loi_1995_01_13_n1

Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Luxembourg

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Art. 1 — Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement Ouvrir la source officielle

18.000.000

20.416.601

64.4.-12.01

Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement

autresquelesdépensesdepersonnel

1.500.000

1.177.522

64.4.-12.02

Remboursement par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour le

recrutementetl’accueildelamain-d’oeuvreétrangère

prmém.

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

64.4.16.00

Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les installations

220kVappartenantàl’Etat

prmém.

64.4.16.01

Installations d’éclairage routier: remboursement des frais occasionnés par

les travaux de renouvellement rendus nécessaires à la suite d’accidents de

lacirculationroutière

5.500.000

6.891.911

64.4.16.02

Installations d’éclairage routier: remboursement de travaux de déplacement

etderaccordementàchargedesdemandeurs

2.000.000

1.420.610

64.4.16.03

Exécution de la convention relative à l’opposition sur titres au porteur à cir-

culation internationale: frais de publication recouvrés par le bureau natio-

nal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

116.000

64.4.16.04

Versement par la société A.R.B.E.D. des indemnités revenant aux adminis-

trateursdel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

2.782.608

64.4.39.00

Aides au titre du traité instituant la communauté européenne du charbon et

del’acier

prmém.

64.4.39.01

Concoursfinanciersdufondssocialeuropéen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

1.254.366

64.4.39.02

Concoursfinanciersdufondseuropéendedéveloppementrégional . . . . . . .

prmém.

1.700.000

64.4.39.03

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats mem-

bresdescommunautéseuropéennes

28.164.000

30.690.702

64.4.39.04

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des ressources

propresàcescommunautés

prmém.

64.4.39.05

Remboursement par les communautés européennes et par d’autres orga-

nismes des frais de stockage public et d’autres frais connexes résultant de

l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agri-

colesparlesorganismesd’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

684.966

64.4.-42.00

Participation des communes dans les charges des pensions des régimes

contributifs:remboursementsàl’Etat

481.000.000

502.453.947

64.4.-42.01

Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions (article

2 de la loi modifiée du 22.6.1963 portant fixation de la valeur numérique

des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise

en vigueur de la loi du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonc-

tionnairesdel’Etat):personneldesinstitutionsdesécuritésociale

16.500.000

3.145.001

64.4.-42.02

Restitutions sur cotisations d’assurance pension perues par le C.A.S.S.

remboursementdelacontributionverséeparl’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

395.758

64.4.48.00

Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des ins-

tallationsd’éclairageroutierdelavoiriedel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

2.591.862

64.4.59.00

Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricoles

(F.E.O.G.A.), section «orientations», aux dépenses résultant de l’applica-

tion des actions communes instituées par le conseil des communautés

européennesdanslecadredelapolitiqueagricolecommune . . . . . . . . . .

108.375.000

147.745.309

64.4.59.01

Participation du fonds européen de développement régional (F.E.D.E.R.) aux

dépenses résultant de l’aménagement de zones industrielles et de l’exécu-

tiondeprojetsanalogues

prmém.

200.686.923

2.454.455.000

2.824.419.632

50.083.843.000

58.134.223.251

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Administrationdesdouanes(section64.5)

Section64.5—Douanes

64.5.16.00

Recettesd’exploitation(vented’imprimésetdivers)

2.000.000

1.643.655

64.5.26.00

Intérêtsderetardenmatièrededroitsdedouaneetdetaxesyassimilées . . . .

200.000

592.590

64.5.36.00

Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique

belgo-luxembourgeoiseenmatièrededroitsdedouaneetd’accise

10.159.673.000

10.336.368.554

64.5.36.01

Droits d’accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales,

surlesgazdepétroleliquéfiésainsiquesurlesbenzols . . . . . . . . . . . . . .

345.000.000

435.728.611

64.5.36.02

Droit d’accise autonome luxembourgeois sur les cigarettes, les cigares et les

cigarillos

280.000.000

301.801.792

64.5.38.00

Produitd’amendes,deconfiscationsetrecettessimilaires . . . . . . . . . . . . .

300.000

608.996

64.5.39.00

Remboursement par les communautés européennes des frais de perception

des droits de douane constituant des ressources propres à ces commu-

nautés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.600.000

44.119.956

10.821.773.000

11.120.864.154

Administrationdel’enregistrementetdesdomaines

(sections64.6à9)

Section64.6—Impôts,droitsettaxes

64.6.36.00

Droitsd’enregistrement

2.650.000.000

3.917.534.020

64.6.36.01

Droitsd’hypothèques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

190.000.000

280.177.573

64.6.36.02

Hypothèques:salaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.500.000

22.645.677

64.6.36.03

Droitsdetimbre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.000.000

132.421.630

64.6.36.04

Taxesurlavaleurajoutée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.950.000.000

16.053.358.530

64.6.36.05

Impôtsurlechiffred’affaires

50.000

22.380

64.6.36.06

Taxesurlesassurances

470.000.000

557.383.830

64.6.36.07

Taxed’abonnementsurlestitresdesociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.750.000.000

3.799.614.485

64.6.36.08

Impôtsurlesbilletsdebanque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.6.36.09

Taxe et annuité des brevets d’invention et participation aux recettes du

bureauBENELUXdesmarquesetdesdessinsoumodèles . . . . . . . . . . . .

23.000.000

20.653.997

64.6.36.10

Taxed’atterrissageetdestationnementàl’aéroportdeLuxembourg

120.000.000

73.512.830

64.6.36.11

Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches (article 41 de la loi du

28.6.1976portantréglementationdelapêchedansleseauxintérieures)

600.000

704.151

64.6.38.00

Registreauxfirmes:taxes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000.000

19.555.170

64.6.38.01

Examend’aptitudepourl’obtentiondupremierpermisdechasse:taxe

480.000

392.000

64.6.38.02

Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Duché par l’organi-

sation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCON-

TROL) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

21.690.572

64.6.57.00

Droitsdesuccession

295.000.000

331.581.296

20.617.630.000

25.231.248.141

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Section64.7—Recettesdomaniales

64.7.16.00

Etablissement piscicole de Lintgen: vente d’alevins et de truitelles; frais de

repeuplement

4.000.000

4.377.520

64.7.16.01

Domaine forestier de l’Etat: produit de ventes de bois; relaissement du droit

dechasseetdudroitdepêche

62.000.000

51.739.345

64.7.16.02

Produitdespépinièresdel’Etat;recettesprovenantdel’institutviti-vinicole

4.000.000

1.708.471

64.7.16.03

Ventesmobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

129.712

64.7.16.04

Location d’immeubles; logements de service; loyers et frais accessoires de

logement(électricité,gaz,chauffage,eauetdivers)

295.000.000

362.584.289

64.7.16.05

Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses

annexesaucentreeuropéendeLuxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . .

111.000.000

116.955.342

64.7.16.06

Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de

Luxembourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.700.000

137.688.168

64.7.16.07

Loyerdubâtimentdelacourdejusticedescommunautéseuropéennes . . . . .

64.500.000

68.060.260

64.7.17.00

Ventedebiensmilitairesdurables

prmém.

64.7.58.00

Ventesmobilières:produitdesventesd’objetssaisisetconfisqués . . . . . . . .

1.500.000

3.961.208

64.7.77.00

Ventedebiensmeublesdurables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

8.596.838

675.800.000

755.801.153

Section64.8—Recettesd’exploitationetautres

64.8.16.00

Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécution

decommissionsrogatoirestransmisesàl’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.481.638

64.8.16.01

Fraisd’adjudicationspubliquespourcomptedel’Etat . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

5.050.927

64.8.16.02

Vented’ouvragespubliésparlegouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.555.000

18.066.197

64.8.16.03

RecouvrementdesfraisdepublicationauMémorial . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

66.259.872

64.8.16.04

CentreduRham:recouvrementdesfraisd’entretiendespensionnaires . . . . .

62.850.000

58.645.692

64.8.16.05

Etablissementsdiversd’assistancedel’Etat:remboursements

4.600.000

17.580.386

64.8.16.06

Maisons de retraite de l’Etat: recouvrement des frais d’entretien des pen-

sionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

222.200.000

162.130.590

64.8.16.07

Maisonsderetraitedel’Etat:recettesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.701.000

22.138.427

64.8.16.08

Recettes des centres d’accueil et des foyers d’hébergement de travailleurs

migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

7.824.668

64.8.16.09

Hôpitalneuropsychiatriquedel’Etat:recettesd’exploitation . . . . . . . . . . .

300.000.000

288.617.560

64.8.16.10

Maisons de soins de l’Etat: recouvrement des frais d’entretretien des pen-

sionnaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

163.329.000

163.894.980

64.8.16.11

Maisonsdesoinsdel’Etat:recettesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.063.000

954.635

64.8.16.12

Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées dans des établis-

sementsdecure

1.700.000

290.800

64.8.16.13

Recettesdulaboratoirenationaldesanté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

138.000.000

138.364.989

64.8.16.14

Contrôledesspécialitéspharmaceutiques:taxesd’immatriculation . . . . . . .

1.500.000

1.288.610

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

64.8.16.15

Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées

professionnellementauxradiationsionisantes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

740.000

860.300

64.8.16.16

Recettesconcernantledépartementdel’agriculture

2.370.000

3.431.980

64.8.16.17

Recettesconcernantledépartementdelaforcepublique . . . . . . . . . . . . .

6.600.000

5.468.343

64.8.16.18

Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation: produit du travail des

détenus et des pupilles et recettes diverses provenant de la vente des pro-

duits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.900.000

26.361.867

64.8.16.19

Remboursement par l’organisation européenne pour la sécurité de la naviga-

tion aérienne (EUROCONTROL) des frais d’exploitation d’installations de

navigationradio-électriquesétabliessurleterritoireduGrand-Duché

1.300.000

64.8.16.20

Recouvrement des frais de prestations fournies à des tiers par le centre

informatiquedel’Etat

3.600.000

355.118

64.8.16.21

Recettesconcernantledépartementdel’éducationphysiqueetdessports . . .

31.300.000

35.884.020

64.8.16.22

Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l’exécution du

repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégo-

rie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

46.677

64.8.16.23

Recettesconcernantledépartementdesaffairesétrangères . . . . . . . . . . .

2.740.000

153.166

64.8.16.24

Recettesdiverses

18.780.000

30.878.163

64.8.36.00

Droitsensusetamendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

21.412.661

64.8.38.00

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de

droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et diverses

amendesd’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000.000

198.297.704

64.8.38.01

Donsenfaveurdufondspourlesmonumentshistoriques . . . . . . . . . . . . .

5.000

64.8.38.02

Recettes des châteaux et d’autres monuments historiques gérés par des

associationsprivéessouslecontrôledel’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1.311.233.000

1.278.739.970

Section64.9—Remboursementsdefraisdefonctionnement

etd’exploitation.—Remboursementsd’avancesetrecettesanalogues

64.9.-11.00

Fraisd’administrationdesbois:remboursementdesdépensesdepersonnel . .

54.197.000

51.820.914

64.9.-11.01

Centre hospitalier de Luxembourg: remboursement des traitements et

indemnités avancés par l’Etat concernant certaines catégories de personnel

delamaternitéGrande-DuchesseCharlotteetdelacliniquepourenfants

27.707.000

25.656.679

64.9.-11.02

Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et

indemnitésdecertainescatégoriesdepersonnel . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.604.000

80.214.156

64.9.-12.00

Frais d’administration des bois: remboursement des frais de route et de

séjour, des frais d’acquisition et d’exploitation des voitures de service

misesàladispositiondespréposésforestiers,ainsiquedesfraisdebureau . . .

6.455.000

2.539.347

64.9.-12.01

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour l’aménagement et l’en-

tretien d’installations et de dispositifs permettant le libre passage du pois-

son, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à

l’usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant

réglementationdelapêchedansleseauxintérieures)

5.000

64.9.-14.00

Remboursement des frais avancés dans l’intérêt de la réparation des dégâts

causésparlesusagersdelarouteàlavoiriedel’Etatetàsesdépendances

12.000.000

23.661.790

64.9.16.00

Recouvrementdesfraisdepoursuiteetd’instance . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

1.979.238

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

64.9.16.01

Assistancejudiciaireetprocédureendébet:recouvrements

150.000

167.692

64.9.38.00

Remboursement d’aides financières de l’Etat pour études supérieures (arti-

cle 10 de la loi du 8.12.1977); remboursement d’aides de l’Etat pour d’au-

tresétudes

prmém.

64.9.-42.00

Versement par le fonds national de solidarité des frais de recouvrement des

pensions alimentaires effectivement récupérées sur les débiteurs ainsi que

des revenus provenant du placement de tout ou partie du fonds de roule-

mentdufonds

105.000

64.9.56.00

Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de

guerre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

64.9.56.01

Remboursement de primes ou de subventions accordées dans l’intérêt de

l’accessionàlapropriétéimmobilière

55.000.000

54.139.897

64.9.58.00

Recouvrement des sommes payées par l’Etat en rapport avec la garantie des

prêtspourétudessupérieures(article8delaloidu8.12.1977) . . . . . . . . .

prmém.

64.9.87.00

Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de ter-

rains en exécution de la loi sur la protection des bois et pour la lutte contre

lesorganismesnuisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

64.9.87.01

Remboursementdesubsidesremboursablespourétudesuniversitaires

prmém.

225.728.000

240.179.713

22.830.391.000

38.626.833.131

Administrationdespostesettélécommunications

(section65.0)

Section65.0—Postesettélécommunications

65.0.16.00

Postes:taxesdescorrespondancesetautresrecettes . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000.000

1.694.118.670

65.0.16.01

Télécommunications:abonnements,taxesetautresrecettes . . . . . . . . . . .

4.000.000.000

4.763.187.780

65.0.38.00

Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe

ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur d’oeuvres, de groupements

et de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt

national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.600.000

3.326.593

65.0.39.00

Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des télé-

communicationsparsatellites(INTELSAT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.500.000

4.344.677

5.711.100.000

6.464.977.720

TotaldesrecettesduchapitreIer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.447.107.000

103.226.034.102

Code

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

Recettes

Chapitre II. — RECETTES EXTRAORDINAIRES

94 – MINISTERE DES FINANCES

Section 94.0 — Recettes provenant de l’émission d’emprunts,

de bons du trésor et de certificats de la dette publique

94.0.96.00

Produitd’empruntsnouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

94.0.96.01

Emissiondebonsdutrésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

94.0.96.02

Fonds monétaire international: émission de bons du trésor en rapport avec

l’augmentationdelaquote-partduGrand-Duché

1.000.000

94.0.96.03

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission

de bons du trésor en rapport avec l’augmentation de la souscription du

Grand-Duché

prmém.

94.0.96.04

Banque internationale pour la reconstruction et le développement: émission

de bons du trésor en rapport avec l’ajustement de la souscription du

Grand-Duché versée en francs luxembourgeois à l’évolution de la valeur

desdroitsdetiragespéciaux(D.T.S.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

94.0.96.05

Association internationale de développement: émission de bons du trésor

enrapportaveclareconstitutiondesressources . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.610.000

94.0.96.06

Fonds international de développement agricole: émission de bons du trésor

enrapportaveclareconstitutiondesressources . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

3.200.000

94.0.96.07

Fonds commun pour les produits de base (CNUCED): émission de bons du

trésorenrapportaveclaconstitutiondesressources

2.825.000

96.440.000

89.810.000

Section94.1—Autresrecettesextraordinaires

94.1.17.00

Remboursements des pays membres de l’O.T.A.N. relatifs à des travaux

internationauxàintérêtcommunexécutésparleGrand-Duché . . . . . . . .

prmém.

94.1.56.00

Recettesenrelationavecl’émissionetleretraitdesignesmonétaires . . . . . .

prmém.

1.159.335

94.1.76.00

Ventesimmobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

74.630.585

94.1.88.00

Banque européenne d’investissement: remboursements en rapport avec

l’ajustement de la quote-part du Grand-Duché dans le capital, versée en

francs luxembourgeois, à la nouvelle définition de l’unité de compte de la

banque

prmém.

94.1.89.00

Remboursement d’avances pour la couverture d’insuffisances temporaires

desmoyensdufondspourl’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

50.000.000

75.789.920

146.440.000

165.599.920

TotaldesrecettesduchapitreII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

146.440.000

165.599.920

Résumé

TotalduchapitreIer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.447.107.000

103.226.034.102

TotalduchapitreII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

146.440.000

165.599.920

Totalgénéraldubudgetdesrecettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.593.547.000

103.391.634.022

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

BUDGETDESDEPENSES

CHAPITRE III. – DEPENSES ORDINAIRES

00–PRESIDENCEDUGOUVERNEMENT,

MINISTERED’ETAT

Section00.0–MaisonduGrand-Duc

00.0.10.00

00.0

Listecivile.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

26.418.000 D

26.531.000

26.530.993

00.0.10.01

00.0

Contribution supplémentaire aux frais de per-

sonnel de la maison du Grand-Duc. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . .

71.024.000

00.0.10.02

00.0

Fraisdereprésentation . . . . . . . . . . . . . . . .

11.840.000

00.0.10.03

00.0

Indemnités pour frais de représentation de S.A.R.

leGrand-Duchéritier . . . . . . . . . . . . . . .

2.965.000

00.0.11.00

00.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.534.000 D

2.810.000

2.809.824

114.781.000

115.170.000

115.169.817

Remarques générales

1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont

«nonlimitatifs»et«sansdistinctiond’exercice»(voirl’article10delaloibudgétaire).

Le caractère «non limitatif» de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des

variations imprévisibles des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires ainsi que d’autres augmentations éventuelles des mêmes

catégoriesdedépenses(voirl’article03.0.11.02).

Lamention«sansdistinctiond’exercice»permetderégleràchargedespréditscréditsdesarriérésderémunérationsetdepensions.

2) Conformément à l’article 1er de la loi modifiée du 22.6.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le terme de

«fonctionnaire» vise indistinctement les fonctionnaires de l’Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont

lesfonctionsfigurentauxannexesAetBdeladiteloi.

Le terme de «traitement» comprend, outre le traitement de base et l’allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi

précitéedu22.6.1963ainsiquelapartpatronaledanslescotisationssociales.

Cesremarquess’appliquentpareillementaux«indemnitésdesemployés»etaux«salairesdesouvriers».

3) Les crédits pour rémunérations et pensions (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations et

pensions sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du

24.12.1985 et en fonction de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 440,3

points pour toute l’année 1989. Une provision de crédit est cependant prévue à l’article 03.0.11.02 en vue de couvrir les dépenses sup-

plémentairesrésultantdurelèvementdelavaleurdupointindiciaireparlaloidu29.7.1988.

4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l’échelle mobile des salaires sont éga-

lement calculés sur la base de l’hypothèse d’une moyenne annuelle des cotes d’application de l’échelle mobile des salaires de 440,3

pointspourtoutel’année1989.

*) T = Créditsaprèstransferts

D = Créditsaprèsautorisationsdedépassement

**) Lesmontantsindiquésfigurentendétailaurelevéannexédesordonnancesdepaiementnonpayées.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section00.1—Chambredesdéputés

00.1.10.00

00.1

Chambredesdéputés . . . . . . . . . . . . . . . .

238.697.000

Restantsd’exercicesantérieurs*

00.1.10.50

Restants

238.697.000

Section00.2—Conseild’Etat

00.2.11.00

00.1

Traitementsdesfonctionnaires

6.278.000

5.715.862

00.2.11.01

00.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.740.000 D

1.868.000

1.867.131

00.2.11.02

00.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.03

00.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.2.11.04

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

725.000 D

775.000

774.014

00.2.11.05

00.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.06

00.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.07

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

00.2.11.08

00.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.2.11.09

00.1

Indemnités des membres et du personnel du

conseild’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

21.883.000 D

22.581.000

22.580.406

00.2.12.00

00.1

Fraisderouteetdeséjour

45.000

43.872

00.2.12.01

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.444.000

1.441.085

00.2.34.00

00.1

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

13.000

12.358

00.2.74.00

00.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

365.000

359.352

00.2.74.01

00.1

Acquisition d’appareils de nettoyage et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

00.2.12.51

00.1

Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

103.000

100.714

32.596.000

33.472.000

32.894.794

*) Remarquegénéraleconcernantlesrestantsd’exercicesantérieurs

Lesrestantsd’exercicesantérieurspermettent,quelquesoitlelibellédecesarticles

1) derégulariserdesordonnancesdepaiementprovisoireset

2) deréglerdespaiementsensuspensserapportantàdesexercicesantérieurs.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section 00.3 – Gouvernement

00.3.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

609.337.000 D

633.590.000

623.617.072

00.3.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

216.752.000 D

220.315.000

220.314.848

00.3.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.675.000 D

9.756.000

9.755.679

00.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

6.523.000 D

8.370.000

8.369.874

00.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

34.501.000 D

39.933.000

39.932.687

00.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

5.340.000 D

15.687.000

15.677.888

00.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

2.002.000 D

5.876.000

5.875.823

00.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

00.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

927.000

926.466

00.3.11.09

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et

indemnités pour

prestations

hors

service.

(Sansdistinctiond’exercice)

4.800.000

4.795.785

00.3.11.10

01.0

Conseil national de la résistance: indemnités

pourservicesextraordinaires

60.000

00.3.11.11

01.0

Médias audio-visuels: indemnités pour services

extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 D

7.770.000

7.593.660

00.3.11.12

13.0

Conseil national de formation morale et sociale

indemnités

pour

services

extraordinaires.

(Sansdistinctiond’exercice)

50.000 T

55.000

00.3.11.13

01.0

Commission consultative nationale d’éthique

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

50.000

40.000

00.3.12.00

01.0

Indemnités de représentation des membres du

gouvernement.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

8.548.000 D

8.826.000

8.825.256

00.3.12.01

01.0

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

22.836

00.3.12.02

01.0

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays;

frais

déménagement.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000

2.050.171

00.3.12.03

Divers

codes

Frais de route et de séjour à l’étranger (gouver-

nement et autres administrations). (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

61.000.000 D

91.000.000

89.026.550

2.325

00.3.12.04

01.0

Frais de route et de séjour: voyages officiels à

l’étranger. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

279.317

00.3.12.05

Divers

codes

Indemnisation des dégâts matériels causés à des

voitures privées utilisées pour des voyages de

service (gouvernement et autres administra-

tions). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

215.600

00.3.12.06

01.0

Journaux,

livres

périodiques;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.320.000

5.315.648

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.12.07

01.0

Publication de communiqués officiels. (Crédit

nonlimitatif)

9.500.000 D

17.500.000

16.456.470

00.3.12.08

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques

télégraphiques;

location

entretien des installations de télécommunica-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.642.000

42.640.869

00.3.12.09

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

1.990.000 T

2.063.900

2.047.130

16.733

00.3.12.10

01.0

PublicationduMémorial.(Créditnonlimitatif) . .

32.000.000 D

41.160.000

41.153.564

00.3.12.11

01.0

Publication de la pasinomie. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

276.608

00.3.12.12

01.0

Publication du code administratif, de recueils de

législation, d’études juridiques et de projets de

loi. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

635.691

00.3.12.13

01.0

Service information et presse: journaux et

périodiques; publication du bulletin de docu-

mentation; publication de brochures sur le

Grand-Duché; acquisition et publication de

matériel de documentation et d’information

(notamment de brochures de vulgarisation, de

notes documentaires et de dépliants); matériel

d’impression et de reproduction; dépenses

diverses.(Sansdistinctiond’exercice)

3.950.000

3.947.846

00.3.12.14

01.0

Comité

coordination

pour

l’installation

d’institutions et d’organismes européens: frais

de fonctionnement, honoraires d’avocats et

d’interprètes;

frais

d’experts;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

925.926

00.3.12.15

11.6

Frais de fonctionnement, frais d’installation et

autresduservicederenseignements . . . . . . .

5.500.000

00.3.12.16

01.0

Réceptions officielles. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

25.000.000 D

29.600.000

29.595.421

00.3.12.17

01.0

Fêtes et cérémomies; dépenses diverses. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

5.000.000 D

11.700.000

11.698.555

00.3.12.18

01.0

Dépenses diverses jugées opportunes par le

gouvernement. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

60.000 D

12.904.000

12.819.866

00.3.12.19

01.0

Dépenses pour distinctions honorifiques. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

6.000.000 D

12.700.000

12.697.976

00.3.12.20

01.0

Conseil national de la résistance: indemnités

pour services de tiers; frais de bureau et autres

frais de fonctionnement; frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

275.000

264.282

00.3.12.21

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

430.000

409.008

00.3.12.22

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: installation et loca-

tion

lignes

téléphoniques;

redevances;

entretien

réparation

des

équipements

radio-électriques;consommationd’électricité .

4.800.000

4.766.288

00.3.12.23

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

non limitatif et sans distinction d’exercice)

500.000 D

7.492.000

7.480.366

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.12.24

01.0

Médias audio-visuels: indemnités pour services

de tiers, honoraires d’experts, frais de route

séjour, frais

bureau, dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

6.150.000

6.136.103

00.3.12.25

01.0

Dépenses dans l’intérêt d’une offre d’informa-

tions par vidéotex des services publics pour

les citoyens et les entreprises (programme

«Vidéo-State»): indemnités pour services de

tiers; frais de bureau et autres frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.000.000 T

926.100

827.015

00.3.12.26

01.0

Triple anniversaire national: dépenses diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000 D

227.750.000

227.297.057

00.3.12.27

13.0

Conseil national de formation morale et sociale

indemnités pour services de tiers. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

50.000 T

45.000

33.000

00.3.12.28

01.0

Commission consultative nationale d’éthique

indemnités pour services de tiers, honoraires

d’experts et frais d’études, frais de documen-

tation, frais de formation, frais de bureau,

dépensesdiverses.(Créditnonlimitatif) . . . . .

150.000

37.437

00.3.32.00

01.0

Aide directe de l’Etat à la presse écrite. (Crédit

nonlimitatif)

24.800.000

00.3.32.01

13.7

22.1

Participation

l’Etat

programme

recherche et de développement entrepris par

le centre d’études de populations, de pauvreté

etdepolitiquesocio-économiquea.s.b.l.

35.000.000

00.3.33.00

01.0

Subsidesjugésopportunsparlegouvernement . .

550.000

00.3.33.01

01.0

Subsides aux organisations professionnelles de

la presse luxembourgeoise en vue du maintien

de leurs relations sur le plan international avec

les

organisations

presse

étrangère

100.000

00.3.33.02

01.0

Participation aux frais occasionnés par les acti-

vités

l’association

Luxembourg-Harvard

dans le cadre des relations entre le Luxem-

bourg et l’université de Harvard et d’autres

universités

3.000.000

00.3.33.03

01.0

Dommages-intérêts dus à la suite de faits dom-

mageables

engageant

responsabilité

l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

3.756.000

3.698.079

00.3.33.04

01.0

Triple anniversaire national: subsides (Crédit

nonlimitatif)

20.000.000

18.067.780

00.3.33.05

01.0

Médias audio-visuels: subsides à des associations

privées

500.000

450.000

00.3.34.00

19.2

Contribution à l’institut pour la coopération

régionale dans les régions frontalières intra-

communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000

00.3.42.00

01.0

Dépenses en relation avec les élections législa-

tives et européennes. (Crédit non limitatif)

5.000

00.3.74.00

01.0

Acquisition et extension d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.770.000

1.768.428

00.3.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

600.000

554.359

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.3.74.02

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics: acquisition et instal-

lation d’équipements; frais accessoires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

485.630

00.3.74.03

01.0

Acquisition d’appareils de nettoyage et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

138.000

125.570

00.3.74.04

01.0

Médias audio-visuels: acquisition de machines

de bureau et d’équipements spéciaux. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

250.000 D

820.000

674.261

Restantsd’exercicesantérieurs

00.3.11.59

01.0

Indemnités pour services extraordinaires et

indemnitéspourprestationshorsservice . . . .

148.000

00.3.12.51

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

3.742.000

3.741.399

00.3.12.56

01.0

Journaux,

livres

périodiques;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

823.000

822.492

00.3.12.58

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques

télégraphiques;

location

entretien des installations et appareils télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.446.000

8.413.289

00.3.12.61

01.0

Publicationdelapasinomie . . . . . . . . . . . . .

48.000

47.748

00.3.12.72

01.0

Réseau radio intégré et unique pour les besoins

de divers services publics; installation et loca-

tion

lignes

téléphoniques;

redevances;

entretien

réparation

des

équipements

radio-électriques;consommationd’électricité .

330.000

00.3.74.50

01.0

Acquisition et extension d’installations de télé-

communications . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.000

70.739

1.272.221.000

1.592.555.000

1.573.846.412

19.058

Section 00.4 — Conseil économique

et social

00.4.45.00

22.0

Indemnités des employés. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

6.366.000 D

6.778.000

6.777.149

00.4.45.01

22.0

Indemnités

des

membres

des

experts

consultés par le conseil économique et social.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 D

3.999.000

3.998.689

00.4.45.02

22.0

Part dans les frais d’un service commun de

courrier,desurveillanceetdenettoyage . . . . .

587.000

309.505

00.4.45.03

22.0

Indemnitéspourservicesdetiers

12.000

00.4.45.04

22.0

Fraisderouteetdeséjour

194.000

133.099

00.4.45.05

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.324.000

1.316.740

00.4.45.06

22.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.785.000

1.710.502

00.4.45.07

22.0

Conseil consultatif économique et social BENE-

LUX: jetons de présence; frais de réunion;

fraisdesecrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . .

303.000

300.530

00.4.65.00

22.0

Acquisition de machines et de mobilier de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

00.4.45.52

22.0

Part dans les frais d’un service commun de

courrier,desurveillanceetdenettoyage . . . . .

15.000

14.523

00.4.45.54

22.0

Fraisderouteetdeséjour

251.000

182.674

00.4.45.55

22.0

Frais de bureau et autres frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

421.000

419.543

00.4.65.50

22.0

Acquisition de machines et de mobilier de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.440.000

1.439.101

16.198.000

17.109.000

16.602.055

Section00.5—Servicecentraldesimprimés

etdesfournituresdebureaudel’Etat

00.5.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

13.054.000 D

13.993.000

13.992.457

00.5.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

6.549.000 D

6.826.000

6.825.915

00.5.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.093.000

662.310

00.5.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

404.000 D

427.000

426.012

00.5.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.109.000 D

1.172.000

1.171.898

00.5.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

00.5.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.5.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires . . . . .

229.000 T

229.375

203.939

00.5.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

47.000

46.616

00.5.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

18.000 T

10.644

00.5.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

12.000 T

15.771

00.5.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’entretien

des machines de bureau et d’imprimerie; frais

d’impression et de reliure; frais de documenta-

tion (journaux, brochures, périodiques); maté-

riel et fournitures de nettoyage; fourniture de

vêtements de travail; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.494.000 T

1.497.585

00.5.12.03

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes pos-

tales,téléphoniquesettélégraphiques . . . . . .

3.005.000 T

2.985.780

2.985.686

00.5.12.04

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

90.000 T

108.845

108.445

00.5.12.05

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.074.000 D

7.882.000

7.881.387

00.5.12.06

Divers

codes

Crédit commun: matériel de bureau. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

9.430.000 T

9.493.600

9.493.568

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.5.12.07

Divers

codes

Crédit commun: frais d’impression et de dupli-

cation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.750.000

5.749.763

00.5.12.08

Divers

codes

Créditcommun:fraisdereliureetdefa•onnage .

2.100.000 T

1.683.200

00.5.12.09

Divers

codes

Crédit commun: frais de location et d’exploita-

tion des machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.750.000

00.5.12.10

Divers

codes

Crédit commun: frais d’entretien des machines

debureauetd’équipementsspéciaux

2.100.000 T

2.453.200

00.5.12.11

01.0

Frais de confection des documents parlemen-

taires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.900.000 D

5.948.100

5.919.115

00.5.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.031.000

4.029.876

00.5.74.01

Divers

codes

Crédit commun: acquisition de machines de

bureauetd’équipementsspéciaux . . . . . . . .

3.098.000

3.096.074

00.5.74.02

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

270.000

Restantsd’exercicesantérieurs

00.5.11.59

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires . . . . .

191.000

00.5.12.52

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’entretien

des machines de bureau et d’imprimerie; frais

d’impression et de reliure; frais de documenta-

tion (journaux, brochures, périodiques); maté-

riel et fournitures de nettoyage; fourniture de

vêtements de travail; cours et séminaires de

formation et de perfectionnement; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

531.000

528.111

00.5.12.53

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes pos-

tales,téléphoniquesettélégraphiques . . . . . .

40.000

39.994

00.5.12.56

Div.

codes

Crédit commun: matériel de bureau; frais d’im-

pression et de reliure; frais de duplication et

dephotocopies;dépensesdiverses . . . . . . . .

2.487.000

2.486.806

00.5.74.51

Div.

codes

Crédit commun: acquisition de machines de

bureauetd’équipementsspéciaux . . . . . . . .

153.000

89.419

77.049.000

80.207.100

79.407.147

Section00.6—Haut-commissariatdela

protectionnationale

00.6.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

23.322.000 D

23.762.000

23.761.130

00.6.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.182.000

6.070.621

00.6.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.6.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.416.000 D

1.463.000

1.462.978

00.6.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

546.000

532.142

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.6.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

812.000

811.338

00.6.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.6.11.09

01.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités des membres des commissions

consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000 T

150.000

136.692

00.6.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement;indemnitésdiverses . .

56.000 T

61.000

60.052

00.6.11.11

01.0

Indemnité de poste d’un agent de liaison à

l’étranger.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

429.000 D

530.000

515.522

00.6.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

550.000 T

110.000

53.039

00.6.12.01

01.0

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

51.639

00.6.12.02

01.0

Frais de bureau; entretien des machines de

bureau; bibliothèque technique, journaux et

périodiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

161.000

160.897

00.6.12.03

01.0

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments et des installations techniques; articles

denettoyageetdeménage

250.000

249.688

00.6.12.04

01.0

Frais d’exploitation des voitures de service et

des groupes électrogènes; dépenses diverses

400.000 T

500.000

495.497

00.6.12.05

01.0

Frais d’entretien et de fonctionnement des ins-

tallationsdetélécommunications . . . . . . . . .

3.593.000 T

3.623.000

3.620.366

00.6.12.06

01.0

Achat de denrées alimentaires pour la cantine

du centre des télécommunications et d’alerte

deSenningen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

580.000

578.417

00.6.74.00

01.0

Acquisitiondemachinesdebureau

82.000

76.159

00.6.74.01

01.0

Acquisition et installation d’équipements de

télécommunications et d’autres équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.235.000

4.228.337

00.6.74.02

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

460.000 T

800.000

793.228

Restantsd’exercicesantérieurs

00.6.10.50

Restants

43.517.000

44.907.000

43.657.742

Section00.7—Aménagementduterritoire

politiquegénéraleetcoordination

00.7.11.00

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à

l’aménagement du territoire: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

120.000

26.500

00.7.12.00

01.0

Conseil supérieur à l’aménagement du terri-

toire:indemnitéspourservicesdetiers

30.000

21.000

00.7.12.01

01.0

Honoraires d’experts et de bureaux d’études;

frais de route et de séjour; documentation;

frais de confection et de publication d’études

d’impact, de plans, de cartes et de rapports.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000 D

13.170.000

12.433.705

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.7.34.00

01.0

Participation à des études effectuées dans le

cadre d’organismes internationaux; contribu-

tionsàdesinstitutionsinternationales . . . . . .

1.300.000

1.277.238

Restantsd’exercicesantérieurs

00.7.11.50

01.0

Conseil supérieur et comité interministériel à

l’aménagement du territoire: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

38.000

37.500

00.7.12.50

01.0

Conseil supérieur à l’aménagement du terri-

toire:indemnitéspourservicesdetiers

30.000

26.000

5.518.000

14.688.000

13.821.943

Section00.8—Centreinformatiquedel’Etat

00.8.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

63.884.000 D

69.884.000

69.636.389

00.8.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.538.000 D

7.188.000

7.181.914

00.8.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.021.000 D

3.211.000

3.198.311

00.8.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.8.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.8.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

688.000

330.734

00.8.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

00.8.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

00.8.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.8.11.09

01.0

Primes d’informatique (centre informatique et

autresadministrations).(Créditnonlimitatif) . .

8.310.000 D

8.410.000

8.344.277

00.8.11.10

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

20.000

11.600

00.8.11.11

01.0

Primes pour astreinte à domicile des agents

chargés de la sécurité d’exploitation des ordi-

nateursetduréseaudetélétraitement . . . . . .

40.000

00.8.12.00

01.0

Honoraires d’experts, frais d’études et autres

indemnités pour services de tiers et indemni-

tés pour étudiants temporairement en stage

(centre informatique et autres administra-

tions).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

7.000.000 D

11.600.000

11.597.144

00.8.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

12.000

11.851

00.8.12.02

01.0

Frais de formation du personnel (centre infor-

matiqueetautresadministrations) . . . . . . . .

2.000.000

1.853.705

00.8.12.03

01.0

Articles et matériel de bureau; frais de location

et d’entretien des machines de bureau; biblio-

thèque, journaux et périodiques; taxes pos-

talesettéléphoniques;dépensesdiverses . . . .

1.619.000

1.615.604

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.8.12.04

01.0

Frais de location et d’entretien des ordinateurs,

des équipements périphériques et terminaux;

frais de location de programmes d’ordinateur;

frais de location de lignes téléphoniques; achat

de matériel consommable pour les besoins du

traitement de l’information. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

106.000.000

97.884.073

00.8.12.05

01.0

Frais de fonctionnement du répertoire des per-

sonnes physiques et morales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.610.000 D

1.676.000

1.675.412

00.8.12.06

01.0

Entretiendel’immeubleetfraisdenettoyage . . .

1.461.000 T

1.461.500

1.452.101

00.8.12.07

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000 T

46.000

45.947

00.8.12.08

01.0

Frais de surveillance des immeubles. (Crédit

nonlimitatif)

4.465.000 D

4.745.000

4.741.524

00.8.12.09

01.0

Programme d’équipement des administrations

et services de l’Etat en matériel bureautique

frais de formation; achat de produits consom-

mables;fraisd’entretien;dépensesdiverses . . .

10.025.000 T

10.023.500

9.703.565

00.8.12.10

01.0

Primes d’assurance. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

710.000

00.8.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

52.549

00.8.74.01

01.0

Acquisition d’équipements et de logiciels pour

les besoins du traitement de l’information

(centre informatique et autres administra-

tions)

50.555.000

50.372.459

00.8.74.02

01.0

Programme d’équipement des administrations

et services de l’Etat en matériel bureautique

acquisitiond’équipementsetdelogiciels

42.000.000

40.959.176

00.8.74.03

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

00.8.12.58

01.0

Fraisdesurveillancedesimmeubles . . . . . . . .

4.465.000

4.464.900

313.588.000

326.474.000

315.133.235

Section00.9—Cultes

00.9.11.00

13.5

13.8

Traitementsdesfonctionnaires

330.559.000 D

333.301.000

332.779.252

00.9.11.01

13.8

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

21.045.000 D

24.842.000

24.841.664

00.9.11.02

13.8

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.9.11.03

13.8

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

00.9.11.04

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.9.11.05

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

00.9.11.06

13.8

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

00.9.11.07

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

00.9.11.08

13.8

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

00.9.11.09

13.8

Indemnitéspourservicesextraordinaires

77.000

71.000

00.9.11.10

13.8

Indemnités pour le•ons supplémentaires et

le•ons

remplacement

dans

l’enseig-

nement religieux à l’école primaire. (Crédit

nonlimitatif)

520.000

266.386

00.9.11.11

13.8

Cultecatholique:indemnitésdiverses . . . . . . .

220.000

00.9.12.00

13.8

Culte catholique: indemnités des prêtres s’occu-

pant de l’administration spirituelle de localités

limitrophes luxembourgeoises ou des étran-

gers de différentes nationalités résidant au

pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

00.9.12.01

13.8

Indemnités de tiers dans l’intérêt de l’instruc-

tion religieuse dans les écoles primaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

140.000.000 D

152.553.000

152.549.873

00.9.12.02

13.8

Culte catholique: frais de bureau et de repré-

sentationdel’archevêque . . . . . . . . . . . . .

50.000

00.9.12.03

13.8

Culte protestant: frais de route et de séjour et

indemnités pour le remplacement des pasteurs

protestants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000

67.943

00.9.12.04

13.8

Culte israélite: frais de route et de séjour et

indemnitéspourleremplacementdurabbin

60.000

59.682

00.9.12.05

13.8

Culte

catholique: indemnités

déménage-

ment.(Créditnonlimitatif)

200.000 D

405.000

403.584

00.9.12.06

13.8

Commission de surveillance des bâtiments reli-

gieux:fraisderouteetdeséjour

60.000

00.9.33.00

13.5

Culte catholique: bourses d’études aux élèves

duséminaire

100.000

00.9.33.01

13.5

Culte catholique: remboursement de frais d’ali-

mentationdelabibliothèqueduséminaire . . . .

70.000

00.9.33.02

13.8

Subsidesaucultesprotestants . . . . . . . . . . .

1.105.000

00.9.33.03

13.8

Subsidesauculteisraélite . . . . . . . . . . . . . .

900.000

00.9.33.04

13.8

Subsidespouractivitésinterconfessionnelles . . .

50.000

00.9.33.05

13.8

Culte catholique: subsides dans l’intérêt de

mesures de remise en ordre des archives dio-

césaines et de conservation des anciennes

archivesparoissiales . . . . . . . . . . . . . . . .

910.000

00.9.52.00

13.7

Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artis-

tiquedeséglises

5.400.000

00.9.52.01

13.8

Subside extraordinaire au culte israélite pour la

mise en état de la synagogue à Luxembourg

(4ecrédit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

00.9.52.02

13.8

Subside extraordinaire à l’église protestante

réformée du Luxembourg pour la remise en

étatdel’égliseàEsch-sur-Alzette(3ecrédit) . . .

750.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

00.9.74.50

13.5

Acquisition et installation d’équipements et de

logiciels dans l’intérêt du raccordement de la

bibliothèque du séminaire au système informa-

tiquedelabibliothèquenationale . . . . . . . . .

116.000

507.502.000

526.799.000

525.824.384

Total des dépenses de la présidence du

gouvernement, ministère d’Etat

2.621.667.000

2.990.078.100

2.955.054.529

19.058

01—MINISTEREDES AFFAIRES

ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR

ET DE LA COOPERATION

Section01.0—Relationsinternationales.—

Missionsdiplomatiqueset

dépenses générales

01.0.11.00

01.0

10.1

22.2

Traitementsdesfonctionnaires

98.501.000 D

107.060.000

107.059.695

01.0.11.01

10.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.02

10.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.03

10.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

01.0.11.04

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.05

10.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.06

10.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.07

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

01.0.11.08

10.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.0.11.09

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès des organisations internationales, délé-

gation auprès de l’administration belge du

commerce extérieur et consulats: indemnités

de poste et de logement des agents diplomati-

ques et de chancellerie en poste à l’étranger;

remboursement partiel des frais médicaux;

indemnités

pour

services

extraordinaires;

remboursement des frais exceptionnels de

scolarité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.214.000 D

60.504.000

60.299.245

01.0.12.00

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès

des

organisations

internationales,

autres missions et consulats. – Frais courants

de fonctionnement: frais de bureau; frais de

banque.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

21.100.000 T

21.730.000

21.724.017

01.0.12.01

10.1

Ambassades,

représentations

permanentes

auprès

des

organisations

internationales,

consulats: menus travaux dans les immeubles;

entretiendumobilier;fraisdenettoyage . . . . .

5.144.000

5.139.562

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.0.12.02

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: entretien et réparation des

immeubles.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

4.622.000

4.612.338

01.0.12.03

10.2

Conférences

réunions

internationales

indemnités spéciales ou de représentation de

délégués

luxembourgeois; participation

aux

frais communs; dépenses diverses des déléga-

tions luxembourgeoises; frais généraux. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

2.500.000 D

3.532.000

3.484.241

01.0.12.04

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: loyers et charges locatives

accessoires des résidences et des chancelle-

ries. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.853.000 D

43.593.200

43.583.009

01.0.12.05

10.1

Fraisderouteetdeséjour

2.500.000 T

2.470.000

2.402.230

01.0.12.06

10.1

Frais de déménagement et frais accessoires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 D

11.059.000

11.058.013

01.0.12.07

10.1

Fraisd’exploitationdesvoituresautomobiles

4.293.000 T

4.323.000

4.320.237

01.0.12.08

10.1

Fraisdereprésentation . . . . . . . . . . . . . . .

8.250.000

8.237.099

01.0.12.09

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: frais de chauffage, d’eau, de

gaz et d’électricité. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

9.729.000

8.434.214

01.0.12.10

10.1

Taxesetimpôts.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

769.000

648.262

01.0.12.11

10.1

Fraisd’assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.184.000 T

554.000

518.563

01.0.12.12

10.1

Honoraires d’avocats et frais d’experts. (Crédit

nonlimitatif)

153.000 D

1.399.000

1.391.931

01.0.12.13

10.1

Formationetstages . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

296.427

01.0.12.14

10.0

Fabrication de passeports et de visas sous

formed’autocollants.(Créditnonlimitatif)

5.000.000

4.547.766

01.0.12.15

10.1

Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

01.0.34.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats

indemnités,

salaires

charges

sociales des employés de bureau et du person-

nel

ouvrier

recrutés

sur

place; dépenses

diverses de personnel. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

98.980.000

98.848.239

01.0.34.01

10.0

Subsides à des sociétés de bienfaisance ou

d’aide sociale luxembourgeoises ou à d’autres

associations

luxembourgeoises

poursuivant

des buts internationaux ou ayant pour objet

de sauvegarder les intérêts nationaux à l’étran-

ger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

536.000

01.0.74.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

consulats: acquisition de voitures automobiles,

de machines de bureau, de meubles et d’objets

mobiliers.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

7.640.000

7.600.822

01.0.83.00

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: travaux de construction, de

transformation, d’aménagement et de moder-

nisation

des

immeubles.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.891.000

5.879.017

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

01.0.12.58

10.1

Fraisdereprésentation . . . . . . . . . . . . . . .

390.000

387.152

01.0.12.63

10.1

Formationetstages . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

01.0.83.50

10.1

Ambassades, représentations permanentes et

autres missions: travaux de construction, de

transformation, d’aménagement et de moder-

nisationdesimmeubles

2.982.000

2.980.855

374.945.000

407.371.200

404.588.934

Section01.1—Relationsinternationales.–

Contributionsàdesorganismes

internationaux

01.1.34.00

10.2

11.0

12.0

14.0

Contributions aux divers budgets et aux autres

dépenses communes des institutions et orga-

nisations internationales et frais s’y rattachant.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.532.000 D

95.458.000

94.839.625

01.1.34.01

10.2

Participation au financement du budget général

des

communautés

européennes

conformé-

ment à la décision du conseil des communau-

tés européennes du 24.6.1988 relative au sys-

tème des ressources propres des communau-

tés. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

343.337.000

217.944.639

01.1.34.02

10.3

Contributions volontaires à des actions interna-

tionales à caractère politique ou économique.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

01.1.34.03

10.3

Subventions à des institutions et organisations

internationales; subventions pour le finance-

ment d’actions internationales de secours et

desolidarité

2.648.000

2.217.016

Restantsd’exercicesantérieurs

01.1.10.50

Restants

400.517.000

443.443.000

317.001.280

Section01.2—Relationsinternationales.–

Coopération au développement

et autres actions

01.2.34.00

10.3

Assistance économique et technique et actions

humanitaires en faveur des pays en voie de

développement

participation

des

pro-

grammes d’assistance d’organismes internatio-

naux; subventions et dépenses diverses dans le

même but. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

136.215.000

135.856.085

01.2.34.01

10.3

Aide alimentaire à des pays en voie de dévelop-

pement; subsides et dépenses diverses dans ce

but. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.660.000 D

18.788.232

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

01.2.34.02

10.3

Subsides à des organisations non gouvernemen-

tales et autres mesures destinées à promou-

voirl’aideaudéveloppement . . . . . . . . . . .

8.050.000

8.049.456

01.2.34.03

10.3

Subsides au titre d’actions occasionnelles de

secours et de solidarité; aides à des pays vic-

times de catastrophes de la nature. (Crédit

nonlimitatif)

10.000.000 D

70.922.080

70.745.060

01.2.95.00

10.3

Alimentation du fonds de la coopération au

développement.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

130.000.000 D

300.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

01.2.10.50

Restants

302.925.000

533.975.312

533.438.833

Section01.3—Relationsextérieures.–

Promotionducommerceextérieur

01.3.11.00

22.0

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

97.000 T

97.056

01.3.11.01

22.0

Comité pour l’octroi de crédits d’Etat à Etat

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

100.000

01.3.12.00

22.0

Promotion du commerce extérieur: frais de

publicité, d’exposition et de commercialisa-

tion dans l’intérêt des exportations luxem-

bourgeoises; activités des missions diplomati-

ques et consulaires dans le même but; élabora-

tion de matériel promotionnel sous forme de

brochures, films, bandes vidéo, etc; promotion

marque

nationale

luxembourgeoise

(étude,marketing) . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.500.000 T

10.499.944

6.851.029

01.3.31.00

22.0

Aides financières aux entreprises exportatrices,

destinées à faciliter l’exportation de biens

d’équipement

d’origine

luxembourgeoise

bonifications d’intérêt sur des crédits à l’ex-

portation à moyen et à long terme; autres sub-

ventions dans le même but. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

20.000.000

2.712.958

01.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter

l’expansion commerciale à l’étranger: subsides

pour la promotion des exportations d’entre-

prises privées et pour les frais de fonctionne-

ment d’organismes luxembourgeois et étran-

gers;dépensesdiversesdanslemêmebut . . . .

16.500.000

16.499.290

Restantsd’exercicesantérieurs

01.3.11.50

22.0

Comité pour la promotion des exportations

luxembourgeoises: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

23.401

47.221.000

26.283.734

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section01.4—Commissionetoffice

deslicences

01.4.11.00

22.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

01.4.11.01

22.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.271.000

1.694.764

01.4.11.02

22.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.03

22.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

01.4.11.04

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.05

22.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.06

22.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.11.07

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

01.4.11.08

22.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

01.4.12.00

22.2

Matériel de bureau et imprimés; taxes postales;

indemnités pour pertes de caisse; dépenses

diverses.(Sansdistinctiond’exercice)

230.000

206.546

01.4.74.00

22.2

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

01.4.10.50

Restants

3.501.000

1.901.310

Total des dépenses du ministère des

affaires étrangères, du commerce

extérieuretdelacoopération

1.129.109.000

1.435.511.512

1.283.214.091

02—MINISTEREDESAFFAIRES

CULTURELLES

Section02.0—Affairesculturelles.

—Dépensesgénérales

02.0.11.00

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

48.000

44.340

02.0.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

134.000

02.0.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

155.000 T

235.793

198.645

02.0.12.02

13.7

Frais d’exploitation des voitures de service;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000 T

169.503

02.0.12.03

13.7

Centre de documentation, de recherches et

d’études:alimentation,reliuresetfraisdivers

85.000

76.261

02.0.12.04

13.7

Etudes et activités culturelles et scientifiques

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

70.497

66.108

02.0.12.05

13.7

Publications nationales: frais d’édition et d’ac-

quisition;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

2.250.000 T

1.182.972

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.12.06

13.7

Production de films documentaires; achat de

copies; confection et acquisition de micro-

films, de travaux photographiques, de repro-

ductions

d’agrandissements;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 T

275.000

247.335

02.0.12.07

13.7

Animationsocio-culturelle:dépensesdiverses . .

2.600.000 T

2.889.334

02.0.12.08

13.7

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

192.000 D

296.000

273.940

02.0.12.09

13.7

Bibliobus:alimentation,reliuresetfraisdivers . . .

2.100.000

2.098.259

02.0.12.10

13.7

Centre d’exposition et d’animation pour jeunes

artistes

(maison

«beim

Engel»): dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 T

188.353

181.352

02.0.12.11

13.7

Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d’un accord culturel bilatéral conclu

avecleGrand-Duché:fraisdivers . . . . . . . . .

1.650.000 T

3.553.155

3.530.068

02.0.12.12

13.7

Echanges transfrontaliers avec les régions de

Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbel-

gien,ProvincedeLuxembourg

500.000 T

288.873

02.0.12.13

13.7

Comité luxembourgeois pour l’étude et la

recherche sur la seconde guerre mondiale

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

02.0.12.14

13.7

Action culturelle en faveur des groupes défavo-

risés:campagnedesensibilisation . . . . . . . . .

400.000

02.0.12.15

13.7

Archives littéraires et centre de documentation

sur la littérature nationale à Mersch: acquisi-

tion de manuscrits et de livres spécialisés;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

108.105

02.0.12.16

13.7

Bibliothèquesmusicales:dépensesdiverses . . . .

500.000 T

325.000

324.407

02.0.12.17

13.7

Analyse des pratiques culturelles contempo-

raines, études visuelles et enregistrements de

témoignagesoraux,dépensesdiverses . . . . . .

500.000

498.520

02.0.12.18

13.7

Centre

d’éducation

socio-culturelle

pour

enfants: frais de fonctionnement et d’entre-

tien, réalisation

d’un

module

pédagogique

pour

château

Larochette: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

442.979

02.0.12.19

13.7

Bicentenairedelarévolutionfran•aise . . . . . .

200.000 T

119.207

117.787

02.0.12.20

13.7

Année européenne du cinéma et de la télévi-

sion, campagne nationale: formation, aide à la

création,sensibilisation . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

985.679

02.0.33.00

13.7

Subsides pour des activités culturelles (litté-

raires,artistiquesetscientifiques)

17.250.000

17.248.740

02.0.33.01

13.7

Congrès, semaines d’études, voyages d’études,

conférences

scientifiques

artis-

tiques et autres manifestations: participation

aux frais d’organisation et de participation

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.497.700

02.0.33.02

13.7

Etudes et activités culturelles et scientifiques

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

998.000

02.0.33.03

13.7

Organisation d’actions d’animation culturelle

subsidesauxorganisateursetréalisateurs . . . .

1.500.000

1.497.100

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.33.04

13.7

Organisation de cours d’éducation permanente

subsides à des particuliers et à des organisa-

teurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

550.000

02.0.33.05

13.7

Restitution de la taxe sur la valeur ajoutée et

des impôts à payer sur les cachets des artistes

aux organisateurs de manifestations culturelles

et aux travailleurs culturels indépendants: sub-

sides.(Créditnonlimitatif)

2.500.000

2.021.599

02.0.33.06

13.0

13.5

13.7

Relations culturelles avec les pays partenaires

ou non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-Duché: subsides à l’orchestre de la

communauté européenne et aux stages de

musique

internationaux;

bourses

d’études;

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.499.300

02.0.33.07

13.7

Histoire de l’industrialisation et de la vie sociale

dans le bassin minier: subsides pour études

d’experts et pour collection de témoignages

oraux

500.000 T

200.000

175.500

02.0.33.08

13.7

Archives littéraires et centre de documentation

sur la littérature nationale à Mersch: subsides

auxchercheursetauxcollaborateurs

500.000

331.000

02.0.33.09

13.7

Campagne «D’Natur an der Gemeng»: subsides

àdesparticuliersetàdesassociations . . . . . .

1.200.000 T

1.350.000

02.0.33.10

13.7

Contribution à l’assurance-accidents et à l’assu-

rance-responsabilité

civile

collective

des

acteurs

culturels

ainsi

qu’aux

caisses

secours mutuels des associations culturelles

nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.450.000

1.172.748

02.0.33.11

13.7

Bicentenairedelarévolutionfran•aise . . . . . .

250.000

225.000

02.0.33.12

13.7

AideàlasauvegardedumonastèredeLeubus . . .

1.000.000

02.0.33.13

13.7

Participation dans les indemnités des conseillers

experts en musique, théâtre et danses folklori-

quesengagéssouslecontrôledel’Etat . . . . . .

550.000

546.741

02.0.33.14

13.7

Action en faveur de l’intégration culturelle des

personneshandicapées . . . . . . . . . . . . . .

2.130.000

2.100.000

02.0.33.15

13.7

Organisation de manifestations à caractère cul-

turel dans le cadre du 125e anniversaire de

l’UnionGrand-DucAdolphe

500.000

02.0.33.16

13.7

Action culturelle en faveur des groupes défavo-

risés:subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

02.0.33.17

13.7

Décenniemondialedudéveloppementculturel

300.000

285.000

02.0.34.00

13.7

Cotisations à des organismes internationaux.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000 D

847.313

02.0.43.00

13.7

Animation socio-culturelle: conventions avec

lescommunes

1.500.000

1.186.300

02.0.43.01

13.7

Participation de l’Etat aux frais de production et

de co-production des théâtres municipaux de

lavilledeLuxembourg:subsidesàlacommune

5.700.000

02.0.43.02

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville de Luxembourg: sub-

sideàlacommune

4.600.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.0.43.03

13.7

Participation de l’Etat aux frais de production et

de co-production du théâtre de la ville d’Esch-

sur-Alzette:subsideàlacommune

2.830.000

02.0.43.04

13.7

Participation de l’Etat aux frais de gestion du

conservatoire de la ville d’Esch-sur-Alzette

subsideàlacommune

1.350.000

02.0.43.05

13.7

Participation de l’Etat aux frais de cours de

musique spéciaux et de perfectionnement

subsides aux communes et aux organisateurs

régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

02.0.43.06

13.7

Campagne «D’Natur an der Gemeng»: subsides

auxcommunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 T

150.000

02.0.63.00

13.7

Muséesrégionaux:subsides . . . . . . . . . . . . .

770.000

02.0.72.00

13.7

Centre

d’éducation

socio-culturelle

pour

enfants

travaux

d’aménagement;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

41.132

02.0.74.00

13.7

Animation socio-culturelle: acquisition d’appa-

reilsdidactiques;aménagementdesalles . . . . .

500.000

483.007

02.0.74.01

13.7

Organisation d’expositions par les différents

services du département; acquisiton d’équipe-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

384.156

02.0.74.02

13.7

Acquisitiond’oeuvresd’art . . . . . . . . . . . . .

300.000

299.500

02.0.74.03

13.7

Centre

d’éducation

socio-culturelle

pour

enfants; acquisition de matériel didactique,

d’équipements pour l’aménagement d’une aire

dejeuxetdejouets . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

1.100.000

1.068.630

02.0.74.04

13.7

Promotion des artistes et de la culture luxem-

bourgeoise à l’étranger par les missions diplo-

matiquesetconsulaires,dépensesdiverses

1.000.000

999.920

Restantsd’exercicesantérieurs

02.0.10.50

Restants

74.209.000

74.638.000

72.666.853

Section02.1—Servicedessiteset

monumentsnationaux

02.1.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

7.817.000 D

8.514.200

02.1.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.326.000

1.917.860

02.1.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.703.000 D

1.820.527

02.1.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

106.000

02.1.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

829.852

02.1.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.1.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

02.1.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.1.11.09

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

5.000

02.1.12.00

13.7

Commission des sites et monuments nationaux

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

25.000

02.1.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

375.000 T

435.000

433.386

02.1.12.02

13.7

Frais de fonctionnement et de bureau; alimenta-

tiondelabibliothèque:dépensesdiverses . . . .

105.000 T

140.000

138.160

02.1.12.03

13.7

Frais de fonctionnement des ateliers de restau-

ration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

99.569

02.1.12.04

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

55.000 T

105.000

92.523

02.1.12.05

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilierhistorique:dépensesdiverses . . . . . .

1.650.000 T

1.600.000

1.540.274

02.1.12.06

13.7

Campagne européenne en faveur du «Patri-

moine architectural rural et industriel»: itiné-

raires culturels en milieu rural. Projet-pilote

européen«Euro-rural»:dépensesdiverses

500.000

499.602

02.1.12.07

13.7

Taxe annuelle d’un débit de boissons alcooli-

ques dans l’enceinte du château de Bourglins-

ter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

02.1.33.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilier historique: subsides à des particuliers

et à des syndicats et à d’autres associations

sansbutlucratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.100.000

24.081.784

02.1.43.00

13.7

Conservation, restauration et mise en valeur

des sites et monuments nationaux ainsi que du

mobilierhistorique:subsidesauxcommunes . .

14.500.000 T

14.405.000

02.1.71.00

13.7

Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’in-

térêt de la conservation des sites et des monu-

ments.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.000 D

4.925.000

4.769.454

02.1.74.00

13.7

Acquisitiondemobilierhistorique . . . . . . . . .

500.000

492.850

02.1.74.01

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

460.000

458.000

Restantsd’exercicesantérieurs

02.1.10.50

Restants

54.373.000

60.927.579

60.118.041

Section02.2—Muséesdel’Etat

02.2.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

15.226.000 D

74.081.000

69.428.441

02.2.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

23.395.000

7.902.872

02.2.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.424.000

2.133.515

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.2.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.071.000

274.766

02.2.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.605.000

37.378

02.2.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

1.614.800

1.613.838

02.2.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.2.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.11.09

13.7

Musée d’histoire et d’art: jetons de présence

desmembresdelacommissiond’achat

19.000

10.000

02.2.11.10

13.7

Musées de l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.11.11

13.7

Musées de l’Etat: subsides à la masse d’habille-

mentdesouvriers

175.000

171.843

02.2.12.00

13.7

Musée d’histoire et d’art: indemnités pour ser-

vicesdetiers

185.000

114.769

02.2.12.01

13.7

Musée d’histoire naturelle: indemnités pour ser-

vicesdetiers

645.000

633.281

10.375

02.2.12.02

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

425.000 T

562.000

552.040

02.2.12.03

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000 T

221.750

192.396

02.2.12.04

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais généraux (fourni-

tures de bureau et de matériel didactique, frais

detransportetdépensesdiverses) . . . . . . . .

310.000 T

299.000

240.442

02.2.12.05

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais généraux (four-

nitures

bureau, frais

transport

dépensesdiverses) . . . . . . . . . . . . . . . . .

480.000 T

624.830

623.800

02.2.12.06

13.7

Musée d’histoire et d’art: aménagement, entre-

tien et conservation des collections; publica-

tions; organisation d’expositions temporaires;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.650.000 T

2.520.000

2.178.936

02.2.12.07

13.7

Musée

d’histoire

naturelle

aménagement,

entretien

conservation

des

collections;

publications; organisation d’expositions tem-

poraires;bibliothèque;dépensesdiverses . . . .

2.150.000 T

2.359.730

2.353.631

02.2.12.08

13.7

Musée d’histoire et d’art: recherches histori-

quesettravauxdecaractèrearchéologique . . .

850.000

843.977

02.2.12.09

13.7

Musée d’histoire naturelle: recherches scientifi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 T

5.577.170

5.546.290

02.2.12.10

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais d’exploitation

desvoituresdeservice

160.000

151.073

02.2.12.11

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais d’exploitation

desvoituresdeservice

210.000 T

273.250

273.205

02.2.12.12

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais de nettoyage et

menues dépenses d’entretien des bâtiments

350.000

322.951

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.2.12.13

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais de nettoyage et

menuesdépensesd’entretiendesbâtiments

160.000

149.572

02.2.12.14

13.7

Musées de l’Etat: frais de port et d’affranchisse-

ment;taxestéléphoniques . . . . . . . . . . . . .

446.000

415.075

02.2.12.15

13.7

Musée d’histoire naturelle: loyers d’immeubles

et charges locatives accessoires. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

200.000

121.381

02.2.12.16

13.7

Musée d’histoire naturelle: activités éducatives

sensibilisation

patrimoine

naturel;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000

1.749.361

02.2.12.17

13.7

Musée d’histoire et d’art: campagne de sensibili-

sationetd’initiationàl’histoireetàl’art . . . . .

250.000

150.413

02.2.34.00

13.7

Musées de l’Etat:cotisations à des organismes

internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000 T

12.000

10.821

02.2.52.00

13.7

Musées de l’Etat: indemnisation des proprié-

taires d’objets d’art en cas de sinistres surve-

nant lors d’expositions organisées par l’Etat.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.2.71.00

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition de terrains

constituant des sites archéologiques. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

02.2.71.01

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition de ter-

rains constituant des sites paléontologiques ou

d’intérêtscientifique.(Créditnonlimitatif)

5.000

02.2.74.00

13.7

Musée

d’histoire

d’art

acquisition

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

392.671

02.2.74.01

13.7

Musée

d’histoire

naturelle

acquisition

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 T

318.270

318.261

02.2.74.02

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition d’équipe-

ments de laboratoire, d’atelier et de salle de

travaildidactique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

345.520

02.2.74.03

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition d’équipe-

ments de laboratoire, d’atelier et de salle de

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.950.000

2.948.897

02.2.74.04

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition de collec-

tionsartistiquesethistoriques . . . . . . . . . .

4.500.000

4.497.702

02.2.74.05

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition de col-

lectionsscientifiques . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

1.197.374

02.2.74.06

13.7

Musée d’histoire et d’art: acquisition de voitures

automobiles

prmém.

02.2.74.07

13.7

Musée d’histoire naturelle: acquisition de voi-

turesautomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.2.74.08

13.7

Sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

acquisition d’objets

d’intérêt culturel pro-

posés à l’exportation (article 8 de la loi du

21.3.1966).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

02.2.12.53

13.7

Musée d’histoire naturelle: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

52.000

51.861

02.2.12.54

13.7

Musée d’histoire et d’art: frais généraux (fourni-

tures de bureau et de matériel didactique, frais

detransportetdépensesdiverses) . . . . . . . .

500.000

476.673

02.2.12.59

13.7

Musée d’histoire naturelle: recherches scientifi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

118.000

114.659

100.814.000

160.283.800

108.539.685

10.375

Section02.3—Bibliothèques

02.3.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

5.124.000 D

29.380.000

29.379.995

02.3.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

17.882.000

7.181.880

02.3.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.670.000

02.3.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

7.743.000

5.746.987

02.3.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.107.000 D

2.406.400

2.406.319

02.3.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

120.000 D

148.000

147.841

02.3.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

495.000 D

741.300

741.236

02.3.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.3.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

85.000

84.746

02.3.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

77.000

76.800

02.3.11.10

13.7

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

24.984

02.3.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

50.000

02.3.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

9.000

8.867

02.3.12.02

13.7

Bibliothèque nationale: frais d’administration;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.950.000 T

1.958.000

1.956.668

02.3.12.03

13.7

Bibliothèque nationale: frais d’alimentation et

fraisconnexes.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

20.500.000

20.499.874

02.3.12.04

01.0

Bibliothèque du gouvernement: acquisitions, ali-

mentation, reliures, matériel, taxes, indemni-

tésetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

125.000

109.146

02.3.12.05

13.7

Exploitation d’un atelier de restauration et d’un

atelierderéparation . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

239.841

02.3.12.06

13.7

Organisationd’expositionsetdeconférences . .

200.000 T

192.000

188.307

02.3.12.07

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

60.000 T

57.013

56.258

02.3.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

55.000 T

57.987

02.3.74.00

13.7

Acquisitiondemachinesdebureau

120.000

115.428

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.3.74.01

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

1.500.000

1.499.946

02.3.74.02

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

02.3.10.50

Restants

61.072.000

85.976.700

70.573.110

Section02.4—Archivesdel’Etat

02.4.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

5.675.000 D

16.122.500

16.122.440

02.4.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

9.939.000

4.576.308

02.4.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.438.000

721.482

02.4.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

3.498.000

2.845.252

02.4.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

399.000 D

411.000

410.684

02.4.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

02.4.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

595.000 D

1.209.100

1.209.023

02.4.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

02.4.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

02.4.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

48.000

02.4.11.10

13.7

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

19.424

02.4.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

60.000

39.600

02.4.12.01

13.7

Matériel; outillage; frais de transport, d’aména-

gement et d’entretien, de conservation, de

restauration et de reliure; frais d’impression et

de publication; frais de fonctionnement des

services techniques et du service éducatif; frais

d’administration; dépenses dans l’intérêt de

recherches et d’études à des archives et biblio-

thèques; dépenses diverses. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.950.000

2.947.860

02.4.12.02

13.7

Fraisderouteetdeséjour

35.000

31.483

02.4.12.03

13.7

Frais de location et d’exploitation d’équipe-

mentsspéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . .

prmém.

02.4.12.04

13.7

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000 T

108.000

107.139

02.4.12.05

13.7

Archivesdel’Etat:recherchesscientifiques . . . .

2.300.000 T

2.237.000

2.233.743

02.4.34.00

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

18.000

17.883

02.4.74.00

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

500.000 T

384.000

316.311

02.4.74.01

13.7

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

660.000 T

776.000

775.641

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

02.4.74.02

13.7

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

02.4.74.03

13.7

Acquisition de documents historiques. (Crédit

nonlimitatif)

50.000

Restantsd’exercicesantérieurs

02.4.34.50

13.7

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

11.000

10.570

29.271.000

40.344.600

32.482.843

Section02.5—Centrenationalde

l’audiovisuel

02.5.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

02.5.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.5.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.5.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

02.5.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

63.000

02.5.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

50.000 D

2.569.200

2.569.152

02.5.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.5.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

02.5.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

02.5.12.00

13.7

Fraisdefonctionnement;dépensesdiverses

250.000 T

349.000

236.749

02.5.12.01

13.7

Frais de publication; frais d’impression d’affiches

publicitaires et de cartes d’invitation; frais de

reliureetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

400.000

395.087

02.5.12.02

13.7

Matériel audio-visuel: frais d’acquisition, de res-

taurationetdépensesconnexes

750.000

748.770

02.5.12.03

13.7

Frais d’alimentation de la bibliothèque et de la

vidéothèque

600.000 T

400.000

399.985

02.5.12.04

13.7

Stages de formation et d’animation: indemnités

pour services de tiers; frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000 T

451.000

450.356

02.5.74.00

13.7

Acquisition de collections et de documents du

patrimoine audiovisuel national dans l’intérêt

delamémoirecollectiveaudiovisuelle . . . . . .

500.000

499.471

02.5.74.01

13.7

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

7.500.000

7.499.990

Restantsd’exercicesantérieurs

02.5.10.50

Restants

10.463.000

12.982.200

12.799.560

Total des dépenses du ministère des

affairesculturelles . . . . . . . . . . .

330.202.000

435.152.879

357.180.092

10.375

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03—MINISTEREDELAFONCTION

PUBLIQUE

Section03.0—Créditscommunsdans

l’intérêtdupersonnelenactivité

etenretraitedel’Etat.—Divers

03.0.11.00

Divers

codes

Remboursement

l’association

d’assurance

contre les accidents des dépenses occasion-

nées par l’assurance obligatoire contre les

accidents des fonctionnaires et employés de

l’Etat jouissant d’un régime spécial de pension

de retraite (arrêté grand-ducal modifié du

8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000 D

43.985.000

43.984.503

03.0.11.01

Divers

codes

Remboursement des dépenses de la caisse de

pension des employés privés résultant de

l’exécution des chapitres III et IV de la loi

modifiée du 16.12.1963 ayant pour objet la

coordination des régimes de pension: pen-

sions-assurance rétroactive et transferts de

cotisations aux institutions internationales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

405.980.000

341.511.026

03.0.11.02

31.0

Divers

codes

Traitements et pensions des fonctionnaires,

indemnités

des

employés

salaires

des

ouvriers de l’Etat ainsi que rémunérations

d’autres agents publics en tout ou en partie à

charge de l’Etat: dépenses supplémentaires

résultant ou pouvant résulter de nouvelles

mesures légales, réglementaires et contrac-

tuelles, de l’évolution de l’échelle mobile des

salaires ainsi que du recrutement de person-

nel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

1.233.783.000

03.0.11.03

Divers

codes

Jurys et commissions des examens administra-

tifs: honoraires des membres; frais de route et

de séjour; menues dépenses. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

10.793.654

03.0.11.04

Divers

codes

Réforme administrative: primes pour sugges-

tionsd’économieetderationalisation . . . . . .

15.000

03.0.11.05

01.0

Conseil de discipline des fonctionnaires et

employés de l’Etat: jetons de présence, indem-

nitésetautresfrais . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000

123.975

03.0.11.06

Divers

codes

Elaboration de matériel publicitaire dans l’inté-

rêt du recrutement du personnel de l’Etat

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

30.000

03.0.11.07

Divers

codes

Indemnités et subsides pour masse d’habille-

ment.(Créditnonlimitatif)

11.000.000

03.0.11.08

Divers

codes

Indemnités des agents de l’Etat bénéficiant du

régime de la préretraite. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

5.000.000

03.0.12.00

Divers

codes

Honoraires médicaux pour visites ordonnées

parl’administration.(Créditnonlimitatif) . . . .

95.000

76.180

03.0.12.01

Divers

codes

Honoraires d’avocats pour actions judiciaires

ordonnées par l’administration. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

193.527

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.0.12.02

Divers

codes

Remboursement à la S.N. des C.F.L. des rému-

nérations des agents transférés, sur une base

volontaire, dans un service de l’Etat. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

03.0.12.03

Divers

Codes

Frais de confection, d’acquisition et de distribu-

tion de matériel d’information dans l’intérêt

durecrutementdupersonneldel’Etat . . . . . .

205.000

122.306

03.0.33.00

01.0

Participation de l’Etat dans le financement de

mesures sociales dans l’intérêt du personnel

de l’Etat: bonifications d’intérêt aux agents

publics; frais de fonctionnement de la cantine

delafonctionpublique . . . . . . . . . . . . . . .

34.700.000

32.354.084

03.0.34.00

Divers

codes

Contributions à des institutions et organisa-

tions internationales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

2.918.000

2.813.440

03.0.45.00

01.0

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

ment de la chambre des fonctionnaires et

employés publics. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.0.45.01

01.1

Subside à la chambre des fonctionnaires et

employés publics pour l’indemnisation des

observateursauxexamensadministratifs . . . .

500.000

Restantsd’exercicesantérieurs

03.0.10.50

Restants

1.745.761.000

1.749.746.000

432.472.695

Section03.1—Pensions

03.1.11.00

31.0

Pensions et traitements d’attente; secours, tri-

mestres de faveur et indemnités pour frais

d’enterrrement; suppléments de pension en

exécution de la loi du 26.3.1974. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.798.400.000

5.695.185.155

03.1.11.01

01.0

Commission des pensions: jetons de présence

des membres de la commission; indemnité du

délégué

gouvernement; indemnités

secrétaireetdupersonnelauxiliaire . . . . . . .

352.000

297.200

03.1.11.02

31.0

Suppléments de pension bénévoles à des fonc-

tionnaires de l’Etat ou à leurs survivants;

rentes permanentes bénévoles à des employés

de l’Etat n’ayant pas droit à une pension ou à

leurssurvivants.(Créditnonlimitatif)

2.040.000

1.184.803

03.1.11.03

31.0

Pensions partielles des régimes contributifs à

payer aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat

conformément à l’article 34 de la loi du

16.12.1963 ayant pour objet la coordination

desrégimesdepension.(Créditnonlimitatif) . .

36.114.000 D

39.013.500

39.013.426

03.1.12.00

01.0

Commission

des

pensions

honoraires

des

médecins; frais de clinique, de laboratoire et

dedéplacement

320.000

243.365

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

03.1.33.00

34.4

Remboursement à divers régimes de pension

contributifs

des

sommes

payées

titre

d’avance aux employés et ouvriers de l’Etat en

retraite ou à leurs survivants jouissant d’un

supplément de pension à charge de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

46.308.000 D

58.322.215

Restantsd’exercicesantérieurs

03.1.10.50

Restants

5.883.534.000

5.898.447.715

5.794.246.164

Section03.2—Administrationdupersonnel

del’Etat

03.2.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.629.000 D

3.358.000

3.357.065

03.2.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.578.000 D

4.758.000

4.757.416

03.2.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

613.000 D

692.000

691.085

03.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

556.000 D

590.000

589.054

03.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

03.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

249.000

248.312

03.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

54.000

53.888

03.2.11.09

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

2.000

1.456

03.2.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjouràl’intérieurdupays . .

12.000

7.088

03.2.12.01

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques); frais

d’exploitation et d’entretien des machines de

bureau; cours et séminaires de formation et de

perfectionnement;dépensesdiverses . . . . . .

458.000 T

398.000

396.480

03.2.12.02

01.0

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques; location et entretien des installa-

tionsetappareilstéléphoniques

422.000 T

482.000

477.753

03.2.12.03

01.0

Frais de nettoyage des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

20.000

19.270

03.2.12.04

01.0

Formules préimprimées destinées au calcul et

au paiement des émoluments par ordinateur.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

105.652

03.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

1.594

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

03.2.10.50

Restants

9.502.000

10.807.000

10.706.113

Section03.3—Institutdeformation

administrative

03.3.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

03.3.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

630.000 D

704.000

525.152

03.3.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

03.3.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

03.3.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

323.000 D

453.000

452.357

03.3.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.3.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.3.11.09

01.0

Direction de l’institut et formation générale des

stagiaires: indemnités pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.302.000

5.895.077

03.3.11.10

01.0

Formation continue et cours de perfectionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

naires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

420.000 D

870.000

798.750

03.3.12.00

01.0

Formation générale des stagiaires: indemnités

pourservicesdetiers

1.450.000 T

1.350.000

1.037.800

03.3.12.01

01.0

Formation continue et cours de perfectionne-

ment: indemnités pour services de tiers. (Cré-

ditnonlimitatif)

2.050.000

1.836.918

03.3.12.02

01.0

Frais de perfectionnement et de stage à l’étran-

ger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

41.000

40.250

03.3.12.03

01.0

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

728.000

481.338

03.3.12.04

01.0

Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et papier de photocopie; livres et

périodiques; frais d’entretien, de location et

d’exploitation

des

machines

bureau;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000 T

376.000

307.926

03.3.12.05

01.0

Fraisdeportetd’affranchissement

100.000

82.898

03.3.12.06

01.0

Frais de nettoyage et d’entretien des locaux;

acquisitiondematérieldenettoyage . . . . . . .

20.000 T

23.000

22.973

03.3.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

03.3.10.50

Restants

13.353.000

14.007.000

11.481.439

Section03.4—Servicenationaldela

sécurité dans la fonction publique

03.4.11.00

Divers

codes

Traitementsdesfonctionnaires

2.477.000 D

2.667.000

2.666.868

03.4.11.01

Divers

codes

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.4.11.02

Divers

codes

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.4.11.03

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

03.4.11.04

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

67.000

03.4.11.05

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.4.11.06

Divers

codes

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

03.4.11.07

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

03.4.11.08

Divers

codes

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

03.4.11.09

Divers

codes

Indemnitéspourservicesextraordinaires

100.000 T

85.300

85.236

03.4.12.00

Divers

codes

Indemnitéspourservicesdetiers

50.000 T

41.200

03.4.12.01

Divers

codes

Fraisderouteetdeséjour

20.000 T

29.700

29.608

03.4.12.02

Divers

codes

Honorairesd’experts . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

653.800

653.014

03.4.12.03

Divers

codes

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de documentation

(journaux et périodiques); frais de location,

d’exploitation et d’entretien des machines de

bureau et du matériel didactique et audiovi-

suel;dépensesdiverses

150.000 T

486.700

486.434

03.4.12.04

Divers

codes

Frais de port et d’affranchissement; taxes télé-

phoniques, location et entretien des installa-

tionsetappareilstéléphoniques

140.000

123.300

123.264

03.4.12.05

Divers

codes

Acquisition de matériel didactique et audiovi-

suel

150.000

03.4.12.06

Divers

codes

Fraisdenettoyageetd’entretiendesbureaux

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

03.4.10.50

Restants

3.974.000

4.164.000

4.085.624

Total des dépenses du ministère de la

fonctionpublique

7.656.124.000

7.677.171.715

6.252.992.035

04et05—MINISTEREDESFINANCES

04—MINISTEREDESFINANCES

DEPENSESGENERALES

Section04.0—Chambredescomptes

04.0.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

26.460.000 D

28.392.703

04.0.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.278.000 D

3.509.620

3.509.611

04.0.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

785.000 D

843.675

04.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

855.000 D

962.440

962.431

04.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

523.000 D

551.760

551.758

04.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

04.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.0.11.09

01.1

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

222.000 D

657.235

657.046

04.0.11.10

01.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

11.000

10.525

04.0.11.11

01.1

Jetons de présence des conseillers suppléants.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

64.000 D

230.948

04.0.12.00

01.1

Fraisdebureauetautres

914.000 T

910.400

906.704

04.0.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000 D

16.000

15.909

04.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000 T

25.600

25.591

Restantsd’exercicesantérieurs

04.0.10.50

Restants

33.168.000

36.131.381

36.106.901

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section04.1—Inspectiongénérale

desfinances

04.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

15.759.000 D

16.713.786

04.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.662.000 D

3.911.023

04.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.076.000

1.049.548

04.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

5.000

04.1.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

5.000

4.050

04.1.12.00

01.0

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

100.000 D

700.000

04.1.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

20.000

3.966

04.1.12.02

01.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion et de reliure; frais de

documentation

(bibliothèque, journaux et périodiques); frais

de location, d’exploitation et d’entretien des

machines de bureau; taxes postales, téléphoni-

ques et télégraphiques; matériel et fournitures

de nettoyage; cours et séminaires de forma-

tion et de perfectionnement; frais d’informati-

que;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

1.010.000 T

960.000

778.324

04.1.12.03

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

55.000

34.085

04.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . .

300.000 T

350.000

344.682

04.1.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

04.1.10.50

Restants

22.022.000

23.825.809

22.839.464

Section04.2—Contributionsdirectes,

accises,métrologie

04.2.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

437.684.000 D

441.135.000

327.022.842

04.2.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

29.098.000 D

31.488.000

31.487.129

04.2.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.2.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

577.000 D

632.000

631.523

04.2.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.051.000 D

14.335.000

14.334.446

04.2.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

10.970.000

10.969.762

04.2.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

5.696.000

5.695.708

04.2.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.2.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

144.000

143.554

04.2.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

1.604.000

1.407.769

04.2.11.10

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

89.000

83.572

04.2.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

9.000

04.2.12.01

01.1

Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux

personnes participant au recensement annuel

dansl’intérêtdel’assiettedesimpôtsdirects

1.824.000 T

1.835.796

04.2.12.02

01.1

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection pour les agents du service de métrolo-

gie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.254

04.2.12.03

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000

3.572.534

04.2.12.04

01.1

Fournitures d’articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; bibliothèque administrative; journaux

et périodiques; coût des photocopies; menues

réparations

aux

immeubles

administratifs;

dépenses diverses de fonctionnement et de

gestion

6.953.000 T

6.542.565

6.428.970

04.2.12.05

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-

tables; préimprimés de saisie et d’édition pour

ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et

documentation

administrative

destinés

aux

contribuables.(Créditnonlimitatif)

8.550.000

7.903.685

04.2.12.06

01.1

Taxes téléphoniques et postales et entretien des

installationstéléphoniques . . . . . . . . . . . .

25.430.000

24.236.911

04.2.12.07

01.1

Location d’un équipement informatique; acqui-

sition de matériel accessoire; cours de forma-

tiondupersonnel

350.000

150.404

04.2.12.08

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000 D

21.683.000

21.359.028

04.2.12.09

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

350.000

328.212

04.2.12.10

01.1

Frais de poursuite et d’instance pour le recou-

vrement

des

contributions; frais

hypothé-

caires; apposition de scellés sur les appareils

de distillation en repos. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

100.000 D

107.000

106.190

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.2.12.11

01.1

Service des accises et service de métrologie

acquisition

entretien

d’instruments

contrôle;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

205.000 T

207.639

04.2.12.12

01.1

Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 D

441.000

440.026

04.2.12.13

01.1

Entretien d’une installation de microfilmage;

acquisition de matériel accessoire et de maté-

rielconsommable

372.000 T

368.000

257.907

04.2.12.14

01.1

Matérieletfraisdenettoyagedesimmeubles . . .

820.000 T

936.000

935.837

04.2.-36.00

34.0

Restitutions et décharges de taxes de cabare-

tage. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000

103.650

04.2.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

758.000

756.116

04.2.74.01

01.1

Acquisition de mobilier de bureau; remplace-

ment et aménagement des installations télé-

phoniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000 T

1.684.000

1.682.838

04.2.74.02

01.1

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsspéciaux

437.000

413.829

Restantsd’exercicesantérieurs

04.2.12.56

01.1

Taxes téléphoniques et postales et entretien des

installationstéléphoniques . . . . . . . . . . . .

259.000

550.536.000

580.427.000

462.519.131

Section04.3—Enregistrementetdomaines

04.3.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

245.590.000

245.567.968

04.3.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

17.063.000 D

17.773.236

04.3.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.623.000 D

3.878.764

04.3.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

04.3.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.734.000 D

7.227.651

04.3.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

158.000 D

3.900.000

3.285.270

04.3.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

1.917.000

1.119.094

04.3.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.3.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

100.000

67.555

04.3.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

1.039.000

967.048

04.3.11.10

01.1

Indemnités extraordinaires. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

35.000

26.024

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.3.11.11

01.1

Indemnités de responsabilité des conservateurs

deshypothèques.(Créditnonlimitatif)

3.800.000 D

4.530.735

04.3.11.12

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000

37.066

04.3.12.00

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

740.000

720.306

04.3.12.01

01.1

Fournitures d’articles et de matériel de bureau;

entretien du mobilier et des machines de

bureau; bibliothèque administrative, journaux

et périodiques; location d’appareils de repro-

duction et coût des photocopies; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.940.000 T

2.000.000

1.990.218

04.3.12.02

01.1

Fiches; imprimés et documents administratifs

fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comp-

tables; préimprimés de saisie et d’édition pour

ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et

documentation

administrative

destinés

aux

contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit

nonlimitatif)

3.170.000 D

3.716.000

3.714.625

04.3.12.03

01.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

7.785.000

7.723.571

04.3.12.04

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.410.000 D

7.540.000

7.538.162

04.3.12.05

01.1

Frais de poursuite et d’instance; frais hypothé-

caires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.900.000

3.184.916

04.3.12.06

01.1

(16.0)

Dépenses à faire par les comptables de l’admi-

nistration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la

procédure en débet en matière de faillite, des

lois du 23.3.1893 et du 26.9.1919 sur l’assis-

tance judiciaire et la procédure en débet ainsi

que de la loi du 27.2.1979 portant règlement

des honoraires des curateurs aux faillites clô-

turées pour insuffisance d’actif et des cura-

teurs à successions vacantes. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

1.850.000 D

2.500.000

2.459.574

04.3.12.07

01.1

Frais d’adjudication exposés par l’administration

des domaines dans l’intérêt de la vente des

biens et produits domaniaux. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 D

363.633

04.3.12.08

01.1

Travaux d’entretien, de plantation et de boise-

ment sur les terrains des forts Thungen et

Olisy; réparations urgentes exécutées par l’ad-

ministration des domaines; masse d’habille-

ment du garde des domaines et des ouvriers

desdomaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

520.000

513.012

04.3.12.09

01.1

Fabrication de papier-timbre et de timbres

mobiles; dépenses de l’atelier. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.720.000 D

4.360.000

4.329.192

04.3.12.10

01.1

Carnets

d’avertissements

taxés, carnets

convocation, formules de virement et de ver-

sementyrelatives.(Créditnonlimitatif) . . . . .

730.000

576.543

04.3.12.11

01.1

Contributions dues par le domaine; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.000.000 D

11.170.000

11.166.021

04.3.12.12

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

100.000

99.497

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.3.12.13

01.1

Aménagement et entretien des bureaux com-

muns avec la Belgique pour le contrôle à la

frontière. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.3.21.00

30.0

Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.200.000 D

1.300.000

1.274.684

04.3.-36.00

34.0

Restitutions de droits d’enregistrement (article

17 de la loi du 17.8.1935) et autres; rembour-

sement aux tiers intéressés des dommages-

intérêts et droits fraudés recouvrés sur les

condamnés. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

25.000.000 D

82.000.000

79.952.166

04.3.43.00

32.1

Participation des communes au produit du tim-

bre de la carte d’identité pour étrangers. (Cré-

ditnonlimitatif)

110.000 D

128.480

04.3.51.00

01.1

Dépenses en rapport avec la liquidation de l’of-

ficedesséquestres.(Créditnonlimitatif)

5.000

04.3.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

610.000

609.069

04.3.74.01

01.1

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

340.000

311.101

04.3.74.02

01.1

Acquisitiond’équipementsmécaniques . . . . . .

prmém.

04.3.74.03

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

470.000

453.761

Restantsd’exercicesantérieurs

04.3.10.50

Restants

346.862.000

416.322.499

411.589.048

Section04.4—Douanes

04.4.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

637.125.000

631.029.338

04.4.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.196.000 D

2.389.000

2.388.435

04.4.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.4.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.850.000 D

8.953.000

8.952.286

04.4.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

100.000 D

703.000

688.459

04.4.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.4.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

209.000

208.165

04.4.11.09

01.1

Gratifications pour croix de service. (Crédit

nonlimitatif)

960.000

887.546

04.4.11.10

01.1

Indemnités diverses du personnel; indemnités

forfaitaires pour pertes de caisse. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.339.000 D

2.743.000

2.735.399

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.4.11.11

01.1

Indemnités pour port d’uniforme. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000 D

8.713.174

04.4.11.12

01.1

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

30.000 D

32.000

31.304

04.4.12.00

01.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.850.000 T

1.906.000

1.905.629

04.4.12.01

01.1

Frais de bureau; frais de location et d’exploita-

tion de machines de bureau; armement et

équipement du personnel; frais d’exploitation

duréseauradiophonique;dépensesdiverses

6.508.000

6.507.584

04.4.12.02

01.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

5.960.000 T

5.719.500

5.719.420

04.4.12.03

01.1

Documentation administrative; imprimés des-

tinés à la revente ainsi que frais de confection

des bandelettes fiscales (fournitures faites par

l’administration belge des douanes et accises).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000 D

9.464.000

9.431.574

04.4.12.04

01.1

Honoraires et frais d’experts; frais d’inter-

prètes; frais

judiciaires; dommages-intérêts;

restitution d’intérêts de retard. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000 D

55.000

54.371

04.4.12.05

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

1.665.000 T

1.868.000

1.867.911

04.4.12.06

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.160.000 D

3.690.000

3.683.233

04.4.12.07

01.1

Entretien, aménagement, chauffage et éclairage

des immeubles et parties d’immeubles affectés

au service de l’administration; entretien du

mobilier.(Sansdistinctiond’exercice)

4.200.000 T

4.181.000

4.179.832

04.4.12.08

01.1

Entretien des logements de service; impôt fon-

cier et taxes communales. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.440.000

6.438.238

04.4.12.09

01.1

Réparation des installations du service douanier

auxfrontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

477.000

469.802

04.4.12.10

01.1

Participation de l’Etat à raison de 50% aux

dépenses

occasionnées

par

service

manutention dans le magasin spécial de l’en-

trepôt

public

Luxembourg-

Bonnevoie

(convention tripartite du 21.9.1973). (Crédit

nonlimitatif)

2.103.000 D

2.221.000

2.220.116

04.4.12.11

01.1

Participation au système SADBEL: location et

exploitation

d’équipements

informatiques;

taxes LUXPAC. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000 D

6.600.000

6.597.201

04.4.12.12

01.1

Sinistres survenus aux installations à la frontière

et accidents de circulation des voitures de ser-

vice couverts par une compagnie d’assurances.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

266.000

265.100

04.4.-36.00

34.0

Restitution du droit d’accise autonome sur cer-

taines huiles minérales, sur les gaz de pétrole

liquéfiés ainsi que sur les benzols. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.4.-36.01

34.0

Restitution du droit d’accise autonome sur les

cigarettes, les cigares et les cigarillos. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

04.4.72.00

01.1

Modernisation des logements de service. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000

5.847.653

04.4.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

683.000

680.650

04.4.74.01

01.1

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

910.000 T

910.500

910.256

04.4.74.02

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

2.020.000

2.019.691

04.4.74.03

01.1

Remplacement et aménagement des installa-

tionstéléphoniques

150.000

141.716

04.4.74.04

01.1

Acquisitions nouvelles pour l’élargissement du

réseauradiophonique . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.4.74.05

01.1

Acquisitiondechiensanti-drogue . . . . . . . . .

40.000

Restantsd’exercicesantérieurs

04.4.12.51

01.1

Frais de bureau; frais de location et d’exploita-

tion de machines de bureau; armement et

équipement du personnel; frais d’exploitation

duréseauradiophonique;dépensesdiverses

140.000

139.522

04.4.74.52

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

420.000

419.900

717.101.000

721.446.174

715.133.505

Section04.5—Cadastreettopographie

04.5.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

142.232.000 D

145.343.500

145.343.432

04.5.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.829.000

2.707.738

04.5.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.071.000 D

1.102.000

1.101.899

04.5.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

04.5.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.461.000 D

3.560.200

3.560.118

04.5.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

136.736

04.5.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

435.000

381.391

04.5.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

04.5.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

242.178

242.095

04.5.11.09

01.1

Massed’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . .

122.000

121.250

04.5.12.00

01.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

62.893

04.5.12.01

01.1

Fraisderouteetdeséjour

920.000 T

924.000

923.932

04.5.12.02

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

3.770.000

3.556.482

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.5.12.03

01.1

Frais de bureau et de matériel de dessin; biblio-

thèque;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

2.919.000 T

3.145.000

3.144.645

04.5.12.04

01.1

Frais de location de machines de bureau et

acquisitiondumatérielyrelatif . . . . . . . . . .

400.000

341.896

04.5.12.05

01.1

Frais d’entretien et de renouvellement du maté-

riel d’atelier, d’arpentage et de nettoyage;

fourniture

pose

bornes

rivets;

construction et réparation de signaux de trian-

gulation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

355.000

298.911

04.5.12.06

01.1

Frais de conservation, de mise à jour et de

reproduction des documents cadastraux et de

la carte topographique; dépenses relatives au

laboratoire photographique; matériel informa-

tique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.042.000 T

808.000

639.256

04.5.12.07

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

935.000 T

939.000

938.540

04.5.12.08

01.1

Travaux d’abornement des frontières. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

100.000

48.429

04.5.12.09

01.1

Actualisation et réédition de la carte topogra-

phique du Grand-Duché et de cartes dérivées

(3e et dernière tranche). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

12.000.000

11.143.446

04.5.12.10

01.1

Réparation des instruments géodésiques de levé

etdereportetdesdifférentscopieurs . . . . . .

250.000

244.881

04.5.12.11

01.1

Achat de vêtements spéciaux de travail et de

protection

20.000

15.267

04.5.12.12

01.1

Entretien d’une installation de microfilmage;

acquisition de matériel accessoire et de maté-

rielconsommable.(Créditnonlimitatif) . . . . .

250.000 D

558.000

555.719

04.5.34.00

01.1

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

04.5.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau, d’instru-

ments géodésiques et d’équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

2.154.000

2.136.566

04.5.74.01

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

488.000

465.332

Restantsd’exercicesantérieurs

04.5.10.50

Restants

176.953.000

180.861.614

178.170.854

Section04.6—Posteset

télécommunications

04.6.11.00

20.6

Traitementsdesfonctionnaires

1.771.680.000 D

1.785.877.000

1.785.876.309

04.6.11.01

20.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

126.753.000 D

130.313.100

130.313.037

04.6.11.02

20.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

73.890.000 D

77.336.000

77.335.998

04.6.11.03

20.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.378.000

8.295.867

04.6.11.04

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

249.415.000

238.545.170

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.6.11.05

20.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

9.600.000 D

33.722.417

04.6.11.06

20.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

3.762.156

04.6.11.07

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

875.587

874.833

04.6.11.08

20.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

21.328.157

21.047.304

04.6.11.09

20.6

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

4.265.000 D

25.968.000

25.966.300

04.6.11.10

20.6

Indemnités

d’habillement

des

facteurs

des

postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.850.000 T

5.750.000

5.749.578

04.6.11.11

20.6

Primes pour astreinte à domicile des agents

chargés de la sécurité d’exploitation du réseau

destélécommunications

5.805.000

5.194.307

04.6.12.00

20.6

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.408.000 D

5.803.000

5.470.691

04.6.12.01

20.6

Indemnités pour frais de route et de séjour, y

compris les frais de séjour en cas de remplace-

ment;indemnitésdedéménagement . . . . . . .

21.660.000 T

21.295.000

21.294.964

04.6.12.02

20.6

Indemnités aux chemins de fer et à d’autres

entreprisesdetransport.(Créditnonlimitatif) .

4.600.000

3.539.527

04.6.12.03

20.6

Confection de timbres-poste et de cartes pos-

tales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.500.000 D

23.000.000

22.803.686

04.6.12.04

20.6

Papier d’impression, imprimés et enveloppes;

publications dans les journaux; coût des pho-

tocopies; location de machines de bureau et

d’équipements; matériel d’instruction, de des-

sin, d’atelier et d’imprimerie; matériel de net-

toyage; matériel pour la cantine et le musée

postal;

dommages-intérêts

honoraires;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.400.000

17.399.739

04.6.12.05

20.6

Impression et confection de l’annuaire télépho-

nique, des annuaires des services de télécom-

munications non vocaux, du livre des titulaires

des comptes chèques postaux, du relevé des

numéros de code postal et du rapport de ges-

tion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

25.600.000 D

35.600.000

35.598.996

04.6.12.06

20.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.718.000 D

16.600.210

16.599.710

04.6.12.07

20.6

Entretien ordinaire et réparations ordinaires

des maisons postales, des bureaux de poste,

des

centraux

télécomunications,

des

cabines téléphoniques à prépaiement ainsi que

l’équipement

installé

(chauffage, ascen-

seurs, extincteurs

d’incendie, systèmes

sécurité et d’alarme, antennes de télévision,

etc.); nettoyage des fenêtres; plantations et

travaux de jardinage. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.100.000

19.099.976

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.6.12.08

20.6

Eau, gaz, électricité, taxes

communales

autres; impôt foncier; combustibles. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

79.650.000

75.004.352

04.6.12.09

20.6

Entretien des réseaux de télécommunications

aériens

souterrains.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000

25.979.094

04.6.12.10

20.6

Entretien des équipements de télécommunica-

tions (équipements de commutation, de trans-

mission et d’alimentation; équipements termi-

naux

radio-électriques;

équipements

d’alerte et de mesure). (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.780.000

35.708.380

04.6.12.11

20.6

Garage postal: exploitation, entretien et répa-

ration du matériel roulant. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.600.000

17.599.732

04.6.12.12

20.6

Menu outillage et fournitures diverses pour les

servicesdeladivisiondestélécommunications .

1.750.000

1.749.595

04.6.12.13

20.6

Fourniture de vêtements de travail et de pro-

tection

3.041.000 T

2.841.000

2.777.093

04.6.12.14

20.6

Frais informatiques. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

3.260.000

3.055.802

04.6.12.15

20.6

Assurances des véhicules automobiles. (Crédit

nonlimitatif)

5.100.000 D

5.462.000

5.406.290

04.6.12.16

20.6

Acquisition de carburants pour les véhicules

automobiles.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

17.600.000

17.551.615

04.6.12.17

20.6

Entretien et réparation des distributeurs auto-

matiques de billets de banque (postomat);

fourniture de cartes magnétiques; frais acces-

soires.(Sansdistinctiond’exercice)

2.500.000

2.487.824

04.6.12.18

20.6

Propagande pour l’abonnement aux timbres-

poste(publicitéetexpositions) . . . . . . . . . .

660.000

655.830

04.6.12.19

20.6

Imprimés, microfilms, matériel photographique,

formules en continu et enveloppes destinés

aux clients du bureau des chèques postaux, de

l’office des timbres et du bureau des recettes

des télécommunications et de la messagerie

postale; formules et étiquettes en continu

pour l’exploitation informatique. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.500.000 D

10.500.000

10.499.485

04.6.12.20

20.6

Achatdevêtementsdetravailetdeprotection . .

750.000

749.674

04.6.12.21

20.6

Matériel du service postal et maintenance

l’équipementpostal

4.600.000 T

4.965.000

4.943.167

04.6.12.22

20.6

Entretien et réparation des installations de cli-

matisation des bâtiments postaux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

6.476.565

04.6.12.23

20.6

Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

3.500.000

2.802.018

04.6.12.24

20.6

Commercialisation des produits des postes et

télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.998.010

04.6.12.25

20.6

Entretien et réparation de l’équipement et

pièces de rechange pour la mécanisation pos-

tale.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

2.300.000

2.299.682

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.6.12.26

20.6

Travaux de maintenance, de révision et de répa-

ration des équipements de tri mécanisé. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.000.000

997.133

04.6.12.27

20.6

Indemnités pour saisie de cartes de débit et de

chèques garantis volés, falsifiés ou contrefaits.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.6.33.00

20.6

Subside pour l’exposition philatélique «JUVA-

LUX88»

1.000.000

440.828

04.6.34.00

20.6

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.150.000

2.411.120

04.6.72.00

20.6

Travaux

réparation,

d’aménagement,

transformation, d’agrandissement et d’équipe-

ment de bâtiments postaux. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.250.000

16.249.795

04.6.72.01

20.6

Installations et isolations thermiques: construc-

tions

modifications.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.998.860

04.6.74.00

20.6

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

599.296

04.6.74.01

20.6

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000 T

2.400.000

2.399.999

04.6.74.02

20.6

Acquisition de véhicules automobiles et d’en-

gins spéciaux pour la division centrale, la divi-

sion postale et la division des télécommunica-

tions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.584.000

25.583.966

04.6.74.03

20.6

Acquisition d’objets d’équipement dans l’intérêt

de l’entretien des bâtiments, de l’imprimerie,

des ateliers photographiques, de la cantine, de

l’officedestimbresetdumuséepostal . . . . . .

1.700.000

1.698.657

04.6.74.04

20.6

Acquisition d’instruments de mesure et d’autres

équipements pour les services de la division

des

télécommunications.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.540.000

3.399.342

04.6.74.05

20.6

Acquisition de cabines téléphoniques à prépaie-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

954.697

04.6.74.06

20.6

Acquisition de distributeurs de moyens d’affran-

chissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

990.152

04.6.74.07

20.6

Acquisition d’objets d’équipement dans l’intérêt

du service postal et des installations mécani-

ques, électriques et électroniques des bureaux

deposte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.116.202

04.6.74.08

20.6

Acquisition de boîtes-aux-lettres en vue du

remplacement des boîtes actuellement en ser-

vice

2.000.000

1.999.995

04.6.74.09

20.6

Acquisitiondematérielinformatique

2.600.000

2.594.594

04.6.74.10

20.6

Remplacement des transformateurs contenant

du PCB: acquisition, installation et raccorde-

ment

nouveaux

transformateurs

non

inflammables et dépourvus de liquides chlorés.

(Sansdistinctiond’exercice)

2.500.000

2.382.704

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

04.6.11.59

20.6

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

51.000

04.6.12.54

20.6

Papier d’impression, imprimés et enveloppes;

publications dans les journaux; coût des pho-

tocopies; location de machines de bureau et

d’équipements; matériel d’instruction, de des-

sin, d’atelier et d’imprimerie; matériel de net-

toyage; matériel pour la cantine et le musée

postal;

dommages-intérêts

honoraires;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.475.932

2.691.328.000

2.799.431.627

2.768.528.045

Section04.7—Commissariatauxassurances

04.7.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

7.319.000 D

7.685.000

7.684.818

04.7.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000

04.7.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

04.7.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

243.000 D

285.308

04.7.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

04.7.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.11.09

01.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

738.000 T

1.023.036

04.7.12.00

01.1

Indemnitéspourservicesdetiers

270.000 T

304.334

04.7.12.01

01.1

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays

et à l’étranger; frais de perfectionnement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

230.000 T

160.676

04.7.12.02

01.1

Articles et matériel de bureau; exploitation des

machines de bureau; bibliothèque, journaux et

périodiques; matériel de nettoyage; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000 T

165.820

154.643

04.7.12.03

01.1

Taxespostales,téléphoniquesettélégraphiques .

150.000 T

50.547

04.7.12.04

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

04.7.12.05

01.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

2.857

04.7.12.06

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

100.000 T

103.587

04.7.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.7.74.01

01.1

Acquisitiondemobilierdebureau . . . . . . . . .

350.000

348.941

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.7.74.02

01.1

Acquisitiondematérielinformatique

5.000

04.7.74.03

01.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

04.7.12.51

01.1

Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays

et à l’étranger; frais de perfectionnement du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000

99.028

9.869.000

10.277.308

10.217.775

Section04.8—Finances.

—Dépensesdiverses

04.8.11.00

01.1

11.2

12.2

20.2

21.5

Attribution aux fonctionnaires et agents de la

police générale, spéciale et locale d’une partie

du produit des amendes et des confiscations

en matière répressive. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

6.750.000 D

10.714.500

04.8.11.01

01.1

Pensions à servir aux anciens administrateurs,

conseillers juridiques et employés de l’office

des séquestres ainsi qu’à leurs survivants (arti-

cle 4 de la loi du 12.6.1975 portant dissolution

de l’office des séquestres). (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

2.350.000

1.902.524

04.8.11.02

01.0

Casino de jeu du Luxembourg à Mondorf-les-

Bains: indemnité du commissaire du gouverne-

ment et indemnités de surveillance. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

1.300.000

1.272.000

04.8.12.00

01.0

(34.4)

Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

50.000

47.585

ministre

des

finances

détermine

les

dépensesquisontimputéessurcecrédit.

04.8.12.01

01.0

(34.4)

Crédit commun: dépenses sur exercices clos.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

448.400

448.390

ministre

des

finances

détermine

les

dépensesquisontimputéessurcecrédit.

04.8.12.02

24.0

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques: frais d’expertises et de contrôle

d’expertises; honoraires d’avocats et frais de

justice. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.8.33.00

Divers

codes

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les émissions de timbres à surtaxe.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.980.000

2.746.704

Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres,

de groupements et de collectivités poursui-

vantdesbutsphilanthropiques.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciairesdecessubsides.

04.8.33.01

13.7

16.0

Divers

codes

Répartition du produit net des suppléments

perçus sur les télégrammes postaux. (Crédit

nonlimitatif)

620.000

579.889

Ce crédit est ordonnancé au profit d’oeuvres,

de groupements et de collectivités poursui-

vant des buts sociaux, culturels ou d’intérêt

national.

Le ministre des finances détermine les bénéfi-

ciairesdecessubsides.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

04.8.33.02

24.6

Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et

politiques

indemnisation

des

pertes

revenu. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

04.8.33.03

01.0

Subsides pour les activités sociales et culturelles

desassociationsdesfonctionnaires

550.000

04.8.33.04

01.0

Subsides aux agents de la douane pour l’achat

d’effets d’uniforme en dehors de la masse

d’habillement.(Créditnonlimitatif)

3.500.000

3.313.789

04.8.33.05

01.0

Subside dans l’intérêt de la défense de la petite

épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

04.8.43.00

32.1

Attribution aux communes d’une partie du pro-

duit des amendes et des confiscations en

matière répressive. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

6.750.000 D

10.079.770

04.8.95.00

34.1

Alimentation du fonds de crise institué par la loi

du27.7.1938.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

04.8.10.50

Restants

25.415.000

33.107.670

32.155.151

Total des dépenses du ministère des

finances:dépensesgénérales

4.573.254.000

4.801.831.082

4.637.259.874

05—MINISTERE DES FINANCES

DETTE PUBLIQUE

Section05.0—Dettepublique

05.0.12.00

30.0

Dette

publique

intérieure

indemnités,

imprimés, commissions, frais d’achat de papier

filigrané, frais de confection de titres, frais de

conversion, frais de virement, différences de

cours et autres frais accessoires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

205.000

139.333

05.0.12.01

30.0

30.1

Emprunts destinés à l’alimentation du fonds des

routes: indemnités, imprimés, commissions,

frais

d’achat

papier

filigrané, frais

confection de titres, frais de conversion, frais

de virement, différences de cours et autres

fraisaccessoires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

15.000.000

05.0.12.02

30.1

Dette publique extérieure: commissions, frais

de virement et autres frais accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

05.0.21.00

30.0

Dette publique intérieure: intérêts, différences

dechange.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

674.191.000 D

806.027.000

805.991.853

05.0.21.01

30.1

Dette publique extérieure: intérêts, différences

dechange.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

213.320.000

209.353.099

05.0.21.02

30.0

30.1

Emprunts nouveaux: intérêts, primes d’émis-

sion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.21.03

30.0

30.1

Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du

fonds des routes: intérêts, primes d’émission.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

48.750.000 D

65.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

05.0.21.04

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds d’urbanisation et d’aménagement

du plateau de Kirchberg (lois du 7.8.1961 et

du26.8.1965):intérêts.(Créditnonlimitatif)

35.000.000

17.191.551

05.0.21.05

30.0

Emprunts contractés, sous la garantie de l’Etat,

par le fonds de rénovation de l’îlot Clairefon-

taine (loi du 8.12.1978): intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

1.975.000

1.974.449

05.0.21.06

30.0

Dette publique intérieure: intérêts à titre de

restants non imputables sur le fonds spécial

pour le service de la dette publique (emprunts

de l’Etat, dette obligataire et actions des

anciennes sociétés G.L. et P.H.). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000

05.0.21.07

30.0

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.130.000

1.125.000

05.0.21.08

30.1

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

intérêts.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.21.09

30.0

Intérêts sur le compte-avances auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat (convention du

21.5.1960 et arrêté grand-ducal d’approbation

du25.5.1960).(Créditnonlimitatif)

5.000

05.0.91.00

30.2

Dette publique intérieure: amortissements, dif-

férencesdechange.(Créditnonlimitatif)

1.423.550.000 D

1.486.050.000

1.485.980.420

05.0.91.01

30.3

Dette publique extérieure: amortissements, dif-

férencesdechange.(Créditnonlimitatif)

456.355.000

445.855.489

05.0.91.02

30.2

30.3

Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

05.0.91.03

30.2

30.3

Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du

fonds des routes: amortissements. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.91.04

30.2

Dette publique intérieure: amortissements à

titre de restants non imputables sur le fonds

spécial pour le service de la dette publique

(emprunts

l’Etat,

dette

obligataire

actions des anciennes sociétés G.L. et P.H.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.91.05

30.2

Bons du trésor de la dette flottante intérieure

remboursements. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

05.0.91.06

30.3

Bons du trésor de la dette flottante extérieure

remboursements.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

05.0.91.07

30.2

30.3

Dette

publique

amortissements

anticipés.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

05.0.10.50

Restants

2.867.361.000

3.080.117.000

3.032.611.194

Total des dépenses du ministère des

finances:dettepublique

2.867.361.000

3.080.117.000

3.032.611.194

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

06-MINISTEREDUTRESOR

Section06.0—Servicedelatrésorerie

del’Etat

06.0.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

16.838.000

14.577.315

06.0.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

06.0.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

373.000

370.431

06.0.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

06.0.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.0.12.00

01.1

Fraisderouteetdeséjour

5.000

06.0.12.01

01.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

401.000

396.100

06.0.12.02

01.1

Taxes réglementaires perçues par le bureau des

chèques postaux sur les assignations postales.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D

101.260

06.0.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

82.000

72.382

Restantsd’exercicesantérieurs

06.0.10.50

Restants

17.799.000

17.800.260

15.517.488

Section06.1—Caissegénéraledel’Etat

06.1.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

8.582.000 D

9.994.000

9.993.419

06.1.11.01

01.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.02

01.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.03

01.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

06.1.11.04

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.05

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

202.000

155.630

06.1.11.06

01.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.07

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

06.1.11.08

01.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

06.1.11.09

01.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

237.000 T

224.000

212.869

06.1.12.00

01.1

Fraisderouteetdeséjour

5.000

06.1.12.01

01.1

Imprimés

matériel

de bureau; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

239.000 T

252.000

251.445

06.1.12.02

01.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

900.000

06.1.12.03

01.1

Dépenses diverses y compris les frais de mani-

pulation occasionnés par l’entrée et la sortie

designesmonétaires . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

24.000

06.1.74.00

01.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

06.1.10.50

Restants

10.195.000

11.607.000

11.537.363

Section06.2—Commissariatsdu

gouvernementprèslabourse

decommerceetlabanqueinternationale

àLuxembourg

06.2.11.00

01.1

Traitementsdesfonctionnaires

4.641.000

272.367

Restantsd’exercicesantérieurs

06.2.10.50

Restants

4.641.000

272.367

Section06.3—Trésor.—Dépensesdiverses

06.3.11.00

22.0

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services extraor-

dinaires.(Sansdistinctiond’exercice)

56.000

51.600

06.3.12.00

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement et société financière inter-

nationale: dépenses diverses relatives à l’aug-

mentation des souscriptions du Grand-Duché.

— Association internationale de développe-

ment: dépenses diverses concernant la part

contributive du Grand-Duché dans la reconsti-

tution des ressources de l’association. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

06.3.12.01

10.2

Exécution de la convention relative à l’opposi-

tion sur titres au porteur à circulation interna-

tionale: frais de fonctionnement du bureau

national (dépenses directes et participation à

desdépenses).(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

250.000

233.876

06.3.12.02

22.0

Promotion de la place financière: frais de publi-

cité et de commercialisation à l’étranger de la

place financière du Luxembourg (brochures,

études, participation à et organisation de

manifestations dans l’intérêt du développe-

ment de la place financière). (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

90.413

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

06.3.12.03

22.0

Comités pour le développement de la place

financière: indemnités pour services de tiers.

(Sansdistinctiond’exercice)

153.000

15.000

06.3.12.04

01.1

Dépenses en relation avec la mise hors cours de

signes monétaires émis par le trésor. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

5.000

06.3.31.00

22.1

22.2

22.3

Bonifications d’intérêt à la société nationale de

crédit et d’investissement pour le refinance-

ment des crédits d’équipement. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

06.3.32.00

22.0

Mesures et interventions destinées à faciliter la

promotion de la place financière: subsides à

l’organisation de manifestations, à des études

de marché ou à d’autres initiatives au Luxem-

bourg dans le même but. (Crédit non limitia-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

238.600

06.3.34.00

10.2

Exécution de la convention relative à l’opposi-

tion sur titres au porteur à circulation interna-

tionale: contribution aux frais de fonctionne-

ment du bureau central institué auprès du

conseil de l’Europe. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000

4.644

06.3.45.00

22.0

Participation de l’Etat aux frais de pension des

agents de l’institut monétaire luxembourgeois.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000

Restantsd’exercicesantérieurs

06.3.10.50

Restants

3.229.000

634.133

Total des dépenses du ministère du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.864.000

37.277.260

27.961.351

07–MINISTEREDE LA JUSTICE

Section07.0—Justice

07.0.11.00

11.1

11.4

Traitementsdesfonctionnaires

431.781.000 D

434.313.000

434.312.464

07.0.11.01

11.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

16.405.000

15.426.337

07.0.11.02

11.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

519.000

518.755

07.0.11.03

11.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

2.560.000 D

3.020.000

3.019.250

07.0.11.04

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.458.000

11.760.420

07.0.11.05

11.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

3.735.000

3.734.935

07.0.11.06

11.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.198.000

4.197.454

07.0.11.07

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.0.11.08

11.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

07.0.11.09

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.710.000 T

1.419.000

1.418.856

07.0.11.10

11.1

Juges et juges de paix suppléants:indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 D

473.000

472.824

07.0.11.11

11.1

(12.0)

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.200.000

2.857.948

07.0.12.00

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

748.000 T

696.000

695.277

07.0.12.01

11.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 T

1.046.000

1.042.214

07.0.12.02

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien;

frais d’exploitation de l’équipement informati-

que;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

7.817.000 T

8.200.000

8.199.791

07.0.12.03

11.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

12.209.000 T

12.249.000

07.0.12.04

11.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

778.000

777.600

07.0.12.05

11.1

(12.0)

Frais de justice; exécution des commissions

rogatoires; expertises et missions spéciales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.100.000 D

27.600.000

27.228.017

07.0.12.06

11.1

(12.0)

Indemnisation des dommages subis par des col-

laborateurs bénévoles; indemnisation en cas

de détention préventive inopérante; indemni-

sation de victimes de dommages résultant

d’une infraction. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000 D

2.250.000

2.227.593

07.0.12.07

11.1

Documentation

juridique

automatisée.

Redevance pour la gestion d’un programme

informatique d’enregistrement et de traite-

ment de décisions judiciaires pour compte des

autorités judiciaires luxembourgeoises. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

1.900.000

1.784.707

07.0.12.08

11.1

Publication et mise à jour des codes luxembour-

geois et des répertoires de jurisprudence.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

07.0.33.00

11.0

Publication de la pasicrisie, de chroniques et

d’ouvragesdedroit:subsides . . . . . . . . . . .

60.000

07.0.33.01

11.1

Subventions aux huissiers de justice ou à leurs

veuves.(Créditnonlimitatif)

750.000

701.688

07.0.33.02

11.1

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

judiciaire.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

10.874.000 D

14.164.000

14.064.669

07.0.33.03

11.1

Subsidesauxbarreaux . . . . . . . . . . . . . . . .

210.000 T

170.000

07.0.33.04

11.1

18.0

Subsidesdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

37.000

36.080

07.0.33.05

11.3

11.4

Patronage des condamnés libérés et des enfants

moralement abondonnés; aide aux condamnés

souslerégimedelamiseàl’épreuve

2.200.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.0.33.06

22.0

Subsides

extraordinaires

pour

l’édition

calendriers par des associations privées en col-

laborationavecleministèredelajustice . . . . .

750.000

07.0.34.00

11.0

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.521.000 D

1.574.000

1.573.151

07.0.74.00

11.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

990.000

971.813

07.0.74.01

11.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

07.0.11.60

11.1

Juges et juges de paix suppléants: indemnités

pourservicesextraordinaires

28.000

07.0.12.50

11.1

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

156.000

07.0.12.51

11.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.000

71.038

07.0.12.52

11.1

Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien;

frais d’exploitation de l’équipement informati-

que;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

815.000

814.311

07.0.12.53

11.1

Taxestéléphoniquesetpostales . . . . . . . . . .

87.000

86.018

527.789.000

558.822.000

556.106.210

Section07.1—Etablissementspénitentiaires

etmaisonsd’éducation

07.1.11.00

11.3

11.4

Traitementsdesfonctionnaires

215.258.000 D

226.473.000

226.472.272

07.1.11.01

11.3

11.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.401.000

4.864.867

07.1.11.02

11.3

11.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.784.000 D

11.752.000

11.751.207

07.1.11.03

11.3

11.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

556.000 D

959.000

958.505

07.1.11.04

11.3

11.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.495.000

2.440.830

07.1.11.05

11.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

2.683.000

2.682.797

07.1.11.06

11.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

453.000

452.206

07.1.11.07

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

07.1.11.08

11.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

07.1.11.09

11.3

11.4

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice

212.000

193.334

07.1.11.10

11.3

11.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

482.000 T

270.000

269.874

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.1.11.11

11.4

Indemnités pour leçons supplémentaires et

leçons de remplacement des instituteurs, insti-

tutrices et instructeurs des maisons d’éduca-

tion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

850.000

07.1.11.12

11.3

11.4

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.222.000 T

1.371.000

1.370.442

07.1.11.13

11.3

11.4

Frais pharmaceutiques, frais du service médical

et de clinique du personnel. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

1.000 D

361.000

360.191

07.1.12.00

11.3

11.4

Indemnitéspourservicesdetiers

5.000

07.1.12.01

11.3

Salairesdesdétenus.(Créditnonlimitatif) . . . . .

15.600.000 D

17.600.000

17.429.486

07.1.12.02

11.3

11.4

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;fraisdetransport

500.000 T

228.000

227.384

07.1.12.03

11.3

11.4

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.186.000 T

1.008.000

1.007.395

07.1.12.04

11.3

11.4

Gratuité de l’abonnement téléphonique du per-

sonnel.(Créditnonlimitatif)

260.000 D

295.000

279.650

07.1.12.05

11.3

11.4

Nourriture des détenus et des pupilles. (Crédit

nonlimitatif)

15.450.000 D

16.322.000

16.321.064

07.1.12.06

11.3

11.4

Entretien des détenus et des pupilles; loyers;

menues

dépenses

ménage;

enseig-

nement et réadaptation sociale des détenus;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.848.000 T

7.003.000

6.983.857

07.1.12.07

11.3

11.4

Dépenses relatives au travail des détenus et des

pupilles; acquisition d’outillage et de matières

premières.(Créditnonlimitatif)

7.695.000 D

9.845.000

9.832.842

07.1.12.08

11.3

11.4

Réparation, aménagement et entretien des bâti-

ments, du mobilier, des installations techni-

ques et des alentours des différents établisse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.610.000 T

3.580.000

3.572.695

07.1.12.09

11.3

Frais de location de chambres-cellules pour

détenusaucentrehospitalierdeLuxembourg . .

750.000

07.1.12.10

11.3

11.4

Frais d’hospitalisation et de clinique des détenus

et des pupilles qui ne sont pas à même de por-

ter les frais en résultant; traitement médical et

psychiatrique et frais pharmaceutiques des

détenusetdespupilles.(Créditnonlimitatif)

10.600.000 T D

12.572.000

12.512.333

07.1.12.11

11.3

11.4

Droit d’accise et taxe de consommation dus par

le centre pénitentiaire agricole de Givenich et

la maison d’éducation pour garçons de Drei-

born; taxe sur la valeur ajoutée due sur les

produits achetés par les établissements péni-

tentiaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

270.000 D

570.000

568.993

07.1.12.12

11.3

Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat

devêtementsdetravail

40.000

27.695

07.1.33.00

11.3

11.4

Subsidesdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

07.1.74.00

11.3

11.4

Acquisitiondemachinesdebureau

150.000

149.454

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

07.1.74.01

11.3

11.4

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

680.000

676.184

07.1.74.02

11.3

11.4

Acquisition d’équipements spéciaux pour les

différentsétablissements . . . . . . . . . . . . .

1.280.000 T

1.294.000

1.293.272

Restantsd’exercicesantérieurs

07.1.12.53

11.3

11.4

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

192.000

191.777

07.1.12.58

11.3

Réparation, aménagement et entretien des bâti-

ments, du mobilier, des installations techni-

ques et des alentours des différents établisse-

ments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.026.000

1.020.410

302.498.000

326.515.000

324.736.016

Total des dépenses du ministère de la

justice . . . . . . . . . . . . . . . . . .

830.287.000

885.337.000

880.842.226

08—MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE

Section08.0—Armée

08.0.11.00

12.1

Traitementsdesfonctionnaires

372.807.000 D

385.734.000

288.005.165

08.0.11.01

12.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

14.669.000 D

15.264.000

15.238.542

08.0.11.02

12.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.309.000 D

22.148.000

22.147.729

08.0.11.03

12.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

435.000

430.484

08.0.11.04

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.284.000 D

1.449.000

1.448.910

08.0.11.05

12.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.0.11.06

12.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.0.11.07

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

08.0.11.08

12.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.0.11.09

12.1

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

viceetchevrons.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

849.000

804.111

08.0.11.10

12.1

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

2.733.000 D

2.754.000

2.753.355

08.0.11.11

12.1

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse;

indemnités de poste pour officiers et sous-

officiersenmissionàl’étranger . . . . . . . . . .

6.246.000

2.650.416

08.0.11.12

12.1

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

170.000

158.052

08.0.11.13

12.1

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

200.000 D

2.030.000

2.029.541

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.11.14

12.1

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

6.000.000 D

9.500.000

9.498.466

08.0.11.15

12.1

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.400.000 D

1.475.000

1.424.957

08.0.11.16

12.1

Rémunération

des

volontaires, mesures

sécuritésociale.(Créditnonlimitatif)

184.000.000 D

199.000.000

196.025.819

08.0.11.17

12.1

Fraisd’alimentation . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.500.000

26.404.405

08.0.12.00

12.1

Indemnitéspourservicesdetiers

892.000 T

909.000

908.875

08.0.12.01

12.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

5.250.000

4.854.476

08.0.12.02

12.1

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000 T

1.600.000

1.564.103

08.0.12.03

12.1

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

2.925.000 T

2.508.000

2.361.963

08.0.12.04

12.1

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice)

20.450.000

19.459.191

08.0.12.05

12.1

Instruction

entraînement: acquisition

matériel didactique; frais de stage à l’étranger;

frais de cours; dépenses diverses. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

8.145.000

7.325.732

08.0.12.06

12.1

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipement de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

800.000 T

750.000

581.151

08.0.12.07

12.1

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais

deculte;dépensesdiverses

600.000

578.721

08.0.12.08

12.1

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

150.000

08.0.12.09

12.1

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

cules automobiles. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.435.000 T

29.903.000

29.065.157

08.0.12.10

12.1

Acquisition de carburants et de combustibles.

(Sansdistinctiond’exercice)

7.040.000 T

6.240.000

5.944.365

08.0.12.11

12.1

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux, assurances diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.900.000

2.643.882

08.0.12.12

12.1

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location d’équipements de transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

4.435.000

4.154.375

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.12.13

12.1

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipements divers. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.648.000

4.685.704

08.0.12.14

12.1

Acquisition

munitions. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.250.000

12.192.613

08.0.12.15

12.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.397.000

4.040.767

08.0.12.16

12.1

Matériel et fournitures de casernement, entre-

tienetréparation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.100.000

3.978.160

08.0.12.17

12.1

Matériel

instruments

médicaux; produits

pharmaceutiques.(Sansdistinctiond’exercice) .

2.880.000 T

3.480.000

3.456.057

08.0.12.18

12.1

Accidents de service de toute nature: dom-

mages-intérêts; remboursement à l’office des

assurances sociales des frais avancés pour la

réparation des accidents de service ou de

maladies provoquées par le service militaire;

assurance-recolement des mines. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

17.000.000

16.469.123

08.0.12.19

12.1

Musique militaire: acquisition d’accessoires de

musique; réparation d’instruments et d’acces-

soires de musique; acquisition de matériel et

depapierdemusique

410.000

409.390

08.0.12.20

12.1

Educationetloisirs

550.000 T

600.000

598.785

08.0.13.00

12.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

672.733

08.0.13.01

12.1

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

67.620

08.0.13.02

12.1

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

1.100.000 T

1.335.000

1.331.893

08.0.13.03

12.1

Acquisition de véhicules automobiles et de véhi-

cules spéciaux; acquisition d’équipements spé-

ciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

36.552.000 T

36.849.000

36.832.007

08.0.13.04

12.1

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

téléphoniques

d’équipements

transmission de données. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.500.000 T

8.750.000

8.749.231

08.0.13.05

12.1

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes.(Sansdistinctiond’exercice)

14.550.000

5.082.352

08.0.13.06

12.1

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

5.000

08.0.13.07

12.1

Equipement de casernement et équipement

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.619.000

9.613.065

08.0.13.08

12.1

Matérieldeprotectionn.b.c. . . . . . . . . . . . .

1.860.000

1.786.458

08.0.13.09

12.1

Acquisitiond’appareilsmédicaux

800.000

374.069

08.0.13.10

12.1

Acquisitiond’instrumentsdemusique . . . . . . .

682.000

681.854

08.0.13.11

12.1

Acquisition pour «war host nation support».

(Sansdistinctiond’exercice)

1.000.000

999.930

08.0.33.00

12.1

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assurance;

honorairesdesavocats.(Créditnonlimitatif) . .

22.000

6.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.0.33.01

12.0

Paiements à faire en exécution de l’article VIII

de la convention entre les Etats parties au

traité de l’Atlantique Nord sur le statut de

leurs forces, signée le 19.6.1951 et approuvée

par la loi du 26.1.1954. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

10.000 D

71.667.000

69.646.413

08.0.33.02

12.1

Subsides aux organisations d’anciens combat-

tants et assimilés, de mutilés de guerre et d’an-

ciens officiers et sous-officiers de réserve ainsi

qu’aux organisations civiles propageant les

idéesdel’allianceatlantique . . . . . . . . . . . .

293.000

290.000

08.0.34.00

12.0

Part contributive aux frais des quartiers géné-

raux de l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

28.000.000 D

28.900.000

28.376.938

08.0.34.01

12.0

Participation

aux

dépenses

administratives

résultant de l’exécution de l’accord d’aide

pour la défense mutuelle. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

50.000

2.988

08.0.34.02

12.0

Contributions à des organisations internatio-

nales. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

241.000 D

280.000

277.163

08.0.34.03

12.0

Remboursement de l’ajustement fiscal dû aux

termes de l’article 42 de la réglementation du

régime des pensions des organisations coor-

données. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.260.000 D

3.440.000

3.435.849

Restantsd’exercicesantérieurs

08.0.11.63

12.1

Indemnitéspourheuressupplémentaires . . . . .

125.000

63.464

884.558.000

992.286.000

862.732.569

Section08.1—Gendarmerie

08.1.11.00

12.2

Traitementsdesfonctionnaires

703.452.000 D

729.736.000

547.156.890

08.1.11.01

12.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.028.000

8.705.031

08.1.11.02

12.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.003.000 D

1.059.000

1.058.170

08.1.11.03

12.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

08.1.11.04

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.262.000 D

4.491.000

4.490.072

08.1.11.05

12.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

732.000

731.898

08.1.11.06

12.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

08.1.11.07

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

08.1.11.08

12.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

27.000

26.451

08.1.11.09

12.2

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

1.154.000

1.151.113

08.1.11.10

12.2

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

5.277.000 D

5.359.000

5.358.298

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.1.11.11

12.2

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités de bicyclette; allocations indivi-

duelles; indemnités de mobilier; frais de tour-

née . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.616.000

8.383.067

08.1.11.12

12.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

4.882.000 D

5.122.000

5.112.736

08.1.11.13

12.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

1.000.000 D

2.600.000

2.599.831

08.1.11.14

12.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

75.000 D

1.088.000

1.038.181

08.1.11.15

12.2

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.524.000

9.397.744

08.1.12.00

12.2

Indemnités pour services de tiers; frais d’ins-

tructionetderecherche;dépensesdiverses . . .

250.000

201.526

08.1.12.01

12.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

4.247.000 T

3.297.000

3.114.122

08.1.12.02

12.2

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

8.170.000 T

9.360.000

9.350.230

08.1.12.03

12.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

20.387.000

16.700.469

08.1.12.04

12.2

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage des

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.922.000 T

10.622.000

10.091.750

08.1.12.05

12.2

Instruction

entrainement: acquisition

matériel didactique; frais de cours; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 T

2.300.000

1.708.470

08.1.12.06

12.2

Education physique et sports: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

1.400.000 T

900.000

883.396

08.1.12.07

12.2

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais

deculte;dépensesdiverses

565.000

550.012

08.1.12.08

12.2

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

270.000

239.258

08.1.12.09

12.2

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

culesautomobiles

8.000.000

7.960.085

08.1.12.10

12.2

Acquisitiondecarburantsetdecombustibles

8.210.000

7.414.426

08.1.12.11

12.2

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; assurances diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.735.000 D

4.135.000

3.894.082

08.1.12.12

12.2

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location

d’équipement

transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.519.000

7.342.070

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.1.12.13

12.2

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipementdivers . . . . . . . . . . . . . . . .

20.271.000 T

20.221.000

10.659.551

08.1.12.14

12.2

Acquisitiondemunitions . . . . . . . . . . . . . .

3.528.000 T

2.488.000

2.190.182

08.1.13.00

12.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.730.000

5.663.860

08.1.13.01

12.2

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

74.952

08.1.13.02

12.2

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

500.000

499.906

08.1.13.03

12.2

Acquisition de véhicules automobiles et de

véhicules spéciaux; acquisition d’équipements

spéciaux et d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

31.800.000 T

32.150.000

31.542.242

08.1.13.04

12.2

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

téléphoniques

d’équipements

transmission de données. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.067.000

35.199.708

08.1.13.05

12.2

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.040.000

6.990.949

08.1.13.06

12.2

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

1.000

08.1.33.00

12.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assurance;

honorairesdesavocats.(Créditnonlimitatif) . .

10.000 D

109.000

108.204

Restantsd’exercicesantérieurs

08.1.12.53

12.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

20.000

19.685

08.1.13.53

12.2

Acquisition de véhicules automobiles et de

véhicules spéciaux; acquisition d’équipements

spéciaux et d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

08.1.33.50

12.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assurance;

honorairesdesavocats

9.000

8.320

929.949.000

961.691.000

757.616.937

Section08.2—Police

08.2.11.00

11.2

Traitementsdesfonctionnaires

379.522.000

309.883.408

08.2.11.01

11.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.852.000 D

5.108.000

5.107.499

08.2.11.02

11.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.03

11.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

08.2.11.04

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.204.000

1.198.266

08.2.11.05

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.2.11.06

11.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

08.2.11.07

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

08.2.11.08

11.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

99.000

98.922

08.2.11.09

11.2

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

899.000

834.819

08.2.11.10

11.2

Massed’habillement.(Créditnonlimitatif)

4.380.000

3.814.535

08.2.11.11

11.2

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités de bicyclette; allocations indivi-

duelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.193.000

988.684

08.2.11.12

11.2

Indemnités de permanence à domicile. (Crédit

nonlimitatif)

2.850.000

2.527.882

08.2.11.13

11.2

Indemnités pour heures supplémentaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

50.000

34.454

08.2.11.14

11.2

Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

50.000

4.200

08.2.11.15

11.2

Location de logements de service; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.475.000

10.666.671

08.2.12.00

11.2

Indemnités pour services de tiers; frais d’ins-

tructionetderecherche;dépensesdiverses . . .

825.000 T

25.000

08.2.12.01

11.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; indemnités de débours et de

nuit

3.750.000 T

1.558.000

1.374.566

08.2.12.02

11.2

Frais de bureau; frais de location et d’entretien

des machines de bureau; frais d’entretien du

mobilier de bureau; frais de matériel; frais

d’impression; frais de nettoyage et d’entre-

tien;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . .

6.015.000 T

6.358.000

6.357.984

08.2.12.03

11.2

Frais de port et d’affranchissement; frais de

location et d’entretien d’installations télépho-

niques et télégraphiques; taxes téléphoniques

ettélégraphiquesdiverses . . . . . . . . . . . . .

12.419.000 T

12.184.000

12.183.562

08.2.12.04

11.2

Frais d’acquisition, d’entretien et de lavage de

divers effets d’habillement, de vêtements de

travail, d’articles de literie et de rideaux;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.000.000

7.953.318

08.2.12.05

11.2

Instruction

entraînement: acquisition

matériel didactique; frais de cours; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

860.000 T

463.000

455.624

08.2.12.06

11.2

Education physique et sportive: acquisition de

matériel et d’équipements de sport; frais d’or-

ganisation de compétitions et frais de partici-

pation à des compétitions; allocation de prix à

l’occasiondeconcourssportifs . . . . . . . . . .

265.000

224.966

08.2.12.07

11.2

Frais de représentation; cérémonies; réceptions

officielles; couronnes et dépôt de fleurs; frais

deculte;dépensesdiverses

240.000

238.615

08.2.12.08

11.2

Fraisd’entretienetd’assurancesdeschiens . . . .

320.000 T

260.000

257.876

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

08.2.12.09

11.2

Frais d’exploitation des véhicules automobiles

et des véhicules spéciaux; location de véhi-

culesautomobiles

4.695.000 T

5.092.000

5.087.013

08.2.12.10

11.2

Acquisitiondecarburantsetdecombustibles

4.950.000 T

4.237.000

4.236.319

08.2.12.11

11.2

Frais d’assurances des véhicules automobiles et

des véhicules spéciaux; assurances diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.088.000 D

2.524.000

2.521.176

08.2.12.12

11.2

Installation et entretien de matériel de trans-

mission, de détection et de contrôle; acquisi-

tion d’outillage et de matériel de rechange;

location

d’équipement

transmission

données; frais d’utilisation du réseau radio-

électrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.812.000 T

4.392.000

4.390.565

08.2.12.13

11.2

Frais d’entretien de l’armement et de l’équipe-

ment; frais d’acquisition de matériel de tir et

d’équipementsdivers

13.007.000 T

13.512.000

10.735.138

08.2.12.14

11.2

Acquisitiondemunitions . . . . . . . . . . . . . .

3.667.000 T

3.400.000

3.393.743

08.2.12.15

11.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.248.000 D

6.264.000

6.263.450

08.2.33.00

11.2

Dédommagement de tierces personnes pour la

part des sinistres non couverte par l’assurance;

honorairesdesavocats.(Créditnonlimitatif) . .

10.000 D

172.000

171.016

08.2.43.00

11.2

Participation de l’Etat dans les rémunérations

d’une partie du personnel administratif et

auxiliaire des commissariats de police. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

4.200.000 D

8.250.000

8.248.185

08.2.74.00

11.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000 T

2.137.000

2.136.731

08.2.74.01

11.2

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000 T

213.000

212.717

08.2.74.02

11.2

Acquisitiondemachines-outils . . . . . . . . . . .

455.000 T

577.000

576.444

08.2.74.03

11.2

Acquisition de véhicules automobiles et de véhi-

cules spéciaux; acquisition d’équipements spé-

ciaux et d’intervention dans la circulation

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.510.000

15.509.769

08.2.74.04

11.2

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

téléphoniques

d’équipements

transmission de données. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.560.000 T

29.747.000

29.734.653

08.2.74.05

11.2

Acquisition

d’armement

d’équipements

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.300.000

6.264.507

08.2.74.06

11.2

Acquisitiondechiensetd’équipementsdivers . .

1.000

Restantsd’exercicesantérieurs

08.2.10.50

Restants

531.502.000

538.511.000

463.712.277

Total des dépenses du ministère de la

forcepublique

2.346.009.000

2.492.488.000

2.084.061.783

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09—MINISTEREDEL’INTERIEUR

Section09.0—Financescommunales

09.0.11.00

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

96.000

09.0.33.00

16.0

Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du

prix de l’eau. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

684.000

09.0.33.01

16.0

Aide temporaire au syndicat de communes pour

l’exploitation et l’entretien de la

conduite

d’eau des Ardennes (D.E.A.) en vue de la

réduction du prix de l’eau en attendant le vote

de la loi portant harmonisation du prix de

l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.0.33.02

13.7

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’orga-

nisme chargé de la vérification des données en

vue de la répartition des aides revenant aux

communesautitredel’enseignementmusical . .

1.000.000

09.0.43.00

32.0

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

communal de péréquation conjoncturale (loi

modifiée du 11.12.1967). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.0.43.01

32.0

Subventions d’équilibre et de compensation aux

communes.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

30.000.000

09.0.43.02

32.0

Part de l’Etat dans les majorations biennales des

fonctionnaires des secrétariats et recettes

communaux (article 4-2o du règlement grand-

ducal du 4.4.1964). (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

106.000.000 D

126.440.125

09.0.43.03

32.0

Subventions à l’association des villes et com-

munes luxembourgeoises ainsi qu’aux com-

munes pour stimuler le développement de

leurs relations avec les organisations commu-

nales, les villes et les communes des autres

pays(jumelages)

450.000

09.0.43.04

19.2

Subsides aux communes pour l’élaboration de

plansd’aménagement . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

64.168

09.0.43.05

32.0

Subvention à la ville de Luxembourg en tant que

capitale du pays et siège d’institutions euro-

péennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

09.0.43.06

21.1

21.2

Subsides aux communes qui ont un taux de l’im-

pôt foncier A supérieur à 600% en vue de

réduire ce taux à 600% au profit des proprié-

taires-exploitants d’une entreprise agricole ou

viticole.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

1.000

09.0.63.00

13.1

13.7

13.8

32.2

Subsides en capital ou en annuités aux com-

munes pour travaux neufs ou de grosses répa-

rations dans l’intérêt d’édifices communaux et

pour d’autres travaux et dépenses d’utilité

communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

38.000.000 T

47.320.742

09.0.63.01

20.2

Subsides pour travaux neufs ou de grosses répa-

rationsdansl’intérêtdescheminsvicinaux

2.500.000 T

3.675.000

09.0.63.02

17.3

Subsides pour travaux neufs ou de grosses répa-

rations dans l’intérêt des distributions d’eau

8.000.000 T

1.393.405

09.0.63.03

19.2

Subsides aux communes dans l’intérêt de l’urba-

nisme

l’aménagement

des

localités

20.000.000 T

16.110.853

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.0.63.04

11.5

Subsides aux communes pour des constructions

dansl’intérêtdelaprotectioncivile . . . . . . . .

3.000.000

09.0.63.05

21.4

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

constructiondecheminsforestiers

6.000.000

09.0.63.06

20.2

Subsidesauxsyndicatsintercommunaux . . . . .

3.500.000

09.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds communal de dotation

financière. (articles 32 et 33 de la loi budgé-

taire).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.475.200.000 D

7.059.331.304

Restantsd’exercicesantérieurs

09.0.10.50

Restants

6.724.681.000

7.329.252.429

7.329.065.597

Section09.1—Commissariatsdedistrict

09.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

20.627.000 D

22.531.596

22.236.042

09.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.941.000 D

6.317.219

09.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.223.000 D

1.291.866

09.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

09.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

22.070

09.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

45.000

27.723

09.1.12.00

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: frais

derouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

98.370

09.1.12.01

01.0

Commissariat de district de Diekirch: frais de

routeetdeséjour

65.000 T

55.922

09.1.12.02

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

95.000

94.812

09.1.12.03

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: frais

debureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

605.000

604.036

09.1.12.04

01.0

Commissariat de district de Diekirch: frais de

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

494.000 T

503.078

502.620

09.1.12.05

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisdebureau

287.000

286.138

09.1.12.06

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.605.000

1.584.760

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.1.74.00

01.0

Commissariat de district de Luxembourg: acqui-

sition de machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

220.080

09.1.74.01

01.0

Commissariat de district de Diekirch: acquisi-

tion de machines de bureau et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.1.74.02

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

6.552

Restantsd’exercicesantérieurs

09.1.11.59

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

39.000

09.1.12.55

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

fraisdebureau

69.000

68.871

09.1.74.52

01.0

Commissariat de district de Grevenmacher

acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

128.000

127.680

31.590.000

33.951.751

33.583.761

Section09.2—Servicedecontrôlede

lacomptabilitédescommunes

09.2.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

11.072.000 D

11.769.593

09.2.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

925.000

799.761

09.2.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.2.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

328.000

09.2.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

09.2.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.2.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjour

220.000

197.927

09.2.12.01

01.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

95.000

80.031

09.2.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000

18.368

Restantsd’exercicesantérieurs

09.2.10.50

Restants

12.662.000

13.359.593

12.865.680

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section09.3—Serviced’aménagement

communal.—Urbanisme

09.3.11.00

19.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

09.3.11.01

19.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.378.000

4.037.054

09.3.11.02

19.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.03

19.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.3.11.04

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.05

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.06

19.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.07

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

09.3.11.08

19.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

09.3.11.09

19.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

240.000 T

260.600

09.3.12.00

19.2

Indemnitéspourservicesdetiers

39.000 T

30.320

29.200

09.3.12.01

19.2

Fraisderouteetdeséjour

92.000 T

96.130

96.121

09.3.12.02

19.2

Fraisdebureauetdedessin;fraisd’impression . .

165.000 T

214.100

214.066

09.3.12.03

19.2

Participation à des expositions; organisation de

concours

confection

plans

maquettes; acquisition de matériel photogra-

phique; journaux, livres et périodiques; actions

de propagande; frais d’impression de cartes;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

217.450

217.443

09.3.34.00

19.2

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

28.000 D

28.120

28.117

09.3.72.00

19.2

Mesures et interventions dans l’intérêt de

l’étude et de la réalisation de l’urbanisme, de

l’aménagement du territoire et de la protec-

tion de l’environnement naturel: subventions,

dépenses et frais connexes; participation à des

dépenses.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

935.000 T

772.380

770.000

09.3.74.00

19.2

Acquisition de machines de bureau, d’instru-

mentsetd’équipementsspéciaux

74.000 T

104.020

104.014

Restantsd’exercicesantérieurs

09.3.10.50

Restants

7.101.000

7.101.120

5.756.615

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section09.4—Caissedeprévoyance

desfonctionnairesetemployés

communaux

09.4.42.00

14.3

Part contributive de l’Etat dans les cotisations

d’assurance-pension

d’assurance-maladie

dues à la caisse de prévoyance des fonction-

naires et employés communaux. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

503.000.000 D

551.200.000

551.176.780

09.4.42.01

14.3

Suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

24.000.000 D

28.325.000

28.324.759

Restantsd’exercicesantérieurs

09.4.10.50

Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

527.000.000

579.525.000

579.501.539

Section09.5—Serviced’incendie

09.5.33.00

11.5

Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’inté-

rêtduserviced’incendie.(Créditnonlimitatif) .

78.000.000 D

81.812.110

09.5.33.01

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piersduGrand-Duché . . . . . . . . . . . . . . .

420.000

09.5.33.02

11.5

Subvention à la fédération des sapeurs-pom-

piers dans l’intérêt de la maison du sapeur-

pompier à Niederfeulen, de l’organisation de

cours d’instruction pour sapeurs-pompiers et

du remboursement des pertes de salaire et des

frais de déplacement aux élèves des cours d’in-

cendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.240.000

09.5.33.03

11.5

Subside à la caisse de décès des sapeurs-pom-

piersduGrand-Duché . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

Restantsd’exercicesantérieurs

09.5.10.50

Restants

80.910.000

84.722.110

Section09.6—Protectioncivile

09.6.11.00

11.5

Traitementsdesfonctionnaires

25.778.000

25.268.414

09.6.11.01

11.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.087.000 D

4.303.000

4.302.983

09.6.11.02

11.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.247.000

7.934.176

09.6.11.03

11.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

09.6.11.04

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

295.000

255.799

09.6.11.05

11.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

09.6.11.06

11.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

09.6.11.07

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

09.6.11.08

11.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

09.6.11.09

11.5

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.524.000

1.436.733

09.6.11.10

11.5

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

42.000

40.542

09.6.12.00

11.5

Indemnitéspourfraisdereprésentation

15.000

09.6.12.01

11.5

Indemnitéspourservicesdetiers

2.599.000

2.439.736

09.6.12.02

11.5

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.550.000 D

1.850.000

1.826.187

09.6.12.03

11.5

Articles et matériel de bureau; imprimés, enve-

loppes et autres papiers de bureau; journaux,

livres et périodiques; frais d’impression et de

publication; frais de port et d’affranchisse-

ment; taxes téléphoniques; frais d’entretien du

mobilieretdesmachinesdebureau

1.150.000

1.149.453

09.6.12.04

11.5

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

633.000 D

1.414.500

1.414.237

09.6.12.05

11.5

Frais découlant des mesures à prendre dans l’in-

térêt de la propagation du secourisme parmi

lapopulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

678.000

677.838

09.6.12.06

11.5

Distinctions honorifiques pour les volontaires

de la protection civile particulièrement méri-

tants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

257.650

09.6.12.07

11.5

Frais d’instruction, d’entraînement et d’habille-

mentdesvolontairesdelaprotectioncivile . . .

8.481.000

8.408.821

09.6.12.08

11.5

Frais d’exploitation des installations de télé-

communications

système

d’alarme.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.743.000 D

11.243.000

11.242.628

09.6.12.09

11.5

Acquisition et entretien du matériel d’interven-

tion; autres frais d’intervention. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

4.875.000 D

5.725.000

5.718.379

09.6.12.10

11.5

Fraisd’exploitationducharroiautomobile . . . .

4.343.000

4.342.413

09.6.12.11

11.5

Etudes en relation avec la réalisation d’un plan

d’alerte et de secours relatif au barrage

d’Esch-sur-Sûre. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

983.942

09.6.74.00

11.5

Acquisition de véhicules automobiles et de

véhicules spéciaux; dépenses diverses. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

38.100.000

37.848.971

09.6.74.01

11.5

Acquisition de matériel de transmission, de

détection et de contrôle; acquisition d’installa-

tions

télécommunications;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.028.000

1.377.992

09.6.74.02

11.5

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux;dépensesdiverses . . . . . . . .

3.826.000

3.365.120

Restantsd’exercicesantérieurs

09.6.11.59

11.5

Indemnitéspourservicesextraordinaires

130.000

126.760

127.464.000

130.111.500

120.433.774

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section09.7—Officecentraldu

logement.—Centrededocumentation

communale.

—Commissariataurapatriement.

—Dépensesdiverses

09.7.12.00

01.0

Centre de documentation communale: biblio-

thèque,périodiquesetpublications

240.000

229.513

09.7.12.01

24.6

Commissariat

rapatriement

frais

recherches et de rapatriement de personnes

déplacées; exhumations et transferts de corps;

dépensesdiversesetsubsides . . . . . . . . . . .

1.000

09.7.12.02

34.4

Récompenses pour actes de dévouement. (Cré-

ditnonlimitatif)

1.000

09.7.74.00

11.5

Centre européen de géodynamique et de séis-

mologie pour la prévention de catastrophes

naturelles

technologiques

acquisition

d’équipements

spéciaux.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

1.092.032

Restantsd’exercicesantérieurs

09.7.10.50

Restants

1.542.000

1.322.258

Total des dépenses du ministère de

l’intérieur . . . . . . . . . . . . . .

7.512.950.000

8.179.565.503

8.167.251.334

10—MINISTEREDEL’EDUCATION

PHYSIQUEETDESSPORTS

Section10.0—Educationphysiqueet

sports.—Dépensesgénérales

10.0.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.475.000 D

7.178.000

7.177.693

10.0.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

10.0.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

10.0.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

10.0.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

220.000 T

145.000

144.500

10.0.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

135.000 T

99.000

10.0.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

190.000 T

184.000

172.316

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.0.12.02

18.0

Frais de location et d’entretien d’équipements

informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

81.000 T

75.000

74.076

10.0.12.03

18.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000 T

41.000

40.477

10.0.12.04

18.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.332.000

1.258.585

10.0.12.05

18.0

Centres

médico-sportifs

régionaux: examen

médical obligatoire et périodique des sportifs

(articles 23 et 26 de la loi du 26.3.1976);

mesuresantidoping.(Créditnonlimitatif) . . . .

7.530.000 D

8.095.000

8.088.049

10.0.12.06

18.0

Trophée national et autres distinctions (articles

25,33,34et35delaloidu26.3.1976) . . . . . . .

550.000

548.377

10.0.12.07

18.0

Relations et réunions internationales: frais d’or-

ganisation et dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

100.000

97.931

10.0.12.08

18.0

Acquisition et publication de matériel de docu-

mentation

d’information

sur

sport

55.000

53.997

10.0.12.09

18.0

Animation et appui du sport-loisirs: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

992.741

10.0.12.10

18.0

Relations sportives avec des pays partenaires ou

non d’un accord bilatéral conclu avec le

Grand-DuchédeLuxembourg:fraisdivers

220.000

216.587

10.0.12.11

18.0

Base nautique et de plein air à Lultzhausen: frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

220.000 T

226.000

224.636

10.0.12.12

18.0

Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition et

conservation de collections et de matériel de

sport; organisation

d’expositions; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.000 T

497.000

495.528

10.0.33.00

18.1

Subsides aux fédérations sportives agréées et

aux sociétés affiliées (article 21 de la loi du

26.3.1976)

9.500.000

10.0.33.01

18.1

Participation aux frais de fonctionnement des

fédérationssportivesagréées . . . . . . . . . . .

10.750.000

10.0.33.02

18.1

Participation dans les indemnités d’entraîneurs

fédéraux engagés avec l’agrément et sous le

contrôle de l’Etat; participation aux frais de

stages de perfectionnement (article 21 de la

loidu26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.900.000

10.0.33.03

18.1

Contribution à l’assurance-accidents et à l’assu-

rance-responsabilité civile collective des spor-

tifs ainsi qu’à la caisse de secours mutuel des

sportifs(article24delaloidu26.3.1976)

1.850.000

10.0.33.04

18.1

Participation aux frais de fonctionnement et

aux activités de l’organisme central du sport

(article7delaloidu26.3.1976) . . . . . . . . . .

1.110.000

10.0.33.05

18.1

Congé sportif et congé spécial pour dirigeants

sportifs: indemnités compensatoires (article

26 de la loi du 26.3.1976). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.150.000 D

1.750.000

1.702.914

10.0.33.06

18.1

Animation et appui du sport-loisirs: subsides

(article28delaloidu26.3.1976) . . . . . . . . .

350.000

10.0.33.07

18.1

Contribution dans l’intérêt de l’organisation de

championnatsd’Europe . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.0.33.08

18.1

Organisation du départ du Tour de France: par-

ticipation aux frais de l’association luxembour-

geoise des organisateurs du départ du Tour de

France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

10.0.34.00

18.1

Cotisations et subsides à des organisations et

institutions internationales. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

182.000

143.056

10.0.34.01

18.1

Organisation du Tour de France: contribution

auxfraisdelasociétéduTourdeFrance

26.500.000

25.000.000

10.0.34.02

18.1

Participation du Luxembourg aux premiers jeux

de la francophonie: subsides aux organisa-

teurs,fraisdedéplacement,dépensesdiverses

3.000.000 T

2.750.000

2.747.428

10.0.52.00

18.1

Subsides aux fédérations et sociétés sportives

dans l’intérêt de la réalisation, de l’aménage-

ment, de l’amélioration et de la prise en loca-

tion d’installations sportives (article 21 de la

loidu26.3.1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.420.000

10.0.52.01

18.1

Participation aux frais de fonctionnement des

installations

sportives.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

10.0.63.00

18.1

Subsides aux communes pour les travaux de

réaménagement et d’amélioration des installa-

tionssportivesexistantes . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

10.0.74.00

18.0

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

162.000

161.280

10.0.74.01

18.0

Base nautique et de plein air à Lultzhausen

acquisition de matériel pour les activités spor-

tives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

693.357

10.0.74.02

18.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

460.000 T

464.000

463.433

Restantsd’exercicesantérieurs

10.0.10.50

Restants

90.767.000

96.635.000

94.925.961

Section10.1—Institutnationaldessports

10.1.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

5.758.000

5.749.969

10.1.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.154.000 D

1.256.000

1.255.287

10.1.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.609.000

6.481.821

10.1.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

10.1.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

675.000

468.129

10.1.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

43.000 D

53.000

52.894

10.1.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

535.000 D

561.000

560.511

10.1.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

475.000

474.832

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.1.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

490.000

489.676

10.1.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

106.000 T

56.000

41.895

10.1.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

68.000 T

43.000

27.700

10.1.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

18.000

10.728

10.1.12.02

18.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

400.000 T

450.000

444.238

10.1.12.03

18.0

Frais d’exploitation des voitures de service et

dumatérield’entretienroulant . . . . . . . . . .

80.000 T

180.000

178.599

10.1.12.04

18.0

Exploitation du service logement-restauration

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000 T

2.165.000

2.164.845

10.1.12.05

18.0

Frais d’entretien des bâtiments et installations

de l’INS situés à Luxembourg-Fetschenhof et à

Pulvermuhl(annexe);dépensesdiverses . . . . .

1.200.000 T

1.235..000

1.171.158

10.1.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000 T

675.000

672.585

Restantsd’exercicesantérieurs

10.1.12.54

18.0

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments et installations situés à Luxembourg-

Fetschenhof: achat de vêtements de travail;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

571.000

396.096

20.187.000

21.270.000

20.640.963

Section10.2—Centresportifnational

denatation

10.2.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

9.101.000 D

9.939.000

9.938.403

10.2.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.501.000 D

5.300.000

4.680.378

10.2.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.969.000

1.738.154

10.2.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

553.000

269.802

10.2.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.2.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

37.000

36.162

10.2.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

702.000

701.811

10.2.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

1.837.000

1.836.652

10.2.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.2.11.09

18.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

182.000

165.650

10.2.12.00

18.0

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

133.500

10.2.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

51.000 T

49.000

48.664

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.2.12.02

18.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

428.000

421.662

10.2.12.03

18.0

Acquisition de matériel destiné à la revente et à

la location. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

399.608

10.2.12.04

18.0

Frais de gestion des installations techniques,

d’entretien et de nettoyage. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.200.000 D

16.770.000

16.769.481

10.2.12.05

18.0

Frais d’entretien et d’exploitation: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.875.000 T

1.890.000

1.887.008

10.2.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

375.000 T

434.000

433.601

Restantsd’exercicesantérieurs

10.2.11.59

18.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitéspourpertesdecaisse . . . . . . . . .

27.000

10.500

35.934.000

41.687.000

39.471.036

Section10.3—Ecolenationale

del’éducationphysiqueetdessports

10.3.11.00

18.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.381.000 D

2.472.000

2.471.637

10.3.11.01

18.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.02

18.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.03

18.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

10.3.11.04

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.05

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

52.000

51.855

10.3.11.06

18.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.07

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

10.3.11.08

18.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

10.3.11.09

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

1.984.000 T

1.827.000

1.816.947

10.3.12.00

18.0

Indemnitéspourservicesdetiers

1.216.000 T

1.373.000

1.372.013

10.3.12.01

18.0

Fraisderouteetdeséjour

250.000

245.401

10.3.12.02

18.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

180.000 T

225.000

224.205

10.3.12.03

18.0

Acquisition et publication de matériel didacti-

que et audio-visuel; dépenses diverses dans

l’intérêt d’études et de recherches sur les pro-

blèmes de l’éducation physique et du sport

150.000

149.375

10.3.12.04

18.0

Organisation de colloques et de conférences

nationaux et internationaux sur les problèmes

de l’éducation physique et du sport; frais de

déplacementetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

60.000 T

49.000

47.200

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

10.3.12.05

18.0

Location d’installations et de matériel, dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 T

3.000

2.984

10.3.12.06

18.0

Participation de chargés de cours de l’école

nationale de l’éducation physique et des sports

à des formations, des perfectionnements et

des recyclages à l’étranger; frais de déplace-

mentetdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

52.000

47.359

10.3.74.00

18.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsdidactiquesetaudio-visuels . . . . . . . .

350.000 T

356.000

355.606

Restantsd’exercicesantérieurs

10.3.11.59

18.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

131.000

130.343

6.877.000

7.010.000

6.914.925

Total des dépenses du ministère de

l’éducation physique et des sports

153.765.000

166.602.000

161.952.885

11et12—MINISTEREDEL’EDUCATION

NATIONALEETDELAJEUNESSE

Section11.0—Educationnationale.

—Dépensesgénéralesetcommunes

11.0.11.00

13.2

13.3

13.4

13.5

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

11.0.11.01

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.02

13.2

13.3

13.4

13.5

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.03

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.0.11.04

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.05

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplèteoupartielle . . . . .

243.133.000 D

255.568.000

255.567.413

11.0.11.06

13.2

13.3

13.4

13.5

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.07

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.11.08

13.2

13.3

13.4

13.5

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.0.11.09

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services extra-

ordinaires.(Créditnonlimitatif)

41.979.000 D

43.579.000

43.465.501

11.0.11.10

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . .

5.613.000 D

6.863.000

6.814.657

11.0.11.11

13.0

Remaniement, rédaction, présentation et diffu-

sion du courrier de l’éducation nationale

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

131.000 T

130.114

130.000

11.0.11.12

13.0

Indemnités des professeurs-attachés du minis-

tère de l’éducation nationale et de la jeunesse

172.000 T

174.500

174.478

11.0.11.13

13.0

Frais pour travaux de rédaction et d’élaboration

de cours, de documents et d’autres ouvrages à

publier par le ministère de l’éducation natio-

nale et de la jeunesse: indemnités pour ser-

vicesextraordinaires

1.250.000 T

182.020

11.0.11.14

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Leçons supplémentaires et leçons de remplace-

ment: indemnités pour services extraordi-

naires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

206.020.000

178.668.320

11.0.11.15

13.2

13.3

Leçons de doctrine chrétienne: indemnités pour

servicesextraordinaires.(Créditnonlimitatif) .

5.150.000

3.311.291

11.0.11.16

13.2

13.3

Cours d’appui: indemnités pour services extra-

ordinaires.(Créditnonlimitatif)

350.000

322.642

11.0.11.17

13.0

Etudes et analyses statistiques: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

50.000

11.0.11.18

13.2

13.3

Cours de rattrapage: indemnités pour services

extraordinaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

4.550.000 D

4.900.000

4.657.255

11.0.11.19

13.0

Contrôle d’établissements d’enseignement sub-

sidiés par l’Etat: indemnités pour services

extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

120.000

11.0.11.20

13.0

Commission nationale pour l’UNESCO: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

123.000 T

85.530

11.0.12.00

13.0

Frais de publication de manuels scolaires et

d’autres ouvrages édités par le ministère de

l’éducation nationale et de la jeunesse: frais

d’impression; frais pour droits d’auteur; frais

d’acquisition de manuels scolaires; indemnités

pour services de tiers. (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.250.000 T

16.250.886

16.250.466

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.12.01

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services de

tiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

15.344.000 D

17.794.000

16.971.969

11.0.12.02

13.0

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Commissions d’études: indemnités pour ser-

vicesdetiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

1.173.000 D

1.499.000

1.498.775

11.0.12.03

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurysd’examen:fraisderouteetdeséjour . . . . .

2.750.000

2.534.685

11.0.12.04

13.0

Commissions d’études: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

660.000 T

717.000

674.409

11.0.12.05

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurysd’examen:fournituresdiverses . . . . . . . .

3.470.000 T

3.467.500

3.195.536

11.0.12.06

13.0

Commissionsd’études:fournituresdiverses . . .

70.000 T

67.000

66.824

11.0.12.07

13.0

Planification de l’enseignement: dépenses de

fonctionnement

70.000 T

73.674

11.0.12.08

13.0

Service informatique: frais de location et d’en-

tretien

des

équipements

informatiques

bureautiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 T

11.0.12.09

13.0

Service informatique: dépenses de fonctionne-

ment;acquisitiondelogiciels

350.000 T

383.000

375.294

7.288

11.0.12.10

13.0

Service de duplication: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

152.224

11.0.12.11

13.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

68.000

11.0.12.12

13.0

Etudes et analyses statistiques: achat de maté-

rieletdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

30.000 T

40.000

39.084

11.0.12.13

13.0

Dépenses de fonctionnement des installations

d’informatique pour les besoins des établisse-

mentsd’enseignementpostprimaire . . . . . . .

7.200.000 T

7.317.456

11.0.12.14

13.0

Commission

nationale

pour

l’UNESCO

dépensesdefonctionnement . . . . . . . . . . .

98.000 T

135.470

11.0.12.15

13.0

Commission nationale pour l’UNESCO: indem-

nitéspourservicedetiers . . . . . . . . . . . . .

25.000

11.0.12.16

13.0

Frais de transport pour la participation des

élèves

des

enseignements

secondaire

secondairetechniqueàdesactivitésculturelles .

300.000 T

196.406

11.0.12.17

13.2

13.3

Bibliothèques des élèves des différents établis-

sements

d’enseignement

postprimaire: frais

d’alimentationetfraisconnexes

4.000.000 T

3.986.138

3.054.181

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.32.00

13.3

Participation financière de l’Etat à la reconver-

sion de membres du personnel de Cargolux

S.A. aux travaux de réparation sur carlingues

d’avion

850.000

11.0.33.00

13.0

Cours, stages, recherches, études et activités ou

manifestations à caractère pédagogique: sub-

sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

3.292.993

11.0.33.01

13.1

Participation aux frais de l’éducation routière

danslesécoles

50.000

11.0.33.02

13.0

Sections

luxembourgeoises

des

associations

internationales

dépendant

l’UNESCO

contributions;subsides

35.000

11.0.33.03

13.0

Commission

nationale

pour

l’UNESCO

congrès,

colloques,

semaines

d’études,

voyages d’études, conférences scientifiques,

culturelles, pédagogiques

artistiques

autres manifestations: participation aux frais

d’organisation;subsides . . . . . . . . . . . . . .

105.000

11.0.33.04

13.0

Animation culturelle dans les écoles et par les

écoles:subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000

11.0.33.05

13.0

Subside

centre

d’études

éducatives

sociales en vue de la campagne pour la lutte

contrelesdrogues . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.200.000

11.0.34.00

13.0

13.5

Contributions et cotisations à des organismes

internationaux. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

11.341.000 D

11.480.000

11.426.089

11.0.44.00

13.1

13.2

13.3

13.4

13.6

Aides aux établissements privés d’enseignement

postprimaire pour subvenir partiellement à

leurs dépenses de fonctionnement. (Crédit

nonlimitatif)

264.444.000

262.820.010

11.0.44.01

13.6

Subsides aux chambres professionnelles et asso-

ciations pour l’organisation de cours et sémi-

naires dans l’intérêt de la formation profes-

sionnellecontinue . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

11.0.44.02

13.6

Organisation de cours pratiques de formation

professionnelle destinés à remplacer ou à ren-

forcer la formation effectuée dans les entre-

prises

1.500.000

11.0.45.00

13.3

Subside à la chambre des métiers en faveur de

l’organisation de cours de théorie générale et

professionnelle préparatoires aux examens de

maîtrise ainsi que de cours de perfectionne-

ment professionnel. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

16.765.000

11.0.45.01

13.3

Subsides aux chambres professionnelles pour la

rémunération des conseillers à l’apprentissage

dans les entreprises. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

7.550.000

11.0.45.02

13.3

Cours de perfectionnement des chauffeurs de

poids lourds: remboursement des frais à la

chambredecommerce

5.000

11.0.45.03

13.3

Subside destiné à la chambre des métiers pour

couvrir partiellement les frais résultant de l’or-

ganisationdelaformationprofessionnelle . . . .

2.800.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.0.45.04

13.3

Subside à la chambre de commerce en faveur de

l’organisation de la formation professionnelle

pour mécaniciens d’avions. (Crédit non sus-

ceptible

transfert

d’autres

articles)

1.392.000

11.0.45.05

13.3

Participation financière de l’Etat à la formation

depilotesprofessionnelspourLUXAIR . . . . .

6.600.000 T

2.536.109

2.113.109

11.0.74.00

13.0

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

ments didactiques et d’autres équipements

pour les besoins des divers services et établis-

sements dépendant du département de l’édu-

cationnationaleetdelajeunesse . . . . . . . . .

50.000.000 T

55.061.197

55.037.229

11.0.74.01

13.0

Acquisition d’installations d’informatique pour

les besoins des établissements d’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

44.999.349

11.0.74.02

13.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

11.0.12.51

13.6

Jurys d’examen: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.026.000

1.170.618

11.0.12.53

13.1

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Jurysd’examen:fraisderouteetdeséjour . . . . .

13.000

12.152

11.0.12.55

13.0

Jurysd’examen:fournituresdiverses . . . . . . . .

1.476.000

1.475.746

980.051.000

998.601.000

960.072.855

7.288

Section11.1—Officedufilmscolaire.

—Centreaudio-visuel

11.1.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

1.995.000 D

2.062.000

2.061.607

11.1.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.728.000

3.278.000

2.398.715

11.1.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.709.000 D

1.907.000

1.906.390

11.1.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.1.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

559.000

338.787

11.1.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.1.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.1.12.00

13.0

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

42.939

11.1.12.01

13.0

Fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . . .

541.000

532.277

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.1.12.02

13.0

Matériel audio-visuel: confection, acquisition et

dépensesconnexes

2.425.000

2.305.613

11.1.34.00

13.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

35.000

31.843

11.1.74.00

13.0

Acquisitiond’équipementsaudio-visuels . . . . .

50.000

49.800

Restantsd’exercicesantérieurs

11.1.10.50

Restants

11.087.000

11.352.000

9.667.971

Section11.2—Servicenationaldela

sécuritédanslafonctionpublique.

– Section de l’éducation nationale

11.2.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

11.2.11.01

13.0

Indemnitésdesempoyés . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

563.500

563.438

11.2.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.2.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

836.000

441.473

11.2.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.2.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.2.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

250.000 T

186.800

186.709

11.2.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

225.000 T

299.300

299.270

11.2.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

170.000 T

108.700

108.610

11.2.12.02

13.0

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

685.000

684.758

11.2.12.03

13.0

Dépenses relatives aux assurances-responsabi-

lité civile contractées dans l’intérêt des écoles

placées sous l’autorité directe du ministre de

l’éducation nationale et de la jeunesse. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

247.000 D

292.000

291.885

11.2.12.04

13.0

Honoraires d’experts. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

800.000 T

850.200

850.182

11.2.33.00

13.0

Subsides pour accidents non couverts par l’as-

surance. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

11.2.10.50

Restants

3.228.000

3.826.500

3.426.325

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section11.3—Serviced’innovationet

derecherchepédagogiques

11.3.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.325.000

1.840.379

11.3.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.562.000 D

1.672.700

1.672.624

11.3.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.3.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.3.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.3.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

104.000 T

6.500

11.3.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

275.000 T

12.000

11.3.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

60.000 T

83.846

11.3.12.02

13.0

Frais de fonctionnement: documentation et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000 T

366.349

364.449

11.3.12.03

13.0

Organisation de colloques, séminaires, stages et

journéesd’études

280.000 T

604.479

604.425

11.3.12.04

13.0

Dépenses diverses dans l’intérêt d’études et de

recherches sur les problèmes de l’éducation.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

615.000 T

670.826

670.720

Restantsd’exercicesantérieurs

11.3.10.50

Restants

5.631.000

5.741.700

5.254.943

Section11.4—Centredepsychologie

etd’orientationscolaire

11.4.11.00

13.0

Traitementsdesfonctionnaires

31.234.000 D

31.808.000

31.807.397

11.4.11.01

13.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

5.002.000

3.262.243

11.4.11.02

13.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.619.000

8.303.979

11.4.11.03

13.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

11.4.11.04

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.037.000 D

10.936.000

10.935.249

11.4.11.05

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

316.796

98.361

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.4.11.06

13.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.4.11.07

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

11.4.11.08

13.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.4.11.09

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

2.245.000 T

1.953.787

11.4.12.00

13.0

Indemnitéspourservicesdetiers

620.000 T

343.131

233.904

11.4.12.01

13.0

Fraisderouteetdeséjour

200.000

191.146

11.4.12.02

13.0

Frais de transport des élèves aux séances d’in-

formationscolaire . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

72.800

11.4.12.03

13.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

80.000

11.4.12.04

13.0

Articles et matériel de bureau; frais d’impres-

sion; frais de port et d’affranchissement; frais

d’acquisition

matériel

d’information

d’orientationscolaires;dépensesdiverses . . . .

1.950.000 T

1.770.973

11.4.12.05

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais des

repas.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.411.235

11.4.12.06

13.0

Exploitation des cantines scolaires: dépenses de

fonctionnement

440.000 T

534.551

534.542

11.4.12.07

13.0

Exploitation des cantines scolaires: frais de net-

toyageetd’hygiène . . . . . . . . . . . . . . . . .

340.000 T

379.976

379.930

11.4.12.08

13.0

Participation à des foires, salons et autres expo-

sitions: dépenses diverses. (Crédit non suscep-

tibledetransfertàd’autresarticles)

800.000 T

1.255.000

11.4.12.09

13.0

Fraisdefonctionnementd’uninternatpublic . . .

5.000.000

11.4.12.10

13.0

Organisation de colloques sur les problèmes

ayant trait à l’orientation, la psychologie et

l’éducation

128.000 T

16.210

11.4.33.00

13.1

Subsides extraordinaires à des élèves de parents

de nationalité étrangère fréquentant l’ensei-

gnementprimaireàl’étranger . . . . . . . . . . .

630.000

11.4.33.01

13.0

Subsides en faveur des élèves de l’enseignement

postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21.000.000

11.4.33.02

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures: subventions

d’intérêt

(loi

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

73.000.000 D

76.763.400

76.763.334

11.4.33.03

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures

bourses

d’études

(loi

8.12.1977).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

95.000.000 D

97.500.000

93.301.750

11.4.33.04

13.5

Bourses pour études supérieures en faveur

d’étudiants nécessiteux ne remplissant pas les

conditions d’études prévues à l’article 2 de la

loi du 8.12.1977 concernant l’aide financière

de l’Etat pour études supérieures et de cas

sociaux

1.800.000

1.735.000

11.4.33.05

13.0

Bourses pour études spéciales ne relevant pas

de l’enseignement supérieur. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

3.000.000

2.960.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.4.33.06

13.5

Boursespourétudespostuniversitaires . . . . . .

5.250.000 T

6.850.000

5.220.000

11.4.33.07

13.5

Bourses pour études à l’institut universitaire

européen de Florence et au collège d’Europe

deBruges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

835.000

775.000

11.4.33.08

13.5

Bourses de reconversion pour étudiants se des-

tinantauprofessorat . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 T

400.000

11.4.33.09

13.0

Subsides aux associations estudiantines et aux

associationsdeparentsd’élèves

1.115.000

11.4.34.00

13.5

Frais de location de chambres d’étudiants uni-

versitaires et frais accessoires. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

2.580.000

2.395.899

11.4.44.00

13.0

Participation aux frais d’exploitation d’internats

privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

11.4.52.00

13.5

Aide

financière

l’Etat

pour

études

supérieures

garantie

l’Etat

(loi

8.12.1977). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.000 D

1.991.032

1.985.532

11.4.53.00

13.5

Participation à la construction de pavillons

d’étudiants en vue de l’acquisition de conces-

sions et de la réservation de chambres pour

étudiants luxembourgeois. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

5.000 D

4.005.000

3.937.377

11.4.53.01

13.5

Participation extraordinaire à des travaux de

remise en état à réaliser aux bâtiments de la

fondationBiermans-LapôtreàParis

5.000.000

11.4.64.00

13.0

Contribution

aux

frais

construction

d’équipementd’internatsprivés

1.000.000

11.4.74.00

13.0

Equipement

des

cantines

scolaires,

frais

connexes.(Sansdistinctiond’exercice)

55.000 T

324.372

280.145

11.4.74.01

13.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

11.4.74.02

13.0

Acquisition de mobilier et d’équipements spé-

ciaux dans l’intérêt de l’installation d’un inter-

natpublic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

11.4.11.59

13.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

109.000

94.800

304.204.000

318.233.228

295.900.593

Section11.5—Servicenationaldela

jeunesse

11.5.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

7.834.000 D

8.308.200

8.308.194

11.5.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.160.000 D

4.295.600

4.295.570

11.5.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.114.000 D

1.313.800

1.186.194

11.5.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

360.000 D

381.300

381.288

11.5.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.082.000 D

2.227.300

2.227.231

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.5.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

11.5.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

295.037

11.5.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

11.5.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

82.416

81.412

11.5.11.09

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

135.000 T

295.000

282.858

11.5.11.10

13.6

Commissions et groupes de travail: indemnités

pourservicesexraordinaires . . . . . . . . . . .

40.000

26.500

11.5.12.00

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

1.250.000 T

1.124.359

11.5.12.01

13.6

Fraisderouteetdeséjour

445.000 T

504.479

503.669

11.5.12.02

13.6

Commissions et groupes de travail: jetons de

présence;indemnitésdesparticipants . . . . . .

40.000

32.000

11.5.12.03

13.6

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

115.000 T

131.000

130.635

11.5.12.04

13.6

Frais de bureau; taxes postales et téléphoni-

ques; bibliothèque, journaux et périodiques;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

820.000 T

931.000

930.625

11.5.12.05

13.6

Organisation de stages, de journées d’études et

de camps; échange de jeunes; éducation des

loisirs;dépensesdiverses

1.900.000 T

1.627.162

1.625.453

11.5.12.06

13.6

Organisation de stages pour les classes de l’en-

seignement postprimaire aux centres du ser-

vicenationaldelajeunesse

470.000 T

469.000

467.470

11.5.12.07

13.6

Centre de Marienthal: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000 T

444.000

442.882

11.5.12.08

13.6

Centre d’Erpeldange: dépenses de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000 T

194.000

193.537

11.5.12.09

13.6

Service de prêt au lycée Michel Rodange

dépensesdefonctionnement . . . . . . . . . . .

125.000

124.858

11.5.33.00

13.6

Participation à des programmes internationaux

etàdesvoyageséducatifs:subsides . . . . . . . .

1.100.000

11.5.33.01

13.6

Animation et exploitation de centres de ren-

contre, de foyers et de maisons de jeunes

subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.515.000

1.514.942

11.5.33.02

13.6

Centre de Hollenfels: participation aux frais

d’exploitationetdefonctionnement . . . . . . .

1.500.000

1.496.848

11.5.33.03

13.6

Subsides aux mouvements de jeunesse; partici-

pationauxfraisd’assurance . . . . . . . . . . . .

4.300.000

11.5.33.04

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires;

bourses culturelles (loi du 4.10.1973). (Crédit

nonlimitatif)

6.300.000 D

9.100.000

9.084.943

11.5.33.05

13.6

Organisation de stages, de journées d’études et

de camps; éducation des loisirs et éducation à

l’environnement:subsides . . . . . . . . . . . . .

1.090.000

1.089.378

11.5.33.06

13.6

Contribution aux frais d’affiliation de mouve-

ments de jeunesse à des organismes interna-

tionaux

200.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.5.33.07

13.6

Centre de Schoenfels: participation aux frais

d’exploitationetdefonctionnement . . . . . . .

56.000

55.971

11.5.33.08

13.6

Centre de Hosingen: participation aux frais de

surveillance, d’exploitation et de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

909.000

848.361

11.5.33.09

13.6

Campagnes d’information et de sensibilisation

auxproblèmesdelajeunesse . . . . . . . . . . .

500.000

11.5.33.10

13.6

Centre d’information, d’accueil et d’échanges

dejeunes

4.600.000

11.5.33.11

13.6

Centre de Weicherdange: participation aux frais

de surveillance, d’exploitation et de fonction-

nement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285.000

281.709

11.5.33.12

13.6

Centre d’Eisenborn: participation aux frais de

surveillance, d’exploitation et de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

992.450

11.5.33.13

13.6

Centres de Troisvierges et de Remerschen: par-

ticipationauxfraisd’animation . . . . . . . . . .

1.000.000

996.668

11.5.52.00

13.6

Contribution

aux

frais

construction

d’équipement de foyers et de maisons de

jeunes; subsides pour équipement divers et

pourl’éducationdesloisirs . . . . . . . . . . . .

1.500.000

11.5.74.00

13.6

Equipement du service national de la jeunesse et

de maisons de jeunes; renouvellement de

matérieldurablepourcampsetstages . . . . . .

100.000 T

110.000

109.820

Restantsd’exercicesantérieurs

11.5.33.54

13.6

Congé-éducation: indemnités compensatoires;

boursesculturelles(loidu4.10.1973)

83.000

75.072

47.563.000

51.696.653

51.405.934

Section11.6—Sportsscolaireset

périscolaires:politiquegénérale

etcoordination

11.6.12.00

13.0

Frais

location

d’installations

d’éducation

physique par les établissements scolaires et

frais de transport aux installations d’éducation

physique.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

20.000.000

18.396.752

11.6.33.00

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour

l’organisationdesactivitéssportivesnationales .

1.180.000

11.6.33.01

13.0

Contribution

aux

frais

fonctionnement

administratifsdelaL.A.S.E.L.

250.000

11.6.33.02

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.P. pour

l’organisationdesactivitéssportivesnationales .

1.080.000

11.6.33.03

13.0

Contribution

aux

frais

fonctionnement

administratifsdelaL.A.S.E.P.

250.000

11.6.33.04

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.L.

872.000

11.6.33.05

13.0

Subsides aux associations sportives affiliées à la

L.A.S.E.P.

1.845.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.6.33.06

13.0

Contribution de l’Etat à l’assurance-responsabi-

lité civile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la

L.A.S.E.P . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

66.300

11.6.33.07

13.0

Subside à la L.A.S.E.L. pour le maintien de ses

relations sportives au sein de la fédération

internationale du sport universitaire (F.I.S.U.)

et de la fédération internationale du sport

scolaire(I.S.F.)

325.000

11.6.33.08

13.0

Subside à l’institut sportif de la L.A.S.E.L. dans

l’intérêt de l’organisation régulière de stages

de formation et de perfectionnement au profit

desenseignants-spécialistesdelaL.A.S.E.L. . . .

100.000

11.6.33.09

13.0

Subside à la L.A.S.E.P. dans l’intérêt de l’organi-

sation régulière de stages de formation et de

perfectionnementauprofitdesenseignants . . .

80.000

11.6.33.10

13.0

Subside au comité central de la L.A.S.E.L. pour

l’organisation de coupes pour les cercles spor-

tifsuniversitairesluxembourgeois . . . . . . . .

65.000

11.6.33.11

13.0

Subsides aux comités de la L.A.S.E.L. et de la

L.A.S.E.P. pour l’organisation d’activités spor-

tivesdeloisiretdepleinair . . . . . . . . . . . .

310.000

11.6.33.12

13.0

Subside à l’association luxembourgeoise pour la

pratique des activités physiques et sportives

des personnes inadaptées et handicapées men-

tales (A.L.P.A.P.S.) pour l’organisation des acti-

vitéssportivesnationalesetrégionales

155.000

Restantsd’exercicesantérieurs

11.6.10.50

Restants

26.582.000

24.975.052

Section11.7—Recherchescientifiqueet

rechercheappliquée

11.7.11.00

13.7

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

11.7.11.01

13.7

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.946.000 D

3.076.683

11.7.11.02

13.7

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.7.11.03

13.7

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

11.7.11.04

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.7.11.05

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

11.7.11.06

13.7

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000

11.7.11.07

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

11.7.11.08

13.7

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

11.7.11.09

13.7

Indemnitéspourservicesextraordinaires

240.000 T

470.000

460.200

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

11.7.12.00

13.7

Indemnitéspourservicesdetiers

800.000 T

520.000

11.7.12.01

13.7

Fraisderouteetdeséjour

200.000

37.323

11.7.12.02

13.7

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, documentation, études, rapports, ana-

lysesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

550.000

515.285

11.7.12.03

13.7

Crédits pour activités de recherche et de déve-

loppement technologique pour les établisse-

ments d’enseignement supérieur ou universi-

taire autorisés à entreprendre des activités de

recherche et de développement technologique

relevant du ministère de l’éducation nationale

etdelajeunesse

12.000.000

9.719.058

11.7.12.04

13.7

Colloques,

séminaires,

stages

journées

d’études: frais d’organisation et de participa-

tion

800.000

569.210

11.7.12.05

13.7

Programme

recherche

communautaire

EUROTRA (développement d’un système de

traduction

automatique)

participation

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.300.000

2.271.880

11.7.12.06

13.7

Promotion

recherche scientifique

Luxembourg:dépensesdepublications

500.000 T

300.000

11.7.33.00

13.7

Subsides à divers instituts, centres et associa-

tions

pour

activités

dans

l’intérêt

rechercheetdudéveloppementtechnologique .

400.000

397.000

11.7.33.01

13.7

Contributions financières dans l’intérêt des cen-

tresderecherchepublics

25.000.000 T

28.650.000

11.7.33.02

13.7

Contributions financières à divers centres de

recherche publics dans l’intérêt de l’exécution

de missions déterminées ayant fait l’objet

d’uneconvention . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000 T

21.350.000

14.800.000

11.7.33.03

13.7

Boursesdeformation-recherche

38.000.000

37.991.937

11.7.74.00

13.7

Acquisitiond’appareilsetd’équipementsdivers

1.000.000 T

1.200.000

1.195.240

Restantsd’exercicesantérieurs

11.7.10.50

Restants

109.706.000

109.836.683

99.683.816

Section12.0—Educationdifférenciée

12.0.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

221.928.000 D

228.708.000

195.843.044

12.0.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

40.063.000

18.636.325

12.0.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.266.000

13.626.152

12.0.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

5.888.000 D

5.938.000

5.937.199

12.0.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.985.000 D

7.365.000

7.362.401

12.0.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.025.000 D

10.431.000

10.430.983

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.0.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

4.417.000 D

6.872.000

6.870.511

12.0.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

148.000

147.360

12.0.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

405.000

404.666

12.0.11.09

13.6

Indemnitéspourservicesextraordinaires

5.671.000 T

5.244.000

5.243.749

12.0.12.00

13.6

Indemnitéspourservicesdetiers

4.364.000 T

4.628.000

4.627.268

12.0.12.01

13.6

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement.(Crédit

non

susceptible

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

2.094.000 T

2.333.000

2.329.646

12.0.12.02

13.6

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, manuels et matériel didactiques, fourni-

tures pour réparations courantes, frais de net-

toyageetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

6.438.000 T

6.590.000

6.578.726

12.0.12.03

13.6

Gratuité du séjour dans les centres d’observa-

tion; frais d’exploitation des semi-internats

rattachésauxinstitutsetservices

1.990.000

1.873.370

12.0.12.04

13.6

Frais d’exploitation des internats du centre de

logopédie sis au Val St-André et du centre

médico-pédagogique sis à Mondorf. (Crédit

non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.250.000

5.233.428

12.0.12.05

13.6

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

692.000

590.535

12.0.12.06

13.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.597.000 D

8.780.000

8.722.910

12.0.12.07

13.6

Centres

d’éducation

différenciée

régionaux

fraisdefonctionnementetautresfrais . . . . . .

5.929.000 T

5.701.000

2.444.605

12.0.12.08

13.6

Institut pour enfants autistiques et psychoti-

ques:dépensesdefonctionnement . . . . . . . .

225.000

221.418

12.0.33.00

13.6

Indemnités des stagiaires accomplissant le stage

demoniteurd’éducationdifférenciée

2.122.000

2.037.000

12.0.33.01

13.6

Contribution à des parents ayant à charge des

enfants inadaptés et à des personnes assurant

un transport non rémunéré d’enfants ina-

daptés. (Crédit non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

873.000

864.781

12.0.33.02

13.6

Subsides aux associations s’occupant d’enfants

inadaptésethandicapés . . . . . . . . . . . . . .

60.000

12.0.34.00

13.6

Contribution au placement d’enfants à des insti-

tutsétrangers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

1.000.000 D

3.581.000

3.573.103

12.0.43.00

13.6

Commune de Betzdorf: participation de l’Etat

aux frais de fonctionnement et de personnel

del’institutSt-Joseph

2.363.000

12.0.43.01

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Clervaux: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

1.150.000

12.0.43.02

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Differdange: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

1.402.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.0.43.03

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune d’Echternach: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

1.781.000

12.0.43.04

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune d’Esch-sur-Alzette: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

5.195.000

12.0.43.05

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune d’Ettelbruck: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

4.177.000

12.0.43.06

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Kayl: participation de l’Etat aux

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

226.000

12.0.43.07

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Luxembourg: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

5.653.000

12.0.43.08

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Redange: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

1.068.000

12.0.43.09

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Roeser: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

2.366.000

12.0.43.10

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune

Rumelange: participation

l’Etatauxfraisdefonctionnement

3.594.000

12.0.43.11

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Walferdange: participation de

l’Etatauxfraisdefonctionnement

1.874.000

12.0.43.12

13.6

Centres d’éducation différenciée créés par les

communes: participation de l’Etat aux frais de

personnel suppléant. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

800.000 D

995.000

992.644

12.0.43.13

13.6

Services de guidance régionaux de l’enfance et

commissions

médico-psycho-pédagogiques

communales: participation de l’Etat aux frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.824.000

12.0.43.14

13.6

Subside à la commune de Hesperange pour sa

participation aux frais de fonctionnement de

l’institut de formation pour éducateurs et

moniteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.183.000

1.163.538

12.0.44.00

13.6

Centre de propédeutique professionnelle à Cap

géré sous la surveillance de l’Etat par la ligue

luxembourgeoise pour le secours aux enfants,

aux adolescents et aux adultes mentalement

handicapés: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

18.896.000

12.0.44.01

13.6

Centre

propédeutique

professionnelle

Esch-sur-Alzette géré sous la surveillance de

l’Etat par la fondation «association des parents

d’enfants mentalement handicapés»: participa-

tiondel’Etatauxfraisdefonctionnement . . . .

5.780.000

12.0.44.02

13.6

Structures pédagogiques du «Jongenhém» à Bel-

vaux, Esch-sur-Alzette et Pontpierre gérées

sous la surveillance de l’Etat par l’association

«Jongenhém»: participation de l’Etat aux frais

defonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.862.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.0.44.03

13.6

Centre de réadaptation professionnelle pour

handicapés physiques Emile Mayrisch à Dude-

lange géré sous la surveillance de l’Etat par la

fondation «infirmes moteurs cérébraux»: par-

ticipation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.987.000

12.0.44.04

13.6

Subsides à des instituts ou associations dispen-

sant ou promouvant l’éducation aux handi-

capés

550.000

549.720

12.0.44.05

13.6

Subside à la société «thérapie équestre» pour

séances

d’hippothérapie

dans

l’intérêt

l’éducationdifférenciée . . . . . . . . . . . . . .

100.000

12.0.44.06

13.6

Société luxembourgeoise pour l’aide aux per-

sonnes autistiques: participation de l’Etat aux

fraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . . . .

3.206.000

12.0.44.07

13.6

Institut St-Joseph géré sous la surveillance de

l’Etat par la congrégation des Soeurs de Ste

Elisabeth: participation de l’Etat aux frais de

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.395.000

12.0.44.08

13.6

Ligue HMC: participation aux frais de fonction-

nementducentredecréativitéintégréàWiltz

1.000.000

12.0.44.09

13.6

Groupe d’étude et d’aide au développement de

l’enfant: participation de l’Etat aux frais de

fonctionnement

1.800.000

12.0.44.10

13.6

Centre d’observation dans la région de Pétange

participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.763.000

1.468.499

12.0.63.00

13.6

Centres d’éducation différenciée créés par les

communes: participation de l’Etat aux frais

d’aménagementetd’équipement . . . . . . . . .

175.000

12.0.64.00

13.6

Ecoles, instituts et foyers d’éducation différen-

ciée gérés par des associations: participation

de l’Etat aux frais d’aménagement et d’équipe-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

12.0.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

430.000

429.015

12.0.74.01

13.6

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

620.000

582.312

Restantsd’exercicesantérieurs

12.0.43.51

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Clervaux: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

321.000

320.419

12.0.43.59

13.6

Centre d’éducation différenciée créé par la

commune de Roeser: participation de l’Etat

auxfraisdefonctionnement . . . . . . . . . . . .

293.000

285.203

12.0.43.64

13.6

Subside à la commune de Hesperange pour sa

participation aux frais de fonctionnement de

l’institut de formation pour éducateurs et

moniteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

173.000

172.600

444.139.000

466.702.000

406.732.130

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section12.1—Educationdesadultes

12.1.11.00

13.6

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

12.1.11.01

13.6

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.1.11.02

13.6

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.1.11.03

13.6

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.1.11.04

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.1.11.05

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

43.000

42.138

12.1.11.06

13.6

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

8.064.000

5.463.944

12.1.11.07

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.1.11.08

13.6

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

12.1.11.09

13.6

Etudes secondaires dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

1.089.000

579.735

12.1.11.10

13.6

Etudes secondaires techniques dirigées du soir

indemnités des professeurs chargés de cours

etautresindemnités.(Créditnonlimitatif) . . . .

6.611.000

5.726.630

12.1.11.11

13.6

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

161.000 D

236.000

231.310

12.1.11.12

13.6

Cours du soir spéciaux, y compris cours de lan-

gues et de perfectionnement organisés en

faveur des travailleurs étrangers: indemnités

des professeurs chargés de cours et autres

indemnités

14.700.000 T

14.690.000

13.746.745

12.1.11.13

13.6

Indemnités de surveillance pour l’organisation

decoursspéciaux

375.000

360.640

12.1.12.00

13.6

Indemnités pour services de tiers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.800.000

3.745.205

12.1.12.01

13.6

Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités

pour services de tiers. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

550.000

228.624

12.1.12.02

13.6

Fraisderouteetdeséjour

52.000 T

62.000

57.668

12.1.12.03

13.6

Dépenses de fonctionnement des cours du soir

frais dans l’intérêt des divers cours et ateliers;

entretien; matériel de nettoyage, réparations

courantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . .

1.375.000

1.359.620

12.1.12.04

13.6

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

107.000

106.626

12.1.74.00

13.6

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

ments didactiques et d’équipements divers

pourlecentredelanguesetlescoursspéciaux

100.000

99.975

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.7.12.08

13.5

Centre de documentation pour la formation

morale et sociale: acquisition de matériel

didactique; alimentation de la bibliothèque;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

416.399

12.7.12.09

13.5

Centre universitaire: dépenses de fonctionne-

mentdufoyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

155.000

154.997

12.7.12.10

13.5

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.168.000 D

4.368.000

4.308.000

12.7.12.11

13.5

Centre universitaire: dépenses concernant les

relations avec les universités et les instituts

étrangers. — Organisation d’expositions et de

conférences

250.000

240.568

12.7.12.12

13.5

Centreuniversitaire:fraispourpublications

300.000

296.848

12.7.12.13

13.5

Centre

universitaire: loyers

d’immeubles

chargeslocativesaccessoires . . . . . . . . . . .

1.200.000

485.000

12.7.12.14

13.5

Organisation d’un colloque scientifique à l’occa-

sion du bicentenaire de la Révolution fran-

•aise: «Le Luxembourg face à la Révolution

fran•aise» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

296.000 T

248.000

236.766

12.7.44.00

13.5

Institut universitaire international de Luxem-

bourg:subsidesetdépensesdiverses . . . . . . .

6.000.000

12.7.44.01

13.5

Institut européen pour la gestion de l’informa-

tion:subsidesetdépensesdiverses . . . . . . . .

4.000.000

12.7.74.00

13.5

Centre universitaire: acquisition de machines de

bureau, d’équipements didactiques et d’équi-

pementsdivers . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000

12.7.74.01

13.5

Cours

universitaires

(département

des

sciences): acquisition de machines de bureau,

d’équipements didactiques et d’équipements

divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000

1.886.193

Restantsd’exercicesantérieurs

12.7.12.54

13.5

Fraisderouteetdeséjour

230.000

209.931

63.172.000

66.713.000

64.387.209

Section12.8—Institutsupérieurd’études

etderecherchespédagogiques

12.8.11.00

13.4

Traitementsdesfonctionnaires

3.661.000 D

3.907.500

3.907.200

12.8.11.01

13.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.359.000 D

4.392.000

4.391.693

12.8.11.02

13.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.627.000

3.855.231

12.8.11.03

13.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

12.8.11.04

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

739.000 D

1.294.000

912.652

12.8.11.05

13.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

35.000

12.8.11.06

13.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

359.000 D

371.000

370.864

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

12.8.11.07

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.8.11.08

13.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

226.000

225.822

12.8.11.09

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques,

séminaires

pédagogiques,

sélection et cours facultatifs: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

300.000

288.592

12.8.11.10

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités pour services extra-

ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000

73.980

12.8.11.11

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnités pour services extraordinaires (loi

du6.9.1983).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

250.000 D

740.000

697.790

12.8.11.12

13.4

Frais de stage aux écoles du pays: indemnités

despatronsdestage.(Créditnonlimitatif) . . . .

3.373.000 D

4.573.000

4.481.604

12.8.12.00

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique: indemnités

pour

services

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

45.710

12.8.12.01

13.4

Cours de perfectionnement et de spécialisation

à l’intention des enseignants en fonction

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

600.000 T

820.000

817.022

12.8.12.02

13.4

Cours spéciaux et cours H.M.C., consultations

psychologiques,

séminaires

pédagogiques

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

60.000

59.229

12.8.12.03

13.4

Formation de base: indemnités pour services de

tiers.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

900.000

861.959

12.8.12.04

13.4

Frais de route et de séjour. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000 D

1.120.000

1.118.847

12.8.12.05

13.4

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, réparations

courantes, nettoyage

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.400.000

2.396.940

12.8.12.06

13.4

Section de psychologie et de recherches psy-

chopédagogiques et centre de documentation

pédagogique

dépenses

fonctionnement

(matériel, équipement, entretien et dépenses

diverses)

600.000 T

380.000

375.900

12.8.74.00

13.4

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

500.000

491.326

Restantsd’exercicesantérieurs

12.8.10.50

Restants

23.808.000

27.780.500

25.372.361

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section12.9—Institutsupérieurde

technologie

12.9.11.00

13.3

Traitementsdesfonctionnaires

94.245.000 D

98.184.000

98.083.610

12.9.11.01

13.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

974.000 D

1.095.000

1.094.488

12.9.11.02

13.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

12.9.11.03

13.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

12.9.11.04

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.143.000

6.854.926

12.9.11.05

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

3.738.000

3.737.398

12.9.11.06

13.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

404.000

403.261

12.9.11.07

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

12.9.11.08

13.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

709.000

708.264

12.9.11.09

13.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

854.000

849.632

12.9.12.00

13.3

Indemnitéspourservicesdetiers

1.000.000

999.558

12.9.12.01

13.3

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

111.600

12.9.12.02

13.3

Dépenses de fonctionnement: matériel, équipe-

ment, entretien, nettoyage, réparations cou-

rantesetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

6.500.000

6.498.906

12.9.12.03

13.3

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.560.000

3.547.740

12.9.12.04

13.3

Centre

documentation

scientifique

technique: frais d’alimentation de la bibliothè-

que

1.000.000

997.213

12.9.33.00

13.3

Cours, stages, recherches, études et activités à

caractère pédagogique: participation aux frais

d’inscriptionetauxfraisdedéplacement

200.000

12.9.74.00

13.3

Acquisition de machines de bureau, d’équipe-

mentsdidactiquesetd’équipementsdivers . . .

7.500.000

7.496.798

Restantsd’exercicesantérieurs

12.9.10.50

Restants

123.151.000

132.032.000

131.583.394

Total des dépenses du ministère de

l’éducation

nationale

jeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.670.554.000

10.270.130.919

10.073.252.530

7.288

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13—MINISTEREDELAFAMILLE,

DULOGEMENTSOCIALETDELA

SOLIDARITESOCIALE

Section13.0—Famille

13.0.11.00

15.0

Conseil supérieur de la famille et de l’enfance

indemnitéspourservicesextraordinaires . . . .

40.000

25.500

13.0.12.00

15.0

Conseil supérieur de la famille et de l’enfance

indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000

2.100

13.0.12.01

15.0

Fraisderouteetdeséjour

50.000 T

66.000

65.315

13.0.12.02

15.0

Centre de formation sociofamiliale: frais de

fonctionnement;

indemnités

des

conféren-

ciers; acquisition d’équipements et de matériel

didactique;

frais

publication;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 T

646.000

445.902

13.0.33.00

15.0

Subsidesàdesassociationsfamiliales

1.200.000

13.0.33.01

15.0

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité ainsi qu’à des associations pour per-

sonnes âgées; subsides dans l’intérêt de la

bienfaisancepublique

3.400.000

3.399.111

13.0.33.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des centres de consultation et d’infor-

mationfamiliales(loidu15.11.1978) . . . . . . .

10.194.000

13.0.33.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment des services de formation, de consulta-

tionetd’assistancefamiliales

35.683.000

13.0.33.04

22.0

Subsides pour promouvoir les études et les

recherches sur les problèmes de la distribution

et pour faciliter l’information et l’orientation

duconsommateur . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.040.000

13.0.33.05

22.0

Organisationdejournéesduconsommateur . . .

1.250.000

1.197.015

13.0.33.06

15.0

Subside extraordinaire pour promouvoir les

études et les recherches sur les problèmes de

la distribution et pour faciliter l’information et

l’orientationduconsommateur

1.800.000

13.0.34.00

15.0

Contributions à des organisations internatio-

nales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

38.721

13.0.74.00

15.0

Centre de formation sociofamiliale; acquisitions

pour les besoins de la bibliothèque et du cen-

trededocumentation . . . . . . . . . . . . . . .

80.000 T

418.000

417.834

Restantsd’exercicesantérieurs

13.0.10.50

Restants

69.800.000

69.508.498

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section13.1—Serviced’intégrationsociale

jeunesetadultes

13.1.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

13.1.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

7.284.000

5.015.348

13.1.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

13.1.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

13.1.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.1.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

550.000

503.700

13.1.12.00

16.1

Indemnitéspourservicesdetiers

5.090.000

4.798.874

13.1.12.01

16.1

Fraisderouteetdeséjour

400.000

318.704

13.1.12.02

16.1

Documentationetmatérieldidactique

34.000

31.414

13.1.12.03

16.1

Foyers d’enfants: loyers d’immeubles et charges

locativesaccessoires.(Créditnonlimitatif)

836.000 D

1.196.000

1.153.400

13.1.33.00

16.1

Particpation de l’Etat aux frais de fonctionne-

mentdesinternatsconventionnés . . . . . . . .

542.914.000

13.1.33.01

16.1

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement

desinternatsnon-conventionnés . . . . . . . . .

1.915.000

13.1.33.02

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour conventionnés, de

crèches, de jardins d’enfants, de centres d’en-

fants,decentresd’adolescentsetdegarderies

147.948.000

146.429.968

13.1.33.03

16.1

Subsides de l’Etat aux frais de fonctionnement

defoyersdejoursnon-conventionnés . . . . . .

1.150.000

13.1.33.04

16.1

Participation de l’Etat à des services de place-

mentfamilialconventionnés

50.951.000 T

51.021.438

13.1.33.05

16.1

Subsides à des services de placement familial;

secoursauxfamillesd’accueil . . . . . . . . . . .

1.213.000 T

1.142.562

13.1.33.06

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de services d’aide et d’assistance socio-

familiale conventionnés; aide à des jeunes et

auxpersonnesquienontlagarde . . . . . . . . .

61.910.000 T

61.411.441

60.934.466

13.1.33.07

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

mentd’internatsscolairesprivés . . . . . . . . .

9.000.000 T

9.498.559

13.1.74.00

16.1

Internatsetfoyersdejour:fraisd’équipement

100.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

13.1.33.50

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

mentdesinternatsconventionnés . . . . . . . .

6.800.000

1.167.299

13.1.33.52

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de foyers de jour conventionnés, de

crèches, de jardins d’enfants, de centres d’en-

fants,decentresd’adolescentsetdegarderies

2.911.000

13.1.33.54

16.1

Participation de l’Etat à des services de place-

mentfamilialconventionnés

64.000

13.1.33.56

16.1

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment de services d’aide et d’assistance socio-

familiale conventionnés; aide à des jeunes et

auxpersonnesquienontlagarde . . . . . . . . .

190.000

841.260.000

841.620.000

828.158.732

Section13.2—Aidesociale

13.2.11.00

16.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

10.000

13.2.12.00

16.0

Fraisderouteetdeséjour

30.000

4.998

13.2.33.00

(15.0)

16.0

Secours du chef de pertes essuyées par suite

d’accidents

d’événements

imprévus;

secours

particuliers;

secours

urgents

secours

route;

subventions

diverses;

secours extraordinaires et suppléments de

rente

aux

crédirentiers

des

assurances

sociales.(Sansdistinctiond’exercice)

8.000.000

7.982.102

13.2.33.01

16.0

Part contributive de l’Etat dans les frais d’entre-

tien de diverses catégories d’indigents indi-

gènes exposés tant dans le pays qu’à l’étran-

ger. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000.000 D

80.820.000

80.793.506

13.2.33.02

16.0

Remboursement des frais incombant à l’Etat du

chef de l’entretien d’indigents étrangers et

indigènes dont le domicile de secours n’a pu

être déterminé. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

55.580.000

55.575.274

13.2.33.03

16.0

Prise en charge par l’Etat des cotisations d’assu-

rance maladie-maternité des personnes indi-

gentes résidant au Luxembourg temporaire-

ment non bénéficiaires d’un régime de la sécu-

rité sociale. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

450.000

449.087

13.2.34.00

16.0

Remboursement de secours avancés à des

Luxembourgeois en pays étrangers; subsides à

des sociétés de bienfaisance à l’étranger. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

50.000 D

70.000

69.968

Restantsd’exercicesantérieurs

13.2.10.50

Restants

68.540.000

144.960.000

144.884.935

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section13.3—Actionsocialeenfaveur

desimmigrants.—

Servicedel’immigration

13.3.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

2.003.000 D

2.057.805

13.3.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.482.000 D

1.532.277

1.141.134

13.3.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

13.3.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.191.000 D

2.307.587

1.769.654

13.3.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

13.3.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.3.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

13.000 T

13.500

13.3.11.10

16.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

13.000

13.3.12.00

16.1

Indemnités pour services de tiers; frais de route

etdeséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

185.000

180.356

13.3.12.01

16.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

10.000 T

9.500

8.771

13.3.12.02

16.1

Centres d’accueil et foyers créés en vue de l’hé-

bergement de travailleurs migrants: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.234.750

13.3.12.03

16.1

Frais de publication d’un guide pratique à l’in-

tentiondesimmigrés . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

13.3.33.00

16.1

Secours à des travailleurs migrants; entretien

desdemandeursd’asile

200.000

199.205

13.3.33.01

16.1

Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de

solidarité sociale en faveur des immigrés; sub-

sides à des associations socio-culturelles favo-

risantl’intégrationdesimmigrés . . . . . . . . .

450.000

13.3.33.02

16.1

Subsides aux frais de fonctionnement et d’ex-

ploitation de foyers d’hébergement pour tra-

vailleursgéréspardesorganisationsprivées

900.000

13.3.33.03

16.1

Accueil de réfugiés: fonctionnement des foyers

d’accueil; entretien des réfugiés et des deman-

deursd’asile.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

2.500.000 D

10.331.145

13.3.33.04

16.1

Participation aux frais de fonctionnement du

service

d’animation

socio-culturelle

pour

immigrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

1.298.363

13.3.74.00

16.1

Centres d’accueil et foyers d’hébergement pour

travailleurs migrants: acquisition de mobilier et

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

80.000

68.430

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

13.3.10.50

Restants

16.377.000

24.429.814

22.653.113

Section13.4—Fondsnationaldesolidarité

—Organismed’intérêtpublic–

13.4.33.00

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 26.7.1986 portant

introduction d’un revenu minimum garanti,

compte tenu des recettes du fonds. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

650.000.000 D

658.293.000

658.292.528

13.4.33.01

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 13.6.1975: alloca-

tion compensatoire en faveur de certaines

catégories de bénéficiaires de rentes et de

pensions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000.000

195.743.411

13.4.33.02

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les besoins résultant des obliga-

tions définies par la loi du 16.4.1979: alloca-

tion spéciale pour personnes gravement han-

dicapées. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000.000 D

248.375.600

248.375.567

13.4.33.03

16.2

Dotation du fonds national de solidarité desti-

née à couvrir les avances de pensions alimen-

taires définitivement irrécouvrables (article 14

delaloidu26.7.1980).(Créditnonlimitatif) . . .

14.300.000 D

17.391.500

13.4.33.04

16.2

Dotation du fonds national de solidarité dans

l’intérêt du versement de l’allocation pour

frais de chauffage en faveur des ménages à

revenumodeste.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

8.000.000

4.000.000

13.4.42.00

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.465.000 D

31.600.000

31.456.650

13.4.42.01

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

457.000

447.407

13.4.42.02

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000 T

246.839

227.914

13.4.42.03

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 D

510.000

13.4.42.04

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

991.000 T

1.002.518

13.4.42.05

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

79.000 T

85.230

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.4.42.06

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

3.100.000 D

6.068.000

6.067.733

13.4.42.07

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

369.000 T

344.413

284.773

13.4.62.00

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

64.000

63.739

13.4.62.01

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

200.000

199.978

13.4.62.02

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

13.4.62.03

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.4.42.51

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

22.000

18.602

13.4.42.54

16.2

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

198.000

196.208

1.146.785.000

1.172.858.100

1.164.363.758

Section13.5—Aideaulogement

13.5.11.00

19.1

Indemnités des fonctionnaires chargés de l’exa-

mentechniquedesdemandes . . . . . . . . . . .

1.000

13.5.12.00

19.1

Indemnités des experts chargés de l’instruction

techniquedesdemandes

60.000

59.000

13.5.12.01

19.1

Fraisderouteetdeséjour

10.000

8.051

13.5.31.00

19.1

Aide au logement: subventions d’intérêt (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

440.000.000 D

495.000.000

489.118.954

13.5.31.01

19.1

Prêts à taux réduit en vue de la construction ou

de l’acquisition d’habitations à bon marché

subventions

d’intérêt

(loi

modifiée

13.7.1949; règlement ministériel modifié du

11.9.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

3.000.000

1.981.356

13.5.31.02

19.1

Prêts à caractère social dans l’intérêt de la

construction ou de l’acquisition de logements

subventions réduisant le taux d’intérêt. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

3.300.000

3.004.428

13.5.31.03

19.1

Epargne-logement: subventions d’intérêt (loi du

27.7.1971). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.800.000

720.754

13.5.31.04

19.1

Aide au logement: participation aux charges

d’intérêt concernant la construction d’ensem-

bles de logements destinés à la vente (loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

3.289.000

1.563.481

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.5.45.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

personnel.(Créditnonlimitatif)

15.202.000 D

15.964.000

15.963.798

13.5.45.01

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: dépenses

dematérieletautres . . . . . . . . . . . . . . . .

860.000

819.600

13.5.45.02

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: loyers des

bureaux et charges locatives accessoires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

13.5.51.00

19.1

Aide au logement: primes de construction et

d’acquisition (règlement ministériel modifié du

25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

406.000.000

405.200.000

13.5.51.01

19.1

Complément des primes de construction à titre

de compensation de la taxe sur la valeur ajou-

tée. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000.000

31.525.125

13.5.51.02

19.1

Epargne-logement et aide au logement: garantie

de l’Etat (loi du 27.7.1971; loi modifiée du

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

10.000

13.5.51.03

19.1

Aide au logement: primes d’épargne. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

28.000.000 D

33.000.000

32.967.128

13.5.51.04

19.1

Aide au logement: primes d’amélioration de

logements

anciens

(règlement

ministériel

modifié

25.5.1973;

loi

modifiée

25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

50.000.000

47.654.305

13.5.51.05

19.1

Aide au logement: participation aux frais d’amé-

nagements spéciaux répondant aux besoins de

personnes

handicapées

physiquement

(loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

1.250.000

1.080.000

13.5.51.06

19.1

Luttecontrelestaudis:subsidesremboursables

9.000.000

13.5.51.07

19.1

Aide au logement: participations en capital et

garantie de l’Etat concernant la construction

d’ensembles de logements destinés à la vente

(loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

102.651.000

41.160.089

13.5.51.08

19.1

Aide au logement: participations en capital

concernant la construction, l’acquisition et

l’aménagement

logements

locatifs

(loi

modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

93.760.000

16.322.451

13.5.65.00

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: dépenses

pourmobilieretéquipementsspéciaux . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

13.5.45.51

19.1

Service des aides au logement auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. – Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: dépenses

dematérieletautres . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

1.193.218.000

1.253.980.000

1.098.155.520

Section13.6—Caissenationaledes

prestationsfamiliales

—Etablissementpublic–

13.6.42.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais fonctionnement

traitements, indemnités des employés, salaires

etpensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72.896.000 D

76.125.000

76.124.874

13.6.42.01

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

99.000 T

37.655

13.6.42.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000 T

54.626

13.6.42.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40.000

5.625

13.6.42.04

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

4.851.000 T

4.955.385

4.955.328

13.6.42.05

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

10.000 T

10.426

13.6.42.06

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

12.900.000

12.142.753

13.6.42.07

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

2.263.000

2.262.360

13.6.42.08

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.459.000 T

1.415.908

13.6.42.09

15.0

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

13.6.42.10

15.0

Participation de l’Etat au financement des allo-

cations familiales: contribution de l’Etat. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

2.157.000.000 D

2.479.300.000

2.479.264.598

13.6.42.11

15.0

Prise en charge par l’Etat des allocations de

naissance: allocations prénatales; allocations

de naissance proprement dites et allocations

postnatales. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

192.700.000 D

199.000.000

198.887.459

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.6.42.12

15.0

Prise en charge par l’Etat des allocations de

maternité. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.500.000 D

116.165.000

116.164.668

13.6.42.13

15.0

Prise en charge par l’Etat du remboursement de

prêts aux jeunes époux. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

1.000.000

230.000

13.6.62.00

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

48.000

44.576

13.6.62.01

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

333.000

332.976

13.6.62.02

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

13.6.62.03

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

13.6.42.54

15.0

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

432.000

431.277

2.561.586.000

2.894.080.000

2.892.365.109

Section13.7—CentreduRham

13.7.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

88.826.000 D

89.808.000

89.439.241

13.7.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

17.492.000 D

19.989.000

19.919.949

13.7.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

66.683.000 D

67.260.000

67.259.382

13.7.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

13.7.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.278.000 D

6.020.000

6.019.511

13.7.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

5.782.000

2.381.663

13.7.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

1.929.000

1.683.360

13.7.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

1.172.000

1.171.875

13.7.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

100.000

99.909

13.7.11.09

16.1

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

1.408.000

923.468

13.7.11.10

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour

services extraordinaires; indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

336.000 T

331.000

330.816

13.7.11.11

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

services extraordinaires; indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.267.000 T

1.127.000

1.126.924

13.7.12.00

16.1

Etablissement pour adultes: indemnités pour

servicesdetiers

403.000 T

423.000

422.197

13.7.12.01

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: indemnités pour

servicesdetiers

375.000

374.560

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.7.12.02

16.1

Etablissement pour adultes: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

14.547

13.7.12.03

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

205.000 T

230.000

229.949

13.7.12.04

16.1

Etablissement pour adultes: frais d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.656.000 T

14.641.000

14.625.817

13.7.12.05

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: frais d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.964.000

9.960.308

13.7.12.06

16.1

Fournituredevêtementsdetravail . . . . . . . . .

200.000

198.980

13.7.33.00

16.1

Secours urgents, subventions diverses, secours

extraordinaires à des jeunes suivis par le ser-

vicesocialdesmaisonsd’enfantsdel’Etat

250.000

13.7.43.00

16.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

280.000

13.7.74.00

16.1

Etablissement

pour

adultes

acquisition

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.999

13.7.74.01

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition de mobi-

lier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

75.000 T

140.000

139.980

13.7.74.02

16.1

Etablissement pour adultes: acquisition d’équi-

pementsspéciaux

165.000

164.959

13.7.74.03

16.1

Maisons d’enfants de l’Etat: acquisition d’équi-

pementsspéciaux

130.000 T

180.000

179.943

13.7.74.04

16.1

Maisons

d’enfants

l’Etat: acquisition

machinesdebureau

9.000

7.056

Restantsd’exercicesantérieurs

13.7.10.50

Restants

210.004.000

221.826.000

217.219.393

Section13.8—Servicedespersonnesâgées

13.8.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

13.8.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

50.778.000

49.879.651

13.8.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

131.178.000 D

139.489.000

139.488.531

13.8.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

4.283.000

2.994.478

13.8.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.425.000 D

5.969.000

5.968.936

13.8.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

4.157.000

3.716.506

13.8.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

168.000

167.973

13.8.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

2.655.000

2.654.989

13.8.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

227.000

110.765

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.8.11.09

16.1

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

612.000

434.844

13.8.11.10

16.1

Indemnitésdesaumôniers

72.000

36.000

13.8.11.11

16.1

Maisons de retraite: jetons de présence de la

commission consultative; indemnités pour ser-

vices extraordinaires; frais d’administration;

indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . .

1.105.000

1.074.152

13.8.11.12

16.1

Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

24.000

13.8.12.00

16.1

Conseil supérieur des personnes âgées: indem-

nitéspourservicesdetiers;dépensesdiverses

10.000 T

13.8.12.01

16.1

Maisons de retraite: indemnités pour services

detiers

3.723.000 T

4.112.000

4.111.753

13.8.12.02

16.1

Maisons de retraite et foyers de jour: frais de

route

325.000 T

863.500

862.958

13.8.12.03

16.1

Centre pour personnes âgées de Bofferdange

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

8.664.000 T

7.892.000

7.891.998

13.8.12.04

16.1

Centre pour personnes âgées de Differdange-

Pétange-Niedercorn

frais

d’exploitation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.781.000 T

6.012.000

6.011.350

13.8.12.05

16.1

Centre pour personnes âgées de Dudelange

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

9.980.000 T

9.538.000

9.537.832

13.8.12.06

16.1

Centre pour personnes âgées d’Echternach

fraisd’exploitation;dépensesdiverses . . . . . .

4.445.000 T

4.435.000

4.434.834

13.8.12.07

16.1

Centre

pour

personnes

âgées

d’Esch-sur-

Alzette:fraisd’exploitation;dépensesdiverses .

8.848.000 T

8.611.000

8.610.497

13.8.12.08

16.1

Maison de retraite de Mertzig: frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

3.353.000 T

3.490.000

3.489.850

13.8.12.09

16.1

Maison de retraite de Rumelange: frais d’exploi-

tation;dépensesdiverses

6.345.000 T

6.850.000

6.849.360

13.8.12.10

16.1

Centre pour personnes âgées de Vianden: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

4.252.000 T

3.743.000

3.742.519

13.8.12.11

16.1

Centre pour personnes âgées de Wiltz: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

4.541.000 T

3.936.500

3.936.191

13.8.12.12

16.1

Fournituredevêtementsdetravail . . . . . . . . .

233.000 T

249.000

240.075

13.8.12.13

16.1

Maisonsderetraite:fraisdeformation . . . . . . .

350.000 T

72.000

13.8.33.00

16.1

Subsides pour promouvoir la création et le

fonctionnement de maisons de retraite, de

foyers de jour, de foyers de nuit et de services

d’aideàdomicilepourpersonnesâgées

35.043.000

34.942.423

13.8.33.01

16.1

Subsides à des associations et oeuvres pour

personnesâgées . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000

2.195.000

13.8.43.00

16.1

Maison de retraite de la commune de Sanem

prise en charge par l’Etat du déficit éventuel

d’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

487.000 D

628.000

627.807

13.8.43.01

16.1

Maison de retraite de la commune de Diekirch

prise en charge par l’Etat du déficit éventuel

d’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

250.000

144.885

13.8.43.02

16.1

Maison de retraite intercommunale de Cler-

vaux: prise en charge par l’Etat du déficit éven-

tueld’exploitation.(Créditnonlimitatif) . . . . .

772.000

544.764

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

13.8.43.03

16.1

Subsides à des communes pour promouvoir la

création et le fonctionnement de maisons de

retraite, de foyers de jour, de foyers de nuit et

de services d’aide à domicile pour personnes

âgées

11.858.000

1.188.860

13.8.52.00

16.1

Services et institutions pour personnes âgées

gérés par des organismes privés: acquisition de

véhicules

4.700.000

4.598.600

13.8.63.00

16.1

Services et institutions pour personnes âgées

gérés par des communes: acquisition de véhi-

cules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.820.000

3.582.000

13.8.74.00

16.1

Maisons de retraite et foyers de jour: acquisi-

tion de mobilier, de machines de bureau et

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

1.750.000 T

2.796.000

2.795.924

13.8.74.01

16.1

Maisons de retraite, foyers de jour et services

d’aide à domicile: acquisition de voitures auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.100.000

2.099.650

Restantsd’exercicesantérieurs

13.8.12.57

16.1

Centre

pour

personnes

âgées

d’Esch-sur-

Alzette:fraisd’exploitation;dépensesdiverses .

606.000

13.8.12.59

16.1

Maison de retraite de Rumelange: frais d’exploi-

tation;dépensesdiverses

565.000

357.431

13.8.74.50

16.1

Maisons de retraite et foyers de jour: acquisi-

tion de mobilier, de machines de bureau et

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

180.000

179.838

13.8.74.51

16.1

Maisons de retraite, foyers de jour et services

d’aide à domicile: acquisition de voitures auto-

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

319.315.000

335.261.000

319.975.224

Total des dépenses du ministère de la

famille du logement social et de la

solidaritésociale . . . . . . . . . . . .

6.426.885.000

6.958.814.914

6.757.284.282

14—MINISTEREDELASANTE

Section14.0—Directiondelasanté

14.0.11.00

17.0

Traitementsdesfonctionnaires

79.817.000 D

87.026.000

87.019.717

14.0.11.01

17.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

31.633.000

29.237.493

14.0.11.02

17.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

955.000 D

1.015.000

1.014.441

14.0.11.03

17.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

4.480.000 D

4.499.000

4.498.680

14.0.11.04

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.917.000 D

1.967.000

1.966.221

14.0.11.05

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

1.744.000 D

3.980.000

3.979.963

14.0.11.06

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

1.146.000 D

4.446.000

4.445.287

14.0.11.07

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

8.013

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.11.08

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

30.000

29.730

14.0.11.09

17.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

502.000 T

825.000

596.605

14.0.11.10

17.0

Cours pour personnel paramédical et cours de

perfectionnement: indemnités des chargés de

cours

1.750.000 T

1.970.000

1.968.025

14.0.11.11

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.250.000

1.217.917

14.0.11.12

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: indemnités

d’unresponsabledeformation . . . . . . . . . .

26.000 T

27.000

26.650

14.0.11.13

17.0

Autopsies faites dans un intérêt scientifique

indemnités

119.000 T

117.000

96.000

14.0.11.14

17.0

Services audiophonologiques: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

400.000 T

370.000

353.317

14.0.11.15

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités

pourservicesextraordinaires

36.000

21.000

14.0.11.16

17.1

Cours de recyclage pour paramédicaux: indem-

nitésdeschargésdecours . . . . . . . . . . . . .

80.000

14.0.12.00

17.0

Indemnitéspourservicesdetiers

1.181.000

1.025.073

14.0.12.01

17.1

Service

radiophotographie

honoraires

médicauxetindemnitéspourservicesdetiers

125.000

22.040

14.0.12.02

17.1

Services

audiophonologiques

honoraires

indemnitésdesspécialistes . . . . . . . . . . . .

100.000

95.567

14.0.12.03

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: indemnités

pourservicesdetiers

192.000

14.0.12.04

17.0

Fraisderouteetdeséjour

650.000

640.088

14.0.12.05

17.1

Service de radiophotographie: frais de route et

deséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

14.0.12.06

17.1

Services audiophonologiques: frais de route et

deséjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

345.000 T

370.000

360.455

14.0.12.07

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: frais de

routeetdeséjour

390.000

376.647

14.0.12.08

17.0

Frais de route, de séjour et d’inscription pour

des stages de formation et de spécialisation à

l’étranger du personnel des administrations et

services relevant du ministère de la santé

100.000

14.0.12.09

17.0

Service du directeur de la santé: frais de bureau,

frais d’exploitation des voitures de service et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.729.000 T

1.999.000

1.993.334

14.0.12.10

17.0

Division

l’inspection

sanitaire: frais

bureau, frais d’exploitation des voitures de

serviceetdépensesdiverses

479.000

476.524

14.0.12.11

17.0

Division de la médecine curative: frais de bureau

etdépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000 T

5.849.000

5.838.216

14.0.12.12

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

fraisdebureauetdépensesdiverses . . . . . . .

270.000 T

337.000

332.014

14.0.12.13

17.1

Service de radiophotographie: frais d’exploita-

tion

320.000 T

108.000

66.404

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.12.14

17.1

Services audiophonologiques: frais d’exploita-

tion;dépensesdiverses

360.000

284.623

14.0.12.15

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

280.000

276.728

14.0.12.16

17.0

Division de la radioprotection: frais de surveil-

lance de la radioactivité; dépenses diverses.

(Sansdistinctiond’exercice)

1.409.000 T

1.474.000

1.469.682

14.0.12.17

17.0

Inspection des pesticides et des produits phyto-

pharmaceutiques: frais de surveillance des pes-

ticides

des

vendeurs

agréés; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.000

21.560

14.0.12.18

17.0

Service des statistiques sanitaires: frais de loca-

tion et d’entretien d’équipements informati-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

184.000 T

3.000

14.0.12.19

17.0

Service des statistiques sanitaires: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000 T

219.000

213.457

14.0.12.20

17.0

Conseil supérieur d’hygiène; conseil médico-

social; conseil des hôpitaux: frais de fonction-

nement;fraisdebureauetdépensesdiverses

10.000

7.500

14.0.12.21

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: loyer; frais

defonctionnement;dépensesdiverses . . . . . .

8.275.000 T

8.299.000

8.298.599

14.0.12.22

17.0

Contrôle des médicaments: frais d’études et

d’expertises

195.000 T

275.000

269.817

14.0.12.23

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

deschargésdecours . . . . . . . . . . . . . . . .

13.600.000 T

14.160.000

14.156.520

14.0.12.24

17.0

Cours de formation continue pour le personnel

paramédical:indemnitésdeschargésdecours . .

200.000

94.385

14.0.12.25

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des membres et secrétaires des commissions

d’examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.300.000

1.078.208

14.0.12.26

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: indemnités

desresponsablesmédicaux . . . . . . . . . . . .

26.000 T

27.000

26.650

14.0.12.27

17.1

Servicededésinfection:dépensesdiverses . . . .

50.000

49.063

14.0.12.28

17.0

Service du directeur de la santé: loyers d’im-

meubles

charges

locatives

accessoires.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.573.000 D

1.614.000

1.613.385

14.0.12.29

17.0

Services audiophonologiques: loyers d’immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

300.000

14.0.12.30

17.0

Division de la radioprotection: loyers d’immeu-

bles et charges locatives accessoires. (Crédit

nonlimitatif)

564.000

14.0.12.31

17.0

Distinction honorifique pour les donneurs de

sang bénévoles: dépenses diverses. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

1.000.000

964.050

14.0.12.32

17.0

Division de la radioprotection: frais de réalisa-

tion et d’impression d’un carnet radiologique

ainsiquedefeuillescomplémentaires

prmém.

14.0.12.33

17.0

Division de la radioprotection: frais d’entretien

desappareils.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

100.000 D

390.000

388.984

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.12.34

17.0

Cours pour personnel paramédical: fourniture

de périodiques professionnels aux associations

paramédicales; frais d’information des élèves

de l’enseignement postprimaire; frais d’organi-

sation de la remise officielle des diplômes; frais

d’impressiondesdiplômes

120.000

108.989

14.0.12.35

17.0

Contrôle de qualité des analyses de biologie cli-

nique:fraisd’étudesetd’expertise . . . . . . . .

100.000

14.0.12.36

17.0

Contrôle de qualité des analyses de biologie cli-

nique:fraisdebureauetdépensesdiverses

100.000

52.784

14.0.12.37

17.0

Direction de la santé: programme de lutte

contre les drogues et le SIDA: acquisition,

stockage et destruction de seringues et autres

dépenses

1.350.000

1.010.018

14.0.12.38

17.0

Division de la radioprotection: conditionne-

ment et évacuation de sources radioactives.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

14.0.32.00

17.2

Service médical d’urgence et de garde; service

de permanence et de garde des hôpitaux: sub-

sides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000 T

44.131.000

39.668.892

14.0.32.01

17.2

Mise à la disposition de lits en cas d’hospitalisa-

tiond’urgence:participationauxfrais

prmém.

14.0.32.02

17.2

Subvention transitoire à titre d’intervention de

l’Etat dans les frais d’exploitation (amortisse-

ments non compris) du centre hospitalier de

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

15.000.000

14.0.32.03

17.2

Travaux de recherche effectués par le centre

hospitalier de Luxembourg: participation aux

frais

2.150.000

14.0.32.04

14.3

14.4

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment du service informatique de l’entente des

hôpitaux; extension et maintenance du pro-

grammecommunHPMS . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

14.0.32.05

14.3

14.4

14.5

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant du fonction-

nement d’un service national de dialyse à

domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000 T

5.387.000

5.133.700

14.0.33.00

17.0

Collègemédical:fraisdebureau

350.000

225.660

14.0.33.01

17.0

Subsidesàlasociétédessciencesmédicales . . . .

110.000

14.0.33.02

17.0

Cours pour personnel paramédical: indemnités

des élèves paramédicaux; remboursement aux

hôpitaux de la part de l’Etat dans les indemni-

tés revenant aux élèves paramédicaux. (Crédit

nonlimitatif)

44.500.000

34.900.697

14.0.33.03

17.0

Cours pour personnel paramédical: interven-

tion de l’Etat dans les rémunérations des

moniteurs des écoles paramédicales privées et

communales

24.000.000 T

16.926.000

3.170.000

14.0.33.04

17.0

Subsides dans l’intérêt de la formation de per-

sonnelparamédical

500.000 T

741.000

740.872

14.0.33.05

17.0

Subsides pour frais d’organisation et de partici-

pation

des

congrès

sanitaires, réunions

scientifiques,

expositions

publications

scientifiques

500.000 T

800.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.33.06

17.0

Suppléments de pension à des sages-femmes et

autres pensionnés n’ayant pas le caractère de

fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des

servicesduministèredelasanté

804.000

803.928

14.0.33.07

13.5

Indemnités des stagiaires internés; rembourse-

ment aux hôpitaux des indemnités versées à

desstagiairesinternés.(Créditnonlimitatif) . . .

10.000.000

8.132.260

14.0.33.08

13.5

Stages en médecine et en médecine dentaire

formation et stages postuniversitaires pour les

médecins,

médecins-dentistes

pharma-

ciens;subsides

subsides

remboursables.

(Crédit non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.385.000

4.154.920

14.0.34.00

11.4

17.0

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

4.953.000 D

5.577.000

5.567.437

14.0.74.00

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

machines de bureau et d’autres équipements

8.000 T

101.000

100.964

14.0.74.01

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 T

286.000

285.350

14.0.74.02

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.985

14.0.74.03

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.04

17.0

Division de la médecine curative: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.05

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondemobilier

19.000 T

69.000

68.992

14.0.74.06

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondemachinesdebureau . . . . . . . .

80.000

79.520

14.0.74.07

17.0

Division de la radioprotection: acquisition d’ap-

pareils.(Sansdistinctiond’exercice)

150.000 T

165.000

164.581

14.0.74.08

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.09

17.1

Service de radiophotographie: acquisition de

machines de bureau et d’autres équipements

prmém.

14.0.74.10

17.1

Services audiophonologiques: acquisition d’ap-

pareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

300.000

299.600

14.0.74.11

17.1

Services

audiophonologiques: acquisition

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

158.000

157.158

14.0.74.12

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: acquisition

d’appareils

80.000 T

106.000

105.000

14.0.74.13

17.1

Services de pléoptie et d’orthoptie: acquisition

demachinesdebureau . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

14.190

14.0.74.14

17.1

Service des statistiques sanitaires: acquisition de

machinesdebureau

prmém.

14.0.74.15

17.0

Ecole de l’Etat pour paramédicaux: acquisition

d’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . . . . .

120.000

119.916

14.0.74.16

17.0

Servicededésinfection:acquisitiond’appareils . .

80.000

79.287

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.0.74.17

17.0

Service du directeur de la santé: acquisition de

voituresautomobiles

prmém.

14.0.74.18

17.0

Division de la pharmacie et des médicaments

acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . .

prmém.

14.0.74.19

17.0

Division de l’inspection sanitaire: acquisition de

voituresautomobiles

340.000

333.760

14.0.74.20

17.0

Service de radiophotographie: acquisition d’un

radio-car . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.0.74.21

17.0

Division de la radioprotection: acquisition de

voituresautomobiles

prmém.

14.0.74.22

17.0

Contrôle de qualité des analyses de biologie cli-

nique:fraisdepremièreinstallation . . . . . . . .

50.000 T

198.000

197.504

Restantsd’exercicesantérieurs

14.0.10.50

Restants

327.771.000

341.330.000

289.220.596

Section14.1—Laboratoirenationaldesanté

14.1.11.00

17.3

Traitementsdesfonctionnaires

98.932.000 D

100.179.000

100.178.802

14.1.11.01

17.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

23.084.000 D

25.845.000

25.844.333

14.1.11.02

17.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.116.000 D

9.191.000

9.190.878

14.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

4.534.000

3.625.552

14.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.557.000 D

1.826.000

1.825.244

14.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.825.000

1.834.186

14.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

573.000 D

1.266.000

1.265.913

14.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

224.000

223.759

14.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

14.1.11.09

17.3

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

84.000

14.1.12.00

17.3

Indemnitéspourservicesdetiers

80.000 T

39.000

38.000

14.1.12.01

17.3

Fraisderouteetdeséjour

38.000 T

33.000

29.155

14.1.12.02

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postalesettéléphoniques . . . . . . . . . . . . .

5.006.000

3.466.085

14.1.12.03

17.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000 T

245.000

244.864

14.1.12.04

17.3

Frais de location et d’exploitation d’équipe-

mentsinformatiques . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000 T

187.000

186.522

14.1.12.05

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

250.000 T

186.000

184.065

14.1.12.06

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

40.175.000

40.173.598

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.1.12.07

17.3

Servicedecytologie:fraisd’exploitation . . . . . .

640.000 T

674.000

673.525

14.1.12.08

17.3

Division de virologie, immunologie et cytogé-

nétique: programme de recherche dans le

cadre de la médecine préventive; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

188.044

14.1.12.09

17.3

Division de la chimie toxicologique et pharma-

ceutique: contrôle des médicaments: acquisi-

tion de matériel de laboratoire; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

90.000

86.077

14.1.12.10

17.3

Division de la chimie toxicologique et pharma-

ceutique: surveillance des drogués: acquisition

deréactifs;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

2.850.000 T

2.924.000

2.904.536

14.1.12.11

17.3

Division du contrôle alimentaire: contrôle des

denrées et boissons alimentaires, résidus de

pesticides, produits

cosmétiques

objets

usuels;fraisd’étudesetdépensesdiverses . . . .

890.000

794.441

14.1.12.12

17.3

Frais d’analyse à l’étranger. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

872.442

14.1.12.13

17.3

Matériel de laboratoire: taxes. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 D

10.059.000

10.058.789

14.1.74.00

17.3

Acquisitiondemachinesdebureau

42.000

40.501

14.1.74.01

17.3

Acquisition d’équipements et d’ustensiles de

laboratoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.800.000

11.739.474

14.1.74.02

17.3

Acquisitiondemobilier . . . . . . . . . . . . . . .

110.000

109.790

14.1.74.03

17.3

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

460.000

365.831

Restantsd’exercicesantérieurs

14.1.12.52

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postalesettéléphoniques . . . . . . . . . . . . .

242.000

205.867

14.1.12.55

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

90.000

86.330

14.1.12.56

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

2.500.000

2.496.710

14.1.12.58

17.3

Division de virologie, immunologie et cytogé-

nétique: programme de recherche dans le

cadre de la médecine préventive; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000

208.427.000

222.070.000

219.017.313

Section14.2—Médecinepréventive

etsociale

14.2.11.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pourlasanté:indemnitésdiverses

75.000

50.500

14.2.12.00

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pour la santé: indemnités pour services de

tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000

29.000

14.2.12.01

17.1

Contrôle

sanitaire

des

viandes

importées;

indemnitésdecontrôle.(Créditnonlimitatif) . .

4.400.000 D

4.510.000

4.509.662

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.12.02

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pourlasanté:fraisderouteetdeséjour . . . . .

15.000

9.561

14.2.12.03

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.000 T

162.000

157.407

14.2.12.04

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: frais de

routeetdeséjour

180.000

113.866

14.2.12.05

17.1

Prophylaxie et traitement des maladies sociales

et d’autres affections; service de l’éducation

pour la santé: dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

10.250.000 T

10.960.000

10.959.664

14.2.12.06

17.1

Service de médecine scolaire et de contrôle

sanitaire de la jeunesse: indemnités pour ser-

vices de tiers; frais d’études et dépenses

diverses, y compris frais de matériel et hono-

rairesmédicaux

5.545.000 T

4.835.000

3.722.273

14.2.12.07

17.1

Service de la médecine du travail: frais de fonc-

tionnement; frais

bureau

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 T

268.000

144.665

14.2.12.08

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: frais de

fonctionnement; frais de bureau et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

70.000

65.043

14.2.12.09

17.1

Prophylaxie des maladies contagieuses: indem-

nités pour déclarations de maladies conta-

gieuses; indemnités des hommes de l’art char-

gés de missions en cas d’épidémies; participa-

tion à la lutte contre la rage; dépenses dans

l’intérêt de la lutte contre les épidémies. (Cré-

ditnonlimitatif)

6.000.000 D

8.725.000

8.723.661

14.2.12.10

17.1

Vaccinations publiques non obligatoires: acquisi-

tion de vaccins; honoraires médicaux; frais

d’organisation. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.400.000

6.330.940

14.2.12.11

17.1

Contrôle médical des ressortissants des pays

des communautés européennes et d’autres

étrangers s’établissant au Grand-Duché de

Luxembourg: honoraires médicaux et frais de

clinique.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

3.933.000

3.850.683

14.2.12.12

17.1

Contrôle médical systématique des femmes

enceintes et des enfants en bas âge: hono-

raires

médicaux,

indemnités

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000

6.950

14.2.12.13

17.1

Frais médicaux en relation avec l’enseignement

différencié et les ateliers protégés: honoraires

etindemnités;dépensesdiverses . . . . . . . . .

2.550.000 T

2.324.000

1.740.150

14.2.12.14

17.1

Examen

médical

avant

mariage

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000

12.281

14.2.12.15

17.1

Carnet de santé et carnet de maternité: frais

d’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

650.000

491.840

14.2.12.16

17.1

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant de l’organisa-

tion d’un service national de médecine den-

taired’urgencependantlesfinsdesemaine

2.000.000

2..000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.12.17

17.1

Remboursement

centre

hospitalier

Luxembourg des frais découlant de l’organisa-

tion d’un service de narcodontie en vue du

traitement odontostomatologique conserva-

teurdespersonnesmentalementhandicapées .

50.000

14.2.12.18

17.1

Organisation de services de soins à domicile

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

79.174

14.2.33.00

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et autres

affections; protection maternelle et infantile

participation aux frais de personnel de la ligue

de prévention et d’action médico-sociales et

de la Croix-Rouge; avances dans le même but.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

118.130.000

117.940.299

14.2.33.01

17.1

Prophylaxie des maladies sociales et d’autres

affections: participations aux frais de la ligue

depréventionetd’actionmédico-sociales . . . .

1.988.000

1.815.273

14.2.33.02

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement des

dispensairesetcentresmédico-sociaux . . . . .

4.850.000 T

4.900.000

14.2.33.03

17.1

Protection maternelle et infantile: subsides des-

tinés à couvrir diverses dépenses de la Croix-

Rougeluxembourgeoise

1.800.000 T

2.540.000

14.2.33.04

17.1

Dépenses et subsides dans l’intérêt du place-

ment d’enfants chétifs au bord de la mer, dans

dessanatoriumsd’altitudeouailleurs

2.000.000

1.999.725

14.2.33.05

17.1

Traitement des maladies sociales et d’autres

affections; service

l’éducation

pour

santé: subsides à des particuliers et dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000.000 D

23.200.000

23.145.007

14.2.33.06

17.1

Subsides dans l’intérêt de l’éducation pour la

santéetdansl’intérêtsanitaire

500.000 T

870.000

850.000

14.2.42.00

17.1

Examen médical avant mariage: remboursement

des honoraires médicaux aux diverses caisses

de maladie et à des particuliers (loi du

19.12.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.300.000 D

5.635.000

5.625.656

14.2.42.01

17.1

Examens médicaux d’aptitude au travail des

adolescents: remboursement des honoraires

médicaux aux diverses caisses de maladie et à

desparticuliers.(Créditnonlimitatif)

prmém.

14.2.42.02

14.3

14.4

14.5

Fonds des gros risques: participation de l’Etat

aux frais de prestations des caisses de maladie.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000.000

691.977.309

14.2.43.00

17.1

Subsides aux communes dans l’intérêt du ser-

vice de médecine scolaire et du contrôle sani-

tairedelajeunesse . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.170.000 T

10.000

14.2.44.00

17.1

Subsides à l’enseignement privé dans l’intérêt

du service de médecine scolaire et du contrôle

sanitairedelajeunesse . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.00

17.1

Division de la médecine préventive et sociale

acquisitiondemachinesdebureau . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.01

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition d’ap-

pareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.2.74.02

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisi-

tiond’appareilsetd’instruments . . . . . . . . .

40.000

39.904

14.2.74.03

17.1

Service de médecine scolaire: acquisition de

machinesdebureau

40.000

39.144

14.2.74.04

17.1

Service de médecine dentaire scolaire: acquisi-

tiondemachinesdebureau . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.2.74.05

17.1

Service de la médecine du travail: acquisition de

machines de bureau et d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 T

306.000

305.985

14.2.74.06

17.1

Acquisitiondevoituresautomobiles

prmém.

14.2.74.07

17.1

Système d’appel de secours pour personnes

âgées ou handicapées: acquisition d’installa-

tionsetdematériel . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000

14.2.74.08

17.1

Organisation des services de soins à domicile

dépensesd’équipement . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

999.055

Restantsd’exercicesantérieurs

14.2.10.50

Restants

902.678.000

912.481.000

895.174.677

Section14.3—Serviced’action

médico-socio-thérapeutique

14.3.11.00

17.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.3.11.01

17.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.02

17.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.03

17.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.3.11.04

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.05

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.06

17.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.07

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

14.3.11.08

17.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.3.11.09

17.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

290.000 T

288.000

14.3.12.00

17.1

Indemnitéspourservicesdetiers

prmém.

14.3.12.01

17.0

Fraisderouteetdeséjour

320.000

157.991

14.3.12.02

17.0

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

250.000 T

252.000

251.569

14.3.12.03

17.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.3.12.04

17.0

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

prmém.

14.3.33.00

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement de

servicesd’aideàdespersonnesendétresse . . .

100.000

14.3.33.01

17.1

Santé mentale: subsides dans l’intérêt du fonc-

tionnement des services extrahospitaliers de

santémentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.682.000

14.3.33.02

17.1

Protection des personnes handicapées: subsides

àdesparticuliersetàdesorganisations

400.000 T

522.000

14.3.33.03

17.1

Fonctionnement de services de soins à domi-

cile:subsidesetdépensesdiverses

15.400.000 T

15.278.000

14.3.33.04

17.1

Fonctionnement

des

services

d’intervention

précoce:subsidesetdépensesdiverses

16.080.000

14.3.33.05

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement de

services

stationnaires

ambulatoires

rééducationetdesoins

2.471.000

14.3.33.06

17.1

Subsides dans l’intérêt du développement et de

la propagation d’aides techniques aux handica-

pés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

14.3.33.07

17.1

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement d’un

foyergériatriquedejour . . . . . . . . . . . . . .

1.540.000

14.3.33.08

17.1

Allocation de soins pour personnes âgées.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000 D

68.385.000

66.968.456

14.3.52.00

17.1

Subsides dans l’intérêt de l’équipement de ser-

vicesdesoinsàdomicile . . . . . . . . . . . . . .

75.000

14.3.52.01

17.1

Subsides dans l’intérêt de l’équipement de cen-

tres d’aide psychologique extra-hospitaliers

250.000

14.3.74.00

17.1

Acquisitiondemachinesdebureau

60.000

59.556

Restantsd’exercicesantérieurs

14.3.10.50

Restants

96.918.000

135.303.000

133.435.572

Section14.4—Hôpitalneuropsychiatrique

del’Etat

14.4.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

336.591.000 D

341.336.000

341.335.678

14.4.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

57.950.000 D

64.557.000

64.556.202

14.4.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

35.032.000

34.277.967

14.4.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.869.000 D

2.014.000

2.013.809

14.4.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.039.000 D

3.224.000

3.223.633

14.4.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

5.268.000

5.267.706

14.4.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

4.518.000 D

5.117.000

5.116.683

14.4.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

602.000

601.534

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.4.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

19.000

18.434

14.4.11.09

17.2

Indemnitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . .

prmém.

14.4.11.10

17.2

Indemnités pour services extraordinaires et

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

254.000 T

264.000

263.300

14.4.11.11

17.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.550.000

1.488.689

14.4.11.12

17.2

Indemnités spéciales des médecins-psychiatres

etdespsychologues.(Créditnonlimitatif) . . . .

11.235.000

11.004.434

14.4.11.13

17.2

Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de cli-

nique du personnel. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000 D

475.000

473.655

14.4.12.00

17.2

Indemnitéspourservicesdetiers

27.000

14.4.12.01

17.2

Fraisderouteetdeséjour

490.000

479.307

14.4.12.02

17.2

Entretien des pensionnaires; travail thérapeuti-

que

des

malades;

laboratoire;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48.050.000 T

47.852.000

47.851.223

14.4.12.03

17.2

Frais de bureau; bibliothèque et documentation;

imprimés; taxes postales et téléphoniques;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.460.000 T

2.938.000

2.937.768

14.4.12.04

17.2

Entretien général des machines, des bâtiments,

des parcs et terrains de sports, du parc auto-

mobile, des installations électriques et sani-

taires, du chauffage et de l’atelier de menuise-

rie;nettoyage;dépensesdiverses . . . . . . . . .

10.150.000 T

9.742.000

9.741.234

14.4.12.05

17.2

Centre thérapeutique à Useldange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

2.110.000 T

2.038.000

2.037.990

14.4.12.06

17.2

Frais de médicaments, d’outillage médical et cli-

nique; frais dentaires et frais de clinique; frais

de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

26.500.000 D

27.186.000

27.185.428

14.4.74.00

17.2

Acquisitiondemachinesdebureau

80.000

79.554

14.4.74.01

17.2

Acquisition de mobilier, d’appareils médicaux et

d’équipementsdivers

1.700.000

1.699.978

14.4.74.02

17.2

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

560.000 T

632.000

631.527

14.4.74.03

17.2

Rééquipementduservice«transportsinternes» .

1.100.000

1.099.398

14.4.74.04

17.2

Rééquipement de la buanderie centrale: acquisi-

tiondemachines . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

533.861

Restantsd’exercicesantérieurs

14.4.10.50

Restants

547.300.000

567.478.000

563.918.992

Section14.5—Etablissementshospitaliers

14.5.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

45.867.000 D

49.122.000

49.121.909

14.5.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

84.942.000

83.695.543

14.5.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

54.671.000 D

59.967.000

59.966.586

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.5.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.5.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

340.000 D

489.000

488.455

14.5.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

148.000 D

17.579.000

17.578.503

14.5.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

893.000 D

5.378.000

5.377.896

14.5.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000 D

3.570.000

3.569.580

14.5.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

263.000 D

474.000

473.762

14.5.11.09

17.2

Maison de soins de l’Etat à Echternach: indem-

nitésdupersonnelreligieux . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.5.11.10

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités pour ser-

vices extraordinaires; indemnités forfaitaires

pourpertesdecaisse

91.000

78.000

14.5.11.11

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités d’habille-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

188.000 T

607.000

606.138

14.5.11.12

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indem-

nitéspourservicesextraordinaires

75.000

14.5.12.00

17.2

Maisons de soins de l’Etat: indemnités pour ser-

vicesdetiers

415.000 T

405.000

14.5.12.01

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: indemni-

téspourservicesdetiers

44.000 T

19.000

18.973

14.5.12.02

17.2

Maisons de soins de l’Etat: frais de route et de

séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

212.000 T

259.000

258.650

14.5.12.03

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: frais de

routeetdeséjour

85.000

84.252

14.5.12.04

17.2

Maison de soins de l’Etat à Vianden: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

11.672.000 T

11.453.000

11.437.367

14.5.12.05

17.2

Maison de soins de l’Etat à Differdange: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

8.969.000 T

8.447.000

8.446.529

14.5.12.06

17.2

Maison de soins de l’Etat à Echternach: frais

d’exploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . .

5.443.000

5.436.138

14.5.12.07

17.2

Centre

thérapeutique

«Syrdallschlass»

frais

d’exploitation; dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

2.330.000

2.037.640

14.5.12.08

17.2

Maison de soins de l’Etat à Wiltz: loyers et

charges locatives accessoires; frais de fonc-

tionnement;dépensesdiverses . . . . . . . . . .

33.392.000 T

33.328.000

33.327.592

14.5.12.09

17.2

Maison de soins de l’Etat à Esch-sur-Alzette;

loyers et charges locatives accessoires; frais de

fonctionnement;dépensesdiverses

24.423.000

24.422.820

14.5.12.10

17.2

Maison de soins de l’Etat à Pétange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

48.453.000

48.452.994

14.5.74.00

17.2

Maisons de soins de l’Etat: acquisitions nou-

velles,mobilieretappareilsmédicaux

1.900.000 T

1.949.000

1.948.313

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.5.74.01

17.2

Maisons

soins

l’Etat: acquisition

machinesdebureau

60.000

14.5.74.02

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tionsnouvelles,mobilieretappareilsmédicaux .

60.000

58.720

14.5.74.03

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tiondemachinesdebureau . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.5.74.04

17.2

Maisons de soins de l’Etat: acquisition de voi-

turesautomobiles . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000 T

1.125.000

1.124.282

14.5.74.05

17.2

Centre thérapeutique «Syrdallschlass»: acquisi-

tiondevoituresautomobiles . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.5.12.60

17.2

Maison de soins de l’Etat à Pétange: frais d’ex-

ploitation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

2.799.000

2.798.077

328.545.000

362.932.000

361.348.719

Section14.6—Centrethermaletdesanté

deMondorf

14.6.11.00

17.2

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.6.11.01

17.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

38.694.000

36.596.917

14.6.11.02

17.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

58.115.000 D

60.265.000

60.264.463

14.6.11.03

17.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.6.11.04

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.05

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.06

17.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.11.07

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

14.6.11.08

17.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.6.32.00

17.2

Remboursement au centre thermal et de santé

de Mondorf du coût de l’entretien et de l’amé-

nagementdesespacesextérieurs . . . . . . . . .

7.173.000

Restantsd’exercicesantérieurs

14.6.10.50

Restants

103.982.000

106.132.000

96.861.380

Section14.7—Dommagesdeguerre

corporels

14.7.11.00

24.0

Traitementsdesfonctionnaires

prmém.

14.7.11.01

24.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.665.000 D

3.798.000

3.785.182

14.7.11.02

24.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

14.7.11.03

24.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

14.7.11.04

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.05

24.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.06

24.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.07

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

14.7.11.08

24.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

14.7.11.09

24.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

72.000

68.400

14.7.12.00

24.0

Fraisderouteetdeséjour

10.000

9.720

14.7.12.01

24.0

Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

75.000

21.200

14.7.12.02

24.0

Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces,

matériel, médicaments et instruments pour le

service médical, taxes postales et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95.000

94.734

14.7.12.03

24.0

Frais d’informatique; part dans les frais du cen-

tre d’informatique, d’affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions

delasécuritésociale.(Créditnonlimitatif)

600.000 D

798.866

14.7.33.00

24.4

Crédits mis à la disposition de l’office des dom-

mages de guerre pour l’indemnisation des

dommages de guerre corporels. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

290.000.000

14.7.33.01

24.4

Aides aux mutilés civils de la guerre 1914-1918.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

245.000 D

260.300

14.7.42.00

24.0

Remboursement de la part de l’office des assu-

rances sociales dans la rémunération d’em-

ployés détachés à l’office des dommages de

guerrecorporels . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.888.000 D

1.921.000

1.920.976

14.7.74.00

24.0

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

14.7.12.53

24.0

Frais d’informatique; part dans les frais du cen-

tre d’informatique, d’affiliation et de percep-

tion des cotisations commun aux institutions

delasécuritésociale . . . . . . . . . . . . . . . .

609.000

608.510

297.259.000

297.639.166

297.567.888

Total des dépenses du ministère de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.812.880.000

2.945.365.166

2.856.545.137

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15—MINISTEREDEL’ENVIRONNEMENT

Section15.0—Ministèrede

l’environnement.–

Dépensesgénérales.—Commissariat

généralàlaprotectiondeseaux.—

Protectiondel’environnement

15.0.11.00

17.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

221.000 T

225.000

223.584

15.0.12.00

17.3

Indemnitéspourservicesdetiers

prmém.

15.0.12.01

17.3

Epuration, protection et gestion des eaux: tra-

vaux de recherche appliquée; frais d’études,

indemnités. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

1..000.000

953.536

15.0.12.02

17.3

Evaluation d’impact sur l’environnement: tra-

vaux de recherche appliquée; frais d’études;

indemnités. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

73.851

15.0.12.03

17.3

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre

travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire

ethygiénique;dépensesdiverses . . . . . . . . .

650.000 T

646.000

645.179

15.0.12.04

17.3

Etudes d’impact en relation avec l’implantation

de centrales électriques dans les régions fron-

talières: mesures des backgrounds et des

charges polluantes; honoraires; frais d’études;

frais de route et de séjour; dépenses diverses.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.0.12.05

17.3

Prévention des nuisances et traitement des pol-

lutions: service

l’éducation

écologique

dépenses diverses. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

1.500.000

1.284.372

15.0.12.06

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

65.000

58.747

15.0.12.07

17.3

Frais d’exécution de la convention de Washing-

ton du 3.3.1973 portant sur le commerce de

certaines espèces de la faune et de la flore sau-

vage, approuvée par la loi du 19.2.1975. (Cré-

ditnonlimitatif)

5.000

15.0.33.00

17.3

Subventions à des organismes et associations

dans l’intérêt de la protection de l’environne-

ment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.300.000

15.0.33.01

17.3

Compensations financières versées à des parti-

culiers et destinées à promouvoir l’acquisition

de véhicules automoteurs moins polluants,

respectivement pour l’équipement de voitures

existantes par des dispositifs anti-pollution

efficaces et respectant des normes d’émissions

de polluants strictes: subsides à des particu-

liers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.0.33.02

17.3

Subventions à des établissements d’utilité publi-

que dans l’intérêt de la gestion des réserves

naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

15.0.43.00

17.3

Toilettes publiques du lac de barrage d’Esch-sur-

Sûre: remboursement

aux

communes

des

salaires du personnel ouvrier. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.235.000 D

1.236.000

1.235.055

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.0.52.00

17.3

Participation de l’Etat aux frais d’acquisition de

terrains par des établissements d’utilité publi-

que en vue de la constitution de réserves natu-

relles

1.000.000

15.0.63.00

17.3

Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et

hygiénique: construction de canalisations, de

collecteurs et de stations d’épuration; protec-

tion et restauration des cours d’eau; aménage-

ment de décharges désaffectées; construction

d’installations de dépollution dans le domaine

de la pollution de l’air, de l’élimination des

déchets et de la protection contre le bruit;

subsides aux communes, aux syndicats de

communes

aux

établissements

d’utilité

publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.000.000

15.0.63.01

17.3

Protection du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre

subsides aux communes pour la construction

de toilettes publiques avec ouvrages annexes

aux abords immédiats du lac de barrage

d’Esch-sur-Sûre;dépensesdiverses . . . . . . . .

4.000.000

15.0.74.00

17.3

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

340.000

326.504

Restantsd’exercicesantérieurs

15.0.10.50

Restants

26.321.000

26.322.000

25.600.828

Section15.1—Administrationde

l’environnement

15.1.11.00

17.3

Traitementsdesfonctionnaires

25.494.000 D

27.061.000

27.060.483

15.1.11.01

17.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.000

15.1.11.02

17.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

925.000 D

1.082.000

1.081.346

15.1.11.03

17.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

309.000 D

336.000

335.024

15.1.11.04

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

437.000 D

497.000

496.078

15.1.11.05

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.11.06

17.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.11.07

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

15.1.11.08

17.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.12.00

17.3

Fraisderouteetdeséjour

110.000

94.880

15.1.12.01

17.3

Frais de bureau et de documentation; taxes

postales et téléphoniques; frais de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.090.000 T

1.489.000

1.484.991

15.1.12.02

17.3

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

460.000

453.742

15.1.12.03

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

1.905.000 T

1.906.000

1.905.814

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.1.12.04

17.3

Réseaux de surveillance et équipements spé-

ciaux pour le contrôle de la pollution de l’en-

vironnement: frais de gestion, d’exploitation

et d’entretien; frais de traitement des don-

nées;fraisd’étudesetindemnités . . . . . . . . .

5.000.000

4.992.082

15.1.12.05

17.3

Elimination des déchets: études et travaux

pilotes dans l’intérêt du recyclage et de la

récupération des déchets, y compris les boues

déshydratées des stations d’épuration; études

écotoxicologiques . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

579.943

15.1.12.06

17.3

Fraisd’étudesetd’analysesspéciales

4.950.000 T

4.550.000

4.532.390

15.1.12.07

17.3

Protection de l’environnement: actions de pro-

pagande et d’éducation; frais de publication

145.000

120.670

15.1.34.00

17.3

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

71.000

60.474

15.1.51.00

17.3

Mesures et interventions visant l’élimination, la

substitution et le remplacement anticipés des

transformateurs et autres installations aux

PCB (déchet toxique): aides financières aux

propriétaires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

25.000.000

24.459.150

15.1.51.01

17.3

Mesures de protection de l’environnement

subsides à des particuliers; dépenses et frais

connexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

15.1.74.00

17.3

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

15.1.74.01

17.3

Acquisition

d’ustensiles

laboratoire

d’équipementsdecontrôle . . . . . . . . . . . .

10.000.000

8.574.721

15.1.74.02

17.3

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

15.1.12.53

17.3

Matérieldelaboratoire;dépensesdiverses . . . .

96.000

95.855

15.1.74.51

17.3

Acquisition d’ustensils de laboratoire et d’équi-

pementsdecontrôle . . . . . . . . . . . . . . . .

351.000

350.582

76.953.000

78.764.000

76.678.225

Section15.2—Eauxetforêts

15.2.11.00

21.4

Traitementsdesfonctionnaires

118.607.000 D

122.312.000

122.311.884

15.2.11.01

21.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.699.000

10.606.036

15.2.11.02

21.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.276.000 D

6.620.000

6.619.200

15.2.11.03

21.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.087.000 D

1.126.000

1.125.271

15.2.11.04

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.865.000 D

1.882.000

1.881.888

15.2.11.05

21.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

21.000

20.465

15.2.11.06

21.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

329.000 D

336.000

335.274

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.11.07

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

15.2.11.08

21.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

474.000

270.250

15.2.11.09

21.4

Indemnités et gratifications pour croix de ser-

vice.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

53.000

52.726

15.2.11.10

21.4

Indemnitéspourservicesextraordinaires

936.000

895.901

15.2.11.11

21.4

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

1.342.000

1.341.910

15.2.11.12

21.4

Subventionsdepréstage

936.000

162.000

15.2.12.00

21.4

Indemnitéspourservicesdetiers

4.089.000 T

4.117.000

4.114.636

15.2.12.01

21.4

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;fraisdestageàl’étranger . . . .

2.880.000 T

3.145.000

3.141.044

15.2.12.02

21.4

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

3.608.000 T

3.838.000

3.793.874

15.2.12.03

21.4

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

2.578.000 D

3.828.000

3.821.625

15.2.12.04

21.4

Préparation des nouveaux plans d’aménage-

ment des domaines de l’Etat et des bois com-

munaux; acquisition et réparation d’instru-

ments géodésiques; acquisition de matériel

dendrométrique; acquisition de bornes; déli-

mitation de forêts et de parcelles dans les bois

domaniaux

470.000

460.456

15.2.12.05

21.5

Ecole forestière, entraînement, cours prépara-

toires et examens pour l’obtention du permis

de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel

d’instruction, d’armes et de munitions, frais

d’assurance-responsabilité civile et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

270.000

263.726

15.2.12.06

21.4

Fraisd’exploitationducharroiautomobile . . . .

3.540.000 T

2.880.000

2.833.786

15.2.12.07

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange: rémunération de la main-

d’oeuvre occupée dans les forêts domaniales.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

57.000.000 D

68.139.000

15.2.12.08

21.4

Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien

et de culture, y compris l’entretien des che-

mins de vidange: débardage par des tiers;

achats de plants forestiers; vêtements et équi-

pementsdetravail;dépensesdiverses

13.000.000

12.960.694

15.2.12.09

21.4

Mesures à prendre pour la protection de la

forêt contre les agents biotiques, le bostryche,

les autres insectes et champignons nuisibles, et

contre les agents abiotiques, notamment les

pollutions.(Créditnonlimitatif)

2.500.000 D

10.370.000

15.2.12.10

21.4

Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières: rémunérations

main-d’oeuvre

occupée dans les pépinières domaniales. (Cré-

ditnonlimitatif)

7.400.000

15.2.12.11

21.4

Etablissement et entretien des pépinières fores-

tières:achatdesemences;dépensesdiverses

1.000.000 T

1.137.000

1.136.150

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.12.12

21.4

Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à

l’association d’assurance mutuelle contre les

risques d’incendie; dépenses réelles concer-

nant les mesures à prendre pour combattre les

incendies. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.2.12.13

21.4

Aménagements servant à la récréation, aux loi-

sirs et à l’instruction des promeneurs dans les

forêtssoumisesaurégimeforestier . . . . . . .

800.000

698.807

15.2.12.14

21.5

Protection et aménagement de l’environne-

mentnaturel

8.000.000

7.619.362

15.2.12.15

21.5

Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche;

frais d’entretien et de repeuplement; vête-

mentsdetravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.215.000

2.170.879

15.2.12.16

21.5

Versement au fonds spécial de la pêche de la

taxe piscicole et de la part de l’Etat dans le

droit d’adjudication des pêches (articles 7 et

41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa-

tion de la pêche dans les eaux intérieures).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.250.000

15.2.12.17

21.5

Versement au fonds spécial des eaux fronta-

lières relevant de la souveraineté commune du

Grand-Duché de Luxembourg et de la Répu-

blique Fédérale d’Allemagne du produit de la

vente des permis de pêche (article 8 de la

convention entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et

de la Sarre de la République Fédérale d’Alle-

magne, approuvée par la loi du 21.11.1984).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000.000

15.2.12.18

21.5

Aménagement et entretien, aux frais des pro-

priétaires riverains des cours d’eau, d’installa-

tions et de dispositifs permettant le libre pas-

sage du poisson, de grils empêchant le passage

du poisson ainsi que de passages à l’usage des

pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du

28.6.1976 portant réglementation de la pêche

dans les eaux intérieures). (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

15.2.12.19

21.5

Location de lots de pêche par l’Etat (article 21

de la loi du 28.6.1976 portant réglementation

de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit

nonlimitatif)

5.000

15.2.12.20

21.5

Subsides et dépenses pour la destruction des

animaux nuisibles; estimation des dégâts cau-

sés par le gibier et arrangements à l’amiable;

indemnisation des dommages causés par le

gibier dans les bois domaniaux; chasses de

police, assurance; frais d’exécution des plans

de chasse et du marquage du gibier; installa-

tion de gagnages; dépenses résultant de l’ac-

quisition et de la distribution de nourriture

pour oiseaux dans les domaines forestiers de

l’Etat en temps de gel et de neige; participa-

tion aux campagnes de vaccination antirabique

des renards par voie orale: primes pour

renardsdecontrôle;dépensesdiverses

460.000

308.888

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

15.2.12.21

21.5

Création de réseves cynégétiques: indemnisa-

tiondespropriétairesparticuliers

205.000

204.700

15.2.12.22

21.5

Acquisition de poissons en vue de l’exécution

du repeuplement obligatoire dans les eaux

intérieures de la deuxième catégorie. (Crédit

nonlimitatif)

400.000

15.2.33.00

21.5

Versement au fonds spécial de la chasse du droit

supplémentaire per•u sur les permis de chasse

en vertu de l’article 11 de la loi modifiée du

20.7.1925 sur l’amodiation de la chasse et l’in-

demnisation des dégâts causés par le gibier.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.800.000

15.2.33.01

21.5

Versement au fonds cynégétique des droits sup-

plémentaires per•us annuellement sur les per-

mis de chasse en vertu de l’article 9 de la loi du

30.5.1984 modifiant et complétant la législa-

tion sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.660.000

15.2.33.02

21.4

Octroi

d’un

salaire

compensation

aux

ouvriers forestiers occupés dans les forêts

domaniales en cas de chômage dû aux intem-

périeshivernales.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

100.000

15.2.34.00

21.4

21.5

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

765.000

738.683

15.2.51.00

21.4

Subsides aux propriétaires et exploitants pour

l’amélioration des structures forestières et de

l’environnement naturel. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

20.000.000

19.985.712

15.2.73.00

21.4

Aménagement d’un réseau routier dans le

domaineforestierdel’Etat

1.000.000

990.505

15.2.74.00

21.4

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

591.730

15.2.74.01

21.4

Acquisitiondematérielpiscicole . . . . . . . . . .

680.000

672.030

15.2.74.02

21.4

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

4.520.000

4.371.155

15.2.74.03

21.4

Motorisation et mécanisation des travaux fores-

tiers:acquisitionsnouvelles . . . . . . . . . . . .

850.000

846.361

15.2.81.00

21.4

Exécution de la loi sur la protection des bois et

de la loi concernant la protection des végé-

taux et produits végétaux contre les orga-

nismes nuisibles: reboisement de terrains et

exploitation de forêts appartenant à des pro-

priétaires n’ayant pas satisfait aux conditions

légales.(Créditnonlimitatif)

5.000

Restantsd’exercicesantérieurs

15.2.12.51

21.4

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement;fraisdestageàl’étranger . . . .

200.000

199.374

15.2.74.50

21.4

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

389.916

298.420.000

323.266.000

320.555.898

Total des dépenses du ministère de

l’environnement . . . . . . . . . . . .

401.694.000

428.352.000

422.834.951

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16—MINISTEREDUTRAVAIL

Section16.0—Travail.—Dépenses

générales

16.0.11.00

14.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésforfaitairespourpertesdecaisse

446.000 T

216.603

216.600

16.0.11.01

14.1

Office national de conciliation: indemnité du

secrétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000

16.0.12.00

14.0

Participation dans les frais d’études de questions

sociales,

d’enquêtes,

conférences,

congrèsetdecoursàl’étranger . . . . . . . . . .

70.000 T

525.000

16.0.12.01

14.0

Indemnitéspourservicesdetiers

313.000 T

93.096

92.700

16.0.12.02

14.1

Office national de conciliation: frais de bureau;

jetons

présence; remboursement

pour

pertesdesalaireetfraisdevoyage

67.000 T

117.397

16.0.12.03

14.2

Expériences-pilotes de mise au travail des chô-

meurs: indemnités; frais de route et de séjour;

frais de transport, d’assurance et de matériel;

frais d’encadrement et de formation; contrats

defournituresdebiensetdeservices

6.460.000

5.673.997

16.0.33.00

13.3

22.3

Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière

etàdesexpositionsnationalesdutravail . . . . .

100.000 T

24.000

23.581

16.0.33.01

14.2

Prestations de chômage; indemnités de chô-

mage accidentel versées par la voie de subven-

tions aux employeurs; salaires de compensa-

tion remboursés aux employeurs en cas de

chômage dû à des intempéries hivernales.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

31.316.108

16.0.33.02

14.2

Prestations de réemploi: subsides en vue de la

création de nouveaux emplois ou du maintien

des

anciens

emplois; aides

faveur

mesures de formation, de réadaptation ou de

rééducation

professionnelles

susceptibles

d’assurer le réemploi productif de la main-

d’oeuvre rendue disponible. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

16.0.33.03

14.2

Aides de réadaptation professionnelle: contri-

butions aux frais d’inscription et de participa-

tion à des cours de formation professionnelle;

indemnités d’attente et indemnités de réadap-

tation, y compris les cotisations sociales à

charge de l’Etat; indemnités de réemploi (arti-

cles 33 à 55 de la loi du 10.5.1974). (Crédit

nonlimitatif)

prmém.

16.0.33.04

14.0

Subsides aux comités nationaux des organisa-

tions de jeunesse ouvrière luxembourgeoises

etsubsidesauxapprentisetouvriersméritants .

225.000

16.0.33.05

14.0

Subventions allouées aux organismes profes-

sionnels patronaux s’occupant de l’échange de

jeunes travailleurs dans le cadre des commu-

nautéseuropéennes . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 T

16.0.33.06

14.0

Participation de l’Etat dans l’organisation et le

financement d’oeuvres sociales pour l’utilisa-

tion des loisirs; contribution de l’Etat au déve-

loppementdutourismesocial

50.000 T

40.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.0.33.07

13.6

Subsides

dans

l’intérêt

fonctionnement

d’ateliersprotégés . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.118.000

16.0.33.08

14.0

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections quinquennales pour

le renouvellement de la chambre du travail et

de la chambre des employés privés. (Crédit

sans distinction d’exercice et non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

6.309.000

5.497.823

16.0.33.09

13.6

Congé-formation

remboursement

aux

employeurs des rémunérations des délégués

du personnel participant à des actions de for-

mation (article 26 de la loi du 18.5.1979).

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

238.377

16.0.33.10

14.3

Remboursement à la chambre du travail du sup-

plément de pension à allouer conformément à

la loi du 26.3.1974 portant fixation de supplé-

ments de pension à allouer aux personnes

devenues victimes d’actes illégaux de l’occu-

pant en cas d’invalidité ou de décès précoces.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

205.000 D

217.244

16.0.34.00

14.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

370.000 T

404.904

16.0.45.00

13.3

Subsides à la chambre du travail et à la chambre

des employés privés dans l’intérêt de l’organi-

sation de cours de formation professionnelle

etouvrière

3.325.000

16.0.52.00

13.6

Subsides dans l’intérêt de la création et de l’ex-

tensiond’ateliersprotégés

10.700.000

16.0.95.00

14.2

Versement au fonds pour l’emploi du produit

des impôts de solidarité prélevés moyennant

des majorations de l’impôt sur le revenu des

personnes physiques et de l’impôt sur le

revenudescollectivités.(Créditnonlimitatif) . .

1.638.000.000 D

1.795.975.657

16.0.95.01

14.2

Dotation extraordinaire du fonds pour l’emploi.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000 D

501.000.000

Restantsd’exercicesantérieurs

16.0.10.50

Restants

1.789.289.000

2.447.276.901

2.416.733.388

Section16.1—Administrationdel’emploi

16.1.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

57.352.000 D

60.604.361

57.909.316

16.1.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

16.992.000 D

17.139.600

17.139.554

16.1.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

16.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.196.000 D

1.287.000

1.286.916

16.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

37.000 D

1.208.100

1.208.076

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

16.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

405.000 D

427.400

427.304

16.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

16.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

366.000

332.784

16.1.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

75.000

66.500

16.1.11.10

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

39.000 T

27.424

16.1.12.00

14.1

Indemnitéspourservicesdetiers

55.000

46.000

16.1.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

290.000 T

273.399

16.1.12.02

14.1

Fraisdebureauetautresdépenses . . . . . . . . .

4.290.000 T

4.291.015

16.1.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

4.137.000

1.048.685

16.1.12.04

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000

29.640

16.1.12.05

14.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 T

7.767

5.749

16.1.12.06

14.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

50.000 T

27.710

16.1.12.07

14.1

Frais de bureau résultant de l’exécution des

accords de recrutement avec la Yougoslavie et

le Portugal approuvés par les lois respectives

du11.4.1972etdu14.3.1978 . . . . . . . . . . .

56.000 T

67.471

16.1.12.08

14.1

Fraisd’examensmédicaux

10.000

16.1.12.09

14.1

Frais d’exploitation du laboratoire psychote-

chnique; propagande pour l’orientation pro-

fessionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

74.000 T

72.529

71.916

16.1.33.00

14.1

Réadaptation et rééducation professionnelles

frais de transport et de séjour dans les centres

de réadaptation et de rééducation profession-

nelles

(exécution

loi

28.4.1959

concernant la création de l’office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

26.500.000

25.219.374

16.1.33.01

14.1

Réemploi des invalides: subsides et dépenses

diverses (exécution de la loi du 28.4.1959

concernant la création de l’office de place-

ment et de rééducation professionnelle des

travailleurs handicapés). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

16.000.000 D

28.700.000

28.647.351

16.1.52.00

14.1

Réemploi des invalides: dépenses dans l’intérêt

de l’acquisition d’équipements de travail et

d’autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

88.863

16.1.74.00

14.1

Acquisitiondemachinesdebureau

176.000 T

227.685

16.1.74.01

14.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

16.1.74.02

14.1

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

280.000

Restantsd’exercicesantérieurs

16.1.12.52

14.1

Fraisdebureauetautresdépenses . . . . . . . . .

22.000

21.005

128.196.000

145.936.461

138.743.737

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section16.2—Inspectiondutravail

etdesmines

16.2.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

16.058.000 D

16.318.800

15.805.485

16.2.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

19.474.000 D

19.676.900

19.676.865

16.2.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

733.000 D

891.700

891.689

16.2.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

16.2.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

529.000 D

658.000

657.906

16.2.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

922.000 D

1.596.250

1.596.247

16.2.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.2.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

16.2.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

16.2.11.09

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

172.000

167.412

16.2.12.00

14.1

Fraisderouteetdeséjour

600.000

470.280

16.2.12.01

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.014.000 T

1.403.514

1.397.575

16.2.12.02

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.006.200

16.2.12.03

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000 T

25.401

16.2.12.04

14.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

583.000 T

403.258

376.789

16.2.12.05

14.1

Etudesettravauxd’analysesspéciales . . . . . . .

500.000 T

277.085

16.2.12.06

14.1

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000 T

11.000

10.707

16.2.12.07

14.1

Evaluation des risques d’accidents majeurs de

certaines activités industrielles; frais d’études;

mise en place des plans d’alerte et de secours

des plans d’évacuation; frais d’équipements et

d’entretien; frais

route

séjour;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

16.2.34.00

14.1

Cotisations et contributions à des organisations

etinstitutionsinternationales . . . . . . . . . . .

15.000

9.888

16.2.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

320.000

315.728

16.2.74.01

14.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

1.140.000 T

1.149.742

Restantsd’exercicesantérieurs

16.2.12.51

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000

41.700

16.2.12.59

14.1

Sommesfixespourfraisdebureau . . . . . . . . .

114.000

113.040

48.759.000

50.184.650

46.712.654

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section16.3—Ecolesupérieuredutravail

16.3.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

1.655.000 D

1.698.300

1.698.239

16.3.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

16.3.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

795.000 D

836.000

835.983

16.3.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

16.3.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

16.3.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

16.3.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

475.000 T

296.000

285.060

16.3.11.10

14.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

4.000

16.3.12.00

14.1

Indemnitéspourservicesdetiers

381.000 T

485.000

484.340

16.3.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

160.000

149.007

16.3.12.02

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

137.000

125.420

16.3.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.457.000

1.446.300

16.3.12.04

14.1

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

16.3.12.05

14.1

Coursdeformation:fraisdefonctionnement . . .

1.418.000 T

1.493.000

1.489.561

16.3.74.00

14.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

16.3.10.50

Restants

6.497.000

6.581.300

6.517.910

Total des dépenses du ministère du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.972.741.000

2.649.979.312

2.608.707.689

17et18—MINISTEREDELASECURITE

SOCIALE

Section17.0—Inspectiongénéraledela

sécuritésociale

17.0.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

48.137.000 D

48.565.340

46.996.783

17.0.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

3.382.000 D

4.411.100

4.411.053

17.0.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.0.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.0.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.796.000 D

2.023.050

17.0.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

991.000

353.258

17.0.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

1.034.600

1.034.504

17.0.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.0.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.0.11.09

14.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

402.000

342.200

17.0.11.10

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

16.000

13.437

17.0.12.00

14.3

Indemnitéspourservicesdetiers

1.379.000

1.324.000

17.0.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

42.000

35.427

17.0.12.02

14.3

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

1.235.000 T

1.255.000

1.241.753

17.0.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

9.774.000

9.773.640

17.0.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

19.000

18.946

17.0.12.05

14.3

Frais d’informatique. (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

900.000 T

1.450.000

1.446.861

17.0.12.06

14.3

Frais de publication. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000 T

1.095.000

1.074.331

17.0.34.00

14.3

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

435.000 D

437.945

17.0.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.000 T

76.000

71.350

Restantsd’exercicesantérieurs

17.0.11.60

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

16.000

14.893

70.285.000

72.997.035

70.613.431

Section17.1—Contrôlemédicaldela

sécuritésociale

17.1.11.00

14.1

Traitementsdesfonctionnaires

27.936.000 D

29.627.042

17.1.11.01

14.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.989.000 D

3.559.604

17.1.11.02

14.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.03

14.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.1.11.04

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.05

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.1.11.06

14.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.1.11.07

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.1.11.08

14.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.1.11.09

14.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

51.000

33.750

17.1.12.00

14.1

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.254.000 D

5.947.630

5.947.526

17.1.12.01

14.1

Fraisderouteetdeséjour

795.000 T

749.447

17.1.12.02

14.1

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

624.000 T

689.324

17.1.12.03

14.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.944.000

5.924.240

17.1.12.04

14.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

1.069.000 T

1.049.229

17.1.12.05

14.1

Frais d’expertises médicales. (Crédit non limita-

tifetsansdistinctiond’exercice)

5.400.000 D

5.691.403

17.1.74.00

14.1

Acquisition de mobilier, de machines de bureau

ainsi que d’équipements médicaux et médico-

dentaires

23.000

22.848

Restantsd’exercicesantérieurs

17.1.10.50

Restants

50.095.000

53.341.679

53.294.413

Section17.2—Conseilarbitraldes

assurancessociales

17.2.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

8.820.000 D

9.111.519

7.232.567

17.2.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.592.000 D

1.831.875

17.2.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.2.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

422.000 D

444.406

17.2.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.2.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.2.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.2.11.09

14.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

prmém.

17.2.11.10

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

2.000

1.456

17.2.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

482.000

437.548

17.2.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

26.000

23.578

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.2.12.02

14.3

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

756.000

745.251

17.2.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.2.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

9.149

17.2.12.05

14.3

Rapports médicaux et frais d’expertises. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.700.000

1.078.598

17.2.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

17.2.11.60

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

2.000

1.456

13.832.000

14.385.800

11.805.884

Section17.3—Conseilsupérieurdes

assurancessociales

17.3.11.00

14.3

Traitementsdesfonctionnaires

2.799.000 D

2.977.533

17.3.11.01

14.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

723.000 D

783.182

17.3.11.02

14.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.11.03

14.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.3.11.04

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

217.000

182.325

17.3.11.05

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.3.11.06

14.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.11.07

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.3.11.08

14.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.3.11.09

14.3

Indemnités pour services extraordinaires. (Cré-

ditnonlimitatif)

372.000

264.926

17.3.11.10

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

1.000

17.3.12.00

14.3

Indemnités pour services de tiers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

181.000

126.900

17.3.12.01

14.3

Fraisderouteetdeséjour

17.000

9.738

17.3.12.02

14.3

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

221.000

220.976

17.3.12.03

14.3

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.3.12.04

14.3

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000

6.974

17.3.12.05

14.3

Frais d’expertises médicales et frais de déplace-

ment y relatifs. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

297.782

17.3.74.00

14.3

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

17.3.11.60

14.3

Subsidesàlamassed’habillement

1.000

5.009.000

5.247.715

4.871.792

Section17.4—Mutualités

conseilsupérieurdelamutualité

17.4.34.00

14.3

Cotisations à l’association internationale de la

mutualité.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

153.000

145.620

17.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

remboursements; subsides alloués au conseil

supérieur de la mutualité chargé de la réparti-

tion des subventions aux sociétés de secours

mutuels reconnues par l’Etat, à la caisse

médico-chirurgicale mutualiste ainsi qu’à la

fédération nationale de la mutualité luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

17.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment(dépensesdepersonnel) . . . . . . . . . .

24.000

17.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment (dépenses de matériel et autres): rem-

boursements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

5.545

Restantsd’exercicesantérieurs

17.4.10.50

Restants

1.183.000

1.175.165

Section17.5—Comitécentraldel’union

descaissesdemaladie.—

Participationdel’Etatauxfraisde

prestationsdescaissesdemaladie

17.5.42.00

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement

traitements,

indemnités

des

employés,salairesetpensions . . . . . . . . . . .

2.004.000 D

2.057.805

17.5.42.01

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: indemnités pour services extra-

ordinairesetindemnitésspéciales . . . . . . . .

520.000

483.921

17.5.42.02

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour; frais de surveillance

etdecontrôle

4.000 T

9.000

8.663

17.5.42.03

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

71.688

17.5.42.04

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement:fraisdebureau . . . . . . . . . . . .

569.000 T

561.000

513.113

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.5.42.05

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’exploitation des voitures

de service; dépenses diverses. (Crédit non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

2.002.000

1.223.169

17.5.42.06

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’informatique; part dans les

frais du centre d’informatique, d’affiliation et

de perception des cotisations commun aux

institutionsdelasécuritésociale . . . . . . . . .

prmém.

17.5.42.07

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: loyers d’immeubles et charges

locatives accessoires. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

2.081.000

2.080.800

17.5.42.08

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: frais d’entretien des locaux admi-

nistratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

13.000 T

16.000

15.868

17.5.42.09

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais effectifs

des élections pour le renouvellement des

organes de la caisse. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

prmém.

17.5.42.10

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: prise en charge par l’Etat

des

cotisations

certaines

catégories

d’élèves et d’étudiants, de mineurs et d’in-

firmes. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.650.000 D

4.750.462

17.5.42.11

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations de maternité. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

500.000.000 D

682.336.000

678.885.550

17.5.42.12

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations occasionnées par les acci-

dents de la circulation sans tiers responsables.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000 D

178.106.000

178.105.455

17.5.42.13

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: participation de l’Etat aux

frais des prestations relatives aux accidents

causés lors de l’exercice d’un sport de compé-

tition. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65.000.000 D

77.850.000

77.854.578

17.5.42.14

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: remboursement aux caisses

de maladie de l’impôt correspondant aux

indemnités pécuniaires soumises à l’impôt sur

le revenu (article 8 du C.A.S.). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

188.000.000

163.700.735

17.5.42.15

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: remboursement par l’Etat

aux caisses de maladie de l’excédent des pres-

tations fournies aux bénéficiaires de pensions

ou de rentes sur les cotisations de cette caté-

gorie d’assurés. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

3.620.000.000 D

4.272.421.978

17.5.62.00

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement

acquisition

machines

bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.000

9.184

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.5.62.01

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement:acquisitiondemobilierdebureau .

50.000

48.944

17.5.62.02

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition de voitures automo-

biles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.5.62.03

14.3

Comité central de l’union des caisses de mala-

die. — Participation de l’Etat aux frais de fonc-

tionnement: acquisition d’équipements spé-

ciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18.000

15.534

17.5.62.04

14.3

14.4

14.5

Caisses de maladie: Exécution des obligations

incombant à l’Etat en vertu de l’article 52

modifiéduCodedesassurancessociales

623.500.000

Restantsd’exercicesantérieurs

17.5.10.50

Restants

5.158.427.000

6.034.366.933

6.005.747.447

Section17.6—Servicenationald’action

sociale

17.6.11.00

16.1

Traitementsdesfonctionnaires

5.514.000 D

7.129.356

17.6.11.01

16.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

736.000 D

769.606

17.6.11.02

16.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.6.11.03

16.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

17.6.11.04

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

229.000

205.265

17.6.11.05

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

17.6.11.06

16.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

17.6.11.07

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

17.6.11.08

16.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

17.6.11.09

16.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

prmém.

17.6.11.10

16.1

Subsidesàlamassed’habillement

1.000

17.6.12.00

16.1

Indemnitéspourservicesdetiers

118.000 T

120.000

119.321

17.6.12.01

16.1

Fraisderouteetdeséjour

200.000 T

80.000

78.673

17.6.12.02

16.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

305.000 T

425.000

372.301

17.6.12.03

16.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.933.000

1.932.620

17.6.12.04

16.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

352.000 T

350.000

346.448

17.6.12.05

16.1

Honorairesd’avocatsetfraisdejustice

10.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

17.6.33.00

16.1

Participation aux frais de fonctionnement de

services régionaux d’action sociale en exécu-

tion des articles 11 et 13 de la loi du 26.7.1986

portant: a) création du droit à un revenu mini-

mum garanti; b) création d’un service national

d’action sociale; c) modification de la loi du

30.7.1960 concernant la création d’un fonds

national de solidarité. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

26.984.000

25.231.509

17.6.33.01

16.1

Secours urgents à des personnes indigentes

bénéficiaires potentiels du revenu minimum

garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

175.000

17.6.74.00

16.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

17.6.11.60

16.1

Subsidesàlamassed’habillement

1.000

17.6.12.50

16.1

Indemitéspourservicesdetiers . . . . . . . . . .

27.000

17.6.12.52

16.1

Fraisdebureau;dépensesdiverses . . . . . . . . .

39.000

17.6.12.54

16.1

Fraisd’entretiendeslocauxadministratifs

81.000

36.725.000

38.373.962

36.361.519

Section18.0—Caissenationale

d’assurance-maladiedesouvriers

—Etablissementpublic—

18.0.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

130.329.000 D

138.774.912

18.0.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

280.000

217.686

18.0.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000 T

1.146.000

1.145.366

18.0.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

950.000

935.762

18.0.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

10.780.000 T

11.210.000

11.209.369

18.0.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

69.000

58.048

18.0.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptible

transfert

d’autres

articles)

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.0.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

4.154.000

4.153.315

18.0.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.031.000 T

4.555.000

4.257.844

18.0.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.415.000

18.0.42.10

14.3

Prise en charge par l’Etat des intérêts de l’ou-

verture d’une ligne de crédit auprès de la

caisse d’épargne de l’Etat. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000 D

15.982.765

18.0.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

73.000

72.485

18.0.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

150.000

144.165

18.0.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.0.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

125.000

124.750

Restantsd’exercicesantérieurs

18.0.10.50

Restants

169.456.000

183.884.677

183.491.467

Section18.1—Caissedemaladiedes

fonctionnairesetemployéspublics

—Etablissementpublic—

18.1.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.236.000 D

14.896.971

18.1.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

91.000 T

93.253

18.1.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000

1.540

18.1.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

37.000

14.176

18.1.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.121.000

1.086.289

18.1.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

7.000

3.732

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.1.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.1.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

174.000

18.1.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

560.000 T

557.747

540.230

18.1.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.487.000

18.1.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

prmém.

18.1.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

26.000

25.799

18.1.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.1.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.1.10.50

Restants

17.741.000

18.401.971

18.322.990

Section18.2—Caissedemaladiedes

employésprivés

—Etablissementpublic—

18.2.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

32.607.000 D

34.365.011

18.2.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

182.000 T

185.084

18.2.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000 T

2.118

18.2.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

60.440

18.2.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

3.873.000 T

3.895.989

18.2.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000 T

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.2.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.2.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

2.315.000

2.314.200

18.2.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.228.000 T

1.204.809

18.2.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.706.000

18.2.42.10

14.3

Remboursement par l’Etat des prestations ser-

vies aux ressortissants luxembourgeois pour le

compte de l’office belge de sécurité sociale

d’outre-mer (article 7 de l’accord entre le

Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique

27.10.1971,

approuvé

par

loi

19.6.1972). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

727.000 D

1.669.761

18.2.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

47.000

46.984

18.2.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

prmém.

18.2.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.2.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.2.10.50

Restants

45.790.000

48.490.772

48.450.396

Section18.3—Caissedemaladiedes

fonctionnairesetemployés

communaux

—Etablissementpublic—

18.3.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.613.000 D

5.636.447

18.3.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

81.000

18.3.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.3.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.3.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

460.000

18.3.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000

18.3.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptible

transfert

d’autres

articles)

prmém.

18.3.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

273.000

18.3.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

165.000

18.3.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit sans distinction d’exercice

et non susceptible de transfert à d’autres arti-

cles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

434.000

18.3.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

4.000

3.442

18.3.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

96.000

91.218

18.3.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.3.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.3.42.54

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

14.000

13.967

7.147.000

7.170.447

7.158.074

Section18.4—Officedesassurancessociales

—Etablissementpublic—

18.4.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

209.643.000

209.589.319

18.4.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

373.000 T

340.288

18.4.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

782.000 T

803.291

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

831.000 D

1.175.000

869.209

18.4.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

5.005.000 T

5.177.512

18.4.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice; dépenses diverses. (Crédit non suscepti-

bledetransfertàd’autresarticles) . . . . . . . .

3.476.000

3.296.772

18.4.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.4.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

21.986.000

18.4.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.062.000 T

3.900.909

18.4.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.4.42.10

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement

traitements,

indemnités

des

employés,salairesetpensions . . . . . . . . . . .

98.047.000 D

99.865.277

18.4.42.11

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

96.000 T

129.946

18.4.42.12

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: indemnités pour services de tiers;

frais de route et de séjour; frais de surveillance

etdecontrôle

200.000 T

110.740

18.4.42.13

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais de contentieux. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.100.000

704.188

18.4.42.14

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:fraisdebureau

10.695.000 T

11.096.636

18.4.42.15

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’exploitation des voitures de

service;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

270.000 T

255.807

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.16

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: frais de

matériel informatique. (Crédit non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

66.000.000

61.907.054

18.4.42.17

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: loyers d’immeubles et charges loca-

tives accessoires. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

29.679.000

18.4.42.18

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement: frais d’entretien des immeubles admi-

nistratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.886.000

18.4.42.19

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «informatique». — Participation de

l’Etat aux frais de fonctionnement: honoraires

d’experts; frais d’études et d’assistance. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

3.181.000 T

2.848.015

18.4.42.20

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: suppléments de pension à

allouer

aux

personnes

devenues

victimes

d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invali-

dité ou de décès précoces (loi du 26.3.1974).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

407.000.000 D

414.674.406

18.4.42.21

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: exécution des articles 14 à 20

de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet

diverses mesures en faveur de personnes deve-

nues victimes d’actes illégaux de l’occupant,

modifiée par la loi du 23.12.1972. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

500.000

156.177

18.4.42.22

14.3

14.4

14.5

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «affiliation». — Participation de l’Etat

dans le financement de l’assurance-pension

cotisations. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

8.650.000.000 D

9.756.739.186

18.4.42.23

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale,

section «affiliation». — Participation de l’Etat

dans le financement de l’assurance-pension

cotisations dues au titre du «baby-year». (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

118.000.000

18.4.42.24

14.3

Etablissement d’assurance contre la vieillesse et

l’invalidité. — Participation de l’Etat aux frais

de prestations: prise en charge par l’Etat des

dépenses résultant de la computation des

périodes de service militaire obligatoire (loi du

30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

51.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.25

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: dépenses pour indem-

nités provenant d’accidents survenus lors de

travaux assurés en vertu de l’article 90 du

code

des

assurances

sociales

(loi

17.12.1925 — travaux en régie). (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.000.000

2.688.007

18.4.42.26

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus à des

personnes assurées en vertu des dispositions

des articles 1er et 4 du règlement grand-ducal

du 24.7.1973. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

12.200.000 D

13.826.101

18.4.42.27

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

des

activités

préscolaires, péripréscolaires,

scolaires, périscolaires, universitaires et périu-

niversitaires

(règlement

grand-ducal

30.5.1974). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

28.800.000 D

31.065.516

18.4.42.28

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

d’actions de secours et de sauvetage appor-

tées à la personne ou aux biens d’un tiers en

péril, ainsi que lors des exercices théoriques

ou pratiques se rapportant directement à ces

actions. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.700.000

1.464.718

18.4.42.29

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. – Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge des

dépenses provenant d’accidents survenus lors

des activités de mise au travail (RMG, chô-

mage, jeunes délinquants, loi du 27.07.87 art

III 1). (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

408.100

18.4.42.30

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section industrielle. — Participation de l’Etat

aux frais de prestations: prise en charge d’un

tiers des dépenses d’adaptation et d’ajuste-

ment des rentes (articles 98 et 100 du code

des assurances sociales). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

275.000.000 D

287.913.036

18.4.42.31

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section agricole et forestière. — Participation

de l’Etat aux frais de prestations: prise en

charge d’un tiers des dépenses résultant du

recalcul des rentes selon la rémunération de

base refixée (article 161 du code des assu-

rances sociales). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

14.600.000 D

14.766.529

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.4.42.32

14.3

Association d’assurance contre les accidents,

section agricole et forestière. — Participation

de l’Etat aux frais de prestations: prise en

charge de la différence entre les rentes calcu-

lées conformément à l’article 163 du code des

assurances sociales et les mêmes rentes fixées

conformément à l’article 161 du code des

assurances sociales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

22.300.000 D

26.838.491

18.4.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

125.000

124.973

18.4.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

1.050.000

1.047.765

18.4.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

170.000

168.000

18.4.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

150.000

149.980

18.4.62.04

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondemachinesdebureau . . .

30.000 T

30.856

18.4.62.05

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondemobilier . . . . . . . . . .

500.000

499.049

18.4.62.06

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiondevoituresautomobiles

prmém.

18.4.62.07

14.3

Centre d’informatique, d’affiliation et de per-

ception des cotisations de la sécurité sociale.

— Participation de l’Etat aux frais de fonction-

nement:acquisitiond’équipementsspéciaux

90.000

89.708

Restantsd’exercicesantérieurs

18.4.10.50

Restants

10.052.527.000

11.190.612.542

11.064.096.561

Section18.5–Caissedepensiondes

employésprivés

–Etablissementpublic–

18.5.42.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

49.214.000 D

52.115.346

18.5.42.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

174.000

137.533

18.5.42.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000 T

23.292

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.5.42.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

250.000 D

481.848

18.5.42.04

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.807.000 T

1.801.472

1.797.406

18.5.42.05

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

44.000 T

46.236

18.5.42.06

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

1.000

18.5.42.07

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.117.000

5.116.440

18.5.42.08

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.177.000

5.175.079

18.5.42.09

14.3

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.5.42.10

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

222.000.000 D

235.612.003

18.5.42.11

14.3

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

300.000 D

325.282

18.5.62.00

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

29.000

28.928

18.5.62.01

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

150.000

149.999

18.5.62.02

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.5.62.03

14.3

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.5.10.50

Restants

284.283.000

301.053.479

301.009.392

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section18.6–Administrationcommune

descaissesdesécuritésociale

desclassesmoyennes

–Etablissementpublic–

18.6.42.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

30.310.000 D

30.514.000

30.513.271

18.6.42.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

354.000 T

328.000

315.690

18.6.42.02

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

38.290

18.6.42.03

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55.000 D

57.000

56.789

18.6.42.04

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

2.242.000 T

2.268.000

2.267.941

18.6.42.05

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

1.000

18.6.42.06

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutionsdelasécuritésociale

prmém.

18.6.42.07

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

936.000

18.6.42.08

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.017.000

930.962

18.6.42.09

14.5

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.6.42.10

14.5

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

78.000.000 D

81.346.180

18.6.42.11

14.5

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

18.6.62.00

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

64.000

58.842

18.6.62.01

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

340.000

327.081

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.6.62.02

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.6.62.03

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

18.6.42.51

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

130.000

129.448

18.6.42.52

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers, frais

de route et de séjour, frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

7.682

18.6.42.58

14.5

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

455.000

454.982

18.6.42.59

14.5

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

delacaisse

176.000

114.225.000

117.777.180

117.383.158

Section18.7–Administrationcommune

delacaissedemaladie

etdelacaissedepensionagricoles

–Etablissementpublic–

18.7.42.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: traitements, indemnités des employés,

salairesetpensions . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.685.000 D

16.813.300

16.813.253

18.7.42.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services extraordi-

nairesetindemnitésspéciales . . . . . . . . . . .

359.000 T

326.243

236.775

18.7.42.02

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: indemnités pour services de tiers; frais

de route et de séjour; frais de surveillance et

decontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

248.000 T

250.037

18.7.42.03

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais de contentieux. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

50.428

18.7.42.04

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . .

1.005.000

1.004.114

18.7.42.05

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’exploitation des voitures de ser-

vice;dépensesdiverses

2.000

18.7.42.06

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’informatique; part dans les frais

du centre d’informatique, d’affiliation et de

perception des cotisations commun aux insti-

tutions de la sécurité sociale. (Crédit non sus-

ceptibledetransfertàd’autresarticles) . . . . .

5.000 T

35.720

18.7.42.07

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

1.333.000

1.331.040

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

18.7.42.08

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment: frais d’entretien des locaux administra-

tifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

716.000

644.241

18.7.42.09

14.4

Participation de l’Etat aux frais effectifs des

élections pour le renouvellement des organes

de la caisse. (Crédit non susceptible de trans-

fertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

18.7.42.10

14.4

Participation de l’Etat aux frais de prestations

suppléments de pension à allouer aux per-

sonnes devenues victimes d’actes illégaux de

l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-

coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

14.500.000 D

15.224.049

18.7.42.11

14.4

Participation de l’Etat aux frais de prestations

prise en charge par l’Etat des dépenses résul-

tant de la computation ou de la couverture

rétroactive des périodes de guerre (applica-

tion des lois du 25.2.1967 et du 28.7.1969).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000 D

143.230

18.7.42.12

14.4

Participation de l’Etat dans le financement de

l’assurance-maladie: contribution au paiement

des cotisations des assurés pensionnés confor-

mément à l’article 19.4 de la loi du 13.3.1962

portant création d’une caisse de maladie agri-

cole. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.700.000 D

9.822.411

18.7.62.00

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemachinesdebureau . . . . .

5.000

4.771

18.7.62.01

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondemobilierdebureau . . . . .

42.000

41.295

18.7.62.02

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiondevoituresautomobiles . . . .

prmém.

18.7.62.03

14.4

Participation de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment:acquisitiond’équipementsspéciaux . . . .

26.000

24.080

Restantsd’exercicesantérieurs

18.7.10.50

Restants

42.731.000

45.794.418

45.626.172

Total des dépenses du ministère de la

sécuritésociale

16.069.456.000

18.133.081.610

17.969.407.861

19–MINISTEREDEL’AGRICULTURE

ETDELAVITICULTURE

Section19.0–Agriculture.–Dépenses

générales

19.0.11.00

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

338.000 T

448.000

417.160

19.0.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

119.000

118.470

19.0.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

25.000

19.361

19.0.12.02

21.1

Fonds d’améliorations agricoles près la caisse

d’épargne de l’Etat: frais de bureau; loyer;

chauffage; éclairage; frais de constitution des

dossiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

455.000 T

345.000

305.080

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.0.12.03

01.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

100.000

92.211

19.0.12.04

21.1

Participation de l’Etat aux frais administratifs de

la caisse d’assurance des animaux de boucherie

(arrêté

grand-ducal

19.3.1945

portant

création d’une assurance obligatoire des ani-

mauxdeboucherie).(Créditnonlimitatif) . . . .

504.000

382.460

19.0.12.05

21.1

Organisation de cours complémentaires de for-

mation agricole, frais de séjour, acquisition de

menus

équipements,

voyages

d’études,

dépensesdiverses.(Créditnonlimitatif) . . . . .

706.000

596.071

19.0.33.00

21.1

Subventions à titre individuel et collectif dans

l’intérêt d’études, de stages et de voyages

d’études, d’actions ou d’institutions spéciales

en faveur de l’équipement technique, scientifi-

que et économique de l’agriculture et de la

viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

680.000

19.0.33.01

21.1

Subventions pour actions de propagande en

faveur d’une meilleure consommation des pro-

duits agricoles, notamment dans le secteur des

fruits,despommesdeterreetdumiel . . . . . .

500.000

19.0.33.02

21.1

Intervention de l’Etat en faveur des services

d’échangedemachinesetd’entraide . . . . . . .

450.000

19.0.33.03

21.0

Subsides à des parents d’élèves du lycée techni-

que agricole en pension à l’internat St-Joseph

àEttelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.450.000

3.445.824

19.0.33.04

10.3

Subventions à des actions d’aides nationales aux

pays en voie de développement entreprises

pardesorganisationsàcaractèreagricole . . . .

300.000

19.0.34.00

21.1

Contributions à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.619.000

2.486.933

19.0.45.00

21.1

Part de l’Etat dans les frais de personnel du

fonds d’améliorations agricoles près la caisse

d’épargnedel’Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . .

3.146.000

1.932.439

19.0.45.01

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de participation

de l’agriculture aux foires et expositions agri-

coles organisées au Grand-Duché et dans les

paysmembresdescommunautéseuropéennes .

1.700.000

1.699.811

19.0.45.02

21.0

Elections pour la constitution de la chambre

d’agriculture: dépenses à charge de l’Etat (arti-

cle IV de la loi modifiée du 4 avril 1924 por-

tant création de chambres professionnelles à

base élective). (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

prmém.

19.0.51.00

21.1

Subsidespourpertesdebétail . . . . . . . . . . .

190.000

19.0.74.00

21.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

19.0.11.50

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

107.000

105.295

19.0.12.50

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

20.000

19.410

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.0.12.55

21.1

Organisation de cours complémentaires de for-

mation agricole, frais de séjour, acquisition de

menus

équipements,

voyages

d’études,

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

125.000

124.537

15.534.000

13.865.062

Section19.1–Mesureséconomiqueset

socialesspéciales

19.1.12.00

21.1

Frais de stockage public et autres frais connexes

résultant de l’achat, de la transformation ainsi

que de l’écoulement de produits agricoles par

les organismes d’intervention pour le compte

des communautés européennes. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.000 D

1.015.000

998.979

19.1.32.00

21.1

Mesures de reconversion économique et sociale

dans l’agriculture: indemnités et primes de

départ (loi modifiée du 10.5.1974 et loi du

7.3.1985).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

21.868.000

19.271.025

19.1.32.01

21.1

Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exécu-

tion du régime spécial des scories Thomas

introduit après l’échéance des stipulations

afférentes ayant figuré dans les anciennes

concessionsminières

6.000.000

19.1.32.02

21.1

Contributions à des actions de diminution du

coût de certains moyens de production de

l’agriculture, de la viticulture et de l’horticul-

ture. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

152.510.000

140.405.977

19.1.32.03

21.1

Restitution partielle des droits d’accise sur le

gas-oilutiliséparlestracteursagricoles . . . . .

8.000.000

7.969.818

19.1.32.04

21.1

Contribution de l’Etat aux frais de fonctionne-

ment

services

comptabilité

conseils de gestion agricoles. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

18.182.000 D

22.512.000

19.1.32.05

21.1

Compensation des pertes de recettes des laite-

ries pouvant résulter de retards dans l’applica-

tion des prix pour produits laitiers fixés par

décisions du conseil des communautés euro-

péennes.(Créditnonlimitatif)

5.000

19.1.32.06

21.1

Indemnité compensatoire annuelle aux exploi-

tants agricoles en vertu de la directive 75/268/

CEE sur l’agriculture de montagne et de cer-

taines zones défavorisées. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000.000

447.167.005

19.1.32.07

21.1

Mesures spéciales prises en vertu de règlements

du conseil des communautés européennes

dans l’intérêt de nouvelles orientations des

structures de production et de l’équilibre des

marchés. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

238.000

236.613

19.1.32.08

21.1

Indemnités aux producteurs s’engageant à aban-

donner définitivement la production laitière.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

92.756.000

81.472.585

19.1.32.09

21.1

Prime au maintien du troupeau de vaches allai-

tantes.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

15.015.000 D

15.389.000

15.388.016

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.12.03

22.0

22.5

Propagande en faveur de l’expansion économi-

que et touristique: participation à des foires et

expositions et organisation de pareilles mani-

festations; acquisition et édition de matériel

d’exposition; acquisition et édition de matériel

de propagande; organisation de campagnes et

d’actions

de publicité; participation

des

congrès.(Sansdistinctiond’exercice)

16.500.000

16.498.911

20.0.12.04

22.1

Mesures et interventions générales ou particu-

lières, directes ou indirectes, dans l’intérêt de

la promotion des investissements dans l’éco-

nomie industrielle et de l’expansion de celle-

ci; frais du comité de développement écono-

mique et d’autres organismes de prospection;

expertises et études; autres dépenses directes;

participation à des dépenses. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.000.000

20.128.631

20.0.12.05

22.0

Comité de coordination tripartite (article 3 de

la loi modifiée et adaptée du 24.12.1977 auto-

risant le gouvernement à prendre les mesures

destinées à stimuler la croissance économique

et à maintenir le plein emploi): indemnités

pour services de tiers; frais de route et de

séjour;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.06

22.0

Fraisderouteetdeséjour

85.000 T

89.390

20.0.12.07

22.0

Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvi-

sionnement du pays en produits pétroliers et

en d’autres produits de première nécessité

indemnités pour services de tiers; frais de

route et de séjour; dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

20.0.12.08

22.0

Vérification et analyses de textiles (article 12 du

règlement grand-ducal du 24.7.1973): acquisi-

tion de matériel de laboratoire et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.000

20.0.12.09

22.0

Indemnités pour expertises, rapports et avis

d’ordre économique et juridique. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.10

22.0

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000

51.567

20.0.12.11

22.0

Organisationdejournéesduconsommateur . . .

1.250.000

1.234.423

20.0.12.12

22.0

Elaboration d’un modèle économétrique de

l’économie

luxembourgeoise

honoraires

d’experts, frais d’études et dépenses diverses.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000 D

2.506.353

20.0.12.13

22.1

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à

l’exposition universelle de Séville en 1992: tra-

vaux de conception et de réalisation de l’ex-

position.(Créditnonlimitatif)

1.000.000

28.212

20.0.12.14

22.1

Elaboration d’une brochure d’information sur

l’achèvementdumarchéintérieur . . . . . . . .

1.000.000

808.808

20.0.14.00

17.3

Entretien des aires de service, des zones de ver-

dure, des bassins de retenue et des ouvrages

hydrauliques annexes situés dans le périmètre

deszonesindustriellesàcaractèrenational . . .

400.000

257.116

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.31.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 14.5.1986)

bonifications

d’intérêt;

autres

subventions

ayantlemêmeobjet.(Créditnonlimitatif) . . . .

1.000.000

20.0.31.01

22.2

Bonifications d’intérêt concernant les emprunts

contractés par la société des foires internatio-

nales de Luxembourg (article 2 de la loi du

1.3.1973) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.954.000

3.953.112

20.0.32.00

22.1

Mesures et interventions en vue de maintenir et

de stimuler l’activité industrielle, de sauvegar-

der l’emploi, de favoriser l’adaptation et le

développement d’entreprises de production

de biens et de services, de faciliter leur établis-

sement

leur

extension

subventions;

dépenses et frais connexes; participation à des

dépenses.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

17.500.000 D

25.000.000

20.0.32.01

22.1

Contribution forfaitaire aux dépenses de fonc-

tionnement de l’office luxembourgeois pour

l’accroissement de la productivité; subsides et

frais dans l’intérêt du relèvement de la produc-

tivité

industrielle

l’amélioration

l’équipement technique et commercial de la

petiteetmoyenneindustrie . . . . . . . . . . . .

6.145.000

20.0.32.02

22.1

Subsides destinés à favoriser la participation des

entreprises luxembourgeoises aux foires et

autres manifestations commerciales à l’étran-

ger et à encourager les actions de publicité et

lesmissionsdepromotioncommerciale . . . . .

11.000.000

20.0.32.03

22.2

Subventions, à titre d’aide financière complé-

mentaire, au profit de la société des foires

internationales de Luxembourg (article 2 de la

loi du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

14.046.000

20.0.32.04

22.1

Contributions dans l’intérêt de la recherche

appliquée et de l’innovation, en faveur d’acti-

vités de production et de prestation de ser-

vices au niveau industriel sous forme de sub-

sides ou d’avances conditionnellement rem-

boursables. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

119.400.000

58.009.150

20.0.32.05

22.1

Mesures et interventions destinées à favoriser

les activités d’innovation et de recherche

appliquée: subventions et participation à des

dépenses, notamment

aux frais de fonction-

nement d’organismes luxembourgeois; études,

expertises et dépenses directes dans le même

but.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

2.800.000

1.312.500

20.0.33.00

16.0

Subventions pour des produits pouvant accuser

des hausses de prix anormales et temporaires.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.200.000

4.577.520

20.0.33.01

22.0

Aides pour la consommation privée du beurre.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

15.500.000 D

55.293.100

55.293.038

20.0.33.02

22.2

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

mentdelachambredecommerce

400.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.0.33.03

22.0

Contribution à l’enquête relative au système

communautaire d’information sur les acci-

dents dans lesquels sont impliqués des pro-

duits

consommation.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

20.0.34.00

22.0

Cotisations et contributions à des organisations

et institutions internationales. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

3.630.000 D

3.680.536

20.0.74.00

22.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

340.000

325.374

20.0.74.01

22.0

Equipementsinformatiques

25.000

Restantsd’exercicesantérieurs

20.0.10.50

Restants

252.468.000

300.414.794

227.510.809

Section20.1—Servicecentraldela

statistiqueetdesétudeséconomiques

(STATEC)

20.1.11.00

01.0

Traitementsdesfonctionnaires

57.142.000 D

60.678.000

60.677.127

20.1.11.01

01.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

19.874.000 D

20.088.000

20.087.721

20.1.11.02

01.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.1.11.03

01.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

1.373.000 D

1.501.000

1.500.236

20.1.11.04

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.516.000 D

1.556.000

1.552.271

20.1.11.05

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

5.398.000

5.397.966

20.1.11.06

01.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

314.000 D

807.000

793.987

20.1.11.07

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

20.1.11.08

01.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

20.1.11.09

01.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

69.000 T

25.000

24.200

20.1.11.10

01.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

8.000

7.280

20.1.12.00

01.0

Indemnitéspourservicesdetiers

73.000 T

46.000

45.500

20.1.12.01

01.0

Fraisderouteetdeséjour

63.000 T

85.000

79.293

20.1.12.02

01.0

Fraisdebureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.470.000 T

4.355.000

4.260.205

20.1.12.03

01.0

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

5.640.000

5.638.469

20.1.12.04

01.0

Fraisdenettoyage . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000 T

132.000

131.617

20.1.12.05

01.0

Fraisd’informatique . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.857.000

8.749.192

20.1.12.06

01.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

50.000 T

55.000

54.514

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

20.1.12.07

01.0

Frais d’impression des publications (annuaire

statistique,

cahiers

économiques,

bulletins,

dépliants,etc.).(Créditnonlimitatif) . . . . . . .

4.685.000

3.338.847

20.1.12.08

01.0

Travauxpériodiquesextraordinaires

850.000

838.897

20.1.12.09

01.0

Enquêtes pour le compte de l’office statistique

des

communautés

européennes: imprimés,

indemnités

aux

enquêteurs

dépenses

diverses. (Crédit non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.935.000

1.877.446

20.1.12.10

01.1

Enquête sur les budgets familiaux: frais d’im-

pression

des

résultats,

indemnités

aux

ménages. (Sans distinction d’exercice et non

susceptibledetransfertàd’autresarticles)

prmém.

20.1.12.11

01.1

Recensement général de la population: enquête

pilote (imprimés, indemnités des agents recen-

seurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

136.000

65.280

20.1.34.00

01.0

Subventions et cotisations à des institutions

internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27.000 T

24.000

23.549

20.1.74.00

01.0

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

68.369

20.1.74.01

01.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

20.1.74.02

01.0

Acquisitiond’équipementsinformatiques

625.000 T

740.000

738.604

Restantsd’exercicesantérieurs

20.1.10.50

Restants

107.902.000

117.701.000

115.950.570

Total des dépenses du département de

l’économie

360.370.000

418.115.794

343.461.379

21—DEPARTEMENTDESCLASSES

MOYENNES

Section21.0—Classesmoyennes

21.0.11.00

22.0

22.2

22.3

Indemnitéspourservicesextraordinaires

578.000 T

560.000

474.500

21.0.12.00

22.0

22.2

22.3

Indemnitéspourservicesdetiers

504.000

433.500

21.0.12.01

22.0

22.2

22.3

Fraisderoute

40.000 T

58.000

57.352

21.0.12.02

22.0

22.2

22.3

Frais d’expertises et d’études d’ordre économi-

que

social

ainsi

que

publication

d’un guide pour les classes moyennes. (Crédit

sans distinction d’exercice et non susceptible

detransfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . .

2.000.000

1.953.050

21.0.31.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: bonifications d’in-

térêt (article 4 de la loi du 29.7.1968). (Crédit

nonlimitatif)

28.000.000 D

58.000.000

57.999.219

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

21.0.32.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides pour assis-

tance et expertise techniques (article 7 de la

loidu29.7.1968) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000

100.000

21.0.32.01

22.2

22.3

Subsides destinés à favoriser a) la prospection

des marchés et la vente des produits de l’arti-

sanat luxembourgeois à l’intérieur du pays et

dans les pays étrangers, b) l’organisation de

congrès relevant des professions indépen-

dantes sur le plan national et international c) la

participation à des réunions professionnelles à

l’étranger, notamment dans le cadre des com-

munautés européennes et d) la participation à

des séminaires et cours de formation profes-

sionnelleàl’étranger . . . . . . . . . . . . . . . .

410.000

21.0.32.02

22.2

22.3

Subsides destinés à favoriser la participation à

desfoiresàl’étranger

1.000.000

995.000

21.0.32.03

22.2

22.3

Subventions destinées aux mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l’artisanat en

vue de la liquidation des cas de rigueur en

application de l’article 14 de la loi portant

réglementation du contrat de louage de ser-

vicesdesouvriers.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

21.0.32.04

22.2

22.3

Mesures de reconversion économique et sociale

dans le commerce et l’artisanat: indemnités de

départ.(Créditnonlimitatif)

400.000

270.576

21.0.34.00

22.0

Contribution

l’institut

international

des

classesmoyennes

35.000

21.0.45.00

13.3

22.2

22.3

Promotion professionnelle des secteurs rele-

vant du ministère des classes moyennes: sub-

sidesauxorganismesprofessionnels . . . . . . .

50.120.000

21.0.45.01

22.2

22.3

Subsides dans l’intérêt du fonctionnement du

comité national de recherches organisé dans le

cadre de l’institut international des classes

moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

150.000

21.0.45.02

22.2

Cours

formation

professionnelle

pour

exploitants de débits de boissons alcooliques

et non alcooliques: subsides destinés à couvrir

les frais exposés par la chambre de commerce.

(Sansdistinctiond’exercice)

550.000

21.0.45.03

22.2

Cours de formation accélérée pour commer-

ants (gros et détail): prise en charge des

dépenses effectuées par la chambre de com-

merce.(Sansdistinctiond’exercice)

1.350.000

21.0.45.04

22.2

Cours de formation pour l’accès à la profession

de transporteur: prise en charge des dépenses

effectuéesparlachambredecommerce . . . . .

500.000

499.219

21.0.45.05

22.3

Participation de l’Etat à raison de 50% dans les

frais effectifs des élections pour le renouvelle-

mentdelachambredesmétiers

prmém.

21.0.45.06

22.3

Actions en faveur de la revalorisation du travail

manuel:subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

21.0.51.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: subventions en

capital (article 3 de la loi du 29.7.1968). (Cré-

ditnonlimitatif)

45.000.000 D

75.000.000

74.995.900

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

21.0.51.01

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: primes d’épargne

de premier établissement (article 9 de la loi du

29.7.1968).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

10.000.000

9.978.700

21.0.65.00

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: aides aux mutua-

lités de cautionnement du commerce et de

l’artisanat(article6delaloidu29.7.1968) . . . .

100.000

21.0.65.01

22.2

22.3

Application de la loi-cadre ayant pour objet

l’amélioration structurelle des entreprises du

commerce et de l’artisanat: remboursement

des pertes subies par les mutualités de cau-

tionnement du commerce et de l’artisanat

(article6delaloidu29.7.1968) . . . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

21.0.10.50

Restants

142.502.000

202.502.000

202.072.016

Total des dépenses du département

desclassesmoyennes

142.502.000

202.502.000

202.072.016

22—MINISTEREDUTOURISME

Section22.0—Tourisme

22.0.11.00

22.5

Indemnitéspourservicesextraordinaires

22.000 T

20.714

22.0.12.00

22.5

Indemnitéspourservicesdetiers

9.000

22.0.12.01

22.5

Fraisderouteetdeséjour;dépensesdiverses

11.000 T

12.286

22.0.12.02

22.5

Fraisdedocumentation . . . . . . . . . . . . . . .

30.000 T

29.733

5.886

22.0.12.03

22.5

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

60.000 T

100.000

98.320

22.0.12.04

22.5

Cartes et plans touristiques: frais de confection

etd’impression . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

133.192

22.0.12.05

22.5

Sentiers

touristiques: aménagement, équipe-

mentetentretien . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 T

2.335.068

22.0.12.06

22.5

Parc naturel germano-luxembourgeois: aména-

gement et frais de propagande, mise à jour de

l’inventaire et du plan d’aménagement général

delapartieluxembourgeoise . . . . . . . . . . .

1.580.000 T

1.670.785

22.0.12.07

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: indemnités des agents. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.055.000

11.051.155

22.0.12.08

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: loyers d’immeubles et charges locatives

accessoires. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

4.727.000

4.550.941

22.0.12.09

22.5

Agences et agents à l’étranger chargés de pro-

mouvoir l’expansion économique et touristi-

que: frais courants de fonctionnement. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

10.333.000 T

10.933.000

10.930.310

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.0.12.10

22.5

Fraisdepropagande . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000

2.498.176

22.0.12.11

22.5

Editiond’unprospectusgénéral«Luxembourg» .

3.000.000 T

2.400.000

1.990.800

22.0.12.12

22.5

Participation à des foires, salons, expositions et

autres manifestations à caractère touristique.

(Sansdistinctiond’exercice)

3.200.000

3.185.951

22.0.12.13

22.5

Animateurstouristiquesrégionaux . . . . . . . .

1.000.000 T

1.000.267

22.0.31.00

22.5

Amélioration

l’infrastructure

touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés, soit pour la construction,

l’extension, la modernisation et la rationalisa-

tion d’établissements d’hébergement ou de

restauration non subventionnés dans le cadre

du quatrième programme quinquennal d’équi-

pement de l’infrastructure touristique, soit

pour la réalisation de projets exceptionnels

visés à l’article 2 du règlement grand-ducal du

14.6.1988 procédant de la loi du 20.4.1988

ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement

à subventionner l’exécution d’un quatrième

programme quinquennal d’équipement de l’in-

frastructuretouristique . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.999.994

22.0.31.01

22.5

Amélioration

l’infrastructure

touristique

subventions réduisant les intérêts relatifs aux

prêts contractés par les synidcats d’initiative,

les associations sans but lucratif, les orga-

nismes

luxembourgeois

les

particuliers

exer•ant une activité notable au profit du tou-

risme national et ne tombant pas sous l’appli-

cation de la loi du 20.4.1988 ayant pour objet

d’autoriser le gouvernement à subventionner

l’exécution d’un quatrième programme quin-

quennal d’équipement de l’infrastructure tou-

ristique

2.600.000

2.599.984

22.0.32.00

22.5

Constitution d’une société mixte dans l’intérêt

du développement du tourisme de congrès.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

129.536

22.0.33.00

22.5

Subsides en faveur des syndicats d’initiative,

d’autres associations sans but lucratif et en

général des différents organismes luxembour-

geois exerçant une activité notable dans l’inté-

rêtdutourismenational . . . . . . . . . . . . . .

11.750.000

22.0.33.01

22.5

Subsides en faveur de l’association de gérance

dumuséeduvinàEhnen . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000

22.0.33.02

22.5

Participation aux frais de modernisation des

aubergesdejeunesse

550.000

550..000

550.000

22.0.33.03

22.5

Organisation de concours: primes d’encourage-

mentetderécompense . . . . . . . . . . . . . .

105.000

22.0.33.04

22.5

Subsideàl’officenationaldutourisme . . . . . . .

27.000.000

22.0.34.00

22.5

Contributionsàdesorganismesinternationaux .

380.000 T

380.593

22.0.43.00

22.5

Entretien, renouvellement

réparation

pistes cyclables, remboursement de dépenses

effectuéesparlescommunes . . . . . . . . . . .

7.500.000 T

6.683.554

4.334.459

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

22.0.63.00

22.5

Aménagement de terrains de camping, de golfs

miniatures, de terrains de tennis, de parcs et

d’autres équipements destinés au développe-

ment du tourisme; installation d’illuminations

touristiques; modernisation de piscines en

pleinair;subsidesauxcommunes . . . . . . . . .

3.000.000

22.0.74.00

22.5

Acquisition d’équipements spéciaux pour l’amé-

nagement et l’entretien des sentiers touristi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000 T

1.350.000

1.332.244

22.0.74.01

22.5

Acquisition de mobilier et d’équipements de

bureaux pour les agences à l’étranger. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

225.000

210.658

22.0.74.02

22.5

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

22.0.12.60

22.5

Fraisdepropagande . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.524.000

1.523.014

22.0.12.64

22.5

Frais d’aménagement et d’équipement des nou-

veaux locaux occupés par l’agence touristique

àBruxelles

3.557.000

3.352.821

104.818.000

100.631.440

Total des dépenses du ministère du

tourisme

104.818.000

100.631.440

23—MINISTEREDESTRANSPORTS

Section23.0—Transports.–Dépenses

générales

23.0.11.00

20.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

50.000

2.000

23.0.12.00

20.0

Indemnitéspourservicesdetiers

50.000

1.500

23.0.12.01

20.0

Frais de route et de séjour; frais de bureau; frais

d’impression;dépensesdiverses

65.000

52.021

23.0.12.02

20.0

Etude de l’organisation générale des transports

publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

999.020

23.0.33.00

20.0

Subventions dans l’intérêt de la promotion des

transportspublicsdepersonnes . . . . . . . . .

50.000

23.0.34.00

20.4

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

160.636

Restantsd’exercicesantérieurs

23.0.10.50

Restants

1.415.000

1.265.177

Section23.1—Circulationroutière

23.1.11.00

20.2

Service des permis de conduire: indemnités des

membres

secrétaires

des

commissions

d’examen; indemnités des examinateurs auxi-

liaires

35.000

23.1.11.01

20.2

Commission

circulation

commission

médicale: indemnités pour services extraordi-

naires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

475.000 T

463.643

369.500

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.1.11.02

20.2

Service des permis de conduire: indemnités

d’habillementdesexaminateurs

22.000

18.000

23.1.12.00

20.2

Service des permis de conduire et service d’im-

matriculation des véhicules: indemnités pour

servicesdetiers

29.000

24.376

23.1.12.01

20.2

Commission

circulation

commission

médicale: indemnités pour services de tiers;

fraisd’expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . .

114.000

30.100

23.1.12.02

20.2

Fraisderouteetdeséjour

620.000 T

631.357

23.1.12.03

20.2

Service d’immatriculation des véhicules: entre-

tien des bureaux; frais de location de machines

de bureau; confection de plaques d’immatricu-

lation

840.000

683.006

23.1.12.04

20.2

Mesures préventives contre les accidents de la

circulation

routière;

honoraires

frais

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.978.634

23.1.12.05

01.0

Remboursement

société

nationale

contrôle technique des frais de saisie du fichier

central des véhicules automoteurs. (Crédit

nonlimitatif)

9.500.000 D

10.769.800

23.1.12.06

01.0

Cours de formation pour chauffeurs profession-

nels:participationauxfrais

2.500.000

1.494.294

23.1.33.00

20.2

Subvention à l’association nationale de préven-

tion routière; subvention à l’automobile club

du Grand-Duché de Luxembourg et subven-

tion à la fédération des maîtres-instructeurs

2.180.000

23.1.45.00

20.2

Cours de formation pour les chauffeurs profes-

sionnels effectuant des transports de matières

dangereuses: remboursement des frais à la

chambredecommerce

610.000

609.758

23.1.74.00

20.2

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

60.000

59.065

Restantsd’exercicesantérieurs

23.1.45.50

20.2

Cours de formation pour les chauffeurs profes-

sionnels effectuant des transports de matières

dangereuses: remboursement des frais à la

chambredecommerce

165.000

164.513

20.150.000

21.419.800

20.012.403

Section23.2–Transportsroutiers

23.2.12.00

20.0

Commissions consultatives en matière de ser-

vices

publics

transport

personnes

indemnitéspourservicesdetiers . . . . . . . . .

5.000

23.2.12.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers

fraisderouteetdeséjour . . . . . . . . . . . . .

250.000

205.282

23.2.12.02

20.2

Service de contrôle des transports routiers

fraisd’exploitationdesvoituresdeservice

280.000

186.747

23.2.32.00

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions aux entreprises privées. (Crédit

nonlimitatif)

505.000.000

499.205.540

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.2.32.01

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions à la S.N. des C.F.L. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

69.300.000 D

73.774.000

73.773.295

23.2.32.02

20.2

Remboursement des frais de gestion du service

public d’autobus autorisé par l’Etat. (Crédit

nonlimitatif)

10.486.000 D

11.306.000

11.302.674

23.2.32.03

13.2

13.3

13.5

15.0

Gratuité du transport des élèves de l’enseigne-

ment postprimaire et quasi-gratuité du tran-

sport des jeunes: subventions. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

160.000.000

157.991.606

23.2.32.04

13.6

Gratuité du transport des élèves de l’éducation

différenciée: subventions. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

47.000.000 D

50.256.123

50.256.073

23.2.43.00

20.2

Services

publics

d’autobus

intercommunaux

subventionsauT.I.C.E.(Créditnonlimitatif) . . .

84.000.000 D

101.484.000

101.483.325

23.2.43.01

20.2

Services publics d’autobus autorisés par l’Etat

subventions à la ville de Luxembourg. (Crédit

nonlimitatif)

45.500.000

45.460.879

23.2.74.00

20.2

Service de contrôle des transports routiers

acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . .

340.000

314.720

23.2.74.01

20.2

Service de contrôle des transports routiers

équipementdesvoituresdeservice

83.000

43.399

Restantsd’exercicesantérieurs

23.2.32.52

20.2

Remboursement des frais de gestion du service

publicd’autobusautoriséparl’Etat . . . . . . . .

1.860.000

1.859.699

924.104.000

950.138.123

942.083.239

Section23.3–Cheminsdefer

23.3.11.00

20.4

Traitementsdesfonctionnaires

2.915.000 D

2.986.400

2.986.347

23.3.11.01

20.4

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.02

20.4

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.03

20.4

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.3.11.04

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.05

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.06

20.4

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.11.07

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.3.11.08

20.4

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.3.12.00

20.4

Entretien des bâtiments et installations des

chemins de fer à Kleinbettingen: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

89.648

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.1.32.10

21.1

Subvention en faveur d’organisations se consa-

crant à la protection de l’environnement et

agréées par le ministère de l’agriculture pour

des actions de vulgarisation en relation avec

une agriculture respectant les impératifs de la

protectiondel’espacenaturel

2.000.000

1.500.000

19.1.32.11

21.1

Mesures spéciales prises en vertu du règlement

du conseil des communautées européennes et

concernant les retraits de terres arables ainsi

que l’extensification et la reconversion de la

production. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.000

19.1.42.00

14.4

Majoration des rentes-accidents agricoles ser-

vies aux grands blessés et revalorisation des

rentes-accidents agricoles (articles 13 et 14 de

laloidu23.4.1965).(Créditnonlimitatif)

63.000.000 D

63.838.700

63.838.664

19.1.42.01

14.4

Contribution aux ressources de la caisse de

maladie agricole (article 49 de la loi du

30.11.1978 et article 19 de la loi modifiée du

13.3.1962).(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

73.000.000 D

76.743.000

76.742.882

19.1.42.02

14.4

Intervention dans le paiement des cotisations

dues à la caisse de pension agricole par les

assurés obligatoires de cette caisse (article VII

de la loi du 29.3.1979). (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

71.500.000 D

75.534.000

75.533.883

Restantsd’exercicesantérieurs

19.1.10.50

Restants

973.851.000

988.413.700

959.037.447

Section19.2–Administrationdesservices

techniquesdel’agriculture

19.2.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

145.155.000 D

146.427.000

144.493.478

19.2.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

10.477.000

9.571.069

19.2.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.405.000 D

8.653.000

8.652.388

19.2.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

452.000

395.445

19.2.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.975.000 D

5.412.000

5.411.940

19.2.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

73.000 D

122.100

104.413

19.2.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

676.000 D

881.000

880.309

19.2.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

6.192.000 D

10.974.000

10.973.538

19.2.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

19.2.11.09

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

82.000

75.000

19.2.11.10

21.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

425.000

415.364

19.2.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

1.595.000

1.524.736

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.12.01

21.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.200.000 T

2.201.000

2.200.791

19.2.12.02

21.1

Achatdevêtementsdetravail

40.000

38.908

19.2.12.03

21.1

Frais de bureau; bibliothèque; entretien des ins-

tallations

téléphoniques;

matériel

net-

toyage;annuairemétéorologique . . . . . . . . .

3.323.000 T

3.894.000

3.889.003

19.2.12.04

21.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.132.000 D

1.324.000

1.322.883

19.2.12.05

21.1

Garage et ateliers: exploitation, entretien et

réparationdumatérielroulant . . . . . . . . . .

3.300.000

3.299.114

19.2.12.06

21.1

Aménagement et entretien des bâtiments, han-

gars, chantiers et places de dépôt en cam-

pagne;équipementetmatérieldechantier . . . .

190.000

189.248

19.2.12.07

21.1

Achat et entretien de matériel; installation des

postes limnimétriques, météorologiques, plu-

viométriques et phénologiques; achat de pro-

duits pour essais de cultures et de laboratoire;

achatdeplantsmellifères

2.550.000 T

2.553.000

2.549.929

19.2.12.08

21.1

Frais d’organisation de contrôles, d’admissions,

de concours, d’expertises et d’essais; frais de

commercialisation; réunion du comité d’ex-

pertsdescommunautéseuropéennes . . . . . .

175.000

129.548

19.2.12.09

21.1

Dépenses relatives à l’achat d’étiquettes et de

plombs de contrôle dans le cadre de la certifi-

cation officielle des semences et plants. (Cré-

ditnonlimitatif)

450.000 D

689.000

688.462

19.2.12.10

21.1

Frais de propagande dans l’intérêt des produits

laitiers, du jambon d’Ardennes, de la volaille

fermière,dulapinfermieretdel’oeuffermier . .

250.000 T

85.000

50.600

19.2.12.11

21.1

Allocation de primes de concours, de conserva-

tion et de station; attribution de médailles et

de récompenses dans l’intérêt de l’améliora-

tiondesespècesbovine,porcineetchevaline . .

940.000

19.2.12.12

21.1

Etablissement d’une carte de la végétation agri-

cole et d’une carte pédologique: dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.030.000

1.016.029

19.2.14.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à

exécuter à charge de l’Etat aux cours d’eau ni

navigables ni flottables; dépenses pour main-

d’oeuvreetfournitures;fraisdedégla•age . . . .

1.500.000

1.493.322

19.2.14.01

21.1

Mesures de prévention contre la pollution des

eaux en cas d’accident. (Crédit non limitatif)

5.000

19.2.32.00

21.1

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle

auprès de compagnies d’assurances agréées au

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

1.358.000

978.904

19.2.32.01

21.1

Subventions à l’union des sociétés avicoles du

Grand-Duché de Luxembourg, au flockbook

du texel luxembourgeois et à l’association des

éleveurs de chèvres et de moutons laitiers

375.000

19.2.32.02

21.1

Amélioration des races chevalines: subventions

auxstudbooks . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000

79.990

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.32.03

21.1

Participation de l’Etat aux dépenses de la fédé-

ration des herdbooks dans l’intérêt des races

bovineetporcine . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.474.000

19.2.32.04

21.1

Apiculture: subventions dans l’intérêt de la vul-

garisationetdel’information . . . . . . . . . . .

130.000

19.2.32.05

21.1

Contribution de l’Etat aux dépenses de l’orga-

nisme

chargé

l’exécution

contrôle

technique des plants de pommes de terre ainsi

que des semences de céréales et de plants

fourragèresdeproductionluxembourgeoise . .

2.725.000

2.443.399

19.2.32.06

21.1

Horticulture; subventions dans l’intérêt de la

vulgarisationetdel’information

745.000

19.2.32.07

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dubeurre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000

75.975

19.2.32.08

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dumiel

315.000 T

317.000

316.437

19.2.32.09

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

deseaux-de-vienaturelles . . . . . . . . . . . . .

200.000

19.2.32.10

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

delaviandedeporc

92.000

19.2.32.11

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

dessalaisonsfumées . . . . . . . . . . . . . . . .

217.000

160.159

19.2.32.12

21.1

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

de la volaille fermière, de l’oeuf fermier et du

lapinfermier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

117.000

60.000

19.2.33.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’amé-

nagement à exécuter aux cours d’eau ni navi-

gables ni flottables par des associations syndi-

cales ou des particuliers (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

500.000

19.2.33.01

21.1

Subventions aux sociétés de protection des ani-

mauxetdesoiseaux . . . . . . . . . . . . . . . .

350.000

19.2.33.02

21.1

Subventions

fédération

colombophile

luxembourgeoise et aux associations cynologi-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

115.000

19.2.33.03

21.1

Subventions à la ligue luxembourgeoise du coin

de terre et du foyer; subvention à l’office

international du coin de terre et des jardins

ouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

19.2.43.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’entretien, de curage et

de conservation à exécuter aux cours d’eau ni

navigables ni flottables par les communes (par-

ticipationdel’Etataucoûtdestravaux)

5.892.000 T

5.484.000

5.465.124

19.2.43.01

21.1

Voirie rurale communale: entretien et mise en

état, nettoyage, rechargement, goudronnage

d’entretien, assainissement, réfection de pon-

ceaux, dalots, buses, murs, revêtements des

talus (participation de l’Etat au coût des tra-

vaux)

10.500.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.51.00

21.1

Voirie rurale syndicale. – Construction et mise

en état des chemins syndicaux: entretien,

rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

prmém.

19.2.51.01

21.1

Travaux d’assainissement, de drainage, de sous-

solage et d’irrigation; installation de conduites

d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail;

clôtures pour parcs à bétail (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

750.000

746.005

19.2.51.02

21.1

Constructions

rurales

équipements

connexes:subventions . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000 T

103.000

100.000

19.2.51.03

21.1

Subventions pour l’acquisition de machines et

de matériel agricoles ainsi que d’équipements

pourlasauvegardedumilieunaturel . . . . . . .

50.000 T

562.000

560.127

19.2.51.04

21.1

Subventions pour la construction et l’aménage-

ment de bâtiments de coopératives agricoles

prmém.

19.2.51.05

21.1

Mesures spéciales d’ordre technique: subven-

tions pour la réalisation de mesures spéciales

visant à la rationalisation d’exploitations agri-

coles;dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . .

550.000

520.000

19.2.51.06

21.1

Conduites d’eau communales: installation par

les communes de conduites d’eau d’intérêt

agricole (participation de l’Etat au coût des

travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.122.000

19.2.63.00

21.1

Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’amé-

nagement à exécuter aux cours d’eau ni navi-

gables ni flottables par les communes (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

39.750.000

19.2.63.01

21.1

Voirie rurale communale. – Travaux d’amélio-

ration à exécuter par les communes à la voirie

rurale: élargissement, prolongement, redres-

sement, empierrement, premier goudronnage,

construction

ponceaux,

dalots,

buses,

murs, revêtement des talus, frais de mutation

et dépenses diverses (participation de l’Etat au

coûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.611.000 T

6.492.000

6.491.776

19.2.73.00

21.1

Cours d’eau: travaux extraordinaires d’amélio-

ration et d’aménagement à exécuter aux cours

d’eau ni navigables ni flottables à charge de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.300.000

8.264.693

19.2.74.00

21.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

529.000

525.389

19.2.74.01

21.1

Acquisition de voitures automobiles, de maté-

riel roulant et d’autres équipements mécani-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

5.487.438

19.2.74.02

21.1

Acquisitiond’instrumentsetd’appareils

5.500.000

5.398.239

Restantsd’exercicesantérieurs

19.2.12.55

21.1

Garage et ateliers: entretien et réparation du

matérielroulant

293.000

292.624

19.2.74.50

21.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

348.000

324.072

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.2.74.51

21.1

Acquisition de voitures automobiles, de maté-

riel roulant et d’autres équipements mécani-

ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.600.000

2.595.392

19.2.74.52

21.1

Acquisitiond’instrumentsetd’appareils

1.700.000

1.668.800

314.680.000

322.104.100

317.913.060

Section19.3–Remembrementdesbiens

ruraux

19.3.11.00

21.3

Traitementsdesfonctionnaires

2.571.000 D

2.695.000

2.694.962

19.3.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir les frais de

fonctionnement de l’office national du remem-

brement (article 41, alinéa 1er, de la loi modi-

fiéedu25.5.1964).(Créditnonlimitatif) . . . . .

37.640.000

Restantsd’exercicesantérieurs

19.3.10.50

Restants

40.211.000

40.335.000

40.334.962

Section19.4–Serviced’économierurale

19.4.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

43.019.000 D

44.726.000

44.725.041

19.4.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

1.433.000 D

1.533.000

1.532.524

19.4.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.4.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

19.4.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.627.000 D

1.721.000

1.720.552

19.4.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

97.000

72.845

19.4.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.4.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

19.4.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

19.4.11.09

21.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

14.000

11.968

19.4.12.00

21.1

Indemnités pour services de tiers; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

743.000 T

543.000

492.706

19.4.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

360.000 T

400.000

395.789

19.4.12.02

21.1

Frais de bureau; acquisition de matériel de

bureau; frais d’impression et d’informatique;

journaux, livres et périodiques; matériel de

nettoyage;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

1.175.000 T

1.235.000

1.185.947

19.4.12.03

21.1

Réunions périodiques et voyages d’information

pour le perfectionnement des chefs d’exploi-

tation dont la comptabilité est tenue par le

service d’économie rurale et pour la promo-

tion de la coopération et de l’entraide entre

agriculteurs: frais d’organisation; frais de docu-

mentation;dépensesdiverses . . . . . . . . . . .

40.000

39.119

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.4.12.04

21.1

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.797.000 D

1.997.000

1.995.743

19.4.12.05

21.1

Frais d’impression et d’envoi de formulaires de

décisions et de documentation destinés aux

agriculteurs.(Créditnonlimitatif)

815.000 D

1.200.000

1.189.758

19.4.74.00

21.1

Acquisitiondemachinesdebureau

57.000 T

157.000

145.050

19.4.74.01

21.1

Achatd’équipementsspéciaux . . . . . . . . . . .

4.750.000

4.197.884

Restantsd’exercicesantérieurs

19.4.10.50

Restants

55.937.000

58.423.000

57.704.926

Section19.5–Administrationdesservices

vétérinaires

19.5.11.00

21.1

Traitementsdesfonctionnaires

27.279.000

19.245.065

19.5.11.01

21.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.020.000 D

5.179.000

5.178.541

19.5.11.02

21.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.574.000 D

2.771.000

2.770.387

19.5.11.03

21.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

573.000 D

715.000

714.373

19.5.11.04

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

379.000

370.957

19.5.11.05

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

19.5.11.06

21.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.5.11.07

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

19.5.11.08

21.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.5.11.09

21.1

Indemnitéspourservicesextraordinaires

109.000

108.500

19.5.12.00

21.1

Indemnitéspourservicesdetiers

30.000 T

20.000

19.805

19.5.12.01

21.1

Fraisderouteetdeséjour

568.000

528.462

19.5.12.02

21.1

Honoraires et prestations des vétérinaires pra-

ticiens dans l’intérêt de la police sanitaire du

bétail.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

2.345.000 D

3.020.000

3.019.410

19.5.12.03

21.1

Articles et matériel de bureau; frais d’entretien

des machines de bureau; frais d’impression et

de reliure; frais de documentation; taxes pos-

tales; matériel et fournitures de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

925.000 T

926.000

925.993

19.5.12.04

21.1

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

45.000 T

44.000

40.591

19.5.12.05

21.1

Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants,

de réactifs de laboratoire, de matériel d’identi-

fication des bovins et des porcins et de maté-

riel de lutte contre les épizooties. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

8.666.000 D

12.100.000

12.099.054

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.5.12.06

21.1

Acquisition de matériel de laboratoire; entre-

tien et réparation des instruments et appareils;

lingerie;dépensesdiverses

650.000

648.183

19.5.32.00

21.1

Subvention à la fédération des unions d’apicul-

teurs dans l’intérêt de la lutte contre les mala-

diesdesabeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000

19.5.51.00

21.1

Frais

d’exécution

loi

modifiée

29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail

indemnisation des bêtes abattues d’office; ins-

tallations sanitaires à la frontière, frais de loca-

tion et d’entretien pour la quarantaine d’ani-

maux suspects. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000 D

18.824.000

18.664.901

19.5.51.01

21.1

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la

suite de maladies infectieuses. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

19.5.52.00

21.1

Participation

aux

frais

construction

d’aménagement d’une station de quarantaine

pouranimaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

1.139.000

1.138.089

19.5.74.00

21.1

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

19.5.74.01

21.1

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

ments spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000 T

95.000

93.820

19.5.74.02

21.1

Acquisitiond’équipementsdelaboratoire

940.000

939.046

Restantsd’exercicesantérieurs

19.5.10.50

Restants

54.087.000

75.018.000

66.755.177

Section19.6–Viticulture

19.6.11.00

21.2

Traitementsdesfonctionnaires

12.407.000 D

13.192.000

13.162.889

19.6.11.01

21.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.277.000 D

2.293.000

2.292.505

19.6.11.02

21.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.874.000 D

8.905.000

8.904.197

19.6.11.03

21.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

19.6.11.04

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.05

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.06

21.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.07

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

19.6.11.08

21.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

19.6.11.09

21.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

60.000

59.728

19.6.11.10

21.2

Indemnitéspourservicesextraordinaires

15.000 T

5.000

4.700

19.6.12.00

21.2

Indemnitéspourservicesdetiers

241.000 T

225.000

224.340

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.6.12.01

21.2

Fraisderouteetdeséjour

180.000 T

216.000

215.385

19.6.12.02

21.2

Frais de bureau, bibliothèque, matériel de net-

toyageetdépensesdiverses . . . . . . . . . . . .

366.000 T

484.000

476.521

19.6.12.03

21.2

Cours

d’enseignement

viticole

indemnités;

voyages d’études; vulgarisation de connais-

sancesviti-vinicoles;dépensesdiverses

100.000 T

57.000

56.616

19.6.12.04

21.2

Exploitationdel’institutviti-vinicole . . . . . . . .

1.530.000 T

1.468.000

1.427.479

19.6.12.05

21.2

Achat de porte-greffes et de greffons sélection-

nés.(Créditnonlimitatif)

1.500.000

796.632

19.6.32.00

21.2

Contribution de l’Etat aux primes dues en vertu

de contrats conclus pour l’assurance-grêle

auprès de compagnies d’assurances agréées au

Luxembourg.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

3.700.000 D

5.943.012

19.6.32.01

21.2

Subventions à l’organisation professionnelle des

vigneronsindépendants . . . . . . . . . . . . . .

70.000

19.6.32.02

21.2

Subventions en faveur de la propagande des vins

et de la participation de la viticulture luxem-

bourgeoiseauxexpositionsetfoires . . . . . . .

2.700.000

2.666.000

19.6.32.03

21.2

Participation de l’Etat aux frais d’administration

et de fonctionnement de la marque nationale

duvin

500.000

19.6.32.04

21.2

Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds

desolidaritéviticole(loidu23.4.1965) . . . . . .

5.304.000

19.6.33.00

21.2

Subsides pour études viti-vinicoles et arbori-

coles ainsi que pour la fréquentation d’écoles

spécialiséesàl’étranger . . . . . . . . . . . . . .

25.000 T

2.000

19.6.43.00

21.2

Chemins d’exploitation communaux et rigoles

dans les vignes: entretien et mise en état; net-

toyage; rechargement; goudronnage d’entre-

tien; assainissement par rigoles; réfection de

ponceaux, dalots, buses et murs; revêtement

et consolidation des talus (participation de

l’Etataucoûtdestravaux) . . . . . . . . . . . . .

500.000

19.6.51.00

21.2

Améliorations viticoles: subventions pour la

reconstitution des vignes, y compris la démoli-

tion et la construction de murs de soutène-

ment des vignes en terrasses; subventions

pour travaux de consolidation de coteaux en

mouvement; subventions pour la sélection

qualitative des cépages; subventions à titre de

compensation partielle des pertes de revenu

causées par la reconstitution des vignobles

danslecadreduremembrementviticole . . . . .

4.100.000

3.840.065

19.6.51.01

21.2

Voirie rurale syndicale dans les vignes: construc-

tion et mise en état des chemins d’exploita-

tion et rigoles dans les vignes; entretien,

rechargement,

empierrement,

goudronnage,

assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs,

frais de mutation et dépenses diverses (partici-

pationdel’Etataucoûtdestravaux)

prmém.

19.6.63.00

21.2

Travaux d’amélioration à exécuter par les com-

munes à la voirie rurale dans les vignes: élargis-

sement,

prolongement,

redressement,

empierrement,

premier

goudronnage,

construction

ponceaux,

dalots,

buses,

rigoles, murs, revêtement des talus; frais de

mutation et dépenses diverses (participation

del’Etataucoûtdestravaux)

3.500.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

19.6.74.00

21.2

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

1.000.000

872.282

19.6.74.01

21.2

Acquisitiondemachinesdebureau

60.000

57.154

19.6.74.02

21.2

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

Restantsd’exercicesantérieurs

19.6.10.50

Restants

49.019.000

52.094.012

50.873.505

Total des dépenses du ministère de

l’agricultureetdelaviticulture

1.503.319.000

1.551.921.812

1.506.484.139

20et21—MINISTEREDEL’ECONOMIE

ETDESCLASSESMOYENNES

20—DEPARTEMENTDEL’ECONOMIE

Section20.0—Economie

20.0.11.00

22.0

Traitementsdesfonctionnaires

1.961.000 D

2.057.805

20.0.11.01

22.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.02

22.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.03

22.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

20.0.11.04

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.05

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.06

22.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.07

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

20.0.11.08

22.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

20.0.11.09

22.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

292.000

223.275

20.0.11.10

22.0

Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvi-

sionnement du pays en produits pétroliers et

en d’autres produits de première nécessité

indemnités de personnel auxiliaire; indemnités

pour services extraordinaires. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

20.0.12.00

22.0

Indemnitéspourservicesdetiers

96.000

39.800

20.0.12.01

22.0

Service de la propriété industrielle: frais de

constitution, de reproduction et de diffusion

deladocumentation;fraisd’exposition

315.000 T

284.473

73.151

20.0.12.02

22.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

145.000 T

171.137

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.3.32.00

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de normaliser les comptes, conformément

au règlement C.E.E. no 1192/69. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.224.972.000

23.3.32.01

20.4

Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en

vue de lui permettre de faire face aux obliga-

tions inhérentes à la notion de service public

conformément au règlement C.E.E. no 1191/

69. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.587.697.000

23.3.32.02

20.4

Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de

faire face aux charges autres que celles tom-

bant sous le règlement C.E.E. no 1191/69 rela-

tif aux obligations de service public et sous le

règlement C.E.E. no 1192/69 relatif à la nor-

malisation des comptes, conformément aux

articles 3 et 4 du règlement C.E.E. no 1107/70.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.118.331.000

Restantsd’exercicesantérieurs

23.3.10.50

Restants

6.934.005.000

6.934.076.400

6.934.075.995

Section23.4–Navigationettransports

fluviaux

23.4.11.00

20.1

Traitementsdesfonctionnaires

23.596.000 D

24.020.000

24.019.192

23.4.11.01

20.1

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

965.000

938.686

23.4.11.02

20.1

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.03

20.1

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.4.11.04

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

247.000 D

250.100

250.096

23.4.11.05

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

24.000

23.357

23.4.11.06

20.1

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.07

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.4.11.08

20.1

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.4.11.09

20.1

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

85.000 T

82.644

80.852

23.4.11.10

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

40.000

38.400

23.4.12.00

20.1

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de perfectionnement de

laformationprofessionnelledupersonnel . . . .

220.000 T

195.707

23.4.12.01

20.1

Frais de bureau; taxes postales, téléphoniques

télégraphiques; frais

documentation;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

385.000 T

411.649

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.4.12.02

20.1

Frais courants d’exploitation, de surveillance et

d’inspection du secteur luxembourgeois de la

Mosellecanalisée . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000

119.998

23.4.12.03

20.1

Comité juridique de la Moselle: indemnités pour

services de tiers; frais de route et de séjour et

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000

5.684

23.4.12.04

20.1

Primes d’assurance-responsabilité civile; hono-

raires et frais d’experts en cas d’accidents sur-

venant sur la voie navigable. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

120.000 D

163.000

23.4.14.00

20.1

Frais d’entretien et de réparation des écluses et

barrages de la Moselle canalisée; frais se rap-

portant à la signalisation des ponts; matériel

d’entretien.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . .

900.000

899.872

23.4.34.00

20.1

Participation aux frais de fonctionnement de la

commission

internationale

Moselle.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

3.129.000

2.914.678

23.4.74.00

20.1

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

23.4.74.01

20.1

Acquisition et installation d’équipements de

télécommunication et d’autres équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

235.000

234.993

Restantsd’exercicesantérieurs

23.4.10.50

Restants

30.072.000

30.542.100

30.296.164

Section23.5–Navigationettransports

aériens

23.5.12.00

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; frais

d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

120.000 T

133.800

132.600

23.5.12.01

20.3

Fraisdedocumentation;dépensesdiverses . . . .

70.000

68.775

23.5.32.00

20.3

Couverture

déficit

d’exploitation

des

réseaux de LUXAIR: part de l’Etat. (Crédit

nonlimitatif)

5.000

23.5.33.00

20.3

Subsides à l’aviation sportive et prix accordés

aux vainqueurs des championnats nationaux

del’aviationsportive . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

186.200

186.015

23.5.34.00

20.3

Parts contributives aux frais de fonctionnement

d’organismes internationaux. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

885.000 D

1.043.521

23.5.34.01

20.3

Contribution au budget d’EUROCONTROL.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

14.370.000 D

16.688.700

16.601.150

Restantsd’exercicesantérieurs

23.5.10.50

Restants

15.650.000

18.127.221

18.032.061

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section23.6–AéroportdeLuxembourg

23.6.11.00

20.3

Traitementsdesfonctionnaires

141.504.000 D

144.590.000

144.589.669

23.6.11.01

20.3

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

4.286.000 D

4.429.000

4.422.944

23.6.11.02

20.3

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.325.000 D

15.657.000

15.656.793

23.6.11.03

20.3

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

23.6.11.04

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.046.000

709.062

23.6.11.05

20.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

290.000

165.286

23.6.11.06

20.3

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

23.6.11.07

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

23.6.11.08

20.3

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

23.6.11.09

20.3

Indemnités pour services extraordinaires; masse

d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

354.000

353.888

23.6.12.00

20.3

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000 T

213.982

23.6.12.01

20.3

Cours de formation et de perfectionnement.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

1.074.385

23.6.12.02

20.3

Frais de gestion et d’administration; dépenses

pour matériel d’entretien, loyers, examens

médicaux, indemnités, honoraires et dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.615.000 T

1.601.018

1.583.266

23.6.12.03

20.3

Frais d’électricité: balisage lumineux, installa-

tions de radiocommunication et de radionavi-

gation, dépenses d’énergie électrique diverses;

consommation de carburant du groupe de

secours; frais d’eau; taxes communales; loca-

tion de circuits téléphoniques; taxes télépho-

niques et télégraphiques; divers. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.775.000 D

8.475.000

8.409.201

23.6.12.04

20.3

Entretienetréparationdesbâtiments . . . . . . .

650.000

636.719

23.6.12.05

20.3

Entretien des équipements électriques. (Crédit

nonlimitatif)

3.650.000

3.644.607

23.6.12.06

20.3

Entretien des équipements électroniques. (Cré-

ditnonlimitatif)

7.750.000 D

10.550.000

10.280.225

23.6.12.07

20.3

Contrôles en vol des installations radio-électri-

ques.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

1.600.000

1.128.971

23.6.12.08

20.3

Service d’incendie, garage et ateliers: frais d’ex-

ploitation

matériel

roulant;

dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.330.000

3.328.751

23.6.12.09

20.3

Acquisition de produits antifeu. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

170.000

166.925

23.6.12.10

20.3

Acquisition de produits antineige. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.700.000

2.827.632

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

23.6.12.11

20.3

Primes à payer pour assurances-responsabilité

civile et accidents et franchises à payer suite à

des accidents et faits où la responsabilité civile

de l’Etat est engagée. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

12.500.000

9.651.404

23.6.12.12

20.3

Honoraires, indemnités et frais pour études,

essaisetenquêtes.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

23.6.12.13

20.3

Aérogare: participation de l’Etat aux frais de

gestion.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

64.000.000

61.168.261

23.6.14.00

20.3

Entretien des pistes, des voies de circulation et

dudomainedel’aéroport . . . . . . . . . . . . .

6.250.000

6.227.234

23.6.34.00

20.3

Remboursement à un organisme étranger des

frais encourus au titre des prestations fournies

en matière de contrôle de la circulation

aérienne. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exerice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.650.000 D

19.800.000

18.793.525

23.6.74.00

20.3

Acquisitiondemachinesdebureau

prmém.

23.6.74.01

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ments;matérieletoutillage

9.555.000

9.534.508

23.6.74.02

20.3

Acquisition de véhicules et d’engins d’interven-

tion et de secours ainsi que d’équipements

spéciauxetd’outillage . . . . . . . . . . . . . . .

9.580.000

9.559.114

Restantsd’exercicesantérieurs

23.6.10.50

Restants

313.315.000

324.806.000

314.126.352

Section23.7–Garagedugouvernement

23.7.11.00

01.0

Indemnités

pour

services

extraordinaires;

indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . .

352.000 T

341.747

306.000

23.7.12.00

01.0

Fraisderouteetdeséjour

110.000 T

147.560

23.7.12.01

01.0

Frais d’exploitation des voitures automobiles;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.250.000 T

3.212.440

3.089.168

23.7.12.02

01.0

Taxes téléphoniques; frais d’abonnement télé-

phoniques; frais

d’entretien

des

radiotélé-

phones

986.000 T

996.253

23.7.74.00

01.0

Acquisition de voitures automobiles. (Crédit

nonlimitatif)

2.600.000 D

5.380.000

5.375.736

23.7.74.01

01.0

Acquisitiond’équipementsspéciaux . . . . . . . .

360.000

311.833

Restantsd’exercicesantérieurs

23.7.12.52

01.0

Taxes téléphoniques; frais d’abonnement télé-

phoniques; frais

d’entretien

des

radiotélé-

phones

61.000

60.410

7.719.000

10.499.000

10.286.960

Total des dépenses du ministère des

transports

8.246.430.000

8.291.023.644

8.270.178.351

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24–MINISTEREDEL’ENERGIE

Section24.0–Energie.–Dépenses

générales

24.0.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

2.648.000 D

2.702.000

2.694.962

24.0.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.0.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000 D

64.000

63.593

24.0.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

24.0.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.0.11.09

23.0

Indemnitéspourservicesextraordinaires

24.000

24.0.12.00

23.0

Honorairesetfraisd’études;fraisdepublication .

20.000

24.0.12.01

23.0

Frais de documentation (bibliothèque, journaux

etpériodiques);dépensesdiverses . . . . . . . .

30.000

26.398

24.0.12.02

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à

l’Etat: frais d’exploitation et d’entretien. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

4.400.000

2.652.228

24.0.12.03

23.0

Contrôle de l’application des directives des

communautés européennes concernant le sec-

teur électrique (règlement grand-ducal du

27.8.1976): achat d’échantillons; frais de labo-

ratoire;fraisdivers . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

24.0.12.04

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie: indemnités pour services de

tiers; frais de publication et de propagande;

dépenses diverses. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

739.681

24.0.12.05

23.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

64.000

59.402

24.0.12.06

23.0

Frais d’entretien de l’équipement informatique;

achatdemenumatérielinformatique

30.000

24.0.33.00

23.0

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée; subventions dans l’intérêt de l’indem-

nisation de dommages causés par d’autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

23.000

22.919

24.0.34.00

23.0

Cotisationsàdesorganismesinternationaux . . .

10.000

8.676

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.0.34.01

23.0

Contribution

l’agence

internationale

l’énergie atomique (A.I.E.A.). (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

2.600.000 D

2.750.000

2.749.832

24.0.51.00

23.0

Participation à des contrats de recherches cou-

vrant

des

programmes

base

des

domaines de la technologie avancée: dépenses

etsubsides.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

3.250.000

24.0.51.01

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie. — Amélioration de la qua-

lité thermique de l’habitat: subventions en

capital et bonification d’intérêts. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000.000

4.008.031

24.0.51.02

23.0

Mesures destinées à promouvoir une utilisation

rationnelle de l’énergie et la réalisation d’éco-

nomies d’énergie. — Projets de démonstra-

tion et contrats de recherches: subventions;

dépenses directes. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

142.500

24.0.73.00

20.2

Nouvelles installations d’éclairage routier: tra-

vaux d’infrastructure et de génie civil réalisés

dans l’intérêt de la modernisation des installa-

tions

d’éclairage

routier. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

24.0.73.01

23.0

Lignes et postes 220 kV et 65 kV appartenant à

l’Etat: frais de renouvellement. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

1.000.000

24.0.74.00

20.2

Nouvelles

installations

d’éclairage

routier

acquisition d’équipements et travaux d’instal-

lation.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

34.500.000

Restantsd’exercicesantérieurs

24.0.10.50

Restants

75.096.000

75.372.000

65.942.375

Section24.1—Servicedel’énergiedel’Etat

24.1.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

17.225.000 D

17.962.000

17.961.407

24.1.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

948.000

934.625

24.1.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.1.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

10.000

24.1.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.1.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

24.1.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

24.1.12.00

23.0

Fraisderouteetdeséjour

100.000 T

118.000

117.703

24.1.12.01

23.0

Frais de bureau; frais de documentation; taxes

postales et télégraphiques; honoraires et frais

d’études; frais de nettoyage; cours de forma-

tion;fraisdepublication;dépensesdiverses . . .

1.086.000 T

1.204.000

1.202.681

24.1.12.02

20.2

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

2.366.000 T

2.348.000

2.268.862

24.1.12.03

20.2

Frais d’exploitation des centres d’éclairage rou-

tier, y compris l’acquisition de menu outillage

etdevêtementsdetravail . . . . . . . . . . . . .

456.000

449.929

24.1.12.04

20.2

Frais d’entretien des installations d’éclairage

public de la voirie de l’Etat. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.600.000 T

14.482.000

13.701.231

24.1.12.05

20.2

Remboursement des frais relatifs à l’entretien

des installations d’éclairage public de la voirie

de l’Etat effectué par les communes. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

2.800.000

24.1.12.06

20.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

1.320.000

24.1.12.07

20.2

Achat de courant consommé par les installa-

tions d’éclairage public de la voirie de l’Etat.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

16.000.000

15.979.113

24.1.12.08

23.0

Achat de courant consommé par les installa-

tions d’éclairage public de la voirie de l’Etat

remboursement aux communes. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

41.500.000

40.038.103

24.1.12.09

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage dans l’intérêt de

la formation du personnel. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000

24.1.34.00

23.0

Cotisations à des organismes internationaux.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

382.000 D

387.000

386.995

24.1.74.00

23.0

Acquisitiondemachinesdebureau

200.000

189.280

24.1.74.01

20.2

Acquisition de voitures, de véhicules et d’engins

spéciaux ainsi que d’équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

4.700.000

3.988.493

24.1.74.02

20.2

Installations d’éclairage routier: remplacement

des installations d’éclairage routier endomma-

gées par suite d’accidents de la circulation rou-

tière ou par suite de travaux effectués par des

tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.600.000

24.1.74.03

23.0

Renouvellement et amélioration des installa-

tions

d’éclairage

routier

attaquées

par

rouille et d’autres phénomènes d’altération en

relation avec l’âge des installations. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

7.000.000

24.1.74.04

20.2

Installations

d’éclairage

public

acquisition

d’équipements, travaux de déplacement et

frais de raccordement à rembourser par les

demandeurs.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

1.500.000

1.399.082

24.1.74.05

20.2

Installations d’éclairage public: remplacement

destransformateursauP.C.B. . . . . . . . . . . .

1.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

24.1.10.50

Restants

117.843.000

118.585.000

114.361.504

Section24.2—Centraleshydro-électriques

24.2.11.00

23.0

Traitementsdesfonctionnaires

37.993.000 D

40.493.000

40.277.013

24.2.11.01

23.0

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.02

23.0

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.03

23.0

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

prmém.

24.2.11.04

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.426.000

763.296

24.2.11.05

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.06

23.0

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.07

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

24.2.11.08

23.0

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

24.2.11.09

23.0

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

154.000

151.992

24.2.12.00

23.0

Fraisderouteetdeséjour

570.000

569.749

24.2.12.01

23.0

Fraisd’exploitationdesvoituresdeservice . . . .

315.000

314.999

24.2.12.02

23.0

Frais d’exploitation des centrales hydro-électri-

ques. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

2.995.666

24.2.43.00

23.0

Impôts dus sur l’exploitation des centrales

hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre

Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.630.000 D

10.730.000

24.2.73.00

23.0

Renouvellement des installations des aménage-

ments hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de

Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.500.000

1.677.196

24.2.73.01

23.0

Réparation et entretien des organes de ferme-

ture (vannes-secteurs, vannes-wagon, batar-

deaux) des aménagements hydro-électriques

d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

2.300.000

2.093.749

24.2.74.00

23.0

Acquisitiondemachinesdebureau

8.000

7.769

24.2.74.01

23.0

Acquisitiondevoituresautomobiles . . . . . . . .

prmém.

24.2.74.02

23.0

Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

600.000

394.853

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Restantsd’exercicesantérieurs

24.2.10.50

Restants

53.506.000

63.106.000

59.976.282

Total des dépenses du ministère de

l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .

246.445.000

257.063.000

240.280.161

25—MINISTEREDESTRAVAUXPUBLICS

Section25.0—Pontsetchaussées.

—Dépensesgénérales

25.0.11.00

20.2

Traitementsdesfonctionnaires

529.179.000 D

539.559.000

534.938.113

25.0.11.01

17.3

20.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

12.097.000

11.429.723

25.0.11.02

20.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

537.362.000 D

546.098.000

546.097.502

25.0.11.03

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

25.0.11.04

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.383.000

10.279.739

25.0.11.05

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

360.000 D

1.298.000

1.268.584

25.0.11.06

17.3

20.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

10.000 D

942.000

941.862

25.0.11.07

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

10.000

25.0.11.08

17.3

20.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

25.0.11.09

17.3

20.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration, des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffagecentral . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83.000

77.670

25.0.11.10

20.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000

25.0.11.11

20.2

Indemnités pour services extraordinaires (ser-

vice d’hiver, comptage de la circulation, etc.).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.750.000

6.279.557

25.0.11.12

20.2

Indemnités

d’habillement

des

cantonniers,

chauffeurs-mécaniciens et ouvriers; indemni-

tés diverses de déplacement. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.350.000

6.346.883

25.0.11.13

01.0

Commission des soumissions: indemnités pour

servicesextraordinaires . . . . . . . . . . . . . .

325.000

304.200

25.0.12.00

17.3

20.2

Frais d’entretien des bureaux; acquisition de

matérieldenettoyage . . . . . . . . . . . . . . .

310.000

309.741

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.0.12.01

20.2

Etablissement d’un inventaire de la voirie et

recensement de la circulation: indemnités des

recenseurs temporaires et des enquêteurs;

honoraires; acquisition d’imprimés et de maté-

riel divers; dépenses diverses. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

5.500.000

4.386.998

25.0.12.02

20.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; taxes de participation à des

coursetàdescongrèsdespécialisation

8.500.000 T

8.135.000

8.131.490

25.0.12.03

20.2

Frais de bureau; frais d’impression et de repro-

duction; frais de documentation; frais d’ex-

ploitation et d’entretien des machines de

bureau et des équipements spéciaux; dépenses

diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.550.000 T

7.324.000

7.105.505

25.0.12.04

20.2

Taxes postales, téléphoniques et télégraphiques,

de radiotéléphonie et d’installations radio-

électriques avec stations émettrices fixes et

mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.350.000 T

5.941.000

5.936.855

25.0.12.05

17.3

20.2

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . .

3.122.000 D

3.218.000

3.217.900

25.0.12.06

17.3

20.2

Fraisd’exploitationdesvéhiculesautomoteurs

23.750.000

23.663.560

25.0.12.07

20.2

Services spéciaux: indemnités pour services de

tiers; frais de fonctionnement. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.485.143

25.0.12.08

17.3

Frais d’exploitation et d’entretien des stations

d’épuration, des canalisations et de diverses

distributions d’eau: acquisition de matériel et

fraisdivers

13.500.000

12.690.311

25.0.12.09

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais et

études.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

4.000.000 T

3.931.000

3.808.211

25.0.12.10

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour confé-

rences et cours de recyclage dans l’intérêt de

la formation du personnel. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 T

112.000

110.558

25.0.12.11

20.2

Honoraires, frais judiciaires et indemnités d’ex-

perts. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000 D

1.850.000

1.842.160

25.0.12.12

01.0

Indemnités pour services de tiers: commission

dessoumissionsetpersonnelauxiliaire

255.000 T

262.000

261.414

25.0.12.13

17.3

20.2

Achat de vêtements spéciaux de travail et de

protection

350.000

347.397

25.0.12.14

20.2

Dépensesdiverses.(Sansdistinctiond’exercice) .

100.000

50.574

25.0.12.15

17.3

Frais d’exploitation, d’entretien et de répara-

tion des bâtiments et hangars servant au remi-

sage du matériel de l’administration et d’habi-

tationauxgardes-matérieldel’administration

2.650.000

2.571.917

25.0.12.16

20.0

Frais d’informatique: location et entretien des

équipements

informatiques

installations

mécanographiques;

location

d’équipements

pour la transmission des données; assistance

technique

documentation; dépenses

fonctionnement; achat de matériel pour le

traitementdel’information . . . . . . . . . . . .

3.300.000

3.096.377

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.0.33.00

20.2

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée; subventions dans l’intérêt de l’indem-

nisation de dommages causés par d’autres

accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

2.800.000

2.794.955

25.0.34.00

20.2

Cotisations à des organismes internationaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

269.000

247.279

25.0.43.00

20.2

Mise en état et goudronnage des chemins vici-

naux, remises en état à la suite de déviations

imposées par les chantiers sur des routes de

l’Etat, pose de canalisations et de conduites

d’eau: subsides aux communes et aux syndi-

cats de communes. (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert pro-

venantd’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . .

17.500.000

15.687.476

25.0.74.00

17.3

20.2

Installations téléphoniques et radiophoniques;

acquisition de machines de bureau et d’instru-

ments de géodésie; équipement photogram-

métrique et rééquipement en matériel de

laboratoire; équipements pour le recensement

de la circulation; équipements pour la signali-

sation des chantiers; équipements spéciaux.

(Sansdistinctiond’exercice)

12.250.000

12.249.983

25.0.74.01

17.3

20.2

Dépenses des services automobiles administra-

tifs pour le transport du personnel; équipe-

ment et rééquipement en matériel routier et

autre; acquisition de voitures utilitaires. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

52.000.000

51.607.563

25.0.74.02

17.3

Stations d’épuration et diverses distributions

d’eau: acquisition et installation d’équipements

spéciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

34.500.000

33.093.305

25.0.74.03

20.1

Moselle canalisée et domaine du port de Mer-

tert; Sûre navigable et flottable: acquisition de

matériel et d’équipements spéciaux. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

400.000

25.0.74.04

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

acquisition de matériel et d’équipements spé-

ciaux.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

200.000

178.262

18.133

25.0.74.05

17.3

20.1

20.2

Aménagements des bâtiments et hangars ser-

vant au remisage du matériel de l’administra-

tion: acquisition de mobilier et d’équipements

spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

900.000

867.793

Restantsd’exercicesantérieurs

25.0.12.52

20.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; taxes de participation à des

coursetàdescongrèsdespécialisation

1.421.000

1.414.799

25.0.12.59

20.2

Honoraires, indemnités et frais pour essais et

études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.700.000

1.697.766

25.0.74.51

20.2

Dépenses des services automobiles administra-

tifs pour le transport du personnel; équipe-

ment et rééquipement en matériel routier et

autre;acquisitiondevoituresutilitaires

630.000

1.311.136.000

1.333.318.000

1.320.949.125

18.133

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section25.1–Pontsetchaussées.

–Travauxpropres

25.1.12.00

01.1

Entretien des ouvrages d’art et des murs de

soutènement de la voirie et des sentiers, des

escaliers, des clôtures et des promenades ainsi

que des plantations sur le domaine de la ci-

devant forteresse, des alentours du centre

européen au plateau de Kirchberg et du fort

Thungen; acquisition

petit

équipement.

(Sansdistinctiond’exercice)

12.500.000

12.495.918

25.1.12.01

20.2

Travaux dans l’intérêt de l’étude hydro-géologi-

que du sous-sol du pays: forages de reconnais-

sance; études géophysiques; essais de pom-

page; achat d’instruments et de matériaux;

honoraires et dépenses diverses. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

450.000

449.993

25.1.14.00

00.0

(12.1)

17.2

20.2

Entretien, réparation et mise en état de la voirie

de l’Etat, y compris la voirie à l’intérieur des

camps militaires et du domaine de Colmar-

Berg

entretien,

réfections,

revêtements

superficiels,

signalisation,

plantations,

petit

équipement. (Crédit sans distinction d’exer-

cice et non susceptible de transfert à d’autres

articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

200.000.000

199.970.075

25.1.14.01

20.2

Entretien, réparation et mise en état des auto-

routes

avec

leurs

dépendances: entretien,

réfections, revêtements superficiels, signalisa-

tion, plantations, petit équipement. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

62.500.000

62.413.272

25.1.14.02

20.2

Service d’hiver: déblaiement des neiges et sau-

poudrage; dépôts de matériel de saupoudrage

le long de la voirie. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

65.000.000

46.218.569

25.1.14.03

20.2

Réparation et mise en état d’ouvrages d’art.

(Sansdistinctiond’exercice)

23.600.000

23.594.738

25.1.14.04

20.1

Entretien et aménagement des cours d’eau navi-

gables et flottables et de leurs dépendances;

réparation des dégâts causés par les hautes

eaux aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à

ses dépendances; installation de postes d’ob-

servation et service de la prévision des crues;

mise en état des chemins de halage. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

2.900.000

2.899.879

25.1.14.05

20.1

Entretien de la Moselle canalisée et du domaine

du port de Mertert: chenal, ouvrages d’art,

berges; matériel d’entretien. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.200.000

4.163.498

25.1.14.06

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre

fraisd’entretien.(Sansdistinctiond’exercice) . .

2.750.000

2.748.620

25.1.14.07

20.2

Réparation de dégâts causés par les usagers de

la route à la voirie de l’Etat et à ses dépen-

dances. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000.000 D

39.900.000

37.387.020

25.1.14.08

20.2

Pistescyclables:entretien . . . . . . . . . . . . . .

5.500.000

5.496.941

25.1.34.00

20.1

Part revenant à l’administration allemande pour

travaux exécutés dans la partie commune de la

Moselle canalisée. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

1.800.000

1.074.603

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.1.71.00

01.1

20.2

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis dans l’intérêt de la voirie et du domaine

de l’Etat et des communes; indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d’immeubles bâtis; travaux

d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

10.000.000

9.812.086

25.1.72.00

17.3

20.2

Construction et aménagement de hangars et

bâtiments servant au remisage du matériel de

l’administration des ponts et chaussées et

d’habitation aux gardes-matériel. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

15.000.000

25.1.73.00

20.2

Réparation de dégâts causés par les glissements

de terrain à la voirie; consolidation, rectifica-

tion, adaptation et nettoyage des talus; instal-

lation de barrières et de dispositifs de sécurité

en vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

27.800.000

27.775.301

25.1.73.01

20.2

Travaux

d’élargissement

d’aménagement,

mise en état de la voirie de l’Etat; aménage-

ment de parkings, de places de repos et d’en-

cochures

pour

arrêts

d’autobus; dépenses

accessoires

diverses.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

110.500.000

110.499.154

25.1.73.02

20.2

Amélioration de la sécurité routière sur la voirie

de l’Etat: élimination des points noirs; sup-

pression de passages et d’endroits à considé-

rer comme dangereux; création de zones de

visibilité; aménagement d’aires pour la récep-

tion des épreuves pratiques des permis de

conduire; dépenses accessoires et diverses.

(Sansdistinctiond’exercice)

20.000.000

19.895.007

25.1.73.03

20.2

Construction de trottoirs le long de la voirie de

l’Etat.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

10.500.000

10.495.387

25.1.73.04

20.2

Construction

reconstruction

d’ouvrages

d’art.(Sansdistinctiond’exercice)

39.000.000

38.517.840

25.1.73.05

23.0

Aménagements hydro-électriques de la Sûre et

de l’Our: construction d’accès; aménagement

des berges et installations hydrauliques. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

32.850.000

28.004.078

Restantsd’exercicesantérieurs

25.1.10.50

Restants

668.850.000

686.750.000

658.911.979

Section25.2–Bâtimentspublics.

–Dépensesgénérales

25.2.11.00

01.2

Traitementsdesfonctionnaires

132.636.000

131.996.833

25.2.11.01

01.2

Indemnitésdesemployés . . . . . . . . . . . . . .

2.428.000

2.185.804

25.2.11.02

01.2

Salairesdesouvriers . . . . . . . . . . . . . . . . .

23.578.000

23.498.361

25.2.11.03

01.2

Indemnités des employés occupés à titre per-

manentetàtâchepartielle

10.000

25.2.11.04

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre permanent

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.927.000

1.924.067

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.2.11.05

01.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchecomplète . . . . . . . . . . . .

48.000

47.408

25.2.11.06

01.2

Indemnités des employés occupés à titre tem-

poraireetàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . .

418.000 D

586.000

585.225

25.2.11.07

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchecomplète

prmém.

25.2.11.08

01.2

Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire

etàtâchepartielle . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.000

25.2.11.09

01.2

Indemnités du personnel chargé de la surveil-

lance des immeubles de l’administration et des

femmes de charge ainsi que de l’entretien du

chauffagecentral;indemnitésdiverses . . . . . .

63.000

27.472

25.2.11.10

01.2

Commission ayant pour mission de donner son

avis sur les oeuvres d’art à réaliser à titre de

décoration artistique aux nouvelles construc-

tions

publiques

indemnités

revenant

aux

membresetausecrétairedelacommission . . .

10.000

4.500

25.2.11.11

01.2

Indemnitésd’habillement . . . . . . . . . . . . . .

370.000 T

369.000

350.615

25.2.11.12

01.2

Indemnités et rémunérations extraordinaires,

notamment pour la surveillance spéciale des

grands chantiers et le recyclage technique du

personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180.000

177.000

25.2.12.00

01.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

coursetcongrèsdespécialisation

900.000

899.932

25.2.12.01

01.2

Frais de bureau, d’entretien et de nettoyage;

dépensesdiverses . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 T

2.501.000

2.500.415

25.2.12.02

01.2

Frais d’exploitation des voitures de service et

des équipements du service des ateliers et du

service du jardinage; travaux d’entretien et de

réparationdesvoituresetdeséquipements . . .

1.375.000

1.374.858

25.2.74.00

01.2

Acquisition de machines de bureau et d’équipe-

mentsspéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

527.000

520.828

25.2.74.01

01.2

Acquisition de voitures automobiles et d’équi-

pementsmécaniques

2.305.000

2.302.808

Restantsd’exercicesantérieurs

25.2.12.50

01.2

Frais de route et de séjour; indemnités de

déménagement; frais de participation à des

coursetcongrèsdespécialisation

440.000

437.030

169.725.000

169.893.000

168.833.156

Section25.3–Bâtimentspublics.

–Activitésettravaux.–

Compétencepropredudépartement

destravauxpublics

25.3.12.00

00.0

01.2

Entretien et réparation des bâtiments apparte-

nant à l’Etat et des bâtiments affectés à des

services publics ou loués par eux. (Crédit sans

distinction d’exercice et non susceptible de

transfertàd’autresarticles) . . . . . . . . . . . .

100.000.000

99.993.637

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.3.12.01

01.2

Frais d’exploitation et d’entretien des bâti-

ments loués et à louer par l’Etat aux institu-

tions internationales. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

91.500.000

91.492.913

25.3.12.02

13.2

13.3

13.6

Entretien et réparation des bâtiments d’ensei-

gnement de l’Etat (Crédit sans distinction

d’exercice et non susceptible de transfert à

d’autresarticles) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

25.3.12.03

Divers

codes

Loyers d’immeubles et charges locatives acces-

soires. (Crédit non limitatif et sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

223.844.000 D

234.344.000

234.331.930

25.3.12.04

Divers

codes

Bâtiments et services publics de l’Etat: eau, gaz,

électricité; taxes de canalisation et d’enlève-

ment des ordures; taxes communales. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

235.000.000

234.958.306

25.3.12.05

Divers

codes

Frais de chauffage des administrations et ser-

vices publics, y compris les frais de chauffage

des établissements d’enseignement de l’Etat.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

197.000.000

189.255.598

25.3.12.06

01.2

Installations thermiques: entretien et contrôle.

(Sansdistinctiond’exercice)

29.000.000

28.999.994

25.3.12.07

01.2

Installations électriques: entretien et contrôle.

(Sansdistinctiond’exercice)

15.000.000

14.999.470

25.3.12.08

01.2

Entretien et réparation du mobilier de bureau

desadministrationsetservicespublics . . . . . .

600.000

598.896

25.3.12.09

13.0

Entretien et réparation de l’équipement et du

mobilier des bâtiments d’enseignement de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

599.891

25.3.12.10

01.2

13.0

Entretien des surfaces vertes autour des bâti-

ments publics, y compris les bâtiments d’ensei-

gnement de l’Etat; travaux de plantation. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

4.500.000

4.495.393

25.3.12.11

01.2

Frais de déménagement des services publics.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.500.000 D

4.750.000

4.708.280

25.3.12.12

01.2

Fêtes publiques, religieuses et culturelles; céré-

monies et réceptions officielles; conférences;

illuminations. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

2.500.000

2.499.549

25.3.12.13

01.2

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur

exercices clos. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

5.000

25.3.12.14

01.2

Honoraires, frais de justice, indemnités et frais

pour essais, études, conférences et cours de

recyclage dans l’intérêt de la formation du per-

sonnel

des

services

l’administration;

dépensesdiverses.(Créditnonlimitatif) . . . . .

550.000 D

857.000

835.906

25.3.12.15

00.0

Participation de l’Etat dans les menus frais d’en-

tretien des habitations de la couronne (sub-

ventionforfaitaire) . . . . . . . . . . . . . . . . .

500.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.3.12.16

01.2

Réception et contrôle par les organismes agréés

des installations techniques dangereuses et des

installations techniques de sécurité dans les

bâtiments de l’Etat. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.500.000 T

6.478.000

3.685.535

25.3.33.00

Divers

codes

Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et

de faits où la responsabilité civile de l’Etat est

engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000 D

428.000

399.392

25.3.45.00

01.2

Subside à la chambre des métiers pour favoriser

les activités intéressant le département des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

Restantsd’exercicesantérieurs

25.3.74.50

01.2

Acquisition de mobilier de bureau et d’équipe-

ment spécial pour les administrations et ser-

vicespublics

703.000

960.952.000

974.365.000

962.954.690

Section25.4–Bâtimentspublics.

–Activitésettravaux.–

Compétencecommuneavecd’autres

départements

25.4.72.00

00.0

00.1

01.0

01.2

13.8

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant de la prési-

dence

gouvernement. (Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

71.100.000

71.095.772

25.4.72.01

13.7

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des

affaires

culturelles.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26.000.000

25.999.998

25.4.72.02

01.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

desfinances.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

30.500.000

30.494.665

25.4.72.03

11.1

11.3

11.4

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

lajustice.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

24.500.000

24.495.854

25.4.72.04

12.1

12.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

laforcepublique.(Sansdistinctiond’exercice)

31.500.000

31.496.585

25.4.72.05

18.0

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’éducation physique et des sports. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

2.900.000

2.899.386

25.4.72.06

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’éducation nationale et de la jeunesse. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

31.000.000

30.991.513

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.72.07

16.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

la famille, du logement social et de la solidarité

sociale.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

66.500.000

66.479.713

25.4.72.08

17.2

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

lasanté.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

33.500.000

33.497.047

25.4.72.09

21.1

21.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’agriculture et de la viticulture. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.500.000

15.489.231

25.4.72.10

20.2

20.3

20.4

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

destransports.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

18.000.000

17.993.915

25.4.72.11

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’environnement.(Sansdistinctiond’exercice)

4.500.000

4.499.807

25.4.72.12

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

la sécurité sociale. (Sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

988.051

25.4.72.13

17.3

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’intérieur.(Sansdistinctiond’exercice)

2.300.000

2.295.285

25.4.72.14

10.1

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère

des

affaires

étrangères.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

14.907.769

25.4.72.15

01.2

20.2

Construction, aménagement et transformation

de bâtiments et d’immeubles des administra-

tions et services relevant du département des

travauxpublics.(Sansdistinctiond’exercice)

13.000.000

12.999.543

25.4.72.16

Divers

codes

Bâtiments et services publics: divers travaux de

construction, de transformation, d’aménage-

ment et de modernisation. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.300.000

28.299.677

25.4.72.17

01.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation d’im-

meubles loués par l’Etat aux institutions inter-

nationales. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.500.000

15.499.585

25.4.72.18

01.2

Installations

thermiques

reconstructions

modifications.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

23.200.000

25.4.72.19

01.2

Installations

électriques

reconstructions

modifications.(Sansdistinctiond’exercice) . . .

5.300.000

5.299.839

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.72.20

01.2

13.2

13.3

13.4

13.5

13.6

Aménagements et installations de sécurité et

d’isolations thermiques dans les bâtiments

affectés à des services publics, y compris les

bâtiments d’enseignement de l’Etat. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

13.600.000

13.599.513

25.4.72.21

17.2

Mise en état et modernisation de l’institut

médico-professionnel de Kreuzberg à Dude-

lange.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

8.000.000

7.996.534

25.4.72.22

01.2

Remplacement pour raisons de sécurité des

transformateurs au PCB installés dans les bâti-

ments publics y compris les établissements

scolaires.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . .

14.000.000

25.4.72.23

01.2

13.0

Assainissement énergétique des bâtiments de

l’Etat, y compris les bâtiments d’enseigne-

ment.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

3.400.000

25.4.72.24

16.1

17.2

Aménagement d’un centre socio-culturel inté-

gré pour personnes handicapées et non-handi-

capées situé dans l’ancienne brasserie Gruber

àWiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.100.000

5.092.604

25.4.72.25

Divers

codes

Assainissement de bâtiments occupés par des

administrations et services publics: élimination

de revêtements en amiante. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

19.961.429

25.4.72.26

Divers

codes

Travaux de transformation dans l’intérêt de

l’aménagement de bibliothèques dans les éta-

blissements

d’enseignement

postprimaire.

(Sansdistinctiond’exercice)

2.500.000

2.498.232

25.4.74.00

00.0

00.1

01.0

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant de la présidence du gouvernement. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

13.750.000

13.731.929

25.4.74.01

13.7

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des affaires culturelles. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.100.000

5.090.223

25.4.74.02

01.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des finances. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.950.000

2.949.286

25.4.74.03

11.3

11.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la justice. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.050.000

4.049.999

25.4.74.04

11.2

12.1

12.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la force publique. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

11.000.000

10.999.581

25.4.74.05

01.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’intérieur. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000

599.996

25.4.74.06

18.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’éducation physique et

dessports.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

1.100.000

1.097.192

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.74.07

13.2

13.3

13.4

13.6

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’éducation nationale et

de la jeunesse. (Sans distinction d’exercice)

8.100.000

8.097.964

25.4.74.08

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la famille, du logement

social et de la solidarité sociale. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.700.000

7.697.161

25.4.74.09

17.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la santé. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.650.000

8.649.412

25.4.74.10

17.3

21.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’environnement. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

300.000

299.994

25.4.74.11

16.0

16.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère du travail. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.700.000

2.697.455

25.4.74.12

17.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de la sécurité sociale. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

400.000

25.4.74.13

21.1

21.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’agriculture et de la viti-

culture.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . .

1.700.000

1.696.525

25.4.74.14

22.0

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère de l’économie et des classes

moyennes.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . .

200.000

25.4.74.15

20.2

20.3

20.4

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vant du ministère des transports. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

700.000

699.397

25.4.74.16

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services du

ministère de la fonction publique. (Sans dis-

tinctiond’exercice)

300.000

25.4.74.17

01.2

Acquisition de mobilier de bureau et d’équipe-

ment spécial pour les administrations et ser-

vicespublics.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

5.600.000

5.599.981

25.4.74.18

01.2

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement

spécial

pour

les

immeubles

loués et à louer par l’Etat aux institutions

internationales. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

4.400.000

4.399.618

25.4.74.19

01.2

Ameublement de la maison natale de Robert

SchumanàLuxembourg-Clausen . . . . . . . . .

1.200.000

993.202

Restantsd’exercicesantérieurs

25.4.72.56

13.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles relevant du ministère de

l’éducationnationaleetdelajeunesse . . . . . .

4.000.000

3.967.617

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

25.4.74.50

00.1

Acquisition et remplacement de mobilier et

d’équipement spécial pour les services rele-

vantdelaprésidencedugouvernement . . . . .

4.000.000

3.788.971

614.200.000

613.477.050

Total des dépenses du ministère des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . .

3.724.863.000

3.778.526.000

3.725.126.000

18.133

TotaldesdépensesduchapitreIII

81.739.549.000

88.170.826.222

84.916.647.330

55.794

CHAPITREIV

DEPENSESEXTRAORDINAIRES

Travauxetdépensesextraordinaires

àpayernotammentmoyennantles

recettesprovenantdel’émission

d’emprunts

32–MINISTEREDESAFFAIRESCULTURELLES

Section32.0–Affairesculturelles

32.0.52.00

13.7

Remboursement de l’emprunt contracté par

«Les Amis du Château deVianden» dans l’inté-

rêtdelarestaurationduchâteau . . . . . . . . .

13.000.000

32.0.63.00

13.7

Participation de l’Etat, sous forme de subsides,

aux frais de transformation et d’aménagement

du conservatoire de musique de la ville d’Esch-

sur-Alzette(1retranche) . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

32.0.63.01

13.7

Participation de l’Etat, sous forme de subsides,

aux frais de construction du conservatoire de

musique

ville

(7e

tranche) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

32.0.95.00

13.7

Alimentation du fonds pour les monuments his-

toriques.(Créditnonlimitatif)

60.000.000 D

260.000.000

148.000.000

348.000.000

Total des dépenses du ministère des

affairesculturelles . . . . . . . . . . .

148.000.000

348.000.000

34et35–MINISTEREDESFINANCES

Section34.0–Coopérationau

développement

34.0.53.00

10.3

Interventions financières en faveur des pays en

voie de développement: participation à des

organismes de développement économique et

technique; concours économique et technique

sous forme de participations, de prêts et de

subventions sur le plan bilatéral et multilatéral.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

24.000.000 D

25.784.000

25.783.166

24.000.000

25.784.000

25.783.166

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section34.1–Sociéténationaledecrédit

etd’investissement

34.1.81.00

22.1

22.2

22.3

Dotation spéciale pour l’octroi de prêts d’Etat à

Etat.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . .

5.000

Section34.2–Domainedel’Etat

34.2.71.00

00.1

Acquisition d’immeubles à incorporer dans le

domaine de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

150.000.000 D

430.000.000

417.269.470

150.000.000

430.000.000

417.269.470

Section34.3–Postesettélécommunications

34.3.71.00

20.6

Acquisition d’immeubles. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

500.000

34.3.72.00

20.6

Acquisition et installation d’équipements et de

dispositifs

sécurité.

(Sans

distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

24.974.760

34.3.72.01

20.6

Travaux

transformation

installation

d’équipements dans l’intérêt de la protection

des centres de télécommunications et des

bureaux postaux contre des incendies. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.941.735

34.3.81.00

20.6

Frais de participation au réseau national des ter-

minaux points de vente et participation au

réseau international de cartes de débit.(Crédit

nonlimitatif)

4.000.000 D

16.460.000

16.294.608

34.3.83.00

20.6

Participation du Grand-Duché aux consortiums

internationaux des télécommunications. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

4.200.000

3.171.683

34.3.83.01

20.6

Frais de participation à EMS International Post

Corporation et à l’Institut Européen de nor-

malisation. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

2.300.000

310.242

34.3.95.00

20.6

Alimentation du fonds d’investissements pour

les postes et télécommunications. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

750.000.000 D

2.750.000.000

792.000.000

2.804.460.000

2.800.693.028

Section34.4—Officedesdommages

deguerre

34.4.51.00

24.2

24.3

24.5

Indemnisation des dommages de guerre mobi-

liers et immobiliers. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

5.000

Total des dépenses du ministère des

finances . . . . . . . . . . . . . . . . .

966.010.000

3.260.254.000

3.243.745.664

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

36—MINISTEREDUTRESOR

Section36.0—Relationsfinancières

internationales

36.0.81.00

10.2

Institut monétaire luxembourgeois: dépenses à

charge de l’Etat grand-ducal en application de

la convention prévue à l’article 25 de la loi du

20.5.1983.(Créditnonlimitatif)

5.000

36.0.83.00

10.2

Fonds monétaire international: augmentation

de la quote-part du Grand-Duché. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.000.000

36.0.83.01

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement: augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant verse-

mentendollars.(Créditnonlimitatif)

1.900.000 D

2.149.000

2.148.902

36.0.83.02

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

le développement: augmentation de la sous-

cription du Grand-Duché moyennant verse-

ment en francs luxembourgeois. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.500.000 D

19.341.000

19.340.112

36.0.83.03

10.2

Banque internationale pour la reconstruction et

développement: versements

rapport

avec l’ajustement de la souscription du Grand-

Duché versée en francs luxembourgeois à

l’évolution de la valeur des droits de tirage

spéciaux (D.T.S.). (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.0.83.04

10.2

Association internationale de développement

part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution

des

ressources

moyennant

l’émission de bons du trésor. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

86.610.000

36.0.83.05

10.2

Société financière internationale: augmentation

de la souscription du Grand-Duché. (Crédit

nonlimitatif)

4.600.000

4.586.310

36.0.83.06

10.2

Banque européenne d’investissement: augmen-

tation de la souscription du Grand-Duché.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

9.600.000

9.595.445

36.0.83.07

10.2

Banque

européenne

d’investissement: verse-

ments en application du cautionnement des

ressources propres engagées par la banque

dans

cadre

des

conventions ACP-CEE.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

36.0.83.08

10.2

Fonds international de développement agricole

part contributive du Grand-Duché dans la

reconstitution

des

ressources

moyennant

l’émission de bons du trésor. (Crédit non limi-

tatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

3.200.000

36.0.83.09

10.2

Fonds commun pour les produits de base

(CNUCED): part

contributive

Grand-

Duché dans la constitution des ressources

moyennant l’émission de bons du trésor. (Cré-

ditnonlimitatif)

2.825.000

36.0.91.00

10.2

Association internationale de développement

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans les

reconstitutions des ressources. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

68.300.000 D

87.996.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

36.0.91.01

10.2

Fonds international de développement agricole

amortissement de bons du trésor en rapport

avec la participation du Grand-Duché dans la

reconstitution des ressources. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.500.000

198.850.000

221.636.000

213.476.769

Section36.1—Officeduducroire

36.1.51.00

34.4

Office du ducroire: majoration de la dotation.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

30.000.000

36.1.51.01

34.4

Office du ducroire: alimentation du fonds spé-

cial d’assurance ducroire pour le compte de

l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

30.000.000

Total des dépenses du ministère du

trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . .

228.850.000

251.636.000

243.476.769

38—MINISTEREDELAFORCEPUBLIQUE

Section38.0—Armée

38.0.13.00

12.0

(12.1)

Participation au financement de travaux inter-

nationaux à intérêt commun exécutés par les

pays membres de l’O.T.A.N.; contribution au

programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au

programme A.W.A.C.S. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

105.000.000 D

122.100.000

122.029.680

38.0.13.01

12.0

(12.1)

Travaux internationaux à intérêt commun exé-

cutés pour le compte de l’O.T.A.N. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

1.000.000

496.067

38.0.13.02

12.0

(12.1)

Contributions extraordinaires au financement

de programmes de défense de pays membres

del’O.T.A.N.(Sansdistinctiond’exercice) . . . .

3.000.000

109.000.000

126.100.000

125.525.747

Total des dépenses du ministère de la

forcepublique

109.000.000

126.100.000

125.525.747

39—MINISTEREDEL’INTERIEUR

Section39.0—Financescommunales

39.0.63.00

13.1

13.7

13.8

17.3

18.0

32.2

Participation de l’Etat, sous forme de subsides

en capital ou en annuités, aux dépenses rela-

tives aux travaux d’urbanisation et d’équipe-

ment de la ville de Luxembourg et de la ville

d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . .

36.000.000

39.0.63.01

13.1

Subsides pour la construction d’écoles régio-

nales groupant les classes complémentaires ou

des classes primaires de plusieurs communes

ou sections de communes ou de toutes les

sectionsd’unecommune

36.400.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

39.0.63.02

17.3

Subside extraordinaire au syndicat de com-

munes pour l’exploitation et l’entretien de la

conduited’eaudesArdennes(D.E.A.)

15.000.000

39.0.63.03

17.3

Participation de l’Etat aux frais de construction

d’uncrématoire

5.000.000

39.0.95.00

32.1

Alimentation du fonds pour la réforme commu-

nale

500.000

92.900.000

Total des dépenses du ministère de

l’intérieur . . . . . . . . . . . . . . . .

92.900.000

40—MINISTEREDEL’EDUCATION

PHYSIQUEETDESSPORTS

Section40.0—Educationphysiqueetsports

40.0.63.00

18.0

Alimentation du fonds d’équipement sportif

national en vue du subventionnement de l’exé-

cution d’un cinquième programme quinquen-

nal d’équipement sportif communal et inter-

communal(2etranche).(Créditnonlimitatif) . .

110.000.000

40.0.74.00

18.0

Acquisition et aménagement d’équipements et

d’ameublements spéciaux dans l’intérêt du

centre sportif national de natation à Luxem-

bourg-Kirchberg . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2.000.000

1.989.546

112.000.000

111.989.546

Total des dépenses du ministère de

l’éducation physique et des sports

112.000.000

111.989.546

43—MINISTEREDELAFAMILLE,

DULOGEMENTSOCIALETDELA

SOLIDARITESOCIALE

Section43.0—Internats.—Foyersde

jour.–Servicesdeplacementchez

desparticuliers

43.0.51.00

16.1

Subsides dans l’intérêt de la construction, de la

modernisation et de l’équipement d’internats,

de foyers de jour et de services de placement

chezdesparticuliers . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000.000

43.0.63.00

16.1

Construction, modernisation

équipement

d’internats et de foyers de jour: subsides aux

communes

prmém.

43.0.72.00

16.1

Construction, acquisition et aménagement d’in-

ternatsetdefoyersdejour . . . . . . . . . . . .

1.000.000

999.997

43.0.74.00

16.1

Equipementd’internatsetdefoyersdejour . . . .

1.000.000

999.998

82.000.000

81.999.995

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section43.1—Servicedespersonnesâgées

43.1.51.00

16.1

Subsides dans l’intérêt de la construction, de la

modernisation et de l’équipement de maisons

de retraite, de foyers de jour et de foyers de

nuit pour personnes âgées et de services

d’aideàdomicile . . . . . . . . . . . . . . . . . .

22.000.000

43.1.63.00

16.1

Subsides aux communes dans l’intérêt de la

construction, de la modernisation et de l’équi-

pement de maisons de retraite, de foyers de

jour et de foyers de nuit pour personnes âgées

etdeservicesd’aideàdomicile . . . . . . . . . .

53.000.000

75.000.000

Section43.2—Aideaulogement

43.2.81.00

19.1

Fonds pour le logement à coût modéré: majora-

tiondeladotation.(Créditnonlimitatif) . . . . .

170.000.000 D

570.000.000

170.000.000

570.000.000

Total des dépenses du ministère de la

famille, du logement social et de

lasolidaritésociale . . . . . . . . . . .

327.000.000

727.000.000

726.999.995

44—MINISTEREDELASANTE

Section44.0—Santé.—Travauxsanitaires

etcliniques

44.0.51.00

17.2

Subsides dans l’intérêt de la construction de cli-

niques, d’hôpitaux, d’hospices et de centres de

gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médicaux et

de centres de diagnostic et de traitement; sub-

sides

pour

l’équipement

pour

travaux

d’aménagement et de modernisation des éta-

blissementsprécités . . . . . . . . . . . . . . . .

85.000.000

44.0.63.00

17.2

Subsides aux communes et aux établissements

publics et d’utilité publique dans l’intérêt de la

construction d’hôpitaux, d’hospices et de cen-

tres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires

médicaux et de centres de diagnostic et de

traitement; subsides

pour

l’équipement

pour travaux d’aménagement et de moderni-

sationdesétablissementsprécités . . . . . . . .

495.000.000

494.999.997

44.0.63.01

17.2

Dépenses exceptionnelles dans le secteur hos-

pitalier.(Créditnonlimitatif)

5.000

44.0.71.00

17.2

Rachat de concessions réelles de pharmacie.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

580.010.000

579.999.997

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section44.2—Directiondelasanté.

–Divisiondelaradioprotection

44.2.74.00

17.0

Equipement d’un réseau de surveillance de la

radioactivité sur le territoire luxembourgeois

acquisitionetinstallationd’appareils . . . . . . .

3.000.000

2.697.797

3.000.000

2.697.797

Total des dépenses du ministère de la

santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

583.010.000

582.697.794

45—MINISTEREDEL’ENVIRONNEMENT

Section45.0—Protectionde

l’environnement

45.0.95.00

17.3

Alimentation du fonds pour la protection de

l’environnement.(Créditnonlimitatif) . . . . . .

425.000.000 D

925.000.000

425.000.000

925.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’environnement . . . . . . . . . . . .

425.000.000

925.000.000

46—MINISTEREDUTRAVAIL

Section46.0—Fondspourl’emploi

46.0.84.00

14.2

Avances pour la couverture d’insuffisances tem-

poraires des moyens du fonds pour l’emploi.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

Total des dépenses du ministère du

travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

49—MINISTEREDEL’AGRICULTURE

ETDELAVITICULTURE

Section49.0—Mesureséconomiques

spéciales

dansl’intérêtdel’agriculture

49.0.95.00

21.1

34.3

Alimentation du fonds d’orientation économi-

que et social pour l’agriculture. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

400.000.000

Section49.1—Remembrementdesbiens

ruraux

49.1.95.00

21.3

Alimentation du fonds de remembrement des

biens ruraux destinée à couvrir l’intervention

de l’Etat dans les dépenses correspondant aux

travaux de premier établissement pour le

remembrement des biens ruraux (article 41,

alinéa 3, de la loi du 25.5.1964). (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

60.000.000

Total des dépenses du ministère de

l’agricultureetdelaviticulture

460.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

50et51—MINISTEREDEL’ECONOMIE

ETDESCLASSESMOYENNES

50—DEPARTEMENTDEL’ECONOMIE

Section50.0—Economie

50.0.31.00

22.1

Bonifications d’intérêt à allouer en faveur de

projets hôteliers exceptionnels. (Crédit non

limitatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . .

32.000.000 D

32.255.000

32.245.916

50.0.51.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 28.7.1973 telle

qu’elle a été modifiée dans la suite): garantie

de l’Etat et subventions en capital; aides à la

promotion. (Crédit non limitatif et sans dis-

tinctiond’exercice)

900.000.000 D

1.545.000.000

1.544.622.233

50.0.51.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâti-

ments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’exten-

sion d’entreprises de production de biens et

de services; dépenses et frais connexes; parti-

cipation à des dépenses et subsides. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

10.000.000 D

50.500.000

50.471.890

50.0.63.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 14.5.1986)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; partici-

pation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

1.000.000

50.0.63.01

22.1

Mesures et interventions visant la création ou

l’amélioration d’infrastructures industrielles, y

compris la mise en valeur de terrains et bâti-

ments, en vue de promouvoir et de faciliter

l’établissement, le développement et l’exten-

sion d’entreprises de production de biens et

de services; dépenses et frais connexes; parti-

cipation au coût de certains travaux commu-

naux ou intercommunaux et subsides. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

15.000.000

11.210.068

50.0.71.00

22.1

Application de la loi-cadre ayant pour but d’ins-

taurer et de coordonner des mesures en vue

d’améliorer la structure générale ainsi que

l’équilibre régional et de stimuler l’expansion

de l’économie nationale (loi du 14.5.1986)

acquisition et aménagement de terrains et de

bâtiments; dépenses et frais connexes; partici-

pation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et

sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . .

200.000.000

78.819.801

50.0.72.00

22.1

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à

l’exposition universelle de Séville en 1992: tra-

vaux de conception et de réalisation du pavil-

lon.(Créditnonlimitatif)

1.000.000

325.447

1.159.000.000

1.844.755.000

1.717.695.355

Total des dépenses du département de

l’économie

1.159.000.000

1.844.755.000

1.717.695.355

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

51—DEPARTEMENTDESCLASSES

MOYENNES

Section51.0—Classesmoyennes

51.0.51.00

22.2

Subvention en capital à accorder en faveur de

l’abattoir

société

coopérative

des

patrons-bouchersCobouluxdeWecker . . . . .

20.000.000

Total des dépenses du département

desclassesmoyennes

20.000.000

52—MINISTEREDUTOURISME

Section52.0—Tourisme

52.0.31.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de bonifica-

tions d’intérêts, dans l’intérêt de la création de

villagesdevacances.(Créditnonlimitatif) . . . .

prmém.

52.0.51.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de la construc-

tion, de l’extension, de la modernisation et de

rationalisation

d’établissements

hôteliers

ainsi que dans l’intérêt de la création, de l’ex-

tension et de l’amélioration d’infrastructure

dutourismedecongrès.(Créditnonlimitatif) . .

40.000.000 D

45.000.000

40.000.000

52.0.52.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de l’exécution

de projets d’aménagement de gîtes ruraux et

de gîtes à la ferme et de projets de conserva-

tion et de mise en valeur touristique du patri-

moine culturel à réaliser par des syndicats

d’initiative et autres associations sans but

lucratif et des particuliers; aides financières,

sous forme de subventions en capital, aux syn-

dicats d’initiative, dans l’intérêt des équipe-

ments

informatiques

des

équipements

audio-visuels.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . .

8.000.000

3.752.480

52.0.52.01

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital, dans l’intérêt de la création de

campings privés et de l’exécution de projets

de modernisation, de rationalisation et d’ex-

tension de l’infrastructure de l’équipement des

campings privés existants. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.000.000

2.863.200

52.0.52.02

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital ou de bonifications d’intérêts,

dans l’intérêt de l’exécution de projets d’équi-

pement de l’infrastructure touristique régio-

nale à réaliser par des investisseurs privés.

(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .

25.000.000

5.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

52.0.63.00

22.5

Exécution du quatrième programme quinquen-

nal d’équipement de l’infrastructure touristi-

que: aides financières, sous forme de subven-

tions en capital et de bonifications d’intérêts,

dans l’intérêt de l’exécution de projets d’équi-

pement de l’infrastructure touristique régio-

nale et de projets de conservation et de mise

en valeur touristique du patrimoine culturel à

réaliser par des communes ou par des syndi-

catsdecommunes.(Créditnonlimitatif) . . . . .

50.000.000 D

78.384.320

130.000.000

163.384.320

130.000.000

Total des dépenses du ministère du

tourisme

130.000.000

163.384.320

130.000.000

53—MINISTEREDESTRANSPORTS

Section53.0—Cheminsdefer

53.0.51.00

20.4

Travaux de premier établissement dans le cadre

de la modernisation et de l’électrification de la

ligne de chemin de fer de Luxembourg à Trois-

vierges: participation de l’Etat aux frais. (Cré-

ditnonlimitatifetsansdistinctiond’exercice) . .

175.000.000

Section53.1—Navigationettransports

fluviaux

53.1.81.00

20.1

Remboursement d’un emprunt à long terme

contracté par la société du port fluvial de Mer-

tert (articles 5 et 6, dernier alinéa, de la loi du

22.7.1963 relative à l’aménagement et à l’ex-

ploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17.220.000

17.219.712

53.1.81.01

20.1

Cession à la société du port fluvial de Mertert

de la créance que l’Etat possède sur la S.N. des

C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière

du droit de propriété sur vingt locomotives

électriques (article 6, alinéa 1er, de la loi du

22.7.1963 relative à l’aménagement et à l’ex-

ploitation d’un port fluvial sur la Moselle).

(Sansdistinctiond’exercice)

12.419.000

12.418.320

29.639.000

29.638.032

Section53.2—Navigationettransports

aériens

53.2.81.00

20.3

Participation dans l’augmentation du capital

socialdeLUXAIR.(Créditnonlimitatif) . . . . .

5.000

Section53.3—AéroportdeLuxembourg

53.3.71.00

20.3

Emprises.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . . .

5.000

53.3.73.00

20.3

Travaux d’aménagement divers. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

90.000.000

24.761.724

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

53.3.74.00

20.3

Installations de sécurité et de contrôle; équipe-

ment; matériel. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

38.300.000

36.298.584

128.305.000

61.060.308

Total des dépenses du ministère des

transports

332.949.000

265.698.340

54—MINISTEREDEL’ENERGIE

Section54.0—Energie

54.0.73.00

23.0

Renforcement de l’infrastructure de transport

de gaz naturel: honoraires et frais d’études;

participation

l’infrastructure;

dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80.000.000

30.539.379

54.0.73.01

23.0

Renforcement des capacités de stockage en

produits

pétroliers

par

réalisation

réserves

stratégiques

honoraires

frais

d’études; dépenses diverses. (Crédit non limi-

tatifetsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

5.000

54.0.73.02

23.0

Installations hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre

travaux de renouvellement et de modernisa-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.512.759

54.0.81.00

23.0

Participation dans l’augmentation du capital

socialdelaCEGEDEL.(Créditnonlimitatif) . . .

prmém.

54.0.81.01

23.0

Participation dans le capital d’une société de

distribution de gaz naturel. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

85.010.000

35.052.138

Total des dépenses du ministère de

l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . .

85.010.000

35.052.138

55—MINISTEREDESTRAVAUXPUBLICS

Section55.0—Fondsd’investissements

publicsadministratifs

55.0.72.00

01.2

34.1

Divers

codes

Fonds d’investissements publics administratifs

travaux préparatoires; frais d’études des pro-

jets, frais d’acquisition, d’expertises, de démo-

lition; préparation des travaux d’exécution;

dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D

10.000.000

9.278.722

55.0.95.00

01.2

34.1

Divers

codes

Alimentation du fonds d’investissements publics

administratifs.(Créditnonlimitatif)

50.000.000 D

1.050.000.000

55.000.000

1.060.000.000

1.059.278.722

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Section55.1—Fondsd’investissements

publicsscolaires

55.1.72.00

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Fonds d’investissements publics scolaires: tra-

vaux préparatoires; frais d’études des projets,

frais d’acquisition, d’expertises, de démolition;

préparation des travaux d’exécution; dépenses

diverses. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000 D

15.757.020

55.1.95.00

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Alimentation du fonds d’investissements publics

scolaires.(Créditnonlimitatif) . . . . . . . . . .

450.000.000 D

1.450.000.000

455.000.000

1.465.757.020

Section55.2—Fondsd’investissements

publicssanitairesetsociaux

55.2.72.00

16.1

17.2

34.1

Fonds d’investissements publics sanitaires et

sociaux: travaux préparatoires; frais d’études

des projets, frais d’acquisition, d’expertises, de

démolition; préparation des travaux d’exécu-

tion; dépenses diverses. (Crédit non limitatif

etsansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . . . .

2.000.000

416.004

55.2.95.00

16.1

17.2

34.1

Alimentation du fonds d’investissements publics

sanitaires et sociaux. (Crédit non limitatif)

5.000

2.005.000

416.004

Section55.3—Bâtimentspublics

55.3.71.00

01.2

Annuités résultant du contrat de la location-

vente concernant l’immeuble du centre infor-

matique de l’Etat à Luxembourg-Gare. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

80.000.000

55.3.72.00

Divers

codes

Travaux de rénovation, de restauration et de

remise en état des bâtiments appartenant à

l’Etat,

compris

constructions

nouvelles.

(Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-

cice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100.000.000 D

140.000.000

139.990.263

55.3.72.01

13.2

13.3

13.4

13.6

34.1

Travaux de remise en état des bâtiments sco-

laires.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . .

50.000.000

49.831.949

55.3.72.02

01.2

Travaux de remise en état des bâtiments à usage

administratif, sanitaire et social. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

50.000.000

55.3.72.03

01.2

Aménagement en surface de la place St-Maxi-

min et de ses abords à Luxembourg. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

25.000.000

55.3.72.04

01.2

Travaux de construction, de transformation,

d’aménagement et de modernisation de bâti-

ments et d’immeubles mis à la disposition

d’institutions internationales. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61.000.000

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

55.3.72.05

17.2

Programme de modernisation du centre ther-

mal et de santé de Mondorf: travaux de

construction et d’aménagement. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

45.000.000

42.438.143

55.3.72.06

10.1

Travaux de transformation et d’aménagement

du bâtiment pour les missions diplomatiques

luxembourgeoises à New York. (Sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000

55.3.95.00

01.2

Dotation au profit du fonds d’urbanisation et

d’aménagement du plateau de Kirchberg en

vue de garantir le rendement locatif des

immeubles réalisés sur la base d’un contrat de

location-vente (loi du 13 avril 1970). (Crédit

nonlimitatif)

140.000.000 D

252.935.729

571.000.000

723.935.729

701.196.084

Section55.4—Pontsetchaussées.

—Voirie.–

Coursd’eaunavigablesetflottables.

—Constructions,réparations

ettravauxserapportantàdesbiensdu

domainepublic.–

CanalisationdelaMoselle

55.4.52.00

17.3

Participation de l’Etat au financement du pro-

gramme de renforcement du système d’ali-

mentation en eau potable à partir du barrage

d’Esch-sur-Sûre; frais

d’études; travaux

forages-captages; dépenses diverses. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

100.000.000

55.4.63.00

20.2

Construction d’un tunnel sous le parc à Echter-

nach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

55.4.71.00

20.1

20.2

23.0

Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non

bâtis dans l’intérêt du domaine et de la voirie

de l’Etat comprenant notamment les routes à

trafic national et international; indemnisation

pour perte de volume bâti, servitudes et droits

acquis; démolition d’immeubles bâtis; travaux

d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit

nonlimitatifetsansdistinctiond’exercice)

19.500.000

13.056.040

55.4.71.01

20.2

Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la

construction et de l’aménagement de certains

carrefours et des routes reliant le centre de la

ville de Luxembourg au boulevard de contour-

nement. (Crédit non limitatif et sans distinc-

tiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.000.000

55.4.73.00

20.2

Redressement et aménagement des itinéraires à

grand trafic et dépenses accessoires; frais de

plantations; dépenses diverses dans le même

but.(Sansdistinctiond’exercice) . . . . . . . . .

555.000.000

554.993.500

55.4.73.01

20.2

Construction d’une nouvelle route entre Schen-

gen et Remich. (Sans distinction d’exercice)

prmém.

55.4.73.02

20.2

Construction

élargissement

passages

supérieurs et de passages inférieurs, notam-

ment dans l’intérêt de la suppression de pas-

sages à niveau et de gares sur les lignes de la

S.N.desC.F.L.(Sansdistinctiond’exercice)

40.000.000

38.068.241

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

55.4.73.03

20.2

Adaptation de la voirie de l’Etat aux exigences

du trafic par la réalisation des profils-types

admis pour les routes à grande circulation, le

renforcement de l’infrastructure, l’améliora-

tion

des

revêtements, l’aménagement

des

abords et la réalisation de plantations. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

230.000.000

229.991.444

55.4.73.04

20.2

Renforcement de l’infrastructure et améliora-

tion des revêtements, notamment par du

béton asphaltique, des routes nationales et des

chemins repris à grand trafic. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

315.000.000

314.981.289

55.4.73.05

20.2

22.5

Construction et aménagement de pistes cycla-

bles et de voies piétonnes. (Sans distinction

d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15.000.000

10.620.216

55.4.73.06

20.0

20.2

Plantations et aménagements paysagistes. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

5.000.000

4.993.704

55.4.73.07

20.2

Réfection et renforcement des routes natio-

nales

Luxembourg-Mondorf,

Luxembourg-

Grevenmacher et Luxembourg-Remich. (Sans

distinctiond’exercice) . . . . . . . . . . . . . . .

prmém.

1.282.500.000

1.266.704.434

Section55.5—Fondsdesroutes

55.5.95.00

20.2

Alimentation du fonds des routes. (Crédit non

limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

600.000.000 D

3.850.000.000

600.000.000

3.850.000.000

Section55.6—Fondsd’urbanisation

etd’aménagement

duplateaudeKirchberg

55.6.95.00

20.2

Alimentation du fonds d’urbanisation et d’amé-

nagement du plateau de Kirchberg. (Crédit

nonlimitatif)

25.000.000 D

198.500.000

25.000.000

198.500.000

Section55.7—Fondsderénovationde

l’îlotClairefontaine

55.7.95.00

01.2

Fonds de rénovation de l’îlot Clairefontaine: ali-

mentation supplémentaire. (Crédit non limita-

tif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

53.005.000

53.000.000

5.000

53.005.000

53.000.000

Total des dépenses du ministère des

travauxpublics . . . . . . . . . . . . .

2.990.510.000

8.635.702.749

8.594.852.264

TotaldesdépensesduchapitreIV . . . .

8.169.244.000

17.967.706.069

17.623.633.612

Résumé

TotaldesdépensesduchapitreIII

81.739.549.000

88.170.826.222

84.916.647.330

55.794

TotaldesdépensesduchapitreIV . . . .

8.169.244.000

17.967.706.069

17.623.633.612

Totalgénéraldubudgetdesdépenses . .

89.908.793.000

106.138.532.291

102.540.280.942

55.794

Code

Recettes

Article

fonct.

L I B E L L E

Prévisions

effectives

BUDGETDESRECETTESETDESDEPENSES

POURORDRE

CHAPITREV

Recettespourordre

Droits de douane et d’accise: recettes pour le compte de l’union économi-

quebelgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.054.600.000

10.916.534.460

Droits d’accise sur l’alcool: recettes pour le compte de l’union économique

belgo-luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000.000

36.460.489

Droits de douane: recettes pour le compte des communautés européennes

à titre de ressources propres à ces communautés. — Excédent de recettes

à reporter de l’exercice 1988; excédent de dépenses à reporter à l’exercice

1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

346.000.000

441.199.566

Prélèvements agricoles et autres taxes instituées éventuellement dans le

cadre d’une politique commune: recettes pour le compte des commu-

nautéseuropéennesàtitrederessourcespropresàcescommunautés . . . . .

6.000.000

5.930.974

Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le

compte des communautés européennes à titre de ressources propres à ces

communautés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16.600.000.000

18.595.452.863

Rémunération de personnel civil pour le compte d’autorités militaires

alliées: avances des autorités militaires alliées pour le financement de cette

rémunération

28.500.000

36.087.155

Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et restitu-

tions à l’exportation vers les pays tiers: avances des communautés euro-

péennespourlefinancementdecesopérations . . . . . . . . . . . . . . . . . .

240.000.000

276.975.079

Actions d’aide alimentaire pour le compte des communautés européennes

avancesdescommunautéseuropéennespourlefinancementdecesactions

10.000

Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés

européennes: recettes provenant de l’écoulement de produits agricoles

achetés par les organismes d’intervention et recettes connexes; verse-

ments des communautés européennes pour la couverture des pertes résul-

tant éventuellement de l’écoulement des mêmes produits; excédent de

dépensesàreporteràl’exercice1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000

6.079.709

Postes: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des offices

étrangers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.900.000.000

1.818.807.135

Télécommunications: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte

desofficesétrangers)

4.800.000.000

5.776.611.135

Produitdel’impôtcommercialcommunal

6.000.000.000

8.159.792.519

Produitdelataxedeconsommationsurl’alcool

800.000.000

790.274.413

Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l’organisation mondiale

delapropriétéintellectuelleetdel’organisationeuropéennedesbrevets . . .

20.000.000

27.129.000

Commissariat du gouvernement auprès des sociétés sidérurgiques: rem-

boursementdesindemnitésducommissaireetdesexperts . . . . . . . . . . .

2.800.000

Prélèvementsurleproduitdesjeuxdecasino:recettesbrutes . . . . . . . . . .

118.750.000

99.415.347

40.958.665.000

46.986.749.844

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

CHAPITREVI

Dépenses pour ordre

(Crédits non limitatifs

et sans distinction d’exercice)

Droits de douane et d’accise: dépenses pour le

compte de l’union économique belgo-luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.054.600.000

10.916.534.460

Droits d’accise sur l’alcool: dépenses pour le

compte de l’union économique belgo-luxem-

bourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42.000.000

36.460.489

Droits de douane: dépenses pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés (verse-

ment des recettes). — Excédent de dépenses

à reporter de l’exercice 1988; excédent de

recettesàreporteràl’exercice1990 . . . . . . .

346.000.000 D

438.447.066

438.447.066 *

Prélèvements agricoles et autres taxes insti-

tuées éventuellement dans le cadre d’une poli-

tique commune: dépenses pour le compte des

communautés européennes à titre de res-

sources propres à ces communautés (verse-

mentdesrecettes) . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.000.000

5.930.974

Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y

compris le versement aux communautés euro-

péennes de la quote-part des recettes brutes

leurrevenantàtitrederessourcespropres) . . .

16.600.000.000 D 18.595.452.863

18.595.452.863

Rémunération

personnel

civil

pour

compte d’autorités militaires alliées: dépenses

résultant de cette rémunération; rembourse-

ment d’avances aux autorités militaires alliées;

excédent de recettes à reporter à l’exercice

1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28.500.000 D

36.087.155

Interventions destinées à la régularisation des

marchés agricoles et restitutions à l’exporta-

tion vers les pays tiers: dépenses résultant de

ces opérations; remboursement d’avances aux

communautéseuropéennes

240.000.000 D

290.000.000

276.975.079

Actions d’aide alimentaire pour le compte des

communautés européennes: dépenses résul-

tant de ces actions; remboursement d’avances

auxcommunautéseuropéennes . . . . . . . . .

10.000

Stockage public de produits agricoles pour le

compte

des

communautés

européennes

dépenses résultant de l’achat et de la vente de

produits agricoles par les organismes d’inter-

vention; versement aux communautés euro-

péennes des excédents de recettes réalisés

éventuellement sur l’écoulement des mêmes

produits; excédent de dépenses à reporter de

l’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.000 D

6.079.709

Postes: dépenses brutes (y compris les verse-

mentsauxofficesétrangers)

1.900.000.000

1.818.807.135

Télécommunications: dépenses brutes (y com-

prislesversementsauxofficesétrangers) . . . .

4.800.000.000 D

6.576.611.135

5.776.611.189 **

Impôt commercial communal: versement aux

communesduproduitdel’impôt . . . . . . . . .

6.000.000.000 D

8.159.792.519

Créditsaprès

Mon-

Code

transfertsou

Paiements

tants

Article

fonct.

L I B E L L E

Crédits

autorisations

effectifs

non

dedépassement

payés

Taxe de consommation sur l’alcool: dépenses

brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

800.000.000

790.299.092 *

Propriété

intellectuelle

dépenses

pour

compte de l’organisation mondiale de la pro-

priété intellectuelle et de l’organisation euro-

péennedesbrevets . . . . . . . . . . . . . . . . .

20.000.000 D

27.129.000

Commissariat du gouvernement auprès des

sociétés sidérurgiques: indemnités du commis-

saireetdesexperts

2.800.000

Prélèvement sur le produit des jeux de casino

dépensesbrutes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

118.750.000

99.415.347

40.958.665.000

47.053.759.447

46.984.022.077

* Suite à une impossibilité technique de redres-

ser une inscription non conforme dans le

compte général de 1988, la même différence

se répète en sens inverse pour le compte

général de 1989. En considérant les chiffres

des deux années, l’équilibre entre recettes et

dépenses pour ordre se trouve rétabli.

** La différence de 54 fr. entre les recettes et les

dépenses résulte d’une inversion de chiffres

(Déclaration en remboursement du Caissier

ppal des Postes: 132.027.193.- au lieu de

132.027.139.-, ord. 45410/89). L’erreur sera

redressée en 1990.

COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSESEFFECTUEESSUR

DESIGNATION DES FONDS

I. Fondsdetiers

Successionsendéshérencenonencoreacquisesàl’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignationsfaitespardesétrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Consignationsjudiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes–Fondspourmandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Postes–Fondsdesubvention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

II. Fonds des communes

Fondsdedépensescommunales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondscommunaldepéréquationconjoncturale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialpourlaconstructiond’uneconduited’eauintercommunaledanslesArdennes . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

III. Fonds de l’Etat

Fondsspécialpourleservicedeladettepublique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdelachasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdelapêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdecrise

Fondspourlaprotectiondel’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialderepeuplementdeschasses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicsadministratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicsscolaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’investissementspublicssanitairesetsociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’orientationéconomiqueetsocialepourl’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsd’équipementsportifnational . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdesroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdelabibliothèquenationalepouracquisitionsnouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondscommunaldedotationfinancière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourlesmonumentshistoriques

Fondsd’investissementspourlespostesettélécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourlaréformecommunale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondspourl’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsdelacoopérationaudéveloppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fondsspécialdeseauxfrontalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TotauxIII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

TOTAUXGENERAUX . . . . . . . . . . . . . . . . .

LES FONDS SPECIAUX ET FONDS DEPOSES PENDANT L’EXERCICE 1989

Excédents à la fin

de l’exercice 1988

Opérations

faites pendant l’exercice 1989

Excédents de

l’exercice 1989

Excédents à la fin

de l’exercice 1989

Recettes

Dépenses

865.583

3.170.514

1.751.700

1.517.374

234.326

3.404.840

176.088.697

25.049.797

30.711.601

5.661.804

170.426.893

42.201.223.426

583.997.015.412

580.641.553.731

3.355.461.681

45.556.685.107

55.298.798.317

42.381.348.220

639.322.615.226

635.972.581.023

3.350.034.203

45.731.382.423

46.903.656

275.032.546

386.039.973

11.007.427

35.896.229

771.747.359

62.138.532

833.885.891

818.651.015

337.171.078

286.039.973

51.131.105

869.782.120

918.752.709

2.356.972.273

2.264.875.049

92.097.224

1.010.849.933

96.442

8.800.000

4.500.000

4.300.000

4.396.442

7.866.332

2.250.000

476.000

1.774.000

9.640.332

876.000.000

340.637.978

925.000.000

375.645.522

549.354.478

889.992.456

2.818.433

1.660.000

730.000

930.000

3.748.433

2.421.523.923

1.050.000.000

256.412.185

793.587.815

3.215.111.738

1.708.857.812

1.450.000.000

602.437.724

847.562.276

2.556.420.088

841.172.856

178.928.054

662.244.802

296.173.790

400.000.000

486.171.079

86.171.079

210.002.711

106.924.000

110.000.000

142.757.000

32.757.000

74.167.000

1.758.804.820

3.901.092.038

2.123.889.002

1.777.203.036

3.536.007.856

1.957.642.109

7.783.789.635

7.354.042.109

429.747.526

2.387.389.635

209.329.983

264.440.800

181.522.931

82.917.869

292.247.852

2.840.136.024

2.750.000.000

1.697.094.579

1.052.905.421

3.893.041.445

2.000.000

500.000

2.500.000

934.717.034

3.175.706.846

2.881.572.608

294.134.238

1.228.851.272

64.080.986

302.800.800

190.355.025

112.445.775

176.526.761

3.539.585

4.000.000

467.460

3.532.540

7.072.125

15.291.074.816

24.487.012.392

18.741.876.327

5.745.136.065

21.036.210.881

58.491.074.051

664.146.798.696

655.000.497.323

9.146.301.373

67.637.375.424

B A L A N C E

A. – RECETTES ET DEPENSES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

1) Recetteseffectivesdubudgetdel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

103.391.634.022

2) Dépenseseffectivesdubudgetdel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

102.540.280.942

3) Excédentderecettesdubudgetdel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

851.353.080

4) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

6.004.100.748

5) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

6.855.453.828

B – RECETTES ET DEPENSES POUR ORDRE

1) Recettespourordre

frs

46.986.749.844

2) Dépensespourordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

46.984.022.077

C. – RECETTES ET DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX ET DEPOSES

1) Recettesdesfondspendantl’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

664.146.798.696

2) Dépensesdesfondspendantl’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

655.000.497.323

3) Excédentderecettesdel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

9.146.301.373

4) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

58.491.074.051

5) Excédentderecettesàlaclôturedel’exercice1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

frs

67.637.375.424

Luxembourg,le31janvier1991

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Editeur

Ministère d’Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Commissariat aux assurances: remboursement des frais de fonctionnement

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?