

200.000

34.279

12.306

12.30

04.10

Exploitation

des

cantines

scolaires

dépenses de fonctionnement………………………

700.000

698.799

74.300

74.22

04.10

Equipement des cantines scolaires; frais

connexes. (Sans distinction d’exercice) ……

1.000.000

999.950

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

04.10

Indemnités pour services extraordinaires

210.000

78.977.000

89.679.000

69.262.049

Section 12.0 – Education différenciée

11.000

11.00

04.52

Traitements des fonctionnaires ……………………

442.007.000

396.517.014

11.010

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

49.701.000

42.808.818

11.020

11.00

04.52

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

35.348.000

35.347.174

11.030

11.00

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

41.439.000

35.582.686

11.100

11.40

04.52

Indemnités d’habillement ………………………………

464.000 T

492.000

481.594

11.040

11.00

04.52

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

3.249.000

3.248.510

11.130

11.12

04.52

Indemnités pour services extraordinaires

2.377.000 T

2.270.000

2.261.446

Code

écon.

11.150

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

Article

Code

fonct.

Code

écon.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.12

11.150

04.52

Indemnités pour leçons supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

6.750.000 D

7.863.843

7.860.197

12.000

12.15

04.52

Indemnités pour services de tiers…………………

607.000 T

686.000

659.642

12.010

12.13

04.52

520.000 T

910.000

898.752

12.080

12.11

04.52

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

6.487.000 T

5.844.000

5.843.125

12.090

12.21

04.52

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et char-

ges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

4.657.000

3.856.082

12.100

12.11

04.52

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et char-

ges locatives accessoires payés à des sec-

teurs autres que le secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

15.306.000 D

15.402.000

14.906.571

12.160

12.30

04.52

Acquisition et entretien de matériel médical

et pharmaceutique…………………………………………

60.000

59.382

12.250

12.00

04.52

Centre de logopédie: frais d’exploitation

courants …………………………………………………………

2.276.000

2.269.498

12.251

12.00

04.52

Centre de logopédie: frais d’exploitation

courants de l’internat ……………………………………

7.380.000 T

7.051.000

7.050.784

12.252

12.00

04.52

Institut pour déficients visuels: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

980.000

978.774

12.253

12.00

04.52

Institut pour infirmes moteurs cérébraux

frais d’exploitation courants ………………………

865.000 T

1.587.000

1.586.567

12.254

12.00

04.52

Service de guidance de l’enfance: frais d’ex-

ploitation courants…………………………………………

1.750.000 T

1.571.000

1.562.541

12.255

12.00

04.52

Centre d’observation: frais d’exploitation

courants …………………………………………………………

280.000 T

285.000

284.719

12.256

12.00

04.52

Centre d’observation: frais d’exploitation

courants du semi-internat ……………………………

260.000 T

276.000

275.464

12.257

12.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Warken: frais d’exploitation courants ………

1.454.000 T

1.446.000

1.417.936

12.258

12.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Warken: frais d’exploitation courants du

semi-internat …………………………………………………

1.200.000 T

1.143.000

1.140.492

12.259

12.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Walferdange: frais d’exploitation courants

530.000 T

522.000

520.931

12.260

12.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Walferdange: frais d’exploitation courants

du semi-internat ……………………………………………

425.000

407.013

12.261

12.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Clervaux: frais d’exploitation courants ……

875.000

866.133

12.262

12.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Clervaux: frais d’exploitation courants du

semi-internat …………………………………………………

480.000 T

481.000

480.213

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.263

12.00

04.52

Centre médico-pédagogique à Mondorf

frais d’exploitation courants ………………………

1.045.000 T

913.000

903.584

12.264

12.00

04.52

Centre médico-pédagogique à Mondorf

frais d’exploitation courants de l’internat

780.000 T

777.000

766.065

12.265

12.00

04.52

Centre d’intégration scolaire: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

221.000 T

231.000

226.391

12.266

12.00

04.52

Centre d’intégration scolaire: frais d’exploi-

tation courants du semi-internat ………………

220.000

219.172

12.267

12.00

04.52

Centre régional de Clervaux: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

680.000 T

699.000

698.146

12.268

12.00

04.52

Centre régional de Differdange: frais d’ex-

ploitation courants…………………………………………

400.000 T

417.000

414.023

12.269

12.00

04.52

Centre régional d’Echternach: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

700.000 T

708.000

706.688

12.270

12.00

04.52

Centre régional d’Esch-sur-Alzette: frais

d’exploitation courants…………………………………

1.399.000

1.382.914

12.271

12.00

04.52

Centre régional d’Ettelbruck: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

1.220.000

1.181.401

12.272

12.00

04.52

Centre régional de Luxembourg: frais d’ex-

ploitation courants…………………………………………

1.530.000

1.526.341

12.273

12.00

04.52

Centre régional de Redange: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

495.000 T

496.000

495.168

12.274

12.00

04.52

Centre régional de Roeser: frais d’exploita-

tion courants …………………………………………………

900.000 T

848.000

840.972

12.275

12.00

04.52

Centre régional de Rumelange: frais d’ex-

ploitation courants…………………………………………

300.000 T

296.000

293.982

12.276

12.00

04.52

Centre régional de Walferdange: frais d’ex-

ploitation courants…………………………………………

1.211.000 T

1.219.000

1.218.674

12.277

12.00

04.52

Institut pour enfants autistiques et psycho-

tiques: frais d’exploitation courants …………

1.020.000

1.012.724

12.278

12.00

04.52

Institut pour enfants autistiques et psycho-

tiques: frais d’exploitation courants du

semi-internat …………………………………………………

780.000

747.846

12.300

12.30

04.52

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, manuels et matériel didac-

tiques, fournitures pour réparations cou-

rantes, frais de nettoyage et dépenses di-

verses ………………………………………………………………

360.000 T

377.000

376.044

12.301

12.30

04.52

Centre de documentation de l’Education

différenciée: dépenses de fonctionnement

300.000

279.739

32.010

32.00

04.52

Surveillance du transport scolaire…………………

1.008.000

33.000

33.00

04.52

Participation de l’Etat aux frais de personnel

suppléant engagé dans les instituts gérés

par des associations privées. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

100.000

99.581

33.010

33.00

06.34

Subsides aux associations s’occupant d’en-

fants inadaptés et handicapés………………………

60.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.010

34.30

06.34

Contribution à des parents ayant à charge

des enfants inadaptés et à des personnes

assurant un transport non rémunéré d’en-

fants inadaptés ………………………………………………

1.530.000 T

1.604.000

1.603.773

34.011

34.30

06.34

Contribution au placement d’enfants à des

instituts étrangers. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

10.500.000 D

20.735.000

20.734.071

43.000

43.22

04.52

Commune de Betzdorf: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement et de

personnel de l’institut St-Joseph…………………

1.608.000 T

2.784.000

2.783.299

43.001

43.22

04.52

Services de guidance régionaux de l’enfance

et commissions médico-psycho-pédagogi-

ques communales: participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement ………………………

11.550.000

43.002

43.22

04.52

Centre d’observation dans la région de Pé-

tange: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement………………………………………………

2.536.000

3.536.000

43.003

43.22

06.34

Mesures d’intégration scolaire en faveur

d’enfants handicapés ……………………………………

1.500.000

43.004

43.22

04.52

Remboursement à la commune de Luxem-

bourg du salaire du concierge du centre

d’éducation différenciée de Luxembourg

1.280.000

44.000

44.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Cap géré sous la surveillance de l’Etat par

la ligue luxembourgeoise pour le secours

aux enfants, aux adolescents et aux adultes

mentalement handicapés: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement………………

29.644.000

44.001

44.00

04.52

Centre de propédeutique professionnelle à

Bettange-Mess géré sous la surveillance de

l’Etat par la fondation «association des

parents d’enfants mentalement handica-

pés»: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement………………………………………………

12.537.000

44.002

44.00

04.52

Structures pédagogiques du «Jongenhém à

Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre

gérées sous la surveillance de l’Etat par

l’association «Jongenhém»: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement ………………

2.851.000

2.850.261

44.003

44.00

04.52

Centre de réadaptation professionnelle

pour handicapés physiques Emile Mayrisch

à Dudelange géré sous la surveillance de

l’Etat par la fondation «infirmes moteurs

cérébraux»: participation de l’Etat aux

frais de fonctionnement ………………………………

36.950.000

44.004

44.00

04.52

Subsides à des instituts ou associations dis-

pensant ou promouvant l’éducation aux

handicapés ………………………………………………………

750.000

44.005

44.00

04.52

Subside à la société «thérapie équestre» pour

séances d’hippothérapie dans l’intérêt de

l’éducation différenciée……………………………………

100.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

44.006

44.00

06.34

Société luxembourgeoise pour l’aide aux

personnes autistiques: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement ……………

17.071.000 T

17.009.000

17.008.168

44.007

44.00

04.52

Institut St-Joseph géré sous la surveillance

de l’Etat par la congrégation des Soeurs de

Ste-Elisabeth: participation de l’Etat aux

frais de fonctionnement ………………………………

10.130.000 T

8.954.000

8.673.712

44.008

44.00

04.52

Participation aux frais de fonctionnement du

centre de projets «Gruberbierg» géré par

l’association pour la promotion de projets

créatifs intégrés ………………………………………………

1.724.000

44.009

44.00

04.52

Groupe d’étude et d’aide au développement

de l’enfant: participation de l’Etat aux frais

de fonctionnement…………………………………………

6.961.000

6.960.941

44.010

44.00

04.52

Projet «Liewenshaff» initié par l’a.s.b.l.

«Paerdsatelier à Heiderscheid» participa-

tion de l’Etat aux frais de fonctionnement

2.486.000

2.482.985

44.011

44.00

04.52

Letzebuurger

Aktiounskrees

Psychomotorik: participation de l’Etat aux

frais de fonctionnement ………………………………

1.000.000

64.000

64.10

04.52

Ecoles, instituts et foyers d’éducation diffé-

renciée gérés par des associations: partici-

pation de l’Etat aux frais d’aménagement

et d’équipement…………………………………………………

800.000

74.000

74.10

04.52

Acquisition de véhicules automoteurs…………

1.500.000

1.392.699

74.010

74.22

04.52

Acquisition de machines de bureau………………

510.000

492.181

74.020

74.22

04.52

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

70.000

74.040

74.22

04.52

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.300.000

1.259.682

74.060

74.40

04.52

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels……………………………………………

650.000

649.264

Restants d’exercices antérieurs

43.500

43.22

04.52

Commune de Betzdorf: participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement et de

personnel de l’institut St-Joseph…………………

34.000

33.389

762.451.000

812.283.843

751.924.938

Section 12.1 – Service de formation

des adultes

11.000

11.00

04.30

Traitements des fonctionnaires ……………………

37.460.000 D

45.745.000

36.774.240

11.010

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

10.000

11.020

11.00

04.30

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

31.159.000

31.158.480

11.030

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

2.389.000 D

2.626.000

2.625.650

11.040

11.00

04.30

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d’habillement ………………………………

30.000

16.875

11.130

11.12

04.33

Etudes secondaires dirigées du soir: indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

1.550.000

751.566

11.131

11.12

04.34

Etudes secondaires techniques dirigées du

soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

9.324.000

7.685.104

11.132

11.12

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

3.200.000

1.814.902

11.133

11.12

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés

en faveur des travailleurs étrangers: in-

demnités des professeurs chargés de

cours et autres indemnités …………………………

12.500.000 T

10.500.000

8.830.990

11.134

11.12

04.53

Indemnités de surveillance pour l’organisa-

tion de cours spéciaux et d’autres mani-

festations …………………………………………………………

1.658.000 T

1.636.000

1.365.099

12.000

12.15

04.53

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés

en faveur des travailleurs étrangers: in-

demnités pour services de tiers. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

11.865.000 T

13.865.000

13.756.941

12.001

12.15

04.44

Etudes supérieures dirigées du soir: indem-

nités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

200.000 T

257.000

256.646

12.010

12.13

04.53

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

120.000 T

142.000

85.585

12.250

12.00

04.53

Centre de langues Luxembourg: frais d’ex-

ploitation courants…………………………………………

1.308.000 T

1.318.000

1.302.043

12.300

12.30

04.53

Dépenses de fonctionnement des cours du

soir: frais dans l’intérêt des divers cours et

ateliers; entretien; matériel de nettoyage;

réparations courantes et dépenses diver-

ses ……………………………………………………………………

1.200.000 T

965.000

962.180

74.300

74.22

04.53

Acquisition de machines de bureau, d’é-

quipements didactiques et d’équipements

divers pour les cours spéciaux ……………………

100.000 T

325.000

99.965

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

04.33

Etudes secondaires dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de

cours et autres indemnités …………………………

590.000

589.844

11.631

11.12

04.34

Etudes secondaires techniques dirigées du

soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités ……………………

928.000

927.232

84.452.000

124.180.000

109.003.342

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 12.2 – Inspectorat

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

44.343.000 D

46.004.000

46.003.927

11.010

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

509.000 D

558.000

557.441

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

1.062.000 T

1.114.205

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

950.000 T

956.835

944.057

12.040

12.12

04.20

Sommes fixes pour frais de bureau allouées

aux inspecteurs de l’enseignement pri-

maire…………………………………………………………………

553.000 T

527.138

526.963

12.041

12.12

04.20

Frais de bureau …………………………………………………

315.000 T

213.346

12.050

12.12

04.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

275.000 T

343.476

12.170

12.30

04.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

60.000

59.298

Restants d’exercices antérieurs

12.550

12.12

04.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

63.000

62.435

48.130.000

49.840.000

49.825.148

Section 12.3 – Education préscolaire

et enseignement primaire

11.000

11.00

04.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

5.328.642.000

5.130.541.717

11.010

11.10

04.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

118.977.000

114.959.481

11.020

11.00

04.20

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

241.559.000 D

288.225.000

288.224.047

11.130

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

1.316.000

1.309.767

12.000

12.15

04.20

Indemnités pour services de tiers…………………

918.000 T

1.158.253

12.010

12.13

04.20

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

200.000

160.555

12.190

12.30

04.20

Participation de l’Etat aux frais résultant de

la mise en contact des instituteurs avec des

systèmes scolaires étrangers ………………………

50.000

12.300

12.30

04.20

Commission d’instruction: dépenses de

fonctionnement; frais de documentation

concernant l’enseignement primaire …………

42.000

41.911

12.301

12.30

04.12

Elaboration, impression et édition, acquisi-

tion de manuels scolaires et de matériel

didactique; frais pour droits d’auteur.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

40.000.000 D

52.398.000

52.397.917

12.302

12.30

04.20

Classes à régime linguistique spécial: frais

divers ………………………………………………………………

125.000

124.746

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.000

33.00

04.12

Manifestations de la jeunesse; rencontres

internationales et échanges scolaires: par-

ticipation de l’Etat …………………………………………

140.000

33.001

33.00

04.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement du centre de documentation et

d’animation interculturelles (C.D.A.I.C.)

300.000

33.002

33.00

04.20

Association pour la promotion de l’éveil

aux sciences: subsides …………………………………

100.000

33.003

33.00

04.20

Participation de l’Etat au comité intergou-

vernemental pour les immigrations dans

l’intérêt de l’organisation de cours à l’in-

tention des personnes désireuses d’émi-

grer vers le Luxembourg………………………………

200.000

34.060

34.40

04.20

Education musicale: subsides …………………………

235.000

34.061

34.40

04.20

Education artistique: subsides ………………………

110.000

43.000

43.22

04.20

Frais de remplacement du personnel en-

seignant: part de l’Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

171.930.000

171.210.614

43.001

43.22

04.20

Cours spéciaux des classes complémentai-

res: part de l’Etat (règlement grand-ducal

du 6.2.1965). (Crédit non limitatif) ……………

1.450.000

1.441.296

43.002

43.22

04.20

Enseignement ménager familial des classes

complémentaires: part de l’Etat. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

73.500.000

44.059.182

43.003

43.22

04.20

Contribution aux frais des cours d’ouvrages

manuels et d’enseignement ménager dans

les classes primaires. (Crédit non limitatif)

1.450.000

497.182

43.004

43.22

04.20

Organisation de journées d’initiation artis-

tique: participation de l’Etat…………………………

40.000

43.005

43.22

04.20

Subsides aux communes, sièges de classes

d’accueil pour élèves de nationalité

étrangère et participation aux frais de

cours spéciaux destinés à ces élèves …………

1.300.000 T

1.059.747

1.025.000

43.006

43.22

04.12

Subsides aux communes pour la prise en

charge des élèves en dehors de l’horaire

normal et pour l’organisation d’un enseig-

nement et des loisirs surveillés au profit des

élèves de l’éducation préscolaire et de

l’enseignement primaire. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

25.000.000

22.502.277

44.000

44.00

04.20

Contribution aux frais d’enseignement des

instituts, écoles et associations philanthro-

piques ………………………………………………………………

180.000

63.000

63.21

04.20

Contribution aux frais de première installa-

tion des ateliers et laboratoires de l’en-

seignement complémentaire. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

500.000

63.001

63.21

04.20

Contribution

aux

frais

de

première

installation de centres de documentation

régionaux…………………………………………………………

325.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

04.20

Indemnités pour services extraordinaires

656.000

655.084

43.502

43.22

04.20

Enseignement ménager familial des classes

complémentaires: part de l’Etat …………………

1.630.000

1.628.210

6.010.875.000

60.69.939.000

5.833.617.239

Section 12.4. – Enseignement

secondaire

11.000

11.00

04.33

Traitements des fonctionnaires ……………………

2.548.355.000

2.541.679.842

11.010

11.00

04.33

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

20.486.000

17.627.975

11.020

11.00

04.33

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

5.230.000

5.229.506

11.030

11.00

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

93.194.000

88.855.048

11.040

11.00

04.33

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

2.344.000

2.343.919

11.100

11.40

04.33

Indemnités d’habillement ………………………………

950.000

905.311

11.130

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

39.000.000

33.063.147

12.000

12.15

04.33

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

555.000 D

615.449

606.753

12.010

12.13

04.33

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

2.200.000 T

2.430.000

2.419.056

12.080

12.11

04.33

Lycée de garçons de Luxembourg: entretien

du centre d’éducation physique et sportive

4.254.000 T

4.284.000

4.283.248

12.081

12.11

04.33

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

22.008.000 T

20.542.000

15.396.405

12.100

12.11

04.33

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

48.000

12.250

12.00

04.33

Athenée de Luxembourg: frais d’exploita-

tion courants …………………………………………………

4.000.000 T

4.006.000

3.996.193

12.251

12.00

04.33

04.34

Lycée classique de Diekirch: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

4.123.000 T

4.175.000

4.162.926

12.252

12.00

04.33

04.34

Lycée classique d’Echternach: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

3.300.000 T

3.697.000

3.696.040

12.253

12.00

04.33

Lycée de garçons de Luxembourg: frais d’ex-

ploitation courants …………………………………………

3.060.000 T

3.172.000

3.162.266

12.254

12.00

04.33

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais

d’exploitation courants…………………………………

2.920.000 T

3.289.000

3.278.196

12.255

12.00

04.33

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais

d’exploitation courants…………………………………

3.100.000 T

3.314.000

3.313.350

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.256

12.00

04.33

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais

d’exploitation courants…………………………………

4.937.000 T

4.993.000

4.991.395

12.300

12.30

04.33

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement

du lycée Hubert Clement à Esch-sur-

Alzette. (Crédit non limitatif)………………………

16.500.000

12.301

12.30

04.33

Etablissements d’enseignement secondaire,

jurys d’examen, commissions d’études

fournitures diverses ………………………………………

250.000

199.381

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

04.33

Indemnités pour services extraordinaires …

164.000

159.550

2.773.424.000

2.781.038.449

2.755.917.507

Section 12.5 – Enseignement

secondaire technique

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

3.293.540.000 D 3.346.455.000

3.214.534.962

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

82.616.000 D

90.535.000

89.826.737

11.020

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

10.724.000

1.469.739

11.030

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

175.995.000

173.276.605

11.040

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire …………………………………………………………………

10.000 D

7.813.000

7.812.372

11.100

11.40

04.34

Indemnités d’habillement ………………………………

1.605.000

1.531.657

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

32.886.000

27.530.081

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

6.500.000

6.409.343

3.952

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

5.800.000

5.168.775

12.080

12.11

04.33

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

29.656.000 T

27.923.000

23.178.060

12.090

12.21

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés

au

secteur

des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

5.249.000

5.248.020

12.100

12.11

04.34

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

2.924.000

2.922.200

12.120

12.30

04.34

Frais d’études sur les problèmes de la

préformation paramédicale …………………………

4.760.000

3.503.252

12.140

12.16

04.34

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information

dans

l’intérêt

de

l’enseignement secondaire technique ………

5.000.000

4.724.586

12.250

12.00

04.34

Lycée technique agricole d’Ettelbruck: frais

d’exploitation courants…………………………………

9.104.000 T

9.354.000

9.336.546

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.251

12.00

04.34

Lycée technique des arts et métiers

Luxembourg: frais d’exploitation courants

8.536.000 T

8.836.000

8.835.896

12.252

12.00

04.34

Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais

d’exploitation courants…………………………………

9.468.000 T

9.494.000

9.490.536

12.253

12.00

04.34

Lycée

technique

d’Ettelbruck

frais

d’exploitation courants…………………………………

4.906.000 T

5.561.000

5.560.231

12.254

12.00

04.33

04.34

Lycée du nord: frais d’exploitation courants

4.190.000 T

4.200.000

4.151.193

12.255

12.00

04.34

Lycée

technique

Joseph

Bech

de

Grevenmacher

frais

d’exploitation

courants …………………………………………………………

3.280.000 T

3.294.000

3.293.382

12.256

12.00

04.34

Lycée technique de Bonnevoie: frais

d’exploitation courants…………………………………

6.885.000 T

7.039.000

7.037.492

12.257

12.00

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de

Diekirch: frais d’exploitation courants………

2.752.000 T

2.832.000

2.830.741

12.258

12.00

04.34

Lycée

technique

de

Mersch

frais

d’exploitation courants…………………………………

1.360.000 T

1.366.000

1.362.771

12.259

12.00

04.34

Lycée

technique

Michel

Lucius

de

Luxembourg: frais d’exploitation courants

3.700.000 T

3.725.000

3.724.764

12.260

12.00

04.34

Lycée technique Mathias Adam de Pétange

frais d’exploitation courants ………………………

3.330.000 T

3.363.000

3.345.631

12.261

12.00

04.34

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

frais d’exploitation courants ………………………

2.700.000 T

2.806.000

2.790.837

2.313

12.262

12.00

04.34

Lycée technique «école de commerce et de

gestion»: frais d’exploitation courants ………

3.000.000 T

3.074.000

3.071.177

12.300

12.30

04.13

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de

Diekirch: dépenses d’exploitation de la

cuisine et du restaurant (achat de matières

alimentaires servant à la confection des

menus). (Crédit non limitatif) ……………………

10.280.000

10.276.527

12.301

12.30

04.34

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement

du lycée technique du centre de

Luxembourg. (Crédit non limitatif) ……………

27.800.000

12.302

12.30

04.34

Jurys

d’examen

fournitures

diverses.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

200.000

67.180

34.050

34.30

04.34

Indemnités des élèves-stagiaires des cycles

supérieurs de l’enseignement secondaire

technique. (Crédit non limitatif) …………………

490.000

485.116

34.100

34.50

04.34

Subsides pour la mise à disposition

d’infrastructures de travaux pratiques………

300.000

43.000

43.22

04.34

Lycée technique Mathias Adam, annexe

«Jenker» à Differdange. - Remboursement

par l’Etat des frais de fonctionnement

salaires des ouvriers………………………………………

3.536.000

3.475.462

43.001

43.22

04.34

Lycée technique Joseh Bech, annexe de

Remich. – Remboursement partiel par

l’Etat du salaire du concierge ………………………

760.000

362.904

74.000

74.10

04.34

Acquisition de véhicules automoteurs…………

420.000

418.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.600

11.40

04.34

Indemnités d’habillement ………………………………

803.000

788.054

11.630

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires …

364.000

346.698

3.754.715.000

3.834.066.000

3.676.287.527

6.265

Section 12.6 – Service de la formation

professionnelle

11.000

11.00

04.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

54.699.000

49.199.230

11.010

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

11.468.000

7.261.582

11.020

11.00

04.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

68.261.000

11.030

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

7.964.000 D

8.899.000

8.898.015

11.040

11.00

04.34

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.060

11.00

04.34

Indemnités des employés de bureau au ser-

vice de l’Etat dans le cadre d’un contrat

d’apprentissage ………………………………………………

100.000

11.100

11.40

04.34

Indemnités d’habillement ………………………………

45.000

11.130

11.12

04.34

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

20.556.000

11.342.219

12.000

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

27.310.000

25.660.430

12.010

12.13

04.34

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement ……………………………………………………………

2.800.000 T

2.232.500

2.230.476

12.020

12.14

04.13

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

482.000 T

162.000

161.511

12.080

12.11

04.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.280.000 T

1.310.000

1.308.922

12.140

12.16

04.34

Organisation de manifestations régionales

ayant pour objectif l’animation et l’infor-

mation des jeunes en transition de l’école

à la vie active……………………………………………………

200.000 T

190.500

188.840

12.190

12.30

04.34

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

180.000 T

184.000

183.148

12.250

12.00

04.34

Frais d’exploitation courants …………………………

14.370.000 T

14.223.000

6.550.626

12.300

12.30

04.34

Jurys d’examen: fournitures diverses……………

4.100.000 T

5.110.000

5.109.056

12.301

12.30

04.13

Orientation et insertion des élèves dans la

vie active: organisation de manifestations

et d’autres activités; transport des élèves

2.000.000

34.050

34.30

04.32

Subventions aux apprentis fréquentant des

cours de formation professionnelle théo-

rique à l’étranger à défaut d’un enseigne-

ment national dans la spécialité …………………

300.000

93.621

Restants d’exercices antérieurs

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

41.010

41.40

04.34

Dotation au bénéfice de l’institut national

pour le développement de la formation

professionnelle continue. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

21.500.000

74.250

74.00

04.34

Installations et équipements des ateliers: ac-

quisition de machines de bureau, d’équi-

pements didactiques et d’équipements di-

vers……………………………………………………………………

6.500.000

5.300.095

Restants d’exercices antérieurs

12.500

12.15

04.34

Indemnités pour services de tiers…………………

18.000

12.750

12.00

04.34

Frais d’exploitation courants …………………………

554.000

553.506

244.697.000

245.632.000

147.586.277

Section 12.7 – Enseignement

universitaire

11.000

11.00

04.43

Traitements des fonctionnaires ……………………

5.785.000 D

6.582.000

6.581.680

11.010

11.00

04.43

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

9.645.000

8.828.518

11.020

11.00

04.43

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

169.000

72.503

11.030

11.00

04.43

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

5.864.000 D

6.585.000

6.584.135

11.040

11.00

04.43

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

04.43

Indemnités d’habillement ………………………………

144.000

86.753

11.130

11.12

04.43

Centre universitaire: indemnités pour ser-

vices extraordinaires ……………………………………

1.099.000

709.200

11.131

11.12

04.43

04.44

Cours universitaires et cycle court: idem-

nités pour prestations de cours. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

4.027.000

2.346.692

11.132

11.12

04.44

Cours complémentaires pour l’accès à

certaines professions: indemnités pour

services extraordinaires. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.993.000

4.746.912

11.133

11.12

04.43

Jurys d’examen: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif) ………

4.774.000 D

5.175.000

5.174.134

12.000

12.15

04.43

Centre universitaire: indemnités pour ser-

vices de tiers……………………………………………………

722.000

710.000

12.001

12.15

04.43

04.44

Cours universitaires et cycle court: indem-

nités pour prestations de cours. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

17.647.000

15.891.085

12.002

12.15

04.44

Cours complémentaires pour l’accès à

certaines professions: indemnités pour

services

de

tiers.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.223.000

1.059.642

12.003

12.15

04.43

Jurys d’examen: indemnités pour services de

tiers. (Crédit non limitatif) ……………………………

4.647.000 D

5.185.000

5.184.253

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.010

12.13

04.43

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement. (Crédit non limitatif)………………………

4.563.000 D

4.802.000

4.798.109

12.040

12.12

04.43

Centre universitaire: frais d’alimentation de la

bibliothèque. (Sans distinction d’exercice)

7.100.000

7.099.822

12.070

12.12

04.43

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

1.350.000

777.413

12.080

12.11

04.43

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

3.000.000 T

2.850.000

1.665.973

12.100

12.11

04.43

04.44

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

4.762.000 D

4.864.000

4.860.516

12.130

12.16

04.43

Centre universitaire: frais de publication ……

900.000

899.668

12.190

12.30

04.43

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de parti-

cipation ……………………………………………………………

1.200.000

12.250

12.00

04.43

04.44

Centre universitaire: frais d’exploitation

courants …………………………………………………………

13.585.000 T

13.585.000

13.583.757

12.300

12.30

04.14

Centre universitaire. - Dépenses concer-

nant les relations avec les universités et les

instituts étrangers: organisation d’exposi-

tions et de conférences ………………………………

200.000

199.985

12.301

12.30

04.43

Jurys d’examen: fournitures diverses……………

15.000

14.697

74.250

74.00

04.43

Centre universitaire: acquisition de machi-

nes de bureau, d’équipements didactiques

et d’équipements divers ………………………………

932.000 T

1.082.000

1.017.448

Restants d’exercices antérieurs

11.632

11.12

04.44

Cours complémentaires pour l’accès à

certaines professions: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

947.000

946.110

12.501

12.15

04.43

04.44

Cours

universitaires,

cycle

court

indemnités pour prestations de cours ………

1.152.000

1.138.910

12.502

12.15

04.44

Cours

universitaires,

cycle

court

indemnités pour services de tiers………………

305.000

295.787

12.510

12.13

04.43

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

518.000

517.411

102.278.000

105.076.000

96.991.113

Section 12.8 – Institut supérieur

d’études et de recherches

pédagogiques

11.000

11.00

04.44

Traitements des fonctionnaires ……………………

5.370.000

5.273.852

11.010

11.00

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

8.467.000

6.985.769

11.020

11.00

04.44

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.030

11.00

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

7.185.000 D

7.238.000

7.237.038

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.040

11.00

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

957.000

956.552

11.100

11.40

04.44

Indemnités d’habillement ………………………………

90.000

86.250

11.130

11.12

04.44

Section de psychologie et de recherches

psycho-pédagogiques et centre de docu-

mentation pédagogique: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

112.000

96.812

11.131

11.12

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisa-

tion à l’intention des enseignants en fonc-

tion: indemnités pour services extraordi-

naires (loi du 6.9.1983). (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

1.382.000

1.169.683

11.132

11.12

04.44

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

des patrons de stage. (Crédit non limitatif)

5.655.000

5.082.495

11.133

11.12

04.44

Admission des candidats à l’I.S.E.R.P.: indem-

nités des membres des jurys d’examen.

(Crédit non limitatif)………………………………………

1.340.000

12.000

12.15

04.44

Section de psychologie et de recherches

psycho-pédagogiques et centre de docu-

mentation pédagogique: indemnités pour

services de tiers ……………………………………………

80.000

12.001

12.15

04.44

Cours de perfectionnement et de spécialisa-

tion à l’intention des enseignants en fonc-

tion: indemnités pour services de tiers.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.500.000

1.317.556

12.002

12.15

04.44

Formation de base: indemnités pour servi-

ces de tiers. (Crédit non limitatif)………………

1.155.000

764.516

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement. (Crédit non limitatif)………………………

1.450.000

1.358.554

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

2.960.000

2.959.856

12.250

12.00

04.44

Frais d’exploitation courants …………………………

3.370.000

3.367.785

12.251

12.00

04.44

Centres de documentation: frais d’exploi-

tation courants ………………………………………………

930.000

924.607

34.060

34.40

04.14

Participation aux frais de stage d’étudiants

de l’I.S.E.R.P. à l’étranger: subsides ……………

375.000

34.061

34.40

04.14

Participation aux frais de séjour d’étudiants

étrangers à l’I.S.E.R.P.: subsides …………………

88.000

35.040

35.50

04.44

Participation à l’I.E.A. (International Asso-

ciation for the Evaluation of Educational

Achievement): subsides ………………………………

83.000

74.010

74.22

04.44

Acquisition de machines de bureau………………

180.000

149.040

74.040

74.22

04.44

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

800.000

792.903

74.050

74.22

04.44

Acquisition d’équipements informatiques …

750.000

749.085

74.060

74.40

04.44

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels……………………………………………

250.000

248.525

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.300

74.22

04.44

Acquisition de matériel didactique dans l’in-

térêt du service de prêt pour la formation

«éveil aux sciences» ………………………………………

400.000

399.772

43.992.000

44.992.000

40.383.650

Section 12.9 – Institut supérieur de

technologie

11.000

11.00

04.44

Traitements des fonctionnaires ……………………

130.311.000 D

130.743.000

130.742.564

11.010

11.00

04.44

Indemnités des employé occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.303.000

667.482

11.020

11.00

04.44

Indemnités des employé occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

2.899.000

2.667.528

11.030

11.00

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

12.440.000

10.693.416

11.040

11.00

04.44

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

685.000

684.995

11.100

11.40

04.44

Indemnités d’habillement ………………………………

120.000 T

112.000

111.750

11.130

11.12

04.44

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.785.000 D

4.092.000

4.068.856

11.131

11.12

04.44

Indemnités pour prestations de cours. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

669.000 T

399.000

398.800

11.132

11.12

04.44

Leçons supplémentaires et leçons de

remplacement: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif) ………

5.000.000

12.000

12.15

04.44

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.566.000 D

1.877.000

1.850.718

12.010

12.13

04.44

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement………………………………………………………………

196.000 T

159.000

153.597

12.040

12.12

04.44

Centre de documentation scientifique et

technique: frais de bureau ……………………………

1.050.000 T

1.039.000

1.038.249

12.080

12.11

04.44

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

2.388.000 T

2.379.000

2.378.706

12.190

12.30

04.44

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de parti-

cipation ……………………………………………………………

150.000

12.191

12.30

04.44

Cours, stages, recherches, études et acti-

vités à caractère pédagogique: frais d’or-

ganisation et de participation………………………

350.000 T

262.000

261.601

12.250

12.00

04.44

Frais d’exploitation courants …………………………

7.800.000 T

8.223.000

8.207.042

167.148.000

171.762.000

164.075.304

Total des dépenses du ministère de l’édu-

cation nationale………………………………………………

16.585.891.000

16.966.309.117

16.016.738.478

291.265

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

13 – MINISTERE DE LA FAMILLE

ET DE LA SOLIDARITE

Section 13.0 – Famille

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires

35.000 T

28.000

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers…………………

18.000 T

33.500

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour ……………………………

80.000 T

98.308

12.020

12.14

06.36

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

230.000 T

330.000

321.960

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau: dépenses diverses………………

117.000

113.502

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.445.000

1.341.343

12.140

12.16

06.36

Frais de publication …………………………………………

1.584.000 T

1.456.512

1.438.296

12.300

12.30

06.36

Centre de formation socio-familiale: frais de

fonctionnement: indemnités des confé-

renciers; acquisition d’équipements et de

matériel didactique; frais de publication;

dépenses diverses …………………………………………

1.500.000 T

1.390.500

1.377.958

12.310

12.30

06.36

Année internationale de la famille: frais d’or-

ganisation; dépenses diverses………………………

7.000.000

12.320

12.30

06.32

Mise en oeuvre des programmes d’action en

faveur de la promotion des droits de l’en-

fant ……………………………………………………………………

500.000

349.780

12.330

12.30

06.36

Publication d’une brochure d’information

destinée aux jeunes couples (loi du

15.11.1978); frais divers ………………………………

1.000.000

994.199

33.000

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement des centres de consultation

et d’information familiales prévus par la

loi du 15.11.1978, ainsi que d’autres

services de formation, de consultation et

d’assistance familiales ……………………………………

123.019.000 T

128.019.000

33.001

33.00

04.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement des internats socio-familiaux con-

ventionnés ………………………………………………………

89.592.000 T

84.592.000

33.002

33.00

11.40

Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distri-

bution et pour faciliter l’information et

l’orientation du consommateur …………………

24.985.000

33.003

33.00

11.40

Participation à EURO-Guichet consomma-

teur……………………………………………………………………

2.797.000

33.010

33.00

04.12

Participation aux frais d’exploitation d’in-

ternats socio-familiaux non conventionnés

3.500.000

3.468.564

33.011

33.00

06.36

Subsides à des associations familiales …………

3.000.000

33.012

33.00

06.33

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité ainsi qu’à des associations pour

personnes âgées; subsides dans l’intérêt de

la bienfaisance publique…………………………………

3.400.000

3.397.619

33.013

33.00

11.40

Organisation de journées du consommateur

1.450.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.014

33.00

06.36

Subside extraordinaire pour l’organisation

du congrès international de la fédération

internationale des centres de préparation

au mariage au Luxembourg …………………………

200.000

33.015

33.00

11.70

Subside dans l’intérêt de la défense de la

petite épargne…………………………………………………

500.000

35.030

35.40

06.36

Contribution au fonds des Nations Unies

pour l’année internationale de la famille……

200.000

35.060

35.00

06.36

Contributions à des organismes internatio-

naux …………………………………………………………………

115.000 T

115.580

52.000

52.10

04.12

Contribution aux frais de construction et

d’équipement d’internats socio-familiaux

non conventionnés ………………………………………

1.000.000

74.000

74.10

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs…………

580.000 T

689.500

74.040

74.22

06.36

Centre

de

formation

socio-familiale

acquisitions pour les besoins de la

bibliothèque

et

du

centre

de

documentation ………………………………………………

40.000

Restants d’exercices antérieurs

12.580

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.468.000

1.467.499

269.355.000

269.018.608

Section 13.1 – Service d’intégration

sociale: jeunes et adultes

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

6.505.000

5.377.366

11.020

11.10

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires …

600.000

45.500

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers…………………

600.000

124.500

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour ……………………………

430.000

412.751

12.040

12.12

06.32

Frais de bureau: livres et périodiques …………

35.000

34.426

12.100

12.11

06.32

Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et char-

ges locatives accessoires payés à des sec-

teurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif) …

11.067.000

10.632.581

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.522.000

778.707

12.130

12.16

06.32

Frais de publication …………………………………………

1.000.000

33.001

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement de centres d’accueil convention-

nés pour adultes ……………………………………………

438.452.000

431.789.922

33.000

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement de centres d’accueil convention-

nés pour jeunes………………………………………………

503.438.000

486.160.288

33.002

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement de foyers de jour conventionnés

pour enfants et adolescents…………………………

366.657.000

334.244.607

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.003

33.00

06.32

Participation de l’Etat à des services de

placement familial conventionnés ………………

114.145.000

107.691.068

33.004

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement de services d’aide et d’assistance

socio-familiale conventionnés ……………………

105.223.000

104.562.032

33.010

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment d’institutions et d’organisations so-

cio-familiales non conventionnés ………………

2.100.000

33.011

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour non-convention-

nés ……………………………………………………………………

2.900.000

33.012

33.00

06.34

Subsides à des associations oeuvrant en fa-

veur des personnes handicapées ………………

150.000

33.013

33.00

04.12

Subsides à des initiatives de parents ou à des

associations qui organisent des services de

garde d’enfants, d’aide aux devoirs ou de

prise en charge d’élèves en dehors des

heures de classes……………………………………………

1.900.000

33.014

33.00

06.32

Subsides de l’Etat aux frais d’infrastructure

de foyers de jour privés ………………………………

8.000.000

2.021.000

34.010

34.30

06.32

Placement familial: secours aux familles d’ac-

cueil et à des associations sans but lucratif

oeuvrant dans ce domaine …………………………

1.263.000

375.402

74.040

74.22

06.32

Internats et foyers de jour: frais d’équipe-

ment …………………………………………………………………

100.000

62.581

1.566.097.000

1.491.362.731

Section 13.2 – Solidarité

11.130

11.12

06.20

Indemnités pour services extraordinaires …

10.000

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour ……………………………

15.000

14.123

33.000

33.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement d’un service d’action contre le

surendettement ……………………………………………

4.003.000

34.010

34.30

06.20

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents ou d’événements imprévus;

secours particuliers; secours urgents et

secours de route; subventions diverses;

secours extraordinaires et suppléments

de rente aux crédirentiers des assurances

sociales. (Sans distinction d’exercice) ………

9.500.000

9.499.900

34.011

34.30

06.20

Prise en charge par l’Etat des cotisations

d’assurance-maladie-maternité des per-

sonnes indigentes résidant au Luxembourg

temporairement non bénéficiaires d’un ré-

gime de la sécurité sociale. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) ………

500.000

425.767

34.012

34.30

06.20

Secours du chef de pertes et dégâts essuyés

à la suite de catastrophes naturelles. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

100.000 D

90.100.000

89.853.369

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

35.060

35.00

06.20

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étrangers; subsi-

des à des sociétés de bienfaisance à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

50.000

38.007

43.000

43.22

06.20

Remboursement aux communes de la part

de l’Etat dans les frais d’entretien de diver-

ses catégories d’indigents indigènes expo-

sés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

90.000.000 D

108.112.000

89.973.817

43.001

43.22

06.20

Remboursement aux communes des frais

incombant à l’Etat du chef de l’entretien

d’indigents étrangers et indigènes dont le

domicile de secours n’a pu être déterminé.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

52.000.000 D

79.126.000

51.863.426

156.178.000

291.416.000

245.681.409

Section 13.3 – Commissariat du

Gouvernement aux étrangers

(Nouvel intitulé)

11.000

11.00

06.36

Traitements des fonctionnaires ……………………

2.919.000 D

13.534.000

12.813.539

11.010

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

10.000

11.020

11.00

06.36

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

3.758.000

3.757.582

11.030

11.00

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

6.088.000 D

6.274.000

6.273.727

11.040

11.00

06.36

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

06.36

Indemnités d’habillement ………………………………

25.000

24.687

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires …

50.000

10.500

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers…………………

96.000

11.500

12.001

12.15

06.36

Indemnités

pour

services

de

tiers

indemnités pour perte de salaire des

membres non fonctionnaires du Conseil

National de l’imigration ………………………………

25.000

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour ……………………………

200.000

100.294

12.020

12.14

06.36

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

104.000

79.172

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau …………………………………………………

32.000

31.350

12.080

12.11

06.36

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

480.000

286.737

12.090

12.21

06.36

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés

au

secteur

administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.314.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

06.36

Foyers d’accueil: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des

administrations publiques: (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

840.000

687.500

12.130

12.16

06.36

Frais de publication d’un guide pratique à

l’intention des immigrés ………………………………

250.000

228.250

12.250

12.00

06.36

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

l’hébergement de travailleurs migrants

frais d’exploitation; dépenses diverses ………

6.900.000

6.877.639

12.300

12.30

06.36

Frais de formation ……………………………………………

150.000

139.916

33.010

33.00

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des immigrés;

subsides

à

des

associations

socio-

culturelles favorisant l’intégration des

immigrés ……………………………………………………………

1.500.000

1.499.400

33.011

33.00

06.36

Subsides aux frais de fonctionnement et

d’exploitation de foyers d’hébergement

pour

travailleurs

gérés

par

des

organisations privées ……………………………………

1.300.000

33.012

33.00

06.36

Accueil de réfugiés: fonctionnement des

foyers d’accueil; entretien des réfugiés et

des demandeurs d’asile. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

90.000.000 D

107.300.000

104.425.437

33.013

33.00

06.36

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement des services qui ont pour

objet de promouvoir, au moyen de l’action

et de la recherche, le dialogue, la

rencontre et l’échange entre étrangers et

Luxembourgeois ……………………………………………

4.000.000

34.010

34.30

06.36

Secours

à

des

travailleurs

migrants;

entretien des demandeurs d’asile ………………

250.000

231.118

74.040

74.22

06.36

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

l’hébergement de travailleurs migrants

acquisition d’équipements spéciaux …………

175.000

170.362

74.080

74.22

06.36

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

l’hébergement de travailleurs migrants

acquisition de mobilier …………………………………

1.000.000

997.175

117.728.000

149.577.000

145.259.885

Section 13.4 – Fonds national de

solidarité

11.000

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

traitements

des

fonctionnaires et employés publics ……………

30.468.000

28.842.170

11.010

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent …………………………

4.413.000

3.811.981

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.020

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire …………………………

10.000 D

1.120.000

1.111.782

11.050

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: pensions et traitements

d’attente; secours et trimestres de faveur

suppléments de pension ………………………………

12.872.000

10.589.087

11.100

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités d’habillement

8.000

7.500

11.130

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

539.000

533.116

12.000

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

de tiers ……………………………………………………………

11.000

10.500

12.010

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de route et de

séjour ………………………………………………………………

140.000 T

131.785

12.020

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais d’exploitation des

véhicules automoteurs …………………………………

74.000 T

67.835

12.040

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau…………………

271.000

12.050

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes

et télécommunications …………………………………

990.000 T

1.022.829

12.060

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: location et entretien des

installations de télécommunications …………

66.000 T

68.465

12.080

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: exploitation et entretien

des bâtiments …………………………………………………

1.103.000 T

1.064.402

12.100

12.11

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des

administrations publiques ……………………………

39.000 T

38.100

12.110

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

590.000 D

1.177.000

1.176.868

12.300

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle……………………………………………………………

100.000 T

118.584

12.310

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: part dans les frais du

centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000.000 D

5.280.461

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.010

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi du 26.7.1986

portant

introduction

d’un

revenu

minimum garanti, compte tenu des

recettes du fonds. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

1.210.000.000 D 1.248.822.966

1.248.822.966

34.011

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi du 13.6.1975

allocation compensatoire en faveur de

certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

118.000.000 D

120.437.835

34.012

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi modifiée du

16.4.1979

allocation

spéciale

pour

personnes

gravement

handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

390.000.000 D

394.441.615

34.013

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les avances de pensions

alimentaires définitivement irrécouvrables

(article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

23.800.000 D

26.768.437

34.014

34.30

06.20

Dotation du fonds national de solidarité

dans l’intérêt du versement de l’allocation

pour frais de chauffage en faveur des

ménages à revenu modeste. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

1.000.000

481.130

Restants d’exercices antérieurs

12.540

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau…………………

74.000

73.301

12.550

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes

et télécommunications …………………………………

264.000

258.417

1.799.832.000

1.850.480.314

1.845.430.166

Section 13.5 – Caisse nationale des

prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

traitements

des

fonctionnaires et employés publics ……………

74.684.000

72.283.188

11.010

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent …………………………

13.201.000

12.184.054

11.020

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire …………………………

10.000 D

7.973.000

7.972.717

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.050

42.00

06.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: pensions et traitements

d’attente; secours et trimestres de faveur;

suppléments de pension ………………………………

23.866.000

23.402.900

11.130

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

52.000 T

2.000

1.500

12.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

de tiers ……………………………………………………………

52.000 T

7.000

6.750

12.010

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de route et de

séjour ………………………………………………………………

6.000 T

2.000

1.704

12.040

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau…………………

1.297.000

1.296.988

12.050

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes

et télécommunications …………………………………

7.421.000

12.080

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: exploitation et entretien

des bâtiments …………………………………………………

4.126.000 T

4.190.000

4.189.963

12.090

42.00

06.13

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés

au

secteur

des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

2.263.000

2.262.360

12.110

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

40.000

29.935

12.130

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de publication et de

diffusion des rapports……………………………………

120.000 T

117.000

116.611

12.140

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de publicité, de

sensibilisation et d’information……………………

39.000 T

49.000

48.289

12.300

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle……………………………………………………………

57.000 T

85.000

84.940

12.310

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: part dans les frais du

centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

19.121.000 D

21.356.000

21.355.952

42.000

42.00

06.13

Participation de l’Etat au financement des

allocations familiales: contribution de

l’Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.725.000.000

3.693.351.947

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

42.001

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat des allocations de

naissance

allocations

prénatales;

allocations de naissance proprement dites

et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

265.000.000 D

294.123.000

294.122.848

42.002

42.00

06.15

Prise en charge par l’Etat des allocations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

196.000.000 D

225.661.000

225.660.475

42.003

42.00

06.13

Prise

en

charge

par

l’Etat

du

remboursement de prêts aux jeunes

époux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.000.000

42.004

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation de

rentrée scolaire. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

610.000.000 D

668.903.000

668.902.226

42.005

42.00

06.13

Prise en charge par l’Etat de l’allocation

d’éducation. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.685.000.000 D 1.735.811.000

1.735.810.867

42.006

42.00

06.13

Versements par l’Etat des cotisations dues

pour le financement des allocations

familiales au titre de l’article 16, alinéa 3,

lettres b) et c) de la loi modifiée du 19 juin

1985 concernant les allocations familiales

et portant création de la caisse nationale

des prestations familiales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

1.350.000.000 D 1.394.000.000

1.393.953.039

74.080

62.10

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau…………………………………………………………

300.000

299.997

Restants d’exercices antérieurs

12.540

42.00

06.13

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau…………………

276.000

275.924

7.978.931.000

8.201.627.000

8.165.036.174

Section 13.6 – Centre du Rham

11.000

11.00

06.32

06.33

Traitements des fonctionnaires ……………………

166.288.000

144.827.395

11.010

11.00

06.32

06.33

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

24.124.000 D

24.178.000

24.177.643

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

240.000 D

10.118.000

10.117.275

11.030

11.00

06.32

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

105.845.000

99.083.573

11.040

11.00

06.32

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.414.000

1.413.568

11.100

11.40

06.33

Etablissement pour adultes: indemnités

d’habillement …………………………………………………

771.000

754.064

11.101

11.40

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités

d’habillement …………………………………………………

56.000

51.562

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.130

11.12

06.33

Etablissement pour adultes: indemnités

pour services extraordinaires ……………………

123.000

95.580

11.131

11.12

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

2.026.000 T

1.677.000

1.676.702

12.000

12.15

06.33

Etablissement pour adultes: indemnités

pour services de tiers……………………………………

706.000

596.346

12.001

12.15

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

services de tiers ……………………………………………

506.000 T

684.000

683.010

12.010

12.13

06.33

Etablissement pour adultes: frais de route et

de séjour …………………………………………………………

125.000

124.883

12.011

12.13

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route et

de séjour …………………………………………………………

610.000

609.830

12.030

12.16

06.33

Etablissement pour adultes: fourniture de

vêtements de travail et de protection ………

10.000

9.998

12.031

12.16

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: fourniture de

vêtements de travail et de protection ………

8.000

7.010

12.040

12.12

06.33

Etablissement pour adultes: frais de bureau

15.000

14.344

12.090

12.21

06.32

06.33

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés

au

secteur

des

administrations publiques ……………………………

280.000

12.250

12.00

06.33

Etablissement

pour

adultes

frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

21.501.000

21.162.796

23.987

12.251

12.00

06.32

Maisons

d’enfants

de

l’Etat

frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

12.791.000 T

12.962.000

12.961.939

34.010

34.30

06.32

Secours urgents, subventions diverses,

secours extraordinaires à des jeunes suivis

par le service social des maisons d’enfants

de l’Etat ……………………………………………………………

290.000

74.040

74.22

06.33

Etablissement pour adultes: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

510.000

507.800

74.041

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

160.000

156.374

74.080

74.22

06.32

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de

mobilier ……………………………………………………………

125.000

124.867

337.120.000

348.456.000

319.726.559

23.987

Section 13.7 – Service des personnes

âgées

11.010

11.00

06.33

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

178.150.000

166.677.587

11.020

11.00

06.33

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

12.018.000

11.002.800

11.030

11.00

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

213.747.000

204.155.049

11.040

11.00

06.33

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

9.772.000

9.771.461

11.060

12.15

06.33

Indemnités des soeurs religieuses…………………

10.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.100

11.40

06.33

Indemnités d’habillement ………………………………

1.571.000

1.515.289

11.130

11.12

06.33

Indemnités des aumôniers et vicaires …………

36.000

11.131

11.12

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées

indemnités

pour

services

extraordinaires ………………………………………………

2.007.000

1.955.103

11.132

11.12

06.33

Organismes consultatifs: indemnités pour

services extraordinaires ………………………………

10.000

5.500

12.000

12.15

06.33

Indemnités pour services de tiers…………………

49.000

45.500

12.001

12.15

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées: indemnités pour services de tiers

7.000.000 T

7.030.000

7.022.191

12.010

12.13

06.33

Service des personnes âgées et centres

intégrés de l’Etat pour personnes âgées

frais de route et de séjour……………………………

1.250.000 T

1.220.000

1.208.746

12.080

12.11

06.32

06.33

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

11.649.000

8.331.682

12.140

12.16

06.33

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

500.000

12.250

12.00

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées

frais

d’exploitation;

dépenses

diverses ……………………………………………………………

93.151.000

93.140.277

12.300

12.30

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées: frais de formation ………………………………

520.000

329.207

33.010

33.00

06.33

Subsides à des associations privées pour

promouvoir

la

création

et

le

fonctionnement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personnes

âgées…………………………………………………………………

191.177.000

176.796.530

33.011

33.00

06.33

Maison de retraite d’Useldange: participa-

tion de l’Etat ……………………………………………………

14.000.000

483.877

33.012

33.00

06.33

Subsides à des associations et oeuvres pour

personnes âgées ……………………………………………

3.400.000

43.000

43.22

06.33

Maison de retraite de la commune de

Diekirch: prise en charge par l’Etat du

déficit éventuel d’exploitation. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

5.000

43.001

43.22

06.33

Maison de retraite de la commune de

Sanem: prise en charge par l’Etat du déficit

éventuel

d’exploitation.

(Crédit

non

limitatif) ……………………………………………………………

640.000

539.887

43.020

43.52

06.33

Maison de retraite intercommunale de

Clervaux: prise en charge par l’Etat du

déficit éventuel d’exploitation. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

900.000

721.993

43.040

43.52

06.33

Subsides à des établissements publics gérés

par des communes pour promouvoir la

création et le fonctionnement de maisons

de retraite, de foyers de jour, de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées ……………………………………………

3.373.000

3.280.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

43.041

43.52

06.33

Maison de retraite de l’hospice civil de

Remich: prise en charge par l’Etat du

déficit d’exploitation ……………………………………

3.000.000

43.042

43.52

06.33

Maison de retraite de l’hospice civil

d’Echternach; prise en charge par l’Etat du

déficit éventuel d’exploitation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000.000

2.000.000

52.000

52.10

06.33

Services et institutions pour personnes

âgées gérés par des organismes privés

acquisition de véhicules ………………………………

6.300.000

54.020

10.00

06.33

Participation financière de l’Etat dans la

construction d’un foyer pour personnes

âgées à Fiolhoso (Portugal) …………………………

2.000.000

74.000

74.10

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées: acquisition de véhicules ……………………

4.900.000

2.985.482

74.010

74.22

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées: acquisition de machines de bureau

775.000

643.036

74.040

74.22

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées: acquisition d’équipements spéciaux

19.910.000

19.891.821

74.080

74.22

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées: acquisition de mobilier ……………………

5.180.000

5.087.041

Restants d’exercices antérieurs

12.750

12.00

06.33

Centres intégrés de l’Etat pour personnes

âgées

frais

d’exploitation;

dépenses

diverses ……………………………………………………………

410.000

394.835

33.510

33.00

06.33

Subsides à des associations privées pour

promouvoir

la

création

et

le

fonctionnement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personnes

âgées…………………………………………………………………

3.405.000

43.540

43.52

06.33

Subsides à des établissements publics gérés

par des communes pour promouvoir la

création et le fonctionnement de maisons

de retraite, de foyers de jour, de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées ……………………………………………

107.000

774.152.000

795.922.000

727.720.894

Section 13.8 – Promotion de la

condition féminine

11.130

11.12

06.36

Indemnités pour services extraordinaires …

110.000

84.500

12.000

12.15

06.36

Indemnités pour services de tiers…………………

100.000 T

97.800

48.250

12.010

12.13

06.36

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

26.000 T

28.200

28.170

12.040

12.12

06.36

Frais de bureau …………………………………………………

170.000

169.756

12.120

12.30

06.36

Frais d’experts et d’études: étude sur la

situation des femmes au Grand-Duché de

Luxembourg ……………………………………………………

300.000 T

800.000

780.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.130

12.16

06.36

Frais de publication …………………………………………

1.000.000 T

500.000

445.884

12.300

12.30

06.36

Participation à des actions en faveur de

l’égalité des chances pour les femmes et

les hommes ……………………………………………………

300.000

33.000

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement de centres d’accueil

conventionnés pour femmes ………………………

96.592.000

87.943.600

33.001

33.00

06.36

Participation financière de l’Etat aux frais de

fonctionnement

des

services

conventionnés pour femmes ………………………

23.475.000

23.150.065

33.010

33.00

06.36

Subsides à des associations oeuvrant en

faveur de la promotion de la condition

féminine……………………………………………………………

170.000

122.243.000

113.120.225

Section 13.9 – Centres socio-éducatifs

de l’Etat

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ……………………

66.463.000

57.459.042

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.893.000

1.887.751

11.020

11.00

08.32

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.748.753

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

14.208.000 D

14.703.279

11.040

11.10

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

666.456

11.080

11.31

06.32

Frais de gratuité médicale. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

100.000

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement ………………………………

164.000

110.125

11.120

11.12

06.32

Gratification pour croix de service………………

5.000

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

738.000

372.650

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers…………………

175.000

160.850

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

75.000

65.816

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

2.240.000

1.562.383

12.100

12.11

06.32

Centres socio-éducatifs de l’Etat: loyers

d’immeubles

et

charges

locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques …………………………………………………………

423.000 T

433.400

12.150

12.30

06.32

Frais d’hospitalisation et de clinique des

pupilles qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

pupilles. (Crédit non limitatif) ……………………

700.000 D

2.300.000

2.299.311

12.210

12.30

06.32

Frais d’alimentation. (Crédit non limitatif)

2.274.000

2.273.456

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.250

12.00

06.32

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais

d’exploitation et frais divers ………………………

2.557.000 T

2.496.600

2.489.018

12.251

12.00

06.32

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d’exploitation et frais divers ………………………

1.774.000 T

1.824.000

1.823.773

12.300

12.30

06.32

Dépenses

relatives

au

travail

des

pensionnaires; acquisition d’outillage et de

matières premières. (Crédit non limitatif)

1.843.000

1.835.765

12.310

12.50

06.32

Droit d’accise et taxe de consommation dus

par les centres socio-éducatifs; taxe sur la

valeur ajoutée due sur les produits

achetés. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) ……………………………………

15.000

8.904

74.000

74.10

06.32

Acquisition de véhicules automoteurs…………

580.000

577.108

74.040

74.22

06.32

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

300.000

292.999

Restants d’exercices antérieurs

12.650

12.30

06.32

Frais d’hospitalisation et de clinique des

pupilles qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant, traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

pupilles ……………………………………………………………

123.000

122.212

96.670.000

101.160.488

76.189.772

Total des dépenses du ministère de la famille

et de la solidarité ……………………………………………

13.218.306.000

13.696.333.802

13.398.546.423

23.987

14 – MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 – Direction de la santé

11.000

11.00

05.00

Traitements des fonctionnaires ……………………

148.888.000

139.037.630

11.001

11.00

05.22

Clinique

pédiatrique

traitements

des

fonctionnaires…………………………………………………

9.435.000

7.789.129

11.010

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

53.464.000

49.084.880

11.011

11.00

05.22

Maternité

indemnités

des

employés

occupés à titre permanent …………………………

11.301.000

10.311.412

11.012

11.00

05.22

Clinique

pédiatrique

indemnités

des

employés occupés à titre permanent ………

11.879.000

10.023.509

11.020

11.00

05.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

160.000 D

10.766.000

10.765.824

11.030

11.00

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

5.535.000

5.514.672

11.040

11.00

05.00

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

22.000

21.513

11.100

11.40

05.00

Indemnités d’habillement ………………………………

40.000

39.125

11.130

11.12

05.00

Indemnités pour services extraordinaires …

1.126.000 T

1.112.690

772.839

11.131

11.12

04.50

Cours pour personnel paramédical et cours

de perfectionnement: indemnités des

chargés de cours ……………………………………………

2.100.000

1.140.602

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.132

11.12

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

indemnités des membres et secrétaires

des commissions d’examen …………………………

1.400.000

1.254.375

11.133

11.12

04.50

Ecole

de

l’Etat

pour

paramédicaux

indemnités

d’un

responsable

de

formation…………………………………………………………

34.000

11.134

11.12

05.01

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités ………………………………………………………

120.000 T

91.617

91.000

11.135

11.12

04.50

Cours de réinsertion pour paramédicaux

indemnités des charges de cours ………………

45.000

11.136

11.12

05.00

Services audiophonologiques: indemnités

pour services extraordinaires ……………………

421.000

361.099

11.137

11.12

05.00

Services

de

pléoptie

et

d’orthoptie

indemnités pour services extraordinaires

36.000

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers…………………

278.000

247.240

12.001

12.15

05.00

Collège médical: indemnités pour services

de tiers ……………………………………………………………

1.110.000

990.918

12.002

12.15

05.00

Services

de

pléoptie

et

d’orthoptie

indemnités pour services de tiers………………

192.000

12.003

12.15

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

indemnités des chargés de cours ………………

13.500.000 T

12.380.634

12.264.931

12.004

12.15

04.50

Cours de réinsertion et de formation

continue pour personnel paramédical

indemnités des chargés de cours ………………

850.000 T

5.273

12.005

12.15

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

indemnités des membres et secrétaires

des commissions d’examen …………………………

1.600.000

1.328.949

12.006

12.15

04.50

Ecole

de

l’Etat

pour

paramédicaux

indemnités des responsables médicaux ……

34.000

30.904

12.007

12.15

05.00

Services audiophonologiques: indemnités

pour services de tiers……………………………………

181.000 T

194.310

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour ……………………………

900.000 T

1.242.747

1.216.747

12.011

12.13

05.00

Services audiophonologiques: frais de route

et de séjour ……………………………………………………

300.000 T

397.393

391.569

12.012

12.13

05.00

Services de pléoptie et d’orthoptie: frais de

route et de séjour …………………………………………

360.000 T

375.599

355.158

12.020

12.14

05.00

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

165.000 T

316.520

12.040

12.12

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais de bureau et dépenses

diverses ……………………………………………………………

45.000

42.017

12.041

12.12

05.00

Ministère

de

la

santé

frais

de

documentation ………………………………………………

250.000 T

251.676

12.042

12.12

05.00

Collège vétérinaire: frais de bureau ……………

50.000

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

581.000 T

588.560

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

05.00

Service du directeur de la santé: loyers d’im-

meubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

2.134.000 D

2.644.800

2.564.800

12.101

12.11

05.00

Services audiophonologiques: loyers d’im-

meubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

964.000

12.102

12.11

05.00

Division de la radioprotection: loyers d’im-

meubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

720.000

12.120

12.30

05.00

Contrôle des médicaments: frais d’experts

et d’études ………………………………………………………

300.000

12.121

12.30

05.00

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais d’experts et d’études……………

100.000

86.471

12.122

12.30

05.00

Investissements dans le domaine hospitalier

frais d’experts et d’études. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) ………

500.000

295.468

12.123

12.30

05.00

Personnel paramédical: frais d’experts et

d’études. (Sans distinction d’exercice)………

800.000 T

50.535

12.124

12.30

05.00

Frais

d’experts,

d’études

et

de

documentation relatifs aux organismes

génétiquement modifiés. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

100.000

12.130

12.30

05.00

Frais d’impression d’un livre blanc sur la

santé …………………………………………………………………

1.500.000 T

823.155

822.981

12.170

12.30

05.00

Division de la radioprotection: frais d’entre-

tien des appareils. (Crédit non limitatif)……

500.000

355.717

12.190

12.30

05.00

Frais de route, de séjour et d’inscription

pour des stages de formation et de spécia-

lisation du personnel des administrations

et services relevant du ministère de la

santé …………………………………………………………………

200.000

126.127

12.191

12.30

04.50

Frais de route, de séjour et d’inscription

pour des stages de formation, de spécia-

lisation, de cours de communications et

d’interaction, des séminaires des élèves et

du personnel enseignant des écoles para-

médicales …………………………………………………………

100.000

91.923

12.220

12.30

05.00

Participation à un projet de recherche du

centre universitaire au titre I. de la loi du

9.3.1987 et portant sur la mesure de la

radioactivité naturelle dans les maisons ……

220.000

12.250

12.00

05.00

Service du directeur de la santé: frais de

bureau, fras d’exploitation des voitures de

services et dépenses diverses ……………………

3.006.000 T

3.158.902

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.251

12.00

05.10

Division de l’inspection sanitaire: frais de

bureau, frais d’exploitation des voitures de

service et dépenses diverses ………………………

955.000 T

1.142.168

12.252

12.00

05.20

Division de la médecine curative: frais de

bureau et dépenses diverses ………………………

350.000 T

547.300

541.706

12.253

12.00

05.00

Division de la pharmacie et des médica-

ments: frais de bureau et dépenses di-

verses ………………………………………………………………

390.000 T

525.000

504.492

12.254

12.00

05.00

Services audiophonologiques: frais d’exploi-

tation; dépenses diverses ……………………………

371.000 T

394.504

12.255

12.00

05.00

Services d’orthoptie et de pléoptie: frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

392.000 T

413.800

12.256

12.00

05.00

Division de la radioprotection: frais de sur-

veillance de la radio-activité; dépenses di-

verses. (Sans distinction d’exercice) …………

1.586.000 T

1.689.680

1.689.370

12.257

12.00

04.50

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: loyer;

frais de fonctionnement; dépenses diver-

ses ……………………………………………………………………

12.613.000 T

12.614.804

12.259

12.00

05.10

Service de la médecine de l’environnement

frais de fonctionnement ………………………………

135.000 T

291.839

12.260

12.30

05.00

Service des statistiques sanitaires: dépenses

diverses ……………………………………………………………

300.000 T

282.153

12.300

12.30

05.00

Frais d’établissement d’une liste de trans-

parence des médicaments: dépenses di-

verses. (Sans distinction d’exercice et non

susceptible de transfert à d’autres articles)

425.000

12.310

12.30

05.00

Inspection des pesticides et des produits phyto-

pharmaceutiques: frais de surveillance des

pesticides et des vendeurs agréés; dépenses

diverses …………………………………………………………………

40.000 T

51.112

12.311

12.30

05.10

Direction de la santé: programme de lutte

contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisi-

tion, stockage et destruction de seringues

et autres dépenses…………………………………………

4.000.000 T

4.790.796

12.312

12.30

07.32

Destruction de produits dangereux ……………

30.000

12.313

12.30

07.32

Evacuation de déchets radioactifs. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

5.000 D

2.305.000

1.939.645

12.320

12.30

05.00

Distinction honorifique pour les donneurs

de sang bénévoles: dépenses diverses ………

585.000 T

1.223.300

1.213.830

12.321

12.30

05.10

Division de l’inspection sanitaire: organisa-

tion d’une campagne de sensibilisation en

hygiène alimentaire ………………………………………

500.000

12.330

12.30

04.50

Cours pour personnel paramédical: fourni-

ture de périodiques professionnels, frais

d’accès aux banques de données, frais

d’information

des

élèves

de

l’enseignement postprimaire; frais de

stage, frais d’organisation de la remise

officielle des diplômes et des cartes

professionnelles, frais de représentation,

frais de documentation…………………………………

870.000

869.450

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.340

12.30

05.20

Service médical d’urgence: frais de fonction-

nement ……………………………………………………………

2.000.000 T

2.169.062

12.341

12.30

05.00

Frais de création d’un centre de pharmaco-

vigilance ……………………………………………………………

1.000.000 T

1.041.771

31.010

31.21

05.30

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg de frais découlant du fonc-

tionnement d’un service de recensement

des pollens et des spores fongiques au

Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)

1.980.000

31.020

31.22

05.21

Travaux de recherche effectués par le cen-

tre hospitalier de Luxembourg: partici-

pation aux frais ………………………………………………

3.475.000

31.050

31.32

05.20

Service médical d’urgence et de garde: ser-

vice de permanence et de garde des hô-

pitaux: subsides………………………………………………

57.300.000

31.051

31.32

04.50

Cours pour personnel paramédical: rem-

boursement aux hôpitaux de la part de

l’Etat dans les indemnités des élèves para-

médicaux. (Crédit non limitatif) …………………

30.000.000

24.671.181

31.052

31.32

05.20

Remboursement aux hôpitaux des indem-

nités versées à des stagiaires internés.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

6.400.000

3.773.850

32.020

32.00

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

intervention

de

l’Etat

dans

les

rémunérations des moniteurs des écoles

paramédicales privées et communales………

3.170.000

33.000

33.00

05.01

Contributions financières aux centres de

recherche publics dans l’intérêt de l’exé-

cution de missions déterminées ayant fait

l’objet d’une convention ………………………………

2.000.000

33.010

33.00

05.00

Collège médical: subsides pour frais de bu-

reau …………………………………………………………………

90.000 T

93.545

33.011

33.00

05.00

Subsides à la société des sciences médicales

190.000

33.012

33.00

05.00

Subsides pour frais d’organisation et de par-

ticipation à des congrès sanitaires, réu-

nions scientifiques, expositions publi-

cations scientifiques ………………………………………

500.000

33.013

33.00

05.00

Conseil supérieur et conseil de discipline

pour les professions de santé: subsides

pour frais de bureau et autres ……………………

1.000.000 T

931.146

887.500

33.014

33.00

05.00

Subventions à des organismes nationaux

pour la participation à des institutions

internationales ………………………………………………

200.000

34.010

34.30

05.20

Suppléments de pension à des sages-femmes

et autres pensionnés n’ayant pas le carac-

tère de fonctionnaires, relvant ou ayant

relevé des services du ministère de la santé

949.000 T

980.322

34.050

34.30

04.50

Subsides dans l’intérêt de la formation du

personnel des professions de santé …………

1.000.000

34.051

34.30

04.50

Subsides dans l’intérêt de la formation con-

tinue du personnel paramédical cadre………

1.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.060

34.40

04.42

Stages en médecine et en médecine den-

taire: formation et stages postuniversi-

taires pour les médecins, médecins-den-

tistes et pharmaciens; subsides……………………

6.328.000

3.963.975

34.061

34.40

04.42

Médecins luxembourgeois en voie de for-

mation à l’étranger: bourses. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

22.440.000

12.292.500

35.060

35.00

05.00

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

8.000.000 D

8.792.000

74.000

74.10

05.00

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.710.000 T

3.933.087

74.010

74.22

05.20

Division de la médecine curative: acquisition

de machines de bureau …………………………………

60.000

74.011

74.22

05.00

Ministère de la santé: acquisition de machi-

nes de bureau …………………………………………………

150.000

149.191

74.030

74.22

05.00

Division de la radioprotection: acquisition

d’appareils. (Sans distinction d’exercice)

5.250.000

5.249.999

74.031

74.22

07.32

Service

de

désinfection

acquisition

d’appareils ………………………………………………………

100.000

74.032

74.22

05.00

Services

de

pléoptie

et

d’orthoptie

acquisition d’appareils …………………………………

80.000

42.840

74.040

74.22

05.00

Services audiophonologiques: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

320.000

74.041

74.22

04.50

Ecole

de

l’Etat

pour

paramédicaux

acquisition d’équipements spéciaux …………

50.000

49.946

74.042

74.22

05.00

Division de la radioprotection: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

375.000

357.588

74.043

74.22

05.00

Division

de

la

pharmacie

et

des

médicaments: acquisition d’équipements

spéciaux……………………………………………………………

60.000

58.745

74.044

74.22

05.10

Division de l’inspection sanitaire: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

60.000

59.999

74.045

74.22

05.10

Service de la médecine de l’environnement

acquisition d’équipements spéciaux …………

225.000

224.914

74.046

74.22

05.22

Service du contrôle de qualité des analyses

de

biologie

clinique

acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

80.000

78.693

74.080

74.22

05.10

Division de l’inspection sanitaire: acquisition

de mobilier ………………………………………………………

50.000

49.999

74.081

74.22

05.00

Division de la pharmacie et des médica-

ments: acquisition de mobilier ……………………

50.000

11.632

11.12

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

indemnités des membres et secrétaires

des commissions d’examen …………………………

16.000

15.667

Restants d’exercices antérieurs

12.503

12.15

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

indemnités des chargés de cours ………………

1.886.000

1.885.286

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.505

12.15

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

indemnités des membres et secrétaires

des commissions d’examen …………………………

103.000

102.652

12.510

12.13

05.00

Frais de route et de séjour ……………………………

15.000

14.745

12.752

12.00

05.00

Division de la médecine curative: frais de

bureau………………………………………………………………

11.000

7.948

12.840

12.30

05.20

Service

médical

d’urgence

frais

de

fonctionnement………………………………………………

70.000

31.552

31.32

04.50

Cours

pour

personnel

paramédical

remboursement aux hôpitaux de la part de

l’Etat dans les indemnités des élèves

paramédicaux …………………………………………………

2.520.000

2.519.400

74.530

74.22

05.00

Division de la radioprotection: acquisition

d’appareils ………………………………………………………

539.000

538.979

74.544

12.12

05.10

Division de l’inspection sanitaire: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

500.000

498.524

466.383.000

480.603.800

438.075.609

Section 14.1 – Laboratoire national

de santé

11.000

11.00

05.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

146.890.000

136.835.665

11.010

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

71.435.000

70.193.259

11.020

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

11.542.000

11.541.163

11.030

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent ……………………………………………………………

18.025.000

17.655.233

11.040

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

515.000

514.812

11.100

11.40

05.20

Indemnités d’habillement ………………………………

1.000.000

937.505

11.130

11.12

05.20

Indemnités pour services extraordinaires …

84.000

12.000

12.15

05.20

Indemnités pour services de tiers…………………

258.000 T

180.000

165.000

12.010

12.13

05.20

Frais de route et de séjour ……………………………

50.000 T

66.396

12.020

12.14

05.20

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

445.000 T

585.361

12.040

12.12

05.20

Frais de bureau …………………………………………………

3.885.000

3.808.557

12.060

12.12

05.20

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

160.000

150.674

12.070

12.12

05.20

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

315.000

313.690

12.050

12.12

05.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

3.205.000 T

3.250.104

12.080

12.11

05.20

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

405.000

277.551

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

05.20

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques …………………………………………………………

5.000.0000 T

12.120

12.30

05.20

Frais d’assistance technique en matière in-

formatique ………………………………………………………

2.000.000 T

1.498.407

86.250

12.121

12.30

05.20

Frais d’accréditation de laboratoire. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

1.400.000

297.503

12.160

12.30

05.20

Acquisition et entretien de matériel de la-

boratoire …………………………………………………………

67.250.000 T

67.303.104

67.302.612

12.190

12.30

05.20

Frais d’inscription à des stages de formation

continue, à des séminaires et à des congrès

300.000 T

345.189

12.220

12.30

05.21

Programme de recherche effectué dans le

cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant

pour objet l’organisation de la recherche-

développement dans le secteur public

frais de fonctionnement ………………………………

1.400.000 T

1.459.008

1.387.336

12.300

12.30

05.20

Service de cytologie: frais d’exploitation

propre………………………………………………………………

1.400.000

1.398.017

12.301

12.30

05.20

Division de la chimie toxicologique et phar-

maceutique: surveillance des drogués;

acquisition de réactifs……………………………………

4.800.000

4.795.364

12.302

12.30

05.10

Division du contôle alimentaire: contrôle

des denrées et boissons alimentaires, ré-

sidu de pesticides, produits cosmétiques

et objets usuels; frais d’études et dépenses

diverses ……………………………………………………………

1.100.000

1.098.695

12.303

12.30

05.20

Frais d’analyses à l’étranger. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.300.000 T

3.409.931

2.967.431

42.000

12.304

12.50

05.20

Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

10.000.000

9.113.288

34.050

34.30

05.20

Indemnités des stagiaires ………………………………

40.000 T

118.000

74.000

74.10

05.20

Acquisition de véhicules automoteurs…………

630.000

619.505

74.010

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau………………

45.000

38.793

74.020

74.22

05.20

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations………………………………………………………………

30.000

74.030

74.22

05.20

Acquisition d’appareils de laboratoire …………

17.250.000 T

20.665.500

19.869.702

74.080

74.22

05.20

Acquisition de mobilier …………………………………

100.000

89.665

74.250

74.00

05.20

Programmes de surveillance biologique; dé-

penses d’équipement ……………………………………

500.000 T

517.000

74.300

74.22

05.21

Programme de recherche effectué dans le

cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant

pour objet l’organisation de la recherche-

développement dans le secteur public: dé-

penses d’équipement ……………………………………

1.460.000

1.398.795

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

12.660

12.30

05.20

Acquisition et entretien de matériel de labo-

ratoire ………………………………………………………………

3.450.000

3.432.987

12.804

12.30

05.20

Matériel de laboratoire: taxes ………………………

8.878.000

8.877.853

374.510.000

386.947.000

370.162.955

42.000

Section 14.2 – Médecine préventive et

sociale

11.060

33.00

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et autres

affections; protection maternelle et infan-

tile: participation aux frais de personnel de

la ligue de prévention et d’action médico-

sociales et de la Croix-Rouge luxembour-

geoise; avances dans le même but. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

193.547.000

192.575.131

11.130

11.12

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections - service de

l’éducation pour la santé: indemnités pour

services extraordinaires. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

80.000 T

26.500

12.000

12.15

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections - service de

l’éducation pour la santé: indemnités pour

services de tiers ……………………………………………

140.000 T

221.640

202.200

12.001

12.15

05.10

Contrôle sanitaire des viandes importées

indemnités de contrôle. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

12.975.000 D

13.185.000

13.182.383

12.010

12.13

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections - services de

l’éducation pour la santé: frais de route et

de séjour …………………………………………………………

15.000 T

18.767

18.137

12.011

12.13

05.10

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et

de séjour …………………………………………………………

225.000

221.019

12.012

12.13

05.10

Service de médecine dentaire scolaire: frais

de route et de séjour ……………………………………

160.000

150.318

12.040

12.12

05.10

Carnet de maternité: frais d’impression.

(Crédit non susceptible de transfert à

d’autres articles) ……………………………………………

800.000

224.249

12.140

12.30

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections - service de

l’éducation pour la santé: frais de sen-

sibilisation et d’information. (Crédit non

susceptible de transfert à d’autres articles)

13.500.000 T

13.552.794

13.501.248

12.150

12.30

05.10

Contrôle médical des ressortissants des

pays des C.E. et d’autres étrangers s’éta-

blissant au Grand-Duché de Luxembourg

honoraires médicaux et frais de clinique.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

6.500.000 D

6.970.000

6.968.610

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.151

12.30

05.10

Contrôle médical systématique des femmes

enceintes et des enfants en bas âge: hono-

raires médicaux, indemnités et dépenses

diverses ……………………………………………………………

30.000 T

60.602

12.152

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec l’enseig-

nement différencié et les ateliers protégés

honoraires et indemnités; dépenses di-

verses ………………………………………………………………

1.530.000 T

1.187.495

12.153

12.30

05.10

Frais médicaux en relation avec les

prélèvements

vaginaux-cervicaux-

endocervicaux

dans

l’intérêt

de

la

prophylaxie du cancer …………………………………

2.000.000 T

2.330.800

12.250

12.00

05.10

Division de la médecine préventive et so-

ciale: service de l’éducation pour la santé

frais de fonctionnement ………………………………

859.000 T

915.487

12.251

12.00

05.10

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de fonction-

nement ……………………………………………………………

600.000 T

538.978

360.129

12.252

12.00

05.10

Service de la médecine du travail: frais de

fonctionnement………………………………………………

350.000 T

411.770

12.253

12.30

05.23

Organisation de services de soins à domicile

entretien du matériel, acquisition de maté-

riel

de

faible

valeur,

frais

de

fonctionnement, dépenses diverses ……………

1.000.000 T

1.006.260

12.300

12.30

05.10

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: indemnités pour

services de tiers; honoraires médicaux et

matériel médical ……………………………………………

5.200.000 T

5.119.808

5.118.612

12.301

12.30

05.10

Prophylaxie des maladies contagieuses

indemnités pour déclarations de maladies

contagieuses; indemnités des hommes de

l’art

chargés

de

missions

en

cas

d’épidémies: participation à la lutte contre

la rage; dépenses dans l’intérêt de la lutte

contre les épidémies. (Crédit non limitatif)

6.350.000

5.153.068

12.302

12.30

05.10

Vaccinations publiques non obligatoires

acquisition

de

vaccins;

honoraires

médicaux; frais d’organisation. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

10.100.000 D

13.600.000

13.599.051

12.303

12.30

05.10

Examen médical avant mariage: dépenses

diverses ……………………………………………………………

20.000

1.894

12.304

12.30

05.10

Programmes de dépistage du cancer: frais

d’organisation et d’évaluation d’un pro-

gramme de dépistage du cancer du sein par

mammographie. (Sans distinction d’exer-

cice)……………………………………………………………………

4.400.000 T

4.791.500

4.718.155

31.010

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg des frais découlant de l’orga-

nisation d’un service national de médecine

dentaire d’urgence pendant les fins de se-

maine ………………………………………………………………

1.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

31.011

31.21

05.23

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg des frais découlant de l’orga-

nisation d’un service de narcodontie en

vue du traitement odonto-stomatologique

conservateur des personnes mentalement

handicapées ……………………………………………………

50.000

33.010

33.00

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et d’au-

tres affections; participation aux frais de la

ligue de prévention et d’action médico-

sociales ……………………………………………………………

2.450.000

33.011

33.00

05.10

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

des dispensaires et centres médico-so-

ciaux …………………………………………………………………

5.650.000

33.012

33.00

05.10

Protection maternelle et infantile: subsides

destinés à couvrir diverses dépenses de la

Croix-Rouge luxembourgeoise …………………

1.600.000

33.013

33.00

05.10

Examens prénuptiaux: remboursement à la

Croix-Rouge des frais d’analyse sanguine.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.400.000

1.377.624

33.014

33.00

05.10

Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour

la santé et dans l’intérêt sanitaire ………………

1.000.000

33.015

33.00

05.10

Dépenses et subsides dans l’intérêt du pla-

cement d’enfants chétifs au bord de la mer,

dans des sanatoriums d’altitude ou ailleurs

4.000.000

3.999.878

33.016

33.00

05.10

Protection maternelle et infantile - subsides

dans l’intérêt de l’organisation de cours

pré- et postnataux et d’allaitement

initiation,

formation,

éducation

et

sensibilisation …………………………………………………

1.200.000

33.017

33.00

05.22

Participation aux frais d’organisation d’un

service de coordination et de promotion

des dons d’organes ………………………………………

1.750.000 T

1.158.351

33.018

33.00

05.10

Subsides dans l’intérêt des associations

oeuvrant dans le domaine de la santé de

l’environnement ……………………………………………

200.000

34.010

34.30

05.10

Traitement des maladies sociales et d’autres

affections - service de l’éducation pour la

santé: subsides à des particuliers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

13.900.000

13.899.053

34.011

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: rembour-

sement des honoraires médicaux à des par-

ticuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)…………

7.800.000 D

8.505.000

8.444.841

74.000

74.10

05.10

Acquisition de véhicules automoteurs…………

580.000 T

657.270

74.010

74.22

05.10

Division de la médecine préventive et so-

ciale: acquisition de machines de bureau

300.000 T

327.750

74.011

74.22

05.10

Division de la médecine scolaire: acquisition

de machines de bureau…………………………………

40.000

39.947

74.030

74.22

05.10

Service de médecine dentaire scolaire: ac-

quisition d’appareils et d’instruments mé-

dicaux ………………………………………………………………

50.000

33.711

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.031

74.22

05.23

Echange partiel de l’installation dentaire du

service médico-dentaire d’urgence au cen-

tre hospitalier de Luxembourg: acquisition

d’appareils médicaux ……………………………………

50.000

48.624

74.040

74.22

05.10

Service de la médecine du travail: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

500.000 T

508.228

74.041

74.22

05.23

Organisation des services de soins à domi-

cile: acquisition d’équipements spéciaux

2.640.000

74.042

74.22

05.10

Division de la médecine préventive et so-

ciale: acquisition d’équipements spéciaux

100.000

90.932

74.043

74.22

05.10

Division de la médecine scolaire: acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

40.000

35.091

Restants d’exercices antérieurs

11.560

33.00

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et autres

affections,

protection

maternelle

et

infantile

participation

aux

frais

de

personnel de la ligue de prévention et

d’action médico-sociales et de la Croix-

Rouge luxembourgeoise; avances dans le

même but…………………………………………………………

1.134.000

1.133.325

12.804

12.30

05.10

Programmes de dépistage du cancer: frais

d’organisation

et

d’évaluation

d’un

programme de dépistage du cancer du sein

par mammographie ………………………………………

19.000

18.800

34.511

34.30

05.10

Examen

médical

avant

mariage

remboursement des honoraires médicaux

à des particuliers (loi du 19.12.1972)…………

3.290.000

3.289.300

311.124.000

316.009.000

312.785.843

Section 14.3 – Service d’action

médico-socio-thérapeutique

12.010

12.13

05.00

Frais de route et de séjour ……………………………

260.000 T

196.850

176.256

12.040

12.12

05.00

Frais de bureau …………………………………………………

155.000 T

183.089

12.050

12.12

05.00

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

120.000 T

155.061

12.080

12.11

05.00

Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

341.000

247.484

12.081

12.11

05.00

Frais de nettoyage ……………………………………………

20.000

18.979

12.100

12.11

05.00

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.831.000 D

4.090.868

4.090.264

12.160

12.30

05.00

Acquisition de matériel médical ……………………

25.000

20.870

12.250

12.00

05.22

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

3.146.000

3.144.382

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.010

33.00

05.23

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de services d’aide à des personnes en

détresse……………………………………………………………

235.000

33.011

33.00

05.23

Santé mentale: subsides dans l’intérêt du

fonctionnement

des

services

extrahospitaliers de santé mentale ……………

88.276.000

33.012

33.00

06.34

Protection des personnes handicapées

subsides à des associations …………………………

2.265.000

33.013

33.00

05.23

Fonctionnement de services de soins à

domicile: subsides …………………………………………

33.344.000

33.014

33.00

05.10

Fonctionnement des services d’intervention

précoce: subsides …………………………………………

37.125.000

33.015

33.00

05.22

05.23

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de services stationnaires et ambulatoires

de rééducation et de soins …………………………

12.232.000

33.016

33.00

06.34

Subsides dans l’intérêt du développement et

de

la

propagation

d’aides

médico-

techniques ………………………………………………………

14.062.000

33.017

33.00

06.33

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de foyers gériatriques de jour ……………………

19.077.000

33.018

33.00

06.33

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de

services

d’accompagnement

psychologique et d’encadrement social ……

32.445.000

33.019

33.00

05.00

Subsides forfaitaires dans l’intérêt de la

création d’un service de soins palliatifs ……

2.500.000

33.020

33.00

13.90

Subvention transitoire dans l’intérêt du

démarrage d’un service hospitalier pour

végétatifs chroniques ……………………………………

1.500.000

34.010

34.30

06.33

Allocation de soins pour personnes âgées.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

290.000.000 D

302.000.000

301.328.648

34.011

34.30

06.22

Participation aux frais d’hospitalisation de

patients déclarés par le contrôle médical

de la sécurité sociale cas de simple

hébergement au sens de l’article 9 du

C.A.S.

remboursements

à

des

particuliers. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

90.000.000 D

91.725.000

91.452.422

52.000

52.10

05.00

Subsides

destinés

à

l’acquisition,

la

transformation et l’équipement d’un

immeuble en vue de la création d’un foyer

pour personnes psychotiques ……………………

1.000.000

74.000

74.10

05.22

Centre

thérapeutique

«Syrdallschlass»

acquisition de véhicules automoteurs ………

410.000

74.030

74.22

05.22

Acquisition de machines de bureau………………

340.000

338.169

74.250

74.22

05.22

Centre

thérapeutique

«Syrdallschlass»

acquisition d’équipements et de mobilier…

150.000

146.894

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

12.510

12.15

05.00

Frais de route et de séjour ……………………………

33.000

32.544

12.600

12.11

05.00

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques …………………………………………………………

300.000

633.192.000

647.176.868

646.106.062

Section 14.4 – Hôpital

neuropsychiatrique de l’Etat

11.000

11.00

05.22

Traitements des fonctionnaires ……………………

496.763.000

459.198.934

11.010

11.00

05.22

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

127.898.000

121.632.615

11.020

11.00

05.22

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

20.542.000

20.541.251

11.030

11.00

05.22

Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent ……………………………………………………………

54.827.000

51.295.758

11.040

11.00

05.22

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

1.913.000

1.912.242

11.080

11.31

05.22

Frais de gratuité médicale. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

500.000

11.100

11.40

05.22

Indemnités d’habillement ………………………………

2.550.000

2.489.062

11.130

11.12

05.22

Indemnités pour services extraordinaires …

301.000

274.100

11.150

11.12

05.22

Indemnités pour heures supplémentaires

des médecins-psychiatres. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

13.644.000

13.145.145

12.000

12.15

05.22

Indemnités pour services de tiers…………………

338.000 T

363.760

12.010

12.13

05.22

Frais de route et de séjour ……………………………

1.100.000 T

1.074.240

1.058.189

12.020

12.14

05.22

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

506.000 T

658.582

12.040

12.12

05.22

Frais de bureau …………………………………………………

1.025.000 T

1.070.231

12.050

12.12

05.22

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

2.297.000 T

2.158.355

12.060

12.12

05.22

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

413.000 T

398.309

12.080

12.11

05.22

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

28.166.000 T

23.539.429

23.539.428

12.160

12.30

05.22

Frais de médicaments, d’outillage médical et

clinique: frais dentaires et frais de clinique;

frais de traitements spéciaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

27.870.000 T

34.307.392

12.190

12.30

05.22

Frais d’organisation de cours de formation

continue

pour

le

personnel

des

professions

de

santé

de

l’hôpital

neuropsychiatrique ………………………………………

200.000 T

113.864

12.210

12.30

05.22

Frais d’alimentation …………………………………………

43.500.000 T

41.647.837

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.250

12.00

05.22

Travail thérapeutique des malades; labora-

toire; dépenses diverses (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

7.500.000 T

6.850.255

12.251

12.00

05.22

Centre thérapeutique à Useldange: frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

2.486.000 T

2.650.396

74.030

74.22

05.22

Acquisition d’appareils médicaux. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

735.000 T

915.403

74.040

74.22

05.22

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

2.400.000 T

2.602.196

74.050

74.22

05.22

Acquisition d’équipements informatiques …

300.000 T

485.751

Restants d’exercices antérieurs

11.580

11.31

05.22

Frais de gratuité médicale ………………………………

530.000

529.681

12.710

12.30

05.22

Frais d’alimentation …………………………………………

1.900.000

1.899.824

817.769.000

840.204.000

791.738.560

Section 14.5 – Maisons de soins

de l’Etat

11.000

11.00

05.22

Traitements des fonctionnaires ……………………

52.852.000

47.449.944

11.010

11.00

05.22

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

146.695.000

134.646.061

11.020

11.00

05.22

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

23.068.000

23.067.850

11.030

11.00

05.22

Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent ……………………………………………………………

86.236.000 D

87.421.000

87.420.102

11.040

11.00

05.22

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

3.598.000

3.597.574

12.080

12.11

05.22

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

6.184.000 T

5.581.543

4.893.220

12.250

12.00

05.22

Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

14.356.000 T

14.718.080

14.715.680

12.251

12.00

05.22

Maison de soins de l’Etat à Differdange: frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

11.560.000 T

11.598.318

12.252

12.00

05.22

Maison de soins de l’Etat à Echternach: frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

7.731.000 T

7.932.152

33.000

33.00

05.22

Maison de soins à Bertrange: participation

de l’Etat aux frais d’exploitation. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

85.810.000

12.255

12.00

05.22

Maison de soins de l’Etat à Pétange: frais

d’exploitation; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

46.716.000 D

48.516.000

48.506.972

12.254

12.00

05.22

Maison de soins de l’Etat à Esch-sur-alzette

frais d’exploitation; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

24.243.000

12.253

12.00

05.22

Maison de soins de l’Etat à Wiltz: loyers et

charges locatives accessoires; frais de

fonctionnement;

dépenses

diverses.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

30.891.000 D

31.764.000

31.763.253

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.010

33.00

05.23

Subsides à des associations oeuvrant dans

l’intérêt des personnes nécessitant des

soins gériatriques……………………………………………

210.000

52.000

52.10

05.22

Participation

aux

frais

d’acquisition

d’équipement et de mobilier de la maison

de soins à Bertrange………………………………………

1.600.000

1.471.508

74.010

74.22

05.22

Maisons de soins de l’Etat: acquisition de

machines de bureau ………………………………………

190.000 T

190.907

74.250

74.00

05.22

Maisons de soins de l’Etat: acquisition de

mobilier, d’appareils médicaux et d’équi-

pements spéciaux …………………………………………

4.224.000

Restants d’exercices antérieurs

12.755

12.00

05.22

Maison de soins de l’Etat à Pétange: frais

d’exploitation; dépenses diverses ………………

786.000

785.288

35.500

33.00

05.22

Maison de soins à Bertrange: participation

de l’Etat aux frais d’exploitation …………………

14.000.000

13.272.216

33.501

12.00

05.22

Participation transitoire de l’Etat aux frais de

fonctionnement de crèches d’hôpitaux ……

4.895.000

539.199.000

569.703.000

550.693.045

Section 14.6 – Centre thermal et de

santé de Mondorf

11.010

11.00

05.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

45.996.000

41.544.349

11.030

11.00

05.20

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

39.035.000

37.640.424

11.031

11.00

05.20

Salaires pris en charge par l’Etat des ouvriers

occupés à titre permanent à l’entretien des

espaces extérieurs du centre thermal ………

29.367.000

26.483.124

31.020

31.22

05.20

Remboursement au centre thermal et de

santé de Mondorf du coût de l’entretien

et de l’aménagement des espaces extéri-

eurs……………………………………………………………………

13.790.000

Restants d’exercices antérieurs

31.520

31.22

05.20

Remboursement au centre thermal et de

santé de Mondorf du coût de l’entretien

et

de

l’aménagement

des

espaces

extérieurs ………………………………………………………

948.000

945.725

129.136.000

120.403.622

Section 14.7 – Dommages de guerre

corporels

11.010

11.00

06.35

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

4.563.000

4.368.693

11.020

11.00

06.35

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

06.35

Indemnités pour services extraordinaires

65.000 T

69.500

66.150

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.010

12.13

06.35

Frais de route et de séjour ……………………………

7.000

3.318

12.040

12.12

06.35

Frais de bureau …………………………………………………

55.000

54.979

12.050

12.12

06.35

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) …………………

42.000

41.322

12.070

12.12

06.35

Frais d’informatique: part dans les frais du

centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

800.000 D

1.248.582

12.080

12.11

06.35

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

210.000 T

205.500

166.967

12.110

12.30

06.35

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

40.000 D

63.301

34.000

34.20

06.35

Crédits mis à la disposition de l’office des

dommages de guerre pour l’indemnisation

des dommages de guerre corporels. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

310.000.000 D

317.000.000

34.001

34.20

06.35

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-

1918. (Crédit non limitatif) …………………………

346.000 D

373.987

42.000

42.00

06.35

Remboursement de la part de l’office des

assurances sociales dans la rémunération

d’employés détachés à l’office des dom-

mages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.400.000

1.383.151

317.538.000

325.037.870

324.770.450

Total des dépenses du ministère de la santé

3.588.851.000

3.694.817.538

3.554.736.146

42.000

15 – MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Section 15.0 – Dépenses générales

11.020

43.22

07.32

Protection sanitaire et hygiénique du lac de

barrage d’Esch-sur-Sûre. – Participation

aux frais de fonctionnement: salaires des

ouvriers ……………………………………………………………

2.193.000

1.979.165

11.130

11.12

07.30

Indemnités pour services extraordinaires …

40.000

12.000

12.15

07.30

Indemnités pour services de tiers…………………

20.000

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

60.000

58.335

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau: journaux, livres et pério-

diques ………………………………………………………………

290.000

284.650

12.080

12.11

07.32

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-

Sûre: travaux et fournitures dans l’intérêt

sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

650.000

640.210

12.120

12.30

07.33

Frais d’études en relation avec l’épuration,

la protection et la gestion des eaux; études

d’impact sur l’environnement; frais con-

nexes. (Sans distinction d’exercice)……………

6.500.000

6.470.439

12.081

12.11

07.32

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

30.000

29.933

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.140

12.16

07.30

Acquisition et publication de matériel d’in-

formation, de matériel didactique et au-

diovisuel; organisation de colloques et de

conférences sur des problèmes de l’en-

vironnement; participation à des foires;

dépenses diverses …………………………………………

6.500.000

6.197.622

12.300

12.30

07.30

Edition d’un code sur la législation de

l’environnement ……………………………………………

500.000

12.301

12.30

07.50

Mesures à prendre en cas d’intervention

pour remise en état de lieux dans l’intérêt

de la protection et de la sauvegarde de

l’environnement naturel. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

1.000.000

45.330

12.310

12.30

07.50

Frais d’exécution de la convention de

Washington du 3.3.1973 portant sur le

commerce de certaines espèces de la

faune et de la flore sauvage, approuvée par

la loi du 19.2.1975. (Crédit non limitatif) …

5.000

2.177

12.311

12.30

07.30

Mesures et interventions destinées à per-

mettre la mise en place d’un réseau na-

tional d’information en matière d’environ-

nement: subvention et participation à des

dépenses, notamment aux frais de fonc-

tionnement et d’équipement; études, ex-

pertises, publications et dépenses direc-

tes dans le même but. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

2.000.000

33.000

33.00

07.30

Subventions à des organismes et associa-

tions dans l’intérêt de la protection de

l’environnement ……………………………………………

8.000.000

33.001

33.00

07.50

Subventions à des établissements d’utilité

publique dans l’intérêt de la gestion des

réserves naturelles…………………………………………

1.750.000

33.002

33.00

07.50

Contribution aux frais de fonctionnement

de l’établissement public «Parc Hosingen»

5.000

33.003

33.00

07.50

Participation de l’Etat aux frais d’admini-

stration et de fonctionnement du système

communautaire concernant l’attribution

du label écologique ………………………………………

1.000.000

767.839

34.070

34.50

07.30

Activités informatives, éducatives, pédago-

giques, culturelles et scientifiques dans l’in-

térêt de la protection de l’environnement

primes et récompenses ………………………………

250.000

200.000

35.020

35.30

07.30

Coopération transfrontalière en vue de la

présentation et de l’amélioration de l’en-

vironnement naturel et humain dans le

cadre interrégional ………………………………………

2.000.000

801.672

35.060

35.00

07.50

Contribution à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

500.000 D

622.000

564.712

43.300

43.22

07.30

Subsides aux communes et syndicats

intercommunaux dans l’intérêt de la

création de services de conseil écologique

1.500.000

1.100.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

52.000

52.10

07.50

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition

de terrains par les établissements d’utilité

publique en vue de la constitution de ré-

serves naturelles ……………………………………………

3.500.000

52.010

52.20

07.30

Mesures destinées à promouvoir l’utilisation

de procédés et de technologies dans l’in-

térêt de la protection de l’environnement

participation à des projets de démons-

tration ………………………………………………………………

600.000

63.000

63.21

07.33

Travaux et fournitures dans l’intérêt sani-

taire et hygiénique: construction de canali-

sations, de collecteurs et de stations d’é-

puration; protection et restauration des

cours d’eau; aménagement de décharges

désaffectées; construction d’installations

de dépollution dans le domaine de la pol-

lution de l’air, de l’élimination des déchets

et de la protection contre le bruit: sub-

sides aux communes ……………………………………

11.100.000

63.001

63.21

07.32

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-

Sûre: subsides aux communes pour la

construction de toilettes publiques avec

ouvrages annexes aux abords immédiats

du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre; dépen-

ses diverses ……………………………………………………

2.000.000

51.993.000

52.115.000

48.092.084

Section 15.1 – Administration de

l’environnement

11.000

11.00

05.20

06.12

Traitements des fonctionnaires ……………………

56.870.000 D

57.817.000

57.816.327

11.010

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.256.000

1.242.404

11.020

11.00

07.30

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

923.000

922.132

11.030

11.00

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre per-

manent ……………………………………………………………

2.384.000

2.186.438

11.040

11.00

07.30

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

12.010

12.13

07.30

Frais de route et de séjour ……………………………

200.000

187.527

12.020

12.14

07.30

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

750.000 T

1.100.000

986.402

12.030

12.16

07.30

Fournitures de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

100.000 T

160.000

122.268

12.040

12.12

07.30

Frais de bureau …………………………………………………

1.425.000 T

1.725.000

1.443.643

12.050

12.12

07.30

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications. (Crédit non limitatif) ……………

1.300.000 T

1.775.000

1.571.388

12.060

12.12

07.30

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

100.000 T

30.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.080

12.11

07.30

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

100.000 T

40.000

19.446

12.100

12.11

07.30

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

6.244.000 T

6.276.000

6.266.766

12.120

12.30

07.30

Etudes et évaluation de l’impact des activités

industrielles, agricoles et urbaines sur la

salubrité de l’environnement: frais d’étu-

des et d’analyses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

2.500.000 T

3.386.000

3.255.775

12.121

12.30

13.90

Etude sur les installations et d’équipements

utilisant

des

halons

comme

agents

d’extinction du feu…………………………………………

1.000.000

12.140

12.16

07.30

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

300.000

285.046

12.160

12.30

07.30

Acquisition de matériel de laboratoire ………

2.900.000

2.758.681

12.161

12.30

07.30

Frais de laboratoire dans l’intérêt de la réa-

lisation d’analyses par des étudiants …………

300.000

12.300

12.30

07.34

07.35

07.40

Frais d’études, d’experts et d’analyses spé-

ciales; frais de gestion, d’exploitation et

d’entretien de réseaux de surveillance;

frais de traitement de données; dépenses

diverses ……………………………………………………………

14.500.000 T

15.981.000

15.877.234

34.090

34.40

07.35

Compensations financières versées à des par-

ticuliers et destinées à promouvoir l’en-

lèvement anticipé de réservoirs d’hydro-

carbures souterrains à une paroi: subsides

à des particuliers; dépenses diverses ……………

7.000.000 T

35.060

35.00

07.30

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

3.828.000 D

4.885.000

4.711.737

51.040

51.10

07.35

Mesures

et

interventions

visant

l’élimination,

la

substitution

et

le

remplacement

anticipés

des

transformateurs et autres installations aux

PCB (déchet toxique): aides financières

aux propriétaires. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

2.500.000 T

4.567.000

4.566.270

51.041

51.10

07.30

Subsides dans l’intérêt de la promotion d’une

meilleure protection de l’environnement

12.000.000

7.273.370

52.010

52.20

07.30

Subsides à des associations et à des

particuliers en vue de promouvoir des

initiatives dans l’intérêt d’une meilleure

protection de l’environnement …………………

2.000.000

824.540

53.010

53.20

07.40

Subsides à des particuliers dans le but d’une

utilisation rationnelle des eaux dans les

maisons d’habitation ……………………………………

500.000 T

1.979.000

1.978.751

74.000

74.10

07.30

Acquisition de véhicules automoteurs…………

1.780.000

1.728.540

74.030

74.22

07.30

Acquisition d’appareils de laboratoire …………

8.900.000

8.212.832

130.757.000

133.674.000

124.237.517

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 15.2 – Administration des

eaux et forêts

11.000

11.00

07.50

10.30

10.40

Traitements des fonctionnaires ……………………

202.798.000

193.064.611

11.010

11.00

07.50

10.30

10.40

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

10.471.000

8.244.006

11.020

11.00

07.50

10.30

10.40

Indemnités des employés à titre temporaire

10.000 D

2.240.000

2.239.529

11.030

11.00

07.50

10.30

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

10.662.000

10.598.182

11.040

11.00

07.50

10.30

10.40

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

136.000

135.938

11.070

11.00

07.50

10.30

10.40

Subventions de préstage…………………………………

540.000 T

108.000

11.100

11.40

07.50

10.30

10.40

Indemnités d’habillement ………………………………

2.250.000

2.239.074

11.120

11.12

07.50

10.30

10.40

Gratifications pour croix de service. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

64.000

62.668

11.130

11.12

07.50

10.30

10.40

Indemnités pour services extraordinaires …

2.094.000 T

2.091.000

2.069.925

12.000

12.15

07.50

10.30

10.40

Indemnités pour services de tiers…………………

74.000 T

77.000

76.175

12.010

12.13

07.50

10.30

10.40

Administration générale: frais de route et de

séjour, frais de déménagement ……………………

1.750.000 T

1.679.000

1.534.076

12.011

12.13

07.50

10.30

10.40

Préposés forestiers: frais de route et de

séjour, frais de déménagement……………………

75.000

12.708

12.020

12.14

07.50

10.30

10.40

Administration générale: frais d’exploitation

des véhicules automoteurs …………………………

3.220.000 T

2.802.000

2.777.791

12.021

12.14

07.50

10.30

10.40

Préposés forestiers: frais d’exploitation des

véhicules automoteurs …………………………………

4.000.000 T

4.639.000

4.638.911

12.040

12.12

07.50

10.30

10.40

Frais de bureau …………………………………………………

2.000.000 T

2.305.000

2.303.128

12.050

12.12

07.50

10.30

10.40

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

2.139.000 T

2.292.000

2.291.541

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.060

12.12

07.50

10.30

10.40

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

54.000 T

114.000

103.623

12.070

12.12

07.50

10.30

10.40

Location et entretien des installations infor-

matiques …………………………………………………………

870.000

864.044

12.080

12.11

07.50

10.30

10.40

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

522.000

457.983

12.100

12.11

07.50

10.30

10.40

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

8.156.000

8.147.159

12.130

12.16

07.50

10.30

10.40

Frais de publication …………………………………………

200.000

190.842

12.190

12.30

10.40

Ecole forestière, entraînement, cours pré-

paratoires et examens pour l’obtention du

permis de chasse (loi du 25.5.1972), achat

de matériel d’instruction, d’armes et de

munitions, frais d’assurances-responsabi-

lité civile et dépenses diverses ……………………

370.000 T

373.000

372.368

12.300

12.30

07.50

10.30

10.40

Préparation de nouveaux plans d’aménage-

ment, d’inventaire et d’études stationnel-

les dans les forêts soumises au régime

forestier; acquisition et réparation de ma-

tériel

géodésique,

dendrométrique,

photogrammétrique et cartographique

acquisition de bornes; délimitation de

forêts et de parcelles dans les bois

domaniaux ………………………………………………………

700.000

678.346

12.301

12.30

08.30

Aménagements servant à la récréation, aux

loisirs et à l’instruction des promeneurs

dans les forêts soumises au régime fores-

tier ……………………………………………………………………

800.000

678.546

12.302

12.30

07.33

07.50

10.40

Protection et aménagement de l’environne-

ment naturel……………………………………………………

35.000.000 T

33.730.000

32.873.641

12.310

12.30

07.50

Mesures à prendre pour la protection de la

forêt contre les agents biotiques, le bos-

tryche, les autres insectes et champignons

nuisibles, et contre les agents abiotiques,

notamment les pollutions. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

10.000.000 D

15.023.000

12.320

12.30

10.40

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;

frais d’entretien et de repeuplement…………

2.400.000 T

2.171.000

2.170.811

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.330

12.30

10.40

Aménagement et entretien, aux frais des

propriétaires riverains des cours d’eau,

d’installations et de dispositifs permettant

le libre passage du poisson, de grils

empêchant le passage du poisson ainsi que

de passages à l’usage des pêcheurs (articles

17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non limitatif)………………

5.000

12.340

12.30

10.40

Dépenses résultant de l’exécution de la loi

sur la chasse et de celle sur l’indemnisation

des dégâts causés par le gibier; dépenses

résultant de la destruction des animaux

nuisibles; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) ………

3.605.000 D

5.975.000

5.946.301

12.350

12.30

10.40

Acquisition de poissons en vue de

l’exécution du repeuplement obligatoire

dans les eaux intérieures de la deuxième

catégorie. (Crédit non limitatif)…………………

5.000

12.380

12.30

07.50

10.30

Mise en place, entretien et frais de

fonctionnement d’un réseau du suivi à long

terme des écosystèmes forestiers: frais

d’études et d’analyses; indemnités pour

services de tiers; dépenses diverses …………

3.400.000

3.277.632

24.000

24.10

10.40

Location de lots de pêche par l’Etat (article

21 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non limitatif)………………

5.000

24.001

24.10

07.50

Création

de

réserves

cynégétiques

indemnisation

des

propriétaires

particuliers ………………………………………………………

585.000

572.220

35.060

35.00

10.30

10.40

Contributions

à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif)…………

90.000 T

93.000

92.660

51.040

51.10

07.50

Subsides

pour

l’amélioration

de

l’environnement naturel. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

3.500.000 D

5.500.000

5.473.462

74.000

74.10

07.50

10.30

10.40

Administration générale: acquisition de

véhicules automoteurs …………………………………

430.000

417.075

74.001

74.10

07.50

10.30

Préposés forestiers: acquisition de véhicules

automoteurs……………………………………………………

2.150.000

2.085.373

74.010

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition de machines de bureau………………

150.000

143.060

74.020

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

160.000

155.193

74.040

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

155.000 T

592.000

591.725

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.050

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition d’équipements informatiques …

1.890.000

1.889.089

74.060

74.22

07.50

10.30

10.40

Acquisition de logiciels informatiques …………

3.500.000

74.300

74.22

10.40

Acquisition de matériel piscicole …………………

200.000 T

400.000

335.713

93.000

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la pêche de

la taxe piscicole et de la part de l’Etat dans

le droit d’adjudication des pêches (articles

7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

2.630.000

93.001

93.00

10.40

Versement au fonds spécial des eaux

frontalières relevant de la souveraineté

commune

du

Grand-Duché

de

Luxembourg et de la République Fédérale

d’Allemagne du produit de la vente des

permis de pêche (article 8 de la convention

entre le Grand-Duché de Luxembourg et

les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la

Sarre

de

la

République

Fédérale

d’Allemagne, approuvée par la loi du

21.11.1984). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)……………………………………

7.911.000

93.002

93.00

10.40

Versement au fonds spécial de la chasse du

droit supplémentaire perçu sur les permis

de chasse en vertu de l’article 11 de la loi

modifiée du 20.7.1925 sur l’amodiation de

la chasse et l’indemnisation des dégâts

causés par le gibier. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

10.569.000

93.003

93.00

10.40

Versement au fonds cynégétique de droits

supplémentaires perçus annuellement sur

les permis de chasse en vertu de l’article

9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et

complétant le législation sur la chasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.638.000

Restants d’exercices antérieurs

11.630

11.12

10.40

Indemnités pour services extraordinaires …

135.000

343.942.000

355.071.000

341.319.129

Total des dépenses du ministère de

l’environnement ……………………………………………

526.692.000

540.860.000

513.648.730

16 – MINISTERE DU TRAVAIL

Section 16.0 – Travail.

– Dépenses générales

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.090

11.12

06.40

Indemnités de logement des agents à

l’étranger. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.512.000

1.350.000

11.110

11.12

06.40

Indemnités pour pertes de caisse …………………

2.000

11.130

11.12

06.40

Indemnités pour services extraordinaires …

457.000 T

407.000

352.323

11.131

11.12

06.40

Office national de conciliation: indemnités

pour services extraordinaires ……………………

26.000

12.000

12.15

06.40

Indemnités pour services de tiers…………………

105.000 T

114.800

12.001

12.15

06.40

Office national de conciliation: indemnités

pour services de tiers……………………………………

105.000 T

79.000

78.500

12.020

12.14

06.40

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

61.000 T

87.000

81.535

12.040

12.12

06.40

Office national de conciliation: frais de bu-

reau …………………………………………………………………

15.000

8.822

12.041

12.12

06.40

Frais de bureau: journaux, livres et pério-

diques ………………………………………………………………

420.000 T

485.000

477.891

12.080

12.11

06.40

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

385.000

381.348

12.120

12.30

06.42

Participation dans les frais d’études de ques-

tions sociales et d’enquêtes…………………………

85.000 T

265.000

12.121

12.30

06.40

Office national de conciliation: honoraires

d’experts et de bureaux d’études; frais de

confection de rapports …………………………………

10.000 T

12.190

12.30

06.40

Participation dans les frais de conférences,

de congrès et de cours à l’étranger……………

18.000 T

60.000

12.300

12.30

06.43

Expériences-pilotes de mise au travail des

chômeurs: indemnités; frais de route et de

séjour; frais de transport, d’assurance et

de matériel; frais d’encadrement et de

formation; contrats de fournitures de

biens et de services ………………………………………

7.400.000 T

7.199.700

7.180.284

32.010

32.00

06.14

Prestations de chômage; indemnités de chô-

mage accidentel versées par la voie de

subventions aux employeurs; salaires de

compensation remboursés aux employ-

eurs en cas de chômage dû aux intempé-

ries hivernales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

40.000.000 D

105.000.000

104.160.989

32.011

32.00

06.43

Prestations de réemploi: subsides en vue de

la création de nouveaux emplois ou du

maintien des anciens emplois: aides en

faveur de mesures de formation, de réa-

daptation ou de rééducation profession-

nelles susceptibles d’assurer le réemploi

productif de la main-d’oeuvre rendue dis-

ponible. (Crédit non limitatif) ……………………

100.000

32.012

32.00

06.43

Congé-formation: remboursement aux em-

ployeurs des rémunérations des délégués

du personnel participant à des actions de

formation (article 26 de la loi du

18.5.1979). (Crédit non limitatif) ………………

400.000 D

2.150.666

2.050.923

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

32.013

32.00

06.40

Subventions en faveur d’organismes pro-

fessionnels patronaux s’occupant de

l’échange de jeunes travailleurs dans le

cadre des C.E.…………………………………………………

5.000

33.000

33.00

06.43

Participation de l’Etat dans les frais de fonc-

tionnement de services conventionnés

ayant pour but une adaptation progressive

au travail productif de personnes sans em-

ploi ……………………………………………………………………

3.850.000

33.001

33.00

06.43

Participation de l’Etat dans le financement

du Foyer Eislecker Heem a.s.b.l.…………………

938.000

33.010

33.00

06.40

Frais et subsides relatifs à la promotion ou-

vrière et à des expositions nationales du

travail ………………………………………………………………

156.000

22.539

33.011

33.00

06.40

Subsides aux comités nationaux des organi-

sations de jeunesse ouvrière luxembour-

geoises………………………………………………………………

225.000

33.012

33.00

08.30

Participation de l’Etat dans l’organisation et

le financement d’oeuvres sociales pour

l’utilisation des loisirs; contribution de l’E-

tat au développement du tourisme social

50.000

33.013

33.00

06.34

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

d’ateliers protégés …………………………………………

93.956.000

34.090

34.40

06.40

Subsides aux apprentis et ouvriers méritants

50.000 T

8.000

34.030

35.40

06.40

Cotisations à des institutions internationa-

les. (Crédit non limitatif)………………………………

75.000 D

115.000

104.738

41.000

41.50

06.35

Remboursement à la chambre du travail du

supplément à allouer conformément à la

loi du 26.3.1974 portant fixation de sup-

pléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux

de l’occupant en cas d’invalidité ou de

décès précoces. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

271.000 T

276.300

276.277

41.001

41.50

04.50

Subsides à la chambre du travail et à la

chambre des employés privés dans l’inté-

rêt de l’organisation de cours de forma-

tion professionnelle et ouvrière …………………

4.625.000

41.002

41.50

06.40

Participation de l’Etat à raison de cinquante

pour cent dans les frais effectifs des

élections

quinquennales

pour

le

renouvellement de la chambre de travail

et de la chambre des employés privés.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

6.750.000

5.000.765

52.000

52.10

06.34

Subsides dans l’intérêt de la création et de

l’extension d’ateliers protégés ……………………

15.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

93.000

93.00

06.14

Versement au fonds pour l’emploi du pro-

duit des impôts de solidarité prélevés mo-

yennant des majorations de l’impôt sur le

revenu des personnes physiques et de

l’impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.547.400.000 D 2.070.155.184

1.726.255.184

93.001

93.00

06.14

Dotation extraordinaire du fonds pour l’em-

ploi. (Crédit non limitatif) ……………………………

500.000.000 D

700.000.000

93.002

93.00

06.14

Versement au fonds pour l’emploi du

produit de la contribution sociale prélevée

sur les carburants. (Crédit non limitatif)

700.000.000

600.979.716

Restants d’exercices antérieurs

74.550

74.22

06.40

Développement

d’un

système

de

dépouillement automatisé de bulletins de

vote …………………………………………………………………

4.149.000

2.348.000

2.928.601.000

3.718.146.850

3.270.219.634

Section 16.1 – Administration de

l’emploi

11.000

11.00

06.43

Traitements des fonctionnaires ……………………

92.663.000

90.158.758

11.010

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

20.877.000

17.902.112

11.020

11.00

06.43

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

68.000 D

2.659.000

2.643.887

11.030

11.00

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

2.938.000

2.895.149

11.040

11.00

06.43

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

65.424

11.100

11.40

06.43

Indemnités d’habillement ………………………………

52.000

49.933

11.130

11.12

06.43

Indemnités pour services extraordinaires …

105.000 T

88.152

87.000

12.010

12.13

06.43

Frais de route et de séjour ……………………………

300.000

299.849

12.020

12.14

06.43

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

50.000 T

37.405

12.040

12.12

06.43

Frais de bureau …………………………………………………

1.520.000 T

1.637.286

1.636.090

12.050

12.12

06.43

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

2.057.000

2.056.287

12.060

12.12

06.43

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

133.000 T

131.404

12.070

12.12

06.43

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

30.000 T

7.557

12.080

12.11

06.43

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

129.000 T

77.708

12.100

12.11

06.43

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.348.000 D

3.463.000

3.461.536

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.150

12.30

06.43

Frais d’examens médicaux………………………………

10.000 T

12.300

12.30

06.43

Frais d’exploitation du laboratoire psycho-

technique; propagande pour l’orientation

professionnelle ………………………………………………

105.000 T

102.488

101.898

31.050

31.32

06.34

Subsides et dépenses diverses en vue du

réemploi des travailleurs handicapés (loi

du 12.11.1991 sur les travailleurs handi-

capés). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

35.800.000 D

49.662.000

49.658.388

32.020

32.00

06.34

Prise en charge du congé supplémentaire de

six jours ouvrables accordé aux travail-

leurs handicapés au titre de l’article 4 de

la loi modifiée du 22 avril 1966 portant

réglementation uniforme du congé annuel

des salariés du secteur privé ………………………

8.000.000

7.644.442

34.090

34.40

06.34

Mesures de formation, de réadaptation et

de rééducation professionnelles des tra-

vailleurs handicapés dans des institutions

publiques ou privées, y compris les frais de

transport; primes et indemnités d’encou-

ragement et de rééducation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

29.250.000 D

40.015.000

39.985.612

51.040

51.10

06.34

Dépenses pour l’aménagement de postes de

travail, acquisition d’équipement profes-

sionnel, de matériel didactique et d’autres.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.000.000

1.633.985

74.000

74.10

06.43

Acquisition de véhicules automoteurs…………

600.000

74.010

74.22

06.43

Acquisition de machines de bureau………………

250.000

244.030

74.060

74.40

06.43

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels……………………………………………

80.000

Restants d’exercices antérieurs

12.550

12.12

06.43

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

84.000

83.330

201.459.000

228.847.424

221.461.784

Section 16.2 – Inspection du travail

et des mines

11.000

11.00

06.42

Traitements des fonctionnaires ……………………

40.188.000

29.700.405

11.010

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

31.478.000 D

32.708.004

11.020

11.00

06.42

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.753.040

11.030

11.00

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

2.855.000 D

3.130.419

11.040

11.00

06.42

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

06.42

Indemnités d’habillement ………………………………

270.000

226.769

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.010

12.13

06.42

Frais de route et de séjour ……………………………

350.000 T

202.600

202.261

12.020

12.14

06.42

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

600.000 T

577.200

577.127

12.040

12.12

06.42

Frais de bureau …………………………………………………

1.395.000 T

1.405.000

1.389.809

12.050

12.12

06.42

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

1.335.000 T

1.308.700

1.308.612

12.080

12.11

06.42

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

156.000 T

122.100

122.044

12.090

12.21

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

6.614.000 D

6.883.000

6.882.353

12.100

12.11

06.42

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

434.000

230.591

12.120

12.30

06.42

Etudes et travaux d’analyses spéciales …………

500.000 T

487.000

477.000

12.121

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études ……………………………

500.000

499.600

12.122

12.30

06.42

Frais d’experts et d’études de programma-

tion ……………………………………………………………………

1.800.000

12.130

12.16

06.42

Frais de gestion et de reproduction de

normes

européennes

et

frais

de

production, de gestion et de reproduction

du code de la sécurité au travail ayant

donné lieu à des avances correspondantes.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.000 D

425.000

420.046

12.170

12.30

06.42

Entretien des équipements spéciaux ……………

85.000

84.523

12.300

12.30

06.42

Evaluation des risques d’accidents majeurs

de certaines activités industrielles; frais

d’études; mise en place des plans d’alerte

et de secours et des plans d’évacuation;

frais d’équipements et d’entretien; frais de

route et de séjour; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

2.000.000 T

2.137.400

2.137.335

12.301

12.30

06.42

Prévention des accidents de travail et amé-

lioration de la sécurité; frais d’éducation

en matière de sécurité; formation interne

des contrôleurs et du nouveau personnel;

dépenses diverses …………………………………………

400.000

399.982

12.302

12.30

06.42

Frais concernant le 125e anniversaire de

l’inspection du travail et des mines ……………

300.000

33.010

33.00

06.42

Subsides pour l’élaboration et la diffusion de

l’information concernant l’Europe sociale

et la sécurité des travailleurs au travail………

1.000.000

35.030

35.00

06.42

Contributions à des organismes internatio-

naux …………………………………………………………………

1.260.000 T

1.308.200

1.307.688

74.010

74.22

06.42

Acquisition de machines de bureau………………

1.000.000

317.310

74.040

74.22

06.42

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.000.000 T

1.083.000

1.082.799

95.545.000

99.517.663

86.304.677

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 16.3 – Ecole supérieure du

travail

11.130

11.12

04.50

Indemnités pour services extraordinaires

450.000 T

636.880

12.000

12.15

04.50

Indemnités pour services de tiers…………………

380.000 T

350.380

12.010

12.13

04.50

Frais de route et de séjour ……………………………

144.000 T

132.794

12.040

12.12

04.50

Frais de bureau …………………………………………………

102.000 T

100.841

12.050

12.12

04.50

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

65.000 T

72.026

12.080

12.11

04.50

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

155.000 T

6.511

5.000

12.090

12.21

04.50

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

1.209.000

1.208.700

12.190

12.30

04.50

Cours de formation: frais de fonctionne-

ment …………………………………………………………………

3.838.000 T

3.834.568

3.833.063

6.343.000

6.339.684

Total des dépenses du ministère du travail

3.231.948.000

4.052.854.937

3.584.325.779

17/18 – MINISTERE DE LA SECURITE

SOCIALE

Section 17.0. – Securité sociale.

– Dépenses générales

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

140.000

71.000

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers…………………

105.000

44.500

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau …………………………………………………

310.000

248.896

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif)……………………………………………………………………

505.000

500.000

33.010

33.00

06.10

Subvention pour frais d’organisation et de

participation à des conférences et congrès

ainsi qu’à des publications en rapport avec

la sécurité sociale …………………………………………

100.000

80.000

1.160.000

944.396

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

70.502.000

16.921.270

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

9.133.000

8.900.925

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

467.831

Section 17.1 – Inspection générale de

la sécurité sociale

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

3.072.000

3.024.794

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

raire …………………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement ………………………………

11.000 T

29.750

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires

517.000 T

353.000

345.250

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers…………………

61.000 T

225.000

154.000

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ……………………………

20.000 T

34.972

12.020

12.14

06.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

65.000

45.497

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau …………………………………………………

1.330.000 T

1.275.275

1.199.295

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

216.000

215.190

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de

la sécurité sociale, section informatique.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

2.350.000

2.263.055

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

180.000

173.694

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

9.868.000 T

9.875.640

12.120

12.30

06.10

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif)……………………………………………………………………

10.000

12.130

12.16

06.10

Frais de publication …………………………………………

1.400.000

725.897

12.131

12.16

06.10

Mise à jour de la législation nationale et

internationale sur la sécurité sociale. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

5.000 D

682.000

681.995

12.190

12.30

06.10

Cours spéciaux de formation informatique

et de recyclage ………………………………………………

150.000 T

163.363

35.060

35.00

06.10

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

450.000 D

485.609

74.040

74.22

06.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

370.000

369.911

Restants d’exercices antérieurs

12.630

12.16

06.10

Frais de publication …………………………………………

100.000

99.830.000

101.000.440

46.077.938

Section 17.2 – Contrôle médical

de la sécurité sociale

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

54.150.000 D

57.981.987

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

4.014.000

3.720.027

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

111.406

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires …

80.000 T

78.566

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers…………………

70.000

65.000

12.001

12.15

06.10

Indemnités du personnel engagé sur contrat

à temps partiel. (Crédit non limitatif) ………

8.557.000 D

10.615.216

10.567.000

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ……………………………

800.000 T

695.761

690.231

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau …………………………………………………

572.000 T

674.048

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

187.000 T

188.434

12.070

12.12

06.10

Participation aux frais du centre commun de

la sécurité sociale. (Crédit non limitatif)

900.000 D

1.144.532

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

5.860.000

5.859.580

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

6.000.000

5.529.342

12.160

12.30

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

59.000 T

61.191

12.250

12.00

06.10

Part dans les frais communs de l’office des

assurances sociales. (Crédit non limitatif)

2.187.000 D

2.562.206

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau ………………

564.000

562.880

84.010.000

90.621.347

89.729.864

Section 17.3 – Conseil arbitral

des assurances sociales

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

12.425.000

12.140.542

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

2.747.000

2.719.792

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

456.000

414.666

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

116.840

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement ………………………………

2.000

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

435.000

425.390

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ……………………………

20.000 T

23.660

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau …………………………………………………

200.000

179.321

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

843.000

842.833

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

132.000 T

128.340

90.568

12.150

12.30

06.10

Rapports médicaux et frais d’expertises.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.450.000

1.053.093

74.020

74.22

06.10

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

60.000

51.175

18.790.000

18.896.840

18.057.880

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 17.4 – Conseil supérieur des

assurances sociales

11.000

11.00

06.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

4.578.000

4.533.302

11.010

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.536.000

1.499.286

11.020

11.00

06.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.160.168

11.030

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

319.000

314.850

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

06.10

Indemnités d’habillement ………………………………

2.000

1.875

11.130

11.12

06.10

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

511.000 D

661.000

626.000

12.000

12.15

06.10

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

166.000 T

174.150

12.010

12.13

06.10

Frais de route et de séjour ……………………………

20.000

13.020

12.040

12.12

06.10

Frais de bureau …………………………………………………

75.000

74.967

12.050

12.12

06.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

136.000

133.511

12.080

12.11

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

171.000 T

162.850

111.094

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales et frais de

déplacement y relatifs. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

450.000

363.611

74.020

74.22

06.10

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

60.000

51.175

8.044.000

9.344.168

9.057.009

Section 17.5 – Comité central de

l’union des caisses de maladie.

– Participation de l’Etat aux frais

de prestation des caisses de

maladie

11.000

42.00

05.20

Participation aux frais de fonctionnement

traitements des fonctionnaires……………………

9.216.000

3.618.165

34.010

42.00

06.30

Prise en charge par l’Etat des cotisations des

assurés visés à l’article 1er, alinéas 13 et 15

du C.A.S., des élèves et étudiants âgés de

moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du

C.A.S.)

ou

de

certaines

catégories

d’assurés volontaires (C.A.S., article 32).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

4.300.000

3.411.459

42.000

42.00

06.13

Participation aux frais des prestations de

maternité: prestations en espèces. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.100.000.000

1.073.783.611

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

42.001

42.00

06.13

Participation aux frais de prestations de

maternité: prestations en nature. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

230.000.000

228.193.900

42.002

42.00

06.13

Participation aux frais de fonctionnement de

l’assurance-maladie-maternité au titre des

prestations de maternité. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

38.400.000 D

75.612.903

42.003

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de

l’assurance-maladie

surprime

pour

prestations en nature - assurés actifs.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.170.000.000 D 1.177.076.099

1.177.076.099

42.004

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de

l’assurance-maladie

surprime

pour

prestations

en

nature - assurés

pensionnés. (Crédit non limitatif) ………………

8.135.000.000

7.802.441.465

42.005

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de

l’assurance-maladie

surprime

pour

prestations en espèces - C.A.S., article 29,

alinéa 4b. (Crédit non limitatif)……………………

293.000.000

281.185.443

42.006

42.00

05.20

Participation de l’Etat au financement de

l’assurance-maladie

surprime

pour

prestations en espèces - C.A.S., article 29,

alinéa 4a. (Crédit non limitatif)……………………

17.000.000

16.180.834

10.996.916.000

11.041.205.002

10.661.503.879

Section 17.6 – Service national

d’action sociale

11.000

11.00

06.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

13.517.000 D

13.567.794

11.010

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.243.000 D

1.452.127

11.020

11.00

06.20

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.030

11.00

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

357.000

302.516

11.040

11.00

06.20

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

32.812

11.100

11.40

06.20

Indemnités d’habillement ………………………………

2.000

12.000

12.15

06.20

Indemnités pour services de tiers…………………

630.000 T

414.000

180.000

12.010

12.13

06.20

Frais de route et de séjour ……………………………

75.000

44.263

12.040

12.12

06.20

Frais de bureau …………………………………………………

211.000 T

219.000

12.050

12.12

06.20

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

202.000 T

360.000

359.697

12.080

12.11

06.20

Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

40.000

32.080

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

05.00

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.831.000 D

3.967.076

3.966.068

12.110

12.30

06.20

Frais de contentieux ………………………………………

5.000

33.000

33.00

06.20

Participation aux frais de fonctionnement de

services d’action sociale en exécution de

l’article 13 de la loi modifiée du 26.7.1986

portant a) création du droit à un revenu

minimal garanti; b) création d’un service

national d’action sociale; c) modification

de la loi du 30.7.1960 concernant la créa-

tion d’un fonds national de solidarité.

(Crédit non susceptible de transfert à

d’autres articles) ……………………………………………

53.017.000

51.938.995

34.010

34.30

06.20

Secours urgents à des personnes indigentes

bénéficiaires potentiels du revenu mini-

mum garanti ……………………………………………………

220.000

34.050

34.30

06.20

Subventions pour formation professionnelle

63.000

16.263

Restants d’exercices antérieurs

12.600

12.11

05.00

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques …………………………………………………………

320.000

319.200

73.753.000

74.121.809

72.650.815

Section 17.7 – Mutualités: conseil

supérieur de la mutualité

11.130

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires

24.000

12.010

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour……………………………

2.000

12.040

42.00

06.10

Participation aux frais de fonctionnement

frais de bureau ………………………………………………

15.000

14.600

33.010

42.00

06.10

Subsides alloués au conseil supérieur de la

mutualité chargé de la répartition des sub-

ventions aux sociétés de secours mutuels

reconnus par l’Etat, à la caisse médico-chi-

rurgicale mutualiste ainsi qu’à la fédération

nationale de la mutualité luxembourgeoise

1.700.000

33.011

42.00

06.33

Participation aux frais de création d’un ser-

vice «Dépendance des personnes âgées et

pensions complémentaires» par la fédéra-

tion nationale de la mutualité luxembour-

geoise ………………………………………………………………

500.000

35.030

42.00

06.10

Cotisations à l’association internationale de

la mutualité. (Crédit non limitatif)………………

71.000 D

83.364

2.312.000

2.324.364

2.321.964

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 18.0 – Caisse nationale

d’assurance-maladie des ouvriers

12.540

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau ………………………………

2.066.000

2.065.810

12.810

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse ………………………………………

5.316.000

4.869.824

7.382.000

6.935.634

Section 18.1 – Caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics

12.810

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse ………………………………………

1.122.000

1.074.453

1.122.000

1.074.453

Section 18.2 – Caisse de maladie des

employés privés

42.000

42.00

05.20

Remboursement par l’Etat des prestations

servies aux ressortissants luxembourgeois

pour le compte de l’office belge de sécu-

rité sociale d’outre-mer (article 7 de l’ac-

cord entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique du 27.10.1971,

approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.300.000

1.054.843

Restants d’exercices antérieurs

12.510

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de route et de

séjour ………………………………………………………………

50.000

49.813

12.540

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau ………………………………

64.000

63.760

12.550

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes

et télécommunications …………………………………

49.000

48.745

12.580

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien ……………………………………………………………………

46.000

45.883

12.810

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse ………………………………………

5.009.000

74.540

62.10

05.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

acquisition

d’équipements spéciaux ………………………………

75.000

74.651

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.580

62.10

05.20

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau…………………………………………………………

292.000

291.996

6.885.000

6.638.691

Section 18.3 – Caisse de maladie

des fonctionnaires et

employés communaux

12.810

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse ………………………………………

356.000

Section 18.4 – Office des assurances

sociales

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics ……………………………………………

116.183.000 D

118.170.516

108.870.516

11.010

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

indemnités

des

employés occupés à titre permanent ………

37.297.000

33.670.837

11.130

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent………………………………………………

26.326.000

21.477.084

11.050

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: pensions et traitements

d’attente; secours et trimestres de faveur;

suppléments de pension ………………………………

108.127.000 D

111.411.761

102.811.761

11.100

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

indemnités

d’habillement …………………………………………………

137.000 T

129.875

11.130

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

83.000 T

54.148

12.000

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

214.000 T

206.753

12.001

42.00

06.15

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de contrôle et

enquêtes d’accidents ……………………………………

9.000 T

7.017

12.010

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour des

membres des organes …………………………………

58.000 T

49.910

12.011

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de route et de

séjour du personnel de l’O.A.S. …………………

100.000 T

111.088

5.898

12.020

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais d’exploitation des

véhicules automoteurs …………………………………

191.000 T

158.629

159.629

12.040

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau ………………………………

2.105.000 T

2.656.016

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.050

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications………………………………………

2.889.000 T

2.859.717

12.080

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien ……………………………………………………………………

5.613.000 T

4.889.722

12.090

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) ………

23.882.000

21.221.927

12.110

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

780.000

762.635

12.130

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publication et de diffusion

des rapports ……………………………………………………

248.000 T

192.597

12.150

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contrôle médical………………

670.000 T

582.686

12.190

42.00

06.12

06.15

Stages

et

journées

d’études,

frais

d’organisation et de participation ………………

20.000

12.250

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement de l’O.A.S. dans les frais de bureau

et de téléphone communs……………………………

1.082.000 T

1.080.040

926.386

12.300

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: dépenses diverses …………………………

25.000

9.307

12.301

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’agence à rembourser.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

4.524.000 T

4.847.755

12.310

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles)…………………………

21.000 T

118.047

42.000

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité. - Participation aux frais

de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas d’in-

validité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

530.000.000

514.128.488

42.001

42.00

06.35

Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité. - Participation aux frais

de prestations: exécution des articles 14 à

20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet

diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’oc-

cupant, modifiée par la loi du 23.12.1972.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

200.000

63.509

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

42.002

42.00

06.12

Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité. - Participation aux frais

de prestations: prise en charge des dé-

penses résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire

(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

67.000.000

42.003

42.00

06.15

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: dépenses pour

indemnités provenant d’accidents surve-

nus lors de travaux assurés en vertu de

l’article 90 du code des assurances sociales

(loi du 17.12.1925 - travaux en régie).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.600.000

3.095.135

42.004

42.00

06.15

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus à des personnes assurées en vertu

des dispositions des articles 1

er et 4 du

règlement grand-ducal du 24.7.1973.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

8.900.000 D

10.156.953

42.005

42.00

04.10

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus lors des activités préscolaires, péri-

préscolaires, scolaires, périscolaires, uni-

versitaires et périuniversitaires (règle-

ment grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

62.000.000

56.100.000

42.006

42.00

06.15

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus lors d’actions de secours et de sau-

vetage apportées à la personne ou aux

biens d’un tiers en péril, ainsi que lors des

exercices théoriques ou pratiques se rap-

portant directement à ces actions. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

2.500.000 D

3.239.404

42.007

42.00

06.43

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus lors des activités de mise au travail

(RMG, chômage, jeunes délinquants, loi du

27.7.1987, article III.1). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

2.300.000 D

3.034.578

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

42.008

42.00

06.12

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

d’un tiers des dépenses d’adaptation et

d’ajustement des rentes (articles 98 et 100

du code des assurances sociales). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

355.000.000

354.211.386

42.009

42.00

06.12

Association d’assurance contre les acci-

dents, section agricole et forestière. - Par-

ticipation aux frais de prestations: prise en

charge d’un tiers des dépenses résultant

du recalcul des rentes selon la rémunéra-

tion de base refixée (article 161 du code

des assurances sociales). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

19.000.000

18.535.065

42.010

42.00

06.12

Association d’assurance contre les acci-

dents, section agricole et forestière. - Par-

ticipation aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes

calculées conformément à l’article 163 du

code des assurances sociales et les mêmes

rentes fixées conformément à l’article 161

du code des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

42.000.000

38.471.675

74.000

62.10

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

290.000

287.100

74.010

62.10

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de machines de bu-

reau …………………………………………………………………

50.000

74.080

62.10

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

1.120.000

Restants d’exercices antérieurs

12.540

42.00

06.12

06.15

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau…………………

773.000

772.808

1.425.317.000

1.433.320.212

1.376.788.427

Section 18.5 – Caisse de pension des

employés privés

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

traitements

des

fonctionnaires et employés publics ……………

39.126.000

39.071.418

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent …………………………

17.678.000

17.561.766

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire …………………………

34.000

28.434

11.030

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: salaires des ouvriers

occupés à titre permanent …………………………

1.186.000

1.170.625

11.050

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: pensions et traitements

d’attente; secours et trimestres de faveur;

suppléments de pension ………………………………

15.610.000

14.629.822

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.100

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités d’habillement

8.000 T

7.500

11.130

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires ………………………………………………

10.000 T

50.328

12.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

de tiers ……………………………………………………………

290.000 T

383.993

12.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de route et de

séjour ………………………………………………………………

30.000 T

24.050

12.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais d’exploitation des

véhicules automoteurs …………………………………

56.000 T

76.373

12.040

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau…………………

938.000 T

931.239

12.050

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des postes

et télécommunications …………………………………

775.000 T

918.303

12.060

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: location et entretien des

installations de télécommunications …………

108.000 T

95.769

12.080

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: bâtiments: exploitation

et entretien ……………………………………………………

6.735.000 T

6.427.676

12.090

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.117.000

5.116.440

12.110

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

310.000 D

501.382

12.130

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de publication et de

diffusion des rapports……………………………………

86.000 T

68.892

12.140

42.00

06.12

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information …………………………………………………

24.000 T

43.734

12.310

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non

susceptible de transfert à d’autres articles)

30.000 T

62.143

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de

prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas

d’invalidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

304.000.000 D

306.052.651

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de

prestations: prise en charge des dépenses

résultant de la computation ou de la

couverture rétroactive des périodes de

guerre (application des lois du 25.2.1967

et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

400.000

49.815

74.010

62.10

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: acquisition de machines

de bureau…………………………………………………………

30.000

6.398

74.080

62.10

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau…………………………………………………………

200.000

194.443

392.781.000

395.025.033

393.473.194

Section 18.6 – Caisse de sécurité sociale

des classes moyennes

11.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

traitements

des

fonctionnaires et employés publics ……………

15.485.000

14.666.223

11.010

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent …………………………

1.512.000

1.489.265

11.020

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire …………………………………

3.000

11.030

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent………………………………………………

511.000

11.050

42.00

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur, supplé-

ments de pension …………………………………………

3.234.000

3.161.976

11.100

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement ……………

1.000

11.130

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires…………………………………………………………

86.000

38.988

12.000

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

129.000

127.125

12.010

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour……………

20.000

19.951

12.040

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau ………………………………

225.000

196.477

12.050

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications………………………………………

823.000

785.840

12.060

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications………………………

81.000

75.547

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.080

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien ……………………………………………………………………

677.000

12.090

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

468.000

12.110

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

60.000

30.259

12.130

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publication et de diffusion

des rapports ……………………………………………………

7.000

3.653

12.140

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publicité, de sensibilisa-

tion et d’information ……………………………………

14.000

11.354

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de presta-

tions: suppléments de pension à allouer

aux personnes devenues victimes d’actes

illégaux de l’occupant en cas d’invalidité

ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

108.000.000

105.373.555

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de

prestations

prise

en

charge

des

dépenses résultant de la computation ou

de

la

couverture

rétroactive

des

périodes de guerre (application des lois

du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit

non

limitatif

et

sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000

74.010

62.10

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de machines de bu-

reau …………………………………………………………………

10.000

74.080

62.10

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

180.000

177.060

Restants d’exercices antérieurs

12.810

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse de maladie. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

1.100.000

41.082

132.631.000

127.343.355

Section 18.7 – Caisse de pension agricole

11.000

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics ……………………………………………

10.475.000

9.377.920

11.010

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent……………………………………

2.297.000 D

2.307.372

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.020

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire …………………………………

6.000

11.050

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension …………………………………………

1.396.000 D

1.424.655

11.130

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires…………………………………………………………

65.000 T

52.426

16.268

12.000

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

91.000

85.740

12.001

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

indemnisation de prestations de services

131.000 T

131.269

12.010

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour……………

30.000 T

32.046

12.040

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau ………………………………

305.000 T

293.485

231.097

12.050

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications………………………………………

194.000 T

195.613

12.060

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: locations …………………………………………

68.000

64.087

12.070

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des équipe-

ments informatiques ……………………………………

2.000

12.080

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien ……………………………………………………………………

652.000 T

661.902

12.100

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

999.000

998.280

12.110

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

1.993

12.130

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publication et de diffusion

des rapports ……………………………………………………

9.000 T

17.147

12.190

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement: colloques, séminaires,

stages

et

journées

d’études,

frais

d’organisation et de participation ………………

3.000 T

4.800

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.300

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: dépenses diverses …………………………

3.000 T

3.312

12.310

42.00

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse ………………………………………

21.000

9.600

42.000

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de

prestations: suppléments de pension à al-

louer aux personnes devenues victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas d’in-

validité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

20.000.000

19.797.431

42.001

42.00

06.35

Participation de l’Etat aux frais de presta-

tions: prise en charge des dépenses ré-

sultant de la computation ou de la cou-

verture rétroactive des périodes de

guerre (application des lois du 25.2.1967

et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

100.000

74.010

62.10

06.12

Acquisition de machines de bureau………………

69.000

63.204

74.080

62.10

05.20

06.12

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

9.000

6.831

Restants d’exercices antérieurs

12.810

42.00

05.20

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des

organes de la caisse de maladie …………………

672.000

666.096

Section 18.8 – Centre commun de la

sécurité sociale

11.000

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics ……………………………………………

53.164.000 D

54.275.302

11.010

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent……………………………………

10.109.000

9.016.368

11.020

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire …………………………………

3.000

11.030

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent………………………………………………

785.000

684.061

11.050

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension …………………………………………

12.863.000

12.265.066

11.100

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement ……………

28.000 T

29.687

11.130

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires…………………………………………………………

90.000 T

79.201

37.602.000

37.641.027

36.096.663

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.000

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

26.000 T

18.753

12.010

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour……………

145.000 T

96.751

12.020

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des véhicules

automoteurs……………………………………………………

33.000 T

20.124

12.040

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau ………………………………

450.000 T

432.947

12.050

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’entreprise des postes et

télécommunications………………………………………

10.438.000 T

11.022.869

12.060

12.12

06.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

8.000 T

2.940

12.080

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien ……………………………………………………………………

4.985.000 T

4.998.675

12.090

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) ………

14.545.000

14.543.956

12.110

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

650.000 D

875.000

874.960

12.120

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’experts et d’études……………

750.000 T

539.262

12.140

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publicité, de sensibilisa-

tion et d’information ……………………………………

11.000 T

11.353

12.190

42.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de formation du personnel

327.000 T

32.321

12.250

42.00

06.10

Section «informatique». - Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: frais

d’exploitation courants. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d’autres articles)……

38.950.000

12.251

12.00

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: part dans les frais de bureau et de

téléphone communs de l’Office des

assurances sociales ………………………………………

404.000 T

410.117

42.000

42.00

06.12

Participation de l’Etat dans le financement

de l’assurance-pension: cotisations. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

15.215.000.000

15.161.718.731

42.001

42.00

06.12

Participation de l’Etat sans le financement de

l’assurance-pension: cotisations dues au

titre du «baby-year». (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice)………………………

165.000.000 D

185.938.625

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.040

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition d’équipements

spéciaux……………………………………………………………

75.000

56.975

74.080

62.10

06.10

Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

675.000

673.468

15.529.514.000

15.551.788.927

15.496.692.512

Total des dépenses du ministère de la sécu-

rité sociale ………………………………………………………

28.818.405.000

28.904.825.169

28.345.742.674

19 – MINISTERE DE

L’AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 – Agriculture.

– Dépenses générales

11.060

12.30

10.10

Fonds d’amélioration agricoles près la ban-

que et caisse d’épargne de l’Etat. - Partici-

pation aux frais de fonctionnement: frais

de personnel. (Crédit non limitatif)……………

2.682.000

2.592.511

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires …

268.000

179.500

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers…………………

108.000 T

98.000

61.500

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ……………………………

25.000

7.574

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

110.000

105.300

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau: journaux, livres et pério-

diques ………………………………………………………………

435.000

402.968

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

110.000

69.884

12.140

12.16

10.10

Frais de conception, de confection, d’instal-

lation et de fonctionnement du stand d’ex-

position pour la promotion des marques

nationales pour produits agricoles et viti-

coles …………………………………………………………………

1.750.000

1.749.933

12.141

12.16

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de participa-

tion de l’agriculture aux foires et exposi-

tions agricoles organisées au Grand-

Duché et dans les les pays membres des C.E.

910.000

12.300

12.30

10.10

Participation de l’Etat aux frais administratifs

de la caisse d’assurance des animaux de

boucherie

(arrêté

grand-ducal

du

19.3.1945 portant création d’une assu-

rance

obligatoire

des

animaux

de

boucherie). (Crédit non limitatif) ………………

410.000

344.034

31.050

31.32

10.10

Intervention de l’Etat en faveur des services

d’échange de machines et d’entraide…………

700.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.010

33.00

01.54

Subventions à des actions d’aides nationales

aux pays en voie de développement entre-

prises par des organisations à caractère

agricole ……………………………………………………………

500.000

34.050

34.30

04.50

Subventions à titre individuel dans l’intérêt

d’études, de stages et de voyages d’études

ou d’actions en faveur de l’équipement

technique, scientifique et économique de

l’agriculture et de la viticulture……………………

685.000

34.060

34.40

04.34

Subsides à des parents d’élèves du lycée

technique agricole en pension à l’internat

St-Joseph à Ettelbruck …………………………………

3.968.000

3.962.300

34.100

34.50

10.10

Subventions pour actions de publicité en

faveur d’une meilleure consommation des

produits agricoles, notamment dans le sec-

teur des fruits, des pommes de terre et du

miel……………………………………………………………………

500.000

34.101

34.50

10.10

Subventions à des entreprises agricoles, viti-

coles ou horticoles pour la mise en oeuvre

de projets pilotes relatifs à des systèmes,

méthodes et techniques de production en

agriculture, viticulture ou horticulture………

100.000

35.060

35.00

10.10

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

3.210.000 D

3.550.000

3.547.189

53.030

53.10

10.10

Subsides pour pertes de bétail ………………………

75.000

66.500

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau………………

100.000

98.210

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

35.000

34.500

Restants d’exercices antérieurs

12.500

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers…………………

9.000

8.835

16.690.000

17.020.000

16.525.738

Section 19.1 – Mesures économiques

et sociales spéciales

12.120

12.30

10.10

Frais

d’études

pour

la

création

et

l’implantation de zones horticoles. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000.000 T

50.000

12.300

12.30

10.10

Frais de stockage public et autres frais con-

nexes résultant de l’achat, de la transfor-

mation ainsi que de l’écoulement de pro-

duits agricoles par les organismes d’inter-

vention pour le compte des communautés

européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.111.000 D

1.711.000

1.648.916

31.050

31.32

10.10

Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exé-

cution du régime des scories Thomas

introduit après l’échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessions minières ………………………………………

6.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

31.051

31.32

10.10

Indemnité compensatoire annuelle aux ex-

ploitants agricoles en vertu de la directive

75/268/CEE sur l’agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées. (Cré-

dit non limitatif)………………………………………………

450.000.000

449.331.673

31.052

31.32

10.10

Prime au maintien du troupeau de vaches

allaitantes. (Crédit non limitatif) …………………

73.000.000

48.825.262

31.053

31.32

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonction-

nement de services de comptabilité et de

conseils de gestion agricoles. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

42.480.000

35.941.587

31.054

31.32

10.10

Compensation de pertes de recettes des

laiteries pouvant résulter de retards dans

l’application des prix pour produits laitiers

fixés par décision du conseil des C.E. (Cré-

dit non limitatif)………………………………………………

5.000

31.055

31.32

10.10

Mesures spéciales prises en vertu de règle-

ments du conseil des C.E. dans l’intérêt de

nouvelles orientations des structures de

production et de l’équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000 D

718.000

611.574

31.056

31.32

10.10

Contributions à des actions de diminution

du coût de certains moyens de production

de l’agriculture, de la viticulture et de

l’horticulture. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

138.334.000 D

138.734.000

107.548.524

31.057

31.32

07.50

Subventions en faveur de l’organisation

d’actions promouvant une agriculture

respectant les impératifs de la protection

de l’espace naturel…………………………………………

750.000

31.058

31.32

07.32

Prise en charge par l’Etat du déficit

d’exploitation concernant le ramassage

des cadavres d’animaux auprès des

agriculteurs par la société d’exploitation

du clos d’équarissage du Schwanenthal.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

4.500.000 D

5.302.000

5.301.253

33.010

33.00

07.50

Subventions en faveur d’organisations se

consacrant à la protection de l’environne-

ment et agréées par le ministère de l’agri-

culture pour des actions de vulgarisation

en relation avec une agriculture respectant

les impératifs de la protection de l’espace

naturel ………………………………………………………………

1.500.000

34.100

34.40

10.10

Mesures de reconversion économique et

sociale dans l’agriculture: indemnités et

primes de départ (loi modifiée du

10.5.1974 et loi du 7.3.1985). (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

10.900.000

8.153.605

34.101

34.40

10.10

Indemnités aux producteurs s’engageant à

abandonner définitivement la production

laitère. (Crédit non limitatif) ………………………

25.690.000 D

91.346.000

91.228.972

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

34.102

34.40

10.10

Mesures spéciales prises en vertu du règle-

ment du conseil des C.E. et concernant les

retraits de terres arabes ainsi que l’ex-

tensification et la reconversion de la pro-

duction. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

6.042.000 D

7.372.000

7.371.118

34.103

34.50

10.10

Subventions en faveur de la recherche et de

l’étude de méthodes de production, de

transformation, de conditionnement et de

commercialisation de produits agricoles et

notamment de produits de qualité ……………

1.000.000

34.104

34.50

10.10

Subventions à des organisations profession-

nelles ou privées pour la réalisation d’ac-

tions de publicité et la participation à des

foires et expositions………………………………………

2.500.000

2.008.000

42.000

42.00

10.10

Majoration des rentes-accidents agricoles

servies aux grands blessés et revalorisa-

tion des rentes-accidents agricoles (ar-

ticles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

82.700.000

81.210.734

42.001

42.00

10.10

Intervention

dans

le

paiement

des

cotisations dues à la caisse de maladie

agricole par les assurés obligatoires de

cette caisse. (Article V de la loi du

27.07.1992 modifiant la loi modifiée du

18.12.1986). (Crédit non limitatif) ……………

79.000.000

75.319.866

42.002

42.00

10.10

Intervention dans le paiement des cotisa-

tions dues à la caisse de pension agricole

par les assurés obligatoires de cette

caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

138.000.000 D

144.759.000

144.758.857

1.068.517.000

1.139.827.000

1.062.509.941

Section 19.2 – Administration des

services techniques de l’agriculture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

209.469.000

188.205.205

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

24.662.000 D

25.231.000

25.230.289

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

178.000 D

446.000

445.049

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

17.346.000

15.263.507

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.718.000 D

12.435.000

12.434.639

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement ………………………………

982.000

942.812

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires …

223.000

216.700

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers…………………

1.739.000

1.469.192

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ……………………………

3.948.000 T

3.550.702

3.306.568

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.020

12.14

10.10

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

6.435.000 T

6.188.923

5.784.370

12.030

12.16

10.10

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

133.000 T

155.970

147.170

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau …………………………………………………

1.800.000 T

2.057.246

2.054.156

12.041

12.12

10.10

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et

de plombs de contrôle dans le cadre de la

certification officielle des semences et

plants. (Crédit non limitatif)…………………………

915.000

702.027

12.042

12.12

10.10

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes de

contrôle phytosanitaire. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.000.000

291.284

12.043

12.12

10.10

Frais pour papier pour le fonctionnement du

laboratoire pour le contrôle du lait cru ……

130.000

12.044

12.12

10.10

Frais pour papier heliographique pour le

service des améliorations structurelles ……

88.000 T

88.159

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

1.900.000 T

2.542.662

2.542.510

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

280.000

236.954

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements

informatiques …………………………………………………

1.351.000 T

1.089.015

944.064

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.143.000

978.687

12.100

12.11

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif) …………………

1.039.000

1.007.689

12.120

12.30

10.10

Frais d’experts et d’études. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000.000

3.286.130

12.130

12.16

10.10

Frais de publication d’une carte pédologique

1.030.000

602.625

12.140

12.16

10.10

Frais de publicité dans l’intérêt des produits

laitiers, de la viande de porc, des salaisons

fumées, de la viande de veau, de la viande

bovine et participation à des expositions …

50.000 T

57.000

55.509

12.160

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de

laboratoire ………………………………………………………

2.600.000 T

3.388.223

3.136.719

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel du

laboratoire du lait cru……………………………………

2.500.000 T

2.761.985

2.368.067

12.170

12.30

10.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur …

1.800.000 T

2.156.000

1.980.931

12.300

12.30

10.10

Aménagement et entretien des hangars,

chantiers et places de dépôt en campagne;

équipement et matériel de chantier …………

400.000

330.577

12.310

12.30

10.10

Frais

d’organisation

de

contrôles,

d’admissions, de concours, d’expertises et

d’essais;

frais

de

commercialisation;

réunions du comité d’experts des C.E. ……

213.000

231.000

159.089

12.320

12.30

10.10

Allocation de primes de concours, de

conservation et de station; attribution de

médailles et de récompenses dans l’intérêt

de l’amélioration des espèces bovine,

porcine et chevaline………………………………………

940.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.350

12.30

10.10

Contribution de l’Etat aux dépenses de

l’organisme chargé de l’exécution du

contrôle technique des plants de pommes

de terre ainsi que des semences de

céréales et de plants fourragères de

production luxembourgeoise. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

4.800.000

4.555.674

14.010

14.10

10.10

Cours d’eau: travaux d’entretien et de

curage à exécuter à charge de l’Etat aux

cours d’eau ni navigables ni flottables;

dépenses

pour

main-d’oeuvre

et

fournitures; frais de déglaçage ……………………

2.000.000

880.239

14.011

14.10

10.10

Mesures techniques à prendre pour la

conservation des cours d’eau en cas

d’accident. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

100.000 D

1.494.000

1.399.013

14.012

14.10

10.10

Travaux extraordinaires de nettoyage et de

curage à exécuter à charge de l’Etat aux

embouchures des cours d’eau non

navigables ni flottables aux abords de la

Moselle canalisée. (Crédit non limitatif)

100.000

14.013

14.10

10.10

Cours

d’eau

travaux

extraordinaires

d’entretien et de curage à exécuter à

charge de l’Etat aux cours d’eau ni

navigables ni flottables. (Crédit non

limitatif et dans distinction d’exercice) ……

20.000.000 D

31.000.000

15.063.225

31.050

31.32

10.10

Participation de l’Etat aux dépenses de la

fédération des herdbooks dans l’intérêt

des races bovine et porcine…………………………

27.570.000

31.051

31.32

10.10

Travaux d’amélioration et d’aménagement à

exécuter aux cours d’eau ni navigables ni

flottables par des associations syndicales

ou des particuliers. (participation de l’Etat

au coût des travaux)………………………………………

1.000.000

901.522

32.010

32.00

10.10

Participation de l’Etat à des programmes

d’études de méthodes de production ………

7.000.000

5.861.404

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’union des sociétés avicoles

du Grand-Duché de Luxembourg, au

flockbook du texel luxembourgeois, à l’as-

sociation des éleveurs de chèvres et de

moutons laitiers et à l’association des ber-

gers……………………………………………………………………

1.358.000

33.011

33.00

10.10

Amélioration des races chevalines: subven-

tions aux studbooks………………………………………

350.000

305.159

33.012

33.00

10.10

Apiculture: subventions dans l’intérêt de la

vulgarisation et de l’information …………………

500.000

33.013

33.00

10.10

Horticulture: subventions dans l’intérêt de

la vulgarisation et de l’information ……………

1.260.000

1.060.000

33.014

33.00

07.50

Subventions aux sociétés de protection des

animaux et des oiseaux…………………………………

470.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.015

33.00

10.10

Subventions à la fédération colombophile

luxembourgeoise et aux associations cy-

nologiques ………………………………………………………

115.000

33.016

33.00

08.30

Subventions à la ligue luxembourgeoise du

coin de terre et du foyer; subvention à

l’office international du coin de terre et

des jardins ouvriers ………………………………………

900.000

33.017

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du beurre ………………………………………

95.000

65.500

33.018

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du miel ……………………………………………

356.000

33.019

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale des eaux-de-vie naturelles …………

320.000

33.020

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale de la viande de porc ……………………

100.000

33.021

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale des salaisons fumées ……………………

100.000

33.022

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale de la viande bovine ………………………

20.000

33.023

33.00

10.10

Aide au démarrage de l’association pour la

promotion de la marque nationale de la

viande de porc (contribution de l’Etat aux

frais de fonctionnement)………………………………

1.000.000

800.000

33.024

33.00

10.10

Contribution de l’Etat aux frais de fonction-

nement d’associations s’adonnant à l’agri-

culture biologique …………………………………………

1.000.000

34.100

34.50

10.10

Contribution de l’Etat aux frais dues en

vertu des contrats conclus par l’assuran-

ce-grèle auprès de compagnies d’assuran-

ces agréées au Luxembourg. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.100.000

1.067.721

43.000

43.22

10.10

Travaux d’entretien, de curage et de con-

servation à éxecuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les communes

(participation de l’Etat au coût des tra-

vaux). (Crédit non susceptible de transfert

à d’autres articles) …………………………………………

5.000.000

3.461.338

43.001

43.22

10.10

Voirie rurale communale: entretien et mise

en état, nettoyage, rechargement, gou-

dronnage d’entretien, assainissement, ré-

fection de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement des talus (participation de

l’Etat au coût des travaux)……………………………

12.000.000

11.772.435

52.000

52.10

10.50

Travaux d’assainissement, de drainage, de

sous-solage et d’irrigation; installation de

conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les

parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail

(participation de l’Etat au coût des tra-

vaux) …………………………………………………………………

1.500.000

651.802

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

53.020

53.10

10.10

Constructions rurales et équipements con-

nexes: subventions…………………………………………

315.000 T

653.329

53.021

53.10

07.50

Subventions pour l’acquisition de machines

et de matériel agricoles ainsi que d’é-

quipements pour la sauvegarde du milieu

naturel………………………………………………………………

185.000 T

53.022

53.10

10.10

Subventions pour l’exécution de travaux

d’infrastructure exécutés en rapport avec

la transplantation de porcheries en dehors

des agglomérations ………………………………………

1.500.000 T

1.346.671

53.023

53.10

10.10

Mesures spéciales d’ordre technique: sub-

ventions pour la réalisation de mesures

spéciales visant à la rationalisation d’ex-

ploitations agricoles; dépenses diverses……

550.000

63.000

63.21

07.50

10.10

Travaux d’amélioration, d’aménagement et

de renaturation à exécuter aux cours

d’eau ni navigables ni flottables par les

communes (participation de l’Etat) ……………

35.000.000 T

33.569.115

32.911.062

63.001

63.21

10.10

Voirie rurale communale. – Travaux d’amé-

lioration à exécuter par les communes à la

voirie rurale: élargissement, prolonge-

ment, redressement, empierrement, pre-

mier goudronnage, construction de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtements

des talus; frais de mutation et dépenses

diverses (participation de l’Etat au coût

des travaux) ………………………………………………………

15.000.000

14.022.606

73.030

73.21

07.50

10.10

Travaux extraordinaires d’amélioration,

d’aménagement, et de renaturation à exé-

cuter aux cours d’eau ni navigables ni

flottables à charge de l’Etat …………………………

11.000.000

4.497.107

74.000

74.10

10.10

Acquisition de véhicules automoteurs…………

6.615.000

6.227.988

74.010

74.22

10.10

Acquisition de machines de bureau………………

750.000

727.893

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils médicaux, vétérinai-

res, pharmaceutiques et de laboratoire ……

3.350.000

2.859.452

74.031

74.22

10.10

Acquisition d’appareils pour le laboratoire

du lait cru…………………………………………………………

1.350.000

858.649

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

3.110.000

2.598.001

468.851.000

483.799.000

423.037.468

Section 19.3 – Remembrement des

biens ruraux

11.000

11.00

10.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

3.170.000 D

3.196.000

3.195.791

46.146.000

46.172.000

46.171.791

93.000

93.00

10.20

Alimentation ordinaire du fonds de remem-

brement des biens ruraux destinée à cou-

vrir les frais de fonctionnement de l’office

national de remembrement (article 41,

alinéa 1er, de la loi modifiée du 25.5.1964).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

42.976.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 19.4 – Service d’économie

rurale

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

65.241.000

58.653.425

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

2.093.000 D

2.846.000

2.845.245

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

123.000 D

175.000

174.633

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

2.742.000

2.501.016

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement ………………………………

26.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers…………………

4.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ……………………………

460.000 T

507.000

499.707

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau …………………………………………………

1.027.000

930.536

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

20.000 T

22.000

21.330

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

15.000 T

27.000

25.964

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

286.000

277.031

12.090

12.21

10.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif) ………

3.005.000

3.003.970

12.300

12.30

10.10

Frais d’impression et d’envoi de formulaires

de décisions et de documentation destinés

aux agriculteurs. (Crédit non limitatif)………

1.250.000 D

1.475.000

1.474.783

12.310

12.30

10.10

Réunions périodiques et voyages d’informa-

tion pour le perfectionnement des chefs

d’exploitation dont la comptabilité est te-

nue par le service d’économie rurale et

pour la promotion de la coopération et de

l’entraide entre agriculteurs: frais d’orga-

nisation; frais de documentation; dépenses

diverses ……………………………………………………………

40.000

12.320

12.30

10.10

Frais d’entretien, d’adaptation et d’expert

en relation avec les programmes de

comptabilité agricole ……………………………………

170.000 T

109.000

24.010

24.10

10.10

Location de logiciels informatiques………………

986.000

841.660

77.498.000

78.528.000

71.315.300

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

49.152.000

39.924.838

Section 19.5 – Administration des

services vétérinaires

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre per-

manent ………………………………………………………………

4.056.000 D

4.108.000

4.107.801

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

821.000

820.749

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

4.553.000

4.499.620

11.040

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

100.000

99.045

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement ………………………………

27.000

26.250

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

159.000

158.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers…………………

40.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ……………………………

650.000 T

720.419

12.020

12.14

10.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

70.000

69.264

12.030

12.16

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: four-

niture de vêtements de travail et de pro-

tection………………………………………………………………

110.000

77.900

12.031

12.16

10.10

Inspection vétérinaire: fourniture de vête-

ments de travail des inspecteurs des vian-

des ……………………………………………………………………

56.000 T

15.874

8.989

12.040

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: frais de bureau…………

300.000

233.669

12.041

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais

de bureau…………………………………………………………

182.000 T

146.000

112.830

12.042

12.12

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau……

13.000

12.050

12.12

10.10

Inspection vétérinaire: achat de biens et de

services auprès de l’entreprise des

postes et télécommunications ……………………

329.000 T

204.059

176.365

12.051

12.12

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire achat de

biens et de services auprès de l’entreprise

des postes et télécommunications…………………

337.000 T

369.000

368.852

12.052

12.12

10.10

Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et

de services auprès de l’entreprise des

postes et télécommunications ……………………

60.000

35.502

12.070

12.12

10.10

Location et entretien des équipements

informatiques …………………………………………………

10.000

12.080

12.11

10.10

Inspection vétérinaire. – Bâtiments: exploi-

tation et entretien …………………………………………

238.000 T

242.522

12.081

12.11

10.10

Laboratoire de médecine vétérinaire. – Bâ-

timents: exploitation et entretien ………………

155.000

154.954

12.150

12.30

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires

praticiens dans l’intérêt de la police sani-

taire du bétail. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

2.160.000 T

2.200.126

12.160

12.30

10.10

Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-

tants, de réactifs de laboratoire, de maté-

riel d’identification des bovins et des por-

cins et de matériel de lutte contre les

épizooties. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

12.496.000

9.707.160

12.161

12.30

10.10

Acquisition et entretien de matériel de la-

boratoire …………………………………………………………

760.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.190

12.30

10.10

Cours de formation continue, conférences

30.000 T

34.000

33.420

12.300

12.30

10.10

Enlèvement de déchets toxiques de

laboratoire ………………………………………………………

100.000

8.183

33.010

33.00

10.10

Subvention à la fédération des unions d’api-

culteurs dans l’intérêt de la lutte contre les

maladies des abeilles………………………………………

390.000

190.932

53.030

53.20

10.10

Frais d’exécution de la loi modifiée du

29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation pour bêtes abattues d’of-

fice; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

9.000.000

1.507.113

53.031

53.20

10.10

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

250.000

13.040

74.030

74.22

10.10

Acquisition d’appareils de laboratoire …………

2.500.000

1.035.649

74.050

74.22

10.10

Acquisition d’équipements informatiques …

250.000

184.761

88.403.000

89.356.000

67.490.953

Section 19.6 – Viticulture

11.000

11.00

10.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

18.403.000

18.265.540

11.010

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

3.409.000

3.164.965

11.020

11.00

10.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

132.000

99.963

11.030

11.00

10.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

13.923.000

13.671.647

11.100

11.40

10.10

Indemnités d’habillement ………………………………

94.000

93.750

11.130

11.12

10.10

Indemnités pour services extraordinaires

15.000

5.000

12.000

12.15

10.10

Indemnités pour services de tiers…………………

125.000

120.000

12.010

12.13

10.10

Frais de route et de séjour ……………………………

210.000 T

225.917

12.040

12.12

10.10

Frais de bureau …………………………………………………

300.000 T

262.365

259.008

12.050

12.12

10.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

210.000 T

222.288

12.060

12.12

10.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

46.000 T

44.710

41.070

12.140

12.16

10.10

Propagande des vins et participation de la

viticulture luxembourgeoise aux expositi-

ons et foires ……………………………………………………

2.700.000

2.699.590

12.080

12.11

10.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

416.000 T

389.085

386.937

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.190

12.30

10.10

Cours d’enseignement viticole: indemnités;

voyages d’études; vulgarisation de con-

naissances viti-vinicoles; dépenses diver-

ses ……………………………………………………………………

100.000

93.463

12.300

12.30

10.10

Exploitation de l’institut viti-vinicole ……………

1.980.000 T

1.988.077

12.301

12.30

10.10

Achat de porte-greffes et de greffons sélec-

tionnés. (Crédit non limitatif) ……………………

750.000

127.287

33.010

33.00

10.10

Subventions à l’organisation professionnelle

des vignerons indépendants…………………………

70.000

33.011

33.00

10.10

Contribution de l’Etat à l’alimentation du

fonds de solidarité viticole (loi du

23.4.1965) ………………………………………………………

16.945.000

16.944.380

33.012

33.00

10.10

Participation de l’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du vin. (Sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

3.200.000

3.148.576

34.050

34.30

10.10

Subsides pour études viti-vinicoles et arbo-

ricoles ainsi que pour la fréquentation d’é-

coles spécialisées à l’étranger………………………

25.000 T

32.000

34.100

34.50

10.10

Contribution de l’Etat aux primes dues en

vertu de contrats conclus pour l’assuran-

ce-grêle et l’assurance-gel auprès de

compagnies d’assurances agréées au

Luxembourg. (Crédit non limitatif) ……………

12.000.000 D

14.456.558

34.101

34.40

10.20

Améliorations viticoles dans le cadre du

remembrement viticole: subventions à ti-

tre de compensation partielle des pertes

de revenu causées par la reconstitution

des vignobles …………………………………………………

2.355.000 T

1.474.953

356.174

43.000

43.22

10.10

Chemins d’exploitation communaux et ri-

goles dans les vignes: entretien et mise en

état,

nettoyage,

rechargement,

gou-

dronnage d’entretien, assainissement par

rigoles; réfection de ponceaux, dalots,

buses, murs; revêtement et consolidation

des talus (participation de l’Etat au coût

des travaux) ……………………………………………………

600.000

576.371

53.020

53.10

10.10

Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes, y compris la

démolition et la construction de murs de

soutènement des vignes en terrasses; sub-

ventions pour travaux de consolidation de

coteaux en mouvement; subventions pour

la sélection qualitative des cépages ……………

1.300.000 T

2.173.047

63.000

63.21

10.10

Travaux d’amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale dans les

vignes: élargissement, prolongement, re-

dressement, empierrement, premier gou-

dronnage, construction de ponceaux, da-

lots, buses, murs, revêtements des talus;

frais de mutation et dépenses diverses

(participation de l’Etat au coût des tra-

vaux) …………………………………………………………………

2.000.000

1.999.515

74.000

74.10

10.10

Acquisition des véhicules automoteurs ………

1.500.000

1.497.650

74.040

74.22

10.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

825.000

807.372

83.633.000

86.060.000

83.526.145

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 19.7 – Sylviculture

11.060

11.00

10.30

Rémunération de la main-d’oeuvre occupée

dans les forêts domaniales: coupes, entre-

tien et pépinières. (Crédit non limitatif)……

125.000.000 D

127.773.000

12.000

12.15

10.30

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

740.000

675.000

12.020

12.14

10.30

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

80.000 T

122.332

12.120

12.30

10.30

Etudes sur le milieu forestier: frais d’études

et d’analyses; indemnités pour services de

tiers; dépenses diverses ………………………………

7.000.000

6.199.229

12.170

12.30

10.30

Acquisition de matériel dendrométrique ……

10.000 T

12.200

12.30

10.30

Dépenses résultant de l’affectation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre

les risques d’incendie. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ………………………

5.000

12.300

12.30

10.30

Frais d’exploitation des coupes, frais d’en-

tretien et de culture, y compris l’entretien

des chemins de vidange: débardage par des

tiers; achat de plans forestiers; vêtements

et équipements de travail; établissement et

entretien des pépinières forestières; dé-

penses diverses ………………………………………………

40.000.000 T

39.915.000

39.194.175

12.301

12.30

07.30

Exécution de la loi sur la protection des bois

et de la loi concernant la protection des

végétaux et produits végétaux contre les

organismes nuisibles: reboisement de ter-

rains et exploitation de forêts appartenant

à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux

conditions légales. (Crédit non limitatif)

5.000

12.302

12.30

10.30

Paiement des frais de transport et de stoc-

kage dus aux exploitants d’aires de stoc-

kage pour la conservation des chablis pro-

venant des forêts domaniales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

2.644.000 T

2.729.000

2.726.903

33.010

33.00

07.30

10.30

Subventions au profit d’associations de syl-

viculteurs pour des actions en faveur de la

conservation et de l’amélioration des fo-

rêts du pays ……………………………………………………

2.250.000 T

2.217.668

33.011

33.00

07.50

Subvention pour le projet de recherche et

de vulgarisation visant à développer la cul-

ture du peuplier au Grand-Duché de Lu-

xembourg ………………………………………………………

1.500.000

1.250.000

34.020

34.30

10.30

Octroi d’un salaire de compensation aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts

domaniales en cas de chômage dû aux

intempéries hivernales. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

100.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

53.020

53.10

10.30

Subsides aux propriétaires et exploitants

pour l’amélioration des structures fores-

tières. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

78.000.000 D

110.000.000

109.988.719

63.000

63.21

10.30

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

construction de chemins forestiers……………

15.000.000

73.010

73.11

10.30

Aménagement d’un réseau routier dans le

domaine forestier de l’Etat …………………………

7.500.000

6.892.046

74.040

74.22

10.30

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

2.650.000

2.540.579

Restants d’exercices antérieurs

12.800

12.30

10.30

Frais d’exploitation des coupes, frais

d’entretien et de culture, y compris

l’entretien des chemins de vidange

débardage par des tiers: achats de plants

forestiers; vêtements et équipements de

travail; établissement et entretien des

pépinières forestières; dépenses diverses

26.000

24.435

53.521

53.10

10.30

Subsides dans l’intérêt du stockage de bois

arrachés et détruits au cours des tempêtes

extraordinaires au début de l’année 1990…

4.209.000

4.208.823

286.719.000

321.492.000

318.812.909

Section 19.8 – Développement rural

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

200.000

198.307

12.180

12.30

07.20

Acquisition et entretien de matériel didac-

tique …………………………………………………………………

50.000

18.538

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de partici-

pation ………………………………………………………………

200.000

185.500

33.010

33.00

10.10

Subventions en faveur d’organisations agré-

ées par le ministère de l’agriculture, pour

des actions de vulgarisation en relation

avec une diversification de la production

agricole dans le cadre des plans de déve-

loppement de zones rurales ………………………

1.100.000

1.064.249

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des instituti-

ons oeuvrant dans le domaine du dévelop-

pement rural et du renouveau local …………

500.000 T

1.500.000

1.467.779

33.012

33.00

10.00

Subventions en faveur du «Groupe LEADER

- Grand-Duché de Luxembourg» pour les

actions en rapport avec l’agriculture, la

sylviculture et le fonctionnement du

groupe, découlant de son programme de

travail dans le cadre de l’initiative

communautaire LEADER (Liaison entre

actions de développement de l’économie

rurale) ………………………………………………………………

3.000.000 T

8.010.110

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.013

33.00

10.00

Participation de l’Etat à raison de 50% dans

les actions de préparation, d’appréciation,

de suivi et d’évaluation des programmes

opérationnels

dans

le

cadre

de

l’application des règlements (CEE) No

2083/93/-FEDER 2085/93 - FEOGA et

2084/93 - FSE du Conseil du 20 juillet 1993

715.000

714.630

43.000

43.22

07.20

Subsides aux communes en milieu rural

pour

l’élaboration

de

plans

de

développement communaux et régionaux

rural ou de renouveau local…………………………

25.000.000 T

18.989.890

12.555.550

63.000

63.21

07.20

Subventions aux communes situées dans la

zone

éligible

à

l’objectif

5b

développement rural - (de la zone du Lac

de la Haute-Sûre) d’après la réforme des

fonds structurels communautaires pour

des projets d’infrastructure en faveur de

l’agriculture, de la sylviculture, du cadre de

vie et de la vie économique des localités …

20.000.000

17.281.651

74.040

74.22

07.20

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

100.000

50.865.000

41.496.314

Total des dépenses du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du

développement rural ……………………………………

2.187.322.000

2.313.119.000

2.130.886.559

20 – MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 20.0 – Economie

11.000

11.00

11.10

Traitements des fonctionnaires ……………………

2.765.000 D

2.766.954

11.100

11.40

11.10

Indemnités d’habillement ………………………………

80.000

11.130

11.12

11.10

Indemnités pour services extraordinaires …

292.000 T

252.762

250.000

12.000

12.15

11.10

Indemnités pour services de tiers…………………

48.000

25.620

12.010

12.13

11.10

Frais de route et de séjour ……………………………

100.000 T

80.000

77.700

12.020

12.14

11.10

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

148.000 T

119.000

118.354

12.040

12.12

11.10

Frais de bureau …………………………………………………

300.000 T

366.000

365.977

12.070

12.12

11.10

Entretien des équipements informatiques …

20.000

7.532

12.080

12.11

11.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

127.000

126.941

12.120

12.30

11.10

Frais d’experts et d’études. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

12.140

12.16

11.10

Propagande en faveur de l’expansion

économique: participation à des foires et

expositions et organisation de pareilles

manifestations; acquisition et édition de

matériel

d’exposition;

acquisition

et

édition de matériel de propagande;

organisation de campagnes et d’actions de

publicité; participation à des congrès.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

21.880.000

21.868.759

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.141

12.16

11.10

Organisation de journées du consommateur

1.450.000

12.300

12.30

11.10

Service de la propriété intellectuelle: frais de

constitution, de reproduction et de

diffusion de la documentation; frais

d’exposition, frais d’informatique ………………

100.000 T

122.238

12.310

12.30

11.30

Mesures et interventions générales ou

particulières, directes ou indirectes, dans

l’intérêt

de

la

promotion

des

investissements

dans

l’économie

industrielle et de l’expansion de celle-ci

frais du comité de développement

économique et d’autres organismes de

prospection; expertises et études; autres

dépenses directes; participation à des

dépenses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

19.800.000

16.798.120

12.320

12.30

09.10

Mesures éventuelles en vue d’assurer

l’approvisionnement du pays en produits

pétroliers et en d’autres produits de

première nécessité: indemnités pour

services de tiers; frais de route et de

séjour; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

14.010

14.10

07.50

Entretien des aires de service, des zones de

verdure, des bassins de retenue et des

ouvrages hydrauliques annexes situés dans

le périmètre des zones industrielles à

caractère national …………………………………………

600.000

467.791

31.030

31.12

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: bonifications d’intérêt, autres

subventions ayant le même objet. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

5.000.000

31.040

31.31

11.40

Subventions pour des produits pouvant ac-

cuser des hausses de prix anormales et

temporaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

4.300.000

3.017.199

31.050

31.32

11.10

Mesures et interventions en vue de

maintenir

et

de

stimuler

l’activité

industrielle, de sauvegarder l’emploi, de

favoriser l’adaptation et le développement

d’entreprises de production de biens et

de services, de faciliter leur établissement

ou leur extension: subventions; dépenses

et frais connexes; participation à des

dépenses. (Crédit non limitatif) …………………

12.000.000

2.000.000

31.051

31.32

11.10

Subsides destinés à favoriser la participation

des entreprises luxembourgeoises aux foi-

res et autres manifestations commerciales

à l’étranger et à encourager les actions de

publicité et les missions de promotion

commerciale……………………………………………………

11.000.000

31.052

31.32

11.31

Contributions dans l’intérêt de la recherche

appliquée et de l’innovation, en faveur

d’activités de production et de prestation

de services au niveau industriel sous forme

de subsides ou d’avances conditionnelle-

ment remboursables. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

3.000.000

517.273

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

31.053

31.32

11.10

Interventions en faveur de restructurations

profondes

ou

de

reconversions

d’entreprises industrielles. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

1.000.000

31.054

31.32

11.10

Participation de l’Etat dans les actions de

préparation, d’appréciation, de suivi et

d’évaluation

des

programmes

opérationnels

dans

le

cadre

de

l’application du règlement (C.E.E.) No

2083/93/-FEDER du 20 juillet 1993 ……………

1.000.000

32.010

32.00

11.30

Contribution forfaitaire aux dépenses de

fonctionnement de l’office luxembour-

geois pour l’accroissement de la producti-

vité; subsides et frais dans l’intérêt du

relèvement de la productivité industrielle

et de l’amélioration de l’équipement tech-

nique et commercial de la petite et moy-

enne industrie…………………………………………………

8.150.000

32.011

32.00

11.31

Mesures et interventions destinées à favori-

ser les activités d’innovation et de recher-

che appliquée: subventions et participation

à des dépenses, notamment aux frais de

fonctionnement d’organismes luxembour-

geois; études, expertises et dépenses di-

rectes dans le même but. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.000.000

32.012

32.00

11.10

Contribution à l’enquête relative au système

communautaire d’information sur les ac-

cidents dans lesquels sont impliqués des

produits de consommation. (Sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

500.000

35.060

35.00

11.10

Cotisations et contributions à des organisa-

tions et institutions internationales. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

7.943.000

6.054.316

41.000

41.50

11.10

Participation de l’Etat à raison de 50% dans

les frais effectifs des élections pour le

renouvellement

de

la

chambre

de

commerce. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles)…………………………

784.000

164.538

74.000

74.10

11.10

Acquisition de véhicules automoteurs…………

410.000

409.600

103.807.000

103.808.954

76.838.912

Section 20.1 – Service central de la

statistique et des études économiques

(STATEC)

11.000

11.00

01.32

Traitements des fonctionnaires ……………………

94.861.000

85.247.894

11.010

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

45.154.000

42.432.690

11.020

11.00

01.32

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

6.665.000

6.664.809

11.030

11.00

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

10.000 D

16.000

15.786

11.040

11.00

01.32

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.130

11.12

01.32

Indemnités pour services extraordinaires …

37.000 T

41.000

40.700

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.000

12.15

01.32

Indemnités pour services de tiers…………………

44.000 T

50.000

12.010

12.13

01.32

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

140.000 T

126.000

125.055

12.020

12.14

01.32

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

45.000

43.133

12.040

12.12

01.32

Frais de bureau …………………………………………………

2.705.000 T

2.730.000

2.726.614

12.050

12.12

01.32

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles)…………………………

3.890.000

3.332.826

12.070

12.12

01.32

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

8.457.000 T

6.192.000

4.071.216

12.080

12.11

01.32

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

4.435.000 T

4.404.000

2.954.701

12.090

12.21

01.32

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif) ………

15.355.000 D

19.022.000

19.021.099

12.120

12.30

01.32

Frais d’experts et d’études ……………………………

375.000

370.965

12.130

12.16

01.32

Frais de publication. (Crédit non limitatif) …

4.500.000

3.249.140

12.190

12.30

01.32

Frais de formation ……………………………………………

150.000

105.400

12.220

12.30

01.32

Programme de recherche effectué en

commun avec le centre de recherche

public auprès du centre universitaire

concernant le modèle économétrique

luxembourgeois ……………………………………………

250.000

12.300

12.30

01.32

Enquêtes pour le compte de l’office statis-

tique des communautés européennes: im-

primés, indemnités aux enquêteurs et dé-

penses diverses. (Crédit non susceptible

de transfert à d’autres articles) …………………

3.389.000

3.382.521

12.301

12.30

01.32

Travaux périodiques extraordinaires: in-

demnités pour services de tiers; frais d’im-

pression……………………………………………………………

1.120.000 T

1.130.000

1.127.060

12.310

12.30

01.32

Recensement général de la population: frais

de publication et autres dépenses. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

1.200.000

894.874

12.320

12.30

01.32

Enquête sur les budgets familiaux: frais d’en-

quête, indemnités des ménages, imprimés,

divers ………………………………………………………………

450.000

12.330

12.30

01.32

Enquête

«Revenus

et

conditions

de

logement» ………………………………………………………

7.500.000

7.499.990

35.060

35.00

01.32

Subventions et cotisations à des institutions

internationales ………………………………………………

35.000

21.370

74.010

74.22

01.32

Acquisition de machines de bureau………………

30.000

74.020

74.22

01.32

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations………………………………………………………………

10.000

74.050

74.22

01.32

Acquisition d’équipements informatiques …

1.600.000 T

3.350.000

3.348.491

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.060

74.40

01.32

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels……………………………………………

700.000 T

1.215.000

1.214.693

196.462.000

206.790.000

188.191.027

Total des dépenses du ministère de l’écono-

mie ……………………………………………………………………

300.269.000

310.598.954

265.029.939

21 – MINISTERE DES CLASSES

MOYENNES ET DU TOURISME

Section 21.0 – Classes moyennes

11.130

11.12

11.40

Indemnités pour services extraordinaires …

600.000

513.000

12.000

12.15

11.40

Indemnités pour services de tiers…………………

430.000

385.000

12.010

12.13

11.40

Frais de route et de séjour ……………………………

15.000

8.340

12.040

12.12

11.40

Frais de bureau …………………………………………………

80.000 T

85.000

81.796

12.080

12.11

11.40

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

65.000 T

60.000

58.981

12.120

12.30

11.40

Frais d’experts et d’études ……………………………

1.100.000

1.028.000

31.030

31.12

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: bonificati-

ons d’intérêt (article 4 de la loi du

29.7.1968). (Crédit non limitatif) ………………

50.000.000 D

135.000.000

134.999.326

31.040

31.31

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: aides pour

assistance et expertise techniques (article

7 de la loi du 29.7.1968) ………………………………

160.000

31.050

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser a) la prospec-

tion des marchés de la vente des produits

de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur

du pays et dans les pays étrangers, b)

l’organisation de congrès relevant des pro-

fessions indépendantes sur le plan national

et international, c) la participation à des

réunions professionnelles à l’étranger, no-

tamment dans le cadre des communautés

européennes et d) la participation à des

séminaires et cours de formation profes-

sionnelle à l’étranger ……………………………………

1.700.000

31.051

31.32

11.40

Subsides destinés à favoriser la participation

à des foires à l’étranger…………………………………

2.500.000

33.010

33.00

11.40

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

du comité national de recherches organisé

dans le cadre de l’institut international des

classes moyennes …………………………………………

170.000

34.110

34.50

11.40

Mesures de reconversion économique et

sociale dans le commerce et l’artisanat

indemnités de départ. (Crédit non limita-

tif)………………………………………………………………………

5.000

35.060

35.00

11.40

Contribution destinée à l’institut internatio-

nal des classes moyennes ……………………………

35.000

41.000

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs re-

levant du ministère des classes moyennes

subsides aux organismes professionnels …

82.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

41.001

41.50

04.50

Cours de formation professionnelle pour

exploitants de débits de boissons alcooli-

ques et non alcooliques, cours de forma-

tion accélérée pour commerçants, cours

de formation pour l’accès à la profession

de transporteur: subsides destinés à cou-

vrir les frais exposés par la chambre de

commerce ………………………………………………………

2.950.000

41.002

41.50

11.40

Actions en faveur de la revalorisation du

travail manuel: subsides ………………………………

3.600.000

41.003

41.50

11.40

Subside pour le fonctionnement du «centre

de qualification et de création d’entrepri-

ses de la chambre des métiers» …………………

5.000.000

52.000

52.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: aides aux

mutualités de cautionnement du commer-

ce et de l’artisanat (article 6 de la loi du

29.7.1968) ………………………………………………………

100.000

53.040

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: subventi-

ons en capital (article 3 de la loi du

29.7.1968). (Crédit non limitatif) ………………

110.000.000 D

160.000.000

159.995.500

53.041

53.10

11.40

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: primes

d’épargne de premier établissement (ar-

ticle 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

15.000.000

14.797.500

Restants d’exercices antérieurs

41.500

41.50

11.40

Promotion professionnelle des secteurs

relevant

du

ministère

des

classes

moyennes

subsides

aux

organismes

professionnels…………………………………………………

1.100.000

276.610.000

411.610.000

411.022.943

Section 21.1 – Tourisme

11.130

11.12

11.60

Indemnités pour services extraordinaires …

10.000 T

4.006

11.300

11.00

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: indemnités des agents. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

15.800.000

15.313.740

12.000

12.15

11.60

Indemnités pour services de tiers…………………

9.000 T

2.303

12.010

12.13

11.60

Frais de route et de séjour ……………………………

5.000

12.020

12.14

11.60

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

85.000 T

91.697

12.040

12.12

11.60

Frais de bureau …………………………………………………

25.000 T

30.994

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000.000 D

5.580.000

5.529.715

12.140

12.16

11.60

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

1.750.000 T

1.730.000

1.600.654

12.141

12.16

11.60

Participation à des foires, salons, expositi-

ons et autres manifestations à caractère

touristique. (Sans distinction d’exercice) …

5.700.000

5.691.705

12.142

12.16

11.60

Edition de prospectus régionaux: frais d’éla-

boration et d’impression………………………………

3.100.000

2.854.130

12.300

12.30

11.60

Sentiers touristiques: aménagement, équi-

pement et entretien………………………………………

3.350.000 T

6.020.000

5.372.214

12.301

12.30

11.60

Parc

naturel

germano-luxembourgeois

aménagements et frais de propagande………

250.000 T

470.000

451.996

12.302

12.30

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: frais de port. (Crédit non limi-

tatif) …………………………………………………………………

4.967.000 D

5.117.000

4.963.230

12.303

12.30

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: autres frais courants de fonc-

tionnement………………………………………………………

6.100.000

6.098.411

31.030

31.12

11.50

Amélioration de l’infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés, soit pour la cons-

truction, l’extension, la modernisation et

la rationalisation d’établissements d’hé-

bergement ou de restauration non sub-

ventionnés dans le cadre du quatrième

programme quinquennal d’équipement de

l’infrastructure touristique, soit pour la

réalisation de projets exceptionnels visés

à l’article 2 du règlement grand-ducal du

14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988

ayant pour objet d’autoriser le gouverne-

ment à subventionner l’exécution d’un

quatrième programme quinquennal d’é-

quipement de l’infrastructure touristique;

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés par des particuliers …

3.800.000

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l’infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés par les syndicats d’in-

itiative, les associations sans but lucratif et

les organismes luxembourgeois exerçant

une activité notable au profit du tourisme

national et qui ne sont pas subventionnés

dans le cadre des quatrième et cinquième

programmes quinquennaux …………………………

2.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.011

33.00

08.10

Subsides en faveur de l’association de gé-

rance du musée du vin à Ehnen …………………

1.900.000

33.012

33.00

11.60

Subsides en faveur des syndicats d’initiative,

d’autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxem-

bourgeois exerçant une activité notable

dans l’intérêt du tourisme national ……………

15.000.000

14.997.453

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de modernisation des

auberges de jeunesse ……………………………………

550.000

33.014

33.00

11.60

Organisation

de

concours

primes

d’encouragement et de récompense…………

300.000

260.000

33.015

33.00

11.60

Subside à l’office national du tourisme…………

41.000.000

33.016

33.00

11.60

Coordinateurs de l’animation touristique

régionale: participation aux frais de

rémunération …………………………………………………

6.000.000

33.017

33.00

11.60

Participation de l’Etat dans le financement

des manifestations touristiques et cultu-

relles organisées par le musée «A Possen»

500.000

33.018

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de

l’institut

européen

de

tourisme

à

l’université de Trèves ……………………………………

3.000.000

2.990.433

33.019

12.16

10.00

11.60

Participation dans le cadre du programme

LEADER, à la création et à la gestion d’une

centrale de réservation par serveur télé-

matique et d’une banque de données ………

250.000

33.020

33.00

11.60

Bureau

d’information

touristique

à

Weiswampach: participation aux frais de

rémunération …………………………………………………

500.000

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internatio-

naux …………………………………………………………………

385.000

190.469

43.000

43.22

11.60

Entretien, renouvellement et réparation de

pistes cyclables: remboursement et dé-

penses effectuées par les communes…………

7.000.000 T

3.910.000

3.900.319

63.000

63.21

11.60

Aménagement de terrains de camping, de golf

miniature, de terrains de tennis, de parcs

et d’autres équipements destinés au déve-

loppement du tourisme; installation d’illu-

minations touristiques; modernisation de

piscines en plein air; subsides aux commu-

nes ……………………………………………………………………

2.800.000

2.345.000

74.040

74.22

11.60

Acquisition d’équipements spéciaux pour

l’aménagement et l’entretien des sentiers

touristiques ……………………………………………………

1.000.000 T

1.200.000

1.191.983

74.080

74.22

11.60

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureaux pour les agences à l’étranger.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

110.000 T

130.000

124.109

81.030

81.40

11.60

Apports en capital à verser à la société mixte

dans l’intérêt du développement du tou-

risme de congrès. (Crédit non limitatif)……

3.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Restants d’exercices antérieurs

12.802

12.30

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: frais de port ………………………………

70.000

57.106

12.803

12.30

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: autres frais courants de fonc-

tionnement………………………………………………………

420.000

350.071

135.736.000

136.466.100

130.655.429

Total des dépenses du ministère des classes

moyennes et du tourisme ……………………………

412.346.000

548.076.100

541.678.372

22 – MINISTERE DES

COMMUNICATIONS

Section 22.0 – Dépenses générales

11.130

11.12

12.60

Indemnités pour services extraordinaires …

70.000 T

50.000

38.582

12.000

12.15

12.60

Indemnités pour services de tiers…………………

5.000 T

25.000

19.291

12.020

12.14

12.60

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

59.000

48.893

12.040

12.12

12.60

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques …………………………………………………………………

130.000

101.218

12.080

12.11

12.60

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

70.000

68.785

12.120

12.30

12.60

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

80.000

12.190

12.30

12.60

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de parti-

cipation ……………………………………………………………

200.000

18.020

12.191

12.30

12.60

Frais de formation professionnelle ………………

10.000

6.450

33.010

33.00

12.60

Subsides à des associations ……………………………

100.000

35.030

35.40

12.60

Part du Grand-Duché dans les frais des

bureaux internationaux. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

7.650.000

6.717.491

74.060

74.22

12.60

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels……………………………………………

80.000

76.575

8.454.000

7.195.305

Section 22.1 – Centre informatique

de l’Etat

11.000

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

119.739.000

109.456.473

11.010

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

19.973.000

19.793.000

18.699.809

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

1.210.000

1.081.419

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

3.908.000 D

4.708.000

4.682.924

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement ………………………………

38.000

37.500

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires …

15.000

5.600

11.131

11.12

Divers

codes

Primes d’informatique (centre informatique

et autres administrations). (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

12.423.000 D

12.829.828

12.000

12.15

01.34

Indemnités pour services de tiers…………………

5.000

1.200

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ……………………………

15.000 T

25.000

21.443

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

63.000 T

83.000

82.813

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

20.000

9.095

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau …………………………………………………

855.000 T

855.000

845.730

12.041

12.12

01.34

Achat de matériel consommable pour les

besoins du traitement de l’information.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.200.000

3.409.247

12.042

12.12

01.34

Frais de fonctionnement du répertoire des

personnes physiques et morales…………………

340.000 T

310.000

259.025

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) …………………

15.124.000 D

15.209.000

15.208.101

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

385.000

384.286

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements in-

formatiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

41.830.000

39.398.492

12.071

12.12

13.90

Programme d’équipement des administrati-

ons et services de l’Etat en matériel bu-

reautique: frais de location et d’entretien;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif) …

12.500.000

11.202.048

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

3.072.000

3.067.286

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

70.000.000

69.673.385

12.190

12.30

01.34

Frais de formation du personnel (centre

informatique et autres administrations)……

4.000.000

3.021.591

12.300

12.30

01.34

Participation aux frais d’un centre de

secours

informatique.

(Crédit

non

limitatif) ……………………………………………………………

500.000

12.301

12.30

01.34

Frais de surveillance des immeubles. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

6.165.000 D

6.384.000

6.383.934

24.010

24.10

01.34

Location de logiciels informatiques auprès

de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

43.200.000

41.310.821

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau………………

300.000

221.153

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.050

74.22

13.90

Acquisition d’équipements informatiques

(centre

informatique

et

autres

administrations).

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

70.129.000

69.589.025

74.051

74.22

13.90

Programme

d’équipement

des

administrations et services de l’Etat en

matériel

bureautique

acquisition

d’équipements.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

55.000.000

54.457.199

74.060

74.40

13.90

Acquisition de logiciels (centre informatique

et autres administrations ……………………………

6.500.000

5.693.155

74.061

74.40

13.90

Programme

d’équipement

des

administrations et services de l’Etat en

matériel

bureautique

acquisition

de

logiciels ……………………………………………………………

14.400.000

14.301.731

Restants d’exercices antérieurs

12.571

12.12

13.90

Programme

d’équipement

des

administrations et services de l’Etat en

matériel bureautique: frais de location et

d’entretien; dépenses diverses ……………………

20.000

74.551

74.22

13.90

Programme

d’équipement

des

administrations et services de l’Etat en

matériel

bureautique

acquisition

d’équipements ………………………………………………

2.335.000

508.074.000

510.784.828

485.334.313

Total des dépenses du ministère des

communications ……………………………………………

516.528.000

519.238.828

492.529.618

23 – MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 – Transports.

– Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires …

52.000 T

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers…………………

52.000 T

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau …………………………………………………

260.000 T

364.000

362.397

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

200.000

199.514

12.120

12.30

12.00

Frais d’experts et d’études. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

8.200.000 D

9.665.000

8.340.925

12.140

12.16

12.00

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information. (Crédit non limitatif) …………

2.500.000

2.488.298

33.010

33.00

12.00

Subsides dans l’intérêt de la promotion des

transports publics de personnes…………………

60.000

55.000

35.060

35.00

12.00

Cotisations

à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif)…………

230.000

225.278

51.010

51.20

12.20

Acquisition d’oblitérateurs dans l’intérêt

des réseaux ferroviaire et routier de

transports publics: remboursement des

dépenses à la S.N. des C.F.L. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

6.000.000

17.554.000

19.019.000

17.671.412

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 23.1 – Circulation routière

11.130

11.12

12.10

Indemnités pour services extraordinaires …

470.000

415.000

12.000

12.15

12.10

Indemnités pour services de tiers…………………

130.000

83.700

12.010

12.13

12.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

900.000

753.178

12.060

12.12

12.10

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

10.000

12.080

12.11

12.10

Service d’immatriculation des véhicules: ex-

ploitation en entretien …………………………………

1.000.000

897.274

12.081

12.11

12.10

Services

des

permis

de

conduire

exploitation et entretien………………………………

865.000

439.037

12.100

12.11

12.10

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinctions d’exercice)…………………………………

2.160.000

12.120

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études ……………………………

800.000

772.340

12.140

12.16

12.10

Mesures préventives contre les accidents de

la circulation: frais de publicité, de sensibi-

lisation et d’information. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000.000 T

4.547.260

4.460.890

12.160

12.30

12.10

Acquisition et entretien de matériel médical

10.000

12.300

12.30

12.10

Confection de plaques d’immatriculation……

56.000

12.310

12.30

12.10

Remboursement à la société nationale de

contrôle technique de frais relatifs à la

gestion du fichier national des véhicules

(Crédit non limitatif) ……………………………………

30.000.000 D

36.300.000

36.299.756

33.010

33.00

12.10

Subsides à l’association nationale de pré-

vention routière, à l’automobile club du

Grand-Duché de Luxembourg et à la fédé-

ration des maîtres-instructeurs …………………

2.500.000

41.000

41.50

12.10

Cours de formation pour les chauffeurs pro-

fessionnels effectuant des transports de

matières dangereuses; remboursement

des frais à la chambre de commerce …………

855.000 T

1.307.740

74.050

74.22

12.10

Remboursement à la société nationale de

contrôle

technique

des

frais

d’amortissement

des

équipements

informatiques pour la gestion du fichier

national des véhicules……………………………………

9.800.000

54.556.000

60.856.000

57.728.915

Section 23.2 – Transports routiers

12.010

12.13

12.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

330.000 T

318.000

222.999

12.020

12.14

12.10

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

280.000 T

292.000

291.799

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.300

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais

de gestion du service public d’autobus

autorisé par l’Etat. (Crédit non limitatif)

14.450.000 D

16.560.300

16.560.289

31.010

31.21

12.13

Services publics d’autobus autorisés par

l’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions à la S.N. des C.F.L.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

150.000.000

149.770.223

31.040

31.31

12.13

Services publics d’autobus autorisés par

l’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions aux entreprises pri-

vées. (Crédit non limitatif)……………………………

1.070.000.000

1.060.376.125

34.090

34.40

04.13

Gratuité du transport des élèves de l’en-

seignement postprimaire. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

121.000.000

119.550.874

34.091

34.40

04.12

Gratuité du transport des élèves de l’é-

ducation différenciée: subventions. (Cré-

dit non limitatif)………………………………………………

151.250.000

145.695.326

43.000

43.22

12.13

Services publics d’autobus autorisés par

l’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions à la ville de Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif) ………………………

106.650.000 D

114.150.000

106.104.075

43.020

43.52

12.13

Services publics d’autobus autorisés par

l’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions au T.I.C.E. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

178.500.000 D

180.005.000

180.000.754

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs…………

1.160.000

1.159.250

Restants d’exercices antérieurs

12.800

12.30

12.13

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais

de gestion du service public d’autobus

autorisé par l’Etat ……………………………………………

571.000

570.010

1.794.191.000

1.805.306.300

1.780.301.724

Section 23.3 – Chemins de fer

11.000

11.00

12.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

4.028.000

3.986.702

12.080

12.11

12.20

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

90.000

85.327

31.020

31.22

12.20

Indemnité compensatoire à la S.N. des

C.F.L. en vue de lui permettre de faire face

aux obligations inhérentes à la notion de

service public conformément au règle-

ment C.E.E. no 1191/69. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

4.380.126.000

31.021

31.22

12.20

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre

de faire face aux charges autres que celles

tombant sous le règlement C.E.E. no 1191/

69 relatif aux obligations de service public

et sous le règlement C.E.E. no 1192/69

relatif à la normalisation des comptes, con-

formément aux articles 3 et 4 du règle-

ment C.E.E. no 1107/70. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

2.149.947.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

32.000

32.00

12.20

Indemnité compensatoire à la S.N. des

C.F.L. en vue de normaliser les comptes

conformément au règlement C.E.E. no

1192/69. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

3.339.927.000

9.874.118.000

9.874.072.029

Section 23.4 – Navigation et transports

fluviaux

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

34.603.000

33.354.645

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.507.000

1.293.673

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

62.000

53.995

11.030

11.00

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

383.000

371.917

11.100

11.40

12.34

Indemnités d’habillement ………………………………

48.000

38.750

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires …

40.000

36.000

12.010

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

150.000

143.606

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

160.000

159.293

12.030

12.16

12.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

120.000 T

103.000

102.899

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau …………………………………………………

350.000 T

367.000

366.405

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) …………………

420.000

337.781

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

85.000 T

120.000

112.873

12.080

12.11

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

370.000 T

335.000

334.945

12.170

12.30

12.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur …

325.000

323.533

12.190

12.30

12.34

Frais de formation du personnel …………………

50.000

42.465

12.200

12.30

12.34

Primes d’assurance-responsabilité civile.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

170.000

152.759

12.300

12.30

12.34

Frais courants d’exploitation, de surveillan-

ce et d’inspection du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée ………………………

900.000

896.808

14.010

14.10

12.32

Frais d’entretien et de réparation des éclu-

ses et barrages de la Moselle canalisée;

frais se rapportant à la signalisation des

ponts; matériel d’entretien. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

1.750.000

1.734.499

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

35.030

35.40

12.34

Participation aux frais de fonctionnement de

la commission internationale de la Mosel-

le. (Crédit non limitatif)…………………………………

3.200.000

3.187.922

74.000

74.10

12.34

Acquisition de véhicules automoteurs…………

680.000

598.530

74.040

74.22

12.34

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

2.300.000

2.295.921

Restants d’exercices antérieurs

11.650

11.12

12.34

Indemnités pour heures supplémentaires …

172.000

12.510

12.13

12.34

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

100.000

99.286

12.540

12.12

12.34

Frais de bureau …………………………………………………

124.000

122.015

48.069.000

46.160.520

Section 23.5 – Navigation et

transports aériens

11.130

11.12

12.40

Indemnités pour services extraordinaires

280.000

185.700

12.000

12.15

12.40

Indemnités pour services de tiers…………………

65.000

57.900

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau …………………………………………………

75.000

73.702

12.300

12.30

12.40

Aérogare: remboursement des frais d’ex-

ploitation à la société LUXAIR. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

87.400.000

87.117.160

33.010

33.00

08.30

Subsides à l’aviation sportive et prix accor-

dés aux vainqueurs des championnats na-

tionaux de l’aviation sportive………………………

250.000

244.580

35.030

35.40

12.40

Contribution au budget d’EUROCON-

TROL. (Crédit non limitatif) ………………………

30.750.000 D

31.450.000

26.783.034

35.060

35.00

12.40

Parts contributives aux frais de fonctionne-

ment d’organismes internationaux. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

1.525.000 D

2.040.608

74.040

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

200.000

164.163

120.545.000

121.760.608

116.666.847

Section 23.6 – Aéroport de

11.000

11.00

12.40

Traitements des fonctionnaires ……………………

225.783.000

218.756.267

11.010

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

2.675.000 D

3.079.000

3.078.138

11.020

11.00

12.40

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000

11.030

11.00

12.40

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

23.335.000

21.637.577

11.040

11.00

12.40

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

12.40

Indemnités d’habillement ………………………………

383.000 T

390.625

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.150

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires …

550.000 T

609.009

12.010

12.13

12.40

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

500.000 T

504.808

502.265

12.020

12.14

12.40

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

3.950.000

3.925.565

12.030

12.16

12.40

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

44.000

12.040

12.12

12.40

Frais de bureau …………………………………………………

1.350.000

1.343.632

12.050

12.12

12.40

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) …………………

6.300.000 D

9.747.852

12.070

12.12

12.40

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

20.000 T

7.567

12.080

12.11

12.40

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

3.240.000 T

3.172.139

3.069.354

12.120

12.30

12.40

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

50.000

14.643

12.150

12.30

12.40

Prestations médicales et paramédicales………

50.000

39.700

12.170

12.30

12.40

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux ………………………………

800.000

794.077

12.190

12.30

12.40

Cours de formation et de perfectionne-

ment. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

4.310.000

3.239.868

12.200

12.30

12.40

Primes à payer pour assurances-responsabi-

lité civile et accidents et franchises à payer

suite à des accidents et faits où la respons-

abilité civile de l’Etat est engagée. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

8.000.000 D

10.293.000

10.038.401

12.300

12.30

12.40

Entretien des équipements électriques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.100.000

5.052.247

12.310

12.30

12.40

Entretien des équipements électroniques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

15.000.000

14.976.904

12.320

12.30

12.40

Contrôles en vol des installations radio-

électriques. (Crédit non limitatif) ………………

1.200.000

435.980

12.330

12.30

12.40

Acquisition de produits antineige et de pro-

duits antifeu. (Crédit non limitatif) ……………

3.500.000 D

6.249.000

6.217.212

12.340

12.36

12.40

Remboursement à un organisme étranger

des frais encourus au titre des prestations

fournies en matière de circulation aérien-

ne. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

17.000.000 D

28.000.000

27.572.702

12.350

12.36

12.40

Frais d’électricité: balisages lumineux, ins-

tallations de radiocommunications et de

radionavigation, dépenses d’énergie élec-

trique diverses, consommation de carbu-

rant du groupe de secours. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

6.250.000 D

6.650.000

6.602.904

14.030

14.10

12.40

Entretien des pistes, des voies de circulation

et du domaine de l’aéroport ………………………

7.300.000

7.265.066

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

14.050

14.20

12.12

Participation de l’Etat aux frais d’entretien

de la station d’épuration du S.I.A.S. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

50.000

49.770

35.060

35.00

12.40

Achat de services auprès d’administration et

de services étrangers des télécommunica-

tions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)…………………………………………………

1.571.000

1.102.679

74.000

74.10

12.40

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

15.400.000

15.390.450

74.010

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau………………

500.000

495.420

74.040

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

14.450.000

14.406.803

Restants d’exercices antérieurs

11.650

11.12

12.40

Indemnités pour heures supplémentaires …

600.000

491.624

369.281.000

389.566.000

377.290.734

Section 23.7 – Garage du

gouvernement

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement ………………………………

342.000 T

331.771

306.000

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

150.000

70.315

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

3.350.000 T

3.469.719

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau …………………………………………………

10.000

8.391

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

950.000 T

1.020.626

12.060

12.12

01.34

Location et entretien des installations de

télécommunications………………………………………

258.000 T

77.884

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

365.000

350.265

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

4.000.000

3.238.579

Restants d’exercices antérieurs

12.550

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

143.000

142.485

Section 23.8 – Commissariat aux

affaires maritimes

9.568.000

8.684.264

11.000

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires ……………………

2.867.000 D

3.066.767

11.010

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

8.106.000

7.988.164

11.130

11.12

12.34

Indemnités pour services extraordinaires

120.000

12.000

12.15

12.34

Indemnités pour services de tiers…………………

50.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.040

12.12

12.34

Frais de bureau …………………………………………………

1.000.000 T

970.000

922.215

12.050

12.12

12.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

60.000 T

90.000

74.510

12.110

12.30

12.34

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif)

10.000

12.120

12.30

12.34

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif)……………………………………………………………………

2.500.000

1.839.030

12.140

12.16

12.34

Frais de publication, de sensibilisation et

d’information; dépenses diverses ………………

1.500.000

496.281

16.213.000

16.412.767

11.320.200

Total des dépenses du ministère des trans-

ports …………………………………………………………………

12.304.095.000

12.344.675.675

12.289.896.645

24 – MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 24.0 – Energie. – Dépenses

générales

11.000

11.00

09.00

Traitements des fonctionnaires ……………………

3.641.000

3.549.383

11.020

11.00

09.00

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

88.000

87.644

11.130

11.12

09.00

Indemnités pour services extraordinaires …

24.000

12.020

12.14

09.00

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

50.000

44.105

12.040

12.12

09.00

Frais de bureau …………………………………………………

60.000

59.684

12.070

12.12

09.00

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

10.000

12.080

12.11

09.00

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

662.000 T

667.000

666.781

12.120

12.30

09.00

Elaboration de concepts énergétiques au

niveau national et régional: frais d’experts

et d’études ………………………………………………………

2.500.000 T

2.495.000

1.580.300

12.130

12.16

09.00

Frais de publication …………………………………………

50.000

45.114

12.140

12.16

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utili-

sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-

tion d’économies d’énergie: frais de pub-

licité, de sensibilisation et d’information …

900.000

135.548

34.040

34.40

09.20

Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-

dents et de faits où la responsabilité civile

de l’Etat est engagée; subventions dans

l’intérêt de l’indemnisation de dommages

causés par d’autres accidents et faits. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

25.000

35.030

35.40

09.10

Contribution à l’agence internationale de

l’énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

4.150.000 D

4.513.000

4.512.044

35.060

35.00

09.00

Cotisations à des organismes internationaux

12.000

11.790

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

51.040

51.10

09.00

Participation à des contrats de recherches

couvrant des programmes de base et des

domaines de la technologie avancée. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.000.000

52.000

52.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utili-

sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-

tion d’économies d’énergie. - Participation

à des projets de démonstration et contrats

de recherches. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) ……………………………………

5.000.000

4.855.622

53.000

53.10

09.00

Mesures destinées à promouvoir une utili-

sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-

tion d’économies d’énergie. - Améliorati-

on de la qualité thermique de l’habitat et

mise en valeur d’énergies alternatives; sub-

ventions en capital. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

6.000.000

5.998.608

63.000

63.21

09.00

Subventions dans l’intérêt de la réalisation

au niveau national et régional des objectifs

définis par les concepts énergétiques.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

2.500.000

74.040

74.22

09.20

Parc de démonstration d’énergie alternati-

ves. - Participation aux frais d’investisse-

ment et d’exploitation; installation illus-

trant la mise en valeur de différentes sour-

ces alternatives (éolienne, solaire, biogaz,

photovoltaïque, etc.). (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000.000

2.889.463

33.594.000

34.035.000

27.436.086

Section 24.1 – Service de l’énergie de

l’Etat

11.000

11.00

12.12

Traitements des fonctionnaires ……………………

28.281.000

232.973.290

11.010

11.00

12.12

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

1.402.000

1.146.880

11.020

11.00

12.12

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

77.000 D

486.000

485.172

12.010

12.13

12.12

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

640.000

579.317

12.020

12.14

12.12

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

2.535.000

2.439.277

12.040

12.12

Frais de bureau …………………………………………………

575.000

508.212

12.050

12.12

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

700.000 T

754.000

753.368

12.080

12.11

12.12

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.731.000

1.687.782

12.100

12.11

12.12

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

1.500.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.190

12.30

12.12

Conférences et cours de recyclage dans

l’intérêt de la formation du personnel ………

50.000

23.391

12.300

12.30

09.20

Lignes et postes 220 kV et 65 kV apparten-

ant à l’Etat: frais d’exploitation et d’entre-

tien. (Sans distinction d’exercice) ………………

1.560.000

12.301

12.30

12.12

Frais d’entretien des installations d’éclairage

public de la voirie de l’Etat. (Sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

17.000.000 T

16.946.000

16.925.863

12.310

12.40

12.12

Remboursement des frais relatifs à l’entre-

tien des installations d’éclairage public de

la voirie de l’Etat effectué par les commu-

nes. (Sans distinction d’exercice) ………………

2.763.000

2.509.738

12.320

12.30

12.12

Achat de courant consommé par les instal-

lations d’éclairage public de la voirie de

l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

23.500.000 D

25.407.000

25.397.317

12.330

12.40

12.12

Achat de courant consommé par les instal-

lations d’éclairage public de la voirie de

l’Etat: remboursements aux communes.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

38.000.000

37.014.552

35.060

35.00

12.12

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif) …………………………

3.200.000 D

3.400.000

3.273.381

73.010

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d’é-

clairage public: travaux d’infrastructure et

de génie civile. (Sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

25.000.000

11.226.152

73.011

73.11

12.12

Installation de nouveaux équipements d’é-

clairage public et remplacement d’équipe-

ments d’éclairage public vétustes: travaux

d’installation. (Sans distinction d’exercice)

20.000.000

16.017.066

73.012

73.11

12.12

Equipements d’éclairage public endomma-

gés notamment à la suite d’accidents de la

circulation routière: travaux d’installation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

4.200.000

4.111.385

73.070

73.41

09.20

Lignes et postes 220 kV et 65 kV apparten-

ant à l’Etat: frais de renouvellement. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

1.500.000

74.000

74.10

12.12

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.725.000

3.699.278

74.010

74.22

12.12

Acquisition de machines de bureau………………

85.000

36.947

74.020

74.22

12.12

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

180.000

179.849

74.040

74.22

12.12

Installation de nouveaux équipements d’é-

clairage public et remplacement d’équipe-

ments

d’éclairage

public

vétustes

acquisition

d’équipements.

(Sans

distinction d’exercice) …………………………………

37.600.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.041

74.22

12.12

Equipements d’éclairage public endomma-

gés notamment à la suite d’accidents de la

circulation routière: acquisition d’équipe-

ments. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

4.200.000

3.043.320

74.042

74.22

12.12

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.660.000

1.642.292

Restants d’exercices antérieurs

74.500

74.10

12.12

Acquisition de véhicules automoteurs…………

927.000

926.474

222.591.000

225.107.000

196.760.303

Section 24.2 – Centrales

hydro-électriques

11.000

11.00

09.20

Traitements des fonctionnaires ……………………

52.494.000

51.017.455

11.020

11.00

09.20

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

31.000

30.853

11.030

11.00

09.20

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent ………………………………………………………

399.000

383.746

11.100

11.40

09.20

Indemnités d’habillement ………………………………

232.000

226.875

12.010

12.13

09.20

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

55.000

51.610

12.020

12.14

09.20

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs……………………………………………………

321.000

317.623

12.300

12.30

09.20

Frais d’exploitation des centrales hydro-

électriques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

4.100.000

4.062.965

12.310

12.50

09.20

Impôts dus sur l’exploitation des centrales

hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre,

d’Ettelbruck et de Rosport. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

3.630.000

73.030

73.21

09.20

Renouvellement

des

installations

des

aménagements hydro-électriques d’Esch-

sur-Sûre, d’Ettelbruck et de Rosport.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

750.000

620.209

73.031

73.21

09.20

Réparation et entretien des organes de

fermeture

(vannes-secteurs,

vannes-

wagon, batardeaux) des aménagements

hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre,

d’Ettelbruck et de Rosport. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

4.000.000 D

5.651.000

3.241.380

74.010

74.22

09.20

Acquisition de machines de bureau………………

150.000

134.279

74.040

74.22

09.20

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

450.000

428.321

Restants d’exercices antérieurs

73.530

73.21

09.20

Renouvellement

des

installations

des

aménagements hydro-électriques d’Esch-

sur-Sûre, d’Ettelbruck et de Rosport…………

800.000

799.235

67.391.000

69.063.000

64.944.551

Total des dépenses du ministère de l’énergie

323.576.000

328.205.000

289.140.940

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

25 – MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0 – Travaux publics. –

Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires …

310.000

305.200

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers…………………

265.000

248.000

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

75.000 T

45.000

40.510

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau …………………………………………………

190.000 T

205.000

204.903

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

65.000 T

62.000

50.860

12.110

12.30

Divers

codes

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

1.500.000 D

3.700.000

3.696.755

12.140

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d’informa-

tion; participation à des foires et à des

expositions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.000.0000

997.324

12.190

12.30

Divers

codes

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation ………………………………………………………………

150.000 T

159.000

158.766

12.300

12.30

Divers

codes

Dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

100.000

99.846

34.040

34.40

12.10

Dommages-intérêts

dus

à

la

suite

d’accidents et de faits où la responsabilité

civile de l’Etat est engagée; subventions

dans l’intérêt de l’indemnisation de

dommages causés par d’autres accidents

et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.000.000 D

27.350.000

27.270.743

34.090

34.40

01.10

Frais d’entretien des habitations de la cou-

ronne: subvention forfaitaire ………………………

500.000

35.060

35.00

Divers

codes

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Sans distinction d’exercice) ……………

650.000 T

659.000

658.984

41.000

41.50

01.34

Subside à la chambre des métiers pour fa-

voriser les activités intéressant le départe-

ment des travaux publics ……………………………

1.000.000

8.805.000

35.355.000

35.231.891

Section 25.1 – Ponts et chaussées.

– Dépenses générales

11.000

11.00

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires ……………………

764.292.000

714.321.384

11.010

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

24.913.000 D

25.858.000

25.857.693

11.020

11.00

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

504.000 D

3.343.000

3.342.039

11.030

11.00

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

795.709.000

772.994.151

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.040

11.00

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000 D

549.000

548.664

11.100

11.40

Divers

codes

Indemnités d’habillement. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

7.820.000

7.707.306

11.130

11.12

Divers

codes

Indemnités pour services extraordinaires

12.224.000 T

10.834.000

2.558.805

11.150

11.12

Divers

codes

Service d’hiver et accidents de la circulation

indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

7.500.000 T

8.890.000

8.889.865

12.010

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

9.000.000 T

6.500.000

6.489.924

12.020

12.14

Divers

codes

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs. (Sans distinction d’exercice) ……………

46.000.000 T

46.215.000

46.172.350

12.030

12.16

Divers

codes

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

1.750.000

1.748.364

12.040

12.12

Divers

codes

Frais de bureau …………………………………………………

9.300.000

9.260.229

12.050

12.12

Divers

codes

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

8.350.000

8.334.960

12.060

12.12

Divers

codes

Entretien des installations de télécommuni-

cations………………………………………………………………

710.000

707.821

12.070

12.12

Divers

codes

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

4.900.000 T

4.685.000

3.616.575

12.080

12.11

Divers

codes

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

5.431.000

5.361.401

12.081

12.11

Divers

codes

Hangars et dépôts de l’administration: ex-

ploitation et entretien …………………………………

6.095.000

5.921.349

12.100

12.11

Divers

codes

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

9.268.000 D

9.418.000

9.267.600

12.120

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

8.750.000

6.304.159

12.170

12.30

12.10

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux ………………………………

16.500.000 T

19.000.000

18.992.565

12.300

12.30

12.10

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités,

honoraires et fournitures diverses. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

8.500.000

4.324.781

12.301

12.30

12.10

Services spéciaux: frais de fonctionnement.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

3.800.000

3.631.256

12.302

12.30

07.33

Stations d’épuration: frais d’exploitation ……

700.000

398.945

24.010

24.10

12.10

Location de logiciels informatiques………………

1.800.000 T

1.410.000

1.388.607

74.000

74.10

12.10

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

69.300.000

67.453.396

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.010

74.22

12.10

Acquisition de machines de bureau………………

1.900.000

1.882.492

74.020

74.22

12.10

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. (Sans distinction d’exercice)…………

2.700.000

2.465.924

74.030

74.22

12.10

Acquisition d’appareils de laboratoire. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.430.000

3.025.030

74.040

74.22

12.10

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

50.000.000

49.861.755

74.050

74.22

12.10

Acquisition d’équipements informatiques …

11.550.000

11.521.236

74.060

74.40

12.10

Acquisition de logiciels. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

7.650.000 T

8.040.000

8.037.853

74.080

74.22

12.10

Bâtiments et hangars de l’administration

acquisition de mobilier …………………………………

1.000.000

961.814

Restants d’exercices antérieurs

12.510

12.13

Divers

codes

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement …………………………………………………………

107.000

106.938

12.550

12.12

12.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

2.352.000

2.311.095

1.903.815.000

1.908.288.000

1.815.768.326

Section 25.2 – Ponts et chaussées.

– Travaux propres

14.000

14.10

12.12

12.72

Voirie de l’Etat: travaux d’entretien et de

réparation. (Sans distinction d’exercice et

non susceptible de transfert à d’autres

articles) ……………………………………………………………

209.000.000

206.185.012

14.001

14.10

12.12

Autoroutes: travaux d’entretien et de répa-

ration. (Sans distinction d’exercice) …………

50.000.000

47.164.758

14.002

14.10

12.12

Service d’hiver: déblaiement des neiges et

saupoudrage; dépôts de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

46.000.000 D

60.000.000

58.160.894

14.003

14.10

12.12

Ouvrages d’art routiers: travaux d’entretien

et de réparation. (Sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

48.000.000

39.856.328

14.004

14.10

12.12

Voirie de l’Etat: réparation de dégâts causés

par les usagers de la route. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

44.000.000 D

73.000.000

72.628.467

14.005

14.10

08.30

Pistes cyclables: travaux d’entretien et de

réparation ………………………………………………………

3.000.000

2.767.196

14.006

14.10

12.12

Assainissement et entretien d’arbres d’alig-

nement et d’arbres remarquables le long

de la voirie de l’Etat. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.000.000

2.975.361

14.010

14.10

07.33

07.40

Stations d’épuration, canalisations et distri-

butions d’eau: travaux d’entretien et de

réparation. (Sans distinction d’exercice)

1.450.000

1.234.891

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

14.011

14.10

12.32

Cours d’eau navigables et flottables: travaux

d’entretien et de réparation. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

4.200.000

4.135.714

14.012

14.10

12.32

Moselle canalisée et domaine du port de

Mertert: entretien du canal, des ouvrages

d’art et des berges. (Sans distinction d’ex-

ercice) ………………………………………………………………

4.000.000

3.987.635

14.013

14.10

12.32

Moselle canalisée: participation aux frais a-

vancés par l’administration allemande dans

l’intérêt de travaux exécutés dans la partie

commune de la Moselle. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

4.700.000

4.362.031

14.014

14.10

09.20

Aménagements hydro-électriques de la

Sûre: travaux d’entretien et de réparation.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

3.000.000

2.726.745

14.030

14.10

08.10

Ouvrages d’art et alentours de la forteresse

de Luxembourg: travaux d’entretien et de

réparation ………………………………………………………

14.000.000

13.870.617

43.000

43.22

12.12

Chemins vicinaux: goudronnage et remises

en état à la suite de déviations imposées

par les chantiers sur des routes de l’Etat;

subsides aux communes. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

10.000.000

9.999.777

72.010

72.10

12.12

Bâtiments et hangars de l’administration

travaux de construction, de transformati-

on, d’aménagement et de modernisation.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

25.000.000

24.325.165

73.010

73.11

12.14

Voirie de l’Etat: travaux d’aménagement vi-

sant à améliorer la sécurité routière. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

45.000.000

44.630.639

73.011

73.11

12.12

Voirie de l’Etat: construction de trottoirs.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

8.000.000

7.815.756

73.012

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dé-

gâts causés à la voirie; consolidation des

talus; installation de dispositifs de sécurité

en vue de prévenir la chute de pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

35.000.000

31.934.004

73.013

73.11

08.30

Pistes cyclables et voies piétonnes: travaux

de construction et de réfection. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

20.000.000

15.908.222

73.014

73.11

12.12

Plantations et aménagements paysagers.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

15.000.0000

13.876.247

73.030

73.21

09.20

Aménagements hydro-électriques de la

Sûre: travaux de construction, de trans-

formation, d’aménagement et de moder-

nisation. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

36.000.000

27.864.381

628.350.000

671.350.000

636.409.840

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 25.3 – Bâtiments publics.

– Dépenses générales

11.000

11.00

01.22

01.25

Traitements des fonctionnaires ……………………

197.448.000

187.191.782

11.010

11.00

01.25

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

9.512.000

9.398.136

11.020

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

135.000 D

1.546.000

1.545.827

11.030

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

34.556.000

29.926.894

11.040

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.070

11.00

01.34

Rémunération de personnel en formation

auprès de l’Etat ………………………………………………

237.000 T

243.000

243.062

11.100

11.40

01.34

Indemnités d’habillement ………………………………

531.000 T

526.000

525.500

11.130

11.12

01.34

Indemnités pour services extraordinaires …

218.000 T

211.500

40.500

12.010

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ……………………………

1.300.000

1.297.839

12.020

12.14

01.34

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

1.730.000

1.729.991

12.030

12.16

01.34

Fourniture de vêtements de travail et de

protection ………………………………………………………

65.000

64.893

12.040

12.12

01.34

Frais de bureau …………………………………………………

1.590.000 T

1.617.000

1.616.842

12.050

12.12

01.34

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécommu-

nications …………………………………………………………

1.500.000 T

1.959.000

1.958.242

12.070

12.12

01.34

Location et entretien des équipements in-

formatiques ……………………………………………………

320.000

319.867

12.080

12.11

01.34

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

2.470.000 T

1.989.000

1.987.096

12.170

12.30

01.34

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur …

275.000

274.996

74.000

74.10

01.34

Acquisition de véhicules automoteurs…………

820.000

74.010

74.22

01.34

Acquisition de machines de bureau………………

150.000

146.050

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

1.681.000

1.680.998

74.020

74.22

01.34

Acquisition

d’installations

de

télécommunications………………………………………

80.000

75.785

74.050

74.22

01.34

Acquisition d’équipements informatiques …

1.050.000

1.035.606

74.060

74.40

01.34

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels……………………………………………

160.000

155.535

Restants d’exercices antérieurs

12.510

12.13

01.34

Frais de route et de séjour ……………………………

105.000

104.775

255.943.000

257.354.000

242.140.216

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 25.4 – Bâtiments publics.

– Compétences propres

12.080

12.11

13.90

Bâtiments affectés à des services publics

entretien et réparation. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

195.000.000

194.131.919

12.081

12.11

Divers

codes

Bâtiments d’enseignement de l’Etat: entre-

tien et réparation. (Sans distinction d’ex-

ercice et non susceptible de transfert à

d’autres articles) ……………………………………………

95.000.000

94.989.974

12.082

12.11

01.25

Bâtiments loués aux institutions internatio-

nales: exploitation, entretien et réparati-

on. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

135.000.000 D

149.800.000

149.785.981

12.083

12.11

13.90

Bâtiments de l’Etat: eau, gaz, électricité; ta-

xes et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

265.000.000 D

300.000.000

299.998.568

12.084

12.11

13.90

Bâtiments de l’Etat: frais de chauffage. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

23.194.000

21.855.249

12.085

12.11

13.90

Installations thermiques: entretien et con-

trôle. (Sans distinction d’exercice) ……………

41.200.000

40.573.558

12.086

12.11

13.90

Installations électriques: entretien et con-

trôle. (Sans distinction d’exercice) ……………

30.000.000

29.997.696

12.087

12.11

13.90

Surfaces vertes autour des bâtiments de

l’Etat: plantation et entretien. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

6.500.000

6.499.736

12.088

12.11

05.20

Domaine thermal de Mondorf: rembourse-

ment des frais d’entretien des installations

techniques (convention du 07.03.1990).

(Sans distinction d’exercice) ………………………

8.500.000

12.090

12.21

Divers

codes

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

247.000.000 D

257.300.000

12.100

12.11

Divers

codes

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

220.000.000

219.044.180

12.120

12.30

01.34

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

2.000.000

1.989.370

12.300

12.30

13.90

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.000.000 D

6.000.000

12.301

12.30

01.34

Fêtes publiques, religieuses et culturelles;

cérémonies et réceptions officielles; con-

férences; illuminations. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

1.600.000 D

3.600.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.302

12.30

13.90

Installations techniques dangereuses et ins-

tallations techniques de sécurité dans les

bâtiments de l’Etat: réception et contrôle

par des organismes agréés. (Sans distincti-

on d’exercice)…………………………………………………

5.500.000

5.494.732

12.303

12.30

13.90

Mobilier et équipement des administrations

et services publics et des établissements

d’enseignement de l’Etat: entretien et ré-

paration ……………………………………………………………

3.000.000

2.995.899

72.010

72.10

13.90

Installations thermiques: aménagements,

remplacements et modifications. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

30.000.000

29.998.112

72.011

72.10

13.90

Installations électriques: aménagements,

remplacements et modifications. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

35.000.000

34.999.996

72.012

72.10

13.90

Installations de sécurité: aménagements,

remplacements et modifications. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

115.000.000

114.941.442

72.013

72.10

13.90

Remplacement de transformateurs et de

condensateurs au PCB. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

6.000.000

5.988.240

72.014

72.10

13.90

Assainissement énergétique des bâtiments

de l’Etat. (Sans distinction d’exercice) ………

6.000.000

5.931.718

72.015

72.10

13.90

Elimination de revêtements en amiante dans

les bâtiments de l’Etat. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

30.000.000

29.987.311

72.016

72.10

01.34

Travaux d’isolation thermique. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

5.000.000

4.999.340

74.040

74.22

01.34

Acquisition d’équipements spéciaux pour

fêtes publiques et autres manifestations.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

250.000

249.999

74.080

74.22

01.34

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques

et autres manifestations. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

750.000

749.715

1.509.494.000

1.574.594.000

1.570.602.735

Section 25.5 – Bâtiments publics.

– Compétences communes

72.010

72.10

Divers

codes

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’Etat. (Sans distinction d’exercice)

71.100.000

70.690.144

72.011

72.10

01.42

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des affaires étrangères. (Sans distincti-

on d’exercice)……………………………………………………

21.400.000

21.133.289

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

72.012

72.10

Divers

codes

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des affaires culturelles. (Sans distinction

d’exercice)……………………………………………………………

35.100.000

35.097.725

72.013

72.10

01.33

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la fonction publique. (Sans distincti-

on d’exercice) ……………………………………………………

1.000.000

995.191

72.014

72.10

01.22

01.23

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des finances. (Sans distinction d’exer-

cice) ……………………………………………………………………

50.000.000

72.015

72.10

03.10

03.30

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la justice. (Sans distinction d’exerci-

ce)…………………………………………………………………………

39.500.000

39.459.356

72.016

72.10

02.10

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la force publique. (Sans distinction

d’exercice) …………………………………………………………

47.000.000

46.999.994

72.017

72.10

01.10

03.50

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’intérieur. (Sans distinction d’exer-

cice) ……………………………………………………………………

3.000.000

2.971.519

72.018

72.10

08.30

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’éducation physique et des sports.

(Sans distinction d’exercice)……………………………

16.500.000

16.490.516

72.019

72.10

Divers

codes

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’éducation nationale. (Sans distinc-

tion d’exercice) …………………………………………………

85.000.000

84.986.556

72.020

72.10

06.32

06.33

06.36

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la famille et de la solidarité. (Sans

distinction d’exercice)………………………………………

114.000.000

72.021

72.10

Divers

codes

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la santé. (Sans distinction d’exercice)

34.500.000

34.490.889

72.022

72.10

07.30

13.91

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’environnement. (Sans distinction

d’exercice) …………………………………………………………

10.700.000

10.670.691

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

72.023

72.10

06.10

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la sécurité sociale. (Sans distinction

d’exercice) …………………………………………………………

800.000

797.190

72.024

72.10

07.32

10.10

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du développe-

ment. (Sans distinction d’exercice) ……………………

23.700.000

72.025

72.10

01.34

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des

communications.

(Sans

distinction

d’exercice)……………………………………………………………

1.500.000

72.026

72.10

Divers

codes

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d’exercice)

35.500.000

35.478.751

72.027

72.10

09.20

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’énergie. (Sans distinction d’exercice)………………

6.000.000

5.972.431

72.028

72.10

01.34

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des travaux publics. (Sans distinction

d’exercice)……………………………………………………………

20.000.000

19.997.314

72.029

72.10

06.32

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la jeunesse. (Sans distinction d’exer-

cice)………………………………………………………………………

18.000.000

17.963.219

72.030

72.10

Divers

codes

Bâtiments et services publics: divers travaux

de construction, de transformation, d’amé-

nagement et de modernisation. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

35.300.000

35.299.961

72.031

72.10

01.43

04.00

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation d’im-

meubles loués par l’Etat aux institutions

internationales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice)………………………………………

20.000.0000

19.980.273

72.032

72.10

06.34

Mise en état et modernisation de l’institut

médico-professionnel de Kreuzberg à

Dudelange. (Sans distinction d’exercice)

8.500.000

72.033

72.10

05.20

Centre thermal et de santé de Mondorf

travaux de construction, de transforma-

tion et de remise en état. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

11.100.000

10.936.053

72.080

74.22

Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère

d’Etat. (Sans distinction d’exercice)……………

24.200.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.081

74.22

01.42

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

affaires

étrangères.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

2.200.000

2.182.685

74.082

74.22

Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

affaires culturelles. (Sans distinction d’exer-

cice) ……………………………………………………………………

8.650.000

8.647.008

74.083

74.22

01.33

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de la

fonction

publique.

(Sans

distinction

d’exercice)…………………………………………………………

600.000

74.084

74.22

01.22

01.23

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

finances. (Sans distinction d’exercice) ………

12.600.000

74.085

74.22

11.70

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère du

trésor. (Sans distinction d’exercice) …………

100.000

74.086

74.22

03.10

03.30

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la justice. (Sans distinction d’exercice)………

7.500.000

7.470.081

74.087

74.22

02.10

03.20

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la force publique. (Sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

23.000.000

22.766.861

74.088

74.22

01.10

03.50

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’intérieur. (Sans distinction d’exercice).

2.400.000

74.089

74.22

08.30

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’éducation physique et des sports. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.400.000

1.396.763

74.090

74.22

Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’éducation nationale. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

42.000.000

41.987.200

74.091

74.22

06.32

06.33

06.36

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la famille et de la solidarité. (Sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

31.700.000

31.678.043

74.092

74.22

Divers

codes

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la santé. (Sans distinction d’exercice) ………

16.300.000

16.282.497

74.093

74.22

07.30

10.40

13.91

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’environnement. (Sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

2.400.000

2.399.994

74.094

74.22

06.42

06.43

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère du

travail. (Sans distinction d’exercice) …………

1.900.000

1.891.281

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.095

74.22

06.10

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la sécurité sociale. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.300.000

1.296.039

74.096

74.22

10.10

10.20

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du

développement rural. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

5.000.000

4.900.810

74.097

74.22

01.32

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’économie. (Sans distinction d’exercice)

900.000

899.637

74.098

74.22

01.34

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

communications.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

300.000

74.099

74.22

12.14

12.34

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

transports. (Sans distinction d’exercice) …

900.000

890.255

74.100

74.22

12.40

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les entreprises relevant du ministère

des

transports.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

1.200.000

1.199.031

74.101

74.22

09.20

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les entreprises relevant du ministère

de l’énergie. (Sans distinction d’exercice)

200.000

188.806

74.102

74.22

01.34

13.92

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

travaux

publics.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.100.000

3.096.917

74.103

74.22

07.10

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère du

logement

et

de

l’urbanisme.

(Sans

distinction d’exercice) …………………………………

400.000

74.104

74.22

06.32

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la jeunesse. (Sans distinction d’exercice)

2.000.000

1.991.895

74.105

74.22

07.20

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’aménagement

du

territoire.

(Sans

distinction d’exercice) …………………………………

100.000

74.106

74.22

01.25

Acquisition et remplacement de mobilier de

bureau pour les administrations et

services

publics.

(Sans

distinction

d’exercice) ………………………………………………………

10.000.000

74.107

74.22

01.43

04.00

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les immeubles loués ou à louer par

l’Etat aux institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

4.600.000 D

10.600.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.108

74.22

08.10

Ameublement de la maison natale de

Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

100.000

98.709

916.250.000

922.250.000

920.675.574

Total des dépenses du ministère des travaux

publics ………………………………………………………………

5.222.657.000

5.369.191.000

5.220.828.582

26 – MINISTERE DU LOGEMENT ET DE

L’URBANISME

Section 26.0 – Logement et Urbanisme

11.010

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

11.033.000 D

11.761.000

11.760.081

11.020

11.00

07.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

10.000 D

618.000

617.444

11.060

12.15

07.10

Service des aides au logement auprès de la

banque et caisse d’épargne de l’Etat. –

Participation aux frais de fonctionnement

frais de personnel. (Crédit non limitatif)

18.275.000

18.255.991

11.130

11.12

07.10

Indemnités pour services extraordinaires

180.000 T

168.373

102.800

12.000

12.15

07.10

Indemnités pour services de tiers…………………

51.000

32.500

12.010

12.13

07.10

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement ………………………………………………

270.000

210.801

12.040

12.12

07.10

Frais de bureau …………………………………………………

2.155.000

2.154.995

12.050

12.12

07.10

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications………………………………………

1.650.000

1.645.513

12.080

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.470.000

1.469.017

12.120

12.30

07.10

Frais d’experts et d’études. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

9.100.000 T

10.816.262

12.140

12.16

07.10

Participation à des exposition; organisation

de concours et de conférences; confection

de plans et de maquettes; actions de

propagande; frais d’impression de cartes;

dépenses diverses …………………………………………

3.800.000 T

3.545.290

12.300

12.30

07.10

Centre de consultation pour le logement

individuel

et

familial;

frais

de

fonctionnement; acquisition de matériel

didactique; dépenses diverses ……………………

2.000.000 T

550.075

31.000

31.11

07.10

Participation aux charges d’intérêt concer-

nant la construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide aux entre-

prises

publiques

(loi

modifiée

du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

10.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

31.030

31.12

07.10

Participation aux charges d’intérêt concer-

nant la construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide aux entre-

prises non publiques (loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

10.000

33.010

33.00

07.10

Subsides à des associations et des institu-

tions oeuvrant dans les domaines du lo-

gement et de l’urbanisme ……………………………

1.650.000

34.080

34.50

07.10

Aide au logement: subventions d’intérêt (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

1.100.000.000 D 1.410.236.417

1.410.236.417

34.081

34.50

07.10

Prêts à taux réduit en vue de la construction

ou de l’acquisition d’habitations à bon mar-

ché: subventions d’intérêt (loi modifiée du

13.7.1949; règlement ministériel modifié

du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

800.000

447.712

34.082

34.50

07.10

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la

construction ou de l’acquisition de loge-

ments: subventions réduisant le taux d’in-

térêt. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

700.000

643.383

34.083

34.50

07.10

Epargne-logement: subventions d’intérêt

(loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

450.000

43.951

43.000

43.22

07.10

Participation aux charges d’intérêt concer-

nant la construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide aux com-

munes (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

3.000.000

51.000

51.10

07.10

Participation aux frais de construction d’en-

sembles de logements destinés à la vente

aide aux entreprises publiques (loi modi-

fiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

64.900.000

64.832.892

51.001

51.10

07.10

Participation aux frais de construction, d’ac-

quisition et d’aménagement de logements

locatifs: aide aux entreprises publiques (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

260.000.000

259.880.879

51.040

51.10

07.10

Participation aux frais de construction

d’ensembles de logements destinés à la

vente: aide aux entreprises non publiques

(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

10.000.0000

53.000

53.10

07.10

Aide au logement: primes de construction

et d’acquisition (règlement ministériel mo-

difié du 25.5.1973; loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

682.000.000

489.262.553

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

53.001

53.10

07.10

Complément des primes de construction à

titre de compensation de la taxe sur la

valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

100.000

53.002

53.10

07.10

Epargne-logement et aide au logement: ga-

rantie de l’Etat (loi du 27.7.1971; loi mo-

difiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

10.000

53.003

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’épargne. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

70.000.000

69.991.806

53.004

53.10

07.10

Aide au logement: primes d’amélioration de

logements anciens (règlement ministériel

modifié du 25.5.1973; loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

70.000.000

53.005

53.10

07.10

Aide au logement: participation aux frais

d’aménagements spéciaux répondant aux

besoins de personnes handicapées physi-

quement (loi modifiée du 25.2.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.000.000 D

4.450.000

4.449.600

63.000

63.21

07.10

Participation aux frais de construction d’en-

sembles de logements destinés à la vente

aide aux communes (loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

71.000.000

63.001

63.21

07.10

Participation aux frais de construction, d’ac-

quisition et d’aménagement de logements

locatifs: aide aux communes (loi modifiée

du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

60.000.000

74.040

74.22

07.10

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

640.000

373.328

83.000

83.00

07.10

Lutte contre les taudis: subsides rembour-

sables ………………………………………………………………

9.000.0000

9.000.000

Restants d’exercices antérieurs

12.580

12.11

07.10

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

1.055.000

982.095

2.468.309.000

2.781.331.417

2.586.955.385

Total des dépenses du ministère du loge-

ment et de l’urbanisme…………………………………

2.468.309.000

2.781.331.417

2.586.955.385

27 – MINISTERE DE LA JEUNESSE

Section 27.0 – Dépenses générales

12.040

12.12

06.32

Frais de bureau …………………………………………………

80.000 T

80.400

80.393

12.140

12.16

06.32

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation…………………………………………………………

900.000 T

899.500

889.365

33.000

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais d’animation

des centres de rencontre et des centres

multi-services pour jeunes conventionnés

5.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

33.010

33.00

06.32

Participation de l’Etat aux frais de secrétariat

des associations de jeunesse et d’organis-

mes s’occupant des loisirs des jeunes ………

2.150.000

33.011

33.00

01.40

Accueil de jeunes dans le cadre de

programmes d’échanges sur le plan

international: subsides …………………………………

300.000

35.060

35.00

06.32

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

150.000 T

150.100

150.048

52.000

52.10

08.30

Participation de l’Etat aux frais de construc-

tion et d’aménagement de centres

résidentiels

pour

jeunes;

dépenses

diverses. (Sans distinction d’exercice) ………

4.500.000

52.001

52.10

06.32

Participation de l’Etat au financement de la

remise en état du chalet «Relais de

l’amitié» des guides luxembourgeois. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

3.500.000

63.000

63.21

06.32

Participation de l’Etat aux frais de construc-

tion et d’aménagement de centres de ren-

contre et de centres multi-services pour

jeunes par les communes. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

3.250.000

19.830.000

19.819.806

Section 27.1 – Service national de

la jeunesse

11.000

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires ……………………

14.690.000

13.994.518

11.010

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

permanent ………………………………………………………

8.970.000 D

10.200.000

10.199.667

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire………………………………………………………

336.000 D

342.000

341.925

11.030

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent …………………………………………………………………

6.737.000 D

6.862.000

6.861.338

11.040

11.00

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire ……………………………………………………………

10.000

11.100

11.40

06.32

Indemnités d’habillement ………………………………

59.000

44.688

11.130

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires …

400.000 T

232.000

225.540

12.000

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers…………………

1.500.000 T

1.615.000

1.614.526

12.010

12.13

06.32

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement ……………………………………………………………

480.000 T

692.000

691.019

12.020

12.14

06.32

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs …………………………………………………………………

200.000 T

242.000

241.865

12.040

12.12

06.32

Frais de bureau …………………………………………………

485.000 T

613.000

602.051

12.050

12.12

06.32

Achat de biens et de services auprès de

l’entreprise des postes et télécom-

munications ……………………………………………………

435.000 T

564.000

563.296

12.080

12.11

06.32

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

2.324.000

2.055.594

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.11

06.32

Centres d’information pour jeunes: loyers

d’immeubles et charges locatives acces-

soires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

2.736.000 D

2.948.000

2.947.200

12.170

12.30

06.32

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur …

450.000 T

497.000

496.762

12.190

12.30

04.13

06.32

Organisation de stages, de journées d’étu-

des et de camps; échange de jeunes; édu-

cation des loisirs; dépenses diverses …………

3.150.000 T

2.600.000

2.599.964

12.191

12.30

06.32

06.36

Organisation d’un séminaire sur les pro-

blèmes de la jeunesse ……………………………………

30.000

29.150

12.250

12.00

07.30

Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation

courants …………………………………………………………

200.000

199.569

12.300

12.30

06.32

Service de prêt du service national de la

jeunesse: dépenses de fonctionnement ……

115.000

114.795

33.010

33.00

06.32

Fonctionnement de centres de rencontre,

de foyers et de maisons de jeunes

subsides ……………………………………………………………

2.000.000

33.011

33.00

06.32

Subsides pour activités de mouvements de

jeunes ………………………………………………………………

5.750.000

5.749.970

33.012

33.00

Divers

codes

Organisation de stages, de journées d’étu-

des et de camps; éducation des loisirs et

éducation à l’environnement: subsides ……

1.200.000

1.199.700

33.013

33.00

06.32

Contribution aux frais d’affiliation de mou-

vements de jeunesse à des organismes

internationaux ………………………………………………

250.000

33.014

33.00

06.32

Centre de Schoenfels: participation aux frais

d’exploitation et de fonctionnement …………

30.000

29.896

33.015

33.00

06.32

Centre de jeunesse: participation aux frais

de surveillance, d’exploitation et de fonc-

tionnement………………………………………………………

975.000

973.483

33.016

33.00

06.32

Campagnes d’information et de sensibilisa-

tion aux problèmes de la jeunesse ……………

500.000

33.017

33.00

06.32

Centre d’information, d’accueil et d’échange

de jeunes …………………………………………………………

7.750.000

33.018

33.00

06.32

Centre de Weicherdange: participation aux

frais de surveillance, d’exploitation et de

fonctionnement………………………………………………

285.000

33.019

33.00

06.32

Centre de Munsbach: participation aux frais

de fonctionnement ………………………………………

1.750.000

33.020

33.00

06.32

Centrale des auberges de jeunesse luxem-

bourgeoises: subsides……………………………………

6.250.000

34.060

34.40

06.32

Programmes internationaux et voyages édu-

catifs, initiatives jeunes: subsides…………………

1.100.000

1.099.600

34.061

34.40

06.32

Congé-éducation: indemnités compensatoi-

res; bourses culturelles (loi modifiée du

4.10.1973). (Crédit non limitatif)…………………

13.470.000

13.461.600

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

52.000

52.10

06.32

Frais d’équipement de foyers et de maisons

de jeunes: subsides…………………………………………

1.075.000

1.074.400

74.040

74.22

06.32

Service national de la jeunesse et maisons de

jeunes

acquisition

d’équipements

spéciaux ……………………………………………………………

2.250.000 T

2.295.000

2.294.612

87.942.000

89.515.000

88.491.728

Total des dépenses du ministère de la jeu-

nesse…………………………………………………………………

107.772.000

109.345.000

108.311.534

28 – MINISTERE DE L’AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

Section 28.0 – Aménagement du

territoire

11.130

11.12

07.20

Conseil supérieur et comité interministériel

à l’aménagement du territoire: indemnités

pour services extraordinaires ……………………

100.000 T

42.000

41.500

12.000

12.15

07.20

Conseil supérieur à l’aménagement du ter-

ritoire: indemnités pour services de tiers

50.000 T

26.000

25.500

12.010

12.13

07.20

Frais de route et de séjour ……………………………

150.000 T

89.000

88.922

12.040

12.12

07.20

Frais de bureau …………………………………………………

450.000 T

457.000

456.473

12.070

12.12

07.20

Location et entretien des équipements

informatiques …………………………………………………

500.000 T

283.000

282.565

12.080

12.11

07.20

Bâtiments: exploitation et entretien ……………

50.000 T

52.000

51.197

12.120

12.30

07.20

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) ……………

10.000.000

9.948.343

12.130

12.16

07.20

Frais de confection et de publication d’étu-

des, d’études d’impact, de plans, de cartes

et de rapports…………………………………………………

1.000.000 T

993.000

991.805

12.180

12.30

07.20

Acquisition et entretien de matériel didac-

tique …………………………………………………………………

30.000 T

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation ……………………………………………………

300.000 T

144.000

143.159

35.060

35.00

07.20

Participation à des études effectuées dans le

cadre d’organismes internationaux; con-

tributions à des organismes internatio-

naux …………………………………………………………………

6.535.000 T

6.208.000

6.207.864

43.300

43.52

07.20

Subsides aux communes, syndicats de

communes

et

autres

organismes

communaux pour la réalisation de projets

de développement dans le cadre de

l’exécution des plans d’aménagement du

territoire …………………………………………………………

4.500.000 T

4.125.000

72.000

72.30

07.20

Travaux

de

redressement

et

de

réaffectation à réaliser dans l’intérêt de

bâtiments et d’infrastructures dans le

cadre

de

l’exécution

des

plans

d’aménagement du territoire………………………

500.000 T

1.746.000

1.616.651

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.040

74.22

07.20

Acquisition d’équipements spéciaux ……………

460.000

441.950

24.625.000

24.420.929

Section 28.1 – Parc naturels

12.120

12.30

07.50

Frais d’experts et d’études. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

4.000.000

3.919.855

43.020

43.52

07.50

Participation de l’Etat aux frais d’équipement

en mobilier et machines de bureau du

service du Parc naturel de la Haute-Sûre …

150.000

72.000

72.30

07.50

Travaux

de

redressement

et

de

réaffectation à réaliser dans l’intérêt de

bâtiments et d’infrastructures dans les

cadre

de

l’exécution

des

plans

d’aménagement du territoire………………………

5.200.000

4.906.034

9.350.000

8.975.889

Total des dépenses du ministère de l’aména-

gement du territoire ……………………………………

33.975.000

33.396.818

Total des dépenses du chapitre III ………………

124.155.459.000

129.216.891.958

125.313.735.734

357.252

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

32 – MINISTERE DES AFFAIRES

CULTURELLES

Section 32.0 – Affaires culturelles

63.000

63.21

08.20

Participation de l’Etat au financement de la

construction par les communes de centres

culturels régionaux. (Crédit non limitatif)

30.000.000

920.568

93.000

93.00

08.10

Alimentation du fonds pour les monuments

historiques. (Crédit non limitatif) ………………

140.000.000

93.001

93.00

08.10

Dotation du fonds national de soutien à la

production audiovisuelle. (Crédit non li-

mitatif)………………………………………………………………

60.000.000

230.000.000

200.920.568

Total des dépenses du ministère des affaires

culturelles ………………………………………………………

230.000.000

200.920.568

34 – MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 – Coopération au

développement

54.100

54.42

01.53

Interventions financières en faveur de pays

en voie de développement: participation à

des organismes de développement écono-

mique et technique sous forme de partici-

pations, de prêts et de subventions sur le

plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

28.000.000

25.544.868

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

54.110

54.52

01.52

01.53

Interventions financières en faveur des pays

de l’Europe de l’Est: participation à des

actions de développement économique et

technique; concours économique et tech-

nique sous forme de participations, de

prêts, de subventions ou de cautionne-

ments sur le plan bilatéral et multilatéral.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

26.000.000

14.924.931

81.040

81.50

01.52

Société nationale de crédits et d’investisse-

ments: dotation spéciale pour l’octroi de

prêts d’Etat à Etat. (Crédit non limitatif) …

5.000

54.005.000

40.469.799

Section 34.1 – Domaine de l’Etat

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des adminis-

trations publiques d’immeubles à incorpo-

rer dans le domaine de l’Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

25.000.000

5.053.185

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques

d’immeubles à incorporer dans le domaine

de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

125.000.000

94.991.163

150.000.000

100.044.348

Section 34.2 – Office des dommages

de guerre

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mo-

biliers et immobiliers. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ……………………

5.000

Section 34.3 – Société nationale de

crédit et d’investissements

81.040

81.50

11.70

Société nationale de crédit et d’investisse-

ments: majoration de la dotation. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

5.000

Total des dépenses du ministère des finan-

ces ……………………………………………………………………

204.015.000

140.514.147

36 – MINISTERE DU TRESOR

Section 36.0 – Relations financières

internationales

81.040

81.50

11.70

Institut monétaire luxembourgeois; dépen-

ses à charge de l’Etat grand-ducal en ap-

plication de la convention prévue à l’article

25 de la loi du 20.5.1983. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: aug-

mentation de la souscription du Grand-

Duché moyennant versement en écus.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.504.000

5.309.490

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

84.071

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: ver-

sements en application du cautionnement

des ressources propres engagées par la

banque dans le cadre des conventions fi-

nancières avec des pays non communau-

taires. (Crédit non limitatif)…………………………

5.000

84.090

84.23

01.43

Fonds monétaire international: augmenta-

tion de la quote-part du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.000

84.091

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement: augmentation

de la souscription du Grand-Duché moy-

ennant versement en dollars. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

84.092

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement: augmentation

de la souscription du Grand-Duché moy-

ennant versement en francs luxembour-

geois. (Crédit non limitatif) …………………………

5.000

84.093

84.23

01.53

Banque internationale pour la reconstruction

et le développement: versements en rap-

port avec l’ajustement de la souscription du

Grand-Duché versée en francs luxembour-

geois à l’évolution de la valeur des droits de

tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) ………………………

5.000

84.095

84.23

01.53

Société financière internationale: augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

6.510.000

6.473.829

84.098

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction

et le développement: souscription du

Grand-Duché moyennant versement en

écus. (Crédit non limitatif) …………………………

5.000

84.120

84.23

01.53

Banque européenne pour la reconstruction

et le développement: versements en rap-

port avec l’ajustement de la souscription

du Grand-Duché à l’évolution de la valeur

de l’écu. (Crédit non limitatif) ……………………

5.000

84.121

84.23

01.53

Agence multilatérale de garantie des inves-

tissements: souscription du Grand-Duché

moyennant versement en dollars. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000

84.123

84.23

01.53

Fonds

de

développement

social

augmentation de la souscription du

Grand-Duché moyennant versement en

écus. (Crédit non limitatif) …………………………

500.000

91.010

91.12

01.53

Association internationale de développe-

ment: amortissement de bons du trésor

en rapport avec la participation du Grand-

Duché dans les reconstitutions des res-

sources. (Crédit non limitatif) ……………………

75.000.000

70.127.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

91.011

91.12

01.53

Fonds international de développement agri-

cole: amortissement de bons du trésor en

rapport avec la participation du Grand-

Duché dans la reconstitution des ressour-

ces. (Crédit non limitatif) ……………………………

2.000.000

1.884.531

91.012

91.12

01.53

Fonds commun pour les produits de base

(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons

du trésor en rapport avec la participation

du Grand-Duché dans les reconstitutions

des ressources. (Crédit non limitatif) ………

5.000

91.013

91.12

01.53

Banque européenne pour la reconstruction

et le développement: amortissement de

bons du Trésor en rapport avec la

participation du Grand-Duché dans les

reconstitutions des ressources. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

24.600.000 D

47.568.000

47.567.893

114.164.000

137.132.000

131.362.743

Section 36.1 – Office du ducroire

81.050

81.60

11.70

Office du ducroire: majoration de la

dotation. (Crédit non limitatif)……………………

5.000

81.051

81.60

11.70

Office du ducroire: alimentation du fonds

spécial d’assurance ducroire pour le

compte de l’Etat. (Crédit non limitatif) ……

5.000

10.000

Total des dépenses du ministère du trésor

114.174.000

137.142.000

131.362.743

38 – MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section 38.0 – Force publique

35.060

35.00

02.00

Participation au financement de travaux in-

ternationaux à intérêt commun exécutés

par les pays membres de l’O.T.A.N.; con-

tribution au programme N.S.M.A.T.C.C.;

contribution au programme A.W.A.C.S.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

80.000.000

59.993.815

54.060

54.41

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun

exécutés pour le compte de l’O.T.A.N.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

500.000

482.737

80.500.000

60.476.552

Total des dépenses du ministère de la force

publique……………………………………………………………

80.500.000

60.476.552

39 – MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 39.0 – Finances communales

63.000

63.21

04.20

Subsides pour la construction d’écoles ré-

gionales groupant les classes complémen-

taires ou des classes primaires de plusieurs

communes ou sections de communes ou

de toutes les sections d’une commune ……

100.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

63.001

63.21

13.20

Participation de l’Etat, sous forme de subsi-

des en capital ou en annuités, aux dépen-

ses relatives aux travaux d’urbanisation et

d’équipement de la ville de Luxembourg et

de la ville d’Esch-sur-Alzette ………………………

36.000.000

63.020

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat de com-

munes pour l’exploitation et l’entretien de

la conduite d’eau des Ardennes (D.E.A.)

13.600.000

63.021

63.51

07.32

Participation de l’Etat aux frais de construc-

tion d’un crématoire ……………………………………

5.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme com-

munale. (Crédit non limitatif) ………………………

5.000

149.610.000

149.600.000

Section 39.1 – Protection civile

74.040

74.22

03.50

Réalisation du plan d’alerte et de secours

relatif au barrage d’Esch-sur-Sûre. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’intérieur …………………………………………………………

150.610.000

149.600.000

40 – MINISTERE DE L’EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 40.0 – Education physique et

sports

74.040

74.22

08.30

Acquisition et aménagement d’équipements

et d’ameublements spéciaux dans l’intérêt

du centre sportif national de natation à

Luxembourg-Kirchberg ………………………………

2.000.000

1.936.261

93.000

93.00

08.30

Alimentation du fonds d’équipement sportif

national pour le financement d’un sixième

programme quinquennal d’équipement

sportif à réaliser pendant la période du

1.1.1993 au 31.12.1997. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

210.000.000

212.000.000

211.936.261

Total des dépenses du ministère de l’édu-

cation physique et des sports………………………

212.000.000

211.936.261

43 – MINISTERE DE LA FAMILLE ET

DE LA SOLIDARITE

Section 43.0 – Internats.

– Foyers de jour.

52.000

52.10

06.32

Construction, modernisation et équipe-

ment de centres d’accueil, de foyers de

jour, de services de placement familial,

d’assistance, de consultation et de forma-

tion; subsides à des associations et à des

particuliers ………………………………………………………

217.285.000

216.785.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

72.010

72.10

06.32

Construction et modernisation de centres

d’accueil, de foyers de jour, de services de

placement familial, d’assistance, de con-

sultation et de formation ……………………………

2.000.000

1.999.677

74.040

74.22

06.32

Equipement de centres d’accueil, de foyers

de jour, de services de placement familial,

d’assistance, de formation et de consulta-

tion ……………………………………………………………………

2.000.000

1.999.105

221.285.000

220.783.782

Section 43.1 – Service des personnes

âgées

52.000

52.10

06.33

Subsides à des associations privées dans

l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons de

retraite, de foyers de jour et de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées ……………………………………………

454.500.000

63.000

63.21

06.33

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

construction, de la modernisation et de

l’équipement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personnes

âgées…………………………………………………………………

175.000.000

63.020

63.51

06.33

Subsides aux syndicats de communes dans

l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons de

retraite, de foyers de jour et de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées ……………………………………………

15.000.000

63.040

63.51

06.33

Subsides aux établissements publics gérés

par des communes dans l’intérêt de la

construction, de la modernisation et de

l’équipement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personnes

âgées…………………………………………………………………

175.500.000

820.000.000

Section 43.2 – Protection des

consommateurs

52.000

52.10

11.40

Contribution

à

la

construction

et

aménagement de l’annexe du bâtiment de

l’Union

luxembourgeoise

des

consommateurs ……………………………………………

5.000.000

Total des dépenses du ministère de la famille

et de la solidarité ……………………………………………

1.046.285.000

1.045.783.782

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

44 – MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 – Santé. – Travaux

sanitaires et cliniques

31.030

31.12

05.22

Mesures exceptionnelles dans le secteur

hospitalier: subventions d’intérêt desti-

nées à réduire l’endettement des hôpitaux

privés ………………………………………………………………

58.986.000

51.000

51.10

05.22

Subsides dans l’intérêt de la construction de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et de

centres de gériatrie: subsides aux com-

munes, aux établissements publics et d’uti-

lité publique pour les investissements

achevés au 31.7.1990 ou en cours de réa-

lisation à cette date; subventions couran-

tes à l’investissement du centre hospitalier

de Luxembourg; subventions dans l’intérêt

de la modernisation et de l’équipement

des écoles paramédicales instituées au sein

des établissements hospitaliers commu-

naux ou d’utilité publique ……………………………

356.261.000

51.001

51.10

05.22

Application des lois-cadre sanitaires du

17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans l’inté-

rêt des investissements mobiliers et im-

mobiliers effectués par les établissements

hospitaliers du secteur public et de l’orga-

nisme regroupant les établissements hos-

pitaliers visé à l’article 6 de la loi du

31.7.1990; avances accordées dans le

même but et suivant les conditions et

modalités prévues par les lois-cadre sani-

taires …………………………………………………………………

774.803.000

51.002

51.10

05.22

Construction de maisons de soins ………………

68.228.000

68.142.478

51.040

51.10

05.22

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement de cliniques, d’hôpitaux,

d’hospices et de centres de gériatrie

subsides aux établissements hospitaliers

privés pour les travaux achevés à la date

du 31.7.1990 ou en cours de réalisation à

cette date; subventions dans l’intérêt de la

modernisation et de l’équipement des

écoles paramédicales privées ………………………

49.225.000

51.041

51.10

05.22

Application des lois-cadre sanitaires du

17.12.1976 et du 31.7.1990: aides dans

l’intérêt des investissements mobiliers et

immobiliers effectués par les établisse-

ments hospitaliers privés; avances accor-

dées dans le même but et suivant les

conditions et modalités prévues par les

lois-cadre sanitaires ………………………………………

145.000.000

52.000

52.10

05.22

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement de centres de diagnostic et

de traitement …………………………………………………

30.000.000

72.000

72.30

05.30

Construction d’une maison de soins à Bet-

tembourg: frais d’études, travaux prépara-

toires et dépenses diverses …………………………

2.500.000

2.410.240

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.060

74.40

05.30

Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif)………………………………………

5.000

1.485.008.000

1.484.827.718

Total des dépenses du ministère de la santé

1.485.008.000

1.484.827.718

45 – MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Section 45.0 – Protection de

l’environnement

93.000

93.00

07.30

Alimentation du fonds pour la protection de

l’environnement. (Crédit non limitatif) ……

750.000.000 D 1.900.000.000

1.900.000.000

750.000.000

1.900.000.000

Total des dépenses du ministère de l’envi-

ronnement ………………………………………………………

750.000.000

1.900.000.000

46 – MINISTERE DU TRAVAIL

Section 46.0 – Fonds pour l’emploi

93.000

93.00

06.14

Avances pour la couverture d’insuffisances

temporaires des moyens du fonds pour

l’emploi. (Crédit non limitatif) ……………………

5.000

Total des dépenses du ministère de travail

5.000

49 – MINISTERE DE L’AGRICULTURE,

DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 – Mesures

économiques spéciales dans l’intérêt

de l’agriculture

93.000

93.00

10.10

Alimentation du fonds d’orientation écono-

mique et sociale pour l’agriculture. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

700.000.000

Section 49.1 – Remembrement des

biens ruraux

93.000

93.00

10.20

Alimentation extraordinaire du fonds de re-

membrement des biens ruraux destinée à

couvrir l’intervention de l’Etat dans les

dépenses correspondant aux travaux de

premier établissement pour le remembre-

ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,

de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

1.000.000

Total des dépenses du ministère de l’agri-

culture, de la viticulture et du développe-

ment rural ………………………………………………………

701.000.000

1.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

50 – MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 50.0 – Economie

51.040

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: subventions en capital à l’inves-

tissement, aides à la promotion, garantie

de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

1.450.000.000

965.694.548

51.041

51.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: création et aménagement d’in-

frastructures industrielles, y compris la

mise en valeur de terrains et bâtiments,

dépenses et frais connexes; participation à

des dépenses et subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

65.000.000 D

100.000.000

51.042

51.10

09.00

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: subventions en capital en faveur

de la protection de l’environnement et de

l’utilisation rationnelle de l’énergie. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

180.000.000

51.050

51.10

11.31

Application de la loi-cadre ayant pour but

d’instaurer et de coordonner les mesures

en vue d’améliorer la structure générale

ainsi que l’équilibre régional et de stimuler

l’expansion de l’économie nationale (loi du

14 mai 1986 telle qu’elle a été modifiée)

subventions à la recherche-développe-

ment. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

175.000.000

79.984.881

63.000

63.21

11.30

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industriel-

les, y compris la mise en valeur de terrains

et bâtiments, en vue de promouvoir et de

faciliter l’établissement, le développement

et l’extension d’entreprises de production

de biens et de services; dépenses et frais

connexes: participation au coût de cer-

tains travaux communaux ou intercom-

munaux et subsides. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) …………………………

15.000.000

14.999.000

71.000

71.11

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: achats de terrains à l’intérieur du

secteur des administrations publiques,

dépenses et frais connexes; participation à

ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000.000

71.010

71.12

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: achats de terrains à des secteurs

autres que le secteur des administrations

publiques; dépenses et frais connexes, par-

ticipations à ces dépenses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

65.000.000

31.443.376

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

72.010

72.10

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: aménagement de bâtiments et

d’équipements; dépenses et frais conne-

xes; participations à ces dépenses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

13.000.000

1.071.280

73.070

73.41

09.10

Renforcement des capacités de stockage en

produits pétroliers par la réalisation de

réserves stratégiques: honoraires et frais

d’études; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)………

5.000

73.071

73.41

11.30

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: aménagement de terrains et cré-

ation d’ouvrages de génie civil, dépenses

et frais connexes, participation à ces dé-

penses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

370.000.000

325.531.520

81.030

81.40

11.40

Participation au capital de la société

immobilière du parc des expositions de

Luxembourg ……………………………………………………

130.000.000

2.468.005.000

2.503.005.000

1.828.724.605

Total des dépenses du ministère de l’éco-

nomie ………………………………………………………………

2.468.005.000

2.503.005.000

1.828.724.605

51 – MINISTERE DES CLASSES

MOYENNES ET DU TOURISME

Section 51.1 – Tourisme

31.030

31.12

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en intérêts, à l’exécution

de projets d’équipement de l’infrastruc-

ture touristique régionale à réaliser par

des investisseurs privés (2e tranche).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

500.000

31.031

31.12

11.50

Exécution du cinquième programme quin-

quennal

d’équipement

de

l’infrastructure

touristique

aides

financières, sous forme de subventions en

l’intérêts, à la construction, l’extension, la

modernisation

et

la

rationalisation

d’établissements hôteliers ainsi qu’à la

création, l’extension et l’amélioration des

infrastructures spécifiques prévues à

l’article 3 du règlement grand-ducal y

relatif (2e tranche). (Crédit non limitatif)

4.800.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

31.032

31.12

06.32

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en intérêts, à l’exécution

de

projets

d’équipement

de

l’infrastructure touristique régionale à

réaliser par les syndicats d’initiative et les

ententes de syndicats d’initiative, à

l’exécution de projets de conservation et

de mise en valeur touristique du

patrimoine culturel à réaliser par des

syndicats d’initiative, des ententes de

syndicats

d’initiative

et

d’autres

associations sans but lucratif, ainsi qu’aux

syndicats d’initiative, aux ententes de

syndicats d’initiative et autres associations

sans but lucratif dans l’intérêt des

équipements

informatiques

et

des

équipements audiovisuels, ou à l’exécution

de projets de construction, d’extension et

de modernisation d’auberges de jeunesse

à réaliser par la Centrale des Auberges de

Jeunesse et d’autres associations sans but

lucratif (2e tranche). (Crédit non limitatif)

50.000

31.033

31.12

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en intérêts, à l’exécution

de projets d’aménagement, d’extension et

de modernisation de gîtes ruraux et de

gîtes à la ferme et de projets de

conservation et de mise en valeur

touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des particuliers (2e tranche).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

50.000

31.034

31.12

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en intérêts, à la création

de campings privés et de l’exécution de

projets

de

modernisation,

de

rationalisation,

d’extension,

d’assainissement et d’intégration dans

l’environnement

naturel

de

l’infrastructure et de l’équipement des

campings privés existants (2e tranche).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

50.000

32.000

32.00

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: élaboration d’études relatives

au développement et à l’équipement de

l’infrastructure touristique (2e tranche).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

2.000.000

1.592.768

43.000

43.22

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en intérêts, à l’exécution

de

projets

d’équipement

de

l’infrastructure touristique régionale et de

projets de conservation et de mise en

valeur touristique du patrimoine culturel

à réaliser par des communes et des

syndicats de communes (2e tranche).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

50.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

51.040

51.10

11.50

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de

subventions

en

capital,

à

la

construction,

l’extension,

la

modernisation

et

la

rationalisation

d’établissements hôteliers ainsi qu’à la

création, l’extension et l’amélioration des

infrastructures spécifiques prévues à

l’article 3 du règlement grand-ducal y

relatif (2e tranche). (Crédit non limitatif)

75.000.000

51.041

51.10

11.60

Exécution

du

cinquième

programme

quinquennal

d’équipement

de

l’infrastructure

touristique

aides

financières, sous forme de subventions en

capital,

à

l’exécution

de

projets

d’équipement

de

l’infrastructure

touristique régionale à réaliser par des

investisseurs privés (2e tranche). (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

15.000.000

52.000

52.10

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en capital, à l’exécution de

projets d’équipement de l’infrastructure

touristique régionale à réaliser par les

syndicats d’initiative et les ententes de

syndicats d’initiative, à l’exécution de

projets de conservation et de mise en

valeur touristique du patrimoine culturel

à réaliser par des syndicats d’initiative, des

ententes de syndicats d’initiative et

d’autres associations sans but lucratif, ainsi

qu’aux syndicats d’initiative, aux ententes

de

syndicats

d’initiative

et

autres

associations sans but lucratif dans l’intérêt

des équipements informatiques et des

équipements audiovisuels, ou à l’exécution

de projets de construction, d’extension et

de modernisation d’auberges de jeunesse

à réaliser par la Centrale des Auberges de

Jeunesse et d’autres associations sans but

lucratif (2e tranche). (Crédit non limitatif)

7.500.000 D

10.500.000

10.486.000

53.040

53.10

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en capital, à l’exécution de

projets d’aménagement, d’extension et de

modernisation de gîtes ruraux et de gîtes

à la ferme et de projets de conservation

et de mise en valeur touristique du

patrimoine culturel à réaliser par des

particuliers (2e tranche). (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

6.000.000

5.999.970

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

53.041

53.10

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en capital, à la création de

campings privés et de l’exécution de

projets

de

modernisation,

de

rationalisation,

d’extension,

d’assainissement et d’intégration dans

l’environnement

naturel

de

l’infrastructure et de l’équipement des

campings privés existants (2e tranche).

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.000.000

2.335.624

63.000

63.21

11.60

Exécution du cinquième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure

touristique: aides financières, sous forme

de subventions en capital, à l’exécution de

projets d’équipement de l’infrastructure

touristique régionale et de projets de

conservation et de mise en valeur

touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des communes et des syndi-

cats de communes (2e tranche). (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

90.000.000 D

107.871.710

107.871.424

206.000.000

226.871.710

203.285.786

Total des dépenses du ministère des classes

moyennes et du tourisme ……………………………

206.000.000

226.871.710

203.285.786

53 – MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 53.0 – Chemins de fer

51.000

51.10

12.20

Travaux de premier établissement dans le

cadre de la modernisation et de l’électrifi-

cation de la ligne de chemin de fer de

Luxembourg à Troisvierges: participation

de l’Etat aux frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

1.000.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds de rail. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

25.000.000 D

775.000.000

26.000.000

776.000.000

775.000.000

Section 53.1 – Navigation et

transports aériens

81.030

81.40

12.40

Participation dans le capital social de Luxair

et de Cargolux. (Crédit non limitatif) ………

5.000

Section 53.2 – Aéroport de

73.010

73.11

12.40

Travaux d’aménagement routiers et autres.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

9.000.000

8.977.355

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

74.040

74.22

12.40

Installations de sécurité et de contrôle; équi-

pement; matériel. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

20.000.000

19.932.623

29.000.000

28.909.978

Total des dépenses du ministère des

transports ………………………………………………………

55.005.000

805.005.000

803.909.978

54 – MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 54.0 – Energie

73.030

73.21

09.20

Installations hydro-électriques d’Esch-sur-

Sûre, d’Ettelbrück et de Rosport: travaux

de renouvellement et de modernisation;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

5.100.000

4.243.865

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l’infrastructure de trans-

port de gaz naturel: honoraires et frais

d’études; participation à l’infrastructure;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

100.000.000

73.051

73.31

09.20

Installations de cogénération force-chaleur

honoraires et frais d’études; participation

à l’infrastructure; dépenses diverses. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

100.000

81.030

81.40

09.20

Participation dans l’augmentation du capital

social de la CEGEDEL. (Crédit non limita-

tif)………………………………………………………………………

5.000

81.031

81.40

09.20

Participation dans l’augmentation du capital

social de LUXGAZ Distribution S.A. (Cré-

dit non limitatif)………………………………………………

5.000

81.032

81.40

09.20

Participation dans l’augmentation du capital

social de LUXENERGIE S.A. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

5.000

81.033

81.40

09.20

Participation dans l’augmentation du capital

social de l’AGENCE DE L’ENERGIE S.A.

(Crédit non limitatif) ……………………………………

5.000

Restants d’exercices antérieurs

73.530

73.21

09.20

Installations hydro-électriques d’Esch-sur-

Sûre, d’Ettelbruck et de Rosport: travaux

de renouvellement et de modernisation;

dépenses diverses …………………………………………

210.000

209.202

105.430.000

104.453.067

Total des dépenses du ministère de l’energie

105.430.000

104.453.067

55 – MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0 – Ponts et chaussés

51.040

51.10

07.40

Participation au financement du programme

de

renforcement

du

système

d’alimentation en eau potable à partir du

barrage d’Esch-sur-Alzette; frais d’études;

travaux de forages-captages; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

5.000 D

6.320.000

6.319.270

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

63.000

63.21

12.12

Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et

non bâtis dans l’intérêt des chemins repris

remboursement aux communes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

5.000.000

4.621.925

71.000

71.11

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et

non bâtis auprès du secteur des adminis-

trations publiques dans l’intérêt du do-

maine et de la voirie de l’Etat; indemnisa-

tion pour perte de volume bâti, servitudes

et droits acquis; démolition d’immeubles

bâtis; travaux d’adaptation et dépenses

accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

1.000.000

779.866

71.010

71.12

12.12

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et

non bâtis auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques

dans l’intérêt du domaine et de la voirie

de l’Etat; indemnisation pour perte de

volume bâti, servitudes et droits acquis;

démolition d’immeubles bâtis; travaux d’a-

daptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

16.500.000

16.499.737

73.010

73.11

12.12

Routes nationales: redressement et aména-

gement de la chaussée, amélioration et

réfection des revêtements. (Sans distinc-

tion d’exercice)………………………………………………

628.000.000

627.568.958

73.011

73.11

12.12

Chemins repris: redressement et aménage-

ment de la chaussée, amélioration et ré-

fection des revêtements. (Sans distinction

d’exercice) ………………………………………………………

712.000.000

711.997.097

73.012

73.11

12.12

Raccordement de la N 10 au CR 152 entre

Remerschen et Schengen. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) ………

5.000.000

73.013

73.11

12.12

Ouvrages d’art routiers: travaux de

construction et de réfection. (Sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

150.000.000

143.052.202

73.014

73.11

12.12

Participation de l’Etat à l’infrastructure rou-

tière du plateau funiculaire ARBED-Dif-

ferdange. (Sans distinction d’exercice)………

20.000.000

15.700.000

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de

la Moselle. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

25.000.000

1.562.505.000

1.568.820.000

1.531.539.055

Section 55.1 – Fonds des routes

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds des routes. (Crédit

non limitatif) ……………………………………………………

950.000.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 55.2 – Bâtiments publics

71.040

71.31

01.34

Annuités résultant du contrat de la location-

vente concernant l’immeuble du centre

informatique de l’Etat à Luxembourg-

Gare. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) ………………………………………………

55.000.000

54.385.636

72.010

72.10

13.90

Bâtiments à usage administratif, sanitaire et

social: travaux de remise en état. (Sans

distinction d’exercice) …………………………………

100.000.000

99.374.924

72.011

72.10

13.90

Bâtiments d’enseignement de l’Etat: travaux

de remise en état. (Sans distinction d’exer-

cice) …………………………………………………………………

100.000.000

99.757.678

72.012

72.10

13.90

Divers bâtiments de l’Etat: travaux de con-

struction, de transformation et de remise

en état. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

250.000.000 D

300.000.000

299.045.746

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internatio-

nales: travaux de construction, de trans-

formation et de remise en état. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000.000 D

155.000.000

154.997.687

73.010

73.11

05.20

Travaux de réfection des chemins du parc

du centre thermal et de santé à Mondorf-

les-Bains. (Sans distinction d’exercice)………

20.000.000

19.998.048

625.000.000

730.000.000

727.559.719

Section 55.3 – Fonds d’investissements

publics

72.010

72.10

13.90

Fonds d’investissements publics: frais d’étu-

des, travaux préparatoires et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) ………………………………………

50.000.000 D

75.000.000

74.997.876

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds d’investissements pu-

blics administratifs. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) …………………………

1.000.000.000 D 1.750.000.000

1.750.000.000

93.001

93.00

04.00

Alimentation du fonds d’investissements pu-

blics scolaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

700.000.000 D 3.450.000.000

3.350.000.000

93.002

93.00

13.90

Alimentation du fonds d’investissements pu-

blics sanitaires et sociaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) ………

325.000.000

2.075.000.000

5.600.000.000

5.499.997.876

Section 55.4 – Fonds

d’urbanisme et d’aménagement du

plateau du Kirchberg

93.000

93.00

07.20

Alimentation du fonds d’urbanisation et d’a-

ménagement du plateau de Kirchberg.

(Crédit non limitatif) …………………………………………

5.000

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

93.001

93.00

07.20

Dotation au profit du fonds d’urbanisation

et d’aménagement du plateau de Kirch-

berg en vue de garantir le rendement

locatif des immeubles réalisés sur la base

d’un contrat de location-vente (loi du 13

avril 1970). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) …………………………………

240.000.000

240.005.000

240.000.000

Total des dépenses du ministère des travaux

publiques …………………………………………………………

5.452.510.000

9.088.825.000

8.949.096.650

56 – MINISTERE DU LOGEMENT

ET DE L’URBANISME

Section 56.0 – Logement et urbanisme

51.040

51.10

06.36

Participation de l’Etat, sous forme de subsi-

des, aux frais d’aménagement et de con-

struction de logements collectifs pour tra-

vailleurs immigrés par des entreprises pri-

vées. (Sans distinction d’exercice) ……………

10.000.000

8.000.000

52.000

52.10

07.10

Participation de l’Etat aux frais d’aménage-

ment et de construction de logements par

des associations privées sans but lucratif.

(Sans distinction d’exercice) ………………………

30.000.000

63.001

63.21

06.33

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

construction et de modernisation d’en-

sembles de logement pour personnes

âgées…………………………………………………………………

73.500.000

81.030

81.40

07.10

Fonds pour le logement à coût modéré

majoration de la dotation. (Crédit non

limitatif) ……………………………………………………………

200.000.000 D

370.000.000

313.500.000

483.500.000

481.500.000

Total des dépenses du ministère du

logement et de l’urbanisme …………………………

313.500.000

483.500.000

481.500.000

Total des dépenses du chapitre IV ………………

13.574.047.000

19.359.201.710

18.397.391.857

Résumé

Total des dépenses du chapitre III ………………

124.155.459.000

129.216.891.958

125.313.735.734

357.252

Total des dépenses du chapitre IV ………………

13.574.047.000

19.359.201.710

18.397.391.857

Total général du budget des dépenses…………

137.729.506.000

148.576.093.668

143.711.127.591

357.252

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Budget des recettes et des

dépenses pour ordre

CHAPITRE V

Recettes pour ordre

1.

00.00

13.90

Droits de douane et d’accise: recettes pour

le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise……………………………………………

19.771.200.000

22.739.889.638

2.

00.00

13.90

Droits de douane: recettes pour le compte

de l’union économique belgo-luxembour-

geoise ………………………………………………………………

45.000.000

3.

00.00

13.90

Droits de douane: recettes pour le compte

des communautés européennes à titre de

ressources propres à ces communautés. -

Excédent de recettes à reporter de l’exer-

cice 1993; excédent de dépenses à repor-

ter à l’exercice 1995 ……………………………………

670.000.000

792.145.816

*

4.

00.00

13.90

Prélèvements agricoles et autres taxes insti-

tuées éventuellement dans le cadre d’une

politique commune: recettes pour le comp-

te des communautés européennes à titre de

ressources propres à ces communautés ………

7.000.000

6.312.096

*

5.

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes

(y compris les recettes pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés) ………

29.995.000.000

29.468.374.580

6.

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le

compte d’autorités militaires alliées: avan-

ces aux autorités militaires alliées pour le

financement de cette rémunération …………

44.500.000

53.909.555

7.

00.00

13.90

Interventions destinées à la régularisation

des marchés agricoles et restitutions à

l’exportation vers les pays tiers: avances

des communautés européennes pour le

financement de ces opérations……………………

505.932.000

602.563.218

8.

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour

le compte des communautés européen-

nes: recettes provenant de l’écoulement

de produits agricoles achetés par les or-

ganismes d’intervention et recettes con-

nexes; versements des communautés eu-

ropéennes pour la couverture des pertes

résultant éventuellement de l’écoulement

des mêmes produits; excédent de dépen-

ses à reporter à l’exercice 1994 …………………

6.010.000

9.014.556

9.

00.00

13.90

Intervention financière des fonds structurels, de

la banque européenne d’investissement et

d’autres instruments financiers commun-

autaires dans la réalisation de l’objectif 5 prévu

par le règlement (CEE) no 2052/88 du conseil

du 24.6.1988 concernant les missions des

fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi

que la coordination de leurs interventions

entre elles et celles de la banque européenne

d’investissement et des autres instruments

financiers existants: versements effectués à

titre d’avances ou de paiements de solde par

les instances communautaires à l’autorité in-

termédiaire ……………………………………………………………

55.500.000

142.758.488

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

10.

00.00

13.90

Produit de l’impôt commercial communal

8.500.000.000

11.672.559.165

11.

00.00

13.90

Produit de la taxe de consommation sur

l’alcool………………………………………………………………

900.000.000

718.068.524

12.

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le

compte de l’organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l’organisation

européenne des brevets ………………………………

70.000.000

81.785.656

13.

00.00

13.90

Commissariat du gouvernement auprès des

sociétés sidérurgiques: remboursement des

indemnités du commissaire et des experts

5.000

14.

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de

casino: recettes brutes …………………………………

130.000.000

135.764.175

15.

00.00

13.90

Versements dans l’intérêt du paiement des

pensions du personnel de l’entreprise pu-

blique des postes et télécommunications

1.037.554.000

1.014.209.478

16.

00.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: recet-

tes perçues de la part de différentes insti-

tutions pour le compte d’organismes et

d’experts oeuvrant dans le domaine de la

santé …………………………………………………………………

2.000.000

1.268.115

**

17.

00.00

13.90

Fonds structurels communautaires: inter-

ventions financières effectuées par les au-

torités intermédiaires……………………………………

20.000.000

18.

00.00

13.90

Association

internationale

de

développement: émission de bons du

trésor en rapport avec la reconstitution

des ressources ………………………………………………

108.220.000

19.

00.00

13.90

Fonds international de développement

agricole: part contributive du Grand-

Duché

dans

la

reconstitution

des

ressources moyennant l’émission de bons

du trésor …………………………………………………………

2.310.000

20.

00.00

13.90

Fonds commun pour les produits de base

(C.N.U.C.E.D.): émission de bons du

trésor en rapport avec la constitution des

ressources ………………………………………………………

5.000

21.

00.00

13.90

Banque européenne de reconstruction et

de développement: émission de bons du

trésor en rapport avec la constitution des

ressources ………………………………………………………

48.750.000

48.540.000

22.

00.00

13.90

Agence multilatérale de garantie des

investissements: émission de bons du

trésor en rapport avec la souscription du

Grand-Duché …………………………………………………

5.000

61.918.991.000

67.595.383.060

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction

d’exercice)

1.

00.00

13.90

Droits de douane et d’accise: dépenses pour

le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise ……………………………………………

19.771.200.000 D22.739.889.638

22.739.889.638

2.

00.00

13.90

Droits d’accise sur l’alcool: dépenses pour

le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise……………………………………………

45.000.000

3.

00.00

13.90

Droits de douane: dépenses pour le compte

des communautés européennes à titre de

ressources propres à ces communautés. -

Excédent de dépenses à reporter de

l’exercice 1993; excédent de dépenses à

reporter à l’exercice 1994 ……………………………

670.000.000 D

795.449.391

*

4.

00.00

13.90

Prélèvements agricoles et autres taxes in-

stituées éventuellement dans le cadre

d’une politique commune: dépenses pour

le compte des communautés européennes

à titre de ressources propres à ces com-

munautés (versement des recettes) …………

7.000.000

3.008.521

*

5.

00.00

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes

(y compris le versement aux communau-

tés européennes de la quote-part des re-

cettes brutes leur revenant à titre de res-

sources propres)……………………………………………

29.995.000.000

29.468.374.580

6.

00.00

13.90

Rémunération de personnel civil pour le

compte d’autorités militaires alliées: dé-

penses résultant de cette rémunération;

remboursement d’avances aux autorités

militaires alliées; excédent de recettes à

reporter à l’exercice 1995……………………………

44.500.000 D

53.909.555

7.

00.00

13.90

Interventions destinées à la régularisation

des marchés agricoles et restitutions à

l’exportation vers les pays tiers: dépenses

résultant

de

ces

opérations;

remboursement

d’avances

aux

communautés européennes ………………………

505.932.000 D

605.932.000

602.563.218

8.

00.00

13.90

Stockage public de produits agricoles pour

le compte des communautés européen-

nes: dépenses résultant de l’achat et de la

vente de produits agricoles par les orga-

nismes d’intervention; versement aux

communautés européennes des excé-

dents de recettes réalisés éventuellement

sur l’écoulement des mêmes produits; ex-

cédent de dépenses à reporter de l’exer-

cice 1993 …………………………………………………………

6.010.000 D

9.015.000

9.014.556

9.

00.00

13.90

Intervention financière des fonds structu-

rels, de la banque européenne d’inves-

tissement et d’autres instruments finan-

ciers communautaires dans la réalisation

de l’objectif 5 prévu par le règlement

(CEE) no 2052/88 du conseil du 24.6.1988

concernant les missions des fonds à finalité

structurelle, leur efficacité ainsi que la co-

ordination de leurs interventions entre

elles et celles de la banque européenne

d’investissement et des autres instru-

ments financiers existants: versements ef-

fectués à titre d’avances ou de paiements

de solde par les instances communautaires

à l’autorité intermédiaire ……………………………

55.500.000 D

159.250.000

142.758.488

Article

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

10.

00.00

13.90

Impôt commercial communal: versement

aux communes du produit de l’impôt ………

8.500.000.000 D11.672.559.165

11.672.559.165

11.

00.00

13.90

Taxe de consommation sur l’alcool; dépen-

ses brutes…………………………………………………………

900.000.000

718.068.524

12.

00.00

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le

compte de l’organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l’organisation

européenne des brevets ………………………………

70.000.000 D

81.785.656

13.

00.00

13.90

Commissariat du gouvernement auprès des

sociétés sidérurgiques: indemnités du

commissaire et des experts…………………………

5.000

14.

00.00

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de

casino: dépenses brutes ………………………………

130.000.000 D

135.764.175

15.

00.00

13.90

Pensions du personnel de l’entreprise pu-

blique des postes et télécommunications

1.037.554.000

1.014.209.478

16.

00.00

13.90

Actions dans le domaine de la santé: dépen-

ses remboursées pour le compte d’insti-

tutions à des organismes et des experts

oeuvrant dans le domaine de la santé

avances dans le même but……………………………

2.000.000

**

17.

00.00

13.90

Fonds structurels communautaires: inter-

ventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires ………………………………

20.000.000

18.

00.00

13.90

Association

internationale

de

développement: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des

ressources moyennant l’émission de bons

du trésor …………………………………………………………

108.220.000

19.

00.00

13.90

Fonds international de développement

agricole: part contributive du Grand-

Duché

dans

la

reconstitution

des

ressources moyennant l’émission de bons

du trésor …………………………………………………………

2.310.000

20.

00.00

13.90

Fonds commun pour les produits de base

(C.N.U.C.E.D.): part contributive du

Grand-Duché dans la constitution des

ressources moyennant l’émission de bons

du trésor …………………………………………………………

5.000

21.

00.00

13.90

Banque européenne de reconstitution et de

développement: souscription du Grand-

Duché moyennant l’émission de bons du

trésor ………………………………………………………………

48.750.000

48.540.000

22.

00.00

13.90

Agence multilatérale de garantie des

investissements: souscription du Grand-

Duché moyennant l’émission de bons du

trésor ………………………………………………………………

5.000

61.918.991.000

68.419.403.580

67.596.114.945

* Imputation des recettes aux articles 3 et 4 du budget pour ordre.

Suite à la modification de la réglementation communautaire en matière de la perception des prélèvements agricoles appliquée au GDL à partir

du 1er juillet 1994, la comptabilisation des ressources propres aux CE a dû subir quelques modifications. Ainsi ces montants agricoles constatés

doivent être totalisés avec les autres ressources propres (droits de douane, droits mobiles, CECA et droits antidumping). Par le fait que la

définition des articles 3 et 4 du budget pour ordre n’a pas été adapté en temps opportun, les recettes effectuées en matière de la PAC doivent

continuer à figurer à l’article 4 du budget P.O. La différence constatée qui s’élève à 3.303.575,- francs correspond donc au total des montants

agricoles perçus par l’administration du 01.07.1994 au 31.12.1994. Ce n’est que pour l’exercice 1996 que l’adaptation requise a été prévue au

budget et un problème d’imputation analogue est donc envisageable pour l’exercice 1995.

** Différence de 731.885 fr entre recettes et dépenses à l’article 16 du budget pour ordre.

Un versement de la part des C.E. n’a été effecté qu’après la clôture de l’exercice et sera imputé à l’exercice 1995.

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fonds de tiers

Fonds d'investissements publics scolaires……………………………………………………………………………………………………………………

Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux………………………………………………………………………………………………

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat ………………………………………………………………………………………

Consignations faites par des étrangers ………………………………………………………………………………………………………………………

Consignations judiciaires…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Postes – Fonds pour mandats ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Totaux I ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds d'orientation économique et sociale pour l'agriculture ………………………………………………………………………………

Fonds d'équipement sportif national ……………………………………………………………………………………………………………………………

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales …………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds communal de péréquation conjoncturale ………………………………………………………………………………………………………

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes ……………………

Totaux II …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

III. Fonds de l'Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique……………………………………………………………………………………………………

Fonds spécial de la chasse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds spécial de la pêche ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds de crise……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds pour la protection de l'environnement……………………………………………………………………………………………………………

Fonds spécial de repeuplement des chasses ………………………………………………………………………………………………………………

Fonds d'investissements publics administratifs …………………………………………………………………………………………………………

Fonds des routes ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds du rail………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds communal de dotation financière ……………………………………………………………………………………………………………………

Fonds pour le logement social ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds pour la réforme communale………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds pour l'emploi …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds pour la coopération au développement …………………………………………………………………………………………………………

Fonds pour les monuments historiques………………………………………………………………………………………………………………………

Fonds spécial des eaux frontalières………………………………………………………………………………………………………………………………

Totaux III…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

TOTAUX GENERAUX ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L'EXERCICE 1994

Excédent à la fin

de l'exercice 1993

Recettes

Opérations

faites pendant l'exercice 1994

Excédents de

l'exercice 1994

Excédent à la fin

de l'exercice 1994

1.715.186.978

3.350.000.000

807.717.523

2.542.282.477

4.257.469.455

410.283.053

325.000.000

116.513.695

208.486.305

618.769.358

123.922

4.626.516

2.033.730

1.494.481

539.249

5.165.765

306.055.418

106.092.184

40.981.441

65.110.743

371.166.161

17.500.198.407

17.811.004.263

108.125.914

42.475.922

65.649.992

17.876.654.255

369.065.880

700.000.000

787.341.170

– 87.341.170

281.724.710

101.105.000

210.000.000

235.300.000

– 25.300.000

75.805.000

– 95.175.231

1.347.396.215

1.372.972.163

– 25.575.948

–120.751.179

1.180.069.101

69.862.603

1.249.931.704

1.084.893.870

1.417.258.818

1.372.972.163

44.286.655

1.129.180.525

1.569.520.479

2.690.626.320

1.674.819.695

1.015.806.625

2.585.327.104

75.442

10.569.000

5.370.000

5.199.000

5.274.442

10.562.583

2.630.000

2.997.619

– 367.619

10.194.964

876.000.000

807.581.949

1.900.000.000

1.554.574.328

345.425.672

1.153.007.621

8.156.433

1.638.000

9.794.433

1.307.193.791

1.750.000.000

1.205.192.778

544.807.222

1.852.001.013

Dépenses

– 613.120.137

3.124.814.357

4.019.802.104

– 894.987.747

– 1.508.107.884

1.181.070.000

884.620.000

2.065.690.000

11.195.608.569

2.500.000

3.357.331.131

3.422.955.173

4.633.385.039

– 1.210.429.866

2.146.901.265

62.594.902

1.120.000.000

797.391.357

322.608.643

385.203.545

260.388.100

140.000.000

211.385.648

– 71.385.648

189.002.452

24.352.463

7.911.000

4.507.892

3.403.108

27.755.571

11.449.848.047

30.836.372.419

27.251.907.417

3.584.465.002

15.034.313.049

30.345.746.180

32.361.757.151

28.667.355.502

3.694.401.649

34.040.147.829

B A L A N C E

A. – RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

1) Recettes effectives du budget de l'exercice 1994………………………………………………………………………

frs

145.285.055.770

2) Dépenses effectives du budget de l'exercice 1994 ……………………………………………………………………

frs

143.711.127.591

3) Excédent de dépenses du budget de l'exercice 1994 ………………………………………………………………

frs

1.573.928.179

4) Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1993 ………………………………………………………………

frs

2.677.779.928

5) Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1994 ………………………………………………………………

frs

4.251.708.107

B. – RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

1) Recettes pour ordre …………………………………………………………………………………………………………………………

frs

67.595.383.060

2) Dépenses pour ordre ………………………………………………………………………………………………………………………

frs

67.596.114.945

frs

731.885

C. – RECETTES ET DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX

1) Recettes des fonds pendant l'exercice 1994 ………………………………………………………………………………

frs

32.361.757.151

2) Dépenses des fonds pendant l'exercice 1994 ……………………………………………………………………………

frs

28.667.355.502

3) Excédent de dépenses de l'exercice 1994……………………………………………………………………………………

frs

3.694.401.649

4) Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1993 ………………………………………………………………

frs

30.345.746.180

5) Excédent de recettes à la clôture de l'exercice 1994 ………………………………………………………………

frs

34.040.147.829

RELEVE DES ORDONNANCES NON PAYEES PENDANT L’EXERCICE 1994

Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ………………………………………………………………

Art. 11.3 — Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ……………………………………………………………… Ouvrir la source officielle

34.061

No liquidation: 135.476

Subsides ens. postprimaire

Montant: 235.000.-

Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ………………………………………………………………

Art. 11.3 — Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ……………………………………………………………… Ouvrir la source officielle

34.061

No liquidation: 135.480

Jugendberatung und Jugendhilfe e.V.

Montant: 50.000.-

Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ………………………………………………………………

Art. 12.5 — Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ……………………………………………………………… Ouvrir la source officielle

12.000

No liquidation: 166.326

Patrice Rosman

Montant

3.952.-

Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ………………………………………………………………

Art. 12.5 — Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ……………………………………………………………… Ouvrir la source officielle

12.261

No liquidation

10.876

Paul Conrardy

Montant

2.313.-

Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ………………………………………………………………

Art. 13.6 — Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ……………………………………………………………… Ouvrir la source officielle

12.250

No liquidation: 155.432

Douwe Egberts

Montant: 23.987.-

Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ………………………………………………………………

Art. 14.1 — Banque européenne de reconstitution et de développement: souscription du Grand- Duché moyennant l’émission de bons du trésor ……………………………………………………………… Ouvrir la source officielle

12.303

No liquidation

32.786

Genelabs Diagnostics

Montant: 42.000.-

Luxembourg, le 25 janvier 1996.

Le Ministre du Budget,

Marc Fischbach

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

loi/1998/08/03/n15

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

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