Loi du 27 juillet 1992 portant approbation duTraité sur l’Union Européenne et de l’Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992.
Texte législatif (2 Articles)
Loi du 27 juillet 1992 portant approbation duTraité sur l’Union Européenne et de l’Acte final,
signés à Maastricht, le 7 février 1992.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés exprimé de la manière prévue par l’article 114 de la Constitution;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 juillet 1992 et celle du Conseil d’Etat du 7 juillet 1992 portant qu’il n’y
a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Sont approuvés
– leTraité sur l’Union Européenne
– l’Acte final
signés à Maastricht, le 7 février 1992.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que
la chose concerne.
Barcelone, le 27 juillet 1992.
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Jacques Santer
Jacques F. Poos
Fernand Boden
Jean Spautz
Jean-Claude Juncker
Marc Fischbach
Johny Lahure
René Steichen
Robert Goebbels
Alex Bodry
GeorgesWohlfart
Mady Delvaux-Stehres
Doc. parl. 3601; sess. ord. 1991-1992.