Participation de I’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our . ,
Texte législatif (1 Articles)
Participation de I’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our . ,
Prévisions
200.000.000
191.498.367
14.000.000
19.894.307
100.000.000
129.087.236
16.205.000
16.555844
550.000
35.000.000
400.000
5.800.000
1.600.000
100.000
7.800.000
381.455.000
716.994
33.312.507
442.778
616.343
154.800
4.993.187
397.272513
2.700.000
2.250.000.000
6.682.000
5.000
5.000
136.000.00
188.000
50.000.00
13.927.00
62.000.00
23.600.00
Recettes
2.822.072
1.787.951.587
5.650.132
131.898.879
65.000.004
21.362.599
750.000
69.000.000
14.197.559
69.173.274
23.602587
Article
Code
Code
écon.
fonct.
28.013
28.20
09.10
28.014
28.20
11.30
28.015
28.20
12.60
38.000
38.10
11.70
39.000
39.20
11.70
86.000
86.10
12.20
86.030
86.40
12.20
11.010
11.00
06.14
11.300
11.10
04.20
11.301
48.22
10.30
11.310
11.11
06.15
11.311
67.00
06.12
11.320
38.10
13.90
11.321
38.10
11.30
11.330
11.340
11.350
11.351
38.20
11.70
38.30
11.70
38.50
11.33
01.22
02.10
13.90
11.352
42.00
05.20
06.12
39.40
Participation de I’Etat aux dividendes de la société de transport de gaz .
Participation de I’Etat aux dividendes de la société ARBED. . . . . . . . . . .
Redevances à payer par l’entreprise des postes et télécommunications .
Participation de I’Etat au bénéfice de l’institut monétaire luxembourgeois
(article 35 de la loi du 20.5.1983). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique..................................................
Versements des C.F.L: amortissements de créances de I’Etat. . . . . . . . .
Versements des C.F.L.: amortissements de capital. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.4 - Remboursements de dépenses de
fonctionnement, d’exploitation et autres
Remboursements à charge du fonds pour l’emploi relatifs à l’occupation
de jeunes au service de I’Etat dans le cadre de contrats de mise au travail
temporaire................................................
arts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant de l’enseignement primaire et préscolaire . . . . .
Communes et établissements publics: salaires d’ouvriers forestiers et
autres frais de débardage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par l’association d’assurance contre les accidents (section
industrielle) des secours pécuniaires avancés par I’Etat aux ouvriers de
I’Etat en cas d’accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transfert par les caisses de pension des cotisations pour des périodes
d’affiliation prises en considération par le régime de pension des fonc-
tionnaires de I’Etat (article 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le
secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières . . . . . . . . . . . . .
Versements par les sociétés anonymes des indemnités revenant à de
administrateurs de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le
secteur des institutions de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par I’Etat
dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse d’assurance
des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le
secteur des ménages . . . . . . . . . ... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . ..
Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pension
(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur
numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que de
modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime de
traitements des fonctionnaires de I’Etat) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pension
(article 2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur
numérique des traitements des fonctionnaires de I’Etat ainsi que de
modalités de mise en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime de
traitements des fonctionnaires de I’Etat): personnel des institutions d
sécuritésociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
05.20
Remboursement par des organismes de la sécurité sociale de dépenses d
06.12
pensions..................................................
LIBELLE
e
Prévisions
350.000
100.000
1.500.000.000
5.000
250.000.000
12.747.000
15.681.000
4.522.990.000
5.000
1.430.968.000
668.599.634
1.000.000
140.800
1.000.000
2.992.646
60.000.000
222.907.060
59.952.000
36.633.368
5.000.000
705.880
85.520.00
101.295532
754.001
2.500.00
756.216.000
22.819.000
20.230.349
7.334.000
26.370.501
Recettes
350.000
1.425.000.000
267.711.612
2.969.539
15680.362
3.903.120.206
716.424
4.318.907
751.130.835
Article
11.360
39.40
12.020
12.14
02.10
12.34
06.40
12.300
48.22
12.12
12.341
38.10
11.70
12.360
39.10
10.10
12.361
39.10
10.10
14.010
39.40
12.34
14.380
14.10
12.12
16.000
16.20
09.20
34.020
34.35
10.30
34.310
34.30
06.12
39.000
39.10
10.10
39.001
39.10
11.20
39.002
39.10
06.00
39.003
39.10
11.10
39.004
39.10
10.00
42.000
42.00
06.12
42.010
42.00
06.12
53.000
39.10
58.010
58.12
59.000
59.11
10.10
07.10
11.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par des
institutions internationales autres que les C.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les entreprises des frais avancés par I’Etat pour le
recrutement et l’accueil de la main d’oeuvre étrangère . . . . . . . . . . . . .
arts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
installations d’éclairage routier de la voirie de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat aux bourses: remboursement des frais de fonctionnement
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les communautés européennes et par d’autres orga-
nismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant
de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits
agricoles par les organismes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations d’éclairage routier. - Remplacement des installations d’éclai-
rage routier endommagées par suite d’accidents de la circulation routière
ou par suite de travaux effectués par des tiers: Remboursements . . . . .
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installa-
tions 220 kV appartenant à I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des salaires de compensation versés aux ouvriers fores-
tiers occupés dans les forêts domaniales en cas de chômage dû à des
intempéries hivernales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles avancées
par I’Etat aux bénéficiaires d’une pension de I’Etat (article 15 de la loi du
22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) .
Remboursement par les communautés européennes des frais de finance.
ment relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par le
organismes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon
et de I’acier. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . . .. .. .. . . . . . . . .. . . . . . ...
Concours financiers du fonds social européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Concours financiers du fonds européen de développement régional. . . .
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep
tion des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant de
ressources propres à ces communautés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions sur cotisations d’assurance pension perçues par le C.A.S.S.
remboursement de la contribution versée par I’Etat . . . . . . . . . . . . . . .
Participation des communes dans les charges des pensions des régime
contributifs: rRemboursements à I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fons européen d’orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.), section «orientation», aux dépenses résultant de I’applica
tion des actions communes instituées par le conseil des communauté
européennes dans le cadre de la politique agricole commune . . . . . . . .
Remboursement des participations aux frais de construction d’ensemble
destinés à la vente ou à la location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R
aux dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et d
l’exécution de projets analogues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
21.800.00
41.032.863
5.000
2.900.000
2.208.625
1.270.000
55.000
1.069.615
51.640.000
63.532.811
20.800.000
24.084.478
7.000.000
6.571513
5.000
100.000
64.870.000
63.718.156
114.000
501.463
5.000
5.000.000
5.000.000
4.500.000
5.000
5.000.000
13.935.418
827.797.041
263.575.000
304.931.001
Recettes
Article
74.050
74.340
Code
écon.
58.22
57.10
Code
LIBELLE
fonct.
Prévisions
Recettes
12.12
Installations d’éclairage public: acquisition d’équipements. travaux de dépla-
cement et frais de raccordement à rembourser par les demandeurs. .
1.000.000
11.70
Commissariat aux bourses: remboursement des frais d’investissement .
160.000
3.728.377.000
3.189.924.920
Administration des douanes (section 64.5)
Section 64.5 - Douanes
16.070
16.00
01.22
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers). . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.159.554
36.010
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique
belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise. . .
16.952.000.000
18.111.294.387
36.011
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales
2.729.000.000
1.805.322.419
36.012
36.02
13.60
Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur les cigarettes. . . . . . . . .
538.780.000
537.015.434
36.013
36.02
13.60
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique
belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur l’alcool indigène
12.267.000
36.014
36.02
13.60
Redevance de contrôle sur le fuel domestique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000.000
70.276.863
36.020
36.03
12.10
Taxe sur les véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
533.333.000
497.397.599
36.060
36.07
13.60
Taxe sur les cabarets.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.333.000
2.224.150
36.071
36.08
13.60
Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées
à l’exclusion des droits d’accise communs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
926.646
38.050
38.00
13.60
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires. . . . . . . . . . . .
1.000.000
391.544
39.001
39.10
01.22
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des droits de douane constituant des ressources propres à ces
communautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000.000
69.258.552
20.926.913.000
21.095.267.148
Administration de l’enregistrement et des domaines
(Sections 64.6 à 64.9)
16.010
16.11
16.060
16.13
36.000
36.01
36.001
36.01
36.030
36.04
36.031
36.04
36.032
36.04
36.050
36.06
36.080
36.09
36.100
36.09
36.101
36.09
38.000
38.10
38.040
38.50
38.041
38.50
Section 64.6 - Impôts, droits et taxes
12.40
Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg. .
265.000.000
163.926.762
12.40
Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par
l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
(EUROCONTROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000.000
45.485855
13.60
Taxe sur la valeur ajoutée.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.729.000.000
22.025.662.070
13.60
Impôt sur le chiffre d’affaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
1.380
13.60
Droits d’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
330.000.000
266.366.535
13.60
Hypothèques: salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26.000.000
25.298.374
13.60
Taxe d’abonnement sur les titres de société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.200.000.000
6.679.107.619
13.60
Droits d’enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.350.000.000
3.981.794.306
13.60
Impôts sur les billets de banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
11.70
Taxe sur les assurances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000.000
588.063.912
12.34
Commissariat aux affaires maritimes: taxes d’immatriculation. . . . . . . . .
30.000.000
22.370.709
13.60
Registre aux firmes: taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.000.000
24.529.580
10.40
Part de I’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi
du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieu-
res) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
985.019
10.40
Examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse: taxe.
320.000
332.664
Code
Code
Article
LIBELLE
écon.
fonct.
Prévisions
Recettes
38.050
38.00
13.60
Droits de timbre.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000.000
160.445.135
39.010
39.20
11.10
Taxes et annuités des brevets d’invention et participation aux recettes du
bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles. . . . . . . . . .
47.000.000
37.208.078
56.040
56.50
13.60
Droits de succession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000.000
481.034.623
31.338.275.000
34.502.612.621
Section 64.7 - Recettes domaniales
16.000
16.20
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.600.000
8.733.789
16.010
16.11
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
entreprises................................................
260.000.000
295672.653
16.020
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des administrations privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
736.490
16.050
16.12
10.30
Domaine forestier de I’Etat: produit de ventes des bois . . . . . . . . . . . . . .
68.825.000
54514.884
16.051
16.12
10.10
Recettes provenant de l’institut viti-vinicole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
270.260
16.052
16.12
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance du
secteur des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76.000.000
82.226.852
16.060
16.13
01.25
Loyers d’immeubles y compris les charges accessoires en provenance des
communautéseuropéennes...................................
143.800.000
164.392.443
16.061
16.13
01.25
Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de
ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . .
125.000.000
125566.087
16.062
16.13
01.25
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen
de Luxembourg-Kirchberg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000.000
137.501.748
16.063
16.13
01.25
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
76.000.000
76.488.293
16.070
16.00
10.40
Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de
repeuplement..............................................
4.500.000
2.919.214
16.071
16.00
10.30
Produit des pépinières de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
1448.288
16.072
16.00
01.20
Ventes mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
269.789
17.000
36.09
02.10
Vente de biens militaires durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
28.000
28.10
01.25
Parking du St Esprit: redevance d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.500.000
3.982.843
28.020
28.30
10.30
Domaine forestier de I’Etat~ produits du droit de chasse et du droit de
pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.805.000
5332.391
58.030
58.22
01.20
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués . . . . .
3.000.000
3.228.362
77.030
77.00
01.20
Ventes de biens meubles durables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
5346.617
926.135.000
968.631.003
Section 64.8 - Recettes d’exploitation et autres
10.010
10.00
13.90
Recettes diverses non ventilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
10.323.726
12.320
38.10
06.42
Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
850.000
1.190.300
12.360
38.50
10.40
Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du
repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième
catégorie..................................................
5.000
816.651
12.361
16.12
10.10
Taxes de contrôle des semences.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
968.434
12.380
12.16
03.10
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution
de commissions rogatoires transmises à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
6.761.865
Article
Code
Code
écon.
fonct.
14.380
14.10
07.33
16.020
16.12
13.90
16.030
16.12
05.22
16.031
16.12
05.22
16.032
16.12
16.033
16.12
16.040
16.12
16.041
16.12
16.042
16.12
05.22
05.20
06.32
06.33
06.32
06.33
16.043
16.12
06.33
16.044
16.12
06.36
16.050
16.12
13.90
16.051
16.12
10.10
16.052
16.12
08.30
16.053
16.12
08.30
16.055
16.12
08.10
16.056
16.12
06.42
16.060
16.13
12.40
16.070
16.00
01.10
16.071
16.00
02.10
16.072
16.00
03.30
16.073
16.00
06.32
16.074
16.00
13.90
34.360
34.30
05.22
36.100
3 6.09
38.000
38.10
38.001
38.10
38.002
38.10
13.60
05.30
07.33
07.34
05.22
38.040
38.50
38.041
38.50
10.10
01.40
LIBELLE
Récupération à charge des intéressés des frais avancés par I’Etat pour
intervention en cas de prévention de pollutions accidentelles des eaux
Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre
informatique de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hôpital neuro-psychiatrique de I’Etat: recettes d’exploitation. . . . . . . . .
Maisons de soins de I’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pen-
sionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons de soins de I’Etat: recettes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes du laboratoire national de santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre du Rham: recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires
Etablissements divers d’assistance de I’Etac remboursements. . . . . . . . .
Centres intégrés de I’Etat pour personnes âgées: recouvrement des frais
d’entretien des pensionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pour personnes âgées de I’Etat recettes diverses. . . . . . . . . . . .
Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleurs
migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vente d’ouvrages publiés par le Gouvernement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département
de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d’exploitation du centre sportif national de natation à Luxem-
bourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d’exploitation de l’institut national des sports à Luxembourg-
Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés sous le
contrôle de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes
européennes ainsi que pour la vente du code de la sécurité au travail.
Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la
navigation aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’instal-
lations de navigation radio-électriques établies sur le territoire du Grand-
Duché.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes en relation avec la publication au mémorial. . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes provenant de la vente de biens et de services par le département
de la force publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissements pénitentiaires: produit du travail des détenus et recette!
diverses provenant de la vente des produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres socio-éducatifs de I’Etat: recettes diverses. . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs)
Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans les éta
blissements de cure. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits en sus et amendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d’immatriculation ....
Autres transferts de revenus des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recettes d’expertises relatives aux programmes d’essais cliniques de
médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxes diverses concernant le département de l’agriculture. . . . . . . . . . .
Recettes concernant le département des affaires étrangères. . . . . . . . . .
Prévisions
100.000
5.000
350.000.000
333.574.171
220.000.000
198.213.563
1.500.000
963.103
175.000.000
170.413.990
64.400.000
71.851.459
5.000.000
13.799.024
259.101.000
208.046.392
30.092.000
25.000.272
8.500.000
26.055.000
50564.661
7.750.000
2.048.725
42.000.000
43.913.505
1.800.000
1.638.825
1.000.000
5.000
1.000.000
100.000.000
132.170.005
8.000.000
28.792.891
20.400.000
2.350.000
5.000.00
22.023.510
3.213.081
10.417.474
1.600.000
25.000.000
1.500.000
2.000.000
999.608
114.495828
1.783.985
24.104.566
100.000
450.000
2.740.001
1.785661
Recettes
Article
38.050
38.00
01.34
38.051
38.00
03.00
38.052
38.00
08.10
38.053
38.00
12.60
38.054
38.00
13.90
57.010
57.20
06.35
11.300
48.22
11.320
38.10
07.50
10.30
10.40
05.22
11.321
38.10
05.22
11.350
48.22
12.300
48.22
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
12.350
38.40
07.50
10.30
10.40
12.360
38.50
10.40
12.361
38.50
07.50
12.380
38.00
03.10
12.381
38.00
03.10
14.380
14.10
12.12
38.000
38.10
04.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d’adjudications publiques pour compte de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
6.311.427
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de
droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diver-
ses amendes d’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques.. . . . . . . . . . .
Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe
ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres. de groupe-
ments et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou
d’intérêt national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres transferts de revenus (non ventilés entre secteurs) . . . . . . . . . . .
Consignations à porter définitivement en recette au profit du Trésor
(arrêté grand-ducal du 9.7.1945) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 64.9 - Remboursements de frais de
fonctionnement et d’exploitation. - Remboursements
d’avances et recettes analogues
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personnel
par les communes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et
indemnités avancés par I’Etat concernant certaines catégories de per-
sonnel de la maternité Grand-Duchesse Charlotte et de la clinique pour
enfants...................................................
Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitementi
et indemnités de certaines catégories de personnel. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’administration des bois: remboursement des dépenses de personne
par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’administration des bois: remboursement des frais de route et de
séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de service
mises à la disposition des préposés forestiers, ainsi que des frais de bureau
par les communes . . . . . . . . . . .. . . . . . .. .. .. . . .. . . . . . . . . . . . . ....
Vais d’administration des bois: remboursement des frais de route et d
séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de servic
mises à la disposition des préposés forestiers, ainsi que des frais de bureau
par les établissements publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour l’aménagement et
l’entretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage d
poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passage
à l’usage des pêcheurs (articles 17.23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). . . . . . . . . . . . . ,
Recouvrement des sommes avancées par I’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte
contre les orlganismes nuisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance. . . . . . . . . . . . . . . . .
Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvrements . . . . . . . . .
Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts
causés par les usagers de la route à la voirie de I’Etat et à ses dépendance
Remboursement d’aides financières de I’Etat pour études supérieures-
(article 10 de la loi du 8.12.1977); remboursements d’aides de I’Etat pour
autresétudes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
215.000.000
5.000
3.300.000
5.000.000
1.500.000
1.601.508.000
1.708.001.831
e
e
s
61.808.000
38.861.062
30.460.000
14.363.549
82.378.000
91.744.750
2.875.000
2.094.136
4.495.000
13.573.494
208.000
1.223.259
2.672.797
179.277
28.803.533
Recettes
205.657.484
4.676.167
9.498.291
1.982.459
Article
42.310
47.00
53.360
58.22
53.361
58.22
56.000
56.10
87.000
87.10
Code
écon.
Code
fonct.
LIBELLE
Recettes
Versement par le fonds national de la solidarité des frais de recouvrement
des pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi
que des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de
roulement du fonds. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de
l’accession à la propriété immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
60.000.000
152.826.317
07.10
Remboursement des participations aux frais de construction d’ensembles
destinés à la vente ou à la location. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
06.35 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
04.42 Remboursements de subsides remboursables pour études universitaires
(ancienrégime)............................................
5.000
267.504.000
346.342.174
Total des recettes du chapitre Ier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123.380.024.000 131.018.256.260
Article
84.090
84.23
13.90
84.093
84.23
13.90
84.094
84.23
13.90
84.096
84.23
13.90
84.097
84.23
13.90
84.099
84.23
13.90
84.120
84.23
13.90
84.122
84.23
13.90
96.000
96.11
14.10
96.001
96.11
13.90
17.000
96.12
02.00
58.030
58.22
01.24
76.040
76.31
01.25
76.050
76.32
01.25
88.000
88.11
13.90
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Chapitre II. - RECETTES
EXTRAORDINAIRES
94 -MINISTERE DES FINANCES
Section 94.0 - Recettes provenant de l’émission
d’emprunts, de bons du trésor et de certificats
de la dette publique
Fonds monétaire international: augmentation de la quote-part du Grand-
Duché....................................................
Banque Internationale pour la reconstruction et le développement: verse-
ments en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché
versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur des droits de
tirage spéciaux (D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association internationale de développement: émission de bons du trésor
en rapport avec la reconstitution des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds international de développement agricole: part contributive du
Grand-Duché dans la reconstitution des ressources moyenant l’émission
de bons du trésor. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . .. . ......
Fonds commun pour les produits de base (C.N.U.C.E.D.): émission de bons
du trésor en rapport avec la constitution des ressources . . . . . . . . . . .
Banque européenne de reconstruction et de développement: émission de
bons du trésor en rapport avec la constitution des ressources. . . . . . .
Banque européenne de reconstruction et de développements: versements
en rapport avec l’ajustement de la souscription du Grand-Duché à
l’évolution de la valeur de l’écu.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence multilatérale de garantie des investissements: émission de bons du
trésor en rapport avec la souscription du Grand-Duché . . . . . . . . . . . .
Produits d’emprunts nouveaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emission de bons du trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 94.1 - Autres recettes extraordinaires
Remboursements des pays membres de I’O.T.A.N. relatifs à des travaux
internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché. . . . . .
Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires . .
Vente de bâtiments à l’intérieur du secteur des administrations publique!
Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administration
publiques..................................................
Banque européenne d’investissements: remboursement en rapport avec
l’ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée e
francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l’unité de compte d
la banque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . ................,
Prévisions
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
1.000.000.000
5.000
1.00.045.000
Recettes
99.100.000
24.270.000
1.000.000.000
1.123.370.000
100.522
36.800
1.115.750
Article
88.001
89.000
Code
Code
écon.
fonct.
88.11
89.15
13.90
06.14
LIBELLE
Banque européenne d’investissement: conversion en écus du capital versé
en francs luxembourgeois: remboursement en francs luxembourgeois
Remboursements d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires
des moyens du fonds pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du chapitre II. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévisions
5.000
5.000
100.025.000
1.100.070.000
Recettes
1.253.072
1.124.623.072
Résume
Total des recettes du chapitre Ier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des recettes du chapitre II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total général du budget des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article
10.000
10.001
10.002
10.003
11.000
Code
Code
écon.
fonct.
10.00
10.00
10.00
10.00
11.00
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Remarques générales
LIBELLE
B U D G E T D E S
D E P E N S E S
Chapitre Ill. - DEPENSES
ORDINAIRES
00 - MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 - Maison du Grand-Duc
Maison grand-ducale: liste civile. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison grand-ducale: contribution supplé-
mentaire aux frais de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Maison grand-ducale: frais de représenta-
tion.............................
Maison grand-ducale: indemnités pour frais
de représentation de S.A.R. le Grand-Duc
héritier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
10.000
Crédits
30.450.000
30.450.000
30.328.125
118.707.000
13.660.000
3.422.000
166.249.000
169.394.000
169.271.683
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
118.707.000
13.660.000
3.422.000
D
3.155.000
Paiements
effectis
118.707.000
13.660.000
3.422.000
3.154.558
Mon-
tants
non
payés
1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires. indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont «non
limitatifs» et «sans distinction d’exercice» (voir l’article 15 de la loi budgétaire).
Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des
variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes
catégories de dépenses (voir l’article 03.0.11.310).
La mention «sans distinction d’exercice» permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions.
2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de I’Etat, le terme de
«fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de I’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les
fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi.
Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi
précitée du 22.6.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales.
Ces remarques s’appliquent pareillement aux «indemnités des employés» et aux «salaires des ouvriers».
3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et
pensions sont totalement ou partiellement à charge de I’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du
27.071992 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de X)7,5 points
pour toute l’année 1993 (509.50 points correspondant à la cote d’application pour le mois de décembre pour le calcul de l’allocation de fin
d’année).
4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont également
calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 507.5 points pour
toute l’année 1993.
*)Remarque générale concernant les restants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régulariser des ordonnances de paiement provisoires et
2) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs.
*)T = Crédits après transferts
D = Crédits après autorisations de dépassement
***)Les montants indiqués figurent en détail au relevé annexé des ordonnances de paiement non payées.
Article
10.000
10.00
01.10
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .
492.200.000
492.200.000
492.200.000
Restants d’exercices antérieurs
10.500
10.00
01.10
Chambre des députés . . . . . . . . . . . . . . . .
26.700.000
26.700.000
26.700.000
Section 00.2 - Conseil d’Etat
11.000
11.010
11.00
11.00
01.10
01.10
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
7.077.000
Idemnités des employés occupés à titre
permanent........................
11.030
11.00
01.10
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
11.100
11.130
11.40
11.12
01.10
01.10
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des membres et du personnel du
conseil d’Etat. (Crédit non limitatif) . . . .
12.010
12.13
01.10
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.040
12.12
01.10
12.050
12.12
01.10
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.060
12.12
01.10
12.080
12.11
01.10
12.300
12.13
01.10
24.010
24.10
01.10
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . .
bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais de représentation. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Documentation juridique - connexion à des
bases de données étrangères . . . . . . . . .
35.060
35.00
01.10
Cotisations à des organismes internatio
naux.............................
74.040
74.22
01.10
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Section 00.3 - Gouvernement
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
Divers
codes
13.90
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent
13.90
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.90
13.90
Salaires des ouvriers occupes à titre permanent
Salaires des ouvriers occupés à titre tem
poraire...........................
13.90
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Divers;
codes
Indemnités pour services extraordinaire
(Crédit non limitatif et sans distinctio
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 00.1 - Chambre des députés
Crédits
518.900.000
518.900.000
518.900.000
5.296.000
1.083.000
17.000
28.899.000
60.000
1.350.000
392.000
44.510.000
970.443.000
385.318.001
802.000
69.420.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
7.288.000
7.287.912
5.307.000
5.306.706
1.083.000
969.911
17.000
16.625
28.899.000
28.867.515
60.000
45.654
1.279.000
1.052.526
449.000
448.971
20.000
2.386
75.000
68.504
53.000
23.839
100.000
32.506
13.000
89.000
12.591
88.067
44.223.713
44.732.000
D 400.675.000
D
34.831.000
D
72.728.000
D
1.925.000
1.034.000
7.326.95'
Paiements
effectifs
400.674.880
34.830.200
72.727.73
1.924.541
1.031.800
7.326.95
Mon-
tants
non
payés
Article
11.131
11.12
11.132
11.12
11.133
11.12
11.134
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.130
12.16
12.131
12.16
12.132
12.16
12.132
12.16
Code
Code
écon.
fonct.
01.10
08.40
08.50
08.50
01.10
08.50
01.10
13.90
Divers
codes
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
Conseil national de la résistance: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . .
Médias audiovisuels: indemnités pour servi-
ces extraordinaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission consultative nationale d’éthi-
que: indemnités pour services extraordi-
naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Conseil national de la formation morale et
sociale: indemnités pour servcies de tiers
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. (Sans distinction d’exercice).
rais de route et de séjour à l’étranger
(gouvernement et autres administrations).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
Frais de bureau: journaux, livres et périodi
ques.............................
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Reseau radio intégré et unique pour le
besoins de divers services publics: installa
tion et location de lignes téléphoniques
redevances; entretien et réparation de
équipements radio-électriques; consom
mation d’électricité; frais d’études. (San
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
e
Location et entretien des installations d
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
i-
Frais d’experts et d’études. (Crédit non lim
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
i-
Frais de publication de communiqués off
ciels. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
Frais de publication du Mémorial. (Créd
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
it
Frais de publication de la pasinomie. (Créd
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
it
Frais de publication du code administrati
de recueils de législation. d’études jurid
ques et de projets de loi. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
,
Crédits
180.000
180.000
180.000
2.704.000
2.704.000
1.966.184
60.000
60.000
39.000
100.000
100.000
33.000
57.000
57.000
24.596
40.000
40.000
22.000
3.000.000
3.000.000
2.778.375
100.000.000
155.000.000
153.621.548
196.000
234.000
233.762
540.000
540.000
528.956
51.600.000
81.730.000
81.729.769
7.500.000
1.525.000
160.000
160.000
1.572.580
159.594
31.78252
20.000.00
D
31.786.000
D
23.200.000
D
80.200.000
600.00
23.042.11
60.000.00
80.185.20
600.000
578.82
3.000.000
2.954.048
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.300
12.310
12.320
12.321
12.330
12.340
12.341
12.342
12.343
12.344
12.345
12.346
Code
écon.
12.13
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
Code
fonct.
13.90
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.42
03.60
01.10
08.40
12.60
08.50
LIBELLE
Indemnités de représentation des membres
du gouvernement. (Crédit non limitatif).
Indemnisation des dégâts matériels causés à
des voitures privées utilisées pour des
voyages de service (gouvernement et au-
tres administrations). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Réceptions officielles. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Frais en relation avec des actes et mani-
festations de la vie publique à caractère
protocolaire ou social; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses pour distinctions honorifiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service information et presse: journaux et
périodiques, frais d’impression et de pu-
blication, documentation; promotion de
l’image de marque du Grand-Duché de
Luxembourg; frais d’études et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité de coordination pour l’installation
d’institutions et d’organismes européens
frais de fonctionnement; honoraires
d’avocats et d’interprètes; frais d’experts;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Service de renseignements: frais de fonction-
nement; frais d’installation et autres. . . . .
Conseil national de la résistance: indemnités
pour services de tiers; frais de bureau et
autres frais de fonctionnement; frais de
route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Médias audiovisuels: indemnités pour servi-
ces de tiers, honoraires d’experts, frais de
promotion, frais de documentation, ac-
quisition de machines de bureau et d’é-
quipements spéciaux, dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’infor-
mations par vidéotex des services publics
pour les citoyens et les entreprises (pro-
gramme «Video-State»): indemnités pour
services de tiers; frais de bureau et autres
frais de fonctionnement; dépenses diver-
ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission consultative nationale d’éthi-
que: indemnités pour services de tiers
honoraires d’experts et frais d’études
frais de documentation, frais de formation,
frais de bureau, dépenses diverses. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Crédits
10.626.000
500.000
31.000.000
14.000.000
6.000.000
25.000.000
1.212.000
6.300.000
410.000
6.000.000
1.000.000
300.000
10.626.000
500.000
31.000.000
20.883.000
7.230.000
25.000.000
6.300.000
410.000
6.000.000
914.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
10.624.241
209.312
23.043.001
20.882.647
7.229.691
22.367.328
1.206.562
5.670.000
313.371
4.144.797
551.099
177.671
Mon-
tants
non
payés
Article
12.347
33.00
01.41
12.350
12.30
01.10
12.360
12.30
01.10
31.050
31.32
08.40
31.051
31.32
08.40
33.000
33.00
04.60
33.001
33.00
08.40
33.010
33.00
08.40
33.011
33.00
04.40
33.012
33.00
08.40
33.013
33.014
34.040
34.090
35.010
35.030
33.00
01.10
33.00
08.40
34.40
34.40
35.20
35.40
01.10
01.10
01.43
01.43
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Centre de recherches et d’études euro-
péennes Robert Schuman: dépenses di-
verses...........................
Depenses diverses jugées opportunes par le
gouvernement. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Indemnisation des fonctionnaires ou an-
ciens fonctionnaires ayant subi un
dommage en raison de leur qualité ou de
leurs fonctions. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
Aide directe de I’Etat à la presse écrite.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
participation de I’Etat dans le financement
du programme de télévision essentielle-
ment en langue luxembourgeoise. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Participation de I’Etat au programme de
recherche et de développement entrepris
par le centre d’études de populations, de
pauvreté et de politique socio-économi-
que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation dans l’intérêt de l’établissement
public chargé de diffuser des programmes
de radio socioculturels. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
subsides aux organisations professionnelles
de la presse et de fonctionnement du
conseil de presse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais occasionnés par les
activités de l’association Luxembourg-
Harvard dans le cadre des relations entre
le Luxembourg et l’université de Harvard
Médias audiovisuels: subsides à des associa-
tions privées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions dans l’intérêt de la réalisatior
d’études et de recherches dans le domaine
de la coopération européenne et interna,
tionale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du Gouvernement au pro,
gramme STRATEGICS . . . . . . . . . . . . . .
Dommages-intérêts dus à la suite de fait
dommageables engageant la responsabilite
de I’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides jugés opportuns par le gouverne,
ment............................
Contribution à l’institut pour la coopratior
régionale dans les régions frontalières in
tracommunautaires. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation luxembourgeoise à Eureka au
diovisuel, (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
1.750.000
1.750.000
1.749.389
100.000
2.664.000
2.554.431
100.000
350.000
349.440
59.850.000
59.850.000
59.849.978
5.000
5.000
40.000.000
40.000.000
38.000.000
40.000.000
40.000.000
40.000.000
1.000.000
900.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
550.000
550.000
550.000
3.250.000
3.250.000
3.250.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
2.000.000
1.336.898
450.000
450.000
438.981
2.190.000
2.190.000
2.190.000
50.000
31.775
Mon-
tants
non
payés
Article
74.020
74.22
74.021
74.22
Divers
codes
01.10
74.040
74.22
08.40
12.510
12.13
12.560
12.12
74.541
74.22
01.10
01.10
01.10
11.010
11.00
11.020
11.00
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.100
12.11
12.120
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.550
12.12
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.43
01.10
11.000
11.010
11.00
11.00
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
993.042
Réseau radio intégré et unique pour les
besoins de divers services publics: acquisi-
tion et installation d’équipements; frais ac-
cessoires. (Sans distinction d’exercice) .
Médias audiovisuels: acquisition d’équipe-
ments spéciaux. (Crédit non limitatif) . .
Restants d’exercices antérieurs
11.000.000
11.000.000
287.989
60.000
60.000
57.143
rais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
986.210
253.000
253.000
250.375
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
196.000
196.000
195.570
Section 00.4 - Conseil économique
et social
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déme
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés à des secteurs autres qut
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des membres et des expert
consultés par le conseil économique e
social. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Part dans les frais d’un service commun de
courrier, de surveillance et de nettoyage
Conseil consultatif économique et social
BENELUX: jetons de présence; frais de
réunion; frais de secrétariat . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 00.5 - Service central des
imprimés et des fournitures de
bureau de I’Etat
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
21.669.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
12.028.00
Crédits
1.965.882.000
2.166.619.957
2.073.91430
9.103.000
9.103.000
9.008.515
38.000
166.000
165.961
135.000
135.000
126.627
771.000
771.000
673.502
466.000
504.000
503.357
1.806.000
1.206.012
4.440.000
5.129.656
5.129.656
640.000
640.000
639.485
250.000
109.827
35.000
34.954
17.684.00
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
18.501.65
D
12.050.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
17.597.900
Article
11.020
11.00
01.34
11.030
11.00
01.34
11.040
11.00
01.34
11.100
11.40
01.34
11.130
11.12
01.34
12.010
12.13
01.34
12.020
12.14
01.34
12.030
12.16
01.34
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.043
12.12
12.044
12.12
01.34
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
12.045
12.12
Divers
codes
12.050
12.12
01.34
12.060
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.100
12.11
01.34
12.130
12.16
01.34
12.170
12.30
01.34
12.190
12.30
01.34
12.300
12.30
07.34
74.011
74.22
Divers
Crédit commun: acquisition de machines de
codes
bureau...........................
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire..........................
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
rais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
Fourniture de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: matériel de bureau. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d’impression. . . . . .
Crédit commun: frais de reliure et de fa-
çonnage..........................
Crédit commun: frais de location et d’ex.
ploitation des machines de bureau et d’é.
quipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: frais d’entretien des ma-
chines de bureau et d’équipements spéci.
aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de confection de documents parle
mentaires. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Location et entretien des équipements spé
ciaux............................
Colloques, séminaires, stages et journée
d’études: frais d’organisation et de partici
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enlèvement de déchets provenant de I’im
primerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
44.000
333.000
332.955
2.750.000
2.750.000
2.386.418
10.000
83.000
400.000
10.000
99.875
98.125
188.250
187.264
30.000
30.000
15.141
116.000
274.910
274.910
15.000
15.000
11.396
742.000
742.000
722.654
12.500.000
13.075.000
11.695.837
7.000.000
7.380.000
6.675.520
1.950.000 r
1.375.000
1.175.922
11.500.000
11.500.000
10.346.225
3.200.00
3.200.000
2.872.235
6.345.000
T
T
6.059.906
6.055.666
84.000
193.000
95.184
95.184
193.000
190.771
9.695.000
9.695.000
8.966.66
5.500.000
6.042.176
6.042.176
1.855.000
1.961.166
30.000
27.875
400.000
216.764
2.500.000
2.500.00
2.384.532
Mon-
tants
non
payés
Article
74.040
74.22
01.34
74.041
74.22
13.90
12.541
12.12
12.545
12.12
Divers
codes
13.90
12.670
12.30
01.34
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.04C
12.12
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
02.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Crédit commun: acquisition d’équipements
spéciaux..........................
Restants d’exercices antérieurs
Crédit commun: matériel de bureau. . . . .
29.000.000
29.000.000
27.552.572
500.000
500.000
498.220
2.000.000
2.000.000
1.999.998
Crédit commun: frais d’entretien des ma-
chines de bureau et d’équipements spéci-
aux..............................
650.000
650.000
649.986
Location et entretien des équipements spé-
ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.031.000
1.031.000
1.030.299
133.820.000
135.006.176
128.510.110
Section 00.6 - Haut-commissariat
de la protection nationale
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
2.711.000
2.711.000
1.908.745
777.000
777.000
705.582
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services des tiers . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé.
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
224.000
224.000
212.881
102.000
102.000
59.113
20.000
20.000
20.000
95.000
53.000
40.000
4.042.000
4.042.000
2.976.875
Section 00.7 - Centre de
télécommunications et d’alerte
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma
nent..............................
32.539.000
10.000
14.599.000i
Salaires des ouvriers occupés à titre tem
poraire...........................
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Frais de route et de séjour, frais de démé
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automc
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
102.000
183.000
10.000
600.000
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
20.000
95.000
53.000
40.000
32.539.000
D
15.724.000
10.000
102.000
183.000
T
690.000
T
770.000
Paiements
effectifs
9.366
62.459
18.725
28.262.396
15.723.18;
101.250
103.600
683.282
764.700
Mon-
tants
non
payés
Article
12.050
12.12
02.00
12.060
12.12
02.00
12.070
12.12
02.00
12.080
12.11
02.00
12.180
12.30
02.00
12.300
12.30
02.00
12.310
12.30
02.00
74.000
74.10
02.00
74.010
74.22
02.00
74.020
74.22
02.00
74.021
74.22
02.00
74.050
74.22
02.00
74.051
74.22
02.00
11.630
11.12
02.00
12.550
12.12
02.00
12.560
12.12
02.00
74.521
74.22
02.00
11.000
11.010
11.130
11.131
11.00
11.00
11.12
11.12
08.50
08.50
08.50
08.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitation et entretien. . . . .
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
Achat de denrées alimentaires pour la can-
tine du centre des télécommunications et
d’alerte de Senningen. . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des groupes électro-
gènes............................
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations pour les autres administrations.
Acquisition d’équipements informatiques.
Acquisition d’équipements informatiques
pour les autres administrations . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
ndemnités pour services extraordinaires
28.000
28.000
Achat de biens et de services auprès dt
l’administration des postes et télécommu
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements de télécommu
nications pour les autres administrations
Section 00.8 - Cultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
422.407.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission de surveillance des bâtiment
religieux: indemnités pour services extra
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour leçons de remplacemer
et pour leçons supplémentaires. (Crédit)
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
2.556.000
840.000
1.611.000
350.000
13.000
620.000
30.000
580.000
250.000
4.200.000
2.260.000
732.000
1.700.000
510.000
115.00
2.279.000
67.427.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.193.000
1.192.721
1.302.000
1.268.527
1.611.000
1.610.602
485.000
484.010
14.000
13.243
620.000
619.998
29.000
21.538
580.000
575.236
560.000
537.831
4.200.000
3.780.000
2.260.000
2.033.085
732.000
729.947
1.996.000
1.819.062
510.000
509.120
115.000
114.195
2.279.000
1.920.230
68.552.000
62.871.762
422.407.000
412.380.110
D 40.844.000
40.843.872
76.5000
169.286
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
Crédits
autorisatons
de
dépassement
dépassement
240.000
240.000
240.000
240.000
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Article
LIBELLE
170.000
170.000
170.000
170.000
217.803.D 228.619.000
D
200.000
D
342.000
342.000
80.000
80.000
80.000
50.000
50.000
50.000
400.000
400.000
400.000
400.000
132.000
132.000
132.000
92.000
66.000
66.000
66.000
66.000
150.000
150.000
150.000
150.000
1.105.000
1.105.000
1.105.000
1.105.000
900.000
900.000
900.000
900.000
50.000
50.000
100.000
100.000
677.476.000
695.945.000
3.595.990.000
3.595.990.000
3.821.692.789
3.821.692.789
150.000
1.105.000
900.000
50.000
100.000
685.420.026
3.703.689.499
45.000
45.000
45.000
45.000
25.000
1.350.000
1.350.000
1.350.000
1.350.000
1.081.637
1.000.000
D
3.129.477
3.129.477
3.129.477
11.132
11.12
08.50
12.000
12.15
08.50
Culte catholique: indemnités pour services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique: indemnités des prêtres
s’occupant de l’administration spirituelle
de localités limitrophes luxembourgeoises
ou des étrangers de différentes nationa-
lités résidant au pays. . . . . . . . . . . . . . . .
Enseignement religieux à l’école primaire
indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exer-
cice).............................
Culte catholique: frais de déménagement.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Commission de surveillance des bâtiments
religieux: frais de route et de séjour . . .
Culte catholique: frais de bureau et de re-
présentation de l’archevêque . . . . . . . . .
Culte catholique: frais de conservation et de
restauration des archives diocésaines; dé-
penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cultes protestants:frais de route et de sé-
jour et indemnités pour le remplacement
des pasteurs protestants. . . . . . . . . . . . .
Culte israélite: frais de route et de séjour et
indemnités pour le remplacement du rab-
bin..............................
12.001
12.15
08.50
12.010
12.13
08.50
12.011
12.13
08.50
12.040
12.12
08.50
12.300
12.30
08.50
12.301
12.30
08.50
12.302
12.30
08.50
08.50
Culte catholique: remboursement de frais
d’alimentation et de reliure de la biblio-
thèque du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux cultes protestants. . . . . . . . .
Subsides au culte israélite . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités interconfessionnel-
les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Culte catholique: bourses d’études aux élè-
ves du séminaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.010
33.00
33.011
33.012
33.013
34.060
33.00
33.00
33.00
34.40
08.50
08.50
08.50
Total des dépenses du ministère d’Etat
OI-MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES’ DU COMMERCE
EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION
Section 01.O - Dépenses générales
04.42
01.42
Indemnités pour services extraordinaires
11.130
11.131
11.12
11.12
01.43
Conférenes et réunions internationales: in-
demnités des délégués luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Présidence luxembourgeoise de I’U.E.O. -
Frais de personnel: rémunération du per-
sonnel supplémentaire; indemnités pour
services extraordinaires; dépenses diver-
ses, (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
11.310
11.00
01.43
Article
12.020
12.14
01.42
12.040
12.12
01.42
12.080
12.11
01.42
12.300
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
12.330
12.30
01.42
12.340
12.30
01.43
33.010
33.00
01.42
35.060
35.00
01.43
74.300
74.22
01.42
11.000
11.090
11.140
11.141
11.300
11.00
11.12
11.40
11.40
11.00
01.42
01.42
01.42
01.42
01.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
Frais de bureau: journaux, livres et périodi-
ques.............................
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Fabrication de passeports et de visas sous
forme d’autocollants. (Crédit non limitatif)
Achat de timbres de chancellerie, (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’abonnement à des agences d’infor-
mation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
‘résidence luxembourgeoise de I’U.E.O.; -
dépenses de matériel; frais de réunion;
réceptions officielles; dépenses diverses.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou
d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’au-
tres associations luxembourgeoises pour-
suivant des buts internationaux ou ayant
pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . .
Conférences et réunions internationales
participation aux frais communs; dépenses
diverses des délégations luxembourgeoi-
ses; frais généraux. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Acquisition d’un nouveau système de com-
munication au profit de la coopération
politique commune.. . . . . . . . . . . . . . . .
Section 01 .1 - Relations internationales
- Missions diplomatiques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
146.506.000
146.506.000
138.466.083
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
70.676.000
D
1.440.000
70.865.714
Remboursement des frais exceptionnels de
scolarité des agents en fonction à I’étran.
ger. (Crédit non limitatif et sans distinctior
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.450.000
2.450.000
1.835.789
Remboursement partiel des frais médicaux
des agents en fonction à l’étranger. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
800.000
800.000
800.000
Ambassades, représentations permanentes
et consulats: indemnités, salaires et char
ges sociales des employés de bureau et du
personnel ouvrier recrutés sur place; dé.
penses diverses de personnel. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
143.537.000 T
43.747.000
143.570.007
Crédits
157.000
1.260.000
365.000
500.000
600.000
1.485.000
6.000.000
850.000
5.000.000
4.300.000
22.912.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
102.000
100.721
1.290.000
1.283.386
367.000
366.351
8.290.000
1.661.044
600.000
300.000
1.504.026
1.497.176
6.000.000
4.219.689
850.000
849.050
5.003.974
4.300.000
5.003.974
32.831.477
19.517.505
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.010
12.13
01.42
12.011
12.13
01.42
12.020
12.14
01.42
12.080
12.11
01.42
12.081
12.11
01.42
12.082
12.11
01.42
12.083
12.11
01.42
12.100
12.11
01.42
12.110
12.30
01.42
12.190
12.30
01.42
12.200
12.30
01.42
12.250
12.00
01.42
12.300
12.30
01.42
12.310
12.30
01.42
12.320
12.30
01.42
72.010
72.10
01.42
74.070
74.22
01.42
74.250
74.00
12.00
01.42
12.750
01.42
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
5.666.000
Frais de déménagement. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . .
10.100.000
10.100.000
10.088.754
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: frais de nettoyage. . . . . . . . . . .
5.750.000
2.830.000
Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.750.000
13.750.000
11.868.405
Bâtiments: réparation et entretien. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: diverses dépenses . . . . . . . . . .
3.860.000
5.765.000
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans dinstinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57.403.000
Honoraires d’avocats et frais d’experts.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formation et stages . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
920.000
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées a I’ex-
ploitation des immeubles . . . . . . . . . . . .
800.000
800.000
586.035
Frais de bureau, frais de télécommunica-
tions, frais informatiques et frais de ban-
que. (Sans distinction d’exercice) . . . . . .
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . .
Faxes et impôts. (Crédit non limitatif) . . .
29.700.000
11.380.000
1.170.000
Frais de prospection en rapport avec I’im
plantation de nouvelles missions diploma
tiques et consulaires. (Sans distinctior
d’exercice et non susceptible de transfer
à d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
Ambassades, représentations permanente,
et autres missions: travaux de construc
tion, de transformation, d’aménagemen
et de modernisation des immeubles. (San
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
7.837.000
Ambassades, représentations permanente
et consulats: acquisition d’oeuvres d’art
1.000.000
Acquisition de voitures automobiles, de ma
chines de bureau, de mobilier et d’autre
équipements. (Sans distinction d’exercice
Restants d’exercices antérieurs
21.800.000
Frais de bureau, frais de télécommunica-
tions, frais informatiques et frais de banque
551.000
Crédits
545.751.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
4.566.000
4.484.680
5.450.000
2.676.000
5.377.366
2.496.931
3.860.000
5.899.000
3.675.618
5.451.926
57.731.000
57.681.150
1.510.000
1.318.032
570.000
496.796
r
30.310.000
29.052.897
11.380.000
10.160.396
1.170.000
779.601
200.000
58.725
7.837.000
7.425.935
T
22.750.000
20.484.47,
537.235
Paiements
effectifs
528.560.054
Mon-
tants
non
payés
Article
35.030
35.40
Divers
codes
35.031
35.40
Divers
codes
35.032
35.40
02.50
35.033
35.40
02.50
35.034
35.40
02.50
35.060
35.00
54.600
54.42
01.54
01.53
33.010
35.000
33.00
35.10
01.54
01.53
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 01.2 - Relations
internationales. - Contributions à des
organismes internationaux
Contributions aux divers budgets et aux
autres dépenses communes des institu-
tions internationales autres que les C.E.
et frais s’y rattachant. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . .
Subventions à des institutions et organisations
internationales autres que les C.E.; sub-
ventions pour le financement d’actions
internationales de secours et de solidarité.
Contributions obligatoires à des opérations
de maintien de la paix sous les égides
d’organisations internationales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Contributions volontaires à des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies
Opérations de maintien de la paix et
missions d’observation organisées par
des organisations internationales: for-
mation et participation d’experts lu-
xembourgeois. (Sans distinction d’ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions volontaires à des actions in-
ternationales à caractère politique ou éco-
nomique. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Participation du Grand-Duché de Luxem-
bourg à l’acquisition de locaux pour la
Pharmacopée européenne à Strasbourg
Section 01.3 - Relations internationales
- Coopération au développement et
autres actions
Subsides à des organisations non gouverne,
mentales et autres mesures destinées à
promouvoir l’aide au développement . .
Assistance économique et technique et ac
tions humanitaires en faveur des pays en
voie de développement: participation à
des programmes d’assistance des com
munautés européennes; subventions e
dépenses diverses dans le même but
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
60.228.000
80.779.144
80.692.03
7.000.000
7.000.000
6.467.922
33.092.000
60.249.754
59.669.922
2.125.000
2.125.000
2.102.810
1.000.000
2.000.000
600.000
106.045.000
12.000.000
176.330.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
1.000.000
2.000.000
1.993.028
600.000
545.660
153.753.898
151.471.435
T
11.998.200
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
11.934.253
172.922.181
Article
35.001
35.030
35.031
35.032
35.033
35.060
93.000
35.040
Code
Code
écon.
fonct.
35.10
35.40
35.40
35.40
35.40
35.00
93.00
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.52
01.53
01.54
01.53
35.50
01.52
01.53
01.54
11.12
11.10
LIBELLE
de alimentaire à des pays en voie de dé-
veloppement dans le cadre des C.E.; sub-
sides et dépenses diverses dans ce but.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assistance économique et technique et
actions humanitaires en faveur des pays
en voie de développement: participation
à des programmes d’assistance d’institu-
tions internationales autres que les C.E.;
subventions et dépenses diverses dans le
même but. (Crédit non limitatif et sans
distinctions d’exercice) . . . . . . . . . . . . .
Aide alimentaire à des pays en voie de dé-
veloppement dans le cadre d’institutions
internationales autres que les C.E.; subsi-
des et dépenses diverses dans ce but.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coopération au développement: contribu-
tions aux budgets d’institutions internatio-
nales autres que les C.E. (Crédit non limi.
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Coopération au développement: subven-
tions à des institutions et organisation
internationales autres que les C.E.. . .
Subsides au titre d’actions occasionnelles de
secours et de solidarité; aides à des pays
victimes de catastrophes de la nature
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds de la coopération au
développement. (Crédit non limitatif) . .
Section 01.4 - Relations internationale!
- Relations économiques
internationales et autres actions
Assistance économique et technique, ac-
tions humanitaires et actions de forma
tion en faveur des pays de l’Europe cen
trale et orientale; subventions et dépen
ses diverses dans le même but. (Crédi
non limitatif et sans distinction d’exer
cice).............................
Section 01.5 - Relations extérieures.
- Promotion du commerce extérieui
Comité pour la promotion des exportation
luxembourgeoises: indemnités pour ser
vices extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
45.000.000
45.000.000
44.869.270
56.505.000
56.505.000
53.515.900
660.000
8.500.000
1.183.995.000
80.000.000
80.000.000
113.000
T
116.232
116.232
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
660.000
11.405.884
11.405.884
5.001.800
5.001.800
136.000.000
850.000.000
1.292.900.884
80.000.000
80.000.000
Paiements
effectifs
1.285.649.288
79.999.945
79.999.945
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
Article
LIBELLE
11.131
11.12
11.10
12.140
12.16
11.10
12.300
12.30
11.10
31.030
31.12
11.10
31.050
31.32
11.10
11.010
11.00
11.10
12.040
12.12
11.10
74.010
74.22
11.10
11.130
11.131
12.000
11.12
08.00
11.12
04.00
12.15
08.10
Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat
indemnités pour services extraordinaires
Promotion du comerce extérieur: frais de
publicité, d’exposition et de commercialisa-
tion dans l’intérêt des exportations luxem-
bourgeoises; activités des missions diploma-
tiques et consulaires dans le même but;
élaboration de matériel promotionnel sous
forme de brochures, films, bandes vidéo, etc
Mesures et interventions destinées à facili-
ter l’expansion commerciale à l’étranger
participation aux frais de fonctionnement
d’organismes luxembourgeois et étran-
gers; dépenses diverses dans le même but
Aides financières aux entreprises privées
exportatrices, destinées à faciliter I’ex-
portation de biens d’équipement d’origine
luxembourgeoise: bonifications d’intérêt
sur des crédits à l’exportation à moyen et
à long terme; autres subventions dans le
même but. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à
faciliter l’expansion commerciale à
l’étranger: sub-sides pour la promotion
des exportations d’entreprises privées .
100.000
100.000
100.000
11.919.302
10.267.867
7.577.466
7.577.466
10.000.000
5.500.000
634.631
4.300.000
14.000.000
5.500.000
10.000.000
5.500.000
35.213.000
35.213.000
22.996.196
Section 01.6 - Commission et office
des licences
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
3.651.000
3.651.000
2.373.571
263.000
263.000
249.641
60.000
60.000
28.750
3.974.000
3.974.000
2.651.962
Total des dépenses du ministère des affaires
étrangères, du commerce extérieur et de
la coopération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.977.890.000
2.145.726.259
2.090.846.385
02 - MINISTERE DES AFFAIRES
CULTURELLES
Section 02.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Commission nationale pour la coopératior
avec I’U.N.E.S.C.0.: indemnités pour ser
vices extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . .
Analyse des pratiques culturelles contem
poraines, études visuelles et enregistre
ments de témoignages oraux, dépense
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
T
128.300
130.000
100.000
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.001
12.15
08.00
12.002
12.15
04.00
12.010
12.13
08.00
12.020
12.14
08.00
12.040
12.12
08.20
12.041
12.12
08.20
12.042
12.12
01.40
12.043
12.12
08.00
12.050
12.12
08.00
12.070
12.12
08.00
12.080
12.11
08.00
12.100
12.11
08.00
12.101
12.11
08.00
12.120
12.30
08.00
12.130
12.16
08.00
12.140
12.16
08.00
12.141
12.16
08.20
12.142
12.16
01.40
12.200
12.30
08.20
12.220
12.30
08.10
12.300
12.30
08.20
LIBELLE
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Commission nationale pour la coopération
avec I’U.N.E.S.C.0.: indemnités pour ser-
vices de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
rais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation, de recherches et
d’études: alimentation reliures et frais di-
vers.............................
Bibliobus: alimentation, reliures et frais di-
vers.............................
Echanges transfrontaliers avec les régions de
Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ost-
belgien, Province de Luxembourg. . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodi-
ques.............................
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements pour des étudiants
et chercheurs dans le cadre des accords
bilatéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres d’exposition et d’animation: dé
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exposition itinérante concernant le Grand
Duché de Luxembourg: dépenses diverse
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collective
des acteurs culturels ainsi qu’aux caisse
de secours mutuels des associations cul
turelles nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité luxembourgeois pour l’étude et la
recherche sur la seconde guerre mondiale
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: dépenses diver
ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
100.000
13.000
2.500
2.500
100.000
450.000
444.761
500.000
252.000
251.462
100.000
7.000
6.291
3.500.000
3.645.000
3.644.912
650.000
501.000
473.417
100.000
r
113.500
107.392
100.000
50.000
45.000
101.500
101.478
43.200
43.160
345.000
345.000
116.040
2.000.000
400.000
2.500.000
600.000
800.000
20.000.000
1.620.000
1.620.000
338.000
337.554
2.985.800
2.985.741
538.000
537.625
850.000
848.717
19.585.000
19.584.723
2.200.000
1.952.000
1.951.128
1.250.000
251.000
250.923
3.000.00
4.124.000
3.823.762
Mon-
tants
non
payés
Article
12.301
12.30
08.20
12.302
12.30
04.00
12.310
12.30
01.40
33.000
08.20
33.001
33.010
08.10
08.20
33.011
33.00
33.00
33.00
33.00
04.00
08.20
33.012
33.00
33.00
33.00
01.40
08.20
33.013
08.20
33.014
08.10
33.015
33.00
01.40
33.016
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.34
33.017
08.40
33.018
08.20
33.019
08.20
33.020
08.20
33.021
08.40
33.023
08.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Centre d’éducation socioculturelle pour
enfants: dépenses de fonctionnement. .
Commission nationale pour la coopération
avec I’U.N.E.S.C.0.: dépenses de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations culturelles avec les pays partenai-
res ou non d’un accord culturel bilatéral
conclu avec le Grand-Duché: frais divers
Animation socio-culturelle: convention avec
des associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sections luxembourgeoises des associations
internationales dépendant de I’U.N.E.S.-
C.O.: subsides.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour activités culturelles (littérai-
res’ artistiques, scientifiques, musicales et
autres). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Congrès,
semaines d’études , voyages
d’études, conférences scientifiques et
artistiques
et autres manifestations
participation aux frais d’organisation et
de participation; subsides . . . . . . . . . . .
Organisation d’actions d’animation culturel-
le: subsides aux organisateurs et réalisa-
teurs............................
Organisation de cours d’éducation perma-
nente: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée
et des impôts à payer sur les cachets des
artistes aux organisateurs de manifesta-
tions culturelles: subsides. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations culturelles avec les pays partenai-
res ou non d’un accord bilatéral conclu
avec le Grand-Duché: bourses d’études
subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Action en faveur de l’intégration culturelle
des personnes handicapées . . . . . . . . . .
Radios locales: subsides pour des émission!
culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décennie mondiale du développement cul-
turel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Développement culturel du bassin-minier
subsides à la fondation «Bassin-Minien).
Aide à l’édition luxembourgeoise: subside!
à la fédération des éditeurs de livres. . .
Aide à la presse culturelle: subsides aux
éditeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
«Luxembourg-Ville européenne de la cul
ture 1995: participation aux frais d’orga
nisation. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
350.000
110.995
110.000
122.200
122.123
3.000.000
3.205.000
3.204.238
4.200.000
4.300.000
3.824.024
35.000
35.000
35.000
41.500.000
T 41.696.000
37.575.768
1.000.000
1.090.000
989.950
2.000.000
2.027.500
1.947.500
600.000
460.000
460.000
2.000.000
6.519.000
6.465.602
11.000.000
10.645.000
10.644.848
2.250.000
2.250.000
2.250.000
250.000
20.500
300.000
2.000.000
750.000
3.000.000
10.000.000
Mon-
tants
non
payés
Article
33.025
33.026
34.060
34.070
34.071
34.090
35.030
35.060
43.000
43.001
43.002
43.003
43.004
43.005
43.006
Code
écon.
33.00
33.00
34.40
34.50
34.50
34.40
35.40
35.00
43.22
43.22
43.22
43.22
43.22
43.22
43.22
Code
fonct.
08.10
04.00
08.10
08.20
08.20
08.10
04.00
08.00
08.20
08.10
08.20
08.10
08.20
08.20
08.20
LIBELLE
Participation de I’Etat aux frais de l’institut
européen de chant choral. . . . . . . . . . . .
Commission nationale pour la coopération avec
I’U.N.E.S.C.0.: congres, colloques, semaines
d’études, voyages d’études, conférences
scientifiques,
culturelles, pédagogiques et
artistiques et autres manifestations: participa-
tion aux frais d’organisation; subsides . . . . .
Aide à la création artistique: bourses d’étu-
des et de recherche . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre d’éducation socio-culturelle pour
enfants: cachets d’artistes. . . . . . . . . . . .
Participation dans les indemnités des con-
seillers experts en musique, théâtre et
danses folkloriques engagés sous le con
trôle de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée
et des impôts à payer sur les cachets des
artistes aux travailleurs culturels indépen,
dants: subsides. (Crédit non limitatif). . .
Contributions et cotisations à I’U.N.E.S.C.O
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes intematio
naux. (Crédit non limitatif et sans dis
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation
avec des
socio-culturelle
communes . . . . . . .
convention
Participation de I’Etat aux frais de producion
et de co-production des théâtres munici
paux de la ville de Luxembourg: subside
à la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de gestion du
conservatoire de la ville de Luxembourg
subside à la commune. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de produc
tion et de co-production du théâtre de Ia
ville d’Esch-sur-Alzette: subsides à la con
mune............................
Participation de I’Etat aux frais de gestion
du conservatoire de la ville d’Esch-sur.
Alzette: subside à la commune. . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de cours de
musique spéciaux et de perfectionnement
subsides aux communes . . . . . . . . . . . . .
Frais de gestion et de fonctionnement de
bibliobus Sud rattaché à la bibliothéquc
municipale d’Esch-sur-Alzette: subsides 3
lacommune.......................
Crédits
s
3.000.000
110.000
3.000.000
450.000
150.000
500.000
6.000.000
250.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
3.000.000
110.000
3.00.000
450.000
6.589.526
515.24'
Paiements
effectifs
3.000.000
109.950
2.995.000
333.360
6.589.526
515.241
4.399.53;
1.076.796
Mon-
tants
non
payés
Article
43.040
43.52
08.20
63.040
63.51
08.10
74.040
74.22
08.20
74.041
74.22
08.10
74.070
74.22
08.10
74.300
74.22
08.20
11.000
11.00
08.10
11.010
11.00
08.10
11.020
11.00
08.10
11.030
11.00
08.10
11.040
11.00
08.10
11.130
11.12
08.10
12.000
12.15
08.10
12.010
12.13
08.10
12.011
12.13
08.10
12.020
12.14
08.10
12.040
12.050
12.12
12.12
12.12
12.11
08.10
08.10
12.070
08.10
12.080
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de I’Etat aux frais de cours de
musique spéciaux et de perfectionnement
subsides aux organisateurs régionaux . .
Musées régionaux: subsides . . . . . . . . . . .
Animation socio-culturelle: acquisition d’ap-
pareils didactiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d’expositions par les différents
services du département: acquisition d’é-
quipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’oeuvres d’art. . . . . . . . . . . .
Centre d’éducation socio-culturelle pour
enfants: acquisition de matériel didactique
et d’équipement pour les ateliers d’enfants
Section 02.1 - Service des sites et
monuments nationaux
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
14.611.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
6.152.000
112.000
232.000
salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire..........................
Commission des sites et monuments na-
tionaux: Indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
5.000
Commission des sites et monuments na-
tionaux: Indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission des sites et monuments natio-
naux: frais de route et de séjour, frais de
déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
25.000
475.000
25.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105.000
205.000
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
200.000
220.000
40.000
Crédits
150.000
900.000
200.000
200.000
450.000
350.000
712.913.000
178.286.767
171.981.753
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
T
900.000
900.000
200.000
145.224
T
1.206.000
1.205.853
450.000
441.500
350.000
333.359
14.611.000
10.810.818
6.152.000
3.429.037
1.002.000
999.002
232.000
151.639
10.000
5.000
25.000
356.000
355.468
1.000
C
178.000
177.201
356.000
355.654
97.000
96.881
192.000
191.200
57.000
56.157
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.130
12.16
08.10
12.140
12.16
08.10
12.300
12.30
08.10
12.310
12.30
08.10
12.320
12.30
08.10
33.010
33.00
08.10
34.070
34.50
08.10
43.000
43.22
08.10
52.000
52.10
08.10
74.010
74.22
08.10
74.040
74.22
08.10
74.050
74.22
08.10
74.300
74.22
08.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
08.10
Indemnités pour services extraordinaires
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Patrimoine architectural rural et industriel
réalisation de dépliants et de brochures
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
rais de fonctionnement des ateliers de res-
tauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
Conservation, restauration et mise en va-
leur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
ntretien des sites et monuments nationaux
classés appartenant à I’Etat . . . . . . . . . . .
675.000
Conservation, restauration et mise en va-
leur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subsides
à des syndicats et à d’autres association
sans but lucratif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conservation, restauration et mise en va-
leur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subside
à des particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
630.000
630.000
620.810
31.000.000
31.000.000
30.895.574
Conservation, restauration et mise en va-
leur des sites et monuments nationaux
ainsi que du mobilier historique: subside!
auxcommunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.000.000
17.000.000
16.999.200
Subsides dans l’intérêt de I’aménagemen
artistique des églises. . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machins de bureau. . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Acquisition d’équipements informatiques .
Acquisition de mobilier et de document
historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
15.000.000
60.000
60.000
47.840
44.000
44.000
43.503
980.000
980.000
845.366
500.000
Section 02.2 - Musée national
d’histoire et d’art
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
69.544.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre permr
rient..............................
7.472.000
i-
m-
Salaires des ouvriers occupés à titre te
poraire..........................,
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . .
403.001
4.939.001
10.000
375.000
200.000
Crédits
91.106.000
91.996.000
84.902.271
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
448.000
447.468
470.000
469.067
94.000
85.403
1.782.000
1.611.610
714.000
713.373
500.000
500.000
69.544.000
65.000
375.000
170.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
65.823.759
7.769.0900
7.891.249
4.870.808
64.696
352.878
128.000
Article
12.000
12.15
08.10
12.010
12.13
08.10
12.020
12.14
08.10
12.030
12.16
08.10
12.040
12.12
08.10
12.050
12.12
08.10
12.060
12.12
08.10
12.070
12.12
08.10
12.080
12.11
08.10
12.120
12.30
08.10
12.130
12.16
08.10
12.140
12.16
08.20
12.141
12.16
08.20
12.160
12.30
08.10
12.170
12.30
08.10
12.180
12.30
08.10
12.220
12.30
08.10
12.300
12.30
08.10
12.301
12.30
08.10
35.060
35.00
08.10
53.010
53.20
08.20
74.000
74.10
08.10
74.000
74.22
08.10
74.020
74.22
08.10
74.030
74.22
08.10
74.040
74.22
08.10
74.070
74.22
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
rais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
rais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
Fourniture de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitation et entretien. . . . .
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d’expositions temporaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel de laboratoire. . .
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux de faible valeur
Acquisition et entretien de matériel didac-
tique dans l’intérêt du service éducatif .
Recherches historiques et travaux de carac-
tère archéologique. (Crédit non limitatif)
Aménagement, entretien et conservatior
des collections; dépenses diverses. . . . .
Alimentation de la bibliothèque . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux
Indemnisation des propriétaires d’objet
d’art en cas de sinistres survenant lor
d’expositions organisées par I’Etat. (Cré
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’appareils de laboratoire . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et d
documents littéraires, scientifiques et his-
toriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
581.000
630.000
180.000
25.000
350.000
802.000
20.000
65.000
355.000
150.000
1.200.000
700.000
3.500.000
l00.000
180.000
150.000
4.000.000
10.000
580.000
300.000
60.000
300.000
80.000
8.550.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
T
501.000
451.450
490.000
488.356
310.000
304.116
25.000
12.312
430.000
407.575
942.000
915.170
20.000
18.933
65.000
61.116
295.000
271.688
150.000
146.087
1.200.000
1.029.510
700.000
673.477
3.500.000
3.012.550
30.000
16.431
21.000
187.505
150.000
143.321
15.000.000
14.979.695
614.873
348.879
28.907
300.000
580.000
300.000
547.630
295.062
60.000
300.000
80.000
56.035
229.323
78.935
8.550.000
8.410.563
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Article
LIBELLE
74.071
74.22
08.10
Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier
acquisition d’objets d’intérêt culturel pro-
posés à l’exportation (article 8 de la loi du
21.3.1966). (Crédit non limitatif) . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée due sur les
articles achetés par le Musée . . . . . . . .
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de
documents littéraires, scientifiques et
historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
127.000
127.000
127.000
127.000
102.000
102.000
102.000
102.000
3.400.000
3.400.000
3.400.000
3.400.000
110.525.000
110.525.000
129.668.000
129.668.000
44.859.000
44.859.000
44.859.000
44.859.000
14.650.000
14.650.000
14.650.000
14.650.000
12.550
12.12
08.10
12.802
12.30
08.10
74.570
74.22
08.10
50.000
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
08.20
08.20
Section 02.3 - Bibliothèque nationale
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
42.727.632
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent........................
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
13.656.585
08.20
179.000 D
1.329.000
1.316.014
11.030
11.00
08.20
3.123.000 D
3.324.000
2.736.54?
11.040
11.00
08.20
11.100
11.40
08.20
12.000
12.15
08.20
12.010
12.13
08.20
10.000
D
692.000
691.532
53.000
53.000
50.625
40.000
40.000
31.500
12.000
12.000
2.363
12.020
12.14
08.20
Indemnités pour service des tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
57.294
12.040
12.041
12.12
12.12
08.20
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.100.000
1.100.000
1.067.266
08.20
Bibliothéque nationale: frais d’alimentation
et frais connexes.
(Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.042
12.12
08.20
Bibliothèque
du gouvernement: frais
d’alimentation et frais connexes. . . . . . .
26.000.000
26.000.000
125.000 T
119.000
26.000.000
81.165
12-043
12.12
08.20
Centre d’études et de documentation mu-
sicales: frais d’alimentation et frais con-
nexes............................
500.000 T
440.000
414.076
12.050
12.12
08.20
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
951.502
12.080
12.11
08.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
946.000 T
952.000
180.000
180.000
154.309
Article
12.100
12.11
08.20
12.130
12.16
08.20
12.140
12.16
08.20
12.190
12.30
08.20
12.300
12.30
08.20
35.060
35.00
08.20
74.000
74.10
08.20
74.010
74.22
08.20
74.040
74.22
08.20
74.070
74.22
08.20
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.050
12.060
12.080
12.12
12.12
12.12
12.11
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur
des administrations
publiques. (Crédit non limitatif). . . . . . .
Frais de publication.. . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: Frais d’organisation et de
participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation d’ateliers de restauration, de
conservation et de réparation . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Alimentation de la réserve précieuse. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.4 - Archives nationales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
22.579.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
13.218.000
10.000
1.572.000
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d’exploitation
des
véhicule
automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
41.000
48.000
30.000
50.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70.000
450.000
Achat de biens et de services auprès d
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1600.000
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments.exploitation et entretien . . . . .
85.000
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
10.000.000
10.000.000
6.438.652
1.200.000
1.200.000
803.821
265.000
325.000
255.961
250.000
250.000
132.661
675.000
675.000
673.404
75.000
75.000
71.247
615.000
615.000
615.000
120.000
120.000
82.225
1.250.000
1.250.000
1.246.366
1.750.000
1.750.000
1.749.895
108.037.000
110.070.000
102.007.636
22.579.000
13.218.000
708.000
1.572.100
10.000
41.000
48.000
30.000
50.000
160.000
85.000
21.771.023
11.632.534
707.684
1.572.021
23.785
48.000
25.134
39.648
47.652
422.022
138.525
84.963
Mon-
tants
non
payés
Article
12.130
12.16
01.34
12.140
12.16
01.34
12.190
12.30
01.34
12.300
12.30
01.34
12.301
12.30
01.34
35.060
35.00
01.34
74.010
74.22
01.34
74.040
74.22
01.34
74.070
74.22
08.10
11 .000
11.00
08.20
11.010
11.00
08.20
11.020
11.00
08.20
11.030
11.00
08.20
11.130
11.12
08.20
12.000
12.15
08.20
12.010
12.13
08.20
12.011
12.13
08.20
12.020
12.14
08.20
12.040
12.050
12.12
12.12
12.12
12.11
08.20
08.20
12.060
08.20
12.080
08.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de publication. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d’expositions; frais divers. . .
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de
participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel; outillage; frais de transport, d’amé-
nagement et d’entretien, de conservation
et de
restauration;
frais de
fonctionnement des services techniques
et du service éducatif; dépenses diverses.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Frais d’alimentation des bibliothèques. . . .
Cotisations à des organismes internationaux
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Acquisition d’oeuvres d’art, d’objets et de
documents littéraires, scientifiques et his-
toriques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Section 02.5 - Centre national de
l’audiovisuel
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
1.268.000
1.268.000
ndemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent........................
Indemnités pour services extraordinaires.
Stages de formation et d’animation
indemnités pour services de tiers. . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé,
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de déplacement et d’hébergement des
maîtres de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais
d’exploitation
des
véhicule,
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.686.000
3.829.000
74.000
3.104.000
644.000
205.000
644.000
211.000
810.000
810.000
150.000
144.000
125.000
125.000
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58.000
160.000
58.000
160.000
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
340.000
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
20.000
80.000
80.000
Crédits
1.200.000
300.000
100.000
1.750.000
500.000
30.000
60.000
900.000
200.000
43.473.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.200.000
416.559
40.000
34.074
100.000
93.750
1.750.000
909.587
870.000
818.212
30.000
29.645
60.000
900.000
761.573
200.000
196.700
39.773.071
44.171.100
Paiements
effectifs
1.203.075
3.828.822
3.097.043
210.680
773.228
81.455
117.314
21.390
147.334
291.872
75.729
Mon-
tants
non
payés
Article
12.140
12.16
08.20
12.170
12.30
08.20
12.300
12.30
08.20
12.310
12.30
08.20
12.320
12.30
08.20
12.330
12.30
08.20
12.340
12.30
08.20
12.360
12.30
08.20
12.370
12.30
08.20
35.060
35.00
08.20
74.040
74.070
74.22
08.20
74.22
08.20
11.000
11.010
11.020
11.030
11.100
12.000
12.001
12.010
11.00
08.10
11.00
08.10
11.00
08.10
11.00
08.10
11.40
08.10
12.15
08.10
12.15
08.10
12.13
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information, dépenses diverses. . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux de faible valeur
Matériel audiovisuel: frais d’acquisition, de
restauration et dépenses connexes. . . .
Frais d’alimentation de la bibliothèque, de la
vidéothéque et du studio-son . . . . . . . .
Archivage du patrimoine audiovisuel: frais
de copiage et de restauration, dépenses
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de productions audiovisuelles;
indemnités aux collaborateurs; dépenses
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de droits d’auteur; dépenses
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exposition «The Bitter Years» d’Edward
Steichen; frais de restauration, dépenses
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements spéciaux,
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de collections et de documents
photographiques, dépenses diverses. (sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Section 02.6 - Musée national
d’histoire naturelle
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
28.318.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour service de tiers . . . . . . .
Analyse des informations contenues dans
l’herbier et dans la zoothèque: indemnité’
pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de
déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
520.000
520.000
516.575
110.000
110.000
109.825
1.650.000
1.650.000
1.649.377
625.000
625.000
621.526
2.033.000
2.033.000
2.010.217
1.500.000
1.530.000
1.528.220
130.000
100.000
99.535
1.000.000
1.000.000
991.571
270.000
270.000
269.924
1.927.000
1.927.000
1.857.443
7.207.000
7.207.000
7.202.317
500.000
25.092.000
500.000
496.007
28.265.000
27.218.399
D
28.525.000
28.524.263
3.568.000
3.568.000
2.279.936
744.000
D
1.329.000
1.328.441
424.000
424.000
39.000
39.000
11.250
1.750.000
T
1.640.000
1.637.450
1.500.000 T
1.502.000
1.501.777
320.000 T
240.000
229.842
Mon-
tants
non
payés
Article
12.020
12.14
08.10
12.030
12.16
08.10
12.040
12.12
08.10
12.041
12.12
08.10
12.050
12.12
08.10
12.070
12.12
08.10
12.080
12.11
08.10
12.100
12.11
08.10
12.130
12.16
08.10
12.140
12.16
08.20
12.141
12.16
08.10
12.160
12.30
08.10
12.190
12.30
08.10
12.220
12.30
08.11
12.221
12.30
08.11
12.250
12.00
08.10
12.300
12.30
08.10
12.301
12.30
08.10
33.000
33.00
07.30
33.010
33.011
34.070
33.00
33.00
34.50
08.20
08.10
08.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Analyse des informations contenues dans
l’herbier et dans la zoothèque: frais divers
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements
informatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur
des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fais de publicité, de sensibilisation et
d’information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d’expositions temporaires . .
Acquisition et entretien de matériel de
laboratoire et d’atelier . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journée
d’études: frais d’organisation et de
participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de recherche scientifique . . . . . . .
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre 1 de la loi du 9.3.1987 relative à la
recherche dans le secteur public . . . . . .
Service
éducatif: frais d’exploitation
courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement, entretien et conservatior
des collections.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation de la bibliothèque. . . . . . . . .
Participation de I’Etat au financement
d’activités destinées à sensibiliser le
heunes au patrimoine naturel: convention
avec l’association «Panda Club» . . . . . . .
Campagne «D’Natur an der Gemeng»
subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à caractére bénévole au
associations collaborant avec le centre de
re-cherche scientifique . . . . . . . . . . . . . .
Prix national du patrimoine naturel «Prais
Hëllef
fir
d’Natur
(règlement
ministériels
du 24.5.1985 et d
24.11.1990).......................
Crédits
260.000
32.000
800.000
32.000
32.000
981.000
965.960
200.000
221.000
220.295
340.000
125.000
185.000
353.000
352.670
189.000
188.961
185.000
184.142
2.526.000
1.050.000
3.500.000
450.000
700.000
2.526.000
2-450.392
441.000
440.402
2.741.000
2.373.150
1.006.000
1.005.100
587.000
586.898
450.000 r
223.000
216.737
6.250.000
T
6.269.000
6.268.859
100.000
325.000
62.000
60.573
442.000
441.075
450.000
400.000
5.000.000
1.000.000
1.000.000
200.000
237.000
236.001
385.000
384.082
5.000.000
1.199.254
T
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
300.000
299.589
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
35.060
35.00
08.10
43.000
43.22
08.20
74.000
74.001
74.010
74.030
74.060
74.40
08.10
74.070
74.22
08.10
12.720
12.30
08.11
12.830
12.30
08.10
11.100
11.130
11.131
11.132
11.133
11.150
Code
Code
écon.
fonct.
74.10
74.10
74.22
08.10
74.22
08.10
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
LIBELLE
08.10
07.30
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
Cotisations à des organismes internationaux
Campagne «D’Natur an der Gemeng»
subsides aux communes.. . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Projet «Musée-Bus 2000 - Fir de Mensch an
d’Natur»: acquisition d’un muséobus. . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’appareils de laboratoire,
d’atelier et de salle de travail . . . . . . . . .
Acquisition de droits d’auteurs. . . . . . . . .
Acquisition de collections scientifiques . .
Restants d’exercices antérieurs
Centre de recherche scientifique. . . . . . .
Taxe sur la valeur ajoutée due sur les articles
achetés par le musée . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des affaires
culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
03 - MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Section 03.0 - Crédits communs dans
l’intérêt du personnel en
activité et en retraite de I’Etat
- Dépenses diverses
Indemnités d’habillement. (Crédit on limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys et commissions des examens adminis-
tratifs
indemnités
pour
services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .
Réforme administrative: indemnités pour
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .
Conseil de discipline des fonctionnaires et
employés de I’Etat indemnités pour
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .
Elaboration de matériel publicitaire dans
l’intérêt du recrutement du personnel de
I’Etat
indemnités
pour
services
extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires
prestées par les agents de I’Etat. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
transferts ou
autorisatons
de
Crédits après
Crédits après
transferts ou
Crédits
autorisatons
de
dépassement
dépassement
30.000
30.000
30.000
30.000
300.000
300.000 T
100.000
880.000
880.000
880.000
880.000
8.000.000
8.000.000 T
8.798.000
750.000
750.000
750.000
750.000
1.600.000
1.600.000 T
1.680.000
100.000
100.000
100.000
100.000
2.000.000
2.000.000 T
2.273.000
29.000
29.000
29.000
29.000
52.000
52.000
52.000
52.000
75.747.000
75.747.000
76.539.000
76.539.000
626.893.000
658.995.867
10.000 D
184.000
15.796.000
15.796.000
15.000 T
25.000
262.000
262.000
35.000 T
25.000
10.000 D
237.000
Paiements
effectifs
24.850
100.000
879.200
8.797.063
749.700
1.679.703
100.000
2.236.515
28.900
50.718
74.265.750
624.297.651
Mon-
tants
non
payés
Article
11.300
11.20
11.310
11.00
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.110
12.30
12.140
12.16
33.000
34.010
34.080
33.00
34.30
34.50
Code
Code
écon.
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
LIBELLE
Remboursement à l’association d’assurance
contre les accidents des dépenses
occasionnées par l’assurance obligatoire
contre les accidents des fonctionnaires et
employés de I’Etat jouissant d’un régime
spécial de pension de retraite (arrêté
grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Traitements et pensions des fonctionnaires,
indemnités des employés et salaires des
ouvriers de I’Etat ainsi que rémunérations
d’autres agents publics en tant ou en partie
à
charge de
I’Etat
dépenses
supplémentaires résultant ou pouvant
résulter de nouvelles mesures légales,
réglementaires
et contractuelles, de
l’évolution de l’échelle mobile des salaires
ainsi que du recrutement de personnel;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Honoraires
médicaux
pour
visites
ordonnées par l’administration. (Crédit
nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys et
commissions
des examens
administratifs: frais de route et de séjour.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau:journaux, livres et
périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur
des administrations
publiques. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Honoraires
d’avocats
pour
actions
judiciaires ordonnées par l’administration.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information
dans
l’intérêt du
recrutement du personnel de I’Etat . . . .
Participation de I’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du
personnel de
I’Etat
frais de
fonctionnement d’organismes créés dans
l’intérêt des agents de la fonction publique
Indemnités des agents de I’Etat bénéficiant
du régime de la préretraite. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Participation de I’Etat dans le financements
de mesures sociales dans l’intérêt du
personnel de I’Etat: bonifications d’intérêt
aux agents publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
70.000.000
77.127.000
77.126.474
121.123.000
121.123.000
95.000
95.000
13.000
30.000
30.000
9.093
100.000
100.000
98.815
32.000
32.000
27.075
972.000
972.000
972.000
600.000
600.000
467.040
1.500.000
1.500.000
1.279.831
8.908.000
8.908.000
8.870.361
23.000.000
D
31.247.000
30.191.522
55.000.000
55.000.000
54.949.855
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
35.030
35.060
41.001
62.010
33.501
34.580
11.050
11.051
11.130
12.150
Code
Code
écon.
fonct.
35.40
35.00
41.50
62.20
33.00
34.50
11.00
11.00
11.12
12.30
01.40
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
Participation de I’Etat dans le financement
des frais d’installation et de fonctionne-
ment d’une antenne de l’institut européen
d’administration publique à Luxembourg
Contributions à
des
organismes
internationaux. (Crédit non limitatif et
sans dis-tinction d’exercice). . . . . . . . . .
Subside à la chambre des fonctionnaires et
employés publics pour l’indemnisation des
observateurs aux examens administratifs
Transfert de cotisations à la caisse de pen-
sion des employés privés en exécution du
chapitre II de la législation ayant pour objet
la coordination des régimes de pension
assurance rétroactive et transfert de co-
tisations aux institutions internationales.
Rachat, conformément au chapitre VII de
la loi précitée, des pensions échues au
31.12.1987 en application de l’ancien
article 16 de la loi du 16 12.1963 par le
versement d’une valeur en capital. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Restants d’exercices antérieurs
Participation de I’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du
personnel de
I’Etat
frais de
fonctionnement de la cantine de la
fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat dans le financement
de mesures sociales dans l’intérêt du
personnel de I’Etat: bonifications d’intérêt
aux agents publics. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 03.1 - Pensions
Pensions et traitements d’attente; secours
et rimestres de faveur; suppléments de
pension en exécution de la loi du
26.03.1974. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Suppléments de pension bénévoles à des
fonctionnaires de I’Etat ou à leurs
survivants; rentes permanentes bénévoles
à des employés de I’Etat n’ayant pas droit
à une pension ou à leurs survivants.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Commission des pensions: jetons de
présence des membres de la commission;
indemnité du délégué du gouvernement;
indemnités du secrétaire et du personnel
auxiliaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commission des pensions: honoraires et
frais de déplacement des médecins, frais
de clinique et de laboratoire . . . . . . . . .
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
12.504.000
3.800.000
700.000
60.000.000
402.000
879.000
391.548.000
6.583.114.000
1.300.000
340.000
420.000
Mon-
tants
non
payés
Article
31.020
31.22
12.60
34.010
34.30
06.12
34.011
34.30
06.12
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.250
12.11
12.00
11.00
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de I’Etat au financement des
pensions versées aux agents de
l’entreprise
des
postes
et
télécommunications. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Pensions partielles des régimes contributifs
à payer aux bénéficiaires d’une pension de
I’Etat conformément à l’article 15 de la loi
du 22.12.1989 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à divers régimes de pen-
sion contributifs des sommes payées à
titre d’avance aux employés et ouvriers de
I’Etat en retraite ou à leurs survivants
jouissant d’un supplément de pension à
charge de I’Etat. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Section 03.2 - Administration du
personnel de I’Etat
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
3.456.000
3.456.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
salaires des ouvriers occupés à titre
permanent........................
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprés de
l’administration
des
postes e
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitation et entretien . . . . .
Formules destinées au paiement de
émoluments: frais de confection et frai
d’envoi. (Crédit non susceptible d
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
Section 03.3 - Institut de formation
administrative
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
483.000.000
509.032.549
509.020.849
64.870.000
64.870.000
63.759.820
45.873.000
D
53.823.411
53.823.411
7.178.917.000
7.212.899.960
7.122.395.071
6.637.000
6.637.000
6.619.469
10.000
2.039.331
2.039.331
882.000
921.560
921.560
10.000
8.000
12.000
503.000
246.484
8.000
12.000
509.000
246.484
7.500
3.976
507.344
400.000
20.000
4.200.001
4.200.001
3.498.447
16.138.000
18.443.375
14.212.531
1.000.000
770.963
Mon-
tants
non
payés
Article
11.030
11.00
11.130
11.12
11.131
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.190
12.30
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.33
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
LIBELLE
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction de l’institut et formation générale
des stagiaires: indemnités pour services
extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
formation continue et cours de
perfectionnement. (Crédit non limitatif)
Formation
générale
des
stagiaires
indemnités pour services de tiers . . . . .
Formation
continue et
cours de
perfectionnement
indemnités
pour
services de tiers. (Crédit non limitatif) .
Frais de route et de séjour. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitations et entretien . . . .
Frais de perfectionnement et de stage à
l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition
d’installations
de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Section 03.4 - Service national de la
sécurité dans la fonction publique
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
Crédits
913.000
6.694.000
1.107.000
706.000
2.718.000
557.000
275.000
93.000
35.000
161.000
260.000
60.000
123.000
14.702.000
6.221.000
1.264.000
10.000
108.000
470.000
285.000
200.000
790.000
160.001
10.000
2.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
913.000
900.100
6.294.000
6.287.481
1.629.000
1.628.250
1.006.000
985.300
2.718.000
2.637.392
557.000
419.854
535.000
524.635
33.000
25.468
35.000
32.242
61.000
56.350
260.000
247.940
60.000
59.730
123.000
116.378
15.224.000
14.692.083
6.221.000
1.266.276
108.000
450.000
336.000
80.000
842.000
83.001
10.000
2.114.000
Paiements
effectifs
3.446.661
1.266.276
383.645
335.684
79.291
841.235
82.175
9.328
2.113.451
Mon-
tants
non
payés
Article
12.200
12.30
04.10
12.620
12.30
01.34
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.130
11.131
11.40
11.12
11.12
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
35.060
35.00
74.010
74.22
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Dépenses relatives aux assurances-respon-
sabilité civile contractées dans l’intérêt des
écoles placées sous l’autorité directe du
ministre de l’éducation nationale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Restants d’exercices antérieurs
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .
1.292.000
1.292.000
1.291.280
Total des dépenses du ministère de la
fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
04-MINISTERE DES FINANCES
Section 04.0 - Chambre des comptes
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent........................
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Jetons de présence des conseiller
suppléants. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Cotisations à
des
organisme
internationaux. (Crédit non limitatif) . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Crédits
800.000
13.610.000
13.672.276
10.708.407
7.599.140.000
7.651.787.611
7.398.909.586
43.595.000
43.595.000
40.496.249
5.990.000
D
D
6.091.056
6.091.056
82.000
1.767.184
1.767.184
1.880.000
1.880.000
1.697.661
10.000
23.000
23.000
10.000
22.250
22.250
12.000
12.000
72.000
10.000
835.000
98.836
98.836
2.400
2.373
857.450
857.414
434.000
71.000
168.000
45.000
200.000
465.750
465.700
69.250
134.900
69.231
134.850
40.279
197.760
53.438.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
860.000
859.377
55.251.07
Paiements
effectifs
51.952.851
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.000
11.00
01.23
11.010
11.00
01.23
11.020
11.00
01.23
11.030
11.00
01.23
11.040
11.00
01.23
11.100
11.40
01.23
11.130
11.12
01.23
12.010
12.13
01.23
12.020
12.14
01.23
12.040
12.12
01.23
12.050
12.12
01.23
12.060
12.12
01.23
12.080
12.11
01.23
12.120
12.30
01.23
12.170
12.30
01.23
12.190
12.30
01.23
74.010
74.22
01.23
74.050
74.22
01.23
74.060
74.40
01.23
11 .000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Section 04.1 - Inspection générale
des finances
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
24.081.000
24.081.000
19.990.880
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Idemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
5.234.000
5.234.000
5.144.372
10.000
10.000
1.384.000
1.384.000
997.382
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
12.000
5.000
10.000
10.000
12.000
5.000
3.000
7.500
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
795.000
60.000
30.280
800.000
772.489
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Stages et séminaires de formation et de
perfectionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements informatiques.
Acquisition de logiciels informatiques. . . .
10.000
40.000
23.500
23.243
47.100
47.018
3.000.000
39.000
23.246.400
23.244.464
39.000
50.000
250.000
500.000
250.000
16.400
265.000
500.000
250.000
264.581
33.126
219.854
50.775.185
Section 04.2 - Contributions directes,
accises, métrologie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
719.959.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.244.000
10.000
20.254.000
10.000
Crédits
35.745.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
55.991.400
719.959.000
681.215.513
56.244.000
54.825.383
D
11.210.346
20.254.000
11.210.346
19.094.321
1.074.806
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
11.100
11.40
11.110
11.12
11.130
11.12
12.000
12.15
12.001
12.25
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
12.110
12.30
12.120
12.30
12.190
12.30
12.300
12.30
01.22
01.22
01.22
01.22
12.310
12.30
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour
non limitatif) . .
services de tiers (Crédit
Part de I’Etat dans l’indemnité revenant aux
personnes participant au recensement an-
nuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts
directs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des
teurs . . . . . . . . . .
véhicules automo-
Fourniture de vêtements de travail et de
protection pour les agents du service de
métrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des
télécommunications
installations des
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés au secteur des administra.
tions publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif e
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Cours de formation pour les agents de
contributions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fiches; imprimés et documents administra
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièce
comptables; préimprimés de saisie et d’é
dition pour ordinateur; enveloppes, dos
siers, registres et documentation admini
trative destinés aux contribuables. (Créd
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de poursuite et d’instance pour le
recouvrement des contributions; frais hy
pothécaires; apposition de scellés sur Ies
appareils de distillations en repos. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Crédits
206.000
206.000
196.278
51.000
51.000
50.946
2.435.000
2.435.000
1.602.607
84.000
84.000
74.000
1.980.000
4.100.000
1.988.000
1.987.416
3.402.000
2.750.198
400.000
402.500
402.252
16.000
8.600.000
16.000
14.127
8.600.000
7.891.674
36.054.000
36.054.000
36.037.934
1.689.000
1.125.000
1.689.000
1.284.269
1.128.500
1.128.312
6.690.000
6.690.000
6.689.136
19.071.000
120.000
10.000
100.000
26.134.000
161.000
160.70
67.000
65.345
27.175
12.000.000
12.228.000
12.227.742
100.000
45.870
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Article
12.320
12.30
01.22
12.330
12.30
01.22
74.000
74.10
01.22
74.010
74.22
01.22
74.020
74.22
01.22
74.040
74.22
01.22
74.080
74.22
01.22
74.520
74.22
01.22
11 .000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.110
11.12
11.130
11.12
11.131
11.12
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
11.132
11.12
01.22
11.300
12.010
11.20
01.25
12.13
01.22
01.25
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
ervice des accises et service de métrologie
acquisition et entretien d’instruments de
contrôle; dépenses diverses. . . . . . . . . .
Entretien d’une installation de microfilmage;
acquisition de matériel accessoire et de
matériel consommable. . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.3 - Enregistrement et
domaines
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
374.592.000
374.592.000
359.389.978
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
24.334.000
25.949.785
25.949.785
298.000
2.218.772
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire..........................
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
10.000
88.000
2.218.772
15.222.000
15.222.000
14.049.087
60.643
90.000
60.643
89.750
Indemnités pour pertes de caisse. . . . . . .
115.000
115.000
98.800
Indemnités pour services extraordinaires
965.000
965.000
Indemnités des préposés des caisses des
consignations. (Crédit non limitatif et sans)
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
30.000
86.330
86.330
Indemnités de responsabilité des conserva
teurs des hypothèques. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations dues à l’établissement d’assu
rance contre les accidents, section agri
cale et forestière. (Crédit non limitatif e
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.200.000
5.200.000
5.064.439
4.500.000
740.000
3.721.831
608.551
Crédits
190.000
190.000
173.356
250.000
250.000
22.095
800.000
800.000
798.100
300.000
300.000
284.453
4.561.000
775.000
1.400.000
4.561.000
775.000
1.400.000
4.555.297
700.919
1.240.648
674.000
674.000
673.580
900.258.000
919.228.346
874.638.166
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Article
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
12.060
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
12.300
12.30
01.22
01.25
12.310
12.30
01.22
12.320
12.30
01.22
12.330
12.30
01.25
12.340
12.30
01.25
12.350
12.30
01.22
01.25
12.360
12.30
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Fiches; imprimés et documents administra.
tifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces
comptables; préimprimés de saisie et d’é.
dition pour ordinateur; enveloppes, dos
siers, registres et documentation adminis
trative destinés aux contribuables; codes
et études fiscaux. (Crédit non limitatif) .
rais de poursuite et d’instance; frais hypo,
thécaires. (Crédit non limitatif et sans dis
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses à faire par les comptables de
l’administration en vertu de la loi du
15.3.1892 sur la procédure en débet en
matière de faillite, des lois du 23.3.1893 e
du 26.9.1919 sur l’assistance judiciaire e
la procédure en débet ainsi que de la Ioi
du 27.2.1979 portant règlement des hono
r-aires des curateurs aux faillites clôturée
pour insuffisance d’actif et des curateurs
successions vacantes. (Crédit non limitat
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Frais d’adjudication exposés par l’adminis
tration des domaines dans l’intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d’entretien, de plantation et de boi-
sement sur les terrains des forts Thunge
et Olisy; réparations urgentes exécutées pa
l’administration des domaines; masse d’ha
billement du garde des domaines et de
ouvriers des domaines. . . . . . . . . . . . . . .
Fabrication de papier-timbre et de timbre
mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Carnets d’avertissements taxés et carnet
de convocation. (Crédit non limitatif) . .
Crédits
120.000
120.000
94.867
2.770.000
2.770.000
2.495.494
9.352.000
9.352.000
9.147.830
936.000
936.000
917.420
335.000
335.000
332.400
10.820.000
10.820.000
10.799.317
3.420.000
4.325.000
4.319.641
3.000.000
3.524.421
3.000.000
4.127.607
300.000
406.000
405.479
600.000
598.000
6.820.000
6.820.000
500.000
1.012.383
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
23.000
23.00
13.10
36.050
36.06
13.60
43.010
43.21
01.22
51.050
51.20
01.22
74.010
74.22
74.040
74.22
74.080
74.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
12.540
12.12
12.550
12.12
01.22
01.25
01.22
01.25
12.580
12.11
74.510
74.22
74.520
74.22
01.22
01.25
01.22
01.25
01.22
01.25
11.000
11.010
11.00
11.00
01.22
01.22
Code
fonct.
01.22
01.25
01.22
01.25
LIBELLE
Aménagement et entretien des bureaux
communs avec la Belgique pour le con-
trôle à la frontière. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Impôt foncier dû par le domaine de I’Etat
taxes annuelles de cabaretage. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Organisation des festivités concernant le
200e anniversaire de l’administration de
l’Enregistrement et des Domaines. . . . .
Intérêts des consignations et dépôts. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitutions de droits d’enregistrement (ar-
ticle 17 de la loi du 17.8.1935) et autres;
remboursement aux tiers intéressés des
dommages-intérêts et droits fraudés re-
couvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Participation des communes au produit du
timbre de la carte d’identité pour étran
gers. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Dépenses en rapport avec la liquidation de
l’office des séquestres. (Crédit non limita.
tif)..............................
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
51.000
51.000
50.215
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
600.000
600.000
598.672
Restants d’exercices antérieurs
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitation et entretien. . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
156.000
Acquisition d’équipements de télécommu
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.4 - Douanes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
858.629.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000
5.000
8.500.000
8.500.000
8.381.161
800.000
800.000
219.346
1.000.000
3.300.000
3.224.462
110.000.000
131.810.000
131.692.261
150.000
164.360
164.360
5.000
5.000
800.000
800.000
799.492
63.000
63.000
63.000
801.000
7.000
801.000
7.000
607.400
6.800
156.000
155.250
62.000
62.000
622.195.891
61.936
591.067.001
3.480.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
858.629.000
3.480.000
Paiements
effectifs
599.402.238
788.955.482
2.830.981
Mon
tants
non
payés
Article
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
11.110
11.12
11.120
11.12
11.130
11.12
11.131
11.12
11.150
11.12
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.090
12.21
12.100
12.11
12.170
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire...........................
Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-
tatif).............................
Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ratifications pour croix de service. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de permanence à domicile. (Cré.
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
rais de route et de séjour, frais de démé
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
rais d’exploitation des véhicules automo
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
!
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès d
l’administration des postes et télécommi
nications. . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e
l-
le
Location et entretien des installations d
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
in-
Location et entretien des équipements
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
Bâtiments exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . .
Entretien des logements de service. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives a
cessoires payés au secteur des administr
tions publiques. (Crédit non limitatif
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .
)
)
C-
a-
et
Loyers d’immeubles et charges locatives a
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publique
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage
d’équipements spéciaux de faible valeur
c-
s
)
et
Crédits
10.000
12.786.000
10.000
10.232.000
700.000
823.000
2.327.000
25.000
5.000
2.800.000
4.118.000
125.000
3.673.00
8.802.00
1.700.000
500.000
3.568.000
6.200.000
5.000
14.038.000
265.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
10.000
12.786.000
12.509.738
232.771
232.771
10.232.000
9.118.031
996.100
996.100
823.000
723.508
2.327.000
2.055.918
25.000
4.920
5.000
C
2.197.000
1.808.850
4.118.000
4.116.865
125.000
3.951.000
124.672
3.908.554
8.802.000
8.783.293
1.699.153
3.568.000
3.563.698
6.371.000
6.369.014
265.000
263.980
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Article
12.190
12.300
12.310
12.320
12.330
12.340
12.350
12.360
12.370
12.380
12.390
24.010
36.010
36.011
Code
écon.
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.50
12.30
12.30
24.10
36.02
36.02
Code
fonct.
01.22
01.22
03.20
01.22
01.22
03.20
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
13.60
13.60
LIBELLE
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Armement et équipement du personnel;
exercices de tir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’entretien et d’assurance des chiens
anti-drogue et dépenses dans le cadre de
la lutte anti-drogue. . . . . . . . . . . . . . . . .
Documentation administrative; imprimés
destinés à la revente ainsi que frais de
confection de bandelettes fiscales (fourni-
tures faites par l’administration belge des
douanes et accises). (Crédit non limitatil
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
Honoraires et frais d’experts; frais d’inter.
prètes et frais de traduction; frais judiciai-
res; dommages-intérêts; restitution d’in
térêt de retard; indemnités pour visiteu-
ses. (Crédit non limitatif et sans distinctior
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’entretien et de maintenance de ma
tériel de détection et de contrôle. . . . .
Participation de I’Etat à raison de 50% aux
dépenses occasionnées par le service de
manutention dans le magasin spécial de
l’entrepôt public à Luxembourg-Bonne.
voie (convention tripartite du 21.9.1973)
autres frais de manutention. (Crédit non
limitatif)..........................
Sinistres survenus aux installations doua
nières et accidents de circulation des voi
tures de service couverts par une campa
gnie d’assurances. (Crédit non limitatif).
Impôt foncier et taxes communales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Gratuité de l’abonnement téléphonique du
personnel........................
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de divers effets d’habillement et de vête
ments de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non Ii
mitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restitution du droit d’accise autonome sur
certaines huiles minérales. (Crédit no
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Restitution du droit d’accise autonome sur
les cigarettes, les cigares et les cigarillo
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
289.000
750.000
500.000
10.000.000
5.000
105.000
1.370.000
50.000
800.000
135.000
1.604.000
2.521.000
5.000
5.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
89.000
750.000
500.000
13.800.000
5.000
37.000
420.000
1.250.000
1.604.000
2.521.000
5.000
Paiements
effectifs
23.500
750.000
499.879
13.459.938
2.827
36.990
1.496.838
414.52'
1.248.235
1.603.362
2.289.004
Mon
tants
non
payés
Article
36.012
36.02
13.60
72.010
72.10
01.22
74.000
74.10
01.22
74.010
74.22
01.22
74.020
74.22
01.22
74.040
74.22
01.22
74.050
74.22
01.22
74.080
74.22
01.22
74.300
74.22
03.20
74.310
74.22
12.520
12.14
12.550
12.12
01.22
01.22
01.22
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
12.000
12.001
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
12.15
12.15
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
12.002
12.15
01.22
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restitution de la redevance de contrôle sur
le fuel domestique. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Constructions; frais de transformation et damé-
nagement d’immeubles et parties d’immeubles
affectés au service de l’administration. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Acquisition d’équipements informatiques.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
Acquisition de matériel nécessaire à la lutte
anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements de transmission
dedonnées.......................
Restants d’exercices antérieurs
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 04.5 - Cadastre et topographie
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
pot-aire...........................
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de mesurage à exécuter par Ie
secteur privé: honoraires et autres pres
tations. (Crédit non limitatif et sans dis
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rétablissement du réseau de nivellement
général (NG) des Ier et Ile ordres e
extension du IIIe ordre (1ère tranche)
indemnités pour services de tiers. (San
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
5.000
5.000
4.300.000
4.300.000
3.727.687
5.540.000
5.540.000
5.538.598
710.000
710.000
709.414
1.825.000
1.825.000
1.638.440
739.000
739.000
738.653
2.000.000
3.400.000
2.381.000
2.380.500
3.400.000
2.859.386
2.731.000
2.736.000
2.735.309
9.545.000
9.545.000
350.000
350.000
9.542.674
350.000
349.963
350.000
341.654
984.455.000
995.116.871
920.556.734
204.937.000
204.937.000
187.044.697
2.457.000
2.605.494
2.605.494
10.000
4.833.437
569.598
6.331.000
6.331.000
6.166.032
10.000
317.000
100.000
1.000.000
30.833
330.000
30.833
329.583
285.000
232.998
11.898.889
Mon
tants
non
payés
Article
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.190
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.370
12.30
35.060
74.000
35.00
74.10
Code
Code
écon.
fonct.
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
01.22
LIBELLE
Crédits
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
980.000
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
1.130.000
Fourniture de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
2.406.000
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.128.000
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
Location et entretien des équipements in-
formatiques. (Crédit non limitatif). . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
500.000
165.000
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
2.200.000
Cours de formation et de recyclage du per-
sonnel...........................
100.000
Frais d’entretien et de renouvellement de
matériel d’atelier et d’arpentage; fournitu.
re et pose de bornes et rivets; construc-
tion et réparation de signaux de triangula-
tion; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
425.000
r
364.000
344.625
Frais de conservation, de mise à jour et de
reproduction des documents cadastraux
et de la carte topographique; dépense!
relatives au laboratoire photographique
600.000
Travaux d’abomement des frontières
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
l00.00
Renouvellement du stock et actualisation de
la carte topographique, de cartes dérivée
et des photos aériennes du Grand-Duché
de Luxembourg. (Crédit non limitatif e
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
5.500.000
Réparation des instruments géodésiques de
levé et de report ainsi que des différent
copieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350.000
Entretien de l’installation de microfilmage
acquisition de matériel accessoire et d
matériel consommable. (Crédit non limi
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
l t
e
950.000
Exploitation de la base d’étalonnage et d
calibrage pour télémètres électro-opti
ques. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
e
i-
10.000
)-
Cotisations à des organismes internatic
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
130.000
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
1.789.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
699.000
692.275
1.232.000
1.231.945
70.500
23.594
2.406.000
2.087.737
2.231.000
2.230.582
407.000
400.566
1.296.000
1.295.316
152.000
130.952
2.529.000
2.527.318
129.500
129.500
678.000
677.753
250.000
249.196
T
1.850.000
Paiements
effectifs
5.065.864
928.916
1.849.406
Mon
tant
non
payés
Article
74.010
74.22
01.22
74.040
74.22
01.22
74.050
74.22
01.22
11.050
11.33
01.34
11.130
11.12
11.70
11.300
11.12
03.20
12.040
12.12
01.20
12.080
12.11
01.20
12.110
12.30
06.35
12.300
12.30
13.90
12.310
12.30
13.90
12.320
12.30
01.20
33.010
33.00
33.00
33.00
33.00
06.30
33.011
06.30
33.012
08.30
33.014
08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
250.000
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements informatiques.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Section 04.6 - Finances.
- Dépenses diverses
Pensions à servir aux anciens administra-
teurs, conseillers juridiques et employés
de l’office des séquestres ainsi qu’à leurs
survivants (article 4 de la loi du 12.6.1975
portant dissolution de l’office des séques-
tres). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-
les-Bains: indemnité du commissaire du
gouvernement et indemnités de surveil-
lance. (Sans distinction d’exercice). . . . .
Attribution aux fonctionnaires et agents de
la police générale, spéciale et locale d’une
partie du produit des amendes et des
confiscations en matiére répressive. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice).............................
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Dommages de guerre immobiliers, mobi.
liers et politiques: frais de contentieux
(Crédit non limitatif et sans distinctior
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Crédit commun: dépenses sur exercice!
clos. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’abonnement à des banques de don-
nées internationales . . . . . . . . . . . . . . . .
Répartition du produit net des suppléments
perçus sur les émissions de timbres
surtaxe. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .
Répartition du produit net des suppléments
perçus sur les télégrammes postaux. (Cré
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour les activités sociales et
culturelles des associations de fonction
naires............................
Subside extraordinaire à la section culturelIl
et sportive des administrations financière
en vue d’une rencontre internationale
Luxembourg en 1993 . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
250.000
Paiements
effectifs
240.652
3.580.000
3.580.000
3.191.495
2.850.000
2.850.000
2.798.111
253.915.000
260.367.764
235.554.888
à
e
S
à
2.150.000
2.150.000
1.684.453
1.500.000
1.575.000
1.575.000
10.100.000
10.808.000
10.807.020
690.000
160.000
615.000
609.988
160.000
159.460
5.000
5.000
50.000
50.000
C
50.000
192.000
191.433
150.000
150.000
29.175
2.750.000
2.750.000
2.268.875
550.000
550.000
1.900.000
Mon
tants
non
payés
Article
34.040
34.40
06.35
43.010
43.21
13.20
93.000
93.00
13.90
12.300
12.30
01.23
12.301
12.30
12.12
12.310
12.30
01.23
21.000
21.11
13.10
21.001
21.002
21.003
21.004
21.11
21.11
21.11
21.11
13.10
13.10
13.10
12.12
21.010
21.020
21.12
21.21
11.30
11.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Subventions pour cause de dommages ma-
tériels subis par suite de guerres, d’événe-
ments politiques et de calamités naturel-
les. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Attribution aux communes d’une partie du
produit des amendes et des confiscations
en matiére répressive. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
Alimentation du fonds de crise institué par
la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère des finan-
ces: dépenses générales . . . . . . . . . . . . .
05-MINISTERE DES FINANCES
DETTE PUBLIQUE
Section 05.0 - Dette publique
Dette publique intérieure: indemnités, im.
primés, commissions, frais d’achat de pa.
pier filigrané, frais de confection de titre
et autres frais accessoires. (Crédit non
limitatif)..........................
Emprunts destinés à l’alimentation du fond!
des routes: indemnités, imprimés, com-
missions, frais d’achat de papier filigrané
frais de confection de titres et autres frais
accessoires. (Crédit non limitatif) . . . . .
Dette publique extérieure: commissions
frais de virement et autres frais acces
soires. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .
Dette publique intérieure en monnaie na
tionale: intérêts sur le compte-avances au
près de la banque et caisse d’épargne de
I’Etat (convention du 21.5.1960 et arrêté
grand-ducal d’approbation du 25.5.1960)
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor intérieurs: intérêts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Dette publique intérieure en monnaie na
tionale: intérêts. (Crédit non limitatif). .
Dette publique intérieure en monnaie na
tionale: primes d’émission, intérêts d’em
prunts nouveaux. (Crédit non limitatif).
Dette publique intérieure en monnaie na
tionale: primes d’émission, intérêts d’em
prunts nouveaux destinés à I’alimentation
du fonds des routes. (Crédit non limitatif)
Dette publique extérieure en monnaie na
tionale: intérêts. (Crédit non limitatif). .
Dette publique intérieure en monnaie
étrangères: intérêts. (Crédit non limitati
Crédits
5.000
10.100.000
5.000
30.715.000
2.849.593.000
2.940.047.347
2.763.578.849
7.500.000
7.500.000
113.472
19.000.000
19.000.000
5.000
5.000
5.000
5.000
c
1.130.000
1.130.000
1.125.000
309.676.000
309.676.000
259.667.090
75.000.000
D 200.751.000
200.750.500
280.000.000
280.000.000
60.353.000
60.353.000
60.352.500
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
5.000
31.896.000
30.698.784
Paiements
effectifs
10.430.376
Mon
tants
non
payés
Article
21.030
21.22
11.30
21.031
21.22
13.10
91.000
91.11
14.50
91.001
91.11
14.10
91.002
91.11
14.10
91.003
91.11
12.12
91.004
91.11
14.10
91.010
91.12
14.10
91.020
91.21
14.20
91.030
91.031
93.000
91.22
14.20
91.22
14.50
93.00
07.20
11.00
11.00
01.23
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
21.607.000
01.23
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Dette publique extérieure en monnaies
étrangères: intérêts, différences de chan-
ge. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
Bons du trésor extérieurs: intérêts. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
sons du trésor intérieurs: remboursements.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique intérieure en monnaie na-
tionale: amortissements. (Crédit non limi-
tatif).............................
Dette publique intérieure en monnaie na-
tionale: amortissements d’emprunts nou-
veaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Dette publique intérieure en monnaie na-
tionale: amortissements d’emprunts nou-
veaux destinés à l’alimentation du fonds
des routes. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Dette publique intérieure en monnaie na.
tionale: amortissements anticipés. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique extérieure en monnaie na-
tionale: amortissements. (Crédit non limi-
tatif).............................
Dette publique intérieure en monnaie!
étrangères: amortissements (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dette publique extérieure en monnaie
étrangères: amortissements, différence
de change. (Crédit non limitatif). . . . . . .
Bons du trésor de la dette flottante exté-
rieure: remboursements. (Crédit non limi
tatif).............................
Emprunts contractés, sous la garantie d
I’Etat, par le fonds d’urbanisation et d’amé
nagement du plateau de Kirchberg (lois du
7.8.1961 et du 26.8.1965): intérêts. (Cré-
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des finan-
ces: dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . .
06 - MINISTERE DU TRESOR
Section 06.0 - Service de la trésorerie
de I’Etat
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Crédits
16.750.000
16.750.000
16.690.893
5.000
5.000
5.000
5.000
1.065.205.000
1.065.205.000
1.065.203.270
5.000
833.633.000
833.633.000
5.000
5.000
325.000.000
5.000
66.256.000
5.000
5.000
2.225.925.000
2.225.925.000
964.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
5.000
5.000
325.000.000
325.000.000
5.000
66.256.000
64.079.074
D
1.846.000
3.187.145.000
3.187.145.000
21.607.000
D
1.003.299
Paiements
effectifs
1.845.976
2.828.460.775
2.828.460.775
7.442.789
1.003.299
Mon
tants
non
payés
Article
11.020
11.00
01.23
12.010
12.13
01.23
12.040
12.12
01.23
12.050
12.12
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
chat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.051
12.12
01.23
12.190
12.30
01.23
Taxes réglementaires perçues par le bureau
des chèques postaux sur les assignations
postales. (Crédit non limitatif). . . . . . . .
Frais de perfectionnement du personnel .
11.000
11.00
01.23
11.020
11.00
01.23
Iection 06.1 - Caisse générale de I’Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
11.110
11.12
01.23
11.130
11.12
01.23
12.010
12.13
01.23
12.040
12.12
01.23
12.050
12.12
01.23
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse. . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.100
12.11
01.23
12.300
12.30
01.23
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses diverses, y compris les frais de
manipulation occasionnés par l’entrée e
la sortie de signes monétaires . . . . . . . .
74.040
74.22
01.23
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Section 06.2 - Commissariat aux
bourses
11.000
11.010
11.030
11.130
12.000
11.00
11.00
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
7.769.000
11.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.................................................
11.12
Comité des marchés de valeurs mobilière
indemnités pour services extraordinaire
12.15
11.70
11.70
11.70
11.70
11.70
Comité des marchés de valeurs mobilières
indemnités pour services de tiers . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
37.000
20.000
280.000
23.228.000
208.700
208.700
20.000
24.197.698
9.771.995
14.506.000
14.589.709
14.589.709
267.000
267.000
183.644
175.000
175.000
175.000
50.000
50.000
37.583
5.000
5.000
359.000
359.000
358.289
16.000
16.000
15.159
6.724.000
6.725.000
6.724.391
50.000
393.000
28.000
391.268
22.545.000
1.655.000
80.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
858.699
858.699
20.000
280.000
258.508
200.000
22.628.709
7.769.000
1.655.000
Paiements
effectifs
22.503.043
7.693.660
Mon
tants
non
payés
Article
12.010
12.13
11.70
12.040
12.12
11.70
12.050
12.12
11.70
12.080
12.11
11.70
35.060
35.00
11.70
74.080
74.22
11.70
74.520
74.22
11.70
11.000
11.00
11.70
11.130
11.12
11.70
12.000
12.15
11.70
12.020
12.14
11.70
12.040
12.12
11.70
12.140
12.16
11.70
12.300
12.30
01.43
12.320
12.30
01.24
12.330
12.30
01.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Contributions à des organismes intematio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 06.3 - Commissariat du
Gouvernement près la banque
internationale à Luxembourg
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
2.697.000
2.697.000
Section 06.4 - Dépenses diverses
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services extra.
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comités pour le développement de la place
financière: indemnités pour services de
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodi
ques.............................
Promotion de la place financière: frais dc
publicitié et de commercialisation à
l’étranger de la place financière du Luxem-
bourg (brochures, études, participation à
et organisation de manifestations dans l’in
térêt du développement de la place finan
cière). (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Institutions financières internationales: dé
penses diverses concernant les parts cor
tributives du Grand-Duché dans la recons-
titution des ressources. (Crédit non limi
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
Dépenses en relation avec la mise hors
cours de signes monétaires émis par
Trésor. (Crédit non limitatif et sans dis
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . , ,
le
Frais d’abonnement à un service de données
financières internationales. . . . . ., . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
350.000
200.000
r
350.000
295.896
245.000
234.944
240.000
240.000
239.712
10.000
10.000
175.000
100.000
135.000
175.000
100.000
135.000
162.999
132.250
10.739.000
10.739.000
8.759.461
2.690.505
2.697.000
2.697.000
2.690.505
20.000
30.000
120.000
140.000
20.000
30.000
120.000
140.000
8.300
2.250
112.932
139.191
41.814
486.619
Mon
tants
non
payés
Article
31.050
31.32
11.70
32.000
32.00
11.70
93.000
93.00
03.20
11.130
11.12
12.000
12.15
12.040
12.12
12.080
12.11
12.130
12.16
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
33.010
33.011
34.010
34.070
34.090
33.00
33.00
34.30
34.50
34.40
03.10
03.30
03.10
03.10
03.10
34.091
35.060
54.320
34.40
35.00
35.40
03.10
03.10
03.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Mesures et interventions destinées à facili-
ter la promotion de la place financière
subsides à l’organisation de manifesta-
tions, à des études de marché ou à d’autres
initiatives au Luxembourg dans le même
but. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de pension
des agents de l’institut monétaire luxem-
bourgeois. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds de lutte contre le
trafic des stupéfiants. . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du trésor
65.524.000
66.577.407
44.736.769
07-MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 07.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodi-
ques.............................
Bâtiments exploitation et entretien, dépen-
ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Publication et mise à jour des codes luxem-
bourgeois et des répertoires de jurispru-
dence. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux barreaux. . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des organismes s’occupant du
reclassement des anciens détenus. . . . .
Subventions aux huissiers de justice ou à
leurs veuves. (Crédit non limitatif) . . . .
Subsides dans l’intérêt de la publication de
la pasicrisie, de chroniques et d’ouvrages
dedroit..........................
Indemnisation des dommages subis par des
collaborateurs bénévoles; indemnisation
en cas de détention préventive inopéran-
te; indemnisation des victimes de dom-
mages résultant d’une infraction. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Subsides divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Contribution du Grand-Duché de Luxem-
bourg à la constitution du capital de I’Aca-
démie européenne de droit de Trèves .
Crédits
300.000
4.500.000
100.000
6.315.000
6.315.000
1.011.765
684.000
684.000
481.528
770.000
770.000
369.874
563.000
470.000
385.462
77.000
201.903
201.166
3.000.000
410.000
3.000.000
202.240
410.000
410.000
75.000
75.000
75.000
1.070.000
1.070.000
850.999
95.000
95.000
95.000
6.500.000
168.097
6.500.000
98.400
1.748.000
2.239.000
2.238.724
8.400.000
8.400.000
8.262.539
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
300.000
4.500.000
100.000
Paiements
effectifs
120.659
100.000
Mon
tants
non
payés
Article
12.500
12.15
03.10
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.130
11.131
11.40
11.12
11.12
11.132
11.12
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
12.000
12.15
12.010
12.13
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
03.10
12.190
12.30
03.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Section 07.1 - Services judiciaires
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
635.076.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire...........................
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
30.036.000
10.000
17.145.000
Indemnités pour services extraordinaires.
Juges et juges de paix suppléants: indemnités
pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Frais de justice; exécution des commissions
rogatoires; expertises et missions spécia-
les. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement...........................
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau; dépenses diverses . . . . . .
Bibliothèque centrale de la magistrature. .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
145.000
1.251.000
300.000
3.430.000
305.000
1.300.000
363.000
6.880.000
2.280.000
18.642.000
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
737.000
Bâtiments: exploitation et entretien; dépen
ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495.000
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés à l’intérieur du secteur des
administrations publiques. (Crédit non Ii
mitatif)...........................
Colloques, séminaires, stages et journée
d’études, frais d’organisation et de partici-
pation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
778.000
300.000
Crédits
220.000
20.312.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
220.000
24.303.000
10.000
143.125
143.125
1.199.310
1.199.310
1.051.000
1.049.625
3.427.206
402.583
1.053.86;
1.053.465
248.599
6.703.626
2.277.141
248.599
6.703.626
2.277.141
19.157.271
19.157.271
744.857
744.857
467.014
467.014
778.000
777.600
T
298.190
298.190
635.076.000
595.262.047
30.036.000
27.860.196
4.302.000
4.301.422
17.145.000
16.999.848
Paiements
effectifs
207.702
20.378.634
Mon
tants
non
payés
Article
12.300
12.30
03.10
12.310
12.30
03.10
12.320
12.30
03.10
24.010
24.10
03.10
34.050
34.30
03.10
34.090
34.40
03.10
74.010
74.22
03.10
74.020
74.22
03.10
11.630
11.12
03.10
12.510
12.13
03.10
12.540
12.550
12.12
12.12
12.12
12.11
03.10
03.10
12.560
03.10
12.580
03.10
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
11.000
11.010
11.020
11.030
11.00
11.00
11.00
11.00
03.30
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
294.660.000
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
06.32
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
03.30
Indemnités des employés occupés à titre
06.32
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
03.30
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
06.32
nent..............................
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de justice; exécution de commissions
rogatoires; expertises et missions spécia-
les. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Confection des tables décennales des actes
de l’état civil de la période 1983-1992.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Documentation juridique automatisée: re-
devance pour la gestion d’un programme
informatique d’enregistrement et de trai-
tement de décisions judiciaires pour
compte des autorités judiciaires luxem-
bourgeoises. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires accomplissant le
stage judiciaire. (Crédit non limitatif). . .
Patronage des condamnés libérés et des
enfants moralement abandonnés; aide aux
condamnés sous le régime de la mise à
I’épreuve.........................
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
143.000
143.000
142.200
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 07.2 - Etablissements
pénitentiaires
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
15.000.000
19.999.876
2.000.000
1.250.000
1.250.000
467.047
2.000.000
2.000.000
1.999.940
27.700.000
33.535.000
33.513.786
2.600.000
2.600.000
2.600.000
1.000.000
1.000.000
948.704
210.000
210.000
154.560
156.000
156.000
155.795
693.000
693.000
672.887
1.401.000
1.401.000
1.400.599
25.000
38.000
773.699.000
25.000
24.944
38.000
38.000
789.577.000
744.491.468
D 366.350.000
360.400.416
3.545.562
852.485
6.314.000
D
6.408.000
6.407.865
Mon
tants
non
payés
Article
11.080
11.31
11.100
11.40
11.120
11.12
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.150
12.30
12.210
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
LIBELLE
Frais de gratuité médicale. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Gratifications pour croix de service . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement...........................
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction générale des établissements péni-
tentiaires: frais de bureau . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais
debureau.........................
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat
de biens et de services auprès de I’admi-
nistration des postes et télécommunica-
tions.............................
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire de Luxembourg: répa-
ration et entretien des bâtiments, du mo-
bilier, des installations techniques et des
alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
réparation et entretien des bâtiments, du
mobilier, des installations techniques et
des alentours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’hospitalisation et de clinique des dé-
tenus qui ne sont pas à même de porter
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques des
détenus. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Nourriture des détenus (Crédit non limita.
tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gratuité de l’abonnement téléphonique de
personnel. (Crédit non limitatif). . . . . . .
Entretien des détenus; menues dépenses de
ménage; enseignement et réadaptation so-
ciale des détenus; dépenses diverses . . .
Dépenses relatives au travail des détenus
acquisition d’outillage et de matières pre-
mières. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Frais de location de chambres-cellules pour
détenus au centre hospitalier de Luxem
bourg............................
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
400.000
2.099.000
437.000
335.000
280.000
550.000
36.000
32.000
504.000
503.046
2.096.082
2.096.082
387.228
387.228
396.121
396.121
111.600
111.600
471.783
471.783
34.446
34.208
37.575
31.911
145.000
145.000
144.870
42.000 r
60.721
60.721
601.000
601.000
600.413
266.000
276.970
276.970
3.340.000
3.349.043
3.349.043
650.000
652.158
652.158
14.000.000
27.600.000
27.525.511
17.150.000
20.150.000
20.053.169
270.000
5.814.000
9.000.000
750.000
270.000
263.828
5.948.272
5.948.271
9.300.000
750.000
9.281.157
Mon
tants
non
payés
Article
12.340
12.50
03.30
34.090
34.40
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
11.620
11.12
12.510
12.13
12.542
12.12
12.550
12.12
12.551
12.12
12.581
12.11
12.810
12.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
03.30
11.130
11.12
12.000
12.15
12.040
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
02.10
02.10
02.00
02.00
02.10
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Droit d’accise et taxe de consommation dus
par le centre pénitentiaire agricole de Gi-
venich; taxe sur la valeur ajoutée due sur
les produits achetés par les établissements
pénitentiaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des détenus. (Crédit non limitatif)
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Gratifications pour croix de service. . . . .
38.000
38.000
37.852
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre pénitentiaire agricole de Givenich
bâtiments: exploitation et entretien. . . .
Entretien des détenus et des pupilles
menues
dépenses de
ménage
enseignement et réadaptation sociale des
détenues; dépenses diverses . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la justice
08-MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 08.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodi
ques.............................
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in
formation; dépenses diverses. . . . . . . . .
Crédits
285.000
18.500.000
150.000
60.000
2.525.000
496.000
489.109
18.718.000
18.717.783
150.000
150.000
60.000
59.717
2.584.001
2.584.001
302.000
302.000
301.016
17.000
17.000
16.271
84.000
84.000
83.960
149.000
149.000
148.374
9.000
9.000
8.400
383.000
383.000
381.058
383.432.000
473.976.000
1.287.856.000
467.121.965
1.177.443.000
318.000
742.000
175.000
75.000
2.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
T
134.000
T
456.000
175.000
T
71.000
T
2.952.000
Paiements
effectifs
1.231.992.067
28.500
455.625
172.417
57.618
2.701.153
Mon
tants
non
payés
Article
12.300
12.30
Frais en relation avec la mise en oeuvre
d’accords sur la maîtrise d’armement en
Europe; frais en relation avec le traité
«OPEN SKIES»: dépenses diverses. (Cré-
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.302
12.30
articipation du Luxembourg aux opéra-
tions de maintien de la paix. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
200.000
1.000.000
33.010
33.00
02.00
02.00
02.10
02.00
Subsides aux organisations d’anciens com-
battants et assimilés, de mutilés de guerre
et d’anciens officiers et sous-officiers de
réserve ainsi qu’aux organisations civiles
propageant les idées de l’alliance atlantique
ou promouvant la sécurité intérieure. . .
400.000
34.040
34.40
02.00
300.000
35.030
35.40
35.031
35.40
35.032
35.40
02.00
02.00
02.00
02.00
Paiements à faire en exécution de l’article
VIII de la convention entre les Etats parties
au traité de l’Atlantique Nord sur le statut
de leurs forces, signée le 19.6.1951 et
approuvée par la loi du 26.1.1954. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Contributions à des institutions internatio-
nales. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
274.000
‘art contributive aux frais des quartiers gé-
néraux de I’O.T.A.N. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
28.000.000
Participation aux dépenses administratives
résultant de l’exécution de l’accord d’aide
pour la défense mutuelle. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
50.000
37.010
37.20
Remboursement de l’ajustement fiscal dû
aux termes de l’article 42 de la réglemen-
tation du régime des pensions des organi
sations coordonnées. (Crédit non limitati
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
3.260.000
Restants d’exercices antérieurs
12.620
12.30
02.10
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .
750.000
38.044.000
11.000
11.010
11.030
11.070
11.080
11.00
11.00
11.00
11.00
11.31
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Section 08.1 - Armée
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
524.652.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
22.416.000
Salaires des ouvriers occupés à titre perma
nent..............................
29.228.000
Rémunérations des volontaires. (Crédit no
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225.000.000
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
10.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
824.000
823.458
3.116.000
3.115.911
400.000
400.000
2.350.000
2.149.545
274.000
258.254
28.000.000
27.620.786
5.122
10.297.871
675.220
49.852.000
524.652.000
22.416.000
29.228.000
225.000.000
Paiements
effectifs
48.761.481
20.858.671
26.811.174
220.449.410
14.984.640
Mon
tants
non
payés
Article
11.081
11.20
11.090
11.12
11.100
11.40
11.110
11.120
11.12
11.12
11.130
11.131
11.12
11.12
11.140
11.40
11.141
11.150
11.40
11.10
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.140
12.16
12.160
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Accidents de service de toute nature: dom-
mages-intérêts; remboursement à l’office
des assurances sociales des frais avancés
pour la réparation des accidents de service
ou de maladies provoquées par le service
militaire;
assurance-recolement
des
mines. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités de poste et de logement du
personnel à l’étranger. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice) . . . . . .
Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse. . . . . . .
Gatifications pour croix de service et che-
vrons. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités de permanence à domicile. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d’assurances (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: divers. (Sans distinction d’exercice)
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra.
tions publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel médical et pharma-
ceutique. (Sans distinction d’exercice). .
Crédits
16.000.000
21.570.000
21.559.386
3.146.000
6.146.000
6.063.758
4.792.000
3.000
4.792.000
4.569.780
3.000
2.600
1.129.000
1.063.000
1.145.000
1.144.513
1.063.000
710.160
318.000
808.000
784.875
1.500.000
32.000.000
1.750.000
1.726.409
30.910.000
29.456.227
100.000
1.118.000
D
D
D
T
D
T
T
D
T
T
T
100.000
1.118.000
673.250
4.529.000
3.129.000
2.171.116
5.000.000
5.050.000
5.031.933
5.750.000
4.950.000
4.389.451
17.500.000
2.550.000
17.500.000
17.304.696
2.735.000
2.470.078
2.900.000
4.400.000
4.373.400
340.000
340.000
337.162
725.000
725.000
618.045
3.501.000
100.000
4.000.000
3.500.400
91.972
T
4.221.629
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Article
12.180
12.30
12.190
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
12.340
12.30
12.350
12.30
12.351
12.30
12.360
12.30
12.370
12.30
12.380
12.30
24.000
24.10
34.040
34.40
Code
Code
écon.
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Acquisition de matériel didactique. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Sans distinction
d’exercice et non susceptible de transfert
à d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à I’ex-
ploitation des immeubles. (Crédit non li-
mitatif)...........................
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de
vêtements de travail, d’articles de literie et
de rideaux; dépenses diverses. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Éducation physique et sports: acquisition de
matériel et d’équipements de sport; frais
d’organisation de compétitions et frais de
participation à des compétitions; alloca-
tion de prix à l’occasion de concours spor-
tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de représentation; cérémonies; récep-
tions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses .
Acquisition et frais d’entretien des chiens et
d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . .
nstallation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique. (Sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de munitions. (Sans distinction
d’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’entretien de l’armement et de I’équi-
pement; frais d’acquisition de matériel de
tir et d’équipements divers. (Sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel et fournitures de casernement, en.
tretien et réparation. . . . . . . . . . . . . . . .
Musique militaire: acquisition d’accessoires
de musique; réparation d’instruments et
d’accessoires de musique; acquisition de
matériel et de papier de musique. . . . . .
Education et loisirs. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de lots de chasse et de terrain
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Dédommagement de tierces personne
pour la part des sinistres non couverte par
l'assurance; honoraires des avocats. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice).............................
Crédits
500.000
5.406.000
51.000
30.000.000
1.025.000
550.000
200.000
5.099.000
6.600.000
6.045.000
9.000.000
640.000
660.000
535.000
22.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
500.000
454.979
6.056.000
6.025.394
54.000
53.152
30.000.000
24.902.178
1.025.000
937.330
565.000
562.702
200.000
196.446
5.099.000
4.854.615
6.600.000
6.512.052
6.045.000
5.718.936
9.000.000
7.943.423
640.000
740.000
635.733
719.173
489.200
6.285
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Mon
tants
non
payés
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
73.380.000
73.380.000
22.035.451
1.815.000
1.815.000
1.552.152
2.700.000
2.700.000
2.692.300
6.949.000
6.949.000
4.885.294
100.000
100.000
99.777
6.000.000
6.000.000
4.950.862
12.000.000
12.000.000
12.416.000
12.416.000
3.699.641
3.539.000
3.539.000
3.538.020
1.081.000
1.081.000
950.853
1.000.000
15.000
1.106.688.000
1.000.000
15.000
886.141
15.000
Code
Code
écon.
fonct.
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
13.00
11.40
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.31
11.40
11.12
11.12
11.12
LIBELLE
74.000
74.010
74.030
74.040
74.080
74.300
74.310
74.320
74.330
74.340
74.350
11.600
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.080
11.100
11.120
11.130
11.131
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
Acquisition de véhicules
distinction d’exercice)
(Sans
automoteurs.
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’appareils
tinction d’exercice). .
médicaux. (Sans dis-
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d’ins-
tallations téléphoniques, d’équipements
de transmission de données et de matériel
audiovisuel. (Sans distinction d’exercice)
Acquisition d’armement et d’équipements
(Sans distinction d’exercice) .
connexes.
Equipement
divers . . .
de casernement et équipement
Matériel de protection n.b.c.. . . . . . . . . . .
Acquisition d’instruments de musique . . .
Acquisition pour «host nation
(Sans distinction d’exercice). . .
support»
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
1.120.497.000
1.015.141.783
Section 08.2 - Gendarmerie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
1.057.948.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.341.000
10.000
des ouvriers occupés
Salaires
nent.
à titre perma-
8.020.000
Salaires des ouvriers occupés
poraire . .
à titre temt-
10.000
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédi
non limitatif et sans distinction d’exercice
Indemnités d’habillement. (Crédit non lim
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000.000
10.579.000
Gratifications pour croix de service. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
1.827.000
9.056.000
domicile. (Crié-
Indemnités de permanence à
dit non limitatif) . . . . . . . .
6.031.00
1.057.948.000
18.341.000
D
381.000
D
8.170.000
D
26.000
D
1.600.000
10.579.000
1.827.000
9.056.000
6.031.00
1.047.116.101
14.591.316
380.0618
8.169.170
25.069
1.594.775
10.483.75
1.691.540
8.713.145
4.187.795
Article
11.140
11.40
11.150
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.140
12.16
12.190
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
02.10
LIBELLE
Location de logements de service; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles. . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif). . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif). . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage à l’étranger; frais de cours;
dépenses diverses. (Crédit non suscepti-
ble de transfert à d’autres articles). . . . .
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à I’ex.
ploitation des immeubles. (Crédit non Ii-
mitatif...........................
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
des divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de
rideaux; dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Education physique et sports: acquisition de
matériel et d’équipements de sports; frais
d’organisation de compétitions et frais de
participation à des compétitions; alloca-
tion de prix à l’occasion de concours spor-
tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de représentation; cérémonies; récep
tions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses .
Acquisition et frais d’entretien des chiens e
d’équipement connexe . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
9.581.000
10.981.000
10.878.716
1.000.000
1.000.000
969.015
250.000
250.000
217.785
3.540.000
2.079.000
1.913.981
4.000.000
4.550.000
4.541.636
8.000.000
8.800.000
8.790.390
7.000.000
10.500.000
6.610.000
6.603.736
10.890.000
9.835.448
22.136.000
22.136.000
22.015.983
4.502.000
525.000
6.602.000
6.593.666
525.000
520.710
3.344.000
3.644.000
3.640.900
100.000
100.000
99.894
6.830.000
6.830.000
5.977.039
411.000
421.000
419.165
8.947.000
7.847.000
6.951.133
882.234
300.000
298.363
502.000
502.000
Mon
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Mon
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Paiements
effectifs
LIBELLE
12.340
12.30
02.10
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de con-
sultation et de développement du réseau
de communication digitalisé. . . . . . . . . .
T
20.211.000
19.209.025
2.918.000
2.917.956
T
6.285.000
5.625.880
D
90.000
82.476
12.350
12.351
12.30
12.30
02.10
02.10
I
Acquisition de munitions. . . . . . . . . . . . . .
Frais d’entretien de l’armement et de I’équi-
pements; frais d’acquisition de matériel de
tir et d’équipements divers . . . . . . . . . .
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif). . . . . . .
Dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverte par
l’assurance; honoraires des avocats. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la cir-
culation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
02.10
12.360
34.040
02.10
D
130.000
104.248
32.086.257
7.594.251
74.000
02.10
42.140.000
74.010
13.00
02.10
74.040
13.00
02.10
74.080
13.00
02.10
74.300
13.00
02.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
8.440.000
8.440.000
425.000
425.000
100.000
100.000
423.872
100.000
41.305.000
41.305.000
41.295.151
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
I Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d’in-
stallations téléphoniques, d’équipements
de transmission de données. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
02.10
Acquisition
connexes.
d’armement et d’équipements
I
1.113.000
1.113.000
1.002.000
1.328.576.000
1.332.083.000
1.299.037.846
Section 08.3 - Police
03.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
565.403.000
D
566.753.000
566.747.938
74.310
13.00
11.000
11.010
11.00
11.00
03.20
Indemnités des employés occupés
permanent . .
à titre
11.030
11.00
03.20
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent. . . .
11.040
11.00
03.20 Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . .
11.060
43.22
03.20
Participation de I’Etat dans les rémunéra-
tions d’une partie du personnel adminis-
tratif et auxiliaire des commissariats de
police. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.034.000
10.034.000
7.555.959
1.843.000
1.843.000
1.795.433
10.000
D
24.085.000
24.084.412
90.000
5.925
10.000
11.411.000
90.000
11.080
11.31
03.20
Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Article
11.100
11.40
03.20
11.120
11.12
03.20
11.130
11.12
03.20
11.131
11.12
03.20
11.140
11.40
03.20
11.150
11.12
03.20
12.000
12.15
03.20
12.010
12.13
03.20
12.020
12.14
03.20
12.021
12.14
03.20
12.022
12.14
03.20
12.040
12.12
03.20
12.050
12.12
03.20
12.060
12.12
03.20
12.080
12.11
03.20
12.090
12.21
03.20
12.100
12.11
03.20
12.140
12.16
03.20
12.190
12.30
03.20
12.200
12.30
03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités d’habillement. (Crédit non limi-
tatif).............................
Gratifications pour croix de service. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités de permanence à domicile. (Cré-
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logements de service; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles. . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom.
munications. (Crédit non limitatif) . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés au secteur des administra
tions publiques. (Crédit non limitatif). . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de stage à l’étranger; frais de cour
dépenses diverses. (Crédit non suscepti
ble de transfert à d’autres articles). . . . .
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à I’ex
ploitation des immeubles. (Crédit non Ii
mitatif)...........................
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
7.994.000
7.994.000
7.813.335
630.000
1.498.000
785.000
784.641
1.606.000
1.605.200
3.425.000
3.425.000
2.155.560
10.900.000
12.925.000
12.924.682
1.000.000
82.000
3.560.000
3.376.564
82.000
79.550
2.660.000
2.660.000
1.558.572
2.950.000
3.509.000
3.504.800
5.836.000
5.562.000
5.538.125
7.000.000
6.500.000
7.235.000
7.234.942
7.429.000
6.778.234
21.480.000
21.480.000
20.696.011
3.111.000
250.000
3.149.000
3.148.995
250.000
243.166
3.144.000
3.144.000
3.143.008
4.759.000
5.160.000
5.159.180
300.000
299.935
3.060.000
3.060.000
242.000
242.000
241.594
Mon
tants
non
payés
Article
12.300
12.30
03.20
12.310
12.30
03.20
12.320
12.30
03.20
12.330
12.30
03.20
12.340
12.30
03.20
12.350
12.30
03.20
12.351
12.30
03.20
12.360
12.30
03.20
34.040
34.40
03.20
74.000
74.10
03.20
74.010
74.22
03.20
74.040
74.22
03.20
74.080
74.22
03.20
74.300
74.22
03.20
74.310
74.22
03.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage
de divers effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de litterie et de
rideaux; dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Education physique et sports: acquisition de
matériel et d’équipements de sport; frais
d’organisation de compétitions et frais de
participation à des compétitions; alloca-
tion de prix à l’occasion de concours spor-
tifs..............................
Frais de représentation; cérémonies; récep-
tions officielles; couronnes et dépôts de
fleurs; frais de culte; dépenses diverses.
Acquisition et frais d’entretien des chiens et
d’équipement connexe. . . . . . . . . . . . . .
Installation et entretien de matériel de
transmission, de détection et de contrôle
acquisition d’outillage et de matériel de
rechange; location d’équipements de
transmission de données; frais d’utilisation
du réseau radio-électrique; frais de con.
sultation et de développement du réseau
de communication digitalisé. . . . . . . . . .
Acquisition de munitions. . . . . . . . . . . . . .
Frais d’entretien de l’armement et de l'é
quipement; frais d’acquisition de matériel
de tir et d’équipements divers. . . . . . . .
Dépenses afférentes aux mesures d’ordre
public; examens médicaux et autres frais
connexes. (Crédit non limitatif). . . . . . .
Dédommagement de tierces personnes
pour la part des sinistres non couverte par
l’assurance; honoraires des avocats. (Cré
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs et
d’équipements d’intervention dans la tir
culation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
Acquisition de matériel de transmission, de
détection et de contrôle; acquisition d’ins
tallations téléphoniques, d’équipement
de transmission de données. (Crédit no
limitatif et sans sans distinction d’exercice
Acquisition d’armement et d’équipement
connexes.........................
Crédits
8.750.000
650.000
319.000
440.000
20.000.000
3.205.000
7.417.000
100.000
100.000
22.800.00
2.990.000
1.230.000
100.000
20.000.000
4.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
9.014.000
8.129.207
650.000
648.781
319.000
318.065
272.000
271.910
20.000.000
17.588.357
3.205.000
3.204.795
6.285.000
5.513.223
100.000
10.771
76.511
22.800.000
2.990.000
1.230.000
100.000
17.719.701
2.690.841
1.106.945
99.017
19.998.89
4.049.80
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Article
12.851
12.30
03.20
11.060
43.22
01.10
11.130
11.12
01.10
43.000
43.22
13.20
43.001
43.22
07.40
43.002
43.22
01.10
43.003
43.22
08.10
43.004
43.22
11.60
43.010
93.00
01.10
43.011
43.21
13.20
63.000
63.21
13.20
63.001
63.21
03.50
63.020
63.51
13.20
93.000
93.00
13.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d’exercices antérieurs
Frais d’entretien de l’armement et de
l’équipement; frais d’acquisition de maté-
riel de tir et d’équipements divers . . . . .
Total des dépenses du ministère de la force
publique..........................
09 -MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 09.0 - Finances communales
Part de I’Etat dans les majorations biennales
des secrétariats et recettes communaux
(article 4-2* du règlement grand-ducal du
4.4.1964). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Subvention à la ville de Luxembourg en tant
que capitale du pays et siège d’institutions
européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du
prix de l’eau. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Subventions au secteur communal pour sti-
muler le développement de ses relation’
avec les organisations communales des
autres pays (jumelages). . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes et aux syndicats de
communes dans l’intérêt de l’enseigne.
ment musical. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes riveraines du Lac
de la Haute-Sûre pour travaux d’entretien
et de nettoyage des berges du lac . . . . .
Contribution de I’Etat à l’alimentation du
fonds communal de péréquation conjonc-
turale (loi modifiée du 11.12.1967)
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions d’équilibre et de compensation
aux communes. (Crédit non limitatif). . .
Subsides en capital aux communes pour la
réalisation d’équipements collectifs de
base dans le cadre d’un programme quin-
quennal d’investissement communal. . . .
Subsides aux communes pour des construc
tions dans l’intérêt de la protection civile
Subsides aux syndicats intercommunaux. .
Alimentation du fonds communal de dote
tion financière (article 38 de la loi modifié
du 22.12.1987). (Crédit non limitatif). . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
1.406.000
1.406.000
1.348.449
769.619.000
789.343.000
772.304.945
3.242.927.000
3.291.775.000
3.135.246.055
168.000.000
132.000
181.340.183
181.340.183
132.000
132.000
40.000.000
40.000.0003
40.000.000
250.000
250.000
40.435
450.000
450.000
450.000
115.000.000
115.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
5.000
c
20.000.000
D
28.278.000
28.278.000
88.000.000
88.000.000
7.800.000
3.500.000
7.800.000
3.500.000
7.800.000
3.500.000
6.979.400.000
D 7.239.422.874
7.239.422.874
7.712.178.05
7.711.963.492
Mon
tants
non
payés
Article
11.000
11.010
11.00
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.051
12.12
12.052
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
74.010
74.22
74.011
74.22
74.042
74.22
Code
Code
écon.
fonct.
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
01.10
LIBELLE
Crédits
Section 09.1 - Commissariats de
district
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
29.262.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.963.000
5.963.000
5.950.125
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
1.807.000
alaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire..........................
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
10.000
15.000
Commissariat de district de Luxembourg
frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .
105.000
Commissariat de district de Diekirch; frais
de route et de séjour. . . . . . . . . . . . . . .
75.000
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .
105.000
Commissariat de district de Luxembourg
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
Commissariat de district de Diekirch: frais
de bureau........................
312.000
Commissariat de district de Grevenmacher
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
280.000
280.000
274.018
Commissariat de district de Luxembourg
achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
366.000
Commissariat de district de Diekirch: achat
de biens et de services auprès de I’admi
nistration des postes et télécommunica-
tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306.000
Commissariat de district de Grevenmacher
achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000
Commissariat de district de Diekirch: bâti
ments: exploitation et entretien . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publique
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Commissariat de district de Luxembourg;
acquisition de machines de bureau . . . .
Commissariat de district de Diekirch: ac-
quisition de machines de bureau . . . . . .
10.000
2.676.000
60.000
60.00
60.000
60.00
Commissariat de district de Grevenmacher
acquisition d’équipements spéciaux. . . .
40.000
41.972.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
29.385.631
28.087.903
1.851.954
1.851.954
38.060
23.638
15.000
11.000
97.330
97.330
47.886
47.886
114.096
114.096
265.166
265.166
299.978
290.666
T
396.808
396.808
281.184
281.184
230.904
223.227
5.250
2.731.641
2.731.648
42.168.645
Paiements
effectifs
57.271
57.27
40.802.15
Mon
tants
non
payés
Article
11.000
11.010
11.020
12.010
12.040
42.000
42.001
33.000
33.010
33.011
33.012
Code
écon.
11.00
11.00
11.00
12.13
12.12
Crédits après
Code
transferts ou
Mon
fonct.
LIBELLE
Crédits
autorisations
Paiements
tants
de
effectifs
non
dépassement
payés
Section 09.2 - Service de contrôle de
la comptabilité des communes
01.10
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
15.797.000
15.797.000
15.601.808
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
1.578.000
1.578.000
1.494.568
01.10
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
01.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
215.000
215.000
181.726
01.10
Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95.000
95.000
60.951
17.695.000
17.695.000
17.339.053
Section 09.3 - Caisse de
42.00
34.20
prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux
06.12
Part contributive de I’Etat dans les cotisa-
tions d’assurance-pension et d’assuran-
ce-maladie dues à la caisse de prévoyan-
ce des fonctionnaires et employés com-
munaux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
746.500.000
746.500.000
741.947.578
06.35
Suppléments de pension à allouer aux per-
sonnes devenues victimes d’actes illégaux
de l’occupant en cas d’invalidité ou de
décès précoces (loi du 26.3.1974). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
38.800.000 D
45.262.026
45.262.026
785.300.000
791.762.026
787.209.604
Section 09.4 - Service d’incendie
33.00
33.00
33.00
33.00
03.40
Emploi du produit de l’impôt spécial dans
l’intérêt du service d’incendie. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85.000.000 D
93.533.964
93.533.964
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pom-
piers du Grand-Duché . . . . . . . . . . . . . .
420.000
420.000
420.000
03.40
Subvention à la fédération des sapeurs-pom-
piers dans l’intérêt de la maison du sapeur-
pompier à Niederfeulen, de l’organisation
de cours d’instruction pour sapeurs-pom-
piers et du remboursement des pertes de
salaires et des frais de déplacement aux
élèves des cours d’incendie. . . . . . . . . . .
2.240.000
2.240.000
2.240.000
03.40
Subside à la caisse de décès des sapeurs-
pompiers du Grand-Duché. . . . . . . . . . .
250.000
250.000
250.000
87.910.000
96.443.964
96.443.964
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Mon
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
Article
LIBELLE
Section 09.5 - Protection civile
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.130
11.150
11.40
11.12
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.021
12.14
12.022
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.130
12.16
12.140
12.16
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
03.50
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
39.218.000
39.218.000
37.637.843
4.251.000
4.251.000
4.223.100
10.000
560.027
560.027
13.043.000
13.043.000
12.889.724
10.000
79.000
1.868.000
10.000
79.000
78.750
1.860.254
1.325.455
205.000
3.252.000
205.000
3.118.294
2.579.081
1.850.000
2.460.000
2.455.193
800.000
1.000.000
942.144
1.022.000
1.155.706
1.155.706
4.600.000
4.600.000
4.599.262
4.221.000
500.000
4.221.000
507.746
4.220.377
507.746
15.934.000
16.159.000
16.147.818
5.410.000
8.560.000
8.559.881
228.421
1.350.000
228.428
1.346.94
13.069.000
1.160.000
13.069.000
1.160.000
13.068.21
692.112
678.000
678.001
675.76 7
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent. . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
lndemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour heures
(Crédit non limitatif) . .
supplémentaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de
limitatif). . . . .
séjour. Crédit non
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: frais d’assurances. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: carburants et combustibles . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: divers. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Fouriture de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien
télécommunications.
des installations de
(Crédit non limitatif
Location et entretien des équipements
formatiques. (Crédit non limitatif). . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publique
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de découlant des mesures à prendre
dans l’intérêt de la propagation du secou
risme parmi la population. . . . . . . . . . . .
Article
12.150
12.30
03.50
100.000
100.000
43.021
12.170
12.16
03.50
12.180
12.30
03.50
12.190
12.30
03.50
12.200
12.30
03.50
1.358.000
1.358.000
1.357.660
132.000
132.000
130.832
50.000
50.000
48.300
1.400.000
1.400.000
1.092.052
12.300
12.30
03.50
Prise en charge des honoraires restés en
souffrance dans le cadre du S.A.M.U. (Cré-
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux de faible valeur.
Acquisition de matériel didactique . . . . . .
Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’assurances autres que responsabilité
civile automobile et assurances liées à I’ex-
ploitation des immeubles. (Crédit non li-
mitatif)...........................
Distinctions honorifiques pour les volontai-
res de la protection civile particulièrement
méritants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
25.000
24.841
12.310
12.30
03.50
Frais d’instruction et d’entraînement des
volontaires de la protection civile. . . . . .
3.300.000
3.300.000
12.320
12.30
03.50
Acquisition et entretien du matériel d’in-
tervention; autres frais d’intervention.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
31.050
31.32
03.50
32.020
32.00
03.50
subside à I’a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
Longé spécial des volontaires de la protec-
tion civile: indemnités compensatoires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. (Sans distinction d’exercice) . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
7.000.000
9.000.000
9.000.000
8.996.514
9.000.000
9.000.000
2.000.000
2.000.000
74.000
74.10
03.50
50.728.000
50.728.000
49.200.247
74.020
74.22
03.50
74.040
74.22
03.50
6.190.000
6.190.000
6.186.972
3.841.000
3.841.000
3.594.709
12.522
12.14
03.50
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs: divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
444.000
444.000
74.500
74.10
03.50
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
4.338.000
4.338.000
202.536.000
209.399.455
201.649.733
Section 09.6 - Dépenses diverses
12.040
12.12
01.10
12.080
12.11
01.10
12.140
12.16
08.20
Frais de bureau: journaux, livres et périodi.
ques.............................
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Centre de documentation communale: bi-
bliothèque, périodiques et publications .
220.000
220.000
219.298
42.000
42.000
41.855
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Total des dépenses du ministère de l’inté-
rieur.............................
Crédits
240.000
502.000
8.566.452.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
240.000
502.000
8.870.149.14;
Paiements
effectifs
3.300.000
443.713
4.337.300
240.000
501.153
8.855.909.141
Mon
tants
non
payés
Article
11.000
11.00
08.30
11.130
11.12
08.30
11.131
11.12
05.30
12.000
12.15
08.30
12.001
12.15
05.30
12.010
12.13
08.30
12.020
12.14
08.30
12.070
12.12
08.30
12.100
12.11
08.30
12.120
12.30
08.30
12.140
12.16
08.30
12.160
12.30
05.30
12.190
12.30
08.30
12.200
12.30
08.30
12.300
12.30
08.30
12.310
12.30
08.30
12.320
12.30
08.30
12.330
12.30
08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
10 - MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 10.0 - Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Commissions diverses: indemnités pour
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .
Service médico-sportif: indemnités pour
services extraordinaires. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions diverses: indemnités pour
services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médico-sportif: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif) .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
Acquisition et publication de matériel de
documentation et d’information . . . . . .
Service médico-sportif: analyses et matériel
médical. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Relations et réunions internationales; frais
d’organisation et dépenses diverses. . . .
Contribution à l’assurance-accidents et à
l’assurance-responsabilité civile collecti-
ves des sportifs ainsi qu’à la caisse de
secours mutuel des sportifs (article 24 de
la loi du 26.3.1976). . . . . . . . . . . . . . . . .
Trophée national et autres distinctions
(articles 25, 33, 34 et 35 de la loi du
26.3.1976)........................
Animation et appui du sport-loisirs: dépen-
ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Relations sportives avec des pays
partenaires ou non d’un accord bilatéral
conclu
avec le Grand-Duché de
Luxembourg: frais divers . . . . . . . . . . . .
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
frais de fonctionnement. . . . . . . . . . . . .
Crédits
9.457.000
9.540.000
9.537.906
285.000
236.000
236.000
1.820.000
1.820.000
1.310.501
50.000
32.000
24.000
7.510.000
275.000
8.020.000
8.013.178
275.000
239.906
57.000
57.000
53.880
83.000
77.500
77.030
2.204.000
1.440.000
2.204.000
2.010.816
1.440.000
1.440.000
120.000
125.500
125.044
1.460.000
1.460.000
1.415.477
150.000
150.000
143.148
2.042.000
2.042.000
2.042.000
650.000
650.000
649.740
1.470.000
500.000
73o.000
1.470.000
500.000
730.000
1.333.955
497.414
330.672
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Article
12.340
12.30
08.30
12.350
12.30
08.30
12.360
12.30
08.30
12.380
12.30
08.30
32.020
32.00
08.30
33.000
33.00
08.30
33.001
33.00
08.30
33.002
33.00
05.30
33.010
33.00
08.30
33.011
33.00
08.30
33.012
33.00
08.30
35.030
35.30
08.30
35.060
35.00
08.30
52.000
52.10
08.30
63.000
63.21
08.30
74.040
74.041
74.22
08.30
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
74.22
08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Sauvegarde du patrimoine sportif: consetva-
tion des collections et du matériel de
sport; organisation d’expositions; dépen-
ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement
des installations sportives. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation d’une promotion sportive
d’été: dépenses diverses. . . . . . . . . . . . .
Participation du Luxembourg aux deu-
xièmes jeux de la francophonie: frais de
déplacement et de séjour, dépenses di-
verses............................
Congé sportif: indemnités compensatoires
(article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit
nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement
des fédérations sportives agréées. . . . . .
Participation dans les indemnités d’entraî-
neurs fédéraux engagés avec l’agrément et
sous le contrôle de I’Etat; participation aux
frais de programmes spéciaux et de stages
pour cadres fédéraux (article 21 de la loi
du 26.3.1976). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité national de lutte contre le dopage
participation aux frais de fonctionnement
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Subsides aux fédérations sportives agréée
et aux sociétés affiliées (article 21 de la 10
du 26.3.1976). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation et appui du sport-loisirs: subside
(article 28 de la loi du 26.3.1976) . . . . . .
Contributions dans l’intérêt de l’organisa.
tion ou de la participation à des cham-
pionnats à l’échelon mondial et européen
Participation du Luxembourg aux deuxiè-
mes jeux de la francophonie: frais de par
ticipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations et subsides à des organisation!
et institutions internationales. (Crédit nor
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux fédérations et sociétés dan!
l’intérêt de la réalisation, de l’aménage.
ment et de l’amélioration d’installation
sportives (article 21 de la loi du 26.3.1976
Subsides aux communes pour les travaux de
réaménagement et d’amélioration des ins-
tallations sportives existantes. . . . . . . . .
Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre
acquisition de matériel pour les activité
sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
320.000
700.000
1.300.000
1.500.000
5.500.000
14.650.000
14.000.000
150.000
14.000.000
700.000
1.500.000
1.500.000
155.000
2.800.000
3.550.000
600.0000
400.000
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
299.000
298.338
700.000
700.000
1.300.000
1.158.005
1.500.000
5.500.000
3.985.115
14.650.000
14.650.000
14.000.000
14.000.000
150.000
14.000.000
14.000.000
700.000
699.728
1.500.000
1.500.000
155.000
147.989
2.800.000
2.800.000
3.550.000
667.000
3.550.00
666.54
394.857
Paiements
effectifs
Mon
tants
non
payés
Article
74.070
74.22
08.30
11.000
11.00
08.30
11.010
11.00
08.30
11.020
11.00
08.30
11.030
11.00
08.30
11.040
11.00
08.30
11.100
11.40
08.30
11.130
11.12
08.30
12.000
12.15
08.30
12.010
12.13
08.30
12.020
12.14
08.30
12.040
12.12
08.30
12.050
12.12
08.30
12.080
12.11
08.30
12.210
12.30
08.30
12.300
12.30
08.30
74.040
74.22
08.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
08.30
08.30
08.30
08.30
08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
sauvegarde du patrimoine sportif: acquisi-
tion de collections sur le sport et de
matériel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 10.1 - Institut national des
sports
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
5.126.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
2.536.000
149.000
10.760.000
alaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire..........................
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
lndemnités pour services de tiers.. . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
10.000
77.000
120.000
30.000
15.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
145.000
60.000
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitation et entretien. . . . .
Dépenses d’alimentation. . . . . . . . . . . . . .
460.000
1.200.000
2.250.000
Frais d’exploitation et d’entretien des instal-
lations de l’I.N.S. à Luxembourg-Fetschen
hof et à Pulvermuhl (annexe); dépense
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
775.000
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice. . . . . . . . . . . . . . .
750.000
Section 10.2 - Centre sportif national
de natation
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
17.015.000
Indemnités des employés occupés à titr
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titr
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.956.00
74.00
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent..............................
2.034.00
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
230.000
93.858.000
24.463.000
T
C
C
c
T
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Paiements
effectifs
251.000
94.451.000
250.640
89.012.952
5.166.000
6.165.277
2.536.000
1.331.046
843.000
842.321
11.201.000
11.200.608
224.000
223.101
77.000
76.875
120.000
84.230
30.000
29.700
15.000
174.000
170.470
60.000
50.279
219.000
206.267
1.260.000
1.249.512
2.250.000
2.243.015
775.000
774.891
902.000
25.852.000
901.226
24.549.343
12.043.158
6.956.000
6.274.808
D
916.000
D
2.091.000
D
3.372.000
915.277
2.090.481
Mon
tants
non
payés
Article
11.100
11.40
08.30
11.110
11.12
08.30
11.130
11.12
08.30
12.000
12.15
08.30
12.010
12.13
08.30
12.030
12.16
08.30
12.040
12.12
08.30
12.050
12.12
08.30
12.080
12.11
08.30
12.140
12.16
08.30
12.300
12.30
08.30
12.310
12.30
08.30
74.040
74.22
08.30
11.600
11.40
08.30
11.000
11.00
08.30
11.010
11.00
08.30
11.020
11.00
08.30
11.030
11.00
08.30
11.040
11.00
08.30
11.130
11.12
08.30
12.000
12.15
08.30
12.010
12.13
08.30
12.040
12.12
08.30
12.180
12.30
08.30
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de gestion des installations techniques,
d’entretien et de nettoyage. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel destiné à la revente
et à la location. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’entretien et d’exploitation; dépenses
diverses. (Sans distinction d’exercice) . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Section 10.3 - Ecole nationale de
l’éducation physique et des sports
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent..............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
potaire...........................
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et publication de matériel didac-
tique et audiovisuel; dépenses diverse
dans l’intérêt d’études et de recherche
sur les problèmes de l’éducation physique
et du sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
158.000
16.000
T
126.000
25.000
125.796
20.800
19.000
19.000
200.000
52.000
307.200
60.000
307.200
59.741
85.000
140.000
c
77.000
75.366
r
143.000
142.783
170.000
r
185.000
181.447
20.650.000
21.746.720
275.000
273.496
1.000.000
21.751.000
r
274.000
1.000.000
999.687
2.300.000
565.000
r
2.306.000
2.302.865
565.000
564.628
158.000
158.000
51.877.000
57.346.200
51.495.260
6.417.000
6.417.000
3.277.544
10.000
10.000
C
74.000
74.000
52.684
10.000
10.000
C
10.000
2.945.000
2.200.000
275.000
380.000
10.000
3.015.000
2.070.000
335.000
380.000
3.002.365
2.067.393
326.904
356.463
85.000
85.000
82.327
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
fonct.
12.190
12.30
08.30
12.191
12.30
08.30
12.300
12.30
08.30
34.060
34.40
08.30
74.010
74.22
13.90
11.020
11.130
11.131
11.132
11.134
11.135
11.136
Code
écon.
11.00
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
LIBELLE
Crédits après
dépassement
04.00
Divers
codes
04.00
04.33
04.34
04.44
08.50
04.00
04.33
04.34
Organisation de colloques et de conféren-
ces nationaux et internationaux sur les
problèmes de l’éducation physique et du
sport; participation de chargés de cours
étrangers aux formations à l’école natio-
nale de l’éducation physique et des sports;
Frais de déplacement et de séjour . . . . .
Organisation de stages d’entraînements
dans le cadre des centres de formation
frais de transport et de séjour. . . . . . . .
Location d’installations et de matériel; achat
de matériel et d’équipement de sport dans
l’intérêt des centres de formation; dépen-
ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de chargés de cours et de
stagiaires de l’école nationale de I’éduca-
tion physique et des sports à des forma-
tions, des perfectionnements et des re-
cyclages à l’étranger; frais de déplace-
ment et de séjour.. . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
150.000
900.000
100.000
250.000
10.000
13.816.000
184.014.000
Total des dépenses du ministère de I’édu-
cation physique et des sports. . . . . . . . .
11/12 - MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE
Section 11 .0 - Dépenses générales
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Elaboration, rédaction, présentation et dif-
fusion du courrier de l’éducation nationale
ainsi que de cours, de documents et d’au-
tres ouvrages à publier par le ministère de
l’éducation nationale: indemnités pour
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .
Leçons supplémentaires et leçons de rem-
placement; indemnités pour services ex-
traordianires. (Crédit non limitatif) . . . .
Cours d’appui; cours pour la formation re-
ligieuse et pour la formation morale et
sociale: indemnités pour services extra-
ordinaires. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Contrôle des établissements d’enseigne-
ment subsidiés par I’Etat: indemnités pour
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .
381.951.000
1.413.000
3.904.000
305.000.000
447.000
120.000
Cours de rattrapage: indemnités pour ser-
vices extraordinaires. (Crédit non limita-
tif)..............................
4.957.000
D 424.000.000
447.000
T
160.000
D
5.057.000
Mon-
tants
non
payés
Article
11.137
11.12
04.00
12.000
12.15
04.00
12.002
12.15
12.003
12.15
Divers
codes
04.00
12.004
12.15
08.50
12.011
12.13
12.020
12.14
Divers
codes
04.00
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.043
12.12
12.070
12.12
12.071
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.130
12.30
04.00
04.00
04.33
04.34
04.00
04.00
04.33
04.34
04.00
04.00
04.00
12.16
04.00
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Production et diffusion de documents télé-
visés dans l’intérêt de la formation conti-
nue et de la promotion de l’enseignement
indemnités pour services extraordinaires
Publication de manuels scolaires et d’autres
ouvrages: indemnités pour service de tiers
Commissions d’études: indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif).
Réseau téléinformatique de l’éducation na-
tionale. - Dotation au bénéfice du C.R.P.
Henri Tudor pour la gestion du réseau
indemnités pour services de tiers. . . . . .
Cours pour la formation religieuse et pour
la formation morale et sociale: indemnités
pour services de tiers. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles).
Commissions d’études: frais de route et de
séjour, frais de déménagement. . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service informatique: frais de bureau . . . .
Service de duplication: frais de bureau . . .
Frais de documentation des technologies de
l’information et de la communication et
achat de consommables bureautiques
pour les besoins des programmes pédago-
giques............................
Frais de bureau: journaux, livres et périodi-
ques.............................
Réseau téléinformatique de l’éducation na
tionale: frais de fonctionnement. . . . . . .
Location et entretien d’équipements des
technologies de l’information et de la com
munication pour les besoins des établisse
ments d’enseignement postprimaire
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac
cessoires payés à des secteurs autres qui
le secteur des administrations publiques
Frais de conception d’une étude sur le font
tionnement des services administratifs du
ministère de l’éducation nationale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Frais de publication de manuels scolaires e
d’autres ouvrages édités par le ministère
de l’éducation nationale: frais d’impression
frais pour droits d’auteur; acquisition de
manuels scolaires et de matériel didac-
tique; dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
Crédits
1.050.000
456.000
455.936
350.000
153.000
97.897
283.000
380.000
374.675
1.400.000
1.400.000
1.400.000
80.000
80.000
55.000
100.000
170.000
150.000
64.000
36.703
98.000
98.000
170.000
118.195
141.000
140.879
600.000
450.000
418.781
454.000
445.000
441.926
2.100.000
2.100.000
2.086.095
1.950.000
185.000
2.206.000
184.000
2.205.490
183.917
106.626
2.000.000
4.252.000
3.730.554
29.500.000
29.500.000
27.804.428
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.140
12.16
04.00
12.141
12.16
04.00
12.220
12.30
04.60
12.302
12.30
04.33
04.34
12.303
12.30
04.00
12.304
12.30
04.00
12.305
12.30
04.33
04.34
12.306
12.30
08.50
31.050
31.32
32.010
32.00
33.010
33.012
33.013
33.014
33.015
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
04.50
04.50
04.00
04.00
05.30
04.00
04.50
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Production et diffusion de documents
télévisés dans l’intérêt de la formation
continue et de la promotion de I’en-
seignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits pour activités de recherche et de
développement technologique pour les
établissements d’enseignement supérieur
ou universitaire autorisés à entreprendre
des activités de recherche et de dévelope-
ment technologique relevant du ministère
de l’éducation nationale. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de transport pour la participation des
élèves des enseignements secondaire et
secondaire technique à des activités cul-
turelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bibliothèques des élèves des différents éta-
blissements d’enseignement postprimaire
frais d’alimentation et frais connexes. . .
Conseil supérieur de l’éducation nationale
dépenses de fonctionnement. . . . . . . . .
Projets d’établissement des enseignements
secondaire et secondaire technique: dota-
tion au centre de coordination . . . . . . .
Centre de documentation pour la formation
morale et sociale: acquisition de matériel
didactique; alimentation de la bibliothè-
que; dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de I’Etat à la recon
version du personnel de CARGOLUX
S.A. aux travaux de réparation sur carlin
gues d’avion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation financière de I’Etat à la forma-
tion de pilotes professionnels . . . . . . . .
Cours, stages, recherches, études et acti
vités ou manifestations à caractère pé-
dagogique: subsides . . . . . . . . . . . . . . . .
Animation culturelle dans les écoles et par
les écoles: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . .
subside au centre d’études éducatives e
sociales en vue de la campagne pour la
lutte contre les drogues. . . . . . . . . . . . .
Organisation par les établissements d’en
seignement postprimaire d’activités, de
stages et de voyages en vue de favorise
les échanges scolaires. . . . . . . . . . . . . . .
Subside à l’établissement d’utilité publique
chargé de la gérance des fonds commu-
nautaires pour les formations profession-
nelles de jeunes et d’adultes. . . . . . . . . .
Crédits
3.300.000
3.225.000
3.194.542
2.950.000
3.450.000
3.350.000
5.263.000
4.426.000
4.342.803
300.000
261.000
260.730
7.000.000
7.000.000
6.761.590
25.000
25.000
24.847
20.000.000
20.000.000
20.000.000
80.000
80.000
80.000
479.000
2.068.000
2.068.000
2.068.000
1.100.000
1.099.806
1.150.000
500.000
1.700.000
2.800.000
2.800.000
2.800.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
34.060
35.010
35.040
41.000
41.001
41.002
41.004
41.005
44.000
44.001
44.002
74.040
74.041
74.060
Code
Code
écon.
fonct.
34.40
35.20
35.50
41.50
41.50
04.33
04.34
04.00
04.00
04.50
04.34
41.50
41.50
41.50
44.00
44.00
44.00
74.22
74.22
74.40
04.50
04.34
04.50
04.50
04.50
04.50
04.30
04.00
04.30
LIBELLE
Bourses d’études et de voyage pour des
activités à caractère pédagogique. . . . . .
Contributions et cotisations à des organis-
mes du secteur public de pays membres
des C.E. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Contributions et cotisations à des organis-
mes du secteur public de pays hors C.E.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux chambres professionnelles
pour l’organisation de cours et séminaires
dans l’intérêt de la formation profession-
nelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre des métiers en faveur
de l’organisation de cours de théorie géné-
rale et professionnelle préparatoires aux
examens de maîtrise ainsi que de cours de
perfectionnement professionnel. (Crédit
non’ susceptible de transfert à d’autres
articles ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement aux chambres profession-
nelles des rémunérations des conseillers à
l’apprentissage dans les entreprises . . . .
Subside destiné à la chambre des métiers
pour couvrir partiellement les frais résul-
tant de l’organisation de la formation pro-
fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subside à la chambre de commerce en fa-
veur de l’organisation de la formation pro-
fessionnelle pour mécaniciens d’avions.
Aides aux établissements privés d’enseig-
nement postprimaire pour subvenir par-
tiellement à leurs dépenses de fonction-
nement. (Crédit non limitatif). . . . . . . .
Subvention au «Verain fir Waldorfpädago-
gik, a.s.b.l.» dans l’intérêt du fonctionne-
ment de son enseignement secondaire. .
Miami University.-John E. Dolibois Euro-
pean Center: subsides. . . . . . . . . . . . . . .
Remplacement d’équipements spéciaux des
établissements d’enseignement postpri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux dans le
cadre de programmes pédagogiques . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autre
biens incorporels pour les besoins des
établissements d’enseignement postpri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
2.200.000
2.200.000
2.196.396
1.467.000
1.467.000
1.391.528
6.655.000
6.655.000
6.492.657
1.480.000
1.479.000
1.479.000
21.800.000
21.800.000
21.800.000
10.628.000
11.182.000
11.181.525
2.800.000
2.800.000
2.800.000
1.549.000
1.549.000
1.549.000
544.963.000
544.963.000
540.748.861
1.720.000
1.720.000
1.720.000
5.893.000
5.893.000
5.893.000
42.000.000
42.000.000
41.962.044
79.200.000
79.200.000
75.225.798
13.800.000
13.800.000
13.775.375
1.523.196.000
1.644.548.000
1.545.351.281
Mon-
tants
non
payés
Article
11.000
11.010
11.00
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.300
12.30
35.060
35.00
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
04.10
12.550
12.12
04.10
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.130
11.131
11.12
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.041
12.12
12.12
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.01
04.10
04.01
04.01
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Section 11. 1 - Office du film scolaire.
Centre audiovisuel
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
2.656.000
2.656.000
2.645.857
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
4.635000
5.068.000
5.067.406
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.984.000
19.000
3.062.000
3.061.933
19.000
18.750
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
40.000
39.935
4.000
85.000
4.000
1.855
85.000
59.194
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
487.000
492.000
487.949
Matériel audiovisuel: confection, acquisition
et dépenses connexes . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internatio-
naux............................
3.000.000
33.000
2.995.000
2.916.087
33.000
29.869
Restants d’exercices antérieurs
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154.000
154.000
153.862
Section 11 .2 - Service d’innovation et
de recherche pédagogiques
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Formation continue des enseignants: indem
nités pour services extraordinaires. . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déména
gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau.....................
Formation continue des enseignants: four
nitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
14.097.000
14.608.000
14.482.697
2.844.000
5.125.000
10.000
5.000.000
9.404.000
200.000
1.584.000
335.000
120.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
2.844.000
5.125.000
295.000
5.055.000
6.255.000
252.000
1.928.000
367.000
78.000
Paiements
effectifs
4.748.857
294.551
5.050.664
3.197.075
250.305
1.903.581
366.398
77.828
Mon-
tants
non
payés
Article
12.050
12.12
04.01
12.120
12.30
04.01
12.190
12.30
04.01
12.220
12.30
04.01
12.221
12.30
04.01
12.300
12.30
04.01
34.060
34.40
04.01
35.010
74.010
35.20
04.01
74.22
04.01
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
12.001
12.010
11.00
11.00
04.10
04.10
11.00
04.10
11.00
04.10
11.00
04.10
11.40
04.10
11.12
04.10
12.15
04.10
12.15
04.60
12.13
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’études sur les problèmes de I’édu-
cation. (Crédit non susceptible de trans-
fert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de partici-
pation............................
Projets de recherche réalisés dans le cadre
du titre I de la loi du 9.3.1987. . . . . . . . .
Méthodologie de définition et d’implémen-
tation des objectifs de la formation pro-
fessionnelle initiale. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation: frais d’alimenta-
tion et frais connexes . . . . . . . . . . . . . . .
bourses d’études et de voyages dans I’inté-
rêt des programmes de coopération euro-
péenne...........................
Cotisations et contributions à des organis.
mes du secteur public de pays membre
desC.E...........................
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Section 11.3 - Centre de psychologie
et d’orientation scolaire . . . . . . . . . .
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
50.447.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma
nent..............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire...........................
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
LIBELLE
Projet de recherche et de développemer
«S.I.R.I.U.S.» (système informatique de
ressources d’information universitaires et
scolaires): indemnités pour services d
tiers.............................
Frais de route et de séjour, frais de déména
gement..........................
Crédits
73.000
73.000
1.380
6.072.000
T
8.458.000
7.757.466
11.236.000
T
10.621.000
3.719.000
9.127.360
3.719.000
688.959
6.100.000
6.100.000
6.100.000
800.000
r
937.000
846.627
1.126.000
r
1.476.000
1.474.810
140.000
150.000
r
590.000
150.000
362.020
149.999
54.038.000
54.323.000
42.397.881
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
4.522.000
10.000
29.570.000
10.000
143.000
2.300.001
450.001
250.000
50.447.000
D
8.495.000
D
2.925.000
D
34.579.000
10.000
143.000
T
2.928.000
T
144.000
T
178.000
250.000
Paiements
effectifs
45.087.449
8.494.328
2.923.333
34.578.271
135.000
2.909.514
143.756
177.600
Mon-
tants
non
payés
Article
12.020
12.14
04.10
12.040
12.12
04.10
12.050
12.12
04.10
12.080
12.11
04.10
12.081
12.11
04.10
12.140
12.16
04.10
12.141
12.16
04.10
12.190
12.30
04.10
12.210
12.30
04.10
12.300
12.30
04.10
33.010
33.00
34.30
04.10
34.010
04.42
34.060
34.40
34.40
34.40
34.40
34.40
34.40
04.20
34.061
04.32
34.062
04.42
34.063
04.42
34.064
04.32
34.065
04.42
Bourses pour études postuniversitaires . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cantines scolaires: frais de nettoyage et
d’hygiène. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments exploitation et entretien. . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles). . . . . . . . . .
Frais de transport des élèves aux séances
d’information scolaire. . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de colloques sur les problèmes
ayant trait à l’orientation, la psychologie et
l’éducation; frais de location et d’héberge-
ment des participants. . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation des cantines scolaires: frais des
repas. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .
Exploitation des cantines scolaires: dépen-
ses de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux associations estudiantines et
aux associations de parents d’élèves . . .
Bourses pour études supérieures en faveur
d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas
les conditions d’études prévues à I’article
2 de la loi du 8.12.1977 concernant l’aide
financière de I’Etat pour études supérieu-
res et de cas sociaux . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides extraordinaires à des élèves de
familles de
nationalité
étrangère
nécessiteuses fréquentant I’enseignement
primaire à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur des élèves de l’enseigne.
ment postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aide financière de I’Etat pour études
supérieures: subventions d’intérêt (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Aide financière de I’Etat pour études supé
rieures
bourses
d’études (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif) . . . . . .
Bourses pour études spéciales ne relevant
pas de l’enseignement supérieur. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autre
articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
100.000
100.000
99.821
1.500.000
1.500.000
1.366.619
450.000
495.327
480.337
420.000
80.000
420.000
416.253
80.000
70.644
3.800.000
3.800.000
3.609.050
275.000
229.673
186.984
170.000
170.000
135.713
6.800.000
7.650.000
7.648.666
625.000
625.000
624.999
1.900.000
1.900.000
1.900.000
4.200.000
4.200.000
4.193.000
1.280.000
1.280.000
1.279.000
21.500.000
21.500.000
21.500.000
150.000.000
150.000.000
148.860.765
136.000.000
157.691.000
157.571.000
3.400.000
11.500.000
3.400.000
11.700.000
3.385.000
11.580.000
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Paiements
effectifs
Crédits
685.000
685.000
685.000
600.000
400.000
400.000
2.500.000
2.500.000
2.469.227
5.000
5.000.000
3.546.435
3.314.935
5.000.000
20.000.000
390.000
150.000
1.000.000
44.500.000
390.000
150.000
1.000.000
44.120.554
390.000
149.999
1.000.000
Article
LIBELLE
34.066
34.40
04.42
Bourses pour études à l’institut universitaire
européen de Florence et au collège
d’Europe de Bruges. . . . . . . . . . . . . . . . .
34.067
34.40
04.42
Bourses de
destinant
reconversion pour étudiants se
au professorat. . . .
35.060
35.00
04.10
Frais de location de chambre d’étudiants
universitaires et frais accessoires. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53.010
53.20
04.42
Aide financière de I’Etat pour études supé-
rieures: garantie de I’Etat (loi du
8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
54.010
54.21
04.10
Participation extraordinaires à des travaux
de remise en état à réaliser aux bâtiments
de la fondation Biermans-Lapôtre à Paris
54.011
54.21
04.10
Participation à la construction de pavillons
d’étudiants en vue de l’acquisition de con-
cessions et de la réservation de chambres
pour étudiants luxembourgeois. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
74.000
74.10
04.10
74.010
74.22
04.10
74.300
74.22
04.10
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Equipement des cantines scolaires; frais con
nexes, (Sans distinction d’exercice) . . . .
Section 11.4 - Sports scolaires et
périscolaires
12.090
12.21
04.10
Frais de location d’installations d'éducation
physique par les établissements scolaire
payés au secteur des administrations pu
bliques. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
12.300
12.30
04.10
Frais de transport des élèves aux installa-
tions d’éducation physique . . . . . . . . . .
12.301
12.30
04.10
Participation aux frais de transport pou
voyages sportifs à l’étranger au profit
d’élèves nécessiteux . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
33.010
04.12
04.13
Subsides aux comités centraux de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. pour I’organi
sation des activités sportives nationales.
33.011
33.00
33.00
33.00
33.00
04.12
04.13
Contributions aux frais de fonctionnement
administratifs de la L.A.S.E.L. et de la
L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.012
04.12
04.13
Subsides aux associations sportives affiliée
respectivement à la L.A.S.E.L. et à la
L.A.S.E.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.013
04.12
04.13
Contribution de I’Etat à l’assurance res-
5.000.000
462.532.000
525.011.435
512.018.283
5.000.000
24.332.000
24.332.000
24.281.927
4.050.000
3.235.000
3.235.000
3.218.957
562.000
562.000
3.046.000
3.046.000
3.046.000
67.000
67.000
66.300
ponsabilité civile des sportifs
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P.. . . . . .
de la
Article
33.014
33.00
04.13
04.14
33.015
33.00
04.13
33.016
33.00
04.12
33.017
33.00
04.14
33.018
33.00
04.12
04.13
33.019
33.00
06.34
11.000
11.010
11.10
11.10
11.020
11.10
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.090
12.21
12.11
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
12.100
04.44
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de
ses relations sportives au sein de la fédé-
ration internationale du sport universi-
taire (F.I.S.U.) et de la fédération
internationale du sport scolaire (I.S.F.)
363.000
363.000
363.000
Subside à l’institut sportif de la L.A.S.E.L.
dans l’intérêt de l’organisation régulière de
stages de formation et de perfectionne-
ment au profit des enseignants-spécialistes
de la L.A.S.E.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
113.000
113.000
113.000
iubside à la L.A.S.E.P. dans l’intérêt de I’or-
ganisation
régulière de stages de
formation et de perfectionnement au
profit des enseignants. . . . . . . . . . . . . . .
92.000
92.000
92.000
Subside au comité central de la L.A.S.E.L.
pour l’organisation de coupes pour les
cercles sportifs universitaires luxembour-
geois............................
73.000
73.000
73.000
Subside aux comités centraux de la
L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. pour I’organi-
sation d’activités sportives de loisir et de
plein air. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
348.000
348.000
348.000
subside à l’association luxembourgeoise
pour la pratique des activités physiques et
sportives des personnes indaptées et han-
dicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour I’or-
ganisation des activités sportives nationa-
les et régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174.000
174.000
36.535.000
174.000
36.535.000
36.395.783
Section 11.5 - Institut d’études
éducatives et sociales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
16.907.000
16.907.000
13.562.076
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.601.000
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
D
1.636.000
10.000
1.635.671
Indemnités pour services extraordinaires,
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
9.371.000
9.371.000
7.502.280
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.482.000
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement..........................
750.000
D
14.281.000
T
788.000
14.277.838
787.521
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
7.200.000
7.200.000
7.200.000
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.988.000
D
13.487.000
13.486.068
Mon-
tants
non
payés
Article
12.250
12.00
04.44
34.060
34.40
04.44
43.000
43.22
04.44
74.040
74.22
04.44
12.590
12.21
04.44
43.500
43.22
04.44
11.010
11.00
04.60
11.020
11.00
04.60
11.130
11.12
04.60
11.131
11.12
04.00
12.000
12.15
04.00
12.001
12.15
04.00
12.010
12.13
04.60
12.040
12.12
04.60
12.120
12.30
04.60
12.130
12.16
04.60
12.140
12.16
04.60
12.190
12.30
04.60
12.191
12.30
04.60
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . .
5.430.000
5.430.000
5.429.703
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l’institut d’études éducatives et sociales
à l’étranger: subsides. . . . . . . . . . . . . . . .
100.000
62.000
Subside à la commune de Hesperange pour
sa participation aux frais de fonctionne-
ment de l’institut d’études éducatives et
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
1.590.000
1.590.000
1.561.139
1.476.000
1.476.000
1.473.357
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra-
tions publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.000
34.000
33.242
Subside à la commune de Hesperange pour
sa participation aux frais de fonctionne-
ment de l’institut d’études éducatives et
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153.000
153.000
152.309
67.101.204
Section 11.6 - Recherche
scientifique et recherche appliquée
(Section nouvelle)
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: indemnités pour services ex-
traordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere»: indemnités pour services de
tiers.............................
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement...........................
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. (Crédit non susceptible
de transfert à d’autres articles). . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journée5
d’études: frais d’organisation et de partici-
pation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d’organisation de con
férences scientifiques internationales . . .
Crédits
69.092.000
72.425.000
4.881.000
10.000
418.000
13.000
60.000
10.000
30.000
510.000
350.000
180.000
100.000
560.001
500.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
4.881.000
4.645.669
10.000
418.000
343.500
13.000
60.000
10.000
30.000
510.000
260.034
350.000
7.115
180.000
46.210
100.000
C
560.000
290.780
500.000
118.674
Paiements
effectifs
Article
12.300
12.30
04.00
33.000
33.00
04.60
33.010
33.00
04.60
33.011
33.00
04.60
34.060
34.40
04.60
34.070
34.50
04.60
35.020
35.30
04.60
74.300
74.301
74.22
04.60
74.22
04.60
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
12.000
12.010
11.00
04.52
11.00
04.52
11.00
04.52
11.00
04.52
11.00
04.52
11.40
04.52
11.12
04.52
11.12
04.52
12.15
04.52
12.13
04.52
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Comité national luxembourgeois «Man and
Biosphere» dépenses de fonctionnement
Contributions financières à divers centres
de recherche publics dans l’intérêt de
l’exécution de missions déterminées ayant
fait l’objet d’une convention. (Sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à divers instituts, centres et asso-
ciations pour activités dans I’intérêt de la
recherche et du développement techno-
logique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières dans l’intérêt des
centres de recherche publics. . . . . . . . .
Bourses de formation-recherche. (Sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des particuliers pour activités
dans l’intérêt de la recherche et du déve-
loppement technologique. . . . . . . . . . . .
Contributions à des projets et programmes
de recherche internationaux et cotisations
à des organismes internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Acquisition d’équipements informatiques
dans l’intérêt de projets de recherche. .
Acquisition de logiciels dans l’intérêt de pro-
jets de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.0 - Education différenciée
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
411.001.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent..............................
44.473.000
10.000
37.527.000
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire..........................
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
10.000
464.000
2.377.000
Indemnités pour leçons supplémentaire
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5887.000
517.000
420.000
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
20.000
20.000
84.000.000
84.000.000
83.726.000
265.000
265.000
265.000
63.000.00
63.000.000
56.295.000
70.000.000
70.000.000
69.951.169
150.000
150.000
150.000
500.000
500.000
289.095
500.000
500.000
418.188
60.000
60.000
52.922
226.117.000
226.117.000
216.859.356
411.001.000
44.473.000
D
33.749.006
37.527.000
2.499.000
464.000
T
1.696.300
D
8.425.700
T
450.000
T
650.000
357.702.065
43.088.011
31.637.982
2.498.881
460.620
1.696.300
8.424.862
449.092
647.301
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Crédits
1.459.000
1.829.000
1.828.332
15.410.000
15.410.008
14.911.642
60.000
60.008
59.800
2.276.000
2.475.000
2.460.057
9.313.000
8.293.000
8.292.144
945.000
945.000
942.249
865.000
768.000
767.414
1.520.000
1.344.000
1.343.373
280.000
283.000
282.488
270.000
274.000
273.456
1.404.000
1.355.000
1.354.091
1.140.000
1.140.000
1.139.637
530.000
T
536.000
535.363
425.000
425.000
421.205
875.000
875.000
855.375
520.000
521.000
520.300
1.045.000
1.158.000
1.155.277
800.000
742.000
741.226
221.000
208.245
Article
LIBELLE
12.090
12.21
04.52
12.100
12.11
04.52
12.160
12.30
04.52
12.250
04.52
12.251
04.52
12.252
04.52
12.253
04.52
12.254
04.52
12.255
04.52
Centre d’observation: frais
courants. . . . . . . . . . .
12.256
04.52
12.257
04.52
12.258
04.52
12.259
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
04.52
12.260
04.52
12.261
04.52
12.262
04.52
12.263
04.52
12.264
04.52
12.265
04.52
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée: loyers d’immeubles et char-
ges locatives accessoires payés au secteur
des administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Centres régionaux et services d’éducation
différenciée: loyers d’immeubles et char-
ges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel Médical
et pharmaceutique. . .
Centre de logopédie: frais d’exploitation
courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de logopédie: frais
courants de l’internat
d’exploitation
Institut pour déficients visuels: frais d’exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Institut pour infirmes moteurs
frais d’exploitation courants . .
cérébraux
Service de guidance de
ploitation courants . .
l’enfance: frais d’ex-
d’exploitation
Centre d’observation: frais
courants du semi-internat.
d’exploitation
Centre de propédeutique professionnelle à
Warken: frais d’exploitation courants . .
Centre de propédeutique professionnelle à
Warken: frais d’exploitation courants du
semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de propédeutique professionnelle
Walferdange: frais d’exploitation courant
Centre de propédeutique professionnelle à
Walferdange: frais d’exploitation courant!
du semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à
Clervaux: frais d’exploitation courants. .
Centre de propédeutique professionnelle à
Clervaux: frais d’exploitation courants du
semi-internat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre médico-pédagogique
frais d’exploitation courants .
Mondorf
Centre médico-pédagogique
frais d‘exploitation courants
à Mondorf
de l’internat
Centre d’intégration scolaire: frais d'exploi
tation courants . .
LIBELLE
Article
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Crédits
Code
écon.
Paiements
effectifs
Code
fonct.
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
04.52
06.34
06.34
06.34
04.52
04.52
04.52
Centre d’intégration
tation courants du
scolaire: frais d’exploi-
12.266
12.267
12.268
12.269
12.270
12.271
12.272
12.273
12.274
12.275
12.276
12.277
12.278
12.300
33.010
34.010
34.011
43.000
43.001
43.002
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.30
33.00
34.30
34.30
43.22
43.22
43.22
220.000
654.000
469.000
678.000
1.325.000
1.180.000
495.000
900.000
250.000
1.211.000
944.000
730.000
720.000
60.000
1.420.000
3.500.000
3.293.000
2.885.000
220.000
664.000
391.000
700.000
1.287.000
1.078.000
1.660.000
500.000
863.000
212.000
1.102.000
954.000
730.000
760.000
60.000
1.832.000
3.176.000
2.885.000
214.298
662.652
390.120
699.635
1.286.307
1.077.074
l.659.205
499.105
862.918
211.412
1.033.850
950.932
703.473
745.997
60.000
1.827.465
12.735.631
10.928.035
2.885.001
semi-internat
Centre régional de
tation courants. .
Clervaux: frais d'exploi-
r
r
Centre régional de Differdange: frais d’ex-
ploitation courants. . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre régional d’Echternach: frais d'exploi-
tation courants. . . . . . . . . .
Centre régional d’Esch-su
d’exploitation courants . .
r-Alzette: frais
Centre régional d’Ettelbruck frais d'exploi-
courants. . . . . . . . . .
Centre régional de Luxembourg
ploitation courants. . . . . . . . . .
frais d’ex-
Centre
tation
régional de Redange frais d'exploi-
courants. .
Centre régional de Roeser: frais d’exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frais d’ex-
Centre régional de Rumelange
ploitation courants. . . . . . . . . .
Centre régional de Walferdange: frais d’ex-
ploitation courants. . . . . . . . . .
Institut pour enfants autistiques et psycho-
tiques: frais d’exploitation courants. . . .
Institut pour enfants autistiques et psycho-
tiques: frais d’exploitation courants du
semi-internat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, manuels et matériel didac-
tiques, fournitures pour réparations cou-
rantes, frais de nettoyage et dépenses di-
verses...........................
subsides aux associations s’occupant d’en-
fants inadaptés et handicapés. . . . . . . . .
Contribution à des parents ayant à charge
des enfants inadaptés et à des personne
assurant un transport non rémunéré d’en.
fants inadaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution au placement d’enfants à des
instituts étrangers. (Crédit non limitatif)
Commune de Betzdorf: participation de
I’Etat aux frais de fonctionnement et de
personnel de l’institut St-Joseph . . . . . .
Services de guidance régionaux de I’enfance
et commissions médico-psycho-pédagogi
ques communales: participation de I’Etat
aux frais de fonctionnement. . . . . . . . . .
Centre d’observation dans la région de Pé-
tange: participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article
43.003
43.22
04.52
43.004
43.22
06.34
43.005
43.22
04.52
44.000
04.52
44.001
04.52
44.002
04.52
44.003
04.52
44.004
04.52
44.005
04.52
44.006
06.34
44.007
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
44.00
04.52
44.008
04.52
44.009
04.52
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de I’Etat aux frais de personnel
suppléant engagé dans les centres d’édu-
cation différenciée communaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Mesures d’intégration scolaire en faveur
d’enfants handicapés . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la commune de Luxem-
bourg du salaire du concierge du centre
d’éducation différenciée de Luxembourg
Centre de propédeutique professionnelle à
Cap géré sous la surveillance de I’Etat par
la ligue luxembourgeoise pour le secours
aux enfants, aux adolescents et aux adultes
mentalement handicapés: participation de
I’Etat aux frais de fonctionnement . . . . .
Centre de propédeutique professionnelle à
Bettange-Mess géré sous la surveillance de
I’Etat par la fondation «association des
parents d’enfants mentalement handica-
pés»: participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Structures pédagogiques du (Jongenhém à
Belvaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre
gérées sous la surveillance de I’Etat par
l’association «Jongenhém»: participation de
I’Etat aux frais de fonctionnement. . . . . .
Centre de réadaptation professionnelle
pour handicapés physiques Emile Mayrisch
à Dudelange géré sous la surveillance de
I’Etat par la fondation «infirmes moteurs
cérébraux»: participation de I’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des instituts ou associations dis-
pensant ou promouvant l’éducation aux
handicapés........................
Suside à la société «thérapie équestre» pour
séances d’hippothérapie dans l’intérêt de
l’éducation différenciée. . . . . . . . . . . . . .
Société luxembourgeoise pour l’aide aux
personnes autistiques: participation de
I’Etat aux frais de fonctionnement . . . . .
Institut St-Joseph géré sous la surveillance
de I’Etat par la congrégation des Soeurs de
Ste-Elisabeth: participation de I’Etat aux
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement du
centre de projets «Gruberbierg» géré par
l’association pour la promotion de projet
créatifs intégrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Groupe d’étude et d’aide au développement
de l’enfant: participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
100.000
287.000
286.093
1.500.000
1.500.000
1.499.867
1.280.000
1.280.000
1.280.000
27.613.000
27.613.000
27.613.000
11.560.000
11.560.000
11.560.000
2.884.000
2.884.000
2.883.979
34.947.000
34.947.000
750.000
750.000
100.000
100.000
15.369.000
15.369.000
15.369.000
7.855.000
7.729.000
7.421.223
1.623.000
1.623.000
5.861.000
5.861.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
34.947.000
750.000
100.000
1.623.000
5.861.000
Mon-
tants
non
payés
Article
44.010
44.00
04.52
64.000
64.10
04.52
74.000
74.10
04.52
74.010
74.22
04.52
74.040
74.22
04.52
74.060
74.40
04.52
11.600
11.40
04.52
44.507
44.00
04.52
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.131
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
04.30
04.30
04.30
04.30
04.30
Divers
codes
04.33
11.132
11.133
11.12
11.12
04.34
04.44
04.53
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Projet «Liewenshaff» initié par I’a.s.b.l.
«Paerdsatelier à Heiderscheid» participa-
tion de I’Etat aux frais de fonctionnement
Ecoles, instituts et foyers d’éducation diffé-
renciée gérés par des associations: partici-
pation de I’Etat aux frais d’aménagement
et d’équipement. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
288.000
288.000
270.064
Institut St-Joseph géré sous la surveillance
de I’Etat par la congrégation des Soeurs de
Ste-Elisabeth: participation de I’Etat aux
frais de fonctionnement. . . . . . . . . . . . .
Section 12.1 - Service de la formation
des adultes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
31.453.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent..............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire..........................
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Etudes secondaires dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités. (Crédit non limitatif)
Etudes secondaires techniques dirigées du
soir: indemnités des professeurs chargés
de cours et autres indemnités. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes supérieures dirigées du soir: indem-
nités des professeurs chargés de cours et
autres indemnités. (Crédit non limitatif)
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers: in
Indemnités des professeurs chargés de
cours et autres indemnités. . . . . . . . . . .
Crédits
2.212.000
2.212.000
2.210.942
800.000
800.000
800.000
1.400.000
1.400.000
1.398.050
1.115.000
1.115.000
1.095.245
900.000
961.000
960.764
400.000
408.000
335.557
592.000
592.000
591.007
694.657.000
742.275.000
680.631.495
2.800
38.357.000
38.356.043
10.000
10.000
10.000
42.092.000
23.956.138
2.213.000
2.224.000
2.223.247
10.000
10.000
30.000
30.000
16.875
1.005.000
1.005.000
996.480
9.000.000
9.000.000
8.911.943
2.859.000
2.859.000
2.328.217
12.261.000
8.119.201
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
11.134
11.12
04.53
12.000
12.15
04.53
12.001
12.15
04.44
12.010
12.13
04.53
12.250
12.00
04.53
12.300
12.30
04.53
74.300
74.22
04.53
11.000
11.00
04.20
11.010
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
12.010
12.13
04.20
12.040
12.12
04.20
12.041
12.12
04.20
12.050
12.12
04.20
12.170
12.30
11.630
11.12
04.20
04.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités de surveillance pour I’organisa-
tion de cours speciaux et d’autres mani-
festations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours du soir spéciaux, y compris cours de
langues et de perfectionnement organisés
en faveur des travailleurs étrangers: in-
demnités pour services de tiers. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes supérieures dirigées du soir; indem-
nités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement...........................
Centre de langues Luxembourg: frais d’ex-
ploitation courants . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement des cours du
soir: frais dans l’intérêt des divers cours et
ateliers; entretien; matériel de nettoyage;
réparations courantes et dépenses diver-
ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau, d’é-
quipements didactiques et d’équipements
divers pour les cours spéciaux. . . . . . . .
Section 12.2 - Inspectorat
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
42.994.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement...........................
Sommes fixes pour frais de bureau allouée!
aux inspecteurs de l’enseignement pri-
maire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
461.000
978.000
950.000
553.000
553.000
300.000 T
256.000
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
275.000
Acquisition et entretien de petit outillage e
d’équipements spéciaux de faible valeur.
Restants d’exercices antérieurs
60.000
Indemnités pour services extraordinaires.
542.000
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
1.600.000 r
1.488.000
834.320
10.081.000 r
13.681.000
13.449.296
230.000
230.000
188.439
100.000
108.885
1.152.000
r
112.000
r
1.252.000
1.211.990
1.200.000
100.000
73.314.000
1.200.000
100.000
1.199.741
99.998
122.311.000
102.000.816
47.113.000
D
43.190.000
D
486.000
978.000
T
319.000
60.000
542.000
43.189.225
485.822
847.500
889.402
527.181
254.581
317.863
57.884
542.000
Mon-
tants
non
payés
Article
11.000
11.00
04.20
11.010
11.10
04.20
11.020
11.00
04.20
11.130
11.12
04.20
12.000
12.15
04.20
12.010
12.13
04.20
12.190
12.30
04.20
12.250
12.00
04.20
12.300
12.30
04.20
12.301
12.30
04.12
33.000
33.00
04.12
33.001
33.00
04.12
33.002
33.00
04.12
33.003
33.00
04.20
33.004
33.00
04.20
34.060
34.40
04.20
34.061
34.40
04.20
43.000
43.22
04.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Section 12.3 - Education préscolaire
et enseignement primaire
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
5.024.910.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
104.044.000
104.044.000
36.508.504
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
224.824.000
385.000
1.023.000
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement..........................
780.000
Participation de I’Etat aux frais résultant de
la mise en contact des instituteurs avec des
systèmes scolaires étrangers . . . . . . . . .
50.000
Classes à régime linguistique spécial: frai
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
125.000
Commission d’instruction: dépenses de
fonctionnement; frais de documentation
concernant l’enseignement primaire . . .
42.000
Elaboration, impression et édition, acquisi-
tion de manuels scolaires et de matériel
didactique; frais pour droits d’auteur
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39.700.000
Subsides à des associations privées pour la
prise en charge des élèves en dehors de
I’horaire normal et pour I’organisation
d’un enseignement et de loisirs surveillé
au profit des élèves de l’éducation pré
scolaire et de l’enseignement primaire .
23.000.000
23.000.000
22.760.000
Manifestations de la jeunesse; rencontre
internationales et échanges scolaires: par
ticipation de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
Participation de I’Etat aux Frais de fonction
nement du centre de documentation et
d’animation interculturelles (C.D.A.I.C.)
275.000
Association pour la promotion des science
d’éveil: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat au comité intergou-
vernemental pour les immigrations dan
l’intérêt de l’organisation de cours à l’in
tention des personnes désireuses d’émi-
grer vers le Luxembourg . . . . . . . . . . . .
95.000
Education musicale: subsides. . . . . . . . . . .
Education artistique: subsides. . . . . . . . . .
200.000
235.000
110.000
Frais de remplacement du personnel en-
seignant: part de I’Etat. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
144.578.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
5.024.910.000
4.900.482.992
297.788.000
296.706.224
1.773.200
1.773.193
1.023.000
1.019.652
852.600
851.901
50.000
50.000
125.000
123.952
42.000
41.895
39.928.000
39.927.453.
275.000
275.000
200.000
235.000
110.000
200.000
235.000
110.000
D 365.795.932
364.334.020
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
43.001
43.22
04.20
43.002
43.22
04.20
43.003
43.22
04.20
43.005
43.22
04.20
43.006
43.22
04.20
43.007
43.22
04.12
44.000
44.00
04.20
63.000
63.21
04.20
11.630
11.12
04.20
43.507
43.22
04.12
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Cours spéciaux des classes complémentai-
res: part de I’Etat (règlement grand-ducal
du 6.2.1965). (Crédit non limitatif). . . . .
1.830.000
5.552.641
5.552.641
Enseignement ménager familial des classes
complémentaires: part de I’Etat. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59.950.000
66.764.100
66.626.907
Contribution aux frais des cours d’ouvrages
manuels et d’enseignement ménager dans
les classes primaires. (Crédit non limitatif)
Organisation de journées d’initiation artis-
tique: participation de I’Etat . . . . . . . . . .
1.450.000
1.450.000
755.758
40.000
40.000
40.000
Subsides aux communes, sièges de classes
d’accueil pour élèves de nationalité étran-
gère et participation aux frais de cours
spéciaux destinés à ces élèves. . . . . . . . .
1.250.000
1.250.000
1.250.000
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de I’horaire
normal et pour l’organisation d’un enseig-
nement et de loisirs surveillés au profit des
élèves de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire. (Crédit non limi-
tatif).............................
20.000.000
20.000.000
18.405.452
Contribution aux frais d’enseignement des
instituts, écoles et associations philanthro-
piques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000
180.000
180.000
Contribution aux frais de première installa-
tion des ateliers et laboratoires de I’en-
seignement complémentaire. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
2.330.000
641.200
Indemntiés pour services extraordinaires.
Subsides aux communes pour la prise en
charge des élèves en dehors de I’horaire
normal et pour l’organisation d’un enseig
nement et de loisirs surveillés au profit des
élèves de l’éducation préscolaire et de
l’enseignement primaire . . . . . . . . . . . . .
119.000
119.000
118.800
2.571.000
2.571.000
2.571.000
5.654.236.000
5.958.954.673
5.761.135.348
Section 12.4 - Enseignement
secondaire
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
2.389.832.000
2.389.832.000
2.379.720.717
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
17.666.000
17.666.000
17.544.436
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma
nent..............................
85.809.000
D
3.617.000
85.809.000
3.616.635
85.798.164
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire...........................
D
1.855.000
1.854.196
Mon-
tants
non
payes
Article
11.100
11.130
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.080
12.11
12.100
12.11
12.250
12.00
12.251
12.00
12.252
12.00
12.253
12.00
12.254
12.00
12.255
12.00
12.257
12.00
12.300
12.30
12.301
12.30
11.000
11.010
11.020
11.030
11.00
11.00
11.00
11.00
Code
Code
écon.
fonct.
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.34
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.33
04.34
04.34
04.34
04.34
LIBELLE
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
931.000
931.000
867.501
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
23.811.000
24.961.000
24.851.871
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
742.000
1.299.000
1.262.931
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement..........................
2.300.000
2.415.000
2.376.653
Lycée de garçons de Luxembourg: entretien
du centre d’éducation physique et sportive
4.254.000
4.139.000
4.051.690
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48.000
48.000
48.000
Athenée de Luxembourg: frais d’exploita-
tion courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.978.000
4.978.000
4.947.575
Lycée classique de Diekirch: frais d’exploi-
tation courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.522.000
3.522.000
3.505.329
Lycée classique d’Echternach: frais d’exploi-
tation courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.135.000
3.135.000
3.133.200
Lycée de garçons de Luxembourg: frais d’ex-
ploitation courants. . . . . . . . . . . . . . . . .
3.060.000
3.071.000
3.070.277
Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
2.505.000
2.505.000
2.468.369
Lycée Robert Schuman à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
3.400.000
3.389.000
3.173.939
Lycée Michel Rodange à Luxembourg: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . . . .
4.937.000
4.937.000
4.936.045
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée Hubert Clement à Esch-sur-
Alzette. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .
16.500.000
16.500.000
16.500.000
Etablissements d’enseignement secondaire,
jurys d’examen, commissions d’études
fournitures diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
250.000
250.000
224.459
Section 12.5 - Enseignement
secondaire technique
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent..............................
Crédits
2.567.700.000
2.574.859.000
2.563.951.987
2.992.789.000
D 3.067.515.000
3.008.612.265
94.591.000
94.591.000
86.080.029
10.000
D
11.152.000
9.035.286
165.233.000
165.233.000
161.403.420
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Paiements
effectifs
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
LIBELLE
11.040
11.00
11.100
11.130
11.40
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.090
12.21
12.100
12.11
12.120
12.30
12.250
12.00
12.251
12.00
12.252
12.00
12.253
12.00
12.254
12.00
12.255
12.00
12.257
12.00
12.258
12.00
12.259
12.00
12.260
12.00
12.261
12.00
12.262
12.00
12.263
12.00
12.300
12.30
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.13
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
10.000
892.000
6.447.000
6.446.164
892.000
878.375
extraordinaires.
22.100.000
D
23.066.000
22.207.769
cours. (Sans
1.489.000
1.489.000
1.487.827
de déména-
5.839.000 r
5.746.000
5.268.132
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
5.249.000
5.249.000
5.248.020
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires payés à des secteurs autres
que le secteur
des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
3.332.000
3.332.000
3.283.100
1.600.000
1.600.000
1.600.000
9.104.000
9.104.000
9.103.743
Lycée technique des arts et métiers Luxem-
bourg: frais d’exploitation courants . . . .
8.536.000
8.536.000
8.535.436
9.388.000
9.388.000
9.364.490
Lycée technique d’Ettelbruck: frais d’exploi-
tation courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lycée du nord: frais d’exploitation courants
Lycée technique Joseph Bech de Grevenma-
cher: frais d’exploitation courants . . . . .
4.906.000
4.190.000
4.906.000
4.905.998
4.288.965
4.288.644
3.254.000
3.219.035
3.184.710
Bonnevoie: frais d’ex-
6.700.000
6.752.000
6.737.834
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation courants
2.752.000
2.752.000
2.751.968
1.360.000
1.354.000
1.352.160
Lycée technique Michel Lucius de Luxem-
bourg: frais d’exploitation courants . . . .
3.700.000
3.729.000
3.728.849
3.330.000
2.700.000
3.330.000
3.325.466
2.690.000
2.627.031
Lycée technique «école de commerce et de
gestion»: frais d’exploitation courants . .
3.000.000
550.000
3.000.000
2.999.961
fonctionne
556.000
555.391
poraire. . .
Indemnités pour services
(Crédit non limitatif). . . .
Indemnités pour prestations de
distinction d’exercice). . . . . .
Frais de route et de séjour frais
gement. . . .
Frais d’études sur les problèmes de la pré
formation paramédicale. . . . . . .
Lycée technique agricole
d’exploitation courants
d’Ettelbruck frais
Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: frais
d’exploitation courants . . . . . . . . . . .
Lycée technique de
ploitation courants
Lycée technique
tion courants.
de Mersch: frais d'exploita-
Lycée technique Mathias Adam
frais d’exploitation courants .
de Pétange
Lycée technique Nic. Biever de Dudelange
frais d’exploitation courants .
Lycée du nord. - Dépenses de
ment de l’internat . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Paiements
effectifs
LIBELLE
12.301
12.30
04.13
12.302
12.30
12.303
12.30
12.305
12.30
12.306
12.30
34.050
34.100
43.000
43.001
43.500
43.501
74.500
34.30
34.50
43.22
43.22
43.22
43.22
74.10
04.13
04.13
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
04.13
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: dépenses d’exploitation de la
cuisine et du restaurant (achat de matières
alimentaires servant à la confection des
menus). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
10.280.000
10.280.000
10.273.723
Lycée technique hôtelier Alexis Heck de
Diekirch: frais d’exploitation de l’internat;
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
60.000
59.994
Lycée technique de Mersch: dépenses de
fonctionnement de l’internat . . . . . . . .
4.018.000
3.976.000
3.975.737
Dotation dans l’intérêt du fonctionnement
du lycée technique du centre de Luxem-
bourg. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .
27.800.000
27.800.000
27.800.000
diverses. (Cré-
Jurys d’examen: fournitures
dit non limitatif) . . . . . . .
364.000
364.000
22.584
Indemnités des élèves-stagiaires des cycles
supérieurs de l’enseignement secondaire
technique. (Crédit non limitatif). . . . . . .
490.000
490.000
291.101
Subsides pour la mise à disposition d'infra-
structures de travaux pratiques. .
300.000
300.000
300.000
Lycée technique Mathias Adam, annexe
Jenken à Differdange. - Remboursement
par I’Etat des frais de fonctionnement
salaires des ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . .
3.536.000
3.536.000
3.536.000
Lycée technique Joseph Bech, annexe de
Remich. - Remboursement partiel par
I’Etat du salaire du concierge . . . . . .
980.000
980.000
Restants d’exercices antérieurs
Lycée technique Mathias Adam, annexe
«Jenken» à Differdange. - Remboursement
par I’Etat des frais de fonctionnement
salaires des ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . .
423.000
423.000
422.239
Lycée technique Joseph Bech, annexe de
Remich. - Remboursement partiel par
I’Etat du salaire du concierge. . . . . . . . .
125.000
125.000
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
688.000
124.864
680.000
3.422.498.31
3.498.939.000
3.405.668.000
formation
Section 12.6 - Service de la
professionnelle
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
45.796.000
Indemnités des employés occupés a titre
permanent . .
10.422.000
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent..............................
62.711.000
7.297.000
ouvriers occupés
Salaires des
poraire . .
à titre tem-
45.796.000
10.422.000
62.711.000
7.297.000
D
1.253.000
44.038.276
41.386.501
5.212.430
1.252.583
Article
11.060
11.00
04.34
11.100
11.130
11.40
11.12
04.34
04.34
12.000
12.15
04.34
12.010
12.13
04.34
12.020
12.14
04.13
12.140
12.16
04.34
12.250
12.00
04.34
12.300
12.30
04.34
12.301
12.30
04.13
34.050
34.30
04.32
41.010
41.40
74.250
74.00
04.34
04.34
11.560
11.00
12.500
12.15
12.510
12.13
12.800
12.30
34.550
34.30
04.34
04.34
04.34
04.34
04.34
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Indemnités des employés de bureau au ser-
vice de I’Etat dans le cadre d’un contrat
d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de manifestations régionales
ayant pour objectif l’animation et I’infor-
mation des jeunes en transition de l’école
à la vie active. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . .
Jurys d’examen: fournitures diverses. . . . .
Orientation et insertion des élèves dans la
vie active: organisation de manifestation
et d’autres activités; transport des élèves
Subventions aux apprentis fréquentant de
cours de formation professionnelle théo-
rique à l’étranger à défaut d’un enseigne.
ment national dans la spécialité. . . . . . . .
Dotation au bénéfice de l’institut nationa
pour le développement de la formatior
professionnelle continue. (Crédit non limi
GM).............................
Installations et équipements des ateliers: ac-
quisition de machines de bureau, d’équi
pements didactiques et d’équipements di-
vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités des employés de bureau au ser-
vice de I’Etat dans le cadre d’un contrai
d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déména
gement...........................
Jurys d’examen: fournitures diverses. . . . .
Subventions aux apprentis fréquentant des
cours de formation professionnelle théo-
rique à l’étranger à défaut d’un enseigne
ment national dans la spécialité. . . . . . . .
Crédits
12.721.000
12.721.000
8.357.376
45.000
45.000
45.000
13.100.000
13.100.000
13.099.326
22.871.000
25.073.953
24.848.820
1.888.000
2.148.000
2.130.632
130.000
96.348
96.348
180.000
6.000.000
4.097.000
142.916
142.916
5.634.000
5.572.883
4.203.000
4.201.802
2.000.000
2.000.000
2.000.000
300.000
67.783
67.783
60.000.000
60.000.000
60.000.000
6.400.000
6.400.000
4.112.323
664.000
664.000
230.000
230.000
117.816
387.000
636.000
387.000
636.000
387.000
636.000
161.000
161.00
161.000
258.046.000
261.189.00
221.570.864
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Code
Code
écon.
fonct.
Paiements
effectifs
Crédits
Article
LIBELLE
Section 12.7 - Enseignement
universitaire
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.44
anant
04.43
04.43
04.43
04.44
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.43
04.44
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
6.558.000
6.558.000
8.092.000
8.092.000
7.037.350
180.000
180.000
5.517.000
5.798.000
5.797.912
10.000
170.000
10.000
170.000
71.000
1.159.000
1.509.000
944.475
3.818.000
3.468.000
2.826.566
5.517.000
5.517.000
4.980.086
4.556.000
4.556.000
3.611.940
24.000
24.000
24.000
15.095.000
15.095.000
14.603.328
1.247.000
1.247.000
1.039.705
4.632.000
4.632.000
4.140.167
3.880.000
4.140.000
4.138.799
6.500.000
6.500.000
6.492.264
970.000
495.467
4.612.000
900.000
4.611.436
381.421
1.317.000
8.922.000
8.922.000
7.042.264
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.130
11.40
11.12
11.131
11.12
11.133
11.12
11.134
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.003
12.15
12.004
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.070
12.12
12.100
12.11
12.130
12.16
12.190
12.30
12.250
12.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salalires des ouvriers occupés a titres perm-
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Centre universitaire: indemnités
vices extraordinaires . . . . . . . .
pour ser-
Cours universitaires et cycle court: indem-
nités pour prestations de cours. (Sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours complémentaires pour l’accès à cer-
taines
professions: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurys d’examen: indemnités pour services
extraordinaires. (Crédit non limitatif) . .
Centre universitaire
vices de tiers. . . . . .
indemnités pour ser-
Cours universitaires et cycle court: indem-
nités pour prestations de cours. (Sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours complémentaires pour l’accès à cer-
taines professions: indemnités pour servi.
ces de tiers. (Sans distinction d’exercice)
Jurys d’examen: indemnités pour
tiers. (Crédit non limitatif). . .
services de
Frais de route et de séjour, frais
gement. (Crédit non limitatif)
de déména
Centre universitaire: frais d’alimentation de la
bibliothèque. (Sans distinction d’exercice)
Location et entretien
formatiques. . . . . . .
des équipements in-
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre universitaire: frais de publication .
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de part
cipation..........................
Centre universitaire: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . .
Article
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
44.000
44.00
74.250
74.00
11.631
11.12
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.131
11.40
11.12
11.132
11.12
11.133
11.134
12.000
12.001
11.12
11.12
12.15
12.15
Code
Code
écon.
fonct.
04.14
04.14
04.43
04.43
04.43
04.43
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
LIBELLE
Crédits
Centre universitaire: dépenses de fonction-
nement du foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170.000
170.000
78.968
Centre universitaire. - Dépenses concer-
nant les relations avec les universités et les
instituts étrangers: organisation d’exposi-
tions et de conférences. . . . . . . . . . . . . .
Jurys d’examen: fournitures divereses. . . .
100.000
100.000
97.317
9.000
9.000
8.435
Institut universitaire international de Lu-
xembourg: subsides et dépenses diverses
5.500.000
Centre universitaire: acquisition de machi-
nes de bureau, d’équipements didactiques
et d’équipements divers . . . . . . . . . . . . .
Restants d'exercices antérieurs
Cours universitaire et cycle court: indem-
nités pour prestations de cours . . . . . . .
4.610.000
4.610.000
4.202.638
700.000
700.000
683.509
94.650.000
95.306.000
79.944.554
Section 12.8 - Institut supérieur
d’études et de recherches
pédagogiques
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
5.123.000
indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
8.198.000
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
6.949.000
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire...........................
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
10.000
83.000
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . . .
112.000
Cours de perfectionnement et de spécialisa-
tion à l’intention des enseignants en fonc-
tion: indemnités pour services extraordi-
naires (loi du 6.9.1983). (Crédit non limi-
tatif).............................
1.382.000
Frais de stage aux écoles du pays: indemnités
des patrons de stage. (Crédit non limitatif)
Admission des candidats à U.S.E.R.P.: indem-
nités des membres des jurys d’examen.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Section de psychologie et de recherches
psycho-pédagogiques et centre de docu-
mentation pédagogique: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.800.000
1.240.000
80.000
Cours de perfectionnement et de spécialisa-
tion à l’intention des enseignants en fonc-
tion: indemnités pour services de tiers
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
1.661.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
5.500.000
5.392.000
5.391.004
8.198.000
6.595.630
169.000
168.065
6.949.000
4.908.532
2.797.000
2.796.343
83.000
82.500
112.000
104.865
1.447.000
1.426.703
5.800.000
5.087.644
1.240.000
1.219.932
15.000
1.661.000
1.344.650
Paiements
effectifs
5.500.000
Mon-
tants
non
payés
Article
12.003
12.15
12.010
12.13
12.250
12.00
12.251
12.00
34.060
34.40
34.061
34.40
35.040
35.50
74.010
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.300
74.22
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.130
11.40
11.12
11.131
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.190
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
04.44
04.44
04.44
04.44
04.14
04.14
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
04.44
LIBELLE
Formation de base: indemnités pour servi-
ces de tiers. (Crédit non limitatif) . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Frais d’exploitation courants. . . . . . . . . . .
Centres de documentation: frais d’exploi-
tation courants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de stage d’étudiants
de l'I.S.E.R.P. à l’étranger: subsides. . . . .
Participation aux frais de séjour d’étudiants
étrangers à l'I.S.E.R.P.: subsides . . . . . . .
Participation à l'I.E.A. (International Asso-
ciation for the Evaluation of Educational
Achievement): subsides . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition d’équipements informatiques.
Acquisition de logiciels, brevets et autres
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de matériel didactique dans I’in-
térêt du service de prêt pour la formation
«éveil aux sciences» . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 12.9 - Institut supérieur de
technologie
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent..............................
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
(Crédit non limitatif et sans distinctior
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour prestations de cours. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Frais de route et de séjour, frais de déména
gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de documentation scientifique e
technique: frais de bureau . . . . . . . . . . .
Colloques, séminaires, stages et journée
d’études: frais d’organisation et de parti
cipation..........................
I
Crédits
1.058.000
1.058.000
785.811
1.450.000
1.450.000
1.429.918
3.500.000
3.500.000
3.499.430
700.000
700.000
688.470
375.000
408.250
408.250
88.000
88.000
88.000
88.000
160.000
700.000
900.000
54.750
54.750
160.000
152.950
700.000
636.649
900.000
898.573
200.000
400.000
200.000
400.000
197.671
396.584
40.267.000
43.482.000
38.362.924
121.395.000
1.235.000
10.000
11.569.000
10.000
116.000
3.948.000
706.000
1.335.000
220.000
1.050.000
218.000
D
127.960.000
127.959.393
D
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.235.000
5.098.000
11.569.000
803.000
123.500
4.266.000
593.000
1.845.000
163.000
1.150.000
68.500
Paiements
effectifs
624.434
5.097.896
10.572.339
802.965
123.500
4.244.495
553.850
1.801.303
145.669
1.036.359
67.800
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Crédits
Code
écon.
Paiements
effectifs
LIBELLE
Article
350.000 T
307.000
306.664
7.552.000 T
7.807.000
7.797.881
9.978.000
9.978.000
9.472.943
12.191
12.30
04.44
12.250
12.00
04.44
74.250
74.00
04.44
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.020
12.14
06.36
12.040
12.12
06.36
12.080
12.11
06.36
12.300
12.30
06.36
12.310
12.30
06.36
12.320
12.30
06.32
12.330
12.30
06.36
33.000
33.00
33.00
33.00
33.00
06.36
33.001
04.12
33.002
06.36
33.003
11.40
Cours, stages, recherches, études et acti-
vités à caractère pédagogique: frais d’or-
ganisation et de participation . . . . . . . . .
Frais d’exploitation courants . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau, d'équi-
pements didactiques et d’équipements di-
vers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159.692.000
172.966.000
170.607.491
Total des dépenses du ministère de I’édu-
cation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 - MINISTERE DE LA FAMILLE
ET DE LA SOLIDARITE
Section1 3.0- Famille
15.380.950.000
16.091.183.108
15.522.421.745
5.002.800
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers.. . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodi-
ques..........,..................
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Centre de formation socio-familiale: frais de
fonctionnement: indemnités des confé-
renciers; acquisition d’équipements et de
matériel didactique; frais de publication
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Année internationale de la famille: frais d’or
ganisation; dépenses diverses . . . . . . . . .
Mise en oeuvre des programmes d’action en
faveur de la promotion des droits de l’en
fant..............................
Publication d’une brochure d’information
destinée aux jeunes couples (loi du
15.11 .1978); frais divers . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonc-
tionnement des centres de consultation
et d’information familiales (loi du
15.11.1978).......................
Participation de I’Etat aux frais de fonction
nement des internats socio-familiaux cor
ventionnés........................
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement des services de formation, de cor
sultation et d’assistance familiales. . . . . .
Subsides pour promouvoir les études et les
recherches sur les problèmes de la distr
bution et pour faciliter l’information et
l’orientation du consommateur . . . . . .
35.000
18.000
80.000
225.000
74.000
70.000
1.500.000
500.000
500.000
2.000.000
10.194.000
72.396.000
101.938.000
22.237.000
35.000
18.000
89.480
225.000
74.000
70.000
1.490.520
72.396.000
101.938.000
22.237.000
25.800
6.600
86.295
223.438
73.818
59.713
1.353.192
9.857.798
71.129.000
22.237.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
2.657.000
2.657.000
2.657.000
3.500.000
2.500.000
3.500.000
2.500.000
3.500.000
2.200.000
3.400.000
3.400.000
3.053.696
1.450.000
1.450.000
1.449.840
500.000
500.000
500.000
100.000
100.000
80.000
80.000
80.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
80.000
76.467
1.037.000
1.754.000
1.037.000
577.205
1.754.000
1.754.000
229.825.000
229.825.000
225.054.658
LIBELLE
33.004
33.00
11.40
Participation à EURO-Guichet consomma-
33.010
04.12
33.011
06.36
Subsides à des associations familiales . . . .
33.012
33.00
33.00
33.00
teur.............................
Participation aux frais d’exploitation d’in-
ternats socio-familiaux non conventionnés
06.33
06.36
Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de
solidarité ainsi qu’à des associations pour
personnes âgées; subsides dans l’intérêt de
la bienfaisance publique . . . . . . . . . . . . .
33.013
33.016
35.030
33.00
33.00
35.40
35.060
35.00
52.000
11.40
11.70
Organisation de journées du consommateur
Subside
petite
dans l’intérêt de la défense de la
épargne. . . . . .
Contribution au fonds des Nations Unies
pour l’année internationale de la famille
06.36
Contributions à des organismes internation-
naux . . . . . .
04.12
Contribution aux frais de construction et
d’équipement d’internats socio-familiaux
non conventionnés. . . . . . . . . . . . . . . . .
06.36
Centre de formation socio-familiale: acqui-
sitions pour les besoins de la bibliothèque
et du centre de documentation. . . . . . .
74.040
74.22
Restants d’exercices antérieurs
33.501
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement des internats socio-familiaux con-
ventionnés . . . .
33.502
33.00
06.36 Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement des services de formation, de con-
sultation et d’assistance familiales . . . . .
Section 13.1 - Service d’intégration
7.584.000
7.584.000
600.000
600.000
430.000
35.000
600.000
600.000
430.000
sociale: jeunes et adultes
11.010
11.00 06.32
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . .
5.077.042
41.000
59.700
419.055
29.490
11.130
12.000
12.010
12.040
12.100
11.12
06.32
Indemnités pour services extraordinaires
12.15
06.32
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
12.13
06.32
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
12.12
06.32
Frais de bureau: livres et périodiques. . . .
35.000
10.445.000
06.32 Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et char-
ges locatives accessoires payés à des sec-
teurs autres que le secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif)
9.062.790
342.197
10.445.000
400.000
400.000
459.558.000
459.558.000
453.528.995
12.130
12.16
33.000
33.00
06.32
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.32
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement de centres d’accueil convention-
nés pour jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article
33.001
33.00
06.36
33.002
33.00
06.32
33.003
33.00
06.32
33.004
33.00
06.36
33.010
33.00
06.32
33.011
33.00
06.32
33.012
33.00
06.34
33.013
33.00
04.12
34.010
34.30
06.32
34.050
34.30
06.36
74.040
74.22
06.32
33.500
33.00
33.00
33.00
33.00
06.32
33.501
06.36
33.502
06.32
33.503
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement de centres d’accueil convention-
nés pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement de foyers de jour conventionnés,
de crèches, de jardins d’enfants, de centres
d’enfants, de centres d’adolescents et de
garderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat à des services de pla-
cement familial conventionnés . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement de services d’aide et d’assistance
socio-familiale conventionnés. . . . . . . . .
Subsides de I’Etat aux frais de fonctionne-
ment d’institutions et d’organisations so-
cio-familiales non conventionnés . . . . . .
Subsides de I’Etat aux frais de fonctionne-
ment de foyers de jour non-convention-
nés..............................
Subsides à des associations oeuvrant en fa-
veur des personnes handicapées. . . . . . .
Subsides à des initiatives de parents ou à des
associations qui organisent des services de
garde d’enfants, d’aide aux devoirs ou de
prise en charge d’élèves en dehors des
heures de classes. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Placement familial: secours aux familles d’ac-
cueil et à des associations sans but lucratif
oeuvrant dans ce domaine . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de spécialisa-
tion du personnel des établissements con-
ventionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Internats et foyers de jour: frais d’équipe-
ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Participation de I’Etat aux frais de fonction.
nement de centres d’accueil convention,
nés pour jeunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction,
nement de centres d’accueil convention,
nés pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement de foyers de jour conventionnés
de crèches, de jardins d’enfants, de centres
d’enfants, de centres d’adolescents et de
garderies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat à des services de pla-
cernent familial conventionnés . . . . . . . .
Crédits
374.461.000
385.461.000
383.158.229
334.994.000
323.994.000
282.116.491
103.488.000
103.488.000
95.801.750
100.016.000
100.016.000
96.400.360
2.100.000
2.100.000
2.100.000
2.900.000
2.900.000
2.900.000
150.000
150.000
140.000
1.500.000
1.500.000
1.500.000
1.633.000
1.633.000
346.472
1.150.000
1.150.000
1.088.441
100.000
100.000
96.960
8.280.000
8.280.000
8.275.201
12.874.000
12.874.000
12.874.000
5.749.000
640.000
640.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
33.504
33.00
06.36
11.130
11.12
06.20
12.010
12.13
06.20
33.000
33.00
06.20
34.010
34.30
06.20
34.011
34.30
06.20
34.012
34.30
06.20
35.060
35.00
06.20
43.000
43.22
06.20
43.001
43.22
06.20
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement de services d’aide et d’assistance
socio-familiale conventionnés. . . . . . . . .
Section 13.2 - Aide sociale
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement d’un service d’action contre le
surendettement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secours du chef de pertes essuyées par suite
d’accidents ou d’événements imprévus
secours particuliers; secours urgents et
secours de route; subventions diverses;
secours extraordinaires et suppléments
de rente aux crédirentiers des assurances
sociales. (Sans distinction d’exercice) . .
Prise en charge par I’Etat des cotisations
d’assurance-maladie-maternité des per-
sonnes indigentes résidant au Luxembourg
temporairement non bénéficiaires d’un ré-
gime de la sécurité sociale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Secours du chef de pertes et dégâts essuyé
à la suite de catastrophes naturelles. (Cré.
dit non limitatif et sans distinction d’exer
cice)............................
Remboursement de secours avancés à des
Luxembourgeois en pays étrangers; subsi.
des à des sociétés de bienfaisance à I'étran
ger. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement aux communes de la par
de I’Etat dans les frais d’entretien de diver-
ses catégories d’indigents indigènes expo,
sés tant dans le pays qu’à l’étranger. (Cré,
dit non limitatif et sans distinction d’exer
cice)............................
Remboursement aux communes des frai
incombant à I’Etat du chef de I’entretien
d’indigents étrangers et indigènes dont Ie
domicile de secours n’a pu être déterminé
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.715.000
1.431.402.000
1.431.402.000
1.355.358.173
10.000
20.000
2.100.000
9.500.000
9.500.000
9.499.724
500.000
100.000
50.000
85.000.000
50.000.000
147.280.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.715.000
10.000
10.000
20.000
2.769
2.100.000
2.100.000
750.000
748.865
232.431.190
206.120.593
132.000
131.527
104.780.000
104.775.403
67.550.000
417.273.190
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
11.000
11.00
06.36
11.010
11.00
06.36
11.020
11.00
06.36
11.030
11.00
06.36
11.100
11.40
06.36
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.020
12.14
06.36
12.040
12.12
06.36
12.130
12.16
06.36
12.190
12.30
06.36
12.250
12.00
33.00
33.00
33.00
33.00
06.36
33.010
06.36
33.011
06.36
33.012
06.36
33.013
06.36
34.010
74.000
34.30
74.10
06.36
06.36
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
580.000
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Iection 13.3 - Action sociale en faveur
des immigrants. -
Service de l’immigration
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
lndemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent.............................
Idemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais
d’exploitation
des
véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication d’un guide pratique à
l’intention des immigrés . . . . . . . . . . . . .
Organisation d’une conférence nationale de
l’immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
I’hébergement de travailleurs migrants
frais d’exploitation; dépenses diverses . .
subsides à des oeuvres de bienfaisance et de
solidarité sociale en faveur des immigrés
subsides à des associations
socio-
culturelles favorisant l’intégration des
immigrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux frais de fonctionnement et
d’exploitation de foyers d’hébergement
pour travailleurs gérés par des organisa-
tions privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Accueil de réfugiés: fonctionnement des
foyers d’accueil; entretien des réfugiés e
des demandeurs d’asile. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement des services qui ont pour
objet de promouvoir. au moyen de I’action
et de la recherche, le dialogue, la
rencontre et l’échange entre étrangers et
Luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secours à des travailleurs migrants;
entretien des demandeurs d’asile. . . . . .
Crédits
2.653.000
10.000
10.000
5.523.000
25.000
24.000
25.000
190.000
100.000
25.000
250.000
500.000
6.685.000
1.500.000
1.200.000
15.000.000
3.400.000
250.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
3.284.000
391.521
10.000
10.000
5.650.000
5.649.157
25.000
12.623
24.000
9.500
25.000
23.500
190.000
107.387
100.000
56.201
25.000
21.213
250.000
500.000
302.809
6.685.000
6.628.432
1.500.000
1.500.000
149.996.985
250.000
248.959
580.000
579.600
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
74.040
74.080
11.000
11.010
11.020
11.050
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.060
12.080
Code
écon.
74.22
74.22
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.36
06.36
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
Crédits
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
I’hébergement de travailleurs migrants
acquisition d’équipements spéciaux. . . .
Centres d’accueil et foyers créés en vue de
I’hébergement de travailleurs migrants
acquisition de mobilier. . . . . . . . . . . . . .
Section 13.4 - Fonds national de
solidarité
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent. . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitement
d’attente; secours et trimestres de faveur
suppléments de pension. . . . . . . . . . . . .
!
a
t
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités d’habillemen
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour service
extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
detiers..........................
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement frais de route et de
séjour...........................
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais d’exploitation de
véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’administration de
postes et télécommunications. . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: location et entretien des
installations de télécommunications . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000
2.000.000
40.100.000
27.856.000
3.999.000
10.000
12.238.000
8.000
525.000
12.000
130.000
66.000
312.000
931.000
65.000
1.062.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
150.000
2.000.000
175.858.000
27.856.000
4.600.000
301.000
12.238.006
8.000
525.000
12.000
147.386
64.7318
974.658
Paiements
effectifs
139.457
1.884.528
172.150.928
27.140.531
298.525
525.000
11.250
147.386
312.000
62.228
974.656
Mon-
tants
non
payés
12.100
12.110
12.300
12.310
34.010
34.011
34.012
34.013
34.014
74.020
74.080
Code
écon.
12.11
42.00
42.00
42.00
34.30
34.30
34.30
34.30
34.30
62.10
62.10
Code
fonct.
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
06.20
LIBELLE
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés à des
secteurs autres que le secteur des
administrations publiques . . . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et de
perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi du 26.7.1986
portant
introduction
d’un
revenu
minimum garanti, compte tenu des
recettes du fonds. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi du 13.6.1975
allocation compensatoire en faveur de
certaines catégories de bénéficiaires de
rentes et de pensions. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les besoins résultant des
obligations définies par la loi modifiée du
16.4.1979: allocation spéciale pour
personnes
gravement
handicapées.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité
destinée à couvrir les avances de pensions
alimentaires définitivement irrécouvrables
(article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit
nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation du fonds national de solidarité
dans l’intérêt du versement de l’allocation
pour frais de chauffage en faveur des
ménages à revenu modeste. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement acquisition d’installations
de télécommunications. . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de mobilier
de bureau.........................
Crédits
37.000
345.000
98.000
4.800.000
1.095.000.000
123.000.000
366.000.000
19.000.000
2.000.000
60.000
929.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
37.000
838.000
80.614
5.498.046
31.135.246.316
D 131.797.098
D 372.096.949
D
22.011.824
2.000.000
60.000
T
929.261
Paiements
effectifs
36.900
837.494
80.166
5.498.046
1.135.246.316
131.797.098
372.096.949
22.011.824
586.592
60.000
929.262
Mon-
tants
non
payés
12.540
42.00
06.20
Participation de I’Etat
fonctionnement: frais de
12.550
42.00
06.20
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’administration des
postes et télécommunications . . . . . . . .
12.580
42.00
06.20
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.580
62.10
06.20
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement acquisition de mobilier
de bureau........................
Section 13.5 - Caisse nationale des
prestations familiales
11.000
42.00
06.13
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement
traitements
des
fonctionnaires et employés publics . . . .
11.010
42.00
06.13
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre permanent. . . . . . . . . . .
11.020
42.00
06.13
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités des employés
occupés à titre temporaire. . . . . . . . . . .
11.050
42.00
06.20
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: pensions et traitement!
d’attente; secours et trimestres de faveur
suppléments de pension. . . . . . . . . . . . .
11.130
42.00
06.13
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
42.00
06.13
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: indemnités pour services
de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
42.00
06.13
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de route et dc
séjour...........................
12.040
42.00
06.13
Participation
de
fonctionnement
12.050
42.00
06.13
Participaétion de I’Etat aux frais dc
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’administration de
postes et télécommunications . . . . . . . .
12.080
42.00
06.13
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: exploitation et entretien
des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d’exercices antérieurs
aux frais de
b u r e a u
I’Etat aux
frais de bureau
frais de
Crédits
25.000
25.000
24.139
218.000
218.000
217.310
1.182.000
1.182.000
1.003.026
37.000
1.659.945.000
37.000
1.720.180.233
36.184
1.717.567.788
67.967.000
67.967.000
66.870.574
12.496.000
12.496.000
11.000.000
10.000
6.724.000
5.182.497
25.045.000
25.045.000
22.453.208
66.000
34.000
33.764
96.000
96.000
96.000
6.000
1.000
1.212.000
1.254.000
1.253.996
7.715.000
7.715.000
7.715.000
1.677.000
1.677.000
1.677.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.090
12.110
12.130
12.140
12.300
12.310
42.000
42.001
42.002
42.003
42.004
42.005
74.010
74.080
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.15
42.00
06.13
42.00
06.13
42.00
06.13
62.10
06.13
62.10
06.13
LIBELLE
Loyers d’immeubles et charges locatives
accessoires
payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publication et de
diffusion des rapports. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de publicité, de
sensibilisation et d’information. . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de surveillance et de
contrôle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et de
perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Participation de I’Etat au financement des
allocations familiales: contribution de
I’Etat (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par I’Etat des allocations de
naissance
allocations
prénatales;
allocations de naissance proprement dites
et allocations postnatales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Prise en charge par I’Etat des allocations de
maternité. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Prise en
charge
Par
I’Etat de
remboursement de prêts aux jeune
époux. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge par I’Etat de l’allocation de
rentrée scolaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Prise en charge par I’Etat de I’allocation
d’éducation. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
fonctionnement: acquisition de machine
debureau.........................
Participation de I’Etat aux frais
de
fonctionnement: acquisition de mobilier
debureau.........................
Crédits
2.263.000
2.263.000
2.262.360
40.000
D
44.000
43.178
117.000
115.000
114.639
39.000
49.000
48.289
57.000
44.000
43.085
17.427.000
D
18.969.000
18.968.260
3.510.000.000
3.510.000.000
3.481.037.222
252.200.000
D
266.462.000
266.461.561
200.000.000
200.000.000
187.978.252
1.000.000
1.000.000
130.000
601.600.000
601.600.000
592.249.532
D 758.406.000
758.404.724
299.439
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.540
42.00
06.13
12.550
42.00
06.13
11.000
11.00
11.010
11.00
11.020
11.00
06.32
06.33
06.32
06.33
06.32
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
06.32
06.33
06.32
06.33
06.33
11.101
11.40
06.32
11.130
11.12
06.33
11.131
11.12
06.32
12.000
12.15
06.33
12.001
12.15
06.32
12.010
12.13
06.33
12.011
12.13
06.32
12.030
12.16
06.33
12.031
12.16
06.32
12.040
06.33
12.090
06.32
06.33
12.250
12.12
12.21
12.00
06.33
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Restants d’exercices antérieurs
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: frais de bureau . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’administration des
postes et télécommunications. . . . . . . .
Section 13.6 - Centre du Rham
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement pour adultes: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités
d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement pour adultes: indemnité!
pour services extraordinaires . . . . . . . .
Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pou
services extraordinaires. . . . . . . . . . . . .
Etablissement pour adultes: indemnité
pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pou
services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement pour adultes: frais de route e
de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons d’enfants de I’Etat: frais de route e
de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement pour adultes: fourniture d
vêtements de travail et de protection . .
Maisons d’enfants de I’Etat: fourniture d
vêtements de travail et de protection . .
Etablissement pour adultes: acquisition d
mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locative
accessoires
payés au secteur de
administrations publiques. . . . . . . . . . . .
Etablissement
pour
adultes
frai
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
!
r
r
t
t
e
e
e
s
Crédits
133.000
133.000
132.314
3.693.000
3.693.000
3.692.730
5.455.309.000
5.486.237.000
5.428.296.251
147.479.000
20.477.000
149.000
99.961.000
10.000
767.000
53.000
123.000
1.987.000
688.000
499.000
125.000
600.000
10.000
8.000
15.000
295.00
16.222.00
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
147.479.000
22.530.145
8.374.505
99.961.000
1.249.276
767.000
53.000
123.000
1.487.000
688.000
524.000
125.000
600.000
10.000
8.000
15.000
295.000
16.222.000
Paiements
effectifs
135.781.776
22.530.145
8.374.505
96.556.722
1.249.276
731.251
51.562
123.000
1.486.807
680.789
523.575
115.991
599.984
9.991
7.892
14.929
280.000
15.952.367
Mon-
tants
non
payés
Article
12.251
34.010
74.001
74.10
74.040
74.22
74.041
74.22
74.080
74.22
11.631
11.12
12.501
12.15
12.751
12.00
11.010
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.060
12.15
11.100
11.40
11.130
11.12
11.131
11.12
11.132
12.000
12.001
Code
Code
écon.
fonct.
12.00
34.30
11.12
12.15
12.15
LIBELLE
06.32 Maisons
d’enfants de
I’Etat
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
06.32 Secours urgents, subventions diverses,
secours extraordinaires à des jeunes suivis
par le service social des maisons d’enfants
de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.90
Maisons d’enfants de I’Etat: acquisition de
véhicules automoteurs . . . . . . . . . . . . . .
06.33 Etablissement pour adultes: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
06.32 Maisons d’enfants de I’Etat: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
06.32
Maisons d’enfants de I’Etat: acquisition de
mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercice antérieurs
06.32
Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pour
services extraordinaires . . . . . . . . . . . .
06.32
Maisons d’enfants de I’Etat: indemnités pour
services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.32 Maisons
d’enfants de
I’Etat
frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
Section 13.7 - Service des personnes
âgées
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
06.33
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.33 Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent........................
06.33 Salaires des ouvriers occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.33
Indemnités des soeurs religieuses . . . . . . .
06.33
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
06.33
Indemnités des aumôniers et vicaires . . . .
06.33
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.33 Conseil supérieur des personnes âgées
indemnités pour services extraordinaires
06.33 Conseil supérieur des personnes âgées
indemnités pour services de tiers. . . . . .
06.33
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: indemnités pour services de tiers
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
12.396.000
290.000
580.000
560.000
559.712
160.000
159.924
120.000
495.000
19.000
40.000
119.911
493.850
18.870
39.319
Mon-
tants
non
payés
303.653.000
315.170.926
299.719.454
147.214.000
147.214.000
131.506.137
10.000 D
12.967.936
11.900.498
197.946.000
197.946.000
189.519.738
10.000 D
14.456.652
14.456.652
10.000
10.000
1.434.000
1.434.000
1.428.781
36.000
36.000
36.000
1.905.000
10.000
51.000
T
1.945.000
10.000
51.000
1.936.511
15.000
6.300.000 T
6.260.000
6.143.236
12.010
12.140
12.250
12.300
33.010
33.011
33.012
33.013
43.000
43.001
43.020
43.040
43.041
43.042
52.000
Code
écon.
12.13
12.16
12.00
12.30
33.00
33.00
33.00
33.00
43.22
43.22
43.52
43.52
43.52
43.52
52.10
Code
fonct.
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
06.33
LIBELLE
Service des personnes âgées et centres
intégrés de I’Etat pour personnes âgées
frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et
d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: frais d’exploitation; dépenses
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: frais de formation . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la
création et le
fonctionnement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de
services d’aide à domicile pour personnes
âgées............................
Maison de retraite d’useldange: participa-
tion de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations et oeuvres pour
personnes âgées. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides
à des
associations
pour
l’organisation de l’année européenne des
personnes âgées en 1993. . . . . . . . . . . .
Maison de retraite de la commune de
Diekirch: prise en charge par I’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de retraite de la commune de
Sanem: prise en charge par I’Etat du déficit
éventuel d’exploitation. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de retraite intercommunale de
Clervaux: prise en charge par I’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des établissements publics gérés
par des communes pour promouvoir la
création et le fonctionnement de maison
de retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de retraite de l’hospice civil de
Remich: prise en charge par I’Etat du
déficit d’exploitation. . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de retraite de l’hospice civil
d’Echternach; prise en charge par I’Etat du
déficit éventuel d’exploitation. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Services et institutions pour personne!
âgées gérés par des organismes privés
acquisition de véhicules . . . . . . . . . . . . .
Crédits
1.000.000
500.000
79.369.000
500.000
170.118.000
15.000.000
3.000.000
1.500.000
170.000
620.000
750.000
3.589.000
3.000.000
5.000.000
6.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.506.000
500.000
75.145.000
500.000
170.118.000
15.000.000
3.000.000
1.500.000
170.000
620.000
750.000
3.589.000
3.000.000
5.000.000
6.000.000
Paiements
effectifs
1.355.806
73.435.797
42.138
146.392.878
1.540
2.700.000
1.500.000
169.674
450.162
705.809
2.616.275
2.052.127
6.000.000
Mon-
tants
non
payés
Article
54.200
10.00
06.33
74.000
74.10
06.33
74.010
74.22
06.33
74.040
74.22
06.33
74.080
74.22
06.33
11.631
11.12
06.33
12.750
12.00
06.33
33.510
33.00
06.33
43.540
43.52
06.33
11.130
11.12
06.36
12.000
12.15
06.36
12.010
12.13
06.36
12.040
12.12
06.36
12.120
12.30
06.36
12.130
12.140
12.16
06.36
12.16
06.36
12.300
12.30
06.36
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Participation financière de I’Etat dans la
construction d’un foyer pour personnes
âgées à Fiolhoso (Portugal). . . . . . . . . . .
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: acquisition de véhicules . . . . . . . .
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: acquisition de machines de bureau
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: acquisition d’équipements spéciaux
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: acquisition de mobilier. . . . . . ., .
Restants d’exercices antérieurs
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées
indemnités
pour
services
extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centres intégrés de I’Etat pour personnes
âgées: frais d’exploitation; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations privées pour
promouvoir la
création et Ie
fonctionnement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de
services d’aide à domicile pour personne
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des établissements publics géré
par des communes pour promouvoir la;
création et le fonctionnement de maison
de retraite, de foyers de jour, de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 13.8 - Promotion de la
condition féminine
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais d
déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études: étude sur la
situation des femmes au Grand-Duché de
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation
d’une
campagne d
sensibilisation dans le cadre de la lutte
contre la violence envers les femmes. . .
Participation à des actions en faveur de
l’égalité des chances pour les femmes et
les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
5.000.000
5.400.000
775.000
31.080.000
5.180.000
891.000
422.000
3.708.000
71.000
697.569.000
110.000
110.000
300.000
1.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
5.000.000
5.400.000
5.010.750
775.000
285.990
34.666.000
27.950.572
392.627
5.312.000
4.706.145
891.000
667.576
42.2.000
309.046
3.708.000
71.000
724.973.588
110.000
106.300
23.700
170.000
Paiements
effectifs
633.495.44
62.250
23.62
169.73
300.000
999.501
499.913
300.000
Mon-
tants
non
payés
392.627
Article
Code
Code
écon.
fonct.
33.000
33.00
06.36
33.001
33.00
06.36
33.010
33.00
06.36
33.500
33.00
06.36
33.501
33.00
06.36
11.000
11.00
06.32
11.010
11.00
06.32
11.020
11.00
08.32
11.030
11.00
06.32
11.080
11.31
06.32
11.100
11.120
11.130
12.000
12.010
12.100
11.40
06.32
11.12
06.32
11.12
06.32
12.15
06.32
12.13
06.32
12.11
06.32
12.150
12.210
12.30
06.32
12.30
06.32
Frais d’alimentation. (Crédit non limitatif)
LIBELLE
Participation financière de I’Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil
conventionnés pour femmes . . . . . . . . .
Participation financière de I’Etat aux frais de
fonctionnement
des
services
conventionnés pour femmes . . . . . . . . .
Subsides à des associations oeuvrant en
faveur de la promotion de la condition
féminine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Participation
de I'Etat aux frais de
fonctionnement de centres d’accueil pour
femmes..........................
Participation
de I’Etat aux frais de
fonctionnement
de
services
conventionnés pour femmes . . . . . . . . .
Section 13.9 - Centres socio-éducatifs
de I’Etat
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
55.594.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.991.000
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
Salaires des ouvriers occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.375.000
Frais de gratuité médicale. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Gratification pour croix de service. . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
100.000
164.000
5.000
559.000
175.000
Frais de route et de séjour, frais d
déménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Centres socio-éducatifs de I’Etat: loyer
d’immeubles et
charges
locative
accessoires payés à des secteurs autre
que le secteur
des administration
publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
408.000
Frais d’hospitalisation et de clinique de
pupilles qui ne sont pas à même de porte
les frais en résultant; traitement médical et
psychiatrique et frais pharmaceutiques de
pupilles. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
700.000
2.000.000
Crédits
80.975.000
80.975.000
80.359.054
22.092.000
22.092.000
21.346.046
170.000
1.455.000
105.000
170.000
1.455.000
105.000
170.000
1.250.696
107.307.000
107.307.000
105.570.816
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
56.549.074
55.716.242
1.991.000
1.493.849
1.308.079
1.308.079
14.803.441
14.803441
100.000
164.000
5.000
559.000
175.000
2.000
96.375
134.750
152.600
151.006
150.767
424.000
322.000
1.992.944
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.250
12.00
06.32
12.251
12.00
06.32
12.320
12.30
06.32
12.330
12.50
06.32
74.000
74.10
06.32
74.040
74.22
06.32
11.630
11.12
06.32
12.751
12.00
06.32
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
5.145.158
11.100
11.130
11.131
11.132
11.133
11.134
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
11.12
11.12
11.12
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
04.50
04.50
04.50
05.01
Code
Code
écon.
fonct.
LIBELLE
Crédits
Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
Dépenses
relatives au
travail des
pensionnaires; acquisition d’outillage et de
matières premières. (Crédit non limitatif)
Droit d’accise et taxe de consommation dus
par les centres socio-éducatifs; taxe sur la
valeur ajoutée due sur les produits
achetés. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
2.445.000
1.722.000
1.781.000
1.781.000
1.776.943
15.000
15.000
580.000
580.000
580.000
300.000
300.000
300.000
Idemnités pour services extraordinaires.
Centre socio-éducatif de Schrassig: frais
d’exploitation et frais divers . . . . . . . . . .
88.000
46.000
83.108.000
Tiotal des dépenses du ministère de la
famille et de la solidarité. . . . . . . . . . . . .
10.155.498.000
10.694.856.531
10.412.598.904
392.627
14-MINISTERE DE LA SANTE
Section 14.0 - Direction de la santé
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
136.589.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49.381.000
62.000
Salaires des ouvriers occupés à titre perma
nent..............................
5.194.000
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire...........................
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . , .
Indemnités pour services extraordinaires.
10.000
43.000
895.000
Cours pour personnel paramédical et cours
de perfectionnement: indemnités des
chargés de cours...................
Cours pour personnel paramédical: indem
nités des membres et secrétaires des com
missions d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole de I’Etat pour paramédicaux: indem-
nités d’un responsable de formation . . .
Autopsies faites dans un intérêt scientifique
indemnités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.100.000
1.400.000
34.000
120.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
2.400.000
2.398.336
1.649.994
1.648.377
88.000
46.000
45.010
86.629.594
84.455.279
136.589.000
49.381.000
6.049.000
5.194.000
10.000
43.000
895.000
1.455.088
Paiements
effectifs
134.078.238
47.904.696
6.048.578
42.250
827.09
1.420.610
1.098.727
Mon-
tants
non
payés
1.400.000
34.000
120.000
112.000
Article
11.135
11.12
11.136
11.12
11.137
11.12
12.000
12.15
12.001
12.15
12.002
12.15
12.003
12.15
12.004
12.15
12.005
12.15
12.006
12.15
12.007
12.15
12.010
12.13
12.011
12.13
12.012
12.13
12.020
12.14
12.040
12.041
12.042
12.080
12.100
12.101
12.12
12.12
12.12
12.11
12.11
12.11
Code
Code
écon.
fonct.
04.50
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
04.50
04.50
04.50
04.50
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
10.10
04.50
05.00
05.00
LIBELLE
Cours de réinsertion pour paramédicaux
indemnités des chargés de cours. . . . . .
Services audiophonologiques: indemnités
pour services extraordinaires . . . . . . . .
Services de pléoptie et d’orthoptie: indem-
nités pour services extraordinaires. . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Collège médical: indemnités pour services
de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services de pléoptie et d’orthoptie: indem-
nités pour services de tiers . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: indem-
nités des chargés de cours. . . . . . . . . . .
Cours de réinsertion et de formation con-
tinue pour personnel paramédical: indem-
nités des chargés de cours. . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: indem-
nités des membres et secrétaires des com-
missions d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole de I’Etat pour paramédicaux: indem-
nités des responsables médicaux. . . . . .
Services audiophonologiques: indemnités
pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
services audiophonologiques: frais de route
et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
services de pléoptie et d’orthoptie: frais de
route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs............................
Contrôle de qualité des analyses de biologie
clinique: frais de bureau et dépenses di-
verses...........................
Ministère de la Santé: frais de documen-
tation............................
Collège vétérinaire: frais de bureau . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Service du directeur de la santé: loyers d’im-
meubles et charges locatives accessoire!
payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: loyers d’im
meubles et charges locatives accessoire
payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
45.000
45.000
320.000
314.000
311.449
36.000
290.000 r
42.000
42.000
292.200
292.200
1.100.000
1.100.000
1.098.926
192.000
192.000
192.000
14.500.000 r
12.778.760
12.690.741
600.000
r
635.014
635.014
1.100.000 r
1.134.053
1.134.053
34.000
34.000
30.150
120.000 r
315.432
315.432
725.000 r
1.012.759
977.278
410.000
410.000
329.559
400.000
400.000
368.652
165.000
165.000
152.894
35.000
35.756
35.756
200.000
50.000
180.000
202.490
202.490
50.000
10.684
185.215
185.219
2.092.000
2.385.300
2.385.300
964.000
964.000
964.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.102
12.120
12.121
12.122
12.123
12.170
12.190
12.191
12.250
12.251
12.252
12.253
12.254
12.255
12.256
12.257
12.258
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
04.50
05.00
05.10
05.20
05.00
05.00
05.00
05.00
04.50
04.50
L I B E L L E
Division de la radioprotection: loyers d’im-
meubles et charges locatives accessoires
payés à des secteurs autres que le secteur
des administrations publiques. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Contrôle des médicaments: frais d’experts
et d’études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle de qualité des analyses de biologie
clinique: frais d’experts et d’études . . . .
Investissements dans le domaine hospitalier
frais d’experts et d’études. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Personnel paramédical: frais d’experts et
d’études. (Sans distinction d’exercice) . .
Division de la radioprotection: frais d’entre-
tien des appareils. (Crédit non limitatif).
Frais de route, de séjour et d’inscription
pour des stages de formation et de spécia-
lisation à l’étranger du personnel des admi-
nistrations et services relevant du minis-
tère de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route, de séjour et d’inscription
pour des stages de formation, de spécia-
lisation, des cours de communications et
d’interaction, des séminaires des élèves et
du personnel enseignant des écoles para-
médicales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
service du directeur de la santé: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures de
services et dépenses diverses. . . . . . . . .
Division de l’inspection sanitaire: frais de
bureau, frais d’exploitation des voitures de
service et dépenses diverses. . . . . . . . . .
Division de la médecine curative: frais de
bureau et dépenses diverses. . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médica-
ments: frais de bureau et dépenses di-
v e r s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: frais d’exploi-
tation; dépenses diverses . . . . . . . . . . . .
Services d’orthoptie et de pléoptie: frais
d’exploitation; dépenses diverses . . . . . .
Division de la radioprotection: frais de sur
veillance de la radio-activité; dépenses di-
verses. (Sans distinction d’exercice). . . .
Ecole de I’Etat pour paramédicaux: loyer
frais de fonctionnement; dépenses diver-
ses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de
l’hôpital neuropsychiatrique: frais de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
720.000
720.000
720.000
400.000
400.000
230.670
80.000
80.000
78.230
500.000
2.276.000
2.268.924
3.480.000
4.575.308
4.027.654
500.000
500.000
481.903
100.000
158.348
158.348
100.000
28.323
3.005.000
4.241.163
4.241.162
665.000
1.288.596
1.288.202
316.000
417.287
413.224
345.000
384.241
384.24'
370.000
382.311
382.31'
400.000
399.184
1.460.000
1.460.000
1.418.794
12.417.000
12.417.000
12.414.000
196.000
196.000
167.918
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
100.000
Article
652.076
12.300
12.30
05.00
12.301
12.30
05.00
12.310
12.30
05.00
12.311
12.30
05.10
12.320
12.30
07.32
12.321
12.30
05.00
12.322
12.30
05.10
12.330
12.30
04.50
12.340
12.30
05.00
12.342
35.00
05.00
31.011
31.21
05.30
31.020
31.22
05.20
31.021
31.22
05.21
31.050
31.051
31.32
05.20
31.32
05.20
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Service des statistiques sanitaires: dépenses
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’établissement d’une liste de trans-
parence des médicaments: dépenses di-
verses. (Sans distinction d’exercice et non
susceptible de transfert à d’autres articles)
lnspection des pesticides et des produits phyto-
pharmaceutiques: frais de surveillance des
pesticides et des vendeurs agréés; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Direction de la santé: programme de lutte
contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisi-
tion, stockage et destruction de seringues
et autres dépenses. . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de désinfection: dépenses diverses
Distinction honorifique pour les donneurs
de sang bénévoles: dépenses diverses. .
Division de l’inspection sanitaire: organis-
ation d’une campagne de sensibilisation en
hygiène alimentaire. . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours pour personnel paramédical: fourni-
ture de périodiques professionnels aux
associations paramédicales; frais d’infor-
mation des élèves de l’enseignement post-
primaire; frais d’organisation de la remise
officielle des diplômes; frais d’impression
des diplômes et des cartes profession-
nelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médical d’urgence: frais de fonction.
n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de création d’un centre de pharmaco-
vigilance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg de frais découlant du fonc-
tionnement d’un service de recensement
des pollens et des spores fongiques au
Luxembourg. (Sans distinction d’exercice
subvention transitoire à titre d’intervention
de I’Etat dans les frais d’exploitation (amor-
tissements non compris) du centre hos-
pitalier de Luxembourg. (Crédit non limi-
t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de recherche effectués par le cen-
tre hospitalier de Luxembourg: partici-
pation aux frais. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service médical d’urgence et de garde: ser-
vice de permanence et de garde des hô-
pitaux: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonc-
tionnement du service informatique de
l’entente des hôpitaux; extension et main
tenante du programme commun H.P.M.S.
Crédits
300.000
300.000
285.380
1.700.000
1.700.000
756.891
70.000
70.000
56.808
5.000.000
5.000.000
4.815.770
100.000
100.000
99.763
738.000
738.000
327.160
500.000
500.000
500.OO0
1.970.000
1.942.181
2.000.000
1.801.791
1.000.000
525.96
1.850.000
1.850.000
1.850.000
10.000
3.250.000
3.250.000
3.250.000
56.516.000
56.516.000
56.516.000
2.500.000
2.500.000
2.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
10.000
Article
31.052
31.32
04.50
31.053
31.32
05.20
32.020
32.00
04.50
33.000
33.010
33.011
33.012
33.013
33.014
34.010
34.30
05.20
34.050
34.051
34.060
34.061
34.40
04.42
35.060
35.00
74.000
74.10
74.012
l
74.22
05.00
05.00
05.10
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.30
34.30
34.40
L I B E L L E
05.01
05.00
05.00
05.00
05.00
05.20
04.50
04.50
04.42
Cours pour personnel paramédical: rem-
boursement aux hôpitaux de la part de
I’Etat dans les indemnités des élèves para-
médicaux. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Remboursement aux hôpitaux des indem-
nités versées à des stagiaires internés.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Cours pour personnel: intervention de I’Etat
dans les rémunérations des moniteurs des
écoles paramédicales privées et commu-
nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions financières aux centres de
recherche publics dans l’intérêt de I’exé-
cution de missions déterminées ayant fait
l’objet d’une convention. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Collège médical: subsides pour frais de bu-
r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à la société des sciences médicales
Subsides pour frais d’organisation et de par-
ticipation à des congrès sanitaires, réu-
nions scientifiques, expositions et publi-
cations scientifiques. . . . . . . . . . . . . . . . .
Conseil supérieur et conseil de discipline
pour les professions de santé: subsides
pour frais de bureau et autres . . . . . . . .
Subside dans l’intérêt du fonctionnement
d’un service «Registre Morphologique des
Tumeurs au Grand-Duché de Luxem-
b o u r g » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Suppléments de pension à des sages-femmes
et autres pensionnés n’ayant pas le carac-
tère de fonctionnaires, relevant ou ayant
relevé des services du ministère de la santé
Subsides dans l’intérêt de la formation du
personnel des professions de santé . . . .
Subsides dans l’intérêt de la formation con-
tinue du personnel paramédical cadre . .
Stages en médecine et en médecine den-
taire: formation et stages post-universi-
taires pour les médecins, médecins-den-
tistes et pharmaciens; subsides. . . . . . . .
Médecins luxembourgeois en voie de for-
mation à l’étranger: bourses. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Division de l’inspection sanitaire: acquisition
de machines de bureau. . . . . . . . . . . . . .
Crédits
23.760.000
23.760.000
23.081.860
7.100.000
390.000
110.000
7.100.000
390.000
110.000
7.100.000
385.744
108.675
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
2.300.000
2.300.000
927.000
926.664
1 .000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
T
4.995.814
4.143.075
Mon-
tants
non
payés
Article
74.013
74.014
74.015
74.022
74.023
74.024
74.025
74.030
74.031
74.032
74.040
74.042
74.043
74.044
74.047
74.050
74.080
74.081
74.082
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
05.00
05.00
04.50
05.10
04.50
05.00
05.00
05.00
05.00
07.32
05.00
05.00
05.00
04.50
05.00
04.50
05.00
05.10
05.00
05.00
L I B E L L E
Siervices de pléoptie et d’orthoptie: acqui-
sition de machines de bureau. . . . . . . . .
Ministère de la Santé: acquisition de machi-
nes de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole de I’Etat pour paramédicaux: acqui-
sition de machines de bureau. . . . . . . . .
Division de l’inspection sanitaire: acquisition
d’installations de télécommunications . .
Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de
l’hôpital neuropsychiatrique: acquisition
d’installations de télécommunications . .
Ministère de la santé: acquisition d’instal-
lations de télécommunications. . . . . . . .
Services d’orthoptie et de pléoptie: acquisi-
tion d’installations de télécommunication
Division de la radioprotection: acquisition
d’appareils. (Sans distinction d’exercice)
Services audiophonologiques: acquisition
d’appareils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de désinfection: acquisition d’appa-
r e i l s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Services audiophonologiques: acquisition
d’équipements spéciaux. . . . . . . . . . . . .
Division de la radioprotection: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médica-
ments: acquisition d’équipements spéciaux
Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de
l’hôpital neuropsychiatrique: acquisition
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
Division de l’inspection sanitaire: acquisition
d’équipements spéciaux. . . . . . . . . . . . .
Ecole de I’Etat pour paramédicaux auprès de
l’hôpital neuropsychiatrique: acquisition
d’équipements informatiques. . . . . . . . .
Service du directeur de la santé: acquisition
de mobilier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de l’inspection sanitaire: acquisition
de mobilier.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la pharmacie et des médica-
ments: acquisition de mobilier. . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Division de la radioprotection: acquisition
d’appareils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
100.000
100.000
93.725
100.000
100.867
94.812
350.000
350.000
349.899
70.000
70.000
69.079
70.000
70.000
70.000
70.000
59.340
70.000
70.000
51.175
4.300.000
4.300.000
4.291.536
100.000
100.000
44.600
250.000
250.000
249.615
120.105
1.007.818l
149.985
48.703
49.692;
48.181
1.494.925
420.529.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
428.409.301
Paiements
effectifs
406.223.841
Mon-
tants
non
payés
Article
11.000
11.00
05.20
11.010
11.00
05.20
11.020
11.00
05.20
11.030
11.00
05.20
11.040
11.00
05.20
11.100
11.40
05.20
11.130
11.12
05.20
12.000
12.15
05.20
12.010
12.13
05.20
12.020
12.14
05.20
12.040
12.12
05.20
12.050
12.12
05.20
12.060
12.12
05.20
12.070
12.12
05.20
12.080
12.11
05.20
12.120
12.30
05.20
12.160
12.30
05.20
12.220
12.30
05.21
12.300
12.30
05.20
12.301
12.30
05.20
12.302
12.30
05.10
12.303
12.30
05.20
12.304
12.50
05.20
34.050
34.30
05.20
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Section 14.1- Laboratoire national
de santé
raitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
alaires des ouvriers occupés à titre per-
m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
alaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais d’assistance technique en matière in-
formatique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aquisition et entretien de matériel de la-
boratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
Service de cytologie: frais d’exploitation. .
Division de la chimie toxicologique et phar-
maceutique: surveillance des drogués
acquisition de réactifs . . . . . . . . . . . . . . .
Division du contrôle alimentaire: contrôle
des denrées et boissons alimentaires, ré-
sidu de pesticides, produits cosmétique
et objets usuels; frais d’études et dépense
diverses
Frais d’analyses à l’étranger. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des stagiaires. . . . . . . . . . . . . .
Crédits
142.459.000
142.459.000
131.256.227
59.732.000
60.336.000
60.335.324
10.000
16.365.000
16.364.283
16.905.000
16.905.000
16.840.353
10.000
1.000.000
84.000
258.000
40.000
420.000
3.760.000
290.000
1.000.000
84.000
240.000
62.212
289.445
984.693
84.000
240.000
62.211
499.123
4.016.570
498.894
3.978.911
2.883.000
200.000
220.000
27O.000
3.153.421
3.153.421
146.330
226.387
226.38;
266.719
262.47
2.500.000
2.500.000
420.000
60.800.000
60.218.151
60.218.151
1.400.000
1.404.087
1.234.735
1.000.000
1.000.000
976.799
3.500.000
3.500.000
1.000.000
984.836
1.250.000
6.470.000
5.769.600
7.000.000
40.000
9.472.000
9.471.831
58.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
74.010
74.22
05.20
74.020
74.22
05.20
Acquisition de machines de bureau . . . . .
250.000
250.000
208.656
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.030
74.22
05.20
74.080
74.22
05.20
74.250
74.00
05.20
Acquisition d’appareils de laboratoire . . .
Acquisition de mobilier. . . . . . . . . . . . . . .
Programmes de surveillance biologique; dé-
penses d’équipement . . . . . . . . . . . . . . .
74.300
74.22
05.21
Pogramme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public: dé-
penses d’équipement . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
11.600
11.40
05.20
12.550
12.12
05.20
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
450.000
450.000
442.189
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.660
12.30
05.20
Acquisition et entretien de matériel de labo-
ratoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.720
12.30
05.21
Programme de recherche effectué dans le
cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant
pour objet l’organisation de la recherche-
développement dans le secteur public
frais de fonctionnement. . . . . . . . . . . . .
12.803
12.30
05.20
Frais d’analyses à l’étranger. . . . . . . . . . . .
Section 14.2 - Médecine préventive et
sociale
11.060
33.00
05.10
Prophylaxie des maladies sociales et autres
affections; protection maternelle et infan-
tile: participation aux frais de personnel de
la ligue de prévention et d’action médico-
sociales et de la Croix-Rouge luxembour-
geoise; avances dans le même but. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.130
12.000
12.000
11.12
12.15
05.10
05.10
05.10
Prophylaxie et traitement des maladies so-
ciales et d’autres affections; service de
l’éducation pour la santé: indemnités pour
services extraordinaires. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie et traitement des maladies so-
ciales et d’autres affections; service de
l’éducation pour la santé: indemnités pour
services de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.15
Contrôle sanitaire des viandes importées
indemnités de contrôle. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
35.000
35.000
34.960
17.000.000
17.000.000
16.825.959
110.000
110.000
109.712
500.000
500.000
388.560
1.460.00
1.460.000
1.294.418
435.000
435.000
326.400
7.500.000
7.500.000
7.499.931
25.000
35.000
334.541.000
25.000
24.541
35.000
34.145
359.472.000
344.497.275
172.816.000
80.000
50.000
3.300.000
172.816.000
4.500
44.140
9.354.000
172.816.000
4.500
44.140
9.353.566
Mon-
tants
non
payés
Article
12.010
12.011
12.012
12.040
12.140
12.150
12.151
12.152
12.250
12.251
12.252
12.300
12.302
12.30
Code
écon.
12.13
12.13
12.13
12.12
12.30
12.30
12.30
12.30
12.00
12.00
12.00
12.30
12.30
12.30
Iode
onct.
15.10
35.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
05.10
L I B E L L E
Prophylaxie et traitement des maladies so-
ciales et d’autres affections; service de
l’éducation pour la santé: frais de route et
de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de médecine scolaire et de contrôle
sanitaire de la jeunesse: frais de route et
de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de médecine dentaire scolaire: frais
de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . .
Carnet de santé et carnet de maternité: frais
d’impression . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie et traitement des maladies so-
ciales et d’autres affections; service de
l’éducation pour la santé: frais de sen-
sibilisation et d’information. (Crédit non
susceptible de transfert à d’autres articles)
Contrôle médical des ressortissants des
pays des C.E. et d’autres étrangers s’éta-
blissant au Grand-Duché de Luxembourg
honoraires médicaux et frais de clinique
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Contrôle médical systématique des femme
enceintes et des enfants en bas âge: hono-
raires médicaux, indemnités et dépense
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais médicaux en relation avec I’enseig-
nement différencié et les ateliers protégés
honoraires et indemnités; dépenses di-
v e r s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Division de la médecine préventive et so-
ciale: service de l’éducation pour la santé
frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . .
Service de médecine scolaire et de contrôle
sanitaire de la jeunesse: frais de fonction-
n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de la médecine du travail: frais de
fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de médecine scolaire et de contrôle
sanitaire de la jeunesse: indemnités pour
services de tiers; honoraires médicaux et
matériel médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service de médecine dentaire scolaire: frais
de fonctionnement, frais de bureau et dé-
penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prophylaxie des maladies contagieuses: in-
demnités pour déclarations de maladies
contagieuses; indemnités des hommes de
l’art chargés de missions en cas d’épi-
démies; participation à la lutte contre la
rage; dépenses dans l’intérêt de la lutte
contre les épidémies. (Crédit non limitatif)
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
10.000
210.000
150.000
800.000
14.500.000
6.200.000
10.000
1.850.000
845.000
430.000
5.200.000
73.000
6.900.000
5.586
225.270
153.132
552.080
15.565.306
11.059.000
18.368
1.389.612
460.902
436.756
4.964.886
12.266.000
Paiements
effectifs
5.586
225.270
152.525
552.080
15.565.306
5.986.497
18.368
1.282.001
808.614
460.902
436.756
4.964.631
70.390
11.961.09
Mon-
tants
non
payés
Article
12.304
12.30
05.10
12.305
12.30
05.10
12.306
12.30
05.23
12.307
12.30
05.10
31.010
31.21
05.23
31.011
31.21
05.23
33.010
05.10
33.011
05.10
33.012
05.10
33.013
05.10
33.014
05.10
33.015
05.10
33.016
33.017
34.010
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.30
05.10
05.22
05.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Vaccinations publiques non obligatoires
acquisition
de vaccins; honoraires
médicaux; frais d’organisation. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Examen médical avant mariage: dépenses
diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organisation de services de soins à domicile
entretien du matériel; acquisition de maté-
riel de faible valeur. . . . . . . . . . . . . . . . .
Programmes de dépistage du cancer: frais
d’organisation et d’évaluation d’un pro-
gramme de dépistage du cancer du sein par
mammographie. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de I’orga-
nisation d’un service national de médecine
dentaire d’urgence pendant les fins de se-
maine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement au centre hospitalier de
Luxembourg des frais découlant de I’orga-
nisation d’un service de narcodontie en
vue du traitement odonto-stomatologique
conservateur des personnes mentalement
handicapées.......................
Prophylaxie des maladies sociales et d’au-
tres affections; participation aux frais de la
ligue de prévention et d’action médico-
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
des dispensaires et centres médico-so-
c i a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Protection maternelle et infantile: subside
destinés à couvrir diverses dépenses de la
Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . .
Examens prénuptiaux: remboursement à la
Croix-Rouge des frais d’analyse sanguine
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
subsides dans l’intérêt de l’éducation pou
la santé et dans l’intérêt sanitaire. . . . . .
Dépenses et subsides dans l’intérêt du pla-
cernent d’enfants chétifs au bord de la mer
dans des sanatoriums d’altitude ou ailleur
Protection maternelle et infantile: partici-
pation aux frais d’organisation de cour
pré- et postnataux . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais d’organisation d’un
service de coordination et de promotion
des dons d’organes. . . . . . . . . . . . . . . . .
Traitement des maladies sociales et d’autre
affections; service de l’éducation pour Ia
santé: subsides à des particuliers. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Crédits
9.050.000
25.000
450.000
4.400.000
2.000.000
50.000
2.380.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
9.707.000
9.049.796
25.156
25.156
449.250
449.073
4.047.997
4.047.997
2.000.000
2.000.000
50.000
50.000
2.380.000
2.380.000
5.440.000
5.440.000
1.997.65'
635.293
23.500.000
23.495.664
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
D
8.197.000
D 1.394.796.000
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
7.150.000
6.905.712
1.000.000.000
390.000
390.000
1.394.795.213
385.744
60.000
60.000
55.775
40.000
40.000
39.919
100.000
100.000
98.417
1.000.000
1.010.388
1.010.388
2.500.000
2.799.740
2.799.740
50.000
50.000
50.000
50.000
48.158
47.740
L I B E L L E
34.011
34.30
05.10
Examen médical avant mariage: rembour-
sement des honoraires médiaux à des par-
ticuliers (loi du 19.12.1972). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
42.000
42.00
05.22
Fonds des gros risques: participation de
I’Etat aux frais de prestations des caisses
de maladie. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
74.000
74.10
05.10
74.020
74.22
13.90
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
Division de la médecine préventive et so-
ciale: acquisition d’installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.030
74.22
05.10
Service de médecine dentaire scolaire: ac-
quisition d’appareils et d’instruments mé-
dicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.031
74.22
05.23
Echange partiel de l’installation dentaire du
service médico-dentaire d’urgence au cen-
tre hospitalier de Luxembourg: acquisition
d’appareils médicaux. . . . . . . . . . . . . . . .
74.040
74.22
05.10
Service de la médecine du travail
d’équipements spéciaux . . . . . . . . .. . . .
74.041
74.22
05.23
Organisation des
cile: acquisition
74.042
74.22
Division de la médecine préventive et so-
ciale: acquisition d’équipements spéciaux
74.043
74.22
05.10
05.10
Division de la médecine scolaire
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . .
Section 1 4.3 - Service d’action
médico-socio-thérapeutique
12.000
12.15
05.00
Indemnités pour services de tiers: rembour-
sement à l’office des assurances sociales
des frais communs de personnel. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
05.00
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.080
Remboursement à l’office des assurance
sociales des frais d’exploitation et d’entre
tien du bâtiment. (Crédit non limitatif). .
12.081
Frais de nettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.090
12.11
12.11
12.21
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
acquisition
services de soins à domi-
d’équipements spéciaux.
acquisition
1.276.409.000
1.693.688.000
1.685.296.240
150.000
260.000
150.000
90.000
5.000
20.000
5.000
150.000
260.000
151.304
120.241
239.000
217.870
151.304
120.241
19.882
70.284
Article
12.100
12.11
05.00
12.160
12.30
05.00
33.010
33.00
05.23
33.011
05.23
33.012
06.34
33.013
05.23
33.014
05.10
33.015
33.018
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.30
34.30
05.22
05.23
33.016
06.34
33.017
06.33
06.33
33.019
34.010
34.011
05.00
06.33
06.22
33.51'
33.51'
33.00
33.00
05.23
05.00
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
Acquisition de matériel médical . . . . . . . .
subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de services d’aide à des personnes en
détresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Santé mentale: subsides dans l’intérêt du
fonctionnement des services extrahospi-
taliers de santé mentale. . . . . . . . . . . . .
Protection des personnes handicapées: sub-
sides à des associations . . . . . . . . . . . . .
Fonctionnement de services de soins à domi-
cile: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonctionnement des services d’intervention
précoce: subsides. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de services stationnaires et ambulatoires
de rééducation et de soins. . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de la propagation
d’aides médico-technologiques . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de foyes gériatriques de jour. . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de services d’accompagnement psycholo-
gique et d’encadrement social . . . . . . . .
ubsides dans l’intérêt du fonctionnement
de divers services d’action médico-socio-
thérapeutique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Allocation de soins pour personnes âgée
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Partipation aux frais d’hospitalisation de
patients déclarés par le contrôle médical
de la sécurité sociale cas de simple héber
gement au sens de l’article 9 du C.A.S.
remboursements à des particuliers. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercice antérieurs
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
des services extrahospitaliers de santé
mentale: couverture de sommes à rem-
bourser au Communautés européennes
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
de divers services d’action médico-socio
thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
3.440.000
50.000
3.440.000
240.573
18.455
10.128
230.000
230.000
230.000
82.613.000
82.613.000
79.553.929
2.190.000
2.190.000
2.190.000
33.775.000
33.775.000
29.677.634
33.775.000
33.775.000
33.775.000
6.673.000
6.673.000
6.673.000
9.833.000
9.833.000
9.833.000
15.950.000
15.950.000
15.950.000
25.187.000
25.187.000
23.369.000
3.550.000
3.550.000
3.446.000
260.000.000
D
278.423.000
278.422.381
85.000.000
85.000.000
62.212.904
1.900.000
4.835.000
4.835.000
4.742.000
569.681.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
588.338.000
Paiements
effectifs
552.805.138
Mon-
tants
non
payés
Article
Crédits après
transferts ou
autorisations
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
L I B E L L E
Section 14.4 - Hôpital
neuropsychiatrique de I’Etat
11.000
11.00
05.22
11.010
11.00
05.22
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
464.481.000
464.481.000
44.631.538
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.020
11.00
05.22
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.030
11.00
05.22
ouvriers
Salaires des
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
occupés à titre per-
11.040
11.00
05.22
salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire.. .
11.080
11.31
05.22
rais de
tatif) .
gratuité médicale. (Crédit non limi-
11.100
11.40
05.22
11.130
11.12
05.22
11.150
11.12
05.22
lndemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour heures supplémentaires
des médecins-psychiatres. (Crédit non li-
m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.000
12.15
05.22
12.010
12.13
05.22
12.020
12.14
05.22
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’expolitation
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
des véhicules automo-
12.040
12.12
05.22
12.050
12.12
05.22
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration
des
postes
et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
12.060
12.12
05.22
Location et entretien des
installations
télécommunications
388.001
12.070
12.12
05.22
Adaptation et maintenance des programme
et équipements informatiques: rembour-
sements au centre hospitalier de Luxem-
b o u r g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.080
12.11
05.22
12.160
12.30
05.22
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais de médicaments, d’outillage médical et
clinique: frais dentaires et frais de clinique;
frais de traitements spéciaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
12.210
12.30
05.22
12.250
12.00
05.22
Frais d’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travail thérapeutique des malades; labora-
toire; dépenses diverses (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.251
12.00
05.22
Centre thérapeutique à Useldange: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
74.010
74.22
05.22
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
74.020
74.22
05.22
Acquisition d’installations de télécommuni-
Paiements
effectifs
115.746.000
115.746.000
111.084.009
10.000
19.498.000
53.210.000
19.497.695
53.210.000
51.086.135
10.000
D
2.075.000
DD
528.000
2.465.000
306.000
c
l
t
l
2.074.161
500.000
2.465.000
306.000
527.894
2.397.035
275.600
13.059.000
43.000
1.035.000
D
13.141.000
43.000
1.099.822
13.140.846
21.000
1.099.822
506.000
1.010.000
508.682
T
887.726l
508.682
887.726
2.297.000
T
1.953.358
388.000
1.953.358
388.000
29.170.000
40.981.000
7.500.000
2.486.000
160.000
80.000
T
T
10.805.222
T
33.183.901
40.981.000
T
6.594.658
2.486.000
T
192.050
80.000
10.805.222
31.248.717
40.980.998
6.594.658
2.486.000
192.050
65.125
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article
74.030
74.22
05.22
74.040
74.22
05.22
74.050
74.22
05.22
11.000
11.00
05.22
11.010
11.00
05.22
11.020
11.00
05.22
11.030
11.00
05.22
11.040
11.00
05.22
12.250
12.00
05.22
12.251
12.00
05.22
12.252
12.00
05.22
12.253
12.00
05.22
12.254
12.00
05.22
12.255
12.00
05.22
12.256
12.00
05.22
33.000
33.00
05.22
33.010
33.00
05.23
74.000
74.10
05.22
74.010
74.22
05.22
74.021
74.22
05.22
74.250
74.00
74.00
05.22
74.251
05.22
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Acquisition d’appareils médicaux. (Sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition d’équipements informatiques.
Section 14.5 - Etablissements
hospitaliers
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
61.239.000
61.239.000
53.025.042
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre per-
m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151.302.000
151.302.000
134.524.502
93.000
31.425.000
31.331.724
81.321.000
81.321.000
81.156.964
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maison de soins de I’Etat à Vianden: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
Maison de soins de I’Etat à Differdange: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
Maison de soins de I’Etat à Echternach: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
Maison de soins de I’Etat à Wiltz: loyers et
charges locatives accessoires; frais de
fonctionnement; dépenses diverses. . . .
Maison de soins de I’Etat à Esch-sur-Alzette
frais d’exploitation; dépenses diverses. .
Maison de soins de I’Etat à Pétange: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
Maison de soins de I’Etat à Bertrange: parti-
cipation de I’Etat aux frais d’exploitation
Subsides à des associations oeuvrant dans
l’intérêt des personnes nécessitant des
soins gériatriques . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons de soins de I’Etat: acquisition de
véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . .
10.000
3.923.000
3.922.842
14.237.000
14.237.000
14.234.809
10.731.000
10.489.533
10.489.533
7.457.000
7.292.723
7.292.723
3.321.000
2.932.830
2.932.830
49.515.000
49.515.000
49.514.997
39.531.000
39.531.000
39.531.000
74.922.000
74.818.721
74.818.506
65.600.000
65.600.000
65.600.000
Maisons de soins de I’Etat: acquisition de
machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: ac-
quisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Maisons de soins de I’Etat: acquisition de
mobilier, d’appareils médicaux et d’équi-
pements spéciaux. . . . . . . . . . . . . . , . . .
Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: ac-
quisition de mobilier et d’appareils mé-
d i c a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . .
200.000
1.200.000
200.000
70.000
3.370.000
140.000
200.000
1.200.000
189.750
69.07
4.267.19
4.164.434
Crédits
735.000
2.400.000
1.000.000
751.356.000
774.936.219
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
735.000
2.400.000
1.147.800
Paiements
effectifs
735.000
2.160.000
1.147.800
745.989.071
Mon-
tants
non
payés
Article
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
12.750
12.754
12.755
12.756
11.010
11.00
05.20
11.030
11.00
05.20
31.020
31.22
05.20
11.010
11.00
06.35
11.020
11.00
06.35
11.130
11.12
06.35
12.010
12.13
06.35
12.040
12.12
06.35
12.050
12.12
06.35
12.070
12.12
06.35
12.080
12.11
06.35
12.110
12.30
06.35
34.000
34.20
06.35
Code
Code
écon.
fonct.
12.00
12.00
12.00
12.00
05.22
05.22
05.22
05.22
Restants d’exercices antérieurs
Maison de soins de I’Etat à Vianden: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
Maison de soins de I’Etat à Wiltz: loyers et
charges locatives accessoires; frais de
fonctionnement; dépenses diverses . . . .
Maison de soins de I’Etat à Esch-sur-Alzette
frais d’exploitation; dépenses diverses . .
Maison de soins de I’Etat à Pétange: frais
d’exploitation; dépenses diverses. . . . . .
Section 14.6 - Centre thermal et de
santé de Mondorf
142.000
142.000
1.880.000
1.880.000
1.589.000
1.589.000
1.855.000
1.855.000
569.925.000
605.170.000
141.632
1.880.000
l-588.904
1.854.550
579.801.201
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
46.421.000
46.421.000
40.664..813
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
67.158.000 167.158.000
Remboursement au centre thermal et de
santé de Mondorf du coût de l’entretien
et de l’aménagement des espaces extéri-
e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.053.000
13.053.000
126.632.000
126.632.000
Section 14.7 - Dommages de guerre
corporels
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprés de
l’administration des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif). . . . . . . .
Frais d’informatique: part dans les frais du
centre d’informatique, d’affiliation et de
perception des cotisations commun aux
institutions de la sécurité sociale. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Crédits mis à la disposition de l’office des
dommages de guerre pour l’indemnisation
des dommages de guerre corporels. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.239.000
4.239.000
10.000
10.000
70.000
70.000
11.000
11.000
55.000
55.000
42.000
42.000
800.000
800.000
3.000
3.000
50.000
50.000
330.000.000 D 374.200.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
65.461.372
13.018.384
119.44.569
4.153.586
53.550
1.764
54.005
41.322
724.742
2.941
374.200.000
Article
34.001
34.20
06.35
42.000
42.00
06.35
11.020
43.22
07.32
11.130
11.12
07.30
12.000
12.15
07.30
12.020
12.14
07.30
12.040
12.12
07.30
12.080
12.11
07.32
12.081
12.11
07.32
12.120
12.30
07.33
12.140
12.16
07.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.31C
12.30
07.30
07.50
07.50
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
ides aux mutilés civils de la guerre 1914-
1918. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
emboursement de la part de l’office des
assurances sociales dans la rémunération
d’employés détachés à l’office des dom-
mages de guerre corporels. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
‘otal des dépenses du ministère de la santé
5-MINISTEREDEL'ENVIRONNEMENT
Section 15.0 - Dépenses générales
rotection sanitaire et hygiénique du lac de
barrage d’Esch-sur-Sûre. - Participation
aux frais de fonctionnement: salaires des
ouvriers..........................
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
rais d’exploitation des véhicules automo-
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux’ livres et pério-
d i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Protection du lac de barrage d’Esch-sur-
Sûre: travaux et fournitures dans I’intérêt
sanitaire et hygiénique; dépenses diverses
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Frais d’études en relation avec l’épuration,
la protection et la gestion des eaux; études
d’impact sur l’environnement; frais con-
nexes. (Sans dictinction d’exercice). . . .
Acquisition et publication de matériel d’in-
formation, de matériel didactique et au
diovisuel; organisation de colloques et de
conférences sur des problèmes de l’en-
vironnement; participation à des foires;
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux préparatoires pour la codification
de la législation sur l’environnement . . .
Mesures à prendre en cas d’intervention
pour remise en état de lieux dans I’intérêt
de la protection et de la sauvegarde de
l’environnement naturel. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
Frais d’exécution de la convention de
Washington du 3.3.1973 portant sur Ie
commerce de certaines espèces de Ia
faune et de la flore sauvage, approuvée par
la loi du 19.2.1975. (Crédit non limitatif)
Crédits
315.000
1.300.000
336.895.000
4.385.968.000
2.086.000
2.086.000
1.848.373
282.000
282.000
280.918
24.000
24.000
60.000
40.000
35.445
275.000
275.000
269.647
650.000
30.000
650.000
646.521
50.000
49.382
5.810.000
5.810.000
5.803.672
5.000.000
500.000
1.000.000
5.000
4.902.194
460.000
970.606
136.000
122.353
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
)
378.239
378.239
1.322.120
381.180.359
1.322.120
380.932.269
4.957.825.878
-4.814.689.604
Mon-
tants
non
payés
Article
12.311
33.000
33.001
33.002
33.003
33.010
34.070
35.020
35.060
43.000
52.000
52.010
63.000
Code
Code
écon.
fonct.
12.30
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
35.30
35.00
43.22
52.10
52.20
63.21
07.30
07.30
07.50
07.50
07.50
07.40
07.30
07.30
07.50
07.30
07.50
07.30
07.33
L I B E L L E
Mesures et interventions destinées à per-
mettre la mise en place d’un réseau na-
tional d’information en matire d’environ-
nement: subvention et participation à des
dépenses, notamment aux frais de fonc-
tionnement et d’équipement; études, ex-
pertises, publications et dépenses direc-
tes dans le même but. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des organismes et associa-
tions dans l’intérêt de la protection de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
subventions à des établissements d’utilité
publique dans l’intérêt de la gestion des
réserves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution aux frais de fonctionnement
de l’établissement public «Parc Hosingen»
Participation de I’Etat aux frais d’admini-
stration et de fonctionnement du système
communautaire concernant l’attribution
du label écologique. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des projets de protection de
sources d’eau potable. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Activités informatives, éducatives, pédago-
giques, culturelles et scientifiques dans I’in-
térêt de la protection de l’environnement
primes et récompenses. . . . . . . . . . . . . .
Coopération transfrontalière en vue de la
présentation et de I’améliomtion de I’en-
vironnement naturel et humain dans le
cadre interrégional . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Subsides aux communes dans l’intérêt de la
création de services de conseil écologique
Participation de I’Etat aux frais d’acquisition
de terrains par les établissements d’utilité
publique en vue de la constitution de ré-
serves naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir l’utilisation
de procédés et de technologies dans I’in-
térêt de la protection de l’environnement
participation à des projets de démons-
tration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux et fournitures dans l’intérêt sani-
taire et hygiénique: construction de canali-
sations, de collecteurs et de stations d’é-
puration; protection et restauration des
cours d’eau; aménagement de décharges
désaffectées; construction d’installation
de dépollution dans le domaine de la pol-
lution de l’air, de l’élimination des déchets
et de la protection contre le bruit: sub-
sides aux communes. . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
500.000
500.000
469.278
8.000.000
8.000.000
8.000.000
1.500.000
1.500.000
1.500.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1000.000.
458.748
495.000
495.000
495.000
250.000
250.000
400.000
470.000
440.000
500.000 D
527.000
526.339
1.500.000
1.500.000
1.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
600.000
600.000
600.000
11.200.000
11.200.000
11.200.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
L I B E L L E
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Code
Code
écon.
fonct.
Paiements
effectifs
63.001
63.21
07.32
74.010
74.22
74.020
74.22
74.040
74.22
07.30
13.90
07.30
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
à titre
11.030
11.00
11.040
11.00
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
07.30
12.140
12.16
12.160
12.30
07.30
07.30
Crédits
Protection du lac de barrage d’Esch-sur-
Sûre: subsides aux communes pour la
construction de toilettes publiques avec
ouvrages annexes aux abords immédiats
du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre; dépen-
ses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
1.319.000
250.000
250.000
224.250
80.000
80.000
66.275
50.000
50.000
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
48.117.000
48.275.000
44.688.006
49.763.000
49.762.380
1.177.000
1.176.425
949.000
948.488
2.480.000
2.479.589
705.000
180.000
704.443
166.440
1.080.000
837.955
140.000
127.333
1.515.000
1.503.342
1.400.000
1.325.464
120.000
67.751
100.000
21.250
6.116.000
6.105.26
152.424
Acquisition de matériel de laboratoire. . .
2.900.000
2.900.000
2.698.017
Section 15.1. - Administration de
l’environnement
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
49.448.000
512.000
2.286.000
10.000
180.000
675.000
100.000
1.370.000
1.200.000
120.000
100.000
4.813.000
2.000.000
300.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des
manent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ouvriers occupés à titre per-
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fournitures de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. (Crédit non limitatif). . . . .
Location et entretien des
télécommunications . . . . . . . . . . . . .
installations de
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes et évaluation de l’impact des activités
industrielles, agricoles et urbaines sur la
salubrité de l’environnement: frais d’étu-
des et d’analyses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d'in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51.041
51.10
52.000
52.10
53.010
53.20
07.30
53.011
53.20
07.40
53.012
53.20
07.30
74.000
74.10
07.30
74.010
74.22
07.30
74.020
74.22
07.30
74.030
74.22
07.30
11.000
11.00
07.50
10.30
10.40
Code
fonct.
07.30
07.34
07.35
07.40
07.35
07.30
07.35
07.30
07.30
Frais de laboratoire dans l’intérêt de la réa-
lisation d’analyses par des étudiants. . . .
Frais d’études, d’experts et d’analyses spé-
ciales; frais de gestion, d’exploitation et
d’entretien de réseaux de surveillance;
frais de traitement de données; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compensations financières versées à des par-
ticuliers et destinées à promouvoir I’en-
Ièvement anticipé de réservoirs d’hydro-
carbures souterrains à une paroi: subsides
à des particuliers; dépenses diverses . . .
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Mesures et
interventions
visant
l’élimination,
la substitution et le
remplacement anticipés des transforma-
teurs et autres installations aux PCB
(déchet toxique): aides financières aux
propriétaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de la promotion d’une
meilleure protection de l’environnement . .
Subsides à des associations et destinés à
promouvoir des initiatives dans l’intérêt
d’une meilleure protection de I’environ-
n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des particuliers et destinés à
promouvoir des initiatives dans l’intérêt
d’une meilleure protection de I’environ-
n e m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des particuliers dans le but d’une
utilisation rationnelle des eaux dans les
maisons d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour l’amélioration des instal-
lations de chauffage (règlement du
Gouvernement en conseil modifié du 7
décembre 1989). (Crédit non limitatif)
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’appareils de laboratoire. . . .
Section 15.2 - Administration des
eaux et forêts
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
187.088.000
187.088.000
174.649.48;
174.649.487
12.500.000
DD
16.500.000
11.428.893
22.000.000
22.000.000
17.359.668
1.500.000
1.500.000
1.209.044
500.000
500.000
400.242
500.000
500.000
490.410
12.500.000
D
48.000.000
47.724.473
580.000
580.000
543.030
60.000
60.000
60.000 T
80.000
79.750
8.800.000
8.800.000
7.502.749
199.436.000
154.933.000
177.968.486
Crédits aprés
Crédits aprés
transferts ou
transferts ou
autorisatons
autorisatons
de
de
dépassement
dépassement
500.000
500.000
430.680
14.700.000 TT
17.450.000
16.972.691
12.000.000 TT
8.225.000
2.709.000
D
3.816.000
3.815.150
Crédits
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
11.010
11.020
II .030
11.040
11.070
11.100
11.130
12.000
12.010
12.011
12.020
12.021
12.040
12.05C
12.06C
12.07C
12.08(
Code
Code
écon.
fonct.
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.15
12.13
12.13
12.14
12.14
12.12
12.12
12.12
12.12
12.11
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
L I B E L L E
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions de préstage . . . . . . . . . . . . . .
432.000
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
2.205.000
2.205.000
2.062.713
ndemnités pour services extraordinaires
1.804.000
r
1.767.000
1.766.853
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
50.000
r
29.000
28.288
Administration générale: frais de route et de
séjour, frais de déménagement . . . . . . .
Préposés forestiers: frais de route et de
séjour, frais de déménagement . . . . . . .
Administration générale: frais d’exploitation
des véhicules automoteurs. . . . . . . . . . .
Préposés forestiers: frais d’exploitation des
véhicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.825.000
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations infor-
matiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
100.000
Crédits
13.775.000
13.775.000
9.008.873
10.000
D
2.529.000
2.528.691
9.621.000
D
10.109.000
10.108.101
10.000
112.000
111.945
1.000
1.750.000
r
1.661.000
1.659.924
100.000
r
11.000
10.624
3.000.000
r
3.211.000
3.210.329
3.690.000
3.764.000
3.760.259
2.235.000
2.234.399
2.246.000
2.245.85
67.73
60.000
60.000
56.436
97.618
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payes
Article
12.100
12.11
07.50
10.30
10.40
12.130
12.16
12.190
12.30
07.50
10.30
10.40
10.40
12.300
12.30
07.50
10.30
10.40
12.301
12.30
08.30
12.302
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
12.330
12.30
07.50
07.50
10.40
10.40
12.340
12.30
10.40
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecole forestière, entraînement, cours pré-
paratoires et examens pour l’obtention du
permis de chasse (loi du 25.5.1972). achat
de matériel d’instruction, d’armes et de
munitions, frais d’assurances-responsabi-
lité civile et dépenses diverses . . . . . . . .
Préparation de nouveaux plans d’aménage-
ment, d’inventaire et d’études stationnel-
les dans les forêts soumises au régime
forestier; acquisition et réparation de ma-
tériel
géodésique,
dendrométrique,
photogrammétrique et cartographique
acquisition de bornes; délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois
domaniaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagements servant à la récréation, aux
loisirs et à l’instruction des promeneurs
dans les forêts soumises au régime fores-
t i e r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Protection et aménagement de I’environne-
ment naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures à prendre pour la protection de la
forêt contre les agents biotiques, le bos-
tryche, les autres insectes et champignons
nuisibles, et contre les agents abiotiques,
notamment les pollutions. (Crédit non li-
m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;
frais d’entretien et de repeuplement . . .
Aménagement et entretien, aux frais des
propriétaires riverains des cours d’eau,
d’installations et de dispositifs permettant
le libre passage du poisson, de grils em-
pêchant le passage du poisson ainsi que de
passages à l’usage des pêcheurs (articles
17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif) . . . . .
Dépenses résultant de l’exécution de la Ioi
sur la chasse et de celle sur I’indemnisation
des dégâts causés par le gibier; dépense
résultant de la destruction des animaux
nuisibles; dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Crédits
7.754.000
200.000
460.000
700.000
800.000
18.000.000
8.000.000
2.400.000
5.000
3.390.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
8.154.000
8.153.785
200.000
16.376
460.000
453.003
700.000
688.696
800.000
612.641
18.000.000
16.679.205
14.198.000
14.198.000
2.212.000
1.765.812
5.000
a
5.14o.00a
5.137.337
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.350
12.30
10.40
12.380
12.30
24.000
24.10
07.50
10.30
10.40
24.001
24.10
35.060
35.00
51.040
74.000
74.001
74.010
74.040
74.050
74.300
93.000
93.001
51.10
74.10
74.10
74.22
74.22
74.22
74.22
93.00
07.50
10.30
10.40
07.50
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
07.50
10.30
10.40
10.40
10.40
93.00
10.40
L I B E L L E
Acquisition de poissons en vue de I’exécu-
tion du repeuplement obligatoire dans les
eaux intérieures de la deuxième catégorie.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
lise en place, entretien et frais de fonction-
nement d’un réseau de suivi à long terme
des écosystèmes forestiers: frais d’études
et d’analyses; indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
Location de lots de pêche par I’Etat (article
21 de la loi du 28.6.1976 portant régle-
mentation de la pêche dans les eaux inté-
rieures). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Création de réserves cynégétiques: indem-
nisation des propriétaires particuliers. .
Contribution à des organismes
naux. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
internatio-
Subsides pour l’amélioration de I’environ-
nement naturel. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Administration générale: acquisition de vé-
hicules automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . .
Préposés forestiers
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
acquisition de véhicules
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
390.000
390.000
386.431
Acquisition déquipements informatiques .
10.000.000
10.000.000
Acquisition de matériel piscicole . . . . . . .
200.000
200.000
Versement au fond spécial de la pêche de la
taxe piscicole et de la part de I’Etat dans
le droit d’adjudication des pêches (article
7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant
réglementation de la pêche dans les eaux
intérieures). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Versement au fonds spécial des eaux fron-
talières relevant de la souveraineté com-
mune du Grand-Duché de Luxembourg et
de la République Fédérale d’Allemagne du
produit de la vente des permis de pêche
(article 8 de la convention entre le Grand-
Duché de Luxembourg et les Lander de
Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la
République Fédérale d’Allemagne, approu-
vée par la loi du 21.11.1984). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Crédits
5.000
5.000
1.800.000
1.800.000
1.547.272
5.000
5.000
205.000
205.000
204.700
91.000
91.000
85.817
2.500.000
D
4.500.000
4.499.219
390.000
390.000
311.650
2.340.000
2.340.000
2.181.550
60.000
60.000
9.993.707
186.340
2.550.000
2.550.000
2.550.000
7.534.000
7.534.000
7.534.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
93.002
93.00
10.40
93.003
93.00
10.40
11.630
11.12
10.40
11.110
11.12
06.40
11.130
11.12
06.40
11.131
11.12
06.40
12.000
12.15
06.40
12.001
12.15
06.40
12.020
12.14
06.40
12.040
12.12
06.40
12.041
12.12
06.40
12.080
12.11
06.40
12.120
12.30
06.42
12.121
12.30
06.40
12.190
12.30
06.40
L I B E L L E
Versement au fonds spécial de la chasse du
droit supplémentaire perçu sur les permis
de chasse en vertu de l’article 11 de la loi
modifiée du 20.7.1925 sur I’amodiation de
la chasse et l’indemnisation des dégâts
causés par le gibier. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Versement au fonds cynégétique de droits
supplémentaires perçus annuellement sur
les permis de chasse en vertu de l’article
9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et
complétant la législation sur la chasse.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires.
Total des dépenses du ministère de
l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16-MINISTEREDUTRAVAIL
Section 16.0 - Dépenses générales
Indemnités pour pertes de caisse . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Office national de conciliation: Indemnités
pour services extraordinaires. . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Office national de conciliation: Indemnités
pour services de tiers. . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Office national de conciliation: frais de bu-
r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et pério-
diques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Participation dans les frais d’études de ques-
tions sociales et d’enquêtes . . . . . . . . . .
Office national de conciliation: honoraire
d’experts et de bureaux d’études; frais de
confection de rapports.. . . . . . . . . . . . .
Participation dans les frais de conférence
de congrès et de cours à l’étranger . . . .
Crédits
10.496.000
10.496.000
10.496.000
1.627.000
1.627.000
1.627.000
990.000
990.000
945.000
310.566.000
324.023.000
303.861.666
513.616.000
571.734.000
526.518.158
2.000
371.000
26.000
115.000
105.000
61.000
20.000
420.000
385.000
85.000
18.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
2.000
371.000
26.000
115.000
78.076
81.000
421.400
385.000
285.000
58.000
0(
348.04'
26.000
92.700
76.23'
8.70
421.398
380.753
285.000
58.000
Mon-
tants
non
payés
Article
12.300
12.30
96.43
32.010
32.00
36.14
32.011
32.00
06.43
32.012
32.00
06.43
32.013
32.00
06.40
32.014
32.00
06.43
33.000
33.00
06.43
33.00
33.00
33.00
33.00
06.43
06.40
06.40
08.30
33.00
34.40
06.34
06.40
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Expériences-pilotes de mise au travail des
chômeurs: indemnités; frais de route et de
séjour; frais de transport, d’assurance et
de matériel; frais d’encadrement et de
formation; contrats de fournitures de
biens et de services . . . . . . . . . . . . . . . .
Prestations de chômage; indemnités de chô-
mage accidentel versées par la voie de
subventions aux employeurs; salaires de
compensation remboursés aux employ-
eurs en cas de chômage dû aux intempé-
ries hivernales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Prestations de réemploi: subsides en vue de
la création de nouveaux emplois ou du
maintien des anciens emplois: aides en
faveur de mesures de formation, de réa-
daptation ou de rééducation profession.
nelles susceptibles d’assurer le réemploi
productif de la main-d’oeuvre rendue dis-
ponible. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Congé-formation: remboursement aux em-
ployeurs des rémunérations des délégués
du personnel participant à des actions de
formation (article 26 de la loi du
18.5.1979). (Crédit non limitatif) . . . . . .
ubventions en faveur d’organismes pro-
fessionnels patronaux s’occupant de
l’échange de jeunes travailleurs dans le
cadre des C.E.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides en faveur d’entreprises ayant pris
des mesures novatrices dans l’intérêt de
l’emploi des femmes. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat dans les frais de fonc-
tionnement de services conventionnés
ayant pour but une adaptation progressive
au travail productif de personnes sans em-
ploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat dans le financement
du Foyer Eislecker Heem a.s.b.l. . . . . . .
Fris et subsides relatifs à la promotion ou-
vrière et à des expositions nationales du
travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux comités nationaux des organi-
sations de jeunesse ouvrière luxembour-
geoises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat dans l’organisation et
le financement d’oeuvres sociales pour
l’utilisation des loisirs; contribution de l'E-
tat au développement du tourisme social
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
d’ateliers protégés . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux apprentis et ouvriers méritant
Crédits
7.247.000
40.000.000
100.000
3.00.000
5.000
3.415.000
854.000
156.000
215.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
6.977.000
6.950.815
70.000.000
64.120.530
100.000
C
330.000
310.000
3.600
300.000
854.000
854.000
156.000
215.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
35.030
35.40
06.40
41.000
41.50
06.35
41.001
41.50
04.50
52.000
52.10
06.34
74.050
74.22
06.40
93.000
93.00
06.14
93.001
93.00
06.14
11.000
11.00
06.43
11.010
11.00
06.43
11.020
11.00
06.43
11.030
11.00
06.43
11.040
11.00
06.43
11.100
11.40
06.43
11.130
11.12
06.43
12.000
12.15
06.43
12.010
12.13
06.43
12.020
12.14
06.43
12.040
12.050
12.12
12.12
12.12
06.43
06.43
12.060
06.43
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Cotisations à des institutions internationa-
les. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la chambre du travail du
supplément à allouer conformément à la
loi du 26.3.1974 portant fixation de sup-
pléments de pension à allouer aux per-
sonnes devenues victimes d’actes illégaux
de l’occupant en cas d’invalidité ou de
décès précoces. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Subsides à la chambre du travail et à la
chambre des employés privés dans I’inté-
rêt de l’organisation de cours de forma-
tion professionnelle et ouvrière . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de la création et de
l’extension d’ateliers protégés . . . . . . . .
Développement d’un système de dépouille-
ment automatisé de bulletins de vote. . .
Versement au fonds pour l’emploi du pro-
duit des impôts de solidarité prélevés mo-
yennant des majorations de l’impôt sur le
revenu des personnes physiques et de
l’impôt sur le revenu des collectivités.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation extraordinaire du fonds pour I’em-
ploi. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . .
Section 16.1 - Administration de
l’emploi
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.350.000
1.350.000
1.291.286
257.000 r
263.924
263.924
4.375.000
4.375.000
4.375.000
15.000.000
15.000.000
5.200.000
6.100.000
6.100.000
6.022.676
1.116.600.000
500.000.000
D 1.182.567.626
1.182.567.626
D 3.000.000.000
3.000.000.000
1.788.466.000
4.384.433.626
4.368.182.639
85.052.000
85.052.000
82.665.255
20.035.000
20.035.000
18.799.965
65.000
2.890.664
2.890.664
1.823.000
2.507.000
2.506.468
10.000
57.000
85.000
80.000
335.000
11.658
11.658
57.000
49.476
103.000
103.000
27.000
26.200
375.800
375.800
47.000
1.500.000
47.000
32.336
1.762.454
1.760.587
2.699.000
2.363.836
2.340.746
245.000
245.000
202.801
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.070
12.12
06.43
12.080
12.11
06.43
12.100
12.11
06.43
12.150
12.30
06.43
12.300
12.30
06.43
31.050
31.32
06.34
32.020
32.00
06.34
34.090
34.40
06.34
51.040
51.10
06.34
74.010
74.22
06.43
74.040
74.22
06.43
74.060
74.40
06.43
11.000
11.010
11.020
11.030
11.00
11.00
11.00
11.00
06.42
06.42
06.42
06.42
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
rais d’examens médicaux. . . . . . . . . . . . .
rais d’exploitation du laboratoire psycho-
technique; propagande pour l’orientation
professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ubsides et dépenses diverses en vue du
réemploi des travailleurs handicapés (loi
du 12.11.1991 sur les travailleurs handi-
capés). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Prise en charge du congé supplémentaire de
six jours ouvrables accordé aux travail-
leurs handicapés au titre de l’article 4 de
la loi modifiée du 22 avril 1966 portant
réglementation uniforme du congé annuel
des salariés du secteur privé . . . . . . . . .
Mesures de formation, de réadaptation et
de rééducation professionnelles des tra-
vailleurs handicapés dans des institutions
publiques ou privées, y compris les frais de
transport; primes et indemnités d’encou-
ragement et de rééducation. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Dépenses pour l’aménagement de postes de
travail, acquisition d’équipement profes-
sionnel, de matériel didactique et d’autres
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition de logiciels, brevets et autre
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 16.2 - Inspection du travail
et des mines
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
37.487.00
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.292.000
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.746.000
Crédits
19.000
73.000
3.348.000
10.000
3.433.910
10.000
3.433.153
105.000
105.000
98.927
69.300.000
69.300.000
46.702.100
10.000.000
10.000.000
4.920.546
34.000.000
34.000.000
26.315.935
1.000.000
110.000
120.000
275.000
230.393.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
73.000
1.000.000
110.000
120.000
275.000
233.904.32
37.487.000
31.292.000
D
1.086.851
D
2.985.816
Paiements
effectifs
70.787
930.80'
108.675
119.746
265.788
194.731.420
27.785.266
29.746.495
1.086.851
2.985.816
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.040
11.00
06.42
11.100
11.40
06.42
12.010
12.13
06.42
12.020
12.14
06.42
12.040
12.12
06.42
12.050
12.12
06.42
12.080
12.11
06.42
12.090
12.21
06.42
12.100
12.11
06.42
12.120
12.30
06.42
12.121
12.30
06.42
12.122
12.30
06.42
12.130
12.16
06.42
12.131
12.16
06.42
12.170
12.30
06.42
12.300
12.30
06.42
12.301
12.30
06.42
33.010
33.00
06.42
35.060
35.00
06.42
74.000
74.10
06.42
74.010
74.22
06.42
74.040
74.22
06.42
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif)
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Etudes et travaux d’analyses spéciales. . . .
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études de programma-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de reproduction de normes europé-
ennes et du code de la sécurité au travail
ayant donné lieu à des avances corres-
pondantes. (Crédit non limitatif) . . . . . .
Entretien des équipements spéciaux. . . . .
Evaluation des risques d’accidents majeurs
de certaines activités industrielles; frais
d’études; mise en place des plans d’alerte
et de secours et des plans d’évacuation
frais d’équipements et d’entretien; frais de
route et de séjour; dépenses diverses,
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prévention des accidents de travail et amé-
lioration de la sécurité; frais d’éducation
en matière de sécurité; formation interne
des contrôleurs et du nouveau personnel
dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans le cadre de «l’année euro-
péenne 1992 pour la sécurité, l’hygiène et
la santé dans les lieux de travail» . . . . . .
Contributions à des organismes internatio-
n a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs. . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Crédits
10.000
310.000
400.000
10.000
310.000
240.000
281.906
206.744
613.000
1.190.000
671.442
671.442
1.357.355
1.224.182
1.009.000 r
646.203
578.542
120.000
r
138.317
136.145
6.624.000
6.624.000
6.083.707
434.000
434.000
410.200
400.000
400.000
400.000
500.000
500.000
364.628
3.600.000
100.000
3.600.000
3.582.797
86.238
79.325
5.000
82.000
420.279
420.279
90.967
63.267
2.000.000
2.000.000
1.992.392
400.000 T
574.608
572.68
2.000.000
2.000.000
16.540
15.000
390.000
250.000
4.000.000
394.79'
309.350
4.000.000
97.717.667
16.540
394.795!
309.350
3.995.741
95.987.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
85.347.194
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.130
11.12
04.50
12.000
12.15
04.50
12.010
12.13
04.50
12.040
12.12
04.50
12.050
12.12
04.50
12.080
12.11
04.50
12.090
12.21
04.50
12.190
12.30
04.50
74.020
74.22
04.50
12.690
12.30
04.50
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.040
12.12
06.10
12.120
12.30
06.10
33.010
33.00
06.10
11.000
11.010
11.020
11.00
11.00
11.00
06.10
06.10
06.10
L I B E L L E
Section 16.3 - Ecole supérieure du
travail
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . .
raisdebureau.....................
chat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif)
Cours de formation: frais de fonctionne-
m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Cours de formation: frais de fonctionne-
m e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du travail
17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE
SOCIALE
Section 17.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
tatif) . . ,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention pour frais d’organisation et de
participation à des conférences et congrès
ainsi qu’a des publications en rapport avec
la sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 17.1 - Inspection générale de
la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
64.729.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
352.000
380.000
144.000
102.000
352.000
347.240
391.995
391.995
144.000
142.177
102.000
101.744
53.000
5.000
57.208
57.208
5.000
4.995
1.209.000
1.209.000
1.208.700
3.658.000
3.641.797
3.089.615
60.000
60.000
60.000
1.200.000
7.163.000
2.122.009.000
1.200.000
875.049
7.163.000
6.278.723
4.723.218.615
4.654.539.976
155.000
70.000
310.000
755.000
100.000
1.390.000
D
65.890.311
63.240.68
8.524.000
D
8.918.841
8.918.841
10.000
D
1.562.271
1.562.271
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
r
172.000
r
89.000
r
274.000
D
3.040.000
3.675.000
Paiements
effectifs
172.000
89.000
243.976
3.033.100
15.000
3.553.076
Mon-
tants
non
payés
Article
11.030
11.00
06.10
11.040
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.020
12.14
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.070
12.12
06.10
12.080
12.11
06.10
12.090
12.21
06.10
12.120
12.30
06.10
12.130
12.16
06.10
12.131
12.16
06.10
12.190
12.30
06.10
35.060
35.00
06.10
12.630
12.16
06.10
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.130
12.000
12.001
11.00
06.10
11.12
06.10
12.15
06.10
12.15
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre tempo-
r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
ndemnités pour services de tiers. . . . . . .
rais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
rais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
rais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais du centre commun de
la sécurité sociale, section informatique.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif)
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise à jour de la législation nationale et
internationale sur la sécurité sociale. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours spéciaux de formation informatique
et de recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes intematio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Frais de publication . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 17.2 - Contrôle médical
de la sécurité sociale
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
51.646.001
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Indemnités du personel engagé sur contrat
à temps partiel. (Crédit non limitatif). . .
3.724.001
7.922.00
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
2.945.000
2.945.000
2.736.100
10.000
30.000
533.000
73.000
20.000
10.000
30.000
29.750
533.000
390.375
73.000
57.650
34.992
34.992
62.000
1.338.000
62.000
61.066
1.307.737
1.235.059
216.000
216.000
215.190
2.300.000
30.000
2.300.000
2.149.236
30.000
29.956
9.868.000
9.868.000
9.867.640
10.000
1.350.000
10.000
1.230.421
1.230.421
5.000
743.230
743.230
150.000
130.580
446.000
446.000
445.451
108.000
242.850
242.850
92.757.000
96.603.660
93.321.341
51.646.000
3.724.00
D
723.817
17.000
17.000
50.524.615
2.677.954
723.817
(
i
Mon-
tants
non
payés
Article
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.090
12.21
06.10
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des adminis-
trations publiques. (Crédit non limitatif)
12.150
12.30
06.10
Frais d’expertises médicales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
12.160
12.30
06.10
12.250
12.00
06.10
Acquisition et entretien de matériel médical
‘art dans les frais communs de I'OAS. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
74.080
74.22
06.10
Acquisition de mobilier de bureau . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
12.510
12.13
06.10
12.540
12.12
06.10
12.580
12.11
06.10
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
22.000
22.000
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.000
27.000
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
63.000
63.000
11.000
11.00
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.00
06.10
Section 17.3 - Conseil arbitral
des assurances sociales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.040
11.00
06.10
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.100
11.40
06.10
12.000
12.15
06.10
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.080
12.11
06.10
12.150
12.30
06.10
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Rapports médicaux et frais d’expertise
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.010
74.22
06.10
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
885.000
417.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
737.085
459.089
730.887
459.089
182.000
r
187.554
187.554
5.860.000
5.860.000
5.859.580
5.785.000
139.000
7.114.503
7.114.503
139.000
138.989
2.081.000
60.000
803.000
2.352.335
2.352.335
60.000
59.950
r
903.272
903.272
21.735
27.000
63.000
81.251.792
79.660.000
83.460.157
11.603.000
11.603.000
11.521.724
2.705.000
2.705.000
2.585.873
10.000
10.000
642.000
642.000
520.703
10.000
2.000
28.650
28.650
2.000
435.000
20.000
195.000
495.000
22.260
192.740
485.960
22.260
172.612
840.000
12.000
840.000
12.000
836.884
11.489
1.300.000
150.000
17.924.000
1.600.000
18.302.650
1.597.89
147.64
17.931.690
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Paiements
effectifs
Article
L I B E L L E
Section 17.4 - Conseil supérieur des
assurances sociales
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
4.288.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.352.000
Indemnités des employés occupés
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à titre
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
270.000
occupés à titre tem-
Salaires des ouvriers
poraire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
10.000
2.000
extraordinaires.
Indemnités pour services
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146.000
24.000
77.000
khat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
131.000
11.000
Frais d’expertises médicales et frais de dé-
placement y relatifs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
400.000
11.000
11.000
06.10
11.010
11.00
06.10
11.020
11.00
06.10
11.030
11.0
06.10
11.000
11.00
06.10
11.100
11.40
06.10
11.130
11.12
06.10
12.000
12.15
06.10
12.010
12.13
06.10
12.040
12.12
06.10
12.050
12.12
06.10
12.080
12.11
06.10
12.150
12.30
06.10
11.000
11.130
12.000
12.010
12.040
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
4.326.238
2.067.118
1.352.000
1.345.844
10.000
270.000
269.184
10.000
2.000
1.875
571.000
551.500
181.000
173.619
24.000
11.200
77.000
76.932
131.000
11.000
400.000
125.996
10.982
385.965
7.232.000
7.365.230
5.020.215
Section 17.5. - Comité central de
l’union des caisses de maladie. -
Participation de I’Etat aux frais de
prestation des caisses de maladie
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
4.552.000
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: indemnités pour ser-
vices extraordinaires. . . . . . . . . . . . . . . .
224.000
382.000
85.000
875.000
4.552.000
3.251.68
174.000
145.616
382.000
360.000
85.000
81.909
925.000
860.76
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: indemnités pour ser-
vices de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: frais de route et de
séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: frais de bureau . . . .
Article
12.050
12.060
12.090
12.110
12.140
12.190
12.250
12.300
34.010
42.000
42.001
Code
écon.
42.00
42.000
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
Code
fonct.
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
06.30
06.15
06.15
L I B E L L E
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: achat de biens et de
services auprès de l’administration des
postes et télécommunications . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: location et entretien
des installations de télécommunications
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement. loyers d’immeubles et
charges locatives accessoires payés au
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: frais de contentieux.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: frais de publicité, de
sensibilisation et d’information. (Crédit
non susceptible de transfert à d’autres
articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: colloques, séminaires,
stages et journées d’études, frais d’organi-
sation et de participation . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frai
de fonctionnement part dans les frai
communs de l’office des assurances socia-
les. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: frais divers d’adminis-
tration. (Sans distinction d’exercice) . . .
Caisses de maladie: prise en charge par l’Etat
des cotisations de certaines catégories
d’élèves et d’étudiants, de mineurs et d’in-
firmes. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Caisses de maladie: participation aux frais de
prestations de maternité. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
Caisses de maladie: participation aux frais
des prestations occasionnées par les acci-
dents de la circulation sans tiers respon-
sables. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
271.000
185.000
3.824.000
25.000
400.000
150.000
1.239.000
30.000
3.000.000
1.134.000.000
196.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
341.000
185.000
3.824.000
25.000
400.000
80.000
1.239.000
30.000
3.330.346
D 1.254.384.728
D 327.600.57
Paiements
effectifs
331.270
161.743
3.532.683
79.071
1.006.574
8.988
3.330.336
1.254.284.718
327.600.572
Mon-
tants
non
payés
Article
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
93.000.000 D 126.051.512
161.000.000
D 181.125.502
6.225.000.000
6.225.000.000
50.000.000
50.000.000
43.693.462
1.250.000
1.250.000
1.101.729
3.300.000
3.300.000
40.000
40.000
7.878.832.000
8.184.224.650
10.829.000 D 12.606.532
1.108.000 D 1.166.667
10.000
10.000
379.000
379.000
10.000
10.000
2.000
2.000
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
42.002
42.00
04.10
I Caisses de maladie: participation aux frais
42.003
42.00
des prestations relatives aux accidents
causés lors de l’exercice d’un sport sco-
laire ou de compétition. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
Caisses de maladie: remboursement aux
caisses de maladie de l’impôt correspon-
dant aux indemnités pécuniaires soumises
à l’impôt sur le revenu (article 8 du code
des assurances sociales). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
42.004
42.00
06.15
Caisses de maladie: remboursement aux
caisses de maladie de l’excédent des pres-
tations fournies aux bénéficiaires de pen-
sions ou de rentes sur les cotisations de
cette catégorie d’assurés. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice) . . .
42.00
62.10
05.20
Caisses de maladie: prise en charge du déficit
accumulé en matière de prestations en
nature au 31 décembre 1992. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: acquisition de mobi-
lier de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
42.00
42.00
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: frais d’experts et
d’études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comité central de l’union des caisses de
maladie. - Participation de I’Etat aux frais
de fonctionnement: frais des élections
d’organes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 17.6 - Service national
d’action sociale
L
11.00
11.000
11.010
Traitements des fonctionnaires. . . . . . .
11.00
06.20
occupés
Indemnités des employés
permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à titre
à titre
11.020
11.00
employés occupés
Indemnités des
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.030
11.00
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
11.040
11.00
06.20
ouvriers occupés
Salaires des
poraire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à titre tem-
11.100
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Article
12.000
12.15
06.20
12.010
12.13
06.20
12.040
12.12
06.20
12.050
12.12
06.20
12.080
12.11
06.20
12.081
12.11
06.20
12.090
12.21
06.20
12.100
12.11
06.20
12.110
12.30
06.20
33.000
33.00
06.20
34.010
34.30
06.20
34.050
34.30
06.20
74.010
74.12
06.20
11.130
42.00
06.10
12.010
42.00
06.10
12.040
42.00
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Indemnités pour services de tiers; part dans
les frais du personnel commun de l’office
des assurances sociales. . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Fraisdebureau.............,.......
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à l’office des assurances
sociales des frais d’exploitation et d’en-
tretien des bâtiments. (Crédit non limita-
t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de nettoyage. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
Frais de contentieux. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement de
services d’action sociale en exécution de
l’article 13 de la loi modifiée du 26.7.1986
portant a) création du droit à un revenu
minimal garanti; b) création d’un service
national d’action sociale; c) modification
de la loi du 30.7.1960 concernant la créa-
tion d’un fonds national de solidarité,
(Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secours urgents à des personnes indigente
bénéficiaires potentiels du revenu mini-
mum garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions pour formation professionnelle
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Section 17.7 - Mutualités. conseil
supérieur de la mutualité
Participation aux frais de fonctionnement
indemnités pour services extraordinaires
Participation aux frais de fonctionnement
frais de route et de séjour. . . . . . . . . . .
Participation aux frais de fonctionnement
frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
184.000
75.000
311.000
184.000
50.391
54.000
53.172
295.000
274.469
184.000
226.000
225.136
5.000
20.000
49.893
49.893
20.000
18.799
5.000
238.941
238.941
3.440.000
5.000
3.440.000
3.354.835
47.526.000
47.526.000
46.407.871
220.000
220.000
63.000
63.000
25.000
25.000
220.000
63.000
24.150
64.401.000
66.516.033
24.000
24.000
2.000
15.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
65.070.403
24.000
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
33.010
42.00
06.10
33.011
42.00
06.33
35.030
42.00
06.10
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.050
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
L I B E L L E
Subsides alloués au conseil supérieur de la
mutualité chargé de la répartition des sub-
ventions aux sociétés de secours mutuels
reconnus par I’Etat, à la caisse médico-chi-
rurgicale mutualiste ainsi qu’à la fédération
nationale de la mutualité luxembourgeoise
Participation aux frais de création d’un ser-
vice «Dépendance des personnes âgées et
pensions complémentaires» par la fédéra-
tion nationale de la mutualité luxembour-
g e o i s e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations à l’association internationale de
la mutualité. (Crédit non limitatif) . . . . .
Section 18.0 - Caisse nationale
d’assurance-maladie des ouvriers
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre temporaire.. . . . . . . . . . . . . .
participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
1.800.000
1.800.000
1.800.000
700.000
700.000
520.000
69.000
2.610.000
69.000
2.610.000
65.927
2.420.227
103.112.000
103.112.000
98.758.072
30.167.000
30.167.000
28.036.091
90.000
6.284.187
6.284.187
5.878.000
5.913.481
5.215.335
10.000
391.989
391.989
47.572.000
47.711.673
47.711.673
25.000
23.593
23.593
199.000
186.629
186.629
68.000
56.500
56.500
1.148.000
989.337
989.337
29.000
D
D
D
D
T
T
T
T
T
T
31.853
31.853
4.069.000
4.274.366
4.274.366
Mon-
tants
non
payes
Article
12.050
12.060
12.080
12.081
12.090
12.110
12.300
74.080
12.540
11.000
11.010
11.020
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
62.10
12.12
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications. . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien de l’agence et des bureaux à I’0.A.S.
articipation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien des autres agences . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonc-
tionnement: loyers et charges locatives
accessoires
payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif)..........................
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
Restants d’exercices antérieurs
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
Section 18.1 - Caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires e
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
11.862.000
102.000
2.371.000
1.740.000
4.282.000
905.000
59.000
600.OO0
548.000
214.836.000
2.893.000
7.602.000
93.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
11.952.995
11.952.995
113.518
113.518
2.390.498
2.390.498
1.601.131
1.601.131
4.282.000
4.280.984
905.000
811.554
51.580
51.580
600.OO0
548.000
221.587.330
Paiements
effectifs
10.062.000
2.893.000
796.613
7.602.000
214.308.531
2.755.411
796.613
81.404
7.534.878
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.010
42.00
05.20
12.040
42.00
05.20
12.050
42.00
05.20
12.060
42.00
05.20
12.080
42.00
05.20
12.090
42.00
05.20
12.110
42.00
05.20
12.300
42.00
05.20
74.080
62.10
05.20
74.520
06.10
05.20
11.000
11.010
11.020
11.030
11.050
11.100
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
42.00
05.20
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de séjour. . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges lo-
catives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice) . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
Restants d’exercices antérieurs
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition d’installations de télé-
communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 18.2 - Caisse de maladie des
employés privés
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente,
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
7.000
7.000
2.375
234.000
234.000
203.644
1.359.000
1.359.000
1.358.965
22.000
22.000
20.926
671.000
640.921
609.968
174.000
174.000
174.000
23.000
23.000
6.000
6.000
22.000
43.765
43.765
147.000
147.000
146.384
23.406.000
24.197.613
22.629.647
36.631.000
36.631.000
35.871.424
8.220.000
D
8.892.202
8.892.202
33.000
31.206
503.000
502.208
5.161.000
5.161.000
5.100.376
4.000
4.000
3.750
Mon-
tants
non
payés
Article
11.130
12.000
12.010
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
12.140
12.250
42.000
74.010
74.080
11.630
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
62.10
62.10
42.00
Code
fonct.
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
Participation de I’Etat aux frais
nement: frais de route et de
Participation de I’Etat aux frais de
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
de fonction-
séjour. . . .
fonction-
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications. . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice) . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d’information . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais de bureau et de
téléphone communs de I’OAS. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement par I’Etat des prestations
servies aux ressortissants luxembourgeois
pour le compte de l’office belge de sécu-
rité sociale d’outre-mer (article 7 de I’ac-
cord entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la Belgique du 27.10-1971,
approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bu-
r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fontion-
nement: acquisition de mobilier de bureau
Restants d'exercices antérieurs
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
78.000
14.000
745.000
6.268.000
10.000
1.844.000
3.901.000
50.000
20.000
262.000
1.500.000
60.000
290.000
1.460.000
Crédits aprés
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
86.246
78.000
14.000
921.746
6.016.417
10.000
1.865.213
3.901.000
62.060
22.707
280.571
1.968.200
60.000
301.040
1.460.000
Paiements
effectifs
86.246
69.859
8.320
921.746
5.171.781
2.872
1.865.213
3.901.000
62.060
22.707
280.571
1.968.209
60.000
301.040
664.300
Mon-
tants
non
payés
Article
12.540
12.580
11.000
11.130
12.000
12.010
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
74.080
11.000
11.010
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
62.10
42.00
42.000
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
05.20
06.12
06.15
06.12
06.15
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 18.3 - Caisse de maladie
des fonctionnaires et
employés communaux
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services des
tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de service
auprès de l’administration des postes et
télécommuncations . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre
t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charge
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non Ii-
mitatif et sans distinction d’exercice) . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
Section 18.4 - Office des assurances
sociales
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
79.000
43.000
67.253.000
68.393.411
65.908.043
7.931.000
7.931.000
7.733.620
5.000
5.000
4.800
58.000
58.000
40.500
18.000
18.000
15.071
100.000
95.000
69.546
407.000
407.000
407.000
73.000
73.000
72.500
418.000
423.000
423.000
273.000
273.000
273.000
5.000
115.000
92.05'
9.403.000
36.128.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
79.000
43.000
36.128.000
Paiements
effectifs
78.274
42.673
9.131.088
33.677.83'
Mon-
tants
non
payés
Article
11.030
42.00
06.12
06.15
11.050
42.00
06.12
11.100
42.00
11.130
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
12.000
42.00
12.001
42.00
06.12
06.15
06.15
12.010
42.00
06.12
06.15
12.011
42.00
06.12
06.15
12.020
42.00
06.12
06.15
12.040
42.00
12.050
42.00
06.12
06.15
06.12
06.15
12.080
42.00
06.12
06.15
12.090
42.00
06.12
06.15
12.110
42.00
06.12
06.15
12.130
42.00
06.12
06.15
12.150
42.00
06.12
Participation de I’Etat aux frais de fonction
06.15
nement: frais de contrôle médical. . . . .
12.250
42.00
06.12
06.15
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement. . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contrôle et enquêtes d’ac-
cidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour des
membres des organes . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour du
personnel de I’0.A.S.. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de
nement: frais de bureau
fonction-
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non Ii-
mitatif et sans distinction d’exercice) . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
des
rapports......................
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement de I’OAS dans les frais de bureau
et de téléphone communs.. . . . . . . . . .
23.193.000
24.068.176
24.068.176
107.315.000
107.315.000
100.335.814
129.000
r
119.375
119.375
113.000
86.988
86.988
229.000
173.040
173.040
52.000
r
4.353
4.353
63.000
r
47.656
47.656
105.000
r
102.894
102.894
204.000
170.467
170.467
1.933.000
2.050.704
2.050.704
2.976.000
2.956.609
2.956.609
5.307.000
5.359.177
5.359.177
21.987.000
23.879.628
23.879.628
780.000
780.000
750.004
248.000
203.044
203.044
636.000
679.742
679.742
955.890
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.300
42.00
12.301
42.00
06.12
06.15
06.15
42.000
42.00
06.35
42.001
42.00
06.35
42.002
42.00
06.12
42.003
42.00
06.15
42.004
42.00
06.15
42.005
42.00
04.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’agence à rembourser.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement d’assurance contre la vieil-
lesse et l’invalidité. - Participation aux frais
de prestations: suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’inva-
lidité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement d’assurance contre la vieil-
lesse et l’invalidité. - Participation aux frais
de prestations: exécution des articles 14 à
20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet
diverses mesures en faveur de personnes
devenues victimes d’actes illégaux de l’oc-
cupant, modifiée par la loi du 23.12.1972
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement d’assurance contre la vieil-
lesse et l’invalidité. - Participation aux frais
de prestations: prise en charge des dé-
penses résultant de la computation des
périodes de service militaire obligatoire
(loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle. - Participation
aux frais de prestations: dépenses pour
indemnités provenant d’accidents surve-
nus lors de travaux assurés en vertu de
l’article 90 du code des assurances sociale
(loi du 17.12.1925 - travaux en régie).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle. - Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus à des personnes assurées en vert
des dispositions des articles Ier et 4 du
règlement grand-ducal du 24.7.1973
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle. - Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités préscolaires, péri-
préscolaires, scolaires, périscolaires, uni-
versitaires et périuniversitaires (règle-
ment grand-ducal du 30.5.1974). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Crédits
28.000
r
86.061
86.061
3.800.000
4.215.653
4.215.653
517.000.000
517.000.000
510.397.242
300.000
300.000
64.000.000
64.000.000
64.000.000
3.500.000
3.030.528
D
7.469.964
7.469.964
60.200.000
D
60.900.895
60.900.895
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
42.006
42.007
42.008
42.009
42.010
74.000
74.010
74.080
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
62.10
62.10
62.10
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle. - Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors d’actions de secours et de sau-
vetage apportées à la personne ou aux
biens d’un tiers en péril, ainsi que lors des
exercices théoriques ou pratiques se rap-
portant directement à ces actions. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
06.43
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle. - Participation
aux frais de prestations: prise en charge
des dépenses provenant d’accidents sur-
venus lors des activités de mise au travail
(RMG, chômage, jeunes déliquants, loi du
27.7.1987, article 111.1). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section industrielle. - Participation
aux frais de prestations: prise en charge
d’un tiers des dépenses d’adaptation et
d’ajustement des rentes (articles 98 et 100
du code des assurances sociales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice]
06.12
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière. - Par-
ticipation aux frais de prestations: prise en
charge d’un tiers des dépenses résultant
du recalcul des rentes selon la rémunéra-
tion de base refixée (article 161 du code
des assurances sociales). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
06.12
06.12
06.15
Association d’assurance contre les acci-
dents, section agricole et forestière. - Par-
ticipation aux frais de prestations: prise en
charge de la différence entre les rente
calculées conformément à l’article 163 du
code des assurances sociales et les même
rentes fixées conformément à l’article 161
du code des assurances sociales. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de véhicules automo-
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.12
06.15
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bu-
r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
06.12
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
06.15
nement: acquisition de mobilier de bureau
L I B E L L E
Crédits
2.000.000
3.542.803
3.542.803
3.300.000
3.300.000
2.058.157
340.000.000
351.234.548
351.234.458
18.000.000
18.382.809
18.382.809
36.000.000
36.000.000
35.408.721
345.000
50.000
1.124.000
1.124.000
1.123.078
1.372.289.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
1.364.747.513
Mon-
tants
non
payés
Article
11.000
11.010
11.020
11.030
11.050
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.060
12.080
12.090
12.110
12.130
Code
Code
écon.
fonct.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
06.12
L I B E L L E
Section 18.5 - Caisse de pension des
employés privés
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra.
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de service
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre
t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non li-
m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
desrapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
36.561.000
36.561.000
35.839.874
17.196.000
17.196.000
17.028.693
32.000
32.989
32.989
1.113.000
1.113.000
1.110.941
14.341.000
14.341.000
14.330.708
8.000
7.500
7.500
18.000
17.377
17.377
97.000
193.331
193.331
50.000
39.317
39.317
55.000
73.789
73.789
930.000
1.379.860
1.379.860
773.000
873.030
873.030
109.000
97.401
6.200.000
5.507.505
5.117.000
300.000
86.000
5.116.440
641.200
641.200
64.581
64.581
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.140
42.00
06.12
42.000
42.00
06.35
42.001
42.00
06.35
74.000
62.10
06.12
74.010
62.10
06.12
74.080
62.10
06.12
11.000
11.010
11.020
11.030
11.050
11.100
11.130
12.000
42.00
05.20
06.12
42.00
05.20
06.12
42.00
05.20
06.12
42.00
05.20
06.12
42.00
06.12
42.00
42.00
05.20
06.12
05.20
06.12
42.00
05.20
Participation de I’Etat aux frais de fonction,
06.12
nement: indemnités pour services de tiers
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de prestati-
ons: suppléments de pension à allouer aux
personnes devenues victimes d’actes illé-
gaux de l’occupant en cas d’invalidité ou
de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de prestati-
ons: prise en charge des dépenses résul-
tant de la computation ou de la cou-
verture rétroactive des périodes de guer-
re (application des lois du 25.2.1967 et
28.7.1969). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bu-
r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
Section 18.6 - Administration
commune des caisses de sécurité
sociale des classes moyennes
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés à
titre permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement. . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
r
41.682
41.682
296.000.000
D
301.020.553
301.020.553
400.000
345.000
30.000
500.000
400.000
49.358
r
389.638
389.638
30.000
500.000
15.474
121.213
380.276.000
385.637.753
383.992.454
28.896.000
28.896.000
28.841.073
3.482.000
3.482.000
3.149.717
5.000
5.000
964.000
964.000
889.628
5.874.000
6.097.764
6.097.764
2.000
1.875
98.000
69.818
69.818
220.000
197.814
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.010
42.00
12.040
42.00
12.050
42.00
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
12.060
42.00
05.20
06.12
12.080
42.00
05.20
06.12
12.090
42.00
05.20
06.12
12.110
42.00
05.20
06.12
12.130
42.00
05.20
06.12
12.140
42.00
05.20
06.12
42.000
42.00
06.35
42.001
42.00
06.35
74.010
62.10
05.20
06.12
74.080
62.10
05.20
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de mobilier de bureau
12.550
42.00
05.20
06.12
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Participation de I’Etat sur frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
1.942.000
1.942.000
1.926.806
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non li-
m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
desrapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d’information. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de presta-
tions: suppléments de pension à allouer
aux personnes devenues victimes d’actes
illégaux de I‘occupant en cas d’invalidité
ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
prestations: prise en charge des
dépenses résultant de la computation
ou de la couverture rétroactive des
périodes de guerre (application des lois
du 25.2.1967 et du 28.7.1969). (Crédit
non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bu-
r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
50.000
22.882
600.000
600.000
541.215
162.000
190.182
188.689
1.313.000
1.313.000
1.127.498
936.000
936.000
936.000
80.000
97.078
97.078
19.000
10.000
7.890
20.000
29.000
24.144
105.000.000
105.000.000
103.789.559
5.000
5.000
45.000
45.000
40.618
200.000
200.000
196.559
80.000
80.000
79.281
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
74.540
11.000
11.010
11.020
11.050
11.130
12.000
12.001
12.010
12.040
12.050
12.060
12.070
12.080
12.100
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
05.20
06.12
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonc-
tionnement: acquisition d’équipements
s p é c i a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 18.7 - Administration commune
de la caisse de maladie et de la caisse
de pension agricoles
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre temporaire . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente;
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension.. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
indemnisation de prestations de services
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour. . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de bureau. . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des installa-
tions de télécommunications. . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: location et entretien des équipe-
ments informatiques. . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre.
tien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
160.000
150.153.000
160.000
159.026
150.393.842
148.384.934
17.238.000
17.238.000
15.624.109
3.561.000
3.569.278
3.569.278
5.000
212.130
212.130
2.212.000
2.212.000
2.210.011
48.000
36.493
23.750
141.000
141.000
134.254
254.000
254.000
243.469
65.000
65.000
51.696
552.000
545.092
362.732
720.000
720.000
597.380
107.000
107.000
106.617
3.000
3.000
829.000
829.669
829.669
1.332.000
1.332.000
1.331.040
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.110
42.00
05.20
06.12
12.130
42.00
05.20
06.12
12.300
42.00
42.000
42.00
05.20
06.12
06.35
42.001
42.00
06.35
42.002
42.00
06.15
74.080
62.10
05.20
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
06.12
nement: acquisition de mobilier de bureau
11.000
11.010
11.020
11.030
11.050
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
42.00
06.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publication et de diffusion
desrapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Participation
de I’Etat aux frais de
prestations: suppléments de pension à al-
louer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’in-
validité ou de décès précoces (loi du
26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de presta-
tions: prise en charge des dépenses ré-
sultant de la computation ou de la cou-
verture rétroactive des périodes de
guerre (application des lois du 25.2.1967
et du 28.7.1969). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat dans le financement
de l’assurance-maladie: contribution au
paiement des cotisations des assurés pen-
sionnés conformément à l’article 19.4 de
la loi du 13.3.1962 portant création d’une
caisse de maladie agricole. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Section 18.8 - Centre commun de la
sécurité sociale
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: traitements des fonctionnaires et
employés publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre permanent . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités des employés occu-
pés à titre temporaire. . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: salaires des ouvriers occupés
titre permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: pensions et traitements d’attente
secours et trimestres de faveur; supplé-
ments de pension . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
10.000
15.000
5.000
20.050.000
20.050.000
19.434.674
150.000
150.000
8.413
6.250.000
53.588.000~
100.398.000
19.084.000
5.000
1.503.000
22.632.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
16.908
16.908
15.000
9.013
15.838
15.838
6.250.000
5.656.21
39.634
53.803.408
D 103.864.003
19.084.000
22.632.000
Paiements
effectifs
50.476.828
103.857.966
16.500.000
1.484.384
22.611.737
Mon-
tants
non
payés
Article
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
12.040
12.050
12.080
12.090
12.110
12.120
12.140
12.190
12.250
12.251
42.000
42.001
Code
écon.
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
42.00
12.00
42.00
42.00
Code
fonct.
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.10
06.12
06.12
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités d’habillement. . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services extra-
ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: indemnités pour services de tiers
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de route et de séjour. . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’exploitation des véhicules
automoteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux
nement: frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . .
frais de fonction-
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: bâtiments: exploitation et entre-
t i e n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés au secteur des
administrations publiques. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice) . .
Participation de I’Etat au frais de fonction-
nement: frais de contentieux. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais d’experts et d’études . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de publicité, de sensibilisa-
tion et d’information . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: frais de formation du personnel
Section «informatique». - Participation de
I’Etat aux frais de fonctionnement: frais
d’exploitation courants. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles)
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: part dans les frais de bureau et de
téléphone communs de I’OAS. . . . . . . .
Participation de I’Etat dans le financement
de l’assurance-pension: cotisations. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat sans le financement de
l’assurance-pension: cotisations dues au
titre du «baby-yean». (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
Crédits
38.000
42.000
290.000
9.711.000
29.089.000
1.500.000
1.000.000
50.000
653.000
73.006.000
804.000
15.000.000.000
168.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
r
51.063
168.113
39.167
273.737
45.937
975.335
21.990.765
9.766.689
29.089.000
1.500.000
1.151.181
50.000
360.085
73.006.000
846.928
D 15.047.002.707
168.500.000
Paiements
effectifs
51.063
168.113
31.750
273.737
45.594
972.879
21.990.765
9.766.689
29.087.913
1.431.154
1.151.181
24.145
360.085
71.447.950
846.928
15.047.002.707
145.130.802
Mon-
tants
non
payés
Article
74.000
62.10
06.10
74.010
62.10
06.10
74.040
62.10
06.10
74.080
62.10
16.10
12.550
42.00
06.10
11.060
12.30
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.141
12.16
12.190
12.30
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
04.50
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de machines de bu-
r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonc-
tionnement: acquisition d’équipements
s p é c i a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: acquisition de mobilier de bureau
Restants d’exercices antérieurs
Participation de I’Etat aux frais de fonction-
nement: achat de biens et de services
auprès de l’administration des postes et
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la sécu-
rité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 - MINISTERE DE
L’AGRICULTURE’ DE LA VITICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Section 19.0 - Dépenses générales
Fonds d’améliorations agricoles près la ban
que et caisse d’épargne de I’Etat. - Partici-
pation aux frais de fonctionnement: frais
de personnel. (Crédit non limitatif) . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux’ livres et pério-
d i q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais de conception, de confection, d’instal-
lation et de fonctionnement du stand d’ex-
position pour la promotion des marque
nationales pour produits agricoles et viti-
c o l e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux frais de participa-
tion de l’agriculture aux foires et exposi-
tions agricoles organisées au Grand-
Duché et dans les pays membres des C.E.
Organisation de cours complémentaires de
formation agricole, indemnités’ frais de
séjour, acquisition de menus équipement
voyages d’études’ dépenses diverse
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
290.000
290.000
290.000
30.000
5.000.000
1.200.000
30.000
5.000.000
1.200.000
29.854
3.308.221
1.079.483
411.000
411.000
410.585
15.458.367.000
15.508.835.710
15.479.355.685
25.874.377.000
26.275.012.931
26.068.781.720
2.426.000
408.000
130.000
25.000
110.000
435.000
150.000
1.750.000
910.000
300.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
2.472.000
408.000
130.000
25.000
2.471.515
397.860
122.485
9.472
110.000
102.713
440.928
150.654
440.928
137.328
1.526.000
1.208.008
928.188
928.188
286.353
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.300
12.30
10.10
31.050
31.32
33.010
33.00
33.011
33.00
34.050
34.30
34.060
34.40
34.100
34.50
34.101
34.50
35.060
35.00
41.000
41.50
10.10
01.54
07.40
04.50
04.34
10.10
10.10
10.10
10.10
53.030
53.10
74.010
74.22
12.300
12.30
10.10
10.10
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Participation de I’Etat aux frais administratifs
de la caisse d’assurance des animaux de
boucherie
(arrêté grand-ducal du
19.3.1945 portant création d’une assu-
rance
obligatoire
des animaux de
boucherie). (Crédit non limitatif). . . . . .
Intervention de I’Etat en faveur des services
d’échange de machines et d’entraide. . .
Subventions à des actions d’aides nationales
aux pays en voie de développement entre-
prises par des organisations à caractère
agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des projets de protection de
sources d’eau potable. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à titre individuel dans l’intérêt
d’études’ de stages et de voyages d’études
ou d’actions en faveur de l’équipement
technique’ scientifique et économique de
l’agriculture et de la viticulture . . . . . . .
Subsides à des parents d’élèves du lycée
technique agricole en pension à l’internat
St-Joseph à Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . .
subventions pour actions de publicité en
faveur d’une meilleure consommation des
produits agricoles’ notamment dans le sec-
teur des fruits, des pommes de terre et du
m i e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions à des entreprises agricoles, viti-
coles ou horticoles pour la mise en oeuvre
de projets pilotes relatifs à des systèmes,
méthodes et techniques de production en
agriculture’ viticulture ou horticulture .
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Elections pour la constitution de la chambre
d’agriculture; dépenses à charge de I’Etat
(art IV de la loi modifiée du 04 avril 1924
portant création de chambres profession-
nelles à base élective). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Section 19.1 - Mesures économiques
et sociales spéciales
Frais de stockage public et autres frais con-
nexes résultant de l’achat, de la transfor-
mation ainsi que de l’écoulement de pro-
duits agricoles par les organismes d’inter-
vention pour le compte des communautés
européennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
430.000
430.000
352.322
700.000
700.000
700.000
500.000
500.000
500.000
495.000
495.000
495.000
650.000
650.000
632.000
3.968.000
3.968.000
3.961.900
500.000
500.000
500.000
100.000
81.812
2.912.000
3.386.000
3.385.371
3.080.000
100.000
250.000
3.080.000
78.418
489.000
2.272.634
55.200
487.677
20.329.000
123.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
20.849.000
Paiements
effectifs
19.446.954
1.925.24;
Mon-
tants
non
payés
Article
31.050
31.051
31.052
31.053
31.054
31.055
31.056
31.058
33.010
34.100
34.101
34.102
Code
Code
écon.
fonct.
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
31.32
33.00
34.40
34.40
34.40
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.50
07.50
10.10
10.10
10.10
L I B E L L E
Contribution de ‘Etat dans l’intérêt de I’exé-
cution du régime spécial des scories Thomas
introduit après l’échéance des stipulations
afférentes ayant figuré dans les anciennes
concessions minières. . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnité compensatoire annuelle aux ex-
ploitants agricoles en vertu de la directive
75/268/CEE sur l’agriculture de montagne
et de certaines zones défavorisées. (Cré-
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
‘rime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux frais de fonction-
nement de services de comptabilité et de
conseils de gestion agricoles. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
Compensation de pertes de recettes des
laiteries pouvant résulter de retards dans
l’application des prix pour produits laitiers
fixés par décision du conseil des C.E. (Cré-
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures spéciales prises en vertu de règle-
ments du conseil des C.E. dans l’intérêt de
nouvelles orientations des structures de
production et de l’équilibre des marchés.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contributions à des actions de diminution
du coût de certains moyens de production
de l’agriculture, de la viticulture et de
l’horticulture. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions en faveur de l’organisation d’ac-
tions promouvant une agriculture respec-
tant les impératifs de la protection de
l’espace naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions en faveur d’organisations se
consacrant à la protection de l’environne-
ment et agréées par le ministère de I’agri-
culture pour des actions de vulgarisation
en relation avec une agriculture respectant
les impératifs de la protection de I’espace
n a t u r e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de reconversion économique et
sociale dans l’agriculture: indemnités et
primes de départ (loi modifiée du
10.5.1974 et loi du 7.3.1985). (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités aux producteurs s’engageant à
abandonner définitivement la production
laitière. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Mesures spéciales prises en vertu du règle-
ment du conseil des C.E. et concernant les
retraits de terres arables ainsi que I’ex-
tensification et la reconversion de la pro-
duction. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
6.000.000
6.000.000
6.000.000
450.000.000
450.000.000
449.741.802
31.900.000
48.500.000
46.343.780
38.395.000
38.395.000
38.394.734
5.000
5.000
5.000
525.000
469.862
145.000.000
140.427.701
750.000
1.500.000
15.082.000
15.082.000
9.981.102
44.220.000
44.219.18
2.600.000
7.384.126
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
34.103
34.59
34.104
34.59
42.000
42.00
42.001
42.00
42.002
42.00
34.605
34.59
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
12.000
12.010
12.020
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
12.15
12.13
12.14
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
L I B E L L E
Subventions en faveur de la recherche et de
l’étude de méthodes de production de
transformation’ de conditionnement et de
commercialisation de produits agricoles et
notamment de produits de qualité. . . . .
Subventions à des organisations profession-
nelles ou privées pour la réalisation d’ac-
tions de publicité et la participation à des
foires et expositions. . . . . . . . . . . . . . . .
Majoration des rentes-accidents agricoles
servies aux grands blessés et revalorisa-
tion des rentes-accidents agricoles (ar-
ticles 13 et 14 de la loi du 23.4.1965).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution aux ressources de la caisse de
maladie agricole (article 49 de la loi du
30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée
du 13.3.1962). (Crédit non limitatif) . . .
Intervention dans le paiement des cotisa-
tions dues à la caisse de pension agricole
par les assurés obligatoires de cette
caisse (article VII de la loi du 29.3.1979).
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Remboursement et indemnisation au profit
de certains producteurs de lait en matière
de quotas laitiers suite à un arrêt de la
Cour de justice des Communautés Euro-
p é e n n e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 19.2 - Administration des
services techniques de l’agriculture
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
196.251.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23.306.000
159.000
17.033.000
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
9.892.000
851.000
128.000
1.634.000
4.860.000
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.170.00
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
2.000.000
2.000.000
2.000.000
2.500.000
2.500.000
270.000
81.500.000
81.500.000
80.137.272
90.000.000
90.000.000
85.697.583
115.000.000
1 135.829.523
135.829.523
4.675.000
4.675.000
C
1.031.255.000
1.075.907.523
1.051.071.915
D 197.946.000
23.306.000
159.000
9.892.000
T
965.000
T
136.950
1.634.000
T
3.456.000
T
5.756.000
182.232.425'
146.01
15.442.477
9.891.593
965.000
136.950
1.499.360
3.446.608
5.728.791
Mon-
tants
non
payés
Article
33.016
33.017
33.018
33.019
33.020
33.021
33.022
33.023
33.024
34.100
43.000
43.001
52.000
53.020
Iode
Code
Scon.
fonct.
13.00
13.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
43.22
43.22
52.10
53.10
08.30
10,10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.50
10.10
L I B E L L E
Subventions à la ligue luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer; subvention à
l’office international du coin de terre et
des jardins ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale du beurre. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale du miel. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale des eaux-de-vie naturelles. . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale de la viande de porc . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale des salaisons fumées . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale de la viande bovine . . . . . . . . .
Aide au démarrage de l’association pour Ia
promotion de la marque nationale de la
viande de porc (contribution de I’Etat aux
frais de fonctionnement). . . . . . . . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux frais de fonction-
nement d’associations s’adonnant à I’agri-
culture biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour I’assuran-
ce-grèle auprès de compagnies d’assuran-
ces agréées au Luxembourg. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d’entretien’ de curage et de con-
servation à exécuter aux cours d’eau ni
navigables ni flottables par les commune
(participation de I’Etat au coût des tra-
v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale communale: entretien et mis
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d’entretien, assainissement, ré-
fection de ponceaux, dalots, buses, murs,
revêtement des talus (participation de
I’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . .
Travaux d’assainissement’ de drainage, de
sous-solage et d’irrigation; installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans Ies
parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de I’Etat au coût destra-
v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Constructions rurales et équipements con-
nexes: subventions . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
900.000
900.000
900.000
95.000
95.000
69.847
306.000
306.000
306.000
355.000
355.000
100.000
100.000
150.000
120.000
60.025
C
1.000.000
1.000.000
1.041.356
1.825.000
1.728.174
12.000.000
17.392.484
17.389.218
2.000.000
300.000
1.572.359
1.572.359
574.476
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.320
12.30
12.330
12.30
14.010
14.10
14.011
14.10
14.012
14.10
31.050
31.32
31.051
31.32
32.010
32.00
33.010
33.00
33.011
33.012
33.013
33.014
33.015
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
07.50
10.10
L I B E L L E
AJlocation de primes de concours, de con-
servation et de station; attribution de mé-
dailles et de récompenses dans l’intérêt de
l’amélioration des espèces bovine, porcine
et chevaline. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux dépenses de I’or-
ganisme chargé de l’exécution du contrôle
technique des plants de pommes de terre
ainsi que des semences de céréales et de
plants fourragères de production luxem-
bourgeoise. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Cours d’eau: travaux d’entretien et de cu-
rage à exécuter à charge de I’Etat aux
cours d’eau ni navigables ni flottables; dé-
penses pour main-d’oeuvre et fournitures;
frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures techniques à prendre pour la con-
servation des cours d’eau en cas d’acci-
dent. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux extraordinaires de nettoyage et de
curage à exécuter à charge de I’Etat aux
embouchures des cours d’eau non navi-
gables ni flottables aux abords de la Mo-
selle canalisée. (Crédit non limitatif) . . .
Participation de I’Etat aux dépenses de la
fédération des herdbooks dans I’intérêt
des races bovine et porcine. . . . . . . . . .
Travaux d’amélioration et d’aménagement à
exécuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables par des associations syndicale
ou des particuliers (participation de l’Etat
ou coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat à des programmes
d’études de méthodes de production. . .
Subventions à l’union des sociétés avicoles
du Grand-Duché de Luxembourg, au
flockbook du texel luxembourgeois, à l’as-
sociation des éleveurs de chèvres et de
moutons laitiers et à l’association des ber-
g e r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration des races chevalines: subven-
tions aux studbooks. . . . . . . . . . . . . . . .
Apiculture: subventions dans l’intérêt de Ia
vulgarisation et de l’information. . . . . . .
Horticulture: subventions dans l’intérêt de
la vulgarisation et de l’information. . . . .
Subventions aux sociétés de protection de
animaux et des oiseaux . . . . . . . . . . . . .
Subventions à la fédération colombophile
luxembourgeoise et aux associations cy-
nologiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
940.000
940.000
940.000
4.800.000
4.800.000
4.799.704
2.000.000
1.811.398
1.804.286
100.000
40.500.000
29.308.832
100.000
100.000
24.719.000
24.719.000
24.719.000
1.500.000
275.578
275.578
11.000.000
10.994.841
6.551.456
1.000.000
1.000.000
1.000.000
815.344
500.000
1.225.000
1.225.000
1.225.000
470.000
115.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
33.016
33.017
33.018
33.019
33.020
33.021
33.022
33.023
33.024
34.100
43.000
43.001
52.000
53.020
Iode
Code
Scon.
fonct.
13.00
13.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.50
43.22
43.22
52.10
53.10
08.30
10,10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.50
10.10
L I B E L L E
Subventions à la ligue luxembourgeoise du
coin de terre et du foyer; subvention à
l’office international du coin de terre et
des jardins ouvriers. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale du beurre. . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale du miel. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale des eaux-de-vie naturelles. . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale de la viande de porc . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale des salaisons fumées . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale de la viande bovine . . . . . . . . .
Aide au démarrage de l’association pour Ia
promotion de la marque nationale de la
viande de porc (contribution de I’Etat aux
frais de fonctionnement). . . . . . . . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux frais de fonction-
nement d’associations s’adonnant à I’agri-
culture biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour I’assuran-
ce-grèle auprès de compagnies d’assuran-
ces agréées au Luxembourg. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux d’entretien’ de curage et de con-
servation à exécuter aux cours d’eau ni
navigables ni flottables par les commune
(participation de I’Etat au coût des tra-
v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale communale: entretien et mis
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d’entretien, assainissement, ré-
fection de ponceaux, dalots, buses, murs,
revêtement des talus (participation de
I’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . . . .
Travaux d’assainissement’ de drainage, de
sous-solage et d’irrigation; installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans Ies
parcs à bétail; clôtures pour parcs à bétail
(participation de I’Etat au coût destra-
v a u x ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Constructions rurales et équipements con-
nexes: subventions . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
900.000
900.000
900.000
95.000
95.000
69.847
306.000
306.000
306.000
355.000
355.000
100.000
100.000
150.000
120.000
60.025
C
1.000.000
1.000.000
1.041.356
1.825.000
1.728.174
12.000.000
17.392.484
17.389.218
2.000.000
300.000
1.572.359
1.572.359
574.476
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
53.021
53.022
53.10
10.10
53.023
53.10
10.10
63.000
63.21
63.001
63.21
63.002
63.21
10.10
73.030
73.21
74.000
74.10
10.10
74.010
74.22
10.10
74.030
74.22
10.10
74.040
74.22
10.10
11.600
11.40
73.530
73.21
10.10
07.50
10.10
Code
Code
écon.
fonct.
53.10
07.50
L I B E L L E
Crédits
07.50
10.10
10.10
07.50
10.10
Subventions pour l’acquisition de machines
et de matériel agricoles ainsi que d’é-
quipements pour la sauvegarde du milieu
naturel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions pour l’exécution de travaux
d’infrastructure exécutés en rapport avec
la transplantation de porcheries en dehors
des agglomérations. . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures spéciales d’ordre technique: sub-
ventions pour la réalisation de mesures
spéciales visant à la rationalisation d’ex-
ploitations agricoles; dépenses diverses.
Travaux d’amélioration, d’aménagement et
de renaturation à exécuter aux cours
d’eau ni navigables ni flottables par les
communes (participation de I’Etat) . . . .
Voirie rurale communale. - Travaux d’amé-
lioration à exécuter par les communes à la
voirie rurale: élargissement, prolonge-
ment, redressement, empierrement, pre-
mier goudronnage, construction de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtements
des talus; frais de mutation et dépenses
diverses (participation de I’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conduites d’eau communales: installation
par les communes de conduites d’eau d’in-
térêt agricole (participation de I’Etat au
coût des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux extraordinaires d’amélioration,
d’aménagement, et de renaturation à exé-
cuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables à charge de I’Etat . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’appareils médicaux, vétérinai-
res, pharmaceutiques et de laboratoire.
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Travaux extraordinaires d’amélioration,
d’aménagement, et de renaturation à exé-
cuter aux cours d’eau ni navigables ni
flottables à charge de I’Etat . . . . . . . . . .
177.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
T
1.750.000 T
1.652.524
650.000
650.000
11.000.000 T
11.962.000
9.304.274
8.000.000
T
8.124.000
7.318.724
750.000
750.000
748.759
3.350.000
3.350.000
3.152.976
4.500.000
4.500.000
3.843.991
230.000 ~
230.000
229.375
38.370.765
13.000.000
Mon-
tants
non
payes
Article
11.000
93.000
11.00
93.00
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.40
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.090
12.21
12.300
12.30
12.310
12.30
Code
Code
écon.
fonct.
10.20
10.20
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
L I B E L L E
Section 19.3 - Remembrement des
biens ruraux
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
3.162.000
3.162.000
3.013.398
Alimentation ordinaire du fonds de remem-
brement des biens ruraux destinée à cou-
vrir les frais de fonctionnement de l’office
national de remembrement (article 41,
alinéa 1 er, de la loi modifiée du 25.5.1964).
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
46.392.000
46.392.000
46.392.000
Section 19.4 - Service d’économie
rurale
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . . .
61.158.000
61.158.000
54.435.013
ndemnités des employés occupés à titre
permanent........................
1.863.000
1.924.866
1.924.866
ndemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000
1.352.156
1.352.156
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.560.000
2.560.000
2.429.485
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
26.000
4.000
460.000
1.027.000
124.912
26.000
26.000
4.000
460.000
429.275
1.233.000
1.109.828
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000
20.000
19.509
Location et entretien des installations de
télécommuncations . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000
15.000
13.003
Locations et entretien des équipements in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
170.000
90.000
C
53.778
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif). . .
2.350.000
2.889.447
2.889.035
Frais d’impression et d’envoi de formulaire,
de décisions et de documentation destiné
aux agriculteurs. (Crédit non limitatif) . .
1.250.000
1.308.518
Réunions périodiques et voyages d’informa-
tion pour le perfectionnement des chef
d’exploitation dont la comptabilité est te-
nue par le service d’économie rurale et
pour la promotion de la coopération et de
l’entraide entre agriculteurs: frais d’orga-
nisation; frais de documentation; dépenses
diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
Crédits
49.554.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
49.554.000
Paiements
effectifs
49.405.398
Mon-
tants
non
payés
Article
24.010
24.10
10.10
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.070
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.031
12.16
12.040
12.041
12.042
12.050
12.051
12.052
12.080
12.081
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.11
12.11
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
Code
Code
icon.
fonct.
L I B E L L E
Location de logiciels informatiques. . . . . .
Section 19.5 - Administration des
services vétérinaires
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
35.284.000
35.284.000
35.094.581
Indemnités des employés occupés à titre per-
m a n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.794.000
4.794.000
4.077.077
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
560.044
560.044
4.286.000
4.286.913
4.286.913
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rémunération du personnel en formation
auprès de I’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
rais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
ris d’exploitation des véhicules automo-
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
10.000
5.000
159.000
40.000
623.000
56.000
5.000
0)
159.000
158.000 1
40.000
6.0001
430.000
426.576 i
58.200
58.172!
aboratoire de médecine vétérinaire: four-
niture de vêtements de travail et de pro-
tection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125.000
110.000
107.947
Inspection vétérinaire: fourniture de vête-
ments de travail des inspecteurs des vian-
des . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inspection vétérinaire: frais de bureau . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire: frais
d e b u r e a u . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56.000
284.000
56.000
389.683
42.450
389.683
Vétérinaires-inspecteurs: frais de bureau .
Inspection vétérinaire: achat de biens et de
services auprés de l’administration des
postes et télécommunications . . . . . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de
biens et de services auprès de I’administra-
tion des postes et télécommunications . .
Vétérinaires-inspecteurs: achat de biens et
de services auprès de l’administration de
postes et télécommunications . . . . . . . .
162.000
13.000
159.800
13.000
158.084
13.000
329.000
r
301.727
205.57
342.000
364.500
364.429
60.000
60.000
59.000 10
Inspection vétérinaire. - Bâtiments: exploi-
tation et entretien . . . . . . . . . . . . . . . . .
157.000
140.000
T
i4
Laboratoire de médecine vétérinaire. - Bâ-
timents: exploitation et entretien . . . . .
114.000
140.000
27.854
139.3416
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Crédits
1.400.000
72.566.000
1.400.000
74.576.409
Paiements
effectifs
1.097.525
67.127.991
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payes
Paiements
effectifs
Article
L I B E L L E
12.150
12.30
10.10
12.160
12.30
10.10
12.161
12.30
33.010
33.00
53.030
53.20
10.10
10.10
10.10
53.031
53.20
74.030
74.22
12.520
12.14
12.550
12.12
12.551
12.12
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
Honoraires et prestations des vétérinaires
praticiens dans l’intérêt de la police sani-
taire du bétail. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Achat de vaccins, de sérums, de désinfec-
tants, de réactifs de laboratoire, de maté-
riel d’identification des bovins et des por-
cins et de matériel de lutte contre les
épizooties. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
1.705.000
1.705.000
1.489.004
12.226.000
710.000
T
T
12.361.000
12.360.813
725.000
724.266
200.000
200.000
200.000
9.000.000
9.000.000
7.807.276
250.000
250.000
104.270
2.300.000
2.300.000
2.299.599
44.000
44.000
41.117
40.000
40.000
30.100
8.000
8.000
7.463
73.418.000
Acquisition et entretien de matériel de la-
boratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subvention à la fédération des unions d’api-
culteurs dans l’intérêt de la lutte contre les
maladies des abeilles. . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exécution de la loi modifiée du
29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail
indemnisation pour bêtes abattues d’of-
fice; dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la
suite de maladies infectieuses. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’appareils de laboratoire. . . .
Restants d’exercices antérieurs
Frais d’exploitation des
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
véhicules automo-
Inspection vétérinaire: achat de biens et
de services auprès de l’administration
des postes et télécommunications . . .
Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de
biens et de services auprès de l’administra-
tion des postes et télécommunications . .
73.968.951
71.238.641
Section 19.6 - Viticulture
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
17.521.000
3.229.000
13.028.000
94.000
15.000
125.000
197.000
280.000
17.521.000
3.229.000
13.028.000
94.000
15.000
125.000
199.13'
304.554
16.633.663
2.953.25'
12.638.844
93.750
6.500
120.500
199.131
302.554
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés titre perma-
nent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Article
12.050
12.12
12.060
12.12
12.080
12.11
12.140
12.16
12.190
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
33.010
33.00
33.011
33.00
33.012
33.00
34.050
34.30
34.100
34.50
34.101
34.40
43.000
43.22
52.000
52.10
Code
Code
écon.
fonct.
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.10
10.20
10.10
10.10
L I B E L L E
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Propagande des vins et participation de la
viticulture luxembourgeoise aux expositi-
ons et foires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cours d’enseignement viticole: indemnités;
voyages d’études; vulgarisation de con-
naissances viti-vinicoles; dépenses diver-
s e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exploitation de l’institut viti-vinicole. . . . .
Achat de porte-greffes et de greffons sélec-
tionnés. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Subventions à l’organisation professionnelle
des vignerons indépendants. . . . . . . . . .
Contribution de I’Etat à l’alimentation du
fonds de solidarité viticole (loi du
23.4.1965)........................
Participation de I’Etat aux frais d’administra-
tion et de fonctionnement de la marque
nationale du vin. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides pour études viti-vinicoles et arbo-
ricoles ainsi que pour la fréquentation d’é-
coles spécialisées à l’étranger. . . . . . . . .
Contribution de I’Etat aux primes dues en
vertu de contrats conclus pour I’assuran-
ce-grêle auprès de compagnies d’assuran-
ces agréées au Luxembourg. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Améliorations viticoles dans le cadre du
remembrement viticole: subventions à ti-
tre de compensation partielle des pertes
de revenu causées par la reconstitution
des vignobles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chemins d’exploitation communaux et ri-
goles dans les vignobles: entretien et mise
en état, nettoyage, rechargement, gou-
dronnage d’entretien, assainisement par
rigoles; réfection de ponceaux, dalots
buses, murs; revêtement et consolidation
des talus (participation de I’Etat au coût
des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie rurale syndicale dans les vignes: con-
struction et mise en état des chemin
d’exploitation et rigoles dans les vignes
entretien, rechargement, empierrement
goudronnage, assainissement, ponceaux
dalots, buses, murs, frais de mutation et
dépenses diverses (participation de I’Etat
au coût des travaux). . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
208.000
223.839
212.150
40.000
40.000
39.825
16.000
16.000
12.930
2.700.000
2.700.000
2.430.000
100.000
1.950.000
57.476
32.688
2.072.769
1.882.055
750.000
750.000
164.891
70.000
70.000
70.000
16.945.000
16.945.000
16.945.000
3.903.000
3.903.000
3.796.067
25.000
25.000
18.000
8.100.000
12.416.041
12.416.041
2.355.000
861.052
289.845
600.000
600.000
87.686
233.000
233.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
écon.
Code
fonct.
53.020
53.10
10.10
63.000
63.21
10.10
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
11.060
11.00
11.130
11.12
12.000
12.15
12.020
12.14
12.120
12.30
12.170
12.30
12.200
12.30
12.300
12.30
10.10
10.10
10.10
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
10.30
12.301
12.30
07.30
L I B E L L E
Améliorations viticoles: subventions pour la
reconstitution des vignes, y compris la
démolition et la construction de murs de
soutènement des vignes en terrasses; sub-
tentions pour travaux de consolidation de
coteaux en mouvement; subventions pour
a sélection qualitative des cépages. . . . .
Travaux d’amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale dans les
vignes: élargissement, prolongement, re-
dressement, empierrement, premier gou-
dronnage, construction de ponceaux, da-
lots, buses, murs, revêtements des talus;
frais de mutation et dépenses diverses
(participation de I’Etat au coût des tra-
vaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition des véhicules automoteurs. . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Section 19.7 - Sylviculture
Rémunération de la main-d’oeuvre occupée
dans les forêts domaniales: coupes, entre-
tien et pépinières. (Crédit non limitatif).
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
88.000.000
100.000
100.000
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
Etudes sur le milieu forestier: frais d’études
et d’analyses; indemnités pour services de
tiers; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . .
7.200.000
Acquisition de matériel dendrométrique .
50.000
Dépenses résultant de l’affiliation de I’Etat à
l’association d’assurance mutuelle contre
les risques d’incendie. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
5.000
Frais d’exploitation des coupes, frais d’en-
tretien et de culture, y compris l’entretien
des chemins de vidange: débardage par des
tiers; achat de plants forestiers; vêtements
et équipements de travail; établissement et
entretien des pépinières forestières; dé-
penses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution de la loi sur la protection des bois
et de la loi concernant la protection de
végétaux et produits végétaux contre le
organismes nuisibles: reboisement de ter-
rains et exploitation de forêts appartenant
à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux
conditions légales. (Crédit non limitatif).
5.000
Crédits
1.200.000
2.571.179
2.571.179
3.500.000
275.000
134.000
400.000
78.110.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
3.500.000
275.000
134.000
400.000
82.426.041
76.355.565
127.722.000
100.000
100.000
65.000
7.200.000
50.000
Paiements
effectifs
1.625.027
241.132
92.000
364.950
127.722.000
/
40.020
64.867
5.650.150
46.330
34.231.873
Mon-
tants
non
payés
Article
12.302
12.30
10.30
Paiement des frais de transport et de stoc-
kage dus aux exploitants d’aires de stoc-
kage pour la conservation des chablis pro-
venant des forêts domaniales. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
33.010
33.00
07.30
10.30
Subventions au profit d’associations de syl-
viculteurs pour des actions en faveur de la
conservation et de l’amélioration des fo-
rêts du pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.011
33.00
07.50
Subvention pour le projet de recherche et
de vulgarisation visant à développer la cul-
ture du peuplier au Grand-Duché de Lu-
xembourg........................
34.020
34.30
10.30
Octroi d’un salaire de compensation aux
ouvriers forestiers occupés dans les forêts
domaniales en cas de chômage dû aux
intempéries hivernales. (Crédit non limi-
tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34.100
34.50
10.30
53.020
53.10
10.30
Subsides dans l’intérêt de l’abattage et du
débardage de bois arrachés et détruits au
cours des tempêtes extraordinaires au dé-
but de l’année 1990. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
subsides aux propriétaires et exploitants
pour l’amélioration des structures fores-
tières. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
63.21
10.30
73.010
73.11
10.30
subsides aux communes dans l’intérêt de la
construction de chemins forestiers . . . .
Aménagement d’un réseau routier dans le
domaine forestier de I’Etat. . . . . . . . . . .
74.040
74.22
10.30
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Section 19.8 - Développement rural
12.140
12.16
07.20
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.180
12.30
07.20
Acquisition et entretien de matériel didac-
tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.190
12.30
07.20
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études, frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.010
33.00
10.10
Subventions en faveur d’organisations agré-
ées par le ministère de l’agriculture, pour
des actions de vulgarisation en relation
avec une diversification de la production
agricole dans le cadre des plans de déve-
loppement de zones rurales. . . . . . . . . .
33.011
33.00
07.20
Subsides à des associations et des instituti-
ons oeuvrant dans le domaine du dévelop-
pement rural et du renouveau local. . . .
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
3.000.000
3.000.000
567.234
2.250.000
2.213.000
2.123.472
500.000
500.000
500.000
100.000
100.000
100.000
18.537.000
18.536.747
75.000.000
79.340.000
79.305.370
8.000.000
8.000.000
8.000.000
7.000.000
7.000.000
5.709.871
3.500.000
3.500.000
3.114.615
229.975.000
292.437.000
285.612.549
200.000
50.000
200.000
200.000
198.106
50.000
38.516
330.000
260.314
1.100.000
500.000
1.270.942
1.270.942
2.355.450
2.355.450
Mon-
tants
non
payés
Article
33.012
33.00
10.00
Subventions en faveur du «Groupe LEADER
- Grand-Duché de Luxembourg» pour les
actions en rapport avec l’agriculture, la
sylviculture et le fonctionnement du grou-
pe, découlant de son programme de travail
dans le cadre de l’initiative communautaire
LEADER (liaison entre actions de dévelop-
pement de l’économie rurale). . . . . . . . .
43.000
43.22
07.20
subsides aux communes en milieu rural
pour l’élaboration de plans de développe-
ment communaux et régionaux rural ou
de renouveau local . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
63.21
07.20
subventions aux communes situées dans la
zone éligible à l’objectif 5b - développe-
ment rural - (de la zone du Lac de la
Haute-Sûre) d’après la réforme des fonds
structurels communautaires pour des
projets d’infrastructure en faveur de I’agri-
culture, de la sylviculture, du cadre de vie
et de la vie économique des localités. . .
74.040
74.22
07.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Total des dépenses du ministère de I’agri-
culture, de la viticulture et du développe-
ment rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20. - MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 20.0 - Economie
11.000
11.00
11.100
11.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
12.040
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
11.10
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien des équipements informatiques.
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Propagande en faveur de l’expansion éco-
nomique et touristique: participation à des
foires et expositions et organisation de
pareilles manifestations; acquisition et édi-
tion de matériel d’exposition; acquisition
et édition du matériel de propagande; or-
ganisation de campagnes et d’actions de
publicité; participation à des congrès
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
3.500.000
3.500.000
3.500.000
25.000.000
22.843.608
9.500.000
15.000.000
100.000
15.000.000
100.000
45.650.000
14.817.780
91.178
45.650.000
2.042.507.000
2.199.113.930
2.086.570.703
2.599.000
80.000
285.000
55.000
115.000
161.000
310.000
25.000
127.000
5.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
2.608.076
2.608.076
80.000
80.000
285.000
262.500
55.000
41.120
90.000
66.150
161.000
148.471
344.000
343.163
25.000
23.300
115.000
113.521
5.000
23.568.000
23.567.606
Paiements
effectifs
32.032.286
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.141
12.16
12.300
12.30
12.310
12.30
12.320
12.30
14.010
14.10
31.030
31.12
31.040
31.31
31.051
31.32
31.052
31.32
11.10
11.10
11.30
09.10
07.50
11.30
11.40
11.10
11.10
L I B E L L E
Crédits
Organisation de journées du consommateur
1.450.000
Service de la propriété intellectuelle: frais de
constitution, de reproduction et de diffusi-
on de la documentation; frais d’exposition,
frais d’informatique. . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions générales ou par-
ticulières, directes ou indirectes, dans I’in-
térêt de la promotion des investissements
dans l’économie industrielle et de I’ex-
pansion de celle-ci; frais du comité de
développement économique et d’autres
organismes de prospection; expertises et
études; autres dépenses directes; partici-
pation à des dépenses. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice. . . . . . . . .
21.732.000
Mesures éventuelles en vue d’assurer I’ap-
provisionnement du pays en produits pé-
troliers et en d’autres produits de pre-
mière nécessité: indemnités pour services
de tiers; frais de route et de séjour; dé-
penses divers. (Crédit non limitatif). . . .
5.000
Entretien des aires de service, des zones de
verdure, des bassins de retenue et des
ouvrages hydrauliques annexes situés dans
le périmètre des zones industrielles à
caractère national. . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: bonifications d’intérêt, autres
subventions ayant le même objet. (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Subventions pour des produits pouvant ac-
cuser des hausses de prix anormales et
temporaires. (Crédit non limitatif et san
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Mesures et intervention en vue de maintenir
et de stimuler l’activité industrielle, de
sauvegarder l’emploi, de favoriser I’adap-
tation et le développement d’entreprise
de production de biens et de services, de
faciliter leur établissement ou leur exten-
sion: subventions; dépenses et frais con-
nexes; participation à des dépenses. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
Subsides destinés à favoriser la participation
des entreprises luxembourgeoises aux foi-
res et autres manifestations commerciale
à l’étranger et à encourager les actions de
publicité et les missions de promotion
commerciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.812.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.450.000
1.449.840
103.000
102.311
21.732.000
18.054.983
5.000
700.000
666.651
10.000.000
C
4.681.145
4.681.14'
1.560.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
31.053
31.32
11.31
31.054
32.010
32.011
32.00
11.31
32.012
33.010
35.060
35.00
11.10
11.000
11.010
11.020
11.030
Code
Code
31.32
32.00
32.00
12.16
11.00
11.00
11.00
11.00
fonct.
L I B E L L E
11.10
11.30
11.10
11.10
01.32
01.32
01.32
01.32
Contributions dans l’intérêt de la recherche
appliquée et de l’innovation, en faveur
d’activités de production et de prestation
de services au niveau industriel sous forme
de subsides ou d’avances conditionnelle-
ment remboursables. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Intervention en faveur de restructurations
profonds ou de reconversions d’entrepri-
ses industrielles. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Contribution forfaitaire aux dépenses de
fonctionnement de l’office luxembour-
geois pour l’accroissement de la producti-
vité; subsides et frais dans l’intérêt du
relèvement de la productivité industrielle
et de l’amélioration de l’équipement tech-
nique et commercial de la petite et moy-
enne industrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions destinées à favori-
ser les activités d’innovation et de recher-
che appliquée: subventions et participation
à des dépenses, notamment aux frais de
fonctionnement d’organismes luxembour-
geois; études, expertises et dépenses di-
rectes dans le même but. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à l’enquête relative au système
communautaire d’information sur les ac-
cidents dans lesquels sont impliqués des
produits de consommation. (Sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation du Grand-Duché de Luxem-
bourg à l’exposition universelle de Séville
en 1992: contributions au profit de I’éta-
blissement d’utilité publique chargé de
l’organisation et de la gestion de I’exposi-
tion. (Crédit non limitatif et sans distincti-
on d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cotisations et contributions à des organisa-
tions et institutions internationales. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 20.1 - Service central de la
statistique et des études économiques
(STATEC)
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés
permanent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
à titre
Indemnités des employés occupés à titre
I
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
86.019.000
D
35.700.000
D
8.681.000
D
2.226.000
Mon-
tants
non
payés
écon.
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.040
11.00
01.32
11.100
11.40
01.32
11.130
11.12
01.32
12.000
12.15
01.32
12.010
12.13
01.32
12.020
12.14
01.32
12.040
12.12
01.32
12.050
12.12
01.32
12.070
12.12
01.32
12.080
12.11
01.32
12.090
12.21
01.32
12.120
12.30
01.32
12.121
12.30
11.11
12.130
12.16
01.32
12.190
12.30
01.32
12.300
12.30
01.32
12.301
12.30
01.32
12.310
12.30
01.32
12.320
12.30
01.32
35.060
35.00
01.32
74.010
74.22
01.32
74.020
74.22
01.32
74.050
74.22
01.32
L I B E L L E
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Tdemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles). . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif) . .
Vais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
Elaboration d’un modèle économétrique de
l’économie luxembourgeoise: honoraires
d’experts et frais d’études . . . . . . . . . . .
Frais de publication. (Crédit non limitatif)
Frais de formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Enquêtes pour le compte de l’office statis-
tique des communautés européennes: im-
primés, indemnités aux enquêteurs et dé-
penses diverses. (Crédit non susceptible
de transfert à d’autres articles) . . . . . . .
Travaux périodiques extraordinaires: in-
demnités pour services de tiers; frais d’im-
pression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recensement général de la population: frais
de publication. (Crédit non susceptible de
transfert à d’autres articles). . . . . . . . . .
Enquête sur les budgets familiaux: frais d’en-
quête, indemnités des ménages, imprimés
divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subventions et cotisations à des institutions
internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements informatiques.
Crédits
10.000
10.000
10.000
10.000
9.375
98.000
98.000
77.848
50.000
50.000
42.000
140.000
140.000
116.741
50.000
2.685.000
44.000
29.634
2.405.000
2.316.773
4.270.000
4.550.000
4.549.870
8.470.000
185.000
7.515.000
191.000
7.501.433
190.049
2.100.000
2.550.000
5.616.000
5.615.700
2.450.000
1.729.315
250.000
4.420.000
120.000
250.000
250.000
4.420.000
3.612.211
120.000
107.000
4.669.000
4.669.000
3.823.375
1.220.000
1.220.000
1.180.965
1.700.000
(
21.110.000
20.582.500
35.000
180.000
35.000
180.000
21.070
102.74'
100.000
1.100.000
2.153.007
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.550
12.12
01.32
12.810
12.30
01.32
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
31.030
31.12
31.040
31.050
31.31
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
31.32
11.40
31.051
33.010
31.32
33.00
11.40
11.40
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Restants d’exercices antérieurs
chat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recensement général de la population: im-
primés; indemnités des agents recenseurs;
traitement informatique et frais de tra-
d u c t i o n . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de I’écono-
m i e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21-MINISTEREDESCLASSES
MOYENNESETDUTOURISME
Section 21 .0 - Classes moyennes
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais d’experts et d’études. . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprise
du commerce et de l’artisanat: bonificati-
ons d’intérêt (article 4 de la loi du
29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: aides pour
assistance et expertise techniques (article
7 de la loi du 29.7.1968) . . . . . . . . . . . . .
Subsides destinés à favoriser a) la prospec-
tion des marchés de la vente des produits
de l’artisanat luxembourgeois à I’intérieur
du pays et dans les pays étrangers, b)
l’organisation de congrès relevant des pro-
fessions indépendantes sur le plan national
et international, c) la participation à des
réunions professionnelles à l’étranger, no-
tamment dans le cadre des communautés
européennes et d) la participation à des
séminaires et cours de formation profes-
sionnelle à l’étranger. . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides destinés à favoriser la participation
à des foires à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement
du comité national de recherches organisé
dans le cadre de l’institut international des
classes moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
400.000
400.000
378.203
875.000
875.000
637.803
179.568.000
192.939.000
185.182.480
303.057.000
316.618.221
282.799.829
579.000
450.000
26.000
80.000
65.000
1.200.000
45.000.000
160.000
1.450.000
2.500.000
160.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
621.000
602.000
452.500
452.500
26.000
9.900
80.000
46.156
65.000
61.720
1.200.000
1.197.556
75.000.000
74.999.915
C
2.500.000
2.500.000
160.000
160.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
34.110
35.060
41.000
41.001
41.002
41.50
41.004
41.50
52.000
52.10
53.040
53.041
11.130
11.300
12.000
12.010
Code
Code
écon.
fonct.
34.50
35.00
41.50
41.50
53.10
53.10
11.12
11.00
12.15
11.60
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
12.13
11.60
I Fraisderouteetdeséjour... . . . . . . . . .
I
L I B E L L E
11.40
11.40
11.40
04.50
11.40
11.40
11.40
11.40
11.40
11.60
Indemnités pour services extraordinaires
11.60
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: indemnités des agents. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures de reconversion économique et
sociale dans le commerce et l’artisanat
indemnités de départ. (Crédit non limita-
t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution destinée à l’institut internatio-
nal des classes moyennes. . . . . . . . . . . .
Promotion professionnelle des secteurs re-
levant du ministère des classes moyennes
subsides aux organismes professionnels
Cours de formation professionnelle pour
exploitants de débits de boissons alcooli-
ques et non alcooliques, cours de forma-
tion accélérée pour commerçants, cours
de formation pour l’accès à la profession
de transporteur: subsides destinés à cou-
vrir les frais exposés par la chambre de
commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions en faveur de la revalorisation du
travail manuel: subsides . . . . . . . . . . . . .
Subside pour le fonctionnement du «centre
de qualification et de création d’entrepri-
ses de la chambre des métiers». . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: aides aux
mutualités de cautionnement du commer-
ce et de l’artisanat (article 6 de la loi du
29.7.1968)........................
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: subventi-
ons en capital (article 3 de la loi du
29.7.1968). (Crédit non limitatif) . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet
l’amélioration structurelle des entreprises
du commerce et de l’artisanat: primes
d’épargne de premier établissement (ar-
ticle 9 de la loi du 29.7.1968). (Crédit non
limitatif)..........................
Section 21.1 - Tourisme
254.135.000
294.135.000
10.000
10.000
15.090.000
15.090.000
9.000
9.000
5.000
5.000
Mon-
tants
non
payés
15.000.000
Article
12.020
12.14
11.60
12.040
12.12
11.60
12.100
12.11
11.60
12.140
12.16
11.60
12.141
12.16
11.60
12.142
12.16
11.60
12.143
12.16
13.90
12.144
33.00
11.60
12.300
12.30
11.60
12.301
12.30
11.60
12.302
12.30
11.60
12.303
12.30
11.60
31.030
31.12
11.50
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: loyers d’immeubles et charges
locatives accessoires payés à des secteurs
autres que le secteur des administrations
publiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des foires, salons, expositi-
ons et autres manifestations à caractère
touristique. (Sans distinction d’exercice)
Edition de prospectus régionaux: frais d’éla-
boration et d’impression. . . . . . . . . . . . .
Elaboration d’un concept touristique «Val-
lée internationale de la Moselle» . . . . . .
Création d’un logo. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sentiers touristiques: aménagement, équi-
pement et entretien . . . . . . . . . . . . . . . .
Parc
naturel germano-luxembourgeois
aménagements et frais de propagande. .
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: frais de port. (Crédit non limi-
t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: autres frais courants de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amélioration de l’infrastructure touristique
subventions réduisant les intérêts relatif
aux prêts contractés, soit pour la cons-
truction, l’extension, la modernisation et
la rationalisation d’établissements d’hér-
bergement ou de restauration non sub-
ventionnés dans le cadre du quatrième
programme quinquennal d’équipement de
l’infrastructure touristique, soit pour Ia
réalisation de projets exceptionnels visés
à l’article 2 du règlement grand-ducal du
14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988
ayant pour objet d’autoriser le gouverne-
ment à subventionner l’exécution d’un
quatrième programme quinquennal d’é-
quipement de l’infrastructure touristique;
subventions réduisant les intérêts relatifs
aux prêts contractés par des particuliers
Crédits
85.000
85.000
82.782
25.000
25.000
21.864
5.940.000
5.940.000
5.471.773
2.800.000
2.800.000
2.515.635
5.200.000
5.200.000
4.662.111
3.400.000
3.591.987
3.251.987
400.000
1.000.000
416.325
416.325
787.838
500.000
3.400.000
3.302.502
3.234.677
250.000
250.000
250.000
4.941.000
5.164.000
5.063.486
6.600.000
6.600.000
6.309.158
3.600.000
3.600.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
Paiements
Mon-
33.010
33.00
11.60
Amélioration de l’infrastructure touristique
subventions réduisant les intérêts relatifs
aux prêts contractés par les syndicats d'ini-
tiative, les associations sans but lucratif et
les organismes luxembourgeois exerçant
une activité notable au profit du tourisme
national et ne tombant pas sous I’applica-
tion de la loi du 20.4 1988 ayant pour objet
d’autoriser le gouvernement à subvention-
ner l’exécution d’un quatrième program-
me quinquennal d’équipement de l’infra-
effectifs
tants
non
payés
structure touristique . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
33.011
33.00
08.10
Subsides en faveur de l’association de gé-
rance du musée du vin à Ehnen . . . . . . .
1.900.000
1.900.000
33.012
33.00
11.60
Subsides en faveur des syndicats d’initiative
d’autres associations sans but lucratif et en
général des différents organismes luxem-
bourgeois exerçant une activité notable
dans l’intérêt du tourisme national . . . .
14.500.000
14.500.000
33.013
33.00
11.60
Participation aux frais de modernisation de
auberges de jeunesse . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
550.000
33.014
33.00
11.60
Organisation
de
concours
prime
d’encouragement et de récompense. . .
33.015
33.00
11.60
33.016
33.00
11.60
Subside à l’office national du tourisme. . .
300.000
37.200.000
300.000
37.200.000
Animateurs touristiques régionaux: partici-
pation aux frais de rémunération. . . . . . . .
5.000.000
5.000.000
33.017
33.00
11.60
Participation de I’Etat dans le financement
des manifestations touristiques et cultu-
relles organisées par le musée «A Possen»
500.000
33.018
33.00
11.60
Participation à une action d’amélioration de
l’infrastructure touristique transfronta-
lière dans la vallée de la Moselle supérieu-
re, organisée dans le cadre du programme
communautaire INTERREG . . . . . . . . . .
750.000
33.019
33.00
11.60
Participation aux frais de fonctionnement de
l’institut européen de tourisme à I’univer-
sité de Trèves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.400.000
1.403.850
33.021
12.16
13.90
Participation dans le cadre du programme
LEADER, à la création et à la gestion d’une
centrale de réservation par serveur télé-
matique et d’une banque de données . .
750.000
35.060
35.00
11.60
Contributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
385.000
385.000
43.000
43.22
11.60
Entretien, renouvellement et réparation de
pistes cyclables: remboursement de dé-
penses effectuées par les communes
7.000.000
63.000
63.21
11.60
Aménagement de terrain de camping, de golf
miniature, de terrains de tennis, de parcs
et d’autres équipements destinés au déve-
loppement du tourisme; installation d’illu-
minations touristiques; modernisation de
piscines en plein air; subsides aux commu-
n e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code
écon.
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
300.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
300.000
Article
74.040
74.22
11.60
74.080
74.22
11.60
81.030
81.40
11.60
12.640
12.16
11.60
12.803
12.30
11.60
72.510
72.10
11.60
11.130
11.12
12.60
12.000
12.15
12.60
12.020
12.14
12.60
12.040
12.12
12.60
12.080
12.11
12.60
12.120
12.30
12.60
12.190
12.30
12.60
12.191
33.010
35.030
74.040
12.30
12.60
33.00
12.60
35.40
12.60
74.22
12.60
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
50.000
50.000
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Acquisition d’équipements spéciaux pour
l’aménagement et l’entretien des sentiers
touristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier et d’équipements de
bureaux pour les agences à l’étranger.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Apports en capital à verser à la société mixte
dans l’intérêt du développement du tou-
risme de congrès. (Crédit non limitatif).
Restants d’exercices antérieurs
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agences et agents à l’étranger chargés de
promouvoir l’expansion économique et
touristique: autres frais courants de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Agence touristique à Londres: frais d’amé-
nagement.........................
Total des dépenses du ministère des classes
moyennes et du tourisme. . . . . . . . . . . .
22-MINISTEREDES
COMMUNICATIONS
Section 22.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau: journaux, livres et périodi-
q u e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de parti.
cipation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de formation professionnelle . . . . . .
Subsides à des associations . . . . . . . . . . . .
Part du Grand-Duché dans les frais des
bureaux internationaux. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
1.000.000
1.097.498
1.097.498
650.000
650.000
635.992
3.000.000
3.000.000
3.000.000
44.000
44.000
172.000
172.000
700.000
700.000
133.779.000
621.139
133.556.000
387.691.000
427.914.000
422.160.242
5.000
5.000
5.000
5.000
58.000
50.000
45.666
115.000
70.000
103.000
77.387
90.000
89.228
100.000
1 00.000
C
250.000
50.000
100.000
283.000
282.679
17.000
C
1 00.000
100.000
5.829.000
6.272.000
6.271.337
49.841
6.916.138
6.632.000
7.075.000
128.220.545
Mon-
tants
non
payés
Article
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
L I B E L L E
Section 22.1 - Centre informatique
de I’Etat
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.030
11.00
11.040
11.00
11.100
11.130
11.131
11.40
11.12
11.12
. 12.000
12.15
12.010
12.13
12.020
12.14
12.030
12.16
12.040
12.12
12.041
12.12
12.042
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.071
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.190
12.30
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
Divers
codes
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
01.34
13.90
01.34
01.34
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
105.009.000
110.309.000
110.036.440
18.502.000
18.502.000
16.271.455
1.010.000
823.967
3.636.000
4.466.000
4.451.872
10.000
10.000
38.000
38.000
37.500
20.000
20.000
6.000
10.918.000
10.000
20.000
12.118.000
11.969.573
10.000
32.000
28.576
60.000
135.000
115.146
22.000
900.000
22.000
9.990
865.000
820.435
5.400.000
5.400.000
4.169.152
340.000
288.000
282.104
5.065.000
5.640.000
5.639.606
385.000
385.000
384.341
37.765.000
37.765.000
37.697.741’
7.500.000
2.821.000
7.500.000
2.871.000
7.411.784
2.868.192
115.708.000
88.386.549
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
nent . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
poraire . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
‘rimes d’informatique (centre informatique
et autres administrations). (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des
teurs . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
véhicules automo-
Fourniture de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de matériel consommable pour les
besoins du traitement de l’information
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de fonctionnement du répertoire de
personnes physiques et morales . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications .
Location et entretien des équipements in
formatiques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Programme d’équipement des administrati-
ons et services de I’Etat en matériel bu-
reautique: frais de location et d’entretien
dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
Frais de formation du personnel (centr
informatique et autres administrations).
Article
12.300
12.30
12.301
12.30
24.010
24.10
74.010
74.22
74.050
74.22
74.051
74.22
74.060
74.40
74.061
74.40
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.30
33.010
33.00
35.060
35.00
51.010
51.20
Code
Code
écon.
fonct.
01.34
01.34
01.34
01.34
13.90
13.90
13.90
13.90
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.00
12.20
L I B E L L E
Participation aux frais d’un centre de se-
cours informatique. (Crédit non limitatif)
Frais de surveillance des immeubles. (Crédit
nonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques auprès
de secteurs autres que le secteur des
administrations publiques. (Crédit non li-
m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’équipements informatiques
(centre informatique et autres administra-
tions). (Sans distinction d’exercice) . . . .
Programme d’équipement des administrati-
on et services de I’Etat en matériel bu-
reautique
acquisition
d’équipements.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Acquisition de logiciels (centre informatique
et autres administrations). . . . . . . . . . . .
Programme d’équipement des administrati-
ons et services de I’Etat en matériel bu-
reautique: acquisition de logiciels. . . . . .
Total des dépenses du ministère des com-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 23.0 - Dépenses générales
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation en entretien. . . . .
Etude sur l’organisation future des trans-
ports publics dans l’agglomération de la
Ville de Luxembourg.. . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. (Crédit non limitatif). . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de la promotion des
transports publics de personnes. . . . . . .
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Acquisition de composteurs dans I’intérêt
des réseaux ferroviaire et routier de
transports publics: remboursement de
dépenses à la S.N. des C.F.L. . . . . . . . . .
Crédits
1.500.000
1.500.000
6.066.000
6.191.000
6.190.176
40.000.000 D
48.000.000
46.098.182
350.000
350.000
309.649
104.909.000
104.909.000
96.848.636
70.000.000
70.000.000
68.873.540
24.150.000
24.150.000
5.210.811
14.400.000
14.400.000
13.318.406
533.806.000
596.544.000
532.207.575
540.438.000
603.619.000
539.123.713
52.000
52.000
C
C
C
C
5.000
250.000
180.000
5.000
C
354.000
353.883
180.000
177.380
5.000.000
5.000.000
5.000.000
2.000.000
2.000.000
1.556.876
60.000
60.000
55.000
230.000
230.000
64.594
2.000.000
1.072.181
9.829.000
9.829.000
8.279.914
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
11.12
12.15
12.13
12.12
12.12
12.11
12.16
12.30
12.10
12.30
12.10
12.30
12.10
33.00
41.50
74.22
12.10
12.30
12.10
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
12.15
12.10
12.13
12.10
12.14
12.10
12.30
12.13
L I B E L L E
Crédits
Crédits
Crédits après
Crédits après
transferts ou
transferts ou
autorisatons
autorisatons
de
de
dépassement
Paiements
effectifs
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
Section 23.1 - Circulation routière
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service d’immatriculation des véhicules: ex-
ploitation et entretien . . . . . . . . . . . . . .
Mesures préventives contre les accidents de
la circulation: frais de publicité, de sensibi-
lisation et d’information. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel médical
Confection de plaques d’immatriculation.
Remboursement à la société nationale de
contrôle technique de frais relatifs à la
gestion du fichier national des véhicules.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à l’association nationale de pré-
vention routière, à l’automobile club du
Grand-Duché de Luxembourg et à la fédé-
ration des maîtres-instructeurs . . . . . . .
Cours de formation pour les chauffeurs pro-
fessionnels effectuant des transports de
matières dangereuses; remboursement
des frais à la chambre de commerce. . .
Remboursement à la société nationale de
contrôle
technique
des
frais
d’amortissement
des équipements
informatiques pour la gestion du fichier
national des véhicules. . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Section 23.2 - Transports routiers
Ï
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais
de gestion du service public d’autobus
autorisé par I’Etat. (Crédit non limitatif)
470.000 T
400.108
137.000
137.000
137.000
137.000
790.000
790.000
790.000
790.000
10.000
10.000
10.000
125.000
125.000
125.000
125.000
932.000
932.000
932.000
932.000
343.500
78.625
737.462
861.159
4.500.000
4.500.000
4.500.000
4.500.000
4.048.231
10.000
10.000
10.000
10.000
2.100
56.000
56.000
56.000
56.000
50.313
25.900.000 D 31.666.000
31.665.743
2.480.000
2.480.000
2.480.000
815.000
815.000
T
884.892
16.350.000
16.350.000
16.350.000
1.498.000
1.498.000
54.073.000
54.073.000
59.839.000
5.000
5.000
5.000
330.000
330.000
330.000
300.ooc
300.000
300.000
14.252.000 1 D
14.252.000 D 16.378.000
2.480.000
884.892
12.129.884
1.497.175
54.779.08E
(
224.47
288.82'
16.377.94;
Mon-
tants
non
payés
1 8 0 7
Crédits après
Mon-
Article
Code
Code
transferts ou
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
autorisatons
Paiements
tants
de
effectifs
non
dépassement
payés
31.010
31.21
12.13 Services publics d’autobus autorisés par
I’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la S.N. des C.F.L.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
141.800.000
141.800.000
136.362.320
31.040
31.31
12.13 Services publics d’autobus autorisés par
I’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions aux entreprises pri-
vées. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
817.000.000 D 911.000.000
910.994.794
34.090
34.40
04.13
Gratuité du transport des élèves de I’en-
seignement postprimaire. (Crédit non li-
m i t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114.000.000 D 114.925.000
114.924.768
34.091
34.40
04.12
Gratuité du transport des élèves de I'é-
ducation différenciée: subventions. (Cré-
dit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000.000
120.000.000
111.239.465
43.000
43.22
12.13 Services publics d’autobus autorisés par
I’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la ville de Luxem-
bourg. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
96.000.000
96.000.000
92.731.103
43.020
43.52
12.13
Services publics d’autobus intercommunaux
et quasi-gratuité du transport des jeunes
subventions au T.I.C.E. (Crédit non limi-
t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
164.500.000
164.500.000
164.403.328
Restants d’exercices antérieurs
31.510
31.21
12.13 Services publics d’autobus autorisés par
I’Etat et quasi-gratuité du transport des
jeunes: subventions à la S.N. des C.F.L. .
14.510.000
14.510.000
14.509.927
1.482.697.000
1.579.748.000
1.562.056.955
Section 23.3. - Chemins de fer
11.000
11.00
12.20
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
3.824.000 D
4.348.000
4.347.194
12.080
12.11
12.20
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
90.000
90.000
87.563
31.020
31.22
12.20 Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de lui permettre de faire face
aux obligations inhérentes à la notion de
service public conformément au règle-
ment C.E.E. no 1191169.. . . . . . . . . . . . .
3.773.562.000
3.773.562.000
3.773.562.000
31.021
31.22
12.20
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre
de faire face aux charges autres que celles
tombant sous le règlement C.E.E. no 1191/
69 relatif aux obligations de service public
et sous le règlement C.E.E. no 1191/69
relatif à la normalisation des comptes, con-
formément aux articles 3 et 4 du règle-
ment C.E.E. no 1107/70. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
2.330.192.000
2.330.192.000
2.330.192.000
32.000
32.00
12.20 Indemnité compensatoire à la S.N. des
C.F.L. en vue de normaliser les comptes
conformément au règlement C.E.E. no
1192/69. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.296.246.000
3.296.246.000
3.296.246.000
9.403.914.000
9.404.438.000
9.404.434.757
Article
Section 23.4 - Navigation
fluviaux
et transports
11.000
11.00
12.34
11.010
11.00
12.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
30.927.000
30.927.000
30.126.874
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
11.020
11.00
12.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
11.030
11.00
12.34
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.100
11.40
12.34
11.130
11.12
12.34
12.010
12.13
12.34
Indemnités d’habillement . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
12.020
12.14
12.34
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
12.030
12.16
12.34
vêtements de travail et de
Fourniture de
protection. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
12.040
12.12
12.34
12.050
12.12
12.34
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
12.060
12.12
12.34
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.080
12.11
12.34
12.170
12.30
12.34
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux de faible valeur
12.190
12.30
12.34
12.200
12.30
12.34
Frais de formation du personnel. . . . . . . .
Primes d’assurance-responsabilité civile; ho-
noraires et frais d’experts en cas d’acci-
dents survenant sur la voie navigable.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.300
12.30
12.34
Frais courants d’exploitation, de surveillan-
ce et d’inspection du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée . . . . . . . . .
14.010
14.10
12.32
Frais d’entretien et de réparation des éclu-
ses et barrages de la Moselle canalisée
frais se rapportant à la signalisation des
ponts; matériel d’entretien. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35.030
35.40
12.34
Participation aux frais de fonctionnement de
la commission internationale de la Mosel-
le. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
74.000
74.10
12.34
74.010
74.22
12.34
74.020
74.22
12.34
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.040.
74.22
12.34
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.463.000
1.463.000
1.212.408
60.000
60.000
59.609
351.000
350.171
29.000
28.125
40.000
36.000
150.000
150.000
133.341
131.000
131.000
126.340
80.000
105.000
104.798
300.000
360.000
356.717
330.000
453.700
453.668
85.000
220.000
81.300
80.324
220.000
219.767
250.000
50.000
250.000
249.934
43.900
40.865
160.000
166.100
166.065
220.000
1.440.000
260.000
259.565
1.690.000
1.689.709
3.200.000
390.000
80.000
3.200.000
3.151.813
390.000
389.500
80.000
80.000
140.000
1.510.000
140.000
1.510.000
138.076
1.501.886
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
Fonct.
Crédits apres
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Crédits
Paiements
effectifs
Article
L I B E L L E
12.510
12.13
12.34
11.130
11.12
12.40
12.000
12.15
12.40
12.040
12.12
12.40
12.300
12.30
12.40
33.010
33.00
08.30
35.030
35.40
12.40
35.060
35.00
12.40
11.000
11.00
12.40
11.010
11.00
12.40
11.020
11.00
12.40
11.030
11.00
12.40
11.040
11.00
12.40
11.100
11.40
12.40
11.150
11.12
12.40
12.010
12.13
12.40
12.020
12.14
12.40
12.030
12.16
12.40
12.040
12.12
12.40
Restants d’exercices antérieurs
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140.000
140.000
132.097
41.865.000
42.241.000
41.087.652
320.000
320.000
263.700
85.000
85.000
54.500
75.000
75.000
74.201
84.000.000
84.000.000
75.636.643
250.000
250.000
249.864
30.000.000
32.611.170
32.611.170
1.650.000
1.650.000
1.495.484
Section 23.5 - Navigation et
transports aériens
Indemnités pour services extraordinaires.
ndemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aérogare: remboursement des frais d’ex-
ploitation à la société LUXAIR. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à l’aviation sportive et prix accor-
dés aux vainqueurs des championnats na-
tionaux de l’aviation sportive . . . . . . . . .
Contribution au budget (d’EUROCON-
TROL. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . .
‘arts contributives aux frais de fonctionne-
ment d’organismes internationaux. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116.380.000
118.991.170
110.385.562
Section 23.6 - Aéroport de
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
206.078.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.308.000
10.000
22.832.000
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour heures supplémentaires .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
400.000
100.000
500.000
3.800.000
Fourniture de vêtements de travail et de
protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
208.345.000
3.308.000
22.832.000
3.800.000
72.000
1.400.000
208.344.034
3.152.343
21.063.4000
(
375.000
85.46
490.26
Article
Paiements
effectifs
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
L I B E L L E
12.050
12.12
12.40
12.070
12.12
12.40
12.080
12.11
12.40
12.120
12.30
12.40
12.150
12.30
12.40
12.170
12.30
12.40
12.190
12.30
12.40
12.200
12.30
12.40
12.300
12.30
12.40
12.310
12.30
12.40
12.320
12.30
12.40
12.330
12.30
12.40
12.340
12.36
12.40
12.350
12.36
12.40
14.03c
14.05c
35.06(
74.000
74.0%
74.04(
14.10
12.40
Entretien des pistes, des voies de circulation
14.20
12.12
35.00
12.40
74.10
12.40
74.22
12.40
Acquisition de machines de bureau . . . . .
74.22
12.40
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. (Crédit non limitatif) . . . . . . .
5.200.000
Location et entretien des
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
équipements in-
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
20.000
2.200.000
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
Prestations médicales et paramédicales . .
50.000
50.000
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . .
410.000
perfectionne-
Cours de formation et de
ment. (Crédit non limitatif)
4.500.000
rimes à payer pour assurances-responsabi-
lité civile et accidents et franchises à payer
suite à des accidents et faits où la respons-
abilité civile de I’Etat est engagée. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
7.500.000
électriques.
Entretien
des équipements
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
4.500.000
Entretient des
(Crédit non
électroniques.
équipements
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000.000
Contrôles en vol des installations radio
électriques. (Crédit non limitatif). . . . . . .
1.200.000
Acquisition de produits antineige et de pro-
duits antifeu. (Crédit non limitatif). .
3.000.000
Remboursement à un organisme étranger
des frais encourus au titre des prestations
fournies en matière de circulation aérien-
ne. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
Frais d’électricité: balisages lumineux, ins-
tallations de radiocommunications et de
radionavigation, dépenses d’énergie élec-
trique diverses, consommation de carbu-
rant du groupe de secours. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
et du domaine de l’aéroport . . . . . . . . .
7.300.000
Participation de I’Etat aux frais d’entretien
de la station d’épuration du S.I.A.S. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
50.001
Achat de services auprès d’administration et
de services étrangers des télécommunica-
tions. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
automoteurs. (Sans
Acquisition de véhicules
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
250.000
11.300.000
7.409.000
7.398.263
7.829
2.200.000
1.987.830
50.000
50.000
21.411
39.400
422.171
422.171
4.500.000
1.684.198
9.305.000
8.953.204
5.000.000
4.981.298
17.000.000
16.931.361
1.200.000
1.105.514
D 6.557.000
6.511.570
D32.450.000
32.347.035
6.700.000
6.693.235
7.294.291
48.300
l-227.21
16.000.000
250.000
11.300.000
15.894.150
213.452
10.146.048
Article
11.650
11.12
12.40
12.580
12.11
12.40
12.640
12.16
12.40
11.100
12.010
11.40
12.13
01.34
01.34
12.020
12.14
01.34
12.040
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.060
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
74.000
74.10
01.34
12.520
12.14
01.34
11.000
11.00
12.34
11.010
11.00
12.34
11.130
11.12
12.34
12.000
12.15
12.34
12.040
12.12
12.34
12.050
12.12
12.34
12.110
12.120
12.30
12.34
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif)
12.30
12.34
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités pour heures supplémentaires .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Participation de I’Etat aux frais de I’exposi-
tion «International Air Cargo Forum» . .
Section 23.7 - Garage du
gouvernement
ndemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
342.000
342.000
316.000
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des installations de
télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 23.8 - Commissariat aux
affaires maritimes
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
2.624.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
t a t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
200.000
220.000
1.000.000
347.760.000
373.248.000
362.987.673
150.000
150.000
82.810
3.350.000
10.000
3.419.708
3.412.713
10.000
9.843
945.000
945.000
944.276
258.000
15.000
188.292
139.836
15.000
11.098
4.000.000
4.775.006
4.774.871
161.000
161.000
160.229
9.231.000
10.006.000
9.851.676
7.340.000
120.000
50.000
900.000
1 00.OO0(
50.000
2.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
200.000
198.737
220.000
187.896
1.000.000
T
2.480.000
2.624.000
7.340.000
120.000
50.000
900.000
100.000
50.000
Paiements
effectifs
2.617.327
7.325.783
C
813.230
52.712
2.325.623
Mon-
tants
non
payés
Article
12.140
12.16
12.34
74.010
74.22
12.34
74.020
74.22
12.34
11.000
11.020
11.00
11.00
09.00
09.00
11.130
11.12
09.00
12.020
12.14
09.00
12.040
12.12
09.00
12.070
12.12
09.00
12.080
12.11
09.00
12.120
12.30
09.00
12.130
12.16
09.00
12.140
12.16
09.00
34.040
34.40
09.20
35.030
35.060
51.040
35.40
35.00
51.10
09.10
09.00
09.00
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Frais de publication, de sensibilisation et
d’information; dépenses diverses. . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des trans-
p o r t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 - MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 24.0 - Dépenses générales
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Frais d’exploitation des véhicules automo-
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Elaboration de concepts énergétiques au
niveau national et régional: frais d’experts
et d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de publication. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir une utili-
sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-
tion d’économies d’énergie: frais de pub-
licité, de sensibilisation et d’information
Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de I’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommage
causés par d’autres accidents et faits. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contribution à l’agence internationale de
l’énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non
limitatif)..........................
Cotisations à des organismes internationaux
Participation à des contrats de recherche
couvrant des programmes de base et de
domaines de la technologie avancée. (San
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
10.000
1.520.000
515.624
10.000
60.000
60.000
56.909
15.254.000
15.254.000
13.697.208
11.481.003.000
11.613.594.170
11.567.560.485
3.456.000
3.456.000
3.446.661
10.000
24.000
180.000
177.158
24.000
12.000
60.000
60.000
48.288
60.000
6O.000
56.331
15.000
578.000
15.000
641.000
4.000
639.344
2.500.000
75.000
2.437.000
75.000
2.437.000
53.590
1.000.000
1.290.000
1.288.184
25.000
25.000
3.700.000
12.000
3.000.000
4.068.000
12.000
4.067.624
8.713
2.710.000
2.710.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
52.000
52.10
09.00
53.000
53.10
09.00
63.000
63.21
09.00
74.040
74.22
09.20
11.000
11.010
11.00
11.00
11.020
11.00
11.100
11.40
12.010
12.13
12.020
12.14
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.100
12.11
12.190
12.30
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Mesures destinées à promouvoir une utili-
sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-
tion d’économies d’énergie. - Participation
à des projets de démonstration et contrats
de recherches. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Mesures destinées à promouvoir une utili-
sation rationnelle de l’énergie et la réalisa-
tion d’économies d’énergie. - Améliorati-
on de la qualité thermique de l’habitat et
mise en valeur d’énergies alternatives; sub-
ventions en capital. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
subventions dans l’intérêt de la réalisation
au niveau national et régional des objectifs
définis par les concepts énergétiques.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Parc de démonstration d’énergies alternati-
ves. - Participation aux frais d’investisse-
ment et d’exploitation; installation illus-
trant la mise en valeur de différentes sour-
ces alternatives (éolienne, solaire, biogaz,
photovoltaïque, etc.). (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 24.1 - Service de l’énergie de
I’Etat
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Conférences et cours de recyclage dans
l’intérêt de la formation du personnel . .
Crédits
5.000.000
6.000.000
6.000.000
2.500.000
2.500.000
5.000.000
5.000.000
1.745.523
33.015.000
24.998.000
1.328.000
10.000
54.000
620.000
2.382.000
525.000
1.500.000
50.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
5.000.000
33.553.000
25.605.438
26.118.000
1.328.000
350.000
54.000
620.000
2.506.000
525.000
Paiements
effectifs
5.000.000
3.911.022
23.883.220
1.096.497
347.495
564.330
2.493.540
487.234
669.587
894.650
1.500.000
8.039
Mon-
tants
non
payés
Article
12.300
12.30
09.20
12.301
12.30
12.12
12.310
12.40
12.12
12.320
12.30
12.12
12.330
12.40
12.12
35.060
35.00
12.12
73.010
73.11
12.12
73.011
73.11
12.12
73.012
73.11
12.12
73.070
73.41
09.20
74.000
74.10
74.010
74.22
74.040
74.22
74.041
74.22
12.12
12.12
12.12
12.12
74.042
74.22
12.580
12.11
12.12
12.12
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Lignes et postes 220 kV et 65 kV apparten-
ant à I’Etat: frais d’exploitation et d’entre-
tien. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
rais d’entretien des installations d’éclairage
public de la voirie de I’Etat. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remboursement des frais relatifs à I’entre-
tien des installations d’éclairage public de
la voirie de I’Etat effectué par les commu-
nes. (Sans distinction d’exercice). . . . . .
Achat de courant consommé par les instal-
lations d’éclairage public de la voirie de
I’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de courant consommé par les instal-
lations d’éclairage public de la voirie de
I’Etat: remboursements aux communes.
(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Installation de nouveaux équipements d’é-
clairage public: travaux d’infrastructure et
de génie civile. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installation de nouveaux équipements d’é-
clairage public et remplacement d’équipe-
ments d’éclairage public vétustes: travaux
d’installation. (Sans distinction d’exercice)
Equipements d’éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d’accidents de la
circulation routière: travaux d’installation.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . .
Lignes et postes 220 kV et 65 kV apparten-
ant à I’Etat: frais de renouvellement. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
Installation de nouveaux équipements d’é-
clairage public et remplacement d’équipe-
ments. (Sans distinction d’exercice). . . .
Equipements d’éclairage public endomma-
gés notamment à la suite d’accidents de la
circulation routière: acquisition d’équipe-
ments. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
1.560.000
1.560.000
15.000.000
14.834.000
14.684.759
1.388.000
1.388.000
l-387.398
23.000.000
23.000.000
22.171.832
38.500.000
38.500.000
35.498.467
2.750.000
3.110.000
3.099.850
25.000.000
25.000.000
13.058.711
24.300.000
24.300.000
20.462.078
4.000.000
4.000.000
3.679.856
18.246.000
18.246.000
4.290.000
420.000
4.290.000
3.441.517
441.140
34.200.000
34.200.000
34.200.000
4.200.000
1.350.000
4.200.000
1.350.000
3.622.756
1.345.59
748.000
748.000
233.819.000
747.92'
189.786.471
231.999.000
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
Article
Code
Code
transferts ou
Mon-
écon.
fonct.
L I B E L L E
Paiements
tants
Crédits
autorisatons
de
effectifs
non
dépassement
payés
Section 24.2 - Centrales hydro-
électriques
11.000
11.00
09.20
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
51.475.000
51.475.000
48.013.132
11.020
11.00
09.20
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74.000
74.000
58.139
11.030
11.00
09.20
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
338.000
338.000
336.471
11.100
11.40
09.20
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
260.000
260.000
226.875
12.010
12.13
09.20
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000
55.000
54.775
12.020
12.14
09.20
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
321.000
321.000
320.104
12.170
12.30
09.20
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux de faible valeur.
15.000
15.000
15.000
12.300
12.30
09.20 Frais d’exploitation des centrales hydro-
électriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
3.800.000
3.800.000
3.784.571
12.310
12.50
09.20
Impôts dus sur l’exploitation des centrales
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de
Rosport. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.630.000
3.630.000
3.630.000
73.030
73.21
09.20
Renouvellement des installations des amé-
nagements hydro-électriques d’Esch-sur-
Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
3.150.000
3.150.000
2.808.311
73.031
73.21
09.20
Réparation et entretien des organes de fer-
meture (vannes-secteurs, vannes-wagon,
batardeaux) des aménagements hydro-
électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.025.000
4.025.000
2.917.921
74.040
74.22
09.20
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
520.000
520.000
519.560
67.663.000
67.663.000
62.684.859
Total des dépenses du ministère de l’énergie
332.677.000
335.035.000
278.076.767
25 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 25.0 - Dépenses générales
11.130
11.12
12.00
Indemnités pour services extraordinaires.
334.000
334.000
304.200
12.000
12.15
12.00
Indemnités pour services de tiers . . . . . . .
285.000 T
250.000
249.000
12.020
12.14
12.00
Frais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75.000 T
66.000
64.502
12.040
12.12
12.00
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
190.000 T
201.000
200.472
12.080
12.11
12.00
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
60.000
60.000
58.212
12.110
12.30
Divers
Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et
codes
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
1.500.000 D
3.000.000
2.971.287
Article
12.140
12.190
12.300
34.040
34.090
35.060
41.000
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.100
11.130
11.150
12.010
12.020
12.030
Code
Code
écon.
fonct.
12.16
12.30
12.30
34.40
34.40
35.00
41.50
11.00
11.00
11.00
11.00
11.00
11.40
11.12
11.12
12.13
12.14
12.16
12.00
Campagnes de sensibilisation et d’informa-
tion; participation à des foires et à des
expositions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Divers
codes
Colloques, séminaires, stages et journées
d’études: frais d’organisation et de partici-
pation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Divers
codes
12.10
Dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dommages-intérêts dus à la suite d’acci-
dents et de faits où la responsabilité civile
de I’Etat est engagée; subventions dans
l’intérêt de l’indemnisation de dommages
causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01.10
Frais d’entretien des habitations de la cou-
ronne: subvention forfaitaire . . . . . . . . .
Divers
codes
01.34
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Sans distinction d’exercice). . . . .
Subside à la chambre des métiers pour fa-
voriser les activités intéressant le départe-
ment des travaux publics . . . . . . . . . . . .
Section 25.1 - Ponts et chaussées.
- Dépenses générales
Divers
codes
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . .
726.021.000
726.021.000
685.716.602
Divers
codes
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Divers
Indemnités des employés occupés à titre
codes
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services extraordinaires
Service d’hiver: indemnités pour heures sup-
plémentaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Divers
Frais de route et de séjour, frais de démé-
codes
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Divers
Frais d’exploitation des véhicules automo
codes
teurs. (Sans distinction d’exercice) . . . .
Divers
Fourniture de vêtements de travail et d
codes
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e
L I B E L L E
Crédits
1.000.000
1.000.000
164.800
150.000
191.880
100.000
r
192.000
10.000
5.180
3.000.000
25.618.225
500.000
25.620.000
500.000
500.000
555.000
636.000
635.748
600.000
600.000
600.000
8.349.000
32.469.000
31.563.506
!
!
22.415.000
424.000
741.527.000
10.000
7.820.000
10.247.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
22.415.000
D
3.314.000
741.527.000
D
490.000
7.820.000
10.247.000
D
9.633.000
T
6.820.000
44.000.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
21.980.438
3.313.588
732.997.886
489.029
7.669.885
8.193.951
9.632.685
6.717.256
1.493.206
Article
Code
Code
écon.
fonct.
12.040
12.12
12.050
12.12
12.060
12.12
12.070
12.12
12.080
12.11
12.081
12.11
12.100
12.11
12.120
12.30
12.170
12.30
12.300
12.30
12.301
12.30
12.302
12.30
12.303
12.30
24.010
24.10
74.000
74.10
74.010
74.22
74.020
74.22
74.030
74.22
74.040
74.22
74.050
74.22
74.060
74.40
74.080
74.22
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
Divers
codes
12.10
12.10
12.10
12.10
07.33
07.33
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
12.10
L I B E L L E
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Frais de bureau.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.100.000
9.100.000
8.175.686
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.900.000
10.280.000
10.264.649
Entretien des installations de télécommuni-
cations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
620.000
1.100.000
798.153
Location et entretien des équipements in-
formatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
4.245.000
400.000
4.245.000
2.676.439
400.000
395.785
Hangars et dépôts de l’administration: ex-
ploitation et entretien. . . . . . . . . . . . . . .
3.100.000
3.200.000
3.158.171
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . , . . . . . . .
Frais d’experts et d’études. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.956.000
7.102.000
7.101.600
8.800.000
8.800.000
7.588.877
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux . . . . . . . . . . . . .
17.500.000
17.500.000
15.693.805
Etablissement d’un inventaire de la voirie et
recensement de la circulation: indemnités,
honoraires et fournitures diverses. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
5.500.000
5.273.833
Services spéciaux: frais de fonctionnement.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Stations d’épuration: frais d’exploitation. .
4.700.000
13.300.000
4.700.000
4.091.183
13.300.000
13.295.660
Dépenses diverses dans l’intérêt du regrou-
pement des services de I’administration
des ponts et chaussées . . . . . . . . . . . . . .
Location de logiciels informatiques . . . . . .
3.000.000
1.400.000
2.520.000
2.150.011
1.400.000
994.219
Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’installations de télécommuni-
cations. (Sans distinction d’exercice) . . .
Acquisition d’appareils de laboratoire. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements informatiques .
Acquisition de logiciels. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments et hangars de l’administration
acquisition de mobilier . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
49.487.624
950.000
950.000
628.881
2.940.000
2.940.000
2.641.107
4.450.000
4.433.723
45.000.000
5.550.000
42.461.725
5.549.030
3.250.000
3.250.000
2.757.651
1.000.000
850.438
Mon-
tants
non
payés
Article
11.630
12.510
12.550
12.800
14.000
14.001
14.002
14.003
14.004
14.005
14.006
14.010
14.011
14.012
14.013
Code
Code
écon.
fonct.
11.12
12.13
12.12
Divers
codes
Divers
codes
12.10
12.30
12.10
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
14.10
12.12
12.72
12.12
12.12
12.12
12.12
08.30
12.12
07.33
07.40
12.32
12.32
12.32
L I B E L L E
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités pour services extraordinaires
8.508.000
8.508.000
8.387.522
Frais de route et de séjour, frais de démé-
nagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Etablissement d’un inventaire de la voirie et
recensement de la circulation: indemnités,
honoraires et fournitures diverses. . . . .
Section 25.2 - Ponts et chaussées.
- Travaux propres
Voirie de I’Etat: travaux d’entretien et de
réparation. (Sans distinction d’exercice et
non susceptible de transfert à d’autres
articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autoroutes: travaux d’entretien et de répa-
ration. (Sans distinction d’exercice). . . .
Service d’hiver: déblaiement des neiges et
saupoudrage; dépôts de matériel de sau-
poudrage le long de la voirie. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Ouvrages d’art routiers: travaux d’entretien
et de réparation. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Voirie de I’Etat: réparation de dégâts causés
par les usagers de la route (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Pistes cyclables: travaux d’entretien et de
réparation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assainissement et entretien d’arbres d’alig-
nement et d’arbres remarquables le long
de la voirie de I’Etat. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stations d’épuration, canalisations et distri-
butions d’eau: travaux d’entretien et de
réparation. (Sans distinction d’exercice)
Cours d’eau navigables et flottables: travaux
d’entretien et de réparation. (Sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Moselle canalisée et domaine du port de
Mertert: entretien du canal, des ouvrages
d’art et des berges. (Sans distinction d’ex-
ercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moselle canalisée: participation aux frais a-
vancés par l’administration allemande dans
l’intérêt de travaux exécutés dans la partie
commune de la Moselle. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
Crédits
1.130.000
1.124.089
1.015.000
1.130.000
1.015.000
4.500.000
1.014.565
4.500.000
4.393.570
1.786.078.000
1.796.227.000
1.727.547.543
203.000.000
203.000.000
201.700.407
45.000.000
45.000.000
44.022.461
46.000.000
46.000.000
45.999.288
46.500.000
46.500.000
39.929.981
42.000.000
54.000.000
49.288.937
3.000.000
3.000.000
2.343.291
3.000.000
2.999.619
5.900.000
5.900.000
5.372.644
4.200.000
4.200.000
3.842.93;
7.500.000
4.700.000
3.942.276
1.965.72'
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
14.014
14.030
43.000
72.010
73.010
73.011
73.012
73.013
73.014
73.030
11.000
11.010
11.020
11.030
11.040
11.070
11.100
Crédits après
Code
Code
transferts ou
L I B E L L E
Paiements
écon.
fonct.
Crédits
autorisatons
de
effectifs
dépassement
14.10
09.20 Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux d’entretien et de réparation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
3.000.000
3.000.000
2.846.539
14.10
08.10
Ouvrages d’art et alentours de la forteresse
de Luxembourg: travaux d’entretien et de
réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.500.000
13.500.000
12.738.132
43.22
12.12
Chemins vicinaux: goudronnage et remises
en état à la suite de déviations imposées
par les chantiers sur des routes de I’Etat;
subsides aux communes. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16.000.000
16.000.000
14.617.587
72.10
12.12 Bâtiments et hangars de l’administration
travaux de construction, de transformati-
on, d’aménagement et de modernisation.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
22.000.000
22.000.000
21.826.465
73.11
12.14
Voirie de I’Etat: travaux d’aménagement vi-
sant à améliorer la sécurité routière. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
50.000.000
49.999.091
73.11
12.12
Voirie de I’Etat: construction de trottoirs.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
8.000.000
8.000.000
4.724.888
73.11
12.12
Glissements de terrains: réparation des dé-
gâts causés à la voirie; consolidation des
talus; installation de dispositifs de sécurité
en vue de prévenir la chute de pierres.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42.000.000
42.000.000
41.517.551
73.11
08.30
Pistes cyclables et voies piétonnes: travaux
de construction et de réfection. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000
25.000.000
8.554.237
73.11
12.12 Plantations et aménagements paysagers.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
15.000.000
15.000.000
14.959.731
73.21
09.20 Aménagements hydro-électriques de la
Sûre: travaux de construction, de trans-
formation, d’aménagement et de moder-
nisation. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.000.000
32.000.000
31.582.001
637.300.000
649.300.000
604.773.791
Section 25.3 - Bâtiments publics.
- Dépenses générales
11.00
01.34
Traitements des fonctionnaires . . . . . . . . .
184.860.000
184.860.000
179.190.556
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
permanent........................
8.823.000
8.823.000
8.795.015
11.00
01.34
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149.000 D
580.000
579.078
11.00
01-34
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
n e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.592.000
31.592.000
30.637.174
11.00
01.34
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000 D
418.000
417.716
11.00
01.34
Rémunération de personnel en formation
auprès de I’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290.000
290.000
175.203
11.40
01.34
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
533.000 T
547.000
546.750
Mon-
tants
non
payés
Article
11.130
11.12
01.34
12.010
12.13
01.34
12.020
12.14
01.34
12.030
12.16
01.34
12.040
12.12
01.34
12.050
12.12
01.34
12.070
12.12
01.34
12.080
12.11
01.34
12.170
12.30
01.34
74.000
74.10
01.34
74.010
74.22
01.34
74.040
74.22
01.34
74.050
74.22
01.34
74.060
74.40
01.34
12.510
12.13
01.34
12.080
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
12.11
13.90
12.081
Divers
codes
12.082
01.25
12.083
12.084
12.08!
12.086
13.90
13.90
13.90
13.90
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Indemnités pour services extraordinaires
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Frais d’exploitation des véhicules automo-
t e u r s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fourniture de vêtements de travail et de
protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécommu-
nications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Location et entretien des équipements in-
formatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux de faible valeur
Acquisition de véhicules automoteurs . . .
Acquisition de machines de bureau . . . . .
icquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Acquisition d’équipements informatiques.
Acquisition de logiciels, brevets et autre
biens incorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Frais de route et de séjour. . . . . . . . . . . .
Section 25.4 - Bâtiments publics.
- Compétences propres
Bâtiments affectés à des services public
entretien et réparation. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments d’enseignement de I’Etat: entre
tien et réparation. (Sans distinction d’ex-
ercice et non susceptible de transfert
d’autres articles). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: exploitation, entretien et réparati-
on. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments de I’Etat: eau, gaz, électricité; ta-
xes et dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
Bâtiments de I’Etat: frais de chauffage. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations thermiques: entretien et con-
trôle. (Sans distinction d’exercice). . . . .
Installations électriques: entretien et con-
trôle. (Sans distinction d’exercice). . . . .
Crédits
218.000
1.300.000
204.000
113.150
1.300.000
1.296.927
1.650.000
1.650.000
1.649.990
40.000
40.000
39.998
1.530.000
1.530.000
1.524.546
1.360.000
1.360.000
1.359.966
200.000
200.000
199.722
1.110.000
1.110.000
1.103.423
275.000
275.000
274.990
1.850.000
1.850.000
1.846.730
300.000
300.000
300.000
2.378.000
2.378.000
1.475.377
700.000
700.000
697.156
1.600.000
1.600.000
1.453.594
200.000
200.000
199.960
240.968.000
241.807.000
185.000.000
90.000.000
250.000.000
234.500.000
40.000.000
26.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
D 259.000.000
234.500.000
26.000.000
Paiements
effectifs
233.877.029
165.944.109
89.394.254
129.987.947
258.996.823
214.666.745
39.939.390
25.979.919
Mon-
tants
non
payés
Article
12.087
12.088
12.090
12.100
12.120
12.300
12.301
12.302
12.303
72.010
72.011
72.012
72.013
72.014
72.015
72.016
Code
Code
écon.
fonct.
12.11
12.11
12.21
12.11
12.30
12.30
12.30
12.30
12.30
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
13.90
05.20
Divers
codes
Divers
codes
01.34
13.90
01.34
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
01.34
L I B E L L E
Crédits
Surfaces vertes autour des bâtiments de
I’Etat: plantation et entretien. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domaine thermal de Mondorf: rembourse-
ment des frais d’entretien des installations
techniques (convention du 07.03.1990).
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés au secteur des administra-
tions publiques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Loyers d’immeubles et charges locatives ac-
cessoires payés à des secteurs autres que
le secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Frais de déménagement des services publics.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fêtes publiques, religieuses et culturelles;
cérémonies et réceptions officielles; con-
férences; illuminations. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Installations techniques dangereuses et ins-
tallations techniques de sécurité dans les
bâtiments de I’Etat: réception et contrôle
par des organismes agréés. (Sans distincti-
on d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mobilier et équipement des administrations
et services publics et des établissements
d’enseignement de I’Etat: entretien et ré-
paration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations thermiques: aménagements
remplacements et modifications. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations électriques: aménagements
remplacements et modifications. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Installations de sécurité: aménagements
remplacements et modifications. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Remplacement de transformateurs et de
condensateurs au PCB. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assainissement énergétique des bâtiment
de I’Etat. (Sans distinction d’exercice) . .
Elimination de revêtements en amiante dans
les bâtiments de I’Etat. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
Travaux d’isolation thermique. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.000.000
7.000.000
6.299.481
8.500.000
8.500.000
8.500.000
232.625.000
253.981.000
253.979.437
187.416.000
194.930.000
194.506.194
2.000.000
2.000.000
1.798.038
2.500.000
9.990.000
9.989.670
1.700.000
1.700.000
1.528.299
5.000.000
5.000.000
4.998.311
3.000.000
3.000.000
2.323.857
29.000.000
29.000.000
28.994.790
18.000.000
18.000.000
17.999.259
99.998.441
9.865.706
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
74.040
74.080
52.000
72.010
72.011
72.012
72.013
72.014
72.015
72.016
72.017
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
74.22
52.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
72.10
01.34
01.34
06.34
Divers
codes
01.42
Divers
codes
01.33
01.22
01.23
03.10
03.30
02.10
01.10
03.50
L I B E L L E
icquisition d’équipements spéciaux pour
fêtes publiques et autres manifestations.
(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier pour fêtes publiques
et autres manifestations. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 25.5 - Batiments publics.
- Compétences communes
Aménagement d’un centre socio-culturel in-
tégré pour personnes handicapées et non-
handicapées situé dans l’ancienne brasse-
rie Gruber à Wiltz. (Sans distinction d’ex-
ercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de I’Etat. (Sans distinction d’exercice)
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère des affaires étrangères. (Sans distincti-
on d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère des affaires culturelles. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de la fonction publique. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère des finances. (Sans distinction d’exer-
cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de la justice. (Sans distinction d’exerci-
c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de la force publique. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de l’intérieur. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
250.000
250.000
249.971
750.000
1.603.241.000
1.690.101.000
1.648.189.713
1.500.000
1.500.000
l-498.986
80.700.000
80.700.000
80.595.393
28.000.000
28.000.000
27.916.291
31.000.000
31.000.000
30.997.053
600.000
600.000
564.584
60.000.000
60.000.000
59.979.722
30.300.000
47.000.000
2.000.000
30.300.000
30.299.78;
46.998.196
1.994.62
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
750.000
Paiements
effectifs
749.995
Mon-
tants
non
payés
Article
72.018
72.10
08.30
72.019
72.10
Divers
codes
72.020
72.10
06.32
06.33
72.021
72.10
Divers
codes
72.022
72.10
07.30
13.91
72.023
72.10
06.10
72.024
72.10
07.32
10.10
72.025
72.10
Divers
codes
72.026
72.10
09.20
72.027
72.10
01.34
72.028
72.10
06.32
72.02
72.10
Divers
codes
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de l’éducation physique et des sports.
(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de l’éducation nationale. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de la famille et de la solidarité. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de la santé. (Sans distinction d’exercice)
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de l’environnement. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de la sécurité sociale. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de tansformation
d’aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d’immeubles relevant du ministère de
l’agriculture, de la viticulture et du développe-
ment rural. (Sans distinction d’exercice) . . .
Travaux de construction, de information
d’aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d’immeubles relevant du ministère
des transports. (Sans distinction d’exercice).
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâti-
ments et d’immeubles relevant du ministère de
l’énergie. (Sans distinction d’exercice) . . . . .
Travaux de construction, de transformation
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère des travaux publics. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation de bâ-
timents et d’immeubles relevant du minis-
tère de la jeunesse. (Sans distinction d’exer-
cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments et services publics: divers travaux
de construction, de transformation, d’amé-
nagement et de modernisation. (Sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
14.800.000
14.800.000
14.799.660
75.000.000
75.000.000
74.985.242
80.000.000
80.000.000
79.998.229
48.500.000
48.500.000
48.499.651
13.000.000
13.000.000
12.997.000
300.000
300.000
298.959
20.600.000
20.600.000
20.586.066
28.250.000
28.250.000
27.789.082
3.100.000
12.999.738
15.000.000
15.000.000
14.998.226
40.000.000
39.960.570
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
L I B E L L E
72.030
72.10
72.031
72.10
06.34
72.032
72.10
05.20
74.080
74.22
Divers
codes
74.081
74.22
74.084
74.085
Code
Code
écon.
fonct.
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
74.22
Divers
01.43
04.00
Divers
01.22
01.23
03.10
03.30
02.10
03.20
01.10
03.50
06.32
06.33
06.36
Travaux de construction, de transformation,
d’aménagement et de modernisation d’im-
meubles loués par I’Etat aux institutions
internationales. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .
Mise en état et modernisation de l’institut
médico-professionnel de Kreuzberg à
Dudelange. (Sans distinction d’exercice)
Centre thermal et de santé de Mondorf
travaux de construction, de transforma-
tion et de remise en état (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère
d’Etat (Sans distinction d’exercice). . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
affaires
étrangères.
(Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
affaires culturelles. (Sans distinction d’exer-
cice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de la
fonction publique. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
finances. (Sans distinction d’exercice) . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
trésor. (Sans distinction d’exercice) . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la justice. (Sans distinction d’exercice). .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la force publique. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’intérieur. (Sans distinction d’exercice).
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’éducation physique et des sports. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’éducation nationale. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la famille et de la solidarité. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.500.000
100.000
6.200.000
14.900.000
4.100.000
2.800.000
47.500.000
36.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
9.800.000
100.000
6.200.000
14.900.000
4.100.000
2.800.000
47.500.000
36.500.000
Mon-
tants
non
payés
96.778
5.580.000
13.410.000
3.688.398
2.516.433
42.533.976
32.828.249
Article
Code
Code
écon.
fonct.
74.092
74.22
Divers
codes
74.093
74.22
07.30
10.40
13.91
74.094
74.22
06.42
06.43
74.095
74.22
06.10
74.096
74.22
10.10
10.20
74.097
74.22
01.32
74.098
74.22
01.34
12.60
74.099
74.22
12.14
12.34
74.100
74.22
12.40
74.101
74.22
09.20
74.102
74.22
01.34
13.92
74.103
74.22
07.10
74.104
74.22
06.32
74.105
74.22
07.20
74.106
74.22
01.25
L I B E L L E
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la santé. (Sans distinction d’exercice). . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’environnement (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
travail. (Sans distinction d’exercice) . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
la sécurité sociale. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’agriculture, de la viticulture et du déve-
loppement rural. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’économie. (Sans distinction d’exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
communications. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
transports. (Sans distinction d’exercice).
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les entreprises relevant du ministère
des
transports.
(Sans
distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère de
l’énergie. (Sans distinction d’exercice) . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
travaux publics. (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère du
logement et de l’urbanisme. (Sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère d
la jeunesse. (Sans distinction d’exercice)
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère d
l’aménagement du territoire. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition de mobilier de bureau pour le
administrations et services publics. (San
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
23.100.000
23.100.000
20.779.049
4.500.000
4.500.000
4.047.084
1.900.000
1.900.000
1.704.164
1.400.000
1.400.000
1.259.995
7.700.000
7.700.000
6.929.998
1.600.000
1.600.000
1.439.999
400.000
400.000
500.000
500.000
499.859
2.250.000
2.250.000
2.025.000
500.000
499.813
2.800.000
2.800.000
2.519.916t
300.000
299.99
2.300.000
2.300.000
2.069.99'
300.000
10.000.000
8.993.022'
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
74.107
74.22
01.43
04.00
74.108
74.22
08.10
72.511
72.10
01.42
74.584
74.22
01.22
01.23
11.010
11.00
11.020
11.00
11.060
12.15
07.10
07.10
07.10
11.130
11.12
12.000
12.15
12.010
12.13
12.040
12.12
12.050
12.12
12.080
12.11
12.120
12.30
12.140
12.16
12.300
12.30
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les immeubles loués ou à louer par
I’Etat aux institutions internationales.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ameublement de la maison natale de
Robert-Schuman à Luxembourg-Clausen.
(Sans distinction d’exercice). . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Travaux de construction, de transforma-
tion, d’aménagement et de modernisation
de bâtiments et d’immeubles relevant du
ministère des affaires étrangères . . . . . .
Acquisition et remplacement de mobilier
pour les services relevant du ministère des
f i n a n c e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des travaux
publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 - MINISTERE DU LOGEMENT ET
DE L’URBANISME
Section 26.0 - Logement et Urbanisme
Indemnités des employés occupés à titre
permanent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service des aides au logement auprès de la
banque et caisse d’épargne de I’Etat -
Participation aux frais de fonctionnement
frais de personnel. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires
Indemnités pour services de tiers. . . . . . .
Frais de route et de séjour, frais de déména-
gement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Frais d’experts et d’études . . . . . . . . . . . .
Participation à des expositions; organisation
de concours et de conférences; confection
de plans et de maquettes; actions de pro-
pagande; frais d’impression de cartes; dé
penses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Centre de consultation pour le logement
individuel et familial; frais de fonctionne-
ment; acquisition de matériel didactique;
dépenses diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
6.700.000
6.700.000
5.991.246
200.000
3.900.000
1.450.000
200.000
3.900.000
1.450.000
199.983
3.900.000
1.407.147
904.220.000
904.220.000
880.362.427
5.180.156.000
5.314.124.000
5.126.314.009
10.000
17.397.000
454.000
150.000
220.000
1.900.000
2.160.000
1.470.000
9.100.000
3.800.000
2.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
14.426.000
14.424.676
1.333.000
1.332.568
17.397.000
439.448
84.917
17.018.943
370.500
64.100
285.08
1.914.552
285.083
1.724.552
1.897.148
1.470.000
9.328.241
1.469.954
8.418.24'
3.800.000
3.022.713
1.518.139
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
31.000
31.11
07.10
31.030
31.12
07.10
33.010
33.00
34.080
34.50
34.081
34.50
07.10
07.10
07.10
34.082
34.50
34.083
34.50
35.060
35.00
43.000
43.22
43.001
43.22
43.002
43.22
51.000
51.001
51.10
51.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux entre-
prises publiques (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles de loge-
ments destinés à la vente: aide aux entre-
prises non publiques (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Subsides à des associations et des institu-
tions oeuvrant dans les domaines du lo-
gement et de l’urbanisme . . . . . . . . . . .
Aide au logement: subventions d’intérêt (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice). . . . .
Prêts à taux réduit en vue de la construction
ou de l’acquisition d’habitations à bon mar-
ché: suventions d’intérêt (loi modifiée du
13.7.1949; règlement ministériel modifié
du 11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
Prêts à caractère social dans l’intérêt de la
construction ou de l’acquisition de loge-
ments: subventions réduisant le taux d’in-
térêt. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Epargne-logement
subventions d’intérêt
(loi du 27.7.1971). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Contributions à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Participation aux charges d’intérêt concer-
nant la construction d’ensembles, de loge-
ments destinés à la vente: aide aux com-
munes (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Subsides aux communes pour I’élaboration
de plans d’aménagement. . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes pour I’élaboration
de plans de développement urbain, de
plans de rénovation urbaine et pour l’or-
ganisation de concours . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de construction d’en
sembles de logements destinés à la vente
aide aux entreprises publiques (loi modi-
fiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
Participation aux frais de construction, d’ac-
quisition et d’aménagement de logement
locatifs: aide aux entreprises publiques (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
Crédits
22.500.000
22500.000
14.534.762
10.000
10.000
1.650.000
1.650.000
1.650.000
1.200.000.000
1.283.100.000
1.283.059.002
900.000
600.000
500.000
91.000
5.000.000
250.000
250.000
7.000.000
71.500.000
288.500.000
288.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
900.000
734.495
600.000
600.000
500.000
328.124
91.000
29.758
3.925.950
250.000
69.666.503
232.619.360
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
51.040
51.10
53.000
53.10
53.001
53.10
53.002
53.10
53.003
53.10
53.004
53.10
53.005
53.10
63.000
63.21
63.001
63.21
74.040
74.22
83.000
83.00
11.520
11.10
Code
Code
écon.
fonct.
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
07.10
L I B E L L E
Participation aux frais de construction d’e-
nsembles de logements destinés à la vente
aide aux entreprises non publiques (loi
modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . .
Aide au logement: primes de construction
et d’acquisition (réglement ministériel mo-
difié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Complément des primes de construction à
titre de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Epargne-logement et aide au logement: ga-
rantie de I’Etat (loi du 27.7.1971; loi mo-
difiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
Aide au logement: primes d’épargne. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Aide au logement: primes d’amélioration de
logements anciens (règlement ministériel
modifié du 25.5.1973; loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Aide au logement: participation aux frais
d’aménagements spéciaux répondant aux
besoins de personnes handicapées physi-
quement (loi modifiée du 25.2.1979)
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de construction d’en
sembles de logements destinés à la vente
aide aux communes (loi modifiée du
25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Participation aux frais de construction, d’ac-
quisition et d’aménagement de logements
locatifs: aide aux communes (loi modifiée
du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux. . . . .
Lutte contre les taudis: subsides rembour-
sables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du loge-
ment et de l’urbanisme. . . . . . . . . . . . . .
Crédits
10.000.000
682.000.000
500.000
10.000
70.000.000
66.000.000
3.000.000
71.000.000
72.000.000
1.476.000
9.000.000
1.911.000
2.635.805.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
10.000.000
682.000.000
500.000
10.000
70.000.000
66.000.000
3.000.000
72.000.000
1.476.000
2.722.908.000
2.722.908.000
Paiements
effectifs
10.000.000
520.852.344
73.051
69.994.619
58.400.631
3.000.000
61.716.601
1.476.000
1.527.501
2.472.985.318
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
27-MINISTEREDELA JEUNESSE
Section 27.0 - Dépenses générales
12.040
12.12
06.32
12.140
12.16
06.32
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80.000
rais de publicité, de sensibilisation et d’in-
formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33.000
33.00
06.32
Participation de I’Etat aux frais d’animation
et de fonctionnement des centres de ren-
contre et des centres multi-services pour
jeunes conventionnés . . . . . . . . . . . . . . .
33.010
33.00
06.32
Participation de I’Etat aux frais de secrétariat
des associations de jeunesse et d’organis-
mes s’occupant des loisirs des jeunes. . .
33.011
33.00
01.40
Relations et réunions internationales: sub-
sides au centre d’information, d’accueil et
d’échange de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . .
35.060
35.00
06.32
Cotisations à des organismes internatio-
naux. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52.000
52.10
08.30
Participation de I’Etat aux frais de construc-
tion et d’aménagement de centres rési-
dentiels pour jeunes. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.000
63.21
06.32
Participation de I’Etat aux frais de construc-
tion et d’aménagement de centres de ren-
contre et de centres multi-services pour
jeunes par les communes. (Sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 27.1 - Service national
la jeunesse
11.000
11.00
06.32
11.010
11.00
06.32
Traitements des fonctionnaires. . . . . . . . .
12.429.000
Indemnités des employés occupés à titre
permanent. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
11.020
11.00
06.32
Indemnités des employés occupés à titre
temporaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.030
11.00
06.32
11.040
11.00
06.32
11.100
11.40
06.32
11.130
11.12
06.32
12.000
12.15
06.32
12.010
12.13
06.32
Salaires des ouvriers occupés à titre perma-
r i e n t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Salaires des ouvriers occupés à titre tem-
p o r a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnités d’habillement. . . . . . . . . . . . . .
Indemnités pour services
Indemnités pour services
Frais de route et de séjour, frais
gement. . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.020
12.14
06.32
Frais d’exploitation des
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
12.040
12.12
12.12
06.32
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.050
06.32
Achat de biens et de services auprès de
l’administration des postes et télécom-
munications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
extraordinaires.
de tiers . . . . . . .
de déména-
véhicules automo-
Crédits
79.000
76.690
400.000
400.000
397.666
4.400.000
4.400.000
4.400.000
2.050.000
2.050.000
2.049.978
300.000
300.000
300.000
150.000
151.000
150.700
4.045.000
4.045.000
4.045.000
3.250.000
3.250.000
3.250.000
14.675.000
14.675.000
14.670.034
D
13.527.000
13.526.243
8.321.000
9.044.000
9.043.215
223.000
D
633.000
632.196
6.620.000
D
11.286.000
11.285.540
10.000
10.000
59.000
59.000
40.625
395.000
265.000
262.975
1.485.000
1.615.000
1.614.509
465.000
630.000
629.992
195.000
470.000
375.000
T
250.000
T
551.000
249.07
550.935
T
542.000
541.55'
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
12.080
12.11
06.32
12.100
12.11
06.32
12.170
12.30
06.32
12.190
12.30
06.32
12.192
12.30
06.36
12.251
12.00
07.30
12.300
12.30
06.32
33.010
06.32
33.012
06.32
33.013
Divers
codes
33.014
06.32
33.015
06.32
33.016
06.32
33.017
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
33.00
34.40
34.40
06.32
33.018
06.32
33.019
06.32
33.021
06.32
33.024
06.32
34.060
06.32
34.061
06.32
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Bâtiments: exploitation et entretien. . . . .
40.000
Centres d’information pour jeunes: loyers
d’immeubles et charges locatives acces-
soires payés à des secteurs autres que le
secteur des administrations publiques.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.856.000
2.856.000
2.736.000
Acquisition et entretien de petit outillage et
d’équipements spéciaux de faible valeur
450.000
450.000
449.438
Organisation de stages, de journées d’étu-
des et de camps; échange de jeunes; édu-
cation des loisirs; dépenses diverses . . .
3.140.000
Organisation d’un séminaire sur les pro-
blèmes de la drogue. . . . . . . . . . . . . . . .
26.000
26.000
25.526
Centre d’Erpeldange: frais d’exploitation
courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
et-vice de prêt du service national de la
jeunesse: dépenses de fonctionnement.
110.000
onctionnement et animation de centres de
rencontre, de foyers et de maisons de
jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.700.000
Subsides pour activités et initiatives de
mouvements de jeunes. . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
Organisation de stages, de journées d’étu-
des et de camps; éducation des loisirs et
éducation à l’environnement: subsides .
1.175.000
Contribution aux frais d’affiliation de mou-
vements de jeunesse à des organismes
internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
230.000
230.000
Centre de Schoenfels: participation aux frais
d’exploitation et de fonctionnement. . .
56.000
Centre de Hosingen: participation aux frais
de surveillance, d’exploitation et de fonc-
tionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
925.000
Campagnes d’information et de sensibilisa-
tion aux problèmes de la jeunesse. . . . .
500.000
Centre d’information, d’accueil et d’échange
d e j e u n e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.571.000
Centre de Weicherdange: participation aux
frais de surveillance, d’exploitation et de
fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
285.000
Centre de Munsbach: participation aux frais
de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . .
1.750.000
Centrale des auberges de jeunesse luxem-
bourgeoises: subsides. . . . . . . . . . . . . . .
Programmes internationaux et voyages édu-
catifs: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000.000
Congé-éducation: indemnités compensatoi-
res; bourses culturelles (loi modifiée d
4.10.1973). (Crédit non limitatif) . . . . . .
1.100.000
13.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
40.000
Paiements
effectifs
38.235
2.646.000
2.328.972
161.000
156.306
136.000
135.066
1.700.000
1.700.000
5.500.000
5.500.000
1.175.000
1.175.000
230.000
56.000
51.356
925.000
925.000
285.000
282.038
6.000.000
6.000.000
12.999.274
Mon-
tants
non
payés
Article
52.000
52.10
06.32
74.040
74.22
06.32
12.520
12.14
06.32
11.130
11.12
07.20
12.15
07.20
12.010
12.13
07.20
12.040
12.12
07.20
12.080
12.11
07.20
12.120
12.30
07.20
12.130
12.16
07.20
12.180
12.30
07.20
14.000
14.10
07.20
35.060
35.00
07.20
43.000
43.22
07.20
43.020
43.52
07.20
74.010
74.040
74.22
07.20
74.22
07.20
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
rais d’équipement de foyers et de maisons
de jeunes: subsides . . . . . . . . . . . . . . . . .
ervice national de la jeunesse et maisons de
jeunes
acquisition
d’équipements
spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Restants d’exercices antérieurs
rais d’exploitation des véhicules automo-
teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la jeu-
nesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28 - MINISTERE DE L’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Section 28.0 - Aménagement du
territoire
Conseil supérieur et comité interministériel
à l’aménagement du territoire: indemnités
pour services extraordinaires. . . . . . . . .
Conseil supérieur à l’aménagement du ter-
ritoire: indemnités pour services de tiers
Frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . .
Frais de bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
bâtiments: exploitation et entretien . . . . .
Frais d’experts et d’études. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
Frais de confection et de publication d’étu-
des, d’études d’impact, de plans, de carte
et de rapports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisition et entretien de matériel didac-
t i q u e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Travaux de redressement et de réaffecta
tion à exécuter dans le cadre de I’exécu-
tion des plans d’aménagement du territoi-
r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation à des études effectuées dans Ie
cadre d’organismes internationaux; con-
tributions à des organismes internatio-
n a u x . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux dépenses d’orga-
nismes communaux chargés de la gestion
de projets d’aménagement du territoire
Subsides aux syndicats intercommunaux et
autres organismes communaux pour Ia
réalisation de projets de développemer
dans le cadre de l’exécution des plans
d’aménagement du territoire . . . . . . . . .
Acquisition de machines de bureau. . . . . .
Acquisition d’équipements spéciaux . . . . .
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
800.000
800.000
800.000
2.250.000
2.289.000
2.063.497
198.000
198.000
189.074
80.909.000
87.806.000
87.082.639
95.584.000
102.481.000
101.752.673
100.000
50.000
150.000
350.000
60.000
11.000.000
1.000.000
55.000
6.200.000
3.700.000
1.500.000
3.000.000
150.000
60.000
93.000
69.500
57.000
57.000
150.000
117.658
420.000
413.600
60.000
54.902
11.020.000
9.917.044
810.000
41.217
51.467
6.200.000
4.797.728
3.438.034
3.000.000
150.000
160.000
30.000.000
142.600
59.800
Mon-
tants
non
payés
Article
35.560
35.00
07.20
63.000
63.21
08.20
63.040
63.51
08.10
93.000
93.00
08.10
93.001
93.00
08.10
54.100
54.42
01.53
54.52
01.52
01.53
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d’exercices antérieurs
Participation à des études effectuées dans le
cadre d’organismes internationaux; con-
tributions à des organismes internatio-
naux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de I’aména-
gement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . .
33.641.000
33.641.000
29.426.845
Total des dépenses du chapitre Ill . . . . . .
113.576.768.000
121.096.097.011
117.759.543.757
5.445.602
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
32 - MINISTERE DES AFFAIRES
CULTURELLES
Section 32.0 - Affaires culturelles
Participation de I’Etat au financement de la
construction par les communes de centre
culturels régionaux. (Crédit non limitatif)
ride aux salles de cinéma de province. . .
Alimentation du fonds pour les monuments
historiques. (Crédit non limitatif) . . . . .
Dotation du fonds national de soutien à la
production audiovisuelle. (Crédit non Ii-
mitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère des affaires
culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.266.000
6.266.000
6.265.884
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
33.641.000
33.641.000
29.426.845
50.000.000
2.000.000
130.000.000
50.000.000
50.000.000
2.000.000
1.774.558
425.000.000
425.000.000
50.000.000
500.000.000
232.000.000
527.000.000
476.774.558
232.000.000
527.000.000
476.774.558
34 - MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 - Coopération au
développement
Interventions financières en faveur de pays
en voie de développement: participation
des organismes de développement écono-
mique et technique sous forme de partici-
pations, de prêts et de subventions sur Ie
plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interventions financières en faveur des pays
de l’Europe de l’Est: participation à des
actions de développement Economique et
technique; concours économique et tech-
nique sous forme de participations, de
prêts, de subventions ou de cautionne-
ments sur le plan bilatéral et multilatéral
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
28.000.000
26.000.000
28.000.000
26.000.000
27.786.516
24.588.545
Mon-
tants
non
payés
Article
81.040
Code
écon.
81.50
Crédits aprés
transferts ou
Mon-
Code
fonct.
L I B E L L E
autorisatons
Paiements
tants
Crédits
de
effectifs
non
dépassement
payés
01.52
Société nationale de crédits et d’investisse-
ments: dotation spéciale pour l’octroi de
prêts d’Etat à Etat. (Crédit non limitatif)
5.000
5.000
54.005.000
54.005.000
52.375.061
Section 34.1 - Domaine de I’Etat
71.040
71.31
01.25
Acquisition auprès du secteur des adminis-
trations publiques d’immeubles à incorpo-
rer dans le domaine de I’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice) . .
50.000.000
50.000.000
37.413.650
71.050
71.32
01.25
Acquisition auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
d’immeubles à incorporer dans le domaine
de I’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000 D 450.000.000
428.442.874
150.000.000
500.000.000
465.856.524
Section 34.2 - Office des dommages
de guerre
53.010
53.20
06.35
Indemnisation des dommages de guerre mo-
biliers et immobiliers. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice). . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Section 34.3 - Société nationale de
crédit et d’investissements
81.040
81.50
11.70
Société nationale de crédit et d’investisse-
ments: majoration de la dotation. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère des finan-
c e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
204.015.000
554.015.000
518.231.585
36 - MINISTERE DU TRESOR
Section 36.0 - Relations financières
internationales
81.040
81.50
11.70
Institut monétaire luxembourgeois: dépen-
ses à charge de I’Etat grand-ducal en ap-
plication de la convention prévue à l’article
25 de la loi du 20.5.1983. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
84.070
84.21
01.43
Banque européenne d’investissement: aug-
mentation de la souscription du Grand-
Duché moyennant versement en écus.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
9.300.000
9.300.000
9.032.099
Article
84.071
84.090
84.091
84.092
84.093
84.094
84.095
84.096
84.097
84.098
84.099
84.120
Code
Code
écon.
fonct.
84.21
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
84.23
01.43
01.43
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
L I B E L L E
anque européenne d’investissement: ver-
sements en application du cautionnement
des ressources propres engagées par la
banque dans le cadre des conventions fi-
nancières avec des pays non communau-
taires. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Fonds monétaire international: augmenta-
tion de la quote-part du Grand-Duché.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché moy-
ennant versement en dollars. (Crédit non
limitatif)..........................
Banque internationale pour la reconstruc-
tion et le développement: augmentation
de la souscription du Grand-Duché moy-
ennant versement en francs luxembour-
geois. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . .
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement: versements en rap-
port avec l’ajustement de la souscription du
Grand-Duché versée en francs Iuxembour-
geois à l’évolution de la valeur des droits de
tirage spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
Association internationale de développe-
ment: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressources
moyennant l’émission de bons du trésor
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Société financière internationale: augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché,
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds international de développement agri-
cole: part contributive du Grand-Duché
dans la reconstitution des ressource
moyennant l’émission de bons du trésor
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): part contributive du
Grand-Duché dans la constitution des res-
sources moyennant l’émission de bons du
trésor. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . .
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant versement en
écus. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: souscription du
Grand-Duché moyennant l’émission de
bons du trésor. (Crédit non limitatif) . .
Banque européenne pour la reconstruction
et le développement: versements en rap-
port avec l’ajustement de la souscription
du Grand-Duché à l’évolution de la valeur
de l’écu. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Crédits
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
14.100.000
5.000
5.000
25.452.000
5.000
5.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
5.000
5.000
5.000
5.000
5.000
99.100.000
99.100.000
14.100.000
6.654.339
cl
C
25.452.000
24.162.588
24.275.000
24.270.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
Article
84.121
84.23
84.122
84.23
91.010
91.12
91.011
91.12
91.012
91.12
01.53
01.53
01.53
01.53
01.53
81.050
81.051
81.60
81.60
11.70
11.70
35.060
35.00
02.00
L I B E L L E
30.606.000
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant versement en dollars. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Agence multilatérale de garantie des inves-
tissements: souscription du Grand-Duché
moyennant l’émission de bons du trésor.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association internationale de développe-
ment: amortissement de bons du trésor
en rapport avec la participation du Grand-
Duché dans les reconstitutions des res-
sources. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .
Fonds international de développement agri-
cole: amortissement de bons du trésor en
rapport avec la participation du Grand.
Duché dans la reconstitution des ressour-
ces. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . .
Fonds commun pour les produits de base
(C.N.U.C.E.D.): amortissement de bons
du trésor en rapport avec la participation
du Grand-Duché dans les reconstitution
des ressources. (Crédit non limitatif). . .
5.000
5.000
95.000.000
2.000.000
5.000
5.000
5.000
95.000.000
2.000.000
5.000
145.922.000
269.287.000
193.825.026
Section 36.1 - Office du ducroire
Office du ducroire: majoration de la dota-
tion. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . .
Office du ducroire: alimentation du fond
spécial d’assurance ducroire pour Ie
compte de I’Etat. (Crédit non limitatif). .
145.932.000
269.297.000
193.825.026
Total des dépenses du ministère du trésor
38 - MINISTERE DE LA FORCE
PUBLIQUE
Section 38.0 - Force publique
Participation au financement de travaux in-
ternationaux à intérêt commun exécutes
par les pays membres de I’O.T.A.N.; con-
tribution au programme N.S.M.A.T.C.C;
contribution au programme A.W.A.C.S.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110.000.000
83.398.952
Article
54.060
Code
écon.
54.41
Crédits après
transferts ou
Mon-
Code
L I B E L L E
Paiements
tants
autorisatons
fonct.
Crédits
de
effectifs
non
dépassement
payés
02.00
Travaux internationaux à intérêt commun
exécutés pour le compte de I’O.T.A.N.
(Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.500.000 D
14.100.000
12.611.912
121.500.000
124.100.000
96.010.864
Total des dépenses du ministère de la force
publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121.500.000
124.100.000
96.010.864
39 - MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 39.0 - Finances communales
63.000
63.21
04.20
Subsides pour la construction d’écoles ré-
gionales groupant les classes complémen-
taires ou des classes primaires de plusieurs
communes ou sections de communes ou
de toutes les sections d’une commune .
80.000.000
80.000.000 .
80.000.000
63.001
63.21
13.20
Participation de I’Etat, sous forme de subsi-
des en capital ou en annuités, aux dépen-
ses relatives aux travaux d’urbanisation et
d’équipement de la ville de Luxembourg et
de la ville d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . .
36.000.000
36.000.000
36.000.000
63.020
63.51
07.40
Subside extraordinaire au syndicat de com-
munes pour l’exploitation et l’entretien de
la conduite d’eau des Ardennes (D.E.A.)
27.500.000
27.500.000
27.500.000
63.023
63.51
07.32
Participation de I’Etat aux frais de construc-
tion d’un crématoire . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
93.000
93.00
13.20
Alimentation du fonds pour la réforme com-
munale. (Crédit non limitatif). . . . . . . . .
5.000
5.000
143.510.000
143.510.000
143.500.000
Section 39.1 - Protection civile
74.040
74.22
03.50
Réalisation du plan d’alerte et de secours
relatif au barrage d’Esch-sur-Sûre. ( Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
1.000.000
1,000.000
1.000.000
Total des dépenses du ministère de I’inté-
r i e u r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144.510.000
144.510.000
143.500.000
40 - MINISTERE DE L’EDUCATION
PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 40.0 - Education physique
et sports
52.000
52.10
03.50 Contribution à la réalisation d’un centre
national de tennis à Esch-sur-Alzette. . .
23.000.000
23.000.000
23.000.000
74.040
74.22
08.30
Acquisition et aménagement d’équipements
et d’ameublements spéciaux dans l’intérêt
du centre sportif national de natation à
Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
2.000.000
709.864
Article
93.001
52.000
72.010
74.040
52.000
63.000
63.020
Code
écon.
93.00
52.10
72.10
74.22
52.10
63.21
63.51
Code
fonct.
08.30
06.32
06.32
06.32
06.33
06.33
06.33
L I B E L L E
Alimentation du fonds d’équipement sportif
national pour le financement d’un sixième
programme quinquennal d’équipement
sportif à réaliser pendant la période du
1.1.1993 au 31.12.1997 (Ière tranche).
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de I’édu-
cation physique et des sports. . . . . . . . .
43-MINISTEREDELAFAMILLEET
DELASOLIDARITE
Section 43.0 - Internats. - Foyers de
jour. - Services de placement chez
des particuliers
Construction, modernisation et équipe-
ment de centres d’accueil, de foyers de
jour, de services de placement familial
d’assistance, de consultation et de forma-
tion; subsides à des associations et à des
particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Construction et modernisation de centres
d’accueil, de foyers de jour, de services de
placement familial, d’assistance, de con-
sultation et de formation . . . . . . . . . . . .
Equipement de centres d’accueil, de foyers
de jour, de services de placement familial,
d’assistance, de formation et de consulta-
tion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Section 43.1 - Service des personnes
âgées
Subsides à des associations privées dans
l’intérêt de la construction, de la moder-
nisation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux communes dans l’intérêt de Ia
construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de
services d’aide à domicile pour personnes
âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides aux syndicats de communes dans
l’intérêt de la construction, de la moder-
nisation et de l’équipement de maisons de
retraite, de foyers de jour et de foyers de
nuit et de services d’aide à domicile pour
personnes âgées.. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits
210.000.000
235.000.000
235.000.000
216.000.000
2.000.000
2.000.000
220.000.000
606.000.000
74.000.000
32.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
210.000.000
235.000.000
235.000.000
216.000.000
32.500.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
210.000.000
233.709.864
233.709.864
214.000.000
1.999.962
1.987.074
217.987.036
428.800.000
32.500.000
Article
63.040
53.51
36.33
31.030
51.000
31.12
05.22
51.10
05.22
51.001
51.10
05.22
51.002
51.040
51.10
51.10
05.22
Construction de maisons de soins . . . . . .
65.728.000
05.22
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Subsides aux établissements publics gérés
par des communes dans l’intérêt de la
construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons de retraite, de
foyers de jour, de foyers de nuit et de
services d’aide à domicile pour personnes
â g é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de la famille
et de la solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 - MINISTERE DE LA SANTE
Section 44.0 - Santé. - Travaux
sanitaires et cliniques
Mesures exceptionnelles dans le secteur
hospitalier: subventions d’intérêt desti-
nées à réduire l’endettement des hôpitaux
privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de la construction, de
l’aménagement, de la modernisation et de
l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et de
centres de gériatrie: subsides aux com-
munes, aux établissements publics et d’uti-
lité publique pour les investissements
achevés au 31.7.1990 ou en cours de réa-
lisation à cette date; subventions couran-
tes à l’investissement du centre hospitalier
de Luxembourg; subventions dans I’intérêt
de la modernisation et de I’équipement
des écoles paramédicales instituées au sein
des établissements hospitaliers commu-
naux ou d’utilité publique. . . . . . . . . . . .
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et 31.7.1990: aides dans I’inté-
rêt des investissements mobiliers et im-
mobiliers effectués par les établissement
hospitaliers du secteur public et de I’orga-
nisme regroupant les établissements hos-
pitaliers visé à l’article 6 de la loi du
31.7.1990; avances accordées dans 11
même but et suivant les conditions e
modalités prévues par les lois-cadre sani-
taires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de la construction, de
l’aménagement, de la modernisation et de
l’équipement de cliniques, d’hôpitaux
d’hospices et de centres de gériatrie
subsides aux établissements hospitaliers
privés pour les travaux achevés à la date
du 31.7.1990 ou en cours de réalisation à
cette date; subventions dans l’intérêt de Ia
modernisation et de l’équipement des
écoles paramédicales privées. . . . . . . . .
87.000.000
87.000.000
799.500.000
1.019.500.000
1.019.500.000
840.287.036
58.100.000
58.100.000
58.100.000
362.269.000
693.261.000
44.137.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
799.500.000
362.269.000
693.261.000
65.728.000
Paiements
effectifs
87.000.000
622.300.000
362.269.000
506.029.861
65.728.000
44.137.000
Mon-
tants
non
payés
Code
écon.
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
L I B E L L E
Article
51.041
52.000
72.000
74.060
93.000
93.000
05.22
05.22
05.30
05.30
07.30
06.14
10.10
Application des lois-cadre sanitaires du
17.12.1976 et du 31.7.1990: aides dans
l’intérêt des investissements mobiliers et
immobiliers effectués par les établisse-
ments hospitaliers privés; avances accor-
dées dans le même but et suivant les
conditions et modalités prévues par les
lois-cadre sanitaires. . . . . . . . . . . . . . . . .
Subsides dans l’intérêt de la construction, de
l’aménagement, de la modernisation et de
l’équipement de centres de diagnostic et
de traitement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Construction d’une maison de soins à Bet-
tembourg: frais d’études, travaux prépara-
toires et dépenses diverses. . . . . . . . . . .
Rachat de concessions réelles de pharmacie.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
51.10
52.10
72.30
74.40
93.00
93.00
93.00
121.000.000
121.000.000
76.262.066
30.000.000
5.000.000
5.000
30.000.000
5.000.000
5.000
30.000.000
3.294.377
C
1.145.820.304
1.379.500.000
1.379.500.000
1.379.500.000
1.379.500.000
1.145.820.304
Total des dépenses du ministère de la santé
45 - MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Section 45.0 - Protection de
l’environnement
Alimentation du fonds pour la protection de
l’environnement. (Crédit non limitatif). .
65O.000.000
1.350.000.000
1.350.000.000
Total des dépenses
ronnement. . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
du ministère de l'envi-
46 - MINISTERE DU TRAVAIL
Section 46.0 - Fonds pour l’emploi
Avances pour la couverture d’insuffisances
temporaires des moyens du fonds pour
l’emploi. (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
Total des dépenses du ministère de travail
49 - MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE
LA VITICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
Section 49.0 - Mesures
économiques spéciales dans l’intérêt
de l’agriculture
Alimentation du fonds d’orientation écono-
mique et sociale pour l’agriculture. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice
650.000.000 D 950.000.000
650.000.000
Article
93.000
51.040
51.041
51.042
51.050
63.000
Code
Code
écon.
fonct.
93.00
51.10
51.10
51.10
51.20
63.21
10.20
11.30
11.30
09.00
11.31
11.30
L I B E L L E
Section 49.1 - Remembrement des
biens ruraux
Alimentation extraordinaire du fonds de re-
membrement des biens ruraux destinée à
couvrir l’intervention de I’Etat dans les
dépenses correspondant aux travaux de
premier établissement pour le remembre-
ment des biens ruraux (article 41, alinéa 3,
de la loi modifiée du 25.5.1964). (Crédit
non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de I’agri-
culture, de la viticulture et du développe-
ment rural. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 - MINISTERE DE L’ECONOMIE
Section 50.0 - Economie
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital à I’inves-
tissement, aides à la promotion, garantie
de I’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: création et aménagement d’in-
frastructures industrielles, y compris la
mise en valeur de terrains et bâtiments
dépenses et frais connexes; participation à
des dépenses et subsides. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions en capital en faveur
de la protection de l’environnement et de
l’utilisation rationnelle de l’énergie. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Application de la loi-cadre ayant pour objet
le développement et la diversification éco-
nomique: subventions à la recherche dé-
veloppement; participations aux dépense
d’études de faisabilité et de viabilité. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mesures et interventions visant la création ou
l’amélioration d’infrastructures industrie
les, y compris la mise en valeur de terrrains
et bâtiments, en vue de promouvoir et de
faciliter l’établissement, le développemer
et l’extension d’entreprises de production
de biens et de services; dépenses et frais
connexes: participation au coût de cer-
tains travaux communaux ou intercom-
munaux et subsides. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
Crédits
1.000.000
1.000.000
651.000.000
951.000.000
951.000.000
1.450.000.000
1.450.000.000
1.201.417.461
160.00.000
160.000.000
123.932.890
25.000.000
25.000.000
40.127.601
15.000.000
14.069.163
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
1.000.000
1.000.000
Paiements
effectifs
1.000.000
1.000.000
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
53 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Section 53.0 - Chemins de fer
51.000
51.10
12.20
Travaux de premier établissement dans le
cadre de la modernisation et de I’électrifi-
cation de la ligne de chemin de fer de
Luxembourg à Troisvierges: participation
de I’Etat aux frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 D 825.000.000
825.000.000
26.000.000
826.000.000
825.000.000
Section 53.1 - Navigation et
transports aériens
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de Luxair.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d’aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
14.600.000
14.600.000
14.510.282
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle; équi-
pement; matériel. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
25.000.000 D
28.643.000
28.642.367
39.600.000
43.243.000
43.152.649
Section 53.3 - Circulation routière
81.030
81.40
12.10
Participation dans le capital social de socié-
tés créées pour réaliser et exploiter le
centre national de formation des conduc-
teurs. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
5.000.000 D
30.000.000
30.000.000
5.000.000
30.000.000
30.000.000
Total des dépenses du ministère des trans-
p o r t s . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . .
70.605.000
899.248.000
898.152.649
54 - MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
73.030
73.21
09.20 installations hydro-électriques d’Esch-sur-
Sûre et de Rosport: travaux de renouvel-
lement et de modernisation; dépenses di-
verses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.100.000
29.100.000
15.013.103
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l’infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d’études; participation à l’infrastructure;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
90.000.000
90.000.000
90.000.000
Article
51.041
52.000
53.040
53.041
63.000
Code
écon.
51.10
52.10
53.10
53.10
63.21
Code
fonct.
11.60
11.60
11.60
11.60
11.60
L I B E L L E
Exécution du cinquième programme qui-
quennal touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, dans I’in-
térêt de l’exécution de projets d’équipe-
ment touristique régionale à réaliser par
des investisseurs privés (1 ère tranche).
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Exécution du cinquième programme quin-
quennal touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, dans Iïn-
térêt de l’exécution de projets de
conservation et de mise en valeur
touristique du patrimoine culturel à
réaliser par des syndicats d’initiative et
autres associations sans but lucratif; aides
financières, sous forme de subventions en
capital, aux syndicats d’initiative, dans
l’intérêt des équipements informatiques
et des équipements audiovisuels (1ère
tranche). (Crédit non limitatif) . . . . . . . .
Exécution du cinquième programme quin-
quennal touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, dans I’in-
térêt de l’exécution de projets d’aménage-
ment de gîtes ruraux et de gîtes à la ferme
et de projets de conservation et de mise
en valeur touristique du patrimoine cultu-
rel à réaliser par des particuliers (Ière
tranche). (Crédit non limitatif). . . . . . .
Exécution du cinquième programme quin-
quennal touristique: aides financières, sous
forme de subventions en capital, dans
l’intérêt de la création de campings privé
et de l’exécution de projets de
modernisation,
de rationalisation et
d’extension de l’infrastructure et de
l’équipement des
campings
privés
existants (1ère tranche). (Crédit non
limitatif)..........................
Exécution du cinquième programme quin-
quennal touristique: aides financières, sou
forme de subventions en capital, dans l’in-
térêt de l’exécution de projets d’équipe
ment de l’infrastructure touristique ré-
gionale et de projets de conservation e
de mise en valeur touristique du patri-
moine culturel à réaliser par des commu-
nes (1ère tranche). (Crédit non limitatif)
Total des dépenses du ministère des classe
moyennes et du tourisme . . . . . . . . . . .
Crédits
15.000.000
5.000.000
2.500.000
3.500.000
94.000.000
200.000.000
200.000.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
17.700.000
5.000.000
2.500.000
223.600.000
223.600.000
Paiements
effectifs
1.551.000
3.703.300
1.275.475
10.938.431
107.314.800
199.783.000
199.783.000
Mon-
tants
non
payés
Article
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
53 - MINISTERE DES TRANSPORTS
Crédits
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Section 53.0 - Chemins de fer
51.000
51.10
12.20
Travaux de premier établissement dans le
cadre de la modernisation et de I’électrifi-
cation de la ligne de chemin de fer de
Luxembourg à Troisvierges: participation
de I’Etat aux frais. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
1.000.000
1.000.000
93.000
93.00
12.20
Alimentation du fonds du rail. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000.000 D 825.000.000
825.000.000
26.000.000
826.000.000
825.000.000
Section 53.1 - Navigation et
transports aériens
81.030
81.40
12.40
Participation dans le capital social de Luxair.
(Crédit non limitatif). . . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
5.000
5.000
Section 53.2 - Aéroport de
73.010
73.11
12.40
Travaux d’aménagement routiers et autres.
(Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
14.600.000
14.600.000
14.510.282
74.040
74.22
12.40
Installations de sécurité et de contrôle; équi-
pement; matériel. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
25.000.000 D
28.643.000
28.642.367
39.600.000
43.243.000
43.152.649
Section 53.3 - Circulation routière
81.030
81.40
12.10
Participation dans le capital social de socié-
tés créées pour réaliser et exploiter le
centre national de formation des conduc-
teurs. (Crédit non limitatif). . . . . . . . . . .
5.000.000 D
30.000.000
30.000.000
5.000.000
30.000.000
30.000.000
Total des dépenses du ministère des trans-
p o r t s . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . .
70.605.000
899.248.000
898.152.649
54 - MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 54.0 - Energie
73.030
73.21
09.20 installations hydro-électriques d’Esch-sur-
Sûre et de Rosport: travaux de renouvel-
lement et de modernisation; dépenses di-
verses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
29.100.000
29.100.000
15.013.103
73.050
73.31
12.50
Renforcement de l’infrastructure de trans-
port de gaz naturel: honoraires et frais
d’études; participation à l’infrastructure;
dépenses diverses. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice). . . . . . . . . . .
90.000.000
90.000.000
90.000.000
Article
Code
Code
écon.
fonct.
73.051
73.31
09.20
81.030
81.40
09.20
81.031
81.40
09.20
81.032
81.40
09.20
81.033
81.40
09.20
63.000
71.000
71.010
71.12
12.12
73.010
73.011
63.21
71.11
73.11
73.11
L I B E L L E
12.12
12.12
12.12
12.12
Installations de cogénération force-chaleur
honoraires et frais d’études; participation
à l’infrastructure; dépenses diverses. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans l’augmentation du capital
social de la CEGEDEL (Crédit non limita-
t i f ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans l’augmentation du capital
social de LUXGAZ Distribution S.A. (Cré-
dit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans l’augmentation du capital
social de LUXENERGIE S.A. (Crédit non
limitatif). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation dans l’augmentation du capital
social de I’AGENCE DE L’ENERGIE S.A.
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère de l’énergie
55 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 55.0 - Ponts et chaussées
Emprises; acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis dans l’intérêt des chemins repris
remboursement aux communes. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès du secteur des adminis-
trations publiques dans l’intérêt du do-
maine et de la voirie de I’Etat; indemnisa-
tion pour perte de volume bâti, servitudes
et droits acquis; démolition d’immeubles
bâtis; travaux d’adaptation et dépenses
accessoires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et
non bâtis auprès de secteurs autres que le
secteur des administrations publiques
dans l’intérêt du domaine et de la voirie
de I’Etat; indemnisation pour perte de
volume bâti, servitudes et droits acquis;
démolition d’immeubles bâtis; travaux d’a-
daptation et dépenses accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
Routes nationales: redressement et aména-
gement de la chaussée, amélioration et
réfection des revêtements. (Sans distinc-
tion d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chemins repris: redressement et aménage-
ment de la chaussée, amélioration et ré-
fection des revêtements. (Sans distinction
d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits après
B
Crédits
transterts ou
autorisatons
de
dépassement
100.000
100.000
5.000
5.000
5.000
5.000
8.250.000
8.250.000
5.000
5.000
127.465.000
127.465.000
727.000.000
727.000.000
670.000.000
670.000.000
Mon-
tants
non
payés
Crédits après
Code
Code
transferts ou
Mon-
Article
L I B E L L E
autorisatons
Paiements
tants
écon.
fonct.
Crédits
de
effectifs
non
dépassement
payés
73.012
73.11
12.12
Raccordement de la N 10 au CR 152 entre
Remerschen et Schengen. (Crédit non li-
mitatif et sans distinction d’exercice) . . .
5.000.000
5.000.000
4.998.795
73.013
73.11
12.12 Ouvrages d’art routiers: travaux de
construction et de réfection. (Sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
257.000.000
257.000.000
255.311.816
73.014
73.11
12.12
Participation de I’Etat à l’infrastructure rou-
tière du plateau funiculaire ARBED-Dif-
ferdange. (Sans distinction d’exercice) . .
15.000.000
15.000.000
73.030
73.21
12.32
Approfondissement du chenal navigable de
la Moselle. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
10.000.000
10.000.000
1.649.032
Restants d’exercices antérieurs
73.515
73.11
12.12
Ouvrages d’art routiers: travaux de con-
struction et de réfection. . . . . . . . . . . . .
43.000.000
43.000.000
42.433.929
1.756.500.000
1.780.100.000
l-745.724.944
Section 55.1 - Fonds des routes
93.000
93.00
13.90
Alimentation du fonds des routes. (Crédit
non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
650.000.000 D 1.650.000.000
1.650.000.000
650.000.000
1.650.000.000
1.650.000.000
Section 55.2 - Batiments publics
71.040
71.31
01.34
Annuités résultant du contrat de la location-
vente concernant l’immeuble du centre
informatique de I’Etat à Luxembourg-
Gare. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55.000.000
55.000.000
54.878.197
72.010
72.10
13.90
Bâtiments à usage administratif, sanitaire et
social: travaux de remise en état. (Sans
distinction d’exercice). . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
99.997.618
72.011
72.10
13.90
Bâtiments d’enseignement de I’Etat: travaux
de remise en état (Sans distinction d’exer-
c i c e ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000.000
100.000.000
100.000.000
72.012
72.10
13.90
Divers bâtiments de I’Etat: travaux de con-
struction, de transformation et de remise
en état. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
240.000.000 D 325.000.000
324.919.276
72.013
72.10
01.25
Bâtiments loués aux institutions internatio-
nales: travaux de construction, de trans-
formation et de remise en état. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
130.000.000 D 149.550.000
149.511.500
73.010
73.11
05.20
Travaux de réfection des chemins du parc
du centre thermal et de santé à Mondorf-
les-Bains. (Sans distinction d’exercice) . .
20.000.000
20.000.000
20.000.000
645.000.000
749.550.000
749.306.591
Section 55.3 - Fonds d’investissements
publics
72.010
72.10
13.90
Fonds d’investissements publics: frais d’étu-
des, travaux préparatoires et dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
60.000.000
57.480.551
Article
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
Mon-
tants
non
payés
Code
Code
écon.
fonct.
Crédits
Paiements
effectifs
L I B E L L E
93.00
93.00
93.00
93.00
93.00
51.10
52.10
63.21
63.21
13.90
04.00
13.90
07.20
07.20
06.36
07.10
08.10
06.33
Alimentation du fonds d’investissements pu-
blics administratifs. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds d’investissements pu-
blics scolaires. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
Alimentation du fonds d’investissements pu-
blics sanitaires et sociaux. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice). .
93.000
93.001
93.002
93.000
93.001
51.040
52.000
63.000
63.000
800.000.000
600.000.000
300.000.000
800.000.000
600.000.000
300.000.000
400.000.000
550.000.000
1.760.000.000
1.760.000.000
1.007.480.551
Section 55.4 - Fonds
d’urbanisme et d’aménagement du
plateau du Kirchberg
Alimentation du fonds d’urbanisation et d’a-
ménagement du plateau de Kirchberg
(Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . .
Dotation au profit du fonds d’urbanisation
et d’aménagement du plateau de Kirch-
berg en vue de garantir le rendement
locatif des immeubles réalisés sur la base
d’un contrat de location-vente (loi du 13
avril 1970). (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . .
5.000
5.000
C
150.000.000
150.005.000
Total des dépenses du ministère des travaux
publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.961.505.000
6.089.655.000
5.302.512.080
56 - MINISTERE DU LOGEMENT
ET DE L’URBANISME
Section 56.0 - Logement et urbanisme
Participation de I’Etat, sous forme de subsi-
des, aux frais d’aménagement et de con-
struction de logements collectifs pour tra-
vailleurs immigrés par des entreprises pri-
v é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation de I’Etat aux frais d’aménage-
ment et de construction de logements par
des associations privées sans but lucratif
Participation de I’Etat, sous forme de
subsides, aux frais de transformation et
d’aménagement du conservatoire de
musique de la ville d’Esch-sur-Alzette . .
Subsides aux communes dans l’intérêt de
construction et de la modernisation d’en-
sembles de logement pour personnes
â g é e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000.000
20.000.000
43.150.000
73.500.000
Article
81.030
81.40
07.10
Code
Code
écon.
fonct.
L I B E L L E
Fonds pour le logement à coût modéré
majoration de la dotation. (Crédit non
limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du ministère du loge-
ment et de l’urbanisme.. . . . . . . . . . . . .
Total des dépenses du chapitre IV . . . . . .
Résumé
Total des dépenses du chapitre III. . . . . . .
Total des dépenses du chapitre IV . . . . . .
Total général du budget des dépenses . . .
Crédits après
Crédits
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
50.000.000
50.000.000
236.650.000
236.650.000
236.650.000
236.650.000
12.736.192.000 15.468.050.000
113.576.768.000 121.096.097.011
12.736.192.000 15.468.050.000
126.312.960.000 136.564.147.011
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
14.403.167.773
117.759.543.757 5.445.602
14.403.167.773
132.162.711.530 5.445.602
Article
4.
00.00
13.90
5.
6.
7.
00.00
00.00
00.00
13.90
13.90
13.90
8.
00.00
13.90
9.
Code
Code
écon.
fonct.
00.00
00.00
00.00
00.00
L I B E L L E
Crédits
13.90
13.90
13.90
13.90
Budget des recettes et des
dépenses pour ordre
CHAPITRE V
Recettes pour ordre
Droits de douane et d’accise: recettes pour
le compte de l’union économique belgo-
luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits de douane: recettes pour le compte
de l’union économique belgo-luxembour-
g e o i s e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Droits de douane: recettes pour le compte
des communautés européennes à titre de
ressources propres à ces communautés. -
Excédent de recettes à reporter de I’exer-
cice 1992; excédent de dépenses à repor-
ter à l’exercice 1994. . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvements agricoles et autres taxes insti-
tuées éventuellement dans le cadre d’une
politique commune: recettes pour le comp-
te des communautés européennes à titre de
ressources propres à ces communautés .
Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes
(y compris les recettes pour le compte des
communautés européennes à titre de res-
sources propres à ces communautés). .
Rémunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées: avan-
ces aux autorités militaires alliées pour le
financement de cette rémunération. . . . .
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: avances
des communautés européennes pour le
financement de ces opérations . . . . . . .
Stockage public de produits agricoles pour
le compte des communautés européen-
nes: recettes provenant de l’écoulement
de produits agricoles achetés par les or-
ganismes d’intervention et recettes con-
nexes; versements des communautés eu-
ropéennes pour la couverture des pertes
résultant éventuellement de l’écoulement
des mêmes produits; excédent de dépen-
ses à reporter à l’exercice 1993 . . . . . .
Intervention financière des fonds structurels, de
la banque européenne d’investissement et
d’autres instruments financiers communau-
taires dans la réalisation de l’objectif 5 prévu
par le règlement (CEE) no 2052/88 du conseil
du 24.6.1988 concernant les missions des
fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi
que la coordination de leurs interventions
entre elles et celles de la banque européenne
d’investissement et des autres instruments
financiers existants: versements effectués à
titre d’avances ou de paiements de solde par
les instances communautaires à l’autorité in-
termédiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27,
52.600.000
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
Article
10.
11.
12.
13.
14.
16.
20.
21.
4.
5.
Code
écon.
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
Crédits après
Code
transferts ou
Mon-
fonct.
L I B E L L E
Crédits
autorisatons
Paiements
tants
de
effectifs
non
dépassement
payés
13.90
Produit de l’impôt commercial communal
7.800.000.000 10.732.583.415
13.90
Produit de la taxe de consommation sur
l’alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
980.000.000
831.106.254
13.90
Propriété intellectuelle: dépenses pour le
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de l’organisation
européenne des brevets . . . . . . . . . . . . .
60.000.000
71.762.996
13.90
Commissariat du gouvernement auprès des
sociétés sidérurgiques: remboursement des
indemnités du commissaire et des experts
5.000
13.90
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: recettes brutes . . . . . . . . . . . . . .
127.500.000
127.421.814
13.90
Versements dans l’intérêt du paiement des
pensions du personnel de l’entreprise pu-
blique des postes et télécommunications
968.000.000
946.889.611
13.90
Actions dans le domaine de la santé: recet-
tes perçues de la part de différentes insti-
tutions pour le compte d’organismes et
d’experts oeuvrant dans le domaine de la
santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000.000
13.90 Fonds structurels communautaires: inter-
ventions financières effectuées par les au-
torités intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . .
20.000.000
56.482.524.000 64.195.855.076
CHAPITRE VI
Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction
d’exercice)
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
13.90
Droits de douane et d’accise: dépenses pour
le compte de l’union économique belgo-
luxembourgeoise. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17.892.419.000 D 20.912.745.774 20.912.745.774
13.90
Droits d’accise sur I’alcool: dépenses pour
le compte de l’union économique belgo-
luxembourgeoise. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000.000
29.278.250
29.278.250
13.90
Droits de douane: dépenses pour le compte
des communautés européennes à titre de
ressources propres à ces communautés. -
Excédent de dépenses à reporter de
l’exercice 1991; excédent de dépenses à
reporter à l’exercice 1993 . . . . . . . . . . .
700.000.000
692.585.535
692.585.535
13.90
Prélèvements agricoles et autres taxes in-
stituées éventuellement dans le cadie
d’une politique commune: dépenses pour
le compte des communautés européennes
à titre de ressources propres à ces com-
munautés (versement des recettes) . . . .
7.000.000
6.211.270
6.211.270
13.90
Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes
(y compris le versement aux communau-
tés européennes de la quote-part des re-
cettes brutes leur revenant à titre de res-
sources propres). . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.500.000.000 D 28.816.677.967 28.816.677.967
Article
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
16.
20.
Code
Code
écon.
fonct.
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
00.00
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
13.90
L I B E L L E
Rémunération de personnel civil pour le
compte d’autorités militaires alliées: dé-
penses résultant de cette rémunération;
remboursement d’avances aux autorités
militaires alliées; excédent de recettes à
reporter à l’exercice 1994. . . . . . . . . . .
Interventions destinées à la régularisation
des marchés agricoles et restitutions à
l’exportation vers les pays tiers: dépenses
résultant
de
ces
opérations;
remboursement
d’avances
aux
communautés européennes. . . . . . . . . .
Stockage public de produits agricoles pour
le compte des communautés européen-
nes: dépenses résultant de l’achat et de la
vente de produits agricoles par les orga-
nismes d’intervention; versement aux
communautés européennes des excé-
dents de recettes réalisés éventuellement
sur l’écoulement des mêmes produits; ex-
cédent de dépenses à reporter de I’exer-
c i c e 1 9 9 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intervention financière des fonds structu-
rels, de la banque européenne d’inves-
tissement et d’autres instruments finan-
ciers communautaires dans la réalisation
de l’objectif 5 prévu par le règlement
(CEE) no 2052/88 du conseil du 24.6.1988
concernant les missions des fons à finalité
structurelle, leur efficacité ainsi que la co-
ordination de leurs interventions entre
elles et celles de la banque européenne
d’investissement et des autres instru-
ments financiers existants: versements ef-
fectués à titre d’avances ou de paiements
de solde par les instances communautaires
à l’autorité intermédiaire . . . . . . . . . . . .
Impôt commercial communal: versement
aux communes du produit de l’impôt. .
Taxe de consommation sur l’alcool; dépen-
ses brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Propriété intellectuelle: dépenses pour Ie
compte de l’organisation mondiale de la
propriété intellectuelle et de I’organisation
européenne des brevets.. . . . . . . . . . . .
Commissariat du gouvernement auprès de
sociétés sidérurgiques: indemnités du
commissaire et des experts. . . . . . . . . .
Prélèvement sur le produit des jeux de
casino: dépenses brutes . . . . . . . . . . . . .
Pensions du personnel de l’entreprise pu
blique des postes et télécommunications
Actions dans le domaine de la santé: dépen-
ses remboursées pour le compte d’insti-
tutions à des organismes et des expert
oeuvrant dans le domaine de la santé
avances dans le même but . . . . . . . . . . .
Crédits
49.000.000
266.000.000
13.000.000
52.600,000
7.800.000.000
980.000.000
60.000.000
5.000
127.500.000
Crédits après
transferts ou
autorisatons
de
dépassement
50.818.579
50.818.579
573.995.579
573.995.579
45.020.249
45.020.249
358.757.783
358.757.78
D10.732.583.415
10.732.583.415
831.106.254
D
71.762.996
71.762.996
946.889.61'
Paiements
effectifs
127.421.814
946.889.611
Mon-
tants
non
payés
Article
21.
Code
écon.
00.00
Code
fonct.
13.90
Fonds structurels communautaires: inter-
ventions financières effectuées par les
autorités intermédiaires . . . . . . . . . . . . .
Crédits
autorisatons
64.195.855.076
Paiements
effectifs
Mon-
tants
non
payés
COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR
DESIGNATION DES FONDS
1.
Fonds de tiers
Successions en déshérence non encore acquises à l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Consignations faites par des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Consignations judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Postes-Fondspourmandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Postes-Fondsdesubvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Totaux I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Fonds des communes
Fonds de dépenses communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds communal de péréquation conjoncturale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds spécial pour la construction d’une conduite d’eau intercommunale dans les Ardennes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Totaux11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III. Fonds de I’Etat
Fonds spécial pour le service de la dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fondsspécialdelachasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds spécialdela pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fondsdecrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds pour la protection de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds spécial de repeuplement des chasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds d’investissements publics administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds d’investissements publics scolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds d’équipement sportif national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fondsdesroutes
Fondsdurail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds communal de dotation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds pour les monuments historiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds pour les postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds pour la réforme communale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
FondspourI’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds pour la coopération au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds spécial des eaux frontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
T o t a u x I l l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
T O T A U X G E N E R A U X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L’EXERCICE 1993
Opérations
faites pendant l’exercice 1993
Excédent à la fin
de l’exercice 1992
Excédents de
Excédent à la fin
l’exercice 1993
de l’exercice 1993
Recettes
Dépenses
123.922
4.316.772
301.513.501
17.500.198.407
17.806.152.602
123.922
4.626.516
306.055.418
17.500.198.407
1.581.951
141.116.313
309.744
4.541.917
1.891.695
145.658.230
147.549.925
142.698.264
4.851.661
17.811.004.263
- 33.215.775
395.911.036
1.097.879.523
82.189.578
457.870.492
- 61.959.456
82.189.578
- 95.175.231
1.180.069.101
1.064.663.748
478.100.614
457.870.492
20.230.122
1.084.893.870
428.407.398
5.579.442
11.017.222
876.000.000
959.249.503
6.959.433
2.032.200.626
2.099.451.295
626.728.041
67.186.090
135.905.000
- 990.701.622
75.000.000
2.359.253.860
1.218.140.779
1.141.113.081
10.496.000
16.000.000
- 5.504.000
2.550.000
3.004.639
- 454.639
1.569.520.475
75.442
10.562.583
876.000.000
807.581.945
8.156.435
1.307.193.791
1.715.186.978
410.283.053
369.065.880
101.105.000
- 613.120.137
1.181.070.000
1.350.000.000
1.627.000
400.000.000
550.000.000
1.501.667.554
430.000
1.125.006.835
934.264.317
216.444.988
648.120.210
244.800.000
4.647.205.886
- 151.667.554
1.197.000
- 725.006.835
- 384.264.317
- 216.444.988
301.879.790
- 34.800.000
377.581.485
1.106.070.000
232.095.310
950.000.000
210.000.000
5.024.787.371
1.106.070.000
10.494.895.510
425.000.000
10.494.895.513
192.904.690
28.292.790
2.500.000
3.357.331.131
62.594.902
24.352.463
2.500.000
2.109.337.600
- 37.598.040
21.224.775
4.813.205.672
850.000.000
7.534.000
3.565.212.141
749.807.058
4.406.312
1.247.993.53'
100.192.94
3.127.688
28.555.419.414
29.181.069.955
25.562.310.92
26.162.879.678
11.449.848.047
8.456.739.55
27.327.555.903
3.018.190.27
30.345.746.180
B A L A N C E
A. - RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
1) Recettes effectives du budget de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
132.142.879.332
2) Dépenses effectives du budget de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
132.162.711.530
3) Excédent de dépenses du budget de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
19.832.198
4) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1992. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
2.697.612.126
5) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
2.677.779.928
B. - RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE
1) Recettes pour ordre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
64.195.855.076
2) Dépenses pour ordre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
64.195.855.076
3 ) P a r t a n t b a l a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
f r s
C. - RECETTES ET DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX
1) Recettes des fonds pendant l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
29.181.069.955
2) Dépenses des fonds pendant l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
26.162.879.678
3) Excédent de recettes de l’exercice 1993. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
3.018.190.277
4) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1992. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
27.327.555.903
5) Excédent de recettes à la clôture de l’exercice 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
frs
30.345.746.180
Luxembourg, le 24 janvier 1995
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor BU& S. à r. l., Luxembourg