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loi_1998_08_03_n14 LU

Participation de I’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our . ,

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Participation de I’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our . ,

Participation de I’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our . ,

Prévisions

200.000.000

191.498.367

14.000.000

19.894.307

100.000.000

129.087.236

16.205.000

16.555844

550.000

35.000.000

400.000

5.800.000

1.600.000

100.000

7.800.000

381.455.000

716.994

33.312.507

442.778

616.343

154.800

4.993.187

397.272513

2.700.000

2.250.000.000

6.682.000

5.000

5.000

136.000.00

188.000

50.000.00

13.927.00

62.000.00

23.600.00

Recettes

2.822.072

1.787.951.587

5.650.132

131.898.879

65.000.004

21.362.599

750.000

69.000.000

14.197.559

69.173.274

23.602587

Article

Code

Code

écon.

fonct.

28.013

28.20

09.10

28.014

28.20

11.30

28.015

28.20

12.60

38.000

38.10

11.70

39.000

39.20

11.70

86.000

86.10

12.20

86.030

86.40

12.20

11.010

11.00

06.14

11.300

11.10

04.20

11.301

48.22

10.30

11.310

11.11

06.15

11.311

67.00

06.12

11.320

38.10

13.90

11.321

38.10

11.30

11.330

11.340

11.350

11.351

38.20

11.70

38.30

11.70

38.50

11.33

01.22

02.10

13.90

11.352

42.00

05.20

06.12

39.40

Participation de I’Etat aux dividendes de la société de transport de gaz .

Participation de I’Etat aux dividendes de la société ARBED. . . . . . . . . . .

Redevances à payer par l’entreprise des postes et télécommunications .

Participation de I’Etat au bénéfice de l’institut monétaire luxembourgeois

(article 35 de la loi du 20.5.1983). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de

Belgique..................................................

Versements des C.F.L: amortissements de créances de I’Etat. . . . . . . . .

Versements des C.F.L.: amortissements de capital. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 64.4 - Remboursements de dépenses de

fonctionnement, d’exploitation et autres

Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation

de jeunes au service de I’Etat dans le cadre de contrats de mise au travail

temporaire................................................

arts contributives des communes dans les traitements et pensions du

personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire . . . . .

Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et

autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents (section

industrielle) des secours pécuniaires avancés par I’Etat aux ouvriers de

I’Etat en cas d’accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes

d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-

tionnaires de I’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . . . . .

Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à de

administrateurs de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . .

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des institutions de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par I’Etat

dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse d’assurance

des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le

secteur des ménages . . . . . . . . . ... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . ..

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pension

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que de

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime de

traitements des fonctionnaires de I’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pension

(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur

numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que de

modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime de

traitements des fonctionnaires de I’Etat): personnel des institutions d

sécuritésociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

05.20

Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de dépenses d

06.12

pensions..................................................

LIBELLE

e

Prévisions

350.000

100.000

1.500.000.000

5.000

250.000.000

12.747.000

15.681.000

4.522.990.000

5.000

1.430.968.000

668.599.634

1.000.000

140.800

1.000.000

2.992.646

60.000.000

222.907.060

59.952.000

36.633.368

5.000.000

705.880

85.520.00

101.295532

754.001

2.500.00

756.216.000

22.819.000

20.230.349

7.334.000

26.370.501

Recettes

350.000

1.425.000.000

267.711.612

2.969.539

15680.362

3.903.120.206

716.424

4.318.907

751.130.835

Article

11.360

39.40

12.020

12.14

02.10

12.34

06.40

12.300

48.22

12.12

12.341

38.10

11.70

12.360

39.10

10.10

12.361

39.10

10.10

14.010

39.40

12.34

14.380

14.10

12.12

16.000

16.20

09.20

34.020

34.35

10.30

34.310

34.30

06.12

39.000

39.10

10.10

39.001

39.10

11.20

39.002

39.10

06.00

39.003

39.10

11.10

39.004

39.10

10.00

42.000

42.00

06.12

42.010

42.00

06.12

53.000

39.10

58.010

58.12

59.000

59.11

10.10

07.10

11.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par des

institutions internationales autres que les C.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par les entreprises des frais avancés par I’Etat pour le

recrutement et l’accueil de la main d’oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . .

arts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des

installations d’éclairage routier de la voirie de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . .

Commissariat aux bourses: remboursement des frais de fonctionnement

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par les communautés européennes et par d’autres orga-

nismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant

de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits

agricoles par les organismes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats

membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations d’éclai-

rage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière

ou par suite de travaux effectués par des tiers: Remboursements . . . . .

Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installa-

tions 220 kV appartenant à I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers fores-

tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des

intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées

par I’Etat aux bénéficiaires d’une pension de I’Etat (article 15 de la loi du

22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) .

Remboursement par les communautés européennes des frais de finance.

ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par le

organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon

et de I’acier. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . .. .. .. . . . . . . . .. . . . . . ...

Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Concours financiers du fonds européen de développement régional. . . .

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep

tion des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant de

ressources propres à ces communautés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S.

remboursement de la contribution versée par I’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

Participation des communes dans les charges des pensions des régime

contributifs: rRemboursements à I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fons européen d’orientation et de garantie agricole

(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de I’applica

tion des actions communes instituées par le conseil des communauté

européennes dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . . .

Remboursement des participations aux frais de construction d’ensemble

destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R

aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et d

l’exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

21.800.00

41.032.863

5.000

2.900.000

2.208.625

1.270.000

55.000

1.069.615

51.640.000

63.532.811

20.800.000

24.084.478

7.000.000

6.571513

5.000

100.000

64.870.000

63.718.156

114.000

501.463

5.000

5.000.000

5.000.000

4.500.000

5.000

5.000.000

13.935.418

827.797.041

263.575.000

304.931.001

Recettes

Article

74.050

74.340

Code

écon.

58.22

57.10

Code

LIBELLE

fonct.

Prévisions

Recettes

12.12

Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements. travaux de dépla-

cement et frais de raccordement à rembourser par les demandeurs. .

1.000.000

11.70

Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement .

160.000

3.728.377.000

3.189.924.920

Administration des douanes (section 64.5)

Section 64.5 - Douanes

16.070

16.00

01.22

Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers). . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1.159.554

36.010

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise. . .

16.952.000.000

18.111.294.387

36.011

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales

2.729.000.000

1.805.322.419

36.012

36.02

13.60

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes. . . . . . . . .

538.780.000

537.015.434

36.013

36.02

13.60

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool indigène

12.267.000

36.014

36.02

13.60

Redevance de contrôle sur le fuel domestique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000.000

70.276.863

36.020

36.03

12.10

Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

533.333.000

497.397.599

36.060

36.07

13.60

Taxe sur les cabarets.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.333.000

2.224.150

36.071

36.08

13.60

Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées

à l’exclusion des droits d’accise communs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

926.646

38.050

38.00

13.60

Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires. . . . . . . . . . . .

1.000.000

391.544

39.001

39.10

01.22

Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-

tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces

communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000.000

69.258.552

20.926.913.000

21.095.267.148

Administration de l’enregistrement et des domaines

(Sections 64.6 à 64.9)

16.010

16.11

16.060

16.13

36.000

36.01

36.001

36.01

36.030

36.04

36.031

36.04

36.032

36.04

36.050

36.06

36.080

36.09

36.100

36.09

36.101

36.09

38.000

38.10

38.040

38.50

38.041

38.50

Section 64.6 - Impôts, droits et taxes

12.40

Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg. .

265.000.000

163.926.762

12.40

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par

l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000.000

45.485855

13.60

Taxe sur la valeur ajoutée.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.729.000.000

22.025.662.070

13.60

Impôt sur le chiffre d’affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

1.380

13.60

Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000.000

266.366.535

13.60

Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000

25.298.374

13.60

Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.200.000.000

6.679.107.619

13.60

Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.350.000.000

3.981.794.306

13.60

Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

11.70

Taxe sur les assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

560.000.000

588.063.912

12.34

Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation. . . . . . . . .

30.000.000

22.370.709

13.60

Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000

24.529.580

10.40

Part de I’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi

du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieu-

res) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

985.019

10.40

Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe.

320.000

332.664

Code

Code

Article

LIBELLE

écon.

fonct.

Prévisions

Recettes

38.050

38.00

13.60

Droits de timbre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000.000

160.445.135

39.010

39.20

11.10

Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du

bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles. . . . . . . . . .

47.000.000

37.208.078

56.040

56.50

13.60

Droits de succession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000.000

481.034.623

31.338.275.000

34.502.612.621

Section 64.7 - Recettes domaniales

16.000

16.20

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

8.733.789

16.010

16.11

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

entreprises................................................

260.000.000

295672.653

16.020

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des administrations privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

736.490

16.050

16.12

10.30

Domaine forestier de I’Etat: produit de ventes des bois . . . . . . . . . . . . . .

68.825.000

54514.884

16.051

16.12

10.10

Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

270.260

16.052

16.12

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du

secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

76.000.000

82.226.852

16.060

16.13

01.25

Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des

communautéseuropéennes...................................

143.800.000

164.392.443

16.061

16.13

01.25

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de

ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . .

125.000.000

125566.087

16.062

16.13

01.25

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen

de Luxembourg-Kirchberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000.000

137.501.748

16.063

16.13

01.25

Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes

76.000.000

76.488.293

16.070

16.00

10.40

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de

repeuplement..............................................

4.500.000

2.919.214

16.071

16.00

10.30

Produit des pépinières de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1448.288

16.072

16.00

01.20

Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

269.789

17.000

36.09

02.10

Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

28.000

28.10

01.25

Parking du St Esprit: redevance d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.500.000

3.982.843

28.020

28.30

10.30

Domaine forestier de I’Etat~ produits du droit de chasse et du droit de

pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.805.000

5332.391

58.030

58.22

01.20

Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . . . .

3.000.000

3.228.362

77.030

77.00

01.20

Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

5346.617

926.135.000

968.631.003

Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres

10.010

10.00

13.90

Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

10.323.726

12.320

38.10

06.42

Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000

1.190.300

12.360

38.50

10.40

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième

catégorie..................................................

5.000

816.651

12.361

16.12

10.10

Taxes de contrôle des semences.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

968.434

12.380

12.16

03.10

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

de commissions rogatoires transmises à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

6.761.865

Article

Code

Code

écon.

fonct.

14.380

14.10

07.33

16.020

16.12

13.90

16.030

16.12

05.22

16.031

16.12

05.22

16.032

16.12

16.033

16.12

16.040

16.12

16.041

16.12

16.042

16.12

05.22

05.20

06.32

06.33

06.32

06.33

16.043

16.12

06.33

16.044

16.12

06.36

16.050

16.12

13.90

16.051

16.12

10.10

16.052

16.12

08.30

16.053

16.12

08.30

16.055

16.12

08.10

16.056

16.12

06.42

16.060

16.13

12.40

16.070

16.00

01.10

16.071

16.00

02.10

16.072

16.00

03.30

16.073

16.00

06.32

16.074

16.00

13.90

34.360

34.30

05.22

36.100

3 6.09

38.000

38.10

38.001

38.10

38.002

38.10

13.60

05.30

07.33

07.34

05.22

38.040

38.50

38.041

38.50

10.10

01.40

LIBELLE

Récupération à charge des intéressés des frais avancés par I’Etat pour

intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux

Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatique de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hôpital neuro-psychiatrique de I’Etat: recettes d’exploitation. . . . . . . . .

Maisons de soins de I’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pen-

sionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maisons de soins de I’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes du laboratoire national de santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires

Etablissements divers d’assistance de I’Etac remboursements. . . . . . . . .

Centres intégrés de I’Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais

d’entretien des pensionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pour personnes âgées de I’Etat recettes diverses. . . . . . . . . . . .

Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleurs

migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département

de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à Luxem-

bourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg-

Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le

contrôle de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes

européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail.

Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la

navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’instal-

lations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-

Duché.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes en relation avec la publication au mémorial. . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département

de la force publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recette!

diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centres socio-éducatifs de I’Etat: recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . .

Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans les éta

blissements de cure. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation ....

Autres transferts de revenus des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques de

médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxes diverses concernant le département de l’agriculture. . . . . . . . . . .

Recettes concernant le département des affaires étrangères. . . . . . . . . .

Prévisions

100.000

5.000

350.000.000

333.574.171

220.000.000

198.213.563

1.500.000

963.103

175.000.000

170.413.990

64.400.000

71.851.459

5.000.000

13.799.024

259.101.000

208.046.392

30.092.000

25.000.272

8.500.000

26.055.000

50564.661

7.750.000

2.048.725

42.000.000

43.913.505

1.800.000

1.638.825

1.000.000

5.000

1.000.000

100.000.000

132.170.005

8.000.000

28.792.891

20.400.000

2.350.000

5.000.00

22.023.510

3.213.081

10.417.474

1.600.000

25.000.000

1.500.000

2.000.000

999.608

114.495828

1.783.985

24.104.566

100.000

450.000

2.740.001

1.785661

Recettes

Article

38.050

38.00

01.34

38.051

38.00

03.00

38.052

38.00

08.10

38.053

38.00

12.60

38.054

38.00

13.90

57.010

57.20

06.35

11.300

48.22

11.320

38.10

07.50

10.30

10.40

05.22

11.321

38.10

05.22

11.350

48.22

12.300

48.22

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

12.350

38.40

07.50

10.30

10.40

12.360

38.50

10.40

12.361

38.50

07.50

12.380

38.00

03.10

12.381

38.00

03.10

14.380

14.10

12.12

38.000

38.10

04.42

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais d’adjudications publiques pour compte de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

6.311.427

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diver-

ses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques.. . . . . . . . . . .

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres. de groupe-

ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou

d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . .

Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor

(arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 64.9 - Remboursements de frais de

fonctionnement et d’exploitation. - Remboursements

d’avances et recettes analogues

Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personnel

par les communes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par I’Etat concernant certaines catégories de per-

sonnel de la maternité Grand-Duchesse Charlotte et de la clinique pour

enfants...................................................

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitementi

et indemnités de certaines catégories de personnel. . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personne

par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’administration des bois: remboursement des frais de route et de

séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de service

mises à la disposition des préposés forestiers, ainsi que des frais de bureau

par les communes . . . . . . . . . . .. . . . . . .. .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . ....

Vais d’administration des bois: remboursement des frais de route et d

séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de servic

mises à la disposition des préposés forestiers, ainsi que des frais de bureau

par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour l’aménagement et

l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage d

poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passage

à l’usage des pêcheurs (articles 17.23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). . . . . . . . . . . . . ,

Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour le reboisement de

terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte

contre les orlganismes nuisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recouvrement des frais de poursuite et d’instance. . . . . . . . . . . . . . . . .

Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . . .

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts

causés par les usagers de la route à la voirie de I’Etat et à ses dépendance

Remboursement d’aides financières de I’Etat pour études supérieures-

(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de I’Etat pour

autresétudes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

215.000.000

5.000

3.300.000

5.000.000

1.500.000

1.601.508.000

1.708.001.831

e

e

s

61.808.000

38.861.062

30.460.000

14.363.549

82.378.000

91.744.750

2.875.000

2.094.136

4.495.000

13.573.494

208.000

1.223.259

2.672.797

179.277

28.803.533

Recettes

205.657.484

4.676.167

9.498.291

1.982.459

Article

42.310

47.00

53.360

58.22

53.361

58.22

56.000

56.10

87.000

87.10

Code

écon.

Code

fonct.

LIBELLE

Recettes

Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvrement

des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi

que des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de

roulement du fonds. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de

l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

60.000.000

152.826.317

07.10

Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles

destinés à la vente ou à la location. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

06.35 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.42 Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires

(ancienrégime)............................................

5.000

267.504.000

346.342.174

Total des recettes du chapitre Ier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.380.024.000 131.018.256.260

Article

84.090

84.23

13.90

84.093

84.23

13.90

84.094

84.23

13.90

84.096

84.23

13.90

84.097

84.23

13.90

84.099

84.23

13.90

84.120

84.23

13.90

84.122

84.23

13.90

96.000

96.11

14.10

96.001

96.11

13.90

17.000

96.12

02.00

58.030

58.22

01.24

76.040

76.31

01.25

76.050

76.32

01.25

88.000

88.11

13.90

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Chapitre II. - RECETTES

EXTRAORDINAIRES

94 -MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 - Recettes provenant de l’émission

d’emprunts, de bons du trésor et de certificats

de la dette publique

Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-

Duché....................................................

Banque Internationale pour la reconstruction et le développement: verse-

ments en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché

versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des droits de

tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association internationale de développement: émission de bons du trésor

en rapport avec la reconstitution des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds international de développement agricole: part contributive du

Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyenant l’émission

de bons du trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . ......

Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.): émission de bons

du trésor en rapport avec la constitution des ressources . . . . . . . . . . .

Banque européenne de reconstruction et de développement: émission de

bons du trésor en rapport avec la constitution des ressources. . . . . . .

Banque européenne de reconstruction et de développements: versements

en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché à

l’évolution de la valeur de l’écu.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agence multilatérale de garantie des investissements: émission de bons du

trésor en rapport avec la souscription du Grand-Duché . . . . . . . . . . . .

Produits d’emprunts nouveaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires

Remboursements des pays membres de I’O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché. . . . . .

Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires . .

Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publique!

Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administration

publiques..................................................

Banque européenne d’investissements: remboursement en rapport avec

l’ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée e

francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l’unité de compte d

la banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ................,

Prévisions

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

1.000.000.000

5.000

1.00.045.000

Recettes

99.100.000

24.270.000

1.000.000.000

1.123.370.000

100.522

36.800

1.115.750

Article

88.001

89.000

Code

Code

écon.

fonct.

88.11

89.15

13.90

06.14

LIBELLE

Banque européenne d’investissement: conversion en écus du capital versé

en francs luxembourgeois: remboursement en francs luxembourgeois

Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires

des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des recettes du chapitre II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévisions

5.000

5.000

100.025.000

1.100.070.000

Recettes

1.253.072

1.124.623.072

Résume

Total des recettes du chapitre Ier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article

10.000

10.001

10.002

10.003

11.000

Code

Code

écon.

fonct.

10.00

10.00

10.00

10.00

11.00

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

Remarques générales

LIBELLE

B U D G E T D E S

D E P E N S E S

Chapitre Ill. - DEPENSES

ORDINAIRES

00 - MINISTERE D’ETAT

Section 00.0 - Maison du Grand-Duc

Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison grand-ducale: contribution supplé-

mentaire aux frais de personnel. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Maison grand-ducale: frais de représenta-

tion.............................

Maison grand-ducale: indemnités pour frais

de représentation de S.A.R. le Grand-Duc

héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

10.000

Crédits

30.450.000

30.450.000

30.328.125

118.707.000

13.660.000

3.422.000

166.249.000

169.394.000

169.271.683

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

118.707.000

13.660.000

3.422.000

D

3.155.000

Paiements

effectis

118.707.000

13.660.000

3.422.000

3.154.558

Mon-

tants

non

payés

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires. indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont «non

limitatifs» et «sans distinction d’exercice» (voir l’article 15 de la loi budgétaire).

Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des

variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes

catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).

La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.

2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de I’Etat, le terme de

«fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de I’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les

fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.

Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi

précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.

Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et

pensions sont totalement ou partiellement à charge de I’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du

27.071992 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de X)7,5 points

pour toute l’année 1993 (509.50 points correspondant à la cote d’application pour le mois de décembre pour le calcul de l’allocation de fin

d’année).

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont également

calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 507.5 points pour

toute l’année 1993.

*)Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs

Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles

1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et

2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.

*)T = Crédits après transferts

D = Crédits après autorisations de dépassement

***)Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées.

Article

10.000

10.00

01.10

Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .

492.200.000

492.200.000

492.200.000

Restants d’exercices antérieurs

10.500

10.00

01.10

Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .

26.700.000

26.700.000

26.700.000

Section 00.2 - Conseil d’Etat

11.000

11.010

11.00

11.00

01.10

01.10

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

7.077.000

Idemnités des employés occupés à titre

permanent........................

11.030

11.00

01.10

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

11.100

11.130

11.40

11.12

01.10

01.10

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des membres et du personnel du

conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . . . .

12.010

12.13

01.10

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.040

12.12

01.10

12.050

12.12

01.10

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.060

12.12

01.10

12.080

12.11

01.10

12.300

12.13

01.10

24.010

24.10

01.10

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .

bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais de représentation. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Documentation juridique - connexion à des

bases de données étrangères . . . . . . . . .

35.060

35.00

01.10

Cotisations à des organismes internatio

naux.............................

74.040

74.22

01.10

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Section 00.3 - Gouvernement

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

Divers

codes

13.90

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent

13.90

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.90

13.90

Salaires des ouvriers occupes à titre permanent

Salaires des ouvriers occupés à titre tem

poraire...........................

13.90

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Divers;

codes

Indemnités pour services extraordinaire

(Crédit non limitatif et sans distinctio

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 00.1 - Chambre des députés

Crédits

518.900.000

518.900.000

518.900.000

5.296.000

1.083.000

17.000

28.899.000

60.000

1.350.000

392.000

44.510.000

970.443.000

385.318.001

802.000

69.420.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

7.288.000

7.287.912

5.307.000

5.306.706

1.083.000

969.911

17.000

16.625

28.899.000

28.867.515

60.000

45.654

1.279.000

1.052.526

449.000

448.971

20.000

2.386

75.000

68.504

53.000

23.839

100.000

32.506

13.000

89.000

12.591

88.067

44.223.713

44.732.000

D 400.675.000

D

34.831.000

D

72.728.000

D

1.925.000

1.034.000

7.326.95'

Paiements

effectifs

400.674.880

34.830.200

72.727.73

1.924.541

1.031.800

7.326.95

Mon-

tants

non

payés

Article

11.131

11.12

11.132

11.12

11.133

11.12

11.134

11.12

12.000

12.15

12.001

12.15

12.010

12.13

12.011

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.051

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.130

12.16

12.131

12.16

12.132

12.16

12.132

12.16

Code

Code

écon.

fonct.

01.10

08.40

08.50

08.50

01.10

08.50

01.10

13.90

Divers

codes

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

LIBELLE

Conseil national de la résistance: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . .

Médias audiovisuels: indemnités pour servi-

ces extraordinaires. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

Conseil national de la formation morale et

sociale: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission consultative nationale d’éthi-

que: indemnités pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Conseil national de la formation morale et

sociale: indemnités pour servcies de tiers

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. (Sans distinction d’exercice).

rais de route et de séjour à l’étranger

(gouvernement et autres administrations).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

Frais de bureau: journaux, livres et périodi

ques.............................

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Reseau radio intégré et unique pour le

besoins de divers services publics: installa

tion et location de lignes téléphoniques

redevances; entretien et réparation de

équipements radio-électriques; consom

mation d’électricité; frais d’études. (San

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

e

Location et entretien des installations d

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

i-

Frais d’experts et d’études. (Crédit non lim

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

i-

Frais de publication de communiqués off

ciels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

Frais de publication du Mémorial. (Créd

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

it

Frais de publication de la pasinomie. (Créd

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

it

Frais de publication du code administrati

de recueils de législation. d’études jurid

ques et de projets de loi. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

,

Crédits

180.000

180.000

180.000

2.704.000

2.704.000

1.966.184

60.000

60.000

39.000

100.000

100.000

33.000

57.000

57.000

24.596

40.000

40.000

22.000

3.000.000

3.000.000

2.778.375

100.000.000

155.000.000

153.621.548

196.000

234.000

233.762

540.000

540.000

528.956

51.600.000

81.730.000

81.729.769

7.500.000

1.525.000

160.000

160.000

1.572.580

159.594

31.78252

20.000.00

D

31.786.000

D

23.200.000

D

80.200.000

600.00

23.042.11

60.000.00

80.185.20

600.000

578.82

3.000.000

2.954.048

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.300

12.310

12.320

12.321

12.330

12.340

12.341

12.342

12.343

12.344

12.345

12.346

Code

écon.

12.13

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

Code

fonct.

13.90

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.42

03.60

01.10

08.40

12.60

08.50

LIBELLE

Indemnités de représentation des membres

du gouvernement. (Crédit non limitatif).

Indemnisation des dégâts matériels causés à

des voitures privées utilisées pour des

voyages de service (gouvernement et au-

tres administrations). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Réceptions officielles. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Frais en relation avec des actes et mani-

festations de la vie publique à caractère

protocolaire ou social; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses pour distinctions honorifiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service information et presse: journaux et

périodiques, frais d’impression et de pu-

blication, documentation; promotion de

l’image de marque du Grand-Duché de

Luxembourg; frais d’études et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité de coordination pour l’installation

d’institutions et d’organismes européens

frais de fonctionnement; honoraires

d’avocats et d’interprètes; frais d’experts;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Service de renseignements: frais de fonction-

nement; frais d’installation et autres. . . . .

Conseil national de la résistance: indemnités

pour services de tiers; frais de bureau et

autres frais de fonctionnement; frais de

route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Médias audiovisuels: indemnités pour servi-

ces de tiers, honoraires d’experts, frais de

promotion, frais de documentation, ac-

quisition de machines de bureau et d’é-

quipements spéciaux, dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’infor-

mations par vidéotex des services publics

pour les citoyens et les entreprises (pro-

gramme «Video-State»): indemnités pour

services de tiers; frais de bureau et autres

frais de fonctionnement; dépenses diver-

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission consultative nationale d’éthi-

que: indemnités pour services de tiers

honoraires d’experts et frais d’études

frais de documentation, frais de formation,

frais de bureau, dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Crédits

10.626.000

500.000

31.000.000

14.000.000

6.000.000

25.000.000

1.212.000

6.300.000

410.000

6.000.000

1.000.000

300.000

10.626.000

500.000

31.000.000

20.883.000

7.230.000

25.000.000

6.300.000

410.000

6.000.000

914.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

10.624.241

209.312

23.043.001

20.882.647

7.229.691

22.367.328

1.206.562

5.670.000

313.371

4.144.797

551.099

177.671

Mon-

tants

non

payés

Article

12.347

33.00

01.41

12.350

12.30

01.10

12.360

12.30

01.10

31.050

31.32

08.40

31.051

31.32

08.40

33.000

33.00

04.60

33.001

33.00

08.40

33.010

33.00

08.40

33.011

33.00

04.40

33.012

33.00

08.40

33.013

33.014

34.040

34.090

35.010

35.030

33.00

01.10

33.00

08.40

34.40

34.40

35.20

35.40

01.10

01.10

01.43

01.43

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Centre de recherches et d’études euro-

péennes Robert Schuman: dépenses di-

verses...........................

Depenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Indemnisation des fonctionnaires ou an-

ciens fonctionnaires ayant subi un

dommage en raison de leur qualité ou de

leurs fonctions. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .

Aide directe de I’Etat à la presse écrite.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

participation de I’Etat dans le financement

du programme de télévision essentielle-

ment en langue luxembourgeoise. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Participation de I’Etat au programme de

recherche et de développement entrepris

par le centre d’études de populations, de

pauvreté et de politique socio-économi-

que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation dans l’intérêt de l’établissement

public chargé de diffuser des programmes

de radio socioculturels. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

subsides aux organisations professionnelles

de la presse et de fonctionnement du

conseil de presse . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais occasionnés par les

activités de l’association Luxembourg-

Harvard dans le cadre des relations entre

le Luxembourg et l’université de Harvard

Médias audiovisuels: subsides à des associa-

tions privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions dans l’intérêt de la réalisatior

d’études et de recherches dans le domaine

de la coopération européenne et interna,

tionale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du Gouvernement au pro,

gramme STRATEGICS . . . . . . . . . . . . . .

Dommages-intérêts dus à la suite de fait

dommageables engageant la responsabilite

de I’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides jugés opportuns par le gouverne,

ment............................

Contribution à l’institut pour la coopratior

régionale dans les régions frontalières in

tracommunautaires. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation luxembourgeoise à Eureka au

diovisuel, (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

1.750.000

1.750.000

1.749.389

100.000

2.664.000

2.554.431

100.000

350.000

349.440

59.850.000

59.850.000

59.849.978

5.000

5.000

40.000.000

40.000.000

38.000.000

40.000.000

40.000.000

40.000.000

1.000.000

900.000

3.000.000

3.000.000

3.000.000

550.000

550.000

550.000

3.250.000

3.250.000

3.250.000

5.000.000

5.000.000

5.000.000

2.000.000

1.336.898

450.000

450.000

438.981

2.190.000

2.190.000

2.190.000

50.000

31.775

Mon-

tants

non

payés

Article

74.020

74.22

74.021

74.22

Divers

codes

01.10

74.040

74.22

08.40

12.510

12.13

12.560

12.12

74.541

74.22

01.10

01.10

01.10

11.010

11.00

11.020

11.00

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.100

12.11

12.120

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.550

12.12

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.43

01.10

11.000

11.010

11.00

11.00

01.34

01.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1.000.000

993.042

Réseau radio intégré et unique pour les

besoins de divers services publics: acquisi-

tion et installation d’équipements; frais ac-

cessoires. (Sans distinction d’exercice) .

Médias audiovisuels: acquisition d’équipe-

ments spéciaux. (Crédit non limitatif) . .

Restants d’exercices antérieurs

11.000.000

11.000.000

287.989

60.000

60.000

57.143

rais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1.000.000

986.210

253.000

253.000

250.375

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

196.000

196.000

195.570

Section 00.4 - Conseil économique

et social

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déme

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés à des secteurs autres qut

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des membres et des expert

consultés par le conseil économique e

social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

Part dans les frais d’un service commun de

courrier, de surveillance et de nettoyage

Conseil consultatif économique et social

BENELUX: jetons de présence; frais de

réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 00.5 - Service central des

imprimés et des fournitures de

bureau de I’Etat

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

21.669.00

Indemnités des employés occupés à titre

permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,

12.028.00

Crédits

1.965.882.000

2.166.619.957

2.073.91430

9.103.000

9.103.000

9.008.515

38.000

166.000

165.961

135.000

135.000

126.627

771.000

771.000

673.502

466.000

504.000

503.357

1.806.000

1.206.012

4.440.000

5.129.656

5.129.656

640.000

640.000

639.485

250.000

109.827

35.000

34.954

17.684.00

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

18.501.65

D

12.050.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

17.597.900

Article

11.020

11.00

01.34

11.030

11.00

01.34

11.040

11.00

01.34

11.100

11.40

01.34

11.130

11.12

01.34

12.010

12.13

01.34

12.020

12.14

01.34

12.030

12.16

01.34

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.12

12.043

12.12

12.044

12.12

01.34

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

12.045

12.12

Divers

codes

12.050

12.12

01.34

12.060

12.12

01.34

12.080

12.11

01.34

12.100

12.11

01.34

12.130

12.16

01.34

12.170

12.30

01.34

12.190

12.30

01.34

12.300

12.30

07.34

74.011

74.22

Divers

Crédit commun: acquisition de machines de

codes

bureau...........................

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire..........................

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

rais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

Fourniture de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédit commun: matériel de bureau. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Crédit commun: frais d’impression. . . . . .

Crédit commun: frais de reliure et de fa-

çonnage..........................

Crédit commun: frais de location et d’ex.

ploitation des machines de bureau et d’é.

quipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .

Crédit commun: frais d’entretien des ma-

chines de bureau et d’équipements spéci.

aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de confection de documents parle

mentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . .

Location et entretien des équipements spé

ciaux............................

Colloques, séminaires, stages et journée

d’études: frais d’organisation et de partici

pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enlèvement de déchets provenant de I’im

primerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

44.000

333.000

332.955

2.750.000

2.750.000

2.386.418

10.000

83.000

400.000

10.000

99.875

98.125

188.250

187.264

30.000

30.000

15.141

116.000

274.910

274.910

15.000

15.000

11.396

742.000

742.000

722.654

12.500.000

13.075.000

11.695.837

7.000.000

7.380.000

6.675.520

1.950.000 r

1.375.000

1.175.922

11.500.000

11.500.000

10.346.225

3.200.00

3.200.000

2.872.235

6.345.000

T

T

6.059.906

6.055.666

84.000

193.000

95.184

95.184

193.000

190.771

9.695.000

9.695.000

8.966.66

5.500.000

6.042.176

6.042.176

1.855.000

1.961.166

30.000

27.875

400.000

216.764

2.500.000

2.500.00

2.384.532

Mon-

tants

non

payés

Article

74.040

74.22

01.34

74.041

74.22

13.90

12.541

12.12

12.545

12.12

Divers

codes

13.90

12.670

12.30

01.34

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.010

12.13

12.020

12.14

12.04C

12.12

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

02.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Crédit commun: acquisition d’équipements

spéciaux..........................

Restants d’exercices antérieurs

Crédit commun: matériel de bureau. . . . .

29.000.000

29.000.000

27.552.572

500.000

500.000

498.220

2.000.000

2.000.000

1.999.998

Crédit commun: frais d’entretien des ma-

chines de bureau et d’équipements spéci-

aux..............................

650.000

650.000

649.986

Location et entretien des équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.031.000

1.031.000

1.030.299

133.820.000

135.006.176

128.510.110

Section 00.6 - Haut-commissariat

de la protection nationale

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

2.711.000

2.711.000

1.908.745

777.000

777.000

705.582

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services des tiers . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé.

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

224.000

224.000

212.881

102.000

102.000

59.113

20.000

20.000

20.000

95.000

53.000

40.000

4.042.000

4.042.000

2.976.875

Section 00.7 - Centre de

télécommunications et d’alerte

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma

nent..............................

32.539.000

10.000

14.599.000i

Salaires des ouvriers occupés à titre tem

poraire...........................

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Frais de route et de séjour, frais de démé

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automc

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

102.000

183.000

10.000

600.000

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

20.000

95.000

53.000

40.000

32.539.000

D

15.724.000

10.000

102.000

183.000

T

690.000

T

770.000

Paiements

effectifs

9.366

62.459

18.725

28.262.396

15.723.18;

101.250

103.600

683.282

764.700

Mon-

tants

non

payés

Article

12.050

12.12

02.00

12.060

12.12

02.00

12.070

12.12

02.00

12.080

12.11

02.00

12.180

12.30

02.00

12.300

12.30

02.00

12.310

12.30

02.00

74.000

74.10

02.00

74.010

74.22

02.00

74.020

74.22

02.00

74.021

74.22

02.00

74.050

74.22

02.00

74.051

74.22

02.00

11.630

11.12

02.00

12.550

12.12

02.00

12.560

12.12

02.00

74.521

74.22

02.00

11.000

11.010

11.130

11.131

11.00

11.00

11.12

11.12

08.50

08.50

08.50

08.50

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitation et entretien. . . . .

Acquisition de matériel didactique . . . . . .

Achat de denrées alimentaires pour la can-

tine du centre des télécommunications et

d’alerte de Senningen. . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des groupes électro-

gènes............................

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations pour les autres administrations.

Acquisition d’équipements informatiques.

Acquisition d’équipements informatiques

pour les autres administrations . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

ndemnités pour services extraordinaires

28.000

28.000

Achat de biens et de services auprès dt

l’administration des postes et télécommu

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements de télécommu

nications pour les autres administrations

Section 00.8 - Cultes

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

422.407.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission de surveillance des bâtiment

religieux: indemnités pour services extra

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enseignement religieux à l’école primaire

indemnités pour leçons de remplacemer

et pour leçons supplémentaires. (Crédit)

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

2.556.000

840.000

1.611.000

350.000

13.000

620.000

30.000

580.000

250.000

4.200.000

2.260.000

732.000

1.700.000

510.000

115.00

2.279.000

67.427.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.193.000

1.192.721

1.302.000

1.268.527

1.611.000

1.610.602

485.000

484.010

14.000

13.243

620.000

619.998

29.000

21.538

580.000

575.236

560.000

537.831

4.200.000

3.780.000

2.260.000

2.033.085

732.000

729.947

1.996.000

1.819.062

510.000

509.120

115.000

114.195

2.279.000

1.920.230

68.552.000

62.871.762

422.407.000

412.380.110

D 40.844.000

40.843.872

76.5000

169.286

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisatons

de

dépassement

dépassement

240.000

240.000

240.000

240.000

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Article

LIBELLE

170.000

170.000

170.000

170.000

217.803.D 228.619.000

D

200.000

D

342.000

342.000

80.000

80.000

80.000

50.000

50.000

50.000

400.000

400.000

400.000

400.000

132.000

132.000

132.000

92.000

66.000

66.000

66.000

66.000

150.000

150.000

150.000

150.000

1.105.000

1.105.000

1.105.000

1.105.000

900.000

900.000

900.000

900.000

50.000

50.000

100.000

100.000

677.476.000

695.945.000

3.595.990.000

3.595.990.000

3.821.692.789

3.821.692.789

150.000

1.105.000

900.000

50.000

100.000

685.420.026

3.703.689.499

45.000

45.000

45.000

45.000

25.000

1.350.000

1.350.000

1.350.000

1.350.000

1.081.637

1.000.000

D

3.129.477

3.129.477

3.129.477

11.132

11.12

08.50

12.000

12.15

08.50

Culte catholique: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Culte catholique: indemnités des prêtres

s’occupant de l’administration spirituelle

de localités limitrophes luxembourgeoises

ou des étrangers de différentes nationa-

lités résidant au pays. . . . . . . . . . . . . . . .

Enseignement religieux à l’école primaire

indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exer-

cice).............................

Culte catholique: frais de déménagement.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Commission de surveillance des bâtiments

religieux: frais de route et de séjour . . .

Culte catholique: frais de bureau et de re-

présentation de l’archevêque . . . . . . . . .

Culte catholique: frais de conservation et de

restauration des archives diocésaines; dé-

penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cultes protestants:frais de route et de sé-

jour et indemnités pour le remplacement

des pasteurs protestants. . . . . . . . . . . . .

Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement du rab-

bin..............................

12.001

12.15

08.50

12.010

12.13

08.50

12.011

12.13

08.50

12.040

12.12

08.50

12.300

12.30

08.50

12.301

12.30

08.50

12.302

12.30

08.50

08.50

Culte catholique: remboursement de frais

d’alimentation et de reliure de la biblio-

thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux cultes protestants. . . . . . . . .

Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour activités interconfessionnel-

les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Culte catholique: bourses d’études aux élè-

ves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.010

33.00

33.011

33.012

33.013

34.060

33.00

33.00

33.00

34.40

08.50

08.50

08.50

Total des dépenses du ministère d’Etat

OI-MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES’ DU COMMERCE

EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION

Section 01.O - Dépenses générales

04.42

01.42

Indemnités pour services extraordinaires

11.130

11.131

11.12

11.12

01.43

Conférenes et réunions internationales: in-

demnités des délégués luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présidence luxembourgeoise de I’U.E.O. -

Frais de personnel: rémunération du per-

sonnel supplémentaire; indemnités pour

services extraordinaires; dépenses diver-

ses, (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

11.310

11.00

01.43

Article

12.020

12.14

01.42

12.040

12.12

01.42

12.080

12.11

01.42

12.300

12.30

01.42

12.310

12.30

01.42

12.330

12.30

01.42

12.340

12.30

01.43

33.010

33.00

01.42

35.060

35.00

01.43

74.300

74.22

01.42

11.000

11.090

11.140

11.141

11.300

11.00

11.12

11.40

11.40

11.00

01.42

01.42

01.42

01.42

01.42

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques.............................

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Fabrication de passeports et de visas sous

forme d’autocollants. (Crédit non limitatif)

Achat de timbres de chancellerie, (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’abonnement à des agences d’infor-

mation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

‘résidence luxembourgeoise de I’U.E.O.; -

dépenses de matériel; frais de réunion;

réceptions officielles; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou

d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’au-

tres associations luxembourgeoises pour-

suivant des buts internationaux ou ayant

pour objet de sauvegarder les intérêts

nationaux à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . .

Conférences et réunions internationales

participation aux frais communs; dépenses

diverses des délégations luxembourgeoi-

ses; frais généraux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Acquisition d’un nouveau système de com-

munication au profit de la coopération

politique commune.. . . . . . . . . . . . . . . .

Section 01 .1 - Relations internationales

- Missions diplomatiques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

146.506.000

146.506.000

138.466.083

Indemnités de poste et de logement du

personnel à l’étranger (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

70.676.000

D

1.440.000

70.865.714

Remboursement des frais exceptionnels de

scolarité des agents en fonction à I’étran.

ger. (Crédit non limitatif et sans distinctior

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.450.000

2.450.000

1.835.789

Remboursement partiel des frais médicaux

des agents en fonction à l’étranger. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

800.000

800.000

800.000

Ambassades, représentations permanentes

et consulats: indemnités, salaires et char

ges sociales des employés de bureau et du

personnel ouvrier recrutés sur place; dé.

penses diverses de personnel. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

143.537.000 T

43.747.000

143.570.007

Crédits

157.000

1.260.000

365.000

500.000

600.000

1.485.000

6.000.000

850.000

5.000.000

4.300.000

22.912.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

102.000

100.721

1.290.000

1.283.386

367.000

366.351

8.290.000

1.661.044

600.000

300.000

1.504.026

1.497.176

6.000.000

4.219.689

850.000

849.050

5.003.974

4.300.000

5.003.974

32.831.477

19.517.505

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.010

12.13

01.42

12.011

12.13

01.42

12.020

12.14

01.42

12.080

12.11

01.42

12.081

12.11

01.42

12.082

12.11

01.42

12.083

12.11

01.42

12.100

12.11

01.42

12.110

12.30

01.42

12.190

12.30

01.42

12.200

12.30

01.42

12.250

12.00

01.42

12.300

12.30

01.42

12.310

12.30

01.42

12.320

12.30

01.42

72.010

72.10

01.42

74.070

74.22

01.42

74.250

74.00

12.00

01.42

12.750

01.42

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

5.666.000

Frais de déménagement. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice) . . . . . .

10.100.000

10.100.000

10.088.754

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: frais de nettoyage. . . . . . . . . . .

5.750.000

2.830.000

Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.750.000

13.750.000

11.868.405

Bâtiments: réparation et entretien. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . .

3.860.000

5.765.000

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans dinstinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57.403.000

Honoraires d’avocats et frais d’experts.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

920.000

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées a I’ex-

ploitation des immeubles . . . . . . . . . . . .

800.000

800.000

586.035

Frais de bureau, frais de télécommunica-

tions, frais informatiques et frais de ban-

que. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .

Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .

Faxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . .

29.700.000

11.380.000

1.170.000

Frais de prospection en rapport avec I’im

plantation de nouvelles missions diploma

tiques et consulaires. (Sans distinctior

d’exercice et non susceptible de transfer

à d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

Ambassades, représentations permanente,

et autres missions: travaux de construc

tion, de transformation, d’aménagemen

et de modernisation des immeubles. (San

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

7.837.000

Ambassades, représentations permanente

et consulats: acquisition d’oeuvres d’art

1.000.000

Acquisition de voitures automobiles, de ma

chines de bureau, de mobilier et d’autre

équipements. (Sans distinction d’exercice

Restants d’exercices antérieurs

21.800.000

Frais de bureau, frais de télécommunica-

tions, frais informatiques et frais de banque

551.000

Crédits

545.751.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

4.566.000

4.484.680

5.450.000

2.676.000

5.377.366

2.496.931

3.860.000

5.899.000

3.675.618

5.451.926

57.731.000

57.681.150

1.510.000

1.318.032

570.000

496.796

r

30.310.000

29.052.897

11.380.000

10.160.396

1.170.000

779.601

200.000

58.725

7.837.000

7.425.935

T

22.750.000

20.484.47,

537.235

Paiements

effectifs

528.560.054

Mon-

tants

non

payés

Article

35.030

35.40

Divers

codes

35.031

35.40

Divers

codes

35.032

35.40

02.50

35.033

35.40

02.50

35.034

35.40

02.50

35.060

35.00

54.600

54.42

01.54

01.53

33.010

35.000

33.00

35.10

01.54

01.53

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 01.2 - Relations

internationales. - Contributions à des

organismes internationaux

Contributions aux divers budgets et aux

autres dépenses communes des institu-

tions internationales autres que les C.E.

et frais s’y rattachant. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . .

Subventions à des institutions et organisations

internationales autres que les C.E.; sub-

ventions pour le financement d’actions

internationales de secours et de solidarité.

Contributions obligatoires à des opérations

de maintien de la paix sous les égides

d’organisations internationales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Contributions volontaires à des opérations

de maintien de la paix des Nations Unies

Opérations de maintien de la paix et

missions d’observation organisées par

des organisations internationales: for-

mation et participation d’experts lu-

xembourgeois. (Sans distinction d’ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions volontaires à des actions in-

ternationales à caractère politique ou éco-

nomique. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Participation du Grand-Duché de Luxem-

bourg à l’acquisition de locaux pour la

Pharmacopée européenne à Strasbourg

Section 01.3 - Relations internationales

- Coopération au développement et

autres actions

Subsides à des organisations non gouverne,

mentales et autres mesures destinées à

promouvoir l’aide au développement . .

Assistance économique et technique et ac

tions humanitaires en faveur des pays en

voie de développement: participation à

des programmes d’assistance des com

munautés européennes; subventions e

dépenses diverses dans le même but

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

60.228.000

80.779.144

80.692.03

7.000.000

7.000.000

6.467.922

33.092.000

60.249.754

59.669.922

2.125.000

2.125.000

2.102.810

1.000.000

2.000.000

600.000

106.045.000

12.000.000

176.330.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

1.000.000

2.000.000

1.993.028

600.000

545.660

153.753.898

151.471.435

T

11.998.200

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

11.934.253

172.922.181

Article

35.001

35.030

35.031

35.032

35.033

35.060

93.000

35.040

Code

Code

écon.

fonct.

35.10

35.40

35.40

35.40

35.40

35.00

93.00

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

01.52

01.53

01.54

01.53

35.50

01.52

01.53

01.54

11.12

11.10

LIBELLE

de alimentaire à des pays en voie de dé-

veloppement dans le cadre des C.E.; sub-

sides et dépenses diverses dans ce but.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Assistance économique et technique et

actions humanitaires en faveur des pays

en voie de développement: participation

à des programmes d’assistance d’institu-

tions internationales autres que les C.E.;

subventions et dépenses diverses dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans

distinctions d’exercice) . . . . . . . . . . . . .

Aide alimentaire à des pays en voie de dé-

veloppement dans le cadre d’institutions

internationales autres que les C.E.; subsi-

des et dépenses diverses dans ce but.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Coopération au développement: contribu-

tions aux budgets d’institutions internatio-

nales autres que les C.E. (Crédit non limi.

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Coopération au développement: subven-

tions à des institutions et organisation

internationales autres que les C.E.. . .

Subsides au titre d’actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays

victimes de catastrophes de la nature

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds de la coopération au

développement. (Crédit non limitatif) . .

Section 01.4 - Relations internationale!

- Relations économiques

internationales et autres actions

Assistance économique et technique, ac-

tions humanitaires et actions de forma

tion en faveur des pays de l’Europe cen

trale et orientale; subventions et dépen

ses diverses dans le même but. (Crédi

non limitatif et sans distinction d’exer

cice).............................

Section 01.5 - Relations extérieures.

- Promotion du commerce extérieui

Comité pour la promotion des exportation

luxembourgeoises: indemnités pour ser

vices extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

45.000.000

45.000.000

44.869.270

56.505.000

56.505.000

53.515.900

660.000

8.500.000

1.183.995.000

80.000.000

80.000.000

113.000

T

116.232

116.232

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

660.000

11.405.884

11.405.884

5.001.800

5.001.800

136.000.000

850.000.000

1.292.900.884

80.000.000

80.000.000

Paiements

effectifs

1.285.649.288

79.999.945

79.999.945

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

Article

LIBELLE

11.131

11.12

11.10

12.140

12.16

11.10

12.300

12.30

11.10

31.030

31.12

11.10

31.050

31.32

11.10

11.010

11.00

11.10

12.040

12.12

11.10

74.010

74.22

11.10

11.130

11.131

12.000

11.12

08.00

11.12

04.00

12.15

08.10

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat

indemnités pour services extraordinaires

Promotion du comerce extérieur: frais de

publicité, d’exposition et de commercialisa-

tion dans l’intérêt des exportations luxem-

bourgeoises; activités des missions diploma-

tiques et consulaires dans le même but;

élaboration de matériel promotionnel sous

forme de brochures, films, bandes vidéo, etc

Mesures et interventions destinées à facili-

ter l’expansion commerciale à l’étranger

participation aux frais de fonctionnement

d’organismes luxembourgeois et étran-

gers; dépenses diverses dans le même but

Aides financières aux entreprises privées

exportatrices, destinées à faciliter I’ex-

portation de biens d’équipement d’origine

luxembourgeoise: bonifications d’intérêt

sur des crédits à l’exportation à moyen et

à long terme; autres subventions dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions destinées à

faciliter l’expansion commerciale à

l’étranger: sub-sides pour la promotion

des exportations d’entreprises privées .

100.000

100.000

100.000

11.919.302

10.267.867

7.577.466

7.577.466

10.000.000

5.500.000

634.631

4.300.000

14.000.000

5.500.000

10.000.000

5.500.000

35.213.000

35.213.000

22.996.196

Section 01.6 - Commission et office

des licences

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

3.651.000

3.651.000

2.373.571

263.000

263.000

249.641

60.000

60.000

28.750

3.974.000

3.974.000

2.651.962

Total des dépenses du ministère des affaires

étrangères, du commerce extérieur et de

la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.977.890.000

2.145.726.259

2.090.846.385

02 - MINISTERE DES AFFAIRES

CULTURELLES

Section 02.0 - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires

Commission nationale pour la coopératior

avec I’U.N.E.S.C.0.: indemnités pour ser

vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .

Analyse des pratiques culturelles contem

poraines, études visuelles et enregistre

ments de témoignages oraux, dépense

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

T

128.300

130.000

100.000

Article

Code

Code

écon.

fonct.

12.001

12.15

08.00

12.002

12.15

04.00

12.010

12.13

08.00

12.020

12.14

08.00

12.040

12.12

08.20

12.041

12.12

08.20

12.042

12.12

01.40

12.043

12.12

08.00

12.050

12.12

08.00

12.070

12.12

08.00

12.080

12.11

08.00

12.100

12.11

08.00

12.101

12.11

08.00

12.120

12.30

08.00

12.130

12.16

08.00

12.140

12.16

08.00

12.141

12.16

08.20

12.142

12.16

01.40

12.200

12.30

08.20

12.220

12.30

08.10

12.300

12.30

08.20

LIBELLE

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Commission nationale pour la coopération

avec I’U.N.E.S.C.0.: indemnités pour ser-

vices de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

rais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de documentation, de recherches et

d’études: alimentation reliures et frais di-

vers.............................

Bibliobus: alimentation, reliures et frais di-

vers.............................

Echanges transfrontaliers avec les régions de

Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ost-

belgien, Province de Luxembourg. . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques.............................

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Location de logements pour des étudiants

et chercheurs dans le cadre des accords

bilatéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centres d’exposition et d’animation: dé

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exposition itinérante concernant le Grand

Duché de Luxembourg: dépenses diverse

Contribution à l’assurance-accidents et à

l’assurance-responsabilité civile collective

des acteurs culturels ainsi qu’aux caisse

de secours mutuels des associations cul

turelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité luxembourgeois pour l’étude et la

recherche sur la seconde guerre mondiale

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation socio-culturelle: dépenses diver

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

100.000

13.000

2.500

2.500

100.000

450.000

444.761

500.000

252.000

251.462

100.000

7.000

6.291

3.500.000

3.645.000

3.644.912

650.000

501.000

473.417

100.000

r

113.500

107.392

100.000

50.000

45.000

101.500

101.478

43.200

43.160

345.000

345.000

116.040

2.000.000

400.000

2.500.000

600.000

800.000

20.000.000

1.620.000

1.620.000

338.000

337.554

2.985.800

2.985.741

538.000

537.625

850.000

848.717

19.585.000

19.584.723

2.200.000

1.952.000

1.951.128

1.250.000

251.000

250.923

3.000.00

4.124.000

3.823.762

Mon-

tants

non

payés

Article

12.301

12.30

08.20

12.302

12.30

04.00

12.310

12.30

01.40

33.000

08.20

33.001

33.010

08.10

08.20

33.011

33.00

33.00

33.00

33.00

04.00

08.20

33.012

33.00

33.00

33.00

01.40

08.20

33.013

08.20

33.014

08.10

33.015

33.00

01.40

33.016

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

06.34

33.017

08.40

33.018

08.20

33.019

08.20

33.020

08.20

33.021

08.40

33.023

08.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Centre d’éducation socioculturelle pour

enfants: dépenses de fonctionnement. .

Commission nationale pour la coopération

avec I’U.N.E.S.C.0.: dépenses de fonc-

tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Relations culturelles avec les pays partenai-

res ou non d’un accord culturel bilatéral

conclu avec le Grand-Duché: frais divers

Animation socio-culturelle: convention avec

des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sections luxembourgeoises des associations

internationales dépendant de I’U.N.E.S.-

C.O.: subsides.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour activités culturelles (littérai-

res’ artistiques, scientifiques, musicales et

autres). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Congrès,

semaines d’études , voyages

d’études, conférences scientifiques et

artistiques

et autres manifestations

participation aux frais d’organisation et

de participation; subsides . . . . . . . . . . .

Organisation d’actions d’animation culturel-

le: subsides aux organisateurs et réalisa-

teurs............................

Organisation de cours d’éducation perma-

nente: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

et des impôts à payer sur les cachets des

artistes aux organisateurs de manifesta-

tions culturelles: subsides. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Relations culturelles avec les pays partenai-

res ou non d’un accord bilatéral conclu

avec le Grand-Duché: bourses d’études

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Action en faveur de l’intégration culturelle

des personnes handicapées . . . . . . . . . .

Radios locales: subsides pour des émission!

culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Décennie mondiale du développement cul-

turel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Développement culturel du bassin-minier

subsides à la fondation «Bassin-Minien).

Aide à l’édition luxembourgeoise: subside!

à la fédération des éditeurs de livres. . .

Aide à la presse culturelle: subsides aux

éditeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

«Luxembourg-Ville européenne de la cul

ture 1995: participation aux frais d’orga

nisation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

350.000

110.995

110.000

122.200

122.123

3.000.000

3.205.000

3.204.238

4.200.000

4.300.000

3.824.024

35.000

35.000

35.000

41.500.000

T 41.696.000

37.575.768

1.000.000

1.090.000

989.950

2.000.000

2.027.500

1.947.500

600.000

460.000

460.000

2.000.000

6.519.000

6.465.602

11.000.000

10.645.000

10.644.848

2.250.000

2.250.000

2.250.000

250.000

20.500

300.000

2.000.000

750.000

3.000.000

10.000.000

Mon-

tants

non

payés

Article

33.025

33.026

34.060

34.070

34.071

34.090

35.030

35.060

43.000

43.001

43.002

43.003

43.004

43.005

43.006

Code

écon.

33.00

33.00

34.40

34.50

34.50

34.40

35.40

35.00

43.22

43.22

43.22

43.22

43.22

43.22

43.22

Code

fonct.

08.10

04.00

08.10

08.20

08.20

08.10

04.00

08.00

08.20

08.10

08.20

08.10

08.20

08.20

08.20

LIBELLE

Participation de I’Etat aux frais de l’institut

européen de chant choral. . . . . . . . . . . .

Commission nationale pour la coopération avec

I’U.N.E.S.C.0.: congres, colloques, semaines

d’études, voyages d’études, conférences

scientifiques,

culturelles, pédagogiques et

artistiques et autres manifestations: participa-

tion aux frais d’organisation; subsides . . . . .

Aide à la création artistique: bourses d’étu-

des et de recherche . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre d’éducation socio-culturelle pour

enfants: cachets d’artistes. . . . . . . . . . . .

Participation dans les indemnités des con-

seillers experts en musique, théâtre et

danses folkloriques engagés sous le con

trôle de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée

et des impôts à payer sur les cachets des

artistes aux travailleurs culturels indépen,

dants: subsides. (Crédit non limitatif). . .

Contributions et cotisations à I’U.N.E.S.C.O

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes intematio

naux. (Crédit non limitatif et sans dis

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation

avec des

socio-culturelle

communes . . . . . . .

convention

Participation de I’Etat aux frais de producion

et de co-production des théâtres munici

paux de la ville de Luxembourg: subside

à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg

subside à la commune. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de produc

tion et de co-production du théâtre de Ia

ville d’Esch-sur-Alzette: subsides à la con

mune............................

Participation de I’Etat aux frais de gestion

du conservatoire de la ville d’Esch-sur.

Alzette: subside à la commune. . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de cours de

musique spéciaux et de perfectionnement

subsides aux communes . . . . . . . . . . . . .

Frais de gestion et de fonctionnement de

bibliobus Sud rattaché à la bibliothéquc

municipale d’Esch-sur-Alzette: subsides 3

lacommune.......................

Crédits

s

3.000.000

110.000

3.000.000

450.000

150.000

500.000

6.000.000

250.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

3.000.000

110.000

3.00.000

450.000

6.589.526

515.24'

Paiements

effectifs

3.000.000

109.950

2.995.000

333.360

6.589.526

515.241

4.399.53;

1.076.796

Mon-

tants

non

payés

Article

43.040

43.52

08.20

63.040

63.51

08.10

74.040

74.22

08.20

74.041

74.22

08.10

74.070

74.22

08.10

74.300

74.22

08.20

11.000

11.00

08.10

11.010

11.00

08.10

11.020

11.00

08.10

11.030

11.00

08.10

11.040

11.00

08.10

11.130

11.12

08.10

12.000

12.15

08.10

12.010

12.13

08.10

12.011

12.13

08.10

12.020

12.14

08.10

12.040

12.050

12.12

12.12

12.12

12.11

08.10

08.10

12.070

08.10

12.080

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Participation de I’Etat aux frais de cours de

musique spéciaux et de perfectionnement

subsides aux organisateurs régionaux . .

Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . .

Animation socio-culturelle: acquisition d’ap-

pareils didactiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d’expositions par les différents

services du département: acquisition d’é-

quipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’oeuvres d’art. . . . . . . . . . . .

Centre d’éducation socio-culturelle pour

enfants: acquisition de matériel didactique

et d’équipement pour les ateliers d’enfants

Section 02.1 - Service des sites et

monuments nationaux

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

14.611.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

6.152.000

112.000

232.000

salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire..........................

Commission des sites et monuments na-

tionaux: Indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

5.000

Commission des sites et monuments na-

tionaux: Indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission des sites et monuments natio-

naux: frais de route et de séjour, frais de

déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

25.000

475.000

25.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

105.000

205.000

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

200.000

220.000

40.000

Crédits

150.000

900.000

200.000

200.000

450.000

350.000

712.913.000

178.286.767

171.981.753

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

T

900.000

900.000

200.000

145.224

T

1.206.000

1.205.853

450.000

441.500

350.000

333.359

14.611.000

10.810.818

6.152.000

3.429.037

1.002.000

999.002

232.000

151.639

10.000

5.000

25.000

356.000

355.468

1.000

C

178.000

177.201

356.000

355.654

97.000

96.881

192.000

191.200

57.000

56.157

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.130

12.16

08.10

12.140

12.16

08.10

12.300

12.30

08.10

12.310

12.30

08.10

12.320

12.30

08.10

33.010

33.00

08.10

34.070

34.50

08.10

43.000

43.22

08.10

52.000

52.10

08.10

74.010

74.22

08.10

74.040

74.22

08.10

74.050

74.22

08.10

74.300

74.22

08.10

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

08.10

Indemnités pour services extraordinaires

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Patrimoine architectural rural et industriel

réalisation de dépliants et de brochures

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

rais de fonctionnement des ateliers de res-

tauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Conservation, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000

ntretien des sites et monuments nationaux

classés appartenant à I’Etat . . . . . . . . . . .

675.000

Conservation, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: subsides

à des syndicats et à d’autres association

sans but lucratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conservation, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: subside

à des particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

630.000

630.000

620.810

31.000.000

31.000.000

30.895.574

Conservation, restauration et mise en va-

leur des sites et monuments nationaux

ainsi que du mobilier historique: subside!

auxcommunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000

17.000.000

16.999.200

Subsides dans l’intérêt de I’aménagemen

artistique des églises. . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machins de bureau. . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Acquisition d’équipements informatiques .

Acquisition de mobilier et de document

historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

15.000.000

15.000.000

60.000

60.000

47.840

44.000

44.000

43.503

980.000

980.000

845.366

500.000

Section 02.2 - Musée national

d’histoire et d’art

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

69.544.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre permr

rient..............................

7.472.000

i-

m-

Salaires des ouvriers occupés à titre te

poraire..........................,

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . .

403.001

4.939.001

10.000

375.000

200.000

Crédits

91.106.000

91.996.000

84.902.271

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

448.000

447.468

470.000

469.067

94.000

85.403

1.782.000

1.611.610

714.000

713.373

500.000

500.000

69.544.000

65.000

375.000

170.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

65.823.759

7.769.0900

7.891.249

4.870.808

64.696

352.878

128.000

Article

12.000

12.15

08.10

12.010

12.13

08.10

12.020

12.14

08.10

12.030

12.16

08.10

12.040

12.12

08.10

12.050

12.12

08.10

12.060

12.12

08.10

12.070

12.12

08.10

12.080

12.11

08.10

12.120

12.30

08.10

12.130

12.16

08.10

12.140

12.16

08.20

12.141

12.16

08.20

12.160

12.30

08.10

12.170

12.30

08.10

12.180

12.30

08.10

12.220

12.30

08.10

12.300

12.30

08.10

12.301

12.30

08.10

35.060

35.00

08.10

53.010

53.20

08.20

74.000

74.10

08.10

74.000

74.22

08.10

74.020

74.22

08.10

74.030

74.22

08.10

74.040

74.22

08.10

74.070

74.22

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

rais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

rais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

Fourniture de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitation et entretien. . . . .

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .

Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d’expositions temporaires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de matériel de laboratoire. . .

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

Acquisition et entretien de matériel didac-

tique dans l’intérêt du service éducatif .

Recherches historiques et travaux de carac-

tère archéologique. (Crédit non limitatif)

Aménagement, entretien et conservatior

des collections; dépenses diverses. . . . .

Alimentation de la bibliothèque . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux

Indemnisation des propriétaires d’objet

d’art en cas de sinistres survenant lor

d’expositions organisées par I’Etat. (Cré

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’appareils de laboratoire . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et d

documents littéraires, scientifiques et his-

toriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

581.000

630.000

180.000

25.000

350.000

802.000

20.000

65.000

355.000

150.000

1.200.000

700.000

3.500.000

l00.000

180.000

150.000

4.000.000

10.000

580.000

300.000

60.000

300.000

80.000

8.550.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

T

501.000

451.450

490.000

488.356

310.000

304.116

25.000

12.312

430.000

407.575

942.000

915.170

20.000

18.933

65.000

61.116

295.000

271.688

150.000

146.087

1.200.000

1.029.510

700.000

673.477

3.500.000

3.012.550

30.000

16.431

21.000

187.505

150.000

143.321

15.000.000

14.979.695

614.873

348.879

28.907

300.000

580.000

300.000

547.630

295.062

60.000

300.000

80.000

56.035

229.323

78.935

8.550.000

8.410.563

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Article

LIBELLE

74.071

74.22

08.10

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

acquisition d’objets d’intérêt culturel pro-

posés à l’exportation (article 8 de la loi du

21.3.1966). (Crédit non limitatif) . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Taxe sur la valeur ajoutée due sur les

articles achetés par le Musée . . . . . . . .

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et

historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

5.000

5.000

127.000

127.000

127.000

127.000

102.000

102.000

102.000

102.000

3.400.000

3.400.000

3.400.000

3.400.000

110.525.000

110.525.000

129.668.000

129.668.000

44.859.000

44.859.000

44.859.000

44.859.000

14.650.000

14.650.000

14.650.000

14.650.000

12.550

12.12

08.10

12.802

12.30

08.10

74.570

74.22

08.10

50.000

11.000

11.010

11.020

11.00

11.00

11.00

08.20

08.20

Section 02.3 - Bibliothèque nationale

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

42.727.632

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent........................

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

13.656.585

08.20

179.000 D

1.329.000

1.316.014

11.030

11.00

08.20

3.123.000 D

3.324.000

2.736.54?

11.040

11.00

08.20

11.100

11.40

08.20

12.000

12.15

08.20

12.010

12.13

08.20

10.000

D

692.000

691.532

53.000

53.000

50.625

40.000

40.000

31.500

12.000

12.000

2.363

12.020

12.14

08.20

Indemnités pour service des tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

60.000

57.294

12.040

12.041

12.12

12.12

08.20

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

1.100.000

1.067.266

08.20

Bibliothéque nationale: frais d’alimentation

et frais connexes.

(Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.042

12.12

08.20

Bibliothèque

du gouvernement: frais

d’alimentation et frais connexes. . . . . . .

26.000.000

26.000.000

125.000 T

119.000

26.000.000

81.165

12-043

12.12

08.20

Centre d’études et de documentation mu-

sicales: frais d’alimentation et frais con-

nexes............................

500.000 T

440.000

414.076

12.050

12.12

08.20

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

951.502

12.080

12.11

08.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

946.000 T

952.000

180.000

180.000

154.309

Article

12.100

12.11

08.20

12.130

12.16

08.20

12.140

12.16

08.20

12.190

12.30

08.20

12.300

12.30

08.20

35.060

35.00

08.20

74.000

74.10

08.20

74.010

74.22

08.20

74.040

74.22

08.20

74.070

74.22

08.20

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.050

12.060

12.080

12.12

12.12

12.12

12.11

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur

des administrations

publiques. (Crédit non limitatif). . . . . . .

Frais de publication.. . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: Frais d’organisation et de

participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation d’ateliers de restauration, de

conservation et de réparation . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internationaux

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Alimentation de la réserve précieuse. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.4 - Archives nationales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

22.579.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

13.218.000

10.000

1.572.000

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais

d’exploitation

des

véhicule

automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

41.000

48.000

30.000

50.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

450.000

Achat de biens et de services auprès d

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

1600.000

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments.exploitation et entretien . . . . .

85.000

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

10.000.000

10.000.000

6.438.652

1.200.000

1.200.000

803.821

265.000

325.000

255.961

250.000

250.000

132.661

675.000

675.000

673.404

75.000

75.000

71.247

615.000

615.000

615.000

120.000

120.000

82.225

1.250.000

1.250.000

1.246.366

1.750.000

1.750.000

1.749.895

108.037.000

110.070.000

102.007.636

22.579.000

13.218.000

708.000

1.572.100

10.000

41.000

48.000

30.000

50.000

160.000

85.000

21.771.023

11.632.534

707.684

1.572.021

23.785

48.000

25.134

39.648

47.652

422.022

138.525

84.963

Mon-

tants

non

payés

Article

12.130

12.16

01.34

12.140

12.16

01.34

12.190

12.30

01.34

12.300

12.30

01.34

12.301

12.30

01.34

35.060

35.00

01.34

74.010

74.22

01.34

74.040

74.22

01.34

74.070

74.22

08.10

11 .000

11.00

08.20

11.010

11.00

08.20

11.020

11.00

08.20

11.030

11.00

08.20

11.130

11.12

08.20

12.000

12.15

08.20

12.010

12.13

08.20

12.011

12.13

08.20

12.020

12.14

08.20

12.040

12.050

12.12

12.12

12.12

12.11

08.20

08.20

12.060

08.20

12.080

08.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de publication. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d’expositions; frais divers. . .

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de

participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Matériel; outillage; frais de transport, d’amé-

nagement et d’entretien, de conservation

et de

restauration;

frais de

fonctionnement des services techniques

et du service éducatif; dépenses diverses.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Frais d’alimentation des bibliothèques. . . .

Cotisations à des organismes internationaux

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de

documents littéraires, scientifiques et his-

toriques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Section 02.5 - Centre national de

l’audiovisuel

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

1.268.000

1.268.000

ndemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent........................

Indemnités pour services extraordinaires.

Stages de formation et d’animation

indemnités pour services de tiers. . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé,

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de déplacement et d’hébergement des

maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais

d’exploitation

des

véhicule,

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.686.000

3.829.000

74.000

3.104.000

644.000

205.000

644.000

211.000

810.000

810.000

150.000

144.000

125.000

125.000

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.000

160.000

58.000

160.000

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

340.000

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

20.000

80.000

80.000

Crédits

1.200.000

300.000

100.000

1.750.000

500.000

30.000

60.000

900.000

200.000

43.473.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.200.000

416.559

40.000

34.074

100.000

93.750

1.750.000

909.587

870.000

818.212

30.000

29.645

60.000

900.000

761.573

200.000

196.700

39.773.071

44.171.100

Paiements

effectifs

1.203.075

3.828.822

3.097.043

210.680

773.228

81.455

117.314

21.390

147.334

291.872

75.729

Mon-

tants

non

payés

Article

12.140

12.16

08.20

12.170

12.30

08.20

12.300

12.30

08.20

12.310

12.30

08.20

12.320

12.30

08.20

12.330

12.30

08.20

12.340

12.30

08.20

12.360

12.30

08.20

12.370

12.30

08.20

35.060

35.00

08.20

74.040

74.070

74.22

08.20

74.22

08.20

11.000

11.010

11.020

11.030

11.100

12.000

12.001

12.010

11.00

08.10

11.00

08.10

11.00

08.10

11.00

08.10

11.40

08.10

12.15

08.10

12.15

08.10

12.13

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information, dépenses diverses. . . . . .

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de

restauration et dépenses connexes. . . .

Frais d’alimentation de la bibliothèque, de la

vidéothéque et du studio-son . . . . . . . .

Archivage du patrimoine audiovisuel: frais

de copiage et de restauration, dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de productions audiovisuelles;

indemnités aux collaborateurs; dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de droits d’auteur; dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exposition «The Bitter Years» d’Edward

Steichen; frais de restauration, dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des équipements spéciaux,

dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de collections et de documents

photographiques, dépenses diverses. (sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Section 02.6 - Musée national

d’histoire naturelle

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

28.318.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour service de tiers . . . . . . .

Analyse des informations contenues dans

l’herbier et dans la zoothèque: indemnité’

pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de

déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

520.000

520.000

516.575

110.000

110.000

109.825

1.650.000

1.650.000

1.649.377

625.000

625.000

621.526

2.033.000

2.033.000

2.010.217

1.500.000

1.530.000

1.528.220

130.000

100.000

99.535

1.000.000

1.000.000

991.571

270.000

270.000

269.924

1.927.000

1.927.000

1.857.443

7.207.000

7.207.000

7.202.317

500.000

25.092.000

500.000

496.007

28.265.000

27.218.399

D

28.525.000

28.524.263

3.568.000

3.568.000

2.279.936

744.000

D

1.329.000

1.328.441

424.000

424.000

39.000

39.000

11.250

1.750.000

T

1.640.000

1.637.450

1.500.000 T

1.502.000

1.501.777

320.000 T

240.000

229.842

Mon-

tants

non

payés

Article

12.020

12.14

08.10

12.030

12.16

08.10

12.040

12.12

08.10

12.041

12.12

08.10

12.050

12.12

08.10

12.070

12.12

08.10

12.080

12.11

08.10

12.100

12.11

08.10

12.130

12.16

08.10

12.140

12.16

08.20

12.141

12.16

08.10

12.160

12.30

08.10

12.190

12.30

08.10

12.220

12.30

08.11

12.221

12.30

08.11

12.250

12.00

08.10

12.300

12.30

08.10

12.301

12.30

08.10

33.000

33.00

07.30

33.010

33.011

34.070

33.00

33.00

34.50

08.20

08.10

08.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Analyse des informations contenues dans

l’herbier et dans la zoothèque: frais divers

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements

informatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur

des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fais de publicité, de sensibilisation et

d’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d’expositions temporaires . .

Acquisition et entretien de matériel de

laboratoire et d’atelier . . . . . . . . . . . . . .

Colloques, séminaires, stages et journée

d’études: frais d’organisation et de

participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de recherche scientifique . . . . . . .

Projets de recherche réalisés dans le cadre

du titre 1 de la loi du 9.3.1987 relative à la

recherche dans le secteur public . . . . . .

Service

éducatif: frais d’exploitation

courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagement, entretien et conservatior

des collections.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation de la bibliothèque. . . . . . . . .

Participation de I’Etat au financement

d’activités destinées à sensibiliser le

heunes au patrimoine naturel: convention

avec l’association «Panda Club» . . . . . . .

Campagne «D’Natur an der Gemeng»

subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à caractére bénévole au

associations collaborant avec le centre de

re-cherche scientifique . . . . . . . . . . . . . .

Prix national du patrimoine naturel «Prais

Hëllef

fir

d’Natur

(règlement

ministériels

du 24.5.1985 et d

24.11.1990).......................

Crédits

260.000

32.000

800.000

32.000

32.000

981.000

965.960

200.000

221.000

220.295

340.000

125.000

185.000

353.000

352.670

189.000

188.961

185.000

184.142

2.526.000

1.050.000

3.500.000

450.000

700.000

2.526.000

2-450.392

441.000

440.402

2.741.000

2.373.150

1.006.000

1.005.100

587.000

586.898

450.000 r

223.000

216.737

6.250.000

T

6.269.000

6.268.859

100.000

325.000

62.000

60.573

442.000

441.075

450.000

400.000

5.000.000

1.000.000

1.000.000

200.000

237.000

236.001

385.000

384.082

5.000.000

1.199.254

T

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

300.000

299.589

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

35.060

35.00

08.10

43.000

43.22

08.20

74.000

74.001

74.010

74.030

74.060

74.40

08.10

74.070

74.22

08.10

12.720

12.30

08.11

12.830

12.30

08.10

11.100

11.130

11.131

11.132

11.133

11.150

Code

Code

écon.

fonct.

74.10

74.10

74.22

08.10

74.22

08.10

11.40

11.12

11.12

11.12

11.12

11.12

LIBELLE

08.10

07.30

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

Cotisations à des organismes internationaux

Campagne «D’Natur an der Gemeng»

subsides aux communes.. . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Projet «Musée-Bus 2000 - Fir de Mensch an

d’Natur»: acquisition d’un muséobus. . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’appareils de laboratoire,

d’atelier et de salle de travail . . . . . . . . .

Acquisition de droits d’auteurs. . . . . . . . .

Acquisition de collections scientifiques . .

Restants d’exercices antérieurs

Centre de recherche scientifique. . . . . . .

Taxe sur la valeur ajoutée due sur les articles

achetés par le musée . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des affaires

culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

03 - MINISTERE DE LA FONCTION

PUBLIQUE

Section 03.0 - Crédits communs dans

l’intérêt du personnel en

activité et en retraite de I’Etat

- Dépenses diverses

Indemnités d’habillement. (Crédit on limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jurys et commissions des examens adminis-

tratifs

indemnités

pour

services

extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .

Réforme administrative: indemnités pour

services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés de I’Etat indemnités pour

services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .

Elaboration de matériel publicitaire dans

l’intérêt du recrutement du personnel de

I’Etat

indemnités

pour

services

extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires

prestées par les agents de I’Etat. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

transferts ou

autorisatons

de

Crédits après

Crédits après

transferts ou

Crédits

autorisatons

de

dépassement

dépassement

30.000

30.000

30.000

30.000

300.000

300.000 T

100.000

880.000

880.000

880.000

880.000

8.000.000

8.000.000 T

8.798.000

750.000

750.000

750.000

750.000

1.600.000

1.600.000 T

1.680.000

100.000

100.000

100.000

100.000

2.000.000

2.000.000 T

2.273.000

29.000

29.000

29.000

29.000

52.000

52.000

52.000

52.000

75.747.000

75.747.000

76.539.000

76.539.000

626.893.000

658.995.867

10.000 D

184.000

15.796.000

15.796.000

15.000 T

25.000

262.000

262.000

35.000 T

25.000

10.000 D

237.000

Paiements

effectifs

24.850

100.000

879.200

8.797.063

749.700

1.679.703

100.000

2.236.515

28.900

50.718

74.265.750

624.297.651

Mon-

tants

non

payés

Article

11.300

11.20

11.310

11.00

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.110

12.30

12.140

12.16

33.000

34.010

34.080

33.00

34.30

34.50

Code

Code

écon.

fonct.

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

LIBELLE

Remboursement à l’association d’assurance

contre les accidents des dépenses

occasionnées par l’assurance obligatoire

contre les accidents des fonctionnaires et

employés de I’Etat jouissant d’un régime

spécial de pension de retraite (arrêté

grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités des employés et salaires des

ouvriers de I’Etat ainsi que rémunérations

d’autres agents publics en tant ou en partie

à

charge de

I’Etat

dépenses

supplémentaires résultant ou pouvant

résulter de nouvelles mesures légales,

réglementaires

et contractuelles, de

l’évolution de l’échelle mobile des salaires

ainsi que du recrutement de personnel;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Honoraires

médicaux

pour

visites

ordonnées par l’administration. (Crédit

nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jurys et

commissions

des examens

administratifs: frais de route et de séjour.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau:journaux, livres et

périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur

des administrations

publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Honoraires

d’avocats

pour

actions

judiciaires ordonnées par l’administration.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information

dans

l’intérêt du

recrutement du personnel de I’Etat . . . .

Participation de I’Etat dans le financement

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel de

I’Etat

frais de

fonctionnement d’organismes créés dans

l’intérêt des agents de la fonction publique

Indemnités des agents de I’Etat bénéficiant

du régime de la préretraite. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Participation de I’Etat dans le financements

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel de I’Etat: bonifications d’intérêt

aux agents publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

70.000.000

77.127.000

77.126.474

121.123.000

121.123.000

95.000

95.000

13.000

30.000

30.000

9.093

100.000

100.000

98.815

32.000

32.000

27.075

972.000

972.000

972.000

600.000

600.000

467.040

1.500.000

1.500.000

1.279.831

8.908.000

8.908.000

8.870.361

23.000.000

D

31.247.000

30.191.522

55.000.000

55.000.000

54.949.855

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

35.030

35.060

41.001

62.010

33.501

34.580

11.050

11.051

11.130

12.150

Code

Code

écon.

fonct.

35.40

35.00

41.50

62.20

33.00

34.50

11.00

11.00

11.12

12.30

01.40

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

Participation de I’Etat dans le financement

des frais d’installation et de fonctionne-

ment d’une antenne de l’institut européen

d’administration publique à Luxembourg

Contributions à

des

organismes

internationaux. (Crédit non limitatif et

sans dis-tinction d’exercice). . . . . . . . . .

Subside à la chambre des fonctionnaires et

employés publics pour l’indemnisation des

observateurs aux examens administratifs

Transfert de cotisations à la caisse de pen-

sion des employés privés en exécution du

chapitre II de la législation ayant pour objet

la coordination des régimes de pension

assurance rétroactive et transfert de co-

tisations aux institutions internationales.

Rachat, conformément au chapitre VII de

la loi précitée, des pensions échues au

31.12.1987 en application de l’ancien

article 16 de la loi du 16 12.1963 par le

versement d’une valeur en capital. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Restants d’exercices antérieurs

Participation de I’Etat dans le financement

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel de

I’Etat

frais de

fonctionnement de la cantine de la

fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat dans le financement

de mesures sociales dans l’intérêt du

personnel de I’Etat: bonifications d’intérêt

aux agents publics. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 03.1 - Pensions

Pensions et traitements d’attente; secours

et rimestres de faveur; suppléments de

pension en exécution de la loi du

26.03.1974. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Suppléments de pension bénévoles à des

fonctionnaires de I’Etat ou à leurs

survivants; rentes permanentes bénévoles

à des employés de I’Etat n’ayant pas droit

à une pension ou à leurs survivants.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Commission des pensions: jetons de

présence des membres de la commission;

indemnité du délégué du gouvernement;

indemnités du secrétaire et du personnel

auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commission des pensions: honoraires et

frais de déplacement des médecins, frais

de clinique et de laboratoire . . . . . . . . .

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

12.504.000

3.800.000

700.000

60.000.000

402.000

879.000

391.548.000

6.583.114.000

1.300.000

340.000

420.000

Mon-

tants

non

payés

Article

31.020

31.22

12.60

34.010

34.30

06.12

34.011

34.30

06.12

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.250

12.11

12.00

11.00

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Participation de I’Etat au financement des

pensions versées aux agents de

l’entreprise

des

postes

et

télécommunications. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Pensions partielles des régimes contributifs

à payer aux bénéficiaires d’une pension de

I’Etat conformément à l’article 15 de la loi

du 22.12.1989 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement à divers régimes de pen-

sion contributifs des sommes payées à

titre d’avance aux employés et ouvriers de

I’Etat en retraite ou à leurs survivants

jouissant d’un supplément de pension à

charge de I’Etat. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Section 03.2 - Administration du

personnel de I’Etat

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

3.456.000

3.456.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

salaires des ouvriers occupés à titre

permanent........................

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprés de

l’administration

des

postes e

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitation et entretien . . . . .

Formules destinées au paiement de

émoluments: frais de confection et frai

d’envoi. (Crédit non susceptible d

transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .

Section 03.3 - Institut de formation

administrative

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

483.000.000

509.032.549

509.020.849

64.870.000

64.870.000

63.759.820

45.873.000

D

53.823.411

53.823.411

7.178.917.000

7.212.899.960

7.122.395.071

6.637.000

6.637.000

6.619.469

10.000

2.039.331

2.039.331

882.000

921.560

921.560

10.000

8.000

12.000

503.000

246.484

8.000

12.000

509.000

246.484

7.500

3.976

507.344

400.000

20.000

4.200.001

4.200.001

3.498.447

16.138.000

18.443.375

14.212.531

1.000.000

770.963

Mon-

tants

non

payés

Article

11.030

11.00

11.130

11.12

11.131

11.12

12.000

12.15

12.001

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.190

12.30

74.010

74.22

74.020

74.22

74.040

74.22

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.33

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

LIBELLE

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Direction de l’institut et formation générale

des stagiaires: indemnités pour services

extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

formation continue et cours de

perfectionnement. (Crédit non limitatif)

Formation

générale

des

stagiaires

indemnités pour services de tiers . . . . .

Formation

continue et

cours de

perfectionnement

indemnités

pour

services de tiers. (Crédit non limitatif) .

Frais de route et de séjour. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitations et entretien . . . .

Frais de perfectionnement et de stage à

l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition

d’installations

de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Section 03.4 - Service national de la

sécurité dans la fonction publique

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .

Crédits

913.000

6.694.000

1.107.000

706.000

2.718.000

557.000

275.000

93.000

35.000

161.000

260.000

60.000

123.000

14.702.000

6.221.000

1.264.000

10.000

108.000

470.000

285.000

200.000

790.000

160.001

10.000

2.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

913.000

900.100

6.294.000

6.287.481

1.629.000

1.628.250

1.006.000

985.300

2.718.000

2.637.392

557.000

419.854

535.000

524.635

33.000

25.468

35.000

32.242

61.000

56.350

260.000

247.940

60.000

59.730

123.000

116.378

15.224.000

14.692.083

6.221.000

1.266.276

108.000

450.000

336.000

80.000

842.000

83.001

10.000

2.114.000

Paiements

effectifs

3.446.661

1.266.276

383.645

335.684

79.291

841.235

82.175

9.328

2.113.451

Mon-

tants

non

payés

Article

12.200

12.30

04.10

12.620

12.30

01.34

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.130

11.131

11.40

11.12

11.12

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

35.060

35.00

74.010

74.22

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Dépenses relatives aux assurances-respon-

sabilité civile contractées dans l’intérêt des

écoles placées sous l’autorité directe du

ministre de l’éducation nationale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Restants d’exercices antérieurs

Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .

1.292.000

1.292.000

1.291.280

Total des dépenses du ministère de la

fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

04-MINISTERE DES FINANCES

Section 04.0 - Chambre des comptes

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent........................

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Jetons de présence des conseiller

suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Cotisations à

des

organisme

internationaux. (Crédit non limitatif) . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Crédits

800.000

13.610.000

13.672.276

10.708.407

7.599.140.000

7.651.787.611

7.398.909.586

43.595.000

43.595.000

40.496.249

5.990.000

D

D

6.091.056

6.091.056

82.000

1.767.184

1.767.184

1.880.000

1.880.000

1.697.661

10.000

23.000

23.000

10.000

22.250

22.250

12.000

12.000

72.000

10.000

835.000

98.836

98.836

2.400

2.373

857.450

857.414

434.000

71.000

168.000

45.000

200.000

465.750

465.700

69.250

134.900

69.231

134.850

40.279

197.760

53.438.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

860.000

859.377

55.251.07

Paiements

effectifs

51.952.851

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

11.000

11.00

01.23

11.010

11.00

01.23

11.020

11.00

01.23

11.030

11.00

01.23

11.040

11.00

01.23

11.100

11.40

01.23

11.130

11.12

01.23

12.010

12.13

01.23

12.020

12.14

01.23

12.040

12.12

01.23

12.050

12.12

01.23

12.060

12.12

01.23

12.080

12.11

01.23

12.120

12.30

01.23

12.170

12.30

01.23

12.190

12.30

01.23

74.010

74.22

01.23

74.050

74.22

01.23

74.060

74.40

01.23

11 .000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

LIBELLE

Section 04.1 - Inspection générale

des finances

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

24.081.000

24.081.000

19.990.880

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Idemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

5.234.000

5.234.000

5.144.372

10.000

10.000

1.384.000

1.384.000

997.382

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.000

5.000

10.000

10.000

12.000

5.000

3.000

7.500

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

795.000

60.000

30.280

800.000

772.489

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Stages et séminaires de formation et de

perfectionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements informatiques.

Acquisition de logiciels informatiques. . . .

10.000

40.000

23.500

23.243

47.100

47.018

3.000.000

39.000

23.246.400

23.244.464

39.000

50.000

250.000

500.000

250.000

16.400

265.000

500.000

250.000

264.581

33.126

219.854

50.775.185

Section 04.2 - Contributions directes,

accises, métrologie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

719.959.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.244.000

10.000

20.254.000

10.000

Crédits

35.745.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

55.991.400

719.959.000

681.215.513

56.244.000

54.825.383

D

11.210.346

20.254.000

11.210.346

19.094.321

1.074.806

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

11.100

11.40

11.110

11.12

11.130

11.12

12.000

12.15

12.001

12.25

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.100

12.11

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

12.110

12.30

12.120

12.30

12.190

12.30

12.300

12.30

01.22

01.22

01.22

01.22

12.310

12.30

01.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour

non limitatif) . .

services de tiers (Crédit

Part de I’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement an-

nuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts

directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des

teurs . . . . . . . . . .

véhicules automo-

Fourniture de vêtements de travail et de

protection pour les agents du service de

métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des

télécommunications

installations des

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés au secteur des administra.

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif e

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Cours de formation pour les agents de

contributions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fiches; imprimés et documents administra

tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièce

comptables; préimprimés de saisie et d’é

dition pour ordinateur; enveloppes, dos

siers, registres et documentation admini

trative destinés aux contribuables. (Créd

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de poursuite et d’instance pour le

recouvrement des contributions; frais hy

pothécaires; apposition de scellés sur Ies

appareils de distillations en repos. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Crédits

206.000

206.000

196.278

51.000

51.000

50.946

2.435.000

2.435.000

1.602.607

84.000

84.000

74.000

1.980.000

4.100.000

1.988.000

1.987.416

3.402.000

2.750.198

400.000

402.500

402.252

16.000

8.600.000

16.000

14.127

8.600.000

7.891.674

36.054.000

36.054.000

36.037.934

1.689.000

1.125.000

1.689.000

1.284.269

1.128.500

1.128.312

6.690.000

6.690.000

6.689.136

19.071.000

120.000

10.000

100.000

26.134.000

161.000

160.70

67.000

65.345

27.175

12.000.000

12.228.000

12.227.742

100.000

45.870

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Article

12.320

12.30

01.22

12.330

12.30

01.22

74.000

74.10

01.22

74.010

74.22

01.22

74.020

74.22

01.22

74.040

74.22

01.22

74.080

74.22

01.22

74.520

74.22

01.22

11 .000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.110

11.12

11.130

11.12

11.131

11.12

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

11.132

11.12

01.22

11.300

12.010

11.20

01.25

12.13

01.22

01.25

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

ervice des accises et service de métrologie

acquisition et entretien d’instruments de

contrôle; dépenses diverses. . . . . . . . . .

Entretien d’une installation de microfilmage;

acquisition de matériel accessoire et de

matériel consommable. . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.3 - Enregistrement et

domaines

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

374.592.000

374.592.000

359.389.978

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

24.334.000

25.949.785

25.949.785

298.000

2.218.772

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire..........................

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

10.000

88.000

2.218.772

15.222.000

15.222.000

14.049.087

60.643

90.000

60.643

89.750

Indemnités pour pertes de caisse. . . . . . .

115.000

115.000

98.800

Indemnités pour services extraordinaires

965.000

965.000

Indemnités des préposés des caisses des

consignations. (Crédit non limitatif et sans)

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

30.000

86.330

86.330

Indemnités de responsabilité des conserva

teurs des hypothèques. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations dues à l’établissement d’assu

rance contre les accidents, section agri

cale et forestière. (Crédit non limitatif e

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.200.000

5.200.000

5.064.439

4.500.000

740.000

3.721.831

608.551

Crédits

190.000

190.000

173.356

250.000

250.000

22.095

800.000

800.000

798.100

300.000

300.000

284.453

4.561.000

775.000

1.400.000

4.561.000

775.000

1.400.000

4.555.297

700.919

1.240.648

674.000

674.000

673.580

900.258.000

919.228.346

874.638.166

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Article

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

12.060

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

12.300

12.30

01.22

01.25

12.310

12.30

01.22

12.320

12.30

01.22

12.330

12.30

01.25

12.340

12.30

01.25

12.350

12.30

01.22

01.25

12.360

12.30

01.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Fiches; imprimés et documents administra.

tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces

comptables; préimprimés de saisie et d’é.

dition pour ordinateur; enveloppes, dos

siers, registres et documentation adminis

trative destinés aux contribuables; codes

et études fiscaux. (Crédit non limitatif) .

rais de poursuite et d’instance; frais hypo,

thécaires. (Crédit non limitatif et sans dis

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses à faire par les comptables de

l’administration en vertu de la loi du

15.3.1892 sur la procédure en débet en

matière de faillite, des lois du 23.3.1893 e

du 26.9.1919 sur l’assistance judiciaire e

la procédure en débet ainsi que de la Ioi

du 27.2.1979 portant règlement des hono

r-aires des curateurs aux faillites clôturée

pour insuffisance d’actif et des curateurs

successions vacantes. (Crédit non limitat

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Frais d’adjudication exposés par l’adminis

tration des domaines dans l’intérêt de la

vente des biens et produits domaniaux

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux d’entretien, de plantation et de boi-

sement sur les terrains des forts Thunge

et Olisy; réparations urgentes exécutées pa

l’administration des domaines; masse d’ha

billement du garde des domaines et de

ouvriers des domaines. . . . . . . . . . . . . . .

Fabrication de papier-timbre et de timbre

mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Carnets d’avertissements taxés et carnet

de convocation. (Crédit non limitatif) . .

Crédits

120.000

120.000

94.867

2.770.000

2.770.000

2.495.494

9.352.000

9.352.000

9.147.830

936.000

936.000

917.420

335.000

335.000

332.400

10.820.000

10.820.000

10.799.317

3.420.000

4.325.000

4.319.641

3.000.000

3.524.421

3.000.000

4.127.607

300.000

406.000

405.479

600.000

598.000

6.820.000

6.820.000

500.000

1.012.383

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

23.000

23.00

13.10

36.050

36.06

13.60

43.010

43.21

01.22

51.050

51.20

01.22

74.010

74.22

74.040

74.22

74.080

74.22

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

12.540

12.12

12.550

12.12

01.22

01.25

01.22

01.25

12.580

12.11

74.510

74.22

74.520

74.22

01.22

01.25

01.22

01.25

01.22

01.25

11.000

11.010

11.00

11.00

01.22

01.22

Code

fonct.

01.22

01.25

01.22

01.25

LIBELLE

Aménagement et entretien des bureaux

communs avec la Belgique pour le con-

trôle à la frontière. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Impôt foncier dû par le domaine de I’Etat

taxes annuelles de cabaretage. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Organisation des festivités concernant le

200e anniversaire de l’administration de

l’Enregistrement et des Domaines. . . . .

Intérêts des consignations et dépôts. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitutions de droits d’enregistrement (ar-

ticle 17 de la loi du 17.8.1935) et autres;

remboursement aux tiers intéressés des

dommages-intérêts et droits fraudés re-

couvrés sur les condamnés. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Participation des communes au produit du

timbre de la carte d’identité pour étran

gers. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Dépenses en rapport avec la liquidation de

l’office des séquestres. (Crédit non limita.

tif)..............................

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

51.000

51.000

50.215

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

600.000

600.000

598.672

Restants d’exercices antérieurs

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitation et entretien. . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

156.000

Acquisition d’équipements de télécommu

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.4 - Douanes

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

858.629.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

5.000

5.000

8.500.000

8.500.000

8.381.161

800.000

800.000

219.346

1.000.000

3.300.000

3.224.462

110.000.000

131.810.000

131.692.261

150.000

164.360

164.360

5.000

5.000

800.000

800.000

799.492

63.000

63.000

63.000

801.000

7.000

801.000

7.000

607.400

6.800

156.000

155.250

62.000

62.000

622.195.891

61.936

591.067.001

3.480.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

858.629.000

3.480.000

Paiements

effectifs

599.402.238

788.955.482

2.830.981

Mon

tants

non

payés

Article

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

11.110

11.12

11.120

11.12

11.130

11.12

11.131

11.12

11.150

11.12

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.081

12.11

12.090

12.21

12.100

12.11

12.170

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

LIBELLE

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire...........................

Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-

tatif).............................

Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ratifications pour croix de service. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités de permanence à domicile. (Cré.

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

rais de route et de séjour, frais de démé

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

rais d’exploitation des véhicules automo

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

!

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès d

l’administration des postes et télécommi

nications. . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

e

l-

le

Location et entretien des installations d

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

in-

Location et entretien des équipements

formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,

Bâtiments exploitation et entretien. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . .

Entretien des logements de service. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives a

cessoires payés au secteur des administr

tions publiques. (Crédit non limitatif

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .

)

)

C-

a-

et

Loyers d’immeubles et charges locatives a

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publique

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et entretien de petit outillage

d’équipements spéciaux de faible valeur

c-

s

)

et

Crédits

10.000

12.786.000

10.000

10.232.000

700.000

823.000

2.327.000

25.000

5.000

2.800.000

4.118.000

125.000

3.673.00

8.802.00

1.700.000

500.000

3.568.000

6.200.000

5.000

14.038.000

265.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

10.000

12.786.000

12.509.738

232.771

232.771

10.232.000

9.118.031

996.100

996.100

823.000

723.508

2.327.000

2.055.918

25.000

4.920

5.000

C

2.197.000

1.808.850

4.118.000

4.116.865

125.000

3.951.000

124.672

3.908.554

8.802.000

8.783.293

1.699.153

3.568.000

3.563.698

6.371.000

6.369.014

265.000

263.980

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Article

12.190

12.300

12.310

12.320

12.330

12.340

12.350

12.360

12.370

12.380

12.390

24.010

36.010

36.011

Code

écon.

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.50

12.30

12.30

24.10

36.02

36.02

Code

fonct.

01.22

01.22

03.20

01.22

01.22

03.20

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

13.60

13.60

LIBELLE

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Armement et équipement du personnel;

exercices de tir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’entretien et d’assurance des chiens

anti-drogue et dépenses dans le cadre de

la lutte anti-drogue. . . . . . . . . . . . . . . . .

Documentation administrative; imprimés

destinés à la revente ainsi que frais de

confection de bandelettes fiscales (fourni-

tures faites par l’administration belge des

douanes et accises). (Crédit non limitatil

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

Honoraires et frais d’experts; frais d’inter.

prètes et frais de traduction; frais judiciai-

res; dommages-intérêts; restitution d’in

térêt de retard; indemnités pour visiteu-

ses. (Crédit non limitatif et sans distinctior

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’entretien et de maintenance de ma

tériel de détection et de contrôle. . . . .

Participation de I’Etat à raison de 50% aux

dépenses occasionnées par le service de

manutention dans le magasin spécial de

l’entrepôt public à Luxembourg-Bonne.

voie (convention tripartite du 21.9.1973)

autres frais de manutention. (Crédit non

limitatif)..........................

Sinistres survenus aux installations doua

nières et accidents de circulation des voi

tures de service couverts par une campa

gnie d’assurances. (Crédit non limitatif).

Impôt foncier et taxes communales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Gratuité de l’abonnement téléphonique du

personnel........................

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

de divers effets d’habillement et de vête

ments de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de logiciels informatiques auprès

de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques. (Crédit non Ii

mitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restitution du droit d’accise autonome sur

certaines huiles minérales. (Crédit no

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Restitution du droit d’accise autonome sur

les cigarettes, les cigares et les cigarillo

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

289.000

750.000

500.000

10.000.000

5.000

105.000

1.370.000

50.000

800.000

135.000

1.604.000

2.521.000

5.000

5.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

89.000

750.000

500.000

13.800.000

5.000

37.000

420.000

1.250.000

1.604.000

2.521.000

5.000

Paiements

effectifs

23.500

750.000

499.879

13.459.938

2.827

36.990

1.496.838

414.52'

1.248.235

1.603.362

2.289.004

Mon

tants

non

payés

Article

36.012

36.02

13.60

72.010

72.10

01.22

74.000

74.10

01.22

74.010

74.22

01.22

74.020

74.22

01.22

74.040

74.22

01.22

74.050

74.22

01.22

74.080

74.22

01.22

74.300

74.22

03.20

74.310

74.22

12.520

12.14

12.550

12.12

01.22

01.22

01.22

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

12.000

12.001

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

12.15

12.15

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

12.002

12.15

01.22

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Restitution de la redevance de contrôle sur

le fuel domestique. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Constructions; frais de transformation et damé-

nagement d’immeubles et parties d’immeubles

affectés au service de l’administration. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Acquisition d’équipements informatiques.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte

anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements de transmission

dedonnées.......................

Restants d’exercices antérieurs

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 04.5 - Cadastre et topographie

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

pot-aire...........................

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de mesurage à exécuter par Ie

secteur privé: honoraires et autres pres

tations. (Crédit non limitatif et sans dis

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rétablissement du réseau de nivellement

général (NG) des Ier et Ile ordres e

extension du IIIe ordre (1ère tranche)

indemnités pour services de tiers. (San

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

5.000

5.000

4.300.000

4.300.000

3.727.687

5.540.000

5.540.000

5.538.598

710.000

710.000

709.414

1.825.000

1.825.000

1.638.440

739.000

739.000

738.653

2.000.000

3.400.000

2.381.000

2.380.500

3.400.000

2.859.386

2.731.000

2.736.000

2.735.309

9.545.000

9.545.000

350.000

350.000

9.542.674

350.000

349.963

350.000

341.654

984.455.000

995.116.871

920.556.734

204.937.000

204.937.000

187.044.697

2.457.000

2.605.494

2.605.494

10.000

4.833.437

569.598

6.331.000

6.331.000

6.166.032

10.000

317.000

100.000

1.000.000

30.833

330.000

30.833

329.583

285.000

232.998

11.898.889

Mon

tants

non

payés

Article

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.190

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

12.340

12.30

12.350

12.30

12.370

12.30

35.060

74.000

35.00

74.10

Code

Code

écon.

fonct.

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

01.22

LIBELLE

Crédits

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

980.000

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

1.130.000

Fourniture de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

2.406.000

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.128.000

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Location et entretien des équipements in-

formatiques. (Crédit non limitatif). . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

500.000

165.000

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

Cours de formation et de recyclage du per-

sonnel...........................

100.000

Frais d’entretien et de renouvellement de

matériel d’atelier et d’arpentage; fournitu.

re et pose de bornes et rivets; construc-

tion et réparation de signaux de triangula-

tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

425.000

r

364.000

344.625

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux

et de la carte topographique; dépense!

relatives au laboratoire photographique

600.000

Travaux d’abomement des frontières

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l00.00

Renouvellement du stock et actualisation de

la carte topographique, de cartes dérivée

et des photos aériennes du Grand-Duché

de Luxembourg. (Crédit non limitatif e

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

5.500.000

Réparation des instruments géodésiques de

levé et de report ainsi que des différent

copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

Entretien de l’installation de microfilmage

acquisition de matériel accessoire et d

matériel consommable. (Crédit non limi

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l t

e

950.000

Exploitation de la base d’étalonnage et d

calibrage pour télémètres électro-opti

ques. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

e

i-

10.000

)-

Cotisations à des organismes internatic

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

130.000

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

1.789.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

699.000

692.275

1.232.000

1.231.945

70.500

23.594

2.406.000

2.087.737

2.231.000

2.230.582

407.000

400.566

1.296.000

1.295.316

152.000

130.952

2.529.000

2.527.318

129.500

129.500

678.000

677.753

250.000

249.196

T

1.850.000

Paiements

effectifs

5.065.864

928.916

1.849.406

Mon

tant

non

payés

Article

74.010

74.22

01.22

74.040

74.22

01.22

74.050

74.22

01.22

11.050

11.33

01.34

11.130

11.12

11.70

11.300

11.12

03.20

12.040

12.12

01.20

12.080

12.11

01.20

12.110

12.30

06.35

12.300

12.30

13.90

12.310

12.30

13.90

12.320

12.30

01.20

33.010

33.00

33.00

33.00

33.00

06.30

33.011

06.30

33.012

08.30

33.014

08.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

250.000

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements informatiques.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Section 04.6 - Finances.

- Dépenses diverses

Pensions à servir aux anciens administra-

teurs, conseillers juridiques et employés

de l’office des séquestres ainsi qu’à leurs

survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975

portant dissolution de l’office des séques-

tres). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-

les-Bains: indemnité du commissaire du

gouvernement et indemnités de surveil-

lance. (Sans distinction d’exercice). . . . .

Attribution aux fonctionnaires et agents de

la police générale, spéciale et locale d’une

partie du produit des amendes et des

confiscations en matiére répressive. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice).............................

Frais de bureau: journaux, livres et pério-

diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Dommages de guerre immobiliers, mobi.

liers et politiques: frais de contentieux

(Crédit non limitatif et sans distinctior

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Crédit commun: dépenses sur exercice!

clos. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’abonnement à des banques de don-

nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres

surtaxe. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les télégrammes postaux. (Cré

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour les activités sociales et

culturelles des associations de fonction

naires............................

Subside extraordinaire à la section culturelIl

et sportive des administrations financière

en vue d’une rencontre internationale

Luxembourg en 1993 . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

250.000

Paiements

effectifs

240.652

3.580.000

3.580.000

3.191.495

2.850.000

2.850.000

2.798.111

253.915.000

260.367.764

235.554.888

à

e

S

à

2.150.000

2.150.000

1.684.453

1.500.000

1.575.000

1.575.000

10.100.000

10.808.000

10.807.020

690.000

160.000

615.000

609.988

160.000

159.460

5.000

5.000

50.000

50.000

C

50.000

192.000

191.433

150.000

150.000

29.175

2.750.000

2.750.000

2.268.875

550.000

550.000

1.900.000

Mon

tants

non

payés

Article

34.040

34.40

06.35

43.010

43.21

13.20

93.000

93.00

13.90

12.300

12.30

01.23

12.301

12.30

12.12

12.310

12.30

01.23

21.000

21.11

13.10

21.001

21.002

21.003

21.004

21.11

21.11

21.11

21.11

13.10

13.10

13.10

12.12

21.010

21.020

21.12

21.21

11.30

11.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Subventions pour cause de dommages ma-

tériels subis par suite de guerres, d’événe-

ments politiques et de calamités naturel-

les. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Attribution aux communes d’une partie du

produit des amendes et des confiscations

en matiére répressive. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

Alimentation du fonds de crise institué par

la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère des finan-

ces: dépenses générales . . . . . . . . . . . . .

05-MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section 05.0 - Dette publique

Dette publique intérieure: indemnités, im.

primés, commissions, frais d’achat de pa.

pier filigrané, frais de confection de titre

et autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif)..........................

Emprunts destinés à l’alimentation du fond!

des routes: indemnités, imprimés, com-

missions, frais d’achat de papier filigrané

frais de confection de titres et autres frais

accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .

Dette publique extérieure: commissions

frais de virement et autres frais acces

soires. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .

Dette publique intérieure en monnaie na

tionale: intérêts sur le compte-avances au

près de la banque et caisse d’épargne de

I’Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté

grand-ducal d’approbation du 25.5.1960)

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Bons du trésor intérieurs: intérêts. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Dette publique intérieure en monnaie na

tionale: intérêts. (Crédit non limitatif). .

Dette publique intérieure en monnaie na

tionale: primes d’émission, intérêts d’em

prunts nouveaux. (Crédit non limitatif).

Dette publique intérieure en monnaie na

tionale: primes d’émission, intérêts d’em

prunts nouveaux destinés à I’alimentation

du fonds des routes. (Crédit non limitatif)

Dette publique extérieure en monnaie na

tionale: intérêts. (Crédit non limitatif). .

Dette publique intérieure en monnaie

étrangères: intérêts. (Crédit non limitati

Crédits

5.000

10.100.000

5.000

30.715.000

2.849.593.000

2.940.047.347

2.763.578.849

7.500.000

7.500.000

113.472

19.000.000

19.000.000

5.000

5.000

5.000

5.000

c

1.130.000

1.130.000

1.125.000

309.676.000

309.676.000

259.667.090

75.000.000

D 200.751.000

200.750.500

280.000.000

280.000.000

60.353.000

60.353.000

60.352.500

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

5.000

31.896.000

30.698.784

Paiements

effectifs

10.430.376

Mon

tants

non

payés

Article

21.030

21.22

11.30

21.031

21.22

13.10

91.000

91.11

14.50

91.001

91.11

14.10

91.002

91.11

14.10

91.003

91.11

12.12

91.004

91.11

14.10

91.010

91.12

14.10

91.020

91.21

14.20

91.030

91.031

93.000

91.22

14.20

91.22

14.50

93.00

07.20

11.00

11.00

01.23

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

21.607.000

01.23

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Dette publique extérieure en monnaies

étrangères: intérêts, différences de chan-

ge. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .

Bons du trésor extérieurs: intérêts. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sons du trésor intérieurs: remboursements.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique intérieure en monnaie na-

tionale: amortissements. (Crédit non limi-

tatif).............................

Dette publique intérieure en monnaie na-

tionale: amortissements d’emprunts nou-

veaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

Dette publique intérieure en monnaie na-

tionale: amortissements d’emprunts nou-

veaux destinés à l’alimentation du fonds

des routes. (Crédit non limitatif) . . . . . .

Dette publique intérieure en monnaie na.

tionale: amortissements anticipés. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique extérieure en monnaie na-

tionale: amortissements. (Crédit non limi-

tatif).............................

Dette publique intérieure en monnaie!

étrangères: amortissements (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dette publique extérieure en monnaie

étrangères: amortissements, différence

de change. (Crédit non limitatif). . . . . . .

Bons du trésor de la dette flottante exté-

rieure: remboursements. (Crédit non limi

tatif).............................

Emprunts contractés, sous la garantie d

I’Etat, par le fonds d’urbanisation et d’amé

nagement du plateau de Kirchberg (lois du

7.8.1961 et du 26.8.1965): intérêts. (Cré-

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des finan-

ces: dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . .

06 - MINISTERE DU TRESOR

Section 06.0 - Service de la trésorerie

de I’Etat

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Crédits

16.750.000

16.750.000

16.690.893

5.000

5.000

5.000

5.000

1.065.205.000

1.065.205.000

1.065.203.270

5.000

833.633.000

833.633.000

5.000

5.000

325.000.000

5.000

66.256.000

5.000

5.000

2.225.925.000

2.225.925.000

964.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

5.000

5.000

325.000.000

325.000.000

5.000

66.256.000

64.079.074

D

1.846.000

3.187.145.000

3.187.145.000

21.607.000

D

1.003.299

Paiements

effectifs

1.845.976

2.828.460.775

2.828.460.775

7.442.789

1.003.299

Mon

tants

non

payés

Article

11.020

11.00

01.23

12.010

12.13

01.23

12.040

12.12

01.23

12.050

12.12

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

chat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.051

12.12

01.23

12.190

12.30

01.23

Taxes réglementaires perçues par le bureau

des chèques postaux sur les assignations

postales. (Crédit non limitatif). . . . . . . .

Frais de perfectionnement du personnel .

11.000

11.00

01.23

11.020

11.00

01.23

Iection 06.1 - Caisse générale de I’Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

11.110

11.12

01.23

11.130

11.12

01.23

12.010

12.13

01.23

12.040

12.12

01.23

12.050

12.12

01.23

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour pertes de caisse. . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.100

12.11

01.23

12.300

12.30

01.23

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses diverses, y compris les frais de

manipulation occasionnés par l’entrée e

la sortie de signes monétaires . . . . . . . .

74.040

74.22

01.23

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Section 06.2 - Commissariat aux

bourses

11.000

11.010

11.030

11.130

12.000

11.00

11.00

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

7.769.000

11.00

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.................................................

11.12

Comité des marchés de valeurs mobilière

indemnités pour services extraordinaire

12.15

11.70

11.70

11.70

11.70

11.70

Comité des marchés de valeurs mobilières

indemnités pour services de tiers . . . . .

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

37.000

20.000

280.000

23.228.000

208.700

208.700

20.000

24.197.698

9.771.995

14.506.000

14.589.709

14.589.709

267.000

267.000

183.644

175.000

175.000

175.000

50.000

50.000

37.583

5.000

5.000

359.000

359.000

358.289

16.000

16.000

15.159

6.724.000

6.725.000

6.724.391

50.000

393.000

28.000

391.268

22.545.000

1.655.000

80.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

858.699

858.699

20.000

280.000

258.508

200.000

22.628.709

7.769.000

1.655.000

Paiements

effectifs

22.503.043

7.693.660

Mon

tants

non

payés

Article

12.010

12.13

11.70

12.040

12.12

11.70

12.050

12.12

11.70

12.080

12.11

11.70

35.060

35.00

11.70

74.080

74.22

11.70

74.520

74.22

11.70

11.000

11.00

11.70

11.130

11.12

11.70

12.000

12.15

11.70

12.020

12.14

11.70

12.040

12.12

11.70

12.140

12.16

11.70

12.300

12.30

01.43

12.320

12.30

01.24

12.330

12.30

01.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Contributions à des organismes intematio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 06.3 - Commissariat du

Gouvernement près la banque

internationale à Luxembourg

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

2.697.000

2.697.000

Section 06.4 - Dépenses diverses

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services extra.

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodi

ques.............................

Promotion de la place financière: frais dc

publicitié et de commercialisation à

l’étranger de la place financière du Luxem-

bourg (brochures, études, participation à

et organisation de manifestations dans l’in

térêt du développement de la place finan

cière). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

Institutions financières internationales: dé

penses diverses concernant les parts cor

tributives du Grand-Duché dans la recons-

titution des ressources. (Crédit non limi

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

Dépenses en relation avec la mise hors

cours de signes monétaires émis par

Trésor. (Crédit non limitatif et sans dis

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . , ,

le

Frais d’abonnement à un service de données

financières internationales. . . . . ., . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

350.000

200.000

r

350.000

295.896

245.000

234.944

240.000

240.000

239.712

10.000

10.000

175.000

100.000

135.000

175.000

100.000

135.000

162.999

132.250

10.739.000

10.739.000

8.759.461

2.690.505

2.697.000

2.697.000

2.690.505

20.000

30.000

120.000

140.000

20.000

30.000

120.000

140.000

8.300

2.250

112.932

139.191

41.814

486.619

Mon

tants

non

payés

Article

31.050

31.32

11.70

32.000

32.00

11.70

93.000

93.00

03.20

11.130

11.12

12.000

12.15

12.040

12.12

12.080

12.11

12.130

12.16

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

33.010

33.011

34.010

34.070

34.090

33.00

33.00

34.30

34.50

34.40

03.10

03.30

03.10

03.10

03.10

34.091

35.060

54.320

34.40

35.00

35.40

03.10

03.10

03.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Mesures et interventions destinées à facili-

ter la promotion de la place financière

subsides à l’organisation de manifesta-

tions, à des études de marché ou à d’autres

initiatives au Luxembourg dans le même

but. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de pension

des agents de l’institut monétaire luxem-

bourgeois. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds de lutte contre le

trafic des stupéfiants. . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du trésor

65.524.000

66.577.407

44.736.769

07-MINISTERE DE LA JUSTICE

Section 07.0 - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques.............................

Bâtiments exploitation et entretien, dépen-

ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Publication et mise à jour des codes luxem-

bourgeois et des répertoires de jurispru-

dence. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux barreaux. . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des organismes s’occupant du

reclassement des anciens détenus. . . . .

Subventions aux huissiers de justice ou à

leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . .

Subsides dans l’intérêt de la publication de

la pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages

dedroit..........................

Indemnisation des dommages subis par des

collaborateurs bénévoles; indemnisation

en cas de détention préventive inopéran-

te; indemnisation des victimes de dom-

mages résultant d’une infraction. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Contribution du Grand-Duché de Luxem-

bourg à la constitution du capital de I’Aca-

démie européenne de droit de Trèves .

Crédits

300.000

4.500.000

100.000

6.315.000

6.315.000

1.011.765

684.000

684.000

481.528

770.000

770.000

369.874

563.000

470.000

385.462

77.000

201.903

201.166

3.000.000

410.000

3.000.000

202.240

410.000

410.000

75.000

75.000

75.000

1.070.000

1.070.000

850.999

95.000

95.000

95.000

6.500.000

168.097

6.500.000

98.400

1.748.000

2.239.000

2.238.724

8.400.000

8.400.000

8.262.539

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

300.000

4.500.000

100.000

Paiements

effectifs

120.659

100.000

Mon

tants

non

payés

Article

12.500

12.15

03.10

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.130

11.131

11.40

11.12

11.12

11.132

11.12

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

12.000

12.15

12.010

12.13

12.030

12.16

12.040

12.12

12.041

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

03.10

12.190

12.30

03.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Section 07.1 - Services judiciaires

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

635.076.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire...........................

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

30.036.000

10.000

17.145.000

Indemnités pour services extraordinaires.

Juges et juges de paix suppléants: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spécia-

les. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement...........................

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .

Bibliothèque centrale de la magistrature. .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

145.000

1.251.000

300.000

3.430.000

305.000

1.300.000

363.000

6.880.000

2.280.000

18.642.000

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

737.000

Bâtiments: exploitation et entretien; dépen

ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

495.000

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés à l’intérieur du secteur des

administrations publiques. (Crédit non Ii

mitatif)...........................

Colloques, séminaires, stages et journée

d’études, frais d’organisation et de partici-

pation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

778.000

300.000

Crédits

220.000

20.312.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

220.000

24.303.000

10.000

143.125

143.125

1.199.310

1.199.310

1.051.000

1.049.625

3.427.206

402.583

1.053.86;

1.053.465

248.599

6.703.626

2.277.141

248.599

6.703.626

2.277.141

19.157.271

19.157.271

744.857

744.857

467.014

467.014

778.000

777.600

T

298.190

298.190

635.076.000

595.262.047

30.036.000

27.860.196

4.302.000

4.301.422

17.145.000

16.999.848

Paiements

effectifs

207.702

20.378.634

Mon

tants

non

payés

Article

12.300

12.30

03.10

12.310

12.30

03.10

12.320

12.30

03.10

24.010

24.10

03.10

34.050

34.30

03.10

34.090

34.40

03.10

74.010

74.22

03.10

74.020

74.22

03.10

11.630

11.12

03.10

12.510

12.13

03.10

12.540

12.550

12.12

12.12

12.12

12.11

03.10

03.10

12.560

03.10

12.580

03.10

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

11.000

11.010

11.020

11.030

11.00

11.00

11.00

11.00

03.30

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

294.660.000

03.30

Indemnités des employés occupés à titre

06.32

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

03.30

Indemnités des employés occupés à titre

06.32

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

03.30

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

06.32

nent..............................

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de justice; exécution de commissions

rogatoires; expertises et missions spécia-

les. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Confection des tables décennales des actes

de l’état civil de la période 1983-1992.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Documentation juridique automatisée: re-

devance pour la gestion d’un programme

informatique d’enregistrement et de trai-

tement de décisions judiciaires pour

compte des autorités judiciaires luxem-

bourgeoises. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des stagiaires accomplissant le

stage judiciaire. (Crédit non limitatif). . .

Patronage des condamnés libérés et des

enfants moralement abandonnés; aide aux

condamnés sous le régime de la mise à

I’épreuve.........................

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d'exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

143.000

143.000

142.200

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 07.2 - Etablissements

pénitentiaires

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

15.000.000

19.999.876

2.000.000

1.250.000

1.250.000

467.047

2.000.000

2.000.000

1.999.940

27.700.000

33.535.000

33.513.786

2.600.000

2.600.000

2.600.000

1.000.000

1.000.000

948.704

210.000

210.000

154.560

156.000

156.000

155.795

693.000

693.000

672.887

1.401.000

1.401.000

1.400.599

25.000

38.000

773.699.000

25.000

24.944

38.000

38.000

789.577.000

744.491.468

D 366.350.000

360.400.416

3.545.562

852.485

6.314.000

D

6.408.000

6.407.865

Mon

tants

non

payés

Article

11.080

11.31

11.100

11.40

11.120

11.12

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.030

12.16

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.12

12.050

12.12

12.051

12.12

12.080

12.11

12.081

12.11

12.150

12.30

12.210

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

LIBELLE

Frais de gratuité médicale. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Gratifications pour croix de service . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement...........................

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Direction générale des établissements péni-

tentiaires: frais de bureau . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais

debureau.........................

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat

de biens et de services auprès de I’admi-

nistration des postes et télécommunica-

tions.............................

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire de Luxembourg: répa-

ration et entretien des bâtiments, du mo-

bilier, des installations techniques et des

alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

réparation et entretien des bâtiments, du

mobilier, des installations techniques et

des alentours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’hospitalisation et de clinique des dé-

tenus qui ne sont pas à même de porter

les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Nourriture des détenus (Crédit non limita.

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Gratuité de l’abonnement téléphonique de

personnel. (Crédit non limitatif). . . . . . .

Entretien des détenus; menues dépenses de

ménage; enseignement et réadaptation so-

ciale des détenus; dépenses diverses . . .

Dépenses relatives au travail des détenus

acquisition d’outillage et de matières pre-

mières. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Frais de location de chambres-cellules pour

détenus au centre hospitalier de Luxem

bourg............................

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

400.000

2.099.000

437.000

335.000

280.000

550.000

36.000

32.000

504.000

503.046

2.096.082

2.096.082

387.228

387.228

396.121

396.121

111.600

111.600

471.783

471.783

34.446

34.208

37.575

31.911

145.000

145.000

144.870

42.000 r

60.721

60.721

601.000

601.000

600.413

266.000

276.970

276.970

3.340.000

3.349.043

3.349.043

650.000

652.158

652.158

14.000.000

27.600.000

27.525.511

17.150.000

20.150.000

20.053.169

270.000

5.814.000

9.000.000

750.000

270.000

263.828

5.948.272

5.948.271

9.300.000

750.000

9.281.157

Mon

tants

non

payés

Article

12.340

12.50

03.30

34.090

34.40

74.000

74.10

74.010

74.22

74.040

74.22

11.620

11.12

12.510

12.13

12.542

12.12

12.550

12.12

12.551

12.12

12.581

12.11

12.810

12.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

03.30

11.130

11.12

12.000

12.15

12.040

12.12

12.080

12.11

12.140

12.16

02.10

02.10

02.00

02.00

02.10

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Droit d’accise et taxe de consommation dus

par le centre pénitentiaire agricole de Gi-

venich; taxe sur la valeur ajoutée due sur

les produits achetés par les établissements

pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Gratifications pour croix de service. . . . .

38.000

38.000

37.852

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre pénitentiaire agricole de Givenich

bâtiments: exploitation et entretien. . . .

Entretien des détenus et des pupilles

menues

dépenses de

ménage

enseignement et réadaptation sociale des

détenues; dépenses diverses . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la justice

08-MINISTERE DE LA FORCE

PUBLIQUE

Section 08.0 - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodi

ques.............................

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in

formation; dépenses diverses. . . . . . . . .

Crédits

285.000

18.500.000

150.000

60.000

2.525.000

496.000

489.109

18.718.000

18.717.783

150.000

150.000

60.000

59.717

2.584.001

2.584.001

302.000

302.000

301.016

17.000

17.000

16.271

84.000

84.000

83.960

149.000

149.000

148.374

9.000

9.000

8.400

383.000

383.000

381.058

383.432.000

473.976.000

1.287.856.000

467.121.965

1.177.443.000

318.000

742.000

175.000

75.000

2.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

T

134.000

T

456.000

175.000

T

71.000

T

2.952.000

Paiements

effectifs

1.231.992.067

28.500

455.625

172.417

57.618

2.701.153

Mon

tants

non

payés

Article

12.300

12.30

Frais en relation avec la mise en oeuvre

d’accords sur la maîtrise d’armement en

Europe; frais en relation avec le traité

«OPEN SKIES»: dépenses diverses. (Cré-

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.302

12.30

articipation du Luxembourg aux opéra-

tions de maintien de la paix. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

200.000

1.000.000

33.010

33.00

02.00

02.00

02.10

02.00

Subsides aux organisations d’anciens com-

battants et assimilés, de mutilés de guerre

et d’anciens officiers et sous-officiers de

réserve ainsi qu’aux organisations civiles

propageant les idées de l’alliance atlantique

ou promouvant la sécurité intérieure. . .

400.000

34.040

34.40

02.00

300.000

35.030

35.40

35.031

35.40

35.032

35.40

02.00

02.00

02.00

02.00

Paiements à faire en exécution de l’article

VIII de la convention entre les Etats parties

au traité de l’Atlantique Nord sur le statut

de leurs forces, signée le 19.6.1951 et

approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Contributions à des institutions internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

274.000

‘art contributive aux frais des quartiers gé-

néraux de I’O.T.A.N. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

28.000.000

Participation aux dépenses administratives

résultant de l’exécution de l’accord d’aide

pour la défense mutuelle. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

50.000

37.010

37.20

Remboursement de l’ajustement fiscal dû

aux termes de l’article 42 de la réglemen-

tation du régime des pensions des organi

sations coordonnées. (Crédit non limitati

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

3.260.000

Restants d’exercices antérieurs

12.620

12.30

02.10

Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .

750.000

38.044.000

11.000

11.010

11.030

11.070

11.080

11.00

11.00

11.00

11.00

11.31

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

Section 08.1 - Armée

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

524.652.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

22.416.000

Salaires des ouvriers occupés à titre perma

nent..............................

29.228.000

Rémunérations des volontaires. (Crédit no

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000.000

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

10.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

824.000

823.458

3.116.000

3.115.911

400.000

400.000

2.350.000

2.149.545

274.000

258.254

28.000.000

27.620.786

5.122

10.297.871

675.220

49.852.000

524.652.000

22.416.000

29.228.000

225.000.000

Paiements

effectifs

48.761.481

20.858.671

26.811.174

220.449.410

14.984.640

Mon

tants

non

payés

Article

11.081

11.20

11.090

11.12

11.100

11.40

11.110

11.120

11.12

11.12

11.130

11.131

11.12

11.12

11.140

11.40

11.141

11.150

11.40

11.10

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.021

12.14

12.022

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.140

12.16

12.160

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

LIBELLE

Accidents de service de toute nature: dom-

mages-intérêts; remboursement à l’office

des assurances sociales des frais avancés

pour la réparation des accidents de service

ou de maladies provoquées par le service

militaire;

assurance-recolement

des

mines. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités de poste et de logement du

personnel à l’étranger. (Crédit non limita-

tif et sans distinction d’exercice) . . . . . .

Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour pertes de caisse. . . . . . .

Gatifications pour croix de service et che-

vrons. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités de permanence à domicile. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: frais d’assurances (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: carburants et combustibles. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: divers. (Sans distinction d’exercice)

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra.

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in

formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de matériel médical et pharma-

ceutique. (Sans distinction d’exercice). .

Crédits

16.000.000

21.570.000

21.559.386

3.146.000

6.146.000

6.063.758

4.792.000

3.000

4.792.000

4.569.780

3.000

2.600

1.129.000

1.063.000

1.145.000

1.144.513

1.063.000

710.160

318.000

808.000

784.875

1.500.000

32.000.000

1.750.000

1.726.409

30.910.000

29.456.227

100.000

1.118.000

D

D

D

T

D

T

T

D

T

T

T

100.000

1.118.000

673.250

4.529.000

3.129.000

2.171.116

5.000.000

5.050.000

5.031.933

5.750.000

4.950.000

4.389.451

17.500.000

2.550.000

17.500.000

17.304.696

2.735.000

2.470.078

2.900.000

4.400.000

4.373.400

340.000

340.000

337.162

725.000

725.000

618.045

3.501.000

100.000

4.000.000

3.500.400

91.972

T

4.221.629

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Article

12.180

12.30

12.190

12.30

12.200

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

12.340

12.30

12.350

12.30

12.351

12.30

12.360

12.30

12.370

12.30

12.380

12.30

24.000

24.10

34.040

34.40

Code

Code

écon.

fonct.

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

LIBELLE

Acquisition de matériel didactique. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Frais de stage à l’étranger; frais de cours;

dépenses diverses. (Sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert

à d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à I’ex-

ploitation des immeubles. (Crédit non li-

mitatif)...........................

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

des divers effets d’habillement, de

vêtements de travail, d’articles de literie et

de rideaux; dépenses diverses. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Éducation physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions; alloca-

tion de prix à l’occasion de concours spor-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de représentation; cérémonies; récep-

tions officielles; couronnes et dépôts de

fleurs; frais de culte; dépenses diverses .

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . .

nstallation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange; location d’équipements de

transmission de données; frais d’utilisation

du réseau radio-électrique. (Sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de munitions. (Sans distinction

d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’entretien de l’armement et de I’équi-

pement; frais d’acquisition de matériel de

tir et d’équipements divers. (Sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Matériel et fournitures de casernement, en.

tretien et réparation. . . . . . . . . . . . . . . .

Musique militaire: acquisition d’accessoires

de musique; réparation d’instruments et

d’accessoires de musique; acquisition de

matériel et de papier de musique. . . . . .

Education et loisirs. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de lots de chasse et de terrain

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Dédommagement de tierces personne

pour la part des sinistres non couverte par

l'assurance; honoraires des avocats. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice).............................

Crédits

500.000

5.406.000

51.000

30.000.000

1.025.000

550.000

200.000

5.099.000

6.600.000

6.045.000

9.000.000

640.000

660.000

535.000

22.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

500.000

454.979

6.056.000

6.025.394

54.000

53.152

30.000.000

24.902.178

1.025.000

937.330

565.000

562.702

200.000

196.446

5.099.000

4.854.615

6.600.000

6.512.052

6.045.000

5.718.936

9.000.000

7.943.423

640.000

740.000

635.733

719.173

489.200

6.285

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Mon

tants

non

payés

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

73.380.000

73.380.000

22.035.451

1.815.000

1.815.000

1.552.152

2.700.000

2.700.000

2.692.300

6.949.000

6.949.000

4.885.294

100.000

100.000

99.777

6.000.000

6.000.000

4.950.862

12.000.000

12.000.000

12.416.000

12.416.000

3.699.641

3.539.000

3.539.000

3.538.020

1.081.000

1.081.000

950.853

1.000.000

15.000

1.106.688.000

1.000.000

15.000

886.141

15.000

Code

Code

écon.

fonct.

13.00

13.00

13.00

13.00

13.00

13.00

13.00

13.00

13.00

13.00

13.00

11.40

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.31

11.40

11.12

11.12

11.12

LIBELLE

74.000

74.010

74.030

74.040

74.080

74.300

74.310

74.320

74.330

74.340

74.350

11.600

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.080

11.100

11.120

11.130

11.131

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

Acquisition de véhicules

distinction d’exercice)

(Sans

automoteurs.

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’appareils

tinction d’exercice). .

médicaux. (Sans dis-

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’ins-

tallations téléphoniques, d’équipements

de transmission de données et de matériel

audiovisuel. (Sans distinction d’exercice)

Acquisition d’armement et d’équipements

(Sans distinction d’exercice) .

connexes.

Equipement

divers . . .

de casernement et équipement

Matériel de protection n.b.c.. . . . . . . . . . .

Acquisition d’instruments de musique . . .

Acquisition pour «host nation

(Sans distinction d’exercice). . .

support»

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

1.120.497.000

1.015.141.783

Section 08.2 - Gendarmerie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

1.057.948.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.341.000

10.000

des ouvriers occupés

Salaires

nent.

à titre perma-

8.020.000

Salaires des ouvriers occupés

poraire . .

à titre temt-

10.000

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédi

non limitatif et sans distinction d’exercice

Indemnités d’habillement. (Crédit non lim

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

10.579.000

Gratifications pour croix de service. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

1.827.000

9.056.000

domicile. (Crié-

Indemnités de permanence à

dit non limitatif) . . . . . . . .

6.031.00

1.057.948.000

18.341.000

D

381.000

D

8.170.000

D

26.000

D

1.600.000

10.579.000

1.827.000

9.056.000

6.031.00

1.047.116.101

14.591.316

380.0618

8.169.170

25.069

1.594.775

10.483.75

1.691.540

8.713.145

4.187.795

Article

11.140

11.40

11.150

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.021

12.14

12.022

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.140

12.16

12.190

12.30

12.200

12.30

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

02.10

LIBELLE

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: carburants et combustibles. . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif). . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif). . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de stage à l’étranger; frais de cours;

dépenses diverses. (Crédit non suscepti-

ble de transfert à d’autres articles). . . . .

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à I’ex.

ploitation des immeubles. (Crédit non Ii-

mitatif...........................

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

des divers effets d’habillement, de vête-

ments de travail, d’articles de literie et de

rideaux; dépenses diverses. . . . . . . . . . .

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sports; frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions; alloca-

tion de prix à l’occasion de concours spor-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de représentation; cérémonies; récep

tions officielles; couronnes et dépôts de

fleurs; frais de culte; dépenses diverses .

Acquisition et frais d’entretien des chiens e

d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

9.581.000

10.981.000

10.878.716

1.000.000

1.000.000

969.015

250.000

250.000

217.785

3.540.000

2.079.000

1.913.981

4.000.000

4.550.000

4.541.636

8.000.000

8.800.000

8.790.390

7.000.000

10.500.000

6.610.000

6.603.736

10.890.000

9.835.448

22.136.000

22.136.000

22.015.983

4.502.000

525.000

6.602.000

6.593.666

525.000

520.710

3.344.000

3.644.000

3.640.900

100.000

100.000

99.894

6.830.000

6.830.000

5.977.039

411.000

421.000

419.165

8.947.000

7.847.000

6.951.133

882.234

300.000

298.363

502.000

502.000

Mon

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Mon

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Paiements

effectifs

LIBELLE

12.340

12.30

02.10

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle;

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange; location d’équipements de

transmission de données; frais d’utilisation

du réseau radio-électrique; frais de con-

sultation et de développement du réseau

de communication digitalisé. . . . . . . . . .

T

20.211.000

19.209.025

2.918.000

2.917.956

T

6.285.000

5.625.880

D

90.000

82.476

12.350

12.351

12.30

12.30

02.10

02.10

I

Acquisition de munitions. . . . . . . . . . . . . .

Frais d’entretien de l’armement et de I’équi-

pements; frais d’acquisition de matériel de

tir et d’équipements divers . . . . . . . . . .

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre

public; examens médicaux et autres frais

connexes. (Crédit non limitatif). . . . . . .

Dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverte par

l’assurance; honoraires des avocats. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs et

d’équipements d’intervention dans la cir-

culation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

02.10

12.360

34.040

02.10

D

130.000

104.248

32.086.257

7.594.251

74.000

02.10

42.140.000

74.010

13.00

02.10

74.040

13.00

02.10

74.080

13.00

02.10

74.300

13.00

02.10

Acquisition de machines de bureau . . . . .

8.440.000

8.440.000

425.000

425.000

100.000

100.000

423.872

100.000

41.305.000

41.305.000

41.295.151

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

I Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’in-

stallations téléphoniques, d’équipements

de transmission de données. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

02.10

Acquisition

connexes.

d’armement et d’équipements

I

1.113.000

1.113.000

1.002.000

1.328.576.000

1.332.083.000

1.299.037.846

Section 08.3 - Police

03.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

565.403.000

D

566.753.000

566.747.938

74.310

13.00

11.000

11.010

11.00

11.00

03.20

Indemnités des employés occupés

permanent . .

à titre

11.030

11.00

03.20

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent. . . .

11.040

11.00

03.20 Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . .

11.060

43.22

03.20

Participation de I’Etat dans les rémunéra-

tions d’une partie du personnel adminis-

tratif et auxiliaire des commissariats de

police. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.034.000

10.034.000

7.555.959

1.843.000

1.843.000

1.795.433

10.000

D

24.085.000

24.084.412

90.000

5.925

10.000

11.411.000

90.000

11.080

11.31

03.20

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Article

11.100

11.40

03.20

11.120

11.12

03.20

11.130

11.12

03.20

11.131

11.12

03.20

11.140

11.40

03.20

11.150

11.12

03.20

12.000

12.15

03.20

12.010

12.13

03.20

12.020

12.14

03.20

12.021

12.14

03.20

12.022

12.14

03.20

12.040

12.12

03.20

12.050

12.12

03.20

12.060

12.12

03.20

12.080

12.11

03.20

12.090

12.21

03.20

12.100

12.11

03.20

12.140

12.16

03.20

12.190

12.30

03.20

12.200

12.30

03.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-

tatif).............................

Gratifications pour croix de service. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités de permanence à domicile. (Cré-

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: carburants et combustibles. . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom.

munications. (Crédit non limitatif) . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés au secteur des administra

tions publiques. (Crédit non limitatif). . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de stage à l’étranger; frais de cour

dépenses diverses. (Crédit non suscepti

ble de transfert à d’autres articles). . . . .

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à I’ex

ploitation des immeubles. (Crédit non Ii

mitatif)...........................

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

7.994.000

7.994.000

7.813.335

630.000

1.498.000

785.000

784.641

1.606.000

1.605.200

3.425.000

3.425.000

2.155.560

10.900.000

12.925.000

12.924.682

1.000.000

82.000

3.560.000

3.376.564

82.000

79.550

2.660.000

2.660.000

1.558.572

2.950.000

3.509.000

3.504.800

5.836.000

5.562.000

5.538.125

7.000.000

6.500.000

7.235.000

7.234.942

7.429.000

6.778.234

21.480.000

21.480.000

20.696.011

3.111.000

250.000

3.149.000

3.148.995

250.000

243.166

3.144.000

3.144.000

3.143.008

4.759.000

5.160.000

5.159.180

300.000

299.935

3.060.000

3.060.000

242.000

242.000

241.594

Mon

tants

non

payés

Article

12.300

12.30

03.20

12.310

12.30

03.20

12.320

12.30

03.20

12.330

12.30

03.20

12.340

12.30

03.20

12.350

12.30

03.20

12.351

12.30

03.20

12.360

12.30

03.20

34.040

34.40

03.20

74.000

74.10

03.20

74.010

74.22

03.20

74.040

74.22

03.20

74.080

74.22

03.20

74.300

74.22

03.20

74.310

74.22

03.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage

de divers effets d’habillement, de vête-

ments de travail, d’articles de litterie et de

rideaux; dépenses diverses. . . . . . . . . . .

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais

d’organisation de compétitions et frais de

participation à des compétitions; alloca-

tion de prix à l’occasion de concours spor-

tifs..............................

Frais de représentation; cérémonies; récep-

tions officielles; couronnes et dépôts de

fleurs; frais de culte; dépenses diverses.

Acquisition et frais d’entretien des chiens et

d’équipement connexe. . . . . . . . . . . . . .

Installation et entretien de matériel de

transmission, de détection et de contrôle

acquisition d’outillage et de matériel de

rechange; location d’équipements de

transmission de données; frais d’utilisation

du réseau radio-électrique; frais de con.

sultation et de développement du réseau

de communication digitalisé. . . . . . . . . .

Acquisition de munitions. . . . . . . . . . . . . .

Frais d’entretien de l’armement et de l'é

quipement; frais d’acquisition de matériel

de tir et d’équipements divers. . . . . . . .

Dépenses afférentes aux mesures d’ordre

public; examens médicaux et autres frais

connexes. (Crédit non limitatif). . . . . . .

Dédommagement de tierces personnes

pour la part des sinistres non couverte par

l’assurance; honoraires des avocats. (Cré

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs et

d’équipements d’intervention dans la tir

culation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’ins

tallations téléphoniques, d’équipement

de transmission de données. (Crédit no

limitatif et sans sans distinction d’exercice

Acquisition d’armement et d’équipement

connexes.........................

Crédits

8.750.000

650.000

319.000

440.000

20.000.000

3.205.000

7.417.000

100.000

100.000

22.800.00

2.990.000

1.230.000

100.000

20.000.000

4.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

9.014.000

8.129.207

650.000

648.781

319.000

318.065

272.000

271.910

20.000.000

17.588.357

3.205.000

3.204.795

6.285.000

5.513.223

100.000

10.771

76.511

22.800.000

2.990.000

1.230.000

100.000

17.719.701

2.690.841

1.106.945

99.017

19.998.89

4.049.80

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Article

12.851

12.30

03.20

11.060

43.22

01.10

11.130

11.12

01.10

43.000

43.22

13.20

43.001

43.22

07.40

43.002

43.22

01.10

43.003

43.22

08.10

43.004

43.22

11.60

43.010

93.00

01.10

43.011

43.21

13.20

63.000

63.21

13.20

63.001

63.21

03.50

63.020

63.51

13.20

93.000

93.00

13.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Restants d’exercices antérieurs

Frais d’entretien de l’armement et de

l’équipement; frais d’acquisition de maté-

riel de tir et d’équipements divers . . . . .

Total des dépenses du ministère de la force

publique..........................

09 -MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 09.0 - Finances communales

Part de I’Etat dans les majorations biennales

des secrétariats et recettes communaux

(article 4-2* du règlement grand-ducal du

4.4.1964). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Subvention à la ville de Luxembourg en tant

que capitale du pays et siège d’institutions

européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du

prix de l’eau. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Subventions au secteur communal pour sti-

muler le développement de ses relation’

avec les organisations communales des

autres pays (jumelages). . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes et aux syndicats de

communes dans l’intérêt de l’enseigne.

ment musical. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes riveraines du Lac

de la Haute-Sûre pour travaux d’entretien

et de nettoyage des berges du lac . . . . .

Contribution de I’Etat à l’alimentation du

fonds communal de péréquation conjonc-

turale (loi modifiée du 11.12.1967)

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions d’équilibre et de compensation

aux communes. (Crédit non limitatif). . .

Subsides en capital aux communes pour la

réalisation d’équipements collectifs de

base dans le cadre d’un programme quin-

quennal d’investissement communal. . . .

Subsides aux communes pour des construc

tions dans l’intérêt de la protection civile

Subsides aux syndicats intercommunaux. .

Alimentation du fonds communal de dote

tion financière (article 38 de la loi modifié

du 22.12.1987). (Crédit non limitatif). . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

1.406.000

1.406.000

1.348.449

769.619.000

789.343.000

772.304.945

3.242.927.000

3.291.775.000

3.135.246.055

168.000.000

132.000

181.340.183

181.340.183

132.000

132.000

40.000.000

40.000.0003

40.000.000

250.000

250.000

40.435

450.000

450.000

450.000

115.000.000

115.000.000

8.000.000

8.000.000

8.000.000

5.000

c

20.000.000

D

28.278.000

28.278.000

88.000.000

88.000.000

7.800.000

3.500.000

7.800.000

3.500.000

7.800.000

3.500.000

6.979.400.000

D 7.239.422.874

7.239.422.874

7.712.178.05

7.711.963.492

Mon

tants

non

payés

Article

11.000

11.010

11.00

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

12.010

12.13

12.011

12.13

12.012

12.13

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.12

12.050

12.12

12.051

12.12

12.052

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

74.010

74.22

74.011

74.22

74.042

74.22

Code

Code

écon.

fonct.

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

01.10

LIBELLE

Crédits

Section 09.1 - Commissariats de

district

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

29.262.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.963.000

5.963.000

5.950.125

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

1.807.000

alaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire..........................

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

10.000

15.000

Commissariat de district de Luxembourg

frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .

105.000

Commissariat de district de Diekirch; frais

de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . .

75.000

Commissariat de district de Grevenmacher

frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .

105.000

Commissariat de district de Luxembourg

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000

Commissariat de district de Diekirch: frais

de bureau........................

312.000

Commissariat de district de Grevenmacher

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000

280.000

274.018

Commissariat de district de Luxembourg

achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

366.000

Commissariat de district de Diekirch: achat

de biens et de services auprès de I’admi

nistration des postes et télécommunica-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

306.000

Commissariat de district de Grevenmacher

achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

Commissariat de district de Diekirch: bâti

ments: exploitation et entretien . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publique

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Commissariat de district de Luxembourg;

acquisition de machines de bureau . . . .

Commissariat de district de Diekirch: ac-

quisition de machines de bureau . . . . . .

10.000

2.676.000

60.000

60.00

60.000

60.00

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition d’équipements spéciaux. . . .

40.000

41.972.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

29.385.631

28.087.903

1.851.954

1.851.954

38.060

23.638

15.000

11.000

97.330

97.330

47.886

47.886

114.096

114.096

265.166

265.166

299.978

290.666

T

396.808

396.808

281.184

281.184

230.904

223.227

5.250

2.731.641

2.731.648

42.168.645

Paiements

effectifs

57.271

57.27

40.802.15

Mon

tants

non

payés

Article

11.000

11.010

11.020

12.010

12.040

42.000

42.001

33.000

33.010

33.011

33.012

Code

écon.

11.00

11.00

11.00

12.13

12.12

Crédits après

Code

transferts ou

Mon

fonct.

LIBELLE

Crédits

autorisations

Paiements

tants

de

effectifs

non

dépassement

payés

Section 09.2 - Service de contrôle de

la comptabilité des communes

01.10

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .

15.797.000

15.797.000

15.601.808

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

1.578.000

1.578.000

1.494.568

01.10

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

01.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

215.000

215.000

181.726

01.10

Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

95.000

60.951

17.695.000

17.695.000

17.339.053

Section 09.3 - Caisse de

42.00

34.20

prévoyance des fonctionnaires

et employés communaux

06.12

Part contributive de I’Etat dans les cotisa-

tions d’assurance-pension et d’assuran-

ce-maladie dues à la caisse de prévoyan-

ce des fonctionnaires et employés com-

munaux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

746.500.000

746.500.000

741.947.578

06.35

Suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux

de l’occupant en cas d’invalidité ou de

décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

38.800.000 D

45.262.026

45.262.026

785.300.000

791.762.026

787.209.604

Section 09.4 - Service d’incendie

33.00

33.00

33.00

33.00

03.40

Emploi du produit de l’impôt spécial dans

l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000.000 D

93.533.964

93.533.964

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . .

420.000

420.000

420.000

03.40

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l’intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l’organisation

de cours d’instruction pour sapeurs-pom-

piers et du remboursement des pertes de

salaires et des frais de déplacement aux

élèves des cours d’incendie. . . . . . . . . . .

2.240.000

2.240.000

2.240.000

03.40

Subside à la caisse de décès des sapeurs-

pompiers du Grand-Duché. . . . . . . . . . .

250.000

250.000

250.000

87.910.000

96.443.964

96.443.964

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Mon

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

Article

LIBELLE

Section 09.5 - Protection civile

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.130

11.150

11.40

11.12

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.021

12.14

12.022

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.130

12.16

12.140

12.16

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

03.50

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

39.218.000

39.218.000

37.637.843

4.251.000

4.251.000

4.223.100

10.000

560.027

560.027

13.043.000

13.043.000

12.889.724

10.000

79.000

1.868.000

10.000

79.000

78.750

1.860.254

1.325.455

205.000

3.252.000

205.000

3.118.294

2.579.081

1.850.000

2.460.000

2.455.193

800.000

1.000.000

942.144

1.022.000

1.155.706

1.155.706

4.600.000

4.600.000

4.599.262

4.221.000

500.000

4.221.000

507.746

4.220.377

507.746

15.934.000

16.159.000

16.147.818

5.410.000

8.560.000

8.559.881

228.421

1.350.000

228.428

1.346.94

13.069.000

1.160.000

13.069.000

1.160.000

13.068.21

692.112

678.000

678.001

675.76 7

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent. . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

lndemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour heures

(Crédit non limitatif) . .

supplémentaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de

limitatif). . . . .

séjour. Crédit non

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: carburants et combustibles . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: divers. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Fouriture de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien

télécommunications.

des installations de

(Crédit non limitatif

Location et entretien des équipements

formatiques. (Crédit non limitatif). . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publique

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de découlant des mesures à prendre

dans l’intérêt de la propagation du secou

risme parmi la population. . . . . . . . . . . .

Article

12.150

12.30

03.50

100.000

100.000

43.021

12.170

12.16

03.50

12.180

12.30

03.50

12.190

12.30

03.50

12.200

12.30

03.50

1.358.000

1.358.000

1.357.660

132.000

132.000

130.832

50.000

50.000

48.300

1.400.000

1.400.000

1.092.052

12.300

12.30

03.50

Prise en charge des honoraires restés en

souffrance dans le cadre du S.A.M.U. (Cré-

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur.

Acquisition de matériel didactique . . . . . .

Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’assurances autres que responsabilité

civile automobile et assurances liées à I’ex-

ploitation des immeubles. (Crédit non li-

mitatif)...........................

Distinctions honorifiques pour les volontai-

res de la protection civile particulièrement

méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

25.000

24.841

12.310

12.30

03.50

Frais d’instruction et d’entraînement des

volontaires de la protection civile. . . . . .

3.300.000

3.300.000

12.320

12.30

03.50

Acquisition et entretien du matériel d’in-

tervention; autres frais d’intervention.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

31.050

31.32

03.50

32.020

32.00

03.50

subside à I’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue

Longé spécial des volontaires de la protec-

tion civile: indemnités compensatoires.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. (Sans distinction d’exercice) . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

7.000.000

9.000.000

9.000.000

8.996.514

9.000.000

9.000.000

2.000.000

2.000.000

74.000

74.10

03.50

50.728.000

50.728.000

49.200.247

74.020

74.22

03.50

74.040

74.22

03.50

6.190.000

6.190.000

6.186.972

3.841.000

3.841.000

3.594.709

12.522

12.14

03.50

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs: divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

444.000

444.000

74.500

74.10

03.50

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

4.338.000

4.338.000

202.536.000

209.399.455

201.649.733

Section 09.6 - Dépenses diverses

12.040

12.12

01.10

12.080

12.11

01.10

12.140

12.16

08.20

Frais de bureau: journaux, livres et périodi.

ques.............................

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Centre de documentation communale: bi-

bliothèque, périodiques et publications .

220.000

220.000

219.298

42.000

42.000

41.855

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Total des dépenses du ministère de l’inté-

rieur.............................

Crédits

240.000

502.000

8.566.452.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

240.000

502.000

8.870.149.14;

Paiements

effectifs

3.300.000

443.713

4.337.300

240.000

501.153

8.855.909.141

Mon

tants

non

payés

Article

11.000

11.00

08.30

11.130

11.12

08.30

11.131

11.12

05.30

12.000

12.15

08.30

12.001

12.15

05.30

12.010

12.13

08.30

12.020

12.14

08.30

12.070

12.12

08.30

12.100

12.11

08.30

12.120

12.30

08.30

12.140

12.16

08.30

12.160

12.30

05.30

12.190

12.30

08.30

12.200

12.30

08.30

12.300

12.30

08.30

12.310

12.30

08.30

12.320

12.30

08.30

12.330

12.30

08.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

10 - MINISTERE DE L’EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 10.0 - Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Commissions diverses: indemnités pour

services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .

Service médico-sportif: indemnités pour

services extraordinaires. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Commissions diverses: indemnités pour

services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service médico-sportif: indemnités pour

services de tiers. (Crédit non limitatif) .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .

Acquisition et publication de matériel de

documentation et d’information . . . . . .

Service médico-sportif: analyses et matériel

médical. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Relations et réunions internationales; frais

d’organisation et dépenses diverses. . . .

Contribution à l’assurance-accidents et à

l’assurance-responsabilité civile collecti-

ves des sportifs ainsi qu’à la caisse de

secours mutuel des sportifs (article 24 de

la loi du 26.3.1976). . . . . . . . . . . . . . . . .

Trophée national et autres distinctions

(articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du

26.3.1976)........................

Animation et appui du sport-loisirs: dépen-

ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Relations sportives avec des pays

partenaires ou non d’un accord bilatéral

conclu

avec le Grand-Duché de

Luxembourg: frais divers . . . . . . . . . . . .

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre

frais de fonctionnement. . . . . . . . . . . . .

Crédits

9.457.000

9.540.000

9.537.906

285.000

236.000

236.000

1.820.000

1.820.000

1.310.501

50.000

32.000

24.000

7.510.000

275.000

8.020.000

8.013.178

275.000

239.906

57.000

57.000

53.880

83.000

77.500

77.030

2.204.000

1.440.000

2.204.000

2.010.816

1.440.000

1.440.000

120.000

125.500

125.044

1.460.000

1.460.000

1.415.477

150.000

150.000

143.148

2.042.000

2.042.000

2.042.000

650.000

650.000

649.740

1.470.000

500.000

73o.000

1.470.000

500.000

730.000

1.333.955

497.414

330.672

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Article

12.340

12.30

08.30

12.350

12.30

08.30

12.360

12.30

08.30

12.380

12.30

08.30

32.020

32.00

08.30

33.000

33.00

08.30

33.001

33.00

08.30

33.002

33.00

05.30

33.010

33.00

08.30

33.011

33.00

08.30

33.012

33.00

08.30

35.030

35.30

08.30

35.060

35.00

08.30

52.000

52.10

08.30

63.000

63.21

08.30

74.040

74.041

74.22

08.30

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

74.22

08.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Sauvegarde du patrimoine sportif: consetva-

tion des collections et du matériel de

sport; organisation d’expositions; dépen-

ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de fonctionnement

des installations sportives. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation d’une promotion sportive

d’été: dépenses diverses. . . . . . . . . . . . .

Participation du Luxembourg aux deu-

xièmes jeux de la francophonie: frais de

déplacement et de séjour, dépenses di-

verses............................

Congé sportif: indemnités compensatoires

(article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit

nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de fonctionnement

des fédérations sportives agréées. . . . . .

Participation dans les indemnités d’entraî-

neurs fédéraux engagés avec l’agrément et

sous le contrôle de I’Etat; participation aux

frais de programmes spéciaux et de stages

pour cadres fédéraux (article 21 de la loi

du 26.3.1976). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité national de lutte contre le dopage

participation aux frais de fonctionnement

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Subsides aux fédérations sportives agréée

et aux sociétés affiliées (article 21 de la 10

du 26.3.1976). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation et appui du sport-loisirs: subside

(article 28 de la loi du 26.3.1976) . . . . . .

Contributions dans l’intérêt de l’organisa.

tion ou de la participation à des cham-

pionnats à l’échelon mondial et européen

Participation du Luxembourg aux deuxiè-

mes jeux de la francophonie: frais de par

ticipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations et subsides à des organisation!

et institutions internationales. (Crédit nor

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux fédérations et sociétés dan!

l’intérêt de la réalisation, de l’aménage.

ment et de l’amélioration d’installation

sportives (article 21 de la loi du 26.3.1976

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d’amélioration des ins-

tallations sportives existantes. . . . . . . . .

Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre

acquisition de matériel pour les activité

sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

320.000

700.000

1.300.000

1.500.000

5.500.000

14.650.000

14.000.000

150.000

14.000.000

700.000

1.500.000

1.500.000

155.000

2.800.000

3.550.000

600.0000

400.000

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

299.000

298.338

700.000

700.000

1.300.000

1.158.005

1.500.000

5.500.000

3.985.115

14.650.000

14.650.000

14.000.000

14.000.000

150.000

14.000.000

14.000.000

700.000

699.728

1.500.000

1.500.000

155.000

147.989

2.800.000

2.800.000

3.550.000

667.000

3.550.00

666.54

394.857

Paiements

effectifs

Mon

tants

non

payés

Article

74.070

74.22

08.30

11.000

11.00

08.30

11.010

11.00

08.30

11.020

11.00

08.30

11.030

11.00

08.30

11.040

11.00

08.30

11.100

11.40

08.30

11.130

11.12

08.30

12.000

12.15

08.30

12.010

12.13

08.30

12.020

12.14

08.30

12.040

12.12

08.30

12.050

12.12

08.30

12.080

12.11

08.30

12.210

12.30

08.30

12.300

12.30

08.30

74.040

74.22

08.30

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

08.30

08.30

08.30

08.30

08.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

sauvegarde du patrimoine sportif: acquisi-

tion de collections sur le sport et de

matériel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 10.1 - Institut national des

sports

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

5.126.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

2.536.000

149.000

10.760.000

alaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire..........................

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

lndemnités pour services de tiers.. . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

10.000

77.000

120.000

30.000

15.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.000

60.000

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitation et entretien. . . . .

Dépenses d’alimentation. . . . . . . . . . . . . .

460.000

1.200.000

2.250.000

Frais d’exploitation et d’entretien des instal-

lations de l’I.N.S. à Luxembourg-Fetschen

hof et à Pulvermuhl (annexe); dépense

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

775.000

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice. . . . . . . . . . . . . . .

750.000

Section 10.2 - Centre sportif national

de natation

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

17.015.000

Indemnités des employés occupés à titr

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titr

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.956.00

74.00

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent..............................

2.034.00

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

230.000

93.858.000

24.463.000

T

C

C

c

T

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Paiements

effectifs

251.000

94.451.000

250.640

89.012.952

5.166.000

6.165.277

2.536.000

1.331.046

843.000

842.321

11.201.000

11.200.608

224.000

223.101

77.000

76.875

120.000

84.230

30.000

29.700

15.000

174.000

170.470

60.000

50.279

219.000

206.267

1.260.000

1.249.512

2.250.000

2.243.015

775.000

774.891

902.000

25.852.000

901.226

24.549.343

12.043.158

6.956.000

6.274.808

D

916.000

D

2.091.000

D

3.372.000

915.277

2.090.481

Mon

tants

non

payés

Article

11.100

11.40

08.30

11.110

11.12

08.30

11.130

11.12

08.30

12.000

12.15

08.30

12.010

12.13

08.30

12.030

12.16

08.30

12.040

12.12

08.30

12.050

12.12

08.30

12.080

12.11

08.30

12.140

12.16

08.30

12.300

12.30

08.30

12.310

12.30

08.30

74.040

74.22

08.30

11.600

11.40

08.30

11.000

11.00

08.30

11.010

11.00

08.30

11.020

11.00

08.30

11.030

11.00

08.30

11.040

11.00

08.30

11.130

11.12

08.30

12.000

12.15

08.30

12.010

12.13

08.30

12.040

12.12

08.30

12.180

12.30

08.30

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de gestion des installations techniques,

d’entretien et de nettoyage. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de matériel destiné à la revente

et à la location. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’entretien et d’exploitation; dépenses

diverses. (Sans distinction d’exercice) . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Section 10.3 - Ecole nationale de

l’éducation physique et des sports

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent..............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

potaire...........................

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et publication de matériel didac-

tique et audiovisuel; dépenses diverse

dans l’intérêt d’études et de recherche

sur les problèmes de l’éducation physique

et du sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

158.000

16.000

T

126.000

25.000

125.796

20.800

19.000

19.000

200.000

52.000

307.200

60.000

307.200

59.741

85.000

140.000

c

77.000

75.366

r

143.000

142.783

170.000

r

185.000

181.447

20.650.000

21.746.720

275.000

273.496

1.000.000

21.751.000

r

274.000

1.000.000

999.687

2.300.000

565.000

r

2.306.000

2.302.865

565.000

564.628

158.000

158.000

51.877.000

57.346.200

51.495.260

6.417.000

6.417.000

3.277.544

10.000

10.000

C

74.000

74.000

52.684

10.000

10.000

C

10.000

2.945.000

2.200.000

275.000

380.000

10.000

3.015.000

2.070.000

335.000

380.000

3.002.365

2.067.393

326.904

356.463

85.000

85.000

82.327

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

fonct.

12.190

12.30

08.30

12.191

12.30

08.30

12.300

12.30

08.30

34.060

34.40

08.30

74.010

74.22

13.90

11.020

11.130

11.131

11.132

11.134

11.135

11.136

Code

écon.

11.00

11.12

11.12

11.12

11.12

11.12

11.12

LIBELLE

Crédits après

dépassement

04.00

Divers

codes

04.00

04.33

04.34

04.44

08.50

04.00

04.33

04.34

Organisation de colloques et de conféren-

ces nationaux et internationaux sur les

problèmes de l’éducation physique et du

sport; participation de chargés de cours

étrangers aux formations à l’école natio-

nale de l’éducation physique et des sports;

Frais de déplacement et de séjour . . . . .

Organisation de stages d’entraînements

dans le cadre des centres de formation

frais de transport et de séjour. . . . . . . .

Location d’installations et de matériel; achat

de matériel et d’équipement de sport dans

l’intérêt des centres de formation; dépen-

ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de chargés de cours et de

stagiaires de l’école nationale de I’éduca-

tion physique et des sports à des forma-

tions, des perfectionnements et des re-

cyclages à l’étranger; frais de déplace-

ment et de séjour.. . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

150.000

900.000

100.000

250.000

10.000

13.816.000

184.014.000

Total des dépenses du ministère de I’édu-

cation physique et des sports. . . . . . . . .

11/12 - MINISTERE DE L’EDUCATION

NATIONALE

Section 11 .0 - Dépenses générales

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Elaboration, rédaction, présentation et dif-

fusion du courrier de l’éducation nationale

ainsi que de cours, de documents et d’au-

tres ouvrages à publier par le ministère de

l’éducation nationale: indemnités pour

services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .

Leçons supplémentaires et leçons de rem-

placement; indemnités pour services ex-

traordianires. (Crédit non limitatif) . . . .

Cours d’appui; cours pour la formation re-

ligieuse et pour la formation morale et

sociale: indemnités pour services extra-

ordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . .

Contrôle des établissements d’enseigne-

ment subsidiés par I’Etat: indemnités pour

services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .

381.951.000

1.413.000

3.904.000

305.000.000

447.000

120.000

Cours de rattrapage: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non limita-

tif)..............................

4.957.000

D 424.000.000

447.000

T

160.000

D

5.057.000

Mon-

tants

non

payés

Article

11.137

11.12

04.00

12.000

12.15

04.00

12.002

12.15

12.003

12.15

Divers

codes

04.00

12.004

12.15

08.50

12.011

12.13

12.020

12.14

Divers

codes

04.00

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.12

12.043

12.12

12.070

12.12

12.071

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.120

12.130

12.30

04.00

04.00

04.33

04.34

04.00

04.00

04.33

04.34

04.00

04.00

04.00

12.16

04.00

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Production et diffusion de documents télé-

visés dans l’intérêt de la formation conti-

nue et de la promotion de l’enseignement

indemnités pour services extraordinaires

Publication de manuels scolaires et d’autres

ouvrages: indemnités pour service de tiers

Commissions d’études: indemnités pour

services de tiers. (Crédit non limitatif).

Réseau téléinformatique de l’éducation na-

tionale. - Dotation au bénéfice du C.R.P.

Henri Tudor pour la gestion du réseau

indemnités pour services de tiers. . . . . .

Cours pour la formation religieuse et pour

la formation morale et sociale: indemnités

pour services de tiers. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d’autres articles).

Commissions d’études: frais de route et de

séjour, frais de déménagement. . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service informatique: frais de bureau . . . .

Service de duplication: frais de bureau . . .

Frais de documentation des technologies de

l’information et de la communication et

achat de consommables bureautiques

pour les besoins des programmes pédago-

giques............................

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques.............................

Réseau téléinformatique de l’éducation na

tionale: frais de fonctionnement. . . . . . .

Location et entretien d’équipements des

technologies de l’information et de la com

munication pour les besoins des établisse

ments d’enseignement postprimaire

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac

cessoires payés à des secteurs autres qui

le secteur des administrations publiques

Frais de conception d’une étude sur le font

tionnement des services administratifs du

ministère de l’éducation nationale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Frais de publication de manuels scolaires e

d’autres ouvrages édités par le ministère

de l’éducation nationale: frais d’impression

frais pour droits d’auteur; acquisition de

manuels scolaires et de matériel didac-

tique; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

Crédits

1.050.000

456.000

455.936

350.000

153.000

97.897

283.000

380.000

374.675

1.400.000

1.400.000

1.400.000

80.000

80.000

55.000

100.000

170.000

150.000

64.000

36.703

98.000

98.000

170.000

118.195

141.000

140.879

600.000

450.000

418.781

454.000

445.000

441.926

2.100.000

2.100.000

2.086.095

1.950.000

185.000

2.206.000

184.000

2.205.490

183.917

106.626

2.000.000

4.252.000

3.730.554

29.500.000

29.500.000

27.804.428

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.140

12.16

04.00

12.141

12.16

04.00

12.220

12.30

04.60

12.302

12.30

04.33

04.34

12.303

12.30

04.00

12.304

12.30

04.00

12.305

12.30

04.33

04.34

12.306

12.30

08.50

31.050

31.32

32.010

32.00

33.010

33.012

33.013

33.014

33.015

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

04.50

04.50

04.00

04.00

05.30

04.00

04.50

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Production et diffusion de documents

télévisés dans l’intérêt de la formation

continue et de la promotion de I’en-

seignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits pour activités de recherche et de

développement technologique pour les

établissements d’enseignement supérieur

ou universitaire autorisés à entreprendre

des activités de recherche et de dévelope-

ment technologique relevant du ministère

de l’éducation nationale. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de transport pour la participation des

élèves des enseignements secondaire et

secondaire technique à des activités cul-

turelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bibliothèques des élèves des différents éta-

blissements d’enseignement postprimaire

frais d’alimentation et frais connexes. . .

Conseil supérieur de l’éducation nationale

dépenses de fonctionnement. . . . . . . . .

Projets d’établissement des enseignements

secondaire et secondaire technique: dota-

tion au centre de coordination . . . . . . .

Centre de documentation pour la formation

morale et sociale: acquisition de matériel

didactique; alimentation de la bibliothè-

que; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . .

Participation financière de I’Etat à la recon

version du personnel de CARGOLUX

S.A. aux travaux de réparation sur carlin

gues d’avion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation financière de I’Etat à la forma-

tion de pilotes professionnels . . . . . . . .

Cours, stages, recherches, études et acti

vités ou manifestations à caractère pé-

dagogique: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .

Animation culturelle dans les écoles et par

les écoles: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . .

subside au centre d’études éducatives e

sociales en vue de la campagne pour la

lutte contre les drogues. . . . . . . . . . . . .

Organisation par les établissements d’en

seignement postprimaire d’activités, de

stages et de voyages en vue de favorise

les échanges scolaires. . . . . . . . . . . . . . .

Subside à l’établissement d’utilité publique

chargé de la gérance des fonds commu-

nautaires pour les formations profession-

nelles de jeunes et d’adultes. . . . . . . . . .

Crédits

3.300.000

3.225.000

3.194.542

2.950.000

3.450.000

3.350.000

5.263.000

4.426.000

4.342.803

300.000

261.000

260.730

7.000.000

7.000.000

6.761.590

25.000

25.000

24.847

20.000.000

20.000.000

20.000.000

80.000

80.000

80.000

479.000

2.068.000

2.068.000

2.068.000

1.100.000

1.099.806

1.150.000

500.000

1.700.000

2.800.000

2.800.000

2.800.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

34.060

35.010

35.040

41.000

41.001

41.002

41.004

41.005

44.000

44.001

44.002

74.040

74.041

74.060

Code

Code

écon.

fonct.

34.40

35.20

35.50

41.50

41.50

04.33

04.34

04.00

04.00

04.50

04.34

41.50

41.50

41.50

44.00

44.00

44.00

74.22

74.22

74.40

04.50

04.34

04.50

04.50

04.50

04.50

04.30

04.00

04.30

LIBELLE

Bourses d’études et de voyage pour des

activités à caractère pédagogique. . . . . .

Contributions et cotisations à des organis-

mes du secteur public de pays membres

des C.E. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Contributions et cotisations à des organis-

mes du secteur public de pays hors C.E.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux chambres professionnelles

pour l’organisation de cours et séminaires

dans l’intérêt de la formation profession-

nelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à la chambre des métiers en faveur

de l’organisation de cours de théorie géné-

rale et professionnelle préparatoires aux

examens de maîtrise ainsi que de cours de

perfectionnement professionnel. (Crédit

non’ susceptible de transfert à d’autres

articles ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement aux chambres profession-

nelles des rémunérations des conseillers à

l’apprentissage dans les entreprises . . . .

Subside destiné à la chambre des métiers

pour couvrir partiellement les frais résul-

tant de l’organisation de la formation pro-

fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subside à la chambre de commerce en fa-

veur de l’organisation de la formation pro-

fessionnelle pour mécaniciens d’avions.

Aides aux établissements privés d’enseig-

nement postprimaire pour subvenir par-

tiellement à leurs dépenses de fonction-

nement. (Crédit non limitatif). . . . . . . .

Subvention au «Verain fir Waldorfpädago-

gik, a.s.b.l.» dans l’intérêt du fonctionne-

ment de son enseignement secondaire. .

Miami University.-John E. Dolibois Euro-

pean Center: subsides. . . . . . . . . . . . . . .

Remplacement d’équipements spéciaux des

établissements d’enseignement postpri-

maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux dans le

cadre de programmes pédagogiques . . .

Acquisition de logiciels, brevets et autre

biens incorporels pour les besoins des

établissements d’enseignement postpri-

maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

2.200.000

2.200.000

2.196.396

1.467.000

1.467.000

1.391.528

6.655.000

6.655.000

6.492.657

1.480.000

1.479.000

1.479.000

21.800.000

21.800.000

21.800.000

10.628.000

11.182.000

11.181.525

2.800.000

2.800.000

2.800.000

1.549.000

1.549.000

1.549.000

544.963.000

544.963.000

540.748.861

1.720.000

1.720.000

1.720.000

5.893.000

5.893.000

5.893.000

42.000.000

42.000.000

41.962.044

79.200.000

79.200.000

75.225.798

13.800.000

13.800.000

13.775.375

1.523.196.000

1.644.548.000

1.545.351.281

Mon-

tants

non

payés

Article

11.000

11.010

11.00

11.00

11.030

11.00

11.100

11.40

12.010

12.13

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.300

12.30

35.060

35.00

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

04.10

12.550

12.12

04.10

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.130

11.131

11.12

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.041

12.12

12.12

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.01

04.10

04.01

04.01

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Section 11. 1 - Office du film scolaire.

Centre audiovisuel

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

2.656.000

2.656.000

2.645.857

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

4.635000

5.068.000

5.067.406

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

2.984.000

19.000

3.062.000

3.061.933

19.000

18.750

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

40.000

39.935

4.000

85.000

4.000

1.855

85.000

59.194

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

487.000

492.000

487.949

Matériel audiovisuel: confection, acquisition

et dépenses connexes . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internatio-

naux............................

3.000.000

33.000

2.995.000

2.916.087

33.000

29.869

Restants d’exercices antérieurs

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

154.000

154.000

153.862

Section 11 .2 - Service d’innovation et

de recherche pédagogiques

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Formation continue des enseignants: indem

nités pour services extraordinaires. . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déména

gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau.....................

Formation continue des enseignants: four

nitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

14.097.000

14.608.000

14.482.697

2.844.000

5.125.000

10.000

5.000.000

9.404.000

200.000

1.584.000

335.000

120.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

2.844.000

5.125.000

295.000

5.055.000

6.255.000

252.000

1.928.000

367.000

78.000

Paiements

effectifs

4.748.857

294.551

5.050.664

3.197.075

250.305

1.903.581

366.398

77.828

Mon-

tants

non

payés

Article

12.050

12.12

04.01

12.120

12.30

04.01

12.190

12.30

04.01

12.220

12.30

04.01

12.221

12.30

04.01

12.300

12.30

04.01

34.060

34.40

04.01

35.010

74.010

35.20

04.01

74.22

04.01

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

12.000

12.001

12.010

11.00

11.00

04.10

04.10

11.00

04.10

11.00

04.10

11.00

04.10

11.40

04.10

11.12

04.10

12.15

04.10

12.15

04.60

12.13

04.10

Code

Code

écon.

fonct.

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’études sur les problèmes de I’édu-

cation. (Crédit non susceptible de trans-

fert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . .

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation............................

Projets de recherche réalisés dans le cadre

du titre I de la loi du 9.3.1987. . . . . . . . .

Méthodologie de définition et d’implémen-

tation des objectifs de la formation pro-

fessionnelle initiale. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de documentation: frais d’alimenta-

tion et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . .

bourses d’études et de voyages dans I’inté-

rêt des programmes de coopération euro-

péenne...........................

Cotisations et contributions à des organis.

mes du secteur public de pays membre

desC.E...........................

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Section 11.3 - Centre de psychologie

et d’orientation scolaire . . . . . . . . . .

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

50.447.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma

nent..............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire...........................

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

LIBELLE

Projet de recherche et de développemer

«S.I.R.I.U.S.» (système informatique de

ressources d’information universitaires et

scolaires): indemnités pour services d

tiers.............................

Frais de route et de séjour, frais de déména

gement..........................

Crédits

73.000

73.000

1.380

6.072.000

T

8.458.000

7.757.466

11.236.000

T

10.621.000

3.719.000

9.127.360

3.719.000

688.959

6.100.000

6.100.000

6.100.000

800.000

r

937.000

846.627

1.126.000

r

1.476.000

1.474.810

140.000

150.000

r

590.000

150.000

362.020

149.999

54.038.000

54.323.000

42.397.881

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

4.522.000

10.000

29.570.000

10.000

143.000

2.300.001

450.001

250.000

50.447.000

D

8.495.000

D

2.925.000

D

34.579.000

10.000

143.000

T

2.928.000

T

144.000

T

178.000

250.000

Paiements

effectifs

45.087.449

8.494.328

2.923.333

34.578.271

135.000

2.909.514

143.756

177.600

Mon-

tants

non

payés

Article

12.020

12.14

04.10

12.040

12.12

04.10

12.050

12.12

04.10

12.080

12.11

04.10

12.081

12.11

04.10

12.140

12.16

04.10

12.141

12.16

04.10

12.190

12.30

04.10

12.210

12.30

04.10

12.300

12.30

04.10

33.010

33.00

34.30

04.10

34.010

04.42

34.060

34.40

34.40

34.40

34.40

34.40

34.40

04.20

34.061

04.32

34.062

04.42

34.063

04.42

34.064

04.32

34.065

04.42

Bourses pour études postuniversitaires . .

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cantines scolaires: frais de nettoyage et

d’hygiène. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments exploitation et entretien. . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles). . . . . . . . . .

Frais de transport des élèves aux séances

d’information scolaire. . . . . . . . . . . . . . .

Organisation de colloques sur les problèmes

ayant trait à l’orientation, la psychologie et

l’éducation; frais de location et d’héberge-

ment des participants. . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .

Exploitation des cantines scolaires: dépen-

ses de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux associations estudiantines et

aux associations de parents d’élèves . . .

Bourses pour études supérieures en faveur

d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas

les conditions d’études prévues à I’article

2 de la loi du 8.12.1977 concernant l’aide

financière de I’Etat pour études supérieu-

res et de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides extraordinaires à des élèves de

familles de

nationalité

étrangère

nécessiteuses fréquentant I’enseignement

primaire à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur des élèves de l’enseigne.

ment postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aide financière de I’Etat pour études

supérieures: subventions d’intérêt (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Aide financière de I’Etat pour études supé

rieures

bourses

d’études (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif) . . . . . .

Bourses pour études spéciales ne relevant

pas de l’enseignement supérieur. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autre

articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

100.000

100.000

99.821

1.500.000

1.500.000

1.366.619

450.000

495.327

480.337

420.000

80.000

420.000

416.253

80.000

70.644

3.800.000

3.800.000

3.609.050

275.000

229.673

186.984

170.000

170.000

135.713

6.800.000

7.650.000

7.648.666

625.000

625.000

624.999

1.900.000

1.900.000

1.900.000

4.200.000

4.200.000

4.193.000

1.280.000

1.280.000

1.279.000

21.500.000

21.500.000

21.500.000

150.000.000

150.000.000

148.860.765

136.000.000

157.691.000

157.571.000

3.400.000

11.500.000

3.400.000

11.700.000

3.385.000

11.580.000

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Paiements

effectifs

Crédits

685.000

685.000

685.000

600.000

400.000

400.000

2.500.000

2.500.000

2.469.227

5.000

5.000.000

3.546.435

3.314.935

5.000.000

20.000.000

390.000

150.000

1.000.000

44.500.000

390.000

150.000

1.000.000

44.120.554

390.000

149.999

1.000.000

Article

LIBELLE

34.066

34.40

04.42

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence et au collège

d’Europe de Bruges. . . . . . . . . . . . . . . . .

34.067

34.40

04.42

Bourses de

destinant

reconversion pour étudiants se

au professorat. . . .

35.060

35.00

04.10

Frais de location de chambre d’étudiants

universitaires et frais accessoires. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.010

53.20

04.42

Aide financière de I’Etat pour études supé-

rieures: garantie de I’Etat (loi du

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

54.010

54.21

04.10

Participation extraordinaires à des travaux

de remise en état à réaliser aux bâtiments

de la fondation Biermans-Lapôtre à Paris

54.011

54.21

04.10

Participation à la construction de pavillons

d’étudiants en vue de l’acquisition de con-

cessions et de la réservation de chambres

pour étudiants luxembourgeois. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

74.000

74.10

04.10

74.010

74.22

04.10

74.300

74.22

04.10

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Equipement des cantines scolaires; frais con

nexes, (Sans distinction d’exercice) . . . .

Section 11.4 - Sports scolaires et

périscolaires

12.090

12.21

04.10

Frais de location d’installations d'éducation

physique par les établissements scolaire

payés au secteur des administrations pu

bliques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

12.300

12.30

04.10

Frais de transport des élèves aux installa-

tions d’éducation physique . . . . . . . . . .

12.301

12.30

04.10

Participation aux frais de transport pou

voyages sportifs à l’étranger au profit

d’élèves nécessiteux . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

33.010

04.12

04.13

Subsides aux comités centraux de la

L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. pour I’organi

sation des activités sportives nationales.

33.011

33.00

33.00

33.00

33.00

04.12

04.13

Contributions aux frais de fonctionnement

administratifs de la L.A.S.E.L. et de la

L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.012

04.12

04.13

Subsides aux associations sportives affiliée

respectivement à la L.A.S.E.L. et à la

L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.013

04.12

04.13

Contribution de I’Etat à l’assurance res-

5.000.000

462.532.000

525.011.435

512.018.283

5.000.000

24.332.000

24.332.000

24.281.927

4.050.000

3.235.000

3.235.000

3.218.957

562.000

562.000

3.046.000

3.046.000

3.046.000

67.000

67.000

66.300

ponsabilité civile des sportifs

L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.. . . . . .

de la

Article

33.014

33.00

04.13

04.14

33.015

33.00

04.13

33.016

33.00

04.12

33.017

33.00

04.14

33.018

33.00

04.12

04.13

33.019

33.00

06.34

11.000

11.010

11.10

11.10

11.020

11.10

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.090

12.21

12.11

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

12.100

04.44

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de

ses relations sportives au sein de la fédé-

ration internationale du sport universi-

taire (F.I.S.U.) et de la fédération

internationale du sport scolaire (I.S.F.)

363.000

363.000

363.000

Subside à l’institut sportif de la L.A.S.E.L.

dans l’intérêt de l’organisation régulière de

stages de formation et de perfectionne-

ment au profit des enseignants-spécialistes

de la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

113.000

113.000

113.000

iubside à la L.A.S.E.P. dans l’intérêt de I’or-

ganisation

régulière de stages de

formation et de perfectionnement au

profit des enseignants. . . . . . . . . . . . . . .

92.000

92.000

92.000

Subside au comité central de la L.A.S.E.L.

pour l’organisation de coupes pour les

cercles sportifs universitaires luxembour-

geois............................

73.000

73.000

73.000

Subside aux comités centraux de la

L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. pour I’organi-

sation d’activités sportives de loisir et de

plein air. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

348.000

348.000

348.000

subside à l’association luxembourgeoise

pour la pratique des activités physiques et

sportives des personnes indaptées et han-

dicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour I’or-

ganisation des activités sportives nationa-

les et régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

174.000

174.000

36.535.000

174.000

36.535.000

36.395.783

Section 11.5 - Institut d’études

éducatives et sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

16.907.000

16.907.000

13.562.076

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.601.000

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

D

1.636.000

10.000

1.635.671

Indemnités pour services extraordinaires,

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

9.371.000

9.371.000

7.502.280

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.482.000

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement..........................

750.000

D

14.281.000

T

788.000

14.277.838

787.521

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

7.200.000

7.200.000

7.200.000

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.988.000

D

13.487.000

13.486.068

Mon-

tants

non

payés

Article

12.250

12.00

04.44

34.060

34.40

04.44

43.000

43.22

04.44

74.040

74.22

04.44

12.590

12.21

04.44

43.500

43.22

04.44

11.010

11.00

04.60

11.020

11.00

04.60

11.130

11.12

04.60

11.131

11.12

04.00

12.000

12.15

04.00

12.001

12.15

04.00

12.010

12.13

04.60

12.040

12.12

04.60

12.120

12.30

04.60

12.130

12.16

04.60

12.140

12.16

04.60

12.190

12.30

04.60

12.191

12.30

04.60

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . .

5.430.000

5.430.000

5.429.703

Participation aux frais de stage d’étudiants

de l’institut d’études éducatives et sociales

à l’étranger: subsides. . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

62.000

Subside à la commune de Hesperange pour

sa participation aux frais de fonctionne-

ment de l’institut d’études éducatives et

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

1.590.000

1.590.000

1.561.139

1.476.000

1.476.000

1.473.357

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.000

34.000

33.242

Subside à la commune de Hesperange pour

sa participation aux frais de fonctionne-

ment de l’institut d’études éducatives et

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

153.000

153.000

152.309

67.101.204

Section 11.6 - Recherche

scientifique et recherche appliquée

(Section nouvelle)

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Comité national luxembourgeois «Man and

Biosphere»: indemnités pour services ex-

traordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Comité national luxembourgeois «Man and

Biosphere»: indemnités pour services de

tiers.............................

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement...........................

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .

Frais de publication. (Crédit non susceptible

de transfert à d’autres articles). . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Colloques, séminaires, stages et journée5

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais d’organisation de con

férences scientifiques internationales . . .

Crédits

69.092.000

72.425.000

4.881.000

10.000

418.000

13.000

60.000

10.000

30.000

510.000

350.000

180.000

100.000

560.001

500.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

4.881.000

4.645.669

10.000

418.000

343.500

13.000

60.000

10.000

30.000

510.000

260.034

350.000

7.115

180.000

46.210

100.000

C

560.000

290.780

500.000

118.674

Paiements

effectifs

Article

12.300

12.30

04.00

33.000

33.00

04.60

33.010

33.00

04.60

33.011

33.00

04.60

34.060

34.40

04.60

34.070

34.50

04.60

35.020

35.30

04.60

74.300

74.301

74.22

04.60

74.22

04.60

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.150

12.000

12.010

11.00

04.52

11.00

04.52

11.00

04.52

11.00

04.52

11.00

04.52

11.40

04.52

11.12

04.52

11.12

04.52

12.15

04.52

12.13

04.52

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Comité national luxembourgeois «Man and

Biosphere» dépenses de fonctionnement

Contributions financières à divers centres

de recherche publics dans l’intérêt de

l’exécution de missions déterminées ayant

fait l’objet d’une convention. (Sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à divers instituts, centres et asso-

ciations pour activités dans I’intérêt de la

recherche et du développement techno-

logique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions financières dans l’intérêt des

centres de recherche publics. . . . . . . . .

Bourses de formation-recherche. (Sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des particuliers pour activités

dans l’intérêt de la recherche et du déve-

loppement technologique. . . . . . . . . . . .

Contributions à des projets et programmes

de recherche internationaux et cotisations

à des organismes internationaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Acquisition d’équipements informatiques

dans l’intérêt de projets de recherche. .

Acquisition de logiciels dans l’intérêt de pro-

jets de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.0 - Education différenciée

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

411.001.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent..............................

44.473.000

10.000

37.527.000

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire..........................

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

10.000

464.000

2.377.000

Indemnités pour leçons supplémentaire

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5887.000

517.000

420.000

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

20.000

20.000

84.000.000

84.000.000

83.726.000

265.000

265.000

265.000

63.000.00

63.000.000

56.295.000

70.000.000

70.000.000

69.951.169

150.000

150.000

150.000

500.000

500.000

289.095

500.000

500.000

418.188

60.000

60.000

52.922

226.117.000

226.117.000

216.859.356

411.001.000

44.473.000

D

33.749.006

37.527.000

2.499.000

464.000

T

1.696.300

D

8.425.700

T

450.000

T

650.000

357.702.065

43.088.011

31.637.982

2.498.881

460.620

1.696.300

8.424.862

449.092

647.301

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Crédits

1.459.000

1.829.000

1.828.332

15.410.000

15.410.008

14.911.642

60.000

60.008

59.800

2.276.000

2.475.000

2.460.057

9.313.000

8.293.000

8.292.144

945.000

945.000

942.249

865.000

768.000

767.414

1.520.000

1.344.000

1.343.373

280.000

283.000

282.488

270.000

274.000

273.456

1.404.000

1.355.000

1.354.091

1.140.000

1.140.000

1.139.637

530.000

T

536.000

535.363

425.000

425.000

421.205

875.000

875.000

855.375

520.000

521.000

520.300

1.045.000

1.158.000

1.155.277

800.000

742.000

741.226

221.000

208.245

Article

LIBELLE

12.090

12.21

04.52

12.100

12.11

04.52

12.160

12.30

04.52

12.250

04.52

12.251

04.52

12.252

04.52

12.253

04.52

12.254

04.52

12.255

04.52

Centre d’observation: frais

courants. . . . . . . . . . .

12.256

04.52

12.257

04.52

12.258

04.52

12.259

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

04.52

12.260

04.52

12.261

04.52

12.262

04.52

12.263

04.52

12.264

04.52

12.265

04.52

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et char-

ges locatives accessoires payés au secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Centres régionaux et services d’éducation

différenciée: loyers d’immeubles et char-

ges locatives accessoires payés à des sec-

teurs autres que le secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Acquisition et entretien de matériel Médical

et pharmaceutique. . .

Centre de logopédie: frais d’exploitation

courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de logopédie: frais

courants de l’internat

d’exploitation

Institut pour déficients visuels: frais d’exploi-

tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Institut pour infirmes moteurs

frais d’exploitation courants . .

cérébraux

Service de guidance de

ploitation courants . .

l’enfance: frais d’ex-

d’exploitation

Centre d’observation: frais

courants du semi-internat.

d’exploitation

Centre de propédeutique professionnelle à

Warken: frais d’exploitation courants . .

Centre de propédeutique professionnelle à

Warken: frais d’exploitation courants du

semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de propédeutique professionnelle

Walferdange: frais d’exploitation courant

Centre de propédeutique professionnelle à

Walferdange: frais d’exploitation courant!

du semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de propédeutique professionnelle à

Clervaux: frais d’exploitation courants. .

Centre de propédeutique professionnelle à

Clervaux: frais d’exploitation courants du

semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre médico-pédagogique

frais d’exploitation courants .

Mondorf

Centre médico-pédagogique

frais d‘exploitation courants

à Mondorf

de l’internat

Centre d’intégration scolaire: frais d'exploi

tation courants . .

LIBELLE

Article

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Crédits

Code

écon.

Paiements

effectifs

Code

fonct.

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

04.52

06.34

06.34

06.34

04.52

04.52

04.52

Centre d’intégration

tation courants du

scolaire: frais d’exploi-

12.266

12.267

12.268

12.269

12.270

12.271

12.272

12.273

12.274

12.275

12.276

12.277

12.278

12.300

33.010

34.010

34.011

43.000

43.001

43.002

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.30

33.00

34.30

34.30

43.22

43.22

43.22

220.000

654.000

469.000

678.000

1.325.000

1.180.000

495.000

900.000

250.000

1.211.000

944.000

730.000

720.000

60.000

1.420.000

3.500.000

3.293.000

2.885.000

220.000

664.000

391.000

700.000

1.287.000

1.078.000

1.660.000

500.000

863.000

212.000

1.102.000

954.000

730.000

760.000

60.000

1.832.000

3.176.000

2.885.000

214.298

662.652

390.120

699.635

1.286.307

1.077.074

l.659.205

499.105

862.918

211.412

1.033.850

950.932

703.473

745.997

60.000

1.827.465

12.735.631

10.928.035

2.885.001

semi-internat

Centre régional de

tation courants. .

Clervaux: frais d'exploi-

r

r

Centre régional de Differdange: frais d’ex-

ploitation courants. . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre régional d’Echternach: frais d'exploi-

tation courants. . . . . . . . . .

Centre régional d’Esch-su

d’exploitation courants . .

r-Alzette: frais

Centre régional d’Ettelbruck frais d'exploi-

courants. . . . . . . . . .

Centre régional de Luxembourg

ploitation courants. . . . . . . . . .

frais d’ex-

Centre

tation

régional de Redange frais d'exploi-

courants. .

Centre régional de Roeser: frais d’exploita-

tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frais d’ex-

Centre régional de Rumelange

ploitation courants. . . . . . . . . .

Centre régional de Walferdange: frais d’ex-

ploitation courants. . . . . . . . . .

Institut pour enfants autistiques et psycho-

tiques: frais d’exploitation courants. . . .

Institut pour enfants autistiques et psycho-

tiques: frais d’exploitation courants du

semi-internat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, manuels et matériel didac-

tiques, fournitures pour réparations cou-

rantes, frais de nettoyage et dépenses di-

verses...........................

subsides aux associations s’occupant d’en-

fants inadaptés et handicapés. . . . . . . . .

Contribution à des parents ayant à charge

des enfants inadaptés et à des personne

assurant un transport non rémunéré d’en.

fants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution au placement d’enfants à des

instituts étrangers. (Crédit non limitatif)

Commune de Betzdorf: participation de

I’Etat aux frais de fonctionnement et de

personnel de l’institut St-Joseph . . . . . .

Services de guidance régionaux de I’enfance

et commissions médico-psycho-pédagogi

ques communales: participation de I’Etat

aux frais de fonctionnement. . . . . . . . . .

Centre d’observation dans la région de Pé-

tange: participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article

43.003

43.22

04.52

43.004

43.22

06.34

43.005

43.22

04.52

44.000

04.52

44.001

04.52

44.002

04.52

44.003

04.52

44.004

04.52

44.005

04.52

44.006

06.34

44.007

44.00

44.00

44.00

44.00

44.00

44.00

44.00

44.00

44.00

44.00

04.52

44.008

04.52

44.009

04.52

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Participation de I’Etat aux frais de personnel

suppléant engagé dans les centres d’édu-

cation différenciée communaux. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Mesures d’intégration scolaire en faveur

d’enfants handicapés . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement à la commune de Luxem-

bourg du salaire du concierge du centre

d’éducation différenciée de Luxembourg

Centre de propédeutique professionnelle à

Cap géré sous la surveillance de I’Etat par

la ligue luxembourgeoise pour le secours

aux enfants, aux adolescents et aux adultes

mentalement handicapés: participation de

I’Etat aux frais de fonctionnement . . . . .

Centre de propédeutique professionnelle à

Bettange-Mess géré sous la surveillance de

I’Etat par la fondation «association des

parents d’enfants mentalement handica-

pés»: participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Structures pédagogiques du (Jongenhém à

Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre

gérées sous la surveillance de I’Etat par

l’association «Jongenhém»: participation de

I’Etat aux frais de fonctionnement. . . . . .

Centre de réadaptation professionnelle

pour handicapés physiques Emile Mayrisch

à Dudelange géré sous la surveillance de

I’Etat par la fondation «infirmes moteurs

cérébraux»: participation de I’Etat aux

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des instituts ou associations dis-

pensant ou promouvant l’éducation aux

handicapés........................

Suside à la société «thérapie équestre» pour

séances d’hippothérapie dans l’intérêt de

l’éducation différenciée. . . . . . . . . . . . . .

Société luxembourgeoise pour l’aide aux

personnes autistiques: participation de

I’Etat aux frais de fonctionnement . . . . .

Institut St-Joseph géré sous la surveillance

de I’Etat par la congrégation des Soeurs de

Ste-Elisabeth: participation de I’Etat aux

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de fonctionnement du

centre de projets «Gruberbierg» géré par

l’association pour la promotion de projet

créatifs intégrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Groupe d’étude et d’aide au développement

de l’enfant: participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

287.000

286.093

1.500.000

1.500.000

1.499.867

1.280.000

1.280.000

1.280.000

27.613.000

27.613.000

27.613.000

11.560.000

11.560.000

11.560.000

2.884.000

2.884.000

2.883.979

34.947.000

34.947.000

750.000

750.000

100.000

100.000

15.369.000

15.369.000

15.369.000

7.855.000

7.729.000

7.421.223

1.623.000

1.623.000

5.861.000

5.861.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

34.947.000

750.000

100.000

1.623.000

5.861.000

Mon-

tants

non

payés

Article

44.010

44.00

04.52

64.000

64.10

04.52

74.000

74.10

04.52

74.010

74.22

04.52

74.040

74.22

04.52

74.060

74.40

04.52

11.600

11.40

04.52

44.507

44.00

04.52

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.131

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

04.30

04.30

04.30

04.30

04.30

Divers

codes

04.33

11.132

11.133

11.12

11.12

04.34

04.44

04.53

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Projet «Liewenshaff» initié par I’a.s.b.l.

«Paerdsatelier à Heiderscheid» participa-

tion de I’Etat aux frais de fonctionnement

Ecoles, instituts et foyers d’éducation diffé-

renciée gérés par des associations: partici-

pation de I’Etat aux frais d’aménagement

et d’équipement. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

288.000

288.000

270.064

Institut St-Joseph géré sous la surveillance

de I’Etat par la congrégation des Soeurs de

Ste-Elisabeth: participation de I’Etat aux

frais de fonctionnement. . . . . . . . . . . . .

Section 12.1 - Service de la formation

des adultes

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

31.453.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent..............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire..........................

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Etudes secondaires dirigées du soir: indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Etudes secondaires techniques dirigées du

soir: indemnités des professeurs chargés

de cours et autres indemnités. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes supérieures dirigées du soir: indem-

nités des professeurs chargés de cours et

autres indemnités. (Crédit non limitatif)

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés

en faveur des travailleurs étrangers: in

Indemnités des professeurs chargés de

cours et autres indemnités. . . . . . . . . . .

Crédits

2.212.000

2.212.000

2.210.942

800.000

800.000

800.000

1.400.000

1.400.000

1.398.050

1.115.000

1.115.000

1.095.245

900.000

961.000

960.764

400.000

408.000

335.557

592.000

592.000

591.007

694.657.000

742.275.000

680.631.495

2.800

38.357.000

38.356.043

10.000

10.000

10.000

42.092.000

23.956.138

2.213.000

2.224.000

2.223.247

10.000

10.000

30.000

30.000

16.875

1.005.000

1.005.000

996.480

9.000.000

9.000.000

8.911.943

2.859.000

2.859.000

2.328.217

12.261.000

8.119.201

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

11.134

11.12

04.53

12.000

12.15

04.53

12.001

12.15

04.44

12.010

12.13

04.53

12.250

12.00

04.53

12.300

12.30

04.53

74.300

74.22

04.53

11.000

11.00

04.20

11.010

11.00

04.20

11.130

11.12

04.20

12.010

12.13

04.20

12.040

12.12

04.20

12.041

12.12

04.20

12.050

12.12

04.20

12.170

12.30

11.630

11.12

04.20

04.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités de surveillance pour I’organisa-

tion de cours speciaux et d’autres mani-

festations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours du soir spéciaux, y compris cours de

langues et de perfectionnement organisés

en faveur des travailleurs étrangers: in-

demnités pour services de tiers. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes supérieures dirigées du soir; indem-

nités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement...........................

Centre de langues Luxembourg: frais d’ex-

ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dépenses de fonctionnement des cours du

soir: frais dans l’intérêt des divers cours et

ateliers; entretien; matériel de nettoyage;

réparations courantes et dépenses diver-

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau, d’é-

quipements didactiques et d’équipements

divers pour les cours spéciaux. . . . . . . .

Section 12.2 - Inspectorat

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

42.994.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement...........................

Sommes fixes pour frais de bureau allouée!

aux inspecteurs de l’enseignement pri-

maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

461.000

978.000

950.000

553.000

553.000

300.000 T

256.000

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

Acquisition et entretien de petit outillage e

d’équipements spéciaux de faible valeur.

Restants d’exercices antérieurs

60.000

Indemnités pour services extraordinaires.

542.000

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

1.600.000 r

1.488.000

834.320

10.081.000 r

13.681.000

13.449.296

230.000

230.000

188.439

100.000

108.885

1.152.000

r

112.000

r

1.252.000

1.211.990

1.200.000

100.000

73.314.000

1.200.000

100.000

1.199.741

99.998

122.311.000

102.000.816

47.113.000

D

43.190.000

D

486.000

978.000

T

319.000

60.000

542.000

43.189.225

485.822

847.500

889.402

527.181

254.581

317.863

57.884

542.000

Mon-

tants

non

payés

Article

11.000

11.00

04.20

11.010

11.10

04.20

11.020

11.00

04.20

11.130

11.12

04.20

12.000

12.15

04.20

12.010

12.13

04.20

12.190

12.30

04.20

12.250

12.00

04.20

12.300

12.30

04.20

12.301

12.30

04.12

33.000

33.00

04.12

33.001

33.00

04.12

33.002

33.00

04.12

33.003

33.00

04.20

33.004

33.00

04.20

34.060

34.40

04.20

34.061

34.40

04.20

43.000

43.22

04.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Section 12.3 - Education préscolaire

et enseignement primaire

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

5.024.910.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

104.044.000

104.044.000

36.508.504

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

224.824.000

385.000

1.023.000

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement..........................

780.000

Participation de I’Etat aux frais résultant de

la mise en contact des instituteurs avec des

systèmes scolaires étrangers . . . . . . . . .

50.000

Classes à régime linguistique spécial: frai

d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .

125.000

Commission d’instruction: dépenses de

fonctionnement; frais de documentation

concernant l’enseignement primaire . . .

42.000

Elaboration, impression et édition, acquisi-

tion de manuels scolaires et de matériel

didactique; frais pour droits d’auteur

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.700.000

Subsides à des associations privées pour la

prise en charge des élèves en dehors de

I’horaire normal et pour I’organisation

d’un enseignement et de loisirs surveillé

au profit des élèves de l’éducation pré

scolaire et de l’enseignement primaire .

23.000.000

23.000.000

22.760.000

Manifestations de la jeunesse; rencontre

internationales et échanges scolaires: par

ticipation de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

Participation de I’Etat aux Frais de fonction

nement du centre de documentation et

d’animation interculturelles (C.D.A.I.C.)

275.000

Association pour la promotion des science

d’éveil: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat au comité intergou-

vernemental pour les immigrations dan

l’intérêt de l’organisation de cours à l’in

tention des personnes désireuses d’émi-

grer vers le Luxembourg . . . . . . . . . . . .

95.000

Education musicale: subsides. . . . . . . . . . .

Education artistique: subsides. . . . . . . . . .

200.000

235.000

110.000

Frais de remplacement du personnel en-

seignant: part de I’Etat. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

144.578.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

5.024.910.000

4.900.482.992

297.788.000

296.706.224

1.773.200

1.773.193

1.023.000

1.019.652

852.600

851.901

50.000

50.000

125.000

123.952

42.000

41.895

39.928.000

39.927.453.

275.000

275.000

200.000

235.000

110.000

200.000

235.000

110.000

D 365.795.932

364.334.020

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

43.001

43.22

04.20

43.002

43.22

04.20

43.003

43.22

04.20

43.005

43.22

04.20

43.006

43.22

04.20

43.007

43.22

04.12

44.000

44.00

04.20

63.000

63.21

04.20

11.630

11.12

04.20

43.507

43.22

04.12

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Cours spéciaux des classes complémentai-

res: part de I’Etat (règlement grand-ducal

du 6.2.1965). (Crédit non limitatif). . . . .

1.830.000

5.552.641

5.552.641

Enseignement ménager familial des classes

complémentaires: part de I’Etat. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59.950.000

66.764.100

66.626.907

Contribution aux frais des cours d’ouvrages

manuels et d’enseignement ménager dans

les classes primaires. (Crédit non limitatif)

Organisation de journées d’initiation artis-

tique: participation de I’Etat . . . . . . . . . .

1.450.000

1.450.000

755.758

40.000

40.000

40.000

Subsides aux communes, sièges de classes

d’accueil pour élèves de nationalité étran-

gère et participation aux frais de cours

spéciaux destinés à ces élèves. . . . . . . . .

1.250.000

1.250.000

1.250.000

Subsides aux communes pour la prise en

charge des élèves en dehors de I’horaire

normal et pour l’organisation d’un enseig-

nement et de loisirs surveillés au profit des

élèves de l’éducation préscolaire et de

l’enseignement primaire. (Crédit non limi-

tatif).............................

20.000.000

20.000.000

18.405.452

Contribution aux frais d’enseignement des

instituts, écoles et associations philanthro-

piques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

180.000

180.000

Contribution aux frais de première installa-

tion des ateliers et laboratoires de I’en-

seignement complémentaire. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

2.330.000

641.200

Indemntiés pour services extraordinaires.

Subsides aux communes pour la prise en

charge des élèves en dehors de I’horaire

normal et pour l’organisation d’un enseig

nement et de loisirs surveillés au profit des

élèves de l’éducation préscolaire et de

l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . .

119.000

119.000

118.800

2.571.000

2.571.000

2.571.000

5.654.236.000

5.958.954.673

5.761.135.348

Section 12.4 - Enseignement

secondaire

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

2.389.832.000

2.389.832.000

2.379.720.717

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

17.666.000

17.666.000

17.544.436

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma

nent..............................

85.809.000

D

3.617.000

85.809.000

3.616.635

85.798.164

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire...........................

D

1.855.000

1.854.196

Mon-

tants

non

payes

Article

11.100

11.130

11.40

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.080

12.11

12.100

12.11

12.250

12.00

12.251

12.00

12.252

12.00

12.253

12.00

12.254

12.00

12.255

12.00

12.257

12.00

12.300

12.30

12.301

12.30

11.000

11.010

11.020

11.030

11.00

11.00

11.00

11.00

Code

Code

écon.

fonct.

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.34

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.33

04.34

04.34

04.34

04.34

LIBELLE

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

931.000

931.000

867.501

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

23.811.000

24.961.000

24.851.871

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

742.000

1.299.000

1.262.931

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement..........................

2.300.000

2.415.000

2.376.653

Lycée de garçons de Luxembourg: entretien

du centre d’éducation physique et sportive

4.254.000

4.139.000

4.051.690

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000

48.000

48.000

Athenée de Luxembourg: frais d’exploita-

tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.978.000

4.978.000

4.947.575

Lycée classique de Diekirch: frais d’exploi-

tation courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.522.000

3.522.000

3.505.329

Lycée classique d’Echternach: frais d’exploi-

tation courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.135.000

3.135.000

3.133.200

Lycée de garçons de Luxembourg: frais d’ex-

ploitation courants. . . . . . . . . . . . . . . . .

3.060.000

3.071.000

3.070.277

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais

d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .

2.505.000

2.505.000

2.468.369

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais

d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .

3.400.000

3.389.000

3.173.939

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais

d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .

4.937.000

4.937.000

4.936.045

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement

du lycée Hubert Clement à Esch-sur-

Alzette. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .

16.500.000

16.500.000

16.500.000

Etablissements d’enseignement secondaire,

jurys d’examen, commissions d’études

fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

250.000

224.459

Section 12.5 - Enseignement

secondaire technique

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent..............................

Crédits

2.567.700.000

2.574.859.000

2.563.951.987

2.992.789.000

D 3.067.515.000

3.008.612.265

94.591.000

94.591.000

86.080.029

10.000

D

11.152.000

9.035.286

165.233.000

165.233.000

161.403.420

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Paiements

effectifs

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

LIBELLE

11.040

11.00

11.100

11.130

11.40

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.090

12.21

12.100

12.11

12.120

12.30

12.250

12.00

12.251

12.00

12.252

12.00

12.253

12.00

12.254

12.00

12.255

12.00

12.257

12.00

12.258

12.00

12.259

12.00

12.260

12.00

12.261

12.00

12.262

12.00

12.263

12.00

12.300

12.30

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.13

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

10.000

892.000

6.447.000

6.446.164

892.000

878.375

extraordinaires.

22.100.000

D

23.066.000

22.207.769

cours. (Sans

1.489.000

1.489.000

1.487.827

de déména-

5.839.000 r

5.746.000

5.268.132

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

5.249.000

5.249.000

5.248.020

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires payés à des secteurs autres

que le secteur

des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

3.332.000

3.332.000

3.283.100

1.600.000

1.600.000

1.600.000

9.104.000

9.104.000

9.103.743

Lycée technique des arts et métiers Luxem-

bourg: frais d’exploitation courants . . . .

8.536.000

8.536.000

8.535.436

9.388.000

9.388.000

9.364.490

Lycée technique d’Ettelbruck: frais d’exploi-

tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lycée du nord: frais d’exploitation courants

Lycée technique Joseph Bech de Grevenma-

cher: frais d’exploitation courants . . . . .

4.906.000

4.190.000

4.906.000

4.905.998

4.288.965

4.288.644

3.254.000

3.219.035

3.184.710

Bonnevoie: frais d’ex-

6.700.000

6.752.000

6.737.834

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de

Diekirch: frais d’exploitation courants

2.752.000

2.752.000

2.751.968

1.360.000

1.354.000

1.352.160

Lycée technique Michel Lucius de Luxem-

bourg: frais d’exploitation courants . . . .

3.700.000

3.729.000

3.728.849

3.330.000

2.700.000

3.330.000

3.325.466

2.690.000

2.627.031

Lycée technique «école de commerce et de

gestion»: frais d’exploitation courants . .

3.000.000

550.000

3.000.000

2.999.961

fonctionne

556.000

555.391

poraire. . .

Indemnités pour services

(Crédit non limitatif). . . .

Indemnités pour prestations de

distinction d’exercice). . . . . .

Frais de route et de séjour frais

gement. . . .

Frais d’études sur les problèmes de la pré

formation paramédicale. . . . . . .

Lycée technique agricole

d’exploitation courants

d’Ettelbruck frais

Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais

d’exploitation courants . . . . . . . . . . .

Lycée technique de

ploitation courants

Lycée technique

tion courants.

de Mersch: frais d'exploita-

Lycée technique Mathias Adam

frais d’exploitation courants .

de Pétange

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

frais d’exploitation courants .

Lycée du nord. - Dépenses de

ment de l’internat . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Paiements

effectifs

LIBELLE

12.301

12.30

04.13

12.302

12.30

12.303

12.30

12.305

12.30

12.306

12.30

34.050

34.100

43.000

43.001

43.500

43.501

74.500

34.30

34.50

43.22

43.22

43.22

43.22

74.10

04.13

04.13

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

04.13

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de

Diekirch: dépenses d’exploitation de la

cuisine et du restaurant (achat de matières

alimentaires servant à la confection des

menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

10.280.000

10.280.000

10.273.723

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de

Diekirch: frais d’exploitation de l’internat;

dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

60.000

59.994

Lycée technique de Mersch: dépenses de

fonctionnement de l’internat . . . . . . . .

4.018.000

3.976.000

3.975.737

Dotation dans l’intérêt du fonctionnement

du lycée technique du centre de Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .

27.800.000

27.800.000

27.800.000

diverses. (Cré-

Jurys d’examen: fournitures

dit non limitatif) . . . . . . .

364.000

364.000

22.584

Indemnités des élèves-stagiaires des cycles

supérieurs de l’enseignement secondaire

technique. (Crédit non limitatif). . . . . . .

490.000

490.000

291.101

Subsides pour la mise à disposition d'infra-

structures de travaux pratiques. .

300.000

300.000

300.000

Lycée technique Mathias Adam, annexe

Jenken à Differdange. - Remboursement

par I’Etat des frais de fonctionnement

salaires des ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . .

3.536.000

3.536.000

3.536.000

Lycée technique Joseph Bech, annexe de

Remich. - Remboursement partiel par

I’Etat du salaire du concierge . . . . . .

980.000

980.000

Restants d’exercices antérieurs

Lycée technique Mathias Adam, annexe

«Jenken» à Differdange. - Remboursement

par I’Etat des frais de fonctionnement

salaires des ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . .

423.000

423.000

422.239

Lycée technique Joseph Bech, annexe de

Remich. - Remboursement partiel par

I’Etat du salaire du concierge. . . . . . . . .

125.000

125.000

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

688.000

124.864

680.000

3.422.498.31

3.498.939.000

3.405.668.000

formation

Section 12.6 - Service de la

professionnelle

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

45.796.000

Indemnités des employés occupés a titre

permanent . .

10.422.000

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent..............................

62.711.000

7.297.000

ouvriers occupés

Salaires des

poraire . .

à titre tem-

45.796.000

10.422.000

62.711.000

7.297.000

D

1.253.000

44.038.276

41.386.501

5.212.430

1.252.583

Article

11.060

11.00

04.34

11.100

11.130

11.40

11.12

04.34

04.34

12.000

12.15

04.34

12.010

12.13

04.34

12.020

12.14

04.13

12.140

12.16

04.34

12.250

12.00

04.34

12.300

12.30

04.34

12.301

12.30

04.13

34.050

34.30

04.32

41.010

41.40

74.250

74.00

04.34

04.34

11.560

11.00

12.500

12.15

12.510

12.13

12.800

12.30

34.550

34.30

04.34

04.34

04.34

04.34

04.34

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Indemnités des employés de bureau au ser-

vice de I’Etat dans le cadre d’un contrat

d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation de manifestations régionales

ayant pour objectif l’animation et I’infor-

mation des jeunes en transition de l’école

à la vie active. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . .

Jurys d’examen: fournitures diverses. . . . .

Orientation et insertion des élèves dans la

vie active: organisation de manifestation

et d’autres activités; transport des élèves

Subventions aux apprentis fréquentant de

cours de formation professionnelle théo-

rique à l’étranger à défaut d’un enseigne.

ment national dans la spécialité. . . . . . . .

Dotation au bénéfice de l’institut nationa

pour le développement de la formatior

professionnelle continue. (Crédit non limi

GM).............................

Installations et équipements des ateliers: ac-

quisition de machines de bureau, d’équi

pements didactiques et d’équipements di-

vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités des employés de bureau au ser-

vice de I’Etat dans le cadre d’un contrai

d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déména

gement...........................

Jurys d’examen: fournitures diverses. . . . .

Subventions aux apprentis fréquentant des

cours de formation professionnelle théo-

rique à l’étranger à défaut d’un enseigne

ment national dans la spécialité. . . . . . . .

Crédits

12.721.000

12.721.000

8.357.376

45.000

45.000

45.000

13.100.000

13.100.000

13.099.326

22.871.000

25.073.953

24.848.820

1.888.000

2.148.000

2.130.632

130.000

96.348

96.348

180.000

6.000.000

4.097.000

142.916

142.916

5.634.000

5.572.883

4.203.000

4.201.802

2.000.000

2.000.000

2.000.000

300.000

67.783

67.783

60.000.000

60.000.000

60.000.000

6.400.000

6.400.000

4.112.323

664.000

664.000

230.000

230.000

117.816

387.000

636.000

387.000

636.000

387.000

636.000

161.000

161.00

161.000

258.046.000

261.189.00

221.570.864

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Code

Code

écon.

fonct.

Paiements

effectifs

Crédits

Article

LIBELLE

Section 12.7 - Enseignement

universitaire

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.44

anant

04.43

04.43

04.43

04.44

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.43

04.44

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

6.558.000

6.558.000

8.092.000

8.092.000

7.037.350

180.000

180.000

5.517.000

5.798.000

5.797.912

10.000

170.000

10.000

170.000

71.000

1.159.000

1.509.000

944.475

3.818.000

3.468.000

2.826.566

5.517.000

5.517.000

4.980.086

4.556.000

4.556.000

3.611.940

24.000

24.000

24.000

15.095.000

15.095.000

14.603.328

1.247.000

1.247.000

1.039.705

4.632.000

4.632.000

4.140.167

3.880.000

4.140.000

4.138.799

6.500.000

6.500.000

6.492.264

970.000

495.467

4.612.000

900.000

4.611.436

381.421

1.317.000

8.922.000

8.922.000

7.042.264

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.130

11.40

11.12

11.131

11.12

11.133

11.12

11.134

11.12

12.000

12.15

12.001

12.15

12.003

12.15

12.004

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.070

12.12

12.100

12.11

12.130

12.16

12.190

12.30

12.250

12.00

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salalires des ouvriers occupés a titres perm-

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Centre universitaire: indemnités

vices extraordinaires . . . . . . . .

pour ser-

Cours universitaires et cycle court: indem-

nités pour prestations de cours. (Sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours complémentaires pour l’accès à cer-

taines

professions: indemnités pour

services extraordinaires. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Jurys d’examen: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .

Centre universitaire

vices de tiers. . . . . .

indemnités pour ser-

Cours universitaires et cycle court: indem-

nités pour prestations de cours. (Sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours complémentaires pour l’accès à cer-

taines professions: indemnités pour servi.

ces de tiers. (Sans distinction d’exercice)

Jurys d’examen: indemnités pour

tiers. (Crédit non limitatif). . .

services de

Frais de route et de séjour, frais

gement. (Crédit non limitatif)

de déména

Centre universitaire: frais d’alimentation de la

bibliothèque. (Sans distinction d’exercice)

Location et entretien

formatiques. . . . . . .

des équipements in-

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre universitaire: frais de publication .

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de part

cipation..........................

Centre universitaire: frais d’exploitation

courants . . . . . . . . . .

Article

12.300

12.30

12.301

12.30

12.302

12.30

44.000

44.00

74.250

74.00

11.631

11.12

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.131

11.40

11.12

11.132

11.12

11.133

11.134

12.000

12.001

11.12

11.12

12.15

12.15

Code

Code

écon.

fonct.

04.14

04.14

04.43

04.43

04.43

04.43

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

LIBELLE

Crédits

Centre universitaire: dépenses de fonction-

nement du foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

170.000

78.968

Centre universitaire. - Dépenses concer-

nant les relations avec les universités et les

instituts étrangers: organisation d’exposi-

tions et de conférences. . . . . . . . . . . . . .

Jurys d’examen: fournitures divereses. . . .

100.000

100.000

97.317

9.000

9.000

8.435

Institut universitaire international de Lu-

xembourg: subsides et dépenses diverses

5.500.000

Centre universitaire: acquisition de machi-

nes de bureau, d’équipements didactiques

et d’équipements divers . . . . . . . . . . . . .

Restants d'exercices antérieurs

Cours universitaire et cycle court: indem-

nités pour prestations de cours . . . . . . .

4.610.000

4.610.000

4.202.638

700.000

700.000

683.509

94.650.000

95.306.000

79.944.554

Section 12.8 - Institut supérieur

d’études et de recherches

pédagogiques

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

5.123.000

indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

8.198.000

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

6.949.000

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire...........................

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

10.000

83.000

Section de psychologie et de recherches

psycho-pédagogiques et centre de docu-

mentation pédagogique: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .

112.000

Cours de perfectionnement et de spécialisa-

tion à l’intention des enseignants en fonc-

tion: indemnités pour services extraordi-

naires (loi du 6.9.1983). (Crédit non limi-

tatif).............................

1.382.000

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

des patrons de stage. (Crédit non limitatif)

Admission des candidats à U.S.E.R.P.: indem-

nités des membres des jurys d’examen.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Section de psychologie et de recherches

psycho-pédagogiques et centre de docu-

mentation pédagogique: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.800.000

1.240.000

80.000

Cours de perfectionnement et de spécialisa-

tion à l’intention des enseignants en fonc-

tion: indemnités pour services de tiers

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

1.661.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

5.500.000

5.392.000

5.391.004

8.198.000

6.595.630

169.000

168.065

6.949.000

4.908.532

2.797.000

2.796.343

83.000

82.500

112.000

104.865

1.447.000

1.426.703

5.800.000

5.087.644

1.240.000

1.219.932

15.000

1.661.000

1.344.650

Paiements

effectifs

5.500.000

Mon-

tants

non

payés

Article

12.003

12.15

12.010

12.13

12.250

12.00

12.251

12.00

34.060

34.40

34.061

34.40

35.040

35.50

74.010

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

74.060

74.40

74.300

74.22

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.130

11.40

11.12

11.131

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.190

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

04.44

04.44

04.44

04.44

04.14

04.14

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

04.44

LIBELLE

Formation de base: indemnités pour servi-

ces de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Frais d’exploitation courants. . . . . . . . . . .

Centres de documentation: frais d’exploi-

tation courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de stage d’étudiants

de l'I.S.E.R.P. à l’étranger: subsides. . . . .

Participation aux frais de séjour d’étudiants

étrangers à l'I.S.E.R.P.: subsides . . . . . . .

Participation à l'I.E.A. (International Asso-

ciation for the Evaluation of Educational

Achievement): subsides . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition d’équipements informatiques.

Acquisition de logiciels, brevets et autres

biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de matériel didactique dans I’in-

térêt du service de prêt pour la formation

«éveil aux sciences» . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 12.9 - Institut supérieur de

technologie

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent..............................

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

(Crédit non limitatif et sans distinctior

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour prestations de cours. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Frais de route et de séjour, frais de déména

gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de documentation scientifique e

technique: frais de bureau . . . . . . . . . . .

Colloques, séminaires, stages et journée

d’études: frais d’organisation et de parti

cipation..........................

I

Crédits

1.058.000

1.058.000

785.811

1.450.000

1.450.000

1.429.918

3.500.000

3.500.000

3.499.430

700.000

700.000

688.470

375.000

408.250

408.250

88.000

88.000

88.000

88.000

160.000

700.000

900.000

54.750

54.750

160.000

152.950

700.000

636.649

900.000

898.573

200.000

400.000

200.000

400.000

197.671

396.584

40.267.000

43.482.000

38.362.924

121.395.000

1.235.000

10.000

11.569.000

10.000

116.000

3.948.000

706.000

1.335.000

220.000

1.050.000

218.000

D

127.960.000

127.959.393

D

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.235.000

5.098.000

11.569.000

803.000

123.500

4.266.000

593.000

1.845.000

163.000

1.150.000

68.500

Paiements

effectifs

624.434

5.097.896

10.572.339

802.965

123.500

4.244.495

553.850

1.801.303

145.669

1.036.359

67.800

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Crédits

Code

écon.

Paiements

effectifs

LIBELLE

Article

350.000 T

307.000

306.664

7.552.000 T

7.807.000

7.797.881

9.978.000

9.978.000

9.472.943

12.191

12.30

04.44

12.250

12.00

04.44

74.250

74.00

04.44

11.130

11.12

06.36

12.000

12.15

06.36

12.010

12.13

06.36

12.020

12.14

06.36

12.040

12.12

06.36

12.080

12.11

06.36

12.300

12.30

06.36

12.310

12.30

06.36

12.320

12.30

06.32

12.330

12.30

06.36

33.000

33.00

33.00

33.00

33.00

06.36

33.001

04.12

33.002

06.36

33.003

11.40

Cours, stages, recherches, études et acti-

vités à caractère pédagogique: frais d’or-

ganisation et de participation . . . . . . . . .

Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau, d'équi-

pements didactiques et d’équipements di-

vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

159.692.000

172.966.000

170.607.491

Total des dépenses du ministère de I’édu-

cation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13 - MINISTERE DE LA FAMILLE

ET DE LA SOLIDARITE

Section1 3.0- Famille

15.380.950.000

16.091.183.108

15.522.421.745

5.002.800

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers.. . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

ques..........,..................

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Centre de formation socio-familiale: frais de

fonctionnement: indemnités des confé-

renciers; acquisition d’équipements et de

matériel didactique; frais de publication

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Année internationale de la famille: frais d’or

ganisation; dépenses diverses . . . . . . . . .

Mise en oeuvre des programmes d’action en

faveur de la promotion des droits de l’en

fant..............................

Publication d’une brochure d’information

destinée aux jeunes couples (loi du

15.11 .1978); frais divers . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonc-

tionnement des centres de consultation

et d’information familiales (loi du

15.11.1978).......................

Participation de I’Etat aux frais de fonction

nement des internats socio-familiaux cor

ventionnés........................

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement des services de formation, de cor

sultation et d’assistance familiales. . . . . .

Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distr

bution et pour faciliter l’information et

l’orientation du consommateur . . . . . .

35.000

18.000

80.000

225.000

74.000

70.000

1.500.000

500.000

500.000

2.000.000

10.194.000

72.396.000

101.938.000

22.237.000

35.000

18.000

89.480

225.000

74.000

70.000

1.490.520

72.396.000

101.938.000

22.237.000

25.800

6.600

86.295

223.438

73.818

59.713

1.353.192

9.857.798

71.129.000

22.237.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

2.657.000

2.657.000

2.657.000

3.500.000

2.500.000

3.500.000

2.500.000

3.500.000

2.200.000

3.400.000

3.400.000

3.053.696

1.450.000

1.450.000

1.449.840

500.000

500.000

500.000

100.000

100.000

80.000

80.000

80.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

80.000

76.467

1.037.000

1.754.000

1.037.000

577.205

1.754.000

1.754.000

229.825.000

229.825.000

225.054.658

LIBELLE

33.004

33.00

11.40

Participation à EURO-Guichet consomma-

33.010

04.12

33.011

06.36

Subsides à des associations familiales . . . .

33.012

33.00

33.00

33.00

teur.............................

Participation aux frais d’exploitation d’in-

ternats socio-familiaux non conventionnés

06.33

06.36

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité ainsi qu’à des associations pour

personnes âgées; subsides dans l’intérêt de

la bienfaisance publique . . . . . . . . . . . . .

33.013

33.016

35.030

33.00

33.00

35.40

35.060

35.00

52.000

11.40

11.70

Organisation de journées du consommateur

Subside

petite

dans l’intérêt de la défense de la

épargne. . . . . .

Contribution au fonds des Nations Unies

pour l’année internationale de la famille

06.36

Contributions à des organismes internation-

naux . . . . . .

04.12

Contribution aux frais de construction et

d’équipement d’internats socio-familiaux

non conventionnés. . . . . . . . . . . . . . . . .

06.36

Centre de formation socio-familiale: acqui-

sitions pour les besoins de la bibliothèque

et du centre de documentation. . . . . . .

74.040

74.22

Restants d’exercices antérieurs

33.501

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement des internats socio-familiaux con-

ventionnés . . . .

33.502

33.00

06.36 Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement des services de formation, de con-

sultation et d’assistance familiales . . . . .

Section 13.1 - Service d’intégration

7.584.000

7.584.000

600.000

600.000

430.000

35.000

600.000

600.000

430.000

sociale: jeunes et adultes

11.010

11.00 06.32

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . .

5.077.042

41.000

59.700

419.055

29.490

11.130

12.000

12.010

12.040

12.100

11.12

06.32

Indemnités pour services extraordinaires

12.15

06.32

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

12.13

06.32

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

12.12

06.32

Frais de bureau: livres et périodiques. . . .

35.000

10.445.000

06.32 Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et char-

ges locatives accessoires payés à des sec-

teurs autres que le secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

9.062.790

342.197

10.445.000

400.000

400.000

459.558.000

459.558.000

453.528.995

12.130

12.16

33.000

33.00

06.32

Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .

06.32

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement de centres d’accueil convention-

nés pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article

33.001

33.00

06.36

33.002

33.00

06.32

33.003

33.00

06.32

33.004

33.00

06.36

33.010

33.00

06.32

33.011

33.00

06.32

33.012

33.00

06.34

33.013

33.00

04.12

34.010

34.30

06.32

34.050

34.30

06.36

74.040

74.22

06.32

33.500

33.00

33.00

33.00

33.00

06.32

33.501

06.36

33.502

06.32

33.503

06.32

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement de centres d’accueil convention-

nés pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement de foyers de jour conventionnés,

de crèches, de jardins d’enfants, de centres

d’enfants, de centres d’adolescents et de

garderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat à des services de pla-

cement familial conventionnés . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement de services d’aide et d’assistance

socio-familiale conventionnés. . . . . . . . .

Subsides de I’Etat aux frais de fonctionne-

ment d’institutions et d’organisations so-

cio-familiales non conventionnés . . . . . .

Subsides de I’Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour non-convention-

nés..............................

Subsides à des associations oeuvrant en fa-

veur des personnes handicapées. . . . . . .

Subsides à des initiatives de parents ou à des

associations qui organisent des services de

garde d’enfants, d’aide aux devoirs ou de

prise en charge d’élèves en dehors des

heures de classes. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Placement familial: secours aux familles d’ac-

cueil et à des associations sans but lucratif

oeuvrant dans ce domaine . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de spécialisa-

tion du personnel des établissements con-

ventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Internats et foyers de jour: frais d’équipe-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Participation de I’Etat aux frais de fonction.

nement de centres d’accueil convention,

nés pour jeunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction,

nement de centres d’accueil convention,

nés pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement de foyers de jour conventionnés

de crèches, de jardins d’enfants, de centres

d’enfants, de centres d’adolescents et de

garderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat à des services de pla-

cernent familial conventionnés . . . . . . . .

Crédits

374.461.000

385.461.000

383.158.229

334.994.000

323.994.000

282.116.491

103.488.000

103.488.000

95.801.750

100.016.000

100.016.000

96.400.360

2.100.000

2.100.000

2.100.000

2.900.000

2.900.000

2.900.000

150.000

150.000

140.000

1.500.000

1.500.000

1.500.000

1.633.000

1.633.000

346.472

1.150.000

1.150.000

1.088.441

100.000

100.000

96.960

8.280.000

8.280.000

8.275.201

12.874.000

12.874.000

12.874.000

5.749.000

640.000

640.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

33.504

33.00

06.36

11.130

11.12

06.20

12.010

12.13

06.20

33.000

33.00

06.20

34.010

34.30

06.20

34.011

34.30

06.20

34.012

34.30

06.20

35.060

35.00

06.20

43.000

43.22

06.20

43.001

43.22

06.20

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement de services d’aide et d’assistance

socio-familiale conventionnés. . . . . . . . .

Section 13.2 - Aide sociale

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement d’un service d’action contre le

surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents ou d’événements imprévus

secours particuliers; secours urgents et

secours de route; subventions diverses;

secours extraordinaires et suppléments

de rente aux crédirentiers des assurances

sociales. (Sans distinction d’exercice) . .

Prise en charge par I’Etat des cotisations

d’assurance-maladie-maternité des per-

sonnes indigentes résidant au Luxembourg

temporairement non bénéficiaires d’un ré-

gime de la sécurité sociale. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Secours du chef de pertes et dégâts essuyé

à la suite de catastrophes naturelles. (Cré.

dit non limitatif et sans distinction d’exer

cice)............................

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étrangers; subsi.

des à des sociétés de bienfaisance à I'étran

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement aux communes de la par

de I’Etat dans les frais d’entretien de diver-

ses catégories d’indigents indigènes expo,

sés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Cré,

dit non limitatif et sans distinction d’exer

cice)............................

Remboursement aux communes des frai

incombant à I’Etat du chef de I’entretien

d’indigents étrangers et indigènes dont Ie

domicile de secours n’a pu être déterminé

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.715.000

1.431.402.000

1.431.402.000

1.355.358.173

10.000

20.000

2.100.000

9.500.000

9.500.000

9.499.724

500.000

100.000

50.000

85.000.000

50.000.000

147.280.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.715.000

10.000

10.000

20.000

2.769

2.100.000

2.100.000

750.000

748.865

232.431.190

206.120.593

132.000

131.527

104.780.000

104.775.403

67.550.000

417.273.190

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

11.000

11.00

06.36

11.010

11.00

06.36

11.020

11.00

06.36

11.030

11.00

06.36

11.100

11.40

06.36

11.130

11.12

06.36

12.000

12.15

06.36

12.010

12.13

06.36

12.020

12.14

06.36

12.040

12.12

06.36

12.130

12.16

06.36

12.190

12.30

06.36

12.250

12.00

33.00

33.00

33.00

33.00

06.36

33.010

06.36

33.011

06.36

33.012

06.36

33.013

06.36

34.010

74.000

34.30

74.10

06.36

06.36

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

580.000

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Iection 13.3 - Action sociale en faveur

des immigrants. -

Service de l’immigration

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

lndemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent.............................

Idemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais

d’exploitation

des

véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication d’un guide pratique à

l’intention des immigrés . . . . . . . . . . . . .

Organisation d’une conférence nationale de

l’immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

I’hébergement de travailleurs migrants

frais d’exploitation; dépenses diverses . .

subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des immigrés

subsides à des associations

socio-

culturelles favorisant l’intégration des

immigrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux frais de fonctionnement et

d’exploitation de foyers d’hébergement

pour travailleurs gérés par des organisa-

tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Accueil de réfugiés: fonctionnement des

foyers d’accueil; entretien des réfugiés e

des demandeurs d’asile. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement des services qui ont pour

objet de promouvoir. au moyen de I’action

et de la recherche, le dialogue, la

rencontre et l’échange entre étrangers et

Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Secours à des travailleurs migrants;

entretien des demandeurs d’asile. . . . . .

Crédits

2.653.000

10.000

10.000

5.523.000

25.000

24.000

25.000

190.000

100.000

25.000

250.000

500.000

6.685.000

1.500.000

1.200.000

15.000.000

3.400.000

250.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

3.284.000

391.521

10.000

10.000

5.650.000

5.649.157

25.000

12.623

24.000

9.500

25.000

23.500

190.000

107.387

100.000

56.201

25.000

21.213

250.000

500.000

302.809

6.685.000

6.628.432

1.500.000

1.500.000

149.996.985

250.000

248.959

580.000

579.600

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

74.040

74.080

11.000

11.010

11.020

11.050

11.100

11.130

12.000

12.010

12.020

12.040

12.050

12.060

12.080

Code

écon.

74.22

74.22

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

Code

fonct.

06.36

06.36

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

LIBELLE

Crédits

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

I’hébergement de travailleurs migrants

acquisition d’équipements spéciaux. . . .

Centres d’accueil et foyers créés en vue de

I’hébergement de travailleurs migrants

acquisition de mobilier. . . . . . . . . . . . . .

Section 13.4 - Fonds national de

solidarité

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement

traitements

des

fonctionnaires et employés publics . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent. . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: pensions et traitement

d’attente; secours et trimestres de faveur

suppléments de pension. . . . . . . . . . . . .

!

a

t

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités d’habillemen

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour service

extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

detiers..........................

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement frais de route et de

séjour...........................

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais d’exploitation de

véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’administration de

postes et télécommunications. . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: location et entretien des

installations de télécommunications . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: exploitation et entretien

des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

2.000.000

40.100.000

27.856.000

3.999.000

10.000

12.238.000

8.000

525.000

12.000

130.000

66.000

312.000

931.000

65.000

1.062.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

150.000

2.000.000

175.858.000

27.856.000

4.600.000

301.000

12.238.006

8.000

525.000

12.000

147.386

64.7318

974.658

Paiements

effectifs

139.457

1.884.528

172.150.928

27.140.531

298.525

525.000

11.250

147.386

312.000

62.228

974.656

Mon-

tants

non

payés

12.100

12.110

12.300

12.310

34.010

34.011

34.012

34.013

34.014

74.020

74.080

Code

écon.

12.11

42.00

42.00

42.00

34.30

34.30

34.30

34.30

34.30

62.10

62.10

Code

fonct.

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

06.20

LIBELLE

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés à des

secteurs autres que le secteur des

administrations publiques . . . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement part dans les frais du

centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi du 26.7.1986

portant

introduction

d’un

revenu

minimum garanti, compte tenu des

recettes du fonds. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi du 13.6.1975

allocation compensatoire en faveur de

certaines catégories de bénéficiaires de

rentes et de pensions. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les besoins résultant des

obligations définies par la loi modifiée du

16.4.1979: allocation spéciale pour

personnes

gravement

handicapées.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation du fonds national de solidarité

destinée à couvrir les avances de pensions

alimentaires définitivement irrécouvrables

(article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit

nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation du fonds national de solidarité

dans l’intérêt du versement de l’allocation

pour frais de chauffage en faveur des

ménages à revenu modeste. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement acquisition d’installations

de télécommunications. . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: acquisition de mobilier

de bureau.........................

Crédits

37.000

345.000

98.000

4.800.000

1.095.000.000

123.000.000

366.000.000

19.000.000

2.000.000

60.000

929.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

37.000

838.000

80.614

5.498.046

31.135.246.316

D 131.797.098

D 372.096.949

D

22.011.824

2.000.000

60.000

T

929.261

Paiements

effectifs

36.900

837.494

80.166

5.498.046

1.135.246.316

131.797.098

372.096.949

22.011.824

586.592

60.000

929.262

Mon-

tants

non

payés

12.540

42.00

06.20

Participation de I’Etat

fonctionnement: frais de

12.550

42.00

06.20

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’administration des

postes et télécommunications . . . . . . . .

12.580

42.00

06.20

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: exploitation et entretien

des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.580

62.10

06.20

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement acquisition de mobilier

de bureau........................

Section 13.5 - Caisse nationale des

prestations familiales

11.000

42.00

06.13

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement

traitements

des

fonctionnaires et employés publics . . . .

11.010

42.00

06.13

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre permanent. . . . . . . . . . .

11.020

42.00

06.13

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités des employés

occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . .

11.050

42.00

06.20

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: pensions et traitement!

d’attente; secours et trimestres de faveur

suppléments de pension. . . . . . . . . . . . .

11.130

42.00

06.13

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

42.00

06.13

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: indemnités pour services

de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.010

42.00

06.13

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de route et dc

séjour...........................

12.040

42.00

06.13

Participation

de

fonctionnement

12.050

42.00

06.13

Participaétion de I’Etat aux frais dc

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’administration de

postes et télécommunications . . . . . . . .

12.080

42.00

06.13

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: exploitation et entretien

des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Restants d’exercices antérieurs

aux frais de

b u r e a u

I’Etat aux

frais de bureau

frais de

Crédits

25.000

25.000

24.139

218.000

218.000

217.310

1.182.000

1.182.000

1.003.026

37.000

1.659.945.000

37.000

1.720.180.233

36.184

1.717.567.788

67.967.000

67.967.000

66.870.574

12.496.000

12.496.000

11.000.000

10.000

6.724.000

5.182.497

25.045.000

25.045.000

22.453.208

66.000

34.000

33.764

96.000

96.000

96.000

6.000

1.000

1.212.000

1.254.000

1.253.996

7.715.000

7.715.000

7.715.000

1.677.000

1.677.000

1.677.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.090

12.110

12.130

12.140

12.300

12.310

42.000

42.001

42.002

42.003

42.004

42.005

74.010

74.080

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.15

42.00

06.13

42.00

06.13

42.00

06.13

62.10

06.13

62.10

06.13

LIBELLE

Loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires

payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de publication et de

diffusion des rapports. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de publicité, de

sensibilisation et d’information. . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de surveillance et de

contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: part dans les frais du

centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Participation de I’Etat au financement des

allocations familiales: contribution de

I’Etat (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Prise en charge par I’Etat des allocations de

naissance

allocations

prénatales;

allocations de naissance proprement dites

et allocations postnatales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Prise en charge par I’Etat des allocations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Prise en

charge

Par

I’Etat de

remboursement de prêts aux jeune

époux. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Prise en charge par I’Etat de l’allocation de

rentrée scolaire. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Prise en charge par I’Etat de I’allocation

d’éducation. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

fonctionnement: acquisition de machine

debureau.........................

Participation de I’Etat aux frais

de

fonctionnement: acquisition de mobilier

debureau.........................

Crédits

2.263.000

2.263.000

2.262.360

40.000

D

44.000

43.178

117.000

115.000

114.639

39.000

49.000

48.289

57.000

44.000

43.085

17.427.000

D

18.969.000

18.968.260

3.510.000.000

3.510.000.000

3.481.037.222

252.200.000

D

266.462.000

266.461.561

200.000.000

200.000.000

187.978.252

1.000.000

1.000.000

130.000

601.600.000

601.600.000

592.249.532

D 758.406.000

758.404.724

299.439

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.540

42.00

06.13

12.550

42.00

06.13

11.000

11.00

11.010

11.00

11.020

11.00

06.32

06.33

06.32

06.33

06.32

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

06.32

06.33

06.32

06.33

06.33

11.101

11.40

06.32

11.130

11.12

06.33

11.131

11.12

06.32

12.000

12.15

06.33

12.001

12.15

06.32

12.010

12.13

06.33

12.011

12.13

06.32

12.030

12.16

06.33

12.031

12.16

06.32

12.040

06.33

12.090

06.32

06.33

12.250

12.12

12.21

12.00

06.33

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Restants d’exercices antérieurs

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: frais de bureau . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’administration des

postes et télécommunications. . . . . . . .

Section 13.6 - Centre du Rham

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement pour adultes: indemnités

d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités

d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement pour adultes: indemnité!

pour services extraordinaires . . . . . . . .

Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pou

services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .

Etablissement pour adultes: indemnité

pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .

Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pou

services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement pour adultes: frais de route e

de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maisons d’enfants de I’Etat: frais de route e

de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement pour adultes: fourniture d

vêtements de travail et de protection . .

Maisons d’enfants de I’Etat: fourniture d

vêtements de travail et de protection . .

Etablissement pour adultes: acquisition d

mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locative

accessoires

payés au secteur de

administrations publiques. . . . . . . . . . . .

Etablissement

pour

adultes

frai

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

!

r

r

t

t

e

e

e

s

Crédits

133.000

133.000

132.314

3.693.000

3.693.000

3.692.730

5.455.309.000

5.486.237.000

5.428.296.251

147.479.000

20.477.000

149.000

99.961.000

10.000

767.000

53.000

123.000

1.987.000

688.000

499.000

125.000

600.000

10.000

8.000

15.000

295.00

16.222.00

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

147.479.000

22.530.145

8.374.505

99.961.000

1.249.276

767.000

53.000

123.000

1.487.000

688.000

524.000

125.000

600.000

10.000

8.000

15.000

295.000

16.222.000

Paiements

effectifs

135.781.776

22.530.145

8.374.505

96.556.722

1.249.276

731.251

51.562

123.000

1.486.807

680.789

523.575

115.991

599.984

9.991

7.892

14.929

280.000

15.952.367

Mon-

tants

non

payés

Article

12.251

34.010

74.001

74.10

74.040

74.22

74.041

74.22

74.080

74.22

11.631

11.12

12.501

12.15

12.751

12.00

11.010

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.060

12.15

11.100

11.40

11.130

11.12

11.131

11.12

11.132

12.000

12.001

Code

Code

écon.

fonct.

12.00

34.30

11.12

12.15

12.15

LIBELLE

06.32 Maisons

d’enfants de

I’Etat

frais

d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .

06.32 Secours urgents, subventions diverses,

secours extraordinaires à des jeunes suivis

par le service social des maisons d’enfants

de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.90

Maisons d’enfants de I’Etat: acquisition de

véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .

06.33 Etablissement pour adultes: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

06.32 Maisons d’enfants de I’Etat: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

06.32

Maisons d’enfants de I’Etat: acquisition de

mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercice antérieurs

06.32

Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pour

services extraordinaires . . . . . . . . . . . .

06.32

Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pour

services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

06.32 Maisons

d’enfants de

I’Etat

frais

d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .

Section 13.7 - Service des personnes

âgées

06.33

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

06.33

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

06.33 Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent........................

06.33 Salaires des ouvriers occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

06.33

Indemnités des soeurs religieuses . . . . . . .

06.33

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

06.33

Indemnités des aumôniers et vicaires . . . .

06.33

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées

indemnités

pour

services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

06.33 Conseil supérieur des personnes âgées

indemnités pour services extraordinaires

06.33 Conseil supérieur des personnes âgées

indemnités pour services de tiers. . . . . .

06.33

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: indemnités pour services de tiers

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

12.396.000

290.000

580.000

560.000

559.712

160.000

159.924

120.000

495.000

19.000

40.000

119.911

493.850

18.870

39.319

Mon-

tants

non

payés

303.653.000

315.170.926

299.719.454

147.214.000

147.214.000

131.506.137

10.000 D

12.967.936

11.900.498

197.946.000

197.946.000

189.519.738

10.000 D

14.456.652

14.456.652

10.000

10.000

1.434.000

1.434.000

1.428.781

36.000

36.000

36.000

1.905.000

10.000

51.000

T

1.945.000

10.000

51.000

1.936.511

15.000

6.300.000 T

6.260.000

6.143.236

12.010

12.140

12.250

12.300

33.010

33.011

33.012

33.013

43.000

43.001

43.020

43.040

43.041

43.042

52.000

Code

écon.

12.13

12.16

12.00

12.30

33.00

33.00

33.00

33.00

43.22

43.22

43.52

43.52

43.52

43.52

52.10

Code

fonct.

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

06.33

LIBELLE

Service des personnes âgées et centres

intégrés de I’Etat pour personnes âgées

frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et

d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: frais d’exploitation; dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: frais de formation . . . . . . . . . . . .

Subsides à des associations privées pour

promouvoir la

création et le

fonctionnement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personnes

âgées............................

Maison de retraite d’useldange: participa-

tion de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des associations et oeuvres pour

personnes âgées. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides

à des

associations

pour

l’organisation de l’année européenne des

personnes âgées en 1993. . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de la commune de

Diekirch: prise en charge par I’Etat du

déficit éventuel d’exploitation. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de la commune de

Sanem: prise en charge par I’Etat du déficit

éventuel d’exploitation. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite intercommunale de

Clervaux: prise en charge par I’Etat du

déficit éventuel d’exploitation. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des établissements publics gérés

par des communes pour promouvoir la

création et le fonctionnement de maison

de retraite, de foyers de jour, de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de l’hospice civil de

Remich: prise en charge par I’Etat du

déficit d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de retraite de l’hospice civil

d’Echternach; prise en charge par I’Etat du

déficit éventuel d’exploitation. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Services et institutions pour personne!

âgées gérés par des organismes privés

acquisition de véhicules . . . . . . . . . . . . .

Crédits

1.000.000

500.000

79.369.000

500.000

170.118.000

15.000.000

3.000.000

1.500.000

170.000

620.000

750.000

3.589.000

3.000.000

5.000.000

6.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.506.000

500.000

75.145.000

500.000

170.118.000

15.000.000

3.000.000

1.500.000

170.000

620.000

750.000

3.589.000

3.000.000

5.000.000

6.000.000

Paiements

effectifs

1.355.806

73.435.797

42.138

146.392.878

1.540

2.700.000

1.500.000

169.674

450.162

705.809

2.616.275

2.052.127

6.000.000

Mon-

tants

non

payés

Article

54.200

10.00

06.33

74.000

74.10

06.33

74.010

74.22

06.33

74.040

74.22

06.33

74.080

74.22

06.33

11.631

11.12

06.33

12.750

12.00

06.33

33.510

33.00

06.33

43.540

43.52

06.33

11.130

11.12

06.36

12.000

12.15

06.36

12.010

12.13

06.36

12.040

12.12

06.36

12.120

12.30

06.36

12.130

12.140

12.16

06.36

12.16

06.36

12.300

12.30

06.36

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Participation financière de I’Etat dans la

construction d’un foyer pour personnes

âgées à Fiolhoso (Portugal). . . . . . . . . . .

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . .

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: acquisition de machines de bureau

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: acquisition d’équipements spéciaux

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: acquisition de mobilier. . . . . . ., .

Restants d’exercices antérieurs

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées

indemnités

pour

services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centres intégrés de I’Etat pour personnes

âgées: frais d’exploitation; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des associations privées pour

promouvoir la

création et Ie

fonctionnement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personne

âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des établissements publics géré

par des communes pour promouvoir la;

création et le fonctionnement de maison

de retraite, de foyers de jour, de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 13.8 - Promotion de la

condition féminine

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais d

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études: étude sur la

situation des femmes au Grand-Duché de

Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation

d’une

campagne d

sensibilisation dans le cadre de la lutte

contre la violence envers les femmes. . .

Participation à des actions en faveur de

l’égalité des chances pour les femmes et

les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

5.000.000

5.400.000

775.000

31.080.000

5.180.000

891.000

422.000

3.708.000

71.000

697.569.000

110.000

110.000

300.000

1.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

5.000.000

5.400.000

5.010.750

775.000

285.990

34.666.000

27.950.572

392.627

5.312.000

4.706.145

891.000

667.576

42.2.000

309.046

3.708.000

71.000

724.973.588

110.000

106.300

23.700

170.000

Paiements

effectifs

633.495.44

62.250

23.62

169.73

300.000

999.501

499.913

300.000

Mon-

tants

non

payés

392.627

Article

Code

Code

écon.

fonct.

33.000

33.00

06.36

33.001

33.00

06.36

33.010

33.00

06.36

33.500

33.00

06.36

33.501

33.00

06.36

11.000

11.00

06.32

11.010

11.00

06.32

11.020

11.00

08.32

11.030

11.00

06.32

11.080

11.31

06.32

11.100

11.120

11.130

12.000

12.010

12.100

11.40

06.32

11.12

06.32

11.12

06.32

12.15

06.32

12.13

06.32

12.11

06.32

12.150

12.210

12.30

06.32

12.30

06.32

Frais d’alimentation. (Crédit non limitatif)

LIBELLE

Participation financière de I’Etat aux frais de

fonctionnement de centres d’accueil

conventionnés pour femmes . . . . . . . . .

Participation financière de I’Etat aux frais de

fonctionnement

des

services

conventionnés pour femmes . . . . . . . . .

Subsides à des associations oeuvrant en

faveur de la promotion de la condition

féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Participation

de I'Etat aux frais de

fonctionnement de centres d’accueil pour

femmes..........................

Participation

de I’Etat aux frais de

fonctionnement

de

services

conventionnés pour femmes . . . . . . . . .

Section 13.9 - Centres socio-éducatifs

de I’Etat

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

55.594.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.991.000

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Salaires des ouvriers occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.375.000

Frais de gratuité médicale. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Gratification pour croix de service. . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

100.000

164.000

5.000

559.000

175.000

Frais de route et de séjour, frais d

déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

Centres socio-éducatifs de I’Etat: loyer

d’immeubles et

charges

locative

accessoires payés à des secteurs autre

que le secteur

des administration

publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

408.000

Frais d’hospitalisation et de clinique de

pupilles qui ne sont pas à même de porte

les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques de

pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

700.000

2.000.000

Crédits

80.975.000

80.975.000

80.359.054

22.092.000

22.092.000

21.346.046

170.000

1.455.000

105.000

170.000

1.455.000

105.000

170.000

1.250.696

107.307.000

107.307.000

105.570.816

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

56.549.074

55.716.242

1.991.000

1.493.849

1.308.079

1.308.079

14.803.441

14.803441

100.000

164.000

5.000

559.000

175.000

2.000

96.375

134.750

152.600

151.006

150.767

424.000

322.000

1.992.944

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.250

12.00

06.32

12.251

12.00

06.32

12.320

12.30

06.32

12.330

12.50

06.32

74.000

74.10

06.32

74.040

74.22

06.32

11.630

11.12

06.32

12.751

12.00

06.32

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

5.145.158

11.100

11.130

11.131

11.132

11.133

11.134

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

11.12

11.12

11.12

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

04.50

04.50

04.50

05.01

Code

Code

écon.

fonct.

LIBELLE

Crédits

Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .

Dépenses

relatives au

travail des

pensionnaires; acquisition d’outillage et de

matières premières. (Crédit non limitatif)

Droit d’accise et taxe de consommation dus

par les centres socio-éducatifs; taxe sur la

valeur ajoutée due sur les produits

achetés. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

2.445.000

1.722.000

1.781.000

1.781.000

1.776.943

15.000

15.000

580.000

580.000

580.000

300.000

300.000

300.000

Idemnités pour services extraordinaires.

Centre socio-éducatif de Schrassig: frais

d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .

88.000

46.000

83.108.000

Tiotal des dépenses du ministère de la

famille et de la solidarité. . . . . . . . . . . . .

10.155.498.000

10.694.856.531

10.412.598.904

392.627

14-MINISTERE DE LA SANTE

Section 14.0 - Direction de la santé

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

136.589.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.381.000

62.000

Salaires des ouvriers occupés à titre perma

nent..............................

5.194.000

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire...........................

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . , .

Indemnités pour services extraordinaires.

10.000

43.000

895.000

Cours pour personnel paramédical et cours

de perfectionnement: indemnités des

chargés de cours...................

Cours pour personnel paramédical: indem

nités des membres et secrétaires des com

missions d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole de I’Etat pour paramédicaux: indem-

nités d’un responsable de formation . . .

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000

1.400.000

34.000

120.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

2.400.000

2.398.336

1.649.994

1.648.377

88.000

46.000

45.010

86.629.594

84.455.279

136.589.000

49.381.000

6.049.000

5.194.000

10.000

43.000

895.000

1.455.088

Paiements

effectifs

134.078.238

47.904.696

6.048.578

42.250

827.09

1.420.610

1.098.727

Mon-

tants

non

payés

1.400.000

34.000

120.000

112.000

Article

11.135

11.12

11.136

11.12

11.137

11.12

12.000

12.15

12.001

12.15

12.002

12.15

12.003

12.15

12.004

12.15

12.005

12.15

12.006

12.15

12.007

12.15

12.010

12.13

12.011

12.13

12.012

12.13

12.020

12.14

12.040

12.041

12.042

12.080

12.100

12.101

12.12

12.12

12.12

12.11

12.11

12.11

Code

Code

écon.

fonct.

04.50

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

04.50

04.50

04.50

04.50

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

10.10

04.50

05.00

05.00

LIBELLE

Cours de réinsertion pour paramédicaux

indemnités des chargés de cours. . . . . .

Services audiophonologiques: indemnités

pour services extraordinaires . . . . . . . .

Services de pléoptie et d’orthoptie: indem-

nités pour services extraordinaires. . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Collège médical: indemnités pour services

de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services de pléoptie et d’orthoptie: indem-

nités pour services de tiers . . . . . . . . . .

Cours pour personnel paramédical: indem-

nités des chargés de cours. . . . . . . . . . .

Cours de réinsertion et de formation con-

tinue pour personnel paramédical: indem-

nités des chargés de cours. . . . . . . . . . .

Cours pour personnel paramédical: indem-

nités des membres et secrétaires des com-

missions d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole de I’Etat pour paramédicaux: indem-

nités des responsables médicaux. . . . . .

Services audiophonologiques: indemnités

pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

services audiophonologiques: frais de route

et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

services de pléoptie et d’orthoptie: frais de

route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs............................

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais de bureau et dépenses di-

verses...........................

Ministère de la Santé: frais de documen-

tation............................

Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Service du directeur de la santé: loyers d’im-

meubles et charges locatives accessoire!

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services audiophonologiques: loyers d’im

meubles et charges locatives accessoire

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

45.000

45.000

320.000

314.000

311.449

36.000

290.000 r

42.000

42.000

292.200

292.200

1.100.000

1.100.000

1.098.926

192.000

192.000

192.000

14.500.000 r

12.778.760

12.690.741

600.000

r

635.014

635.014

1.100.000 r

1.134.053

1.134.053

34.000

34.000

30.150

120.000 r

315.432

315.432

725.000 r

1.012.759

977.278

410.000

410.000

329.559

400.000

400.000

368.652

165.000

165.000

152.894

35.000

35.756

35.756

200.000

50.000

180.000

202.490

202.490

50.000

10.684

185.215

185.219

2.092.000

2.385.300

2.385.300

964.000

964.000

964.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.102

12.120

12.121

12.122

12.123

12.170

12.190

12.191

12.250

12.251

12.252

12.253

12.254

12.255

12.256

12.257

12.258

Code

Code

écon.

fonct.

12.11

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

04.50

05.00

05.10

05.20

05.00

05.00

05.00

05.00

04.50

04.50

L I B E L L E

Division de la radioprotection: loyers d’im-

meubles et charges locatives accessoires

payés à des secteurs autres que le secteur

des administrations publiques. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

(Contrôle des médicaments: frais d’experts

et d’études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle de qualité des analyses de biologie

clinique: frais d’experts et d’études . . . .

Investissements dans le domaine hospitalier

frais d’experts et d’études. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Personnel paramédical: frais d’experts et

d’études. (Sans distinction d’exercice) . .

Division de la radioprotection: frais d’entre-

tien des appareils. (Crédit non limitatif).

Frais de route, de séjour et d’inscription

pour des stages de formation et de spécia-

lisation à l’étranger du personnel des admi-

nistrations et services relevant du minis-

tère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route, de séjour et d’inscription

pour des stages de formation, de spécia-

lisation, des cours de communications et

d’interaction, des séminaires des élèves et

du personnel enseignant des écoles para-

médicales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

service du directeur de la santé: frais de

bureau, frais d’exploitation des voitures de

services et dépenses diverses. . . . . . . . .

Division de l’inspection sanitaire: frais de

bureau, frais d’exploitation des voitures de

service et dépenses diverses. . . . . . . . . .

Division de la médecine curative: frais de

bureau et dépenses diverses. . . . . . . . . .

Division de la pharmacie et des médica-

ments: frais de bureau et dépenses di-

v e r s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services audiophonologiques: frais d’exploi-

tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .

Services d’orthoptie et de pléoptie: frais

d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .

Division de la radioprotection: frais de sur

veillance de la radio-activité; dépenses di-

verses. (Sans distinction d’exercice). . . .

Ecole de I’Etat pour paramédicaux: loyer

frais de fonctionnement; dépenses diver-

ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de

l’hôpital neuropsychiatrique: frais de fonc-

tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

720.000

720.000

720.000

400.000

400.000

230.670

80.000

80.000

78.230

500.000

2.276.000

2.268.924

3.480.000

4.575.308

4.027.654

500.000

500.000

481.903

100.000

158.348

158.348

100.000

28.323

3.005.000

4.241.163

4.241.162

665.000

1.288.596

1.288.202

316.000

417.287

413.224

345.000

384.241

384.24'

370.000

382.311

382.31'

400.000

399.184

1.460.000

1.460.000

1.418.794

12.417.000

12.417.000

12.414.000

196.000

196.000

167.918

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

100.000

Article

652.076

12.300

12.30

05.00

12.301

12.30

05.00

12.310

12.30

05.00

12.311

12.30

05.10

12.320

12.30

07.32

12.321

12.30

05.00

12.322

12.30

05.10

12.330

12.30

04.50

12.340

12.30

05.00

12.342

35.00

05.00

31.011

31.21

05.30

31.020

31.22

05.20

31.021

31.22

05.21

31.050

31.051

31.32

05.20

31.32

05.20

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Service des statistiques sanitaires: dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’établissement d’une liste de trans-

parence des médicaments: dépenses di-

verses. (Sans distinction d’exercice et non

susceptible de transfert à d’autres articles)

lnspection des pesticides et des produits phyto-

pharmaceutiques: frais de surveillance des

pesticides et des vendeurs agréés; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Direction de la santé: programme de lutte

contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisi-

tion, stockage et destruction de seringues

et autres dépenses. . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de désinfection: dépenses diverses

Distinction honorifique pour les donneurs

de sang bénévoles: dépenses diverses. .

Division de l’inspection sanitaire: organis-

ation d’une campagne de sensibilisation en

hygiène alimentaire. . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours pour personnel paramédical: fourni-

ture de périodiques professionnels aux

associations paramédicales; frais d’infor-

mation des élèves de l’enseignement post-

primaire; frais d’organisation de la remise

officielle des diplômes; frais d’impression

des diplômes et des cartes profession-

nelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service médical d’urgence: frais de fonction.

n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de création d’un centre de pharmaco-

vigilance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg de frais découlant du fonc-

tionnement d’un service de recensement

des pollens et des spores fongiques au

Luxembourg. (Sans distinction d’exercice

subvention transitoire à titre d’intervention

de I’Etat dans les frais d’exploitation (amor-

tissements non compris) du centre hos-

pitalier de Luxembourg. (Crédit non limi-

t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de recherche effectués par le cen-

tre hospitalier de Luxembourg: partici-

pation aux frais. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service médical d’urgence et de garde: ser-

vice de permanence et de garde des hô-

pitaux: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonc-

tionnement du service informatique de

l’entente des hôpitaux; extension et main

tenante du programme commun H.P.M.S.

Crédits

300.000

300.000

285.380

1.700.000

1.700.000

756.891

70.000

70.000

56.808

5.000.000

5.000.000

4.815.770

100.000

100.000

99.763

738.000

738.000

327.160

500.000

500.000

500.OO0

1.970.000

1.942.181

2.000.000

1.801.791

1.000.000

525.96

1.850.000

1.850.000

1.850.000

10.000

3.250.000

3.250.000

3.250.000

56.516.000

56.516.000

56.516.000

2.500.000

2.500.000

2.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

10.000

Article

31.052

31.32

04.50

31.053

31.32

05.20

32.020

32.00

04.50

33.000

33.010

33.011

33.012

33.013

33.014

34.010

34.30

05.20

34.050

34.051

34.060

34.061

34.40

04.42

35.060

35.00

74.000

74.10

74.012

l

74.22

05.00

05.00

05.10

05.00

Code

Code

écon.

fonct.

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.30

34.30

34.40

L I B E L L E

05.01

05.00

05.00

05.00

05.00

05.20

04.50

04.50

04.42

Cours pour personnel paramédical: rem-

boursement aux hôpitaux de la part de

I’Etat dans les indemnités des élèves para-

médicaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Remboursement aux hôpitaux des indem-

nités versées à des stagiaires internés.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Cours pour personnel: intervention de I’Etat

dans les rémunérations des moniteurs des

écoles paramédicales privées et commu-

nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions financières aux centres de

recherche publics dans l’intérêt de I’exé-

cution de missions déterminées ayant fait

l’objet d’une convention. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Collège médical: subsides pour frais de bu-

r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à la société des sciences médicales

Subsides pour frais d’organisation et de par-

ticipation à des congrès sanitaires, réu-

nions scientifiques, expositions et publi-

cations scientifiques. . . . . . . . . . . . . . . . .

Conseil supérieur et conseil de discipline

pour les professions de santé: subsides

pour frais de bureau et autres . . . . . . . .

Subside dans l’intérêt du fonctionnement

d’un service «Registre Morphologique des

Tumeurs au Grand-Duché de Luxem-

b o u r g » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Suppléments de pension à des sages-femmes

et autres pensionnés n’ayant pas le carac-

tère de fonctionnaires, relevant ou ayant

relevé des services du ministère de la santé

Subsides dans l’intérêt de la formation du

personnel des professions de santé . . . .

Subsides dans l’intérêt de la formation con-

tinue du personnel paramédical cadre . .

Stages en médecine et en médecine den-

taire: formation et stages post-universi-

taires pour les médecins, médecins-den-

tistes et pharmaciens; subsides. . . . . . . .

Médecins luxembourgeois en voie de for-

mation à l’étranger: bourses. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Division de l’inspection sanitaire: acquisition

de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . .

Crédits

23.760.000

23.760.000

23.081.860

7.100.000

390.000

110.000

7.100.000

390.000

110.000

7.100.000

385.744

108.675

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

2.300.000

2.300.000

927.000

926.664

1 .000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

T

4.995.814

4.143.075

Mon-

tants

non

payés

Article

74.013

74.014

74.015

74.022

74.023

74.024

74.025

74.030

74.031

74.032

74.040

74.042

74.043

74.044

74.047

74.050

74.080

74.081

74.082

Code

Code

écon.

fonct.

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

05.00

05.00

04.50

05.10

04.50

05.00

05.00

05.00

05.00

07.32

05.00

05.00

05.00

04.50

05.00

04.50

05.00

05.10

05.00

05.00

L I B E L L E

Siervices de pléoptie et d’orthoptie: acqui-

sition de machines de bureau. . . . . . . . .

Ministère de la Santé: acquisition de machi-

nes de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole de I’Etat pour paramédicaux: acqui-

sition de machines de bureau. . . . . . . . .

Division de l’inspection sanitaire: acquisition

d’installations de télécommunications . .

Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de

l’hôpital neuropsychiatrique: acquisition

d’installations de télécommunications . .

Ministère de la santé: acquisition d’instal-

lations de télécommunications. . . . . . . .

Services d’orthoptie et de pléoptie: acquisi-

tion d’installations de télécommunication

Division de la radioprotection: acquisition

d’appareils. (Sans distinction d’exercice)

Services audiophonologiques: acquisition

d’appareils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de désinfection: acquisition d’appa-

r e i l s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Services audiophonologiques: acquisition

d’équipements spéciaux. . . . . . . . . . . . .

Division de la radioprotection: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

Division de la pharmacie et des médica-

ments: acquisition d’équipements spéciaux

Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de

l’hôpital neuropsychiatrique: acquisition

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

Division de l’inspection sanitaire: acquisition

d’équipements spéciaux. . . . . . . . . . . . .

Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de

l’hôpital neuropsychiatrique: acquisition

d’équipements informatiques. . . . . . . . .

Service du directeur de la santé: acquisition

de mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Division de l’inspection sanitaire: acquisition

de mobilier.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Division de la pharmacie et des médica-

ments: acquisition de mobilier. . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Division de la radioprotection: acquisition

d’appareils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

100.000

100.000

93.725

100.000

100.867

94.812

350.000

350.000

349.899

70.000

70.000

69.079

70.000

70.000

70.000

70.000

59.340

70.000

70.000

51.175

4.300.000

4.300.000

4.291.536

100.000

100.000

44.600

250.000

250.000

249.615

120.105

1.007.818l

149.985

48.703

49.692;

48.181

1.494.925

420.529.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

428.409.301

Paiements

effectifs

406.223.841

Mon-

tants

non

payés

Article

11.000

11.00

05.20

11.010

11.00

05.20

11.020

11.00

05.20

11.030

11.00

05.20

11.040

11.00

05.20

11.100

11.40

05.20

11.130

11.12

05.20

12.000

12.15

05.20

12.010

12.13

05.20

12.020

12.14

05.20

12.040

12.12

05.20

12.050

12.12

05.20

12.060

12.12

05.20

12.070

12.12

05.20

12.080

12.11

05.20

12.120

12.30

05.20

12.160

12.30

05.20

12.220

12.30

05.21

12.300

12.30

05.20

12.301

12.30

05.20

12.302

12.30

05.10

12.303

12.30

05.20

12.304

12.50

05.20

34.050

34.30

05.20

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Section 14.1- Laboratoire national

de santé

raitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

alaires des ouvriers occupés à titre per-

m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

alaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais d’assistance technique en matière in-

formatique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aquisition et entretien de matériel de la-

boratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Programme de recherche effectué dans le

cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant

pour objet l’organisation de la recherche

développement dans le secteur public

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .

Service de cytologie: frais d’exploitation. .

Division de la chimie toxicologique et phar-

maceutique: surveillance des drogués

acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . .

Division du contrôle alimentaire: contrôle

des denrées et boissons alimentaires, ré-

sidu de pesticides, produits cosmétique

et objets usuels; frais d’études et dépense

diverses

Frais d’analyses à l’étranger. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des stagiaires. . . . . . . . . . . . . .

Crédits

142.459.000

142.459.000

131.256.227

59.732.000

60.336.000

60.335.324

10.000

16.365.000

16.364.283

16.905.000

16.905.000

16.840.353

10.000

1.000.000

84.000

258.000

40.000

420.000

3.760.000

290.000

1.000.000

84.000

240.000

62.212

289.445

984.693

84.000

240.000

62.211

499.123

4.016.570

498.894

3.978.911

2.883.000

200.000

220.000

27O.000

3.153.421

3.153.421

146.330

226.387

226.38;

266.719

262.47

2.500.000

2.500.000

420.000

60.800.000

60.218.151

60.218.151

1.400.000

1.404.087

1.234.735

1.000.000

1.000.000

976.799

3.500.000

3.500.000

1.000.000

984.836

1.250.000

6.470.000

5.769.600

7.000.000

40.000

9.472.000

9.471.831

58.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

74.010

74.22

05.20

74.020

74.22

05.20

Acquisition de machines de bureau . . . . .

250.000

250.000

208.656

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.030

74.22

05.20

74.080

74.22

05.20

74.250

74.00

05.20

Acquisition d’appareils de laboratoire . . .

Acquisition de mobilier. . . . . . . . . . . . . . .

Programmes de surveillance biologique; dé-

penses d’équipement . . . . . . . . . . . . . . .

74.300

74.22

05.21

Pogramme de recherche effectué dans le

cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant

pour objet l’organisation de la recherche-

développement dans le secteur public: dé-

penses d’équipement . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

11.600

11.40

05.20

12.550

12.12

05.20

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

450.000

450.000

442.189

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.660

12.30

05.20

Acquisition et entretien de matériel de labo-

ratoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.720

12.30

05.21

Programme de recherche effectué dans le

cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant

pour objet l’organisation de la recherche-

développement dans le secteur public

frais de fonctionnement. . . . . . . . . . . . .

12.803

12.30

05.20

Frais d’analyses à l’étranger. . . . . . . . . . . .

Section 14.2 - Médecine préventive et

sociale

11.060

33.00

05.10

Prophylaxie des maladies sociales et autres

affections; protection maternelle et infan-

tile: participation aux frais de personnel de

la ligue de prévention et d’action médico-

sociales et de la Croix-Rouge luxembour-

geoise; avances dans le même but. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.130

12.000

12.000

11.12

12.15

05.10

05.10

05.10

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections; service de

l’éducation pour la santé: indemnités pour

services extraordinaires. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections; service de

l’éducation pour la santé: indemnités pour

services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.15

Contrôle sanitaire des viandes importées

indemnités de contrôle. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

35.000

35.000

34.960

17.000.000

17.000.000

16.825.959

110.000

110.000

109.712

500.000

500.000

388.560

1.460.00

1.460.000

1.294.418

435.000

435.000

326.400

7.500.000

7.500.000

7.499.931

25.000

35.000

334.541.000

25.000

24.541

35.000

34.145

359.472.000

344.497.275

172.816.000

80.000

50.000

3.300.000

172.816.000

4.500

44.140

9.354.000

172.816.000

4.500

44.140

9.353.566

Mon-

tants

non

payés

Article

12.010

12.011

12.012

12.040

12.140

12.150

12.151

12.152

12.250

12.251

12.252

12.300

12.302

12.30

Code

écon.

12.13

12.13

12.13

12.12

12.30

12.30

12.30

12.30

12.00

12.00

12.00

12.30

12.30

12.30

Iode

onct.

15.10

35.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

05.10

L I B E L L E

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections; service de

l’éducation pour la santé: frais de route et

de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et

de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de médecine dentaire scolaire: frais

de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .

Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d’impression . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie et traitement des maladies so-

ciales et d’autres affections; service de

l’éducation pour la santé: frais de sen-

sibilisation et d’information. (Crédit non

susceptible de transfert à d’autres articles)

Contrôle médical des ressortissants des

pays des C.E. et d’autres étrangers s’éta-

blissant au Grand-Duché de Luxembourg

honoraires médicaux et frais de clinique

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Contrôle médical systématique des femme

enceintes et des enfants en bas âge: hono-

raires médicaux, indemnités et dépense

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais médicaux en relation avec I’enseig-

nement différencié et les ateliers protégés

honoraires et indemnités; dépenses di-

v e r s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Division de la médecine préventive et so-

ciale: service de l’éducation pour la santé

frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de fonction-

n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de la médecine du travail: frais de

fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: indemnités pour

services de tiers; honoraires médicaux et

matériel médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service de médecine dentaire scolaire: frais

de fonctionnement, frais de bureau et dé-

penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prophylaxie des maladies contagieuses: in-

demnités pour déclarations de maladies

contagieuses; indemnités des hommes de

l’art chargés de missions en cas d’épi-

démies; participation à la lutte contre la

rage; dépenses dans l’intérêt de la lutte

contre les épidémies. (Crédit non limitatif)

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

10.000

210.000

150.000

800.000

14.500.000

6.200.000

10.000

1.850.000

845.000

430.000

5.200.000

73.000

6.900.000

5.586

225.270

153.132

552.080

15.565.306

11.059.000

18.368

1.389.612

460.902

436.756

4.964.886

12.266.000

Paiements

effectifs

5.586

225.270

152.525

552.080

15.565.306

5.986.497

18.368

1.282.001

808.614

460.902

436.756

4.964.631

70.390

11.961.09

Mon-

tants

non

payés

Article

12.304

12.30

05.10

12.305

12.30

05.10

12.306

12.30

05.23

12.307

12.30

05.10

31.010

31.21

05.23

31.011

31.21

05.23

33.010

05.10

33.011

05.10

33.012

05.10

33.013

05.10

33.014

05.10

33.015

05.10

33.016

33.017

34.010

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.30

05.10

05.22

05.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Vaccinations publiques non obligatoires

acquisition

de vaccins; honoraires

médicaux; frais d’organisation. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examen médical avant mariage: dépenses

diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisation de services de soins à domicile

entretien du matériel; acquisition de maté-

riel de faible valeur. . . . . . . . . . . . . . . . .

Programmes de dépistage du cancer: frais

d’organisation et d’évaluation d’un pro-

gramme de dépistage du cancer du sein par

mammographie. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg des frais découlant de I’orga-

nisation d’un service national de médecine

dentaire d’urgence pendant les fins de se-

maine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement au centre hospitalier de

Luxembourg des frais découlant de I’orga-

nisation d’un service de narcodontie en

vue du traitement odonto-stomatologique

conservateur des personnes mentalement

handicapées.......................

Prophylaxie des maladies sociales et d’au-

tres affections; participation aux frais de la

ligue de prévention et d’action médico-

sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

des dispensaires et centres médico-so-

c i a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Protection maternelle et infantile: subside

destinés à couvrir diverses dépenses de la

Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . .

Examens prénuptiaux: remboursement à la

Croix-Rouge des frais d’analyse sanguine

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

subsides dans l’intérêt de l’éducation pou

la santé et dans l’intérêt sanitaire. . . . . .

Dépenses et subsides dans l’intérêt du pla-

cernent d’enfants chétifs au bord de la mer

dans des sanatoriums d’altitude ou ailleur

Protection maternelle et infantile: partici-

pation aux frais d’organisation de cour

pré- et postnataux . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais d’organisation d’un

service de coordination et de promotion

des dons d’organes. . . . . . . . . . . . . . . . .

Traitement des maladies sociales et d’autre

affections; service de l’éducation pour Ia

santé: subsides à des particuliers. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Crédits

9.050.000

25.000

450.000

4.400.000

2.000.000

50.000

2.380.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

9.707.000

9.049.796

25.156

25.156

449.250

449.073

4.047.997

4.047.997

2.000.000

2.000.000

50.000

50.000

2.380.000

2.380.000

5.440.000

5.440.000

1.997.65'

635.293

23.500.000

23.495.664

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

D

8.197.000

D 1.394.796.000

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

7.150.000

6.905.712

1.000.000.000

390.000

390.000

1.394.795.213

385.744

60.000

60.000

55.775

40.000

40.000

39.919

100.000

100.000

98.417

1.000.000

1.010.388

1.010.388

2.500.000

2.799.740

2.799.740

50.000

50.000

50.000

50.000

48.158

47.740

L I B E L L E

34.011

34.30

05.10

Examen médical avant mariage: rembour-

sement des honoraires médiaux à des par-

ticuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

42.000

42.00

05.22

Fonds des gros risques: participation de

I’Etat aux frais de prestations des caisses

de maladie. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

74.000

74.10

05.10

74.020

74.22

13.90

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

Division de la médecine préventive et so-

ciale: acquisition d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.030

74.22

05.10

Service de médecine dentaire scolaire: ac-

quisition d’appareils et d’instruments mé-

dicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.031

74.22

05.23

Echange partiel de l’installation dentaire du

service médico-dentaire d’urgence au cen-

tre hospitalier de Luxembourg: acquisition

d’appareils médicaux. . . . . . . . . . . . . . . .

74.040

74.22

05.10

Service de la médecine du travail

d’équipements spéciaux . . . . . . . . .. . . .

74.041

74.22

05.23

Organisation des

cile: acquisition

74.042

74.22

Division de la médecine préventive et so-

ciale: acquisition d’équipements spéciaux

74.043

74.22

05.10

05.10

Division de la médecine scolaire

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .

Section 1 4.3 - Service d’action

médico-socio-thérapeutique

12.000

12.15

05.00

Indemnités pour services de tiers: rembour-

sement à l’office des assurances sociales

des frais communs de personnel. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

05.00

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.080

Remboursement à l’office des assurance

sociales des frais d’exploitation et d’entre

tien du bâtiment. (Crédit non limitatif). .

12.081

Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.090

12.11

12.11

12.21

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

acquisition

services de soins à domi-

d’équipements spéciaux.

acquisition

1.276.409.000

1.693.688.000

1.685.296.240

150.000

260.000

150.000

90.000

5.000

20.000

5.000

150.000

260.000

151.304

120.241

239.000

217.870

151.304

120.241

19.882

70.284

Article

12.100

12.11

05.00

12.160

12.30

05.00

33.010

33.00

05.23

33.011

05.23

33.012

06.34

33.013

05.23

33.014

05.10

33.015

33.018

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.30

34.30

05.22

05.23

33.016

06.34

33.017

06.33

06.33

33.019

34.010

34.011

05.00

06.33

06.22

33.51'

33.51'

33.00

33.00

05.23

05.00

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

Acquisition de matériel médical . . . . . . . .

subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de services d’aide à des personnes en

détresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Santé mentale: subsides dans l’intérêt du

fonctionnement des services extrahospi-

taliers de santé mentale. . . . . . . . . . . . .

Protection des personnes handicapées: sub-

sides à des associations . . . . . . . . . . . . .

Fonctionnement de services de soins à domi-

cile: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonctionnement des services d’intervention

précoce: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de services stationnaires et ambulatoires

de rééducation et de soins. . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de la propagation

d’aides médico-technologiques . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de foyes gériatriques de jour. . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de services d’accompagnement psycholo-

gique et d’encadrement social . . . . . . . .

ubsides dans l’intérêt du fonctionnement

de divers services d’action médico-socio-

thérapeutique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Allocation de soins pour personnes âgée

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Partipation aux frais d’hospitalisation de

patients déclarés par le contrôle médical

de la sécurité sociale cas de simple héber

gement au sens de l’article 9 du C.A.S.

remboursements à des particuliers. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercice antérieurs

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

des services extrahospitaliers de santé

mentale: couverture de sommes à rem-

bourser au Communautés européennes

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

de divers services d’action médico-socio

thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

3.440.000

50.000

3.440.000

240.573

18.455

10.128

230.000

230.000

230.000

82.613.000

82.613.000

79.553.929

2.190.000

2.190.000

2.190.000

33.775.000

33.775.000

29.677.634

33.775.000

33.775.000

33.775.000

6.673.000

6.673.000

6.673.000

9.833.000

9.833.000

9.833.000

15.950.000

15.950.000

15.950.000

25.187.000

25.187.000

23.369.000

3.550.000

3.550.000

3.446.000

260.000.000

D

278.423.000

278.422.381

85.000.000

85.000.000

62.212.904

1.900.000

4.835.000

4.835.000

4.742.000

569.681.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

588.338.000

Paiements

effectifs

552.805.138

Mon-

tants

non

payés

Article

Crédits après

transferts ou

autorisations

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

L I B E L L E

Section 14.4 - Hôpital

neuropsychiatrique de I’Etat

11.000

11.00

05.22

11.010

11.00

05.22

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

464.481.000

464.481.000

44.631.538

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.020

11.00

05.22

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.030

11.00

05.22

ouvriers

Salaires des

manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

occupés à titre per-

11.040

11.00

05.22

salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire.. .

11.080

11.31

05.22

rais de

tatif) .

gratuité médicale. (Crédit non limi-

11.100

11.40

05.22

11.130

11.12

05.22

11.150

11.12

05.22

lndemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour heures supplémentaires

des médecins-psychiatres. (Crédit non li-

m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000

12.15

05.22

12.010

12.13

05.22

12.020

12.14

05.22

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’expolitation

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

des véhicules automo-

12.040

12.12

05.22

12.050

12.12

05.22

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration

des

postes

et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

12.060

12.12

05.22

Location et entretien des

installations

télécommunications

388.001

12.070

12.12

05.22

Adaptation et maintenance des programme

et équipements informatiques: rembour-

sements au centre hospitalier de Luxem-

b o u r g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.080

12.11

05.22

12.160

12.30

05.22

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais de médicaments, d’outillage médical et

clinique: frais dentaires et frais de clinique;

frais de traitements spéciaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

12.210

12.30

05.22

12.250

12.00

05.22

Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travail thérapeutique des malades; labora-

toire; dépenses diverses (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.251

12.00

05.22

Centre thérapeutique à Useldange: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

74.010

74.22

05.22

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

74.020

74.22

05.22

Acquisition d’installations de télécommuni-

Paiements

effectifs

115.746.000

115.746.000

111.084.009

10.000

19.498.000

53.210.000

19.497.695

53.210.000

51.086.135

10.000

D

2.075.000

DD

528.000

2.465.000

306.000

c

l

t

l

2.074.161

500.000

2.465.000

306.000

527.894

2.397.035

275.600

13.059.000

43.000

1.035.000

D

13.141.000

43.000

1.099.822

13.140.846

21.000

1.099.822

506.000

1.010.000

508.682

T

887.726l

508.682

887.726

2.297.000

T

1.953.358

388.000

1.953.358

388.000

29.170.000

40.981.000

7.500.000

2.486.000

160.000

80.000

T

T

10.805.222

T

33.183.901

40.981.000

T

6.594.658

2.486.000

T

192.050

80.000

10.805.222

31.248.717

40.980.998

6.594.658

2.486.000

192.050

65.125

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article

74.030

74.22

05.22

74.040

74.22

05.22

74.050

74.22

05.22

11.000

11.00

05.22

11.010

11.00

05.22

11.020

11.00

05.22

11.030

11.00

05.22

11.040

11.00

05.22

12.250

12.00

05.22

12.251

12.00

05.22

12.252

12.00

05.22

12.253

12.00

05.22

12.254

12.00

05.22

12.255

12.00

05.22

12.256

12.00

05.22

33.000

33.00

05.22

33.010

33.00

05.23

74.000

74.10

05.22

74.010

74.22

05.22

74.021

74.22

05.22

74.250

74.00

74.00

05.22

74.251

05.22

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Acquisition d’appareils médicaux. (Sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition d’équipements informatiques.

Section 14.5 - Etablissements

hospitaliers

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

61.239.000

61.239.000

53.025.042

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre per-

m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

151.302.000

151.302.000

134.524.502

93.000

31.425.000

31.331.724

81.321.000

81.321.000

81.156.964

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maison de soins de I’Etat à Vianden: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

Maison de soins de I’Etat à Differdange: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

Maison de soins de I’Etat à Echternach: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

Maison de soins de I’Etat à Wiltz: loyers et

charges locatives accessoires; frais de

fonctionnement; dépenses diverses. . . .

Maison de soins de I’Etat à Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation; dépenses diverses. .

Maison de soins de I’Etat à Pétange: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

Maison de soins de I’Etat à Bertrange: parti-

cipation de I’Etat aux frais d’exploitation

Subsides à des associations oeuvrant dans

l’intérêt des personnes nécessitant des

soins gériatriques . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maisons de soins de I’Etat: acquisition de

véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . .

10.000

3.923.000

3.922.842

14.237.000

14.237.000

14.234.809

10.731.000

10.489.533

10.489.533

7.457.000

7.292.723

7.292.723

3.321.000

2.932.830

2.932.830

49.515.000

49.515.000

49.514.997

39.531.000

39.531.000

39.531.000

74.922.000

74.818.721

74.818.506

65.600.000

65.600.000

65.600.000

Maisons de soins de I’Etat: acquisition de

machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: ac-

quisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Maisons de soins de I’Etat: acquisition de

mobilier, d’appareils médicaux et d’équi-

pements spéciaux. . . . . . . . . . . . . . , . . .

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: ac-

quisition de mobilier et d’appareils mé-

d i c a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . .

200.000

1.200.000

200.000

70.000

3.370.000

140.000

200.000

1.200.000

189.750

69.07

4.267.19

4.164.434

Crédits

735.000

2.400.000

1.000.000

751.356.000

774.936.219

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

735.000

2.400.000

1.147.800

Paiements

effectifs

735.000

2.160.000

1.147.800

745.989.071

Mon-

tants

non

payés

Article

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

12.750

12.754

12.755

12.756

11.010

11.00

05.20

11.030

11.00

05.20

31.020

31.22

05.20

11.010

11.00

06.35

11.020

11.00

06.35

11.130

11.12

06.35

12.010

12.13

06.35

12.040

12.12

06.35

12.050

12.12

06.35

12.070

12.12

06.35

12.080

12.11

06.35

12.110

12.30

06.35

34.000

34.20

06.35

Code

Code

écon.

fonct.

12.00

12.00

12.00

12.00

05.22

05.22

05.22

05.22

Restants d’exercices antérieurs

Maison de soins de I’Etat à Vianden: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

Maison de soins de I’Etat à Wiltz: loyers et

charges locatives accessoires; frais de

fonctionnement; dépenses diverses . . . .

Maison de soins de I’Etat à Esch-sur-Alzette

frais d’exploitation; dépenses diverses . .

Maison de soins de I’Etat à Pétange: frais

d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .

Section 14.6 - Centre thermal et de

santé de Mondorf

142.000

142.000

1.880.000

1.880.000

1.589.000

1.589.000

1.855.000

1.855.000

569.925.000

605.170.000

141.632

1.880.000

l-588.904

1.854.550

579.801.201

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

46.421.000

46.421.000

40.664..813

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

/

67.158.000 167.158.000

Remboursement au centre thermal et de

santé de Mondorf du coût de l’entretien

et de l’aménagement des espaces extéri-

e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.053.000

13.053.000

126.632.000

126.632.000

Section 14.7 - Dommages de guerre

corporels

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprés de

l’administration des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif). . . . . . . .

Frais d’informatique: part dans les frais du

centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux

institutions de la sécurité sociale. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Crédits mis à la disposition de l’office des

dommages de guerre pour l’indemnisation

des dommages de guerre corporels. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.239.000

4.239.000

10.000

10.000

70.000

70.000

11.000

11.000

55.000

55.000

42.000

42.000

800.000

800.000

3.000

3.000

50.000

50.000

330.000.000 D 374.200.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

65.461.372

13.018.384

119.44.569

4.153.586

53.550

1.764

54.005

41.322

724.742

2.941

374.200.000

Article

34.001

34.20

06.35

42.000

42.00

06.35

11.020

43.22

07.32

11.130

11.12

07.30

12.000

12.15

07.30

12.020

12.14

07.30

12.040

12.12

07.30

12.080

12.11

07.32

12.081

12.11

07.32

12.120

12.30

07.33

12.140

12.16

07.30

12.300

12.30

12.301

12.30

12.31C

12.30

07.30

07.50

07.50

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

ides aux mutilés civils de la guerre 1914-

1918. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

emboursement de la part de l’office des

assurances sociales dans la rémunération

d’employés détachés à l’office des dom-

mages de guerre corporels. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

‘otal des dépenses du ministère de la santé

5-MINISTEREDEL'ENVIRONNEMENT

Section 15.0 - Dépenses générales

rotection sanitaire et hygiénique du lac de

barrage d’Esch-sur-Sûre. - Participation

aux frais de fonctionnement: salaires des

ouvriers..........................

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

rais d’exploitation des véhicules automo-

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux’ livres et pério-

d i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-

Sûre: travaux et fournitures dans I’intérêt

sanitaire et hygiénique; dépenses diverses

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Frais d’études en relation avec l’épuration,

la protection et la gestion des eaux; études

d’impact sur l’environnement; frais con-

nexes. (Sans dictinction d’exercice). . . .

Acquisition et publication de matériel d’in-

formation, de matériel didactique et au

diovisuel; organisation de colloques et de

conférences sur des problèmes de l’en-

vironnement; participation à des foires;

dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux préparatoires pour la codification

de la législation sur l’environnement . . .

Mesures à prendre en cas d’intervention

pour remise en état de lieux dans I’intérêt

de la protection et de la sauvegarde de

l’environnement naturel. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

Frais d’exécution de la convention de

Washington du 3.3.1973 portant sur Ie

commerce de certaines espèces de Ia

faune et de la flore sauvage, approuvée par

la loi du 19.2.1975. (Crédit non limitatif)

Crédits

315.000

1.300.000

336.895.000

4.385.968.000

2.086.000

2.086.000

1.848.373

282.000

282.000

280.918

24.000

24.000

60.000

40.000

35.445

275.000

275.000

269.647

650.000

30.000

650.000

646.521

50.000

49.382

5.810.000

5.810.000

5.803.672

5.000.000

500.000

1.000.000

5.000

4.902.194

460.000

970.606

136.000

122.353

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

)

378.239

378.239

1.322.120

381.180.359

1.322.120

380.932.269

4.957.825.878

-4.814.689.604

Mon-

tants

non

payés

Article

12.311

33.000

33.001

33.002

33.003

33.010

34.070

35.020

35.060

43.000

52.000

52.010

63.000

Code

Code

écon.

fonct.

12.30

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.50

35.30

35.00

43.22

52.10

52.20

63.21

07.30

07.30

07.50

07.50

07.50

07.40

07.30

07.30

07.50

07.30

07.50

07.30

07.33

L I B E L L E

Mesures et interventions destinées à per-

mettre la mise en place d’un réseau na-

tional d’information en matire d’environ-

nement: subvention et participation à des

dépenses, notamment aux frais de fonc-

tionnement et d’équipement; études, ex-

pertises, publications et dépenses direc-

tes dans le même but. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à des organismes et associa-

tions dans l’intérêt de la protection de

l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

subventions à des établissements d’utilité

publique dans l’intérêt de la gestion des

réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution aux frais de fonctionnement

de l’établissement public «Parc Hosingen»

Participation de I’Etat aux frais d’admini-

stration et de fonctionnement du système

communautaire concernant l’attribution

du label écologique. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à des projets de protection de

sources d’eau potable. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Activités informatives, éducatives, pédago-

giques, culturelles et scientifiques dans I’in-

térêt de la protection de l’environnement

primes et récompenses. . . . . . . . . . . . . .

Coopération transfrontalière en vue de la

présentation et de I’améliomtion de I’en-

vironnement naturel et humain dans le

cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

création de services de conseil écologique

Participation de I’Etat aux frais d’acquisition

de terrains par les établissements d’utilité

publique en vue de la constitution de ré-

serves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures destinées à promouvoir l’utilisation

de procédés et de technologies dans I’in-

térêt de la protection de l’environnement

participation à des projets de démons-

tration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux et fournitures dans l’intérêt sani-

taire et hygiénique: construction de canali-

sations, de collecteurs et de stations d’é-

puration; protection et restauration des

cours d’eau; aménagement de décharges

désaffectées; construction d’installation

de dépollution dans le domaine de la pol-

lution de l’air, de l’élimination des déchets

et de la protection contre le bruit: sub-

sides aux communes. . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

500.000

500.000

469.278

8.000.000

8.000.000

8.000.000

1.500.000

1.500.000

1.500.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

1000.000.

458.748

495.000

495.000

495.000

250.000

250.000

400.000

470.000

440.000

500.000 D

527.000

526.339

1.500.000

1.500.000

1.000.000

3.000.000

3.000.000

3.000.000

600.000

600.000

600.000

11.200.000

11.200.000

11.200.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

L I B E L L E

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Code

Code

écon.

fonct.

Paiements

effectifs

63.001

63.21

07.32

74.010

74.22

74.020

74.22

74.040

74.22

07.30

13.90

07.30

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

à titre

11.030

11.00

11.040

11.00

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.120

12.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

07.30

12.140

12.16

12.160

12.30

07.30

07.30

Crédits

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-

Sûre: subsides aux communes pour la

construction de toilettes publiques avec

ouvrages annexes aux abords immédiats

du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre; dépen-

ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

2.000.000

1.319.000

250.000

250.000

224.250

80.000

80.000

66.275

50.000

50.000

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

48.117.000

48.275.000

44.688.006

49.763.000

49.762.380

1.177.000

1.176.425

949.000

948.488

2.480.000

2.479.589

705.000

180.000

704.443

166.440

1.080.000

837.955

140.000

127.333

1.515.000

1.503.342

1.400.000

1.325.464

120.000

67.751

100.000

21.250

6.116.000

6.105.26

152.424

Acquisition de matériel de laboratoire. . .

2.900.000

2.900.000

2.698.017

Section 15.1. - Administration de

l’environnement

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

49.448.000

512.000

2.286.000

10.000

180.000

675.000

100.000

1.370.000

1.200.000

120.000

100.000

4.813.000

2.000.000

300.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des

manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ouvriers occupés à titre per-

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fournitures de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. (Crédit non limitatif). . . . .

Location et entretien des

télécommunications . . . . . . . . . . . . .

installations de

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes et évaluation de l’impact des activités

industrielles, agricoles et urbaines sur la

salubrité de l’environnement: frais d’étu-

des et d’analyses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-

formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.041

51.10

52.000

52.10

53.010

53.20

07.30

53.011

53.20

07.40

53.012

53.20

07.30

74.000

74.10

07.30

74.010

74.22

07.30

74.020

74.22

07.30

74.030

74.22

07.30

11.000

11.00

07.50

10.30

10.40

Code

fonct.

07.30

07.34

07.35

07.40

07.35

07.30

07.35

07.30

07.30

Frais de laboratoire dans l’intérêt de la réa-

lisation d’analyses par des étudiants. . . .

Frais d’études, d’experts et d’analyses spé-

ciales; frais de gestion, d’exploitation et

d’entretien de réseaux de surveillance;

frais de traitement de données; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Compensations financières versées à des par-

ticuliers et destinées à promouvoir I’en-

Ièvement anticipé de réservoirs d’hydro-

carbures souterrains à une paroi: subsides

à des particuliers; dépenses diverses . . .

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Mesures et

interventions

visant

l’élimination,

la substitution et le

remplacement anticipés des transforma-

teurs et autres installations aux PCB

(déchet toxique): aides financières aux

propriétaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de la promotion d’une

meilleure protection de l’environnement . .

Subsides à des associations et destinés à

promouvoir des initiatives dans l’intérêt

d’une meilleure protection de I’environ-

n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des particuliers et destinés à

promouvoir des initiatives dans l’intérêt

d’une meilleure protection de I’environ-

n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des particuliers dans le but d’une

utilisation rationnelle des eaux dans les

maisons d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour l’amélioration des instal-

lations de chauffage (règlement du

Gouvernement en conseil modifié du 7

décembre 1989). (Crédit non limitatif)

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’appareils de laboratoire. . . .

Section 15.2 - Administration des

eaux et forêts

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

187.088.000

187.088.000

174.649.48;

174.649.487

12.500.000

DD

16.500.000

11.428.893

22.000.000

22.000.000

17.359.668

1.500.000

1.500.000

1.209.044

500.000

500.000

400.242

500.000

500.000

490.410

12.500.000

D

48.000.000

47.724.473

580.000

580.000

543.030

60.000

60.000

60.000 T

80.000

79.750

8.800.000

8.800.000

7.502.749

199.436.000

154.933.000

177.968.486

Crédits aprés

Crédits aprés

transferts ou

transferts ou

autorisatons

autorisatons

de

de

dépassement

dépassement

500.000

500.000

430.680

14.700.000 TT

17.450.000

16.972.691

12.000.000 TT

8.225.000

2.709.000

D

3.816.000

3.815.150

Crédits

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

11.010

11.020

II .030

11.040

11.070

11.100

11.130

12.000

12.010

12.011

12.020

12.021

12.040

12.05C

12.06C

12.07C

12.08(

Code

Code

écon.

fonct.

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

12.15

12.13

12.13

12.14

12.14

12.12

12.12

12.12

12.12

12.11

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

L I B E L L E

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions de préstage . . . . . . . . . . . . . .

432.000

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

2.205.000

2.205.000

2.062.713

ndemnités pour services extraordinaires

1.804.000

r

1.767.000

1.766.853

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

50.000

r

29.000

28.288

Administration générale: frais de route et de

séjour, frais de déménagement . . . . . . .

Préposés forestiers: frais de route et de

séjour, frais de déménagement . . . . . . .

Administration générale: frais d’exploitation

des véhicules automoteurs. . . . . . . . . . .

Préposés forestiers: frais d’exploitation des

véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.825.000

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations infor-

matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

100.000

Crédits

13.775.000

13.775.000

9.008.873

10.000

D

2.529.000

2.528.691

9.621.000

D

10.109.000

10.108.101

10.000

112.000

111.945

1.000

1.750.000

r

1.661.000

1.659.924

100.000

r

11.000

10.624

3.000.000

r

3.211.000

3.210.329

3.690.000

3.764.000

3.760.259

2.235.000

2.234.399

2.246.000

2.245.85

67.73

60.000

60.000

56.436

97.618

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payes

Article

12.100

12.11

07.50

10.30

10.40

12.130

12.16

12.190

12.30

07.50

10.30

10.40

10.40

12.300

12.30

07.50

10.30

10.40

12.301

12.30

08.30

12.302

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

12.330

12.30

07.50

07.50

10.40

10.40

12.340

12.30

10.40

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ecole forestière, entraînement, cours pré-

paratoires et examens pour l’obtention du

permis de chasse (loi du 25.5.1972). achat

de matériel d’instruction, d’armes et de

munitions, frais d’assurances-responsabi-

lité civile et dépenses diverses . . . . . . . .

Préparation de nouveaux plans d’aménage-

ment, d’inventaire et d’études stationnel-

les dans les forêts soumises au régime

forestier; acquisition et réparation de ma-

tériel

géodésique,

dendrométrique,

photogrammétrique et cartographique

acquisition de bornes; délimitation de

forêts et de parcelles dans les bois

domaniaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aménagements servant à la récréation, aux

loisirs et à l’instruction des promeneurs

dans les forêts soumises au régime fores-

t i e r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Protection et aménagement de I’environne-

ment naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures à prendre pour la protection de la

forêt contre les agents biotiques, le bos-

tryche, les autres insectes et champignons

nuisibles, et contre les agents abiotiques,

notamment les pollutions. (Crédit non li-

m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;

frais d’entretien et de repeuplement . . .

Aménagement et entretien, aux frais des

propriétaires riverains des cours d’eau,

d’installations et de dispositifs permettant

le libre passage du poisson, de grils em-

pêchant le passage du poisson ainsi que de

passages à l’usage des pêcheurs (articles

17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . .

Dépenses résultant de l’exécution de la Ioi

sur la chasse et de celle sur I’indemnisation

des dégâts causés par le gibier; dépense

résultant de la destruction des animaux

nuisibles; dépenses diverses. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Crédits

7.754.000

200.000

460.000

700.000

800.000

18.000.000

8.000.000

2.400.000

5.000

3.390.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

8.154.000

8.153.785

200.000

16.376

460.000

453.003

700.000

688.696

800.000

612.641

18.000.000

16.679.205

14.198.000

14.198.000

2.212.000

1.765.812

5.000

a

5.14o.00a

5.137.337

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

12.350

12.30

10.40

12.380

12.30

24.000

24.10

07.50

10.30

10.40

24.001

24.10

35.060

35.00

51.040

74.000

74.001

74.010

74.040

74.050

74.300

93.000

93.001

51.10

74.10

74.10

74.22

74.22

74.22

74.22

93.00

07.50

10.30

10.40

07.50

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

07.50

10.30

10.40

10.40

10.40

93.00

10.40

L I B E L L E

Acquisition de poissons en vue de I’exécu-

tion du repeuplement obligatoire dans les

eaux intérieures de la deuxième catégorie.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

lise en place, entretien et frais de fonction-

nement d’un réseau de suivi à long terme

des écosystèmes forestiers: frais d’études

et d’analyses; indemnités pour services de

tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

Location de lots de pêche par I’Etat (article

21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-

mentation de la pêche dans les eaux inté-

rieures). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Création de réserves cynégétiques: indem-

nisation des propriétaires particuliers. .

Contribution à des organismes

naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

internatio-

Subsides pour l’amélioration de I’environ-

nement naturel. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Administration générale: acquisition de vé-

hicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . .

Préposés forestiers

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

acquisition de véhicules

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

390.000

390.000

386.431

Acquisition déquipements informatiques .

10.000.000

10.000.000

Acquisition de matériel piscicole . . . . . . .

200.000

200.000

Versement au fond spécial de la pêche de la

taxe piscicole et de la part de I’Etat dans

le droit d’adjudication des pêches (article

7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementation de la pêche dans les eaux

intérieures). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Versement au fonds spécial des eaux fron-

talières relevant de la souveraineté com-

mune du Grand-Duché de Luxembourg et

de la République Fédérale d’Allemagne du

produit de la vente des permis de pêche

(article 8 de la convention entre le Grand-

Duché de Luxembourg et les Lander de

Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la

République Fédérale d’Allemagne, approu-

vée par la loi du 21.11.1984). (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Crédits

5.000

5.000

1.800.000

1.800.000

1.547.272

5.000

5.000

205.000

205.000

204.700

91.000

91.000

85.817

2.500.000

D

4.500.000

4.499.219

390.000

390.000

311.650

2.340.000

2.340.000

2.181.550

60.000

60.000

9.993.707

186.340

2.550.000

2.550.000

2.550.000

7.534.000

7.534.000

7.534.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

93.002

93.00

10.40

93.003

93.00

10.40

11.630

11.12

10.40

11.110

11.12

06.40

11.130

11.12

06.40

11.131

11.12

06.40

12.000

12.15

06.40

12.001

12.15

06.40

12.020

12.14

06.40

12.040

12.12

06.40

12.041

12.12

06.40

12.080

12.11

06.40

12.120

12.30

06.42

12.121

12.30

06.40

12.190

12.30

06.40

L I B E L L E

Versement au fonds spécial de la chasse du

droit supplémentaire perçu sur les permis

de chasse en vertu de l’article 11 de la loi

modifiée du 20.7.1925 sur I’amodiation de

la chasse et l’indemnisation des dégâts

causés par le gibier. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Versement au fonds cynégétique de droits

supplémentaires perçus annuellement sur

les permis de chasse en vertu de l’article

9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et

complétant la législation sur la chasse.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires.

Total des dépenses du ministère de

l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16-MINISTEREDUTRAVAIL

Section 16.0 - Dépenses générales

Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Office national de conciliation: Indemnités

pour services extraordinaires. . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Office national de conciliation: Indemnités

pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Office national de conciliation: frais de bu-

r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et pério-

diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Participation dans les frais d’études de ques-

tions sociales et d’enquêtes . . . . . . . . . .

Office national de conciliation: honoraire

d’experts et de bureaux d’études; frais de

confection de rapports.. . . . . . . . . . . . .

Participation dans les frais de conférence

de congrès et de cours à l’étranger . . . .

Crédits

10.496.000

10.496.000

10.496.000

1.627.000

1.627.000

1.627.000

990.000

990.000

945.000

310.566.000

324.023.000

303.861.666

513.616.000

571.734.000

526.518.158

2.000

371.000

26.000

115.000

105.000

61.000

20.000

420.000

385.000

85.000

18.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

2.000

371.000

26.000

115.000

78.076

81.000

421.400

385.000

285.000

58.000

0(

348.04'

26.000

92.700

76.23'

8.70

421.398

380.753

285.000

58.000

Mon-

tants

non

payés

Article

12.300

12.30

96.43

32.010

32.00

36.14

32.011

32.00

06.43

32.012

32.00

06.43

32.013

32.00

06.40

32.014

32.00

06.43

33.000

33.00

06.43

33.00

33.00

33.00

33.00

06.43

06.40

06.40

08.30

33.00

34.40

06.34

06.40

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Expériences-pilotes de mise au travail des

chômeurs: indemnités; frais de route et de

séjour; frais de transport, d’assurance et

de matériel; frais d’encadrement et de

formation; contrats de fournitures de

biens et de services . . . . . . . . . . . . . . . .

Prestations de chômage; indemnités de chô-

mage accidentel versées par la voie de

subventions aux employeurs; salaires de

compensation remboursés aux employ-

eurs en cas de chômage dû aux intempé-

ries hivernales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Prestations de réemploi: subsides en vue de

la création de nouveaux emplois ou du

maintien des anciens emplois: aides en

faveur de mesures de formation, de réa-

daptation ou de rééducation profession.

nelles susceptibles d’assurer le réemploi

productif de la main-d’oeuvre rendue dis-

ponible. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Congé-formation: remboursement aux em-

ployeurs des rémunérations des délégués

du personnel participant à des actions de

formation (article 26 de la loi du

18.5.1979). (Crédit non limitatif) . . . . . .

ubventions en faveur d’organismes pro-

fessionnels patronaux s’occupant de

l’échange de jeunes travailleurs dans le

cadre des C.E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides en faveur d’entreprises ayant pris

des mesures novatrices dans l’intérêt de

l’emploi des femmes. . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat dans les frais de fonc-

tionnement de services conventionnés

ayant pour but une adaptation progressive

au travail productif de personnes sans em-

ploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat dans le financement

du Foyer Eislecker Heem a.s.b.l. . . . . . .

Fris et subsides relatifs à la promotion ou-

vrière et à des expositions nationales du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux comités nationaux des organi-

sations de jeunesse ouvrière luxembour-

geoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat dans l’organisation et

le financement d’oeuvres sociales pour

l’utilisation des loisirs; contribution de l'E-

tat au développement du tourisme social

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

d’ateliers protégés . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux apprentis et ouvriers méritant

Crédits

7.247.000

40.000.000

100.000

3.00.000

5.000

3.415.000

854.000

156.000

215.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

6.977.000

6.950.815

70.000.000

64.120.530

100.000

C

330.000

310.000

3.600

300.000

854.000

854.000

156.000

215.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

35.030

35.40

06.40

41.000

41.50

06.35

41.001

41.50

04.50

52.000

52.10

06.34

74.050

74.22

06.40

93.000

93.00

06.14

93.001

93.00

06.14

11.000

11.00

06.43

11.010

11.00

06.43

11.020

11.00

06.43

11.030

11.00

06.43

11.040

11.00

06.43

11.100

11.40

06.43

11.130

11.12

06.43

12.000

12.15

06.43

12.010

12.13

06.43

12.020

12.14

06.43

12.040

12.050

12.12

12.12

12.12

06.43

06.43

12.060

06.43

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Cotisations à des institutions internationa-

les. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . .

Remboursement à la chambre du travail du

supplément à allouer conformément à la

loi du 26.3.1974 portant fixation de sup-

pléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux

de l’occupant en cas d’invalidité ou de

décès précoces. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Subsides à la chambre du travail et à la

chambre des employés privés dans I’inté-

rêt de l’organisation de cours de forma-

tion professionnelle et ouvrière . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de la création et de

l’extension d’ateliers protégés . . . . . . . .

Développement d’un système de dépouille-

ment automatisé de bulletins de vote. . .

Versement au fonds pour l’emploi du pro-

duit des impôts de solidarité prélevés mo-

yennant des majorations de l’impôt sur le

revenu des personnes physiques et de

l’impôt sur le revenu des collectivités.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation extraordinaire du fonds pour I’em-

ploi. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . .

Section 16.1 - Administration de

l’emploi

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

1.350.000

1.350.000

1.291.286

257.000 r

263.924

263.924

4.375.000

4.375.000

4.375.000

15.000.000

15.000.000

5.200.000

6.100.000

6.100.000

6.022.676

1.116.600.000

500.000.000

D 1.182.567.626

1.182.567.626

D 3.000.000.000

3.000.000.000

1.788.466.000

4.384.433.626

4.368.182.639

85.052.000

85.052.000

82.665.255

20.035.000

20.035.000

18.799.965

65.000

2.890.664

2.890.664

1.823.000

2.507.000

2.506.468

10.000

57.000

85.000

80.000

335.000

11.658

11.658

57.000

49.476

103.000

103.000

27.000

26.200

375.800

375.800

47.000

1.500.000

47.000

32.336

1.762.454

1.760.587

2.699.000

2.363.836

2.340.746

245.000

245.000

202.801

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.070

12.12

06.43

12.080

12.11

06.43

12.100

12.11

06.43

12.150

12.30

06.43

12.300

12.30

06.43

31.050

31.32

06.34

32.020

32.00

06.34

34.090

34.40

06.34

51.040

51.10

06.34

74.010

74.22

06.43

74.040

74.22

06.43

74.060

74.40

06.43

11.000

11.010

11.020

11.030

11.00

11.00

11.00

11.00

06.42

06.42

06.42

06.42

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

rais d’examens médicaux. . . . . . . . . . . . .

rais d’exploitation du laboratoire psycho-

technique; propagande pour l’orientation

professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ubsides et dépenses diverses en vue du

réemploi des travailleurs handicapés (loi

du 12.11.1991 sur les travailleurs handi-

capés). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Prise en charge du congé supplémentaire de

six jours ouvrables accordé aux travail-

leurs handicapés au titre de l’article 4 de

la loi modifiée du 22 avril 1966 portant

réglementation uniforme du congé annuel

des salariés du secteur privé . . . . . . . . .

Mesures de formation, de réadaptation et

de rééducation professionnelles des tra-

vailleurs handicapés dans des institutions

publiques ou privées, y compris les frais de

transport; primes et indemnités d’encou-

ragement et de rééducation. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Dépenses pour l’aménagement de postes de

travail, acquisition d’équipement profes-

sionnel, de matériel didactique et d’autres

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition de logiciels, brevets et autre

biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 16.2 - Inspection du travail

et des mines

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

37.487.00

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.292.000

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.746.000

Crédits

19.000

73.000

3.348.000

10.000

3.433.910

10.000

3.433.153

105.000

105.000

98.927

69.300.000

69.300.000

46.702.100

10.000.000

10.000.000

4.920.546

34.000.000

34.000.000

26.315.935

1.000.000

110.000

120.000

275.000

230.393.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

73.000

1.000.000

110.000

120.000

275.000

233.904.32

37.487.000

31.292.000

D

1.086.851

D

2.985.816

Paiements

effectifs

70.787

930.80'

108.675

119.746

265.788

194.731.420

27.785.266

29.746.495

1.086.851

2.985.816

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

11.040

11.00

06.42

11.100

11.40

06.42

12.010

12.13

06.42

12.020

12.14

06.42

12.040

12.12

06.42

12.050

12.12

06.42

12.080

12.11

06.42

12.090

12.21

06.42

12.100

12.11

06.42

12.120

12.30

06.42

12.121

12.30

06.42

12.122

12.30

06.42

12.130

12.16

06.42

12.131

12.16

06.42

12.170

12.30

06.42

12.300

12.30

06.42

12.301

12.30

06.42

33.010

33.00

06.42

35.060

35.00

06.42

74.000

74.10

06.42

74.010

74.22

06.42

74.040

74.22

06.42

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Etudes et travaux d’analyses spéciales. . . .

Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études de programma-

tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de reproduction de normes europé-

ennes et du code de la sécurité au travail

ayant donné lieu à des avances corres-

pondantes. (Crédit non limitatif) . . . . . .

Entretien des équipements spéciaux. . . . .

Evaluation des risques d’accidents majeurs

de certaines activités industrielles; frais

d’études; mise en place des plans d’alerte

et de secours et des plans d’évacuation

frais d’équipements et d’entretien; frais de

route et de séjour; dépenses diverses,

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prévention des accidents de travail et amé-

lioration de la sécurité; frais d’éducation

en matière de sécurité; formation interne

des contrôleurs et du nouveau personnel

dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans le cadre de «l’année euro-

péenne 1992 pour la sécurité, l’hygiène et

la santé dans les lieux de travail» . . . . . .

Contributions à des organismes internatio-

n a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs. . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Crédits

10.000

310.000

400.000

10.000

310.000

240.000

281.906

206.744

613.000

1.190.000

671.442

671.442

1.357.355

1.224.182

1.009.000 r

646.203

578.542

120.000

r

138.317

136.145

6.624.000

6.624.000

6.083.707

434.000

434.000

410.200

400.000

400.000

400.000

500.000

500.000

364.628

3.600.000

100.000

3.600.000

3.582.797

86.238

79.325

5.000

82.000

420.279

420.279

90.967

63.267

2.000.000

2.000.000

1.992.392

400.000 T

574.608

572.68

2.000.000

2.000.000

16.540

15.000

390.000

250.000

4.000.000

394.79'

309.350

4.000.000

97.717.667

16.540

394.795!

309.350

3.995.741

95.987.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

85.347.194

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

11.130

11.12

04.50

12.000

12.15

04.50

12.010

12.13

04.50

12.040

12.12

04.50

12.050

12.12

04.50

12.080

12.11

04.50

12.090

12.21

04.50

12.190

12.30

04.50

74.020

74.22

04.50

12.690

12.30

04.50

11.130

11.12

06.10

12.000

12.15

06.10

12.040

12.12

06.10

12.120

12.30

06.10

33.010

33.00

06.10

11.000

11.010

11.020

11.00

11.00

11.00

06.10

06.10

06.10

L I B E L L E

Section 16.3 - Ecole supérieure du

travail

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . .

raisdebureau.....................

chat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

Cours de formation: frais de fonctionne-

m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Cours de formation: frais de fonctionne-

m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du travail

17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE

SOCIALE

Section 17.0 - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif) . . ,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subvention pour frais d’organisation et de

participation à des conférences et congrès

ainsi qu’a des publications en rapport avec

la sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.1 - Inspection générale de

la sécurité sociale

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

64.729.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

352.000

380.000

144.000

102.000

352.000

347.240

391.995

391.995

144.000

142.177

102.000

101.744

53.000

5.000

57.208

57.208

5.000

4.995

1.209.000

1.209.000

1.208.700

3.658.000

3.641.797

3.089.615

60.000

60.000

60.000

1.200.000

7.163.000

2.122.009.000

1.200.000

875.049

7.163.000

6.278.723

4.723.218.615

4.654.539.976

155.000

70.000

310.000

755.000

100.000

1.390.000

D

65.890.311

63.240.68

8.524.000

D

8.918.841

8.918.841

10.000

D

1.562.271

1.562.271

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

r

172.000

r

89.000

r

274.000

D

3.040.000

3.675.000

Paiements

effectifs

172.000

89.000

243.976

3.033.100

15.000

3.553.076

Mon-

tants

non

payés

Article

11.030

11.00

06.10

11.040

11.00

06.10

11.100

11.40

06.10

11.130

11.12

06.10

12.000

12.15

06.10

12.010

12.13

06.10

12.020

12.14

06.10

12.040

12.12

06.10

12.050

12.12

06.10

12.070

12.12

06.10

12.080

12.11

06.10

12.090

12.21

06.10

12.120

12.30

06.10

12.130

12.16

06.10

12.131

12.16

06.10

12.190

12.30

06.10

35.060

35.00

06.10

12.630

12.16

06.10

11.000

11.00

06.10

11.010

11.00

06.10

11.020

11.130

12.000

12.001

11.00

06.10

11.12

06.10

12.15

06.10

12.15

06.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-

r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

ndemnités pour services de tiers. . . . . . .

rais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

rais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

rais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais du centre commun de

la sécurité sociale, section informatique.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mise à jour de la législation nationale et

internationale sur la sécurité sociale. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours spéciaux de formation informatique

et de recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes intematio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.2 - Contrôle médical

de la sécurité sociale

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

51.646.001

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Indemnités du personel engagé sur contrat

à temps partiel. (Crédit non limitatif). . .

3.724.001

7.922.00

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

2.945.000

2.945.000

2.736.100

10.000

30.000

533.000

73.000

20.000

10.000

30.000

29.750

533.000

390.375

73.000

57.650

34.992

34.992

62.000

1.338.000

62.000

61.066

1.307.737

1.235.059

216.000

216.000

215.190

2.300.000

30.000

2.300.000

2.149.236

30.000

29.956

9.868.000

9.868.000

9.867.640

10.000

1.350.000

10.000

1.230.421

1.230.421

5.000

743.230

743.230

150.000

130.580

446.000

446.000

445.451

108.000

242.850

242.850

92.757.000

96.603.660

93.321.341

51.646.000

3.724.00

D

723.817

17.000

17.000

50.524.615

2.677.954

723.817

(

i

Mon-

tants

non

payés

Article

12.010

12.13

06.10

12.040

12.12

06.10

12.050

12.12

06.10

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.090

12.21

06.10

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des adminis-

trations publiques. (Crédit non limitatif)

12.150

12.30

06.10

Frais d’expertises médicales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

12.160

12.30

06.10

12.250

12.00

06.10

Acquisition et entretien de matériel médical

‘art dans les frais communs de I'OAS. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . .

74.080

74.22

06.10

Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

12.510

12.13

06.10

12.540

12.12

06.10

12.580

12.11

06.10

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

22.000

22.000

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

27.000

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

63.000

63.000

11.000

11.00

06.10

11.010

11.00

06.10

11.020

11.00

06.10

11.030

11.00

06.10

Section 17.3 - Conseil arbitral

des assurances sociales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.040

11.00

06.10

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.100

11.40

06.10

12.000

12.15

06.10

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.010

12.13

06.10

12.040

12.12

06.10

12.050

12.12

06.10

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.080

12.11

06.10

12.150

12.30

06.10

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Rapports médicaux et frais d’expertise

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.010

74.22

06.10

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

885.000

417.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

737.085

459.089

730.887

459.089

182.000

r

187.554

187.554

5.860.000

5.860.000

5.859.580

5.785.000

139.000

7.114.503

7.114.503

139.000

138.989

2.081.000

60.000

803.000

2.352.335

2.352.335

60.000

59.950

r

903.272

903.272

21.735

27.000

63.000

81.251.792

79.660.000

83.460.157

11.603.000

11.603.000

11.521.724

2.705.000

2.705.000

2.585.873

10.000

10.000

642.000

642.000

520.703

10.000

2.000

28.650

28.650

2.000

435.000

20.000

195.000

495.000

22.260

192.740

485.960

22.260

172.612

840.000

12.000

840.000

12.000

836.884

11.489

1.300.000

150.000

17.924.000

1.600.000

18.302.650

1.597.89

147.64

17.931.690

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Paiements

effectifs

Article

L I B E L L E

Section 17.4 - Conseil supérieur des

assurances sociales

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

4.288.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.352.000

Indemnités des employés occupés

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à titre

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

occupés à titre tem-

Salaires des ouvriers

poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

10.000

2.000

extraordinaires.

Indemnités pour services

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

146.000

24.000

77.000

khat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

131.000

11.000

Frais d’expertises médicales et frais de dé-

placement y relatifs. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

400.000

11.000

11.000

06.10

11.010

11.00

06.10

11.020

11.00

06.10

11.030

11.0

06.10

11.000

11.00

06.10

11.100

11.40

06.10

11.130

11.12

06.10

12.000

12.15

06.10

12.010

12.13

06.10

12.040

12.12

06.10

12.050

12.12

06.10

12.080

12.11

06.10

12.150

12.30

06.10

11.000

11.130

12.000

12.010

12.040

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

4.326.238

2.067.118

1.352.000

1.345.844

10.000

270.000

269.184

10.000

2.000

1.875

571.000

551.500

181.000

173.619

24.000

11.200

77.000

76.932

131.000

11.000

400.000

125.996

10.982

385.965

7.232.000

7.365.230

5.020.215

Section 17.5. - Comité central de

l’union des caisses de maladie. -

Participation de I’Etat aux frais de

prestation des caisses de maladie

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

4.552.000

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . .

224.000

382.000

85.000

875.000

4.552.000

3.251.68

174.000

145.616

382.000

360.000

85.000

81.909

925.000

860.76

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: indemnités pour ser-

vices de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: frais de route et de

séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: frais de bureau . . . .

Article

12.050

12.060

12.090

12.110

12.140

12.190

12.250

12.300

34.010

42.000

42.001

Code

écon.

42.00

42.000

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

Code

fonct.

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

06.30

06.15

06.15

L I B E L L E

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: achat de biens et de

services auprès de l’administration des

postes et télécommunications . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: location et entretien

des installations de télécommunications

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement. loyers d’immeubles et

charges locatives accessoires payés au

secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: frais de contentieux.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: frais de publicité, de

sensibilisation et d’information. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres

articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: colloques, séminaires,

stages et journées d’études, frais d’organi-

sation et de participation . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frai

de fonctionnement part dans les frai

communs de l’office des assurances socia-

les. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: frais divers d’adminis-

tration. (Sans distinction d’exercice) . . .

Caisses de maladie: prise en charge par l’Etat

des cotisations de certaines catégories

d’élèves et d’étudiants, de mineurs et d’in-

firmes. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Caisses de maladie: participation aux frais de

prestations de maternité. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

Caisses de maladie: participation aux frais

des prestations occasionnées par les acci-

dents de la circulation sans tiers respon-

sables. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

271.000

185.000

3.824.000

25.000

400.000

150.000

1.239.000

30.000

3.000.000

1.134.000.000

196.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

341.000

185.000

3.824.000

25.000

400.000

80.000

1.239.000

30.000

3.330.346

D 1.254.384.728

D 327.600.57

Paiements

effectifs

331.270

161.743

3.532.683

79.071

1.006.574

8.988

3.330.336

1.254.284.718

327.600.572

Mon-

tants

non

payés

Article

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

93.000.000 D 126.051.512

161.000.000

D 181.125.502

6.225.000.000

6.225.000.000

50.000.000

50.000.000

43.693.462

1.250.000

1.250.000

1.101.729

3.300.000

3.300.000

40.000

40.000

7.878.832.000

8.184.224.650

10.829.000 D 12.606.532

1.108.000 D 1.166.667

10.000

10.000

379.000

379.000

10.000

10.000

2.000

2.000

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

42.002

42.00

04.10

I Caisses de maladie: participation aux frais

42.003

42.00

des prestations relatives aux accidents

causés lors de l’exercice d’un sport sco-

laire ou de compétition. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

Caisses de maladie: remboursement aux

caisses de maladie de l’impôt correspon-

dant aux indemnités pécuniaires soumises

à l’impôt sur le revenu (article 8 du code

des assurances sociales). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

42.004

42.00

06.15

Caisses de maladie: remboursement aux

caisses de maladie de l’excédent des pres-

tations fournies aux bénéficiaires de pen-

sions ou de rentes sur les cotisations de

cette catégorie d’assurés. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) . . .

42.00

62.10

05.20

Caisses de maladie: prise en charge du déficit

accumulé en matière de prestations en

nature au 31 décembre 1992. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: acquisition de mobi-

lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

42.00

42.00

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: frais d’experts et

d’études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comité central de l’union des caisses de

maladie. - Participation de I’Etat aux frais

de fonctionnement: frais des élections

d’organes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 17.6 - Service national

d’action sociale

L

11.00

11.000

11.010

Traitements des fonctionnaires. . . . . . .

11.00

06.20

occupés

Indemnités des employés

permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à titre

à titre

11.020

11.00

employés occupés

Indemnités des

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.030

11.00

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

I

11.040

11.00

06.20

ouvriers occupés

Salaires des

poraire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à titre tem-

11.100

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Article

12.000

12.15

06.20

12.010

12.13

06.20

12.040

12.12

06.20

12.050

12.12

06.20

12.080

12.11

06.20

12.081

12.11

06.20

12.090

12.21

06.20

12.100

12.11

06.20

12.110

12.30

06.20

33.000

33.00

06.20

34.010

34.30

06.20

34.050

34.30

06.20

74.010

74.12

06.20

11.130

42.00

06.10

12.010

42.00

06.10

12.040

42.00

06.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Indemnités pour services de tiers; part dans

les frais du personnel commun de l’office

des assurances sociales. . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Fraisdebureau.............,.......

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement à l’office des assurances

sociales des frais d’exploitation et d’en-

tretien des bâtiments. (Crédit non limita-

t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

Frais de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de fonctionnement de

services d’action sociale en exécution de

l’article 13 de la loi modifiée du 26.7.1986

portant a) création du droit à un revenu

minimal garanti; b) création d’un service

national d’action sociale; c) modification

de la loi du 30.7.1960 concernant la créa-

tion d’un fonds national de solidarité,

(Crédit non susceptible de transfert à

d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Secours urgents à des personnes indigente

bénéficiaires potentiels du revenu mini-

mum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions pour formation professionnelle

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Section 17.7 - Mutualités. conseil

supérieur de la mutualité

Participation aux frais de fonctionnement

indemnités pour services extraordinaires

Participation aux frais de fonctionnement

frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .

Participation aux frais de fonctionnement

frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

184.000

75.000

311.000

184.000

50.391

54.000

53.172

295.000

274.469

184.000

226.000

225.136

5.000

20.000

49.893

49.893

20.000

18.799

5.000

238.941

238.941

3.440.000

5.000

3.440.000

3.354.835

47.526.000

47.526.000

46.407.871

220.000

220.000

63.000

63.000

25.000

25.000

220.000

63.000

24.150

64.401.000

66.516.033

24.000

24.000

2.000

15.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

65.070.403

24.000

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

33.010

42.00

06.10

33.011

42.00

06.33

35.030

42.00

06.10

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.050

11.100

11.130

12.000

12.010

12.020

12.040

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

L I B E L L E

Subsides alloués au conseil supérieur de la

mutualité chargé de la répartition des sub-

ventions aux sociétés de secours mutuels

reconnus par I’Etat, à la caisse médico-chi-

rurgicale mutualiste ainsi qu’à la fédération

nationale de la mutualité luxembourgeoise

Participation aux frais de création d’un ser-

vice «Dépendance des personnes âgées et

pensions complémentaires» par la fédéra-

tion nationale de la mutualité luxembour-

g e o i s e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations à l’association internationale de

la mutualité. (Crédit non limitatif) . . . . .

Section 18.0 - Caisse nationale

d’assurance-maladie des ouvriers

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire.. . . . . . . . . . . . . .

participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

1.800.000

1.800.000

1.800.000

700.000

700.000

520.000

69.000

2.610.000

69.000

2.610.000

65.927

2.420.227

103.112.000

103.112.000

98.758.072

30.167.000

30.167.000

28.036.091

90.000

6.284.187

6.284.187

5.878.000

5.913.481

5.215.335

10.000

391.989

391.989

47.572.000

47.711.673

47.711.673

25.000

23.593

23.593

199.000

186.629

186.629

68.000

56.500

56.500

1.148.000

989.337

989.337

29.000

D

D

D

D

T

T

T

T

T

T

31.853

31.853

4.069.000

4.274.366

4.274.366

Mon-

tants

non

payes

Article

12.050

12.060

12.080

12.081

12.090

12.110

12.300

74.080

12.540

11.000

11.010

11.020

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

62.10

12.12

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications. . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien de l’agence et des bureaux à I’0.A.S.

articipation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien des autres agences . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonc-

tionnement: loyers et charges locatives

accessoires

payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice)

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif)..........................

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

Restants d’exercices antérieurs

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

Section 18.1 - Caisse de maladie des

fonctionnaires et employés publics

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires e

employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés

titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

11.862.000

102.000

2.371.000

1.740.000

4.282.000

905.000

59.000

600.OO0

548.000

214.836.000

2.893.000

7.602.000

93.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

11.952.995

11.952.995

113.518

113.518

2.390.498

2.390.498

1.601.131

1.601.131

4.282.000

4.280.984

905.000

811.554

51.580

51.580

600.OO0

548.000

221.587.330

Paiements

effectifs

10.062.000

2.893.000

796.613

7.602.000

214.308.531

2.755.411

796.613

81.404

7.534.878

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

12.010

42.00

05.20

12.040

42.00

05.20

12.050

42.00

05.20

12.060

42.00

05.20

12.080

42.00

05.20

12.090

42.00

05.20

12.110

42.00

05.20

12.300

42.00

05.20

74.080

62.10

05.20

74.520

06.10

05.20

11.000

11.010

11.020

11.030

11.050

11.100

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

42.00

05.20

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de séjour. . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges lo-

catives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

Restants d’exercices antérieurs

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.2 - Caisse de maladie des

employés privés

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente,

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

7.000

7.000

2.375

234.000

234.000

203.644

1.359.000

1.359.000

1.358.965

22.000

22.000

20.926

671.000

640.921

609.968

174.000

174.000

174.000

23.000

23.000

6.000

6.000

22.000

43.765

43.765

147.000

147.000

146.384

23.406.000

24.197.613

22.629.647

36.631.000

36.631.000

35.871.424

8.220.000

D

8.892.202

8.892.202

33.000

31.206

503.000

502.208

5.161.000

5.161.000

5.100.376

4.000

4.000

3.750

Mon-

tants

non

payés

Article

11.130

12.000

12.010

12.040

12.050

12.060

12.080

12.090

12.110

12.140

12.250

42.000

74.010

74.080

11.630

Code

écon.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

62.10

62.10

42.00

Code

fonct.

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

Participation de I’Etat aux frais

nement: frais de route et de

Participation de I’Etat aux frais de

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de fonction-

séjour. . . .

fonction-

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications. . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publicité, de sensibilisa-

tion et d’information . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: part dans les frais de bureau et de

téléphone communs de I’OAS. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement par I’Etat des prestations

servies aux ressortissants luxembourgeois

pour le compte de l’office belge de sécu-

rité sociale d’outre-mer (article 7 de I’ac-

cord entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique du 27.10-1971,

approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de machines de bu-

r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fontion-

nement: acquisition de mobilier de bureau

Restants d'exercices antérieurs

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

78.000

14.000

745.000

6.268.000

10.000

1.844.000

3.901.000

50.000

20.000

262.000

1.500.000

60.000

290.000

1.460.000

Crédits aprés

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

86.246

78.000

14.000

921.746

6.016.417

10.000

1.865.213

3.901.000

62.060

22.707

280.571

1.968.200

60.000

301.040

1.460.000

Paiements

effectifs

86.246

69.859

8.320

921.746

5.171.781

2.872

1.865.213

3.901.000

62.060

22.707

280.571

1.968.209

60.000

301.040

664.300

Mon-

tants

non

payés

Article

12.540

12.580

11.000

11.130

12.000

12.010

12.040

12.050

12.060

12.080

12.090

12.110

74.080

11.000

11.010

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

62.10

42.00

42.000

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

05.20

06.12

06.15

06.12

06.15

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.3 - Caisse de maladie

des fonctionnaires et

employés communaux

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services des

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de service

auprès de l’administration des postes et

télécommuncations . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre

t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charge

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non Ii-

mitatif et sans distinction d’exercice) . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

Section 18.4 - Office des assurances

sociales

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

79.000

43.000

67.253.000

68.393.411

65.908.043

7.931.000

7.931.000

7.733.620

5.000

5.000

4.800

58.000

58.000

40.500

18.000

18.000

15.071

100.000

95.000

69.546

407.000

407.000

407.000

73.000

73.000

72.500

418.000

423.000

423.000

273.000

273.000

273.000

5.000

115.000

92.05'

9.403.000

36.128.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

79.000

43.000

36.128.000

Paiements

effectifs

78.274

42.673

9.131.088

33.677.83'

Mon-

tants

non

payés

Article

11.030

42.00

06.12

06.15

11.050

42.00

06.12

11.100

42.00

11.130

42.00

06.12

06.15

06.12

06.15

12.000

42.00

12.001

42.00

06.12

06.15

06.15

12.010

42.00

06.12

06.15

12.011

42.00

06.12

06.15

12.020

42.00

06.12

06.15

12.040

42.00

12.050

42.00

06.12

06.15

06.12

06.15

12.080

42.00

06.12

06.15

12.090

42.00

06.12

06.15

12.110

42.00

06.12

06.15

12.130

42.00

06.12

06.15

12.150

42.00

06.12

Participation de I’Etat aux frais de fonction

06.15

nement: frais de contrôle médical. . . . .

12.250

42.00

06.12

06.15

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement. . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contrôle et enquêtes d’ac-

cidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour des

membres des organes . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour du

personnel de I’0.A.S.. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des véhicules

automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de

nement: frais de bureau

fonction-

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non Ii-

mitatif et sans distinction d’exercice) . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publication et de diffusion

des

rapports......................

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement de I’OAS dans les frais de bureau

et de téléphone communs.. . . . . . . . . .

23.193.000

24.068.176

24.068.176

107.315.000

107.315.000

100.335.814

129.000

r

119.375

119.375

113.000

86.988

86.988

229.000

173.040

173.040

52.000

r

4.353

4.353

63.000

r

47.656

47.656

105.000

r

102.894

102.894

204.000

170.467

170.467

1.933.000

2.050.704

2.050.704

2.976.000

2.956.609

2.956.609

5.307.000

5.359.177

5.359.177

21.987.000

23.879.628

23.879.628

780.000

780.000

750.004

248.000

203.044

203.044

636.000

679.742

679.742

955.890

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.300

42.00

12.301

42.00

06.12

06.15

06.15

42.000

42.00

06.35

42.001

42.00

06.35

42.002

42.00

06.12

42.003

42.00

06.15

42.004

42.00

06.15

42.005

42.00

04.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’agence à rembourser.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité. - Participation aux frais

de prestations: suppléments de pension à

allouer aux personnes devenues victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas d’inva-

lidité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité. - Participation aux frais

de prestations: exécution des articles 14 à

20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet

diverses mesures en faveur de personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’oc-

cupant, modifiée par la loi du 23.12.1972

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d’assurance contre la vieil-

lesse et l’invalidité. - Participation aux frais

de prestations: prise en charge des dé-

penses résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire

(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: dépenses pour

indemnités provenant d’accidents surve-

nus lors de travaux assurés en vertu de

l’article 90 du code des assurances sociale

(loi du 17.12.1925 - travaux en régie).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus à des personnes assurées en vert

des dispositions des articles Ier et 4 du

règlement grand-ducal du 24.7.1973

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus lors des activités préscolaires, péri-

préscolaires, scolaires, périscolaires, uni-

versitaires et périuniversitaires (règle-

ment grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Crédits

28.000

r

86.061

86.061

3.800.000

4.215.653

4.215.653

517.000.000

517.000.000

510.397.242

300.000

300.000

64.000.000

64.000.000

64.000.000

3.500.000

3.030.528

D

7.469.964

7.469.964

60.200.000

D

60.900.895

60.900.895

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

42.006

42.007

42.008

42.009

42.010

74.000

74.010

74.080

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

62.10

62.10

62.10

06.15

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus lors d’actions de secours et de sau-

vetage apportées à la personne ou aux

biens d’un tiers en péril, ainsi que lors des

exercices théoriques ou pratiques se rap-

portant directement à ces actions. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

06.43

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

des dépenses provenant d’accidents sur-

venus lors des activités de mise au travail

(RMG, chômage, jeunes déliquants, loi du

27.7.1987, article 111.1). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

06.12

Association d’assurance contre les acci-

dents, section industrielle. - Participation

aux frais de prestations: prise en charge

d’un tiers des dépenses d’adaptation et

d’ajustement des rentes (articles 98 et 100

du code des assurances sociales). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice]

06.12

Association d’assurance contre les acci-

dents, section agricole et forestière. - Par-

ticipation aux frais de prestations: prise en

charge d’un tiers des dépenses résultant

du recalcul des rentes selon la rémunéra-

tion de base refixée (article 161 du code

des assurances sociales). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

06.12

06.12

06.15

Association d’assurance contre les acci-

dents, section agricole et forestière. - Par-

ticipation aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rente

calculées conformément à l’article 163 du

code des assurances sociales et les même

rentes fixées conformément à l’article 161

du code des assurances sociales. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de véhicules automo-

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

06.12

06.15

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de machines de bu-

r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

06.12

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

06.15

nement: acquisition de mobilier de bureau

L I B E L L E

Crédits

2.000.000

3.542.803

3.542.803

3.300.000

3.300.000

2.058.157

340.000.000

351.234.548

351.234.458

18.000.000

18.382.809

18.382.809

36.000.000

36.000.000

35.408.721

345.000

50.000

1.124.000

1.124.000

1.123.078

1.372.289.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

1.364.747.513

Mon-

tants

non

payés

Article

11.000

11.010

11.020

11.030

11.050

11.100

11.130

12.000

12.010

12.020

12.040

12.050

12.060

12.080

12.090

12.110

12.130

Code

Code

écon.

fonct.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

06.12

L I B E L L E

Section 18.5 - Caisse de pension des

employés privés

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra.

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des véhicules

automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de service

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre

t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publication et de diffusion

desrapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

36.561.000

36.561.000

35.839.874

17.196.000

17.196.000

17.028.693

32.000

32.989

32.989

1.113.000

1.113.000

1.110.941

14.341.000

14.341.000

14.330.708

8.000

7.500

7.500

18.000

17.377

17.377

97.000

193.331

193.331

50.000

39.317

39.317

55.000

73.789

73.789

930.000

1.379.860

1.379.860

773.000

873.030

873.030

109.000

97.401

6.200.000

5.507.505

5.117.000

300.000

86.000

5.116.440

641.200

641.200

64.581

64.581

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.140

42.00

06.12

42.000

42.00

06.35

42.001

42.00

06.35

74.000

62.10

06.12

74.010

62.10

06.12

74.080

62.10

06.12

11.000

11.010

11.020

11.030

11.050

11.100

11.130

12.000

42.00

05.20

06.12

42.00

05.20

06.12

42.00

05.20

06.12

42.00

05.20

06.12

42.00

06.12

42.00

42.00

05.20

06.12

05.20

06.12

42.00

05.20

Participation de I’Etat aux frais de fonction,

06.12

nement: indemnités pour services de tiers

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de prestati-

ons: suppléments de pension à allouer aux

personnes devenues victimes d’actes illé-

gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou

de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de prestati-

ons: prise en charge des dépenses résul-

tant de la computation ou de la cou-

verture rétroactive des périodes de guer-

re (application des lois du 25.2.1967 et

28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de machines de bu-

r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

Section 18.6 - Administration

commune des caisses de sécurité

sociale des classes moyennes

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés à

titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement. . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

r

41.682

41.682

296.000.000

D

301.020.553

301.020.553

400.000

345.000

30.000

500.000

400.000

49.358

r

389.638

389.638

30.000

500.000

15.474

121.213

380.276.000

385.637.753

383.992.454

28.896.000

28.896.000

28.841.073

3.482.000

3.482.000

3.149.717

5.000

5.000

964.000

964.000

889.628

5.874.000

6.097.764

6.097.764

2.000

1.875

98.000

69.818

69.818

220.000

197.814

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.010

42.00

12.040

42.00

12.050

42.00

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

12.060

42.00

05.20

06.12

12.080

42.00

05.20

06.12

12.090

42.00

05.20

06.12

12.110

42.00

05.20

06.12

12.130

42.00

05.20

06.12

12.140

42.00

05.20

06.12

42.000

42.00

06.35

42.001

42.00

06.35

74.010

62.10

05.20

06.12

74.080

62.10

05.20

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

06.12

nement: acquisition de mobilier de bureau

12.550

42.00

05.20

06.12

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Participation de I’Etat sur frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

1.942.000

1.942.000

1.926.806

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publication et de diffusion

desrapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publicité, de sensibilisa-

tion et d’information. . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de presta-

tions: suppléments de pension à allouer

aux personnes devenues victimes d’actes

illégaux de I‘occupant en cas d’invalidité

ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

prestations: prise en charge des

dépenses résultant de la computation

ou de la couverture rétroactive des

périodes de guerre (application des lois

du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit

non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de machines de bu-

r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

50.000

22.882

600.000

600.000

541.215

162.000

190.182

188.689

1.313.000

1.313.000

1.127.498

936.000

936.000

936.000

80.000

97.078

97.078

19.000

10.000

7.890

20.000

29.000

24.144

105.000.000

105.000.000

103.789.559

5.000

5.000

45.000

45.000

40.618

200.000

200.000

196.559

80.000

80.000

79.281

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

74.540

11.000

11.010

11.020

11.050

11.130

12.000

12.001

12.010

12.040

12.050

12.060

12.070

12.080

12.100

Code

Code

écon.

fonct.

74.22

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

05.20

06.12

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition d’équipements

s p é c i a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 18.7 - Administration commune

de la caisse de maladie et de la caisse

de pension agricoles

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente;

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension.. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

indemnisation de prestations de services

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour. . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de bureau. . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des installa-

tions de télécommunications. . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: location et entretien des équipe-

ments informatiques. . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre.

tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

160.000

150.153.000

160.000

159.026

150.393.842

148.384.934

17.238.000

17.238.000

15.624.109

3.561.000

3.569.278

3.569.278

5.000

212.130

212.130

2.212.000

2.212.000

2.210.011

48.000

36.493

23.750

141.000

141.000

134.254

254.000

254.000

243.469

65.000

65.000

51.696

552.000

545.092

362.732

720.000

720.000

597.380

107.000

107.000

106.617

3.000

3.000

829.000

829.669

829.669

1.332.000

1.332.000

1.331.040

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.110

42.00

05.20

06.12

12.130

42.00

05.20

06.12

12.300

42.00

42.000

42.00

05.20

06.12

06.35

42.001

42.00

06.35

42.002

42.00

06.15

74.080

62.10

05.20

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

06.12

nement: acquisition de mobilier de bureau

11.000

11.010

11.020

11.030

11.050

42.00

06.10

42.00

06.10

42.00

06.10

42.00

06.10

42.00

06.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publication et de diffusion

desrapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .

Participation

de I’Etat aux frais de

prestations: suppléments de pension à al-

louer aux personnes devenues victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas d’in-

validité ou de décès précoces (loi du

26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de presta-

tions: prise en charge des dépenses ré-

sultant de la computation ou de la cou-

verture rétroactive des périodes de

guerre (application des lois du 25.2.1967

et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat dans le financement

de l’assurance-maladie: contribution au

paiement des cotisations des assurés pen-

sionnés conformément à l’article 19.4 de

la loi du 13.3.1962 portant création d’une

caisse de maladie agricole. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Section 18.8 - Centre commun de la

sécurité sociale

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: traitements des fonctionnaires et

employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités des employés occu-

pés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: salaires des ouvriers occupés

titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: pensions et traitements d’attente

secours et trimestres de faveur; supplé-

ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

10.000

15.000

5.000

20.050.000

20.050.000

19.434.674

150.000

150.000

8.413

6.250.000

53.588.000~

100.398.000

19.084.000

5.000

1.503.000

22.632.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

16.908

16.908

15.000

9.013

15.838

15.838

6.250.000

5.656.21

39.634

53.803.408

D 103.864.003

19.084.000

22.632.000

Paiements

effectifs

50.476.828

103.857.966

16.500.000

1.484.384

22.611.737

Mon-

tants

non

payés

Article

11.100

11.130

12.000

12.010

12.020

12.040

12.050

12.080

12.090

12.110

12.120

12.140

12.190

12.250

12.251

42.000

42.001

Code

écon.

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

42.00

12.00

42.00

42.00

Code

fonct.

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.10

06.12

06.12

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités d’habillement. . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de route et de séjour. . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des véhicules

automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux

nement: frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . .

frais de fonction-

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: bâtiments: exploitation et entre-

t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés au secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) . .

Participation de I’Etat au frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’experts et d’études . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de publicité, de sensibilisa-

tion et d’information . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de formation du personnel

Section «informatique». - Participation de

I’Etat aux frais de fonctionnement: frais

d’exploitation courants. (Crédit non sus-

ceptible de transfert à d’autres articles)

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: part dans les frais de bureau et de

téléphone communs de I’OAS. . . . . . . .

Participation de I’Etat dans le financement

de l’assurance-pension: cotisations. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat sans le financement de

l’assurance-pension: cotisations dues au

titre du «baby-yean». (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

Crédits

38.000

42.000

290.000

9.711.000

29.089.000

1.500.000

1.000.000

50.000

653.000

73.006.000

804.000

15.000.000.000

168.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

r

51.063

168.113

39.167

273.737

45.937

975.335

21.990.765

9.766.689

29.089.000

1.500.000

1.151.181

50.000

360.085

73.006.000

846.928

D 15.047.002.707

168.500.000

Paiements

effectifs

51.063

168.113

31.750

273.737

45.594

972.879

21.990.765

9.766.689

29.087.913

1.431.154

1.151.181

24.145

360.085

71.447.950

846.928

15.047.002.707

145.130.802

Mon-

tants

non

payés

Article

74.000

62.10

06.10

74.010

62.10

06.10

74.040

62.10

06.10

74.080

62.10

16.10

12.550

42.00

06.10

11.060

12.30

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.080

12.11

12.140

12.16

12.141

12.16

12.190

12.30

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

04.50

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de machines de bu-

r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition d’équipements

s p é c i a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de mobilier de bureau

Restants d’exercices antérieurs

Participation de I’Etat aux frais de fonction-

nement: achat de biens et de services

auprès de l’administration des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la sécu-

rité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19 - MINISTERE DE

L’AGRICULTURE’ DE LA VITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section 19.0 - Dépenses générales

Fonds d’améliorations agricoles près la ban

que et caisse d’épargne de I’Etat. - Partici-

pation aux frais de fonctionnement: frais

de personnel. (Crédit non limitatif) . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux’ livres et pério-

d i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais de conception, de confection, d’instal-

lation et de fonctionnement du stand d’ex-

position pour la promotion des marque

nationales pour produits agricoles et viti-

c o l e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux frais de participa-

tion de l’agriculture aux foires et exposi-

tions agricoles organisées au Grand-

Duché et dans les pays membres des C.E.

Organisation de cours complémentaires de

formation agricole, indemnités’ frais de

séjour, acquisition de menus équipement

voyages d’études’ dépenses diverse

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

290.000

290.000

290.000

30.000

5.000.000

1.200.000

30.000

5.000.000

1.200.000

29.854

3.308.221

1.079.483

411.000

411.000

410.585

15.458.367.000

15.508.835.710

15.479.355.685

25.874.377.000

26.275.012.931

26.068.781.720

2.426.000

408.000

130.000

25.000

110.000

435.000

150.000

1.750.000

910.000

300.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

2.472.000

408.000

130.000

25.000

2.471.515

397.860

122.485

9.472

110.000

102.713

440.928

150.654

440.928

137.328

1.526.000

1.208.008

928.188

928.188

286.353

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.300

12.30

10.10

31.050

31.32

33.010

33.00

33.011

33.00

34.050

34.30

34.060

34.40

34.100

34.50

34.101

34.50

35.060

35.00

41.000

41.50

10.10

01.54

07.40

04.50

04.34

10.10

10.10

10.10

10.10

53.030

53.10

74.010

74.22

12.300

12.30

10.10

10.10

10.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Participation de I’Etat aux frais administratifs

de la caisse d’assurance des animaux de

boucherie

(arrêté grand-ducal du

19.3.1945 portant création d’une assu-

rance

obligatoire

des animaux de

boucherie). (Crédit non limitatif). . . . . .

Intervention de I’Etat en faveur des services

d’échange de machines et d’entraide. . .

Subventions à des actions d’aides nationales

aux pays en voie de développement entre-

prises par des organisations à caractère

agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à des projets de protection de

sources d’eau potable. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à titre individuel dans l’intérêt

d’études’ de stages et de voyages d’études

ou d’actions en faveur de l’équipement

technique’ scientifique et économique de

l’agriculture et de la viticulture . . . . . . .

Subsides à des parents d’élèves du lycée

technique agricole en pension à l’internat

St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . .

subventions pour actions de publicité en

faveur d’une meilleure consommation des

produits agricoles’ notamment dans le sec-

teur des fruits, des pommes de terre et du

m i e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions à des entreprises agricoles, viti-

coles ou horticoles pour la mise en oeuvre

de projets pilotes relatifs à des systèmes,

méthodes et techniques de production en

agriculture’ viticulture ou horticulture .

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Elections pour la constitution de la chambre

d’agriculture; dépenses à charge de I’Etat

(art IV de la loi modifiée du 04 avril 1924

portant création de chambres profession-

nelles à base élective). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Section 19.1 - Mesures économiques

et sociales spéciales

Frais de stockage public et autres frais con-

nexes résultant de l’achat, de la transfor-

mation ainsi que de l’écoulement de pro-

duits agricoles par les organismes d’inter-

vention pour le compte des communautés

européennes. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

430.000

430.000

352.322

700.000

700.000

700.000

500.000

500.000

500.000

495.000

495.000

495.000

650.000

650.000

632.000

3.968.000

3.968.000

3.961.900

500.000

500.000

500.000

100.000

81.812

2.912.000

3.386.000

3.385.371

3.080.000

100.000

250.000

3.080.000

78.418

489.000

2.272.634

55.200

487.677

20.329.000

123.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

20.849.000

Paiements

effectifs

19.446.954

1.925.24;

Mon-

tants

non

payés

Article

31.050

31.051

31.052

31.053

31.054

31.055

31.056

31.058

33.010

34.100

34.101

34.102

Code

Code

écon.

fonct.

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

31.32

33.00

34.40

34.40

34.40

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

07.50

07.50

10.10

10.10

10.10

L I B E L L E

Contribution de ‘Etat dans l’intérêt de I’exé-

cution du régime spécial des scories Thomas

introduit après l’échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessions minières. . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnité compensatoire annuelle aux ex-

ploitants agricoles en vertu de la directive

75/268/CEE sur l’agriculture de montagne

et de certaines zones défavorisées. (Cré-

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

‘rime au maintien du troupeau de vaches

allaitantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux frais de fonction-

nement de services de comptabilité et de

conseils de gestion agricoles. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

Compensation de pertes de recettes des

laiteries pouvant résulter de retards dans

l’application des prix pour produits laitiers

fixés par décision du conseil des C.E. (Cré-

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures spéciales prises en vertu de règle-

ments du conseil des C.E. dans l’intérêt de

nouvelles orientations des structures de

production et de l’équilibre des marchés.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contributions à des actions de diminution

du coût de certains moyens de production

de l’agriculture, de la viticulture et de

l’horticulture. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions en faveur de l’organisation d’ac-

tions promouvant une agriculture respec-

tant les impératifs de la protection de

l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions en faveur d’organisations se

consacrant à la protection de l’environne-

ment et agréées par le ministère de I’agri-

culture pour des actions de vulgarisation

en relation avec une agriculture respectant

les impératifs de la protection de I’espace

n a t u r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures de reconversion économique et

sociale dans l’agriculture: indemnités et

primes de départ (loi modifiée du

10.5.1974 et loi du 7.3.1985). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités aux producteurs s’engageant à

abandonner définitivement la production

laitière. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Mesures spéciales prises en vertu du règle-

ment du conseil des C.E. et concernant les

retraits de terres arables ainsi que I’ex-

tensification et la reconversion de la pro-

duction. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

6.000.000

6.000.000

6.000.000

450.000.000

450.000.000

449.741.802

31.900.000

48.500.000

46.343.780

38.395.000

38.395.000

38.394.734

5.000

5.000

5.000

525.000

469.862

145.000.000

140.427.701

750.000

1.500.000

15.082.000

15.082.000

9.981.102

44.220.000

44.219.18

2.600.000

7.384.126

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

34.103

34.59

34.104

34.59

42.000

42.00

42.001

42.00

42.002

42.00

34.605

34.59

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

12.000

12.010

12.020

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

12.15

12.13

12.14

Code

Code

écon.

fonct.

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

L I B E L L E

Subventions en faveur de la recherche et de

l’étude de méthodes de production de

transformation’ de conditionnement et de

commercialisation de produits agricoles et

notamment de produits de qualité. . . . .

Subventions à des organisations profession-

nelles ou privées pour la réalisation d’ac-

tions de publicité et la participation à des

foires et expositions. . . . . . . . . . . . . . . .

Majoration des rentes-accidents agricoles

servies aux grands blessés et revalorisa-

tion des rentes-accidents agricoles (ar-

ticles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 49 de la loi du

30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée

du 13.3.1962). (Crédit non limitatif) . . .

Intervention dans le paiement des cotisa-

tions dues à la caisse de pension agricole

par les assurés obligatoires de cette

caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Remboursement et indemnisation au profit

de certains producteurs de lait en matière

de quotas laitiers suite à un arrêt de la

Cour de justice des Communautés Euro-

p é e n n e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 19.2 - Administration des

services techniques de l’agriculture

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

196.251.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.306.000

159.000

17.033.000

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

9.892.000

851.000

128.000

1.634.000

4.860.000

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.170.00

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

2.000.000

2.000.000

2.000.000

2.500.000

2.500.000

270.000

81.500.000

81.500.000

80.137.272

90.000.000

90.000.000

85.697.583

115.000.000

1 135.829.523

135.829.523

4.675.000

4.675.000

C

1.031.255.000

1.075.907.523

1.051.071.915

D 197.946.000

23.306.000

159.000

9.892.000

T

965.000

T

136.950

1.634.000

T

3.456.000

T

5.756.000

182.232.425'

146.01

15.442.477

9.891.593

965.000

136.950

1.499.360

3.446.608

5.728.791

Mon-

tants

non

payés

Article

33.016

33.017

33.018

33.019

33.020

33.021

33.022

33.023

33.024

34.100

43.000

43.001

52.000

53.020

Iode

Code

Scon.

fonct.

13.00

13.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.50

43.22

43.22

52.10

53.10

08.30

10,10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.50

10.10

L I B E L L E

Subventions à la ligue luxembourgeoise du

coin de terre et du foyer; subvention à

l’office international du coin de terre et

des jardins ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du beurre. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du miel. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale des eaux-de-vie naturelles. . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale de la viande de porc . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale des salaisons fumées . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale de la viande bovine . . . . . . . . .

Aide au démarrage de l’association pour Ia

promotion de la marque nationale de la

viande de porc (contribution de I’Etat aux

frais de fonctionnement). . . . . . . . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux frais de fonction-

nement d’associations s’adonnant à I’agri-

culture biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux primes dues en

vertu de contrats conclus pour I’assuran-

ce-grèle auprès de compagnies d’assuran-

ces agréées au Luxembourg. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux d’entretien’ de curage et de con-

servation à exécuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les commune

(participation de I’Etat au coût des tra-

v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale communale: entretien et mis

en état, nettoyage, rechargement, gou-

dronnage d’entretien, assainissement, ré-

fection de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement des talus (participation de

I’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . .

Travaux d’assainissement’ de drainage, de

sous-solage et d’irrigation; installation de

conduites d’eau et d’abreuvoirs dans Ies

parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail

(participation de I’Etat au coût destra-

v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Constructions rurales et équipements con-

nexes: subventions . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

900.000

900.000

900.000

95.000

95.000

69.847

306.000

306.000

306.000

355.000

355.000

100.000

100.000

150.000

120.000

60.025

C

1.000.000

1.000.000

1.041.356

1.825.000

1.728.174

12.000.000

17.392.484

17.389.218

2.000.000

300.000

1.572.359

1.572.359

574.476

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

12.320

12.30

12.330

12.30

14.010

14.10

14.011

14.10

14.012

14.10

31.050

31.32

31.051

31.32

32.010

32.00

33.010

33.00

33.011

33.012

33.013

33.014

33.015

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

07.50

10.10

L I B E L L E

AJlocation de primes de concours, de con-

servation et de station; attribution de mé-

dailles et de récompenses dans l’intérêt de

l’amélioration des espèces bovine, porcine

et chevaline. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux dépenses de I’or-

ganisme chargé de l’exécution du contrôle

technique des plants de pommes de terre

ainsi que des semences de céréales et de

plants fourragères de production luxem-

bourgeoise. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Cours d’eau: travaux d’entretien et de cu-

rage à exécuter à charge de I’Etat aux

cours d’eau ni navigables ni flottables; dé-

penses pour main-d’oeuvre et fournitures;

frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures techniques à prendre pour la con-

servation des cours d’eau en cas d’acci-

dent. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux extraordinaires de nettoyage et de

curage à exécuter à charge de I’Etat aux

embouchures des cours d’eau non navi-

gables ni flottables aux abords de la Mo-

selle canalisée. (Crédit non limitatif) . . .

Participation de I’Etat aux dépenses de la

fédération des herdbooks dans I’intérêt

des races bovine et porcine. . . . . . . . . .

Travaux d’amélioration et d’aménagement à

exécuter aux cours d’eau ni navigables ni

flottables par des associations syndicale

ou des particuliers (participation de l’Etat

ou coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat à des programmes

d’études de méthodes de production. . .

Subventions à l’union des sociétés avicoles

du Grand-Duché de Luxembourg, au

flockbook du texel luxembourgeois, à l’as-

sociation des éleveurs de chèvres et de

moutons laitiers et à l’association des ber-

g e r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration des races chevalines: subven-

tions aux studbooks. . . . . . . . . . . . . . . .

Apiculture: subventions dans l’intérêt de Ia

vulgarisation et de l’information. . . . . . .

Horticulture: subventions dans l’intérêt de

la vulgarisation et de l’information. . . . .

Subventions aux sociétés de protection de

animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . .

Subventions à la fédération colombophile

luxembourgeoise et aux associations cy-

nologiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

940.000

940.000

940.000

4.800.000

4.800.000

4.799.704

2.000.000

1.811.398

1.804.286

100.000

40.500.000

29.308.832

100.000

100.000

24.719.000

24.719.000

24.719.000

1.500.000

275.578

275.578

11.000.000

10.994.841

6.551.456

1.000.000

1.000.000

1.000.000

815.344

500.000

1.225.000

1.225.000

1.225.000

470.000

115.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

33.016

33.017

33.018

33.019

33.020

33.021

33.022

33.023

33.024

34.100

43.000

43.001

52.000

53.020

Iode

Code

Scon.

fonct.

13.00

13.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.50

43.22

43.22

52.10

53.10

08.30

10,10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.50

10.10

L I B E L L E

Subventions à la ligue luxembourgeoise du

coin de terre et du foyer; subvention à

l’office international du coin de terre et

des jardins ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du beurre. . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du miel. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale des eaux-de-vie naturelles. . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale de la viande de porc . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale des salaisons fumées . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale de la viande bovine . . . . . . . . .

Aide au démarrage de l’association pour Ia

promotion de la marque nationale de la

viande de porc (contribution de I’Etat aux

frais de fonctionnement). . . . . . . . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux frais de fonction-

nement d’associations s’adonnant à I’agri-

culture biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux primes dues en

vertu de contrats conclus pour I’assuran-

ce-grèle auprès de compagnies d’assuran-

ces agréées au Luxembourg. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux d’entretien’ de curage et de con-

servation à exécuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les commune

(participation de I’Etat au coût des tra-

v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale communale: entretien et mis

en état, nettoyage, rechargement, gou-

dronnage d’entretien, assainissement, ré-

fection de ponceaux, dalots, buses, murs,

revêtement des talus (participation de

I’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . .

Travaux d’assainissement’ de drainage, de

sous-solage et d’irrigation; installation de

conduites d’eau et d’abreuvoirs dans Ies

parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail

(participation de I’Etat au coût destra-

v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Constructions rurales et équipements con-

nexes: subventions . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

900.000

900.000

900.000

95.000

95.000

69.847

306.000

306.000

306.000

355.000

355.000

100.000

100.000

150.000

120.000

60.025

C

1.000.000

1.000.000

1.041.356

1.825.000

1.728.174

12.000.000

17.392.484

17.389.218

2.000.000

300.000

1.572.359

1.572.359

574.476

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

53.021

53.022

53.10

10.10

53.023

53.10

10.10

63.000

63.21

63.001

63.21

63.002

63.21

10.10

73.030

73.21

74.000

74.10

10.10

74.010

74.22

10.10

74.030

74.22

10.10

74.040

74.22

10.10

11.600

11.40

73.530

73.21

10.10

07.50

10.10

Code

Code

écon.

fonct.

53.10

07.50

L I B E L L E

Crédits

07.50

10.10

10.10

07.50

10.10

Subventions pour l’acquisition de machines

et de matériel agricoles ainsi que d’é-

quipements pour la sauvegarde du milieu

naturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions pour l’exécution de travaux

d’infrastructure exécutés en rapport avec

la transplantation de porcheries en dehors

des agglomérations. . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures spéciales d’ordre technique: sub-

ventions pour la réalisation de mesures

spéciales visant à la rationalisation d’ex-

ploitations agricoles; dépenses diverses.

Travaux d’amélioration, d’aménagement et

de renaturation à exécuter aux cours

d’eau ni navigables ni flottables par les

communes (participation de I’Etat) . . . .

Voirie rurale communale. - Travaux d’amé-

lioration à exécuter par les communes à la

voirie rurale: élargissement, prolonge-

ment, redressement, empierrement, pre-

mier goudronnage, construction de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtements

des talus; frais de mutation et dépenses

diverses (participation de I’Etat au coût

des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Conduites d’eau communales: installation

par les communes de conduites d’eau d’in-

térêt agricole (participation de I’Etat au

coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux extraordinaires d’amélioration,

d’aménagement, et de renaturation à exé-

cuter aux cours d’eau ni navigables ni

flottables à charge de I’Etat . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’appareils médicaux, vétérinai-

res, pharmaceutiques et de laboratoire.

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Travaux extraordinaires d’amélioration,

d’aménagement, et de renaturation à exé-

cuter aux cours d’eau ni navigables ni

flottables à charge de I’Etat . . . . . . . . . .

177.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

T

1.750.000 T

1.652.524

650.000

650.000

11.000.000 T

11.962.000

9.304.274

8.000.000

T

8.124.000

7.318.724

750.000

750.000

748.759

3.350.000

3.350.000

3.152.976

4.500.000

4.500.000

3.843.991

230.000 ~

230.000

229.375

38.370.765

13.000.000

Mon-

tants

non

payes

Article

11.000

93.000

11.00

93.00

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.40

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.090

12.21

12.300

12.30

12.310

12.30

Code

Code

écon.

fonct.

10.20

10.20

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

L I B E L L E

Section 19.3 - Remembrement des

biens ruraux

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

3.162.000

3.162.000

3.013.398

Alimentation ordinaire du fonds de remem-

brement des biens ruraux destinée à cou-

vrir les frais de fonctionnement de l’office

national de remembrement (article 41,

alinéa 1 er, de la loi modifiée du 25.5.1964).

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

46.392.000

46.392.000

46.392.000

Section 19.4 - Service d’économie

rurale

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .

61.158.000

61.158.000

54.435.013

ndemnités des employés occupés à titre

permanent........................

1.863.000

1.924.866

1.924.866

ndemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123.000

1.352.156

1.352.156

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.560.000

2.560.000

2.429.485

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

26.000

4.000

460.000

1.027.000

124.912

26.000

26.000

4.000

460.000

429.275

1.233.000

1.109.828

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

20.000

19.509

Location et entretien des installations de

télécommuncations . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

15.000

13.003

Locations et entretien des équipements in-

formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

170.000

90.000

C

53.778

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif). . .

2.350.000

2.889.447

2.889.035

Frais d’impression et d’envoi de formulaire,

de décisions et de documentation destiné

aux agriculteurs. (Crédit non limitatif) . .

1.250.000

1.308.518

Réunions périodiques et voyages d’informa-

tion pour le perfectionnement des chef

d’exploitation dont la comptabilité est te-

nue par le service d’économie rurale et

pour la promotion de la coopération et de

l’entraide entre agriculteurs: frais d’orga-

nisation; frais de documentation; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Crédits

49.554.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

49.554.000

Paiements

effectifs

49.405.398

Mon-

tants

non

payés

Article

24.010

24.10

10.10

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.070

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.031

12.16

12.040

12.041

12.042

12.050

12.051

12.052

12.080

12.081

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.11

12.11

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

Code

Code

icon.

fonct.

L I B E L L E

Location de logiciels informatiques. . . . . .

Section 19.5 - Administration des

services vétérinaires

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

35.284.000

35.284.000

35.094.581

Indemnités des employés occupés à titre per-

m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.794.000

4.794.000

4.077.077

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

560.044

560.044

4.286.000

4.286.913

4.286.913

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rémunération du personnel en formation

auprès de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

rais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

ris d’exploitation des véhicules automo-

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.000

5.000

159.000

40.000

623.000

56.000

5.000

0)

159.000

158.000 1

40.000

6.0001

430.000

426.576 i

58.200

58.172!

aboratoire de médecine vétérinaire: four-

niture de vêtements de travail et de pro-

tection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

110.000

107.947

Inspection vétérinaire: fourniture de vête-

ments de travail des inspecteurs des vian-

des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .

Laboratoire de médecine vétérinaire: frais

d e b u r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.000

284.000

56.000

389.683

42.450

389.683

Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau .

Inspection vétérinaire: achat de biens et de

services auprés de l’administration des

postes et télécommunications . . . . . . .

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de

biens et de services auprès de I’administra-

tion des postes et télécommunications . .

Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et

de services auprès de l’administration de

postes et télécommunications . . . . . . . .

162.000

13.000

159.800

13.000

158.084

13.000

329.000

r

301.727

205.57

342.000

364.500

364.429

60.000

60.000

59.000 10

Inspection vétérinaire. - Bâtiments: exploi-

tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . .

157.000

140.000

T

i4

Laboratoire de médecine vétérinaire. - Bâ-

timents: exploitation et entretien . . . . .

114.000

140.000

27.854

139.3416

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Crédits

1.400.000

72.566.000

1.400.000

74.576.409

Paiements

effectifs

1.097.525

67.127.991

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payes

Paiements

effectifs

Article

L I B E L L E

12.150

12.30

10.10

12.160

12.30

10.10

12.161

12.30

33.010

33.00

53.030

53.20

10.10

10.10

10.10

53.031

53.20

74.030

74.22

12.520

12.14

12.550

12.12

12.551

12.12

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

Honoraires et prestations des vétérinaires

praticiens dans l’intérêt de la police sani-

taire du bétail. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-

tants, de réactifs de laboratoire, de maté-

riel d’identification des bovins et des por-

cins et de matériel de lutte contre les

épizooties. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

1.705.000

1.705.000

1.489.004

12.226.000

710.000

T

T

12.361.000

12.360.813

725.000

724.266

200.000

200.000

200.000

9.000.000

9.000.000

7.807.276

250.000

250.000

104.270

2.300.000

2.300.000

2.299.599

44.000

44.000

41.117

40.000

40.000

30.100

8.000

8.000

7.463

73.418.000

Acquisition et entretien de matériel de la-

boratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subvention à la fédération des unions d’api-

culteurs dans l’intérêt de la lutte contre les

maladies des abeilles. . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exécution de la loi modifiée du

29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation pour bêtes abattues d’of-

fice; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’appareils de laboratoire. . . .

Restants d’exercices antérieurs

Frais d’exploitation des

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

véhicules automo-

Inspection vétérinaire: achat de biens et

de services auprès de l’administration

des postes et télécommunications . . .

Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de

biens et de services auprès de l’administra-

tion des postes et télécommunications . .

73.968.951

71.238.641

Section 19.6 - Viticulture

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

17.521.000

3.229.000

13.028.000

94.000

15.000

125.000

197.000

280.000

17.521.000

3.229.000

13.028.000

94.000

15.000

125.000

199.13'

304.554

16.633.663

2.953.25'

12.638.844

93.750

6.500

120.500

199.131

302.554

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés titre perma-

nent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Article

12.050

12.12

12.060

12.12

12.080

12.11

12.140

12.16

12.190

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

33.010

33.00

33.011

33.00

33.012

33.00

34.050

34.30

34.100

34.50

34.101

34.40

43.000

43.22

52.000

52.10

Code

Code

écon.

fonct.

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.10

10.20

10.10

10.10

L I B E L L E

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Propagande des vins et participation de la

viticulture luxembourgeoise aux expositi-

ons et foires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cours d’enseignement viticole: indemnités;

voyages d’études; vulgarisation de con-

naissances viti-vinicoles; dépenses diver-

s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exploitation de l’institut viti-vinicole. . . . .

Achat de porte-greffes et de greffons sélec-

tionnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Subventions à l’organisation professionnelle

des vignerons indépendants. . . . . . . . . .

Contribution de I’Etat à l’alimentation du

fonds de solidarité viticole (loi du

23.4.1965)........................

Participation de I’Etat aux frais d’administra-

tion et de fonctionnement de la marque

nationale du vin. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides pour études viti-vinicoles et arbo-

ricoles ainsi que pour la fréquentation d’é-

coles spécialisées à l’étranger. . . . . . . . .

Contribution de I’Etat aux primes dues en

vertu de contrats conclus pour I’assuran-

ce-grêle auprès de compagnies d’assuran-

ces agréées au Luxembourg. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Améliorations viticoles dans le cadre du

remembrement viticole: subventions à ti-

tre de compensation partielle des pertes

de revenu causées par la reconstitution

des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chemins d’exploitation communaux et ri-

goles dans les vignobles: entretien et mise

en état, nettoyage, rechargement, gou-

dronnage d’entretien, assainisement par

rigoles; réfection de ponceaux, dalots

buses, murs; revêtement et consolidation

des talus (participation de I’Etat au coût

des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie rurale syndicale dans les vignes: con-

struction et mise en état des chemin

d’exploitation et rigoles dans les vignes

entretien, rechargement, empierrement

goudronnage, assainissement, ponceaux

dalots, buses, murs, frais de mutation et

dépenses diverses (participation de I’Etat

au coût des travaux). . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

208.000

223.839

212.150

40.000

40.000

39.825

16.000

16.000

12.930

2.700.000

2.700.000

2.430.000

100.000

1.950.000

57.476

32.688

2.072.769

1.882.055

750.000

750.000

164.891

70.000

70.000

70.000

16.945.000

16.945.000

16.945.000

3.903.000

3.903.000

3.796.067

25.000

25.000

18.000

8.100.000

12.416.041

12.416.041

2.355.000

861.052

289.845

600.000

600.000

87.686

233.000

233.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

écon.

Code

fonct.

53.020

53.10

10.10

63.000

63.21

10.10

74.000

74.10

74.010

74.22

74.040

74.22

11.060

11.00

11.130

11.12

12.000

12.15

12.020

12.14

12.120

12.30

12.170

12.30

12.200

12.30

12.300

12.30

10.10

10.10

10.10

10.30

10.30

10.30

10.30

10.30

10.30

10.30

10.30

12.301

12.30

07.30

L I B E L L E

Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes, y compris la

démolition et la construction de murs de

soutènement des vignes en terrasses; sub-

tentions pour travaux de consolidation de

coteaux en mouvement; subventions pour

a sélection qualitative des cépages. . . . .

Travaux d’amélioration à exécuter par les

communes à la voirie rurale dans les

vignes: élargissement, prolongement, re-

dressement, empierrement, premier gou-

dronnage, construction de ponceaux, da-

lots, buses, murs, revêtements des talus;

frais de mutation et dépenses diverses

(participation de I’Etat au coût des tra-

vaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition des véhicules automoteurs. . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Section 19.7 - Sylviculture

Rémunération de la main-d’oeuvre occupée

dans les forêts domaniales: coupes, entre-

tien et pépinières. (Crédit non limitatif).

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

88.000.000

100.000

100.000

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000

Etudes sur le milieu forestier: frais d’études

et d’analyses; indemnités pour services de

tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .

7.200.000

Acquisition de matériel dendrométrique .

50.000

Dépenses résultant de l’affiliation de I’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre

les risques d’incendie. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

5.000

Frais d’exploitation des coupes, frais d’en-

tretien et de culture, y compris l’entretien

des chemins de vidange: débardage par des

tiers; achat de plants forestiers; vêtements

et équipements de travail; établissement et

entretien des pépinières forestières; dé-

penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution de la loi sur la protection des bois

et de la loi concernant la protection de

végétaux et produits végétaux contre le

organismes nuisibles: reboisement de ter-

rains et exploitation de forêts appartenant

à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux

conditions légales. (Crédit non limitatif).

5.000

Crédits

1.200.000

2.571.179

2.571.179

3.500.000

275.000

134.000

400.000

78.110.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

3.500.000

275.000

134.000

400.000

82.426.041

76.355.565

127.722.000

100.000

100.000

65.000

7.200.000

50.000

Paiements

effectifs

1.625.027

241.132

92.000

364.950

127.722.000

/

40.020

64.867

5.650.150

46.330

34.231.873

Mon-

tants

non

payés

Article

12.302

12.30

10.30

Paiement des frais de transport et de stoc-

kage dus aux exploitants d’aires de stoc-

kage pour la conservation des chablis pro-

venant des forêts domaniales. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

33.010

33.00

07.30

10.30

Subventions au profit d’associations de syl-

viculteurs pour des actions en faveur de la

conservation et de l’amélioration des fo-

rêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.011

33.00

07.50

Subvention pour le projet de recherche et

de vulgarisation visant à développer la cul-

ture du peuplier au Grand-Duché de Lu-

xembourg........................

34.020

34.30

10.30

Octroi d’un salaire de compensation aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts

domaniales en cas de chômage dû aux

intempéries hivernales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.100

34.50

10.30

53.020

53.10

10.30

Subsides dans l’intérêt de l’abattage et du

débardage de bois arrachés et détruits au

cours des tempêtes extraordinaires au dé-

but de l’année 1990. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

subsides aux propriétaires et exploitants

pour l’amélioration des structures fores-

tières. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

63.21

10.30

73.010

73.11

10.30

subsides aux communes dans l’intérêt de la

construction de chemins forestiers . . . .

Aménagement d’un réseau routier dans le

domaine forestier de I’Etat. . . . . . . . . . .

74.040

74.22

10.30

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Section 19.8 - Développement rural

12.140

12.16

07.20

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.180

12.30

07.20

Acquisition et entretien de matériel didac-

tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.190

12.30

07.20

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études, frais d’organisation et de partici-

pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.010

33.00

10.10

Subventions en faveur d’organisations agré-

ées par le ministère de l’agriculture, pour

des actions de vulgarisation en relation

avec une diversification de la production

agricole dans le cadre des plans de déve-

loppement de zones rurales. . . . . . . . . .

33.011

33.00

07.20

Subsides à des associations et des instituti-

ons oeuvrant dans le domaine du dévelop-

pement rural et du renouveau local. . . .

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

3.000.000

3.000.000

567.234

2.250.000

2.213.000

2.123.472

500.000

500.000

500.000

100.000

100.000

100.000

18.537.000

18.536.747

75.000.000

79.340.000

79.305.370

8.000.000

8.000.000

8.000.000

7.000.000

7.000.000

5.709.871

3.500.000

3.500.000

3.114.615

229.975.000

292.437.000

285.612.549

200.000

50.000

200.000

200.000

198.106

50.000

38.516

330.000

260.314

1.100.000

500.000

1.270.942

1.270.942

2.355.450

2.355.450

Mon-

tants

non

payés

Article

33.012

33.00

10.00

Subventions en faveur du «Groupe LEADER

- Grand-Duché de Luxembourg» pour les

actions en rapport avec l’agriculture, la

sylviculture et le fonctionnement du grou-

pe, découlant de son programme de travail

dans le cadre de l’initiative communautaire

LEADER (liaison entre actions de dévelop-

pement de l’économie rurale). . . . . . . . .

43.000

43.22

07.20

subsides aux communes en milieu rural

pour l’élaboration de plans de développe-

ment communaux et régionaux rural ou

de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

63.21

07.20

subventions aux communes situées dans la

zone éligible à l’objectif 5b - développe-

ment rural - (de la zone du Lac de la

Haute-Sûre) d’après la réforme des fonds

structurels communautaires pour des

projets d’infrastructure en faveur de I’agri-

culture, de la sylviculture, du cadre de vie

et de la vie économique des localités. . .

74.040

74.22

07.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Total des dépenses du ministère de I’agri-

culture, de la viticulture et du développe-

ment rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20. - MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 20.0 - Economie

11.000

11.00

11.100

11.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

12.040

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.140

12.16

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

11.10

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Entretien des équipements informatiques.

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Propagande en faveur de l’expansion éco-

nomique et touristique: participation à des

foires et expositions et organisation de

pareilles manifestations; acquisition et édi-

tion de matériel d’exposition; acquisition

et édition du matériel de propagande; or-

ganisation de campagnes et d’actions de

publicité; participation à des congrès

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

3.500.000

3.500.000

3.500.000

25.000.000

22.843.608

9.500.000

15.000.000

100.000

15.000.000

100.000

45.650.000

14.817.780

91.178

45.650.000

2.042.507.000

2.199.113.930

2.086.570.703

2.599.000

80.000

285.000

55.000

115.000

161.000

310.000

25.000

127.000

5.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

2.608.076

2.608.076

80.000

80.000

285.000

262.500

55.000

41.120

90.000

66.150

161.000

148.471

344.000

343.163

25.000

23.300

115.000

113.521

5.000

23.568.000

23.567.606

Paiements

effectifs

32.032.286

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

12.141

12.16

12.300

12.30

12.310

12.30

12.320

12.30

14.010

14.10

31.030

31.12

31.040

31.31

31.051

31.32

31.052

31.32

11.10

11.10

11.30

09.10

07.50

11.30

11.40

11.10

11.10

L I B E L L E

Crédits

Organisation de journées du consommateur

1.450.000

Service de la propriété intellectuelle: frais de

constitution, de reproduction et de diffusi-

on de la documentation; frais d’exposition,

frais d’informatique. . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions générales ou par-

ticulières, directes ou indirectes, dans I’in-

térêt de la promotion des investissements

dans l’économie industrielle et de I’ex-

pansion de celle-ci; frais du comité de

développement économique et d’autres

organismes de prospection; expertises et

études; autres dépenses directes; partici-

pation à des dépenses. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice. . . . . . . . .

21.732.000

Mesures éventuelles en vue d’assurer I’ap-

provisionnement du pays en produits pé-

troliers et en d’autres produits de pre-

mière nécessité: indemnités pour services

de tiers; frais de route et de séjour; dé-

penses divers. (Crédit non limitatif). . . .

5.000

Entretien des aires de service, des zones de

verdure, des bassins de retenue et des

ouvrages hydrauliques annexes situés dans

le périmètre des zones industrielles à

caractère national. . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: bonifications d’intérêt, autres

subventions ayant le même objet. (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Subventions pour des produits pouvant ac-

cuser des hausses de prix anormales et

temporaires. (Crédit non limitatif et san

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Mesures et intervention en vue de maintenir

et de stimuler l’activité industrielle, de

sauvegarder l’emploi, de favoriser I’adap-

tation et le développement d’entreprise

de production de biens et de services, de

faciliter leur établissement ou leur exten-

sion: subventions; dépenses et frais con-

nexes; participation à des dépenses. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

Subsides destinés à favoriser la participation

des entreprises luxembourgeoises aux foi-

res et autres manifestations commerciale

à l’étranger et à encourager les actions de

publicité et les missions de promotion

commerciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.812.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.450.000

1.449.840

103.000

102.311

21.732.000

18.054.983

5.000

700.000

666.651

10.000.000

C

4.681.145

4.681.14'

1.560.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

31.053

31.32

11.31

31.054

32.010

32.011

32.00

11.31

32.012

33.010

35.060

35.00

11.10

11.000

11.010

11.020

11.030

Code

Code

31.32

32.00

32.00

12.16

11.00

11.00

11.00

11.00

fonct.

L I B E L L E

11.10

11.30

11.10

11.10

01.32

01.32

01.32

01.32

Contributions dans l’intérêt de la recherche

appliquée et de l’innovation, en faveur

d’activités de production et de prestation

de services au niveau industriel sous forme

de subsides ou d’avances conditionnelle-

ment remboursables. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Intervention en faveur de restructurations

profonds ou de reconversions d’entrepri-

ses industrielles. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Contribution forfaitaire aux dépenses de

fonctionnement de l’office luxembour-

geois pour l’accroissement de la producti-

vité; subsides et frais dans l’intérêt du

relèvement de la productivité industrielle

et de l’amélioration de l’équipement tech-

nique et commercial de la petite et moy-

enne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions destinées à favori-

ser les activités d’innovation et de recher-

che appliquée: subventions et participation

à des dépenses, notamment aux frais de

fonctionnement d’organismes luxembour-

geois; études, expertises et dépenses di-

rectes dans le même but. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à l’enquête relative au système

communautaire d’information sur les ac-

cidents dans lesquels sont impliqués des

produits de consommation. (Sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation du Grand-Duché de Luxem-

bourg à l’exposition universelle de Séville

en 1992: contributions au profit de I’éta-

blissement d’utilité publique chargé de

l’organisation et de la gestion de I’exposi-

tion. (Crédit non limitatif et sans distincti-

on d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Cotisations et contributions à des organisa-

tions et institutions internationales. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 20.1 - Service central de la

statistique et des études économiques

(STATEC)

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés

permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à titre

Indemnités des employés occupés à titre

I

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D

86.019.000

D

35.700.000

D

8.681.000

D

2.226.000

Mon-

tants

non

payés

écon.

Article

Code

Code

écon.

fonct.

11.040

11.00

01.32

11.100

11.40

01.32

11.130

11.12

01.32

12.000

12.15

01.32

12.010

12.13

01.32

12.020

12.14

01.32

12.040

12.12

01.32

12.050

12.12

01.32

12.070

12.12

01.32

12.080

12.11

01.32

12.090

12.21

01.32

12.120

12.30

01.32

12.121

12.30

11.11

12.130

12.16

01.32

12.190

12.30

01.32

12.300

12.30

01.32

12.301

12.30

01.32

12.310

12.30

01.32

12.320

12.30

01.32

35.060

35.00

01.32

74.010

74.22

01.32

74.020

74.22

01.32

74.050

74.22

01.32

L I B E L L E

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Tdemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles). . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif) . .

Vais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .

Elaboration d’un modèle économétrique de

l’économie luxembourgeoise: honoraires

d’experts et frais d’études . . . . . . . . . . .

Frais de publication. (Crédit non limitatif)

Frais de formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Enquêtes pour le compte de l’office statis-

tique des communautés européennes: im-

primés, indemnités aux enquêteurs et dé-

penses diverses. (Crédit non susceptible

de transfert à d’autres articles) . . . . . . .

Travaux périodiques extraordinaires: in-

demnités pour services de tiers; frais d’im-

pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recensement général de la population: frais

de publication. (Crédit non susceptible de

transfert à d’autres articles). . . . . . . . . .

Enquête sur les budgets familiaux: frais d’en-

quête, indemnités des ménages, imprimés

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subventions et cotisations à des institutions

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements informatiques.

Crédits

10.000

10.000

10.000

10.000

9.375

98.000

98.000

77.848

50.000

50.000

42.000

140.000

140.000

116.741

50.000

2.685.000

44.000

29.634

2.405.000

2.316.773

4.270.000

4.550.000

4.549.870

8.470.000

185.000

7.515.000

191.000

7.501.433

190.049

2.100.000

2.550.000

5.616.000

5.615.700

2.450.000

1.729.315

250.000

4.420.000

120.000

250.000

250.000

4.420.000

3.612.211

120.000

107.000

4.669.000

4.669.000

3.823.375

1.220.000

1.220.000

1.180.965

1.700.000

(

21.110.000

20.582.500

35.000

180.000

35.000

180.000

21.070

102.74'

100.000

1.100.000

2.153.007

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.550

12.12

01.32

12.810

12.30

01.32

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

31.030

31.12

31.040

31.050

31.31

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

31.32

11.40

31.051

33.010

31.32

33.00

11.40

11.40

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Restants d’exercices antérieurs

chat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Recensement général de la population: im-

primés; indemnités des agents recenseurs;

traitement informatique et frais de tra-

d u c t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de I’écono-

m i e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21-MINISTEREDESCLASSES

MOYENNESETDUTOURISME

Section 21 .0 - Classes moyennes

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprise

du commerce et de l’artisanat: bonificati-

ons d’intérêt (article 4 de la loi du

29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: aides pour

assistance et expertise techniques (article

7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . .

Subsides destinés à favoriser a) la prospec-

tion des marchés de la vente des produits

de l’artisanat luxembourgeois à I’intérieur

du pays et dans les pays étrangers, b)

l’organisation de congrès relevant des pro-

fessions indépendantes sur le plan national

et international, c) la participation à des

réunions professionnelles à l’étranger, no-

tamment dans le cadre des communautés

européennes et d) la participation à des

séminaires et cours de formation profes-

sionnelle à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides destinés à favoriser la participation

à des foires à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement

du comité national de recherches organisé

dans le cadre de l’institut international des

classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

400.000

400.000

378.203

875.000

875.000

637.803

179.568.000

192.939.000

185.182.480

303.057.000

316.618.221

282.799.829

579.000

450.000

26.000

80.000

65.000

1.200.000

45.000.000

160.000

1.450.000

2.500.000

160.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

621.000

602.000

452.500

452.500

26.000

9.900

80.000

46.156

65.000

61.720

1.200.000

1.197.556

75.000.000

74.999.915

C

2.500.000

2.500.000

160.000

160.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

34.110

35.060

41.000

41.001

41.002

41.50

41.004

41.50

52.000

52.10

53.040

53.041

11.130

11.300

12.000

12.010

Code

Code

écon.

fonct.

34.50

35.00

41.50

41.50

53.10

53.10

11.12

11.00

12.15

11.60

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

12.13

11.60

I Fraisderouteetdeséjour... . . . . . . . . .

I

L I B E L L E

11.40

11.40

11.40

04.50

11.40

11.40

11.40

11.40

11.40

11.60

Indemnités pour services extraordinaires

11.60

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: indemnités des agents. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures de reconversion économique et

sociale dans le commerce et l’artisanat

indemnités de départ. (Crédit non limita-

t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution destinée à l’institut internatio-

nal des classes moyennes. . . . . . . . . . . .

Promotion professionnelle des secteurs re-

levant du ministère des classes moyennes

subsides aux organismes professionnels

Cours de formation professionnelle pour

exploitants de débits de boissons alcooli-

ques et non alcooliques, cours de forma-

tion accélérée pour commerçants, cours

de formation pour l’accès à la profession

de transporteur: subsides destinés à cou-

vrir les frais exposés par la chambre de

commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Actions en faveur de la revalorisation du

travail manuel: subsides . . . . . . . . . . . . .

Subside pour le fonctionnement du «centre

de qualification et de création d’entrepri-

ses de la chambre des métiers». . . . . . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: aides aux

mutualités de cautionnement du commer-

ce et de l’artisanat (article 6 de la loi du

29.7.1968)........................

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: subventi-

ons en capital (article 3 de la loi du

29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises

du commerce et de l’artisanat: primes

d’épargne de premier établissement (ar-

ticle 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non

limitatif)..........................

Section 21.1 - Tourisme

254.135.000

294.135.000

10.000

10.000

15.090.000

15.090.000

9.000

9.000

5.000

5.000

Mon-

tants

non

payés

15.000.000

Article

12.020

12.14

11.60

12.040

12.12

11.60

12.100

12.11

11.60

12.140

12.16

11.60

12.141

12.16

11.60

12.142

12.16

11.60

12.143

12.16

13.90

12.144

33.00

11.60

12.300

12.30

11.60

12.301

12.30

11.60

12.302

12.30

11.60

12.303

12.30

11.60

31.030

31.12

11.50

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires payés à des secteurs

autres que le secteur des administrations

publiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à des foires, salons, expositi-

ons et autres manifestations à caractère

touristique. (Sans distinction d’exercice)

Edition de prospectus régionaux: frais d’éla-

boration et d’impression. . . . . . . . . . . . .

Elaboration d’un concept touristique «Val-

lée internationale de la Moselle» . . . . . .

Création d’un logo. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Sentiers touristiques: aménagement, équi-

pement et entretien . . . . . . . . . . . . . . . .

Parc

naturel germano-luxembourgeois

aménagements et frais de propagande. .

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: frais de port. (Crédit non limi-

t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: autres frais courants de fonc-

tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amélioration de l’infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatif

aux prêts contractés, soit pour la cons-

truction, l’extension, la modernisation et

la rationalisation d’établissements d’hér-

bergement ou de restauration non sub-

ventionnés dans le cadre du quatrième

programme quinquennal d’équipement de

l’infrastructure touristique, soit pour Ia

réalisation de projets exceptionnels visés

à l’article 2 du règlement grand-ducal du

14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988

ayant pour objet d’autoriser le gouverne-

ment à subventionner l’exécution d’un

quatrième programme quinquennal d’é-

quipement de l’infrastructure touristique;

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés par des particuliers

Crédits

85.000

85.000

82.782

25.000

25.000

21.864

5.940.000

5.940.000

5.471.773

2.800.000

2.800.000

2.515.635

5.200.000

5.200.000

4.662.111

3.400.000

3.591.987

3.251.987

400.000

1.000.000

416.325

416.325

787.838

500.000

3.400.000

3.302.502

3.234.677

250.000

250.000

250.000

4.941.000

5.164.000

5.063.486

6.600.000

6.600.000

6.309.158

3.600.000

3.600.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

Paiements

Mon-

33.010

33.00

11.60

Amélioration de l’infrastructure touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs

aux prêts contractés par les syndicats d'ini-

tiative, les associations sans but lucratif et

les organismes luxembourgeois exerçant

une activité notable au profit du tourisme

national et ne tombant pas sous I’applica-

tion de la loi du 20.4 1988 ayant pour objet

d’autoriser le gouvernement à subvention-

ner l’exécution d’un quatrième program-

me quinquennal d’équipement de l’infra-

effectifs

tants

non

payés

structure touristique . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

33.011

33.00

08.10

Subsides en faveur de l’association de gé-

rance du musée du vin à Ehnen . . . . . . .

1.900.000

1.900.000

33.012

33.00

11.60

Subsides en faveur des syndicats d’initiative

d’autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxem-

bourgeois exerçant une activité notable

dans l’intérêt du tourisme national . . . .

14.500.000

14.500.000

33.013

33.00

11.60

Participation aux frais de modernisation de

auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

550.000

33.014

33.00

11.60

Organisation

de

concours

prime

d’encouragement et de récompense. . .

33.015

33.00

11.60

33.016

33.00

11.60

Subside à l’office national du tourisme. . .

300.000

37.200.000

300.000

37.200.000

Animateurs touristiques régionaux: partici-

pation aux frais de rémunération. . . . . . . .

5.000.000

5.000.000

33.017

33.00

11.60

Participation de I’Etat dans le financement

des manifestations touristiques et cultu-

relles organisées par le musée «A Possen»

500.000

33.018

33.00

11.60

Participation à une action d’amélioration de

l’infrastructure touristique transfronta-

lière dans la vallée de la Moselle supérieu-

re, organisée dans le cadre du programme

communautaire INTERREG . . . . . . . . . .

750.000

33.019

33.00

11.60

Participation aux frais de fonctionnement de

l’institut européen de tourisme à I’univer-

sité de Trèves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

1.403.850

33.021

12.16

13.90

Participation dans le cadre du programme

LEADER, à la création et à la gestion d’une

centrale de réservation par serveur télé-

matique et d’une banque de données . .

750.000

35.060

35.00

11.60

Contributions à des organismes internatio-

naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

385.000

385.000

43.000

43.22

11.60

Entretien, renouvellement et réparation de

pistes cyclables: remboursement de dé-

penses effectuées par les communes

7.000.000

63.000

63.21

11.60

Aménagement de terrain de camping, de golf

miniature, de terrains de tennis, de parcs

et d’autres équipements destinés au déve-

loppement du tourisme; installation d’illu-

minations touristiques; modernisation de

piscines en plein air; subsides aux commu-

n e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code

écon.

Code

fonct.

L I B E L L E

Crédits

300.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

300.000

Article

74.040

74.22

11.60

74.080

74.22

11.60

81.030

81.40

11.60

12.640

12.16

11.60

12.803

12.30

11.60

72.510

72.10

11.60

11.130

11.12

12.60

12.000

12.15

12.60

12.020

12.14

12.60

12.040

12.12

12.60

12.080

12.11

12.60

12.120

12.30

12.60

12.190

12.30

12.60

12.191

33.010

35.030

74.040

12.30

12.60

33.00

12.60

35.40

12.60

74.22

12.60

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

50.000

50.000

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Acquisition d’équipements spéciaux pour

l’aménagement et l’entretien des sentiers

touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureaux pour les agences à l’étranger.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Apports en capital à verser à la société mixte

dans l’intérêt du développement du tou-

risme de congrès. (Crédit non limitatif).

Restants d’exercices antérieurs

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agences et agents à l’étranger chargés de

promouvoir l’expansion économique et

touristique: autres frais courants de fonc-

tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Agence touristique à Londres: frais d’amé-

nagement.........................

Total des dépenses du ministère des classes

moyennes et du tourisme. . . . . . . . . . . .

22-MINISTEREDES

COMMUNICATIONS

Section 22.0 - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau: journaux, livres et périodi-

q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de parti.

cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de formation professionnelle . . . . . .

Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .

Part du Grand-Duché dans les frais des

bureaux internationaux. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

1.000.000

1.097.498

1.097.498

650.000

650.000

635.992

3.000.000

3.000.000

3.000.000

44.000

44.000

172.000

172.000

700.000

700.000

133.779.000

621.139

133.556.000

387.691.000

427.914.000

422.160.242

5.000

5.000

5.000

5.000

58.000

50.000

45.666

115.000

70.000

103.000

77.387

90.000

89.228

100.000

1 00.000

C

250.000

50.000

100.000

283.000

282.679

17.000

C

1 00.000

100.000

5.829.000

6.272.000

6.271.337

49.841

6.916.138

6.632.000

7.075.000

128.220.545

Mon-

tants

non

payés

Article

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

L I B E L L E

Section 22.1 - Centre informatique

de I’Etat

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.030

11.00

11.040

11.00

11.100

11.130

11.131

11.40

11.12

11.12

. 12.000

12.15

12.010

12.13

12.020

12.14

12.030

12.16

12.040

12.12

12.041

12.12

12.042

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.071

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.190

12.30

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

Divers

codes

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

01.34

13.90

01.34

01.34

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

105.009.000

110.309.000

110.036.440

18.502.000

18.502.000

16.271.455

1.010.000

823.967

3.636.000

4.466.000

4.451.872

10.000

10.000

38.000

38.000

37.500

20.000

20.000

6.000

10.918.000

10.000

20.000

12.118.000

11.969.573

10.000

32.000

28.576

60.000

135.000

115.146

22.000

900.000

22.000

9.990

865.000

820.435

5.400.000

5.400.000

4.169.152

340.000

288.000

282.104

5.065.000

5.640.000

5.639.606

385.000

385.000

384.341

37.765.000

37.765.000

37.697.741’

7.500.000

2.821.000

7.500.000

2.871.000

7.411.784

2.868.192

115.708.000

88.386.549

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

nent . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

poraire . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

‘rimes d’informatique (centre informatique

et autres administrations). (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des

teurs . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

véhicules automo-

Fourniture de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de matériel consommable pour les

besoins du traitement de l’information

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de fonctionnement du répertoire de

personnes physiques et morales . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications .

Location et entretien des équipements in

formatiques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Programme d’équipement des administrati-

ons et services de I’Etat en matériel bu-

reautique: frais de location et d’entretien

dépenses diverses. (Crédit non limitatif)

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

Frais de formation du personnel (centr

informatique et autres administrations).

Article

12.300

12.30

12.301

12.30

24.010

24.10

74.010

74.22

74.050

74.22

74.051

74.22

74.060

74.40

74.061

74.40

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.140

12.30

33.010

33.00

35.060

35.00

51.010

51.20

Code

Code

écon.

fonct.

01.34

01.34

01.34

01.34

13.90

13.90

13.90

13.90

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.00

12.20

L I B E L L E

Participation aux frais d’un centre de se-

cours informatique. (Crédit non limitatif)

Frais de surveillance des immeubles. (Crédit

nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location de logiciels informatiques auprès

de secteurs autres que le secteur des

administrations publiques. (Crédit non li-

m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’équipements informatiques

(centre informatique et autres administra-

tions). (Sans distinction d’exercice) . . . .

Programme d’équipement des administrati-

on et services de I’Etat en matériel bu-

reautique

acquisition

d’équipements.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Acquisition de logiciels (centre informatique

et autres administrations). . . . . . . . . . . .

Programme d’équipement des administrati-

ons et services de I’Etat en matériel bu-

reautique: acquisition de logiciels. . . . . .

Total des dépenses du ministère des com-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Section 23.0 - Dépenses générales

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation en entretien. . . . .

Etude sur l’organisation future des trans-

ports publics dans l’agglomération de la

Ville de Luxembourg.. . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. (Crédit non limitatif). . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de la promotion des

transports publics de personnes. . . . . . .

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Acquisition de composteurs dans I’intérêt

des réseaux ferroviaire et routier de

transports publics: remboursement de

dépenses à la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . .

Crédits

1.500.000

1.500.000

6.066.000

6.191.000

6.190.176

40.000.000 D

48.000.000

46.098.182

350.000

350.000

309.649

104.909.000

104.909.000

96.848.636

70.000.000

70.000.000

68.873.540

24.150.000

24.150.000

5.210.811

14.400.000

14.400.000

13.318.406

533.806.000

596.544.000

532.207.575

540.438.000

603.619.000

539.123.713

52.000

52.000

C

C

C

C

5.000

250.000

180.000

5.000

C

354.000

353.883

180.000

177.380

5.000.000

5.000.000

5.000.000

2.000.000

2.000.000

1.556.876

60.000

60.000

55.000

230.000

230.000

64.594

2.000.000

1.072.181

9.829.000

9.829.000

8.279.914

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

11.12

12.15

12.13

12.12

12.12

12.11

12.16

12.30

12.10

12.30

12.10

12.30

12.10

33.00

41.50

74.22

12.10

12.30

12.10

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .

12.15

12.10

12.13

12.10

12.14

12.10

12.30

12.13

L I B E L L E

Crédits

Crédits

Crédits après

Crédits après

transferts ou

transferts ou

autorisatons

autorisatons

de

de

dépassement

Paiements

effectifs

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

Section 23.1 - Circulation routière

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service d’immatriculation des véhicules: ex-

ploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .

Mesures préventives contre les accidents de

la circulation: frais de publicité, de sensibi-

lisation et d’information. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et entretien de matériel médical

Confection de plaques d’immatriculation.

Remboursement à la société nationale de

contrôle technique de frais relatifs à la

gestion du fichier national des véhicules.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à l’association nationale de pré-

vention routière, à l’automobile club du

Grand-Duché de Luxembourg et à la fédé-

ration des maîtres-instructeurs . . . . . . .

Cours de formation pour les chauffeurs pro-

fessionnels effectuant des transports de

matières dangereuses; remboursement

des frais à la chambre de commerce. . .

Remboursement à la société nationale de

contrôle

technique

des

frais

d’amortissement

des équipements

informatiques pour la gestion du fichier

national des véhicules. . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Section 23.2 - Transports routiers

Ï

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais

de gestion du service public d’autobus

autorisé par I’Etat. (Crédit non limitatif)

470.000 T

400.108

137.000

137.000

137.000

137.000

790.000

790.000

790.000

790.000

10.000

10.000

10.000

125.000

125.000

125.000

125.000

932.000

932.000

932.000

932.000

343.500

78.625

737.462

861.159

4.500.000

4.500.000

4.500.000

4.500.000

4.048.231

10.000

10.000

10.000

10.000

2.100

56.000

56.000

56.000

56.000

50.313

25.900.000 D 31.666.000

31.665.743

2.480.000

2.480.000

2.480.000

815.000

815.000

T

884.892

16.350.000

16.350.000

16.350.000

1.498.000

1.498.000

54.073.000

54.073.000

59.839.000

5.000

5.000

5.000

330.000

330.000

330.000

300.ooc

300.000

300.000

14.252.000 1 D

14.252.000 D 16.378.000

2.480.000

884.892

12.129.884

1.497.175

54.779.08E

(

224.47

288.82'

16.377.94;

Mon-

tants

non

payés

1 8 0 7

Crédits après

Mon-

Article

Code

Code

transferts ou

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisatons

Paiements

tants

de

effectifs

non

dépassement

payés

31.010

31.21

12.13 Services publics d’autobus autorisés par

I’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions à la S.N. des C.F.L.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

141.800.000

141.800.000

136.362.320

31.040

31.31

12.13 Services publics d’autobus autorisés par

I’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions aux entreprises pri-

vées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .

817.000.000 D 911.000.000

910.994.794

34.090

34.40

04.13

Gratuité du transport des élèves de I’en-

seignement postprimaire. (Crédit non li-

m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000.000 D 114.925.000

114.924.768

34.091

34.40

04.12

Gratuité du transport des élèves de I'é-

ducation différenciée: subventions. (Cré-

dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000.000

120.000.000

111.239.465

43.000

43.22

12.13 Services publics d’autobus autorisés par

I’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions à la ville de Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

96.000.000

96.000.000

92.731.103

43.020

43.52

12.13

Services publics d’autobus intercommunaux

et quasi-gratuité du transport des jeunes

subventions au T.I.C.E. (Crédit non limi-

t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

164.500.000

164.500.000

164.403.328

Restants d’exercices antérieurs

31.510

31.21

12.13 Services publics d’autobus autorisés par

I’Etat et quasi-gratuité du transport des

jeunes: subventions à la S.N. des C.F.L. .

14.510.000

14.510.000

14.509.927

1.482.697.000

1.579.748.000

1.562.056.955

Section 23.3. - Chemins de fer

11.000

11.00

12.20

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .

3.824.000 D

4.348.000

4.347.194

12.080

12.11

12.20

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

90.000

90.000

87.563

31.020

31.22

12.20 Indemnité compensatoire à la S.N. des

C.F.L. en vue de lui permettre de faire face

aux obligations inhérentes à la notion de

service public conformément au règle-

ment C.E.E. no 1191169.. . . . . . . . . . . . .

3.773.562.000

3.773.562.000

3.773.562.000

31.021

31.22

12.20

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre

de faire face aux charges autres que celles

tombant sous le règlement C.E.E. no 1191/

69 relatif aux obligations de service public

et sous le règlement C.E.E. no 1191/69

relatif à la normalisation des comptes, con-

formément aux articles 3 et 4 du règle-

ment C.E.E. no 1107/70. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

2.330.192.000

2.330.192.000

2.330.192.000

32.000

32.00

12.20 Indemnité compensatoire à la S.N. des

C.F.L. en vue de normaliser les comptes

conformément au règlement C.E.E. no

1192/69. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.296.246.000

3.296.246.000

3.296.246.000

9.403.914.000

9.404.438.000

9.404.434.757

Article

Section 23.4 - Navigation

fluviaux

et transports

11.000

11.00

12.34

11.010

11.00

12.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

30.927.000

30.927.000

30.126.874

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

11.020

11.00

12.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

11.030

11.00

12.34

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.100

11.40

12.34

11.130

11.12

12.34

12.010

12.13

12.34

Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

12.020

12.14

12.34

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

12.030

12.16

12.34

vêtements de travail et de

Fourniture de

protection. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

12.040

12.12

12.34

12.050

12.12

12.34

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

12.060

12.12

12.34

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.080

12.11

12.34

12.170

12.30

12.34

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

12.190

12.30

12.34

12.200

12.30

12.34

Frais de formation du personnel. . . . . . . .

Primes d’assurance-responsabilité civile; ho-

noraires et frais d’experts en cas d’acci-

dents survenant sur la voie navigable.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.300

12.30

12.34

Frais courants d’exploitation, de surveillan-

ce et d’inspection du secteur luxembour-

geois de la Moselle canalisée . . . . . . . . .

14.010

14.10

12.32

Frais d’entretien et de réparation des éclu-

ses et barrages de la Moselle canalisée

frais se rapportant à la signalisation des

ponts; matériel d’entretien. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.030

35.40

12.34

Participation aux frais de fonctionnement de

la commission internationale de la Mosel-

le. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

74.000

74.10

12.34

74.010

74.22

12.34

74.020

74.22

12.34

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.040.

74.22

12.34

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.463.000

1.463.000

1.212.408

60.000

60.000

59.609

351.000

350.171

29.000

28.125

40.000

36.000

150.000

150.000

133.341

131.000

131.000

126.340

80.000

105.000

104.798

300.000

360.000

356.717

330.000

453.700

453.668

85.000

220.000

81.300

80.324

220.000

219.767

250.000

50.000

250.000

249.934

43.900

40.865

160.000

166.100

166.065

220.000

1.440.000

260.000

259.565

1.690.000

1.689.709

3.200.000

390.000

80.000

3.200.000

3.151.813

390.000

389.500

80.000

80.000

140.000

1.510.000

140.000

1.510.000

138.076

1.501.886

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

Fonct.

Crédits apres

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Crédits

Paiements

effectifs

Article

L I B E L L E

12.510

12.13

12.34

11.130

11.12

12.40

12.000

12.15

12.40

12.040

12.12

12.40

12.300

12.30

12.40

33.010

33.00

08.30

35.030

35.40

12.40

35.060

35.00

12.40

11.000

11.00

12.40

11.010

11.00

12.40

11.020

11.00

12.40

11.030

11.00

12.40

11.040

11.00

12.40

11.100

11.40

12.40

11.150

11.12

12.40

12.010

12.13

12.40

12.020

12.14

12.40

12.030

12.16

12.40

12.040

12.12

12.40

Restants d’exercices antérieurs

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

140.000

132.097

41.865.000

42.241.000

41.087.652

320.000

320.000

263.700

85.000

85.000

54.500

75.000

75.000

74.201

84.000.000

84.000.000

75.636.643

250.000

250.000

249.864

30.000.000

32.611.170

32.611.170

1.650.000

1.650.000

1.495.484

Section 23.5 - Navigation et

transports aériens

Indemnités pour services extraordinaires.

ndemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Aérogare: remboursement des frais d’ex-

ploitation à la société LUXAIR. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à l’aviation sportive et prix accor-

dés aux vainqueurs des championnats na-

tionaux de l’aviation sportive . . . . . . . . .

Contribution au budget (d’EUROCON-

TROL. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .

‘arts contributives aux frais de fonctionne-

ment d’organismes internationaux. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

116.380.000

118.991.170

110.385.562

Section 23.6 - Aéroport de

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

206.078.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.308.000

10.000

22.832.000

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour heures supplémentaires .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

400.000

100.000

500.000

3.800.000

Fourniture de vêtements de travail et de

protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.000

208.345.000

3.308.000

22.832.000

3.800.000

72.000

1.400.000

208.344.034

3.152.343

21.063.4000

(

375.000

85.46

490.26

Article

Paiements

effectifs

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

L I B E L L E

12.050

12.12

12.40

12.070

12.12

12.40

12.080

12.11

12.40

12.120

12.30

12.40

12.150

12.30

12.40

12.170

12.30

12.40

12.190

12.30

12.40

12.200

12.30

12.40

12.300

12.30

12.40

12.310

12.30

12.40

12.320

12.30

12.40

12.330

12.30

12.40

12.340

12.36

12.40

12.350

12.36

12.40

14.03c

14.05c

35.06(

74.000

74.0%

74.04(

14.10

12.40

Entretien des pistes, des voies de circulation

14.20

12.12

35.00

12.40

74.10

12.40

74.22

12.40

Acquisition de machines de bureau . . . . .

74.22

12.40

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .

5.200.000

Location et entretien des

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

équipements in-

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

20.000

2.200.000

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

Prestations médicales et paramédicales . .

50.000

50.000

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000

perfectionne-

Cours de formation et de

ment. (Crédit non limitatif)

4.500.000

rimes à payer pour assurances-responsabi-

lité civile et accidents et franchises à payer

suite à des accidents et faits où la respons-

abilité civile de I’Etat est engagée. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

7.500.000

électriques.

Entretien

des équipements

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

Entretient des

(Crédit non

électroniques.

équipements

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

Contrôles en vol des installations radio

électriques. (Crédit non limitatif). . . . . . .

1.200.000

Acquisition de produits antineige et de pro-

duits antifeu. (Crédit non limitatif). .

3.000.000

Remboursement à un organisme étranger

des frais encourus au titre des prestations

fournies en matière de circulation aérien-

ne. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

Frais d’électricité: balisages lumineux, ins-

tallations de radiocommunications et de

radionavigation, dépenses d’énergie élec-

trique diverses, consommation de carbu-

rant du groupe de secours. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

et du domaine de l’aéroport . . . . . . . . .

7.300.000

Participation de I’Etat aux frais d’entretien

de la station d’épuration du S.I.A.S. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

50.001

Achat de services auprès d’administration et

de services étrangers des télécommunica-

tions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

automoteurs. (Sans

Acquisition de véhicules

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000

250.000

11.300.000

7.409.000

7.398.263

7.829

2.200.000

1.987.830

50.000

50.000

21.411

39.400

422.171

422.171

4.500.000

1.684.198

9.305.000

8.953.204

5.000.000

4.981.298

17.000.000

16.931.361

1.200.000

1.105.514

D 6.557.000

6.511.570

D32.450.000

32.347.035

6.700.000

6.693.235

7.294.291

48.300

l-227.21

16.000.000

250.000

11.300.000

15.894.150

213.452

10.146.048

Article

11.650

11.12

12.40

12.580

12.11

12.40

12.640

12.16

12.40

11.100

12.010

11.40

12.13

01.34

01.34

12.020

12.14

01.34

12.040

12.12

01.34

12.050

12.12

01.34

12.060

12.12

01.34

12.080

12.11

01.34

74.000

74.10

01.34

12.520

12.14

01.34

11.000

11.00

12.34

11.010

11.00

12.34

11.130

11.12

12.34

12.000

12.15

12.34

12.040

12.12

12.34

12.050

12.12

12.34

12.110

12.120

12.30

12.34

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif)

12.30

12.34

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités pour heures supplémentaires .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Participation de I’Etat aux frais de I’exposi-

tion «International Air Cargo Forum» . .

Section 23.7 - Garage du

gouvernement

ndemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

342.000

342.000

316.000

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des installations de

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 23.8 - Commissariat aux

affaires maritimes

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

2.624.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités pour services extraordinaires.

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

200.000

220.000

1.000.000

347.760.000

373.248.000

362.987.673

150.000

150.000

82.810

3.350.000

10.000

3.419.708

3.412.713

10.000

9.843

945.000

945.000

944.276

258.000

15.000

188.292

139.836

15.000

11.098

4.000.000

4.775.006

4.774.871

161.000

161.000

160.229

9.231.000

10.006.000

9.851.676

7.340.000

120.000

50.000

900.000

1 00.OO0(

50.000

2.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

200.000

198.737

220.000

187.896

1.000.000

T

2.480.000

2.624.000

7.340.000

120.000

50.000

900.000

100.000

50.000

Paiements

effectifs

2.617.327

7.325.783

C

813.230

52.712

2.325.623

Mon-

tants

non

payés

Article

12.140

12.16

12.34

74.010

74.22

12.34

74.020

74.22

12.34

11.000

11.020

11.00

11.00

09.00

09.00

11.130

11.12

09.00

12.020

12.14

09.00

12.040

12.12

09.00

12.070

12.12

09.00

12.080

12.11

09.00

12.120

12.30

09.00

12.130

12.16

09.00

12.140

12.16

09.00

34.040

34.40

09.20

35.030

35.060

51.040

35.40

35.00

51.10

09.10

09.00

09.00

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Frais de publication, de sensibilisation et

d’information; dépenses diverses. . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des trans-

p o r t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24 - MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 24.0 - Dépenses générales

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Frais d’exploitation des véhicules automo-

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Elaboration de concepts énergétiques au

niveau national et régional: frais d’experts

et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures destinées à promouvoir une utili-

sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-

tion d’économies d’énergie: frais de pub-

licité, de sensibilisation et d’information

Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-

dents et de faits où la responsabilité civile

de I’Etat est engagée; subventions dans

l’intérêt de l’indemnisation de dommage

causés par d’autres accidents et faits. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contribution à l’agence internationale de

l’énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non

limitatif)..........................

Cotisations à des organismes internationaux

Participation à des contrats de recherche

couvrant des programmes de base et de

domaines de la technologie avancée. (San

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

10.000

1.520.000

515.624

10.000

60.000

60.000

56.909

15.254.000

15.254.000

13.697.208

11.481.003.000

11.613.594.170

11.567.560.485

3.456.000

3.456.000

3.446.661

10.000

24.000

180.000

177.158

24.000

12.000

60.000

60.000

48.288

60.000

6O.000

56.331

15.000

578.000

15.000

641.000

4.000

639.344

2.500.000

75.000

2.437.000

75.000

2.437.000

53.590

1.000.000

1.290.000

1.288.184

25.000

25.000

3.700.000

12.000

3.000.000

4.068.000

12.000

4.067.624

8.713

2.710.000

2.710.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

52.000

52.10

09.00

53.000

53.10

09.00

63.000

63.21

09.00

74.040

74.22

09.20

11.000

11.010

11.00

11.00

11.020

11.00

11.100

11.40

12.010

12.13

12.020

12.14

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.100

12.11

12.190

12.30

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

12.12

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Mesures destinées à promouvoir une utili-

sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-

tion d’économies d’énergie. - Participation

à des projets de démonstration et contrats

de recherches. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Mesures destinées à promouvoir une utili-

sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-

tion d’économies d’énergie. - Améliorati-

on de la qualité thermique de l’habitat et

mise en valeur d’énergies alternatives; sub-

ventions en capital. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

subventions dans l’intérêt de la réalisation

au niveau national et régional des objectifs

définis par les concepts énergétiques.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Parc de démonstration d’énergies alternati-

ves. - Participation aux frais d’investisse-

ment et d’exploitation; installation illus-

trant la mise en valeur de différentes sour-

ces alternatives (éolienne, solaire, biogaz,

photovoltaïque, etc.). (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 24.1 - Service de l’énergie de

I’Etat

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Conférences et cours de recyclage dans

l’intérêt de la formation du personnel . .

Crédits

5.000.000

6.000.000

6.000.000

2.500.000

2.500.000

5.000.000

5.000.000

1.745.523

33.015.000

24.998.000

1.328.000

10.000

54.000

620.000

2.382.000

525.000

1.500.000

50.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

5.000.000

33.553.000

25.605.438

26.118.000

1.328.000

350.000

54.000

620.000

2.506.000

525.000

Paiements

effectifs

5.000.000

3.911.022

23.883.220

1.096.497

347.495

564.330

2.493.540

487.234

669.587

894.650

1.500.000

8.039

Mon-

tants

non

payés

Article

12.300

12.30

09.20

12.301

12.30

12.12

12.310

12.40

12.12

12.320

12.30

12.12

12.330

12.40

12.12

35.060

35.00

12.12

73.010

73.11

12.12

73.011

73.11

12.12

73.012

73.11

12.12

73.070

73.41

09.20

74.000

74.10

74.010

74.22

74.040

74.22

74.041

74.22

12.12

12.12

12.12

12.12

74.042

74.22

12.580

12.11

12.12

12.12

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Lignes et postes 220 kV et 65 kV apparten-

ant à I’Etat: frais d’exploitation et d’entre-

tien. (Sans distinction d’exercice) . . . . .

rais d’entretien des installations d’éclairage

public de la voirie de I’Etat. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remboursement des frais relatifs à I’entre-

tien des installations d’éclairage public de

la voirie de I’Etat effectué par les commu-

nes. (Sans distinction d’exercice). . . . . .

Achat de courant consommé par les instal-

lations d’éclairage public de la voirie de

I’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de courant consommé par les instal-

lations d’éclairage public de la voirie de

I’Etat: remboursements aux communes.

(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Installation de nouveaux équipements d’é-

clairage public: travaux d’infrastructure et

de génie civile. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installation de nouveaux équipements d’é-

clairage public et remplacement d’équipe-

ments d’éclairage public vétustes: travaux

d’installation. (Sans distinction d’exercice)

Equipements d’éclairage public endomma-

gés notamment à la suite d’accidents de la

circulation routière: travaux d’installation.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . .

Lignes et postes 220 kV et 65 kV apparten-

ant à I’Etat: frais de renouvellement. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

Installation de nouveaux équipements d’é-

clairage public et remplacement d’équipe-

ments. (Sans distinction d’exercice). . . .

Equipements d’éclairage public endomma-

gés notamment à la suite d’accidents de la

circulation routière: acquisition d’équipe-

ments. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

1.560.000

1.560.000

15.000.000

14.834.000

14.684.759

1.388.000

1.388.000

l-387.398

23.000.000

23.000.000

22.171.832

38.500.000

38.500.000

35.498.467

2.750.000

3.110.000

3.099.850

25.000.000

25.000.000

13.058.711

24.300.000

24.300.000

20.462.078

4.000.000

4.000.000

3.679.856

18.246.000

18.246.000

4.290.000

420.000

4.290.000

3.441.517

441.140

34.200.000

34.200.000

34.200.000

4.200.000

1.350.000

4.200.000

1.350.000

3.622.756

1.345.59

748.000

748.000

233.819.000

747.92'

189.786.471

231.999.000

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

Article

Code

Code

transferts ou

Mon-

écon.

fonct.

L I B E L L E

Paiements

tants

Crédits

autorisatons

de

effectifs

non

dépassement

payés

Section 24.2 - Centrales hydro-

électriques

11.000

11.00

09.20

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

51.475.000

51.475.000

48.013.132

11.020

11.00

09.20

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.000

74.000

58.139

11.030

11.00

09.20

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

338.000

338.000

336.471

11.100

11.40

09.20

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

260.000

260.000

226.875

12.010

12.13

09.20

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000

55.000

54.775

12.020

12.14

09.20

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

321.000

321.000

320.104

12.170

12.30

09.20

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur.

15.000

15.000

15.000

12.300

12.30

09.20 Frais d’exploitation des centrales hydro-

électriques. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000

3.800.000

3.784.571

12.310

12.50

09.20

Impôts dus sur l’exploitation des centrales

hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.630.000

3.630.000

3.630.000

73.030

73.21

09.20

Renouvellement des installations des amé-

nagements hydro-électriques d’Esch-sur-

Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

3.150.000

3.150.000

2.808.311

73.031

73.21

09.20

Réparation et entretien des organes de fer-

meture (vannes-secteurs, vannes-wagon,

batardeaux) des aménagements hydro-

électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.025.000

4.025.000

2.917.921

74.040

74.22

09.20

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

520.000

520.000

519.560

67.663.000

67.663.000

62.684.859

Total des dépenses du ministère de l’énergie

332.677.000

335.035.000

278.076.767

25 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 25.0 - Dépenses générales

11.130

11.12

12.00

Indemnités pour services extraordinaires.

334.000

334.000

304.200

12.000

12.15

12.00

Indemnités pour services de tiers . . . . . . .

285.000 T

250.000

249.000

12.020

12.14

12.00

Frais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

66.000

64.502

12.040

12.12

12.00

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000 T

201.000

200.472

12.080

12.11

12.00

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

60.000

60.000

58.212

12.110

12.30

Divers

Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et

codes

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

1.500.000 D

3.000.000

2.971.287

Article

12.140

12.190

12.300

34.040

34.090

35.060

41.000

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.100

11.130

11.150

12.010

12.020

12.030

Code

Code

écon.

fonct.

12.16

12.30

12.30

34.40

34.40

35.00

41.50

11.00

11.00

11.00

11.00

11.00

11.40

11.12

11.12

12.13

12.14

12.16

12.00

Campagnes de sensibilisation et d’informa-

tion; participation à des foires et à des

expositions. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Divers

codes

Colloques, séminaires, stages et journées

d’études: frais d’organisation et de partici-

pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divers

codes

12.10

Dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-

dents et de faits où la responsabilité civile

de I’Etat est engagée; subventions dans

l’intérêt de l’indemnisation de dommages

causés par d’autres accidents et faits.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

01.10

Frais d’entretien des habitations de la cou-

ronne: subvention forfaitaire . . . . . . . . .

Divers

codes

01.34

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Sans distinction d’exercice). . . . .

Subside à la chambre des métiers pour fa-

voriser les activités intéressant le départe-

ment des travaux publics . . . . . . . . . . . .

Section 25.1 - Ponts et chaussées.

- Dépenses générales

Divers

codes

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .

726.021.000

726.021.000

685.716.602

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divers

Indemnités des employés occupés à titre

codes

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services extraordinaires

Service d’hiver: indemnités pour heures sup-

plémentaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Divers

Frais de route et de séjour, frais de démé-

codes

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Divers

Frais d’exploitation des véhicules automo

codes

teurs. (Sans distinction d’exercice) . . . .

Divers

Fourniture de vêtements de travail et d

codes

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

e

L I B E L L E

Crédits

1.000.000

1.000.000

164.800

150.000

191.880

100.000

r

192.000

10.000

5.180

3.000.000

25.618.225

500.000

25.620.000

500.000

500.000

555.000

636.000

635.748

600.000

600.000

600.000

8.349.000

32.469.000

31.563.506

!

!

22.415.000

424.000

741.527.000

10.000

7.820.000

10.247.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

22.415.000

D

3.314.000

741.527.000

D

490.000

7.820.000

10.247.000

D

9.633.000

T

6.820.000

44.000.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

21.980.438

3.313.588

732.997.886

489.029

7.669.885

8.193.951

9.632.685

6.717.256

1.493.206

Article

Code

Code

écon.

fonct.

12.040

12.12

12.050

12.12

12.060

12.12

12.070

12.12

12.080

12.11

12.081

12.11

12.100

12.11

12.120

12.30

12.170

12.30

12.300

12.30

12.301

12.30

12.302

12.30

12.303

12.30

24.010

24.10

74.000

74.10

74.010

74.22

74.020

74.22

74.030

74.22

74.040

74.22

74.050

74.22

74.060

74.40

74.080

74.22

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

Divers

codes

12.10

12.10

12.10

12.10

07.33

07.33

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

12.10

L I B E L L E

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.100.000

9.100.000

8.175.686

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.900.000

10.280.000

10.264.649

Entretien des installations de télécommuni-

cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

620.000

1.100.000

798.153

Location et entretien des équipements in-

formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

4.245.000

400.000

4.245.000

2.676.439

400.000

395.785

Hangars et dépôts de l’administration: ex-

ploitation et entretien. . . . . . . . . . . . . . .

3.100.000

3.200.000

3.158.171

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . , . . . . . . .

Frais d’experts et d’études. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.956.000

7.102.000

7.101.600

8.800.000

8.800.000

7.588.877

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

17.500.000

15.693.805

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités,

honoraires et fournitures diverses. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

5.500.000

5.273.833

Services spéciaux: frais de fonctionnement.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Stations d’épuration: frais d’exploitation. .

4.700.000

13.300.000

4.700.000

4.091.183

13.300.000

13.295.660

Dépenses diverses dans l’intérêt du regrou-

pement des services de I’administration

des ponts et chaussées . . . . . . . . . . . . . .

Location de logiciels informatiques . . . . . .

3.000.000

1.400.000

2.520.000

2.150.011

1.400.000

994.219

Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’installations de télécommuni-

cations. (Sans distinction d’exercice) . . .

Acquisition d’appareils de laboratoire. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements informatiques .

Acquisition de logiciels. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments et hangars de l’administration

acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .

55.000.000

55.000.000

49.487.624

950.000

950.000

628.881

2.940.000

2.940.000

2.641.107

4.450.000

4.433.723

45.000.000

5.550.000

42.461.725

5.549.030

3.250.000

3.250.000

2.757.651

1.000.000

850.438

Mon-

tants

non

payés

Article

11.630

12.510

12.550

12.800

14.000

14.001

14.002

14.003

14.004

14.005

14.006

14.010

14.011

14.012

14.013

Code

Code

écon.

fonct.

11.12

12.13

12.12

Divers

codes

Divers

codes

12.10

12.30

12.10

14.10

14.10

14.10

14.10

14.10

14.10

14.10

14.10

14.10

14.10

14.10

12.12

12.72

12.12

12.12

12.12

12.12

08.30

12.12

07.33

07.40

12.32

12.32

12.32

L I B E L L E

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités pour services extraordinaires

8.508.000

8.508.000

8.387.522

Frais de route et de séjour, frais de démé-

nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités,

honoraires et fournitures diverses. . . . .

Section 25.2 - Ponts et chaussées.

- Travaux propres

Voirie de I’Etat: travaux d’entretien et de

réparation. (Sans distinction d’exercice et

non susceptible de transfert à d’autres

articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Autoroutes: travaux d’entretien et de répa-

ration. (Sans distinction d’exercice). . . .

Service d’hiver: déblaiement des neiges et

saupoudrage; dépôts de matériel de sau-

poudrage le long de la voirie. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Ouvrages d’art routiers: travaux d’entretien

et de réparation. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Voirie de I’Etat: réparation de dégâts causés

par les usagers de la route (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Pistes cyclables: travaux d’entretien et de

réparation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Assainissement et entretien d’arbres d’alig-

nement et d’arbres remarquables le long

de la voirie de I’Etat. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Stations d’épuration, canalisations et distri-

butions d’eau: travaux d’entretien et de

réparation. (Sans distinction d’exercice)

Cours d’eau navigables et flottables: travaux

d’entretien et de réparation. (Sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Moselle canalisée et domaine du port de

Mertert: entretien du canal, des ouvrages

d’art et des berges. (Sans distinction d’ex-

ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Moselle canalisée: participation aux frais a-

vancés par l’administration allemande dans

l’intérêt de travaux exécutés dans la partie

commune de la Moselle. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

Crédits

1.130.000

1.124.089

1.015.000

1.130.000

1.015.000

4.500.000

1.014.565

4.500.000

4.393.570

1.786.078.000

1.796.227.000

1.727.547.543

203.000.000

203.000.000

201.700.407

45.000.000

45.000.000

44.022.461

46.000.000

46.000.000

45.999.288

46.500.000

46.500.000

39.929.981

42.000.000

54.000.000

49.288.937

3.000.000

3.000.000

2.343.291

3.000.000

2.999.619

5.900.000

5.900.000

5.372.644

4.200.000

4.200.000

3.842.93;

7.500.000

4.700.000

3.942.276

1.965.72'

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

14.014

14.030

43.000

72.010

73.010

73.011

73.012

73.013

73.014

73.030

11.000

11.010

11.020

11.030

11.040

11.070

11.100

Crédits après

Code

Code

transferts ou

L I B E L L E

Paiements

écon.

fonct.

Crédits

autorisatons

de

effectifs

dépassement

14.10

09.20 Aménagements hydro-électriques de la

Sûre: travaux d’entretien et de réparation.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

3.000.000

3.000.000

2.846.539

14.10

08.10

Ouvrages d’art et alentours de la forteresse

de Luxembourg: travaux d’entretien et de

réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.500.000

13.500.000

12.738.132

43.22

12.12

Chemins vicinaux: goudronnage et remises

en état à la suite de déviations imposées

par les chantiers sur des routes de I’Etat;

subsides aux communes. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000

16.000.000

14.617.587

72.10

12.12 Bâtiments et hangars de l’administration

travaux de construction, de transformati-

on, d’aménagement et de modernisation.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

22.000.000

22.000.000

21.826.465

73.11

12.14

Voirie de I’Etat: travaux d’aménagement vi-

sant à améliorer la sécurité routière. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

50.000.000

49.999.091

73.11

12.12

Voirie de I’Etat: construction de trottoirs.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

8.000.000

8.000.000

4.724.888

73.11

12.12

Glissements de terrains: réparation des dé-

gâts causés à la voirie; consolidation des

talus; installation de dispositifs de sécurité

en vue de prévenir la chute de pierres.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000.000

42.000.000

41.517.551

73.11

08.30

Pistes cyclables et voies piétonnes: travaux

de construction et de réfection. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

25.000.000

8.554.237

73.11

12.12 Plantations et aménagements paysagers.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

15.000.000

15.000.000

14.959.731

73.21

09.20 Aménagements hydro-électriques de la

Sûre: travaux de construction, de trans-

formation, d’aménagement et de moder-

nisation. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.000.000

32.000.000

31.582.001

637.300.000

649.300.000

604.773.791

Section 25.3 - Bâtiments publics.

- Dépenses générales

11.00

01.34

Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .

184.860.000

184.860.000

179.190.556

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

permanent........................

8.823.000

8.823.000

8.795.015

11.00

01.34

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

149.000 D

580.000

579.078

11.00

01-34

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.592.000

31.592.000

30.637.174

11.00

01.34

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

418.000

417.716

11.00

01.34

Rémunération de personnel en formation

auprès de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

290.000

290.000

175.203

11.40

01.34

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

533.000 T

547.000

546.750

Mon-

tants

non

payés

Article

11.130

11.12

01.34

12.010

12.13

01.34

12.020

12.14

01.34

12.030

12.16

01.34

12.040

12.12

01.34

12.050

12.12

01.34

12.070

12.12

01.34

12.080

12.11

01.34

12.170

12.30

01.34

74.000

74.10

01.34

74.010

74.22

01.34

74.040

74.22

01.34

74.050

74.22

01.34

74.060

74.40

01.34

12.510

12.13

01.34

12.080

12.11

12.11

12.11

12.11

12.11

12.11

12.11

13.90

12.081

Divers

codes

12.082

01.25

12.083

12.084

12.08!

12.086

13.90

13.90

13.90

13.90

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Indemnités pour services extraordinaires

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Frais d’exploitation des véhicules automo-

t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fourniture de vêtements de travail et de

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécommu-

nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Location et entretien des équipements in-

formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

Acquisition de véhicules automoteurs . . .

Acquisition de machines de bureau . . . . .

icquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Acquisition d’équipements informatiques.

Acquisition de logiciels, brevets et autre

biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .

Section 25.4 - Bâtiments publics.

- Compétences propres

Bâtiments affectés à des services public

entretien et réparation. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments d’enseignement de I’Etat: entre

tien et réparation. (Sans distinction d’ex-

ercice et non susceptible de transfert

d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments loués aux institutions internatio-

nales: exploitation, entretien et réparati-

on. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments de I’Etat: eau, gaz, électricité; ta-

xes et dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

Bâtiments de I’Etat: frais de chauffage. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations thermiques: entretien et con-

trôle. (Sans distinction d’exercice). . . . .

Installations électriques: entretien et con-

trôle. (Sans distinction d’exercice). . . . .

Crédits

218.000

1.300.000

204.000

113.150

1.300.000

1.296.927

1.650.000

1.650.000

1.649.990

40.000

40.000

39.998

1.530.000

1.530.000

1.524.546

1.360.000

1.360.000

1.359.966

200.000

200.000

199.722

1.110.000

1.110.000

1.103.423

275.000

275.000

274.990

1.850.000

1.850.000

1.846.730

300.000

300.000

300.000

2.378.000

2.378.000

1.475.377

700.000

700.000

697.156

1.600.000

1.600.000

1.453.594

200.000

200.000

199.960

240.968.000

241.807.000

185.000.000

90.000.000

250.000.000

234.500.000

40.000.000

26.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

D 259.000.000

234.500.000

26.000.000

Paiements

effectifs

233.877.029

165.944.109

89.394.254

129.987.947

258.996.823

214.666.745

39.939.390

25.979.919

Mon-

tants

non

payés

Article

12.087

12.088

12.090

12.100

12.120

12.300

12.301

12.302

12.303

72.010

72.011

72.012

72.013

72.014

72.015

72.016

Code

Code

écon.

fonct.

12.11

12.11

12.21

12.11

12.30

12.30

12.30

12.30

12.30

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

13.90

05.20

Divers

codes

Divers

codes

01.34

13.90

01.34

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

01.34

L I B E L L E

Crédits

Surfaces vertes autour des bâtiments de

I’Etat: plantation et entretien. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Domaine thermal de Mondorf: rembourse-

ment des frais d’entretien des installations

techniques (convention du 07.03.1990).

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés au secteur des administra-

tions publiques. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Loyers d’immeubles et charges locatives ac-

cessoires payés à des secteurs autres que

le secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fêtes publiques, religieuses et culturelles;

cérémonies et réceptions officielles; con-

férences; illuminations. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Installations techniques dangereuses et ins-

tallations techniques de sécurité dans les

bâtiments de I’Etat: réception et contrôle

par des organismes agréés. (Sans distincti-

on d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mobilier et équipement des administrations

et services publics et des établissements

d’enseignement de I’Etat: entretien et ré-

paration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations thermiques: aménagements

remplacements et modifications. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations électriques: aménagements

remplacements et modifications. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Installations de sécurité: aménagements

remplacements et modifications. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Remplacement de transformateurs et de

condensateurs au PCB. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Assainissement énergétique des bâtiment

de I’Etat. (Sans distinction d’exercice) . .

Elimination de revêtements en amiante dans

les bâtiments de I’Etat. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

Travaux d’isolation thermique. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

7.000.000

6.299.481

8.500.000

8.500.000

8.500.000

232.625.000

253.981.000

253.979.437

187.416.000

194.930.000

194.506.194

2.000.000

2.000.000

1.798.038

2.500.000

9.990.000

9.989.670

1.700.000

1.700.000

1.528.299

5.000.000

5.000.000

4.998.311

3.000.000

3.000.000

2.323.857

29.000.000

29.000.000

28.994.790

18.000.000

18.000.000

17.999.259

99.998.441

9.865.706

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

74.040

74.080

52.000

72.010

72.011

72.012

72.013

72.014

72.015

72.016

72.017

Code

Code

écon.

fonct.

74.22

74.22

52.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

72.10

01.34

01.34

06.34

Divers

codes

01.42

Divers

codes

01.33

01.22

01.23

03.10

03.30

02.10

01.10

03.50

L I B E L L E

icquisition d’équipements spéciaux pour

fêtes publiques et autres manifestations.

(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier pour fêtes publiques

et autres manifestations. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 25.5 - Batiments publics.

- Compétences communes

Aménagement d’un centre socio-culturel in-

tégré pour personnes handicapées et non-

handicapées situé dans l’ancienne brasse-

rie Gruber à Wiltz. (Sans distinction d’ex-

ercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de I’Etat. (Sans distinction d’exercice)

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des affaires étrangères. (Sans distincti-

on d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des affaires culturelles. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la fonction publique. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des finances. (Sans distinction d’exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la justice. (Sans distinction d’exerci-

c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la force publique. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’intérieur. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

250.000

250.000

249.971

750.000

1.603.241.000

1.690.101.000

1.648.189.713

1.500.000

1.500.000

l-498.986

80.700.000

80.700.000

80.595.393

28.000.000

28.000.000

27.916.291

31.000.000

31.000.000

30.997.053

600.000

600.000

564.584

60.000.000

60.000.000

59.979.722

30.300.000

47.000.000

2.000.000

30.300.000

30.299.78;

46.998.196

1.994.62

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

750.000

Paiements

effectifs

749.995

Mon-

tants

non

payés

Article

72.018

72.10

08.30

72.019

72.10

Divers

codes

72.020

72.10

06.32

06.33

72.021

72.10

Divers

codes

72.022

72.10

07.30

13.91

72.023

72.10

06.10

72.024

72.10

07.32

10.10

72.025

72.10

Divers

codes

72.026

72.10

09.20

72.027

72.10

01.34

72.028

72.10

06.32

72.02

72.10

Divers

codes

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’éducation physique et des sports.

(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’éducation nationale. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la famille et de la solidarité. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la santé. (Sans distinction d’exercice)

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de l’environnement. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la sécurité sociale. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de tansformation

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du développe-

ment rural. (Sans distinction d’exercice) . . .

Travaux de construction, de information

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d’exercice).

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’énergie. (Sans distinction d’exercice) . . . . .

Travaux de construction, de transformation

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère des travaux publics. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâ-

timents et d’immeubles relevant du minis-

tère de la jeunesse. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments et services publics: divers travaux

de construction, de transformation, d’amé-

nagement et de modernisation. (Sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

14.800.000

14.800.000

14.799.660

75.000.000

75.000.000

74.985.242

80.000.000

80.000.000

79.998.229

48.500.000

48.500.000

48.499.651

13.000.000

13.000.000

12.997.000

300.000

300.000

298.959

20.600.000

20.600.000

20.586.066

28.250.000

28.250.000

27.789.082

3.100.000

12.999.738

15.000.000

15.000.000

14.998.226

40.000.000

39.960.570

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

L I B E L L E

72.030

72.10

72.031

72.10

06.34

72.032

72.10

05.20

74.080

74.22

Divers

codes

74.081

74.22

74.084

74.085

Code

Code

écon.

fonct.

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

74.22

Divers

01.43

04.00

Divers

01.22

01.23

03.10

03.30

02.10

03.20

01.10

03.50

06.32

06.33

06.36

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation d’im-

meubles loués par I’Etat aux institutions

internationales. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

Mise en état et modernisation de l’institut

médico-professionnel de Kreuzberg à

Dudelange. (Sans distinction d’exercice)

Centre thermal et de santé de Mondorf

travaux de construction, de transforma-

tion et de remise en état (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère

d’Etat (Sans distinction d’exercice). . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

affaires

étrangères.

(Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

affaires culturelles. (Sans distinction d’exer-

cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de la

fonction publique. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

finances. (Sans distinction d’exercice) . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère du

trésor. (Sans distinction d’exercice) . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la justice. (Sans distinction d’exercice). .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la force publique. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’intérieur. (Sans distinction d’exercice).

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’éducation physique et des sports. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’éducation nationale. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la famille et de la solidarité. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.500.000

100.000

6.200.000

14.900.000

4.100.000

2.800.000

47.500.000

36.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

9.800.000

100.000

6.200.000

14.900.000

4.100.000

2.800.000

47.500.000

36.500.000

Mon-

tants

non

payés

96.778

5.580.000

13.410.000

3.688.398

2.516.433

42.533.976

32.828.249

Article

Code

Code

écon.

fonct.

74.092

74.22

Divers

codes

74.093

74.22

07.30

10.40

13.91

74.094

74.22

06.42

06.43

74.095

74.22

06.10

74.096

74.22

10.10

10.20

74.097

74.22

01.32

74.098

74.22

01.34

12.60

74.099

74.22

12.14

12.34

74.100

74.22

12.40

74.101

74.22

09.20

74.102

74.22

01.34

13.92

74.103

74.22

07.10

74.104

74.22

06.32

74.105

74.22

07.20

74.106

74.22

01.25

L I B E L L E

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la santé. (Sans distinction d’exercice). . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’environnement (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère du

travail. (Sans distinction d’exercice) . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

la sécurité sociale. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du déve-

loppement rural. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’économie. (Sans distinction d’exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

communications. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

transports. (Sans distinction d’exercice).

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les entreprises relevant du ministère

des

transports.

(Sans

distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère de

l’énergie. (Sans distinction d’exercice) . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

travaux publics. (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère du

logement et de l’urbanisme. (Sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère d

la jeunesse. (Sans distinction d’exercice)

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère d

l’aménagement du territoire. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition de mobilier de bureau pour le

administrations et services publics. (San

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

23.100.000

23.100.000

20.779.049

4.500.000

4.500.000

4.047.084

1.900.000

1.900.000

1.704.164

1.400.000

1.400.000

1.259.995

7.700.000

7.700.000

6.929.998

1.600.000

1.600.000

1.439.999

400.000

400.000

500.000

500.000

499.859

2.250.000

2.250.000

2.025.000

500.000

499.813

2.800.000

2.800.000

2.519.916t

300.000

299.99

2.300.000

2.300.000

2.069.99'

300.000

10.000.000

8.993.022'

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

74.107

74.22

01.43

04.00

74.108

74.22

08.10

72.511

72.10

01.42

74.584

74.22

01.22

01.23

11.010

11.00

11.020

11.00

11.060

12.15

07.10

07.10

07.10

11.130

11.12

12.000

12.15

12.010

12.13

12.040

12.12

12.050

12.12

12.080

12.11

12.120

12.30

12.140

12.16

12.300

12.30

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les immeubles loués ou à louer par

I’Etat aux institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ameublement de la maison natale de

Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen.

(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Travaux de construction, de transforma-

tion, d’aménagement et de modernisation

de bâtiments et d’immeubles relevant du

ministère des affaires étrangères . . . . . .

Acquisition et remplacement de mobilier

pour les services relevant du ministère des

f i n a n c e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des travaux

publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26 - MINISTERE DU LOGEMENT ET

DE L’URBANISME

Section 26.0 - Logement et Urbanisme

Indemnités des employés occupés à titre

permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Service des aides au logement auprès de la

banque et caisse d’épargne de I’Etat -

Participation aux frais de fonctionnement

frais de personnel. (Crédit non limitatif)

Indemnités pour services extraordinaires

Indemnités pour services de tiers. . . . . . .

Frais de route et de séjour, frais de déména-

gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .

Participation à des expositions; organisation

de concours et de conférences; confection

de plans et de maquettes; actions de pro-

pagande; frais d’impression de cartes; dé

penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Centre de consultation pour le logement

individuel et familial; frais de fonctionne-

ment; acquisition de matériel didactique;

dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

6.700.000

6.700.000

5.991.246

200.000

3.900.000

1.450.000

200.000

3.900.000

1.450.000

199.983

3.900.000

1.407.147

904.220.000

904.220.000

880.362.427

5.180.156.000

5.314.124.000

5.126.314.009

10.000

17.397.000

454.000

150.000

220.000

1.900.000

2.160.000

1.470.000

9.100.000

3.800.000

2.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

14.426.000

14.424.676

1.333.000

1.332.568

17.397.000

439.448

84.917

17.018.943

370.500

64.100

285.08

1.914.552

285.083

1.724.552

1.897.148

1.470.000

9.328.241

1.469.954

8.418.24'

3.800.000

3.022.713

1.518.139

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

31.000

31.11

07.10

31.030

31.12

07.10

33.010

33.00

34.080

34.50

34.081

34.50

07.10

07.10

07.10

34.082

34.50

34.083

34.50

35.060

35.00

43.000

43.22

43.001

43.22

43.002

43.22

51.000

51.001

51.10

51.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Participation aux charges d’intérêt concer-

nant la construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide aux entre-

prises publiques (loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux charges d’intérêt concer-

nant la construction d’ensembles de loge-

ments destinés à la vente: aide aux entre-

prises non publiques (loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Subsides à des associations et des institu-

tions oeuvrant dans les domaines du lo-

gement et de l’urbanisme . . . . . . . . . . .

Aide au logement: subventions d’intérêt (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice). . . . .

Prêts à taux réduit en vue de la construction

ou de l’acquisition d’habitations à bon mar-

ché: suventions d’intérêt (loi modifiée du

13.7.1949; règlement ministériel modifié

du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la

construction ou de l’acquisition de loge-

ments: subventions réduisant le taux d’in-

térêt. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Epargne-logement

subventions d’intérêt

(loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Contributions à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Participation aux charges d’intérêt concer-

nant la construction d’ensembles, de loge-

ments destinés à la vente: aide aux com-

munes (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Subsides aux communes pour I’élaboration

de plans d’aménagement. . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes pour I’élaboration

de plans de développement urbain, de

plans de rénovation urbaine et pour l’or-

ganisation de concours . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de construction d’en

sembles de logements destinés à la vente

aide aux entreprises publiques (loi modi-

fiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

Participation aux frais de construction, d’ac-

quisition et d’aménagement de logement

locatifs: aide aux entreprises publiques (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

Crédits

22.500.000

22500.000

14.534.762

10.000

10.000

1.650.000

1.650.000

1.650.000

1.200.000.000

1.283.100.000

1.283.059.002

900.000

600.000

500.000

91.000

5.000.000

250.000

250.000

7.000.000

71.500.000

288.500.000

288.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

900.000

734.495

600.000

600.000

500.000

328.124

91.000

29.758

3.925.950

250.000

69.666.503

232.619.360

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

51.040

51.10

53.000

53.10

53.001

53.10

53.002

53.10

53.003

53.10

53.004

53.10

53.005

53.10

63.000

63.21

63.001

63.21

74.040

74.22

83.000

83.00

11.520

11.10

Code

Code

écon.

fonct.

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

07.10

L I B E L L E

Participation aux frais de construction d’e-

nsembles de logements destinés à la vente

aide aux entreprises non publiques (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . .

Aide au logement: primes de construction

et d’acquisition (réglement ministériel mo-

difié du 25.5.1973; loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Complément des primes de construction à

titre de compensation de la taxe sur la

valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Epargne-logement et aide au logement: ga-

rantie de I’Etat (loi du 27.7.1971; loi mo-

difiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

Aide au logement: primes d’épargne. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Aide au logement: primes d’amélioration de

logements anciens (règlement ministériel

modifié du 25.5.1973; loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Aide au logement: participation aux frais

d’aménagements spéciaux répondant aux

besoins de personnes handicapées physi-

quement (loi modifiée du 25.2.1979)

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de construction d’en

sembles de logements destinés à la vente

aide aux communes (loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Participation aux frais de construction, d’ac-

quisition et d’aménagement de logements

locatifs: aide aux communes (loi modifiée

du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .

Lutte contre les taudis: subsides rembour-

sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du loge-

ment et de l’urbanisme. . . . . . . . . . . . . .

Crédits

10.000.000

682.000.000

500.000

10.000

70.000.000

66.000.000

3.000.000

71.000.000

72.000.000

1.476.000

9.000.000

1.911.000

2.635.805.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

10.000.000

682.000.000

500.000

10.000

70.000.000

66.000.000

3.000.000

72.000.000

1.476.000

2.722.908.000

2.722.908.000

Paiements

effectifs

10.000.000

520.852.344

73.051

69.994.619

58.400.631

3.000.000

61.716.601

1.476.000

1.527.501

2.472.985.318

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

27-MINISTEREDELA JEUNESSE

Section 27.0 - Dépenses générales

12.040

12.12

06.32

12.140

12.16

06.32

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

rais de publicité, de sensibilisation et d’in-

formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000

33.00

06.32

Participation de I’Etat aux frais d’animation

et de fonctionnement des centres de ren-

contre et des centres multi-services pour

jeunes conventionnés . . . . . . . . . . . . . . .

33.010

33.00

06.32

Participation de I’Etat aux frais de secrétariat

des associations de jeunesse et d’organis-

mes s’occupant des loisirs des jeunes. . .

33.011

33.00

01.40

Relations et réunions internationales: sub-

sides au centre d’information, d’accueil et

d’échange de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .

35.060

35.00

06.32

Cotisations à des organismes internatio-

naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000

52.10

08.30

Participation de I’Etat aux frais de construc-

tion et d’aménagement de centres rési-

dentiels pour jeunes. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

63.21

06.32

Participation de I’Etat aux frais de construc-

tion et d’aménagement de centres de ren-

contre et de centres multi-services pour

jeunes par les communes. (Sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 27.1 - Service national

la jeunesse

11.000

11.00

06.32

11.010

11.00

06.32

Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .

12.429.000

Indemnités des employés occupés à titre

permanent. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

11.020

11.00

06.32

Indemnités des employés occupés à titre

temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.030

11.00

06.32

11.040

11.00

06.32

11.100

11.40

06.32

11.130

11.12

06.32

12.000

12.15

06.32

12.010

12.13

06.32

Salaires des ouvriers occupés à titre perma-

r i e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Salaires des ouvriers occupés à titre tem-

p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .

Indemnités pour services

Indemnités pour services

Frais de route et de séjour, frais

gement. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.020

12.14

06.32

Frais d’exploitation des

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .

12.040

12.12

12.12

06.32

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.050

06.32

Achat de biens et de services auprès de

l’administration des postes et télécom-

munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

extraordinaires.

de tiers . . . . . . .

de déména-

véhicules automo-

Crédits

79.000

76.690

400.000

400.000

397.666

4.400.000

4.400.000

4.400.000

2.050.000

2.050.000

2.049.978

300.000

300.000

300.000

150.000

151.000

150.700

4.045.000

4.045.000

4.045.000

3.250.000

3.250.000

3.250.000

14.675.000

14.675.000

14.670.034

D

13.527.000

13.526.243

8.321.000

9.044.000

9.043.215

223.000

D

633.000

632.196

6.620.000

D

11.286.000

11.285.540

10.000

10.000

59.000

59.000

40.625

395.000

265.000

262.975

1.485.000

1.615.000

1.614.509

465.000

630.000

629.992

195.000

470.000

375.000

T

250.000

T

551.000

249.07

550.935

T

542.000

541.55'

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

12.080

12.11

06.32

12.100

12.11

06.32

12.170

12.30

06.32

12.190

12.30

06.32

12.192

12.30

06.36

12.251

12.00

07.30

12.300

12.30

06.32

33.010

06.32

33.012

06.32

33.013

Divers

codes

33.014

06.32

33.015

06.32

33.016

06.32

33.017

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

33.00

34.40

34.40

06.32

33.018

06.32

33.019

06.32

33.021

06.32

33.024

06.32

34.060

06.32

34.061

06.32

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .

40.000

Centres d’information pour jeunes: loyers

d’immeubles et charges locatives acces-

soires payés à des secteurs autres que le

secteur des administrations publiques.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.856.000

2.856.000

2.736.000

Acquisition et entretien de petit outillage et

d’équipements spéciaux de faible valeur

450.000

450.000

449.438

Organisation de stages, de journées d’étu-

des et de camps; échange de jeunes; édu-

cation des loisirs; dépenses diverses . . .

3.140.000

Organisation d’un séminaire sur les pro-

blèmes de la drogue. . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

26.000

25.526

Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation

courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

et-vice de prêt du service national de la

jeunesse: dépenses de fonctionnement.

110.000

onctionnement et animation de centres de

rencontre, de foyers et de maisons de

jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000

Subsides pour activités et initiatives de

mouvements de jeunes. . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

Organisation de stages, de journées d’étu-

des et de camps; éducation des loisirs et

éducation à l’environnement: subsides .

1.175.000

Contribution aux frais d’affiliation de mou-

vements de jeunesse à des organismes

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000

230.000

Centre de Schoenfels: participation aux frais

d’exploitation et de fonctionnement. . .

56.000

Centre de Hosingen: participation aux frais

de surveillance, d’exploitation et de fonc-

tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

925.000

Campagnes d’information et de sensibilisa-

tion aux problèmes de la jeunesse. . . . .

500.000

Centre d’information, d’accueil et d’échange

d e j e u n e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.571.000

Centre de Weicherdange: participation aux

frais de surveillance, d’exploitation et de

fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000

Centre de Munsbach: participation aux frais

de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000

Centrale des auberges de jeunesse luxem-

bourgeoises: subsides. . . . . . . . . . . . . . .

Programmes internationaux et voyages édu-

catifs: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

Congé-éducation: indemnités compensatoi-

res; bourses culturelles (loi modifiée d

4.10.1973). (Crédit non limitatif) . . . . . .

1.100.000

13.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

40.000

Paiements

effectifs

38.235

2.646.000

2.328.972

161.000

156.306

136.000

135.066

1.700.000

1.700.000

5.500.000

5.500.000

1.175.000

1.175.000

230.000

56.000

51.356

925.000

925.000

285.000

282.038

6.000.000

6.000.000

12.999.274

Mon-

tants

non

payés

Article

52.000

52.10

06.32

74.040

74.22

06.32

12.520

12.14

06.32

11.130

11.12

07.20

12.15

07.20

12.010

12.13

07.20

12.040

12.12

07.20

12.080

12.11

07.20

12.120

12.30

07.20

12.130

12.16

07.20

12.180

12.30

07.20

14.000

14.10

07.20

35.060

35.00

07.20

43.000

43.22

07.20

43.020

43.52

07.20

74.010

74.040

74.22

07.20

74.22

07.20

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

rais d’équipement de foyers et de maisons

de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .

ervice national de la jeunesse et maisons de

jeunes

acquisition

d’équipements

spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Restants d’exercices antérieurs

rais d’exploitation des véhicules automo-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la jeu-

nesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28 - MINISTERE DE L’AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

Section 28.0 - Aménagement du

territoire

Conseil supérieur et comité interministériel

à l’aménagement du territoire: indemnités

pour services extraordinaires. . . . . . . . .

Conseil supérieur à l’aménagement du ter-

ritoire: indemnités pour services de tiers

Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .

Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

bâtiments: exploitation et entretien . . . . .

Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .

Frais de confection et de publication d’étu-

des, d’études d’impact, de plans, de carte

et de rapports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Acquisition et entretien de matériel didac-

t i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Travaux de redressement et de réaffecta

tion à exécuter dans le cadre de I’exécu-

tion des plans d’aménagement du territoi-

r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation à des études effectuées dans Ie

cadre d’organismes internationaux; con-

tributions à des organismes internatio-

n a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux dépenses d’orga-

nismes communaux chargés de la gestion

de projets d’aménagement du territoire

Subsides aux syndicats intercommunaux et

autres organismes communaux pour Ia

réalisation de projets de développemer

dans le cadre de l’exécution des plans

d’aménagement du territoire . . . . . . . . .

Acquisition de machines de bureau. . . . . .

Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

800.000

800.000

800.000

2.250.000

2.289.000

2.063.497

198.000

198.000

189.074

80.909.000

87.806.000

87.082.639

95.584.000

102.481.000

101.752.673

100.000

50.000

150.000

350.000

60.000

11.000.000

1.000.000

55.000

6.200.000

3.700.000

1.500.000

3.000.000

150.000

60.000

93.000

69.500

57.000

57.000

150.000

117.658

420.000

413.600

60.000

54.902

11.020.000

9.917.044

810.000

41.217

51.467

6.200.000

4.797.728

3.438.034

3.000.000

150.000

160.000

30.000.000

142.600

59.800

Mon-

tants

non

payés

Article

35.560

35.00

07.20

63.000

63.21

08.20

63.040

63.51

08.10

93.000

93.00

08.10

93.001

93.00

08.10

54.100

54.42

01.53

54.52

01.52

01.53

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Restants d’exercices antérieurs

Participation à des études effectuées dans le

cadre d’organismes internationaux; con-

tributions à des organismes internatio-

naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de I’aména-

gement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . .

33.641.000

33.641.000

29.426.845

Total des dépenses du chapitre Ill . . . . . .

113.576.768.000

121.096.097.011

117.759.543.757

5.445.602

CHAPITRE IV

DEPENSES EXTRAORDINAIRES

32 - MINISTERE DES AFFAIRES

CULTURELLES

Section 32.0 - Affaires culturelles

Participation de I’Etat au financement de la

construction par les communes de centre

culturels régionaux. (Crédit non limitatif)

ride aux salles de cinéma de province. . .

Alimentation du fonds pour les monuments

historiques. (Crédit non limitatif) . . . . .

Dotation du fonds national de soutien à la

production audiovisuelle. (Crédit non Ii-

mitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère des affaires

culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.266.000

6.266.000

6.265.884

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

33.641.000

33.641.000

29.426.845

50.000.000

2.000.000

130.000.000

50.000.000

50.000.000

2.000.000

1.774.558

425.000.000

425.000.000

50.000.000

500.000.000

232.000.000

527.000.000

476.774.558

232.000.000

527.000.000

476.774.558

34 - MINISTERE DES FINANCES

Section 34.0 - Coopération au

développement

Interventions financières en faveur de pays

en voie de développement: participation

des organismes de développement écono-

mique et technique sous forme de partici-

pations, de prêts et de subventions sur Ie

plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Interventions financières en faveur des pays

de l’Europe de l’Est: participation à des

actions de développement Economique et

technique; concours économique et tech-

nique sous forme de participations, de

prêts, de subventions ou de cautionne-

ments sur le plan bilatéral et multilatéral

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

28.000.000

26.000.000

28.000.000

26.000.000

27.786.516

24.588.545

Mon-

tants

non

payés

Article

81.040

Code

écon.

81.50

Crédits aprés

transferts ou

Mon-

Code

fonct.

L I B E L L E

autorisatons

Paiements

tants

Crédits

de

effectifs

non

dépassement

payés

01.52

Société nationale de crédits et d’investisse-

ments: dotation spéciale pour l’octroi de

prêts d’Etat à Etat. (Crédit non limitatif)

5.000

5.000

54.005.000

54.005.000

52.375.061

Section 34.1 - Domaine de I’Etat

71.040

71.31

01.25

Acquisition auprès du secteur des adminis-

trations publiques d’immeubles à incorpo-

rer dans le domaine de I’Etat. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice) . .

50.000.000

50.000.000

37.413.650

71.050

71.32

01.25

Acquisition auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques

d’immeubles à incorporer dans le domaine

de I’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000.000 D 450.000.000

428.442.874

150.000.000

500.000.000

465.856.524

Section 34.2 - Office des dommages

de guerre

53.010

53.20

06.35

Indemnisation des dommages de guerre mo-

biliers et immobiliers. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .

5.000

5.000

5.000

5.000

Section 34.3 - Société nationale de

crédit et d’investissements

81.040

81.50

11.70

Société nationale de crédit et d’investisse-

ments: majoration de la dotation. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

5.000

5.000

Total des dépenses du ministère des finan-

c e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

204.015.000

554.015.000

518.231.585

36 - MINISTERE DU TRESOR

Section 36.0 - Relations financières

internationales

81.040

81.50

11.70

Institut monétaire luxembourgeois: dépen-

ses à charge de I’Etat grand-ducal en ap-

plication de la convention prévue à l’article

25 de la loi du 20.5.1983. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

84.070

84.21

01.43

Banque européenne d’investissement: aug-

mentation de la souscription du Grand-

Duché moyennant versement en écus.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

9.300.000

9.300.000

9.032.099

Article

84.071

84.090

84.091

84.092

84.093

84.094

84.095

84.096

84.097

84.098

84.099

84.120

Code

Code

écon.

fonct.

84.21

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

84.23

01.43

01.43

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

L I B E L L E

anque européenne d’investissement: ver-

sements en application du cautionnement

des ressources propres engagées par la

banque dans le cadre des conventions fi-

nancières avec des pays non communau-

taires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

Fonds monétaire international: augmenta-

tion de la quote-part du Grand-Duché.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement: augmentation

de la souscription du Grand-Duché moy-

ennant versement en dollars. (Crédit non

limitatif)..........................

Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement: augmentation

de la souscription du Grand-Duché moy-

ennant versement en francs luxembour-

geois. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .

Banque internationale pour la reconstruction

et le développement: versements en rap-

port avec l’ajustement de la souscription du

Grand-Duché versée en francs Iuxembour-

geois à l’évolution de la valeur des droits de

tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .

Association internationale de développe-

ment: part contributive du Grand-Duché

dans la reconstitution des ressources

moyennant l’émission de bons du trésor

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Société financière internationale: augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché,

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds international de développement agri-

cole: part contributive du Grand-Duché

dans la reconstitution des ressource

moyennant l’émission de bons du trésor

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds commun pour les produits de base

(C.N.U.C.E.D.): part contributive du

Grand-Duché dans la constitution des res-

sources moyennant l’émission de bons du

trésor. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .

Banque européenne pour la reconstruction

et le développement: souscription du

Grand-Duché moyennant versement en

écus. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

Banque européenne pour la reconstruction

et le développement: souscription du

Grand-Duché moyennant l’émission de

bons du trésor. (Crédit non limitatif) . .

Banque européenne pour la reconstruction

et le développement: versements en rap-

port avec l’ajustement de la souscription

du Grand-Duché à l’évolution de la valeur

de l’écu. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Crédits

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

14.100.000

5.000

5.000

25.452.000

5.000

5.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

5.000

5.000

5.000

5.000

5.000

99.100.000

99.100.000

14.100.000

6.654.339

cl

C

25.452.000

24.162.588

24.275.000

24.270.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

Article

84.121

84.23

84.122

84.23

91.010

91.12

91.011

91.12

91.012

91.12

01.53

01.53

01.53

01.53

01.53

81.050

81.051

81.60

81.60

11.70

11.70

35.060

35.00

02.00

L I B E L L E

30.606.000

Agence multilatérale de garantie des inves-

tissements: souscription du Grand-Duché

moyennant versement en dollars. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Agence multilatérale de garantie des inves-

tissements: souscription du Grand-Duché

moyennant l’émission de bons du trésor.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Association internationale de développe-

ment: amortissement de bons du trésor

en rapport avec la participation du Grand-

Duché dans les reconstitutions des res-

sources. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .

Fonds international de développement agri-

cole: amortissement de bons du trésor en

rapport avec la participation du Grand.

Duché dans la reconstitution des ressour-

ces. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .

Fonds commun pour les produits de base

(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons

du trésor en rapport avec la participation

du Grand-Duché dans les reconstitution

des ressources. (Crédit non limitatif). . .

5.000

5.000

95.000.000

2.000.000

5.000

5.000

5.000

95.000.000

2.000.000

5.000

145.922.000

269.287.000

193.825.026

Section 36.1 - Office du ducroire

Office du ducroire: majoration de la dota-

tion. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . .

Office du ducroire: alimentation du fond

spécial d’assurance ducroire pour Ie

compte de I’Etat. (Crédit non limitatif). .

145.932.000

269.297.000

193.825.026

Total des dépenses du ministère du trésor

38 - MINISTERE DE LA FORCE

PUBLIQUE

Section 38.0 - Force publique

Participation au financement de travaux in-

ternationaux à intérêt commun exécutes

par les pays membres de I’O.T.A.N.; con-

tribution au programme N.S.M.A.T.C.C;

contribution au programme A.W.A.C.S.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000.000

83.398.952

Article

54.060

Code

écon.

54.41

Crédits après

transferts ou

Mon-

Code

L I B E L L E

Paiements

tants

autorisatons

fonct.

Crédits

de

effectifs

non

dépassement

payés

02.00

Travaux internationaux à intérêt commun

exécutés pour le compte de I’O.T.A.N.

(Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.500.000 D

14.100.000

12.611.912

121.500.000

124.100.000

96.010.864

Total des dépenses du ministère de la force

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

121.500.000

124.100.000

96.010.864

39 - MINISTERE DE L’INTERIEUR

Section 39.0 - Finances communales

63.000

63.21

04.20

Subsides pour la construction d’écoles ré-

gionales groupant les classes complémen-

taires ou des classes primaires de plusieurs

communes ou sections de communes ou

de toutes les sections d’une commune .

80.000.000

80.000.000 .

80.000.000

63.001

63.21

13.20

Participation de I’Etat, sous forme de subsi-

des en capital ou en annuités, aux dépen-

ses relatives aux travaux d’urbanisation et

d’équipement de la ville de Luxembourg et

de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .

36.000.000

36.000.000

36.000.000

63.020

63.51

07.40

Subside extraordinaire au syndicat de com-

munes pour l’exploitation et l’entretien de

la conduite d’eau des Ardennes (D.E.A.)

27.500.000

27.500.000

27.500.000

63.023

63.51

07.32

Participation de I’Etat aux frais de construc-

tion d’un crématoire . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

93.000

93.00

13.20

Alimentation du fonds pour la réforme com-

munale. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .

5.000

5.000

143.510.000

143.510.000

143.500.000

Section 39.1 - Protection civile

74.040

74.22

03.50

Réalisation du plan d’alerte et de secours

relatif au barrage d’Esch-sur-Sûre. ( Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

1.000.000

1.000.000

1,000.000

1.000.000

Total des dépenses du ministère de I’inté-

r i e u r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

144.510.000

144.510.000

143.500.000

40 - MINISTERE DE L’EDUCATION

PHYSIQUE ET DES SPORTS

Section 40.0 - Education physique

et sports

52.000

52.10

03.50 Contribution à la réalisation d’un centre

national de tennis à Esch-sur-Alzette. . .

23.000.000

23.000.000

23.000.000

74.040

74.22

08.30

Acquisition et aménagement d’équipements

et d’ameublements spéciaux dans l’intérêt

du centre sportif national de natation à

Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

2.000.000

709.864

Article

93.001

52.000

72.010

74.040

52.000

63.000

63.020

Code

écon.

93.00

52.10

72.10

74.22

52.10

63.21

63.51

Code

fonct.

08.30

06.32

06.32

06.32

06.33

06.33

06.33

L I B E L L E

Alimentation du fonds d’équipement sportif

national pour le financement d’un sixième

programme quinquennal d’équipement

sportif à réaliser pendant la période du

1.1.1993 au 31.12.1997 (Ière tranche).

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de I’édu-

cation physique et des sports. . . . . . . . .

43-MINISTEREDELAFAMILLEET

DELASOLIDARITE

Section 43.0 - Internats. - Foyers de

jour. - Services de placement chez

des particuliers

Construction, modernisation et équipe-

ment de centres d’accueil, de foyers de

jour, de services de placement familial

d’assistance, de consultation et de forma-

tion; subsides à des associations et à des

particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction et modernisation de centres

d’accueil, de foyers de jour, de services de

placement familial, d’assistance, de con-

sultation et de formation . . . . . . . . . . . .

Equipement de centres d’accueil, de foyers

de jour, de services de placement familial,

d’assistance, de formation et de consulta-

tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Section 43.1 - Service des personnes

âgées

Subsides à des associations privées dans

l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons de

retraite, de foyers de jour et de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux communes dans l’intérêt de Ia

construction, de la modernisation et de

l’équipement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personnes

âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides aux syndicats de communes dans

l’intérêt de la construction, de la moder-

nisation et de l’équipement de maisons de

retraite, de foyers de jour et de foyers de

nuit et de services d’aide à domicile pour

personnes âgées.. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits

210.000.000

235.000.000

235.000.000

216.000.000

2.000.000

2.000.000

220.000.000

606.000.000

74.000.000

32.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

210.000.000

235.000.000

235.000.000

216.000.000

32.500.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

210.000.000

233.709.864

233.709.864

214.000.000

1.999.962

1.987.074

217.987.036

428.800.000

32.500.000

Article

63.040

53.51

36.33

31.030

51.000

31.12

05.22

51.10

05.22

51.001

51.10

05.22

51.002

51.040

51.10

51.10

05.22

Construction de maisons de soins . . . . . .

65.728.000

05.22

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Crédits

Subsides aux établissements publics gérés

par des communes dans l’intérêt de la

construction, de la modernisation et de

l’équipement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de

services d’aide à domicile pour personnes

â g é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de la famille

et de la solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . .

44 - MINISTERE DE LA SANTE

Section 44.0 - Santé. - Travaux

sanitaires et cliniques

Mesures exceptionnelles dans le secteur

hospitalier: subventions d’intérêt desti-

nées à réduire l’endettement des hôpitaux

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et de

centres de gériatrie: subsides aux com-

munes, aux établissements publics et d’uti-

lité publique pour les investissements

achevés au 31.7.1990 ou en cours de réa-

lisation à cette date; subventions couran-

tes à l’investissement du centre hospitalier

de Luxembourg; subventions dans I’intérêt

de la modernisation et de I’équipement

des écoles paramédicales instituées au sein

des établissements hospitaliers commu-

naux ou d’utilité publique. . . . . . . . . . . .

Application des lois-cadre sanitaires du

17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans I’inté-

rêt des investissements mobiliers et im-

mobiliers effectués par les établissement

hospitaliers du secteur public et de I’orga-

nisme regroupant les établissements hos-

pitaliers visé à l’article 6 de la loi du

31.7.1990; avances accordées dans 11

même but et suivant les conditions e

modalités prévues par les lois-cadre sani-

taires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement de cliniques, d’hôpitaux

d’hospices et de centres de gériatrie

subsides aux établissements hospitaliers

privés pour les travaux achevés à la date

du 31.7.1990 ou en cours de réalisation à

cette date; subventions dans l’intérêt de Ia

modernisation et de l’équipement des

écoles paramédicales privées. . . . . . . . .

87.000.000

87.000.000

799.500.000

1.019.500.000

1.019.500.000

840.287.036

58.100.000

58.100.000

58.100.000

362.269.000

693.261.000

44.137.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

799.500.000

362.269.000

693.261.000

65.728.000

Paiements

effectifs

87.000.000

622.300.000

362.269.000

506.029.861

65.728.000

44.137.000

Mon-

tants

non

payés

Code

écon.

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

L I B E L L E

Article

51.041

52.000

72.000

74.060

93.000

93.000

05.22

05.22

05.30

05.30

07.30

06.14

10.10

Application des lois-cadre sanitaires du

17.12.1976 et du 31.7.1990: aides dans

l’intérêt des investissements mobiliers et

immobiliers effectués par les établisse-

ments hospitaliers privés; avances accor-

dées dans le même but et suivant les

conditions et modalités prévues par les

lois-cadre sanitaires. . . . . . . . . . . . . . . . .

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement de centres de diagnostic et

de traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Construction d’une maison de soins à Bet-

tembourg: frais d’études, travaux prépara-

toires et dépenses diverses. . . . . . . . . . .

Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

51.10

52.10

72.30

74.40

93.00

93.00

93.00

121.000.000

121.000.000

76.262.066

30.000.000

5.000.000

5.000

30.000.000

5.000.000

5.000

30.000.000

3.294.377

C

1.145.820.304

1.379.500.000

1.379.500.000

1.379.500.000

1.379.500.000

1.145.820.304

Total des dépenses du ministère de la santé

45 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

Section 45.0 - Protection de

l’environnement

Alimentation du fonds pour la protection de

l’environnement. (Crédit non limitatif). .

65O.000.000

1.350.000.000

1.350.000.000

Total des dépenses

ronnement. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

du ministère de l'envi-

46 - MINISTERE DU TRAVAIL

Section 46.0 - Fonds pour l’emploi

Avances pour la couverture d’insuffisances

temporaires des moyens du fonds pour

l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

5.000

5.000

5.000

Total des dépenses du ministère de travail

49 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE

LA VITICULTURE ET DU

DEVELOPPEMENT RURAL

Section 49.0 - Mesures

économiques spéciales dans l’intérêt

de l’agriculture

Alimentation du fonds d’orientation écono-

mique et sociale pour l’agriculture. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice

650.000.000 D 950.000.000

650.000.000

Article

93.000

51.040

51.041

51.042

51.050

63.000

Code

Code

écon.

fonct.

93.00

51.10

51.10

51.10

51.20

63.21

10.20

11.30

11.30

09.00

11.31

11.30

L I B E L L E

Section 49.1 - Remembrement des

biens ruraux

Alimentation extraordinaire du fonds de re-

membrement des biens ruraux destinée à

couvrir l’intervention de I’Etat dans les

dépenses correspondant aux travaux de

premier établissement pour le remembre-

ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,

de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit

non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de I’agri-

culture, de la viticulture et du développe-

ment rural. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50 - MINISTERE DE L’ECONOMIE

Section 50.0 - Economie

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: subventions en capital à I’inves-

tissement, aides à la promotion, garantie

de I’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: création et aménagement d’in-

frastructures industrielles, y compris la

mise en valeur de terrains et bâtiments

dépenses et frais connexes; participation à

des dépenses et subsides. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: subventions en capital en faveur

de la protection de l’environnement et de

l’utilisation rationnelle de l’énergie. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Application de la loi-cadre ayant pour objet

le développement et la diversification éco-

nomique: subventions à la recherche dé-

veloppement; participations aux dépense

d’études de faisabilité et de viabilité. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrie

les, y compris la mise en valeur de terrrains

et bâtiments, en vue de promouvoir et de

faciliter l’établissement, le développemer

et l’extension d’entreprises de production

de biens et de services; dépenses et frais

connexes: participation au coût de cer-

tains travaux communaux ou intercom-

munaux et subsides. (Crédit non limitatif

et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .

Crédits

1.000.000

1.000.000

651.000.000

951.000.000

951.000.000

1.450.000.000

1.450.000.000

1.201.417.461

160.00.000

160.000.000

123.932.890

25.000.000

25.000.000

40.127.601

15.000.000

14.069.163

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

1.000.000

1.000.000

Paiements

effectifs

1.000.000

1.000.000

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 53.0 - Chemins de fer

51.000

51.10

12.20

Travaux de premier établissement dans le

cadre de la modernisation et de I’électrifi-

cation de la ligne de chemin de fer de

Luxembourg à Troisvierges: participation

de I’Etat aux frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

1.000.000

1.000.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D 825.000.000

825.000.000

26.000.000

826.000.000

825.000.000

Section 53.1 - Navigation et

transports aériens

81.030

81.40

12.40

Participation dans le capital social de Luxair.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

5.000

5.000

Section 53.2 - Aéroport de

73.010

73.11

12.40

Travaux d’aménagement routiers et autres.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

14.600.000

14.600.000

14.510.282

74.040

74.22

12.40

Installations de sécurité et de contrôle; équi-

pement; matériel. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

25.000.000 D

28.643.000

28.642.367

39.600.000

43.243.000

43.152.649

Section 53.3 - Circulation routière

81.030

81.40

12.10

Participation dans le capital social de socié-

tés créées pour réaliser et exploiter le

centre national de formation des conduc-

teurs. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

5.000.000 D

30.000.000

30.000.000

5.000.000

30.000.000

30.000.000

Total des dépenses du ministère des trans-

p o r t s . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . .

70.605.000

899.248.000

898.152.649

54 - MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 54.0 - Energie

73.030

73.21

09.20 installations hydro-électriques d’Esch-sur-

Sûre et de Rosport: travaux de renouvel-

lement et de modernisation; dépenses di-

verses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.100.000

29.100.000

15.013.103

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l’infrastructure de trans-

port de gaz naturel: honoraires et frais

d’études; participation à l’infrastructure;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

90.000.000

90.000.000

90.000.000

Article

51.041

52.000

53.040

53.041

63.000

Code

écon.

51.10

52.10

53.10

53.10

63.21

Code

fonct.

11.60

11.60

11.60

11.60

11.60

L I B E L L E

Exécution du cinquième programme qui-

quennal touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, dans I’in-

térêt de l’exécution de projets d’équipe-

ment touristique régionale à réaliser par

des investisseurs privés (1 ère tranche).

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution du cinquième programme quin-

quennal touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, dans Iïn-

térêt de l’exécution de projets de

conservation et de mise en valeur

touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des syndicats d’initiative et

autres associations sans but lucratif; aides

financières, sous forme de subventions en

capital, aux syndicats d’initiative, dans

l’intérêt des équipements informatiques

et des équipements audiovisuels (1ère

tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .

Exécution du cinquième programme quin-

quennal touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, dans I’in-

térêt de l’exécution de projets d’aménage-

ment de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme

et de projets de conservation et de mise

en valeur touristique du patrimoine cultu-

rel à réaliser par des particuliers (Ière

tranche). (Crédit non limitatif). . . . . . .

Exécution du cinquième programme quin-

quennal touristique: aides financières, sous

forme de subventions en capital, dans

l’intérêt de la création de campings privé

et de l’exécution de projets de

modernisation,

de rationalisation et

d’extension de l’infrastructure et de

l’équipement des

campings

privés

existants (1ère tranche). (Crédit non

limitatif)..........................

Exécution du cinquième programme quin-

quennal touristique: aides financières, sou

forme de subventions en capital, dans l’in-

térêt de l’exécution de projets d’équipe

ment de l’infrastructure touristique ré-

gionale et de projets de conservation e

de mise en valeur touristique du patri-

moine culturel à réaliser par des commu-

nes (1ère tranche). (Crédit non limitatif)

Total des dépenses du ministère des classe

moyennes et du tourisme . . . . . . . . . . .

Crédits

15.000.000

5.000.000

2.500.000

3.500.000

94.000.000

200.000.000

200.000.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

17.700.000

5.000.000

2.500.000

223.600.000

223.600.000

Paiements

effectifs

1.551.000

3.703.300

1.275.475

10.938.431

107.314.800

199.783.000

199.783.000

Mon-

tants

non

payés

Article

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

53 - MINISTERE DES TRANSPORTS

Crédits

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Section 53.0 - Chemins de fer

51.000

51.10

12.20

Travaux de premier établissement dans le

cadre de la modernisation et de I’électrifi-

cation de la ligne de chemin de fer de

Luxembourg à Troisvierges: participation

de I’Etat aux frais. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

1.000.000

1.000.000

93.000

93.00

12.20

Alimentation du fonds du rail. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D 825.000.000

825.000.000

26.000.000

826.000.000

825.000.000

Section 53.1 - Navigation et

transports aériens

81.030

81.40

12.40

Participation dans le capital social de Luxair.

(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

5.000

5.000

Section 53.2 - Aéroport de

73.010

73.11

12.40

Travaux d’aménagement routiers et autres.

(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

14.600.000

14.600.000

14.510.282

74.040

74.22

12.40

Installations de sécurité et de contrôle; équi-

pement; matériel. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

25.000.000 D

28.643.000

28.642.367

39.600.000

43.243.000

43.152.649

Section 53.3 - Circulation routière

81.030

81.40

12.10

Participation dans le capital social de socié-

tés créées pour réaliser et exploiter le

centre national de formation des conduc-

teurs. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .

5.000.000 D

30.000.000

30.000.000

5.000.000

30.000.000

30.000.000

Total des dépenses du ministère des trans-

p o r t s . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . .

70.605.000

899.248.000

898.152.649

54 - MINISTERE DE L’ENERGIE

Section 54.0 - Energie

73.030

73.21

09.20 installations hydro-électriques d’Esch-sur-

Sûre et de Rosport: travaux de renouvel-

lement et de modernisation; dépenses di-

verses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.100.000

29.100.000

15.013.103

73.050

73.31

12.50

Renforcement de l’infrastructure de trans-

port de gaz naturel: honoraires et frais

d’études; participation à l’infrastructure;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .

90.000.000

90.000.000

90.000.000

Article

Code

Code

écon.

fonct.

73.051

73.31

09.20

81.030

81.40

09.20

81.031

81.40

09.20

81.032

81.40

09.20

81.033

81.40

09.20

63.000

71.000

71.010

71.12

12.12

73.010

73.011

63.21

71.11

73.11

73.11

L I B E L L E

12.12

12.12

12.12

12.12

Installations de cogénération force-chaleur

honoraires et frais d’études; participation

à l’infrastructure; dépenses diverses. (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation dans l’augmentation du capital

social de la CEGEDEL (Crédit non limita-

t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation dans l’augmentation du capital

social de LUXGAZ Distribution S.A. (Cré-

dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation dans l’augmentation du capital

social de LUXENERGIE S.A. (Crédit non

limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation dans l’augmentation du capital

social de I’AGENCE DE L’ENERGIE S.A.

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère de l’énergie

55 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Section 55.0 - Ponts et chaussées

Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et

non bâtis dans l’intérêt des chemins repris

remboursement aux communes. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et

non bâtis auprès du secteur des adminis-

trations publiques dans l’intérêt du do-

maine et de la voirie de I’Etat; indemnisa-

tion pour perte de volume bâti, servitudes

et droits acquis; démolition d’immeubles

bâtis; travaux d’adaptation et dépenses

accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et

non bâtis auprès de secteurs autres que le

secteur des administrations publiques

dans l’intérêt du domaine et de la voirie

de I’Etat; indemnisation pour perte de

volume bâti, servitudes et droits acquis;

démolition d’immeubles bâtis; travaux d’a-

daptation et dépenses accessoires. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

Routes nationales: redressement et aména-

gement de la chaussée, amélioration et

réfection des revêtements. (Sans distinc-

tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Chemins repris: redressement et aménage-

ment de la chaussée, amélioration et ré-

fection des revêtements. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Crédits après

B

Crédits

transterts ou

autorisatons

de

dépassement

100.000

100.000

5.000

5.000

5.000

5.000

8.250.000

8.250.000

5.000

5.000

127.465.000

127.465.000

727.000.000

727.000.000

670.000.000

670.000.000

Mon-

tants

non

payés

Crédits après

Code

Code

transferts ou

Mon-

Article

L I B E L L E

autorisatons

Paiements

tants

écon.

fonct.

Crédits

de

effectifs

non

dépassement

payés

73.012

73.11

12.12

Raccordement de la N 10 au CR 152 entre

Remerschen et Schengen. (Crédit non li-

mitatif et sans distinction d’exercice) . . .

5.000.000

5.000.000

4.998.795

73.013

73.11

12.12 Ouvrages d’art routiers: travaux de

construction et de réfection. (Sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

257.000.000

257.000.000

255.311.816

73.014

73.11

12.12

Participation de I’Etat à l’infrastructure rou-

tière du plateau funiculaire ARBED-Dif-

ferdange. (Sans distinction d’exercice) . .

15.000.000

15.000.000

73.030

73.21

12.32

Approfondissement du chenal navigable de

la Moselle. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

10.000.000

1.649.032

Restants d’exercices antérieurs

73.515

73.11

12.12

Ouvrages d’art routiers: travaux de con-

struction et de réfection. . . . . . . . . . . . .

43.000.000

43.000.000

42.433.929

1.756.500.000

1.780.100.000

l-745.724.944

Section 55.1 - Fonds des routes

93.000

93.00

13.90

Alimentation du fonds des routes. (Crédit

non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000.000 D 1.650.000.000

1.650.000.000

650.000.000

1.650.000.000

1.650.000.000

Section 55.2 - Batiments publics

71.040

71.31

01.34

Annuités résultant du contrat de la location-

vente concernant l’immeuble du centre

informatique de I’Etat à Luxembourg-

Gare. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000.000

55.000.000

54.878.197

72.010

72.10

13.90

Bâtiments à usage administratif, sanitaire et

social: travaux de remise en état. (Sans

distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .

100.000.000

100.000.000

99.997.618

72.011

72.10

13.90

Bâtiments d’enseignement de I’Etat: travaux

de remise en état (Sans distinction d’exer-

c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000.000

100.000.000

100.000.000

72.012

72.10

13.90

Divers bâtiments de I’Etat: travaux de con-

struction, de transformation et de remise

en état. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000.000 D 325.000.000

324.919.276

72.013

72.10

01.25

Bâtiments loués aux institutions internatio-

nales: travaux de construction, de trans-

formation et de remise en état. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

130.000.000 D 149.550.000

149.511.500

73.010

73.11

05.20

Travaux de réfection des chemins du parc

du centre thermal et de santé à Mondorf-

les-Bains. (Sans distinction d’exercice) . .

20.000.000

20.000.000

20.000.000

645.000.000

749.550.000

749.306.591

Section 55.3 - Fonds d’investissements

publics

72.010

72.10

13.90

Fonds d’investissements publics: frais d’étu-

des, travaux préparatoires et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

60.000.000

57.480.551

Article

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

Mon-

tants

non

payés

Code

Code

écon.

fonct.

Crédits

Paiements

effectifs

L I B E L L E

93.00

93.00

93.00

93.00

93.00

51.10

52.10

63.21

63.21

13.90

04.00

13.90

07.20

07.20

06.36

07.10

08.10

06.33

Alimentation du fonds d’investissements pu-

blics administratifs. (Crédit non limitatif et

sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d’investissements pu-

blics scolaires. (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

Alimentation du fonds d’investissements pu-

blics sanitaires et sociaux. (Crédit non

limitatif et sans distinction d’exercice). .

93.000

93.001

93.002

93.000

93.001

51.040

52.000

63.000

63.000

800.000.000

600.000.000

300.000.000

800.000.000

600.000.000

300.000.000

400.000.000

550.000.000

1.760.000.000

1.760.000.000

1.007.480.551

Section 55.4 - Fonds

d’urbanisme et d’aménagement du

plateau du Kirchberg

Alimentation du fonds d’urbanisation et d’a-

ménagement du plateau de Kirchberg

(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .

Dotation au profit du fonds d’urbanisation

et d’aménagement du plateau de Kirch-

berg en vue de garantir le rendement

locatif des immeubles réalisés sur la base

d’un contrat de location-vente (loi du 13

avril 1970). (Crédit non limitatif et sans

distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .

5.000

5.000

C

150.000.000

150.005.000

Total des dépenses du ministère des travaux

publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.961.505.000

6.089.655.000

5.302.512.080

56 - MINISTERE DU LOGEMENT

ET DE L’URBANISME

Section 56.0 - Logement et urbanisme

Participation de I’Etat, sous forme de subsi-

des, aux frais d’aménagement et de con-

struction de logements collectifs pour tra-

vailleurs immigrés par des entreprises pri-

v é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Participation de I’Etat aux frais d’aménage-

ment et de construction de logements par

des associations privées sans but lucratif

Participation de I’Etat, sous forme de

subsides, aux frais de transformation et

d’aménagement du conservatoire de

musique de la ville d’Esch-sur-Alzette . .

Subsides aux communes dans l’intérêt de

construction et de la modernisation d’en-

sembles de logement pour personnes

â g é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

20.000.000

43.150.000

73.500.000

Article

81.030

81.40

07.10

Code

Code

écon.

fonct.

L I B E L L E

Fonds pour le logement à coût modéré

majoration de la dotation. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du ministère du loge-

ment et de l’urbanisme.. . . . . . . . . . . . .

Total des dépenses du chapitre IV . . . . . .

Résumé

Total des dépenses du chapitre III. . . . . . .

Total des dépenses du chapitre IV . . . . . .

Total général du budget des dépenses . . .

Crédits après

Crédits

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

50.000.000

50.000.000

236.650.000

236.650.000

236.650.000

236.650.000

12.736.192.000 15.468.050.000

113.576.768.000 121.096.097.011

12.736.192.000 15.468.050.000

126.312.960.000 136.564.147.011

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

14.403.167.773

117.759.543.757 5.445.602

14.403.167.773

132.162.711.530 5.445.602

Article

4.

00.00

13.90

5.

6.

7.

00.00

00.00

00.00

13.90

13.90

13.90

8.

00.00

13.90

9.

Code

Code

écon.

fonct.

00.00

00.00

00.00

00.00

L I B E L L E

Crédits

13.90

13.90

13.90

13.90

Budget des recettes et des

dépenses pour ordre

CHAPITRE V

Recettes pour ordre

Droits de douane et d’accise: recettes pour

le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits de douane: recettes pour le compte

de l’union économique belgo-luxembour-

g e o i s e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Droits de douane: recettes pour le compte

des communautés européennes à titre de

ressources propres à ces communautés. -

Excédent de recettes à reporter de I’exer-

cice 1992; excédent de dépenses à repor-

ter à l’exercice 1994. . . . . . . . . . . . . . . .

Prélèvements agricoles et autres taxes insti-

tuées éventuellement dans le cadre d’une

politique commune: recettes pour le comp-

te des communautés européennes à titre de

ressources propres à ces communautés .

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes

(y compris les recettes pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés). .

Rémunération de personnel civil pour le

compte d’autorités militaires alliées: avan-

ces aux autorités militaires alliées pour le

financement de cette rémunération. . . . .

Interventions destinées à la régularisation

des marchés agricoles et restitutions à

l’exportation vers les pays tiers: avances

des communautés européennes pour le

financement de ces opérations . . . . . . .

Stockage public de produits agricoles pour

le compte des communautés européen-

nes: recettes provenant de l’écoulement

de produits agricoles achetés par les or-

ganismes d’intervention et recettes con-

nexes; versements des communautés eu-

ropéennes pour la couverture des pertes

résultant éventuellement de l’écoulement

des mêmes produits; excédent de dépen-

ses à reporter à l’exercice 1993 . . . . . .

Intervention financière des fonds structurels, de

la banque européenne d’investissement et

d’autres instruments financiers communau-

taires dans la réalisation de l’objectif 5 prévu

par le règlement (CEE) no 2052/88 du conseil

du 24.6.1988 concernant les missions des

fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi

que la coordination de leurs interventions

entre elles et celles de la banque européenne

d’investissement et des autres instruments

financiers existants: versements effectués à

titre d’avances ou de paiements de solde par

les instances communautaires à l’autorité in-

termédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27,

52.600.000

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

Article

10.

11.

12.

13.

14.

16.

20.

21.

4.

5.

Code

écon.

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

Crédits après

Code

transferts ou

Mon-

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisatons

Paiements

tants

de

effectifs

non

dépassement

payés

13.90

Produit de l’impôt commercial communal

7.800.000.000 10.732.583.415

13.90

Produit de la taxe de consommation sur

l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

980.000.000

831.106.254

13.90

Propriété intellectuelle: dépenses pour le

compte de l’organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de l’organisation

européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

71.762.996

13.90

Commissariat du gouvernement auprès des

sociétés sidérurgiques: remboursement des

indemnités du commissaire et des experts

5.000

13.90

Prélèvement sur le produit des jeux de

casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .

127.500.000

127.421.814

13.90

Versements dans l’intérêt du paiement des

pensions du personnel de l’entreprise pu-

blique des postes et télécommunications

968.000.000

946.889.611

13.90

Actions dans le domaine de la santé: recet-

tes perçues de la part de différentes insti-

tutions pour le compte d’organismes et

d’experts oeuvrant dans le domaine de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

13.90 Fonds structurels communautaires: inter-

ventions financières effectuées par les au-

torités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

56.482.524.000 64.195.855.076

CHAPITRE VI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs et sans distinction

d’exercice)

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

13.90

Droits de douane et d’accise: dépenses pour

le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.892.419.000 D 20.912.745.774 20.912.745.774

13.90

Droits d’accise sur I’alcool: dépenses pour

le compte de l’union économique belgo-

luxembourgeoise. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

29.278.250

29.278.250

13.90

Droits de douane: dépenses pour le compte

des communautés européennes à titre de

ressources propres à ces communautés. -

Excédent de dépenses à reporter de

l’exercice 1991; excédent de dépenses à

reporter à l’exercice 1993 . . . . . . . . . . .

700.000.000

692.585.535

692.585.535

13.90

Prélèvements agricoles et autres taxes in-

stituées éventuellement dans le cadie

d’une politique commune: dépenses pour

le compte des communautés européennes

à titre de ressources propres à ces com-

munautés (versement des recettes) . . . .

7.000.000

6.211.270

6.211.270

13.90

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes

(y compris le versement aux communau-

tés européennes de la quote-part des re-

cettes brutes leur revenant à titre de res-

sources propres). . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.500.000.000 D 28.816.677.967 28.816.677.967

Article

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

16.

20.

Code

Code

écon.

fonct.

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

00.00

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

13.90

L I B E L L E

Rémunération de personnel civil pour le

compte d’autorités militaires alliées: dé-

penses résultant de cette rémunération;

remboursement d’avances aux autorités

militaires alliées; excédent de recettes à

reporter à l’exercice 1994. . . . . . . . . . .

Interventions destinées à la régularisation

des marchés agricoles et restitutions à

l’exportation vers les pays tiers: dépenses

résultant

de

ces

opérations;

remboursement

d’avances

aux

communautés européennes. . . . . . . . . .

Stockage public de produits agricoles pour

le compte des communautés européen-

nes: dépenses résultant de l’achat et de la

vente de produits agricoles par les orga-

nismes d’intervention; versement aux

communautés européennes des excé-

dents de recettes réalisés éventuellement

sur l’écoulement des mêmes produits; ex-

cédent de dépenses à reporter de I’exer-

c i c e 1 9 9 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Intervention financière des fonds structu-

rels, de la banque européenne d’inves-

tissement et d’autres instruments finan-

ciers communautaires dans la réalisation

de l’objectif 5 prévu par le règlement

(CEE) no 2052/88 du conseil du 24.6.1988

concernant les missions des fons à finalité

structurelle, leur efficacité ainsi que la co-

ordination de leurs interventions entre

elles et celles de la banque européenne

d’investissement et des autres instru-

ments financiers existants: versements ef-

fectués à titre d’avances ou de paiements

de solde par les instances communautaires

à l’autorité intermédiaire . . . . . . . . . . . .

Impôt commercial communal: versement

aux communes du produit de l’impôt. .

Taxe de consommation sur l’alcool; dépen-

ses brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Propriété intellectuelle: dépenses pour Ie

compte de l’organisation mondiale de la

propriété intellectuelle et de I’organisation

européenne des brevets.. . . . . . . . . . . .

Commissariat du gouvernement auprès de

sociétés sidérurgiques: indemnités du

commissaire et des experts. . . . . . . . . .

Prélèvement sur le produit des jeux de

casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .

Pensions du personnel de l’entreprise pu

blique des postes et télécommunications

Actions dans le domaine de la santé: dépen-

ses remboursées pour le compte d’insti-

tutions à des organismes et des expert

oeuvrant dans le domaine de la santé

avances dans le même but . . . . . . . . . . .

Crédits

49.000.000

266.000.000

13.000.000

52.600,000

7.800.000.000

980.000.000

60.000.000

5.000

127.500.000

Crédits après

transferts ou

autorisatons

de

dépassement

50.818.579

50.818.579

573.995.579

573.995.579

45.020.249

45.020.249

358.757.783

358.757.78

D10.732.583.415

10.732.583.415

831.106.254

D

71.762.996

71.762.996

946.889.61'

Paiements

effectifs

127.421.814

946.889.611

Mon-

tants

non

payés

Article

21.

Code

écon.

00.00

Code

fonct.

13.90

Fonds structurels communautaires: inter-

ventions financières effectuées par les

autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .

Crédits

autorisatons

64.195.855.076

Paiements

effectifs

Mon-

tants

non

payés

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

1.

Fonds de tiers

Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignations faites par des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignations judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes-Fondspourmandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes-Fondsdesubvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Totaux I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II. Fonds des communes

Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds communal de péréquation conjoncturale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Totaux11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

III. Fonds de I’Etat

Fonds spécial pour le service de la dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdelachasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécialdela pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdecrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour la protection de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial de repeuplement des chasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d’investissements publics administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d’investissements publics scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds d’équipement sportif national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdesroutes

Fondsdurail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds communal de dotation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour les monuments historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour les postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour la réforme communale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

FondspourI’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds pour la coopération au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonds spécial des eaux frontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

T o t a u x I l l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

T O T A U X G E N E R A U X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L’EXERCICE 1993

Opérations

faites pendant l’exercice 1993

Excédent à la fin

de l’exercice 1992

Excédents de

Excédent à la fin

l’exercice 1993

de l’exercice 1993

Recettes

Dépenses

123.922

4.316.772

301.513.501

17.500.198.407

17.806.152.602

123.922

4.626.516

306.055.418

17.500.198.407

1.581.951

141.116.313

309.744

4.541.917

1.891.695

145.658.230

147.549.925

142.698.264

4.851.661

17.811.004.263

- 33.215.775

395.911.036

1.097.879.523

82.189.578

457.870.492

- 61.959.456

82.189.578

- 95.175.231

1.180.069.101

1.064.663.748

478.100.614

457.870.492

20.230.122

1.084.893.870

428.407.398

5.579.442

11.017.222

876.000.000

959.249.503

6.959.433

2.032.200.626

2.099.451.295

626.728.041

67.186.090

135.905.000

- 990.701.622

75.000.000

2.359.253.860

1.218.140.779

1.141.113.081

10.496.000

16.000.000

- 5.504.000

2.550.000

3.004.639

- 454.639

1.569.520.475

75.442

10.562.583

876.000.000

807.581.945

8.156.435

1.307.193.791

1.715.186.978

410.283.053

369.065.880

101.105.000

- 613.120.137

1.181.070.000

1.350.000.000

1.627.000

400.000.000

550.000.000

1.501.667.554

430.000

1.125.006.835

934.264.317

216.444.988

648.120.210

244.800.000

4.647.205.886

- 151.667.554

1.197.000

- 725.006.835

- 384.264.317

- 216.444.988

301.879.790

- 34.800.000

377.581.485

1.106.070.000

232.095.310

950.000.000

210.000.000

5.024.787.371

1.106.070.000

10.494.895.510

425.000.000

10.494.895.513

192.904.690

28.292.790

2.500.000

3.357.331.131

62.594.902

24.352.463

2.500.000

2.109.337.600

- 37.598.040

21.224.775

4.813.205.672

850.000.000

7.534.000

3.565.212.141

749.807.058

4.406.312

1.247.993.53'

100.192.94

3.127.688

28.555.419.414

29.181.069.955

25.562.310.92

26.162.879.678

11.449.848.047

8.456.739.55

27.327.555.903

3.018.190.27

30.345.746.180

B A L A N C E

A. - RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

1) Recettes effectives du budget de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

132.142.879.332

2) Dépenses effectives du budget de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

132.162.711.530

3) Excédent de dépenses du budget de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

19.832.198

4) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1992. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

2.697.612.126

5) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

2.677.779.928

B. - RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

1) Recettes pour ordre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

64.195.855.076

2) Dépenses pour ordre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

64.195.855.076

3 ) P a r t a n t b a l a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

f r s

C. - RECETTES ET DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX

1) Recettes des fonds pendant l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

29.181.069.955

2) Dépenses des fonds pendant l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

26.162.879.678

3) Excédent de recettes de l’exercice 1993. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

3.018.190.277

4) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1992. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

27.327.555.903

5) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

30.345.746.180

Luxembourg, le 24 janvier 1995

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor BU& S. à r. l., Luxembourg

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