loi_1995_01_13_n2

Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement

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Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement Ouvrir la source officielle

18.750.000

20.398.030

64.4.-12.01

Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement

autresquelesdépensesdepersonnel

1.500.000

1.224.613

64.4.-12.02

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour le

recrutementetl’accueildelamain-d’oeuvreétrangère

prmém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

64.4.16.00

Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installations

220kVappartenantàl’Etat

prmém.

47.007

64.4.16.01

Installations d’éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par

les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d’accidents de

lacirculationroutière

5.500.000

9.074.320

64.4.16.02

Installations d’éclairage routier: remboursement de travaux de déplacement

etderaccordementàchargedesdemandeurs

2.000.000

64.4.16.03

Exécution de la convention relative à l’opposition sur titres au porteur à cir-

culation internationale: frais de publication recouvrés par le bureau natio-

nal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

111.860

64.4.16.04

Versement par la société A.R.B.E.D. des indemnités revenant aux adminis-

trateursdel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.782.608

64.4.16.05

Versementsdesindemnitésrevenantàdesadministrateursdel’Etat . . . . . . .

500.000

64.4.39.00

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et

del’acier

prmém.

64.4.39.01

Concoursfinanciersdufondssocialeuropéen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

2.134.133

64.4.39.02

Concoursfinanciersdufondseuropéendedéveloppementrégional . . . . . . .

prmém.

64.4.39.03

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats mem-

bresdescommunautéseuropéennes

34.630.000

36.757.220

64.4.39.04

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des ressources

propresàcescommunautés

prmém.

64.4.39.05

Remboursement par les communautés européennes et par d’autres orga-

nismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de

l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agri-

colesparlesorganismesd’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

2.342.301

64.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs:remboursementsàl’Etat

481.000.000

590.567.331

64.4.-42.01

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions (article

2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique

des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise

en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonc-

tionnairesdel’Etat):personneldesinstitutionsdesécuritésociale

16.500.000

4.264.696

64.4.-42.02

Restitutions sur cotisations d’assurance pension per•ues par le C.A.S.S.

remboursementdelacontributionverséeparl’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

2.005.307

64.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des ins-

tallationsd’éclairageroutierdelavoiriedel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

1.676.034

64.4.59.00

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.), section «orientations», aux dépenses résultant de l’applica-

tion des actions communes instituées par le conseil des communautés

européennesdanslecadredelapolitiqueagricolecommune . . . . . . . . . .

50.000.000

192.794.370

64.4.59.01

Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux

dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de l’exécu-

tiondeprojetsanalogues

prmém.

2.562.074.000

3.028.867.607

54.907.850.000

63.238.657.232

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Administrationdesdouanes(section64.5)

Section64.5—Douanes

64.5.16.00

Recettesd’exploitation(vented’imprimésetdivers)

2.000.000

1.202.139

64.5.26.00

Intérêtsderetardenmatièrededroitsdedouaneetdetaxesyassimilées . . . .

200.000

205.504

64.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoiseenmatièrededroitsdedouaneetd’accise

10.748.787.000

10.321.212.910

64.5.36.01

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales,

surlesgazdepétroleliquéfiésainsiquesurlesbenzols . . . . . . . . . . . . . .

450.000.000

416.643.079

64.5.36.02

Droit d’accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les

cigarillos

310.000.000

341.425.808

64.5.38.00

Produitd’amendes,deconfiscationsetrecettessimilaires . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

657.328

64.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-

nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.800.000

44.934.548

11.555.787.000

11.126.281.316

Administrationdel’enregistrementetdesdomaines

(sections64.6à9)

Section64.6—Impôts,droitsettaxes

64.6.36.00

Droitsd’enregistrement

3.500.000.000

3.903.262.684

64.6.36.01

Droitsd’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000.000

348.603.627

64.6.36.02

Hypothèques:salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000.000

23.803.581

64.6.36.03

Droitsdetimbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000.000

150.529.943

64.6.36.04

Taxesurlavaleurajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.905.000.000

15.845.062.968

64.6.36.05

Impôtsurlechiffred’affaires

50.000

26.380

64.6.36.06

Taxesurlesassurances

525.000.000

614.681.647

64.6.36.07

Taxed’abonnementsurlestitresdesociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.350.000.000

4.681.193.476

64.6.36.08

Impôtsurlesbilletsdebanque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d’invention et participation aux recettes du

bureauBENELUXdesmarquesetdesdessinsoumodèles . . . . . . . . . . . .

23.000.000

29.716.511

64.6.36.10

Taxed’atterrissageetdestationnementàl’aéroportdeLuxembourg

120.000.000

125.288.478

64.6.36.11

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976portantréglementationdelapêchedansleseauxintérieures)

600.000

581.842

64.6.38.00

Registreauxfirmes:taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000

21.847.760

64.6.38.01

Examend’aptitudepourl’obtentiondupremierpermisdechasse:taxe

480.000

744.000

64.6.38.02

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organi-

sation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCON-

TROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

22.767.701

64.6.57.00

Droitsdesuccession

295.000.000

450.285.061

22.141.130.000

26.218.395.659

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Section64.7—Recettesdomaniales

64.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de

repeuplement

5.000.000

5.002.951

64.7.16.01

Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit

dechasseetdudroitdepêche

65.000.000

46.786.067

64.7.16.02

Produitdespépinièresdel’Etat;recettesprovenantdel’institutviti-vinicole

4.000.000

2.524.006

64.7.16.03

Ventesmobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

59.425

64.7.16.04

Location d’immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de

logement(électricité,gaz,chauffage,eauetdivers)

304.062.000

394.688.359

64.7.16.05

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexesaucentreeuropéendeLuxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . .

115.340.000

103.559.474

64.7.16.06

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.700.000

118.650.000

64.7.16.07

Loyerdubâtimentdelacourdejusticedescommunautéseuropéennes . . . . .

67.600.000

68.060.260

64.7.17.00

Ventedebiensmilitairesdurables

prmém.

64.7.58.00

Ventesmobilières:produitdesventesd’objetssaisisetconfisqués . . . . . . . .

1.500.000

2.535.114

64.7.77.00

Ventedebiensmeublesdurables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

7.792.120

705.302.000

749.657.776

Section64.8—Recettesd’exploitationetautres

64.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

decommissionsrogatoirestransmisesàl’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

5.861.703

64.8.16.01

Fraisd’adjudicationspubliquespourcomptedel’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

5.074.292

64.8.16.02

Vented’ouvragespubliésparlegouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.555.000

23.928.559

64.8.16.03

RecouvrementdesfraisdepublicationauMémorial . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

87.299.566

64.8.16.04

CentreduRham:recouvrementdesfraisd’entretiendespensionnaires . . . . .

62.850.000

64.745.587

64.8.16.05

Etablissementsdiversd’assistancedel’Etat:remboursements

4.600.000

12.585.050

64.8.16.06

Maisons de retraite de l’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pen-

sionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

253.622.000

165.962.277

64.8.16.07

Maisonsderetraitedel’Etat:recettesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.942.000

28.493.296

64.8.16.08

Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleurs

migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

6.630.323

64.8.16.09

Hôpitalneuropsychiatriquedel’Etat:recettesd’exploitation . . . . . . . . . . .

300.000.000

296.927.187

64.8.16.10

Maisons de soins de l’Etat: recouvrement des frais d’entretretien des pen-

sionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

162.890.000

162.669.314

64.8.16.11

Maisonsdesoinsdel’Etat:recettesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000

686.581

64.8.16.12

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des établis-

sementsdecure

1.700.000

312.000

64.8.16.13

Recettesdulaboratoirenationaldesanté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

148.000.000

174.109.967

64.8.16.14

Contrôledesspécialitéspharmaceutiques:taxesd’immatriculation . . . . . . .

1.550.000

1.666.150

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

64.8.16.15

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellementauxradiationsionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

870.000

856.100

64.8.16.16

Recettesconcernantledépartementdel’agriculture

2.530.000

2.385.805

64.8.16.17

Recettesconcernantledépartementdelaforcepublique . . . . . . . . . . . . .

7.140.000

6.187.277

64.8.16.18

Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation: produit du travail des

détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des pro-

duits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.300.000

26.040.799

64.8.16.19

Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la naviga-

tion aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’installations de

navigationradio-électriquesétabliessurleterritoireduGrand-Duché

1.300.000

64.8.16.20

Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatiquedel’Etat

prmém.

89.488

64.8.16.21

Recettesconcernantledépartementdel’éducationphysiqueetdessports . . .

37.994.000

33.814.427

64.8.16.22

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégo-

rie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

20.523

64.8.16.23

Recettesconcernantledépartementdesaffairesétrangères . . . . . . . . . . .

2.740.000

33.200

64.8.16.24

Recettesdiverses

18.780.000

32.615.738

64.8.36.00

Droitsensusetamendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

23.279.565

64.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendesd’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000.000

202.790.867

64.8.38.01

Donsenfaveurdufondspourlesmonumentshistoriques . . . . . . . . . . . . .

5.000

64.8.38.02

Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés par des

associations

privéessouslecontrôledel’Etat

1.000.000

1.371.818.000

1.365.065.641

Section64.9—Remboursementsdefraisdefonctionnement

etd’exploitation.—Remboursementsd’avanceset

recettesanalogues

64.9.-11.00

Fraisd’administrationdesbois:remboursementdesdépensesdepersonnel . .

54.983.000

53.152.426

64.9.-11.01

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de personnel

delamaternitéGrande-DuchesseCharlotteetdelacliniquepourenfants

29.278.000

40.013.649

64.9.-11.02

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et

indemnitésdecertainescatégoriesdepersonnel . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.912.000

48.203.193

64.9.-12.00

Frais d’administration des bois: remboursement des frais de route et de

séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de service

misesàladispositiondespréposésforestiers,ainsiquedesfraisdebureau . . .

4.625.000

4.459.294

64.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’en-

tretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du pois-

son, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementationdelapêchedansleseauxintérieures)

5.000

64.9.-14.00

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts

causésparlesusagersdelarouteàlavoiriedel’Etatetàsesdépendances

12.000.000

9.515.128

64.9.16.00

Recouvrementdesfraisdepoursuiteetd’instance . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

3.080.897

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

64.9.16.01

Assistancejudiciaireetprocédureendébet:recouvrements

150.000

116.524

64.9.38.00

Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (arti-

cle 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d’aides de l’Etat pour d’au-

tresétudes

prmém.

64.9.-42.00

Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des

pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que

des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roule-

mentdufonds

100.000

75.696

64.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.9.56.01

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de

l’accessionàlapropriétéimmobilière

60.000.000

103.581.690

64.9.58.00

Recouvrement des sommes payées par l’Etat en rapport avec la garantie des

prêtspourétudessupérieures(article8delaloidu8.12.1977) . . . . . . . . .

prmém.

64.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de ter-

rains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre

lesorganismesnuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

64.9.87.01

Remboursementdesubsidesremboursablespourétudesuniversitaires

prmém.

236.558.000

262.198.497

24.454.808.000

28.595.317.573

82 – MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Administrationdespostesettélécommunications

(section82.0)

Section82.0—Postesettélécommunications

82.0.16.00

Postes:taxesdescorrespondancesetautresrecettes . . . . . . . . . . . . . . .

1.720.000.000

1.597.527.126

82.0.16.01

Télécommunications:abonnements,taxesetautresrecettes . . . . . . . . . . .

4.500.000.000

5.446.580.445

82.0.38.00

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de groupements

et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

3.328.321

82.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télé-

communicationsparsatellites(INTELSAT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

293.585

6.230.800.000

7.047.729.477

TotaldesrecettesduchapitreIer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.149.245.000

110.007.985.598

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Chapitre II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES

94 – MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 — Recettes provenant de l’émission d’emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

94.0.96.00

Produitd’empruntsnouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

94.0.96.01

Emissiondebonsdutrésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

94.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec

l’augmentationdelaquote-partduGrand-Duché

5.000

94.0.96.03

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission

de bons du trésor en rapport avec l’augmentation de la souscription du

Grand-Duché

prmém.

94.0.96.04

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission

de bons du trésor en rapport avec l’ajustement de la souscription du

Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur

desdroitsdetiragespéciaux(D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

94.0.96.05

Association internationale de développement: émission de bons du trésor

enrapportaveclareconstitutiondesressources . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.610.000

94.0.96.06

Fonds international de développement agricole: émission de bons du trésor

enrapportaveclareconstitutiondesressources . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.200.000

3.200.000

94.0.96.07

Fonds commun pour les produits de base (CNUCED): émission de bons du

trésorenrapportaveclaconstitutiondesressources

3.750.000

2.542.774

96.570.000

92.352.774

Section94.1—Autresrecettesextraordinaires

94.1.17.00

Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationauxàintérêtcommunexécutésparleGrand-Duché . . . . . . . .

prmém.

94.1.56.00

Recettesenrelationavecl’émissionetleretraitdesignesmonétaires . . . . . .

prmém.

19.844

94.1.76.00

Ventesimmobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

29.766.015

94.1.88.00

Banque européenne d’investissement: remboursements en rapport avec

l’ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en

francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l’unité de compte de la

banque

prmém.

94.1.88.01

Banque européenne d’investissement: conversion en écus du capital versé en

francsluxembourgeois:remboursementenfrancsluxembourgeois

10.000

106.361.941

94.1.89.00

Remboursement d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires

desmoyensdufondspourl’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

50.010.000

136.147.800

146.580.000

228.500.574

TotaldesrecettesduchapitreII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

146.580.000

228.500.574

Résumé

TotalduchapitreIer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.149.245.000

110.007.985.598

TotalduchapitreII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

146.580.000

228.500.574

Totalgénéraldubudgetdesrecettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.295.825.000

110.236.486.172

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

BUDGETDESDEPENSES

CHAPITRE III. – DEPENSES ORDINAIRES

00–MINISTERED’ETAT

Section00.0–MaisonduGrand-Duc

00.0.10.00

00.0

Listecivile.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

27.414.000 D

27.476.000

27.475.784

00.0.10.01

00.0

Contribution supplémentaire aux frais de per-

sonnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . .

82.015.000 D

88.040.000

00.0.10.02

00.0

Fraisdereprésentation . . . . . . . . . . . . . . . .

11.840.000

00.0.10.03

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R.

leGrand-Duchéritier . . . . . . . . . . . . . . .

2.965.000

00.0.11.00

00.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.674.000

715.749

126.908.000

132.995.000

131.036.533

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont

«nonlimitatifs»et«sansdistinctiond’exercice»(voirl’article12delaloibudgétaire).

Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des

variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes

catégoriesdedépenses(voirl’article03.0.11.02).

Lamention«sansdistinctiond’exercice»permetderégleràchargedespréditscréditsdesarriérésderémunérationsetdepensions.

2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le terme de

«fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont

lesfonctionsfigurentauxannexesAetBdeladiteloi.

Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi

précitéedu22.6.1963ainsiquelapartpatronaledanslescotisationssociales.

Cesremarquess’appliquentpareillementaux«indemnitésdesemployés»etaux«salairesdesouvriers».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et

pensions sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du

29.07.1988 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 456,9

pointspourtoutel’année1990.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont éga-

lement calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 456,9

pointspourtoutel’année1990.

*) T = Créditsaprèstransferts

D = Créditsaprèsautorisationsdedépassement

**) Lesmontantsindiquésfigurentendétailaurelevéannexédesordonnancesdepaiementnonpayées.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section00.1—Chambredesdéputés

00.1.10.00

00.1

Chambredesdéputés . . . . . . . . . . . . . . . .

248.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs*

00.1.10.50

Restants

248.000.000

Section00.2—Conseild’Etat

00.2.11.00

00.1

Traitementsdesfonctionnaires

6.833.000

3.995.362

00.2.11.01

00.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.443.000 D

4.478.000

4.477.470

00.2.11.02

00.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.03

00.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.2.11.04

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 D

873.000

872.205

00.2.11.05

00.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.06

00.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.07

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

00.2.11.08

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.09

00.1

Indemnités des membres et du personnel du

conseild’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

23.261.000 D

24.744.000

24.743.751

00.2.12.00

00.1

Fraisderouteetdeséjour

35.000

32.908

00.2.12.01

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.512.000

1.509.326

00.2.34.00

00.1

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

13.000

12.254

00.2.74.00

00.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

00.2.74.01

00.1

Acquisition d’appareils de nettoyage et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

Restantsd’exercicesantérieurs

00.2.12.51

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

162.000

161.628

36.219.000

38.810.000

35.964.904

*) Remarquegénéraleconcernantlesrestantsd’exercicesantérieurs

Lesrestantsd’exercicesantérieurspermettent,quelquesoitlelibellédecesarticles

1) derégulariserdesordonnancesdepaiementprovisoireset

2) deréglerdespaiementsensuspensserapportantàdesexercicesantérieurs.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section 00.3 –

Section 00.3 – Gouvernement

00.3.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

689.305.000 D

726.209.000

708.710.058

00.3.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

246.913.000 D

259.593.000

259.592.699

00.3.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.100.000 D

12.742.000

12.741.841

00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nentetàtâchepartielle

7.451.000 D

9.823.000

9.822.631

00.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.666.000 D

43.163.000

43.162.589

00.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

6.863.000 D

19.512.000

18.739.365

00.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.476.000 D

5.815.000

5.814.521

00.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

00.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.312.000

1.311.667

00.3.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et

indemnités pour

prestations

hors

service.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.800.000 D

8.700.000

8.695.474

00.3.11.10

01.0

Conseil national de la résistance: indemnités

pourservicesextraordinaires

180.000

00.3.11.11

01.0

Médias audio-visuels: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.042.000

2.040.568

00.3.11.12

13.0

Conseil national de formation morale et sociale

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

46.000

00.3.11.13

01.0

Commission consultative nationale d’éthique

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

99.000

00.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du

gouvernement.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

9.202.000 D

9.283.000

9.282.072

00.3.12.01

01.0

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000

46.000

00.3.12.02

01.0

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays;

frais

déménagement.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.150.000

2.149.736

00.3.12.03

Divers

codes

Frais de route et de séjour à l’étranger (gouver-

nement et autres administrations). (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

65.000.000 D

105.000.000

104.049.737

00.3.12.04

01.0

Frais de route et de séjour: voyages officiels à

l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

385.809

00.3.12.05

Divers

codes

Indemnisation des dégâts matériels causés à des

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 D

557.500

557.451

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.12.06

01.0

Journaux,

livres

périodiques;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.720.000 T

5.657.786

5.626.465

00.3.12.07

01.0

Publication de communiqués officiels. (Crédit

nonlimitatif)

11.800.000 D

18.300.000

17.712.181

00.3.12.08

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques

télégraphiques;

location

entretien des installations de télécommunica-

tions.(Créditnonlimitatif)

46.000.000 D

54.856.000

54.853.737

00.3.12.09

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

2.170.000 T

2.114.805

00.3.12.10

01.0

PublicationduMémorial.(Créditnonlimitatif) . .

35.000.000 D

53.927.000

53.926.125

00.3.12.11

01.0

Publication de la pasinomie. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 D

800.000

789.863

00.3.12.12

01.0

Publication du code administratif, de recueils de

législation, d’études juridiques et de projets de

loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 D

1.830.000

1.827.417

00.3.12.13

01.0

Service information et presse: journaux et

périodiques, frais d’impression et de publica-

tion, documentation; promotion de l’image de

marque du Grand-Duché de Luxembourg; frais

d’études et dépenses diverses. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

12.000.000 D

22.000.000

21.634.233

00.3.12.14

01.0

Comité

coordination

pour

l’installation

d’institutions et d’organismes européens: frais

de fonctionnement, honoraires d’avocats et

d’interprètes;

frais

d’experts;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

975.622

00.3.12.15

11.6

Frais de fonctionnement, frais d’installation et

autresduservicederenseignements . . . . . . .

5.600.000

00.3.12.16

01.0

Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

28.000.000 D

31.000.000

30.941.836

18.670

00.3.12.17

01.0

Fêtes et cérémomies; dépenses diverses. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

6.000.000 D

22.500.000

22.324.083

00.3.12.18

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 D

242.587.000

242.586.702

00.3.12.19

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

6.000.000 D

9.369.000

9.338.126

00.3.12.20

01.0

Conseil national de la résistance: indemnités

pour services de tiers; frais de bureau et autres

frais de fonctionnement; frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

288.888

00.3.12.21

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

450.000 T

503.000

502.266

00.3.12.22

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: installation et loca-

tion

lignes

téléphoniques;

redevances;

entretien

réparation

des

équipements

radio-électriques; consommation d’électricité;

fraisd’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.196.000

5.172.202

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.12.23

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.000.000 D

17.580.000

15.296.299

00.3.12.24

01.0

Médias audio-visuels: indemnités pour services

de tiers, honoraires d’experts, frais de promo-

tion,

frais

documentation,

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 D

6.473.000

6.472.541

00.3.12.25

01.0

Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’informa-

tions par vidéotex des services publics pour

les citoyens et les entreprises (programme

«Vidéo-State»): indemnités pour services de

tiers; frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.000.000

956.677

00.3.12.26

01.0

Triple anniversaire national: dépenses diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D

57.200.000

53.796.151

00.3.12.27

13.0

Conseil national de formation morale et sociale

indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

50.000

39.000

00.3.12.28

01.0

Commission consultative nationale d’éthique

indemnités pour services de tiers, honoraires

d’experts et frais d’études, frais de documen-

tation, frais de formation, frais de bureau,

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

82.439

00.3.12.29

01.0

Publication de l’annuaire officiel d’administra-

tion et de législation. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

1.000.000

646.600

00.3.12.30

01.0

Célébration de la libération des camps de

concentration:dépensesdiverses

500.000

00.3.12.31

Div.

codes

Indemnisation des fonctionnaires ou anciens

fonctionnaires ayant subi un dommage en rai-

son de leur qualité ou de leurs fonctions. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

100.000 D

172.000

165.781

00.3.32.00

01.0

Aide directe de l’Etat à la presse écrite. (Crédit

nonlimitatif)

29.500.000

28.952.128

00.3.32.01

13.7

22.1

Participation

l’Etat

programme

recherche et de développement entrepris par

le centre d’études de populations, de pauvreté

etdepolitiquesocio-économique

35.000.000

00.3.33.00

01.0

Subsidesjugésopportunsparlegouvernement . .

1.100.000

00.3.33.01

01.0

Subsides aux organisations professionnelles de

la presse luxembourgeoise en vue du maintien

de leurs relations sur le plan international avec

lesorganisationsdelapresseétrangère

200.000

00.3.33.02

01.0

Participation aux frais occasionnés par les activi-

tés de l’association Luxembourg-Harvard dans

le cadre des relations entre le Luxembourg et

l’universitédeHarvard

3.000.000

00.3.33.03

01.0

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-

mageables

engageant

responsabilité

l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

1.821.000

1.881.176

00.3.33.04

01.0

Triple anniversaire national: subsides (Crédit

nonlimitatif)

1.000.000 D

1.450.000

1.362.600

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.33.05

01.0

Médias audio-visuels: subsides à des associations

privées

550.000

00.3.33.06

01.0

Subside au centre de recherche Robert Schu-

man

200.000

00.3.34.00

19.2

Contribution à l’institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intra-

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

00.3.43.00

01.0

Dépenses en relation avec les élections législa-

tives et européennes. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

29.342.000

28.707.505

00.3.74.00

01.0

Acquisition et extension d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.835.000

2.370.119

00.3.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

450.000

428.853

00.3.74.02

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: acquisition et instal-

lation d’équipements; frais accessoires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

485.364

00.3.74.03

01.0

Acquisition d’appareils de nettoyage et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

214.409

00.3.74.04

01.0

Médias audio-visuels: acquisition de machines de

bureau et d’équipements spéciaux. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

10.000 D

1.510.000

1.436.279

Restantsd’exercicesantérieurs

00.3.12.56

01.0

Journaux,

livres

périodiques;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

220.572

00.3.12.58

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques

télégraphiques;

location

entretien des installations et appareils télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.930.000

4.929.991

00.3.12.72

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics; installation et loca-

tion

lignes

téléphoniques;

redevances;

entretien

réparation

des

équipements

radioélectriques;consommationd’électricité . .

1.088.000

1.028.455

00.3.74.50

01.0

Acquisition et extension d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000

1.499.750

00.3.74.53

01.0

Acquisition d’appareils de nettoyage et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

929.000

702.212

1.376.108.000

1.890.027.500

1.856.546.670

18.670

Section 00.4 — Conseil économique et

social

00.4.45.00

22.0

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

7.121.000 D

7.635.000

7.634.177

00.4.45.01

22.0

Indemnités

des

membres

des

experts

consultés par le conseil économique et social.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000

4.079.257

00.4.45.02

22.0

Part dans les frais d’un service commun de cour-

rier,desurveillanceetdenettoyage . . . . . . . .

456.000

332.516

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.4.45.03

22.0

Fraisderouteetdeséjour

194.000

113.991

00.4.45.04

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.431.000

1.176.326

00.4.45.05

22.0

Publication des avis du conseil économique et

social

1.660.000

1.655.522

00.4.45.06

22.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.850.000 D

1.851.000

1.850.640

00.4.45.07

22.0

Conseil consultatif économique et social BENE-

LUX: jetons de présence; frais de réunion;

fraisdesecrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . .

303.000

224.723

00.4.65.00

22.0

Acquisition de machines et de mobilier de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

00.4.45.54

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

649.000

648.759

00.4.65.50

22.0

Acquisition de machines et de mobilier de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

18.364.000

18.879.000

18.315.911

Section00.5—Servicecentraldes

imprimés et des fournitures de bureau

del’Etat

00.5.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

15.108.000 D

17.393.000

17.392.468

00.5.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

7.297.000 D

8.526.000

8.525.163

00.5.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nentetàtâchepartielle

450.000 D

479.000

478.973

00.5.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.230.000 D

1.297.000

1.296.715

00.5.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

48.000

44.876

00.5.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

178.000

177.432

00.5.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires . . . . .

384.000

225.907

00.5.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

47.000 T

41.760

00.5.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

18.000 T

00.5.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

20.000 T

29.611

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.5.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’entretien

des machines de bureau et d’imprimerie; frais

d’impression et de reliure; frais de documenta-

tion (journaux, brochures, périodiques); maté-

riel et fournitures de nettoyage; fourniture de

vêtements de travail; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.564.000 T

1.636.380

1.634.943

00.5.12.03

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes pos-

tales,téléphoniquesettélégraphiques . . . . . .

3.005.000 T

2.993.147

00.5.12.04

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

105.000 T

58.102

00.5.12.05

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

7.886.000

7.706.193

00.5.12.06

Divers

codes

Crédit commun: matériel de bureau. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

9.530.000 T

10.339.000

10.338.765

00.5.12.07

Divers

codes

Crédit commun: frais d’impression et de dupli-

cation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.100.000 T

6.561.000

6.560.953

00.5.12.08

Divers

codes

Créditcommun:fraisdereliureetdefa•onnage .

2.300.000 T

1.623.000

1.611.404

00.5.12.09

Divers

codes

Crédit commun: frais de location et d’exploita-

tion des machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.200.000 T

7.231.000

7.230.237

00.5.12.10

Divers

codes

Crédit commun: frais d’entretien des machines

debureauetd’équipementsspéciaux

2.500.000 T

2.876.000

00.5.12.11

01.0

Frais de confection des documents parlemen-

taires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.565.000 D

6.161.276

00.5.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.219.000

5.217.883

00.5.74.01

Divers

codes

Crédit commun: acquisition de machines de

bureauetd’équipementsspéciaux . . . . . . . .

4.565.000

4.563.495

00.5.74.02

01.0

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsspéciaux

160.000

159.249

Restantsd’exercicesantérieurs

00.5.12.56

Div.

codes

Crédit commun: matériel de bureau; frais d’im-

pression et de reliure; frais de duplication et

dephotocopies;dépensesdiverses . . . . . . . .

500.000

498.236

00.5.12.57

Div.

codes

Crédit commun: frais d’impression et de dupli-

cation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

149.813

81.953.000

86.365.276

85.972.601

Section00.6—Haut-commissariatdela

protectionnationale

00.6.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

25.901.000 D

26.995.000

26.994.469

00.6.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.195.000

7.842.624

00.6.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre perma-

nentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.6.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.582.000

1.471.913

00.6.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

645.000

587.794

00.6.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

00.6.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.09

01.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités des membres des commissions

consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

148.000

143.827

00.6.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement;indemnitésdiverses . .

60.000 T

62.000

61.671

00.6.11.11

01.0

Indemnité de poste d’un agent de liaison à

l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

264.000 T

261.000

252.530

00.6.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

100.000

00.6.12.01

01.0

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

23.114

00.6.12.02

01.0

Frais de bureau; entretien des machines de

bureau; bibliothèque technique, journaux et

périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 T

168.000

167.535

00.6.12.03

01.0

Frais d’exploitation et d’entretien des bâtiments

et des installations techniques; articles de net-

toyageetdeménage . . . . . . . . . . . . . . . .

279.000

278.952

00.6.12.04

01.0

Frais d’exploitation des voitures de service et

des groupes électrogènes; dépenses diverses

460.000

459.871

00.6.12.05

01.0

Frais d’entretien et de fonctionnement des ins-

tallationsdetélécommunications

970.000 T

1.038.000

1.035.813

00.6.12.06

01.0

Taxes téléphoniques et entretien des installa-

tions téléphoniques, location des lignes réser-

vées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.148.000

2.111.471

00.6.12.07

01.0

Frais d’entretien et d’exploitation de l’ordina-

teurspécialduCTA

919.000

918.581

00.6.12.08

01.0

Achat de denrées alimentaires pour la cantine

du centre des télécommunications et d’alerte

deSenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 T

532.000

524.008

00.6.12.09

01.0

Loyer d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

248.000

215.068

00.6.74.00

01.0

Acquisitiondemachinesdebureau

60.000

58.089

00.6.74.01

01.0

Acquisition et installation d’équipements de

télécommunications et d’autres équipements

spéciaux pour les besoins du centre de télé-

communicationsetd’alerte . . . . . . . . . . . .

9.416.000

9.377.863

00.6.74.02

01.0

Acquisitions et instalations d’équipements de

télécommunications et d’autres équipements

spéciauxpourlesautresadministrations

1.584.000

1.261.263

00.6.74.03

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

120.000

119.920

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

00.6.10.50

Restants

53.891.000

54.985.000

53.906.376

Section00.7—Cultes

00.7.11.00

13.5

13.8

Traitementsdesfonctionnaires

343.752.000 D

370.536.000

370.534.458

00.7.11.01

13.8

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

25.575.000 D

30.780.000

30.779.849

00.7.11.02

13.8

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.7.11.03

13.8

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.7.11.04

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.7.11.05

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

00.7.11.06

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.7.11.07

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

00.7.11.08

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.7.11.09

13.8

Indemnitéspourservicesextraordinaires

77.000

70.000

00.7.11.10

13.8

Indemnités pour le•ons supplémentaires et

le•ons de remplacement dans l’enseignement

religieux à l’école primaire. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

512.000

188.805

00.7.11.11

13.8

Cultecatholique:indemnitésdiverses . . . . . . .

220.000

00.7.12.00

13.8

Culte catholique: indemnités des prêtres s’occu-

pant de l’administration spirituelle de localités

limitrophes luxembourgeoises ou des étran-

gers de différentes nationalités résidant au

pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

00.7.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l’intérêt de l’instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

150.000.000 D

176.471.000

176.368.660

00.7.12.02

13.8

Culte catholique: frais de bureau et de repré-

sentationdel’archevêque . . . . . . . . . . . . .

50.000

00.7.12.03

13.8

Cultes protestants: frais de route et de séjour

et indemnités pour le remplacement des pas-

teursprotestants . . . . . . . . . . . . . . . . . .

132.000

117.529

00.7.12.04

13.8

Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnitéspourleremplacementdurabbin

60.000 T

73.763

62.098

00.7.12.05

13.8

Culte

catholique: indemnités

déménage-

ment.(Créditnonlimitatif)

200.000 D

420.000

419.644

00.7.12.06

13.8

Commission de surveillance des bâtiments reli-

gieux:fraisderouteetdeséjour

70.000

56.330

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.7.12.07

13.8

Culte catholique: frais de conservation et de

restauration

des

archives

diocésaines;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 T

386.237

385.216

00.7.33.00

13.5

Culte catholique: bourses d’études aux élèves

duséminaire

100.000

00.7.33.01

13.5

Culte catholique: remboursement de frais d’ali-

mentationdelabibliothèqueduséminaire . . . .

74.000

00.7.33.02

13.8

Subsidesaucultesprotestants . . . . . . . . . . .

1.105.000

00.7.33.03

13.8

Subsidesauculteisraélite . . . . . . . . . . . . . .

900.000

00.7.33.04

13.8

Subsidespouractivitésinterconfessionnelles . . .

50.000

00.7.52.00

13.7

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artis-

tiquedeséglises

10.200.000

00.7.52.01

13.8

Subside extraordinaire au culte israélite pour la

mise en état de la synagogue à Luxembourg

(5ecrédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

00.7.10.50

Restants

538.657.000

597.337.000

596.851.589

Totaldesdépensesduministèred’Etat

2.480.100.000

3.067.398.776

3.026.594.584

18.670

01—MINISTEREDESAFFAIRES

ETRANGERES,DUCOMMERCEEXTERIEUR

ETDELACOOPERATION

Section01.0—Relationsinternationales.—

Missionsdiplomatiquesetdépenses

générales

01.0.11.00

01.0

10.1

22.2

Traitementsdesfonctionnaires

111.644.000 D

119.677.700

119.677.623

01.0.11.01

10.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.02

10.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.03

10.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

01.0.11.04

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.05

10.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.06

10.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.07

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

01.0.11.08

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.0.11.09

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès des organisations internationales, délé-

gation auprès de l’administration belge du

commerce extérieur et consulats: indemnités

de poste et de logement des agents diplomati-

ques et de chancellerie en poste à l’étranger;

remboursement partiel des frais médicaux;

indemnités

pour

services

extraordinaires;

remboursement des frais exceptionnels de

scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.003.000 D

62.026.000

61.756.159

01.0.11.10

10.2

Présidence luxembourgeoise aux communautés

européennes. – Frais de personnel: rémunéra-

tion du personnel supplémentaire; indemnités

pour

services

extraordinaires;

dépenses

diverses.(Créditnonlimitatif)

3.200.000 D

15.117.500

15.117.031

01.0.12.00

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès

des

organisations

internationales,

autres missions et consulats. – Frais courants

de fonctionnement: frais de bureau; frais de

banque.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

22.500.000 T

22.653.000

22.646.447

01.0.12.01

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès

des

organisations

internationales,

consulats: menus travaux dans les immeubles;

entretiendumobilier;fraisdenettoyage . . . . .

5.505.000

5.499.157

01.0.12.02

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: entretien et réparation des

immeubles.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

5.700.000 T

5.695.300

5.319.678

01.0.12.03

10.2

Conférences

réunions

internationales

indemnités spéciales ou de représentation de

délégués

luxembourgeois; participation

aux

frais communs; dépenses diverses des déléga-

tions luxembourgeoises; frais généraux. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

4.000.000 D

7.295.000

7.135.685

01.0.12.04

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: loyers et charges locatives

accessoires des résidences et des chancelle-

ries. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.235.000

41.789.759

01.0.12.05

10.1

Fraisderouteetdeséjour

3.000.000 T

2.851.700

2.851.652

01.0.12.06

10.1

Frais de déménagement et frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

2.168.000

1.816.740

01.0.12.07

10.1

Fraisd’exploitationdesvoituresautomobiles

4.536.000 T

4.386.000

01.0.12.08

10.1

Fraisdereprésentation . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 T

8.970.000

8.969.377

01.0.12.09

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: frais de chauffage, d’eau, de

gaz et d’électricité. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

8.350.000 D

10.021.000

10.017.817

01.0.12.10

10.1

Taxesetimpôts.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

694.000 T

844.000

841.112

01.0.12.11

10.1

Fraisd’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . .

807.000 T

837.000

836.197

01.0.12.12

10.1

Honoraires d’avocats et frais d’experts. (Crédit

nonlimitatif)

100.000 D

1.234.500

1.234.202

01.0.12.13

10.1

Formationetstages . . . . . . . . . . . . . . . . .

370.000 T

308.500

265.048

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.0.12.14

10.0

Fabrication de passeports et de visas sous

formed’autocollants.(Créditnonlimitatif)

1.100.000

01.0.12.15

10.1

Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

01.0.12.16

10.1

Frais de prospection en rapport avec l’implanta-

tion de nouvelles missions diplomatiques et

consulaires. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

94.084

01.0.12.17

10.2

Présidence luxembourgeoise aux communautés

européennes: dépenses de matériel; frais de

réunion;

réceptions

officielles;

dépenses

diverses.(Créditnonlimitatif)

1.300.000 D

3.384.573

3.383.579

01.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats

indemnités,

salaires

charges

sociales des employés de bureau et du person-

nel

ouvrier

recrutés

sur

place; dépenses

diverses de personnel. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

103.870.000 D

104.765.000

104.749.144

01.0.34.01

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou

d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’autres

associations

luxembourgeoises

poursuivant

des buts internationaux ou ayant pour objet

de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étran-

ger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

725.000

721.521

01.0.74.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: acquisition de voitures automobiles,

de machines de bureau, de meubles et d’objets

mobiliers.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

12.620.000

12.558.792

01.0.74.01

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats:acquisitiond’oeuvresd’art

1.000.000

972.688

01.0.83.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: travaux de construction, de

transformation, d’aménagement et de moder-

nisation

des

immeubles.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.875.000

5.869.275

Restantsd’exercicesantérieurs

01.0.12.50

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès

des

organisations

internationales,

autres missions et consulats. – Frais courants

de fonctionnement; frais de bureau; frais de

banque

600.000

597.363

01.0.12.55

10.1

Fraisderouteetdeséjour

315.000

01.0.74.50

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: acquisition de voitures automobiles,

de machines de bureau, de meubles et d’objets

mobiliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.828.014

01.0.83.50

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: travaux de construction, de

transformation, d’aménagement et de moder-

nisationdesimmeubles

3.447.000

3.446.020

416.596.000

453.756.773

446.295.164

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section01.1—Relationsinternationales.–

Contributionsàdesorganismes

internationaux

01.1.34.00

10.2

11.0

12.0

14.0

21.1

22.1

Contributions aux divers budgets et aux autres

dépenses communes des institutions et orga-

nisations internationales et frais s’y rattachant.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.784.000 D

80.397.000

80.277.188

01.1.34.01

10.2

Participation au financement du budget général

des

communautés

européennes

conformé-

ment à la décision du conseil des communau-

tés européennes du 24.6.1988 relative au sys-

tème des ressources propres des communau-

tés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

111.000.000

74.377.057

01.1.34.02

10.3

Contributions volontaires à des actions interna-

tionales à caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 D

15.400.000

14.862.736

01.1.34.03

10.3

Subventions à des institutions et organisations

internationales; subventions pour le finance-

ment d’actions internationales de secours et

desolidarité

3.660.000

3.365.471

01.1.34.04

10.2

Contributions obligatoires à des opérations de

maintien de la paix des Nations Unies. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

6.750.000

5.865.871

01.1.34.05

10.3

Contributions volontaires à des opérations de

maintiendelapaixdesNationsUnies

725.000

596.335

01.1.34.06

10.3

Opérations de maintien de la paix et missions

d’observation organisées par l’organisation des

nations unies: formation et participation d’ex-

perts

luxembourgeois

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

01.1.10.50

Restants

179.919.000

218.932.000

179.344.658

Section01.2—Relationsinternationales.–

Coopérationaudéveloppement

etautresactions

01.2.34.00

10.3

Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement

participation

des

pro-

grammes d’assistance d’organismes internatio-

naux; subventions et dépenses diverses dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

135.340.000 D

207.630.000

207.629.895

01.2.34.01

10.3

Aide alimentaire à des pays en voie de dévelop-

pement; subsides et dépenses diverses dans ce

but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.660.000 D

23.865.300

01.2.34.02

10.3

Subsides à des organisations non gouvernemen-

tales et autres mesures destinées à promou-

voirl’aideaudéveloppement . . . . . . . . . . .

9.000.000

8.712.062

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.2.34.03

10.3

Subsides au titre d’actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays vic-

times de catastrophes de la nature. (Crédit

nonlimitatif)

15.000.000 D

124.504.000

124.503.898

01.2.95.00

10.3

Alimentation du fonds de la coopération au

développement.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

150.000.000 D

250.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

01.2.10.50

Restants

328.000.000

614.999.300

614.711.155

Section01.3—Relationsextérieures.–

Promotionducommerceextérieur

01.3.11.00

22.0

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

98.000 T

99.480

01.3.11.01

22.0

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

100.000

01.3.12.00

22.0

Promotion du commerce extérieur: frais de

publicité, d’exposition et de commercialisa-

tion dans l’intérêt des exportations luxem-

bourgeoises; activités des missions diplomati-

ques et consulaires dans le même but; élabora-

tion de matériel promotionnel sous forme de

brochures, films, bandes vidéo, etc; promotion

marque

nationale

luxembourgeoise

(étude,marketing) . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.750.000 T

11.748.520

9.235.975

01.3.31.00

22.0

Aides financières aux entreprises exportatrices,

destinées à faciliter l’exportation de biens

d’équipement

d’origine

luxembourgeoise

bonifications d’intérêt sur des crédits à l’ex-

portation à moyen et à long terme; autres sub-

ventions dans le même but. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

20.000.000

6.137.996

01.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter

l’expansion commerciale à l’étranger: subsides

pour la promotion des exportations d’entre-

prises privées et pour les frais de fonctionne-

ment d’organismes luxembourgeois et étran-

gers;dépensesdiversesdanslemêmebut . . . .

9.000.000

8.994.150

Restantsd’exercicesantérieurs

01.3.10.50

Restants

40.948.000

24.467.601

Section01.4—Commissionetoffice

deslicences

01.4.11.00

22.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

01.4.11.01

22.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.685.000

1.918.310

01.4.11.02

22.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.03

22.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.4.11.04

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.05

22.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.06

22.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.07

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

01.4.11.08

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés; taxes postales;

indemnités pour pertes de caisse; dépenses

diverses.(Sansdistinctiond’exercice)

237.000

152.722

01.4.74.00

22.2

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

01.4.10.50

Restants

2.922.000

2.071.032

Total des dépenses du ministère des

affaires étrangères, du commerce

extérieuretdelacoopération

968.385.000

1.331.558.073

1.266.889.610

02—MINISTEREDESAFFAIRES

CULTURELLES

Section02.0—Affairesculturelles.—

Dépensesgénérales

02.0.11.00

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

50.000

02.0.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

25.000

02.0.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

175.000 T

235.000

198.329

02.0.12.02

13.7

Frais d’exploitation des voitures de service;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

248.000 T

398.000

391.275

02.0.12.03

13.7

Centre de documentation, de recherches et

d’études:alimentation,reliuresetfraisdivers

90.000

86.527

02.0.12.04

13.7

Etudes et activités culturelles et scientifiques

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

02.0.12.05

13.7

Publications nationales: frais d’édition et d’ac-

quisition;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

2.250.000 T

1.890.000

1.769.502

02.0.12.06

13.7

Animationsocio-culturelle:dépensesdiverses . .

2.600.000

1.569.047

02.0.12.07

13.7

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

352.000

344.040

02.0.12.08

13.7

Bibliobus:alimentation,reliuresetfraisdivers . . .

2.100.000 T

2.690.000

2.680.230

02.0.12.09

13.7

Centre d’exposition et d’animation: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 T

310.000

301.677

02.0.12.10

13.7

Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d’un accord culturel bilatéral conclu

avecleGrand-Duché:fraisdivers . . . . . . . . .

4.000.000

3.024.059

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.12.11

13.7

Echanges transfrontaliers avec les régions de

Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbel-

gien,ProvincedeLuxembourg

500.000

83.820

02.0.12.12

13.7

Comité luxembourgeois pour l’étude et la

recherche sur la seconde guerre mondiale

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

218.278

02.0.12.13

13.7

Campagne de sensibilisation pour le patrimoine

culturel:dépensesdiverses

400.000

359.076

02.0.12.14

13.7

Bibliothèquesmusicales:dépensesdiverses . . . .

500.000 T

495.000

482.363

02.0.12.15

13.7

Analyse des pratiques culturelles contempo-

raines, études visuelles et enregistrements de

témoignagesoraux,dépensesdiverses . . . . . .

400.000

160.000

02.0.12.16

13.7

Centre

d’éducation

socio-culturelle

pour

enfants: frais de fonctionnement et d’entre-

tien pour le château de Larochette: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

435.382

02.0.12.17

13.7

Histoire de l’industrialisation et de la vie sociale

frais pour études d’experts et pour la collec-

tiondetémoignagesoraux

500.000 T

200.000

02.0.33.00

13.7

Subsides pour des activités culturelles (litté-

raires,artistiquesetscientifiques)

19.410.000

19.397.919

02.0.33.01

13.7

Congrès, semaines d’études, voyages d’études,

conférences

scientifiques

artistiques

autres manifestations: participation aux frais

d’organisationetdeparticipation:subsides . . .

1.500.000

1.497.640

02.0.33.02

13.7

Etudes et activités culturelles et scientifiques

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

892.500

02.0.33.03

13.7

Organisation d’actions d’animation culturelle

subsidesauxorganisateursetréalisateurs . . . .

1.500.000

1.499.000

02.0.33.04

13.7

Organisation de cours d’éducation permanente

subsides à des particuliers et à des organisa-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

548.000

02.0.33.05

13.7

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et

des impôts à payer sur les cachets des artistes

aux organisateurs de manifestations culturelles

et aux travailleurs culturels indépendants: sub-

sides.(Créditnonlimitatif)

2.500.000 D

5.254.000

5.241.904

02.0.33.06

13.0

13.5

13.7

Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: subsides aux orchestres de la

communauté européenne et aux stages de

musique

internationaux;

bourses

d’études;

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.989.218

02.0.33.07

13.7

Campagne «D’Natur an der Gemeng»: subsides

àdesparticuliersetàdesassociations . . . . . .

1.200.000 T

1.350.000

1.349.418

02.0.33.08

13.7

Contribution à l’assurance-accidents et à l’assu-

rance-responsabilité

civile

collective

des

acteurs

culturels

ainsi

qu’aux

caisses

secours mutuels des associations culturelles

nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000

02.0.33.09

13.7

Participation dans les indemnités des conseillers

experts en musique, théâtre et danses folklori-

quesengagéssouslecontrôledel’Etat . . . . . .

550.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.33.10

13.7

Action en faveur de l’intégration culturelle des

personneshandicapées . . . . . . . . . . . . . .

2.130.000

02.0.33.11

13.7

Décenniemondialedudéveloppementculturel

300.000

02.0.33.12

13.7

Radios locales: subsides pour des émissions cul-

turelles

250.000

02.0.33.13

13.7

Aide à la création artistique: bourses d’études

etderecherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.940.000

02.0.33.14

13.7

Participation à l’exposition: «Utopies 90»: sub-

sides.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

4.000.000

02.0.33.15

13.7

Organisation de la 5e rencontre européenne de

théâtre pour jeunes: participation de l’Etat aux

fraisd’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

02.0.33.16

13.7

Campagne de sensibilisation pour le patrimoine

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

02.0.33.17

13.7

Animation socio-culturelle: convention avec des

associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

02.0.33.18

13.7

Concours national pour jeunes solistes: sub-

sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

02.0.33.19

13.7

Développement culturel du Bassin-Minier: sub-

sideàlafondation«Bassin-Minier» . . . . . . . .

2.000.000

02.0.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

775.000

774.223

02.0.43.00

13.7

Animation socio-culturelle: conventions avec

lescommunes

1.500.000

1.425.000

02.0.43.01

13.7

Participation de l’Etat aux frais de production et

de co-production des théâtres municipaux de

lavilledeLuxembourg:subsidesàlacommune

5.700.000

02.0.43.02

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg: sub-

sideàlacommune

4.600.000

02.0.43.03

13.7

Participation de l’Etat aux frais de production et

de co-production du théâtre de la ville d’Esch-

sur-Alzette:subsideàlacommune

2.830.000

02.0.43.04

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d’Esch-sur-Alzette

subsideàlacommune

1.350.000

02.0.43.05

13.7

Participation de l’Etat aux frais de cours de

musique spéciaux et de perfectionnement

subsides aux communes et aux organisateurs

régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.499.760

02.0.43.06

13.7

Campagne «D’Natur an der Gemeng»: subsides

auxcommunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 T

150.000

02.0.43.07

13.7

Frais de gestion et de fonctionnement du biblio-

bus Sud rattaché à la bibliothèque municipale

d’Esch-sur-Alzette:subsidesàlacommune

1.500.000

1.474.684

02.0.43.08

13.7

Frais de confection d’une étude en vue de la

mise en place d’une toiture mobile pour le

théâtre en plein air de Wiltz: subside à la com-

mune

800.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.63.00

13.7

Muséesrégionaux:subsides . . . . . . . . . . . . .

770.000

02.0.74.00

13.7

Animation socio-culturelle: acquisition d’appa-

reilsdidactiques;aménagementdesalles . . . . .

100.000 T

105.000

103.812

02.0.74.01

13.7

Organisation d’expositions par les différents

services du département; acquisiton d’équipe-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

399.202

02.0.74.02

13.7

Acquisitiond’oeuvresd’art . . . . . . . . . . . . .

400.000

395.000

02.0.74.03

13.7

Centre

d’éducation

socio-culturelle

pour

enfants; acquisition de matériel didactique,

d’équipements pour l’aménagement d’une aire

dejeuxetdejouets . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 T

450.000

449.904

02.0.74.04

13.7

Acquisition de voitures automobiles (Sans dis-

tinctiond’exercide)

6.900.000

6.749.501

Restantsd’exercicesantérieurs

02.0.12.53

13.7

Centre de documentation, de recherches et

d’études:alimentation,reliuresetfraisdivers

48.000

47.726

97.903.000

100.657.000

96.408.016

Section02.1—Servicedessiteset

monumentsnationaux

02.1.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

8.614.000 D

12.863.000

12.862.433

02.1.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.781.000

1.727.073

02.1.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.901.000

1.584.194

02.1.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

02.1.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.041.000

989.186

02.1.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

02.1.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.09

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

5.000

02.1.12.00

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

25.000

02.1.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

410.000 T

465.000

464.892

02.1.12.02

13.7

Frais de fonctionnement et de bureau; alimenta-

tiondelabibliothèque:dépensesdiverses . . . .

115.000 T

200.000

197.699

02.1.12.03

13.7

Frais de fonctionnement des ateliers de restau-

ration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

60.000

2.150

02.1.12.04

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

65.000 T

75.000

72.526

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.1.12.05

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilierhistorique:dépensesdiverses . . . . . .

1.500.000 T

1.455.000

1.454.447

02.1.12.06

13.7

Patrimoine architectural rural et industriel: réa-

lisation de matériel audiovisuel, de dépliants et

debrochures:dépensesdiverses . . . . . . . . .

500.000 T

510.000

503.227

02.1.12.07

13.7

Taxe annuelle d’un débit de boissons alcooli-

ques dans l’enceinte du château de Bourglins-

ter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

02.1.12.08

13.7

Entretien des sites et monuments nationaux

classésappartenantàl’Etat

500.000 T

445.000

442.990

02.1.12.09

13.7

Frais de port et d’affranchissement. – Taxes

téléphoniques

200.000 T

180.000

179.591

02.1.33.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides à des particuliers

et à des syndicats et à d’autres associations

sansbutlucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

24.775.063

02.1.43.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilierhistorique:subsidesauxcommunes . .

16.000.000

02.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’in-

térêt de la conservation des sites et des monu-

ments.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.000 D

160.000

154.601

02.1.74.00

13.7

Acquisitiondemobilierhistorique . . . . . . . . .

500.000

269.092

02.1.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

61.566

02.1.74.02

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

02.1.10.50

Restants

58.477.000

63.912.000

61.740.730

Section02.2—Muséenationald’histoire

etd’art

02.2.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

52.415.000 D

63.321.000

60.153.702

02.2.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.671.000 D

5.399.000

5.032.256

02.2.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.936.000 D

2.526.000

2.424.806

02.2.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

02.2.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

397.000

396.535

02.2.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

357.000 D

2.037.000

1.684.468

02.2.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.2.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

15.000

12.500

02.2.11.10

13.7

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

175.000

53.864

02.2.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

190.000

189.960

02.2.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

440.000

423.287

02.2.12.02

13.7

Frais de bureau, matériel didactique, frais de

transport, frais d’informatique et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

372.000 T

287.000

285.650

02.2.12.03

13.7

Aménagement, entretien et conservation des

collections; publications; organisation d’expo-

sitionstemporaires;dépensesdiverses

2.800.000 T

2.846.000

2.832.827

02.2.12.04

13.7

Recherches historiques et travaux de caractère

archéologique.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

850.000 D

6.570.000

5.733.565

02.2.12.05

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

160.000

114.659

02.2.12.06

13.7

Frais de nettoyage et menues dépenses d’entre-

tiendesbâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 T

377.000

376.180

02.2.12.07

13.7

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

527.994

02.2.12.08

13.7

Campagne de sensibilisation et d’initiation à

l’histoireetàl’art . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

64.839

02.2.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

8.000 T

20.000

13.912

02.2.52.00

13.7

Indemnisation des propriétaires d’objets d’art

en cas de sinistres survenant lors d’expositions

organiséesparl’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . .

10.000

02.2.71.00

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites

archéologiques.(Créditnonlimitatif)

5.000

02.2.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

847.436

02.2.74.01

13.7

Acquisition

d’équipements

laboratoire,

d’atelieretdesalledetravaildidactique

263.000

261.296

02.2.74.02

13.7

Acquisition de collections artistiques et histori-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

5.181.727

02.2.74.03

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

02.2.74.04

13.7

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

acquisition d’objets

d’intérêt culturel pro-

posés à l’exportation (article 8 de la loi du

21.3.1966).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

02.2.12.54

13.7

Recherches historiques et travaux de caractère

archéologique

1.084.000

953.660

72.456.000

93.467.000

87.565.123

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section02.3—Bibliothèquenationale

02.3.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

28.025.000 D

36.197.000

33.140.432

02.3.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.766.000 D

6.866.000

5.725.267

02.3.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.041.000

02.3.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

6.622.000

6.566.276

02.3.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.529.000

2.194.930

02.3.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

123.000 D

677.000

541.839

02.3.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

540.000 D

619.000

597.955

02.3.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.3.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

587.000

511.330

02.3.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

77.000

76.800

02.3.11.10

13.7

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

29.991

02.3.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

40.000

25.800

02.3.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

9.000

6.625

02.3.12.02

13.7

Bibliothèque nationale: frais d’administration;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.899.000 T

1.947.000

1.945.199

02.3.12.03

13.7

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et

frais connexes. (Sans distinction d’exercice)

22.000.000

02.3.12.04

01.0

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, ali-

mentation, reliures, matériel, taxes, indemni-

tésetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

125.000

118.737

02.3.12.05

13.7

Exploitation d’un atelier de restauration et d’un

atelierderéparation . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

239.865

02.3.12.06

13.7

Organisationd’expositionsetdeconférences . .

200.000 T

155.000

152.342

02.3.12.07

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

60.000 T

57.000

56.855

02.3.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

60.000

58.449

02.3.74.00

13.7

Acquisitiondemachinesdebureau

120.000

92.119

02.3.74.01

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

2.000.000

1.999.980

02.3.74.02

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

02.3.10.50

Restants

70.526.000

84.008.000

76.080.791

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section02.4—Archivesnationales

02.4.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

16.906.000 D

18.814.000

18.471.115

02.4.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.022.000 D

7.541.000

6.515.497

02.4.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

769.000 D

817.000

816.847

02.4.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.896.000

2.243.693

02.4.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

434.000 D

463.000

462.328

02.4.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

35.000

34.518

02.4.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

509.000 D

1.330.000

1.201.648

02.4.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.4.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.4.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

48.000

02.4.11.10

13.7

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

02.4.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

30.000

19.350

02.4.12.01

13.7

Matériel; outillage; frais de transport, d’aména-

gement et d’entretien, de conservation, de

restauration et de reliure; frais d’impression et

de publication; frais de fonctionnement des

services techniques et du service éducatif; frais

d’administration; dépenses dans l’intérêt de

recherches et d’études à des archives et biblio-

thèques; dépenses diverses. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.050.000

3.049.452

02.4.12.02

13.7

Fraisderouteetdeséjour

45.000

38.610

02.4.12.03

13.7

Frais de location et d’exploitation d’équipe-

mentsspéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . .

prmém.

02.4.12.04

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

50.000

49.983

02.4.12.05

13.7

Recherches scientifiques. – Dépenses diverses.

(Sansdistinctiond’exercice)

1.750.000

1.676.671

02.4.12.06

13.7

Organisation de l’exposition «Die Welt der

AnneFrank»;fraisdivers . . . . . . . . . . . . . .

300.000

292.278

02.4.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

22.000

18.210

02.4.74.00

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

1.500.000

1.499.900

02.4.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

169.191

02.4.74.02

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

02.4.74.03

13.7

Acquisition de documents historiques. (Crédit

nonlimitatif)

50.000

47.029

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

02.4.12.53

13.7

Frais de location et d’exploitation d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.000

52.068

02.4.12.55

13.7

Recherchesscientifiques.–Dépensesdiverses . .

1.100.000

1.015.000

34.752.000

40.102.000

37.729.388

Section02.5—Centrenationalde

l’audio-visuel

02.5.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

02.5.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.401.000

659.067

02.5.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.5.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

02.5.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000

02.5.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

51.000 D

2.359.000

2.331.850

02.5.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.5.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

02.5.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.5.12.00

13.7

Fraisdefonctionnement;dépensesdiverses

320.000 T

455.000

453.924

02.5.12.01

13.7

Frais de publication de catalogues; frais d’im-

pression d’affiches publicitaires et de cartes

d’invitation;

frais

reliure

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

540.000

538.112

02.5.12.02

13.7

Matériel audio-visuel: frais d’acquisition, de res-

taurationetdépensesconnexes

1.300.000 T

1.160.000

1.157.617

02.5.12.03

13.7

Frais d’alimentation de la bibliothèque et de la

vidéothèqueetdustudioson . . . . . . . . . . .

800.000 T

625.000

606.449

02.5.12.04

13.7

Stages de formation et d’animation: indemnités

pour services de tiers; frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000 T

1.032.000

1.013.621

02.5.12.05

13.7

Archivage du patrimoine audio-visuel: frais de

copiageetderestauration,dépensesdiverses . .

2.500.000 T

1.873.000

1.863.698

02.5.12.06

13.7

Frais de productions audio-visuelles, indemnités

auxcollaborateurs . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

263.535

02.5.12.07

13.7

Acquisition

droits

d’auteur;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

37.066

02.5.12.08

13.7

Exposition «Family of Men» à Clervaux: frais de

restauration,dépensesdiverses

1.500.000 T

1.795.000

1.788.558

02.5.12.09

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

40.000

38.709

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.5.74.00

13.7

Acquisition de collections et de documents

photographiques dans l’intérêt de la mémoire

collectiveaudio-visuelle . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.722

02.5.74.01

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

12.200.000 T

12.340.000

12.338.776

Restantsd’exercicesantérieurs

02.5.10.50

Restants

22.417.000

24.725.000

23.590.704

Section02.6—Muséenationald’histoire

naturelle

02.6.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

18.789.000 D

21.437.000

20.790.450

02.6.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.044.000

299.496

02.6.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.6.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

02.6.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

420.000

02.6.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

612.000

589.235

02.6.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.6.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

02.6.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.6.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

850.000

849.841

02.6.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

285.000

283.255

02.6.12.02

13.7

Frais de bureau, frais de transport, frais d’infor-

matiqueetdépensesdiverses . . . . . . . . . . .

550.000 T

623.000

621.171

02.6.12.03

13.7

Aménagement, entretien et conservation des

collections; publications; organisation d’expo-

sitions

temporaires; bibliothèque; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.150.000 T

2.181.000

2.143.181

02.6.12.04

13.7

Recherchesscientifiques . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

2.280.000

2.242.616

02.6.12.05

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

215.000 T

170.000

166.532

02.6.12.06

13.7

Frais de nettoyage et menues dépenses d’entre-

tiendesbâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 T

180.000

177.171

02.6.12.07

13.7

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et dans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

125.668

02.6.12.08

13.7

Activités éducatives et sensibilisation au patri-

moinenaturel;dépensesdiverses . . . . . . . . .

2.250.000 T

2.177.000

2.173.143

02.6.12.09

13.7

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

242.000

227.244

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.6.12.10

13.7

Projets de recherche réalisés dans le cadre du

titre I de la loi du 9 mars 1987 relative à la

recherchedanslesecteurpublic

5.558.000 T

4.898.000

4.882.158

02.6.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

12.000

6.004

02.6.71.00

13.7

Acquisition de terrains constituant des sites

paléontologiques

d’intérêt

scientifique.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

02.6.74.00

13.7

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

96.593

02.6.74.01

13.7

Acquisition

d’équipements

laboratoire,

d’atelieretdesalledetravail . . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

2.224.000

2.009.281

02.6.74.02

13.7

Acquisitiondecollectionsscientifiques . . . . . .

1.200.000 T

1.213.000

1.212.556

02.6.74.03

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

02.6.12.53

13.7

Aménagement, entretien et conservation des

collections; publications; organisation d’expo-

sitions

temporaires; bibliothèque; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

535.000

527.145

02.6.12.61

13.7

Taxe sur la valeur ajoutée due sur les articles

achetésparlemusée . . . . . . . . . . . . . . . .

238.000

237.434

39.228.000

41.876.000

39.660.174

Section02.7—Recherchescientifiqueet

rechercheappliquée

02.7.11.00

13.7

Traitementdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

prmém.

02.7.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.228.000 D

4.119.000

3.745.484

02.7.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.7.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

02.7.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.7.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

315.000

314.062

02.7.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.7.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

02.7.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.7.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

249.000 T

379.000

374.000

02.7.11.10

13.0

Commission nationale pour l’UNESCO: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

105.000

104.980

02.7.11.11

13.0

Comité national luxembourgeois Man and Bios-

phere (MAB): indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.7.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

500.000 T

370.000

32.428

02.7.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

150.000

5.124

02.7.12.02

13.7

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, documentation, études, rapports, ana-

lysesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

580.000

486.823

02.7.12.03

13.7

Colloques,

séminaires,

stages

journées

d’études: frais d’organisation et de participa-

tion

850.000

582.294

02.7.12.04

13.7

Programme

recherche

communautaire

EUROTRA (développement d’un système de

traduction

automatique)

participation

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

2.249.140

02.7.12.05

13.7

Promotion

recherche scientifique

Luxembourg:dépensesdepublication . . . . . .

750.000

02.7.12.06

13.0

Commission

nationale

pour

l’UNESCO

dépensesdefonctionnement . . . . . . . . . . .

85.000 T

88.856

02.7.12.07

13.0

Commission nationale pour l’UNESCO: indem-

nitéspourservicesdetiers

18.000 T

14.144

1.500

02.7.12.08

13.0

Comité national luxembourgeois Man and Bios-

phere (MAB): indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

02.7.12.09

13.0

Comité national luxembourgeois Man and Bios-

phere (MAB): dépenses de fonctionnement

20.000

02.7.33.00

13.7

Subsides à divers instituts, centres, associations

et particuliers pour activités dans l’intérêt de

la recherche et du développement technologi-

que

400.000

399.990

02.7.33.01

13.7

Contributions financières dans l’intérêt des cen-

tresderecherchepublics

30.000.000 T

31.700.000

31.672.000

02.7.33.02

13.7

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de l’exécution

de missions déterminées ayant fait l’objet

d’uneconvention . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000 T

37.300.000

36.439.000

02.7.33.03

13.7

Boursesdeformation-recherche

45.000.000 T

46.000.000

45.925.798

02.7.33.04

13.0

Sections

luxembourgeoises

des

associations

internationales

dépendant

l’UNESCO

contributions;subsides

35.000

02.7.33.05

13.0

Commission

nationale

pour

l’UNESCO

congrès,

colloques,

semaines

d’études,

voyages d’études, conférences scientifiques,

culturelles, pédagogiques

artistiques

autres manifestations: participation aux frais

d’organisation;subsides . . . . . . . . . . . . . .

105.000

02.7.34.00

13.7

Contributions à des projets et programmes de

recherche internationaux et cotisations à des

organismes internationaux. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

140.000 D

345.789

336.228

02.7.34.01

13.0

Contributions

cotisations

l’UNESCO.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.717.000 D

6.053.432

02.7.74.00

13.7

Acquisitiond’appareilsetd’équipementsdivers

1.000.000

952.205

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

02.7.33.52

13.7

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de l’exécution

de missions déterminées ayant fait l’objet

d’uneconvention . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.428.000

140.723.000

143.461.221

140.368.344

Total des dépenses du ministère des

affairesculturelles . . . . . . . . . . .

536.482.000

592.208.221

563.143.270

03—MINISTEREDELAFONCTION

PUBLIQUE

Section03.0—Créditscommunsdans

l’intérêtdupersonnelenactivité

etenretraitedel’Etat.—Divers

03.0.11.00

Divers

codes

Remboursement

l’association

d’assurance

contre les accidents des dépenses occasion-

nées par l’assurance obligatoire contre les

accidents des fonctionnaires et employés de

l’Etat jouissant d’un régime spécial de pension

de retraite (arrêté grand-ducal modifié du

8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.556.000 D

56.966.057

03.0.11.01

Divers

codes

Transfert de cotisations à la caisse de pension

des employés privés en exécution du chapitre

II de la législation ayant pour objet la coordi-

nation des régimes de pension: assurance

rétroactive et transfert de cotisations aux ins-

titutions

internationales. Rachat, conformé-

ment au chapitre VII de la loi précitée, des

pensions échues au 31.12.1987 en application

de l’ancien article 16 de la loi du 16.12.1963

par le versement d’une valeur en capital. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

43.781.000 D

175.997.724

03.0.11.02

31.0

Divers

codes

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités

des

employés

salaires

des

ouvriers de l’Etat ainsi que rémunérations

d’autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l’Etat: dépenses supplémentaires

résultant ou pouvant résulter de nouvelles

mesures légales, réglementaires et contrac-

tuelles, de l’évolution de l’échelle mobile des

salaires ainsi que du recrutement de person-

nel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

2.224.475.000

03.0.11.03

Divers

codes

Jurys et commissions des examens administra-

tifs: honoraires des membres; frais de route et

de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000 D

14.000.000

13.930.040

03.0.11.04

Divers

codes

Réforme administrative: primes pour sugges-

tionsd’économieetderationalisation . . . . . .

15.000

03.0.11.05

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés de l’Etat: jetons de présence, indem-

nitésetautresfrais . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

215.350

03.0.11.06

Divers

codes

Elaboration de matériel publicitaire dans l’inté-

rêt du recrutement du personnel de l’Etat

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

30.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.0.11.07

Divers

codes

Indemnités et subsides pour masse d’habille-

ment.(Créditnonlimitatif)

22.000.000 D

30.521.000

30.474.384

03.0.11.08

Divers

codes

Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant du

régime de la préretraite. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

22.413.000

11.581.409

03.0.11.09

Divers

codes

Indemnités des membres du comité électoral

pour le renouvellement de la chambre des

fonctionnaires et employés publics; menues

dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

105.000

102.000

03.0.12.00

Divers

codes

Honoraires médicaux pour visites ordonnées

parl’administration.(Créditnonlimitatif) . . . .

95.000

63.775

03.0.12.01

Divers

codes

Honoraires d’avocats pour actions judiciaires

ordonnées par l’administration. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 D

815.000

814.561

03.0.12.02

Divers

Codes

Frais de confection, d’acquisition et de distribu-

tion de matériel d’information dans l’intérêt

durecrutementdupersonneldel’Etat . . . . . .

280.000

278.812

03.0.33.00

01.0

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel

de l’Etat: bonifications d’intérêt aux agents

publics; frais de fonctionnement de la cantine

delafonctionpublique . . . . . . . . . . . . . . .

33.900.000

33.792.433

03.0.34.00

Divers

codes

Contributions à des institutions et organisa-

tions internationales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

2.975.000 D

3.500.000

3.264.356

03.0.45.00

01.0

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre des fonctionnaires et

employés publics. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

2.650.000

03.0.45.01

01.1

Subside à la chambre des fonctionnaires et

employés publics pour l’indemnisation des

observateursauxexamensadministratifs . . . .

500.000

Restantsd’exercicesantérieurs

03.0.10.50

Restants

2.413.395.000

2.566.482.781

330.630.901

Section03.1—Pensions

03.1.11.00

31.0

Pensions et traitements d’attente; secours, tri-

mestres de faveur et indemnités pour frais

d’enterrement; suppléments de pension en

exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

6.113.000.000 D

6.133.140.200

6.132.909.336

03.1.11.01

01.0

Commission des pensions: jetons de présence

des membres de la commission; indemnité du

délégué

gouvernement; indemnités

secrétaireetdupersonnelauxiliaire . . . . . . .

352.000

292.608

03.1.11.02

31.0

Suppléments de pension bénévoles à des fonc-

tionnaires de l’Etat ou à leurs survivants;

rentes permanentes bénévoles à des employés

de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à

leurssurvivants.(Créditnonlimitatif)

1.552.000

965.107

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat

conformément à l’article 34 de la loi du

16.12.1963 ayant pour objet la coordination

desrégimesdepension.(Créditnonlimitatif) . .

41.127.000 D

45.592.000

45.591.990

03.1.12.00

01.0

Commission

des

pensions

honoraires

des

médecins; frais de clinique, de laboratoire et

dedéplacement

448.000

305.177

03.1.33.00

34.4

Remboursement à divers régimes de pension

contributifs

des

sommes

payées

titre

d’avance aux employés et ouvriers de l’Etat en

retraite ou à leurs survivants jouissant d’un

supplément de pension à charge de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.392.000 D

58.626.000

58.625.520

Restantsd’exercicesantérieurs

03.1.10.50

Restants

6.204.871.000

6.239.710.200

6.238.689.738

Section03.2—Administrationdu

personneldel’Etat

03.2.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.313.000 D

2.899.000

668.472

03.2.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.562.000

2.775.936

03.2.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

685.000 D

2.075.000

1.868.531

03.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

684.000 D

696.000

695.056

03.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

03.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.197.000

1.196.422

03.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

41.000

40.475

03.2.11.09

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

2.000

1.456

03.2.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjouràl’intérieurdupays . .

12.000

9.502

03.2.12.01

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques); frais

d’exploitation et d’entretien des machines de

bureau; cours et séminaires de formation et de

perfectionnement;dépensesdiverses . . . . . .

491.000

488.172

03.2.12.02

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques; location et entretien des installa-

tionsetappareilstéléphoniques

450.000

449.832

03.2.12.03

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

16.080

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.2.12.04

01.0

Formules préimprimées destinées au calcul et

au paiement des émoluments par ordinateur.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

03.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

19.992

Restantsd’exercicesantérieurs

03.2.10.50

Restants

8.326.000

11.532.000

8.229.926

Section03.3—Institutdeformation

administrative

03.3.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

03.3.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

692.000 D

768.000

767.525

03.3.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

03.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

03.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

517.000 D

557.000

556.056

03.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.09

01.0

Direction de l’institut et formation générale des

stagiaires: indemnités pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.704.000

6.946.217

03.3.11.10

01.0

Formation continue et cours de perfectionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

naires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

609.000 D

959.000

956.250

03.3.12.00

01.0

Formation générale des stagiaires: indemnités

pourservicesdetiers

762.000 T

785.000

753.600

03.3.12.01

01.0

Formation continue et cours de perfectionne-

ment: indemnités pour services de tiers. (Cré-

ditnonlimitatif)

2.018.000

1.887.088

03.3.12.02

01.0

Frais de perfectionnement et de stage à l’étran-

ger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

172.000 T

134.000

63.580

03.3.12.03

01.0

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

704.000

555.791

03.3.12.04

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et papier de photocopie; livres et

périodiques; frais d’entretien, de location et

d’exploitation

des

machines

bureau;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

296.000

292.996

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.3.12.05

01.0

Fraisdeportetd’affranchissement

99.000 T

68.000

67.870

03.3.12.06

01.0

Frais de nettoyage et d’entretien des locaux;

acquisitiondematérieldenettoyage . . . . . . .

20.000

19.087

03.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000

7.952

Restantsd’exercicesantérieurs

03.3.72.50

01.0

Frais de transformation de l’immeuble occupé

antérieurement par l’institut de formation

administrative

181.000

13.746.000

14.212.000

12.874.012

Section03.4—Servicenationaldelasécu-

rité dans la fonction publique

03.4.11.00

Divers

codes

Traitementsdesfonctionnaires

2.773.000 D

2.963.000

2.962.466

03.4.11.01

Divers

codes

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

917.000 D

1.119.000

1.118.742

03.4.11.02

Divers

codes

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.4.11.03

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

03.4.11.04

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

101.000

03.4.11.05

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

03.4.11.06

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

03.4.11.07

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.4.11.08

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.4.11.09

Divers

codes

Indemnitéspourservicesextraordinaires

470.000

79.457

03.4.12.00

Divers

codes

Indemnitéspourservicesdetiers

285.000

281.069

03.4.12.01

Divers

codes

Fraisderouteetdeséjour

200.000

90.216

03.4.12.02

Divers

codes

Honorairesd’experts . . . . . . . . . . . . . . . .

1.650.000

344.711

03.4.12.03

Divers

codes

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de documentation

(journaux et périodiques); frais de location,

d’exploitation et d’entretien des machines de

bureau et du matériel didactique et audiovi-

suel;dépensesdiverses

840.000

604.071

03.4.12.04

Divers

codes

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques, location et entretien des installa-

tionsetappareilstéléphoniques

160.000

83.299

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.4.12.05

13.0

Dépenses relatives aux assurances-responsabi-

lité civile contractées dans l’intérêt des écoles

placées sous l’autorité directe du ministre de

l’éducation nationale. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

305.000

302.970

03.4.12.06

Divers

codes

Fraisdenettoyageetd’entretiendesbureaux

10.000

03.4.74.00

Divers

codes

Acquisition de matériel didactique et audiovi-

suel

200.000

89.522

Restantsd’exercicesantérieurs

03.4.10.50

Restants

7.931.000

8.323.000

5.956.523

Total des dépenses du ministère de la

fonctionpublique

8.648.269.000

8.840.259.981

6.596.381.100

04et05—MINISTEREDESFINANCES

04—MINISTEREDESFINANCES:DEPENSES

GENERALES

Section04.0—Chambredescomptes

04.0.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

30.229.000 D

33.471.410

04.0.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.696.000 D

4.208.476

04.0.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

852.000 D

993.539

04.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.007.000

852.646

04.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

581.000 D

620.142

04.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

04.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.0.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

28.000 D

332.900

332.866

04.0.11.10

01.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

11.000

10.525

04.0.11.11

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000 D

162.273

04.0.12.00

01.1

Fraisdebureauetautres

931.000

930.748

04.0.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.466

04.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

105.389

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

04.0.10.50

Restants

37.545.000

41.882.740

41.702.480

Section04.1—Inspectiongénérale

desfinances

04.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

17.138.000 D

18.848.000

18.847.011

04.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.101.000

3.439.852

04.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.102.000 D

1.234.000

1.233.510

04.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

5.000

04.1.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

3.000

1.600

04.1.12.00

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

100.000 D

954.000

04.1.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

20.000 T

5.000

2.785

04.1.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de

documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques); frais

de location, d’exploitation et d’entretien des

machines de bureau; taxes postales, téléphoni-

ques et télégraphiques; matériel et fournitures

de nettoyage; cours et séminaires de forma-

tion

perfectionnement;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

638.000 T

653.000

599.539

04.1.12.03

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

55.000

54.052

04.1.12.04

01.0

Matériel et fournitures informatiques. (Crédit

nonlimitatif)

350.000

194.785

04.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . .

200.000

33.266

04.1.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

04.1.10.50

Restants

23.742.000

26.438.000

25.360.400

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section04.2—Contributionsdirectes,

accises,métrologie

04.2.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

479.618.000 D

617.663.134

04.2.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

33.761.000 D

36.032.000

36.031.878

04.2.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

643.000 D

7.653.133

04.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.984.000 D

15.534.000

15.533.034

04.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

8.360.423

04.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

633.000 D

716.000

714.815

04.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

511.000

510.297

04.2.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

1.430.000

1.376.815

04.2.11.10

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.000

82.470

04.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000 D

136.000

55.868

04.2.12.01

01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dansl’intérêtdel’assiettedesimpôtsdirects

1.848.000 T

1.876.000

1.875.696

04.2.12.02

01.1

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection pour les agents du service de métrolo-

gie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.551

04.2.12.03

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 T

3.778.000

3.755.606

04.2.12.04

01.1

Fournitures d’articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; bibliothèque administrative; journaux

et périodiques; coût des photocopies; menues

réparations

aux

immeubles

administratifs;

dépenses diverses de fonctionnement et de

gestion

6.953.000 T

6.971.000

6.969.205

04.2.12.05

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-

tables; préimprimés de saisie et d’édition pour

ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et

documentation

administrative

destinés

aux

contribuables.(Créditnonlimitatif)

8.800.000 D

9.181.000

9.180.960

04.2.12.06

01.1

Taxes téléphoniques et postales et entretien des

installationstéléphoniques . . . . . . . . . . . .

24.845.000

23.928.898

04.2.12.07

01.1

Location d’un équipement informatique; acqui-

sition de matériel accessoire; cours de forma-

tiondupersonnel

275.000 T

290.000

289.253

04.2.12.08

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.617.000 D

25.041.000

25.040.312

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.2.12.09

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

350.000 T

351.000

350.832

04.2.12.10

01.1

Frais de poursuite et d’instance pour le recou-

vrement

des

contributions; frais

hypothé-

caires; apposition de scellés sur les appareils

de distillation en repos. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

100.000 D

171.000

170.590

04.2.12.11

01.1

Service des accises et service de métrologie

acquisition

entretien

d’instruments

contrôle;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

221.000

214.383

04.2.12.12

01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 D

355.000

354.852

04.2.12.13

01.1

Entretien d’une installation de microfilmage;

acquisition de matériel accessoire et de maté-

rielconsommable

337.000

285.684

04.2.12.14

01.1

Matérieletfraisdenettoyagedesimmeubles . . .

660.000 T

820.000

817.678

04.2.12.15

01.1

Cours de formation pour les agents des contri-

butions

250.000

13.000

04.2.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

20.100

04.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

809.000

775.656

04.2.74.01

01.1

Acquisitiondemobilierdebureau . . . . . . . . .

1.233.000

1.059.650

04.2.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsspéciaux

650.000

616.793

04.2.74.03

01.1

Remplacement et aménagement des installa-

tions téléphoniques y compris l’installation

TELEFAX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

206.742

Restantsd’exercicesantérieurs

04.2.10.50

Restants

602.951.000

765.908.690

763.922.308

Section04.3—Enregistrementetdomaines

04.3.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

266.858.000 D

277.246.504

04.3.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

19.773.000 D

20.433.926

04.3.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.105.000 D

4.353.085

3.657.347

04.3.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

04.3.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.800.000 D

8.602.541

04.3.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

180.000 D

2.326.159

04.3.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.170.000

1.491.879

04.3.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.3.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

140.000

137.589

04.3.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

1.069.000 T

1.000.000

962.127

04.3.11.10

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

30.000 D

37.602

04.3.11.11

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs

deshypothèques.(Créditnonlimitatif)

4.200.000 D

4.763.000

4.762.776

04.3.11.12

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000

37.794

04.3.12.00

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

730.000

689.707

04.3.12.01

01.1

Fournitures d’articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; bibliothèque administrative, journaux

et périodiques; location d’appareils de repro-

duction et coût des photocopies; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.955.000 T

1.905.000

1.904.812

04.3.12.02

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-

tables; préimprimés de saisie et d’édition pour

ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et

documentation

administrative

destinés

aux

contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit

nonlimitatif)

3.100.000 D

4.100.000

4.025.217

04.3.12.03

01.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

7.785.000 T

7.854.000

7.848.154

04.3.12.04

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

7.750.000

7.384.442

04.3.12.05

01.1

Frais de poursuite et d’instance; frais hypothé-

caires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

2.697.352

04.3.12.06

01.1

(16.0)

Dépenses à faire par les comptables de l’admi-

nistration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la

procédure en débet en matière de faillite, des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l’assis-

tance judiciaire et la procédure en débet ainsi

que de la loi du 27.2.1979 portant règlement

des honoraires des curateurs aux faillites clô-

turées pour insuffisance d’actif et des cura-

teurs à successions vacantes. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

2.500.000 D

3.500.000

3.495.389

04.3.12.07

01.1

Frais d’adjudication exposés par l’administration

des domaines dans l’intérêt de la vente des

biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 D

315.000

309.161

04.3.12.08

01.1

Travaux d’entretien, de plantation et de boise-

ment sur les terrains des forts Thungen et

Olisy; réparations urgentes exécutées par l’ad-

ministration des domaines; masse d’habille-

ment du garde des domaines et des ouvriers

desdomaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

530.000

526.578

04.3.12.09

01.1

Fabrication de papier-timbre et de timbres

mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

1.300.000

1.132.540

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.3.12.10

01.1

Carnets

d’avertissements

taxés, carnets

convocation, formules de virement et de ver-

sementyrelatives.(Créditnonlimitatif) . . . . .

730.000 D

930.000

902.176

04.3.12.11

01.1

Contributions dues par le domaine; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.700.000 D

13.398.000

13.397.370

04.3.12.12

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

105.000 T

155.000

100.085

04.3.12.13

01.1

Aménagement et entretien des bureaux com-

muns avec la Belgique pour le contrôle à la

frontière. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.3.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.200.000

621.902

04.3.-36.00

34.0

Restitutions de droits d’enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres; rembour-

sement aux tiers intéressés des dommages-

intérêts et droits fraudés recouvrés sur les

condamnés. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

35.000.000 D

114.300.000

113.794.684

04.3.43.00

32.1

Participation des communes au produit du tim-

bre de la carte d’identité pour étrangers. (Cré-

ditnonlimitatif)

110.000 D

118.120

04.3.51.00

01.1

Dépenses en rapport avec la liquidation de l’of-

ficedesséquestres.(Créditnonlimitatif)

5.000

04.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

990.000

960.678

04.3.74.01

01.1

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

347.663

04.3.74.02

01.1

Acquisitiond’équipementsmécaniques . . . . . .

30.000

04.3.74.03

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

04.3.10.50

Restants

383.598.000

483.885.937

479.982.380

Section04.4—Douanes

04.4.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

697.451.000

694.418.505

04.4.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.570.000 D

2.702.000

2.701.484

04.4.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.4.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.528.000 D

10.208.000

10.207.543

04.4.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

108.000

81.503

04.4.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.4.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

388.000

387.781

04.4.11.09

01.1

Gratifications pour croix de service. (Crédit

nonlimitatif)

1.270.000 D

1.283.286

04.4.11.10

01.1

Indemnités diverses du personnel; indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.216.000

2.530.010

04.4.11.11

01.1

Indemnités pour port d’uniforme. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000 D

9.289.524

04.4.11.12

01.1

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

33.000

32.032

04.4.12.00

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.850.000 T

1.880.000

1.879.030

04.4.12.01

01.1

Frais de bureau; frais de location et d’exploita-

tion de machines de bureau; armement et

équipement du personnel; frais d’exploitation

duréseauradiophonique;dépensesdiverses

3.583.000

3.580.028

04.4.12.02

01.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

6.081.000

6.080.998

04.4.12.03

01.1

Documentation administrative; imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l’administration belge des douanes et accises).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 D

12.568.000

12.567.659

04.4.12.04

01.1

Honoraires et frais d’experts; frais d’inter-

prètes; frais

judiciaires; dommages-intérêts;

restitution d’intérêts de retard; indemnités

pour visiteuses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

2.545

04.4.12.05

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

1.900.000

1.899.383

04.4.12.06

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.141.000 D

4.843.000

4.842.128

04.4.12.07

01.1

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage

des immeubles et parties d’immeubles affectés

au service de l’administration; entretien du

mobilier.(Sansdistinctiond’exercice)

6.400.000 T

6.370.000

6.326.748

04.4.12.08

01.1

Entretien des logements de service; impôt fon-

cier et taxes communales. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.600.000

6.599.915

04.4.12.09

01.1

Entretien et réparation des installations du ser-

vice douanier aux frontières et dans le rayon

desdouanes

233.000

232.625

04.4.12.10

01.1

Participation de l’Etat à raison de 50% aux

dépenses

occasionnées

par

service

manutention dans le magasin spécial de l’en-

trepôt

public

Luxembourg-Bonnevoie

(convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit

nonlimitatif)

2.130.000 D

2.362.000

2.352.306

04.4.12.11

01.1

Participation au système SADBEL: location et

exploitation

d’équipements

informatiques;

taxes LUXPAC. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.124.000

5.064.182

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.4.12.12

01.1

Sinistres survenus aux installations à la frontière

et accidents de circulation des voitures de ser-

vice couverts par une compagnie d’assurances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

322.000

321.895

04.4.-36.00

34.0

Restitution du droit d’accise autonome sur cer-

taines huiles minérales, sur les gaz de pétrole

liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000

04.4.-36.01

34.0

Restitution du droit d’accise autonome sur les

cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

04.4.72.00

01.1

Modernisation des logements de service. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.900.000

5.898.564

04.4.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.492.000

1.489.860

04.4.74.01

01.1

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

930.000

929.462

04.4.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsspéciaux

1.820.000

1.816.826

04.4.74.03

01.1

Remplacement et aménagement des installa-

tionstéléphoniques

240.000

239.994

04.4.74.04

01.1

Acquisitions nouvelles pour l’élargissement du

réseauradiophonique . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.74.05

01.1

Acquisition de matériel nécessaire à la lutte

anti-drogue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.640.000

Restantsd’exercicesantérieurs

04.4.11.60

01.1

Indemnités diverses du personnel; indemnités

forfaitairespourpertesdecaisse . . . . . . . . .

38.000

37.400

04.4.12.51

01.1

Frais de bureau; frais de location et d’exploita-

tion de machines de bureau; armement et

équipement du personnel; frais d’exploitation

duréseauradiophonique;dépensesdiverses

290.000

289.592

04.4.12.55

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

449.000

448.709

785.592.000

792.358.810

788.471.517

Section04.5—Cadastreettopographie

04.5.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

151.988.000 D

160.239.776

04.5.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.165.000

1.967.452

04.5.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.138.000 D

1.175.274

04.5.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

04.5.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.772.000

3.515.940

04.5.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

04.5.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

394.000 D

421.552

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.5.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

04.5.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

397.227

04.5.11.09

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

122.000

118.114

04.5.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D

350.237

349.809

04.5.12.01

01.1

Fraisderouteetdeséjour

900.000 T

1.123.000

1.120.356

04.5.12.02

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

3.770.000 D

3.873.000

3.872.154

04.5.12.03

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin; biblio-

thèque;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

3.064.000 T

3.324.000

3.323.617

04.5.12.04

01.1

Frais de location de machines de bureau et

acquisitiondumatérielyrelatif . . . . . . . . . .

400.000 T

377.000

346.423

04.5.12.05

01.1

Frais d’entretien et de renouvellement du maté-

riel d’atelier, d’arpentage et de nettoyage;

fourniture

pose

bornes

rivets;

construction et réparation de signaux de trian-

gulation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

395.000 T

324.000

323.222

04.5.12.06

01.1

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et de

la carte topographique; dépenses relatives au

laboratoire photographique; matériel informa-

tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

580.377

04.5.12.07

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

980.000 T

1.029.000

1.028.798

04.5.12.08

01.1

Travaux d’abornement des frontières. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

100.000

81.780

04.5.12.09

01.1

Renouvellement du stock et actualisation de la

carte topographique, de cartes dérivées et des

photos aériennes du Grand-Duché de Luxem-

bourg. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

5.938.000

5.937.087

04.5.12.10

01.1

Réparation des instruments géodésiques de levé

etdereportetdesdifférentscopieurs . . . . . .

325.000

259.282

04.5.12.11

01.1

Achat de vêtements spéciaux de travail et de

protection

50.000

17.948

04.5.12.12

01.1

Entretien d’une installation de microfilmage;

acquisition de matériel accessoire et de maté-

rielconsommable.(Créditnonlimitatif) . . . . .

250.000 D

267.000

266.759

04.5.12.13

01.1

Actualisation de notre réseau trigonométrique

d’ordre supérieur par la méthode G.P.S. (Glo-

balPositioningSystem)(1retranche) . . . . . . .

2.500.000 T

2.062.000

2.061.717

04.5.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000

04.5.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau, d’instru-

ments géodésiques et d’équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

7.540.000

7.483.055

04.5.74.01

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

660.000

659.842

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

04.5.10.50

Restants

183.338.000

197.350.066

195.632.561

Section04.6—Finances.—Dépenses

diverses

04.6.11.00

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

Attribution aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale d’une partie

du produit des amendes et des confiscations

en matière répressive. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

10.000.000 D

10.035.000

10.034.798

04.6.11.01

01.1

Pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l’office

des séquestres ainsi qu’à leurs survivants (arti-

cle 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution

de l’office des séquestres). (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

2.400.000 D

5.537.000

5.536.296

04.6.11.02

01.0

Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-

Bains: indemnité du commissaire du gouverne-

ment et indemnités de surveillance. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

1.300.000

1.299.000

04.6.12.00

01.0

(34.4)

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

50.000

47.539

ministre

des

finances

détermine

les

dépensesquisontimputéessurcecrédit.

04.6.12.01

01.0

(34.4)

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

4.123

ministre

des

finances

détermine

les

dépensesquisontimputéessurcecrédit.

04.6.12.02

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: frais d’expertises et de contrôle

d’expertises; honoraires d’avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.6.33.00

Divers

codes

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000 D

2.777.000

2.776.557

Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres,

de groupements et de collectivités pour-

suivantdesbutsphilanthropiques.

Le ministre des finances détermine les béné-

ficiairesdecessubsides.

04.6.33.01

13.7

16.0

Divers

codes

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit

nonlimitatif)

550.000 D

552.000

551.764

Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres,

de groupements et de collectivités pour-

des

buts

sociaux,

culturels

d’intérêtnational.

Le ministre des finances détermine les béné-

ficiairesdecessubsides.

04.6.33.02

24.6

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques

indemnisation

des

pertes

revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.6.33.03

01.0

Subsides pour les activités sociales et culturelles

desassociationsdesfonctionnaires

550.000

04.6.33.04

01.0

Subsides aux agents de la douane pour l’achat

d’effets d’uniforme en dehors de la masse

d’habillement.(Créditnonlimitatif)

3.500.000 D

10.025.707

04.6.33.05

01.0

Subside dans l’intérêt de la défense de la petite

épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

04.6.43.00

32.1

Attribution aux communes d’une partie du pro-

duit des amendes et des confiscations en

matière répressive. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

10.000.000 D

10.238.717

04.6.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du27.7.1938.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

04.6.10.50

Restants

31.665.000

41.630.424

41.564.501

Total des dépenses du ministère des

finances:dépensesgénérales

2.048.431.000

2.349.454.667

2.336.636.147

05—MINISTEREDESFINANCES

DETTEPUBLIQUE

Section05.0—Dettepublique

05.0.12.00

30.0

Dette publique intérieure: indemnités, imprimés,

commissions, frais d’achat de papier filigrané,

frais de confection de titres, frais de conver-

sion, frais de virement, différences de cours et

autresfraisaccessoires.(Créditnonlimitatif) . .

5.000 D

305.000

145.219

05.0.12.01

30.0

30.1

Emprunts destinés à l’alimentation du fonds des

routes: indemnités, imprimés, commissions,

frais

d’achat

papier

filigrané, frais

confection de titres, frais de conversion, frais

de virement, différences de cours et autres

fraisaccessoires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

15.000.000

05.0.12.02

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement et autres frais accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

05.0.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts, différences

dechange.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

620.658.000

620.603.220

05.0.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, différences

dechange.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

161.035.000

158.247.896

05.0.21.02

30.0

30.1

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d’émis-

sion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.21.03

30.0

30.1

Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du

fonds des routes: intérêts, primes d’émission.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

05.0.21.04

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds d’urbanisation et d’aménagement

du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et

du26.8.1965):intérêts.(Créditnonlimitatif)

15.000.000 D

20.484.000

20.483.111

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

05.0.21.05

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds de rénovation de l’îlot Clairefon-

taine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.21.06

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.130.000

1.125.000

05.0.21.07

30.1

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.21.08

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat (convention du

21.5.1960 et arrêté grand-ducal d’approbation

du25.5.1960).(Créditnonlimitatif)

5.000

05.0.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements, dif-

férencesdechange.(Créditnonlimitatif)

1.537.300.000 D

1.637.300.000

1.637.267.930

05.0.91.01

30.3

Dette publique extérieure: amortissements, dif-

férencesdechange.(Créditnonlimitatif)

646.330.000

631.469.779

05.0.91.02

30.2

30.3

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

05.0.91.03

30.2

30.3

Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du

fonds des routes: amortissements. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.91.04

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.91.05

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

05.0.91.06

30.2

30.3

Dette

publique

amortissements

anticipés.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

05.0.10.50

Restants

3.056.508.000

3.162.292.000

3.069.342.155

Total des dépenses du ministère des

finances:dettepublique

3.056.508.000

3.162.292.000

3.069.342.155

06-MINISTEREDUTRESOR

Section06.0—Servicedelatrésorerie

del’Etat

06.0.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

17.290.000

14.448.793

06.0.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000 D

516.000

515.881

06.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

06.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

714.000 D

820.000

819.174

06.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

06.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.12.00

01.1

Fraisderouteetdeséjour

5.000

06.0.12.01

01.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

408.000 T

343.000

326.741

06.0.12.02

01.1

Taxes réglementaires perçues par le bureau des

chèques postaux sur les assignations postales.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D

112.784

06.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.000 T

147.000

146.306

Restantsd’exercicesantérieurs

06.0.11.59

01.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

73.000

18.682.000

19.306.784

16.369.679

Section06.1—Caissegénéraledel’Etat

06.1.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

10.578.000 D

11.259.000

11.258.111

06.1.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

06.1.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

217.000

133.772

06.1.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

06.1.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

233.000

216.634

06.1.12.00

01.1

Fraisderouteetdeséjour

5.000

06.1.12.01

01.1

Imprimés

matériel

de bureau; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

243.000

241.202

06.1.12.02

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

900.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

06.1.12.03

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l’entrée et la sortie

designesmonétaires . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

06.1.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000

210.560

Restantsd’exercicesantérieurs

06.1.10.50

Restants

12.426.000

13.107.000

12.960.279

Section06.2—Commissariataux

assurances

06.2.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

7.492.000

4.507.821

06.2.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.377.000 D

2.609.000

2.608.772

06.2.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

06.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

296.000 D

314.239

269.729

06.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

06.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.2.11.09

01.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.129.000

1.005.993

06.2.12.00

01.1

Indemnitéspourservicesdetiers

300.000

279.647

06.2.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays

et à l’étranger; frais de perfectionnement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

430.000

293.512

06.2.12.02

01.1

Articles et matériel de bureau; exploitation des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

242.739

06.2.12.03

01.1

Taxespostales,téléphoniquesettélégraphiques .

260.000

166.042

06.2.12.04

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.2.12.05

01.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

06.2.12.06

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

100.000

69.966

06.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

06.2.74.01

01.1

Acquisitiondemobilierdebureau . . . . . . . . .

5.000

06.2.74.02

01.1

Acquisitiondematérielinformatique

250.000

06.2.74.03

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

06.2.12.51

01.1

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays

et à l’étranger; frais de perfectionnement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

74.896

12.089.000

13.339.239

9.519.117

Section06.3—Commissariatauxbourses

06.3.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

2.772.000 D

3.503.000

3.502.811

06.3.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000

06.3.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.3.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

06.3.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

06.3.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.3.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.3.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

06.3.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.3.12.00

01.1

Indemnitéspourservicesdetiers

10.000

06.3.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays

et à l’étranger; frais de perfectionnement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

06.3.12.02

01.1

Article et matériel de bureau; exploitation des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; taxes pos-

tales,

téléphoniques

télégraphiques;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

47.871

06.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

ments spéciaux; acquisition de mobilier de

bureau;acquisitiondematérielinformatique

50.000

19.799

Restantsd’exercicesantérieurs

06.3.10.50

Restants

2.912.000

3.643.000

3.570.481

Section06.4—Commissariatdu

gouvernementprèslabanque

internationale à Luxembourg

06.4.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

2.032.000

1.669.764

Restantsd’exercicesantérieurs

06.4.10.50

Restants

2.032.000

1.669.764

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section06.5—Trésor.—Dépenses

diverses

06.5.11.00

22.0

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services extraor-

dinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

45.500

06.5.12.00

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement et société financière inter-

nationale: dépenses diverses relatives à l’aug-

mentation des souscriptions du Grand-Duché.

— Association internationale de développe-

ment: dépenses diverses concernant la part

contributive du Grand-Duché dans la reconsti-

tution des ressources de l’association. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

06.5.12.01

10.2

Exécution de la convention relative à l’opposi-

tion sur titres au porteur à circulation interna-

tionale: frais de fonctionnement du bureau

national (dépenses directes et participation à

desdépenses).(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

250.000

239.335

06.5.12.02

22.0

Promotion de la place financière: frais de publi-

cité et de commercialisation à l’étranger de la

place financière du Luxembourg (brochures,

études, participation à et organisation de

manifestations dans l’intérêt du développe-

ment de la place financière). (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

45.045

06.5.12.03

22.0

Comités pour le développement de la place

financière:indemnitéspourservicesdetiers

153.000

39.000

06.5.12.04

01.1

Dépenses en relation avec la mise hors cours de

signes monétaires émis par le Trésor. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

06.5.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter la

promotion de la place financière: subsides à

l’organisation de manifestations, à des études

de marché ou à d’autres initiatives au Luxem-

bourg dans le même but. (Crédit non limitia-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

06.5.34.00

10.2

Exécution de la convention relative à l’opposi-

tion sur titres au porteur à circulation interna-

tionale: contribution aux frais de fonctionne-

ment du bureau central institué auprès du

conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000

4.377

06.5.45.00

22.0

Participation de l’Etat aux frais de pension des

agents de l’institut monétaire luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.834.000

Restantsd’exercicesantérieurs

06.5.10.50

Restants

3.302.000

373.257

Total des dépenses du ministère du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.443.000

54.730.023

44.462.577

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07–MINISTEREDELAJUSTICE

Section07.0—Justice

07.0.11.00

11.1

11.4

Traitementsdesfonctionnaires

493.107.000

485.069.543

07.0.11.01

11.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

18.082.000 D

19.477.000

19.476.727

07.0.11.02

11.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

823.000 D

973.000

972.847

07.0.11.03

11.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.793.000 D

3.319.000

3.318.099

07.0.11.04

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.107.000 D

12.722.000

12.721.916

07.0.11.05

11.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.286.000

4.285.123

07.0.11.06

11.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

3.030.000

3.029.701

07.0.11.07

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

07.0.11.08

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

07.0.11.09

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.709.000 T

1.574.000

1.573.128

07.0.11.10

11.1

Juges et juges de paix suppléants: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 D

320.000

244.850

07.0.11.11

11.1

(12.0)

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.400.000

3.399.947

07.0.12.00

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

659.000 T

835.000

834.546

07.0.12.01

11.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

1.099.867

07.0.12.02

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien;

frais d’exploitation de l’équipement informati-

que;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

6.389.000 T

6.460.000

6.459.982

07.0.12.03

11.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

12.500.000

12.499.995

07.0.12.04

11.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

778.000

777.600

07.0.12.05

11.1

(12.0)

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.100.000

12.079.019

07.0.12.06

11.1

(12.0)

Indemnisation des dommages subis par des col-

laborateurs bénévoles; indemnisation en cas

de détention préventive inopérante; indemni-

sation de victimes de dommages résultant

d’une infraction. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000 D

8.250.000

7.386.190

07.0.12.07

11.1

Documentation

juridique

automatisée.

Redevance pour la gestion d’un programme

informatique d’enregistrement et de traite-

ment de décisions judiciaires pour compte des

autorités judiciaires luxembourgeoises. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.800.000

1.778.617

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.0.12.08

11.1

Publication et mise à jour des codes luxembour-

geois et des répertoires de jurisprudence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

1.281.918

07.0.12.09

11.1

Bibliothèquecentraledelamagistrature

2.050.000

2.049.213

07.0.33.00

11.0

Publication de la pasicrisie, de chroniques et

d’ouvragesdedroit:subsides . . . . . . . . . . .

80.000

07.0.33.01

11.1

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves.(Créditnonlimitatif)

700.000 D

711.000

710.776

07.0.33.02

11.1

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

12.168.000 D

18.296.000

17.824.338

07.0.33.03

11.1

Subsidesauxbarreaux . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000

07.0.33.04

11.1

18.0

Subsidesdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

88.000

87.090

07.0.33.05

11.3

11.4

Patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abandonnés; aide aux condamnés

souslerégimedelamiseàl’épreuve

2.300.000

07.0.34.00

11.0

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.642.000

1.583.805

07.0.74.00

11.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

1.082.919

07.0.74.01

11.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

2.500.000

2.497.600

Restantsd’exercicesantérieurs

07.0.11.59

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

56.000

07.0.11.60

11.1

Juges et juges de paix suppléants: indemnités

pourservicesextraordinaires

29.000

28.500

07.0.12.51

11.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.164

07.0.12.52

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien;

frais d’exploitation de l’équipement informati-

que;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

264.000

250.894

07.0.12.53

11.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

103.000

102.397

595.159.000

617.980.000

607.162.311

Section07.1—Etablissements

pénitentiairesetmaisonsd’éducation

07.1.11.00

11.3

11.4

Traitementsdesfonctionnaires

244.730.000 D

257.952.000

257.951.428

07.1.11.01

11.3

11.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

6.040.000

3.420.926

07.1.11.02

11.3

11.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.552.000 D

11.764.000

11.763.758

07.1.11.03

11.3

11.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

583.000 D

801.000

800.486

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.1.11.04

11.3

11.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.896.000

2.873.824

07.1.11.05

11.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.432.000

4.431.327

07.1.11.06

11.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

621.000

620.125

07.1.11.07

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

07.1.11.08

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

07.1.11.09

11.3

11.4

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice

485.000 T

434.000

433.912

07.1.11.10

11.3

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

362.000 T

282.000

281.878

07.1.11.11

11.4

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement des instituteurs, insti-

tutrices et instructeurs des maisons d’éduca-

tion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

600.000

07.1.11.12

11.3

11.4

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.256.000 T

1.387.000

1.386.282

07.1.11.13

11.3

11.4

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

et de clinique du personnel. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

1.000 D

452.000

451.235

07.1.12.00

11.3

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

60.000 T

33.000

07.1.12.01

11.3

Salairesdesdétenus.(Créditnonlimitatif) . . . . .

16.250.000 D

17.950.000

17.355.000

07.1.12.02

11.3

11.4

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;fraisdetransport

420.000 T

293.000

291.805

07.1.12.03

11.3

11.4

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

970.000 T

1.003.000

1.002.158

07.1.12.04

11.3

11.4

Gratuité de l’abonnement téléphonique du per-

sonnel.(Créditnonlimitatif)

280.000 D

295.000

263.600

07.1.12.05

11.3

11.4

Nourriture des détenus et des pupilles. (Crédit

nonlimitatif)

16.300.000 D

17.500.000

17.122.294

07.1.12.06

11.3

11.4

Entretien des détenus et des pupilles; loyers;

menues

dépenses

ménage;

enseig-

nement et réadaptation sociale des détenus;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.105.000 T

7.304.000

7.296.000

07.1.12.07

11.3

11.4

Dépenses relatives au travail des détenus et des

pupilles; acquisition d’outillage et de matières

premières.(Créditnonlimitatif)

8.400.000 D

10.345.000

10.273.111

07.1.12.08

11.3

11.4

Réparation, aménagement et entretien des bâti-

ments, du mobilier, des installations techni-

ques et des alentours des différents établisse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.170.000 T

3.102.000

3.101.705

07.1.12.09

11.3

Frais de location de chambres-cellules pour

détenusaucentrehospitalierdeLuxembourg . .

750.000

07.1.12.10

11.3

11.4

Frais d’hospitalisation et de clinique des détenus

et des pupilles qui ne sont pas à même de por-

ter les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

détenusetdespupilles.(Créditnonlimitatif)

10.543.000 D

13.043.000

12.714.333

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.1.12.11

11.3

11.4

Droit d’accise et taxe de consommation dus par

le centre pénitentiaire agricole de Givenich et

la maison d’éducation pour garçons de Drei-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les

produits achetés par les établissements péni-

tentiaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

270.000 D

295.000

294.086

07.1.12.12

11.3

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat

devêtementsdetravail

45.000 T

35.000

34.288

07.1.12.13

11.3

11.4

Achatdecroixdeservice . . . . . . . . . . . . . .

250.000

249.800

07.1.33.00

11.3

11.4

Subsidesdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

07.1.74.00

11.3

11.4

Acquisitiondemachinesdebureau

180.000

177.968

07.1.74.01

11.3

11.4

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

1.500.000

1.498.000

07.1.74.02

11.3

11.4

Acquisition d’équipements spéciaux pour les

différentsétablissements . . . . . . . . . . . . .

2.062.000

2.005.555

Restantsd’exercicesantérieurs

07.1.11.60

11.3

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

71.000

70.531

07.1.12.52

11.3

11.4

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;fraisdetransport

31.000

30.586

07.1.12.53

11.3

11.4

Fraisdebureau

112.000

111.297

07.1.12.56

11.3

11.4

Entretien des détenus et des pupilles; loyers;

menues dépenses de ménage; enseignement et

réadaptation sociale des détenus; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51.000

50.136

337.420.000

363.941.000

359.215.434

Total des dépenses du ministère de la

justice . . . . . . . . . . . . . . . . . .

932.579.000

981.921.000

966.377.745

08—MINISTEREDELAFORCEPUBLIQUE

Section08.0—Armée

08.0.11.00

12.1

Traitementsdesfonctionnaires

400.645.000 D

515.846.000

513.875.786

08.0.11.01

12.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

16.098.000 D

17.005.000

17.004.178

08.0.11.02

12.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.709.000

23.426.269

08.0.11.03

12.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

465.000 D

497.000

496.407

08.0.11.04

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.478.000 D

1.592.000

1.591.389

08.0.11.05

12.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.0.11.06

12.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.11.07

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

08.0.11.08

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.0.11.09

12.1

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

viceetchevrons.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

726.000 D

746.000

745.138

08.0.11.10

12.1

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

2.935.000

1.640.546

08.0.11.11

12.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;

indemnités de poste pour officiers et sous-

officiersenmissionàl’étranger . . . . . . . . . .

5.920.000

4.166.914

08.0.11.12

12.1

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

174.000 D

187.000

186.646

08.0.11.13

12.1

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

100.000 D

140.000

134.922

08.0.11.14

12.1

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

7.000.000 D

9.298.000

9.297.796

08.0.11.15

12.1

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000

1.336.585

08.0.11.16

12.1

Rémunération

des

volontaires, mesures

sécuritésociale.(Créditnonlimitatif)

201.500.000 D

207.500.000

08.0.11.17

12.1

Fraisd’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.354.000 T

31.054.000

30.882.085

08.0.12.00

12.1

Indemnitéspourservicesdetiers

892.000 T

1.414.000

1.413.200

08.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

7.912.000 T

6.007.000

4.519.558

08.0.12.02

12.1

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000 T

2.175.000

2.164.454

08.0.12.03

12.1

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

1.775.000 T

2.175.000

2.162.210

08.0.12.04

12.1

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice)

22.900.000 T

22.520.000

21.811.015

08.0.12.05

12.1

Instruction

entraînement: acquisition

matériel didactique; frais de stage à l’étranger;

frais de cours; dépenses diverses. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

3.171.000 T

5.221.000

4.153.909

08.0.12.06

12.1

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipement de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

800.000

727.734

08.0.12.07

12.1

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais

deculte;dépensesdiverses

600.000 T

608.000

607.992

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.12.08

12.1

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

160.000

08.0.12.09

12.1

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

cules automobiles. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.509.000

29.244.186

08.0.12.10

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles.

(Sansdistinctiond’exercice)

6.249.000 T

4.874.000

4.733.576

08.0.12.11

12.1

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux, assurances diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.400.000 D

5.400.000

5.352.524

08.0.12.12

12.1

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location d’équipements de transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

4.000.000

3.806.945

08.0.12.13

12.1

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipements divers. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.432.000 T

6.147.000

3.971.437

08.0.12.14

12.1

Acquisition

munitions. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.330.000

18.026.983

08.0.12.15

12.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.397.000 D

4.642.000

4.641.946

08.0.12.16

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entre-

tienetréparation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.200.000 T

4.450.000

4.174.969

08.0.12.17

12.1

Matériel

instruments

médicaux; produits

pharmaceutiques. (Sans distinction d’exercice)

3.100.000 T

3.580.000

3.579.033

08.0.12.18

12.1

Accidents de service de toute nature: dom-

mages-intérêts; remboursement à l’office des

assurances sociales des frais avancés pour la

réparation des accidents de service ou de

maladies provoquées par le service militaire;

assurance-recolement des mines. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

14.000.000 D

19.492.000

19.490.651

08.0.12.19

12.1

Musique militaire: acquisition d’accessoires de

musique; réparation d’instruments et d’acces-

soires de musique; acquisition de matériel et

depapierdemusique

330.000

329.831

08.0.12.20

12.1

Educationetloisirs

650.000

436.291

08.0.12.21

12.1

Frais de transport à l’occasion d’exercices à

l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.580.000 T

2.680.000

2.679.275

08.0.12.22

12.1

Frais en relation avec la mise en oeuvre d’ac-

cords sur la maîtrise d’armement en Europe;

dépensesdiverses.(Créditnonlimitatif) . . . . .

200.000 D

1.197.000

1.195.994

08.0.13.00

12.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

715.875

08.0.13.01

12.1

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

78.095

08.0.13.02

12.1

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

1.900.000 T

2.050.000

1.595.612

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.13.03

12.1

Acquisition de véhicules automobiles et de véhi-

cules spéciaux; acquisition d’équipements spé-

ciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

98.440.000

98.338.837

08.0.13.04

12.1

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

téléphoniques

d’équipements

transmission de données et de matériel audio-

visuel.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

8.500.000 T

8.875.000

8.861.655

08.0.13.05

12.1

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes.(Sansdistinctiond’exercice)

4.500.000

4.282.297

08.0.13.06

12.1

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

5.000

08.0.13.07

12.1

Equipement de casernement et équipement

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.750.000

3.517.718

08.0.13.08

12.1

Matérieldeprotectionn.b.c. . . . . . . . . . . . .

1.860.000

1.724.718

08.0.13.09

12.1

Acquisitiond’appareilsmédicaux

400.000 T

535.000

534.499

08.0.13.10

12.1

Acquisitiond’instrumentsdemusique . . . . . . .

582.000

580.176

08.0.13.11

12.1

Acquisition pour «war host nation support».

(Sansdistinctiond’exercice)

1.000.000

998.909

08.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assurance;

honorairesdesavocats.(Créditnonlimitatif) . .

22.000

8.205

08.0.33.01

12.0

Paiements à faire en exécution de l’article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l’Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée

par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

10.000 D

583.000

555.688

08.0.33.02

12.1

Subsides aux organisations d’anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et d’an-

ciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi

qu’aux organisations civiles propageant les

idéesdel’allianceatlantique . . . . . . . . . . . .

293.000

08.0.34.00

12.0

Part contributive aux frais des quartiers géné-

raux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

28.000.000

27.324.353

08.0.34.01

12.0

Participation

aux

dépenses

administratives

résultant de l’exécution de l’accord d’aide

pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

50.000

7.570

08.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

244.000 D

246.000

245.623

08.0.34.03

12.0

Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux

termes de l’article 42 de la réglementation du

régime des pensions des organisations coor-

données. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.260.000 D

5.696.000

5.695.428

Restantsd’exercicesantérieurs

08.0.12.53

12.1

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

21.000

20.900

989.208.000

1.124.578.000

1.107.047.532

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section08.1—Gendarmerie

08.1.11.00

12.2

Traitementsdesfonctionnaires

782.686.000 D

1.007.443.000

1.007.442.750

08.1.11.01

12.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

9.412.000 D

9.743.000

9.742.691

08.1.11.02

12.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.097.000 D

1.166.000

1.165.503

08.1.11.03

12.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

08.1.11.04

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.565.000 D

4.866.000

4.865.001

08.1.11.05

12.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

745.000

67.494

08.1.11.06

12.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

08.1.11.07

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

08.1.11.08

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

19.000

18.692

08.1.11.09

12.2

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

1.011.000 D

1.053.000

1.052.448

08.1.11.10

12.2

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

5.310.000 D

5.481.000

5.478.732

08.1.11.11

12.2

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités de bicyclette; allocations indivi-

duelles; indemnités de mobilier; frais de tour-

née . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.701.000

8.522.912

08.1.11.12

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

5.176.000

5.077.451

08.1.11.13

12.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

1.000.000 D

4.754.000

2.378.117

08.1.11.14

12.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

75.000 D

1.395.000

1.370.569

08.1.11.15

12.2

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.524.000

10.146.628

08.1.12.00

12.2

Indemnités pour services de tiers; frais d’ins-

tructionetderecherche;dépensesdiverses . . .

250.000

247.800

08.1.12.01

12.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

3.740.000

3.401.974

08.1.12.02

12.2

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000 T

9.750.000

9.741.292

08.1.12.03

12.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

21.060.000

18.103.523

08.1.12.04

12.2

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.466.000

10.076.829

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.1.12.05

12.2

Instruction

entrainement: acquisition

matériel didactique; frais de cours; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 T

4.800.000

2.935.705

08.1.12.06

12.2

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

1.400.000 T

1.600.000

1.573.789

08.1.12.07

12.2

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais

deculte;dépensesdiverses

100.000 T

250.000 T

238.747

08.1.12.08

12.2

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

240.000 T

255.000

08.1.12.09

12.2

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

culesautomobiles

7.750.000 T

7.285.000

6.069.031

08.1.12.10

12.2

Acquisitiondecarburantsetdecombustibles

7.814.000

7.550.891

08.1.12.11

12.2

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; assurances diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.803.000 D

4.153.000

4.078.781

08.1.12.12

12.2

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location

d’équipement

transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électriqueetfraisdeconsultation

15.000.000 T

7.550.000

7.297.123

08.1.12.13

12.2

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipementdivers . . . . . . . . . . . . . . . .

15.395.000

11.604.799

08.1.12.14

12.2

Acquisitiondemunitions . . . . . . . . . . . . . .

3.240.000

2.781.610

08.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

3.961.091

08.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

08.1.13.02

12.2

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

800.000

795.760

08.1.13.03

12.2

Acquisition de véhicules automobiles et de

véhicules spéciaux; acquisition d’équipements

spéciaux et d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.370.000

32.879.851

08.1.13.04

12.2

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

téléphoniques

d’équipements

transmission de données. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000 T

36.500.000

35.343.505

08.1.13.05

12.2

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.334.000

11.739.331

08.1.13.06

12.2

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

36.000

15.000

08.1.33.00

12.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assurance;

honorairesdesavocats.(Créditnonlimitatif) . .

50.000 D

138.000

137.726

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

08.1.12.53

12.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

309.000

308.843

1.016.339.000

1.248.266.000

1.228.541.999

Section08.2—Police

08.2.11.00

11.2

Traitementsdesfonctionnaires

421.868.000 D

493.418.000

493.402.620

08.2.11.01

11.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.520.000 D

6.054.000

6.053.033

08.2.11.02

11.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.03

11.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

08.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.294.000 D

1.347.000

1.346.222

08.2.11.05

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.06

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.07

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

08.2.11.08

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

08.2.11.09

11.2

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

658.000 D

665.000

664.723

08.2.11.10

11.2

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

4.557.000

3.935.340

08.2.11.11

11.2

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités de bicyclette; allocations indivi-

duelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.011.000 T

1.380.000

1.359.905

08.2.11.12

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

2.919.000

2.229.286

08.2.11.13

11.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

75.000 D

1.724.000

16.885

08.2.11.14

11.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

50.000

6.150

08.2.11.15

11.2

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.010.000

10.567.161

08.2.12.00

11.2

Indemnités pour services de tiers; frais d’ins-

tructionetderecherche;dépensesdiverses . . .

25.000

08.2.12.01

11.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

2.620.000 T

2.049.000

1.176.463

08.2.12.02

11.2

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

6.090.000 T

6.406.000

6.402.739

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.2.12.03

11.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

13.640.000

12.913.238

08.2.12.04

11.2

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.662.000

8.293.992

08.2.12.05

11.2

Instruction

entraînement: acquisition

matériel didactique; frais de cours; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.810.000 T

2.441.000

1.439.882

08.2.12.06

11.2

Education physique et sportive: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

265.000 T

294.000

287.950

08.2.12.07

11.2

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôt de fleurs; frais

deculte;dépensesdiverses

214.000

192.559

08.2.12.08

11.2

Fraisd’entretienetd’assurancedeschiens

320.000

276.316

08.2.12.09

11.2

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

culesautomobiles

5.410.000 T

5.605.000

5.604.445

08.2.12.10

11.2

Acquisitiondecarburantsetdecombustibles

4.700.000 T

5.244.000

5.243.991

08.2.12.11

11.2

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; assurances diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.602.000 D

2.851.000

2.850.487

08.2.12.12

11.2

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location

d’équipement

transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique; frais de consultation et de dévelop-

pementduréseaudecommunicationdigitalisé .

8.000.000

7.805.493

08.2.12.13

11.2

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipementsdivers

12.761.000

9.136.255

08.2.12.14

11.2

Acquisitiondemunitions . . . . . . . . . . . . . .

3.667.000 T

2.491.000

2.250.040

08.2.12.15

11.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.290.000 D

6.293.000

6.292.800

08.2.33.00

11.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assurance;

honorairesdesavocats.(Créditnonlimitatif) . .

50.000 D

104.000

101.902

08.2.43.00

11.2

Participation de l’Etat dans les rémunérations

d’une partie du personnel administratif et

auxiliaire des commissariats de police. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

4.299.000 D

15.359.000

15.354.072

08.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.999.941

08.2.74.01

11.2

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

113.000

112.330

08.2.74.02

11.2

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

260.000

259.900

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.2.74.03

11.2

Acquisition de véhicules automobiles et de véhi-

cules spéciaux; acquisition d’équipements spé-

ciaux et d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.850.000

20.845.854

08.2.74.04

11.2

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

téléphoniques

d’équipements

transmission de données. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

43.284.000

43.280.805

08.2.74.05

11.2

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.965.000

4.877.956

08.2.74.06

11.2

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

1.000 T

51.000

47.672

Restantsd’exercicesantérieurs

08.2.12.58

11.2

Fraisd’entretienetd’assurancedeschiens

5.000

4.542

579.578.000

687.421.000

676.657.949

Total des dépenses du ministère de la

forcepublique

2.585.125.000

3.060.265.000

3.012.247.470

09—MINISTEREDEL’INTERIEUR

Section09.0—Financescommunales

09.0.11.00

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

100.000

99.900

09.0.33.00

16.0

Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du

prix de l’eau. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.250.000

239.213

09.0.33.01

13.7

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’orga-

nisme chargé de la vérification des données en

vue de la répartition des aides revenant aux

communesautitredel’enseignementmusical . .

1.000.000

09.0.43.00

32.0

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

modifiée du 11.12.1967). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

09.0.43.01

32.0

Subventions d’équilibre et de compensation aux

communes.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

20.000.000

09.0.43.02

32.0

Part de l’Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes

communaux (article 4-2o du règlement grand-

ducal du 4.4.1964). (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

111.000.000 D

141.468.810

09.0.43.03

32.0

Subventions à l’association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu’aux com-

munes pour stimuler le développement de

leurs relations avec les organisations commu-

nales, les villes et les communes des autres

pays(jumelages)

450.000

09.0.43.04

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d’institutions euro-

péennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.0.43.05

21.1

21.2

Subsides aux communes qui ont un taux de l’im-

pôt foncier A supérieur à 600% en vue de

réduire ce taux à 600% au profit des proprié-

taires-exploitants d’une entreprise agricole ou

viticole.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

prmém.

09.0.63.00

32.2

Subsides en capital aux communes pour la réali-

sation d’équipements collectifs de base dans le

cadre d’un programme quinquennal d’investis-

sementcommunal . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.500.000

09.0.63.01

11.5

Subsides aux communes pour des constructions

dansl’intérêtdelaprotectioncivile . . . . . . . .

3.000.000

09.0.63.02

21.4

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

constructiondecheminsforestiers

6.000.000

09.0.63.03

20.2

Subsidesauxsyndicatsintercommunaux . . . . .

3.500.000

09.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds communal de dotation

financière. (article 38 de la loi modifiée du 22

décembre1987).(Créditnonlimitatif) . . . . . .

5.656.900.000 D

6.094.712.252

Restantsd’exercicesantérieurs

09.0.43.56

32.0

Allocation

compensatoire

déchet

recettes résultant pour les communes de

l’abolition par étapes de l’impôt sur le total

dessalaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

228.000

227.585

5.901.933.000

6.370.214.062

6.369.197.760

Section09.1—Commissariatsdedistrict

09.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

23.677.000 D

25.538.739

09.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

6.571.000 D

6.835.319

09.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.339.000 D

1.508.182

09.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

09.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

28.092

09.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

23.000

22.734

09.1.12.00

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: frais

derouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.961

09.1.12.01

01.0

Commissariat de district de Diekirch: frais de

routeetdeséjour

65.000 T

66.201

09.1.12.02

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

95.000 T

94.053

94.030

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.1.12.03

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: frais

debureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

605.000

571.108

09.1.12.04

01.0

Commissariat de district de Diekirch: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

544.000 T

542.799

542.753

09.1.12.05

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisdebureau

295.000 T

295.947

09.1.12.06

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.605.000 D

1.640.630

09.1.74.00

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: acqui-

sition de machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

43.000

41.440

09.1.74.01

01.0

Commissariat de district de Diekirch: acquisi-

tion de machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

6.160

09.1.74.02

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

Restantsd’exercicesantérieurs

09.1.11.59

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

80.000

35.123.000

37.471.962

37.371.296

Section09.2—Servicedecontrôledela

comptabilitédescommunes

09.2.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

12.230.000 D

13.135.076

09.2.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

804.000 D

1.239.255

09.2.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

363.000

09.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

09.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjour

240.000

178.575

09.2.12.01

01.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

95.000

81.422

09.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000

16.632

Restantsd’exercicesantérieurs

09.2.10.50

Restants

13.754.000

15.094.331

14.650.960

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section09.3—Caissedeprévoyance

desfonctionnairesetemployés

communaux

09.3.42.00

14.3

Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance-pension

d’assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

562.500.000 D

591.500.000

591.403.171

09.3.42.01

14.3

Suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

29.500.000 D

60.500.000

59.672.847

Restantsd’exercicesantérieurs

09.3.10.50

Restants

592.000.000

652.000.000

651.076.018

Section09.4—Serviced’incendie

09.4.33.00

11.5

Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’inté-

rêtduserviced’incendie.(Créditnonlimitatif) .

80.000.000 D

86.490.185

09.4.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piersduGrand-Duché . . . . . . . . . . . . . . .

420.000

09.4.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l’intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l’organisation de

cours d’instruction pour sapeurs-pompiers et

du remboursement des pertes de salaire et des

frais de déplacement aux élèves des cours d’in-

cendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.240.000

09.4.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piersduGrand-Duché . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Restantsd’exercicesantérieurs

09.4.10.50

Restants

82.910.000

89.400.185

Section09.5—Protectioncivile

09.5.11.00

11.5

Traitementsdesfonctionnaires

27.918.000 D

29.581.000

29.580.629

09.5.11.01

11.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.468.000 D

4.768.000

4.673.596

09.5.11.02

11.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.572.000 D

9.031.000

9.030.204

09.5.11.03

11.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.5.11.04

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

330.000

308.865

09.5.11.05

11.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

135.000

134.771

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.5.11.06

11.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

09.5.11.07

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

09.5.11.08

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

09.5.11.09

11.5

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.420.000 T

1.512.000

1.511.752

09.5.11.10

11.5

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

42.000

40.542

09.5.11.11

11.5

Indemnité pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.000.000 D

1.340.000

1.332.046

09.5.12.00

11.5

Indemnitéspourfraisdereprésentation

15.000

09.5.12.01

11.5

Indemnitéspourservicesdetiers

2.723.000 T

2.631.000

2.630.688

09.5.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000 D

1.970.000

1.969.832

09.5.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et autres papiers de bureau; journaux,

livres et périodiques; frais d’impression et de

publication; frais de port et d’affranchisse-

ment; taxes téléphoniques; frais d’entretien du

mobilieretdesmachinesdebureau

1.175.000

1.167.990

09.5.12.04

11.5

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

889.000 D

1.436.000

1.435.536

09.5.12.05

11.5

Frais découlant des mesures à prendre dans l’in-

térêt de la propagation du secourisme parmi

lapopulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

678.000

676.960

09.5.12.06

11.5

Distinctions honorifiques pour les volontaires

de la protection civile particulièrement méri-

tants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

09.5.12.07

11.5

Frais d’instruction, d’entraînement et d’habille-

mentdesvolontairesdelaprotectioncivile . . .

7.838.000

7.438.702

09.5.12.08

11.5

Frais d’exploitation des installations de télé-

communications

système

d’alarme.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.770.000 D

13.880.000

13.585.512

09.5.12.09

11.5

Acquisition et entretien du matériel d’interven-

tion; autres frais d’intervention. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.275.000 D

7.025.000

7.019.914

09.5.12.10

11.5

Fraisd’exploitationducharroiautomobile . . . .

5.650.000

5.649.668

09.5.74.00

11.5

Acquisition de véhicules automobiles et de

véhicules spéciaux; dépenses diverses. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

19.850.000

19.637.682

09.5.74.01

11.5

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

télécommunications;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.352.000

09.5.74.02

11.5

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux;dépensesdiverses . . . . . . . .

2.265.000

2.184.492

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

09.5.10.50

Restants

113.895.000

121.559.000

120.401.381

Section09.6—Intérieur.—Dépenses

diverses

09.6.12.00

01.0

Centre de documentation communale: biblio-

thèque,périodiquesetpublications

240.000

76.605

09.6.12.01

24.6

Commissariat

rapatriement

frais

recherches et de rapatriement de personnes

déplacées; exhumations et transferts de corps;

dépensesdiversesetsubsides . . . . . . . . . . .

1.000

09.6.12.02

34.4

Récompenses pour actes de dévouement. (Cré-

ditnonlimitatif)

1.000

Restantsd’exercicesantérieurs

09.6.10.50

Restants

242.000

77.311

Total des dépenses du ministère de

l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . .

6.739.857.000

7.285.981.540

7.282.174.911

10—MINISTEREDEL’EDUCATION

PHYSIQUEETDESSPORTS

Section10.0—Educationphysiqueet

sports.—Dépensesgénérales

10.0.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

7.475.000 D

8.054.000

8.053.714

10.0.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

10.0.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

10.0.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.09

18.0

Commissions diverses: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires

205.000 T

270.000

267.500

10.0.11.10

18.0

Service médico-sportif: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . .

1.900.000

1.510.617

10.0.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

130.000 T

33.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.0.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

190.000 T

202.000

201.633

10.0.12.02

18.0

Frais de location et d’entretien d’équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.000

74.076

10.0.12.03

18.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000

44.965

10.0.12.04

18.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.720.000

1.706.722

10.0.12.05

18.0

Service médico-sportif: indemnités et dépenses

diverses.(Créditnonlimitatif)

6.420.000 D

7.327.000

7.248.046

10.0.12.06

18.0

Trophée national et autres distinctions (articles

25,33,34et35delaloidu26.3.1976) . . . . . . .

535.000

533.404

10.0.12.07

18.0

Relations et réunions internationales: frais d’or-

ganisation et dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

100.000

97.397

10.0.12.08

18.0

Acquisition et publication de matériel de docu-

mentation

d’information

sur

sport

60.000

58.973

10.0.12.09

18.0

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.075.000

1.074.975

10.0.12.10

18.0

Relations sportives avec des pays partenaires ou

non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-DuchédeLuxembourg:fraisdivers

220.000

219.688

10.0.12.11

18.0

Base nautique et de plein air à Lultzhausen: frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

233.904

10.0.12.12

18.0

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition et

conservation de collections et de matériel de

sport; organisation

d’expositions; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

149.946

10.0.12.13

18.0

Honorairesd’experts . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

10.0.33.00

18.1

Subsides aux fédérations sportives agréées et

aux sociétés affiliées (article 21 de la loi du

26.3.1976)

10.500.000

10.0.33.01

18.1

Participation aux frais de fonctionnement des

fédérationssportivesagréées . . . . . . . . . . .

12.000.000

10.0.33.02

18.1

Participation dans les indemnités d’entraîneurs

fédéraux engagés avec l’agrément et sous le

contrôle de l’Etat; participation aux frais de

stages de perfectionnement (article 21 de la

loidu26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.600.000

10.0.33.03

18.1

Contribution à l’assurance-accidents et à l’assu-

rance-responsabilité civile collective des spor-

tifs ainsi qu’à la caisse de secours mutuel des

sportifs(article24delaloidu26.3.1976)

2.000.000

10.0.33.04

18.1

Participation aux frais de fonctionnement et

aux activités de l’organisme central du sport

(article7delaloidu26.3.1976) . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.33.05

18.1

Congé

sportif

indemnités

compensatoires

(article 26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.050.000

1.664.684

10.0.33.06

18.1

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

(article28delaloidu26.3.1976) . . . . . . . . .

400.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.0.33.07

18.1

Contribution dans l’intérêt de l’organisation de

championnats européens et mondiaux. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

10.0.34.00

18.1

Cotisations et subsides à des organisations et

institutions internationales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

155.000

150.248

10.0.52.00

18.1

Subsides aux fédérations et sociétés sportives

dans l’intérêt de la réalisation, de l’aménage-

ment et de l’amélioration d’installations spor-

tives(article21delaloidu26.3.1976) . . . . . .

2.420.000

10.0.52.01

18.1

Participation aux frais de fonctionnement des

installations

sportives.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

10.0.63.00

18.1

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d’amélioration des installa-

tionssportivesexistantes . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

10.0.74.00

18.0

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

1.400.000 T

1.420.000

1.419.517

10.0.74.01

18.0

Base nautique et de plein air à Lultzhausen

acquisition de matériel pour les activités spor-

tives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.274

Restantsd’exercicesantérieurs

10.0.33.53

18.1

Contribution à l’assurance-accidents et à l’assu-

rance-responsabilité civile collective des spor-

tifs ainsi qu’à la caisse de secours mutuel des

sportifs(article24delaloidu26.3.1976)

706.000

705.521

67.924.000

69.410.000

68.517.804

Section10.1—Institutnationaldessports

10.1.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

4.754.000

4.065.013

10.1.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.295.000 D

1.396.000

1.395.256

10.1.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.642.000 D

7.912.000

7.911.470

10.1.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

10.1.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

736.000 D

1.209.000

1.208.972

10.1.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

44.000 D

49.000

48.057

10.1.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

590.000 D

1.016.000

1.015.094

10.1.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

176.000

175.119

10.1.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

104.000

103.797

10.1.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

50.000 T

88.000

87.781

10.1.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

50.000 T

136.000

125.650

10.1.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

15.000

12.761

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.1.12.02

18.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

455.000

449.487

10.1.12.03

18.0

Frais d’exploitation des voitures de service et

dumatérield’entretienroulant . . . . . . . . . .

100.000 T

250.000

246.628

10.1.12.04

18.0

Exploitation du service logement-restauration

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 T

2.100.000

2.085.118

10.1.12.05

18.0

Frais d’entretien des bâtiments et installations

de l’INS situés à Luxembourg-Fetschenhof et à

Pulvermuhl(annexe);dépensesdiverses . . . . .

1.230.000 T

1.130.000

1.127.944

10.1.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000 T

676.000

675.870

Restantsd’exercicesantérieurs

10.1.10.50

Restants

19.931.000

21.466.000

20.734.017

Section10.2—Centresportifnational

denatation

10.2.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

11.580.000

10.111.953

10.2.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.089.000

5.086.418

10.2.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.066.000

1.932.833

10.2.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

398.000 D

603.000

352.185

10.2.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.2.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

27.000 D

44.000

43.964

10.2.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.2.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

803.000 D

957.000

739.454

10.2.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.2.11.09

18.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

182.000

72.600

10.2.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 D

187.500

10.2.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

45.000 T

47.500

47.347

10.2.12.02

18.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

469.500

468.095

10.2.12.03

18.0

Acquisition de matériel destiné à la revente et à

la location. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

399.950

10.2.12.04

18.0

Frais de gestion des installations techniques,

d’entretien et de nettoyage. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.800.000 D

17.172.000

17.131.284

10.2.12.05

18.0

Frais d’entretien et d’exploitation: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.950.000

1.838.116

10.2.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

560.000 T

588.000

587.365

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

10.2.10.50

Restants

40.550.000

41.365.500

38.999.064

Section10.3—Ecolenationale

del’éducationphysiqueetdessports

10.3.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.574.000 D

4.713.000

4.712.895

10.3.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

10.3.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

23.000

22.134

10.3.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

10.3.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

2.455.000 T

2.405.000

2.211.909

10.3.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

1.252.000 T

992.000

743.211

10.3.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

250.000

199.995

10.3.12.02

18.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

180.000

177.333

10.3.12.03

18.0

Acquisition et publication de matériel didacti-

que et audio-visuel; dépenses diverses dans

l’intérêt d’études et de recherches sur les pro-

blèmes de l’éducation physique et du sport

150.000

147.413

10.3.12.04

18.0

Organisation de colloques et de conférences

nationaux et internationaux sur les problèmes

de l’éducation physique et du sport; frais de

déplacementetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

100.000

63.500

10.3.12.05

18.0

Location d’installations et de matériel, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

19.200

10.3.12.06

18.0

Participation de chargés de cours de l’école

nationale de l’éducation physique et des sports

à des formations, des perfectionnements et

des recyclages à l’étranger; frais de déplace-

mentetdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

135.000

132.294

10.3.12.07

18.0

Organisation de stages d’entraînement dans le

cadre des centres de formation; frais de dépla-

cementetdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

125.000

120.773

10.3.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsdidactiquesetaudio-visuels . . . . . . . .

50.000 T

250.000

243.324

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

10.3.10.50

Restants

7.261.000

9.413.000

8.793.981

Total des dépenses du ministère de

l’éducationphysiqueetdessports . .

135.666.000

141.654.500

137.044.866

11et12—MINISTEREDEL’EDUCATION

NATIONALE

Section11.0—Educationnationale.

—Dépensesgénéralesetcommunes

11.0.11.00

13.2

13.3

13.4

13.5

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

11.0.11.01

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.02

13.2

13.3

13.4

13.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.03

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.0.11.04

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.05

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplèteoupartielle . . . . .

269.348.000 D

306.625.000

302.581.773

11.0.11.06

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.07

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.0.11.08

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.09

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services extra-

ordinaires.(Créditnonlimitatif)

42.801.000 D

47.100.000

46.082.797

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.11.10

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . .

6.812.000

6.740.725

11.0.11.11

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l’éducation nationale

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

131.000 T

122.500

11.0.11.12

13.0

Frais pour travaux de rédaction et d’élaboration

de cours, de documents et d’autres ouvrages à

publier par le ministère de l’éducation natio-

nale:indemnitéspourservicesextraordinaires .

2.000.000 T

1.750.000

1.748.420

11.0.11.13

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Leçons supplémentaires et leçons de remplace-

ment: indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

219.293.000

217.944.884

11.0.11.14

13.2

13.3

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour

servicesextraordinaires.(Créditnonlimitatif) .

4.350.000

2.092.635

11.0.11.15

13.2

13.3

Cours d’appui: indemnités pour services extra-

ordinaires.(Créditnonlimitatif)

400.000 D

670.000

554.556

11.0.11.16

13.0

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

55.000 T

11.0.11.17

13.2

13.3

Cours de rattrapage: indemnités pour services

extraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

4.681.000 D

4.781.000

4.745.125

11.0.11.18

13.0

Contrôle d’établissements d’enseignement sub-

sidiés par l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

11.0.11.19

13.0

Participation aux actions de formation dans le

cadre du pôle européen de développement

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

750.000 T

681.800

681.728

11.0.12.00

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le ministère de

l’éducation nationale: frais d’impression; frais

pour droits d’auteur; frais d’acquisition de

manuels scolaires; indemnités pour services de

tiers. (Crédit sans distinction d’exercice et

non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 T

20.250.000

20.230.788

11.0.12.01

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services de

tiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

15.750.000

15.725.367

12.125

11.0.12.02

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vicesdetiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

1.463.000

1.230.420

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.12.03

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurysd’examen:fraisderouteetdeséjour . . . . .

2.700.000 T

2.787.000

2.690.966

11.0.12.04

13.0

13.1

13.2

13.3

13.5

Commissions d’études: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

820.000

805.080

11.0.12.05

13.2

13.3

13.5

13.6

Jurysd’examen:fournituresdiverses . . . . . . . .

3.470.000 T

5.067.000

5.066.354

11.0.12.06

13.0

13.1

13.3

Commissionsd’études:fournituresdiverses . . .

102.000

94.041

11.0.12.07

13.0

Planification de l’enseignement: dépenses de

fonctionnement

65.000 T

62.771

62.765

11.0.12.08

13.0

Service informatique: frais de location et d’en-

tretien

des

équipements

informatiques

bureautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 T

19.008

11.0.12.09

13.0

Service informatique: dépenses de fonctionne-

ment;acquisitiondelogiciels

250.000 T

260.992

249.642

11.0.12.10

13.0

Service de duplication: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 T

168.300

168.291

11.0.12.11

13.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

70.000 T

70.100

70.084

11.0.12.12

13.0

Etudes et analyses statistiques: achat de maté-

rieletdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

30.000 T

30.629

11.0.12.13

13.0

Dépenses de fonctionnement des installations

d’informatique pour les besoins des établisse-

mentsd’enseignementpostprimaire . . . . . . .

7.700.000

7.686.525

11.0.12.14

13.0

Frais de transport pour la participation des

élèves

des

enseignements

secondaire

secondairetechniqueàdesactivitésculturelles .

300.000 T

369.000

368.991

11.0.12.15

13.2

13.3

Bibliothèques des élèves des différents établis-

sements

d’enseignement

postprimaire: frais

d’alimentationetfraisconnexes

4.500.000

4.400.339

11.0.12.16

13.0

Réseau téléinformatique de l’éducation natio-

nale: frais de fonctionnement et dotation au

bénéfice du CRP Henri Tudor pour la gestion

duréseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000 T

2.666.000

2.665.268

11.0.12.17

13.0

Participation aux actions de formation dans le

cadre du pôle européen de développement

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

1.000.000 T

926.800

926.724

11.0.12.18

13.7

Crédits pour activités de recherche et de déve-

loppement technologique pour les établisse-

ments d’enseignement supérieur ou universi-

taire autorisés à entreprendre des activités de

recherche et de développement technologique

relevantduministèredel’éducationnationale

13.000.000 T

11.950.000

11.758.630

11.0.12.19

13.0

Conseil

supérieur

l’éducation

nationale

dépensesdefonctionnement . . . . . . . . . . .

25.000 T

24.900

24.231

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.33.00

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: sub-

sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

11.0.33.01

13.1

Participation aux frais de l’éducation routière

danslesécoles

50.000

11.0.33.02

13.0

Animation culturelle dans les écoles et par les

écoles:subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

11.0.33.03

13.0

Subside

centre

d’études

éducatives

sociales en vue de la campagne pour la lutte

contrelesdrogues . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

11.0.33.04

13.0

Pôle européen de développement: subventions

àdesorganismesdeformation . . . . . . . . . .

250.000

11.0.34.00

13.0

13.5

13.7

Contributions et cotisations à des organismes

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.849.000 D

7.069.000

7.026.561

11.0.44.00

13.1

13.2

13.3

13.4

13.6

Aides aux établissements privés d’enseignement

postprimaire pour subvenir partiellement à

leurs dépenses de fonctionnement. (Crédit

nonlimitatif)

317.487.000

315.241.550

11.0.44.01

13.6

Subsides aux chambres professionnelles et asso-

ciations pour l’organisation de cours et sémi-

naires dans l’intérêt de la formation profes-

sionnellecontinue . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

11.0.44.02

13.6

Organisation de cours pratiques de formation

professionnelle destinés à remplacer ou à ren-

forcer la formation effectuée dans les entre-

prises

1.000.000 T

11.0.44.03

13.2

Subvention au «Veräin fir Waldorfpädagogik

a.s.b.l.» dans l’intérêt du fonctionnement de

sonenseignementsecondaire

440.000

11.0.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de

l’organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

17.767.000

11.0.45.01

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la

rémunération des conseillers à l’apprentissage

dans les entreprises. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

8.419.000

11.0.45.02

13.3

Cours de perfectionnement des chauffeurs de

poids lourds: remboursement des frais à la

chambredecommerce

5.000

11.0.45.03

13.3

Subside destiné à la chambre des métiers pour

couvrir partiellement les frais résultant de l’or-

ganisationdelaformationprofessionnelle . . . .

2.800.000

11.0.45.04

13.3

Subside à la chambre de commerce en faveur de

l’organisation de la formation professionnelle

pour mécaniciens d’avions. (Crédit non sus-

ceptible

transfert

d’autres

articles)

1.392.000

11.0.45.05

13.3

Participation financière de l’Etat à la formation

depilotesprofessionnelspourLUXAIR . . . . .

3.000.000 T

2.475.000

2.474.611

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

ments didactiques et d’autres équipements

pour les besoins des divers services et établis-

sements dépendant du département de l’édu-

cationnationale

45.000.000 T

46.174.200

46.158.522

11.0.74.01

13.0

Acquisition d’installations d’informatique pour

les besoins des établissements d’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56.000.000

55.991.003

11.0.74.02

13.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

11.0.12.51

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.930.000

2.929.145

11.0.12.54

13.3

Commissions d’études: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

98.000

97.107

11.0.12.55

13.0

Jurysd’examen:fournituresdiverses . . . . . . . .

1.760.000

1.759.105

1.095.093.000

1.137.259.000

1.125.284.890

12.125

Section11.1—Officedufilmscolaire.

—Centreaudio-visuel

11.1.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.121.000 D

2.266.784

2.262.797

11.1.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.056.000

3.783.285

11.1.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.860.000 D

2.111.388

11.1.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.1.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

282.000 D

303.801

11.1.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.1.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.12.00

13.0

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000 T

45.100

35.541

11.1.12.01

13.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

562.000 T

561.900

543.626

11.1.12.02

13.0

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et

dépensesconnexes

2.425.000

2.386.851

11.1.34.00

13.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

35.000

30.892

11.1.74.00

13.0

Acquisitiond’équipementsaudio-visuels . . . . .

50.000

46.502

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

11.1.10.50

Restants

11.436.000

11.854.973

11.504.683

Section11.2—Serviced’innovationet

derecherchepédagogiques

11.2.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.537.000

11.2.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.775.000 D

1.884.548

11.2.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.2.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.2.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

217.000 T

142.000

11.2.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

280.000 T

184.200

11.2.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

70.000 T

124.136

11.2.12.02

13.0

Frais de fonctionnement: documentation et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000 T

465.634

461.784

11.2.12.03

13.0

Organisation de colloques, séminaires, stages et

journéesd’études

290.000 T

298.030

11.2.12.04

13.0

Dépenses diverses dans l’intérêt d’études et de

recherches sur les problèmes de l’éducation.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

615.000 T

668.000

Restantsd’exercicesantérieurs

11.2.10.50

Restants

6.194.000

6.303.548

3.762.698

Section11.3—Centredepsychologieet

d’orientationscolaire

11.3.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

33.848.000 D

35.909.343

11.3.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.632.000

3.320.817

11.3.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.781.000

10.669.162

11.3.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.3.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.101.000 D

12.547.159

11.3.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.005.870

772.004

11.3.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

419.760

11.3.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

11.3.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.3.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

2.245.000 T

2.043.545

2.041.610

11.3.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

620.000 T

345.607

11.3.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

240.000

239.986

11.3.12.02

13.0

Frais de transport des élèves aux séances d’in-

formationscolaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

119.750

11.3.12.03

13.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

87.000

11.3.12.04

13.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion; frais de port et d’affranchissement; frais

d’acquisition

matériel

d’information

d’orientationscolaires;dépensesdiverses . . . .

1.950.000 T

1.790.415

1.721.415

11.3.12.05

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.500.000

5.461.447

11.3.12.06

13.0

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de

fonctionnement

470.000

469.997

11.3.12.07

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais de net-

toyageetd’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . .

360.000

359.999

11.3.12.08

13.0

Participation à des foires, salons et autres expo-

sitions: dépenses diverses. (Crédit non suscep-

tibledetransfertàd’autresarticles)

850.000 T

1.505.522

1.493.012

11.3.12.09

13.0

Organisation de colloques sur les problèmes

ayant trait à l’orientation, la psychologie et

l’éducation; frais de location et frais d’héber-

gementdesparticipants . . . . . . . . . . . . . .

128.000 T

107.911

11.3.33.00

13.1

Subsides extraordinaires à des élèves de parents

de nationalité étrangère fréquentant l’ensei-

gnementprimaireàl’étranger . . . . . . . . . . .

700.000

11.3.33.01

13.0

Subsides en faveur des élèves de l’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000.000 T

21.600.000

11.3.33.02

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures: subventions

d’intérêt

(loi

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

79.750.000 D

100.609.878

11.3.33.03

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures

bourses

d’études

(loi

8.12.1977).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

100.852.000

11.3.33.04

13.5

Bourses pour études supérieures en faveur

d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas les

conditions d’études prévues à l’article 2 de la

loi du 8.12.1977 concernant l’aide financière

de l’Etat pour études supérieures et de cas

sociaux

2.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.3.33.05

13.0

Bourses pour études spéciales ne relevant pas

de l’enseignement supérieur. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

3.100.000

11.3.33.06

13.5

Boursespourétudespostuniversitaires . . . . . .

5.250.000 T

5.850.000

5.783.000

11.3.33.07

13.5

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence et au collège d’Europe

deBruges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

835.000

780.000

11.3.33.08

13.5

Bourses de reconversion pour étudiants se des-

tinantauprofessorat . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

800.000

11.3.33.09

13.0

Subsides aux associations estudiantines et aux

associationsdeparentsd’élèves

1.130.000

11.3.34.00

13.5

Frais de location de chambres d’étudiants uni-

versitaires et frais accessoires. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

2.350.000

2.340.088

11.3.52.00

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures

garantie

l’Etat

(loi

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.000

11.3.53.00

13.5

Participation à la construction de pavillons

d’étudiants en vue de l’acquisition de conces-

sions et de la réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

4.000.000

3.087.649

11.3.53.01

13.5

Participation extraordinaire à des travaux de

remise en état à réaliser aux bâtiments de la

fondationBiermans-LapôtreàParis

5.000.000

11.3.74.00

13.0

Equipement

des

cantines

scolaires,

frais

connexes.(Sansdistinctiond’exercice)

890.000

11.3.74.01

13.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

11.3.74.02

13.5

Acquisitiondemachinesdebureau

250.000

242.480

Restantsd’exercicesantérieurs

11.3.10.50

Restants

303.094.000

328.867.010

325.001.074

Section11.4—Sportsscolaireset

périscolaires

politiquegénéraleetcoordination

11.4.12.00

13.0

Frais

location

d’installations

d’éducation

physique par les établissements scolaires et

frais de transport aux installations d’éducation

physique.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

17.000.000

16.997.997

11.4.33.00

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour

l’organisationdesactivitéssportivesnationales .

1.203.000

11.4.33.01

13.0

Contribution

aux

frais

fonctionnement

administratifsdelaL.A.S.E.L.

255.000

11.4.33.02

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.P. pour

l’organisationdesactivitéssportivesnationales .

1.101.000

11.4.33.03

13.0

Contribution

aux

frais

fonctionnement

administratifsdelaL.A.S.E.P.

255.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.4.33.04

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.L.

889.000

11.4.33.05

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.P.

1.880.000

11.4.33.06

13.0

Contribution de l’Etat à l’assurance responsabi-

lité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la

L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.000

66.300

11.4.33.07

13.0

Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de ses

relations sportives au sein de la fédération

internationale du sport universitaire (F.I.S.U.)

et de la fédération internationale du sport

scolaire(I.S.F.)

331.000

11.4.33.08

13.0

Subside à l’institut sportif de la L.A.S.E.L. dans

l’intérêt de l’organisation régulière de stages

de formation et de perfectionnement au profit

desenseignants-spécialistesdelaL.A.S.E.L. . . .

102.000

11.4.33.09

13.0

Subside à la L.A.S.E.P. dans l’intérêt de l’organi-

sation régulière de stages de formation et de

perfectionnementauprofitdesenseignants . . .

82.000

11.4.33.10

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour

l’organisation de coupes pour les cercles spor-

tifsuniversitairesluxembourgeois . . . . . . . .

66.000

11.4.33.11

13.0

Subsides aux comités centraux de la L.A.S.E.L.

et de la L.A.S.E.P. pour l’organisation d’acti-

vitéssportivesdeloisiretdepleinair . . . . . . .

316.000

11.4.33.12

13.0

Subside à l’association luxembourgeoise pour la

pratique des activités physiques et sportives

des personnes inadaptées et handicapées men-

tales (A.L.P.A.P.S.) pour l’organisation des acti-

vitéssportivesnationalesetrégionales

158.000

Restantsd’exercicesantérieurs

11.4.10.50

Restants

23.710.000

23.702.297

Section12.0—Educationdifférenciée

12.0.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

297.555.000 D

320.565.000

294.586.838

12.0.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

24.157.000 D

25.347.000

25.341.443

12.0.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.066.000

15.158.379

12.0.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

7.470.000 D

7.895.000

7.890.328

12.0.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.440.000 D

13.400.000

13.395.867

12.0.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.701.000 D

18.691.000

18.683.821

12.0.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

4.535.000 D

7.295.000

7.292.474

12.0.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

206.000

205.798

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.0.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

790.000

787.580

12.0.11.09

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

5.216.000 T

4.476.000

4.252.437

12.0.11.10

13.6

Indemnités pour le•ons supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

3.132.000 D

5.675.000

5.674.082

12.0.11.11

13.6

Centre

médico-pédagogique

Mondorf

indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . .

25.000

24.280

12.0.12.00

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

4.901.000 T

5.191.000

5.188.553

12.0.12.01

13.6

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement.(Crédit

non

susceptible

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

2.168.000 T

2.618.000

2.608.902

12.0.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, manuels et matériel didactiques, fourni-

tures pour réparations courantes, frais de net-

toyageetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

6.689.000 T

6.750.000

6.743.472

12.0.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans les centres d’observa-

tion; frais d’exploitation des semi-internats

rattachésauxinstitutsetservices

2.760.000 T

2.753.500

2.700.488

12.0.12.04

13.6

Frais d’exploitation des internats du centre de

logopédie sis au Val St-André et du centre

médico-pédagogique sis à Mondorf. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.305.000 T

5.325.000

5.323.692

12.0.12.05

13.6

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

670.000

534.048

12.0.12.06

13.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.834.000 D

14.854.000

14.826.651

12.0.12.07

13.6

Centres

d’éducation

différenciée

régionaux

fraisdefonctionnementetautresfrais . . . . . .

7.615.000 T

7.534.000

7.171.289

12.0.12.08

13.6

Institut pour enfants autistiques et psychoti-

ques:dépensesdefonctionnement . . . . . . . .

300.000 T

306.500

300.149

12.0.33.00

13.6

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

demoniteurd’éducationdifférenciée

1.539.000 T

1.545.000

12.0.33.01

13.6

Contribution à des parents ayant à charge des

enfants inadaptés et à des personnes assurant

un transport non rémunéré d’enfants ina-

daptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.313.000 T

787.000

778.853

12.0.33.02

13.6

Subsides aux associations s’occupant d’enfants

inadaptésethandicapés . . . . . . . . . . . . . .

60.000

59.922

12.0.34.00

13.6

Contribution au placement d’enfants à des insti-

tutsétrangers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

2.000.000 D

4.750.000

4.365.916

12.0.43.00

13.6

Commune de Betzdorf: participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement et de personnel

del’institutSt-Joseph

2.544.000 T

3.024.000

3.022.235

12.0.43.01

13.6

Services de guidance régionaux de l’enfance et

commissions

médico-psycho-pédagogiques

communales: participation de l’Etat aux frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.040.000

12.0.43.02

13.6

Subside à la commune de Hesperange pour sa

participation aux frais de fonctionnement de

l’institut de formation pour éducateurs et

moniteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.213.000

1.209.600

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.0.44.00

13.6

Centre de propédeutique professionnelle à Cap

géré sous la surveillance de l’Etat par la ligue

luxembourgeoise pour le secours aux enfants,

aux adolescents et aux adultes mentalement

handicapés: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

20.667.000

12.0.44.01

13.6

Centre

propédeutique

professionnelle à

Esch-sur-Alzette géré sous la surveillance de

l’Etat par la fondation «association des parents

d’enfants mentalement handicapés»: participa-

tiondel’Etatauxfraisdefonctionnement . . . .

7.698.000

12.0.44.02

13.6

Structures pédagogiques du «Jongenhém» à Bel-

vaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre gérées

sous la surveillance de l’Etat par l’association

«Jongenhém»: participation de l’Etat aux frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.052.000

2.051.710

12.0.44.03

13.6

Centre de réadaptation professionnelle pour

handicapés physiques Emile Mayrisch à Dude-

lange géré sous la surveillance de l’Etat par la

fondation «infirmes moteurs cérébraux»: par-

ticipation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.059.000

12.0.44.04

13.6

Subsides à des instituts ou associations dispen-

sant ou promouvant l’éducation aux handi-

capés

575.000

12.0.44.05

13.6

Subside à la société «thérapie équestre» pour

séances

d’hippothérapie

dans

l’intérêt

l’éducationdifférenciée . . . . . . . . . . . . . .

100.000

12.0.44.06

13.6

Société luxembourgeoise pour l’aide aux per-

sonnes autistiques: participation de l’Etat aux

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

3.591.000

12.0.44.07

13.6

Institut St-Joseph géré sous la surveillance de

l’Etat par la congrégation des Soeurs de Ste

Elisabeth: participation de l’Etat aux frais de

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.770.000 T

3.345.000

2.947.515

12.0.44.08

13.6

Ligue HMC: participation aux frais de fonction-

nementducentredecréativitéintégréàWiltz

1.000.000 T

1.040.000

1.039.343

12.0.44.09

13.6

Groupe d’étude et d’aide au développement de

l’enfant: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

2.652.000

2.651.854

12.0.44.10

13.6

Centre d’observation dans la région de Pétange

participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.093.000 T

2.518.000

2.516.018

12.0.63.00

13.6

Centres d’éducation différenciée créés par les

communes: participation de l’Etat aux frais

d’aménagementetd’équipement . . . . . . . . .

20.000

12.0.64.00

13.6

Ecoles, instituts et foyers d’éducation différen-

ciée gérés par des associations: participation

de l’Etat aux frais d’aménagement et d’équipe-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

12.0.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

600.000

598.169

12.0.74.01

13.6

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

994.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

12.0.43.53

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Clervaux: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

296.000

12.0.43.54

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune d’Esch-sur-Alzette: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

3.447.000

3.446.066

12.0.43.55

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Roeser: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

522.000

12.0.44.56

13.6

Société luxembourgeoise pour l’aide aux per-

sonnes autistiques: participation de l’Etat aux

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

1.820.000

505.474.000

562.098.000

531.716.772

Section12.1—Educationdesadultes

12.1.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

12.1.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.1.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.1.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.1.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.1.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.612.000

1.610.911

12.1.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

10.631.000

9.977.693

12.1.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.1.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.1.11.09

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

1.490.000

858.973

12.1.11.10

13.6

Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours

etautresindemnités.(Créditnonlimitatif) . . . .

6.571.000

5.953.007

12.1.11.11

13.6

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

161.000 D

1.025.000

980.183

12.1.11.12

13.6

Cours du soir spéciaux, y compris cours de lan-

gues et de perfectionnement organisés en

faveur des travailleurs étrangers: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités

13.000.000 T

10.766.000

10.724.984

12.1.11.13

13.6

Indemnités de surveillance pour l’organisation

decoursspéciauxetd’autresmanifestations . . .

732.000

731.393

12.1.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.854.000 T

6.040.000

6.039.740

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.1.12.01

13.6

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités

pour services de tiers. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

550.000

200.229

12.1.12.02

13.6

Fraisderouteetdeséjour

52.000 T

53.000

52.935

12.1.12.03

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l’intérêt des divers cours et ateliers;

entretien; matériel de nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.300.000 T

1.299.000

1.294.918

12.1.12.04

13.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

107.000

12.1.12.05

13.6

Centre de langues pour adultes. – Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

199.637

12.1.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

ments didactiques et d’équipements divers

pourlecentredelanguesetlescoursspéciaux

100.000 T

148.000

147.781

Restantsd’exercicesantérieurs

12.1.10.50

Restants

28.167.000

41.254.000

38.772.384

Section12.2—Inspectorat

12.2.11.00

13.1

Traitementsdesfonctionnaires

35.049.000 D

37.687.425

12.2.11.01

13.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.02

13.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.2.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.2.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.2.11.09

13.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

130.000

128.446

12.2.12.00

13.1

Frais de route et de séjour: indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

897.801

12.2.12.01

13.1

Sommesfixespourfraisdebureau . . . . . . . . .

415.000

406.075

12.2.12.02

13.1

Dépenses de fonctionnement: frais de bureau,

de bibliothèque et de documentation concer-

nant

l’enseignement

primaire;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

415.000

412.947

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

12.2.12.50

13.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

6.787

36.916.000

39.554.425

1.852.056

Section 12.3 — Education préscolaire et

enseignement primaire

12.3.11.00

13.1

Traitementsdesfonctionnaires

3.737.713.000 D

3.916.391.247

12.3.11.01

13.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.02

13.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.03

13.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.3.11.04

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.05

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

117.980.000 D

252.667.287

216.528.028

12.3.11.06

13.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

7.831.000 D

26.087.925

6.404.524

12.3.11.07

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.3.11.08

13.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.11.09

13.1

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vices extraordinaires. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

513.000

512.247

12.3.11.10

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à

la commission d’instruction: indemnités du

bureauélectoral . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.12.00

13.1

Fraisderouteetdeséjour

180.000

156.024

12.3.12.01

13.1

Elaboration, impression et édition, acquisition

de manuels scolaires et de matériel didactique;

frais pour droits d’auteur.(Crédit sans distinc-

tion d’exercice et non susceptible de transfert

àd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

19.283.358

12.3.12.02

13.1

Commission

d’instruction. —

Dépenses

fonctionnement: frais de bureau, de bibliothè-

que et de documentation concernant l’ensei-

gnementprimaire;dépensesdiverses

50.000

45.574

12.3.12.03

13.1

Election des délégués du personnel enseignant à

la commission d’instruction: frais de port et

d’impression.

(Crédit

non

susceptible

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.3.12.04

13.1

Participation de l’Etat aux frais résultant de la

mise en contact des instituteurs en formation

initialeavecdessystèmesscolairesétrangers . .

100.000

12.3.33.00

13.1

Subsides pour stages de formation et de spécia-

lisation ainsi que pour séances d’information

40.000

12.3.33.01

13.1

Educationmusicale:subsides . . . . . . . . . . . .

200.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.3.33.02

13.1

Subsides à des associations privées pour la prise

en charge des élèves en dehors de l’horaire

normal et pour l’organisation d’un enseigne-

ment et de loisirs surveillés au profit des

élèves de l’éducation préscolaire et de l’ensei-

gnementprimaire

22.000.000

12.3.33.03

13.1

Manifestations de la jeunesse; rencontres inter-

nationales et échanges scolaires: participation

del’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

12.3.33.04

13.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment du centre de documentation et d’anima-

tioninter-culturelles(C.D.A.I.C.)

200.000

12.3.33.05

13.1

Educationartistique:subsides

85.000

12.3.33.06

13.1

Association pour la promotion des sciences

d’éveil:subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

12.3.33.07

13.1

Participation de l’Etat au comité intergouverne-

mental pour les immigrations pour l’organisa-

tion de cours à l’intention des personnes dési-

reusesd’émigrerversleLuxembourg

200.000

12.3.43.00

13.1

Frais de remplacement du personnel enseignant

part de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

96.000.000 D

126.076.000

126.075.182

12.3.43.01

13.1

Cours spéciaux des classes complémentaires

part

l’Etat

(règlement

grand-ducal

6.2.1965).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

1.100.000 D

1.809.194

12.3.43.02

13.1

Enseignement ménager familial des classes com-

plémentaires: part de l’Etat. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000 D

50.608.000

50.607.353

12.3.43.03

13.1

Contribution aux frais des cours d’ouvrages

manuels et d’enseignement ménager dans les

classesprimaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

1.075.000

1.073.195

12.3.43.04

13.1

Subsides aux communes, sièges de classes d’ac-

cueil pour élèves de nationalité étrangère et

participation aux frais de cours spéciaux des-

tinésàcesélèves . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.150.000

12.3.43.05

13.1

Organisation de cours d’appui: participation de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

12.3.43.06

13.1

Organisation de journées d’initiation artistique

participationdel’Etat

40.000

12.3.43.07

13.1

Subsides aux communes pour la prise en charge

des élèves en dehors de l’horaire normal et

pour l’organisation d’un enseignement et de

loisirs surveillés au profit des élèves de l’édu-

cation préscolaire et de l’enseignement pri-

maire.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

7.000.000

12.3.44.00

13.1

Contribution aux frais d’enseignement des insti-

tuts, écoles et associations philanthropiques.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

12.3.63.00

13.1

Contribution aux frais de première installation

des ateliers et laboratoires de l’enseignement

complémentaire.(Sansdistinctiond’exercice)

100.000

91.056

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

12.3.43.50

13.1

Frais de remplacement du personnel enseignant

partdel’Etat

1.037.000

1.036.343

4.060.299.000

4.428.314.653

4.371.733.325

Section12.4—Enseignementsecondaire

12.4.11.00

13.2

Traitementsdesfonctionnaires

1.745.260.000 D

1.898.910.000

1.898.383.641

12.4.11.01

13.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.772.000

10.373.053

12.4.11.02

13.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.552.000

23.168.407

12.4.11.03

13.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

380.000 D

406.000

405.062

12.4.11.04

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.146.000 D

42.950.000

42.949.702

12.4.11.05

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

2.930.000

2.929.622

12.4.11.06

13.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.4.11.07

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

830.000

826.938

12.4.11.08

13.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

712.000

711.072

12.4.11.09

13.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

303.000

285.993

12.4.12.00

13.2

Indemnitéspourservicesdetiers

146.000

67.772

12.4.12.01

13.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000 T

1.350.000

1.317.092

12.4.12.02

13.2

Athénée de Luxembourg. — Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien,

nettoyage, réparations courantes et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.549.000

2.533.215

12.4.12.03

13.2

Lycée classique de Diekirch. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.350.000 T

2.370.000

2.369.641

12.4.12.04

13.2

Lycée classique d’Echternach. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

2.599.580

12.4.12.05

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg. — Dépenses

fonctionnement

matériel,

équipement,

entretien, nettoyage, réparations courantes et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.210.000

2.209.905

12.4.12.06

13.2

Lycée

garçons

d’Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantes etdépensesdiverses

1.995.000

1.986.874

12.4.12.07

13.2

Lycée

Robert

Schuman

Luxembourg. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.645.000 T

1.625.000

1.618.481

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.4.12.08

13.2

Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.244.000

2.243.807

12.4.12.09

13.2

Lycée

Michel

Rodange

Luxembourg. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.165.000

2.163.288

12.4.12.10

13.2

Dépenses de fonctionnement communes des

établissementsd’enseignementsecondaire . . .

530.000 T

480.000

239.094

12.4.12.11

13.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000

12.4.74.00

13.2

Athénée

Luxembourg

acquisition

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

90.036

12.4.74.01

13.2

Lycée classique de Diekirch: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

12.4.74.02

13.2

Lycée classique d’Echternach: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

12.4.74.03

13.2

Lycée de garçons de Luxembourg: acquisition

de machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

99.951

12.4.74.04

13.2

Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

99.394

12.4.74.05

13.2

Lycée Robert Schuman à Luxembourg: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

87.476

12.4.74.06

13.2

Lycée

Hubert

Clement

Esch-sur-Alzette

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

99.184

12.4.74.07

13.2

Lycée Michel Rodange à Luxembourg: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

99.583

Restants d’exercices antérieurs

12.4.11.59

13.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

136.000

107.237

12.4.12.51

13.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

155.000

153.458

1.843.326.000

2.003.248.000

2.000.466.558

Section 12.5 — Enseignement secondaire

technique

12.5.11.00

13.3

Traitementsdesfonctionnaires

2.260.295.000 D

2.411.808.000

2.404.366.512

12.5.11.01

13.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

70.877.000 D

74.851.000

74.850.940

12.5.11.02

13.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.139.000 D

35.601.000

35.600.078

12.5.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.778.000 D

4.033.000

4.032.053

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.5.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

94.616.000 D

101.851.000

101.850.247

12.5.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

789.000

788.317

12.5.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

869.000

868.184

12.5.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.5.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

3.474.000

3.473.921

12.5.11.09

13.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

700.000 T

740.000

739.066

12.5.12.00

13.3

Indemnitéspourservicesdetiers

90.000 T

50.000

12.5.12.01

13.3

Frais de route et de séjour: indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.550.000

4.504.564

12.5.12.02

13.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

375.000 T

474.594

12.5.12.03

13.3

Lycée

technique

agricole

d’Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

6.300.000 T

6.195.042

6.194.909

12.5.12.04

13.3

Lycée technique des arts et métiers de Luxem-

bourg.

Dépenses

fonctionnement

matériel, équipement, entretien, nettoyage,

réparations courantes et dépenses diverses

5.223.000 T

5.222.600

5.185.389

12.5.12.05

13.3

Lycée

technique

d’Esch-sur-Alzette.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

8.000.000 T

7.999.733

7.998.562

12.5.12.06

13.3

Lycée technique d’Ettelbruck. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.565.000 T

3.562.600

3.559.920

12.5.12.07

13.3

Lycée technique du nord. — Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien,

nettoyage, réparations courantes et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000 T

2.749.723

2.747.323

12.5.12.08

13.3

Lycée techique du nord. — Dépenses de fonc-

tionnementdel’internat . . . . . . . . . . . . . .

515.000 T

510.100

510.072

12.5.12.09

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher.

— Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien, nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.725.000 T

1.743.764

1.743.762

12.5.12.10

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

7.492.000 T

7.483.700

7.483.638

12.5.12.11

13.3

Lycée technique de Bonnevoie. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.870.000 T

3.857.000

3.849.141

12.5.12.12

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch. — Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien, nettoyage, répara-

tionscourantesetdépensesdiverses

2.300.000

2.299.942

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.5.12.13

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch; dépenses d’exploitation de la cuisine et

du restaurant (achat de matières alimentaires

servant à la confection des menus). (Crédit

nonlimitatif)

8.500.000 D

8.700.000

8.574.868

12.5.12.14

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch

frais

d’exploitation

l’internat;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000 T

53.983

42.883

12.5.12.15

13.3

Lycée technique de Mersch. — Dépenses de

fonctionnement: matériel, équipement, entre-

tien,

nettoyage,

réparations

courantes

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

994.000

992.725

12.5.12.16

13.3

Lycée technique de Mersch: dépenses de fonc-

tionnementdel’internat . . . . . . . . . . . . . .

3.750.000

3.748.968

12.5.12.17

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg.

— Dépenses de fonctionnement: matériel,

équipement, entretien, nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

3.075.000 T

3.074.691

3.069.752

12.5.12.18

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.350.000 T

2.378.000

2.365.779

12.5.12.19

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange. —

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

2.250.000

2.249.357

12.5.12.20

13.3

Lycée technique «école de commerce et de ges-

tion». — Dépenses de fonctionnement: maté-

riel, équipement, entretien, nettoyage, répara-

tions

courantes

dépenses

diverses

2.250.000

2.249.998

12.5.12.21

13.3

Dépenses de fonctionnement communes des

établissements

d’enseignement

secondaire

technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000

331.708

12.5.12.22

13.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.395.000 D

5.523.000

5.287.520

12.5.12.23

13.3

Lycée technique du nord de Wiltz, annexe cen-

tre d’apprentissage pour les métiers de l’ali-

mentation à Clervaux. – Dépenses de fonc-

tionnement: matériel, équipement, entretien,

nettoyage, réparations courantes et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 T

159.500

159.441

12.5.12.24

13.3

Orientation et insertion des élèves dans la vie

active: organisation de manifestations et d’au-

tresactivités;transportdesélèves . . . . . . . .

800.000 T

793.100

793.049

12.5.33.00

13.3

Indemnités des élèves stagiaires du cycle supé-

rieur de la division administrative. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

440.000

214.360

12.5.43.00

13.3

Lycée technique Mathias Adam, annexe «Jen-

ker» à Differdange. — Remboursement par

l’Etat des frais de fonctionnement: salaires des

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

1.393.073

12.5.43.01

13.3

Lycée

technique

Joseph

Bech,

annexe

Remich. — Remboursement partiel par l’Etat

dusalaireduconcierge . . . . . . . . . . . . . . .

634.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.5.44.00

13.3

Ecole professionnelle de Differdange: part de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.390.000

12.5.74.00

13.3

Lycée technique agricole d’Ettelbruck: acquisi-

tion de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

96.400

12.5.74.01

13.3

Lycée technique des arts et métiers: acquisition

de machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

99.533

12.5.74.02

13.3

Lycée technique d’Esch-sur-Alzette: acquisition

de machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

99.760

12.5.74.03

13.3

Lycée technique d’Ettelbruck: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

93.760

12.5.74.04

13.3

Lycée

technique

nord

acquisition

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

95.716

12.5.74.05

13.3

Lycée technique Joseph Bech de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000 T

100.267

12.5.74.06

13.3

Lycée technique du centre de Luxembourg

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

99.846

12.5.74.07

13.3

Lycée technique de Bonnevoie: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000 T

100.603

12.5.74.08

13.3

Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Die-

kirch: acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.996

12.5.74.09

13.3

Lycée technique de Mersch: acquisition de

machines de bureau, d’équipements didacti-

quesetd’équipementsdivers . . . . . . . . . . .

100.000

99.795

12.5.74.10

13.3

Lycée technique Michel Lucius de Luxembourg

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

12.5.74.11

13.3

Lycée technique Mathias Adam de Pétange

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

99.945

12.5.74.12

13.3

Lycée technique Nic. Biever de Dudelange

acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

100.000

99.655

12.5.74.13

13.3

Lycée technique «école de commerce et de ges-

tion»: acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.199

12.5.74.14

13.3

Lycée technique agricole d’Ettelbruck: acquisi-

tiondevoituresautomobiles . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

12.5.11.59

13.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

273.000

267.909

12.5.12.50

13.3

Indemnitéspourservicesdetiers

89.000

88.367

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.5.12.51

13.3

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

599.000

598.013

12.5.12.53

13.3

Lycée

technique

agricole

d’Ettelbruck.

Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-

pement,

entretien,

nettoyage,

réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

450.000

447.561

12.5.12.71

13.3

Dépenses de fonctionnement communes des

établissements

d’enseignement

secondaire

technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.000

78.304

12.5.43.51

13.3

Lycée

technique

Joseph

Bech,

annexe

Remich. – Remboursement partiel par l’Etat

dusalaireduconcierge . . . . . . . . . . . . . . .

156.000

155.639

2.551.368.000

2.721.237.000

2.711.638.883

Section 12.6 — Service de la formation

professionnelle

12.6.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

5.166.000

5.029.383

12.6.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.6.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.6.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.068.000

2.032.242

12.6.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.6.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.6.11.09

13.6

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

8.870.000

5.956.157

12.6.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.807.000 D

2.682.000

2.679.107

12.6.12.01

13.6

Fraisderouteetdeséjour

124.000

93.630

12.6.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien, nettoyage, réparations cou-

rantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

3.023.000 T

3.473.000

3.469.621

12.6.12.03

13.6

Frais d’exploitation de l’autobus de ramassage

descandidatsadultes

120.000

40.351

12.6.12.04

13.6.

Indemnités des employés de bureau au service

de l’Etat dans le cadre d’un contrat d’appren-

tissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.811.000 T

3.361.000

447.908

12.6.33.00

13.6

Subventions

aux

apprentis

fréquentant

des

cours de formation professionnelle théorique

à l’étranger à défaut d’un enseignement natio-

naldanslaspécialité

250.000

138.582

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.6.74.00

13.6

Installations et équipements des ateliers: acqui-

sition de machines de bureau, d’équipements

didactiquesetd’équipementsdivers . . . . . . .

100.000

51.535

12.6.74.01

13.6

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

12.6.11.59

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

2.473.000

2.400.935

12.6.12.54

13.6

Indemnités des employés de bureau au service

de l’Etat dans le cadre d’un contrat d’appren-

tissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

664.000

28.486.000

29.361.000

22.339.451

Section12.7—Enseignementuniversitaire

12.7.11.00

13.5

Traitementsdesfonctionnaires

3.897.000

3.358.067

12.7.11.01

13.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.817.000 D

3.587.000

3.586.648

12.7.11.02

13.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.7.11.03

13.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

966.000

904.460

12.7.11.04

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.873.000 D

4.195.000

4.194.093

12.7.11.05

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

79.000

68.767

12.7.11.06

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.7.11.07

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

12.7.11.08

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

134.000

133.348

12.7.11.09

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

789.000

696.550

12.7.11.10

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services

extraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

1.425.000

1.405.536

12.7.11.11

13.5

Cours universitaires, cycle court: indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

926.724

12.7.11.12

13.5

Cours complémentaires pour l’accès à certaines

professions: indemnités pour services extraor-

dinaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

4.155.000 D

4.584.000

4.583.025

12.7.11.13

13.5

Cours pour la formation religieuse et pour la

formation morale et sociale. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

5.326

12.7.12.00

13.5

Centre universitaire: indemnités pour services

detiers

236.000

167.650

12.7.12.01

13.5

Cours universitaires: indemnités pour services

detiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

7.500.000

7.487.834

12.7.12.02

13.5

Cours universitaires, cycle court: indemnités

pourservicesdetiers(Créditnonlimitatif) . . .

4.375.000

4.337.444

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.7.12.03

13.5

Cours complémentaires pour l’accès à certaines

professions: indemnités pour services de tiers.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.180.000

863.510

12.7.12.04

13.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000

2.746.960

12.7.12.05

13.5

Centre universitaire. — Dépenses de fonction-

nement

matériel,

équipement,

nettoyage,

réparationscourantesetdépensesdiverses . . .

2.570.000

2.562.376

12.7.12.06

13.5

Cours

universitaires

(département

des

sciences). — Dépenses de fonctionnement

matériel, équipement, nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.784.000

1.782.738

12.7.12.07

13.5

Centre universitaire: frais d’alimentation de la

bibliothèque.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

4.500.000

4.498.441

12.7.12.08

13.5

Centre de documentation pour la formation

morale et sociale: acquisition de matériel

didactique; alimentation de la bibliothèque;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

24.992

12.7.12.09

13.5

Centre universitaire: dépenses de fonctionne-

mentdufoyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

169.843

12.7.12.10

13.5

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.368.000

4.295.072

12.7.12.11

13.5

Centre universitaire: dépenses concernant les

relations avec les universités et les instituts

étrangers. — Organisation d’expositions et de

conférences

250.000

249.037

12.7.12.12

13.5

Centreuniversitaire:fraispourpublications

300.000

289.771

12.7.44.00

13.5

Institut universitaire international de Luxem-

bourg:subsidesetdépensesdiverses . . . . . . .

6.000.000

12.7.74.00

13.5

Centre universitaire: acquisition de machines de

bureau, d’équipements didactiques et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.812.000

4.811.779

12.7.74.01

13.5

Cours

universitaires

(département

des

sciences): acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.762.000

1.759.334

Restantsd’exercicesantérieurs

12.7.10.50

Restants

62.028.000

63.673.000

61.909.325

Section 12.8 — Institut supérieur d’études

et de recherches pédagogiques

12.8.11.00

13.4

Traitementsdesfonctionnaires

3.976.000 D

4.375.401

4.308.924

12.8.11.01

13.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.516.000 D

5.170.435

5.001.507

12.8.11.02

13.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.694.000

4.140.634

12.8.11.03

13.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.8.11.04

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.211.000

1.088.959

12.8.11.05

13.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

36.000

12.8.11.06

13.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

392.000 D

440.156

429.626

12.8.11.07

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

95.341

70.981

12.8.11.08

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

35.839

23.659

12.8.11.09

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques,

séminaires

pédagogiques,

sélection et cours facultatifs: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

305.000

202.551

12.8.11.10

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

30.400

12.8.11.11

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires (loi

du6.9.1983).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

700.000

683.196

12.8.11.12

13.4

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

despatronsdestage.(Créditnonlimitatif) . . . .

4.879.000 D

4.966.000

4.963.645

12.8.12.00

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités

pour

services

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

20.000

12.8.12.01

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services de tiers. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

1.000.000

990.874

12.8.12.02

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques,

séminaires

pédagogiques

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

60.000

58.992

12.8.12.03

13.4

Formation de base: indemnités pour services de

tiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

900.000

880.238

12.8.12.04

13.4

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000 D

1.300.000

1.284.282

12.8.12.05

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, réparations

courantes, nettoyage

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000

2.399.270

12.8.12.06

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique

dépenses

fonctionnement

(matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses)

600.000

593.272

12.8.33.00

13.4

Participation aux frais de stage d’étudiants de

l’ISERPàl’étranger:subsides

240.000

228.200

12.8.33.01

13.4

Participation aux frais de séjour d’étudiants

étrangersàl’ISERP . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

19.863

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.8.74.00

13.4

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

510.000

505.404

12.8.74.01

13.4

Servicedeprêtauxsciences/sciencesnaturelles .

200.000

165.719

Restantsd’exercicesantérieurs

12.8.10.50

Restants

27.694.000

29.394.172

28.090.196

Section 12.9 — Institut supérieur

de technologie

12.9.11.00

13.3

Traitementsdesfonctionnaires

103.187.000 D

109.319.000

109.318.927

12.9.11.01

13.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

532.000 D

881.000

880.969

12.9.11.02

13.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.9.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

12.9.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.992.000

7.529.364

12.9.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.537.000

4.536.811

12.9.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

408.000

35.244

12.9.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.9.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

361.000

360.899

12.9.11.09

13.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

866.000

864.686

12.9.12.00

13.3

Indemnitéspourservicesdetiers

1.330.000 T

1.243.200

1.242.338

12.9.12.01

13.3

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

169.794

12.9.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien, nettoyage, réparations cou-

rantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

6.500.000 T

6.586.800

6.580.792

12.9.12.03

13.3

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.661.000

2.660.805

12.9.12.04

13.3

Centre

documentation

scientifique

technique: frais d’alimentation de la bibliothè-

que

1.000.000

995.489

12.9.33.00

13.3

Cours, stages, recherches, études et activités à

caractère pédagogique: participation aux frais

d’inscriptionetauxfraisdedéplacement

250.000

244.917

12.9.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

7.500.000

7.494.097

Restantsd’exercicesantérieurs

12.9.10.50

Restants

132.436.000

143.795.000

142.915.132

Total des dépenses du ministère de

l’éducationnationale . . . . . . . . . .

10.715.721.000

11.569.923.781

11.400.689.724

12.125

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13 — MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA

SOLIDARITE

Section13.0—Famille

13.0.11.00

15.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

145.000

91.116

13.0.12.00

15.0

Indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

102.716

13.0.12.01

15.0

Fraisderouteetdeséjour

50.000 T

68.000

67.924

13.0.12.02

15.0

Centre de formation socio-familiale: frais de

fonctionnement;

indemnités

des

conféren-

ciers; acquisition d’équipements et de matériel

didactique;

frais

publication;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 T

975.000

795.064

13.0.12.03

15.0

Fraisdefonctionnementd’uninternatpublic . . .

prmém.

13.0.33.00

15.0

Subsidesàdesassociationsfamiliales

2.500.000

13.0.33.01

15.0

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité ainsi qu’à des associations pour per-

sonnes âgées; subsides dans l’intérêt de la

bienfaisancepublique

3.400.000

3.399.095

13.0.33.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des centres de consultation et d’infor-

mationfamiliales(loidu15.11.1978) . . . . . . .

10.194.000

13.0.33.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des services de formation, de consulta-

tionetd’assistancefamiliales

58.637.000

13.0.33.04

22.0

Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribution

et pour faciliter l’information et l’orientation

duconsommateur . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.665.000

13.0.33.05

22.0

Organisationdejournéesduconsommateur . . .

1.250.000

1.199.762

13.0.33.06

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

mentdesinternatssocio-familiaux . . . . . . . .

20.477.000

13.0.34.00

15.0

Contributions à des organisations internatio-

nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

13.0.44.00

15.0

Participation aux frais d’exploitation d’internats

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

7.982.000

13.0.64.00

15.0

Contribution

aux

frais

construction

d’équipementd’internatsprivés

1.000.000

999.999

13.0.74.00

15.0

Centre de formation socio-familiale; acquisi-

tions pour les besoins de la bibliothèque et du

centrededocumentation . . . . . . . . . . . . .

80.000 T

87.000

86.502

13.0.74.01

15.0

Acquisition de mobilier et d’équipements spé-

ciaux dans l’intérêt de l’installation d’un inter-

natpublic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.0.33.53

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des services de formation, de consulta-

tionetd’assistancefamiliales

825.000

13.0.33.56

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

mentdesinternatssocio-familiaux . . . . . . . .

281.000

125.679.000

125.353.178

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section 13.1 — Service d’intégration

sociale: jeunes et adultes

13.1.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

13.1.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

6.108.000

4.730.946

13.1.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

13.1.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

13.1.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

550.000 T

610.000

608.579

13.1.12.00

16.1

Indemnitéspourservicesdetiers

5.500.000 T

6.022.000

6.009.463

13.1.12.01

16.1

Fraisderouteetdeséjour

380.000

367.983

13.1.12.02

16.1

Documentationetmatérieldidactique

34.000

33.993

13.1.12.03

16.1

Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et charges

locativesaccessoires.(Créditnonlimitatif)

1.184.000 D

2.270.000

2.241.620

13.1.33.00

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment

des

centres

d’accueil

conventionnés

pourjeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

335.405.000

335.146.508

13.1.33.01

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment

des

centres

d’accueil

conventionnés

pouradultes

287.146.000

287.144.807

13.1.33.02

16.1

Participation aux frais de spécialisation du per-

sonneldesétablissementsconventionés . . . . .

1.000.000

633.225

13.1.33.03

16.1

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement

desinternatsnon-conventionnés . . . . . . . . .

1.915.000 T

1.393.000

13.1.33.04

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour conventionnés, de

crèches, de jardins d’enfants, de centres d’en-

fants,decentresd’adolescentsetdegarderies

174.371.000 T

174.311.000

173.216.339

13.1.33.05

16.1

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement

defoyersdejournon-conventionnés

1.200.000

13.1.33.06

16.1

Participation de l’Etat à des services de place-

mentfamilialconventionnés

62.064.000

13.1.33.07

16.1

Subsides à des services de placement familial;

secoursauxfamillesd’accueil . . . . . . . . . . .

1.200.000

1.199.812

13.1.33.08

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de services d’aide et d’assistance socio-

familiale conventionnés; aide à des jeunes et

auxpersonnesquienontlagarde . . . . . . . . .

75.400.000

13.1.74.00

16.1

Internatsetfoyersdejour:fraisd’équipement

100.000

99.973

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

13.1.33.50

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment

des

centres

d’accueil

conventionnés

pourjeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.265.000

3.033.993

13.1.33.51

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment

des

centres

d’accueil

conventionnés

pouradultes

8.085.000

13.1.33.54

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour conventionnés, de

crèches, de jardins d’enfants, de centres d’en-

fants,decentresd’adolescentsetdegarderies

4.974.000

13.1.33.56

16.1

Participation de l’Etat à des services de place-

mentfamilialconventionnés

700.000

13.1.33.58

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de services d’aide et d’assistance socio-

familiale conventionnés; aide à des jeunes et

auxpersonnesquienontlagarde . . . . . . . . .

1.550.000

978.131.000

979.217.000

955.224.241

Section13.2—Aidesociale

13.2.11.00

16.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

10.000

13.2.12.00

16.0

Fraisderouteetdeséjour

20.000

15.591

13.2.33.00

(15.0)

16.0

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents

d’événements

imprévus;

secours

particuliers;

secours

urgents

secours

route;

subventions

diverses;

secours extraordinaires et suppléments de

rente

aux

crédirentiers

des

assurances

sociales.(Sansdistinctiond’exercice)

8.250.000

8.237.641

13.2.33.01

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’entre-

tien de diverses catégories d’indigents indi-

gènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000.000 D

80.600.000

80.591.191

13.2.33.02

16.0

Remboursement des frais incombant à l’Etat du

chef de l’entretien d’indigents étrangers et

indigènes dont le domicile de secours n’a pu

être déterminé. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

38.000.000 D

43.600.000

43.558.226

13.2.33.03

16.0

Prise en charge par l’Etat des cotisations d’assu-

rance maladie-maternité des personnes indi-

gentes résidant au Luxembourg temporaire-

ment non bénéficiaires d’un régime de la sécu-

rité sociale. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

450.000

434.036

13.2.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étrangers; subsides à

des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

50.000

42.472

Restantsd’exercicesantérieurs

13.2.33.50

(15.0)

16.0

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents

d’événements

imprévus;

secours

particuliers;

secours

urgents

secours

routes;

subventions

diverses;

secours extraordinaires et suppléments de

renteauxcrédirentiersdesassurancessociales .

23.600.000

17.634.964

140.380.000

156.580.000

150.524.121

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section 13.3 — Action sociale en faveur des

immigrants. — Service de l’immigration

13.3.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

2.117.000 D

2.260.600

2.260.599

13.3.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.801.000

1.728.127

13.3.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

13.3.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.641.000

2.443.062

13.3.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

13.3.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

11.000 T

12.200

12.150

13.3.11.10

16.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

13.000

13.3.12.00

16.1

Indemnités pour services de tiers; frais de route

etdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000 T

186.000

172.685

13.3.12.01

16.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

12.000 T

9.800

9.388

13.3.12.02

16.1

Centres d’accueil et foyers créés en vue de l’hé-

bergement de travailleurs migrants: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

4.740.000

4.691.110

13.3.12.03

16.1

Frais de publication d’un guide pratique à l’in-

tentiondesimmigrés . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

183.568

13.3.33.00

16.1

Secours à des travailleurs migrants; entretien

desdemandeursd’asile

250.000

183.261

13.3.33.01

16.1

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des immigrés; sub-

sides à des associations socio-culturelles favo-

risantl’intégrationdesimmigrés . . . . . . . . .

450.000

420.000

13.3.33.02

16.1

Subsides aux frais de fonctionnement et d’ex-

ploitation de foyers d’hébergement pour tra-

vailleursgéréspardesorganisationsprivées

900.000

13.3.33.03

16.1

Accueil de réfugiés: fonctionnement des foyers

d’accueil; entretien des réfugiés et des deman-

deursd’asile.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

4.000.000 D

15.700.000

15.596.724

13.3.33.04

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment d’un service de formation pour anima-

teurssocio-culturelsissusdel’immigration . . .

1.300.000

13.3.74.00

16.1

Centres d’accueil et foyers d’hébergement pour

travailleurs migrants: acquisition de mobilier et

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

90.000

87.246

Restantsd’exercicesantérieurs

13.3.10.50

Restants

19.110.000

30.953.600

29.987.920

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section13.4—Fondsnationaldesolidarité

—Organismed’intérêtpublic–

13.4.33.00

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 26.7.1986 portant

introduction d’un revenu minimum garanti,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

755.000.000 D

759.100.039

13.4.33.01

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 13.6.1975: alloca-

tion compensatoire en faveur de certaines

catégories de bénéficiaires de rentes et de

pensions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

184.000.000

176.141.483

13.4.33.02

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 16.4.1979: alloca-

tion spéciale pour personnes gravement han-

dicapées. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000.000 D

270.212.000

270.211.562

13.4.33.03

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les avances de pensions alimen-

taires définitivement irrécouvrables (article 14

delaloidu26.7.1980).(Créditnonlimitatif) . . .

17.000.000 D

17.393.852

13.4.33.04

16.2

Dotation du fonds national de solidarité dans

l’intérêt du versement de l’allocation pour

frais de chauffage en faveur des ménages à

revenu modeste. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

2.534.226

13.4.42.00

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.811.000 D

34.348.000

34.329.673

13.4.42.01

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

460.000 T

462.000

462.392

13.4.42.02

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000

198.906

13.4.42.03

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 D

693.000

692.669

13.4.42.04

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

982.000

957.079

13.4.42.05

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

80.000 T

96.012

13.4.42.06

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.000.000 D

5.024.000

5.023.975

13.4.42.07

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

366.000 T

347.596

251.485

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.4.62.00

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

prmém.

13.4.62.01

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

200.000

199.572

13.4.62.02

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

13.4.62.03

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.4.10.50

Restants

1.252.409.000

1.279.068.891

1.267.592.925

Section 13.5 — Caisse nationale des

prestations familiales

—Etablissementpublic–

13.5.42.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

etpensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.873.000 D

84.446.000

84.445.642

13.5.42.01

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

98.000 T

101.719

13.5.42.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000 T

54.000

50.155

13.5.42.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

27.176

13.5.42.04

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

5.364.000 T

5.482.147

13.5.42.05

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

5.000 T

6.000

5.600

13.5.42.06

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

12.500.000 D

15.857.000

15.856.591

13.5.42.07

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

2.263.000

2.262.360

13.5.42.08

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.513.000 T

1.391.134

1.235.406

13.5.42.09

15.0

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.5.42.10

15.0

Participation de l’Etat au financement des allo-

cations familiales: contribution de l’Etat. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

2.325.000.000 D

2.584.206.000

2.584.205.655

13.5.42.11

15.0

Prise en charge par l’Etat des allocations de

naissance: allocations prénatales; allocations

de naissance proprement dites et allocations

postnatales. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

202.000.000 D

217.500.000

217.430.072

13.5.42.12

15.0

Prise en charge par l’Etat des allocations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000.000 D

121.100.000

120.935.876

13.5.42.13

15.0

Prise en charge par l’Etat du remboursement de

prêts aux jeunes époux. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

500.000

175.000

13.5.62.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

11.000

8.316

13.5.62.01

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

333.000

329.860

13.5.62.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

13.5.62.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.5.10.50

Restants

2.752.555.000

3.033.291.000

3.032.551.575

Section13.6—CentreduRham

13.6.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

98.630.000 D

100.399.000

100.398.179

13.6.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

21.976.000

15.432.154

13.6.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.303.000 D

72.330.000

72.329.413

13.6.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

13.6.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.618.000 D

7.240.000

7.239.308

13.6.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

121.000 D

5.314.000

5.313.028

13.6.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.144.000 D

2.883.000

2.882.334

13.6.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

1.689.000

1.688.945

13.6.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

113.000

112.683

13.6.11.09

16.1

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

975.000

959.282

13.6.11.10

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour

services extraordinaires; indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

329.000

315.132

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.6.11.11

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

services extraordinaires; indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.375.000 T

1.205.000

1.203.755

13.6.12.00

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour

servicesdetiers

602.000 T

459.000

448.339

13.6.12.01

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

servicesdetiers

375.000

286.852

13.6.12.02

16.1

Etablissement pour adultes: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 T

53.000

52.408

13.6.12.03

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000 T

325.000

324.748

13.6.12.04

16.1

Etablissement pour adultes: frais d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.828.000 T

14.448.000

14.434.954

13.6.12.05

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.405.000

10.402.168

13.6.12.06

16.1

Fournituredevêtementsdetravail . . . . . . . . .

205.000

203.473

13.6.33.00

16.1

Secours urgents, subventions diverses, secours

extraordinaires à des jeunes suivis par le ser-

vicesocialdesmaisonsd’enfantsdel’Etat

250.000

114.495

13.6.43.00

16.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000

13.6.74.00

16.1

Etablissement

pour

adultes

acquisition

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000 T

60.000

59.835

13.6.74.01

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de mobi-

lier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 T

120.000

118.028

13.6.74.02

16.1

Etablissement pour adultes: acquisition d’équi-

pementsspéciaux

170.000 T

615.000

612.871

13.6.74.03

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition d’équi-

pementsspéciaux

150.000 T

175.000

174.732

13.6.74.04

16.1

Maisons

d’enfants

l’Etat: acquisition

machinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.6.12.50

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour

servicedetiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.000

52.400

13.6.12.55

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

132.000

131.763

229.286.000

242.418.000

235.571.279

Section13.7—Servicedespersonnesâgées

13.7.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

13.7.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

55.726.000 D

65.314.000

65.313.141

13.7.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

145.211.000 D

151.092.000

151.091.689

13.7.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

4.854.000

3.866.716

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.7.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.075.000 D

7.609.000

7.608.720

13.7.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

6.481.000

2.370

13.7.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

719.000

718.775

13.7.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

4.443.000

4.442.651

13.7.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

13.7.11.09

16.1

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

prmém.

13.7.11.10

16.1

Indemnitésdesaumôniersetvicaires

36.000

13.7.11.11

16.1

Maisons de retraite: jetons de présence de la

commission consultative; indemnités pour ser-

vices extraordinaires; frais d’administration;

indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . .

1.085.000 T

1.124.500

1.124.490

13.7.11.12

16.1

Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

10.000

13.7.12.00

16.1

Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nitéspourservicesdetiers;dépensesdiverses

10.000

13.7.12.01

16.1

Centre pour personnes âgées de Bofferdange

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

8.835.000 T

8.479.000

8.478.514

13.7.12.02

16.1

Centre pour personnes âgées de Differdange-

Pétange-Niedercorn

frais

d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.352.000 T

6.478.000

6.477.189

13.7.12.03

16.1

Centre pour personnes âgées de Dudelange

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

10.266.000 T

10.688.000

10.687.640

13.7.12.04

16.1

Centre pour personnes âgées d’Echternach

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

5.601.000 T

4.832.000

4.831.529

13.7.12.05

16.1

Centre

pour

personnes

âgées

d’Esch-sur-

Alzette:fraisd’exploitation;dépensesdiverses .

9.490.000 T

9.705.100

9.704.423

13.7.12.06

16.1

Maison de retraite de Mertzig: frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

3.672.000 T

3.673.800

3.673.718

13.7.12.07

16.1

Centre pour personnes âgées de Rumelange

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

7.496.000 T

6.425.100

6.424.930

13.7.12.08

16.1

Centre pour personnes âgées de Vianden: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

4.485.000 T

4.377.000

4.376.873

13.7.12.09

16.1

Centre pour personnes âgées de Wiltz: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

4.134.000 T

4.351.000

4.350.860

13.7.12.10

16.1

Centres régionaux de l’Etat pour personnes

âgées:indemnitéspourservicesdetiers . . . . .

4.095.000 T

3.781.000

3.780.513

13.7.12.11

16.1

Service des personnes âgées et centres régio-

naux de l’Etat pour personnes âgées: frais de

route

700.000 T

884.500

882.124

13.7.12.12

16.1

Fournituredevêtementsdetravail . . . . . . . . .

233.000 T

266.000

265.756

13.7.12.13

16.1

Centres régionaux de l’Etat pour personnes

âgées:fraisdeformation . . . . . . . . . . . . . .

350.000 T

38.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.7.33.00

16.1

Subsides à des associations privées pour pro-

mouvoir la création et le fonctionnement de

maisons de retraite, de foyers de jour, de

foyers de nuit et de services d’aide à domicile

pourpersonnesâgées . . . . . . . . . . . . . . .

59.568.000 T

66.741.000

13.7.33.01

16.1

Subsides à des associations et oeuvres pour

personnesâgées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

13.7.43.00

16.1

Subsides à des communes ou à des syndicats de

communes ou à des établissements publics

gérés par des communes pour promouvoir la

création et le fonctionnement de maisons de

retraite, de foyers de jour, de foyers de nuit et

de services d’aide à domicile pour personnes

âgées

11.560.000 T

4.219.000

13.7.43.01

16.1

Maison de retraite de la commune de Diekirch

prise en charge par l’Etat du déficit éventuel

d’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

250.000

124.032

13.7.43.02

16.1

Maison de retraite intercommunale de Cler-

vaux: prise en charge par l’Etat du déficit éven-

tueld’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . .

750.000

638.543

13.7.43.03

16.1

Maison de retraite de la commune de Sanem

prise en charge par l’Etat du déficit éventuel

d’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

540.000

460.085

13.7.52.00

16.1

Services et institutions pour personnes âgées

gérés par des organismes privés: acquisition de

véhicules

20.735.000

13.7.63.00

16.1

Services et institutions pour personnes âgées

gérés par des communes ou des syndicats de

communes ou des établissements publics gérés

pardescommunes:acquisitiondevéhicules . . .

6.120.000

13.7.74.00

16.1

Centres régionaux de l’Etat pour personnes

âgées: acquisition de mobilier, de machines de

bureauetd’équipementsspéciaux . . . . . . . .

9.580.000 T

11.439.000

11.435.999

13.7.74.01

16.1

Centres régionaux de l’Etat: acquisition de voi-

turesautomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.085.000

965.000

Restantsd’exercicesantérieurs

13.7.10.50

Restants

395.444.000

424.060.000

405.995.280

Total des dépenses du ministère de la

familleetdelasolidarité . . . . . . . .

5.892.994.000

6.271.267.491

6.202.800.519

14—MINISTEREDELASANTE

Section14.0—Directiondelasanté

14.0.11.00

17.0

Traitementsdesfonctionnaires

95.291.000 D

103.897.000

103.896.758

14.0.11.01

17.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

31.740.000

29.842.694

14.0.11.02

17.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.048.000 D

1.147.000

1.146.439

14.0.11.03

17.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

5.372.000

4.374.279

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.11.04

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.063.000 D

2.269.000

2.268.489

14.0.11.05

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.446.000

1.171.218

14.0.11.06

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

1.883.000 D

4.253.000

4.252.782

14.0.11.07

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

14.0.11.08

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

29.000

28.862

14.0.11.09

17.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

633.000 T

1.083.000

1.057.680

14.0.11.10

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: indemnités des chargés de

cours

2.215.000 T

2.148.000

2.044.950

14.0.11.11

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.280.000 T

1.149.000

1.141.183

14.0.11.12

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: indemnités

d’unresponsabledeformation . . . . . . . . . .

26.000 T

28.000

27.315

14.0.11.13

17.0

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités

133.000 T

117.200

109.000

14.0.11.14

17.0

Services audiophonologiques: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

390.000 T

450.000

446.064

14.0.11.15

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités

pourservicesextraordinaires

36.000 T

51.000

14.0.11.16

17.1

Cours de recyclage pour paramédicaux: indem-

nitésdeschargésdecours . . . . . . . . . . . . .

60.000

14.0.12.00

17.0

Indemnitéspourservicesdetiers

1.297.000 T

1.409.000

1.363.656

14.0.12.01

17.1

Service

radiophotographie

honoraires

médicauxetindemnitéspourservicesdetiers

100.000 T

8.300

14.0.12.02

17.1

Services

audiophonologiques

honoraires

indemnitésdesspécialistes . . . . . . . . . . . .

90.000 T

98.000

97.462

14.0.12.03

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités

pourservicesdetiers

192.000

14.0.12.04

17.0

Fraisderouteetdeséjour

605.000 T

754.800

748.866

14.0.12.05

17.1

Service de radiophotographie: frais de route et

deséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000 T

9.000

14.0.12.06

17.1

Services audiophonologiques: frais de route et

deséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

380.000 T

398.000

397.443

14.0.12.07

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: frais de

routeetdeséjour

375.000 T

379.000

378.306

14.0.12.08

17.0

Frais de route, de séjour et d’inscription pour

des stages de formation et de spécialisation à

l’étranger du personnel des administrations et

services relevant du ministère de la santé

25.000 T

73.000

72.155

14.0.12.09

17.0

Service du directeur de la santé: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.755.000

1.729.323

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.12.10

17.0

Division

l’inspection

sanitaire: frais

bureau, frais d’exploitation des voitures de

serviceetdépensesdiverses

488.000 T

691.000

690.562

14.0.12.11

17.0

Division de la médecine curative: frais de bureau

etdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . .

187.000 T

235.000

234.887

14.0.12.12

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . .

275.000 T

245.000

234.639

14.0.12.13

17.1

Service de radiophotographie: frais d’exploita-

tion

260.000 T

22.000

6.176

14.0.12.14

17.1

Services audiophonologiques: frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

365.000 T

399.000

398.157

14.0.12.15

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

300.000 T

290.000

258.706

14.0.12.16

17.0

Division de la radioprotection: frais de surveil-

lance de la radioactivité; dépenses diverses.

(Sansdistinctiond’exercice)

1.849.000 T

1.455.000

1.453.068

14.0.12.17

17.0

Inspection des pesticides et des produits phyto-

pharmaceutiques: frais de surveillance des pes-

ticides

des

vendeurs

agréés; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

38.808

14.0.12.18

17.0

Service des statistiques sanitaires: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

215.000

208.400

14.0.12.19

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: loyer; frais

defonctionnement;dépensesdiverses . . . . . .

11.705.000 T

11.715.000

11.712.586

14.0.12.20

17.0

Contrôle des médicaments: frais d’études et

d’expertises

195.000 T

440.700

440.617

14.0.12.21

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

deschargésdecours . . . . . . . . . . . . . . . .

13.943.000 T

14.729.469

14.302.477

14.0.12.22

17.0

Cours de formation continue pour le personnel

paramédical:indemnitésdeschargésdecours . .

100.000

89.263

14.0.12.23

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.330.000 T

1.294.531

1.292.907

14.0.12.24

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: indemnités

desresponsablesmédicaux . . . . . . . . . . . .

26.000 T

27.315

14.0.12.25

17.1

Servicededésinfection:dépensesdiverses . . . .

70.000

14.0.12.26

17.0

Service du directeur de la santé: loyers d’im-

meubles

charges

locatives

accessoires.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.671.000

1.670.400

14.0.12.27

17.0

Services audiophonologiques: loyers d’immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

300.000

14.0.12.28

17.0

Division de la radioprotection: loyers d’immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

564.000

14.0.12.29

17.0

Distinction honorifique pour les donneurs de

sangbénévoles:dépensesdiverses . . . . . . . .

500.000

482.766

14.0.12.30

17.0

Division de la radioprotection: frais de réalisa-

tion et d’impression d’un carnet radiologique

ainsiquedefeuillescomplémentaires

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.12.31

17.0

Division de la radioprotection: frais d’entretien

desappareils.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

100.000 T

930.000

923.784

14.0.12.32

17.0

Cours pour personnel paramédical: fourniture

de périodiques professionnels aux associations

paramédicales; frais d’information des élèves

de l’enseignement postprimaire; frais d’organi-

sation de la remise officielle des diplômes; frais

d’impressiondesdiplômes

250.000 T

195.590

174.985

14.0.12.33

17.0

Contrôle de qualité des analyses de biologie cli-

nique:fraisd’étudesetd’expertise . . . . . . . .

100.000 T

38.500

37.654

14.0.12.34

17.0

Contrôle de qualité des analyses de biologie cli-

nique:fraisdebureauetdépensesdiverses

100.000 T

104.000

103.578

14.0.12.35

17.0

Direction de la santé: programme de lutte

contre les drogues et le SIDA: acquisition,

stockage et destruction de seringues et autres

dépenses

2.150.000 T

2.120.000

2.119.258

14.0.12.36

17.0

Division de la radioprotection: conditionne-

mentetévacuationdesourcesradioactives . . .

prmém.

14.0.12.37

17.2

Service médical d’urgence: frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000 T

222.685

216.124

14.0.32.00

17.2

Service médical d’urgence et de garde; service

de permanence et de garde des hôpitaux: sub-

sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.560.000

14.0.32.01

17.2

Subvention transitoire à titre d’intervention de

l’Etat dans les frais d’exploitation (amortisse-

ments non compris) du centre hospitalier de

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

10.000

14.0.32.02

17.2

Travaux de recherche effectués par le centre

hospitalier de Luxembourg: participation aux

frais

2.150.000

14.0.32.03

14.3

14.4

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment du service informatique de l’entente des

hôpitaux; extension et maintenance du pro-

grammecommunHPMS . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

14.0.32.04

14.3

14.4

14.5

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant du fonction-

nement d’un service national de dialyse à

domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

14.0.33.00

17.0

Collègemédical:fraisdebureau

94.000

79.590

14.0.33.01

17.0

Subsidesàlasociétédessciencesmédicales . . . .

110.000

14.0.33.02

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des élèves paramédicaux; remboursement aux

hôpitaux de la part de l’Etat dans les indemni-

tés revenant aux élèves paramédicaux. (Crédit

nonlimitatif)

35.000.000

33.849.703

14.0.33.03

17.0

Cours pour personnel paramédical: interven-

tion de l’Etat dans les rémunérations des

moniteurs des écoles paramédicales privées et

communales

3.170.000

14.0.33.04

17.0

Subsides dans l’intérêt de la formation de per-

sonnelparamédical

500.000 T

350.490

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.33.05

17.0

Subsides pour frais d’organisation et de partici-

pation

des

congrès

sanitaires, réunions

scientifiques,

expositions

publications

scientifiques

500.000 T

649.510

14.0.33.06

17.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

servicesduministèredelasanté

819.000

818.880

14.0.33.07

13.5

Indemnités des stagiaires internés; rembourse-

ment aux hôpitaux des indemnités versées à

desstagiairesinternés.(Créditnonlimitatif) . . .

17.100.000

8.753.720

14.0.33.08

13.5

Stages en médecine et en médecine dentaire

formation et stages postuniversitaires pour les

médecins, médecins-dentistes et pharmaciens;

subsides et subsides remboursables. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.625.000

5.501.850

14.0.33.09

17.1

Médecins luxembourgeois en voie de formation

à l’étranger: bourses. (Crédit non limitatif)

6.600.000 D

11.600.000

11.550.000

14.0.34.00

11.4

17.0

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

6.959.000

6.756.459

14.0.74.00

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

machines de bureau et d’autres équipements

8.000

6.160

14.0.74.01

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

8.373

14.0.74.02

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 T

11.000

10.902

14.0.74.03

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.04

17.0

Division de la médecine curative: acquisition de

machinesdebureau

60.000 T

74.000

73.404

14.0.74.05

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondemobilier

40.000

36.833

14.0.74.06

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondemachinesdebureau . . . . . . . .

25.000

16.677

14.0.74.07

17.0

Division de la radioprotection: acquisition d’ap-

pareils.(Sansdistinctiond’exercice)

3.455.000

3.086.060

14.0.74.08

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.09

17.1

Service de radiophotographie: acquisition de

machines de bureau et d’autres équipements

prmém.

14.0.74.10

17.1

Services audiophonologiques: acquisition d’ap-

pareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

217.910

14.0.74.11

17.1

Services

audiophonologiques: acquisition

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

90.849

14.0.74.12

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: acquisition

d’appareils

95.000

74.984

14.0.74.13

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: acquisition

demachinesdebureau . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

32.508

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.74.14

17.1

Service des statistiques sanitaires: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.15

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: acquisition

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

120.000

14.0.74.16

17.0

Servicededésinfection:acquisitiond’appareils . .

60.000

14.0.74.17

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

voituresautomobiles

prmém.

14.0.74.18

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . .

prmém.

14.0.74.19

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

voituresautomobiles

485.000 T

488.000

487.212

14.0.74.20

17.0

Service de radiophotographie: acquisition d’un

radio-car . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.0.74.21

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de

voituresautomobiles

prmém.

14.0.74.22

17.0

Contrôle de qualité des analyses de biologie

chimique:fraisdepremièreinstallation . . . . . .

108.000 T

155.000

154.069

14.0.74.23

17.0

Direction de la santé: programme de lutte

contre les drogues et le SIDA: acquisition

d’appareils

450.000

55.845

Restantsd’exercicesantérieurs

14.0.10.50

Restants

325.771.000

342.481.000

327.721.029

Section14.1—Laboratoirenational

desanté

14.1.11.00

17.3

Traitementsdesfonctionnaires

111.937.000 D

113.127.000

112.761.981

14.1.11.01

17.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

27.160.000 D

32.958.000

32.957.828

14.1.11.02

17.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.921.000 D

11.028.000

11.027.154

14.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

5.009.000

4.277.721

14.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.108.000

1.863.552

14.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

5.330.000

5.329.152

14.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.819.000

1.818.516

14.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

440.000

439.050

14.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.1.11.09

17.3

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

84.000

14.1.12.00

17.3

Indemnitéspourservicesdetiers

80.000 T

40.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.1.12.01

17.3

Fraisderouteetdeséjour

45.000 T

35.638

14.1.12.02

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postalesettéléphoniques . . . . . . . . . . . . .

5.202.000 T

5.245.773

5.245.538

14.1.12.03

17.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

247.432

14.1.12.04

17.3

Frais de location et d’exploitation d’équipe-

mentsinformatiques . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 T

121.435

14.1.12.05

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

280.000 T

196.225

14.1.12.06

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

44.000.000

43.727.345

14.1.12.07

17.3

Servicedecytologie:fraisd’exploitation . . . . . .

750.000 T

860.630

14.1.12.08

17.3

Programme de recherche effectué dans le cadre

du titre I de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet

l’organisation de la recherche-développement

danslesecteurpublic:fraisdefonctionnement

1.193.000 T

1.129.651

14.1.12.09

17.3

Division de la chimie toxicologique et pharma-

ceutique: contrôle des médicaments: achat de

médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 T

49.520

14.1.12.10

17.3

Division de la chimie toxicologique et pharma-

ceutique: surveillance des drogués: acquisition

deréactifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.850.000 T

2.942.996

14.1.12.11

17.3

Division du contrôle alimentaire: contrôle des

denrées et boissons alimentaires, résidus de

pesticides, produits

cosmétiques

objets

usuels;fraisd’étudesetdépensesdiverses . . . .

900.000 T

910.700

910.633

14.1.12.12

17.3

Frais d’analyse à l’étranger. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 D

3.160.000

2.964.813

14.1.12.13

17.3

Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 D

6.419.000

6.417.719

14.1.74.00

17.3

Acquisitiondemachinesdebureau

60.000

54.025

14.1.74.01

17.3

Acquisition d’équipements et d’ustensiles de

laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000.000

12.994.163

14.1.74.02

17.3

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

171.354

14.1.74.03

17.3

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

14.1.74.04

17.3

Programme de recherche effectué dans le cadre

du titre I de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet

l’organisation de la recherche-développement

danslesecteurpublic:dépensesd’équipement

807.000

597.020

Restantsd’exercicesantérieurs

14.1.12.52

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postalesettéléphoniques . . . . . . . . . . . . .

525.000

516.933

14.1.12.56

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

3.500.000

3.494.726

14.1.12.57

17.3

Servicedecytologie:fraisd’exploitation . . . . . .

460.000

443.877

235.191.000

255.824.000

253.720.627

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section14.2—Médecinepréventive

etsociale

14.2.11.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pourlasanté:indemnitésdiverses

90.000 T

63.000

36.000

14.2.12.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pour la santé: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

41.500

14.2.12.01

17.1

Contrôle

sanitaire

des

viandes

importées;

indemnitésdecontrôle.(Créditnonlimitatif) . .

4.300.000 D

4.800.000

4.797.322

14.2.12.02

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pourlasanté:fraisderouteetdeséjour . . . . .

30.000

3.363

14.2.12.03

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000 T

178.000

177.422

14.2.12.04

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: frais de

routeetdeséjour

160.000

114.271

14.2.12.05

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

9.500.000 T

9.501.000

9.172.152

14.2.12.06

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: indemnités pour ser-

vices de tiers; frais d’études et dépenses

diverses, y compris frais de matériel et hono-

rairesmédicaux

5.833.000 T

5.816.000

3.794.226

14.2.12.07

17.1

Service de la médecine du travail: frais de fonc-

tionnement; frais

bureau

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

126.000

125.734

14.2.12.08

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: frais de

fonctionnement; frais de bureau et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

66.013

14.2.12.09

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses: indem-

nités pour déclarations de maladies conta-

gieuses; indemnités des hommes de l’art char-

gés de missions en cas d’épidémies; participa-

tion à la lutte contre la rage; dépenses dans

l’intérêt de la lutte contre les épidémies. (Cré-

ditnonlimitatif)

6.100.000 D

9.996.000

9.995.379

14.2.12.10

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisi-

tion de vaccins; honoraires médicaux; frais

d’organisation. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.659.763

14.2.12.11

17.1

Contrôle médical des ressortissants des pays

des communautés européennes et d’autres

étrangers s’établissant au Grand-Duché de

Luxembourg: honoraires médicaux et frais de

clinique.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

4.500.000

4.305.904

14.2.12.12

17.1

Contrôle médical systématique des femmes

enceintes et des enfants en bas âge: hono-

raires

médicaux,

indemnités

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

7.645

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.12.13

17.1

Frais médicaux en relation avec l’enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires

etindemnités;dépensesdiverses . . . . . . . . .

2.000.000 T

1.952.000

1.566.985

14.2.12.14

17.1

Examen

médical

avant

mariage

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

6.176

14.2.12.15

17.1

Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

517.000

516.220

14.2.12.16

17.1

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant de l’organisa-

tion d’un service national de médecine den-

taired’urgencependantlesfinsdesemaine

2.000.000

14.2.12.17

17.1

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant de l’organisa-

tion d’un service de narcodontie en vue du

traitement odontostomatologique conserva-

teurdespersonnesmentalementhandicapées .

50.000

14.2.12.18

17.1

Organisation de services de soins à domicile

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

119.986

14.2.33.00

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et autres

affections; protection maternelle et infantile

participation aux frais de personnel de la ligue

de prévention et d’action médico-sociales et

de la Croix-Rouge; avances dans le même but.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

123.569.000 D

124.819.000

124.815.972

14.2.33.01

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et d’autres

affections: participation aux frais de la ligue de

préventionetd’actionmédico-sociales

2.025.000

1.929.855

14.2.33.02

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement des

dispensairesetcentresmédico-sociaux . . . . .

4.950.000

4.850.000

14.2.33.03

17.1

Protection maternelle et infantile: subsides des-

tinés à couvrir diverses dépenses de la Croix-

Rougeluxembourgeoise

1.903.000

14.2.33.04

17.1

Dépenses et subsides dans l’intérêt du place-

ment d’enfants chétifs au bord de la mer, dans

dessanatoriumsd’altitudeouailleurs

2.000.000

1.821.950

14.2.33.05

17.1

Traitement des maladies sociales et d’autres

affections; service

l’éducation

pour

santé: subsides à des particuliers et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.000.000 D

19.311.000

19.307.929

14.2.33.06

17.1

Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour la

santéetdansl’intérêtsanitaire

500.000 T

1.399.195

14.2.42.00

17.1

Examen médical avant mariage: remboursement

des honoraires médicaux aux diverses caisses

de maladie et à des particuliers (loi du

19.12.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.500.000 D

6.362.000

6.360.089

14.2.42.01

17.1

Examens médicaux d’aptitude au travail des

adolescents: remboursement des honoraires

médicaux aux diverses caisses de maladie et à

desparticuliers.(Créditnonlimitatif)

prmém.

14.2.42.02

14.3

14.4

14.5

Fonds des gros risques: participation de l’Etat

aux frais de prestations des caisses de maladie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

875.000.000 D

1.008.875.000

1.008.874.098

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.43.00

17.1

Subsides aux communes dans l’intérêt du ser-

vice de médecine scolaire et du contrôle sani-

tairedelajeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.170.000 T

270.805

14.2.44.00

17.1

Subsides à l’enseignement privé dans l’intérêt

du service de médecine scolaire et du contrôle

sanitairedelajeunesse . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.00

17.1

Division de la médecine préventive et sociale

acquisitiondemachinesdebureau . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.01

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition d’ap-

pareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.02

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisi-

tiond’appareilsetd’instruments . . . . . . . . .

40.000

39.782

14.2.74.03

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.2.74.04

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisi-

tiondemachinesdebureau . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.05

17.1

Service de la médecine du travail: acquisition de

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

332.013

14.2.74.06

17.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.07

17.1

Organisation des services de soins à domicile

dépensesd’équipement . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

999.992

14.2.74.08

17.1

Echange partiel de l’installation dentaire du ser-

vice médico-dentaire d’urgence au centre hos-

pitalier de Luxembourg: acquisition d’équipe-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

748.707

Restantsd’exercicesantérieurs

14.2.12.51

17.1

Contrôle

sanitaire

des

viandes

importées;

indemnitésdecontrôle

146.000

145.457

14.2.12.55

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pourlasanté:dépensesdiverses

100.000

99.324

1.076.571.000

1.221.265.000

1.217.183.424

Section14.3—Serviced’action

médico-socio-thérapeutique

14.3.11.00

17.1

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.3.11.01

17.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.02

17.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.03

17.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.3.11.04

17.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.05

17.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.06

17.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.3.11.07

17.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

14.3.11.08

17.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.09

17.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

295.000 T

45.000

14.3.12.00

17.1

Indemnitéspourservicesdetiers

prmém.

14.3.12.01

17.1

Fraisderouteetdeséjour

260.000

236.235

14.3.12.02

17.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

240.000 T

244.000

222.314

14.3.12.03

17.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.933.000 T

2.372.000

2.371.866

14.3.12.04

17.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

352.000 T

159.000

14.3.33.00

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement de

servicesd’aideàdespersonnesendétresse . . .

150.000

14.3.33.01

17.1

Santé mentale: subsides dans l’intérêt du fonc-

tionnement des services extrahospitaliers de

santémentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.978.000

14.3.33.02

17.1

Protection des personnes handicapées: subsides

àdesparticuliersetàdesorganisations

400.000

14.3.33.03

17.1

Fonctionnement de services de soins à domi-

cile:subsidesetdépensesdiverses

15.749.000

14.3.33.04

17.1

Fonctionnement

des

services

d’intervention

précoce:subsidesetdépensesdiverses

18.657.000

14.3.33.05

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement de

services

stationnaires

ambulatoires

rééducationetdesoins

4.183.000

14.3.33.06

17.1

Subsides dans l’intérêt du développement et de

la propagation d’aides techniques aux handica-

pés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.161.000

14.3.33.07

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement d’un

foyergériatriquedejour . . . . . . . . . . . . . .

5.249.000

14.3.33.08

17.1

Allocation de soins pour personnes âgées.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000.000 D

182.181.428

181.991.312

14.3.33.09

17.1

Participation

aux

frais

d’hospitalisation

patients déclarés par le contrôle médical de la

sécurité sociale cas de simple hébergement au

sens de l’article 9 du C.A.S.: remboursements

à des particuliers et aux hôpitaux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000 D

51.000.000

50.437.768

14.3.74.00

17.1

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.3.10.50

Restants

228.607.000

321.788.428

320.786.495

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section14.4—Hôpitalneuropsychiatrique

del’Etat

14.4.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

359.851.000 D

365.665.000

365.664.947

14.4.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

68.153.000 D

71.980.000

71.979.183

14.4.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.807.000

35.711.495

14.4.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.088.000 D

3.229.000

3.228.686

14.4.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.319.000 D

6.557.000

6.556.640

14.4.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

7.911.000

7.910.488

14.4.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

5.276.000

5.275.693

14.4.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

2.606

14.4.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.4.11.09

17.2

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

prmém.

14.4.11.10

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

304.000

294.100

14.4.11.11

17.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.540.000

1.482.457

14.4.11.12

17.2

Indemnités spéciales des médecins-psychiatres

etdespsychologues.(Créditnonlimitatif) . . . .

11.444.000 D

11.782.000

11.781.018

14.4.11.13

17.2

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de cli-

nique du personnel. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000 D

522.000

521.020

14.4.12.00

17.2

Indemnitéspourservicesdetiers

27.000

24.050

14.4.12.01

17.2

Fraisderouteetdeséjour

490.000 T

496.704

14.4.12.02

17.2

Entretien des pensionnaires; travail thérapeuti-

que

des

malades;

laboratoire;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.804.000 T

49.329.296

49.323.253

14.4.12.03

17.2

Frais de bureau; bibliothèque et documentation;

imprimés; taxes postales et téléphoniques;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.825.000 T

2.918.000

2.917.852

14.4.12.04

17.2

Entretien général des machines, des bâtiments,

des parcs et terrains de sports, du parc auto-

mobile, des installations électriques et sani-

taires, du chauffage et de l’atelier de menuise-

rie;nettoyage;dépensesdiverses . . . . . . . . .

10.150.000 T

10.319.000

10.318.252

14.4.12.05

17.2

Centre thérapeutique à Useldange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

2.360.000

14.4.12.06

17.2

Frais de médicaments, d’outillage médical et cli-

nique; frais dentaires et frais de clinique; frais

de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

26.500.000 T

27.706.000

27.699.721

14.4.74.00

17.2

Acquisitiondemachinesdebureau

85.000

83.182

14.4.74.01

17.2

Acquisition d’appareils médicaux et d’équipe-

mentsdivers

530.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.4.74.02

17.2

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

355.000

354.583

14.4.74.03

17.2

Rééquipementduservice«transportsinternes» .

prmém.

14.4.74.04

17.2

Rééquipement de la buanderie centrale: acquisi-

tiondemachines . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.4.10.50

Restants

577.677.000

606.719.000

604.515.930

Section14.5—Etablissementshospitaliers

14.5.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

52.140.000 D

53.872.000

53.871.580

14.5.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

104.789.000

97.351.327

14.5.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.073.000 D

67.015.000

67.014.727

14.5.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

575.000 D

666.000

665.566

14.5.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

385.000 D

835.000

834.155

14.5.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

154.000 D

12.645.000

9.872.884

14.5.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

8.886.000

8.885.854

14.5.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

2.513.000

2.512.328

14.5.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

664.000

663.119

14.5.11.09

17.2

Maison de soins de l’Etat à Echternach: indem-

nitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.5.11.10

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités pour ser-

vices extraordinaires; indemnités forfaitaires

pourpertesdecaisse

225.000

224.000

14.5.11.11

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

710.000

709.713

14.5.11.12

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

75.000 T

77.000

14.5.12.00

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités pour ser-

vicesdetiers

397.000 T

331.000

294.000

14.5.12.01

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemni-

téspourservicesdetiers

44.000 T

7.883

7.841

14.5.12.02

17.2

Maisons de soins de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

373.000

370.923

14.5.12.03

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais de

routeetdeséjour

85.000 T

105.978

14.5.12.04

17.2

Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

11.506.000

11.438.051

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.5.12.05

17.2

Maison de soins de l’Etat à Differdange: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

8.604.000 T

8.660.000

8.659.311

14.5.12.06

17.2

Maison de soins de l’Etat à Echternach: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

5.595.000 T

5.785.000

5.784.746

14.5.12.07

17.2

Centre

thérapeutique

«Syrdallschlass»

frais

d’exploitation; dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

2.342.000 T

2.357.139

14.5.12.08

17.2

Maison de soins de l’Etat à Wiltz: loyers et

charges locatives accessoires; frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

36.464.000 T

36.282.000

36.281.824

14.5.12.09

17.2

Maison de soins de l’Etat à Esch-sur-Alzette;

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

27.164.000

27.163.740

14.5.12.10

17.2

Maison de soins de l’Etat à Pétange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

52.376.000

52.375.975

14.5.74.00

17.2

Maisons de soins de l’Etat: acquisitions nou-

velles,mobilieretappareilsmédicaux

2.250.000

2.180.437

14.5.74.01

17.2

Maisons

soins

l’Etat: acquisition

machinesdebureau

78.000

74.995

14.5.74.02

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tionsnouvelles,mobilieretappareilsmédicaux .

80.000

79.083

14.5.74.03

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tiondemachinesdebureau . . . . . . . . . . . .

100.000

87.808

14.5.74.04

17.2

Maisons de soins de l’Etat: acquisition de voi-

turesautomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

14.5.74.05

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tiondevoituresautomobiles . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.5.12.52

17.2

Maisons de soins de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000

14.5.12.58

17.2

Maison de soins de l’Etat à Wiltz: loyers et

charges locatives accessoires; frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

420.000

419.810

14.5.12.60

17.2

Maison de soins de l’Etat à Pétange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

474.000

473.799

373.317.000

402.056.000

391.637.713

Section14.6—Centrethermaletdesanté

deMondorf

14.6.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.6.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

38.254.000 D

38.791.000

38.790.962

14.6.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.215.000 D

62.479.000

62.478.347

14.6.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.6.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.6.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

14.6.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.32.00

17.2

Remboursement au centre thermal et de santé

de Mondorf du coût de l’entretien et de l’amé-

nagementdesespacesextérieurs . . . . . . . . .

7.809.000

6.625.470

Restantsd’exercicesantérieurs

14.6.10.50

Restants

108.278.000

109.079.000

107.894.779

Section14.7—Dommagesdeguerre

corporels

14.7.11.00

24.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.7.11.01

24.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.939.000 D

4.512.000

4.511.556

14.7.11.02

24.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.03

24.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.7.11.04

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.05

24.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.06

24.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.07

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

14.7.11.08

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.09

24.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

72.000

66.600

14.7.12.00

24.0

Fraisderouteetdeséjour

11.000

9.390

14.7.12.01

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

75.000

39.750

14.7.12.02

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour le

service médical, taxes postales et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

74.366

14.7.12.03

24.0

Frais d’informatique; part dans les frais du cen-

tre d’informatique, d’affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions

de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif)

780.000

626.185

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.7.33.00

24.4

Crédits mis à la disposition de l’office des dom-

mages de guerre pour l’indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

295.000.000

14.7.33.01

24.4

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

264.000 D

269.000

268.996

14.7.42.00

24.0

Remboursement de la part de l’office des assu-

rances sociales dans la rémunération d’em-

ployés détachés à l’office des dommages de

guerrecorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.996.000 D

2.140.853

14.7.74.00

24.0

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.7.42.50

24.0

Remboursement de la part de l’office des assu-

rances sociales dans la rémunération d’em-

ployés détachés à l’office des dommages de

guerrecorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.315.000

1.314.696

303.527.000

304.249.853

304.052.392

Total des dépenses du ministère de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.228.939.000

3.563.462.281

3.527.512.389

15—MINISTEREDEL’AMENAGEMENT

DUTERRITOIREETDEL’ENVIRONNEMENT

Section15.0—Ministèredel’aménagement

duterritoireetdel’environnement.

–Dépensesgénérales

15.0.11.00

17.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

376.000

301.803

15.0.12.00

17.3

Indemnitéspourservicesdetiers

prmém.

15.0.12.01

17.3

Epuration, protection et gestion des eaux: tra-

vaux de recherche appliquée; frais d’études,

indemnités. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

503.229

15.0.12.02

17.3

Evaluation d’impact sur l’environnement: tra-

vaux de recherche appliquée; frais d’études;

indemnités. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

15.0.12.03

17.3

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre

travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire

ethygiénique;dépensesdiverses . . . . . . . . .

650.000

647.939

15.0.12.04

17.3

Etudes d’impact en relation avec l’implantation

de centrales électriques dans les régions fron-

talières: mesures des backgrounds et des

charges polluantes; honoraires; frais d’études;

frais de route et de séjour; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.0.12.05

17.3

Prévention des nuisances et traitement des pol-

lutions: service

l’éducation

écologique

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

1.500.000

972.503

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.0.12.06

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

65.000

36.282

15.0.12.07

17.3

Frais d’exécution de la convention de Washing-

ton du 3.3.1973 portant sur le commerce de

certaines espèces de la faune et de la flore sau-

vage, approuvée par la loi du 19.2.1975. (Cré-

ditnonlimitatif)

5.000

4.200

15.0.33.00

17.3

Subventions à des organismes et associations

dans l’intérêt de la protection de l’environne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.350.000

15.0.33.01

17.3

Subventions à des établissements d’utilité publi-

que dans l’intérêt de la gestion des réserves

naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

499.128

15.0.43.00

17.3

Toilettes publiques du lac de barrage d’Esch-sur-

Sûre: remboursement

aux

communes

des

salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.319.000

1.316.367

15.0.52.00

17.3

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

terrains par les établissements d’utilité publi-

que en vue de la constitution de réserves natu-

relles

1.000.000

15.0.63.00

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et

hygiénique: construction de canalisations, de

collecteurs et de stations d’épuration; protec-

tion et restauration des cours d’eau; aménage-

ment de décharges désaffectées; construction

d’installations de dépollution dans le domaine

de la pollution de l’air, de l’élimination des

déchets et de la protection contre le bruit;

subsides aux communes, aux syndicats de

communes

aux

établissements

d’utilité

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

15.0.63.01

17.3

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre

subsides aux communes pour la construction

de toilettes publiques avec ouvrages annexes

aux abords immédiats du lac de barrage

d’Esch-sur-Sûre;dépensesdiverses . . . . . . . .

1.000.000

15.0.74.00

17.3

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsspéciaux

50.000

10.001

15.0.74.01

17.3

Acquisitiondemachinesdebureau

350.000

349.265

Restantsd’exercicesantérieurs

15.0.11.50

17.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

111.000

109.188

24.781.000

23.099.905

Section15.1—Administrationde

l’environnement

15.1.11.00

17.3

Traitementsdesfonctionnaires

28.237.000 D

30.718.000

30.717.066

15.1.11.01

17.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

713.000

712.790

15.1.11.02

17.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.009.000 D

1.076.000

1.075.651

15.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

340.000 D

391.000

390.940

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

519.000 D

553.000

552.641

15.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

15.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.12.00

17.3

Fraisderouteetdeséjour

100.000

83.560

15.1.12.01

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000 T

1.559.000

1.506.237

15.1.12.02

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

425.000 T

460.000

458.911

15.1.12.03

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

2.000.000 T

2.003.000

2.002.499

15.1.12.04

17.3

Réseaux de surveillance et équipements spé-

ciaux pour le contrôle de la pollution de l’en-

vironnement: frais de gestion, d’exploitation

et d’entretien; frais de traitement des don-

nées;fraisd’étudesetindemnités . . . . . . . . .

5.000.000

4.900.593

15.1.12.05

17.3

Elimination des déchets: études et travaux

pilotes dans l’intérêt du recyclage et de la

récupération des déchets, y compris les boues

déshydratées des stations d’épuration; études

écotoxicologiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000 T

603.000

602.952

15.1.12.06

17.3

Fraisd’étudesetd’analysesspéciales

5.600.000

5.135.637

15.1.12.07

17.3

Protection de l’environnement: actions de pro-

pagande et d’éducation; frais de publication

300.000

118.975

15.1.12.08

17.3

Etudes et évaluation de l’impact des activités

industrielles, agricoles et urbaines sur la salu-

brité de l’environnement: frais d’études et

d’analyses, indemnités pour services de tiers,

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

2.182.000

2.067.691

15.1.33.00

17.3

Compensations financières versées à des parti-

culiers et destinées à promouvoir l’acquisition

de véhicules automoteurs moins polluants,

respectivement pour l’équipement de voitures

existantes par des dispositifs anti-pollution

efficaces et respectant des normes d’émission

de poluants strictes: subsides à des particu-

liers; indemnités pour services de tiers; frais de

publication

propagande;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

72.000.000

71.999.890

15.1.34.00

17.3

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

282.000

238.145

15.1.51.00

17.3

Mesures et interventions visant l’élimination, la

substitution et le remplacement anticipés des

transformateurs et autres installations aux

PCB (déchet toxique): aides financières aux

propriétaires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

20.000.000

15.735.667

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.1.51.01

17.3

Subsides dans l’intérêt de la promotion d’une

meilleureprotectiondel’environnement . . . .

3.000.000 T

15.1.52.00

17.3

Subsides à des particuliers ou associations de

particuliers et destinés à promouvoir des ini-

tiatives dans l’intérêt d’une meilleure protec-

tiondel’environnement . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 T

8.000.000

7.994.785

15.1.74.00

17.3

Acquisitiondemachinesdebureau

40.000

15.1.74.01

17.3

Acquisition

d’ustensiles

laboratoire

d’équipementsdecontrôle . . . . . . . . . . . .

6.500.000

6.150.001

15.1.74.02

17.3

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

515.000

429.944

Restantsd’exercicesantérieurs

15.1.10.50

Restants

102.077.000

158.595.000

152.874.575

Section15.2—Administrationdeseaux

etforêts

15.2.11.00

21.4

Traitementsdesfonctionnaires

141.748.000 D

148.293.000

148.292.058

15.2.11.01

21.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

7.378.000

5.657.903

15.2.11.02

21.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.884.000

4.762.836

15.2.11.03

21.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.247.000

789.885

15.2.11.04

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.063.000

1.928.568

15.2.11.05

21.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

988.000

987.867

15.2.11.06

21.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

367.000 D

374.000

373.640

15.2.11.07

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

15.2.11.08

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

443.000

399.361

15.2.11.09

21.4

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

207.000 D

213.000

212.336

15.2.11.10

21.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

229.000 T

205.000

188.974

15.2.11.11

21.4

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.342.000

1.341.724

15.2.11.12

21.4

Subventionsdepréstage

810.000

582.000

15.2.12.00

21.4

Indemnitéspourservicesdetiers

37.000

27.440

15.2.12.01

21.4

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;fraisdestageàl’étranger . . . .

2.550.000

2.125.008

15.2.12.02

21.4

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

4.675.000

4.340.806

15.2.12.03

21.4

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

3.828.000

3.821.625

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.12.04

21.4

Préparation des nouveaux plans d’aménage-

ment des domaines de l’Etat et des bois com-

munaux; acquisition et réparation d’instru-

ments géodésiques; acquisition de matériel

dendrométrique; acquisition de bornes; déli-

mitation de forêts et de parcelles dans les bois

domaniaux

470.000

458.866

15.2.12.05

21.5

Ecole forestière, entraînement, cours prépara-

toires et examens pour l’obtention du permis

de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d’instruction, d’armes et de munitions, frais

d’assurance-responsabilité civile et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

242.255

15.2.12.06

21.4

Fraisd’exploitationducharroiautomobile . . . .

5.022.000

4.428.166

15.2.12.07

21.4

Mesures à prendre pour la protection de la

forêt contre les agents biotiques, le bostryche,

les autres insectes et champignons nuisibles, et

contre les agents abiotiques, notamment les

pollutions.(Créditnonlimitatif)

4.000.000 D

123.340.000

123.300.000

15.2.12.08

21.4

Aménagements servant à la récréation, aux loi-

sirs et à l’instruction des promeneurs dans les

forêtssoumisesaurégimeforestier . . . . . . .

800.000

794.591

15.2.12.09

21.5

Protection et aménagement de l’environne-

mentnaturel

9.000.000

8.708.248

15.2.12.10

21.5

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;

frais d’entretien et de repeuplement; vête-

mentsdetravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.215.000 T

2.223.000

2.222.656

15.2.12.11

21.5

Versement au fonds spécial de la pêche de la

taxe piscicole et de la part de l’Etat dans le

droit d’adjudication des pêches (articles 7 et

41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000

15.2.12.12

21.5

Versement au fonds spécial des eaux fronta-

lières relevant de la souveraineté commune du

Grand-Duché de Luxembourg et de la Répu-

blique Fédérale d’Allemagne du produit de la

vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et

de la Sarre de la République Fédérale d’Alle-

magne, approuvée par la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.217.000

15.2.12.13

21.5

Aménagement et entretien, aux frais des pro-

priétaires riverains des cours d’eau, d’installa-

tions et de dispositifs permettant le libre pas-

sage du poisson, de grils empêchant le passage

du poisson ainsi que de passages à l’usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.2.12.14

21.5

Location de lots de pêche par l’Etat (article 21

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit

nonlimitatif)

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.12.15

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles; estimation des dégâts cau-

sés par le gibier et arrangements à l’amiable;

indemnisation des dommages causés par le

gibier dans les bois domaniaux; chasses de

police, assurance; frais d’exécution des plans

de chasse et du marquage du gibier; installa-

tion de gagnages; dépenses résultant de l’ac-

quisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de

l’Etat en temps de gel et de neige; participa-

tion aux campagnes de vaccination antirabique

des renards par voie orale: primes pour

renardsdecontrôle;dépensesdiverses

260.000

134.740

15.2.12.16

21.5

Création de réseves cynégétiques: indemnisa-

tiondespropriétairesparticuliers

205.000

204.700

15.2.12.17

21.5

Acquisition de poissons en vue de l’exécution

du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie. (Crédit

nonlimitatif)

400.000

112.019

15.2.33.00

21.5

Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire per•u sur les permis de chasse

en vertu de l’article 11 de la loi modifiée du

20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’in-

demnisation des dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

15.2.33.01

21.5

Versement au fonds cynégétique des droits sup-

plémentaires per•us annuellement sur les per-

mis de chasse en vertu de l’article 9 de la loi du

30.5.1984 modifiant et complétant la législa-

tion sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.680.000

15.2.34.00

21.4

21.5

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

770.000

752.760

15.2.51.00

21.4

Subsides pour l’amélioration de l’environne-

ment naturel. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

2.500.000

344.930

15.2.74.00

21.4

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.216.000 T

1.232.000

1.231.220

15.2.74.01

21.4

Acquisitiondematérielpiscicole . . . . . . . . . .

700.000

696.669

15.2.74.02

21.4

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

3.920.000

3.910.000

Restantsd’exercicesantérieurs

15.2.12.51

21.4

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;fraisdestageàl’étranger . . . .

318.000

316.368

15.2.12.65

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles; estimation des dégâts cau-

sés par le gibier et arrangements à l’amiable;

indemnisation des dommages causés par le

gibier dans les bois domaniaux; chasses de

police; frais d’exécution des plans de chasse et

marquage

gibier;

installation

gagnages; dépenses résultant de l’acquisition

et de la distribution de nourriture pour

oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat

en temps de gel et de neige; participation aux

campagnes

vaccination

antirabique

des

renards par voie orale; prime pour renards de

contrôle,dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

272.000

266.000

226.870.000

354.179.000

347.103.219

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section15.3—Aménagementgénéral

duterritoire

15.3.11.00

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à

l’aménagement du territoire: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

80.000 T

96.000

15.3.12.00

01.0

Conseil supérieur à l’aménagement du terri-

toire:indemnitéspourservicesdetiers

35.000

34.000

15.3.12.01

01.0

Honoraires d’experts et de bureaux d’études;

frais de route et de séjour; documentation;

frais de confection et de publication d’études

d’impact, de plans, de cartes et de rapports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000 D

13.000.000

12.977.238

15.3.34.00

01.0

Participation à des études effectuées dans le

cadre d’organismes internationaux; contribu-

tionsàdesinstitutionsinternationales . . . . . .

1.300.000 T

1.284.000

564.043

Restantsd’exercicesantérieurs

15.3.10.50

Restants

11.415.000

14.415.000

13.671.281

Total des dépenses du ministère de

l’aménagement du territoire et de

l’environnement . . . . . . . . . . . .

365.143.000

551.970.000

536.748.980

16—MINISTEREDUTRAVAIL

Section16.0—Travail.—Dépenses

générales

16.0.11.00

14.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

361.000 T

248.000

247.011

16.0.11.01

14.1

Office national de conciliation: indemnité du

secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

16.0.12.00

14.0

Participation dans les frais d’études de questions

sociales,

d’enquêtes,

conférences,

congrèsetdecoursàl’étranger . . . . . . . . . .

70.000 T

345.000

16.0.12.01

14.0

Indemnitéspourservicesdetiers

130.000 T

99.000

98.100

16.0.12.02

14.1

Office national de conciliation: frais de bureau;

jetons

présence; remboursement

pour

pertesdesalaireetfraisdevoyage

115.000 T

46.000

45.960

16.0.12.03

14.2

Expériences-pilotes de mise au travail des chô-

meurs: indemnités; frais de route et de séjour;

frais de transport, d’assurance et de matériel;

frais d’encadrement et de formation; contrats

defournituresdebiensetdeservices

6.560.000

5.979.484

16.0.33.00

13.3

22.3

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière

etàdesexpositionsnationalesdutravail . . . . .

100.000 T

43.000

42.694

16.0.33.01

14.2

Prestations de chômage; indemnités de chô-

mage accidentel versées par la voie de subven-

tions aux employeurs; salaires de compensa-

tion remboursés aux employeurs en cas de

chômage dû à des intempéries hivernales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

18.499.522

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.0.33.02

14.2

Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des

anciens

emplois; aides

faveur

mesures de formation, de réadaptation ou de

rééducation

professionnelles

susceptibles

d’assurer le réemploi productif de la main-

d’oeuvre rendue disponible. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

16.0.33.03

14.2

Aides de réadaptation professionnelle: contri-

butions aux frais d’inscription et de participa-

tion à des cours de formation professionnelle;

indemnités d’attente et indemnités de réadap-

tation, y compris les cotisations sociales à

charge de l’Etat; indemnités de réemploi (arti-

cles 33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit

nonlimitatif)

prmém.

16.0.33.04

14.0

Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

etsubsidesauxapprentisetouvriersméritants .

225.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s’occupant de l’échange de

jeunes travailleurs dans le cadre des commu-

nautéseuropéennes . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 T

16.0.33.06

14.0

Participation de l’Etat dans l’organisation et le

financement d’oeuvres sociales pour l’utilisa-

tion des loisirs; contribution de l’Etat au déve-

loppementdutourismesocial

50.000

16.0.33.07

13.6

Subsides

dans

l’intérêt

fonctionnement

d’ateliersprotégés . . . . . . . . . . . . . . . . .

62.952.000

16.0.33.08

14.0

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales pour

le renouvellement de la chambre du travail et

de la chambre des employés privés. (Crédit

sans distinction d’exercice et non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

prmém.

16.0.33.09

13.6

Congé-formation

remboursement

aux

employeurs des rémunérations des délégués

du personnel participant à des actions de for-

mation (article 26 de la loi du 18.5.1979).

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

173.023

16.0.33.10

14.3

Remboursement à la chambre du travail du sup-

plément de pension à allouer conformément à

la loi du 26.3.1974 portant fixation de supplé-

ments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occu-

pant en cas d’invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

212.000 D

232.116

16.0.33.11

15.0

Participation de l’Etat dans les frais de fonction-

nement de services conventionnés ayant pour

but une adaptation progressive au travail pro-

ductifdepersonnessansemploi

1.776.000

16.0.34.00

14.0

16.0.45.00

13.3

Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l’intérêt de l’organi-

sation de cours de formation professionnelle

etouvrière

3.550.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.0.52.00

13.6

Subsides dans l’intérêt de la création et de l’ex-

tensiond’ateliersprotégés

9.350.000

9.297.781

16.0.95.00

14.2

Versement au fonds pour l’emploi du produit

des impôts de solidarité prélevés moyennant

des majorations de l’impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l’impôt sur le

revenu des collectivités. (Crédit non limitatif)

1.803.100.000 D

1.959.763.684

16.0.95.01

14.2

Dotation extraordinaire du fonds pour l’emploi.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

2.000.005.000

2.000.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

16.0.33.61

15.0

Participation de l’Etat dans les frais de fonction-

nement de services conventionnés ayant pour

but une adaptation progressive au travail pro-

ductifdepersonnessansemploi

2.011.000

1.965.701

1.951.572.000

4.108.255.800

4.065.733.622

Section16.1—Administrationdel’emploi

16.1.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

64.218.000 D

67.284.289

65.206.345

16.1.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

17.828.000

16.696.709

16.1.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

16.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.308.000 D

1.414.154

16.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

41.000 D

1.574.007

16.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

453.000

356.585

16.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

16.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

645.203

16.1.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

75.000

73.500

16.1.11.10

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

34.000 T

36.493

16.1.12.00

14.1

Indemnitéspourservicesdetiers

58.000

56.500

16.1.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

343.000

308.021

16.1.12.02

14.1

Fraisdebureauetautresdépenses . . . . . . . . .

4.290.000

4.250.780

16.1.12.03

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

49.848

16.1.12.04

14.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

24.816

16.1.12.05

14.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000

42.210

16.1.12.06

14.1

Frais de bureau résultant de l’exécution des

accords de recrutement avec la Yougoslavie et

le Portugal approuvés par les lois respectives

du11.4.1972etdu14.3.1978 . . . . . . . . . . .

56.000

55.139

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.1.12.07

14.1

Fraisd’examensmédicaux

10.000 T

7.507

16.1.12.08

14.1

Frais d’exploitation du laboratoire psychote-

chnique; propagande pour l’orientation pro-

fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.000

78.520

16.1.33.00

14.1

Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les centres

de réadaptation et de rééducation profession-

nelles

(exécution

loi

28.4.1959

concernant la création de l’office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

27.200.000

25.894.569

16.1.33.01

14.1

Réemploi des invalides: subsides et dépenses

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l’office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

34.000.000

33.817.837

16.1.52.00

14.1

Réemploi des invalides: dépenses dans l’intérêt

de l’acquisition d’équipements de travail et

d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

147.427

16.1.74.00

14.1

Acquisitiondemachinesdebureau

332.000

326.720

16.1.74.01

14.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

16.1.74.02

14.1

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

130.000

126.094

Restantsd’exercicesantérieurs

16.1.74.52

14.1

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

164.000

163.738

136.912.000

156.252.653

151.345.215

Section16.2—Inspectiondutravailetdes

mines

16.2.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

17.333.000 D

17.555.560

16.2.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

21.055.000 D

22.454.691

22.417.891

16.2.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

935.000 D

975.743

16.2.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

331.000

182.379

16.2.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

981.000

973.239

16.2.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.049.000 D

1.682.845

16.2.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

364.000

16.2.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

16.2.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

16.2.11.09

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

181.000 T

198.800

196.031

16.2.12.00

14.1

Fraisderouteetdeséjour

600.000 T

581.000

303.088

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.2.12.01

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.410.000 T

1.411.200

1.410.871

16.2.12.02

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.200.000

4.942.851

16.2.12.03

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

358.000

63.990

16.2.12.04

14.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

820.000

340.793

16.2.12.05

14.1

Etudesettravauxd’analysesspéciales . . . . . . .

500.000

16.2.12.06

14.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

17.759

16.2.12.07

14.1

Evaluation des risques d’accidents majeurs de

certaines activités industrielles; frais d’études;

mise en place des plans d’alerte et de secours

des plans d’évacuation; frais d’équipements et

d’entretien; frais

route

séjour;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

466.465

16.2.12.08

14.1

Prévention des accidents du travail et améliora-

tion

sécurité; frais

d’éducation

matièredesécurité;dépensesdiverses . . . . . .

300.000

155.590

16.2.34.00

14.1

Cotisations et contributions à des organisations

etinstitutionsinternationales . . . . . . . . . . .

15.000

12.066

16.2.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

295.581

16.2.74.01

14.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

355.000

349.880

16.2.74.02

14.1

Evaluation des risques d’accidents majeurs de

certaines

activités

industrielles;

acquisition

d’équipements. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

470.256

Restantsd’exercicesantérieurs

16.2.12.51

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

55.727.000

58.023.839

52.902.878

Section16.3—Ecolesupérieuredutravail

16.3.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

1.756.000

1.055.410

16.3.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

16.3.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

839.000

62.335

16.3.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.3.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

16.3.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

278.000

273.480

16.3.11.10

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

5.000

16.3.12.00

14.1

Indemnitéspourservicesdetiers

306.000

304.065

16.3.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

119.000

106.895

16.3.12.02

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.000

122.689

16.3.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.457.000

1.446.300

16.3.12.04

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

4.973

16.3.12.05

14.1

Coursdeformation:fraisdefonctionnement . . .

1.337.000

1.332.736

16.3.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

16.3.10.50

Restants

6.249.000

4.708.883

Total des dépenses du ministère du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.150.460.000

4.328.781.292

4.274.690.598

17et18—MINISTEREDELASECURITE

SOCIALE

Section17.0—Inspectiongénéraledela

sécuritésociale

17.0.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

51.014.000 D

53.952.904

52.133.147

17.0.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.060.000 D

5.894.627

17.0.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.0.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.0.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.052.000 D

2.207.279

17.0.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

207.144

17.0.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

867.000 D

911.378

17.0.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.0.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.0.11.09

14.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

442.000

426.750

17.0.11.10

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

16.000

14.893

17.0.12.00

14.3

Indemnitéspourservicesdetiers

1.430.000

1.428.500

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.0.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

35.000 T

31.000

25.478

17.0.12.02

14.3

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

1.250.000 T

1.206.000

1.201.299

17.0.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

9.774.000

9.773.640

17.0.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000

20.996

17.0.12.05

14.3

Frais d’informatique. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

1.250.000

1.249.690

17.0.12.06

14.3

Frais de publication. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.050.000 T

1.054.000

1.053.698

17.0.34.00

14.3

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

446.000

425.867

17.0.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.000 T

85.000

84.087

Restantsd’exercicesantérieurs

17.0.10.50

Restants

74.768.000

78.938.332

77.058.473

Section17.1—Contrôlemédicaldela

sécuritésociale

17.1.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

30.489.000 D

34.148.274

34.145.274

17.1.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.984.000

2.990.156

17.1.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.482.979

17.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

51.000 T

24.000

17.1.12.00

14.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.762.000 D

5.974.689

5.582.859

17.1.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

750.000

744.523

17.1.12.02

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

636.000

635.317

17.1.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.944.000

5.584.775

17.1.12.04

14.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

1.079.000 T

1.106.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.1.12.05

14.1

Frais d’expertises médicales. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

5.700.000 D

5.924.214

17.1.74.00

14.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau

ainsi que d’équipements médicaux et médico-

dentaires

212.000

202.669

Restantsd’exercicesantérieurs

17.1.10.50

Restants

54.617.000

60.186.156

58.422.766

Section17.2—Conseilarbitraldes

assurancessociales

17.2.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

9.506.000

8.778.400

17.2.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.890.000 D

2.168.689

17.2.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.2.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

468.000 D

498.459

17.2.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.2.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.2.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.2.11.09

14.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

prmém.

17.2.11.10

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

2.000

1.456

17.2.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

482.000

395.063

17.2.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

32.000

19.857

17.2.12.02

14.3

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

771.000

750.044

17.2.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

8.076

17.2.12.05

14.3

Rapports médicaux et frais d’expertises. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.500.000

856.850

17.2.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

17.2.10.50

Restants

14.681.000

14.990.148

13.476.894

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section17.3—Conseilsupérieurdes

assurancessociales

17.3.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

3.096.000 D

3.485.628

17.3.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

832.000 D

1.022.485

17.3.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.3.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

198.000

193.929

17.3.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.3.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.3.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

64.922

17.3.11.09

14.3

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

372.000

314.645

17.3.11.10

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

1.000

17.3.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

181.000

130.567

17.3.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

17.000

9.643

17.3.12.02

14.3

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

214.000

213.961

17.3.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000

8.988

17.3.12.05

14.3

Frais d’expertises médicales et frais de déplace-

ment y relatifs. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

298.768

17.3.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

17.3.10.50

Restants

5.290.000

5.925.035

5.744.264

Section17.4—Mutualités

conseilsupérieurdelamutualité

17.4.34.00

14.3

Cotisations à l’association internationale de la

mutualité.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

152.000

139.599

17.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

remboursements; subsides alloués au conseil

supérieur de la mutualité chargé de la réparti-

tion des subventions aux sociétés de secours

mutuels reconnues par l’Etat, à la caisse

médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu’à la

fédération nationale de la mutualité luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment(dépensesdepersonnel) . . . . . . . . . .

24.000

17.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

5.600

Restantsd’exercicesantérieurs

17.4.10.50

Restants

1.282.000

1.269.199

Section17.5—Comitécentraldel’union

descaissesdemaladie.—

Participationdel’Etatauxfraisde

prestationsdescaissesdemaladie

17.5.42.00

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement

traitements,

indemnités

des

employés,salairesetpensions . . . . . . . . . . .

2.117.000 D

2.264.586

2.260.599

17.5.42.01

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: indemnités pour services extra-

ordinairesetindemnitésspéciales . . . . . . . .

540.000

482.959

17.5.42.02

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour; frais de surveillance

etdecontrôle

11.000

5.231

17.5.42.03

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

17.5.42.04

14.3

Comité central de l’’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement:fraisdebureau . . . . . . . . . . . .

585.000

549.470

17.5.42.05

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’exploitation des voitures

de service; dépenses diverses. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

2.002.000

1.555.488

17.5.42.06

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’informatique; part dans les

frais du centre d’informatique, d’affiliation et

de perception des cotisations commun aux

institutionsdelasécuritésociale . . . . . . . . .

20.000

19.976

17.5.42.07

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

2.081.000

2.080.800

17.5.42.08

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’entretien des locaux admi-

nistratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000

10.597

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.5.42.09

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais effectifs

des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

prmém.

17.5.42.10

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: prise en charge par l’Etat

des

cotisations

certaines

catégories

d’élèves et d’étudiants, de mineurs et d’in-

firmes. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000 D

2.144.953

17.5.42.11

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations de maternité. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

560.000.000 D

775.365.000

775.364.059

17.5.42.12

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations occasionnées par les acci-

dents de la circulation sans tiers responsables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

153.000.000 D

181.244.999

17.5.42.13

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations relatives aux accidents

causés lors de l’exercice d’un sport scolaire ou

de compétition. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

91.000.000

79.343.552

17.5.42.14

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: remboursement aux caisses

de maladie de l’impôt correspondant aux

indemnités pécuniaires soumises à l’impôt sur

le revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

178.000.000 D

188.714.627

17.5.42.15

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: remboursement par l’Etat

aux caisses de maladie de l’excédent des pres-

tations fournies aux bénéficiaires de pensions

ou de rentes sur les cotisations de cette caté-

gorie d’assurés. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

4.620.000.000 D

4.706.493.416

4.699.493.416

17.5.62.00

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement

acquisition

machines

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

7.729

17.5.62.01

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement:acquisitiondemobilierdebureau

prmém.

17.5.62.02

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition de voitures automo-

biles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.5.62.03

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

15.904

Restantsd’exercicesantérieurs

17.5.42.56

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. – Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’informatique, part dans les

frais du centre d’informatique, d’affiliation et

de perception des cotisations commun aux

institutionsdelasécuritésociale . . . . . . . . .

36.000

26.199

5.611.346.000

5.952.556.581

5.933.320.558

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section17.6—Servicenationald’action

sociale

17.6.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

7.709.000 D

8.368.599

17.6.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

444.000 D

521.905

17.6.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.6.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.6.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

259.000

236.588

17.6.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.6.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

380.000

351.361

17.6.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

17.6.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.6.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

prmém.

17.6.11.10

16.1

Subsidesàlamassed’habillement

1.000

17.6.12.00

16.1

Indemnitéspourservicesdetiers

125.000

17.6.12.01

16.1

Fraisderouteetdeséjour

110.000 T

55.000

54.827

17.6.12.02

16.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

310.000 T

375.000

17.6.12.03

16.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.933.000

1.869.351

17.6.12.04

16.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

352.000

17.6.12.05

16.1

Honorairesd’avocatsetfraisdejustice

10.000 T

17.6.33.00

16.1

Participation aux frais de fonctionnement de

services régionaux d’action sociale en exécu-

tion des articles 11 et 13 de la loi du 26.7.1986

portant: a) création du droit à un revenu mini-

mum garanti; b) création d’un service national

d’action sociale; c) modification de la loi du

30.7.1960 concernant la création d’un fonds

national de solidarité. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

32.463.000

31.447.341

17.6.33.01

16.1

Secours urgents à des personnes indigentes

bénéficiaires potentiels du revenu minimum

garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

17.6.74.00

16.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

242.480

Restantsd’exercicesantérieurs

17.6.10.50

Restants

44.551.000

45.288.504

44.120.047

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section18.0—Caissenationale

d’assurance-maladiedesouvriers

—Etablissementpublic—

18.0.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

144.445.000 D

153.304.501

18.0.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

272.000

254.490

18.0.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 T

1.111.000

1.110.935

18.0.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

910.000

873.038

18.0.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

10.962.000 T

11.608.000

11.606.634

18.0.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

70.000

68.528

18.0.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptible

transfert

d’autres

articles)

prmém.

18.0.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

4.154.000

4.075.065

18.0.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.498.000 T

3.841.000

3.318.836

18.0.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.0.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

75.000

71.876

18.0.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

325.000

324.837

18.0.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

243.000

228.589

18.0.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

195.000

194.824

Restantsd’exercicesantérieurs

18.0.42.59

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

delacaisse

252.000

251.260

167.501.000

176.360.501

175.683.413

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section18.1—Caissedemaladiedes

fonctionnairesetemployéspublics

—Etablissementpublic—

18.1.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.856.000 D

16.445.728

18.1.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

82.000

80.671

18.1.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

1.972

18.1.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000

18.1.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.115.000

1.079.054

18.1.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

8.000

1.802

18.1.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.1.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

174.000

18.1.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

580.000 T

551.542

512.919

18.1.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.1.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

4.000

3.798

18.1.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

26.000

24.099

18.1.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.1.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

115.000 T

143.458

Restantsd’exercicesantérieurs

18.1.10.50

Restants

17.999.000

18.588.728

18.467.501

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section18.2—Caissedemaladiedes

employésprivés

—Etablissementpublic—

18.2.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.266.000 D

37.380.178

18.2.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

159.000

18.2.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 T

18.2.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

44.738

18.2.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

3.905.000 T

3.910.072

3.905.000

18.2.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000 T

18.2.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.2.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

3.901.000

18.2.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.511.000

18.2.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.2.42.10

14.3

Remboursement par l’Etat des prestations ser-

vies aux ressortissants luxembourgeois pour le

compte de l’office belge de sécurité sociale

d’outre-mer (article 7 de l’accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique

27.10.1971,

approuvé

par

loi

19.6.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.000.000 D

1.499.221

18.2.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

16.000

12.370

18.2.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

285.000

18.2.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.2.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

60.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

18.2.42.59

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

delacaisse

968.000

967.017

18.2.62.51

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

1.391.000

1.390.928

18.2.62.53

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

128.000

49.646.000

51.259.399

51.244.380

Section18.3—Caissedemaladiedes

fonctionnairesetemployéscommunaux

—Etablissementpublic—

18.3.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.117.000 D

6.221.220

18.3.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

103.000 T

94.084

85.134

18.3.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

18.3.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.3.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

433.000 T

441.916

18.3.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000

18.3.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptible

transfert

d’autres

articles)

prmém.

18.3.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

273.000

18.3.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

183.000

18.3.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.3.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

39.000

38.094

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.3.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

60.000

51.473

18.3.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.3.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.3.42.50

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

735.000

734.453

7.950.000

8.054.220

8.028.290

Section18.4—Officedes

assurancessociales

—Etablissementpublic—

18.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

224.426.000 D

229.531.808

18.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

434.000 T

340.064

18.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

772.000 T

751.379

18.4.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

505.000 D

829.000

720.307

18.4.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

4.872.000 T

4.971.761

18.4.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice; dépenses diverses. (Crédit non suscepti-

bledetransfertàd’autresarticles) . . . . . . . .

3.613.000 T

3.627.796

18.4.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.4.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

23.882.000

23.879.628

18.4.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.366.000

18.4.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

79.000

13.773

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.10

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement

traitements,

indemnités

des

employés,salairesetpensions . . . . . . . . . . .

110.021.000 D

112.638.383

18.4.42.11

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

104.000 T

151.707

18.4.42.12

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour; frais de surveillance

etdecontrôle

230.000 T

217.847

18.4.42.13

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

850.000 T

1.400.000

1.379.061

18.4.42.14

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:fraisdebureau

13.772.000 T

14.105.098

18.4.42.15

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des voitures de

service;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

310.000 T

354.424

18.4.42.16

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

matériel informatique. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

66.000.000

65.684.102

18.4.42.17

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

29.679.000

29.181.913

18.4.42.18

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’entretien des immeubles admi-

nistratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.335.000

18.4.42.19

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: honoraires

d’experts; frais d’études et d’assistance. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.930.000 T

2.516.924

18.4.42.20

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: suppléments de pension à

allouer

aux

personnes

devenues

victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

418.000.000

417.394.834

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.21

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: exécution des articles 14 à 20

de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet

diverses mesures en faveur de personnes deve-

nues victimes d’actes illégaux de l’occupant,

modifiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

400.000

232.640

18.4.42.22

14.3

14.4

14.5

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «affiliation». — Participation de l’Etat

dans le financement de l’assurance-pension

cotisations. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

9.855.000.000 D 11.090.827.232

11.090.827.232

18.4.42.23

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «affiliation». — Participation de l’Etat

dans le financement de l’assurance-pension

cotisations dues au titre du «baby-year». (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

120.000.000

70.991.598

18.4.42.24

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: prise en charge par l’Etat des

dépenses résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire (loi du

30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

54.000.000

18.4.42.25

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: dépenses pour indem-

nités provenant d’accidents survenus lors de

travaux assurés en vertu de l’article 90 du

code

des

assurances

sociales

(loi

17.12.1925 — travaux en régie). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.000.000

2.790.098

18.4.42.26

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus à des

personnes assurées en vertu des dispositions

des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

12.836.000 D

16.209.423

18.4.42.27

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

des

activités

préscolaires, péripréscolaires,

scolaires, périscolaires, universitaires et périu-

niversitaires

(règlement

grand-ducal

30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

29.500.000 D

39.960.772

18.4.42.28

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

d’actions de secours et de sauvetage appor-

tées à la personne ou aux biens d’un tiers en

péril, ainsi que lors des exercices théoriques

ou pratiques se rapportant directement à ces

actions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.600.000

1.197.587

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.29

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. – Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

des activités de mise au travail (RMG, chô-

mage, jeunes délinquants, loi du 27.07.1987

art III 1). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

1.009.559

18.4.42.30

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge d’un

tiers des dépenses d’adaptation et d’ajuste-

ment des rentes (articles 98 et 100 du code

des assurances sociales). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

295.000.000 D

296.072.393

18.4.42.31

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section agricole et forestière. — Participation

de l’Etat aux frais de prestations: prise en

charge d’un tiers des dépenses résultant du

recalcul des rentes selon la rémunération de

base refixée (article 161 du code des assu-

rances sociales). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

16.400.000 D

16.430.743

18.4.42.32

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section agricole et forestière. — Participation

de l’Etat aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes calcu-

lées conformément à l’article 163 du code des

assurances sociales et les mêmes rentes fixées

conformément à l’article 161 du code des

assurances sociales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

25.400.000 D

29.561.851

18.4.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

128.000

127.948

18.4.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

1.000.000

995.734

18.4.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.4.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

100.000

98.461

18.4.62.04

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondemachinesdebureau . . .

53.000

50.540

18.4.62.05

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondemobilier . . . . . . . . . .

300.000

297.274

18.4.62.06

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: acquisition de voitures automobiles.

(Sansdistinctiond’exercice)

243.000

242.500

18.4.62.07

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiond’équipementsspéciaux

4.125.000

4.099.676

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

18.4.10.50

Restants

11.336.265.000

12.599.798.164

12.545.357.838

Section18.5–Caissedepensiondes

employésprivés

–Etablissementpublic–

18.5.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

53.776.000 D

57.005.184

18.5.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

146.000

109.162

18.5.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.000

20.588

18.5.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

326.032

18.5.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.817.000 T

1.720.454

1.700.621

18.5.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

46.000 T

66.514

18.5.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

prmém.

18.5.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.117.000

5.116.440

18.5.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.419.000

4.431.195

18.5.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

25.509

18.5.42.10

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

239.000.000 D

239.955.630

18.5.42.11

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 D

366.950

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.5.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

33.000

32.254

18.5.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

150.000

148.191

18.5.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.5.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.5.10.50

Restants

306.012.000

310.413.764

309.304.270

Section18.6–Administrationcommune

descaissesdesécuritésociale

desclassesmoyennes

–Etablissementpublic–

18.6.42.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

33.054.000 D

39.504.628

18.6.42.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

370.000 T

329.657

18.6.42.02

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 T

36.226

18.6.42.03

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

62.092

18.6.42.04

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

2.271.000

2.270.999

18.6.42.05

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000

18.6.42.06

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.6.42.07

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

936.000

18.6.42.08

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.149.000 T

1.203.117

18.6.42.09

14.5

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.6.42.10

14.5

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

82.300.000 D

82.343.387

18.6.42.11

14.5

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.6.62.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

38.000

36.470

18.6.62.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

130.000

129.949

18.6.62.02

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.6.62.03

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.6.10.50

Restants

120.404.000

126.898.015

126.852.525

Section18.7–Administrationcommune

delacaissedemaladie

etdelacaissedepensionagricoles

–Etablissementpublic–

18.7.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.838.000 D

20.049.703

18.7.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

352.000

236.572

18.7.42.02

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

257.000

246.671

18.7.42.03

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

2.793

18.7.42.04

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.152.000

1.089.962

18.7.42.05

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

2.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.7.42.06

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

5.000

18.7.42.07

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.332.000

1.331.040

18.7.42.08

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

697.000

682.060

18.7.42.09

14.4

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.7.42.10

14.4

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

15.300.000 D

15.642.378

18.7.42.11

14.4

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

93.864

18.7.42.12

14.4

Participation de l’Etat dans le financement de

l’assurance-maladie: contribution au paiement

des cotisations des assurés pensionnés confor-

mément à l’article 19.4 de la loi du 13.3.1962

portant création d’une caisse de maladie agri-

cole. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.900.000

8.554.639

18.7.62.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

14.000

13.919

18.7.62.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

42.000

41.759

18.7.62.02

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.7.62.03

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.7.10.50

Restants

46.001.000

48.555.081

47.985.360

Total des dépenses du ministère de la

sécuritésociale . . . . . . . . . . . . .

17.858.313.000

19.499.094.628

19.416.335.778

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19–MINISTEREDEL’AGRICULTURE,

DELAVITICULTURE

ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Section19.0–Agriculture.–Dépenses

générales

19.0.11.00

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

339.000 T

395.000

394.810

19.0.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

165.000

111.560

19.0.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

50.000

11.294

19.0.12.02

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

104.000

100.743

19.0.12.03

21.1

Participation de l’Etat aux frais administratifs de

la caisse d’assurance des animaux de boucherie

(arrêté

grand-ducal

19.3.1945

portant

création d’une assurance obligatoire des ani-

mauxdeboucherie).(Créditnonlimitatif) . . . .

486.000

407.576

19.0.12.04

21.1

Organisation de cours complémentaires de for-

mation agricole, indemnités, frais de séjour,

acquisition de menus équipements, voyages

d’études, dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

542.000

279.637

19.0.12.05

21.1

Frais de conception, de confection, d’installa-

tion et de fonctionnement du stand d’exposi-

tion pour la promotion des marques natio-

nalespourproduitsagricolesetviticoles . . . . .

1.000.000

999.595

19.0.33.00

21.1

Subventions à titre individuel et collectif dans

l’intérêt d’études, de stages et de voyages

d’études, d’actions ou d’institutions spéciales

en faveur de l’équipement technique, scientifi-

que et économique de l’agriculture et de la

viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

19.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en

faveur d’une meilleure consommation des pro-

duits agricoles, notamment dans le secteur des

fruits,despommesdeterreetdumiel . . . . . .

500.000

19.0.33.02

21.1

Intervention de l’Etat en faveur des services

d’échangedemachinesetd’entraide . . . . . . .

600.000

19.0.33.03

21.0

Subsides à des parents d’élèves du lycée techni-

que

agricole

pension

l’internat

St-JosephàEttelbruck . . . . . . . . . . . . . . .

3.885.000

3.672.552

19.0.33.04

10.3

Subventions à des actions d’aides nationales aux

pays en voie de développement entreprises

pardesorganisationsàcaractèreagricole . . . .

300.000

19.0.34.00

21.1

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.549.000 D

2.629.500

2.626.228

19.0.45.00

21.1

Part de l’Etat dans les frais de personnel du

fonds d’améliorations agricoles près la caisse

d’épargnedel’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . .

1.864.000 D

1.971.200

1.971.142

19.0.45.01

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de participation

de l’agriculture aux foires et expositions agri-

coles organisées au Grand-Duché et dans les

paysmembresdescommunautéseuropéennes .

600.000

518.927

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.0.45.02

21.0

Elections pour la constitution de la chambre

d’agriculture: dépenses à charge de l’Etat (arti-

cle IV de la loi modifiée du 4 avril 1924 por-

tant création de chambres professionnelles à

base élective). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

prmém.

19.0.51.00

21.1

Subsidespourpertesdebétail . . . . . . . . . . .

190.000 T

134.000

105.880

19.0.74.00

21.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

19.0.12.55

21.1

Frais de conception, de confection, d’installa-

tion et de fonctionnement du stand d’exposi-

tion pour la promotion des marques natio-

nalespourproduitsagricolesetviticoles . . . . .

1.800.000

1.761.156

15.574.000

15.761.700

14.961.100

Section19.1–Mesureséconomiqueset

socialesspéciales

19.1.12.00

21.1

Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l’achat, de la transformation ainsi

que de l’écoulement de produits agricoles par

les organismes d’intervention pour le compte

des communautés européennes. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000 D

2.270.000

2.125.305

19.1.32.00

21.1

Mesures de reconversion économique et sociale

dans l’agriculture: indemnités et primes de

départ (loi modifiée du 10.5.1974 et loi du

7.3.1985).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

20.375.000

18.008.136

19.1.32.01

21.1

Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exécu-

tion du régime spécial des scories Thomas

introduit après l’échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessionsminières

6.000.000

19.1.32.02

21.1

Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production de

l’agriculture, de la viticulture et de l’horticul-

ture. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

158.770.000

128.811.510

19.1.32.03

21.1

Restitution partielle des droits d’accise sur le

gas-oilutiliséparlestracteursagricoles . . . . .

8.000.000

7.978.233

19.1.32.04

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment

services

comptabilité

conseils de gestion agricoles. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

18.000.000

17.999.211

19.1.32.05

21.1

Compensation des pertes de recettes des laite-

ries pouvant résulter de retards dans l’applica-

tion des prix pour produits laitiers fixés par

décisions du conseil des communautés euro-

péennes.(Créditnonlimitatif)

5.000

19.1.32.06

21.1

Indemnité compensatoire annuelle aux exploi-

tants agricoles en vertu de la directive 75/268/

CEE sur l’agriculture de montagne et de cer-

taines zones défavorisées. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

430.000.000

426.800.349

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.1.32.07

21.1

Mesures spéciales prises en vertu de règlements

du conseil des communautés européennes

dans l’intérêt de nouvelles orientations des

structures de production et de l’équilibre des

marchés. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

19.1.32.08

21.1

Indemnités aux producteurs s’engageant à aban-

donner définitivement la production laitière.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

48.000.000 D

54.310.000

54.304.484

19.1.32.09

21.1

Prime au maintien du troupeau de vaches allai-

tantes.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

22.724.000

22.296.367

19.1.32.10

21.1

Subvention en faveur d’organisations se consa-

crant à la protection de l’environnement et

agréées par le ministère de l’agriculture pour

des actions de vulgarisation en relation avec

une agriculture respectant les impératifs de la

protectiondel’espacenaturel

1.500.000

19.1.32.11

21.1

Mesures spéciales prises en vertu du règlement

du conseil des communautées européennes et

concernant les retraits de terres arables ainsi

que l’extensification et la reconversion de la

production. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.250.000

19.1.32.12

21.1

Subvention en faveur de l’organisation d’actions

d’intensification d’une agriculture respectant

les impératifs de la protection de l’espace

naturel par l’aménagement de bordures abri-

tant des plantes et des fleurs sauvages autour

deschamps . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

19.1.42.00

14.4

Majoration des rentes-accidents agricoles ser-

vies aux grands blessés et revalorisation des

rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de

laloidu23.4.1965).(Créditnonlimitatif)

64.180.000 D

69.464.000

69.463.586

19.1.42.01

14.4

Contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 49 de la loi du

30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du

13.3.1962).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

75.700.000

75.230.406

19.1.42.02

14.4

Intervention dans le paiement des cotisations

dues à la caisse de pension agricole par les

assurés obligatoires de cette caisse (article VII

de la loi du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

75.590.000

72.453.596

Restantsd’exercicesantérieurs

19.1.10.50

Restants

930.854.000

944.713.000

903.721.183

Section19.2–Administrationdesservices

techniquesdel’agriculture

19.2.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

156.933.000

119.155.384

19.2.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

11.427.000 D

13.467.000

13.262.283

19.2.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.973.000

8.932.764

19.2.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

782.000

424.424

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.399.000 D

5.744.000

5.743.005

19.2.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

51.000 D

168.000

38.194

19.2.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

764.000

379.028

19.2.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

6.746.000 D

12.877.000

12.876.800

19.2.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

117.000

116.748

19.2.11.09

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

88.000

66.000

19.2.11.10

21.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

431.000

405.006

19.2.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

1.581.000

1.405.460

19.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

2.184.014

19.2.12.02

21.1

Achat de vêtements de travail et de vêtements

deprotection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

99.000

96.640

19.2.12.03

21.1

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des ins-

tallations

téléphoniques;

matériel

net-

toyage;annuairemétéorologique . . . . . . . . .

3.128.000 T

3.631.000

3.628.888

19.2.12.04

21.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.400.000

1.218.270

37.000

19.2.12.05

21.1

Garage et ateliers: exploitation, entretien et

réparationdumatérielroulant . . . . . . . . . .

3.615.000 T

4.190.000

4.186.159

19.2.12.06

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne;équipementetmatérieldechantier . . . .

200.000 T

252.000

250.466

19.2.12.07

21.1

Achat et entretien de matériel; installation des

postes limnimétriques, météorologiques, plu-

viométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de cultures et de laboratoire;

achat de plants mellifères; entretien des équi-

pementsinformatiques

3.198.000 T

3.526.000

3.398.950

19.2.12.08

21.1

Frais d’organisation de contrôles, d’admissions,

de concours, d’expertises et d’essais; frais de

commercialisation; réunion du comité d’ex-

pertsdescommunautéseuropéennes . . . . . .

175.000

38.728

19.2.12.09

21.1

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et de

plombs de contrôle dans le cadre de la certifi-

cation officielle des semences et plants. (Cré-

ditnonlimitatif)

500.000 D

850.000

849.199

19.2.12.10

21.1

Frais de propagande dans l’intérêt des produits

laitiers, de la volaille fermière, du lapin fermier

etdelaviandedeporcetdessalaisonsfumées . .

250.000 T

47.000

38.600

19.2.12.11

21.1

Allocation de primes de concours, de conserva-

tion et de station; attribution de médailles et

de récompenses dans l’intérêt de l’améliora-

tiondesespècesbovine,porcineetchevaline . .

940.000

19.2.12.12

21.1

Etablissement d’une carte de la végétation agri-

cole et d’une carte pédologique: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 T

385.000

363.962

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.12.13

21.1

Etudes en relation avec l’aménagement des

coursd’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000 T

1.126.000

956.649

19.2.14.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à

exécuter à charge de l’Etat aux cours d’eau ni

navigables ni flottables; dépenses pour main-

d’oeuvreetfournitures;fraisdedégla•age . . . .

1.500.000

1.499.451

19.2.14.01

21.1

Mesures techniques à prendre pour la conserva-

tion des cours d’eaux en cas d’accident. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

5.000 D

11.722.000

9.649.753

19.2.14.02

21.1

Mesures de reconnaissance des cours d’eau et

de leurs dépendances: parcours de la Haute-

Sûre entre le barrage du lac d’Esch-sur-Sûre et

l’ancienpontd’Ettelbruck . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 T

1.813.000

1.793.647

19.2.32.00

21.1

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle

auprès de compagnies d’assurances agréées au

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

1.358.000

1.210.835

19.2.32.01

21.1

Subventions à l’union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook

du texel luxembourgeois et à l’association des

éleveurs de chèvres et de moutons laitiers

555.000

19.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions

auxstudbooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

19.2.32.03

21.1

Participation de l’Etat aux dépenses de la fédé-

ration des herdbooks dans l’intérêt des races

bovineetporcine . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.911.000

19.2.32.04

21.1

Apiculture: subventions dans l’intérêt de la vul-

garisationetdel’information . . . . . . . . . . .

200.000

19.2.32.05

21.1

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’orga-

nisme

chargé

l’exécution

contrôle

technique des plants de pommes de terre ainsi

que des semences de céréales et de plants

fourragères de production luxembourgeoise.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.885.000 D

4.415.159

19.2.32.06

21.1

Horticulture; subventions dans l’intérêt de la

vulgarisationetdel’information

745.000

720.000

19.2.32.07

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dubeurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

70.640

19.2.32.08

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dumiel

288.000

19.2.32.09

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

deseaux-de-vienaturelles . . . . . . . . . . . . .

355.000

19.2.32.10

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

delaviandedeporc

108.000

19.2.32.11

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dessalaisonsfumées . . . . . . . . . . . . . . . .

163.000

130.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.32.12

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

de la volaille fermière, de l’oeuf fermier et du

lapinfermier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

123.000

19.2.33.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’amé-

nagement à exécuter aux cours d’eau ni navi-

gables ni flottables par des associations syndi-

cales ou des particuliers (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

500.000

19.2.33.01

21.1

Subventions aux sociétés de protection des ani-

mauxetdesoiseaux . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

19.2.33.02

21.1

Subventions

fédération

colombophile

luxembourgeoise et aux associations cynologi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.000

19.2.33.03

21.1

Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin

de terre et du foyer; subvention à l’office

international du coin de terre et des jardins

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

19.2.43.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien, de curage et

de conservation à exécuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les communes (par-

ticipation de l’Etat

au coût

des travaux)

5.892.000 T

4.653.000

3.645.457

19.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d’entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtements des

talus (participation de l’Etat au coût des tra-

vaux)

12.900.000

19.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale. – Construction et mise

en état des chemins syndicaux: entretien,

rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pation

l’Etat

coût

des

travaux)

114.000

19.2.51.01

21.1

Travaux d’assainissement, de drainage, de sous-

solage et d’irrigation; installation de conduites

d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail;

clôtures pour parcs à bétail (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

750.000

19.2.51.02

21.1

Constructions

rurales

équipements

connexes:subventions . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 T

1.440.000

1.439.937

19.2.51.03

21.1

Subventions pour l’acquisition de machines et

de matériel agricoles ainsi que d’équipements

pourlasauvegardedumilieunaturel . . . . . . .

50.000 T

100.000

19.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l’aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

prmém.

19.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d’ordre technique: subven-

tions pour la réalisation de mesures spéciales

visant à la rationalisation d’exploitations agri-

coles;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

550.000

19.2.51.06

21.1

Conduites d’eau communales: installation par

les communes de conduites d’eau d’intérêt

agricole (participation de l’Etat au coût des

travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.63.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’amé-

nagement à exécuter aux cours d’eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

50.000.000

49.930.266

19.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale. – Travaux d’amélio-

ration à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, redres-

sement, empierrement, premier goudronnage,

construction

ponceaux,

dalots,

buses,

murs, revêtement des talus, frais de mutation

et dépenses diverses (participation de l’Etat au

coûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000

19.2.73.00

21.1

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’amélio-

ration et d’aménagement à exécuter aux cours

d’eau ni navigables ni flottables à charge de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

9.944.226

19.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.343.000 T

2.458.000

2.440.994

19.2.74.01

21.1

Acquisition de voitures automobiles, de maté-

riel roulant et d’autres équipements mécani-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.088.000 T

7.091.000

7.090.186

19.2.74.02

21.1

Acquisitiond’instrumentsetd’appareils

23.520.000 T

23.623.000

21.309.407

Restantsd’exercicesantérieurs

19.2.12.55

21.1

Garage et ateliers: exploitation, entretien et

réparationdumatérielroulant . . . . . . . . . .

414.000

399.513

369.598.000

390.935.159

344.107.092

37.000

Section19.3–Remembrementdesbiens

ruraux

19.3.11.00

21.3

Traitementsdesfonctionnaires

2.773.000 D

2.963.000

2.962.466

19.3.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir les frais de

fonctionnement de l’office national du remem-

brement (article 41, alinéa 1er, de la loi modi-

fiéedu25.5.1964).(Créditnonlimitatif) . . . . .

38.559.000

Restantsd’exercicesantérieurs

19.3.10.50

Restants

41.332.000

41.522.000

41.521.466

Section19.4–Serviced’économierurale

19.4.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

48.066.000 D

48.489.000

47.643.756

19.4.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.596.000

1.316.006

19.4.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.4.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

19.4.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.830.000 D

1.953.000

1.952.876

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.4.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

99.000 D

1.522.000

1.422.806

19.4.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.4.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

19.4.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

19.4.11.09

21.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

14.000

13.437

19.4.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

394.000 T

296.000

294.406

19.4.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

420.000 T

455.000

453.046

19.4.12.02

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d’impression et d’informatique;

journaux, livres et périodiques; matériel de

nettoyage;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

2.785.000

2.562.597

19.4.12.03

21.1

Réunions périodiques et voyages d’information

pour le perfectionnement des chefs d’exploi-

tation dont la comptabilité est tenue par le

service d’économie rurale et pour la promo-

tion de la coopération et de l’entraide entre

agriculteurs: frais d’organisation; frais de docu-

mentation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

137.000

69.538

19.4.12.04

21.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.912.000 D

1.913.000

1.912.295

19.4.12.05

21.1

Frais d’impression et d’envoi de formulaires de

décisions et de documentation destinés aux

agriculteurs.(Créditnonlimitatif)

815.000 D

1.131.000

1.080.366

19.4.74.00

21.1

Acquisitiondemachinesdebureau

40.000 T

103.000

89.436

Restantsd’exercicesantérieurs

19.4.10.50

Restants

58.118.000

60.404.000

58.810.565

Section19.5–Administrationdes

servicesvétérinaires

19.5.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

27.045.000

22.274.838

19.5.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.303.000 D

5.959.000

5.659.628

19.5.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.797.000 D

3.010.000

3.009.445

19.5.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

741.000 D

792.000

791.825

19.5.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

418.000 D

446.000

445.235

19.5.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

52.000

51.695

19.5.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.5.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

19.5.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.5.11.09

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

109.000

107.168

19.5.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

25.000 T

23.000

17.550

19.5.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

590.000

539.258

19.5.12.02

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l’intérêt de la police sanitaire du

bétail.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

2.613.000 D

4.599.000

3.804.990

19.5.12.03

21.1

Articles et matériel de bureau; frais d’entretien

des machines de bureau; frais d’impression et

de reliure; frais de documentation; taxes pos-

tales; matériel et fournitures de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

920.000

919.457

19.5.12.04

21.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000 T

47.000

46.994

19.5.12.05

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de réactifs de laboratoire, de matériel d’identi-

fication des bovins et des porcins et de maté-

riel de lutte contre les épizooties. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

8.420.000 D

13.877.000

13.693.891

19.5.12.06

21.1

Acquisition de matériel de laboratoire; entre-

tien et réparation des instruments et appareils;

lingerie;dépensesdiverses

700.000

698.340

19.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d’apicul-

teurs dans l’intérêt de la lutte contre les mala-

diesdesabeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

19.5.51.00

21.1

Frais

d’exécution

loi

modifiée

29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation des bêtes abattues d’office; ins-

tallations sanitaires à la frontière, frais de loca-

tion et d’entretien pour la quarantaine d’ani-

maux suspects. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 D

20.000.000

19.961.429

19.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

104.100

19.5.74.00

21.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

19.5.74.01

21.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

8.624

19.5.74.02

21.1

Acquisitiond’équipementsdelaboratoire

170.000

168.504

Restantsd’exercicesantérieurs

19.5.10.50

Restants

53.176.000

78.663.100

72.502.971

Section19.6–Viticulture

19.6.11.00

21.2

Traitementsdesfonctionnaires

13.659.000 D

14.407.000

14.406.465

19.6.11.01

21.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.483.000 D

2.966.000

2.965.420

19.6.11.02

21.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.691.000 D

10.091.000

10.090.491

19.6.11.03

21.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.6.11.04

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

561.000

19.6.11.05

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.06

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.07

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

19.6.11.08

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.09

21.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

60.000

59.728

19.6.11.10

21.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

15.000

8.700

19.6.12.00

21.2

Indemnitéspourservicesdetiers

118.000

113.800

19.6.12.01

21.2

Fraisderouteetdeséjour

197.000

167.426

19.6.12.02

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyageetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

358.000 T

471.918

471.893

19.6.12.03

21.2

Cours

d’enseignement

viticole

indemnités;

voyages d’études; vulgarisation de connais-

sancesviti-vinicoles;dépensesdiverses

100.000

99.238

19.6.12.04

21.2

Exploitationdel’institutviti-vinicole . . . . . . . .

1.530.000 T

1.624.555

1.623.894

19.6.12.05

21.2

Achat de porte-greffes et de greffons sélection-

nés.(Créditnonlimitatif)

1.250.000

476.860

19.6.32.00

21.2

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle

auprès de compagnies d’assurances agréées au

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

4.500.000 D

8.100.000

8.074.460

19.6.32.01

21.2

Subventions à l’organisation professionnelle des

vigneronsindépendants . . . . . . . . . . . . . .

70.000

19.6.32.02

21.2

Subventions en faveur de la propagande des vins

et de la participation de la viticulture luxem-

bourgeoiseauxexpositionsetfoires . . . . . . .

2.700.000

2.649.939

19.6.32.03

21.2

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

duvin

500.000

19.6.32.04

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

desolidaritéviticole(loidu23.4.1965) . . . . . .

15.304.000

19.6.32.05

21.2

Primes pour l’abandon définitif de superficies

viticoles. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

19.6.33.00

21.2

Subsides pour études viti-vinicoles et arbori-

coles ainsi que pour la fréquentation d’écoles

spécialiséesàl’étranger . . . . . . . . . . . . . .

25.000

19.6.43.00

21.2

Chemins d’exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état; net-

toyage; rechargement; goudronnage d’entre-

tien; assainissement par rigoles; réfection de

ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement

et consolidation des talus (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

500.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.6.51.00

21.2

Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes, y compris la démoli-

tion et la construction de murs de soutène-

ment des vignes en terrasses; subventions

pour travaux de consolidation de coteaux en

mouvement; subventions pour la sélection

qualitative des cépages; subventions à titre de

compensation partielle des pertes de revenu

causées par la reconstitution des vignobles

danslecadreduremembrementviticole . . . . .

6.000.000 T

5.686.275

2.688.362

19.6.51.01

21.2

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construc-

tion et mise en état des chemins d’exploita-

tion et rigoles dans les vignes; entretien,

rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

prmém.

19.6.63.00

21.2

Travaux d’amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élargis-

sement,

prolongement,

redressement,

empierrement,

premier

goudronnage,

construction

ponceaux,

dalots,

buses,

rigoles, murs, revêtement des talus; frais de

mutation et dépenses diverses (participation

del’Etataucoûtdestravaux)

3.500.000

19.6.74.00

21.2

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

1.000.000 T

1.105.252

19.6.74.01

21.2

Acquisitiondemachinesdebureau

10.000

19.6.74.02

21.2

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsspéciaux

150.000

147.840

Restantsd’exercicesantérieurs

19.6.32.54

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

desolidaritéviticole(loidu23.4.1965) . . . . . .

10.000.000

73.391.000

79.622.000

75.023.768

Section19.7—Sylviculture

19.7.12.00

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange: rémunération de la main-

d’oeuvre occupée dans les forêts domaniales.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

61.000.000 D

63.950.000

19.7.12.01

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange: débardage par les tiers; achat

de plants forestiers; vêtements et équipe-

mentsdetravail;dépensesdiverses . . . . . . . .

14.000.000 T

14.030.000

14.003.316

19.7.12.02

21.4

Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières: rémunérations

main-d’oeuvre

occupée dans les pépinières domaniales. (Cré-

ditnonlimitatif)

7.820.000

19.7.12.03

21.4

Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières:achatdesemences;dépensesdiverses

4.400.000 T

4.370.000

3.259.282

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.7.12.04

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre les

risques d’incendie; dépenses réelles concer-

nant les mesures à prendre pour combattre les

incendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

19.7.12.05

21.4

Etudes sur le milieu forestier: frais d’études et

d’analyses, indemnités pour services de tiers,

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.300.000

5.105.738

19.7.33.00

21.4

Octroi

d’un

salaire

compensation

aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts

domaniales en cas de chômage dû aux intem-

périeshivernales.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

100.000

19.7.51.00

21.4

Subsides aux propriétaires et exploitants pour

l’amélioration des structures forestières. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

17.500.000 D

27.500.000

27.497.221

19.7.73.00

21.4

Aménagement d’un réseau routier dans le

domaineforestierdel’Etat

1.000.000

990.918

19.7.74.00

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers:acquisitionsnouvelles . . . . . . . . . . . .

1.690.000

1.588.036

19.7.81.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois et

de la loi concernant la protection des végé-

taux et produits végétaux contre les orga-

nismes nuisibles: reboisement de terrains et

exploitation de forêts appartenant à des pro-

priétaires n’ayant pas satisfait aux conditions

légales.(Créditnonlimitatif)

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

19.7.10.50

Restants

112.820.000

125.770.000

124.214.511

Section19.8—Développementrural

19.8.12.00

21.0

Participation à des expositions; organisation de

concours;confectiondeplans . . . . . . . . . . .

50.000

19.8.33.00

21.0

Subsides à des associations et des institutions

oeuvrant dans le domaine du développement

ruraletdurenouveaulocal

50.000

19.8.33.01

21.0

Subsides à des particuliers, des associations et

des institutions exécutant ou promouvant des

projets et des travaux de développement rural

ouderenouveaulocal . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.8.43.00

21.0

Subsides aux communes pour l’élaboration de

plans de développement rural ou de renou-

veaulocal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

19.8.74.00

21.0

Acquisition d’équipements spéciaux et de maté-

rieldidactique

50.000

Restantsd’exercicesantérieurs

19.8.10.50

Restants

350.000

300.000

Total des dépenses du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du

développementrural

1.655.213.000

1.737.740.959

1.635.162.656

37.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20—MINISTEREDEL’ECONOMIE

Section20.0—Economie

20.0.11.00

22.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.117.000 D

2.260.599

20.0.11.01

22.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.02

22.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.03

22.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

20.0.11.04

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.05

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.06

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.07

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

20.0.11.08

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.09

22.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

286.000

232.800

20.0.11.10

22.0

Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvi-

sionnement du pays en produits pétroliers et

en d’autres produits de première nécessité

indemnités de personnel auxiliaire; indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.00

22.0

Indemnitéspourservicesdetiers

89.000

19.425

20.0.12.01

22.0

Service de la propriété intellectuelle: frais de

constitution, de reproduction et de diffusion

de la documentation; frais d’exposition, frais

d’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

87.712

20.0.12.02

22.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

150.000 T

141.980

135.915

20.0.12.03

22.0

Propagande en faveur de l’expansion économi-

que et touristique: participation à des foires et

expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition et édition de matériel

d’exposition; acquisition et édition de matériel

de propagande; organisation de campagnes et

d’actions

de publicité; participation

des

congrès.(Sansdistinctiond’exercice)

17.900.000

17.899.577

20.0.12.04

22.1

Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l’intérêt de

la promotion des investissements dans l’éco-

nomie industrielle et de l’expansion de celle-

ci; frais du comité de développement écono-

mique et d’autres organismes de prospection;

expertises et études; autres dépenses directes;

participation à des dépenses. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.010.000

22.247.478

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.12.05

22.0

Comité de coordination tripartite (article 3 de

la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 auto-

risant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique

et à maintenir le plein emploi): indemnités

pour services de tiers; frais de route et de

séjour;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.06

22.0

Fraisderouteetdeséjour

82.000 T

90.020

20.0.12.07

22.0

Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvi-

sionnement du pays en produits pétroliers et

en d’autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers; frais de

route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

20.0.12.08

22.0

Vérification et analyses de textiles (article 12 du

règlement grand-ducal du 24.7.1973): acquisi-

tion de matériel de laboratoire et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.09

22.0

Indemnités pour expertises, rapports et avis

d’ordre économique et juridique. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.10

22.0

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 T

65.727

20.0.12.11

22.0

Organisationdejournéesduconsommateur . . .

1.250.000

1.199.761

20.0.12.12

22.0

Elaboration d’un modèle économétrique de

l’économie

luxembourgeoise

honoraires

d’experts, frais d’études et dépenses diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.498.175

20.0.12.13

22.1

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à

l’exposition universelle de Séville en 1992: tra-

vaux de conception et de réalisation de l’ex-

position.(Créditnonlimitatif)

5.000.000

4.937.365

20.0.12.14

22.1

Elaboration d’une brochure d’information sur

l’achèvementdumarchéintérieur . . . . . . . .

700.000

20.0.14.00

17.3

Entretien des aires de service, des zones de ver-

dure, des bassins de retenue et des ouvrages

hydrauliques annexes situés dans le périmètre

deszonesindustriellesàcaractèrenational . . .

400.000

310.390

20.0.31.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 14.5.1986)

bonifications

d’intérêt;

autres

subventions

ayantlemêmeobjet.(Créditnonlimitatif) . . . .

1.000.000

20.0.31.01

22.2

Bonifications d’intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires internatio-

nales de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.057.000

3.056.140

20.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l’activité industrielle, de sauvegar-

der l’emploi, de favoriser l’adaptation et le

développement d’entreprises de production

de biens et de services, de faciliter leur établis-

sement

leur

extension

subventions;

dépenses et frais connexes; participation à des

dépenses.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

17.500.000

17.388.602

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.32.01

22.1

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonc-

tionnement de l’office luxembourgeois pour

l’accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l’intérêt du relèvement de la produc-

tivité

industrielle

l’amélioration

l’équipement technique et commercial de la

petiteetmoyenneindustrie . . . . . . . . . . . .

6.403.000

20.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la participation des

entreprises luxembourgeoises aux foires et

autres manifestations commerciales à l’étran-

ger et à encourager les actions de publicité et

lesmissionsdepromotioncommerciale . . . . .

11.000.000

10.943.000

20.0.32.03

22.2

Subventions, à titre d’aide financière complé-

mentaire, au profit de la société des foires

internationales de Luxembourg (article 2 de la

loi du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

14.943.000

20.0.32.04

22.1

Contributions dans l’intérêt de la recherche

appliquée et de l’innovation, en faveur d’acti-

vités de production et de prestation de ser-

vices au niveau industriel sous forme de sub-

sides ou d’avances conditionnellement rem-

boursables. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

140.000.000

117.602.912

20.0.32.05

22.1

Mesures et interventions destinées à favoriser

les activités d’innovation et de recherche

appliquée: subventions et participation à des

dépenses, notamment

aux frais de fonction-

nement d’organismes luxembourgeois; études,

expertises et dépenses directes dans le même

but.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

2.800.000 T

2.794.273

2.159.738

20.0.33.00

16.0

Subventions pour des produits pouvant accuser

des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.750.000

5.333.005

20.0.33.01

22.0

Aides pour la consommation privée du beurre.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000 D

52.001.500

52.000.545

20.0.33.02

22.2

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

mentdelachambredecommerce

prmém.

20.0.33.03

22.0

Contribution à l’enquête relative au système

communautaire d’information sur les acci-

dents dans lesquels sont impliqués des pro-

duits

consommation.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

20.0.33.04

22.0

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à

l’exposition universelle de Séville en 1992

contribution au profit de l’établissement d’uti-

lité publique chargé de l’organisation de l’ex-

position.(Créditnonlimitatif)

10.000.000

20.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions à des organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.911.000 D

8.664.114

20.0.74.00

22.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

20.0.74.01

22.0

Equipementsinformatiques

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

20.0.10.50

Restants

306.633.000

333.531.213

299.879.000

Section20.1—Servicecentraldela

statistiqueetdesétudes

économiques(STATEC)

20.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

62.369.000 D

65.758.000

65.757.064

20.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

22.762.000 D

23.362.000

23.361.737

20.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.521.000 D

2.558.000

2.523.485

20.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.646.000 D

1.758.000

1.757.649

20.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.640.000

4.242.577

20.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

682.000 D

1.406.000

1.246.189

20.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

20.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

20.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

57.000 T

39.000

35.225

20.1.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

8.000

7.280

20.1.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

59.000

48.000

20.1.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

60.000 T

111.000

105.102

20.1.12.02

01.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.340.000 T

4.539.000

4.532.380

20.1.12.03

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.640.000

5.639.711

20.1.12.04

01.0

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000 T

135.000

132.626

20.1.12.05

01.0

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.417.000 T

8.783.000

8.777.344

20.1.12.06

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

60.000

56.912

20.1.12.07

01.0

Frais d’impression des publications (annuaire

statistique,

cahiers

économiques,

bulletins,

dépliants,etc.).(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

4.840.000 D

5.340.000

5.339.007

20.1.12.08

01.0

Travauxpériodiquesextraordinaires

1.154.000 T

1.172.000

1.166.545

20.1.12.09

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique

des

communautés

européennes: imprimés,

indemnités

aux

enquêteurs

dépenses

diverses. (Crédit non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.003.000

1.562.066

20.1.12.10

01.1

Enquête sur les budgets familiaux. (Crédit sans

distinction d’exercice et non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.1.12.11

01.1

Recensement général de la population: enquête

pilote (imprimés, indemnités des agents recen-

seurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

635.000 T

340.000

339.053

20.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000

23.205

20.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

126.456

20.1.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

20.1.74.02

01.0

Acquisitiond’équipementsinformatiques

225.000 T

859.000

858.688

Restantsd’exercicesantérieurs

20.1.10.50

Restants

119.815.000

130.807.000

127.638.301

Total des dépenses du ministère de

l’économie

426.448.000

464.338.213

427.517.301

21—MINISTEREDESCLASSESMOYENNES

ETDUTOURISME

Section21.0—Classesmoyennes

21.0.11.00

22.0

22.2

22.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

605.000

536.000

21.0.12.00

22.0

22.2

22.3

Indemnitéspourservicesdetiers

423.000

394.000

21.0.12.01

22.0

22.2

22.3

Fraisderoute

70.000

24.780

21.0.12.02

22.0

22.2

22.3

Frais d’expertises et d’études d’ordre économi-

que et social ainsi que de publication d’un

guide pour les classes moyennes. (Crédit sans

distinction d’exercice et non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

1.730.000

1.729.500

21.0.31.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: bonifications d’in-

térêt (article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

nonlimitatif)

32.000.000 D

42.000.000

41.999.799

21.0.32.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides pour assis-

tance et expertise techniques (article 7 de la

loidu29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

100.000

21.0.32.01

22.2

22.3

Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l’arti-

sanat luxembourgeois à l’intérieur du pays et

dans les pays étrangers, b) l’organisation de

congrès relevant des professions indépen-

dantes sur le plan national et international c) la

participation à des réunions professionnelles à

l’étranger, notamment dans le cadre des com-

munautés européennes et d) la participation à

des séminaires et cours de formation profes-

sionnelleàl’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

21.0.32.02

22.2

22.3

Subsides destinés à favoriser la participation à

desfoiresàl’étranger

2.000.000

21.0.32.03

22.2

22.3

Subventions destinées aux mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l’artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en

application de l’article 14 de la loi portant

réglementation du contrat de louage de ser-

vicesdesouvriers.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

21.0.32.04

22.2

22.3

Mesures de reconversion économique et sociale

dans le commerce et l’artisanat: indemnités de

départ.(Créditnonlimitatif)

300.000

280.208

21.0.34.00

22.0

Contribution destinée à l’institut international

desclassesmoyennes

35.000

21.0.45.00

13.3

22.2

22.3

Promotion professionnelle des secteurs rele-

vant du ministère des classes moyennes: sub-

sidesauxorganismesprofessionnels . . . . . . .

55.620.000

21.0.45.01

22.2

22.3

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement du

comité national de recherches organisé dans le

cadre de l’institut international des classes

moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

21.0.45.02

22.2

Cours

formation

professionnelle

pour

exploitants de débits de boissons alcooliques

et non alcooliques: subsides destinés à couvrir

les frais exposés par la chambre de commerce.

(Sansdistinctiond’exercice)

575.000

21.0.45.03

22.2

Cours de formation accélérée pour commer-

•ants (gros et détail): subsides destinés à cou-

vrir les frais exposés par la chambre de com-

merce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.240.000

21.0.45.04

22.2

Cours de formation pour l’accès à la profession

de transporteur: subsides destinés à couvrir

lesfraisexposésparlachambredecommerce

550.000

21.0.45.05

22.3

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

mentdelachambredesmétiers

prmém.

21.0.45.06

22.3

Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel:subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

21.0.51.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: subventions en

capital (article 3 de la loi du 29.7.1968). (Cré-

ditnonlimitatif)

55.000.000 D

115.000.000

114.985.000

21.0.51.01

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: primes d’épargne

de premier établissement (article 9 de la loi du

29.7.1968).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

10.000.000

9.982.500

21.0.65.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides aux mutua-

lités de cautionnement du commerce et de

l’artisanat(article6delaloidu29.7.1968) . . . .

100.000

21.0.65.01

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: remboursement

des pertes subies par les mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l’artisanat

(article6delaloidu29.7.1968) . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

21.0.45.53

22.2

Cours de formation accélérée pour commer-

•ants (gros et détail): dépenses effectuées par

lachambredecommerce

714.000

164.477.000

234.477.000

234.215.787

Section21.1—Tourisme

21.1.11.00

22.5

Indemnitéspourservicesextraordinaires

22.000

21.1.12.00

22.5

Indemnitéspourservicesdetiers

9.000 T

5.206

21.1.12.01

22.5

Fraisderouteetdeséjour;dépensesdiverses

5.000 T

8.794

21.1.12.02

22.5

Fraisdedocumentation . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

4.609

21.1.12.03

22.5

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

65.000 T

78.307

21.1.12.04

22.5

Cartes et plans touristiques: frais de confection

etd’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000 T

97.200

21.1.12.05

22.5

Sentiers

touristiques: aménagement, équipe-

mentetentretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 T

2.786.393

2.745.057

21.1.12.06

22.5

Parc naturel germano-luxembourgeois: aména-

gement et frais de propagande, mise à jour de

l’inventaire et du plan d’aménagement général

delapartieluxembourgeoise . . . . . . . . . . .

600.000

558.241

21.1.12.07

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: indemnités des agents. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

12.581.000 D

14.026.000

13.207.835

21.1.12.08

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

3.867.000 D

4.672.000

4.363.773

21.1.12.09

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: frais courants de fonctionnement. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

10.750.000

10.749.444

21.1.12.10

22.5

Fraisdepropagande . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.499.446

21.1.12.11

22.5

Editiond’unprospectusgénéral«Luxembourg» .

2.820.000 T

3.079.318

21.1.12.12

22.5

Participation à des foires, salons, expositions et

autres manifestations à caractère touristique.

(Sansdistinctiond’exercice)

3.450.000

3.443.321

21.1.12.13

22.5

Edition de prospectus régionaux: frais d’impres-

sionetdepublication;dépensesdiverses . . . . .

1.750.000 T

1.822.800

21.1.12.14

22.5

Année européenne du tourisme. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

2.735.000

2.520.009

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

21.1.31.00

22.5

Amélioration

l’infrastructure

touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés, soit pour la construction,

l’extension, la modernisation et la rationalisa-

tion d’établissements d’hébergement ou de

restauration non subventionnés dans le cadre

du quatrième programme quinquennal d’équi-

pement de l’infrastructure touristique, soit

pour la réalisation de projets exceptionnels

visés à l’article 2 du règlement grand-ducal du

14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988

ayant pour objet d’autoriser le gouvernement

à subventionner l’exécution d’un quatrième

programme quinquennal d’équipement de l’in-

frastructuretouristique . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

2.599.995

21.1.31.01

22.5

Amélioration

l’infrastructure

touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés par les syndicats d’initiative,

les associations sans but lucratif, les orga-

nismes

luxembourgeois

les

particuliers

exer•ant une activité notable au profit du tou-

risme national et ne tombant pas sous l’appli-

cation de la loi du 20.4.1988 ayant pour objet

d’autoriser le gouvernement à subventionner

l’exécution d’un quatrième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure tou-

ristique

2.800.000

2.799.986

21.1.32.00

22.5

Constitution d’une société mixte dans l’intérêt

du développement du tourisme de congrès.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

4.000.000

21.1.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d’initiative,

d’autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxembour-

geois exerçant une activité notable dans l’inté-

rêtdutourismenational . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

21.1.33.01

22.5

Subsides en faveur de l’association de gérance

dumuséeduvinàEhnen . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000

21.1.33.02

22.5

Participation aux frais de modernisation des

aubergesdejeunesse

550.000

21.1.33.03

22.5

Organisation de concours: primes d’encourage-

mentetderécompense . . . . . . . . . . . . . .

110.000

21.1.33.04

22.5

Subsideàl’officenationaldutourisme . . . . . . .

29.500.000

21.1.33.05

22.5

Animateurs touristiques régionaux: participa-

tionauxfraisderémunération

2.000.000

21.1.34.00

22.5

Contributionsàdesorganismesinternationaux .

385.000

375.013

21.1.43.00

22.5

Entretien, renouvellement

réparation

pistes cyclables, remboursement de dépenses

effectuéesparlescommunes . . . . . . . . . . .

7.500.000 T

7.240.682

6.920.601

21.1.63.00

22.5

Aménagement de terrains de camping, de golfs

miniatures, de terrains de tennis, de parcs et

d’autres équipements destinés au développe-

ment du tourisme; installation d’illuminations

touristiques; modernisation de piscines en

pleinair;subsidesauxcommunes . . . . . . . . .

3.000.000

21.1.74.00

22.5

Acquisition d’équipements spéciaux pour l’amé-

nagement et l’entretien des sentiers touristi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000 T

1.400.300

1.382.871

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

21.1.74.01

22.5

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureaux pour les agences à l’étranger. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

360.000

304.697

21.1.74.02

22.5

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

21.1.12.57

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que:indemnitésdesagents

491.000

490.270

21.1.12.65

22.5

Travauxdetransformationàl’agencedeParis . . .

2.111.000

2.099.818

110.101.000

117.086.000

115.114.205

Total des dépenses du ministère des

classesmoyennesetdutourisme . . .

274.578.000

351.563.000

349.329.992

22—MINISTEREDESCOMMUNICATIONS

Section22.0—Posteset

télécommunications

22.0.11.00

20.6

Traitementsdesfonctionnaires

1.930.471.000 D

1.957.911.522

22.0.11.01

20.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

138.980.000 D

150.373.594

22.0.11.02

20.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

79.653.000 D

85.517.874

22.0.11.03

20.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

11.647.000 D

16.606.576

22.0.11.04

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.105.000

263.192.389

22.0.11.05

20.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.188.000 D

26.776.214

22.0.11.06

20.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.087.627

22.0.11.07

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

22.0.11.08

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

17.937.360

17.158.059

22.0.11.09

20.6

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

27.326.000 D

27.891.000

27.848.691

22.0.11.10

20.6

Indemnités

d’habillement

des

facteurs

des

postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000 T

5.890.000

5.878.523

22.0.11.11

20.6

Primes pour astreinte à domicile des agents

chargés de la sécurité d’exploitation du réseau

destélécommunications.(Créditnonlimitatif) .

5.200.000 D

5.600.000

5.580.283

22.0.12.00

20.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.520.000 D

9.470.000

9.378.495

22.0.12.01

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment;indemnitésdedéménagement . . . . . . .

22.000.000 T

22.061.100

22.061.070

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.0.12.02

20.6

Indemnités aux chemins de fer et à d’autres

entreprises de transport. (Crédit non limitatif)

4.000.000

1.872.567

22.0.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.200.000 D

34.500.000

34.365.814

22.0.12.04

20.6

Papier d’impression, imprimés et enveloppes;

publications dans les journaux; coût des pho-

tocopies; location de machines de bureau et

d’équipements; matériel d’instruction, de des-

sin, d’atelier et d’imprimerie; matériel de net-

toyage; matériel pour la cantine et le musée

postal;

dommages-intérêts

honoraires;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.500.000

19.499.102

22.0.12.05

20.6

Impression et confection des annuaires télépho-

niques, de l’annuaire télématique, du livre des

titulaires des comptes chèques postaux, du

relevé des numéros de code postal et du rap-

portdegestion.(Créditnonlimitatif)

32.600.000 D

36.617.000

36.616.430

22.0.12.06

20.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.736.000 D

17.171.000

17.169.531

22.0.12.07

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste,

des

centraux

télécomunications,

des

cabines téléphoniques à prépaiement ainsi que

l’équipement

installé

(chauffage, ascen-

seurs, extincteurs

d’incendie, systèmes

sécurité et d’alarme, antennes de télévision,

etc.); nettoyage des fenêtres; plantations et

travaux de jardinage. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.500.000

20.499.808

22.0.12.08

20.6

Eau, gaz, électricité, taxes

communales

autres; impôt foncier; combustibles. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

74.650.000 D

77.150.000

77.149.368

22.0.12.09

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications

aériens

souterrains.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000

25.340.342

22.0.12.10

20.6

Entretien des équipements de télécommunica-

tions (équipements de commutation, de trans-

mission et d’alimentation; équipements termi-

naux

radio-électriques;

équipements

d’alerte et de mesure). (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.260.000

35.841.391

22.0.12.11

20.6

Garage postal: exploitation, entretien et répa-

ration du matériel roulant. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.400.000 T

17.999.000

17.921.084

22.0.12.12

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les

servicesdeladivisiondestélécommunications .

1.800.000

1.799.892

22.0.12.13

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection

3.056.000 T

2.843.000

2.811.695

22.0.12.14

20.6

Frais informatiques. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

3.350.000

2.478.756

22.0.12.15

20.6

Assurances des véhicules automobiles. (Crédit

nonlimitatif)

5.400.000 D

5.770.000

5.747.196

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.0.12.16

20.6

Acquisition de carburants pour les véhicules

automobiles.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

18.300.000 T

19.360.000

19.358.855

22.0.12.17

20.6

Entretien et réparation des distributeurs auto-

matiques de billets de banque (postomat);

fourniture de cartes magnétiques; frais acces-

soires.(Sansdistinctiond’exercice)

6.000.000

5.969.533

22.0.12.18

20.6

Propagande pour l’abonnement aux timbres-

poste(publicitéetexpositions) . . . . . . . . . .

675.000

665.557

22.0.12.19

20.6

Imprimés, microfilms, matériel photographique,

formules en continu et enveloppes destinés

aux clients du bureau des chèques postaux, de

l’office des timbres et du bureau des recettes

des télécommunications et de la messagerie

postale; formules et étiquettes en continu

pour l’exploitation informatique. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000 D

12.500.000

12.497.788

22.0.12.20

20.6

Achatdevêtementsdetravailetdeprotection . .

850.000 T

724.000

709.284

22.0.12.21

20.6

Matériel du service postal et maintenance

l’équipementpostal

4.700.000 T

4.859.000

4.857.604

22.0.12.22

20.6

Entretien et réparation des installations de cli-

matisation des bâtiments postaux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 D

7.700.000

7.697.372

22.0.12.23

20.6

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

3.500.000 T

3.550.000

3.525.097

22.0.12.24

20.6

Commercialisation des produits des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.954.518

22.0.12.25

20.6

Entretien et réparation de l’équipement et

pièces de rechange pour la mécanisation pos-

tale.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

2.300.000 T

2.292.900

2.292.824

22.0.12.26

20.6

Travaux de maintenance, de révision et de répa-

ration des équipements de tri mécanisé. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.000.000 D

3.600.000

3.595.419

22.0.12.27

20.6

Indemnités pour saisie de cartes de débit et de

chèques garantis volés, falsifiés ou contrefaits.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

8.581

22.0.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.150.000 D

6.300.000

5.823.424

22.0.72.00

20.6

Travaux

réparation,

d’aménagement,

transformation, d’agrandissement et d’équipe-

ment de bâtiments postaux. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.500.000

26.499.557

22.0.72.01

20.6

Installations et isolations thermiques: construc-

tions

modifications.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.995.746

22.0.74.00

20.6

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

597.530

22.0.74.01

20.6

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

2.150.000

2.149.998

22.0.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles et d’en-

gins spéciaux pour la division centrale, la divi-

sion postale et la division des télécommunica-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.584.000

25.583.508

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.0.74.03

20.6

Acquisition d’objets d’équipement dans l’intérêt

de l’entretien des bâtiments, de l’imprimerie,

des ateliers photographiques, de la cantine, de

l’officedestimbresetdumuséepostal . . . . . .

1.750.000

1.748.225

22.0.74.04

20.6

Acquisition d’instruments de mesure et d’autres

équipements pour les services de la division

des

télécommunications.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.650.000

3.609.041

22.0.74.05

20.6

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaie-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

981.226

22.0.74.06

20.6

Acquisition de distributeurs de moyens d’affran-

chissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

992.572

22.0.74.07

20.6

Acquisition d’objets d’équipement dans l’intérêt

du service postal et des installations mécani-

ques, électriques et électroniques des bureaux

deposte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.600.000

4.599.814

22.0.74.08

20.6

Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du

remplacement des boîtes actuellement en ser-

vice

2.000.000

1.964.256

22.0.74.09

20.6

Acquisitiondematérielinformatique

2.750.000

2.323.819

22.0.74.10

20.6

Remplacement des transformateurs contenant

du PCB: acquisition, installation et raccorde-

ment

nouveaux

transformateurs

non

inflammables et dépourvus de liquides chlorés

et remplacement des luminaires et autes équi-

pements munis de condensateurs avec PCB

luminaires et autes équipements munis de

condensateurs

sans

PCB. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.992.552

Restantsd’exercicesantérieurs

22.0.12.50

20.6

Indemnitéspourservicesdetiers

92.000

22.0.12.54

20.6

Papier d’impression, imprimés et enveloppes;

publications dans les journaux; coût des pho-

tocopies; location de machines de bureau et

d’équipements; matériel d’instruction, de des-

sin, d’atelier et d’imprimerie; matériel de net-

toyage; matériel pour la cantine et le musée

postal;

dommages-intérêts

honoraires;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

1.151.466

22.0.12.64

20.6

Fraisinformatiques

30.000

15.317

2.956.813.000

3.070.174.767

3.040.736.376

Section22.1—Centreinformatiquedel’Etat

22.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

74.485.000 D

79.085.000

78.231.428

22.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

7.434.000 D

9.034.000

8.825.933

22.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.334.000

3.240.412

22.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

22.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

578.000

478.067

22.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

22.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

22.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

22.1.11.09

01.0

Primes d’informatique (centre informatique et

autresadministrations).(Créditnonlimitatif) . .

8.709.000 D

9.459.000

9.359.513

22.1.11.10

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

20.000

10.800

22.1.11.11

01.0

Primes pour astreinte à domicile des agents

chargés de la sécurité d’exploitation des ordi-

nateursetduréseaudetélétraitement . . . . . .

10.000

22.1.12.00

01.0

Honoraires d’experts, frais d’études et autres

indemnités pour services de tiers et indemni-

tés pour étudiants temporairement en stage

(centre informatique et autres administra-

tions).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

18.000.000 D

23.750.000

23.749.520

22.1.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

12.000 T

22.000

15.962

22.1.12.02

01.0

Frais de formation du personnel (centre infor-

matiqueetautresadministrations) . . . . . . . .

2.100.000 T

2.090.000

2.080.846

22.1.12.03

01.0

Articles et matériel de bureau; frais de location

et d’entretien des machines de bureau; biblio-

thèque, journaux et périodiques; taxes pos-

talesettéléphoniques;dépensesdiverses . . . .

1.650.000 T

1.675.000

1.663.984

22.1.12.04

01.0

Frais de location et d’entretien des ordinateurs,

des équipements périphériques et terminaux;

frais de location de programmes d’ordinateur;

frais de location de lignes téléphoniques; achat

de matériel consommable pour les besoins du

traitement de l’information. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

116.600.000

116.524.747

22.1.12.05

01.0

Frais de fonctionnement du répertoire des per-

sonnes physiques et morales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.510.000 D

1.608.000

1.607.909

22.1.12.06

01.0

Entretiendel’immeubleetfraisdenettoyage . . .

1.622.000 T

1.597.000

1.570.089

22.1.12.07

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

50.000

47.216

22.1.12.08

01.0

Frais de surveillance des immeubles. (Crédit

nonlimitatif)

4.800.000 D

5.075.000

5.071.736

22.1.12.09

01.0

Programme d’équipement des administrations

et services de l’Etat en matériel bureautique

frais de formation; achat de produits consom-

mables;fraisd’entretien;dépensesdiverses . . .

8.330.000 T

7.695.000

7.514.517

22.1.12.10

01.0

Primes d’assurance. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

725.000 D

772.100

772.099

22.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

349.032

22.1.74.01

01.0

Acquisition d’équipements et de logiciels pour

les besoins du traitement de l’information

(centre informatique et autres administra-

tions)

47.395.000

47.391.875

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.1.74.02

01.0

Programme d’équipement des administrations

et services de l’Etat en matériel bureautique

acquisitiond’équipementsetdelogiciels

45.000.000 T

45.635.000

45.572.230

22.1.74.03

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

22.1.12.58

01.0

Fraisdesurveillancedesimmeubles . . . . . . . .

166.000

342.342.000

356.030.100

354.077.915

Total des dépenses du ministère des

communications . . . . . . . . . . . .

3.299.155.000

3.426.204.867

3.394.814.291

23—MINISTEREDESTRANSPORTS

Section23.0—Transports.–Dépenses

générales

23.0.11.00

20.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

50.000

23.0.12.00

20.0

Indemnitéspourservicesdetiers

50.000

23.0.12.01

20.0

Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais

d’impression;dépensesdiverses

65.000

34.482

23.0.12.02

20.0

Elaboration

des

programmes

informatiques

pourlagestiondesservicespublicsd’autobus . .

1.000.000

23.0.12.03

20.4

Etudes et mesures de promotion pour la

connexion de notre pays dans le cadre de la

réalisation du TGV-Est. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

1.000.000

23.0.33.00

20.0

Subventions dans l’intérêt de la promotion des

transportspublicsdepersonnes . . . . . . . . .

50.000

23.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000 D

293.000

292.811

23.0.74.00

20.2

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

100.000

99.480

Restantsd’exercicesantérieurs

23.0.10.50

Restants

2.500.000

2.608.000

476.773

Section23.1—Circulationroutière

23.1.11.00

20.2

Service des permis de conduire: indemnités des

membres

secrétaires

des

commissions

d’examen; indemnités des examinateurs auxi-

liaires

35.000 T

12.541

23.1.11.01

20.2

Commission

circulation

commission

médicale: indemnités pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

440.000 T

377.913

356.500

23.1.11.02

20.2

Service des permis de conduire: indemnités

d’habillementdesexaminateurs

22.000 T

24.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.1.12.00

20.2

Service des permis de conduire et service d’im-

matriculation des véhicules: indemnités pour

servicesdetiers

29.000

24.376

23.1.12.01

20.2

Commission

circulation

commission

médicale: indemnités pour services de tiers;

fraisd’expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000 T

167.531

23.1.12.02

20.2

Fraisderouteetdeséjour

638.000 T

720.546

23.1.12.03

20.2

Service d’immatriculation des véhicules: entre-

tien des bureaux; frais de location de machines

de bureau; confection de plaques d’immatricu-

lation

932.000 T

874.469

712.375

23.1.12.04

20.2

Mesures préventives contre les accidents de la

circulation

routière;

honoraires

frais

d’études.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.000.000

2.999.009

23.1.12.05

01.0

Remboursement

société

nationale

contrôle technique des frais de saisie du fichier

central des véhicules automoteurs. (Crédit

nonlimitatif)

10.200.000 D

11.848.000

11.847.378

23.1.12.06

01.0

Frais d’études pour la réorganisation du service

d’immatriculationdesvéhicules

1.000.000

23.1.33.00

20.2

Subvention à l’association nationale de préven-

tion routière; subvention à l’automobile club

du Grand-Duché de Luxembourg et subven-

tion à la fédération des maîtres-instructeurs

2.180.000

23.1.45.00

20.2

Cours de formation pour les chauffeurs profes-

sionnels effectuant des transports de matières

dangereuses: remboursement des frais à la

chambredecommerce

655.000

23.1.74.00

20.2

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

60.000

59.335

Restantsd’exercicesantérieurs

23.1.11.50

20.2

Service des permis de conduire: indemnités des

membres

secrétaires

des

commissions

d’examen; indemnités des examinateurs auxi-

liaires

920.000

899.200

23.1.45.50

20.2

Cours de formation pour les chauffeurs profes-

sionnels effectuant des transports de matières

dangereuses: remboursement des frais à la

chambredecommerce

42.000

41.823

20.263.000

21.911.000

21.687.073

Section23.2–Transportsroutiers

23.2.12.00

20.0

Commissions consultatives en matière de ser-

vices

publics

transport

personnes

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

5.000

23.2.12.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers

fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

250.000

203.872

23.2.12.02

20.2

Service de contrôle des transports routiers

fraisd’exploitationdesvoituresdeservice

300.000

270.254

23.2.12.03

20.2

Cours de formation pour chauffeurs profession-

nels:participationauxfrais

1.250.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.2.32.00

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions aux entreprises privées. (Crédit

nonlimitatif)

522.500.000 D

542.250.000

542.013.668

23.2.32.01

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.000.000 D

83.525.000

83.511.063

23.2.32.02

20.2

Remboursement des frais de gestion du service

public d’autobus autorisé par l’Etat. (Crédit

nonlimitatif)

10.538.000

23.2.32.03

13.2

13.3

13.5

15.0

Gratuité du transport des élèves de l’enseigne-

ment postprimaire et quasi-gratuité du tran-

sport des jeunes: subventions. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000.000

164.981.884

23.2.32.04

13.6

Gratuité du transport des élèves de l’éducation

différenciée: subventions. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.900.000 D

52.400.000

51.853.848

23.2.43.00

20.2

Services

publics

d’autobus

intercommunaux

subventionsauT.I.C.E.(Créditnonlimitatif) . . .

98.000.000 D

106.071.883

23.2.43.01

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions à la ville de Luxembourg. (Crédit

nonlimitatif)

49.950.000

49.832.396

23.2.74.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers

acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . .

prmém.

23.2.74.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers

équipementdesvoituresdeservice

prmém.

23.2.74.02

20.2

Service de contrôle des transports routiers;

acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . .

175.000

35.749

Restantsd’exercicesantérieurs

23.2.10.50

Restants

971.868.000

1.011.714.883

1.009.312.617

Section23.3–Cheminsdefer

23.3.11.00

20.4

Traitementsdesfonctionnaires

3.073.000 D

3.284.000

3.283.446

23.3.11.01

20.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.02

20.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.03

20.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.3.11.04

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.05

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.06

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.07

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.3.11.08

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.3.12.00

20.4

Entretien des bâtiments et installations des che-

mins

fer

Kleinbettingen

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

85.503

23.3.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de normaliser les comptes, conformément

au règlement C.E.E. no 1192/69. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.483.503.000

23.3.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. no 1191/

69. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.227.466.000

23.3.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux charges autres que celles tom-

bant sous le règlement C.E.E. no 1191/69 rela-

tif aux obligations de service public et sous le

règlement C.E.E. no 1192/69 relatif à la nor-

malisation des comptes, conformément aux

articles 3 et 4 du règlement C.E.E. no 1107/70.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.454.031.000 D

2.232.131.000

Restantsd’exercicesantérieurs

23.3.10.50

Restants

7.168.163.000

7.946.474.000

7.946.468.949

Section23.4–Navigationettransports

fluviaux

23.4.11.00

20.1

Traitementsdesfonctionnaires

24.706.000 D

25.115.000

25.095.271

23.4.11.01

20.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.049.000

1.031.548

23.4.11.02

20.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.03

20.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.4.11.04

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

264.000 D

280.000

279.923

23.4.11.05

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

48.000

44.207

23.4.11.06

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.07

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.4.11.08

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.09

20.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

85.000

79.638

23.4.11.10

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

40.000

38.700

23.4.12.00

20.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de perfectionnement de

laformationprofessionnelledupersonnel . . . .

230.000

228.810

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.4.12.01

20.1

Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques

télégraphiques; frais

documentation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

407.000 T

407.631

23.4.12.02

20.1

Frais courants d’exploitation, de surveillance et

d’inspection du secteur luxembourgeois de la

Mosellecanalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . .

140.000

139.831

23.4.12.03

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000 T

17.369

5.778

23.4.12.04

20.1

Primes d’assurance-responsabilité civile; hono-

raires et frais d’experts en cas d’accidents sur-

venant sur la voie navigable. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

160.000

154.050

23.4.14.00

20.1

Frais d’entretien et de réparation des écluses et

barrages de la Moselle canalisée; frais se rap-

portant à la signalisation des ponts; matériel

d’entretien.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

1.020.000 D

1.470.000

1.469.967

23.4.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la

commission

internationale

Moselle.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

2.755.699

23.4.74.00

20.1

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

23.4.74.01

20.1

Acquisition et installation d’équipements de

télécommunication et d’autres équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

377.000

376.639

Restantsd’exercicesantérieurs

23.4.10.50

Restants

31.344.000

32.219.000

32.107.692

Section23.5–Navigationettransports

aériens

23.5.12.00

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; frais

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 T

150.441

149.241

23.5.12.01

20.3

Fraisdedocumentation;dépensesdiverses . . . .

70.000

69.120

23.5.32.00

20.3

Couverture

déficit

d’exploitation

des

réseaux de LUXAIR: part de l’Etat. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

23.5.33.00

20.3

Subsides à l’aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

del’aviationsportive . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

169.559

169.465

23.5.34.00

20.3

Parts contributives aux frais de fonctionnement

d’organismes internationaux. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

965.000

923.269

23.5.34.01

20.3

Contribution au budget d’EUROCONTROL.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000 D

19.267.887

Restantsd’exercicesantérieurs

23.5.10.50

Restants

16.360.000

20.627.887

20.578.982

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section23.6–AéroportdeLuxembourg

23.6.11.00

20.3

Traitementsdesfonctionnaires

154.897.000 D

164.547.000

164.546.624

23.6.11.01

20.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.533.000

3.369.938

23.6.11.02

20.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.495.000

16.501.612

23.6.11.03

20.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.6.11.04

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.247.000

852.536

23.6.11.05

20.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.679.000

1.678.680

23.6.11.06

20.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.6.11.07

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.6.11.08

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

155.000

154.153

23.6.11.09

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; masse

d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

354.000

350.444

23.6.12.00

20.3

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000 T

230.785

23.6.12.01

20.3

Cours de formation et de perfectionnement.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.350.000 D

2.575.000

2.574.916

23.6.12.02

20.3

Frais de gestion et d’administration; dépenses

pour matériel d’entretien, loyers, examens

médicaux, indemnités, honoraires et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.665.000 T

1.654.215

1.651.413

23.6.12.03

20.3

Frais d’électricité: balisage lumineux, installa-

tions de radiocommunication et de radionavi-

gation, dépenses d’énergie électrique diverses;

consommation de carburant du groupe de

secours; frais d’eau; taxes communales; loca-

tion de circuits téléphoniques; taxes télépho-

niques et télégraphiques; divers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.950.000 D

8.644.000

8.514.170

23.6.12.04

20.3

Entretienetréparationdesbâtiments . . . . . . .

650.000

647.689

23.6.12.05

20.3

Entretien des équipements électriques. (Crédit

nonlimitatif)

3.750.000

3.743.207

23.6.12.06

20.3

Entretien des équipements électroniques. (Cré-

ditnonlimitatif)

10.000.000 D

11.000.000

10.887.771

23.6.12.07

20.3

Contrôles en vol des installations radio-électri-

ques.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

1.400.000

963.312

23.6.12.08

20.3

Service d’incendie, garage et ateliers: frais d’ex-

ploitation

matériel

roulant;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.420.000

3.417.392

23.6.12.09

20.3

Acquisition de produits antifeu. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

169.154

23.6.12.10

20.3

Acquisition de produits antineige. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.700.000

3.623.481

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.6.12.11

20.3

Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et -accidents et franchises à payer suite à

des accidents et faits où la responsabilité civile

de l’Etat est engagée. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

10.000.000

7.242.799

23.6.12.12

20.3

Honoraires, indemnités et frais pour études,

essais, enquêtes et dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatif)

5.000 D

63.000

55.457

23.6.12.13

20.3

Aérogare: participation de l’Etat aux frais de

gestion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

63.450.000

62.611.813

23.6.14.00

20.3

Entretien des pistes, des voies de circulation et

dudomainedel’aéroport . . . . . . . . . . . . .

5.300.000

5.297.256

23.6.34.00

20.3

Remboursement à un organisme étranger des

frais encourus au titre des prestations fournies

en matière de contrôle de la circulation

aérienne. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exerice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.436.000 D

23.036.000

22.637.429

23.6.74.00

20.3

Acquisitiondemachinesdebureau

70.000

66.108

23.6.74.01

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ments;matérieletoutillage

10.000.000

9.717.329

23.6.74.02

20.3

Acquisition de véhicules et d’engins d’interven-

tion et de secours ainsi que d’équipements

spéciauxetd’outillage . . . . . . . . . . . . . . .

15.200.000

15.194.449

Restantsd’exercicesantérieurs

23.6.10.50

Restants

334.282.000

354.323.000

346.699.917

Section23.7–Garagedugouvernement

23.7.11.00

01.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . .

352.000

306.000

23.7.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjour

117.000 T

155.120

23.7.12.01

01.0

Frais d’exploitation des voitures automobiles;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000 T

3.120.705

2.901.956

23.7.12.02

01.0

Taxes téléphoniques; frais d’abonnement télé-

phoniques; frais

d’entretien

des

radiotélé-

phones

1.027.000 T

1.073.688

23.7.74.00

01.0

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit

nonlimitatif)

3.900.000 D

5.270.100

5.270.030

23.7.74.01

01.0

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

80.000 T

124.487

Restantsd’exercicesantérieurs

23.7.10.50

Restants

8.726.000

10.096.100

9.831.281

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section23.8–Commissariatauxaffaires

maritimes

23.8.11.00

Traitementdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

2.020.000

23.8.11.01

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

926.000

23.8.11.02

Indemnitésdesouvriers

10.000

23.8.12.00

Frais courants de fonctionnement

frais de bureau et dépenses diverses (sans dis-

tinctiond’exercices) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

23.8.12.01

Frais d’avocats, d’experts et d’études (crédit

nonlimitatif)

3.500.000

23.8.12.02

Loyers et charges locatives accessoires (crédit

non limitatif et sans distinction d’exercices)

10.000

23.8.12.03

Frais de publication, de publicité, de sensibilisa-

tionetd’information . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

23.8.74.00

Acquisitiondemachinesdebureau

2.500.000

14.466.000

Total des dépenses du ministère des

transports

8.567.972.000

9.414.439.870

9.387.163.284

24–MINISTEREDEL’ENERGIE

Section24.0–Energie.–Dépenses

générales

24.0.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.773.000 D

2.963.000

2.962.466

24.0.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.0.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

20.000

18.136

24.0.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

24.0.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.09

23.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

24.000

24.0.12.00

23.0

Honorairesetfraisd’études;fraisdepublication .

20.000

24.0.12.01

23.0

Frais de documentation (bibliothèque, journaux

etpériodiques);dépensesdiverses . . . . . . . .

30.000

28.858

24.0.12.02

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à

l’Etat: frais d’exploitation et d’entretien. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.0.12.03

23.0

Contrôle de l’application des directives des

communautés européennes concernant le sec-

teur électrique (règlement grand-ducal du

27.8.1976): achat d’échantillons; frais de labo-

ratoire;fraisdivers . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

24.0.12.04

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication et de propagande;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

24.0.12.05

23.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

64.000

52.865

24.0.12.06

23.0

Frais d’entretien de l’équipement informatique;

achatdemenumatérielinformatique

33.000 T

14.470

24.0.33.00

23.0

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée; subventions dans l’intérêt de l’indem-

nisation de dommages causés par d’autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

17.000

16.559

24.0.34.00

23.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

10.000

8.503

24.0.34.01

23.0

Contribution

l’agence

internationale

l’énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

2.600.000 D

3.450.000

3.449.129

24.0.51.00

23.0

Participation à des contrats de recherches cou-

vrant

des

programmes

base

des

domaines de la technologie avancée: dépenses

subsides.

(Sans

distinction

d’exercice)

3.000.000

24.0.51.01

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie. — Amélioration de la qua-

lité thermique de l’habitat: subventions en

capital et bonification d’intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

4.609.617

24.0.51.02

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie. — Projets de démonstra-

tion et contrats de recherches: subventions;

dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

24.0.73.00

20.2

Nouvelles installations d’éclairage routier: tra-

vaux d’infrastructure et de génie civil réalisés

dans l’intérêt de la modernisation des installa-

tions

d’éclairage

routier. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

24.674.770

24.0.73.01

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à

l’Etat: frais de renouvellement. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

500.000

24.0.74.00

20.2

Nouvelles

installations

d’éclairage

routier

acquisition d’équipements et travaux d’instal-

lation.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

57.500.000

43.549.475

24.0.74.01

23.0

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

145.000 T

163.530

163.520

Restantsd’exercicesantérieurs

24.0.10.50

Restants

100.069.000

101.131.000

84.807.898

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section24.1—Servicedel’énergiede

l’Etat

24.1.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

18.896.000 D

19.714.291

24.1.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.044.000

975.907

24.1.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.1.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

24.1.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

24.1.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.12.00

23.0

Fraisderouteetdeséjour

100.000

78.217

24.1.12.01

23.0

Frais de bureau; frais de documentation; taxes

postales et télégraphiques; honoraires et frais

d’études; frais de nettoyage; frais de publica-

tion;dépensesdiverses

1.150.000 T

1.250.000

1.249.851

24.1.12.02

23.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

2.366.000

2.224.461

24.1.12.03

20.2

Frais d’exploitation des centres d’éclairage rou-

tier, y compris l’acquisition de menu outillage

etdevêtementsdetravail . . . . . . . . . . . . .

456.000

424.798

24.1.12.04

20.2

Frais d’entretien des installations d’éclairage

public de la voirie de l’Etat. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.600.000 T

14.500.000

13.884.610

24.1.12.05

20.2

Remboursement des frais relatifs à l’entretien

des installations d’éclairage public de la voirie

de l’Etat effectué par les communes. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

2.800.000

24.1.12.06

23.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.320.000

24.1.12.07

20.2

Achat de courant consommé par les installa-

tions d’éclairage public de la voirie de l’Etat.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000 D

21.142.000

20.702.815

24.1.12.08

20.2

Achat de courant consommé par les installa-

tions d’éclairage public de la voirie de l’Etat

remboursement aux communes. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.400.000

37.943.629

24.1.12.09

23.0

Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage dans l’intérêt de

la formation du personnel. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

24.1.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000 D

466.000

465.310

24.1.74.00

23.0

Acquisitiondemachinesdebureau

96.000

42.840

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.1.74.01

23.0

Acquisition de voitures, de véhicules et d’engins

spéciaux ainsi que d’équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

5.571.000

24.1.74.02

20.2

Installations d’éclairage routier: remplacement

des installations d’éclairage routier endomma-

gées par suite d’accidents de la circulation rou-

tière ou par suite de travaux effectués par des

tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.600.000 D

6.600.000

6.591.088

24.1.74.03

20.2

Renouvellement et amélioration des installa-

tions

d’éclairage

routier

attaquées

par

rouille et d’autres phénomènes d’altération en

relation avec l’âge des installations. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

7.000.000

6.907.809

24.1.74.04

20.2

Installations

d’éclairage

public

acquisition

d’équipements, travaux de déplacement et

frais de raccordement à rembourser par les

demandeurs.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

1.500.000

559.387

Restantsd’exercicesantérieurs

24.1.74.51

20.2

Acquisition de voitures, de véhicules et d’engins

spéciaux ainsi que d’équipements spéciaux

3.500.000

3.232.230

125.909.000

131.935.291

124.688.243

Section24.2—Centraleshydro-électriques

24.2.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

42.844.000 D

44.087.751

24.2.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.2.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000 D

260.680

223.406

24.2.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

24.2.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

24.2.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.09

23.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

151.000

150.536

24.2.12.00

23.0

Fraisderouteetdeséjour

590.000

552.306

24.2.12.01

23.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

315.000

301.295

24.2.12.02

23.0

Frais d’exploitation des centrales hydro-électri-

ques. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.400.000

3.365.067

24.2.43.00

23.0

Impôts dus sur l’exploitation des centrales

hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre

Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.630.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.2.73.00

23.0

Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

2.784.958 260.319

24.2.73.01

23.0

Réparation et entretien des organes de ferme-

ture (vannes-secteurs, vannes-wagon, batar-

deaux) des aménagements hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.300.000 D

4.860.000

3.792.848

24.2.74.00

23.0

Acquisitiondemachinesdebureau

135.000

134.148

24.2.74.01

23.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

24.2.74.02

23.0

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

600.000

599.626

Restantsd’exercicesantérieurs

24.2.10.50

Restants

57.685.000

61.539.431

59.621.941 260.319

Total des dépenses du ministère de

l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .

283.663.000

294.605.722

269.118.082 260.319

25—MINISTEREDESTRAVAUXPUBLICS

Section25.0—Pontsetchaussées.—

Dépensesgénérales

25.0.11.00

20.2

Traitementsdesfonctionnaires

577.627.000 D

590.933.386

585.925.572

25.0.11.01

17.3

20.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

13.756.000

12.319.848

25.0.11.02

20.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

580.365.000 D

598.776.023

25.0.11.03

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

25.0.11.04

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.262.000 D

11.344.533

25.0.11.05

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

396.000 D

1.581.204

25.0.11.06

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

971.374

25.0.11.07

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

25.0.11.08

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

133.296

25.0.11.09

17.3

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration, des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffagecentral . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.000

76.320

25.0.11.10

20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.0.11.11

20.2

Indemnités pour services extraordinaires (ser-

vice d’hiver, comptage de la circulation, etc.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.400.000

4.142.389

25.0.11.12

20.2

Indemnités

d’habillement

des

cantonniers,

chauffeurs-mécaniciens et ouvriers; indemni-

tés diverses de déplacement. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.350.000

6.349.962

25.0.11.13

01.0

Commission des soumissions: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

325.000

304.200

25.0.11.14

20.2

Primesspécialespoursujétionsparticulières . . .

2.874.000

2.847.658

25.0.12.00

17.3

20.2

Frais d’entretien des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

360.000

319.058

25.0.12.01

20.2

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités des

recenseurs temporaires et des enquêteurs;

honoraires; acquisition d’imprimés et de maté-

riel divers; dépenses diverses. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.300.000

25.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; taxes de participation à des

coursetàdescongrèsdespécialisation

8.500.000 T

8.790.000

8.753.431

25.0.12.03

20.2

Frais de bureau; frais d’impression et de repro-

duction; frais de documentation; frais d’ex-

ploitation et d’entretien des machines de

bureau et des équipements spéciaux; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.700.000 T

7.664.000

7.611.497

25.0.12.04

20.2

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques,

de radiotéléphonie et d’installations radio-

électriques avec stations émettrices fixes et

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

5.499.631

25.0.12.05

17.3

20.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

3.182.000 D

3.340.000

3.339.372

25.0.12.06

17.3

20.2

Fraisd’exploitationdesvéhiculesautomoteurs

24.800.000

24.602.883

25.0.12.07

20.2

Services spéciaux: indemnités pour services de

tiers; frais de fonctionnement. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

25.0.12.08

17.3

Frais d’exploitation et d’entretien des stations

d’épuration, des canalisations et de diverses

distributions d’eau: acquisition de matériel et

fraisdivers

14.000.000

13.995.812

25.0.12.09

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais et

études.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

2.400.000 T

2.110.000

2.096.472

25.0.12.10

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage dans l’intérêt de

la formation du personnel. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

25.0.12.11

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités d’ex-

perts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

1.300.000

1.299.602

25.0.12.12

01.0

Indemnités pour services de tiers: commission

dessoumissionsetpersonnelauxiliaire

255.000

243.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.0.12.13

17.3

20.2

Achat de vêtements spéciaux de travail et de

protection

370.000

343.710

25.0.12.14

20.2

Dépensesdiverses.(Sansdistinctiond’exercice) .

100.000

79.567

25.0.12.15

17.3

Frais d’exploitation, d’entretien et de répara-

tion des bâtiments et hangars servant au remi-

sage du matériel de l’administration et d’habi-

tationauxgardes-matérieldel’administration

2.700.000

2.696.502

25.0.12.16

20.0

Frais d’informatique: location et entretien des

équipements

informatiques

installations

mécanographiques;

location

d’équipements

pour la transmission des données; assistance

technique

documentation; dépenses

fonctionnement; achat de matériel pour le

traitementdel’information . . . . . . . . . . . .

3.800.000

3.718.745

25.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée; subventions dans l’intérêt de l’indem-

nisation de dommages causés par d’autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000 D

8.100.000

8.010.744

25.0.34.00

20.2

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

258.000

252.850

25.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux, remises en état à la suite de déviations

imposées par les chantiers sur des routes de

l’Etat, pose de canalisations et de conduites

d’eau: subsides aux communes et aux syndi-

cats de communes. (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert pro-

venantd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

25.0.74.00

17.3

20.2

Installations téléphoniques et radiophoniques;

acquisition de machines de bureau et d’instru-

ments de géodésie; équipement photogram-

métrique et rééquipement en matériel de

laboratoire; équipements pour le recensement

de la circulation; équipements pour la signali-

sation des chantiers; équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

14.813.000

14.735.376

25.0.74.01

17.3

20.2

Dépenses des services automobiles administra-

tifs pour le transport du personnel; équipe-

ment et rééquipement en matériel routier et

autre; acquisition de voitures utilitaires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

67.265.000

66.177.363

25.0.74.02

17.3

Stations d’épuration et diverses distributions

d’eau: acquisition et installation d’équipements

spéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.300.000

5.294.267

25.0.74.03

17.3

20.1

20.2

Aménagements des bâtiments et hangars ser-

vant au remisage du matériel de l’administra-

tion: acquisition de mobilier et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

893.028

Restantsd’exercicesantérieurs

25.0.11.59

17.3

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration, des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffagecentral . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000

25.0.11.64

20.2

Primesspécialespoursujétionsparticulières . . .

2.815.000

2.756.067

1.395.832.000

1.435.623.816

1.424.927.356

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section25.1–Pontsetchaussées.–

Travauxpropres

25.1.12.00

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures et des promenades ainsi

que des plantations sur le domaine de la ci-

devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen; acquisition

petit

équipement.

(Sansdistinctiond’exercice)

12.500.000

12.499.509

25.1.12.01

20.2

Travaux dans l’intérêt de l’étude hydro-géologi-

que du sous-sol du pays: forages de reconnais-

sance; études géophysiques; essais de pom-

page; achat d’instruments et de matériaux;

honoraires et dépenses diverses. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

447.422

25.1.14.00

00.0

(12.1)

20.2

Entretien, réparation et mise en état de la voirie

de l’Etat, y compris la voirie à l’intérieur des

camps militaires et du domaine de Colmar-

Berg

entretien,

réfections,

revêtements

superficiels,

signalisation,

plantations,

petit

équipement. (Crédit sans distinction d’exer-

cice et non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

204.000.000

198.980.453

25.1.14.01

20.2

Entretien, réparation et mise en état des auto-

routes

avec

leurs

dépendances: entretien,

réfections, revêtements superficiels, signalisa-

tion, plantations, petit équipement. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

65.000.000

61.765.712

25.1.14.02

20.2

Service d’hiver: déblaiement des neiges et sau-

poudrage; dépôts de matériel de saupoudrage

le long de la voirie. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

65.000.000

64.539.526

25.1.14.03

20.2

Réparation et mise en état d’ouvrages d’art.

(Sansdistinctiond’exercice)

49.500.000

48.192.413

25.1.14.04

20.1

Entretien et aménagement des cours d’eau navi-

gables et flottables et de leurs dépendances;

réparation des dégâts causés par les hautes

eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à

ses dépendances; installation de postes d’ob-

servation et service de la prévision des crues;

mise en état des chemins de halage. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

2.900.000

2.747.018

25.1.14.05

20.1

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine

du port de Mertert: chenal, ouvrages d’art,

berges; matériel d’entretien. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

3.745.956

25.1.14.06

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

fraisd’entretien.(Sansdistinctiond’exercice) . .

2.750.000

2.748.627

25.1.14.07

20.2

Réparation de dégâts causés par les usagers de

la route à la voirie de l’Etat et à ses dépen-

dances. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D

45.000.000

41.588.261

25.1.14.08

22.5

Pistescyclables:entretien . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

1.053.965

25.1.34.00

20.1

Part revenant à l’administration allemande pour

travaux exécutés dans la partie commune de la

Moselle canalisée. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000 D

5.340.000

5.278.708

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.1.71.00

01.1

20.2

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis dans l’intérêt de la voirie et du domaine

de l’Etat et des communes; indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d’immeubles bâtis; travaux

d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

7.000.000

5.558.056

25.1.72.00

17.3

20.2

Construction et aménagement de hangars et

bâtiments servant au remisage du matériel de

l’administration des ponts et chaussées et

d’habitation aux gardes-matériel. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

13.000.000

25.1.73.00

20.2

Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie; consolidation, rectifica-

tion, adaptation et nettoyage des talus; instal-

lation de barrières et de dispositifs de sécurité

en vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

38.000.000

24.865.299

25.1.73.01

20.2

Travaux

d’élargissement

d’aménagement,

mise en état de la voirie de l’Etat; aménage-

ment de parkings, de places de repos et d’en-

cochures

pour

arrêts

d’autobus; dépenses

accessoires

diverses.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.500.000

110.349.025

25.1.73.02

20.2

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie

de l’Etat: élimination des points noirs; sup-

pression de passages et d’endroits à considé-

rer comme dangereux; création de zones de

visibilité; aménagement d’aires pour la récep-

tion des épreuves pratiques des permis de

conduire; dépenses accessoires et diverses.

(Sansdistinctiond’exercice)

21.000.000

25.1.73.03

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de

l’Etat.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

9.000.000

8.173.559

25.1.73.04

20.2

Construction

reconstruction

d’ouvrages

d’art.(Sansdistinctiond’exercice)

25.000.000

24.919.549

25.1.73.05

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre et

de l’Our: construction d’accès; aménagement

des berges et installations hydrauliques. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

31.050.000

30.708.238

Restantsd’exercicesantérieurs

25.1.10.50

Restants

690.450.000

713.990.000

682.161.296

Section25.2–Bâtimentspublics.–

Dépensesgénérales

25.2.11.00

01.2

Traitementsdesfonctionnaires

142.348.000 D

147.268.150

145.271.107

25.2.11.01

01.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.070.000

2.637.885

25.2.11.02

01.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.844.000 D

26.172.920

25.2.11.03

01.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

25.2.11.04

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.072.000

1.888.856

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.2.11.05

01.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

102.000 D

595.573

25.2.11.06

01.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

611.000 D

651.000

25.2.11.07

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

25.2.11.08

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

25.2.11.09

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration et des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffagecentral;indemnitésdiverses . . . . . .

120.000

35.684

25.2.11.10

01.2

Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les oeuvres d’art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

tions

publiques

indemnités

revenant

aux

membresetausecrétairedelacommission . . .

10.000

25.2.11.11

01.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

345.000

344.303

25.2.11.12

01.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

177.000

25.2.11.13

01.2

Primesspécialespoursujétionsparticulières . . .

377.000

344.932

25.2.12.00

01.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

coursetcongrèsdespécialisation

1.050.000

1.049.650

25.2.12.01

01.2

Frais de bureau, d’entretien et de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.550.000

2.547.262

25.2.12.02

01.2

Frais d’exploitation des voitures de service et

des équipements du service des ateliers et du

service du jardinage; travaux d’entretien et de

réparationdesvoituresetdeséquipements . . .

1.400.000

1.399.929

25.2.74.00

01.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

376.000

374.301

25.2.74.01

01.2

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsmécaniques

2.450.000

2.449.923

Restantsd’exercicesantérieurs

25.2.11.63

01.2

Primesspécialespoursujétionsparticulières . . .

370.000

352.583

25.2.12.50

01.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

coursetcongrèsdespécialisation

324.000

323.605

182.619.000

189.401.643

186.616.513

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section25.3–Bâtimentspublics.–

Activitésettravaux.–

Compétencepropredudépartementdes

travauxpublics

25.3.12.00

00.0

01.2

Entretien et réparation des bâtiments apparte-

nant à l’Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d’exercice et non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

107.000.000

106.882.376

25.3.12.01

01.2

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments loués et à louer par l’Etat aux institu-

tions internationales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

95.000.000

94.962.798

25.3.12.02

13.2

13.3

13.6

Entretien et réparation des bâtiments d’ensei-

gnement de l’Etat. (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.000.000

53.974.874

25.3.12.03

Divers

codes

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

289.700.000

289.658.340

25.3.12.04

Divers

codes

Bâtiments et services publics de l’Etat: eau, gaz,

électricité; taxes de canalisation et d’enlève-

ment

des

ordures;

taxes

communales;

vidanges de fosses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

245.000.000

244.365.700

25.3.12.05

01.2

12.1

Divers

codes

Frais de chauffage des administrations et ser-

vices publics, y compris les frais de chauffage

des établissements d’enseignement de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

194.000.000

193.998.801

25.3.12.06

01.2

Installations thermiques: entretien et contrôle.

(Sansdistinctiond’exercice)

30.000.000

29.985.730

25.3.12.07

01.2

Installations électriques: entretien et contrôle.

(Sansdistinctiond’exercice)

16.000.000 T

17.500.000

17.425.496

25.3.12.08

01.2

Entretien et réparation du mobilier de bureau

desadministrationsetservicespublics . . . . . .

700.000 T

800.000

797.263

25.3.12.09

13.0

Entretien et réparation de l’équipement et du

mobilier des bâtiments d’enseignement de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

695.753

25.3.12.10

01.2

13.0

Entretien des surfaces vertes autour des bâti-

ments publics, y compris les bâtiments d’ensei-

gnement de l’Etat; travaux de plantation. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 T

5.550.000

5.548.032

25.3.12.11

01.2

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

4.000.000

3.999.419

25.3.12.12

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; céré-

monies et réceptions officielles; conférences;

illuminations. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.700.000 D

3.450.000

3.442.520

25.3.12.13

01.2

Honoraires, frais de justice, indemnités et frais

pour essais, études, conférences et cours de

recyclage dans l’intérêt de la formation du per-

sonnel

des

services

l’administration;

dépensesdiverses.(Créditnonlimitatif) . . . . .

450.000 D

890.000

888.481

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.3.12.14

00.0

Participation de l’Etat dans les menus frais d’en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

ventionforfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

25.3.12.15

01.2

Réception et contrôle par les organismes agréés

des installations techniques dangereuses et des

installations techniques de sécurité dans les

bâtiments de l’Etat. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 T

4.350.000

3.635.464

25.3.33.00

Divers

codes

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

462.000

461.430

25.3.45.00

01.2

Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Restantsd’exercicesantérieurs

25.3.10.50

Restants

1.049.400.000

1.053.502.000

1.051.822.477

Section25.4–Bâtimentspublics.–

Activitésettravaux.–

Compétencecommuneavecd’autres

départements

25.4.72.00

00.0

00.1

01.0

01.2

11.6

13.8

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

d’Etat.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

78.000.000

77.998.961

25.4.72.01

13.7

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des

affaires

culturelles.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000.000

18.990.644

25.4.72.02

01.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des

finances. (Sans

distinction

d’exercice)

30.250.000

30.245.668

25.4.72.03

11.1

11.3

11.4

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

lajustice.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

29.400.000

29.392.089

25.4.72.04

12.1

12.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

laforcepublique.(Sansdistinctiond’exercice)

37.850.000

37.847.845

25.4.72.05

11.5

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’intérieur.

(Sans

distinction

d’exercice)

5.000.000

25.4.72.06

18.0

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’éducation physique et des sports. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

11.000.000

10.980.127

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.72.07

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’éducation nationale. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.200.000

36.188.021

25.4.72.08

16.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

la famille et de la solidarité. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

49.995.286

25.4.72.09

17.2

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

lasanté.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

20.850.000

20.849.482

25.4.72.10

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’aménagement du territoire et de l’environne-

ment.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.000.000

25.4.72.11

14.3

16.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

la sécurité sociale. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

2.294.701

25.4.72.12

21.1

21.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du développe-

mentrural.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

8.800.000

8.798.872

25.4.72.13

01.0

20.6

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des communications. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.971.403

25.4.72.14

20.2

20.3

20.4

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des transports. (Sans distinction d’exercice)

20.250.000

20.247.581

25.4.72.15

01.2

20.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des travaux publics. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.850.000

13.849.955

25.4.72.16

13.6

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

jeunesse.

(Sans

distinction

d’exercice)

10.000.000

9.996.996

25.4.72.17

01.2

Bâtiments et services publics: divers travaux de

construction, de transformation, d’aménage-

ment et de modernisation. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

29.100.000

25.4.72.18

01.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation d’im-

meubles loués par l’Etat aux institutions inter-

nationales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.500.000

18.499.146

25.4.72.19

01.2

Installations

thermiques

reconstructions

modifications.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

26.500.000

26.499.997

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.72.20

01.2

Installations

électriques

reconstructions

modifications.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

6.000.000

5.999.729

25.4.72.21

01.2

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Aménagements et installations de sécurité et

d’isolations thermiques dans les bâtiments

affectés à des services publics, y compris les

bâtiments d’enseignement de l’Etat. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

20.000.000

19.994.914

25.4.72.22

17.2

Mise en état et modernisation de l’institut

médico-professionnel de Kreuzberg à Dude-

lange.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

8.000.000

7.968.622

25.4.72.23

01.2

Remplacement pour raisons de sécurité des

transformateurs au PCB installés dans les bâti-

ments publics y compris les établissements

scolaires.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

20.000.000

19.998.541

25.4.72.24

01.2

13.0

Assainissement énergétique des bâtiments de

l’Etat, y compris les bâtiments d’enseigne-

ment.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.000.000

4.991.537

25.4.72.25

16.1

17.2

Aménagement d’un centre socio-culturel inté-

gré pour personnes handicapées et non-handi-

capées situé dans l’ancienne brasserie Gruber

àWiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.999.755

25.4.72.26

Divers

codes

Assainissement de bâtiments occupés par des

administrations et services publics: élimination

de revêtements en amiante. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

29.999.329

25.4.72.27

Divers

codes

Travaux de transformation dans l’intérêt de

l’aménagement de bibliothèques dans les éta-

blissements

d’enseignement

postprimaire.

(Sansdistinctiond’exercice)

2.500.000

2.499.627

25.4.74.00

00.0

00.1

01.0

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère d’Etat. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.050.000

23.043.641

25.4.74.01

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000

4.085.291

25.4.74.02

01.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la fonction publique.

(Sansdistinctiond’exercice)

200.000

198.765

25.4.74.03

01.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des finances. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000

3.799.932

25.4.74.04

11.3

11.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la justice. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.400.000

4.397.546

25.4.74.05

11.2

12.1

12.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la force publique. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

12.300.000

12.299.980

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.74.06

01.0

11.5

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’intérieur. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.200.000

7.199.994

25.4.74.07

18.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’éducation physique et

dessports.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

1.700.000

1.696.570

25.4.74.08

13.2

13.3

13.4

13.6

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’éducation nationale.

(Sansdistinctiond’exercice)

11.600.000

11.598.906

25.4.74.09

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la famille et de la solida-

rité.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

11.100.000

11.054.467

25.4.74.10

17.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la santé. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.700.000

7.691.466

25.4.74.11

17.3

21.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’aménagement du terri-

toire et de l’environnement. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

288.206

25.4.74.12

16.0

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère du travail. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000

799.977

25.4.74.13

14.3

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la sécurité sociale. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

399.660

25.4.74.14

21.1

21.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’agriculture, de la viticul-

ture et du développement rural. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

1.597.529

25.4.74.15

01.0

22.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’économie. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

298.412

25.4.74.16

01.0

20.6

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des communications. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

25.4.74.17

20.1

20.2

20.3

20.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des transports. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000

3.184.124

25.4.74.18

13.6

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial relevant du ministère de

lajeunesse

1.000.000

995.899

25.4.74.19

01.2

Acquisition de mobilier de bureau et d’équipe-

ment spécial pour les administrations et ser-

vicespublics.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

6.000.000

5.994.433

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.74.20

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement

spécial

pour

les

immeubles

loués et à louer par l’Etat aux institutions

internationales. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.400.000

5.380.323

25.4.74.21

01.2

Ameublement de la maison natale de Robert

SchumanàLuxembourg-Clausen . . . . . . . . .

300.000

286.073

25.4.74.22

01.2

Acquisition de mobilier et d’équipement spécial

pour fêtes publiques et autres manifestations.

(Sansdistinctiond’exercice)

1.500.000

1.498.960

Restantsd’exercicesantérieurs

25.4.10.50

Restants

665.600.000

665.238.982

Total des dépenses du ministère des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . .

3.983.901.000

4.058.117.459

4.010.766.624

26–MINISTEREDULOGEMENTETDE

L’URBANISME

Section26.0—LogementetUrbanisme

26.0.11.00

19.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

26.0.11.01

19.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.245.000

4.170.765

26.0.11.02

19.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

26.0.11.03

19.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

26.0.11.04

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

26.0.11.05

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

26.0.11.06

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

26.0.11.07

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

26.0.11.08

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

26.0.11.09

19.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

303.000 T

293.408

287.600

26.0.12.00

19.2

Indemnitéspourservicesdetiers

223.000 T

125.025

115.600

26.0.12.01

19.2

Fraisderouteetdeséjour

110.000 T

167.300

167.279

26.0.12.02

19.2

Frais de bureau, dépenses de matériel et frais

d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 T

1.235.143

26.0.12.03

19.2

Participation à des expositions; organisation de

concours

confection

plans

maquettes; acquisition de matériel photogra-

phique; journaux, livres et périodiques; actions

de propagande; frais d’impression de cartes;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 T

529.649

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

26.0.12.04

19.2

Organisation de la conférence nationale sur le

logementetl’urbanisme . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

26.0.12.05

19.2

Fraisd’étudesetd’experts . . . . . . . . . . . . .

4.500.000 T

5.246.600

5.208.697

26.0.12.06

19.2

Centre de consultation pour le logement indivi-

duel

familial; frais

fonctionnement,

acquisition de matériel didactique; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

2.008.875

26.0.31.00

19.1

Aide au logement: subventions d’intérêt (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

460.000.000 D

552.215.000

552.213.390

26.0.31.01

19.1

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou

de l’acquisition d’habitations à bon marché

subventions

d’intérêt

(loi

modifiée

13.7.1949; règlement ministériel modifié du

11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

2.100.000 D

2.218.000

2.217.702

26.0.31.02

19.1

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la

construction ou de l’acquisition de logements

subventions réduisant le taux d’intérêt. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

2.200.000

2.189.622

26.0.31.03

19.1

Epargne-logement: subventions d’intérêt (loi du

27.7.1971). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.500.000

700.696

26.0.31.04

19.1

Aide au logement: participation aux charges

d’intérêt concernant la construction d’ensem-

bles de logements destinés à la vente (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

13.000.000

6.457.788

26.0.33.00

19.2

Subsides à des associations et des institutions

oeuvrant dans les domaines du logement et de

l’urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

26.0.34.00

19.2

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

29.000 D

76.000

73.277

26.0.43.00

19.2

Subsides aux communes pour l’élaboration de

plansd’aménagement . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

26.0.43.01

19.2

Subsides aux communes pour l’élaboration de

plans de développement urbain, de plans de

rénovation

urbaine

d’organisation

concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000 T

6.944.800

26.0.45.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

personnel.(Créditnonlimitatif)

17.478.000

17.000.331

26.0.45.01

19.1

Service des aides au logement. — Participation

de l’Etat aux frais de fonctionnement: frais

d’entretien des locaux administratifs. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

233.500

233.436

26.0.51.00

19.1

Aide au logement: primes de construction et

d’acquisition (règlement ministériel modifié du

25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

408.000.000 D

448.000.000

447.915.000

26.0.51.01

19.1

Complément des primes de construction à titre

de compensation de la taxe sur la valeur ajou-

tée. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.942.809

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

26.0.51.02

19.1

Epargne-logement et aide au logement: garantie

de l’Etat (loi du 27.7.1971; loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

10.000

26.0.51.03

19.1

Aide au logement: primes d’épargne. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

20.000.000 D

45.000.000

44.998.779

26.0.51.04

19.1

Aide au logement: primes d’amélioration de

logements

anciens

(règlement

ministériel

modifié

25.5.1973;

loi

modifiée

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

65.000.000

49.514.122

26.0.51.05

19.1

Aide au logement: participation aux frais d’amé-

nagements spéciaux répondant aux besoins de

personnes

handicapées

physiquement

(loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

750.000 D

1.750.000

1.679.500

26.0.51.06

19.1

Luttecontrelestaudis:subsidesremboursables

9.000.000

26.0.51.07

19.1

Aide au logement: participations en capital et

garantie de l’Etat concernant la construction

d’ensembles de logements destinés à la vente

(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

130.000.000

110.005.912

26.0.51.08

19.1

Aide au logement: participations en capital

concernant la construction, l’acquisition et

l’aménagement

logements

locatifs

(loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

135.000.000

134.966.570

26.0.65.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: dépenses

pourmobilieretéquipementsspéciaux . . . . .

prmém.

26.0.72.00

19.2

Travaux d’aménagement et de modernisation

de bâtiments et d’immeubles à des fins de

logement.(Sansdistinctiond’exercice)

6.000.000

2.293.303

26.0.74.00

19.2

Acquisition de machines de bureau, d’instru-

mentsetd’équipementsspéciaux

93.000 T

94.700

94.686

Restantsd’exercicesantérieurs

26.0.12.52

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. – Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: dépenses

dematérieletautres . . . . . . . . . . . . . . . .

46.000

45.800

1.297.737.000

1.456.117.000

1.408.711.131

Total des dépenses du ministère du

logementetdel’urbanisme . . . . . .

1.297.737.000

1.456.117.000

1.408.711.131

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

27–MINISTEREDELAJEUNESSE

Section27.0—Servicenationaldela

jeunesse

27.0.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

8.578.000 D

8.935.306

27.0.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.536.000

4.357.526

27.0.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.211.000 D

1.656.000

1.655.949

27.0.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

394.000

311.543

27.0.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.435.000 D

2.783.000

2.782.564

27.0.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

193.080

182.722

27.0.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

244.829

27.0.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

27.0.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

622.327

27.0.11.09

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

300.000

299.900

27.0.11.10

13.6

Commissions et groupes de travail: indemnités

pourservicesexraordinaires . . . . . . . . . . .

40.000

36.200

27.0.12.00

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

1.000.000 T

1.254.430

27.0.12.01

13.6

Fraisderouteetdeséjour

500.000 T

534.818

27.0.12.02

13.6

Commissions et groupes de travail: jetons de

présence;indemnitésdesparticipants . . . . . .

40.000

39.400

27.0.12.03

13.6

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

120.000 T

120.059

27.0.12.04

13.6

Frais de bureau; taxes postales et téléphoni-

ques; bibliothèque, journaux et périodiques;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

835.000 T

829.548

27.0.12.05

13.6

Organisation de stages, de journées d’études et

de camps; échange de jeunes; éducation des

loisirs;dépensesdiverses

1.950.000 T

1.825.894

1.825.088

27.0.12.06

13.6

Organisation de stages pour les classes de l’en-

seignement postprimaire aux centres du ser-

vicenationaldelajeunesse

470.000 T

407.842

27.0.12.07

13.6

Centre de Marienthal: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

420.000 T

433.609

27.0.12.08

13.6

Centre d’Erpeldange: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000 T

133.438

27.0.12.09

13.6

Service de prêt au lycée Michel Rodange

dépensesdefonctionnement . . . . . . . . . . .

125.000 T

65.362

27.0.33.00

13.6

Participation à des programmes internationaux

etàdesvoyageséducatifs:subsides . . . . . . . .

1.300.000

27.0.33.01

13.6

Animation et exploitation de centres de ren-

contre, de foyers et de maisons de jeunes

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.550.000

1.549.966

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

27.0.33.02

13.6

Centre de Hollenfels: participation aux frais

d’exploitationetdefonctionnement . . . . . . .

1.500.000

27.0.33.03

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse; partici-

pationauxfraisd’assurance . . . . . . . . . . . .

4.700.000

27.0.33.04

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires;

bourses culturelles (loi du 4.10.1973). (Crédit

nonlimitatif)

8.000.000 D

11.000.000

10.786.932

27.0.33.05

13.6

Organisation de stages, de journées d’études et

de camps; éducation des loisirs et éducation à

l’environnement:subsides . . . . . . . . . . . . .

1.090.000

27.0.33.06

13.6

Contribution aux frais d’affiliation de mouve-

ments de jeunesse à des organismes interna-

tionaux

200.000

27.0.33.07

13.6

Centre de Schoenfels: participation aux frais

d’exploitationetdefonctionnement . . . . . . .

56.000

53.493

27.0.33.08

13.6

Centre de Hosingen: participation aux frais de

surveillance, d’exploitation et de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

909.000

905.942

27.0.33.09

13.6

Campagnes d’information et de sensibilisation

auxproblèmesdelajeunesse . . . . . . . . . . .

500.000

27.0.33.10

13.6

Centre d’information, d’accueil et d’échanges

dejeunes

5.711.000

27.0.33.11

13.6

Centre de Weicherdange: participation aux frais

de surveillance, d’exploitation et de fonction-

nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000

278.914

27.0.33.12

13.6

Centre d’Eisenborn: participation aux frais de

surveillance, d’exploitation et de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

27.0.33.13

13.6

Centres de Troisvierges et de Remerschen: par-

ticipationauxfraisd’animation . . . . . . . . . .

1.000.000

27.0.33.14

13.6

Participation aux frais de fonctionnement du

CentredeMunsbach . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

27.0.52.00

13.6

Contribution

aux

frais

construction

d’équipement de foyers et de maisons de

jeunes; subsides pour équipement divers et

pourl’éducationdesloisirs . . . . . . . . . . . .

1.750.000

27.0.74.00

13.6

Equipement du service national de la jeunesse et

de maisons de jeunes; acquisition d’équipe-

mentsdidactiquesetdematérieldurables . . . .

1.500.000

1.499.587

Restantsd’exercicesantérieurs

27.0.10.50

Restants

55.730.000

60.910.542

60.398.294

Total des dépenses du ministère de la

jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.730.000

60.910.542

60.398.294

TotaldesdépensesduchapitreIII

88.238.812.000

97.916.260.886

94.603.054.078 328.249

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

CHAPITREIV

DEPENSESEXTRAORDINAIRES

Travauxetdépensesextraordinairesà

payernotamment

moyennantlesrecettesprovenantde

l’émissiond’emprunts

32–MINISTEREDESAFFAIRESCULTURELLES

Section32.0–Affairesculturelles

32.0.63.00

13.7

Participation de l’Etat, sous forme de subsides,

aux frais de construction du conservatoire de

musique

ville

(8e

tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

32.0.81.00

13.7

Dotation du fonds national de soutien à la pro-

ductionaudiovisuelle

30.00.000

30.000.000

32.0.95.00

13.7

Alimentation du fonds pour les monuments his-

toriques.(Créditnonlimitatif)

70.000.000 D

220.000.000

150.000.000

300.000.000

Total des dépenses du ministère des

affairesculturelles . . . . . . . . . . .

150.000.000

300.000.000

34et35–MINISTEREDESFINANCES

Section34.0–Coopérationau

développement

34.0.53.00

10.3

Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes de développement économique et

technique; concours économique et technique

sous forme de participations, de prêts et de

subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D

27.009.000

27.008.851

34.0.53.01

10.0

Interventions financières en faveur des pays de

l’Europe de l’Est: participation à des actions de

développement

économique

technique;

concours

économique

technique

sous

forme de participations, de prêts, de subven-

tions ou de cautionnements sur garanties, sur

le plan bilatéral et multilatéral. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

3.407.255

45.000.000

47.009.000

30.416.106

Section34.1–Sociéténationaledecrédit

etd’investissement

34.1.81.00

22.1

22.2

22.3

Dotation spéciale pour l’octroi de prêts d’Etat à

Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section34.2–Domainedel’Etat

34.2.71.00

01.1

Acquisition d’immeubles à incorporer dans le

domaine de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000 D

390.000.000

389.081.405

150.000.000

390.000.000

389.081.405

Section34.3—Officedesdommages

deguerre

34.3.51.00

24.2

24.3

24.5

Indemnisation des dommages de guerre mobi-

liers et immobiliers. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000

Total des dépenses du ministère des

finances . . . . . . . . . . . . . . . . .

195.010.000

437.019.000

419.497.511

36—MINISTEREDUTRESOR

Section36.0—Relationsfinancières

internationales

36.0.81.00

10.2

Institut monétaire luxembourgeois: dépenses à

charge de l’Etat grand-ducal en application de

la convention prévue à l’article 25 de la loi du

20.5.1983.(Créditnonlimitatif)

5.000

36.0.83.00

10.2

Fonds monétaire international: augmentation

de la quote-part du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.0.83.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement: augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant verse-

mentendollars.(Créditnonlimitatif)

1.950.000

1.597.876

36.0.83.02

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement: augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant verse-

ment en francs luxembourgeois. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.600.000

14.380.873

36.0.83.03

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

développement: versements

rapport

avec l’ajustement de la souscription du Grand-

Duché versée en francs luxembourgeois à

l’évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.0.83.04

10.2

Association internationale de développement

part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution

des

ressources

moyennant

l’émission de bons du trésor. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.610.000

36.0.83.05

10.2

Société financière internationale: augmentation

de la souscription du Grand-Duché. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

36.0.83.06

10.2

Banque européenne d’investissement: augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

9.625.000

9.361.499

36.0.83.07

10.2

Banque

européenne

d’investissement: verse-

ments en application du cautionnement des

ressources propres engagées par la banque

dans le cadre des conventions financières avec

des pays non communautaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.0.83.08

10.2

Fonds international de développement agricole

part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution

des

ressources

moyennant

l’émission de bons du trésor. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.200.000

3.200.000

36.0.83.09

10.2

Fonds commun pour les produits de base

(CNUCED): part

contributive

Grand-

Duché dans la constitution des ressources

moyennant l’émission de bons du trésor. (Cré-

ditnonlimitatif)

3.750.000

2.542.774

36.0.91.00

10.2

Association internationale de développement

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans les

reconstitutions des ressources. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.300.000

34.421.000

36.0.91.01

10.2

Fonds international de développement agricole

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

688.083

36.0.91.02

10.2

Banque européenne d’investissement: conver-

sion en écus du capital versé en francs luxem-

bourgeois: versement en écus. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

103.588.000

103.587.364

200.070.000

303.648.000

256.389.469

Section36.1—Officeduducroire

36.1.51.00

34.4

Office du ducroire: majoration de la dotation.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.1.51.01

34.4

Office du ducroire: alimentation du fonds spé-

cial d’assurance ducroire pour le compte de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

30.005.000

30.000.000

Total des dépenses du ministère du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.075.000

333.653.000

286.389.469

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

38—MINISTEREDELAFORCEPUBLIQUE

Section38.0—Armée

38.0.13.00

12.0

(12.1)

Participation au financement de travaux inter-

nationaux à intérêt commun exécutés par les

pays membres de l’O.T.A.N.; contribution au

programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au

programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

110.000.000 D

194.279.000

194.278.413

38.0.13.01

12.0

(12.1)

Travaux internationaux à intérêt commun exé-

cutés pour le compte de l’O.T.A.N. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.000.000

461.862

38.0.13.02

12.0

(12.1)

Contributions extraordinaires au financement

de programmes de défense de pays membres

del’O.T.A.N.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

prmém.

111.000.000

195.279.000

194.740.275

Total des dépenses du ministère de la

forcepublique

111.000.000

195.279.000

194.740.275

39—MINISTEREDEL’INTERIEUR

Section39.0—Financescommunales

39.0.63.00

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

Participation de l’Etat, sous forme de subsides

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

tives aux travaux d’urbanisation et d’équipe-

ment de la ville de Luxembourg et de la ville

d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000.000

39.0.63.01

13.1

Subsides pour la construction d’écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires ou

des classes primaires de plusieurs communes

ou sections de communes ou de toutes les

sectionsd’unecommune

40.000.000

39.0.63.02

17.3

Subside extraordinaire au syndicat de com-

munes pour l’exploitation et l’entretien de la

conduited’eaudesArdennes(D.E.A.)

40.000.000

39.0.63.03

17.3

Participation de l’Etat aux frais de construction

d’uncrématoire

5.000

39.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds pour la réforme commu-

nale

5.000

116.010.000

116.000.000

Section 39.1 – Protection civile

39.1.74.00

11.5

Réalisation du plan d’alerte et de secours relatif

au barrage d’Esch-sur-Sûre (1re tranche). (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

2.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . .

118.010.000

116.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

40—MINISTEREDEL’EDUCATION

PHYSIQUEETDESSPORTS

Section40.0—Educationphysiqueet

sports

40.0.63.00

18.0

Alimentation du fonds d’équipement sportif

national pour le financement d’un cinquième

programme quinquennal d’équipement sportif

communal et intercommunal à réaliser pen-

dant la période du 1.1.1988 au 31.12.1992. (3e

tranche).(Créditnonlimitatif)

110.000.000 D

260.000.000

40.0.74.00

18.0

Acquisition et aménagement d’équipements et

d’ameublements spéciaux dans l’intérêt du

centre sportif national de natation à Luxem-

bourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.999.274

112.000.000

262.000.000

261.999.274

Total des dépenses du ministère de

l’éducationphysiqueetdessports . .

112.000.000

262.000.000

261.999.274

43—MINISTEREDELAFAMILLEET

DELASOLIDARITE

Section43.0—Internats.—Foyersdejour.

–Servicesdeplacementchezdes

particuliers

43.0.51.00

16.1

Subsides dans l’intérêt de la construction, de la

modernisation et de l’équipement d’internats,

de foyers de jour et de services de placement

chezdesparticuliers . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000.000

43.0.63.00

16.1

Construction, modernisation

équipement

d’internats et de foyers de jour: subsides aux

communes

prmém.

43.0.72.00

16.1

Construction, acquisition et aménagement d’in-

ternatsetdefoyersdejour . . . . . . . . . . . .

1.500.000

43.0.74.00

16.1

Equipementd’internatsetdefoyersdejour . . . .

1.500.000

1.499.974

113.000.000

112.999.974

Section43.1—Servicedespersonnesâgées

43.1.51.00

16.1

Subsides dans l’intérêt de la construction, de la

modernisation et de l’équipement de maisons

de retraite, de foyers de jour et de foyers de

nuit pour personnes âgées et de services

d’aideàdomicile . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

43.1.63.00

16.1

Subsides aux communes, aux syndicats de com-

munes et aux établissements publics gérés par

des communes dans l’intérêt de la construc-

tion, de la modernisation et de l’équipement

de maisons de retraite, de foyers de jour et de

foyers de nuit pour personnes âgées et de ser-

vicesd’aideàdomicile . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

105.000.000

Total des dépenses du ministère de la

familleetdelasolidarité . . . . . . . .

218.000.000

217.999.974

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

44—MINISTEREDELASANTE

Section44.0—Santé.—Travauxsanitaires

etcliniques

44.0.31.00

17.2

Mesures exceptionnelles dans le secteur hospi-

talier

subventions

d’intérêt

destinées

réduirel’endettementdeshôpitauxprivés

65.000.000

44.0.51.00

17.2

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement de cliniques, d’hôpitaux, d’hos-

pices et de centres de gériatrie, d’écoles pour

auxiliaires médicaux: subsides aux établisse-

mentshospitaliersprivés

78.000.000

44.0.51.01

17.2

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement de centres de diagnostic et de

traitement

35.000.000

44.0.63.00

17.2

Subsides dans l’intérêt de la construction, de

l’aménagement, de la modernisation et de

l’équipement d’hôpitaux, d’hospices et de cen-

tres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement: subsides aux communes, aux éta-

blissementspublicsetd’utilitépublique

634.000.000

44.0.63.01

17.2

Dépenses exceptionnelles dans le secteur hos-

pitalier: subventions en capital destinées à

réduire l’endettement des hôpitaux publics.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000 D

279.000.000

278.999.929

44.0.71.00

17.2

Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

962.005.000

1.091.005.000

1.090.999.929

Total des dépenses du ministère de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

962.005.000

1.091.005.000

1.090.999.929

45—MINISTEREDEL’AMENAGEMENT

DUTERRITOIREETDEL’ENVIRONNEMENT

Section45.0—Protectionde

l’environnement

45.0.95.00

17.3

Alimentation du fonds pour la protection de

l’environnement.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

425.000.000 D

1.075.000.000

425.000.000

1.075.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’aménagement du territoire et de

l’environnement . . . . . . . . . . . .

425.000.000

1.075.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

46—MINISTEREDUTRAVAIL

Section46.0—Fondspourl’emploi

46.0.84.00

14.2

Avances pour la couverture d’insuffisances tem-

poraires des moyens du fonds pour l’emploi.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Total des dépenses du ministère du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

49—MINISTEREDEL’AGRICULTURE,

DELAVITICULTURE

ETDUDEVELOPPEMENTRURAL

Section49.0—Mesureséconomiques

spécialesdansl’intérêtdel’agriculture

49.0.95.00

21.1

34.3

Alimentation du fonds d’orientation économi-

que et sociale pour l’agriculture. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

350.000.000 D

750.000.000

350.000.000

750.000.000

Section49.1—Remembrementdesbiens

ruraux

49.1.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir l’intervention

de l’Etat dans les dépenses correspondant aux

travaux de premier établissement pour le

remembrement des biens ruraux (article 41,

alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’agriculture, de la viticulture et du

développementrural

400.000.000

800.000.000

50—MINISTEREDEL’ECONOMIE

Section50.0—Economie

50.0.31.00

22.1

Bonifications d’intérêt à allouer en faveur de

projets hôteliers exceptionnels. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.300.000

2.208.000

50.0.51.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu’elle a été modifiée dans la suite): garantie

de l’Etat et subventions en capital; aides à la

promotion. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.000.000.000 D

1.400.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

50.0.51.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâti-

ments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’exten-

sion d’entreprises de production de biens et

de services; dépenses et frais connexes; parti-

cipation à des dépenses et subsides. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

40.000.000 D

146.000.000

50.0.63.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 14.5.1986)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; partici-

pation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

1.000.000

50.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâti-

ments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’exten-

sion d’entreprises de production de biens et

de services; dépenses et frais connexes; parti-

cipation au coût de certains travaux commu-

naux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

20.000.000

14.055.247

50.0.71.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 14.5.1986)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; partici-

pation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

250.000.000

170.465.859

50.0.73.00

23.0

Renforcement des capacités de stockage en

produits

pétroliers

par

réalisation

réserves

stratégiques

honoraires

frais

d’études; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.000

50.0.81.00

23.0

Participation au capital de la société immobi-

lièreduParcdesExpositionsdeLuxembourg . .

110.000.000

1.423.305.000

1.929.305.000

1.842.729.106

Total des dépenses du ministère de

l’économie

1.423.305.000

1.929.305.000

1.842.729.106

51—MINISTEREDESCLASSESMOYENNES

ET DUTOURISME

Section51.0—Classesmoyennes

51.0.51.00

22.2

22.3

Subvention en capital en faveur des abattoirs de

la société coopérative COBOULUX à Wecker

et de la coopérative à Ettelbruck. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section51.1—Tourisme

51.1.31.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de bonifica-

tions d’intérêts, dans l’intérêt de la création de

villagesdevacances.(Créditnonlimitatif) . . . .

prmém.

51.1.51.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de la construc-

tion, de l’extension, de la modernisation et de

rationalisation

d’établissements

hôteliers

ainsi que dans l’intérêt de la création, de l’ex-

tension et de l’amélioration d’infrastructures

detourismedecongrès.(Créditnonlimitatif) . .

45.000.000 D

57.000.000

51.1.52.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de l’exécution

de projets d’aménagement de gîtes ruraux et

de gîtes à la ferme et de projets de conserva-

tion et de mise en valeur touristique du patri-

moine culturel à réaliser par des syndicats

d’initiative et autres associations sans but

lucratif et des particuliers; aides financières,

sous forme de subventions en capital, aux syn-

dicats d’initiative, dans l’intérêt des équipe-

ments

informatiques

des

équipements

audio-visuels.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

5.000.000

51.1.52.01

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de la création de

campings privés et de l’exécution de projets

de modernisation, de rationalisation et d’ex-

tension de l’infrastructure et de l’équipement

des campings privés existants. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

2.792.600

51.1.52.02

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital ou de bonifications d’intérêts,

dans l’intérêt de l’exécution de projets d’équi-

pement de l’infrastructure touristique régio-

nale à réaliser par des investisseurs privés.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

2.754.500

51.1.63.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital et de bonifications d’intérêts,

dans l’intérêt de l’exécution de projets d’équi-

pement de l’infrastructure touristique régio-

nale et de projets de conservation et de mise

en valeur touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des communes ou par des syndi-

catsdecommunes.(Créditnonlimitatif) . . . . .

50.000.000 D

62.452.900

130.000.000

154.452.900

130.000.000

Total des dépenses du ministère des

classesmoyennesetdutourisme . . .

165.000.000

189.452.900

165.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

52—MINISTEREDESCOMMUNICATIONS

Section52.0–Postesettélécommunications

52.0.71.00

20.6

Acquisition d’immeubles. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

500.000

52.0.72.00

20.6

Acquisition et installation d’équipements et de

dispositifs

sécurité.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

24.957.322

52.0.72.01

20.6

Travaux

transformation

installation

d’équipements dans l’intérêt de la protection

des centres de télécommunications et des

bureaux postaux contre des incendies. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.887.486

52.0.81.00

20.6

Frais de participation au réseau national des ter-

minaux points de vente, au réseau internatio-

nal de cartes de débit et à l’interopérabilité

des réseaux de distributeurs de billets de ban-

queenEurope.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

25.000.000

9.778.758

52.0.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché aux consortiums

internationaux des télécommunications. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

7.500.000

4.582.132

52.0.83.01

20.6

Frais de participation à des services internatio-

naux postaux et des services internationaux

financiers postaux. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

6.300.000

502.315

52.0.95.00

20.6

Alimentation du fonds d’investissements pour

les postes et télécommunications. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000.000 D

1.250.000.000

820.300.000

1.320.300.000

1.295.708.013

Total des dépenses du ministère des

communications . . . . . . . . . . . .

820.300.000

1.320.300.000

1.295.708.013

53—MINISTEREDESTRANSPORTS

Section53.0—Cheminsdefer

53.0.51.00

20.4

Travaux de premier établissement dans le cadre

de la modernisation et de l’électrification de la

ligne de chemin de fer de Luxembourg à Trois-

vierges: participation de l’Etat aux frais. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

100.000.000

Section53.1—Navigationettransports

fluviaux

53.1.81.00

20.1

Remboursement d’un emprunt à long terme

contracté par la société du port fluvial de Mer-

tert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du

22.7.1963 relative à l’aménagement et à l’ex-

ploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.247.000

17.246.028

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

53.1.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l’Etat possède sur la S.N. des

C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives

électriques (article 6, alinéa 1er, de la loi du

22.7.1963 relative à l’aménagement et à l’ex-

ploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Sansdistinctiond’exercice)

12.419.000

12.418.320

29.666.000

29.664.348

Section53.2—Navigationettransports

aériens

53.2.81.00

20.3

Participation dans le capital social de LUXAIR.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Section53.3—AéroportdeLuxembourg

53.3.73.00

20.3

Travaux d’aménagement divers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39.000.000

32.378.222

53.3.74.00

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ment; matériel. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

31.000.000 D

40.130.000

40.126.481

70.000.000

79.130.000

72.504.703

Total des dépenses du ministère des

transports

199.671.000

208.801.000

202.169.051

54—MINISTEREDEL’ENERGIE

Section54.0—Energie

54.0.73.00

23.0

Renforcement de l’infrastructure de transport

de gaz naturel: honoraires et frais d’études;

participation

l’infrastructure;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000.000

76.427.028

54.0.73.01

23.0

Installations hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre

et de Rosport: travaux de renouvellement et

de modernisation; dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

10.000.000

836.951

54.0.81.00

23.0

Participation dans l’augmentation du capital

socialdelaCEGEDEL.(Créditnonlimitatif) . . .

5.000

54.0.81.01

23.0

Participation dans le capital d’une société de

distribution de gaz naturel. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

7.000.000

54.0.81.02

23.0

Installations

cogénération

force-chaleur

honoraires et frais d’études; participations à

l’infratructure; dépenses diverses. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

100.000

90.110.000

97.105.000

84.263.979

Total des dépenses du ministère de

l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.110.000

97.105.000

84.263.979

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

55—MINISTEREDESTRAVAUXPUBLICS

Section55.0—Fondsd’investissements

publicsadministratifs

55.0.72.00

01.2

34.1

Divers

codes

Fonds d’investissements publics administratifs

travaux préparatoires; frais d’études des pro-

jets, frais d’acquisition, d’expertises, de démo-

lition; préparation des travaux d’exécution;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D

20.400.000

20.176.816

55.0.95.00

01.2

34.1

Divers

codes

Alimentation du fonds d’investissements publics

administratifs.(Créditnonlimitatif)

150.000.000 D

1.650.000.000

155.000.000

1.670.400.000

1.670.176.816

Section55.1—Fondsd’investissements

publicsscolaires

55.1.72.00

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Fonds d’investissements publics scolaires: tra-

vaux préparatoires; frais d’études des projets,

frais d’acquisition, d’expertises, de démolition;

préparation des travaux d’exécution; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

1.466.088

55.1.95.00

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Alimentation du fonds d’investissements publics

scolaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

350.000.000 D

850.000.000

355.000.000

855.000.000

851.466.088

Section55.2—Fondsd’investissements

publicssanitairesetsociaux

55.2.72.00

16.1

17.2

34.1

Fonds d’investissements publics sanitaires et

sociaux: travaux préparatoires; frais d’études

des projets, frais d’acquisition, d’expertises, de

démolition; préparation des travaux d’exécu-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

8.500.000

7.439.335

55.2.95.00

16.1

17.2

34.1

Alimentation du fonds d’investissements publics

sanitaires et sociaux. (Crédit non limitatif)

5.000 D

250.005.000

250.000.000

1.005.000

258.505.000

257.439.335

Section55.3—Bâtimentspublics

55.3.71.00

01.2

Annuités résultant du contrat de la location-

vente concernant l’immeuble du centre infor-

matique de l’Etat à Luxembourg-Gare. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

80.000.000

53.260.485

55.3.72.00

01.2

12.1

13.2

16.1

17.2

20.2

Divers

codes

Travaux de rénovation, de restauration et de

remise en état des bâtiments appartenant à

l’Etat,

compris

constructions

nouvelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000.000 D

917.700.000

917.303.868

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

55.3.72.01

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Travaux de remise en état des bâtiments sco-

laires.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

50.000.000

49.998.234

55.3.72.02

01.2

Travaux de remise en état des bâtiments à usage

administratif, sanitaire et social. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

49.996.829

55.3.72.03

01.2

Aménagement en surface de la place St-Maxi-

min et de ses abords à Luxembourg. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

25.000.000 D

42.700.000

42.693.575

55.3.72.04

01.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles mis à la disposition

d’institutions internationales. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.000.000

60.998.639

55.3.72.05

17.2

Programme de modernisation du centre ther-

mal et de santé de Mondorf: travaux de

construction et d’aménagement. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.942.898

55.3.72.06

10.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des affaires étrangères et situés à l’étranger.

(Sansdistinctiond’exercice)

7.500.000

5.151.770

55.3.95.00

01.2

Dotation au profit du fonds d’urbanisation et

d’aménagement du plateau de Kirchberg en

vue de garantir le rendement locatif des

immeubles réalisés sur la base d’un contrat de

location-vente (loi du 13 avril 1970). (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

140.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

55.3.72.56

10.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des affaires étrangères et situés à l’étranger

46.000.000

44.596.448

574.500.000

1.399.900.000

1.368.942.746

Section55.4—Pontsetchaussées.—

Voirie. – Cours d’eau navigables et

flottables. — Constructions, réparations

et travaux se rapportant à des biens

du domaine public. – Canalisation

delaMoselle

55.4.52.00

17.3

Participation de l’Etat au financement du pro-

gramme de renforcement du système d’ali-

mentation en eau potable à partir du barrage

d’Esch-sur-Sûre; frais

d’études; travaux

forages-captages; dépenses diverses. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

100.000 D

59.409.000

59.408.478

55.4.63.00

20.2

Construction d’un tunnel sous le parc à Echter-

nach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

55.4.71.00

20.1

20.2

23.0

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis dans l’intérêt du domaine et de la voirie

de l’Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international; indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d’immeubles bâtis; travaux

d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

19.500.000

5.951.017

55.4.71.01

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la

construction et de l’aménagement de certains

carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de contour-

nement. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

55.4.73.00

20.2

Redressement et aménagement des itinéraires à

grand trafic et dépenses accessoires; frais de

plantations; dépenses diverses dans le même

but.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

565.000.000

562.483.136

55.4.73.01

20.2

Construction d’une nouvelle route entre Schen-

gen et Remich. (Sans distinction d’exercice)

prmém.

55.4.73.02

20.2

Construction et élargissement de passages

supérieurs et de passages inférieurs, notam-

ment dans l’intérêt de la suppression de pas-

sages à niveau et de gares sur les lignes de la

S.N.desC.F.L.(Sansdistinctiond’exercice)

40.000.000

19.498.925

55.4.73.03

20.2

Adaptation de la voirie de l’Etat aux exigences

du trafic par la réalisation des profils-types

admis pour les routes à grande circulation, le

renforcement de l’infrastructure, l’améliora-

tion

des

revêtements, l’aménagement

des

abords et la réalisation de plantations. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

240.000.000

239.871.036

55.4.73.04

20.2

Renforcement de l’infrastructure et améliora-

tion des revêtements, notamment par du

béton asphaltique, des routes nationales et des

chemins repris à grand trafic. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

315.000.000

314.999.811

55.4.73.05

20.2

22.5

Construction et aménagement de pistes cycla-

bles et de voies piétonnes. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

3.338.483

55.4.73.06

20.0

20.2

Plantations et aménagements paysagistes. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.959.061

55.4.73.07

20.2

Réfection et renforcement des routes natio-

nales

Luxembourg-Mondorf,

Luxembourg-

Grevenmacher et Luxembourg-Remich. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

9.968.738

1.212.600.000

1.271.909.000

1.220.478.685

Section55.5—Fondsdesroutes

55.5.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

225.000.000 D

1.225.000.000

225.000.000

1.225.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section55.6—Fondsd’urbanisationet

d’aménagementduplateau

deKirchberg

55.6.95.00

20.2

Alimentation du fonds d’urbanisation et d’amé-

nagement du plateau de Kirchberg. (Crédit

nonlimitatif)

25.000.000

Section55.7—Fondsderénovationde

l’îlotClairefontaine

55.7.95.00

01.2

Fonds de rénovation de l’îlot Clairefontaine: ali-

mentation supplémentaire. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Total des dépenses du ministère des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . .

2.548.105.000

6.705.714.000

6.618.503.670

56—MINISTEREDULOGEMENTETDE

L’URBANISME

Section56.0—Logementeturbanisme

56.0.63.00

13.7

Participation de l’Etat, sous forme de subsides,

aux frais de transformation et d’aménagement

du conservatoire de musique de la ville d’Esch-

sur-Alzette(2etranche) . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

56.0.63.01

16.1

Subsides aux communes et aux syndicats de

communes dans l’intérêt de la construction et

de la modernisation d’ensembles de logements

pourpersonnesâgées . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

56.0.81.00

19.1

Fonds pour le logement à coût modéré: majora-

tiondeladotation.(Créditnonlimitatif) . . . . .

170.000.000

240.000.000

Total des dépenses du ministère du

logementetdel’urbanisme . . . . . .

240.000.000

TotaldesdépensesduchapitreIV . . . .

8.407.596.000

15.520.648.900

15.211.000.251

Résumé

TotaldesdépensesduchapitreIII

88.238.812.000

97.916.260.886

94.603.054.078 328.249

TotaldesdépensesduchapitreIV . . . .

8.407.596.000

15.520.648.900

15.211.000.251

Totalgénéraldubudgetdesdépenses . .

96.646.408.000

113.436.909.786

109.814.054.329 328.249

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

BUDGETDESRECETTESETDESDEPENSES

POURORDRE

CHAPITREV

Recettespourordre

Droits de douane et d’accise: recettes pour le compte de l’union économi-

quebelgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.671.000.000

11.676.018.771

Droits d’accise sur l’alcool: recettes pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000

38.025.944

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes

à titre de ressources propres à ces communautés. — Excédent de recettes

à reporter de l’exercice 1989; excédent de dépenses à reporter à l’exercice

1991 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

438.000.000

449.345.487

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le

cadre d’une politique commune: recettes pour le compte des commu-

nautéseuropéennesàtitrederessourcespropresàcescommunautés . . . . .

6.000.000

5.841.429

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des communautés européennes à titre de ressources propres à ces

communautés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000.000

20.337.553.538

Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires

alliées: avances des autorités militaires alliées pour le financement de cette

rémunération

35.500.000

42.600.573

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitu-

tions à l’exportation vers les pays tiers: avances des communautés euro-

péennespourlefinancementdecesopérations . . . . . . . . . . . . . . . . . .

227.000.000

301.808.733

Actions d’aide alimentaire pour le compte des communautés européennes

avancesdescommunautéseuropéennespourlefinancementdecesactions

5.000

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: recettes provenant de l’écoulement de produits agricoles

achetés par les organismes d’intervention et recettes connexes; verse-

ments des communautés européennes pour la couverture des pertes résul-

tant éventuellement de l’écoulement des mêmes produits; excédent de

dépensesàreporteràl’exercice1991 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

107.165.151

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.950.000.000

1.756.806.480

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

desofficesétrangers)

5.300.000.000

6.491.856.629

Produitdel’impôtcommercialcommunal

7.500.000.000

8.356.323.987

Produitdelataxedeconsommationsurl’alcool

750.000.000

771.276.843

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l’organisation mondiale

delapropriétéintellectuelleetdel’organisationeuropéennedesbrevets . . .

25.000.000

49.218.400

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: rem-

boursementdesindemnitésducommissaireetdesexperts . . . . . . . . . . .

5.000

Prélèvementsurleproduitdesjeuxdecasino:recettesbrutes . . . . . . . . . .

118.750.000

116.491.497

45.061.265.000

50.500.333.462

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

CHAPITREVI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

Droits de douane et d’accise: dépenses pour le

compte de l’union économique belgo-luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.671.000.000 D 11.676.018.771

11.676.018.771

Droits d’accise sur l’alcool: dépenses pour le

compte de l’union économique belgo-luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000

38.025.944

Droits de douane: dépenses pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés (verse-

ment des recettes). — Excédent de dépenses

à reporter de l’exercice 1989; excédent de

recettesàreporteràl’exercice1991 . . . . . . .

438.000.000 D

449.345.487

Prélèvements agricoles et autres taxes insti-

tuées éventuellement dans le cadre d’une poli-

tique commune: dépenses pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés (verse-

mentdesrecettes) . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.841.429

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y

compris le versement aux communautés euro-

péennes de la quote-part des recettes brutes

leurrevenantàtitrederessourcespropres) . . .

18.000.000.000 D 20.337.553.538

20.337.553.538

Rémunération

personnel

civil

pour

compte d’autorités militaires alliées: dépenses

résultant de cette rémunération; rembourse-

ment d’avances aux autorités militaires alliées;

excédent de recettes à reporter à l’exercice

1991 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.500.000 D

42.601.000

42.600.573

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l’exporta-

tion vers les pays tiers: dépenses résultant de

ces opérations; remboursement d’avances aux

communautéseuropéennes

227.000.000 D

302.000.000

301.808.733

Actions d’aide alimentaire pour le compte des

communautés européennes: dépenses résul-

tant de ces actions; remboursement d’avances

auxcommunautéseuropéennes . . . . . . . . .

5.000

Stockage public de produits agricoles pour le

compte

des

communautés

européennes

dépenses résultant de l’achat et de la vente de

produits agricoles par les organismes d’inter-

vention; versement aux communautés euro-

péennes des excédents de recettes réalisés

éventuellement sur l’écoulement des mêmes

produits; excédent de dépenses à reporter de

l’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

107.169.399

107.165.151

Postes: dépenses brutes (y compris les verse-

mentsauxofficesétrangers)

1.950.000.000

1.756.806.480

Télécommunications: dépenses brutes (y com-

prislesversementsauxofficesétrangers) . . . .

5.300.000.000 D

6.491.856.700

6.491.856.575

***

Impôt commercial communal: versement aux

communesduproduitdel’impôt . . . . . . . . .

7.500.000.000 D

8.356.323.987

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Taxe de consommation sur l’alcool: dépenses

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000.000 D

771.276.843

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

compte de l’organisation mondiale de la pro-

priété intellectuelle et de l’organisation euro-

péennedesbrevets . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D

49.218.400

Commissariat du gouvernement auprès des

sociétés sidérurgiques: indemnités du commis-

saireetdesexperts

5.000

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

dépensesbrutes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

118.750.000

116.491.497

45.061.265.000

50.698.124.125

50.500.333.408

*** Redressement de la différence de 54 frs de

l’article 11 pour ordre du compte général

de 1989. Résultat d’une inversion de chif-

fres (Déclaration en remboursement du

caissier ppal des Postes: ord: 45410/89). En

considérant les chiffres de 1989 et 1990,

l’équilibre entre recettes et dépenses pour

ordre se trouve rétabli.

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES EFFECTUEES SUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fondsdetiers

Successionsendéshérencenonencoreacquisesàl’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignationsfaitespardesétrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignationsjudiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes–Fondspourmandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes–Fondsdesubvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II. Fonds des communes

Fondsdedépensescommunales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondscommunaldepéréquationconjoncturale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialpourlaconstructiond’uneconduited’eauintercommunaledanslesArdennes . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

III. Fonds de l’Etat

Fondsspécialpourleservicedeladettepublique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdelachasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdelapêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdecrise

Fondspourlaprotectiondel’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialderepeuplementdeschasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicsadministratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicsscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicssanitairesetsociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’orientationéconomiqueetsocialepourl’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’équipementsportifnational . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdesroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdelabibliothèquenationalepouracquisitionsnouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondscommunaldedotationfinancière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourlesmonumentshistoriques

Fondspourlespostesettélécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourlaréformecommunale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourl’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdelacoopérationaudéveloppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdeseauxfrontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxIII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TOTAUXGENERAUX . . . . . . . . . . . . . . . . .

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L’EXERCICE 1990

Excédents à la fin

de l’exercice 1989

Opérations

faites pendant l’exercice 1990

Excédents de

l’exercice 1990

Excédents à la fin

de l’exercice 1990

Recettes

Dépenses

865.583

3.404.840

1.854.669

1.466.889

387.780

3.792.620

170.426.893

54.952.946

24.109.030

30.843.916

201.270.809

45.556.685.107

656.357.099.238

660.312.740.272

— 3.955.641.034

41.601.044.073

64.159.208.669

45.731.382.423

720.573.115.522

724.497.524.860

— 3.924.409.338

41.806.973.085

35.896.229

409.109.496

354.194.240

54.915.256

90.811.485

833.885.891

88.983.448

922.869.339

869.782.120

498.092.944

354.194.240

143.898.704

1.013.680.824

1.010.849.933

2.257.871.150

3.052.154.726

— 794.283.576

216.566.357

4.396.442

10.000.000

8.800.000

1.200.000

5.596.442

9.640.332

2.250.000

1.567.180

682.820

10.323.152

876.000.000

889.992.456

1.075.000.000

337.708.835

737.291.165

1.627.283.621

3.748.433

1.680.000

820.000

860.000

4.608.433

3.215.111.738

1.650.000.000

603.322.251

1.046.677.749

4.261.789.487

2.556.420.088

850.000.000

490.843.985

359.156.015

2.915.576.103

662.244.802

250.000.000

60.292.271

189.707.729

851.952.531

210.002.711

750.000.000

578.669.829

171.330.171

381.332.882

74.167.000

260.000.000

82.800.000

177.200.000

251.367.000

3.536.007.856

1.228.605.180

2.109.720.822

— 881.115.642

2.654.892.214

2.387.389.635

8.556.507.367

8.295.064.635

261.442.732

2.648.832.367

292.247.852

220.000.000

119.695.132

100.304.868

392.552.720

3.893.041.445

1.250.000.000

1.799.306.976

— 549.306.976

3.343.734.469

2.500.000

1.228.851.272

4.753.467.819

3.027.721.607

1.725.746.212

2.954.597.484

176.526.761

250.000.000

316.774.304

— 66.774.304

109.752.457

7.072.125

9.217.000

1.256.100

7.960.900

15.033.025

21.036.210.881

23.374.598.516

20.886.518.653

2.488.079.863

23.524.290.744

67.637.375.424

744.445.806.982

745.738.237.753

— 1.292.430.771

66.344.944.653

B A L A N C E

A. – RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

1) Recetteseffectivesdubudgetdel’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

110.236.486.172

2) Dépenseseffectivesdubudgetdel’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

109.814.054.329

3) Excédentderecettesdubudgetdel’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

422.431.843

4) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . frs

6.855.453.828

5) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

7.277.885.671

B – RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

1) Recettespourordre

frs

50.500.333.462

2) Dépensespourordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

50.500.333.408

C. – RECETTES ET DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX

1) Recettesdesfondspendantl’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

744.445.806.982

2) Dépensesdesfondspendantl’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . frs

745.738.237.753

3) Excédentdedépensesdel’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . frs

1.292.430.771

4) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

67.637.375.424

5) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

66.344.944.653

Luxembourg,le30décembre1991

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement

Texte législatif (1 Articles)

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